Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 24 mai 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2016, de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues une proposition de loi visant à instaurer un référendum d'entreprise.
Cette proposition de loi, n° 3775, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2016, de M. Jean-Noël Carpentier une proposition de loi visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique.
Cette proposition de loi, n° 3776, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2016, de Mme Christine Pires Beaune, un rapport, n° 3777, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 3560).
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mardi 24 mai 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) [COM (2016) 273 final].
Distribution de documents en date du mercredi 25 mai 2016
Propositions de loiN° 3750. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3773. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (renvoyée à la commission des affaires économiques).
Proposition de résolution
N° 3711. - Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
RapportsN° 3749. - Rapport de M. Dominique Baert au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 3769. - Rapport de M. André Chassaigne au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).
Rapports d'information
N° 3738. - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM (2015) 671 final).
N° 3772. - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.
Texte adopté en commission
N° 3749 (annexe). - Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché : texte de la commission mixte paritaire.
Texte transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du 24 mai 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant : proposition de règlement du Parlement et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) [COM (2016) 273 final].