Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 89-944 du 22 décembre 1989 modifiant le décret no 85-1144 du     30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation     agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant     l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un     complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur     activité;
      Vu le décret no 89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des     prêts bonifiés à l'agriculture;
      Vu l'arrêté du 2 février 1978 portant application du décret no 78-123 du 2     février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la     réalisation de certaines opérations foncières agricoles, modifié par l'arrêté     du 10 juillet 1986;
      Vu l'arrêté du 22 octobre 1979 relatif aux prêts du Crédit agricole mutuel     consentis aux victimes de sinistres agricoles, modifié par les arrêtés du 10     juillet 1986 et du 23 février 1988;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux consentis par les     caisses de crédit agricole mutuel aux coopératives d'utilisation du matériel     agricole, modifié par les arrêtés du 10 juillet 1986 et du 7 avril 1987;
      Vu l'arrêté du 3 juin 1982 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du     Crédit agricole mutuel;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1985 portant application du décret no 84-476 du 18     juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales, modifié     par l'arrêté du 20 avril 1988;
      Vu l'arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts     spéciaux du Crédit agricole mutuel, modifié par les arrêtés du 10 juillet     1986 et du 7 avril 1987;
      Vu l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation     du Crédit agricole mutuel;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux consentis par les     caisses de crédits agricole mutuel aux coopératives d'utilisation en commun     de matériel agricole;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux taux d'intérêt des prêts     calamités;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 2 février 1978 relatifs     aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de     certaines opérations foncières agricoles;
      Vu l'arrêté du 7 avril 1987 relatif aux prêts spéciaux consentis par les     coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole;
      Vu l'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit     agricole mutuel;
      Vu l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts spéciaux du Crédit agricole     mutuel;
      Vu l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts du Crédit agricole mutuel     consentis aux victimes de sinistres agricoles;
      Vu l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés     consentis par les caisses de crédits agricole mutuel pour permettre la     réalisation de certaines opérations foncières agricoles,
  Fait à Paris, le 15 février 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    J. NESTOR
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du Trésor,
     J.-C. TRICHET
REMPLACE LE TITRE DE L'ARRETE DU 03-06-1982: "RELATIF AUX PRETS BONIFIES A MOYEN TERME A L'AGRICULTURE".
SUPPRIME DANS LE TITRE DE L'ARRETE DU 23-02-1988: "CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET ABROGE LES AL. 3 DE SES ART. 1 ET 3.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-10-1985.
SUPPRIME DANS LE TITRE ET A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-07-1986: "CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET MODIFIE L'ART. 7.
SUPPRIME DANS LE TITRE DE L'ARRETE DU 10-07-1986: "CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET MODIFIE LES ART. 1 ET 3.
SUPPRIME DANS LE TITRE DE L'ARRETE DU 07-04-1987: "CONSENTIS PAR LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET MODIFIE L'ART. 3.
SUPPRIME DANS LE TITRE DE L'ARRETE DU 02-10-1985: "DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL"; MODIFIE LES ART. 1 ET 8 ET ABROGE L'ART. 5 (AL. 3).
SUPPRIME DANS LE TITRE DE L'ARRETE DU 07-08-1987: "DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET MODIFIE L'ART. 3.
SUPPRIME L'ART. 1 (DERNIER AL.) ET MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-07-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-04-1988.
SUPPRIMEDANS LE TITRE "DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET AUX ART. 1 ET 2 "PAR LES CAISSES REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 22-10-1979 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 10-07-1986 ET 23-02-1988.
SUPPRIME DANS LE TITRE DE L'ARRETE DU 23-02-1988 "DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL".
MODIFIE LES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 02-02-1978 MODIFIE.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-07-1986.
REMPLACE LE TITRE DE L'ARRETE DU 23-02-1988.