Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour évaluer les émissions pour les années 2020 et 2025, l'exploitant prend en compte les mêmes sources d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques que celles déterminées à l'article 4 du présent décret. Pour les sources d'émissions non couvertes par le programme des actions, l'exploitant d'aérodrome peut retenir des hypothèses de maintien de l'intensité en gaz à effet de serre et polluants atmosphériques lorsqu'il ne peut en faire une modélisation plus fine en l'absence de données.
La méthode d'évaluation des émissions est identique à celle déterminée à l'article 4 du présent décret.
Ces évaluations, élaborées par chaque exploitant d'aérodrome pour les échéances susmentionnées, tiennent compte, en particulier, de l'évolution :
1° De la flotte et du nombre de mouvements d'avions ;
2° De la durée moyenne de roulage des avions et de la durée moyenne d'utilisation de leurs moteurs auxiliaires de puissance et des éventuelles procédures opérationnelles visant à réduire les émissions au roulage ;
3° De la flotte de véhicules d'assistance en escale et véhicules routiers utilisés par l'exploitant d'aérodrome ainsi que de l'évolution de leur utilisation ;
4° Des autres sources d'émissions identifiées au titre de l'article 4.
Afin de déterminer l'évolution de flotte des avions et des émissions engendrées par leurs moteurs de propulsion, l'exploitant d'aérodrome tient compte de l'amélioration de l'efficacité énergétique constatée annuellement entre 2005 et 2015 en vue d'extrapoler, de manière linéaire et à taux de progrès constant, la consommation prévisible des avions en 2020 et en 2025. Le cas échéant, il s'appuie sur la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile pour élaborer ces prévisions.
Délégation est donnée à M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de Toulon, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nadine Asconchilo, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Guillaume Passard, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Olivier Gavaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Annette Gogneau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît (zone spéciale de conservation).
Selon le calendrier établi par le service enquêteur et préalablement à chaque transmission de résultats (provisoires et définitifs) au service enquêteur, les organismes professionnels agréés s'échangent leurs données d'enquête pour construire les indicateurs relatifs à l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. La confidentialité et l'intégrité des renseignements individuels, tirés des enquêtes prévues au présent arrêté et échangés entre les organismes professionnels agréés, sont garanties par les organismes professionnels agréés qui s'engagent à mettre en œuvre les procédés de sécurisation adéquats. La description de ces procédés est fournie au service enquêteur avant le commencement de la campagne d'enquête.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque » (zone spéciale de conservation FR 9301601) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend sur le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Rove, Sausset-les-Pins.
Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
Mme Caroline Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière d'Etel (zone spéciale de conservation) FR 5300028. Le site prend le nom de « Ria d'Etel ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Belz, Erdeven, Etel, Kervignac, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène.
Les huit cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît (zone spéciale de conservation) FR 5300017. Le site prend le nom de « abers - côte des légendes ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Kerlouan, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lannilis, Ploudalmézeau, Plouguerneau, Plouguin, Plouvien, Porspoder, Saint-Pabu et Tréglonou.
Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 2016, est autorisé au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Seuls peuvent se présenter à l'examen professionnel les adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile et les agents de ce corps en détachement dans un autre corps de niveau équivalent ou une autre administration qui, au plus tard le 31 décembre 2017, ont atteint le 4e échelon et comptent au moins trois ans de services effectifs dans leur grade. Les fonctionnaires de catégorie C placés en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile qui remplissent les conditions requises peuvent faire acte de candidature.
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 6.
L'examen professionnel comporte une épreuve orale unique d'admission, telle que définie à l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 20 juin 2016 dans les locaux du Conseil d'Etat.
Les inscriptions à l'examen professionnel doivent être impérativement établies à partir du dossier de candidature prévu à cet effet et disponible sur le site intranet du Conseil d'Etat, rubrique Ressources humaines - Espace agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, Emplois et carrières, Concours et examens professionnels, Les adjoints administratifs.
Ce document peut également être demandé, au plus tard le vendredi 3 juin 2016, aux coordonnées suivantes :
- par courriel, à l'adresse suivante Bureau-Recrutements@conseil-etat.fr ;
- ou par courrier adressé à la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1 ;
- ou directement auprès de la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris.
Les dossiers de candidature complétés doivent être transmis dactylographiés, de préférence par courriel à l'adresse Bureau-Recrutements@conseil-etat.fr. A défaut, ils peuvent également être transmis par courrier ou déposés directement aux adresses respectives mentionnées ci-dessus.
