Publics concernés : candidats au baccalauréat général et technologique pour les sessions 2021 et 2022, relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie.
    
Objet : modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les sessions 2021 et 2022 en conséquence de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : ce décret prévoit qu'en conséquence de l'annulation de la tenue de l'épreuve orale terminale de la session 2021, aucune note n'est attribuée aux candidats au titre de cette épreuve ; il prévoit qu'en conséquence de l'annulation de la tenue de l'épreuve terminale de philosophie de la session 2021, la note prise en compte au titre de cette épreuve est la moyenne annuelle de philosophie pour la classe de terminale figurant dans le livret scolaire du candidat ; il prévoit également qu'en conséquence de l'annulation de la tenue de l'épreuve anticipée de français de la session 2022, la note prise en compte au titre de cette épreuve est la moyenne annuelle de français pour la classe première figurant dans le livret scolaire du candidat. Il prévoit également, pour les candidats individuels scolarisés qui présentent un dossier de contrôle continu (DCC) en lieu et place du livret scolaire, que les notes prises en compte au titre de l'épreuve terminale de philosophie, des épreuves terminales des enseignements de spécialité ou des évaluations ponctuelles des enseignements du tronc commun sont les moyennes annuelles des enseignements concernés, inscrites dans ce dossier pour les candidats de la session 2021. Il en est de même pour les candidats individuels scolarisés présentant un DCC pour la session 2022 pour les notes prises en compte au titre des épreuves de français ou de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.
    
Références : le texte et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultée sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 novembre 2021,
Décrète :
Fait le 10 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu