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Application des lois
‎-‎ n° 77-560 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ‎populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble un échange de lettres, signés à ‎Cotonou le 27 février 1975 ;‎
‎-‎ n° 77-561 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de ‎justice entre la République française et la République populaire du Bénin (alors République du ‎Dahomey) signé à Cotonou le 27 février 1975 ;‎
‎-‎ n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des ‎personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ‎République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février ‎‎1975 ;‎
‎-‎ n° 77-556 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en ‎matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de ‎la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble cinq protocoles ‎annexes, signés à Cotonou le 27 février 1975 ;‎
‎-‎ n° 77-555 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle entre le ‎Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du ‎Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 ;‎
‎-‎ n° 77-557 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière ‎d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le ‎Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble ‎deux échanges de lettres, signés à Cotonou le 27 février 1975 ;‎
‎-‎ n° 77-562 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de ‎recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le ‎Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à ‎Cotonou le 27 février 1975 ;‎
‎-‎ n° 77-559 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le ‎Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du ‎Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975 ;‎
‎-‎ n° 77-564 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de ·l'accord de coopération en matière de ‎marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ‎République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février ‎‎1975 ;‎
‎-‎ n° 77-558 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention en matière de pêche ‎maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ‎République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février ‎‎1975.‎
Publication des accords de coopération du 27 février 1975 suivants :‎
‎1° Accord général ;‎
‎2° Accord de coopération militaire technique (ensemble un échange de lettres) ;‎
‎3° Accord de coopération en matière de justice ;‎
‎4° Convention sur la circulation des personnes [abrogée par décret n° 94-971 du 3 novembre 1994] ;‎
‎5° Accord de coopération technique en matière de personnel (ensemble cinq protocoles) ;‎
‎6° Accord de coopération culturelle ;‎
‎7° Accord de coopération en matière d'enseignement supérieur (ensemble deux échanges de lettres) ;‎
‎8° Accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique ;‎
‎9° Accord de coopération en matière économique et financière ;‎
‎10° Convention fiscale;‎
‎11° Convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor dahoméen (ensemble un ‎échange de lettres) ;‎
‎12° Accord de coopération en matière d'aviation civile;‎
‎13° Accord de coopération en matière de marine marchande ;‎
‎14° Convention en matière de pêche maritime ;‎
‎15° Accord de coopération en matière de postes et télécommunications.‎