La date limite d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), de transmission par courriel ou de dépôt est fixée au lundi 13 juin 2016. En cas de dépôt, les dossiers de candidature et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle seront acceptés jusqu'à 17 heures, heure de métropole. Le service attestera de la réalité de ce dépôt.
Tout dossier d'inscription transmis ou déposé hors délai ne pourra pas être pris en considération.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
L'article 99 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, d'une part, ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires d'une durée d'au moins un an ou d'une durée équivalente à temps partiel, dont l'une des conditions d'accès est l'accomplissement du cycle d'études secondaires exigé pour accéder à l'enseignement universitaire ou supérieur ou l'accomplissement d'une formation de niveau secondaire équivalente, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus de ce cycle d'études postsecondaires et qui, d'autre part, » sont supprimés ; 
2° Au cinquième alinéa, les mots : « deux ans au moins » sont remplacés par les mots : « une année au moins ou, en cas d'exercice à temps partiel, pendant une durée totale équivalente » et les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'une année » ; 
3° Au sixième alinéa, les mots : « Sauf si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle » sont remplacés par les mots : « Sauf si les connaissances, aptitudes et compétences qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays tiers, » ; 
4° Le 3° est abrogé ; 
5° Au dernier alinéa, après les mots : « son application », sont insérés les mots : « ainsi qu'une description des principaux problèmes survenus lors de l'application de la directive 2005/36/ CE, du 7 septembre 2005 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
Seuls peuvent se présenter à l'examen professionnel les attachés déjà rattachés au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile justifiant, au plus tard le 31 décembre 2017, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 4.
L'examen professionnel comporte une épreuve orale unique d'admission, telle que définie aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.
L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 20 juin 2016 dans les locaux du Conseil d'Etat.
Les inscriptions à l'examen professionnel doivent être impérativement établies à partir du dossier de candidature et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévu à cet effet et disponible sur le site intranet du Conseil d'Etat, rubrique Ressources humaines - Emplois, carrière et formation - Espace agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile - Emplois et carrières - Concours et examens professionnels.
Ce document peut également être demandé au plus tard le vendredi 3 juin 2016, aux coordonnées suivantes :
- par courriel, à l'adresse suivante Bureau-Recrutements@conseil-etat.fr ;
- ou par courrier adressé à la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1 ;
- ou directement auprès de la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris.
Les dossiers de candidature complétés doivent être transmis dactylographiés, de préférence par courriel à l'adresse Bureau-Recrutements@conseil-etat.fr. A défaut, ils peuvent également être transmis par courrier ou déposés directement aux adresses respectives mentionnées ci-dessus.
La date limite d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), de transmission par courriel ou de dépôt est fixée au lundi 13 juin 2016. En cas de dépôt, les dossiers de candidature et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle seront acceptés jusqu'à 17 heures, heure de métropole. Le service attestera de la réalité de ce dépôt.
Tout dossier d'inscription transmis ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Les tarifs d'utilisation du service mentionné à l'article L. 121-34 du code la consommation sont les suivants :
1° Une partie fixe comprenant :
- des frais d'inscription : 250 € hors taxe ;
- une redevance annuelle d'utilisation du service : 300 € hors taxe.
2° Une partie variable en fonction du nombre de sollicitations :
- tarification à l'acte :
Cette redevance est un prix forfaitaire qui exclut les frais d'inscription et la redevance d'utilisation annuelle.
OFFRE DE SERVICE À L'ACTE
Nombre maximum de lignes 
      

    soumises à traitement
Nombre maximum de sollicitation 
      

    par an et par fichier
Prix à l'acte hors taxe
3 000
2
150 €
- offre intermédiaire :
OFFRE INTERMÉDIAIRE
Nombre maximum de lignes 
      

    soumises à traitement
Nombre maximum de sollicitation 
      

    par an et par fichier
Prix annuel hors taxe
10 000
6
700 €
25 000
70
6 000 €
300 000
130
14 000 €
- offre illimitée :
OFFRE ILLIMITÉE
Nombre maximum de lignes 
      

    soumises à traitement
Nombre maximum de sollicitation 
      

    par an et par fichier
Prix à l'acte hors taxe
Illimité
Illimité
40 000 €
Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 111-19-32, la référence à l'article R. 111-19-45 est remplacée par la référence à l'article D. 111-19-45 et la référence à l'article R. 111-19-46 est remplacée par la référence à l'article D. 111-19-46 ;
2° A l'article D. 111-19-35, la référence à l'article R. 111-19-34 est remplacée par la référence à l'article D. 111-19-34 ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 111-19-47, après les mots : « le propriétaire ou l'exploitant adresse », sont insérés les mots : « par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2016, le nombre total de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication est fixé à 14. Ils sont répartis de la manière suivante :
- spécialité « ingénieur d'études en sciences humaines et sociales », discipline « sciences humaines » : 12 postes au total dont 5 pour le ministère de la culture et de la communication et 7 pour le musée du Louvre ;
- spécialité « ingénieur d'études en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales », discipline « analyse et traitement des biens culturels » : 1 poste pour le ministère de la culture et de la communication ;
- spécialité « ingénieur d'études en programmation, évaluation et valorisation de la recherche », discipline « programmation, évaluation et valorisation de la recherche » : 1 poste pour le ministère de la culture et de la communication.
L'article 8 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Au 1er janvier 2016 
Au 1er janvier 2017 
Au 1er janvier 2018 
Technicien de classe exceptionnelle 
des systèmes d'information et de communication 
11e échelon 
721 
740 
745 
10e échelon 
693 
723 
723 
9e échelon 
664 
695 
699 
8e échelon 
631 
669 
676 
7e échelon 
601 
637 
642 
6e échelon 
573 
606 
611 
5e échelon 
544 
579 
585 
4e échelon 
518 
548 
554 
3e échelon 
499 
520 
523 
2e échelon 
478 
500 
502 
1er échelon 
457 
483 
487 
Technicien de classe supérieure 
des systèmes d'information et de communication 
13e échelon 
659 
669 
676 
12e échelon 
627 
631 
637 
11e échelon 
597 
601 
606 
10e échelon 
567 
578 
580 
9e échelon 
541 
569 
569 
8e échelon 
512 
543 
547 
7e échelon 
493 
514 
518 
6e échelon 
469 
495 
499 
5e échelon 
452 
476 
484 
4e échelon 
434 
459 
467 
3e échelon 
422 
444 
455 
2e échelon 
408 
434 
445 
1er échelon 
399 
423 
437 
Technicien de classe normale 
des systèmes d'information et de communication 
13e échelon 
621 
629 
635 
12e échelon 
595 
597 
601 
11e échelon 
565 
570 
576 
10e échelon 
532 
553 
554 
9e échelon 
505 
539 
541 
8e échelon 
484 
514 
517 
7e échelon 
464 
490 
493 
6e échelon 
448 
467 
469 
5e échelon 
430 
450 
455 
4e échelon 
415 
437 
444 
3e échelon 
396 
426 
436 
2e échelon 
381 
420 
426 
1er échelon 
374 
412 
419
L'article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons. 
« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons. »
1° Au I de l'article 2 à la rubrique « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : », après les mots : « Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ; », sont ajoutés les mots : « Mme Latifa Fanzar, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ; » ;
2° A la rubrique « Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ; », remplacer les mots : « Mme Béatrice Dessaints, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ; » par les mots : « Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section ; » ;
3° Après le II de l'article 2 est inséré un III ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Claudine Casanova, adjointe administrative de 1re classe, à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT, dans le périmètre de la sous-direction. »
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée aux agents désignés ci- à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT :
Mme Fabienne Jean, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Vanessa Picard, secrétaire administrative de classe normale. »
Le contenu des chapitres 3 intitulé : « Locaux », 5 intitulé : « Production », 6 intitulé : « Contrôle de la qualité » et 8 : « Réclamations, défauts qualité et rappels de produits » figurant en annexe de la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires est remplacé par les dispositions annexées à la présente décision (1).
La rémunération des agents employés à durée indéterminée et des agents recrutés sur contrat à durée déterminée fait l'objet d'une réévaluation, au moins tous les trois ans, dans les conditions fixées par l'article 1er-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
L'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent est un élément essentiel de la réévaluation de sa rémunération.
Le niveau d'évaluation retenu pour définir la manière de servir de l'agent, au regard du barème fixé à l'article 4 du présent arrêté, doit correspondre à une qualification suffisante pour être prise en compte au titre de la réévaluation de la rémunération.
L'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
A la seizième ligne : « Code 46 » du tableau, après le mot : « Stomatologie », sont ajoutés les mots : « et chirurgie orale » et après les mots : « DES de stomatologie. », sont ajoutés les mots : « DES de chirurgie orale. »
Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes, prévues à l'article 1er-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé, relevant du secrétariat général, de la direction des services judiciaires et de la direction de l'administration pénitentiaire, sont définies dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Les agents contractuels du ministère de la justice relevant de cet arrêté et recrutés pour répondre à un besoin permanent par un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée supérieur à un an, bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1er-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié susvisé relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
L'agent est prévenu, par écrit, de la date de l'entretien dans un délai d'au moins dix jours précédant cette date.
Outre les objectifs préalablement fixés à l'agent, le compte rendu d'entretien mentionne les critères d'appréciation de sa valeur professionnelle au regard de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de ses responsabilités.
Ces critères sont répartis en quatre groupes, chaque groupe étant composé de plusieurs sous-critères :
1° Des critères portant sur la compétence professionnelle ;
2° Des critères portant sur les aptitudes professionnelles et l'efficacité dans l'emploi ;
3° Des critères portant sur les qualités et capacités relationnelles ;
4° Des critères portant sur les capacités d'encadrement, si l'agent exerce des fonctions d'encadrement.
Pour chaque critère, l'appréciation portée par l'évaluateur est caractérisée par l'un des termes suivants : Excellent, Très bon, Bon, Convenable, A améliorer, Insuffisant.
L'évaluateur indique également le niveau global de performance de l'agent (NGP) en utilisant les termes, Excellent, Très bon, Bon, Convenable, A améliorer, Insuffisant.
Le compte rendu de l'entretien est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct de l'agent évalué. Il est communiqué à l'agent en double original afin qu'il le complète, le cas échéant, de ses observations. Ce dernier dispose d'un délai de dix jours francs pour le faire. La communication du compte rendu de l'entretien à l'agent contractuel ne vaut pas acceptation. Cette communication signifie simplement que l'agent évalué a été destinataire du compte rendu et qu'il en a pris connaissance.
Il est ensuite visé par l'autorité hiérarchique qui peut, si elle l'estime utile, formuler ses propres observations sur la valeur professionnelle de l'agent. Le compte rendu est alors notifié à l'agent qui le signe à son tour pour attester qu'il en a pris connaissance avant de le retourner à l'autorité hiérarchique qui le verse à son dossier administratif.
A compter de la date de notification du compte rendu, l'agent dispose d'un délai de quinze jours francs pour former un recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique. Celle-ci doit notifier sa réponse dans les quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. A compter de la réponse apportée par l'autorité hiérarchique, l'agent dispose d'un délai d'un mois pour saisir la commission consultative paritaire (CCP) d'une demande tendant à obtenir la révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
Si l'autorité hiérarchique ne répond pas, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai d'un mois pour saisir la CCP court alors à compter de la date de formation de la décision implicite de rejet.
L'autorité hiérarchique communique à l'agent le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.
L'agent dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du compte rendu définitif, intervenu à l'issue de sa demande de révision, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il peut également former un recours contentieux à l'encontre du compte rendu de l'entretien professionnel directement devant le juge administratif indépendamment de tout recours hiérarchique et sans saisine préalable de la CCP.
L'énumération des organismes figurant à l'article 2 de la décision du 2 janvier 2014 susvisée est modifiée comme suit :
- sont supprimés le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
- est ajoutée l'Agence nationale de santé publique.
L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, à la rubrique « Bureau de la formation : », sont remplacés les mots : « Mme Anne Mydlarz, administratrice civile, cheffe de bureau » par les mots : « Mme Anne Mydlarz, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau » ;
2° Le IV de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique :
Mme Léonide Césaire, directrice adjointe du travail, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social ;
M. Thibault Jourd'hui, adjoint administratif de 1re classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
M. Yazid Idiri, adjoint administratif de 2e classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports. » ;
3° Après le IV de l'article 1er est inséré un V ainsi rédigé :
« V. - Délégation est donnée à M. Godefroy Lissandre, administrateur civil, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social. ».
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent reçu en entretien. Si une raison majeure impose que l'entretien soit conduit par un supérieur hiérarchique différent, il en est fait explicitement mention dans le compte rendu.
Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne la date à laquelle s'est déroulé l'entretien ainsi que l'identité de l'agent, le type du contrat dont il bénéficie, la description des fonctions qui lui sont confiées et notamment s'il exerce des fonctions d'encadrement.
Doivent également figurer sur le compte rendu, la date à laquelle il a été communiqué à l'agent, afin de lui permettre de le compléter, le cas échéant, de ses observations, et la date de sa notification par l'autorité hiérarchique, laquelle ouvre les délais de recours.
ANNEXE
COMPOSITION DU COLLÈGE DES MAGISTRATS 2016
RESSORT
NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS
Aux juridictions d'appel
Aux tribunaux
Total
CA AGEN
2
3
5
CA AIX-EN-PROVENCE
7
19
26
CA AMIENS
3
8
11
CA ANGERS
2
5
7
CA BASTIA
2
3
5
CA BESANÇON
2
5
7
CA BORDEAUX
3
8
11
CA BOURGES
2
3
5
CA CAEN
2
6
8
CA CHAMBÉRY
2
5
7
CA COLMAR
3
9
12
CA DIJON
2
5
7
CA DOUAI
5
16
21
CA GRENOBLE
3
6
9
CA LIMOGES
2
4
6
CA LYON
4
11
15
CA METZ
2
5
7
CA MONTPELLIER
3
8
11
CA NANCY
2
6
8
CA NÎMES
3
7
10
CA ORLÉANS
2
5
7
CA PARIS - COUR DE CASSATION
16
42
58
CA PAU
2
5
7
CA POITIERS
2
6
8
CA REIMS
2
5
7
CA RENNES
3
14
17
CA RIOM
2
5
7
CA ROUEN
3
7
10
CA TOULOUSE
3
7
10
CA VERSAILLES
5
16
21
CA BASSE-TERRE
2
3
5
CA CAYENNE
1
2
3
CA FORT-DE-FRANCE
2
3
5
CA SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
2
4
6
COM - NOUVELLE-CALÉDONIE
2
4
6
CENTRALE - DÉTACHÉS
20
20
Total
105
290
395
Le contenu du compte rendu porte sur les thèmes énumérés à l'article 1er-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié susvisé par les dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 susvisé.
Le compte rendu fait également mention des observations de l'agent sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives professionnelles et sur ses besoins en formation.
Toute autre information de nature à fournir des précisions sur l'exercice des fonctions durant l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel peut éventuellement être apportée.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Bar-le-Duc (55).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
7
280
5
20
0
110
1
200
7
290
4
30
0
120
1
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
1
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 158 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
1
10
2
100
2
190
2
280
2
20
1
110
1
200
1
290
1
30
2
120
2
210
2
300
2
40
2
130
2
220
2
310
2
50
1
140
1
230
1
320
1
60
2
150
2
240
2
330
2
70
1
160
1
250
1
340
1
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 123 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
7
180
12
270
5
10
3
100
7
190
13
280
5
20
6
110
8
200
11
290
2
30
10
120
8
210
7
300
2
40
14
130
6
220
3
310
4
50
14
140
6
230
1
320
3
60
12
150
10
240
1
330
1
70
13
160
12
250
1
340
0
80
12
170
11
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bruyères.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : tour Avison, Bruyères (88).
Altitude du site (NGF) : 593 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
11
180
1
270
1
10
13
100
9
190
0
280
2
20
13
110
8
200
0
290
2
30
13
120
6
210
0
300
3
40
12
130
4
220
0
310
4
50
13
140
3
230
0
320
6
60
13
150
2
240
0
330
8
70
13
160
2
250
0
340
9
80
13
170
1
260
1
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thionville.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : chemin de Chaudebourg, lieudit Val Mairie, Thionville (57).
Altitude du site (NGF) : 228 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vittel.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Haut de Vittel, They-sous-Montfort (88).
Altitude du site (NGF) : 434 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
8
270
3
10
0
100
2
190
8
280
2
20
0
110
3
200
8
290
1
30
0
120
5
210
9
300
1
40
0
130
6
220
9
310
0
50
0
140
7
230
8
320
0
60
0
150
8
240
7
330
0
70
0
160
9
250
6
340
0
80
1
170
9
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Remiremont.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Poêle Sauvage, Saint-Etienne-lès-Remiremont (88).
