ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLESen 2016 et 2017(en pourcentage)
Inspecteurs généraux de l'agriculture
(Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001)
Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe
(nominations uniquement au choix)
27 %
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Maître de conférence hors classe
(nominations uniquement au choix)
20 %
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
(nominations uniquement au choix)
15 %
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon
(nominations uniquement au choix)
15 %
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon
(nominations uniquement au choix)
21 %
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(Décret n° 92-778 du 3 août 1992)
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
(nominations uniquement au choix)
7 %
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
(nominations uniquement au choix)
7 %
Corps des conseillers principaux d'éducationdes établissements d'enseignement agricole
(Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)
Conseiller principal d'éducation hors classe
(nominations uniquement au choix)
7 %
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Technicien principal
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)
15 %
Chef technicien
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)
11 %
Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)
12 %
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)
15 %
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
      

    (y compris secrétaires administratifs relevant de l'Office national des forêts)
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)
12 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)
11 %
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratifs de 1re classe
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)
40 %
Adjoint administratifs principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix)
24 %
Adjoint administratifs principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix)
25 %
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe
(nominations uniquement au choix)
40 %
Adjoint technique principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix)
30 %
Adjoint technique principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix)
21 %
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe
(nominations uniquement au choix)
40 %
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix)
35 %
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix)
25 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)
Adjoint technique de 1re classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix)
40 %
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix)
19 %
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix)
15 %