Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,      Vu la directive (CEE) 67/548 du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par     la directive (CEE) 92/32 du Conseil du 30 avril 1992, concernant le     rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives     des Etats membres, relative à la classification, à l'emballage et à     l'étiquetage des substances dangereuses ;
      Vu la directive (CE) 94/69 de la Commission du 19 décembre 1994 portant     vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548     modifiée susvisée ;
      Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-6 ;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification,
     l'emballage et l'étiquetage des substances ;
      Vu l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de     classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations     dangereuses ;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 7 janvier 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du cabinet,
    P. Bas
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention des pollutions    et des risques,
    P. Vesseron
    Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles :
    Le directeur, chef du service des industries
    de base et des biens d'équipement,
    J.-P. Falque-Pierrotin
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. Culaud
    Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes :
    Le chef de service,
    P. Gabrie
RECT. JO DU 12-04-1997   P5585
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L231-6 DU CODE DU TRAVAIL.
A LA FIN DE L'ART. 15 (I,1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE,IL EST AJOUTE LE PARAG. SUIVANT:
L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES PRESENTES DANS L'ANNEXE I ET QUI COMPORTENT LA NOTE H DOIT ETRE COMPLETE,EN TANT QUE DE BESOIN,CONFORMEMENT AUX CRITERES GENERAUX DE CLASSIFICATION ET D'ETIQUETAGE FIGURANT EN ANNEXE VI DU PRESENT ARRETE POUR LES EFFETS AUTRES QUE CEUX COUVERTS PAR LA CLASSIFICATION.
L'AVANT-PROPOS DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE TEXTE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE EST MODIFIEE PAR LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9469 CE SELON LES MODALITES SUIVANTES:
LES INFORMATIONS RELATIVES AUX SUBSTANCES FIGURANT A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 9469 REMPLACENT LES INFORMATIONS DES SUBSTANCES CORRESPONDANTES DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DE 1994;
LES SUBSTANCES FIGURANT A L'ANNEXE II DE LADITE DIRECTIVE SONT AJOUTEES A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE.
TRANSPOSITION:
DE LA DIRECTIVE CEE 67584 DU 27-06-1967,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 9232 DU CONSEIL DU 30-04-01992,CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES,RELATIVE A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
DE LA DIRECTIVE CE 9469 DE LA COMMISSION DU 19-12-1994 PORTANT 21EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 MODIFIEE.