ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
II. - Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.
Zone géographique mise en appel : Bourg-en-Bresse.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
1
100,6
BOURG-EN-BRESSE
1 - Ain
CORGENON
Néant
300
1 000 100 W 150°/250°
2
106,5
BOURG-EN-BRESSE
1 - Ain
SAINT-DENIS-LES-BOURG
En contrainte de programme avec l'allotissement VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 106.5 MHz. La mise en appel de cette fréquence nécessite de réaménager Radio Salam de la fréquence 106,5 MHz vers la fréquence 105,9 MHz à Bourg-en-Bresse.
300
100 25 W 210°/250°
Zone géographique mise en appel : Châtillon-en-Diois.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
3
101,7
CHÂTILLON-EN-DIOIS, EST DE LA VALLEE DE LA DROME-DIOIS
26 - Drôme
RECOURBEAU-JANSAC
Néant
780
100
Zone géographique mise en appel : Valence.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
4
93
VALENCE
26 - Drôme
BOURG-LES-VALENCE
Contrainte de site : Lieudit Le Prat, site TDF de Valence Saint-Péray (Talavar) ou autre site proche de ces emplacements.
190
500 16 W 70°/90° &amp; 270°/290° 2 W 290°/70°
5
94,5
VALENCE
26 - Drôme
SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Néant
530
1000 250 W 0°/40° &amp; 220°/260° 15 W 270°/350°
Zone géographique mise en appel : Grenoble.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
6
94,5
GRENOBLE
38 - Isère
SEYSSINS
Néant
810
1000 250 W 220°/300°
7
95
GRENOBLE
38 - Isère
SEYSSINS
Néant
800
1000
8
101,6
GRENOBLE
38 - Isère
SEYSSINET-PARISET
Néant
700
1000 250 W 160°/190° &amp; 310°/340° 34 W 200°/300°
9
102
GRENOBLE
38 - Isère
SEYSSINS
Néant
800
1000 100 W 340°/350°
Zone géographique mise en appel : La Mure.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
10
89
LA MURE
38 - Isère
SAINT-SEBASTIEN
Néant
1100
100
Zone géographique mise en appel : Miribel-les-Echelles.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
11
92,2
MIRIBEL-LES-ÉCHELLES
38 - Isère
MIRIBEL-LES-ÉCHELLES
Néant
740
100 25 W 20°/50° &amp; 230°/260° 3 W 270°/10°
Zone géographique mise en appel : Voiron.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
12
102,1
VOIRON
38 - Isère
MONTAUD
Néant
870
100
Zone géographique mise en appel : Lyon.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
13
89,8
LYON
69 - Rhône
LYON
Néant
360
1000
Zone géographique mise en appel : Villefranche-sur-Saône.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
14
89,4
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69 - Rhône
POMMIERS
En contrainte de programme avec l'assignation LYON 89,3 MHz
350
200
50 W 90°/130° &amp; 250°/290°
6 W 140°/240°
15
95,8
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69 - Rhône
POMMIERS
En contrainte de programme avec l'assignation LYON 95,7 MHz
350
200
50 W 90°/130° &amp; 250°/290°
6 W 140°/240°
16
97
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69 - Rhône
POMMIERS
En contrainte de programme avec l'assignation LYON 96,9 MHz
350
200
50 W 90°/130° &amp; 250°/290°
6 W 140°/240°
17
97,4
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69 - Rhône
POMMIERS
En contrainte de programme avec l'assignation 97,3 MHz
350
200
50 W 90°/130° &amp; 250°/290°
6 W 140°/240°
18
102,4
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69 - Rhône
POMMIERS
La mise en appel de cette fréquence nécessite de réaménager RTL de la fréquence 102,4 MHz vers la fréquence 105,2 MHz à Villefranche-sur-Saône.
350
200
50 W 90°/130° &amp; 250°/290°
6 W 140°/240°
19
106,5
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69 - Rhône
POMMIERS
En contrainte de programme avec l'allotissement BOURG-EN-BRESSE 106,5 MHz
350
100 1W 70°/230°
Zone géographique mise en appel : Villard-sur-Doron.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
20
103,1
VILLARD-SUR-DORON
73 - Savoie
VILLARD-SUR-DORON
Néant
1950
100 10 W 260°/10°
Zone géographique mise en appel : Annecy.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
21
103,3
ANNECY
74 - Haute-Savoie
ANNECY
La mise en appel de cette fréquence nécessite de réaménager France Bleu Pays de Savoie de la fréquence 103,3 MHz vers la fréquence 103,7 MHz à Saint-Jorioz.
760
1000
100 W 0°/20°
Zone géographique mise en appel : Chamonix.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
22
90,5
CHAMONIX
74 - Haute-Savoie
CHAMONIX
Néant
1130
100
23
91,9
CHAMONIX
74 - Haute-Savoie
CHAMONIX
Néant
1130
100
24
92,5
CHAMONIX
74 - Haute-Savoie
CHAMONIX
Néant
1130
100
25
97,9
CHAMONIX
74 - Haute-Savoie
CHAMONIX
Néant
1130
100
26
106,6
CHAMONIX
74 - Haute-Savoie
CHAMONIX
Néant
1130
100
Zone géographique mise en appel : La Clusaz.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
27
100,9
LA CLUSAZ
74 - Haute-Savoie
LA CLUSAZ, LES RIFROIDS
Néant
1080
100
Zone géographique mise en appel : Morzine.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
28
100,5
MORZINE
74 - Haute-Savoie
MORZINE - LIEUDIT LE PLENAY
Néant
1520
100 50 W 260°/340° 10 W 150°/170° 2.5 W 180°/250°
Zone géographique mise en appel : Saint-Jorioz.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
29
90,4
SAINT-JORIOZ
74 - Haute-Savoie
TALLOIRES
Néant
730
100
30
90,8
SAINT-JORIOZ
74 - Haute-Savoie
TALLOIRES
Néant
730
100
31
92,2
SAINT-JORIOZ
74 - Haute-Savoie
TALLOIRES
Néant
730
100
32
93,6
SAINT-JORIOZ
74 - Haute-Savoie
TALLOIRES
Néant
730
100
33
105,9
SAINT-JORIOZ
74 - Haute-Savoie
TALLOIRES
Néant
730
100
Zone géographique mise en appel : Thonon-les-Bains.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
34
95,9
THONON-LES-BAINS
74 - Haute-Savoie
THONON-LES-BAINS - LIEUDIT LES HARPES (HLM)
Contrainte de site : HLM LIEUDIT LES HARPES
500
200
35
98,1
THONON-LES-BAINS
74 - Haute-Savoie
THONON-LES-BAINS - LIEUDIT LES HARPES (HLM)
Contrainte de site : HLM LIEUDIT LES HARPES
500
200
36
102,1
THONON-LES-BAINS
74 - Haute-Savoie
THONON-LES-BAINS - LIEUDIT PORT PINARD
Contrainte de site : LIEUDIT PORT PINARD
440
500 125 W 170°/180° &amp; 280°/290° 50 W 120°/160° &amp; 300°/330° 5 W 340°/110°
37
104
THONON-LES-BAINS
74 - Haute-Savoie
THONON-LES-BAINS - LIEUDIT PORT PINARD
Contrainte de site : LIEUDIT PORT PINARD
440
500 125 W 170°/180° &amp; 280°/290° 50 W 120°/160° &amp; 300°/330° 5 W 340°/110°
III. - Réaménagements de fréquences
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.
Zone géographique concernée : Bourg-en-Bresse.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
106,5
105,9
BOURG-EN-BRESSE
1 - Ain
SAINT-DENIS-LES-BOURG
Radio Salam
300
100 25 W 210°/250°
Zone géographique concernée : Villefranche-sur-Saône.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
102,4
105,2
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69 - Rhône
POMMIERS
RTL
350
200 50 W 90°/130° &amp; 250°/290° 6 W 70°/230°
Zone géographique concernée : Saint-Jorioz.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONE
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/
      

    remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes
      

    (m)
PUISSANCE
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
103,3
103,7
SAINT-JORIOZ
74 - Haute-Savoie
TALLOIRES
France Bleu Pays de Savoie
730
100 50 W 90°/120° &amp; 320°/350° 10 W 0°/80°