La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 portant création des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 5 ;
    Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
    Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 22, 23 et 26-7 ;
    Vu le décret no 86-1053 du 18 décembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 ;
    Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
    Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 50, 51 et 63 ;
    Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 19 novembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des personnels
    de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Le sous-directeur,
    C. Peretti
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le sous-directeur des personnels
    médicaux hospitaliers,
    B. Bouquet
APPLICATION DES ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958; 22,23 ET 26-7 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984; 50,51 ET 63 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.
LES ELECTIONS PREVUES AU TITRE IV DU DECRET DU 04-01-1990 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE,REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS REGIS PAR CE DECRET OU PAR LE DECRET DU 22-09-1965 MODIFIE SONT ORGANISEES CONJOINTEMENT PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ET DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 51 ET 63 DU DECRET DE 1990 SUSVISE,DOIVENT ETRE ELUS:
12 PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES (SOIT 6 TITULAIRES ET 6 SUPPLEANTS);
6 PROFESSEURS DU 1ER GRADE DE CHIRURGIE DENTAIRE-ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES (SOIT 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS);
6 MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES (SOIT 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS);
4 ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENTS ET DE RECHERCHE DENTAIRES (SOIT 2 TITULAIRES ET 2 SUPPLEANTS).
DESIGNATION DES ELECTEURS ET CONSTITUTION DES LISTES DES ELECTEURS.
MODALITES DE CANDIDATURE ET DEROULEMENT DES ELECTIONS.
CONSTITUTION DANS CHAQUE CENTRE DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES D'UNE COMMISSION (ROLE ET COMPOSITION).