L'annexe à l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Avant la première occurrence du mot : « Yonne », sont insérés les alinéas ainsi rédigés : 
« Côte-d'Or 
« Communes de Bretenière (n° 21110), Longvic (n° 21600), Neuilly-lès-Dijon (n° 21800), Ouges (n° 21600) et Sennecey-lès-Dijon (n° 21800). 
« Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. » 
2° Avant la première occurrence du mot : « Indre », sont insérés les alinéas ainsi rédigés : 
« Eure-et-Loir 
« Commune de Châteaudun (n° 28200) 
« Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. » 
3° Avant les mots : « Ile-de-France », sont insérés les alinéas ainsi rédigés : 
« Franche-Comté 
« Haute-Saône 
« Zone d'emploi de Lure-Luxeuil (n° 4302) 
« Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2017. 
« 70001 Abelcourt ; 70004 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ; 70006 Aillevillers-et-Lyaumont ; 70007 Ailloncourt ; 70008 Ainvelle ; 70010 Alaincourt ; 70011 Amage ; 70013 Ambiévillers ; 70014 Amblans-et-Velotte ; 70016 Amont-et-Effreney ; 70021 Andornay ; 70023 Anjeux ; 70029 Arpenans ; 70046 Les Aynans ; 70052 Bassigney ; 70055 Baudoncourt ; 70061 Belfahy ; 70062 Belmont ; 70063 Belonchamp ; 70067 Betoncourt-lès-Brotte ; 70069 Betoncourt-Saint-Pancras ; 70071 Beulotte-Saint-Laurent ; 70081 Bouhans-lès-Lure ; 70083 Bouligney ; 70087 Bourguignon-lès-Conflans ; 70093 Breuches ; 70094 Breuchotte ; 70097 Briaucourt ; 70098 Brotte-lès-Luxeuil ; 70103 La Bruyère ; 70120 Champagney ; 70128 La Chapelle-lès-Luxeuil ; 70140 Châteney ; 70141 Châtenois ; 70155 Citers ; 70157 Clairegoutte ; 70168 Conflans-sur-Lanterne ; 70171 Corbenay ; 70172 La Corbière ; 70176 Corravillers ; 70178 La Côte ; 70186 La Creuse ; 70188 Creveney ; 70190 Cubry-lès-Faverney ; 70194 Cuve ; 70195 Dambenoît-lès-Colombe ; 70196 Dampierre-lès-Conflans ; 70200 Dampvalley-Saint-Pancras ; 70205 Échavanne ; 70210 Écromagny ; 70213 Éhuns ; 70215 Errevet ; 70216 Esboz-Brest ; 70217 Esmoulières ; 70227 Faucogney-et-la-Mer ; 70233 Les Fessey ; 70238 Fleurey-lès-Saint-Loup ; 70240 Fontaine-lès-Luxeuil ; 70242 Fontenois-la-Ville ; 70245 Fougerolles ; 70248 Frahier-et-Chatebier ; 70249 Francalmont ; 70250 Franchevelle ; 70254 Frédéric-Fontaine ; 70256 Fresse ; 70258 Froideconche ; 70259 Froideterre ; 70260 Frotey-lès-Lure ; 70262 Genevreuille ; 70263 Genevrey ; 70269 Girefontaine ; 70283 Haut-du-Them-Château-Lambert ; 70284 Hautevelle ; 70287 Hurecourt ; 70290 Jasney ; 70294 Lantenot ; 70295 La Lanterne-et-les-Armonts ; 70304 Linexert ; 70308 La Longine ; 70310 Lure ; 70311 Luxeuil-les-Bains ; 70313 Lyoffans ; 70314 Magnivray ; 70315 Magnoncourt ; 70318 Magny-Danigon ; 70319 Magny-Jobert ; 70321 Magny-Vernois ; 70322 Mailleroncourt-Charrette ; 70323 Mailleroncourt-Saint-Pancras ; 70328 Malbouhans ; 7033 Melincourt ; 70339 Mélisey ; 70344 Meurcourt ; 70345 Miellin ; 70348 Moffans-et-Vacheresse ; 70351 Mollans ; 70352 La Montagne ; 70360 Montdoré ; 70361 Montessaux ; 70380 Neurey-en-Vaux ; 70385 La Neuvelle-lès-Lure ; 70398 Ormoiche ; 70403 Palante ; 70411 La Pisseure ; 70412 Plainemont ; 70413 Plancher-Bas ; 70414 Plancher-les-Mines ; 70416 Pomoy ; 70419 Pont-du-Bois ; 70425 La Proiselière-et-Langle ; 70432 Quers ; 70435 Raddon-et-Chapendu ; 70445 Rignovelle ; 70451 Ronchamp ; 70453 La Rosière ; 70455 Roye ; 70459 Saint-Barthélemy ; 70460 Saint-Bresson ; 70464 Saint-Germain ; 70467 Saint-Loup-sur-Semouse ; 70469 Sainte-Marie-en-Chanois ; 70470 Sainte-Marie-en-Chaux ; 70473 Saint-Sauveur ; 70475 Saint-Valbert ; 70478 Saulx ; 70485 Selles ; 70489 Servance ; 70490 Servigney ; 70498 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ; 70512 La Vaivre ; 70515 Le Val-de-Gouhenans ; 70526 Vauvillers ; 70537 Velleminfroy ; 70541 Velorcey ; 70555 La Villedieu-en-Fontenette ; 70564 Villers-lès-Luxeuil ; 70571 Visoncourt ; 70573 La Voivre ; 70577 Vouhenans ; 70581 Vy-lès-Lure. 
« Haute-Saône 
« Communes de Baudoncourt (n° 70055), Breuches (n° 70093), La Chapelle-les-Luxeuil (n° 70128) et Saint-Sauveur (n° 70473) 
« Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. » 
4° Après le mot : « Oise » sont insérés les alinéas ainsi rédigés : 
« Communes d'Apremont (n° 60300), Creil (n° 60100) et Verneuil-en-Halatte (n° 60550) 
« Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. »