Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre     de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
      Vu la directive no 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12     juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir     l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ;
      Vu le code du travail ;
      Vu le code de la sécurité sociale ;
      Vu le code de la santé publique ;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires ;
      Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service     public de la poste et des télécommunications modifiée par la loi no 96-660 du     26 juillet 1996 ;
      Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la     santé publique et aux assurances sociales ;
      Vu le décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie     médicale ;
      Vu le décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste     modifié par le décret no 95-459 du 25 avril 1995 ;
      Vu l'avis du Comité technique paritaire de La Poste du 21 octobre 1994 ;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète :
    TITRE Ier
    REGLES RELATIVES A LA SECURITE
    ET A LA SANTE AU TRAVAIL
  Fait à Paris, le 6 mai 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    aux télécommunications et à l'espace,
    François Fillon
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Jacques Barrot
    Jean Arthuis
    Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Franck Borotra
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT 188824 ET 188826 DU 13-11-1998
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 89391 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 12-06-1989 CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL (notification du 8 octobre 2002).
TITRE I (ART. 1 A 12): REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA SANTE DU TRAVAIL.
APPLICABLE AUX PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET AUX PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES DE LA POSTE.
UN BILAN DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET EST PRESENTE CHAQUE ANNEE A LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU CSFPE.
MODE DE NOMINATION DES AGENTS CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLES EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL ET MISSIONS.
DESIGNATION D'INSPECTEURS DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RATTACHES AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POSTE.
COMPETENCES DU CHEF DE SERVICE.
TITRE II (ART. 13 ET 14): FORMATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL.
MODALITES D'ORGANISATION D'UNE FORMATION PRATIQUE.
TITRE III (ART. 15 A 28): MEDECINE DE PREVENTION PROFESSIONNELLE.
PERSONNELS DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION PROFESSIONNELLE.
MISSIONS DES SERVICES DE MEDECINE ET DE PREVENTION: ACTIONS SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL,SURVEILLANCE MEDICALE DES AGENTS.
TITRE IV (ART. 29 A 61): COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
ROLE,ORGANISATION,COMPOSITION ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES,CONDITIONS D'INTERVENTION,FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982; ABROGATION DU 3EME TIRET EN TANT QU'IL ETEND LE CHAMP D'APPLICATION DUDIT DECRET A LA POSTE.