Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu le décret no 69-444 du 14 mai 1969 modifié portant statut particulier des     personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre     de l'industrie;
      Vu le décret no 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de     personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris     et de Saint-Etienne;
      Vu le décret no 71-999 du 7 décembre 1971 relatif au statut du personnel     chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de     Saint-Etienne;
      Vu le décret no 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels     administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles     nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et     scientifique;
      Vu le décret no 90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels     contractuels techniques et administratifs affectés à des postes de recherche     dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne,
     Douai et Alès ainsi qu'au bureau national de métrologie;
      Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris;
      Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne;
      Vu le décret no 91-1063 du 11 octobre 1991 complétant le décret no 84-38 du     18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat     à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du     11 janvier 1984,
  Fait à Paris, le 23 décembre 1991.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
TITRE I (ART. 2 ET 3): COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION.
POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,IL EST INSTITUE TROIS COLLEGES:
COLLEGE DES PROFESSEURS,
COLLEGE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS,
COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES,OUVRIERS ET DE SERVICE.
CHAQUE COLLEGE DESIGNE UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.COMPOSITION DES COLLEGES SUSVISES.
POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES,IL EST INSTITUE DEUX COLLEGES:
COLLEGE DES ELEVES TITULAIRES OU STAGIAIRES ET DES ELEVES EN FORMATION CONTINUE OU EN SPECIALISATION DIPLOMANTES,QUI DESIGNE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
COLLEGE DES ELEVES-CHERCHEURS,QUI DESIGNE UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TITRE II (ART. 4): COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX COMITES D'ENSEIGNEMENT SIEGEANT EN CONSEILS DE DISCIPLINE.
POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU SEIN DE CHAQUE COMITE D'ENSEIGNEMENT SIEGEANT EN CONSEIL DE DISCIPLINE IL EST INSTITUE SIX COLLEGES:
COLLEGES DES ELEVES DE 1ERE ANNEE DE LA FORMATION INITIALE,
COLLEGE DES ELEVES DE 2EME ANNEE DE LA FORMATION INITIALE,
COLLEGE DES ELEVES DE 3EME ANNEE DE LA FORMATION INITIALE,
COLLEGE DES ELEVES EN FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE,
COLLEGE DES ELEVES EN SPECIALISATION,
COLLEGE DES ELEVES-CHERCHEURS.
TITRE III (ART. 5 A 9): CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE.
TITRE IV (ART. 10 ET 11): CONDITIONS D'ELIGIBILITE.
TITRE V (ART. 12 A 23): DEROULEMENT ET REGULARARITE DES SCRUTINS.
TITRE VI (ART. 24 A 26): CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES.