Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu la loi no 90-1330 du 19 décembre 1990 relative à l'Agence de     l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
      Vu le décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de     l'administration centrale de l'environnement;
      Vu le décret no 88-721 du 19 mai 1988 portant notamment transfert au Premier     ministre des attributions précédemment dévolues, en matière d'environnement,     au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et     des transports;
      Vu le décret no 89-234 du 17 avril 1989 portant transfert au Premier     ministre des attributions du secrétaire d'Etat chargé de la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs;
      Vu le décret no 90-112 du 1er février 1990 portant transfert au Premier     ministre des attributions exercées par le ministre de l'agriculture et de la     forêt en matière de gestion des cours d'eau et de police des eaux     superficielles dans les départements d'outre-mer;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 3 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de l'environnement,
    BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement exerce les attributions précédemment dévolues au premier ministre par l'article 2 du décret n° 88-721 du 19 mai 1988, par le décret n° 89-234 du 17 avril 1989 et par le décret n° 90-112 du 1er février 1990.
Le ministre de l'environnement a autorité sur l'administration centrale de l'environnement, telle qu'elle est définie par le décret n° 87-564 du 21 juillet 1987.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel, de la direction de l'administration générale, de la direction des affaires économiques et internationales et de la délégation a la recherche et à l'innovation placées sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ; il dispose de la direction de la sûreté des installations nucléaires placée sous l'autorité du ministre charge de l'industrie.
Il dispose, en tant que de besoin : de la direction de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ; de la direction de l'administration générale, de la direction de l'espace rural et de la foret, du conseil général du génie rural, des eaux et des forets, du conseil général vétérinaire et du conseil général d'agronomie, au ministère de l'agriculture et de la foret ; du conseil General des mines, de la direction de l'administration générale, de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, au ministère chargé de l'industrie ; des services départementaux et régionaux du ministère de l'agriculture et de la foret, du ministère charge de l'industrie et du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Le ministre de l'environnement fait appel, en tant que de besoin, aux administrations centrales et aux services extérieurs du ministère de l'intérieur, du ministère de la recherche et de la technologie et du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Le ministre de l'environnement assure la tutelle du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ainsi que des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Conjointement avec le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de la recherche et de la technologie, il assure la tutelle de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
1er Gouvernement Edith Cresson.