Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 1990 et     conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 avril 1984, un examen     professionnel est organisé en vue de l'établissement de la liste d'aptitude     pour l'accès au corps des inspecteurs des transmissions.
      Les emplois à pourvoir sont au nombre de trois.
      La date de l'examen est fixée au 6 juin 1990.
      Les épreuves écrites auront lieu à Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon,
     Marseille, Metz, Rennes, Toulouse, Tours, Cayenne et Fort-de-France.
      Toutefois, certains centres d'examen peuvent être supprimés si le nombre de     candidats s'avère insuffisant.
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
      Les demandes d'inscription devront parvenir au plus tard le 7 mai 1990     inclus (le cachet de la poste faisant foi).
       Les fonctionnaires remplissant à cette date les conditions fixées à     l'article 6 du décret no 84-238 du 29 mars 1984 devront adresser leur     demande:
      Pour les candidats résidant à Paris: au ministère de l'intérieur, direction     générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de     l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation (bureau du     recrutement), 7, rue Nélaton, 75015 Paris; adresse postale: place Beauvau,
     75800 Paris;
      Pour les candidats résidant en province: à la direction administrative du     secrétariat général de l'administration de la police de leur région;
      Pour les candidats résidant en Martinique et en Guyane: au bureau du     personnel Etat de leur préfecture.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mars 1990, Mme Dantzer     (Danielle), inspecteur du Trésor, est placée en service détaché auprès de     l'agence comptable de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions     de chef du service de la recette régie, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 11 janvier 1990, sont nommés au conseil d'administration     de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse:
      - pour représenter les collectivités territoriales: M. Senegas (Jean), en     remplacement de M. Fulchiron (Roland);
      - pour représenter les usagers: M. Pouzoulet (Jean-Marie), en remplacement     de M. Faure (René).
POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES: M. SENEGAS JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. FULCHIRON ROLAND.
POUR REPRESENTER LES USAGERS: M. POUZOULET JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. FAIRE RENE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 avril 1990, sont approuvées les modifications des     statuts et du règlement de la caisse d'allocations complémentaires de     vieillesse, de décès et d'invalidité de la société Harshaw-Poulenc-Coiffe,
     qui prend la dénomination de caisse d'allocations complémentaires de     vieillesse de Degussa Produits Céramiques, 2, avenue du     Président-John-Kennedy, 87000 Limoges, autorisée à fonctionner dans les     conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
CHANGEMENT DE NOM DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE HARSHAW-POULENC-COIFFE QUI DEVIENT LA CAISSE D'ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES DE DEGUSSA PRODUITS CERAMIQUES (LIMOGES).
Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application     de la loi no 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au     contrôle économique et financier de l'Etat, et notamment son article 10;
      Vu le décret no 94-1002 du 15 novembre 1994 soumettant la société nationale     de production audiovisuelle dénommée Société française de production et de     création audiovisuelles ainsi que ses filiales au contrôle de l'Etat,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 15 novembre 1994.
Le ministre de l'économie,
    EDMOND ALPHANDERY
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
SONT SOUMISES AU VISA PREALABLE DU CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES ET DE SES FILIALES TOUTES LES DECISIONS FIXANT OU PORTANT UNE REMUNERATION OU UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT OU DE DEPART A LA RETRAITE A UN NIVEAU SUPERIEUR A UN CHIFFRE FIXE PAR LE CONTROLEUR D'ETAT.
TOUTE PIECE SOUMISE AU VISA DU CONTROLEUR D'ETAT ET NON RENVOYEE PAR CELUI-CI DANS UN DELAI DE 15 JOURS A COMPTER DE SA RECEPTION EST,A L'EXPIRATION DE CE DELAI,CONSIDEREE COMME VISEE.
LORSQUE LE CONTROLEUR D'ETAT REFUSE SON VISA,IL ADRESSE SES OBSERVATIONS PAR ECRIT AU DIRECTEUR DE LA SOCIETE CONCERNEE.DANS LE CAS OU CELUI-CI NE CROIT PAS DEVOIR SUIVRE L'AVIS DU CONTROLEUR,IL L'EN INFORME ET LUI INDIQUE LES MOTIFS DE SA DECISION.
EN CAS DE DESACCORD PERSISTANT,LE CONTROLEUR D'ETAT SAISIT LE MINISTRE DU BUDGET; LE REFUS DE VISA DU CONTROLEUR EST LEVE DE PLEIN DROIT SI,DANS LE MOIS SUIVANT CETTE SAISINE,IL N'A PAS ETE CONFIRME PAR LE MINISTRE.
APPLICATION DEL'ART. 10 DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 30 janvier 1990, le budget primitif du Centre d'études et de recherches     sur les qualifications pour l'exercice 1990 est arrêté, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 46229508 F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, en date du 28 mars 1990, Mlle Fiole (Murielle), attaché de 2e classe     de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est     placée en service détaché auprès de la Fondation nationale des sciences     politiques pour être mise à la disposition de l'observatoire français des     conjonctures économiques afin de participer à la gestion et au développement     du modèle international Mimosa, pour une durée maximum de trois ans à compter     du 1er octobre 1989.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 mars 1990, le nombre d'élèves admis à entrer en     première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de     masseur-kinésithérapeute (session de 1990) est fixé comme suit (compte non     tenu des écoles pour déficients visuels):
                      ......................................................
      59    
                      ......................................................
      35    
                      ......................................................
      44    
                      ......................................................
      32    
                      ......................................................
      68    
                      ......................................................
      25    
                      ......................................................
      18    
                      ......................................................
     490    
                      ......................................................
      60    
                      ......................................................
      20    
                      ......................................................
      62    
                      ......................................................
      67    
                      ......................................................
     147    
                      ......................................................
      28    
                      ......................................................
      73    
                      ......................................................
      30    
                      ......................................................
      23    
                      ......................................................
      96    
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      89
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à     l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
      Vu l'article 127 de la loi no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les     dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977     relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région     Ile-de-France;
      Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation     des transports de voyageurs dans la région parisienne, et notamment ses     articles 7 et 8;
      Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du     syndicat des transports parisiens;
      Vu le décret no 72-1220 du 28 décembre 1972 portant application des     dispositions de l'article 8 du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié     relatif à l'organisation des transports de voyageurs de la région parisienne;      Vu l'avis du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens     en date du 14 décembre 1989,
  Fait à Paris, le 26 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     chargé des collectivités territoriales,
     JEAN-MICHEL BAYLET
FIXATION POUR 1989 DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,DES CHARGES LEUR INCOMBANT PAR APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET SUSVISE: QUOTITES PREVUES PAR LE DECRET 721220 DU 28-12-1972.
APPLICATION DE L'ART. 127 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 12 avril 1990, le nombre de postes offerts     aux concours (externe et internes) pour le recrutement de contrôleurs des     travaux publics de l'Etat dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 15     janvier 1990 est fixé à 172.
      Ces postes sont répartis de la façon suivante:
      Concours externe: 57.
       Spécialités:
       Routes bases aériennes: 51;
       Ports maritimes/voies navigables: 5;
       Mécanicien électricien: 1.
      Premier concours interne (réservé aux membres du corps des conducteurs des     travaux publics de l'Etat): 92.
       Spécialités:
       Routes bases aériennes: 83;
       Ports maritimes/voies navigables: 7;
       Mécanicien électricien: 2.
      Deuxième concours interne (ouvert aux fonctionnaires et agents en fonctions     dans les services de l'équipement et des bases aériennes ainsi qu'aux     ouvriers des parcs et ateliers): 23.
       Spécialités:
       Routes bases aériennes: 20;
       Ports maritimes/voies navigables: 2;
       Mécanicien électricien: 1.
