Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
POUR 1987,MAJORATION DES EVALUATIONS DES RECETTES CONCERNANT LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-21,COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE LA PRIVATISATION,PRODUIT DE LA PRIVATISATION.
OUVERTURE SUR 1987,DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT AUDIT COMPTE,CHAP. 1 (VERSEMENTS A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE) ET 3 (APPORTS EN CAPITAL A DES ENTREPRISES PUBLIQUES).
PROROGATION JUSQU'AU 1 MARS 1949 DES GROUPEMENTS D'ACHAT, D'IMPORTATION ET DE REPARTITION SUIVANTS :
 GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT DES TOURTEAUX,
 LA SOCIETE D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES SEMENCES DE LIN,
 CELLE DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE,
 ET LE GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES GRAINES DE BETTERAVES A SUCRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DU PRESIDENT TITULAIRE (M. GIRARD JOSEPH) ET DE MEMBRES SUPPLEANTS ET D'UN PRESIDENT SUPPLEANT (M. FOUILLADE PAUL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1970 (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 87601 DU 29-07-1987.
SUITE A LA RECTIFICATION DU TRACE DE LA RN 177 SUR LES COMMUNES DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,CHARTRE-DE-BRETAGNE ET BRUZ (ILLE-ET-VILLAINE) SONT DECLASSES DE LA VOIRIE NATIONALE CERTAINES SECTIONS; DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE D'ILLE-ET-VILLAINE,DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ET DU BRUZ,ET DANS LE DOMAINE AERONAUTIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-01-1988.(NOTA: CONSULTATION DES PLANS).
CATEGORIES DE MANIFESTATIONS, HOMOLOGATION DES TERRAINS, VERIFICATION, PRESENTATION DES DEMANDES, REGLEMENT-TYPE, SERVICE D'ORDRE.
 EN ANNEXE I ATTESTATION D'ASSURANCE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DE VEHICULES A MOTEUR DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
 EN ANNEXE II POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA PART FIXE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 72710 DU 26-07-1972 A 3269FRS PAR AN ET DU TAUX ANNUEL PREVU A L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE A 546FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INFIRMIERS ET INFIRMIERES SPECIALISES,PUERICULTRICES,DIETETICIEN,DIETETICIENNE,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,SAGES-FEMMES,ORTHOPHONISTES,ORTHOPTISTES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DE L'AVENANT SUSVISE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 ET DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT AU BUDGET DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE IV,CHAP. 43-40.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAP. 44-04,FONDS DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DIFFUSEE PAR CABLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
TITULAIRES: MME. NOTAT NICOLE ET M. FOURNIER GILBERT,EN REMPLACEMENT DE MM. KASPAR JEAN ET BECK PIERRE.
SUPPLEANTS: MME. RENDU GENEVIERE ET MM. LASSERON JEAN-PIERRE ET LECORRE JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MM. LEVERE EMILE,MARQUETTE CHRISTIAN ET HERITIER PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS,CREEE PAR LE DECRET 80664 DU 21-06-1980 EST FIXE A 2638,30FRS POUR L'ANNEE 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1988.
M. BRUNET ANTOINE,CONSEILLER MAITRE,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU GROUPE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1988 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR AUPRES DES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 71159 DU 26-02-1971 EST FIXE A RAISON DE 17824FRS,21388FRS ET 24953FRS PAR AN POUR CHAQUE TIERS DE L'EFFECTIF INTERESSE.
LE MONTANT DE LA PRIME DE RENDEMENT PEUT VARIER DE 0 A 224FRS PAR MOIS SANS QUE LA DEPENSE UNITAIRE MOYENNE PUISSE EXCEDER 1124FRS PAR ENQUETEUR ET PAR MOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
EXTENSION D'UN AVENANT NO 2 DU 05-11-1959 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L'OISE ET D'UN AVENANT NO 1 DU 19-11-1959 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU LOIR-ET-CHER
EXTENSION DES AVENANTS NO 9 DU 04-03-1960 A LA CONVENTION DU 20-08-1952 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU RHONE ET AVENANT NO 1 DU 03-03-1960 A LA CONVENTION DU 30-09-1957 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE SAVOIE.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES ANNEXES I,II ET III DE L'ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DES PEDICURES-PODOLOGUES,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,ERGOTHERAPEUTES,PSYCHOMOTEURS,ORTHOPHONISTES,ORTHOPTISTES ET DIETETICIENS.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
APPLICATION DU DECRET 89610 DU 01-09-1989.
POUR L'ANNEE 1988 LES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES POUR LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES SERONT DEDUCTIBLES A RAISON DE 47,5% DES SOMMES DUES AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET A RAISON DE 52,5% DE CELLES DUES AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.
POUR L'ANNEE 1989 LES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES POUR LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES SERONT DEDUCTIBLES A RAISON DE 54,8% DE SOMMES DUES AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET A RAISON DE 45,2% DE CELLES DUES AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III: PERSONNEL EN ACTIVITE; PRESTATIONS ET VERSEMENTS OBLIGATOIRES (CHAP. 33-91).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT: SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE:
I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: COTISATIONS SOCIALES; PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);
II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE III: COTISATIONS SOCIALE; PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);
IV: PLAN,TITRE III: COTISATIONS SOCIALES; PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),
ET AUTRES BUDGETS.
EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 25-01-1996 DES BIENS DE L'ACTIVITE ALTERNANCE DU COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CCCA-BTP),19 RUE DU PERE-CORENTIN,75014 PARIS,AU PROFIT DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,7 RUE DE LA ROQUETTE,75011 PARIS,PORTANT SUR DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DES FORMATION POUR UN MONTANT DE 106772973FRS ET UN TOTAL DE BILAN ARRETE AU 31-03-1995 DE 185000137FRS.
LA DEVOLUTION DES BIENS S'EFFECTUERA SOUS LE CONTROLE DES AGENTS MENTIONNES A L'ART. L991-3 DU CODE DU TRAVAIL.
APPROBATION DE L'ANNEXE TARIFAIRE DU REGLEMENT CAPITAL-DECES AINSI QUE LES MODIFICATIONS AUX STATUTS,AUX REGLEMENTS DE PREVOYANCE ET AUX ANNEXES TARIFAIRES INCAPACITE-INVALIDITE ET MALADIE DE L'ASSOCIATION GENERALE DE RETRAITES PAR REPARTITION-PREVOYANCE (AGRR-PREVOYANCE),AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
LISTE DES ANIMAUX DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES EXPERIENCES ET DEVANT PROVENIR D'ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE DECLARES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 87-848 DU 19-10-1987 ET SATISFAISANT,LE CAS ECHEANT,AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA PROTECTION DE LA NATURE ET AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
EN CAS D'INSUFFISANCE DE PRODUCTION D'ELEVAGE OU DE NON CONVENANCE AUX BESOINS DE LA RECHERCHE,IL EST PERMIS AUX ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION DE METTRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 8 (AL. 1,A ET B) DE CE DECRET.
PRIS EN APPLICATION DES ART. 454 DU CODE PENAL ET 276 (AL. 3) DU CODE RURAL.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 86609 CEE DU 24-11-1986 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS EXPERIMENTALES OU A D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES.
Texte totalement abrogé
CHAP. I: INSCRIPTION DES CANDIDATS AUX EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE.
CHAP. II: COMMISSIONS D'EXAMENS.
CHAP. III: NATURE ET IMPORTANCE DES EPREUVES.
CHAP. IV: EPREUVES ECRITES ET D'ATELIERS.
CHAP. V: AUTRES EPREUVES ET CLOTURE DES EXAMENS.
VHAP. VI: DELIT DE FRAUDE.
CHAP VII: DELIVRANCE DES TITRES.
ABROGATION:
DES ART. 53 A 107 DE L'ARRETE DU 01-03-1962,
DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-07-1970,
DES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 21-06-1971,
DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12- 1982,
DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 26-12-1985.
LES CONTRATS SONT DESTINES A FAVORISER LA REINSERTION EN ENTREPRISE DES CHOMEURS INDEMNISES EN ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ET DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION.
I: CHAMP D'APPLICATION:
CONDITIONS RELATIVES A L'EMPLOYEUR,A LA PERSONNE EMBAUCHEE ET AU CONTRAT.
II: CONVENTION:
CONTENU DE LA CONVENTION,TRANSMISSION DES DEMANDES,INSTRUCTION DES DEMANDES DE CONVENTION.
III: AIDE DE L'ETAT:
AIDE FORFAITAIRE,EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES,NON EXECUTION DE LA CONVENTION.
IV: GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE.
V: SUIVI STATISTIQUE.
VI: ACTIONS D'INFORMATION.
ACCORD DU BENEFICE DE L'AGREMENT POUR EFFECTUER LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE PREVUE PAR L'ART. 31 (AL. 2) DU DECRET 471592 DU 23-08-1947 A CERTAINS ORGANISMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-04-1988.
ACCORD DE L'AGREMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 17-08-1951.
CHAP. I: AMNISTIE DE DROIT.
I: AMNISTIE DE DROIT TENANT A LA NATURE DE L'INFRACTION.
II: AMNISTIE DE DROIT TENANT AU QUANTUM OU A LA NATURE DE LA PEINE.
III: REGLEMENT DES CONTESTATIONS RELATIVES A L'AMNISTIE DE DROIT ET DE CONSTATATION DE CELUI-CI.
CHAP. II: AMNISTIE PAR MESURE INDIVIDUELLE.
I: AMNISTIE DES INFRACTIONS PENALES.
II: AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES.
CHAP. III: AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES ET DE CERTAINES MESURES ADMINISTRATIVES.
CHAP. IV: EFFETS DE L'AMNISTIE.
CHAP. V: EXCLUSION.
CHAP. VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU CASIER JUDICIAIRE ET A LA CONSTATATION DE CERTAINS CAS D'AMNISTIE.
ANNEXE JOINTE.
ART. 1 : IMMATRICULATION
 ART. 2 : CIRCONSCRIPTION DE L'IMMATRICULATION
 ART. 3 : OPTION ENVERS LE LIEU D'IMMATRICULATION
ART. 4 : COTISATION
 ART. 5 : DEMANDE D'IMMATRICULATION A UNE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE OU PROFESSIONNELLE
ART. 6 : OPTION POUR UNE CAISSE PROFESSIONNELLE DANS LES 3 MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION D'UNE INSCRIPTION D'OFFICE
 ART. 7 : RADIATION DES ASSUJETTIS.
LE DIRECTEUR DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT OU SON REPRESENTANT,LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS OU SON REPRESENTANT ET MM. ALBERT ARBON,JEAN CASSIER,JEAN CAUSSIL,PHILIPPE DIDELOT,JEAN LELIOUX,PIERRE PECKRE,JOANY VAYSSETTE ET DANIEL VION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1,2,3-1,3-2,7-1-1,7-1-2,9 ET LES TABLEAUX FIGURANT A L'ANNEXE IV.
MODIFIE LES ART. 6,6-1 (REAJUSTEMENT DES VALEURS CO),7-2,11 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
VALEURS DE CO,BO,BO ET DES GARAGES FIGURANT RESPECTIVEMENT AUX ART. 6-1,7-1 ET 7-3 DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE ET APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1988 PUIS A PARTIR DU 01-07-1988.
IL EST CREE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,UN BREVET SUPERIEUR DU CREDIT AGRICOLE QUI SE SUBSTITUE A CELUI INSTITUE PAR L'ARRETE DU 10-10-1977.
BREVET COMPORTANT 3 OPTIONS.
L'ARRETE DU 10-10-1977 EST ABROGE MAIS PORTE EFFET POUR LES CANDIDATS ENGAGES DANS LA FORMATION JUSQU'EN 1990.
DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET EFFONDREMENT DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE (20-05-1986),DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (07 ET 09-04-1986),DE L'AVEYRON (26-05-1986),DE LA CHARENTE (DU 26 AU 29-04-1986),DE LA CHARENTE-MARITIME (DU 26 AU 30-04-1986),DU CHER (23-05-1986),DE LA COTE-D'OR (23-05-1986),DES COTES-DU-NORD (19 ET 20-05-1986),DE L'HERAULT (04-12-1985),DE LA LOIRE (DU 25-04- AU 02-05-1986),DE LA HAUTE-MARNE (23-05-1986),DE LA MOSELLE (06-05-1986),DE L'OISE (20 ET 21-05-1986),DU BAS-RHIN (27-05-1986),DE SAONE-ET-LOIRE (13-05-1986),DE LA SAVOIE (26-05-1986),DES VOSGES (03-05-1986) ET DE L'ESSONNE (20-05-1986).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
EST CLASSE DANS LA VOIRIE NATIONALE EN TANT QUE PARTIE INTEGRANTE DE LA ROUTE NATIONALE 1892,LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 179 DE L'EURE DITE BRETELLE DE TANCARVILLE,ENTRE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE NATIONALE 182 A SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBOEUF ET SON INTERSECTION AVEC LA BRETELLE DE SORTIE DE L'AUTOROUTE A13.
EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'EURE LA SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 182 COMPRISE ENTRE PONT-AUDEMER ET L'ECHANGEUR DU GRAND SAINT-AUBIN.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1994
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1955 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-08-1962 ET L'ARRETE DU 30-11-1970 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1989.
ANNEXE III: HORAIRE HEBDOMADAIRE DES ELEVES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (1EREMENT,3EMEMENT,4EMEMENT),3 (DERNIER AL.),4 (AL. 1: 2EME PHRASE),6 (1ERE PHRASE)
INSTITUTION ET ROLE DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS,PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1979.
PRELEVEMENT DE 0,75% ASSIS SUR LE PRODUIT DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE PREVUE A L'ART. D242-20 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BROS PHILIPPE EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES HARDY AUPRES DE SOCIETES ET D'ORGANISMES.
MISSION DU COMMISSAIRE QUI,EN APPLICATION DU DECRET 68165 DU 20-02-1965,EST FONCTIONNAIRE COORDONNATEUR POUR LES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES IL EST DESIGNE.
LE PARAGRAPHE RELATIF A M. HARDY FIGURANT A L'ARRETE DU 06-08-1985 SERA ABROGE DES LA PRISE D'EFFET DU PRESENT ARRETE ET,EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE PRO GIAT DES LA CREATION DE LA SOCIETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF LES ANNEXES I A V DE L'ARRETE DU 10-10-1983 QUI LE SERONT A COMPTER DU 01-07-1994.
EN ANNEXE I,REMPLACEMENT DE LA DESIGNATION,DU NUMERO CAS,DE LA CLASSIFICATION ET DE L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE.
EN ANNEXE II,LISTE DES SUBSTANCES AJOUTEES A L'ANNEXE I (PARAG. B) DUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
MODIFIE L'ARRETE DU 17-10-1945 EN SES ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION CHARGE D'ASSISTER LE DIRECTEUR DE CHAQUE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL ET 3 (COORDINATION DE L'ACTIVITE DES CENTRES DEPARTEMENTAUX)
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE NATIONAL.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (EPREUVES ECRITES, L'ARRETE DU 25-05-1927.
REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-05-1927 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1929 : CONDITIONS POUR ETRE ADMISSIBLE A L'ORAL.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-05-1927 : "LORSQUE LE NOMBRE DES CANDIDATS QUI SE PRESENTERONT DANS UN CENTRE LE RENDRA NECESSAIRE, LE JURY POURRA COMPORTER CINQ MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE, LE CINQUIEME MEMBRE ETANT UN INTERROGATEUR D'ECONOMIE POLITIQUE ET DE VIE ET MECANISME DES ENTREPRISES".
LES ART. 1 A 6 RESTENT EN VIGUEUR, CLASSEMENT EN 3 CATEGORIES DES DISPOSITIFS SPECIAUX D'ECLAIRAGE VISES A L'ART. 24 (PARAG. 3 ET 4) DU CODE DE LA ROUTE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE (REDUCTION DE LA VITESSE LORSQUE LES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE CESSENT DE REPONDRE AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE : 20 KMS/HEURE MAXIMUM)
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JACQUES FOURNIER,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,M. BERNARD RAFFRAY,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,RECOIT DELEGATION A EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE LA VACATION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 81222 DU 10-03-1981 A 60,75FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JACQUES FOURNIER,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,MME. MICHELE PUYBASSET,DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE: MME LE DOCTEUR BARBET EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CLIET (TITULAIRE) ET MME LE DOCTEUR DESFOSSES ET M. LE DOCTEUR PESTEL EN REMPLACEMENT DE MME LE DOCTEUR HARROUSSEAU ET DE M. LE DOCTEUR PIETRAPANA (SUPPLEANTS).
POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-04-1984,IL SERA FAIT REFERENCE AUX INTITULES DE GRADE DEFINIS PAR LES DECRETS 831260 DU 30-12-1983 (PERSONNELS DES ORGANISMES DE RECHERCHE) ET LES DECRETS 84131 ET 84135 DU 24-02-1984 (PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS) (TABLEAU EN ANNEXE).
M. LEMIERE JACQUES EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 29-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 20-08-1962 ET 09-07-1976.
ENTREE EN VIGUEUR A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN 1987 ET EVENTUELLEMENT 1988,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987 POUR LA 1ERE ANNEE ET DE LA RENTREE 1987-1988 POUR LA 2EME ANNEE.
NOMINATION DE MEMBRES EN APPLICATION DE L'ART. R323-85 (PARAG. B) DU CODE DU TRAVAIL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES OEUVRES GESTIONNAIRES DES CENTRES DE REEDUCATION ET DE RECLASSEMENT,ET REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE MEDECINS DU TRAVAIL,MEDECINS DE SANATORIUM,MEDECINS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. CHARMEIL CLAUDE EST NOMME MEMBRE ET CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE AU COMITE DE SECURITE PREVU PAR LE DECRET DU 11-03-1986 RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE ET DU COMITE DE SECURITE.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. BENON ALAIN,AUTHEMAN MARC-ANTOINE ET BURTH JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MM. GUTHMANN JEAN-FRANCOIS,BAILLY OLIVIER ET TURPIN FRANCOIS.
SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN): MM. CHAUVET ALAIN,BOULANGER MICHEL ET MME. DESSIEUX GISELE,EN REMPLACEMENT DE MM. SANDRIN CAMILLE,GROZET RENE ET TRAINOIR GERARD.
SUR PROPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'ECONOMIE SOCIALE: M. CHAMPEAUX JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. PROY CHARLES.
FIN DE MANDAT: 23-09-1985.
REFONTE DE LA CLASSE 6-1 (MATIERES TOXIQUES),TITRES III (EXPEDITIONS),IV (CHARGEMENT ET MANUTENTION) ET V (TRANSPORT) (MATIERE DANGEREUSES 1985,N0 7) DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.(CHEMINS DE FER,VOIES DE TERRE,VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ;
 Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;
 Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, et notamment son article 7 ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, et notamment son annexe IV ;
 Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite un réaménagement de certaines fréquences analogiques, actuellement attribuées à la société nationale de programme France 3, mais dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 10 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
MODIFIE LES ART. 2 (DEFINITIONS),7 (ESTAMPILLAGE DES CARCASSES DE PLUS DE 65 KG),11 (MARQUE SANITAIRE DES VIANDES DECOUPEES) ET 19 (ESTAMPILLE FABRICATION,ANIMAUX PROVENANT DE FOYERS DE FIEVRE APHTEUSE,VIANDES DE PORCS DESTINEES A TRAITEMENT).
ABROGE LES ART. 9 (AL. 2,3 ET 4 DU 1EREMENT),10 (AL. 2 ET 3) ET 12.
INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE PLANTS COMPORTANT DES IMPURETES, REGLES D'EMBALLAGE ET D'ETIQUETAGE
INTERDICTION DE TOUTE INSCRIPTION POUVANT PRETER A CONFUSION.
OBLIGATION D'ADRESSER AU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES LES DOUBLES DES ETIQUETTES, CATALOGUES, PROSPECTUS ET PRIX COURANTS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET NO 49773 DU 11-06-1949 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE SEMENCE ET L'INTERDICTION DES INDICATIONS TROMPEUSES.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. MICHELE COQUILLAT.
DIRECTEUR DU CABINET: M. COURBIN JACQUES.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. MAUREL HENRI.
CHEF DE CABINET: MME. FRANCINE COLLET.
CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. CHRISTIANE GILLES.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. BETTY MAGRO.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. CATHERINE BEAUVOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1,4,5,6,7 (AL. 2),8,16,18,19,21,23,26,27,COMPLETE LES ART. 9,13,15 (AL. 1) ET ABROGATION DE L'ART. 20 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 25-08-1972.
LOCAUX QUE DOIVENT COMPORTER LES ABATTOIRS,CONCEPTION DES BATIMENTS EN VUE DE PERMETTRE L'INSPECTION SANITAIRE A TOUT MOMENT ET L'APPLICATION DES REGLES D'HYGIENE,QUALITE DU MATERIEL UTILISE,EVISCERATION,EXAMEN ANTE MORTEM DES ANIMAUX,INSPECTION POST MORTEM.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
 Vu la décision n° 95-1028 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière et les décisions n° 2000-726 du 24 novembre 2000 et n° 2005-449 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
 Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) ;
 Vu la demande de changement de titulaire adressée par l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour la zone de Bourg-Saint-Maurice ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ;
 Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;
 Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, et notamment son article 7 ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, et notamment son annexe IV ;
 Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite un réaménagement de certaines fréquences analogiques, actuellement attribuées à la société nationale de programme France 2, mais dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 10 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
NOMINATION DE M. DENIS BERNARD COMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE EN REMPLACEMENT DE M. MICHON FREJUS.
FIN DE MANDAT: LE MEME JOUR QUE CEUX DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-06-1976 EN CE QUI CONCERNE LA SECTION SECRETARIAT DU CONCOURS PAR LES ANNEXES DU PRESENT ARRETE PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
Texte totalement abrogé à compter du 16-07-2008
PORTE EN ANNEXE LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES THEORIQUES ET PRATIQUES EXIGEES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,NOTAMMENT L'ARRETE DU 24-05-1955 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-07-1955,08-07-1963 ET 25-01-1978.
A TITRE TRANSITOIRE,LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 3 (4) DE L'ARRETE DU 24-05-1955 MODIFIE SONT MAINTENUES JUSQU'AU 03-09-1984.
M. DREYFUS PIERRE,PRESIDENT.
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. BELLON (PIERRE),
M. LAGASSE (JEAN),
M. LE-BAUD (PIERRE),
M. MAISONROUGE (JACQUES),
MME. PLOIX (HELENE),
M. MALINVAUD (EDMOND),
M. DONNADIEU (JEAN,LEON),
M. LE PROFESSEUR REYNAUD (JEAN-DANIEL),
M. LE PROFESSEUR VINCENS (JEAN),
M. LE PROFESSEUR TOURAINE (ALAIN),
M. LE PROFESSEUR WISNER (ALAIN).
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
M. BIELLE (JACQUES),
M. BLONDEL (MARC),
M. CHARPENTIER (MICHEL),
M. JACQUIER (JEAN-PAUL),
M. VERNIER (ANDRE),
M. OBADIA (ALAIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA FEUILLE DE SOINS BUCCO-DENTAIRES DELIVREE PAR LE CHIRURGIEN-DENTISTE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S3119-B ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3691.
CE MODELE REMPLACE LES IMPRIMES S3119 PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-03-1976 ET S3119-A PREVU A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1981.
LA FEUILLE DE TRAITEMENTS BUCCO-DENTAIRES SOUMIS A ENTENTE PREALABLE DELIVREE PAR LE CHIRURGIEN-DENTISTE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S3120 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3692.
CE MODELE REMPLACE L'IMPRIME S3120-A PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-06-1978 ET S3120-B PREVU A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-01-1981.
LA FEUILLE DE SOINS BUCCO-DENTAIRES DELIVREE PAR LE MEDECIN STOMATOLOGISTE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S3121-B ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3693.
CE MODELE REMPLACE L'IMPRIME S3121 PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-03-1976 ET L'IMPRIME S3121-A PREVU A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-01-1981.
LA FEUILLE DE TRAITEMENTS BUCCO-DENTAIRES SOUMIS A ENTENTE PREALABLE DELIVREE PAR LE MEDECIN STOMATOLOGISTE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S3122-B ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3694.
CE MODELE REMPLACE L'IMPRIME S3122 PREVU A L'ART. 2 DU 11-03-1976 ET L'IMPRIME S3122-A PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-01-1981.
CES DISPOSITIONS PEUVENT POUR L'ENSEMBLE DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE,ETRE MISES EN OEUVRE A PARTIR DU 01-10-1984.
AFIN DE PERMETTRE LA RESORPTION DES FEUILLES DE SOINS BUCCO-DENTAIRES ET DES FEUILLES DE TRAITEMENTS BUCCO-DENTAIRES CORRESPONDANT AUX MODELES ANTERIEURS,L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS NE DEVIENDRA OBLIGATOIRE QU'A PARTIR DU 01-01-1985.
Texte partiellement abrogé: art. 3
LES INDEMNITES DE FRAIS DE MANDAT SONT FIXEES EN POINT D'INDICE,DONT LA VALEUR A RETENIR EST CELLE APPLICABLE AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS STATUTAIRES DES CHAMBRES DE METIERS.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU CODE DE L'ARTISANAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DES RENTREES SCOLAIRES 1997-1998 (CLASSES DE 4EME),1999-2000 (CLASSES DE 3EME)
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1978.
REMPLACEMENT DE "EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE" PAR "TECHNOLOGIE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 6,7 ET 18 ET COMPLETE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU POSTERIEUREMENT AU 31-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU POSTERIEUREMENT AU 31-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 24-12-1988   P16180: A L'ART. 2 AU LIEU DE "INSTITUTION SPECIALE D'ACTION SURVEILLEE..." LIRE "...D'EDUCATION SURVEILLEE..."
COMPOSITION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT ANNUEL MAXIMUM DE L'INDEMNITE SUSVISEE:
PRESIDENT: 649,90FRS;
PRESIDENTS ADJOINTS: 544,30FRS;
ASSESSEURS: 437,70FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
APPLICATION DU DECRET 71441 DU 11-06-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 (PARAG. 4) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCE-URSS: DEUX POSTES,CELUI DE SECRETAIRE GENERAL (E) ET CELUI D'UN (E) SECRETAIRE NATIONAL (E) PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
CREATION DUDIT OBSERVATOIRE DESTINE A MIEUX APPRECIER LES BESOINS,ET ASPIRATIONS DE LA POPULATION ETUDIANTE TANT EN CE QUI CONCERNE LE DEROULEMENT DES ETUDES QUE LES CONDITIONS DE VIE MATERIELLE,SOCIALE ET CULTURELLE DE CETTE POPULATION.
IL EST PRESIDE PAR UNE PERSONNALITE QUALIFIEE DESIGNEE PAR LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
IL COMPREND 21 MEMBRES DONT LA DUREE DE MANDAT EST FIXEE A 3 ANS.
LA REALISATION DES ETUDES OU RECHERCHES RETENUES PAR LE MINISTRE D'ETAT,SUR PROPOSITION DU CONSEIL DE L'OBSERVATOIRE EST CONFIEE A UN COMITE SCIENTIFIQUE (COMPOSITION: 12 MEMBRES; LE PRESIDENT ETANT DESIGNE PAR LE MINISTRE D'ETAT).
L'OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE EST SITUE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS).
IL EST CONSTITUE AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
IL A POUR OBJET LE DEVELOPPEMENT DE LA CONTRIBUTION DU TOURISME A L'EQUILIBRE DE NOS ECHANGES EXTERIEURS.
PRESIDENT: LE PRESIDENT DU CONSEIL SUSVISE.
VICE-PRESIDENT: LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE MAISON DE LA FRANCE.
