Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 12 janvier 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 5 novembre 1992 par la Société du tour de France, dont le siège est 4, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser du samedi 3 juillet 1993 au dimanche 25 juillet 1993 le 80e tour de France cycliste ;
Vu les polices d’assurance en date des 1er mars 1992 et 21 avril 1993, souscrites par la Société du tour de France ;
Vu les avis émis par les préfets de l’Aisne des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, du Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l’Ariège, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône, des Côtes-d’Armor, de l’Eure, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, d’Ille-et-Vilaine, de l’Isère, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de l’Oise, de l’Orne, du Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Savoie, de la Somme, du Var, de la Vendée, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et par le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publique et du affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ
LE 80EME TOUR DE FRANCE CYCLISTE,ORGANISE PAR LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 03-07-1993 AU 25-07-1993 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES HAUTES-ALPES,DES ALPES-MARITIMES,DES ARDENNES,DE L'ARIEGE,DE L'AUDE,DES BOUCHES-DU-RHONE,DES COTES-D'ARMOR,DE L'EURE,DU GARD,DE LA HAUTE-GARONNE,DE LA GIRONDE,DE L'HERAULT,D'ILLE-ET-VILAINE,DE L'ISERE,DES LANDES,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE LA MANCHE,DE LA MARNE,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE LA MEUSE,DU MORBIHAN,DE L'OISE,DE L'ORNE,DES PYRENEES-ATLANTIQUES,DES HAUTES-PYRENEES,DES PYRENEES-ORIENTALES,DE LA SAVOIE,DE LA SOMME,DU VAR,DE LA VENDEE,DES YVELINES,DE L'ESSONNE,DES HAUTS-DE-SEINE ET DE PARIS.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DU PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE PRENNE A SA CHARGE LES FRAIS DU SERVICE D'ORDRE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTE SORTE DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES AINSI QU'ELLE S'Y EST ENGAGEE PAR LETTRE DU 10-06-1993.