Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 1990, sont     nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil général de     l'armement:
      Parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement en     activité: les ingénieurs en chef de l'armement Deguest (Pierre), Gleizes     (Yves), Guiguet (Jean-Claude), Kervella (Michel), Roger (Philippe).
      Parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement placés     dans une position autre que l'activité:
      L'ingénieur général de l'armement Bensadoun (Maurice);
      Les ingénieurs en chef de l'armement Buzenet (Jacques), Rupied (Guy), Stern     (Jacques), Vuillaume (Michel).
      L'ingénieur général de l'armement Chappuis (François) est chargé d'assurer     le secrétariat permanent des travaux du Conseil général de l'armement.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en     faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service     dans certains postes isolés de Guyane,
  Fait à Paris, le 30 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la Météorologie nationale:
    L'administrateur civil hors classe,
    L. BARBAROUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des affaires politiques,
    administratives et financières de l'outre-mer:
    L'administrateur civil,
    J.-P. HUGUES
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B: 324FRS;
FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE C: 259FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1988.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 771352 DU 05-12-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 octobre 1990,
     dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence     de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
      Président titulaire: M. Rey (Jean-Louis), conseiller de 1re classe de     tribunal administratif.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,LE PRESIDENT EST: M. REY JEAN-LOUIS.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 1990, M. Cohet     (Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, est nommé contrôleur général des services     actifs de la police nationale.
M. COHET PIERRE,COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE A L'EMPLOI COMPORTANT DES RESPONSABILITES PARTICULIEREMENT IMPORTANTES,EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Par décret en date du 9 août 1990:
      Sont nommés conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de     trois années à compter du 1er juillet 1990:
    1o En France métropolitaine
NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-07-1990.
NOMINATION DE CONSEILLERS HONORAIRES A COMPTER DU 01-07-1990.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 22 août 1990, la demande présentée par M. le docteur     Benatouil en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type     Tomoscan CX/S, dans les locaux de la clinique Notre-Dame sise 5, rue     Octave-Gréard, à Vire (Calvados), est rejetée.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 juillet 1990, la demande présentée par la société à     responsabilité limitée Société Dialysaix, représentée par M. le docteur     Schutz, gérant, en vue de la création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire     d'une capacité de 10 postes dont un réservé à l'entraînement à la dialyse à     domicile, dans les locaux de la clinique La Casamance sise 33, boulevard des     Farigoules, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août     1990, l'arrêté du 4 juillet 1990 acceptant le retrait de M. Chauvin (Michel,     Pierre, Marie, Eugène), notaire associé, membre de la société Xavier Pace et     Michel Chauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Guillestre (Hautes-Alpes), et modifiant la raison sociale de     ladite société est rapporté.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de     fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société     nationale de programme Radio France;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 juillet 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de     la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de     moyens Scanner de l'Indre, représentée par M. le docteur Lacoste, en vue de     l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX/C, dans     les locaux de la clinique Saint-François, à Châteauroux (Indre).
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire     d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
      Vu le décret no 73-1237 du 28 décembre 1973 relatif au statut particulier du     corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services     extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
      Vu l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable     au corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services     extérieurs,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    D. BARGAS
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
    Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
    et des victimes de guerre,
    ANDRE MERIC
MODIFIE L'ART. 1 (TABLEAU ANNEXE) DE L'ARRETE SUSVISE: REVALORISATION DE L'INDICE DE DELEGUE DE CLASSE NORMALE.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 juillet 1990, la demande présentée par la société     civile de moyens du scanner du Berry et de la Sologne, représentée par M. le     docteur Dartigues, en vue de l'installation d'un scanographe de marque     Philips, type Tomoscan CX/S 512, dans un cabinet de radiologie, sis 13 et 15,     rue Raspail, à Vierzon (Cher), est rejetée.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, l'arrêté du 4 décembre 1989 du préfet de     la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant le regroupement de la     clinique de Contes et de la clinique Saint-Georges, à Nice (Alpes-Maritimes),     et fixant la capacité du nouvel établissement Clinique Saint-Georges à 124     lits de chirurgie, 72 lits de médecine et 19 lits d'obstétrique est confirmé.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 juillet 1990, la demande présentée par la société de     fait Foulquie-Le Net en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de     marque Sopha Medical, type Sophy Camera DSX rectangular, dans les locaux de     la clinique Saint-Jean-Languedoc sise 20, route de Revel, à Toulouse     (Haute-Garonne), est rejetée.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 20 juillet 1990, la demande présentée par la Société     azuréenne de traitement de l'insuffisance rénale, représentée par Mme     Contard, président-directeur général, en vue de la création d'un centre     d'hémodialyse chronique de 8 postes et de 2 postes d'entraînement à la     dialyse à domicile dans des locaux situés 33 bis, boulevard d'Oxford, à     Cannes (Alpes-Maritimes), est rejetée.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 juillet 1990, la demande présentée par la société     Centre d'imagerie médicale des Chartreux, représentée par M. le docteur     Frandji, cogérant, en vue de l'installation d'un scanographe de marque     General Electric, type CT Pace, dans les locaux du centre médical des     Chartreux, situés 150, avenue des Chartreux, à Marseille (4e)     (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 30 avril 1991:
      Sont nommés, pour une année, respectivement président et vice-président de     la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques     françaises et étrangères:
      Président: M. Bernard Latarjet;
      Vice-présidente: Mme Janine Bazin.
PRESIDENT: M. BERNARD LATARJET,POUR UNE DUREE D'UN AN.
VICE-PRESIDENTE: MME. JANINE BAZIN,POUR UNE ANNEE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,POUR LA MEME PERIODE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1991:
      Le retrait de M. Senusson (Didier, Justin), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin et Didier     Senusson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin et     Didier Senusson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Jean-Marc Gouin, huissier de justice associé>>.
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 596 et L. 600,              Arrête:
  Fait à Paris, le 10 mai 1995.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION MENTIONNEES A L'ART. L600 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUXQUELLES DOIVENT SE SOUMETTRE LES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES MENTIONNES A L'ART. L596 SONT DECRITES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 15-06-1995.
L'ARRETE DU 07-12-1992 EST ABROGE A COMPTER DE CETTE DATE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1991, la démission de M. Berthon (François, Michel, Antoine), notaire à la     résidence de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), est acceptée.
      La société Marc Beudin et Bernard Jarry, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) en remplacement de     M. Berthon (François, Michel, Antoine).
      M. Beudin (Marc, Claude) et M. Jarry (Bernard, Pierre, Henri) sont nommés     notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1991, le conseil     des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, est placé, à     compter du 15 avril 1991, dans la position de détachement de longue durée     afin d'exercer les fonctions de président de la Banque européenne pour la     reconstruction et le développement.
M. JACQUES ATTALI,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE,A COMPTER DU 15-04-1991,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-131 du 18 janvier     1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <<R.M.C.
     Monte-Carlo>>;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93;
      Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection     des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et     des loisirs;
      Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux     fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
      Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs     sans hébergement;
      Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la     commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 10 mai 1995.
MICHELE ALLIOT-MARIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISATEURS DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1991, M. Desclée de Maredsous (Ghislain, Marie, Joseph, Hubert, Louis) est     nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile     professionnelle Félix Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs     associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence     d'Orléans (Loiret).
      Le retrait de M. Maison (Félix, Jean-Louis), membre de la société Félix     Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs associés, est accepté.
      La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <<Xavier     Binoche et Ghislain Desclée de Maredsous, commissaires-priseurs associés>>.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre délégué à la santé,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et     notamment son article 14;
      Vu la loi no 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi no 263 du 17 mai 1943 et     modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux     professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code     de la sécurité sociale, et notamment son article 1er;
      Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à     l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement     des écoles de sages-femmes, et notamment ses articles 7 et 8;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1970, modifié par l'arrêté du 22 juillet 1980,
     relatif à l'organisation du premier cycle des études médicales, et notamment     son article 3;
      Vu l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux     écoles de sages-femmes;
      Vu l'avis du conseil de perfectionnement de écoles de sages-femmes en date     du 29 novembre 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 mars 1991,
  Fait à Paris, le 18 avril 1991.
Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     de la jeunesse et des sports,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des enseignements supérieurs,
     F. METRAS
A TITRE EXPERIMENTAL ET PAR DEROGATION AUX ART. 2 A 6,8 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES,LES EPREUVES ET LE CLASSEMENT DU CONCOURS D'ENTREE EN 1ERE ANNEE D'ETUDES DE SAGE-FEMME A L'ECOLE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE SONT IDENTIQUES A CEUX DE FIN DE 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE DES ETUDES MEDICALES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE MEDICALE DE GRENOBLE.
LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS EST FIXE ANNUELLEMENT PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
L'EXPERIENCE PREVUE CI-DESSUS EST MISE EN PLACE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1992-1993.ELLE EST LIMITEE A 3 ANNEES UNIVERSITAIRES ET FAIT L'OBJET D'UN BILAN PRESENTE AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES ET AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 73-418 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des     médecins contractuels de santé scolaire;
      Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité     du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
     modifié par le décret no 84-1029 du 23 novembre 1984;
      Vu le décret no 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration     de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de     l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 88-11 du 4 janvier     1988;
      Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales     applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de     l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret     no 88-585 du 6 mai 1988;
      Vu l'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de     gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du     ministère de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 16 avril 1991.
LIONEL JOSPIN
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: COMPLEMENT DE LA LISTE DES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES COMME SUIT: 6 MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE REGIS PAR LE DECRET 73418 DU 27-03-1973,7 MEDECINS CONTRACTUELS,CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D'ACADEMIE ET 8 MEDECINS CONTRACTUELS DE PREVENTION;
ART. 3 (AJOUT D'UN AL. 12): LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE NE S'APPLIQUENT PAS AUX MEDECINS DE SANTE SCOLAIRE CONTRACTUELS,AUX MEDECINS DE PREVENTION CONTRACTUELS ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS,CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D'ACADEMIE,LORSQUE LES INTERESSES ONT ETE RECRUTES EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Par arrêtés du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 30 janvier 1991, M. Cerclet (Dominique), M. Godderidge     (Jean-Paul) et M. Goven (François) sont radiés du corps des architectes des     Bâtiments de France à compter du 15 octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991:
      M. Sorieul (Renaud), substitut à l'administration centrale du ministère de     la justice, en position de détachement auprès du ministère de l'industrie et     de l'aménagement du territoire, est réintégré dans son corps d'origine à     compter du 26 novembre 1989.
      M. Sorieul (Renaud), substitut à l'administration centrale du ministère de     la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère des     affaires étrangères pour servir auprès de la commission des Nations Unies     pour le droit commercial international à compter du 26 novembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1991, la démission de M. Rigal (Jacques, Jean-Pierre), huissier de justice à     la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.
      La société civile professionnelle Jacques Rigal et Denis Bruyere, huissiers     de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de     la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la     résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Rigal (Jacques,
     Jean-Pierre).
      MM. Rigal (Jacques, Jean-Pierre) et Bruyere (Denis, Jean-Marie, Joseph) sont     nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars     1991, M. Hortala (Jean, Jules), ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts de 1re classe, en fonctions à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, est admis d'office, à l'issue de     la période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 30 avril 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration,
      Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième     concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
      Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions     d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité;
      Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 pris pour l'application de la loi     no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours     d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
      Vu le décret no 91-505 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     de la fonction publique et de la modernisation de l'administration;
      Vu l'arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'organisation et à la discipline     du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
  Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective     nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements     d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs     portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 23 janvier 1991 à la conventin susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 27 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1991:
      Mme Vasse (Annick, Andrée, Odette), épouse Graillot, est nommée notaire     associé, membre de la société Patrick Bacle et Alain Lambert, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).
      La raison sociale de la société Patrick Bacle et Alain Lambert, notaires     associés, est ainsi modifiée: <<Patrick Bacle, Alain Lambert et Annick     Graillot, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial>>.
Le ministre de l'environnement,
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application     de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation     d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la     protection de l'environnement soumises à autorisation;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la prévention
    des pollutions et des risques,
    G. DEFRANCE
AJOUT D'UNE 2EME PHRASE A L'ART. 21 (AL. 2),D'UNE PHRASE A L'ART. 36 (AL. 2) ET A L'ART. 37 (AL. 1),D'UN DERNIER AL. AU 2 DE L'ART. 60.
NOUVELLE REDACTION DES ART. 30 (9-1),32 (13 ET DEBUT DU COMMENTAIRE).
MODIFIE LES ART. 30 (15),32 (3),17,33 (TITRES 5 ET 7),60 (2 ET 3),75; LES ANNEXES I (A) ET III.
REMPLACE LES ART. 34,35 (DERNIER AL.),46 (AL. 4),60 (AL. 2 DU 2; LES 3 DERNIERS AL. DU 2),64 (DERNIER AL.),72.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 MODIFIEE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 78-215 du 2 août 1978 portant création du comité     interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer;
      Vu le décret no 91-591 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat à la mer;
      Vu le décret du 5 juin 1987 portant nomination du président de la mission     interministérielle de la mer;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 mai et 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1987 relatif à la mission de la recherche du     secrétariat d'Etat à la mer;
      Vu l'arrêté du 19 septembre 1988 portant nomination du secrétaire général de     la mission interministérielle de la mer,
  Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     des transports et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le secrétaire d'Etat à la mer,
    JEAN-YVES LE DRIAN
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la demande présentée par la compagnie Air Martinique;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 mai     1991;
      Vu la convention du 7 juin 1991 conclue entre l'Etat et la compagnie Air     Martinique,
  Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation,
    Le chef de cabinet,
    M. NOSMAS
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 14 juin 1991.
JEAN-NOEL JEANNENEY
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT,CHEF DE CABINET: M. PATRICK MATET.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MARC BOREL.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     3 juillet 1991, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au     concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par     l'arrêté du 22 juin 1990 pour le recrutement de professeurs des universités     en droit privé et sciences criminelles:
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1991:
      M. May (Michel), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 juin     1991.
      M. May est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge     dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23     décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de     certains fonctionnaires civils de l'Etat.
      M. Chelle (Robert), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 mai     1991.
      M. Chelle est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite     d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23     décembre 1986 précitée.
M. MAY MICHEL,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 11-06-1991.
IL EST,SUR SA DEMANDE,MAINTENU EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE ET AUX MODALITES DE RECRUTEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT.
M. CHELLE ROBERT,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 26-05-1991.
IL EST,SUR SA DEMANDE,MAINTENU EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI 861304 PRECITEE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu la convention collective du commerce de détail de quincaillerie de     Picardie-Ardenne (trois annexes) du 26 décembre 1990 complétée par un avenant     du 21 janvier 1991;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu les avis publiés au Journal officiel des 20 février 1991 et 13 mars 1991;      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 27 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
     notamment son article 25;
      Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts     universitaires de technologie, notamment son article 8;
      Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts     universitaires de technologie pour la spécialité Carrières de l'information;      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 15 avril 1991,
  Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
      Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
    JACQUES GUYARD
    EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
A L'ANNEXE II DU DECRET DU 12-11-1984 SUSVISE,LES TERMES: SPECIALITE: CARRIERES DE L'INFORMATION,OPTIONS COMMUNICATION,DOCUMENTATION SONT REMPLACES PAR CEUX DE: SPECIALITE: INFORMATION-COMMUNICATION,OPTIONS DOCUMENTATION D'ENTREPRISE,METIERS DU LIVRE,COMMUNICATION D'ENTREPRISE,PUBLICITE,JOURNALISME.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin     1991:
      Le retrait de M. Hauwel (Patrick, Jean-Marie), huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Roger Verzotti, Claude Damase,
     Bernard Nael et Patrick Hauwel, huissiers de justice associés, titulaire d'un     office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est     accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Verzotti,
     Claude Damase, Bernard Nael et Patrick Hauwel, huissiers de justice associés,     est modifiée comme suit: <<Roger Verzotti, Bernard Nael et Patrick Hauwel,
     huissiers de justice associés>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 17 avril 1991, les dates de composition du     concours général des lycées sont modifiées comme suit pour l'année 1991:
      <<Mercredi 22 et jeudi 23 mai 1991: deuxième partie des épreuves de     technologie, classes de terminale F2;
      <<Jeudi 30 et vendredi 31 mai 1991: deuxième partie des épreuves de     technologie, classes de terminale F1.>>
DATE DES EPREUVES DE TECHNOLOGIE (2EME PARTIE),CLASSES DE TERMINALE F1 ET F2.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la loi du 15 septembre 1942 modifiée relative à la perception de surtaxes     locales temporaires sur les chemins de fer d'intérêt général et le décret     d'application no 77-785 du 13 juillet 1977;
      Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1984 instituant une surtaxe locale     temporaire sur les billets de chemin de fer au départ de la gare de Laval;
      Vu la délibération en date du 4 avril 1991 de la chambre de commerce et     d'industrie de Laval;
      Vu l'avis en date du 21 mai 1991 du préfet du département de la Mayenne,
  Fait à Paris, le 25 juin 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie:
    Le sous-directeur
    des chambres de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par décret en date du 4 juillet 1991, M. Sauzey (Philippe), inspecteur     adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur, est nommé inspecteur     de l'administration à compter du 1er juin 1991.
M. PHILIPPE SAUZEY EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,A COMPTER DU 01-06-1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai     1954;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 14 juin 1991.
HUBERT CURIEN
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. MARIE-CLAUDE LEDUR.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. AUDE ALBERT-DEBARLE,MM. CLAUDE DETRAZ,DIDIER HOLLEAUX,JEAN-PASCAL LE FRANC,DENIS PLANTAMP,PHILIPPE ZELLER.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION: MELLE. DELPHINE REYRE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des     conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers     du bâtiment;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant extension de l'accord de salaires des     ouvriers de la région Bretagne du 4 janvier 1991;
      Vu l'accord du 21 mars 1991 relatif au régime d'indemnités des petits     déplacements applicables aux ouvriers travaillant dans les entreprises du     bâtiment de la région Bretagne;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 26 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à     faire valoir leurs droits à la retraite:
      M. Bonelli (Charles), juge au tribunal de première instance de Papeete, à     compter du 1er juillet 1991;
      M. Riello (Antoine), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel     de Douai, à compter du 2 septembre 1991;
      M. Parain (Jean), avocat général près la cour d'appel de Pau, à compter du     30 septembre 1991;
      M. Pellefigues (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à     compter du 5 novembre 1991;
      M. Boussinesq (Jacques), président du tribunal de grande instance de Nantes,     à compter du 9 novembre 1991.
Par décret en date du 2 avril 1991, M. Denis Chamussy est nommé commissaire     à l'industrialisation et au développement économique de la région     Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Jean-Marie Maitresse.
M. DENIS CHAMUSSY,POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE MAITRESSE.
Le ministre délégué à la santé,
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des     grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à     l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude     physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique     hospitalière;
      Vu le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des     personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statuts particuliers des     personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o,     6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
  Fait à Paris, le 13 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
Texte totalement abrogé
MODALITES D'OUVERTURE ET D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE SUR EPREUVES (PROGRAMME,NATURE DES EPREUVES),COMPOSITION DU JURY ET ADMISSION.
