Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1992, M. Levionnois     (Alain), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps     des administrateurs civils, affecté au ministère du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de     l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, est, à     compter du 1er mai 1992, affecté au ministère de l'économie et des finances     et au ministère du budget.
Par arrêtés du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23     juin 1992, les praticiens dont les noms suivent sont mutés en qualité de     praticiens hospitaliers dans les établissements suivants:
      M. Cayrol (Bernard): centre hospitalier spécialisé psychiatrie d'Allonnes,
     secteur 72I02.
      M. Grand (Jean-Paul): hôpital psychiatrique de Valence-Montléger, secteur     26G04.
      M. Guionnet (Claude): centre hospitalier spécialisé psychiatrie de Paris,
     secteur 75P11.
      M. Issembert (Robert): centre hospitalier spécialisé psychiatrie de     Maison-Blanche, secteur 75G02.
      M. Larrieu-Arguille (Roland): centre hospitalier spécialisé psychiatrie de     Bordeaux, secteur 33I03.
      Mme Milcent (Catherine): hôpital de Plaisir, secteur 78G14.
      Mme Varet, née Legros (Marie-Geneviève): centre hospitalier spécialisé     psychiatrie de Toulouse, secteur 31G04.
Par arrêtés du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23     juin 1992, sont nommés praticiens hospitaliers à titre probatoire pour une     période d'un an dans les établissements suivants:
      M. Chevallier (Jacques), médecin des hôpitaux, gastro-entérologie: C.H.G.I.     Basse-Terre-Saint-Claude.
      M. Chatelet (Pascal), médecin des hôpitaux, neurologie: hôpital de Béthune.      Mlle Monnet (Isabelle), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre     hospitalier intercommunal de Créteil.
      M. Houdain (Gérard), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier de Lens, service Accueil des urgences.
      M. Sabbagh (Robert), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: maison de Nanterre (hôpital).
      Mme Bertrou, née Combret (Anne), biologiste des hôpitaux, biologie     polyvalente: centre hospitalier général de Carcassonne.
      M. Akoueson (Boniface), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier de Rodez, secteur 12I01.
      M. Leca (Jean-Pierre), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse (Marseille), secteur 13G15.
      Mme Monneau, née Dubois (Isabelle), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Allonnes, secteur     72I 01.
      Mlle Pasquet (Dominique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Uzès, secteur 30G06.
      M. Blanc (Michel), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: syndicat     interhospitalier Castelsarrasin-Moissac.
      Mlle Gimenez (Sylvie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     syndicat interhospitalier, secteur de Foix-Pamiers.
      M. Macchi (Pascal), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre     hospitalier d'Annonay.
      Mme Pisano, née Crevat (Pascale), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier régional de Marseille, groupe hospitalier de     La Timone, service Laboratoire pharmaco-toxicocinétique.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des     inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 6 août 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
NOMINATION DE MME. WEINLAND KATHERINE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 89833 DU 09-11-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;
      Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356, complété par     l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à     certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de     chirurgien-dentiste et de sage-femme;
      Vu le décret no 86-659 du 18 mars 1986 définissant les épreuves prévues à     l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines     conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et     de sage-femme,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    D. BLOCH
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION QUE LES CANDIDATS DOIVENT VERSER AUX UNIVERSITES POUR L'INSCRIPTION AUX EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION PREVUES PAR LE DECRET 86659 DU 18-03-1986 EST FIXE A COMPTER DE L'ANNEE 1992 A:
600FRS,QUE LES CANDIDATS DOIVENT VERSER A L'UNIVERSITE DANS LAQUELLE ILS S'INSCRIVENT POUR SUBIR L'EPREUE D'ADMISSIBILITE;
400FRS,QUE LES CANDIDATS DOIVENT VERSER A L'UNIVERSITE DESIGNEE COMME CENTRE D'EXAMEN POUR ORGANISER L'EPREUVE D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-06-1986 MODIFIE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les     exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan,     l'avenant no 9 du 27 juillet 1992 à ladite convention, conclu à Rennes entre:      Le syndicat des maraîchers d'Ille-et-Vilaine;
      Le syndicat autonome des maraîchers d'Ille-et-Vilaine;
      Le groupement maraîcher morbihannais,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires et les prestations en     nature à compter du 1er juillet 1992.
      Le texte de cet accord a été déposé le 14 septembre 1992 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans     le service départemental du Morbihan.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 PARIS 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, Mme Lheritier     (Annie), sous-préfet hors cadre, est détachée en qualité d'administrateur de     la ville de Paris, pour une période de deux ans à compter du 16 mai 1992, au     titre de la mobilité.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et     des réformes administratives, et le ministre du budget,
      Vu le décret no 73-1151 du 24 décembre 1973 relatif aux conditions de     rémunération des collaborateurs de la commission de coordination de la     documentation administrative, modifié par le décret no 86-293 du 27 février     1986,
  Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le directeur des services administratifs et financiers,
    M.  BLANC
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     M.-H. POINSSOT
    Le ministre du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J. CREYSSEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MAXIMAL DE L'INDEMNITE MENSUELLE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 731151 DU 24-12-1973 A 5163FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement et des     transports en date du 1r octobre 1992, le nombre de places offertes au     concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de chef de     section principal des services extérieurs (femmes et hommes), ouvert par     arrêté du 23 juillet 1992, est fixé à vingt-cinq.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 27 mai 1974 concernant les pépinières     de la région Haute-Normandie, l'avenant no 43 du 10 juillet 1992 à ladite     convention, conclu à Rouen entre:
      Le syndicat des pépiniéristes de Haute-Normandie,
        D'une part, et      L'Union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de la Seine-Maritime;
      Le Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations     agricoles C.F.D.T.;
      L'Union régionale des syndicats de l'agro-alimentaire C.F.D.T. de     Haute-Normandie,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet:
      - de modifier le deuxième alinéa de l'article 27 de la convention susvisée;      - de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1992.
      Le texte de cet accord a été déposé le 16 septembre 1992 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que     dans le service départemental de l'Eure.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 PARIS 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     juillet 1992:
      M. Busson (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société Daniel     Veyrac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un     office notarial, sise à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu     (Loire-Atlantique).
      La raison sociale de la société Daniel Veyrac, notaire, associé d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi     modifiée: <<Daniel Veyrac et Thierry Busson, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23     juin 1992, la pétition du 27 décembre 1989, complétée le 2 février 1990, par     laquelle la Société des mines et produits chimiques de Salsigne a sollicité,     pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches de mines d'or,     argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis de Grisayrol>> (Tarn),
     est rejetée.
Le ministre du budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1992,
  Fait à Paris, le 1er septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du budget,
    I. BOUILLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 04/09/1992    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Geoffroy (Jean),     administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la     culture (éducation nationale), est radié du corps des administrateurs civils     à compter du 1er avril 1992, date de sa nomination en qualité d'inspecteur     général de l'administration de l'éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de     l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date     du 29 juin 1992, M. Dessaint (Louis), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du     ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la     santé et de l'action humanitaire.
M. DESSAINT LOUIS,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6     et R.330-1 à R.330-17;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 20 juin et 19 novembre     1991, portant octroi d'autorisation et d'agréments de transports aériens au     profit de la société Euralair International;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kilogrammes;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juin     1992,
  Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
Le ministre  d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget,
      Vu le décret no 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité     spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens     et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles,
  Fait à Paris, le 27 août 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     M.-H. POINSSOT
    Le ministre du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-09-1992,LE TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89533 DU 02-08-1989 EST FIXE A 55000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1992.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 29 juin 1990 portant nomination de M. Candiard en qualité de     directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des     finances et du budget;
      Vu le décret no 91-354 du 12 avril 1991 portant création de la direction de     la communication;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre     de l'économie et des finances;
      Vu l'arrêté du 12 avril 1991 portant organisation de la direction de la     communication;
      Vu l'arrêté du 13 avril 1992 portant délégation de signature;
      Vu l'arrêté du 6 mai 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 14 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL SAPIN
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 juillet     1992, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à M. Kodjo (Angeli), né le 4 janvier 1960 à Sassandra     (Côte-d'Ivoire), demeurant 280, rue André-Philip, 69003 Lyon.
Le ministre du budget,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre     du budget;
      Vu l'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service des     pensions;
      Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 13 mai 1992.
MICHEL CHARASSE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 26 août 1992, indépendamment des     dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés     aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de     l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de     conducteurs d'automobile de 2e catégorie de l'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale et de la culture (femmes et hommes).
      Le nombre total d'emplois offerts à cet examen professionnel est fixé à     trois.
      Cinq emplois seront, en outre, offerts aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Les emplois non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par la voie de l'examen professionnel.
      La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des     candidats feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture.
      La clôture du registre des inscriptions est fixée au jeudi 29 octobre 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 1992:
      Page 3737, 2e colonne, page 3740, 1re colonne, 2e tableau et même page, 2e     colonne, 1er tableau, au lieu de  <<moitié de l'ancienneté...>>, lire  <<un     demi de l'ancienneté...>>.
      Page 3740, 1re colonne, 2e tableau et même page, 2e colonne, 1er tableau, au     lieu de  <<...majorée...>>, lire  <<...majoré...>>.
      Page 3740, 2e colonne, 1er tableau, au lieu de: <<trois tiers de     l'ancienneté...>>, lire: <<deux tiers de l'ancienneté...>>.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1992, M. James     Montaldi, de nationalité britannique, est nommé en qualité de professeur des     universités associé (disciplines scientifiques) auprès de l'université     Lille-I, pour une période de douze mois à temps plein, à compter du 1er     octobre 1991.
      Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, fixera ultérieurement la rémunération des fonctions de cet     enseignant associé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la jeunesse et des sports en date     du 18 mai 1992, trois concours (externe, interne, haut niveau) pour le     recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes) sont ouverts au titre     de l'année 1992.
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 42.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
       Concours externe: 15 places;
       Concours interne: 15 places;
       Concours ouvert aux athlètes de haut niveau: 12 places.
      Les registres d'inscription seront ouverts à partir du lundi 1er juin 1992.      Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur des     formulaires établis par la direction de l'administration et des services     extérieurs.
      Elles seront déposées dans les directions départementales de la jeunesse et     des sports métropolitaines et d'outre-mer, dans les services de la jeunesse     et des sports implantés dans les collectivités territoriales et les     territoires et, le cas échéant, dans les sièges des missions culturelles des     ambassades de France à l'étranger au plus tard le vendredi 3 juillet 1992 à     14 heures, terme de rigueur, ou confiées aux services postaux en temps utile     pour que l'enveloppe soit timbrée du vendredi 3 juillet 1992 au plus tard, le     cachet de la poste faisant foi.
      L'épreuve écrite no 1 se déroulera le mardi 6 octobre 1992 de 14 heures à 18     heures et l'épreuve écrite no 2 le mercredi 7 octobre 1992 de 14 heures à 18     heures.
      L'épreuve écrite facultative d'informatique no 8 portant sur la gestion     informatisée de l'information se déroulera le jeudi 8 octobre 1992 de 14     heures à 15 heures.
      L'épreuve d'entretien no 3 du concours interne se déroulera entre le 26     octobre et le 30 octobre 1992.
      L'épreuve physique d'évaluation de niveau no 3 du concours externe se     déroulera dans la période du 1er septembre 1992 au 26 avril 1993 selon la     discipline choisie.
      Les épreuves d'admission Nos 4, 5, 6 et 7 se dérouleront entre le 30     novembre et le 4 décembre 1992 pour le concours ouvert aux athlètes de haut     niveau et entre le 3 mai et le 15 juin 1993 pour les concours externe et     interne.
      Les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque académie pour la     France métropolitaine ainsi qu'au chef-lieu de chacun des départements et     territoires d'outre-mer.
      Selon les besoins, d'autres centres d'épreuves écrites pourront     éventuellement être ouverts à l'étranger.
      Les lieux et dates de l'épreuve d'admissibilité no 3 et des épreuves     obligatoires d'admission seront communiqués individuellement aux candidats.
      La liste des disciplines ouvertes aux concours externe et interne est     précisée en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et du ministre de l'équipement, du logement et des     transports en date du 28 août 1992, est autorisée au titre de l'année 1992     l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de     documentalistes (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à vingt-cinq     (culture) et un (équipement).
      Ces postes sont répartis de la manière suivante:
      Concours externe: douze (culture) et un (équipement);
      Concours interne: treize.
      Les demandes d'admission à concourir seront acceptées jusqu'au 2 octobre     1992 à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4,
     rue de la Banque, 75002 Paris.
      Les dossiers d'inscription complets devront être déposés exclusivement au     bureau des concours ou adressés par la poste au plus tard le 7 octobre 1992,     terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse mentionnée     ci-dessus.
      Toute demande de dossier hors délai, tout dossier incomplet, tout dossier     déposé ou posté hors délai ne pourront être pris en considération.
      Les épreuves écrites auront lieu les 12 et 13 novembre 1992 (concours     externe et interne).
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre     de l'éducation nationale et de la culture.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 21 avril 1992, sont nommés membres de la commission prévue à     l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les     écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme     d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en     tant que représentants du ministre chargé de l'éducation nationale:
      M. Pinson (Daniel), enseignant à l'école d'architecture de Nantes;
      M. Malverti (Xavier), enseignant à l'école d'architecture de Grenoble.
RECT. JO DU 06-06-1992   P7544
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QULAITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE): MM. PINSON DANIEL ET MAVERTI XAVIER.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1992, page 8755, 2e colonne,
     dans les extraits de la convention constitutive, rubrique Objet, 4e ligne, au     lieu de  <<... médicales et scientifiques...>> lire  <<... médicales,
     scientifiques et technologiques...>>, compléter l'adresse du siège social     ainsi qu'il suit: <<6, rue Alexandre-Cabanel>> et supprimer la rubrique     Responsabilité des membres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai     1992:
      Le retrait de M. Bac (Manuel, Evremond), huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Henry Bac et Manuel, Evremond Bac,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté.
      Par suite du retrait de M. Bac (Manuel, Evremond) et du décès de M. Bac     (Eugène, Henry), huissiers de justice associés, la société civile     professionnelle Henry Bac et Manuel, Evremond Bac, huissiers de justice     associés, est dissoute.
      M. Bac (Manuel, Evremond) est nommé huissier de justice à la résidence de     Versailles (Yvelines), en remplacement de la société dissoute par le présent     arrêté.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret n 63-112 du 14 février 1963 créant une délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les     attributions du délégué;
      Vu le décret du 4 octobre 1989 portant nomination du délégué à l'aménagement     du territoire et à l'action régionale;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 14 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     ANDRE LAIGNEL
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JEAN-PIERRE DUPORT,DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,DE MM. GUY-NOEL LEBEL ET JEAN-LOUIS GUIGOU,DIRECTEURS A LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,ET DE M. BRUNO CHAVANAT,ADMINISTRATEUR CIVIL,DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A MME. LYSIANE ORSERO,AGENT CONTRACTUEL,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TOUTES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,LES ORDRES DE PAIEMENT,LES CHEQUES,LES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES,LES ORDRES DE RECETTES ET AUTRES PIECES COMPTABLES,LES ARRETES DE DEBET ET ETATS EXECUTOIRES ET,D'UNE FACON GENERALE,TOUS LES ARRETES ET TOUTES LES DECISIONS AYANT TRAIT A L'EXECUTION OU A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Paris, le 27 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de la santé:
    Le sous-directeur,
    L. DESSAINT
NOUVELLES LISTES DE PRODUITS ET PROCEDES AUTORISES,AU TITRE DE L'ART. L21 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE.
