Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à     l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment son article 5;
      Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création     d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts     nationaux polytechniques;
      Vu le décret du 1er juin 1956 créant une option Electronique à l'Ecole     nationale supérieure d'électrotechnique et d'hydraulique de Toulouse, modifié     par le décret du 31 août 1967;
      Vu l'arrêté du 21 décembre 1965 créant une section spéciale d'automatique à     l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et     d'hydraulique de Toulouse;
      Vu l'arrêté du 9 août 1971 portant création d'une section spéciale de génie     chimique à l'institut du génie chimique de Toulouse, modifié par l'arrêté du     30 janvier 1990;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1987 portant création d'une section spéciale     Electrotechnique et électronique de puissance à l'Institut national     polytechnique de Toulouse;
      Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 7 janvier     1992,
  Fait à Paris, le 8 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    D. BLOCH
L'OPTION ELECTRONIQUE,CREEE PAR DECRET DU 01-06-1956 A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE,PREND LA DENOMINATION TRAITEMENT DU SIGNAL ET DES IMAGES DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,RATTACHEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE,D'ELECTRONIQUE,D'INFORMATIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE.
LE TITRE DELIVRE EST CELUI D'INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE TRAITEMENT DU SIGNAL ET DES IMAGES DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
LA SECTION SPECIALE AUTOMATIQUE,CREEE PAR ARRETE DU 21-12-1965 A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE,D'ELECTRONIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE,PREND LA DENOMINATION SECTION SPECIALE AUTOMATIQUE AVANCEE DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,RATTACHEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE,D'ELECTRONIQUE,D'INFORMATIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE.
LE TITRE DELIVRE DEVIENT INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE AUTOMATIQUE AVANCEE DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
LA SECTION SPECIALE GENIE CHIMIQUE,CREEE PAR ARRETE DU 09-08-1971 A L'INSTITUT DU GENIE CHIMIQUE DE TOULOUSE,DEVENUE PAR ARRETE DU 30-01-1990 SECTION SPECIALE GENIE DES PROCEDES,CHIMIE DES PROCEDES DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,RATTACHEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE GENIE CHIMIQUE DE TOULOUSE,PREND LA DENOMINATION PROCEDE.
LE TITRE DELIVRE DEVIENT INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE PROCEDE DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
LA SECTION SPECIALE ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE DE PUISSANCE,CREEE PAR ARRETE DU 20-11-1987 A L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,RATTACHEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE,D'ELECTRONIQUE,D'INFORMATIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE,PREND LA DENOMINATION ELECTRONIQUE DE PUISSANCE AVANCEE.
LE TITRE DELIVRE DEVIENT INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE ELECTRONIQUE DE PUISSANCE AVANCEE DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
IL EST CREE TROIS SECTIONS SPECIALES A L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,RATTACHEES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE,D'ELECTRONIQUE,D'INFORMATIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE:
GENIE DES SYSTEMES INDUSTRIELS,
BIOTECHNOLOGIE VEGETALE,
SYSTEME DE COMMUNICATION ET RESEAUX.
LES TITRES DELIVRES SONT RESPECTIVEMENT LES SUIVANTS:
INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE GENIE DES SYSTEMES INDUSTRIELS DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,
INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE BIOTECHNOLOGIE VEGETALE DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,
INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE SYSTEME DE COMMUNICATION ET RESEAUX DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DES SECTIONS SPECIALES VISEES AUX ART. 1 A 5 S'APPLIQUE AUX DIPLOMES DELIVRES AUX ELEVES DES PROMOTIONS RECRUTEES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1991.