Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), sur le rapport annuel de cette commission sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 18 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
Après le vote solennel :
- proposition de directive relative aux armes à feu (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Marc Falcone, directeur général de la police nationale.
Commission des lois :
A 14 heures (salle 6242, lois) :
- renforcer la lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (rapport).
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (rapport) (n° 3477 et n° 3476).
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Hervé Gonsard, directeur général et de M. Philippe La Cognata, directeur, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l'université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), de Mme Marie-Christine Bernard-Hohm, ethno-urbaniste, et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville, sur le thème : « Genre et espace public ».
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde : « Le dossier unique : un outil d'amélioration de l'accueil des publics ou un instrument de rationalisation de la gestion », en présence de :
- Mme Aude Muscatelli, sous-directrice Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
- M. Olivier Noblecourt, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, conseiller municipal de Grenoble ;
- M. René Knüsel, professeur à l'université de Lausanne, Faculté des sciences sociales et politiques ;
- M. Christophe Demilly, directeur de la caisse d'allocations familiales de Gironde, accompagné de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement à la CNAF.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 9 h 30 : audition de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bruno Foucher, président exécutif de l'Institut français.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, des syndicats d'EDF, sur la situation de cette entreprise.
- mission d'information sur l'effacement électrique diffus (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l'application des accords de Minsk ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 2348) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP21.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, lois) :
- audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Comiti, président de l'association L214 éthique et animaux, et de Mme Brigitte Gothière, porte-parole.
A 18 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Kieffer, président de l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 : audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- auditions ouverte à la presse :
- à 16 h 15 : de la Confédération générale du travail (CGT) (à confirmer) ;
- à 17 h 15 : de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Philippe Pihet, secrétaire confédéral ;
- à 18 h 15 : de M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Antoine Foucher, directeur général adjoint en charge des affaires sociales, Mme Valérie Corman, conseillère pour la protection sociale, et Mme Ophélie Dujarric, directrice adjointe en charge de la direction des affaires publiques.
Jeudi 28 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, abus de dépendance économique (n° 3571) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (amendements art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3477 et n° 3476) (amendements art. 88) ;
- déclassement anticipé (n° 2709) (première lecture) (amendements art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jack Pagès, directeur de l'abattoir d'Alès, et de M. Max Roustan, maire d'Alès.
A 10 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Kauffmann, directeur de l'abattoir du Vigan, et de M. Roland Canayer, président de la communauté des communes du Pays Viganais.
A 11 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clemente, directeur de l'abattoir du Pays de Soule et de M. Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 10 h 30 à 12 heures : audition de M. Mathieu Guidère, professeur d'islamologie et géopolitique arabe à l'université de Toulouse 2.
A 12 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 12 heures à 13 heures : entretien avec Son Exc. M. Alexandre Orlov, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Russie en France.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 9 heures : de M. Philippe Louis, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- à 10 heures : de Mme Marie-Françoise Leflon, secrétaire générale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- à 11 heures : de M. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mardi 3 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Son Exc. Mme Aliza Bin-Noun, ambassadrice d'Israël.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (rapport d'information) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (rapport d'information) ;
- corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles.
A 21 h 30 (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde sur la réforme de la domiciliation.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement professionnel.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3522) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 :
- audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (table ronde).
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 16 h 30 (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 21 h 30 (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, et de M. Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale.
A 18 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant les syndicats d'abattoirs : M. Eric Barnay, président de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), M. Jean-Paul Bigard, président de Culture viande, et M. Gilles Gauthier, président de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566, lois) :
- audition.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 10 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- emploi des jeunes et mobilité en Europe (table ronde).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 30 :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- paquet anti-évitement fiscal (communication) ;
- projet d'accord Union européenne-Etats-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield ») (communication).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les compteurs déportés « Linky » et « Gazpar », avec la participation de MM. Bernard Lassus, directeur du programme Linky et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques d'ERDF, de MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, et Olivier Béatrix, directeur juridique de GRDF, de la direction générale des collectivités locales (DGCL), de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), de M. Pierre Le Ruz, président de CRIIREM, de MM. Jean-Luc Dupont, vice-président, et Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de MM. Etienne Cendrier, porte-parole, et Vincent Corneloup, conseil de l'association « Robin des Toits », de M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie, de MM. Nicolas Mouchnino, expert énergie et Guilhem Fenieys, chargé de mission, de l'UFC Que Choisir, et d'un représentant de la FEDENE.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 16 h 15 : audition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) (à confirmer) ;
- à 17 h 15 : audition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (à confirmer) ;
- à 18 h 15 : audition de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), d'un représentant de Promotelec, et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.
Mercredi 18 mai 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'Énergie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 8 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Mercredi 22 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France.
3. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 20 avril 2016, à 10 h 15 :
Présents. - Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Goua, M. Patrick Hetzel, M. Dominique Lefebvre, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Pascal Cherki, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Laurent Wauquiez