Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et usagers des grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
 Objet : composition et fonctionnement du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : la loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a institué un conseil de coordination interportuaire entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Il doit favoriser l'émergence d'une coopération entre ces ports sur des sujets d'intérêt commun. Il associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, des ports concernés ainsi que des personnalités qualifiées. Il adopte un document de coordination relatif aux grandes orientations en matière de développement, de projets d'investissement et de promotion des ports. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens. Le décret vient préciser la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de coordination interportuaire.
 Références : le décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le code des transports, notamment son article L. 5713-1-2 ;
 Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 102-14 ;
 Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, notamment son article 21 ;
 Vu le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe ;
 Vu le décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique ;
 Vu le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 23 décembre 2013 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 27 décembre 2013 ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 23 décembre 2013 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 23 décembre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 24 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 23 janvier 2014 ;
 Vu l'avis du conseil régional de la Guyane en date du 28 janvier 2014,
 Décrète :
 Fait le 28 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la  pêche,
Frédéric Cuvillier
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).