Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCES ANNUELLES DUES POUR LES AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ACCORDEES EN VUE DE L'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DU 1ER AL. ET REMPLACEMENT DU 3EME AL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: ABROGATION DU 1ER AL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
LES INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 28-06-1979 SONT MODIFIEES ET COMPLETEES (ART. 2-121,2-412,5-23,5-322,6-324,6-442).
APPLICATION IMMEDIATE POUR LES APPAREILS EN CONSTRUCTION,AU 31-12-1985 POUR LES APPAREILS DEJA EN SERVICE (ART. 5-323).
INSCRIPTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU MOMENT DE LEUR EMBAUCHAGE,A L'EXCEPTION DES RESSORTISSANTS DE LA CEE.TOUTEFOIS,JUSQU'AU 31-12-1987,LES EMPLOYEURS SONT TENUS D'INSCRIRE LES RESSORTISSANTS GRECS.
APPLICATION DE L'ART. R341-8 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1938.
SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT:
DIRECTEUR DU CABINET: M. GUERIN OLIVIER
CHEF DE CABINET: M. DEGOS GUY
CONSEILLER TECHNIQUE: M. SILVA JEAN-FRANCOIS
CHARGE DE MISSION: M. MAGRE ANDRE
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. VACHER MARIE-LAURENCE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CREATION D'UNE SERIE 12,75% JUIN 1983 D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR D'UNE DUREE DE 6 ANS ET D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS PAR OBLIGATION,REMBOURSABLES LE 15-06-1989.
APPLICATION DU DECRET 82770 DU 09-09-1982.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION: LE CABINET DU DIRECTEUR GENERAL,LA SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ECONOMIQUE,LA SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,LA SOUS-DIRECTION DES COMPETENCES ET DES INSTITUTIONS LOCALES,LE SERVICE DES PUBLICATIONS,DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE:TOUTES  LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 06-08-1987
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 22-10-1979,L'ARRETE DU 02-05-1979 ET L'ARRETE DU 25-05-1982.
RECT.040854        P7519
PARMI LES MEMBRES TITULAIRES SONT AJOUTES L'INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL DU DEPARTEMENT DU SIEGE DU GROUPE D'ETUDES TECHNIQUES (POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE CELUI DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE) ET LE PRESIDENT DE L'UNION FEDERALE DES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DU SIEGE DU GROUPE D'ETUDES TECHNIQUES.
PARMI LES MEMBRES SUPPLEANTS SONT AJOUTES LES INGENIEURS EN CHEF DU GENIE RURAL ET LES VICE-PRESIDENTS OU SECRETAIRES GENERAUX DES UNIONS FEDERALES DE COOPERATIVES OUVRIERES SUSMENTIONNEES DES AUTRES DEPARTEMENTS DE LA CIRCONSCRIPTION DU GROUPE.
DE L'ARRETE DU 31-07-1952 FIXANT LE MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE
DE L'ARRETE DU 11-12-1952 RELATIF AUX TAUX DE COMPENSATION DU TRAVAIL EN MEUNERIE
ET DE L'ARRETE DU 16-02-1953 RELATIF AUX CESSIONS DE DROITS D'ECRASEMENT.
SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (M. PIERRE JOXE):
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. ROUSSELY FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES
CONSEILLERS TECHNIQUES
M. MAUREL GERARD,CONTROLEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE ET M. BOUCAULT BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES: M. PERRIMOND GUY,JOURNALISTE
CHEF DE CABINET: MOREL CLAUDE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
ART. 1, 6, 11, 12, 17, 20 ET 21 RELATIFS A L'ADMISSION
 ART. 26, 34 ET 39 RELATIFS A LA DISCIPLINE ET A LA SCOLARITE
ART. 42, EXAMENS ET CONCOURS
ART. 54, 59, 61 (SECTION ECRITURE), ART. 62, 64, 67, 68 (THEORIE APPLIQUEE),
69, 70, 72, 73, 74 (ERUDITION),
83 (INSTRUMENTS),
99 ET 102 (ENSEMBLE INSTRUMENTAL),
113 (DANSE)
 ET 115 (SOLFEGE) DE L'ARRETE DU 22-07-1955.
ART. 1 : MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164, 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, EN APPLICATION DE L'ART. 174 BIS DUDIT DECRET, AJOUTE PAR L'ART. 2 DU DECRET 561277 DU 15-12-1956.
 ART. 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 20 (1ERE PARTIE); DES ART. 1,4,5,7 ET 10 DU TITRE III (CHAPITRE II) ET ADJONCTION AU TITRE II DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE AU DECRET 72973 DU 27-10-1972.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 31-04 ET TRANSFERT AUX MINISTERES DES AFFAIRES CULTURELLES, DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91 ET 33-91 ; ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. R110 A R122 DU CODE DU SERVICE NATIONAL RELATIFS AUX ALLOCATIONS ACCORDEES AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE NE BENEFICIANT D'AUCUNE PROTECTION SOCIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1972 (NON PUBLIE AU JO) RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 72183 DU 06-03-1972 ACCORDANT DES ALLOCATIONS AUX PERSONNES SUSVISEES.
ABROGE :
L'ARRETE DU 26-02-1952 ET CEUX DES 17-07-1952, 15-09-1954, 20-01-1955, 17-05-1955, 23-06-1956, 05-08-1957 ET 05-04-1965 QUI L'ONT MODIFIE
LES ARRETES DU 03-08-1954 ET CEUX DU 24-08-1959 ET 05-04-1965 QUI L'ONT MODIFIE
 L'ARRETE DU 10-05-1955 ET CELUI DU 23-06-1956 QUI L'A MODIFIE
 LES 3 ARRETES DU 28-09-1957
L'ARRETE DU 28-09-1957
 L'ARRETE DU 22-06-1959 ET CELUI DU 11-08-1965 QUI L'A MODIFIE
 L'ARRETE DU 25-01-1961 ET CEUX DES 07-02-1963 ET 08-02-1964 QUI L'ONT MODIFIE
L'ARRETE DU 07-02-1963 ET CEUX DES 16-07-1963, 27-07-1965 ET 24-03-1966 QUI L'ONT MODIFIE
 L'ARRETE DU 05-04-1965 MODIFIANT LES TROIS ARRETES DU 28-09-1957.
