Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2016 ; 
Vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n°881/2002 du 27 mai 2002, modifié, du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida tel qu'amendé par les règlements (UE) 2015/2245 du 3 décembre 2015, 2016/13 du 6 janvier 2016, 2016/47 du 18 janvier 2016, 2016/294 du 1er mars 2016, 2016/307 du 3 mars 2016, 2016/473 du 30 mars 2016, 2016/647 du 25 avril 2016 ; vu les arrêtés (FCPT1600275A) du 1er mars 2016, (FCPT1606686A) du 30 mars 2016, (FCPT1606689A) du 21 avril 2016 portant application des articles L.562-2 et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier ; vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.562-2 et suivants et L.714-1 et suivants :
Vu les modifications suivantes :
- à l'annexe I personnes morales :
- ajout des mentions : Harakat Sham Al-Islam ;
- à l'annexe II personnes physiques :
- suppression des mentions : Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly, Mohamed Amine Akli, Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari, Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai'i, Rafik Mohamad Yousef, Abd Al Wahab Abd Al Hafiz ;
- ajout des mentions : Emrah Erdogan, Abd al-Baset Azzouz, Gulmurod Khalimov, Nusret Imamovic, Muhannad Al-Najdi, Morad Laaboudi, Ali Musa Al-Shawakh, Hasan Al-Salahayn Salih Al-Sha'ari, Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben Helal, Mohammed Abdel-Halim Hemaida Saleh, Salim Benghalem, Abu Ubaydah Yusuf Al-Anabi, Nayef Salam Muhammad Ujaym Al-Hababi, Turki Mubarak Abdullah Ahmad Al-Binali, Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani, Tuah Febriwansyah, Husayn Juaythini, Muhammad Sholeh Ibrahim ;
- modification des mentions : Abu Bakar Ba'asyir, Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi, Mohammad Tahir Hammid Hussein, Ata Abdoulaziz Rashid, Farhad Kanabi Ahmad, Ibrahim Mohamed Khalil, Najmuddin Faraj Ahmad, Akram Turki Hishan Al-Mazidih, Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih, Muthanna Harith Al-Dari, Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai, Abu Mohammed Al-Jawlani, Tarkhan Ismailovich Gaziev, Ibrahim Mohamed Khalil, Najmuddin Faraj Ahmad, Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai, Akhmed Rajapovich Chataev, Salah Eddine Gasmi, Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi, Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine, Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi, Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali, Habib ben Ahmed Al-Loubiri ;
Les arrêtés du 1er mars, 30 mars et 21 avril 2016 sont abrogés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises et Clipperton, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises et de Clipperton, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 , téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.