Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté n° PDDS 201511192 du préfet du Rhône du 20 novembre 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Gerland à Lyon à l'occasion du match de football du 24 novembre 2015 opposant l'Olympique lyonnais au KAA Gent ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre dernier témoignent du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe du KAA Gent rencontrera celle de l'Olympique lyonnais au stade Gerland à Lyon le 24 novembre 2015 à 20 heures 45 ;
Considérant qu'il existe une rivalité entre les groupes de supporters belges et lyonnais, en contradiction avec tout esprit sportif, que cette rivalité s'est traduite, lors du match aller du 16 septembre 2015 en Belgique, par une tentative de confrontation violente entre supporters des deux équipes déjouée grâce à l'intervention des forces de police belges ;
Considérant que lors des matchs organisés à Lyon, les supporters de l'OL font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; qu'en particulier :
- des bagarres ont éclaté dans le stade de Gerland ou dans la ville de Lyon pendant ou en marge de la rencontre, occasionnant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre, le 22 janvier 2013 à l'occasion du match contre l'équipe de Tottenham Hotspur et le 13 février 2014 lors du match contre le club de Lens ;
- des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 22 janvier 2013 lors du match contre l'équipe de Tottenham Hotspur, le 10 mars 2013 contre les supporters du club de l'Olympique de Marseille, le 23 novembre 2013 en marge de la rencontre avec l'équipe de Valenciennes et le 13 février 2014 lors du match contre le club de Lens ;
- le 7 novembre 2015, en marge du match contre l'Association Sportive de Saint-Etienne, certains supporters lyonnais ont jeté de nombreux projectiles sur les forces de l'ordre ; 7 individus ont été interpellés, 5 policiers blessés et 2 véhicules administratifs dégradés ;
Considérant que le nombre de supporters du KAA Gent désirant assister à la rencontre du 24 novembre 2015 au stade Gerland à Lyon est estimé à plusieurs centaines de personnes ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet du Rhône du 20 novembre 2015 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du KAA Gent ou se comportant comme tel d'accéder au stade Gerland à Lyon et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du KAA Gent ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 24 novembre 2015, est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il est habituel que les supporters se rendent dès la veille dans la ville où est prévu le match ; qu'en conséquence l'interdiction doit prendre effet le 23 novembre 2015, à 12 heures,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2015.
Bernard Cazeneuve