Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CREATION DUDIT FICHIER A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA).
LESDITES EMPREINTES CONSERVEES 5 ANS NE PEUVENT ETRE UTILISEES QU'EN VUE DE LA DETECTION DES TENTATIVES D'OBTENTION FRAUDULEUSES DU STATUT DE REFUGIE.
LE DROIT D'ACCES S'EXERCE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFPRA QUI EST LE SEUL UTILISATEUR ET DESTINATAIRE DES INFORMATIONS DU FICHIER.
ELLES PEUVENT ETRE CONCLUES ENTRE L'ETAT ET LES ENTREPRISES PROCEDANT A DES REDUCTIONS D'EFFECTIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE.
OBLIGATION AUX SALARIES ADHERENTS A CETTE CONVENTION DE RECLASSER DANS UN DELAI MAXIMUM D'UN AN A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LEUR LICENCIEMENT OU DE LEUR ADHESION A UNE CONVENTION DE CONVERSION.
MODALITES DE FINANCEMENT (L'ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT EST PLAFONNEE A 20000FRS OU A 30000FRS PAR BENEFICIAIRE MAJORE DE 3000FRS PAR ENFANT A CHARGE DE MOINS DE 16 ANS).
EXONERATION DES ENTREPRISES INCAPABLES D'ASSURER LA CHARGE FINANCIERE DE CETTE CONTRIBUTION: DANS CE CAS,LA PARTICIPATION DE L'ETAT PLAFONNE A 10000FRS MAJORES DE 1500FRS PAR ENFANT A CHARGE DE MOINS DE 16 ANS.
APPLICATION DU DECRET 89653 DU 11-09-1989.
LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR LA FORMATION DES AGENTS DE SECURITE ET CHEFS D'EQUIPE DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR PREVU PAR L'ART. 4 ET SOUS RESERVE DU 3EME AL. DU MEME ARTICLE DE L'ARRETE DU 31-05-1978 EST ACCORDE AUX ORGANISMES SUIVANTS:
3 P FORMATION,18 RUE GODOT-DE-MAUROY,75009 PARIS;
TRANSTEL INGENIERIE,50 AVENUE GUTENBERG,93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
PLAFOND LEGAL DE DENSITE.
ZONES D'INTERVENTION FONCIERE.
DISPOSITIONS CONCERNANT L'EXPROPRIATION.
PARTIE DETACHEE D'UN TERRAIN BATI.
PARTICIPATION POUR SURDENSITE.
TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT.
ACQUISITION MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE RENTE VIAGERE.
BAIL A CONSTRUCTION.
POSSIBILITE,EN APPLICATION DE L'ART. SUSVISE ISSU DU DECRET 89653 DU 11-09-1989,DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE CELLULE DE RECLASSEMENT POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN,DESTINEES A METTRE EN PLACE UNE STRUCTURE D'AIDE A LA REPRISE D'EMPLOI AU BENEFICE DE SALARIES LICENCIES POUR MOTIF ECONOMIQUE OU MENACES DE L'ETRE.
L'ETAT PARTICIPE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DIRECTS DE LA CELLULE DE RECLASSEMENT A HAUTEUR MAXIMUM DE 50%.
EXONERATION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENTREPRISES DANS L'INCAPACITE D'ASSURER LA CHARGE FINANCIERE DE LEUR CONTRIBUTION.
MODALITES D'OCTROI DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE POUR TRANSFORMATION D'EMPLOI A TEMPS PLEIN EN EMPLOI A MI-TEMPS,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 89653 DU 11-09-1989.
LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION EST MODULABLE.
I: CONSIDERATIONS GENERALES:
LE PLAN DE FREQUENCES PORTE SUR 2 DEPARTEMENTS DE LA REGION ALSACE: BAS-RHIN ET HAUT-RHIN.
II: CONDITIONS D'UTILISATION DES FREQUENCES.
III: DELAI IMPARTI AUX CANDIDATS POUR FAIRE CONNAITRE LEUR CHOIX.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES FREQUENCES POUR LES SECTEURS A PLANIFICATION NORMALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3,5,6 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2 (DERNIER AL): AVANT LE 1 OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE AU LIEU DE: AVANT LE 5 JANVIER DE CHAQUE ANNEE;
ART. 3: "LES PIECES VISEES AU 2EMEMENT ET 6EMEMENT" AU LIEU "DES PIECES VISEES AU 3EMEMENT ET 7EMEMENT";
ART. 5: LES DOSSIERS CONSTITUES SONT ADRESSES AU GARDE DES SCEAUX AVANT LE 1 décembre DE CHAQUE ANNEE,QUI LES SOUMET A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 34 DE L'ORDONNANCE SUSVISEE;
ART. 6: "AVANT LE 20 MARS DE CHAQUE ANNEE" AU LIEU DE "CHAQUE ANNEE AVANT LE 1 SEPTEMBRE";
ART. 14 (AL. 2): ADJONCTION DES MOTS: "AVANT LE 1 JUIN DE CHAQUE ANNEE".
APPLICATION DES ART. 1,3,4 ET 5 DU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 15-09-1986,TOUTEFOIS,A TITRE TRANSITOIRE POUR L'ANNEE 1986,LES DATES D'EXPIRATION DES DELAIS FIXES AUX ART. 1 ET 3 DU PRESENT ARRETE SONT REPORTEES RESPECTIVEMENT AU 31-10-1986 ET AU 31-12-1986.
ADJONCTION D'UN ART. 7 BIS : CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT INCORPORES, MAIS NON ENCORE AFFECTES, MOBILISES OU NON MOBILISES, PERCEVRONT JUSQU'A CE QU'ILS SOIENT AFFECTES, L'INDEMNITE ALGERIENNE DE 33 %
COMPLEMENT A L'ART. 8 : "LES AUXILIAIRES SONT REGIS PAR LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 01-09-1939 SUR LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE").
INSERTION D'UN ART. 3-1: LES PRATICIENS POSSEDANT,A DATER DU 24-01-1986,LA QUALIFICATION EN ENDOCRINOLOGIE ET EN DIABETOLOGIE-NUTRITION BENEFICIENT DE PLEIN DROIT DE LA QUALIFICATION EN ENDOCRINOLOGIE ET MALADIES METABOLIQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-09-1970.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET DU 11-05-1935 (STATUT DES INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES)
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 ALINEA 1 DU DECRET SUSVISE (ADJONCTION DES INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES AUX INSPECTEURS CHARGES DE LA CONSERVATION DES ANTIQUITES, DE L'EXAMEN DES AFFAIRES DOMANIALES ET CONTENTIEUSES, DE LA PROTECTION DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES, SELON LES BESOINS DU SERVICE)
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
Décret qui prescrit la promulgation de la convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne, et relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. Convention annexée: droit de pêche (art. 1 à 3) ; époques pour les différentes pêches. -Dimensions des diverses espèces de poissons et de coquillages (art. 4 à 7); amendements marins (art. 8 et 9) filets, instruments, procédés et modes de pêche permis (art. 9 à 12) ; dépôts de coquillages. -Viviers à poisson (art. 13 et 14) ; police et surveillane de la pêche (art. 15 et 16) ; dispositions pénales (art. 17 à 25) ; répression des contraventions (art. 26 à 31) ; dispositions transitoires (art. 32 et 33).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES NOUVEAUX MODELES SE SUBSTITUERONT A CEUX QUI SONT ETABLIS CONFORMEMENT AUX ARRETES DES 26-03-1973 ET 17-05-1974.
LES DEPARTEMENTS ONT JUSQU'AU 31-12-1986 POUR SE METTRE EN CONFORMITE AVEC CET ARRETE.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2002
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION MAINTENANCE RESEAUX-BUREAUTIQUE-TELEMATIQUE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,L'ARRETE PRECITE EST ABROGE.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
IL EST CREE DANS LES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST D'ASSURER LA REPARTITION DES PLACES D'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE ET LE SUIVI DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE.
LES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES SONT LES SUIVANTES:
RAISON SOCIALE DES AUTO-ECOLES;
NOM DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE;
NOM DES CANDIDATS A LA CONDUITE ACCOMPAGNEE.
CES DONNEES SERONT CONSERVEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A PARTIR DE LEUR MISE EN OEUVRE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
CONFORMEMENT AUX ART. 5 ET 6 DE SES STATUTS,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTAV EST RENOUVELE.
NOMINATION POUR 3 ANS,A COMPTER DU 09-12-1993 D'ADMINISTRATEURS.
CONFORMEMENT A L'ART. 5 DES STATUTS DE L'ETABLISSEMENT.
FIN DE MANDAT: 08-12-1996.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPORTE EGALEMENT 6 PERSONNALITES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL SOUMIS AU CONTROLE DE L'ETAT EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES.
LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE VERSEE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1°,2°,3° ET 7°) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (1°) DU DECRET 9758 DU 31-12-1997 EST FIXE,POUR L'ANNEE 1998,A 173FRS PAR LIT INSTALLE AU 31-12-1997 POUR LES ETABLISSEMENTS COMPTANT PLUS DE 150 LITS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1998.
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968.
SONT CREES,A LA SECTION SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES,LES 3 LABORATOIRES SUIVANTS:
LABORATOIRE DE NUTRITION ET DE PHARMACOLOGIE HYDROMINERALE (PARIS);
LABORATOIRE D'HYDROLOGIE ET ENVIRONNEMENT (PARIS);
LABORATOIRE D'HYDROCLIMATOLOGIE MEDICALE,ENVIRONNEMENT ET SANTE (NANCY).
APPLICATION DES ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,5 DU DECRET 86491 DU 14-03-1986.
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE:
M. YVES LASRY,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE VIANGALLI;
M. ALAIN MOMBEL,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. YVES LE BAUT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-06-1990:
M. SARREMEJEAN ANDRE EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS A LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. AUCOUTURIER RENE.
M. HAMBERGER ROGERT EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS A LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. SENECA JACQUES.
LES FILS A TRICOTER PREEMBALLES DANS DES QUANTITES NOMINALES AUTRES QUE CELLES PREVUES PAR LE PRESENT ARRETE POURRONT ETRE COMMERCIALISES JUSQU'AU 31-12-1989.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 87356 DU 25-06-1987.
SONT NOMMES POUR TROIS ANS:
M. JEAN TERQUEM,CONSEILLER D'ETAT,PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HARMONISATION DES MESURES DE RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 88715 DU 09-05-1988;
M. J-C ROUCAYROL,MEMBRE TITULAIRE,ET M. A DJOURNO,MEMBRE SUPPLEANT,DESIGNES PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE;
M. R LATARJET,MEMBRE TITULAIRE,ET M. TUBIANA,MEMBRE SUPPLEANT,DESIGNES PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
COMMISSION DES STATUTS: M. ANTONMATTEI PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLI PAUL-PIERRE;
COMMISSION DES RECOURS: M. ANTONMATTEI PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLI PAUL-PIERRE;
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE: MME. ESPINOSA JOSEE,EN REMPLACEMENT DE M. BENZAID FERID ET M. ANTONMATTEI PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLI PAUL-PIERRE;
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE: MME. ESPINOSA JOSEE ET M. ANTONMATTEI PIERRE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BENAZID FERID ET VALLI PAUL-PIERRE.
REMPLACEMENT DES ART. 1,2,3 ET 4 DU 02-04-1997.
ART. 1.-LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS EST AUTORISEE A UTILISER DES SERVEURS TELEMATIQUES ET LE SITE INTERNET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE POUR FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES DES CONTRIBUABLES.
ART. 2.-LES TRAITEMENTS DE DONNEES NOMINATIVES MENTIONNES A L'ARTICLE 1 ONT POUR FINALITES:
-LA COMMANDE PAR LES PARTICULIERS D'IMPRIMES FISCAUX POUR UN ENVOI A DOMICILE SOIT PAR LES SERVEURS TELEMATIQUES,SOIT PAR LE SERVEUR INTERNET;
-L'ACCES VIA LE SERVEUR INTERNET,A L'IMAGE DE CERTAINS IMPRIMES PERMETTANT DE LES REMPLIR ET DE LES EDITER SUR SUPPORT PAPIER EN VUE DE LEUR DEPOT AUPRES DU SERVICE DES IMPOTS COMPETENT;
-L'ACCES VIA LES SERVEURS TELEMATIQUES ET INTERNET,A UN LOGICIEL DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU;
-L'ACCES VIA LE SERVEUR INTERNET,A UNE MESSAGERIE ELECTRONIQUE PERMETTANT AUX UTILISATEURS DE POSER DES QUESTIONS DE PORTEE GENERALE ET A L'ADMINISTRATION D'Y REPONDRE.
ART. 3.-L'ADRESSE ELECTRONIQUE (E-MAIL) DES REQUERANTS EST CONSERVEE AFIN DE REPONDRE AUX QUESTIONS POSEES PAR COURRIER ELECTRONIQUE.
