Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
 Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
 Vu les avis en date des 19 mai 1998, 25 novembre 1998, 8 juillet 1999, 30 novembre 1999, 28 mars 2000, 29 juin 2000 et 6 décembre 2000 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
 Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 septembre 2002 ;
 Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
François Fillon
La législation sur les accidents du travail est applicable aux maladies professionnelles mentionnées dans les tableaux annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ces tableaux sont créés, révisés ou complétés par des décrets après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Mesures relatives au chrome : le tableau 10 ter relatif aux affections cancéreuses causées par certains composés du chrome (l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que le chromate de zinc) ne comportait que le cancer bronchopulmonaire primitif. Il apparaît que ces substances sont également susceptibles de provoquer un cancer des cavités nasales. Il convient en outre de compléter la liste limitative de travaux susceptible de provoquer ces maladies. C'est l'objet de l'art. 1 du présent texte. La commission du conseil supérieur spécialisée en matière de maladies professionnelles a émis un avis en ce sens lors de ses séances des 8 juillet et 30 novembre 1999. Mesures relatives aux allergies : le présent décret comporte une refonte complète des tableaux relatifs aux allergies. En effet, ayant constaté, s'agissant des tableaux de maladies professionnelles relatives aux affections allergiques, une grande diversité dans la rédaction de la caractérisation médicale d'une part, des délais de prise en charge attribués aux diverses pathologies d'autre part, la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles a constitué un groupe de travail afin d'harmoniser ces différents éléments. Les travaux du groupe ont été soumis à la commission où ils ont donné lieu à une concertation approfondie (7 séances étalées sur 3 ans). Les propositions de modifications des tableaux 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 73, 74, 82 et 84 concernant les affections respiratoires et bu cutanées de mécanisme allergique ont été examinées par la commission spécialisée les 19 mai 1998 et 25 novembre 1998. Les modifications du tableau 49 et la création du tableau 49 bis (amines aliphatiques, alicycliques ou éthanolamines) ont été examinées au cours de la réunion du 30 novembre 1999 (compte-rendu adopté le 29juin 2000). Les modifications du tableau 66 et la création d'un tableau 66 bis ont été examinées au cours des réunions des 28 mars 2000, 29 juin 2000 et 6 décembre 2000 (comptes-rendus adoptés le 9 mars 2001). L'art. 2 du présent décret comporte les modifications des tableaux relatifs aux allergies existants. L'art. 3 du présent décret crée de nouveaux tableaux relatifs à ces mêmes allergies.