Publics concernés : usagers et personnels du Muséum national d'histoire naturelle.
Objet : rénovation des statuts du Muséum national d'histoire naturelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : les missions du Muséum, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement, sont complétées et actualisées.
Le Muséum demeure administré par un conseil d'administration présidé par le président du Muséum, qui sera choisi parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, assisté d'un conseil scientifique. Le Muséum sera désormais dirigé par le président du Muséum (et non plus par un directeur général), assisté de directeurs généraux délégués dont un en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale et un en charge des collections. L'établissement est également structuré en structures opérationnelles : départements, services communs et unités de recherche notamment.
S'agissant des conseils, leurs attributions sont toilettées (ils se prononceront en particulier sur le projet stratégique de l'établissement) et leur composition est légèrement revue, l'ouverture internationale du conseil scientifique est ainsi renforcée. Les dispositions relatives à leur fonctionnement qui relèvent de l'autonomie de l'établissement sont renvoyées chaque fois que possible au règlement intérieur.
Les autres dispositions simplifient la composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum, étendent les possibilités de délégation du président, précisent les modalités de renouvellement des membres des conseils, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique, définissent le champ des structures opérationnelles, encadrent les modalités de création de services interétablissements dans le champ de l'une des missions du Muséum, laissent à l'appréciation de l'établissement la faculté pour les structures internes du Muséum de disposer d'un budget propre, tiennent compte de la codification des dispositions réglementaires du livre VII du code de l'éducation et toilettent le code de l'environnement et le décret statutaire des enseignants-chercheurs du Muséum.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5, L. 711-1, L. 711-7, L. 712-6-2, L. 717-1, L. 719-5, L. 953-2, R. 711-12, R. 712-18, R. 712-20 et R. 717-11 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 133-4 et D. 371-3 ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date du 14 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 1er octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert