ANNEXE II
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2. Bilan de la gestion des adhérents
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Mesures de suivi des quotas de l'OP
a) Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
b) Mesures de gestion détaillées sur les « espèces sensibles » définies à l'article 5 du présent arrêté
c) Répartition des sous-quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces soumises à l'obligation de débarquement
d) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
2. Modalités de gestion des adhérents
a) Critères de gestion des demandes d'adhésion à l'OP
b) Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Bilan de la flotte au 31 décembre [N - 1] pour les stocks concernés
NOMBRE 
      

    de navires 
      

    au 01.01. N - 1
NOMBRE 
      

    d'entrées
RAISONS 
      

    des entrées (1)
NOMBRE 
      

    de sorties
RAISONS 
      

    des sorties (2)
NOMBRE 
      

    de navires 
      

    au 31.12. N - 1
Stock 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
Stock 2
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
2. Bilan de la gestion des adhérents
Demandes d'adhésion auprès de l'OP
TYPE DE DEMANDE
ACCEPTATION/REFUS
MOTIF
NOMBRE DE NAVIRES CONCERNÉS
Sanctions mises en œuvre par l'OP
TYPE DE SANCTION
MOTIF D'APPLICATION
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Mesures de suivi des quotas de l'OP
a) Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
MONTANT 
      

    du quota (tonnes)
ENVELOPPE RÉPARTIE 
      

    entre les adhérents (tonnes)
CRITÈRES 
      

    de répartition
MESURE 
      

    de gestion
DÉCISION(S) 
      

    du CA
Stock 1
Stock 2
b) Mesures de gestion détaillées sur les « espèces sensibles » définies à l'article 6 du présent arrêté
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP (quota initial, échanges) (1)
Mesures de gestion prévues
Plan de capacité du quota concerné
NOMBRE 
      

    de navires
      

     au 01.01.N
NOMBRE
      

     d'entrées prévues
RAISONS 
      

    des entrées (1)
NOMBRE 
      

    de sorties prévues
RAISONS 
      

    des sorties (2)
NOMBRES 
      

    de navires attendus 
      

    sur la pêcherie
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
Calendrier prévisionnel d'activité :
MOIS
QUANTITÉ (TONNES)
PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
 Total
c) Mesures de suivi de l'obligation de débarquement et de l'exemption de minimis
d) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
2. Modalités de gestion des adhérents
a) Critères de gestion des demandes d'adhésion à l'OP
b) Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N - 1]
Délibérations du conseil d'administration
(1) Limitation individuelle par navires, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 2015 modifié créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions VIII a et b).