ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOROCK D5 ", " BIOROCK D5-R " ET " BIOROCK D-S5 " ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOROCK D " ET " BIOROCK D-R "
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-026 ET
2010-026 BIS
2010-026-MOD01
2010-026-MOD02
2012-014
2010-026-MOD01-EXT01
2010-026-MOD02-EXT01
2010-026-MOD01-EXT02
Titulaire de l'agrément
BIOROCK, zone d'activités économiques Robert Steichen, 5, rue Bommel, 4940 Hautcharage, Luxembourg
Dénomination commerciale
BIOROCK D5
BIOROCK D5-R
BIOROCK D-S5
Gamme " BIOROCK D ", modèles D6 et D10-FR
Gamme " BIOROCK D-R ", modèle D6-R
Gamme " BIOROCK D-R ", modèle D-M6
Gamme " BIOROCK D-R ", modèle D10 FR-R
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 et 10 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 avril 2016
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de :
- une fosse toutes eaux à deux compartiments munie d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- une unité de filtration constituée de six lits de média filtrant composé de laine de roche et d'une couche d'aération composée d'anneaux en polyéthylène, assurant le traitement secondaire des eaux prétraitées.
La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
Les dispositifs de traitement possèdent une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur positionné au faîte du toit de l'habitation.
Les dispositifs de traitement sont équipés d'un témoin d'alarme visuel disposé dans l'unité de filtration, comprenant un flotteur positionné dans un fourreau.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Modèles
- BIOROCK D5
- Gamme " BIOROCK D ", modèles D6 et D10-FR
- BIOROCK D5-R et DS-5
- Gamme " BIOROCK D-R ", modèles D6-R, DM-6 et D10 FR-R
N° national d'agrément
- 2010-026 et 2010-026 bis
- 2012-014
- 2010-026-mod01 et 2010-026-mod02
- 2010-026-mod01-ext01, 2010-026-mod02-ext01 et 2010-026-mod01-ext02
Fosse toutes eaux
Cuve (s)
Cuve (s) parallélépipédique (s)
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausse
Couvercle de 1 200 x 600 mm
/
Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Tuyauterie
Entrée : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube plongeur
Joints entrée / sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Préfiltre
Brosse
Polyamide
Tige
Inox
Unité de traitement
Cuve
Cuve parallélépipédique
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausse
Couvercle
/
Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Tuyauterie
Entrée : tube droit
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube droit
Joints entrée / sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Rampe de répartition
Réseau bouclé de distribution à 2 branches : tube DN 50 mm avec orifices de 9 à 17 mm orientés à l'horizontal et espacés de 90 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Système de fixation
Acier inoxydable et polyéthylène (PE)
Rampe d'évacuation
1 tube percé DN 75 mm
1 collecteur à fentes avec tube de sortie DN 75 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Média filtrant
Références :
- MÉDIA BIOROCK 2 × 2
- MÉDIA BIOROCK 1 × 1
- Sac d'anneaux polyéthylène
/
Couche supérieure de média
1 lit de média 2 × 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
Laine de roche
1 lit de média 1 × 1
Sacs de cubes de 1 cm de côté
Couche d'aération
1 lit d'anneaux
Sacs d'anneaux
Polyéthylène (PE)
Couche inférieure de média
1 lit de média 2 × 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
Laine de roche
1 lit de média 2 × 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
1 lit de média 2 × 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
1 lit de média 2 × 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
Témoin d'alarme de surcharge du filtre
Fourreau : tube DN 50
Flotteur : tube DN 32
Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATERIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOROCK
Gamme BIOROCK
Gamme BIOROCK
D5
D5-R
D-S5
D, 
modèle 
D6
D-R, 
modèle 
D6-R
D-R, 
modèle 
D-M6
D, 
modèle 
D10-FR
D-R, 
modèle 
D10 FR-R
Numéro national d'agrément
2010-026 et 2010-026 bis
2010-026-mod01
2010-026-mod02
2012-014
2010-026-mod01-ext01
2010-026-mod02-ext01
2012-014
2010-026-mod01-ext02
Capacité (Equivalents-Habitants)
5 EH
6 EH
10 EH
Fosse toutes eaux
Cuve (s)
Compartimentation
1 cuve à 2 compartiments
1 cuve à 2 compartiments
2 cuves
Longueur (cm)
215
215
215 + 145
Largeur (cm)
115
115
115
Hauteur hors tout (cm)
210
210
210
Volume utile total (m3)
3,0
3,0
5,0
Volume utile du 1er compartiment / cuve (m3)
2,0
2,0
3,0
Volume utile du 2e compartiment / cuve (m3)
1,0
1,0
2,0
Hauteur entrée (cm)
138
138
138
Hauteur sortie (cm)
136
136
138
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
Unité de traitement
Cuve
Longueur (cm)
115
145
215
Largeur (cm)
115
115
115
Hauteur hors tout (cm)
210
210
210
Surface de filtration (m2)
1,32
1,67
2,47
Hauteur entrée (cm)
136
136
136
Hauteur sortie (cm)
26
26
26
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
Rampe de répartition
Nombre de tubes longitudinaux
2
2
2
Longueur des tubes longitudinaux (cm)
62
86
162
Nombre d'orifices par tube longitudinal
5
7
15
Longueur des tubes transversaux (cm)
58
58
58
Nombre d'orifices sur le tube transversal aval
5
5
5
Rampe d'évacuation
Longueur du collecteur (cm)
113
143
213
Largeur du collecteur (cm)
18
18
18
Hauteur du collecteur
38
38
38
Couche supérieure de média
Hauteur (cm)
30
30
30
Nombre de sacs de média 2 × 2
8
10
12
Nombre de sacs de média 1 × 1
11
14
20
Couche d'aération
Hauteur (cm)
30
30
30
Nombre de sacs d'anneaux
6
8
12
Couche inférieure de média
Hauteur (cm)
45
45
45
Nombre de sacs de média 2 × 2
11
13
20
Nombre de sacs de média 2 × 2
11
14
18
Nombre de sacs de média 2 × 2
11
13
20
Nombre de sacs de média 2 × 2
8
10
14
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments de la fosse toutes eaux pour les modèles 5 et 6 EH ou des deux cuves de la fosse toutes eaux pour les modèles 10 EH.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs du modèle " BIOROCK D5 " et de la gamme de dispositifs " BIOROCK D " peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les dispositifs des modèles " BIOROCK D-5R ", " BIOROCK DS-5 " et de la gamme de dispositifs " BIOROCK D-R " peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
- Guide destiné à l'usager - Filière BIOROCK® D-S5, 25 mars 2016, 53 pages ;
- Guide destiné à l'usager - Filière BIOROCK® D-M6, 25 mars 2016, 53 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK® D10 FR-R - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 26 mars 2014, 34 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK D5 - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 10 avril 2012, 34 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK D6 - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 10 avril 2012, 34 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK D10-FR - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 10 avril 2012, 34 pages.
Sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.