Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;
    Vu le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
    Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
    Vu le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
    Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre en date du 2 février 1995 ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
    Décrète :
Fait à Paris, le 9 décembre 1997.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
REMPLACEMENT DES ART. 1 (AL. 2),12 (AL. 1),MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2),3,8 (AL. 2),11 (DERNIER AL.),16 (AL. 1),22,INSERTION D'UN ART. 2 BIS APRES L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
LE NOUVEAU SIEGE A LYON,
L'ACTUALISATION DE LA TERMINOLOGIE RELATIVE AUX MISSIONS,QUI SE REVELE INADAPTEE QUANT A LA FORMATION DES TECHNICIENS SUPERIEURS,
L'ORGANISATION EN DEPARTEMENTS ET EN SERVICES,
L'AJOUT D'UNE DISPOSITION CONCERNANT L'ACCUEIL DES AUDITEURS LIBRES,
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EST MODIFIEE SUR DES POINTS IMPORTANTS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPORTERA 28 MEMBRES AU LIEU DE 24.
LA COMPOSITION DES MEMBRES DE DROIT EST PROFONDEMENT REMANIEE POUR PERMETTRE L'ANCRAGE DE L'ETABLISSEMENT DANS LA REGION LYONNAISE.
LE NOMBRE DES PERSONNALITES EXTERIEURES EST PORTE DE 6 A 7 PAR ADJONCTION D'UN REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L'ACADEMIE DE LYON,DESIGNE PAR LE RECTEUR D'ACADEMIE.
LA REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ELUS ETANT APPELEE A EVOLUER,LES2 COLLEGES DES REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS DU SUPERIEUR SONT REDEFINIS AFIN D'Y INTEGRER LES ENSEIGNANTS ASSOCIES.IL EST NECESSAIRE,COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DES EFFECTIFS,DE DIMINUER LE NOMBRE DE SIEGES RESERVES AUX ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE AU PROFIT DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET AUTRES INTERVENANTS EXTERIEURS.
LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT COMPLETEES:
INSTITUTION D'UN VICE-PRESIDENT,
RECONNAISSANCE D'UN SYSTEME DE PROCURATIONS QUE L'ECOLE AVAIT PREVU DANS SON REGLEMENT INTERIEUR ET QUI S'APPLIQUE LORSQUE LES SUPPLEANTS SONT EMPECHES.
LE CONSEIL PEDAGOGIQUE,TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EST MODIFIE AFIN DE PERMETTRE LA REPRESENTATION DES CHEFS DE DEPARTEMENT A CE CONSEIL.
L'ECOLE EST SOUMISE AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT INSTITUE PAR LE DECRET DU 25-10-1935.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-12-1997,SOUS RESERVE DES ART. 1,5,8 QUI ENTRENT EN VIGUEUR DANS LES CONDITIONS FIXEES CI-APRES:
LE SIEGE DE L'ECOLE EST TRANSFERE A LYON A COMPTER DU 01-09-1997,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE COMITE PEDAGOGIQUE,TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN FONCTION CONTINUENT A EXERCER LEURS COMPETENCES JUSQU'A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CONSEILS,QUI INTERVIENDRA AU PLUS TARD LE 31-01-1998.