Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du président-directeur général de l'Institut     national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 3 juillet 1990,
     est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externes pour     le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études     de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e     classe, d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe, d'agents     techniques de la recherche de deuxième niveau de l'I.N.R.A. (femmes et     hommes).
      Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28     septembre 1990.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au     1er octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 juin 1990, M. Villain (Claude), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, est radié des cadres du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à compter     du 5 octobre 1989, date de son intégration dans les cadres de     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     budget en qualité d'attaché principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 juin 1990, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat     dont les noms suivent sont promus ingénieurs divisionnaires des travaux     publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre     des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions     suivantes:
      Brieu (Jean), promu le 1er mars 1990, en retraite le 10 septembre 1990, sur     sa demande;
      Delaune (Jean), promu le 1er mars 1990, en retraite le 22 septembre 1990,
     sur sa demande;
      Delpech (Maurice), promu le 1er mars 1990, en retraite le 3 septembre 1990,     sur sa demande;
      Diot (Jacques), promu le 1er mars 1990, en retraite le 10 septembre 1990,
     sur sa demande;
      Gleynat (Henri), promu le 1er mars 1990, en retraite le 3 septembre 1990,
     sur sa demande;
      Goumy (Jacques), promu le 1er mars 1990, en retraite le 16 septembre 1990,
     par limite d'âge;
      Bourles (Roger), promu le 1er avril 1990, en retraite le 2 octobre 1990, sur     sa demande;
      Lhemery (Roger), promu le 1er avril 1990, en retraite le 8 octobre 1990, sur     sa demande;
      Mauffrais (Guy), promu le 1er avril 1990, en retraite le 19 octobre 1990,
     sur sa demande.
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 juillet 1990, les praticiens hospitaliers associés dont     les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions pour une période de     deux ans dans les établissements suivants:
      M. le docteur Sellami (Mohamel) (anesthésiologie-réanimation chirurgicale),     à compter du 14 juin 1990, au centre hospitalier régional de Limoges;
      M. le docteur Masmoudi (Kamel) (neurologie), à compter du 14 juin 1990, au     centre hospitalier régional d'Amiens;
      M. le docteur Champiat (Jean-Claude) (psychiatrie), à compter du 14 juin     1990, au centre hospitalier spécialisé de Challans (secteur 85G05).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 10;
      Vu la demande d'autorisation du Crédit lyonnais en date du 9 mai 1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la loi du 20 juin 1933 comprenant les aéroports parmi les établissements     que les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à fonder et à     administrer;
      Vu la délibération en date du 20 novembre 1989 de la chambre de commerce et     d'industrie de Périgueux;
      Vu l'avis en date du 10 avril 1990 du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation     civile),
  Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur
    des chambres de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par décret en date du 21 août 1990:
      Sont classés parmi les monuments historiques, pour être conservés en l'état,     les façades et toitures ainsi que la grande salle et son décor de l'immeuble     <<La Pagode>>, situé 57, rue de Babylone et 1, rue Monsieur, Paris (7e),
     localisé sur la parcelle d'une contenance de 6 ares et 44 centiares, figurant     au cadastre section 0703 BF sous le numéro 46 et dont le propriétaire est     depuis le 4 février 1987, par acte passé devant Me Allez, notaire à Paris     (8e), la compagnie Rembrandt Investissement, ayant son siège social, 10, rue     Lincoln, Paris (8e).
      Ledit décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de     l'immeuble classé.
CLASSEMENT DES FACADES ET TOITURES AINSI QUE DE LA GRANDE SALLE ET SON DECOR,DE L'IMMEUBLE "LA PAGODE" A PARIS 7EME.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;      Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des     matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de     navigation intérieure;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des     matières dangereuses (appendice no 3: Véhicules-citernes) (Matières     dangereuses 1990, no 7);
      Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières     dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,
  Fait à Paris, le 25 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des transports terrestres,
    C. GRESSIER
MODIFICATION DU POINT 1-1-4-4 DE L'APPENDICE N0 3 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (TENSION DE VAPEUR).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6     juillet 1990, M. Malandain (Guy), député des Yvelines, est nommé président du     Conseil national de l'habitat.
      Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6     juillet 1990, M. Niol (Joseph), vice-président de l'Union nationale des     associations familiales, est nommé vice-président du Conseil national de     l'habitat.
      Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6     juillet 1990, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat:
M. MALANDAIN GUY EST NOMME PRESIDENT.
M. NIOL JOSEPH EST NOMME VICE-PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216     du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du     ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 modifié portant nomination des membres du     Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions     de la direction générale de la police nationale;
      Vu le décret du 30 août 1989 nommant M. Gilbert Gozard directeur du     personnel et de la formation de la police;
      Vu l'arrêté du 6 octobre 1989 portant délégation de signature à M. Gilbert     Gozard, directeur du personnel et de la formation de la police;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 2 avril 1990.
PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 25-1;
      Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la     consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles;
      Vu l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des méthodes de référence     pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine,
  Fait à Paris, le 20 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la concurrence,
     de la consommation     et de la répression des fraudes,
     C. BABUSIAUX
    Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des collectivités locales,
    P.-R. LEMAS
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1993
LES PRIX MAXIMUM HORS TVA DES ANALYSES PRATIQUEES SUR LES EAUX EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE,SONT PUBLIES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 14 mars 1990, sont nommés membres du     comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette, au     titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel, musicologique,
     musical ou muséographique:
      Mme Michèle Gendreau-Massaloux, présidente;
      M. Pierre Lemoine, vice-président;
      Mmes Catherine Massip et Jacqueline Thiebaut, MM. Gilbert Amy, Jacques     Blanc, Pierre Boulez, Henri-Claude Cousseau, Umberto Eco, Yves Gerard, Jean     Lebrat, François-Bernard Mache, Christian Pheline, Alain Savouret, Germain     Viatte.
PRESIDENTE: MICHELE GENDREAU-MASSALOUX.
VICE-PRESIDENT: PIERRE LEMOINE.
MEMBRES:
CATHERINE MASSIP,
JACQUELINE THIEBAUT,
GILBERT AMY,
JACQUES BLANC,
PIERRE BOULEZ,
HENRI-CLAUDE COUSSEAU,
UMBERTO ECO,
(YVES) GERARD,
JEAN LEBRAT,
FRANCOIS-BERNARD MACHE,
CHRISTIAN PHELINE,
ALAIN SAVOURET,
GERMAIN VIATTE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement,
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998, et     notamment son article 63;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets;
      Vu le décret no 88-802 du 8 juillet 1988 relatif au préfet délégué pour la     Nouvelle-Calédonie;
      Vu le décret du 8 mars 1990 portant nomination du préfet délégué pour la     coopération régionale et le développement économique auprès du     haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
      Vu l'avis du comité consultatif en date du 11 juin 1990,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     porte-parole du Gouvernement,
     LOUIS LE PENSEC
Texte totalement abrogé
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT IL PEUT DELEGUER PAR ARRETE UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU PREFET DELEGUE POUR LA COOPERATION REGIONALE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,AU SECRETAIRE GENERAL,A UN OU DEUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS ET FIXER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT LE SUPPLEER.
APPLICATION DES ART. 63 ET 65 DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 4 avril 1990:
      Une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur     d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée s'ouvrira le 24 juin     1991.
      Les épreuves se dérouleront au Centre national d'études et de formation pour     l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, 2, avenue du     Président-Wilson, 95260 Beaumont-sur-Oise.
      Les mémoires devront parvenir pour le 24 mai 1991 à l'adresse indiquée     ci-dessus.
      L'épreuve écrite de législation, administration et comptabilité aura lieu le     24 juin 1991, de 9 heures à 13 heures.
      Les épreuves orales se dérouleront à partir du 25 juin 1991.
      Les demandes d'inscription à l'examen seront reçues dans les inspections     académiques du 1er septembre 1990 au 15 octobre 1990 inclus.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 juin 1990:
      M. Grammont (André), directeur de l'espace rural et de la forêt, est nommé,     en qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt,
     membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national, en     remplacement de M. Coulbois (Pierre).
      M. Herve (Jean, Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,     est nommé, en qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la     forêt, membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut     géographique national, en remplacement de M. Monnot (Jean-Guy).
      Les mandats de MM. Grammont et Herve prendront fin en même temps que celui     des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 26 juillet 1988.
M. GRAMMONT ANDRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DE M. COULBOIS PIERRE.
M. HERVE (JEAN,JACQUES) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DE M. MONNOT JEAN-GUY.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMMES PAR ARRETE DU 26-07-1988,SOIT LE 06-08-1991.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 1er juin 1990, M. Dewasne (Jean),
     artiste peintre, est nommé membre du conseil de l'ordre des Arts et des     lettres pour une période de cinq ans.
M. DEWASNE JEAN EST NOMME MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre,
  Fait à Paris, le 31 mars 1990.
TONY DREYFUS
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MARC-OLIVIER BARUCH,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RESOLUTION COMPLETANT L'ARTICLE 86
    DU REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      Le Conseil constitutionnel,
      Vu la Constitution;
      Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le     Conseil constitutionnel, notamment ses articles 17, alinéas 2, 19 et 20;
      Vu l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au     fonctionnement des assemblées parlementaires, notamment son article 5;
      Le rapporteur ayant été entendu;
      Considérant que le complément apporté au règlement de l'Assemblée nationale     par la résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel prévoit que,     dans le cas où cette assemblée est saisie d'un projet ou d'une proposition de     loi <<dont l'application est susceptible d'avoir un impact sur la nature>>,
     les rapports faits sur ces textes comportent en annexe <<un bilan écologique,     constitué d'éléments d'information quant aux incidences de la législation     proposée, notamment sur l'environnement, les ressources naturelles et les     consommations d'énergie>>; que ces prescriptions ne sont contraires à aucune     disposition de la Constitution,
Le président,
    ROBERT BADINTER
SONT DECLAREES CONFORMES A LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS DE LA RESOLUTION ADOPTEE PAR L'AN LE 15-06-1990 QUI PREVOIT QUE,DANS LE CAS OU CETTE ASSEMBLEE EST SAISIE D'UN PROJET OU D'UNE PROPOSITION DE LOI "DONT L'APPLICATION EST SUSCEPTIBLE D'AVOIR UN IMPACT SUR LA NATURE",LES RAPPORTS FAITS SUR CES TEXTES COMPORTENT EN ANNEXE "UN BILAN ECOLOGIQUE,CONSTITUE D'ELEMENTS D'INFORMATION QUANT AUX INCIDENCES DE LA LEGISLATION PROPOSEE,NOTAMMENT SUR L'ENSEIGNEMENT,LES RESSOURCES NATURELLES ET LES CONSOMMATIONS D'ENERGIE".
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 mai     1990, est prolongé, pour une période de six mois à compter de la date de     parution au Journal officiel, le stage probatoire du cahier des charges no     88-02-AB-100 pour les produits végétaux non transformés détenu par le     Syndicat d'agriculture Bio-dynamique, B.P. 401, 37304 JOUE-LES-TOURS CEDEX.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le règlement C.E.E. no 804-68 du Conseil des communautés européennes du     27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait     et des produits laitiers, modifié notamment par les règlements C.E.E. no     856-84 du 31 mars 1984, no 1298-85 du 23 mai 1985, no 1336-86 du 6 mai 1986,     no 773-87 du 16 mars 1987 et no 744-88 du 21 mars 1988;
      Vu le règlement C.E.E. no 857-84 du Conseil des communautés européennes du     31 mars 1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé     à l'article 5 quater du règlement C.E.E. no 804-68 dans le secteur du lait et     des produits laitiers, modifié notamment par les règlements C.E.E. no 590-85     du 26 février 1985, no 1305-85 du 23 mai 1985, no 1343-86 du 6 mai 1986 et no     774-87 du 16 mars 1987;
      Vu le règlement C.E.E. no 1546-88 du 3 juin 1988 modifié de la Commission     des communautés européennes fixant les modalités d'application du prélèvement     supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement C.E.E. no 804-68;
      Vu la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du     30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son     environnement économique et social, et notamment son article 52;
      Vu le décret no 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la     production du lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement     supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache;      Vu l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la détermination des quantités de     référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1989 au 29     mars 1990, modifié par l'arrêté du 23 février 1990;
      Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du     lait et des produits laitiers (Onilait) en date du 22 mars 1990,
Fait à Paris, le 2 mai 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du cabinet,
     J. NESTOR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE MODIFIES 68804 CEE DU 27-06-1968 ET 84857 DU 31-03-1984 ET DU REGLEMENT 881546 CEE DU 03-06-1988 AINSI QUE DE L'ART. 1 DU DECRET 84661 DU 17-07-1984.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
NOMINATION DE M. MICHEL GALAS,EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND BARRAUX.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 10 mai 1990, il est créé 40 lits de long séjour, 20 lits     de foyer pour adultes handicapés et 80 lits de maison de retraite par     transformation des lits d'hospice de l'hospice autonome de Frévent     (Pas-de-Calais).
