Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, ensemble la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84 579 du 9 juillet 1984 ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, modifiée par la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 ;
Vu le décret n° 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement agricole publics ;
Vu le décret n° 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif aux voies d’orientation dans l’enseignement agricole ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l’enseignement et de la recherche ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT
Texte totalement abrogé à compter du 12-07-2002
L'ACCES A LA CLASSE DE PREMIERE DANS LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGROALIMENTAIRE EST OUVERT: - AUX ELEVES ORIENTES DANS CETTE SERIE A L'ISSUE DE LA CLASSE DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE;
AUX ELEVES TITULAIRES D'UN DIPLOME DE NIVEAU 5 OBTENU A L'ISSUE DU CYCLE DE DETERMINATION,ET QUI SONT ADMIS A POURSUIVRE LEURS ETUDES DANS CETTE SERIE DE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE.
UN ENSEIGNEMENT D'ADAPTATION DE 64 HEURES DESTINE AUX ELEVES TITULAIRES D'UN DIPLOME DE NIVEAU 5 OBTENU A L'ISSUE DU CYCLE DE DETERMINATION DES LYCEES EST MIS EN PLACE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT EN CLASSE DE PREMIERE.UNE MOITIE DE CET HORAIRE EST AFFECTE AUX SCIENCES PHYSIQUES,L'AUTRE MOITIE EST AFFECTEE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT APRES CONSULTATION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGROALIMENTAIRE (STPA) ET LEURS HORAIRES SONT FIXES DANS L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE,LANATURE,LA DUREE ET LE COEFFICIENT DES EPREUVES SONT FIXES A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE,QUI PRECISE EGALEMENT LES EPREUVES QUI SONT SUBIES PAR ANTICIPATION.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER:
DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE,DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
APPLICATION DU DECRET 931093 DU 15-09-1993.