La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - A la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur, et à M. MORELLE (David), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé.
II. - Délégation permanente est donnée à Mme CAMARA (Anne-Laure), chef du pôle maîtrise et pilotage des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle.
III. - Délégation permanente est donnée à M. SAWAYA (Antoine), chef du pôle instruction et notification des dossiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé.
IV. - Délégation permanente est donnée à Mme DECOOL (Anne), chef du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus de la direction, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle.
V. - Délégation permanente est donnée à Mme LEFEBVRE- RAISIN (Laurence), chef du pôle gestion des référentiels, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle. »
2° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - A la direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, des produits de thérapie cellulaire, tissus et produits sanguins labiles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur, et à M. BOUDALI (Lotfi), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, des produits de thérapie cellulaire, tissus et produits sanguins labiles.
II. - Délégation permanente est donnée à M. MARTIN (Marc), chef de l'équipe produits hématologie, immuno-transplantation, néphrologie, à M. GAZIN (Vincent), chef de l'équipe produits oncologie, et à Mme SAINTE-MARIE (Isabelle), chef de l'équipe produits hémovigilance, produits sanguins labiles, thérapie cellulaire et produits radiopharmaceutiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
3° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - A la direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à M. RACE (Jean-Michel), directeur, et à Mme DRUET (Céline), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie.
II. - Délégation permanente est donnée à Mme EVEN (Gwennaelle), chef de l'équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, rhumatologie, stomatologie, et à Mme YOLDJIAN (Isabelle), chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
4° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - A la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à M. VELLA (Philippe), directeur, et à Mme RICHARD (Nathalie), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions.
II. - Délégation permanente est donnée à Mme DEGUINES (Catherine), chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie et médicaments de l'addiction à l'alcool, à M. GUEHO (Sylvain), chef de l'équipe produits antalgie, anti-inflammatoires non stéroïdiens, ophtalmologie et médicaments de l'addiction au tabac, et à Mme COURNE (Marie-Anne), chef de l'équipe produits stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions aux stupéfiants, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
5° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - A la direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à Mme SEMAILLE (Caroline), directrice, et à M. DHANANI (Alban), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares.
II. - Délégation permanente est donnée à Mme MORGENSZTEJN (Nathalie), chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, et à Mme DUMARCET (Nathalie), chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
6° L'article 20 est supprimé ;
7° L'article 22 devient l'article 20.