N° 00763
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DCPE - BPP
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Demandes simultanées de concession dite « Granulats Marins Havrais », d'autorisation d'ouverture de travaux miniers et d'autorisation domaniale, sociétés « Les Graves de l'Estuaire » et « Matériaux Baie de Seine »
Il sera procédé du jeudi 26 mai 2016 au lundi 27 juin 2016 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours, à une enquête publique relative aux demandes simultanées de concession dite « Granulats Marin Havrais », d'autorisation d'ouverture de travaux miniers et d'autorisation domaniale présentées de façon conjointe par les sociétés « Les Graves de l'Estuaire » et « Matériaux Baie de Seine ».
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du Havre et de Sainte-Adresse.
Le dossier comporte une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale.
Le périmètre de cette demande est inclus dans la circonscription du Grand Port Maritime du Havre. Sa superficie est d'environ 10,33 km2. Il est délimité par les sommets définis par les coordonnées géographiques exprimées en degrés et métriques dans le tableau suivant :
WGS 84
(deg. min. déc.)
LAMBERT 93 - RGF 93 
      

    (m)
UTM 30 NORD - WGS 84
      

     (m)
Sommets
Latitude
Longitude
X
Y
X
Y
A
49° 32.001' N
0° 12.550' W
467 654.9
6 941 839.2
701 928
5 490 490
B
49° 32.504' N
0° 11.986'W
468 372.8
6 942 742.5
702 573
5 491 450
C
49° 31.887' N
0° 10.690' W
469 890.0
6 941 536.7
704 179
5 490 360
D
49° 31.771' N
0° 8.943' W
471 988.5
6 941 237.2
706 293
5 490 230
E
49° 32.041' N
0° 8.182' W
472 925.7
6 941 701.0
707 192
5 490 760
F
49° 31.811' N
0° 6.999' W
474 335.5
6 941 218.6
708 634
5 490 390
G
49° 31.373' N
0° 7.008' W
474 293.2
6 940 406.9
708 655
5 489 580
H
49° 31.667' N
0° 8.521' W
472 489.0
6 941 024.0
706 809
5 490 060
I
49° 31.386' N
0° 8.590' W
472 385.5
6 940 506.7
706 746
5 489 530
J
49° 31.389' N
0° 9.228' W
471 616.0
6 940 543.0
705 976
5 489 510
K
49° 30.771' N
0° 7.931' W
473 135.0
6 939 336.0
707 584
5 488 420
L
49° 30.193' N
0° 8.581' W
472 308.4
6 938 295.9
706 841
5 487 320
M
49° 30.255' N
0° 8.881' W
471 950.6
6 938 425.0
706 474
5 487 420
La surface du périmètre de l'autorisation d'ouverture de travaux miniers sollicitée est de 10,02 km2. Ce périmètre correspond à celui de la concession Granulats Marins Havrais duquel sont retirées deux zones d'exclusion liées à des biens culturels maritimes.
WGS 84
(deg. min. déc.)
LAMBERT 93 - RGF 93
      

    (m)
UTM 30 NORD - WGS 84 
      

    (m)
Sommets
Latitude
Longitude
X
Y
X
Y
Q
49° 31.517' N
0° 11.532' W
468 846.7
6 940 892.0
703 189
5 489 640
R
49° 31.663' N
0° 11.368' W
469 055.0
6 941 154.2
703 376
5 489 920
S
49° 31.456' N
0° 10.932' W
469 565.0
6 940 748.9
703 916
5 489 550
T
49° 31.310' N
0° 11.096' W
469 356.7
6 940 486.6
703 729
5 489 280
W
49° 31.496'N
0° 9.888' W
470 827.8
6 940 773.0
705 173
5 489 680
X
49° 31.400'N
0° 9.687' W
471 062.6
6 940 586.0
705 421
5 489 510
Y
49° 31.270'N
0° 9.834' W
470 876.0
6 940 351. 5
705 253
5 489 260
Z
49° 31.365'N
0° 10.035' W
470 641.0
6 940 538.1
705 005
5 489 430
M. Alain Caru, directeur de production retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Roger Savajols, inspecteur d'académie retraité, comme suppléant.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation d'ouverture de travaux miniers est la préfète du département de la Seine-Maritime.
La concession est accordée par décret en Conseil d'Etat.
L'autorisation domaniale est accordée par le directeur du Grand Port Maritime du Havre.
Les pièces du dossier d'enquête et un registre d'enquête sont déposés à la mairie du Havre ainsi qu'à la mairie de Sainte-Adresse, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Des observations, propositions et contre-propositions peuvent être consignées sur le registre d'enquête et :
- adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie du Havre, commune siège de l'enquête, au service de l'environnement, 1517, place de l'Hôtel-de-Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, pour y être annexées au registre ;
- transmises par voie électronique, à la mairie du Havre, à l'adresse suivante : environnement@lehavre.fr. Elles seront tenues à la disposition du public à la mairie du Havre dans les meilleurs délais ;
- reçues en personne par le commissaire enquêteur à la mairie du Havre et de Sainte-Adresse aux jours et heures ci-après : Le Havre : jeudi 26 mai 2016 de 13 h 30 à 16 h 30, jeudi 9 juin 2016 de 9 heures à 12 heures, lundi 27 juin 2016 de 13 h 30 à 16 h 30, et à Sainte-Adresse : vendredi 3 juin 2016 de 9 heures à 12 heures et jeudi 16 juin 2016 de 13 h 30 à 16 h 30.
Un exemplaire du dossier pourra également être consulté à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques de l'Etat, bureau des procédures publiques, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex), à la préfecture du Calvados (direction des collectivités locales, bureau de l'environnement et du développement durable, rue Daniel-Huet, 14038 Caen Cedex), au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, bureau GR 2 - législation des mines et des matières premières, Grande Arche de La Défense, Paroi Sud, 92055 Paris-La Défense Cedex).
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr).
Toutes informations relatives au projet peuvent être demandées à Mme Laëtitia Paporé, responsable du projet représentant les deux entreprises « Les Graves de l'Estuaire » et « Matériaux Baie de Seine » à l'adresse : « Les Graves de l'Estuaire », route du port-pétrolier, Terre-Plein Sud, 76600 Le Havre.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie du Havre et à la préfecture (direction de la coordination des politiques de l'Etat, bureau des procédures publiques) et sur le site internet de la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes de Le Havre, Sainte-Adresse, Fécamp, Yport, Saint-Valéry-en-Caux, Etretat, Dieppe, Honfleur, Trouville-sur-Mer, Dives-sur-Mer, Ouistreham, Courseulles-sur-Mer, Port-en-Bessin-Huppain, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Deauville et Cabourg.