Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu l'ordonnance no 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des     appellations d'origine des vins d'Alsace, modifiée par la loi no 70-8 du 2     janvier 1970 relative au statut des vins d'Alsace et par le décret du 30 juin     1971 modifié concernant l'appellation contrôlée <<Vin d'Alsace>> ou     <<Alsace>>;
      Vu la loi no 72-628 du 5 juillet 1972 relative à la commercialisation des     vins à appellation d'origine contrôlée <<Vin d'Alsace>> ou <<Alsace>>;
      Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation     interprofessionnelle agricole;
      Vu la loi no 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets     instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels;
      Vu le décret du 22 avril 1963 portant création d'un comité     interprofessionnel du vin d'Alsace;
      Vu le décret du 20 novembre 1975 concernant les vins à appellation d'origine     contrôlée <<Alsace Grand Cru>>;
      Vu l'accord conclu le 3 novembre 1987 par les organisations     interprofessionnelles membres du comité interprofessionnel du vin d'Alsace,
Fait à Paris, le 19 janvier 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de la production     et des échanges,
     B. VIAL
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes:
    Le chef de service,
    C. MALHOMME
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement     du directeur général des impôts:
     Le chef de service,
     J.-L. ROBERT
  (1) Le texte de l'avenant peut être consulté soit aux préfectures du     Bas-Rhin et du Haut-Rhin, soit au siège du comité interprofessionnel du vin     d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.
LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 3 AU CINQUIEME ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 03-11-1987 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1989-1990 DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN:
AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT DES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "ALSACE" ET "ALSACE GRAND CRU";
AUX NEGOCIANTS EN VINS ET COURTIERS EN VINS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 11 décembre 1989, est classé parmi les sites du     département de la Creuse l'ensemble formé par les abords de la Tour sur le     territoire de la commune de Toulx-Sainte-Croix (1).
      Le dit arrêté sera notifié au préfet du département de la Creuse ainsi qu'au     maire de la commune concernée.
  (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Creuse et à la mairie de Toulx-Sainte-Croix.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE,L'ENSEMBLE FORME PAR LES ABORDS DE LA TOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULX-SAINTE-CROIX.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 28 décembre 1989, M. Rubinowicz (Claude), inspecteur des finances, est     placé en service détaché pour exercer des fonctions de direction générale     auprès du Crédit lyonnais pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15     octobre 1989.
M. RUBINOWICZ CLAUDE EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-10-1989.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale     des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du     13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
      Vu l'avenant no 11 du 15 février 1975 à la convention collective susvisée et     l'avenant no 13 du 15 janvier 1975 à son annexe I étendus par arrêté du 17     juillet 1975;
      Vu l'avenant no 5 du 15 janvier 1975 à l'annexe V applicable aux agents de     maîtrise de la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires     relative au régime complémentaire de retraite figurant dans les avenants     précités;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31     janvier 1990, la commune de La Ferrière (Isère) est autorisée à fabriquer     l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur Avalancheur     aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur les sites de la     station de ski des Sept-Laux.
      La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention     pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association;
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la     promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi no 87-979     du 7 décembre 1987, et notamment son article 11-1;
      Le Conseil d'Etat entendu,
  Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    chargé de la jeunesse et des sports,
    ROGER BAMBUCK
OBLIGATIONS: MENTIONS CONTENUES DANS LES STATUTS QUE LES CLUBS SPORTIFS SOUMIS A UN REGIME ASSOCIATIF PARTICULIER DOIVENT RESPECTER.
SECTION I (ART. 1 A 6): DIRECTION ET ADMINISTRATION.
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES VISEES A L'ARTICLE SUSVISE SONT ADMINISTREES PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION CHOISI PARMI LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
LE NOMBRE ET LA DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ELUS SONT FIXES PAR LES STATUTS.
SECTION II (ART. 7 A 12): LES ASSEMBLEES GENERALES.
MODALITES DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET MISSIONS.
