ANNEXE VII
SYSTEME DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITES DE LIQUIDES AUTRE QUE L'EAU (ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU) (MI-005)
Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux systèmes de mesurage continu et dynamique de quantités (volumes ou masses) de liquides autres que l'eau.
Le cas échéant, le terme « volume » et le symbole « L » figurant dans la présente annexe peuvent se lire respectivement « masse » et « kg ».
DÉFINITIONS
Compteur
Instrument conçu pour mesurer en continu, mettre en mémoire et afficher, dans les conditions de mesurage, la quantité de liquide passant à travers le transducteur de mesure dans une canalisation fermée et en charge totale.
Calculateur
La partie d'un compteur qui reçoit les signaux de sortie d'un ou plusieurs transducteurs de mesure et, éventuellement, des instruments de mesure associés et qui affiche les résultats du mesurage.
Instrument de mesure associé
Instrument connecté au calculateur pour mesurer certaines grandeurs caractéristiques du liquide (température, masse volumique, etc.), en vue d'opérer une correction ou une conversion.
Dispositif de conversion
Partie du calculateur qui, en tenant compte des grandeurs caractéristiques du liquide (température, masse volumique, etc.) mesurées à l'aide d'instruments de mesure associés ou stockées dans une mémoire, convertit automatiquement :
- le volume de liquide mesuré dans les conditions du mesurage en un volume aux conditions de base ou en masse, ou
- la masse du liquide mesurée dans les conditions du mesurage en un volume aux conditions du mesurage ou en un volume aux conditions de base.
Note : Un dispositif de conversion comprend les instruments de mesure associés pertinents.
Conditions de base
Conditions spécifiées dans lesquelles est convertie la quantité de liquide mesurée dans les conditions du mesurage.
Ensemble de mesurage
Ensemble comprenant le compteur lui-même et tous les dispositifs nécessaires pour assurer un mesurage correct ou destiné à faciliter les opérations de mesurage.
Ensemble de mesurage routier
Ensemble de mesurage destiné au ravitaillement en carburant de véhicules routiers à moteur, de petits bateaux ou de petits avions.
Installation en libre-service
Installation qui permet au client d'utiliser un ensemble de mesurage pour se servir en liquide destiné à son usage personnel.
Dispositif de libre-service
Dispositif spécifique faisant partie d'une installation en libre-service et qui permet à un ou plusieurs ensembles de mesurage de fonctionner en libre-service dans cette installation.
Quantité mesurée minimale (MMQ)
Plus petite quantité de liquide pour laquelle le mesurage est métrologiquement acceptable pour l'ensemble de mesurage.
Indication directe
Indication, en volume ou en masse, correspondant au mesurande que le compteur est physiquement capable de mesurer.
Note : L'indication directe peut être convertie en une indication d'une autre grandeur à l'aide d'un dispositif de conversion.
Interruptible/non interruptible
Un ensemble de mesurage est considéré comme interruptible ou non interruptible suivant que le flux de liquide peut ou ne peut pas être arrêté facilement et rapidement.
Étendue de débit
Etendue entre le débit minimal (Qmin) et le débit maximal (Qmax).
EXIGENCES SPÉCIFIQUES
1. Conditions assignées de fonctionnement
Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement de l'instrument, notamment :
1.1. L'étendue des débits, soumise aux conditions suivantes :
a) L'étendue des débits d'un ensemble de mesurage doit être comprise dans l'étendue des débits de chacun de ses éléments, notamment le compteur ;
b) L'étendue des débits d'un compteur ou d'un ensemble de mesurage doit répondre aux conditions formulées au tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1
Ensemble de mesurage spécifique
Caractéristique du liquide
Valeur minimale du rapport QMAX/QMIN
Ensembles de mesurages routiers
Liquides autres que gaz liquéfiés
10 : 1
Gaz liquéfiés
5 : 1
Ensembles de mesurage de liquides cryogéniques
Liquides cryogéniques
5 : 1
Ensembles de mesurage sur pipeline et ensembles pour le chargement de navires
Tous liquides
Selon l'usage
Tous autres ensembles de mesurage
Tous liquides
4:1
1.2. Les propriétés du ou des liquides à mesurer par l'instrument, en indiquant le nom ou le type de liquides ou ses caractéristiques pertinentes, par exemple :
- l'étendue de température,
- l'étendue de pression,
- l'étendue de masse volumique,
- l'étendue de viscosité.
1.3. La valeur nominale de la tension d'alimentation en courant alternatif ou les limites de la tension d'alimentation en courant continu.
1.4. Les conditions de base pour les valeurs converties.
Note : le point 1.4 s'entend sans préjudice de l'obligation des Etats membres d'exiger l'utilisation d'une température soit de 15 °C conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité1.
2. Classes d'exactitude et erreurs maximales tolérées (EMT)
2.1. Pour des quantités égales ou supérieures à deux litres, les erreurs maximales tolérées relatives, positives ou négatives, sur les mesurages sont les suivantes :
Tableau 2
Classe d'exactitude
0,3
0,5
1,0
1,5
2,5
Ensembles de mesurage (A)
0,3 %
0,5 %
1,0 %
1,5 %
2,5 %
Compteurs (B)
0,2 %
0,3 %
0,6 %
1,0 %
1,5 %
2.2. Pour des quantités inférieures à deux litres, les erreurs maximales tolérées sur les mesurages sont les suivantes :
Tableau 3
Volume mesuré (V)
Erreur maximale tolérée
V < 0,1 L
4 fois la valeur du tableau 2, appliquée à 0,1 L
0,1 L ≤ V < 0,2 L
4 fois la valeur du tableau 2
0,2 L ≤ V < 0,4 L
2 fois la valeur du tableau 2, appliquée à 0,4 L
0,4 L ≤ V < 1 L
2 fois la valeur du tableau 2
1 L ≤ V < 2 L
Valeur du tableau 2, appliquée à 2 L
2.3. Cependant, quelle que soit la quantité mesurée, la valeur absolue de l'erreur maximale tolérée est la plus grande des deux valeurs suivantes:
- la valeur absolue de l'EMT indiquée au tableau 2 ou au tableau 3, selon le cas ;
- la valeur absolue de l'EMT pour la quantité mesurée minimale (Emin).
2.4.1 Pour des quantités mesurées minimales supérieures ou égales à deux litres, les conditions suivantes s'appliquent à Emin :
Condition 1
Emin ≥ 2 R, où R est l'échelon du dispositif indicateur.
Condition 2
Emin est donné par la formule : Emin = (2 x MMQ) × (A/100), où :
- MMQ est la quantité mesurée minimale,
- A est la valeur numérique indiquée à la ligne A du tableau 2.
2.4.2 Pour des quantités mesurées minimales inférieures à deux litres, la condition 1 ci-dessus s'applique et Emin est égal à deux fois la valeur indiquée au tableau 3, appliquée pour la ligne A du tableau 2.
2.5. Indication convertie
Dans le cas d'une indication convertie, les EMT sont celles de la ligne A du tableau 2.
2.6. Dispositifs de conversion
Les EMT pour les indications converties par un dispositif de conversion sont égales à ± (A - B), A et B étant les valeurs indiquées au tableau 2.
Parties de dispositifs de conversion pouvant faire l'objet d'essais séparés :
a) Calculateur
L'EMT, positive ou négative, pour les indications de quantités de liquide applicable aux calculs est égale à un dixième de l'EMT indiquée à la ligne A du tableau 2.
b) Instruments de mesure associés
Les EMT applicables aux instruments de mesure associés, positives ou négatives, sont données au tableau 4 ci-dessous.
Tableau 4
EMT pour les mesurages :
Classes d'exactitude de l'ensemble de mesurage
0,3
0,5
1,0
1,5
2,5
Température
± 0,3 °C
± 0,5 °C
± 1,0 °C
Pression
Moins de 1 MPa : ± 50 kPa
De 1 à 4 MPa : ± 5 %
Plus de 4 MPa : ± 200 kPa
Masse volumique
± 1 kg/m3
± 2 kg/m3
± 5 kg/m3
Ces valeurs s'appliquent à l'indication des quantités caractéristiques du liquide affichées par le dispositif de conversion.
c) Exactitude pour la fonction de calcul
Les EMT, positives ou négatives, pour le calcul de chaque quantité caractéristique du liquide sont égales à deux cinquièmes de la valeur déterminée en b) ci-dessus.
2.7. L'exigence visée au point 2.6, point a), s'applique pour tout calcul des quantités, et pas seulement pour la conversion.
2.8. Le système de mesurage ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systématiquement l'une des parties.
3. Effet maximal toléré des perturbations
3.1. Une perturbation électromagnétique doit pouvoir avoir un des effets suivants sur un ensemble de mesurage :
- la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la variation critique définie au point 3.2 ci-dessous, ou
- l'indication du résultat du mesurage présente une variation momentanée qui ne peut pas être interprétée, mémorisée ou transmise en tant que résultat de mesurage. En outre, dans le cas d'un ensemble de mesurage interruptible, ceci peut aussi signifier l'impossibilité d'effectuer un mesurage, ou
- la variation du résultat du mesurage est supérieure à la variation critique, auquel l'ensemble de mesurage doit permettre de retrouver le résultat du mesurage juste avant que survienne la variation critique et interrompre le débit.
3.2. La variation critique est la plus grande des valeurs EMT/5 pour une quantité mesurée déterminée ou Emin.
4. Durabilité
Après qu'un essai approprié, a été réalisé en tenant compte d'une période estimée par le fabricant, pour le compteur et après l'essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la valeur fixée pour les compteurs à la ligne B du tableau 2.
5. Adéquation
5.1. Pour toute quantité mesurée correspondant au même mesurage, les indications fournies par divers dispositifs ne doivent pas présenter un écart de plus d'un échelon lorsque les dispositifs ont le même échelon. Lorsque les dispositifs ont des échelons différents, l'écart ne doit pas dépasser le plus grand échelon.
Toutefois, dans le cas d'une installation en libre-service, les échelons du dispositif indicateur principal de l'ensemble de mesurage et les échelons du dispositif de libre-service doivent être les mêmes et les résultats ne doivent pas s'écarter les uns des autres.
5.2. Il ne doit pas être possible de détourner la quantité mesurée dans des conditions normales d'utilisation, sans que cela soit manifeste.
5.3. Toute proportion d'air ou de gaz non facilement détectable dans le liquide ne peut pas conduire à une variation d'erreur supérieure à :
- 0,5 % pour les liquides autres que les liquides potables et pour les liquides d'une viscosité inférieure ou égale à 1 mPa.s, ou
- 1 % pour les liquides potables et pour les liquides d'une viscosité supérieure à 1 mPa.s.
Toutefois, la variation admise n'est jamais inférieure à 1 % de MMQ. Cette valeur est applicable en cas de poches d'air ou de gaz.
5.4. Instruments pour la vente directe
5.4.1. Un ensemble de mesurage pour la vente directe doit être équipé d'un moyen de remise à zéro de l'affichage.
Il ne doit pas être possible de détourner la quantité mesurée.
5.4.2. L'affichage de la quantité qui sert de base à la transaction doit être maintenu jusqu'au moment où les parties à la transaction ont accepté le résultat du mesurage.
5.4.3. Les ensembles de mesurage pour la vente directe doivent être interruptibles.
5.4.4. La présence, quelle qu'en soit la proportion, d'air ou de gaz dans le liquide ne doit pas conduire à une variation d'erreur supérieure aux valeurs indiquées au point 5.3.
5.5. Ensembles de mesurage routier
5.5.1. L'affichage sur les ensembles de mesurage routiers ne doit pas pouvoir être remis à zéro pendant un mesurage.
5.5.2. Le commencement d'un nouveau mesurage doit être inhibé jusqu'à ce que l'affichage ait été remis à zéro.
5.5.3. Lorsqu'un ensemble de mesurage est équipé d'un dispositif d'affichage des prix, la différence entre le prix indiqué et le prix calculé à partir du prix unitaire et de la quantité indiquée ne doit pas être supérieure au prix correspondant à Emin. Toutefois, il n'est pas nécessaire que cette différence soit inférieure à la plus petite unité monétaire.
6. Panne d'alimentation électrique
Un ensemble de mesurage doit soit être équipé d'un dispositif d'alimentation électrique de secours destiné à sauvegarder toutes les fonctions de mesurage pendant la panne du dispositif principal d'alimentation électrique, soit être équipé d'un moyen de sauvegarder et d'afficher les données présentes, afin de permettre la conclusion de la transaction en cours, ainsi que d'un moyen d'arrêter le débit au moment de la panne du dispositif principal d'alimentation électrique.
7. Mise en service
Tableau 5
Classe d'exactitude minimale
Types d'ensemble de mesurage
0,3
Ensembles de mesurage sur pipeline
0,5
Tous ensembles de mesurage, sauf indication contraire dans le présent tableau, notamment :
- ensembles de mesurage routiers (autres que pour gaz liquéfiés),
- ensembles de mesurage sur camions-citernes pour liquides de faible viscosité (≤ 20 mPa.s),
- ensembles de mesurage pour le chargement ou le déchargement des citernes de navires, des wagons-citernes et des camions-citernes (1),
- ensembles de mesurage pour le lait,
- ensembles de mesurage pour le ravitaillement d'aéronefs en carburant.
1,0
Ensembles de mesurage pour gaz liquéfiés sous pression dont la température est supérieure ou égale à - 10 °C
Ensembles pour mesurage entrant normalement dans la classe 0,3 ou la classe 0,5, mais utilisés pour des liquides :
- dont la température est inférieure à - 10 °C ou supérieure à 50 °C,
- dont la viscosité dynamique est supérieure à 1000 mPa.s,
- dont le débit volumique maximal ne dépasse pas 20 L/h.
1,5
Ensembles de mesurage pour dioxyde de carbone liquéfié ;
Ensembles de mesurage pour gaz liquéfiés sous pression dont la température est inférieure à - 10 °C (autres que liquides cryogéniques)
2,5
Ensembles de mesurage pour liquides cryogéniques (température inférieure à - 153 °C)
(1) Toutefois certains Etats membres peuvent avoir besoin d'ensembles de mesurage de classe 0,3 ou de classe 0,5 pour le recouvrement des droits sur les huiles minérales lors du chargement ou déchargement des navires, des wagons-citernes et des camions-citernes.
Note Toutefois, le fabricant peut indiquer une classe d'exactitude meilleure pour certains types d'ensembles de mesurage.
8. Unités de mesure
La quantité mesurée doit être indiquée en millilitres, en centimètres cube, en litres, en mètres cube, en grammes, en kilogrammes ou en tonnes.
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Les procédures d'évaluation de la conformité parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont :
B + F ou B + D ou H1 ou G.
1 JO L 283 du 31.10.2003, p.51.