Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
      Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à     R.165-29;
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
     et notamment son article R.102-1;
      Vu le livre VII du code rural;
      Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif     interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les     textes subséquents;
      Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des     prestations sanitaires;
      Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et     appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires;
      Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de la santé:
    Le médecin inspecteur en chef de la santé,
    F. LALANDE
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des     statuts:
     Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
     J.-L. HUCK
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE: APPAREILS MONOCHAMBRE MULTIPROGRAMMABLES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 avril     1991, sont nommés maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires à     compter du 1er mars 1991 les maîtres-assistants agrégés inscrits sur la liste     d'aptitude au titre de l'année 1990 dont les noms suivent:
      M. Benard (Patrick), dans la discipline Physique et chimie biologiques et     médicales à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse;
      M. Benoît (Etienne), dans la discipline Physique et chimie biologiques et     médicales à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 septembre 1990, le     budget pour 1990 de l'école d'architecture de Bordeaux, qui avait été arrêté     en recettes et en dépenses à 3496215 F, est fixé en dépenses à 4403908,41 F     et en recettes à 3672667,17 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de     roulement d'un montant de 731241,24 F.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 15 janvier 1991, sont nommés membres de la commission centrale des     appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992, au     titre de représentant de la chambre syndicale des fabricants de tubes     d'acier:
      M. Daubresse, directeur de la normalisation du groupe Vallourec, titulaire,     en remplacement de M. Bertin;
      M. Mansuy, directeur de la qualité totale du groupe Tubeurop, suppléant, en     remplacement de M. Daubresse.
MM. DAUBRESSE (TITULAIRE) ET MANSUY (SUPPLEANT) SONT NOMMES MEMBRES POUR LA PERIODE PRENANT FIN AU 31-12-1992,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE TUBES D'ACIER,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BERTIN ET DAUBRESSE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts     universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;
      Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité Biologie     appliquée;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 15 avril 1991,
  Fait à Paris, le 10 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE LA SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE.
ABROGATION DE L 'ARRETE DU 07-09-1973.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de     Bordeaux dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1990:
      Albrand (Thierry).
     Baldacchino (Gérard).
     Bertin (Laurence).
     Bonnet-Gonnet (Cécile).
     Bonnivard (François).
     Brisson (Olivier).
     Capbert (Fabrice).
     Carlier (Jean-Louis).
     Chevrier (Véronique).
     Chollon (Georges).
     Colomes (Christophe).
     Cornut (Isabelle).
     De Guardia (Amaury).
     Dentraygues (Pascale).
     Espuna (José).
     Faullimel (Alfred).
     Fernandez-Puente (Laurent).
     Gutowski (Jérôme).
     Helluy (Anouk).
     Henrion (Jean-Bernard).
     Hourquebie (Patrick).
     Jay (Frédéric).
     Juhue (Didier).
     Lafon (Fabrice).
     Lalanne (Olivier).
     Lalet (Laurent).
     Le Chanjour (Bruno).
     Leroux (Nathalie).
     Letac (Anne).
     Loubière (Delphine).
     Malick (Jacques).
     Meraoumia (Thaleb).
     Michel (Philippe).
     Millet (Jean-François).
     Miquel (Luc).
     Moragues (Jean).
     Noblanc (Olivier).
     Paccaud (Olivier).
     Pages (Alain).
     Pailler (Christophe).
     Perraud (Jean-Jacques).
     Pradignac (Marc).
     Rabion (Alain).
     Renier (Magali).
     Urtizberea (Denis).
     Van de Keere (Roger).
     Voltz (Marc).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre délégué au budget,
      Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles A.614-2 et 4,
  Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
    J. FREBAULT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
MODIFIE L'ART. A614-2 DU CODE DE L'URBANISME: ILS PEUVENT PERCEVOIR DES HONORAIRES COMPRENANT UNE REMUNERATION FORFAITAIRE DE 1925FRS PAR VACATION D'UNE JOURNEE (TAUX MOYEN MENSUEL DE 3850FRS SERVANT AU CALCUL DES CREDITS) ET UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT DONT LES MONTANTS MENSUELS,VARIABLES EN FONCTION DES SUJETIONS DES INTERESSES,SONT FIXES DANS LA LIMITE DE 2585FRS,CE PLAFOND POUVANT ATTEINDRE EXCEPTIONNELLEMENT 3128FRS (LE TAUX MOYEN SERVANT AU CALCUL DES CREDITS EST FIXE A 1294FRS PAR MOIS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1990 (NON PUBLIE AU JO).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1990:
      M. Barre (Xavier, Zeno, Marie, Christian) est nommé notaire associé, membre     de la société Michel de Brek, Norbert Gardie et Jean-Claude Adamy, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).      La raison sociale de la société Michel de Brek, Norbert Gardie et     Jean-Claude Adamy, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Michel de Brek,
     Norbert Gardie, Jean-Claude Adamy et Xavier Barre>>, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 janvier 1991:
      La convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué entre La     Poste et France Télécom, conformément à la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 et     à leurs cahiers des charges, et dénommé Gestion des activités sociales de La     Poste et de France Télécom est approuvée.
      La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée     au siège du groupement et au ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace. Des extraits de cette convention sont annexés au présent arrêté.    
LE GIP EST CONSTITUE PAR LES PERSONNES MORALES: EXPLOITANTS PUBLICS LA POSTE ET FRANCE TELECOM ET A POUR OBJET D'ASSURER OU CONTROLER LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES,CULTURELLES,D'ENTRAIDE ET DE LOISIRS AU BENEFICE DU PERSONNEL DE LA POSTE,DE FRANCE TELECOM ET DE LEURS SERVICES COMMUNS AINSI QUE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE.
LE SIEGE SOCIAL DU GIP SE SITUE AU 20 AVENUE DE SEGUR 75700 PARIS.
APPLICATION DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990 (ART. 33).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué au     budget et du ministre délégué à la mer,
      Vu le décret no 88-1228 du 30 décembre 1988 instituant des taxes     parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités     locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour     l'exploitation de la mer;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JACQUES MELLICK
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     des transports et de la mer,
     LOUIS BESSON
    Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     MICHEL CHARASSE
REMPLACE LA DATE DU 31-12-1990 MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 881228 DU 30-12-1988 PAR CELLE DU 31-12-1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux     anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu le décret no 70-429 du 20 mai 1970 relatif aux vacations attribuées aux     fonctionnaires civils ou militaires, en activité de service ou à la retraite,     qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des     juridictions des pensions,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    D. BARGAS
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    C. GAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 70429 DU 20-05-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de la Lozère;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 16 octobre 1990,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Lozère.
AGREMENT DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES FIGURENT AU DOCUMENT Y ANNEXE.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 02-02-1990.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier     1991, Mme Menard (Françoise), maître-assistant stagiaire en productions     végétales (chimie et microbiologie appliquées) à l'Ecole nationale supérieure     des sciences agronomiques appliquées de Dijon, est titularisée dans son grade     à compter du 1er décembre 1990.
      Il est mis fin au détachement de Mme Menard en qualité de maître-assistant     stagiaire à la date de sa titularisation.
      Mme Menard (Françoise), titularisée dans le corps des maîtres-assistants à     compter du 1er décembre 1990, est radiée à la même date du corps des     assistants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1990:
      Le retrait de M. Lozachmeur (Guy, Louis, Marie), notaire associé, membre de     la société Louis Yaouanc et Guy Lozachmeur, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de Bannalec (Finistère), est accepté.
      La raison sociale de la société Louis Yaouanc et Guy Lozachmeur, notaires     associés, est ainsi modifiée: <<Louis Yaouanc, notaire, associé d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et du ministre délégué au budget en date du 22 octobre 1990, la décision de     la S.N.C.F. de prendre une participation financière dans le capital de la     société Hermes Information Technology Rail BV (HIT Rail BV) à hauteur de 10     p. 100 de ce capital, soit un investissement de 480000 florins (1,440 million     de francs), est approuvée.
LA DECISION DE LA SNCF DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HERMES INFORMATION TECHNOLOGY RAIL BV (HIT RAIL BV) A HAUTEUR DE 10% DE CE CAPITAL,SOIT UN INVESTISSEMENT DE 480000 FLORINS (1,440 MILLION DE FRANCS),EST APPROUVEE.
Par décret en date du 29 janvier 1991:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite     <<Fondation E.P.F. (Ecole polytechnique féminine)>>, dont le siège est 3 bis,     rue Lakanal, à Sceaux (Hauts-de-Seine).
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION EPF (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)",DONT LE SIEGE EST 3-BIS,RUE LAKANAL,A SCEAUX (HAUTS-DE-SEINE).
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace en date du 20 novembre 1991,
     l'aérodrome de Belfort-Fontaine (territoire de Belfort) est déclassé du     domaine public aéronautique et fermé à la circulation aérienne. L'arrêté du     31 août 1989 portant affectation (pour le temps de paix) à titre unique à     l'armée de l'air est abrogé.
L'AERODROME DE BELFORT-FONTAINE (TERRITOIRE DE BELFORT) EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE ET FERME A LA CIRCULATION AERIENNE.
L'ARRETE DU 31-08-1989 PORTANT AFFECTATION (POUR LE TEMPS DE PAIX) A TITRE UNIQUE A L'ARMEE DE L'AIR EST ABROGE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1990:
       La démission de M. Durand (Jean, Théophile), notaire à la résidence de     Saint-Blin (Haute-Marne), est acceptée.
      L'office de notaire à la résidence de Saint-Blin (Haute-Marne) dont était     titulaire M. Durand (Jean, Théophile) est supprimé.
      M. Ricour (Robert, André), notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville     (Haute-Marne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des     minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      M. Ricour (Robert, André), notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville     (Haute-Marne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Blin     (Haute-Marne) au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 22 janvier 1991, M. Gregorio (Christophe) est     nommé membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission     nationale de la négociation collective en qualité de représentant des     employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de     l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de Mlle Fichet     (Dominique).
M. GREGORIO CHRISTOPHE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE MELLE. FICHET DOMINIQUE.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1991, M.
     Etienne Mullet, professeur à l'université Charles-de-Gaulle, est, à compter     du 1er décembre 1990, nommé en qualité de directeur d'études non cumulant de     psychologie à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole     pratique des hautes études.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 13 décembre 1977 portant extension de la convention     collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations     agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de     l'Allier et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite     convention;
      Vu l'avenant du 19 juillet 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre     1991, M. Ballu (Yves), ingénieur, docteur ès sciences, chargé de mission     (Communication) à la direction des sports du ministère de la jeunesse et des     sports, et M. Chantry (Dominique), attaché principal d'administration     centrale, sont nommés à la commission de terminologie du sport.
NOMINATION DE MM. BALLU YVES ET CHANTRY DOMINIQUE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1990:
      La démission de M. Manieres-Mezon (Jacques), notaire à la résidence de     Gourdon (Lot), est acceptée.
      La société Jacques Manieres-Mezon et Catherine Auzie-Manieres-Mezon,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la     profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en     remplacement de M. Manieres-Mezon (Jacques).
      M. Manieres-Mezon (Jacques) et Mlle Auzie (Catherine, Marie, Marguerite)     sont nommés notaires associés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du     certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en     tournage;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense d'épreuve     d'éducation physique et sportive;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-08-1985 PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2),MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3),3,8,ADJONCTION DES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS ET MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 11-01-1988 REMPLACEES PAR L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE SOIT PAR CONTROLE CONTINU,SOIT PAR UNITES CAPITALISABLES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 16-01-1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la     préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) exercées par M. Brauner     (Vladimir), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe.
      M. Lavenseau (Michel), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de     Haute-Normandie, est nommé secrétaire général de la préfecture du     Pas-de-Calais (1re catégorie).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat, et notamment son article 24;
      Vu le décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24     de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 février     1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 85344 DU 18-03-1985 PAR CELUI Y ANNEXE: MINISTRE DE LA CULTURE,AJOUT DE LA MENTION: "CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE".
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement     technique,
      Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers, et notamment ses articles 27 et 38,
  Fait à Paris, le 15 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     ministre de l'éducation nationale,
     de la jeunesse et des sports,
     chargé de l'enseignement technique,
     ROBERT CHAPUIS
APPLICATION DES ART. 27 ET 38 DU DECRET 90370 DU 30-04-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire en date du 24 avril 1990, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget autonome primitif du musée Gustave-Moreau pour 1990 sont     arrêtées à la somme de 837522F.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les     entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région     Centre, l'avenant no 11 du 15 janvier 1990 à ladite convention, conclu à     Orléans entre:
      Le syndicat du commerce des bois du Loiret;
      Le syndicat des propriétaires sylviculteurs,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à la tâche prévus à     l'annexe III de la convention susvisée pour le département du Loiret.
      Le texte de cet accord a été déposé le 15 mars 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de Loir-et-Cher, où il peut être consulté, ainsi que dans le service     départemental du Loiret.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 4 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation     de transport de gaz destinée à la déviation de l'artère Fos-sur-Mer-Tersanne     sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 17 avril 1990, considérant que la société Charmy Home     Sélection, B.P. 285, 72006 LE MANS CEDEX, a fait paraître une publicité en     faveur d'un appareil Vibrotherm faisant état d'une action sur l'arthrose, les     rhumatismes, l'arthrite, le lumbago, les maux d'estomac, les tendinites, les     torticolis, l'ankylose, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été     apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme     que ce soit, reprenant pour un appareil Vibrotherm les propriétés bénéfiques     à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Charmy Home     Sélection, B.P. 285, 72006 LE MANS CEDEX.
       Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1990 et pour compter     du 15 mai 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la     direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de     l'armement, à Lille (Nord), est fixé à 170000 F.
      Les dispositions de l'arrêté du 24 février 1989 fixant en dernier lieu le     montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs de diverses directions     régionales du service de la surveillance industrielle de l'armement     concernant la direction régionale du Nord, à Lille (Nord), sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25     janvier 1990, M. Auby (Jean-François), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
NOMINATION DE M. AUBY JEAN-FRANCOIS,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de     l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 mai     1990, M. Denudt (André), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur     civil, pour une période de deux ans à compter du 5 octobre 1988, au titre de     la mobilité.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions     statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique,
     notamment son article 13;
      Vu l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du     personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle     technique,
  Fait à Paris, le 17 avril 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du chef du service des personnels
    et de la gestion de la direction générale
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    J.-F. GRASSINEAU
     ministre de l'économie, des finances et du buget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 MODIFIE EST REMPLACE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de     l'environnement, et notamment ses articles 3 et 4;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de     l'environnement,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-05-1988 EST MODIFIE COMME SUIT:
"EST DESIGNE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER:
AU TITRE DES TRANSPORTS: LE COORDONNATEUR DE LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DES TRANSPORTS TERRESTRES AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,EN REMPLACEMENT DE M. ESTIENNE JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES".
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 mai 1990, M. Van Haecke     (Yves), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de     la forêt, est maintenu en service détaché auprès de la Société     interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles en     qualité de président-directeur général pour la période du 3 mai 1988 au 30     juin 1989 inclus.
M. VAN HAECKE YVES,DETACHE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX,PROTEAGINEUX ET CULTURES TEXTILES,EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL,POUR LA PERIODE DU 03-05-1988 AU 30-06-1989 INCLUS.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux     formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les     médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux     communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études     spécialisées de médecine;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études     spécialisées complémentaires de médecine;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées     de médecine;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la réglementation des diplômes d'études     spécialisées complémentaires de médecine;
      Vu l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des     diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale;
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
     de la jeunesse et des sports,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des enseignements supérieurs,
     F. METRAS
Texte totalement abrogé
LE CONCOURS SUSVISE PREVU PAR L'ART. 1 DU DECRET 9097 DU 25-01-1990 EST ORGANISE POUR LES QUATRE DISCIPLINES D'INTERNAT PREVUES A L'ART. 15 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 PAR UN PREFET DE REGION,DESIGNE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SUR DELEGATION DU MINISTRE DE LA SANTE.
CONSTITUTION DU DOSSIER,COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.
APPLICATION DES ART. 9,10,11,12 ET DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 05-05-1988,DES ART. 3 (DERNIER AL.),5 (AL. 1) DU DECRET DU 25-01-1990 ET DE L'ART. 20 DU DECRET DU 07-04-1988.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 30 juin 1976 concernant les centres     d'entraînement de chevaux de courses au galop de la région Ile-de-France et     du département de l'Oise, l'avenant no 44 du 19 janvier 1990 à ladite     convention, conclu à Chantilly entre:
      Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.T.C.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     janvier 1990.
      Le texte de cet accord a été déposé le 5 avril 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de l'Oise, où il peut être consulté, ainsi que dans le service     pluridépartemental de Paris et dans les services départementaux des Yvelines,     de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L.
     619 du code de la santé publique;
      Vu l'arrté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la     composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 27 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
2 INSCRIPTIONS.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 1990:
      M. LeClere (Bernard), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re     catégorie), est nommé secrétaire général de la zone de défense Nord, chargé     du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re     catégorie).
      M. Berard (Georges), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re     catégorie), est nommé sous-préfet de Senlis (1re catégorie).
      M. Pierret (Claude), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la     préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Thionville     (1re catégorie).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret no 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur     l'administration du domaine du département de la guerre;
      Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du     ministre des armées;
      Vu le décret no 66-593 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de     pouvoirs et de signature pour la gestion des matériels des armées;
      Vu le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du     service de garnison;
      Vu le décret no 76-1322 du 30 décembre 1976 relatif aux sanctions     applicables aux militaires hommes du rang, de la disponibilité ou de la     réserve dans leurs foyers;
      Vu le décret no 78-1095 du 13 novembre 1978 modifié portant délégation de     pouvoirs et de signature du ministre de la défense en matière d'opérations     domaniales;
      Vu le décret no 80-72 du 10 janvier 1980 portant délégation de pouvoirs du     ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines     zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les     autorisations d'y pénétrer;
      Vu le décret du 19 août 1981 autorisant certaines autorités régionales et     locales, délégataires de pouvoir du ministre, à déléguer leur signature, en     matière de décisions individuelles concernant les personnels militaires;
      Vu le décret no 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires     par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du     ministère de la défense;
      Vu le décret no 84-565 du 2 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs du     ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en     matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement,
     l'accord prévu à l'article R. 421-38-12 du code de l'urbanisme;
      Vu le décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense     dans la région Méditerranée et portant dérogation à titre expérimental à     certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense;
      Vu le décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en     région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions     relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans     l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs,
  Fait à Paris, le 24 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le secrétaire d'Etat à la défense,
    GERARD RENON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
EXPERIMENTATION POUR UNE DUREE DE 16 MOIS,A COMPTER DU 01-09-1990,DE MESURES DEROGATOIRES AUX REGLES ACTUELLES D'ORGANISATION DE LA DEFENSE AU TITRE DU PLAN "ARMEES 2000".
REPARTITION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS ISSUES DE DIFFERENTS TEXTES D'APPLICATION ET TRANSFERT DES DELEGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES DANS LES DOMAINES VARIES PAR DECRETS SIMPLES.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, chapitre Ier, modifié     par la loi no 76-1288 du 31 décembre 1976 et par les lois no 80-1040 du 23     décembre 1980 et no 84-391 du 25 mai 1984, et notamment l'article L.356-2;
      Vu la loi no 85-1334 du 18 décembre 1985 autorisant la ratification du     traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République     fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française,
     l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume     des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats     membres des communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République     du Portugal relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à     la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la     République du Portugal;
      Vu le décret no 81-35 du 2 janvier 1981 portant publication du traité     d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne     et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Athènes le 28     mai 1979;
      Vu l'arrêté du 6 février 1981, modifié par l'arrêté du 15 mai 1986, fixant     la liste des diplômes, certificats ou autres titres de praticien de l'art     dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à     l'article L.356-2 (2o) du code de la santé publique;
      Sur proposition du directeur des enseignements supérieurs et du directeur     général de la santé.
  Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     de la jeunesse et des sports,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des enseignements supérieurs,
     F. METRAS
COMPLETE A L'ART. 2 LA LISTE PAR: ITALIE "ODONTOIATRA" ET INSERE UN ART. 2-1 (ATTESTATION DE FORMATION CONFORME AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES) A L'ARRETE SUSVISE.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 31 juillet 1990, l'ensemble des abonnés des communes d'Offroicourt et     de Viviers-lès-Offroicourt du canton de Vittel sont incorporés à la     circonscription tarifaire d'Epinal (Vosges) à compter du 12 septembre 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports     intérieurs, notamment son article 8-II;
      Vu l'avis du Conseil national des transports en date du 24 octobre 1989;
      Vu les avis des organismes professionnels,
  Fait à Paris, le 1er mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé des transports routiers et fluviaux,
    GEORGES SARRE
Texte totalement abrogé
CONTRAT-TYPE PUBLIE EN ANNEXE:
DOMAINE D'APPLICATION DU CONTRAT,DEFINITION,DOCUMENT,MODIFICATION DU CONTRAT,TRANSPORT,CONDITIONNEMENT,CHARGEMENT,DECHARGEMENT,DELAI,PESAGE,DONNEUR D'ORDRE (RESPONSABILITES),EMPECHEMENT,REMUNERATION,PAIEMENT,RETARD A LA LIVRAISON,REGLEMENTATION,INDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU AVARIE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue     française;
      Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la     langue française;
      Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la     langue française et une délégation générale à la langue française;
      Vu l'arrêté du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 portant     création de la commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et     des techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire;
      Sur proposition de ladite commission;
      Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
      Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
RECOMMANDATION DES TERMES INSCRITS SUR LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DES ARRETES DES 22-01-1986 ET 06-07-1987.
ANNEXE JOINTE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1990, les greffiers en chef du deuxième grade dont le nom suit sont inscrits     au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès     au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux:
      Mme Gagnard (Raymonde), épouse Prax, Cour de cassation;
      Mme Faverger (Madeleine), épouse Bladenas, greffe du tribunal de grande     instance de Lyon;
      Mme Callanquin (Mireille), épouse Venet, parquet du tribunal de grande     instance de Pontoise;
      Mme Leysenne (Claudine), épouse Morvan, tribunal de grande instance de     Nanterre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 mars 1990, M. Creze (Michel),
     astronome, est nommé directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg     pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent     arrêté.
M. CREZE MICHEL EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 31-03-1990.
FIN DE MANDAT:31-03-1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et     fluviaux, en date du 27 avril 1990, la Compagnie française de navigation     rhénane est autorisée à acquérir 3 p. 100 du capital de la société Navis     Navigation S.A., à Bâle (Suisse), pour un montant de 960000 F.
ACQUISITION DE 3% DU CAPITAL DE LA SOCIETE NAVIS NAVIGATION SA A BALE (SUISSE).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 13 mars 1990, M. Croset     (Gérard), commissaire contrôleur en chef des assurances, en service détaché     auprès de la Caisse des dépôts et consignations depuis le 1er décembre 1989,     est à ce titre placé en position hors cadre pour une durée maximale de cinq     ans à compter de la même date.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 relatif à l'emploi des fonctionnaires     des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des     administrateurs des postes et télécommunications;
      Vu l'arrêté du 21 août 1972 modifié fixant la composition de la commission     chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts au     titre de la mobilité,
  Fait à Paris, le 10 mai 1990.
MICHEL DURAFOUR
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:
EN QUALITE DE DIRECTEUR DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION CENTRALE AUTRES QUE CEUX ENUMERES AU A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-08-1972 MODIFIE:
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET;
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
EN QUALITE DE MEMBRES DE L'UN DES CORPS SOUMIS A L'OBLIGATION DE MOBILITE:
M. LE PULOC'H FRANCOIS;
MME. GUILBAUD FRANCOISE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 14 mars 1990, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à     acquérir auprès de Charbonnages de France (C.D.F.) les 42783 et 2139 actions     de la Société d'études d'exploitations minières (S.E.E.M.) respectivement     souscrites en numéraire et reçues à titre gratuit par C.D.F. en lieu et place     des H.B.L. pour une somme globale de 7273110 F.
ELLES SONT AUTORISEES A ACQUERIR AUPRES DE CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF) LES 42783 ET 2139 ACTIONS DE LA SOCIETE D'ETUDES D'EXPLOITATIONS MINIERES (SEEM) RESPECTIVEMENT SOUSCRITES EN NUMERAIRE ET RECUES A TITRE GRATUIT PAR CDF EN LIEU ET PLACE DES HBL POUR UNE SOMME GLOBALE DE 7273110FRS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 4 janvier 1990, M. Zinsou (Claude),     directeur de recherche de 2e classe affecté au laboratoire de physiologie et     biochimie végétales du centre de recherches agronomiques des Antilles et de     la Guyane, est rayé des cadres de l'Institut national de la recherche     agronomique à compter du 1er janvier 1990.