Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme     hospitalière;
      Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions     sociales et médico-sociales;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter;
      Vu le décret no 72-849 du 11 septembre 1972 modifié relatif au recrutement     et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements     d'hospitalisation, de soins et de cure publics;
      Vu le décret no 77-692 du 11 août 1977 modifié relatif au statut des     personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris;
      Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des     grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à     l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la     fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions     statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des     catégories C et D;
      Vu le décret no 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à     l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines     dispositions du décret no 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement     et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements     d'hospitalisation, de soins et de cure publics;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    CLAUDE EVIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 52,ART. 34 (ET DES AGENTS ADMINISTRATIFS), art. 1 (1°), section 1 (art. 2 à 4) du titre I, art. 32 (a du I), 37 (1° du II, suppression des mots "chefs de bureau"), 38 (al. 1, suppression des mots "chefs de bureau"), 41, 55 (al. 3), 16 (al. 1, 3ème phrase), 17, 29 (al. 1, 3ème phrase), 30, 34 (al. 1 et 2)
Liste des personnels administratifs des établissements mentionnes à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Titre I : les personnels des services administratifs généraux.
Titre II (articles 18 à 22) : les secrétaires médicaux.
Titre III (articles 23 à 26) : les permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
Titre IV (articles 27 à 31) : les standardistes.
Titre V (articles 32 à 40) : dispositions générales.
Titre VI (articles 41 à 57) : dispositions transitoires. Abroge le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureaux.
Sous-réserve des dispositions s'appliquant au cadre d'extinction des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du pressent décret.
Entrée en vigueur : 1er  janvier 1990, sauf dispositions contraires.
Application de l'article 16-ter du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016).