La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée ;
    Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
    Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
    Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
    Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
    Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 91-1087 du 15 octobre 1991, portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay ;
    Vu le décret no 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains musées nationaux ;
    Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la réunion des musées nationaux ;
    Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
    Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
    Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 26 juin 1998 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 29 juin 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
A COMPTER DU 01-01-1999,SONT ERIGES EN SERVICES A COMPETENCE NATIONALE LES MUSEES CI-APRES:
LE MUSEE D'ORSAY A PARIS;
LE MUSEE DES CHATEAUX DE MALMAISON ET DE BOIS-PREAU (ANNEXES: MAISON BONAPARTE ET MUSEES DE L'ILE D'AIX);
LE MUSEE DES ANTIQUITES NATIONALE AU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE;
LE MUSEE DE LA RENAISSANCE AU CHATEAU D'ECOUEN;
LES MUSEE DES THERMES ET DE L'HOTEL DE CLUNY A PARIS;
LE MUSEE PICASSO A PARIS;
LE MUSEE DES ARTS AFRICAINS ET OCEANIENS A PARIS;
LE MUSEE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES A PARIS;
LE MUSEE DES ARTS ASIATIQUES A PARIS -GUIMET ET D'ENNERY);
LE MUSEE DE L'ORANGERIE DES TUILERIES A PARIS;
LE MUSEE DE LA CERAMIQUE A SEVRES;
LE MUSEE DU CHATEAU DE PAU;
LE MUSEE MAGNIN A DIJON;
LE MUSEE ANDRE-DUBOUCHE A LIMOGES;
LE MUSEE DES DEUX-VICTOIRES EN VENDEE (ANNEXE: MAISON DELATTRE-DE-TASSIGNY);
LES MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES:
MUSEE FERNAND-LEGER A BIOT,
MUSEE DU MESSAGE BIBLIQUE MARC-CHAGALL A NICE,
MUSEE DE LA GUERRE ET LA PAIX DEPICASSO A VALLAURIS;
LE MUSEE EUGENE-DELACROIX A PARIS,
LE MUSEE DES GRANGES DE PORT-ROYAL A MAGNY-LES-HAMEAUX;
LE MUSEE DE PREHISTOIRE DES EYZIES-TAYAC;
LE MUSEE HEBERT A PARIS.
CES SERVICES ONT POUR MISSION,A TITRE PERMANENT,DE CONSERVER,INVENTORIER,ETUDIER,RESTAURER,ENRICHIR ET EXPOSER,EN VUE DE L'EDUCATION ET DE LA DELECTATION DU PUBLIC,LES COLLECTIONS APPARTENANT A L'ETAT ET INSCRITES SUR L'INVENTAIRE DES MUSEES NATIONAUX.CES SERVICES SONT RATTACHES AU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE.
LES CHEFS DE CES SERVICES SONT NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE,A L'EXCEPTION DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY,NOMME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 14-Q03-1986.
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 3,4 ET 5,LES CHEFS DE CES SERVICES ONT LA QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DES RECETTES (SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14-10-1991) ET DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LEUR SERVICE AINSI QUE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS QUI LEUR SONT DELEGUES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE RESTAURATION DES COLLECTIONS.ILS SONT HABILITES A NEGOCIER ET A PASSER DES CONTRATS ET DES MARCHES.ILS EXERCENT LEUR AUTORITE SUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE LEUR SERVICES.
LES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES RECETTES ET DES DEPENSES SONT DESIGNES SUR LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
LE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS QUI LUI SONT DELEGUES EN MATIERE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DU BATIMENT.
LE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY  EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU MUSEE DELACROIX ET DU MUSEE HEBERT.