Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
 Vu les délibérations des conseils municipaux :
 - d'Argelès (Hautes-Pyrénées), 26 octobre 2001 ;
 - de Bilzheim (Haut-Rhin), 4 octobre 2001 ;
 - de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), 25 octobre 2001 ;
 - de Dinsheim (Bas-Rhin), 6 novembre 2001 ;
 - de Haréville (Vosges), 17 janvier 2002 ;
 - de Plérin (Côtes-d'Armor), 12 décembre 1997 ;
 - de Rochefort (Côte-d'Or), 15 février 2002 ;
 - de Sainte-Catherine (Puy-de-Dôme), 29 mars 2002 ;
 - de Saint-Ferréol (Haute-Garonne), 22 décembre 2000 ;
 - de Valigny (Allier), 6 juillet 2001 ;
 Vu les délibérations des conseils généraux :
 - des Hautes-Pyrénées, 17 décembre 2001 ;
 - du Haut-Rhin, 31 mai 2002 ;
 - des Alpes-de-Haute-Provence, 21 décembre 2001 ;
 - du Bas-Rhin, 18 novembre 2002 ;
 - des Vosges, 8 juillet 2002 ;
 - des Côtes-d'Armor, 28 juin 2002 ;
 - de la Côte-d'Or, 27 mai 2002 ;
 - du Puy-de-Dôme, 16 septembre 2002 ;
 - de la Haute-Garonne, 27 juin 2001 ;
 - de l'Allier, 30 novembre 2001 ;
 Le Conseil d'Etat (section intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
En application des dispositions législatives fixées par le 1er al. de l'art. L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. En 1948, le ministre de l'intérieur a installé, auprès de lui, une commission consultative destinée à l'éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les démarches de changement de nom présentées par les communes. Le Conseil d'Etat et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d'années, d'une doctrine stable qui conditionnent les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des 2 conditions suivantes : - le relèvement d'une dénomination historique tombée en désuétude ;  le souhait d'éviter un risque sérieux d'homonymie avec 1 ou plusieurs autres communes, dont l'appellation est identique. Dans le cadre de ce dispositif législatif et réglementaire, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a réuni la commission ministérielle de révision du nom des communes, le jeudi 12-12-2002. Sur les 15 demandes de changement de nom de communes présentées par les conseils municipaux, 6 ont recueilli un avis défavorable et 9 ont recueilli un avis favorable. Le 10-06-2003, la section intérieur du Conseil d'Etat a émis un avis favorable pour 5 des 10 propositions du présent décret, La haute assemblée a en effet considéré que la demande de la commune de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence) ne faisait état d'aucun élément nouveau depuis le 1er rejet du dossier en 1998. Elle a par ailleurs rejeté les demandes des communes de Haréville (Vosges), de Plérin (Côtes d'Armor), de Sainte Catherine (Puy-de-Dôme) et de Valigny (Allier), au motif principal que leur dénomination ne présente aucun risque sérieux et avéré de confusion avec d'autres communes. En conséquence, le présent décret inclut les 5 communes ayant reçu un avis favorable de la commission ministérielle et du Conseil d'Etat.