Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les     problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du     gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage;
      Vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène     des denrées alimentaires;
      Vu le code rural, notamment ses articles R. 224-15 et R. 224-16, 258 à 262     et 275-1 à 275-12;
      Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration     publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et     relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et     qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale;      Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des     articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et     qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale;      Vu l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de     boucherie et des produits à base de viande;
      Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la     chasse est autorisée;
      Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent     satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise     sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de     l'inspection sanitaire de ces établissements;
      Vu l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et     sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à     base de viande;
      Vu l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production     et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé;
      Vu l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les     établissements préparant des viandes fraîches;
      Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément     sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou     d'origine animale et au marquage de salubrité;
      Vu l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de     certaines espèces de gibier,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 2 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    P. GUERIN
APPLICATION DES DIRECTIVES CE 9245 DU 16-06-1992 ET 9343 DU 14-06-1993.
LE PRESENT ARRETE FIXE LES CONDITIONS SANITAIRES APPLICABLES A LA MISE A MORT DU GIBIER SAUVAGE,A LA PREPARATION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE.
IL PRECISE EGALEMENT LES MODALITES DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS PRODUISANT DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE.
DEFINITION DE CERTAINS TERMES AU VU DU PRESENT ARRETE.
TITRE I (ART. 3 A 6): CONDITIONS DE COLLECTE.
TITRE II: ATELIER DE TRAITEMENT.
CHAP. I (ART. 7 A 16): INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS,
CHAP. II (ART. 17 A 24): FONCTIONNEMENT.
HYGIENE DU PERSONNEL,DU MATERIEL ET DES LOCAUX,DES MANIPULATIONS,
DECOUPAGE,CONDITIONNEMENT,EMBALLAGE ET ENTREPOSAGE,
MAITRISE DU FONCTIONNEMENT.
TITRE III: CONTROLE SANITAIRE.
CHAP. I (ART. 43 ET 44): SURVEILLANCE SANITAIRE DU GIBIER SAUVAGE,
CHAP. II (ART. 45 A 49): INSPECTION POST MOTEM,
CHAP. III (ART. 50 A 53): MARQUAGE DE SALUBRITE,
CHAP. IV (ART. 54 ET 55): CONTROLE DE L'HYGIENE,
CHAP. V (ART. 56 A 58): AGREMENT.
TITRE IV (ART. 59 A 66): ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET IMPORTATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-06-1994 (PROPOSITION INTRODUCTIVE),ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1979 ET DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 04-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.