Publics concernés : particuliers, collectivités, associations et professionnels
      
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Objet : extension du périmètre et modification de la réglementation d'une réserve naturelle nationale en Bretagne.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : la réserve naturelle nationale d'Iroise se situe dans l'archipel de Molène, sur les communes de l'île de Molène et du Conquet dans le département du Finistère. Elle couvre actuellement 39 hectares localisés sur trois îles, Bannec, Trielen et Balanec. L'extension de la réserve naturelle, qui portera la surface totale à 1 129 hectares, englobe la quasi-totalité des îles et îlots de l'archipel de Molène ainsi que leurs estrans, dont 120 hectares sur leur partie terrestre. Sont exclus du périmètre de l'extension : l'île de Molène, son Ledenez Vras, les parties terrestres de l'île de Quéménes et la colonne d'eau à marée haute. Cette extension se justifie notamment par la présence d'habitats terrestres et marins sensibles et par une avifaune nicheuse particulièrement riche et diversifiée. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent (chasse, pêche à pied, circulation des personnes, activités sportives et de loisir, etc.).
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le courrier d'information transmis au conseil régional de Bretagne en date du 2 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Finistère en date du 5 juin 2020 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'extension du périmètre et à la modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise ;
Vu le dossier d'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 août 2020 ;
Vu l'accord des propriétaires ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Molène et du Conquet en date du 4 août et du 10 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Finistère en date du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la communauté de commune du Pays d'Iroise en date du 23 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil maritime de façade Nord Atlantique Manche Ouest en date du 2 novembre 2020 ;
Vu les avis du conseil de gestion du Parc marin d'Iroise du 12 décembre 2019 et du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité du 2 juillet 2020 ;
Vu la lettre en date du 22 juin 2020 par laquelle le préfet du Finistère a sollicité l'avis du conseil régional de Bretagne ;
Vu la lettre en date du 20 octobre 2020 par laquelle le préfet du Finistère a saisi le président du conseil départemental du Finistère en vue de la consultation de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère siégeant en formation « nature », en date du 27 octobre 2020 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet du Finistère et du préfet maritime en date du 1er décembre 2020 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 29 janvier 2020 et du 15 décembre 2020 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 4 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La ministre de la mer,
Annick Girardin
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba