Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NOMINATION:
AU TITRE DES 4 CONSERVATEURS DE MUSEES NATIONAUX CLASSES OU CONTROLES ET DES MEMBRES D'ASSOCIATIONS OU D'ORGANISMES CULTURELS AYANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE: MME. GARNIER NICOLE ET MM. MAIROT PHILIPPE,VEILLARD JEAN-YVES ET FABRE DANIEL.
AU TITRE DES 5 PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. ALTHABE GERARD,AUGE MARC,BROMBERGER CHRISTIAN,CENTLIVRE PIERRE,LAMAISON PIERRE.
UN REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: MME. DE COSSE-BRISSAC.
SONT DESIGNES MEMBRES DU CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE:
AU TITRE DES 4 SPECIALISTES MEMBRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE: M. JOLLIVET MARCEL,MME. LAUTMAN FRANCOISE,SEGALEN MARTINE,VINCENT (JEANNE-FRANCOISE).
AU TITRE DES DEUX REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE RECHERCHE TECHNIQUE AFFECTES A LA MISSION DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE OU DANS LES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES: M. CHEVALIER DENIS ET MME DUFOUR ANNIE-HELENE.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR MME. YAVCHITZ GENEVIEVE.
SONT NOMMES A COMPTER DU 13-06-1989: MME. CAILLOUX ANNE-MARIE,DIRECTEUR DE CABINET ET M. DIDIER-COURBIN PHILIPPE,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS LES PLUS REPRESENTATIVES:
M. AZAM PHILIPPE (CGPME);
M. POUPARD RAYMOND (CNPF).
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE:
M. BOUDET RENE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS:
M. BOYER PIERRE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES REPRESENTATIVES:
M. DUSSABLE CHRISTIAN (CFDT);
MME. FIARD CAROLE (CGT-FO);
M. KNAUF JEAN (CFE-CGC);
M. PIROT JACQUES (CGT);
M. VIMONT JEAN-CLAUDE (CFTC).
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORGANISATION LA PLUS REPRESENTATIVE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE:
M. BELTRAN RAYMOND (FEN).
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE:
M. BITAUD MICHEL.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORGANISATION D'EXPLOITANTS AGRICOLES LA PLUS REPRESENTATIVE:
M. MASSETAT RAOUL (FNSEA).
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN 176 A JUGON-LES-LACS (COTES-DU-NORD) SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE AVEC LA DESTINATION SUIVANTE: RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES COTES-DU-NORD DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 176 COMPRISE ENTRE LES PR 32,540 ET 34,611.
REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 176 COMPRISE ENTRE LES PR 34,611 ET 34,686.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
APPLICATION DES ART. D542-21,D542-27,D755-28,D755-24,D755-36 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
FIXATION DU PLAFOND MENSUEL DE LOYER,MONTANT DE LA MAJORATION FORFAITAIRE MENSUELLE ACCORDEE AU TITRE DES CHARGES,POUR UNE PERSONNE SEULE,OU UN MENAGE SANS ENFANT ET DU PLAFOND DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT.
APPLICATION AUX PRESTATIONS ECHUES A COMPTER DE JUILLET 1988.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 881063 DU 25-11-1988: DEPENSES PREVUES POUR LES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION,POUR LES BATIMENTS AUTRES QUE D'HABITATION; LIMITATION DU MONTANT DES TRAVAUX A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'AIDE A L'INSONORISATION DE LOGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE TAUX EST FIXE A 10,5% SOIT:
5% A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR,
5,5% A LA CHARGE DU SALARIE.
ABROGE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 12-09-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT DE NIVEAU POSTBACCALAUREAT SONT AGREES DE PLEIN DROIT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS EN FAVEUR DE LEURS ELEVES ET ETUDIANTS REGULIEREMENT INSCRITS AINSI QUE LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
APPLICATION AUX ELEVES ET ETUDIANTS DE NATIONALITE FRANCAISE,RESSORTISSANTS DES PAYS ETRANGERS AYANT PASSE A CET EFFET UNE CONVENTION DIPLOMATIQUE AVEC LA FRANCE,REFUGIES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28-07-1951 ET APATRIDES AU SENS DE LA CONVENTION DU 28-09-1954.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-01-1949 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
SONT DESIGNES POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAMM:
A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE:
TITULAIRES: M. FAIVRE HENRI ET MME. LOUZIR ANNE-MARIE;
SUPPLEANTS: M. CONSTANT (JEAN-PAUL) ET MELLE. CHOMETTE FABIENNE.
A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE DECRET DU 14-06-1938 UNIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION ET TENDANT A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE,DES ASSURANCES ET DES GROUPEMENTS REGIONAUX:
TITULAIRES: MM. CHASSAGNAC PIERRE ET MORAND JEAN-LOUIS;
SUPPLEANTS: MM. MERCEREAU FRANCOIS ET MELIS JEAN-PIERRE.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS 90-15 ET 90-16 DU 18-12-1990 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
REGLEMENT 90-15 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET OU DE DEVISES (ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991).
REGLEMENT 90-16 MODIFIANT LE REGLEMENT 89-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES DEPOTS OBLIGATOIRES AUPRES DES CHAMBRES DE COMPENSATION DES MARCHES REGLEMENTES.
Texte totalement abrogé
POUR DISPENSER L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER,LES ETABLISSEMENTS CONCERNES DOIVENT ETRE AGREES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.ILS CONSTITUENT UN DOSSIER,DEPOSE A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LEUR IMPLANTATION.
CHAP. I: DOSSIER.
CHAP. II: AGREMENT.
CHAP. III: FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
CHAP. IV: DISPOSITIONS DIVERSES.LES ETABLISSEMENTS ASSURANT L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER FIGURANT SUR LA LISTE JOINTE EN ANNEXE I DISPOSENT D'UN DELAI DE 6 MOIS,A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE POUR DEMANDER LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE MENTIONNEE A L'ART. 8 CI- DESSUS.
ANNEXE I: LISTE DES ETABLISSEMENTS ASSURANT ACTUELLEMENT L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER.
APPLICATION DES ART. 3 ET 18 DU DECRET 87965 DU 30-11-1987.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC NATIONAL DE FRESNES:
M. ECOUTIN HENRY,PRESIDENT.
M. TABANOU PIERRE.
M. BOYER LOUIS.
M. HOUSSARD GEORGES.
M. BERGE LUCIEN.
MME. MERLOT VIVIANE.
M. SERPEAU DIDIER.
MME. REYNES NOELLA,PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE MEDICALE.
M. DESGRANGES JEAN-FRANCOIS,PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE HOSPITALIERE.
M. BONALDI HUBERT,PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE PENITENTIAIRE.
M. GREOT PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
MME. PAPON CHRISTIANE.
M. BONIFAY CHARLES.
MME. CAILLARD SYLVIE.
MME. JOUVE MARCELLE.
M. FAURESSE DANIEL.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 68165 DU 20-02-1968 ORGANISANT LA COORDINATION DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT DANS LES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES DE MATERIELS DE GUERRE OU ASSUJETTIES AUX OBLIGATIONS PREVUES PAR L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963,SONT DESIGNES EN QUALITE DE FONCTIONNAIRES COORDINATEURS AUPRES DES ENTREPRISES:
M. MOULIN ROLAND.
M. BERNIER FRANCIS.
M. PERRILLON BERNARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1985 (NON PUBLIE AU JO).
MODALITES DE PREPARATION ET DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN MATERIAUX SOUPLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1983 FIXANT LES HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN "SCIENCES ET TECHNIQUES DE CONCEPTION,CONSTRUCTION ET FABRICATION-HABILLEMENT,A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET 1988-1989 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE TERMINALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1983 PORTANT CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN "SCIENCES ET TECHNIQUES DE CONCEPTION,CONSTRUCTION ET FABRICATION-HABILLEMENT" ET PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR SON OBTENTION A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1990.
NON APPLICATION AUX VEHICULES MIS EN CIRCULATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 70-220 CEE DU 20-03-1970,88-76 CEE DU 03-12-1987 ET 85-210 CEE DU 20-03-1985.
Texte totalement abrogé
TRAITEMENT AUTOMATISE D'UNE ENQUETE,AU SEIN DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,POUR LA MISE EN OEUVRE DE CAMPAGNES DE PREVENTION SUR LES RISQUES CARDIO-VASCULAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
Titre I (articles 1 à 5) : des dispenses de droit.
Titre II : des dispenses soumises a l'avis de la commission des pédicures-podologue du conseil supérieur des professions paramédicales.
Chapitre I (articles 6 à 12) : des dispenses de la 1ère année d’études.
Chapitre II (articles 13 à 19) : des dispenses de la 2ème année d’études.
Titre III (articles 20 à 22) : des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau.
Titre IV (articles 23 à 32) : de la scolarité des ressortissants d’Etats non membre de la CEE. Titres requis pour suivre la formation de pédicure-podologue.
Titre V : mesures diverses. Dossiers de candidature et droits d'inscription aux examens.
Application du décret 91-1008.
Texte totalement abrogé.
REMPLACE L'ART. 4 (TRAVAUX LEGERS D'ADOLESCENTS AGES DE 13 ANS AU MOINS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES: CONDITIONS DE TRAVAIL).
ABROGE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 18 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-09-1967 MODIFIE PAR L'ART. 26 DE LA LOI 911 DU 03-01-1991.
NOMINATION DU PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR PORTOS JEAN-LOUIS.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR AVOUAC BERNARD.
NOMINATION DES MEMBRES: MEDECINS ET PHARMACIENS PROPOSES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS,LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS,LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES.
NOMINATION DES PERSONNALITES PROPOSEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES FABRICANTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES.
NOMINATION DES PERSONNALITES COMPETENTES.
NOMINATION DES EXPERTS.
INDEMNITES DE FERMETURE DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 55576 DU 20-05-1955. MODALITES DE REGLEMENT.
EXONERATIONS FISCALES EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 531314 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX CREDITS AFFECTES AU MINISTERE DES FINANCES.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-03-1958
MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. 3 (INDEMNITES DE DEPLACEMENT DE L'ENQUETEUR), DE L'ART. 5 AL. 3 (EMOLUMENT POUR CHAQUE COPIE CONFORME AU PROCES-VERBAL), DE L'ART. 8 AL. 3 (TAUX D'INDEMNISATION)
LA SOCIETE RMS AQUITAINE EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE MONTENAY,A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE.
A L'ART. 1 DUDIT ARRETE DANS LE CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,MONTENAY EST REMPLACE PAR RMS AQUITAINE.
MODIFIE LES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 18-11-1947 PORTANT CREATION DE CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET SECRETARIATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR :
CREATION DE 4 NOUVELLES COMMISSIONS.
LE TAUX EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CTIFL EST FIXE POUR L'ANNEE 1992 A 1,5% DU MONTANT DE L'ASSIETTE FIXEE A L'ART. 2 DU DECRET 89202 DU 04-04-1989.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
A L'ART. 9,LES TERMES "D'UN DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES OU AU COURS D'UNE ANNEE-RECHERCHE" SONT REMPLACES PAR "OU D'UN DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES".
APPLICATION DU DECRET 90810 DU 10-09-1990.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE SUSVISEE PREVUE PAR LE DECRET 871121 DU 24-12-1987.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1488-91 DU 31-05-1991,1640-91 DU 13-06-1991,1704-91 DU 18-06-1991,1712-91 DU 13-06-1991 ET 1824-91 DU 27-06-1991.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE 91492 CE DU 15-07-1991 FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS ET DE L'ART. 12 DU DECRET 94340 DU 28-04-1994.
Texte totalement abrogé
LA REFORME DE LA MODERNISATION DES STRUCTURES ET DES PROCEDURES COMPTABLES A L'ETRANGER SERA MISE EN OEUVRE,EN BELGIQUE,A COMPTER DU 01-01-197.
POUR LE PAYS VISE A L'ART. 1 ET EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 79433 DU 01-06-1979:
L'AMBASSADEUR,CHEF DE LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE,EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE PAYS AUPRES DUQUEL IL EST ACCREDITE.
L'AMBASSADEUR,CHEF DE LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE,PEUT DONNER DELEGATION DE SIGNATURE AU CONSEILLER DES AFFAIRES INDUSTRIELLES POUR LES CREDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS AU CHAP. 34- 96,ART. 10.
LE CONSEILLER DES AFFAIRES INDUSTRIELLES PEUT SUBDELEGUER SA SIGNATURE.
APPLICATION DES ART. 64,86,104 ET 226 DU DECRET 621587 DU 22- 12-1962.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) N0S 1,2 ET 3 (NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION) COMPETENTES POUR LES PERSONNELS SUIVANTS:
CHEF DU SERVICE TECHNIQUE,CHEF ADJOINT DU SERVICE TECHNIQUE,INGENIEURS EN CHEF DE LABORATOIRE CENTRAL,INGENIEURS EN CHEF,INGENIEURS PRINCIPAUX,INGENIEURS;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE;
AIDES TECHNIQUES PRINCIPAUX DE LABORATOIRE,AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE,AIDES DE LABORATOIRE.
LES CAP EN EXERCICE AU 29-01-1997 CONTINUERONT A FONCTIONNER JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.
IL EST CREE UNE COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (COMPETENCES ET COMPOSITION).
LE SECRETARIAT DE CETTE COMMISSION EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.CELLE-CI ASSURE UNE BONNE DIFFUSION DES TERMES NOUVEAUX DANS LES PUBLICATIONS DU MINISTERE AINSI QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE SES SERVICES TELEMATIQUES ET DE SON SERVEUR SUR INTERNET.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.UN VICE-PRESIDENT PEUT ETRE NOMME DANS LES MEMES CONDITIONS.
LA COMMISSION PEUT SE REUNIR SOIT EN FORMATION PLENIERE,SOIT EN GROUPES SPECIALISES.ELLE PEUT,DANS CE CAS,FAIRE APPEL A DES FONCTIONNAIRES,DES EXPERTS CHOISIS EN RAISONDE LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET DES REPRESENTANTS DES MILIEUX PROFESSIONNELS ET D'USAGERS DU MINISTERE.
ABROGATION DES ARRETES DES 29-11-1985 ET 17-05-1994.
APPLICATION DU DECRET 96602 DU 03-07-1996.
LISTE "POUR UN PARTI DES TRAVAILLEURS,LISTE OUVRIERE ET PAYSANNE D'UNITE SOUTENUE PAR LE PARTI COMMUNISTE INTERNATIONALISTE ET DES MILITANTS DU MOUVEMENT OUVRIER DE TOUTES TENDANCES POLITIQUES ET SYNDICALES".
LISTE "DIFFERENTS DE GAUCHE,EN FRANCE,EN EUROPE,LA 3EME LISTE DE GAUCHE HENRI FISEHIN SERGE DEPAQUIT PRESENTEE PAR LE PSU,LES COMMUNISTES DEMOCRATES ET UNITAIRES".
LISTE "AU NOM DES TRAVAILLEURS QUI EN ONT ASSEZ D'ETRE TRAHIS PAR LA GAUCHE OU OPPRIMES PAR LA DROITE,"LISTE CONDUITE PAR ARLETTE LAGUILLER,LUTTE OUVRIERE".
LISTE "LES VERTS,EUROPE ECOLOGIE".
LISTE "FRONT D'OPPOSITION NATIONALE POUR L'EUROPE DES PATRIES".
"LISTE PRESENTEE PAR LE PARTI COMMUNISTE FRANCAIS".
"LISTE SOCIALISTE POUR L'EUROPE".
"LISTE ERE EUROPEENNE ENTENTE RADICALE ECOLOGISTE POUR LES ETATS UNIS D'EUROPE".
"LISTE UNION DE L'OPPOSITION POUR L'EUROPE ET LA DEFENSE DES LIBERTES,LISTE PRESENTEE PAR L'UDF ET LE RPR CONDUITE PAR SIMONE VEIL".
LISTE "INITIALE 84,LISTE DES JEUNES ENTREPRENEURS,L'EUROPE POUR ENTREPRENDRE,CONDUITE PAR GERARD TOUATI".
LISTE "REUSSIR L'EUROPE".
LISTE "PARTI OUVRIER EUROPEEN".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA GESTION DE 1997
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE A COMPTER DU 01-01-1997:
AJOUTER,IN FINE: LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE,A MAISONS-ALFORT.
SUPPRIMER: LE COMMANDANT DE LA GARDE REPUBLICAINE,A PARIS; LE COMMANDANT DE LA LEGION DE GENDARMERIE MOBILE D'ILE-DE-FRANCE,A MAISONS-ALFORT; LE COMMANDANT DE LA LEGION DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE D'ILE-DE-FRANCE,A PARIS.
M. PIERRE DENIZOT: MEMBRE SUPPLEANT DESIGNE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT;
M. (ANDRE) VINCENT: MEMBRE SUPPLEANT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES;
M. ROBERT MARTZLOFF: MEMBRE SUPPLEANT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS.
FONDE DE POUVOIRS.
 DE L'AGENT COMPTABLE.
NOMINATION ET POUVOIRS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27-10-1941.
FIXATION DU TRAITEMENT, DES REGLES D'AVANCEMENT ET DE RESPONSABILITE.
APPLICATION DU DECRET DU 05-02-1941 RELATIF AU PERSONNEL DE LA RADIO.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART.5,22,59,80,82,33,44,136 A 139,140,162 A 165, 174, 12 à 14, 130, 141 à 145,158 (al. 12)
Le chapitre X du décret est consacré aux écoles normales primaires : personnels administratif et enseignant ; des élèves maîtres ; de l'enseignement ; du régime intérieur et de la discipline du conseil d'administration.
Texte totalement abrogé et codifié (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015)
MODIFICATION DU DECRET DU 29-05-1936 EN SES ART. 17 : (COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU PREMIER DEGRE),
 19 : (COMMISSIONS ROGATOIRES),
29 : (COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU 2E DEGRE EN MATIERE REPRESSIVE),
39 : (COMPETENCE DE LA CHAMBRE SPECIALE),
 53 ET 54 : (COMPETENCE DES JURIDICTIONS INDIGENES EN MATIERE REPRESSIVE),
 59 : (SUSPENSION DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX INDIGENES),
 62 : (RECIDIVE ET MISE EN LIBERTE CONDITIONNELLE)
ET 66 : (DELAIS DE PRESCRIPTION)
ABROGATION DES ART. 52 ET 56 DUDIT DECRET.
