La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'avenant territorial (Alsace) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Aquitaine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Auvergne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Basse-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Bourgogne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Bretagne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Centre) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Champagne-Ardenne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Corse) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Franche-Comté) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Guadeloupe) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Guyane) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Haute-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Ile-de-France) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (La Réunion) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Languedoc-Roussillon) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Limousin) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Lorraine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Martinique) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Midi-Pyrénées) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Nord - Pas-de-Calais) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Pays de la Loire) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Picardie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Poitou-Charentes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avenant territorial (Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 2019 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 21 mai 2019,
Arrête :
Fait le 5 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou