Le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre     de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et     le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger, modifié notamment par les     décrets no 93-490 du 25 mars 1993 et no 95-746 du 26 mai 1995 ;
     Vu le décret no 68-349 du 19 avril 1968 modifié portant extension aux     personnels militaires et aux personnels civils de nationalité française     relevant du ministère des armées des dispositions du décret no 67-290 du 28     mars 1967 ;
     Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et     modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement     de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils     de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif, et     notamment son titre IV ;
     Vu le décret no 88-48 du 12 janvier 1988 modifié relatif à l'affectation à     l'étranger de fonctionnaires du ministère de la défense ;
     Vu le décret no 88-397 du 20 avril 1988 fixant le régime de rémunération     applicable aux agents de l'Etat et des établissements publics à caractère     administratif recrutés localement, titularisés en application des     dispositions de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 et servant à l'étranger     dans des corps de catégories C et D ;
     Vu l'arrêté du 29 avril 1968 modifié relatif aux conditions d'application aux     personnels militaires et aux agents contractuels relevant du ministère des     armées des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 ;
     Vu l'arrêté du 16 avril 1976 modifié fixant les conditions d'application aux     personnels titulaires et non titulaires de nationalité française de la Caisse     nationale militaire de sécurité sociale des dispositions du décret no 67-290     du 28 mars 1967 ;
     Vu l'arrêté du 13 décembre 1988, modifié par l'arrêté du 25 juillet 1991,
     relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère     de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967     fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des     établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à     l'étranger ;
     Vu l'arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays et par     groupe, les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies     à l'étranger pour enfant à charge,
         Arrêtent :
  Fait à Paris, le 14 décembre 1995.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    D. CONORT
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général    de l'administration :
    Le chef de service,
    P. ZELLER
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    B. CHAVANAT
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du budget,
    C. BLANCHARD-DIGNAC    
MODIFIE L'ART. 1 ; REMPLACE LES ART. 2, 5 (AL. 1 ET 2), 5-BIS (AL. 2), 7, 9 (TIRETS 4 A 6, 8 A 10), 10 ; AJOUTE LES ART. 5-TER ET 10-BIS ; MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1994.
APPLICATION DU DECRET 67-290.