Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 3 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    L'administrateur civil,
    J.-P. DURANTHON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 12/10/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 12/10/1990    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV),CHAP. 65-50.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES,DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE IV: PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SUBVENTIONS),CHAP. 44-10.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     octobre 1990:
      La démission de Mme Quinet (Simone, Reine, Marguerite), épouse Ducaruge,
     huissier de justice à la résidence de Chevillon (Haute-Marne), est acceptée.      L'office d'huissier de justice à la résidence de Chevillon (Haute-Marne),
     vacant par suite de la démission de Mme Quinet (Simone, Reine, Marguerite),
     épouse Ducaruge, est supprimé.
      Mme d'Uva Peucheret (Irène), huissier de justice à la résidence de     Saint-Dizier (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre     définitif des minutes de l'office supprimé.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
      Vu le décret no 75-1070 du 4 novembre 1975 relatif au statut particulier des     corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement     relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
      Vu l'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux     personnels d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement     relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration:
    L'ingénieur en chef du génie rural,
    des eaux et des forêts,
    N. BLANC
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-05-1978 SUSVISE,AU 2EME ECHELON DU GRADE D'ATTACHE DE 2EME CLASSE,L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,      Vu le code minier;
      Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble     l'arrêté d'application du même jour;
      Vu la pétition du 16 février 1989 par laquelle la Compagnie générale des     matières nucléaires (Cogéma), dont le siège social est à Vélizy-Villacoublay     (Yvelines), 2, rue Paul-Dautier, a sollicité, pour une durée de trois ans, un     permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine,
     cuivre, étain, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Joseph>>,
     portant sur partie du territoire du département de la Lozère;
      Vu les mémoire, plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à     l'appui de cette pétition;
      Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la pétition de la Cogéma a     été soumise du 20 avril 1989 au 19 mai 1989 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche du Languedoc-Roussillon en date du 28 septembre 1989;
      Vu l'avis du préfet de la Lozère en date du 20 octobre 1989;
      Vu l'avis du conseil général des mines en date du 3 avril 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1990:
      M. Gras (Patrice, Roger, Lucien) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Jean Carminati, Michel Riquier et     Denis Salvi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier     de justice à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Carminati,
     Michel Riquier et Denis Salvi, huissiers de justice associés, est modifiée     comme suit:<<Jean Carminati, Michel Riquier, Denis Salvi et Patrice Gras,
     huissiers de justice associés>>.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
       1 Afriat (Isabelle).
      2 Antoine (Hervé).
      3 Bettinger (Alain).
      4 Blejean (Franck).
      5 Bonino (François).
      6 Bouffay (Franck).
      7 Calvet (Nathalie).
      8 Cardinaud (Isabelle).
      9 Catilaz (Laurence).
     10 Corde (Jean-Marc).
     11 Courat (Pascal).
     12 Courtin (Marie-Armèle).
     13 Davied (Sylvie).
     14 Doucet (Laurent).
     15 Dougnier (François).
     16 Eiler (Sylvia).
     17 Eisele (Gilles).
     18 Febvay-Choffel (Laurent).
     19 Filbert (Claude).
     20 Francart (Corinne).
     21 Gallois (Eric).
     22 Gensbittel (Dominique).
     23 Hardy (Pierre-Yves).
     24 Hoehn (Frédéric).
     25 Hoffner (Frédérique).
     26 Hosotte (Philippe).
     27 Josenhans (Delphine).
     28 Jost (Philippe).
     29 Lepori (Alain).
     30 Marcuccilli (Frédéric).
     31 Noel (Patrick).
     32 Oster (Jocelyn).
     33 Palandri (Anne).
     34 Pican (Philippe).
     35 Popadenec (Alain).
     36 Rabu (Béatrice).
     37 Ringenbach (Eric).
     38 Roumier (Nadine).
     39 Tembou Nzudie (Denis).
     40 Usaluppi (Reynald).
     41 Weymann (Laurence).
     42 Zundel (Thomas).
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 27 août 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme     Polyclinique de Bois Bernard, représentée par M. Denis, en vue du     remplacement du scanographe de marque C.G.R., type CE9000, par un appareil     Siemens HIQ dans les locaux dudit établissement sis route de Neuvireuil, à     Rouvroy (Pas-de-Calais). La présente autorisation est subordonnée à la mise     hors service de l'appareil C.G.R. CE9000 en service depuis le 15 septembre     1987.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation     interprofessionnelle agricole;
      Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
      Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices     d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés,
     notamment en ses articles 11 et 15;
      Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur     d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour     relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;
      Vu l'arrêté du 4 octobre 1976 portant reconnaissance de l'Association     nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés;
      Vu l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1993) concernant le     bigarreau blanc industriel destiné à la production de fruits confits ou de     fruits appertisés, étendu par arrêté interministériel du 9 février 1990, et     l'avenant à cet accord interprofessionnel enregistré le 12 juillet 1990 par     le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de     l'économie agricole et alimentaire,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    J.-F. GUTHMANN
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de la concurrence, de la consommation    
     et de la répression des fraudes:
     Le chef de service,
     C. MALHOMME
  (1) L'annexe au présent arrêté (avenant à l'accord interprofessionnel et     contrat type annexé à l'accord) peut être consultée soit au siège de     l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes     transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de     l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation), 35, rue     Saint-Dominique, 75700 Paris.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 MODIFIEE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article L.101 du code forestier;
      Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers de la région Champagne-Ardenne;
      Vu l'avis du conseil régional en date du 19 mars 1990;
      Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
  Fait à Paris, le 3 août 1990.
HENRI NALLET
      (1) Les orientations régionales forestières peuvent être consultées:
      - au ministère de l'agriculture et de la forêt;
      - à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions     statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et     sportive;
      Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut     particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;
      Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut     particulier des professeurs certifiés;
      Vu le décret no 72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des     chargés d'enseignement, modifié par le décret no 86-642 du 14 mars 1986;
      Vu le décret no 72-583 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des     adjoints d'enseignement, modifié par les décrets no 85-544 du 20 mai 1985 et     no 86-642 du 14 mars 1986;
      Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des     professeurs d'éducation physique et sportive, modifié par les décrets no     85-575 du 31 mai 1985, no 89-573 du 16 août 1989 et no 89-671 du 18 septembre     1989;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires, modifié par les décrets no 84-955 du 25 octobre     1984 et no 86-247 du 20 février 1986;
      Vu le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions     administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du     ministre de l'éducation nationale, modifié par les décrets no 85-545 du 20     mai 1985 et no 87-497 du 3 juillet 1987;
  Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
SUPPRIME A L'ART. 1 ET DANS L'INTITULE DU TITRE I: "ET DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE".
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1),3,5 (AL. 3),6 (AL. 2,3),7.
INSERE DANS LE TITRE III UN ART. 12-1.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES CAP ACTUELLEMENT EN EXERCICE A L'EXCEPTION DE L'ART. 7 (LE 16-09-1990).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1990, M. Colmenero-Cruz     (Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports;
      Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié portant organisation de la direction     de l'architecture et de l'urbanisme;
      Vu la décision ministérielle du 2 avril 1984 créant le plan urbain et     définissant ses missions,
  Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel,
    S. VALLEMONT
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
LE TAUX MOYEN D'UNE VACATION EST FIXE A 1250FRS ET SON TAUX MAXIMUM A 2500FRS.
LE TAUX RETENU POUR CHAQUE RAPPORT EST FIXE PAR LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME EN FONCTION DE L'OBJET ET DE LA DIFFICULTE DU RAPPORT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par décret en date du 29 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations d'Ully-Saint-Georges et de Catillon-Fumechon (Oise), situées sur le     parcours du faisceau hertzien Paris-Amiens II (tronçon     Andilly-Ully-Saint-Georges, Ully-Saint-Georges-Catillon-Fumechon et     Catillon-Fumechon-Dury-Saint-Fuscien), ainsi que celles des zones spéciales     de dégagement entre les stations d'Andilly et d'Ully-Saint-Georges,
     d'Ully-Saint-Georges et de Catillon-Fumechon, de Catillon-Fumechon et de     Dury-Saint-Fuscien.
      Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les     départements du Val-d'Oise, de l'Oise et de la Somme sont définies sur ces     plans par les tracés en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement du Val-d'Oise (préfecture du Val-d'Oise, rue de la     Grande-Ecole, 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX), de l'Oise (boulevard     Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 BEAUVAIS CEDEX) et de la Somme (centre     administratif départemental, boulevard du Port, B.P. 2612, 80026 AMIENS     CEDEX).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 26 juin 1990, M. Dubaut (Olivier), sous-préfet,     est détaché en qualité de chargé de mission à la direction générale     d'Aéroports de Paris, pour une période de deux ans à compter du 10 octobre     1989, au titre de la mobilité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 87-1122 du 24 décembre 1987 créant sur les vins une taxe     parafiscale au profit de l'Association nationale pour le développement     agricole, notamment son article 3;
      Vu le règlement no 1179-90 du 7 mai 1990 du Conseil des communautés     européennes modifiant le règlement no 1678-85 fixant les taux de conversion à     appliquer dans le secteur agricole;
      Vu le règlement no 1326-90 du 14 mai 1990 du Conseil des communautés     européennes fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la     campagne 1990-1991,
  Fait à Paris, le 27 décembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC): 1,23FRS PAR HL.
VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE (VDQS): 0,78FR PAR HL.
AUTRES VINS: 0,45FR PAR HL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 871122 DU 24-12-1987 ET DES REGLEMENTS CEE 1179-90 DU 07-05-1990 ET 1326-90 DU 14-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université d'Amiens,     établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
     pour les besoins de l'U.F.R. de médecine et de pharmacie, un ensemble     immobilier bâti et non bâti situé à Amiens (Somme), boulevard     Maignan-Larivière, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue des Louvels et     rue Puvis-de-Chavannes, et cadastré section AO nos 1, 2 et 46, pour une     superficie de 14956 mètres carrés, tel, au surplus, qu'il figure délimité par     un liseré vert aux plans annexés audit arrêté (1).
      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 800-02512 et recensé sous la rubrique     Education (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit de l'université d'Amiens.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de     construction qui seront édifiées sur le terrain domanial précité.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21     décembre 1990, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur des     bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins:
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION DU BOIS,DE PLANTS,DES NEGOCIANTS ET DES EXPORTATEURS,DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES VITICOLES NATIONALES,DE L'INAO,DES ETABLISSEMENTS DE SELECTION,DES SALARIES DE LA FILIERE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIVINS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié portant statut particulier     des conseillers principaux et conseillers d'éducation;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires, modifié par les décrets no 84-955 du 25 octobre     1984 et no 86-247 du 20 février 1986;
      Vu le décret no 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions     administratives paritaires des corps des conseillers principaux et     conseillers d'éducation;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 14 juin 1990;      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
REMPLACE LES ART. 2,3 (AL. 1),INSERE LES ART. 2-1,2-2 ET 2-3 APRES L'ART. 2 ET L'ART. 5-1 APRES L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: LES ART. 1,3 DU PRESENT DECRET ET LES ART. 2-1 ET 2-2 PRECITES PRENDRONT EFFET LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES CAP ACTUELLEMENT EN EXERCICE.
Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 26 décembre 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat chargé des droits des femmes,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
MICHELE ANDRE
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 23-09-1990 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MME MICHELE AUDEOUD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-12-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 1er décembre 1990, sont respectivement maintenus     dans les fonctions de président, de vice-président et de rapporteur général     de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de     l'enseignement technologique:
