Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et     de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de     la communication, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation     provisoire des musées des beaux-arts et le décret no 45-2075 du 31 août 1945     modifié pris pour son application;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 5 avril 1991;
      Sur la proposition du directeur des musées de France,
  Fait à Paris, le 5 août 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     porte-parole du Gouvernement,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE PROPOSE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIERE DE PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE ; ELLE ORGANISE LA COOPERATION DES DIVERSES AUTORITES PUBLIQUES DANS CE DOMAINE.
ELLE VEILLE A LA CONSERVATION, LA PROTECTION, LA RESTAURATION, L'ENRICHISSEMENT ET L'ETUDE DES COLLECTIONS AINSI QU'AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN MATIERE DE PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE.
ELLE S'ATTACHE A LA PRESENTATION DES COLLECTIONS AU PUBLIC ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DES MUSEES PAR LE DEPLOIEMENT EQUILIBRE DES COLLECTIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET LE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DIFFUSION ET D'ANIMATION, NOTAMMENT ECRITES ET AUDIOVISUELLES.
ELLE EST CHARGEE D'UNE MISSION D'OBSERVATION DU MARCHE ET DU MOUVEMENT DES OEUVRES D'ART ET OBJETS DE COLLECTION ; ELLE EXERCE LE DROIT DE PREEMPTION DANS LES VENTES PUBLIQUES ET S'ASSURE DU RESPECT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'EXPORTATION DES OEUVRES D'ART ET OBJETS DE COLLECTION.
ELLE PARTICIPE A LA MISE EN OEUVRE DES COLLABORATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE.
ELLE PREPARE ET MET EN OEUVRE LES POLITIQUES DE FORMATION DES PROFESSIONS DES MUSEES, NOTAMMENT AVEC L'ECOLE DU LOUVRE ET L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE, L'UNIVERSITE ET LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
ELLE EXERCE LE CONTROLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LA GESTION DES COLLECTIONS SOUMISES A L'ORDONNANCE DU 13-07-1945 MODIFIEE.
ELLE CONTRIBUE A LA DEFINITION DES REGLES DE SECURITE A METTRE EN OEUVRE DANS LES MUSEES ET VEILLE A LEUR APPLICATION.
ELLE DEFINIT LE CADRE GENERAL ET LES OBJECTIFS DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DES MUSEES NATIONAUX ET EN EVALUE LES RESULTATS; ELLE EXERCE LA TUTELLE DE L'ETAT SUR CEUX D'ENTRE EUX QUI ONT LE STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC.
LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE COMPREND,SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR ET DE SON ADJOINT :L'INSPECTION GENERALE DES MUSEES ; LE DEPARTEMENT DES COLLECTIONS ; LE DEPARTEMENT DE LA MUSEOGRAPHIE, DE L'ARCHITECTURE ET DES EQUIPEMENTS ;  LE DEPARTEMENT DES PROFESSIONS ET DES PERSONNELS ; LE DEPARTEMENT DES PUBLICS, DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA DIFFUSION CULTURELLE ; LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES FINANCIERES, ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES; LA MISSION DE LA COMMUNICATION.
ABROGATION DES ARRETES DU 19-02-1988.
Texte totalementa brogé.