ANNEXE
Article 1er
convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).
Article 2
convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (n° 1000).
Article 3
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Pays de la Loire) du 12 juillet 2006 (n° 2609).
Article 4
convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).
Article 5
convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (n° 1147).
Article 6
convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 9 avril 1990 (n° 1586).
Article 7
convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500).
Article 8
convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 9
convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (n° 650).
Article 10
convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 (n° 914).
Article 11
convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990 (n° 1576).
Article 12
convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994 (n° 1867).
Article 13
convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (n° 937).
Article 14
convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n° 979).
Article 15
convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 (n° 2579).
Article 16
convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).
Article 17
convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975 (n° 822).
Article 18
convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (n° 2489).
Article 19
convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).
Article 20
convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 (n° 1761).
Article 21
convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702).
Article 22
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).
Article 23
convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702) et convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).
Article 24
convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié du 5 juillet 1995 (n° 1875).
Article 25
convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (n° 2564).