Le ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique     territoriale et la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la     formation des agents de la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de     la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs;
      Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions     générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation     générale des services d'incendie et de secours;
      Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à     l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;
      Vu le décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du     cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels;
      Vu le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du     cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels     de sapeurs-pompiers professionnels;
      Vu l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination de     sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux dans sa     rédaction, modifiée notamment par l'arrêté du 6 septembre 1983;
      Vu l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des     capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux dans sa rédaction,
     modifiée notamment par l'arrêté du 6 septembre 1983 et celui du 26 novembre     1987;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 7 février 1991,
  Fait à Paris, le 1er mars 1991.
PHILIPPE MARCHAND
CHAP. I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEMENT EN QUALITE DE LIEUTENANT DE 2EME CLASSE.
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 90852 DU 25-09-1990.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977 (CONDITIONS DE NOMINATION DES  SOUS-LIEUTENANTS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX).
MODIFICATION DES ART. 7,9,10,11,13,20 DE L'ARRETE SUSVISE.
CHAP. II (ART. 4 A 9): DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEMENT EN QUALITE DE CAPITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 4 ET 7 DU DECRET 90853 DU 25-09-1990 ET DE L'ARRETE DU 18-01-1977 (CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX) ET DU DECRET 851229 (ART. 14) DU 20-11-1985.
MODIFICATION DES ART. 9,10,11 ET INSERTION D'UN ART. 10-1 A L'ARRETE SUSVISE.
LES ART. 1ER A 6,LE 2EME ET 3EME ALINEAS DE L'ART. 13,LE 2EME ALINEA DE L'ART. 16 ET LES ART. 18 ET 25 DE L'ARRETE DU 18-01-1977 SUSVISE  FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES SOUS-LIEUTENANTS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX,AINSI QUE LES ART. 1ER A 6,LE 2EME ALINEA DE L'ART. 12,LES ART. 14 A 16 ET 18 ET 20 ET L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 18-01-1977 SUSVISE FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX SONT ABROGES.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 6 DU PRESENT ARRETE CESSERONT D'ETRE EN VIGUEUR A L'EGARD DES CONCOURS ET EXAMENS OUVERTS APRES LE 31-12-1991.