Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1988 PROVENANT DU CHAPITRE 37-95 : DEPENSES ACCIDENTELLES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET  (I CHARGES COMMUNES APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE : FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES : SECTION SINISTRES DIVERS DANS LES DOM, SECTION GUADELOUPE,CYCLONE GILBERT,SECTION NIMES,INONDATIONS).
AFFECTATION DES CREDITS OUVERTS SUR LES SECTIONS DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE (CHAP.1).
EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT DU TERRITOIRE DES DECRETS 79926 DU 29-10-1979,79927 DU 29-10-1979,80568 DU 11-07-1980,81231 DU 09-03-1981 (SAUF L'ART. 13-4 INTRODUIT PAR L'ART. 2),81232 DU 09-03-1981 ET 83807 DU 07-09-1983.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR UNE LETTRE DE MOINS DE 20 GR: 2,20FRS ET POUR UN PLI NON URGENT: 1,80FRS.
ABROGATION DU DECRET 84482 DU 21-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-08-1985.
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'INTERIEUR DE LA METROPOLE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION:
6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS DONT 3 REPRESENTANTS TITULAIRES ET 3 REPRESENTANTS SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 3 REPRESENTANTS TITULAIRES ET 3 REPRESENTANTS SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AU FUR ET A MESURE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 14-02-1992 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE HOTELLERIE
ORGANISATION DE CET EXAMEN POUR LES SEULES SESSIONS DE 1988 A 1990.
LA DERNIERE SESSION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE CE BREVET,ORGANISEE EN VERTU DE L'ARRETE DU 26-07-1981,AURA LIEU EN 1987 AVEC UNE EVENTUELLE SESSION DE RATTRAPAGE EN 1988.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS D'EXTINCTION DENOMME CORPS DES INSTRUCTEURS REGI PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 6754 DU 12-01-1967.
COMPOSITION DE LA COMMISSION: 4 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 4 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DESIGNATION EN NOMBRE EGAL DE MEMBRES SUPPLEANTS.
CREATION AUPRES DU RECTEUR DE CHAQUE ACADEMIE,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982 D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPRENANT 2 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 2 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL.
LES COMMISSIONS PARITAIRES ACADEMIQUES SONT CHARGEES DE PREPARER LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE POUR LES QUESTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A CET ORGANISME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1965 MODIFIE PAR CELUI DU 11-10-1978.
ANNEXES JOINTES.
MODIFICATION DES ARRETES DES 09-11-1982,24-02-1987 ET 28-10-1985.
TRANSFERTS D'HOMOLOGATIONS ACCORDEES PAR LES ARRETES DES 11-08-1981,27-04-1984,19-06-1984,26-02-1986,16-06-1987,04-01-1982,03-08-1984,07-01-1985,21-06-1983,28-10-1985,16-08-1985,21-04-1981 ET 22-12-1986.
LA DUREE DE VALIDITE DES HOMOLOGATIONS DEMEURE CELLE FIGURANT AUX ARRETES DE REFERENCE.
PEUVENT BENEFICIER DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:
LES ETUDIANTS PREPARANT LE DIPLOME D'ANGIOLOGIE (2 ANS D'ETUDES) AUPRES DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-II;
DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS DES ETATS ETRANGERS AYANT PASSE UNE CONVENTION DIPLOMATIQUE AVEC LA FRANCE OU REFUGIES BENEFICIANT DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28-07-1951 OU APATRIDES AU SENS DE LA CONVENTION DU 28-09-1954.
L'ART. 2 EST COMPLETE PAR UN 3EME ALINEA: "320 HEURES POUR LES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION A LA FONCTION DE MONITEUR D'ATELIER DE 2EME CLASSE DELIVREE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE PAR UN CENTRE DE FORMATION AGREE POUR LA FORMATION D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE".
CONSTITUTION DE LA 1ERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS D'OUTRE-MER A COMPTER DU 01-01-1987 ET JUSQU'AU 31-12-1990.
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-DENIS: ASSESSEUR TITULAIRE: M. RAMSTEIN JEAN-PAUL,ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. VARONDIN,EPOUSE CAFARELLI ET M. MOUTOUSSAMY MICHEL.
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-PIERRE: ASSESSEUR TITULAIRE: MME. DEXPORT,EPOUSE NATIVEL,ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. FABRE,EPOUSE CORDIER ET MME. BERNARD,EPOUSE MALET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-04-1985: FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES PERSONNELS INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE A 4193FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-05-1987.
ANNEXE JOINTE FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DONT LE TAUX DE BOISEMENT EST SUPERIEUR A 70% PAR ARRONDISSEMENTS ET CANTONS A LA DATE DU 01-01-1987.
CONDITIONS FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 02-09-1981 A COMPTER DE LA SESSION DE 1988 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1989.
PRESIDENT: M. ROBERT CLAUDE.
MEMBRES A TITRE DE REPRESENTANTS DES ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: MM. DELANEAU JEAN ET BECAM MARC (TITULAIRES),MMES D'ORNANO ANNE ET LE-GOC GINETTE (SUPPLEANTES).
MEMBRES A TITRE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES: MM. VIDAL BERNARD ET GALANDRIN LUCIEN (TITULAIRES) ET MM. CHAUBEAU ANDRE ET LABE JEAN (SUPPLEANTS).
MEMBRES A TITRE DE REPRESENTANTS DES DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES: M. MOUSSARD ROBERT (TITULAIRE) ET BERLINE JACQUES (SUPPLEANT).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 11-10-1963:
ART. 1: MODIFICATION DU SIEGE DE LA SOCIETE;
ART. 3: LIMITATION DE LA ZONE D'ACTION AUX DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES HAUTES-ALPES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DU VAUCLUSE.
DIMINUTION DE 3 POINTS POUR LA REPARATION DES DEGATS CAUSES PAR LA SECHERESSE DU PRINTEMPS ET DE L'ETE 1986,DES TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX,EN APPLICATION DU DECRET 79824 DU 21-09-1979.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1986.
NOMINATION DE:
M. MEDINA YVES,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON.
M. HETET YVON,EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY.
M. MULLER PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT.
M. CERVEL JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. HETET.
M. PERETTI HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. DERSY.
MME. MONTALCINO CAROLINE,EN REMPLACEMENT DE M. LESAGE.
M. DELVAUX ANDRE EST PROMU AU GRADE DE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE CLASSE NORMALE DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS DES PENSIONS DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES,A COMPTER DU 01-02-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12,ANNEXE III
SONT ABROGES SAUF LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES CANDIDATS VISES AU B DU II DE L'ART. 9 ET AU 2EME AL. DE L'ART. 10 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976,LES ARRETES DES 25-10-1977 ET 08-03-1978 (NON PUBLIES AU JO) ET L'ARRETE DU 20-02-1978.
SONT ABROGES LES ARRETES DES 26-12-1978 ET 19-01-1984 (NON PUBLIES AU JO) ET L'ARRETE DU 02-05-1977.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.
MODIFICATION APPORTEES AUX STATUTS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE (ART. 3,6,13,13-BIS,13-TER,13-QUATER,14-BIS,21) ET D'INVALIDITE-DECES (ART. 5) DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONVENTIONNES (ART. 13,13-BIS,18,18-BIS,18-TER,18-QUATER).
SUSPENSION POUR UNE PERIODE D'UN AN DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES CONSERVES D'ASPERGES ORIGINAIRES D'ESPAGNE IDENTIFIEES PAR LE N0 21 500/NA ET FABRIQUEES DU 21-03-1984 AU 25-05-1984,A COMPTER DU 24-04-1987.
OBJET: ASSURER LES FONCTIONS DU REPERTOIRE GENERAL,L'EDICTION DES PIECES DE PROCEDURE,LA GESTION DE LA MISE EN ETAT,LA GESTION DES EXPERTISES,LA GESTION DE L'AIDE JUDICIAIRE,L'EDITION DES ARRETES,LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE NON-APPEL ET LA PRODUCTION DE STATISTIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE VI: DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAP. 66-00.
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
M. BONICHOT JEAN-CLAUDE EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE REFERENDAIRE A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,A COMPTER DU 01-03-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE,L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD,DE LYON,DE CACHAN
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (MISSIONS).
LES ECOLES CONSTITUENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP).
TITRE II: ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
COMPETENCE DU DIRECTEUR,DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ET DES ADJOINTS.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (PRECISEE POUR CHAQUE ECOLE PAR UN DECRET PARTICULIER) ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
TITRE III: RECRUTEMENT ET STATUT DES ELEVES.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT POUR LESQUELLES IL EST DEROGE POUR CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS A LA REGLE SELON LAQUELLE LES EMPLOIS PERMANENTS DOIVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 84455 DU 14-06-1984 EST COMPLETEE:
COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE ET LE PLURALISME DE LA PRESSE (CATEGORIE A DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES).
ART. 1: MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 18 DU DECRET 462880 SUSVISE: HARMONISATION AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL.LE TERME "ALLOCATIONS" EST REMPLACE PAR LE TERME "PRESTATIONS";LE NOMBRE "173,33" EST REMPLACE PAR LE NOMBRE "169" (NOMBRE D'HEURES POUR LE CALCUL DU MONTANT DU SMIC).
ART. 2: MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 85475 DU 26-04-1985: POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES ATTRIBUEES SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES,DEFINITION D'UN DISPOSITIF D'EVALUATION FORFAITAIRE DES REVENUS PERMETTANT L'EXAMEN DE LA CONDITION DE RESSOURCES ET PARTANT DU DROIT A LA PRESTATION.
ART. 3 ET 4: ABROGATION DES DECRETS 63721 DU 13-07-1963 ET 6915 DU 06-01-1969 DU ET MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 61667 DU 26-06-1961.
SUPPRESSION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE,DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 8517 DU 04-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS EN DEHORS DES EMPLOIS ATTRIBUES EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES EMPLOIS RESERVES (CONCOURS EXTERNES ET INTERNES).
CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE B DU CORPS DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE.
LES TECHNICIENS DU 1ER GRADE SONT REPARTIS EN 2 FILIERES DISTINCTES:
TECHNICIENS D'EXPLOITATION (TE);
TECHNICIENS EN INSTRUMENTS ET INSTALLATIONS (TI).D'OU LA NECESSITE D'UN CONCOURS (EXTERNE ET INTERNE) DISTINCT.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 741058 DU 12-12-1974.
Les observatoires et les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret constituent des observatoires des sciences de l'univers.
Les observatoires des sciences de l'univers constituent des écoles définies par l'article 33 de la loi 84-52.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
MODIFICATION DES ART. 3 (B ET C),5,6,13,14 (AL. 1) ET 17 ET ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,REGLEMENT INTERIEUR,REGIME FINANCIER.
APPLICATION DES ART. 37 ET 38 DE LA LOI 83636 DU 13-07-1983.
Texte totalement abrogé
Composition des conseils de l’éducation (présidents et membres), organisation et attributions, dispositions particulières concernant le département de Paris et la région de Corse.
Abrogation de la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire selon laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental".
Application de l'article 12 de la loi 83-663 modifié par l'article 2 de la loi 85-97.
Non application du présent décret aux départements d'outre-mer. 
Texte partiellement abroge : article 25 (2ème alinéa).
SONT AGREES:
I: CONVENTION COLLECTIVE DU 15-03-1966:
PROTOCOLE D'ACCORD DU 25-02-1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE;
AVENANT N0 162 DU 29-04-1985 RELATIF A LA REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES.
II: CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951:
ACCORD DU 15-03-1985 RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION DES JEUNES.
III: CONVENTION COLLECTIVE DU 26-08-1965:
AVENANT N0 07-54 RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
IV: CONVENTION COLLECTIVE DU 11-05-1983:
AVENANT N0 03-85 RELATIF A LA VALEUR DU POINT A COMPTER DU 01-04-1985 A 44,18FRS.
V: CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF DU 16-11-1971:
AVENANT N0 129 DU 10-05-1985 RELATIF A LA REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES.
NE SONT PAS AGREES LES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL SUIVANTS:
I: CONVENTION COLLECTIVE DU 26-08-1965:
AVENANT N0 05-85 DU 29-03-1985 RELATIF AUX APPOINTEMENTS ET SALAIRES DU PERSONNEL;
AVENANT N0 06-85 RELATIF AU MODE DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES;
AVENANT N0 08-85 DU 29-03-1985 RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
II: UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA COTE-D'OR:
AVENANT N0 21 DU 18-01-1985 RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DE PERMANENCE DE NUIT;
AVENANT N0 22 DU 01-02-1985 RELATIF AU RECLASSEMENT DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE DU DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ET DE L'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE ADMINISTRATIF;
AVENANT N0 24 DU 05-03-1985 RELATIF AUX PSYCHIATRES ET NEURO-PSYCHIATRES QUALIFIES EXERCANT EN QUALITE DE SALARIE.
III: SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE:
PROTOCOLE D'ACCORD DU 22-04-1985 RELATIF AUX CONGES TRIMESTRIELS.
IV: SOCIETE MUTUALISTE DES ARTISTES DE VARIETES:
PROTOCOLE D'ACCORD DU 23-01-1985 RELATIF AUX AUGMENTATIONS SALARIALES.
NAVIGATION AERIENNE,AEROPORTS.
LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION SIEGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE PEUT DONNER DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR REGIONAL DE L'AVIATION CIVILE.
CES DELEGATAIRES PEUVENT SUBDELEGUER LEUR SIGNATURE AU DIRECTEUR D'AEROPORT PRINCIPAL ET AU CHEF DU DEPARTEMENT ADMINISTRATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
AUTRES ORDONNATEURS SECONDAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRESSION DE L'EPREUVE FACULTATIVE DE SOUTENANCE EN LANGUE ETRANGERE DU RAPPORT DE STAGE A COMPTER DE LA SESSION 1986.
ELLE EST REMPLACEE PAR UNE EPREUVE D'ENTRETIEN SUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN LANGUE ETRANGERE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DE CETTE EPREUVE EST FIXEE A L'ANNEXE II DU PRESENT DECRET.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DES ANNEXES DU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ACCORD DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 7712 DU 04-01-1977 POUR ASSURER LA PREPARATION A L'EXAMEN DU BREVET SUSVISE,AU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL SPECIALISE AGREE DE LA SECURITE CIVILE DE HAUTE-SAVOIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 62264 DU 09-03-1962 A 2368FRS PAR AGENT DE SERVICE ET OUVRIER PROFESSIONNEL.
ENTREE EN VIGIEUR: 01-01-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1986.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION:
INSPECTEURS OU INSPECTEURS CENTRAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR (2),DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (1).
DECISION D'HABILITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC A PRATIQUER LE CONTROLE CONTINU POUR LES EXAMENS DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE,PRISE PAR LE RECTEUR SUR AVIS DU CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSULTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE CONCERNEE PAR LA FORMATION.
CREATION DE COMITES REGIONAUX DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS FORESTIERS INSTITUES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES OU LEUR CREATION SERA JUGEE NECESSAIRE.
 EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS FORESTIERS.
 NOMINATION DES MEMBRES DES COMITES REGIONAUX PAR ARRETE DU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE ET AU RAVITAILLEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: REGLEMENT 85-13
REGLEMENTS 85-12,85-13 ET 85-14 DU 27-11-1985.
DEFINITIONS NOTIONS DE CONTROLE ET D'INFLUENCE NOTABLE.
CHAMP DE LA CONSOLIDATION.
METHODES DE CONSOLIDATION.
PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES.
COMPAGNIES FINANCIERES.
MISE EN VIGUEUR DU REGLEMENT.
BILAN CONSOLIDE PUBLIE.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES PUBLIES.
TABLEAU D'ACTIVITE ET DE RESULTATS DU SEMESTRE ECOULE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS.
SOMMES DETENUES POUR LE COMPTE DE LA CLIENTELE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE POUVANT ETRE ALLOUEE AU SECRETAIRE DE CHAQUE COMMISSION LOCALE DE CONTROLE A 1,14FRS PAR CENTAINE D'ELECTEURS INSCRITS ET PAR TOUR ET NE PEUT EXCEDER 4981FRS POUR LES 2 TOURS DE SCRUTIN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1981.
M. GASTINEL JEAN-PIERRE (2EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. FAU ET MAINTIEN DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL.
M. DELAFOSSE FRANCOIS (3EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. GASTINEL.
M. VIANES GEORGES (4EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. CHEYLUS ET MAINTENU EN DISPONIBILITE.
M. GIQUEL FRANCOIS (5EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. VIANES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE JEAN VUILLEMOT,DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1984 EST EXERCEE PAR M. LE COLONEL ANDRE MEROLA,DIRECTEUR ADJOINT DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
INSTITUTEURS NON TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ANNEXES ET LES CLASSES D'APPLICATION (CAEAA) AYANT EXERCE PENDANT AU MOINS 5 ANS DES FONCTIONS D'ANIMATION,DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES INSTITUTEURS.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION "RIVE GAUCHE" DE LA ROCADE PERIPHERIQUE DE BORDEAUX A630,EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AI N0 100 A MERIGNAC (GIRONDE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 27-11-1987.
A COMPTER DU 10-08-1987.
ART. 4-C-BIS,4L,4P,17-QUINQUIES-B,28-A,51-QUATER,56-AQ,56-J-BIS,121-KA,121-KM,121-V-VIS,121-QUINQUIES-DB-OCTIES,124-A,124-B,159-AL-BIS,159-AL-QUATER-A,159-AL-SEXIESS-F,159-AM,159-AO,159-AP,159,159-QUINQUIES,159-QUINQUIES-A,159-SEPTIES,164-F-BIS,164-F-OCTIES,164-F-NONIES,164-F-QUATERDECIES,164-F-QUINDECIES,164-F-NOVODECIES,170-SEPTIES-D,170-OCTIES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HENRI-PIERRE CULAUD,EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT.
NOMINATION DE M. FRANCIS RINVILLE,EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI-PIERRE CULAUD.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION AU BUREAU DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNAUTES IMMIGREES,DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRAVAILLEURS,DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES EMPLOYEURS,DES PERSONNALITES QUALIFIEES ET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL: MM. JAZOULI ADIL ET FARINE PHILIPPE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-06-1984: NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL.
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2004
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985 POUR LES ART. 3 A 12 ET 14 A 19.
APPLICATION DU DECRET DU 18-01-1943.
REMPLACE L'ART. 13 (PARAG. 1) DE L'ARRETE DU 23-07-1943 MODIFIE,EN CE QUI CONCERNE LES BOUTEILLES DONT LA DATE DE PREMIERE EPREUVE EST ANTERIEURE AU 01-01-1985,PAR LES ART. 15 ET 16 DU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé à compter du 25-07-2004, à l'exception de l'ar. 7 (al. 3)
Abrogation des arrêtes des 23 avril 1941, 2 juin 1941, 14 août 1941, 12 avril  1943, 24 avril 1943, 13 janvier 1944, 29 juin 1944, 24 juin 1942, 25 juin 1942, 19 janvier 1943, 05 décembre 1943, 24 avril 1943, 31 janvier 1942, 21 avril 1944, 09 novembre 1943 et 11 avril 1944.
Texte partiellement abrogé : article 7 (3ème alinéa) (décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015).
ART. 1 A 3 : CREATION D'EMPLOIS
ART. 4 A 7 : NOMINATIONS
 ART. 8 A 10 : REMUNERATION
ART. 11 ET 12 : AVANCEMENT
 ART. 13 A 18 : DISCIPLINE ET CONGES, DEMISSION
 ART. 19 ET 20 : APPLICATION DU PRESENT DECRET.
COMPLETE LE TABLEAU II FIGURANT A L'ART. 3 DUDIT DECRET (CONDITIONS DE VOYAGE DES INGENIEURS RADIOELECTRICIENS)
COMPLETE L'ART. 27 (CALCUL DE L'ANCIENNETE POUR LA PROMOTION A LA CLASSE SUPERIEURE)
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 61 (NOMINATION EXCEPTIONNELLE COMME INGENIEURS PRINCIPAUX DE 5E CLASSE) ET L'ART. 62 (NOMINATION EXCEPTIONNELLE COMME INGENIEURS RADIOELECTRICIENS DE 3E CLASSE).
RECT. JO DU 08-03-1985   P2883
LES VALEURS CV ET BV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES ET APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1985 PUIS APPLICABLES A PARTIR DU 01-07-1985.
ANNEXE JOINTE.
FIXATION DES DOTATIONS DU FONDS D'INTERVENTION DES PRESTATIONS DE BASE (1% DES RESSOURCES PROVENANT DE COTISATIONS) ET POUR LE FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE (7,496 9% DES MEMES RESSOURCES).
REPARTITION DE LA DOTATION COMMUNE DE GESTION ADMINISTRATIVE ENTRE LA CAISSE NATIONALE (3,25%) ET LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES (96,75%).
M. JEAN-PIERRE POUCHADON, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN HEREDIA.
MME CHRISTINE HERELLE, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. POUCHADON ROBERT.
M. DANIEL EPAULARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME MALBOS HUGUETTE.
LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT DES ADMINISTRATIONS DE L' ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET ORGANISMES PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE LA DEFENSE NE PEUVENT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC LORSQUE CETTE COMMUNICATION POURRAIT PORTER ATTEINTE AU SECRET DES DELIBERATIONS DU GOUVERNEMENT,DE LA DEFENSE NATIONALE,DE LA POLITIQUE EXTERIEURE OU LORSQU'ELLE POURRAIT PORTER ATTEINTE A LA MONNAIE,AU CREDIT PUBLIC,A LA SURETE DE L'ETAT, A LA SECURITE PUBLIQUE,AU REGLEMENT DE LITIGES CONTENTIEUX AMIABLES AVEC L'ETRANGER ET AU SECRET EN MATIERE COMMERCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 06-09-1966 ET 25-08-1967 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES RESPECTIVEMENT A L'EGARD DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL DU CORPS METROPOLITAIN ET DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL DU CORPS LATERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995
MODIFICATION DE L'ART. 1 (I: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE) DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LES OPTIONS DE L'EPREUVE 3-A RESERVEE AUX ETUDIANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NORMES FIXANT LES SPECIFICATIONS,VERIFICATIONS ET EPREUVES POUR CHACUN DES MODES DE PROTECTION,TRANSMISSION DES COPIES DES CERTIFICATS DE CONFORMITE AUX NORMES EUROPEENNES,MODELES D'ETABLISSEMENT DE CES CERTIFICATS, MARQUAGE DES MATERIELS.
MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 09-08-1978 ET ADJONCTION DE 2 ALINEAS A L'ART. 4.
Texte totalement abrogé
LES ACTES PREVUS A L'ART. 6 MODIFIE DU DECRET 56222 DU 29-02-1956 PEUVENT DANS L'ENSEMBLE DES RESSORTS DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE LIMOGES ET DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE ETRE FAIT CONCURREMMENT PAR LES HUISSIERS DE JUSTICE ETABLIS DANS CES RESSORTS.
AVENANT 11 DU 29-09-1980:DROIT SYNDICAL,AUTORISATION D'ABSENCE,COMMISSIONS PARITAIRES,PREPARATION DES ELECTIONS,EMBAUCHAGE,TAUX EFFECTIFS GARANTIS ET SALAIRE MINIMUM HIERARCHIQUES HYGIENE ET SECURITE,DIVERSES INDEMNITES,INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DU TRAVAIL).
ANNEXE VI DU 29-09-1980:MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 831026 DU 02-12-1983: FIXATION DU TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EST DE 8,47%.
VERSEMENT DE L'INTERET,LE 21-12-1987,POUR LES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT A TAUX VARIABLE décembre 1983,EST DE 169,40FRS PAR OBLIGATION.
MODIFICATION A L'ART. 2,A L'ART. 5 (AL. 2,4,5),A L'ART. 6 ET A L'ANNEXE 6 LES ART. 3 ET 4 SONT REMPLACES.
LES DEMANDES D'AGREMENT DOIVENT ETRE ADRESSEES AUX DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DU LIEU OU EST SITUE LE SIEGE SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT.
L'AGREMENT EST PRONONCE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-09-1984,14-08-1985 ET 30-01-1987.
PRESIDENT: M. KUHNMUNCH OLIVIER.
VICE-PRESIDENT: M. BERTHEAS CLAUDIUS.
ANNULATION SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DES MINISTERES DE L'ENVIRONNEMENT (FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE: FIQV,CHAP. 65-50) ET DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME (II: TOURISME,TITRE VI,CHAP. 66-02).
OUVERTURE SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE "ECOLE DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS D'ILLE-ET-VILAINE" PAR "ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME ET LA PREVENTION DE L'INCENDIE EN ILLE-ET-VILAINE".
RELEVEMENT DES CORRECTIFS POUR CHARGES DE FAMILLES;MAJORATION DE L'INDEMNISATION DES AVOCATS.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 73894 DU 14-09-1973.
APPLICATION DE L'ART. 72 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980 DE FINANCES POUR 1981.
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 8,50% JUIN 1997 DE LA 2EME TRANCHE FIXE A 4,501 MILLIARDS DE FRANCS (JOUISSANCE DES OBLIGATIONS DU 25-06-1987).
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE JANVIER 1999 DE LA 5EME TRANCHE FIXE A 2,075 MILLIARDS DE FRANCS (JOUISSANCE DES OBLIGATIONS DU 25-01-1987).
APPLICATION DE L'ART. 55 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (861317 DU 30-12-1986).
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE MELONS ET DE FRAISES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE,DE L'AVEYRON,DE LA HAUTE-GARONNE,DU TARN ET GERS,DU LOT,DES HAUTES-PYRENEES,DU TARN,DU TARN-ET-GARONNE (MELONS) ET GERS,LOT,TARN-ET-GARONNE (FRAISES).
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE POMMES ET DE POIRES SUR LES DEPARTEMENTS DU CHER,DE L'INDRE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE LOIR-ET-CHER,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DU LOIRET,DE MAINE-ET-LOIRE,DE LA MAYENNE,DE LA SARTHE,DES DEUX-SEVRES,DE LA VENDEE ET DE LA VIENNE.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
CEPAGES UTILISES ET METHODE DE TAILLE
 METHODES DE VINIFICATION DES VINS DOUX NATURELS ET DES VINS DE LIQUEUR
 LA PRODUCTION EST LIMITEE A 35 HECTOLITRES PAR HECTARE. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE DEVRA ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: RELEVEMENT DU PLAFOND JUSQU'AU TAUX MAXIMUM DE 12% SUR UN PROGRAMME D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DESTINE A DEVELOPPER LES ACTIONS DE FORMATION,LORSQUE LES DEPENSES DE GESTION N'EXCEDENT PAS 6% DES DEPENSES EXPOSEES POUR DES ACTIONS DE FORMATION ET DES STAGES D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DES ART. 3 (CONSTITUTION),
4 ET 5 (NOMINATION),
9 ET 10 (TRANSFERT DE L'OFFICE, BUREAU SECONDAIRE),
13 (APPORTS),
17 (PRESTATION DE SERMENT),
 29, 30, 31 ET 33 (CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE VIFS),
51 (EXERCICE DE LA PROFESSION),
59 (DISCIPLINE),
 76, 84 ET 85 (DISSOLUTION),
88 (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX),
107 (CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE VIFS),
135, 136, 137 ET 139 (DISPOSITIONS DIVERSES) DU DECRET 67868 DU 02-10-1967
INSERTION DES ART. 10-1 (DEROGATIONS),
10-2 A 10-4 (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CONSTITUEE PAR VOIE DE FUSION),
 10-5 A 10-7 (SOCIETES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL CONSTITUEES PAR VOIE DE SCISSION),
31-1 (INAPTITUDE D'UN ASSOCIE),
85-1 (DISSOLUTION DE LA SOCIETE POUR CAUSE D'EMPECHEMENT OU D'INAPTITUDE DE TOUS LES ASSOCIES),
 85-2 (DISSOLUTION POUR CAUSE DE FUSION),
 85-3 (DISSOLUTION POUR CAUSE DE SCISSION),
 95-1 ET 95-2 (AGREMENT) AU DECRET 67868 DU 02-10-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXAMEN DE NIVEAU,CONCOURS D'ADMISSION.
ABROGATION DES ARRETES DES:
27-11-1979 (MASSEUR-KINESITHERAPEUTE),
01-09-1971 (ART. 1 A 7),08-07-1977 ET 14-11-1977 (ERGOTHERAPEUTE),
22-03-1977 (ART. 1 A 6) (PEDICURE-PODOLOGUE),
21-07-1975 (AIDES-SOIGNANTS,AUXILIAIRES DE PUERICULTURE),
08-04-1977 ET 19-01-1978 (INFIRMIERS),
17-03-1980,26-06-1967 (TITRE II) ET 13-06-1978 (ANNEXE IV) (LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES),
26-06-1967 (TITRE II),24-08-1976 (ANNEXE 4-A),25-06-1976 ET 17-03-1980 (MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE),
13-06-1983 ET 21-12-1984.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: REMPLACEMENT DU TITRE DE LA COMMISSION N0 20 "PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE: AGENTS CHEFS,AGENTS SPECIALISTES ET AGENTS NON SPECIALISTES" PAR COMMISSION N0 20 "AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET VETERINAIRE";
ART. 2: COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE N0 19.
ART. 1,2 ET 5: CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE NOMINATION ET DE TITULARISATION DANS UN EMPLOI D'INGENIEUR DES MINES:
REMPLACEMENT DES ART. 7,8,10,ADJONCTION DES ART. 10-1 ET 10-2 AU DECRET 50381 DU 27-03-1950.
ART. 3,4 ET 8: EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LES INGENIEURS DIVISIONNAIRES ET INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICES DES MINES) CANDIDATS A UN EMPLOI D'INGENIEUR DES MINES,AGES DE 48 ANS AU PLUS.CETTE LIMITE D'AGE EST PORTEE A 55 ANS JUSQU'AU 31-12-1983:
REMPLACEMENT DES ART. 9,9-QUATER PAR LES ART. 9 A 9-8 DU DECRET SUSVISE.
ART. 6: LE MINISTRE CHARGE DES MINES DETERMINE LE NOMBRE DE POSTES OUVERTS A CHACUN DES MODES DE RECRUTEMENT AINSI QUE LES DATES DE RECRUTEMENTS: 
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DU DECRET SUSVISE.
ART. 7: PROMOTION A LA 1ERE CLASSE.
REMPLACEMENT DE 1 L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE.
