Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
    Vu la directive du Conseil 89-618 EURATOM du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique ;
    Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-1 ;
    Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 122-2 et L. 123-2 ;
    Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 233-1 ;
    Vu le code de l'environnement, notamment son livre V, titre Ier ;
    Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation générale de la défense ;
    Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment son article 1er ;
    Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 12 ;
    Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
    Vu le décret no 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques ;
    Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire ;
    Vu le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ;
    Vu le décret no 90-394 du 11 mai 1990 modifié relatif au code national d'alerte ;
    Vu le décret no 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
    Vu le décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes,
    Décrète :
Fait à Paris, le 25 avril 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Dominique Voynet
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Christian Paul
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
Transcription des directives européennes 89-618/euratom du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique ; 96-82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite "Sévéso II".
Application des articles 9 et 12 du décret 88-622 ; du décret 2000-571.
Application des articles 34 de la loi 82-213, 1 de la loi 86-1067 et 12 de la loi 87-565.
Abrogation des articles 5 (les 4 derniers alinéas) et 11 du décret 90-394.