Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code rural ;
Vu le code du travail, livre IX ;
Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée relative aux rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés ;
Vu la loi d’orientation sur l’enseignement technologique n° 71-577 du 16 juillet 1971 ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, modifiée notamment par l’article 22 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement public agricole ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 60-389 du 22 août 1960 modifié relatif aux contrats d’association à l’enseignement public passés par les établissements d’enseignement privés ;
Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 portant délivrance du diplôme du baccalauréat de technicien ;
Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d’enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu le décret n° 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 28 janvier 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 25 janvier 1993 ;
Vu l’avis du comité interprofessionnel consultatif du 5 février 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11 février 1993,
Décrète :
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,
JEAN GLAVANY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
TITRE I (ART. 1 A 11): DISPOSITIONS GENERALES.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES:
SERIE SMS: SCIENCES MEDICO-SOCIALES;
SERIE STI: SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES;
SERIE STL: SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE;
SERIE STT: SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES;
SERIE STAE: SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT;
SERIE STPA: SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE.
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SEPCIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TOUS LES ENSEIGNEMENTS SUIVIS SERONT EVALUES AU BACCALAUREAT Y COMPRIS LES OPTIONS FACULTATIVES DES LORS QU'ELLES SONT CHOISIES EN DEBUT D'ANNEE SCOLAIRE.
MODALITES DU MAINTIEN DU BENEFICE DES NOTES LORS DE L'ECHEC A L'EXAMEN MAIS SANS MENTION.
TITRE II (ART. 12 A 20): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LA SESSION DE REMPLACEMENT NE COMPORTE NI EPREUVES D'EPS,NI EPREUVES FACULTATIVES.
LES MATIERES DOMINANTES DE CHAQUE SERIE REPRESENTE 60% DES COEFFICIENTS.
POSSIBILITE DE DELIVRANCE D'UN BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE (SERIES STAE ET STPA) A L'ISSUE D'ENSEIGNEMENTS PREPARES SPECIFIQUEMENT DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DES JURYS DU BACCALAUREAT.
TITRE III (ART. 21 A 24): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 ET LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 90822 DU 10-09-1990 QUI CONTINUE A S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.
LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 CONTINUE A S'APPLIQUER AUX SERIES F11 (TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE) ET F12 (ARTS APPLIQUES).