Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
M. Guillaume Larrivé, actuellement membre suppléant, membre titulaire ;
M. Guillaume Chevrollier membre suppléant.
Modifications à la composition de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Démission
M. Yves Goasdoué.
Nomination
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Mme Julie Sommaruga.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
Candidatures à la commission d'enquête
Mme Laurence Abeille, M. Guillaume Chevrollier, M. Philippe Le Ray, M. Elie Aboud, M. Yves Daniel, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Sylviane Alaux, M. Nicolas Dhuicq, M. Hervé Pellois, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Françoise Dubois, M. François Pupponi, M. Christophe Bouillon, M. William Dumas, M. François Rochebloine, Mme Valérie Boyer, M. Olivier Falorni, M. Alain Rodet, Mme Isabelle Bruneau, Mme Geneviève Gaillard, M. Fabrice Verdier, M. Jean-Yves Caullet, M. Jacques Lamblin, M. Arnaud Viala, M. Yves Censi, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Vitel, M. André Chassaigne, Mme Annick Le Loch, Mme Paola Zanetti.
Candidatures affichées le mercredi 30 mars 2016, à 19 heures, ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Jeudi 31 mars 2016
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 10 heures : audition de Mme Anne Baltazar, présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Hugues Defoy, directeur du pôle métier ;
- à 11 heures : audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi ;
- à 12 heures : audition de M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL).
Lundi 4 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis).
A 21 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis, suite).
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis, éventuellement suite).
A 18 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde Quels effets la revalorisation des minima sociaux a-t-elle sur la pauvreté et sur le non-recours ?, en présence de :
- ·M. Romain Roussel, adjoint à la sous-directrice Synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), et M. Etienne Perron-Bailly, chargé d'études sur le non-recours au sein du bureau Redistribution et évaluation ;
- ·Mme Laurence Rioux, cheffe de la division Etudes sociales à l'INSEE ;
- ·M. Jean-François Juéry, sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget ;
- ·Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds CMU.
A 16 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Nicolas Duvoux, professeur des universités au département de sociologie de l'université Paris-8, membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 14 heures à 15 heures : audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde, ouverte à la presse, « ressources tirées des matières premières et de la contrebande » :
- M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme ;
- M. Sébastien Abis, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ;
- M. Francis Perrin, président de Stratégies et politiques énergétiques (SPE) ;
- M. Francis Duseux, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 17 h 30 (salle du CEC) : ) :
- audition de M. Jean-Félix Bernard, président d'AIRPARIF, et de M. Frédéric Bouvier, directeur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE, et de Mme Valérie Alain, directeur des relations institutionnelles.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde, ouverte à la presse, « Idéologie et propagande de Daech » :
- Mme Anne-Clémentine Larroque, maître de conférence à Sciences Po ;
- M. Hosham Dawod, anthropologue au CNRS ;
- M. Alexandre Levy, journaliste.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 4 avril 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 13 h 30 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, et Mme Fabienne Viton, chef du bureau du renseignement pénitentiaire.
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information).
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM [2015] 750 final) (rapport d'information).
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission des lois :
A 12 h 30 (salle 6242, lois) :
- examen, en lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (rapport) (sous réserve de leur transmission).
A 14 h 45 (salle 6242, lois) :
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (amendements, art. 88) (deuxième lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 16 h 15 :
- audition des DRH de chaque armée : général Hervé Wattecamps, général Claude Tafani, vice-amiral Christophe Prazuck.
- à 17 h 30 :
- audition de M. Arnaud Roffignon secrétaire général adjoint au ministère de la culture.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile au sein des grandes centrales syndicales.
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
- maintien de la réglementation viticole (proposition de résolution européenne (n° 3522).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3476 et n° 3477) (rapport) ;
- déclassement anticipé (n° 2709) (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Marc Trévidic, premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille.
A 18 h 30 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 16 h 15, audition de la commission des AT/MP de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Mme Nathalie Buet, présidente, MM. Ronald Schouller et Jean-François Naton, vice-présidents ;
- à 17 h 15, audition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - M. Jean-Louis Deroussen, président du Conseil d'administration, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires et institutionnelles ;
- à 18 h 15, audition de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et M. Renaud Villard, directeur.
Jeudi 7 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage, Palais-Bourbon) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 10 heures : audition de M. Pierre-Yves Struillou, directeur général du travail ;
- à 11 heures : audition de M. Laurent Duclos, docteur en sociologie, associé à l'IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société), adjoint au chef de département de la synthèse la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère (DGEFP) ;
- à 12 heures : audition en table ronde de Me Jacques Barthélémy, avocat, M. Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) (à confirmer) et de Me Michel Henry, avocat.
Vendredi 8 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Mercredi 13 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
A 12 heures (salle 6350, finances) :
- à l'issue du conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
Mercredi 20 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme (rapport d'information).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Thierry Repentin sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde Le dossier unique : un outil d'amélioration de l'accueil des publics ou un instrument de rationalisation de la gestion.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- mission d'information sur l'effacement électrique diffus (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP 21.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
Auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Jeudi 28 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- abus de dépendance économique (n° 3571) (amendements, art. 88).
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la D.G.C.L., de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de Greenpeace, de CLER, de Réseau Action Climat et de la Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Dominique Chauvel, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Romain Joron, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Michel Piron, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, Mme Sonia Lagarde, M. Franck Riester, M. Rudy Salles.
Assistait également à la réunion. - M. François Vannson.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Yves Jégo, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Daniel Fasquelle, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Philippe Kemel, M. Serge Letchimy, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Frédéric Roig, M. Michel Sordi, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. François André, M. Guillaume Chevrollier, Mme Sophie Rohfritsch, M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 29 mars 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, M. Jacques Myard, M. Patrice Prat, Mme Marie-Line Reynaud, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Valérie Fourneyron, Mme Françoise Imbert, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 29 mars 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, M. David Habib, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Philippe Noguès, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Dominique Dord, M. Denys Robiliard, M. Fernand Siré.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. Yves Blein, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Christophe Castaner, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Laurent Grandguillaume, Mme Annick Lepetit, M. Michel Lesage, Mme Marie-Lou Marcel, M. Christian Paul, M. Marcel Rogemont, Mme Eva Sas, M. Gilles Savary, M. Lionel Tardy, M. Stéphane Travert, M. Philippe Vitel.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, M. David Habib, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Michèle Delaunay, M. Dominique Dord, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - M. Luc Belot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Sophie Dion, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Eva Sas, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 16 h 15 :
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. - Mme Patricia Adam, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Marty, M. Eduardo Rihan Cypel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Guy Bailliart, M. Alain Ballay, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Julien Dive, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. - M. Denis Baupin.
Commission des finances : de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. François-Xavier Villain, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Laffineur, M. Patrick Lebreton, M. Victorin Lurel, M. Michel Pajon, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Marc Goua, M. Patrick Hetzel, M. Marc Laffineur, M. Dominique Lefebvre, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Monique Rabin, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, M. Carlos Da Silva, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gomes, M. Philippe Gosselin, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Sophie Rohfritsch, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Goujon, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Dominique Bussereau, M. Dino Cinieri, M. Mathieu Hanotin.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 14 heures :
Présents. - M. Jacques Cresta, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, Mme Lucette Lousteau, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel :
Réunion du mardi 29 mars 2016, à 18 heures :
Présents. - Mme Marie-George Buffet, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Sergio Coronado, M. Charles de Courson, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Laurence Dumont, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Guy Geoffroy, Mme Viviane Le Dissez, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maud Olivier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Marie-Louise Fort, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Imbert, Mme Bernadette Laclais, Mme Sonia Lagarde, Mme Lucette Lousteau, Mme Dominique Nachury.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 29 mars 2016, à 17 h 45 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Chantal Berthelot, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Florence Delaunay, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Monique Orphé.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Sophie Errante, M. François-Michel Lambert.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 29 mars 2016, à 17 h 45 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Yves Fromion, M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Janquin, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo.
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Axel Poniatowski, Mme Marie Récalde.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mardi 29 mars 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Yves Albarello, Mme Delphine Batho, M. Denis Baupin, M. Jean-Marie Beffara, M. Charles de Courson, M. Philippe Duron, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch.
Excusés. - M. Denis Jacquat, M. Jean-Pierre Maggi.
Assistait également à la réunion. - M. Julien Dive.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 11 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean Grellier, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Eric Straumann.
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Barbier, M. Philippe Duron, M. Jean-Pierre Maggi, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Réunion du mercredi 30 mars 2016, à 16 h 15 :
Présent. - Mme Delphine Batho.
Excusés. - M. Yves Albarello, Mme Sophie Rohfritsch.
Assistait également à la réunion. - M. Julien Dive.