Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Jeudi 18 février 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 10 heures (salle Clemenceau) et à l'issue des auditions (salle n° 216) :
A 10 heures (salle Clemenceau) - Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo :
- Auditions, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel :
- . à 10 heures : M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat ;
- . à 11 heures : M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République.
A l'issue des auditions (salle n° 216) :
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
- Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel au sein des commissions des lois des deux assemblées.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 16 février 2016 :
Présents. - Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Patrick Masclet, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Excusé. - Philippe Bas.
Ont délégué leur droit de vote. - Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, Philippe Kaltenbach, Patrick Masclet, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Jean-Pierre Vial.
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel :
Séance du mardi 16 février 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Esther Benbassa, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Agnès Canayer, Laurence Cohen, Roland Courteau, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Elisabeth Doineau, Michel Forissier, Bernard Fournier, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Brigitte Gonthier-Maurin, Alain Gournac, Pascale Gruny, Chantal Jouanno, Claudine Lepage, Roger Madec, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Jean-Claude Requier, Catherine Troendlé.
Excusé. - Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote. - Mathieu Darnaud, Eliane Giraud, Alain Milon, Gérard Roche, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 17 février 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Robert Hue, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Bariza Khiari, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Raymond Vall.
Excusés. - Eliane Giraud, Cédric Perrin.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 17 février 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusé. - Alain Milon.
Ont délégué leur droit de vote. - Olivier Cadic, Caroline Cayeux, Karine Claireaux, Catherine Deroche, Eric Jeansannetas, Alain Milon, Didier Robert.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 17 février 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Sophie Joissains, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Jean-Pierre Vial.
2e séance du mercredi 17 février 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Sophie Joissains, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Thani Mohamed Soilihi, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Jean-Pierre Vial.
Convocations
Commission des affaires sociales :
Mercredi 2 mars 2016, à 9 h 30 (salle 213) :
1. Auditions sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques et son adaptation tant à la protection des personnes qu'aux besoins de l'innovation thérapeutique :
A 9 h 30 :
- Pr Jean-Louis Bernard, ancien président du Comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II ;
- Dr Patrick Peton, président du Comité de protection des personnes de Nancy Est III.
A 10 h 30 :
- Pr Olivier Jardé, professeur agrégé de chirurgie orthopédie et de droit de la santé ;
- Pr François Lemaire, ancien chargé de mission auprès la ministre de la santé pour la recherche biomédicale.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mercredi 2 mars 2016, à 10 heures (salle de la commission) :
1. Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc
2. Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, sous réserve de sa transmission
3. Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique
4. Désignation de membres du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
5. Questions diverses
II. - Mercredi 2 mars 2016, à 10 h 30 (salle de la commission) :
1. Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP), et Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France, sur les moyens et priorités du contrôle fiscal
2. Questions diverses
Nominations de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
M. Patrick Chaize a été nommé rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 3473 (AN, XIVe lég.) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
- M. Christophe-André Frassa est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 18 février 2016
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A120) :
- Achats en ligne et protection des consommateurs : avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
- Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
- Nomination de rapporteurs.