Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la jeunesse et des sports,
    Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
    Vu le décret no 73-212 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
    Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution et le décret no 96-859 du 26 septembre 1996 qui l'a modifié ;
    Vu le décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives ;
    Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
    Vu le décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ;
    Vu le décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive et de loisirs ;
    Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
    Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article 12 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
    Vu l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ;
    Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 9 février 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des sports :
    Le sous-directeur,
    F. Dontenwille
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    du transport maritime,
    des ports et du littoral :
    Le sous-directeur,
    J.-C. Paravy
LES ETABLISSEMENTS D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES QUI DISPENSENT UN ENSEIGNEMENT DE LA VOILE SUR TOUS TYPES D'EMBARCATIONS DE PLAISANCE PRESENTENT LES GARANTIES D'ENCADREMENT,DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE.
SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES,LES ETABLISSEMENTS AYANT LEUR ACTIVITE SUR LES PLANS D'EAU INFERIEURS SONT SOUMIS AUX MEMES REGLES QUE LES CENTRES ET ETABLISSEMENTS FONCTIONNANT EN EAUX MARITIMES.
L'IMPLANTATION DES ETABLISSEMENTS PREVUES A L'ART. 1 DOIT ETRE ADAPTEE AUX FINALITES DE L'ENSEIGNEMENT.
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT DEFINIT LE OU LES BASSINS ET ZONES DE NAVIGATION UTILISABLES.IL DEFINIT DE MANIERE DISTINCTE CES ZONES ET BASSINS EN FONCTION DES ACTIVITES PRATIQUEES.
LES BASSINS ET ZONES DE NAVIGATION SONT CHOISIS POUR LES PRATIQUANTS DE PLAISANCE LEGERE ET D'ACTIVITES PARTICULIERES PUISSENT NAVIGUER SOUS SURVEILLANCE APPROPRIEE DANS LE CADRE D'UNE ZONE DEFINIE,BALISEE OU A DEFAUT NETTEMENT DELIMITEE.
POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CROISIERE,LES PROGRAMMES DE NAVIGATION SONT CHOISIS DANS LES BASSINS DE NAVIGATION RETENUS PAR L'ETABLISSEMENT EN FONCTION DES NIVEAUX DES PRATIQUANTS.
CES LIMITES PEUVENT ETRE ELARGIES SOUS RESERVE D'UNE DECLARATION PREALABLE AUPRES DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE.
DESIGNATION DANS L'ETABLISSEMENT,POUR L'EXPLOITANT D'UNE PERSONNE RESPONSABLE TECHNIQUE QUALIFIEE CHARGEE D'ASSURER LE DEROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT.
MODALITES D'ORGANISATION DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT.
CONFORMITE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS NAUTIQUES COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
DISPOSITIF DE SURVEILLANCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1998.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1985,A COMPTER DE LA MEME DATE.