Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2015-107-4 du 17 avril 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du samedi 2 mai 2015 opposant le Sporting Club de Bastia au club de l'AS Saint-Etienne ;
Considérant que, en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'AS Saint-Etienne au stade Armand Cesari de Furiani le samedi 2 mai 2015, à 20 heures ;
Considérant que les déplacements du club de l'AS Saint-Etienne sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre ; qu'ainsi :
- des échauffourées, causant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre, ont éclaté le 19 janvier 2013 à Brest, le 17 février 2013 à Reims, le 11 août 2013 à Ajaccio, le 24 novembre 2013 à Nice, le 26 avril 2014 à Evian Thonon-Gaillard et le 11 décembre 2014 à Kiev (Ukraine) ;
- des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 19 janvier 2013 à Brest, le 2 février 2013 à Sochaux, le 17 février 2013 à Reims, le 24 novembre 2013 à Nice, le 9 août 2014 à Guingamp, le 17 août 2014 à Rennes et le 28 septembre 2014 à Marseille ;
Considérant, par ailleurs, que des faits de violences ont été constatés de façon récurrente à l'occasion de matchs joués au stade de Furiani ; qu'il en a été ainsi notamment et pour les rencontres les plus récentes, le 2 mars 2013 (SC Bastia-AC Ajaccio), le 9 août 2014 (SC Bastia-Olympique de Marseille), le 22 novembre 2014 (SC Bastia-Olympique de Lyon), le 3 décembre 2014 (SC Bastia-Evian), le 13 décembre 2014 (SC Bastia-Stade rennais FC), le 10 janvier 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain), le 7 mars 2015 (SC Bastia-OGC Nice) ; que, lors de ces rencontres, les heurts ont été particulièrement agressifs et violents, tant vis-à-vis des supporters des clubs adverses que des forces de l'ordre ;
Considérant que ces incidents ont justifié qu'à plusieurs reprises des interdictions de déplacement de supporters soient prononcées lors des rencontres impliquant ces clubs, afin de garantir la sécurité des participants et des spectateurs et la sérénité des manifestations sportives ; que le caractère nécessaire et proportionné de ces arrêtés a été confirmé par le juge administratif chaque fois qu'il a été saisi ; qu'en revanche, lorsqu'une telle interdiction n'a pas été édictée, des troubles violents et graves sont survenus, à l'instar de ceux ayant émaillé les rencontres du 9 août 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille, du 22 novembre 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Lyon et du 24 novembre 2013 entre l'OGC Nice et l'AS Saint-Etienne ;
Considérant dès lors que, compte tenu, d'une part, des rivalités opposant les supporters des deux clubs en lice et, d'autre part, du comportement violent de personnes se prévalant de la qualité de supporters ou de certains des supporters de ces deux clubs, il existe un risque élevé d'incidents graves à l'occasion de la rencontre du 2 mai 2015 au stade de Furiani, ce d'autant que des supporters de l'AS Saint-Etienne issus de la frange radicale envisagent de se déplacer à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 17 avril 2015, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou de stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ; que, par ailleurs, les forces de l'ordre doivent également être réparties en plusieurs points du département pour assurer la sécurité, en raison de l'application du plan Vigipirate à un niveau élevé et ne peuvent être mobilisées pour la seule organisation de cet événement ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 2 mai 2015, est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que l'AS Saint-Etienne compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans le Rhône, l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire,
Arrête :
Fait le 28 avril 2015.
Bernard Cazeneuve