       M. Bernard Jouvin, conseiller d'Etat honoraire;
      M. André Bruyere, inspecteur général honoraire de l'éducation populaire;
      M. Dominique Schalchli.
SONT RESPECTIVEMENT MAINTENUS DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT,DE VICE-PRESIDENT ET DE RAPPORTEUR GENERAL:
M. BERNARD JOUVIN,
M. ANDRE BRUYERE,
M. DOMINIQUE SCHALCHLI.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de     la direction des transmissions et de l'informatique;
      Vu le décret du 19 octobre 1988 portant nomination de M. Michel Dubos,
     directeur des transmissions et de l'informatique;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1989 portant nomination de M. Jean-Marc Teulières,
     sous-directeur au ministère de l'intérieur;
      Vu l'arrêté du 11 septembre 1990 portant délégation de signature à M. Michel     Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, et à M. Jean-Marc     Teulières, sous-directeur de l'administration générale,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la coopération et du développement en date du 6     septembre 1990, M. Derouvroy (Jean-Claude), administrateur de 1re classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est placé en     position de détachement auprès du ministère de la coopération et du     développement pour être mis à la disposition de la République de     Côte-d'Ivoire afin d'exercer les fonctions de statisticien économiste au     ministère de la marine pour une durée maximale de deux ans à compter du 9     juin 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fontionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service     public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29;
      Vu le décret no 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier du     corps des gérantes de cabines téléphoniques des postes, télégraphes et     téléphones;
      Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation     des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 3 décembre 1990;      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des télécommunications et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN CORPS DE GERANTES DE CABINES TELEPHONIQUES DE LA POSTE.
MODIFICATION DES ART. 1,2,7 ET ABROGATION DES ART. 6 ET 8 DU DECRET 51914 DU 09-07-1951.
ART. 1: LE CORPS EST DOTE DE 11 ECHELONS ET COMPREND UN GRADE UNIQUE.
ART. 2: LES MOTS "POSTES,TELEGRAPHES ET TELEPHONES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DE LA POSTE".
ART. 7: FIXATION DE LA DUREE MOYENNE ET DE LA DUREE MINIMALE DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS DU GRADE SUSVISE.
MODALITES D'INTEGRATION ET DE RATTACHEMENT DU PERSONNEL RETRAITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 73-946 du 20 septembre 1973 modifié relatif aux indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des     administrations centrales,
  Fait à Paris, le 7 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    L. MARIOTTE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1990, sont     nommés administrateurs stagiaires des postes et télécommunications: M.
     Brochard (Gérard), inspecteur principal, M. Cavard (Alain), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, Mme Maumy (Brigitte), inspecteur     principal, et M. Roger (Patrick), attaché principal d'administration centrale     de 2e classe.
Par décret en date du 16 octobre 1990, M. Jean Anciaux, préfet hors cadre,
     est nommé délégué interministériel à la sécurité nucléaire, en remplacement     de M. Yves Moures, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
RECT. JO DU 19-10-1990 PAGE 12655 AU LIEU DE "DELEGUE INTERMINISTERIEL" LIRE "SECRETAIRE GENERAL"
M. ANCIAUX JEAN EN REMPLACEMENT DE M. MOURES YVES.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
      Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil     d'Etat, notamment son article 20;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration     publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat,     modifié, notamment ses articles 4 et 7;
      Vu le décret no 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
      Vu le décret du 24 septembre 1991 nommant M. Bernard Stirn, maître des     requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat;
      Vu le décret du 1er octobre 1992 nommant M. Bernard Stirn conseiller d'Etat;      Vu le décret du 13 avril 1995 nommant M. Renaud Denoix de Saint Marc     vice-président du Conseil d'Etat à compter du 23 avril 1995,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 24 avril 1995.
R. DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué     auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 21 août 1990.
PHILIPPE MARCHAND
M. CLAUDE GAULT EST NOMME CONSEILLER CHARGE DE LA COMMUNICATION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 23 juillet 1990, M. Bizouard (Pierre), ingénieur général     géographe, 2e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er décembre     1990.
Par décret en date du 9 août 1990, les médecins inspecteurs de la santé     stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de médecin     inspecteur de la santé de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er juin 1990:    
      Docteur Georges Alvado.
     Docteur Jacques Bacher.
     Docteur Carole Ben Brahim.
     Docteur Isabelle Capek.
     Docteur Francis Charlet.
     Docteur Valérie Cicchelero.
     Docteur Michel Damon.
     Docteur Juliette Daniel.
     Docteur Walid Daoud.
     Docteur Lucette De Lacroix.
     Docteur Françoise Deybach.
     Docteur Hervé Garin.
     Docteur Catherine Gerhart.
     Docteur Huguette      Hannebicque.
     Docteur Brigitte Honore.
     Docteur Nicole Jensen.
     Docteur Catherine Legrand.
     Docteur Odile Montalvo.
     Docteur Hélène Prodhon.
     Docteur Philippe Renault.
     Docteur Pascale Rogez.
     Docteur Michèle Saint.
     Docteur Jean Seraphin.
     Docteur Anne-Marie Tahrat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     octobre 1990, M. Larivière (Bertrand) est nommé notaire à la résidence de     Richebourg (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Bonnel (Maxime, Elie,
     Aristide), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 12 octobre     1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 septembre 1990, les ingénieurs des ponts et chaussées de     1re classe, inscrits au tableau d'avancement, dont les noms suivent sont     promus au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates     ci-après:
      M. Marsac (Alain), 1er janvier 1990.
      M. Gourmelon (Jean-Paul), 1er janvier 1990.
      M. Brassart (Eric), 1er janvier 1990.
      M. Sanche (Louis-Michel), 1er janvier 1990.
      M. Perrin (Georges), 1er janvier 1990.
      M. Cagniart (Jean), 1er janvier 1990.
      M. Blanpain (Charles), 1er janvier 1990.
      M. Cardot (Denis), 1er janvier 1990.
      M. Maurois (Gérard), 1er janvier 1990.
      M. Du Mesnil (Hubert), 1er janvier 1990.
      M. Budillon (Alain), 1er janvier 1990.
      M. Louzaouen (Roger), 1er janvier 1990.
      M. Olivier (Jean), 1er janvier 1990.
      M. Giraud (Jean-René), 1er janvier 1990.
      M. Dubois (Pierre), 1er janvier 1990.
      M. Santel (Gilbert), 4 janvier 1990.
      M. Laplanche (Jean-Claude), 22 janvier 1990.
      M. Roman (José), 22 janvier 1990.
      M. Tavernier (Jacques), 5 avril 1990.
      M. D'Aubreby (Marc), 20 avril 1990.
      M. Debiesse (Georges), 1er mai 1990.
      M. Merrien (Francis), 1er mai 1990.
      M. Alezra (Albert), 1er mai 1990.
      M. Le Brishoual (Michel), 1er mai 1990.
      M. Guillot (Jean), 1er mai 1990.
      M. Delarue (François), 1er mai 1990.
      M. Belotte (Jean-Yves), 2 mai 1990.
      M. Colin (Henri), 1er juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la     coopération et du développement et le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative     et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger,     et notamment son article 4 (1o, D, a);
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger,
  Fait à Paris, le 23 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de l'administration générale,
     M. ANDRE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
LES COEFFICIENTS POUR DETERMINER LE MONTANT DE LA MAJORATION FAMILIALE POUR UN ENFANT A CHARGE SONT IDENTIQUES A CEUX FIXES AU GROUPE 4 DE L'ARRETE PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme,
      Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique     concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge     dans la fonction publique et le secteur public, et notamment son article 8;
      Vu le décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié relatif au statut     particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant     les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la     construction;
      Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de     nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle     de la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à     exercer les fonctions d'inspecteur général le 13 mars 1995;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 20 avril 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    BERNARD BOSSON
MME. AGNES CLARET DE FLEURIEU EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (5EME TOUR).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 octobre 1990, le périmètre d'opération d'intérêt national     relatif à l'aménagement de La Défense est délimité conformément au plan     annexé au présent arrêté (1).
  (1) Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du     département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de     Courbevoie, Puteaux et Nanterre.
CE PLAN EST TENU A LA DISPOSITION DU PUBLIC A LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AINSI QU'A CHACUNE DES MAIRIES DES COMMUNES DE COURBEVOIE,PUTEAUX ET NANTERRE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du     11 juin 1990, M. Yves Vidal, député des Bouches-du-Rhône, est nommé membre     suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial au titre des     représentants des élus locaux désignés par l'Assemblée nationale, en     remplacement de M. Jean-Pierre Fourré, député de Seine-et-Marne,
     démissionnaire.
      Le mandat du membre de la Commission nationale d'urbanisme commercial     désigné ci-dessus expirera à la même date que celui des membres nommés par     l'arrêté du 12 septembre 1989.
M. VIDAL YVES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURRE JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 12-09-1989.
Par décret en date du 17 octobre 1990, sont nommés en qualité de     représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie     mixte nationale Mont-Beuvray:
       M. François-Noël Simoneau, au titre du ministre chargé de la culture;
      M. Jean-Pierre Jaugin, au titre du ministre chargé des grands travaux;
      M. Bernard Fontaine, au titre du ministre chargé du budget.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. SIMONEAU FRANCOIS-NOEL (CULTURE),JAUGIN JEAN-PIERRE (GRANDS TRAVAUX),FONTAINE BERNARD (BUDGET).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 24 septembre 1959 instituant un brevet de technicien     Traitements thermiques et métallographie, ultérieurement reclassé brevet de     technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1969, prorogé par l'arrêté du 19 décembre 1969,
     fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Traitements thermiques et métallographie;
      Vu l'arrêté du 23 août 1990 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Traitements thermiques et métallographie, création et définition du     brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et fixant les     modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie et     première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique,     électronique du 23 mars 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 juillet 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 23 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 23 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges:
    Le chef de service,
    P. BENOIST
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
APPLICATION DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS TRAITEMENTS THERMIQUES ET METALLOGRAPHIE ORGANISEE PAR L'ARRETE DU 21-01-1969,PROROGE PAR L'ARRETE DU 19-12-1969 AURA LIEU EN 1991 (NON PUBLIES AU JO).
UNE SESSION DE RATTRAPAGE AURA LIEU EN 1992.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992,LES ARRETES DES 21-01-1969 ET 19-12-1969 (NON PUBLIES AU JO) ET DU 24-09-1959 SERONT ABROGES.
LA PREMIERE SESSION DU BTS TRAITEMENTS DES MATERIAUX AURA LIEU EN 1992.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES I ET III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION DU 18-10-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 24 septembre 1959 instituant un brevet de technicien     Traitements thermiques et métallographie, ultérieurement reclassé brevet de     technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1969, prorogé par l'arrêté du 19 décembre 1969,
     fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Traitements thermiques et métallographie;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie et     première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique,     électronique du 23 mars 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 juillet 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 23 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 23 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges:
    Le chef de service,
    P. BENOIST
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
SUPPRESSION DU BTS CREE PAR L'ARRETE DU 24-09-1959 ET RECLASSE PAR L'ARRETE DU 02-08-1962.
IL EST REMPLACE PAR LE BTS TRAITEMENTS DES MATERIAUX,OPTIONS A: TRAITEMENTS THERMIQUES;B: TRAITEMENTS DE SURFACE.
EN ANNEXES,REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES,TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES;CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT AUDIT BTS.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1990-1991 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET RENTREE SCOLAIRE 1991-1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
ABROGATION DES ARRETES 21-01-1969 ET 19-12-1969 (NON PUBLIES AU JO) A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 18-10-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 8 août 1973 portant création et fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du bois;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Professions technico-commerciales, option Génie mécanique, création     et définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et fixant     les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des techniques de     commercialisation du 21 mai 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 juillet 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 23 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 23 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges:
    Le chef de service,
    P. BENOIST
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
IL EST CREE 2 OPTIONS;GENIE ELECTRIQUE ET MECANIQUE;BOIS ET DERIVES,AU SEIN DU BTS CREE PAR ARRETE DU 17-06-1988.
REMPLACE: LE REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES DEFINI A L'ANNEXE I DE L'ARRETE PRECITE PAR CELUI DE L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE;LES CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT AUDIT BTS DE L'ANNEXE PAR L'ANNEXE II;L'HORAIRE FIXE A L'ANNEXE III ET LES FINALITES ET MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE PROFESSIONNEL EN ENTREPRISE DE L'ANNEXE IV PAR CELLES DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN APPLICATION: RENTREE SCOLAIRE 1990-1991 POUR LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET RENTREE SCOLAIRE 1991-1992 POUR LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
LES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE 73348 DU 20-08-1973 RELATIVE AUX HORAIRES ET PROGRAMMES DE L'OPTION TECHNICO-COMMERCIAL DU BTS INDUSTRIES DU BOIS CREE PAR L'ARRETE DU 08-08-1973 SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1992.
L'ARRETE DU 17-06-1988 EST ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 18-10-1990.