Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES INGENIERS DES LABORATOIRES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRES
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE.
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES POURVUS PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION : 100 % AU PLUS DU NOMBRE DE POSTES OFFERTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 96-76 DU 05-10-1996 A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-11-1996 DE LA NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS.
REDUCTION DE L'EFFECTIF DES CHAMBRES A UNE QUARANTAINE DE MEMBRES.
REEQUILIBRAGE DES DIFFERENTS COLLEGES D'ELECTEURS.
MAINTIEN A 6 ANS LA DUREE DU MANDAT,MAIS REMPLACEMENT DU SCRUTIN PROPORTIONNEL PAR LE SCRUTIN MAJORITAIRE AVEC COMME CIRCONSCRIPTION L'ARRONDISSEMENT POUR LE COLLEGE DES EXPLOITANTS.
LIMITATION A 5 DU NOMBRE DES MEMBRES ASSOCIES CHOISIS PAR LA CHAMBRE PARMI DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
DANS LES COLLEGES DES COOPERATIVES ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES,LE DROIT DE VOTE ET L'ELIGIBILITE DANS LES COLLEGES DES GROUPEMENTS SONT RESERVES AUX PERSONNES EGALEMENT ELECTEUR DANS LE COLLEGE DES CHEFS D'EXPLOITATION.
REMPLACE LES ART. R511-6 (1,5),R511-7,R511-9 (AL. 6),R511-11 (AL. 1),R511-24 (AL. 2 ET 3),R511-30 (AL. 2 ET 3),R511-33 (AL. 3),R511-43 (AL. 2,3,4,5,6 ET 7),R511-53 (AL. 5),R512-3,R512-4 (AL. 1),R512-5 (AL. 1),R513-16 (AL. 1,1ERE PHRASE) DU CODE RURAL.
AJOUT DE MOTS AU 3 (AL. 1) DE L'ART. R511-6.
MODIFICATION DES ART. R511-9 (AL. 5),R511-10 (AL. 3),R511-12 (6),R511-15 (AL. 1 ET 2),R511-17 (AL. 1),R511-19,R511-20 (AL. 1),R511-42 (AL. 1),R511-44 (AL. 2,1ERE PHRASE),R511-53 (AL. 3 ET 4).
COMPLETE LES ART. R511-8 (2),R511-11,R511-21 (AL. 1 ET 2),R511-22,R511-30 (AL. 1).
ABROGE LES ART. R511-6 (3: AL. 2 ET 3) ET R512-6.
INSERTION D'UN ALINEA ENTRE LES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. R511-22.
UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT FIXE LES CONDITIONS ET MODALITES SELON LESQUELLES LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SERONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION (DOM).
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 96-73 DU 05-10-1996 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-11-1996 DES 32 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
B) L'ANNULATION DE 5 NORMES FRANCAISES QUI PREND EFFET A COMPTER DU 05-11-1996.
Texte totalement abrogé
TITRE I : CORPS DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : GRADE D'INSPECTEUR DES IMPOTS (CONCOURS EXTERNE 50%,CONCOURS INTERNE 50%)
 TITRE II : CORPS DES CONTROLEURS DES IMPOTS : CONCOURS EXTERNE 50%,CONCOURS INTERNE 50%, CONCOURS INTERNE SPECIAL 50%
TITRE III : CORPS DES GEOMETRES DES CADASTRES : CONCOURS EXTERNE 50%,CONCOURS INTERNE 50%
TITRE IV : CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : CONCOURS EXTERNE 60%,CONCOURS INTERNE 60%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
ELLE EST ETABLIE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 31-12-1992 AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA TOMATE (SONITO).
FIXATION DES TAUX DE LA TAXE DUE PAR LES TRANSFORMATEURS ET DONT LE MONTANT DOIT ETRE ACQUITTE A LA SONITO AU PLUS TARD LE 1 JUILLET SUIVANT LA CAMPAGNE DE TRANSFORMATION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 83505 DU 15-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 5-TER DU DECRET PRECITE: ALLOCATION DE SUBVENTIONS FINANCEES PAR LA TAXE ET LE PRELEVEMENT INSTITUES PAR L'ART. 36 MODIFIE DE LA LOI DE FINANCES DU 29-12-1983 (831179).
APPLICATION DU REGIME PARTICULIER DES CREANCES PRIVILEGIEES PREVUE PAR L'ART. 63 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.ACCROISSEMENT DES MOYENS DES PRODUCTEURS EN FAISANT PARTICIPER LE TELESPECTATEUR AU MEME TITRE QUE LE SPECTATEUR EN SALLE AU RENOUVELLEMENT DE LA CREATION.
ASSISE DES SUBVENTIONS CALCULEES AU PROFIT DES PRODUCTEURS SUR LES RESSOURCES PROVENANT DU SECTEUR TELEVISUEL; MOBILISATION PAR LES PRODUCTEURS DU MONTANT DES SUBVENTIONS DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LE SOUTIEN FINANCIER ATTRIBUE SUR LES RECETTES SALLES.
APPLICATION DES ART. 29 ET 47 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985).
SIMPLIFICATIONS ET FACILITES POUR LA CONCLUSION D'ACCORDS TARIFAIRES DEROGEANT AUX REGLES DE FIXATION DES PRIX DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES SOUMIS AU REGIME DE LA TARIFICATION ROUTIERE OBLIGATOIRE: REDUCTION DES CONDITIONS MINIMUM DE TONNAGE.
VALIDATION DES ACCORDS TARIFAIRES DES LEUR CONCLUSION ET SANS CONSULTATION DU COMITE NATIONAL ROUTIER.
SYSTEME DEROGATOIRE DE LEUR CONCLUSION D'ACCORDS TARIFAIRES POUR TRAITER CERTAINS CAS PARTICULIERS.
L'ART. 3 DU DECRET 79446 EST MODIFIE ET COMPLETE PAR UN ART. 3-BIS.
CREE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
MISSIONS: ETABLISSEMENT D'UN BILAN ANNUEL DE LA COOPERATION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT,PROPOSITIONS EN CE SENS ET AVIS SUR LES PRIORITES ET LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE COOPERATION.
COMPOSITION: 9 MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS (RENOUVELABLES) CHOISIS POUR LEURS COMPETENCE SCIENTIFIQUE.
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
MODIFIE LES TAUX DE LA REDEVANCE ET DE LA PRIME POUR EPURATION,PREVUS A L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 86-27 MODIFIEE.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATIONS ACCORDEES POUR L'IMPORTATION DES CHIENS ET DES CHATS DESTINES A LA REVENTE ET POUR CEUX ACCOMPAGNANT LES VOYAGEURS,EN TRANSIT,IMPORTES DEFINITIVEMENT,TEMPORAIREMENT OU REIMPORTES APRES UNE EXPORTATION TEMPORAIRE.
L'AVIS DU 20-06-1975 EST ABROGE.
RECT.080961        P8392
SERVITUDES ET ZONES DE PROTECTION ET DE GARDE AUTOUR D'AERODROMES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ; TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN).
MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION NETTE D'EAU,A COMPTER DU 01-01-1990.
MODIFICATION DES TAUX DE LA REDEVANCE FIXES A L'ART. 7 DE LA DELIBERATION 86-20 DU 15-10-1986.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
LE TAUX "MM" (MOYENNE MENSUELLE DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR) VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT POUR LE MOIS D'août 1989 A 9,4%.
RECT.080961        P8392
SERVITUDES ET ZONES DE PROTECTION ET DE GARDE AUTOUR D'AERODROMES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT
 TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (CENTRES DE TOURNEFEUILLE ET CORNEBARRIEU).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 octobre 1990:
      La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration     dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ainsi composée:
      1o En qualité de représentants des collectivités territoriales désignés par     les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale:
      Titulaire: M. Rognard (Michel-Antoine).
      Suppléant: M. Esteve (Philippe).
      Suppléant: M. Larmanou (Marcel).
      Titulaire: M. Voiron (Jean).
      Suppléant: M. Tournier-Lasserve (Jean).
      Suppléant: M. Aubry (Pierre).
      Titulaire: M. Merville (Denis).
      Suppléant: M. Marini (Philippe).
      Suppléant: Mme Richard (Françoise).
      2o En qualité de représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par     les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale     représentant les fonctionnaires territoriaux:
      Titulaire: M. Vignolles (Christian).
      Suppléant: M. Raffin (Joël).
      Suppléant: M. Brochier (Georges).
      Titulaire: M. Loiseau (François).
      Suppléant: M. Morvan (Guy).
      Suppléant: M. Pachert (Robert).
      Titulaire: M. Pin (Jean-François).
      Suppléant: M. L'Hostis (Michel).
      Suppléant: M. Ehrel (Claude).
      3o En qualité de personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou     honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les     professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur:
      Titulaire: M. Sauzay (Philippe).
      Suppléant: M. Arnault de la Menardiere (Gilles).
      Suppléant: M. de Froment (Bernard).
      Titulaire: M. Rosier (Guy).
      Suppléant: M. Savignac (Jean-Charles).
      Suppléant: M. Rasera (Michel).
      Titulaire: M. Mangin (Jean-Claude).
      Suppléant: M. Henri (Jean-Pierre).
      Suppléant: M. Maurice (Gérard).
      M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat, assure la présidence de la     commission d'homologation.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DE REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET DE PERSONNALITES DESIGNES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
PRESIDENT: M. SAUZAY PHILIPPE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de     décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes,
     et en particulier son extrait de décision no 42 autorisant l'association     Radio Candide à exploiter un service dénommé R.C.F.;
      Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
     Le président,
     J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980, du     18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la     compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes     et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes     consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes     internationaux à l'étranger;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et     de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires     relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
      Vu l'accord de la direction de la comptabilité publique en date du 17     octobre 1990;
      Vu l'accord du contrôleur financier en date du 5 avril 1991,
  Fait à Paris, le 8 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du personnel
    et de l'administration générale:
    Le conseiller des affaires étrangères,
    C. FAY
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 mai     1990, M. Benezit (Alain, Louis, Joseph), ingénieur en chef du génie rural,
     des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme     agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     30 juillet 1990.
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 18 février 1991, les     praticiens exerçant à temps partiel dont les noms suivent sont nommés     praticiens à temps plein dans les établissements suivants:
      M. le docteur Reiff (Jacques), chirurgie polyvalente, au centre hospitalier     de Thiers (63).
      M. le docteur Ballon (Claude), gynécologie-obstétrique, au centre     hospitalier de Gonesse (95).
      Mme le docteur Benoît Seigneur (Micheline), anesthésie-réanimation     chirurgicale, au centre hospitalier d'Alès (30).
      Mme le docteur Cassaet Amanieu (Marie), médecine polyvalente, au centre     hospitalier de Bazas (33).
      M. le docteur Lemaire (Rémi), médecine polyvalente, au centre hospitalier de     Montargis (45).
      M. le docteur Rondepierre (Daniel), cardiologie, au centre hospitalier de     Bourg-en-Bresse (01).
      Mme le docteur Sigal-Nahum (Michèle), dermatologie, au centre hospitalier     d'Argenteuil (95).
      M. le docteur Hamon (Patrick), endocrinologie, au centre hospitalier de     Chambéry (73).
      M. le docteur Agard (Dominique), gastro-entérologie et hépatologie, au     centre hospitalier de Gonesse (95).
      M. le docteur Juston (Max), gastro-entérologie et hépatologie, au centre     hospitalier de Trinité (97).
      M. le docteur Pueyo (Jacques), gastro-entérologie et hépatologie, au centre     hospitalier de Carcassonne (11).
      M. le docteur Chauveau (Pierre), pédiatrie, au centre hospitalier du Havre     (76).
      M. le docteur Fournier (Jean-Claude), pédiatrie, au centre hospitalier de     Tulle (19).
      M. le docteur Lebeau (Jean-Claude), pédiatrie, au centre hospitalier de     Rambouillet (78).
      Mme le docteur Mougenot (Simone), pédiatrie, au centre hospitalier d'Epinal     (88).
      Mme le docteur Mozelle (Monique), pédiatrie, au centre hospitalier de Troyes     (11).
      Mme le docteur Praud (Elisabeth), pédiatrie, au centre hospitalier du Mans     (72).
      Mme le docteur Ravenet (Nicole), pédiatrie, au centre hospitalier de Lisieux     (14).
      M. le docteur Remesy (Michel), pédiatrie, au centre hospitalier spécialisé     Gérard-Marchand, à Toulouse (31).
      Mme le docteur Barrois (Brigitte), rééducation et réadaptation     fonctionnelle, au centre hospitalier de Gonesse (95).
      Mme le docteur Anglaret (Hélène), biologie polyvalente, au centre     hospitalier de Saint-Cloud (92).
      Mme le docteur Augereau (Françoise), biochimie, au centre hospitalier     d'Aulnay-sous-Bois (93).
Texte totalement abrogé
AJOUT D'UN AL. 2 A L'ART. 7: EPREUVE ECRITE FACULTATIVE (INFORMATIQUE,DEUXIEME LANGUE VIVANTE) DONT LE PROGRAMME FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1990, M. Battault (Michel),     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter     du 9 mai 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de l'économie, des finances et du budget.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en date du     7 juin 1990:
      M. Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, est nommé commissaire du     Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.
      M. Olivier (Jean-Paul), chargé du bureau de la politique générale de la     consommation et de la vie associative à la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé     suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la     consommation.
NOMINATION DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DE M. OLIVIER (JEAN-PAUL) EN TANT QUE SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 5 juin 1990, M. Mons (Guy), inspecteur principal, chef de centre de     tri postal de classe exceptionnelle à Paris-11-Centre de tri, est nommé à     l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à     Paris-19-Buttes-Chaumont à compter du 5 juin 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article     L.133-12;
      Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective du     personnel des industries de cartonnages, l'arrêté du 14 juin 1974 portant     élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés     successifs, notamment l'arrêté du 23 mars 1990, portant extension et     élargissement des avenants la modifiant ou la complétant;
      Vu l'avenant no 110 (Salaires des O.E.T.A.M.) du 11 octobre 1990 à la     convention collective susvisée;
      Vu l'avenant no 111 (Salaires des cadres) du 11 octobre 1990 à la convention     collective susvisée;
      Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les     organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 novembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
  Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 90-45 en date du 8 décembre     1990, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 12 juin     1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux     concours pour le recrutement de commis de préfecture (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 114. Ces places     seront réparties de la manière suivante:
      - concours externe prévu à l'article 13 du décret no 58-651 du 30 juillet     1958 portant statut de ces agents: 38 places;
      - concours interne prévu à l'article 13 du même décret: 76 places.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'article 44 de la loi no 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de     finances pour 1988;
      Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations     assimilables du Trésor, modifié par les décrets no 88-83 du 26 janvier 1988     et no 88-116 du 4 février 1988;
      Vu les arrêtés des 9 mars 1988, 13 avril 1988, 9 juin 1988, 29 juillet 1988,     6 septembre 1988, 9 novembre 1988, 13 décembre 1988, 9 février 1989, 19 mai     1989, 7 juin 1989, 9 août 1989 et 10 octobre 1989 relatifs à l'émission des     obligations assimilables du Trésor,
  Fait à Paris, le 11 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    L'administrateur civil,
    J. GREZARD
APPLICATION DU DECRET 871160 DU 31-12-1987.
Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la     station d'Angles située sur le parcours du faisceau hertzien Angles-Luçon     ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations     d'Angles et de Luçon.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par le     tracé en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Vendée, 19, rue Montesquieu, B.P. 827, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 29 octobre 1990, M. Bonnet (Bernard),
     administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est     détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 7 février 1986.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut     particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du     Trésor;
      Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
     recettes-perceptions et perceptions;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes     comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
      Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes     comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 30 avril 1990.
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010     et R.2011;
      Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de     protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
      Vu l'arrêté du préfet de la région Franche-Comté du 2 avril 1991 nommant les     membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche     biomédicale de Franche-Comté;
      Vu la demande d'agrément formulée le 2 avril 1991 par M. le professeur     Bechtel, président du comité susvisé,
  Fait à Paris, le 8 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la pharmacie et du médicament:
    Le chef de service,
    J.-L. KEENE
AGREMENT DU COMITE CONSULTATIF DE FRANCHE-COMTE,SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR) JEAN MINJOZ,25030 BESANCON CEDEX.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 mai     1990, M. Pouiles (Jean-Claude), ingénieur des travaux ruraux de classe     exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture     et de la forêt du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 5 juillet 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre     1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux     concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de police (femmes     et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à:
      - concours externe: quinze places;
      - concours interne: vingt-neuf places.