M. JEAN-PIERRE REDURON (REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA CONSERVATION DES ESPECES VEGETALES).
M. GERARD AYMONIN (REPRESENTANT DE LA SOCIETE BOTANIQUE DE FRANCE).
M. JEAN-PIERRE RAFFIN (REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE).
M. PIERRE AUGE ET M. PIERRE ALLEMAND (SUPPLEANT) (REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION DES RESPONSABLES TECHNIQUES DE JARDINS BOTANIQUES).
M. MARCEL BOURNERIAS (MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE).
MM. JEAN-YVES LESOUEF,SERGE MULLER ET LOUIS OLIVIER (PERSONNALITES SCIENTIFIQUES).
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SSUVISE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE ET DE L'ART. 3 (HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BEP SUSVISE).
REMPLACEMENT DES CONDITIONS DE DELIVRANCE FIXEES PAR L'ARRETE DU 20-12-1988 A L'ISSUE DE LA SESSION 1994.
MODALITES DE CANDIDATURE ET D'OBTENTION (SOIT EN POSTULANT SIMULATNEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE D'UN EXAMEN,SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES).
APPLICABLE A LA SESSION D'EXAMEN DE 1995,A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE,A COMPTER DU 29-09-1993.
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'AIDE AUX OPERATIONS DE CONTROLE EXTERNE,DENOMME OCEANS.
LE TRAITEMENT OCEANS APPORTE UNE AIDE AU VERIFICATEUR LORS DES DIFFERENTES ETAPES DE LAPROCEDURE DE VERIFICATION ET POUR L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SUIVI DES CONTROLES.
LES INFORMATIONS TRAITEES SONT LES SUIVANTES:
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONTRIBUABLE ET CEUX NECESSAIRES A LA GESTION DE LA BRIGADE; ELEMENTS RELATIFS A LA VERIFICATION.
EN CAS DE VERIFICATION DE COMPTABILITE: RENSEIGNEMNTS GENERAUX SUR L'ACTIVITE ET CARACTERISTIQUES DE L'ACTIVITE,LIENS AVEC D'AUTRES ENTREPRISES ET SITUATION FISCALE.
EN CAS D'EXAMEN DE SITUATION FISCALE PERSONNELLE: RENSEIGNEMNTS GENERAUX COMPLEMENTAIRES,SITUATION PATRIMONIALE,SITUATION FISCALE.
LA DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS TRAITEES EST DE 5 ANS.
MODALITES DU DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION POUR LES DONNEES CONCERNANT LE DEMANDEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1955 ET DU TITRE I RELATIF AU CAHIER DES CHARGES ET A LA NOMENCLATURE DES MOULAGES SUR NATURE PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-09-1949.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS;
ANNEXE II: CAHIER DES CHARGES DES OBJETS QUI NE SONT PAS REPRIS DANS LE TITRE I DU TIPS ET DONT LA PRISE EN CHARGE DOIT SE POURSUIVRE DANS LES CONDITIONS DEFINIES A LA PRESENTE ANNEXE.
L'AGREMENT PREVU A L'ART. 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE EST ACCORDE POUR UNE PERIODE D'UN AN A L'ASSOCIATION FLAVIEN,1 AVENUE DE LA LIBERATION,54300 LUNEVILLE,POUR CERTAINS PRODUITS.
APPLICATION DU DECRET 731120 DU 17-12-1973.
CHAP. I: ESSAIS ET MESURES DE TYPE PREVUS PAR L'ART. R233-69-1.
LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS EST HABILITE A EFFECTUER LES ESSAIS ET MESURES TYPE PREVUS,CONFORMEMENT A L'ART. R233-69-1 DU CODE DU TRAVAIL,PAR L'ART. 5-3 DU DECRET 8978 DU 07-02-1989 ET FIXES PAR L'ARRETE DU 13-09-1989.
CHAP. II: AGREMENT POUR VERIFIER,SUR MISE EN DEMEURE PREVUE PAR L'ART. L233-1 (AL. 3) DU CODE DU TRAVAIL,LE RESULTAT DES ESSAIS ET MESURES DE TYPE.
CHAP. III: DISPOSITIONS DIVERSES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 86663 DU 22-12-1986 COMPLETEE.
L'ACCORD DU 05-07-1989 EST RENDU OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1989 ET POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DUDIT ACCORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 16-08-1951 SUSVISE EST COMPLETE ET MODIFIE,EST DIVISE EN QUATRE SECTIONS:
SECTION 1: DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 1).
SECTION 2: DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE NON MENTIONNES A L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL (ART. 2 A 7).
SECTION 3: DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE MENTIONNES A L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL (ART. 8 A 14).
SECTION 4: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 15 A 17).
APPLICATION DE LA SECTION 3 A COMPTER DU 01-10-1989.
ABROGATION DES ART. 8 ET 9 ET INSERTION D'UN ART. 17 A L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 86663 DU 22-12-1986 COMPLETEE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ANNEXES I ET IV DE L'ARRETE SUSVISE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE CI-JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1990.
LES ANNEXES I ET IV SERONT INSEREES AU BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES.
MODIFICATION A L'ARRETE DU 25-07-1960 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU SOUS-COMITE DE L'ESPACE DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE
 LE TERME "SOUS-COMITE DE L'ESPACE" EST REMPLACE PAR CELUI DE "SOUS-COMITE DE L'IONOSPHERE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MODELE D'IMPRIME S4350 B DE DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE CESSE D'ETRE UTILISE.
LA NOTIFICATION D'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE ADRESSEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE A L'ASSURE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S4353 ANNEXE.
LA DECLARATION DE RESSOURCES QUE LE TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DOIT ADRESSEE CHAQUE TRIMESTRE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S4152 ANNEXE.
UN SECTEUR SAUVEGARDE EST CREE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMBOISE (INDRE-ET-LOIRE) EN VUE DE LA PROTECTION DE SON CARACTERE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE ET DE SA MISE EN VALEUR,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ART. L313-1 A L313-3 ET R313-1 A R313-23 DU CODE DE L'URBANISME.
CE SECTEUR EST DELIMITE CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.
M. DUMONT DANIEL EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME) POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-01-1988,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
FIN DE MANDAT: 18-01-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 611421 DU 22-12-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-02-1984.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS DESTINES A L'EXPORTATION.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75-106 DU 19-12-1975 ET DES REGLEMENTS CEE 822-87 DU 16-03-1987 ET 8658-87 DU 13-07-1987.
RECT.101156        P10770
APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1954 ET DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT. PROCEDURE. HONORAIRES DU MEDECIN EXPERT.
 APPLICATION DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 ET DE LA LOI DU 30-10-1946.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 1 (PARAG. B) DE L'ARRETE SUSVISE:
"B) LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE;
LE BUREAU DE GESTION DES PERSONNELS TECHNIQUES;
LE BUREAU DE LA PEDAGOGIE DE LA CONDUITE;
LE BUREAU DU BUDGET,DE LA COMPTABILITE ET DES MOYENS GENERAUX DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE".
EN RAISON DE CETTE NOUVELLE ORGANISATION,LES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS BUREAUX CONCERNES FIGURANT DANS L'ANNEXE A L'ARRETE DU 14-03-1986 FONT L'OBJET DES MODIFICATIONS PRECISEES EN ANNEXE.
LES SERVICES TELETEL SONT OUVERTS,A TITRE EXPERIMENTAL ET AU FUR ET A MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
LE PRESENT ARRETE FIXE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS,LA TARIFICATION APPLICABLE AUX COMMUNICATIONS TELEMATIQUES ETABLIES DANS LES RELATIONS ENTRE LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LA METROPOLE,ENTRE LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A L'INTERIEUR D'UN MEME DEPARTEMENT D'OUTRE-MER.
POUR L'APPLICATION DE LA TARIFICATION TELEMATIQUE,IL EST CREE 3 ZONES TARIFAIRES:
LA FRANCE METROPOLITAINE;
LA REUNION;
LES ANTILLES,ZONE CONSTITUEE DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE,ET CONSIDEREE DU POINT DE VUE TARIFAIRE COMME UN SEUL DEPARTEMENT.
LA TARIFICATION DES COMMUNICATIONS TELEMATIQUES ECHANGEES A L'INTERIEUR DE LA FRANCE METROPOLITAINE EST FIXEE PAR LE DECRET 87888 DU 30-10-1987 (PARAG. C6 ET C7) ET LES ARRETES DES 08-07-1987,14-01-1988,22-02-1988,27-04-1988 ET 03-11-1988.
TARIFICATION DES COMMUNICATIONS TELEMATIQUES ECHANGEES A L'INTERIEUR DE CHACUNE DES 2 ZONES DES DOM,ENTRE 2 ZONES.
MAJORATION DE TARIF POUR L'ACCES TELETEL AUX SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERAL OPERATOR ET ALPHAPAGE,DEPUIS LES 2 ZONES,DES DOM.
PRIX DE COMMUNICATIONS ETABLIES AVEC L'ANNUAIRE ELECTRONIQUE DEPUIS LES 2 ZONES DES DOM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE COMPORTE:
LA SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES NATIONALES D'AMENAGEMENT ET DE PLANIFICATION;
LA SOUS-DIRECTION DES ESPACES PROTEGES,DES PAYSAGES ET DE LA QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE;
LA SOUS-DIRECTION DE L'AMENAGEMENT OPERATIONNEL ET DE L'ACTION FONCIERE;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT ET DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME;
LA SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS,DES PROFESSIONS ET DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME;
LA MISSION COMMUNICATION ET VIE DES SERVICES;
LE CENTRE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE DES VILLES ET TERRITOIRES;
LE SECRETARIAT PERMANENT DU PLAN URBAIN;
LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES.
COMPETENCES.
ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1987 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-10-1988 SAUF L'ART. 11-BIS.
DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA GANTERIE DE SAINT-JUNIEN, MODIFICATION DU DECRET DU 18-12-1943.
 DU SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA FAMILLE DU CUIR DE LA REGION DE POITIERS, MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1944.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AIRE DE PRODUCTION, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DES CEPAGES AUTORISES ET DU RENDEMENT A L'HECTARE. DELIVRANCE D'UN LABEL APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION. LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE A COTE DE L'APPELLATION D'ORIGINE.
 APPLICATION DE LA LEGISLATION GENERALE SUR LES FRAUDES.
MODIFIE LES ART. 5, 8, 11 DE L'ARRETE 21098 DU 27-06-1950.
 PRIX DE CERTAINS DERIVES DU PETROLE.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE 21240 DU 25-08-1950. (MARGES LIMITES DE DETAIL).
CEPAGES AUTORISES POUR LES VINS ROUGES ET BLANCS.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LE RENDEMENT EST LIMITE A 42 HECTOLITRES PAR HECTARE.
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
MENTION DE L'APPELLATION CONTROLEE : ELLE DOIT FIGURER EN TERMES APPARENTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 45 HECTOLITRES PAR HECTARE.
RAISINS RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé
LES CHIFFRES FIGURANT DANS LA COLONNE POPULATION MUNICIPALE DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 11-06-1993,CORRESPONDANT A LA COLONNE E COMPLETEE DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 28-01-1993 MODIFIE,PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS,SONT PRIS EN CONSIDERATION POUR DETERMINER LE NOMBRE DES OFFICINES DE PHARMACIE POUVANT ETRE OUVERTES DANS LES COMMUNES MENTIONNEES DANS LEDIT TABLEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS).
OBJET: FIXATION DES MODALITES PRATIQUES DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DE QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 31-07-1981 PRECITE ET PORTANT SUR LES INSTRUCTEURS DE PILOTE SUIVANTS: DE PLANEUR,PRIVE AVION,PRIVE HELICOPTERE ET DE BALLON LIBRE.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 03-06-1986.
ADJONCTION D'UN ART. 9 BIS AUDIT DECRET (ADMINISTRATEURS COLONIAUX CONTINUANT A ETRE REGIS AU POINT DE VUE DE LA SOLDE, PAR LE DECRET DU 27-12-1930 DEMEURANT EN VIGUEUR, JUSQU'AU JOUR DE LEUR EMBARQUEMENT POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR SEJOUR EFFECTIF OUTRE-MER) ET D'UN ART. 9 TER (MAINTIEN EN ACTIVITE DESDITS ADMINISTRATEURS QUI SERAIENT ATTEINTS PAR LES LIMITES D'AGE DE LEUR NOUVEAU STATUT AVANT L'EXPIRATION D'UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DE LA REPRISE DES COMMUNICATIONS AVEC NOS POSSESSIONS D'OUTRE-MER ; LIMITES D'AGE DE LEUR STATUT ANTERIEUR APPLIQUEES).
