Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE IV,CHAP. 44-53: INTERVENTION EN FAVEUR DE L'ORIENTATION ET DE LA VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,TITRES III ET IV,CHAP. 31-96,34-98 ET 44-54 (VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE.SUBVENTIONS ECONOMIQUES ET APUREMENT FEOGA).
LA RUBRIQUE APPAREILLAGES SPECIAUX POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE ET POUR LES AFFECTIONS RESPIRATOIRES INSCRITE AU C: MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION,DU CHAP. I: MATERIEL ET APPAREILS MEDICAUX MIS A LA DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE,DU TITRE II: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS,DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST MODIFIEE COMME SUIT: "APPAREILLAGES SPECIAUX POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE ET POUR LES AFFECTIONS RESPIRATOIRES".
LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DU C: MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION,DU CHAP. I: MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A LA DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE,DU TITRE I APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES SONT COMPLETES SELON L'ANNEXE I.
LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DU A: MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A L'ACHAT,DU CHAP. I: MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE,DU TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES SONT COMPLETES SELON L'ANNEXE II.
LA NOMENCLATURE DES ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE D DU CHAP. 3: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS,DU TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS POUR TRAITEMENTS DIVERS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS,DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST MODIFIEE SELON L'ANNEXE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE BREVET PROFESSIONNEL DE BUREAUTIQUE EST SCINDE EN CINQ DOMAINES DE CONTROLE CORRESPONDANT AU REPERTOIRE DES CONNAISSANCES ET DES SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE: LE DOMAINE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL,LE DOMAINE DES MATHEMATIQUES,LE DOMAINE DU FRANCAIS,LE DOMAINE MONDE ACTUEL ET LE DOMAINE DES LANGUES.
LES ARRETES DES 01-09-1977 MODIFIE,11-10-1977 MODIFIE,ET 04-09-1981 MODIFIE CREANT RESPECTIVEMENT LE BREVET PROFESSIONNEL DE COMPTABLE,LE BREVET PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ET LE BREVET PROFESSIONNEL D'INFORMATIQUE SONT ABROGES A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE CES EXAMENS,QUI AURA LIEU EN 1991; UNE SESSION DE RATTRAPAGE EST PREVUE EN 1992 POUR CES TROIS EXAMENS.
LA DERNIERE SESSION DES BREVETS PROFESSIONNELS DE COMPTABLE,DE SECRETAIRE ET D'INFORMATIQUE DELIVRES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AURA LIEU EN 1993.
L'ARRETE ET SES ANNEXES II,III ET IV SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 09-11-1989.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTION GUADELOUPE,CYCLONE HUGO,SEPTEMBRE 1989.
OUVERTURE SUR LA SECTION DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTION GUADELOUPE (CHAP. I).
IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,UN CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES,CHARGE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA SAUVEGARDE ET A LA MISE EN VALEUR DES FONDS PATRIMONIAUX DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 881037 DU 09-11-1988.
LE CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES PEUT ETRE CONSULTE PAR LES ADMINISTRATIONS PROPRIETAIRES OU DEPOSITAIRES DE CES FONDS.
IL EST NOTAMMENT CHARGE DE CONSEILLER LE DIRECTEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE DANS LE CHOIX DES DOCUMENTS ANCIENS,RARES OU PRECIEUX A RESTAURER,DES RESTAURATEURS A QUI CONFIER CES TRAVAUX,ET DE L'EVALUATION DE CES TRAVAUX.
LE CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMPREND,SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE (OU DE SON REPRESENTANT):
TROIS REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE.
NEUF REPRESENTANTS DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE.
LE SECRETARIAT DUDIT CONSEIL EST ASSURE PAR LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE.
ALLOCATION D'INDEMNITES DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES DU CONSEIL DONT LES FONCTIONS SONT GRATUITES,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 68724 DU 07-08-1968.
COMPOSITION DUDIT CONSEIL:
NOMINATION DU PRESIDENT PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
DUREE DE MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS RENOUVELABLES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81418 DU 23-04-1981 RELATIF AU COMPLEXE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) EST AUTORISEE A CEDER LES 2795 ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE VIDEO DUPLICATION MAINTENANCE SA,POUR UN MONTANT DE 6987500FRS ET LES 1405 OBLIGATIONS CONVERTIBLES EMISES PAR VIDEO DUPLICATION MAINTENANCE SA,POUR UN MONTANT DE 3091000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 ET AJOUTE A L'ART. 2 UN AL. 2 (ATTRIBUTION DE COEFFICIENT AUX CANDIDATS SECTION SOINS INFIRMIERS DANS LES SERVICES OPHTALMOLOGIQUES DES CENTRES D'EXPERTISE MEDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT).
APPLICATION DES ART. 21 ET 26 DU DECRET 80584 DU 24-07-1980.
M. RINVILLE FRANCIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER,AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES (ONU) POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE,A ROME,LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR GENERAL RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1988.
FIN DE MANDAT: 01-07-1993.
Texte partiellement abrogé: art. 3 (al. 2), et partiellement codifié par l'ordonnance 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier: articles premier à 6.
POSSIBILITE DE SOUSCRIRE CES BONS A PLUS DE 5 ANS D'ECHEANCE.
NECESSITE DE MENTIONNER LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'IMMATRICULATION DE L'EMETTEUR, AINSI QUE CERTAINS ELEMENTS PERMETTANT SON IDENTIFICATION.
PREVOIT LES SANCTIONS AU MANQUEMENT A CES DISPOSITIONS.
NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET AUX SOCIETES DONT LES EMPRUNTS SONT SOUMIS A UN REGIME LEGAL OU REGLEMENTAIRE SPECIAL OU QUI BENEFICIENT DE LA GARANTIE DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES.
Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2008
APPLICATION DES ART. 2,5,7,9 ET 10 DE L'ARRETE DU 12-08-1988.
TITRE I: STAGE PEDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION.
TITRE II: EPREUVES DE CAPACITES TECHNIQUES.
TITRE III: UNITES DE FORMATION.
TITRE IV: STAGE PEDAGOGIQUE D'APPLICATION.
TITRE V: EXAMEN FINAL.
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.
LA VALIDITE DU LIVRET DE FORMATION EST LIMITEE A 4 ANNEES,A COMPTER DU 1 NOVEMBRE QUI SUIT LA REUSSITE DU CANDIDAT AUX EPREUVES DE L'EXAMEN DE PREFORMATION.
IL EST ACCORDE A GAZ DE FRANCE UNE PROLONGATION D'AUTORISATION DE RECHERCHES DE FORMATIONS NATURELLES APTES AU STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ COMBUSTIBLE A L'INTERIEUR D'UN PERIMETRE D'UNE SUPERFICIE DE 129 KILOMETRES CARRES,ENGLOBANT UNE PARTIE DES DEPARTEMENTS D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LOIR-ET-CHER (AUTORISATION ACCORDEE PAR ARRETE DU 26-11-1982).
LA PROLONGATION D'AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 26-11-1989.
L'AERODROME DE SALLANCHES-MONT-BLANC (HAUTE-SAVOIE),AGREE A USAGE RESTREINT,EST RESERVE AUX PILOTES D'AVIONS OU DE PLANEURS A DISPOSITIFS D'ENVOL INCORPORES REPONDANT A L'UNE DES CONDITIONS SUIVANTES:
DISPOSER D'UNE QUALIFICATION DE VOL EN MONTAGNE,AVOIR ETE RECONNUS APTES A UTILISER L'AERODROME PAR UN INSTRUCTEUR OU PAR LE CHEF DE DISTRICT AERONAUTIQUE.
IL EST UTILISABLE PAR LES AUTRES AERONEFS DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE CHEF DE DISTRICT AERONAUTIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERDICTION DANS LES EXPLOITATIONS DU DEPARTEMENT DE LA MARNE,DE VACCINER TOUS LES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE CONTRE CETTE MALADIE.
DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE TOUS PORCINS REPRODUCTEURS: MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ASSAINISSEMENT POUR TOUTE REACTION POSITIVE.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES PAR LE DECRET 63136 DU 18-02-1963.
EN APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 85242 DU 19-02-1985,LA MOYENNE EN JANVIER DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT,EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A 7 ANS EST DE 8,52%.
L'INTERET A VERSER LE 21-02-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 EST DE 164,40FRS PAR OBLIGATION.
ELLE EST EGALE A LA DOTATION DE BASE 1987,AU MOINS EGAL A 2,5%.
UN ABATTEMENT EST OPERE SUR LA DOTATION ATTRIBUEE A CHAQUE CAISSE AYANT AU 31-12-1987 UN REPORT A NOUVEAU SUPERIEUR A 1/8EME DE LA DOTATION QUI LUI A ETE ALLOUEE EN 1987.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DU CORPS MEDICAL,DE REPRESENTANTS DES PENSIONNES,DE REPRESENTANT DES PHARMACIENS,DE REPRESENTANT DES MEDECINS STOMATOLOGISTES,DE REPRESENTANT DES INFIRMIERS,DE REPRESENTANT DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
PRESIDENT: M. PIERRON,EN CAS D'ABSENCE M. MANSUY ; ET EN CAS D'ABSENCE SIMULTANEE DES DEUX PERSONNES SUSVISEES: M. LE MEDECIN CHEF DES SERVICES JOLIFF.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,SONT FIXEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
CE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPORTE DEUX OPTIONS: MATERIAUX METALLIQUES MOULES ET MATERIAUX CERAMIQUES.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,SONT DEFINIES,POUR CHAQUE OPTION,AUX ANNEXES I-A ET I-B DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,SONT DEFINIS POUR CHAQUE OPTION AUX ANNEXES II-A ET II-B DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES,POUR CHAQUE OPTION,AUX ANNEXES IV-A ET IV-B DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE, POUR CHAQUE OPTION,EN ANNEXE IV-A ET IV-B DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EN COURS DE FORMATION EST FIXEE POUR CHAQUE OPTION EN ANNEXE V-A ET V-B DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DU 30-08-1991 ET DU 30-07-1992 PRECITES,AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,LES ARRETES DU 30-08-1991 ET DU 30-07-1992 PRECITES SONT ABROGES.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION COMMUNICATION GRAPHIQUE),ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-09-1991 AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE RELATIVES A CETTE OPTION SONT ABROGEES.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION:
MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,MM. BOUQUET JEAN-PIERRE ET LE MEUR DANIEL,EN REMPLACEMENT DE MM. MASSON JEAN-LOUIS ET REVET CHARLES;
REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DU PETROLE: MM. SIGAUD JEAN-BERNARD ET CHATIN LUC,EN REMPLACEMENT DE MM. COMPAGNY JEAN-CLAUDE ET GAILLE ANDRE;
REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE GAZIERE: M. PENVEN MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY PIERRE.
