Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 					 Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
 					François Fillon  
 					   Par le Premier ministre :
 					Le ministre du budget, des comptes publics
 					et de la fonction publique,
 					Eric Woerth
 					TABLEAU 1
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										(en euros)
 										Direction de l'action du Gouvernement
 										267 970
 										267 970
 										Coordination du travail gouvernemental
 										129
 										267 970
 										267 970
 										   Totaux
 										267 970
 										267 970
 										    Dont titre 2.
 					TABLEAU 2
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										ouvertes
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										ouverts
 										(en euros)
 										Action extérieure de l'Etat
 										50 707
 										50 707
 										Action de la France en Europe et dans le monde
 										105
 										50 707
 										50 707
 										Administration générale et territoriale de l'Etat
 										10 176
 										10 176
 										Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
 										216
 										10 176
 										10 176
 										Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
 										30 048
 										30 048
 										Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
 										215
 										30 048
 										30 048
 										Culture
 										2 968
 										2 968
 										Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
 										224
 										2 968
 										2 968
 										Défense
 										5 166
 										5 166
 										Préparation et emploi des forces
 										178
 										434
 										434
 										Soutien de la politique de la défense
 										212
 										4 732
 										4 732
 										Ecologie, développement
 										et aménagement durables
 										45 732
 										45 732
 										Transports terrestres et maritimes
 										226
 										9 653
 										9 653
 										Transports aériens
 										225
 										5 998
 										5 998
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et 
de l'aménagement durables
 										217
 										30 081
 										30 081
 										Enseignement scolaire
 										1 549
 										1 549
 										Soutien de la politique de l'éducation nationale
 										214
 										1 549
 										1 549
 										Gestion des finances publiques
 										et des ressources humaines
 										36 300
 										36 300
 										Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
 										156
 										5 210
 										5 210
 										Facilitation et sécurisation des échanges
 										302
 										4 208
 										4 208
 										Conduite et pilotage des politiques économique et financière
 										218
 										26 882
 										26 882
 										Immigration, asile et intégration
 										8 355
 										8 355
 										Immigration et asile
 										303
 										8 355
 										8 355
 										Justice
 										16 036
 										16 036
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
 										213
 										16 036
 										16 036
 										Pilotage de l'économie française
 										27 226
 										27 226
 										Politique économique et de l'emploi
 										305
 										23 654
 										23 654
 										Statistiques et études économiques
 										220
 										3 572
 										3 572
 										Recherche et enseignement supérieur
 										3 067
 										3 067
 										Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
 										172
 										3 067
 										3 067
 										Sécurité
 										15 803
 										15 803
 										Gendarmerie nationale
 										152
 										6 369
 										6 369
 										Police nationale
 										176
 										9 434
 										9 434
 										Sécurité civile
 										1 957
 										1 957
 										Coordination des moyens de secours
 										128
 										1 957
 										1 957
 										Solidarité, insertion
 										et égalité des chances
 										8 265
 										8 265
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										124
 										8 265
 										8 265
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										2 202
 										2 202
 										Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
 										210
 										2 202
 										2 202
 										Action extérieure de l'Etat
 										50 707
 										50 707
 										Action de la France en Europe et dans le monde
 										105
 										50 707
 										50 707
 										Travail et emploi
 										2 413
 										2 413
 										Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
 										155
 										2 413
 										2 413
 										   Totaux
 										267 970
 										267 970
 										    Dont titre 2.
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.