NOMINATION DE MEMBRES DUDIT COMITE:
MM. ATTALI BERNARD,BAMBERGER PHILIPPE,BOURRUT-LACOUTURE,BREMOND GERARD,CASTE POL,DAUZIER PIERRE,DUBRULE PAUL,EELSEN PIERRE,FOURNIER JACQUES,LAPAUTRE RENE,LION ROBERT,MAYAU GERARD,THE JACQUES,THUILLIER PATRICK,TOROMANOF GEORGES,TRIGANO GILBERT,VEIL ANTOINE.
RECT.020461        P3252
MODIFICATION A CET EFFET DES ARTICLES 4, 5 (A), 6 (PARAG. A), 10 (AL. 2), 13 (AL. 2), 16 (AL. 2), 30 (DERNIERE PHRASE DU PREMIER ALINEA DU PARAG. A), ET 37 DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1957
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET SECURITE ROUTIERE,2: SECURITE ROUTIERE,TITRE III: DEPENSES RELATIVES AUX ACTIVITES DU DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (CHAP. 37-06),II: AVIATION CIVILE (CHAP. 34-98,53-20,53-22 ET 63-20).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98) ET DEFENSE: SECTION COMMUNE,TITRE VI (CHAP. 67-10) ET SECTION AIR,TITRE V (CHAP. 51-71).
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS IMPLANTES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE EST MODIFIEE,A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994,AINSI QU'IL SUIT:
LYCEE ET COLLEGE CHARLES-DE-GAULLE DE BADEN-BADEN;
COLLEGE AUSONE DE TREVES;
COLLEGE HOCHE DE LANDAU.
APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 (881193 DU 29-12-1988).
LE CAHIER DES CHARGES DES COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES DU CHAP. 3 MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST MODIFIE SUIVANT L'ANNEXE CI-JOINTE.
ANNEXE: CHAP. 3: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS (COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES): CERTIFICAT DE CONFORMITE.
SONT NOMMES MEMBRE DU CONSEIL:
AU TITRE DES CULTES VISES AU 2EMEMENT DE L'ART. R381-37 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:
CULTE BOUDDHISTE:
TITULAIRE: VENERABLE LAMA TENZIN,EN REMPLACEMENT DU VENERABLE LAMA SHERAB DORDJE,DEMISSIONNAIRE;
AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE:
SUR DESIGNATION DE LA CONFERENCE FRANCAISE DES SUPERIEURS MAJEURES:
SUPPLEANTE: SOEUR MADELEINE REMOND,EN REMPLACEMENT DE SOEUR PAULETTE JATOP,DEMISSIONNAIRE.
SONT PROROGES JUSQU'AU 16-08-1993 LES MANDATS DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LA MUCOVISCIDOSE,DE L'ASSOCIATION DU SPINA BIFIDA,DE L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE:
M. LE GUERNIGOU LOIC,MEMBRE DU GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES (GIHP),EN REMPLACEMENT DE M. FLEXER PAUL.
L'EXERICE DU DROIT DE PREEMPTION EST DELEGUE A LA COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE) DANS LE SECTEUR CONSTITUE PAR LA PERCELLE CADASTREE SECTION AT N0 7 DU PERIMETRE PROVISOIRE DE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE CREE PAR L'ARRETE PREFECTORAL DU 22-07-1993,CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE III: TRAVAUX ET ENQUETES (CHAP. 34-04).
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES),TITRE III: DEPENSES DE MATERIEL (CHAP. 34-01).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. SARMIENTO ANTOINE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BENEFICIAIRES,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS URBAINS ET DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL,EN REMPLACEMENT DE M. MANG PIERRE.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AFS FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES DES PRODUITS SANGUINS LABILES (PSL):
SANG TOTAL UNITE ADULTE (STUA);
CONCENTRE DE GLOBULES ROUGES UNITE ADULTE (CGRUA);
CONCENTRE GLOBULES ROUGES UNITE ADULTE AVEC ADDITION D'UNE SOLUTION SUPPLEMENTAIRE DE CONSERVATION EN PHASE LIQUIDE;
CONCENTRE DE PLAQUETTES STANDARD (CPS);
CONCENTRE DE PLAQUETTES D'APHERESE (CPA).
ANNEXE JOINTE: CARACTERISTIQUES DES PRODUITS SANGUINS LABILES A USAGE THERAPEUTIQUE.
APPLICATION DE LA LOI 935 DU 04-01-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DES DIRECTIONS SUIVANTES:
DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES;
DIRECTION DES ECOLES;
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES;
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE COOPERATION;
DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION;
DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE;
DIRECTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION;
DIRECTION DE L'INFORMATION ET DES TECHNOLOGIES NOUVELLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1984 MODIFIE,DES ARRETES DU 12-11-1987 MODIFIES ET DU 01-10-1990 MODIFIES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:
LES PLAFONDS DE RESSOURCES PREVUS AUX ART. L441-3,R331-12 ET R441-1 (1EREMENT) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION SONT DEFINIS EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.TOUTEFOIS,POUR LES LOGEMENTS FINANCES A L'AIDE DES PRETS AIDES PAR L'ETAT ACCORDES PAR LE CREDIT FONCIER DE FRANCE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. R331-17,LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT PEUT:
EN REGION ILE-DE-FRANCE,ACCORDER UNE DEROGATION AUX PLAFONDS DE RESSOURCES SUSVISES DANS LA LIMITE DE 35%;
DANS LES AUTRES REGIONS,ACCORDER UNE DEROGATION AUX PLAFONDS DE RESSOURCES SUSVISES DANS LA LIMITE DE 15%;
LA DEROGATION EST INSCRITE DANS LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LE BAILLEUR EN APPLICATION DE L'ART. L351-2 (3EMEMENT).
REMPLACE LE PARAG. 3-2 DU CHAPITRE III DU CAHIER DES CHARGES (MODALITES D'ACQUITTEMENT DES CONTRIBUTIONS POUR FRAIS DE DOSSIER ET DE GESTION) ET LE PARAG. 3-3 (CONNEXION AVEC D'AUTRES RESEAUX;3-3-1: RESEAU PUBLIC ET 3-3-2: RESEAU INDEPENDANT) ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1991.
AGREMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL SAINT-JEAN-DE-DIEU A LEHON (COTES-DU-NORD),DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU CENTRE FRANCOIS-BACLESSE A CAEN,DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNION MUTUALISTE TARNAISE.
LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 12-09-1990 DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) ET RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES ENDIVES DESTINEES A LA CONSOMMATION EN FRAIS,FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,SONT ETENDUES A COMPTER DU 19-02-1992 ET JUSQU'AU 31-07-1993 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.
LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CONCOURENT,A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS,A L'APPLICATION DE CET ACCORD.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET AU TITRE DE L'ANNEE 1992 EST FIXE COMME SUIT:
OFFICIERS: INSPECTEURS DES SERVICES DU TRESOR: 2,INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS: 1,ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES: 1,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES: 1,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES: 1.
SOUS-OFFICIERS: CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS: 27,CONTROLEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES: 1.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 31-10-1993,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE LYON DE M. NEPLAZ JACQUES.
M. FARISON ROBERT,EST,A COMPTER DU 01-09-1993,NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'IFUM DE L'ACADEMIE DE LYON.
LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 13,82FRS POUR 1991.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE POUR LA PERIODE DU 01-07-1991 AU 31-12-1991,FIXEE A 2,085FRS PAR L'ARRETE DU 06-09-1991,EST MODIFIEE ET PORTEE A 2,094FRS POUR LA MEME PERIODE.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST PORTEE A 2,130FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1992 AU 30-06-1992.
APPLICATION DES ART. 10 ET 19 DE L'ARRETE DU 30-12-1970 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE A LA COUR DE CASSATION.
LES INFORMATIONS ENREGISTREES SONT LE NOM ET LES PRENOMS DES PARTIES,LE NOM DU PRESIDENT DE CHAMBRE,LE NOM DU CONSEILLER RAPPORTEUR ET LE NOM DE L'AVOCAT DE LA CHAMBRE DE LA COUR DE CASSATION QUI A RENDU LA DECISION.
DIFFUSION DES INFORMATIONS AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION,AUX SERVICES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ET AU CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATIQUE JURIDIQUE.
POUR CES DEUX DERNIERS NON TRANSMISSION DES JUGEMENTS DE DIVORCE,DE DIFFAMATION OU PORTANT ATTEINTE A LA VIE PRIVEE.
LE DROIT D'ACCES S'EXERCE AUPRES DU GREFFIER EN CHEF DE LA COUR DE CASSATION.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 ET DE L'ART. 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL BRUT,PRIX DE REMBOURSEMENT.
ILS PEUVENT ETRE REMBOURSES PAR ANTICIPATION CONFORMEMENT AUX BAREMES F14 (APRES PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 45%),F14-D (AVANT IMPOT) ET F14-A (APRES PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 50%) JOINTS EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. FRANGIALLI FRANCESCO.
CHEF DE CABINET: M. RICHET YANNICK.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MELLE. LAMBERT CHANTAL.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. PONLEVE MARYSE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUIVI ET EDITION DE STATISTIQUES DES AFFAIRES CIVILES DE LA COUR DE CASSATION.
ENREGISTREMENT D'INFORMATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE CIVILE: NOM DU PRESIDENT,NOM DU CONSEILLER RAPPORTEUR ET NOM DE L'AVOCAT GENERAL.
DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS: MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION.
DROIT D'ACCES AUPRES DU GREFFIER EN CHEF DE LA COUR DE CASSATION.
APPLICATION DES ART. 1 A 20,34 A 38 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET DE L'ART. 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
REMPLACE LE TABLEAU DES QUOTES-PARTS TERMINALES FRANCAISES FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1985 (UNITE DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL: DTS,A L'EXCEPTION DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC POUR LESQUELS CES QUOTES-PARTS SONT EN FRANCS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1986.
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET DU 05-11-1870.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-44)
 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU SYNDICAT DES OUVRIERS COIFFEURS NOUVELLEMENT INTITULE : SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS COIFFEURS DU PAS-DE-CALAIS
 MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1944)
 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES OUVRIERS COIFFEURS DES LANDES (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1944).
LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE SUIVRE LES CONTRAINTES EXTERIEURES EMISES POUR LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL (CERA).
LE TRAITEMENT CERA IMPLANTE DANS LES POSTES COMPTABLES DU TRESOR,DESTINATAIRES DES CONTRAINTES EXTERIEURES EMISES PAR LES CENTRES REGIONAUX (OU SERVICES OUTRE-MER) DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL,ASSURE:
LA PRISE EN COMPTE DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DETTE DES REDEVABLES; LE SUIVI DE CETTE DETTE; L'EDITION DES ACTES DE POURSUITES A CONFIER AUX AGENTS DE POURSUITES QUALIFIEES.
LISTE DES INFORMATIONS NOMINATIVES TRAITEES.
LA DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS EST D'UN AN,AU MAXIMUM,A COMPTER DE L'APUREMENT DES CREANCES.
LE TRAITEMENT CERA ECHANGE AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISE RED MIS EN OEUVRE DANS LES CENTRES REGIONAUX (OU SERVICES OUTRE-MER) DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL DES INTERFACES INFORMATIQUES "ALLER" ET "RETOUR".
LEDROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU COMPTABLE DU TRESOR DU DOMICILE DU DEBITEUR.
Constitution du dossier mentionne à l'article 16-5 du décret de 1972 précité.
Modalités de candidature et d'organisation de l’épreuve d'aptitude, composition du jury.
Application des directives n° 89/48 CE du 21 décembre 1988 et n° 92/51 CE du 18 juin 1992; des articles 3 de la loi n° 70-9 susvisée, 16-1 a 16-5 du décret n° 93-199 précité.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT,REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE,D'ELEVES EN COURS DE FORMATION.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS,A L'EXCEPTION DES MANDATS DES ELEVES QUI PRENDRONT FIN A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE.
UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES INDUSTRIES TOURISTIQUES POUR LES PERSONNES EN FONCTIONS DANS CE SERVICE AINSI QUE DANS LES AUTRES SERVICES DU MINISTERE DU TOURISME IMPLANTES A PARIS.
COMPOSITION (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
UN SYSTEME DE GESTION DENOMME GIDHES (GESTION INFORMATIQUE DES DIRECTEURS D'HOPITAUX) EST CREE A LA DIRECTION DES HOPITAUX,DANS LE BUREAU CHARGE DE LA GESTION DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS.
CE SYSTEME A POUR FINALITES:
LA GESTION DES EMPLOIS,
LA GESTION DES RECRUTEMENTS,
LA GESTION DES CARRIERES,
LA GESTION DES AFFECTATIONS.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU DIRECTEUR DES HOPITAUX AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1994,LE MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER EST AUTORISE A DELEGUER LES CREDITS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES FONDS D'AVANCE MIS A LA DISPOSITION DES UNITES ET SERVICES STATIONNES OUTRE-MER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.
CES DELEGATIONS SONT LIMITEES,PAR CHAPITRE,AUX SOMMES FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,TITRE III,REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90),SERVICE MILITAIRE ADAPTE,ALIMENTATION (CHAP. 34-02).
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 481347 DU 27-08-1948.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-10-1993:
SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE: M. BEUNARDEAU JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. SIRAT MICHEL;
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE: MME. DE SAINT-PULGENT MARYVONNE,EN REMPLACEMENT DE M. DUPAVILLON CHRISTIAN;
SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUCHEUR PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. RIBIERE GEORGES;
SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU DOMAINE: MME. BOYER MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER ALAIN;
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA MER: M. DU MESNIL HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE HUEROU KERISEL THIERRY.
CONCERNANT LES AFFAIRES CIVILES INSCRITES AU REPERTOIRE GENERAL ET LES INJONCTIONS DE PAYER DU TRIBUNAL SUSVISE.
DROIT D'ACCES AUPRES DU GREFFIER EN CHEF DE CE TRIBUNAL.
CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES A L'IDENTITE DES PARTIES ET CATEGORIES D'INFORMATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES CIVILES INSCRITES AU REPERTOIRE GENERAL,AUX INJONCTIONS DE PAYER.
DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS: MAGISTRATS ET GREFFIERS DU TRIBUNAL D'INSTANCE.
APPLICATION DES ART. 1 A 20,34 A 38 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET DE L'ART. 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
RECT.020759        P6605
INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DE CERTAINS CORPS EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
 ABROGE LES ARRETES DES 19-06-1950, 05-12-1952, 25-06-1953 ET 30-01-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL PERMET L'ORIENTATION DES AFFAIRES SOUMISES A LA COUR DE CASSATION SELON LEUR NATURE JURIDIQUE POUR FACILITER LEUR ATTRIBUTION AUX DIFFERENTES CHAMBRES.
ENUMERATION DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ENREGISTREES.
DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS: MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION.
DROIT D'ACCES AUPRES DU GREFFIER EN CHEF DE LA COUR DE CASSATION.
APPLICATION DES ART. 1 A 20 ET 34 A 38 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET DE L'ART. 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR LE 30-10-1986 ET LE 30-05-1986 EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE L'RT. 9.
ABROGE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRITERES BACTERIOLOGIQUES ET BIOCHIMIQUES DE L'ART. 3,CELLES DES POINTS A,B ET C (PARAG. 2) DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 04-01-1955.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 août 1957 (DISPOSITIONS COMMERCIALES)
LE PRELEVEMENT PREVU PAR LE DECRET 57910 ET L'ARRETE DU 10-08-1957 EST SUSPENDU EN CE QUI CONCERNE L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN, POUR LES ACHATS DE DEVISES AFFERENTES AUX REGLEMENTS DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS.
ARTICLES 11 A 23 : FONCTIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT
 ARTICLES 24 A 39 : CONTENTIEUX
ABROGE LE DECRET DU 02-08-1879, LES DECRETS DU 03-04-1886, 04-08-1923, 27-03-1928, 04-08-1930, 13-02-1932, 12-07-1934, 24-07-1934, 13-01-1938, 28-10-1938, 06-09-1940.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: ART. 1: MISSION PERMANENTE AUX COMMEMORATIONS ET A L'INFORMATION HISTORIQUE,CHARGEE NOTAMMENT DE LA GESTION DES NECROPOLES NATIONALES.
ART. 2: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'EQUIPEMENT,EN 5 BUREAUX.
APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 20 NOUVEAU DES STATUTS DU COMITE SUSVISE:
"L'ASSOCIATION POURRA ACCUEILLIR AU MAXIMUM 50 FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT".
CES FONCTIONNAIRES DETACHES POURRONT ASSURER DES MISSIONS RELEVANT DES SECTEURS DE:
ADMINISTRATION ET FINANCES,COMMUNICATION ET AFFAIRES CULTURELLES,COOPERATION ET RELATIONS INTERNATIONALES,JEUNESSE ET SPORTS,EQUIPEMENTS ET SECURITE.