Publics concernés : représentants locaux de l'Etat, autorités portuaires, exploitants d'installation portuaire, compagnies maritimes.
Objet : ajustement de diverses dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 sur l'entrée et la circulation dans les zones d'accès restreint (ZAR) des ports et des terminaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les modifications apportées visent à aménager les modalités des contrôles d'accès et d'inspection-filtrage aux entrées des ZAR au vu de l'expérience : clarification des responsabilités entre exploitant de terminal et armement, suppression des contrôles redondants ou inutiles, amélioration de la fluidité aux accès des terminaux, orientations pour les contrôles de sûreté des véhicules et simplification des procédures d'accès des marins en escale et des croisiéristes en retour d'excursion.
Il n'impose plus d'opérer un rapprochement documentaire d'identité systématique de toutes les personnes désirant accéder aux ZAR, et intègre les contrôles visuels parmi les contrôles de sûreté pratiqués aux accès de ces zones.
L'arrêté modificatif rappelle par ailleurs l'obligation faite aux exploitants de terminaux rouliers de disposer d'une capacité de détection des explosifs dans les véhicules, conformément aux prescriptions du règlement (CE) 725/2004.
Références : l'arrêté modifié est l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation, consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Cet arrêté a été pris en application de l'article R. 5332-36 du code des transports, consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires est consultable sur le site EUR-Lex (http://www.eur-lex.europa.eu).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu la convention n° 185 de l'OIT sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 ;
Vu le règlement n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005/65 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-2, L. 5332-4, L. 5332-6 et L. 5332-7 et ses articles R. 5332-34 à R. 5332-50 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
Vu les avis du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires en date des 10 octobre 2013 et 3 avril 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 janvier 2015,
Arrêtent :
Fait le 1er avril 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de la marine,
B. Rogel
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier