Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MODIFICATION DU DECRET DU 22-08-1941 NO 3581 RELATIF AU COMITE CENTRAL DES GROUP. INTERPROFESSIONNELS LAITIERS.
 ET DE LA LOI DU 27/07/1940 CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE : REGLEMENT NO 1 (ORGANISATION DES COMITES DE GESTION ET DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS)
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. LE GENERAL D'ARMEE JACQUES-ANTOINE DE-BARRY,SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,A L'EFFET DE SIGNER DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL DE-BARRY,CETTE DELEGATION DE SIGNATURE S'EXERCE PAR M. DEJEAN-DE-LA-BATIE,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DES GENERAUX DE-BARRY ET DEJEAN-DE-LA-BATIE ELLE S'EXERCE PAR LE GENERAL DE BRIGADE JEAN COT OU PAR LE COMMISSAIRE GENERAL AUVIEUX.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DE CABINET: M. BERNARD LANDOUZY.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. HENRY CHAFFIOTTE.
CONSEILLER FINANCIER: M. ALAIN-ROLAND KIRSCH.
CHARGES DE MISSION: M. JEAN-FRANCOIS CHADELAT ET MME ANNE DE-CAZANOVE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. JEAN-FRANCOIS BREGEON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC,MME. PUYBASSET,DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,RECOIT DELEGATION,POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ETABLISSEMENT DE LA FEUILLE DE SOINS ASSURANCE MALADIE CONFORMEMENT AU MODELE S-3110-D ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3777.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1983.
CONSEILLER AUPRES DU GARDE DES SCEAUX: M. PAUL-ANDRE SADON.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PHILIPPE LEGER.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. LOUIS ALBRAND,JEAN-MARIE COULON,JEAN LEONNET,ALEX TURK,JEROME TUROT ET MME BEATRICE DE-BEAUPUIS.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. JEAN-PAUL GUENOT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODMIFICATION DU TABLEAU EN CE QUI CONCERNE L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO: DIPLOME DE CAPITAINE DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME (COURS SPECIAUX) PROVENANCE OFFICIER TECHNICIEN: 2 SECTIONS.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'INTERIEUR,TITRE VI: DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE (CHAP. 67-56).
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE L'EDUCATION NATIONALE,TITRE V (CHAP. 56-20) ET EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRES V ET VI (CHAP. 56-33 ET 66-33).
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MM. JACQUES CHEVALLIER ET HUBERT FORQUENOT-DE-LA-FORTELLE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PHILIPPE AUBE-MARTIN,ROBERT FARGEAS ET PATRICE MAYNIAL.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. JEAN-PAUL DAVIN.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. JEAN-MICHEL FAUVE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. GASSE DIDIER EST PLACE EN SERVICE DETACHE AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM),AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DU FONDS TERRITORIAL DE REGULATION DES PRIX AGRICOLES AUPRES DU DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE EN NOUVELLE-CALEDONIE POUR LA PERIODE DU 26-05-1987 AU 25-11-1990.
ANNULATION SUR 1986 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRES III (CHAP. 31-01,34-02,34-92 ET 36-11) ET IV (CHAP. 43-02 ET 44-01).
MODIFICATION DES ART. 1,4,7 ET 12 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: FIXATION DE LA REGLEMENTATION DES DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES EN PHARMACIE POUR LES DIPLOMES D'ETUDES SUIVANTS: PHARMACIE HOSPITALIERE ET DES COLLECTIVITES,PHARMACIE INDUSTRIELLE ET BIOMEDICALE ET PHARMACIE SPECIALISEE;
ART. 4: ADJONCTION D'ANNEXES AUX ANNEXES PREVUES A L'ART. SUSVISE;
ART. 7: LA VALIDITE DE LA FORMATION PRATIQUE EST PRONONCEE SEMESTRIELLEMENT;
ART. 12: INSERTION D'UN ART. 12-BIS: LES CANDIDATS DECLARES ADMIS AUX CONCOURS OUVERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1986-1987 CHOISISSENT LA FILIERE ET LE DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DANS LE CADRE DES POSTES DISPONIBLES.
CEPAGES UTILISES.
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU RENDEMENT A L'HECTARE.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
RECT.100747        P6482
Titre I (articles 1 à 5) : dispositions générales.
Titre II (article 6) : conditions d’admission des élèves.
Titre III (articles 7 à 15) : de l’enseignement et du personnel.
Titre IV (articles 16 à 21) : conseil d’administration.
Titre V (articles 22 à 25) : conseil de perfectionnement.
Titre VI (articles 26 à 30) : conseil intérieur de l’école.
ART. 1 : MODIFIE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 17-04-1934
 (ART. 6 : PIECES COMPRISES PAR LES AGRES ET APPARAUX DONT LES BATEAUX DOIVENT ETRE MUNIS ;
 ART. 56 : PERMIS DE NAVIGATION ;
 ART. 58 : PROCES VERBAL, DELIVRANCE DU PERMIS ;
 ART. 59 : COMMISSION DE SURVEILLANCE ; PERMIS ; DEMANDES DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DU PERMIS ; SUSPENSION OU RETRAIT DU PERMIS ;
 ART. 61 : CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE EMPLOYE EN QUALITE DE CAPITAINE OU DE MECANICIEN A BORD D'UN BATEAU A PROPULSION MECANIQUE : CERTIFICAT DE CAPACITE ; DEROGATION ; RETRAIT DU CERTIFICAT ;
 ART. 62 : VISITE DU BATEAU ;
 ART. 71 : BATEAUX MUNIS D'UN APPAREIL PROPULSEUR AMOVIBLE)
 ART. 2 : SUPPRIME L'ART. 72 DU DECRET DU 17-04-1934 SUSVISE (ATTRIBUTIONS DU PREFET DE POLICE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
LA PREUVE QUI INCOMBE A L'ASSURE EST FAITE LORSQU'IL JUSTIFIE D'UNE DECISION DE REJET PRISE PAR LES SERVICES DE SOINS GRATUITS SOUS RESERVE DE LA FACULTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE D'EXERCER LE CAS ECHEANT,TELLE ACTION QUE DE DROIT CONTRE LADITE DECISION DE REJET EN VUE D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS QU'ELLE A SERVIES,DANS LA LIMITE DES PRESTATIONS LEGALEMENT DUES,EN APPLICATION DE L'ART. L115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.
ART. 28 : PAIEMENT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE L'ASSURANCE MALADIE.