      En outre, 76 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 17 postes aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1990, pris sur     le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du secrétaire     d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations     du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en     conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de     l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le     conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la     date de leur réception dans leur grade:
NOMINATIONS AU GRADE DE CHEVALIER:
EDUCATION NATIONALE; INTERIEUR; EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu le décret du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification     administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement     d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953     sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29     janvier 1957;
      Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes     réglementaires relatifs aux marchés publics;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67     du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret du 15 mai 1986 portant nomination d'un directeur à     l'administration centrale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 21 novembre 1985, modifié par les arrêtés du 17 février 1987     et du 21 novembre 1987, portant organisation de la direction des transports     terrestres,
      Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des     transports terrestres,
  Fait à Paris, le 2 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     du logement, des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser     l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et     le développement de l'offre foncière, et notamment ses articles 21, 24, 30,
     31 et 43;
      Vu le décret no 87-449 du 26 juin 1987 portant application de l'article 24     de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 et relatif aux commissions     départementales de conciliation,
  Fait à Paris, le 9 mars 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel,
    S. VALLEMONT
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX HORAIRE DE LA VACATION: 31,32FRS.
APPLICATION DES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 87449 DU 26-06-1987.
ABROGE L'ARRETE DU 23-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 31     décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse est fixé     pour 1990, en recettes et en dépenses, à la somme de 747940000 F.
      Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 31     décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin     Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1990, en recettes et en dépenses, à la     somme de 947053700 F.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 89-69 du 3 mars 1989 relative à l'exploitation d'un réseau     câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans     le territoire des villes de Toulouse et Blagnac;
      Vu l'accord donné les 21 juin et 2 juillet 1990 par le maire de Toulouse et     par le maire de Blagnac pour la modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 10;
      Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Colmar le 5 avril     1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1990:
      Mme Silvestre (Annie), épouse Pascau-Baylere, est nommée huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle André Barrau et Jean     Yves Bouju, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier     de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
      La raison sociale de la société civile professionnelle André Barrau et Jean     Yves Bouju, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<André     Barrau, Jean Yves Bouju et Annie Pascau-Baylere, huissiers de justice     associés>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16     juillet 1990, M. Orsolle (Daniel), chef du département des études économiques     et financières à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est nommé agent     comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de     Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Goetz, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu la demande présentée par la société Corse Hélicoptères;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20     décembre 1989,
  Fait à Paris, le 27 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef de service,
    R. ESPEROU
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1990:
      La démission de M. Puyravaud (Jean-Pierre, René, François), huissier de     justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
      La société civile professionnelle Jean-Pierre Puyravaud et Charles Ochoa,
     huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses     membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de     justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M.     Puyravaud (Jean-Pierre, René, François).
      MM. Puyravaud (Jean-Pierre, René, François) et Ochoa (Charles) sont nommés     huissiers de justice associés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 17 juillet 1990, M. Badie (Alain), inspecteur des impôts, est placé en     service détaché auprès d'Aéroports de Paris afin d'exercer les fonctions de     responsable de la section Fiscalité, droit des affaires du département     juridique et des affaires générales à la direction du développement et des     finances pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu la Constitution,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
M. LIONEL JOSPIN EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT L'ABSENCE DE CELUI-CI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire,
      Vu le code des communes, et notamment son article L. 234-13;
      Vu le code de l'urbanisme;
      Vu la loi no 65-997 du 29 novembre 1965 portant loi de finances pour 1966,
     et notamment son article 58;
      Vu le décret no 88-625 du 6 mai 1988 pris pour l'application du I de     l'article L. 234-13 du code des communes et relatif à la dotation     supplémentaire aux communes et groupements de communes touristiques ou     thermaux;
      Vu l'avis du comité des finances locales en date du 20 décembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ROGER FAUROUX
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre délégué au tourisme,
    JEAN-MICHEL BAYLET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 88625 DU 06-05-1988.
PROROGATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE JUSQU'AU 01-01-1991.
APPLICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI 65997 DU 29-11-1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la défense en date     du 11 septembre 1990, M. L'Honen (Jean-Marie), administrateur civil affecté     au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est     affecté au ministère de la défense à compter du 1er novembre 1989 pour deux     ans au titre de la mobilité.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-225 du 25 mai 1988 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Formule 1-Kiss FM;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de     décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et     en particulier son extrait de décision no 26 autorisant l'Association Radio     Gué Mozot à exploiter un service dénommé Radio Gué Mozot;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 3     septembre 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'économie, des     finances et du budget (direction générale de l'Institut national de la     statistique et des études économiques), en vue de l'installation de ses     services régionaux, un immeuble domanial cadastré section HT, no 192, pour     une superficie totale de 4297 mètres carrés, situé avenue Kennedy, Lille     (Nord).
      L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés     de l'Etat sous le numéro 59202033 à la rubrique Impôts.
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     nom du ministère de l'économie, des finances et du budget à la rubrique     Institut national de la statistique et des études économiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no     87-05 du 20 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de     radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé H.P. Diffusion;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1990, M.
     Gérard Denis de Senneville-Grave, administrateur civil hors classe, est nommé     inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4a du décret     no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour).
M. DENIS DE SENNEVILLE-GRAVE GERARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL,EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (3EME TOUR).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment ses articles 25 et 33;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification     des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel;
      Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création     d'instituts et d'écoles d'internes dans les universités et les instituts     nationaux polytechniques;
      Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;
      Vu la délibération du conseil de l'université;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 21 mai 1990,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    chargé de l'enseignement technique,
    ROBERT CHAPUIS
AJOUTE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES APPLIQUEES POUR L'INGENIEUR (MULHOUSE).
Par décret en date du 13 septembre 1990, M. Gilbert Santel, directeur de la     construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence     française pour la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Alain Maugard.
NOMINATION DE M. GILBERT SANTEL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN MAUGARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (CONSTRUCTION).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par l'Association culturelle     sédélocienne;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'Association culturelle sédélocienne, conformément à l'article 28 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre délégué à la mer en date du 4     février 1991, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un     concours pour le recrutement d'agents d'exécution et de maîtrise des     personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes     (femmes et hommes).
      Le nombre des places offertes au concours est fixé à trois.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 22 mars 1991.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 avril 1991.
      La date des épreuves est fixée au 15 mai 1991.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre délégué à la mer.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement     technique,
      Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations     d'enseignement, et notamment son article 3,
  Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
     chargé de l'enseignement technique,
     ROBERT CHAPUIS
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 89608 DU 01-09-1989: ANNEXE JOINTE: REPARTITION PAR ACADEMIE ET PAR SECTEUR (CONCOURS D'ELEVES INSTITUTEURS OU DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRE) DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1990 (4500 ALLOCATIONS AU TOTAL).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et     fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions     statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche     scientifique;
      Vu le décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité     national de la recherche scientifique;
      Vu l'avis du comité technique paritaire du personnel du Centre national de     la recherche scientifique et de ses instituts,
  Fait à Paris, le 18 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HUBERT CURIEN
REUNION DES SECTIONS DU COMITE AU MOINS DEUX FOIS PAR AN SUR CONVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL DU CNRS.
CONSTITUTION,DANS CHAQUE SECTION,D'UN BUREAU COMPRENANT LE PRESIDENT DE LA SECTION ET 4 MEMBRES DONT 2 ELUS PAR LA SECTION ET 2 AUTRES NOMMES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CNRS.
CESSATION DE FONCTION EN TANT QUE MEMBRE LORS DE L'ABSTENTION DURANT DEUX SESSIONS CONSECUTIVES.
REMPLACEMENT DE MEMBRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
APPLICATION DES ART. 5,7,11,12 ET 14 DU DECRET 841185 DU 27-12-1984 ET DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991.
ABROGATION DU DECRET 861192 DU 17-11-1986.
Les élèves de l'Ecole européenne des hautes études des industries chimiques     de Strasbourg dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1989:
      Alayrac (Carole).
     Barbe (Pascal).
     Beaumon (Valérie).
     Bellepeau (Jean-Claude).
     Bouquillon (Sandrine).
     Briquet (Anne).
     Colin (Sylvie).
     Daugeron (Denis).
     Delbende (Marc).
     Dufour (Alain).
     Dupayrat (Marc).
     Eschrich (Isabelle).
     Fontaine (Emmanuel).
     Franot (Christelle).
     George (Alain).
     Gerber (Emil).
     Gherardi (Philippe).
     Gorke (Heidrun).
     Gohlke (Oliver).
     Guerin (Frédérique).
     Guichon (Edith).
     Hill (Clément).
     Howe (Fabienne).
     Jousse (Franck).
     Kippelen (Claudine).
