Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le code du travail, notamment l'article R. 910-11;
      Vu la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à     l'emploi et à la formation professionnelle;
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat     à l'énergie atomique;
      Vu le décret no 75-1002 du 29 octobre 1975 modifié relatif à la coordination     de la politique de recherche scientifique et technique;
      Vu le décret no 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation     interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion     professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par     le décret no 95-426 du 20 avril 1995;
      Vu le décret no 85-176 du 4 février 1985 modifié relatif au Muséum national     d'histoire naturelle;
      Vu le décret no 85-268 du 18 février 1985 portant création de     l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie;
      Vu le décret no 85-634 du 25 juin 1985 modifié érigeant le Centre d'études     et de recherches sur les qualifications (Céreq) en établissement public     national à caractère administratif;
      Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au     fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics;
      Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la recherche et de la technologie;
      Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de l'enseignement supérieur et de la recherche;
      Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche;
      Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 18 et 20 mai 1995 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 8 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur, de la recherche
    et de l'insertion professionnelle,
    FRANCOIS BAYROU
    JACQUES BARROT
    Le ministre de l'industrie,
    YVES GALLAND
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE EXERCE LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVEMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE PAR LES DECRETS 93795 ET 93796 DU 16-04-1993.IL DETERMINE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINSITRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION,LA POLITIQUE CONDUITE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE INITIALE DES JEUNES ET IL PARTICIPE A LA MISE EN OEUVRE DE CETTE POLITIQUE.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS DANS LES DOMAINES DE L'EDUCATION,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,IL A AUTORITE SUR LES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,ET DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE PAR LES DECRETS DU 16-04-1993.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA RECHERCHE,IL:
DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DE LA DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES,DE LA DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE,DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES,AINSI QUE DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT,PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE;
PRESIDE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE;
PEUT PRESIDER,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LE COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE,LE COMITE INTERMINISTERIEL RELATIF A EUREKA ET LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
IL EST ASSOCIE AUX ACTIONS DE COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE.IL SUIT ET COORDONNE,EN LIAISON AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LE MINISTRE DE LA CULTURE,LES ACTIONS CONDUITES DANS CE DOMAINE PAR LES ORGANISMES DE RECHERCHE ET LES UNIVERSITES.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES,IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE.
IL EXERCE LA TUTELLE SUR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES PRECEDEMMENT PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
EN OUTRE,IL EXERCE LA TUTELLE SUR:
LE CEREQ CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION;
L'UGAP CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;
LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE CONJONTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT;
LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.