Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 18 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° A la partie II, sont modifiés et ajoutés les points suivants ; 
« C.-Que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés par leur nom scientifique dans : 
1° Les annexes des arrêtés ministériels relatifs aux mesures de lutte obligatoire, ou aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ; 
2° Les listes d'organismes nuisibles devant être réglementés ou les listes d'alerte publiées par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) ; 
3° La liste d'alerte publiée par la Commission européenne. 
D.-Lorsque ces végétaux, produits végétaux et autres objets sont destinés à des zones protégées, que ces végétaux, produits végétaux et autres objets ne sont également pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie B, et 
1° En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux énumérés également à l'annexe II, partie B, qu'ils ne sont également pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe, et 
2° En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux énumérés également à l'annexe IV, partie B, qu'ils répondent également aux exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d'annexe. » ; 
2° A la partie IV, les termes : « Les informations devant figurer sur ce document sont précisées dans le modèle de document figurant à l'annexe VII de cet arrêté et doivent comporter un laissez-passer phytosanitaire » sont remplacés par les termes : « Ce document doit être conforme à celui délivré par le logiciel fourni par la Commission européenne. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) portant fixation du barème des minima pour 2016, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Aquitaine) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 8 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) portant fixation du barème des salaires minima pour 2016, conclu le 2 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Lorraine) portant fixation du barème des minima en 2016, conclu le 15 janvier 2016 (BOCC 2016/11), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Champagne-Ardenne) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Lorraine) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 7 janvier 2016 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) portant fixation du barème des minima pour 2016, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Aquitaine) portant fixation du barème des salaires minima (Aquitaine), conclu le 8 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Champagne-Ardenne) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) portant fixation du barème des salaires minima pour 2016, conclu le 2 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Lorraine) portant fixation du barème des minima en 2016 (Lorraine), conclu le 15 janvier 2016 (BOCC 2016/11), dans le cadre de ladite convention collective.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 avril 2016, l'ANF-POLITICOL, inscrite au registre national des associations sous la référence W922010005, dont le siège social est situé 23, rue de la Paix, 92700 Colombes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique POLITICOL, inscrit au registre national des associations sous la référence W922010006, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Un concours externe et un concours interne d'adjoint de direction sont ouverts samedi 3 septembre 2016.
35 postes sont offerts.
Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.
Sont admis à participer au concours externe les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ;
2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille ;
3. Etre titulaire à l'ouverture du concours :
- d'un diplôme de l'enseignement supérieur, visé par le ministère de l'Education nationale, sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat ;
- d'un titre ou d'un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles classé, au moins, au niveau 1 de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
Les candidats justifiant d'un diplôme délivré par un Etat signataire du processus de Bologne validant au moins 10 semestres ou 360 crédits (European Credit Transfert System) sont admis à concourir.
Les candidats titulaires d'un diplôme délivré par un Etat non signataire du processus de Bologne sont admis à concourir s'ils justifient d'une attestation de comparabilité établie par le centre ENIC-NARIC France. A défaut d'attestation, la recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur.
Les candidats en dernière année de scolarité sanctionnée par l'un des diplômes visés ci-dessus sont autorisés à prendre part au concours.
Sont dispensés de cette condition de diplôme, les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Les candidatures sont reçues, du 10 mai au 8 juillet 2016 inclus, sur : www.recrutement-banquedefrance.fr.
Contacts : Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01, téléphone : 01-42-92-90-91 ou 01-42-92-35-06, courriel : rejoignez-nous@banque-france.fr.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614) et de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Aquitaine) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 8 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre desdites conventions collectives ;
- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre desdites conventions collectives ;
- l'accord régional (Champagne-Ardenne) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre desdites conventions collectives ;
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 2 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre desdites conventions collectives.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille de salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Bresse.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : 22, route du Droit, La Bresse (88).
Altitude du site (NGF) : 845 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

    (degrés)
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    (db) (1)
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350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 145 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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0
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0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 97 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 123 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Mihiel.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : 13, allée des Roses, Saint-Mihiel (55).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : Réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

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260
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4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Fleurichamps, Freconrupt, La Broque (67).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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80
0
170
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260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
7
90
5
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4
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3
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0
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1
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7
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2
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0
300
2
40
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1
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4
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7
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1
240
0
330
5
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Longwy.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : bois de Cha, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
17
90
7
180
0
270
3
10
17
100
6
190
0
280
4
20
16
110
6
200
0
290
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30
17
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5
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0
300
6
40
18
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4
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0
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8
50
20
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3
230
1
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10
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16
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2
240
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12
70
11
160
1
250
2
340
15
80
9
170
1
260
3
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saverne.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : château du Haut Barr, Saverne (67).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
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3
20
0
110
1
200
6
290
2
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0
120
2
210
7
300
2
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0
130
2
220
6
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0
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3
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6
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1
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0
150
4
240
6
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0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vittel.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : Haut de Vittel, They-sous-Montfort (88).
Altitude du site (NGF) : 434 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
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3
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0
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1
300
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1
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6
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0
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7
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1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tour DVRN, le Rond Bois, Moulainville (55).
Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
7
90
20
180
2
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0
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0
340
5
80
19
170
3
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Bar-le-Duc (55).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
13
90
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11
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11
170
1
260
1
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Haguenau.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : rue des carrières, Haguenau (67).
Altitude du site (NGF) : 164 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
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0
170
2
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17
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ligny-en-Barrois.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : la Grange aux Champs, chemin des Capucins Bas, Ligny-en-Barrois (55).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarre-Union.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Berg, Berg (67).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Niederbronn-les-Bains.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : stade municipal, route de Niederbronn, Oberbronn (67).
Altitude du site (NGF) : 266 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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170
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260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme du Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Champagne FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
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5
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6
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0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Port du Rhin - rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
4
90
17
180
6
270
0
10
5
100
16
190
6
280
0
20
6
110
17
200
5
290
0
30
8
120
18
210
4
300
0
40
10
130
20
220
3
310
1
50
12
140
16
230
2
320
1
60
15
150
11
240
1
330
2
70
17
160
9
250
1
340
3
80
17
170
7
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011, complétée par la décision n° 2011-415 du 19 juillet 2011, autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Fleurichamps - Freconrupt, La Broque (67).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
6
10
2
100
0
190
4
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
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0
230
6
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0
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1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
5
80
0
170
2
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saverne.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : Château du Haut Barr, Saverne (67).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
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3
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0
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1
200
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120
2
210
7
300
2
40
0
130
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220
6
310
1
50
0
140
3
230
6
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1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit Belvédère - 37, rue de la pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
1
180
14
270
14
10
1
100
2
190
14
280
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20
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110
3
200
13
290
10
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120
4
210
12
300
8
40
0
130
6
220
11
310
7
50
0
140
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230
12
320
5
60
0
150
9
240
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330
4
70
0
160
11
250
14
340
3
80
1
170
13
260
14
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarrebourg.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau - rue de Verdun, Sarrebourg (57).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
20
90
9
180
6
270
20
10
20
100
6
190
9
280
20
20
22
110
3
200
13
290
23
30
23
120
1
210
17
300
24
40
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130
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220
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17
160
1
250
23
340
24
80
13
170
3
260
22
350
23
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : rue d'Amsterdam, Colmar (68).
Altitude du site (NGF) : 204 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
0
180
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190
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1
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170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Haguenau.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau - rue de la piscine, Haguenau (67).
Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
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0
100
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190
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130
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140
3
230
5
320
2
60
0
150
4
240
5
330
1
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0
160
4
250
5
340
1
80
0
170
5
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine-Champagne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Forbach.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Kelsberg, Œting (57).
Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Commercy.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Fort de Gironville, Geville (55).
Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
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0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
7
140
2
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
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6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : chemin des Paves-Bleus, lieudit la Croix de Cassini, La Demie (70).
Altitude du site (NGF) : 443 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
0
2
90
12
180
13
270
2
10
4
100
13
190
12
280
1
20
5
110
13
200
11
290
0
30
7
120
13
210
10
300
0
40
8
130
14
220
9
310
0
50
9
140
14
230
8
320
0
60
10
150
13
240
7
330
0
70
11
160
13
250
5
340
0
80
12
170
13
260
4
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les déclarations prévues à l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 modifié relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques aux mécanismes successeurs du Fonds de développement pour l'Iraq sont adressées au ministre chargé de l'économie, direction générale du Trésor, bureau MC3, télédoc 233, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 27

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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 27

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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 27
Les montants de TVA nette perçus en 2015 pour la compensation des pertes de recettes constatées au cours de l'exercice 2015 au titre de la déduction de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale sont affectés conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIMES
MONTANTS
      

