Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 26 juillet 1990, le nombre des étudiants de     première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre     leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année     universitaire 1990-1991 est fixé à 850, répartis ainsi qu'il suit:
      Centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire de:
                      ......................................................
     167    
         Dont:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      63                      ......................................................
      13                      ......................................................
                      ......................................................
      61                      ......................................................
      69                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      49                      ......................................................
      53                      ......................................................
      28                      ......................................................
      48                      ......................................................
      45                      ......................................................
                      ......................................................
      56      Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation     et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers     autres que les ressortissants d'Etats appartenant à la Communauté économique     européenne ou de la Principauté d'Andorre, une majoration égale au nombre     d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée sans que     cette majoration puisse excéder 8 p. 100 du contingent initialement fixé.
FIXATION POUR PARIS A 167.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 17 avril 1990, considérant que l'Institut européen de     physiothérapie, 55, rue du Jardin-Public, 33000 Bordeaux, a fait paraître une     publicité en faveur d'un appareil d'électromassage faisant état d'une action     sur l'arthrose, l'arthrite, la sciatique, les lumbagos, les rhumatismes, la     goutte, les troubles circulatoires, les névralgies, les torticolis, les     bourdonnements d'oreilles, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été     apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme     que ce soit, reprenant pour un appareil d'électromassage les propriétés     bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour l'Institut     européen de physiothérapie, 55, rue du Jardin-Public, 33000 Bordeaux.
       Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 731-1, L.
     731-2, L. 731-3, L. 731-5 et L. 731-6;
      Vu l'arrêté du 27 mai 1962 portant extension de l'accord national     interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 tendant à la généralisation     des retraites complémentaires et des annexes à cet accord, ensemble les     arrêtés qui ont étendu des modifications ultérieures à cet accord et à ses     annexes;
      Vu les arrêtés des 25 juin 1973, 6 avril 1976, 21 juin 1988 et 7 juillet     1989 portant élargissement du champ d'application professionnel et     territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé;
      Vu l'arrêté du 21 juin 1988 portant extension de l'accord du 8 décembre     1961, codifié le 15 mars 1988;
      Vu l'avenant du 27 septembre 1989 portant extension du champ d'application     de l'accord du 8 décembre 1961 codifié;
      Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les     organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 novembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L. 731-2 du code de     la sécurité sociale,
  Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le sous-directeur de l'assurancevieillesse,
    E. MARIE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 731-1, L.
     731-2, L. 731-3, L. 731-5 et L. 731-6;
      Vu l'arrêté du 27 mai 1962 portant extension de l'accord national     interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 tendant à la généralisation     des retraites complémentaires et des annexes à cet accord, ensemble les     arrêtés qui ont étendu des modifications ultérieures à cet accord et à ses     annexes;
      Vu les arrêtés des 25 juin 1973, 6 avril 1976, 21 juin 1988 et 7 juillet     1989 portant élargissement du champ d'application professionnel et     territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé;
      Vu l'arrêté du 21 juin 1988 portant extension de l'accord du 8 décembre     1961, codifié le 15 mars 1988;
      Vu l'avenant no 5 du 27 septembre 1989 à l'accord du 8 décembre 1961     codifié;
      Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les     organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 novembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L. 731-2 du code de     la sécurité sociale,
  Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,
    E. MARIE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 12 avril 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     primitif du Centre national des arts plastiques pour 1990 sont fixées chacune     à la somme nette de 120342266 F.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Sur la proposition du directeur général des télécommunications,
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1988 portant ouverture du service Numéris et     fixation de sa tarification;
      Vu l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service     Transcom international entre la France métropolitaine et les Etats-Unis     d'Amérique,
  Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des télécommunications,
    M. ROULET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTRODUCTION DU SERVICE NUMERIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES.
MODALITES DE FACTURATION DU SERVICE NUMERIS.
IDENTITE DE FACTURATION ENTRE TRANSCOM INTERNATIONAL ET NUMERIS DES LORS QU'EXISTE UNE CONCURRENCE RELATIONNELLE ENTRE CES DEUX SERVICES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 septembre 1990, M. Cadinouche (Munir), officier contrôleur     en chef de la circulation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 décembre 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 4 février 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 8 décembre 1989 portant extension de la convention collective des     industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15     octobre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant;
      Vu l'accord du 3 avril 1990 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de     la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants de deux organisations de salariés;
      Considérant que la fixation des salaires minima ainsi que leurs conditions     d'attribution peuvent être librement déterminées par voie d'accord collectif     de travail.
      Considérant que les dispositions de l'accord susvisé, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance, ne sont pas contraires aux dispositions légales,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
  Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 90-21 en date du 9 juin 1990,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 21 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990:
      La démission de M. Arnoux (Jean, Marie), notaire à la résidence     d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
      La société Jean Arnoux et Alain Ribon, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement     de M. Arnoux (Jean, Marie).
      M. Arnoux (Jean, Marie) et M. Ribon (Alain, Léonce, Henri) sont nommés     notaires associés.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé     des grands travaux, en date du 21 août 1990, Mme Gallot (Geneviève),
     conseiller technique au cabinet du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, est nommée au conseil     d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre en qualité de     représentant du ministère chargé de la culture, en remplacement de M.
     Laclotte (Michel), conservateur général du patrimoine, directeur du musée du     Louvre.
NOMINATION DE MELLE. GALLOT GENEVIEVE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (CULTURE),EN REMPLACEMENT DE M. LACLOTTE MICHEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er     octobre 1990, M. Tavin (Pierre, Georges), ingénieur général du génie rural,
     des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du     génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 20 octobre 1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la     comptabilité publique;
      Vu le décret no 86-689 du 17 mars 1986 relatif à l'organisation des services     extérieurs et des établissements publics relevant du ministère chargé de la     jeunesse et des sports;
      Vu le décret du 14 mai 1965 portant création d'un centre régional     d'éducation physique et sportive à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
      Vu l'arrêté du 1er juin 1970 créant un centre nautique de voile et d'aviron     à la Martinique,
  Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de l'administration
    et des services extérieurs,
    J.-F. CUBY
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: LE CENTRE EST RATTACHE POUR SA GESTION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA MARTINIQUE (NON PUBLIE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990:
      M. Delavenay (Christian, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la     société Henri Villot et Georges Delesalle, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie).
      La raison sociale de la société Henri Villot et Georges Delesalle, notaires     associés est ainsi modifiée: <<Henri Villot, Georges Delesalle et Christian     Delavenay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 février 1990, le     budget pour 1989 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy, qui avait été     arrêté, en dépenses et en recettes, à 5969325 F, est fixé à 6089184 F.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 22 juin 1990, l'Association de moyens pour la prévoyance     et la retraite (Ampere), 38, rue François-Peissel, Caluire-et-Cuire (Rhône),     est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre     VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés tels qu'ils sont annexés     au présent arrêté ses statuts et règlement intérieur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 19 février 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 4 décembre 1989, portant extension de la convention collective de la     métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 et des textes qui l'ont     modifiée et complétée;
      Vu la mise à jour de la convention collective de la métallurgie de     Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 (dispositions générales et avenant     Mensuels);
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 février 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 30 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990, Mme Fontaine (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse Noyelle, est nommée     notaire à la résidence de Houdain (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
     Laurent (Paul, Louis, Marius), démissionnaire.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment     son article L. 15-9;
      Vu le décret du 29 septembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents     les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande     vitesse entre Paris, la frontière belge et le tunnel sous la Manche;
      Vu le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer en date du 20 février 1990 duquel il résulte que la construction de     cette ligne nouvelle risque d'être retardée par des difficultés tenant à la     prise de possession de deux terrains non bâtis, situés dans les emprises de     l'ouvrage et sur le territoire des communes de Maurepas (Somme) et de     Fresnoy-lès-Roye (Somme), et imputables à la vente de ces terrains à     plusieurs centaines de co-indivisaires, tant français qu'étrangers, en vue de     compliquer à l'extrême la procédure d'expropriation;
      Considérant qu'il résulte du rapport susvisé du ministre de l'équipement et     des pièces annexes qui l'accompagnent que les conditions requises pour     l'application de l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause     d'utilité publique se trouvent réunies;
      Sur l'avis conforme du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
  Fait à Paris, le 20 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
  (1) Il peut être pris connaissance de ces plans au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des     transports terrestres), Arche de La Défense, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04,     et à la Société nationale des chemins de fer français (direction de la ligne     nouvelle du T.G.V.-Nord et de l'interconnexion), 173, rue du     Faubourg-Saint-Denis, 75475 PARIS CEDEX 10.
APPLICATION DE L'ART. L15-9 DU CODE DE L'EXPROPRIATION.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 5 décembre 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 9 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale de     la coiffure du 3 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;      Vu l'accord du 29 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juin 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1990, M. Rogeon     (Claude, Marie, Marcel), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe,     en fonctions à la base aérienne no 279 de Châteaudun, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1990.
      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 18 avril 1990, M. Cadot (Michel),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès     de la Société nationale Elf Aquitaine, en qualité de chargé de mission, pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 9 octobre 1989.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites au concours     d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2,     les candidats dont la liste est précisée ci-après; ils sont priés de bien     vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé     des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le mardi 17 juillet     1990, à 8 h 30:
     Baltazart (Bruno).
     Bellecour (Dominique, Alain).
     Bremard (Christophe, Alain).
     Cardona (Florence, Cécile).
     Duhamel (Patrick, Jean-Michel).
     Dussart (Vincent, Constant).
     Gaillard (Pierre-Emmanuel).
     Guillaud-Vallée (Olivier, Pascal).
     Hardouin (Philippe, Jean-Paul).
     Marquet (Eric, Jean-Claude).
     Neel (Fabrice, Serge).
     Touraine (Christian, Jean-Yves).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer en date du 11 octobre 1990, Mme     Laurent-Atthalin (Charlotte), professeur certifié de sciences économiques et     sociales du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,     est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à     compter du 1er mars 1990, en qualité d'attaché d'administration centrale, 1re     classe, 1er échelon, avec une ancienneté du 1er janvier 1988.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
      Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 123-8;
      Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des     communes, des départements et des régions;
      Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des     enquêtes publiques et à la protection de l'environnement;
      Vu le décret no 85-453 du 13 avril 1985 pris pour l'application de la loi du     12 juillet 1983 susvisée;
      Vu le plan d'occupation des sols de la commune d'Olonne-sur-Mer approuvé le     24 juin 1981, modifié les 29 août 1985, 12 mai 1986 et 11 juin 1987, révisé     les 13 mars 1984 et 30 juin 1989;
      Vu la délibération du comité du syndicat intercommunal à vocation multiple     du pays des Olonnes du 8 juin 1989 prenant en considération le projet;
      Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1989 prescrivant l'ouverture d'une     enquête portant à la fois sur l'utilité publique des travaux d'aménagement     d'une rocade de contournement de l'agglomération sablaise reliant la R.N. 160     au port de commerce des Sables-d'Olonne et sur la mise en compatibilité du     plan d'occupation des sols de la commune d'Olonne-sur-Mer;
      Vu les pièces des enquêtes auxquelles il a été procédé du 16 août au 23     septembre 1989, ensemble l'avis du commissaire enquêteur;
      Vu les délibérations du comité du Sivom du pays des Olonnes et des conseils     municipaux d'Olonne-sur-Mer, des Sables-d'Olonne et du Château-d'Olonne     datées respectivement des 11 janvier 1990, 20, 22 et 27 décembre 1989,
     décidant la poursuite du projet;
      Vu la délibération du conseil municipal d'Olonne-sur-Mer en date du 20     décembre 1989 sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     PHILIPPE MARCHAND
  (1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Vendée.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE CINQ ANS A COMPTER DU 23-10-1990.
LE PRESENT DECRET COMPORTE MODIFICATION DU POS DE LA COMMUNE D'OLONNE-SUR-MER.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 251-1, R.
     251-7 et R. 262-1;
      Vu l'arrêté du 12 mai 1989 fixant la dotation d'action sanitaire et sociale     des caisses primaires d'assurance maladie pour 1989;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés,
  Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité sociale,
    M. LAGRAVE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
ELLE EST EGALE A LA DOTATION DE BASE 1989 OU AU MONTANT DES DEPENSES EXPOSEES EN 1989,MAJOREE DE 2,5%.
UN ABATTEMENT EST OPERE SUR LA DOTATION ATTRIBUEE A CHAQUE CPAM DU 31-12-1989 POUR L'ANNEE 1990,DIMINUE D'UN MONTANT DE 1/24EME DE LA DOTATION DE BASE 1989 ET DU MONTANT DES CREDITS AFFECTES A DES OPERATIONS FUTURES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 18 avril     1990, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1988 au détachement auprès du     Crédit commercial de France de M. Tricot (Claude), administrateur civil hors     classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et     du budget. A compter de la même date, M. Tricot est placé en disponibilité au     titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 jusqu'au 31     juillet 1989 inclus afin d'exercer des fonctions de cadre auprès du Crédit     commercial de France.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la     promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions     d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi     no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des     activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13     février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la     délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984     relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et     sportives;
      Vu l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de     la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la     promotion des activités physiques et sportives, complété par l'arrêté du 15     janvier 1990,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur des sports,
    P. GRAILLOT
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE POUR LES FEDERATIONS SPORTIVES SUIVANTES: FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP,FEDERATION FRANCAISE DE TIR ET FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON,POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1992.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date     du 23 août 1990, Mme Jeandidier (Annick), attaché d'administration centrale     du ministère de la défense, détachée en qualité de secrétaire général auprès     de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre du     Loiret, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine à compter du 17     juin 1990.
      A compter du 17 juin 1990, l'intéressée est détachée auprès du ministère de     l'intérieur, en qualité d'attaché de préfecture, pour une affectation à la     préfecture du Loiret pour une durée de cinq ans.
Par décret en date du 13 septembre 1990, est nommé membre du conseil     d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, en tant     que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la     recherche: M. Jacques Varet, en remplacement de M. Renaud de Chatillon.
NOMINATION DE M. JACQUES VARET,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD DE CHATILLON,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (RECHERCHE).
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des     inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
SONT NOMMES:MM. ALAIN GEISMAR,JEAN-FRANCOIS GRANDBASTIEN ET DANIEL GROSCOLAS.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990:
      M. Thibaud (Jean-René), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dinan;
      M. Algré (Jean-Paul), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet     d'Argelès-Gazost, est nommé sous-préfet de Bressuire;
      M. Pouzoulet (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet     du préfet de l'Eure, est nommé sous-préfet de Mirande.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 modifiée relative à     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion     sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la     ville de Limay;
      Vu l'accord donné le 15 janvier 1990 par le maire, le président de Mantes et     le maire de Limay pour la modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 25 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 25 mai 1990, M. Benoit     (Jean-Christophe), professeur de 1re catégorie (Art lyrique) au Conservatoire     national supérieur de musique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 19 mars 1990.
      M. Benoit est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30     septembre 1990 inclus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 10 septembre     1990, Mme Vitoux (Marie-Claude), administrateur civil hors classe, est nommée     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
NOMINATION DE MME. VITOUX MARIE-CLAUDE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement, de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 11 septembre 1990, sont nommés membres de la Commission     supérieure des sites:
      M. Siguret (Philippe), inspecteur général des monuments historiques, chargé     des sites;
      M. Crozet (Jacques), inspecteur général des monuments historiques, chargé     des sites;
      M. Jantzen (Michel), inspecteur général des monuments historiques;
      M. Chauleur (Yves), inspecteur général de la construction;
      M. Autheman (Michel), architecte D.P.L.G., chargé de mission auprès du     conseil général des ponts et chaussées;
      Mme Gangneux (Marie-Christine), architecte D.P.L.G.;
      M. La Mache (Paul), architecte D.P.L.G.;
      M. Magerand (Jean), architecte D.P.L.G.;
      Mme Borde (Marie-Claire), présidente de l'union pour la mise en valeur     esthétique du Morbihan (Umivem.);
      Mme Cahen-Salvador (Jean), présidente d'honneur de la Fédération nationale     des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux     (F.N.A.S.S.E.M.);
      M. Mallet (Robert), président de <<Pour le littoral picard et la baie de     Somme>>;
      M. Raynaud (Pierre), président de l'union régionale du Sud-Est pour la     sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (U.R.V.N.);
      M. de Commines (Guy), président de la Ligue urbaine et rurale;
      Mlle Prevost-Marcilhacy (Bernadette);
      M. de Bellefon (Patrice);
      M. Challet (Jean);
      M. Houlet (Jacques);
      M. Luginbuhl (Yves).
NOMINATION DE MEMBRES.
Par décret en date du 1er octobre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de     dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de La     Coubre (Charente-Maritime) (numéro C.C.T.: 01706010) au sémaphore de La     Pointe de Grave (Gironde) (numéro C.C.T.: 03306003).
      La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes ci-après:
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Lorient, enclos de la marine, cale à Ory, B.P. 15,
     56998 LORIENT NAVAL.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 avril 1990, M. Retif (Joseph), directeur adjoint     du travail de classe fonctionnelle à Angers (direction départementale du     travail et de l'emploi de Maine-et-Loire), est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 13 août 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du     certificat d'aptitude professionnelle agricole;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude     professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche en date du 29 mai 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 juin     1990;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'enseignement et de la recherche:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    D. DIEUDONNE
  (1) Les annexes 1, 2 et 3 peuvent être consultées à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des     formations initiale et continue, bureau Orientation des formations initiale     et continue), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
L'OPTION COMPORTE DEUX SPECIALITES PROFESSIONNELLES:
OUVRIER POLYVALENT DU TRAVAIL INDUSTRIEL DES VIANDES;
OUVRIER POLYVALENT DE FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport de matières dangereuses;
      Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de     matières dangereuses par fer, par voie de terre et par voies de navigation     intérieure, et notamment son article 32 modifié;
      Vu la demande d'agrément présentée par l'Association pour la formation aux     matières dangereuses, dite A.F.M.D.,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des transports terrestres,
    C. GRESSIER
AGREMENT ACCORDE A L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX MATIERES DANGEREUSES (AFMD),DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 1er octobre 1990, l'arrêté du 9 juillet     1990 autorisant l'Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (Eudil) de     l'université Lille-I à délivrer le diplôme d'ingénieur par la voie de la     formation continue est complété comme suit:
      <<Cet établissement est habilité dans les spécialités Mécanique, Science des     matériaux et Instrumentation.>>
COMPLETE LEDIT ARRETE: "CET ETABLISSEMENT EST HABILITE DANS LES SPECIALITES MECANIQUE,SCIENCE DES MATERIAUX ET INSTRUMENTATION".
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 15 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 24/10/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 24/10/1990    
                      ......................................................
EST ANNULE SUR 1990 UN CREDIT DE 300000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (CHAP. 35-43 ET 34-98).
EST OUVERT SUR 1990 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE; SERVICES GENERAUX (CHAP. 34-98).
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la forêt     en date du 25 juin 1990, sont nommés membres du conseil d'administration du     Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion:
NOMINATION DE MEMBRES COMME:
REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES,FABRICANTS DU SUCRE: M. VO NGOC TRUOC,EN REMPLACEMENT DE M. CHANET MAURICE,DEMISSIONNAIRE.
PERSONNALITE PARTICULIEREMENT QUALIFIEE: M. HELLMANN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BOYER DE LA GIRODAY EMILE,DECEDE.
FIN DE MANDAT: A EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article L.101 du code forestier;
      Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers de la région Rhône-Alpes;
      Vu l'avis du conseil régional en date du 23 juin 1989;
      Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
  Fait à Paris, le 13 avril 1990.
HENRI NALLET
  (1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au     ministère de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt.
APPROBATION CONCERNANT LA REGION RHONE-ALPES.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
  Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
ANDRE LAIGNEL
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME FRANCOISE GASTEBOIS-MAZELINE,CHEF DE CABINET A COMPTER DU 10-10-1990 ET NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGEE DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE A COMPTER DU 11-10-1990.
NOMINATION DE M. MICHEL-FRANCOIS GOXE EN TANT QUE CHEF DE CABINET A COMPTER DU 11-10-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret du 2 décembre 1952 relatif à l'emploi par les officiers publics     et ministériels des procédés de reproduction des actes;
      Vu l'article 9 de l'arrêté du 22 mai 1954 relatif aux procédés de     reproduction des actes par les officiers publics et ministériels;
      Vu les procès-verbaux établis par le Laboratoire national d'essais les 21 et     22 août 1990,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale
    et de l'équipement,
    L.-M. RAINGEARD
AGREMENT DE QUATRE PHOTOCOPIEURS PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 1er octobre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes     insérées à l'article 3 des statuts de l'association Entraide universitaire:
      <<Deux postes au sein de l'Entraide universitaire peuvent être occupés par     des fonctionnaires du ministère de l'éducation en service détaché:
      <<- le poste de directeur du service des établissements, chargé des     relations avec les établissements sanitaires et sociaux;
      <<- le poste de directeur(trice) d'un foyer éducatif d'adolescents.
      <<Un poste au sein de l'Entraide universitaire peut être occupé par un     fonctionnaire du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale:
      <<Le poste de directeur(trice) d'un C.A.T.-foyer pour polyhandicapés     sensoriels adultes.>>
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 3 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE:
DEUX POSTES PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION EN SERVICE DETACHE: DIRECTEUR DU SERVICE DES ETABLISSEMENTS,CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.
DIRECTEUR(TRICE) D'UN FOYER EDUCATIF D'ADOLESCENTS.
UN POSTE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
DIRECTEUR(TRICE) D'UN CAT-FOYER POUR POLYHANDICAPES SENSORIELS ADULTES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 juin     1990, M. Dupuis (Patrick), inspecteur central du Trésor, est nommé agent     comptable de l'Etablissement public du Grand Louvre, en remplacement de Mme     Dumonchau, appelée à d'autres fonctions.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment l'article 1038;
      Vu le décret no 50-1225 du 21 septembre 1950 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales     agricoles, modifié,
  Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur des exploitations
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le sous-directeur,
    I. TREPONT
INTRODUCTION,A TITRE OBLIGATOIRE DANS LE REGLEMENT SUSVISE,DES DISPOSITIONS SUIVANTES: PARAGR. 1ER - ASSURANCE MALADIE(I INDEMNITES JOURNALIERES,II OBLIGATIONS DES MALADES,III FRAIS PHARMACEUTIQUES).
PARAGR. 2 - ASSURANCE MATERNITE (EXAMENS MEDICAUX PRE ET POSTNATAUX).
Le ministre délégué au budget,
      Vu le code général des impôts, et notamment son article 200;
      Vu la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses     électorales et à la clarification du financement des activités politiques;
      Vu la loi organique no 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la     campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des     députés;
      Vu le décret no 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi     no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales     et à la clarification du financement des activités politiques,
  Fait à Paris, le 15 octobre 1990.
MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 03-11-1990    P13393: AU LIEU DE "NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE",LIRE "NOM ET ADRESSE DU DONATEUR"
EN ANNEXE: MODELE DU RECU PREVU AUX ART. 1 ET 12 DU DECRET 90606 DU 09-07-1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 16 octobre 1990, M. Mathis (Gilles), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la     forêt, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère     de l'agriculture et de la forêt à compter du 1er mars 1990, date de sa     nomination et titularisation en qualité de conseiller de 1re classe du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     (tour extérieur).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1990, M. Prevet (Daniel, Antoine, Dominique) est nommé huissier de     justice à la résidence de Verneuil-sur-Avre (Eure), en remplacement de M.
     Berdaguer (Lionel, Jacques, Aimé, Joseph, Paul), démissionnaire.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 29 de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la     révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination     des bases des impôts directs locaux,
  Fait à Paris, le 26 septembre 1990.
MICHEL CHARASSE
APPLICATION DES ART. 3 ET 29 DE LA LOI 90669 DU 30-07-1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1990, Mlle Lanfranc de Panthou (Véronique, Anne-Marie, Josèphe) est     nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-des-Besaces (Calvados), en     remplacement de M. Lafranc de Panthou (Roger, Paul, Marie, Joseph),
     démissionnaire.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980 et du     18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la     compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes     et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes     consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des     organismes internationaux à l'étranger;
      Vu l'accord du contrôleur financier en date du 28 juin 1990,
  Fait à Paris, le 10 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des personnels
    et de l'administration générale:
    Le secrétaire des affaires étrangères,
    C. FAY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 13 juin 1990, M. Pires (Norbert), président de la     fédération départementale des associations agréées de pêche et de     pisciculture des Hautes-Alpes, est nommé, en tant que personnalité compétente     en matière de pêche et pisciculture, membre du conseil d'administration du     Parc national des Pyrénées Occidentales, en remplacement de M. Vidal     (Jean-Bernard).
M. PIRES NORBERT,EST NOMME,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE PECHE ET DE PISCICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL JEAN-BERNARD.