Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :
La démission de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence), notaire à la résidence de Peymeinade (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Sarah TRILLE et Jérôme KHATOUNIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peymeinade (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence).
Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence) et M. KHATOUNIAN (Jérôme) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, M. CORNEILLE (Vincent, André, Fabien), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myriam MEYER et Sylvie SCHMITT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Recologne (Doubs).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 avril 2016, M. Charles Coppolani, contrôleur général de 1re classe, détaché auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, afin d'exercer les fonctions de président de ladite autorité, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :
L'arrêté en date du 17 mars 2016 nommant M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) en qualité de notaires salariés est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée “Etude de Me MICHEL, notaire, associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle titulaire d'un office notarial” à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône) », lire : « M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Etude de Me MICHEL, notaire à Allauch”, à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, le retrait de M. VAUTIER (Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUE LES TOURS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 69 du 1er février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération nationale des agences immobilières.
Syndicat national des professionnels immobiliers.
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF).
Fédération des entreprises publiques locales - Fédération des EPL.
Union des syndicats de l'immobilier (UNIS).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 décembre 2015 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Négociations annuelles obligatoires.
Signataires :
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 2016, Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète hors classe, est nommée directrice de projet auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, chargée de l'intégrité et de la conservation du Canal du Midi (groupe III), pour une durée de trois ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de cet avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 156 du 17 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Prévoyance.
Signataires :
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT ;
UNSA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 20 avril 2016, M. Mario CHARRIERE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane à compter du 15 mai 2016.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 décembre 2015 (1 annexe)
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Conseil national des exploitants thermaux (CNETh).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des salaires.
Signataires :
Syndicat national des maisons de ventes volontaires (aux enchères publiques) ;
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC ;
UNSA-FESSAD.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016 :
M. Frédéric Morlaye, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 7 février 2015.
M. Frédéric Morlaye est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Contribution conventionnelle exceptionnelle.
Signataires :
Fédération du négoce de la photographie (FNP) ;
Groupement national de la photographie professionnelle (GNPP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
UNSA.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, Mme Pascaline PRÉ est nommée en qualité de professeur de 2e classe de l'institut Mines-Télécom, dans la spécialité « Génie des procédés appliqué au traitement de l'air et des gaz », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2015-2016.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants et de l'accord ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 107 du 4 décembre 2015 ;
- avenant n° 108 du 4 décembre 2015 ;
- accord du 4 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
CQP « accompagnateurs en télé ski nautique ».
Financement du paritarisme et formation professionnelle.
Egalité professionnelle femmes-hommes.
Signataires :
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS).
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
Concernant les deux avenants du 4 décembre 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE CGC.
Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).
Concernant l'accord du 4 décembre 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE CGC.
Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, M. Alain CASTANIER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant S59 du 27 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres.
Signataires :
Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
- la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
- la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
- la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
- la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
Fédération française de la maille et de la lingerie (FFML) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 avril 2016, M. Vincent CHIP, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, en remplacement de M. Franck LIRZIN.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 avril 2016, M. Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques honoraire, est nommé en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille, en remplacement de M. Franck LIRZIN.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé dans les conditions précisées ci-après :
I. - En qualité de professeur des universités associé à temps plein
1. Pour une période de vingt mois à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
32e section
M. Joseph MORAN, université de Strasbourg.
2. Pour une période de onze mois à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
64e section
Mme Roberta FORESTI, université Paris-XII.
II. - En qualité de professeurs des universités associés à mi-temps, pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
1re section
Mme Nicole LAFFUE, université d'Aix-Marseille.
M. Pierre MINOR, université Paris-II.
6e section
M. Grégory CLAEYS, Conservatoire national des arts et métiers.
M. Philippe CONSTANT, Conservatoire national des arts et métiers.
Mme Véronique DURAND-GAY, université Lyon-II.
M. Dominique GRIMAUD, université Paris-V.
M. Henry KROMM, Institut national polytechnique de Bordeaux.
M. Alexis MÉTÉNIER, Institut d'études politiques de Grenoble.
M. Noureddine TELLAI, université Paris-VIII.
18e section
M. Olivier MONTILLET, université Lyon-II.
61e section
Mme Touria VERONNEAU, université Paris-VIII.
62e section
M. Alain DORAT, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.
71e section
M. Thibault LESCUYER, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
M. Yvan MIROCHNIKOFF, université Paris-XII.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, l'arrêté en date du 6 avril 2016 nommant Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant »,
Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Magali ALBERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant.
Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice associée. »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 15 avril 2016, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
Mme Dubail (Sylviane), inspectrice de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 16 avril 2016 ;
Mme Bonny (Martine), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er mai 2016 ;
Mme Masboungi (Ariella), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2016 ;
M. Lebrun (Dominique), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 13 juin 2016 ;
M. Dumont (Philippe), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :
M. BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure).
Le retrait de Mme BRUTUS (Aimée, Odette, Nicole), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 avril 2016, M. Vincent CHIP, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre, en remplacement de M. Franck LIRZIN.
Un emploi fonctionnel de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe est susceptible d'être vacant.
Contexte et missions principales
Placé directement sous-l'autorité du directeur, le directeur adjoint l'assiste pour assurer la cohérence et la transversalité du pilotage de la direction. Il participe à la définition et au suivi des politiques, il représente le directeur à sa demande. Il aura plus particulièrement en charge les questions de ressources naturelles et de biodiversité, de risques technologiques et naturels, d'énergie et des déchets, de sécurité routière et de transport ainsi que l'animation de politiques transverses liées à la stratégie pour la croissance verte et au développement durable, le suivi des financement européens et de l'Etat à travers le pilotage des services risques-énergie-déchets, ressources naturelles, financement transport éducation et sécurité routière et la mission développement durable et évaluation environnementale.
Conditions d'emploi
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe V.
Personnes à contacter
M. Daniel NICOLAS, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe (téléphone : 05-90-99-43-21), et M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, uniquement par voie électronique aux adresses :
delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et daniel.nicolas@developpement-durable.gouv.fr.
Est vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction des affaires économiques internationales contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle participe également aux négociations internationales relatives à la gouvernance et à la régulation de l'internet. Elle suit les questions commerciales et d'accès aux marchés, notamment sous l'angle des relations entre commerce et développement. Elle participe, en lien avec les autres directions concernées, aux négociations relatives à la promotion et à la protection des investissements ainsi qu'à la régulation et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle assiste le directeur général pour la préparation des sommets du G7/G8 et du G20 et suit, en liaison avec les directions et administrations concernées, les questions stratégiques et institutionnelles concernant les organisations internationales à vocation économique et les banques régionales. Elle contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents dans le domaine économique et commercial.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du cérémonial au Protocole, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du cérémonial assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Elle est responsable des questions de préséance dans les cérémonies officielles. Elle organise les déplacements à l'étranger du Président de la République et du Premier ministre. Elle assure la préparation des visites en France des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Elle organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Pour la France, elle établit les lettres de créance des ambassadeurs et les commissions consulaires des consuls généraux et consuls. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
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ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Jeudi 28 avril 2016, à 11 h 15 (Palais, 1er étage, aile Est, salle A120) :
- audition du président-directeur général de Public Sénat ;
- questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche élabore et met en œuvre des programmes et des projets visant à développer, en France et à l'étranger, des partenariats internationaux en matière d'enseignement supérieur, de formation professionnelle supérieure et de recherche. Elle appuie le développement international des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut, encadre et soutient, notamment par des programmes de bourses, la mobilité, la formation et les échanges d'étudiants et de chercheurs. Elle participe à la tutelle de Campus France. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et d'enseignement supérieur. Elle pilote le réseau des instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), et appuie les missions et la recherche archéologiques françaises à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration des politiques de protection du patrimoine et des biens culturels internationaux. Elle promeut les passerelles entre le monde de la recherche, de l'enseignement supérieur et les entreprises.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 13 avril 2016
Dépôt d'un projet de 
loiN° 545 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 avril 2016
Dépôt d'une 

proposition de loiN° 547 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de 
loiN° 546 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Les fonctions de directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), établissement public national à caractère administratif situé à Montpellier, régi par le décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 modifié, sont susceptibles d'être vacantes à compter du 20 septembre 2016.
Placée sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'ABES met en œuvre des applications informatiques et des services visant à mutualiser l'accès aux ressources documentaires des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
En tant qu'opérateur de l'Etat, son action est inscrite dans le cadre d'un contrat quinquennal (2013-2017) signé avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, décliné dans le projet d'établissement.
Le directeur de l'ABES est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable.
Les candidats devront disposer d'une bonne connaissance du monde des bibliothèques et du domaine de l'information scientifique et technique. Ils devront faire preuve d'une capacité à l'animation et au pilotage de projets et d'équipes dans le secteur d'activité de l'ABES (www.abes.fr). Ils devront avoir une aptitude au travail coopératif (relations avec l'Institut de l'information scientifique et technique du Centre national de la recherche scientifique (INIST-CNRS), la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Consortium Couperin…) et au dialogue. Ils seront amenés à participer à l'animation de réseaux nationaux et internationaux (maîtrise de l'anglais indispensable). Les candidats devront également témoigner de capacités de gestion et d'animation d'équipe (l'ABES emploie environ 70 agents, informaticiens, bibliothécaires et administratifs).
Toutes informations utiles peuvent être demandées, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à Mme Sophie Mazens, cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (téléphone : 01-55-55-79-07, mél : sophie.mazens@enseignementsup.gouv.fr).
Les dossiers, comprenant une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé, précisant en particulier les compétences et les capacités et expériences professionnelles du candidat en rapport avec les activités de l'agence, et une déclaration d'intention, doivent être envoyés, sous pli recommandé, dans un délai de trente jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage stratégique et des territoires, département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (DGESIP-DGRI A1-3), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM Ajaccio.
Zone géographique mise en appel : Bocognano.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : Réservoir Fiuminiccia, Tavaco (20).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
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180
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2
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7
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20
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50
0
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9
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20
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9
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0
150
11
240
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0
160
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250
22
340
5
80
1
170
18
260
24
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Vivario.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Querciolo, chemin Vidamonte, Santo-Pietro-di-Venaco (20).
Altitude du site (NGF) : 649 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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340
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0
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1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Bocognano.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Tartavello, Vero (20).
Altitude du site (NGF) : 900 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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340
6
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0
170
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260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nostalgie Corse.
Zone géographique mise en appel : Aiti.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Cima Ferletta, Aiti (20).
Altitude du site (NGF) : 848 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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17
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80
15
170
22
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : Nostalgie Corse.
Zone géographique mise en appel : Vivario.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Querciolo, Chemin Vidamonte, Santo-Pietro-di-Venaco (20).
Altitude du site (NGF) : 649 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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     (dB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Nostalgie Corse.
Zone géographique mise en appel : Bocognano.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : Réservoir Fiuminiccia, Tavaco (20).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
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    (degrés)
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     (dB) (1)
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    (degrés)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2 Corse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aiti.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Cima Ferletta, Aiti (20).
Altitude du site (NGF) : 848 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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0
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170
31
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2 Corse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bocognano.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Réservoir Fiuminiccia, Tavaco (20).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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7
70
0
160
14
250
22
340
5
80
1
170
18
260
24
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 avril 2016, l'arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2016-2017 est modifié comme suit :
1° Le nombre « 30 » est remplacé par le nombre « 23 » ;
2° Le nombre « 29 » est remplacé par le nombre « 22 ».
L'article R. 423-2est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 423-2.-La publicité et la sollicitation personnalisée prévues à l'article L. 423-1 sont permises aux conseils en propriété industrielle si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant, ainsi que toute mention susceptible de porter atteinte au secret professionnel. 
« La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal, d'un appel téléphonique ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile. Elle précise les modalités de détermination du coût de la prestation, laquelle fera l'objet d'une convention d'honoraires. Les suites de cette prestation, de nature à entraîner des frais supplémentaires, sont, le cas échéant, précisées. Il est distingué entre les honoraires et les frais et redevances. 
« Les informations générales sur le droit de la propriété industrielle accompagnant la sollicitation portent en particulier sur les principaux titres de propriété industrielle, leurs champs de protection et leurs limites respectives, ainsi que sur le maintien et la défense des droits associés. Dans le cas d'une sollicitation personnalisée réalisée par téléphone, ces informations peuvent être mises à la disposition du destinataire de l'offre de service par d'autres moyens dûment précisés lors du démarchage. »
La décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Entre le 2° et le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Mme Carolyne CHARLET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national du permis de conduire ; »
b) Le 3° devient le 4° ;
2° A la fin de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des pôles déploiement et maintenance ; »
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à :
« 1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
« 2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »
L'article R. 421-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est inséré, après les mots : « examen d'aptitude », les mots : « en langue française » ;
2° Au 1°, il est inséré, après les mots : « mentionné à l'article R. 421-1 », les mots : « et que les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, ne permettent pas de compenser ces différences » ;
3°Après le 2°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle adresse au demandeur une notification qui précise le niveau de qualification professionnelle requis en France et établit, compte tenu du niveau de qualification professionnelle du demandeur, les différences substantielles justifiant le recours à un examen d'aptitude.
« L'examen d'aptitude est organisé dans un délai de six mois à compter de cette notification. »