Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-II ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2003,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 août 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le présent décret porte création de l'institut de cognitique, institut interne à l'université Victor Segalen - Bordeaux-II, régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Dans le domaine de la cognitique, l'université Victor Segalen délivre une licence, une maîtrise, une formation doctorale et le seul DESS de sciences cognitives appliquées. La commission européenne lui a par ailleurs reconnu un label européen en sciences de la cognition.
L'objet de ce texte est de réunir l'ensemble de ces formations dans une seule et même structure, permettant de donner à l'université une claire lisibilité de sa vocation professionnelle appliquée en sciences de la cognition.
L'institut de cognitique a pour mission de former des ingénieurs cogniticiens diplômés par l'Etat, associant à des connaissances de haut niveau en sciences cognitives appliquées, des compétences technologiques leur permettant d'exercer leur activité dans les divers domaines industriels concernés par la cognitique, de participer au développement des sciences et techniques et des sciences humaines et sociales et de leurs interfaces, de promouvoir la recherche en cognitique, notamment dans l'industrie, d'accueillir des équipes de recherche scientifique en cognitique et dans les domaines connexes, d'initier et de former à la recherche en cognitique. les docteurs de l'université et les ingénieurs diplômés.
L'institut de cognitique délivrera une formation de second et de troisième cycle. Il comprendra une filière master professionnel orientée sur le monde industriel, une filière recherche ouverte aussi aux élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB) et une filière d'ingénieur qui remplacera le DESS. Au cours de sa séance plénière du 8 octobre 2002, la commission des titres d'ingénieurs a donné un avis favorable à l'habilitation de l'université â délivrer un diplôme &quot;d'ingénieur diplômé de l'université Bordeaux-II, spécialité cognitique&quot; au titre de la formation initiale. L'habilitation prend effet à compter de la rentrée universitaire 2003 pour une durée de 3 ans.
S'agissant de la filière d'ingénieur, le recrutement sera effectué parmi les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles admissibles à un concours ou les titulaires d'un DEUG avec mention. La formation prévue sur trois ans est équilibrée entre l'informatique, l'automatique et la cognitique. Elle se déroulera sur trois années semestrialisées découpées en 27 unités d'enseignement (9 unités de formation scientifique, 9 unités de spécialisation cognitique et 9 unités de formation générale) Un flux d'une cinquantaine de diplômés par an est envisagé.
Les principaux débouchés sont dans l'industrie aéronautique et automobile. 
Dans le domaine de la recherche, l'institut accueillera 4 équipes travaillant respectivement sur la cognition naturelle, l'informatique cognitive, le handicap et la cognition, la représentation et la pédagogie.
L'institut de cognitique sera implanté sur le campus de Talence proche de I'ENSEIRB, rattachée à l'université Bordeaux I, avec laquelle un partenariat pédagogique est envisagé notamment sur la formation en automatique et la mise à disposition de locaux pédagogiques.
Modification de l'art. 2 du décret 85-1243 du 26-11- 1985.