Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre délégué
    chargé de l'enseignement scolaire,
    Ségolène Royal
DEVELOPPEMENT D'UNE POLICE DE PROXIMITE.
ORGANISATION D'UN PARTENARIAT ACTIF ET PERMANENT AVEC TOUS CEUX QUI,AU PLAN LOCAL,SONT EN MESURE D'APPORTER UNE CONTRIBUTION A LA SECURITE,NOTAMMENT LES MAIRES ET LES ACTEURS DE LA VIE SOCIALE.
LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE CONSTITUENT L'OUTIL PRINCIPAL D'UNE POLITIQUE DE SECURITE PRIVILEGIANT L'EDUCATION DE LA CITOYENNETE COMME AXE DE LA PREVENTION,LA PROXIMITE COMME OBJECTIF DE REDEPLOIEMENT DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE ET L'EFFICACITE PAR UN RENFORCEMENT DE L'ACTION CONJOINTE DE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L'ETAT.
CES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE S'ARTICULERONT NATURELLEMENT AVEC L'ACTIVITE DES CONSEILS COMMUNAUX DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CCPD).
LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE DETERMINER TOUT A LA FOIS LES CONDITIONS D'ELABORATION,LE CONTENU ET LE SUIVI DE CES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE.
I: ELABORATION DES CONTRATS DE SECURITE:
PREPARER ET NEGOCIER.
IL APPARTIENT AU PREFET,REPRESENTANT DE L'ETAT,ET A PARIS AU PREFET DE POLICE,DE SUSCITER AUPRES DES COLLECTIVITES LOCALES L'ELABORATION DE CES CONTRATS OU DE REPONDRE A LA SUGGESTION DE L'AUTORITE JUDICIAIRE OU AU SOUHAIT QUE CES COLLECTIVITES ONT MANIFESTE D'EN ETRE DOTEES,EN PRIORITE DANS LES ZONES SENSIBLES;
DETERMINER UN TERRITOIRE.
LE CONTRAT LOCAL PEUT CONCERNER UNE COMMUNE OU UN GROUPE DE COMMUNES FORMANT UNE AGGLOMERATION;
ETABLIR UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE.
II: CONTENU DES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE: PRIORITES RETENUES,PLAN D'ACTION,MOYENS ENGAGES.
PRINCIPALES ACTIONS A ENTREPRENDRE: LA PREVENTION ET LA DELINQUANCE; LES CONDITIONS D'INTERVENTION DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE.
MISE EN OEUVRE.CES MOYENS DE MISE EN OEUVRE SERONT COMPLETES: CREATION DE 35000 EMPLOIS DE PROXIMITE; LES EMPLOIS-JEUNES PLACES SOUS L'EGIDE D'AUTRES MINISTERES; INTEGRATION PROGRESSIVE DE 16200 VOLONTAIRES DANS LA GENDARMERIE NATIONALE; PARTICIPATION DE LA POPULATION PAR LE BIAIS D'ASSOCIATIONS D'HABITANTS DU QUARTIER; ACTIONS CONCERTEES ENTRE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE ET L'AUTORITE JUDICIAIRE: DEVELOPPEMENT DE GROUPES DE TRAITEMENT LOCAL DE LA DELINQUANCE (COMPOSITION,COMPETENCES).
TERRITORIALISATION DE L'ACTION JUDICIAIRE: ORGANISATION TERRITORIALE DES PARQUETS; CREATION DE MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT;
III: SUIVI DES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE.
MISE EN PLACE D'UNE CELLULE INTERMINISTERIELLE D'ANIMATION ET D'EVALUATION DES CONTRATS AU NIVEAU NATIONAL PAR LES MINISTERES CONCERNE.
LES SERVICES D'INSPECTION GENERALE DES MINISTERES CONCERNES PROCEDERONT EGALEMENT A UNE EVALUATION PERMANENTE DANS UN CADRE INTERMINISTERIEL.
UNE MISSION PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE AURA LA CHARGE D'ANIMER LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS JEUNES CONSACRES A LA SECURITE DANS LES ZONES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA POLICE.