LE MANDAT DE CES MEMBRES EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 02-04-1991.
UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET 87852 DU 19-10-1987 EST,A SA DEMANDE,DISPENSE DE TOUT OU PARTIE DES DOMAINES GENERAUX DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE.
UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE IV DU DECRET SUSVISE SE VOIT RECONNAITRE LA POSSESSION DE TOUT OU PARTIE DES UNITES CAPITALISABLES DES DOMAINES GENERAUX DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE.
UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET SUSVISE EST,A SA DEMANDE,DISPENSE DE TOUT OU PARTIE DES DOMAINES GENERAUX DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE;
UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET EST, A SA DEMANDE,DISPENSE DE TOUT OU PARTIE DES DOMAINES GENERAUX DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLE
UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE IV DU DECRET SUSVISE SE VOIT RECONNAITRE LA POSSESSION DE TOUT OU PARTIE DES UNITES CAPITALISABLES DES DOMAINES GENERAUX DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES:
CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DESDITES DISPENSES.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES FIGURANT DANS DES ARRETES DE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OU DE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ANTERIEURS AU PRESENT ARRETE SONT ABROGES.
L'ARRETE DU 09-11-1989 EST ABROGE.
LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE EST FIXE A 643FRS.LA PART DE CE DROIT REVENANT A LA BIBLIOTHEQUE EST DETERMINEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT.ELLE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 108FRS.
LES DROITS DE SCOLARITE POURRONT ETRE REMBOURSES AUX ETUDIANTS BOURSIERS QUI EN FERONT LA DEMANDE AVANT LE 16 février DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE EN COURS.
ABROGE L'ARRETE DU 10-09-1992.
APPLICATION DE LART. 48 DE LA LOI 51598 DU 24-05-1951.
Texte totalement abrogé
TITRE I: OCTROI DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE.
TITRE II: ENREGISTREMENT DANS LES ECRITURES DU BENEFICIAIRE.
TITRE III: DECHARGEMENT ET ENLEVEMENT OU EXPEDITION DE LA MARCHANDISE.
TITRE IV: DECLARATIONS DE REGULARISATION.
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1986.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1992 PROVENANT DU CHAP. 37-95 DEPENSES ACCIDENTELLES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (I CHARGES COMMUNES) APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION FONDS COMMUN,RECETTES DIVERSES OU ACCIDENTELLES.
OUVERTURE SUR LA SECTION DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE,OPERATIONS DE SECOURS (CHAP. 1).
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS,LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DONT LES NOMS SUIVENT:
TITULAIRE:M. LARDEUX ANDRE,SUPPLEANT:M. GEAY PIERRE,M. GROSLAMBERT GERARD,TITULAIRE:M. BESSE ROGER,SUPPLEANT:M. DUSSERRE JEAN-YVES,M. JOUET ROGER,VICE-PRESIDENT,TITULAIRE:M. SCELIER FRANCOIS,SUPPLEANT:M. LIBOUREL HUBERT,M. MAUBERT HENRI,TITULAIRE:M. LEBRETON CLAUDY,SUPPLEANTS:M. BOURQUIN CHRISTIAN,M. FORTASSIN FRANCOIS,TITULAIRE:M. HUMBERT JEAN-FRANCOIS,SUPPLEANTS:M. ETIENNE JEAN-CLAUDE,MME MONTFORT ELISABETH,TITULAIRE:M. BAILLY DOMINIQUE,SUPPLEANTS:M. GRAGLIA CHRISTIAN,M. RAVASSARD NOEL,
OUVERTURE AU 18-11-1993 D'UNE LISTE DE VARIETES DE L'ESPECE COGNANIER A FRUITS DONT LES PLANTS PEUVENT ETRE COMMERCIALISES EN FRANCE.
LISTE DES VARIETES FRUITIERES INSCRITES EN RUBRIQUE I DU CATALOGUE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DE LA DATE PRECITEE.
EST PRONONCEE A LA DATE DU 18-11-1993 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II CLASSE 2,DE LA RUBRIQUE II (CLASSE 1) A LA RUBRIQUE II (CLASSE 2),DE LA CLASSE 2 A LA CLASSE 1 DU CATALOGUE LA LISTE DES VARIETES FRUITIERES Y ANNEXEES.
PROLONGATION JUSQU'AU 31-12-1996 ET 31-12-1997,L'INSCRIPTION DE VARIETES FRUITIERES AU CATALOGUE.
LISTE DES VARIETES FRUITIERES RADIEES DU CATALOGUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ORGANISME CHARGE DE FOURNIR AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE LES SERVICES DE CONTROLE,D'INFORMATION DE VOL ET D'ALERTE DANS LA ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D DE BIARRITZ EST LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE BIARRITZ.
A L'INTERIEUR DE L'ESPACE AERIEN CITE A L'ART. 1,LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE BIARRITZ FOURNIT AUX AERONEFS EVOLUANT SELON LES REGLES DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE IDENTIQUES A CEUX QUI SONT FOURNIS AUX VOLS VFR DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 701130 DU 04-12-1970 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
CHEF DE DISTRICT: 3027FRS;
SOUS-CHEF DE DISTRICT: 2529FRS;
AGENT TECHNIQUE: 2273FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,DES ART. 16-1 ET 17 DU DECRET 92980 DU 10-09-1992.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION),D'ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,DES ART. 33 ET 34 DU DECRET 92980 DU 10-09-1992.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION),D'ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES INSPECTEURS CHEFS DE CIRCONSCRIPTION DE LA POLICE NATIONALE APPELE PAR LEURS FONCTIONS A REVETIR UN UNIFORME SONT FIXEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE,PREVUES A LA PARTIE D DU CHAPITRE II DU 06-11-1975 FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES INSPECTEURS CHEFS DE CIRCONSCRIPTION DE POLICE URBAINE DE LA POLICE NATIONALE APPELES PAR LEURS FONCTIONS A REVETIR UN UNIFORME,SONT ABROGEES (NON PUBLIE).
IL EST CREE UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES ET DES GENS DE MER AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (COMPOSITION).
CE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE A POUR MISSION DE CONTRIBUER A LA PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES AGENTS DANS LEUR TRAVAIL,DANS LE RESSORT DES SERVICES DECONCENTRES DES AFFAIRES MARITIMES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU CHAP. I DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 MODIFIE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1985 (NON PUBLIE).
ANNULATION SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 37-07,TITRE V,CHAPITRE 57-01.
OUVERTURE SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE III (CHAPITRE 36-23) ET V (CHAPITRE 51-92).
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
SONT APPROUVEES DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION (ART. 1 A 10,12,13,15,15 BIS,16,19 BIS ET 20 A 23).
DEFINITION DE L'ORIGINE DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE INDEMNISES ET DES CONDITIONS D'OCTROI DES INDEMNITES
DEFINITION DE LA PROCEDURE A SUIVRE PAR LES SINISTRES
INSTRUCTION DES DOSSIERS, PLANS ET ORDRE DE PRIORITE
REGLES CONCERNANT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE BIENS ET IMMEUBLES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET AGRICOLES.
AFIN DE PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT SIMULTANE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES,EST PROROGEE D'UN AN LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MISES EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DU 14-05-1990,ET RESPECTIVEMENT COMPETENTE A L'EGARD:
DES PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU REGLEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE;
DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS CHARGES D'ETUDES DE HAUT NIVEAU;
DES AGENTS CONTRACTUELS D'ETUDES D'URBANISME;
DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT REGIS PAR LE DECRET DU 18-06-1946,1ERE,2EME ET 3EME CATEGORIE;
DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS CONTRACTUELS DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE;
DES AGENTS SUR CONTRAT DES BASES AERIENNES,HORS 1ERE ET 2EME CATEGORIE;
DES AGENTS SUR CONTRAT ENVIRONNEMENT,CATEGORIES A,B ET C;
DES CONTRACTUELS ECONOMISTES;
DES CONTRACTUELS DES COMITES TECHNIQUES DES TRANSPORTS.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, SPECIALITE REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES, SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, SPECIALITE REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES, SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE, LES MODALITES, L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, SPECIALITE REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET STRUCTURES METALLIQUES, SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EPREUVES ET UNITES DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, SPECIALITE STRUCTURES METALLIQUES, DEFINI PAR L'ARRETE DU 03-09-1997 ET LES EPREUVES ET UNITES DE L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES A L'ANNEXE VI DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION, ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE PRECITE AURA LIEU EN 1999. A L'ISSUE DE CETTE SESSION, L'ARRETE PRECITE EST ABROGE.
LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 2000.
APPLICATION DU DECRET 95-663. Texte totalement abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF EN CE QUI CONCERNE LES ADHERENTS COMPRIS DANS UN PROJET DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AVANT LE 01-01-1994.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 01-01-1993 RELATIVE A L'ASSURANCE CONVERSION ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION.
L'AGREMENT DES EFFETS ET SANCTIONS DE LA CONVENTION VISEE EST DONNE POUR LA DUREE DE VALIDITE DE CET ACCORD.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,COMPORTANT 2 OPTIONS: CONSTRUCTION; REPARATION,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION CARROSSERIE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-08-1995 MODIFIE AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,L'ARRETE MODIFIE PRECITE EST ABROGE.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION ARTS DE LA PIERRE),ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-09-1991 AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE RELATIVES A CETTE OPTION SONT ABROGEES.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE:M. COLOMBANI PASCAL,M. PESSEL ANDRE,
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:MME DEMICHEL FRANCINE,M. DUBY JEAN-JACQUES.
LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76710 DU 07-01-1976 EST FIXE A 60FRS.
L'ARRETE DU 01-09-1989 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-09-1990 AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE RELATIVES A L'OPTION HORLOGERIE SONT ABROGEES.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE LOGISTIQUE ET TRANSPORT (OPTION EXPLOITATION DES TRANSPORTS),ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-09-1997 AURA LIEU EN 1999.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE RELATIVES A CETTE OPTION SONT ABROGEES.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 2000.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE ET NOTAMMENT SON ART. 1 EN OBLIGEANT LA MISE EN CONFORMITE DES CHAUFFES-EAU D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 8,72KW AVEC LES REGLES DE L'ARRETE DU 03-05-1978.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DE 1985 SUSVISE.
L'ART. 13-BIS DE L'ARRETE DU 19-07-1964 SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
"ART. 13-BIS: TOUT VEHICULE AUTOMOBILE VISE AU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE N'EXCEDE PAR 3,5 TONNES,PRESENTE A LA RECEPTION A TITRE ISOLE PARCE QU'IL S'AGIT SOIT D'UN VEHICULE RECONSTITUE,SOIT D'UN VEHICULE DE PLUS DE 5 ANS D'AGE DEMUNI DE CARTE GRISE;DOIT AU PREALABLE SUBIR UNE VISITE TECHNIQUE AU COURS DE LAQUELLE SONT EFFECTUES LES CONTROLES PREVUS PAR LA NORME FRANCAISE NFX 50-201 (EDITION DE NOVEMBRE 1980).LES FRAIS DE VISITE SONT A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE.UN RAPPORT DE CONTROLE DOIT ETRE JOINT AU DOSSIER DE DEMANDE DE RECEPTION A TITRE ISOLE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
AUTORISATION A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATERIEL AGRICOLE DU TCHAD (SIMAT),DE LA STARVRAC,DE LA SOCIETE DES PLASTIQUES DU FASO (FASO-PLAST),DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENTREPRISES DE COTON D'ABIDJAN (SCIEC) ET DE L'AFRICAN MANAGEMENT SERVICES COMPANY (AMSCO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVES D'ADMISSIBILITE).
REMPLACE LE PROGRAMME DU GROUPE V DE LA SECONDE EPREUVE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-05-1985 PAR CELUI Y ANNEXE.
EN ANNEXE,PROGRAMMES DES GROUPES VIII ET IX DE LA SECONDE EPREUVE.
DELEGATION EST DONNEE A MME. MARIE-ODILE GUTH,CHEF DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHONOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS,EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES POUR LESQUELLES DELEGATION N'A PAS ETE DONNEE AUX PERSONNES MENTIONNEES AU 2EMEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-01-1947 MODIFIE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LES PREVISIONS ANNUELLES DE DEPENSES ET DE RECETTES D'EXPLOITATION SOUMISES A L'APPROBATION PREVUE A L'ART. 26-1 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975 SONT,EN APPLICATION DE L'ART. 29 (1EREMENT) DU DECRET 88279 DU 24-03-1988,APPROUVEES DANS LES CONDITIONS QUI SUIVENT:
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX A CARACTERE SOCIAL,AU NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DETERMINE PAR L'ARRETE DU 11-09-1987 MODIFIE,AUTRES ETABLISSEMENTS SOCIAUX,CLASSES 6 ET 7 AU NIVEAU DES COMPTES A DEUX CHIFFRES,A L'EXCEPTION DES COMPTES 611,613,615,624 (ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS HANDICAPES),628,641,642,655,6573 (CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL,CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE) ET 68741.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 19 (4EMENT) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE:
 M. PABOT BERNARD (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. BONTEMPS JEAN-MARIE,MM. MARTINET ALBERT ET PASINI RENE (SUPPLEANTS) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. IRION JACQUES ET PABOT BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS AU PARAG. B (ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENT) DU TARIF INTERMINISTERIEL.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1960 (GROUPEMENT DES GRADES ET EMPLOIS VISES A L'ART. 1,POUR LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES PREVUES AUX ART. L804 ET L805 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
CREATION DU SERVICE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DU LAIT.
 REMISE EN VIGUEUR DE L'ART. 25 (COMITE CENTRAL DU LAIT) DE LA LOI DU 02-07-1935.
 MODIFICATION DES ART. 2 (DEFINITION DE LA TENTATIVE DE TROMPERIE OU TROMPERIE),
3 (RAMASSEURS DE LAIT, INFRACTIONS A LA LEGISLATION),
 5 (PRODUITS VENDUS A L'ETAT CRU),
7 (VENTE DU LAIT EN DETAIL OU EN DEMI-GROS).
 ABROGATION DE LA LOI DU 29-08-1940, DES ART. 1, 2 ET 3 (SERVICE PROVISOIRE DE L'ECONOMIE LAITIERE, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION) DE L'ORDONNANCE 451580 DU 17-07-1945, DE LA LOI DU 29-07-1940, DE LA LOI NO 5112 DU 04-12-1941.
MODIFICATION DES CIRCULAIRES DU 21 MARS 1969, DU 12-03-1970 DU 05-05-1972 (DOMICILIATION ET PAIEMENT DES ETRANGERES IMPORTEES) DU 05-05-1972 (DOMICILIATION DES EXPORTS) DU 05-05-1972 (OPERATIONS DE COURTAGE, NEGOCE INTERNATIONAL)
ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE GRADE D'INSPECTEUR ADJOINT, CANDIDATURES. CARRIERE. FONCTIONNAIRES NOMMES HORS CADRE. FONCTIONNAIRES DELEGUES
CENTRALISATION DES TRAVAUX.
NATURE DU CONTROLE SUR LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ROLE DU CHEF DE MISSION.
 CONTROLE DE LA GESTION DES COMPTABLES PUBLICS.
ETABLISSEMENT DU RAPPORT
REINTEGRATION DES FONCTIONNAIRES PLACES HORS CADRE.
INTRODUCTION DEFINITION DU CHEMIN RURAL
I - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES (VOLUME CIRCULATION, VITESSE DE BASE, LARGEUR DE LA CHAUSSEE)
II L'EMPRISE (PRINCIPES, ACQUISITIONS TERRAINS, AUTRES DECISIONS)
 III BORNAGE (AMIABLE, JUDICIAIRE, CERTIFICATS INDIVIDUELS, NIVELLEMENT)
IV MESURES GENERALES DE POLICE (CONSERVATION ET SURVEILLANCE, AUTORITE ET POUVOIRS, INTERDICTIONS, AUTORISATIONS DE VOIRIE)
 V RIVERAINETE (DROIT D'ACCES, DE JOUR, DE VUE, DE DEVERSEMENT DES EAUX ET DE PREEMPTION, OBLIGATIONS)
VI PROTECTION DES CHEMINS RURAUX
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
ABROGE LES DECRETS ET DISPOSITIONS SUIVANTS CONCERNANT L'ORGANISATION DES DETACHEMENTS DE GENDARMERIE OUTRE-MER : LES DECRETS 461898 DU 16-03-1946,
 491365 DU 23-08-1949,
491366 DU 23-08-1949,
 491579 DU 10-12-1949,
50693 DU 17-06-1950,
 50694 DU 17-06-1950,
50695 DU 17-06-1950,
 L'AL. 1 DE L'ART. 2 DU DECRET 52547 DU 13-05-1952,
LES AL. 2 ET 3 DE L'ART. 1 DU DECRET 53274 DU 27-03-1953 L'AL. 1 DE L'ART. 3 DU DECRET 53274 DU 27-03-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE:
D'OFFICIERS SUPERIEURS DE GENDARMERIE EN ACTIVITE;
DE PERSONNALITES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE;
DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
DE PROFESSEUR CHARGE DE COURS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE;
DE MAGISTRAT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS,
DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT.
PRESIDENT: M. GENTOT MICHEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1985.
A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989,LE MONTANT ANNUEL DES FRAIS DE SCOLARITE EXIGE DES ELEVES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 851046 DU 27-09-1985,EST EGAL AU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 84391 DU 25-05-1984.
COMPLEMENT A L'AL. 1 DE L'ART. 18 (TITRE II : PERSONNEL) DE L'ARRETE DU 15-09-1958 : LES CANDIDATS TITULAIRES DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE SUPERIEURE SONT DISPENSES DE PRODUIRE L'UN DES DIPLOMES OU CERTIFICATS ENUMERES)
REMPLACE LES 2 PREMIERS AL. DE L'ART. 1 (3EMEMENT),L'ART. 5 (AL. 4) ET L'ANNEXE III (AL. 1 DU POINT 7) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 84391 DU 25-05-1984 ET DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 851046 DU 27-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977 EST FIXE A 272 FRS PAR AN.
CE TAUX PEUT ETRE PORTE A 364FRS APRES 3 ANS AU MOINS D'EXERCICE ET 455FRS APRES 5 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES DIVERSES DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (CHAP. 37-02).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES DIVERSES DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (CHAP. 37-02).
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE:
POUR REPRESENTER LA REGION CENTRE: M. FREMY HUBERT;
POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE L'YONNE: M. DIREZ GREGOIRE;
POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU: M. SENNEPIN JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. KLONINGER PIERRE.
SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988 EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES:
M PRAVAZ YVES (GUADELOUPE),
M. CHAUVIER BRUNO (GUYANE),M. ELYZE MAX (MARTINIQUE),M. GOULAMALY ABDEALI (REUNION).
SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988 EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:
M. ESPIAND ALAIN (GUADELOUPE),M. BARRAT ETIENNE-YVES (GUYANE),
M. DESPORTES PHILIPPE (MARTINIQUE),
M. CHATEL ALAIN (REUNION).
FIN DE MANDAT: 01-01-1992.
NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. VILAINE LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT ROGER;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. BAILLET ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. HUMEAU MICHEL.
LES TARIFS DES DOCUMENTS SUIVANTS,PUBLIES PAR LA DELEGATION REGIONALE A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION RHONE-ALPES,SONT FIXES COMME SUIT:
TABLEAU DE BORD REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT:
CAHIER AIR,EDITION 1988,30FRS;
CAHIER EAU,EDITION 1988,60FRS;
CAHIER SOL-DECHETS,EDITION 1988,60FRS;
CAHIER PATRIMOINE NATUREL ET BATI,EDITION 1990,75FRS.
DEPLIANT PARTEZ A LA DECOUVERTE DES ESPACES PROTEGES EN REGION RHONE-ALPES,43FRS.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session de 2006
ART. 1 A 12: MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR VOIE D'EXAMEN OU PAR VOIE D'UNITES CAPITALISABLES.
ART. 13: ABROGATION PARTIELLE DE L'ARRETE DU 02-07-1986 (OPTION A).
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BERNARD RAFFRAY,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,ET DE M. JEAN-CLAUDE COLIN,SOUS-DIRECTEUR,M. JEAN SARREO,ADMINISTRATEUR CIVIL RECOIT DELEGATION POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,LES ORDRES DE PAIEMENT,LES CHEQUES,LES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES ET AUTRES PIECES COMPTABLES CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JEAN SARREO,ADMINISTRATEUR CIVIL,MELLE. CHRISTIANE LONGEPEE,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,EST AUTORISEE A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES CHEQUES AINSI QUE LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
SONT CREEES AUPRES DES DIRECTEURS DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE,DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE,DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DU VESINET,DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS,DU SANATORIUM NATIONAL VANCAUWENBERGHE,DE L'HOPITAL-HOSPICE NATIONAL DUFRESNE-SOMMEILLER,DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS,DES COMMISSIONS PARITAIRES.
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948 EN CE QUI CONCERNE LES ADMINISTRATEURS CIVILS ET AGENTS SUPERIEURS, LES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, LES ATTACHES DE LA MARINE MARCHANDE ET REDACTEURS DE LA MARINE MARCHANDE, LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, LES CHEFS DE GROUPE ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET LES AGENTS DE BUREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 16-12-1980 (NON PUBLIE) MODIFIE PAR LES ARRETES DES 05-03-1982,11-03-1983,15-06-1984.
CETTE LISTE EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL (EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS) DE CE JOUR.
MM. HALIMI PAUL,SANTONI PASCAL,HAUTOT ANDRE (TITULAIRES) ET MM. VIEILLEAU RENE,OULLANINE ALEXIS ET PAOLETTI MARCEL (SUPPLEANTS).
MM. MARTINEZ ROGER,LIMOUZIN GILBERT ET DESCOUENS JEAN (TITULAIRES) ET MICHEL MAURICE,PRIOUL JEAN-PIERRE ET PIAZZA (SUPPLEANTS) AFRIQUE DU NORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CORPS DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES,
CORPS DES CONTROLEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES,
CORPS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES LABORATOIRES DE LA REPRESSION DES FRAUDES,
CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
ET COMPOSITION DES QUATRE COMMISSIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 01-12-1959 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HUBERT FORQUENOT DE LA FORTELLE,CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
M. FARGUE JEAN EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL DE LA TAXE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 81920 DU 12-10-1981 EST FIXE A 3021FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
M. CHARPIN JEAN-MICHEL EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1985 (CEPII).
SECTION DES CONCOURS ET PRESENTATIONS D'ANIMAUX:COMMISSAIRE PRINCIPAL M. MAURY;COMMISSAIRES:MM. LE-GUENNEC,LAUR,CHEMIN ET MME. MONOD.
SECTION DES CONCOURS ET PRESENTATION DES PRODUITS:COMMISSAIRE PRINCIPAL:M. GORISSE;COMMISSAIRES:MM. FAURE,DIXMERIAS,COUTANCEAU.
RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 31-07-1987 INCLUS DES NOMINATIONS EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'INSTITUTIONS PRATIQUANT DES OPERATIONS DE PREVOYANCE AVEC LE CONCOURS DE LA CAISSE:
DU PRESIDENT GENERAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT;
DU PRESIDENT DE L'INSTITUTION CENTRALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE DES SALARIES (ICIRS).
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. MAURICE ULRICH,DIRECTEUR DU CABINET DU PREMIER MINISTRE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 47233 MODIFIE DU 23-01-1947.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. RAFFRAY ET THIBON,M. CLAUDE LE-MEUR,ADMINISTRATEUR CIVIL,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES ET DECISIONS RELATIFS A LA GESTION ET AU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES B,C ET D ET DES AUXILIAIRES ET AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 26-08-1965:AVENANTS N0 16-85,17-85,19-85,20-85 ET 21-85 DU 15-11-1985.
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL APPLICABLE DANS LES CENTRES D'HEBERGEMENTS:AVENANTS N0 58 DU 30-10-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951:AVENANT N0 85-08 DU 23-09-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 26-08-1965:AVENANT N0 18-85 DU 15-11-85.
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL APPLICABLE DANS LES CENTRES D'HEBERGEMENT:AVENANT N0 57 DU 30-10-1985.
ASSOCIATION LE GAI LOGIS:ACCORD DU 19-09-85.
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'APPRENTISSAGE DES JEUNES:PROTOCOLE D'ACCORD DU 24-10-1985.
INSTITUT LE COTIN A VIRE:PROTOCOLE D'ACCORD DU 03-12-1985.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. RAFFRAY,M. PIERRE THIBON,SOUS-DIRECTEUR ET M. FRANCOIS ARCANGELI ADMINISTRATEUR CIVIL,RECOIVENT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUTES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATIONS,TOUS ARRETES ET TOUTES DECISIONS AYANT TRAIT A L'EXECUTION ET A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU BUDGET DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES OU DECISIONS RELATIFS AU RECRUTEMENT ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B,C ET D ET DES AUXILIAIRES ET AGENTS SUR CONTRAT,TOUTES PIECES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX QUESTIONS DE PENSION ET DE VALIDATION DE SERVICES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. ROBERT BOUQUIN,DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS ET DU CENTRE NATIONAL D'INFORMATIQUE JURIDIQUE (CNIJ) POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES FICHES D'ENGAGEMENT DE DEPENSES,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT ET AUTRES PIECES COMPTABLES,LES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX,TOUS LES ARRETES ET DECISIONS RELATIFS AU RECRUTEMENT ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES AUXILIAIRES ET AGENTS SOUS CONTRAT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BOUQUIN,M. CLAUDE CORBIN,SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS,EST AUTORISE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES FICHES D'ENGAGEMENT DE DEPENSES,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT ET AUTRES PIECES COMPTABLES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. BOUQUIN ET CORBIN,M. ROBERT ESNOUS,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE JOURNAUX OFFICIELS EST AUTORISE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES FICHES D'ENGAGEMENT DE DEPENSES,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT ET AUTRES PIECES COMPTABLES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BERNARD RAFFRAY,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,DE M. PIERRE THIBON,SOUS-DIRECTEUR,M. CLAUDE LE-MEUR,ADMINISTRATEUR CIVIL RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES OU DECISIONS RELATIFS AU RECRUTEMENT ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B,C ET D ET AUXILIAIRES ET AGENTS SUR CONTRAT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-06-1982.(BAIE DE FUNDY ET A SES ABORDS DANS L'OCEAN ATLANTIQUE OUEST ET ENTRE LES CHAMPS DE PETROLE DE ZAQQUM ET UMM-SHAIF DANS LA MER ROUGE ET DANS L'OCEAN INDIEN).
APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954:
E: ECOLES DIVERSES INTERESSANT LES TROIS ARMEES (AJOUTER: CYCLE D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU SECOND DEGRE DE L'ARMEMENT: GROUPE I,ET CYCLES D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEURE DU PREMIER DEGRE DE L'ARMEMENT: GROUPE I-BIS).
E: CONCOURS ET EXAMENS COMMUNS AUX TROIS ARMEES (AJOUTER: JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU 2EME DEGRE POUR L'OBTENTION DU BREVET TECHNIQUE DE L'ARMEMENT: GROUPE I ET JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU PREMIER DEGRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME TECHNIQUE ET DU DIPLOME MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEMENT: GROUPE I-BIS).
AU CHAP. I (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES NE COMPORTANT AUCUN DERIVE OU TISSU D'ORIGINE BIOLOGIQUE OU N'ETANT PAS ISSUS DE TELS DERIVES) DU TITRE III (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES,IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE) DU TIPS,LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE PROTHESES DU RACHIS SONT Y REDIGES.
LE REGLEMENT N0 96-02 DU 13-03-1996 DU COMITE DE LA REGLEMENTAIRE BANCAIRE ANNEXE AU PRESENT ARRETE EST HOMOLOGUE.
IL EST ETENDU,POUR LES DISPOSITIONS QUI LES CONCERNENT,AUX SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE,A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET AUX COMPTABLES DU TRESOR ASSURANT UN SERVICE DE DEPOTS DE FONDS DE PARTICULIERS.
APPLICATION DES ART. 8,32 ET 33 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984,2 DU DECRET 84708 DU 29-07-1984.
MODIFICATION DU REGLEMENT 86-13 DU 14-05-1986 MODIFIE A COMPTER DU 01-03-1996: CONCERNE LE TAUX D'INTERET ANNUEL DES LIVRETS D'EPARGNE-ENTREPRISE FIXE A 2,5%.
PRESIDENT: M. MARCEAU LONG.
I: MEMBRES DE DROIT:
1) M. PAUL COUDURIER,SUPPLEANT: MME. MARIE-EVE AUBIN.
2) M. DOMINIQUE LE VERT,SUPPLEANT: M. PIERRE ESCLATINE.
3) M. YVES MANSILLON,SUPPLEANT: M. MICHEL DIEFENBACHER.
4) M. RAYMOND VIRICELLE,SUPPLEANT: M. BERNARD DARCOS.
II: REPRESENTANTS ELUS DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL:
1) POUR LE GRADE DE PRESIDENT HORS CLASSE: M. DANIEL CHABANOL,SUPPLEANT: M. GUY ALLUIN.
2) POUR LE GRADE DE PRESIDENT: M. CLAUDE MARLIER,SUPPLEANT: M. BERNARD VALETTE.
3) POUR LE GRADE DE CONSEILLER HORS CLASSE: M. GERARD COUROUGE,SUPPLEANT: M. JACQUES LEGER.
4) POUR LE GRADE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE: MME. CLAIRE JEANGIRARD-DUFAL,SUPPLEANT: M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA.
5) POUR LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE: M. XAVIER PRETOT,SUPPLEANT: M. JEAN-FRANCOIS DESRAMES.
ART. 86 : ASSURES EN INSTANCE DE LIQUIDATION DE PENSION : DEMANDE DE VERSEMENT D'ACOMPTES SUR LEURS ARRERAGES;
ART. 87 : DECISION DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE OU LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE : ATTRIBUTION D'UNE PENSION OU D'UNE RENTE.DROIT D'ACOMPTES SUR LES ARRERAGES;
ART. 88 : REGISTRE D'INSCRIPTION DES PENSIONS ET RENTES LIQUIDEES.
RECT. JO DU 02-07-1953    P5880.
MODIFIE L'ART. 1 : DIFFERENTS GRADES DE LA HIERARCHIE DU PERSONNEL SUSVISE
COMPLETE L'ART. 2 : NOMBRE DES EMPLOIS D'AIDE-JARDINIER
COMPLETE L'ART. 3 : DEFINITION DU ROLE D'AIDE-JARDINIER
REMPLACE L'ART. 10 : RECRUTEMENT DES AIDES-JARDINIERS ET DES JARDINIERS PROFESSIONNELS
MODIFIE L'ART. 11 : RECRUTEMENT DES SOUS-CHEFS JARDINIERS
REMPLACE L'ART. 16 ALINEA 1 : DUREE MOYENNE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON DES DIFFERENTS EMPLOIS.