Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu le code du travail, notamment les titres III et IV du livre II ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 11 juin 1999 ;
    Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 6 décembre 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    La secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale,
    Dominique Gillot
Texte totalement abrogé
Il est inséré dans la section I (Dispositions générales) du chapitre Ier (Missions et obligations des établissements de santé) au titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :
Sous-section I (art. R. 711-1-1,R. 711-1-2,R. 711-1-3,R. 711-1- 4,R. 711-1-5,R. 711-1-6,R. 711-1-7,R. 711-1-8,R. 711-1-9,R. 711-1-10): " Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Art£ R. 711-1- 1: Chaque établissement de santé organise en son sein la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. A cet effet, chaque établissement de santé institue en son sein un comité de lutte contre les infections nosocomiales, se dote d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et définit un programme annuel d'actions. 
Art£ R. 711-1-2: Le comité de lutte contre les infections nosocomiales :
" 1. Coordonne l'action des professionnels de l'établissement de santé dans les domaines visés à l'article R. 711-1-1 ;
" 2. Prépare, chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière, le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales ;
" 3. Elabore le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales 
Art£ R. 711-1- 3: Le programme d'actions et le rapport d'activité sont soumis, dans les établissements publics de santé, à l'avis de la commission médicale d'établissement prévue par l'article L. 714-16 et de la commission du service de soins infirmiers prévue à l'article L. 714-26, dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, à l'avis de la commission médicale d'établissement prévue par l'article L. 715-8, et, dans les autres établissements de santé privés, à l'avis de la conférence médicale mentionnée à l'article L. 715- 12.
" Le programme d'actions et le rapport d'activité sont transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Art£ R. 711-1-4: Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est composé de vingt-deux membres au maximum.;
Art£ R. 711- 1-5: Le comité élit, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président.
" Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquels ils ont été désignés. La durée des mandats des membres mentionnés aux e, f, g, j, k, l, m de l'article R. 711-1-4 est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
Art£ R. 711-1-6: Le comité se réunit au moins trois fois par an." En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante." Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
" Les représentants des usagers assistent avec voix consultative à la séance du comité au. Dans les établissements de santé privés dont le conseil d'administration, ou l'organe qualifié qui en tient lieu, ne comporte pas de représentant des usagers, un représentant de ceux-ci est désigné par le directeur del'ARH, après avis du préfet du département dans lequel l'établissement a son siège
Art£ R. 711-1-7: Chaque établissement de santé attribue au comité les moyens nécessaires à son fonctionnement.
.Art£ R. 711-1- 8: Un comité local de lutte contre les infections nosocomiales est créé dans chaque hôpital ou groupe hospitalier .Il exerce les missions définies à l'article R. 711-1-2, dans le cadre de la politique générale définie par le comité de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement. La composition du comité local est arrêtée par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article R. 711-1-4.
Art£ R. 711-1- 9: Chaque établissement de santé, ainsi que chaque hôpital ou groupe hospitalier de l'AP-HP, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille, constitue une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant le personnel nécessaire à la mise en oeuvre des actions de lutte contre les infections nosocomiales. Ce personnel doit avoir suivi une formation adaptée à ses fonctions. 
Art£ R. 711-1-10: Le livret d'accueil prévu à l'article L. 710-1-1 comporte une information synthétique, définie après avis du comité Chaque établissement de santé devra avoir mis en oeuvre les dispositions prévues à l'article R. 711-1-9 pour le 31 décembre 2001 au plus tard.
Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 est abrogé.
Application de la loi 98-535 du 01-07-1998