La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
 Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, notamment son article 57 ;
 Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
 Vu la demande présentée le 15 mars 2013 par l'université de Picardie-Jules Verne (Unité de virologie clinique et fondamentale, Amiens) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
 Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
 Vu les rapports d'expertise en date des 20 et 21 mai 2013 ;
 Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 24 mai 2013 ;
 Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2013 ;
 Considérant que l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) constitue un véritable problème de santé publique au regard du nombre de sujets infectés (environ 400 000 personnes en France), de sa gravité pour le patient (risque notamment de développement d'un cancer du foie) et la chronicité de la maladie et des difficultés et effets indésirables des traitements ; que toute avancée dans la compréhension des interactions cellules-virus constituerait un progrès si l'on pouvait avoir à disposition un modèle solide et reproductible d'infection cellulaire in vitro ; que la mise en place d'un système expérimental d'exploration des mécanismes d'infection et de réplication du virus ainsi que des caractéristiques de l'hôte influant sur cette infection se heurte cependant à deux difficultés majeures : seuls l'homme et le chimpanzé peuvent être infectés par le VHC et seuls les hépatocytes matures répliquent de manière active le virus ;
 Considérant qu'il est nécessaire de posséder une source reproductible et fiable de ces hépatocytes ; que les hépatocytes primaires (cellules provenant directement d'une biopsie ou de prélèvements réalisés en raison d'un hépatome) sont rares, d'accès difficile et se maintiennent mal en culture ; qu'une seule lignée hépatocytaire permissive pour l'infection existe mais est d'origine tumorale et n'est que peu représentative d'hépatocytes normaux ; que l'utilisation des cellules souches pluripotentes offre une opportunité très favorable à l'obtention d'hépatocytes matures et à la mise au point d'un système cellulaire permettant d'analyser les facteurs de permissivité virale, afin éventuellement de bloquer l'infection (traitements antiviraux, vaccins) ;
 Considérant que le protocole de recherche a pour objectif de mettre au point un système cellulaire de réplication du virus de l'hépatite C afin de comprendre les différentes étapes du cycle viral et, à terme, de trouver des molécules ciblant ces étapes dans un objectif thérapeutique ; que le projet consiste à obtenir des hépatocytes matures à partir de cellules souches embryonnaires humaines dérivées de la lignée H9, à analyser l'expression des protéines cellulaires requises pour une infection virale par le VHC, puis les différentes étapes du cycle viral (entrée, réplication, sécrétion des particules virales produites) et enfin, si ces trois premières étapes sont réalisées, à envisager une éventuelle propagation entre cellules ;
 Considérant que l'originalité du projet réside dans la diversité des isolats viraux qui seront testés, explorant une situation beaucoup plus proche d'une infection naturelle que celle utilisant des souches virales adaptées en laboratoire ; que l'équipe du professeur Gilles Duverlie dispose d'une bio-banque de sérums de patients infectés par le virus dont l'histoire clinique et les traitements reçus sont enregistrés, permettant ainsi des corrélations entre les données virologiques, épidémiologiques et cliniques, source d'une meilleure compréhension de la maladie ;
 Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
 Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches ; que les cellules souches pluripotentes induites (iPS) n'ont pas actuellement la même capacité de se différencier en hépatocytes matures que les cellules souches embryonnaires humaines ; que les articles publiés n'utilisent qu'un clone viral adapté et non des clones viraux primaires, comme l'envisage l'équipe de M. Gilles Duverlie qui dispose d'une collection de sérums de patients différents offrant ainsi la possibilité d'analyser la diversité des infections à partir d'isolats cliniques ;
 Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe ; que M. Gilles Duverlie dirige l'unité de virologie clinique et fondamentale de l'université de Picardie-Jules Verne et que son travail de recherche est centré sur l'infection du virus de l'hépatite C ; qu'il a publié plus de soixante articles sur le sujet et que plusieurs membres de l'équipe ont en outre acquis une formation à la manipulation des cellules souches embryonnaires humaines et leur différenciation en hépatocytes ;
 Considérant que les locaux, matériels, équipements, procédés et techniques sont adaptés à l'activité de recherche envisagée,
 Décide :
 Fait le 11 juillet 2013.
E. Prada-Bordenave