Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment son article 8 ;
    Vu le décret no 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture, modifié par le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;
    Vu le décret no 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture ;
    Vu le décret no 94-262 du 1er avril 1994, modifié par le décret no 94-263 du 1er avril 1994, relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 22 juillet 1999 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 27 octobre 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de la culture et de la communication,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
MODIFICATION DES ART. 1,2,5,6 (AL. 1,DERNIER AL.),8; REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET 93368 PRECITE.
LES ECOLES D'ARCHITECTURE,COMME LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,ONT RECOURS A DES PERSONNALITES FRANCAISES OU ETRANGERES,BENEFICIANT D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE AUTRE QUE D'ENSEIGNEMENT ET TITULAIRES DES DIPLOMES REQUIS,POUR DONNER DES ENSEIGNEMENTS DANS CERTAINES DISCIPLINES OU LEUR EXPERIENCE SE REVELE D'UN APPORT TRES APPRECIABLE.
LE DECRET VISE,D'UNE PART,A FACILITER LE RECRUTEMENT DE CES ENSEIGNANTS ET,D'AUTRE PART,A PERMETTRE LEUR RECRUTEMENT POUR UNE PLUS LONGUE DUREE.
IL EST AINSI PROPOSE DE PROCEDER AUX RECRUTEMENTS DES ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE AU DIRECTEUR,AUX REPRESENTANTS ELUS DES ENSEIGNANTS ET AUX PERSONNALITES EXTERIEURES.LA DESIGNATION DES ENSEIGNANTS APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,REUNI DANS SA COMPOSITION PLENIERE,CONDUIT EN EFFET A FAIRE PARTICIPER A LA DESIGNATION DES ENSEIGNANTS LES REPRESENTANTS DES ELEVES ET DES AGENTS ADMINISTRATIFS OU TECHNIQUES ET SE REVELE A L'USAGE LOURDE A METTRE EN PLACE POUR DES RECRUTEMENTS QUI INTERVIENNENT PARFOIS EN "ORDRE DISPERSE".
IL EST DE PLUS PROPOSE DE PORTER LA LIMITE DE DUREE DU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES ASSOCIES,QU'ILS SOIENT A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL,A 6 ANS ET CELLE DES ENSEIGNANTS INVITES A UN AN.LA PROLONGATION DE CES DUREES PERMETTRA UNE MEILLEURE ADEQUATION DE LEURS INTERVENTIONS AVEC CELLES DES ENSEIGNANTS PERMANENTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE ET POUR LES ENSEIGNANTS ASSOCIES AVEC LA DUREE DES ETUDES D'ARCHITECTURE QUI A ETE PORTEE A 6 ANS PAR LE DECRET DU 27-01-1997.