ART. 4.-LES INFORMATIONS SONT EFFACEES A L'ISSUE DE L'ENVOI DES IMPRIMES OU DES REPONSES TRANSMISE PAR COURRIER ELECTRONIQUE.
LE PROGRAMME DES EPREUVES PREVUES AUX ART. 5 ET 6 DU DECRET 98301 DU 21-04-1998 PORTE SUR:
L'ACTUALITE SOCIALE,
NOTIONS DE BASE SUR LES METHODES ET LES MOYENS PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE D'ACTIVITES D'ANIMATION,
LES PUBLICS,
NOTIONS DE BASE EN PSYCHOLOGIE COMPORTEMENTALE LIEES A LA CONNAISSANCE DES PUBLICS,
LES PRINCIPALES TECHNIQUES D'ACCUEIL,
LES PRINCIPALES OBLIGATIONS LIEES A L'ORGANISATION DE TOUTE ACTIVITE EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE,D'ASSURANCE ET DE PROTECTION DES MINEURS,
NOTIONS SUR LES REGLES DE SECURITE,
NOTIONS SUR LA PREVENTION EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SANTE.
L'INTRODUCTION DANS LES EAUX VISEES PAR LES ART. 402,404,432 ET 433 DU CODE RURAL,DE POISSONS,GRENOUILLES ET CRUSTACES APPARTENANT A UNE ESPECE FIGURANT SUR LA LISTE EST LIBRE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT CELLES DE L'ART. 413-1 ET 3 DU CODE RURAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1957.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGATION DES ART. 54-A,54-B,54-C,54-D,54-E,54-F,54-G,54-H,54-I,54-J,54-K ET 54-UNDECIES DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
APPLICATION DE L'ART. 64-IV DE LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985).
LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DU TRANSFERT DE PARIS A REZE DE LA SOUS-DIRECTION DES NATURALISATIONS PEUVENT PRETENDRE A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS.
APPLICATION DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE DE SERVICE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE PREVUE AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 11-06-1971 (NON PUBLIE):
INGENIEUR GENERAL: 27653FRS;
INGENIEUR EN CHEF: 24707FRS;
INGENIEUR: 19769FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
LE MANDAT DE M. DIARD MICHEL EST RENOUVELE JUSQU'AU 07-01-1988 POUR "CARRIERES DE L'INFORMATION" ET CELUI DE M. MICHEL GEORGES JUSQU'AU 03-06-1988 POUR "CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES",AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES.
"COTES DU ROUSSILLON","COTES DU ROUSSILLON VILLAGES","LIMOUX","BLANQUETTE DE LIMOUX","CAHORS","MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE ET MAINE","MUSCADET DU PAYS NANTAIS (OU MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE)","GROS-PLANT DU PAYS NANTAIS","SANCERRE","POUILLY-SUR-LOIRE","POUILLY FUME","MEDOC","HAUT-MEDOC","GRAVES" ET "SAINT-EMILION".
SUSPENSION JUSQU'AU 28-02-1987.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: 1ER ALINEA: "LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE SITUATION DE L'INSTALLATION" AU LIEU DU "MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE OU SON DELEGUE";
DERNIER ALINEA: "LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE" AU LIEU DU "MINISTRE";
ART. 3: 1ER ALINEA: "LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE STATUE SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET APRES AVIS DU PRESIDENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS".
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969,RENDUE APPLICABLE DU 01-06-1986 AU 31-05-1987 AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE AFFECTES AUX SERVICES DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL EXCEDENTAIRE DU FOND ET DU JOUR DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE ET DES HOUILLERES DU BASSIN DE CENTRE-MIDI.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A DES DATES D'EXPORTATION DU KIWI ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.
LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET CONCOURENT,A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS,A L'APPLICATION DE CET ACCORD.
LES ORGANISMES HABILITES DEFINIS PAR LES ART. R233-51 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL,CHARGES DE PROCEDER AUX EXAMENS CE DE TYPE ET DE DELIVRER LES ATTESTATIONS D'EXAMEN CE DE TYPE PREVUS PAR LES ART. R233-54 A R233-63 DU CODE DU TRAVAIL,CONCERNANT LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE VISES A L'ART. R233-152 DU CODE DU TRAVAIL SONT ENUMERES PAR CATEGORIES D'EQUIPEMENTS CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MISSION CONFIEE AUX ORGANISMES HABILITES NOTAMMENT CELLES QUI ONT TRAIT A LA PARTICIPATION EFFECTIVE ET,LE CAS ECHEANT FINANCIERE,DES ORGANISMES AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ET DE COORDINATION CONCERNANT LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LESQUELS ILS SONT HABILITES,A L'EVALUATION DES ORGANISMES PAR TIERCE PARTIE,AUX MODALITES SELON LESQUELLES LES ORGANISMES DOIVENT RENDRE COMPTE DE LEUR ACTIVITE ET A LA COUVERTURE DES DEPENSES RESULTANT DE L'EXECUTION DE CETTE MISSION SONT REGLEES PAR UNE CONVENTION ENTRE LES MINISTRES CHARGES DU TRAVAIL ET DE L'AGRICULTURE ET LESDITS ORGANISMES.
L'HABILITATION PREVUE A L'ART. R233-51 POUR LES ORGANISMES VISES AU PRESENT ARRETE EST VALABLE JUSQU'AU 31-12-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 926 DU 25-05-1994 EST FIXE A 618,24FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
LES ORGANISMES HABILITES DEFINIS PAR LES ART. R233-51 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL,CHARGES DE PROCEDER AUX EXAMENS CE DE TYPE ET DE DELIVRER LES ATTESTATIONS D'EXAMEN CE DE TYPE PREVUS PAR LES ART. R233-54 A R233-63 DU CODE DU TRAVAIL,ET DE DELIVRER LES DOCUMENTS PREVUS PAR LA PROCEDURE SIMPLIEE DEFINIE PAR LES ART. R233-64 ET R233-65 DU CODE DU TRAVAIL,CONCERNANT LES MACHINES VISEES A L'ART. R233-86 DU CODE DU TRAVAIL,SONT ENUMERES PAR CATEGORIES DE MACHINES CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MISSION CONFIEE AUX ORGANISMES HABILITES NOTAMMENT CELLES QUI ONT TRAIT A LA PARTICIPATION EFFECTIVE ET,LE CAS ECHEANT,FINANCIERE DES ORGANISMES AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ET DE COORDINATION CONCERNANT LES MACHINES POUR LESQUELLES ILS SONT HABILITES,A L'EVALUATION DES ORGANISMES PAR UNE TIERCE PARTIE,AUX MODALITES SELON LESQUELLES LES ORGANISMES DOIVENT RENDRE COMPTE DE LEUR ACTIVITE ET A LA COUVERTURE DES DEPENSES RESULTANT DE L'EXECUTION DE CETTE MISSION SONT REGLEES PAR UNE CONVENTION ENTRE LES MINISTRES CHARGES DU TRAVAIL ET DE L'AGRICULTURE ET LESDITS ORGANISMES.
