Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 8 avril 1991:
      I. - Un concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des     universités de 2e classe en histoire du droit, des institutions et des faits     économiques et sociaux est ouvert en application de l'article 18 du décret no     89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 en     vue de pourvoir quatre emplois dont la localisation sera arrêtée à une date     ultérieure.
      II. - M. Poumarede (Jacques), professeur à l'université Toulouse-I, est     nommé président du jury de ce concours.
      III. - Ce concours est réservé aux maîtres de conférences et     maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques,
     économiques et de gestion âgés au 1er janvier de l'année d'ouverture du     concours d'au moins quarante ans et comptant au moins dix années de services     dans l'enseignement supérieur.
      IV. - Le dossier de candidature devra parvenir le 31 mai 1991 au plus tard à     un rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet d'enregistrement du     service rectoral faisant foi). Il pourra également être déposé au siège d'un     rectorat d'académie le 31 mai 1991, avant 17 heures.
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
      V. - Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces     suivantes:
      a) Déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (en trois     exemplaires);
      b) Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de     l'annexe B (en deux exemplaires);
      c) Une fiche individuelle d'état civil délivrée depuis moins de trois mois;      d) Tout document administratif permettant d'établir l'appartenance au corps     des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants (original ou copie);
      e) Une ou des attestations d'ancienneté de services (original ou copie),
     délivrées par les chefs d'établissement concernés et permettant d'établir     l'ancienneté requise au III du présent arrêté;
      f) Quatre enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
      Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après     la clôture des inscriptions.
      VI. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat     récépissé de son dossier, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité de     la candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier     des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet     au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau du     recrutement, D.P.E.S. 4, annexe Jacob, 4e étage), 45, rue des Saint-Pères,
     75006 Paris.
      VII. - La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée sur les     lieux d'inscription.
      VIII. - A une date et aux adresses qui leur seront communiquées par le     bureau du recrutement D.P.E.S. 4, les candidats sont tenus de faire parvenir     directement:
      1. A chaque membre du jury:
      - un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le     modèle de l'annexe A;
      2. Aux membres du jury, chargés de présenter un rapport sur la candidature,     ils joindront en outre:
      - un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations. Lorsque ces     documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une     traduction en langue française;
      - une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.
PRESIDENT DU JURY: M. POUMAREDE JACQUES.
EN ANNEXES,DECLARATION DE CANDIDATURE ET NOTICE INDIVIDUELLE ET CURRICULUM VITAE.