ABROGATION DES CIRCULARIES DES 16-01-1990,01-06-1989 ET DU 02-02-1987 CONCERNANT L'APPROBATION DES POLYCHLORURES D'ALUMINIUM,DES 18-06-1987 ET 05-12-1985 RELATIVES A L'UTILISATION DES RESINES-ECHANGEURS D'ANIONS,DES 01-06-1982,05-10-1981 ET 03-08-1981 RELATIVES A L'UTILISATION DE PROCEDES BIOLOGIQUES DE DENITRATATION,DU 25-03-1982 RELATIVE A L'UTILISATION DE LA GOMME XANTHANE ET DU 11-04-1980 RELATIVE A L'UTILISATION DES ALGINATES (NON PUBLIEES).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, et notamment son article 1er;
      Vu le décret du 29 août 1991 nommant M. Jean-Claude Perrel directeur de     l'administration générale et de la modernisation des services;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Vu le décret no 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre     de la santé et de l'action humanitaire, et notamment son article 2 (III, 2o);      Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l'organisation de la direction de     l'administration générale et de la modernisation des services en     sous-directions et en bureaux,
  Fait à Paris, le 11 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     BERNARD KOUCHNER
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    MARTINE AUBRY
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique, et notamment son article 8;
      Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu la liste arrêtée par la commission technique d'homologation des titres et     diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de     l'enseignement technologique, complété par les arrêtés des 29 janvier 1981, 8     avril 1981, 6 octobre 1981, 25 février 1982, 2 septembre 1982, 22 avril 1983,     2 janvier 1984, 12 octobre 1984, 26 avril 1985, 2 octobre 1985, 25 juillet     1986, 1er juillet 1987, 17 décembre 1987, 2 mars 1988, 29 avril 1988, 18     juillet 1988, 6 décembre 1988, 28 février 1989, 19 mai 1989, 26 juillet 1989,     7 février 1990, 9 avril 1990, 10 juillet 1990, 23 août 1990, 5 novembre 1990     et 16 septembre 1991,
  Fait à Paris, le 13 avril 1992.
MARTINE AUBRY
LES TITRES ET DIPLOMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE.
ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR GROUPES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOA-053 présentée     par l'Association d'intérêts économiques et touristiques de     l'Entre-deux-Mers;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers     conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 15 février 1992.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Accord relatif aux salaires bruts minima conventionnels des mannequins     enfants de moins de seize ans et mannequins adultes employés par les agences     de mannequins.
        Signataires:
      Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.);
      Syndicat national des agences de mannequins et mannequins enfants     (S.I.N.A.M.M.E.);
      Association des agences de mannequins enfants et juniors (A.A.M.E.J.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord départemental Seine-et-Marne du 17 décembre 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-et-Marne à     Melun.
        Objet:
      Majoration des salaires minima des ouvriers du bâtiment (entreprises     employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).
        Signataires:
      Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de     Seine-et-Marne;
      C.A.P.E.P. de Seine-et-Marne;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.T.C.
Le ministre des postes et télécommunications,
      Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
      Vu la demande présentée par la société TF1 le 30 avril 1992;
      Vu le dossier du projet déposé le 30 avril 1992,
      Vu le code des postes et des télécommunications, et notamment ses articles     L.33-2, L.89 et L.93;
  Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la réglementation générale,
    B. LASSERRE
LA SOCIETE TF1 EST AUTORISEE A INSTALLER ET EXPLOITER DES STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ON APPELLE STATION TERRIENNE POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES UNE STATION TERRIENNE EMISSION-RECEPTION,UTILISEE A TITRE TEMPORAIRE AUX FINS DE TRANSMISSION D'IMAGES ET DE SONS POUR DIVERSES APPLICATIONS,TELLES QUE LA VIDEOTRANSMISSION OU LA PRODUCTION DE PROGRAMMES DE RADIODIFFUSION.
LA PRESENTE AUTORISATION EST STRICTEMENT PERSONNELLE A SON TITULAIRE ET NE PEUT ETRE CEDEE A UN TIERS.
LA PRESENTE AUTORISATION DES DELIVREE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-06-1992.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord national du 26 mars 1992.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Accord relatif à l'indemnisation des négociateurs salariés de la convention     collective nationale de la radiodiffusion.
      Le champ d'application de l'accord national s'applique aux entreprises de     radiodiffusion exerçant sur le territoire national, pour les catégories A, B,     C et D, telles qu'elles sont définies par la loi du 30 septembre 1986 et le     communiqué 34 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'exclusion:
      - de celles entrant dans le champ d'application de la convention collective     de la communication et de la production audiovisuelle (secteur public);
      - des services commerciaux à vocation nationale généraliste (catégorie E).
      L'accord n'est pas applicable aux journalistes qui relèvent de la convention     collective nationale de travail des journalistes conclu le 27 octobre 1987.
        Signataires:
      C.N.R.A.;
      S.I.R.T.I.;
      S.N.R.P.;
      S.R.N.;
      Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la C.G.T.,                      ......................................................
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
     Foucher (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1992.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de     Limoges.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des     adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés     d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des     professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des     professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux     d'éducation;
      Vu l'arrêté du 17 septembre 1991 fixant les contingents ouverts en 1991 au     titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des     adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés     d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des     professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des     professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux     d'éducation,
  Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des finances et du contrôle de gestion:
    Le chef de service,
    M. JOFFRE
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
    Le ministre du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J. CREYSSEL
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: PROFESSEURS CERTIFIES: 2495 AU LIEU DE 2425.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     13 mai 1992:
      La date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel     au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des     fonctionnaires appartenant aux corps d'extinction des personnels     d'encadrement des groupes mobiles de sécurité est fixée au 25 juin 1992.
      Les listes d'électeurs établies par le directeur des personnels, de la     formation et de l'action sociale seront affichées respectivement dans les     services où sont affectés les personnels des groupes mobiles de sécurité et à     l'administration centrale le 10 juin 1992.
      Les demandes d'inscription et de réclamation seront reçues jusqu'au 21 juin     1992, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation et de     l'action sociale.
      Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 25 mai 1992, à 17     heures, à la direction des personnels, de la formation et de l'action     sociale, sous-direction des personnels, bureau des personnels techniques et     spécialisés.
      Le scrutin est ouvert le 25 juin 1992, de 9 h 30 à 17 heures, pour les     agents exerçant leurs fonctions à l'administration centrale.
      Pour les autres agents, les opérations électorales s'effectuent par     correspondance.
      Les votes par correspondance doivent être adressés au bureau de vote au plus     tard le 25 juin 1992, à 17 heures.
      Seuls seront pris en considération les votes par correspondance parvenus au     bureau de vote avant le 1er juillet 1992.
      Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la     proclamation des résultats sont fixées au 1er juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août     1992:
      La démission de M. Bohn (Pierre, Louis), notaire à la résidence de Carignan     (Ardennes), est acceptée.
      La société Pierre Bohn et Jean-Louis Bohn, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Carignan (Ardennes), en remplacement de M. Bohn     (Pierre, Louis).
      M. Bohn (Pierre, Louis) et M. Bohn (Jean-Louis, Marcel, Georges) sont nommés     notaires associés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 18 mai 1992, est autorisée au titre de     l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe exceptionnel d'accès au corps     des conservateurs de bibliothèque.
      Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté     interministériel.
      L'épreuve d'admissibilité se déroulera les 1er, 2 et 3 juillet 1992 et     l'épreuve d'admission à partir du 20 juillet 1992 à Villeurbanne.
      Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite adressée à     l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des     bibliothèques, 17-21, boulevard du 11-Novembre-1918, 69623 VILLEURBANNE CEDEX     (téléphone:[16] 72-43-95-39).
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 juin 1992, terme de     rigueur.