Le ministre du travail et des affaire sociales, le ministre de     l'environnement et le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications,
      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau ;
      Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux     installations nucléaires de base ;
      Vu le décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides     et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
      Vu l'arrêté du service de la navigation de Lyon en date du 16 janvier 1981     autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à     établir et à faire usage d'un dispositif de prise d'eau, avec rejet partiel,     dans le fleuve le Rhône pour le fonctionnement du centre nucléaire de     production d'électricité de Cruas ;
      Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mars 1982 autorisant Electricité de     France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage     d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau le Rhône pour évacuer les eaux du     centre nucléaire de production d'électricité de Cruas ;
      Vu la demande déposée le 26 novembre 1996 par Electricité de France en vue     d'obtenir le renouvellement des autorisations de prise et rejets d'eau dans     le Rhône du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas ;
      Vu le complément déposé le 16 décembre 1996 annonçant la transmission d'un     dossier complet pour la fin de l'année 1997 ;
      Attendu que les arrêtés du 16 janvier 1981 et du 29 mars 1982 précités     arrivent respectivement à expiration le 31 décembre 1997 et le 31 décembre     1996 ;
      Considérant qu'en raison, notamment, des délais de procédure pour la     délivrance des nouvelles autorisations il n'est pas possible de délivrer les     nouvelles autorisations avant les dates du 31 décembre 1997 et du 31 décembre     1996 ;
      Sur la proposition du directeur de la sûreté des installations nucléaires,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 23 décembre 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sûreté
    des installations nucléaires,
    A.-C. Lacoste
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention    des pollutions et des risques,
    P. Vesseron
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le sous-directeur de la veille sanitaire,
    Y. Coquin
L'ARRETE DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE LYON EN DATE DU 16-01-1981 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE (REGION D'EQUIPEMENT ALPES-MARSEILLE) A ETABLIR ET A FAIRE USAGE D'UN DISPOSITIF DE PRISE D'EAU,AVEC REJET PARTIEL,DANS LE FLEUVE DU RHONE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE CRUAS EST PROROGE D'UN AN.
L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 29-03-1982 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE (REGION D'EQUIPEMENT ALPES-MARSEILLE) A ETABLIR ET A FAIRE USAGE D'OUVRAGES DE REJET DANS LE COURS D'EAU LE RHONE POUR EVACUER LES EAUX DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE CRUAS EST PROROGE DE DEUX ANS.