Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1981.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (AL. 1) (MONTANT MAXIMUM DU PRET A ACCORDER AUX OCCUPANTS DONT LES RESSOURCES SONT SUPERIEURES A 70% DES MONTANTS FIXES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1980: NE PEUT DEPASSER 72,5% DU PRIX DE VENTE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 (AL. 1) (MONTANT MAXIMUM DU PRET A ACCORDER AUX OCCUPANTS DONT LES RESSOURCES SONT INFERIEURES A 70% DES MONTANTS FIXES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-12-1980: NE PEUT DEPASSER 82,5% DU PRIX DE VENTE).
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-07-1985.
M. GARDERE JEAN-DANIEL,DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES MOYENS DE PROMOTION AU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (CFCE) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-08-1981,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR.
FIN DE MANDAT: 01-05-1989.
LE SERVICE EST CHARGE DES DOSSIERS DES RESSORTISSANTS RESIDANT A L'ETRANGER RELATIFS AUX PENSIONS ET ACCESSOIRES DE PENSION,AUX SOINS MEDICAUX GRATUITS,A LA RETRAITE DU COMBATTANT ET AUX AIDES ET SECOURS.
CE SERVICE EST CREE A CHATEAU-CHINON.
APPLICATION DU DECRET 85474 DU 02-05-1985.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2,EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 6 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES PERSONNELS DE SERVICE SOCIAL.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF,SECRETAIRE ADMINISTRATIF CHEF DE SECTION,SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET ASSISTANT OU ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL).
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE II: RECRUTEMENT.
CHAPITRE III: AVANCEMENT.
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 49796 DU 16-06-1949 EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE A CELLES DU PRESENT DECRET.
ART. 1 : NOUVELLE LIQUIDATION DES PENSIONS
ART. 2 : MAJORATIONS PROVISOIRES
ART. 3 : OPERATIONS DES CAISSES
ART. 4 : AFFILIATION A LA CAISSE AUTONOME
ART. 5 : VALIDATION DE SERVICES
 ART. 6 : TRANSFERT DE DEPENSES
ART. 7 : REVERSEMENT DE FONDS A LA CAISSE DE LA PART DE LA SECURITE SOCIALE
 ART. 8 : APPLICATION DU PRESENT DECRET.
LES SALAIRES DE REFERENCE DONT LES REMUNERATIONS QUI LES COMPOSENT SONT INTEGRALEMENT AFFERENTES A DES PERIODES DE TRAVAIL ANTERIEURES AU 01-12-1980 SONT REVALORISEES DE 13,9%.
APPLICATION DES ART. 3 ET 9 DU DECRET 80898 DU 18-11-1980.
MODIFICATION DES ART. 17-H (AL. 3 DU 3),17-I (2EMEMENT DU 1 ET 4,6) ET 17-L (D DU 1) DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
APPLICATION AUX CONSTRUCTIONS MISES EN CHANTIER A COMPTER DU 04-08-1985.(LABEL SOLAIRE,LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE).
LES SALAIRES DE REFERENCE DONT LES REMUNERATIONS QUI LES COMPOSENT SONT INTEGRALEMENT AFFERENTES A DES PERIODES DE TRAVAIL ANTERIEURES AU 01-12-1980 SONT REVALORISEES DE 13,9%.
APPLICATION DES ART. 11,14 ET 25 DU DECRET 80897 DU 18-11-1980.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES JUSQU'AU 01-12-1985.
(AGEN,AIX-EN-PROVENCE,ALBI,AMIENS,AUCH,AVIGNON,BASTIA,BORDEAUX,CARCASSONNE,CLERMONT-FERRAND,COLMAR,DIJON,FOIX,GRENOBLE,LYON,MONTPELLIER,NICE,NIMES,ORLEANS,PARIS,PAU,PERPIGNAN,POITIERS,RENNES,ROUEN,TOULON,TOULOUSE,VALENCE,VERSAILLES).
ABROGE LES DECRETS DU 03-05-1886 (FIXANT LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, 19-05-1873 (RELATIF A LA FABRICATION, L'EMMAGASINAGE ET LA VENTE EN GROS ET AU DETAIL DU PETROLE ET DE SES DERIVES), 09-02-1867 (PORTANT REGLEMENT SUR LES ETABLISSEMENTS D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ).
LES PRELEVEMENTS MENTIONNES A L'ART. 12 DU DECRET 74930 SONT EFFECTUES AU TITRE DE L'ANNEE 1985 CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE.
(TAUX MAXIMUM EN FRANCS DU MONTANT DES RESSOURCES DU MAJEUR PROTEGE PRISES EN COMPTE DANS LE REVENU FISCAL BRUT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE BTS ELECTRONIQUE EST SCINDE EN 5 DOMAINES DE CONTROLE: DOMAINES PROFESSIONNEL,MATHEMATIQUES,FRANCAIS,MONDE ACTUEL ET LANGUE VIVANTE ETRANGERE.
ANNEXE I JOINTE: NOMENCLATURE DES DOMAINES DE CONTROLE ET DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS PREVUS PAR LE DECRET 69448 DU 20-05-1969 A COMPTER DU 01-01-1985 (CAPITAINE,LIEUTENANT,SOUS-LIEUTENANT,ASPIRANT,MAJOR,ADJUDANT-CHEF,ADJUDANT,SERGENT-CHEF ET SERGENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
M. BEZUEL-LE-ROUX-D'ESNEVAL BERTRAND,EN SA QUALITE DE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. CAZALOT.
MME. MOEVUS JEANNE EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CIBA),
CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES (CTP),
CENTRE TECHNIQUE DU CUIR ,DE LA CHAUSSURE ET DE LA MAROQUINERIE (CTC),
INSTITUT TEXTILE DE FRANCE (ITF),
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT (CETIH),CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE (CTTN),
COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CDPTH),
COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT (CODIFA);COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC),
CENTRE DE RECHERCHES POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC),
EN REMPLACEMENT DE M. REGNIER.
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 07-04-1942, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28-06-1943, CONCERNANT LE CALCUL DES RETENUES SUR LES PENSIONS DES INVALIDES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION, POUR LEURS FRAIS D'ENTRETIEN
 LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET LE 01-07-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE,ABROGATION DES ARRETES DU 30-10-1972 ET DU 07-08-1979 (MODALITES DE RECRUTEMENT) AINSI QUE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 30-10-1972.
(CETTE ANNEXE N'EST PAS PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL).
FIXATION DU SIEGE ET DU RESSORT DES COMMISSIONS REGIONALES ET D'ARRONDISSEMENT STATUANT SUR LES DECISIONS CONCERNANT LES INDEMNITES POUR DOMMAGES DE GUERRE PAR ARRETES CONJOINTS DES MINISTRES DE LA JUSTICE ET DE LA CONSTRUCTION.
DETERMINATION DES MEMBRES DES SECTIONS DES COMMISSIONS CHOISIS PARMI LES MAGISTRATS DES ORDRES ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1
RELATIF AU TARIF DE RESPONSABILITE DES CAISSES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX.
ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS AU DECRET 62147 DU 05-02-1962.
LES ART. 7, 8 BIS ET 9 (OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS DES FONCTIONNAIRES),
 L'ART. 11 (ATTRIBUTION DES CAISSES PRIMAIRES DEPARTEMENTALES DE SECURITE SOCIALE),
LES ART. 15 ET 16 (EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL ET ATTRIBUTIONS DU COMITE MEDICAL) DUDIT DECRET
 ABROGE LES ART. 17, 18 ET 20 RELATIFS AU COMITE MEDICAL ET AUX FRAIS MEDICAUX DU DECRET DU 20-10-1947 SUSVISE.
RECT.100473        P4149
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-11-1966.
DE L'ART. 1 (LES ORGANISMES COLLECTEURS NE PEUVENT PLUS OPERER DE PRELEVEMENTS POUR LEURS FRAIS DE GESTION SUR LES SOMMES REVERSEES A D'AUTRES ORGANISMES).
ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS (LES COTISATIONS ANNUELLES VERSEES A L'ORGANISME CHARGE DU CONTROLE DES ORGANISMES COLLECTEURS PEUVENT ETRE COUVERTES AU MOYEN D'UN PRELEVEMENT DE 0,2 POUR CENT MAXIMUM DES SOMMES RECUEILLIES AU COURS DE L'EXERCICE PRECEDENT).
AVENANT N0 7 DU 25-04-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 04-05-1982.
AVENANT N0 8 DU 07-10-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE.
LE TEXTE DES AVENANTS SUSVISES A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 73-47 ET 83-49.
LES CENTRES TECHNIQUES DU BOIS (CTB),DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES (CTP),DU CUIR (CTC),DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE (CTTN).
L'INSTITUT TEXTILE DE FRANCE (ITF).
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT (CETIH).
COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES TEXTILES ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH),DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC).
COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES (CODIFA).
CONSEIL NATIONAL DU CUIR.
CENTRE DE RECHERCHES POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC).
Texte partiellement abrogé: art. 4
CE REPERE D'IDENTIFICATION EST OBLIGATOIRE A COMPTER DU 01-01-1981 POUR LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE AGE DE MOINS DE 6 MOIS ET DU 01-07-1981 POUR LES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE INTRODUITS DANS UN ABATTOIR.
RECT. JO DU 31-05-1980   P4821
MODIFICATION DES ART. 1 (MONOPOLE),11 (COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT),12 (CAMPAGNES ELECTORALES),42 (GARANTIES FINANCIERE ET TECHNIQUE),53 (MESSAGES SOUTENANT DES ACTIONS D'INTERET GENERAL),93 (CONTINUITE DU PROGRAMME) DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
D'AGENT DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
D'ADJOINT DE CONTROLE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
D'AGENT DE CONSTATATION STAGIAIRE DES DOUANES
D'AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE DU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET.
MODIFICATION DES ARRETES DU 08-10-1968, 23-10-1968, 08-11-1968, 22-07-1980 ET 29-05-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ALINEAS 1, 2 ET 3 DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 28-02-1956. 
APPLICATION DE L'ART 3 (ALINEA 1) DU DECRET 551487 DU 14-11-1955, TEL QU'IL RESULTE DE L'ART 1 DU DECRET 81432 DU 29-04-1981.
M. LOUIS HARDY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS LEROUX ET M. BRIAND REMY EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. HARDY LOUIS.
M. LUCIEN PREVOT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-01-1975 (II MATERIEL ET FONCTIONNEMENT: B) FRAIS DE JUSTICE ET REPARATION CIVILES A L'EXCLUSION DES DECISIONS COMPORTANT TRANSACTIONS SAUF POUR LES DECISIONS D'ALLOCATIONS ETABLIES APRES TRANSACTIONS D'UN MONTANT INFERIEUR A 2000FRS LIEES AUX DOMMAGES RESULTANT DE MANOEUVRES MILITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUE A L'ALINEA 2-B DE L'ART. 4 NOUVEAU DE L'ARRETE DU 05-07-1979 EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE ET CONSTITUE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUE A L'ALINEA 2-B DE L'ART. 4 NOUVEAU DE L'ARRETE DU 06-08-1979 EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE ET CONSTITUE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-08-1979.
BANQUE NATIONALE DE PARIS: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERDER-VIALA-BUCHALET ET AUTRES ET BUREAU D'ETUDES FINANCIERES ET DE CONTROLE COMPTABLE MULQUIN ET ASSOCIES (BEFEC).
CREDIT LYONNAIS: M. NOVE-JOSSERAND ET M. PAVIE.
SOCIETE GENERALE: M. BRINGUIER ET LA SOCIETE FRINAULT-FIDUCIAIRE.
ILS SONT CHARGES DE L'EXAMEN DES COMPTES DES EXERCICES ALLANT DE 1982 A 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUE A L'ALINEA 26 DE L'ART. 4 NOUVEAU DE L'ARRETE DU 18-07-1978 EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE ET CONSTITUE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-07-1978.
MODIFICATION DU RENDEMENT DE BASE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1980,CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.(LANGUEDOC-ROUSSILLON,VAL-DE-LOIRE,BOURGOGNE,FRANCHE-COMTE, SAVOIE,COTE-DU-RHONE,PROVENCE,SUD-OUEST).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-04-1971:
CATEGORIE A: AJOUT D'UN PARAGRAPHE 8,ENGINS NUCLEAIRES EXPLOSIFS;LES PARAGRAPHES 8 A 13 DEVIENNENT 9 A 14.AJOUT D'UN PARAGRAPHE 15:ARMES LASERS.
CATEGORIE D: REMPLACEMENT DU TITRE DE LA CATEGORIE D "ARMEMENTS AERIENS,MATERIEL ET MATIERES POUVANT ETRE UTILISES DANS LES DOMAINES AERONAUTIQUE ET SPATIAL A LA FOIS POUR DES MILITAIRES ET POUR DES FINS NON MILITAIRES.
AJOUT D'UN PARAGRAPHE 6:FUSEES,LANCEURS SPATIAUX,LEURS CONSTITUANTS ESSENTIELS ET LES OUTILLAGES SPECIALISES DE FABRICATION ET D'ESSAI.
LA LISTE DE CES MATERIELS SERA PRECISEE PAR CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE.
MODIFICATION DU TITRE,DES ART. 3 (OBJET DE LA SOCIETE),7 (PARAGRAPHE 1: CONSEIL D'ADMINISTRATION),11-BIS (CREATION D'UN CONSEIL D'ORIENTATION),12 (DIRECTEUR GENERAL) ET 14 (SUPPRESSION DES TERMES "ADMINISTRATEUR DELEGUE") DES STATUTS APPROUVES PAR L'ARRETE DU 26-04-1963.
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1968 S/R: CET ARRETE DEMEURE EN VIGUEUR POUR LES CAPITAINES JUSQU'AU 31-12-1981,LES CHEFS DE BATAILLON JUSQU'AU 31-12-1980,LES LIEUTENANTS-COLONELS ET LES COLONELS JUSQU'AU 31-12-1981.
AVENANT 5 MODIFIANT L'ANNEXE I A LA CONVENTION NATIONALE DES SAGES-FEMMES.
AVENANT 5 MODIFIANT L'ANNEXE I A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
AVENANT 4 MODIFIANT L'ANNEXE I A LA CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES.
AVENANT 3 MODIFIANT L'ANNEXE I A LA CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES.
AVENANT 4 MODIFIANT L'ANNEXE I A LA CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES.
MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 04-03-1980.
LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES ET DU COMITE INTERPROFESSIONNEL CONSULTATIF PRECEDEMMENT RATTACHE A LA DIRECTION GENERALE DE LA PROGRAMMATION  ET DE LA COORDINATION EST RATTACHE A LA DIRECTION DES LYCEES.
SOLEGEMIN:SOCIETE LOT-ET-GARONNAISE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL (AGEN-BOE).
SMINA: SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU MARCHE-GARE D'AVIGNON.
TAGAMIN: SOCIETE TARN-GARONNE DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL.
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE-GARE DE TOULOUSE.
SOMINICE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE.
SOMINAR:IDEM POUR MARSEILLE. 
SNAC:SOCIETE NIMOISE D'AMENAGEMENTS COMMUNAUX POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU MARCHE DE NIMES.
SOMIMON:SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE DE STRASBOURG.
REGIE MUNICIPALE CHARGEE DE LA GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE CHATEAURENARD (VAUCLUSE).
IDEM POUR BORDEAUX-BRIENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73964 DU 11-10-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGIEUR: 01-01-1987.
INSTITUTION DUDIT CONSEIL.
COMPOSITION: MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS.
LE PRESIDENT DUDIT CONSEIL,CONSTITUE POUR CHAQUE ECOLE UNE COMMISSION SPECIFIQUE ET,LE CAS ECHEANT,DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DONT IL DESIGNE LE PRESIDENT,LES MEMBRES ET DONT IL FIXE LA DUREE DU MANDAT.
LES TERRITOIRES DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES FIGURANT EN ANNEXE SONT CLASSES EN ZONES DEFAVORISEES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977,A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1986-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75268 MODIFIEE.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 881955895FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-03: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE ET OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAPITRE 43-03.
LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU QUALIFICATIONS REQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 851226 DU 15-11-1985 EST CELLE FIXEE EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
MODALITES DE FIXATION DE LA DATE DU CONCOURS,DE L'INSCRIPTION DES CANDIDATS,DES EPREUVES DU CONCOURS.
APPLICATION DES ART. 6,7,8 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 57306157FRS APPLICABLE AUX BUDGETS DE L'AGRICULTURE,DE LA MER,DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE.
OUVERTURE D'UN CREDIT SUR 1986 DE 57306157FRS (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE) APPLICABLE AU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. L141-3 ET L814-1 DU CODE DU TRAVAIL,MAJORATION DE 2,4%.
EFFET A COMPTER DU 01-03-1987.
METROPOLE: 27,57FRS DE L'HEURE.
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: 27,57FRS DE L'HEURE.
DOM: 896,33FRS PAR SEMAINE SAUF LA REUNION.
LA REUNION: 836,34FRS PAR SEMAINE.
A COMPTER DU 01-03-1987 LE MONTANT MINIMUM GARANTI PREVU A L'ART. L141-8 EST FIXE A:
METROPOLE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: 14,38FRS.
DOM SAUF REUNION: 12,33FRS.
REUNION 10,07FRS.
POUR L'APPLICATION DE L'ART. L141-3 DU CODE DU TRAVAIL,L'INDICE DE REFERENCE EST L'INDICE DU MOIS DE JANVIER,QUI S'ETABLIT A 165,2.
SONT SOUMIS AUX OBLIGATIONS PREVUES A L'AL. 1 DE L'ART. L320-1 DU CODE DU TRAVAIL (ISSU DE LA LOI 861320 DU 30-12-1986) DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. R320-1 DU MEME CODE LES ETABLISSEMENTS AGRICOLES,INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX PUBLICS OU PRIVES,LES OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS,LES PROFESSIONS LIBERALES,LES SOCIETES CIVILES,LES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET LES ASSOCIATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,EMPLOYANT AU MOINS 50 SALARIES.
LES EMPLOYEURS NE SONT PAS SOUMIS A CES OBLIGATIONS LORSQUE LE CONTRAT DE TRAVAIL EST CONCLU POUR UNE DUREE MAXIMUM D'UN MOIS NON SUSCEPTIBLE D'ETRE PROROGEE.
CETTE DEROGATION NE S'APPLIQUE PAS AUX CONTRATS CONCLUS A TITRE D'ESSAI.
L'ARRETE DU 15-12-1977 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: ACCORD DES PRETS AIDES PAR L'ETAT AUX ORGANISMES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: CONDITIONS ET DUREE DU PRET,CALCUL,FIXATION DU TAUX D'INTERET ET CALCUL DU TRAUX DE PROGRESSIVITE.
M. FEKIK RAYMOND DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER A LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT,DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DU SECTEUR DES HALLES,A COMPTER DU 16-06-1980,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES HALLES,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-06-1985.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: FIXATION DU TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES AFFILIEES A L'ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'ANNEE 1987: 0,11% DU MONTANT DES SALAIRES VERSES PAR L'EMPLOYEUR.
ART. 5: (2EME PHRASE): APPLICATION DU TAUX AU 1 JANVIER DE L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE LA DECISION EST PRISE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: LES TERMES: "DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ET DE LA MODERNISATION,LE DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE " SONT REMPLACES PAR "LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION ET LE DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DU SERVICE."
