Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code de l'industrie cinématographique ;
    Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
    Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
    Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique,
    Décrète :
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de la culture et de la communication,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
LE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE,PREVU PAR L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1996 (951346 DU 30-12-1995),EST FINANCE PAR UNE TAXE SPECIALE SUR LE PRIX DES PLACES DE CINEMA,PAR UNE PARTIE DU PRODUIT DE LA TAXE ET DU PRELEVEMENT INSTITUES SUR LES RESSOURCES DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PAR L'ART. 36 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984,PAR UNE PARTIE DE LA TAXE VIDEO INSTAUREE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993.
CE SOUTIEN SERT NOTAMMENT A AIDER LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D'OEUVRES FRANCAISES AGREEES.
LE SYSTEME MIS EN PLACE PERMET LE REINVESTISSEMENT DE SOMMES INSCRITES SUR LES COMPTES DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS,SOMMES CALCULEES EN FONCTION DE TAUX APPLIQUES AUX TAXES PERCUES A L'OCCASION,NOTAMMENT,DE L'EXPLOITATION EN SALLES DE CINEMA.
OR,ON CONSTATE DE MANIERE RECURRENTE QUE L'EXPLOITATION DES OEUVRES "FRANCAISES" EN PERIODE ESTIVALE DIMINUE: LES ENTREES ENTRE LE 1 JUILLET ET LE 31 août SONT PASSEES DE 15% DE LA FREQUENTATION ANNUELLE EN 1980 A 12% EN 1995 (40% EN JUILLET,60% EN août).ENTRE 15 ET 17% DES FILMS SONT DISTRIBUES PENDANT CETTE PERIODE DONT 60% DE FILMS AMERICAINS.
20 A 25% DES FILMS AMERICAINS DE L'ANNEE SORTENT L'ETE CONTRE 10 A 15% POUR LES FILMS FRANCAIS.CE PHENOMENE DEVRAIT PRENDRE ENCORE PLUS D'IMPORTANCE EN 1998,COMPTE TENU DE L'EVENEMENT SUSCITE PAR LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL,QUI FAIT HESITER LES PROFESSIONNELS A PROPOSER DES FILMS PENDANT CETTE PERIODE.OR LE POTENTIEL DES FILMS FRANCAIS POUVANT SORTIR A CETTE PERIODE EST DE L'ORDRE DE 2 MILLIONS DE SPECTATEURS.
EN CONSEQUENCE,IL EST PROPOSE A LA FOIS A TITRE EXPERIMENTAL,ET EN PREVISION DE L'INCIDENCE DE LA COUPE DU MONDE,DE MAJORER,POUR 1998 UNIQUEMENT,LES SOMMES GENEREES AU BENEFICE DES PRODUCTEURS ET DES DISTRIBUTEURS AU TITRE DES ENTREES DANS LES SALLES ENTRE LE 17 JUIN ET LE 18 août,DATES CORRESPONDANT A DES SEMAINES CINEMATOGRAPHIQUES COMMENCANT LE MERCREDI.
LES FILMS SORTIS APRES LE 18 août NE BENEFICIERAIENT PAS DE CETTE MAJORATION,CETTE DATE POUVANT ETRE CONSIDEREE COMME CELLE DE LA "RENTREE" NORMALE DE LA PROGRAMMATION.CE DISPOSITIF DEVRAIT INCITER A LA SORTIE DES FILMS ET A LEUR MAINTIEN A L'AFFICHE PENDANT L'ANNEE.LA DATE DU 13-05-1998,RETENUE POUR DEFINIR LES FILMS BENEFICIAIRES DE CETTE MESURE CORRESPOND A LA SEMAINE CINEMATOGRAPHIQUE DURANT LAQUELLE S'OUVRE LE FESTIVAL DE CANNES ET IL EST IMPORTANT QUE LES DISTRIBUTEURS SOIENT ENCOURAGES A MAINTENIR L'EXPLOITATION DE CES FILMS JUSQU'A L'ETE.
AFIN DE NE PAS FAIRE PESER DE MANIERE TROP LOURDE CETTE MAJORATION SUR L'EQUILIBRE DU COMPTE ELLE EST LIMITEE A 1000000FRS POUR LES PRODUCTEURS ET POU LES DISTRIBUTEURS.
APPLICATION DES ART. 13   BIS DU DECRET 591512 DU 30-12-1959,5-I ET 5-TER DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.