     Le Naour (Claire).
     Lu (Quan Hau).
     Malie (Denis).
     Martinot (Odile).
     Mercier (Laurent).
     Mermaz (Florent).
     Mossang (Eric).
     Navier (Philippe).
     Oliver (Christopher).
     Pereon (Isabelle).
     Pilon (Fabien).
     Polland (Guy).
     Priour (Chantal).
     Rakotondrazafy (Vony).
     Ravier (Jean-François).
     Rousselon (Valérie).
     Roy (Béatrice).
     Ruer (Corinne).
     Simon (Christophe).
     Speisser (Emmanuel).
     Tachet (Laurent).
     Thollier (Patricia).
     Walliser (André).
     Wendt (Albe).
     Winger (Théodore).
Le ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et     fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, modifié;
      Vu le décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité     national de la recherche scientifique;
      Vu l'avis du comité technique paritaire du personnel du Centre national de     la recherche scientifique et de ses instituts,
  Fait à Paris, le 18 février 1991.
HUBERT CURIEN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 91178 DU 18-02-1991.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ELECTORALE CHARGEE D'ORGANISER LES ELECTIONS: 1 PRESIDENT ET 4 VICE-PRESIDENTS,2 PERSONNALITES QUALIFIEES ET 1 REPRESENTANT DESIGNE PAR CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES PERSONNELS DU CNRS ET DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,NOMMES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DU CNRS.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1986 MODIFIE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du ministre de la coopération et du développement     et du ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation     pour la recherche et le développement technologique de la France;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiées portant respectivement droits et obligations des fonctionnaires et     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article     43 de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la     formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente     aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de     l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial, modifié par le     décret no 81-340 du 7 avril 1981;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers     des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique     pour le développement en coopération, et notamment son article 29;
      Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions     générales applicables au agents non titulaires de l'Etat pris pour     l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut français de     recherche scientifique pour le développement en coopération en date du 20     décembre 1988;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HUBERT CURIEN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre de la coopération et du développement,
    JACQUES PELLETIER
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
APPLICATION DES ART. 1,76 ET 80 DU 851060 DU 02-10-1985.
INTEGRATION DES CHARGES DE MISSION ET DES CHEFS DE SERVICE DE L'INSTITUT RESPECTIVEMENT DANS LE CORPS D'INGENIEURS DE RECHERCHE ET D'INGENIEURS D'ETUDES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 janvier 1991, M. Debibakas (Guy), contrôleur des travaux     publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction     départementale de l'équipement de la Guyane, en remplacement de M. Maitrejean     (Guy) appelé à d'autres fonctions.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par la S.A.R.L. de presse Info-Son     Centre;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     S.A.R.L. de presse Info-Son Centre, conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1991, M. Seguinet (Arnaud, Roger, René) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Duclair (Seine-Maritime), en remplacement de M. Giffard     (Patrick, Guy) dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 avril 1989.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/1991    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE VI,CHAPITRE 66-20.
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT BUDGET,CHAPITRE 66-98,RECHERCHE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 octobre 1989 portant nomination de M. André Barbaroux en     qualité de directeur général de l'administration;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
       Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la     direction générale de l'administration,
  Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
LOUIS MERMAZ
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 21 septembre 1990, Mlle Sauvaget (Claire), administrateur     civil hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la forêt.
NOMINATION DE MELLE. SAUVAGET CLAIRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu la décision no 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de     fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du     programme Radio France Bretagne-Ouest de la Société nationale de programme     Radio France;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et     1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12     février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de     polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que     les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne, l'avenant no 90 du 27 novembre     1990 à ladite convention, conclu à Melun entre:
       La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de     Seine-et-Marne;
      Le syndicat départemental des propriétaires agricoles de Seine-et-Marne;
      La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de     Seine-et-Marne;
      Le groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet:
      - de modifier les articles 27 et 72, paragraphe c, de la convention     précitée;
      - d'abroger l'article 69 bis de ladite convention;
      - de créer une annexe IV à la convention (Garantie de salaire en cas de     maladie et accident).
      Le texte de cet accord a été déposé le 8 janvier 1991 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Seine-et-Marne, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.