Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le code rural, notamment le livre VIII;
      Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux     attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt,
     notamment ses articles 3 et 5;
      Vu le décret no 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des     services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la     Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, notamment ses     articles 3 et 4;
      Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 modifié pris pour l'application     de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre     l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 modifié portant règlement général     du brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu le décret no 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du     brevet de technicien supérieur agricole;
      Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant     l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la     loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat     et les établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du     baccalauréat technologique;
      Vu le décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du     certificat d'aptitude professionnelle agricole;
      Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens     conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole;      Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies     de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) du baccalauréat technologique     préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole;
      Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies     du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique préparé     dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    H.-H. BICHAT
LE CONTROLE EST MIS EN OEUVRE PAR LES EQUIPES PEDAGOGIQUES ET LE JURY.
APPLICATION DU DECRET 931093 DU 15-09-1993 (ART. 9).
ELABORATION D'UN PLAN PREVISIONNEL D'EVALUATION SOUMIS AU JURY.
MISE EN OEUVRE DE CONTROLES CERTIFICATIFS.
LE JURY,APRES DELIBERATION ARRETE LES RESULTATS DES CONTROLES ET,SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT,ETABLIT UN RAPPORT A L'INTENTION DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE POUR L'EVALUATION EN VUE DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES DU BTSE,DU BTA,DU BAC TECHNOLOGIQUE (SERIES STAE,STPA),DU BP (POUR LES SPECIALITES DEFINIES A L'ART. 3 DU DECRET 95663 DU 09-05-1995),DU BEPA ET DU CAPA.
ABROGATION DES ARRETES DU 02-04-1990 QUI RESTENT TOUTEFOIS VALABLES POUR LES FORMATIONS CONDUISANT A SESSION D'EXAMEN 1996.
APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1997.
APPLICATION DES ART. 3 ET 5 DU DECRET 841192 DU 28-12-1984,3 ET 4 DU DECRET 861169 DU 31-10-1986.