Le ministre de la défense,
    Vu la loi no 66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées ;
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 26 ;
    Vu le décret no 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées, modifié par le décret no 77-202 du 4 mars 1977 et le décret no 85-680 du 24 juin 1985 ;
    Vu le décret no 77-203 du 4 mars 1977 relatif à l'action sociale des armées, modifié par le décret no 79-845 du 26 septembre 1979 pris pour l'application de la loi no 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix ;
    Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
    Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret no 97-61 du 23 janvier 1997 et le décret no 2000-579 du 21 juin 2000 ;
    Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994 et par le décret no 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;
    Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale, modifié par le décret no 2000-560 du 21 juin 2000 ;
    Vu le décret no 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
    Vu le décret no 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, modifié par le décret no 95-1079 du 4 octobre 1995 ;
    Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
    Vu le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
    Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
    Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
    Vu l'arrêté du 7 mars 1977 modifié fixant les attributions de l'inspecteur de l'action sociale des armées ;
    Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le secrétaire général pour l'administration,
    J.-F. Hebert
Application de l'article 26 de la loi 83-634.
Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées.
Texte totalement abrogé.