Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministre de la fonction publique,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 85-89 du 21 janvier 1985 portant statut particulier des     personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé, et notamment     les articles 6 (2o), 5 (2o), 4 (1o) et 3 (1o);
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction     d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
      Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel     et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville,              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 1er septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale,
    du personnel et du budget:
    Le chef de service,
    C. RENOU-FAGES
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général    de l'administration    et de la fonction publique:
    Le sous-directeur de l'encadrement    et de la formation,
    C. NIGRETTO
APPLICATION DES ART. 4 (1EREMENT),5 (2EMEMENT),3 (1EREMENT) ET 6 (2EMEMENT) DU DECRET 8589 DU 21-01-1985.
LES DIPLOMES D'INGENIEUR DONNANT ACCES AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES DIRECTEURS DE LABORATOIRE,DES CHEFS DE SECTION ET DES CHEFS DE TRAVAUX PREVUS A L'ART. 4 (1EREMENT,H) DU DECRET DU 21-01-1985 SUSVISE SONT LES SUIVANTS: TOUS LES DIPLOMES D'INGENIEURS DES ECOLES TECHNIQUES PUBLIQUES,DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES RECONNUES PAR L'ETAT ET DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES HABILITEES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR DANS LES DISCIPLINES RELATIVES AUX SPECIALITES DANS LESQUELLES LE CONCOURS EST OUVERT.TOUS LES DIPLOMES HOMOLOGUES AU NIVEAU I PAR LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES,OBTENUS DANS LES DISCIPLINES RELATIVES AUX SPECIALITES DANS LESQUELLES LE CONCOURS EST OUVERT.TOUS DIPLOMES RECONNUS EQUIVALENTS ET DELIVRES PAR UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
LA LISTE DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALISES PREVUE A L'ART. 4 (2,E) POUR LE RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:
CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'IMMUNOLOGIE GENERALE; CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BACTERIOLOGIE ET VIROLOGIE CLINIQUES; CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BIOCHIMIE CLINIQUE; CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE; CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE PARASITAIRE.
LES DIPLOMES D'INGENIEUR DONNANT ACCES AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES ASSISTANTS PREVUS A L'ART. 3 (1EREMENT) DU DECRET DU 21-01-1985 SUSVISE SONT LES SUIVANTS: TOUS LES DIPLOMES D'INGENIEURS DES ECOLES TECHNIQUES PUBLIQUES,DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES RECONNUES PAR L'ETAT ET DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES HABILITEES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR DANS LES DISCIPLINES RELATIVES AUX SPECIALITES DANS LESQUELLES LE CONCOURS EST OUVERT; TOUS LES DIPLOMES HOMOLOGUES AU NIVEAU II PAR LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES,OBTENUS DANS LES DISCIPLINES RELATIVES AUX SPECIALITES DANS LESQUELLES LE CONCOURS EST OUVERT; TOUS DIPLOMES RECONNUS EQUIVALENTS ET DELIVRES PAR UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1985