Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l’organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d’études spécialisées en pharmacie ;
Vu l’arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des pharmaciens étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation en pharmacie ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1987 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation et des diplômes interuniversitaires de spécialisation complémentaire en médecine ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1987 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie ;
Vu l’arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;
Vu l’arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d’études spécialisées de médecine ;
Vu l’arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l’arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l’arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine ;
Vu l’arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation ;
Vu l’arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
P. ZELLER
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du développement,
J.-C. FAURE
MODIFICATION DES ART. 1,2,3,4,5,6,7,8 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1 (DERNIER AL.): LES TITULAIRES D'UN DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE SPECIALISATION,D'UNE ATTESTATION DE FORMATION SPECIALISEE PARTIELLE OU D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SPECIALISATION COMPLEMENTAIRE NE PEUVENT POSTULER UNE ATTESTATION DE FORMATION SPECIALISEE;
ART. 2 (AL. 2): MODALITES DE CHOIX DES ENSEIGNEMENTS EN VUE DE L'ATTESTATION DE FORMATION SPECIALISEE;
ART. 3 (AL. 3): LES TERMES "DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES CORRESPONDANT" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES OU DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES CORRESPONDANT";
ART. 4 (AL. 1 ET 2): FIXATION DES SEMESTRES QUE LES CANDIDATS DOIVENT EFFECTUER ET MODALITES DE RECRUTEMENT EN SURNOMBRE;
ART. 5: LES ATTESTATIONS DE FORMATION SPECIALISEE DELIVREES PRECISENT LE NOMBRE ET LA NATURE DE SEMESTRES VALIDES PAR LEUR TITULAIRE;
ART. 6 (AL. 1): MODALITES DE POSTULATION D'UNE ATTESTATION DE FORMATION SPECIALISEE APPROFONDIE;
ART. 7 (AL. 1): POUR LES TITULAIRES D'UN DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE SPECIALISATION,COPIE CERTIFIEE CONFORME DE CE DIPLOME ET UNE ATTESTATION D'EXERCICE DEPUIS 3 ANS DE LA SPECIALITE DANS LE PAYS D'ORIGINE;
ART. 8 (AL. 1 ET DERNIER): MODALITES DE FIXATION DES SEMESTRES QUE DOIVENT EFFECTUER LES CANDIDATS;
ART. 9: LES ATTESTATIONS DE FORMATION SPECIALISEE APPROFONDIE DELIVREES PRECISENT LE NOMBRE ET LA NATURE DES SEMESTRES VALIDES PAR LEUR TITULAIRE.