Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 85-908 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;
    Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, modifié par l'arrêté du 27 juin 1997 ;
    Vu l'arrêté du 10 avril 1997 modifié fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
    Vu l'arrêté du 18 mars 1998 modifié fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture ;
    Vu l'avis émis par la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques en date du 13 octobre 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 novembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    C. Bernet
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice de l'enseignement supérieur,
    F. Demichel
LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES,L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,LA FORMATION DES INGENIEURS FORESTIERS DIPLOMES DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE ET D'AMENAGEMENT DU PAYSAGE SONT AUTORISEES A RECRUTER PAR LA VOIE D'UN CONCOURS COMMUN C DES ELEVES DE 1ERE ANNEE PARMI LES TITULAIRES D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA) OU D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) OU ENCORE D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (DUT) DANS CERTAINES OPTIONS ET SPECIALITES EN RAPPORT AVEC LES CHAMPS DISCIPLINAIRES DES ETABLISSEMENTS CONCERNES.
UNE COMMISSION COMPOSEE DE DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS CONCERNES EST REUNIE A L'INITIATIVE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE AVANT LE 1 MARS DE CHAQUE ANNEE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CHARGE DE L'ORGANISATION DU CONCOURS OU DE SON REPRESENTANT POUR DETERMINER LES LISTESDES OPTIONS ET SPECIALITES DES BTSA,BTS ET DUT OUVRANT L'ACCES AUX ECOLES L'ANNEE CIVILE SUIVANTE.
CETTE COMMISSION EST EGALEMENT REUNIE CHAQUE ANNEE A L'INITIATIVE DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CHARGE DE L'ORGANISATION DU CONCOURS OU DE SON REPRESENTANT POUR EMETTRE UN AVIS SUR LA VALIDATION DES ETUDES,EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ET ACQUIS PERSONNELS PRESENTES PAR LES CANDIDATS.LA VALIDATION EST PRONONCEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CHARGE DE L'ORGANISATION DU CONCOURS OU SON REPRESENTANT,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 85908.
LE CONCOURS,COMMUN AUX DIFFERENTES ECOLES,COMPORTE DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION DONT LE PROGRAMME EST DEFINI PAR L'ARRETE DU 25-07-1995 MODIFIE.
MODALITES D'ADMISSION.A TITRE TRANSITOIRE,LES OPTIONS ET SPECIALITES DES BTSA,BTS ET DUT REQUISES POUR SE PRESENTER AU CONCOURS DE LA SESSION DE 1999 SONT IDENTIQUES A CELLES QUI ETAIENT REQUISES POUR SEPRESENTER AU CONCOURS DE LA SESSION DE 1998.
SONT ABROGES LES ARRETES DES:
03-09-1979 RELATIF A L'ADMISSION DES TITULAIRES DU BTSA OU DU DUT EN 1ERE ANNEE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 22-05-1984 ET 19-08-1991;
12-02-1985 PORTANT ADMISSION DES TITULAIRES DU BTSA OU DU DUT EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES;
06-03-1990 PORTANT ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON,DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE MONTPELLIER,RENNES ET TOULOUSE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'AGRONOMIE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE NANCY ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE MASSY DE TITULAIRES DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR.