Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 041 402
2 642 007
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
304
657 993
677 577
Handicap et dépendance
157
36 775
1 175 612
Egalité entre les femmes et les hommes
137
21 096
21 096
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
325 538
767 722
Totaux
1 041 402
2 642 007
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 041 402
2 642 007
Handicap et dépendance
157
36 775
1 175 612
Egalité entre les femmes et les hommes
137
21 096
21 096
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
325 538
767 722
Inclusion sociale et protection des personnes
304
657 993
677 577
Totaux
1 041 402
2 642 007
Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement annulés 
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
6 736 272
6 775 912
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 732 404
1 769 140
Diplomatie culturelle et d'influence
185
129 980
129 980
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 154 369
1 157 273
Dont titre 2
200 000
200 000
Conférence « Paris Climat 2015 »
341
3 719 519
3 719 519
Aide publique au développement
4 360 446
4 360 446
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 360 446
4 360 446
Dont titre 2
35 417
35 417
Totaux
11 096 718
11 136 358
Dont titre 2
235 417
235 417
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
6 736 272
6 775 912
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 154 369
1 157 273
Dont titre 2
200 000
200 000
Conférence « Paris Climat 2015 »
341
3 719 519
3 719 519
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 732 404
1 769 140
Diplomatie culturelle et d'influence
185
129 980
129 980
Aide publique au développement
4 360 446
4 360 446
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 360 446
4 360 446
Dont titre 2
35 417
35 417
Totaux
11 096 718
11 136 358
Dont titre 2
235 417
235 417
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
      

    (en euros)
Travail et emploi
362 695 992
64 393 907
Accès et retour à l'emploi
102
69 566 961
22 718 425
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
279 041 076
29 985 258
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
10 805 425
10 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
3 282 530
1 190 224
Totaux
362 695 992
64 393 907
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Travail et emploi
362 695 992
64 393 907
Accès et retour à l'emploi
102
69 566 961
22 718 425
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
9 600 000
10 500 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
279 041 076
29 985 258
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
4 487 955
1 190 224
Totaux
362 695 992
64 393 907
Dont titre 2
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 24 mars 2016, sont autorisées au titre de l'année 2016 les ouvertures de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de l'Institut Mines-Télécom mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Pour faire acte de candidature, le candidat doit s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines.
ÉCOLE DES MINES D'ALÈS
6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex
Discipline
Corps
Classe
Date limite de clôture des inscriptions (*)
Personne à contacter pour des renseignements administratifs et retrait des dossiers
Personne à contacter pour des renseignements concernant le poste
Génie des procédés (section CNU 62)
Professeur
1re classe
15/05/2016
Géraldine BRUNEL, geraldine.brunel@mines-ales.fr
Yannick VIMONT, yannick.vimont@mines-ales.fr
ÉCOLE DES MINES DE NANTES
La Chantrerie
4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3
Discipline
Corps
Classe
Date limite de clôture des inscriptions (*)
Personne à contacter pour des renseignements administratifs et retrait des dossiers
Personne à contacter pour des renseignements concernant le poste
Génie logiciel
Professeur
2e classe
17/05/2016
Florence MOULET, 02-51-85-83-63, florence.moulet@mines-nantes.fr
Alexandre DOLGUI, responsable du département automatique, productique et informatique, 02-51-85-82-18, Alexandre.Dolgui@mines-nantes.fr
(*) Date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) au directeur de l'école.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Dans la partie « Administration centrale », les mots : « Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation » et les mots : « Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation » sont supprimés ; 
2° Dans la partie « Services déconcentrés », les dispositions : 
DIRECTION RÉGIONALE 
des affaires culturelles d'Ile-de-France 
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire 
Secrétaire général 
sont remplacées par les dispositions suivantes : 
DIRECTION RÉGIONALE 
des affaires culturelles d'Ile-de-France 
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie 
Secrétaire général 
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Secrétaire général
Lorsqu'un fonctionnaire des administrations parisiennes placé en position de détachement sans limitation de durée en application des dispositions de l'article 5 doit être placé dans une position statutaire dont le bénéfice est de droit, l'autorité territoriale de la collectivité d'origine suspend le détachement et le place dans la position statutaire qui lui est applicable au regard des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, jusqu'à la date à laquelle prend fin cette position statutaire. A cette date, le détachement sans limitation de durée reprend dans les mêmes conditions.
Il peut être mis fin au détachement sans limitation de durée du fonctionnaire dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article 10 du décret du 13 janvier 1986 susvisé et, lorsque le fonctionnaire demande qu'il soit mis fin à son détachement, dans les conditions prévues au E du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2016, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau attribué possiblement à Michelangelo Merisi, dit le Caravage, Judith et Holopherne, huile sur toile, 1600-1610, cette œuvre récemment redécouverte et d'une grande valeur artistique, qui pourrait être identifiée comme une composition disparue du Caravage, connue jusqu'à présent par des éléments indirects, méritant d'être retenue sur le territoire comme un jalon très important du caravagisme, dont le parcours et l'attribution restent encore à approfondir.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 mars 2016, l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la métropole Rennes Métropole comprenant les quarante-trois communes suivantes : Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, Laillé, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet et Pont-Péan.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS, dont le siège social est situé à Bussy-Saint-Georges (77), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est », dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est » est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Melle (79) est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré, est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la SCP d'HLM Habitat Avenir 24, renommée « EGONE », est autorisée à transférer son siège social de Périgueux (24) à Mulhouse (68) et à exercer son activité sur le territoire de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « HABITELEM » dont le siège social est situé à Pau (64) est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « HABITELEM » (ex-Alliance Logement) est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel », dont le siège social est situé à Metz (57), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel » est abrogé.
Le cas échéant, les acheteurs utilisent la base de données e-Certis de la Commission européenne pour procéder aux vérifications des formes des documents de preuve ou des pièces justificatives des candidats.
A compter du 1er octobre 2018, lorsque l'acheteur demande la production d'un certificat, d'une attestation ou d'un document de preuve particulier, il exige principalement celles de ces pièces justificatives qui sont référencées dans cette base.
L'acheteur peut demander aux candidats qu'ils produisent des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Lorsque l'acheteur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère :
1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ;
2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
I. - Le présent arrêté est applicable aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, conclus par l'Etat ou ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions suivantes :
1° Lesalinéas 1 à 5 de l'article 4 sont ainsi rédigés :
« L'acheteur peut demander aux candidats qu'ils produisent des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes locales, nationales ou internationales et certifiés par des organismes accrédités.
« Lorsque l'acheteur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère à des normes de gestion environnementale fondées sur les normes locales, nationales ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. » ;
2° L'article 6 est supprimé.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy :
1° Les alinéas 1 à 5 de l'article 4 sont ainsi rédigés :
« L'acheteur peut demander aux candidats qu'ils produisent des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes locales, nationales ou internationales et certifiés par des organismes accrédités.
« Lorsque l'acheteur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère à des normes de gestion environnementale fondées sur les normes locales, nationales ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. » ;
2° L'article 6 est supprimé.
III. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les alinéas 1 à 5 de l'article 4 sont ainsi rédigés :
« L'acheteur peut demander aux candidats qu'ils produisent des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes locales, nationales ou internationales et certifiés par des organismes accrédités.
« Lorsque l'acheteur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère à des normes de gestion environnementale fondées sur les normes nationales ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. » ;
2° L'article 6 n'est pas applicable.
Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés aux II, III et IV de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée sont, selon l'option choisie, intégrés ou détachés sans limitation de durée dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, le décret du 13 janvier 1986 susvisé et les dispositions du présent décret.
L'intégration ou le détachement sont prononcés dans les grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, sans que puissent être opposées les règles statutaires déterminant, le cas échéant, l'effectif maximal du grade ou de l'échelon terminal lorsque celui-ci est un échelon spécial.
Les fonctionnaires des administrations parisiennes, membres des corps mentionnés à l'article 11 du présent décret, sont mis à disposition sans limitation de durée.
Les fonctionnaires des administrations parisiennes stagiaires ayant opté, durant leur stage, pour une intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale poursuivent leur stage dans le corps dans lequel ils ont été recrutés.
Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité de l'organe exécutif de la métropole du Grand Paris à laquelle leur service ou partie de service a été transféré.
Si, à l'issue du stage et au vu notamment des observations des services d'affectation successifs, ils sont titularisés dans le corps de recrutement, ils sont intégrés dans le cadre d'emplois de la fonction publique territoriale pour lequel ils ont opté.
Si la titularisation n'est pas prononcée, le cas échéant après la prolongation du stage prévue par le statut particulier du corps dont ils relèvent, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
ANNEXE
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 555 096 9 1
CHLORURE DE SODIUM AGUETTANT 0,9 %, solution pour perfusion, 2 000 ml en poche (PVC plastifié) avec embout DAT (B/5) (laboratoires AGUETTANT)
34009 300 395 6 4
NEFOPAM BIOCODEX 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/20) (laboratoires BIOCODEX)
34009 300 395 4 0
NEFOPAM BIOCODEX 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires BIOCODEX)
34009 268 930 7 1
NICOTINE EG FRUIT 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes (B/108) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 268 937 1 2
NICOTINE EG FRUIT 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes (B/204) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 268 917 0 1
NICOTINE EG FRUIT 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes (B/36) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 268 964 9 2
NICOTINE EG FRUIT 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes (B/108) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 268 950 8 2
NICOTINE EG FRUIT 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes (B/36) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
ANNEXES
ANNEXE I
EXTENSION D'INDICATION
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement de la baisse d'acuité visuelle due à l'œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne chez l'adulte.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 267 836 7 9
EYLEA 40 mg/ml (aflibercept), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 267 835 0 1
EYLEA 40 mg/ml (aflibercept), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) en date du 25 mars 2016 :
Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est organisée au titre de l'année 2016 pour les candidats relevant de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 modifié.
Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :
- une demande d'inscription sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
- les copies de titres ou diplômes ;
- le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ;
- tout document délivré par l'université justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 modifié.
Les dossiers devront être adressés au ministre chargé des affaires sociales, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (3B) Montparnasse Sud Pont, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour EYLEA figure en annexe II du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
LINEZOLIDE KABI 600 mg, comprimé pelliculé
FRESENIUS KABI FRANCE
6 216 371 6
9411940
LINEZOLIDE KBI 600 MG CPR
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
GALAFOLD 123 mg, gélule
AMICUS THERAPEUTICS UK LTD
9415949
GALAFOLD 123MG GELU
ANNEXE
EXTENSION D'INDICATION
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de la baisse d'acuité visuelle due à l'œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne chez l'adulte.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 267 836 7 9
EYLEA 40 mg/ml (aflibercept), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 267 835 0 1
EYLEA 40 mg/ml (aflibercept), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mars 2016, la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est supprimée à compter du 1er juin 2016.
La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
L'arrêté du 2 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé à compter du 1er juin 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
1re séance du jeudi 31 mars 2016 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Vincent Eblé, Françoise Gatel, Charles Guené, Antoine Lefèvre, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Philippe Mouiller, Marie-Françoise Perol-Dumont, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Jean-François Husson, Georges Labazée, Joël Labbé, Catherine Troendlé.
2e séance du jeudi 31 mars 2016 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Bernard Delcros, Françoise Gatel, François Grosdidier, Charles Guené, Antoine Lefèvre, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jacques Mézard, Rémy Pointereau, Alain Richard, René Vandierendonck.
Excusés. - Michel Delebarre, Marie-Françoise Perol-Dumont, Louis Pinton, Catherine Troendlé.
Délégation sénatoriale à l'outre-mer :
Séance du jeudi 31 mars 2016 :
Présents. - Maurice Antiste, Mathieu Darnaud, Eric Doligé, Gisèle Jourda, Robert Laufoaulu, Vivette Lopez, Michel Magras, Catherine Procaccia, Charles Revet, Gilbert Roger, Abdourahamane Soilihi.
Excusés. - Jean Bizet, Agnès Canayer, Joseph Castelli, Karine Claireaux, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Odette Herviaux, Antoine Karam, Serge Larcher, Jeanny Lorgeoux, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Paul Vergès.
Convocations
Délégation à l'outre-mer :
Jeudi 7 avril 2016, à 10 h 30 (salle A120, commission des affaires européennes) :
Etude sur la problématique des titres de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer.
Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD), co-auteur du rapport Zones de Droits d'Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Jeudi 7 avril 2016, à 14 heures (grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
Audition de M. Michaël Sibilleau, sous-directeur des finances au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de Nantes, sur le rapport de l'Institut Montaigne : « Décentralisation : sortons de la confusion ».
Questions diverses.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le vendredi 1er avril 2016 
N° 490. - Proposition de résolution présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte.
N° 506. - Rapport de M. Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
N° 508. - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fiabilité des chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour lutter contre le chômage, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois.
ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENGIE POUR LE MOIS DE AVRIL 2016 (HORS TAXES ET CTA)
Conformément à l'article L445-4 du code de l'énergie, sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- Les consommateurs résidentiels ;
- Les consommateurs non domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 109
Délégation est donnée à M. Richard SENGHOR, secrétaire général, chargé d'assurer à compter du 4 avril 2016 l'intérim du directeur général des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 5 avril 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Eloge funèbre de Sophie Dessus.
3. Lecture définitive de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
4. Lecture définitive de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. (n° 3604)
Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier.
6. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226 et n° 3618).
Rapport de M. Dominique Raimbourg, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 6 Avril 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue :
A 18 heures (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 67) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 31 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du 30 mars 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Arnaud Leroy, Mme Annick Le Loch, Mme Catherine Troallic, M. Édouard Philippe, M. Laurent Furst, M. Gilles Lurton.
Suppléants. - M. Christophe Bouillon, Mme Viviane Le Dissez, Mme Valérie Fourneyron, M. Stéphane Demilly, Mme Laurence Abeille, N., N.
Sénateurs
Titulaires. - M. Hervé Maurey, M. Didier Mandelli, M. Charles Revet, M. Michel Vaspart, Mme Odette Herviaux, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Le Scouarnec.
Suppléants. - M. Maurice Antiste, M. Guillaume-Jacques Arnell, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, M. Jean-Jacques Filleul, M. Michel Raison, M. Jean-François Rapin.
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 25 mars 2016 (NOR : AFSN1608303V) texte n° 77, est modifié comme suit :
Il convient de retirer l'emploi suivant : « Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) un emploi de « chargé(e) de la coordination générale des soins » ;
Il convient d'ajouter les emplois suivants :
- centre hospitalier « Henri Ey » de Bonneval (Eure-et-Loir), un emploi de « chargé(e) de la coordination générale des soins » ;
- hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault), un emploi de « chargé(e) de la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- centres hospitaliers de Bretagne Sud à Lorient et de Port Louis-Riantec (Morbihan), un emploi de « directeur(trice) des soins, adjoint(e) au coordonnateur général des soins » ;
- centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines), un emploi de « chargé(e) de la coordination générale des instituts de formation paramédicale du centre hospitalier de Rambouillet et mis(e) disposition du centre hospitalier de Versailles » ;
Le reste sans changement.
Peuvent faire acte de candidature :
- les directeurs des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation.
Les dossiers de candidature (1 dossier par établissement demandé) sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Offices et délégations
Convocation
Jeudi 7 avril 2016
A 9 heures, à l'Assemblée nationale (salle Lamartine, 101, rue de l'Université, Paris 7e) :
Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux des nouvelles biotechnologies : la modification ciblée du génome avec CRISPR-Cas9 ».
A 14 h 30, au Sénat (salle Médicis, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les maladies à transmission vectorielle ».
Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie énuméré ci-dessous :
N° 1267 : Taille des capsules à enveloppe dure (gélules).
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :
- sur le site www.ansm.sante.fr, dans la rubrique « Activités », « réglementer, élaborer des référentiels et inspecter », « pharmacopée », « textes en enquête publique » ;
- par courrier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr.
« Par lettre du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 mars 2016, sont approuvés les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2016, en application de l'article L. 512-56 du code monétaire et financier.
Les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel sont consultables au siège de la CNCM, 88-90, rue Cardinet, 75009 Paris. »
(Euros contre devises)
1 euro 
1,138 5
USD
1 euro 
1,480 7
AUD
1 euro 
127,9
JPY
1 euro 
4,117 4
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,473 8
CAD
1 euro 
27,051
CZK
1 euro 
7,351 4
CNY
1 euro 
7,451 2
DKK
1 euro 
8,828 2
HKD
1 euro 
0,791 55
GBP
1 euro 
15 024,84
IDR
1 euro 
314,12
HUF
1 euro 
4,295
ILS
1 euro 
4,257 6
PLN
1 euro 
75,429 8
INR
1 euro 
4,471 8
RON
1 euro 
1 294,88
KRW
1 euro 
9,225 3
SEK
1 euro 
19,590 3
MXN
1 euro 
1,093 1
CHF
1 euro 
4,407 8
MYR
1 euro 
ND
ISK
1 euro 
1,641 1
NZD
1 euro 
9,414 5
NOK
1 euro 
52,284
PHP
1 euro 
7,525 5
HRK
1 euro 
1,530 4
SGD
1 euro 
76,305 1
RUB
1 euro 
40,018
THB
1 euro 
3,218
TRY
1 euro 
16,786 6
ZAR
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 18 et 21 janvier 2016, des 2 et 11 février 2016 les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 275 903 1 3
AMOXICILLINE ZYDUS FRANCE 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 300 261 0 6
ARIPIPRAZOLE BGR 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 300 261 5 1
ARIPIPRAZOLE BGR 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 300 261 2 0
ARIPIPRAZOLE BGR 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 300 261 7 5
ARIPIPRAZOLE BGR 15 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 300 260 7 6
ARIPIPRAZOLE BGR 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 223 280 3 4
CEFIXIME MYLAN PHARMA 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 300 042 2 7
LEVETIRACETAM KRKA 1000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)
35 %
34009 300 040 3 6
LEVETIRACETAM KRKA 250 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)
35 %
34009 300 041 0 4
LEVETIRACETAM KRKA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)
35 %
34009 300 120 4 8
PRAMIPEXOLE SANDOZ LP 0,26 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 300 123 1 4
PRAMIPEXOLE SANDOZ LP 0,52 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 300 123 3 8
PRAMIPEXOLE SANDOZ LP 1,05 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 300 123 7 6
PRAMIPEXOLE SANDOZ LP 2,1 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 300 284 9 0
QUETIAPINE EG LP 300 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 285 1 3
QUETIAPINE EG LP 300 mg, comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 285 2 0
QUETIAPINE EG LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 285 3 7
QUETIAPINE EG LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 284 3 8
QUETIAPINE EG LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 277 107 8 0
RALOXIFENE ARROW 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 277 110 9 1
RALOXIFENE ARROW 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 300 087 2 0
VALGANCICLOVIR MYLAN 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 300 120 0 0
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE ZENTIVA 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
85 %
Décision du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Spécialité dénommée : GLUCOSE 33% OSALIA, solution pour perfusion.
Titulaire de l'autorisation d'importation parallèle : Osalia, 27-29, rue Raffet, 75016 Paris.
Composition : glucose monohydraté 363 mg ; excipient QSP 1 ml.
Modèle(s) destiné(s) à la vente : flacon polypropylène de 500 ml, 12 flacons polypropylène de 500 ml.
Numéro de l'autorisation d'importation parallèle : 80016.
Pays de provenance : Italie.
Date de la décision d'autorisation d'importation parallèle : 30 juillet 2015.
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit : 
Après la mention « 53° La fermeture des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières », sont ajoutées les mentions suivantes : 
« 54° Le regroupement des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur au siège situé boulevard des Dames à Marseille ; 
« 55° La réorganisation des services des directions interdépartementales des routes Méditerranée, Massif central et Centre-Est dans le cadre du plan de relance autoroutier. »
Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant :
ZONES
NOMBRE DE HALLES À MARÉE
SOUS-QUOTAS PAR HALLE À MARÉE
(en kg)
MANCHE EST (CIEM VII d)
6
1 500
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
2
10 250
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
5
4 100
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)
19
842
Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime :
ZONES
QUOTAS
(en tonnes)
MANCHE EST (CIEM VII d)
9
MANCHE OUEST (CIEM VII e)
41
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
20,5
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
20,5
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)
16
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mars 2016, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 5,358 MW, située sur le site du CEA Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les conditions de pêche de la raie brunette (Raja undulata) sont encadrées par un protocole scientifique annexé au présent arrêté.
Le suivi de ce protocole implique le remplissage de la fiche annexée au présent arrêté pour toutes les marées pendant lesquelles sont utilisés les engins listés, même après fermeture du quota, en plus des obligations déclaratives afférentes à cette pêcherie.
Tout manquement constaté à l'obligation prévue à l'article 3, alinéa 2, du présent arrêté expose l'armateur à la pêche contrevenant :
- à la suspension de son autorisation de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette pour l'année 2016 ;
- au non-renouvellement de son autorisation de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette pour l'année 2017, s'il en fait à nouveau la demande.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c sont limités à 150 kilogrammes par jour dans la limite de 450 kg par semaine, du lundi 00 h 00 au dimanche 23 h 59, pour les navires exerçant dans le cadre des « métiers » que sont :
- le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV) ;
- le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) ;
- la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).
Les autres engins sont interdits.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisées que dans le strict cadre des halles à marée référencées à l'article 1er de l'annexe au présent arrêté.
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mars 2016, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 8,802 MW, située sur le site du CEA Marcoule, 30207 Bagnols-sur-Cèze.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 80 % pour ces sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. C'est notamment le cas lors des transmissions hebdomadaires des données de débarquement par les halles à marée.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,126 8
USD
1 euro 
1,522 8
AUD
1 euro 
119,51
JPY
1 euro 
3,876
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,439
CAD
1 euro 
27,035
CZK
1 euro 
7,421 2
CNY
1 euro 
7,435 6
DKK
1 euro 
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