Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
      Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-5 et     L. 221-9 ;
      Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
      Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infractions aux dispositions de la loi no 83-660 du 21     juillet 1983 reprise au livre II, titre II, du code de la consommation ;
      Considérant qu'un accident grave a eu lieu le 28 décembre 1996, lors de     l'utilisation d'une carabine à air comprimé de marque Sea Lion ;
      Considérant que cet accident est dû au caractère défectueux de la carabine     qui propulse la bille de plomb avant que l'on appuie sur la détente ;
      Considérant que sur cinq autres carabines récupérées chez les consommateurs,     faisant partie des sept distribuées par le comité d'entreprise qui a fourni     celle à l'origine de l'accident, deux sont défectueuses, selon les     constatations effectuées par les services de la gendarmerie nationale ;
      Considérant que, sur soixante produits prélevés dans le stock de     l'importateur, cinq se sont révélés défectueux ;
      Considérant que les produits reconnus défectueux ont été importés au mois de     janvier 1996 ;
      Considérant que les produits défectueux ne peuvent être identifiés par un     numéro de lot ;
      Considérant que l'importateur qui a mis sur le marché français la carabine     qui a causé l'accident procède au retrait des produits, mais qu'il ne peut     affirmer avec certitude que le retrait volontaire sera pleinement efficace ;      Considérant que d'autres importateurs ont pu mettre sur le marché des     produits analogues ;
      Considérant que ces produits présentent un danger grave pour la sécurité des     personnes et qu'il convient, afin d'éviter de nouveaux accidents, de     suspendre la vente de ces produits et d'organiser le retrait de ceux qui sont     offerts à la vente ainsi que le rappel de ceux qui sont actuellement utilisés     par des consommateurs,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 13 janvier 1997.
Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. Babusiaux
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des libertés publiques    et des affaires juridiques,
    J.-P. Faugère
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des douanes
    et droits indirects,
    P.-M. Duhamel
SONT SUSPENDUES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 16-01-1997,L'IMPORTATION,LA DETENTION EN VUE DE LA VENTE,LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT OU LA MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC A TITRE ONEREUX OU GRATUIT DES CARABINES A AIR COMPRIME DE MARQUE SEA LION,ORIGINAIRES DE CHINE,SUR LESQUELLES EST APPOSE UN DESSIN REPRESENTANT UNE OTARIE.
IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DES PRODUITS DEFINIS A L'ART. 1 EN TOUT LIEU OU ILS SE TROUVENT S'ILS ONT ETE MIS SUR LE MARCHE FRANCAIS DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1996.
LES VENDEURS DES CARABINES MENTIONNEES A L'ART. 2 DEVRONT PROCEDER A LEUR REPRISE SUR LA DEMANDE DES CONSOMMATEURS.
LES FRAIS AFFERENTS AU RETRAIT ET AU REMBOURSEMENT DE CES PRODUITS SONT A LA CHARGE DES IMPORTATEURS RESPONSABLES DE LA MISE SUR LE MARCHE EN FRANCE.
APPLICATION DU DECRET 84272 DU 11-04-1984.