Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 231 du 22 janvier 2016 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand-Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du samedi 30 janvier 2016 à 20 heures opposant le SC Bastia à l'Olympique Lyonnais ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015, ainsi que plusieurs événements postérieurs, témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que les déplacements du club de l'Olympique Lyonnais sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 28 août 2013 (Real Sociedad-Lyon), le 8 mars 2015 (Montpellier-Lyon) et le 31 octobre 2015 (Troyes-Lyon) ;
Considérant que de même, lors des matchs organisés à Bastia, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves, nombreux et récurrents de nature à troubler l'ordre public, tant aux abords du stade Armand-Cesari que dans le centre-ville de Bastia ; qu'il en a été ainsi notamment : le 9 août 2014 (SC Bastia-Olympique de Marseille), le 3 décembre 2014 (SC Bastia-Evian Thonon Gaillard), le 13 décembre 2014 (SC Bastia-Stade Rennais), le 10 janvier 2015 (SC Bastia-Paris Saint-Germain), le 7 mars 2015 (SC Bastia-OGC Nice), le 19 septembre 2015 (SC Bastia-OGC Nice) et le 17 octobre 2015 (SC Bastia-Paris Saint-Germain) ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'Olympique Lyonnais au stade Armand-Cesari de Furiani, le samedi 30 janvier 2016, à 20 heures ; que, lors de la rencontre entre ces deux équipes le 22 novembre 2014, une quarantaine de membres de « Bastia 1905 » a quitté la tribune Est pour en découdre avec ses homologues lyonnais, qu'en outre une motocyclette de la brigade motorisée urbaine de la DDSP de Haute-Corse a été incendiée et un policier ainsi que trois gendarmes mobiles ont été contusionnés à la suite de jets de projectiles ; que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement violent entre les groupes de supporters de ces deux clubs existe, en contradiction avec tout esprit sportif ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 231 du 22 janvier 2016 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand-Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du samedi 30 janvier 2016 à 20 heures opposant le SC Bastia à l'Olympique Lyonnais ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 30 janvier 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes, se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 27 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve