Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu le code du domaine de l'Etat;
      Vu le code rural;
      Vu la loi du 15 décembre 1921 approuvant notamment une convention relative à     la Société des produits azotés de la Barthe;
      Vu le décret du 8 août 1909 portant répartition des eaux du canal de la     Neste;
      Vu le décret no 60-383 du 14 avril 1960 concédant à la Compagnie     d'aménagement des coteaux de Gascogne l'exécution de travaux d'hydraulique en     vue de l'irrigation et de l'alimentation en eau ainsi que l'exploitation des     ouvrages réalisés à cet effet et déclarant l'utilité publique des travaux;
      Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de     certaines positions de fonctionnaires de l'Etat;
      Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination     interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de     l'eau;
      Vu le décret no 87-480 du 30 juin 1987 relatif à la gestion des cours d'eau     et ouvrages hydrauliques domaniaux;
      Vu le décret du 6 janvier 1959 approuvant les statuts de la Compagnie     d'aménagement des coteaux de Gascogne,
      Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux     de la Neste et de la Garonne;
      Vu le décret du 29 avril 1963 portant réglementation de la prise d'eau du     canal de la Neste, à Sarrancolin;
      Vu la convention intervenue entre le ministre de l'agriculture et de la     forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, d'une part, et la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne,
     d'autre part, le cahier des charges accepté par la Compagnie d'aménagement     des coteaux de Gascogne, et le protocole de financement du programme de     travaux signé par l'ensemble des partenaires concernés, annexés au présent     décret;
      Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 4 avril 1989;      Le Conseil d'Etat entendu,
  Fait à Paris, le 21 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     HENRI NALLET
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     BRICE LALONDE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,
    chargé des collectivités territoriales,
    JEAN-MICHEL BAYLET
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     BRICE LALONDE
    Pour la compagnie:
    Le président-directeur général,
    GABRIEL ROUGIE
    Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
    C. DABLANC
EN ANNEXE,CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ET PROTOCOLE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUX.