Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu le code rural, notamment ses articles L. 236-1, L. 236-3 et R. 236-1 ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 23 octobre 1997,
    Décrète :
Fait à Paris, le 29 décembre 1997.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Dominique Voynet
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
REMPLACEMENT DE L'ART. R236-1 DU CODE RURAL.
LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE PREVUE PAR L'ART. L236-1 ET DUE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC ET DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHEURS PROFESSIONNELS AINSI QUE PAR LES PERSONNES QUI PRATIQUENT LA CAPTURE DU POISSON A L'AIDE DE LIGNES DANS LES PISCICULTURES CREEES A DES FINS DE VALORISATION TOURISTIQUE SONT FIXEES AINSI QU'IL SUIT POUR L'ANNEE 1998:
PECHEURS PROFESSIONNELS A TEMPS PLEIN OU PARTIEL,NOTAMMENT LES ADJUDICATAIRES,COFERMIERS ET TITULAIRES DE LICENCES DE PECHE PROFESSIONNELLE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC: 880FRS,
PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC,COMPAGNONS DES PECHEURS PROFESSIONNELS: 160FRS,
AUTRES PECHEURS AMATEURS DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE:
PECHEURS AU LANCER,A LA MOUCHE ARTIFICIELLE,AU VIF,AU POISSON MORT OU ARTIFICIEL,A LA BALANCE A ECREVISSES OU A CREVETTES ET AUX ENGINS PREVUS A L'ART. R236-30,PECHEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS DANS LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX,PERSONNES PRATIQUANT LA PECHE DE LA CARPE DE NUIT,PECHEURS DE GRENOUILLES; 160FRS (TAXE COMPLETE) OU 2 TAXES REDUITES,
PECHEURS AMATEURS DANS LES  EAUX DE 1ERE CATEGORIE: 160FRS (TAXE COMPLETE) OU 2 TAXES REDUITES,
PECHEURS AMATEURS DE MOINS DE 16 ANS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE,MEMBRES D'UNE ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE,QUEL QUE SOIT LE MODE DE PECHE,SANS PREJUDICE DE CELUI PREVU A L'ART. L236-2: 60FRS,
PERSONNES PRATIQUANT LA CAPTURE DU POISSON A L'AIDE DE LIGNES DANS LES PLANS D'EAU D'UNE SUPERFICIE EGALE OU SUPERIEURE A 10000M2 AMENAGES EN PISCICULTURE A DES FINS DE VALORISATION TOURISTIQUE EN APPLICATION DE L'ART. L231-6 A L'EXCEPTION DE LA PERSONNE PHYSIQUE PROPRIETAIRE DU PLAN D'EAU: 60FRS,
PECHEURS AMATEURS,MEMBRES D'UNE ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE,TITULAIRES D'UNE CARTE DE PECHE "VACANCES": 60FRS,
PECHEURS AMATEURS DANS LES COURS D'EAU DE 2EME CATEGORIE ET DANS LES PLANS D'EAU DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE,MEMBRES D'UNE ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE,TITULAIRES D'UNE CARTE DE PECHE A LA JOURNEE: 20FRS,
LES PECHEURS APPARTENANT A PLUSIEURS CATEGORIES MENTIONNEES AUX 1° ET 6° NE SONT ASSUJETTIS QUE POUR LE MONTANT DE LA TAXE DONT LE TAUX EST LE PLUS ELEVE.
TOUT PECHEUR QUI PRATIQUE LA PECHE A LA TRUITE DE MER DOIT ACQUITTER UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE DE 100FRS,
TOUT PECHEUR PROFESSIONNEL DE CIVELLE DOIT ACQUITTER UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE DE 1300FRS,
TOUT PECHEUR AMATEUR DE CIVILE DOIT ACQUITTER UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE DE 250FRS,
LE PRIX DE LA MARQUE PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET 94157 DU 15-02-1994 EST FIXEE A 100FRS.IL NE PEUT ETRE DELIVRE PLUS DE 2 MARQUES SIMULTANEMENT AUX PECHEURS AMATEURS.