Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports, 
 Vu le code de la défense ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code du travail ;
 Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'Etat ;
 Vu le décret n° 67-390 du 11 mai 1967 portant regroupement des services d'inspection générale du ministère des affaires sociales au sein de l'inspection générale des affaires sociales ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 ;
 Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
 Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
 Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
 Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, modifié par les décrets n° 2010-194 du 25 février 2010 et n° 2011-495 du 5 mai 2011 ;
 Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
 Vu le décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé ;
 Vu le décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale ;
 Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 23 février 2011 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports siégeant en formation commune en date du 24 février 2011, 
 Décrète :
 Fait le 5 mai 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La ministre des solidarités
 et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la ville,
Maurice Leroy
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
Abrogation du décret 2005-91.
Texte totalement abrogé.