      Treize places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et trois places aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les dossiers de candidature pourront être retirés jusqu'au 30 novembre 1990     inclus et devront être déposés avant le 7 décembre 1990 inclus, terme de     rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Par décret en date du 13 juin 1990, M. Pehr Gustaf Gyllenhammar est nommé     membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault,     en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en     remplacement de M. Pedro Tolédo Ugarte.
M. PEHR GUSTAF GYLLENHAMMAR EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. PEDRO TOLEDO UGARTE.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 5 janvier 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au groupement d'intérêt     économique Imagerie médicale du Maine, représenté par M. Gerolami, directeur     du centre hospitalier du Mans, et par M. le docteur Sauveur, gérant de la     société à responsabilité limitée Résonance magnétique du Maine, en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de     marque Philips, type Gyroscan TS, sur le terrain du centre hospitalier du     Mans sis 194, avenue Rubillard, Le Mans (Sarthe).
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de directeur d'études non cumulant à la 5e     section de l'Ecole pratique des hautes études (Sciences religieuses), à     compter du 30 septembre 1989:
      M. Alfred Adler, directeur de recherches au Centre national de la recherche     scientifique, pour la direction d'études Religions de l'Afrique noire.
      Mme Marie-Louise Reiniche, maître de conférences à l'Ecole des hautes études     en sciences sociales, pour la direction d'études Religions de l'Inde.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 1990, considérant     que l'ouvrage intitulé L'Heure décisive de la lutte entre l'Europe et le     bolchévisme, par A. Rosenberg, est d'origine étrangère dès lors qu'il est     traduit d'une langue étrangère, considérant que la mise en circulation en     France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public     en raison de son contenu raciste et antisémite, considérant l'absence     d'observation écrite de l'éditeur, la circulation, la distribution et la mise     en vente de l'ouvrage intitulé L'Heure décisive de la lutte entre l'Europe et     le bolchévisme, par A. Rosenberg, éditions Avalon, sont interdites sur     l'ensemble du territoire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 décembre 1989, M.
     Terrasse (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     budget.
M. TERRASSE YVES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de     l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 15 décembre 1989.
D. STRASSER
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1989.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 1er juin 1990, sont nommés membres de la Commission     nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des     établissements de cure et de prévention, en qualité de représentants des     caisses centrales de mutualité sociale agricole:
        Titulaires:
      M. Mary (Gilles), en remplacement de M. Le Forestier (Claude);
      Mme Sesmat (Ginette), en remplacement de M. Damemme (Pierre).
        Suppléant:
      M. Gallet (Guy-Marie), en remplacement de M. Joncour (F.).
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE:
TITULAIRES: M. MARY GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. LE FORESTIER CLAUDE; MME. SESMAT GINETTE,EN REMPLACEMENT DE M. DEMEMME PIERRE.
SUPPLEANT: M. GALLET GUY-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. JONCOUR (F).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20     septembre 1990, M. Rongemaille (Patrick) est nommé régisseur d'avances du     secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés à     compter du 1er octobre 1990, en remplacement de M. Scheyer (Raymond), admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du     Trésor;
      Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet     1989, 12 septembre 1989 et 14 novembre 1989 relatifs à l'émission des     obligations assimilables du Trésor,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-P. CORDEAU
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 894 DU 04-01-1989,LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES TAUX MOYENS MENSUELS ETABLIS DU 01-01-1989 AU 31-12-1989,CONSTATEE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EST DE 8,7875%.
L'INTERET A VERSER LE 25-01-1990 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE JANVIER 2001 EST DE 160,75FRS PAR OBLIGATION.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1990, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Etrillard     (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, sur sa     demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles à     compter du 1er octobre 1989 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 31 août 1990, considérant que les laboratoires     Pharmascience, 73, boulevard de la Mission-Marchand, 92400 Courbevoie, ont     fait paraître une publicité rédactionnelle intitulée <<l'arthrose résulte     d'un déséquilibre entre la synthèse et la dégradation du cartilage>>,
     concernant la spécialité Piascledine, considérant que les allégations     relatives à l'effet chondroprotecteur et chondrostimulant de Piascledine dans     la pathologie ostéoarthrosique représentent une extension des actions     validées dans l'autorisation de mise sur le marché du produit suscité, à     savoir  <<thérapeutique adjuvante dans les affections suivantes  en     dermatologie: sclérodermies diffuses (manifestations cutanées et     oesophagiennes), états sclérodermiformes telles que sclérodactylies,
     sclérodermies en bandes, kraurosis penis, en stomatologie: phénomènes     hémorragiques et douloureux des paradontoses (pyorrhées alvéolo-dentaires)>>,     toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la spécialité     Piascledine les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les     laboratoires Pharmascience.
      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 janvier 1990 portant que les     présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion     d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 20 février 1990, Mme Masfayon (Marie), attaché d'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est placée en     service détaché pour une durée maximale de cinq ans auprès du ministère de     l'intérieur en qualité d'attaché de préfecture.
      Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 76-44 du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'attribution     des primes de rendement aux personnels du corps des restaurateurs     spécialistes dépendant du service des bibliothèques,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la programmation
    et du développement universitaire:
    Le chef de service,
    M.-F. MORAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 7644 DU 12-07-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-08-1982.
Par décret en date du 26 septembre 1990, sont approuvés le plan et le     mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone     secondaire de dégagement instituée autour du centre d'émission de Corsen-Sinn     (Finistère) (no C.C.T.: 02906033).
      La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en     noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire de la commune de Plouarzel (département du     Finistère).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone     ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
      - point de référence pris comme origine des cotes: 50,00 mètres N.G.F.;
      - cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: 50,00     mètres N.G.F.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 21 février 1990, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne     conférant le titre de docteur honoris causa à M. Donald Patterson, professeur     au département de chimie de l'université Mc Gill (Canada).
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de     la Légion d'honneur, par application du code de la Légion d'honneur et de la     médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre, est, à compter de la     date de signature dudit décret, levée la suspension provisoire, prononcée par     décret du 20 octobre 1983, de M. Pesson (Jacques, André), né le 15 mai 1931 à     Nevers (Nièvre), chevalier de la Légion d'honneur du 18 mars 1980.
A compter du 23 janvier 1990, est levée la suspension provisoire, de M. Pesson Jacques, chevalier de la Légion d'honneur du 15 mars 1980.
Le tarif no 13 fixant le taux des droits de port du port de commerce de     Bayonne, qui a été affiché le 15 janvier 1990 et qui sera publié au Bulletin     officiel no 7 de 1989(1) du ministère délégué auprès du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
     entrera en vigueur dix jours après la publication du présent avis au Journal     officiel de la République française.
  (1) Ce bulletin est disponible au département Diffusion de l'Imprimerie     nationale, B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX, au prix de 47F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 20 août 1990, M. Blorec (Gilles), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 13 septembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu les articles 1003-8 et 1003-8-1 du code rural;
      Vu le décret n 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de     protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour     l'année 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent;
      Vu la proposition du conseil central d'administration de la mutualité     sociale agricole;
      Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles,    
  Fait à Paris, le 23 août 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 janvier 1990 portant que la     présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est nommé:
ARMÉE  ACTIVE, au grade de chevalier : ARMÉE DE L'AIR
Avec effet du 8 novembre 1989, corps des officiers de l'air :
Nicollet (Serge), 19 octobre 1963, sous-lieutenant; 6 ans de services, 7 ans 8 mois de bonifications. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 6 novembre 1989.
Le tarif no 14 fixant le taux des droits de port du port de commerce de La     Nouvelle, qui a été affiché le 13 décembre 1989 et qui sera publié au     Bulletin officiel no 7 de 1989 (1) du ministère délégué auprès du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,     entrera en vigueur dix jours après la publication du présent avis au Journal     officiel de la République française.
  (1) Ce bulletin est disponible au département Diffusion de l'Imprimerie     nationale, B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX, au prix de 47 F.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 23 mars     1990, est nommé pour une période de trois ans, à compter de la date de     publication, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M.     Crochemore (Daniel), chef du bureau Infrastructures, transports,
     environnement, logement à la direction des affaires économiques, sociales et     culturelles de l'outre-mer, au titre des représentants du ministère des     départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de Mme Lesiewicz,
     appelée à d'autres fonctions.
NOMINATION DE M. CROCHEMORE DANIEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE MME. LESIEWICZ,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par une décision en date du 8 janvier 1990, la chambre de commerce et     d'industrie d'Arles est autorisée à s'appeler chambre de commerce et     d'industrie du pays d'Arles.
PAR DECISION LA CCI D'ARLES EST AUTORISEE A S'APPELER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES.
Rectificatif au Journal officiel du 15 août 1989, page 10281, 2e colonne,
     14e et 15e ligne, en ce qui concerne M. Bertrand (Michel), au lieu de:
     <<direction des vérifications de la région Ile-de-France-Est>>, lire:
     <<direction des services fiscaux de Paris-Sud>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 1990, M. Simon     (Alain) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office     national d'études et de recherches aérospatiales, en tant que représentant du     Centre national d'études spatiales, en remplacement de M. Le Stang     (Jean-Claude), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
NOMINATION DE M. SIMON (ALAIN),EN TANT QUE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU CNES,EN REMPLACEMENT DE M. LE STANG JEAN-CLAUDE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 29 mars 1990, M. Ballay (Denis),
     ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur     scientifique, directeur des programmes du Centre national du machinisme     agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier     1990.
NOMINATION A COMPTER DU 01-01-1990,DE M. BALLAY DENIS EN TANT QUE DIRECTEUR SCIENTIFIQUE,DIRECTEUR DES PROGRAMMES DU CEMAGREF.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988, modifié par le décret no 89-407     du 20 juin 1989, pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre     1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements     d'enseignement agricole privés;
      Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et     les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no     84-1285,
  Fait à Paris, le 30 décembre 1989.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
LES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 89406 DU 20-06-1989 PEUVENT ETRE TENUS DE FAIRE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (ART. 28 DUDIT DECRET).
MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE L'INDEMNITE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES.
MODE DE CALCUL SUR LA BASE DE TAUX HORAIRES MOYENS,DE LA SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS EN APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 mars 1990, sont nommées membres suppléants près la     section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale: Mme Mokossire,
     chargé d'études au bureau des services publics administrés au ministère de     l'intérieur, en remplacement de Mme Mazars; Mme Quillien (Claudie), chef du     bureau S.E.F. 3 à la direction de l'action sociale au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, en remplacement de M.
     Briand.
MMES. MOKOSSIRE ET QUILLIEN CLAUDIE,EN REMPLACEMENT DE MME. MAZARS ET M. BRIAND EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1989, le commis     administratif Genon (Christine) est nommé à compter du 1er janvier 1990     régisseur d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à     Vincennes (Val-de-Marne).
      L'intéressée est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre     1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être     allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des     services de l'Etat des budgets annexes des budgets des établissements publics     nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement     imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 juin 1990, M. Fauvel (Pierre), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est réintégré dans son administration d'origine et     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des     articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er     juillet 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 1990, M. Breuil     (Jean, Baptiste, François), ingénieur d'études et de fabrications, en     fonctions à la Manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne, est admis, sur     sa demande, à la retraite pour invalidité avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres par anticipation pour compter du 1er mai     1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1990, est autorisée l'ouverture à la circulation     aérienne publique de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse).
      Les listes no 1 et no 3 des aérodromes dont la création et la mise en     service ont été autorisées sont modifiées en conséquence.
AUTORISATION DE L'OUVERTURE DE L'AERODROME SUSVISE.
LES LISTES N0S 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES SONT MODIFIEES.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 15 du 23 novembre 1989.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima.
        Signataires:
      Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C. et à la     C.F.E.-C.G.C.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget,
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2     et 5;
      Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des     dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au     titre de la coopération, et notamment l'article 2,
  Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER EST MODIFIE A COMPTER DU 01-06-1990,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER EST MODIFIE A COMPTER DU 01-01-1990,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.(ANDORRE,AUSTRALIE,AUTRICHE,BELGIQUE,CANADA,DANEMARK,ESPAGNE,ETATS-UNIS,ETATS-UNIS: (NEW-YORK),FINLANDE,IRLANDE,ITALIE,JAPON,LUXEMBOURG,MALTE,NOUVELLE-ZELANDE,NORVEGE,PORTUGAL,ROYAUME-UNI,SAINT-SIEGE,SUEDE,SUISSE).
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.