Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,      Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale     des brevets professionnels ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en     oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation     du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués     en date du 18 mars 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL (BP) AMEUBLEMENT TAPISSERIE DECORATION SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BP AMEUBLEMENT TAPISSERIE DECORATION SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN DU BP AMEUBLEMENT TAPISSERIE DECORATION EST FIXE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EST FIXEE EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LES CORRESPONDANCES ENTRE LES SERIES D'EPREUVES ORGANISEES CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 18-05-1966 PORTANT CREATION DU BP AMEUBLEMENT ET LES EPREUVES DE L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES EN ANNEXE V AU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU BP AMEUBLEMENT TAPISSERIE DECORATION,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,AURA LIEU EN 1998.
LA DERNIERE SESSION DU BP AMEUBLEMENT TAPISSERIE DECORATION,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ARRETE DE 1966 PRECITE PORTANT CREATION DE CE BP,AURA LIEU EN 1997.A L'ISSUE DE CETTE SESSION D'EXAMEN L'ARRETE DE 1966 PRECITE EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 95664 DU 09-05-1995.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 4 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    L. Galzy
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 17/08/97                        Page 12222  a 12223    
                      ......................................................
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE,TITRE III: SGA,DGSE,DPSD,PPE,DIRCEN,SIRPA,CGA,AP (ENTRETIEN ET ACHATS DE MATERIELS; FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN IMMOBILIER),CHAP. 34-01.
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL,CHAP. 37-10.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,      Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale     des brevets professionnels ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en     oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation     du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Electrotechnique et     électronique en date du 10 mars 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL (BP) INSTALLATION EN TELECOMMUNICATIONS SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DU BP INSTALLATION EN TELECOMMUNICATIONS SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN DU BP INSTALLATION EST FIXE EN ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EST FIXEE EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LES CORRESPONDANCES ENTRE,D'UNE PART,LES UNITES DE CONTROLE ET LES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES ORGANISEES CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 20-01-1993 PORTANT CREATION DU BP INSTALLATIONS EN TELECOMMUNICATIONS,ET,D'AUTRE PART,LES EPREUVES ET UNITES DE L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES EN ANNEXE V DU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU BP INSTALLATION EN TELECOMMUNICATIONS ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1998.
LA DERNIERE SESSION DU BP INSTALLATION EN TELECOMMUNICATIONS ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DE 1993 PRECITE PORTANT CREATION DUDIT BP AURA LIEU EN 1997.A L'ISSUE DE CETTE SESSION L'ARRETE DE 1993 PRECITE EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 95664 DU 09-05-1995. Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session de 2009.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et     du logement,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
     131-10 et leurs annexes ;
      Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces     aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;      Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
      Vu le décret du 25 juin 1997 portant délégation de signature ;
      Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 4 juillet 1997.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la navigation aérienne :
    L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
    J.-Y. Delhaye
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur    de la circulation aérienne militaire :
    Le directeur adjoint    de la circulation aérienne militaire,
    J. Cognee
CREATION D'UNE VOIE AERIENNE (AWY) EN FRANCE METROPOLITAINE.
LE POINT RELATIF A LA VOIE AERIENNE H 22 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 29-09-1989 MODIFIE EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 96319 DU 10-04-1996.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mongin
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 07/08/97                        Page 11764  a 11765    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1997 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION,II: COOPERATION,TITRE VI: FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION,EQUIPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL,CHAP. 68-91.
OUVERTURE SUR 1997 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT BUDGET,I: AFFAIRES ETRANGERES,TITRE VI: ACTION CULTURELLE EXTERIEURE ET AIDE AU DEVELOPPEMENT,SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT,CHAP. 68-80.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie ;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Var en date     du 29 novembre 1996 ;
      Vu l'avis du préfet du département du Var en date du 10 janvier 1997 ;
      Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement     (direction générale de l'aviation civile) en date du 27 mai 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie :
    L'ingénieur en chef des mines,
    J.-M. Biren
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie ;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de     Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan en date du 14 janvier 1997 ;
      Vu l'avis du préfet du département du Gard en date du 23 avril 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie :
    L'ingénieur en chef des mines,
    J.-M. Biren
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mongin
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 07/08/97                        Page 11764  a 11765    
                      ......................................................
