Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment son article 13 ;
 Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, ensemble la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie ;
 Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale en date du 25 novembre 2008 ;
 Vu l'avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat en date du 21 novembre 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
 Décrète :
 					 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
 					François Fillon  
 					   Par le Premier ministre :
 					Le ministre du budget, des comptes publics
 					et de la fonction publique,
 					Eric Woerth
 					TABLEAU 1
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										ouvertes
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										ouverts
 										(en euros)
 										Action extérieure de l'Etat
 										23 550 000
 										23 550 000
 										Action de la France en Europe et dans le monde
 										105
 										23 550 000
 										23 550 000
 										  Dont titre 2.
 										23 550 000
 										23 550 000
 										Culture
 										12 611 924
 										12 611 924
 										Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
 										224
 										12 611 924
 										12 611 924
 										  Dont titre 2.
 										12 611 924
 										12 611 924
 										Défense
 										266 210 650
 										266 210 650
 										Préparation et emploi des forces
 										178
 										259 210 650
 										259 210 650
 										  Dont titre 2.
 										38 000 000
 										38 000 000
 										Environnement et prospective de la politique de défense
 										144
 										7 000 000
 										7 000 000
 										  Dont titre 2.
 										7 000 000
 										7 000 000
 										Direction de l'action du Gouvernement
 										4 100 000
 										4 100 000
 										Coordination du travail gouvernemental
 										129
 										4 100 000
 										4 100 000
 										  Dont titre 2.
 										4 100 000
 										4 100 000
 										Engagements financiers de l'Etat
 										150 000 000
 										150 000 000
 										Epargne
 										145
 										150 000 000
 										150 000 000
 										Gestion des finances publiques
 										et des ressources humaines
 										2 300 000
 										2 300 000
 										Facilitation et sécurisation des échanges
 										302
 										2 300 000
 										2 300 000
 										  Dont titre 2.
 										2 300 000
 										2 300 000
 										Immigration, asile et intégration
 										500 000
 										500 000
 										Intégration et accès à la nationalité française
 										104
 										320 000
 										320 000
 										  Dont titre 2.
 										320 000
 										320 000
 										Immigration et asile
 										303
 										180 000
 										180 000
 										  Dont titre 2.
 										180 000
 										180 000
 										Justice
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Administration pénitentiaire
 										107
 										3 000 000
 										3 000 000
 										  Dont titre 2.
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Recherche et enseignement supérieur
 										65 000 000
 										65 000 000
 										Formations supérieures et recherche universitaire
 										150
 										65 000 000
 										65 000 000
 										  Dont titre 2.
 										65 000 000
 										65 000 000
 										Sécurité civile
 										3 440 000
 										3 440 000
 										Intervention des services opérationnels
 										161
 										2 840 000
 										2 840 000
 										  Dont titre 2.
 										2 840 000
 										2 840 000
 										Coordination des moyens de secours
 										128
 										600 000
 										600 000
 										  Dont titre 2.
 										600 000
 										600 000
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										428 800 000
 										428 800 000
 										Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
 										177
 										428 800 000
 										428 800 000
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										650 000
 										650 000
 										Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
 										210
 										650 000
 										650 000
 										  Dont titre 2.
 										650 000
 										650 000
 										Travail et emploi
 										334 200 000
 										334 200 000
 										Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
 										103
 										56 800 000
 										41 600 000
 										Accès et retour à l'emploi
 										102
 										277 400 000
 										251 400 000
 										Action extérieure de l'Etat
 										23 550 000
 										23 550 000
 										Action de la France en Europe et dans le monde
 										105
 										23 550 000
 										23 550 000
 										 Totaux
 										1 294 362 574
 										1 253 162 574
 										  Dont titre 2.
 										160 151 924
 										160 151 924
 					TABLEAU 2
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										ouvertes
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										ouverts
 										(en euros)
 										Contrôle et exploitation aériens
 										34 564 563
 										34 564 563
 										Navigation aérienne
 										612
 										34 564 563
 										34 564 563
 										  Dont personnel.
 										34 564 563
 										34 564 563
 										 Totaux
 										34 564 563
 										34 564 563
 										  Dont personnel.
 										34 564 563
 										34 564 563
 					TABLEAU 3
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										(en euros)
 										Action extérieure de l'Etat
 										14 267 978
 										14 715 267
 										Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
 										151
 										9 067 978
 										9 515 267
 										  Dont titre 2.
 										3 500 000
 										3 500 000
 										Rayonnement culturel et scientifique
 										185
 										5 200 000
 										5 200 000
 										  Dont titre 2.
 										5 200 000
 										5 200 000
 										Administration générale et territoriale de l'Etat
 										18 473 397
 										18 473 397
 										Administration territoriale
 										108
 										18 473 397
 										18 473 397
 										  Dont titre 2.
 										3 140 000
 										3 140 000
 										Aide publique au développement
 										42 694 869
 										49 580 000
 										Solidarité à l'égard des pays en développement
 										209
 										27 194 869
 										34 080 000
 										  Dont titre 2.
 										9 100 000
 										9 100 000
 										Codéveloppement
 										301
 										5 500 000
 										5 500 000
 										Aide économique et financière au développement
 										110
 										10 000 000
 										10 000 000
 										Anciens combattants, mémoire
 										et liens avec la nation
 										78 870 353
 										78 870 353
 										Liens entre la nation et son armée
 										167
 										5 996 396
 										5 996 396
 										Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
 										158
 										4 418 000
 										4 418 000
 										Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
 										169
 										68 455 957
 										68 455 957
 										Culture
 										11 497 175
 										11 497 175
 										Patrimoines
 										175
 										8 587 255
 										8 587 255
 										  Dont titre 2.
 										4 587 255
 										4 587 255
 										Création
 										131
 										2 909 920
 										2 909 920
 										  Dont titre 2.
 										2 909 920
 										2 909 920
 										Défense
 										529 307 643
 										216 571 958
 										Environnement et prospective de la politique de défense
 										144
 										4 016 776
 										4 016 776
 										Equipement des forces
 										146
 										471 735 685
 										159 000 000
 										Soutien de la politique de la défense
 										212
 										53 555 182
 										53 555 182
 										  Dont titre 2.
 										44 120 000
 										44 120 000
 										Développement et régulation économiques
 										34 000 000
 										56 000 000
 										Développement des entreprises et des services
 										134
 										32 000 000
 										54 000 000
 										Régulation économique
 										199
 										2 000 000
 										2 000 000
 										Direction de l'action du Gouvernement
 										5 000 000
 										5 000 000
 										Coordination du travail gouvernemental
 										129
 										5 000 000
 										5 000 000
 										Ecologie, développement
 										et aménagement durables
 										117 788 427
 										147 691 016
 										Transports aériens
 										225
 										3 340 000
 										4 580 099
 										Sécurité routière
 										207
 										6 216 773
 										Sécurité et affaires maritimes
 										205
 										1 446 546
 										3 116 902
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
 										217
 										16 258 335
 										22 620 000
 										Réseau routier national
 										203
 										6 531 629
 										Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
 										113
 										2 060 000
 										2 822 067
 										Information géographique et cartographique
 										159
 										6 600 000
 										6 600 000
 										Energie et matières premières
 										174
 										13 650 000
 										17 190 000
 										Transports terrestres et maritimes
 										226
 										56 136 046
 										56 136 046
 										Protection de l'environnement et prévention des risques
 										181
 										18 297 500
 										21 877 500
 										Action extérieure de l'Etat
 										14 267 978
 										14 715 267
 										Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
 										151
 										9 067 978
 										9 515 267
 										Engagements financiers de l'Etat
 										5 000 000
 										5 000 000
 										Majoration de rentes
 										168
 										5 000 000
 										5 000 000
 										Enseignement scolaire
 										41 984 106
 										41 984 106
 										Soutien de la politique de l'éducation nationale
 										214
 										41 984 106
 										41 984 106
 										Gestion des finances publiques
 										et des ressources humaines
 										106 174 184
 										122 859 019
 										Conduite et pilotage des politiques économique et financière
 										218
 										21 367 981
 										30 253 403
 										Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
 										156
 										70 005 616
 										70 005 616
 										Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
 										221
 										14 800 587
 										22 600 000
 										  Dont titre 2.
 										2 300 000
 										2 300 000
 										Justice
 										36 015 553
 										46 289 216
 										Accès au droit et à la justice
 										101
 										8 996 715
 										8 996 715
 										Protection judiciaire de la jeunesse
 										182
 										15 462 517
 										22 959 802
 										Justice judiciaire
 										166
 										3 000 000
 										3 000 000
 										  Dont titre 2.
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
 										213
 										8 556 321
 										11 332 699
 										Pilotage de l'économie française
 										10 000 000
 										Statistiques et études économiques
 										220
 										10 000 000
 										Politique des territoires
 										7 567 569
 										11 557 470
 										Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
 										112
 										7 567 569
 										11 557 470
 										Recherche et enseignement supérieur
 										144 317 992
 										263 274 457
 										Formations supérieures et recherche universitaire
 										150
 										19 998 500
 										19 998 500
 										Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
 										190
 										17 750 000
 										31 500 000
 										Recherche duale (civile et militaire)
 										191
 										4 950 924
 										4 950 924
 										Recherche culturelle et culture scientifique
 										186
 										7 504 824
 										7 711 289
 										  Dont titre 2.
 										5 114 749
 										5 114 749
 										Vie étudiante
 										231
 										4 514 005
 										4 514 005
 										  Dont titre 2.
 										4 514 005
 										4 514 005
 										Recherche industrielle
 										192
 										105 000 000
 										Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
 										187
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
 										172
 										23 500 000
 										23 500 000
 										Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
 										189
 										41 070 000
 										41 070 000
 										Recherche spatiale
 										193
 										22 029 739
 										22 029 739
 										Santé
 										8 253 078
 										12 852 242
 										Santé publique et prévention
 										204
 										8 253 078
 										12 852 242
 										Sécurité
 										27 135 971
 										27 135 971
 										Police nationale
 										176
 										27 135 971
 										27 135 971
 										Sécurité civile
 										6 218 618
 										18 603 498
 										Coordination des moyens de secours
 										128
 										6 218 618
 										18 603 498
 										Sécurité sanitaire
 										17 836 802
 										17 836 802
 										Veille et sécurité sanitaires
 										228
 										17 836 802
 										17 836 802
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										6 000 000
 										6 000 000
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										124
 										6 000 000
 										6 000 000
 										Action extérieure de l'Etat
 										14 267 978
 										14 715 267
 										Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
 										151
 										9 067 978
 										9 515 267
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										10 389 428
 										20 301 196
 										Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
 										210
 										650 000
 										650 000
 										Jeunesse et vie associative
 										163
 										4 147 665
 										7 010 696
 										Sport
 										219
 										5 591 763
 										12 640 500
 										Travail et emploi
 										10 800 000
 										16 300 000
 										Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
 										111
 										5 500 000
 										Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
 										155
 										10 800 000
 										10 800 000
 										Ville et logement
 										14 769 431
 										34 769 431
 										Rénovation urbaine
 										202
 										20 000 000
 										Développement et amélioration de l'offre de logement
 										135
 										14 769 431
 										14 769 431
 										 Totaux
 										1 294 362 574
 										1 253 162 574
 										  Dont titre 2.
 										87 485 929
 										87 485 929
 					TABLEAU 4
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										(en euros)
 										Contrôle et exploitation aériens
 										34 564 563
 										34 564 563
 										Formation aéronautique
 										611
 										6 502 722
 										6 502 722
 										  Dont personnel.
 										4 564 759
 										4 564 759
 										Navigation aérienne
 										612
 										11 627 775
 										11 627 775
 										Surveillance et certification
 										614
 										3 766 976
 										3 766 976
 										  Dont personnel.
 										2 991 791
 										2 991 791
 										Soutien aux prestations de l'aviation civile
 										613
 										12 667 090
 										12 667 090
 										  Dont personnel.
 										11 504 312
 										11 504 312
 										 Totaux
 										34 564 563
 										34 564 563
 										  Dont personnel.
 										19 060 862
 										19 060 862
Application de la loi 2001-692, modifiée par la loi 2005-779, notamment son article 13.