Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu l'article 37 de la Constitution;
      Vu le code du service national;
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;
      Vu la loi du 16 mars 1882 modifiée sur l'administration de l'armée;
      Vu la loi du 13 juillet 1927 modifiée sur l'organisation générale de     l'armée;
      Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation     générale de la défense;
      Vu le décret du 2 août 1877 modifié portant règlement d'administration     publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 relative aux     réquisitions militaires;
      Vu le décret du 22 janvier 1890 modifié réglant les conditions dans     lesquelles peuvent être apposés les scellés au décès des officiers de l'armée     de terre;
      Vu le décret du 6 novembre 1930 modifié portant règlement sur la gestion des     ordinaires;
      Vu le décret du 10 septembre 1935 modifié sur l'organisation de la     gendarmerie;
      Vu le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique     sur le bureau créé dans chaque préfecture par l'article 61 de la loi du 11     juillet 1938;
      Vu le décret no 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation     militaire territoriale;
      Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du     ministre des armées;
      Vu le décret no 64-32 du 4 janvier 1964 modifié relatif aux commandements     régionaux et à l'inspection générale de la gendarmerie;
      Vu le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du     service de garnison;
      Vu le décret no 74-385 du 22 avril 1974 modifié relatif à l'organisation et     au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires;
      Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de     discipline générale dans les armées;
      Vu le décret no 76-602 du 7 juillet 1976 relatif au commandement dans     l'armée de terre;
      Vu le décret no 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des     commandants de divisions militaires et des délégués militaires     départementaux;
      Vu le décret no 78-848 du 9 août 1978 modifié fixant les attributions du     service de santé des armées;
      Vu le décret no 79-53 du 17 janvier 1979 fixant les attributions du service     des essences des armées;
      Vu le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du     génie;
      Vu le décret no 81-772 du 6 août 1981 modifié fixant les attributions des     transmissions de l'armée de terre;
      Vu le décret no 81-786 du 13 août 1981 modifié fixant les attributions du     matériel de l'armée de terre;
  Fait à Paris, le 24 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le secrétaire d'Etat à la défense,
    GERARD RENON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991.
EXPERIMENTATION POUR UNE DUREE DE 16 MOIS,A COMPTER DU 01-01-1990 DE MESURES DEROGATOIRES AUX REGLES ACTUELLES D'ORGANISATION DE LA DEFENSE AU TITRE DU PLAN "ARMEES 2000".
REGLES QUI REGISSENT LE COMMANDEMENT OU LA DIRECTION ET L'ADMINISTRATION DANS L'ARMEE DE TERRE,DANS LA GENDARMERIE NATIONALE,ET LES SERVICES COMMUNS DANS LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE DE MARSEILLE ET LYON EN APPLICATION DU DECRET 90757 DU 24-08-1990.