Le Premier ministre,
 Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2 ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
Entrent en vigueur immédiatement à compter du 31-12-2003 les dispositions :   - du décret n° 2003-1354 du 30 décembre 2003 portant  virement de crédits ;
   - du décret n° 2003-1353 du 30 décembre 2003 portant  virement de crédits ;
   - du décret n° 2003-1352 du 30 décembre 2003 portant  annulation de crédits ;
   - du décret n° 2003-1351 du 30 décembre 2003  autorisant le transfert au secteur privé de la société  Télécom Développement ;
   - du décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant  le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut  particulier des professeurs de lycée professionnel  agricole ;
   - du décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant  le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut  particulier des conseillers principaux et conseillers  d'éducation des établissements d'enseignement agricole  ;
  - du décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant  le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les  dispositions statutaires applicables aux personnels  titulaires de direction et d'enseignement des lycées et  collèges agricoles et des établissements d'enseignement  agricole spécialisés de même niveau ;
   - du décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant  le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux  conditions de nomination et d'avancement dans les  emplois de direction des établissements publics  d'enseignement technique relevant du ministre chargé de  l'agriculture ;
   - du décret n° 2003-1361 du 30 décembre 2003 modifiant  le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant  classement hiérarchique des grades et emplois des  personnels civils et militaires relevant du régime  général des retraites ;
   - du décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant  le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux     mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-  produits des industries des viandes et des produits de  la mer et d'eau douce ;
   - du décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à  l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le  code du travail ;
   - de l'arrêté du 30 décembre 2003 portant approbation  de la décision de la Société nationale des chemins de  fer français de céder des actions de la société Télécom  Développement au groupe Cegetel ;
   - de l'arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté  du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines  dispositions transitoires applicables aux exploitations  d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10,  11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant  application des dispositions de l'article 14-1 de la  loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et  à la répartition des eaux et à la lutte contre leur  pollution ;
   - de l'arrêté du 18 décembre 2003 pris en application  de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001  relative à la prise en charge de la perte d'autonomie  des personnes âgées et à l'allocation personnalisée  d'autonomie relative ;
 - de l'arrêté du 23 décembre 2003 pris en application  de l'article L. 314- 3 du code de l'action sociale et  des familles fixant les dotations régionales de  dépenses médico-sociales des établissements et services  médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées  pour l'année 2003 ;
   - de l'arrêté du 18 décembre 2003 pris en application  de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale  fixant les dotations régionales de dépenses  hospitalières des unités de soins de longue durée pour  2003 ;
   - de l'arrêté du 23 décembre 2003 pris en application  de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre  2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif  journalier de soins applicable aux services de soins  infirmiers à domicile ;
   - de l'arrêté du 30 décembre 2003 pris en application  du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié  fixant les barèmes et les modalités d'attributions des  mesures d'aides financières aux entreprises intervenant  dans la destruction de certains déchets et sous-  produits des industries des viandes et des produits de  la mer et d'eau douce ;
   - de l'arrêté du 30 décembre 2003 fixant  l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de  direction des établissements publics d'enseignement et  de formation professionnelle agricoles.