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,II: RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE VI: RECHERCHE EN SOCIO-ECONOMIE (CHAP. 66-01) ET AUTRES MINISTERES.
ART. 1 (COMPOSITION DES CADRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE),
 ART. 4 AL. 1, AL. 4 ET AL. 5 (MODALITES DE RECRUTEMENT DES COMMIS, DES STENODACTYLOGRAPHES, DES CHEFS DE GROUPE ET AGENT SPECIAL DE LA COMPTABILITE),
ART. 9 AL. 2 (AVANCEMENT DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE SERVICE),
ART. 11 AL. 3 (ATTRIBUTION DU POSTE D'INGENIEUR EN CHEF CHARGE DE L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE, DE L'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES MARCHES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE),
ART. 11 DERNIER ALINEA (MODE DE SELECTION DU SOUS-CHEF DE LA COMPTABILITE ET DE L'AGENT SPECIAL DU SERVICE INTERIEUR).
CONVENTION ANNEXEE:
ANNEXE I: FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES POUR LES OSINS DISPENSES AUX ASSURES ET A LEURS AYANTS-DROIT.
ANNEXE II: PROCEDURE DE PAIEMENT DIFFERE.
ANNEXE III: REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE.
ANNEXE IV: REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 25-02-1992
REPARTITION DES QUALIFICATIONS PREVUES AUX ART. 11 ET 12 DU DECRET 64822 DU 06-08-1964,EN QUALIFICATIONS TECHNIQUES,D'ENCADREMENT OU D'ETUDES.
CONDITIONS REQUISES POUR L'ACCES AU GRADE D'ELECTRONICIEN DE LA SECURITE AERIENNE DE 1ERE CLASSE ET DELIVRANCE DES QUALIFICATIONS TECHNIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1971.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA AGRICOLE FORMEE PAR LA REUNION DU COMITE PERMANENT DU CINEMA AGRICOLE ET DE LA COMMISSION DU CINEMA DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE ET INSTITUTION D'UN COMITE PERMANENT DU CINEMA AGRICOLE
 ABROGE LES DECRETS DES 20 MAI 1923, 5 NOVEMBRE 1924, 29 février 1932, 5 décembre 1934 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES D DU 20 MAI 1923 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A L'INSTALLATION DU CINEMATOGRAPHE DANS LES LES COMMUNES RURALES. D DU 05-11-1924 SUR LA CINEMATOGRAPHIE AGRICOLE
 D DU 29-02-1932 ET 15-12-1934 SUR LA CINEMATOGRAPHIE AGRICOLE
ANNULE LE DECRET N0 776 DU 07-04-1944 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DE LA CINEMATOGRAPHIE AGRICOLE.
SONT APPLICABLES : LA LOI DU 18-09-1940 RELATIVE AU REGIME DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE, LA LOI DU 27-10-1940 MODIFIANT LA LOI DU 18-09-1940 ET LA LOI DU 18-07-1941 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES MINERALES.
ADJONCTION AUDIT DECRET D'UN ART. 3 BIS RELATIF A L'IMPOSSIBILITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT PROPOSE OU PRONONCE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES SOUMISES A REVISION, DE SIEGER DANS LE CONSEIL DE DISCIPLINE, NI EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, NI EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 : DUREE DES ETUDES EN VUE DU DOCTORAT, DE L'ART. 8 : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE, PRATIQUE ET CLINIQUE, DE L'ART. 11 : STAGE OBLIGATOIRE ; DISPENSES
ABROGATION DE L'ART. 13 DU DECRET DU 06-03-1934
APRES "CONSTRUCTIONS SALUBRES" EST AJOUTE "NI DES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC L'IMPORTANCE OU L'ESTHETIQUE DE LA VOIE".
 ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE "SI ELLE EST DEMANDEE PAR L'UNE DES PARTIES, L'EXPROPRIATION SERA DE DROIT POUR TOUTE PARCELLE RESTANTE NE DEPASSANT PAS 150 METRES CARRES OU ENCORE POUR L'INTEGRALITE DE TOUT IMMEUBLE ATTEINT LORSQUE DES CONSTRUCTIONS A DEMOLIR EN TOUT OU EN PARTIE POUR L'EXECUTION DU PROJET DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE OCCUPERONT PLUS DE LA MOITIE DE SA SUPERFICIE TOTALE.
APRES "ANCIENNES VOIES JUGEES INUTILES" EST AJOUTE "IL EN SERA DE MEME A L'EGARD DE TOUTE PARCELLE RESTANTE LORSQUE LE PROPRIETAIRE Y AURA CONSENTI.
ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 26-06-1940 : LES MEUNIERS, A COMPTER DU 15-08-1940 SONT ASTREINTS A TIRER 82 KGS DE FARINE DE 100 KGS DE BLE MIS EN MOUTURE ET DONT LE TAUX MAXIMUM D'IMPURETES EST DE 2%.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7,8 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
ABROGATION DE L'ART. 136 PARAGR. 5 ET DE L'ART. 156 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LE BUDGET ET LA COMPTABILITE DES COMMUNES
1: Déclaration générale: de l'organisation des pouvoirs publics pendant la période transitoire et des garanties de l'autodétermination. De l'indépendance et de la coopération. Du règlement des questions militaires. Du règlement des litiges. Des conséquences de l'autodétermination. 2: Déclaration des garanties: De la sécurité des personnes, de l'exercice des droits civiques algériens, protection des droits et libertés des citoyens algériens de statut civil de droit commun, de l'association de sauvegarde, de la cour des garanties, français résidant en Algérie en qualité d'étrangers. 3: Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière: contribution française au développement économique et social de l'Algérie, échanges, relations monétaires, garantie des droits acquis et des engagements antérieurs. 4: Déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara: hydrocarbures liquides et gazeux, autres substances minérales, organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, arbitrage. 5: Déclaration de principes relative à la coopération culturelle. 6: Déclaration de principes relative à la coopération technique. 7: Déclaration de principes relative aux questions militaires. 8: Déclaration de principes relative au règlement des différends.
Condition de mise en œuvre et objectifs à atteindre en matière de coopération administrative internationale, conformément aux orientations approuvées par le conseil des ministres du 06-04-1994.
1 : objectifs.
2 : modalités de concertation : nomination de correspondants des ministères et des postes diplomatiques, rôles, missions et composition du groupe permanent des hauts fonctionnaires, secrétariat du groupe permanent.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (MISSION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES MEDECINS; LE STATUT DE LA PROFESSION MEDICALE PRENDRA LE NOM DE CODE DE DEONTOLOGIE)
 ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS A LA LOI DU 07-10-1940. (SECRET PROFESSIONNEL AUQUEL SONT SOUSTRAITS LES MEDECINS POUR TOUTES DECLARATIONS EFFECTUEES DEVANT LE CONSEIL SUPERIEUR ET LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS)
 ADJONCTION D'UN ART. 12 TER A LA LOI DU 07-10-1940 (LES MEMBRES DES CONSEILS DE L'ORDRE SONT TENUS POUR TOUS LES FAITS PARVENUS A LEUR CONNAISSANCE AU SECRET INSTITUE PAR L'ART. 378 DU CODE PENAL
 ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS (FIXATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX PAR RAP RENDU APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE).
MODIFICATION DE LA LOI DU 21-03-1884 : EXTENSION DE LA CAPACITE CIVILE
 ART. 1 : MODIFICATION DES ART. 4, 5, 6, 7 DE LA LOI DU 21-03. LES FEMMES MARIEES ET LES MINEURS DE PLUS DE 16 ANS PEUVENT ADHERER AUX SYNDICATS. LES SYNDICATS ONT LA PERSONNALITE CIVILE. ILS PEUVENT SE CONCERTER LIBREMENT POUR DEFENDRE LEURS INTERETS.
CONSEQUENCES EN MATIERE DE COOPERATION COMMUNALE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
APPLICATION DE LA SECTION 2 DU TITRE II DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (ART. 12,13,14,15,16,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27),MODIFIEE PAR LES ART. 7,8,9,10,11,13,14,15,16,17 DE LA LOI 8597 DU 25-01-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DERNIERE PHRASE DU PARAG. I-5-1-C,SECONDE PHRASE DE L'AL. 2 DU PARAG. I-5-2-A ET LES AL. 2 ET 8 DU PARAG. I-5-2-C PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT: MISE EN PLACE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION,DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLEGES,DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,CALENDRIER,SCRUTIN.
APPLICATION DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE PAR LA LOI 8597 DU 25-01-1985 ET DU DECRET 85924 DU 30-08-1985.
MODALITES DE DELIVRANCE DE LA CARTE PERMETTANT L'EXERCICE D'ACTIVITES NON SEDENTAIRES.
LA PRESENTE CIRCULAIRE SE SUBSTITUE A CELLE DU 27-10-1970 MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 17-07-1984 (NON PUBLIEE AU JO).
APPLICATION DE LA LOI 693 DU 03-01-1969 ET DE L'ART. 26 DE LA LOI 85772 DU 25-07-1985.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 02-02-1954.
 LES EMPLOYEURS ET LES ORGANISMES COLLECTEURS POURRONT FINANCER L'ACHAT DE TERRAINS A BATIR ET L'EXECUTION DE TRAVAUX DE VIABILITE DANS LA SEULE LIMITE DE 20 POUR CENT DU COUT DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS A EDIFIER.
LES EMPLOYEURS QUI NE CONSTRUISENT PAS DIRECTEMENT NE PEUVENT AFFECTER PLUS DE 20 POUR CENT DU MONTANT DE LEUR PARTICIPATION QUE DANS LA MESURE OU LES SOMMES INVESTIES NE DEPASSENT PAS 20 POUR CENT DU COUT DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SUR LES TERRAINS ACQUIS.
RECT.070256        P1517
CES INDEMNITES NE SONT UTILISABLES QU'AU FINANCEMENT DE LOGEMENT A USAGE PRINCIPAL OU AU FINANCEMENT DU PRIX DE CESSION D'UN IMMEUBLE D'ETAT OU DU PRIX D'ATTRIBUTION D'UN IMMEUBLE PREFINANCE.
 DEMANDE DOIT ETRE FAITE AU DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX.
 LE FINANCEMENT EST DIFFERENT SELON QU'IL S'AGISSE DE RECONSTRUCTION, DE CONSTRUCTION OU DE CESSION D'IMMEUBLES.
 MODIFICATION DES CIRCULAIRES DES 15-10-1953 ET 13-02-1954.
L'INTERPRETATION DE LA NOTION DE FORCLUSION A OPPOSER AUX SINISTRES QUI N'AURAIENT PAS DEPOSE LEUR DEMANDE DANS LES DELAIS, DOIT ETRE INTERPRETEE D'UNE FACON BIENVEILLANTE PARTICULIEREMENT : POUR LES SINISTRES MALADES OU ELOIGNES PAR LEUR FONCTION, CEUX DONT LE DROIT A L'INDEMNISATION N'ETAIT PAS EVIDENT OU AMNISTIES ET CEUX QUI NE CROYAIENT PAS DEVOIR ACCOMPLIR LES DEMARCHES NECESSAIRES
 LA NOTION DE SOMPTUARITE NE DOIT PAS ETRE INTERPRETEE RESTRICTIVEMENT POUR LA REPARATION DES MONUMENTS AUX MORTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE 1-2 (AL. 1,2,3,6),TITRE 2-2-2 (AL. 2 ET 3),TITRE 3-2-3 (AL. 2): ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT (CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC,06-02-1991,73079
APPLICATION DU DECRET 85895 DU 21-08-1985 ET DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (ART. 12) MODIFIEE.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU POINT 3 INTITULE: "EPREUVE SPECIALE FACULTATIVE EN VUE DE L'OBTENTION DE LA MENTION DEUX-ROUES" DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE ANNEXEE A LA CIRCULAIRE DU 10-03-1970 MODIFIEE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA SESSION D'OCTOBRE 1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET SUSVISE.
ORGANISATION A PARTIR DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE DE 1991-1992,D'UN CONCOURS SPECIFIQUE PERMETTANT AUX MEDECINS RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE D'ACCEDER A LA FORMATION SPECIALISEE DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES MENANT AU DES DE MEDECINE DU TRAVAIL.
MODALITES DE CANDIDATURE ET D'ADMISSION AU CONCOURS (PROGRAMME) ET COMPOSITION DU JURY.
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION EN MILIEU RURAL (AFMR): MME. THEPOT NATHALIE,DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. BREZARD NICOLAS;
AUPRES DE L'INTER-ASSOCIATION POUR LA FORMATION COLLECTIVE A LA COMPTABILITE (INTER-AFOCG): MME. NICAUD-HOLL (AGNES),DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. PEIRANI PATRICK.
SONT NOMMES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION PAYSANNE (AFIP): M. THIMEL FRANCOIS,DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. VIGUIER JEAN-PIERRE;
AUPRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE HOUBLON DE FRANCE (AGPH): M. LABORDE DANIEL,DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. JUILLET VINCENT;
AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL): M. LABORDE DANIEL,DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. JUILLET VINCENT;
AUPRES DU CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE (CNIH): M. LABORDE DANIEL,DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. JUILLET VINCENT;
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET DES FOURRAGES (ITCF): M. LABORDE DANIEL,DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. DABENE (ERIC).
AIDE ATTRIBUEE AFIN DE PERMETTRE A L'ANFMA D'ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES FORMATEURS INTERVENANT DANS LES FORMATIONS INITIALES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DIVERS.
APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 ET DES ART. 19,45 (1EREMENT),53,56 ET 62 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.
MODIFICATION DES ART. 263,269,309,313 A 315,336 A 344 INCLUS DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE (REMPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES,DEROULEMENT DU JUGEMENT,DELIBERATION...).
LA SECTION II DU CHAPITRE IV DU TITRE II DU LIVRE II DUDIT CODE COMPREND LES ART. 345 A 380 (JUGEMENT ET EXECUTION).
LA SECTION I (JURY) DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE II DU CODE SUSVISE COMPREND LES ART. 381 A 392.
MODIFICATION DES ART. 393,394,396,399 A 401 ET 406 DU CODE SUSVISE (INCAPACITE DES JURES,NOMBRE OBLIGATOIRE...).
SONT ET DEMEURENT ABROGES:
LA LOI DU 13-05-1836 MODIFIEE PAR LA LOI DU 09-06-1853,
LA LOI DU 04-06-1853,
LE DECRET DU 14-10-1870,
LA LOI DU 21-11-1872 MODIFIEE PAR LES LOIS DU 31-07-1875,20-01-1910,13-02-1932,11-11-1941 ET PAR LE DECRET DU 27-09-1926,
LES ART. 1,2 ET 4 DU DECRET DU 13-10-1939.
DES ORDONNANCES TRANCHERONT LES DIFFICULTES POUVANT APPARAITRE LORS DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA PRESENTE LOI.ELLES NE SERONT SUSCEPTIBLES D'AUCUN  RECOURS.
APPLICATION A L'ALGERIE DE LA PRESENTE LOI.
MODIFIANT L'ART. 1E DU DECRET 681009 DU 19-11-1968 (SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES : EN CAS DE GROSSESSE, D'HOSPITALISATION DES NOUVEAUX-NES, DE STERILITE ET INSEMINATION ARTIFICIELLE).
APPLICATION DE L'ART. 7, 2E AL. DE LA LOI 78730 DU 12-07-1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 19 A 25 ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU): ART. 16 A 18
 Article 6 relatif à l'autorisation de dons et legs. Maintenu par la loi civile du 1er juin 1924, article 7 n°14 (Bulletin Officiel d'Alsace et Lorraine p.595) en ce qui concerne les congrégations et établissements du culte. Modifié par le décret du 21 décembre 1926, article 19 (Régula n° 2235). Complète la loi du 18 août 1896, article 86 (Régula n° 2233).
M. CHALMONT PIERRE,CHEF DE DIVISION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,2EME ECHELON,DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (CORPS AUTONOME) EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL A COMPTER DU 09-12-1986 AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 20 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959.
ACCORD DU CONGE SPECIAL JUSQU'AU 09-12-1989 EXCLU.
AGREMENT DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L731-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET ETENDUES A CELLES DE L'ART. L731-10.
CET AGREMENT ET CETTE EXTENSION ONT POUR EFFET DE RENDRE OBLIGATOIRE LES DISPOSITIONS DE CETTE ANNEXE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08-12-1961,TEL QU'IL A ETE ETENDU PAR LES ARRETES DES 25-06-1973,06-04-1976 ET 27-01-1981.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION COMME SUIT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987,EN APPLICATION DU DECRET 851012 DU 24-09-1985:
COLZA: 8,40FRS PAR TONNE; NAVETTE: 8,40FRS PAR TONNE; TOURNESOL: 10,10FRS PAR TONNE ET SOJA: 4,90FRS PAR TONNE.
Texte partiellement abrogé : art. 7
LES GARDES-PECHE EFFECTUENT LEUR SERVICE DANS LE CADRE DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR QUELLE QUE SOIT LEUR AFFECTATION.
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 14-03- 1986.
CONDITIONS DE MUTATION.
CONDITIONS D'ACCORDS POUR DES CONGES EXCEPTIONNELS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 31 DU DECRET SUSVISE:
DIRECTEUR GENERAL OU SON REMPLACANT,PRESIDENT.
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER.
2 PRESIDENTS DE FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISICULTURE DESIGNES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
4 REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE GARDERIE,CHAQUE MEMBRE ETANT POURVU D'UN SUPPLEANT.
DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE 3 ANS RENOUVELABLE.
PROROGATION DU MANDAT EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE GARDERIE A LA COMMISSION PARITAIRE JUSQU'AUX PROCHAINES ELECTIONS DEVANT INTERVENIR AVANT LE 01-05-1987.
PRESIDENT TITULAIRE: M. BARAT CHRISTIAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: MELLE. ANGIBAULT GENEVIEVE.
MEMBRES TITULAIRES: MM. LANDRAUD,COLCANAP LOUIS ET DUFFOURC-BAZIN PHILIPPE.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. CROZE,DONNART FREDERIC ET DOUCET-BON PIERRE.
MODIFICATION DES ART. 5,14,15 ET 16 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 5 (AL. 2 ET 3): CONDITION DE REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE;
ART. 14: CONDITIONS DE VOTE DES ELECTEURS;
ART. 15: DEROULEMENT DES ELECTIONS;
ART. 16 (A,AL. 1; C,D,E): COMPOSITION DES LISTES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ELUS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE.
LES DISPOSITIONS DES 4EME ET 5EME AL. (AVANT DERNIER PARAG.) ET 6EME AL. DE L'ART. 6 DU DECRET 7346 DU 09-01-1973 S'APPLIQUENT AU COUPON PAYABLE LE 16-01-1987.
MONTANT DU COUPON: 551,52FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-11-1985: AU LIEU DE "CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET D'HIVER" LIRE "CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET DE PRINTEMPS".
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972.
NOMINATION DE M. PEYROLES GILBERT,EN REMPLACEMENT DE MLLE. GUYOT POUR EXERCER LE CONTROLE DES SOCIETES DE COURSES AUTORISEES A ORGANISER LE PARI MUTUEL HORS LES HIPPODROMES,DE LEURS SERVICES COMMUNS ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME PARI MUTUEL.
