La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Centre) du 17 février 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Corse) du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Martinique) du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Lorraine) du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Basse Normandie) du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (La Réunion) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Languedoc Roussillon) du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Franche-Comté) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Champagne Ardenne) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Bourgogne) du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Aquitaine) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Picardie) du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Bretagne) du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Haute-Normandie) du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Provence Alpes Côte d'Azur) du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Pays de la Loire) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Alsace) du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Guadeloupe) du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Guyane) du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord territorial (Auvergne) du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 13 décembre 2017, 15 décembre 2017 et 30 décembre 2017 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 6 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

          Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2017/48, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.