SECTION III (ART. 13 A 15): CONTROLE DE LA FEDERATION.TOUTE ASSOCIATION SPORTIVE DOIT ADRESSER A LA FEDERATION SPORTIVE DONT ELLE EST MEMBRE UNE COPIE DE SES STATUTS APRES LEUR MISE EN CONFORMITE AVEC LE PRESENT DECRET DANS LE DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE DEPOT LEGAL DE CES STATUTS.
APPLICATION DE L'ART. 11-1 SUSVISE ISSU DE LA LOI DU 16-07-1984.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31     janvier 1990, la commune de Macot-La-Plagne (Savoie) est autorisée à     fabriquer l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur     Avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur les sites     de la station de ski de La Plagne.
      La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention     pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code forestier, notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-1 et R. 411-1     à R. 413-4;
      Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis     du commissaire enquêteur;
      Vu la délibération du conseil municipal de Schoenau du 8 avril 1983;
      Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et     paysages du Bas-Rhin siégeant en formation dite de protection de la nature en     date du 26 août 1983;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
  (1) La carte au 1/25000, les plans de lieux et l'état parcellaire peuvent     être consultés sur place aux adresses suivantes:
      Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de     la forêt, sous-direction de la forêt), 1ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris.      Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2, rue     des Mineurs, B.P. 1003F, 67070 STRASBOURG CEDEX R.P.
CLASSEMENT SOUS LA DENOMINATION "FORET DE PROTECTION DE SCHOENAU".
APPLICATION DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE FORESTIER.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 30 novembre 1989, est affecté à titre définitif au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la     programmation et du développement universitaire), en vue de l'installation     d'équipements sportifs, un ensemble immobilier sis à Bron (Rhône), chemin de     Rebufer, cadastré sous le numéro 390 de la section C pour une superficie     totale de 29935 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure     délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 690/88 et recensé sous la rubrique (Routes).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     nom de l'enseignement supérieur (services extérieurs).
  (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement     universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des     campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 31 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/1990    
                      ......................................................
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme     hospitalière;
      Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du     personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du     personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche     dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
      Vu le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières     des étudiants en médecine;
      Vu le décret no 81-61 du 27 janvier 1981 modifié relatif au statut du     personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et     de recherche dentaires des centres hospitaliersrégionaux;
      Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés     et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics;
      Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des     rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et     au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics     autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non     lucratif participant au service public hospitalier;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie, et     notamment son article 9.
      Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des     praticiens hospitaliers, et notamment son article 28;
      Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des     personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et     universitaires;
  Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
ILS SONT FIXES A COMPTER DU 01-09-1989 CONFORMEMENT AUX TABLEAUX Y ANNEXES.
APPLICATION DES ART. 9 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983,28 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 ET 21 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 2 janvier 1990:
      La commission instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet     1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps     des membres des chambres régionales des comptes en application des articles     13, 14 et 15 de cette loi, est composée ainsi qu'il suit:
      M. Claude Blondel, conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le     premier président de la Cour des comptes, président.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général de retraites, et notamment son article 4;
      Vu le décret no 89-747 du 17 octobre 1989 portant statut d'emploi du     directeur technique de la Bibliothèque nationale,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERCEPTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE ET SECURITE SOCIALE,LE TAUX DE CETTE PRIME EST EGAL A 10% DU TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT PERCU PAR L'INTERESSE.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE ET SECURITE SOCIALE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26     février 1990, est autorisé en 1990 le recrutement de contrôleurs des services     extérieurs du Trésor (femmes et hommes).
       350 emplois sont à pourvoir, répartis de la manière suivante:
      a) Application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux     emplois réservés:
      - bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes     de guerre: 70 emplois;
      - travailleurs handicapés: 18 emplois.
       b) Concours:
      - concours externe prévu à l'article 4 (1o) du décret no 64-461 du 25 mai     1964 portant statut de ces agents: 105 emplois;
      - concours interne prévu à l'article 4 (2o) du même décret: 157 emplois.
      Les emplois destinés aux bénéficiaires de la législation relative aux     emplois réservés et non pourvus par cette voie pourront être ajoutés aux     contingents d'emplois offerts aux concours.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 30 mars 1990 inclus,
     terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son     article 5;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification     d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;      Vu le décret no 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création     d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts     nationaux polytechniques;
      Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 3 octobre     1989,
  Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
ELLE EST RATTACHEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS ELECTRICIENS DE GRENOBLE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 8 novembre 1989, M. Cabanes (Jacques), directeur     du travail de 1re classe à Orléans, est promu au grade de directeur du     travail hors classe et muté à Caen pour être chargé de la direction régionale     du travail et de l'emploi de Basse-Normandie.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
      Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 5 mars 1990.
      Fait à Paris, le 5 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 28 décembre 1989, les effectifs des personnels     médicaux titulaires visés aux 1o et 2o de l'article 1er du décret no 60-1030     du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a) de l'article 1er du décret no     84-135 du 24 février 1984 sont, pour l'année universitaire 1989-1990,
     modifiés ainsi qu'il suit:
A compter du 1er janvier 1990, le Conseil supérieur des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit:
      Président: M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat.
Nomination de membres à compter du 01-01-1990 : au titre de membres de droit, de représentants élus du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de personnalités nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
Président: M. Marceau Long.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1989, le     capitaine d'artillerie Hoyez (Gérard), 4e échelon, est intégré et reclassé à     compter du 1er décembre 1989 en qualité d'attaché de préfecture de 1re     classe, 3e échelon, à la préfecture de la Seine-Maritime.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu les articles L.753 à L.761-23 du code de la santé publique, et notamment     l'article L.759;
      Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs     et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
      Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux     attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
      Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission     nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
      Vu l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de     biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée     l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
      Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
      Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la     reproduction,
  Fait à Paris, le 28 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
LISTE DES LABORATOIRES EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 février     1990, l'agrément visé par l'article L.612 du code de la santé publique est     octroyé au groupement agricole ci-après:
      Union des sociétés coopératives agricoles Charentes-Lait, route de La     Rochelle, B.P. 45, 17700 Surgères.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale en date du 5 mars 1990, Mme Lesourd-Thebaud (Suzanne),     inspecteur des affaires sanitaires et sociales, est intégrée dans le corps     des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale à compter du 1er janvier 1989, en qualité     d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de     l'indemnité pour charges militaires,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général de l'administration     et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 22     janvier 1990, le budget de l'exercice 1989 de l'Institut national de la     jeunesse est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 4970000 F     (décisions modificatives nos 1, 2 et 3).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 5 mars 1990, M. Leclerc (Jean-Paul),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'inspecteur de l'administration pour une     période de deux ans à compter du 1er septembre 1989, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1990:
      M. Le Chanu (Jean-Claude, Marie) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Joseph Filatre, Gabriel Muller,
     Gérard Larnicol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).
      Le retrait de M. Filatre (Joseph, Paul), huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Joseph Filatre, Gabriel Muller, Gérard     Larnicol, huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Filatre,
     Gabriel Muller, Gérard Larnicol, huissiers de justice associés, est modifiée     comme suit: <<Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Jean-Claude Le Chanu,
     huissiers de justice associés>>.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 14 février 1990, les personnels de direction de 2e classe     ci-après sont inscrits au titre de 1990 au tableau d'avancement à la 1re     classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2     (1o, 2o, 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26     décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut     national de jeunes sourds de Metz pour 1989 sont majorées de 1563712 F     (décision modificative no 2).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment ses articles 28 et 30;
      Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-83 du 30 mai 1989     relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un service de     télévision privé à caractère local ou régional diffusé par voie hertzienne     terrestre dans le département de la Réunion;
      Vu la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société à exploiter un     service de télévision privé à caractère local diffusé par voie hertzienne     terrestre dans le département de la Réunion;
      Considérant que la procédure engagée après la publication de la décision no     89-83 du 30 mai 1989 a permis d'attribuer l'usage des fréquences mentionnées     dans l'appel pour une durée quotidienne minimum de cinq heures;
      Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, et compte tenu des     caractéristiques du marché publicitaire local, de permettre à certains     services d'exploiter, pour un usage distinct, les fréquences aux heures ne     faisant pas l'objet de l'autorisation délivrée par la décision no 90-41 du 2     mars 1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 2 mars 1990.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'article 50-II de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de     finances pour 1990;
      Vu le décret no 82-770 du 9 septembre 1982 autorisant l'émission par le     Trésor public d'obligations renouvelables;
      Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du     Trésor;
      Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations     assimilables du Trésor,
  Fait à Paris, le 31 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    L'administrateur civil,
    J. GREZARD
APPLICATION DE L'ART.11 DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
      Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 10 novembre 1988 portant nomination d'un directeur à     l'administration centrale;
      Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 portant délégation de signature au titre de     la direction des affaires communes, modifié par les arrêtés du 24 novembre     1988 et du 30 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
PAUL QUILES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Bonnet (Lucien, Charles, Frédéric),
     ancien notaire à la résidence de Cerisy-la-Forêt (Manche).
      Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars     1990:
      M. Massie (Mathieu, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société     Dominique Massie et Stéphane Massie, notaires associés, titulaire d'un office     de notaire à la résidence de Gradignan (Gironde).
      La raison sociale de la société Dominique Massie et Stéphane Massie,
     notaires associés, est ainsi modifié: <<Dominique Massie, Stéphane Massie et     Mathieu Massie, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial>>.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu le titre VI du livre IX du code du travail;
      Vu la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et     la lutte contre l'exclusion professionnelle;
      Vu le décret no 88-368 du 15 avril 1988, modifié par le décret no 89-46 du     26 janvier 1989, fixant les taux et les montants des rémunérations versées     aux stagiaires de la formation professionnelle,
  Fait à Paris, le 3 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    LOUIS LE PENSEC
     HENRI NALLET
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     chargé des collectivités territoriales,
     JEAN-MICHEL BAYLET
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,
    de l'emploi et de la formation professionnelle,
    chargé de la formation professionnelle,
    ANDRE LAIGNEL
Modification des articles 8, 9 et 15 du décret susvisé.
Abrogation du décret 87-653 à compter du 1er janvier1990, toutefois à titre provisoire, les stages ayant débute avant cette date continueront à être régis par les dispositions antérieures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1990 pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Pecheur     (Bernard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position     de détachement de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives, afin d'exercer les     fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction     publique.
M. PECHEUR BERNARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES AFIN D'EXERCER LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports,
      Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et     concours publics;
      Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes     applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations     des fonctionnaires;
      Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales     supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
      Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure     de Cachan;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 7 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT DES ELEVES PAR LA VOIE DE CONCOURS DONNANT ACCES,EN TROISIEME ANNEE,AUX DEPARTEMENTS OU AUX SECTIONS DE DEPARTEMENTS DONT LA LISTE EST VISEE DANS LE PRESENT ARRETE.
TITRE I (ART. 3 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS.
TITRE II (ART. 11 A 20): MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS.
TITRE III (ART. 21 A 28): DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET A LA NOMINATION DES CANDIDATS.
TITRE IV (ART. 29 A 31): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1990 DES CONCOURS.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 79-278 du 30 mars 1979 portant attribution d'une indemnité     de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques du Laboratoire     national de la santé,
  Fait à Paris, le 27 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale,
    du personnel et du budget:
    Le sous-directeur,
    D. VILCHIEN
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79278 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 janvier 1990, l'arrêté du 13 décembre 1988 portant     nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<Sont désignés en qualité de représentants des directeurs des     établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986:      <<Titulaire: M. Tabarly, secrétaire général du syndicat interhospitalier     Foix-Pamiers.
      <<Suppléant: M. Halos, directeur du centre hospitalier général de Laon.>>
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 13-12-1988.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986:TITULAIRE,M. TABARLY,SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT INTERHOSPITALIER FAOIX-PAMIERS ; SUPPLEANT,M. HALOS,DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LAON.
DIRECTION GENERALE DE LA POSTE
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
      Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
      Vu les décrets des 8 janvier 1987, 22 janvier 1987 et 9 mars 1988 portant     nomination de directeurs à l'administration centrale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 19 juillet 1989 portant nomination d'un directeur général à     l'administration centrale;
      Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de     la direction générale de la poste, modifié par l'arrêté du 29 novembre 1989,    
  Fait à Paris, le 29 janvier 1990.
PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et     d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut     national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds,
  Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale,
    du personnel et du budget:
    Le sous-directeur,
    D. VILCHIEN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et     concours publics;
      Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes     applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
      Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure     de Fontenay-Saint-Cloud, notamment son article 24;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de     bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales     supérieures;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 11 (4EMEMENT: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE).
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 87696 DU 26-08-1987.
Par décret en date du 5 février 1990, sont nommés, à compter du 26 janvier     1990 et pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de     la Société nationale de programme France Régions 3:
      M. Jacques Sallois, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de     représentant du Premier ministre;
      M. Christian Babusiaux, directeur général, en qualité de représentant du     ministre de l'économie, des finances et du budget;
      M. Bernard Faivre d'Arcier, directeur, en qualité de représentant du     ministre de la culture;
      M. Thierry Le Roy, chef de service, en qualité de représentant du ministre     chargé de la communication.
SONT NOMMES,A COMPTER DU 26-01-1990 ET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-REGIONS-3:
M. JACQUES SALLOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE;
M. CHRISTIAN BABUSIAUX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET;
M. BERNARD FAIVRE D'ARCIER,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE;
M. THIERRY LE ROY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 9 mars 1990, le Conseil supérieur de     l'éducation nationale est convoqué en section permanente au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le mercredi 14 mars 1990,     à 10 heures.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 23 octobre 1989, les dispositions de     l'arrêté du 3 août 1989 admettant M. Chalin (Claude), professeur des     universités (disciplines scientifiques), à faire valoir ses droits à une     pension de retraite à compter du 4 juin 1989 et le maintenant en activité, en     surnombre, jusqu'au 30 septembre 1992 sont modifiées ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  <<Université Paris-VII>>, lire  <<Administration centrale>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 19 octobre 1989, M. Peresse (Joseph),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université de Brest, est admis à faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 30 novembre     1989.
Paris, le 9 mars 1990.
ROGER FAUROUX
APPLICATION DES DECRET 90222 DU 09-03-1990,88521 DU 18-04-1988 ET DES DIRECTIVES EURATOM 80-836 DU 15-07-1980 ET 84-467 DU 03-09-1984.
ANNEXE JOINTE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990:
      La démission de M. Vanel (Bernard, Louis), huissier de justice à la     résidence de Sorgues (Vaucluse), est acceptée.
      La société civile professionnelle Bernard Vanel et Hervé Pascal, huissiers     de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de     la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la     résidence de Sorgues (Vaucluse), en remplacement de M. Vanel (Bernard,
     Louis).
      MM. Vanel (Bernard, Louis) et Pascal (Hervé, Serge) sont nommés huissiers de     justice associés.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 90-45 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire     afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale
    et de l'environnement culturel,
    J.-L. SILICANI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE PAR LE DECRET 9045 DU 09-01-1990 A 18600FRS.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 30 janvier 1990, M. Thevenon (Hubert), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de la Société     centrale pour l'équipement du territoire (S.C.E.T.) afin d'exercer les     fonctions de sous-directeur, est, à compter du 1er octobre 1988, placé en     position hors cadres pour une période de cinq ans.