Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge     dans la fonction publique et le secteur public;
      Vu les articles 1er et 4 du décret du 28 décembre 1926 modifié accordant la     personnalité civile et l'autonomie financière au musée de l'armée;
      Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices     et établissements publics autonomes de l'Etat assujettis au contrôle     financier;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère     administratif, ensemble le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant     règlement général sur la comptabilité publique;
      Vu le décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions     législatives et relatif au musée de l'armée;
      Vu le décret no 76-618 du 7 juillet 1976 relatif à l'exercice des fonctions     de président et de membre des conseils d'administration des établissements     publics de l'Etat sans caractère industriel et commercial;
      Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions     des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
     des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains     organismes publics;
      Vu le décret no 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs     dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat;
      Vu le décret no 85-557 du 21 mai 1985 complétant le décret no 84-38 du 18     janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère     administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier     1984;
      Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'armée en date du 4     mars 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 26 mars 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement,
    JACK LANG
     MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    LOUIS MEXANDEAU
REMPLACE LES ART. 1 (AL. 2: COMPETENCES),6 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),12 (AL. 1: LE DIRECTEUR EST NOMME PAR ARRETE),14 (TABLEAU DES EFFECTIFS),24 (CREATION DE REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES).
INSERE LES ART. 5-1 ET 5-2 (PRETS OU DEPOTS D'OEUVRES FAISANT PARTIE DES COLLECTIONS DU MUSEE).
COMPLETE LES ART. 7 (PAR DEUX ALINEAS: DUREE DE MANDANT DU PRESIDENT,DES 2 VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT: 3 ANS RENOUVELABLE),8 (1EREMEMENT PAR UN ALINEA,2EMEMENT: AL. 1 PAR "AUX DEPOTS DES COLLECTIONS CONSENTIS EN APPLICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 5-1; DERNIER ALINEA: 30 JOURS) ET AJOUT D'UN DERNIER ALINEA A L'ART. 12 (LE DIRECTEUR PEUT ETRE REMPLACE PAR UN CONSERVATEUR QU'IL DESIGNE).
ABROGATION DES ART. 3 (AL. 2: 2EME PHRASE),13 (AL. 1),15 (AL. 1 ET 2),16,21,25 (AL. 1).