      L'hospice autonome de Frévent est ainsi classé en centre de long et moyen     séjour au sein duquel seront maintenus des lits de maison de retraite.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la     convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués.      Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la     direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Convention collective du 7 février 1990.
        Lieu de dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault, à     Montpellier.
        Objet:
      La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les     salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques, connexes     et similaires dans les départements de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et     de l'Aude.
        Signataires:
      C.P.I.M.E.;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 6     juin 1990, M. Lesnard (Jacques-André), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère de la défense.
M. LESNARD JACQUES-ANDRE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 relative à la liberté de communication;
      Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au     fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
      Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 relative à l'organisation des     services du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
      Vu le décret du 3 janvier 1990 portant détachement de Mme Lelièvre     (Françoise), épouse Tomé, magistrat, auprès du Conseil supérieur de     l'audiovisuel à compter du 1er juillet 1989,
  Fait à Paris, le 5 avril 1990.
J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juin 1990, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme de Boisdeffre     (Martine), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position     de délégation et mise à la disposition du Premier ministre, pour une période     de six mois à compter du 1er juin 1990, afin d'exercer les fonctions de     chargé de mission pour les questions de coopération juridique, de culture et     de recherche à la mission de coordination interministérielle des actions     relatives aux pays d'Europe de l'Est.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel     d'encadrement des entreprises paysagistes, l'avenant no 6 du 10 avril 1990 à     ladite convention, conclu à Paris entre:
      L'Union nationale des entrepreneurs du paysage,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de fixer le montant des indemnités de repas des     chefs de chantier (art. 21 de la convention susvisée).
      Le texte de cet accord a été déposé le 10 avril 1990 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
      Vu le décret no 88-805 du 12 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 30 août 1989 portant nomination de M. Taly en qualité de     directeur, chef du service de la législation fiscale;
      Vu l'arrêté du 10 mars 1983 portant organisation du service de la     législation fiscale;
      Vu les arrêtés des 8 septembre 1989 et 14 septembre 1989 portant délégation     de signature,
  Fait à Paris, le 5 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 20 mai 1989 portant nomination de M. Xavier Turion au cabinet     du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme,
  Fait à Paris, le 5 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     chargé du tourisme,
     OLIVIER STIRN
    Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, en date du 1er juin 1990, est     autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur titres pour     le recrutement de neuf conservateurs de bibliothèques (femmes et hommes),
     réservé aux archivistes paléographes ayant satisfait au stage professionnel     prévu à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1970 modifié.
      L'épreuve orale se déroulera à Paris le 25 juin 1990.
      La clôture des inscriptions est fixée au 15 juin 1990, le cachet de la poste     faisant foi.
      Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels     d'enseignement supérieur, bureau des concours et de la formation), 3-5,
     boulevard Pasteur, 75015 Paris (téléphone: 40-65-64-94).
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles     R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie     et de panique dans les établissements recevant du public;
      Vu l'arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les     vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public;
      Vu les arrêtés des 28 février 1987 et 30 décembre 1988 portant agrément de     personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques,    
  Fait à Paris, le 3 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité civile,
    H. FOURNIER
L'AGREMENT ACCORDE PAR LES ARRETES DES 28-02-1987 ET 30-12-1988 EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1990 POUR LES PERSONNES OU ORGANISMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE.