ART. 1 A 3 : AEROPORTS PRINCIPAUX
ART. 4 : AEROPORTS SECONDAIRES
 ART. 5 A 8 : COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE
ART. 9 A 14 : COMMISSION CONSULTATIVE AERONAUTIQUE
ART. 15 ET 16 : DISPOSITIONS GENERALES : ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
ABROGE L'ARRETE (MODIFIE DANS SES ARTICLES 4 ET 12 PAR ARRETE DU 10-12-1954 ET DANS SES ARTICLES 5 ET 6 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 12 BIS PAR ARRETE DU 28-09-1964) DU 04-01-1954 INSTITUANT UN BREVET D'ETAT DE MAITRE D'ESCRIME.
APPLICATION DU DECRET 6597 DU 04-02-1965.
I: GENERALITES,
II: OBJET ET PORTEE DE LA REFORME,
III: INFORMATION DES CREANCIERS,
IV: MISE EN SERVICE DES NOUVEAUX IMPRIMES.
ANNEXES JOINTES: L'ORDRE DE VIREMENT,L'AVIS DE CREDIT,LE BORDEREAU DE REGLEMENT A EFFECTUER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A LA MISE EN DECHARGE CONTROLEE (OU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE) DE RESIDUS URBAINS.
TITRE I: PRESCRIPTIONS GENERALES.
TITRE II: AMENAGEMENTS.
TITRE III: EXPLOITATION.
TITRE IV: AUTOSURVEILLANCE.
TITRE V: PREVENTION DES ACCIDENTS D'EXPLOITATION.
TITRE VI: AMENAGEMENT FINAL ET PERIODE POST-EXPLOITATION.
SE SUBSTITUE A LA CIRCULAIRE DU 09-03-1973 ET AU TITRE III DE LA CIRCULAIRE DU 22-02-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION AUX COMPAGNIES CONSULAIRES,DE PERCEVOIR UNE REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS DES LORS QUE LEUR CENTRE EST AMENE A REMPLIR UNE FONCTION DE CONSEIL OU D'ASSISTANCE QUI DEPASSE LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DES CFE,C'EST A DIRE LA RECEPTION DES DECLARATIONS AVEC LES RELANCES EVENTUELLES,LEUR CONTROLE FORMEL ET LEUR DIFFUSION.
RESPECT DES LIMITES DU TARIF FORFAITAIRE SUIVANT (MONTANT HORS TAXES),SELON LE TYPE DE FORMALITES AUQUEL ELLES SE RAPPORTENT,S'AGISSANT D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE:
DEBUT OU REPRISE D'ACTIVITE NON SALARIEE,CONSTITUTION AVEC OU SANS ACTIVITE,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT AVEC OU SANS TRANSFERT: 175FRS.
MODIFICATION QU'ELLE QU'EN SOIT LA NATURE: 120FRS.
LES PRESTATIONS SE RAPPORTANT AUX FORMALITES DE FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT AVEC OU SANS TRANSFERT OU DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE NE PEUVENT DONNER LIEU A TARIFICATION.
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. A3-2 DU CODE DES PENSIONS ET CREATION D'UN TROISIEME ALINEA AJOUTE A L'ART. A3-2
MODIFICATION DE L'ART. A3-3 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ET CREATION D'UN DEUXIEME ALINEA A L'ART. A3-3.
L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET LES ECOLES NATIONALES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS ET SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE MONTPELLIER ET RENNES ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLE ET ALIMENTAIRES SONT AUTORISEES A DELIVRER,SEULS,LE DOCTORAT DANS LES DISCIPLINES SCIENTIFIQUE SE RAPPORTANT A L'AGRICULTURE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-08-1985 CONCERNANT L'OPTION B.
POUR LES SESSIONS DE 1988 ET DE 1989 LE CAP D'ELECTROTECHNIQUE CREE PAR ARRETE DU 10-12-1965 POURRA ETRE DELIVRE PAR UNITES CAPITALISABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ARRETE DU 15-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1988.
PAR EXCEPTION,LA REDEVANCE POUR LES VERIFICATIONS NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION DES VEHICULES USAGES DEMUNIS DE CARTE GRISE PRESENTES EN RECEPTION A TITRE ISOLE ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-06-1988.
M. JANICOT DANIEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE,SUR SA DEMANDE,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA MISSION CHARGEE DE L'IMPLANTATION DU CENTRE CULTUREL AMERICAIN DE PARIS,A COMPTER DU 01-03-1988.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION DITE REGIME COLLECTIF DE RETRAITE,PRESENTEES PAR LA CAISSE MUTUELLE VIE,SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE ET A COTISATIONS FIXES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (8EME),49 RUE DE MIROMESNIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 (MODIFIE) INSTITUTION DU COMITE DE LIBERATION CONDITIONNELLE
 ART. 2 (MODIFIE) (COMPOSITION DU COMITE)
 ART. 3 (MODIFIE) (RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS DE LIBERATION CONDITIONNELLE)
ART. 4 (MODIFIE) ATTRIBUTIONS DES FONCTIONS DE SECRETAIRE
 ART. 5 MODIFIE (NOMINATION DES PRESIDENTS, VICE-PRESIDENTS, MEMBRES RAPPORTEURS ET SECRETAIRES)
ART. 6 (MODIFIE) FIXATION DE LA DATE DES REUNIONS ET DELIBERATIONS DU COMITE
ART. 7 (MODIFIE) INSTITUTION DE SOUS-COMITE EN CAS DE NECESSITE
ART. 8 (MODIFIE) (COMMUNICATIONS DU COMITE)
COMPETENCE DU COMITE POUR DONNER SON AVIS SUR LES DEMANDES OU PROPOSITIONS D'ADMISSION A LA LIBERATION ANTICIPEE.
REMPLACE LE 1 DE L'ART. 1, LES ART. 4, 7, 8, 13 ET 14, L'INTITULE DES ART. 2, ART. 15, LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 16, LES ART. 17 ET 19 DE L'ARRETE DU 26-07-1956 PORTANT REORGANISATION DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1953 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS AUTONOME DE L'ETAT SUBSTITUE AU CADRE GENERAL DES VETERINAIRES INSPECTEURS DE L'ELEVAGE ET DES INDUSTRIES ANIMALES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
(COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
COMPLETE LE DECRET-LOI DU 19-10-1939 ORGANISANT LE CNRS : LE PARAGRAPHE 6 DE L'ART. 1 EST COMPLETE (CONTRIBUTION DU CNRS EN VUE DE FAVORISER LES INVENTIONS, PAR TOUS LES MOYENS APPROPRIES) ; LE MEME ART. 1 EST COMPLETE PAR UNE DISPOSITION FINALE : LES OPERATIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 DU MEME ARTICLE (OCTROI D'ALLOCATION, AIDES DIVERSES) DOIVENT ETRE AUTORISEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONTRAIRES,LES BUDGETS PRIMITIFS ET RECTIFICATIFS DES OFFICES,ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES AUTONOMES DEPENDANT DE L'ETAT SONT APPROUVES PAR ARRETES MINISTERIELS.
LES ACOMPTES ADMINISTRATIFS ET LES BILANS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 1 CI-DESSUS SONT APPROUVES PAR ARRETES MINISTERIELS.CES ARRETES,ACCOMPAGNES S'IL Y A LIEU DE TOUS ECLAIRCISSEMENTS ET NOTAMMENT DES RAPPORTS DES CONTROLEURS FINANCIERS,SERONT COMMUNIQUES AUX COMMISSIONS DES COMPTES DEFINITIF DE LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DU SENAT.
EST ANNULE SUR 1998 UN CREDIT DE 180802FRS APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES DE:
LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CENTRAUX,CHAP. 34-97;
LA JUSTICE,TITRE III: ADMINISTRATION GENERALE,MOYEN DE FONCTIONNEMENT ET DE FORMATION,CHAP. 34-98.
EST OUVERT SUR 1998 UN CREDIT DE 180802FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE:
DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTION D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL,CHAP. 37-10.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990.
LA SOCIETE MOBICOM SA EST AUTORISEE A FOURNIR LE SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DU 17-11-1998.LES CONDITIONS DE SON RENOUVELLEMENT SONT DEFINIES A L'ART. L33-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST LIEE A LA PERSONNE DE SON TITULAIRE ET NE PEUT ETRE CEDEE A UN TIERS.
LES MODIFICATIONS DU CAPITAL DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION SONT COMMUNIQUEES A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AFIN DE VERIFIER LEUR COMPATIBILITE AVEC LES CONDITIONS DE L'AUTORISATION.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE, MARINE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1963
LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DES HAUTES ETUDES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES EST FIXEE COMME QUIT:
M. HIBON GERARD,PRESIDENT;
M. PIERRARD PATRICK,REPRESENTANT LE PREMIER MINISTRE;
MME. LABROUE DOMINIQUE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE;
MM. SIMON (THIERRY) ET ILBERT ROBERT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE;
M. LE ROY THIERRY,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR;
MM. SAINT-GEOURS YVES ET DECHERF DOMINIQUE,REPRESENTANT LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES;
M. PEZARD FRANCOIS,REPRESENTANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE;
M. COMET HENRI-MICHEL,REPRESENTANT LE SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER;
MM. DESCOINGS RICHARD,MILLOT JEAN-PIERRE,FORESTIE MICHEL ET VERILLAUD FRANCIS,REPRESENTANT LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DES TRANSPORTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE (EPAFRANCE) POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. RENVOISE FRANCOIS,TITULAIRE,
M. HORNUNG PASCAL,SUPPLEANT.
M. FAURE JEAN-CLAUDE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AU MINISTERE DE LA COOPERATION DU 14-04-1986 AU 01-10-1986 INCLUS ET EN QUALITE DE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-10-1986.
CONSTATATION PUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS ET MOUVEMENTS DE TERAAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE,DE L'HERAULT,DES PYRENEES -ATLANTIQUES ET DE LA SEINE MARITIME.
APPLICATION DE L'ART.1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT L'ADMINISTRATION; 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT LES PERSONNELS.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,I: SECTION COMMUNE MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-02).
EVALUATION DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1987: COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES (SECTION REUNION,CYCLONE CLOTILDA,février 1987).
OUVERTURE DE CREDITS POUR 1987 AFFECTES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES (SECTION REUNION,CYCLONE CLOTILDA,février 1987).
APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE D'ELF-AQUITAINE (CREA) AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. R731-1 A R731-23,R732-1 ET R732-2 DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 8,50% JUIN 1997 DE LA 2EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUILLET 1987 FIXE A 3,210 MILLIARDS DE FRANCS (JOUISSANCE DES OBLIGATIONS AU 25-06-1987).
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 8,50% décembre 2012 DE LA 4EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUILLET 1987 FIXE A 1,070 MILLIARD DE FRANCS (JOUISSANCE AU 26-01-1987).
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE JANVIER 1999 DE LA 5EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUILLET 1987 FIXE A 1,125 MILLIARD DE FRANCS (JOUISSANCE AU 25-01-1987).
APPLICATION DE L'ART. 55 DE LA LOI 861317 DU 30-12-1986 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1987.
MODIFICATION DES ARTICLES 2,3,4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ARTICLE 2: LE NOMBRE D'ACTIONS CEDEES EN BOURSE DE PARIS PAR LA PROCEDURE D'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE EST PORTE DE 20858000 A 22396319.
ARTICLE 3: LE NOMBRE D'ACTION RESERVEES A LA SOUSCRIPTION DES SALARIES,MANDATAIRES EXCLUSIFS ET ANCIENS SALARIES EST PORTE DE 4301667 A 4358308.
ARTICLE 4: LE NOMBRE D'ACTIONS PLACEES SUR LE MARCHE FINANCIER INTERNATIONAL EST REDUIT DE 6857000 A 5828450.
M. FUHRMANN ARSENE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR OCCUPER UN POSTE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU FONDS DE SOLIDARITE AFRICAIN,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
FIN DE MANDAT: 01-07-1992.
FIXATION DES VALEURS DES SEUILS AUXQUELLES SE REFERENT LESDITS ARTICLES POUR CLASSER LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS UTILISANT DE LIAISONS SPECIALISEES.
FIXE A 15% LE POURCENTAGE MAXIMAL ENTRE LE MONTANT DES CHARGES D'EXPLOITATION ANNUELLES CORRESPONDANT A L'EXPLOITATION DU SERVICE TELEMATIQUE QUE DOIT RESPECTER LA PERSONNE MORALE GERANT UN RESEAU TELEMATIQUE OUVERT A DES TIERS.
APPLICATION DU DECRET 87775 DU 24-09-1987.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ CURTAFOND (AIN) SANCE (SAONE-ET-LOIRE): AVENANT N0 1 A LA CONCESSION N0 42 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHARNAY-LES-MACON,MACON ET SANCE (DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE).
MME. DIXNEUF JOSETTE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 05-11-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE (PASCAL).
M. LE DOCTEUR THILLAUD PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION A COMPTER DU 24-11-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME),EN REMPLACEMENT DE M. NAVAREE RAYMOND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976 MODIFIE:
119622FRS POUR LES 2EME ET 3EME CLASSE;
22676FRS POUR LA 1ERE CLASSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE CREPY-EN-LAONNOIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'AISNE: CREPY-EN-LAONNOIS ET BUCY-LES-CERNY.
MONTANT DES CREDITS ATTRIBUES AUX REGIONS D'OUTRE-MER A TITRE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL AU TITRE DE L'ANNEE 1985 ET SERVANT DE BASE DE REFERENCE POUR LE CALCUL DE LA DOTATION GLOBALE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL PREVUE A L'ART. 24 DE LA LOI 84747 DU 02-08-1984: 6585000FRS.
MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL A REPARTIR ENTRE LES REGIONS D'OUTRE-MER EN APPLICATION DE L'ART. 102 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 ET DE L'ART. 94 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983,POUR L'EXERCICE 1986: 689351FRS.
EN ANNEXE,MONTANT DE LA DOTATION REVENANT A CHACUNE DES REGIONS D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT A ALLOUER AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL ET AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986.
APPLICATION DU DECRET 71631 DU 28-07-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU REGIME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT DES TACHES D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN, AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE.
M. MAILLOT HILAIRE EST NOMME DELEGUE GENERAL ET EST CHARGE,A CE TITRE,SUR LA BASE D'UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ARTISANAT DANS LES DOM-TOM,DE FAIRE TOUTES PROPOSITIONS DE NATURE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE CE SECTEUR.
IL EXERCE SES FONCTIONS EN LIAISON AVEC LE COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DE L'OUTRE-MER.
INSTITUTION D'UN BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC (BNIC),DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE.
COMPOSITION DU BUREAU: 34 MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE,NOMMES POUR UN MANDAT DE 5 ANS RENOUVELABLE,PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
DESIGNATION DU PRESIDENT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE PARMI LES MEMBRES DES FAMILLES PROFESSIONNELLES DU BUREAU.
LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU BUREAU EST ASSURE PAR UN DIRECTEUR,NOMME PAR UNE DECISION DU COMITE PERMANENT.
EXTENSION,PAR LES POUVOIRS PUBLICS D'ACCORDS CONCLUS AU SEIN DU BUREAU,RELATIFS AUX ACTIONS DECRITES A L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-07-1975,A LA CONDITION QU'ILS SOIENT COMPATIBLES AVEC LES REGIES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
ETABLISSEMENT D'UN BUDGET ANNUEL SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES,AINSI QU'UN REGLEMENT INTERIEUR SIEGEANT EN ASSEMBLEE PLENIERE ORDINAIRE.
ABROGATION DES ARRETES DES 05-01-1941,04-12-1944,09-07-1946 ET 14-11-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITES FORFAITAIRES.
INDEMNITES FORFAITAIRES UNIQUES.
VENTE UN DIMANCHE OU JOUR FERIE.
INDEMNITES EN REMBOURSEMENT DE FRAIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1985.
APPLICATION DES ART. 1,2 ET 4 DU DECRET 71923 DU 17-11-1971.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-02-1950 COMPLETE PAR LES ARRETES DU 19-04-1950 ET DU 15-09-1950, EST RAPPORTE ET REMPLACE PAR L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE (MEDECINS HABILITES A EFFECTUER LES VACCINATIONS CONTRE LA VARIOLE, LE CHOLERA ET LE TYPHUS, ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX CORRESPONDANTS).
PERCEPTION PAR LES INTERNES AU TITRE DES GARDES DONNANT LIEU A INDEMNISATION D'UNE INDEMNITE FINANCEE PAR LE BUDGET DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982 MODIFIE.
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE A COMPTER DU 01-03-1988.
ANNULE SUR 1988 UN CREDIT DE 53000000FRS (SERVICES DU 1ER MINISTRE,JEUNESSE ET SPORT,CHAP. 37-93 LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE) ET OUVRE SUR 1988 UN CREDIT DE LA MEME SOMME A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU 1ER MINISTRE,JEUNESSE ET SPORTS,CHAP. 34-98 ET 43-90.
CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES DES SALARIES,DES MANDATAIRES EXCLUSIFS DES ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE MATRA ET DE SES FILIALES VISES A L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986,COMPTE TENU DE LEUR NOMBRE ET DU PLAFOND DE 10%.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 19-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ETABLISSEMENTS POUVANT ETRE AGREES COMME AERIUMS),
 DE L'ART. 5 DERNIER AL. (ENTRETIEN DES NOURRISSONS),
 DE L'ART. 16 (AMENAGEMENT DU LAZARET QUE DOIT COMPORTER TOUT AERIUM),
 DE L'ART. 24 (COMPOSITION DU DOSSIER VISE A L'ART. 25 DU DECRET 48865 DU 24-05-1948),
 DE L'ART. 26 (AVIS ENVOYE AU MEDECIN PHTISIOLOGUE DEPARTEMENTAL),
 DE L'ART. 34 (SUPPRESSION DU MOT "LAZARET" DANS LE PREMIER AL.)
ADJONCTION DE L'ART. 34 BIS (AERIUM POUR ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS)