Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de     la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
      Vu la directive 85-384 du Conseil des Communautés européennes en date du 10     juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et     autres titres du domaine de l'architecture, notamment ses articles 3 et 4-2 ;      Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
      Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment     ses articles 10 et 43 ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 modifié relatif aux enseignements     organisés dans les écoles d'architecture ;
      Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études     d'architecture ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 25 avril     1997 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date     des 28 et 29 avril 1997 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 12 mai 1997 ;
      Vu les avis des conseils d'administration des écoles d'architecture en date     des 26 mars 1997, 27 mars 1997, 1er avril 1997, 2 avril 1997, 8 avril 1997, 9     avril 1997, 10 avril 1997, 21 avril 1997, 22 avril 1997, 23 avril 1997, 24     avril 1997, 25 avril 1997 et 30 avril 1997 ;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
  Fait à Paris, le 27 novembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    porte-parole du Gouvernement,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
Texte totalement abrogé
AUGMENTE LA DUREE DU CURSUS D'UN SEMESTRE ET VISE A:
L'AMELIORATION DU DISPOSITIF DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE EN ARCHITECTURE PAR UNE REORGANISATION DU CURSUS EN 2 CYCLES D'ETUDES CONDUISANT RESPECTIVEMENT AU DIPLOME DE 2EME CYCLE DES ETUDES D'ARCHITECTURE ET AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG;
LA MISE EN PLACE DE PASSERELLES ET CORRESPONDANCES ENTRE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE ET FORMATION INITIALE;
L'INSERTION PLUS EFFICACE ET DIVERSIFIEE DES DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE.
L'ORGANISATION DE LADITE FORMATION EN 2 CYCLE D'ETUDES,ALIGNES SUR LES 2EME ET EME CYCLES DE LA FORMATION INITIALE.
CE DISPOSITIF SE SUBSTITUE AU CYCLE UNIQUE CONDUISANT EN 4 ANS AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG.
AUTORISE DANS LE CADRE D'UNE REPRISE DE LEURS ETUDES,LES TITULAIRES DU DIPLOME DE 2EME CYCLE DES ETUDE D'ARCHITECTE OBTENU DANS LE CADRE DE LA FORMATION INITIALE A INTEGRER,APRES UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,LE CYCLE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG TOUT EN POURSUIVANT LEUR ACTIVITE.ELLE PERMET EGALEMENT AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE,TITULAIRES DU DIPLOME DE 2EME CYCLE,DE FAIRE UNE PAUSE ENTRE LES 2 CYCLES OU D'INTEGRER EVENTUELLEMENT LE 3EME CYCLE DE LA FORMATION INITIALE.
LE PASSAGE D'UNE FORMATION A L'AUTRE EST FACILITE PAR LE CONTENU IDENTIQUE DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG ET DU 3EME CYCLE DE FORMATION INITIALE,A L'EXCEPTION DU STAGE ET DU MODULE PROFESSIONNALISANT.LES ECOLES D'ARCHITECTURE SONT DESORMAIS EN MESURE D'ORGANISER CE CYCLE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE EN ASSOCIANT,DANS LE CADRE DE SEMINAIRES ET D'ATELIERS DE PROJET COMMUNS,LES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE ET LES ETUDIANTS DE FORMATION INITIALE.
LE RAPPROCHEMENT AVEC LA FORMATION INITIALE SE MANIFESTE EGALEMENT A D'AUTRES NIVEAUX DU DECRET.L'HABILITATION DES ECOLES PAR LA COMMISSIONS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LES FORMATIONS EN ARCHITECTURE,LA VALIDATION DES ACQUIS,LES MODALITES D'APPRECIATION DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES,LES JURYS DE FIN DE CYCLE,LES SESSIONS DE SOUTENANCE DES TRAVAUX PERSONNELS DE FINS D'ETUDES SONT COMMUNS AUX 2 FORMATIONS.UN BILAN D'EVALUATION EN FIN DE 1ERE ANNEE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANT PERMET DE PREVENIR LES SITUATIONS D'ECHECS ET D'EVITER DE MAINTENIR DANS UNE FORMATION,PAR AILLEURS LONGUE ET COUTEUSE POUR LES STAGIAIRES,CEUX D'ENTRE EUX QUI NE DEVELOPPERAIENT PAS LES QUALITES REQUISES.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 85384 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE (ART. 3 ET 4-2).
APPLICATION DES ART. 10 ET 43 DE LA LOI 772 MODIFIEE,15-4 DU DECRET 971096,L931-1 ET L951-1 DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGE LE TITRE IV (ART. 21 A 24) DU DECRET 84263.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE 1997-1998 SOUS RESERVE.