Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
Titre Ier. - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1er - Bénéficiaires
(Art. 1er à 2)
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
(Art. 3 à 8)
Chapitre 3 - Durées d'indemnisation
(Art. 9 à 10)
Chapitre 4 - Détermination de l'allocation journalière
Section 1 - Salaire de référence
(Art. 11 à 12)
Section 2 - Salaire journalier de référence
(Art. 13)
Section 3 - Allocation journalière
(Art. 14 à 19)
Section 4 - Revalorisation
(Art. 20 )
Chapitre 5 - Paiement
Section 1 - Différés d'indemnisation
(Art. 21)
Section 2 - Délai d'attente
(Art. 22)
Section 3 - Point de départ du versement
(Art. 23)
Section 4 - Périodicité
(Art. 24)
Section 5 - Cessation du paiement
(Art. 25)
Section 6 - Reprise du paiement
(Art. 26)
Section 7 - Prestations indues
(Art. 27)
Titre II - Mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels
Chapitre 1er - Les droits rechargeables
Section 1 - Le rechargement des droits à l'épuisement des droits
(Art. 28)
Section 2 - L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation postérieurement à l'épuisement des droits
(Art. 29)
Chapitre 2 - Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle
Section 1 - Allocataires reprenant une activité professionnelle
(Art. 30 à 32)
Section 2 - Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles
Sous-section 1 - Modalités de cumul
(Art. 33)
Sous-section 2 - Révision du droit
(Art. 34)
Chapitre 3 - Aide différentielle de reclassement
(Art. 35)
Chapitre 4 - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
(Art. 36)
Titre III - Autres interventions
Chapitre 1er - Allocation décès
(Art. 37)
Chapitre 2 - Aide pour congés non payés
(Art. 38)
Chapitre 3 - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits
(Art. 39)
Titre IV - Les demandes d'allocations et d'aides, et l'information du salarié privé d'emploi
Chapitre 1er - Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits
Section 1 - Examen des droits des salariés privés d'emploi
(Art. 40 à 41)
Section 2 - Autres demandes
(Art. 42 à 44)
Chapitre 2 - La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations
(Art. 45)
Titre V - Les prescriptions
Section 1 - Prescription de la demande en paiement
(Art. 46)
Section 2 - Prescription de l'action en paiement
(Art. 47)
Titre VI - Les instances paritaires régionales
(Art. 48)
Titre VII - Les contributions
Sous-titre I - Affiliation
(Art. 49)
Sous-titre II - Ressources
(Art. 50 à 61)
Chapitre 1er - Contributions générales
Section 1 - Assiette
(Art. 51)
Section 2 - Taux
(Art. 52)
Section 3 - Exigibilité
(Art. 53)
Section 4 - Déclarations
(Art. 54)
Section 5 - Paiement
(Art. 55)
Section 6 - Précontentieux et contentieux
(Art. 56)
Section 7 - Remises et délais
(Art. 57)
Chapitre 2 - Contributions particulières
Section 1 - Contribution spécifique
(Art. 58)
Section 2 - Recouvrement
(Art. 59)
Chapitre 3 - Autres ressources
(Art. 60 à 61)
Titre VIII - Organisation financière et comptable
(Art. 62)
Titre IX - Coordination du régime d'assurance chômage avec le régime d'assurance chômage applicable à Mayotte
(Art. 63 à 64)