Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation,
     notamment son article 4 ;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur     l'éducation, notamment son article 4 ;
      Vu la loi no 95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du << nouveau     contrat pour l'école >> ;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics     locaux d'enseignement ;
      Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la     formation au collège ;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de     sixième des collèges ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
Texte partiellement abrogé: art. 3 (dernier al.)
LES DISCIPLINES ENSEIGNEES DANS LES CLASSES DE 6EME DE COLLEGE SONT LES SUIVANTES: FRANCAIS,MATHEMATIQUES,LANGUE VIVANTE ETRANGERE,HISTOIRE ET GEOGRAPHIE,EDUCATION CIVIQUE,SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE,TECHNOLOGIE,ARTS PLASTIQUES,EDUCATION MUSICALE ET EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.TOUTES CES DISCIPLINES DONT OBLIGATOIRES.
POUR L'ORGANISATION DE CES ENSEIGNEMENTS DANS LES CLASSES DE 6EME,CHAQUE COLLEGE DISPOSE D'UNE DOTATION HORAIRE CALCULEE SUR LA BASE D'AU MOINS 26H HEBDOMADAIRES PAR DIVISION.LA BASE RETENUE POUR LE CALCUL DE CE CONTINGENT HORAIRE CORRESPOND A LA REPARTITION Y VISEE DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT.
CETTE DOTATION EN HEURES D'ENSEIGNEMENT EST DISTINCTE DE L'HORAIRE-ELEVE.
AU-DELA DE CET HORAIRE D'ENSEIGNEMENT,AFIN D'APPORTER UNE AIDE PEDAGOGIQUE AUX ELEVES,2H AU MOINS D'ETUDES DIRIGEES OU ENCADREES SONT ORGANISEES DANS DES CONDITIONS DEFINIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
DANS LE CADRE DE SON AUTONOMIE PEDAGOGIQUE,CHAQUE ETABLISSEMENT UTILISE LES MOYENS D'ENSEIGNEMENT QUI LUI SONT ATTRIBUES POUR APPORTER DES REPONSES ADAPTEES A LA DIVERSITE DES ELEVES ACCUEILLIS,EN ORGANISANT NOTAMMENT DES ENSEIGNEMENTS EN EFFECTIFS ALLEGES OU EN RECOURANT A TOUTE FORME DE DIVERSIFICATION PEDAGOGIQUE.
IL EST TENU COMPTE,POUR L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS,DE LA PRIORITE ACCORDEE A LA MAITRISE DE LA LANGUE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
EN VUE DE REMEDIER A DES DIFFICULTES SCOLAIRES IMPORTANTES,LE COLLEGE PEUT METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE CONSOLIDATION DES ACQUIS DES ELEVES,OU BIEN ORGANISER,DE FACON DEROGATOIRE ET TEMPORAIRE,UNE DIVISION DIFFERENCIEE DONT LES HORAIRES ET LES PROGRAMMES PEUVENT ETRE SPECIALEMENT AMENAGES SUR LA BASE D'UN PROJET PEDAGOGIQUE.L'ADMISSION D'UN ELEVE DANS CETTE DIVISION EST SUBORDONNEE A L'ACCORD DES PARENTS (OU DU RESPONSABLE LEGAL).
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE A COMPTER DE L'ANNEE 1996-1997.
L'ARRETE DU 14-03-1977 EST ABROGE.
A TITRE TRANSITOIRE,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997,LE CONTINGENT HORAIRE ATTRIBUE AUX DIVISIONS DE 6EME ET DE 5EME QUI EST PREVU AUX AL. 2 ET 3 DE L'ART. 1 EST AFFECTE A LA SEULE CLASSE DE 5EME,A RAISON DE 3H PAR DIVISION.
APPLICATION DES ART. 4 DES LOIS 75620 DU 11-07-1975 ET 89486 DU 10-07-1989 MODIFIEES; DU DECRET 96465 DU 29-05-1996.