M. JEAN CHEVRIER EST NOMME CHEF DE CABINET A PAPEETE,AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,CHARGE DES PROBLEMES DU PACIFIQUE-SUD (M . GASTON FLOSSE).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2,3,7,8 ET 12 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2 (AL. 1): CONDITION D'ADMISSION;
ART. 3 (1,AL. 3): COMPOSITION DU JURY;
ART. 7: DEROULEMENT DES EPREUVES ORALES;
ART. 8: ANNEXE II REMPLACEE PAR ANNEXE III;
ART. 12: FIXATION DE LA LISTE DE CLASSEMENT.
OFFERTS AUX OFFICIERS:
ADMINISTRATION CENTRALE: ATTACHES D'ADMINISTRATION: 2.
SERVICES EXTERIEURS: ATTACHES DE SERVICES ADMINISTRATIFS: 3.
INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION: 12.
OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS:
ADMINISTRATION CENTRALE: SECRETAIRE ADMINISTRATIF,SPECIALITE PROGRAMMEUR: 1.
SERVICES EXTERIEURS: TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 9.
CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: 4.
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS: 12.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. YVES DASSONVILLE,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET EN POSTE A PAPEETE,AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,CHARGE DES PROBLEMES DU PACIFIQUE-SUD (M. GASTON FLOSSE).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RENDANT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA CHARENTE-MARITIME LES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME RELATIVES A LA PROTECTION DU CARACTERE DE CERTAINS DEPARTEMENTS. (MODIFICATION DU II DE L'ARTICLE R142-1 DU CODE, LE DEBUT DEVIENT "DANS LES DEPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA CHARENTE-MARITIME")
RELATIF AU RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES ET RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION.
 ABROGE, A L'EXCEPTION DES 2E ET 3E ALINEAS DE SON ART. 5, LE DECRET 58277 DU 17-03-1958.
SANCTIONS ET POURSUITES.
 APPLICATION DES ART. 1846 ET 1910 DU CODE DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (PLANTATIONS NOUVELLES) DU DECRET 601258 DU 29-11-1960.
 MODIFICATION DES ART. 10 (ALCOOL D'ORIGINE CIDRICOLE RESERVE A L'ETAT), 11 (FIXATION DES CONTINGENTS D'ALCOOL), 14 (DECLARATION ANNUELLE EFFECTUEE PAR TOUT NEGOCIANT) ET 15 (PEINES ENCOURUES) DU DECRET 66760 DU 11-10-1960.
 ABROGATION DU DECRET 55576 DU 20-05-1955 SAUF ART. 1 A 3 (COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUITS CIDRICOLES).
ABROGATION DES ART. 15 A 25 (ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES, ALCOOL DE CIDRE ET DE POIRE) DU DECRET 60474 DU 23-05-1960.
 ABROGATION DES ART. 1 A 6 (ARRACHAGE DES POMMIERS A CIDRE ET DES POIRIERS A POIRE) DU DECRET 601258 DU 29-11-1960.
 ABROGATION DES ART. 12 ET 13 (PRIX) ET 15 (PEINES ENCOURUES) DU DECRET 66760 DU 11-10-1966.
 ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 7 (REPORT DU RELIQUAT) DU DECRET 66761 DU 11-10-1966.
6 (LISTES D'ADMISSION)
 8 (RADIATION POUR CONDAMNATION)
9 (LES ELEVES RAYES OU AJOURNES NE SONT PAS REMPLACES)
 DU DECRET 71-708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE.
CREATION AU SEIN DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,CHARGE DU TOURISME,D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES POUR LA CONSTITUTION DUDIT FICHIER DENOMME AGV (AGENCES DE VOYAGES).
CONSERVATION DES INFORMATIONS: 5 ANS APRES L'ARRET D'ACTIVITE DE L'AGENCE DE VOYAGE.
SEUL DESTINATAIRE FINAL DESDITES INFORMATIONS: LE BUREAU DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES,AUPRES DUQUEL S'EXERCE LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 (AINSI QU'AUPRES DES SERVICES COMPETENTS DES PREFECTURES DE REGION).
DEFINITION DES MATIERES DE CLASSES 3 (LIQUIDES INFLAMMABLES),6-1 (MATIERES TOXIQUES) ET 8 (MATIERES CORROSIVES) QUI DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME FIGURANT EN CARACTERES GRAS A LA NOMENCLATURE ALPHABETIQUE DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 15).
ANNEXE JOINTE.
Texte totalement abrogé
PARTICIPATIONS RATTACHEES AU CHAPITRE 35-42 ROUTES ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT (SECTION TRANSPORTS INTERIEURS) ET AU CHAPITRE 35-43 SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE,ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT (SECTION TRANSPORTS INTERIEURS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
5007FRS PAR AN SI LE POSTE OCCUPE EXIGE L'UTILISATION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE,1816FRS DANS LE CAS CONTRAIRE.
L'ARRETE DU 17-07-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AU TERME DE LA SESSION DE 1999
IL COMPORTE 3 SERIES: COLLEGES,TECHNOLOGIQUE,PROFESSIONNELLE.CONDITIONS DE DELIVRANCE.
A TITRE TRANSITOIRE,POUR LES SESSIONS 1987 ET 1988 LES RESULTATS SCOLAIRES DES CANDIDATS VISES A L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE NE SERONT PRIS EN COMPTE QU'AU NIVEAU DES CLASSES DE TROISIEME.
UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE PRECISE LES MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME DES SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE TROISIEME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS.
LE BREVET EST ATTRIBUE PAR UN JURY DEPARTEMENTAL (COMPOSITION).
ABROGATION DES ARRETES DES 06-09-1985 ET 08-11-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
APPLICATION DU DECRET 8732 DU 23-01-1987.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE,TITRE IV: FONDS D'INDUSTRIALISATION DE LA LORRAINE (CHAP. 44-75).
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE,TITRE VI: ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE (CHAP. 64-92).
LE COMITE DES MARCHES VISES A L'ART. 3-2 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE EST CONSTITUE EN JURY POUR LE JUGEMENT DE L'APPEL D'OFFRES,AVEC CONCOURS PORTANT SUR LA FABRICATION DU MOBILIER URBAIN DU PARC.
COMPOSITION.