L'HABILITATION PREVUE A L'ART. R233-51 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES ORGANISMES VISES AU PRESENT ARRETE EST VALABLE JUSQU'AU 31-12-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE NOMBRE D'EMPLOIS DE CATEGORIE B OFFERTS PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1992 EST FIXE A 2 EMPLOIS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF CHEF DE SECTION.
L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
LORSQUE L'ORDRE DU JOUR D'UNE SECTION COMPORTE L'ADOPTION D'UN RAPPORT,CELLE-CI SE REUNIT EN ASSEMBLEE GENERALE COMPOSEE DE SES MEMBRES,REPRESENTANTS OU SUPPLEANTS,AINSI QUE,A TITRE CONSULTATIF,DES CONSEILLERS TECHNIQUES CONCERNES; LORSQU'UN RAPPORT CONCERNE PLUSIEURS SECTIONS,CELLES-CI SE REUNISSENT EN ASSEMBLEE GENERALE CONJOINTE PRESIDEE PAR LA MINISTRE CHARGE DU TOURISME OU,EN SON ABSENCE,PAR LE DIRECTEUR DES INDUSTRIES TOURISTIQUES.LES AVIS SONT ADOPTES,LORS DES SESSIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME OU PAR DELEGATION PAR LE CONSEIL D'ORIENTATION.
L'ART. 6 DUDIT ARRETE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SECTIONS AU CONSEIL D'ORIENTATION INTERVIENT A L'OCCASION DE CHAQUE RENOUVELLEMENT TRIENNAL.
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 20-11-1990: MEMBRES TITULAIRES: MM. CAZALS ANDRE,DEBES MICHEL ET GSELL BERNARD EN REMPLACEMENT DE MM. CASTAING JACQUES,CAUBIOS ABEL ET VALETTE DIDIER.
MEMBRES SUPPLEANTS: MLLE. BRIAUMONT DOROTHEE, M. JACOB (CHRISTIAN) ET MME. BEILLOIN ODILE EN REMPLACEMENT DE MM. MILLIEN JEAN-CLAUDE,MANGIN PHILIPPE ET PITON ROLAND.
M. DUGAS JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PARTICIPANTS,AU TITRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS URBAINS ET DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL,EN REMPLACEMENT DE M. CARDOT (FRANCOIS,LOUIS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (S/R)
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 CI-DESSOUS,LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS DESIGNES AUX ART. 2,3,4 ET 5 BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) POUR L'ENSEMBLE DES FORMATIONS DISPENSEES DE NIVEAU POST-BACCALAUREAT.
SEULS BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) LES ELEVES DE NATIONALITE FRANCAISE,LES RESSORTISSANTS DES ETATS ETRANGERS AYANT PASSE A CET EFFET UNE CONVENTION DIPLOMATIQUE AVEC LA FRANCE,LES REFUGIES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28-07-1951 ET LES APATRIDES AU SENS DE LA CONVENTION DU 28-09-1954.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ET 7
LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE UN TRAITEMENT INFORMATISE APPELE REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL (RED).
LE TRAITEMENT RED ASSURE AU NIVEAU DE CHAQUE CENTRE REGIONAL (OU SERVICE OUTRE-MER):
LA PRESERVATION DE L'ASSIETTE; LA GESTION DU COMPTE DU REDEVABLE; L'ACCELERATION DU RECOUVREMENT; LE SUIVI STATISTIQUE DE L'ACTIVITE DU SERVICE.
LISTE DES INFORMATIONS NOMINATIVES TRAITEES.
LE TRAITEMENT RED RECOIT DU TRAITEMENT INFORMATISE RELATIF AU RECOUVREMENT DE L'IMPOT DIRECT (REC) LES INFORMATIONS RELATIVES A L'IDENTITE ET A L'ADRESSE DES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS,OU EXONERES,A LA TAXE D'HABITATION.
LA RECEPTION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRIBUABLES ASSUJETTIS EST MIS EN OEUVRE UNIQUEMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE L'OISE,DE SAONE-ET-LOIRE ET DES YVELINES A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE D'UN AN.
LE TRAITEMENT RED,DANS LE CADRE DE LA RECHERCHE DE DETENTEURS DE RECEPTEURS DE TELEVISION NON DECLARES,APPORTE UNE AIDE AU RECENSEMENT DE DEBITEURS POTENTIELS PAR L'ETABLISSEMENT DE QUESTIONNAIRES DECLARATIFS A PARTIR D'INFORMATION CONTENUES DANS LE TRAITEMENT REC.
LE TRAITEMENT EST ELABORE PAR LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET MIS EN OEUVRE DANS LES CENTRES REGIONAUX (OU SERVICES EN OUTRE-MER) DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU CENTRE REGIONAL (OU DU SERVICE EN OUTRE-MER) DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL TERRITORIALEMENT COMPETENT.
IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE REPERAGE DES PERSONNES "SORTIES DU RMI".
LA COLLECTE SERA REALISEE EN SEPTEMBRE 1997.LA FINALITE PRINCIPALE DE CETTE ENQUETE EST D'IDENTIFIER DANS UN ECHANTILLON D'ALLOCATAIRES DU RMI EN décembre 1996,TRANSMIS PAR LA CNAF,LES PERSONNES QUI NE SONT PLUS ALLOCATAIRES EN SEPTEMBRE 1997.CES PERSONNES SERONT REINTERROGEES EN 1998 DANS LE CADRE D'UNE ENQUETE SUR LE DEVENIR DES PERSONNES "SORTIES DU RMI" CONDUITE PAR L'INSEE.L'ENQUETE FOURNIRA EGALEMENT DES TAUX DE "SORTIES DU RMI" SUIVANT LES CARACTERISTIQUE DE L'ALLOCATAIRE,LE BASSIN D'EMPLOI,LA PERIODE DE SORTIE (ETC...).
LISTE DES INFORMATIONS UTILISEES.
L'INSEE EST SEUL DESTINATAIRE DES INFORMATIONS NOMINATIVES RECUEILLIES.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INSEE.
IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIF A UNE ETUDE STATISTIQUE SUR LA PARTICIPATION ELECTORALE EN 1995 ET 1997,A PARTIR DES LISTES D'EMARGEMENT DES DIFFERENTS SCRUTINS.CETTE ETUDE PORTERA SUR UN ECHANTILLON D'ENVIRON 40000 PERSONNES.LISTE DES INFORMATIONS RECUEILLIES.
CES DONNEES FIGURENT DANS UN FICHIER CENTRAL (DIRECTION GENERALE DE L'INSEE) ECLATE EN 22 FICHIERS REGIONAUX (DIRECTIONS REGIONALE DE L'INSEE) POUR LES BESOINS DE LA COLLECTE.
Y FIGURE EGALEMENT UN NUMERO D'ORDRE ETABLI PAR CORRESPONDANCE AVEC LE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (NIR),AFIN D'EVITER TOUTE ERREUR DE PERSONNE.
UN APPARIEMENT INDIVIDUEL SERA EFFECTUE ENTRE LES INFORMATIONS DE 1995 ET DE 1997.
TANT AU NIVEAU CENTRAL QU'AU NIVEAU REGIONAL,DES FICHIERS D'ETUDE SONT CONSTITUES,QUI NE COMPORTENT PLUS LES NOMS,PRENOMS,NUMERO D'ORDRE.
L'INSEE EST SEUL DESTINATAIRE DES INFORMATIONS RECUEILLIES.LES DOCUMENTS DE COLLECTE SONT DETRUITS DANS LES 2 MOIS QUI SUIVENT LA CONSTITUTION DES FICHIERS D'ETUDE.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,S'EXERCE AUPRES DE L'INSEE,DIRECTION GENERALE,18 BOULEVARD ADOLPHE-PINARD,75014 PARIS,DANS UN DELAI D'UN MOIS AU PLUS APRES LE SECOND TOUR.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU REGLEMENT CE 2200-96 DU 28-10-1996.
DANS LE CADRE DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES SUSVISE,LE COMITE ECONOMIQUE EST HABILITE A PRELEVER AUPRES DES PRODUCTEURS POUR LESQUELS LES REGLES SONT DEVENUES OBLIGATOIRES DU FAIT DE L'EXTENSION:
UNE COTISATION FIXEE A 25FRS PAR TONNE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONTROLE;
UNE COTISATION FIXEE A 20FRS PAR TONNE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE PROMOTION,D'ETUDE ET DE RECHERCHE.
CES COTISATIONS,APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1997,SONT PRELEVEES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
IL EST CREE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DESTINE A LA GESTION DES PROMOTIONS DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
LE NOM SYMBOLIQUE DU TRAITEMENT EST "NAPOLEON" (NOUVELLE APPLICATION INFORMATIQUE POUR LA LEGION D'HONNEUR ET L'ORDRE NATIONAL DU MERITE).
LE CABINET DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
Texte totalement abrogé
LISTE DES ZONES PROTEGEES.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9615 CE DE LA COMMISSION DU 14-03-1996 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS DANS LA COMMUNAUTE.
APPLICATION DU DECRET 931259 DU 10-11-1993.
ART. 1 : RECRUTEMENT
ART. 2 A 16 : COMMISSAIRES DE LA POLICE NATIONALE
ART. 17 A 26 : INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE
 ART. 27 A 34 : INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE RADIOTELEGRAPHISTES
 ART. 35 : AGENTS SPECIAUX, DEFINITION
 ART. 36 A 40 : INSPECTEURS CHAUFFEURS MECANICIENS
ART. 41 A 46 : INSPECTEURS PHOTOGRAPHES ET INSPECTEURS ARCHIVISTES
 ART. 47 A 50 : SECRETAIRES ARCHIVISTES
ART. 51 A 54 : ORGANISATION DU CORPS
ART. 55 A 65 : TABLEAU D'AVANCEMENT
 ART. 66 A 71 : OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
ART. 72 ET 73 : CONTROLEURS GENERAUX ET INSPECTEURS GENERAUX DES SERVICES DE POLICE
ART. 74 A 79 : DISPONIBILITES, CONGES, PERMUTATIONS, DETACHEMENTS, DEMISSIONS
ART. 80 A 90 : DISCIPLINE
ART. 91 A 94 : HONORARIAT.
SONT DESIGNES POUR SIEGER AU CONSEIL:
MM. BIDEAU ALAIN,BROCHARD MICHEL,COURCIER MAURICE,DENIEUIL PAUL-HENRY; MMES. GORNY VIOLETTE,ISNARD MARIE-ANTOINETTE; MM. JOINET BERNARD,MEADMORE JEAN,SAVOIE JEAN-BAPTISTE,TREMEGE PATRICK.
M. PUJOL JEAN EST DESIGNE POUR 6 ANS POUR SIEGER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FRANCAIS ETABLIS DANS LE PRINCIPAUTE D'ANDORRE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-12-1994: DETERMINATION DE LA VALEUR FORFAITAIRE CONCERNANT LES TRAVAUX ADMIS AU BENEFICE DE L'AIDE A L'INSONORISATION D'UN LOGEMENT.
APPLICATION DE L'ART. R111-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION,DU DECRET 94503 DU 20-06-1994.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1995
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: LES 1EREMENT ET 2EMEMENT COMPORTANT RESPECTIVEMENT LA DEFINITION DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION AU CONCOURS A,AVEC LEURS OPTIONS ET LEURS COEFFICIENTS,INSERES CHACUN DANS UN CADRE FIGURANT AUDIT ARTICLE,SONT REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS PREVUES AU PRESENT ARRETE;
ART. 3: FIXATION DU PROGRAMME DU CONCOURS B (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION).
LES TAUX MAXIMA ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 30 DU DECRET DU 28-05-1990 SUSVISE SONT FIXES A: 16757FRS POUR LES DIRECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS;
12507FRS POUR LES CHEFS DE SERVICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE GERER LE CONTENTIEUX DE LA DETTE PUBLIQUE (GDC).CE TRAITEMENT DOIT PERMETTRE AUX TITULAIRES DE VALEURS NON DEMATERIALISEES DE DECLARER LA PERTE OU LE VOL DE CES DERNIERES.CETTE DECLARATION PUREMENT VOLONTAIRE AUTORISE LE REMBOURSEMENT DESDITES VALEURS AU TERME D'UN DELAI QUI COURT A COMPTER DE L'ECHEANCE DU TITRE.
FONCTIONS DU TRAITEMENT GDC,IMPLANTE AU SERVICE DU CONTENTIEUX DE LA DETTE A LA DIRECTION SUSVISEE.
