Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
     Vu le code de l'enseignement technique ;
     Vu le code du travail ;
     Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
     Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
     Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel ;
     Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage ;
     Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;
     Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions     relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le     code du travail ;
     Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives ;
     Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées ;
     Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général     des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale ;
     Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique ;
     Vu le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense     de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de     l'enseignement du second degré ;
     Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire ;
     Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables ;
     Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude     professionnelle ;
     Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de     prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de     formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en     entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
     Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des     centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de     formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
     Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des     brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude     professionnelle ;
     Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Tri-acheminement-distribution du courrier ;
     Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
         Arrête :
  Fait à Paris, le 27 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. BOISSINOT
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session de 2000
L'ART. 13 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR:
"LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1996".