Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié, relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, 
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4, 
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié, relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7, 
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 1er juin 2010, relative à un meuble de Johann Christian NEUBER, Table de Teschen, bronze doré, pierres dures, porcelaine de Saxe, âme de bois, tablettes coulissantes en cuivre, signée sur le bord du plateau : « Neuber à Dresde », inscrite sur un médaillon de porcelaine : « Bretevillio Legato Pacificatori Teschen d. XIII Maii MDCCLXXIX », 1779 ;
 La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 22 septembre 2010, 
 Après en avoir délibéré, 
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue une œuvre exceptionnelle de l'un des plus célèbres joailliers de Dresde de la fin du XVIIIème siècle, Johann Christian Neuber (1736-1808), attaché à la Cour de l'Electeur de Saxe et spécialisé dans la fabrication de petits objets d'art décorés d'incrustations de pierres ; que ce véritable meuble-bijou s'avère, de ce fait, d'une grande rareté dans la production de Neuber tout en étant caractéristique de son art d'orfèvre par sa qualité d'exécution raffinée ; que son plateau ovale présente la particularité d'être orné, dans un enchâssement de bronze doré, d'une mosaïque de 128 spécimens de pierres dures et semi-précieuses, numérotés et répertoriés dans un livret calligraphié conservé avec la table, ainsi que de bois pétrifiés et de cinq médaillons en porcelaine de Meissen ; que cette table, dite de Teschen ou de l'Europe, doit son nom à la ville où eut lieu le congrès qui aboutit, le 13 mai 1779, à la signature d'un Traité de paix entre l'Autriche et la Prusse, mettant fin à la guerre de succession de Bavière et évitant ainsi un conflit européen de grande ampleur ; qu'en effet, ainsi qu'en rend compte l'inscription présente sur l'une des plaques de porcelaine, elle a été offerte à Louis-Auguste de Breteuil, baron de Breteuil (1730-1807), négociateur de Louis XVI au congrès de Teschen, par Marie-Thérèse d'Autriche, mère de Marie-Antoinette, et par Frédéric II de Saxe en remerciement de sa médiation réussie, qui permit à la France à la fois de préserver son alliance avec l'Autriche et d'être garante de la paix conjointement avec la Russie ; que cet objet, en bon état de conservation et au parcours historique bien documenté, apparaît ainsi intimement lié depuis sa création à la famille de Breteuil et à son château, où sa présence est attestée de manière assez continue depuis 1821 ; que cette pièce, emblématique et unique en son genre, mérite d'être maintenue sur le territoire national, en raison de son double statut d'objet d'art précieux, représentatif de la perfection de l'orfèvrerie allemande de l'époque, et de souvenir historique de portée européenne, témoignant de la reconnaissance accordée à un Français pour son rôle dans la sauvegarde de la paix ;
 Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Pour la Commission :
Le président,
E. Honorat