Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au     budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;      Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée sur l'organisation     provisoire des musées des beaux-arts;
      Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de     l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des beaux-arts,     modifié notamment par le décret no 86-329 du 7 mars 1986;
      Vu le décret no 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au     fonctionnement de certains musées nationaux;
      Vu le décret no 90-405 du 18 mai 1990 portant statut particulier du corps     des conservateurs généraux du patrimoine;
      Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la réunion des musées     nationaux et à l'école du Louvre;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 mars 1991;      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 19 décembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     porte-parole du Gouvernement,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2
LE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES EST NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRIS SUR LE RAPPORT DU PREMIER MINISTRE ET DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.IL EST CHOISI PARMI LES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE.IL EST PLACE SOUS L'AUTORITE CONJOINTE DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE ET DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE.
LE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES EST RESPONSABLE DE L'ORGANISATION GENERALE ET DU FONCTIONNEMENT DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES; IL A AUTORITE SUR L'ENSEMBLE DE LEURS PERSONNELS.IL DIRIGE L'ACTIVITE SCIENTIFIQUE ET MUSEOLOGIQUE.IL PROPOSE LES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU MUSEE,DES BATIMENTS ET DU PARC; IL VEILLE A LEUR EXECUTION.IL ASSURE LA COORDINATION DES RELATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES AVEC LES AUTORITES ADMINISTRATIVES AFFECTATAIRES DU DOMAINE DE VERSAILLES.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES COMPORTE 3 ECHELONS.LA DUREE DES SERVICES EFFECTIFS DANS CHAQUE ECHELON EXIGEE POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR EST FIXEE A 3 ANS.
LE FONCTIONNAIRE NOMME DANS CET EMPLOI EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DANS SON CORPS D'ORIGINE.IL EST CLASSE A L'ECHELON COMPORTANT UN INDICE EGAL OU A DEFAUT IMMEDIATEMENT SUPERIEUR A CELUI DONT IL BENEFICIAIT DANS SON GRADE D'ORIGINE.DANS LA LIMITE DE L'ANCIENNETE EXIGEE AU 1ER AL. DU PRESENT ARTICLE POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR,IL CONSERVE L'ANCIENNETE D'ECHELON QU'IL AVAIT ACQUISE SI SA NOMINATION LUI PROCURE UN GAIN INDICIAIRE INFERIEUR A CELUI QUI AURAIT RESULTE D'UN AVANCEMENT D'ECHELON OU QUI A RESULTE DE SA PROMOTION AU DERNIER ECHELON DANS SON PRECEDENT GRADE.
LE FONCTIONNAIRE OCCUPANT L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES PEUT SE VOIR RETIRER CET EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE.