Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 1990, les attachés     de service administratif de 1re classe, inscrits au tableau d'avancement de     l'année 1990 pour l'accession au grade de chef de service administratif, sont     nommés à ce grade pour compter des dates indiquées ci-dessous:
        1er janvier 1990:
      Ribeiro (Jackie), S.I.A.R.
      Triquoire (Pascale), épouse Hernio, D.P.A.G.
        23 février 1990:
      Ruess (Rose-Marie), épouse Breton, D.C.Aé.
        16 mai 1990:
      Pastor (Alain), C.N.M.S.S.
      Villaret (Claude), D.C.M.A.T.
      Seguret (Annie), D.R.E.T.
      Chardon (Jeannine), épouse Chanu, D.A.T.
        16 novembre 1990:
      Roux (Isabelle), épouse Merigou, D.En.
        1er décembre 1990:
      Gavoye (Michel), D.S.F.
      Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 1990, les attachés     de services administratifs de 2e classe, inscrits au tableau d'avancement de     l'année 1990 pour l'accession au grade d'attaché de service administratif de     1re classe, sont nommés à ce grade pour compter des dates indiquées     ci-dessous:
        10 janvier 1990:
      Mere (Jean-Louis), D.C.Aé.
      Destouesse (Julia), D.C.C.A.T.
        16 janvier 1990:
      Pontoizeau (Michel), D.C.N.
        15 février 1990:
      Surel (François), D.C.Aé.
        2 mars 1990:
      Franjeulle (Jacques), D.C.Aé.
      Darras (Béatrice), épouse Tourtoy, D.P.A.G.
      Mira (Claudine), D.C.Aé. (détachée).
        15 avril 1990:
      Masson (Martine), épouse Gagliolo, D.R.A.S.A.
        16 avril 1990:
      Lefebvre (Sylvie), épouse Tanti, D.C.Aé.
        9 mai 1990:
      Foessel (Josette), épouse Jallet, D.A.T.
      Rousselot (Pierre), D.C.N.
      Cambon (Jacqueline), D.F.R.
      Chalseche (Paule), direction de l'infrastructure de l'air.
        12 mai 1990:
      Godard (Marie-Claude), épouse Tesan, E.M.A.T.
        17 mai 1990:
      Dubois (Philippe), E.M.A.T.
      Simonet (Frédérique), épouse Memain, D.C.Aé.
        18 juin 1990:
      Gaillard (Pierre), D.P.A.G.
        1er juillet 1990:
      Le Poupon (Paul), E.M.A.T.
        1er août 1990:
      Molders (Jean-Patrick), D.En.
        23 août 1990:
      Marziac (Pierre), D.C.Aé.
        1er septembre 1990:
      Buhl (Clarissa), épouse Bouillet, D.A.T.
      Kemmerer (Jean-Marie), D.C.Aé. (détaché).
        1er novembre 1990:
      Koessler (Reine-Marie), C.N.M.S.S.
      Dumont (Edith), épouse Sanchez, D.En.
        16 novembre 1990:
      Gaude (Micheline), épouse Delmas, D.E.I.
        1er décembre 1990:
      Bernardy (Christiane), épouse Lin, D.P.S.D.
        12 décembre 1990:
      Du Merle (Laurent), D.En.
        16 décembre 1990:
      Roux (Jean-François), D.C.C.A.
      Fiori (Gilbert), S.I.A.R. (détaché).
Le ministre de la défense,
      Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement     automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi no 82-890     du 19 octobre 1982;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers     et aux libertés, notamment son article 15;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets no     78-1223 du 28 décembre 1978, no 79-421 du 30 mai 1979 et no 80-1030 du 18     décembre 1980, pris pour application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978     relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
      Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 relatif aux délégations de     signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense au chef du service d'information et des relations     publiques des armées;
      Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     date du 23 septembre 1989 portant le numéro 108435,
  Fait à Paris, le 11 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le chef du service d'information
    et de relations publiques des armées,
    R. GERMANOS
CREATION D'UN SERVICE TELEMATIQUE INTERACTIF ACCESSIBLE PAR MINITEL,DONT LES FINALITES SONT:
OFFRIR AU PUBLIC TOUTES INFORMATIONS SUR LE SERVICE NATIONAL ET REPONDRE A TOUTE DEMANDE DE RESNEIGNEMENT SUR CE SUJET;
ADRESSER AUX USAGERS,SUR LEUR DEMANDE,UNE DOCUMENTATION COMPLETANT L'INFORMATION FOURNIE PAR CE SERVICE;
ETABLIR DES STATISTIQUES ANONYMES RELATIVES A LA CONSULTATION DE CE SERVICE.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 01-06-1978 S'EXERCE AUPRES DU SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES,14 RUE SAINT-DOMINIQUE,00450 PARIS ARMEES.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu la loi no 68-1 du 2 janvier 1968 modifiée sur les brevets d'invention,
     ensemble le décret no 79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de     brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien     en vigueur de ces titres, et notamment son article 14,
  Fait à Paris, le 14 novembre 1989.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'industrie,
    C. MARBACH
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du cabinet,
     J. ANDREANI
LISTE DES PAYS ACCORDANT AUX RESSORTISSANTS FRANCAIS DES GARANTIES ET TRAITEMENTS EQUIVALANTS A CEUX PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 79822 DU 19-09-1979; EN MATIERE DE DEPOT DE CERTIFICATS ET BREVETS,LORSQUE CES DERNIERS SONT REDIGES DANS LA LANGUE REQUISE.(DANEMARK,USA,HONGRIE,NORVEGE,SUEDE,URSS).
ABROGE LES ARRETES DES 08-12-1970,17-09-1976 ET 17-03-1980.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système     général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non     fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche     d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, et     notamment son article 13;
      Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère     de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de     l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation     accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys     d'examens ou de concours,
  Fait à Paris, le 18 juin 1990.
stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction     publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS    auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
MODIFICATION DU TABLEAU III A L'ARRETE SUSVISE: PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT.
Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone     primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre     d'émission de Corbas Fort-de-Corbas (Rhône) (no C.C.T.: 06908002).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en     rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes de Corbas, Saint-Priest, Mions,
     Vénissieux, Feyzin (département du Rhône).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non     métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes:    
      - dans la zone primaire: 240 mètres NGF;
       - dans la zone secondaire:
        - secteur A: croissant linéairement de 240 mètres NGF à 256 mètres NGF;
       - secteur B: décroissant linéairement de 245 mètres NGF à 234 mètres NGF.
      Le point de référence des cotes est à une altitude de 228 mètres NGF.
      Le décret du 14 janvier 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de     protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission     de Corbas Fort-de-Corbas (Rhône) (no C.C.T.: 06908002) est abrogé.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement du Rhône (groupe Etudes et     programmes), 33, rue Montcey, 69426 LYON CEDEX 3.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries     coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, l'avenant no 72 du 1er     février 1990 à ladite convention, conclu à Paris entre:
      La Fédération nationale des conserveries coopératives et S.I.C.A.,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.;
      La Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de     l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.),
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 21 bis de     la convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 19 juin 1990 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19     mars 1990, l'arrêté du 26 juillet 1989, portant mise à disposition de     l'inspection générale des affaires sociales pour une durée de deux ans à     compter du 1er septembre 1989, au titre de la mobilité, de M. Duraffourg     (Michel), administrateur civil, est rapporté.
      M. Duraffourg (Michel), administrateur civil affecté au ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, est détaché auprès de     l'inspection générale des affaires sociales en qualité d'inspecteur à     l'inspection générale de la sécurité sociale pour une durée de deux ans à     compter du 1er septembre 1989, au titre de la mobilité.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
     en date du 11 juillet 1990, M. Martinez (Paul) est nommé délégué régional à     la formation professionnelle de la région de la Réunion à compter du 1er     septembre 1990.
NOMINATION DE M. MARTINEZ PAUL,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL DE LA REGION REUNION,A COMPTER DU 01-09-1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement     d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953     sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29     juillet 1957;
      Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes     réglementaires relatifs aux marchés publics;
      Vu le décret no 89-134 du 1er mars 1989 modifiant le décret no 88-851 du 28     juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre     des transports et de la mer, chargé de la mer;
      Vu le décret du 18 février 1987 portant nomination du directeur des pêches     maritimes et des cultures marines;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 28 juillet 1988 portant délégation de signature au directeur     des pêches maritimes et des cultures marines,
  Fait à Paris, le 11 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     chargé de la mer,
     JACQUES MELLICK
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les     exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan,     l'avenant no 2 du 30 novembre 1989 à ladite convention, conclu à Rennes     entre:
      Le syndicat des maraîchers d'Ille-et-Vilaine;
      Le syndicat autonome des maraîchers d'Ille-et-Vilaine;
      Le groupement maraîcher morbihannais.
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la F.G.A.-C.F.D.T. et     à la C.F.E.-C.G.C.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet:
      - de modifier les articles 3, 4, 6, 12, 14, 15, 17, 20, 22, 23, 26, 28 et 29     de la convention susvisée;
      - de créer dans cette convention un article 14-1 intitulé Majorations du     salaire pour travaux pénibles, insalubres ou dangereux, un article 29-1     intitulé Indemnité de départ en retraite ainsi qu'un article 32-1 intitulé     Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail;
      - d'instituer un nouvel article 34 relatif à la retraite complémentaire,
     l'ancien article 34 relatif à l'application de la convention devenant     désormais l'article 35.
      Le texte de cet accord a été déposé le 10 mai 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté ainsi que dans le service     départemental du Morbihan.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 89-227 du 27 octobre 1989 relative à l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de     télévision dans le territoire de la ville de Sarcelles;
      Vu l'accord donné le 27 avril 1990 par le maire de Sarcelles pour la     modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Sont diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle les     élèves dont les noms suivent:
      Couineau (Didier), mention <<bien>>.
      Bossa (Patrick), mention <<assez bien>>.
      Cocheril (Alexandre), mention <<bien>>.
      Panis (Pierre, Yves), mention <<assez bien>>.
      Klug (Thomas).
      Chezeaud (Laurent).
      Hamelin (Laurence), mention <<très bien>> avec félicitations du jury.
      Le Dean (Eric), mention <<très bien>> avec félicitations du jury.
      Sorin (Jacques), mention <<très bien>>.
      Esteve (Jimena), mention <<bien>>.
      Huynh Van-Nhan (Olivier), mention <<très bien>>.
      Hourdeaux (Eric), mention <<bien>>      Le Mitouard (Anne).
      Capitaine (Catherine), mention <<très bien>>.
      Massey (Nathalie).
      Prat (Gaël), mention <<bien>>.
      Debrosse-Mestas (Laure).
      Massaud (Jean-Marie), mention <<très bien>>.
      Frechin (Jean-Luis), mention <<très bien>> avec félicitations du jury.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 mai 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de     l'aviation marchande au titre du second collège en qualité de représentants     des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national     dans le domaine du transport aérien:
      Membre titulaire: M. Dubas (Jean-Luc) (C.F.T.C.), en remplacement de M.
     Barralis (Jacques);
      Membre suppléant: M. Hemery (Michel) (C.F.T.C.), en remplacement de M.
     Gorremans (Jacques).
NOMINATION DE REPRESENTANTS DES SALARIES AU TITRE DU SECOND COLLEGE:
MEMBRE TITULAIRE: M. DUBAS JEAN-LUC (CFTC),EN REMPLACEMENT DE M. BARRALIS JACQUES.
MEMBRE SUPPLEANT: M. HEMERY MICHEL (CFTC),EN REMPLACEMENT DE M. GOREMANS JACQUES.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment le livre IV concernant les baux ruraux;
      Vu la loi no 75-632 du 15 juillet 1975 portant modification du statut du     fermage;
      Vu le décret no 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification     de textes réglementaires concernant les baux ruraux;
      Vu les articles R.414-1 à R. 414-6 du code rural concernant les commissions     consultatives paritaires de baux ruraux;
      Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des     organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains     organismes ou commissions,
  Fait à Paris, le 25 juin 1990.