MODIFICATION DES ART. 21,51,61,70,75,77,79,84 ET 89 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 21: COMMUNICATIONS A FAIRE AU COMPTABLE SUPERIEUR DU TRESOR ET AU COMPTABLE DU TRESOR,CHEF DE POSTE;
ART. 51: FONDS DE GARANTIE;
ART. 61: EMPLOI DES CARNETS DE TICKETS AU BACARA;
ART. 70: ETABLISSEMENT D'UN BORDEREAU ET D'UN RELEVE RECAPITULATIF DES SOMMES A VERSER AU TITRE DES PRELEVEMENTS;
ART. 75: CARNET DES PRELEVEMENTS;
ART. 77: RELEVE RECAPITULATIF MENSUEL;
ART. 79: EXCEDENT DE VERSEMENT;
ART. 84: FOURNITURE DES CARNETS DE TICKETS;
ART. 89: VERSEMENT DES FRAIS DE CONTROLE.
UTILISATION,A TITRE TRANSITOIRE,PAR LES CASINOS ET JUSQU'AU 01-05-1987,D'ANCIENS MODELES D'IMPRIMES NOTAMMENT LES MODELES N0S 13,14,15 ET 17.
REMPLACEMENT DES TERMES "TRESORIER PRINCIPAL ET RECEVEUR DES FINANCES" PAR "COMPTABLE SUPERIEUR DU TRESOR".
REMPLACEMENT DU TERME "PERCEPTEUR" PAR "COMPTABLE DU TRESOR,CHEF DE POSTE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1986.
ANNULATION SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE LA MER (CHAP. 53-30,54-36,64-36 ET 67-17) ET DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE (CHAP. 57-02).
OUVERTURE SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE LA RECHERCHE ET TECHNOLOGIE TITRE VI INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DES MERS (IFREMER) (CHAP. 66-18) ET AUTRES MINISTERES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-03-1967: "COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU" AU LIEU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES,UNIQUEMENT.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE LA PARTIE CORRESPONDANT AUX STENODACTYLOGRAPHES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1968: ADJONCTION DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU.
REMPLACEMENT DE LA PARTIE CORRESPONDANT AUX STENODACTYLOGRAPHES FIGURANT AU TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA APRES LE TABLEAU: CONDITIONS DE REPRESENTATION DE GRADE DANS UNE CIRCONSCRIPTION ET COMPOSITION DE LA REPRESENTATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1978.
PRESIDENT: M. LEVEQUE.NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS: DES PHARMACIENS NOMMES SUR PROPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE,DES PREPARATEURS EN PHARMACIE NOMMES SUR PROPOSITION DE LEURS ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES,DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
M. ALAIN CAVARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UFFA-CFDT,EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD LASSAL.
MME. ROSELYNE VIEILLARD EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UFFA-CFDT,EN REMPLACEMENT DE M. YVES DALMEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES D'HOMOLOGATION DES REVETEMENTS RETROREFLECHISSANTS DESTINES A LA SIGNALISATION VERTICALE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 13-11-1980.
REMPLACEMENT DU TEXTE DE L'ART. 3-3 (HOMOLOGATION,DEMANDES D'HOMOLOGATION,RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE L'HOMOLOGATION).
MODIFICATIONS APPORTEES AUX CLASSES 2 (GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES ET DISSOUS),4-2 (MATIERES SUJETTES A L'INFLAMMATION SPONTANEE),4-3 (MATIERES QUI AU CONTACT DE L'EAU DEGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES) ET 5-1 (MATIERES COMBURANTES) (MATIERES DANGEREUSES 1985 N0 14).
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES 2,4-2,4-3 ET 5-1 (VOIR ANNEXE AU PRESENT ARRETE).
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-05-1985.
DETACHEMENT DE M. LORIT JEAN-FRANCOIS EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE A LA QUALITE DE LA VIE.
DUREE DE MANDAT: 5 ANS A COMPTER DU 09-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
INSTITUTION DU COMITE DE LIAISON AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS QUI EMET UN AVIS SUR LES PROJETS DE MESURES REGLEMENTAIRES PARTICULIERES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.
COMPOSITION DU COMITE:
PRESIDENT,VICE-PRESIDENT ET 39 MEMBRES (PARLEMENTAIRES,ELUS LOCAUX,REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES HANDICAPES,DES TRANSPORTEURS ET CONSTRUCTEURS,DES SYNDICATS,DES PERSONNALITES QUALIFIEES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1977.
ABROGATION DES DECRETS DU 11 février 1942
RELATIFS A LA CREATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DE LA CERAMIQUE
IL EST CREE UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DES TERRES A FEU
POUR PARTIE DE CETTE FAMILLE, LES CARRIERES A L'EXCLUSION DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL ET DES INDUSTRIES COMMERCES ANNEXES, LA FABRICATION DES PLATRES, CHAUX, CIMENTS, AGGLOMERES, LES INDUSTRIES CERAMIQUES.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A MME. SOLANGE PASSARIS,DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE (M. GATEL).
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFIE L'ART. 155 (EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES POUR LES SOCIETES ADMISES A COTE OFFICIELLE DES BOURSES DE VALEURS)
ADJONCTION D'UN ART. 174-7 BIS RELATIF AUX OBLIGATIONS ECHANGEABLES DU DECRET 67236 DU 23-03-1967.
LA RUBRIQUE "OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS" INSEREE DANS LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 PAR LE DECRET 71418 DU 07-06-1971 PREND PLACE A LA SUITE DE L'ART. 174-7 BIS CI-DESSUS.
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 2 : FIXATION DU TAUX MOYEN SERVANT AU CALCUL DES CREDITS A 18 POUR 100 DU TRAITEMENT MOYEN DE CHAQUE GRADE.
MODIFIE L'ART. 3 : LE TAUX DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES NE PEUT DEPASSER 27 POUR 100 DU TRAITEMENT LE PLUS ELEVE DU GRADE.
COMPLETE L'ART. 5 : INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES FIXEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL POUR CERTAINS COMMISSAIRES DE GOUVERNEMENT.
 ABROGE LE DECRET DU 31-10-1958 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
MODIFIE LES ART. 5 (CONDITIONS D'ADMISSION DES DOCTEURS VETERINAIRES ET ETUDIANTS VETERINAIRES DANS LE PELOTON D'ELEVES OFFICIERS DE RESERVE)
 6 (ORGANISATION DU PELOTON)
 7 (NOMINATION AU GRADE DE VETERINAIRE BIOLOGISTE ASPIRANT) DU DECRET DU 07-03-1973.
MODIFIANT LE D. 65314 DU 17-04-1965 RELATIF A L'APPLICATION DANS LE REGIME AGRICOLE DE LA LOI 62789 DU 13-07-1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 17-04-1965 : MONTANT DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES AGRICOLES AINSI QUE LES ART. 6 (LIQUIDATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE) ET 7 (REVISION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE) DUDIT DECRET.