Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
    Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ;
    Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 juillet 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration :
    Le chef de service,
    J. de Zorzi
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mordacq
    Le ministre délégué à la coopération
    et à la francophonie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    P. Bobillo
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DE 1990 PRECITE:
ART. 1: LE PRESENT ARRETE FIXE LE CLASSEMENT DANS LES GROUPES D'INDEMNITE D'EXPATRIATION ENUMERES PAR L'ARRETE PREVU A L'ART. 4 (1°,D,A) DU DECRET DU 31-05-1990 DES PERSONNELS DE DIRECTION,DE GESTION COMPTABLE OU DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE DITS "EXPATRIES" AU SENS DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE ET EXERCANT DES FONCTIONS D'INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE OU DE PROVISEUR,PROVISEUR ADJOINT,PRINCIPAL ADJOINT OU GESTIONNAIRE COMPTABLE SELON LA CATEGORIE DE L'ETABLISSEMENT DEFINIE PAR L'ARRETE PREVU A L'ART. 4 (1°,A) DUDIT DECRET.
IL NE S'APPLIQUE:
NI AUX PERSONNELS "RESIDENTS",AU SENS DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE;
NI AUX PERSONNELS RECRUTES DIRECTEMENT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER;
NI AUX EX-COOPERANTS AYANT ACCOMPLI LE SERVICE NATIONAL DANS L'UN DE CES ETABLISSEMENTS ET A QUI IL EST DEMANDE,LE CAS ECHEANT,DE TERMINER A TITRE CIVIL,APRES LEUR LIBERATION DU SERVICE,L'ANNEE SCOLAIRE ENTAMEE.
ART. 2: LES PERSONNELS EXPATRIES VISES PAR LE PRESENT ARRETE SONT REPARTIS COMME SUIT SUR LES GROUPES D'INDEMNITE D'EXPATRIATION,QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D'AFFECTATION:
GROUPE 1: PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT DES FONCTIONS DE PROVISEUR OU DE PRINCIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 4EME CATEGORIE;
GROUPE 2: PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT DES FONCTIONS DE PROVISEUR OU DE PRINCIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 3EME CATEGORIE.PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT DES FONCTIONS DE PROVISEUR ADJOINT OU DE PRINCIPAL ADJOINT DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE 4EME CATEGORIE.GESTIONNAIRE COMPTABLE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 4EME CATEGORIE;
GROUPE 3: PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT DES FONCTIONS DE PROVISEUR OU DE PRINCIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 2EME CATEGORIE.PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT DES FONCTIONS DE PROVISEUR ADJOINT OU DE PRINCIPAL ADJOINT DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 3EME CATEGORIE.GESTIONNAIRE COMPTABLE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 3EME CATEGORIE.LES INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE;
GROUPE 4: PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT LES FONCTIONS DE PROVISEUR OU DE PRINCIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 1ERE CATEGORIE.PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT DES FONCTIONS DE PROVISEUR ADJOINT OU DE PRINCIPAL ADJOINT DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 2EME CATEGORIE.GESTIONNAIRE COMPTABLE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 2EME CATEGORIE;
GROUPE 5: PERSONNEL DE DIRECTION EXERCANT DES FONCTIONS DE PROVISEUR ADJOINT OU DE PRINCIPAL ADJOINT DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 1ERE CATEGORIE.GESTIONNAIRE COMPTABLE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 1ERE CATEGORIE.