Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Transformation des matières plastiques, création du brevet de     technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques et fixant les conditions     de délivrance de ce dernier;
      Vu l'arrêté du 7 mai 1991 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Mise en oeuvre des plastiques, création et définition du brevet de     technicien supérieur Plastiques et composites et fixant les modalités de la     formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 22     novembre 1989;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 janvier 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 17 décembre 1990,
  Fait à Paris, le 7 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
      (1) Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'éducation nationale du 6 juin 1991, au prix de 12 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PLASTIQUES ET COMPOSITES CREE PAR L'ARRETE DU 07-05-1991 SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-05-1985 AURA LIEU EN 1992.
UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA ORGANISEE EN 1993 POUR LES CANDIDATS ADMIS A SUBIR LORS DE LA SESSION DE 1992 LES EPREUVES DU 2EME GROUPE ET QUI N'AURONT PAS ETE DEFINITIVEMENT ADMIS.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1992,OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1993 MENTIONNEE CI-DESSUS,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-05-1985 SERONT ABROGEES.
LA PREMIERE SESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PLASTIQUES ET COMPOSITES ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1993.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE I SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 06-06-1991.