ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE
      

     concerné par l'extension
N° DU BOCC
      

     où l'avenant est publié
DATE DE PUBLICATION DE L'AVIS AU JORF
8721
Convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
N° 25 du 10 mars 2016
2016/23
3 juin 2016
8532
Convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
N° 59 du 21 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
8241
Convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
N° 62 du 23 mars 2016
2016/23
3 juin 2016
8243
Convention collective de travail du 26 mars 1986 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
N° 28 du 24 mars 2016
2016/23
3 juin 2016
8211
Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
N° 42 du 12 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
8212
Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
N° 30 du 12 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
8912
Convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
N° 28 du 5 février 2016
2016/23
3 juin 2016
8741
Convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
N° 36 du 19 février 2016
2016/23
3 juin 2016
8741
Convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
N° 37 du 19 février 2016
2016/23
3 juin 2016
8233
Convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
N° 56 du 5 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
9041
Convention collective de travail du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence
N° 20 du 18 février 2016
2016/23
3 juin 2016
9101
Convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube
N° 78 du 6 octobre 2015
2016/23
3 juin 2016
9111
Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
N° 100 du 15 mars 2016
2016/23
3 juin 2016
9291
Convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
N° 59 du 29 mars 2016
2016/23
3 juin 2016
9351
Convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
N° 51 du 13 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
9412
Convention collective de travail du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
N° 25 du 25 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
9461
Convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot
N° 152 du 28 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
9532
Convention collective de travail du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne.
N° 71 du 6 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016
9661
Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
N° 174 du 18 février 2016
2016/23
3 juin 2016
9661
Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
N° 175 du 18 février 2016
2016/23
3 juin 2016
9661
Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
N° 176 du 18 février 2016
2016/23
3 juin 2016
9871
Convention collective de travail du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
N° 153 du 11 janvier 2016
2016/23
3 juin 2016