Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mai 1990:
      Est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Ecole     d'administration de l'armement à compter du 1er mars 1990: M. l'ingénieur     général de l'armement Renault (Jacques), inspecteur de l'armement pour les     constructions navales.
      Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole     d'administration de l'armement à compter du 1er mars 1990:
      M. le chef de bataillon Roisin (Philippe), représentant le chef d'état-major     de l'armée de terre.
         Au titre des officiers du corps technique et administratif de l'armement:      M. l'officier en chef de 2e classe Bellanger (Jean-Jacques);
      M. l'officier en chef de 2e classe Bos (Michel);
      M. l'officier de 1re classe Nicolas (Bernard).
         Au titre de représentants des personnels enseignants de l'école:
      M. de Marsangy (Bernard);
      Mme Camou (Josette).
        Au titre d'élèves en cours de formation:
      L'officier de 3e classe du corps technique et administratif de l'armement     Decouais (Philippe);
      L'élève officier Le Boulaire (Jean-Michel).
      Le mandat des membres nommés par ledit arrêté est de trois ans, à     l'exception du mandat de M. Decouais, qui prendra fin le 31 août 1990, et de     celui de M. Le Boulaire, qui prendra fin le 31 août 1992.
NOMINATION A COMPTER DU 01-03-1990.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT RENAULT JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS,A L'EXCEPTION DES MANDATS DE MM. DECOUAIS (31-08-1990) ET LE BOULAIRE (31-08-1992).
FIN DE MANDAT: 01-03-1993.
Le ministre de l'environnement,
      Vu la directive du conseil no 91-671 du 12 décembre 1991 concernant la     protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources     agricoles;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7, ensemble     le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application;
      Vu le décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux     contre la pollution par les nitrates d'origine agricole;
      Vu l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles     doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à     l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de     l'environnement;
      Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en     exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28     octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi     du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux     et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions     transitoires applicables aux exploitations d'élevage;
      Vu l'avis des organisations professionnelles concernées;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17     janvier 1995,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la prévention
    des pollutions et des risques,
    délégué aux risques majeurs,
    G. DEFRANCE
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 2 (DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE),11 (STOCKAGE DE FUMIERS),19 (FIXATION DES DISTANCES MINIMALES ENTRE LES PARCELLES D'EPANDAGE DES LISIERS ET PURINS ET TOUTE HABITATION OU STADE),21 (EPURATION DES EFFLUENTS ET DEJECTIONS SOLIDES A L'EXPLOITATION,ZONES D'INTERDICTION DE L'EPANDAGE,MISE A DISPOSITION DE L'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES D'UN CAHIER D'EPANDAGE).
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07- 1976 ET DE LA DIRECTIVE 91671 DU 12-12-1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 160-6 à L. 160-8 et     R. 160-8 à R. 160-33;
      Vu le code pénal;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 12 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
    du logement, des transports et de la mer,
    chargé de la mer,
    JACQUES MELLICK
     chargé des collectivités territoriales,
     JEAN-MICHEL BAYLET
L'INTITULE DE LA SECTION IV DU TITRE VI DU LIVRE I (PARTIE REGLEMENTAIRE) DU CODE DE L'URBANISME DEVIENT "SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE LITTORAL".
L'INTITULE DE LA SOUS-SECTION 1,COMPRENANT LES ART. R160-8 A R160-15 DE CETTE SECTION IV,DEVIENT "DETERMINATION DU TRACE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE DE PASSAGE LONGITUDINALE MENTIONNEE A L'ART. L160-6".
DANS CETTE SECTION IV LA SOUS-SECTION 2,COMPRENANT LES ART. R160-25 A R160-27,LA SOUS-SECTION 3,COMPRENANT LES ART. R160-28 A R160-32,ET LA SOUS-SECTION 4,COMPRENANT L'ART. R160-33,SONT REMPLACEES PAR:
UNE SOUS-SECTION 2,COMPRENANT LES ART. R160-16 ET R160-16-1,INTITULEE "DETERMINATION DU TRACE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE DE PASSAGE TRANSVERSALE MENTIONEE A L'ART. L160-6-1".
UNE SOUS-SECTION 3,COMPRENANT LES ART. R160-17 A R160-33,INTITULE "DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE LITTORAL".
MODIFIE LES ART. R160-8,R160-11,R160-21,R160-26.REMPLACE LES ART. R160-16,R160-17,R160-20 (AL. 1),R160-22,R160-33.INSERE L'ART. R160-16-1.ABROGE LES ART. R160-23,R160-28 DU CODE SUSVISE ET MODIFIE LA LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE FIGURANT EN ANNEXE AU CHAP. VI DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME.
ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION EXISTANTE RELATIVE A LA SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DU LITTORAL A LA CREATION DE LA SERVITUDE TRANSVERSALE (LOI 862 DU 03-01-1986,ART. 4,5 ET SUIVANTS MODIFIANT LES ART. L160-6 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME).
INSCRIPTION DE CETTE SERVITUDE SUR LA LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'USAGE DU SOL.
ADAPTATION DU REGIME PENAL APPLICABLE EN CAS DE MECONNAISSANCE DE LEURS OBLIGATIONS PAR LES PROPRIETAIRES CONCERNES (NOUVELLES CATEGORIES DE CONTRAVENTIONS ET SUPPRESSION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT).
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de     guerre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;
      Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 portant cessation de fonctions et nomination     au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
ANDRE MERIC
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du     patrimoine au ministère de la culture et de la communication;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 portant attribution du ministre de     la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
      Vu le décret du 13 juillet 1990 portant nomination de M. Christian du     Pavillon en qualité de directeur du patrimoine;
      Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions     de la direction du patrimoine,
  Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
JACK LANG
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment ses articles 28 et 30;
      Vu la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un     service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre     dans l'agglomération lyonnaise, notamment son article 13;
      Vu le protocole d'accord conclu entre la société anonyme Lyonnaise de     télévision et la société Euromusique en vue de la diffusion du programme     MCM-Euromusique par Télé-Lyon-Métropole, en date du 8 juin 1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire,
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
      Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du tourisme;
      Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 27 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    chargé du tourisme,
    JEAN-MICHEL BAYLET
     ROGER FAUROUX
M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, exerce, par délégation, les attributions de ce dernier en matière de tourisme.
Il assure, par délégation du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, la tutelle de l'agence nationale pour les chèques-vacances.
Il exerce les responsabilités incombant au ministre chargé du tourisme à l'égard du groupement d'intérêt économique maison de la France. Il préside, par délégation du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le conseil national du tourisme.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction des industries touristiques, de l'inspection générale du tourisme et de la délégation aux investissements et aux produits touristiques. Il fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et à la direction du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Les directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt ainsi que les directions départementales et régionales de l'équipement sont, en tant que de besoin, mise à sa disposition.
2ème Gouvernement Michel Rocard.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à     la liberté de communication;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
MMES. BUFFET-TCHAKALOFF MARIE-FRANCE ET MASSIT-FOLLEA FRANCOISE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 juillet     1990, M. Bourcet (Jean), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de     1re classe, mis à la disposition du directeur général de l'Office national     des forêts en qualité de chef du service départemental du Jura, à     Lons-le-Saunier, est chargé des fonctions de directeur régional de l'Office     national des forêts pour la région Corse à Ajaccio.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet     d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à l'agrément pédagogique de     formations conduisant aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle     agricole et du brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la procédure d'habilitation en vue     de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans des     filières préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au     brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 définissant les modules d'enseignement     généraux communs aux brevets d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche en date du 29 avril 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 juin     1990;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'enseignement et de la recherche:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    D. DIEUDONNE
  (1) Les annexes peuvent être consultées à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des     formations initiale et continue, bureau Orientation des formations initiale     et continue), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
LE DIPLOME PORTE MENTION DE L'UNE DES DEUX SPECIALITES PROFESSIONNELLES SUIVANTES:
INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE;
LABORATOIRE,CONTROLE DE LA QUALITE.
A COMPTER DU 31-07-1990,SONT ABROGES LES ARRETES DES 08-03-1972 ET 25-11-1971 ILS RESTENT TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1991 POUR LES ELEVES OU APPRENTIS ENGAGES DANS UN CYCLE DE FORMATION ET DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN EN 1991 ET JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.
ILS RESTENT EGALEMENT APPLICABLES AUX CANDIDATS AJOURNES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 ET AUX SESSIONS PRECEDENTES,ET NOTAMMENT A CEUX QUI PEUVENT FAIRE VALOIR LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25-11-1971 EN 1992,1993 ET 1994.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATIONS QUI CONDUISENT A LA SESSION DE 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article L.101 du code forestier;
      Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers de la région Picardie;
      Vu l'avis du conseil régional en date du 20 octobre 1989 et du 5 décembre     1989;
      Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
  Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
HENRI NALLET
  (1) Les orientations forestières régionales peuvent être consultées au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
APPROBATION CONCERNANT LA REGION PICARDIE.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
Par décret en date du 4 juillet 1990, M. Jean-Ludovic Silicani, maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au     conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette,     au titre du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire.
