Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le jury des épreuves des exigences préalables à l'entrée en formation est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Il comprend :
- le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère charge des sports, président ;
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;
- le coordonnateur national du ski nordique de fond ou son représentant ;
- le responsable du département « ski » de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;
- le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond » ;
- un représentant de la Fédération française de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond », désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond », désigné par son président ;
- un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond ».
Sont admis à entrer en formation les candidats ayant obtenu une note de dix sur vingt à l'ensemble des deux épreuves prévues à l'article 4 du présent arrêté.
La liste des candidats admis est publiée sur le site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
ANNEXE
Liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils » :
- civilité ;
- nom d'usage ou de naissance ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- administration de rattachement, administration ou institution d'affectation ;
- origine d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;
- date d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;
- grade ;
- échelon et ancienneté dans l'échelon ;
- mobilité statutaire ;
- position statutaire ;
- corps et grade d'origine en cas d'intégration ou de détachement ;
- fonctions exercées et direction ou service d'affectation ;
- date et avis de la CAP ;
- avis de la commission de déontologie ;
- adresses (personnelle et professionnelle, courriels personnel et professionnel) ;
- curriculum vitae à titre facultatif.
Un livret de formation est délivré aux candidats admis à entrer en formation, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Il permet de rendre compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluations comprises.
Le livret de formation a une durée de validité de trois ans, à compter de la date de publication de la liste des candidats admis à entrer en formation, mentionnée à l'article 6. Il peut être prorogé pour la même durée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur demande motivée.
Le livret de formation confère la qualité de stagiaire en situation dans le cadre d'une convention de stage dont le modèle figure en annexe III au présent arrêté.
L'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » d'une durée de deux cent quarante-cinq heures comprend deux modules :
1° Module A : « concevoir et organiser un projet de performance en ski alpin et activités dérivées » ;
2° Module B : « conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski alpin et activités dérivées ».
Le module A « concevoir et organiser un projet de performance en ski alpin et activités dérivées » vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires :
- à l'identification et l'analyse des facteurs de la performance sportive ;
- à la planification des cycles d'entraînement ;
- à la programmation des contenus d'entraînement ;
- à la prise en compte de la spécificité des publics.
Le module B « conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski alpin et activités dérivées » vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à :
- la mise en œuvre des séquences d'entraînement permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des skieurs ;
- l'encadrement des skieurs et des équipes dans le cadre de la compétition ;
- la détection et la sélection ;
- la mise en œuvre du projet et son évaluation ;
- le développement des habiletés techniques, mentales et physiques ;
- la prise en compte du facteur technologique dans un projet de performance.
Les personnes titulaires de diplômes étrangers souhaitant intégrer le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement en font la demande auprès du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, procède à leur intégration et à leur positionnement dans ce cursus, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les exigences préalables à l'entrée en formation ont pour objet d'évaluer le projet professionnel du candidat et son aptitude à suivre la formation. Elles comportent deux épreuves :
1° Une épreuve écrite :
D'une durée de deux heures, l'épreuve écrite porte sur l'analyse d'un document ou d'une vidéo relative à une séquence ou un projet d'entraînement en ski alpin et activités dérivées. Elle permet de vérifier les connaissances du candidat et ses capacités à rédiger un projet d'entraînement ;
2° Un entretien :
Mené sur la base du rapport mentionné à l'annexe I du présent arrêté, l'entretien, d'une durée maximale de trente minutes, permet au jury prévu à l'article 6 d'évaluer l'aptitude du candidat à établir des relations avec l'environnement professionnel et institutionnel du ski alpin et ses activités dérivées, et sa motivation professionnelle.
D'une durée de quatre semaines, le stage pédagogique en situation est accessible aux candidats titulaires d'un livret de formation en cours de validité ayant certifié l'un des deux modules A ou B de l'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées ». Il se déroule, conformément au positionnement mentionné à l'article 7, dans l'une ou plusieurs des structures d'accueil suivantes :
- structure du parcours d'excellence sportive définie par la Fédération française de ski ;
- structure d'entraînement comprenant des compétiteurs en ski alpin et activités dérivées ;
- structure de formation de cadres en ski alpin et activités dérivées.
