Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation et du ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives ;
      Vu la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de     travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique,
     notamment son article 25 ;
      Vu le décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps     des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des     inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
      Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la     jeunesse et des sports en date des 20 novembre 1996 et 24 janvier 1997 ;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 15 octobre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Marie-George Buffet
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 1):
LE CORPS DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS COMPREND 2 CLASSES:
LA CLASSE NORMALE,QUI COMPREND 8 ECHELONS; LA HORS-CLASSE,QUI COMPREND 6 ECHELONS.
L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
PAR LA VOIE D'UN CONCOURS OUVERT AUX FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS,A UN CADRE D'EMPLOIS OU A UN EMPLOI CLASSE EN CATEGORIE A OU DE MEME NIVEAU DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT,JUSTIFIANT DE 5 ANS DE SERVICES PUBLICS.LES MODALITES ET LE PROGRAMME DE CE CONCOURS SONT FIXES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
L'ART. 11 (AL. 1) EST REMPLACE PAR:
LA DUREE MOYENNE ET LA DUREE MINIMALE DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS DE LA HORS-CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS SONT Y FIXE.
LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA HORS-CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS SONT RECLASSES DANS LES CONDITIONS Y CITEES.
POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,LES ASSIMILATIONS PREVUES POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICE DE TRAITEMENT MENTIONNES A L'ART. L15 DUDIT CODE SONT EFFECTUEES SELON LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE Y VISE.
LES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES RETRAITES AVANT LE 01-01-1997 ET CELLES DE LEURS AYANTS CAUSE SONT REVISEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS A COMPTER DE CETTE MEME DATE.
LES DISPOSITIONS DES ART: 1,3 ET 4 DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-01-1997.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 94628 DU 25-07-1994.