Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
    Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
    Vu le décret no 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;
    Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
    Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1998 ;
    Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 24 juin 1998 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la coopération en date du 9 juillet 1998,
    Arrêtent :
    Section 1
    Dispositions permanentes
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    Jean-Marc Sauvé
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le ministre délégué
    chargé des affaires européennes,
    Pierre Moscovici
    Le ministre délégué à la coopération
    et à la francophonie,
    Charles Josselin
Texte partiellement abrogé : art. 18 (dernier al. du 6°)
Section 1 (articles 1 à 25) : dispositions permanentes. composition de: la direction générale des affaires politiques et de sécurité; la direction générale de l'administration; la direction générale de la coopération internationale et du développement; la direction de la coopération européenne; la direction de l’Europe continentale; la direction d’Afrique et de l'océan indien; la direction d’Afrique du nord et du Moyen-Orient; la direction des Amériques et des caraïbes; la direction d’Asie et d'Océanie; la direction des affaires économiques et financières; la direction des français à l'étranger et des étrangers en France; la direction des affaires juridiques; la direction de la communication et de l'information; la direction des archives; le protocole. Missions. Application du décret n°  98-1124 du 10 décembre 1998. Section 2 (articles 26 à 21): dispositions transitoires. Jusqu’à l'achèvement de l'intégration au ministère des affaires étrangères des personnels de l'ancien ministère charge de la coopération et au plus tard jusqu'au 31-12-2000, et par dérogation aux dispositions des articles 2 et 17 du présent arrêté, une sous-direction de l'administration des personnels de la coopération assure au sein de la direction des ressources humaines la gestion de ces personnels et le suivi de leur affectation en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes règlementaires applicables aux agents contractuels, en liaison avec les sous-directions de la direction des ressources humaines énumérées à l' article 2 (1°) du présent arrêté. Jusqu’à la fin de la période d'expérimentation des nouvelles procédures comptables afférentes aux dépenses du fonds d'aide et de coopération, prévue au 21-12-2001, et par dérogation aux dispositions du ii de l' article 17 et du 1° (a) de l' article 18 du présent arrêté, l'engagement et l'ordonnancement des crédits relatifs au fonds d'aide et de coopération sont assures a la sous-direction  des moyens du réseau et du contrôle de gestion mentionne au 1° (a) de l' article 18 précité. Jusqu’au 01-01-1999, par dérogation aux dispositions du i de l'article 17 du présent arrêté, la sous- direction des personnels des services et des établissements culturels et de coopération est chargée des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels. sont abrogés les arrêtés des: 04-11-1993, à l'exception des dispositions des  article 3 et 16 qui sont abrogées à compter du 01-01-1999; 16-01-1995, à l'exception des dispositions des  article 2 et 4 qui sont abrogées à compter du 01-01-1999; 05-05-1995, à l'exception des dispositions des  article 2,3,4 et 5 qui sont abrogées à compter du 01-01- 1999. Entrée en vigueur à compter du 13-12-1998, à l'exception des articles 3 et 18 qui entrent en vigueur le 01-01-1999. Texte totalement abrogé.