M. JEAN-LUDOVIC SILICANI EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE.
Le ministre des affaires européennes,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre des     affaires européennes,
  Fait à Paris, le 27 juin 1990.
EDITH CRESSON
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE BASTELICA,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. BERNARD HEGER ET DE MME. MARTINE CAUVIN,EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 25 juillet     1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours     pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs     (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à     quatre-vingt-trois. Ces places sont réparties de la manière suivante:
      - concours externe: trente-trois places;
      - concours interne: cinquante places.
      Vingt-six places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et six places aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter     aux emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
      Il sera répondu aux demandes de renseignements et de dossiers d'inscription     jusqu'au 10 septembre 1990.
      Les dossiers seront reçus jusqu'au 17 septembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article L. 101 du code forestier;
      Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers de la région Auvergne;
      Vu l'avis du conseil régional en date du 19 décembre 1989;
      Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
  Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
HENRI NALLET
  (1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au     ministère de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt.
APPROBATION CONCERNANT LA REGION AUVERGNE.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
Par décret en date du 25 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de     garde, instituées autour du centre radioélectrique de Peyrus (Drôme).
      La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est     définie par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30     du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radio-électrique existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
  (1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Drôme, 4, place Laennec, B.P. 1013, 26015 VALENCE CEDEX.
Par décret en date du 25 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de     garde instituées autour des centres radioélectriques de Vertus et de     Vertus-central téléphonique (Marne).
      Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de     garde sont définies par les tracés en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30     du code des postes et télécommunications.
      Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique, dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique, existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans un délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022     CHALONS-SUR-MARNE CEDEX.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'article 50-II de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de     finances pour 1990;
      Vu le décret no 82-770 du 9 septembre 1982 autorisant l'émission par le     Trésor public d'obligations renouvelables;
      Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du     Trésor;
      Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations     assimilables du Trésor,
  Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-P. CORDEAU
APPLICATION DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le décret no 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat     intitulé <<certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes     sourds>>;
      Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation et les     conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat     intitulé <<certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes     sourds>>;
      Vu l'arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de     l'enseignement des jeunes sourds;
      Vu l'arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou     partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des     jeunes sourds;
      Vu l'arrêté du 25 août 1989 portant nomination au Comité consultatif     national de l'enseignement des jeunes sourds,
  Fait à Paris, le 25 juin 1990.
CLAUDE EVIN
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 7) DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE "M. BALADIER LOUIS,DIRECTEUR DES ECOLES,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS",LIRE "LE DIRECTEUR DES ECOLES,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS".
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le code de l'organisation judiciaire;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ROGER FAUROUX
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     FRANCOIS DOUBIN
IL EST AJOUTE AU CHAP. I DU TITRE II DU LIVRE VIII DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (2EME PARTIE: REGLEMENTATION) UN ART. R821-12: DISPOSITION PERMANENTE POUR LE TRANSFERT DES ARCHIVES DE LA OU DES JURIDICTIONS COMMERCIALES DESORMAIS COMPETENTES DANS L'ANCIEN RESSORT DE LA JURIDICTION SUPPRIMEE ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE CE TRANSFERT (A LA CHARGE DE L'ETAT).
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
      Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles     L.618 et L.619 du code de la santé publique;
      Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la     commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la     sécurité spociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 21 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
EN ANNEXE: 19 INSCRIPTIONS; 3 RADIATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 09-09-1990.
ABROGE LE LIBELLE DE CERTAINES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
RAPPORTE LES ARRETES DES 07-06-1990,06-03-1990,11-12-1989 POUR CERTAINES SPECIALITES.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense     à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout     service ou établissement relevant de son autorité;
      Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution     d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres;
      Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de     l'armement le 9 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 13 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des services financiers:
    Le sous-directeur de la comptabilité centrale,
    F. GUILBAUD
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 juillet     1990, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords     (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale     de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs:
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
MEMBRE TITULAIRE: M. PATRIA CHRISTIAN (FNSEA),EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE FRANCOIS;
MEMBRE SUPPLEANT: MELLE. FICHET DOMINIQUE (UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE),EN REMPLACEMENT DE M. VALROGER ERIC.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.626, R.5149,
     R.5190, R.5204;
      Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II     des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé     publique,
  Fait à Paris, le 25 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la pharmacie et du médicament:
    Le chef de service,
    J.-L. KEENE
CLASSEMENT SUR LES LISTES DES SUBSTANCES VENENEUSES LES PRODUITS,AINSI QUE LEURS SELS ET LEURS ESTERS S'ILS PEUVENT EXISTER,ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
ANNEXES JOINTES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 août     1990, M. Dossin (Olivier), assistant temporaire à l'école nationale     vétérinaire de Toulouse, est nommé, après concours, maître-assistant     stagiaire en pathologie médicale des carnivores et des équidés au même     établissement à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 11 juillet 1990, les emplois de professeur des     universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée à l'arrêté     précité sont déclarés vacants et pourront être pourvus selon les modalités     indiquées ci-après.
