Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée.
    
Objet : fusion de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'une école extérieure aux universités dénommée Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
    
Notice : les règles d'organisation et de gouvernance du nouvel EPSCP sont fixées par les articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. Le décret prévoit en outre les missions de l'établissement, les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école, les collaborateurs et délégataires du directeur, les collèges électoraux ainsi que les modalités d'adoption de ses statuts par des organes de gouvernance provisoires.
    
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 642-1, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3, L. 718-6, L. 718-16, L. 719-2, D. 651-1, D. 711-2, D. 715-10, D. 718-5, D. 719-2 à D. 719-40, D. 719-186 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand en date du 11 juin 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français de mécanique avancée en date du 12 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut français de mécanique avancée en date du 19 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 24 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert