ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
1. Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone (s) principalement couverte (s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris.
Zone géographique mise en appel : Beauvais.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE (MHz)
ZONES
      

    principalement couvertes
Département
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée maximum (W)
1
98,5
BEAUVAIS
60-OISE
BEAUVAIS
NEANT
160
1000
Zone géographique mise en appel : Compiègne.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
NUMÉRO
      

    d'allotissement
ZONES
      

    principalement couvertes
Département
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée maximum (W)
2
98,2
COMPIÈGNE
60-OISE
COMPIÈGNE
ALLOTISSEMENT GOURNAY-EN-BRAY 98,2 MHz
ALLOTISSEMENT PARIS 98,2 MHz
195
1000 W 250 W 170°/250°
Zone géographique mise en appel : Paris.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/ 
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
3
93,1
PARIS
75-PARIS
PARIS
Temps partagé (1)
200
4000
4
98,2
PARIS
75-PARIS
PARIS
ALLOTISSEMENT GOURNAY-EN-BRAY 98,2 MHz
ALLOTISSEMENT COMPIÈGNE 98,2 MHz
210
4000
(1) Le lundi de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 4 heures, de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, le samedi de 0 heure à 16 heures et le dimanche de 14 heures à 22 heures.
Zone géographique mise en appel : Meaux.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/ 
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
5
94,6
MEAUX
77-SEINE-ET-MARNE
MEAUX
NEANT
160
3000 W 1000 W 200°/300°
6
98,4
MEAUX
77-SEINE-ET-MARNE
MEAUX
NEANT
160
1000 W 10 W 220°/320°
Zone géographique mise en appel : Melun.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/ 
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
7
94,5
MELUN
77-SEINE-ET-MARNE
MELUN
NEANT
90
1000
Zone géographique mise en appel : Nemours.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/ 
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
8
107,3
NEMOURS
77-SEINE-ET-MARNE
NEMOURS
NEANT
130
1000 W 200 W 100°/260°
Zone géographique mise en appel : Mantes-la-Jolie.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/ 
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
9
101,7
MANTES-LA-JOLIE
78-YVELINES
MANTES-LA-JOLIE
ALLOTISSEMENT BERNAY 101,7 MHz
155
2000
Zone géographique mise en appel : Trappes.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
10
88,4
TRAPPES
78-YVELINES
TRAPPES
230
2000 W 500 W 30°/120°
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen - région Normandie.
Zone géographique mise en appel : Bernay.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
11
101,7
BERNAY
27-EURE
BERNAY
ALLOTISSEMENT MANTES-LA-JOLIE 101,7 MHz
190
1000 W 100 W 300°/0°
Zone géographique mise en appel : Gournay-en-Bray.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
NUMÉRO 
      

    d'allotissement
ZONES 
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
ZONE 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE 
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

     maximum des antennes 
      

    (m)
PUISSANCE 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
12
98,2
GOURNAY-EN-BRAY
76- SEINE-MARITIME
GOURNAY-EN-BRAY
ALLOTISSEMENT PARIS 98,2 MHz
ALLOTISSEMENT COMPIEGNE 98,2 MHz
250
1000 W
100 W 100°/110°
100 W 230°/290°