L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
    L'Assemblée nationale a adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 16 novembre 2001.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-1066.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi no 2566 ;
    Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2609 ;
    Discussion et adoption le 12 octobre 2000.
    Sénat :
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 26 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, no 155 (2000-2001) ;
    Discussion et adoption le 9 janvier 2001.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 2853 ;
    Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2965 ;
    Discussion et adoption le 3 avril 2001.
    Sénat :
    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 256 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, no 391 (2000-2001) ;
    Discussion et adoption le 25 juin 2001.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, no 3174 ;
    Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission mixte paritaire, no 3309.
    Sénat :
    Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, no 11 (2001-2002).
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, no 3174 ;
    Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, no 3311.
    Sénat :
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 18 (2001-2002) ;
    Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, no 22 (2001-2002) ;
    Discussion et adoption le 18 octobre 2001.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, no 3350 ;
    Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, no 3363 rectifié ;
    Discussion et adoption, en lecture définitive, le 6 novembre 2001.
Modification du code du travail, du code pénal, du code de l'action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale.  
Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : modification de l'article 6. 
Transposition complète de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29-06-2000 relative à la mise en ouvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.