Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1990:
      M. Clement (Philippe, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la     société Bernard Jannot et Philippe Blosch, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).
      Par suite de la nomination de M. Clement (Philippe, Jean-Marie) et du décès     de M. Blosch (Philippe, Marc, Jean-Louis), notaire associé, membre de la     société Bernard Jannot et Philippe Blosch, notaires associés, la raison     sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Bernard Jannot et Philippe     Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'office notarial>>.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions     du ministre des affaires sociales et de la solidarité;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la     solidarité;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget;
      Vu le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la     direction de l'administration générale, du personnel et du budget;
      Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;      Vu le décret du 19 octobre 1990 reconduisant les délégations de signature du     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la     direction de l'administration générale, du personnel et du budget;
      Vu l'arrêté du 19 octobre 1990 reconduisant les délégations de signature du     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
  Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant du 21 octobre 1987;
      Protocole d'accord du 20 décembre 1990;
      Protocole d'accord du 15 mai 1990;
      Accord du 20 décembre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Modification de l'article 121 (prime de transport);
      Accord Salaire pour 1991;
      Modification de l'article 408 de la convention (licenciement, retraites);
      Modification des articles 204 et 308 sur le licenciement et la retraite des     ouvriers et employés.
         Signataires:
      Chambre syndicale de la sérigraphie;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C. pour tous les accords et à la C.G.T. pour l'accord Prime de     transport.
Par arrêté du ministre du commerce extérieur en date du 26 novembre 1990, M.     Le Gal (Claude), conseiller commercial à la direction des relations     économiques extérieures, est nommé membre du conseil d'administration de     l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de     représentant du ministre du commerce extérieur.
NOMINATION DE M. LE GAL CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMERCE EXTERIEUR).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement     général de police de la navigation intérieure;
      Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au     décret no 73-912 susvisé;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de     police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau     domaniaux: canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à     la sécurité des navires,
  Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des transports terrestres,
    C. GRESSIER
MODIFICATION DE L'ART. 21 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUTER APRES "MOTONAUTISME" ; "VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR TELS QUE DEFINIS PAR L'ARRETE DU 14-05-1990".
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 21 janvier 1991, M. Schmeltz (Charles, Jean), professeur     des écoles nationales d'art, est réintégré, pour ordre, dans son corps     d'origine à compter du 1er octobre 1990.
      M. Schmeltz, professeur des écoles nationales d'art, est, sur sa demande,
     radié des cadres de l'administration à compter du 1er octobre 1990 et admis à     faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance différée à partir     du 22 juillet 1995.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions     d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire et son     annexe introduite par l'arrêté du 13 juin 1990;
      Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,    
  Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    J.-M. BERARD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES PARAG. 1-3-3,3-1-4-3,3-1-4-2,4-1 ET 4-3 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 13-06-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-12-1990.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1991:
      M. Dandel (Jean-François, Jacques) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle André Borredon et Gérard Rivere,     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne).
      Le retrait de M. Borredon (André, Georges), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle André Borredon et Gérard Rivere,     huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle André Borredon et     Gérard Rivere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés>>.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du     ministre délégué au budget,
      Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée, notamment son article 34;
      Vu le décret no 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des     instituteurs,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
LES AL. 2 ET AL. 3 DE L'ART. 1 DU DECRET DU 21-03-1959 SUSVISE SONT REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:"LES INSTITUTEURS BENEFICIAIRES DE CETTE RECOMPENSE HONORIFIQUE RECOIVENT UN DIPLOME D'HONNEUR FAISANT MENTION DE LA RECOMPENSE OBTENUE".
"LES MEDAILLES D'ARGENT SONT EXCLUSIVEMENT FRAPPEES PAR L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES.LES INSTITUTEURS SOUHAITANT DISPOSER DE LA MEDAILLE L'ACQUIERENT A LEUR CHARGE".
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI DU 30-10-1986.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 1991, sont nommés     membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre     des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des     collectivités territoriales U.N.E.C.T.-C.G.C.:
        En qualité de membres suppléants:
      Mme Fabre (Brigitte), en remplacement de M. Brouillon (Jacques).
