Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
      Vu le code rural, notamment son article L.232-5;
      Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie     hydraulique ainsi que les décrets no 60-619 du 20 juin 1960 modifié et no     88-486 du 27 avril 1988 (art. 25) pris pour son application;
      Vu la loi no 45-195 du 31 décembre 1945, modifiée par la loi no 53-1320 du     31 décembre 1953, ensemble le décret no 55-49 du 5 janvier 1955 pris pour son     application et relatifs à la répartition de la valeur locative de la force     motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements, concédés en vertu de la     loi du 16 octobre 1919;
      Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de     l'électricité et du gaz;
      Vu la loi no 53-79 du 7 février 1953, et notamment son article 67, ensemble     le décret no 54-1241 du 13 décembre 1954 pris pour son application et     relatifs à la fixation à des valeurs uniformes des redevances     proportionnelles visées à l'article 9 de la loi du 16 octobre 1919;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature ainsi     que le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application;
      Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des     enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ainsi que le décret     no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour son application;
      Vu la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la     gestion des ressources piscicoles;
      Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la     protection de la montagne ainsi que le décret no 87-214 du 25 mars 1987     relatif aux réserves en force et en énergie prévues à l'article 10 de la loi     du 16 octobre 1919;
      Vu le décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié réglant les rapports entre les     établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et     les producteurs autonomes d'énergie électrique;
      Vu, avec la convention de concession et le cahier des charges y annexé, le     décret du 11 juillet 1981 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la     chute d'Arbéost sur l'Ouzom, dans les départements des Hautes-Pyrénées et des     Pyrénées-Atlantiques;
      Vu la lettre par laquelle la Société d'aménagement des forces     hydroélectriques de l'Ouzom, à Arbéost, a présenté une demande de premier     avenant à la concession de la chute précitée d'Arbéost, dans les départements     des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que l'avant-projet     présenté à l'appui de cette demande;
      Vu le dossier de l'enquête et des conférences auxquelles le projet a été     soumis, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 20 février     1989, ainsi que les autres avis joints au dossier;
      Vu l'avis du conseil général des Hautes-Pyrénées du 21 octobre 1988 et du     bureau du conseil général des Pyrénées-Atlantiques du 8 septembre 1988;
      Vu le rapport des ingénieurs de la direction régionale de l'industrie et de     la recherche de la région Midi-Pyrénées en date du 21 juin 1989;
      Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 24     octobre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre de l'environnement,
    SEGOLENE ROYAL
     LOUIS MERMAZ    
EST APPROUVEE LA CONVENTION ADDITIONNELLE PORTANT 1ER AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE LA CHUTE D'ARBEOST,ANNEXE AU DECRET DU 11-07-1981,ENTRE LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,AGISSANT AU NOM DE L'ETAT,ET LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDROELECTRIQUES DE L'OUZOM-ARBEOST (SAFHLOA).
CETTE CONVENTION EST ANNEXEE AU PRESENT DECRET.