Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les     exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de     cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du     département de l'Aisne, l'avenant no 78 du 20 avril 1990 à ladite convention,     conclu à Laon entre:
      L'union des syndicats agricoles de l'Aisne;
      Le syndicat des entrepreneurs de travaux mécaniques agricoles de l'Aisne;
      Le syndicat des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet:
      - de modifier les articles 40, 59 et 66 ainsi que les paragraphes A et B de     l'annexe I (Classification hiérarchique des emplois) et les dispositions     relatives à la valeur du point contenues dans l'annexe V (Classification des     emplois et rémunération du personnel d'élevage) à la convention susvisée;
      - de supprimer l'article 35 de cette convention;
      - de créer un article 66bis intitulé Formation qualifiante et une annexe IX     Contrat de formation qualifiante dans cette même convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 29 juin 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de l'Aisne, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris
Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites du concours de     recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées (1990), les     candidats désignés ci-après:
      Civadier (Corinne, Geneviève);
      Remacle (Philippe, Jean, J.).
      Les épreuves orales d'admission se dérouleront aux lieu, dates et heure     suivants:
      Ecole d'application du service de santé pour l'armée de terre, 1, place     Alphonse-Laveran, 75005 Paris, les lundi 8 et mardi 9 octobre 1990, à partir     de 9 heures.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de la défense,
      Vu l'article 62 de la loi de finances pour 1979 (no 78-1239 du 29 décembre     1978);
      Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la     démocratisation du secteur public;
      Vu le décret du 6 février 1980 modifié portant application de l'article 62     de la loi de finances pour 1979;
      Vu le décret du 6 mai 1988 autorisant la participation financière de l'Etat     au capital de la société DCN International et portant organisation de cette     société;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
CE NOMBRE EST FIXE A DEUX.
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 06-02-1980 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 (781239 DU 29-12-1978).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants nos 32 et 33 du 17 octobre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima (avenant no 32);
      Majoration des salaires réels du personnel des entreprises situées à Paris     ou en région parisienne (avenant no 33).
        Signataires:
      Fédération nationale de la fourrure (uniquement pour l'avenant no 32);
      Fédération nationale des artisans et maîtres artisans de la fourrure     (uniquement pour l'avenant no 32);
      Chambre syndicale de la fourrure;
      Syndicat des artisans et détaillants de la fourrure;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 2 janvier 1991, M. Gozard (Gilbert),
     administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au     ministère de l'intérieur à compter du 7 février 1986, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en     qualité de directeur du personnel et de la formation de la police au     ministère de l'intérieur pour la période du 1er octobre 1989 au 16 septembre     1990 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, les     ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus     ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates     ci-après:
      M. Darpas (Georges), 1er juin 1990.
      M. Brua (Jacques), 1er juin 1990.
      M. Salat (Jean), 19 juillet 1990.
      M. Bosc (René), 19 juillet 1990.
      M. Salencon (Jean), 7 août 1990.
      M. Valls (Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, ayant rang et     prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées, est promu ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, M. Saint-Jours     (Albert), conseiller de chambre régionale des comptes, est classé     administrateur civil hors classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 27     mars 1990), et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer à compter du 1er octobre 1990.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 42 de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de     finances pour 1985;
      Vu l'article 46 de la loi no 85-1403 du 30 décembre 1985 portant loi de     finances pour 1986;
      Vu le décret no 85-390 du 1er avril 1985 modifié relatif à l'organisation et     au fonctionnement du loto sportif,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRELEVEMENT DE 30% SUR LESDITES SOMMES AFFECTEES AU DEVELOPPEMENT DU SPORT ET LES RESSOURCES CORRESPONDANTES SONT INSCRITES AU CREDIT DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 1ER TIRAGE DE L'ANNEE 1991.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (042-071) du     22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de     services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence pour la région Rhône-Alpes;
      Vu le contrat passé avec la société Vortex daté du 20 octobre 1989;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 14     décembre 1990, M. Bartoli (Alain), administrateur civil hors classe, affecté     au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est     placé en service détaché auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône, en     qualité de directeur des affaires économiques et de l'aménagement, du 15     octobre 1989 au 30 juin 1990, puis en qualité de directeur général des     services du département à compter du 1er juillet 1990, pour une période de     cinq ans.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud     en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la     direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
      Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M.
