Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 et suivants ;
 Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 41 ;
 Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
 Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié par les décrets n° 90-119 du 31 janvier 1990, n° 91-935 du 16 septembre 1991 et n° 93-1054 du 2 septembre 1993 ;
 Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 28 juin 2002 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Application de l'art. 41 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972. 
Les ingénieurs de l'armement sont des militaires dont le corps est régi par le décret 82-1067 du 15 décembre 1982.
II est proposé d'apporter diverses modifications à ce décret.
Le principal objet de la modification est d'élargir le vivier des ingénieurs de l'armement et de diversifier leurs profils et leurs compétences. Pour cela, le décret ouvre la possibilité aux officiers sous contrat et aux officiers placés en position de service détaché de se présenter au concours de recrutement aux grades d'ingénieur de l'armement et d'ingénieur principal de 1'armement.
Le décret tient également compte de la réduction de la durée de la formation en école d'application à l'issue de la scolarité à l'école polytechnique pour ramener de deux ans à un an la durée minimum exigée pour le reclassement des ingénieurs n'ayant pas suivi l'enseignement d'une école d'application.
D'autres modifications, mineures, sont apportées au décret, telle que la suppression de la mention de points de majoration aux concours et examens de recrutement, ou la possibilité d'adapter la durée de la formation militaire dispensée, après la nomination au grade d'ingénieur de l'armement aux nouveaux ingénieurs qui n'avaient pas au préalable effectué de services militaires actifs.
Ces modifications sont mises à profit pour actualiser certaines dispositions ou appellations.
Cette mise à jour des appellations est réalisée pour le décret 79-1 135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
Modification du décret 79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 6, 17, 24. 
Modification du décret 82-1067 du 15 décembre 1982 : art. 3, 5 (3°), 6, 7 (II, a), 8, 9, 10 (al. 1, remplacement de l'al. 3), 11 (dernier al.), 15, 16 (b du I, c), 22, 23, 27, 28.