Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
    
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants. Ces modifications concernent :
    
- la prise en compte de l'utilisation du feu de circulation R22 pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération selon certaines conditions, ainsi que des précisions sur son utilisation en contrôle de flot en amont de giratoire pour faciliter l'insertion des bus ;
    
- l'utilisation d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) pour la pose et dépose d'un biseau de chantier ;
    
- la possibilité, lorsque la vitesse maximale autorisée en agglomération est abaissée sur l'ensemble d'une agglomération à l'exception de certaines voies, d'indiquer la vitesse maximale autorisée sur ces voies par un marquage au sol prescriptif ;
    
- une précision sur la signalisation des limitations de vitesse hors agglomération lorsqu'elles sont différentes de la vitesse réglementaire du code de la route ;
    
- la possibilité d'imposer ponctuellement aux usagers un temps d'attente supérieur à 120 secondes sur certains cycles de feux, pour faciliter le franchissement de certains carrefours par les tramways et les bus à haut niveau de service ;
    
- la mise à jour de la valeur de la hauteur du panneau SR3d en grande gamme, pour tenir compte de ses contraintes de fabrication.
    
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2016 modifié relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2017 modifié relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes ;
Vu l'arrêté du 15 février 2019 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord),
Arrêtent :
Fait le 9 avril 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
La directrice des infrastructures de transport,
S. Chinzi
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
S. Chinzi