Altitude du site (NGF) : 812 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
13
90
6
180
0
270
3
10
12
100
4
190
0
280
4
20
13
110
3
200
0
290
6
30
13
120
2
210
0
300
8
40
13
130
2
220
0
310
9
50
13
140
1
230
1
320
11
60
11
150
1
240
1
330
13
70
9
160
0
250
2
340
13
80
8
170
0
260
2
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Neufchâteau.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Rouceux, Neufchâteau (88).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
12
180
4
270
0
10
6
100
13
190
3
280
0
20
8
110
13
200
2
290
0
30
9
120
13
210
2
300
0
40
11
130
13
220
1
310
1
50
13
140
11
230
1
320
1
60
13
150
9
240
0
330
2
70
13
160
8
250
0
340
2
80
13
170
6
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Bar-le-Duc (55).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
7
280
5
20
0
110
1
200
7
290
4
30
0
120
1
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
1
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : port de Colmar, 10, rue des Bonnes-Gens, Colmar (68).
Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
13
270
11
10
0
100
2
190
13
280
9
20
0
110
2
200
13
290
8
30
0
120
3
210
13
300
6
40
0
130
4
220
12
310
4
50
0
140
6
230
13
320
3
60
0
150
8
240
13
330
2
70
0
160
9
250
13
340
2
80
1
170
11
260
13
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
19
180
6
270
0
10
5
100
18
190
4
280
0
20
6
110
19
200
3
290
0
30
7
120
20
210
2
300
0
40
9
130
20
220
1
310
1
50
10
140
17
230
1
320
1
60
13
150
13
240
0
330
2
70
16
160
10
250
0
340
2
80
17
170
8
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gérardmer.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois des Rochires, Gérardmer (88).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
13
180
6
270
0
10
4
100
12
190
4
280
0
20
6
110
13
200
3
290
0
30
8
120
13
210
2
300
0
40
9
130
13
220
2
310
0
50
11
140
13
230
1
320
1
60
13
150
11
240
1
330
1
70
13
160
9
250
0
340
2
80
13
170
8
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Bresse.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Moyenmont, La Bresse (88).
Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
12
90
16
180
2
270
1
10
15
100
11
190
1
280
2
20
17
110
9
200
1
290
3
30
17
120
7
210
0
300
3
40
17
130
6
220
0
310
4
50
16
140
6
230
0
320
5
60
17
150
5
240
0
330
6
70
18
160
4
250
0
340
8
80
20
170
3
260
1
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vittel.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de Châtillon, Norroy (88).
Altitude du site (NGF) : 451 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
4
270
12
10
3
100
0
190
6
280
13
20
2
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0
200
8
290
13
30
2
120
0
210
9
300
13
40
1
130
1
220
11
310
13
50
1
140
1
230
13
320
11
60
0
150
2
240
13
330
9
70
0
160
2
250
13
340
8
80
0
170
3
260
13
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lunéville.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : chemin du Grand-Bordel, Deuxville (54).
Altitude du site (NGF) : 313 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
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0
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5
20
5
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0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Longwy.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : bois de Châ, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
17
90
11
180
0
270
1
10
21
100
9
190
0
280
1
20
23
110
7
200
0
290
2
30
22
120
5
210
0
300
3
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22
130
3
220
0
310
5
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23
140
2
230
0
320
7
60
21
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1
240
0
330
9
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17
160
1
250
0
340
11
80
14
170
0
260
0
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Munster.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Ober Solberg, Luttenbach-près-Munster (68).
Altitude du site (NGF) : 786 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
19
180
11
270
0
10
7
100
20
190
8
280
0
20
9
110
20
200
6
290
0
30
11
120
19
210
5
300
0
40
12
130
18
220
4
310
1
50
14
140
17
230
3
320
1
60
15
150
16
240
2
330
2
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17
160
15
250
1
340
3
80
18
170
13
260
1
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarreguemines.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : lieudit les Tilleuls, Sarreguemines (57).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
2
10
3
100
0
190
1
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2
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2
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1
200
0
290
2
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2
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2
210
0
300
2
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2
130
3
220
0
310
1
50
2
140
2
230
1
320
0
60
2
150
2
240
2
330
0
70
1
160
2
250
3
340
0
80
0
170
2
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saverne.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : brasserie de Saverne, Saverne (67).
Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
16
180
5
270
0
10
7
100
18
190
3
280
0
20
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110
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200
2
290
0
30
12
120
24
210
1
300
0
40
13
130
20
220
1
310
0
50
15
140
13
230
0
320
1
60
15
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10
240
0
330
1
70
16
160
7
250
0
340
3
80
16
170
6
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.