Par une délibération en date du 8 juin 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 septembre 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Paris et le titulaire au plus tard le 3 mars 2017 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Radio Aligre FM (Aligre FM).
Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 93,1 MHz.
Association Inter-As (Alternative FM).
Zones :
Beaumont-sur-Oise, fréquence : 96,7 MHz.
Taverny, fréquence : 106,5 MHz.
Association franco-arménienne de communication (AFAC) (AYP FM).
Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 99,5 MHz.
Association Média 78 (BPM).
Zone : Mantes-la-Jolie, fréquence : 102,1 MHz.
Association Radio Espace (Espace FM).
Zone : Taverny, fréquence : 98,8 MHz.
Association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (PARIS) (Fréquence Paris Plurielle).
Zone : Paris, fréquence : 106,3 MHz.
Association Fréquence Protestante (Fréquence Protestante).
Zones :
Beauvais, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.
Paris, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.
Association AIDA GFA Graf'Hit (Graf'Hit).
Zone : Compiègne, fréquence : 94,9 MHz.
Association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) (Handi FM).
Zone : Saint-Fargeau, fréquence : 107,3 MHz.
Association IDFM, Radio Enghien Fréquence Ile-de-France (IDFM)
Zone : Taverny, fréquence : 98,0 MHz.
Association Les Antennes de la Relève (Néo).
Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 95,2 MHz.
Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
Zone : Paris, fréquence : 95,6 MHz.
Association Diffusion de tous Moyens de Communication (DMC) (Radio Libertaire).
Zone : Paris, fréquence : 89,4 MHz.
Association Pour la Promotion de l'Expression Locale (APPEL) (Radio Mercure).
Zone : Beauvais, fréquence : 93,0 MHz.
Association Radio Notre-Dame (Radio Notre Dame).
Zones :
Beauvais, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.
Paris, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.
Association Animation et Culture de Carlepont (Radio Puisaleine).
Zones :
Compiègne, fréquence : 92,5 MHz.
Noyon, fréquence : 100,9 MHz.
Association Radio Soleil (Radio Soleil).
Zone : Paris, fréquence : 88,6 MHz.
Association Radio Valois Multien (Radio Valois Multien - RVM).
Zone : Betz, fréquence : 93,7 MHz.
Association pour la communication dans la Vallée de la Seine (Radio Vexin Val-de-Seine).
Zone : Mantes-la-Jolie, fréquence : 96,2 MHz.
Association Radio Vieille Eglise (Radio Vieille Eglise- RVE 103.7).
Zone : Rambouillet, fréquence : 103,7 MHz.
Association Regroupement Ginglet La Boucle (RGB) (RGB 99.2).
Zone : Pontoise, fréquence : 99,2 MHz.
Association Radio Triangle (Sensations).
Zones :
Etampes, fréquence : 89,2 MHz.
Trappes, fréquence : 98,4 MHz.
Catégorie B
Association FMC Radio (FMC programme Evasion).
Zones :
Beauvais, fréquence : 89,7 MHz.
Clermont, fréquence : 102,1 MHz.
Creil, fréquence : 99,7 MHz.
Association pour le Progrès et la Diffusion des Cultures Juives (Judaïques FM).
Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 94,8 MHz.
SARL MVBS (Music Box).
Zone : Pontoise, fréquence : 92,8 MHz.
SAS Ouï FM (Ouï FM).
Zones :
Creil, fréquence : 90,7 MHz.
Melun, fréquence : 102,1 MHz.
Paris, fréquence : 102,3 MHz.
SAS Alfa Diffusion (Radio Alfa).
Zone : Paris, fréquence : 98,6 MHz.
Association pour la Communication Juive (Radio J).
Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 94,8 MHz.
SAS Radio Latina (Radio Latina).
Zone : Paris, fréquence : 99,0 MHz.
SARL L.V.P (Radio Shalom).
Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 94,8 MHz.
Association fonds focial juif unifié (FSJU) (RCJ - Radio de la Communauté juive).
Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 94,8 MHz.
SARL Tropique FM (Tropiques FM).
Zone : Paris, fréquence : 92,6 MHz.
SAS Voltage (Voltage).
Zones :
Beauvais, fréquence : 96,9 MHz.
Fontainebleau, fréquence : 96,9 MHz.
Paris, fréquence : 96,9 MHz.
Meaux, fréquence : 102,9 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.