Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret no 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, modifié par le décret no 91-961 du 14 juillet 1991 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 4 mars 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
LE DECRET SUSVISE DISPOSE QUE LES CERCLES CREENT ET ORGANISENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU PROFIT DE LEURS MEMBRES ET DE LEURS FAMILLES,QUE LES FOYERS DES MILITAIRES DU RANG REGROUPENT LES ACTIVITES SOCIALES,CULTURELLES ET DE LOISIRS ORGANISEES DANS LES GARNISONS OU A L'INTERIEUR DES UNITES,FORMATIONS OU ETABLISSEMENTS MILITAIRES.
SI L'ACCES DES CERCLES EST LARGEMENT A TOUS LES PERSONNELS DU MINISTRE DE LA DEFENSE CE DECRET A PREVU 2 CATEGORIES DE MEMBRES:
MEMBRES DE DROIT:
MILITAIRES OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS,PERSONNELS ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE.L'ACCES EST GRATUIT.
MEMBRES ADHERENTS:
OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS,OFFICIERS MARINIERS,MEMBRES DE CATEGORIE DE PERSONNEL ASSIMILE PLACES DANS UNE POSITION STATUTAIRE AUTRE QUE L'ACTIVITE,OU APPARTENANT AUX CADRES DE RESERVE OU ADMIS A L'HONORARIAT DE LEUR GRADE,MEMBRES DU PERSONNEL CIVIL DE RANG EQUIVALENT.CES MEMBRES ACQUITTENT UNE COTISATION.
L'ACCES DES CERCLES PEUT ETRE AUTORISE AUX CONJOINTS SURVIVANTS DES OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS SELON CERTAINES CONDITIONS FIXEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.CES PERSONNES ACQUITTENT UNE COTISATION.
IL EST PROPOSE QUE LES MILITAIRES OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS MARINIERS,EN ACTIVITE DE SERVICE,PERSONNELS ASSIMILES,SOIENT MEMBRES DE DROIT DU CERCLE AUQUEL EST RATTACHE LEUR ORGANISME D'AFFECTATION,QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE RANG EQUIVALENT EN ACTIVITE DE SERVICE,SOIENT MEMBRES ADHERENTS SANS ACQUITTER DE COTISATION.
LES AUTRES PERSONNELS PEUVENT DEVENIR MEMBRES ADHERENTS DES CERCLES,SUR LEUR DEMANDE,SANS PAYER DE COTISATION.
TOUS LES MEMBRES ADHERENTS SONT ELIGIBLES ET ELECTEURS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (COLLEGE DES MEMBRES ADHERENTS).
LE PRESENT DECRET ASSOUPLIT LES CONDITIONS DE DESIGNATION DU DIRECTEUR DE CERCLE ET OUVRE LA POSSIBILITE A L'AUTORITE DE TUTELLE DE DESIGNER,POUR LES CERCLES LES PLUS IMPORTANTS,UN PROFESSIONNEL.
LE CERCLE NATIONAL DES ARMEES (SAINT-AUGUSTIN) RESERVE AUX MILITAIRES OFFICIERS ET ASSIMILES,FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A,PERSONNELS CIVILS DE RANG EQUIVALENT,EN ACTIVITE DE SERVICE,RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE,AINSI QU'AUX PERSONNES ADMISES SUR LEUR DEMANDE COMME MEMBRES ADHERENTS,SERA DIRIGE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION: COMPOSITION ADAPTEE A LA VOCATION DU CERCLE.IL EST PROPOSE QUE LE PRESIDENT SOIT UN OFFICIER GENERAL DE LA 1ERE SECTION,ASSISTE D'UN VICE-PRESIDENT DE MEME GRADE D'UNE AUTRE ARMEE QUE CELUI-CI.
REMPLACE L'ART. 1 (AL.1,1ERE PHRASE).
INSERE AVANT L'ART. 3,UNE SECTION I.
REMPLACE LES ART. 4,5,17 (3°),15 (AL.1).
SUPPRIME L'ART. 6 (AL. 1:"MILITAIRES"),L'ART. 9 DEVIENT L'ART. 8 ET LES DISPOSITIONS DE L'ACTUEL ART. 8 SONT REMPLACEES (ART. 9).
INSERE,APRES L'ART. 9 UNE SECTION II (ART. 9-1,9-2),AJOUTE UN ART. 10-1 APRES L'ART. 10.