Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication ;
      Vu le décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des     ministres certaines attributions relatives à la presse ;
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres ;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du     ministère de la culture ;
      Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création d'une     mission interministérielle de coordination des grandes opérations     d'architecture et d'urbanisme ;
      Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un conseil     supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue     française ;
      Vu le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national     des travaux ;
      Vu le décret n 93-278 du 3 mars 1993 modifié portant statut particulier du     corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques ;
      Vu le décret no 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service     juridique et technique de l'information et de la communication ;
      Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 11 juin 1997.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Lionel Jospin
    Le ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement,
    Catherine Trautmann
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,A POUR MISSION DE RENDRE ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE LES OEUVRES CAPITALES DE L'HUMANITE,ET D'ABORD DE LA FRANCE,D'ASSURER LA PLUS VASTE AUDIENCE A NOTRE PATRIMOINE CULTUREL,DE FAVORISER LA CREATION DES OEUVRES DE L'ART ET DE L'ESPRIT ET DE DEVELOPPER LES PRATIQUES ARTISTIQUES.
IL MET EN OEUVRE,CONJOINTEMENT AVEC LES AUTRES MINISTRES INTERESSES,LES ACTIONS MENEES PAR L'ETAT EN VUE D'ASSURER LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE FRANCAISE ET DE FAVORISER LES ECHANGES AVEC LES AUTRES CULTURES DU MONDE.IL VEILLE AU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES.IL CONTRIBUE A L'ACTION CULTURELLE EXTERIEURE DE LA FRANCE.
IL PREPARE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DANS LE DOMAINE DES MEDIAS.A CE TITRE,IL VEILLE AU DEVELOPPEMENT ET A LA DIFFUSION DE LA CREATION AUDIOVISUELLE.
IL PARTICIPE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE D'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE DANS CE DOMAINE.A CE TITRE,IL CONTRIBUE A LA PREPARATION DES DECISIONS DU CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE.
IL PARTICIPE,EN LIAISON AVEC LES AUTRES MINISTRES INTERESSES,A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE CONCERNANT LES TECHNOLOGIES,LES SUPPORTS ET LES RESEAUX UTILISES PAR LES SERVICES DE LA COMMUNICATION.
IL PREPARE ET MET EN OEUVRE LES ACTIONS QUI CONCOURENT A LA DIFFUSION,A L'EMPLOI ET A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE.
IL ASSURE LA COORDINATION:
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION RELATIFS AUX GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SUIVANTES: GRAND LOUVRE,PARC DE LA VILLETTE,MUSEES RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE,BNF,CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU;
DE TOUS AUTRES GRANDS TRAVAUX D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DE L'ETAT,MENES A PARIS OU EN PROVINCE,DONT LE PREMIER MINISTRE LE CHARGE.
A CE TITRE,IL EST CHARGE,EN LIAISON AVEC LES MINISTRES INTERESSES,D'ASSURER LA COHERENCE DES PROGRAMMES ET LA MAITRISE DES COUTS,DE PREPARER LES DECISIONS BUDGETAIRES ET DE VEILLER A L'AVANCEMENT DES OPERATIONS.
IL EST,ASSOCIE A LA PREPARATION DES DECISIONS RELATIVES AU MONTANT GLOBAL ET A LA REPARTITION DES AIDES APPORTEES PAR L'ETAT AUX GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DES COLLECTIVITES LOCALES.
POUR L'EXERCICE DES SES ATTRIBUTIONS DEFINIES A L'ART. 1,IL A AUTORITE SUR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES MENTIONNES DANS LE DECRET 82394 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE.IL A AUTORITE SUR L'INSPECTION DE LA CREATION ET LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES REGIE PAR LE DECRET 93278 AINSI QUE SUR LE SERVICE NATIONAL DES TRAVAUX CREE PAR LE DECRET 9013.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS DEFINIES A L'ART. 2,IL DISPOSE DU SJTIC.