Le ministre de la défense,
      Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique,
     modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994, tendant à préciser les     missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
      Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais     de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
      Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et     au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
      Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des     élèves à l'Ecole polytechnique, à la sanction des études et à la discipline à     l'école, notamment ses articles 1er à 9 ;
      Vu le décret no 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime     des études et à la discipline des élèves du sexe féminin à l'Ecole     polytechnique ;
      Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à     l'Ecole polytechnique,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    D. Conort
Texte totalement abrogé
FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CANDIDATS PEUVENT S'INSCRIRE ET PRENDRE PART AU CONCOURS ORGANISE CHAQUE ANNEE POUR L'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN QUALITE D'ELEVE FRANCAIS,
DETERMINE LES REGLES D'ORGANISATION DE DEROULEMENT ET DE SANCTION DES EPREUVES DU CONCOURS AINSI QUE LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES.
UNE CIRCULAIRE ANNUELLE FIXE LES PRESCRIPTIONS DE DETAIL SUSCEPTIBLES DE VARIER AVEC CHAQUE CONCOURS,NOTAMMENT LA DATE DES EPREUVES ET LA LISTE DES CENTRES D'EXAMEN OU ELLES AURONT LIEU.
SONT AUTORISES A CONCOURIR LES CANDIDATS REUNISSANT LES CONDITIONS FIXEES AUX ART. 3 ET 4 DU DECRET 95728 DU 09-05-1995.
TITRE I (ART. 2 A 12): DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU CONCOURS (JURY,CORRECTEURS,EXAMINATEURS,COMMISSIONS).
LE CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE COMPREND 2 OPTIONS:
UNE,SUR UN PROGRAMME A PREPONDERANCE MATHEMATIQUES ET PHYSIQUE (OPTION MP),
L'AUTRE,SUR UN PROGRAMME A PREPONDERANCE PHYSIQUE ET CHIMIE (OPTION PC).
COMPOSITION DU JURY D'ADMISSION.
LES CORRECTEURS ET EXAMINATEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS SONT NOMMES CHAQUE ANNEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
LE PRESIDENT DU JURY D'ADMISSION CONSTITUE 4 COMMISSIONS D'EXAMEN POUR LES EPREUVES ORALES,2 POUR L'OPTION MP ET 2 POUR L'OPTION PC.
UNE MEME PERSONNALITE PRESIDE LES 4 COMMISSIONS D'EXAMEN.CETTE PERSONNALITE EST DENOMMEE "PRESIDENT DES COMMISSIONS D'EXAMEN".
LE PRESIDENT DU JURY D'ADMISSION DESIGNE CHAQUE ANNEE UNE PERSONNALITE,MEMBRE DE CE JURY,POUR ASSURER LA DIRECTION,L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DES OPERATIONS RELATIVES AU CONCOURS.
CETTE PERSONNALITE EST DENOMMEE "DIRECTEUR DU CONCOURS".
TITRE II (ART. 13 A 31): PROGRAMME,DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES.
TITRE III (ART. 32 A 34): FRAUDE,ELIMINATION,EXCLUSION.
TITRE IX (ART. 35 A 39): SANCTION DES EPREUVES.
TITRE V (ART. 40 A 44): ADMISSION.
LES ADMISSIONS SONT PRONONCEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 71708 DU 25-08- 1971.
TOUT CANDIDAT NOMME ELEVE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE RECOIT DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ECOLE UN CERTIFICAT D'ADMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 25-07-1973 MODIFIE.
APPLICATION DES ART. 1 A 9 DU DECRET 71708.