      Ces emplois accompagnent une vacance de fonctions de chef de service.
      Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent, sous     réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret no     84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignant et     hospitalier des centres universitaires, solliciter leur mutation selon les     modalités définies ci-dessous.
      Les candidats à la mutation doivent faire parvenir, pour le vendredi 7     septembre 1990 au plus tard, le dossier suivant au directeur de l'unité de     formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier     régional:
      - une lettre de candidature (annexe II);
      - un curriculum vitae détaillé;
      - une liste de leurs titres et travaux;
      - une description précise du poste qu'ils occupent.
      Les candidats adressent, pour la même date, copie de la lettre de     candidature et du curriculum vitae:
      D'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX     15 (téléphone: 40-65-65-83);
      D'autre part, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale (direction des hôpitaux, bureau 7B), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris     (téléphone: 40-56-53-03).
      A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait     application de la procédure suivante, pour chacun des emplois à pourvoir:
      Le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement la     ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement, qui se     réunit en formation restreinte limitée aux praticiens exerçant des fonctions     de professeur des universités-praticien hospitalier;
      Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit     immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte     aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
      Ces deux instances disposent jusqu'au vendredi 28 septembre 1990 pour faire     connaître leur avis, en procédant, en cas de candidatures multiples, à un     classement.
      Les avis formulés sont immédiatement adressés par le directeur de l'unité de     formation et de recherche médicale au ministère de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports et par le directeur du centre hospitalier régional     au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 juillet     1990, M. Goenaga (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,     adjoint au directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, est     chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la     forêt du Doubs, à Besançon, à compter du 1er août 1990, en remplacement de M.     Varret (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 25 juillet 1990, il est mis fin, sur sa demande, à     compter du 24 mai 1990, aux fonctions de chef de service à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. de Regnauld de     Bellescize (Gabriel), ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire,
      Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve     facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les     concours de la fonction publique;
      Vu le décret no90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de     la conservation du patrimoine;
      Vu le décret no90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale     du patrimoine,
  Fait à Paris, le 21 juin 1990.
Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    J.-L. SILICANI
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
      (1) Les annexes du présent arrêté peuvent être communiquées au ministère de     la culture, des grands travaux et du Bicentenaire (service du personnel et     des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002     Paris.
      Elles feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de     la culture.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE ET INTERNE SELON LES MODALITES SUIVANTES:
CHAP. I (ART. 2): CONCOURS EXTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
CHAP. II (ART. 3): CONCOURS INTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
CHAP. III (ART. 4): EPREUVE FACULTATIVE COMMUNE AUX DEUX CONCOURS.
CHAP. IV (ART. 5 A 10): DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DU CORPS DE LA CONSERVATION.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août     1990, M. Fatoux (Claude, Lucien), ingénieur général du génie rural, des eaux     et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique     Paris-Grignon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 juin 1990, sont nommés praticiens hospitaliers:
      Mme Toublanc, née Bach (Marianne), médecin des hôpitaux, anatomie     pathologique et cytologie pathologique: centre hospitalier régional de Paris,     groupe hospitalier Bichat-Claude-Bernard (Bichat), service     Anatomo-pathologie.
      M. Extra (Jean), médecin des hôpitaux, cancérologie: centre hospitalier     régional de Paris, hôpital Saint-Louis (assistance publique), service     Cancérologie médicale.
      M. Khayat (David), médecin des hôpitaux, cancérologie: centre hospitalier     régional de Paris, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtriére (La Pitié),
     service Cancérologie médicale.
      Mme Lacroix, née Mechinaud (Françoise), médecin des hôpitaux, cancérologie:     centre hospitalier régional de Nantes, service Hématologie clinique.
      M. Morere (Jean-François), médecin des hôpitaux, cancérologie: centre     hospitalier régional de Paris, hôpital Avicenne (assistance publique),
     service Cancérologie médicale.
      M. André (Francis), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Dijon, service Cardiologie.
      M. Blanc (Philippe), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Nice, hôpital Pasteur, service     Cardiologie.
      M. Cohen Solal (Alain), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Paris, groupe hospitalier     Bichat-Claude-Bernard (Bichat), service Cardiologie.
      M. Cormier (Bertrand), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Paris, hôpital Tenon (assistance     publique), service Cardiologie.
      M. Douard (Hervé), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Bordeaux, hôpital     Pellegrin-Tondu, service Cardiologie A.
      M. Genet (Loïc), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies vasculaires:     centre hospitalier régional de Brest, service Cardiologie.
      M. Issaz (Karl), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies vasculaires:     centre hospitalier régional de Nancy, centre hospitalier régional Nancy,
     hôpital de Brabois, service Cardiologie A.
      Mlle Jarry (Geneviève), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional d'Amiens, centre hospitalier     régional, hôpital Sud, service Cardiologie B.
      M. Lacroix (Philippe), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Limoges, service Chirurgie     thoracique et cardio-vasculaire.
      M. Millaire (Alain), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Lille, service Cardiologie C et     prévention des maladies.
      Mme Milpied, née Homsi (Brigitte), médecin des hôpitaux, dermatologie:
     centre hospitalier régional de Nantes, service Dermatologie.
      M. Plantin (Patrice), médecin des hôpitaux, dermatologie: centre hospitalier     régional de Brest, service Dermatologie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet     1990, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter     de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label     no 07-90 <<poulet jaune fermier surgelé>> détenu par le syndicat des labels     avicoles challandais, allée de la Jariette, B.P. 285, 85305 Challans.
      Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme     certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions     du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Yves Carcenac directeur de     l'administration générale et de la modernisation des services;
      Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l'organisation de la direction de     l'administration générale et de la modernisation des services en     sous-directions et en bureaux,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    JEAN-PIERRE SOISSON
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet     1990, est retiré, à la demande de l'organisme certificateur pour absence     d'activité, le label no 58-88 <<poulet blanc cou-nu fermier>> détenu par le     comité Bretagne, B.P. 213, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22003     Saint-Brieuc.
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale,
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires, article 3, alinéa 3, et article 10;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, article 5;
      Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel commun des     ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de     la solidarité, de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20     juin 1990,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le directeur au secrétariat général
    du Gouvernement,
    M. PUYBASSET
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
APPLICATION DU DECRET 90665 DU 30-07-1990,ART. 5.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août     1990, M. Besle (Denis), attaché d'administration centrale de 2e classe au     Conseil d'Etat, au 2e échelon depuis le 1er janvier 1990, est, en application     du décret no 62-1004 du 24 août 1962 et d'une bonification d'un an pour     services militaires, classé au 3e échelon de son grade à compter du 1er     janvier 1990 avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois et 23 jours.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions     du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la     direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 9 août 1990, M. Bordes (Jean), délégué hors     classe à la direction interdépartementale des anciens combattants et des     victimes de guerre à Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 2 janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 25 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de     transport de gaz Guérande - La Baule sur le territoire de la commune de     Guérande dans le département de la Loire-Atlantique.
Par décret en date du 20 août 1990, l'ouvrage haut de Saint-Ours situé à     Meyronnes et l'ouvrage de Plate Lombarde situé à Saint-Paul-sur-Ubaye dans le     département des Alpes-de-Haute-Provence sont déclassés du domaine public     militaire et en tant que place de guerre. Leur zone de servitudes est     supprimée.
LEUR ZONE DE SERVITUDES EST SUPPRIMEE.
Le ministre du budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1995,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 11 avril 1995.
NICOLAS SARKOZY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0101 du 29/04/95                        Page 6679   a 6680    
                      ......................................................
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1995 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES DOM-TOM,TITRE VI (CHAP. 68-93).
OUVERTURE SUR 1995 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET PRECITE,TITRES V ET VI: SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FIDES) (SECTION GENERALE) (CHAP. 68-90).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 29 juin 1971 concernant les     exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture,     C.U.M.A., exploitations de maraîchage et de productions légumières du     département de la Haute-Garonne, l'avenant no 104 du 23 avril 1990 à ladite     convention, conclu à Toulouse entre:
       La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      La fédération départementale des productions légumières,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 1er (champ d'application     professionnel) 15 bis, 47 et 75 de la convention précitée ainsi que de créer     un article 34-4 (convention de forfait).
      Le texte de cet accord a été déposé le 29 mai 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Haute-Garonne, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.