Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le 1° de l'article L. 212-1 et l'article L. 121-1-1 ;
Vu le courrier du 15 mars 2022, notifié le 17 mars 2022, par lequel A, dirigeant du groupement de fait le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (GALE) a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens ; […] » ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (GALE), fondé en 2013, dont A est l'un des dirigeants de fait, constitue un groupement incitant à la haine et à la violence rassemblant de vingt à trente membres actifs et sympathisants ; qu'il s'identifie au travers de symboles communs, tels que son nom, son slogan « Pour un antifascisme autonome et révolutionnaire », son logo présent sur les publications des réseaux sociaux du groupement mais aussi sur des drapeaux, stickers, affiches et banderoles ; qu'enfin il utilise les réseaux sociaux comme vitrine de ses idées et agissements et a créé à cette fin plusieurs comptes qui disposent d'une audience de plusieurs milliers de membres ; que l'ensemble de ces éléments permet ainsi d'établir l'existence d'un groupement de fait au sens de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en premier lieu que le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d'actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre ce qui est présenté comme la violence et le racisme d'Etat ; qu'ainsi depuis 2014, le GALE a été à l'origine d'au moins six appels à manifestations non déclarées ayant généré des troubles à l'ordre public au cours desquelles ses membres ont été impliqués dans des faits de violence en réunion et de dégradations ; que plus récemment, le 3 avril 2021, à l'initiative de A, 80 militants d'ultra-gauche, dont des membres du GALE parmi lesquels B, ont déambulé dans Lyon pour dénoncer les dégradations commises le 20 mars 2021 contre la librairie autogérée « La Plume Noire » et attribuées à des groupes d'extrême-droite et ont, à cette occasion, pris à parti les forces de l'ordre, victimes de jets de projectiles ; que le 4 avril 2021, au lendemain d'une rixe ayant opposé des membres des communautés turque et kurde, 200 personnes dont des militants du GALE parmi lesquels son dirigeant, ont formé une manifestation non déclarée afin de manifester leur soutien à la cause kurde en saccageant un commerce d'alimentation turc ; qu'à l'occasion du défilé du 1er mai 2021 à Lyon, le GALE a appelé sur sa page Facebook à une contre-manifestation au cours de laquelle ses membres et son dirigeant ont perpétré des violences à l'encontre de manifestants de la CGT ou des forces de l'ordre avec des pétards et mortiers d'artifices, blessant ainsi 27 fonctionnaires de police, les images de ces exactions ayant été largement partagées sur des réseaux sociaux par le GALE qui les a revendiquées et cautionnées ; que, de même, le 28 août puis le 4 septembre 2021, des sympathisants du GALE ont pris part à des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagnées de provocations et de jets de projectiles à l'encontre des forces de l'ordre, que dans les suites de la manifestation du 28 août, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné quatre membres et sympathisants du GALE le 4 novembre 2021 à une peine contraventionnelle pour violences volontaires sans ITT ; que de manière générale le GALE revendique expressément « l'action directe comme un outil de lutte » et avoir « relayé ces dernières années plusieurs actions directes contre les groupes fascistes organisés et contre les symboles du capitalisme et de la répression », telles que la dégradation des locaux du bastion social, l'attaque du local des Identitaires de Lyon, l'attaque de l'Institut des sciences sociales, économiques et politiques (ISSEP) à Confluence, l'attaque des locaux de la police aux frontières à Lyon-Part Dieu ou celle du consulat de Turquie à Lyon ;
Considérant en deuxième lieu, que le GALE s'illustre tout particulièrement par ses invectives et appels à la haine contre les forces de l'ordre ainsi que les exactions et violences commises à leur encontre ; qu'ainsi, à titre d'exemple, le 13 décembre 2020, il a relaté, sur sa page Facebook, la troisième « marche des libertés », et s'est réjoui que « la BAC repart[e] en courant sous une pluie de bouteilles et de pavés » et a conclu son post en souhaitant un « joyeux ACAB (all cops are bastards - tous les flics sont des bâtards) DAY » à ses lecteurs ; que dans le cadre de la tenue, les 10 et 11 décembre 2021 à Vaulx-en-Velin, du festival « Lyon Antifa Fest » dont le GALE est l'un des organisateurs, des rappeurs ont tenu sur scène des propos incitant à la haine à l'encontre des forces de l'ordre : « tout le monde déteste la police » « à bas l'État, les flics et les fachos ! » ; qu'ont été visibles lors de cet événement une banderole « ACAB », des produits dérivés sur lesquels figuraient les chiffres « 1312 (numéros des lettres de l'alphabet correspondant à ACAB) » ; qu'à cette occasion, des intervenants dont un membre du GALE se sont exprimés sur scène pour défendre les membres et sympathisants du GALE interpellés pour des faits de violence commis lors la manifestation précitée du 28 août 2021 ; que le 3 janvier 2021, le GALE a lancé un appel à supprimer la police considérée comme représentante d'un système raciste et violent via une campagne d'affichage dans la ville de Lyon, que les affiches, porteuses du logo du GALE et de l'adresse de son site internet, intitulées « LA POLICE TUE », représentaient un policier en tenue, matraque à la main, porteur d'une cagoule de l'organisation américaine suprémaciste blanche « Ku Klux Klan » ; que le 21 août 2021, le GALE a publié sur Twitter des photographies d'affiches « Vue dans les rues de Lyon… » sur lesquelles figurent des images d'altercations entre policiers et manifestants avec apposés des slogans visant à discréditer les forces de l'ordre tels que « TABASSER, LE PLUS BEAU DES METIERS » « TRAQUER, LE PLUS BEAU DES METIERS » « MUTILER, LE PLUS BEAU DES METIERS » « TERRORISER, LE PLUS BEAU DES METIERS » ; qu'en outre, le 5 mars 2022, le GALE, qui participait à la manifestation organisée contre l'entreprise Bayer, a soutenu la destruction par le feu des drapeaux français et européen qui avaient été préalablement décrochés du bâtiment de la mairie du 9e arrondissement par les manifestants ; qu'enfin, le 10 mars 2022 sur Twitter, le GALE a revendiqué son soutien aux dégradations et aux violences commises en Corse par le partage d'une vidéo montrant des manifestants corses transportant au milieu de la foule des sacs de projectiles pour viser les forces de l'ordre ;
Considérant en troisième lieu, que le GALE se montre très actif sur ses différents réseaux sociaux, y légitimant le recours à la violence contre tous ceux qu'il considère comme ses adversaires, en particulier les mouvements d'extrême droite ; que certaines de ces publications génèrent des commentaires de même teneur qui ne font l'objet d'aucune modération de la part du groupement ; qu'ainsi le 21 mai 2020 sur Facebook et le 22 mai 2020 sur Twitter, le GALE a revendiqué l'« Attaque du local du groupe fasciste » par des tags réalisés sur les murs d'un local associatif et en a publié les images : « MORT AUX NAZIS » ainsi qu'un dessin reprenant le jeu du « pendu » et le mot « NAZIS » dont chaque lettre est soulignée ; que le 7 août 2020, en commentaires d'un post Facebook relatant l'incendie d'une mosquée, que le GALE présente comme une attaque raciste, des sympathisants ont appelé à la vengeance : « On vas se venger », « grand ménage s'impose a Lyon camarade ! » ; que le 17 janvier 2021, le GALE a évoqué sur sa page Facebook la quatrième « marche des libertés » de Lyon s'étant tenue la veille et s'est enorgueilli de la vandalisation d'agences bancaires par ses membres sympathisants et des affrontements avec les forces de l'ordre ; que dans une publication du 9 février 2021 sur sa page Facebook, en souvenir de l'acte XIII du mouvement des gilets jaunes, le GALE a justifié le recours à la violence qu'il qualifie d'« autodéfense populaire » et définit comme un « mouvement solidaire, autonome et organisé qui se ressaisit de la violence pour contrer les attaques réactionnaires » ; que le 8 février 2021, le GALE a publié sur Twitter un nouvel appel à la violence dans une vidéo intitulée « Autodéfense populaire Lyon » mettant en scène une altercation entre un supposé militant d'extrême-droite sur lequel se ruent plusieurs militants antifascistes afin de le bousculer et de lui assener des coups et accompagnée du message « C'est cela qui nous tient à cœur en tant qu'antifascistes : des ripostes collectives et multiples d'autodéfense populaire. » ;que le 21 février 2021, le GALE a publié sur Facebook un message dénonçant la présence de militants d'extrême-droite à Lyon, lequel a suscité un commentaire incitant au meurtre des militants précités : « Pour une bonne dissolution, une seule solution : vive la chaux vive » ; que le 8 mars 2021, un appel à la violence à l'encontre de l'institution carcérale a été publié par le GALE sur sa page Facebook « #feuauxprisons » en légende d'une vidéo de soutien à la famille d'un détenu décédé au cours de sa détention ; que le 8 avril 2021, le GALE a publié un même appel à manifester pour la fermeture des centres de rétention administrative accompagné par un dessin d'un centre en flammes intitulé « feu aux centres de rétention » ; qu'enfin, le 13 décembre 2021, à l'occasion du « ACAB day », le GALE a partagé sur sa page Facebook un message particulièrement violent et accusatoire à l'encontre de l'institution policière ;
Considérant que le GALE est régulièrement impliqué dans la commission d'actions violentes auxquelles il appelle et qu'il revendique ouvertement, tant à l'égard de ses adversaires politiques, notamment d'ultra-droite, qu'à l'égard des forces de l'ordre régulièrement prises pour cibles, dans les propos ou actions du groupement ou de ses membres ; que l'ensemble des actes et prises de position, qu'ils émanent des dirigeants du groupement ou de ses membres, n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque modération ou condamnation ; qu'au contraire, loin de désavouer les propos et actions de ses militants, le GALE n'a de cesse de publier des messages y provoquant ou revendiquant ces agissements violents ; que par suite, ces agissements qui doivent être regardés comme des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens, entrent dans le champ du 1° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et justifient la dissolution de ce groupement de fait ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 30 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin