ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE
      

     concerné par l'extension
N° DU BOCC
      

     où l'avenant
      

     est publié
DATE
      

     de publication de l'avis
      

     au JORF
7014
Convention collective de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
N° 62 du 7 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
7014
Convention collective de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (annexe cadres)
N° 68 du 7 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
7003
Convention collective de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif (SICA)
N° 122 du 19 février 2016
2016/20
18 mai 2016
8262
Convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
N° 56 du 12 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
8534
Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
N° 35 du 13 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
8214
Convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
N° 76 du 22 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
8251
Convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
N° 67 du 20 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
8526
Convention collective de travail du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
N° 17 du 9 février 2016
2016/20
18 mai 2016
8535
Convention collective de travail du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
N° 28 du 12 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9022
Convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
N° 67 du 19 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9021
Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aisne
N° 123 du 19 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9141
Convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados
N° 21 du 27 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9142
Convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados
N° 45 du 27 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9151
Convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal
N° 78 du 22 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9442
Convention collective de travail du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique
N° 79 du 28 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9521
Convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
N° 36 du 13 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9612
Convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne
N° 101 du 20 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9621
Convention collective de travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais
N° 71 du 2 février 2016
2016/20
18 mai 2016
9622
Convention collective de travail du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais
N° 41 du 2 février 2016
2016/20
18 mai 2016
9712
Convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
N° 137 du 13 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9791
Convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
N° 28 du 8 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016
9821
Convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du Département de Tarn-et-Garonne
N° 90 du 18 janvier 2016
2016/20
18 mai 2016