Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et     d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant     du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
      Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime     d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en     fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
      Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime     pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
     notamment son article 3;
      Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime     d'administration et une prime de charges administratives attribuées à     certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
      Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement     doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement     supérieur, notamment son article 1er;
      Vu les décrets no 94-1004 du 21 novembre 1994 et no 95-167 du 17 février     1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et     militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des     établissements publics d'hospitalisation;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions     individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée     par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et     d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement     supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions     individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no     89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur     attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement     supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er;
      Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique     instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment son article 3;      Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime     d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12     janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche,
     notamment son article 3;
      Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de     bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article     4,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 13 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration, des ressources humaines
    et des affaires financières:
    Le chef de service,
    J.-F. CERVEL
APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 89775 ET 89776 DU 23-10-1989; 3 DU DECRET 9049 DU 12-01-190 ET 1 DES DECRETS 9050 ET 9051 DU 12-01-1990; 1 (AL. 2) DES ARRETES DU 23-10-1989; 3 DES ARRETES DES 18-06-1990 ET 23-07-1990; 4 DE L'ARRETE DU 13-09-1990.