Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 10 juin 1991, M. Duquesne (Pierre), sous-directeur des     affaires multilatérales à la direction du Trésor, est nommé, en remplacement     de Mme Ariane Obolensky et en qualité de représentant de l'Etat,
     administrateur de la société nationale Radio télévision française d'outre-mer     à compter du 1r juin 1991 et pour une durée de trois ans.
NOMINATION DE M. DUQUESNE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. ARIANE OBOLENSKY ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,ADMINISTRATEUR DE SOCIETE SUSVISEE A COMPTER DU 01-06-1991 ET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
FIN DE MANDAT: 01-06-1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale;
      Vu l'arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié     fixant les conditions d'établissement de délivrance et de validité des permis     de conduire;
      Vu l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études     professionnelles Conduite et services dans le transport routier,
  Fait à Paris, le 5 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
MODIFICATION DES ART. 6 ET 11 DE L'ARRETE SUSVISE.
ART. 6 (AL. 1): AJOUTE D'UN AL. BIS: "TOUTEFOIS LES EPREUVES DU PERMIS DE CONDUIRE E (C) NE PEUVENT SE DEROULER QU'INDIVIDUELLEMENT SOUS FORME D'EPREUVES TERMINALES.
ART. 11: MODALITES D'OBTENTION DU BEP SUSVISE PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques     paritaires;
      Vu l'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'institution d'un comité technique     paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère     de la justice;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1991 prorogeant pour une durée d'un an à compter du     24 mars 1991 le mandat des membres des comités administratifs paritaires     compétents à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires;
      Vu les résultats des élections professionnelles en date du 8 mars 1988     proclamés le 30 mars 1988,
  Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des services judiciaires:
    Le sous-directeur,
    P. LEMAIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1988.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 17 avril 1991, est affecté à titre définitif au ministère de     l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et     immobilières), en vue de reloger ses services de police, un local d'une     surface de 120 mètres carrés formant le lot no 5 avec 460/10000 des parties     communes générales d'un immeuble en copropriété, cadastré section AR, no 29,     pour une superficie de 900 mètres carrés, et situé 39 bis, rue de Marseille,     à Lyon (Rhône).
      L'immeuble désigné ci-dessus est immatriculé au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 690-01315 et recensé à la rubrique     Industrie (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif     est établie au profit du ministère de l'intérieur à la rubrique Police.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 18 septembre 1991, M. Rambaud (Emile), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur     départemental de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er     octobre 1991.
Par décret en date du 26 septembre 1991, l'amodiation au profit de la     Société minière de Chessy de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre,
     or, argent, pyrite et substances connexes dite de la Ronze (Rhône) est     autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des     conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
  Fait à Paris, le 26 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     JEAN-MARIE RAUSCH
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
Par décret en date du 20 novembre 1991, est autorisée, au profit de la     société Cheni, la mutation de la concession de mines de mispickel aurifère et     métaux connexes, dite <<Concession de Nouzilleras>> (Haute-Vienne), sans que     cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de     l'opération ou préjuge la valeur de la mine. La redevance à titre de fonds de     concours résultant de l'offre formulée par lettre du 10 janvier 1913 annexée     au décret du 21 février 1913 instituant la concession de mines de mispickel     aurifère et métaux connexes <<de Nouzilleras>> cesse d'être exigible et     l'article 4 dudit décret est abrogé. La durée de cette concession est ramenée     à cinquante ans à compter de la publication du présent décret au Journal     officiel de la République française. Le concessionnaire approuve expressément     le cahier des charges annexé au présent décret.
  Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     Le président,
      CHENI
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu la demande présentée par la société Sdif'Air;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mars     1991,
  Fait à Paris, le 14 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur adjoint du cabinet,
    M. VIAL
M. BECHON CHRISTIAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES,A COMPTER DU 01-05-1995.
M. BECHON,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-07-1995.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
      Vu la décision du Conseil constitutionnel no 91-300 DC en date du 20     novembre 1991;
      Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  Fait à Paris, le 20 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
      (1) Travaux préparatoires: loi no 91-1182.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi no 1877;
       Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission     des finances, no 2120;
      Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 juin 1991.
     Sénat:
      Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale     en première lecture, no 402 (1990-1991);
      Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission des finances, no 1     (1991-1992);
      Discussion et adoption le 9 octobre 1991.
      Conseil constitutionnel: Décision no 91-300 DC du 20 novembre 1991 publiée     au Journal officiel du 22 novembre 1991.
      Nota. - Les tableaux annexés à la présente loi font l'objet d'une pagination     spéciale (R.D.B.) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     juillet 1991:
      La démission de M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis), notaire à la résidence     de Metz (Moselle), est acceptée.
      La société Bernard Conrad et Catherine Bonichot, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Conrad     (Bernard, Gaston, Louis).
      M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis) et Mme Perrotin (Catherine, Marie),
     épouse Bonichot, sont nommés notaires associés.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 65-344 du 29 avril 1965 relatif à l'organisation des visites     accompagnées dans les musées nationaux;
      Vu l'arrêté du 11 juillet 1975 modifié fixant la liste d'aptitude aux     fonctions de conférenciers des musées nationaux;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1979 pris en application du décret no 65-344 du 29     avril 1965;
      Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif aux modalités d'inscription sur la     liste d'aptitude aux fonctions de conférenciers des musées nationaux,
  Fait à Paris, le  8 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des musées de France,
    J. SALLOIS
Par délibération en date du 6 novembre 1991, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée, de mettre en demeure la société Télévision Lyon     Métropole de se conformer aux dispositions du décret no 87-37 du 26 janvier     1987 qui réglemente la publicité et le parrainage.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1995 ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    S.-A. MAHIEUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/96                        Page 2064   a 2065    
                      ......................................................
Par décret en date du 18 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de     dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien du relais de     Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) (no C.C.T.: 07606006) au sémaphore de     Fécamp (Seine-Maritime) (no C.C.T.: 07606003).
      La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes de Fécamp, Senneville-sur-Fécamp,
     Eletot, Ecretteville-sur-Mer, Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit,
     Saint-Martin-aux-Buneaux, Auberville-la-Manuel, Malleville-les-Grès, Paluel,     Saint-Sylvain, Ingouville, Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime).
      Dans la zone spéciale de dégagement, il sera interdit, sauf autorisation du     ministre de la défense, de créer ou de conserver des obstacles fixes ou     mobiles dont la partie la plus haute excède les cotes rapportées au     nivellement général mentionnées sur le plan joint.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Cherbourg, 50115 CHERBOURG NAVAL.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le code de la route en ses articles L.5, R.53 et R.234;
      Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale     des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du     18 octobre 1955 précité;
      Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux     épreuves sportives;
      Vu la demande présentée le 10 octobre 1991 par M. Pignolet, vice-président     de l'Association française contre les myopathies, en vue d'autoriser l'union     départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse à organiser du 14     novembre 1991 au 6 décembre 1991 une course de relais dénommée Les Messagers     du Téléthon 91;
      Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les     organisateurs;
      Vu les avis des préfets des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la     Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de l'Isère, du     Loiret, de la Nièvre, du Rhône, de Saône-et-Loire, du Var, de Vaucluse, de     l'Yonne, de Seine-et-Marne et de l'Essonne,
  Fait à Paris, le 12 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des libertés publiques
    et des affaires juridiques,
    J.-M. SAUVE
L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-CORSE EST AUTORISEE A ORGANISER DU 14-11-1991 AU 06-12-1991 UNE COURSE DE RELAIS PEDESTRE DENOMMEE LES MESSAGERS DU TELETHON 91.
Par décret en date du 20 novembre 1991, est autorisée, au profit de la     Compagnie générale des matières nucléaires, la mutation de la concession de     mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite     <<Concession de Lignol>> (Morbihan-Finistère), sans que cette autorisation     implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou     préjuge la valeur de la mine. La durée de la concession de mines de Lignol     est ramenée à cinquante ans à compter de la publication du présent décret au     Journal officiel de la République française.
      Le cahier des charges de la Concession de Lignol est annulé et remplacé par     un nouveau cahier des charges, annexé au présent décret et expressément     approuvé par le nouveau concessionnaire.
  Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     Le secrétaire général,
     J.-C. MAGNAC
EST AUTORISEE,AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES,LA MUTATION DE LA CONCESSION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DITE "CONCESSION DE LIGNOL" (MORBIHAN-FINISTERE),SANS QUE CETTE AUTORISATION IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE L'OPERATION OU PREJUGE LA VALEUR DE LA MINE.LA DUREE DE LA CONCESSION DE MINES DE LIGNOL EST RAMENEE A 50 ANS A COMPTER DU 22-11-1991.
LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LIGNOL EST ANNULE ET REMPLACE PAR UN NOUVEAU CAHIER DES CHARGES,ANNEXE AU PRESENT DECRET ET EXPRESSEMENT APPROUVE PAR LE NOUVEAU CONCESSIONNAIRE.
Par délibération en date du 15 octobre 1991, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Aix-les-Bains (73);
      Fréquence: 92,1 MHz;
      Décision d'autorisation: no 91-323 du 5 avril 1991;
      Motif de la mise en demeure: absence d'émission.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à     l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
      Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation     professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique, notamment ses articles 8 et 9;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
     notamment ses articles 5 et 43;
      La commission des titres d'ingénieur consultée,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
L'UNIVERSITE PARIS-X ET L'UNIVERSITE PARIS-XI SONT HABILITEES CONJOINTEMENT A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE TECHNIQUES ELECTRONIQUES,ANALOGIQUES ET NUMERIQUES.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR DIPLOME DES UNIVERSITES PARIS-X ET PARIS-XI,SPECIALITE TECHNIQUES ELECTRONIQUES,ANALOGIQUES ET NUMERIQUES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 14 août 1991, M. Jouans (Olivier) est déclaré apte, après     concours externe ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure au titre de     l'année 1991, à l'emploi d'ingénieur-élève de l'aviation civile, sous réserve     de la justification ultérieure de son aptitude médicale.
      En outre, M. Georges (Maurice) est inscrit sur une liste complémentaire et     pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 15 juillet 1991:
      M. Rawat (Ahmed), de nationalité mauricienne, et      M. Lajara Marchena (Luis), de nationalité dominicaine,
     sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les     conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur     l'architecture.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives ;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux     conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur     sportif ;
      Vu l'arrêté du 23 mars 1989 modifié relatif à la formation spécifique du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Escalade ;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités     d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en     application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
      Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des     sports de montagne,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le chef de service,
    G. LESAGE
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1,2,4,11 ET 13 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 1: LE BREVET D'ETAT PRECITE CONFERE EGALAMENT,DANS LES 2 LIMITES MENTIONNEES CI- DESSUS,LE DROIT D'ENCADRER ET D'ENSEIGNER PROFESSIONNELLEMENT LA PRATIQUE DES CANYONS A CARACTERISTIQUES VERTICALES ET AQUATIQUES NECESSAIRES A L'USAGE D'AGRES;
ART. 2 (AL. 2): LA FORMATION COMPREND 6 UNITES DE FORMATION ET UN STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION.ELLE EST SANCTIONNEE PAR DES EPREUVES ANTICIPEES ET PAR EXAMEN FINAL.SA DUREE EST DE 430 HEURES;
ART. 4: AJOUT DE PIECES AU DOSSIER POUR TOUT CANDIDAT AU TEST DE SELECTION;
ART. 11 (AL. 1): COMPOSITION DE LA FORMATION CONSTITUEE DE 6 UNITES DE FORMATION;
ART. 13: DEROULEMENT DU STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre     l'Etat et les établissements d'enseignement privés;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres     contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat;      Vu le décret no 78-252 du 8 mars 1978 modifié fixant les règles générales     déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou     agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures     sociales applicables à ces personnels;
      Vu le décret no 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour     activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles,
     collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels     d'éducation,
  Fait à Paris, le 20 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT PEUVENT BENEFICIER D'UNE INDEMNITE POUR ACTIVITES PERI-EDUCATIVES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT DECRET.
LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION ATTRIBUE CHAQUE ANNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE UNE DOTATION D'INDEMNITES POUR ACTIVITES PERI-EDUCATIVES POUR CHAQUE DEGRE D'ENSEIGNEMENT.
POUR LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE,APRES AVIS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES ACADEMIQUES,LES RECTEURS DEFINISSENT LES CRITERES DE REPARTITION DE LA DOTATION QUI LEUR A ETE ATTRIBUEE ENTRE LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECOND DEGRE ET LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU PREMIER DEGRE; ILS ATTRIBUENT LES DOTATIONS AUX COLLEGES ET AUX LYCEES.
LES DOTATIONS DESTINEES AUX ECOLES SONT ATTRIBUEES ENTRE LES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR LES INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,APRES AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE.
LES ACTIVITES POUVANT DONNER LIEU A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE PRESENT DECRET SONT DESTINEES A ASSURER L'ACCUEIL DES ELEVES AU-DELA DES HEURES DE COURS ET AUX PERSONNELS QUI ASSURENT LA COORDINATION DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES ORGANISEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES OU DES ASSOCIATIONS.
SONT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT DECRET LES TRAVAUX DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES,LES REUNIONS AVEC LES PARENTS ET LES ACTIVITES LIEES AU CARACTERE PROPRE DES ETABLISSEMENTS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1991, Mme Kupper (Patricia), attaché d'intendance de 2e classe à la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, est     nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en     remplacement de Mlle Prat (Jacqueline), à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     26 juin 1991, M. Chalmet (Roland) est nommé en qualité de membre suppléant du     conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en     tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil     national du patronat français et de la Confédération générale des petites et     moyennes entreprises.
M. CHALMET ROLAND,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.
Par décision du ministre de la défense en date du 4 juin 1991, le maître     fourrier Creuzot (Sylvain, Maurice) est déclaré admissible aux épreuves     orales du concours interne 1991 pour le recrutement d'élèves commissaires de     la marine parmi les officiers mariniers et les secrétaires administratifs de     l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la     défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1991, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature:
      Directeur de la formation initiale: M. Thevenot (Christian), sous-directeur     des études, en remplacement de M. Frechede, nommé procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Toulouse.
      A compter du 2 septembre 1991, sous-directeur des études: M. Coste     (Christian), président du tribunal de grande instance de Carcassonne, en     remplacement de M. Thevenot.
SONT NOMMES A L'ENM:
DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE: M. THEVENOT CHRISTIAN,SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES,EN REMPLACEMENT DE M. FRECHEDE,NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE.
A COMPTER DU 02-09-1991,SOUSD-DIRECTEUR DES ETUDES: M. COSTE CHRISTIAN,PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE,EN REMPLACEMENT DE M. THEVENOT.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 11 avril 1991,     l'agrément de tourisme no 292004 est délivré à l'Association Regards, 19, rue     Jean-Bleuzen, 92170 Vanves, représentée par sa présidente, Mme Guerif (S.)     (technicien: Mme Marie-Claire Robin).
      La garantie financière est apportée par la Société générale, 29, boulevard     Haussmann, 75009 Paris.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 22 avril 1991,     l'agrément de tourisme no 291003 est délivré à l'association Amitié Voyages     Découverte, 45, avenue des Marronniers, 91600 Savigny-sur-Orge, représentée     par sa présidente, Mme Verta (Andrée) (technicien: Mme Françoise Gomer).
      La garantie financière est apportée par la B.N.P., rue des Mazières, B.P.
     88, 91003 EVRY CEDEX.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service     juridique et technique de l'information;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination du chef du service     juridique et technique de l'information,
  Fait à Paris, le 4 juillet 1991.
EDITH CRESSON
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. CHRISTIAN PHELINE,CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION,A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN OUTRE,DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. CHRISTIAN PHELINE POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS MARCHES,CONVENTIONS,CONTRATS ET AVENANTS DONT LE MONTANT NE DEPASSE PAS 1000000FRS.
EN CAS D'ABSENCE OU  D'EMPECHEMENT DE M. CHRISTIAN PHELINE,M. ANDRE-MICHEL BESSE ET M. MICHEL SUVEG,SOUS-DIRECTEURS,SONT HABILITES A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES,DECISIONS,MARCHES,CONVENTIONS,CONTRATS ET AVENANTS MENTIONNES A L'ART. 1.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu la Constitution, et notamment son article 37, alinéa 2;
      Vu le code du service national;
      Vu le code de justice militaire;
      Vu la loi du 11 juillet 1938 modifiée sur l'organisation générale de la     nation pour le temps de guerre;
      Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation     générale de la défense;
      Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des     militaires;
      Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du     ministre des armées;
      Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs     d'état-major;
      Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des     services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la     gendarmerie;
      Vu l'article 21 du décret no 63-766 du 30 juillet 1963 modifié portant     application de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à     l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 14 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de la défense,
    PIERRE JOXE
Texte partiellement abrogé : art. 9, 12 (dernier al.)
TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION GENERALE.
L'ARMEE DE L'AIR COMPREND DU PERSONNEL MILITAIRE FRANCAIS APPARTENANT SOIT A L'ACTIVE,SOIT A LA DISPONIBILITE,SOIT A LA RESERVE ET LE CAS ECHEANT DU PERSONNEL MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER.
ELLE SE COMPOSE DE FORMATIONS D'ACTIVE CONSTITUEES DES LE TEMPS DE PAIX ET DE FORMATION DE RESERVE.
CES FORMATIONS SONT REPARTIES ENTRE: LES FORCES,LES REGIONS AERIENNES,LES BASES AERIENNES,LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE FORMATION DU PERSONNEL.
LES SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR SONT,LE SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR,LE SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR,LE SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR.
TITRE II (ART. 11): ATTRIBUTIONS PARTICULIERES AU COMMANDEMENT DE REGION AERIENNE.
MISSION DU COMMANDANT DE REGION AERIENNE DONT IL EST MEMBRE DU COMITE INTERARMEES REGIONAL ET LISTE DES DOMAINES DONT IL EST RESPONSABLE.
TITRE III (ART. 12 ET 13): RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES.
TITRE IV (ART. 14 A 17): DISPOSITIONS DIVERSES.
LE PRESENT DECRET NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991, DATE A LAQUELLE SONT ABROGES LES DECRETS DES 02-09- 1938,531362 DU 30-09-1953,54492 DU 10-05-1954 ET  58457 DU 22-04-1958,AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET. Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
     Sur proposition du ministre de l'intérieur,
     Vu le code rural ;
     Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de     l'article 276 du code rural ;
     Vu l'arrêté du 15 décembre 1994 relatif à l'agrément d'un organisme religieux     habilitant des sacrificateurs rituels ;
     Considérant que la Grande Mosquée de Paris a été agréée par l'arrêté précité     en tant qu'organisme religieux pour habiliter des sacrificateurs autorisés à     pratiquer l'égorgement rituel, sous réserve d'une extension ultérieure à     d'autres organismes au vu de circonstances le justifiant par la mise en     évidence de caractéristiques équivalentes ;
     Considérant que des demandes d'agrément en tant qu'organismes religieux pour     habiliter des sacrificateurs à pratiquer l'égorgement rituel ont été     adressées au ministère de l'intérieur par des organismes religieux et des     associations se prévalant des caractéristiques exigées pour assurer ce     service ;
     Considérant que, si l'octroi d'autorisations individuelles par les préfets en     vue de l'abattage rituel ne peut être retenu à titre définitif, l'arrêté     précité a prévu une période transitoire pour sa mise en application, qu'il y     a lieu de prolonger cette période transitoire durant laquelle doivent     demeurer valables les autorisations individuelles accordées par les préfets,     conformément au dernier alinéa de l'article 10 du décret du 1er octobre 1980     susvisé, concurremment avec les habilitations conférées par la Grande Mosquée     de Paris en application de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé,
         Arrête :
  Fait à Paris, le 24 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-12-1994 SUSVISE LES MOTS: JUSQU'AU 30-10-1995 SONT REMPLACES PAR LES MOTS: JUSQU'AU 30-06-1996.
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets du 16 mai 1991 et du 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat aux collectivités locales,
  Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
JEAN-PIERRE SUEUR
SONT NOMMES AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES:
CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JEAN-FRANCOIS MERLE.
CHARGE DE MISSION: M. DIDIER LALLEMENT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS DUROLLET.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. CHRISTINE MOUNAU-GUY.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 2 avril 1991,
     l'agrément de tourisme no 275006 délivré à la Fédération nationale Vacances     loisirs culture, 104, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, transférée 11, rue Dieu,     75010 Paris, est suspendu jusqu'à nouvel ordre en application des articles 54     et 55, 1er alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts     universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
      Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts     universitaires de technologie concernées;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en sa séance du 7 mai 1991,
  Fait à Paris, le 10 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
COMPLETE LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'IUT.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
PRESIDENT: M. SODINI CHARLES.
MEMBRES: M. DEMORY PHILIBERT,MME. LAURENS DOMINIQUE,MME. GINTZBURGER MONELLE,M. DARCY GILLES.
DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. LAURENS.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 31;
      Vu le décret no 87-364 du 4 juin 1987 pris pour l'application de l'article     31 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté     de communication;
      Vu la décision no 89-45 du 20 avril 1989 autorisant la société Euromusique à     exploiter un service de télévision par satellite dénommé Euromusique;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et     notamment son article 17;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national     des universités;
      Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation     et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
     et notamment ses articles 1er et 7;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 mars 1991,
  Fait à Paris, le 7 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
IL EST CREE DANS L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND,A COMPTER DU 01-09-1991,UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES QUI A SON SIEGE A CLERMONT-FERRAND.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET DES ART. 1 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990. Texte totalement abrogé.
SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES DE LA SEINE-SAINT-DENIS:
M. BERTHENET (FERNAND-PAUL) DELEGUE TITULAIRE,
M. BENKEMOUN GERARD,DELEGUE SUPPLEANT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 mai     1991, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe     dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade     d'ingénieur en chef de l'année 1991:
      1 Lasalmonie (Alain).
      1bis Voron (Henri) (en service détaché).
      2 Queguiner (Louis).
      2bis Stephan (Francis) (en service détaché).
      3 Bois (André).
      3bis Colin de Verdière (Michel) (en service détaché).
      4 Piercy (Michel).
      4bis Morice (Hervé) (en service détaché).
      5 Lajournade (René).
      5bis Aubourg (Marc) (en service détaché).
      6 Pochat (Rémy).
      6bis Samuel (Nicolas) (en service détaché).
      7 Goud (Bernard).
      7bis Mange (Philippe) (en service détaché).
      8 Joly (Jacques).
      8bis Delacroix (Philippe) (en service détaché).
      9 Gazel (Marc).
      9bis Robaux (Lionel) (en service détaché).
     10 Verdier (Jean-Marie).
     10bis Martin (Marc, Antoine) (en service détaché).
     11 Dubois (Michel).
     11bis Marieu (Michel) (en service détaché).
     12 Bailly (Yves).
     12bis Ducroquet (Hubert) (en service détaché).
     13 Guinaudeau (Michel).
     13bis Jacquot (Jean-Claude) (en service détaché).
     14 Bertrand (Lucien).
     14bis Martinet (Jean-Daniel) (en service détaché).
     15 Pinchart (Alain).
     15bis Du Mesnil (Philippe) (en service détaché).
     16 Roux (Alain).
     16bis Frey (Vincent) (en service détaché).
     17 Legroux (Jean-Paul).
     17bis Moura (Jean-Charles) (en service détaché).
     18 Depuille (Christian).
     18bis Behaghel (Joseph) (en service détaché).
     19 Chartron (Jean-Claude).
     19bis Zeller (Antoine) (en service détaché).
     20 Camel (Jean-Paul).
     20bis Barrillon (Anne) (en service détaché).
     21 Sagnet (Roland).
     21bis Ducros (Jean-Jacques) (en service détaché).
     22 Quevremont (Philippe).
     23 Binesse (Michel).
     24 Terrasson (Daniel).
     25 Goenaga (Michel).
     26 Guinot (Christian).
     27 Bavard (Denis).
     28 Combes (François).
     29 Germain (Patrice).
     30 Le Dreau (André).
     31 Le Dolley (Vincent).
     32 Nantet (Jean-François).
     33 Gallot (Georges).
     34 Duguet (Claude).
     35 Morin (Pierre, Claude).
     36 Fradin (Guy).
     37 Requillart (Jean-Pierre).
     38 Boyrie (Jean-Claude).
     39 Bartoli (Michel).
     40 Fraioli (Philippe).
     41 Colin (Gérard).
     42 de Montgolfier (Jean).
     43 Bourgau (Jean-Marie).
     44 Chapu (Alain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991:
      La démission de M. Bergerat (Guy, Edouard, Marie), notaire à la résidence de     Blois (Loir-et-Cher), est accepté.
      La société Guy Bergerat et Jean-Jacques Dupe, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M.     Bergerat (Guy, Edouard, Marie).
      M. Bergerat (Guy, Edouard, Marie) et M. Dupe (Jean-Jacques, Marie, Yves)     sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991:
      Mme Despujols (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse Dubost, et M. Dubost     (François, Claude, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la     société Paul Geraud et Yves Despujols, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de Langon (Gironde).
      Le retrait de M. Geraud (Paul), notaire associé, membre de la société Paul     Geraud et Yves Despujols, notaires associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Paul Geraud et Yves Despujols, notaires     associés, est ainsi modifiée: <<Yves Despujols, Pascale Dubost et François     Dubost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991, l'office d'huissier de justice à la résidence de Rungis     (Val-de-Marne) dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry     Potot-Gautier et Patrick Gendron est transféré à la résidence de     Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1991, est nommé membre     suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des     services publics, en qualité de représentant de la fédération générale des     fonctionnaires C.F.T.C.: M. Milliot (Jean-Noël), attaché principal, en     remplacement de M. Auclair (Michel).
NOMINATION DE M. MILLIOT JEAN-NOEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AUCLAIR MICHEL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1991:
      La démission de M. Chapuis (Michel, Marie, André, Victor), notaire à la     résidence de Issarles (Ardèche), est acceptée.
      La démission de M. Lemoyne-de-Vernon (Yves, Marie), notaire à la résidence     de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche), est acceptée.
      La société Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche),
     en remplacement de M. Lemoyne de Vernon (Yves, Marie), démissionnaire.
      M. Chapuis (Michel, Marie, André, Victor) et M. Lemoyne de Vernon (Yves,
     Marie) sont nommés notaires associés.
      L'office de notaire, dont était titulaire M. Chapuis (Michel, Marie, André,     Victor) à la résidence d'Issarles (Ardèche), est supprimé.
      La société Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche), est désigné en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes des officessupprimés par le     présent arrêté.
      La société Michel Chapuis et Yves Lemoyne de Vernon, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche), est autorisée à ouvrir deux     bureaux annexes, l'un à Coucouron (Ardèche) l'autre à Issarles (Ardèche) au     lieu de l'office supprimé.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et     notamment son article 17;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national     des universités;
      Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation     et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
     et notamment ses articles 1er et 7;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 mars 1991,
  Fait à Paris, le 7 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
Texte totalement abrogé à compter du 28-03-2007
IL EST CREE DANS L'ACADEMIE DE LIMOGES,A COMPTER DU 01-09-1991,UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES QUI A SON SIEGE A LIMOGES.
L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE LIMOGES EST RATTACHE A L'UNIVERSITE DE LIMOGES.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET DES ART. 1 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28- 09-1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1991:
      L'office de notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron), dont était     titulaire M. Dupuis (René, Pierre, Eugène, Henri), dont la démission d'office     a été prononcée par arrêté du 1er juin 1988, est supprimé.
      Mlle Chauffour (Jeanne), notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron), est     désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office     supprimé par le présent arrêté.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu les arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991 portant extension des     conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990;
      Vu l'accord régional Lorraine du 29 novembre 1990 (une grille annexée)     conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 5 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1991, M.
     Hourdin (Hugues), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1991.
      A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de     Paris.
Le Président de la République,
     Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation, du ministre de la culture et du ministre de     l'environnement,
     Vu le code du domaine de l'Etat ;
     Vu le code rural et le code forestier ;
     Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et la loi du 2     mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites ;
     Vu les décrets d'affectation et de délimitation ;
     Vu les arrêtés de classement sur la liste des monuments historiques des 23     mars 1896, 14 mars 1944, 8 juin 1967, 29 août 1977 et 3 février 1995 pour ce     qui concerne le domaine de Rambouillet, du 29 septembre 1928 et du 15 octobre     1932 pour ce qui concerne le domaine de Marly-le-Roi,
         Décrète :
  Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République :
    ALAIN JUPPE
    Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    PHILIPPE VASSEUR
    JEAN ARTHUIS
    Le ministre de l'environnement,
    CORINNE LEPAGE
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    ALAIN LAMASSOURE
Sous réserve des dispositions de l'art. 2, l’aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forets et des terres agricoles des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet sont places sous l’autorité d'un commissaire assiste d'un adjoint pour la conservation des monuments et des parcs et d'un adjoint pour la gestion des forets et des terres agricoles. Texte partiellement abrogé : art. 1, 2 (al. 1), 3 à 7.