Publics concernés : sociétés gérant des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français.
 Objet : conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur à partir d'un navire de plaisance professionnelle immatriculé au registre international français.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : les navires français de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français ont souvent à leur bord des véhicules nautiques à moteur (scooter de mer) destinés à leur clientèle. Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur, adapté à des bases implantées sur le littoral, ne l'est pas à une utilisation à partir d'un navire.
 L'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires français de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français a défini des conditions pour l'utilisation des VNM à partir de ces navires. Ce dispositif était pris à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois.
 A l'issue de cette expérimentation, plusieurs modifications sont apparues nécessaires, touchant essentiellement la durée de la formation des encadrants, qui passe de vingt et une heures à soixante-dix heures, et la liaison radio entre l'encadrant et les pilotes. Ce sont ces dispositions que reprend le présent arrêté (article 3.3 et annexe I).
 Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, 
 Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5271-1 et L. 5611-2 ;
 Vu le code du sport, notamment son article L. 212-1 et ses articles R. 322-1 à R. 322-10 ;
 Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
 Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;
 Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
 Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 10 ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division relative aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel de moins de 24 mètres et la division relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres ;
 Vu l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur ;
 Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français ;
 Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
 Sur proposition de la directrice des affaires maritimes, 
 Arrête :
 Fait le 10 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier