Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 juin     1990:
      M. Baratchart (Jean), directeur régional du groupe hors échelle B à la     direction régionale de Lille, est nommé, à compter du 1er janvier 1990,
     directeur régional du groupe hors échelle C à la même direction.
      M. Frigout (Roland), directeur régional du groupe hors échelle B à la     direction régionale de Marseille, est nommé, à compter du 1er janvier 1990,
     directeur régional du groupe hors échelle C à la même direction.
      M. Menuet (Louis), directeur régional du groupe hors échelle B à la     direction régionale de Lyon, est nommé, à compter du 1er mars 1990, directeur     régional du groupe hors échelle C à la même direction.
      M. Philippe (Gérard), directeur régional du groupe hors échelle B à la     direction régionale de Nancy, est nommé, à compter du 1er juillet 1990,
     directeur régional du groupe hors échelle C à la direction régionale de     Lille, en remplacement de M. Baratchart, nommé conservateur des hypothèques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 10     septembre 1990, Mme Vitton (Christine), attaché de service administratif de     2e classe, est détachée pour une durée de cinq ans, durant la période du 1er     juin 1990 au 31 mai 1995, en qualité de chef de service administratif et     technique de 2e classe de la Direction des Journaux officiels (services du     Premier ministre).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 26 mai 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     7 mars 1990 portant extension de la convention collective nationale du     personnel employé de maison du 3 juin 1980 et des textes la complétant ou la     modifiant;
      Vu l'avenant no 14 du 23 mai 1990 à l'annexe départementale des Deux-Sèvres     à la convention collective nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juin 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE LEGE" ATTRIBUE PAR DECRET DU 16-08-1989 AUX SOCIETES ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES ET ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) EST PROLONGEE JUSQU'AU 20-08-1999 SUR UNE SUPERFICIE DE 532 KM2 ENVIRON PORTANT SUR PARTIE DES DEPARTEMENTS DES LANDES ET DE LA GIRONDE AINSI QUE SUR LE SOUS-SOL DE LA MER AU LARGE DE CE DEPARTEMENT,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 23,75 MILLIONS DE FRANCS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     septembre 1990:
      La démission de M. Brun (Paul, Joseph), notaire à la résidence de Lyon     (Rhône), est acceptée.
      La société Paul Brun et Marie-Hélène Brun, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Brun (Paul,
     Joseph).
      M. Brun (Paul, Joseph) et Mlle Brun (Marie-Hélène, Sophie, Juliette) sont     nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er     octobre 1990, des élections pour le remplacement de M. Preneux (Raymond),
     démissionnaire, qui représentait le département des Côtes-d'Armor au conseil     régional de l'ordre des vétérinaires de Rennes, auront lieu le mardi 6     novembre 1990 et, en cas de ballottage, le mardi 4 décembre 1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 67-288 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord     relatif aux transports aériens entre la République française et la République     arabe syrienne du 7 avril 1966;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 décembre 1989.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10     septembre 1990, les prévisions de recettes et dépenses du budget du fonds     d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour     l'exercice 1988 sont augmentées d'une somme de 3745691 F et arrêtées à la     somme de 1791469158,45 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 16 octobre 1990, M. Linfort (Jean, Michel), attaché     principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de     l'agriculture et de la forêt, en service détaché, est réintégré par ordre et     radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'agriculture et de la forêt à compter du 28 juillet 1989, date de sa     titularisation en qualité d'administrateur civil.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 16 octobre 1990, M. Monod (Patrick), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la     forêt, en service détaché, est réintégré pour ordre et radié du corps des     attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la     forêt à compter du 28 juillet 1989, date de sa titularisation en qualité     d'administrateur civil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 octobre 1990, M. Gaschet (Jean-Louis) est nommé membre     suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second     collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien, en     remplacement de M. Savina (Jean-Yves).
NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN: M. GASCHET JEAN-LOUIS,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SAVINA JEAN-YVES.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, notamment son article 20;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à     disposition des fonctionnaires territoriaux;
      Vu le décret no 86-68 du 13 janvier 1986 relatif à certaines positions des     fonctionnaires territoriaux;
      Vu le décret no 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale     d'installation attribuée à certains personnels débutants;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 14 juin 1990,
  Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
APPLICATION AUX AGENTS DONT LA TITULARISATION A PRIS EFFET A PARTIR DU 01-01-1989.
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES RELATIVES A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.TOUTEFOIS,CES DISPOSITIONS RESTENT APPLICABLES AUX AGENTS DONT LA TITULARISATION A PRIS EFFET ANTERIEUREMENT AU 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 5 octobre 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la     canalisation de transport de gaz Vernou-sur-Seine-Férolles sur le territoire     de la commune ci-après désignée du département de Seine-et-Marne: Crisenoy.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 août 1990.
PUBLICATION DU PROTOCOLE ET DESDITES ANNEXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-08-0990.
ANNEXE I: QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES D'ORIGINE.
ANNEXE II: EXAMEN DE L'EAU D'ELEVAGE.
ANNEXE III: EXIGENCES DE SALUBRITE POUR LES COQUILLAGES.
ANNEXE IV: PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA SUEDE.
ANNEXE V: NOUVELLES ETIQUETTES DE SALUBRITE.
ANNEXE VI: CERTIFICAT D'ORIGINE SALUBRE ET D'APTITUDE A LA CONSOMMATION RELATIF AUX HUITRES,MOULES ET AUTRES COQUILLAGES PRESENTES A L'ETAT VIVANT EST SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSOMMES CRUS AINSI QU'AUX OURSINS ET AUX VIOLETS.
ANNEXE IVV: TAILLE MARCHANDE DES COQUILLAGES.
ANNEXE VIII: CERTIFICAT D'ORIGINE ET ZOOSANITAIRE RELATIF AUX COQUILLAGES VIVANTS DESTINES A L'IMPORTATION EN FRANCE POUR L'EPURATION OU L'ENTREPOSAGE DANS DES STATIONS AGREEES.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 juillet 1990, les anciens élèves du Centre national     d'études supérieures de sécurité sociale (XXVIIIe promotion) sont affectés     dans les caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse     des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et     commerciales et d'assurance maladie et maternité des travailleurs non     salariés des professions non agricoles dans les conditions suivantes:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1990:
      Mlle Lauzin (Marie-Christine, Yvette) et M. Negre (Didier, Joseph) sont     nommés notaires associés, membres de la société Louis Lauzin et Louis     Chabert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence     de Rabastens (Tarn).
      Le retrait de M. Lauzin (Louis, Joseph), notaire associé, membre de la     société Louis Lauzin et Louis Chabert, notaires associés est accepté.
      La raison sociale de la société Louis Lauzin et Louis Chabert, notaires     associés est ainsi modifiée: <<Louis Chabert, Marie-Christine Lauzin et     Didier Negre, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16     juillet 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut     national de jeunes sourds de Paris pour 1990 sont majorées de la somme nette     de 2061780 F.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 juillet     1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut de l'enfance et     de la famille pour 1990 sont fixées à 7866717F.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1936 instituant le     fonds d'amortissement des charges d'électrification;
      Vu le décret no 47-1997 du 14 octobre 1947 pris pour l'application de     l'article 38 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de     l'électricité et du gaz, notamment son article 13, modifié par le décret no     85-1329 du 16 décembre 1985;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1989 portant nomination des membres du conseil du     fonds d'amortissement des charges d'électrification,
  Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     HENRI NALLET
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-06-1989: LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE EST DESORMAIS REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET,OU SON REPRESENTANT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 9 mars 1990, M. Lhomme (Jean), receveur-percepteur des finances, est     chargé d'assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent     comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études     politiques de Toulouse.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er mars     1990, l'arrêté du 2 septembre 1981 portant création d'une régie d'avances et     de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce     extérieur est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30000 F.>>
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation     professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, et     notamment le titre VII;
      Vu les articles R. 970-22 et suivants du livre IX du code du travail;
      Vu le décret no 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation     professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime de pension résultant     du décret no 65-836 du 24 septembre 1965 modifié, et notamment l'article 11;      Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation     professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, et notamment l'article 13;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1981 modifié portant octroi de l'agrément à des     actions de formation,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
MICHEL DURAFOUR
MODIFIE L'AL. 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1981: "LES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS FRANCAIS ET CEUX DE L'UN DES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE".
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire en date du 9 juillet 1990, M. Fresnel (Lucien), administrateur     civil hors classe, est affecté au ministère de l'économie, des finances et du     budget pour une période de deux ans à compter du 15 avril 1990, au titre de     la mobilité.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 5 juillet 1990, les     archivistes-paléographes ci-dessous désignés ayant effectué le stage     technique prévu par l'article 6 du décret no 69-478 du 28 mai 1969 et subi     les épreuves qui sanctionnent ce stage sont classés par ordre de mérite sur     la liste d'aptitude établie à la suite de ces épreuves pour l'année 1990:
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le code des postes et télécommunications;
      Vu le décret no 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du     décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes     et munitions;
      Vu l'arrêté du 18 février 1986 relatif à la fabrication, au commerce, à     l'acquisition, à la détention et à l'utilisation de moyens de cryptologie     destinés à des fins professionnelles ou privées sur le territoire national,
  Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
PAUL QUILES
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du     Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques     naturels et technologiques majeurs,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de     région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la     région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public,
     notamment ses articles 14 et 16;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement;
      Vu le décret no 73-361 du 23 mars 1973 fixant les modalités de recouvrement     de la taxe unique applicable aux établissements classés comme dangereux,
     insalubres ou incommodes;
      Vu le décret no 72-1240 du 29 décembre 1972 fixant les modalités de     recouvrement de la redevance annuelle applicable à certains établissements     classés comme dangereux, insalubres ou incommodes;
      Vu l'arrêté du 4 février 1986 modifié portant règlement de comptabilité pour     la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués     (environnement),
  Fait à Paris, le 7 mars 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-L. NINU
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le directeur de l'eau et de la prévention     des pollutions et des risques,
     délégué aux risques majeurs,
     M. MOUSEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (3EMENT,C): PREFETS DE REGION.
APPLICATION DES ART. 14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 18 avril 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la rectification du     tracé de la conduite alimentant les Etablissements Poudenx à     Saint-Geours-d'Auribat sur le territoire de la commune d'Onard (département     des Landes).
Par décision du ministre de la défense en date du 20 juillet 1990, sont     inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des     études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 1990 les     candidats désignés ci-après:
      M. Vernière (Albert).
      M. Pontillon (Christian).
      M. Blondel (Jean-Christophe).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 89-66 (73-738) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Altitude 3000, Kiss FM;
      Vu le contrat passé avec la société Europe 2 daté du 8 décembre 1989;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août     1990, M. Bourreau (Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des     forêts, en fonctions à l'inspection générale de la coopération technique, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     15 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juillet     1990, M. Mangin (Philippe), président du Centre national des jeunes     agriculteurs, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de     coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de représentant     des producteurs agricoles, en remplacement de M. Jouve (Henry).
      Le mandat de M. Mangin (Philippe) prendra fin en même temps que celui des     autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de     l'économie agricole et alimentaire dont le terme est fixé au 27 février 1993.
M. MANGIN PHILIPPE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS AGRICOLES EN REMPLACEMENT DE M. JOUVE HENRY.
FIN DE MANDAT: 27-02-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre en date du 18 avril 1990, est autorisée     au cours de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un     secrétaire sténodactylographe à l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre (femme ou homme).
      Cette place est offerte aux sténodactylographes titulaires du service     central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre     justifiant d'au moins trois ans de services effectifs en qualité de     sténodactylographe titulaire.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 juin 1990 inclus,
     terme de rigueur.
      La date des épreuves sera fixée par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des     anciens combattants et des victimes de guerre.
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 8 juin 1990, les explosifs de type émulsion dénommés Irémite 1000 et     Irémite 4000, fabriqués par la Société nationale des poudres et explosifs     (S.N.P.E), sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants:
      Irémite 1000: XN397F;
      Irémite 4000: XN398F.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 5 juillet 1990, M. Faure (Philippe), administrateur civil hors classe,
     détaché en qualité de directeur général des services administratifs du     département d'Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 1982, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en     qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la     justice pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 avril 1988.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 23 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 juin 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de     deux concours pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement     professionnel des services extérieurs de la protection judiciaire de la     jeunesse (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt-quatre.
       Ces places sont réparties de la manière suivante:
       Concours externe prévu à l'article 6 du décret no 78-1064 du 30 octobre     1978 portant statut de ces agents: quinze places.
      Concours interne prévu à l'article 12 du même décret: neuf places.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 27 août 1990 inclus,
     terme de rigueur. Il sera répondu jusqu'au 20 août 1990 inclus aux demandes     de renseignements et de dossier. Les demandes d'inscription seront     obligatoirement présentées sur les formulaires délivrés aux candidats     jusqu'au 20 août 1990 par les directions régionales de la protection     judiciaire de la jeunesse (voir liste annexe).
      La liste des postes offerts est annexée au présent extrait.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de la justice.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 28 mars 1990, M. Bouis (Hervé), inspecteur central du Trésor, est placé en     service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la caisse de     crédit municipal de Nîmes (Gard) pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 1er février 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 6 août 1990, Mme Corre     (Jacqueline), épouse Louarn, chargée de recherche de 1re classe, est     réintégrée dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche     agronomique à compter du 1er octobre 1985, à l'issue de son détachement     auprès du Centre national de la recherche scientifique.
      A la même date, l'intéressée est rayée des cadres de l'Institut national de     la recherche agronomique.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association;
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses     articles 9 et 10;
      Vu le décret no 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires     obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 13     juillet 1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
MODIFICATION DES AL. 1 ET 2 DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: AFFILIATION DES ASSOCIATIONS A DES FEDERATIONS SPORTIVES SCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE DONT LES STATUTS SONT APPROUVES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     19 juin 1990, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel pour     l'accès au grade de secrétaire administratif en chef.
      Le nombre des emplois de secrétaire administratif en chef à pourvoir par     voie de sélection professionnelle, au titre de 1990, est fixé à cinq.
      Les demandes de candidature, établies sur papier libre, sont reçues au     ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de     l'administration générale, service du personnel, P.L.C., bureau des concours     et examens professionnels), 23, rue La Pérouse, 75775 PARIS CEDEX 16,
     jusqu'au jeudi 30 août 1990 inclus, terme de rigueur.
      L'épreuve écrite de sélection professionnelle se déroulera le lundi 17     septembre 1990 à Paris et à Nantes.
      La composition du jury et la liste des candidats à concourir sont arrêtées     par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé de la mer,
      Vu le décret du 9 janvier 1852, modifié en dernier lieu par la loi no 86-2     du 2 janvier 1986, sur l'exercice de la pêche maritime;
      Vu le décret no 52-1348 du 15 décembre 1952 modifié portant réglementation     de la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces vivant     alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées;
      Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserve     ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière;
      Sur proposition du préfet de la région Bretagne, après avis du directeur     régional des affaires maritimes à Rennes, et de l'Institut français de     recherche pour l'exploitation de la mer,
  Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des pêches maritimes
    et des cultures marines,
    J.-Y. HAMON
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 5 juillet 1990, l'arrêté du 7 juin 1990     portant nomination du président et des membres du jury du concours externe     d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est modifié comme suit:
       En ce qui concerne les membres du jury, au lieu de: <<Mme Aubin     (Marie-Eve), conseiller d'Etat>>, lire: <<Mme Bechtel (Marie-Françoise),
     maître des requêtes au Conseil d'Etat>>.
      En ce qui concerne la présidence du jury, en cas d'empêchement de M. Perier     (Jean), au lieu de  <<Mme Aubin (Marie-Eve)>>, lire  <<M. Klinger     (Thierry)>>.
REMPLACEMENT DE MME. AUBIN MARIE-EVE PAR MME. BECHTEL MARIE-FRANCOISE COMME MEMBRE DU JURY ET PAR M. KLINGER THIERRY A LA PRESIDENCE DU JURY EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. PERIER JEAN.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin     1990, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et     des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements) pour     l'année 1989 est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de     ses résultats.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 23 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1990:
      M. Morizot (Philippe, Dominique, Denis) est nommé notaire associé, membre de     la société Patrick Leimacher et Yves Dormoy, notaires associés, titulaire     d'un office de notaire à la résidence de Belleville-sur-Saône (Rhône).
      La raison sociale de la société Patrick Leimacher et Yves Dormoy, notaires     associés, est ainsi modifiée: <<Patrick Leimacher, Yves Dormoy et Philippe     Morizot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire en date du 25 juin 1990, est autorisée     au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de     conservateurs du patrimoine, spécialité Archéologie (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts est fixé à deux.
      Les demandes d'admission à concourir seront acceptées, jusqu'au 28 septembre     1990 au plus tard, à la direction de l'administration générale (bureau des     concours) 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
      Les dossiers d'inscription complets devront être déposés au bureau des     concours exclusivement ou adressés par la poste au plus tard le 5 octobre     1990, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse     mentionnée précédemment.
      Toute demande de dossier hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai     ne pourront être pris en considération.
      Les épreuves écrites auront lieu à Paris et en province les 7 et 8 novembre     1990.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     juillet 1990:
      La démission de M. Desvages (Jacques, Raymond, Michel), notaire à la     résidence de Briouze (Orne), est acceptée.
      M. Desvages (Jacques, Raymond, Michel) est nommé notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Gabriel Brillant et Edith Brillant,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Gabriel Brillant,     Edith Brillant et Jacques Desvages, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office de notaires>>.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Jacques Desvages à la résidence     de Briouze (Orne) est supprimé.
      La société Gabriel Brillant, Edith Brillant et Jacques Desvages, notaires     associés, sise à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne), est désignée     en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé     par le présent arrêté.
      La société civile professionnelle Gabriel Brillant, Edith Brillant et     Jacques Desvages, notaires associés, sise à la résidence de     Putanges-Pont-Ecrepin (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Briouze (Orne) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 19 juin 1990, le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes     et télécommunications est attribué:
      Aux fonctionnaires français de la promotion 1987-1990:
      MM. Begouin (Pascal), Caillol (Bernard), Mmes Dureau-Gaillard (Marie-Laure),     Fillette (Aline), M. Garnier (Dominique), Mlles Gaucher (Marie-Françoise),
     Grosset (Ghislaine), MM. Laigle (Pierre), Lejeune (Michel), Lemazier     (Patrick), Maffre (Philippe), Magne (Yves), Mlle Martinuzzi (Pascale), MM.
     Pessey (Jean-Christophe), Ravetllat (Jean-Michel), Rommel (Philippe), Mlle     Rouede (Brigitte), MM. Sagarzazu (Michel), Sautier (Jean-Luc), Mlle Suplisson     (Anne), M. Thez (François), Mme Viaut (Françoise).
      Aux fonctionnaires étrangers de la promotion 1988-1990:
      MM. Atanga (Joseph), Bakkaoui (Abdelouahed), Dianzinga (Bertin), El Massoudi     (Abdeladim), Mbarga (Blaise), Tigmi (Mustapha), Toulou (Mvodo).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1r août     1990, il est créé trois offices de notaire à la résidence de Paris.
      La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande     instance de Paris est fixée au 28 septembre 1990.
      Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de     forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
      La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la     nomination aux offices créés dans le ressort du tribunal d'instance de Paris     à la résidence de Paris sera fixée par un arrêté ultérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 août     1990, M. Caraux (Gilles), maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier, est nommé, après concours, maître de conférences     de mathématiques appliquées et informatique à compter du 1er août 1990 au     même établissement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990:
      Mlle Cassagne (Corinne, Sylvie) est nommée commissaire-priseur à la     résidence de Romans (Drôme), en remplacement de M. Rebouillon (Michel,
     Bernard), démissionnaire.
      Mlle Cassagne (Corinne, Sylvie), commissaire-priseur à la résidence de     Romans (Drôme), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Montélimar (Drôme).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 30 mars     1990, sont nommés membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine     marchande (section Marine de commerce), sur proposition des organisations     professionnelles représentatives des armateurs et des marins, pour une durée     de trois ans:
SONT NOMMES MEMBRES SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DES ARMATEURS ET DES MARINS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Sur proposition du directeur général des télécommunications,
      Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications;
      Vu l'arrêté du 17 août 1988 portant ouverture, à titre expérimental, d'un     service dénommé Kiosque téléphonique national au forfait, accessible par le     préfixe 36-65, et fixation de sa tarification,
  Fait à Paris, le 14 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des télécommunications:
    L'ingénieur général,
    C. ROZMARYN
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-08-1988 JUSQU'AU 31-12-1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 1er août 1990, M. Valot     (Daniel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service     détaché auprès de Total-Compagnie française des pétroles, pour une période     maximum de cinq ans partant du 1er décembre 1989, en vue d'exercer les     fonctions de directeur financier adjoint.
M. VALOT DANIEL,CONSEILLER REFERENDAIRE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1989,EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER ADJOINT.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son     article L. 11-5;
      Vu le décret du 17 octobre 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de     construction de la rocade Est d'Angers et conférant le caractère de route     express à cette voie;
      Vu le décret du 28 juillet 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de     modification de l'échangeur du Hanipet sur la rocade Est d'Angers et     attribuant le caractère de route express aux bretelles supplémentaires;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
REPORTE AU 19-10-1995 LA DATE D'EXPIRATION DES DELAIS D'EXPROPRIATION PREVUS POUR REALISER LES TRAVAUX SUSVISES.
MODIFIE LES DECRETS DU 17-10-1985 ET 28-07-1989 (ART. 2).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août     1990:
      Le retrait de M. Decanter (Albert, Justin, Louis, Marie), notaire associé,
     membre de la société Albert J. Decanter, Bernard Demarles et André Pecqueur,     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin     (Pas-de-Calais), est accepté.
      La raison sociale de la société Albert J. Decanter, Bernard Demarles et     André Pecqueur, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Bernard Demarles et     André Pecqueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial>>.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 22 mai 1990, la demande présentée par M. le docteur     Schlewing, président-directeur général de la société anonyme clinique de     l'Orangerie, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General     Electric, type CT 640, dans les locaux de ladite clinique sise 11, boulevard     Anatole-France, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est rejetée.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 mai 1990, la demande présentée par M. le docteur     Jaubourg, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General     Electric, type CT Pace, dans des locaux à construire Z.A.C., vallée des     Vignes, rue Alexandre-Dumas, à Amiens (Somme), est rejetée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août     1990:
      La démission de M. Barret (Jean-Marin, Octave, Jules), notaire à la     résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est acceptée.
      La société Jean-Marin Barret et Claudine Tesson, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de     M. Barret (Jean-Marin, Octave, Jules).
      M. Barret (Jean-Marin, Octave, Jules) et Mlle Tesson (Claudine, Marie,
     Joséphine) sont nommés notaires associés.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à     Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, et publiée dans sa     version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre     1969, et notamment les annexes 6 et 8 à ladite convention;
      Vu le code de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des     aéronefs civils, modifié par les arrêtés du 11 février 1969, du 9 janvier     1970, du 23 avril 1975, du 22 novembre 1978, du 1er février 1980 et du 23     novembre 1982;
      Vu l'arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des     aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien;
      Vu l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au maintien de l'aptitude au vol des     aéronefs;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité;
      Vu l'arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des unités d'entretien     d'aéronefs;
      Vu l'arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien     d'aéronefs;
      Vu l'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des     constructeurs de produits aéronautiques,
  Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P.-H. GOURGEON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1999
TITRE I: GENERALITES.
TITRE II: PROCEDURES LIEES A L'AGREMENT.
TITRE III: ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT.
TITRE IV: SURVEILLANCE.
TITRE V: APPLICATION EXECUTION.
ABROGE L'ARRETE DU 05-02-1988.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 30 juillet 1990, sont fixées comme suit les     listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de     conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1990:
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé de la mer,
      Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation     professionnelle maritime;
      Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des     titres de formation professionnelle maritime;
      Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
      Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1re     classe de la navigation maritime, modifié en dernière date par l'arrêté du 23     mai 1990;
      Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en     sa séance du 7 juin 1990,
  Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des gens de mer
    et de l'administration générale:
    Le sous-directeur,
    J.-L. JOURDE
  (1) Les personnes intéressées peuvent se le procurer en s'adressant au     ministère délégué chargé de la mer, bureau de l'éducation maritime (3, place     de Fontenoy, 75007 Paris) ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du     Havre (66, route du Cap, B.P. 27, 76310 Saint-Adresse).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991,L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE,EST ORGANISE,POUR LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE DIPLOME D'ELEVE OFFICIER,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES A L'ARRETE DU 23-05-1990,ET SELON LES MODALITES TRANSITOIRES FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
NATURE DES EPREUVES,COEFFICIENTS,DUREES.
MODIFIE L'ARRETE DU 07-10-1985 (ART. 24).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1990, Mme Aubry (Hélène, Marcelle, Marguerite), épouse Flaus, est nommée     notaire à la résidence de Tullins (Isère), en remplacement de M. Wilpotte     (Gaston, Adolphe, Abel, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 18 juillet 1990:
      Sont nommés élèves des instituts régionaux d'administration à compter du 1er     avril 1990 et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon     la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès     aux instituts régionaux d'adminis-tration: