L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
    L'Assemblée nationale a adopté ;
    Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Jean-Jack Queyranne
(1) Loi no 2000-612.
    - Travaux préparatoires :
    Assemblée nationale :
    Projet de loi organique no 2013 ;
    Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, no 2103 ;
    Rapport d'information de Mme Odile Casanova, au nom de la délégation aux droits des femmes, no 2074 ;
    Discussion et adoption le 25 janvier 2000.
    Sénat :
    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, no 193 (1999-2000) ;
    Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, no 231 (1999-2000) ;
    Rapport d'information de Mme Danièle Pourtaud, au nom de la délégation aux droits des femmes, no 215 (1999-2000) ;
    Discussion et adoption le 1er et le 2 mars 2000.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, no 2230 ;
    Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, no 2268 ;
    Discussion et adoption le 30 mars 2000.
    Sénat :
    Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 296 (1999-2000) ;
    Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, no 299 (1999-2000) ;
    Discussion et adoption le 25 avril 2000.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi organique, modifié par le Sénat en deuxième lecture, no 2341 rectifié ;
    Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission mixte paritaire, no 2366 ;
    Sénat :
    Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission mixte paritaire, no 332 (1999-2000) ;
    Assemblée nationale :
    Projet de loi organique, modifié par le Sénat en deuxième lecture, no 2341 rectifié ;
    Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, no 2368 ;
    Discussion et adoption le 25 mai 2000.
    Sénat :
    Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 363 (1999-2000) ;
    Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, no 413 (1999-2000) ;
    Discussion et adoption le 20 juin 2000.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi organique, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, no 2483 ;
    Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, no 2485 ;
    Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 juin 2000.
    - Conseil constitutionnel :
    Décision no 2000/430 DC du 29 juin 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.
La présente loi organique reprend, le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives inscrit dans la Constitution par la loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'une déclinaison du principe d'égalité qui figure dans la devise de la République. 
Elle se fait l'écho, dans les assemblées territoriales des collectivités territoriales de la loi simple et toutes les deux ont pour vocation de mettre en uvre le principe de la parité lors des scrutins électoraux.
En effet, c'est un projet de loi organique qui traite des cas particuliers de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. En effet, en vertu de l'article 74 de la Constitution, les statuts des territoires d'outre-mer sont régis par une loi organique. Il en est de même pour la Nouvelle-Calédonie, qui n'est plus un territoire depuis 1998, aux termes de l'article 76 de la Constitution. Par ailleurs, actuellement, la Polynésie française est toujours un territoire d'outre-mer, donc soumise à l'article 74 de la loi fondamentale, mais lorsque le Congrès du Parlement adoptera le nouveau statut constitutionnel de cet archipel, celui-ci sera soumis à un nouvel article 78 de la Constitution, qui confère au statut de ce pays d'outre-mer une nature organique.
Elle pose un nouveau principe d'obligation de composition alternée des listes électorales avec un écart maximum entre les femmes et les hommes.