Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et de la modernisation de l'administration,
      Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique     concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat,
     notamment le premier alinéa de son article 2;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des     universités;
      Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants     titulaires et stagiaires de statut universitaire du 18 octobre 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 4     décembre 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
     MICHEL CHARASSE
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
TITRE I (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS COMMUNES.
REMPLACEMENT DU TITRE DU DECRET SUSVISE PAR: "DECRET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES".
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),7 (AL. 3) ET 15 (AL. 2),COMPLEMENT DU CHAP. II DU TITRE I PAR UNE SECTION VI "MISE A DISPOSITION" ET VII "DISPOSITIONS COMMUNES".
TITRE II (ART. 6 A 14): DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE CONFERENCES.
REMPLACEMENT DES ART. 22 A 31,MODIFICATION DES ART. 32,33,34,35,40 (AL. 2),40-1 (AL. 2),40-2,40-5 (AL. 1 ET 2).
TITRE III (ART. 15 A 21): DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES.
REMPLACEMENT DES ART. 42 A 49 PAR LES ART. 42 A 49-4 DU PRESENT DECRET,MODIFICATION DES ART. 51,56 (AL. 1,2,3),57,58-1,58-4 (AL. 1 ET 2).
TITRE IV (ART. 21 A 27): DISPOSITIONS DIVERSES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 60 ET MODIFICATION DES ART. 61 ET 63.
MODIFICATION DES ART. 15,16 ET 18 DU DECRET 89708 DU 28-09-1988 ET 1 DU DECRET 91889 DU 05-09-1991.
DISSOCIATION DE LA PROCEDURE DE QUALIFICATION DU RECRUTEMENT PROPREMENT DIT: "INSTANCE NATIONALE" QUI DEMEURE AU CNU,ARRETANT 2 LISTES DE QUALIFICATION,L'UNE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES,L'AUTRE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES.
SEULS LES CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE SUSVISEE CORRESPONDANTE PEUVENT SE REPRESENTER AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT OUVERTS DANS LES ETABLISSEMENTS.
MODALITES DE CONCOURS:
INSTITUTION,POUR L'ACCES AUX CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES,D'UN CONCOURS RESERVE AUX ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE,TITULAIRES DU DOCTORAT ET JUSTIFIANT D'AU MOINS 3 ANS DE FONCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.EN CE QUI CONCERNE L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS,2 MODES DE RECRUTEMENT INTERNE SONT PREVUS.
MAINTIEN DES RECRUTEMENTS PAR LA VOIE DE L'AGREGATION,POUR LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION,AVEC PERENISATION DE L'AGREGATION INTERNE.
MODALITES D'AVANCEMENT DANS LES CORPS SUSVISES ET POSSIBILITES DE DETACHEMENT.
CONDITIONS DE DETACHEMENT AUPRES D'ORGANISMES OU D'ENTREPRISES PRIVEES A L'INSTAR DE CE QUI EXISTE DEJA POUR LES CHERCHEURS.
MISES A DISPOSITION D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS PREVUES AUPRES D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION.
MISE EN DISPONIBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ETRANGERS VIS-A-VIS DE LEUR CORPS D'ORIGINE LORSQU'ILS ACCOMPLISSENT UN SERVICE NATIONAL DANS LEUR ETAT D'ORIGINE.