ANNEXES JOINTES.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération et du     développement en date du 2 juillet 1991, M. Foussard (Michel), élève de     l'institut régional d'administration de Bastia, est nommé et titularisé dans     le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la     coopération et du développement en qualité d'attaché de 2e classe, 2e     échelon, à compter du 1er avril 1991.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien, et     notamment ses articles 4 et 5;
      Vu le décret du 8 mars 1990 portant nomination du délégué à l'espace aérien;      Vu le décret du 17 juin 1991 nommant M. le général de brigade aérienne Alain     Blardat directeur de la circulation aérienne militaire,
  Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
P. BREUIL
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 1991, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Bonichot     (Jean-Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position     de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son     rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1991.
M. BONICHOT JEAN-CLAUDE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1991.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier     des agents diplomatiques et consulaires, notamment en ses articles 3 et 8;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 3 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
NOMINATION DE M. JEAN NOIVILLE POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 12-07-1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 5 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
  Fait à Paris, le 5 avril 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1991, M. Sapin (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     maintenu en position de détachement à compter du 16 mai 1991 afin d'exercer     les fonctions de membre du Gouvernement.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
      Vu le décret no 81-549 du 12 mai 1981 portant publication de l'accord entre     le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice     relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs (ensemble une     annexe), signé à Port-Louis le 22 novembre 1979,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 10 mai 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre des affaires étrangères,
    ALAIN JUPPE
     AMBASSADE DE FRANCE    A MAURICE    -
    Port-Louis, le 8 décembre 1994.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-02-1995.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au     commerce et à l'artisanat,
      Vu le code pénal, notamment son article R.25;
      Vu l'article 1er de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au     développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration     de leur environnement économique, juridique et social;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 4 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     FRANCOIS DOUBIN
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    HENRI NALLET
     ROGER FAUROUX
RECT. JO DU 04-05-1991   P5983
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE,JURIDIQUE ET SOCIAL PREVOYANT UNE OBLIGATION D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE POUR TOUTE PERSONNE QUI MET A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE PERSONNE UN NOM COMMERCIAL,UNE MARQUE OU UNE ENSEIGNE EN EXIGEANT D'ELLE UN ENGAGEMENT D'EXCLUSIVITE OU DE QUASI EXCLUSIVITE POUR L'EXERCICE DE SON ACTIVITE.
COMMUNICATION SOUS FORME D'UN DOCUMENT SE RAPPORTANT A L'ENTREPRISE ELLE-MEME,A SON ACTIVITE,A SON RESEAU D'EXPLOITATION,AUX ENGAGEMENTS DES PARTIES.
MODE DE DELIVRANCE DE L'INFORMATION ET DES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE MANQUEMENTS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUSVISEE ET DU PRESENT DECRET.PRESCRIPTION D'UNE PEINE DE NATURE CONTRAVENTIONNELLE DU NIVEAU DE LA CONTRAVENTION DE 5EME CLASSE TENDANT A SANCTIONNER LES MANQUEMENTS SUSVISES.
Texte totalement abrogé.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 2 avril 1991.
MICHEL CHARASSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 06/04/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 06/04/1991    
                      ......................................................
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre     délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre de l'enseignement supérieur
    et de la recherche,
    FRANCOIS FILLON
    porte-parole du Gouvernement,
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
IL EST CREE UN COMITE DE COORDINATION DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE SANTE PUBLIQUE PLACE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
LE COMITE DE COORDINATION DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE SANTE PUBLIQUE COORDONNE L'ACTIVITE DES INSTITUTS SUSMENTIONNES ET FAVORISE L'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE EUX.IL EST EN OUTRE CHARGE DE DEVELOPPER LES RELATIONS DE CES INSTITUTS,TANT AVEC LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE QU'AVEC LES ORGANISMES EXTERIEURS SUSCEPTIBLES DE LES AIDER DANS L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS QUI SONT LES LEURS.
COMPOSITION DUDIT COMITE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 24 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     porte-parole du Gouvernement,
     JACK LANG