Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville,
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale;
      Vu le décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
      Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en service et     sous-directions;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central commun au ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 19 décembre 1994;      Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel     et du budget,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 février 1995.
SIMONE VEIL
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DES SERVICES ET SOUS-DIRECTIONS SUIVANTS:
LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES.
LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES;
LA SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNICATIONS;
LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DES SERVICES CENTRAUX.
ELLE COMPREND,EN OUTRE,LA MISSION SERVICES DECONCENTRES,LA MISSION PROSPECTIVE ET MODERNISATION ET LA DIVISION JURIDIQUE ET CONTENTIEUSE.
LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES COMPREND:
LE BUREAU DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE;
LE 1ER BUREAU DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES;
LE SECOND BUREAU DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES;
LE BUREAU DES PREVISIONS,DES SYNTHESES ET DES REMUNERATIONS;
LE BUREAU DES STATUTS ET DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;
LE BUREAU DU RECRUTEMENT;
LE BUREAU DE LA FORMATION;
LE BUREAU DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL;
LE BUREAU DES PENSIONS ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL;
LA CELLULE DE SUIVI PERSONNALISE DES CARRIERES;
LA CELLULE INFORMATIQUE.
LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES COMPREND:
LE BUREAU DU BUDGET ET DE LA PROGRAMMATION;
LE BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DES MARCHES PUBLICS;
LE BUREAU DU CONTROLE DE GESTION ET DES SERVICES DECONCENTRES;
LA CELLULE DES ETABLISSEMENTS.
LA SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNICATIONS COMPREND:
LE BUREAU DE LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI DES RESSOURCES;
LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES DEVELOPPEMENTS;
LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE DES SERVICES DECONCENTRES ET DES DEVELOPPEMENTS;
LE BUREAU DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNICATIONS;
LA CELLULE DU SYSTEME D'INFORMATION.
LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DES SERVICES CENTRAUX COMPREND:
LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES;
LE BUREAU DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX;
LE BUREAU DE LA LOGISTIQUE;
LE BUREAU DES RESEAUX DOCUMENTAIRES ET DE L'INFORMATION;
LE CENTRE MEDICAL ET LES SERVICES SOCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
COMPETENCES DES MISSIONS PRECITEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1990 MODIFIE.