Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu le décret no 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la     francophonie;
      Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la     langue française et une délégation générale de la langue française;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 21 octobre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre délégué à la francophonie,
    CATHERINE TASCA
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
     porte-parole du Gouvernement,
     JACK LANG
    Le ministre de la coopération et du développement,
    EDWIGE AVICE
     HUBERT CURIEN
MME. CATHERINE TASCA,MINISTRE DELEGUE A LA FRANCOPHONIE,EXERCE,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'USAGE ET A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE.ELLE EXERCE,PAR DELEGATION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES ATTRIBUTIONS DE CE DERNIER RELATIVES A LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE DANS LE MONDE ET A LA POLITIQUE DE COOPERATION AVEC LES ORGANISMES INTERNATIONAUX A VOCATION FRANCOPHONE.
EN CE DOMAINE,ELLE PROPOSE TOUTES MESURES,ANIME ET ORIENTE L'ACTION DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES.
ELLE CONTRIBUE A LA DEFINITION DES ACTIONS MENEES PAR L'ETAT ET PAR LES ORGANISMES INTERESSES AU DEVELOPPEMENT DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA LANGUE FRANCAISE.
LE MINISTRE DELEGUE A LA FRANCOPHONIE EST MEMBRE DU HAUT CONSEIL DE LA FRANCOPHONIE.
IL ANIME ET COORDONNE L'ACTION DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES A LA PREPARATION ET AU SUIVI DES CONFERENCES DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES PAYS AYANT EN COMMUN L'USAGE DU FRANCAIS.IL PRESIDE A CET EFFETUN COMITE NATIONAL DE SUIVI DE CES CONFERENCES.
IL EXERCE,PAR DELEGATION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX RELATIONS AUDIOVISUELLES INTERNATIONALES.
IL PEUT PRESIDER PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE LE CONSEIL AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE,DONT IL PREPARE LES DECISIONS.
IL ACCOMPLIT TOUTE MISSION QUE LUI CONFIE LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
IL DISPOSE DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES ET DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,IL DISPOSE DE LA DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE.IL DISPOSE EN TANT QUE DE BESOIN,DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES,ET TECHNIQUES COMME DES AUTRES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
IL FAIT APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,AUX SERVICES COMPETENTS DES AUTRES MINISTERES,NOTAMMENT LES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
IL RECOIT DELEGATION PERMANENTE DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS VISEES DANS LE PRESENT DECRET.ELLE CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES DECRETS RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.