Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut     particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (services     de l'équipement) ;
      Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes     applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
      Vu le décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions     statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des     administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du     personnel et des services ;
      Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des     techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence en date du 25 juin 1996 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des     techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence en date du 30 mai 1996 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel     et des services en date du 27 juin 1996 ;
      Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
              Arrête :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
  Fait à Paris, le 25 novembre 1996.
Bernard Pons
TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT CONSTITUE UN SERVICE OPERATEUR A COMPETENCE NATIONALE.
ELLE COMPREND 2 ETABLISSEMENTS: L'ETABLISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ETABLISSEMENT DE VALENCIENNES.
L'ECOLE REMPLIT LES MISSIONS DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE ET DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE QUI LUI SONT CONFIEES PAR LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES.
ELLE ASSURE EN PARTICULIER LA FORMATION POST-RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LEURS STATUTS ET PRECISEES PAR ARRETE DU  MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT.
TITRE II (ART. 4): ORGANISATION DE L'ECOLE.
ELLE EST DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR ASSISTE DES 2 DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT.UNE EQUIPE DE DIRECTION ASSISTE CHAQUE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT.LE DIRECTEUR PROPOSE APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DE L'ECOLE L'ORGANISATION DE SON ECOLE QUI FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES.
TITRE III (ART. 5 A 9): LES ORGANES DE CONSEIL.
L'ECOLE EST DOTE D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ET IL EST INSTITUE UN CONSEIL D'ENSEIGNEMENT POUR CHACUN DES 2 ETABLISSEMENTS.CES CONSEILS ONT UN CARACTERE CONSULTATIF (COMPETENCES ET COMPOSITION).
TITRE IV (ART. 10): REGLEMENT INTERIEUR.
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE EST ARRETE PAR LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES APRES AVIS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT (CONTENU).
TITRE V (ART. 11 A 14): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
LES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 20-10-1988 RESTENT EN VIGUEUR JUSQU'A LA DATE D'INSTALLATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT PREVU AUX ART. 7 ET 8 DU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 20-10-1988 EST ABROGE.
PAR EXCEPTION AUX REGLES DE L'ART. 7 DU PRESENT ARRETE,LA REPARTITION DES ASSISTANTS TECHNIQUES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 S'ETABLIRA DE LA MANIERE SUIVANTE:
3 REPRESENTANTS POUR L'ETABLISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE;
1 REPRESENTANT POUR L'ETABLISSEMENT DE VALENCIENNES.