     (en euros)
CNAMTS - Branche maladie-maternité-invalidité-décès
266 810 008,56
CNAMTS - Branche accidents du travail-maladies professionnelles
2 799 901,29
CNAF
6 725 612,08
CNAVTS
13 174 911,37
CCMSA - Régime des salariés agricoles
1 663 191,53
ANNEXE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 552 050 8 1
HEPARINE SODIQUE PANPHARMA 25 000 UI/5 ml, solution injectable (I.V.), 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
34009 552 050 8 1
HEPARINE SODIQUE PANPHARMA 5 000 Ul/ml, solution injectable (I.V.), 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
(1 rectificatif)
Dans l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1609217A) publié au Journal officiel du 27 avril 2016 :
Au lieu de :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 160 4 5
HEPARINE SODIQUE PANPHARMA 5 000 UI/1 ml, solution injectable (B/10) de 1 ml (laboratoires PANPHARMA)
Lire :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 160 4 5
HEPARINE SODIQUE PANPHARMA 5 000 UI/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
1. Les personnes mentionnées à l'article 1er, dont le siège social est situé en France métropolitaine, dans le ressort des directions interrégionales des douanes et droits indirects de Dijon, Lille, Marseille, Metz, Montpellier et Rouen adressent leur demande au service national douanier de la fiscalité routière, situé à Metz.
2. Les personnes mentionnées à l'article 1er, dont le siège social est situé en France métropolitaine, autres que celles reprises au 1 adressent leur demande au bureau de douane, chargé du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévue par l'article 284 bis du code des douanes, dans le département où se situe le siège social de l'entreprise.
3. Les personnes mentionnées à l'article 1er, dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un département d'outre-mer, adressent leur demande au service de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dépendant de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille.
L'arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers et l'arrêté du 14 avril 2015 modifié précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers sont abrogés.
La demande de remboursement est établie au moyen du formulaire en annexe au présent arrêté.
La demande est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- un relevé d'identité bancaire ;
- le cas échéant, le mandat donné par le bénéficiaire à un mandataire pour déposer sa demande ;
- pour les personnes mentionnées à l'article 1er, dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la copie des certificats d'immatriculation des véhicules déclarés ainsi que les copies des factures d'acquisition du gazole en France métropolitaine ;
- le cas échéant, la copie du certificat d'immatriculation des véhicules immatriculés dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ;
- le cas échéant, la copie des contrats mentionnés à l'article 284 bis A du code des douanes, à jour de la situation du véhicule sur la période sur laquelle porte la demande de remboursement, si elle n'a pas été remise au service des douanes pour la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers ;
- le cas échéant, la copie de l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique au bénéfice de l'exploitant de véhicules dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies par l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
L'absence de justificatif ou la présentation de justificatif faux, falsifié, incomplet ou inapplicable entraîne l'exigibilité immédiate du montant de la taxe intérieure de consommation qui a été remboursé.
Le demandeur doit être en mesure de justifier les éléments déclarés par véhicule. Il conserve, pendant trois ans à compter de la date de dépôt de la demande, les factures d'achat de carburant, les relevés d'approvisionnement en cuve privative et autres pièces justificatives qu'il doit pouvoir présenter à première réquisition du service des douanes.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Aux articles D. 762-10, D. 762-38, D. 762-39 et D. 762-40, les mots : « d'assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 762-39, les mots : « déterminée par les articles D. 762-40 » sont remplacés par les mots : « en application de l'article D. 762-40 » ;
3° L'article D. 762-40 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « La cotisation due » sont remplacés par les mots : « Les cotisations dues » ;
b) Aux premier et dernier alinéas, les mots : « est calculée » sont remplacés par les mots : « sont calculées » ;
c) Aux deuxième et cinquième alinéas, les mots : « de cette cotisation » sont remplacés par les mots : « de ces cotisations » ;
d) Au troisième alinéa, les mots : « de la cotisation applicable » sont remplacés par les mots : « des cotisations applicables » ;
e) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « le montant de la cotisation » sont remplacés par les mots : « le montant de ces cotisations » ;
f) Au dernier alinéa, les mots : « La cotisation » sont remplacés par les mots : « Les cotisations » ;
4° Le premier alinéa de l'article D. 762-42 est ainsi modifié :
a) Les mots : « La cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 » sont remplacés par les mots : « La cotisation d'assurance maladie et maternité » ;
b) Les mots : « personnes non salariées » sont remplacés par les mots : « travailleurs indépendants » ;
c) Le premier alinéa est complété par les mots : « selon les modalités prévues à l'article D. 762-40. » ;
5° Le dernier alinéa de l'article D. 762-42 est ainsi modifié :
a) Les mots : « la cotisation » sont remplacés par les mots : « Les cotisations d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité » ;
b) Les mots : « est calculée » sont remplacés par les mots : « sont calculées » ;
c) Après les mots : « aux alinéas précédents », sont insérés les mots : « et selon les modalités prévues à l'article D. 762-40 ».
ANNEXE XI (*)
Nom du service : NRJ Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
3
270
3
10
0
100
6
190
3
280
3
20
0
110
4
200
3
290
2
30
1
120
4
210
3
300
2
40
1
130
2
220
1
310
0
50
1
140
2
230
1
320
1
60
3
150
2
240
2
330
2
70
5
160
2
250
2
340
1
80
7
170
3
260
3
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.