Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer,
 Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ;
 Vu l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre, modifié par l'arrêté du 30 août 2001,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2003.
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil,
J.-L. Frizol
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
  modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et  les taux des indemnités de stage susceptibles d'être  allouées aux personnels civils en service dans un  département d'outre-mer conformément aux dispositions  de l'article 7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989  fixant les conditions et les modalités de règlement des  frais de déplacement des personnels civils à  l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la  métropole et ces départements, et pour se rendre d'un  département d'outre- mer à un autre
   NOR: DOMA0300041A  
   Le ministre de l'économie, des finances et de  l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la  réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et  la ministre de l'outre-mer,
   Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant  les conditions et les modalités de règlement des frais  de déplacement des personnels civils à l'intérieur des  départements d'outre-mer, entre la métropole et ces  départements, et pour se rendre d'un département  d'outre-mer à un autre ;
   Vu l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les  taux des indemnités de stage susceptibles d'être  allouées aux personnels civils en service dans un  département d'outre-mer conformément aux dispositions  de l'article 7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989  fixant les conditions et les modalités de règlement des  frais de déplacement des personnels civils à  l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la  métropole et ces départements, et pour se rendre d'un  département d'outre-mer à un autre, modifié par  l'arrêté du 30 août 2001,
       Arrêtent :
          1     Art£ 3Les  indemnités journalières de stage sont versées dans les  conditions suivantes :
Premier cas
Stagiaires logés gratuitement par  l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas  dans une cantine ou un restaurant placé sous le  contrôle de l'Etat
PENDANT
les huit
premiers jours      
DU NEUVIÈME
jour
à la fin
du  sixième
mois                        
DU SEPTIÈME
MOIS
à la fin de  la
deuxième année
de stage        
2 taux de base      
1 taux de base      
1 demi-taux de base          
     Les indemnités prévues ci- dessus ne sont pas allouées  aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un  des deux principaux repas.
Deuxième  cas
Stagiaires non logés gratuitement  par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leur  repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le  contrôle de l'Etat
PENDANT
le premier
mois      
DU DEUXIÈME
mois
à la fin
du  sixième
mois      
DU SEPTIÈME
MOIS
à la fin de  la
deuxième année
de stage        
3 taux de base      
2 taux de base      
1 taux de base          
     Les indemnités prévues ci- dessus sont réduites de  moitié pour les personnels nourris gratuitement par  l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas,Troisième cas
Stagiaires logés gratuitement par  l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le  contrôle de l'Etat
PENDANT
les huit
premiers jours      
DU NEUVIÈME
jour
à la fin
du  troisième
mois      
DU QUATRIÈME
mois
à la fin du
sixième  mois      DU SEPTIÈME
mois
à la fin de  la
deuxième année
de stage        
3 taux de base      
2 taux de base      
1 taux de base      
1 demi- taux
de base          
    Quatrième cas
Stagiaires non  logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la  possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou  un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat
PENDANT
le premier
mois      
DU DEUXIÈME
mois
à la fin
du  troisième
mois      
DU QUATRIÈME
mois
à la fin du
sixième  mois      DU SEPTIÈME
mois
à la fin de  la
deuxième année
de stage        
4 taux de base      
3 taux de base      
2 taux de base      
1 taux de base          
    2                                    3     <BR  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des  finances et de l'industrie, le directeur général de  l'administration et de la fonction publique au  ministère de la fonction publique, de la réforme de  l'Etat et de l'aménagement du territoire et la  directrice des affaires politiques, administratives et  </B  financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de  l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 7 novembre 2003.
                                        La ministre de l'outre-mer,
  Pour la ministre et par délégation :
 L'administrateur civil,
  J.-L. Frizol
   Le ministre de l'économie,
  des finances et de l'industrie,
  Pour le ministre et par délégation :
  Par empêchement du directeur du budget :
  Le sous-directeur,
  L. de Jekhowsky
   Le ministre de la fonction publique,
  de la réforme de l'Etat
  et de l'aménagement du territoire,
  Pour le ministre et par délégation :
  Par empêchement du directeur général
  de l'administration et de la fonction publique :
  Le sous- directeur,
  Y. Chevalier