La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 83-691 du 26 juillet 1983 modifié relatif au rôle, à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié portant organisation du troisième cycle des études médicales ;
    Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
    Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
    Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;
    Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;
    Vu l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation ;
    Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie ;
    Vu l'arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice
    de l'enseignement supérieur :
    L'administrateur civil,
    M.-C. Baby
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des hôpitaux :
    La sous-directrice des personnels
    médicaux hospitaliers,
    B. Bouquet
IL EST CREE,AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,UN CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE,EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE.
LE CENTRE A POUR MISSION D'ELABORER ET DE GERER LES BANQUES NATIONALES DE QUESTIONS DES CONCOURS D'INTERNAT,DE DEFINIR LES MODALITES DE DEROULEMENT DE CES CONCOURS,D'EN CONTROLER LA REALISATION ET D'ASSURER L'EXPLOITATION DES INFORMATIONS RECUEILLIES EN VUE DE L'AFFECTATION DES INTERNES.
IL EST CONSTITUE DE TROIS CONSEILS SCIENTIFIQUES,RESPECTIVEMENT POUR LES CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE,EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE,ET D'UN BUREAU DES CONCOURS D'INTERNAT (COMPOSITION ET COMPETENCES).
TITRE I (ART. 3 A 11): LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
TITRE II (ART.12): LE BUREAU DES CONCOURS D'INTERNAT.
TITRE III (ART.13 A 15): LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES.
UNE CONVENTION SIGNEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LE MINISTRE DE LA SANTE DETERMINE LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES DEUX DEPARTEMENTS MINISTERIELS,DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT AINSI QUE DU FINANCEMENT DES OPERATIONS LIEES AU DEROULEMENT DES CONCOURS.ABROGE LES ARRETES DES 18-11-1983 MODIFIE ET NON PUBLIE 24-11-1995.