INSERE UN NOUVEL ALINEA ENTRE LE 1ER ET 2EME ALINEA DU PARAG. 2 DE L'ART. 96 DUDIT TEXTE : MODALITES DE PERCEPTION DE LADITE INDEMNITE.
CEPAGES UTILISES POUR LES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS.
DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE NATUREL DES MOUTS.
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE.
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS ET POURSUITES EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
FIXATION DE LA TENEUR EN SUCRE DES MOUTS A 153 G PAR LITRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE A 9 DEGRES.
PRODUCTION LIMITEE A 35 HECTOLITRES PAR HECTARE.
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
L'APPELLATION DOIT APPARAITRE EN TERMES CLAIRS.
SANCTIONS PENALES EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART. 4 (AL. 2 SOUS RESERVE,3,6,8 ET 9),10,11)
CHAPITRE I: AGREMENT DES ENTREPRISES (ART. 1).
CHAPITRE II (ART. 2 A 4): CAUTIONNEMENT ET RESERVES.
CHAPITRE III (ART. 5 A 11): SURVEILLANCE ET CONTROLE.
CHAPITRE IV (ART. 12 A 13): DISPOSITIONS SPECIALES.
CHAPITRE V (ART. 14 ET 15): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
CREATION D'UNE DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES
D'UNE DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
D'UNE DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
D'UNE DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME
SUPPRESSIONS :
DE LA DIRECTION DU PERSONNEL, DE LA COMPTABILITE ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
DE LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
RECT.201263        P11373
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 63-817 du 6 août 1963.
Publication de 
- la convention fiscale et ses annexes, 
- la convention douanière et ses annexes, 
- la convention de voisinage, 
- la convention relative à la réglementation de la pharmacie, 
- la convention relative à la réglementation des assurances et l’échange de lettres annexe,
- la convention relative aux relations télégraphiques et téléphoniques et le protocole annexe, 
- l’échange de lettres relatif aux transports routiers, 
- l’échange de lettres relatif à l’urbanisme, 
- l’échange de lettres relatif à la délimitation des eaux territoriales.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
LOUIS JACQUINOT, EST NOMME MINISTRE D'ETAT CHARGE DU SAHARA, DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, REMPLACANT ROBERT LECOURT
 SONT NOMMES MINISTRES :
DE LA JUSTICE, BERNARD CHENOT REMPLACANT EDMOND MICHELET
DE L'AGRICULTURE, EDGAR PISANI REMPLACANT HENRI ROCHEREAU
DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, LOUIS TERRENOIRE
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JOSEPH FONTANET
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT :
AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION, CHRISTIAN DE LA MALENE
AU SAHARA, AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JEAN DE BROGLIE
AU COMMERCE INTERIEUR, FRANCOIS MISSOFFE
AUX RAPATRIES, ROBERT BOULIN.
ART. 1 A 4: MODIFICATION DES ARTICLES:
3 (5EMEMENT): ETRE TITULAIRE DU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE AGREE;
4 (AL. 1): CONDITIONS DE DELIVRANCE DU TITRE D'EXPERT COMPTABLE STAGIAIRE);
7 (2EMEMENT): "AVOIR UN CAPITAL VERSE D'AU MOINS 10000FRS";
9 (4EMEMENT ET 5EMEMENT): ETRE AGE DE 25 ANS REVOLU,ETRE TITULAIRE DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES ET JUSTIFIER DE DEUX ANNEES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE COMPTABLE.
ART. 5: NON OBLIGATION DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES POUR LES PERSONNES ADMISES A L'EXAMEN PRELIMINAIRE AU DIPLOME D'EXPERT COMPTABLE,OU TITULAIRES DU BREVET PROFESSIONNEL DE COMPTABLE.
ART. 6: CONDITIONS D'INSCRIPTION EN QUALITE DE COMPTABLE AGREE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES.
ART. 7: MODIFICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT): "AVOIR UN CAPITAL VERSE D'AU MOINS 10000FRS".
ART. 8,9,10 ET 11: COMPLETE L'ART. 19 (TOUT CABINET OU BUREAU EN DEPENDANT DOIT ETRE DIRIGE PAR LE MEMBRE DE L'ORDRE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DES MISSIONS),MODIFIE LES ART. 44 (DERNIER AL): LA DECISION DU COMITE NATIONAL DU TABLEAU PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF,53 (AL. 8): DELAI DE NOTIFICATION DES DECISIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE,53 (DERNIER AL): RECOURS NON SUSPENSIF.
ART. 12: COMPLETE L'ART. 54: LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DESIGNE LE OU LES MEMBRES DE L'ORDRE CHARGES DE POURSUIVRE L'EXECUTION DES MISSIONS CONFIEES AUX EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES DE LA PEINE DE SUSPENSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGATION DES ART. L311,L312,L314 ET L322 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE REMPLACES PAR CE DECRET.
PENSIONS DES INVALIDES DES PREMIER,DEUXIEME,TROISIEME GROUPES VISES A L'ART. L310 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
REMPLACEMENT A 60 ANS DE LA PENSION D'INVALIDITE PAR LA PENSION DE VIEILLESSE.
RELATIF A LA DISPENSE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE EN FAVEUR DES ANCIENS ELEVES.
ABROGE LE DECRET 471063 DU 12-06-1947 RELATIF A LA PRESENTATION AU CNRS DE LA CANDIDATURE DE CERTAINS ELEVES EN VUE DE LEUR NOMINATION COMME ATTACHE DE RECHERCHES.
LISTE DES ORGANISMES DE RECHERCHE.
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE (RECRUTEMENT)
ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE LE DECRET 51261 DU 28-02-1951.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (LIQUIDATION DES PENSIONS) DU D. DU 07-06-1902 PORTANT REPARTITION ENTRE L'ALGERIE ET LA METROPOLE DE LA CHARGE DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN SERVICE DANS LA COLONIE
MODIFICATION DE L'ART. 16 (LES PENSIONS SONT CONCEDEES PAR ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL) DU D. DU 16-07-1907 DETERMINANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DES RETRAITES D'ALGERIE
 MODIFICATION DES ART. 45 (LES PENSIONS ATTRIBUEES SONT IRREVOCABLES, SAUF EXCEPTIONS MENTIONNEES DANS LE PRESENT ARTICLE), DE L'ART. 7 (LA DEMANDE DE LA MISE DE RETRAITE EST ADRESSEE AU GOUVERNEUR GENERAL), DES ART. 48 ET 49 (AVANTAGES DONT JOUIRONT LES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COLONIAUX ANCIENS COMBATTANTS), DE L'ART. 28 (DROIT A PENSION DES VEUVES) DU  D. DU 02-02-1926 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS CIVILES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS COLONIAUX TRIBUTAIRES DE LA CAISSE DES RETRAITES DE L'ALGERIE.
ANNULATION DE L'ART. 32 AL. 2 DE L'ARRETE DU 20-07-1965
INSERTION D'UN ART. 32 BIS AUDIT ARRETE (FIXATION DU POINT DE DEPART DE L'ALTERNANCE DES MATIERES PREVUES A L'ART. 3 TITRE I, POUR LA SECTION DE DROIT ROMAIN ET HISTOIRE DU DROIT ET A L'ART. 3, TITRE II, POUR LA SECTION DE DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES).
LA PART DES DEMANDES PORTANT SUR 1 A 160 TITRES EST INTEGRALEMENT SERVIE.
LA PART DES DEMANDES SUPERIEURE A 160 TITRES EST SERVIE A HAUTEUR DE 66,5% UNIQUEMENT POUR LES ACTIONS CEDEES AVEC UN RABAIS SUR LE PRIX D'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DE 20%.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
M. DE GRAMONT DOMINIQUE EST PLACE EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE L'UNION DE CREDIT POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'UTILISATION ECONOMIQUE DE L'ENERGIE,POUR LA PERIODE DU 01-01-1984 AU 06-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES CONCERNANT LES CONCOURS INTERNE ET EXTERNE DES AGENTS CHEFS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE 2EME CLASSE: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES D'ADMISSION ET EPREUVES FACULTATIVES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 82645 DU 26-07-1982.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-10-1949
LIONEL DE TINGUY DU POUET, RAYMOND MARCELLIN, PAUL IHUEL, LOUIS-PAUL AUJOULAT, SOUS-SECRETAIRES D'ETAT SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT ET CONSERVENT LES ATTRIBUTIONS QUI LEUR ONT ETE ANTERIEUREMENT DEVOLUES.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE IV,CHAP. 43-03: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: JEUNESSE ET SPORTS,TITRE IV,CHAP. 43-90 ET 43-91.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-06-1982.
FIXATION DES TARIFS LIMITES,TOUTES TAXES COMPRISES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MALADES OU BLESSES EFFECTUES EN AMBULANCE AMENAGEE PAR LES ENTREPRISES PRIVEES EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES A LA DATE DE PROMULGATION DE LA LOI 8611 DU 06-01-1986 ET N'AYANT PAS L'AGREMENT.
LES PRIX PRATIQUES SERONT AFFICHES DANS LES LOCAUX DE RECEPTION DE L'ENTREPRISE ET DANS CHAQUE VEHICULE.
M. BENASSAYAG MAURICE,EST,A COMPTER DU 28-07-1988,PLACE DANS LA POSITION DE DELEGATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE AUX RAPATRIES.
PRESIDENT: MME. GIROUD FRANCOISE.
VICE-PRESIDENTS: M. TOUBIANA SERGE,AU TITRE DU 1ER COLLEGE ET M. CHATEAU DENIS,AU TITRE DU 2EME COLLEGE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU 1ER ET DU 2EME COLLEGE DE LA COMMISSION.
NOMINATION POUR L'ANNEE CIVILE 1989.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 87178 DU 19-03-1987.
LE SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE,CREE PAR LE DECRET SUSVISE,EST MIS EN APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE SELON LE CALENDRIER SUIVANT:
LE 12-11-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT D'EVRY;
LE 16-11-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU;
LE 17-11-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.
A CES DATES,SERONT RECUES LES DEMANDES ET DELIVREES LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
A CES DATES,CESSERONT D'ETRE DELIVREES,DANS CES ARRONDISSEMENTS,LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE INSTITUEES PAR LE DECRET 551397 DU 22-10-1955,A L'EXCEPTION DES CARTES EMISES SELON LA PROCEDURE D'URGENCE ET QUI AURONT UNE VALIDITE D'UNE DUREE MAXIMALE DE 3 MOIS.
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE DESIGNES DANS LE TABLEAU Y ANNEXE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE: FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION MANUELLE.
MODIFICATION DES ART. 1,2,4,8,10,16,19 ET DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1,2,4,8,10,16,19: ORGANISATION ET DEROULEMENT DU CONCOURS,PROGRAMME,EPREUVES ECRITES,EPREUVES A OPTION,EPREUVES SPORTIVES ET MODALITES D'ADMISSION.
ANNEXE III JOINTE: FORMES ET BAREMES DES EPREUVES SPORTIVES.
APPLICATION AUX CONCOURS ORGANISES EN 1989 ET ULTERIEUREMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2,4,8,10,16,19 ET DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1,2,4,8,10,16 ET 19: ORGANISATION ET DEROULEMENT DU CONCOURS,PROGRAMME,EPREUVES ECRITES,EPREUVES A OPTION ET EPREUVES SPORTIVES,MODALITES D'ADMISSION.
ANNEXE III JOINTE: FORMES ET BAREMES DES EPREUVES SPORTIVES.
APPLICATION AUX CONCOURS ORGANISES EN 1989 ET ULTERIEUREMENT.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL MONOCHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE ET APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
REMPLACEMENT DES CHAPITRES ET SOUS-CHAPITRES SUIVANTS DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE:
SOUS-CHAPITRE 5-03 (IMMUNOHEMATOLOGIE) DU CHAP. 5 (HEMATOLOGIE);
CHAP. 9 (EPREUVES FONCTIONNELLES);
CHAP. 11 (ENZYMOLOGIE);
CHAP. 12 (PROTEINE-MARQUEURS TUMOREAUX-VITAMINES);
CHAP. 13 (BIOCHIMIE);
CHAP. 14 (MEDICAMENTS ET TOXIQUES).
MODIFICATION DU CHAP. 15 (ACTES SPECIALISES AVEC TECHNIQUE A MARQUEUR ISOTOPIQUE):
AU SOUS-CHAPITRE 15-06 (PEPTIDES ET ENZYMES DIGESTIFS OU RENAUX),L'INSCRIPTION N0 0771 "PAUCIPROTEINES URINAIRE B 140" EST SUPPRIMEE.
AU SOUS-CHAPITRE 15-10 (ANTIGENES D'ORIGINE TISSULAIRE CIRCULANTS OU DE SURFACE),L'INSCRIPTION N0 0818 "MYOGLOBINE B 140" EST SUPPRIMEE;
LE SOUS-CHAPITRE 15-11 (MEDICAMENTS NE FIGURANT PAS AU CHAP. 14: MEDICAMENTS ET TOXIQUES) EST SUPPRIME.
INSTITUTION D'UNE FORMATION D'ADAPTATION AYANT POUR OBJET DE DEVELOPPER LES CONNAISSANCES JURIDIQUES,COMPTABLES ET PATRIMONIALES NECESSAIRES A LA GESTION D'UNE MESURE DE PROTECTION AINSI QUE DE FOURNIR LES ELEMENTS D'ANALYSE DES SITUATIONS PERSONNELLES DES PERSONNES PROTEGEES.
APPLICATION DE LA LOI 685 DU 03-01-1968.
MODIFICATION DU PROGRAMME PHILATELIQUE POUR 1992 (TIMBRES-POSTE AVEC SURTAXE: XVIEMES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE,TIMBRES-POSTES SANS SURTAXE: SERIE COMMEMORATIFS ET DIVERS").
FIXATION DU PROGRAMME PHILATELIQUE DE 1993 (1ERE PARTIE: TIMBRES-POSTES AVEC SURTAXE: JOURNEE DU TIMBRE,PERSONNAGES CELEBRES,TIMBRE "CROIX-ROUGE",TIMBRES-POSTE SANS SURTAXE: SERIE ARTISTIQUE,SERIE "EUROPA",SERIE "NATURE DE FRANCE" ET SERIE "COMMEMORATIFS ET DIVERS".
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1993,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE DE M. BARTHES ETIENNE.
MME. RAVAUGER MARIE-CECILE,EST,A COMPTER DU 01-09-1993,NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'IFUM DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE.
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'EVALUATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 671162 DU 22-12-1967 EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. FOULON EDITH,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. JEAN-JACQUES BENSOUSSAN,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE;
MEMBRES TITULAIRES: MM. PIGER JOSE ET BOUTHINON-DUMAS PIERRE;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. LAVAUD JACQUES ET CURE ALBERT.
M. DIQUET JEAN-CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-10-1992.
FIN DE MANDAT: 29-10-1997.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 06-02-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 06-02-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1985 POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE GRENOBLE EST DELIVRE DANS L'UNE DES SPECIALITES SUIVANTES:
GEOTECHNIQUE;
INFORMATIQUE INDUSTRIELLE ET INSTRUMENTATION;
SCIENCES ET GENIE DES MATERIAUX;
PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS,HYGIENE,SECURITE,ENVIRONNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1991.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 931087 DU 09-09-1993.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES FIGURANT A L'ANNEXE A DE L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS DE CUISSON RAPIDE SOUS PRESSION A CHAUFFAGE INDEPENDANT POUR USAGE MENAGER "NORME FRANCAISE HOMOLOGUEE" NF D 21-351 (OCTOBRE 1982):APPAREILS DE CUISSON RAPIDE SOUS PRESSION ET FIXATION DE LA NORME ETRANGERE.
L'INTITULE "ASSOCIATION POUR LA MESURE ET LE CONTROLE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE DANS L'ESTUAIRE DE LA LOIRE (AMPAEL)" FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-03-1986 SUSVISE EST REMPLACE PAR L'INTITULE SUIVANT: "LOIRESTU'AIR,RESEAU DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION DE L'AIR NANTES-ESTUAIRE DE LA LOIRE".
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF SUSVISE: STIMULATEUR PROGRAMMABLE.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE SON HOMOLOGATION EST PERIMEE.
LES PROVISEURS DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE ET LES PROVISEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ASSURENT RESPECTIVEMENT LA DIRECTION DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLES ET DES LYCEES PROFESSIONNELS AGRICOLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 851265 DU 29-11-1985.
LES PROVISEURS ADJOINTS DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE ET DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ONT POUR MISSION D'ASSISTER,ET EVENTUELLEMENT DE SUPPLEER,LES CHEFS D'ETABLISSEMENT DANS L'ENSEMBLE DE LEURS ATTRIBUTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 91921 DU 12-09-1991.
FIXATION DES EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL DANS LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET DES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONFORMEMENT AUX TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXES DU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 01-02-1992.
COMPLETE EN ANNEXE I LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODULES D'APPROFONDISSEMENT OPTIONNELS OU FACULTATIFS FIXEES A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DE 1986.
EN ANNEXE II COMPLETE LES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DE L'ARRETE DU 11-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 POUR LES DEFINITIONS DE L'ANNEXE I ET DE LA SESSION 1989 POUR LES EPREUVES DEFINIES A L'ANNEXE II.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES DUS:
AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAIN SURVENUS AUX DATES ET DANS LES DEPARTEMENTS DESIGNES EN ANNEXE.
ANNEXE:
INONDATIONS ET COULEES DE BOUE:
HAUTES-ALPES (22-07-1988),ARDECHE (25 ET 26-09-1987),ARDENNES (23-07-1988),CANTAL (16-06-1988),CORREZE (16-06-1988),COTE-D'OR (28-06-1988),DROME (13 ET 14-06-1988),EURE-ET-LOIR (25-05-1988),HAUTE-GARONNE (17 ET 19-06-1988),GERS (17-06-1988 ET 18-06-1988),GIRONDE (29 ET 30-06-1988),ILLE-ET-VILAINE (14-06-1988),INDRE-ET-LOIRE (11-06-1988),LANDES (29-06-1988),LOT-ET-GARONNE (13-06-1988 ET 17-06-1988),HAUTE-MARNE (11-06-1988 ET 12-06-1988),MOSELLE (11-06-1988 ET 30-06-1988),PUY-DE-DOME (DU 14 AU 21-05-1988 ET 29-06-1988),HAUTES-PYRENEES (18-06-1988),HAUT-RHIN (27-05-1988 ET 12-06-1988),SAONE-ET-LOIRE (28-06-1988),TARN (DU 16 AU 18-06-1988),TARN-ET-GARONNE (23-07-1988),HAUTE-VIENNE (04 ET 05-07-1988),YONNE (28-07-1988);
GLISSEMENT DE TERRAIN:
SAVOIE (10-02-1988);
EFFONDREMENT DE TERRAIN:
SEINE-ET-MARNE (12 ET 13-02-1988).
DANS L'ARRETE DU 23-04-1953,LA DENOMINATION "FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PATRONAUX DE LA BRANCHE TEINTURES ET APPRETS,12 RUE D'ANJOU,PARIS 8EME (FNSTPA" EST REMPLACEE PAR "FEDERATION DE L'ENNOBLISSEMENT TEXTILE,12 RUE D'ANJOU,75008 PARIS".
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LA REGION PICARDIE,INSTITUE EN APPLICATION DES ACTES DITS LOIS VALIDES DES 12-01-1942 ET 05-06-1943,EST DISSOUS A COMPTER DU 10-07-1987.
SES DROITS ET OBLIGATIONS SONT PRIS EN CHARGE PAR LE NOUVEAU COMITE REGIONAL DU TOURISME PICARDIE INSTITUE EN APPLICATION DE LA LOI 8710 DU 03-01-1987.
M. BLANCHARD CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE,MEMBRE TITULAIRE DES COMMISSIONS SPECIALISEES EN MATIERE DE RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES; MALADIES PROFESSIONNELLES,MEDECINE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. LEVASSOR JACQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA).
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1988 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE:
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET DE CALAMITES,SECTION TEMPETE DES 15 ET 16-10-1987 EN BRETAGNE ET EN NORMANDIE.
OUVERTURE DE CREDITS AUDIT BUDGET,CHAP. I.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE FIXEE POUR L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. R712-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE INDIQUE A L'ART. 3 (DERNIER AL. DU II) DU DECRET 911410
ABROGE L'ART. 2 ET SUPPRIME LES MOTS "SOUS-RESERVE DE L'ART. 2 CI-DESSOUS" A L'ART. 1.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DE LA JEUNESSE DITE ASSOCIATION JEUNESSE: DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES POUR OCCUPER LES POSTES DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DANS LA LIMITE DE 3 POSTES,DE DIRECTEUR ADJOINT DANS LA LIMITE DE 3 POSTES,DE CHEF DE SERVICE DANS LA LIMITE DE 3 POSTES (NOMINATIONS APPROUVEES PAR LE GOUVERNEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE LA PRIME DE TECHNICITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 73374 DU 28-03-1973: 88,10FRS POUR LES PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET 88,10FRS,55,55FRS ET 32,75FRS SUIVANT LES APTITUDES INTERESSES ET LA QUALITE DES SERVICES RENDUS PAR LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'IDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73973 DU 17-10-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 75641 DU 20-01-1975 (PRESIDENT: LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1982.
I: CHAMP D'APPLICATION.
II: FORME ET TAUX DE L'AIDE.
III: RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DE L'ENTREPRISE.
IV: OPERATIONS DE RESTRUCTURATION.
V: APPORTS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES ASSOCIES DE SOCIETES DE PERSONNES.
VI: INTERET ECONOMIQUE DE L'INVESTISSEMENT.
VII: MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE.
VIII: MODALITES DE REVERSEMENT DE L'AIDE.
PIERRE LAVAL EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL,CHARGE DE L'INFORMATION ET DE LA COORDINATION DES DIFFERENTS MINISTERES.
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT:
A LA JUSTICE,M. ALIBERT.
A L'INTERIEUR,M. PEYROUTON.
AUX AFFAIRES ETRANGERES,M. BAUDOIN.
AUX FINANCES,M. BOUTHILLIER.
A LA GUERRE,LE GENERAL HUNTZIGER.
A LA MARINE,L'AMIRAL DARLAN.
A L'AGRICULTURE ET AU RAVITAILLEMENT,M. CAZIOT.
A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU TRAVAIL,M. BELIN.
A L'AVIATION,LE GENERAL BERGERET.
A L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET A LA JEUNESSE,M. RIPERT.
AUX COMMUNICATIONS,M. BERTHELOT.
AUX COLONIES,LE CONTRE-AMIRAL PLATON.
ONT PREROGATIVES DE MINISTRES ET COMPOSANT A CE TITRE LE CONSEIL DES MINISTRES LES SECRETAIRES D'ETAT SUIVANTS:
MM. ALIBERT,LAVAL,BAUDOIN,BELIN,BOUTHILLIER,CAZIOT,DARLAN,HUNTZIGER ET PEYROUTON.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE AUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GERS,DE TARBES ET DES HAUTES-PYRENEES PAR LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE AFIN DE CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE SON PROGRAMME DE TRAVAUX 1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE ET COMPOSITION DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE.
COMPOSITION: SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR ET DE SON ADJOINT: BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,DEPARTEMENT DU LIVRE,DEPARTEMENT DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE ET MISSION DE LA COMMUNICATION,DE L'INNOVATION ET DE L'ACTION REGIONALE.
LE CENTRE NATIONAL,LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION SONT PLACES SOUS LA TUTELLE DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1979.
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT ET PORTANT STATUT DE SON PERSONNEL
 ORGANISATION GENERALE (ROLE, DIRECTION ET ADMINISTRATION)
CORPS DES INGENIEURS GEOGRAPHES (ATTRIBUTIONS, CADRES ET EFFECTIFS, TRAITEMENTS ET INDEMNITES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT (ATTRIBUTIONS, CADRES ET EFFECTIFS, TRAITEMENTS ET INDEMNITES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
CORPS DES ARTISTES CARTOGRAPHES (ATTRIBUTIONS, CADRES ET EFFECTIFS, TRAITEMENTS ET INDEMNITES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
CADRE DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INSTITUT (ATTRIBUTIONS, CADRES ET EFFECTIFS, TRAITEMENTS ET INDEMNITES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
AUTRES FONCTIONNAIRES AFFECTES A L'INSTITUT ET PERSONNEL TEMPORAIRE (PERSONNEL TECHNIQUE, ADMINISTRATIF, TEMPORAIRE)
POSITIONS DIVERSES ET DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS ET CADRES SPECIAUX DE L'INSTITUT (POSITIONS DIVERSES, DISCIPLINE)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Texte totalement abrogé
ELLE COMPREND: L'INFORMATIQUE DE GESTION ET D'ENSEIGNEMENT Y COMPRIS LA BUREAUTIQUE; L'INFORMATIQUE SCIENTIFIQUE ET L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE.
ABROGATION DE LA DECISION N0 39495/DEF/SGA.
333/DEF/EMA/EG/MTA DU 06-12-1974,DE LA DECISION N0 39881 DU 10-09-1979,DES ARTS. II-2 ET III DE LA DECISION 45551/DEF/CAB DU 16-10-1978,DE L'INSTRUCTION 50738/DEF/SGA/SCOMI DU 16-10-1978,DE LA CIRCULAIRE 50551/DEF/SGA/SCOMI DU 01-08-1983,DE L'INSTRUCTION N0 6798/DEF/SGA DU 11-02-1985,DE LA DECISION N0 2871 DU 30-07-1985 ET DE LA DECISION N0 2872 DU 30-07-1985.
ABROGATION DES ARRETES DU 17-03-1978,DES ART. 2 A 7 DE L'ARRETE DU 07-09-1978; DE L'ARRETE DU 06-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976:
SI LE POSTE OCCUPE EXIGE L'UTILISATION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE,TAUX MOYEN: 4923FRS PAR AN; TAUX MAXIMAL: 7386FRS PAR AN.
DANS LE CAS CONTRAIRE: 1786FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI COCNERNE LES PROGRAMMES DE SCIENCES PHYSIQUES A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA CLASSE DE 1ERE PROFESSIONNELLE,A COMTPER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1988 POUR LA CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1988-1989 EN CE QUI CONCERNE LA 2EME ANNEE.
PREMIERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
Texte totalement abrogé
LES HUITRES CREUSES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE IMMEDIATE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL NE PEUVENT ETRE IMPORTEES,COMMERCIALISEES OU TRANSPORTEES QUE SOUS L'UNE DES DENOMINATIONS ET SELON LA CLASSIFICATION DEFINIES PAR LA NORME NF V45-056 (SEPTEMBRE 1985).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 20-09-1986    P11328.
TITRE I: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DES LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX.
TITRE II: FINANCEMENT DU LOGEMENT.
TITRE III: MODALITES D'ACCESSION A LA PROPRIETE.
TITRE IV: VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES ART. 1 A 19 DE L'ARRETE DU 20-02-1981.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: PRONONCIATION DE L'AGREMENT D'UN REPARATEUR;
ART. 2 (PARAG. 2-1-2,2-3-4): VISITE D'ENTRETIEN PREVENTIF ANNUELLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES ET VERIFICATION DU DETENTEUR AU MOINS UNE FOIS TOUTES LES DEUX SEMAINES.
ADJONCTION D'UN PARAG. 2-1-5: LES DISTRIBUTEURS DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN SEPARE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-06-1999
MODIFICATION DE L'ART. 2 : DELIVRANCE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DU CERTIFICAT ATTESTANT LA CONFORMITE D'UN TYPE DE MOTOCYCLE AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE SUSVISEE.
FIXATION DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES.
CONSERVATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE FICHIER JUSQU'A LA DELIVRANCE DU PERMIS DEMANDE OU AU PLUS TARD 2 ANS A COMPTER DE LA DATE DE LA DEMANDE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RETENUES PAR LE COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 13-04-1987,LE SCHEMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL APPROUVE PAR LE DECRET 86217 DU 14-02-1986 EST MIS EN REVISION.
CONSULTATION DES REGIONS ET DES ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 21 DU DECRET 84617 DU 17-07-1984.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES:
MM. LOYAU RENE (TITULAIRE) ET GRIPERAY GERARD (SUPPLEANT).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL:
MM. MEUNIER CHRISTIAN (TITULAIRE) ET DE-LA-SAYETTE FRANCOIS (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. DE-KERGOLAY JEAN-MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS:
EN QUALITE DE MEMBRES REPRESENTATIFS DES COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET DES DIFFERENTS SECTEURS DE LA RECHERCHE;
EN QUALITE DE PERSONNALITES REPRESENTATIVES DU MONDE DU TRAVAIL,DES SECTEURS PRODUCTIFS,SOCIAUX ET CULTURELS ET DES REGIONS.
Titre Ier. Composition du corps imérial des ingénieurs des mines. Titre II. Des ingénieurs. Titre III. Conseil général des mines, minières et carrières. Titre IV. Nomination et avancement. Titre V. Traitemens, frais de fournitures et de loyers de bureau, frais de tournée. Titre VI. Police et uniforme du corps. Titre VII. Comptabilité. Titre VIII. Bureaux de la direction générale des mines. Titre IX. Retraites et pensions. Titre X. Dispositions générales. Annexe : tableau des départemens qui composent chacune des divisions de l'empire français, sous le rapport du service des mines.
SUBDIVISION DU COMITE CENTRAL EN 6 COMITES D'ORGANISATION (DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES, DES PRODUCTIONS INDUSTRIELLES, PRODUCTIONS MINIERES, COMMERCE COLONIAL, TRANSPORTS COLONIAUX, ET CREDIT AUX COLONIES
 NOMINATION DES PRESIDENTS DES COMITES D'ORGANISATION PAR ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES
 ELABORATION DE PROPOSITIONS PAR LES COMITES D'ORGANISATION.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861134 DU 21-10-1986.
OBJET: ASSOCIER UNE PARTIE DE LA REMUNERATION A LA REALISATION D'UN OU PLUSIEURS OBJECTIFS ECONOMIQUES.
IL SE DISTINGUE DE LA PARTICIPATION QUI A POUR OBJET D'ATTRIBUER AUX SALARIES UNE FRACTION DES BENEFICES REALISES.
BENEFICIAIRES,MODALITES ET PROCEDURE.
ENTREE EN VIGUEUR: 1989-1990.
I: PRINCIPE GENERAL D'ACCORD ENTRE LES COMMUNES; LIBRE ACCORD ENTRE LES COMMUNES D'ACCUEIL ET LES COMMUNES DE RESIDENCE SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES CHARGES LIEES A LA SCOLARISATION D'ENFANTS DANS LA COMMUNE D'ACCUEIL.
II: CHAMP D'APPLICATION DE LA REPARTITION INTERCOMMUNALE.
III: RECHERCHE D'UN ACCORD.
IV: MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PREVU A L'ART. 23 (AL. 2) DE LA LOI SUSVISEE.
REMPLACE LES CIRCULAIRES DES 17-08-1988 (NON PUBLIEE),12-03-1986 ET 21-02-1986.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 26-01-1986.
AMENAGEMENTS DE DISPOSITIONS RESTREIGNANT L'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER ET LES HORAIRES D'ACCES AU RESEAU ROUTIER POUR LES JEUNES EN CONDUITE ACCOMPAGNEE DANS LE CADRE DE CET APPRENTISSAGE.
AJOUT AU TITRE A (DERNIER AL.): I: DISPOSITIF PEDAGOGIQUE DE DISPOSITIONS CONCERNANT L'AUTORISATION DURANT LA FORMATION INITIALE,DE LECONS DE CONDUITE SUR AUTOROUTE.
ABROGE AU TITRE B (AL. 4): CONDUITE ACCOMPAGNEE (I: DISPOSITION PEDAGOGIQUE) CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE CONDUITE DURANT LES NUITS DES VENDREDIS,SAMEDIS ET DIMANCHES ENTRE 18H ET 8H.
REMPLACE LE TITRE B (AL. 6) PAR: "LA PHASE DE CONDUITE ACCOMPAGNEE EST AUTORISEE SUR AUTOROUTE".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 40,41 (7EMEMENT),42 A 44
ART. 1 ET 2: DE LA DIRECTION DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE.
ART. 3 A 9: DE LA PROFESSION D'IMPRIMEUR.
ART. 10 A 20: DE LA POLICE DE L'IMPRIMERIE.
ART. 21 ET 22: DE LA GARANTIE DES AUTEURS ET IMPRIMEURS.
ART. 23 A 28: DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES DEUX SECTIONS PRECEDENTES.
ART. 29 A 33: DES LIBRAIRES.
ART. 34 A 37: DES LIVRES IMPRIMES A L'ETRANGER.
ART. 38 A 40: DE LA PROPRIETE ET DE SA GARANTIE.
ART. 41 A 44: DES DELITS EN MATIERE DE LIBRAIRIE ET DU MODE DE LES PUNIR ET DE LES CONTESTER.
ART. 45 A 47: DU MODE DE CONTESTER LES DELITS ET CONTRAVENTIONS.
ART. 48 A 51: DISPOSITIONS DIVERSES.
M. RENE BERNASCONI (CGPME).
MM. GEORGES CHARRIERE,PHILIPPE CLEMENT (ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE).
RENE-JEAN CAMO (ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE).
EMMANUEL DE-LA-TAILLE,JEAN GUYOT,ROBERT MITTERRAND,ANNETTE ROUX,NEE BENETEAU.
FIN DE MANDAT: 13-04-1987.
AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE.(METROPOLE,DOM).
LES FICHIERS CONSERVES A SEULE FIN DE REGLER D'EVENTUELS CONTENTIEUX ELECTORAUX SERONT DETRUITS LE 10-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 56044 DU 11-12-1985 DU CONSEIL D'ETAT
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (REPARTITION SUIVANT LES SYNDICATS).
APPLICATION DE L'ART. 11 DES STATUTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 20-03-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (REGION VAL-DE-LOIRE),DE L'ART. 8 (REGION DE COGNAC),DE L'ART. 10 (REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON),DE L'ART. 11 (REGION COTES-DU-RHONE-PROVENCE) DE L'ARRETE DU 15-10-1971.
Les Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans les formations paramilitaires allemandes dont la ‎liste est fixée notamment aux articles A166 et A167 du code des pensions militaires d'invalidité et des ‎victimes de guerre peuvent prétendre à un certificat établissant leur qualité d'incorporé de force dans ‎les formations paramilitaires allemandes. Conditions de délivrance du certificat.‎
Texte totalement abrogé par l’article 6-65° du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à ‎la ‎partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ‎‎(codification).‎
LA DATE A COMPTER DE LAQUELLE DEVIENNENT CADUQUES LES HOMOLOGATIONS ACCORDEES A DES MACHINES DITES COMBINEES ET A DES MACHINES A OUTILS ROTATIFS POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES EST REPORTEE AU 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'AL. 3 DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 12-03-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973.
ANNEXE JOINTE: MODIFICATION DES ART. DU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE RELATIFS AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET D'ECHANGE.(ART. 178,181,182,183,184,184-1,185,199-6).
MM. POLIZZI LUCIEN,LABOUREIX JEAN-PIERRE,CLOAREC GEORGES,BARTHELEMY DENIS,D-ORNANO PAUL,JULIEN EUGENE,BAUDURET JEAN-FRANCOIS,VAREILLE FRANCOIS,DANNIEL CLAUDE,MMES. MICHAU HELENE,PIERRE MARIE-THERESE,LE DOCTEUR CANO MARIE-JOELLE,LE DOCTEUR LALANDE FRANCOISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENCE DU COMITE PAR LE MINISTRE OU,EN SON ABSENCE,PAR LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX.
COMPOSITION DU COMITE.
CONCOURS D'UNE COMMISSION SCIENTIFIQUE METTANT EN OEUVRE LES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE COMITE ET ASSISTANCE D'UN SECRETARIAT GENERAL DONT LE RESPONSABLE EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE.
ART. 1: CONDITIONS D'ADMISSION.
ART. 2: DEROULEMENT DES EPREUVES DES CERTIFICATS DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES.
ART. 3: LES CANDIDATS SUBISSENT AU COURS DE LA MEME SESSION,D'EXAMEN,TOUTES LES EPREUVES RELATIVES A UN CERTIFICAT.LES CERTIFICATS PEUVENT ETRE EFFECTUES EN UNE OU PLUSIEURS SESSIONS.
ART. 4: DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DES CERTIFICATS D'ETUDES COMPTABLES,D'ETUDES ECONOMIQUES,D'ETUDES JURIDIQUES.
ART. 5: CONDITIONS D'ADMISSION A L'UN DES CERTIFICATS DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES.
ART. 6: CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES.
ART. 7: DIPLOMES PERMETTANT DE SE PRESENTER A L'EXAMEN PROBATOIRE.
ART. 8: DEROULEMENT DES EPREUVES ECRITES DE L'EXAMEN PROBATOIRE.
DIPLOMES PERMETTANT D'ETRE DISPENSES DE L'EPREUVE DE COMPTABILITE DE L'EXAMEN PROBATOIRE.
ART. 10: CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN PROBATOIRE.
ART. 11: AUTORISATION AUX CANDIDATS ADMIS A L'EXAMEN PROBATOIRE DE SE PRESENTER AUX EXAMENS DU DIPLOME.
ART. 12: MODALITESDE LA DEMANDE D'INSCRIPTION A L'EXAMEN PROBATOIRE OU A L'UN DES CERTIFICATS DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES.
ART. 13: UNE SEULE SESSION EST ORGANISEE CHAQUE ANNEE POUR L'EXAMEN PROBATOIRE ET LES EXAMENS DES CERTIFICATS DU DIPLOME.
ART. 14: COMPOSITION DU JURY ACADEMIQUE POUR L'EXAMEN PROBATOIRE.
ART. 15: COMPOSITION DU JURY NATIONAL POUR LES CERTIFICATS DU DIPLOME.
ART. 16: CORRECTION DES COPIES.
ART. 17: DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION LORS DE L'ADMISSION A L'UN DES CERTIFICATS.
ART. 18: LES PROGRAMMES DE L'EXAMEN ET DES CERTIFICATS SONT FIXES DANS LES ANNEXES PUBLIEES AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE.
ART. 19: ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1964,TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES SONT ABROGEES.
LISTE DES TITRES HOMOLOGUES,APRES REVISION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-07-1994.
APRES REVISION,IL EST MIS FIN A L'HMOLOGATION DES TITRES Y CITES A COMPTER DE LA DATE SUSVISEE.
MODIFIE L'ARRETE DU 06-12-1993.
APPLICATION DES ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 8 (AL. FINAL) DU DECRET 9223 DU 08-01-1992.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
RECT. JO DU 29-02-1964    P2010.
MONTANT DE L'ABATTEMENT FORFAITAIRE PREVU A L'ART. 1 (AL. 4) DU DECRET 62147 DU 05-02-1962 (TARIF APPLICABLE EN CAS D'HOSPITALISATION DE L'ASSURE SOCIAL).
LA DATE D'EFFET DU DECRET 6482 DU 29-01-1964 EST FIXEE AU 01-04-1964.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ANTOINE BONNEFONT, ALAIN BOUBLIL, GUY PENNE, GERARD RENON, CHARLES SALZMANN, FRANCOIS STASSE, CHRISTIAN SAUTIER, HUBERT VEDRINE, ET MME. YANNICK MOREAU.
CHARGES DE MISSION: MM. ROBERT CHERAMY, REGIS DEBRAY, PAUL GUIMARD, JACQUES RIBS, ET MME. PAULE DAYAN, JEANNETTE LAOT.
PORTE-PAROLE: M. MICHEL VAUZELLE.
ATTACHE DE PRESSE: MME. NATHALIE DUHAMEL.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-04-1975 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 721012 DU 07-11-1972 MODIFIE PAR LE DECRET 8211 DU 05-01-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1980:
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT JEAN-PIERRE TOUFFAIT, INSPECTEUR DE L'ARMEMENT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN,EN REMPLACEMENT DE M. NATTA MAURICE,INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT JEAN-PIERRE BARBERY, DIRECTEUR TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE TOUFFAIT.
CROIX ROUGE FRANCAISE:AVENANTS D81 ET E81 DU 24-06-1981 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX CONGES DE MATERNITE,D'ADOPTION PARENTAL,ET AU CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX. 
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE A CHAMALIERES (PUY-DE-DOME):AVENANTS 11-5 ET 11-6 DU 22-04-1981 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX CONGES SANS SOLDE ET A LA RECUPERATION DES HEURES PASSEES AUX REUNIONS D'INFORMATION SYNDICALE PAR LES VEILLEURS DE NUIT.
MODIFICATION DE L'ART. 12 ET DES ANNEXES I ET II,ET ABROGATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 16-08-1977: FIXATION DES EPREUVES ORALES OBLIGATOIRES ET DES COEFFICIENTS,NOTES,PROGRAMMES (SCIENCES PHYSIQUES,MATHEMATIQUES,TECHNOLOGIE, FRANCAIS,LANGUE VIVANTE ETRANGERE,LANGUE ANGLAISE,HISTOIRE,GEOGRAPHIE,EXPRESSION ORALE).
RENUMEROTATION DES ART. A LA SUITE DE LA SUPPRESSION DE L'ART. 14.
M. LE GENERAL D'ARMEE JEAN LAGARDE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
SONT NOMMES :
AU TITRE DES PERSONNALITES CIVILES:
MM. DELAFON,NORA,SOPPELSA,THOMAS,TANZI.
AU TITRE DES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE:
MM. ABITBOL,PEDRONCINI.
AU TITRE DES ENSEIGNANTS DE CLASSE PREPARATOIRE:
M. SIMON.
FIN DE MANDAT: 01-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE: TAUX FIXE A 860FRS PAR TRAVAILLEUR ET 150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION EN VERTU DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE 1612-68 DU 15-11-1968.
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE: 1775FRS PAR TRAVAILLEUR ET 150FRS PAR RESSORTISSANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX SYSTEMES DE FREINAGE DES CYCLES PREVUS A L'ART. R194 DU CODE DE LA ROUTE QUI DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU PARAG. 6 DE LA NORME INTERNATIONALE ISO 4210 (2EME EDITION).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 31-03-1988.
LE GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE ASSURE L'ORGANISATION DU CONCOURS SUSVISE,FIXE LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU JURY.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 66496 DU 11-07-1966 ET DE L'ART. 6 DU DECRET 70903 DU 02-10-1970.
RECT. JO DU 04-03-1982   P2319
LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE EST FIXEE PAR LE DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE, APRES ACCORD DU DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE,ET PORTEE A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR VOIE D'AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS.
AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE DES EAUX D'AIX-LES-BAINS,CONCERNANT L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE RAPHY-SAINT-SIMON,SITUEE A AIX-LES-BAINS (SAVOIE) A L'USINE D'EMBOUTEILLAGE SITUEE RUE BOUCHER-DE-LA-RUPELLE,A GRESY-SUR-AIX (SAVOIE).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 26-08-2018.
LE COMITE DE LA VOIE SACREE ET DE LA LIBERTE EST AUTORISE A ORGANISER,LES 31-10-1993 ET 01-11-1993,UNE COURSE DE RELAIS PEDESTRE DENOMMEE "RELAIS D'HONNEUR DE LA FLAMME SACREE PARIS-VERDUN 93" DESTINEE A TRANSPORTER LA FLAMME DE L'ARC DE TRIOMPHE (PARIS) A VERDUN (MEUSE) SUIVANT UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE LA MARNE,DE LA MEUSE,DE SEINE-ET-ET-MARNE,DU VAL-DE-MARNE ET DE PARIS.
NOMINATION DE M. BOUCHET JEAN-CLAUDE EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DE 1ERE CLASSE 2EME ECHELON DU COMMERCE EXTERIEUR POUR LA REGION ALSACE. 
NOMINATION DE M. EGNELL ERIC EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DE 1ERE CLASSE,2EME ECHELON,DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.
LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESCRIPTION DU MARGINAL 10610 ET DE L'APPENDICE B10 DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE (RTMDR),IMPOSANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC DE JUSTIFIER D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE DE LA QUALITE POUR ASSURER CERTAINS TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES,EST REPORTEE DU 01-01-1994 AU 15-03-1994.