Publics concernés : enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle.
 Objet : modifier les règles de recrutement et de gestion de la carrière des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle.
 Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : les règles de recrutement et de gestion de la carrière des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont modifiées. Dans le cadre fixé par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les commissions de spécialistes sont remplacées par des comités de sélection compétents en matière de recrutement. Ainsi, lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur du muséum est déclaré vacant, les candidatures sont examinées par un comité de sélection créé par délibération du conseil d'administration du muséum. La titularisation des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, le classement dans le corps, l'avancement d'échelon ou de classe, la mutation, le détachement, la mise à disposition ou en disponibilité sont prononcés non plus par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur mais par décision du directeur général.
 Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6-1 ;
 Vu le code de la recherche ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
 Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
 Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
 Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
 Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle en date du 25 mars 2011 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 4 novembre 2011 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
 Décrète :
 Fait le 22 décembre 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet