Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
JINARC est indiqué pour ralentir la progression du développement des kystes et de l'insuffisance rénale chez les patients adultes atteints de PKRAD authentifiée (critère de Ravine modifiés par Pei, histoire familiale, ou test génétique) et progresseurs c'est-à-dire avec :
- un DFG &gt; 30 ml/min/1,73 m2 ;
et
- une néphromégalie importante associée à un risque de perte de fonction rénale c'est-à-dire :
- un volume rénal ajusté à la taille &gt; 600 ml/m à l'IRM ; ≥ 630 ml/m à l'échographie ; 
ou
- une longueur des reins &gt; 16,7 cm à l'IRM ; &gt; 16,8 cm à l'échographie ;
 et
- des signes d'évolution rapide de la maladie tels que :
- la présence de manifestations cliniques (douleurs rénales, ou hémorragie ou infection intrakystique, hématurie macroscopique) ; 
ou
- une perte significative du DFG d'au moins 5 ml/min/an (appréciée par les formules du MDRD, CKD-EPI ou par la clairance de la créatinine).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 160 6 0
JINARC 15 mg + 45 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 300 134 3 4
JINARC 15 mg (tolvaptan), comprimés (B/7) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 300 160 9 1
JINARC 30 mg + 60 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 300 161 1 4
JINARC 30 mg + 90 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 300 134 5 8
JINARC 30 mg (tolvaptan), comprimés (B/7) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Zinzine.
Zone géographique mise en appel : Aix-en-Provence.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : chemin du puy du roy - Aix-en-Provence (13).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
3
10
5
100
0
190
0
280
3
20
5
110
0
200
0
290
4
30
3
120
0
210
0
300
5
40
3
130
0
220
0
310
5
50
2
140
0
230
1
320
5
60
1
150
0
240
1
330
5
70
1
160
0
250
1
340
5
80
1
170
0
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Zinzine.
Zone géographique mise en appel : Digne-les-Bains.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Meyniere, Champourcin - Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
19
90
5
180
0
270
8
10
19
100
3
190
0
280
9
20
17
110
2
200
0
290
11
30
15
120
1
210
1
300
13
40
14
130
1
220
1
310
16
50
11
140
0
230
2
320
17
60
9
150
0
240
3
330
19
70
8
160
0
250
5
340
20
80
6
170
0
260
6
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Mardi 12 juillet 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Eventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement des comptes pour 2015.
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872 et n° 3904).
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe Les Républicains, apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (6 membres au lieu de 7) :
Supprimer le nom de : M. Jean-Pierre VIGIER.
Groupe Les Républicains (192 membres au lieu de 191) :
Ajouter le nom de : M. Jean-Pierre VIGIER.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 17 juillet 2016, de la mission temporaire confiée à M. Jérôme DURAIN, sénateur de la Saône-et-Loire, auprès de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du numérique, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Document mis en distribution le mardi 12 juillet 2016
N° 771. - Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, envoyé à la commission des affaires sociales.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Ce document a été transmis à la commission des lois, ainsi qu'à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
A 16 h 45 :
Questions d'actualité au Gouvernement.
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fournitures succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : (en cas de nouvelle lecture) : mercredi 13 juillet 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 juillet 2016, à 11 heures.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 12 juillet 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, à 9 h 30 (salle n° 131) :
- nomination du Bureau ;
- nomination des Rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France à 12 h 30 (salle n° 216) :
- nomination du Bureau ;
- nomination des Rapporteurs ;
- examen des dispositions des propositions de loi restant en discussion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » à 14 h 30 (salle Médicis) :
- constitution de la commission spéciale appelée à se substituer au groupe de travail ;
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable (ouverte au public et à la presse - Captation vidéo).
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du lundi 11 juillet 2016 :
Présents. - Jérôme Bignon, Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Philippe Madrelle, Hervé Maurey, Hervé Poher, Charles Revet.
Excusés . - Annick Billon, Jean-François Mayet.
Ont délégué leur droit de vote  : Claude Bérit-Débat, Annick Billon, Jean Bizet, Odette Herviaux, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Louis Nègre, Rémy Pointereau, Nelly Tocqueville.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
Séance du lundi 11 juillet 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Marie-Christine Blandin, Jean-François Longeot, Jean-Yves Roux.
Excusés . - Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean-Pierre Bosino, Patrick Chaize, Roland Courteau, Évelyne Didier, Alain Duran, Didier Mandelli, Patricia Morhet-Richaud, Cyril Pellevat, Catherine Procaccia, André Trillard, Raymond Vall.
Convocations
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale :
Additif à la convocation :
Mercredi 13 juillet 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois)
Avant le 1°, le point suivant est ajouté :
1°A Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 329 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 12 Juillet 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 :
A 9 h 30, (salle n° 131, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
A 12 h 30 (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales :
A 12 h 30, (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
(A l'issue de la CMP sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France :
A 12 h 30, (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
(A l'issue des CMP sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.
Décision du 17 juin 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 novembre 1983, à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, France, pour le médicament vétérinaire OPONAUSEE ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE en date du 4 juin 2014 et du 17 juin 2015 ;
Considérant que le titulaire n'a pas déclaré un nouvel établissement de fabrication autorisé,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 28 novembre 1983 à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE pour le médicament vétérinaire OPONAUSEE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament
L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel le 8 juillet 2016, texte n° 86 (NOR : AFSN1619229V), est modifié comme suit :
I. - Il convient de lire :
Groupe II
Etablissements publics de santé mentale d'Armentières et de Bailleul (Nord).
II. - Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvus, l'emploi suivant :
Groupe III
I. - Emploi de directeur (trice) :
Centre hospitalier d'Abbeville (Somme).
Le reste sans changement.
Peuvent faire acte de candidature :
1. Les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe.
2. Les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction, inscrits sur la liste nationale d'aptitude.
3. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, que pour le I des groupes I, II.
Les fonctionnaires mentionnés pour le 1 et 2 doivent justifier de huit ans de services accomplis soit dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois susmentionnés, soit en tant que praticien hospitalier, soit en position de détachement sur un emploi de même niveau.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :
- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique,
- deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion - unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs de soins - Immeuble Le Ponant - 21 B, rue Leblanc 75015 PARIS,
- la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé)
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation,
- un curriculum vitae,
- les trois dernières fiches d'évaluations.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation,
- les trois dernières fiches d'évaluation,
- un curriculum vitae,
- une copie de la dernière décision indiciaire,
- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement,
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital,
- un curriculum vitae,
- photocopie des diplômes,
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.
Décision du 17 juin 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 25 mai 1987, à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André Gide, 92320 Châtillon, France, pour le médicament vétérinaire GASTRO-INTESTINAL CLEMENT ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE en date du 4 juin 2014 et du 17 juin 2015 ;
Considérant que le titulaire n'a pas déclaré un nouvel établissement de fabrication autorisé,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 25 mai 1987, à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE pour le médicament vétérinaire GASTRO-INTESTINAL CLEMENT est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente d'une conclusion favorable à la demande de modification d'AMM introduite le 2 mai 2016 afin d'actualiser la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 février 2016, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 300 160 6 0
JINARC 15 mg + 45 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
70 %
34009 300 134 3 4
JINARC 15 mg (tolvaptan), comprimés (B/7) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
70 %
34009 300 160 9 1
JINARC 30 mg + 60 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
70 %
34009 300 161 1 4
JINARC 30 mg + 90 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
70 %
34009 300 134 5 8
JINARC 30 mg (tolvaptan), comprimés (B/7) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
70 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 juillet 2015, 4 décembre 2015, 22 mars 2016, 18 et 31 mai 2016, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 371 770 9 2
BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 490 008 2 1
CORDARONE 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 490 008 1 4
COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 007 9 1
COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 300 122 6 0
EUROBIOL 12 500 U (poudre de pancréas), gélules gastro-résistantes en flacon (B/100) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)
35 %
34009 300 122 2 2
EUROBIOL 2 500 U/dose (poudre de pancréas), granulés gastro-résistants, 10 g en flacon (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)
35 %
34009 300 382 9 1
JEXT 150 microgrammes (adrénaline), solution injectable, 0,15 ml en stylo prérempli (B/2) (laboratoires ALK-ABELLO)
35 %
34009 300 383 0 7
JEXT 300 microgrammes (adrénaline), solution injectable, 0,30 ml en stylo prérempli (B/2) (laboratoires ALK-ABELLO)
35 %
34009 300 382 0 8
ROFERON-A 3 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)
35 %
34009 300 382 2 2
ROFERON-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)
35 %
34009 300 382 4 6
ROFERON-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)
35 %
34009 300 382 7 7
ROFERON-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)
35 %
34009 495 000 4 8
STALEVO 200 mg/50 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés, en flacon avec fermeture de sécurité enfant (B/100) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 007 6 0
TAHOR 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 490 003 2 6
TRILEPTAL 600 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 002 6 5
XATRAL LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
70 %
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société OTSUKA PHARMACEUTICAL France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 160 6 0
JINARC 15 mg + 45 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
1 100,00 €
1 228,48 €
34009 300 134 3 4
JINARC 15 mg (tolvaptan), comprimés (B/7) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
275,00 €
323,68 €
34009 300 160 9 1
JINARC 30 mg + 60 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
1 100,00 €
1 228,48 €
34009 300 161 1 4
JINARC 30 mg + 90 mg (tolvaptan), comprimés (B/56) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
1 100,00 €
1 228,48 €
34009 300 134 5 8
JINARC 30 mg (tolvaptan), comprimés (B/7) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
275,00 €
323,68 €
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 12 juillet 2016, exceptionnellement à 14 heures :
Election de 2 vice-président.e.s au bureau et par voie de conséquence désignation des secrétaires du bureau.
« Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les outre-mer » (Saisine gouvernementale). - Projet d'avis présenté par M. Christian VERNAUDON, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL.
Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 25 juillet 2016 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 278 387 4 3
DEXATOPIA (glycérol, vaseline, paraffine), crème Gé, 250 g en tube (laboratoires BAILLEUL)
1,96 €
2,32 €
34009 278 386 8 2
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE ARROW 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES)
1,96 €
2,32 €
34009 267 824 9 8
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE BIOGARAN 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (laboratoires BIOGARAN)
1,96 €
2,32 €
34009 300 119 9 7
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE EG 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
1,96 €
2,32 €
34009 278 358 4 1
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE MYLAN 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (laboratoires MYLAN SAS)
1,96 €
2,32 €
34009 266 743 5 9
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE PIERRE FABRE SANTE 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
1,96 €
2,32 €
34009 278 385 1 4
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE SANDOZ 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (laboratoires SANDOZ)
1,96 €
2,32 €
34009 300 120 0 0
GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE ZENTIVA 15 %, 8 %, 2 %, crème, 250 g en tube (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,96 €
2,32 €
(Euros contre devises)
1 euro 
1,104 9
USD
1 euro 
1,461 7
AUD
1 euro 
113,23
JPY
1 euro 
3,665 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,443 7
CAD
1 euro 
27,037
CZK
1 euro 
7,392 6
CNY
1 euro 
7,437 2
DKK
1 euro 
8,573 1
HKD
1 euro 
0,850 97
GBP
1 euro 
14 476,95
IDR
1 euro 
313,07
HUF
1 euro 
4,291 3
ILS
1 euro 
4,421
PLN
1 euro 
74,186 5
INR
1 euro 
4,493 8
RON
1 euro 
1 268,78
KRW
1 euro 
9,476
SEK
1 euro 
20,378
MXN
1 euro 
1,086 7
CHF
1 euro 
4,411
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,525
NZD
1 euro 
9,406 1
NOK
1 euro 
52,309
PHP
1 euro 
7,476 5
HRK
1 euro 
1,491
SGD
1 euro 
70,986 2
RUB
1 euro 
38,817
THB
1 euro 
3,202 7
TRY
1 euro 
15,957 3
ZAR
ANNEXES
ANNEXE I
Extension d'indication
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adolescent à partir de 12 ans, défini par :
- un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ; et
- une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 392 586 2 1
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 374 848 9 3
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 374 849 5 4
STELARA 90 mg (ustekinumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE
(Extensions d'indications)
1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- en association avec la radiothérapie dans le traitement du cancer de la prostate localisé à haut risque et localement avancé hormono-dépendant.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 366 909 2 9
ELIGARD 22,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 382 633 8 1
ELIGARD 45 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 366 908 6 8
ELIGARD 7,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
2. Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont désormais :
VICTOZA est indiqué en association avec la metformine et/ou un sulfamide hypoglycémiant, chez les patients avec un diabète de type 2 incontrôlé sous ces traitements de première intention, avec un écart à l'objectif glycémique supérieur à 1 %, et un IMC ≥ 30 ou assorti d'un risque de prise de poids sous insuline ou d'hypoglycémies préoccupant.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 323 6 0
VICTOZA 6 mg/ml (liraglutide), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)
ANNEXE
Extension d'indication
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adolescent à partir de 12 ans, défini par :
- un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ; et
- une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 392 586 2 1
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 374 848 9 3
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 374 849 5 4
STELARA 90 mg (ustekinumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) FR 8201683 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Bâtie-des-Fonds.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire » (zone spéciale de conservation) FR 8201765 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/463 700 et les 22 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Balbigny, Boisset-lès-Montrond, Bonson, Briennon, Bully, Chalain-le-Comtal, Chambéon, Civens, Cleppé, Commelle-Vernay, Cordelle, Craintilleux, Cuzieu, Dancé, Epercieux-Saint-Paul, Feurs, Mably, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Mizérieux, Montrond-les-Bains, Nervieux, Perreux, Pinay, Pouilly-sous-Charlieu, Rivas, Roanne, Saint-Cyprien, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Priest-la-Roche, Unias, Veauche, Veauchette, Villerest, Vougy.
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 2 février 2015 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 8 janvier 2012, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 17 décembre 2013, 24 décembre 2013, 22 mai 2014, 10 mars 2015, 10 mars 2016 et 22 avril 2016, est modifié comme indiqué ci-dessous à compter de la publication du présent avis.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
A la fin de l'article 3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » est ajouté le paragraphe suivant : « Certaines modalités de prise de jeu (à titre d'exemple prise de jeu par bulletin, participation à plusieurs tirages, participation à Joker+, participation aux Options Loto, jeu multiple, formule “Jeu en groupe”, préparation à la prise de jeu…) peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut connaître les modalités disponibles auprès du responsable du point de vente. »
A la fin du sous-article 3.2 du règlement précité est ajouté le paragraphe suivant : « Le joueur a également la possibilité, sur remise, au responsable du point de validation, d'un coupon spécifique Loto® ou Super Loto® (mis à disposition des joueurs dans un point de validation), d'obtenir, grâce au Système Flash, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeu, d'une et une seule combinaison, permettant de participer au prochain tirage Loto® ou Super Loto®. Un coupon Loto® ne permet de participer qu'au prochain tirage Loto® dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Un coupon Super Loto® ne permet de participer qu'au prochain tirage Super Loto® dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. La formule “Jeu en groupe” n'est pas disponible en utilisant un coupon spécifique Loto® ou Super Loto®. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation FR 8201684) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barnave, Beaurières, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Saint-Roman, Solaure-en-Diois.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des patients adultes atteints de la maladie de Castleman multicentrique, non infectés par le virus de l'immunodéficience humaine et l'herpès-virus humain 8.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 586 916 8 3
SYLVANT 100MG (siltuximab) poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 586 917 4 4
SYLVANT 400MG (siltuximab) poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
(7 extensions d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
- prophylaxie des infections fongiques invasives chez les receveurs d'une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) à haut risque.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 288 6 3
VFEND 50 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)
34009 359 289 2 4
VFEND 50 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)
34009 359 290 0 6
VFEND 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires PFIZER)
34009 359 291 7 4
VFEND 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)
34009 359 292 3 5
VFEND 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)
34009 364 061 6 2
VFEND 40 mg/ml (voriconazole), poudre pour suspension orale, 45 g en flacon (laboratoires PFIZER)
34009 359 294 6 4
VFEND 200 mg (voriconazole), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER)
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour STELARA figure en annexe II du présent arrêté.
ANNEXE
EXTENSIONS D'INDICATIONS
1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- en association avec la radiothérapie dans le traitement du cancer de la prostate localisé à haut risque et localement avancé hormono-dépendant.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 366 909 2 9
ELIGARD 22,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 382 633 8 1
ELIGARD 45 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 366 908 6 8
ELIGARD 7,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
2. Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont désormais :
VICTOZA est indiqué en association avec la metformine et/ou un sulfamide hypoglycémiant, chez les patients avec un diabète de type 2 incontrôlé sous ces traitements de première intention, avec un écart à l'objectif glycémique supérieur à 1 %, et un IMC ≥ 30 ou assorti d'un risque de prise de poids sous insuline ou d'hypoglycémies préoccupant.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 323 6 0
VICTOZA 6 mg/ml (liraglutide), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)
ANNEXE II (*)
Nom du service : Capsao.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : 1069, montée des Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
0
180
7
270
18
10
5
100
0
190
8
280
20
20
3
110
1
200
12
290
28
30
2
120
1
210
17
300
19
40
1
130
1
220
18
310
17
50
1
140
1
230
17
320
18
60
1
150
2
240
19
330
17
70
1
160
3
250
28
340
12
80
0
170
5
260
20
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Capsao.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : 25, rue de l'Eglisette, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 571 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
6
10
2
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
2
290
6
30
1
120
0
210
3
300
6
40
0
130
0
220
4
310
6
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
0
240
5
330
5
70
0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXIV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valloire.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : Fort Du Télégraphe, Valloire (73).
Altitude du site (NGF) : 1 574 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
15
90
4
180
1
270
0
10
15
100
2
190
1
280
1
20
14
110
1
200
2
290
1
30
15
120
1
210
1
300
2
40
15
130
0
220
1
310
4
50
14
140
0
230
1
320
6
60
10
150
0
240
0
330
8
70
8
160
0
250
0
340
10
80
6
170
1
260
0
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Val Thorens.
Fréquence : 97,7 MHz.
Adresse du site : Pointe De La Masse, Saint-Martin-de-Belleville (73).
Altitude du site (NGF) : 2 763 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
13
90
0
180
13
270
30
10
10
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0
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18
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20
8
110
1
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23
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30
30
6
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1
210
30
300
30
40
4
130
2
220
30
310
30
50
2
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4
230
30
320
30
60
1
150
6
240
30
330
30
70
1
160
8
250
30
340
23
80
0
170
10
260
30
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011, modifiée par la décision n° 2015-548 du 23 novembre 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
ANNEXE (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valence.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Chavas Nord, Saint-Romain-de-Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 646 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
13
90
1
180
3
270
15
10
11
100
0
190
4
280
15
20
9
110
0
200
5
290
15
30
7
120
0
210
7
300
15
40
5
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0
220
9
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15
50
4
140
0
230
11
320
15
60
3
150
1
240
13
330
15
70
2
160
1
250
15
340
15
80
1
170
2
260
15
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valence.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : lieudit La Chavas Nord, Saint-Romain-de-Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 646 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
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0
200
3
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0
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0
210
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5
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0
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4
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0
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0
240
5
330
3
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit La Croix De Guizay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
20
270
2
10
1
100
9
190
20
280
1
20
1
110
10
200
17
290
1
30
2
120
13
210
13
300
0
40
2
130
16
220
10
310
0
50
3
140
17
230
8
320
0
60
4
150
19
240
6
330
0
70
5
160
18
250
4
340
0
80
6
170
19
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Constantine - Chemin De Graza, Aubenas (07).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
7
10
3
100
0
190
1
280
8
20
2
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0
200
1
290
8
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
8
50
1
140
0
230
3
320
8
60
0
150
0
240
5
330
7
70
0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bellegarde-sur-Valserine.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tranches Stade, Lancrans (01).
Altitude du site (NGF) : 486 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
5
180
0
270
0
10
5
100
5
190
0
280
0
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4
200
0
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3
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0
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1
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2
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0
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1
50
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1
230
0
320
1
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150
1
240
0
330
2
70
7
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel De Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : Péage Du Poincaré, Caluire Et Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : La Tour-Sans-Venin, Seyssinet Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 639 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
5
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7
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1
80
0
170
4
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.