Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu le code du travail ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel ;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage ;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation ;
      Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions     relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le     code du travail ;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions     professionnelles consultatives ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées ;
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général     des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale ;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique ;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études     professionnelles par la voie scolaire ;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables ;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux     horaires applicables en seconde professionnelle et terminale de brevet     d'études professionnelles ;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation     et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en     cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et     en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des     centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de     formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses de l'évaluation dans les     domaines généraux ;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du     contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour     l'éducation physique et sportive en lycées ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 10     janvier 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges :
    Le chef de service,
    M.-F. Moraux