Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre dernier témoignent du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que, dans le cadre de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2, du 27 au 29 novembre 2015, 20 rencontres de football seront disputées en différents points du territoire national, et particulièrement dans des agglomérations importantes ; que ce nombre élevé justifie d'autant plus la nécessité de ne pas distraire les forces de l'ordre de leur mission prioritaire ; que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant pour contenir les troubles qui seraient causés par des supporters en déplacement ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion des matchs de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2, du 27 au 29 novembre 2015 inclus, une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes en déplacement ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens :
- supporters du Montpellier Hérault SC pour le match avec l'Olympique Lyonnais, vendredi 27 novembre 2015 à 20 h 30 à Lyon ;
- supporters de l'ESTAC Troyes pour le match avec le Paris Saint-Germain, samedi 28 novembre 2015 à 17 heures à Paris ;
- supporters du Lille OSC pour le match avec l'Angers SCO, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Angers ;
- supporters du SC Bastia pour le match avec le FC Nantes, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Nantes ;
- supporters de l'OGC Nice pour le match avec le Toulouse FC, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Toulouse ;
- supporters du Stade Rennais FC pour le match avec le Stade de Reims, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Reims ;
- supporters du FC Lorient pour le match avec le GFC Ajaccio, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Ajaccio ;
- supporters de l'EA Guingamp pour le match avec l'AS Saint-Etienne, dimanche 29 novembre 2015 à 14 heures à Saint-Etienne ;
- supporters du SM Caen pour le match avec les Girondins de Bordeaux, dimanche 29 novembre 2015 à 17 heures à Bordeaux ;
- supporters de l'AS Monaco pour le match avec l'Olympique de Marseille, dimanche 29 novembre 2015 à 21 heures à Marseille ;
- supporters du FC Sochaux-Montbéliard pour le match avec le Stade Brestois 29, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Brest ;
- supporters du Bourg en Bresse 01 pour le match avec le FC Metz, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Metz ;
- supporters de l'US Créteil Lusitanos pour le match avec l'AJ Auxerre, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Auxerre ;
- supporters du Dijon FCO pour le match avec le Paris FC, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Paris ;
- supporters du RC Lens pour le match avec l'AC Ajaccio, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Ajaccio ;
- supporters du Tours FC pour le match avec le Nîmes Olympique, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Nîmes ;
- supporters du Red Star FC pour le match avec le Chamois Niortais FC, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Niort ;
- supporters du Valenciennes FC pour le match avec le Clermont Foot, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Clermont-Ferrand ;
- supporters du Stade Lavallois pour le match avec l'Evian TG FC, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Evian ;
- supporters du Havre AC pour le match avec l'AS Nancy-Lorraine, samedi 28 novembre 2015 à 14 heures à Nancy ;
Considérant qu'une telle décision ne prive pas l'autorité administrative de prendre une mesure de police plus restrictive dans le cadre des pouvoirs de police générale, ou en application de la loi du 3 avril 1955 susvisée,
Arrête :
Fait le 25 novembre 2015.
Bernard Cazeneuve