Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture et de la pèche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l’enseignement agricole public ;
Vu la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public ;
Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l’enseignement public ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d’enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu le décret n° 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole ;
Vu le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l’application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l’organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 8 juillet 1993,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ISSUE DE LA CLASSE DE SECONDE DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ET DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE,LES ELEVES ORIENTES DANS LA VOIE DE FORMATION GENERALE CONDUISANT AU BACCALAUREAT GENERAL SUIVENT LEURS ETUDES DANS L'UNE DES TROIS SERIES SUIVANTES: ES (ECONOMIQUE ET SOCIALE),L (LITTERATURE),S (SCIENTIFIQUE).
L'ACCES A LA CLASSE TERMINALE DES DIFFERENTES SERIES EST SUBORDONNE A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA SCOLARITE DE PREMIERE DANS LA MEME SERIE.
UN ELEVE N'AYANT PAS SUIVI EN CLASSE DE PREMIERE LA SCOLARITE REQUISE A L'ALINEA PRECEDENT PEUT ETRE ADMIS DANS UNE AUTRE SERIE QUE CELLE SUIVIE EN CLASSE DE PREMIERE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT APRES EXAMEN DU LIVRET SCOLAIRE,S'IL BENEFICIE D'UN AVIS FAVORABLE MOTIVE,SPECIALEMENT FORMULE PAR LE CONSEIL DE CLASSE.
LES ENSEIGNEMENTS DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALES ES,L ET S COMPRENNENT DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES,DES OPTIONS ET DES ATELIERS DE PRATIQUE.LA LISTE DE CES ENSEIGNEMENTS ET LEUR HORAIRE SONT FIXES DANS LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
EN CLASSE TERMINALE,LES ELEVES CHOISISSENT AU TITRE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES UN ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE EN FONCTION DE LEURS MOTIVATIONS ET DE LEURS PROJETS D'ETUDES ULTERIEURES.
DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS SONT CHOISIS PAR LES ELEVES PARMI CEUX OFFERTS PAR LEUR ETABLISSEMENT DANS LE CADRE DES LISTES FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
EN CLASSE DE PREMIERE,LE CHOIX D'UNE OPTION EST OBLIGATOIRE. A TITRE FACULTATIF,LES ELEVES ONT LA POSSIBILITE DE CHOISIR EN PLUS DE CETTE OPTION D'AUTRES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS. EN CLASSE TERMINALE, LE CHOIX DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS EST FACULTATIF.
LES ELEVES ONT LA POSSIBILITE DE SUIVRE UN ENSEIGNEMENT FACULTATIF DANS LE CADRE D'ATELIERS DE PRATIQUE OUVERTS DANS LEUR LYCEE SUR LA BASE DE PROJETS PEDAGOGIQUES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 EN CLASSES DE PREMIERE ET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995 EN CLASSE TERMINALES. EN TANT QUE DE BESOIN,LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE FIXENT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES LORS DE CES RENTREES AUX ELEVES REDOUBLANTS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-07-1992 MODIFIE SONT ABROGEES.
APPLICATION DU DECRET 931092 DU 15-09-1993.