Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et     des réformes administratives, et le ministre de la défense,
      Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du     ministre des armées;
      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense;
      Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs     d'état-major;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de terre,
  Fait à Paris, le 3 juillet 1992.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du cabinet civil et militaire,
     F. NICOULLAUD
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'administration
    et de la fonction publique,
    B. PECHEUR
Texte totalement abrogé
POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT DEVOLUES PAR LE DECRET 82138 DU 08-02-1982 LE CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE DISPOSE:
DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE DONT L'ARTICULATION ET LES ATTRIBUTIONS;
DES AUTORITES ET ORGANISMES.LE CHEF D'ETAT-MAJOR DISPOSE,EN OUTRE D'UN CABINET DONT IL FIXE LES MISSIONS ET L'ORGANISATION.
TITRE I (ART. 2 A 7): ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.
IL EST PLACE SOUS LES ORDRES D'UN OFFICER GENERAL,MAJOR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE,QUI REMPLACE LE CHEF D'ETAT-MAJOR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.
LE MAJOR GENERAL ASSISTE LE CHEF D'ETAT-MAJOR DANS L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS.IL FAIT APPLIQUER LA POLITIQUE GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ETAT-MAJOR DONT IL DIRIGE LES TRAVAUX.
LE MAJOR GENERAL EST ASSISTE DE 4 SOUS-CHEFS D'ETAT-MAJOR:
LE SOUS-CHEF ETUDES-PLANIFICATION-FINANCES;
LE SOUS-CHEF OPERATIONS-LOGISTIQUE;
LE SOUS-CHEF RESSOURCES HUMAINES-ORGANISATION;
LE SOUS-CHEF TELECOMMUNICATIONS-SYSTEMES D'INFORMATION.
IL DISPOSE,EN OUTRE,D'OFFICIERS CHARGES DE COORDONNER DANS CERTAINS DOMAINES,LES ACTIVITES DE L'ETAT-MAJOR AVEC CELLES D'AUTRES ORGANISMES.
TITRE II (ART. 8 A 10): AUTORITES ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.
SONT DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE:
LES INSPECTEURS DES ARMES ET DES SERVICES,LE COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE ET LE SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE DE TERRE.
LES ORGANISMES EXTERIEURS DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE COMPRENNENT:
LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE,LE COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE,LA SECTION GEOGRAPHIQUE MILITAIRE,LE CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DES SYSTEMES D'INFORMATION DE L'ARMEE DE TERRE.
LE CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE DISPOSE,EN OUTRE DU CONSEIL PERMANENT DE LA SECURITE AERIENNE DE L'ARMEE DE TERRE DONT LES ATTRIBUTIONS SONT FIXEES PAR ARRETE.
TITRE III (ART. 11 A 13): DISPOSITIONS DIVERSES.
LA MISE SUR PIED DE L'ETAT-MAJOR OPERATIONNEL DE L'ARMEE DE TERRE FAIT L'OBJET D'UNE INSTRUCTION PARTICULIERE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1979 (NON PUBLIE).