Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu la loi no 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes 91/680/CEE complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive 77/388/CEE et de la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise, et notamment son article 108 ;
    Vu le décret no 48-689 du 16 avril 1948 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
    Vu le décret no 92-1431 du 30 décembre 1992 fixant les modalités du transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées ;
    Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
    Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
    Vu l'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 20 janvier 1998 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction du personnel et de l'administration en date du 4 juin 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 août 1998.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
Texte totalement abrogé
LA SOUS-DIRECTION A (PERSONNEL ET BUDGET) COMPREND 3 BUREAUX:
LE BUREAU A 1: POLITIQUE GENERALE DU PERSONNEL.
LE BUREAU A 2: GESTION DU PERSONNEL.
LE BUREAU A 3: BUDGET ET COMPTABILITE.
LA SOUS-DIRECTION B (ORGANISATION,SURVEILLANCE ET MOYENS) COMPREND 4 BUREAUX:
LE BUREAU B 1: ORGANISATION GENERALE DES SERVICES.
LE BUREAU B 2: SURVEILLANCE.
LE BUREAU B 3: POLITIQUE IMMOBILIERE ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX.
LE BUREAU B 4: LABORATOIRES.
LA SOUS-DIRECTION C (INFORMATIQUE,STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES) COMPREND 3 BUREAUX:
LE BUREAU C 1: STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES.
LE BUREAU C 2: POLITIQUE INFORMATIQUE.
LE BUREAU C 3: GESTION DES MOYENS INFORMATIQUES.
LA SOUS-DIRECTION D (AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE) COMPREND 3 BUREAUX:
LE BUREAU D 1: ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES.
LE BUREAU D 2: AFFAIRES CONTENTIEUSES.
LE BUREAU D 3: POLITIQUE DES CONTROLES ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE.
LA SOUS-DIRECTION E (UNION DOUANIERE ET COOPERATION INTERNATIONALE) COMPREND 4 BUREAUX:
LE BUREAU E 1: COOPERATION ET RELATIONS INTERNATIONALES.
LE BUREAU E 2: POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET POLITIQUE COMMERCIALE.
LE BUREAU E 3: PROCEDURES,REGIMES ECONOMIQUES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.
LE BUREAU E 4: ESPECE,VALEUR ET ORIGINE.
LA SOUS-DIRECTION F (DROITS INDIRECTS) COMPREND 3 BUREAUX:LE BUREAU F 1: FISCALITE ET TRANSPORTS.
LE BUREAU F 2: PRODUITS PETROLIERS ET LOIS DE FINANCES.
LE BUREAU F 3: CONTRIBUTIONS INDIRECTES DESDITS BUREAUX ET DES COMPETENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,COORDINATION DES AFFAIRES EUROPEENNES.COMPETENCE DU SECRETAIRE DU COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL (SIMPROFRANCE).
APPLICATION DE L'ART. 108 DE LA LOI 92677 DU 17-07-1992.