Publics concernés : étudiants poursuivant une formation en travail social en vue de l'obtention, au titre de la session 2020, d'un diplôme du travail social visé aux article D. 451-8 à D. 451-104 du code de l'action sociale et des familles, établissements de formation en travail social, service déconcentrés de l'Etat chargés de la certification des diplômes considérés.
    
Objet : adaptation des modalités de certification pour les diplômes visés aux articles D. 451-8 à D. 451-104 du code de l'action sociale et des familles afin de faire face aux conséquence de la crise sanitaire générées par l'épidémie de covid-19.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : l'arrêté adapte les modalités de délivrance des diplômes visés pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Il prévoit le recours à des propositions de notes émanant des établissements de formation en travail social soumises à la validation du jury. Il porte en annexe des modèles de fiches, adaptées à chaque diplôme, que doivent utiliser les établissements de formation dans ce cadre.
    
Références : l'arrêté ainsi que les textes visés peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et D. 451-8 à D. 451-104 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrêtent :
Fait le 25 juin 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez
Les annexes du présent arrêté seront publiées :

- sur le site du ministère des solidarités et de la santé :

http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/article/certifications-des-diplomes-du-travail-social-session-2020

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- au Bulletin officiel santé protection sociale solidarités du mois de juillet 2020 daté du 15 août 2020.