Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
    Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
    Vu l'arrêté du 19 juin 1981 portant extension de la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
    Vu l'avenant du 10 juillet 1998 à la convention susvisée ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 17 septembre 1998 ;
    Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
    Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    P. Dedinger
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1995 ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Jonchère
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 02/05/96                        Page 6616   a 6617    
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
    Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
    Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation dans les lycées ;
    Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
    Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    La directrice du cabinet,
    J.-M. Parly
CREATION AU LYCEE SAINT-SERNIN,3 PLACE SAINT-SERNIN A TOULOUSE,D'UNE SECTION INTERNATIONALE DE LANGUE ESPAGNOLE.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
    Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
    Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
    Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
    Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    La directrice du cabinet,
    J.-M. Parly
CREATION AU COLLEGE MICHELET 6 BOULEVARD MICHELET,A TOULOUSE,UNE SECTION INTERNATIONALE DE LANGUE ESPAGNOLE.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Banquy
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 02/05/96                        Page 6617   a 6618    
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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
      Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective     nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962     (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
      Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de     la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers     employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars     1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant     ;
      Vu les arrêtés du 9 décembre 1993 et du 2 août 1995 portant extension de la     convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28     juin 1993 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales     susvisées et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
      Vu l'avenant no 6 du 15 novembre 1995 à la convention collective régionale     susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 et 16 février 1996 ;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 7 mai 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. Martin
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil,
    P. Dedinger
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES:
A) PRESIDENT: M. JEAN-MICHEL BLOCH-LAINE;
B) REPRESENTANT DE L'ETAT: MM. FRANCIS MAYER ET PAUL-HENRY RAVIER (ECONOMIE ET FINANCES),RENE FORCEVILLE ET (SERGE) ARNAUD (COOPERATION),(CLAUDE) MARTIN (AFFAIRES ETRANGERES),(HENRI) PAUL (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER);
C) EN RAISON DE LEUR CONNAISSANCE DES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS: M. JEAN-PIERRE PROUTEAU,MME. SYLVIANE JEANNENEY-GUILLAUMONT,M. VIVIEN LEVY-GARBOUA.
SONT NOMMES SUPPLEANTS DES MEMBRES: M. BERTRAND DE MAZIERES,SUPPLEANT DE M. FRANCIS MAYER; M. PIERRE LATRILLE,SUPPLEANT DE M. PAUL-HENRY RAVIER; M. CHRISTIAN OQUET,SUPPLEANT DE M. RENE FORCEVILLE; M. MICHEL COLIN DE VERDIERE,SUPPLEANT DE M. (SERGE) ARNAUD; M. JEAN-MARC ROCHEREAU DE LA SABLIERE,SUPPLEANT DE M. (CLAUDE) MARTIN; MME. MARIE-LAURE MICOUD,SUPPLEANTE DE M. (HENRI) PAUL; MME. ANNE DE LATTRE,SUPPLEANTE DE M. JEAN-PIERRE PROUTEAU; M. PAUL PELISSIER,SUPPLEANT DE MME. SYLVIANE JEANNENEY-GUILLAUMONT; M. JACQUES BOUHET,SUPPLEANT DE M. VIVIEN LEVY-GARBOUA.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code du travail, notamment les articles L. 351-25 et R. 351-50,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 28 juin 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Jacques Barrot
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-01 ET LE 31-12-1996,LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DE L'ALLOCATION SPECIFIQUE POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI EST FIXE A 600 HEURES POUR L'ENSEMBLE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de     délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option     Agroéquipements, modifié par l'arrêté du 1er août 1995 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    H.-H. Bichat
DANS LA DEFINITION DES EPREUVES DU 2EME GROUPE,L'EPREUVE E ET LES EPREUVES MODULAIRES DE SUBSTITUTION SONT MODIFIEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage ;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication ;
      Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application de     l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à     la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion     sonore autorisés ;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision no 90-829 du 7     décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences     pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence ;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée ;
      Vu la décision no 93-58 du 2 mars 1993 relative à un appel aux candidatures     pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence ;
      Vu la décision no 93-459 du 15 juin 1993 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le     département de la Réunion ;
      Vu la liste des fréquences disponibles publiée au Journal officiel du 1er     avril 1994 ;
      Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;
      Vu l'avis du conseil régional de la Réunion ;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 93 RMA 022 présentée     par l'association Radio Kalimé ;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Kalimé, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide :
  Fait à Paris, le 21 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22 ;
      Vu la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 autorisant l'association     Racines à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide :
  Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu le livre IX du code du travail, notamment les articles L. 931-20, L.
     951-1, L. 951-3, L. 961-13 et son titre VI ;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 9 avril 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jacques Barrot
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
Texte partiellementa abrogé : art. 1 (abrogation de l'art. R. 964-17-8 du code du travail)
IL EST INSERE,APRES LE PARAG. 4 DU CHAP. IV DU TITRE VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT),UN PARAG. 5 (ART. R964- 17-1 A R964-17-11): "DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGREES AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION".
REGLES APPLICABLES AUX EXCEDENTS FINANCIERS DONT SONT SUSCEPTIBLES DE DISPOSER LES ORGANISMES PARITAIRES AGREES AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DE CES FONDS A DES FINS DE FORMATION PROFESSIONNELLE,EN PARTICULIER SOUS LA FORME D'UNE COMPENSATION ENTRE LES ORGANISMES AGREES.
CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE COMPENSATION DES ORGANISMES PARITAIRES AGREES AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION,A CHARGE POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES INTERPROFESSIONNELLES DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS POUR ORGANISER CE FONDS.
REGLES D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DE CE FONDS.IL PREVOIT NOTAMMENT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MODALITES DE CALCUL DES EXCEDENTS FINANCIERS DES ORGANISMES PARITAIRES AGREES POUR LA GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION EN DISPOSANT QUE LES ORGANISMES NE PEUVENT CONSERVER AU 31 décembre,QUE LES SOMMES QUI SONT NECESSAIRES A LEUR FONCTIONNEMENT.
CES EXCEDENTS DOIVENT ETRE REVERSES AU FONDS DE PEREQUATION AVANT LE 31 MARS DE CHAQUE ANNEE.
HARMONISATION DES REGLES D'ENCAISSEMENT DES OPACIF AVEC CELLES EN VIGUEUR POUR LES OMA,TOUT EN PREVOYANT UNE EXCEPTION POUR LE VERSEMENT DES REMUNERATIONS DES SALARIES EN CONGE,QUI CONTINUE A S'EFFECTUER MENSUELLEMENT.
LE FONDS CREE POURRA AINSI ASSURER LA FLUIDITE FINANCIERE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES PARITAIRES AGREES AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION,A PARTIR DES EXCEDENTS QU'IL AURA COLLECTES.
MODIFIE L'AL. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
"... SONT RENOUVELES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN RAISON DE LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES,TECHNOLOGIQUES,ECONOMIES ET INDUSTRIELLES".
(LE RESTE SANS CHANGEMENT).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
     Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication ;
     Vu la décision no 91-578 du 26 juin 1991, modifiée par la décision no 94-481     du 13 septembre 1994, portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Jupiter FM programme Nostalgie ;
     Vu la lettre du 5 septembre 1995 par laquelle la S.A.R.L. Radiocom fait part     au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de conclure un contrat     d'abonnement avec la société Europe 2 Communication ;
     Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen ;
     Après en avoir délibéré,
         Décide :
  Fait à Paris, le 12 décembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. BOURGES
LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES DE M. DOMINIQUE DOUAY LUI EST RETIREE,A COMPTER DU 31-12-1995.
M. GUY FIALON,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES.
LE MINISTERE PUBLIC PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES S'EXERCE SOUS L'AUTORITE DE M. GUY FIALON.
M. RICHARD SAPENA,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le décret no 80-115 du 31 janvier 1980 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents des catégories C et D en fonction dans les services judiciaires,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 octobre 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur,
     Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
     162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
     Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif     aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;     Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment     l'article 9 ;
     Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables     aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la     sécurité sociale ;
     Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs     aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des     allergènes préparés spécialement pour un individu ;
     Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres     de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code     de la sécurité sociale ;
     Après avis de la Commission de la transparence,
         Arrêtent :
  Fait à Paris, le 15 janvier 1996.
Le directeur
    de la sécurité sociale,
    R. RUELLAN
    Le directeur
    général de la santé,
    J.-F. GIRARD
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général    de la concurrence, de la consommation    et de la répression des fraudes :
    Le chef de service,
    C. MALHOMME    
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 2 INSCRIPTIONS.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l'arrêté du 14 janvier 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
    Arrête :
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Dominique Voynet
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
    Sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite,
    Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
    Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, et spécialement son article 29,
    Décide :
Fait à Paris, le 22 avril 1998.
G. Forray  
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963.
IL SERA PERCU PAR LA CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,A TITRE DE DROITS DE CHANCELLERIE:
PAR BREVET DE GRAND'CROIX: 484FRS;
PAR BREVET DE GRAND OFFICIER: 349FRS;
PAR BREVET DE COMMANDEUR: 232FRS;
PAR BREVET D'OFFICIER: 155FRS;PAR BREVET DE CHEVALIER: 97FRS.
ABROGATION DE LA DECISION DU 14-02-1994.
EST APPROUVEE LA PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE LILLE".
LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE PEUT ETRE CONSULTEE,PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE,AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
DES EXTRAITS DE CETTE CONVENTION SONT PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85605 DU 13-07-1985.
ANNEXE: EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE.
DENOMINATION: LE GIP PREND LE NOM DE "POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN LILLE-NORD-PAS-DE-CALAIS".
MEMBRES: LE GROUPEMENT EST PROROGE ENTRE L'UNIVERSITE LILLE-I,L'UNIVERSITE LILLE-II,L'UNIVERSITE LILLE-III,L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES,L'UNIVERSITE D'ARTOIS,L'UNIVERSITE DU LITTORAL,L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE LILLE,LA FEDERATION UNIVERSITAIRE ET POLYTECHNIQUE DE LILLE,L'ASSOCIATION DES GRANDES ECOLES,L'INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES DE LILLE,LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE,LE CENTRE OSCAR-LAMBRET,LE CONSEIL REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS,LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE,LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-PAS-DE-CALAIS,LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING.
SIEGE SOCIAL: LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE A L'UNIVERSITE LILLE-II,42 RUE PAUL-DUEZ,59800 LILLE.
DUREE: LE GROUPEMENT EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
RESPONSABILITE DES MEMBRES: DANS LEURS RAPPORTS ENTRE EUX,COMME DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES TIERS,LES MEMBRES SONT TENUS DES OBLIGATIONS DU GROUPEMENT A PROPORTION DE LEURS DROITS STATUTAIRES.ILS NE SONT PAS SOLIDAIRES A L'EGARD DES TIERS.
Le Premier ministre,
     Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
     Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ;
     Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
         Décrète :
  Fait à Paris, le 12 décembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    JEAN ARTHUIS
LE DECRET 86153 DU 30-01-1986 RELATIF A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR EST ABROGE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN VIGUEUR A LA DATE DE TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DES ACTIONS DE LA BANQUE FRNCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR.
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 98-466 du 15 juin 1998 portant déconcentration en matière d'organisation des concours du ministère de la culture et de la communication,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    F. Scanvic
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
    Vu la décision no 96-8 du 30 janvier 1996 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 96-206 du 16 avril 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
    Vu la décision no 97-41 du 25 février 1997 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 19 mars 1997 ;
    Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
    Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 97 CAD 04 présentée par la SA Radio Classique ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Radio Classique, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
    Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
    Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Cormorans ;
    Vu la demande adressée par l'association Fréquence Cormorans le 4 juin 1998 ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. JOLY DENIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 02-11-1995,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. MONTRELAY YANN.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
    Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
    Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
    Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 septembre 1998.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    ministre de l'intérieur par intérim,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la défense
    et de la sécurité civiles,
    haut fonctionnaire de défense,
    J. Dussourd
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du Trésor :
    Le chef de service,
    A. Le Lorier
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur du budget,
    L. Galzy
APPLICATION DES ART. 34 ET 35 DE LA LOI 92665 DU 16-07-1992.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS ET COULEES DE BOUES,MOUVEMENTS DE TERRAIN,AVALANCHES SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
     Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
     Vu l'accord national professionnel du 22 décembre 1994 relatif à la formation     professionnelle conclu dans le secteur des établissements privés sanitaires     et sociaux à statut commercial ;
     Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
     Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juillet 1995 ;
     Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
     Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
         Arrête :
  Fait à Paris, le 30 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
    Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
    Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
    Vu le livre VII du code rural ;
    Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
    Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
    Vu l'avis de la commission susvisée du 28 avril 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    R. Briet
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    E. Rance
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur des statuts,
    des pensions et de la réinsertion sociale :
    Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
    G. Frankart
AU TITRE 1ER (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS), AU CHAPITRE 3 (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS),DANS LA RUBRIQUE N,LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DU CODE 103N01 (NUTRITION) SONT Y REDIGES:
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
    Vu l'arrêté du 30 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 septembre 1998.
Emile Zuccarelli
Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
    Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 74 et R. 166 ;
    Sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
    Décrète :
Fait à Paris, le 22 avril 1998.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
    Vu pour l'exécution :
    Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
    G. Forray
Abrogation du décret n° 94-133 du 14 février 1994.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
    Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
    Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du 15 janvier 1976 ;
    Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
    Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
    Vu l'arrêté du 9 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et à la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
    Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
    Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
    Vu l'arrêté du 17 avril 1996 habilitant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) ;
    Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
    Vu l'arrêté du 29 mai 1998 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 22 septembre 1998.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique :
    Le sous-directeur,
    J.-F. Berthier
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale :
    La sous-directrice
    des affaires financières et immobilières,
    B. Picarat
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE:
PEUVENT ETRE PAYEES PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA REGIE D'AVANCES LES DEPENSES ENUMEREES A L'ART. 10,PARAGRAPHES 1 ET 4,DU DECRET 92681 DU 20-07-1992 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
Le Président de la République,
     Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
     Vu l'article 13 de la Constitution ;
     Vu la loi no 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires ;
     Vu la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
     Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du     ministère de la justice ;
     Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25     de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour     lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
     Le conseil des ministres entendu,
         Décrète :
  Fait à Paris, le 11 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République :
    ALAIN JUPPE
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    JACQUES TOUBON
M. GILBERT AZIBERT,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD PREVOST.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
    Vu le décret no 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement ;
    Vu le décret du 12 mars 1998 portant nomination du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et du directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
    Vu le décret du 17 mars 1998 portant délégation de signature à M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à M. Paul Schwach, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
    Vu l'arrêté du 16 mars 1998 portant organisation et attributions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
    Décrète :
Fait à Paris, le 1er octobre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le secrétaire d'Etat au logement,
    Louis Besson
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
    Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
    Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
    Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
    Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
    Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
    Après avis de la Commission de la transparence,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur
    de la sécurité sociale,
    R. Briet
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    E. Mengual
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes :
    Le chef de service,
    C. Malhomme
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 12 INSCRIPTIONS,5 RADIATIONS.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mongin
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/1998 page 15020 à 15021
    =============================================
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
    Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM ;
    Vu la demande adressée par l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux le 19 mai 1998 ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
    Vu la demande présentée le 17 novembre 1997, complétée le 7 janvier 1998, par l'association SOS Loire vivante en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national ;
    Vu les avis du préfet de la Haute-Loire et du procureur général près la cour d'appel de Riom, respectivement en date des 30 janvier 1998 et 14 janvier 1998 ;
    Considérant que l'association SOS Loire vivante, dont le siège social est situé 8, rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration
    et du développement,
    J.-L. Laurent
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
    Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
    Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
    Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique :
    Le sous-directeur,
    J.-F. Berthier
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1 DES ARRETES DES 11-04-1996 ET 27-02-1997,L'INTERET A VERSER,CALCULE PAR REFERENCE AU TAUX DE L'ECHEANCE CONSTANTE A 10 ANS (TEC 10) CONSTATE 5 JOURS OUVRES AVANT LE DEBUT DE LA PERIODE D'INTERET,ET DE 19,27FRS PAR OBLIGATION POUR L'ECHEANCE DU 25-07-1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 56-493 du 14 mai 1956 modifié relatif aux dotations en capital attribuées à Electricité de France et Gaz de France,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
ELECTRICITE DE FRANCE VERSERA A L'ETAT,AVANT LE 30-04-1998,UNE SOMME DE 327547000FRS,CORRESPONDANT AU SOLDE DU DIVIDENDE DU AU TITRE DE L'EXERCICE 1997.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE:
MME. GODET JACQUELINE (TITULAIRE); M. RICHARD (PHILIPPE) (SUPPLEANT); MME. BERGER GENEVIEVE (TITULAIRE) ET M. LINDEN GUY (SUPPLEANT).
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
    Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
    Vu l'avenant no 40 ter du 10 décembre 1997 (Mutualisation du risque maladie-accident) à la convention collective susvisée ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu les avis publiés au Journal officiel des 6 et 17 février 1998 ;
    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), 
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil,
    P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
    Vu l'arrêté du 28 juin 1996 portant extension de l'accord national professionnel du 16 mai 1995 sur le capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics ;
    Vu l'avenant no 1 du 25 novembre 1997 à l'accord national professionnel du 16 mai 1995 ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu les avis publiés au Journal officiel des 3 et 17 février 1998 ;
    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil,
    P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
    Vu l'avenant no 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif ;
    Vu l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant susvisé, publié au Journal officiel du 1er août 1997 ;
    Vu l'arrêté du 3 février 1998, publié au Journal officiel du 12 février 1998, portant extension de l'avenant no 5 du 27 octobre 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry