Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du     commerce extérieur, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à     la santé,
      Vu la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue     distance, faite à Genève le 13 novembre 1979, ensemble le décret no 83-279 du     25 mars 1983 portant publication de ladite convention;
      Vu le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique     transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des     émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100,
     fait à Helsinki le 8 juillet 1985, ensemble le décret no 90-59 du 10 janvier     1990 portant publication dudit protocole;
      Vu la directive du conseil no 80/779/C.E.E. du 15 juillet 1980 concernant     des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour     l'anhydride sulfureux et les particules en suspension;
      Vu la directive du conseil no 88/609/C.E.E. du 24 novembre 1988 relative à     la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en     provenance des grandes installations de combustion;
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les     pollutions atmosphériques et les odeurs, et notamment son article 2;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement;
      Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des     émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de     l'énergie thermique;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application     de la loi du 19 juillet 1976 susvisée;
      Vu l'arrêté du 26 février 1974 créant une zone de protection spéciale dans     le département du Rhône;
      Vu l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des     installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et     d'économiser l'énergie;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis     périodiques des installations consommant de l'énergie thermique;
      Vu l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets     atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions     d'évacuation des rejets des installations de combustion;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation     d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la     protection de l'environnement soumises à autorisation;
      Vu l'avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date du 22     décembre 1993;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 mars     1994;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène de France en date du 1er juillet     1994,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 28 novembre 1994.
Le ministre de l'environnement,
    MICHEL BARNIER
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    Le ministre de l'industrie, des postes
    et télécommunications et du commerce extérieur,
    JOSE ROSSI
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY