Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Christian Assaf.
Finances : M. Gaby Charroux.
Lois : M. Rémi Pauvros.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Développement durable : M. Rémi Pauvros.
Lois : M. Christian Assaf.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires sociales : M. Gaby Charroux.
Finances : M. Jean-Philippe Nilor.
2. Réunions
Jeudi 26 mai 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur ;
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- autonomie femmes étrangères (n° 3682) (amendements, art. 88) ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).
A 15 h 30 salle 6242 (Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. René Bailly, directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris (DRPP).
A 14 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), accompagné de Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel Rénald Patigny, assistant militaire.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI), M. Michel Le Goff, membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) et M. Alain Bariller, délégué syndical central du groupe Socopa, de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice et de M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint et Mme Marie-Claude Boucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, agent à la la Brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Mardi 31 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- droit de la concurrence et des règles du marché intérieur (communication) ;
- salaire minimum au sein de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- examen des textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte ;
- désignation de rapporteurs pour avis.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Renaud Villard, directeur de la CNAV.
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, accompagné de M. David Xardel, directeur de l'organisation, de l'optimisation et du marketing.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- examen du projet de rapport.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Christophe Thiery, président du groupe Canal+ et de M. Maxime Saada, directeur général ;
- proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (n° 3711) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
A 10 h 45 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte de famille de blessé de guerre (n° 3606) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier, rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 31 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Commission des finances :
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement.
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- rénovation modalités inscription sur listes électorales (n° 3336) ; des Français établis hors de France (n° 3337) ; des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (amendements, art. 88).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures :
- table ronde sur le thème de la politique de la ville.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- table ronde sur les études de genre dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- discrimination à raison de la précarité sociale (rapport) (n° 2885) ;
- lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (rapport) (n° 1698).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- présentation par M. Didier Migaud, premier président, des travaux récents de la Cour des comptes concernant les missions Justice et Sécurité.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
A 18 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires spécialistes de l'abattage rituel, avec la participation de M. Mohammed Hocine Benhkeira, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, section des sciences religieuses, titulaire de la chaire d'histoire des sciences légales en islam, Mme Anne-Marie Brisebarre, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre du Laboratoire d'anthropologie sociale du Collège de France, et Mme Sophie Nizard, chercheuse en sociologie et en anthropologie du judaïsme, associée au CéSor (Centre d'études en sciences sociales du religieux-CNRS-EHESS).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 10 h 30 :
- table ronde sur le thème du logement.
A 16 h 30 :
- table ronde sur le thème de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Jeudi 2 juin 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
A 11 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de défense des consommateurs.
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Coop de France.
Mardi 7 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominque) :
- audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (nouvelle lecture).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 15 :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 heures :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
A 10 heures :
- audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
Mercredi 8 juin 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport.
Commission des affaires étrangères :
La diplomatie sportive de la France et son impact économique :
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique ;
- accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite (n° 3499) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des questions économiques et financières, de la fiscalité et des douanes ;
- stratégie européenne de sécurité (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (nouvelle lecture) (suite).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (nouvelle lecture) (suite) (éventuellement).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, Centre d'histoire sociale du 20e siècle.
A 11 h 15 :
- audition de Mme Erika Bareights, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle.
A 16 h 30 :
- audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- à 17 heures (à huis clos) : examen du rapport.
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- à l'issue des votes solennels :
- audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement professionnel.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation accord Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée (n° 2607) (rapport) ;
- ratification traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande (n° 3499) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (n° 3500) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie (n° 3501) (rapport).
- carte de famille de blessé de guerre (n° 3606) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 3199).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de MM. Jean-Pierre Roncato, président de l'UNIDEN, Gildas Barreyre, président de la commission électricité, Claude Conrard, président de la commission pétrole et gaz et Fabrice Alexandre, conseil de l'UNIDEN.
Mercredi 15 juin 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur les installations de type Seveso en France avec des représentants du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ; de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; de l'union des industries chimiques (UIC) ; de l'union française des industries pétrolières (UFIP) et de la coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Jeudi 16 juin 2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mardi 21 juin 2016
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Commission des finances :
A 11 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF).
Mercredi 29 juin 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 14 h 45 :
Présents. - M. Patrick Bloche, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Gilda Hobert, M. Christian Kert, Mme Martine Martinel, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Pascal Demarthe, Mme Michèle Fournier-Armand.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Jean Grellier, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic.
Assistaient également à la réunion. - Mme Nathalie Chabanne, Mme Annie Le Houerou.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, M. Thierry Benoit, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Vautrin, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, M. Laurent Furst, Mme Pascale Got, M. Serge Letchimy, M. Yannick Moreau, Mme Josette Pons, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva.
Assistaient également à la réunion. - M. François André, M. Guillaume Chevrollier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Paul Salen, M. François Vannson.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. André Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Yves Blein, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, Mme Josette Pons, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 17 heures :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Guy-Michel Chauveau, M. Édouard Courtial, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Marie-Louise Fort, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Axel Poniatowski, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. René Rouquet.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Édouard Courtial, Mme Cécile Duflot, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Lionnel Luca, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. Boinali Said.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 17 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Guy Chambefort, M. David Comet, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Francis Hillmeyer, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Gwendal Rouillard.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 11 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, M. François de Rugy, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 16 h 45 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Castaner, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. - M. Yves Censi, M. René Dosière, Mme Chantal Guittet, Mme Christine Pires Beaune, M. Lionel Tardy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 9 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Christophe Castaner, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, M. Michel Vergnier, M. François-Xavier Villain, M. Laurent Wauquiez.
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Victorin Lurel, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Charles de Courson, Mme Christine Pires Beaune, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Vautrin.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 12 heures :
Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Christophe Castaner, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Yann Galut, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Michel Pajon, Mme Valérie Rabault, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 10 h 30 :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, M. Charles de Courson, Mme Pascale Crozon, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Ménard, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Christine Pires Beaune, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Michel Clément, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Patrick Devedjian, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Delphine Batho, M. Pierre Lellouche, M. Bertrand Pancher, M. Dominique Potier, Mme Sophie Rohfritsch, M. Lionel Tardy, M. Jacques Valax, Mme Paola Zanetti.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 18 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, Mme Françoise Dumas, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, M. Pierre Lellouche, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. - M. Jean-Jacques Cottel, Mme Lucette Lousteau.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Bernard Accoyer, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Sylviane Bulteau, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Pierre Decool, Mme Florence Delaunay, Mme Sophie Errante, M. Renaud Gauquelin, M. Jean Grellier, Mme Annie Le Houerou, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Denis Jacquat, M. Christophe Premat.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 10 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guillaume Chevrollier, Mme Valérie Corre, M. Julien Dive, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Patrick Gille, Mme Pascale Got, M. Razzy Hammadi, M. Michel Heinrich, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Anne-Christine Lang, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maud Olivier, M. Rémi Pauvros, M. Bernard Perrut, Mme Elisabeth Pochon, M. Arnaud Richard, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Julie Sommaruga, M. Jean-Marie Tétart, M. Pascal Thévenot, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Pascal Demarthe, Mme Lucette Lousteau, M. Michel Piron, M. François de Rugy.
Assistait également à la réunion. - Mme Dominique Chauvel.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Michel Lesage, M. Jean Jacques Vlody.
Excusés. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Philippe Gosselin, M. Mathieu Hanotin.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Olivier Faure, M. Yves Fromion, M. Jean-Marc Germain, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Marie Récalde.
Excusés. - M. Serge Janquin, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. François de Rugy.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 11 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson.
Excusés. - M. Serge Janquin, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. François de Rugy.
Mission d'information relative au paritarisme :
Réunion du mardi 24 mai 2016 à 19 heures :
Présents. - M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Pascal Demarthe, Mme Michèle Fournier-Armand.