Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'environnement et le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications,
      Vu la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des     matières nucléaires et ses textes d'application ;
      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes     généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;
      Vu le décret no 74-1181 du 31 décembre 1974 modifié relatif aux rejets     d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires de     base, et notamment ses articles 7, 9 et 17 ;
      Vu le décret du 9 octobre 1984 modifié autorisant la création par     Electricité de France de la tranche B 1 de la centrale nucléaire de Chooz ;
      Vu le décret du 18 février 1986 modifié autorisant la création par     Electricité de France de la tranche B 2 de la centrale nucléaire de Chooz ;
      Vu le décret du 17 mars 1993 relatif à la mise à l'arrêt définitif de     l'installation nucléaire de base no 1, dénommée centrale nucléaire des     Ardennes, située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes) ;
      Vu les arrêtés du 10 août 1976 relatifs aux rejets d'effluents radioactifs     liquides, et notamment l'arrêté relatif aux rejets d'effluents radioactifs     liquides des centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau     ordinaire ;
      Vu l'avis du Conseil d'Etat du 27 janvier 1987 relatif à la réglementation     du rejet des substances chimiques associées aux radioéléments dans les     effluents radioactitfs liquides des installations nucléaires de base ;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'autorisation de rejet     d'effluents radioactifs liquides par la centrale A du site nucléaire de     Chooz, dénommée centrale nucléaire des Ardennes ;
      Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1994 autorisant la prise d'eau et les     rejets non radioactifs, au titre de la loi du 3 janvier 1992, de la centrale     nucléaire de Chooz B (tranches 1 et 2) ;
      Vu la demande d'autorisation de rejet présentée le 2 août 1993 par     Electricité de France ;
      Vu l'avis émis le 14 décembre 1994 par la Commission des Communautés     européennes, en application de l'article 37 du traité d'Euratom ;
      Vu l'avis émis le 25 février 1994 par l'Office de protection contre les     rayonnements ionisants ;
      Vu le dossier de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de     cette enquête effectuée du 2 mai au 16 juin 1994,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 3 juin 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sûreté
    des installations nucléaires,
    A.-C. Lacoste
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. Girard
    Le ministre de l'environnement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention des pollutions
    et des risques, délégué aux risques majeurs,
    G. Defrance
APPLICATION DES ART. 7,9 ET 17 DU DECRET 74118 DU 31-12-1994.
MODIFICATION DES ART. 2,3,5 (SUPPRESSION DES ART. 2,3,4),6 DE L'ARRETE DU 28-11-1979.
ACTIVITE ANNUELLE DES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES REJETES PAR LA CENTRALE DE CHOOZ A.
GESTION ET CONTROLE DES REJETS LIQUIDES,AINSI QUE LA SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT ASSURES PAR L'EXPLOITANT DE LA CENTRALE DE CHOOZ B.
DEROULEMENT DE LA PERMANENCE DES RESPONSABILITES DE RADIOPROTECTION.
MAINTIEN DE L'ACTIVITE DES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES REJETES.
DISPOSITIONS NECESSAIRES A PRENDRE PAR L'EXPLOITANT POUR QUE LES PRELEVEMENTS ET MESURES REGLEMENTAIRES PUISSENT ETRE EFFECTUES EN TOUTES CIRCONSTANCES.
L'OFFICE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS FOURNIT LES REGISTRES DANS LESQUELS L'EXPLOITANT DOIT REPORTER LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DE L'ENVIRONNEMENT DEFINIS DANS LE PRESENT ARRETE.
INFORMATION IMMEDIATE DE TOUT INCIDENT OU ANOMALIE DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE.
CONTROLE DES REJETS EFFECTUE PARL'OPRI.
PRESCRIPTION DE CONTROLES COMPLEMENTAIRES CONFIES A DES ORGANISMES SPECIALISES.