Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région     de Corse;
      Vu la loi du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de la     Guadeloupe, de la Guyane, de Martinique et de la Réunion;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de     l'enseignement agricole public;
      Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de     Saint-Pierre-et-Miquelon;
      Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
      Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux     attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt;
      Vu le décret no 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation     nationale pour les départements et les académies;
      Vu le décret no 85-1264 du 28 novembre 1985 relatif aux conseils de     l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer;
      Vu les avis émis par l'assemblée de Corse et les conseils généraux de la     Guadeloupe et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils généraux de la     Guyane, de la Martinique et de la Réunion consultés;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 14 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     porte-parole du Gouvernement,
     LOUIS LE PENSEC
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     chargé des collectivités territoriales,
     JEAN-MICHEL BAYLET
TITRE I (ART. 1 A 4) : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES.
LES ADAPTATIONS NECESSAIRES DU CALENDRIER SCOLAIRE NATIONAL SE FONT PAR VOIE D'ARRETE ET PAR DECISION DU RECTEUR D'ACADEMIE. ELLES NE PEUVENT AVOIR POUR EFFET DE REDUIRE LA DUREE EFFECTIVE DE L'ANNEE DE TRAVAIL DES ELEVES, EN CONSEQUENCE SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE ADMISE D'ACCORDER A LA DEMANDE DU MAIRE UNE JOURNEE DE VACANCES SUPPLEMENTAIRE.
TITRE II (ART. 5 A 7) : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, DE LA CORSE ET DE LA REUNION ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
ADAPTATION DUDIT CALENDRIER POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, AUX CALENDRIERS SCOLAIRES EN TENANT COMPTE DES CARACTERES PARTICULIERS DE CHACUNE DES REGIONS CONCERNEES. MESURES DEROGATOIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991.
TITRE III (ART. 8 A 11) : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE. APPLICATION DU CALENDRIER SCOLAIRE NATIONAL PREVU A L'ART. 9 DE LA LOI 89-486. LES COMPETENCES CONFEREES AUX RECTEURS D'ACADEMIE SONT EXERCEES PAR LES DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SI LA MESURE D'ADAPTATION CONCERNE UN NOMBRE LIMITE D'ETABLISSEMENTS.
APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS PRECITES DE LA CORSE,DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DES ART. 5 ET 7 DU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé.