Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et du ministre du     travail et des affaires sociales,
      Vu la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la     libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs     diplômes, certificats et autres titres, notamment ses articles 30 et 31 ;
      Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 359-1 ;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, notamment les articles 46, 51 et 52 ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise     médicalisée des dépenses de soins, notamment l'article 2 ;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des     internes en odontologie ;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du     troisième cycle des études médicales, notamment ses titres II et V ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 22 juillet 1996 ;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 16 mai 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jacques Barrot
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
    Charles Millon
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à la sécurité sociale,
    Hervé Gaymard
MODIFIE LES ART. 5 (AL. 1,1ERE PHRASE),8 (1ERE PHRASE),10 (DERNIERE PHRASE),12 (3EME PHRASE),45 (1ERE PHRASE),46 (AL. 1),47,49 (1EREMENT) DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
L'ORDONNANCE 96345 DU 24-04-1996 RELATIVE A LA MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES DE SOINS A,DANS SON ART. 2-I,MODIFIE LA LOI DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR PORTER LA DUREE DU RESIDANAT DE 2 ANS A 2 ANS ET DEMI.
L'OBJET DE CETTE MESURE EST D'INSTITUER POUR LES FUTURS MEDECINS GENERALISTES UN STAGE OBLIGATOIRE PENDANT UN SEMESTRE AUPRES D'UN PRATICIEN GENERALISTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 05-04-1993 VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES.
EN FAMILIARISANT LES RESIDENTS AVEC LA GESTION D'UN CABINET LIBERAL ET EN LEUR PERMETTANT DE MIEUX APPREHENDER LES TYPES DE PATHOLOGIES RENCONTREES EN MEDECINE DE VILLE,L'ACCOMPLISSEMENT DE CESTAGE DEVRAIT LEUR PERMETTRE DE MIEUX SE PREPARER A L'EXERCICE DE LEUR FUTUR METIER.LA MISE EN OEUVRE DE LA DISPOSITION LEGISLATIVE SUPPOSE UNE MODIFICATION DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION DU 3EME CYLE DES ETUDES MEDICALES AFIN DE DETERMINER AU SEIN DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES,LA PERIODE A LAQUELLE PEUT ETRE EFFECTUE UN STAGE CHEZ UN PRATICIEN GENERALISTE AGREE AINSI QUE LES MODALITES DE VALIDATION DE CE STAGE.
ENFIN,DES DISPOSITIONS PARTICULIERES SONT PREVUES POUR LES ELEVES MEDECINS DETACHES DANS L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES QUI EFFECTUERONT UN STAGE D'UN SEMESTRE ORGANISE PAR L'ECOLE D'APPLICATION,AUPRES DE PRATICIENS GENERALISTES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES MEDICAUX DES UNITES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,AGREES PAR LE DIRECTEUR DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DONT RELEVE L'ELEVE MEDECIN,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU PRESENT DECRET S'APPLIQUENT AUX ETUDIANTS ACCEDANT AU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997.LES ETUDIANTS EN COURS DE 3EME CYCLE DE MEDECINE GENERALE AU 18-05-1997 DEMEURENT REGIS PAR LES DISPOSITIONS ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR.