Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment son livre IX;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951, modifiée par le décret no 81-553 du     12 mai 1981, relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du     titre de technicien breveté;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     des formations dans les lycées;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat     technologique;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du     baccalauréat technologique;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1986, modifié par l'arrêté du 20 mai 1987, portant     organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de     seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de     technicien Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement);      Vu l'arrêté du 29 mai 1986 modifié, notamment par l'arrêté du 20 mai 1987,
     portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien     Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement);
      Vu l'arrêté du 14 juin 1990 modifié relatif aux voies d'orientation dans les     lycées;
      Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des     baccalauréats technologiques;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de     la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et     des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première     et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique     et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 12     février 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 mars 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 15 avril 1991,
  Fait à Paris, le 14 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
IL EST CREE UN BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE HOTELLERIE.
L'ACCES A LA SECTION CONDUISANT AU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE HOTELLERIE S'EFFECTUE A PARTIR D'UNE CLASSE DE SECONDE A REGIME SPECIFIQUE.
L'ACCES A LA CLASSE DE PREMIERE DE LA SECTION CONDUISANT AU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE HOTELLERIE EST OUVERT AUX SEULS ELEVES:
SOIT,AYANT SUIVI LA CLASSE DE SECONDE A REGIME SPECIFIQUE DE LA SECTION CONDUISANT AU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE HOTELLERIE;
SOIT,ETANT TITULAIRES D'UN DIPLOME DE NIVEAU V ET ADMIS A POURSUIVRE LES ETUDES DANS CETTE SECTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
L'ACCES A LA CLASSE TERMINALE DE LA SECTION CONDUISANT A CE BACCALAUREAT EST SUBORDONNE A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA SCOLARITE DE PREMIERE DANS CETTE MEME SECTION.
UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS SUSMENTIONNEES POUR L'ACCES A LA CLASSE DE PREMIERE PEUT ETRE ADMIS DANS CELLE-CI PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 14 DU DECRET 90484 DU 14-06-1990.
L'ORGANISATION,LES HORAIRES ET LES PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS DISPENSES DANS LES CLASSES DE SECONDE,DE PREMIERE ET TERMINALE DE LA SECTION CONDUISANT AU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE HOTELLERIE SONT FIXES CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
LA PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE CONVENTION ENTRE LE CHEF DE L'ENTREPRISE ET LE CHEF DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEES SCOLAIRES:
1991-1992: CLASSE DE SECONDE,
1992-1993: CLASSE DE PREMIERE;
1993-1994: CLASSE TERMINALE.
A CES DATES,LES CLASSES DE LA SECTION CONDUISANT AUDIT BACCALAUREAT SE SUBSTITUE AUX CLASSES DE LA SECTION CONDUISANT AU BREVET DE TECHNCIEN SPECIALITE HOTELLERIE (DERNIERE SESSION NORMALE EN 1993;SESSION DE RATTRAPAGE EN 1994).
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN DE CE DIPLOME AURA LIEU EN 1994.
COMPLETE L'ARRETE DU 10-09-1990 MODIFIE.
AU FUR ET A MESURE DE SON ENTREE EN VIGUEUR,ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.