Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265, 265 bis, 265 ter, 267 et 267 bis ;
    Vu l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;
    Vu l'arrêté du 15 mars 1993 fixant les conditions d'emploi des propanes ou butanes liquéfiés destinés à être utilisés comme carburant et les obligations liées à l'obtention du régime fiscal privilégié ;
    Vu l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour les fiouls et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 mai 1998.
Le secrétaire d'Etat au budget,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général des douanes
    et droits indirects,
    P.-M. Duhamel
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'énergie et des matières premières :
    Le directeur des hydrocarbures,
    D. Houssin
L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE: LES CARBUREACTEURS SONT LES CARBURANTS QUI REPRENNENT LES CARACTERISTIQUES DOUANIERES ET FISCALES DES PRODUITS REPRIS AU TABLEAU B DU 1 DE L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES SOUS LE NUMERO DE TARIF DOUANIER 2710-00,AUX INDICES D'IDENTIFICATION 13,13 BIS,17 ET 17 BIS,ET QUI SONT DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANT:
A BORD DES AERONEFS;
POUR LA CONSTRUCTION,LA MISE AU POINT,LES ESSAIS OU L'ENTRETIEN DES MOTEURS D'AVIATION;
POUR L'ALIMENTATION DES AUTRES MOTEURS A TURBINE ET A REACTION.
L'ART. 4 EST MODIFIE: AU 2,LES MOTS "AGREEES A CET EFFET PAR LES SERVICES COMPETENTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTERE DU BUDGET" SONT SUPPRIMES; AU 3,LES MOTS "ET DOIVENT ETRE APPROVISIONNES DIRECTEMENT PAR DES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS" SONT SUPPRIMES.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 SONT REMPLACEES: L'ESSENCE D'AVIATION PEUT ETRE UTILISEE DANS TOUS MOTEURS,A L'EXCLUSION DES MOTEURS DE VEHICULES ROUTIERS.TOUTEFOIS,DES AUTORISATIONS PONCTUELLES D'UTILISATION DANS DES MOTEURS ROUTIERS PEUVENT ETRE DELIVREES POUR DES UTILISATIONS HORS VOIE PUBLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES.DANS CE CAS,IL EST FAIT APPLICATION DU 3 DE L'ART. 265 DU CODE PRECITE.
IL EST AJOUTE APRES L'ART. 5 UN ART. 5 BIS: DES AUTORISATIONS PONCTUELLES D'INCORPORATION DE PETROLE LAMPANT EN ACQUITTE DANS DU GAZOLE OU DU FIOUL DOMESTIQUE,POUR UN TAUX MAXIMAL D'INCORPORATION DE PETROLE LAMPANT DE 30%,PEUVENT ETRE DELIVREES,EN CAS DE TRES GRAND FROID,PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES.DANS CE CAS,IL EST FAIT APPLICATION DU 3 DE L'ART. 265 DUDIT CODE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 SONT REMPLACEES: LES PRODUITS DONT L'UTILISATION A LA CARBURATION EST AUTORISEE DOIVENT ETRE COMMERCIALISES DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVENT LORS DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION.TOUTEFOIS,IL PEUT ETRE PROCEDE A L'INCORPORATION D'ADDITIFS COMMERCIAUX AU FIOUL DOMESTIQUE DEJA MIS A LA CONSOMMATION SOUS RESERVE.
L'ART. 9 EST ABROGE.
LE TABLEAU VISE A L'ART. 1 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU REPRIS EN ANNEXE.