Publics concernés : militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille.
 Objet : modification de l'annexe du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : la réorganisation du bataillon des marins-pompiers de Marseille intervenue en 2008 a entraîné la modification d'un certain nombre de postes d'encadrement susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le décret du 8 juillet 1999.
 Il est donc nécessaire de revoir la liste des emplois pouvant bénéficier de cette indemnité et, pour cela, de modifier le tableau annexé au décret du 8 juillet 1999.
 Sont également modifiés les arrêtés des 8 juillet 1999 et 30 septembre 1999 pris en application des articles 3 et 4 de ce décret et fixant respectivement :
 ― pour chacune des fonctions mentionnées en annexe au décret du 8 juillet 1999, le montant en points majorés de la NBI et le nombre d'emplois bénéficiaires ;
 ― la liste des emplois correspondant à chacune de ces fonctions.
 Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique, 
 Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de sa partie 4 ;
 Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, et notamment son article 27 modifié par l'article 10 de la loi n° 91-1241 du 13 décembre 1991, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;
 Vu le décret-loi du 29 juillet 1939 portant création du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
 Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
 Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 modifié aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
 Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille, 
 Décrète :
 Fait le 13 octobre 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet