Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
    Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 février 1998, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et de textes la complétant ou la modifiant ;
    Vu l'accord régional (Ile-de-France) no 36 du 10 juin 1998 (Salaires minima), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juillet 1998 ;
    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry
SONT NOMMES MEMBRES DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU TITRE DE L'ART. 1 (2°) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991 RELATIF AUX SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
SECTION 02: PHENOMENES PHYSIQUES,THEORIES ET MODELES: MME DERUELLE NATHALIE,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIANI JEAN-FRANCOIS.
SECTION 08: ELECTRONIQUE,SEMI-CONDUCTEURS,PHOTONIQUE,GENIE ELECTRIQUE: M. CACHARD ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. LANNOO MICHEL.
SECTION 28: BIOLOGIE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA REPRODUCTION: M. MECHALI MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE (MICHEL).
SECTION 30: DIVERSITE BIOLOGIQUE,POPULATIONS,ECOSYSTEMES ET EVOLUTION: M. FERAL JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. JAUBERT JEAN.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter ;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural ;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire     pour les oignons,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la production et des échanges :
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. Jacotot
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT 1035-72 DU 18-05-1972.
DANS LE CADRE DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE,LE COMITE ECONOMIQUE EST HABILITE A PRELEVER AUPRES DES PRODUCTEURS POUR LESQUELS LES REGLES SONT DEVENUES OBLIGATOIRES DU FAIT DE L'EXTENSION:
UNE COTISATION FIXEE A 0,015FR PAR KILOGRAMME DE PRODUIT MIS EN MARCHE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONTROLE;
UNE COTISATION FIXEE A 0,015FR PAR KILOGRAMME DE PRODUIT MIS EN MARCHE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE PROMOTION,D'ETUDES ET DE RECHERCHE.
CES COTISATIONS,APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1996-1997,SONT PRELEVEES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS,MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,COMPETENTE EN MATIERE DE TRAVAUX DE DECORATION:
M. FAUCHER PIERRE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. MESSAC YVAN;
M. LYON DOMINIQUE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,MME. SEHADJI NASRINE;
M. PIGUET PHILIPPE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. VEZIN LUC.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication ;
      Vu la décision no 95-571 du 26 septembre 1995 portant publication de     l'annexe III portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre ;
      Vu la lettre du 13 mai 1996 par laquelle l'association Radio Dominique fait     part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à     l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe III de     la décision d'autorisation no 95-571 du 26 septembre 1995 publiée le 30     novembre 1995 ;
      Considérant que, par lettre du 13 mai 1996, l'association Radio Dominique a     déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée au Tampon ;
     qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe III de la décision d'autorisation no     95-571 du 26 septembre 1995 publiée au Journal officiel du 30 novembre 1995 ;      Après en avoir délibéré,
              Décide :
  Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
    Vu la décision no 97-864 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
    Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
      Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 14 septembre 1993, portant extension de la convention collective des     industries métallurgiques de la Marne du 26 juillet 1976 et des textes la     modifiant ou la complétant ;
      Vu l'accord Salaires du 7 décembre 1995 (barèmes annexés), conclu dans le     cadre de la convention collective susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1996 ;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés     ;
      Considérant que l'établissement de rémunérations minimales hiérarchiques et     de rémunérations annuelles garanties, ainsi que la fixation de leur montant     et des conditions de leur attribution, peuvent être librement déterminées par     voie d'accord ;
      Considérant que l'accord susvisé ne contrevient à aucune disposition légale,     et notamment aux dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance ;
      Considérant enfin que l'extension de l'accord susvisé permet à l'ensemble     des salariés du secteur concerné par le champ d'application de bénéficier,
     notamment, en fonction de leur classification, d'une garantie de rémunération     déterminée par les organisations représentatives signataires,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 20 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. Martin
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-05-1996,LES PERSONNALITES DONT LES NOMS SUIVENT:
M. GERNET JACQUES; MME. CAILLAT COLETTE; M. DARS JACQUES; MME. HERAIL FRANCINE; MM. MARTIN (CLAUDE) ET SEMAH FRANCOIS.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
    Vu la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque ;
    Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code général des collectivités territoriales ;
    Vu le code des communes ;
    Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
    Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
    Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
    Vu l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 avril 1999.
Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la défense et de la sécurité civiles :
    Le sous-directeur,
    J.-P. Kihl
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mordacq
MME. MAZODIER MYRIEM,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EST,A COMPTER DU 09-03-1999,REINTEGREE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET A COMPTER DE LA MEME DATE,RADIEE DUDIT CORPS,L'INTERESSEE ETANT NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
      Vu le code des marchés publics ;
      Vu le décret du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification     administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables ;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature ;
      Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement     d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953     sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29     janvier 1957 ;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports ;
      Vu le décret du 31 août 1995 portant nomination du directeur des ports et de     la navigation maritimes ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
      Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
      Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant délégation de signature au directeur     des ports et de la navigation maritimes,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 2 mai 1996.
Bernard Pons
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
    Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;
    Vu le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture ;
    Vu l'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 13 avril 1999.
La ministre de la culture et de la communication,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale :
    Le chef de service,
    A. Bonhomme
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mordacq
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    Y. Chevalier
Texte totalement abrogé
Le ministre de l'intérieur,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
    Vu le décret du 22 janvier 1998 portant cessation de fonctions et nomination de préfets ;
    Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
    Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 avril 1999.
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
    Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 janvier 1998, portant extension de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 et de textes la modifiant ou la complétant ;
    Vu l'avenant du 15 octobre 1998 relatif à la prime spéciale à la convention collective susvisée ;
    Vu l'accord du 15 octobre 1998 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (un barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    Vu l'avenant du 15 octobre 1998 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 1998 ;
    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 13 mai 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hervé de Charette
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1996.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
    Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1997, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 septembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
    Vu l'accord Salaires du 21 octobre 1998 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er décembre 1998 ;
    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    L. Galzy
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/1999 page 5966
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/1999 page 5966
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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives ;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et     aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur     sportif ;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités     d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en     application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 2 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le chef de service,
    G. Lesage
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF (BEES) DU 2EME DEGRE,OPTION TRAMPOLINE ET SPORTS ACROBATIQUES,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENTRAINEMENT,AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE ET LA FORMATION DES CADRES,AINSI QU'UNE QUALIFICATION APPROFONDIE EN GESTION ET PROMOTION DE LA DISCIPLINE.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
MODALITES D'ACTE DE CANDIDATURE.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
CONSTITUTION DE L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPORTANT DES EPREUVES PEDAGOGIQUE,GENERALE ET TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 4 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.
MODALITES D'ADMISSION.
DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE PRECITE.
LES DISPOSITIONS DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 08-05-1974 FIXANT LES EPREUVES DE LA FORMATION SPECIFIQUE DU BEES DU 2EME DEGRE,OPTION TRAMPOLINE ET SPORTS ACROBATIQUES,SONT ABROGEES A COMPTER DU 05-09-1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le chapitre Ier du titre III     du livre IX ;
      Vu le décret no 96-294 du 2 avril 1996 relatif à l'agrément administratif     des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale     (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
              Arrête :
  Fait à Paris, le 20 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    R. Briet
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
TITRE III "INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET OPERATIONS DE CES INSTITUTIONS".
CHAP. I: 
INSTITUTIONS DE PREVOYANCE".
SECTION 1: "DISPOSITIONS GENERALES".
SOUS-SECTION 1 (ART. A931-1-1,A931-1-2,A931-1-3): DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
REGLEMENT, CONTRAT ET CONVENTION PROPOSES PAR UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE.
SOUS-SECTION 2 (ART. A931-1-4,A931-1-5,A931-1-6): CONSTITUTION.
LE NOMBRE DES MEMBRES PARTICIPANTS DES INSTITUTIONS QUI SE CONSTITUENT DANS LE CADRE DU A DE L'ART. R931-1-3 NE PEUT ETRE INFERIEUR A 5000.
SECTION 2 (ART. A931-2-1,A931-2-2,A931-2-3,A931-2-4,A931-2-5,A931-2-6): AGREMENT ADMINISTRATIF.
SECTION 10: "REGIME FINANCIER".
SOUS-SECTION 2 (ART. A931-10-2,A931-10-3): "MARGE DE SOLVABILITE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE VIE.
ANNEXE JOINTE.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur,
      Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation     interprofessionnelle agricole modifiée ;
      Vu les décrets définissant les appellations d'origine du ressort du conseil     interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes ;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1990 relatif à la création du conseil     interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes ;
      Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres du conseil     interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 19 mars 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la production et des échanges :
    Le sous-directeur,
    J.-M. Aurand
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des douanes    et droits indirects,
    P.-M. Duhamel
    Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes :
    Le chef de service,
    C. Malhomme
LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 12 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DE NANTES,FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,SONT ETENTUES POUR LES CAMPAGNES 1995-1996 POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE DU RESSORT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PAYS NANTAIS:
AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENT DE VITICULTEURS PRODUISANT DES VINS A APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE;
AUX NEGOCIANTS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS.
LES DISPOSITIONS DE L'AL. 1 (A) DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:
MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES ET DE L'INFORMATION ET DES POSTES,SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE,INTERNATIONAL ET DE L'EMPLOI:
MEMBRE TITULAIRE: MME. ARCIER AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN EDMOND.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives ;
      Vu la loi n 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de     l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de     formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions     d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions     relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son     article 39 ;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et     aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur     sportif ;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités     d'obtention du brevet d'Etat d'éducation sportif à trois degrés en     application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le chef de service,
    G. Lesage
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION PLONGEE SUBAQUATIQUE,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION DES CADRES EN PLONGEE SUBAQUATIQUE AINSI QU'A LA DIRECTION TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS ORGANISANT LA PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES CONCERNEES.IL ATTESTE D'UNE QUALIFICATION APPROFONDIE EN GESTION ET PROMOTION DES ACTIVITES DE LA PLONGEE SUBAQUATIQUE.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION DEVANT ETRE FOURNI PAR LE CANDIDAT.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE,EPREUVE TECHNIQUE).
TITRE III (ART. 4 A 6): DISPOSITIONS GENERALES.
MODALITES D'ADMISSION.
ABROGATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 08-05-1974,A COMPTER DU 15-05-1996.
APPLICATION DES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 5 mars 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hervé de Charette
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. BERNARD PONCET,EN REMPLACEMENT DE MME. JANE DEBENEST.
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 85397 DU 03-04-1985,L'EFFECTIF DE 80 AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MIS A DISPOSITION AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES POUR EXERCER UN MANDAT A L'ECHELON NATIONAL DONT LES CHARGES SALARIALES SONT REMBOURSEES PAR UNE DOTATION PARTICULIERE PRELEVEE SUR LES RESSOURCES AFFECTEES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EST REPARTI COMFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1994.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, notamment son article 9 ;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment les articles 12 et 16 ;      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques     paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux     comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment     l'article 2 ;
      Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité     du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
     modifié par le décret no 84-1029 du 23 novembre 1984 et par le décret no     95-680 du 9 mai 1995 ;
      Vu les arrêtés du 9 novembre 1982 portant institution d'un comité technique     paritaire ministériel et d'un comité technique paritaire central au ministère     des anciens combattants ;
      Vu l'arrêté du 22 décembre 1983 portant institution d'un comité d'hygiène et     de sécurité au secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé     des anciens combattants,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    F. Darcy
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT HABILITES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE SUSVISE,LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DUDIT MINISTERE INDIQUEES AU PRESENT ARRETE.
LA REPARTITION DES SIEGES,ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES Y MENTIONNEES,EST FIXEE COMPTE TENU DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES LORS DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1984.
APPLICATION DES ART. 9 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983;12 ET 16 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,2 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
      Vu l'article 13 de la Constitution ;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère     de la culture, modifié notamment par le décret no 96-237 du 22 mars 1996,
     portant création de la direction de l'architecture ;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour     lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 28 mars 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de la culture,
    Philippe Douste-Blazy
M. FRANCOIS BARRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE AU MINISTERE DE LA CULTURE.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 14 juin 1996.
François Bayrou
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-CLAUDE HARDOIN.
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES: M. PHILIPPE PEYRAT.
CONSEILLER: M. FRANCOIS PERRET.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. JEAN-YVES MOREAU.
CHARGES DE MISSION: MM. JEAN-PIERRE ALIX ET THIERRY EDER.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des     personnels de la catégorie A du Trésor public ;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non     centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
      Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant     modification du classement des postes comptables non centralisateurs des     services déconcentrés du Trésor ;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 15 mai 1996.
Alain Lamassoure
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FRANCOIS (PIERRE),INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 01-01-1996.
MME. PERRUCHOT-VESQUE NICOLE,INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 01-01-1996.
M. DE LAVERHNE GERAUD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,PRECEDEMMENT MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EST DETACHE EN QUALITE DE RAPPORTEUR A LA COUR DES COMPTES DU 01-03-1995 AU 31-08-1996 INCLUS.
NOMINATION DE MEMBRES DE: L'ASSEMBLEE GENERALE,DE LA SECTION PERMANENTE,DE LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE,DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES,DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES,EN QUALITE DE MEMBRE DU PARLEMENT,D'ELUS LOCAUX,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,D'USAGERS DES TRANSPORTS,DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES.
Le ministre de la culture,
      Vu l'arrêté du 22 avril 1994, modifié par l'arrêté du 4 mai 1995, relatif au     certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de     musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au     certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des     écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la musique et de la danse,
    A. Chiffert
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 12 (3,A,AL. 4) DE L'ARRETE PRECITE:
"DES CLASSES D'ANALYSE ET HISTOIRE DE LA MUSIQUE,D'ANALYSE ET ESTHETIQUE,D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE ET D'ESTHETIQUE,POUR LA DISCIPLINE CULTURE MUSICALE".
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires, et notamment l'article 7 ;
      Vu le décret no 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de     recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de     l'intérieur ;
      Vu le décret no 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués     pour la sécurité et la défense auprès des zones de défense ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'intérieur en date     du 17 avril 1996 ;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
Le ministre de l'économie et des finances,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment les articles 17, 24 et 25 ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1995 ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 25 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du Trésor :
    Le sous-directeur,
    J. Calvet
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0101 du 28/04/96                        Page 6525   a 6527    
                      ......................................................
APPLICATION DES AT. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPCIAUX DU TRESOR POUR 1995,OUVERTURE ET ANNULATION SUR 1995 ET 1996 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-20: FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA) (CHAP. 1).
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
    Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
    Vu l'arrêté du 9 mars 1978 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
    Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
    Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire en date du 19 mai 1998 ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 décembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'enseignement et de la recherche :
    Le chef de service,
    L. Mommay
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice
    de l'enseignement supérieur :
    Le chef de service,
    A. Perritaz
Texte totalement abrogé à compter des session des concours de 2005
Modification de l'article 4 dudit arrêté.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
      Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement     automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier     1981, dont la ratification a été autorisée par la loi du 19 octobre 1982 ;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,
     aux fichiers et aux libertés et notamment son article 31 ;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de     la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée ;
      Vu le décret no 79-1160 du 28 décembre 1979 fixant les conditions     d'application aux traitements d'informations nominatives intéressant la     sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée ;
      Vu l'avis conforme de la Commission nationale de l'informatique et des     libertés no 95-42 du 4 avril 1995 ;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 15 mai 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Jacques Toubon
    Charles Millon
LE MINISTRE DE LA DEFENSE (DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE) ET LE MINISTRE DE L'INTERIEUR (DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE) SONT AUTORISES A TRAITER,DANS LE CADRE DU FICHIER DES VEHICULES VOLES,DES INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LES SIGNES PHYSIQUES PARTICULIERS OBJECTIFS ET PERMANENTS COMME ELEMENTS DE SIGNALEMENT DES PERSONNES.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le règlement du Conseil de la Communauté économique européenne no 822/87 du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole, modifié notamment par le règlement (CE) no 1627/98 du 20 juillet 1998 ;
    Vu le décret no 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole, modifié notamment par le décret no 87-128 du 25 février 1987 relatif aux autorisations de plantation nouvelle et aux droits de replantation de vigne ;
    Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 modifié portant création de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS),
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 4 décembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la production et des échanges :
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    M.-F. Cazalère
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    des douanes et droits indirects :
    Le sous-directeur,
    M. Gady-Laumonier
Application du règlement du Conseil de la Communauté économique européenne no 822/87 du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole, modifié notamment par le règlement (CE) no 1627/98 du 20 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
    Vu l'arrêté du 22 janvier 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 21 janvier 1986 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
    Vu l'avenant no 23 du 9 juin 1998 (Indemnisation des négociateurs) à la convention collective susvisée ;
    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
    Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 octobre 1998 ;
    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 avril 1999.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le chef de service,
    J.-F. Grassineau
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    A. de Romanet
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,
    Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 ;
    Vu les délibérations du conseil municipal de Semur-en-Auxois en date du 4 février 1997, du 9 septembre 1998 et du 8 novembre 1998 demandant la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois et approuvant la délimitation de celui-ci ;
    Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale des secteurs sauvegardés en sa séance du 8 octobre 1998 ;
    Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 décembre 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature ;
    Vu le décret du 29 décembre 1993 portant nomination du haut fonctionnaire de défense pour le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
    Vu le décret no 94-20 du 7 janvier 1994 relatif à l'exercice des attributions de défense du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du logement ;
    Vu le décret du 7 octobre 1994 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du ministre du logement ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
    Vu le décret du 10 octobre 1997 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense au ministère de l'équipement, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
    Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.
Jean-Claude Gayssot
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du     Premier ministre,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 21 mai 1996.
Alain Juppé
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DE M. PATRICK STEFANINI.
M. PATRICK STEFANINI EST NOMME CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Vu l'arrêté du 8 janvier 1990 portant nomination d'un chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget ;
    Vu l'arrêté du 22 février 1995 portant réorganisation du service des pensions ;
    Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 décembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 13 de la Constitution ;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires ;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat ;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 3 octobre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Louis Debré
M. JACQUES FOURNET,PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,PREFET DE LA MARNE (HORS CLASSE) EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).IL SERA PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. FAURE JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE POUR SA COMPETENCE SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVI JEAN-DANIEL.
M. FAURE JEAN EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 13 de la Constitution ;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires ;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat ;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets ;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les     départements ;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat     dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public     ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 3 octobre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Louis Debré
M. JEAN GODFROID,PREFET DE LA CREUSE,EST NOMME PREFET DE LA DROME.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817 relative aux avocats au Conseil d'Etat     et à la Cour de cassation ;
      Vu le décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions     d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation     ;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 30 septembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jacques Toubon
MODIFIE L'ART. 33 (1EREMENT) DU DECRET SUSVISE: LES MOTS "CINQ ANS" SONT REMPLACES PAR "HUIT ANS".
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "POCKER PLUS",FAIT LE 16-05-1994 ET PUBLIE AU JO DU 01-06-1994,MODIFIE LE 23-02-1996 ET PUBLIE AU JO DU 01-03-1996,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 4 DU JEU "POCKER PLUS",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 07-10-1996.