CONTENU ET PUBLICITE DU DECRET ACCORDANT LE DROIT (DATE ET ZONE),IMMEUBLES CONSIDERES COMME FONDS AGRICOLES OU TERRAINS A VOCATION AGRICOLE,PUBLICITE DE L'ACTE PREFECTORAL SUPPRIMANT L'OBLIGATION DE DECLARATION,DECISIONS DE PREEMPTION ET DE RETROCESSION,OFFRE AMIABLE,OBLIGATION D'INFORMATION LORS DE L'ETABLISSEMENT D'UN ACTE D'ALIENATION,PUBLICITE FONCIERE.
MODIFICATION DES ART. 1,2,4 (2EME ALINEA), 4 BIS,4 TER,5 BIS,10,12 ET 14 ET SUPPRESSION DE L'ART. 13 (2EME ALINEA) DU DECRET 621235 DU 20-10-1962.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI 80502 DU 04-07-1980 (ART. 27).
MODIFIANT L'ART. 2,1ER ALINEA DU DECRET 69240 DU 19-03-1969 RELATIF AUX DISPOSITIONS PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIVES A DIVERS INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES,ET ABROGEANT SON ART. 5.
REMPLACE LA LISTE DES INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES JOINTE EN ANNEXE AU DECRET DU 19-03-1969 SUSVISE MODIFIE PAR LES DECRETS 69410 DU 07-05-1969,69740 DU 19-07-1969,69940 DU 15-10-1969 ET 7057 DU 20-01-1970.
APPLICATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 MODIFIANT LA LOI 68978 DU 12-07-1968.
REMPLACEMENT DES ART. 43 A 47 DU DECRET 621376 DU 22-11-1962 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 15,14,16 ET 19 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 RELATIFS AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET AUX COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES PAR LES ART. 43 A 47 ET 47-1 NOUVEAU.
ABROGATION DU DECRET 63788 DU 02-08-1963.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
LES ART. 1 ET 3 SONT MODIFIES.
M. BOUQUET PATRICK EST SUPPLEE PAR M. VERLIAC ANDRE.
MELLE. RICHARD BRIGITTE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DENOUE HENRI ET M. BENSAID GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC EDOUARD.
DESIGNATION ET REMPLACEMENT DES MEMBRES,EN CAS DE VACANCE, DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER,VALIDITE DES DELIBERATIONS,OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS DES INTERESSES.
MODIFICATION DES ART. 6,8,9 (AL.2) ET 10 (AL.1) DU DECRET 4237 DU 07-01-1942.
APPLICATION DE L'ART. 28-II DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISPOSITIONS CONCERNANT L'ARRETE DU 29-12-1981
MODIFICATION DU TABLEAU N0 4-A ANNEXE A L'ARRETE DU 29-12-1981,ET DE L'ARRETE DU 09-03-1982: ECONOMIE,GESTION.
ENTREE EN APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1985 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET LA LA RENTREE SCOLAIRE 1985 POUR LES CLASSES TERMINALES.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1973 (ART. 1).
INSPECTEUR (NOUVEAU REGIME): 4230FRS.
INSPECTEUR DE CLASSE EXCEPTIONNELLE: 5475FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01- 1985.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
AU TITRE D'ELECTRICITE DE FRANCE: M. AUGE JEAN,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LACOMME.
AU TITRE DES INDUSTRIELS: M. PLUCHE GUY,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MORIN BERNARD,M. NAZART MAURICE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PASQUIER,M. BERTHON GERARD MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. NAZART.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-07-1984.
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM);
ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DE PARIS;
ECOLE CENTRALE DE LYON;
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES (EHEC);
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS);
ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS;
ECOLE POLYTECHNIQUE;
ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE);
ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE LA VILLE DE PARIS (ESPCI);
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS (IEP);
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON;
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES;
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE;
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE;
OBSERVATOIRE DE PARIS;
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE.
MELLE. PERRET CORINNE AUPRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE HOUBLON,EN REMPLACEMENT DE M. PERIN.
M. LAPORTE JEAN-PAUL AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. PRADAUD.
M. COURDILLE JACQUES AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SALARIES DE L'AGRICULTURE POUR LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. PRADAUD.
COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT: M. FOUCHER JEAN-MICHEL AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SALARIES DE L'AGRICULTURE POUR LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. COURDILLE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION LORS DE LA SESSION DE RECRUTEMENT ORGANISE EN 1985.
LE CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE COMPREND 9 SECTIONS.
L'ART. 6 (DERNIER AL.) ET LES ANNEXES A ET B DE L'ARRETE DU 16-03-1970 NE SONT PAS APPLICABLES AUX CANDIDATS REGIS PAR LE PRESENT DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 2 (TROIS UNITES DE CONTROLE POUR L'OBTENTION DU BP),4 (AL. 2: CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'UNITE DE CONTROLE),7 ET 8 (CONDITIONS D'ADMISSION A L'UNITE DE CONTROLE) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1986.
NOMINATION DE:
M. BOURG JEAN-MARIE (1ERE CLASSE);
M. DARGNIES GILLES (2EME CLASSE,REGION POITOU-CHARENTES);
M. BARDET MICHEL (2EME CLASSE,REGION AQUITAINE);
M. CHAMBON FRANCIS (2EME CLASSE,REGION MIDI-PYRENEES);
M. RATON GEORGES (2EME CLASSE,REGION CENTRE);
M. REBILLARD MICHEL (2EME CLASSE,REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON);
M. ROGARD YVES (2EME CLASSE,REGION BRETAGNE).
NOMINATION DE REPRESENTANTS:
DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS;
DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FORESTIERS;
DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTS.
PRESIDENT: M. LABETOULLE DANIEL.
L'ART. 28 A ETE REMPLACE PAR L'ART. 9 DE LA LOI 87998 DU 15-12-1987.
MODIFICATION DU CHAP. VI (PARAG. 6-7 ET 6-7-2) DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE:
PARAG. 6-7: REMPLACEMENT DU TITRE: "QUALIFICATION MONTAGNE AVION";
PARAG. 6-7-2: REPORT D'UNE QUALIFICATION MONTAGNE OBTENUE A TITRE DE PILOTE PRIVE AVION,SUR UNE LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION ET RECIPROQUEMENT.
LIMITATION DES PRIVILEGES DU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION MONTAGNE DELIVREE HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
ACIDE ACETIQUE (E260),CITRIQUE (E330),LACTIQUE (E270) ET L-TARTRIQUE (E334).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PLAN DE VOL DEPOSE (FPL).
