Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Jeudi 11 février 2016
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde sur la pollution de l'air d'origine industrielle : Comment l'industrie et le secteur de l'énergie s'adaptent-ils à la lutte contre la pollution de l'air ? , en présence de :
- M. Jean-Luc Perrin, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accompagné de M. Serge Artico, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité ;
- M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), et Mme Laurence Rouil, responsable du pôle modélisation et aide à la décision ;
- M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques, et M. Thomas Senac, président du comité environnement, de l'Union des industries chimiques (UIC) ;
- Mme Isabelle Muller, déléguée générale de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), accompagnée de M. Jean-Yves Touboulic, directeur raffinage, et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
Mardi 16 février 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de M. Karmanu Vella, commissaire européen en charge de l'Environnement, des affaires maritimes et de la pêche.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- nomination d'un rapporteur ;
- présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane Française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015 ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Hélène Monasse, chef du bureau Relations avec les professions de santé à la direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales et de la santé.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Katia Julienne, adjointe au directeur général de l'offre de soins, ministère des affaires sociales et de la santé.
Mercredi 17 février 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur l'orpaillage illégal en Guyane.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 16 février 2016
Commission des affaires économique :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche.
A 19 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3262) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de Son Excellence M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite ;
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche (audition).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport au Parlement sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- examen, pour avis, du chapitre IV du titre Ier et des chapitres II et III du titre III du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) (rapport) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566) :
- examen du rapport d'information sur les violences faites aux femmes.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de M. Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
A 10 h 30 :
- audition de M. Philippe Warin, fondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 (salle 6350, commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Saint-Marc, secrétaire général du Groupe interministériel mobilités et véhicules électriques.
Mercredi 17 février 2016
Commission des affaires économique :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président de Renault.
Commission des finance :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE).
Jeudi 18 février 2016
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de la personnalité dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel sera proposée par le Président de la République et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le président de l'Assemblée nationale et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- droit des étrangers (n° 3128) (lecture définitive) (rapport).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 9 heures :
- table ronde sur la gouvernance de la modernisation numérique de l'Etat : Comment dépasser l'ingénierie institutionnelle inutile ?
A 10 h 45 :
- table ronde sur les services publics numériques comme levier de modernisation de l'Etat : Quelle conduite du changement au sein de l'administration dans la perspective de la généralisation des téléprocédures ?
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 9 heures : audition de représentants de Bpifrance ;
- à 10 heures : audition de M. Michael Matlosz, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants des plates-formes internet intervenant au titre de l'économie collaborative (à confirmer).
Mardi 1er mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Philippe Varin, président directeur général d'Areva.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes ;
- à 18 heures : audition de représentants d'agences de notation.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Eric Vinesse, directeur pré-développement.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter Systems.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert à la presse, sur les femmes et la fonction publique d'Etat.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'un représentant de l'Institut français du pétrole.
Mardi 8 mars 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques.
Mercredi 9 mars 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 : M. Patrice RACT MADOUX, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ;
- à 17 h 15 : M. Jacques de LAROSIERE, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI.
Mardi 15 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique.
- à 17 heures : M. Anthony REQUIN, directeur Général de l'Agence France Trésor (AFT) (salle 6350).
Mardi 22 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Mardi 29 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, Mme Barbara Pompili, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Franck Riester, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Laurence Arribagé, Mme Huguette Bello, M. Ary Chalus, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Dessus, Mme Sonia Lagarde, M. Christophe Premat, M. Rudy Salles.
Assistaient également à la réunion. - M. François Loncle, M. François Vannson.
Commission des affaires économiques ::
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Lefait, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Patrice Prat, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Couve, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Yannick Moreau, M. Dominique Potier, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 9 février 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Thierry Mariani, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Alain Bocquet, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean Glavany, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Armand Jung, M. François Loncle, M. Axel Poniatowski, Mme Marie-Line Reynaud, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gwenegan Bui, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Marc Germain, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, M. Armand Jung, M. René Rouquet, M. Boinali Said, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Herbillon, M. François de Mazières.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Jacques Bridey, M. Yves Daniel, M. Jean-Patrick Gille, Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Yann Galut, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Rabault, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Lionel Tardy, M. Eric Woerth.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Hélène Geoffroy, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Catherine Lemorton, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Jean-Pierre Barbier, Mme Michèle Delaunay, M. David Habib, M. Jean Leonetti, Mme Bérengère Poletti.
Assistait également à la réunion. - M. François Vannson.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 9 février 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Guy Bailliart, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Auroi, M. Denis Baupin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Pierre Blazy, M. Vincent Burroni, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, M. Etienne Blanc, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Yves Censi, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Olivier Carré, M. Gaby Charroux, M. Henri Emmanuelli, M. Christian Estrosi, M. Jean-Claude Fruteau, M. Yann Galut, M. Razzy Hammadi, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Camille de Rocca Serra, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Paul Tuaiva.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Joël Giraud, M. Christophe Léonard, M. Paul Salen.
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 17 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Yann Galut, M. Jérôme Lambert, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Valérie Rabault, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Camille de Rocca Serra, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Pascale Crozon, M. Carlos Da Silva, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Joël Giraud, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Noël Mamère, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Maina Sage, M. Jacques Valax.
Assistaient également à la réunion. - M. Mathieu Hanotin, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mardi 9 février 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Henri Guaino, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, M. Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - M. Jean-Jacques Cottel.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 9 février 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon.
Excusés. - Mme Françoise Guégot, Mme Edith Gueugneau, Mme Conchita Lacuey.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 9 février 2016, à 13 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Alain Claeys, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Janquin, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine.
Excusés. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Axel Poniatowski, Mme Marie Récalde.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Réunion du mardi 9 février 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Alain Claeys, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Janquin, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine.
Excusés. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Axel Poniatowski, Mme Marie Récalde.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mardi 9 février 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Philippe Duron, Mme Estelle Grelier, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Eric Straumann.
Excusé. - M. Jean-Pierre Maggi.
Assistait également à la réunion. - M. Sauveur Gandolfi-Scheit.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 11 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Duron, Mme Estelle Grelier, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Pierre Maggi, M. Rémi Pauvros, M. Eric Straumann.
4. Saisine pour avis d'une commission
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).