Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation et le ministre     délégué à la santé,
      Vu les articles 1er et 3 de la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à     la sécurité des consommateurs;
      Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infraction aux dispositions prises en application de la     loi précitée;
      Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances     et préparations dangereuses;
      Vu l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié relatif à l'application de la     réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols;
      Considérant le caractère extrêmement inflammable de certaines formulations     contenant du propane, du n-butane, de l'isobutane et de l'oxyde de diméthyle     (diméthyléther), utilisés comme gaz propulseurs dans certains générateurs     d'aérosols;
      Considérant que la diffusion de gaz propulseurs inflammables, accompagnés ou     non de composants actifs inflammables, peut également aboutir à la création     d'un mélange explosible dans des locaux fermés;
      Considérant l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date     du 5 juin 1991 émis à la suite d'un accident, ayant occasionné des brûlures     graves, dans lequel était impliqué un générateur d'aérosol;
  Fait à Paris, le 20 décembre 1991.
Le ministre délégué à l'artisanat,
    au commerce et à la consommation,
    FRANCOIS DOUBIN
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX
LES RESPONSABLES DE LA MISE SUR LE MARCHE DES GENERATEURS D'AEROSOLS QUI CONTIENNENT DES COMPOSANTS INFLAMMABLES AU SENS DE L'ARRETE DU 06-01-1978 NOTAMMENT DU PROPANE,DU N-BUTANE,DE L'ISOBUTANE OU DE L'OXYDE DE DIMETHYLE (DIMETHYL-ETHER),PORTENT DIRECTEMENT SUR LE CORPS DE CES GENERATEURS LE SYMBOLE D'UNE FLAMME CONFORME AUX DISPOSITIONS FIXEES EN ANNEXE.
TOUTEFOIS,LORSQUE CES RESPONSABLES DISPOSENT DE RESULTATS D'ESSAIS,OU D'AUTRES ELEMENTS JUSTIFICATIFS,MONTRANT QUE LES GENERATEURS D'AEROSOLS NE PRESENTENT PAS DE RISQUE D'INFLAMMATION DANS DES CONDITIONS NORMALES OU RAISONNABLEMENT PREVISIBLES,ILS PEUVENT NE PAS APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT,SOUS RESERVE D'AVOIR PREALABLEMENT ADRESSE UNE COPIE DE CES DOCUMENTS A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
POUR LES PRODUITS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1,LE SYMBOLE EST ACCOMPAGNE DES MENTIONS PREVUES AUX A ET B DU 2-2 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 06-01-1978 ET DES MENTIONS SUIVANTES:
UTILISER ET RANGER A L'ECART DE TOUTE FLAMME,SOURCE DE CHALEUR,APPAREIL ELECTRIQUE EN FONCTIONNEMENT.NE PAS FUMER.
PROCEDER PAR DE BREVES PRESSIONS SANS PULVERISATION PROLONGEE.
BIEN VENTILER APRES USAGE.
TOUTES LES MENTIONS PREVUES AU PRESENT ARTICLE DOIVENT ETRE PLACEES DANS LE MEME CHAMP VISUEL QUE LE SYMBOLE ET ECRITES EN CARACTERES D'IMPRIMERIE INDELEBILES,TRES APPARENTS,DANS LES CONDITIONS HABITUELLES DE PRESENTATION.
LES DISPOSITIONS FIXEES AUX ART. 1 ET 2 CONCERNENT TANT LES PRODUITS NOUVELLEMENT FRABRIQUES OU IMPORTES QUE CEUX QUI SONT ACTUELLEMENT EN COURS DE COMMERCIALISATION,Y COMPRIS AU STADE DU DETAIL.
ELLES ENTRENT EN VIGUEUR,AU PLUS TARD,DEUX MOIS APRES LE 21-12-1991.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.