Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation (modifiée     notamment par l'article 22 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992);
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 portant création des sections     internationales dans les écoles, les collèges et les lycées;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des     diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat     technologique;
      Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du     28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
      Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du     baccalauréat général;
      Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du     baccalauréat technologique;
      Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales des     lycées;
      Vu l'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat;
      Vu l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de     l'indication << section européenne >> ou << section de langue orientale >>     sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 17 octobre 1994,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 28 novembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général    des enseignements supérieurs,
    J.-P. BARDET    
LES DIPLOMES DU BACCALAUREAT GENERAL ET DU BACCALAUREAT TECHNOLOLOGIQUE SONT LIBELLES CONFORMEMENT AUX MODELES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
SUR L'UN ET L'AUTRE DES DIPLOMES ETABLIS CONFORMEMENT AUX MODELES ANNEXES AU PRESENT ARRETE,IL EST PRECISE,LE CAS ECHEANT,QUE LE CANDIDAT S'EST VU ATTRIBUER UNE MENTION.
SUR L'UN ET L'AUTRE DES DIPLOMES ETABLIS CONFORMEMENT AUX MODELES ANNEXES AU PRESENT ARRETE,LA RUBRIQUE "EN" DOIT ETRE REMPLIE AINSI: DE LA MANIERE DONT ELLE FIGURE AU PRESENT ARRETE.SUR LE DIPLOME DU BACCALAUREAT GENERAL,ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE,LA RUBRIQUE "EN" DOIT ETRE COMPLETEE,LE CAS ECHEANT,PAR L'INDICATION "OPTION INTERNATIONALE" SOULIGNEE,SECTION: ...,OU PAR L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE" SUIVIE DE LA DESIGNATION DE LA LANGUE CONCERNEE.
SUR LE DIPLOME DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIE,ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE,LA RUBRIQUE "EN" DOIT ETRE COMPLETEE,LE CAS ECHEANT,PAR L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU SECTION DE "LANGUE ORIENTALE" SUIVIE DE LA DESIGNATION DE LA LANGUE CONCERNEE.
SUR LE DIPLOME DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE,ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE,LA RUBRIQUE "EN" DOIT ETRE COMPLETEE,LE CAS ECHEANT,POUR LA SERIE SCIENCES MEDICO-SOCIALES,PAR L'INDICATION "OPTION BUREAUTIQUE".
L'ARRETE DU 07-03-1986 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET ARTS APPLIQUES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DU BACCALAUREAT,A L'EXCEPTION DE CELLES CONCERNANT LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES,SPECIALITE GENIE DES MATERIAUX,QUI SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION DE 1996 DU BACCALAUREAT.