Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels ;
Vu le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, modifié notamment par le décret n° 93-542 du 27 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Vente-représentation et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Construction et réparation en carrosserie et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance de l’audiovisuel électronique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance réseaux-bureautique-télématique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 31 mars 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel Equipements et installations électriques et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique mécanique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Bureautique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 12 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique bois et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Restauration et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Outillage de mise en forme des matériaux et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Travaux publics et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Commerce-services ;
Vu l’arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Définition de produits industriels ;
Vu l’arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Structures métalliques ;
Vu l’arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Bois-construction et aménagement du bâtiment ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Energétique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Construction bâtiment gros oeuvre et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel :
Vu l’arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance automobile et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de para et jardins et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d’art et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccaulauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel section Hygiène et environnement et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel section Aménagement-Finition et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel section Logistique et transport et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 26 septembre 1991 portant création des options Arts de la pierre, Communication graphique et photographie du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d’art et fixant leurs conditions de préparation et de délivrance ;
Vu l’arrêté du 30 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel section Mise en oeuvre des matériaux et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1992 portant création du baccalauréat professionnel section Plastiques et composites et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 1992 portant création de l’option Matériaux céramiques du baccalauréat professionnel section Mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Vu l’arrêté du 31 août 1992 portant création du baccalauréat professionnel section Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l’avis du groupe permanent du comité interprofessionnel consultatif ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 26 novembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 30 novembre 1992,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
MODIFICATION DE L'ART. 10 DES ARRETES SUIVANTS: 14-03-1986 (SECTIONS: CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE; MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE-MAINTENANCE RESEAUX-BUREAUTIQUE-TELEMATIQUE),31-03-2987 (BATIMENT: ETUDES DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DE TRAVAUX),09-06-1987 (SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES),16-06-1987 (SECTIONS: PRODUCTIQUE MECANIQUE; PRODUCTIQUE MATERIAUX SOUPLES),12-08-1987 (SECTION INDUSTRIES CHIMIQUES ET DE PROCEDES),20-08-1987 (SECTION PRODUCTIQUE BOIS),03-05-1988 (SECTIONS: OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATERIAUX; TRAVAUX PUBLICS),19-07-1990 (SECTIONS: ENERGETIQUE,CONSTRUCTION,BATIMENT GROS OEUVRE),22-08-1990 (SECTION MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES),12-09-1990 (SECTIONS: MAINTENANCE AUTOMOBILE; MAINTENANCE ET EXPLOITATIONS DES MATERIELS AGRICOLES,DE TRAVAUX PUBLICS,DE PARCS ET JARDINS),27-09-1990 (ARTISANAT ET METIERS D'ART),07-08-1991 (SECTIONS: HYGIENE ET ENVIRONNEMENT; AMENAGEMENT-FINITION),30-08-1991 (SECTIONMISE EN OEUVRE DES MATEIRAUX),31-07-1992 (SECTION PLASTIQUES ET COMPOSITES),31-08-1992 (SECTION: BATIMENT: METAL-ALUMINIUM-VERRE-MATERIAUX DE SYNTHESE).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DES ARRETES SUIVANTS: 12-03-1990 (SECTIONS: DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS; STRUCTURES METALLIQUES; BOIS-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT),23-07-1990 (SECTION MAINTENANCE DES APPAREILS ET EQUIPEMENTS MENAGERS ET DE COLLECTIVITE).
MODIFICATION DE L'ART. 10 DES ARRETES SUIVANTS: 14-03-1986 (SECTION VENTE REPRESENTATION),16-06-1987 (SECTION BUREAUTIQUE),27-08-1987 (SECTION RESTAURATION),26-09-1991 (SECTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-07-1989 (SECTION COMMERCE-SERVICES).
MODALITES D'ATTRIBUTION DES NOTES,PAR LE JURY,CORRESPONDANT AUX EPREUVES D'EDUCATION ARTISTIQUE ET D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET A L'EPREUVE PRATIQUE.
MODIFICATION DES ANNEXES DES ARRETES SUSVISES (MODIFICATION DE L'EPREUVE PRATIQUE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE JUIN 1991 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.