Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu la loi no 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
    Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
    Vu le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
    Vu le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
    Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
    Vu l'avis émis par la commission mixte du comité central d'entreprise,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 novembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice des personnels administratifs,
    techniques et d'encadrement,
    B. Gille
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de la recherche
    et des affaires scientifiques et techniques :
    Le chef de service,
    M. Benoist
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    Y. Chevalier
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 1: L'INTITULE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 5 EST AINSI MODIFIE:
COMMISSION N0 5: ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE;
ART. 2: MODIFICATION DU TABLEAU COMME SUIT POUR CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 3,4 ET 5:
COMMISSION N0 3: INGENIEURS D'ETUDES DE 2EME CLASSE; ASSISTANTS INGENIEURS;
COMMISSION N0 4: TECHNICIENS DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE; TECHNICIENS DE LA RECHERCHE DE CLASSE SUPERIEURE ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE; TECHNICIENS DE LA RECHERCHE DE CLASSE NORMALE ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE NORMALE;
COMMISSION N0 5: ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE LA RECHERCHE,ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE LA RECHERCHE DE 1ERE ET 2EME CLASSE.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 13-07-1998.