Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, ou participe à la séance par des moyens de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximal de trois semaines ; il délibère alors valablement sans condition de quorum. 
« Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
« Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances sont portés au moins quinze jours à l'avance à la connaissance des membres du conseil d'administration ainsi que du contrôleur budgétaire et du commissaire du Gouvernement. 
« Si cela s'avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique. La délibération est adoptée conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
Le Fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale verse au plus tard le 30 avril 2016 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, ARRCO et AGIRC, les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, dans les conditions suivantes :
315 295 722 € pour l'ARRCO ;
37 715 704 € pour l'AGIRC.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
      

    (en euros)
Relations avec les collectivités territoriales
1 000 000
1 000 000
Concours spécifiques et administration
122
1 000 000
1 000 000
Totaux
1 000 000
1 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
1 000 000
1 000 000
Coordination du travail gouvernemental
129
1 000 000
1 000 000
Totaux
1 000 000
1 000 000
Dont titre 2.
Les préfets du Rhône et de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et de l'Olympique Lyonnais.
Le vendredi 8 avril 2016 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours d'adjoints administratifs de 1re classe est fixé à 408 selon la répartition suivante :
Concours externe : 272 postes ; concours interne : 136 postes.
Administration centrale : 45 postes.
NOMBRE DE POSTES
      

    ouverts au concours externe
NOMBRE DE POSTES
      

    ouverts au concours interne
22
23
Services déconcentrés : 363 postes.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
      

    ouverts au concours externe
NOMBRE DE POSTES
      

    ouverts au concours interne
ALSACE-LORRAINE - CHAMPAGNE-ARDENNE
32
2
AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES
13
2
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES
41
9
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ
4
4
BRETAGNE
12
3
CENTRE
4
3
CORSE
2
3
ÎLE-DE-FRANCE
73
71
LANGUEDOC-ROUSSILLON - MIDI-PYRÉNÉES
6
3
NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
13
5
NORMANDIE
7
2
PAYS DE LA LOIRE
5
1
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
38
5
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe est fixé à 7 selon la répartition suivante :
Administration centrale : 0 poste.
Services déconcentrés : 7 postes.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
ALSACE-LORRAINE - CHAMPAGNE-ARDENNE
1
ÎLE-DE-FRANCE
6
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 16 selon la répartition suivante :
Administration centrale : 2 postes.
Services déconcentrés : 14 postes.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES
2
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ
1
CORSE
2
ÎLE-DE-FRANCE
8
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
1
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Pour les postes en services déconcentrés, à l'exclusion de la région Ile-de-France, les dates des épreuves (écrites et orales) et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région organisateur du recrutement.
Le premier alinéa de l'article D. 222-2 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration autres que ceux mentionnés aux 3° à 9° de l'article D. 222-1 sont nommés pour cinq ans par arrêté des ministres chargés des forêts et de l'environnement. Le représentant du Premier ministre est nommé pour cinq ans par arrêté. »
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal, CS 20085, 63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095 34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 31 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Assistant ingénieur
" Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique "Concours AI 2016-1
Un(e) assistant(e) ingénieur(e) en conception et fabrication mécanique.
Affectation : Rennes (35).
Pour les candidats admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Une épreuve technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 7 avril 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'Atlantique Nord (nos 3578 et 3615).
Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3620) de Mme Nathalie Nieson, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (nos 3236 et 3619).
Rapport de M. Philippe Gomes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (nos 3601 et 3622).
Rapport de M. Dominique Baert, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 31 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs d'études
" Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique "Concours IE 2016-1
Un(e) ingénieur(e) en techniques expérimentales.
Affectation : Aix-en-Provence (13).
Pour les candidats admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours IE 2016-2
Un(e) ingénieur(e) en techniques expérimentales.
Affectation : Montpellier (34).
Pour les candidats admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.
" Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage "
Concours IE 2016-3
Un(e) chargé(e) de la gestion financière et comptable.
Affectation : Rennes (35).
Pour les candidats admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 7 avril 2016
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
1. Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rectifié, 2015-2016).
Rapport de M. Patrick MASCLET, fait au nom de la commission des lois (n° 516, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 517, 2015-2016).
2. Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux.
A 18 h 30 :
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 506, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 507 rectifié, 2015-2016).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)
A été publié, le mercredi 6 avril 2016, le rapport (n° 531, 2015-2016) de M. Roland COURTEAU, comportant le texte de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne, présentée par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE.
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 31 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de la recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Chargés de recherche
" Aménagement de l'espace, urbanisme "Concours CR2 2016-1
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Grenoble (38).
" Ecologie "
Concours CR2 2016-2
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Bordeaux (33).
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes - CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal CS 20085, 63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, Mme Sylvie, Marie-Monique BROCHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mars 2016, M. Jean-François Giovannetti, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 avril 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2016, M. Jacques, Pierre, Joseph SAVATIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2016.
Président :
Mme Agnès Mouillard, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
Président suppléant :
Mme Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile de la Cour de cassation.
Membres titulaires :
Mme Marie Picard, conseiller d'Etat en service ordinaire.
M. Gilbert Cousteaux, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Dominique Rolin, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Jacques Picard, juge au tribunal de commerce de Toulouse.
M. Guy Delorme, président du tribunal de commerce de Roanne.
M. Jean-Luc Adda, président du tribunal de commerce d'Alençon.
M. Jean-Jacques Vignon, président de chambre au tribunal de commerce de Lyon.
Membres suppléants :
M. Christian Fournier, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Edouard Mazarin, président de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Mme Béatrice Sallaberry, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Florence Hardy, juge au tribunal de commerce de Troyes.
M. Denis Lambrey de Souza, président du tribunal de commerce de Versailles.
M. Claude Cheylan, président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
M. Philippe Lemoine, vice-président au tribunal de commerce de Nanterre.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mars 2016, l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme AHMED (Fatmegyuel), née le 20 avril 1972 à Isperih (Bulgarie) »,
Lire : « Mme AHMED (Fatmegyul), née le 20 avril 1972 à Isperih (Bulgarie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mars 2016, l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme BAUDOIN (Bénédicte), née le 23 mars 1989 à Clamart (France) »,
Lire : « Mme BAUDOUIN (Bénédicte), épouse FONSALAS, née le 23 mars 1989 à Clamart (France) ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mars 2016 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er avril 2016
Tribunal administratif de Bordeaux
Mme Brouard-Lucas (Christelle).
Tribunal administratif de Versailles
M. Pertuy (Ivan).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 29 février 2016
Tribunal administratif de Bordeaux
Mme Martin (Bénédicte).
A compter du 31 mars 2016
Tribunal administratif de Versailles
M. Lombard (Alexandre).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mars 2016, M. Apparcel (Jean), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Délégation à l'outre-mer, à 10 h 30 (salle A 120) :
- étude sur la problématique des titres de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer ;
- audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD), co-auteur du rapport Zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après.
Délégation à la prospective, à 9 heures (Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
- audition, sur le thème du « numérique », de M. Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités, président de la fondation Internet nouvelle génération, auteur du rapport « La nouvelle grammaire du succès, la transformation numérique de l'économie française ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à 14 heures (Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
- audition de M. Michaël Sibilleau, sous-directeur des finances au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, sur le rapport de l'Institut Montaigne : « Décentralisation : sortons de la confusion ».
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 31 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs de recherche
" Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant "Concours IR 2016-1
Un(e) ingénieur(e) des milieux naturels et ruraux.
Affectation : Aix-en-Provence.
Pour les candidats recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
" Branche d'activité professionnelle D : sciences humaines et sociales "
Concours IR 2016-2
Un(e) ingénieur(e) de recherche en production et analyse de données.
Affectation : Bordeaux (33).
Pour les candidats recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
" Branche d'activité professionnelle E : informatique, statistique et calcul scientifique "
Concours IR 2016-3
Un(e) architecte des systèmes d'information.
Affectation : Clermont-Ferrand (63).
Pour les candidats recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061,
      

    13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030,
      

    92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet,
      

    33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085,
      

    63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,
      

    38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077,
      

    69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095
      

    34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres,
      

    45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427,
      

    35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085, 63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires 2016.
Le nombre total de postes offerts au concours pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 50 et réparti de la manière suivante :
Concours externe :
- spécialité mathématiques : 25 ;
- spécialité économie et sciences sociales : 5 ;
- spécialité économie et gestion : 7.
Concours interne : 13.
Un poste sera en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Si le poste offert par la voie contractuelle n'est pas pourvu, il pourra être reporté sur les emplois à pourvoir par voie de concours.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,133 6
USD
1 euro 
1,502 9
AUD
1 euro 
125,13
JPY
1 euro 
4,2
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,491 2
CAD
1 euro 
27,029
CZK
1 euro 
7,355
CNY
1 euro 
7,441 2
DKK
1 euro 
8,792 7
HKD
1 euro 
0,808 08
GBP
1 euro 
15 025,07
IDR
1 euro 
312,33
HUF
1 euro 
4,329 6
ILS
1 euro 
4,263 6
PLN
1 euro 
75,578
INR
1 euro 
4,468 5
RON
1 euro 
1 318,35
KRW
1 euro 
9,262 8
SEK
1 euro 
20,148 5
MXN
1 euro 
1,088 7
CHF
1 euro 
4,466
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,670 5
NZD
1 euro 
9,476
NOK
1 euro 
52,456
PHP
1 euro 
7,51
HRK
1 euro 
1,537 3
SGD
1 euro 
77,805 8
RUB
1 euro 
40,01
THB
1 euro 
3,234 3
TRY
1 euro 
17,280 5
ZAR
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue :
Dans sa séance du mercredi 6 avril 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Hervé Maurey.
Vice-président : M. Jean-Paul Chanteguet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Arnaud Leroy.
- au Sénat : M. Didier Mandelli.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 mars 2016 : 
Est abrogé l'arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais (SVO), 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais (SVO), 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
L'article 18 de l'arrêté du 17 août 2005 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs » sont remplacés par les mots : « des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de classe supérieure, des techniciens de classe normale et des adjoints techniques principaux de 2e classe » ;
2° La dernière phrase du II est remplacée par les dispositions suivantes :
« Pour les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les assistants ingénieurs, la durée de l'épreuve orale est fixée à trente minutes, dont dix minutes maximum pour la présentation du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Pour les techniciens de classe supérieure, les techniciens de classe normale et les adjoints techniques principaux de 2e classe, la durée de l'épreuve orale est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour la présentation du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme Hermann (Dorota), épouse Chardon, née le 24 juillet 1960 à Wroclaw (Pologne).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2016, l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation est modifié comme suit :
Au lieu de  : " L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 2 juin 2016 en région parisienne.  ",
Lire  : " L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 14 septembre 2016 en région parisienne.  "
Au lieu de : " Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'adresse suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels et le retourner complété sous forme dactylographiée, en trois exemplaires, au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé “Sauvadet” d'attaché(e) programmeur de système d'exploitation, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 4 novembre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 14 novembre 2016 en région parisienne. "Lire : " Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'adresse suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels et le retourner complété sous forme dactylographiée, en trois exemplaires, au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé “Sauvadet” d'attaché(e) programmeur de système d'exploitation, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 25 novembre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 décembre 2016 en région parisienne. "
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2016, l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant, au titre de l'année 2015, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste est modifié comme suit :
Au lieu de lire : "L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 2 juin 2016 en région parisienne ",
Lire : "L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 14 septembre 2016 en région parisienne. "
Au lieu de lire : "Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'adresse suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels

 et le retourner complété sous forme dactylographiée, en trois exemplaires, au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours [DEC 4], bureau G201, Concours réservé “Sauvadet” d'attaché[e] analyste, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 4 novembre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 14 novembre 2016 en région parisienne ",
Lire : "Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'adresse suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels et le retourner complété sous forme dactylographiée, en trois exemplaires, au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours [DEC 4], bureau G201, Concours réservé “Sauvadet” d'attaché[e] analyste, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 25 novembre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 décembre 2016 en région parisienne. "
Il est ajouté un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, le coefficient N est égal au nombre d'éléments terrestres complémentaires implantés par le titulaire de l'autorisation au 31 décembre de l'année précédente ayant bénéficié de l'accord de l'Agence nationale des fréquences mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 43 du code des postes et communications électroniques, lorsque ce nombre est inférieur ou égal à 50. »
La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Avant le dernier alinéa du III de l'article 5 sont insérées les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marion Barrois, agente contractuelle ; » ;
2° Le VIII de l'article 14 est supprimé ;
3° A l'article 15, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Stéphanie Vallvé, agente contractuelle. » ;
4° Le II de l'article 16 est complété par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
6. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
7. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
8. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
9. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
10. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 mars 2016, M. Arnaud MARTIN, général (2e section), est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du service spécialisé de défense et de sécurité pour le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, des sports et de la jeunesse, à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 mars 2016, la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 29 mars 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AIT OUFELLA (Malika), épouse TAKKA, née le 9 février 1965 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. BETTAYEB (Lounes), né le 2 novembre 1976 à Lakhdaria (Algérie).
M. BINMAHFOOZ (Ahmed), né le 22 septembre 1979 à Djeddah (Arabie saoudite).
Mme CARDENAS JARAMILLO (Yvette), née le 4 septembre 1963 à Bogota (Colombie).
Mme DJEZZAR (Radhia), épouse DRICI, née le 6 avril 1976 à Blida (Algérie).
M. DONGUI (Dieudonné), né le 1er janvier 1959 à Moutela (Congo).
Mme GOPAK (Hélène), épouse DURIEUX, née le 27 juillet 1965 à Krivy Rig (Ukraine).
Mme HARZLI (Dalia), épouse DAMSEAU, née le 9 juin 1977 à Alger (Algérie).
Mme HELALI (Haïfa), épouse FILALI, née le 27 juin 1981 à Sousse (Tunisie).
M. KHELIL (Mahmoud), né le 2 août 1975 à Relizane (Algérie).
M. LASSOUED (Khaled), né le 2 avril 1981 à Elhamma (Tunisie).
Mme MESBAH (Fatiha), épouse DOGHMANE, née le 10 octobre 1967 à Oran (Algérie).
M. MESSAOUDI (Nassim), né le 31 août 1970 à Alger (Algérie).
Mme MOROZ (Eléna), épouse LANDAIS, née le 28 juillet 1968 à Kossovo (Russie).
Mme RYMAR (Marina), née le 21 avril 1984 à Donetsk (Ukraine).
Mme TIFAOUI (Sabrina), née le 10 mars 1972 à Alger (Algérie).
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 3 septembre 2015 susvisée portant délégation de signature est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Catherine Fournillon-Renard, administratrice civile hors classe, et M. Sylvain Merenne, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires. » ;
2° L'article 6 est abrogé ;
3° Le 1 de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice, Mme Claire Chauvet, sous-directrice, Mme Catherine Fournillon-Renard, M. Hervé Guichon, administrateurs civils hors classe, M. Sylvain Merenne, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques ; ».
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« On entend par éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite, les stations au sol utilisées en des points déterminés afin d'augmenter la disponibilité du service mobile par satellite dans les zones géographiques, situées à l'intérieur de l'empreinte du ou des satellites du système, où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise. »
Les deux derniers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les coefficients “ k1 ”, “ k2 ”, “ k3 ”, “ k4 ”, “ k5 ” sont des valeurs de référence. 
Le coefficient “ N ” dépend du nombre d'éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite implantés sur le territoire métropolitain. 
Les valeurs des coefficients bf, lb, es, a, k1, k2, k3, k4, k5 et N sont fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. »
(Euros contre devises)
1 euro 
1,136 7
USD
1 euro 
1,508 5
AUD
1 euro 
125,81
JPY
1 euro 
4,139 5
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,496 8
CAD
1 euro 
27,036
CZK
1 euro 
7,359 5
CNY
1 euro 
7,442 1
DKK
1 euro 
8,816 4
HKD
1 euro 
0,801 6
GBP
1 euro 
15 035,79
IDR
1 euro 
312,62
HUF
1 euro 
4,323
ILS
1 euro 
4,244 8
PLN
1 euro 
75,543 5
INR
1 euro 
4,466
RON
1 euro 
1 317,17
KRW
1 euro 
9,256
SEK
1 euro 
19,996 3
MXN
1 euro 
1,089 2
CHF
1 euro 
4,463 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,678
NZD
1 euro 
9,499 5
NOK
1 euro 
52,593
PHP
1 euro 
7,511
HRK
1 euro 
1,543
SGD
1 euro 
78,450 7
RUB
1 euro 
40,103
THB
1 euro 
3,216 5
TRY
1 euro 
17,018 7
ZAR
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PFIZER, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 8 avril 2016 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 382 102 2 4
SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER)
1 042,70 €
1 166,47 €
34009 382 103 9 2
SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER)
2 085,39 €
2 259,07 €
34009 382 104 5 3
SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER)
4 170,78 €
4 388,25 €
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OTTO BOCK France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    (en € TTC)
PLV 
      

    (en € TTC)
TARIF (en € TTC) 
      

    au 1er janvier 2017
PLV (en € TTC) 
      

    au 1er janvier 2017
2746732
Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, TERION
1 051,81
1 051,81
1 062,33
1 062,33