Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création d'une     mission interministérielle de coordination des grandes opérations     d'architecture et d'urbanisme;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Vu le décret no 92-394 du 16 avril 1992 portant transfert au Premier     ministre des attributions de porte-parole du Gouvernement et de celles     relatives aux grands travaux et aux relations avec le Parlement,
  Fait à Paris, le 12 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
     ROLAND DUMAS
    Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     EMILE BIASINI
M. EMILE BIASINI,SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX,ASSURE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LA COORDINATION:
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION RELATIFS AUX GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SUIVANTES: GRAND LOUVRE,OPERA BASTILLE,PARC DE LA VILLETTE,CITE MUSICALE DE LA VILLETTE,ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA TETE-DEFENSE,RENOVATION DES MUSEES RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE,BIBLIOTHEQUE DE FRANCE,CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS;
DE TOUS AUTRES GRANDS TRAVAUX D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DE L'ETAT MENES A PARIS OU EN PROVINCE,DONT LE PREMIER MINISTRE LE CHARGE.
A CE TITRE,IL EST NOTAMMENT CHARGE,EN LIAISON AVEC LES MINISTRES INTERESSES:
D'ASSURER LA COTUTELLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSTRUCTEURS;
D'ASSURER LA COHERENCE DES PROGRAMMES AINSI QUE DES ACTIONS DE PREFIGURATION;
D'ASSURER LA MAITRISE DES COUTS D'EQUIPEMENT ET DU COUT DE FONCTIONNEMENT FUTUR DES OPERATIONS MENTIONNEES CI-DESSUS;
DE VEILLER A L'ETAT D'AVANCEMENT DE CES OPERATIONS ET AU RESPECTDES CALENDRIERS DE REALISATION FIXES;
DE PREPARER LES DECISIONS BUDGETAIRES RELATIVES AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION JUSQU'A L'ANNEE SUIVANT LEUR ACHEVEMENT;
DE COORDONNER LES ACTIONS COMMUNES DES MAITRES D'OUVRAGE DE CES OPERATIONS DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES.
IL EST ASSOCIE A L'ELABORATION DU STATUT JURIDIQUE ET DES MODALITES DE GESTION FUTURE DES ETABLISSEMENTS.
IL EST,EN OUTRE,ASSOCIE A LA PREPARATION DES DECISIONS RELATIVES AU MONTANT GLOBAL ET A LA REPARTITION DES AIDES APPORTEES PAR L'ETAT AUX GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DES COLLECTIVITES LOCALES.
IL A AUTORITE SUR LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME INSTITUEE PAR LE DECRET 8682 DU DU 16-01-1986 MODIFIE.
IL FAIT EGALEMNT APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,AUX SERVICES CENTRAUX ET AUX SERVICES EXTERIEURS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
DANS LE DOMAINE DE SES ATTRIBUTIONS,IL RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS.
IL CONTRESIGNE LES DECRETS RELEVANT DE CES MEMES CONDITIONS.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.