Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
    Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-3 ;
    Vu le code de la sécurité sociale ;
    Vu l'avis du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 20 octobre 2000 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 juillet 2000 ;
    Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 juillet 2000 ;
    Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 7 juillet 2000,
    Décrète :
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de l'éducation nationale,
    Jack Lang
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    La ministre de la culture
    et de la communication,
    Catherine Tasca
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Dominique Voynet
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
    Le ministre de la recherche,
    Roger-Gérard Schwartzenberg
    Le ministre délégué
    chargé des affaires européennes,
    Pierre Moscovici
    La ministre déléguée à la famille
    et à l'enfance,
    Ségolène Royal
    Le ministre délégué à la coopération
    et à la francophonie,
    Charles Josselin
    Le ministre délégué à la ville,
    Claude Bartolone
    Le ministre délégué
    à l'enseignement professionnel,
    Jean-Luc Mélenchon
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Christian Paul
    La secrétaire d'Etat à la santé
    et aux handicapés,
    Dominique Gillot
    Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
    François Huwart
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    François Patriat
    La secrétaire d'Etat aux droits des femmes
    et à la formation professionnelle,
    Nicole Péry
    Le secrétaire d'Etat au patrimoine
    et à la décentralisation culturelle,
    Michel Duffour
    Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
    Guy Hascoët
Le présent décret est pris en application du 1 de l'art. L. 122-14 du code du service national tel qu'issu de l'article 14 de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000.
L'article unique de ce décret, qui modifie le code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets), a pour objet de fixer, pour toute période de 12 mois de volontariat accomplie par les intéressés.
Modification de l'intitulé du chapitre II du titre VII du livre III, ajout d'un article D. 372-1 au chapitre II du titre VII du livre III et d'une sous-section 13 à la section III du chapitre II du titre I du livre IV du code de la sécurité sociale.
Texte partiellement abrogé : article 1 (IV).