Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009 et publié au Journal officiel du 3 novembre 2009 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel d'avril 2016.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 - 5 € OFFERTS » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente proposant l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, en adressant un courrier non affranchi, entre le 1er juin 2016 et le 26 juin 2016 inclus (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, COPEX PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 - 5 € OFFERTS, Libre réponse 22 224, 95905 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le 1er juin 2016 (00 h 05) et le 17 juillet 2016 (23 h 55) (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes d'un montant minimum de 10 €, se voient offrir immédiatement une réduction de 5 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 5 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte au joueur par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 5 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en point de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 17 septembre 2016 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des avantages en numéraire attribués dans le cadre de l'opération est financée par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié.
2.9. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.10. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 15 du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
2.11. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.