I. - Le compte de résultat de l'exercice 2015 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2015 s'établit à - 82 503 382 888,12 €.
Charges nettes
(En millions d'euros)
2015
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
137 694
Achats, variations de stocks et prestations externes
20 876
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
53 706
Autres charges de fonctionnement
9 017
Total des charges de fonctionnement direct (I)
221 293
Subventions pour charges de service public
27 776
Dotations aux provisions
Autres charges de fonctionnement indirect
2 923
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
30 699
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
251 992
Ventes de produits et prestations de service
3 395
Production stockée et immobilisée
140
Reprises sur provisions et sur dépréciations
36 754
Autres produits de fonctionnement
22 786
Total des produits de fonctionnement (IV)
63 074
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)
188 918
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages
37 899
Transferts aux entreprises
13 668
Transferts aux collectivités territoriales
70 573
Transferts aux autres collectivités
24 200
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
20
Dotations aux provisions et aux dépréciations
32 451
Total des charges d'intervention (VI)
178 811
Contributions reçues de tiers
3 336
Reprises sur provisions et sur dépréciations
38 723
Total des produits d'intervention (VII)
42 059
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII)
136 752
Charges financières nettes
Intérêts
41 992
Pertes de change liées aux opérations financières
367
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
14 126
Autres charges financières
3 455
Total des charges financières (IX)
59 940
Produits des immobilisations financières
8 931
Gains de change liés aux opérations financières
272
Reprises sur provisions et sur dépréciations
9 016
Autres intérêts et produits assimilés
3 053
Total des produits financiers (X)
21 273
Total des charges financières nettes (XI = IX - X)
38 667
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)
364 338
Produits régaliens nets
(En millions d'euros)
2015
Impôt sur le revenu
70 875
Impôt sur les sociétés
28 183
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 174
Taxe sur la valeur ajoutée
142 712
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
18 013
Autres produits de nature fiscale et assimilés
18 639
Total des produits fiscaux nets (XIII)
291 596
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
8 728
Total des autres produits régaliens nets (XIV)
8 728
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut
- 14 177
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
- 4 313
Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
- 18 490
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV - XV)
281 834
Solde des opérations de l'exercice
(En millions d'euros)
2015
Charges de fonctionnement nettes (V)
188 918
Charges d'intervention nettes (VIII)
136 752
Charges financières nettes (XI)
38 667
Charges nettes (XII)
364 338
Produits fiscaux nets (XIII)
291 596
Autres produits régaliens nets (XIV)
8 728
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
- 18 490
Produits régaliens nets (XVI)
281 834
Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII)
- 82 503
II. - Le résultat comptable de l'exercice 2015 est affecté au bilan, à la ligne « Report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)
31 DÉCEMBRE 2015
Brut
Amortissements,
      

    dépréciations
Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
46 220
19 229
26 991
Immobilisations corporelles
532 570
65 779
466 791
Immobilisations financières
362 400
37 546
324 854
Total actif immobilisé
941 190
122 554
818 637
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks
40 678
7 124
33 555
Créances
119 095
29 942
89 152
Redevables
94 341
28 919
65 422
Clients
7 471
921
6 550
Autres créances
17 283
103
17 180
Charges constatées d'avance
11 782
11 782
Total actif circulant (hors trésorerie)
171 555
37 066
134 489
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse
11 543
11 543
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
- 1 696
- 1 696
Autres composantes de trésorerie
10 400
10 400
Valeurs mobilières de placement
8 596
8 596
Total trésorerie
28 843
28 843
Comptes de régularisation
327
327
Total actif (I)
1 141 916
159 620
982 296
Dettes financières
Titres négociables
1 594 907
Titres non négociables
Dettes financières et autres emprunts
6 708
Total dettes financières
1 601 614
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
7 532
Dettes d'intervention
13 014
Produits constatés d'avance
66 471
Autres dettes non financières
117 090
Total dettes non financières
204 107
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
23 668
Provisions pour charges
111 200
Total provisions pour risques et charges
134 868
Autres passifs (hors trésorerie)
33 378
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
100 761
Autres
10
Total trésorerie
100 772
Comptes de régularisation
22 582
Total passif (hors situation nette) (II)
2 097 321
Report des exercices antérieurs
- 1 474 284
Ecarts de réévaluation et d'intégration
359 259
Solde des opérations de l'exercice
Situation nette (III = I - II)
- 1 115 025
IV. - L'annexe au compte général de l'Etat de l'exercice 2015 est approuvée.