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1997,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 19 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mordacq
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0230 du 03/10/97   :
                      : Page 14345  a 14346              :
                      :                                  :
                      ....................................
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,      Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale     des brevets professionnels ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en     oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation     du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bois et dérivés en     date du 22 octobre 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL (BP) CHARPENTIER SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BP CHARPENTIER SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN DU BP CHARPENTIER EST FIXE EN ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EST FIXEE EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LES CORRESPONDANCES ENTRE LES UNITES DE CONTROLE ORGANISEES CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 30-03-1994 PORTANT CREATION DU BP CHARPENTIER ET LES EPREUVES DE L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES EN ANNEXE V DU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU BP CHARPENTIER ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1998.
LA DERNIERE SESSION DU BP CHARPENTIER ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DE 1994 PRECITE PORTANT CREATION DUDIT BP AURA LIEU EN 1997.A L'ISSUE DE CETTE SESSION D'EXAMEN L'ARRETE DE 1994 PRECITE EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 95664 DU 09-05-1995.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel ;
    Vu la demande adressée le 7 décembre 1999 par l'association Radio Arc-en-ciel ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
     165-29 ;
      Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
     et notamment son article R. 102-1 ;
      Vu le livre VII du code rural ;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires ;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif     interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les     textes subséquents,
              Arrête :
AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. I (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE),DANS LA RUBRIQUE 101C (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION),IL EST CREE UNE ANNEXE AUX CODES 101C03 (APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOL POUR LE TRAITEMENT DES AFFECTIONS RESPIRATOIRES) ET 101C05 (APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOL POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE) Y REDIGEE.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 721-10, L. 721-12, R. 721-42 et D. 721-21 ;
    Vu l'arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ;
    Vu l'avis du conseil d'administration de la CAMAVIC en date du 29 septembre 1999,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
    Le chef de service,
    A.-M. Brocas
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Banquy
Complète par un alinéa l'art. 2 de l'arrêté du 2 février 1999, à compter du 1er janvier 2000.
Le ministre de l'intérieur,
    Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;
    Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
    Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
    Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
    Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des libertés publiques
    et des affaires juridiques,
    J.-M. Delarue
Application du décret 55-1366.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
    Vu le code général des collectivités territoriales ;
    Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
    Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
    Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
    Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
    Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
    Décrète :
Fait à Paris, le 2 février 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
    La secrétaire d'Etat au tourisme,
    Michelle Demessine
Remplacement de l'article 1 (1er alinéa) du décret précité et insertion d'un article 5-1 nouveau y rédigé.
EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE B 821 SITUEE EN BORDURE DE LA RN 10 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES ESSARTS-LE-ROI,D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 250 METRES CARRES,FIGUREE EN TEINTE VERTE SUR LE PLAN AU 1/2500 ANNEXE AUDIT ARRETE.
CES OPERATIONS DE DECLASSEMENT ET DE REMISE DE TERRAIN PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 05-08-1997.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ;
    Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ;
    Vu le décret no 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision ;
    Vu le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 33 et 34-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ;
    Vu l'arrêté du 27 mars 1993 pris en application du quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision ;
    Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Cheval-Blanc en date du 20 octobre 1997 et du 29 novembre 1999 relatives à l'établissement et à l'exploitation par la société Sudcâble Services, appelée ci-après « la société », d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de ladite commune ;
    Vu la convention d'établissement et d'exploitation d'un réseau câblé conclue le 14 novembre 1997 entre la commune de Cheval-Blanc et la société ;
    Vu la demande présentée au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la commune de Cheval-Blanc ;
    Vu les statuts de la société modifiés en date du 30 juin 1998 ;
    Vu l'attestation de conformité aux spécifications techniques d'ensemble en date du 5 octobre 1999 établie conformément à l'article 1er du décret no 92-881 du 1er septembre 1992 ;
    Considérant que les dispositions des articles 41, 41-1 et 41-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ne font pas obstacle à la délivrance d'une autorisation d'exploitation à la société ;
    Considérant que les conditions, et notamment les modalités financières, prévues pour l'exploitation du réseau sont de nature à assurer la bonne exécution du projet ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1 ;
    Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ;
    Vu le décret no 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision ;
    Vu le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 33 et 34-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ;
    Vu l'arrêté du 27 mars 1993 pris en application du quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision ;
    Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Pernes-les-Fontaines en date du 15 décembre 1998 et du 22 septembre 1999 relatives à l'établissement et à l'exploitation par la société Sudcâble Services, appelée ci-après « la société », d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de ladite commune ;
    Vu la convention d'établissement et d'exploitation d'un réseau câblé conclue le 8 février 1999 entre la commune de Pernes-les-Fontaines et la société ;
    Vu la demande présentée au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la commune de Pernes-les-Fontaines ;
    Vu les statuts de la société modifiés en date du 30 juin 1998 ;
    Vu l'attestation de conformité aux spécifications techniques d'ensemble en date du 20 juillet 1999 établie conformément à l'article 1er du décret no 92-881 du 1er septembre 1992 ;
    Considérant que les dispositions des articles 41, 41-1 et 41-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ne font pas obstacle à la délivrance d'une autorisation d'exploitation à la société ;
    Considérant que les conditions, et notamment les modalités financières, prévues pour l'exploitation du réseau sont de nature à assurer la bonne exécution du projet ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision no 98-150 du 31 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 juin 2000 publié au Journal officiel du 9 août 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et SARL Démo FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
    Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du trésorier-payeur général,
    agent comptable central du Trésor :
    L'inspecteur principal du Trésor public,
    C. Beres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/1999 page 4632 à 4640
    =============================================
Le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 décembre 1998.
Christian Sautter  
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1999 page 51 à 52
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1999 page 51 à 52
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 48-1530 du 29 septembre 1948 réglementant l'intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes ;
    Vu la loi no 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes ;
    Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
    Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
    Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
    Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
    Vu le décret no 77-947 du 17 août 1977 relatif aux actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des concours passés par les services techniques de l'Etat aux collectivités locales et à divers organismes ;
    Vu le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
    Vu l'arrêté du 7 mars 1949 modifié fixant les conditions générales d'intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers, en application de la loi no 48-1530 du 29 septembre 1948 ;
    Vu l'arrêté du 7 décembre 1979 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à divers organismes par l'Etat ;
    Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 décembre 1998.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du personnel
    et des services,
    P. Chantereau
    Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général
    des collectivités locales,
    D. Lallement
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mordacq
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration,
    C. Galliard de Lavernée
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration
    et de la fonction publique,
    G. Santel
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 10 mars 1999.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement de la directrice générale
    de l'industrie, des technologies
    de l'information et des postes :
    Le directeur,
    P. de Guerre
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code général des impôts, notamment les articles 163 terdecies, 217 undecies et 217 duodecies, ainsi que les articles 91 septies et 140 quinquies de l'annexe II et l'article 23 L ter de l'annexe IV à ce code ;
    Vu l'article 3 du code minier ;
    Vu le décret no 99-157 du 5 mars 1999 pris pour l'application de l'article 18 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) relatif au régime d'aide fiscale à l'investissement outre-mer,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 5 mars 1999.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments ;
    Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, modifié notamment par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;
    Sur le rapport du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 mai 2001.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie,
    J.-J. Dumont
L'article 35-2 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa y rédigé.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 8983 DU 08-02-1989:
AU TITRE DU 1EREMENT DE L'ART. 4 DU DECRET PRECITE: MME. LE DOCTEUR DANIELE JUETTE,EN REMPLACEMENT DE MME. HERITIER-AUGE,
LE PERE PATRICK VERSPIEREN,EN REMPLACEMENT DU PERE LION;
AU TITRE DU 2EMEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET PRECITE: MME. MARTINE DAVID;
AU TITRE DU 3EMEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET PRECITE: MME. HERZLICH,EN REMPLACEMENT DE MME. PERROT,
M. MOLLA,EN REMPLACEMENT DE M. DEFERT,
MME. BRUN-VEZINET,EN REMPLACEMENT DE M. MONTAGNIER,
MME. NAHOUM-GRAPPE,EN REMPLACEMENT DE M. GASTAUT,
M. FAUCHER (2EME MANDAT);
AU TITRE DU 4EMEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET PRECITE: MME. LE PROFESSEUR CATHERINE LEPORT,EN REMPLACEMENT DE M. VILDE,
M. LE DEPUTE JEAN-PIERRE MICHEL (2EME MANDAT).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
    Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du trésorier-payeur général,
    agent comptable central du Trésor :
    L'inspecteur principal du Trésor public,
    C. Beres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/1999 page 4632
    =============================================
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,II: SANTE,SOLIDARITE ET VILLE:
TITRE V: EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL (CHAP. 56-10); PRESERVATION ET DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER - EQUIPEMENT ET MATERIEL (CHAP. 57-05); EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS,ETUDES ET RECHERCHE (CHAP. 57-93);
TITRE VI: SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE (CHAP. 66-11); FONDS D'AIDE A L'ADAPTATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS (CHAP. 66-12); SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SOCIAL (CHAP. 66-20); SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A LA RECHERCHE MEDICALE (CHAP. 66-50).
OUVERTURE SUR 1999 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,II: SANTE ET SOLIDARITE:
TITRE V: EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL (CHAP. 56-10); PRESERVATION ET DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER - EQUIPEMENT ET MATERIEL (CHAP. 57-05); EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS,ETUDES ET RECHERCHE (CHAP. 57-93);
TITRE VI: SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE (CHAP. 66-11); FONDS D'AIDE A L'ADAPTATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS (CHAP. 66-12); SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SOCIAL (CHAP. 66-20); SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A LA RECHERCHE MEDICALE (CHAP. 66-50).
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Le ministre de l'intérieur,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
    Vu le décret du 4 juillet 1996 nommant M. Gérard Moisselin directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
    Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 mai 1991 ;
    Vu l'arrêté du 19 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Christian Frémont, directeur général de l'administration ;
    Vu les arrêtés des 9 janvier 1998 et 16 mars 1998 nommant MM. Claude Morel et Adolphe Colrat sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;
    Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 modifié portant délégation de signature ;
    Sur la proposition du directeur général de l'administration,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 janvier 1999.
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la culture et de la communication,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
    Vu le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques, notamment son article 4 (2o) ;
    Vu l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 25 février 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice des personnels administratifs,
    techniques et d'encadrement,
    B. Gille
    La ministre de la culture et de la communication,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    F. Scanvic
REMPLACE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
MODE DE NOMINATION ET COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DU DECRET 9226 DU 09-01-1992.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire ;
    Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l'arrêté du 26 septembre 1990 portant nomination ;
    Vu l'arrêté du 16 novembre 1998 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 11 mars 1999.
Jean Glavany
Le ministre de l'intérieur,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
    Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 mars 1999.
Jean-Pierre Chevènement
MME. CLARET DE FLEURIEU AGNES,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME,EN REMPLACEMENT DE MME. DEBREIL AUDE,JUSQU'A LA DATE NORMALE D'EXPIRATION DU MANDAT EN COURS;
M. DURRLEMAN COLAS,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. CLARET DE FLEURIEU AGNES,JUSQU'A LA DATE NORMALE D'EXPIRATION DU MANDAT EN COURS.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le décret no 53-933 du 30 septembre 1953, et en particulier son article 14 ;
    Vu le titre VII, article 49, des statuts de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles ;
    Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1999 de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 22 février 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX,PROTEAGINEUX ET CULTURES TEXTILES (SIDO),ADOPTEE PAR RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06-01-1999 EST APPROUVEE.
