Fait à Paris, le 30 décembre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Jacques Toubon
    Charles Millon
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Bernard Pons
    Jacques Barrot
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Louis Debré
    Jean Arthuis
    Le ministre de l'environnement,
    Corinne Lepage
    Franck Borotra
    Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Philippe Vasseur
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    Le ministre délégué au logement,
    Pierre-André Périssol
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
    Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Yves Galland
    Anne-Marie Idrac
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à la sécurité sociale,
    Hervé Gaymard
  (1) Loi no 96-1236.
    - Directive communautaire :
      Directive communautaire  96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant     l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.
    - Travaux préparatoires :
    Sénat :
      Projet de loi no 304 (1995-1996) ;
      Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires     économiques, no 366 (1995-1996) ;
      Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, no 337     (1995-1996) ;
      Discussion les 23 et 24 mai 1996 et adoption le 24 mai 1996.
    Assemblée nationale :
      Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2817 ;
      Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, no     2835 ;
      Avis de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission des affaires     culturelles, no 2849 ;
      Discussion les 12, 13 et 14 juin 1996 et adoption le 14 juin 1996.
    Sénat :
      Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, no 435     (1995-1996) ;
      Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires     économiques, no 32 (1996-1997) ;
      Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, no 36     (1996-1997) ;
      Discussion et adoption le 24 octobre 1996.
    Assemblée nationale :
      Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture,
     no 3069 ;
      Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, no     3122 ;
      Discussion les 20, 21 et 22 novembre 1996 et adoption le 22 novembre 1996.
      Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission mixte paritaire, no     3189 ;
      Discussion et adoption le 18 décembre 1996.
    Sénat :
      Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 102     (1996-1997) ;
      Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission mixte paritaire, no     116 (1996-1997) ;
      Discussion et adoption le 19 décembre 1996.
Articles 1 et 2 : déclaration d'intérêt général, expose des motifs. Titre I : surveillance, information, objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites (articles 3 à 4). Titre II : plans régionaux pour la qualité de l'air (art. 5 à 7). Titre III: plan de protection de l'atmosphère (articles 8 à 11). Application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. Titre IV : mesures d'urgence (art. 12 et 13). Titre V: plans de déplacements urbains (art. 14 et 15).modification de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982. Titre VI : urbanisme et environnement (art. 16 à 20). Modification de la loi n° 82-1153 précitée, du code de l'urbanisme, du code rural, de la loi n° 96-629 du 10 juillet 1976. Titre VII : mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (articles 21 à 24). Modification de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, du code de la route, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Titre VIII : dispositions financières et fiscales (articles 25 à 30). Modification du code des douanes, du CGI. Titre IX : contrôles et sanctions (articles 31 à 41).application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, du code de la route. Titre X : dispositions diverses (articles 42 à 46). Modification du code rural, de la loi n° 61-842 du 2 août 1961, du code général des collectivités territoriales. Transposition de la directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.