La liste des structures d'accueil des stagiaires est validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Le stage pédagogique en situation se déroule dans les conditions définies en annexe II au présent arrêté.
Le jury des épreuves des exigences préalables à l'entrée en formation est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Il comprend :
- le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère charge des sports, président ;
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le coordonnateur national du ski alpin ou son représentant ;
- le responsable du département « ski » de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » ;
- un représentant de la Fédération française de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin », désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin », désigné par son président ;
- un représentant de l'Association française des entraîneurs de ski alpin titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin », désigné par son président ;
- un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin ».
Sont admis à entrer en formation, les candidats ayant obtenu une note de dix sur vingt à l'ensemble des deux épreuves prévues à l'article 4 du présent arrêté.
La liste des candidats admis est publiée sur le site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
L'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - Développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées », d'une durée de cent cinq heures comprend quatre modules :
- module C : organiser des actions formatives ;
- module D : intervenir dans une action de formation ;
- module E : élaborer un projet de développement et coordonner des ressources ;
- module F : organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international.
Le module C « organiser des actions formatives » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'animation d'une réunion technique.
Le module D « intervenir dans une action de formation » vise l'acquisition des connaissances et les compétences nécessaires :
- à la formalisation des contenus ;
- au partage d'expérience ;
- à l'utilisation des outils de présentation ;
- à l'animation des actions de formation.
Le module E « élaborer un projet de développement et coordonner des ressources » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires :
- à la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles ;
- à la recherche et la fidélisation des partenaires ;
- aux choix et à l'utilisation des différents moyens de communication.
Le module F « organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à la connaissance et l'analyse des différents modes d'organisation du mouvement sportif français et international.
Chaque évaluation est notée sur vingt. Le candidat doit obtenir une note minimale de dix sur vingt, pour être admis à poursuivre sa formation.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées » sont définies à l'article 14.
Un tuteur, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » et justifiant d'une expérience d'entraînement en ski alpin et activités dérivées pendant trois saisons sportives, accompagne le stagiaire tout au long de la formation.
Le tuteur ne peut avoir plus de deux stagiaires placés sous sa responsabilité.
La liste des tuteurs est validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement atteste les compétences requises en ski alpin et ses activités dérivées, pour l'entraînement, l'encadrement et le développement du ski de compétition. Il permet en outre à son titulaire d'assurer la formation des entraîneurs qui y concourent, ainsi que la gestion et la promotion des structures d'entraînement.
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement, doivent avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 2 et avoir obtenu l'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » prévue au même article.
Peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience, le module D « intervenir dans une action de formation » de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées », prévu à l'article 12.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 14, les candidats ayant obtenu le module D « intervenir dans une action de formation » par la voie de la validation des acquis de l'expérience, se voient attribuer dix points.
La formation au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elle est accessible aux candidats répondant aux deux conditions suivantes :
1° Etre titulaire du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
2° Avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 4 du présent arrêté.
D'une durée totale de quatre cent quatre-vingt-dix heures, dont trois cent cinquante heures à l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et cent quarante heures dans les structures d'accueil prévues à l'article 10 du présent arrêté, le cursus de formation se déroule dans l'ordre chronologique suivant :
1° L'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » d'une durée de deux cent quarante-cinq heures ;
2° Le stage pédagogique en situation, d'une durée de cent quarante heures ;
3° L'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur-développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées » d'une durée de cent cinq heures.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est fixé en annexe IV au présent arrêté.
Le jury du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Il comprend :
- le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, président ;
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le coordonnateur national du ski alpin ou son représentant ;
- le responsable du département « ski » de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » ;
- un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » ;
- un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin ;
- un représentant de l'Association française des entraîneurs de ski alpin désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » ;
- un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin »
Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement, les candidats ayant validé l'ensemble des modules des deux unités de formation et la soutenance du mémoire. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.
L'évaluation des modules de l'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » et de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées » est organisée au moyen d'un contrôle continu.
Les candidats sont évalués sur leur capacité à faire une synthèse orale de chaque module, sur leur comportement, leur investissement et leur participation ainsi que sur leur capacité à faire une présentation de la structure d'accueil dans laquelle ils effectuent leur stage pédagogique en situation.
Chaque évaluation est notée sur vingt points. Le candidat doit obtenir une note minimale de dix pour être admis à poursuivre sa formation.
Les candidats n'obtenant la moyenne bénéficient d'un oral de rattrapage, à l'issue de chaque module.
L'évaluation finale du candidat est effectuée à l'issue de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées ».
D'une durée de trente minutes, l'évaluation finale porte sur la soutenance d'un mémoire dont le sujet est fixé par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à l'issue du positionnement mentionné à l'article 7 du présent arrêté. Cette soutenance est notée sur vingt.
La validité de l'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » et de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées » ne peut excéder la durée de validité du livret de formation.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 mars 2016, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de Mme Anne-Marie LEVRAUT.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 mars 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine :
M. Justin VOGEL, en remplacement de M. Roland DAVERDON ;
M. Christian GUIRLINGER, en remplacement de M. Daniel BEGUIN.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2016, sur proposition de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sont désignés pour exercer la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes :
- en tant que présidentes de la commission des violences de genre : Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD et Mme Ernestine RONAI ;
- en tant que présidente de la commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux : Mme Françoise VOUILLOT ;
- en tant que président de la commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens : M. Maxime FOREST ;
- en tant que présidente de la commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale : Mme Réjane SENAC ;
- en tant que présidente de la commission relative à la santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs : Mme Geneviève COURAUD.
L'évaluation des modules de l'unité de formation « optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées » et de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées » est organisée au moyen d'un contrôle continu.
Les candidats sont évalués sur leur capacité à faire une synthèse orale de chaque module, sur leur comportement, leur investissement et leur participation ainsi que sur leur capacité à faire une présentation de la structure d'accueil dans laquelle ils effectuent leur stage pédagogique en situation.
Chaque évaluation est notée sur vingt points. Le candidat doit obtenir une note minimale de dix pour être admis à poursuivre sa formation.
Les candidats n'obtenant pas la moyenne bénéficient d'un oral de rattrapage à l'issue de chaque module.
L'évaluation finale du candidat est effectuée à l'issue de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées ».
D'une durée de trente minutes, l'évaluation finale porte sur la soutenance d'un mémoire dont le sujet est fixé par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à l'issue du positionnement mentionné à l'article 7 du présent arrêté. Cette soutenance est notée sur vingt.
La validité de l'unité de formation « optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées » et de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées » ne peut excéder la durée de validité du livret de formation.
ANNEXE I
DOSSIER D'INSCRIPTION AUX EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION
Le dossier d'inscription aux exigences préalables à l'entrée en formation comprend les pièces suivantes :
a) Une copie du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option « ski alpin » ou du diplôme d'Etat de ski - moniteur national ski alpin ;
b) Une copie du diplôme de traceur régional délivré par la Fédération française de ski ; 
c) Une attestation de la Fédération française de ski certifiant :
- un classement en points FIS inférieur ou égal à 75 points pour les femmes et 80 points pour les hommes dans une des quatre disciplines suivantes : descente, slalom, géant, super géant ;
- ou un classement de moins de 85 points pour les femmes et de moins de 90 points pour les hommes dans deux des quatre disciplines suivantes : descente, slalom, géant, super géant ;
d) Un dossier de cinq à dix pages, portant sur l'expérience acquise par le candidat pendant son parcours sportif et professionnel ainsi que sa motivation et son projet professionnel ;
e) Une fiche d'inscription normalisée ;
f) Une photocopie d'une pièce d'identité ;
g) Un certificat médical de non contre indication à la pratique, à l'enseignement et à l'entraînement du ski alpin datant de moins d'un an à la date de clôture de l'inscription ;
h) Une photo d'identité ;
i) Deux enveloppes timbrées.
Les candidats ne pouvant justifier du classement en points FIS prévu à la présente annexe peuvent bénéficier sur demande d'une dérogation accordée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 mars 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Normandie :
M. Hubert DEJEAN de la BATIE, en remplacement de M. Jérôme BOURLET de la VALLEE ;
M. Pierre VOGT, en remplacement de Mme Muriel JOZEAU-MARIGNE.
L'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées », d'une durée de cent cinq heures, comprend quatre modules :
- module C : organiser des actions formatives ;
- module D : intervenir dans une action de formation ;
- module E : élaborer un projet de développement et coordonner des ressources ;
- module F : organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international.
Le module C « organiser des actions formatives » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'animation d'une réunion technique ».
Le module D « intervenir dans une action de formation » vise l'acquisition des connaissances et les compétences nécessaires :
- à la formalisation des contenus ;
- au partage d'expérience ;
- à l'utilisation des outils de présentation ;
- à l'animation des actions de formation.
Le module E « élaborer un projet de développement et coordonner des ressources » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires :
- à la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles ;
- à la recherche et la fidélisation des partenaires ;
- aux choix et à l'utilisation des différents moyens de communication.
Le module F « organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à la connaissance et l'analyse des différents modes d'organisation du mouvement sportif français et international.
Chaque évaluation est notée sur vingt. Le candidat doit obtenir une note minimale de dix sur vingt pour être admis à poursuivre sa formation.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées » sont définies à l'article 14.
ANNEXE II
STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION
Le choix de la où des structures d'accueil dans lesquelles se déroule le stage pédagogique en situation est arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Dans le cas où le candidat se voit proposer d'effectuer son stage dans plusieurs structures, la durée minimale du stage dans une structure ne peut être inférieure à une semaine.
Pendant son stage, le stagiaire bénéficie du suivi d'un conseiller pédagogique figurant sur la liste des conseillers pédagogiques validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Le conseiller pédagogique est a minima titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option « ski alpin » et justifie d'une expérience d'entraînement en ski alpin et activités dérivées pendant trois saisons sportives. Il est assuré en responsabilité civile.
Le conseiller pédagogique ne peut encadrer plus de deux stagiaires.
Un bilan de stage est établi pour chaque candidat par le conseiller pédagogique, conformément au modèle fourni par les formateurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Ce bilan est adressé par le conseiller pédagogique à l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme avant l'évaluation finale.
Avant de suivre le module F « organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international » de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées », le candidat présente aux formateurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, un compte rendu de son activité durant le stage pédagogique en situation.
Le stage pédagogique en situation faisant partie intégrante de la formation, le stagiaire est par ailleurs placé, durant son stage, sous la responsabilité d'un des tuteurs prévus à l'article 11, figurant sur la liste validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 mars 2016, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine :
M. Jean NOTAT, en remplacement de M. Roland DAVERDON.
ANNEXE III
CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION
Article 1er
La présente convention est établie entre :
l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme représentée par en qualité de adresse : 35, route du Bouchet, BP 24, 74401 Chamonix Cedex, téléphone : 01-40-50-55-30, courriel :
a) La structure d'accueil représentée par en qualité de adresse : téléphone : courriel : 
Et
b) Le (la) stagiaire M./Mme ............................. , adresse : .......................................................... , téléphone : ............................. courriel : ............................. né(e) le ............................. , livret de formation délivré le ............................. par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Elle a pour objet de définir les modalités de déroulement du stage pédagogique en situation prévu à l'article 10 de l'arrêté du 2015 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement.
Article 2
La structure d'accueil s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation :
pendant jours à compter du au ;
pour la saison à compter du 
et à lui confier en responsabilité des skieurs de niveau technique correspondant aux exigences réglementaires.
Article 3
Le directeur de la structure d'accueil met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation du stagiaire à la profession de moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement, dans le respect des règles de la profession. Il prend toutes dispositions pour que le stagiaire soit conseillé avant ses interventions et au cours de bilans au moins hebdomadaires.
Le directeur de la structure d'accueil désigne comme conseiller pédagogique M./Mme titulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif n° valable jusqu'au 
Article 4
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'accueil et à participer activement à la formation dispensée.
Article 5
Tout litige entre le (la) stagiaire et la structure d'accueil qui ne trouverait pas de règlement, sera soumis au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour un règlement amiable.
Article 6
La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile.
La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire.
Article 7
La présente convention est transmise au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme au plus tard sept jours avant le début du stage.
Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur de la structure d'accueil et le stagiaire ; elle est visée par le conseiller pédagogique.
Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement atteste les compétences requises en ski nordique de fond et ses activités dérivées pour l'entraînement, l'encadrement et le développement du ski de compétition. Il permet en outre à son titulaire d'assurer la formation des entraîneurs qui y concourent ainsi que la gestion et la promotion des structures d'entraînement.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Besançon et Chérie FM Belfort-Montbéliard est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2016.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Chérie FM Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : la Croix de Cassini, EDF, La Demie (70).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
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5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Dijon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lons-le-Saunier.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : La Putiere, Montaigu (39).
Altitude du site (NGF) : 415 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
7
270
1
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
0
30
1
120
7
210
5
300
0
40
1
130
7
220
4
310
0
50
1
140
7
230
3
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
3
160
7
250
1
340
0
80
4
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ Nevers.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
280
3
20
0
110
1
200
6
290
2
30
0
120
2
210
7
300
2
40
0
130
2
220
6
310
1
50
0
140
3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Dijon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, chemin rural 20, Chenôve (21).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
3
270
5
10
1
100
0
190
4
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
0
120
0
210
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300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
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1
230
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320
4
60
0
150
1
240
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330
4
70
0
160
2
250
5
340
3
80
0
170
2
260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Mâcon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mâcon.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Nevers.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Chinon.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit le Calvaire, Château-Chinon Ville (58).
Altitude du site (NGF) : 598 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
3
270
0
10
3
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7
190
2
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0
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7
200
2
290
0
30
5
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6
210
1
300
0
40
5
130
6
220
1
310
0
50
6
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5
230
0
320
1
60
6
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240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Vibration.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Chinon.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Bardes, Saint-Léger-de-Fougeret (58).
Altitude du site (NGF) : 527 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gy.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de Grachaux, Oiselay-et-Grachaux (70).
Altitude du site (NGF) : 414 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
10
180
0
270
0
10
0
100
10
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200
0
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0
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0
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220
0
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0
230
0
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0
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0
150
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240
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330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I I I (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-Morey.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Haut du Cros, Bourguignon-lès-Morey (70).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I I (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : fort de Bregille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I V (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gray.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : tour HLM lieudit Les Capucins, Gray (70).
Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Luxeuil-les-Bains.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : mont Bernard, La Lanterne-et-les-Armonts (70).
Altitude du site (NGF) : 459 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
0
270
0
10
0
100
3
190
0
280
0
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0
110
3
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290
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0
120
3
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0
300
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130
3
220
0
310
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0
140
3
230
0
320
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0
150
3
240
0
330
0
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0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gray.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : tour HLM les Capucins, avenue de la Libération, Gray (70).
Altitude du site (NGF) : 228 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
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100
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190
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200
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120
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300
6
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130
0
220
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310
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140
0
230
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320
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150
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240
6
330
3
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0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie FM Belfort-Montbéliard.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : fort Lachaux, Sochaux (25).
Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
6
180
1
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10
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30
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340
1
80
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170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : fort de Bregille, Besançon (25), Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
1
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
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110
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200
1
290
0
30
3
120
5
210
0
300
0
40
4
130
5
220
0
310
0
50
5
140
4
230
0
320
0
60
5
150
3
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les décisions nos 2012-023, 2014-055 et 2014-056 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne susvisées portant homologation des logiciels de jeux de cercle en ligne sous les numéros 0043-PO-HOM-001-2012-03-23, 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 et 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 sont abrogées par voie de conséquence.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
B.E.S. SAS
Jeux de cercle
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Les dispositions de la convention collective du 14 avril 2015 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous les réserve, exclusion et observation suivantes :
1° Le deuxième alinéa de l'article 29, sous réserve de l'article L. 713-13 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 75, les mots : « , tel que défini par l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971. » sont exclus de l'extension ;
3° Au septième alinéa du paragraphe « Principes généraux de la classification » de l'article 50, en remplacement des mots : « auquel cas il est rattaché à la convention collective de ce collège. », lire les mots : « auquel cas les dispositions de la présente convention relatives à ce collège lui sont applicables. » ;
4° Au neuvième alinéa du paragraphe « Mise en œuvre de la classification » de l'article 50, en remplacement de la phrase : « Ces fiches sont rattachées aux conventions collectives du collège dont elles dépendent. », lire la phrase : « Ces fiches sont rattachées au collège dont elles dépendent et les dispositions de la présente convention relatives à ce collège leur sont applicables. ».