Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de     la défense ;
      Vu le décret no 63-789 du 31 juillet 1963 modifié relatif à l'organisation     de la défense dans le domaine alimentaire ;
      Vu le décret no 63-892 du 28 août 1963 portant règlement d'administration     publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de     défense économique par les entreprises participant à la production, la     réunion ou l'utilisation des ressources ;
      Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des     responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires     d'outre-mer ;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les     départements ;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets de région et à l'action des services et organismes de l'Etat dans la     région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
      Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets en matière de défense de caractère non militaire ;
      Vu le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des     services extérieurs du ministère de l'agriculture ;
      Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux     attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
      Vu le décret no 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux     attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;      Vu le décret no 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des     services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la     Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
      Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation     territoriale de la défense ;
      Vu le décret no 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des     services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en     Ile-de-France ;
      Vu le décret no 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux     attributions des délégués et correspondants de zone de défense ;
      Vu le décret no 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 2 octobre 1996.
Philippe Vasseur
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DU DECRET 95523 DU 03-05-1995,LES DIRECTEURS REGIONAUX ET DIRECTEURS DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET MENTIONNES A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE SONT LES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
LE DELEGUE DE ZONE EXERCE LES MISSIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE AUPRES DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE,DES SERVICES MIS A DISPOSITION ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DONT LE RESSORT S'ETEND SUR LE TERRITOIRE DE SA ZONE DE COMPETENCE.
IL EST COMPETENT POUR TOUTES LES QUESTIONS DE DEFENSE DE LA RESPONSABILITE DU MINISTRE,ET NOTAMMENT POUR CELLES RELATIVES A L'APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES ET AU RAVITAILLEMENT.
IL DESIGNE AUPRES DE LUI UN CHARGE DE MISSION POUR LA DEFENSE DANS LA ZONE.
CREATION D'UNE CELLULE DE DEFENSE.
APPLICATION DES ART. 12 (AL. 1) ET 7 (AL. 1) DU DECRET 83321 DU 20-04-1983.
SONT ABROGES L'ARRETE DU 01-03-1995 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES RELATIVES NOTAMMENT AUX CORRESPONDANTS DE ZONE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE FONT,EN TANT QUE DE BESOIN,L'OBJET D'INSTRUCTIONS DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET,LE CAS ECHEANT,DU DELEGUE DE ZONE.