Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Roland Courteau, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Delphine Bataille, Alain Chatillon, Robert Navarro.
Assistaient en outre à la séance. -  Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
Commission des finances :
2e séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Charles Guené, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Michel Berson, Eric Bocquet, Thierry Foucaud.
Commission des affaires sociales :
Séance du jeudi 16 juin 2016 :
Présents. - Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Jean-Baptiste Lemoyne, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne.
Ont délégué leur droit de vote. - Claire-Lise Campion, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Anne Emery-Dumas, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Michelle Meunier, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 21 juin 2016, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition, en commun avec les commissions des lois et des finances, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
II. - Mardi 21 juin 2016, à 15 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond par la commission des lois articles 25 bis A, 29 bis A, 29 bis B, 30 AA, 30 AB, 30 AC, 30 A, 30 B, 30 C, 30, 30 bis, 30 ter, 31, 31 bis A, 31 bis B, 31 bis C, 31 bis D, 31 bis E, 31 bis F, 31 bis G, 31 bis H, 31 bis, 31 ter A, 31 ter, 31 quater A, 31 quater, 31 quinquies, 31 sexies, 36, 38, 43, 43 bis, 43 ter, 54 octies (Ameli commissions) : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 684 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.
3. Questions diverses.
III. - Mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 585 (2015-2016) visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : lundi 20 juin 2016, à 11 heures.
2. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mercredi 22 juin 2016, à 9 h 45 (salle Clemenceau) :
1. Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères.
Cette audition et la table ronde seront retransmises en direct sur le site internet du Sénat et feront l'objet d‘un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
A 10 h 55 :
2. Table ronde sur la diplomatie économique :
Mme Muriel Pénicaud, Directrice générale de Business France.
M. Christophe Viprey, Directeur des garanties publiques de Coface.
M. Alban Maggiar, en charge des affaires européennes de la commission internationale de la CGPME.
M. Gautier Mignot, Directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère des affaires étrangères et du développement international.
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 22 juin 2016, à 16 h 15 (salle Médicis) :
1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le schéma national d'intervention.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 3695 (AN, 14e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (sous réserve de sa transmission).
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Mardi 21 juin 2016 de 13 h 30 à 14 h 30 et, éventuellement, à 19 h 30 :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 662 (2015 -2016) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 662 (2015 -2016) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
2. Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
3. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
1. Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Cette audition est ouverte à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Audition de Mme Elisabeth Borne, Présidente-directrice générale de la RATP ; cette audition est ouverte au public et à la presse.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 21 juin 2016, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n° 691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, conjointement avec la commission des lois et la commission des affaires économiques. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 22 juin 2016, à 8 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n° 691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond par la commission des lois : articles 7, 17, 18, 19, 20, 21, 21 bis A, 21 bis, 22, 22 bis A, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 22 quinquies, 23, 23 bis, 23 ter, 25 A, 25, 25 bis B, 26, 27, 27 bis, 28, 28 bis A, 28 bis B, 28 bis C, 28 bis, 28 ter, 29, 29 bis, 29 ter, 29 quater, 32, 33, 33 bis, 34, 34 bis, 34 ter, 34 quater, 35, 37, 39, 45 bis, 45 ter, 45 quater A, 45 quater B, 50, 50 bis, 51, 52, 53, 54 bis B, 54 bis C, 55 bis et 58 sur Ameli : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 21 juin 2016, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 22 juin 2016 :
A. A 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 583 (2015-2016), présentée par Mme Lana Tetuanui, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
2. Examen du rapport de M. Jean-Pierre Sueur et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 489 (2015-2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
3. Examen du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
4. Examen du rapport de M. François Pillet et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique n° 683 (2015-2016) relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
5. Questions diverses.
B. - Eventuellement à 14 h 45 (salle de la commission des lois) :
1. Suite de l'ordre du jour du matin ;
2. Questions diverses.
Commission d'enquête « sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage » :
Mardi 21 juin 2016 (salle Médicis) :
A 15 heures :
Audition de M. Stéphane Jugnot, chercheur associé à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo pour retransmission et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
A 16 heures :
Audition de Mmes Hermione Gough, ministre conseiller, et Elise Graham, attachée aux affaires économiques et sociales à l'ambassade de Grande-Bretagne en France (cette audition se tiendra à huis clos et ne fera pas l'objet d'une captation vidéo et ne sera pas ouverte à la presse).
Mission d'information sur l'intérêt et les modalités d'un revenu de base en France :
Jeudi 23 juin 2016, à 13 h 30 (salle 263) :
A 13 h 30 :
Audition de M. Philippe Van Parijs, professeur à l'université catholique de Louvain, fondateur du Basic Income Earth Network.
A 16 h 15 :
Audition de M. Christophe Sirugue, député, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », remis au Premier ministre.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond par la commission des lois articles 25 bis A, 29 bis A, 29 bis B, 30 AA, 30 AB, 30 AC, 30 A, 30 B, 30 C, 30, 30 bis, 30 ter, 31, 31 bis A, 31 bis B, 31 bis C, 31 bis D, 31 bis E, 31 bis F, 31 bis G, 31 bis H, 31 bis, 31 ter A, 31 ter, 31 quater A, 31 quater, 31 quinquies, 31 sexies, 36, 38, 43, 43 bis, 43 ter, 54 octies (Ameli commissions) : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 585 (2015-2016) visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur) : lundi 20 juin 2016, à 11 heures.
Commission des finances :
Projet de loi n° 691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond par la commission des lois : articles 7, 17, 18, 19, 20, 21, 21 bis A, 21 bis, 22, 22 bis A, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 22 quinquies, 23, 23 bis, 23 ter, 25 A, 25, 25 bis B, 26, 27, 27 bis, 28, 28 bis A, 28 bis B, 28 bis C, 28 bis, 28 ter, 29, 29 bis, 29 ter, 29 quater, 32, 33, 33 bis, 34, 34 bis, 34 ter, 34 quater, 35, 37, 39, 45 bis, 45 ter, 45 quater A, 45 quater B, 50, 50 bis, 51, 52, 53, 54 bis B, 54 bis C, 55 bis et 58 sur Ameli : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 583 (2015-2016), présentée par Mme Lana Tetuanui, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 489 (2015-2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 677 (2015-2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
Projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique n° 683 (2015-2016) relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 23 juin 2016, à 8 h 30 (salle A 120) :
1. Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern.
2. Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre.