La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (n° 1147) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1962 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (n° 2642) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 2, conclu le 11 juillet 2017 (BOCC 2017/39), à l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) ;
Vu l'accord relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2017, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/39), dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) ;
Vu l'accord relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/35), dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) ;
Vu l'avenant n° 71 relatif au régime de prévoyance, conclu le 9 mars 2017 (BOCC 2017/27), à la convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (n° 1147) ;
Vu l'avenant n° 55 relatif au positionnement des certificats de qualification professionnelle mécanicien nautique, formateur en permis plaisance, personnel de bord et peintre nautique, conclu le 28 juin 2017 (BOCC 2017/38), à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423) ;
Vu l'accord relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le Compte Personnel de Formation, conclu le 21 juin 2017 (BOCC 2017/41), dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292) ;
Vu l'accord relatif aux jours de congés pour évènements familiaux, conclu le 21 juin 2017 (BOCC 2017/41), dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292) ;
Vu l'accord d'étape relatif à l'annexe 1 « réalisateurs », conclu le 15 février 2017 (BOCC 2017/19), dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (n° 2642) ;
Vu l'avenant n° 117 modifiant les dispositions relatives à la commission nationale de négociation et à la CPNIV, conclu le 1er juin 2017 (BOCC 2017/36), à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511) ;
Vu l'avenant n° 118 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4), conclu le 15 juin 2017 (BOCC 2017/36), à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511) ;
Vu l'avenant n° 120 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), conclu le 15 juin 2017 (BOCC 2017/36), à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 27 mai 2017, 23 septembre 2017, 3 octobre 2017, 5 octobre 2017, 7 octobre 2017, 10 octobre 2017, 14 octobre 2017 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 21 décembre 2017,
Arrête :
Fait le 5 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou