Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'équipement,
     des transports et du tourisme,
      Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-5     et L. 221-9;
      Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi no 83-660 du 21     juillet 1983 reprise au livre II, titre II du code de la consommation;
      Vu le décret no 84-934 du 17 octobre 1984 modifié fixant la liste des     organismes scientifiques ou techniques habilités à effectuer les contrôles     prévus par l'article 7 de la loi no 83-660 du 21 juillet 1983;
      Considérant que les plaintes de deux consommateurs, déposées les 4 octobre     1993 et 7 mars 1994 auprès des directions départementales de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes des Yvelines et des     Deux-Sèvres, font état de la rupture des attelages de marque Atnor (référence     2360) dont leurs véhicules Peugeot 405 étaient équipés, ruptures intervenues     après une courte période d'utilisation, alors qu'ils tractaient, l'un une     caravane de 750 kilogrammes, l'autre une remorque porte-voiture de 400     kilogrammes sur laquelle étaient amarrées des portes de garage;
      Considérant que les matériels de référence 2360 fabriqués par la société     Atnor ont été soumis au Laboratoire national d'essais, organisme habilité au     sens du décret du 17 octobre 1984 précité;
      Considérant que le Laboratoire national d'essais a, dans ses rapports des 21     octobre 1994 concernant les équipements accidentés (référence 2360) et 9     novembre 1994 concernant l'attelage neuf prélevé dans les stocks de la     société Atnor (référence 2360 << renforcé >>), relevé d'importants défauts de     soudure dans la réalisation des produits. Ces défauts pouvant être à     l'origine de graves accidents de la circulation, ils rendent le produit     dangereux pour l'utilisateur et les autres usagers de la route, ainsi que l'a     relevé le laboratoire interrégional des fraudes de Massy dans ses rapports     des 27 octobre et 17 novembre 1994;
      Considérant que ces produits ne répondent pas à l'obligation générale de     sécurité prévue par l'article L. 221-1 du code de la consommation;
      Considérant qu'il convient, afin d'éviter de nouveaux accidents, non     seulement de suspendre la vente des produits dont il s'agit, mais également     d'organiser le retrait de ceux qui sont encore offerts à la vente, ainsi que     le rappel de ceux qui sont déjà montés sur des véhicules;
      Considérant que le fabricant des produits est la société Atnor sise 51, rue     Anatole-France, à Lomme (59160),
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 13 mars 1995.
Le ministre de l'économie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation,
    et de la répression des fraudes,
    C. BABUSIAUX
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des stratégies industrielles,
    D. LOMBARD
    Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    J.-M. BERARD
LA FABRICATION ET LA MISE SUR LE MARCHE,A TITRE GRATUIT OU ONEREUX,DES ATTELAGES FABRIQUES PAR LA SOCIETE ATNOR SOUS LA REFERENCE 2360 SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 18-03-1995.
IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DES PRODUITS MENTIONNES A L'ART. 1 EN TOUS LIEUX OU ILS SE TROUVENT.
QUELLE QUE SOIT LEUR PLACE DANS LA FILIERE DE DISTRIBUTION LES ATTELAGES Y MENTIONNES,LES RESPONSABLES DE LA MISE SUR LE MARCHE DEVRONT PROCEDER A LA REPRISE DESDITS ATTELAGES "RENFORCES" OU NON,EN TOUS LIEUX OU ILS DE TROUVENT.LES PRODUITS DEJA VENDUS SERONT REMBOURSES AUX CONSOMMATEURS CONCERNES.A DEFAUT DE REMBOURSEMENT,IL POURRA ETRE PROCEDE A L'ECHANGE DU PRODUIT CONTRE UN AUTRE PRODUIT RESPECTANT LES REGLES DE L'ART.
LA SOCIETE ATNOR INFORMERA SES DISTRIBUTEURS DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.CHAQUE INTERMEDIAIRE APPORTERA LA MEME INFORMATION A SES ACHETEURS.LES DETAILLANTS IDENTIFIERONT LEURS CLIENTS ET LEUR ADRESSERONT UNE LETTRE LES INVITANT A FAIRE REPRENDRE LEUR ATTELAGE.
LES FRAIS AFFERENTS AU RETRAIT OU A L'ECHANGE DE CES PRODUITS SONT A LA CHARGE DE LA SOCIETE ATNOR.
LES EVENTUELS FRAIS DE REMBOURSEMENT SONT A LA CHARGE DES VENDEURS (SOCIETE ATNOR,INTERMEDIAIRES,DETAILLANTS...) QUI REMBOURSERONT LEUR CLIENTS,CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE,DE LA VALEUR DE LA VENTE.