La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;
 Vu la décision 2002/106/CE du 1er février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique ;
 Vu le code rural, et notamment le titre II du livre II ;
 Vu le livre IV, titre II, du code de l'environnement ;
 Vu le livre II titre II du code rural (partie : Réglementaire) ;
 Vu le livre II, titre Ier, chapitre II, section II, du code rural (partie : Réglementaire) ;
 Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 modifié relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;
 Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 modifié pris pour l'application des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 251-5 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
 Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire, institué par l'article L. 221-11 du code rural ;
 Vu le décret n° 95-218 du 27 février 1995 modifiant le décret n° 65-697 du 16 août 1965 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses ;
 Vu le décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort ;
 Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ;
 Vu l'arrêté du 18 juillet 1969 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;
 Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
 Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l'élevage du sanglier ;
 Vu l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux ;
 Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
 Vu l'arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
 Vu l'arrêté du 28 juin 1994 modifié relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité ;
 Vu l'arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage ;
 Vu l'arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
 Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 12 septembre 2002 ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 février 2003 ;
 Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mars 2003,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
La chef de service,
I. Chmitelin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-M. Michel
Transposition de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23-10-2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Abrogation de l'arrêté du 09-05-1964, de l'arrêté du 29-06-1993 modifié fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et des art. 1 à 5 de l'arrêté du 29-06-1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.