Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
      Vu le livre IV du code de la santé publique,
      Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 22     décembre 1994,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 18 août 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    ELISABETH HUBERT
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur, de la recherche
    et de l'insertion professionnelle,
    FRANCOIS BAYROU
    JEAN DE BOISHUE
IL EST CREE UN DIPLOME DE CADRE DE SANTE.CE DIPLOME PORTE MENTION DE LA PROFESSION DE SON TITULAIRE.
CE DIPLOME EST DELIVRE AUX PERSONNES TITULAIRES D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE LEUR PERMETTANT D'EXERCER LA PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE,DE  DIETETICIEN,D'ERGOTHERAPEUTE,D'INFIRMIER,D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE,DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE,D'OPTICIEN LUNETIER,D'ORTHOPHONISTE,D'ORTHOPTISTE,DE PEDICURE-PODOLOGUE,DE PREPARATEUR EN PHARMACIE,DE PSYCHOMOTRICIEN OU DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,QUI ONT SUIVI LA FORMATION PREVUE PAR L'ARRETE MENTIONNE A L'ART. 3 DU PRESENT DECRET DANS UN INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE AGREE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,APRES AVIS DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES,ET VALIDE L'ENSEMBLE DES MODULES PREVUS PAR LE PROGRAMME FIXE DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSMENTIONNE.
LES TITULAIRES DE L'UN DES CERTIFICAT SUIVANTS:
MONITEUR CADRE D'ERGOTHERAPIE,
CADRE INFIRMIER,
D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SURVEILLANT,
D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER MONITEUR,
D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER CADRE DE SANTE PUBLIQUE,
CADRE INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE,
MONITEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL SOIGNANT DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE,
CADRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,
MONITEUR CADRE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE,
CADRE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,
MASSEUR-KINESITHERAPEUTE MONITEUR,
MONITEUR CADRE DE MASSO-KINESITHERAPIE,
PEUVENT SE PREVALOIR DES MEMES DROITS QUE LES TITULAIRES DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE.
LE DIPLOME DE CADRE DE SANTE PEUT ETRE DELIVRE,PAR EQUIVALENCE,AUX TITULAIRES D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE LEUR PERMETTANT D'EXERCER UNE DES PROFESSIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET POUR LESQUELLES IL N'EXISTAIT PAS DE CERTIFICAT DE CADRE ANTERIEUREMENT AU 20-08-1995.
UN ARRETE DETERMINE LES CONDITIONS D'AGREMENT DES INSTITUTS DE FORMATION DES CADRES DE SANTE,LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ADMISSION DANS CES INSTITUTS,LE PROGRAMME DE FORMATION,LES MODALITES DE VALIDATION DES MODULES PREVUS PAR CE PROGRAMME AINSI QUE LES MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE SOIT A L'ISSUE DE LA FORMATION,SOIT PAR EQUIVALENCE.
ABROGATION DES DECRETS:
73822 DU 07-08-1973,75928 DU 09-10-1975,9359 DU 14-01-1993,76862 DU 06-09-1976,76868 DU 06-09-1976,83770 DU 24-08-1983,79505 DU 28-06-1979,8013 DU 02-01-1980.
TOUTEFOIS,LES ETUDIANTS AYANT ENTREPRIS LEURS ETUDES AVANT LE 31-03-1995 DEMEURENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR AU MOMENT DE LEUR ENTREE EN FORMATION JUSQU'A L'ACHEVEMENT DU CYCLE DE FORMATION EN COURS.