Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;
    Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
    Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
    Vu l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;
    Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;
    Vu l'arrêté du 29 mars 1994 modifié fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;
    Vu l'arrêté du 30 mars 1994 modifié fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;
    Vu l'arrêté du 31 mars 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine ;
    Vu l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ;
    Vu l'arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique ;
    Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
    Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel de la monte publique artificielle vis-à-vis de la tremblante ovine ou caprine ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
    Vu l'arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    La directrice générale de l'alimentation,
    M. Guillou
INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS L'ESPECE BOVINE:
NOUVELLE REDACTION DES ART. 5,6,8,19 (POINTS 2 A 4) DE L'ARRETE DU 12-07-1994; COMPLETE L'ART. 12 PAR UN AL. 3 ET L'ART. 13 PAR UN PARAG. 8.
TRANSFERT EMBRYONNAIRE ET PRODUCTION D'EMBRYONS DANS L'ESPECE BOVINE:
NOUVELLE REDACTION DES ART. 3,8,10 ET 17 DE L'ARRETE DU 13-07-1994.
INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS L'ESPECE OVINE:
NOUVELLE REDACTION DES ART. 4 (POINT 4 I),5,6,8 ET 18 DE L'ARRETE DU 30-03-1994; COMPLETE L'ART. 12 PAR UN AL. 3.
INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS L'ESPECE CAPRINE:
NOUVELLE REDACTION DES 4 (POINT 4 I),5,6,8 ET 18 DE L'ARRETE DU 29-03-1994; COMPLETE L'ART. 12 PAR UN AL. 3.
TRANSFERT EMBRYONNAIRE DANS LES ESPECES OVINE ET CAPRINE:
NOUVELLE REDACTION DES ART. 2,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 31-03-1994.