L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 23 mars 1999.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    La ministre de la culture et de la communication,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale,
    Bernard Kouchner
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
(1) Travaux préparatoires : loi no 99-223.
    Sénat :
    Projet de loi no 416 (1997-1998) ;
    Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, no 442 (1997-1998) ;
    Discussion et adoption le 28 mai 1998.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, adopté par le Sénat, no 941 ;
    Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1188 ;
    Discussion les 18 et 19 novembre 1998 et adoption le 19 novembre 1998.
    Sénat :
    Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, no 75 (1998-1999) ;
    Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, no 94 (1998-1999) ;
    Discussion et adoption le 22 décembre 1998.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, no 1324 ;
    Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1330 ;
    Discussion et adoption le 28 janvier 1999.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture ;
    Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission mixte paritaire, no 1364 ;
    Discussion et adoption le 3 mars 1999.
    Sénat :
    Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 182 (1998-1999) ;
    Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, no 193 (1998-1999) ;
    Discussion et adoption le 9 mars 1999.
Texte partiellement abrogé : art 1 à 28 incorporés au code de la santé publique
ART. 1: OBJECTIFS DE LA LOI.
ART. 2: EXAMEN ANONYME POUR LES PERSONNES AYANT EU RECOURS AU DOPAGE,DELIVRANCE DE CERTIFICAT (FACULTATIF) DE SUIVI,CENTRES DE SUIVI DEPENDANT DES MINISTRES DES SPORTS ET DE LA SANTE.
ART. 3: LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME PREVOIENT DES DISPOSITIONS POUR LA PROTECTION DES SPORTIFS ET CONTRE LE DOPAGE.
ART. 4: ENGAGEMENT DES PARTENAIRES OFFICIELS DES EVENEMENTS SPORTIFS A RESPECTER UNE CHARTE DE BONNE CONDUITE.
TITRE I: DE LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS (ART. 5 A 13).
TITRE II: DE LA PREVENTION A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE.
SECTION 1: DU CONSEIL DE PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE (ART. 14 A 16).
SECTION 2: DES AGISSEMENTS INTERDITS (ART. 17 A 19).
SECTION 3: DU CONTROLE (ART. 20 A 24).
SECTION 4: DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES (ART. 25 ET 26).
SECTION 5: DES SANCTIONS PENALES (ART. 27 ET 28).
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 29 A 32).