Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le     ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur,
      Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-5     et L. 221-9 ;
      Vu le décret no 84-934 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi no 83-660 du 21     juillet 1983 reprise au livre II, titre II, du code de la consommation ;
      Considérant que le producteur de jantes Kor Métal, dont le siège est situé à     Istanbul, en Turquie, a signalé au mois de mai 1995 à l'un de ses clients,
     importateur en France, un accident de production survenu en 1994 et ayant     entraîné une anomalie liée à une présence anormale de fer dans certaines     jantes en alliage d'aluminium ;
      Considérant que les produits défectueux étaient identifiés par un numéro de     série et qu'ils ont été distribués en France sous les marques RSW et TTS ;
      Considérant que les importateurs ont procédé au rappel des produits portant     les numéros de série signalés, mais qu'ils ne peuvent avec certitude affirmer     que le retrait ait été pleinement efficace ;
      Considérant qu'un consommateur a été victime le 22 juillet 1996 d'un     accident de la route provoqué par la rupture d'une jante fabriquée par Kor     Métal ;
      Considérant qu'un accident semblable a eu lieu le 31 août 1996 à Montpellier     ;
      Considérant que les deux accidents ont été provoqués par la rupture de     jantes marquées RSW, produites par Kor Métal en 1994 et ne portant pas l'un     des numéros de série signalés comme défectueux par ce fournisseur ;
      Considérant que les enquêtes effectuées auprès des distributeurs, clients     des importateurs, ont mis en évidence un nombre important de plaintes     concernant l'apparition de fissures sur des jantes produites par Kor Métal     portant la marque RSW ;
      Considérant que ces enquêtes ont révélé l'existence de cinq autres accidents     survenus dans les départements de Corrèze, Haute-Savoie, territoire de     Belfort, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise ;
      Considérant que deux accidents et une plainte concernant l'apparition de     fissures mettent en cause des jantes portant la marque TTS dont l'année de     fabrication est 1994 ;
      Considérant que tous les accidents et toutes les plaintes recensés ne     concernent que des jantes dont l'année de fabrication est 1994, cette année     étant mentionnée sur la face interne de la jante sous la forme << 94 >> ;
      Considérant que la conjonction de ces faits est de nature à prouver que les     jantes en aluminium fabriquées par Kor Métal en 1994 ne répondent pas à     l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L. 221-1 du code de la     consommation ;
      Considérant que ces produits présentent un danger grave pour la sécurité des     personnes et qu'il convient, afin d'éviter de nouveaux accidents, non     seulement de suspendre la vente de ces produits, mais également d'organiser     le retrait de ceux qui sont encore offerts à la vente, ainsi que le rappel de     ceux qui sont actuellement utilisés par des consommateurs,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 27 décembre 1996.
Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. Babusiaux
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité    et de la circulation routières,
    A. Bodon
    Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles :
    Le directeur des industries de base
    et des biens d'équipement,
    J.-P. Falque
EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE D'UN AN LA MISE SUR LE MARCHE,A TITRE GRATUIT OU ONEREUX,DES JANTES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES Y VISEES.
LA PRESENTE MESURE PREND EFFET A COMPTER DU 29-12-1996.
IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DES PRODUITS MENTIONNES A L'ART. 1 EN TOUT LIEU OU ILS SE TROUVENT.IL APPARTIENT AU DERNIER DISTRIBUTEUR DE METTRE EN OEUVRE LES MESURES UTILES A LA RECHERCHE DE L'UTILISATEUR FINAL DE CES PRODUITS.
L'IMPORTATEUR,RESPONSABLE DE LA 1ERE MISE SUR LE MARCHE,DEVRA PROCEDER A LA REPRISE DES JANTES MENTIONNEES A L'ART. 1.LES FRAIS AFFERENTS AU RETRAIT ET AU REMBOURSEMENT DE CES PRODUITS SONT A LA CHARGE DE L'IMPORTATEUR RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE EN FRANCE.