Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 461-1 et L. 461-2 ;
    Vu le code rural, notamment les articles 1170 et 1234-3 ;
    Vu le décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1170 du code rural ;
    Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre 1er du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment son article 49 ;
    Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 6 octobre 1998 ;
    Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 19 mars 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
    Bernard Kouchner
L'ART. 49 DU DECRET 73598 DU 29-06-1973,PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1170 DU CODE RURAL,PREVOIT QUE LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SONT ETABLIS,REVISES ET COMPLETES PAR DECRETS EN CONSEIL D'ETAT,SUR LE RAPPORT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,APRES AVIS DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE.
LA REPARTITION PREVUE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE BENEFICIE D'UNE PART,AUX SALARIES AGRICOLES ET D'AUTRE PART,AUX EXPLOITANTS ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE,QUE LEUR CONTRAT REPONDE SEULEMENT AUX GARANTIES MINIMALES PREVUES A L'ART. 1234-3 DUDIT CODE OU QU'ILS AIENT SOUSCRIT UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE,COMME L'ART. 1234-19 DU CODE LEUR EN OFFRE LA POSSIBILITE.
LE PRESENT DECRET A POUR OBJET DE REVISER LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE,ET DE CREER 2 NOUVEAUX TABLEAUX.
SONT REVISES LES TABLEAUX SUIVANTS:
5EMEMENT (SPIROCHETOSES): LE DECRET SCINDE CE TABLEAU EN 2 AFIN D'EN AMELIORER LA LISIBILITE.LE TABLEAU 5 EST CONSACRE AUX LEPTOSPIROSES ET LE TABLEAU 5 BIS A LA MALADIE DE LYME.POUR CETTE AFFECTION LE DECRET PREVOIT PAR AILLEURS UN DIAGNOSTIC PAR EXAMEN BIOLOGIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MANIFESTATIONS SECONDAIRES ET TERTIAIRES:
16EMEMENT (AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX): IL EST PROPOSE POUR CE TABLEAU DE REPRENDRE LES MODIFICATION QUE LE REGIME GENERAL DOIT APPORTER A SON PROPRE TABLEAU SUITE A L'APPARITION DE BACTERIES ATYPIQUES.SEULES ONT ETE RETENUES LES DISPOSITIONS POUVANT CONCERNER LE MONDE AGRICOLE: LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DE LA TUBERCULOSE BOVINE SONT ASSOUPLIES ET SONT AJOUTEES "LES AFFECTIONS CUTANEES DUES A MYCOBACTERIUN MARINUM ET FORTUITUM" CONTRACTEES EN MILIEU AQUATIQUE;
33EMEMENT (INFECTIONS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE PAR LES VIRUS DES HEPATITES A,B,C,D,E): CE DECRET REPREND LES MODIFICATIONS PREVUES PAR LE TABLEAU EQUIVALENT DU REGIME GENERAL SUITE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES EN MATIERE D'HEPATITES VIRALES,TOUT EN ADAPTANT LA LISTE DES TRAVAUX AUX ACTIVITES SPECIFIQUES AGRICOLES.
SONT CREES LES TABLEAUX SUIVANTS:
57EMEMENT "AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE PROVOQUEES PAR DES VIBRATIONS DE BASSES ET MOYENNES FREQUENCES";
57EMEMENT BIS "AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE PROVOQUEES PAR LA MANUTENTION MANUELLE HABITUELLE DE CHARGES LOURDES".
CES 2 TABLEAUX REPRENNENT LES DISPOSITIONS DES TABLEAUX DU REGIME GENERAL EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DE LA MALADIE ET LES DELAIS DE PRISE EN CHARGE.LALISTE DES TRAVAUX EST ADAPTEE AUX ACTIVITES AGRICOLES.