Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet     d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à l'agrément pédagogique de formation     conduisant aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet     d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la procédure d'habilitation en vue     de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans des     filières préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au     brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 définissant les modules d'enseignements     généraux communs aux brevets d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    H. BICHAT
  (1) Les annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de promotion     rurale (C.N.P.R.), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone: 73-83-06-55).
IL EST CREE UN BEPA,OPTION SERVICES,DONT LE DIPLOME PORTE MENTION DE L'UNE DES SPECIALITES SUIVANTES:
SECRETARIAT-ACCUEIL,
SERVICE AUX PERSONNES,
VENTE DE PRODUITS FRAIS,
VENTE DE PRODUITS HORTICOLES ET DE JARDINAGE,
VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE,DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D'ANIMALERIE.
LES REFERENTIELS PROFESSIONNELS CORRESPONDANT A CHACUNE DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE II A L'EXCEPTION DES MODULES D'ENSEIGNEMENTS GENERAUX QUI SONT ANNEXES A L'ARRETE DU 20-07-1989.
LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DU MODULE D'ADAPTATION REGIONALE ET DU MODULE D'INITIATIVE LOCALE FONT L'OBJET D'INSTRUCTIONS NATIONALES PARTICULIERES.
POUR LES ELEVES RELEVANT DE LA FORMATION INITIALE A TEMPS PLEIN,LA DUREE DE STAGE EST DE 10 A 12 SEMAINES DONT 8 PRISES SUR LA PERIODE SCOLAIRE.
POUR LES CANDIDATS AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,LA PERIODE DE STAGE EST ADAPTEE DANS SES OBJECTIFS,SES CONTENUS ET SA DUREE DE FONCTION DES ACQUIS DU STAGIAIRE,EVALUES A L'ENTREE DE LA FORMATION,APRES ACCORD DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
LES CANDIDATS RELEVANT DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 8951 DU 27-01-1989 SONT SOUMIS A LA MODALITE DE DELIVRANCE DU DIPLOME MISE EN OEUVRE PAR L'ETABLISSEMENT CONFORMEMENT AU TITRE DU MEME DECRET.
LA LISTE,LA DUREE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET DU 2EME GROUPE SONT FIXES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES III ET IV DU PRESENT ARRETE.
SONT ABROGES A COMPTER DU 30-07-1992: LES ARRETES DU 25-11-1971 CONCERNANT LES OPTIONS: DISTRIBUTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES; ECONOMIE FAMILIALE RURALE.
ILS RESTENT EN VIGUEUR: JUSQU'AU 31-12-1993 POUR LES ELEVES OU APPRENTIS ENGAGES DANS UN CYCLE DE FORMATION ET DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 ET JUSQU'AU 31-12-1994 POUR LES CANDIDATS AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1994.
AUX CANDIDATS AJOURNES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 ET AUX SESSIONS PRECEDENTES,ET NOTAMMENT A CEUX QUI PEUVENT FAIRE VALOIR LE BENEFICIE DE DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25-11-1971 PRECITE EN 1993,1994 ET 1995.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION CONDUISANT A LA SESSION DE 1994.