AGREMENT D'ORGANISMES POUR UNE PERIODE D'UN AN COMPRISE ENTRE LE 01-01-1990 ET LE 31-12-1990,ACCORD A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 22-02-1974.
Le ministre de la défense,
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux     fichiers et aux libertés;
      Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du     ministre des armées;
      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense;
      Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de     l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans     l'administration;
      Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du     secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et     l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour son application;
      Vu l'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable     ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes     d'information et de communication du ministère de la défense,
  Fait à Paris, le 3 avril 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: INFORMATIQUE GENERALE,INFORMATIQUE OPERATIONNELLE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE.
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES POUR L'ENSEMBLE DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE.
TITRE II: DISPOSITIONS PROPRES A L'INFORMATIQUE GENERALE.
CONSTITUTION D'UN COMITE DE L'INFORMATIQUE GENERALE PLACE SOUS L'AUTORITE DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ET COMPOSITION.
TITRE III: DISPOSITIONS PROPRES A L'INFORMATIQUE OPERATIONNELLE ET A L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE.
L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE EST DU RESSORT DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT.
ABROGATION DES ARRETES DES 29-07-1987; 18-03-1978 ET 18-03-1970 (TEXTES NON PUBLIES).
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5183 et     R. 5186;
      Vu l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes,    
  Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
ANNEXE JOINTE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des     professeurs de sport;
      Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des     conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
  Fait à Paris, le 25 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'éducation nationale,
     de la jeunesse et des sports,
     chargé de la jeunesse et des sports,
     ROGER BAMBUCK
POURCENTAGE D'EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS SUSVISES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A DES NOMINATIONS SUR LES LISTES COMPLEMENTAIRES EN VUE SOIT DE PALLIER AUX DEFECTIONS ENREGISTREES SUR LES LISTES PRINCIPALES,SOIT DE POURVOIR AUX EMPLOIS DEVENUS VACANTS DANS L'INTERVALLE DES 2 CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 4 avril 1990, M. Mainard (Robert),
     professeur des universités à l'université Nancy-I, est nommé directeur de     l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy,
     Nancy-I, pour une période de cinq ans.
M. MAINARD ROBERT EST NOMME POUR 5 ANS.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 6 avril 1990, M. Konieczny (Jean) est nommé membre     suppléant de la Commission de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant     des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de     pisciculture, en remplacement de M. Mathey (Gilbert).
M. KONIECZNY JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MATHEY GILBERT.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 5 juin 1990, M. Jarrige (Antoine), attaché     d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 3e échelon, est, à     compter du 1er juin 1990, placé en position de détachement auprès du     secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'attaché d'administration     centrale de 2e classe, pour y exercer les fonctions de chargé de mission     adjoint, pour une durée de cinq ans.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des     collectivités territoriales,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 1er février 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat chargé des collectivités territoriales,
  Fait à Paris, le 29 juin 1990.
JEAN-MICHEL BAYLET
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. MARC ABADIE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-02-1989.
Le ministère de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet     professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la fort;
      Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet     professionnel par la voie des unités capitalisables;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 mars     1990;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    D. DUMONT
  (1) Les annexes I, II et III peuvent être consultées à la direction générale     de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des     formations initiale et continue, bureau Formation des personnels,
     informations), 1ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
INSTITUTION AU PLAN NATIONAL DU BP SUSVISE.
LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BP,EST ORGANISEE SOIT SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,SOIT SOUS LA FORME D'EPREUVES.
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 90305 DU 03-04-1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990:
      M. Calvo (Pierre, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Marie-Françoise Brun-Cassin, huissier de     justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise     Brun-Cassin, huissier de justice associé, est modifiée comme suit:
     <<Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés>>.
      Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6     juillet 1990, sont nommés:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. DURAND HENRY.
PRESIDENT HONORAIRE: M. PIGANIOL PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     juillet 1990, l'arrêté en date du 6 juillet 1990 nommant M. Hamon (Jacques,
     Louis, François, Eugène) notaire associé, membre de la société <<Jean Chasle     et François Chasle, notaires associés>> titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), prononçant le retrait de M. Chasle     (Jean, Pierre, Marie) et modifiant la raison sociale de ladite société est     rapporté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 1990, M. Hebrard     (Thierry), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de directeur     de préfecture et affecté à la préfecture du Cher à compter du 17 avril 1990.      Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 1990, Mme Charfe     (Marie-Josée), attaché principal de préfecture, est nommée au grade de     directeur de préfecture et affectée à la préfecture du Doubs à compter du 1er     juin 1990.
      Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 1990, M. Enoch     (Yannick), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de directeur     de préfecture et affecté à la préfecture de l'Orne à compter du 1er juin     1990.
      Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 1990, M. Hamel     (Michel), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de directeur de     préfecture et affecté à la préfecture du Pas-de-Calais à compter du 5 juin     1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin     1990, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et     des forêts (section Ecole) pour l'année 1989 est approuvé ainsi que     l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990:
      Mme Durand (Mireille, Agathe), épouse Gueriot, est nommée notaire associé,
     membre de la société Joseph Avril, Jean Christolomme et Patrice Gallay,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Martigues (Bouches-du-Rhône).
      La raison sociale de la société Joseph Avril, Jean Christolomme et Patrice     Gallay, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Joseph Avril, Jean     Christolomme, Patrice Gallay et Mireille Durand-Gueriot, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990:
      Le retrait de M. Jallas (Jean, Paul), huissier de justice associé, membre de     la société civile professionnelle Jean Jallas, Christian Vars, Yves Fournière     et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, titulaire d'un     office d'huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire), est accepté.
      La raison sociale de la société Jean Jallas, Christian Vars, Yves Fournière     et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, est modifiée comme     suit: <<Christian Vars, Yves Fournière et Bernadette Geay-Lollier, huissiers     de justice associés>>.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des     missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national     de l'audiovisuel;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage     de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en     modulation de fréquence;
      Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, est autorisé, pour le conditionnement de     l'eau minérale de la source du Prince Noir, captée à 82140     Saint-Antonin-Noble-Val et diffusée sous l'appellation <<eau minérale     naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de D 24/PNO.P.01/89.
      Les récipients fabriqués à l'aide dudit matériau ne doivent pas dépasser la     capacité de 2 litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE DU PRINCE NOIR,CAPTEE A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
Par décret en date du 9 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Saint-Rome-de-Tarn-Passif, Saint-Rome-de-Tarn et La Cavalerie     situées sur le parcours des faisceaux hertziens Millau-Saint-Rome-de-Tarn et     La Cavalerie-Millau (tronçon Castelnau-Pegayrols-La Cavalerie) ainsi que     celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Millau et de     Saint-Rome-de-Tarn-Passif, de Castelnau-Pegayrols et de La Cavalerie.
      Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le     département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir.      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 RODEZ     CEDEX.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation     et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale, notamment ses articles 11, 12, 13, et 19;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers     des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale;
      Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions     statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et     d'administration de la recherche et de formation du ministère de l'éducation     nationale,
Fait à Paris, le 23 mai 1990.
     HUBERT CURIEN
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
APPLICATION DES ART. 11,12,13 ET 19 DU DECRET 83975 DU 10-11-1983.
ABROGE L'ARRETE DU 10-04-1984,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-11-1986.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE SORTANT DEMEURE EN FONCTIONS AU PLUS TARD JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DES MANDATS EN COURS.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 28 juin 1988 portant nomination au cabinet du garde des     sceaux, ministre de la justice,
  Fait à Paris, le 12 avril 1990.
PIERRE ARPAILLANGE
M. FRANCK TERRIER,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1990, le contrôleur     général des armées Bros (Philippe) est désigné en qualité de commissaire du     Gouvernement auprès de la société G.I.A.T. Industries.
      Le présent arrêté prendra effet dès la création de la société G.I.A.T.
     Industries, soit le 1er juillet 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BROS PHILIPPE EST DESIGNE AUPRES DE LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES,A COMPTER DU 01-07-1990,DATE DE CREATION DE LADITE SOCIETE.
Par délibération en date du 20 juillet 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Tiffenotes FM (57).
      Fréquence: 102,4MHz.
      Décision d'autorisation: no 57-076-1 (Journal officiel du 4 mai 1990).
      Motif de la mise en demeure: non-émission.