Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985 ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel ;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation ;
      Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du     titre de technicien breveté ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié, notamment par le décret     no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les     lycées ;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics     locaux d'enseignement ;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992     ;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des     lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de     seconde à régime spécifique ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente en date     du 13 avril 1995 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 juin 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
LE BREVET DE TECHNICIEN DANS LA SPECIALITE TOURISME,OPTIONS:
A - VOYAGES ET TRANSPORT DE VOYAGEURS,
B - INFORMATION TOURISTIQUE,
C - HOTESSES,
CESSE D'ETRE PREPARE ET DELIVRE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE.
IL EST PROCEDE A LA FERMETURE DE LA SECTION PREPARANT A CE DIPLOME A L'ISSUE DES ANNEES SCOLAIRES:
1996-1997 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE SECONDE BT,
1997-1998: EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE 1ERE BT,
1998-1999: EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE BT.
LA DERNIERE SESSION NORMALE DE L'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME AURA LIEU EN 1999.
A L'INTENTION DES CANDIDATS SCOLAIRES AJOURNEES A LA DERNIERE SESSION NORMALE DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DE CE BREVET DE TECHNICIEN,DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR LEUR PERMETTRE DE BENEFICIER D'UNE NOUVELLE PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN DE LA SPECIALITE CONSIDEREE,SELON DES MODALITES FIXEES PAR LES RECTEURS.
EN 2000,UNE SESSION D'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DE DIPLOME SERA ORGANISEE AU TITRE DE RATTRAPAGE POUR LES CANDIDATS AJOURNES A L'ISSUE DES SESSIONS ANTERIEURES DE CE MEME EXAMEN.
L'ARRETE DU 10-07-1992 MODIFIE SUSVISE FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ACCESSIBLES POUR UNE CLASSE DE SECONDE A REGIME SPECIFIQUE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
A L'ART. 1 DANS LA LISTE DES SECTIONS ACCUEILLANT LES ELEVES SE DESTINANT AU BREVET DE TECHNICIEN:
SUPPRIMER LA SPECIALITE TOURISME,OPTIONS A,B ET C.
CETTE SUPPRESSION PREND EFFET A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997.
A MESURE QU'INTERVIENNENT LES DISPOSITIONS FIXEES AUX ART. 2 ET 3 CI-DESSUS LE PRESENT ARRETE ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 29-12-1970.