HENRI NALLET
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
APPLICATION DES ART. 1106-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 15 mars     1990, le budget du Parc national de la Vanoise pour 1989 est augmenté en     recettes et en dépenses de la somme de 4136489 F (décision modificative no     1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 mars 1990, M. Chassain (Pierre), officier contrôleur en     chef de la circulation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite par limite d'âge à compter du 10 juillet 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à     l'organisation et aux attributions des services extérieurs de l'éducation     surveillée;
      Vu l'arrêté du 30 juillet 1987 portant création d'un service éducatif auprès     des tribunaux pour enfants;
      Vu le décret no 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret no 64-754 du     25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice;
      Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
  Fait à Paris, le 15 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la protection
    judiciaire de la jeunesse,
    Y. ROBINEAU
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1988.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 10 février 1981 concernant les     exploitations agricoles de Vaucluse, l'avenant no 40 du 15 mars 1990 à ladite     convention, conclu en Avignon entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      Le syndicat départemental des propriétaires exploitants et bailleurs,
        D'une part, et       Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier ou compléter les articles 17 (b1), 17     (b2), 17 bis, 31 (b) et 37 (a) de la convention susvisée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 12 avril 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Vaucluse, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et du ministre de l'environnement,      Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
      Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie     hydraulique, notamment son article 2, modifié par la loi no 80-531 du 15     juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la     chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à     la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles;
      Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no     86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987, no 89-265 du 25 avril     1989, no 91-144 du 28 janvier 1991 et no 94-218 du 11 mars 1994 portant     application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée;
      Vu l'avis en date du 11 juillet 1994 de la mission interministérielle de     l'eau;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 8 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    CORINNE LEPAGE
    Le ministre de l'aménagement du territoire,
    de l'équipement et des transports,
    BERNARD PONS
    JEAN-LOUIS DEBRE
    Le ministre de la réforme de l'Etat,
    de la décentralisation et de la citoyenneté,
    CLAUDE GOASGUEN
    de la pêche et de l'alimentation,
    PHILIPPE VASSEUR
    Le ministre de l'industrie,
    YVES GALLAND
LA LISTE DES COURS D'EAU OU SECTION DE COURS D'EAU DEFINIE PAR LES DECRETS 81377 DU 15-04-1981,84433 DU 08-06-1984,86404 DU 12-03-1986,87635 DU 28-07-1987,89265 DU 25-04-1989,91144 DU 28-01-1991 ET 94218 DU 11-03-1994 ET SUR LESQUELS AUCUNE AUTORISATION OU CONCESSION NE SERA DONNEE POUR DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES NOUVELLES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 MODIFIE DE LA LOI DU 16-10-1919 EST COMPLETEE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1990, M. Le     Bourvellec (Paul, Joseph, Marie), ingénieur d'études et de fabrications, en     fonctions à l'établissement des constructions navales de Lorient, est admis à     la retraite, sur sa demande, pour compter du 12 mars 1991, avec jouissance     immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216     du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du     ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions     de la direction générale de la police nationale;
      Vu le décret du 3 septembre 1990 nommant M. Jean-Raphaël Alventosa directeur     du personnel et de la formation de la police;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 portant délégation de signature à M. Pierre     Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale;
      Vu l'arrêté du 20 septembre 1990 portant délégation de signature à M.
     Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la     police,
  Fait à Paris, le 19 octobre 1990.
PIERRE JOXE
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité     interministériel à l'intégration;
      Vu le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut     Conseil à l'intégration,
  Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     MICHEL CHARASSE
TITRE I (ART. 1 A 3): LE HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION.
TITRE II (ART. 4 A 6): LE SECRETARIAT GENERAL A L'INTEGRATION.
