Le ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation     relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
      Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
      Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation     générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
      Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article     37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation     et à la promotion des activités physiques et sportives ;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du     18 octobre 1955 susvisé ;
      Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de     certaines routes aux épreuves et à certaines périodes de l'année 1996 ;
      Vu la demande présentée le 2 août 1996 par l'Automobile-Club de Monaco aux     fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 17 janvier 1997 au     jeudi 23 janvier 1997 le 65e rallye de Monte-Carlo ;
      Vu l'attestation d'assurance no 306850433514G souscrite par     l'Automobile-Club de Monaco auprès de Jutheau-Husson et Samcar Assurances,
     24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, le 12 décembre 1996 ;      Vu l'engagement souscrit le 2 août 1996 par lequel, conformément à l'article     2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco     déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de     remise en état du domaine public et de ses dépendances qui surviendraient à     l'occasion de la manifestation considérée et qui seraient imputables aux     concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
      Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Ain,
     Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube,
     Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne,
     Meurthe-et-Moselle, Moselle, Savoie, Haute-Savoie, Vosges ;
      Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires     juridiques,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des libertés publiques
    et des affaires juridiques,
    J.-P. Faugère
LE 65EME RALLYE DE MONTE-CARLO,ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE-CLUB DE MONACO,EST AUTORISE A SE DEROULER DU VENDREDI 17-01-1997 AU JEUDI 28-01-1997 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:
AIN,ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,HAUTES-ALPES,ALPES-MARITIMES,ARDECHE,AUBE,COTE-D'OR,DOUBS,DROME,ISERE,JURA,HAUTE-LOIRE,MARNE,HAUTE-MARNE,MEURTHE-ET-MOSELLE,MOSELLE,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE ET VOSGES.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE  QUE L'AUTOMOBILE-CLUB DE MONACO PRENNE A SA CHARGE LES FRAIS DU SERVICE D'ORDRE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTE SORTE DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 9573 DU 21-01-1995.