PLAN DE VOL REPETITIF (RPL).
RESPECT,MODIFICATION,CLOTURE DU PLAN DE VOL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1963,DE L'ARRETE DU 05-06-1970,MODIFIE PAR ARRETES DU 14-06-1978 ET 10-09-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 4, 5, 6 ET 7 DE LA NORME NFU 44-041 (JUILLET 1985) MATIERES FERTILISANTES - BOUES DES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES URBAINES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 86-278 CEE DU 12-06-1986.
M. SANTUCCI FRANCOIS EST AFFECTE AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM),EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF) A COMPTER DU 01-06-1985 (AU TITRE DE LA MOBILITE).
CREATION A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST D'ASSURER PAR LE SECRETARIAT DU COMITE,LA GESTION DES DOSSIERS SOUMIS A CE COMITE POUR DEFAUT DE REPONSE DES ENTREPRISES A DES ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES OBLIGATOIRES.
ILS RECOIVENT DELEGATION POUR LES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.
CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT.
APPLICATION DU DECRET 841110 DU 11-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE:
LES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 66685 DU 13-09-1966 DANS LA MESURE OU ELLES CONCERNENT LES BREVETS D'OFFICIER MECANICIEN DE 2EME CLASSE ET D'OFFICIER MECANICIEN DE 3EME CLASSE;
L'ART. 2 DU DECRET 71354 DU 29-04-1971;
LES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 67309 DU 31-03-1967 DANS LA MESURE OU ELLES CONCERNENT LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE,LE BREVET DE CAPITAINE DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LE BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003
MENTION ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) USINAGE (OPERATEUR REGLEUR EN SYSTEME D'USINAGE) ET DES CERTIFICATS D'APTITUDES PROFESSIONNELLES (CAP) DE FRAISAGE ET TOURNAGE (OPERATEURS REGLEURS EN FRAISAGE,EN TOURNAGE) DE MONTAGE AJUSTAGE EN SYSTEMES MECANIQUES ET AUTOMATISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1981,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1987.
M. JEAN (YVES) EST DESIGNE EN QUALITE DE SALARIE POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. VANNERAUD GABRIEL A LA COMMISSION REGIONALE D'ANGERS INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 ET APPELEE A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION.
STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS
MODIFICATION DES ARTICLES 2 A 4 (DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNEL), 5, 6, 16 A 18, 20 ET 21 (RECRUTEMENT), 26 (AVANCEMENT D'ECHELON), 32 (CONGES POUR MALADIE, COUCHES, ALLAITEMENT), 39 ET 40 (SANCTIONS DISCIPLINAIRES), 48 (LICENCIEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS) DU DECRET  6395 DU 04-02-1963
INSERTION DES ARTICLES 7 BIS (EMPLOIS HORS CATEGORIE A), 16 BIS (EMPLOIS DE 1 CATEGORIE D), 18 BIS (CANDIDAT A UN EMPLOI 3 CATEGORIE D), 24 BIS (NOTATION ET AVANCEMENT), 26 BIS (EMPLOIS POURVUS PAR VOIE DE CONCOURS INTERNE), 27 BIS (CHANGEMENT DE CATEGORIE DES AGENTS CONTRACTUELS), 27 TER (NOMINATION A LA CLASSE SUPERIEURE), 54 QUINTO (RECLASSEMENT D'AGENTS) AU DECRET 6395 DU 04-02-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DES VACATIONS PAR AUDIENCE A 151,80FRS SANS QUE LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL PUISSE EXCEDER 8500FRS PAR PRESIDENT OU PRESIDENT SUPPLEANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 8,50% JUIN 1997 DE LA 2EME TRANCHE FIXE A 4,732 MILLIARDS DE FRANCS (JOUISSANCE DES OBLIGATIONS DU 25-07-1987).
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 8,50% NOVEMBRE 2002 DE LA 3EME TRANCHE FIXE A 3,241 MILLIARDS DE FRANCS (JOUISSANCE DES OBLIGATIONS DU 26-01-1987).
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE JANVIER 1999 DE LA 5EME TRANCHE FIXE A 1,703 MILLIARDS DE FRANCS (JOUISSANCE DES OBLIGATIONS DU 25-01-1987).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE MEMBRES DU PARLEMENT,D'ELUS LOCAUX,DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORT,D'USAGERS DES TRANSPORTS ET SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT,DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT,ET DE SALARIES DU SECTEUR DES TRANSPORTS SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE VI,CHAP. 66-00: DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT A DIVERS BUDGETS.
SOUMET A L'OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE LES MEMBRES DE LA COMMISSION AINSI QUE LES PERSONNES QUALIFIEES A ETRE ENTENDUES A L'OCCASION DE CERTAINS DOSSIERS. 
LE SECRETARIAT DE LADITE COMMISSION EST ASSURE CONJOINTEMENT PAR LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT ET LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION.
M. VINCENT (GEORGES),CONSEILLER SUPERIEUR AU TRAVAIL ET A LA LEGISLATION SOCIALE DE 1ERE CLASSE,EST PLACE DANS LA POSITION DE CONGE SPECIAL,POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 15-03-1989 INCLUS.
APPLICATION DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 (ART. 20).
DANS LE DECRET 641058, LES MOTS "SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX" SONT REMPLACES PAR "DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX".
MODIFICATION DES ART. 5 (2 PREMIERS ALINEAS), 6 (3E ET 2E ALINEAS) ET 7 (1E ALINEA) DU DECRET 641058 DU 15-10-1964.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 9,13,13-BIS ET 14 DE L'ARRETE DU 17-02-1977:
ART. 9 (AL. 1): LE DIRECTEUR DES VOLS DISPOSE D'UN ADJOINT,PILOTE D'HELICOPTERE.
ART. 13 ET 14: COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ART. 13-BIS: SUPPRESSION DU 3EME AL.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 4360921200FRS APPLICABLE AUX BUDGETS DE L'AGRICULTURE (FONDS SPECIAL POUR LE REGIME DE RETRAITE DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT),ANCIENS COMBATTANTS (FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DE L'ETAT),ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION (SERVICES FINANCIERS),EDUCATION NATIONALE,EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,INDUSTRIE ET TOURISME,INTERIEUR (FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DE L'ETAT),ET DEFENSE (FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DE L'ETAT).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE 4360921200FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (CHARGES COMMUNES,TITRE III).
PRIME ANNUELLE ATTRIBUEE AUX JUMENTS INSCRITES AU STUD-BOOK DU TROTTEUR FRANCAIS ET LIVREES A LA REPRODUCTION (MODALITES D'OCTROI).
ABROGATION DES ARRETES DES 22-01-1949 ET 25-03-1952.
APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DES CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE DE DEUX TYPES:
LABORATOIRES: MISSIONS.
CENTRE DE SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE: MISSION.
FIXATION,TOUS LES 3 ANS,PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,DE LA LISTE DES CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-04-1972 ET 14-06-1984.
APPLICATION AUX LOGEMENTS FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE,LORSQUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE A AUTORISE LA REALISATION D'UNE CONSTRUCTION A USAGE D'HABITATION EN DEUX TRANCHES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. *R421-32 DU CODE DE L'URBANISME: CONSTRUCTION DITE "MAISON AGRANDISSABLE".
MAJORATION DU MONTANT DU PRET,FIXE AUX ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 29-07-1977: 20000FRS POUR LES OPERATIONS EN SECTEUR DIFFUS.
MAJORATION DU PRIX DE REFERENCE,FIXE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-03-1985: 27000FRS POUR LES OPERATIONS EN SECTEUR GROUPE.
I: ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE:
FOYER INTERNATIONAL D'ACCUEIL ET DE CULTURE,62603 BERCK-SUR-MER;
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE,13006 MARSEILLE;
SOCIETE VENDEENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE,18,RUE LA FONTAINE,85003 LA ROCHE-SUR-YON;
IME MARC SIGNAC,16190 MONTMOREAU;
APRIM,77680 ROISSY-EN-BRIE;
MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH,22570 GOUAREC;
IMP L'ESSOR,76480 YAINVILLE-LE-TRAIT;
ASSOCIATION BELLE ETOILE,73203 ALBERTVILLE CEDEX;
CENTRE LES BRUYERES,15230 PIERREFORT;
APEAH,03 MONTLUCON;
IME ET MAISON D'ENFANTS NOTRE-DAME-DE-SEILLON,01960 PETRONNAS;
CENTRE D'ACTION SOCIALE,04000 DIGNE;
ASSOCIATION LES LAURIERS,85000 LA ROCHE-SUR-YON.
N'EST PAS AGREE L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUIVANT:
I: INSTITUT MEDOCO-PEDAGOGIQUE LES GOMMIERS,97113 COURBEYRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 2 A 12: DES SOCIETES DE COURSE.
ART. 13 A 16: DU PARI MUTUEL URBAIN (PMU).
ART. 17 ET 18: CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES COURSES.
ART. 19 A 27: DU CONTROLE FINANCIER.
ART. 28 A 31: DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGE LA LOI DU 08-01-1941; LE DECRET DU 18-07-1941 ; L'ARRETE DU 27-03-1948; LES ARTICLES 2 A 4 DE L'ARRETE DU 16-03-1866, L'ARTICLE 3 DU DECRET 3 DU 11-07-1930.
GESTION DES COURSES ORGANISEES HORS DES HIPPODROMES CONFIEE AU PARI MUTUEL URBAIN
MODALITES DU CONTROLE FINANCIER DES SOCIETES DE COURSES ET DU PARI MUTUEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (E: "UN REPRESENTANT DE L'APCCI"
DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE MENTIONNE A L'ART. R313-45-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
APPLICATION DE L'ART. R315-45-1 ISSU DU DECRET 86108 DU 21-01-1986.
CHAP. I (ART. 1 ET 2): ORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE.
CHAP. II (ART. 3): CONDITIONS ET FORMES DES RECOURS.
CHAP. III (ART. 4 A 11): FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
CHAP. IV (ART. 12 A 15): RELATIF AU RECOURS EN REVISION,RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE.
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES.
OBJET: GERER LA COMMUNICATION AUX CHERCHEURS DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PUBLIQUES OU PRIVEES DONT ELLES SONT DETENTRICES ET QU'ELLES ONT MISSION DE CONSERVER ET DE COMMUNIQUER.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: LES COMMANDES,TRAVAUX OU FOURNITURES ET LES BAUX,LORSQUE LEUR MONTANT SERA SUPERIEUR A LA VALEUR LIMITE FIXEE PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS POUR LE REGLEMENT DE PRESTATION SUR PRESENTATION DE SIMPLES MEMOIRES OU FACTURES.
(ART. 1 PARAGRAPHE C : AU LIEU DE "OU UN ASCENDANT", ECRIRE : "UN ASCENDANT OU UN ENFANT"
 COMPLEMENT A L'ART. 1 : CAS DANS LESQUELS LES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE AUTORISES A EXERCER DES FONCTIONS A MI-TEMPS
ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS : AUTORISATION DE TRAVAIL A MI-TEMPS POUVANT ETRE MAINTENUE OU RENOUVELEE LORSQUE LE FONCTIONNAIRE QUI EN EST BENEFICIAIRE EST APPELE A SUIVRE UN STAGE PREALABLE A UNE TITULARISATION DANS UN NOUVEAU GRADE OU UN NOUVEAU CORPS
 MODIFICATION DE L'ART. 2 : DUREE POUR LAQUELLE EST DONNEE L'AUTORISATION D'EXERCER UNE FONCTION A MI-TEMPS
 INSERTION D'UN ART. 5 BIS : FONCTIONNAIRES DES DOM-TOM VISES PAR LES MODALITES DU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS PREVUES PAR LE PRESENT DECRET
MODIFICATION DE L'ART. 6 : EXECUTION DU PRESENT DECRET).
EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-11-1985,LE TAUX D'INTERET ANNUEL REVISE UN AN AVANT CHAQUE ECHEANCE EGAL A 95% DU TAUX DE RENDEMENT MOYEN AU REGLEMENT DES EMPRUNTS NON INDEXES GARANTIS PAR L'ETAT ET ASSIMILES (TMO) EST DE 8,502 5%.
L'INTERET A VERSER LE 25-11-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT NOVEMBRE 1985 EST DE 170,05FRS PAR OBLIGATION.