Texte totalement abrogé
ANNEXE I : CONDITIONS POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS DE REPRODUCTION SELECTIONNES (PEUPLEMENTS, VERGERS A GRAINES, CLONES)
ANNEXE II : CONDITIONS POUR LES ESSAIS COMPARATIFS EFFECTUES EN VUE DE L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS DE REPRODUCTION CONTROLES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1960 (GROUPEMENT DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS VISES A L'ART. 1, POUR LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES PREVUES AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 59-805 DU 04-07-1959).
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF
ABROGE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1970.
L'ARRETE DU 21 MARS 1966 DEMEURE ABROGE. TOUTEFOIS SES DISPOSITIONS DEMEURENT EN VIGUEUR POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13 DU PRESENT ARRETE.
DEUX CONCOURS SONT OUVERTS, L'UN POUR DES CANDIDATS AGES DE DIX-HUIT A TRENTE CINQ ANS TITULAIRES DE CERTAINS TITRES, L'AUTRE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AGES DE PLUS DE VINGT-TROIS ANS ET DE MOINS DE QUARANTE ANS AU 01-01-1972, JUSTIFIANT D'UNE DUREE DE SERVICES EFFECTIFS SUFFISANTE.
ANNEXE 2 (TAUX DES EMOLUMENTS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DANS LES HOPITAUX ET POSTES CLASSES 2E CATEGORIE 1E GROUPE)
ET ANNEXE 4 (TAUX ANNUEL DE REMUNERATION DES INTERNES EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE).
NOMINATIONS DE M. LE PROFESSEUR E. AUJALEU, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR AUBLANT DEMISSIONNAIRE; PRESIDENT DU CONSEIL;
DE M. LE DOCTEUR COIN, PRESIDENT DE LA SECTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENTS, EN REMPLACEMENT DE M. SENTENAC, DECEDE;
DE M. NEVEUX, VICE-PRESIDENT DE LA SECTION DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. COIN
FIXATION DES QUANTITES POUVANT ETRE ACQUISES PAR L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL,
DU DECRET 601068 DU 05-10-1960 CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE
ET DE L'ART. 21 DU DECRET 60474 DU 23-05-1960 RELATIF AU MEME OBJET.
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DU SERVICE DES ALCOOLS EN APPLICATION DE L'ART. 1 AL. 2 DU DECRET 59699 DU 06-06-1959 RELATIF AU MARCHE CIDRICOLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,DES MONNAIES ET MEDAILLES
ABROGATION S/R DES ARRETES DU 7 août 1969, DU 24 JUILLET 1974, DU 28 JUIN 1976, DU 5 août 1976, 24-03-65, 19-03-68, 22-05-68, 07-03-69, 12-11-76.
APPLICATION DE L'ART. 10 (ALINEA 1) DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 RELATIVE AU REGIME DES EAUX,A LEUR REPARTITION ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE. SERVICES GENERAUX. TITRE III CHAP. 37-01, 37-02, 37-07 ET 37-09 ET TITRE V. CHAP. 57-01 ET 57-03 A SERVICES DU PREMIER MINISTRE. SERVICES GENERAUX. TITRE III. CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, 31-94, 33-90 ET 33-91.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE DANS L'INTITULE ET AUX ART. 1 A 4 ET 6 A 8 DE L'ARRETE DU 02-12-1976 ORGANISANT LA PHARMACOVIGILANCE, LE TERME PHARMACOVIGILANCE PAR CELUI DE TOXICO-PHARMACOVIGILANCE
 REMPLACE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE (ORGANISATION DU SECRETARIAT).
PRESIDENT : LE PREMIER MINISTRE; MEMBRES : LES MINISTRES DU TRAVAIL, DE L'ECONOMIE, DU BUDGET, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS, ET LE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
CE COMITE A SOUS SON AUTORITE LE FONDS SPECIAL D'ADAPTATION INDUSTRIELLE. (RENSEIGNEMENT OBTENU D'APRES LE NO DU "POINT SUR" DE SEPTEMBRE 1978 (SID)
RECT. JO 21-07-1984    P6366.
LES DISPOSITIONS DE L'AL. 4 DE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-09-1936 ET DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 09-01-1940 ET DE L'ARRETE DU 01-08-1972 SONT ABROGEES.
IL EST CREE AU MINISTERE DES TRANSPORTS (SERVICE DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR DE LA DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE) TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT.
L'ORGANISATION DES PREMIERES ELECTIONS CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEVRA INTERVENIR AU PLUS TARD LE 09-12-1984.
NE SONT PAS SOUMIS AUX OBLIGATIONS PREVUES AUX ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 15-12-1977 LES EMPLOYEURS DES PROFESSIONS AGRICOLES ENUMERES A L'ART. 1144 DU CODE RURAL LORSQUE LE CONTRAT DE TRAVAIL EST CONCLU POUR UNE DUREE MAXIMUM DE TROIS MOIS
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1975.
IL EST INSERE DANS LE CHAPITRE VI DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DES ASSURANCES (TROISIEME PARTIE: ARRETES) DEUX ARTICLES: A516-1 ET A516-2 (EN APPLICATION DE L'ARTICLE R516-1 DU CODE DES ASSURANCES).
ATTESTATION DE CAPACITE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 7792 CEE DU 13-12-1976 RELATIVE A DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES D'AGENT OU DE COURTIER D'ASSURANCE (EX GROUPE 630-CITI) ET COMPORTANT NOTAMMENT DES MESURES TRANSITOIRES POUR CES ACTIVITES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGE LES TITRES I (ART. 1 A 5) ET II (ART. 6 A 10) DE L'ANNEXE PORTANT REGLEMENT TYPE SUR LE REGIME INTERIEUR DES ECOLES DE MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE;LA PRESIDENCE DES JURYS D'EXAMEN
RECT. JO DU 02-08-1972    P8299
FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE PREPARATION AU DIPLOME D'ETAT.
(ART. 11 D1 : SOUS-DIRECTION DE LA VIE ET DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES (BUREAU DES EMPLOIS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES, ASSOCIES ET CONTRACTUELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE)
ART. 11 D3 : BUREAU DES STATUTS ET DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES ; ATTRIBUTIONS
ART. 12 B : COMPETENCE DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ETABLISSEMENTS
ABROGATION DE L'ART. 12 C AL. 2
COMPLEMENT A L'ART. 12 : DIRECTION CHARGEE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET SECONDAIRE COMPREND EGALEMENT LA DIVISION DE LA VIE SCOLAIRE
 COMPLEMENT A L'ART. 15 (B) : LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SOCIAUX ASSURE EGALEMENT LA GESTION DES EMPLOIS AFFERENTS AUX DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNELS ENUMERES AU PRECEDENT ALINEA).
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION, ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1933, DE L'ARRETE DU 23-06-1945 ET DES ARRETES PORTANT NOMINATIONS AUX COMITES ISSUS DE CES ARRETES.
RECT.180555        P4953
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES DE L'INSTITUT DE PSYCHO-PEDAGOGIE MEDICO-SOCIALE DE BORDEAUX DU REGIME DE SECURITE SOCIALE.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-03-1954 PORTANT ADMISSION DES ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS AU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 NO 481473.
LES MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS APPORTEES AU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) AU TITRE IV (OPTIQUE), AU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE), LES CHAPITRES II ET III, III ET IV DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION EN DATE DU 19-07-1955.
EN CAS D'ABSENCE DE MM. DONNEDIEU DE VABRES ET LENOIR ; MM. RENE PILE ET JEAN JACQUES TOURTEAU, ADMINISTRATEURS CIVILS RECOIVENT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU 1ER MINISTRE, LES ORDONNANCES DE PAIEMENT, DE VIREMENT ET DE DELEGATION CONCERNANT LE BUDGET DU 1ER MINISTRE.
DU DECRET 7157 DU 06-01-1971,
DE L'ART. 29TER DU DECRET 471896 DU 27-09-1947 RELATIF AUX DOMMAGES DE GUERRE EN INDOCHINE,
 DE L'ART. 45 DU DECRET 59-452 DU 21-03-1959 RELATIF A LA RECONSTRUCTION,
DE L'ART. 2 DU DECRET 55-112 DU 20-01-1955 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'AVANCES AUX SINISTRES.
 ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 30-09-1955,
 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-08-1962
DE L'ARRETE DU 20-08-1964 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION,
DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-08-1959 RELATIF A LA COMMISSION SPECIALE DES AVANCES.
CONTROLE FINANCIER DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE. CONTROLEUR NOMME PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CONSULTE SUR LES PROJETS RISQUANT D'AVOIR DES REPERCUSSIONS SUR LES FINANCES - MOYENS DONT IL DISPOSE - ACTES SOUMIS AU VISA - COMPTABILITE D'ENGAGEMENT TENUE PAR UN ORDONNATEUR
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 3
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 8145 DU 21-01-1981,MOTIVEE PAR LA NATURE DE L'ACTIVITE,LA RESIDENCE HORS DE FRANCE OU L'APPARTENANCE AU REGIME D'ALSACE-LORRAINE.AFFILIATION DES ASSURES A LA CAISSE PRIMAIRE DE LEUR LIEU DE TRAVAIL.
REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL SANS DOMICILE NI RESIDENCE FIXE,EMPLOYE PAR LES FORAINS,CIRQUES AMBULANTS, ORGANISATION DE TOURNEES THEATRALES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-10-1978.
ABROGATION DES ARRETES DU 12-01-1949,27-03-1953 ET 11-02-1955,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-02-1955.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 8145 DU 21-01-1981.
LE TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86161 DU 04-02-1986 EST FIXE JUSQU'AU 31-12-1986 A 0,35% POUR LES PRODUITS EN BETON,0,40% POUR LES PRODUITS EN TERRE CUITE ET A 0,30% POUR LES LIANTS HYDRAULIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PAR DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-03-1980,L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DES EMBALLAGES EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE.EN CAS DE NECESSITE,LE MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE PEUT ACCORDER DES AUTORISATIONS PROVISOIRES DONT LA DUREE DE VALIDITE NE POURRA ETRE SUPERIEURE A UN AN.
FEUILLE DE SOINS BUCCO-DENTAIRE,FEUILLE DE SOINS POUR SAGE-FEMME,POUR AUXILIAIRE MEDICAL,FEUILLE DE FACTURATION DU LABORATOIRE. 
CES MODELES SE SUBSTITUENT A CEUX PREVUS AUX ARRETES DU 18-04-1974 (ART. 1,2,3 ET 4),DU 11-03-1976 (ART. 1) CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES,DU 11-03-1976 (ART. 1 ET 2) CONCERNANT LES MEDECINS-STOMATOLOGISTES ET DU 15-06-1978 (ART. 1) RELATIF AUX SOINS DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1ER: MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1952:
ART. 1 NOUVEAU: OUVERTURE DU CONCOURS DU CAPES.
ART. 4 A 9 NOUVEAUX: LES PROFESSEURS STAGIAIRES ET LES ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES ADMIS A LA PARTIE THEORIQUE DU CAPES,RECOIVENT DANS LES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX (CPR),EN PARTICULIER,1 AN DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPRENANT UN STAGE DANS UNE ENTREPRISE.
ART. 10 ET 11 NOUVEAUX: JURY POUR LES EPREUVES DE LA PARTIE THEORIQUE ET DE LA PARTIE PRATIQUE.
ART. 2: ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 12 DU MEME ARRETE: COMPOSITION DU CONCOURS.
ART. 3: MODIFICATION DE L'ART. 13 DU MEME ARRETE: DEFINITION DES EPREUVES PRATIQUES POUR LES DIFFERENTES SECTIONS.
SUPPRESSION DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE:PHOTOGRAPHE TYPO,COPISTE TYPO, GRAVEUR DE TRAIT,SIMILISTE TYPO,CHROMISTE TYPO,PHOTOGRAPHE HELIO,RETOUCHEUR HELIO,MONTEUR HELIO,GRAVEUR HELIO,COMPOSITEUR TYPOGRAPHE,CLAVISTE MONOTYPISTE,FONDEUR MONOTYPISTE,IMPRIMEUR TYPOGRAPHE,REPORTEUR PHOTOMECANIQUE, CONDUCTEUR OFFSET,IMPRIMEUR,HELIOGRAVEUR,BROCHEUR,BROCHEUSE,RELIURE INDUSTRIELLE,COMPOSITEUR LINOTYPISTE ET TYPOMINERVISTE.
Texte totalement abrogé
(ART. 6 : ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE)
 (ART. 7 1ER ALINEA : LE PRESIDENT DE LA FEDERATION) ET MODIFICATION DES ART. 7 (1ER ALINEA) ET 12 (2E ALINEA) DU STATUT DE LA FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES YVELINES, ESSONNE ET VAL-D'OISE.
L'AVENANT BD AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 27-03-1979 ET MODIFIANT SES ART. 23 (COORDINATION),32 (DETERMINATION DU SALAIRE DE REFERENCE),39 (REVALORISATION DES MONTANTS DES ALLOCATIONS),41 (TRANSFERT DES DROITS) POUR TENIR COMPTE DE LA MISE EN PLACE DES REGIMES D'ASSURANCE CHOMAGE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM),EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-09-1980.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 80109 DU 27-02-1980 ET R833-6 DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL MODIFIE L'ARRETE DU 27-09-1967
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-09-1967 CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 (PERSONNEL DE SERVICE DES PARCS ET JARDINS.)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-07-1968 CREANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS D'EXTINCTION DES JARDINIERS PROFESSIONNELS.
AVENANT 7 DU 04-04-1980:TAUX DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DEFINIES A L'ART. 15 DE L'AVENANT "MENSUELS" ET BAREMES MENSUELS DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (BASE 40HEURES HEBDOMADAIRES) EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL "OUVRIER". 
AVENANT 8 DU 04-04-1980:MODIFICATION,DANS LE TEXTE,DES "DISPOSITIONS GENERALES".ANNEXE II A CET AVENANT:CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL.
AVENANT 9 DU 04-04-1980:GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS...
ANNEXE III MODIFIEE LE 04-04-1980 A L'AVENANT "MENSUELS" DU 09-04-1976:CLASSIFICATION "OUVRIERS".
AVENANT DU 07-02-1980:MENSUALISATION, PERIODICITE DE PAIE,SALAIRE MENSUEL GARANTI,MALADIE,JOURS FERIES,CONGES, PRESELECTION MILITAIRE,GARDE D'UN ENFANT MALADE,CONGES EXCEPTIONNELS,PERIODE D'ESSAI,PREAVIS,INDEMNITE DE LICENCIEMENT,INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE. 
AVENANT DU 17-03-1980:2 JOURS DE CONGE SUPPLEMENTAIRE PAYES AU PERSONNEL AYANT UN AN DE PRESENCE AU 01-06-1980.
AVENANT DU 26-06-1980:VALEUR DU POINT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
1 : CORPS DE L'INSPECTION GENERALE ET DE LA CONSERVATION :
INSPECTEUR GENERAL, CONSERVATEUR EN CHEF, CONSERVATEUR 1ERE ET 2EME CLASSES.
2 : CORPS DES DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES, 1ERE ET 2EME CLASSES.
ABROGATION DES ARRETES DU 28-05-1969 ET DU 02-06-1976.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: MAINTIEN DE LA CAP DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE JUSQU'A L'ECHEANCE NORMALE DU MANDAT DE SES MEMBRES
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1948, ADMINISTRATION CENTRALE, NO 1 A 8.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (MODALITES DU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE EN 1ERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION D'INGENIEURS),DES ART. 4,6,8 (RELATIFS AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DU CYCLE SUSVISE PAR LA VOIE DU CONCOURS PORTANT SUR LES PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES SCIENTIFIQUES (OPTION TECHNOLOGIQUE T) DE L'ARRETE DU 08-04-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREGATION DU SECOND DEGRE DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION QUI PREND LE TITRE D'AGREGATION D'ECONOMIE ET GESTION.
SONT ABROGEES A COMPTER DE LA SESSION 1980 TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONCERNANT L'AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION, A SAVOIR LES ARRETES DES : 21-01-1963, 20-05-1963, 30-11-1967, 24-06-1968, 17-12-1968, 30-09-1969, 27-08-1970, 26-07-1971, 28-10-1971, 21-08-1974 ET 02-11-1978.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ECOLE : AU LIEU DE M. MICHEL MOULIN ET M. SERGE POUPARD, LIRE M. MICHEL MOULIN ET M. ALAIN ROMMENS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE : AU LIEU DE M. JEAN MAIGRET ET M. ROBERT ALADENYSE, LIRE M. JEAN MAIGRET ET M. ROBERT ALADENYSE, MAIS CE DERNIER AYANT LA QUALITE D'INGENIEUR PRINCIPAL DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DOM-TOM), MM. ALBERT SEITE ET CLAUDE PROBST.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS (ETATS-MAJORS) : M. JEAN-MARIE ROUAULT. LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 12-02-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1960.
LA CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION GENERALE TERRITORIALE DU SERVICE ORDINAIRE DE LA REGION CORSE PREND LE NUMERO 22 ET LA CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION GENERALE TERRITORIALE DU SERVICE ORDINAIRE ET MARITIME DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DU TERRITOIRE DE MAYOTTE PREND LE NUMERO 23.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5, 6, 10 & 15 (EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CADRES SUPERIEURS) ET REMPLACEMENT DE CERTAINS TERMES PAR D'AUTRES DANS L'ENSEMBLE DE L'ARRETE DU 11-03-1967,
 ABROGATION DES ART. 17, 18, 18 BIS, 19 & 20 DU MEME ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LES EMPLOIS OFFERTS PAR CES ORGANISMES AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
ARRETE FIXANT LE COEFFICIENT SERVANT A LA DETERMINATION DU MONTANT DES REDEVANCES DE PEREQUATION DES CHARGES DE TRANSPORT DES SELS SIMPLES DE POTASSE.
 ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1978.
ART. 2 A 4 : ORGANISATION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT (DIRECTEUR ET AGENT COMPTABLE).
ART. 5 A 12 : BUDGET.
ART. 13 A 20 : COMPTABILITE.
ART. 21 : COMPTE FINANCIER ANNUEL.
ART. 22 A 27 ; MISSION DE CONTROLE.
FACONNIERS EN FAIENCE; PEINTRE-FILEUR-DECORATEUR SUR FAIENCE.
- PORCELAINE : MODELEURS TRAVAILLANT D'APRES PLANS ;
FACONNIERS EN PORCELAINE (2 OPTIONS : TOURNEURS ET COULEUR-MOULEUR-GARNISSEUR), PEINTRE, FILEUR, DECORATEUR SUR PORCELAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION
CEPAGES AUTORISES
 DETERMINATION DU RENDEMENT ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
UN LABEL EST DELIVRE APRES DEGUSTATION FAITE PAR UNE COMMISSION.
 APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (LA PHRASE: L'EMPLOI DES SOLVANTS... ISOPROPYLIQUE).
LISTE DES SOLVANTS AUTORISES POUR L'EXTRACTION DU BEURRE DE CACAO DESTINES A DES USAGES ALIMENTAIRES.
MODALITES DU RAFFINAGE DU BEURRE DE CACAO.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1970 (ART. 1 AL. 2 : DESIGNATION DES UER RESPONSABLES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DES ETUDES MEDICALES PAR LE CONSEIL DE L'UNIVERSITE
ART. 2 : CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PEDAGOGIQUE DU PREMIER CYCLE DES ETUDES MEDICALES
ART. 3 AL. 2 : CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN DEUXIEME ANNEE DU PREMIER CYCLE
ART. 4 : NOMBRE MAXIMUM D'INSCRIPTIONS ANNUELLES EN PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE
ART. 7 : DISCIPLINES SUR LESQUELLES PORTE OBLIGATOIREMENT L'ENSEIGNEMENT; HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS
ART. 11 : REPARTITION, ORGANISATION ET PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS ARRETES PAR LE CONSEIL DE L'UNIVERSITE
ART. 13 AL. 7 : CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE AUTORISE A SE PRESENTER A LA DEUXIEME SESSION
ART. 14 : EPREUVES; NOTATION; ADMISSION A LA PREMIERE SESSION (CONDITIONS)
ART. 18 : CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE DU PREMIER C YCLE).
MODIFICATION DES ART. 2 (NOMBRE MAXIMUM DE VOITURES),
7 ( AUTORISATIONS DE DOUBLAGE),
10 (REPARTITION DES NUMEROS),
11 (ATTRIBUTION DES NUMEROS VACANTS),
12 (INTERDICTION DE PRETER OU LOUER LES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT),
13 (MISE EN SERVICE DES VOITURES DE PLACE CORRESPONDANT A LEUR NUMEROS),
14 (CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE PATRONALE ET OUVRIERE).
MODIFICATION DES ART. 8 (PERSONNEL ENSEIGNANT),
11, 12 (NATURE ET DUREE DE L'ENSEIGNEMENT),
14 (EMPLOI DU TEMPS),
 23 (CLASSEMENTS),
28, 29 (COEFFICIENTS),
 32 (RADIATION),
33 (APTITUDE PHYSIQUE) DE L'ARRETE DU 22-10-1933.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CAP DE CHARPENTIER DE NAVIRES EN BOIS A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993.UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA ORGANISEE EN 1994 POUR LES SEULS CANDIDATS AYANT OBTENU A UNE SESSION ORGANISEE DE 1990 A 1993 LE BENEFICE SOIT DES EPREUVES PRATIQUES,SOIT DES EPREUVES ECRITES ET ORALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-03-1976   P1815
(COMPLEMENT A L'ART. 1 : LE LICENCIEMENT PARTIEL OU TOTAL DES ELEVES NE SERA ENVISAGE QUE SUR PROPOSITION EXPRESSEMENT MOTIVEE DES AUTORITES SANITAIRES)
 MODIFICATION DE L'ALINEA RELATIF A LA MENINGITE CEREBRO-SPINALE FIGURANT A L'ART. 2 DUDIT ARRETE
MODALITES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS AUX ORGANISMES STOCKEURS DES FRAIS SUSVISES ET LES VERSEMENTS COMPENSATEURS DUS SUR CHAQUE QUINTAL DE BLE PAR LES MEUNIERS
ABROGE L'ARRETE DU 10-02-1949 (TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE BLE ET FARINE) ET L'ARRETE DU 08-04-1950 (PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORTS DES FARINES)
ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS (DEMANDES DE PRIMES NON PRISES EN CONSIDERATION DU FAIT DU PRIX DE REVIENT AU METRE CARRE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 3) (POURRONT EGALEMENT ETRE EXIGEES DES JUSTIFICATIONS CONCERNANT LE PRIX DE REVIENT DES LOCAUX A CREER).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1953 RELATIF AU TAUX DES PRIMES.
DE L'ART. 1 (DERNIER AL.) (LE TAUX DES PRIMES EST PORTE A 1000FRS PAR METTRE CARRE DE SURFACE HABITABLE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX DESTINES A DES PERSONNES DE CONDITION MODESTE).
SUPPRESSION DE L'EMPLOI DE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES AUPRES DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE
MODIFIE A NOUVEAU LES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 10-05-1950.
(ART. 2 : LES CONSEILLERS JURIDIQUES ET LES DIRECTEURS GENERAUX QUI ASSISTENT LE HAUT COMMISSAIRE)
(ART. 3 : SERVICES QUI ASSISTENT LE HAUT COMMISSAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-11-1988
CREATION DE L'OPTION SKI ALPIN DE LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT DE SKI, INSTITUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 76556 DU 17-06-1976 RELATIF A L'ENCADREMENT ET L'ENSEIGNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE.
CONDITIONS D'EXERCICE, CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION, JURY DES EXAMENS, MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS GENERALES.
NOMINATION A LA SECTION D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES: MM. GARRIER GILBERT,GUILLAUME PIERRE ET MELLOT JEAN.
NOMINATION A LA SECTION D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DE L'ART EN TANT QUE MEMBRES HONORAIRES: MM. DURLIAT MARCEL,FOURNIER GABRIEL,LAROUSSE MICHEL ET LAFAURIE JEAN.
M. HENRI DELPORTE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU BUREAU CENTRAL.
SONT AGREES: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 26-08-1965:
AVENANTS N0S 11-84 ET 12-84 DU 07-12-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DE L'ADMR DU 06-05-1970: AVENANT N0 120 DU 06-12-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF DU 16-11-1971: AVENANT N0 124 DU 05-11-1984 RELATIF A LA PRIME DE CRECHE.
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS A PARIS: ACCORDS D'ENTREPRISE DU 06-12-1984 RELATIF SUCCESSIVEMENT AU RECLASSEMENT FONCTIONNEL DES PERSONNELS DE DIRECTION,DE RECHERCHE ET DE REPROGRAPHIE-IMPRIMERIE.
INSTITUT DE FORMATION "LES HETRES" A PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES): PROTOCOLE D'ACCORD DU 10-12-1984 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES.
N'EST PAS AGREE L'AVENANT N0 119 DU 06-12-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ADMR DU 06-05-1970 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME.
ACCORDS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.
MONTANT DES PRETS DESTINES AUX OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM.
ABROGE LES ARTICLES 12 A 17 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1953 ET L'ARTICLE 1ER (B) DE L'ARRETE DU 8 février 1954.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1961 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 4-D,5-D,6-D-BIS,6-D,4-B,5-B,6-B,7-B,8-B ET 9-B.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-04-1982.
PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1984,LE MINISTRE DE LA DEFENSE EST AUTORISE A DELEGUER LES CREDITS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES FONDS D'AVANCE MIS A LA DISPOSITION DES UNITES ET SERVICES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.CES DELEGATIONS SONT LIMITEES PAR CHAPITRE AUX SOMMES FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE.
A LA SECTION I DU CHAPITRE V DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES (3EME PARTIE,ARRETES) IL EST AJOUTE UN IVEME PARAGRAPHE (ART. A335-9-1 A A335-9-3).
SURPRIME APPLICABLE AUX CONDUCTEURS NOVICES (PERMIS DEPUIS MOINS DE TROIS ANS).
SURPRIME,DANS CERTAINES LIMITES,POUR DES ASSURES RESPONSABLES D'ACCIDENT AVEC DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES (CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE,SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PENDANT PLUS DE 2 ANS,DELIT DE FUITE) OU D'ACCIDENTS NOMBREUX (3 OU PLUS DANS L'ANNEE).
POSSIBILITE DE REDUCTIONS DE LA PRIME POUR LE CONDUCTEUR QUI SE SOUMET A DES CYCLES DE FORMATION OU DE PERFECTIONNEMENT OU QUI SOUMET SON VEHICULE A DES CONTROLES REGULIERS QUI A FAIT PREUVE DE BONNE CONDUITE AUTOMOBILE.
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1984 OU A LA DATE DE L'ENREGISTREMENT TARIFAIRE DE L'ENTREPRISE D'ASSURANCE CONCERNEE SI CET AJUSTEMENT N'INTERVIENT PAS AU 1 JANVIER,MAIS AU PLUS TARD LE 01-07-1984.
PREMIER CONCOURS:285 PLACES.
SECOND CONCOURS: 143 PLACES.
LES PLACES MISES AU CONCOURS QUI N'AURAIENT PAS ETE POURVUES PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS DE LA CATEGORIE CORRESPONDANTE POURRONT ETRE ATTRIBUEES AUX CANDIDATS DE L'AUTRE CATEGORIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 70401 DU 13-05-1970.
RELATIF A L'INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION
 MODIFICATION DES ART. 2 (L'ENSEIGNEMENT DISPENSE PAR L'INSTITUT),
 DE L'ART. 3 (ADMINISTRATION DE L'INSTITUT PAR LE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS ASSISTE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE),
 DE L'ART. 4 (AL. 2,LA COMMISSION TECHNIQUE DONNE SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES DIRECTEURS D'ETUDES ET DE CERTAINS ENSEIGNANTS),
 DE L'ART. 5 (AL. 2,(L'INSTITUT PEUT RECEVOIR LA COLLABORATION DE PERSONNEL MIS A SA DISPOSITION),
 DE L'ART. 6 (LES DEPENSES DE L'INSTITUT)
 ET DE L'ART. 8 (PERSONNES CHARGEES DE L'EXECUTION DU PRESENT ARRETE) DE L'ARRETE DU 13-10-1955.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1968 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE MONITEUR ET MONITRICE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES RATTACHES A UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.
L'ART. 1ER DU DECRET ASSIMILE LES PERIODES DE SCOLARITE EFFECTUEES PAR LES ELEVES DANS CES ETABLISSEMENTS, A CELLES ACCOMPLIES EN FRANCE DANS UNE ECOLE ELEMENTAIRE, UN COLLEGE OU UN LYCEE EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES ET DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 17-06-1999
EMBRAYAGE AUTOMATIQUE POUR LES CYCLOMOTEURS A 2 ROUES (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE).
CONCEPTION DU MOTEUR DESTINEE A EMPECHER L'AUGMENTATION DE SA PUISSANCE : DATES D'APPLICATION AUX DIVERS TYPES DE VEHICULES (MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE).
ANNEXE A : CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX ABATTOIRS, RELATIVES AUX ATELIERS DE DECOUPE.
HYGIENE DU PERSONNEL, DES LOCAUX, DU MATERIEL ET DES OUTILS DANS LES ETABLISSEMENTS.
INSPECTION SANITAIRE ANTE-MORTEM.
HYGIENE DE L'ABATTAGE.
INSPECTION SANITAIRE POST-MORTEM.
DECISION DE VETERINAIRE OFFICIEL A L'INSPECTION POST-MORTEM.
 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES VIANDES DESTINEES A ETRE DECOUPEES.
CONTROLE SANITAIRE DES VIANDES DECOUPEES.
 MARQUAGE DE SALUBRITE.
CERTIFICAT DE SALUBRITE.
ENTREPOSAGE.
EMBALLAGE.
 TRANSPORT.
ANNEXE B : CERTIFICAT SANITAIRE. (MODELE) (VOLAILLE TRANSPORTEE DE L'EXPLOITATION A L'ABATTOIR)
ANNEXE C: CERTIFICAT DE SALUBRITE (MODELE) (VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE EXPORTEE VERS LA FRANCE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES).
 DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE).
 DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE : SAUF EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES INTENDANTS UNIVERSITAIRES).
EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927
 DELIMITATION, DE L'AIRE DE PRODUCTION FIXATION DU DEGRE ET CEPAGES UTILISES ET DU RENDEMENT
OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN LABEL PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION
 LES MENTIONS "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET "COTEAUX D'ANCENIS" DOIVENT ETRE APPARENTES
APPLICATION DE LA LEGISLATION GENERALE SUR LES FRAUDES.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2), 4 (PAR. B), 6 BIS (PAR. C), 15 BIS (AL. 2), 16 (AL. 4) & 8 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 31-12-1974 SUR LE CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DE FUEL OIL DOMESTIQUE.
Homologation de 20 normes françaises.
Annulation de 9 normes françaises dont :
norme NF B 53-015 sur le cubage des grumes d’œuvre (homologuée le 31 mai 1945),
norme NF B 53-018 sur le cubage des bois d'industrie et des bois de feu (homologuée le 31 mars 1952). Transposition complète de la directive 68/89/CEE du Conseil, du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts.
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 26-05-1965 MODIFIANT LE DECRET 62945 DU 09-08-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX AGENTS SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1965. TOUTEFOIS, A TITRE TRANSITOIRE, POUR UNE DUREE DE 3 ANS, L'ORGANISATION DE LA SERIE III, ET, POUR UNE DUREE DE 2 ANS, L'ORGANISATION DES SERIES I ET II RESTERONT POSSIBLES.
(SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-93, 33-91,
 INFORMATION, CHAP. 33-91,
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS,
 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES,
SERVICES DE DOCUMENTATION EXTERIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE,
GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES,
ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,
RELATIONS AVEC LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ET DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES CREES PAR L'ARRETE DU 11-03-1950 DONT LES NOMS SUIVENT :
 TISSUS ET PRODUITS FINIS DE LAINE OU DE CRIN
TISSUS ET PRODUITS FINIS DE SOIE ET DE RAYONNE
PLACAGES, CONTRE-PLACAGES, PANNEAUX AGGLOMERES ET BOIS AMELIORES.
RECT.210371        P
NOMINATION DE M. CALAS ET DE MME. ROUDET,EN REMPLACEMENT DE MM. PEYTAVIN ET L'OLLIVET AU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DES PAPIERS ET CARTONS.
NOMINATION DE M. LE COMMISSAIRE CAPITAINE LE MINOR EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE COMMANDANT BILBAUT AU GROUPE PERMANENT D'ETUDES DES MARCHES DU BOIS,AMEUBLEMENT,LITERIE.
REMUNERATION DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
REMPLACE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1969 (ART. 10, ALINEA 2, INDEMNITES HORAIRES PERCUES PAR LES VACATAIRES)
MODIFIE L'ARRETE DU 08-02-1965 : ART. 1 DERNIER ALINEA - DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES POUR LESQUELS LE PERMIS EST VALABLE. ART. 4 ALINEA 3 MENTION DE L'OBTENTION DU PERMIS SUR LES LIVRETS. ART. 6 VALIDATION DU PERMIS PAR LE CHEF DE CORPS (CONVERSION EN PERMIS CIVIL) ART. 8 CONVERSION EFFECTUEE SELON DES MODALITES FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT
CHEF DE CABINET:M. BREYTON MARC,EN REMPLACEMENT DE M. SUDRE ANDRE.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. GOEAU-BRISSONNIERE JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. GOUHIER ALAIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
FIXANT LE TAUX DU TARIF FORFAITAIRE ALLOUE AUX AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION PAR L'ART. 53 DU DECRET NO 581291 DU 22-12-1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.
COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-10-1974 PAR:
CAISSE GENERALES DE SECURITE SOCIALE DES DOM (GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION);
LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'INSEE A LA GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION.
APPLICATION DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 (ART. 6).
RECT.140261        P1699
EXTENSION D'AVENANTS : AVENANT NO 4 DU 11-07-1960 A LA CONVENTION DES CHAMPIGNONNIERES DU 02-06-1958 D'INDRE-ET-LOIRE
 EXTENSION D'UN AVENANT NO 3 DU 17-10-1960 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES CHAMPIGNONNIERES DU 26-06-1958 D'INDRE-ET-LOIRE
AVENANT NO 3 DU 09-12-1960 A LA CONVENTION DES CHAMPIGNONNIERES DU 20-06-1959 DANS LE MAINE-ET-LOIRE ET D'UN AVENANT NO 2 DU 03-11-1960 A LA CONVENTION DES CHAMPIGNONNIERES DU 18-03-1959 DU MAINE-ET-LOIRE
AVENANT NO 6 DU 27-09-1960 A LA CONVENTION DU 15-11-1957 DU MAINE-ET-LOIRE RELATIVE AUX CHAMPIGNONNIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE COUVREUR,CREE PAR L'ARRETE DU 05-07-1979,MODIFIE,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL,SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLE,CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979.
ABROGE LES ARRETES DU 18-04-1951 MODIFIE FIXANT LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES CHAIRES ET DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRES ET DU 22-04-1955 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE D'APPLICATION DE MEDECINE AERONAUTIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OPTION A (HOTELLERIE) ET OPTION B (RESTAURATION).
LA DERNIERE SESSION DU BTS GESTION DES HOTELS ET DES RESTAURANTS ET PRODUCTION CULINAIRE AURA LIEU EN 1982 ET UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA ORGANISEE EN 1983;A LA SUITE DE CETTE SESSION,L'ARRETE DU 08-08-1973 SERA ABROGE.
ANNEXE I CONCERNANT LE REGLEMENT D'EXAMEN:PUBLIEE;L'ANNEXE II SERA PUBLIEE AU BO DE L'EDUCATION.
SGDN,TITRE V,CHAPITRES 52-00,57-02 ET 57-05.
PLAN,TITRE III,CHAPITRES 34-04,34-05;TITRE VI,CHAPITRE 66-01.
RECHERCHE,TITRES V ET VI,CHAPITRES 56-00,66-01 ET 66-04.
TRANSFERT SUR 1980 A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE (MEMES SERVICES,MEMES TITRES).
MODIFICATION DES TABLEAUX I ANNEXES AUX ARRETES INTERMINISTERIELS DU 24-06-1977,MODIFIES PAR LES ARRETES DES 6 ET 19-12-1977,08-03-1978,06-11-1979,21-07-1980,22-10-1980, 02-01-1981 ET 03-02-1981.
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-10-1964 (ART. 4 2E : CONDITIONS A REMPLIR POUR PRENDRE PART AUX EPREUVES DU PREMIER EXAMEN
 ART. 14 1E : DUREE DE QUATRE HEURES DE L'INTERROGATION ECRITE DE L'EXAMEN DU DEUXIEME DEGRE
ART. 14 2E : DUREE DE L'INTERROGATION ORALE SUR L'HISTORIQUE DE LA PEDAGOGIE DES SOURDS
ART. 16 (2E) : COMPOSITION DU JURY DEVANT LEQUEL A LIEU LA SOUTENANCE DE LA THESE)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: BTS ARCHITECTURE,INTERIEURE ET MODELE,ESTHETIQUE INDUSTRIELLE,CREATEUR EN ART CERAMIQUE,PLASTICIEN (OPTIONS VOLUME ET SURFACE),CONSEILLER DE MODE-STYLISTE,CREATION TEXTILE ET IMPRESSION,EXPRESSION VISUELLE,INDUSTRIES GRAPHIQUES APRES LA SESSION DE 1993 OU LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1994
CREATION PUBLICITAIRE ;
 ARCHITECTURE INTERIEURE ET DE MODELE ;
 PLASTICIEN ;
CONSEILLER DE MODE ET STYLISTE ;
CREATEUR EN ART CERAMIQUE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE PAR L'ART. 12 DU DECRET 71368 DU 07-05-1971 (PERSONNELS CONTRACTUELS DES CAISSES NATIONALES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969 : NOMINATION DE M. JEAN-EMILE VIE EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEVANT LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
 M. ALBERT SEITE EST DESIGNE COMME SUPPLEANT.
OUVERTURE DE L'AEROPORT CHARLES-DE-GAULLE A LA CIRCULATION AERIENNE A COMPTER D'UNE DATE QUI SERA PRECISEE PAR NOTAM.
LA LISTE NO 1 DE L'ARRETE DU 18-07-1969 EST COMPLETEE EN CONSEQUENCE. (LISTE 1, RELATIVE AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 12 (PARAGRAPHE B ET C, VOLS EN REGIME IFR ET VOLS EN REGIME VFR DE NUIT), MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 (PARAGRAPHE B : VOL A VUE DES AVIONS PRIVES) ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE 5 (EQUIPEMENTS POUR LES VOLS EN REGIME IFR DE JOUR ET DE NUIT, A L'EXCLUSION DES APPROCHES DE PRECISION) A L'A. DU 10-11-1967.
POUR 1973 LE SUPPLEMENT DE SUBVENTION SERA SERVI AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 10-07-1964 TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE SITUE DANS : AIN, ALLIER, HAUTES-ALPES, ARDECHE, ARIEGE, AUDE, AVEYRON, BOUCHES-DU-RHONE, CHARENTE, CHER, CORREZE, DORDOGNE, DROME, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, GIRONDE, HERAULT, INDRE-ET-LOIRE, ISERE, LANDES, LOT, LOT-ET-GARONNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MOSELLE, PAS-DE-CALAIS, PUY-DE-DOME, PYRENEES-ATLANTIQUES, ORIENTALES, HAUTES-PYRENEES, RHONE, SAONE-ET-LOIRE, SARTHE, SOMME, TARN, TARN-ET-GARONNE, VAR, VAUCLUSE, VIENNE, ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, LOIRE-ATLANTIQUE, HAUTE-SAVOIE, SEINE-ET-MARNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: CODIFIE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAP. 1E : DETERMINATION DU DROIT A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, AU SECOURS VIAGER ET AUX AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES : ART. 1 A 4
CHAP. 2 : LIQUIDATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU SECOURS VIAGER : ART. 5 A 11
CHAP. 3 : REQUERANTS INAPTES AU TRAVAIL : ART. 12 A 25
CHAP. 4 : REQUERANTS RESIDANT SUR LES TERRITOIRES DE L'UNION FRANCAISE OU DANS LES PAYS DE PROTECTORAT : ART. 27 A 30
CHAP. 5 : PAIEMENT DES ALLOCATIONS ET DU SECOURS VIAGER : ART. 31 A 33
CHAP. 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : ART. 34 A 41
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAGRAPHES 2 ET 3) : DESIGNATION DES NEUF PHARMACIENS D'OFFICINE PREVUS A L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE DU 05-05-1945 PORTANT INSTITUTION D'UN ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1) (ENVELOPPES DESTINEES A ETRE UTILISEES POUR LE VOTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT ARRETE ENTRE EN VIGUEUR POUR LES PRODUITS A NAITRE EN 1980.
TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
AVENANT 28 DU 06-06-1980:BAREMES DE REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES. 
AVENANT 28 DU 06-06-1980 A L'ANNEXE 5 CONCERNANT LES EMPLOYES,TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES A LA CONVENTION COLLECTIVE:BAREMES DE REMUNERATIONS MINIMA GARANTIS,MAJORATION DES APPOINTEMENTS EFFECTIFS. 
AVENANT 28 DU 06-06-1980 A L'ANNEXE IV CONCERNANT LES INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE:BAREMES DE REMUNERATIONS MINIMA GARANTIS, MAJORATION DES APPOINTEMENTS EFFECTIFS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1954 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 14 NOVEMBRE 1962 ET DU 14 OCTOBRE 1971; ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 février 1966 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1968; ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1967.
EN ANNEXE I (APPLICATION DU TITRE 1ER DU DECRET DU 12 JUIN 1956 : CYCLES D'ENSEIGNEMENT POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT DES PERSONNELS).TABLEAU II (APPLICATION DU TITRE II DU DECRET SUSVISE : INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENT DONNE POUR LA PREPARATION AUX DIFFERENTS CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
TABLEAU III (APPLICATION DU TITRE III DU DECRET SUSVISE : INDEMNITES POUR PARTICIPATION AUX TRAVAUX DES DIFFERENTS JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE).
MODIFICATION DE LA LISTE DES DENOMINATIONS COMMUNES DE MEDICAMENTS PUBLIEE A LA PHARMACOPEE FRANCAISE, MODIFICATION DES ADDITIFS N 12 DU 14-02-1977, N 13 DU 27-04-1977, N 17 DU 12-01-1978, N 19 DU 03-08-1978, N 23 DU 28-12-1978, N 25 DU 20-02-1979, N 26 DU 16-08-1979.
TIRAGE ANNUEL.
 REMBOURSEMENT A L'ECHEANCE DU COUPON EN COURS DES OBLIGATIONS APPELEES A AMORTISSEMENT AU MOMENT DU TIRAGE.
 LES OBLIGATIONS AMORTIES AU PAIR AURONT DROIT AU COUPON EN COURS AU MOMENT DU TIRAGE.
 INTERDICTION DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION AVANT LE 04-06-1986, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 19-04-1971.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 5)
APPLICATION AUX PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
 Vu le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
 Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
Application de l'article 15 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
 Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
 Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
 Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
 Vu le décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
 Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 portant délégation de signature,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
 Vu le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
 Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
Application de l'article 15 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Abrogation de l'arrêté du 11 février 1998 modifié.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 7 novembre 2001 ;
 Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 17 décembre 2001,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm