Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministre délégué à la santé,
      Vu le code de la santé publique;
      Vu la loi no 80-490 du 1er juillet 1980 portant diverses dispositions en     faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille;      Vu le décret no 81-539 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'exercice de la     profession d'infirmier;
      Vu le décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers     des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction     publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services     hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à     l'exercice de la profession d'infirmier;
      Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des     aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no     47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture;      Vu l'arrêté du 23 janvier 1956 modifié portant création d'un certificat     d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et d'aide-soignante dans les     hôpitaux et hospices publics ou privés;
      Vu l'arrêté du 5 juin 1970 modifié relatif au certificat d'auxiliaire de     puériculture;
      Vu l'arrêté du 16 février 1973 modifié relatif à la formation     professionnelle du personnel soignant du secteur psychiatrique;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 22 juillet 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY    
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (DERNIER AL.) ; la présidence des jurys d'examen
CONDITIONS REQUISES POUR ETRE ADMIS A SUIVRE LA FORMATION ET CONTENU DES EPREUVES DE SELECTION ET D'ADMISSIBILITE.
MODE DE NOMINATION ET COMPOSITION DU JURY.
LES FORMATIONS SUSVISEES PEUVENT ETRE SUIVIES DE FACON DISCONTINUE SUR UNE PERIODE NE POUVANT EXCEDER 2 ANS.
L'EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES EST EFFECTUE PAR UN CONTROLE CONTINU.
LES ECOLES D'AIDES-SOIGNANTS ET D'AUXILIAIRES DE PUERICULTURES SONT AGREEES PAR LE PREFET DE REGION.
CONDITIONS REQUISES POUR L'EMPLOI DE DIRECTION DESDITES ECOLES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX ECOLES EXISTANTES QUI DOIVENT,DANS LES 2 ANS SUIVANT LE 24-07-1994,ADRESSER UN NOUVEAU DOSSIER D'AGREMENT AU PREFET DE DEPARTEMENT.
DANS CHAQUE ECOLE,LE DIRECTEUR EST ASSISTE D'UN CONSEIL TECHNIQUE ET D'UN CONSEIL DE DISCIPLINE (COMPOSITION).
CHAQUE ECOLE ETABLIT UN REGLEMENT INTERIEUR REPRODUISANT LES ART. 57 A 70 DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 15-09-1994 SAUF POUR LES CYCLES DE FORMATION COMMENCES AVANT LE 01-09-1994.
TOUTEFOIS,L'ADMISSION POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE OU D'OCTOBRE 1994 ET POUR CELLE DE JANVIER OU DE février 1995 EST ORGANISEE CONFORMEMENT AUX ARRETES DES 23-01-1956 ET 05-06-1970 MODIFIES.
DEROGATIONS POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU D'ENSEIGNANT PERMANENT.
LES ARRETES PRECITES SONT ABROGES A COMPTER DU 15-10-1995.
APPLICATION DU DECRET 94626 DU 22-07-1994.
EN ANNEXE,PROGRAMME DES FORMATIONS PREPARATOIRES AUX CERTIFICATS D'APTITUDE SUSVISES.