Publics concernés : compagnies maritimes, prestataires de formation et professionnels de la mer naviguant à bord de navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
 Objet : le texte vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, dite « convention STCW ») et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen. Il fixe les dispositions en matière de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux, les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
 Notice : les amendements de 2010 à la convention STCW visent à renforcer la sécurité maritime en renforçant ou créant certaines formations, notamment dans le but de réduire les facteurs de risque humain. Le présent texte transpose la règle V/2 de la convention STCW relative aux prescriptions obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et autre personnel des navires à passagers.
 Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;
 Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
 Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 et L. 5549-1 ;
 Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;
 Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
 Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
 Vu l'arrêté du 22 mai 1998 modifié relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage ;
 Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
 Vu l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
 Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 28 janvier 2014, 
 Arrête :
Fait le 6 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4 (mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr). 
Transposition complète de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.