Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;
 Vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ;
 Vu le règlement (CE) n° 1093/94 du Conseil du 6 mai 1994 établissant les conditions dans lesquelles les navires de pêche de pays tiers peuvent débarquer directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la Communauté ;
 Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
 Vu le règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance des pays tiers ;
 Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
 Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
 Vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
 Vu la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches ;
 Vu la décision 93/352/CEE de la Commission du 1er juin 1993 fixant les dérogations aux conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où sont débarqués des poissons en provenance des pays tiers ;
 Vu la décision 2002/349/CE de la Commission du 26 avril 2002 établissant la liste des produits à examiner aux postes d'inspection frontaliers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil ;
 Vu la décision 2002/995/CE de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures de sauvegardes provisoires concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle ;
 Vu la décision 2003/24/CE du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré ;
 Vu la décision 2004/292/CE du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE ;
 Vu la décision 2004/372/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour certains produits transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté ;
 Vu la décision 2004/413/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2000/585/CE du Conseil relative aux conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi qu'à la certification vétérinaire requises pour les viandes de lapin et certaines viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté ;
 Vu la décision 2004/414/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d'animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté ;
 Vu la décision 2004/415/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes de ratites d'élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté ;
 Vu la décision 2004/427/CE du 29 avril 2004 de la Commission modifiant la décision 97/221/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour le transit et le stockage temporaire de produits à base de viande dans la Communauté ;
 Vu la décision 2004/436/CE du 29 avril 2004 de la Commission modifiant la décision 94/984/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour le transit et le stockage temporaire de viandes fraîches de volailles dans la Communauté ;
 Vu la décision 2004/437/CE du 29 avril 2004 de la Commission modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour le transit et le stockage temporaire de viandes fraîches de volailles dans la Communauté ;
 Vu la décision 2004/438/CE du 29 avril 2004 de la Commission modifiant la décision 95/343/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour le transit et le stockage temporaire de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru dans la Communauté ;
 Vu le code rural, notamment ses articles L. 236-1 à L. 237-3 ;
 Vu le code des douanes, et notamment son article 38 ;
 Vu l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers ;
 Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des animaux vivants, de leurs produits, des produits d'origine animale, des agents pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer soumis à un contrôle dans les postes d'inspection frontaliers en application des dispositions de l'article L. 236-4 du code rural,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Modification des art. 2 à 10, 13 à 20, 22 à 26 et 28 et de l'annexe 4 de l'arrêté susvisé.