Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Jeudi 10 mars 2016
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 h 30 (salle Clemenceau) (Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo) :
- audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
2e séance du mardi 8 mars 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Gérard César, Roland Courteau, Alain Duran, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Serge Larcher, Daniel Laurent, Michel Le Scouarnec, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Sophie Primas, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
2e séance du mardi 8 mars 2016 :
Présents. -  Leila Aïchi, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Joël Guerriau, Robert Hue, Jeanny Lorgeoux, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, Raymond Vall.
Excusés. -  Sylvie Goy-Chavent, Christiane Kammermann, Xavier Pintat, Jean-Pierre Raffarin.
Assistaient en outre à la séance. -  Pascal Allizard (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Pierre Bosino (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Gérard César (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Alain Duran (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Michel Houel (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Elisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Serge Larcher (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Lasserre (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Philippe Leroy (commission des affaires économiques), Michel Le Scouarnec (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), François Marc (commission des finances), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Raoul (commission des finances), Jean-Claude Requier (commission des finances), Yves Rome (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Henri Tandonnet (commission des affaires économiques), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques).
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. -  Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Michel Houel, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. -  Jean-Pierre Bosino, Michel Magras.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
2e séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. - Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Joël Guerriau, Robert Hue, Gisèle Jourda, Jacques Legendre, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Raymond Vall.
Excusés. -  Sylvie Goy-Chavent, Christiane Kammermann, Claude Nougein, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Ont délégué leur droit de vote. -  Sylvie Goy-Chavent, Claude Haut, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Bariza Khiari, Robert Laufoaulu, Claude Nougein.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin.
Excusés. - Daniel Chasseing, Didier Robert.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. - Patrick Abate, Pascal Allizard, David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, François Commeinhes, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Claude Frécon, Samia Ghali, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Sylvie Robert.
Excusés. - Nicole Duranton, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Christiane Hummel, Christine Prunaud, Michel Savin.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. - Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Michel Fontaine, Alain Fouché, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, David Rachline, Michel Raison, Charles Revet, Jean-François Rapin, Michel Vaspart.
Excusés. - Jean-François Mayet, Paul Vergès.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Ont délégué leur droit de vote. - François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Sophie Joissains, Philippe Kaltenbach, Marie Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel :
Séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Esther Benbassa, Jacques Bigot, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Laurence Cohen, Roland Courteau, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Bernard Fournier, Catherine Génisson, Eliane Giraud, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Brigitte Gonthier-Maurin, Alain Gournac, Pascale Gruny, Chantal Jouanno, Michelle Meunier, Alain Milon, Jean-Claude Requier, Gérard Roche, Catherine Troendlé.
Excusés. - Agnès Canayer, Sophie Joissains, Michel Savin, Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote. - Annick Billon, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Elisabeth Doineau, Michel Forissier, Christiane Kammermann, Claudine Lepage, Roger Madec, Michel Savin, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte :
Séance du mercredi 9 mars 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Roger Karoutchi, Christian Namy, André Reichardt.
Excusés. - Josette Durrieu, Gilbert Roger.
Convocations
Commission des finances :
I. - Mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n° 445 (2015-2016) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 16 mars 2016, à 10 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette audition sera ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, ainsi qu'à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mardi 15 mars 2016, à 15 h 45 (Salle 213) :
1. Audition de MM. Pascal Cormery, président, et Michel Brault, directeur général, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole sur la protection sociale des exploitants agricoles ;
2. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
- M. Daniel Gremillet a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 410 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
- Mme Valérie Létard a été nommée rapporteure sur le projet de loi n° 3512 (AN, XIVe lég.) habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
- M. Jean-Paul Fournier sur le projet de loi n° 669 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- M. Antoine Karam sur le projet de loi n° 153 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) ;
- M. Jean-Pierre Cantegrit sur le projet de loi n° 348 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ;
- M. Bernard Cazeau sur le projet de loi n° 2653 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (sous réserve de sa transmission), dont la Commission est saisie au fond.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Mme Catherine Troendlé est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 373 (2015-206), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
- M. Patrick Masclet est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 415 rectifié (2015-2016) de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 10 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (salle A120) :
- Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
- Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
- Nomination de rapporteurs.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mardi 8 mars 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, Jean-Paul Emorine, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Daniel Raoul, Jean-Claude Requier, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance. - Leila Aïchi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Jean-Marie Bockel (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Bosino (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Demessine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Duran (commission des affaires économiques), Josette Durrieu (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Esnol (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Paul Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Gautier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Gillot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Eliane Giraud (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Joël Guerriau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Houel (commission des affaires économiques), Robert Hue (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Elisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Serge Larcher (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Lasserre (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Philippe Leroy (commission des affaires économiques), Michel Le Scouarnec (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Jeanny Lorgeoux (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Henri de Raincourt (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Daniel Reiner (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert Roger (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yves Rome (commission des affaires économiques), Henri Tandonnet (commission des affaires économiques), Raymond Vall (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques).