La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
    Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées de pharmacie ;
    Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
    Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires ;
    Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales ;
    Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
    Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme préparatoire à la recherche biomédicale ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 19 août 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice
    de l'enseignement supérieur :
    Le chef de service,
    A. Perritaz
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    E. Mengual
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    E. Mengual
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
DANS LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 2,AU LIEU DE "5 ANS",LIRE "4 ANS";
L'ART. 4 EST REMPLACE: LA MAITRISE COMPORTE 3 CERTIFICATS (ENSEIGNEMENT);
REMPLACE LES ART. 5 (LISTE DES CERTIFICATS),6 ET 7 (DISPENSE DE VALIDATION D'UN CERTIFICAT);
L'ART. 8 DEVIENT L'ART. 7;
L'ART. 9 DEVIENT L'ART. 8 ET EST MODIFIE (LIRE ART. 6) ET AJOUT IN FINE DE "OU LE DIPLOME D'ETUDES FONDAMENTALES VETERINAIRES";
AJOUT D'UN ART. 9: DANS LE CAS OU L'ETUDIANT A ACQUIS LES CERTIFICATS DANS DES UNIVERSITES DIFFERENTES,LE DIPLOME LUI EST DELIVRE PAR CELLE DANS LAQUELLE IL A VALIDE LE DERNIER CERTIFICAT.
A TITRE TRANSITOIRE,PENDANT UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000,LA MAITRISE DE SCIENCES BIOLOGIQUES ET MEDICALES PEUT ETRE DELIVREE A TOUT ETUDIANT SOUS LES CONDITIONS Y PRECISEES.
LES CANDIDATS INSCRITS AU 29-08-1998 EN VUE DE L'OBTENTION DE LA MAITRISE DE SCIENCES BIOLOGIQUES ET MEDICALES OU DU DIPLOME PREPARATOIRE A LA RECHERCHE BIOMEDICALE,POURRONTPOURSUIVRE LEURS FORMATIONS,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.