      M. Duplessy (Jean-François), en remplacement de M. Bled(Bernard).
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR L'UNION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UNECT-CGC:
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:
MME. FABRE BRIGITTE,EN REMPLACEMENT DE M. BROUILLON JACQUES,
M. DUPLESSY JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. BLED BERNARD.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 7 janvier     1991, est attribué à titre de dotation au Centre national d'enseignement à     distance (C.N.E.D.), établissement public national à caractère administratif,     un ensemble immobilier sis sur la commune de Gières et cadastré section A,
     nos 1471 et 1473, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 8533     mètres carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur     le plan annexé audit arrêté (1).
      L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 380-00315 et recensé sous la rubrique     Enseignement supérieur (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au     profit du Centre national d'enseignement à distance.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     construction qui seront édifiées sur l'ensemble immobilier cité ci-dessus.
     L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la     dotation.
  (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports (direction générale des finances, sous-direction du     patrimoine et de l'action immobilière), 142, rue du Bac, Paris (7e).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et du ministre des départements et territoires     d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 1990,
     indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux     emplois réservés, aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est     autorisée l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints     administratifs, spécialité Dactylographie, du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, du Premier ministre et du ministre des     départements et territoires d'outre-mer (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à     soixante-quinze et se répartit de la manière suivante:
Par décret en date du 26 avril 1991, M. Adrien Giraud est désigné comme     membre du Conseil économique et social au titre des représentants des     activités économiques et sociales des départements, des territoires et des     collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.
M. ADRIEN GIRAUD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DOM-TOM ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER D'OUTRE-MER.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 octobre 1991, M. Hodeir (Marcellin) est nommé rapporteur près la     commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection     des réfugiés et apatrides.
M. HODEIR MARCELLIN EST NOMME RAPPORTEUR.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE:
AU GRADE DE COMMANDEUR: DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR.
AU GRADE D'OFFICIER: DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,DELEGATION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR.
AU GRADE DE CHEVALIER: DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,DELEGATION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre de l'intérieur et du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle,
      Vu le code du travail, notamment le livre III;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du     7 janvier 1983;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu la loi no 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par     la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et     professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du     troisième plan pour l'emploi, notamment son article 30;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements     publics locaux d'enseignement;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,
  Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
     MARTINE AUBRY
    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
    JACQUES GUYARD
     JEAN-PIERRE SUEUR
Application de l'article 30 de la loi 91-1.
Texte totalement abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     20 septembre 1991, sont nommées, pour une période de trois ans, membres du     conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de     Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités dont les noms suivent:
      M. Auge (Marc), directeur d'études, président de l'Ecole des hautes études     en sciences sociales;
      M. Berstein (Serge), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris;
      M. Bianciotto, professeur à l'université de Poitiers;
      M. Carrière (Jean-Claude), président de la Fondation européenne des métiers     de l'image et du son;
      Mme Cerquiglini (Jacqueline), professeur à l'université de Genève;
      Mme Demichel (Francine), présidente de l'université Paris-VIII;
      M. Fontaine (Jacques), membre de l'Académie des inscriptions et     belles-lettres;
      M. Fussman (Gérard), professeur au Collège de France;
      M. Jacquart (Jean), professeur émérite à l'université Paris-I;
      M. Lebrave (Jean-Louis), directeur adjoint du département scientifique des     sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche     scientifique;
      M. Moreau (Pierre-François), maître de conférences à l'université Paris-IV;      M. Ponnau (Dominique), directeur de l'Ecole du Louvre;
      M. Ratte (Philippe), directeur des études et des programmes à l'Institut     international d'administration publique;
      M. Roche (Daniel), professeur à l'université Paris-I;
      M. Viot (Jacques), ambassadeur de France.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai     1954;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
PIERRE JOXE
NOMINATION AU CABINET:
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. NICOULLAUD FRANCOIS;
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. JOUAN YVON;
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MONCHAL MARC.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 décembre 1990, l'arrêté     du 12 mars 1990 portant nomination au grade d'attaché de service     administratif de 1re classe au titre de l'année 1990 est modifié comme suit:      Au lieu de: <<1er juillet 1990: Le Poupon (Paul), E.M.A.T.>>, lire: <<16     janvier 1990: Le Poupon (Paul), état-major du 2e corps d'armées, forces     françaises en Allemagne, Baden>>.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et     le ministre délégué au budget,
      Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), notamment     l'article 125;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, et notamment l'article 18;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux     régies d'avances des organismes publics, modifié par les décrets no 71-153 du     22 février 1971 et no 88-691 du 9 mai 1988;
      Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité     personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du     15 janvier 1976;
      Vu l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes,     des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du     Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
  Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P.-H. BOURGEON
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le sous-directeur,
     H. CHAZEAU
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu le code minier;
      Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble     l'arrêté d'application du même jour;
      Vu la pétition du 6 septembre 1988 par laquelle la société Fina France, dont     le siège social est à Paris (8e), 19, rue du Général-Foy, sollicite, pour une     durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides     ou gazeux, dit <<Permis de Romans-sur-Isère>>, portant sur partie des     départements de la Drôme et de l'Isère;
      Vu la pétition du 3 mai 1989 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine     (Production) (S.N.E.A. [P.]), dont le siège social est à Courbevoie     (Hauts-de-Seine), tour Elf, 2, place de la Coupole, sollicite, pour une durée     de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou     gazeux, dit <<Permis de Voiron, Saint-Marcellin>>, portant sur partie du     département de l'Isère, ensemble la lettre du 23 février 1990 par laquelle la     S.N.E.A. (P.) se désiste de cette pétition;
      Vu la lettre du 4 septembre 1990 par laquelle la société Fina France     susvisée déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui     octroyant, pour une durée de cinq ans, le permis exclusif de recherches     d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Voiron, portant sur partie du     département de l'Isère et totalement inclus à l'intérieur du périmètre     sollicité par la pétition du 6 septembre 1988;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions;
      Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la pétition du 6 septembre     1988 susvisée a été soumise du 14 mars au 13 avril 1989 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche de Rhône-Alpes en date du 19 février 1991;
      Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 31 mai 1991;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 23 juillet 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-01-1992.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Sennebogen (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Delta, 47, rue Jules-Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge.
      Désignation de l'engin  grue automotrice sur pneumatiques, marque et type     Sennebogen type 1240 M.
      Marque et type du moteur: Deutz, type BF 6L 913, puissance et régime     nominaux: 112 kW à 2000 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier     1991, Mme Vigneau (Evelyne), chef de travaux stagiaire de     statistique-informatique à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques     des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est titularisée dans son     corps au même établissement à compter du 18 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     de l'administration centrale;
      Vu les arrêtés interministériels et ministériels des 12 novembre 1987     modifiés, 26 avril 1989 modifiés et 1er octobre 1990 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,    
  Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
LIONEL JOSPIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 2 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS),3 (ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION PRECITEE),4 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE),5 (ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS PREVUES A L'ART. 4),8 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES DOCTORALES) DE L'ARRETE DU 26-04-1989.
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES) ET MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAG. E,SUPPRESSION DE "LE BUREAU DE LA GESTION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT",ET AJOUT AU PARAG. F DE "LE BUREAU DES SERVICES COMMUNS") DE L'ARRETE DU 12-11-1987.
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-10-1990.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-451 du 30 septembre 1988 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métropolys;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 14 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 90-687 du 1er août 1990 instituant un régime d'aides     transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole,
  Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRESSION DES PLANS DE RECONVERSION ET DES PLANS DE TRANSMISSION AUXQUELS EST SUBSTITUE POUR LES EXPLOITANTS AGES DE PLUS DE 55 ANS,DES PLANS DE CESSATION A TERME DE L'ACTIVITE AGRICOLE.
REMPLACE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 décembre     1991, la licence d'agent de voyages no 547, délivrée à la S.A. Norman's     Travel Service, 43, rue Richer, 75009 Paris, représentée par son     président-directeur général: Mme H. Goldsheider, par arrêté du 23 septembre     1966, est retirée en application de l'article 34 (1er alinéa) et 35 (1er     alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 17 décembre 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres pour     l'année 1992.
        Signataires:
      U.I.M.M.;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1991:
      La société Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en     remplacement de M. Lecornu (Marc, Jacques, Pierre), décédé.
      M. Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond), Mme Enault (Agnès, Mathilde,
     Louise, Marie), épouse Pascreau, sont nommés notaires associés.
Le ministre de l'intérieur,
       Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre     d'emplois des ingénieurs territoriaux;
      Vu le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les     modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs     territoriaux;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 7 novembre 1990,
  Fait à Paris, le 17 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des collectivités locales,
    P.-R. LEMAS
Texte totalement abrogé
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS SUBDIVISIONNAIRES PREVUE A L'ART. 13 (1EREMENT) DU DECRET 90722 DU 08-08-1990.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'EXERCICES PHYSIQUES PREVUE AUX ART. 8 (3EMEMENT),10 (3EMEMENT),12 (3EMEMENT) ET 14 (4EMEMENT) EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de     l'électricité et du gaz;
      Vu le décret no 56-941 du 18 septembre 1956 relatif à l'application des     mesures de péréquation aux distributions d'électricité;
      Vu l'arrêté du 27 novembre 1958 fixant les attributions et la composition du     fonds de péréquation de l'électricité;
      Vu l'arrêté du 19 novembre 1987 portant nomination au conseil du fonds de     péréquation de l'électricité,
  Fait à Paris, le 7 janvier 1991.
ROGER FAUROUX
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
PRESIDENT: M. LAVAILL HENRI.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 septembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Manitou (France), Z.I., route de Chateaubriand, 44158 Ancenis.      Désignation de l'engin  chariot élévateur à portée variable, marque et type     Manitou type MT 1530 SCP turbo.
      Marque et type du moteur: Perkins type 1004-4 T (turbo), puissance et régime     nominaux: 78 kW à 2300 tours par minute.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 27 novembre 1981 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 22 octobre 1985, portant extension de la convention collective de     travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle     du 4 février 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
      Vu l'accord du 15 avril 1991 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée;
      Vu l'accord du 15 avril 1991 modifiant la convention collective conclu dans     le cadre de ladite convention;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juin 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants de deux organisations de salariés;
      Considérant que la fixation d'une rémunération annuelle garantie ainsi que     les conditions de son attribution peuvent être librement déterminées par voie     d'accord collectif;
      Considérant que les dipositions de l'accord susvisé ne sont pas contraires     aux dispositions légales,
  Fait à Paris, le 21 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au cabinet du ministre,
  Fait à Paris, le 29 octobre 1990.
PIERRE JOXE
M. POUESSEL PIERRE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier     des corps des agents des services techniques de La Poste et de France     Télécom;
      Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des     grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France     Télécom,
  Fait à Paris, le 18 janvier 1991.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du service public,
    P.-F. COUTURE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 901236 DU 31-12-1990.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES SUSVISES,A COMPTER DES 01-01-1991 ET 01-08-1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 13 novembre 1990, M. Giraud (Ernest, dit     René), professeur des universités (science économique) auprès de l'université     de Poitiers, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 29 mars 1991.
      M. Giraud est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1993-1994.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 octobre 1991, M.
     Raguin (Gérard) est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour     représenter les usagers, au titre des industries houillères, en qualité de     membre suppléant, en remplacement de M. Vincent (Maurice).
M. RAGUIN GERARD EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES HOUILLERES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT (MAURICE).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 septembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: CMI (Etats-Unis), représenté en France par SET, 12, rue des     Parclais, 94170 Le Perreux.
      Désignation de l'engin  stabilisatrice de sol, marque et type  CMI, type RS     500.
      Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3408 DITA, puissance et régime     nominaux: 391 kW à 2100 tours par minute.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, du     ministre délégué au budget et du ministre délégué à la communication en date     du 29 novembre 1990, la société Télédiffusion de France est autorisée à     prendre une participation de 1080000 F, soit 36 p. 100, dans le capital de la     société anonyme Société G.S.I. Vidéographie par souscription de 10800 actions     de 100 F chacune.
LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION EGALE A 36% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE GSI VIDEOGRAPHIE PAR SOUSCRIPTION.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget,
      Vu l'article 19 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985,
  Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'alimentation:
    Le sous-directeur,
    J.-P. GRILLON
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
LE PRIX DE L'ALCOOL ACHETE PAR L'ETAT AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1990-1991 EST FIXE A 325FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR ACHETE SOUS FORME D'ALCOOL BRUT.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 septembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Manitou (France), Z.I., route de Chateaubriand, 44158 Ancenis.      Désignation de l'engin  chariot élévateur à portée variable, marque et type     Manitou type MT 930 SCP turbo.
      Marque et type du moteur: Perkins type 1004-4 T (turbo), puissance et régime     nominaux: 78 kW à 2300 tours par minute.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 12 septembre 1990, M. Sauvignon (Yves),
     attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, est admis à faire valoir ses droits     à pension de retraite, à compter du 5 février 1991, en application des     articles L. 4 et L. 24 (I-1o) du code des pensions civiles et militaires de     l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 septembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Merlo (Italie), représenté en France par Merlo France, Z.I.
     des Marais, 30-32, rue des Osiers, Coignières, 78310 Maurepas.
      Désignation de l'engin  autobétonnière, marque et type  Merlo, type DBM 3500     XS.
      Marque et type du moteur: John Deere, type 4039 TF (turbo), puissance et     régime nominaux: 80 kW à 2000 tours par minute.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,      Vu le code minier;
      Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble     l'arrêté d'application du même jour;
      Vu la pétition du 27 juin 1988 par laquelle le Bureau de recherches     géologiques et minières, dont le siège social est à Paris (15e), tour     Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, a sollicité, pour une durée de trois     ans, un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances     connexes, dit <<Permis de La Telachère>>, portant sur partie du territoire du     département de la Vendée;
      Vu les mémoire, plans, pouvoirs et autres documents produits à l'appui de     cette pétition;
      Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise     du 3 octobre 1988 au 2 novembre 1988 inclus;
      Vu la pétition du 1er décembre 1988 par laquelle la Compagnie générale des     matières nucléaires, dont le siège social est 2, rue Paul-Dautier, à     Vélizy-Villacoublay (Yvelines), a sollicité, pour une durée de trois ans, un     permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances     connexes, dit <<Permis de La Mancellière>>, portant sur partie du territoire     du département de la Vendée, pétition présentée en concurrence partielle de     droit à celle du Bureau de recherches géologiques et minières;
      Vu les mémoire, plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à     l'appui de cette pétition;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche des Pays de la Loire en date des 15 et 16 juin 1989;
      Vu l'avis du préfet de la Vendée en date du 3 juillet 1989;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 24 avril 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
     33, L. 34 et L. 89;
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de     communication, modifiée par la loi no 89-25 du 17 janvier 1989, et notamment     son article 10;
      Vu le décret no 89-352 du 5 juin 1989 portant modification du régime des     contributions relatives à l'autorisation d'établissement et d'exploitation de     certaines installations de radiocommunications ouvertes à des tiers;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 21 avril 1988 fixant     les conditions générales d'autorisation des réseaux partagés ouverts à des     tiers et fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux     radioélectriques à ressources partagées;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1989 fixant à titre expérimental les conditions     d'autorisation des réseaux partagés ouverts à des tiers dans certaines zones     géographiques;
      Vu la demande d'autorisation présentée le 22 novembre 1989 par la société     Matra Communications pour le compte du groupement dont elle est mandataire,
     le dossier de candidature l'accompagnant et les engagements souscrits par son     courrier du 20 décembre 1989;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 février 1990,
  Fait à Paris, le 16 octobre 1990.
PAUL QUILES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE REGIOCOM SA,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DE LA DATE DU CONTROLE TECHNIQUE PREALABLE A LA MISE EN SERVICE DU RESEAU ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 06-11-1996.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 août 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Putzmeister (République fédérale d'Allemagne), représenté par     Putzmeister France, Z.I., rue Jean-Jaurès, Epinay-sous-Sénart, 91800 Brunoy.      Désignation de l'engin: pompe à béton sur porteur Renault G300.
      Marque et type: Putzmeister, type BSF 3212H.
      Marque et type du moteur: Renault, type MIDR 06-2045D.
      Puissance et régime nominaux: 197 kW à 1700 tours par minute.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 15 octobre 1990, Mme Beckerig (Geneviève),     attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, est admise à faire valoir ses droits     à pension de retraite, à compter du 20 mai 1991, en application des articles     L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 28 septembre 1991 portant création d'une annexe Personnel     pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Accord portant création de dispositions spécifiques pour le personnel     occasionnel des centres de vacances et de loisirs.
        Signataires:
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.T.C.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué     au budget,
      Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment     sont article 60;
      Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière     de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et     d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les     articles 1er et 2;
      Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes     de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
     modifié par les arrêtés des 10 août 1990 et 27 novembre 1990;
      Vu l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987,
  Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le sous-directeur,
     H. CHAZEAU
COMPLETE LE TITRE IV DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE PAR:
"LYCEE LOUIS-MASSIGNON D'ABOU DHABI (EMIRATS ARABES UNIS)".
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 50 du 2 juillet 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi du Nord-Valenciennes.
        Objet:
      Majoration des salaires minima et de la prime d'ancienneté.
        Signataires:
      Chambre syndicale du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de     Valenciennes;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1992, M. Houel (Jean),     conseiller de chambre régionale des comptes, est classé administrateur civil     de 1re classe, 1er échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1991), et     affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget     à compter du 1er novembre 1992.