     Henri-Pierre Culaud, directeur des exploitations, de la politique sociale et     de l'emploi,
  Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     LOUIS MERMAZ
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment les articles 17, 24 et 25;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 17 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du Trésor:
    Le sous-directeur,
    C. NOYER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
ANNULATION ET OUVERTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-19: FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, l'arrêté du 5     octobre 1990 portant classement et affectation de Mme Guyot d'Asnières de     Salins (Catherine) au ministère de l'économie, des finances et du budget est     modifié comme suit:
      <<Mme Guyot d'Asnières de Salins (Catherine), conseiller de tribunal     administratif, est classée administrateur civil de 1re classe, 2e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990), et affectée au ministère de     l'économie, des finances et du budget à compter du 1er septembre 1990.>>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 8 octobre 1990, M. Prosperini (Robert),
     représentant le Syndicat national des directrices et directeurs d'école     normale, est nommé 2e suppléant de M. Vanel au Conseil supérieur de     l'éducation, en remplacement de M. Hadjadj, au titre de l'article 2 (1o, d)     du décret no 90-468 du 7 juin 1990.
M. PROSPERINI ROBERT EST NOMME 2EME SUPPLEANT DE M. VANEL EN REMPLACEMENT DE M. HADJADJ
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 89-73 (74-082) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Thollon;
      Vu la demande adressée le 30 mars 1990 par la société Publirad     Télécommunications S.A.R.L.;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 1990, M. Fontaine     (Jean, Pierre, Alexandre), ingénieur d'études et de fabrications, en     fonctions à la direction des constructions navales de Brest, est admis à la     retraite, sur sa demande, pour compter du 14 mars 1991, avec jouissance     immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 26 juillet 1990, l'arrêté du 14 décembre 1988     portant nomination au Comité du souvenir et des manifestations nationales est     modifié comme suit:
      <<M. Boyer (Bernard), en qualité de représentant du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Gremaud     (Bernard).>>
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1988: M. BERNARD BOYER,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GREMAUD.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
     5266 du code de la santé publique;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
  Fait à Paris, le 2 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur adjoint du cabinet,
    D. TABUTEAU
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 juillet 1990, le tableau d'avancement pour l'inscription au     grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé ainsi qu'il     suit au titre de l'année 1990:
       1 Huet (Pascal).
      2 Assailly (Christian).
      3 Dopagne (Jacques).
      4 Paricaud (Thierry).
      5 Levesque (Daniel).
      6 Louin (Patricia).
      7 Lamy (Paul).
      8 Fron (Xavier).
      9 Anton (Robert).
     10 Pacull (Michel).
     11 Pirat (Jean-Louis).
     12 Colleu (Rachel).
     13 Cahuzac (Robert).
     14 Scot (Gaëtan).
     15 Rousse (Florence).
     16 Montocchio (Lionel).
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, les praticiens hospitaliers dont les noms     suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service pour une période de     cinq ans dans les établissements suivants:
      M. Lemaire (Jean-François), médecin des hôpitaux (neurologie), au centre     hospitalier régional d'Orléans.
      Mme Zaoui, née Grattepanche (Catherine), médecin des hôpitaux (pédiatrie),
     au centre hospitalier de Valenciennes, service Néonatologie.
      M. Orion (Bernard), médecin des hôpitaux (pneumologie), à l'hôpital de     Saverne.
      M. Alaoui (Alain), médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), à l'hôpital     de Commercy.
      Mme Boucan (Marie-Hélène), médecin des hôpitaux (rééducation et réadaptation     fonctionnelle), au centre hospitalier régional de Lyon (hôpital René-Sabran).      M. Santonja (Hubert), psychiatre des hôpitaux (psychiatrie polyvalente), au     centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie, secteur 94G04.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 8 octobre 1990, une session d'examen en     vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques     spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires s'ouvrira le 7 juin     1991.
      Les demandes d'inscription à l'examen seront reçues dans les inspections     académiques du 1er février 1991 jusqu'au 8 avril 1991 inclus.
      Les candidats peuvent choisir l'une des options définies par l'arrêté du 15     juin 1987, complété par l'arrêté du 7 janvier 1988.
      Les épreuves orales se dérouleront, à la diligence des recteurs, à partir du     12 juin 1991.
      Un centre d'examen est ouvert dans chaque académie, sauf dans celles de     Caen, de la Corse, de Dijon, Grenoble, Limoges, Montpellier et Poitiers. Pour     les trois académies de Créteil, Paris et Versailles, un seul centre d'examen     interacadémique fonctionnera. Pour l'académie des Antilles et de la Guyane,
     deux centres d'examen sont prévus, l'un à Fort-de-France, l'autre à     Pointe-à-Pitre.
      Les épreuves écrites auront lieu le 7 juin 1991 aux chefs-lieux de toutes     les académies, ainsi qu'à Tours, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Pierre     (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa et Papeete. Elles se dérouleront le 31     juillet 1991 à Saint-Denis-de-la-Réunion.
      L'horaire de ces épreuves est fixé comme suit:
      Première épreuve écrite, de 8 h 30 à 11 h 30;
      Seconde épreuve écrite, de 14 heures à 17 heures.
      Les candidats stagiaires de l'enseignement public et les candidats des     établissements d'enseignement privés en stage dans un centre de formation     conventionné subiront les épreuves écrites dans l'académie de leur centre de     formation, et les candidats non stagiaires dans l'académie dont ils relèvent.      Pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, les candidats stagiaires     et non stagiaires subiront les épreuves écrites dans le centre d'examen     interacadémique.
      Les sujets des épreuves écrites seront choisis par le ministre.
      La liste des options ouvertes dans chaque centre d'examen sera fixée     ultérieurement.
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis au concours sur titres,
     organisé en 1990, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps     technique et administratif du service de santé des armées (spécialité Génie     sanitaire et biomédical):
      Le Borgne (Edmond, Louis, Raymond).
      L'intéressé est convoqué le 1er septembre 1990 à l'école d'application du     service de santé pour l'armée de terre à Paris, pour y être incorporé avec le     grade d'aspirant et signer un contrat d'engagement pour la durée de la     scolarité (un an), sous réserve de vérification de son aptitude médicale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1990, M. Gauthier     (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité,
     est, à compter du 6 septembre 1990, réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la     solidarité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 22 août 1990, M. de Maistre (Gabriel),     administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, est     nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie     et de l'aménagement du territoire.
M. DE MAISTRE GABRIEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
     les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     de la formation et de l'orientation dans les collèges;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics     locaux d'enseignement;
      Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des     programmes;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1977, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1984 et     20 juin 1985, fixant les horaires et les effectifs des classes de 6e des     collèges;
      Vu l'arrêté du 26 janvier 1978, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1984     et 20 juin 1985, fixant les horaires et les effectifs des classes de 5e des     collèges;
      Vu l'arrêté du 14 novembre 1985 fixant les programmes des classes de 6e, 5e,     4e et 3e des collèges;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,
  Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES DE SCIENCES PHYSIQUES POUR LES CLASSES DE 6EME ET DE 5EME DES COLLEGES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE SONT ABROGEES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION EN CLASSE DE 6EME A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991 ET EN CLASSE DE 5EME A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
     les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     de la formation et de l'orientation dans les collèges;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics     locaux d'enseignement;
      Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des     programmes;
  Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU HORAIRE DEFINI A L'AL. 1 DE L'ART. 1 DES ARRETES DES 14-03-1977,26-01-1978 ET 22-12-1978 EST MODIFIE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 SONT APPLICABLES EN CLASSE DE 6EME DES COLLEGES A PARITIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991 ET EN CLASSE DE 5EME DES COLLEGES A PARTIR DE LA RENTREE DE 1992.LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 SONT APPLICABLES EN CLASSE DE 4EME DES COLLEGES A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1993 ET EN CLASSE DE 3EME DES COLLEGES A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1990, il est mis fin     aux fonctions de M. Parus (Léon), ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet     de la région Champagne-Ardenne, à compter du 15 juin 1990.
      M. Parus est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Bourgogne à compter du 15 juin 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Vu le décret no 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la     coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin,
     l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 3 août 1990 nommant Mme Gervaise Hue chef de la mission de     liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin,
     l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre,
  Fait à Paris, le 22 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L.131-3, L.133-8 et L.133-9 du code du travail, un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les     entreprises paysagistes de Normandie, les avenants no26 et no27 du 26 avril     1990 à ladite convention, conclus à Rouen entre:
      Le syndicat régional des entreprises paysagistes de Normandie,
        D'une part, et      Les unions régionales des syndicats de l'agro-alimentaire C.F.D.T. de     Basse-Normandie et de Haute-Normandie,
        D'autre part.
      Ces avenants ont pour objet:
    Avenant no26
    Avenant no27
      De modifier l'article 62 (y compris son intitulé) ainsi que l'article 69 de     la convention susvisée.
      Le texte de ces accords a été déposé le 23 mai 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que dans les services     départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de l'Orne.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L.133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Les candidats dont les noms suivent sont définitivement admis:
      M. Beck (André); M. Boutes (Dominique); Mlle Boyer (Céline); M. Cléon     (Pierre); Mlle Ducret (Anne-Sylvie); M. Ferrand (Dominique); Mlle Gillet     d'Auriac de Brons (Véronique); M. Hertsberg (Jean-Marc); M. Laune (Benoît);
     M. Le Moal (Jean-François); Mme Leroy (Claude-Marie); Mlle Levy (Isabelle);
     M. Martin (Henri); M. Tholas (Jean-Philippe).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Quatre avenants du 30 octobre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, à     Toulouse.
        Objet:
      Création d'un taux effectif garanti;
      Fixation de barèmes pour le calcul des T.E.G., d'une part pour le     département de la Haute-Garonne, d'autre part pour la région Midi-Pyrénées     (deux barèmes annexés);
      Fixation de la valeur du point pour le calcul des rémunérations minimales     hiérarchiques pour la Haute-Garonne, d'une part, pour Midi-Pyrénées, d'autre     part (quatre barèmes annexés).
      Un accord porte sur la classification.
        Signataires:
      Syndicat des industries métallurgiques, électriques, électroniques et     connexes de la région Midi-Pyrénées;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.E.-C.G.C. pour tous les accords, et à la C.F.D.T. et à la     C.F.T.C. pour l'accord relatif à la classification.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1990:
      M. Randoin (Philippe, Guy, Pierre, Marie, Justin) est nommé huissier de     justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chalopin     et Dominique Maccini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Vichy (Allier).
      Le retrait de M. Chalopin (Pierre, René, Charles), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chalopin et     Dominique Maccini, huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chalopin et     Dominique Maccini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Dominique Maccini et Philippe Randoin, huissiers de justice associés>>.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre des départements et territoires d'outre-mer;
      Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de     l'administration centrale du ministère des départements et territoires     d'outre-mer;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de     l'administration centrale du ministère des départements et territoires     d'outre-mer;
      Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     porte-parole du Gouvernement,
     LOUIS LE PENSEC
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 29 août 1990, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le     titre de docteur honoris causa à:
      M. Hugh Mc Dewitt, professeur de microbiologie médicale et de médecine à     l'université de Stanford (Californie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 29 août 1990, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I     conférant le titre de docteur honoris causa à:
      M. Edward Nelson, professeur de mathématiques à l'université de Princeton     (U.S.A.).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 juillet 1990, M. Fleury (Philippe), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, en position de disponibilité, est réintégré dans son     administration d'origine et admis sur sa demande à faire valoir ses droits à     la retraite à jouissance différée à compter du 28 juillet 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1990, M. Barbaroux     (Emile), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à     compter du 10 mai 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts     universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;
      Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts     universitaires de technologie pour la spécialité Chimie;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 4 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
      (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère du 1er novembre 1990, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre     national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi     que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1983.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1990, M. Besle (Denis), attaché d'administration centrale de 2e     classe au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1990, placé dans la     position de détachement auprès de l'Ecole nationale d'administration pour     continuer son cycle préparatoire jusqu'au 31 octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu l'article R.232-7-9 du code du travail;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les     lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes     pouvant procéder à ces contrôles;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi:
     Le chef de service,
     J. LENOIR
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984 ET DU 01-01-1991 AU 31-12-1993.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,      Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres     et substances explosives, notamment ses articles 2 et 6;
      Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions     relatives au régime des produits explosifs;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
    chargé de l'environnement et de la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
    BRICE LALONDE
ABROGE L'ART. 15 (AL. 2:E) DUDIT DECRET: LES INSTALLATIONS RELATIVES AUX ARTIFICES NON DETONANTS SONT SOUMISES A AGREMENT TECHNIQUE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20     août 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances     auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé     et de la protection sociale est fixé à 620000 F.
      Ces dispositions prendront fin le 31 décembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 4 septembre 1990, M. Caroff (André),
     inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour     ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de     retraite à compter du 7 janvier 1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1-4, L. 122-2,
     L. 122-3 et L. 122-5;
      Vu le schéma directeur de Beauvais, approuvé le 26 mai 1976;
      Vu la décision ministérielle du 3 mai 1988 relative au principe et aux     conditions de réalisation du projet de liaison autoroutière A 16 pour la     section Amiens-Chambly;
      Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 1988 qualifiant l'opération susvisée de     projet d'intérêt général pour la partie située sur le territoire du     département de l'Oise;
      Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 prescrivant la modification du     schéma directeur de Beauvais afin de le rendre compatible avec le projet     d'autoroute A 16 (section Amiens-Chambly);
      Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1988 constituant une commission     locale d'aménagement et d'urbanisme;
      Vu les avis de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre     d'agriculture de l'Oise;
      Vu l'avis de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
      Vu les avis des services publics non représentés à la commission locale     d'aménagement et d'urbanisme;
      Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des Marais en date     du 7 juillet 1989, de Beauvais en date du 28 septembre 1989, de Fouquenies en     date du 21 juillet 1989, de Saint-Martin-le-Noeud en date du 4 septembre     1989, de Therdonne en date du 12 septembre 1989, de Tillé en date du 16 août     1989, de Troissereux en date du 11 septembre 1989 et de Warluis en date du 15     septembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     PHILIPPE MARCHAND
  (1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de     l'Oise, 1, place de la Préfecture, 60022 Beauvais.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, les     officiers servant à titre étranger désignés ci-après sont admis à servir avec     leur grade dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre     (infanterie) à compter de la date du présent décret:
      Capitaine Manivong (René);
      Capitaine Corbière (Hugues, Jacques, Georges).
Par décret en date du 30 août 1990:
      Il est mis fin, sur sa demande, au mandat de M. Marc Dandelot nommé au     conseil d'administration de la Compagnie générale des communications au titre     de personnalité choisie dans les conditions prévues au premier alinéa de     l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la     démocratisation du secteur public.
      M. Alain Profit est nommé au conseil d'administration de la Compagnie     générale des communications, en qualité de personnalité choisie dans les     conditions prévues au premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet     1983, en remplacement de M. Dandelot.
FIN DU MANDAT DE M. MARC DANDELOT AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE ET NOMINATION DE M. ALAIN PROFIT,EN REMPLACEMENT DE M. DANDELOT.
Par décret en date du 22 février 1991, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Brigueil-le-Chantre-Passif et Brigueil-le-Chantre, situées sur le     parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Brigueil-le-Chantre (tronçons     Montmorillon-Brigueil-le-Chantre-Passif et     Brigueil-le-Chantre-Passif-Brigueil-le-Chantre), ainsi que celles de la zone     spéciale de dégagement entre les stations de Montmorillon et de     Brigueil-le-Chantre-Passif.
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Vienne sont définies sur ces plans, respectivement par les     tracés en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Vienne, 5, rue Arthur-Ranc, B.P. 539, 86020 POITIERS     CEDEX.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 10 janvier 1986 portant extension de la convention collective     nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives     agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif     agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre et les arrêtés     successifs portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'arrêté du 17 juillet 1959 portant extension de la convention collective     du 6 mai 1958 concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de     la région Rhône-Alpes et les arrêtés successifs portant extension des     avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 4 avril 1995 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 1er juillet     1995;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, du dialogue social et de la     participation,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 1er septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    L'administrateur civil,
    P. DEDINGER
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
      Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de     modification des circonscriptions administratives territoriales;
      Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des     renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
      Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône au cours de sa     séance du 25 janvier 1991;
      Vu les plans des lieux (1);
      Ensemble les autres pièces du dossier;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
  (1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture des     Bouches-du-Rhône.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452604 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990.
EN REMPLACEMENT DES CANTONS D'ISTRES ET DE BERRE-L'ETANG,SONT CREES QUATRE CANTONS DENOMMES ISTRES-NORD,ISTRES-SUD,BERRES-L'ETANG ET VITROLLES.
CREATION D'UN CANTON DE PELISSANNE,DES PENNES-MIRABEAU,DE CHATEAUNEUF-COTE-BLEUE ET DE MARTIGUES-OUEST.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 74-555 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des     chefs de section administrative des services extérieurs du ministère de     l'agriculture;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, modifié par le     décret no 84-955 du 25 octobre 1984 et par le décret no 86-247 du 20 février     1986;
      Vu l'arrêté du 11 septembre 1974 instituant des commissions administratives     paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires des     services extérieurs du ministère de l'agriculture,
  Fait à Paris, le 27 mars 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration:
    Le sous-directeur,
    D. PLAMENEVSKY
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE: REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
      Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de     modification des circonscriptions administratives territoriales;
      Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant les concomitances des     renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
      Vu la délibération du conseil général du Calvados prise au cours de sa     séance du 12 février 1991;
      Vu les plans des lieux (1);
      Ensemble les autres pièces du dossier;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
  (1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Calvados.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452604 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990.
CREATION D'UN CANTON DE LISIEUX-III ET DELIMITATION.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX.