Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre des départements et territoires     d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
      Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et     Futuna le statut de territoire d'outre-mer;
      Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 modifiée relative à l'organisation     de Mayotte;
      Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du     territoire de la Polynésie française;
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
      Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989,
     notamment son article 29, modifiée par la loi no 90-587 du 4 juillet 1990     relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant     les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise     d'ouvrage de constructions d'établissement supérieur et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale;
      Vu le décret no 70-47 du 15 janvier 1970 portant création et organisation     des vice-rectorats dans les territoires d'outre-mer et délégation de pouvoirs     aux vice-recteurs;
      Vu la convention no 88-003 du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie     française;
      Vu la délibération en date du 4 juillet 1990 de l'assemblée territoriale des     îles Wallis et Futuna;
      Vu la délibération en date du 12 juillet 1990 du conseil général de la     collectivité territoriale de Mayotte;
      Vu l'avis émis le 16 juillet 1990 par le comité consultatif de     Nouvelle-Calédonie en vertu de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9     novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à     l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
      Vu la délibération en date du 20 juillet 1990 de l'assemblée de la province     des îles Loyauté du territoire de la Nouvelle-Calédonie;
      Vu la délibération en date du 4 août 1990 de l'assemblée de la province Sud     du territoire de la Nouvelle-Calédonie;
  Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
      Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
      Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    LOUIS LE PENSEC
     ROBERT CHAPUIS    
    MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     porte-parole du Gouvernement,
     LOUIS LE PENSEC    
    MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     MICHEL CHARASSE
Texte partiellement abrogé : art. 1, 2
APPLICATION DU PRESENT DECRET SOUS RESERVE DES COMPETENCES ATTRIBUEES AU TERRITOIRE OU AUX PROVINCES PAR LES LOIS 84-820 ET 88-1028.
LES ADAPTATIONS DES PROGRAMMES NATIONAUX VISES A L'ART. 5 DE LA LOI 89-486, A CHACUN DES TERRITOIRES ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE MENTIONNES A L'AT. 29 DE CETTE LOI SONT ARRETES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION.
L'ORGANISATION DE L'ANNEE SCOLAIRE DEFINIE A L'ART. 9 DE LA LOI PRECITEE PEUT COMPORTER DANS CES TERRITOIRES ET CETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE, 6 PERIODES DE TRAVAIL DE DUREE COMPARABLE, SEPAREES PAR 5 PERIODES DE VACANCES DES CLASSES.
LE CALENDRIER SCOLAIRE EST ETABLI EN NOUVELLE-CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS-ET- FUTUNA PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT, SUR PROPOSITION DU VICE-RECTEUR,ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE PAR LE REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT, SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT.
UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (IUFM) SERA CREE AUPRES DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE AVANT LE 31-03-1992.
Texte totalement abrogé.