Le ministre de l'environnement,
      Vu la directive du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets     (75/442/CEE) ;
      Vu la directive du Conseil du 15 juin 1975 modifiée concernant l'élimination     des huiles usagées (75/439/CEE) ;
      Vu la directive du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise     des eaux conchylicoles (79/923/CEE) ;
      Vu la directive du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux     urbaines résiduaires (91/271/CEE) ;
      Vu la directive du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des     eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles     (91/676/CEE) ;
      Vu la directive du Conseil du 12 décembre 1991 modifiée relative aux déchets     dangereux (91/689/CEE modifiée) ;
      Vu le règlement du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et     le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la     Communauté européenne (CEE no 259/93) ;
      Vu la directive du Conseil du 16 décembre 1994 relative à l'incinération des     déchets dangereux (94/67/CEE) ;
      Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des     déchets et à la récupération des matériaux ;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application     de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée, et notamment son article 7 ;      Vu le décret no 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au     sujet des déchets générateurs de nuisances ;
      Vu le décret no 79-981 du 21 novembre 1979 modifié portant réglementation de     la récupération des huiles usagées ;
      Vu le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à     l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et     polychloroterphényles ;
      Vu le décret no 93-139 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination des     déchets autres que les déchets ménagers et assimilés ;
      Vu le décret no 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice     du droit à l'information en matière de déchets ;
      Vu le décret no 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi no     75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la     récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage     dont les détenteurs ne sont pas les ménages ;
      Vu le décret no 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le     traitement et le stockage de déchets ;
      Vu l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination     des huiles usagées ;
      Vu l'arrêté du 31 mars 1980 portant réglementation des installations     électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les     installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion ;      Vu l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination     des déchets générateurs de nuisances ;
      Vu les arrêtés du 18 décembre 1992 modifiés relatifs au stockage de certains     déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés ;
      Vu l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de     certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation     d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la     protection de l'environnement soumises à autorisation ;
      Vu l'arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries ;
      Vu la rubrique 167 de la Nomenclature des installations classées ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 juin     1996,
              Arrête :
    TITRE Ier
    DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
  Fait à Paris, le 10 octobre 1996.
Corinne Lepage
TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.
DEFINITION DES TERMES: INSTALLATION D'INCINERATION,INSTALLATION NOUVELLE,INSTALLATION INTERNE,INSTALLATION SPECIALISEE,INSTALLATION DE COINCINERATION,INSTALLATION COLLECTIVE.
LE PRESENT ARRETE ENTRE EN VIGUEUR LE 31-12-1996.
LES DISPOSITIONS DES TITRES II ET III SONT APPLICABLES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX INSTALLATIONS EXISTANTES SELON DES MODALITES PRECISEES AU TITRE IV.
LES PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE QUI NE PRESENTENT PAS UN CARACTERE PRECIS EN RAISON DE LEUR GENERALITE,OU QUI N'IMPOSENT PAS DE VALEURS LIMITES,SONT PRECISEES DANS L'ARRETE D'AUTORISATION.
TITRE II: INSTALLATIONS SPECIALISEES NOUVELLES.
CHAP. I (ART. 3 A 10): CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS.
APPLICATION DES ART. 4,6,7,9 A 11,13,18,20,22,23 ET 25 DE L'ARRETE DU 01-03-1993,DES ARRETES DES 31-03-1980 ET 28-01-1993.
CHAP. II (ART. 11 A 15): PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR.
LIMITES D'EMISSION DU MONOXYDE DE CARBONE,DES POUSSIERES TOTALES,DES METAUX,DES DIOXINES ET FURANNES.
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES REJETS ET CONTROLE BISANNUEL PAR UN ORGANISME TIERS COMPETENT.
CHAP. III (ART. 16 A 21): PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU.
APPLICATION DES ART. 14 A 17 ET 31 DE L'ARRETE SUSVISE DE 1993.
CHAP. IV (ART. 22 ET 23): GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE L'INCINERATION.
TOUS LES DECHETS D'EMBALLAGES VISES AU DECRET 94609 DU 13-07-1994 DOIVENT ETRE VALORISES DANS DES INSTALLATIONS DUMENT PREVUES A CET EFFET.
APPLICATION DES ARRETES DU 18-12-1992 POUR LE STOCKAGE DES DECHETS.
CHAP. V (ART. 24 A 26): CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS INCINERES.
APPLICATION DES DECRETS 8759 DU 02-02-1987,79981 DU 21-11-1979 ET DE L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIES.
CHAP. VI (ART. 27 A 34): REGLES GENERALES D'EXPLOITATIONS.
APPLICATION DES ART. 47,48,61 ET 62 DE L'ARRETE DE 1993,DU DECRET 931410 DU 29-12-1993,DE L'ART. 34 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977 ET 1 DE LA LOI 76663 DU19-07-1976.
TITRE III (ART. 35): INSTALLATIONS DE COINCINERATION NOUVELLE.
CHAP. VII (ART. 36 ET 37): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COINCINERATION.
CHAP. VIII (ART. 38 A 43): DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COINCINERATION.
APPLICATION DES ART. 5 A 7 DE L'ARRETE DU 01-03-1993 ET DU DECRET 79981 DU 21-11-1979.
TITRE IV (ART. 44 A 46): INSTALLATIONS EXISTANTES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-2000.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
CHAP. IX (ART. 47 ET 48): MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS SPECIALISEES EXISTANTES: 30-06-1997 POUR LES ART. 2 A 26 ET 31-12-1996 POUR L'ART. 33 DU PRESENT ARRETE.
CHAP. X (ART. 49 A 52): MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE COINCINERATION EXISTANTES: 30-06-1997 POUR LES ART. 24 A 26,41 ET 42; 31-12-1996 POUR L'ART. 33.
ABROGE LA CIRCULAIRE ET L'INSTRUCTION TECHNIQUE (NON PUBLIEE) DU 21-03-1983.