Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 72-1004 du 30 octobre 1972 modifié portant statut des     personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des     universités ;
      Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts     particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et     dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration     scolaire et universitaire ;
      Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié portant dispositions     applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des ouvriers     professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du     ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation     nationale ;
      Vu le décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié fixant les dispositions     statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire     des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de     la culture ;
      Vu le décret no 94-741 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour     l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés     dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ;
      Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions     statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de     catégorie B, ensemble le décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les     dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires     administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;      Vu le décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires     communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de     l'Etat ;
      Vu le décret no 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier des     secrétaires de documentation de l'éducation nationale ;
      Vu l'arrêté du 27 juillet 1995 fixant les règles de saisine, de     fonctionnement et de composition des commissions instituées dans chaque     ministère ou établissement public de l'Etat, à La Poste et à France Télécom,     et chargées de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux     concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans     d'autres Etats membres de la Communauté européenne,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 5 novembre 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration
    et du personnel,
    D. Antoine
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    C. Nigretto    
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 94741 DU 30-08-1994 LA LISTE DES CONCOURS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR LESQUELS LA COMMISSION CHARGEE DE SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'ASSIMILATION DES DIPLOMES DELIVRES DANS D'AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST COMPETENTE,FIGURE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE.
PERSONNELS ADMINISTRATIFS: CONSEIL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,SECRETAIRE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE.
PERSONNELS DE DOCUMENTATION: CHARGE D'ETUDES DOCUMENTAIRES,DOCUMENTALISTE,SECRETAIRE DE DOCUMENTATION.
PERSONNELS DE LABORATOIRE: TECHNICIEN DE LABORATOIRE,AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE,AIDE DE LABORATOIRE.
PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES: TECHNICIEN DE L'EDUCATION NATIONALE,MAITRE OUVRIER DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,OUVRIER PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.