Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
 Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment modifié par le décret n° 2003-794 du 25 août 2003 ;
 Vu l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2003.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
P. Ardanaz
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Texte totalement abrogé
  modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les  modalités de versement
   des indemnités attribuées aux membres du Conseil  supérieur des Français de l'étranger
   NOR: MAEF0310064A  
 Le ministre des affaires étrangères et le ministre de  l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative  au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
 Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut  du Conseil supérieur des Français de l'étranger et  fixant les modalités d'élection de ses membres,  notamment modifié par le décret n° 2003-794 du 25 août  2003 ;
   Vu l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de  versement des indemnités attribuées aux membres du  Conseil supérieur des Français de l'étranger,
       Arrêtent :
                                       1     <BR  Le barème des indemnités prévu à l'article 1er de  l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme  suit :</p  
Indemnités forfaitaires  semestrielles pour les membres du CSFE
CHEF-LIEU
de circonscription électorale      
MEMBRES ÉLUS   
MEMBRES DÉSIGNÉS        
Membres
de commissions
(en euros)      
Vice-présidents du  conseil,
présidents,
vice-  présidents,
secrétaires,
rapporteurs
des  commissions,
présidents de groupes élus
(en  euros)      
Membres
de commissions
(en euros)      
Présidents,
vice-  présidents,
secrétaires,
rapporteurs
des commissions,
présidents de groupes élus
(en  euros)     
1. AMÉRIQUE                    
Ottawa      
4
726      
8
994      
2
515      
6
708        
Montréal      
4
269      
7
622      
2
058    
5
336        
Washington      
6
022     
10
443      
2
668   
7
013        
San Francisco      
6
174  
11
281      
3
049 
8
080        
Brasilia      
5
183      
9
985      
2
820    
7
470        
Buenos Aires      
4
955   
10
062      
3
049 
8
080        
Caracas      
4
802      
8
690      
2
287    
6
098        
Mexico      
5
336      
9
909      
2
744      
7
241        
Port-au-Prince      
5
641 
10
214      
2
668 
7
0892. EUROPE        
Düsseldorf      
2
820 
3
811      
610    
1
524        
Stuttgart      
2
897      
4
040      
610      
1
677        
Berlin      
2
668      
4
116      
838      
2
287        
Bruxelles      
2
439      
3
354      
534      
1
372        
Luxembourg      
1
601     
2
515      
534      
1
296        
La Haye      
1
677      
2
744      
534      
1
448        
Berne      
2
134      
3
278      
610      
1
677        
Londres      
2
668  
3
735      
610     
1
601        
Stockholm      
3
125      
5
259      
1
143    
3
201        
Lisbonne      
2
211      
3
811      
915      
2
287        
Madrid      
2
439      
3
964      
915      
2
287        
Rome      
2
592      
4
192      
915      
2
439        
Monaco      
1
067      
2
058      
534      
1
448        
Athènes      
3
354      
5
107      
991      
2
668        
Vienne      
3
506      
5
183      
991      
2
5923. ASIE ET LEVANT        
Tel-Aviv      
2
820 
5
366      
1
448 
3
887        
Djeddah      
4
192      
7
089      
1
677    
4
345        
Beyrouth      
3
278      
5
869      
1
524    
3
887        
Pondichéry      
2
897     
6
174      
1
906    
5
031        
New Delhi      
4
421      
7
622      
1
829    
4
878        
Tokyo      
6
250      
12
120      
3
506      
9
223        
Bangkok      
5
336      
9
452      
2
439    
6
479        
Canberra      
6
708      
13
111      
3
811   
10
1384. AFRIQUE        
Alger      
2
287      
3
811      
838      
2
211        
Rabat      
2
515      
4
345      
1
067      
2
820        
Tunis      
1
906      
3
125      
686      
1
753        
Pretoria      
4
040      
8
385      
2
515    
6
708        
Tananarive      
5
107     
9
757      
2
744    
7
241        
Le Caire      
2
820      
5
183      
1
372    
3
659        
Djibouti      
2
515      
5
946      
2
058    
5
336        
Nairobi      
5
488      
8
690      
1
906    
5
031        
Yaoundé      
3
964      
7
699      
2
211 
5
869        
Dakar      
3
430      
5
946      
1
524      
3
887        
Nouakchott      
2
744     
5
259      
1
448    
3
887        
Niamey      
3
278      
6
250      
1
753      
4
573        
Abidjan      
3
278      
6
250      
1
753    
4
650        
Lomé      
3
049      
6
174      
1
829      
4
802        
Libreville      
3
659     
6
936      
1
982    
5
183        
Brazzaville      
5
488    
9
071      
2
134   
5
564          
    2      « En outre, les  années de renouvellement des membres du Conseil  supérieur des Français de l'étranger, l'indemnité  allouée aux membres élus de la série concernée sera  versée sous la forme d'un semestre plein pour le membre  du Conseil supérieur des Français de l'étranger soumis  à renouvellement et d'un deuxième semestre plein pour  le membre élu à l'issue du scrutin. »
                 3     <BR  Le tableau des minorations prévues à l'article 4 de  l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme  suit :</p    
OBJET
de la réunion      
MEMBRES ÉLUS      
MEMBRES DÉSIGNÉS        
Membres
de commissions
(en %)      
Vice-présidents
du  conseil,
présidents,
vice-  présidents,
secrétaires,
rapporteurs
des  commissions,
présidents
de groupes élus
(en  %)      
Présidents,
et rapporteurs
des  commissions
temporaires
(en %)      
Membres
de commissions
(en %)      
Présidents,
vice-  présidents,
secrétaires,
rapporteurs
des commissions
permanentes,
présidents
de groupes  élus
(en %)      
Présidents
et rapporteurs
des  commissions
temporaires
(en %)        
Assemblée plénière      
40  
40      
40      
70      
70      
70        
Bureau      
20      
20      
30      
30        
Commission      
20      
20      
30      
30          
    4     <BR  L'article 2 et l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier  1999 susvisé sont modifiés comme suit :<p align="LEFT"  Supprimer le mot : « permanent ».
                5     <BR  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers  en France est chargé de l'exécution du présent arrêté,  qui sera publié au <iJournal officiel de la  République française.
       Fait à Paris, le 7 novembre 2003.
                                        Le ministre des affaires étrangères,
  Pour le ministre et par délégation :
  Par empêchement du directeur général de  l'administration :
  Le conseiller des affaires étrangères,
  P. Ardanaz
   Le ministre de l'économie, des finances et de  l'industrie,
  Pour le ministre et par délégation :
  Par empêchement du directeur du budget :
  Le sous-directeur,
  L. de Jekhowsky