Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère des affaires sociales, complété par le     décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité     sociale et par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à     l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale;
      Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation centrale du     ministère du travail, complété par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990     relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et par le décret no 93-57     du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale;
      Vu le décret no 88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation     interministérielle au revenu minimum d'insertion;
      Vu le décret no 91-1133 du 28 octobre 1991, modifié par le décret no 95-1083     du 5 octobre 1995, portant création d'une délégation interministérielle à     l'innovation sociale et à l'économie sociale;
      Vu le décret no 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre     du travail, du dialogue social et de la participation;
      Vu le décret no 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie;
      Vu le décret no 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre     chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion;
      Vu le décret no 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de la solidarité entre les générations;
      Vu le décret no 95-762 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire     d'Etat pour l'emploi;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 15 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    JACQUES BARROT
    de la ville et de l'intégration,
    JEAN-CLAUDE GAUDIN
IL EXERCE:
1) LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION PAR LE DECRET 95753 DU 01-06-1995,AINSI QUE LES MISSIONS D'ANIMATION ET DE COORDINATION CONFIEES AU SECRETAIRE D'ETAT POUR L'EMPLOI PAR LE DECRET 95762 DU 08-06-1995;
2) LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE PAR LE DECRET 95755 DU 01-06-1995;
3) LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS PAR LE DECRET 95757 DU 01-06-1995;
4) LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE CHARGE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION,EN MATIERE D'ECONOMIE SOCIALE,PAR LE DECRET 95756 DU 01-06-1995.
IL DETERMINE LA POLITIQUE EN MATIERE D'ACTION SOCIALE.
I: LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES A AUTORITE SUR LES SERVICES ET EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS.
II: CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION,IL A AUTORITE SUR LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE ET SUR LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION.
III: LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,DISPOSE,POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,DE LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.