Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    A. Bodon
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des libertés publiques    et des affaires juridiques,
    J.-P. Faugère    
ELLE A POUR OBJET,OUTRE LE RAPPEL DU CARACTERE REGLEMENTAIRE QUI REGIT LA SIGNALISATION PAR MARQUAGE DES CHAUSSEES,DE DONNER QUELQUES DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA COLORATION DES REVETEMENTS.
SIGNALISATION PAR MARQUAGE DES CHAUSSEES: UNE REGLEMENTATION.
ELLE DOIT ETRE REALISEE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA 7EME PARTIE DU LIVRE I DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE.CES PRESCRIPTIONS SONT APPLICABLES SUR TOUS LES RESEAUX ET CONCERNENT LA RASE CAMPAGNE COMME LE MILIEU URBAIN.LE NON-RESPECT DE CES REGLES PEUT ENGAGER EN CAS DE RECOURS LA RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE DE LA VOIRIE CONCERNEE.
CETTE SIGNALISATION REPOND AUX PRINCIPES D'HOMOGENEITE,DE LISIBILITE ET DE SIMPLICITE,REGLES D'EFFICACITE,DE CREDIBILITE ET DE BONNE COMPREHENSION PAR LES USAGERS.
LES COULEURS ET LES FORMES DES MARQUES Y SONT PRECISEMENT DEFINIES AINSI QUE LEURS CONDITIONS D'EMPLOI.
LA REPRODUCTION DE PANNEAUX SUR LA CHAUSSEE N'EST PAS AUTORISEE PAR LA REGLEMENTATION.LE LIVRE I AUTORISE UNIQUEMENT LA REPRESENTATION AU SOL DU PANNEAU "CEDEZ LE PASSAGE".
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA 1ERE PARTIE (GENERALITES: ARRETE DU 07-06-1977) DU LIVRE I DE CETTE MEME INSTRUCTION,TOUS LES PRODUITS UTILISES POUR LE MARQUAGE DES CHAUSSEES DOIVENT ETRE CERTIFIES OU FAIRE L'OBJET D'UNE AUTORISATION PREALABLE D'EMPLOI DELIVREE PAR LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS.
EMPLOI DE LA COULEUR SUR CHAUSSEE: DIRECTIVES.
SI L'USAGE ACTUEL DE LA COULEUR SUR CHAUSSEE N'EST PAS REGLEMENTE,IL NE DOIT EN AUCUN CAS DETERIORER LE NIVEAU DE SECURITE.
PAR CONSEQUENT,TOUT EMPLOI DE LA COULEUR SUR CHAUSSEE,QUELS QUE SOIENT LES TECHNIQUES ET LES MATERIAUX UTILISES,DOIT RESPECTER LES PRINCIPES GENERAUX SUIVANTS: RESPECT DE LA SIGNALISATION REGLEMENTAIRE; EXIGENCES SUR LES CARACTERISTIQUES DE SURFACE.
EMPLOI DE LA COULEUR SUR CHAUSSEE: RECOMMANDATIONS.
DES ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE D'EMPLOI DE LA COULEUR SUR CHAUSSEE ONT ETE DEFINIES.ELLES CONSTITUENT LES 1ERES RECOMMANDATIONS QUE VOUS TROUVEREZ DANS L'ANNEXE TECHNIQUE CI-JOINTE.
MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE THEME DE "LA COLORATION DES REVETEMENTS ET LA SECURITE ROUTIERE".
IV: CONCLUSIONS.
LA SIGNALISATION PAR MARQUAGE DE CHAUSSEE DOIT ETRE REALISEE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA REGLEMENTATION.
POUR L'EMPLOI DE LA COULEUR SUR CHAUSSEE,DANS L'ATTENTE DES CONCLUSIONS DE LA REFLEXION SUR "LA COLORATION DES REVETEMENTS ET LA SECURITE ROUTIERE",NOUS VOUS DEMANDONS DE PORTER LE CONTENU DE CETTE CIRCULAIRE A LA CONNAISSANCE DES DDE ET DES COLLECTIVITES LOCALES AFIN QUE SOIENT RESPECTES LES PRINCIPES ET LES ORIENTATIONS PRECEDEMMENT ENONCES.
LE SETRA ET LE CERTU SOIENT TENUS INFORMES DES REALISATIONS,EFFECTUEES DANS L'ESPRIT DE CETTE CIRCULAIRE PRESENTANT UN CARACTERE PARTICULIER OU INNOVATEUR.LES ETUDES DETAILLEES DE CES REALISATIONS ALIMENTERONT ELLES AUSSI LES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL.