Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu la directive 89/107/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
    Vu la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ;
    Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et L. 214-2 ;
    Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-4 ;
    Vu le décret du 15 avril 1912 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les denrées alimentaires, modifié notamment par le décret no 73-138 du 12 février 1973 ;
    Vu le décret no 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées, modifié par les décrets no 98-1090 du 4 décembre 1998 et no 99-242 du 26 mars 1999 ;
    Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par les décrets no 98-390 du 19 mai 1998 et no 99-242 du 26 mars 1999 ;
    Vu le décret no 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, modifié par les décrets no 92-814 du 17 août 1992 et no 99-242 du 26 mars 1999 ;
    Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 octobre 2000 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le ministre délégué à la santé,
    Bernard Kouchner
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    François Patriat
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
Le présent décret relatif aux auxiliaires pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est pris en application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation.
Il est destiné à remplacer les dispositions relatives aux auxiliaires technologiques du décret du 15 avrils 1912 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les denrées alimentaires .
Ce décret a été rédigé pour tenir compte d'un avis motivé des services de la Commission européenne. Ceux-ci, à l'occasion de plusieurs notifications d'arrêtés dans le cadre de la procédure prévue par la directive 83/189/CE, ont constaté que la réglementation française relative aux auxiliaires technologiques utilisés dans des denrées alimentaires ne comprenait pas de dispositions en matière de reconnaissance mutuelle et ont demandé la modification du décret du 15 avril 1912 susvisé.
Modification de l'article 11 (2ème alinéa) du décret 91-366.
Texte totalement abrogé.