La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
    Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;
    Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace en date du 6 juillet 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine en date du 1er octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne en date du 2 juillet 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne en date du 21 juin 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne en date du 30 juin 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Centre en date du 5 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne en date du 7 juillet 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Corse en date du 15 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Franche-Comté en date du 24 septembre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guadeloupe en date du 28 juillet 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guyane en date du 8 juillet 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France en date du 22 septembre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon en date du 6 juillet 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Limousin en date du 7 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine en date du 7 juillet 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique en date du 8 septembre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées en date du 7 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Nord - Pas-de-Calais en date du 27 septembre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Basse-Normandie en date du 5 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Haute-Normandie en date du 28 septembre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire en date du 11 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Picardie en date du 6 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes en date du 1er octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 septembre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion en date du 14 octobre 1999 ;
    Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes en date du 29 juin 1999 ;
    Vu la délibération du 4 novembre 1999 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 26 novembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    La secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale,
    Dominique Gillot
Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc- Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi- Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute- Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou- Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône- Alpes, annexés au présent arrêté.