LISTE DES INFORMATIONS NOMINATIVES TRAITEES.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU SERVICE DU CONTENTIEUX DE LA DETTE DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION:
PRESIDENT DE LA COMMISSION: M. COCUDE (MARCEL); VICE-PRESIDENT: M. KOCH (LOUIS); SECRETAIRE GENERAL: M. BONNEVIALE (PIERRE).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA SECTION DES AGREMENTS.
LE MANDAT DES MEMBRES EST VALABLE POUR 3 ANS A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 36 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 27-03-1987,DES REGLEMENTS 3800-81 DU 16-12-1981 ET 2046-89 DU 19-06-1989.
LES VINS ISSUS DES VARIETES CLASSEES,POUR UN MEME DEPARTEMENT,A LA FOIS COMME VARIETES A RAISIN DE CUVE ET COMME VARIETES DESTINEES A L'ELABORATION D'EAUX-DE-VIE DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ARMAGNAC",PRODUITS EN 193,AU-DELA D'UN RENDEMENT DE 90 HECTOLITRES PAR HECTARE PLANTE EN VIGNE,DOIVENT ETRE DISTILLES AU PLUS TARD LE 31-08-1994 EN VERTU DE L'ART. 36 DU REGLEMENT CEE 822-87.
CES QUANTITES EXCEDENTAIRES PEUVENT,JUSQU'AU 31-07-1994 ET SANS RESTITUTIONS,ETRE EXPORTEES A DESTINATION D'UN PAYS TIERS A LA CEE.
TOUT NEGOCIANT QUI ACQUIERT LES VINS DESTINES A L'EXPORTATION VER LES PAYS TIERS DOIT EFFECTUER CELLE-CI AVANT LE 31-07-1994.A DEFAUT D'APPORTER LA PREUVE DE CETTE EXPORTATION,IL DEVRA FAIRE DISTILLER LA QUANTITE DE VINS EN CAUSE AVANT LE 31-08-1994.
LES VINS PRODUITS EN EXCEDENT NE PEUVENT CIRCULER QU'A DESTINATION D'UNE DISTILLERIE,DES INSTALLATIONS D'UN ELABORATEUR DE VIN VINES,DE L'EXPORTATION VERS UN PAYS TIERS A LA CEE OU D'UN MARCHE EN GROS DE BOISSONS TEL QUE VISE A L'ART. 2.
LES TITRES DE MOUVEMENT DEVRONT ETRE BARRES ET PRECISER: "DISTILLATION OBLIGATOIRE,ART. 36 DU REGLEMENT CEE 822-87".
LE CAMP DE REGROUPEMENT DE GURS (PYRENEES-ATLANTIQUES) AYANT ETE RETENU PAR LE COMITE NATIONAL POUR L'ERECTION D'UNE STELE COMMEMORATIVE,CONFORMEMENT A L'ART. 3 DU DECRET 93150 DU 03-02-1993,M. COSTEMALLE LOUIS,MAIRE DE GURS EST DESIGNE POUR SIEGER AU SEIN DUDIT COMITE NATIONAL.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD LE DOMAINE PUBLIC MARITIME SUR UNE DISTANCE DE 300 METRES AU DROIT DES PARTIES TERRESTRES CLASSEES ET NON CLASSEES,ENTRE LE PORT DE STAGNOLU ET LA POINTE DE FUIMARA,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BONIFACIO.
MODIFIE L'ART. A443-3 DU CODE:
ART. A443-3: LA DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT ISOLE D'UNE OU PLUSIEURS CARAVANES PENDANT PLUS DE 3 MOIS PAR AN RENDUE NECESSAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R443-4,EST ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARTICLE ISSU DE L'ARRETE DU 06-01-1989.
A TITRE TRANSITOIRE,LE MODELE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT ISOLE D'UNE OU PLUSIEURS CARAVANES PENDANT PLUS DE 3 MOIS PAR AN ANNEXE A L'ART. A443-3 DU CODE SUSVISE DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU PRESENT ARRETE DEMEURE UTILISABLE AU PLUS TARD JUSQU'AU 01-05-1994.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. LE PROFESSEUR WEILL,PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE BESANCON;
MM. LES DOCTEURS RAUST,PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLOUD,LARAM,PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-SUR-MARNE ET FORTINEAU (J),PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE PERRAY-VAUCLUSE,A EPINAY-SUR-ORGE.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79267 DU 30-03-1979 EST FIXE A 52,90FRS PAR JOURNEE DE SORTIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
APPLICATION DES ART. 4 ET 10 DU DECRET PRECITE:
LA DECLARATION CE DE CONFORMITE DOIT COMPRENDRE,AU MOINS,LES ELEMENTS FIGURANT AU B DE L'ANNEXE IX DU DECRET SUSVISE.
L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT DOIT COMPRENDRE LES ELEMENTS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LA DECLARATION CE DE CONFORMITE ET L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT,LORSQU'ELLES SONT REDIGEES DANS UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANCAIS,DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES D'UNE TRADUCTION EN FRANCAIS QUI,SEULE,FERA FOI.
ELLES PEUVENT ETRE SOIT DACTYLOGRAPHIEES,SOIT MANUSCRITES EN CARACTERE D'IMPRIMERIE.
UN MODELE DE DECLARATION CE DE CONFORMITE ET LE MODELE DE L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE FIGURENT,RESPECTIVEMENT EN ANNEXES I ET II AU PRESENT ARRETE.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 2 DU 24-07-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 07-07-1989 RELATIVE A L'ASSURANCE CONVERSION.
L'AGREMENT DES EFFETS ET DES SANCTIONS DE L'ACCORD EST DONNE POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DUDIT ACCORD.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1986,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PATRONS BATELIERS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR NAVIGATION INTERIEURE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COURTIERS DE FRET FLUVIAUX ET AUX TITRE DE REPRESENTANTS DES USAGERS DES TRANSPORTS PAR EAU.
RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QUE SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE A L'EMERGENCE ET L'AUTORISATION D'EXPLOITER L'EAU DE LA SOURCE D'EAU LA RENALE,SITUEE A AMELIE-LES-BAINS (PYRENEES-ORIENTALES).
ACCORD DE L'AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (ENTREPRISES RELEVANT DU CENTRE), 3(ENTREPRISE ASSUJETTIE REVENDEUSE DES OBJETS) ET ABROGATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1966. (TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES).
LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AUX CHEFS DES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES S'EXERCENT DANS LE CADRE DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DEFINIES PAR LE DECRET NO 651105 DU 3 décembre 1965
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DE L'ONIC.
ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES EN VUE DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES INSTITUEES POUR LES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET DES SECRETARIATS DE PARQUET DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE
 ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1963.
ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES EN VUE DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET DES SECRETARIATS DE PARQUET DES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
 ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1963.
FIXATION DU TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-07-1976 A 17% DU TRAITEMENT SOUMIS A RETENUE POUR PENSION.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-07-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1986.
MODIFICATION DES ART. 2 (PARAG. 2-1),3 (PARAG. 3-7),4 (PARAG. 4-1),5 (PARAG. 5-1),7 (PARAG. 7-3),8,10,12 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES DIRECTIVES 78-629 CEE DU 19-06-1978 ET 85-146 DU 31-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELEVEMENT DE 23,5329% DONT 3% AU TITRE DU DROIT DE TIMBRE,2% POUR LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS) ET 18,5329% DESTINES A COUVRIR LES FRAIS D'ORGANISATION ET D'EXPLOITATION DU LOTO NATIONAL Y COMPRIS LA TVA APPLICABLE A CES FRAIS.
AFFECTATION DU SOLDE A CONCURRENCE DE 66,695 4% AUX GAGNANTS ET A CONCURRENCE DE 33,304 6% EN RECETTES DES PRODUITS DIVERS DU BUDGET GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1981 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU PROCHAIN TIRAGE DU LOTO NATIONAL APRES LE 29-01-1986.
ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES EN VUE DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET DES SECRETARIATS DE PARQUET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1963.
LE RAPPORT VISE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-04-1957 EST FIXE A 1,064 LORSQUE L'ANNEE ECOULEE EST L'ANNEE 1967 ET L'ANNEE CONSIDEREE 1966
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (5E) (1ER AL.) DU DECRET 611141 DU 16-10-1961 SONT REMPLACEES.
MISSION: ASSISTER LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LA DEFINITION,LA CONDUITE ET LA COORDINATION DES ACTIONS DE FORMATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES EN MATIERE D'INFORMATIQUE.
COMPOSITION: PRESIDENT,LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE;SECRETARIAT,LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INFORMATIQUE ET LA BUREAUTIQUE DANS L'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION,SOUS LE NOM DE SAGRER,UN SYSTEME DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFORMATIONS RELATIVES AUX RECOURS ET REQUETES DONT EST SAISIE LA COMMISSION ET QUI PERMETTENT DE FACILITER LES OPERATIONS D'ENREGISTREMENT ET LES PROCEDURES D'INSTRUCTION DES AFFAIRES.
LE SYSTEME INFORMATIQUE COMPORTE UN FICHIER INFORMATIQUE.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990:
AU TITRE DE LA FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES,EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. VOLCK THIERRY,EN REMPLACEMENT DE MME. PARIS ANNY.
APPLICATION DU REGLEMENT CE 3924-91 DU 19-12-1991 ET DE L'ART. 4 DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1962.
MODALITES D'AGREMENT DE L'ORGANISME PROFESSIONNEL "CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES" (COPACEL) POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES DANS LES BRANCHES DE PRODUCTION FABRICATION DE PATES A PAPIER,PAPIERS ET CARTONS ET VALIDITE DUDIT AGREMENT.
DEFINITION DU SERVICE ENQUETEUR.
OBJET DES ENQUETES STATISTIQUES.
M. LE ROY ADRIEN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. REBUFFEL CLAUDE.
LE MANDAT DE M. LE ROY ADRIEN PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE.
REMPLACE L'ART. 3 DUDIT ARRETE:
EST EGALEMENT ADMIS UN TITRE OU UN DIPLOME SANCTIONNANT LE CYCLE D'ETUDES POSTSECONDAIRES D'AU MOINS 4 ANNEES DELIVRE DANS UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1998 DES CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL:
M. CADIERGUES MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MARIONNEAU YVES-MARIE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. TROTTEIN ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. VILLE AIME.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS SUR PROPOSITION DES ORGANISMES CONSULTATIFS COMPETENTS:
POUR LE SECTEUR DE L'HOTELLERIE:
M. BRULEY HENRI EN REMPLACEMENT DE M. PARENT HUBERT;
M. DELCASSAN ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENNEBERT PIERRE.
SONT NOMMES AU COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 85279 DU 22-02-1985,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES PRECEDEMMENT NOMMES PAR L'ARRETE DU 29-11-1985 ET DESIGNES AUX 2EMEMENT ET 3EMEMENT,LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS ET LES PERSONNALITES QUALIFIEES SUIVANTS:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS:
POUR REPRESENTER LES ARMEMENTS: MEMBRES TITULAIRES: MM. DEJOU YVES ET PALANDJIAN MICHEL; MEMBRES SUPPLEANTS: M. CHEVALIER MARC,MME. DE FLEURIEU AGNES.
POUR REPRESENTER LES CHARGEURS: MEMBRES TITULAIRES: MM. NOMDEDEU BERTRAND ET CORNEDE HERVE; MEMBRES SUPPLEANTS: MM. SCHILDKNECHT GEORGES ET GRABER RAYMOND.
POUR REPRESENTER LES COSIGNATAIRES DE NAVIRES: MEMBRE TITULAIRE: M. DE CLEBSATTEL EDOUARD; MEMBRE SUPPLEANT: M. HADKINSON DANIEL.
POUR REPRESENTER LES TRANSITAIRES: MEMBRE TITULAIRE: M. LELOUP ERIC; MEMBRE SUPPLEANT: M. DE GASSART JEAN-CLAUDE.
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. LERBRET JEAN ET HANNO GUY.
MODIFICATION DES 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE HAUT-FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DIRECTEMENT RATTACHE AU MINISTRE EST ASSISTE D'UNE CELLULE DE DEFENSE PLACEE SOUS SON AUTORITE.
COMPOSITION DES DIRECTIONS SUIVANTES:
DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES;
DIRECTION DES ECOLES;
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES;
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE COOPERATION;
DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION;
DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE;
DIRECTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION;
DIRECTION DE L'INFORMATION ET DES TECHNOLOGIES NOUVELLES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1993 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 841128 DU 17-12-1984.
EST AGREE POUR LA CONFECTION DE CUVETTES DE CERCUEIL ET DES HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT,LE FILM ELAX COMMERCIALISE PAR M. GRAVELLEAU PIERRE,DOMICILIE,8 IMPASSE CHARLES NUNGESSER,77330 OZOIR-LA-FERRIERE.
APPLICATION DES ART. R363-16 ET R636-26 DU CODE DES COMMUNES ISSUS DE L'ART. 1 DU DECRET 97503 DU 21-05-1997.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE LORRAINE EST HABILITE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE DE NANCY.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE DE NANCY PORTE MENTION DE L'UNE DES SPECIALITES SUIVANTES:
MECANIQUE,
GENIE ELECTRIQUE,
INGENIERIE DES SYSTEMES AUTOMATISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1996
LES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT) INSTITUES PAR L'ART. 19 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969 MODIFIE COMPORTENT 3 SECTIONS:
EUROPE ORIENTALE;
EXTREME-ORIENT;
ORIEN-AFRIQUE.
LES CANDIDATS DOIVENT INDIQUER AU MOMENT DE L'INSCRIPTION LA SECTION AU TITRE DE LAQUELLE ILS DEMANDENT A ETRE ADMIS A CONCOURIR.
UN ARRETE INTERMINISTERIEL FIXE LE NOMBRE DE PLACES OUVERTES DANS CHAQUE CONCOURS ET POUR CHAQUE SECTION,LA DATE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'INSCRIPTION.
UN ARRETE DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,FIXE LA LISTE DES LANGUES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES LINGUISTIQUES PROPRES A CHAQUE SECTION ET LES EPREUVES FACULTATIVES DE LANGUE.
LISTE DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET ORALES D'ADMISSION DESDITS CONCOURS.
LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS EST FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1977.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III:
INDEMNITE ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02);
REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90);
COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);
PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS BUDGETS.
LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE AUTORISES A DELIVRER LE DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE EST COMPLETEE COMME SUIT:
BORDEAUX-I,SPECIALITE TRANSPORT LOGISTIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
APPLICATION DE ART. 9 ET 12 DU DECRET 971085 DU 25-11-1997.
SONT ELECTEURS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE DU LOUVRE,PREVUE A L'ART. 12 (4°) DU DECRET DU 25-11-1997,L'ENSEMBLE DES PERSONNELS PERMANENTS EN FONCTION A L'ECOLE DU LOUVRE A LA DATE DE LA 1ERE PUBLICATION DE LA LISTE ELECTORALE.
SONT EXCLUS DU COLLEGE ELECTORAL LES AGENTS EN CONGE DE LONGUE DUREE,EN DISPONIBILITE OU EN CONGE SANS REMUNERATION.
MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE.
DEROULEMENT DES ELECTIONS.
DUREE DE MANDAT DES REPRESENTANTS: 3 ANS.
LES DISPOSITIONS JOINTES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE RESULTANT D'UN ACCORD REALISE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE LAITIERE SONT HOMOLOGUEES.
CETTE HOMOLOGATION EST LIMITEE AUX LAITS DE CONSOMMATION TRAITES THERMIQUEMENT EN FRANCE POUR ETRE OFFERTS EN FRANCE A LA VENTE AU PUBLIC.
CREATION A LA DIRECTION REGIONALE NORD-PAS-DE-CALAIS DE L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE AUPRES DES MENAGES DE L'ARRONDISSEMENT DE LILLE,SUR LEURS DEPLACEMENTS,LEURS MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS ET LEURS PRATIQUES D'ACHATS.
LA COLLECTE,LA SAISIE DES INFORMATIONS ET L'APUREMENT DES FICHIERS INFORMATIQUES SERONT EFFECTUES A L'INSEE,DIRECTION GENERALE NORD-PAS-DE-CALAIS.
L'EXPLOITATION DES RESULTATS EST ASSUREE PAR LE CENTRE D'ETUDE TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT (CETE) NORD-PICARDIE.
L'OBJECTIF PRINCIPAL DE L'ENQUETE EST DE CERNER LES CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS EN MILIEU URBAIN.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE "CARNET DE SANTE" S3325B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10140*02.
L'ARRETE DU 18-10-1996,EN TANT QU'IL FIXANT LE MODELE S3325A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10140*01,EST ABROGE.
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-12-1992 EST COMPLETE PAR L'AL. SUIVANT:
L'EMISSION DES MOYENS DE PAIEMENT S'EFFECTUE AU MOYEN DE SUPPORTS MAGNETIQUES TRANSMIS A LA BANQUE DE FRANCE POUR ACHEMINEMENT VERS LES ORGANISMES FINANCIERS GESTIONNAIRES DES COMPTES CONCERNES.
COMPLETE PAR 2 AL. L'ART. 17 DE L'ARRETE SUSVISE:
L'AGREMENT DES INSTALLATIONS D'UN CENTRE DE CONTROLE QUI CESSE D'ETRE RATTACHE A UN RESEAU DE CONTROLE AGREE DOIT PRENDRE FIN A COMPTER DE LA DATE OU CESSE LE RATTACHEMENT DU CENTRE AU RESEAU.
EN CAS DE RETRAIT D'AGREMENT D'UN RESEAU,L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE TOUT CENTRE DE CONTROLE QUI LUI EST RATTACHE PREND FIN A COMPTER DU 60EME JOUR A PARTIR DE LA DATE DE RETRAIT DE L'AGREMENT DU RESEAU.LES DONNEES RELATIVES AUX CONTROLES EFFECTUES DURANT CETTE PERIODE,ET COMPORTANT AU MINIMUM LES INFORMATIONS VISEES AUX POINTS 2-2-1-3 ET 2-2-2-3 DE L'ANNEXE 3,SONT CONSERVEES ET COMMUNIQUEES PAR TOUS MOYENS UTILES A L'ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL AU PLUS TARD A L'EXPIRATION DE CETTE PERIODE.
AJOUTE UN AL. 2 A L'ART. 19:
L'AGREMENT D'UNE INSTALLATION AUXILIAIRE QUI CESSE D'ETRE RATTACHEE A UN RESEAU DE CONTROLE AGREE DOIT PRENDRE FIN A COMPTER DE LA DATE OU CESSE SON RATTACHEMENT AU RESEAU.
APPLICATION DU DECRET 91370 DU 15-04-1991.
DEROGATION AUX ART. 4, 5, MODIFIES ET COMPLETES DES ARRETES DES 01-08-1968 ET 31-08-1968 (DISPENSES CONCERNANT LES EPREUVES ORALES OCTROYEES PAR LE JURY AUX CANDIDATS AYANT OBTENU UNE MOYENNE EGALE OU SUPERIEURE A DOUZE POUR L'ENSEMBLE DE LEURS NOTES AU COURS DES TROIS ANNEES DE SCOLARITE)
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-06-1964 ET DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-08-1968 (MENTIONS ATTRIBUEES SUIVANT LES MOYENNES OBTENUES)