TITRE III (ART. 7 A 9): DISPOSITIONS COMMUNES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 89-74 (74-091) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Plus;
      Vu le contrat passé avec la Société Publirad Télécommunications S.A.R.L. en     date du 30 mars 1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire     applicable aux attachés territoriaux;
      Vu le décret no 87-1106 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire     applicable aux rédacteurs territoriaux;
      Vu le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes     échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires     territoriaux;
      Vu le décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des commis;
      Vu le décret no 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire     applicable aux agents de maîtrise territoriaux;
      Vu le décret no 88-550 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire     applicable aux techniciens territoriaux;
      Vu le décret no 88-553 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux;
      Vu le décret no 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des agents techniques territoriaux;
      Vu le décret no 88-555 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules;
       Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 12 juillet 1990;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
Texte totalement abrogé
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE AUX GRADES D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE,DE CHEF DE GARAGE PRINCIPAL,D'AGENT DE SALUBRITE EN CHEF ET D'AGENT TECHNIQUE EN CHEF.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DES DECRETS 87100 DU 30-12-1987 (INDICE CORRESPONDANT AU 3EME ECHELON DU GRADE D'ATTACHE PORTE A L'INDICE BRUT 410),ET 88548 DU 06-05-1988 (INDICE CORRESPONDANT AU 6EME ECHELON DU GRADE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL PORTE A L'INDICE BRUT A COMPTER DU 01-08-1993) ET MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE PREVU A L'ART. 1 DES DECRETS 871108 (ECHELLES DE REMUNERATION: 1,2,3,4,5).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990 SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 21     septembre 1990, Mme Braconnier (Jeanine), épouse Barbier, attaché de 2e     classe du Conseil économique et social, 7e échelon, est promue attaché de 1re     classe du Conseil économique et social, 1er échelon, à compter du 8 novembre     1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 septembre 1990, Mme Bonnechaux (Claire), secrétaire adjoint principal des     affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon, est admise à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 octobre 1990.
Les élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour     l'agriculture (reconnue par le ministère de l'agriculture), rue Grande, B.P.     607, 27106 Le Vaudreuil, dont les noms suivent, ont obtenu le diplôme     d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de     techniciens pour l'agriculture en 1990 (85e promotion):
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Belmont (Claude), contrôleur d'Etat,
     est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat     organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et     aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat     sur l'Institut national de la consommation (I.N.C.).
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
     618 et L. 619 du code de la santé publique;
      Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la     composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu la loi no 87-488 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'une     convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et     technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     du Burkina Faso;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
APPLICATION DE LA LOI 87488 DU 02-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-08-1989.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, notamment les articles 1063, 1106-6, 1124 et 1125;
      Vu le décret no 52-645 du 3 juin 1952 modifié relatif au régime des     cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles,
     notamment les articles 6 et 7;
      Vu le décret no 60-1483 du 30 décembre 1960 pris pour l'application de     l'article 1125 du code rural relatif au financement de l'assurance vieillesse     des exploitants agricoles;
      Vu le décret no 90-508 du 25 juin 1990 relatif à l'application pour l'année     1990, dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des     professions agricoles, de la majoration annuelle forfaitaire des valeurs     locatives cadastrales des propriétés non bâties,
  Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 5 juillet 1990, les dispositions de l'arrêté du 2 février 1990 relatif à     la situation administrative de M. Albrand (Eric), administrateur civil, sont     modifiées en ce qui concerne la date d'effet: M. Albrand (Eric), affecté au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est placé en service     détaché auprès de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs     et allumettes, en qualité de responsable des affaires économiques et sociales     à la direction internationale au sein de la direction Marketing et ventes,
     pour une durée maximale de deux ans à compter du 13 octobre 1989, au titre de     la mobilité.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 août 1990, Mme Hue (Gervaise), magistrat, est     nommée à compter du 26 juillet 1990 chef de la mission de liaison     interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non     déclaré et les trafics de main-d'oeuvre.
NOMINATION DE MME. HUE GERMAINE,A COMPTER DU 26-07-1990.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes     nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole     nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, notamment     son article 3,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 30 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    D. CONORT
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
      Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de     Sains (Ille-et-Vilaine) entravent l'administration de cette commune;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation des     sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale;
      Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 donnant délégation de signature à M. Michel     Tyvaert, directeur général des finances et du contrôle de gestion,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 22 novembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    FRANCOIS BAYROU
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 18 mai     1990, la licence d'agent de voyages no 1713 délivrée à la S.A.R.L. Archipel     Voyages, 34, rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier, représentée par M. Eugène     Sabater, par arrêté préfectoral du 16 février 1983, est retirée en     application de l'article 34, dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars     1977 modifié.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant délégation de signature;
      Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
               Arrête:
  Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation des     sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale;
      Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 donnant délégation de signature à la     direction de l'évaluation et de la prospective,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 22 novembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    FRANCOIS BAYROU
Par arrêté du Premier ministre, du président du conseil général de     Seine-et-Marne et du maire de Paris en date du 26 septembre 1990, M. Thomas     (André), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de     détachement, en qualité d'agent contractuel, auprès du conseil général de     Seine-et-Marne, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1989,
     au titre de la mobilité.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à     D.131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 6 août 1990 portant création de la zone de contrôle de Rouen,    
  Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le directeur de la circulation aérienne militaire,
     Y. GUYADER
LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE ROUEN ASSURE LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ET MODALITE DE CE SERVICE.
Par décret en date du 12 octobre 1990, la région Rhône-Alpes est autorisée à     prendre dans le capital de la société anonyme dénommée Centre européen     cinématographique Rhône-Alpes une participation d'un montant de 49500 F.
      La présente autorisation est accordée au vu du projet de statuts de la     société anonyme dénommée Centre européen cinématographique Rhône-Alpes. Elle     cessera de produire effet, si elle n'est pas renouvelée à la demande de la     région intéressée, en cas de modification du projet de statut ou des statuts     adoptés affectant de façon substantielle l'organisation ou le fonctionnement     de la société et, notamment, en cas de modification portant sur sa forme, son     objet ou sa durée, ou sur les droits des actionnaires ou la composition et     les attributions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
      En outre, la présente autorisation est subordonnée à la conclusion d'une     convention passée entre le ou les actionnaires majoritaires de la société et     la région Rhône-Alpes, stipulant que cette dernière pourra demander le rachat     de ses actions par le cessionnaire ou bénéficiaire de tout transfert du     contrôle résultant d'une cession ou transmission d'actions à titre gratuit ou     onéreux. Le prix du rachat des droits sociaux cédés par la région Rhône-Alpes     sera fixé à dire d'expert et pour le moins à leur valeur nominale. Le     cessionnaire devra en outre racheter les créances que la région aura contre     la société, que celles-ci soient inscrites sur un compte d'associé ou     qu'elles revêtent une autre forme.
      La région Rhône-Alpes est autorisée à souscrire aux augmentations de capital     de la société anonyme dénommée Centre européen cinématographique Rhône-Alpes     dans la mesure où le montant cumulé des participations des collectivités     locales dans le capital de la société n'atteint pas 33 p. 100.
LA PRESENTE AUTORISATION DOIT ETRE RENOUVELEE,SUR LA DEMANDE DE LA REGION,EN CAS DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PROJET OU DES STATUTS DE LA SOCIETE.
ELLE EST SUBORDONNEE A LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION PASSEE ENTRE LES ACTIONNAIRES MAJORITAIRES ET LA REGION.
LE MONTANT CUMULE DES PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES NE PEUT ATTEINDRE 33% DU CAPITAL.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
      Vu le décret no 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du     Trésor;
      Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin     1985;
      Vu l'arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables     aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Août 1985;
      Vu l'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission d'obligations     assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juin     1985 de la série Novembre 1986,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 12 septembre 1995.
JEAN ARTHUIS
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 85629 DU 31-05-1985.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué     auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,     chargé de la mer, en date du 12 juin 1990, est approuvé un avenant no 4 au     cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié, qui     réglemente la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre     de commerce et d'industrie du Var au port de Toulon.
      Le texte du présent arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet     d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces     documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale     de l'équipement du Var, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, B.P. 1202,
     83070 TOULON CEDEX.
EST APPROUVE UN AVENANT N0 4 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 24-01-1956 MODIFIE,QUI REGLEMENTE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ET DE TERRE-PLEINS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR AU PORT DE TOULON.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 11     juillet 1990, le budget de l'exercice 1990 de l'Institut national du sport et     de l'éducation physique est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme     de 3295498,39 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 août 1990,     M. Franetich (Robert), inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché     principal d'administration centrale au titre de l'année 1989, est promu     attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à     compter du 1er janvier 1989, avec une ancienneté conservée de 2 ans 9 mois 8     jours.
      Il est promu au 7e échelon à compter du 24 mars 1989.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 20 juillet 1990, M. Grave (Raymond), ingénieur en chef des     télécommunications à la direction régionale des télécommunications du     Nord-Pas-de-Calais, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 18 août 1990.