La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment les articles 5 et 17 ;
    Vu la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, et notamment l'article 28 ;
    Vu le décret no 98-947 du 22 octobre 1998 pris en application de l'article 28 de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme et modifiant le code du travail ;
    Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine, et notamment son annexe R ;
    Vu l'avis de la commission spécialisée « médecine du travail » du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 octobre 1998 ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche en date du 27 avril 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 1er décembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur des relations du travail,
    J. Marimbert
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice de l'enseignement supérieur,
    F. Demichel
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique :
    Le directeur, adjoint au directeur général,
    S. Fratacci
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J. Ménard
APPLICATION DES ART. 5 ET 17 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,28 DE LA LOI 98535 DU 01-07-1998.
EN APPLICATION DU DECRET 98947 DU 22-10-1998,UN ENSEIGNEMENT THEORIQUE DE 2 ANNEES EST MIS EN PLACE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2000-2001,POUR LEQUEL LES CANDIDATS PRENNENT UNE INSCRIPTION ANNUELLE A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.
L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE VISE A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE COMPORTE LES ENSEIGNEMENTS SUIVANTS:
ASPECTS GENERAUX DU MONDE DU TRAVAIL;
DIFFERENTES CATEGORIES DE MAIN-D'OEUVRE,EXERCICES PROFESSIONNELS PARTICULIERS;
METHODOLOGIES: METROLOGIE,EPIDEMIOLOGIE,STATISTIQUES,INFORMATIQUE;
EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MEDECINE DE PREVENTION ET DE LEUR CADRE REGLEMENTAIRE;
PHYSIOLOGIE,ERGONOMIE;
TOXICOLOGIE;
PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES;
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
LE VOLUME HORAIRE GLOBAL D'ENSEIGNEMENT EST DE 200 HEURES REPARTIES SUR 2 ANS.
LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES ENSEIGNEMENTS SONT FIXEES,SUR PROPOSITION DE L'ENSEIGNANT COORDONNATEUR INTERREGIONAL DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL,PAR LE CONSEIL DE CHAQUE UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DES UNIVERSITES CONCERNEES.
LA PRESENCE AUX ENSEIGNEMENTS EST OBLIGATOIRE.
LES 2 ANNEES D'ENSEIGNEMENT SONT SANCTIONNEES PAR UN EXAMEN TERMINAL QUI COMPREND LES EPREUVES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'ADMISSION.
LES CANDIDATS N'AYANT PAS SATISFAIT AUX CONDITIONS ENONCEES A L'ISSUE DE LA SECONDE SESSION DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000 REPRENNENT UNE INSCRIPTION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2000-2001.