Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
 Vu le code du domaine public fluvial ;
 Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
 Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d'eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
 Vu les avis des conseils généraux concernés ;
 Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er août 2002.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Un certain nombre d'espèces de poissons effectuent des migrations, parfois très importantes saumon : aloses, lamproies, esturgeon, anguille, truites, etc... Toutes ces espèces migratrices ont vu leurs aires géographiques et leurs populations se restreindre, surtout depuis le milieu du XVIIIè siècle. Si la pollution, les prélèvements excessifs en rivière, en estuaire ou en mer, ont joué un rôle important, les barrages et surtout leur manque de gestion constituent aussi l'un des facteurs essentiels de cette régression puisque la migration de ces poissons a été bloquée.La loi du 31 mai 1865 a permis d'engager le classement de certains cours d'eau dans la catégorie soumise à l'obligation d'échelles à poissons afin de lutter contre la disparition de cette ressource économique, importante à l'époque pour l'alimentation des populations rurales. L'article L.232-6 du code rural introduit par la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce, puis l'article L.432-6 du code de l'environnement ont repris ces dispositions et les ont renforcées:- en fixant la procédure pour ajouter d'autres cours d'eau dans cette liste (décrets après avis des Conseils Généraux et du Conseil Supérieur de la Pêche). Pour ces cours d'eau, tout ouvrage nouveau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs (tant à la montée qu'à la dévalaison) ;- en étendant cette obligation aux ouvrages existants dans un délai de cinq ans à compter de la publication par arrêté ministériel d'une liste des espèces migratrices présentes, ou dont la réintroduction est engagée.Les enjeux les plus forts se situent sur les cours d'eau à grands migrateurs (saumon, aloses, lamproies, anguille, etc.) entre la mer et les zones de frayères, ainsi que sur les cours d'eau à truites et ombre les plus menacés ou les mieux préservés. La publication de nouveaux décrets ministériels permet de préserver leur avenir et de ne pas hypothéquer les efforts déjà consentis. Pour les arrêtés ministériels, la logique d'un phasage est souvent adoptée: en fonction de l'avancée d'une première tranche, un nouvel arrêté peut compléter le programme initial. Pour les grands migrateurs, ce phasage s'effectue de préférence d'aval en amont, afin d'accompagner la remontée progressive des poissons.Lorsque l'action réglementaire est accompagnée d'une aide financière à la mise en conformité des ouvrages pendant le délai de 5 ans (ex: contrat retour aux sources, contrat de rivière, SAGE), l'équipement des ouvrages non encore munis de passe à poisson est facilité.Ceci n'obère en rien la voie contractuelle qui peut, elle aussi, participer efficacement à cet effort de reconquête des cours d'eau par les poissons migrateurs.Il est donc proposé, au titre de l'article L 43 2-6 du code de l'environnement, de classer :- par décret, des cours d'eau et parties de cours d'eau dans le département du Puy-de-Dôme;- par arrêté ministériel, une partie de la Seine, du Cher et de la Creuse, ainsi que les cours d'eau et parties de cours d'eau du décret mentionné ci-dessus, et de fixer la liste des espèces migratrices de poissons sur ces cours d'eau. Il s'agit d'une mesure d'application du décret visé ci-dessus ainsi que des décrets du 3 août 1904 et du 1er avril 1905. 11 concerne les départements suivants : Puy-de-Dôme, Loir et Cher, Vienne, Indre et Loire, Indre, Cher, Seine-Maritime, Eure, Yvelines, Val d' Oise, Hauts-de-Seine, Paris, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne.S'agissant de mesures de protection d'espèces naturelles, très positives pour les pêcheurs et les associations de protection de l'environnement, il est proposé que le décret et l'arrêté soient signés au niveau de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, comme l'ont été les derniers textes parus en 1999.