Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le     ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le     ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, le ministre délégué au logement, le secrétaire d'Etat aux     transports et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
      Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 118 à R. 122 ;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement ;
      Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation     rationnelle de l'énergie, et notamment son article 44 ;
      Vu le décret du 20 mai 1953 pris en application de la loi du 19 décembre     1917 relative aux établissements dangereux ou incommodes modifié relatif à la     nomenclature des installations classées ;
      Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974, modifié par le décret no 91-1122 du     25 octobre 1991 et par le décret no 96-335 du 18 avril 1996, relatif au     contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines     utilisations de l'énergie thermique ;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de la loi     no 76-663 du 19 juillet 1976 ;
      Vu le décret no 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de     cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de     consommation sur le fioul lourd et sur le gaz naturel ;
      Vu l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des     installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et     d'économiser l'énergie ;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis     périodiques des installations consommant de l'énergie thermique ;
      Vu l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets     atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions     d'évacuation des rejets des installations de combustion ;
      Vu l'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de     résidus urbains ;
      Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation     du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
     modifié en dernier lieu par l'arrêté du 14 février 1996 ;
      Vu l'arrêté du 27 janvier 1993 relatif à l'utilisation des combustibles     minéraux solides dans les petites installations de combustion ;
      Vu l'avis des conseils départementaux d'hygiène concernés ;
      Vu l'avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie ;
      Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,     du préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, des préfets de     Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la     Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,
              Arrêtent :
    TITRE Ier
    LE ZONAGE
  Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
Le ministre de l'environnement,
    Corinne Lepage
    des transports et du tourisme,
    Bernard Pons
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Jacques Barrot
    Jean-Louis Debré
    Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Franck Borotra
    Pierre-André Périssol
    Le secrétaire d'Etat aux transports,
    Anne-Marie Idrac
    Hervé Gaymard    
TITRE I (ART. 1): LE ZONAGE.
CREATION DE 2 ZONES GEOGRAPHIQUES.
TITRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES.
PARTIE I (ART. 2 A 7): DEFINITIONS.
PARTIE II (ART. 8 A 21): PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX SEULES INSTALLATIONS DE COMBUSTION.
PARTIE III (ART. 22 ET 23): DISPOSITIONS PARTICULIERES.
TITRE III: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES MOBILES.
PARTIE I (ART. 24 ET 25): DEFINITIONS.
PARTIE II (ART. 26 ET 27): RENFORCEMENT DES CONTROLES TECHNIQUES.
MODALITE DE LA VISITE TECHNIQUE COMPLEMENTAIRE.
PARTIE III (ART. 28 ET 29): MODALITES VISANT LES EXPLOITANTS DE FLOTTES DE VEHICULES.
CREATION D'UN LABEL QUALITE DE L'AIR DONT LA LISTE DES BENEFICIAIRES EST ETABLIE ET PUBLIEE CONJOINTEMENT PAR LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE PREFET DE POLICE.
PARTIE IV (ART. 30): DIVERS.
OBLIGATION D'ARRETER LE MOTEUR DE TOUT VEHICULE LORS D'UN STATIONNEMENT.
TITRE IV (ART. 31 A 33): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES ARRETES DU 22-09-1978.
EN ANNEXE,LISTE DES COMMUNES DE LA ZONE Z2.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 961236 DU 30-12-1996,DE L'ART. 1 DU DECRET 93974 DU 27-07-1993 ET DE L'ARRETE DU 18-06-1991.