LA CONVENTION GENERALE ENTRE L'ETAT ET LA SIDO,CONCLUE POUR 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1994 EST PROROGEE POUR LA DUREE DE LA LIQUIDATION.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 53933 DU 30-09-1953.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 10 mars 1999.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
(1) Travaux préparatoires : loi no 99-174.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi no 678 ;
    Rapport de M. Paul Dhaille, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1223 ;
    Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 décembre 1998.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 140 (1998-1999) ;
    Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, no 160 (1998-1999) ;
    Discussion et adoption le 3 mars 1999.
    (2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
    Vu la décision no 92-591 du 25 juin 1992 autorisant la société Antilles Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 2 février 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
    Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
    Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
    Vu l'arrêté du 1er février 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 25 février 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le sous-directeur de la veille sanitaire,
    Y. Coquin
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le sous-directeur de la veille sanitaire,
    Y. Coquin
DANS LA LISTE DES ORGANISMES AGREES JUSQU'AU 31-12-2001 POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX COMPTAGES DES POUSSIERES D'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS,FIXEE AU I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,L'ADRESSE DE LA SOCIETE LABORATOIRE SANTE,ENVIRONNEMENT,HYGIENE DE LYON EST MODIFIEE COMME SUIT: LABORATOIRE SANTE,ENVIRONNEMENT,HYGIENE DE LYON (LSEH),DEPARTEMENT AMIANTE,321 AVENUE JEAN-JAURES,69362 LYON CEDEX 7.
DANS LA LISTE DES ORGANISMES PROVISOIREMENT AGREES JUSQU'AU 30-06-1999 POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS DES POUSSIERES D'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS,FIXEE AU II DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,EST AJOUTE L'ORGANISME SUIVANT: EEC,EUROPEAN ENVIRONNEMENT CONSUSLTANTS,AVENUE DE LA TUILERANE,PARC D'ACTIVITES DE CANTERANNE,33600 PESSAC.
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
    Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud en date du 28 septembre 1998 ;
    Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) en date du 25 janvier 1999 ;
    Vu l'avis du préfet de la région Corse et du département de la Corse-du-Sud en date du 5 février 1999,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 février 1999.
La secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce et à l'artisanat,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie :
    L'ingénieur en chef des mines,
    J.-M. Biren
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie :
    L'ingénieur en chef des mines,
    J.-M. Biren
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
    Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
    Vu l'article 1051 du code rural ;
    Vu l'arrêté du 19 juin 1981 portant extension de la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
    Vu les avenants du 8 septembre 1998 à la convention susvisée ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 17 février 1999 ;
    Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
    Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    Le sous-directeur,
    P. Dedinger
Le ministre de la défense,
    Vu le décret no 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
    Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
    Vu l'arrêté du 4 septembre 1986, modifié par l'arrêté du 6 février 1998, portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    D. Conort
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
L'AL. 2-1 EST AINSI REDIGE:
EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES RELEVANT DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT,PAR LES AUTORITES CI-APRES DESIGNEES,CHACUN POUR SES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES:
LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES,
LE DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES,
LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS,
LE CHEF DU SERVICE DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE.
POUR CEUX DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES QUI NE RELEVENT D'AUCUNE DES AUTORITES CI-DESSUS DESIGNEES,CES APPROBATIONS SONT DONNEES PAR LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES.
LES AUTORITES SUSVISEES PEUVENT DEMANDER,AVANT DE DONNER LEUR APPROBATION,L'AVIS DE L'INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR LES POUDRES ET EXPLOSIFS.
A L'AL. 2-2,REMPLACER LES MOTS: CONTROLE TECHNIQUE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE,PAR LES MOTS: SERVICE CENTRAL DE LA GESTION.
A L'AL. 2-3,REMPLACER LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT MAJOR MATERIEL,PAR LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR OPERATIONS-LOGISTIQUE,ET LES MOTS: DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES,PAR LE MOTS: DIRECTION DES SYSTEMES D'ARMES.
A L'AL. 2-4,REMPLACER LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR LOGISTIQUE,PAR LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR OPERATIONS-LOGISTIQUE.