Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 15 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème « Innovation et agriculture », réunissant MM. Jean-Marc Bournigal, président-directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et Philippe Lecouvey, directeur général de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport « Agriculture - Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement ».
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais ;
- convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930 (n° 3454) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), et de M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), sur le rapport relatif à la mise en place du tiers payant.
Commission du développement durable :
A 14 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat.
Commission des lois :
A 18 heures, salle 6242 (Lois) :
- à 18 heures : audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (contrôle de l'état d'urgence) ;
- à 19 heures : audition de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (contrôle de l'état d'urgence).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de Mmes Christine Abrossimov et Catherine Hesse, inspectrices générales des affaires sociales, chargées du suivi et de la territorialisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
A 10 h 15 (Salle du CEC) :
- audition de Mme Nadia Okbani, doctorante en science politique au Centre Émile Durkheim, ATER à l'université Paris-Descartes.
A 14 heures (Salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle Baissat (Chom'actif), M. Francis Taho-Kela (Fnars), Mme Gabrielle Bortolozzo (Petits frères des pauvres), et de Mme Reine Cau (Secours catholique), représentants du 8e collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (Salle du CEC) :
- audition de Mmes Eléonore Guérard, Adeline Guérard et M. Jauffray Beltrando, directeurs généraux délégués de la Chaîne thermale du soleil, et du Dr Alain Garcia, chargé des relations médicales.
A 18 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Michel Cazaubon, chef du bureau des destinations touristiques à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, accompagné de M. Vincent Oberto, chargé de mission Tourisme, eau, littoral et itinérances.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts, M. Philippe Pradier, chef du service développement durable, Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission PIA.
A 17 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT) ;
- à 18 heures : MM. Gaël Giraud, chef économiste à l'Agence française de développement ; Henri Sterdyniak, conseiller scientifique de l'OFCE.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 14 heures, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 21 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec Son Exc. Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mathilde Berthelot, responsable de programmes, Médecins sans frontières, sur la question migratoire en Europe.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
- désignation de rapporteurs de missions d'information et de rapporteurs pour avis.
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30, salle 6242 (Lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (deuxième lecture) (rapport) ;
- action extérieure des collectivités territoriales (n° 3023) (première lecture) (rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : Mme Christine Demesse, présidente de l'Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration (AAEENA), Mme Béatrice Buguet-Degletagne, présidente de la commission Fonction publique de l'AAEENA, M. Bruno Angles, président du conseil d'administration de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique (AX) et M. Bruno Serey, président de la commission Carrières de l'AX ;
- à 16 h 15 : Mme Nathalie Loiseau, directrice de l'ENA, M. Éric Pelisson, directeur de la formation de l'ENA, M. Yves Demay, directeur général de l'Ecole polytechnique et MM. Pierre Herrero, directeur de cabinet du président, Dominique Rossin, directeur des formations ;
- à 17 h 15 : Table ronde réunissant les syndicats de la fonction publique.
Jeudi 17 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (amendements, art. 88).
Mardi 22 mars 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport d'étape.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 14 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste.
A 15 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de militaires participant à l'opération Sentinelle le 13 novembre 2015.
A 16 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de policiers intervenus lors des attentats des 7-9 janvier 2015.
A 17 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015.
Mardi 15 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), de M. Benoit Daly, secrétaire général et de Mme Elisabeth Charrier, déléguée régionale.
Mercredi 16 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la prise en charge des victimes par la BSPP et le SAMU.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- Institut médico-légal de Paris : audition de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public de la préfecture de police de Paris et du professeur Bertrand Ludes, directeur de l'Institut médico-légal de Paris.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « sécurité au Stade de France le 13 novembre 2015 ».
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 16 h 15 :
- réunion sur les orientations du rapport.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de FAURECIA, et de M. Hervé Guyot, vice-président chargé de la stratégie.
Jeudi 17 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 13 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, d'un commissaire divisionnaire.
Lundi 21 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (amendements, art. 88).
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la numérisation de l'économie et son impact sur le secteur du bâtiment.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire européen en charge du marché numérique.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE, et de M. Pierre Lissot, chef du bureau Polsoc3 - retraites et redistribution à la direction générale du Trésor.
A 10 h 15 :
- audition de Mme Pauline Domingo, adjointe au sous-directeur du pôle Enfance, jeunesse et parentalité, à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), accompagnée de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Dominique Plihon, porte-parole d'ATTAC.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, de M. Alexandre Rochatte, délégué adjoint à la sécurité et à la circulation routières, de Mme Marie Boursier, chargée d'études au bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, de M. Rodolphe Chassande-Mottin, chef du bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, et M. Joël Valmain, conseiller technique "Europe-International" auprès du délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP) et sur la sidérurgie.
A 11 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP) et sur la sidérurgie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 10 h 15, salle 6350 (Finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : Mme Carine Soulay, directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique et Mme Stéphanie Seydoux, inspectrice des affaires sociales, cheffe du service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale ;
- à 16 h 15 : M. Marc Véran, chef du pôle information, état-major des armées et du Colonel François-Marie Goujon.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Pascal Canfin, président de WWF, de la Caisse des dépôts et consignations, de la direction du Trésor, de la DGEC, et d'AXA.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Jeudi 24 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 9 heures : M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- à 10 heures : M. Philippe Guillard, adjoint à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 9 heures : audition à confirmer ;
- à 10 heures : Mme Agnès Buzin, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique ;
- à 11 heures : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
- à 12 heures : audition à confirmer.
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen d'action extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPE, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- projet de loi de réforme du droit du travail (rapport d'information) ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM [2015] 750 final) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351 (Affaires sociales)) :
- audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21.
Commission des finances :
A 9 h 30, salle 6350 (Finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat -Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (à confirmer).
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Barthélémy, directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole (IFP Energies nouvelles).
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Énergie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Gérard Charasse, M. Philippe Cochet, M. Édouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier.
Excusés. - M. Patrick Balkany, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Jean-Louis Christ, Mme Cécile Duflot, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Patrick Lemasle, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Line Reynaud, M. René Rouquet, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 10 mars 2016, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Catherine Lemorton, Mme Dominique Orliac, M. Gérard Sebaoun.
Excusés. - M. Richard Ferrand, M. David Habib, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Vincent Burroni, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Gérard Menuel, M. Philippe Plisson, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Cottel, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Daniel Fasquelle, M. Gilles Lurton.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 10 mars 2016, à 9 h 15 :
Présents. - M. Georges Fenech, M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Gilles Bourdouleix, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Joël Giraud, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage.