Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 20 mars 1992;
      Sur proposition du directeur des transports terrestres,
  Fait à Paris, le 24 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des transports terrestres,
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,     et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger;
      Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux     agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions     diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967     modifié,
  Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre d'Etat, et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     M.-H. POINSSOT
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J. CREYSSEL
MODIFIE LES ARTICLES:
14 (AL. C): SUPPRIMER "TITULAIRE D'UN EMPLOI DE CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "TITULAIRE D'UN EMPLOI DE CHEF DE STATION,DE CHEF DE CENTRE DES ADMINISTRATIONS"; (AL. D): SUPPRIMER "DE CHIFFREUR PRINCIPAL,DE CHIFFREUR",AJOUTER "DE SPECIALISTE DES COMMUNICATIONS,D'EXPLOITANT DES COMMUNICATIONS";
16: GROUPE 8: AJOUTER "CHEF DE STATION HORS CLASSE,CHEF DE CENTRE HORS CLASSE"; GROUPE 9: AJOUTER "CHEF DE STATION DE 1ERE CLASSE,CHEF DE CENTRE DE 1ERE CLASSE"; GROUPE 11: SUPPRIMER "CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "CHEF DE STATION DE 2EME CLASSE,CHEF DE CENTRE DE 2EME CLASSE"; GROUPE 13: SUPPRIMER "CHIFFREUR",AJOUTER "SPECIALISTE DES COMMUNICATIONS"; GROUPE 15: AJOUTER "EXPLOITANT DES COMMUNICATIONS";
GROUPE II: SUPPRIMER "CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "CHEF DE STATION,CHEF DE CENTRE DES COMMUNICATIONS".
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 juin     1992, M. Lemoine (Jean-Pierre, Emile, Lucien), ingénieur de 1re classe du     génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction     départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er août 1992.
Paris, le 16 mars 1992.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 90449 DU 31-05-1990 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT QUI DISPOSE QU'UN SCHEMA DEPARTEMENTAL PREVOIT LES CONDITIONS D'ACCUEIL SPECIFIQUES DES GENS DU VOYAGE.
CONTENU DU SCHEMA DEPARTEMENTAL.
ANALYSE DES BESOINS.
DISPOSITIF D'ACCUEIL,STATIONNEMENT,SCOLARISATION,ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES ET ACTIVITES ECONOMIQUES.
ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL.
MODALITE D'ELABORATION,MISE A JOUR.
PORTEE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL.
FINANCEMENTS,
TRADUCTION DU SCHEMA DANS LE DROIT DES SOLS:
DANS LE POS,
DANS LES COMMUNES SANS POS,
LEGALITE DES ARRETES REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT.
ANNEXE.
EMPLACEMENT RESERVE,DROITS DE PREEMPTION,RESERVES FONCIERES,EXPROPRIATION.
Par arrêté du ministère de l'intérieur en date du 5 mars 1992, sont inscrits     au tableau d'avancement au grade de commandant établi au titre de l'année     1992 les officiers de paix principaux dont les noms suivent:
       1 Abad (Jean-Emile).
      2 Jacquemand (Gilles).
      3 Mollaret (Raymond).
      4 Le Darz (Gratien).
      5 Klassen (André).
      6 Dugousset (Jean-Pierre).
      7 Martin (Jean-Pierre).
      8 Chazot (Gérard).
      9 Adnot (Luc).
     10 Dangleterre (Jean-Roger).
     11 Manouvrier (René).
     12 Lenoir (Jean-Michel).
     13 Odva (Christian).
     14 Cheneby (Jacques).
     15 Leroy (Jean-Pierre).
     16 Chretien (Jacques).
     17 Martin (Maurice).
     18 Benitez (Pascal).
     19 Simon (Jean-Louis).
     20 Lavandet (Jacques).
     21 Dhumerelle (Gilles).
     22 Dillenschneider (Alain).
     23 Boulogne (Georges).
     24 Lefevre (Marc).
     25 Leroy (André).
     26 Griggio (Jean-Paul).
     27 Lyonnet (Jean-Luc).
     28 Chapuy (Jacques).
     29 Gabens (Alain).
     30 Salmeron (Gerald).
     31 Klein (Alain).
     32 Petitjean (Roland).
     33 Claramond (Jean-Louis).
     34 Brunel (Robert).
     35 Bourgeois (Michel).
     36 Cerdan (François).
     37 Dausque (Christian).
     38 Pierret (Roland).
     39 Beigbeder (Philippe).
     40 Bichler (Daniel).
     41 Lastrajoli (Luce).
     42 Daudou (Patrick).
     43 Poulard (Jean-Charles).
     44 Louvet (Michel).
     45 Gentile (Claude).
     46 Chantereau (Raymond).
     47 Guilbert (Albert).
     48 Morot (Alfred).
     49 Baptiste (Henri).
     50 Bertin (Jean-Paul).
     51 Dalmasso (Adrien).
     52 Garaud (Patrick).
     53 Meyer (Christian).
     54 Simon (Jean).
     55 Jentile (Guy).
     56 Aribaud (Henri).
     57 Calvet (Paul).
     58 Lavaud (Raymond).
     59 Leveque (Yannick).
     60 Geraudie (Daniel).
     61 Battistella (Serge).
     62 Fraycenon (Alain).
     63 Manche (François).
     64 Cardassay (Jean).
     65 Schiettecatte (Jean-Pierre).
     66 Sainvet (Jean-Pierre).
     67 Magrina (Philippe).
     68 Ceccato (Denis).
     69 Cazes (Pierre).
     70 Richard (Jean-Yves).
     71 Cassez (Jacques).
     72 Agusti (Michel).
     73 Salgas (Yves).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1992:
      La démission de M. Mathieu (Bruno, Marie, Joseph), notaire à la résidence de     Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
      La société Bruno Mathieu et Régis Mathieu, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de     M. Mathieu (Bruno, Marie, Joseph).
      M. Mathieu (Bruno, Marie, Joseph) et M. Mathieu (Régis, Marie, Joseph) sont     nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1992, le nombre des     places offertes au titre de l'année 1992 aux concours de recrutement dans le     corps des pharmaciens chimistes des armées prévus à l'article 22 du décret no     74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires     des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des     armées est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion     1992, fixé comme suit:
      1. Concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat (art. 22, [1o,
     a]): huit places offertes dont, au maximum, quatre places pour les candidats     féminins;
      2. Concours sur épreuves ouvert aux étudiants régulièrement inscrits en     deuxième année du premier cycle des études pharmaceutiques (art. 22, [1o,
     b]): trois places offertes aux candidats masculins ou féminins;
      3. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat     de docteur en pharmacie ou accomplissant leur dernière année d'études     pharmaceutiques (art. 22, [2o]): une place offerte aux candidats masculins ou     féminins;
      4. Concours sur titres ouvert aux officiers de réserve servant en situation     d'activité en qualité de pharmacien chimiste des armées (art. 22, [3o]): une     place offerte aux candidats masculins.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu la loi no 91-1395 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'une     convention entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles     impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le     revenu (ensemble un protocole), signée à Reykjavik le 29 août 1990;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 17 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er juin 1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1992.
APPROBATION DE LA CONVENTION PAR LA LOI 911395 DU 31-12-1991.
Par décret en date du 22 juin 1992, sont nommés membres du conseil     d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières:
      En qualité de représentant du ministre chargé des mines: M. André-Claude     Lacoste, ingénieur général des mines, en remplacement de M. Maurice Allegre.      En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence: M. Claude     Allegre, en remplacement de M. Pierre Boisson.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE:
REPRESENTANT DE L'ETAT (MINES): M. ANDRE-CLAUDE LACOSTE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE ALLEGRE;
PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE: M. CLAUDE ALLEGRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BOISSON.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant     l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en     clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
      Vu la décision no 91-888 du 3 décembre 1991 relative à un appel aux     candidatures dans le département de la Lozère;
      Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision     le 14 janvier 1992, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments     d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du     13 février 1992;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1992, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Paul Bernard à la place d'académicien ordinaire vacante par suite du décès de     M. André Chastel.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. (PAUL) BERNARD A LA PLACE D'ACADEMICIEN ORDINAIRE VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. ANDRE CHASTEL.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre     de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre des     départements et territoires d'outre-mer,
      Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation     générale de la défense;
      Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des     responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires     d'outre-mer;
      Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation     territoriale de la défense;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de la défense,
    PIERRE JOXE
     MICHEL SAPIN
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     LOUIS LE PENSEC
Modification des articles 1, 2 (2ème alinéa) et 3 à 6 du décret susvisé.
Délégation de pouvoirs du préfet de zone au préfet de Guyane définis a l'article 23 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 juillet 1959.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M. Paul     (Henri), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en     disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France, est maintenu dans cette     position afin d'exercer les fonctions de directeur des services financiers     pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 15 septembre 1991.
      Dans cette situation, M. Paul continuera à faire partie du personnel de la     Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 24 mars 1992, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la     Cour des comptes, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre     des experts-comptables afin d'exercer les fonctions de secrétaire général,
     est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 21 juillet     1992.
M. ZUBER BERNARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 21-07-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février     1992, M. Chaux (Jean-Louis), premier juge de l'application des peines au     tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé au comité consultatif de     libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de     Mme Leclerc-Garret, appelée à d'autres fonctions.
NOMINATION DE M. CHAUX JEAN-LOUIS EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME.LECLERC-GARRET.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué au budget en date du 19 mars 1992:
      M. Pouyanne (Bernard), directeur régional des douanes de classe     fonctionnelle à Bayonne (direction de Bayonne), est nommé, à compter du 1er     mars 1992, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz     (direction interrégionale de Metz).
      M. Massat (Paul), directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à     Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux), est nommé, à compter du 1er     mars 1992, directeur interrégional des douanes et droits indirects à la même     résidence.
      M. Jacquemart (Jean-Paul), directeur régional des douanes de classe     fonctionnelle au Havre (direction du Havre), est nommé, à compter du 16 mars     1992, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen     (direction interrégionale de Rouen).
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 7 février 1992.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, à     Rouen.
        Objet:
      Accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties pour l'année     1992, l'indemnité de panier et de transport.
        Signataires:
      Chambre syndicale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen     et Dieppe.
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 30 avril 1992:
      Le président de la commission d'aide sélective à la distribution M. Toubiana     (Serge), nommé par arrêté du 30 décembre 1991, est reconduit dans ses     fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.
      La vice-présidente et les membres de la commission d'aide sélective à la     distribution, nommés par arrêté du 30 avril 1991, sont reconduits dans leurs     fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.
      M. Merigeau (Pascal), nommé par arrêté du 7 février 1992 en remplacement     temporaire de M. Boujut (Michel), est reconduit dans ses fonctions jusqu'au     31 juillet 1992.
LE PRESIDENT M. TOUBIANA SERGE,NOMME PAR ARRETE DU 30-12-1991,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1992.
LA VICE PRESIDENTE ET LES MEMBRES ,NOMMES PAR ARRETE DU 30-04-1991,SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1992.
M. MERIGEAU PASCAL,NOMME PAR ARRETE DU 07-02-1992,EN REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE M. BOUJUT MICHEL,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kilogrammes;
      Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par arrêtés des 29 mai, 29 juin, 26     octobre, 27 novembre 1990, 1er mars, 20 juin, 28 octobre et 19 novembre 1991,     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Air Littoral;
      Vu la demande présentée par la société Air Littoral;
      Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 29     janvier et 26 février 1992,
  Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef du service des transports aériens,
    R. ESPEROU
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     4 février 1992, les épreuves portant sur les langues arabe, chinoise,
     danoise, grecque, hébraïque, japonaise, néerlandaise, polonaise, portugaise,     russe pourront être subies à la session de 1992 du baccalauréat de     l'enseignement du second degré dans les académies ci-après:
LES EPREUVES PORTANT SUR LES LANGUES ARABE,CHINOISE,DANOISE,GRECQUE,HEBRAIQUE,JAPONAISE,NEERLANDAISE,POLONAISE,PORTUGAISE,RUSSE POURRONT ETRE SUBIES A LA SESSION DE 1992 DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES ACADEMIES MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     janvier 1992:
      M. Belloc (Bruno, Roger, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la     société Jean Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie, Bernard     Monier et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office de     notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude).
      Le retrait de M. Belloc (Jean, Claude), notaire associé, membre de la     société Jean Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie, Bernard     Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Jean Belloc, Albert Boudou, Alain Combret,
     Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est     ainsi modifiée: <<Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie,     Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 1er avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) La présente convention entre en vigueur à l'égard de la France, du     Danemark et de l'Italie le 12 mars 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué au budget en date du 19 mars 1992:
      M. Massat (Paul), directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à     la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à     Toulouse, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er janvier 1992, à     Bordeaux pour être chargé de l'intérim de la direction interrégionale de     Bordeaux.
      M. Jaunait (Raymond), directeur régional des douanes de classe normale à     Poitiers (direction de Poitiers), est nommé, à compter du 15 janvier 1992,
     directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction     nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     janvier 1992:
      Le retrait de M. Dodet (Alain), huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Alain Dodet et Gilbert     Chapuis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux,
     Alain Dodet et Gilbert Chapuis, huissiers de justice associés, est modifiée     comme suit: <<Jean-Paul Durieux et Gilbert Chapuis, huissiers de justice     associés>>.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1992, M. Marc     Verrat, de nationalité française, est nommé en qualité de professeur des     universités associé (disciplines scientifiques), à mi-temps (50 p. 100), pour     une période de trente-six mois à compter du 1er octobre 1991, auprès de     l'université de Pau.
      Ce professeur des universités associé à mi-temps, nommé par le présent     décret, pourra, dans la limite de trois ans, être renouvelé en cette qualité,     sur sa demande et sous réserve qu'aient été réunis les avis et propositions     des instances compétentes de l'établissement concerné prévus par l'article 2     du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié, par arrêté du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, fixera     ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1992, M.
     Ambroggiani (François), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Issoudun, est nommé sous-préfet     chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de     l'Essonne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 27 mars 1992, M. Le Blanc de Cernex (Pierre) est nommé     membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la     participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de     représentant désigné par l'Union nationale interprofessionnelle du logement,     en remplacement de M. Coursaget (Jean), à compter du 1er avril 1992, pour la     durée du mandat restant à courir.
M. LE BLANC DE CERNEX PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DESIGNE PAR L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. COURSAGET JEAN,A COMPTER DU 01-04-1992,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut     particulier des professeurs certifiés;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 10 juillet 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 5 février 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
LE 1ER AL. DE L'ART. 23 DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES,APRES EPUISEMENT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE EVENTUELLE,LES CANDIDATS ADMISSIBLES AUX CONCOURS EXTERNE OU INTERNE DE L'AGREGATION PEUVENT,PAR DECISION MINISTERIELLE,ETRE RECRUTES,DANS LA DISCIPLINE CORRESPONDANTE,SANS AVOIR A PASSER LES CONCOURS EXTERNE OU INTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE OU DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE S'ILS SONT L'OBJET,A L'ISSUE DU CONCOURS DE L'AGREGATION,D'UNE PROPOSITION DU JURY.CETTE PROPOSITION COMPORTE UN CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1992, Mme Fortin (Elisabeth), attaché d'administration et d'intendance de 2e     classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est     promue sur place au grade d'attaché principal d'administration et     d'intendance à compter du 1er janvier 1991.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant     loi organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1995 ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 3 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du budget,
    C. Blanchard-Dignac
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 19/07/96                        Page 10949  a 10954    
                      ......................................................
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au     commerce et à la consommation,
      Vu le décret no 92-291 du 27 mars 1992 portant institution d'une nouvelle     bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du     commerce et de la consommation,
  Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Le ministre délégué à l'artisanat,
    au commerce et à la consommation,
    Pour le ministre et par délégation:
    L'administrateur civil hors classe,
    C. CHARLES
     et de la modernisation de l'administration,
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J. CREYSSEL
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN    
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI POUR CHACUNE DES FONCTIONS DEFINIES PAR LE DECRET 92291 DU 27-03-1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires     applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers     professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du     ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation     nationale;
      Vu l'arrêté du 24 décembre 1991 fixant la liste des spécialités     professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres     ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation     nationale,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels administratifs,
    ouvriers et de service,
    J. RICHARD
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
      (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'éducation nationale en date du 27 février 1992, vendu au prix     de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue     du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux     de documentation pédagogique.
      L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 91462 DU 14-05-1991.
CHAP. I (ART. 2 A 11): MODALITES DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS INTERNE ET EXTERNE,FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE),COMPOSITION DU JURY ACADEMIQUE ET MODALITES D'ADMISSION.
CHAP. II (ART. 12 A 21): MODALITES DE RECRUTEMENT PAR EXAMEN PROFESSIONNEL.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN SUSVISE,FIXATION DU PROGRAMME D'ADMISSION ET EPREUVE D'ADMISSIBILITE,COMPOSITION DU JURY ACADEMIQUE ET MODALITES D'ADMISSION.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1992:
      M. Coulvier (Michel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre, est     nommé sous-préfet de Nontron.
      M. Prot (Jean), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de     1re classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de     Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1992:
      Le retrait de Mme Potot (Sylvie, Madeleine) et celui de Mme Quereyron     (Marie-Anne, Jacqueline, Madeleine), épouse Gratier, notaires associés,
     membres de la société Jean-Guy Cupillar, Alain Chabert, Claude Abrial,
     Marie-Anne Quereyron-Gratier et Sylvie Potot, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence de Grenoble (Isère), sont acceptés.
      La raison sociale de la société Jean-Guy Cupillar, Alain Chabert, Claude     Abrial, Marie-Anne Quereyron-Gratier et Sylvie Potot, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est     ainsi modifiée: <<Jean-Guy Cupillar, Alain Chabert et Claude Abrial,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial>>.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 décembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur  Charles Machine Works (Etats-Unis), représenté en France par     Société méridionale de matériel, 1970, avenue Pierre-Mendès-France, B.P.4032,     30001 Nîmes.
      Désignation de l'engin  trancheuse sur pneumatiques, marque et type  Ditch     Witch, type 5020DD.
      Marque et type du moteur  Deutz, type F3L912, puissance et régime nominaux     33,40 kW à 2200 tours par minute.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure     de Fontenay-Saint-Cloud;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1989, modifié par les arrêtés des 6 mars 1990 et     20 juillet 1990, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale     supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission     à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la recherche
    et des études doctorales,
    V. COURTILLOT
  (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère en date du 23 juillet 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
LE PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD POUR LA SESSION DE 1993 EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE CI-JOINTE.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu l'arrêté du 22 décembre 1989, modifié par les arrêtés des 1er février, 23     février, 18 juillet, 24 septembre et 19 décembre 1990, 27 mars, 20 juin et 4     septembre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports     aériens au profit de la société Transport aérien transrégional;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kilogrammes;
      Vu les demandes présentées par la société Transport aérien transrégional;
      Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 13     septembre 1989, 28 mai 1991 et 26 février 1992;
      Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 18     mars 1992,
  Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef du service des transports aériens,
    R. ESPEROU
Paris, le 12 mars 1992.
ORGANISE LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE JURIDIQUE DONT LE ROLE EST D'AIDER A L'ACCES AU DROIT EN FACILITANT L'ACCES A L'INFORMATION JURIDIQUE ET LA DEFENSE DANS LES PROCEDURES NON JURIDICTIONNELLES.
ORGANISE DE MEME LES CNAJ INSTITUES PAR L'ART. 65 DE LA LOI 91647.
MISE EN PLACE PREVUE AU 1ER SEMESTRE 1992.
CONTIENT EGALEMENT DES DISPOSITIONS VISANT A PERMETTE AUX FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE DE BENEFICIER DES MESURES PRISES PAR LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE JURIDIQUE.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1992, sont     nommés et titularisés en qualité de physiciens à compter du 1er octobre 1991:      M. Bernard (Pascal), physicien adjoint, à l'institut de physique du globe de     Paris;
      M. King (Geoffrey), à l'observatoire de physique du globe de Strasbourg;
      M. Lenat (Jean-François), physicien adjoint, à l'observatoire de physique du     globe de Clermont-Ferrand.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1992, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Paul-Oskar Kristeller au fauteuil d'associé étranger vacant par suite du     décès de M. Jan Waszink.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. PAUL-OSKAR KRISTELLER AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. JEAN WAZINK.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1992, Mme     Bernadette Malgorn, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisée en qualité de préfet à compter du 17 mai 1992.
      Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
MME. BERNADETTE MALGORN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISEE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 17-05-1992.
ELLE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 mars 1992, est nommé     membre du Conseil national des communautés portuaires jusqu'au 29 décembre     1994:
M. ROUX-ALEZAIS HENRY EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES INTERETS DES USAGERS DES PORTS ET DES PROFESSIONS INTERVENANT DANS LES PORTS,LA NAVIGATION MARITIME,LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE INTERNATIONAL.
FIN DE MANDAT: 29-12-1994.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1992:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Brignoles     exercées par M. François (Didier), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
      M. Guercin (Jean-Pierre), sous-préfet hors classe en service détaché, est     nommé sous-préfet de Brignoles.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Case Vibromax (République fédérale d'Allemagne), représenté     par: Continental Mauries France, 2, rue Pierre-Trouvé, 78660 Ablis.
      Désignation de l'engin  compacteur vibrant tandem, marque et type  Case     Vibromax, type W102, numéro de série: JKC4200018.
      Marque et type du moteur  Onan, type P220, numéro de série  H873246585,
     puissance et régime nominaux: 12 kW à 3000 tours par minute.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 donnant délégation de signature à Mme     Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la     coopération, ainsi qu'à certains personnels de sa direction,
  Fait à Paris, le 6 février 1992.
LIONEL JOSPIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des     travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
      Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités     d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la     protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
      Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements     ionisants;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,    
  Fait à Paris, le 31 décembre 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur des relations du travail:
    Le sous-directeur des conditions de travail,
    F. BRUN
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi:
     Le sous-directeur,
     F. PANTALONI
APPLICATION DU DECRET 861103 DU 02-10-1986 ET DE L'ARRETE DU 01-10-1990.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 décembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur  Bartell (Canada), représenté en France par  France matériel,
     60, route de Thionville, 57140 Woippy.
      Désignation de l'engin  talocheuse mécanique, marque et type  Bartell, type     B436.
      Marque et type du moteur  Robin, type EY 20D, puissance et régime nominaux     4 kW à 3600 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur  Charles Machine Works (Etats-Unis), représenté en France par     Société méridionale de matériel, 1970, avenue Pierre-Mendès-France, B.P.4032,     30001 Nîmes.
      Désignation de l'engin  trancheuse sur pneumatiques, marque et type  Ditch     Witch, type 1010WR.
      Marque et type du moteur: Wisconsin Robin, type W1-390, puissance et régime     nominaux: 7,60 kW à 3400 tours par minute.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17     mars 1988;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 3 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎
Entrée en vigueur : 01-07-1992.‎
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle,
      Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de     décentralisation;
      Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la     mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de     l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-408 du 23     mars 1978;
      Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de     localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de     service,
  Fait à Paris, le 29 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     M.-H. POINSSOT
    Le ministre du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J. CREYSSEL
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de l'administration générale     et de la modernisation des services,
     J.-C. PERREL
L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION,L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS ET LE COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE LOCALISATION EN PROVINCE INSTITUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978,80366 DU 21-05-1980 ET 92502 DU 11-06-1992 PEUVENT ETRE ATTRIBUES AUX PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS,MUTES OU DEPLACES AVANT LE 30-09-1993 POUR SUIVRE CE SERVICE,A L'OCCASION DE SON TRANSFERT DE PARIS A MARSEILLE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à la santé en date du 31 janvier 1992, M. Munnich (Arnold),     professeur des universités-praticien hospitalier, est muté sur l'emploi     vacant offert à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef     de service, à compter du 1er octobre 1992, dans les conditions ci-dessous     définies:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 311-2, L. 311-5, R. 311-3-1 et R. 311-3-3 du code du     travail,
  Fait à Paris, le 5 février 1992.
MARTINE AUBRY
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1987.
LES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI SONT CLASSES EN 5 CATEGORIES,DONT LES DEFINITIONS SONT LES SUIVANTES:
CATEGORIE 1: PERSONNES SANS EMPLOIS,IMMEDIATEMENT DISPONIBLES AU SENS DE L'ART. R311-3-3,TENUES D'ACCOMPLIR DES ACTES POSITIFS DE RECHERCHE D'EMPLOI,A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI A DUREE INDETERMINEE A PLEIN TEMPS;
CATEGORIE 2: PERSONNES SANS EMPLOIS,IMMEDIATEMENT DISPONIBLES AU SENS DE L'ART. SUSVISE,TENUES D'ACCOMPLIR DES ACTES POSITIFS DE RECHERCHE D'EMPLOI,A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL;
CATEGORIE 3: PERSONNES SANS EMPLOIS,IMMEDIATEMENT DISPONIBLES AU SENS DE L'ART. PRECITE,TENUES D'ACCOMPLIR DES ACTES POSITIFS DE RECHERCHE D'EMPLOI,A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI A DUREE DETERMINEE TEMPORAIRE OU SAISONNIER,Y COMPRIS DE TRES COURTE DUREE;
CATEGORIE 4: PERSONNES SANS EMPLOI,NON IMMEDIATEMENT DISPONIBLE,A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI;
CATEGORIE 5: PERSONNES POURVUES D'UN EMPLOI,A LA RECHERCHE D'UN AUTRE EMPLOI.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, sont     promus, à compter du 1er janvier 1992, au grade de ministre plénipotentiaire     hors classe:
      M. Dejammet (Alain).
     M. Merimee (Jean-Bernard).
     M. Mouton (François).
     M. Soubeste (Claude).
     M. Vidal (Jean).
     M. Contenay (Daniel).
     M. Chenu (Georges-Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1992:
      Le retrait de M. Pizon (Bernard), notaire associé, membre de la société Guy     Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Bernard Pizon, Henri Chaigne et Hubert     Monnet de Lorbeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est     accepté.
      La raison sociale de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit,
     Bernard Pizon, Henri Chaigne et Hubert Monnet de Lorbeau, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est     ainsi modifiée: <<Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne et     Hubert Monnet de Lorbeau, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par décret en date du 18 février 1992, sont nommés membres suppléants du     Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
      En qualité de représentants de l'administration:
      M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration et des services     extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M.
     Cuby (Jean-François).
      M. Benoist (Gilles), directeur adjoint, directeur des services centraux de     la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Brunel     (Jean-Pierre).
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: MM. SUZZARELLI BRUNO (JEUNESSE ET SPORT) ET BENOIST GILLES (CDC) EN REMPLACEMENT RESPECTIVIEMENT DE MM. CUBY JEAN-FRANCOIS ET BRUNEL JEAN-PIERRE.