Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991:
      Mme Françoise Sichler, conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée     président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, dans les fonctions de président-rapporteur à la cour     administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 1991.
      M. Blaise Simoni, conseiller hors-classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative     d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 1991.
      M. Jean-Jacques Jerôme, conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé     président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal     administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 1991.
      M. Claude Ynden-Allart, conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service     détaché, est nommé président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er     septembre 1991.
      Mme Edith Roussaux, conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée     président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives dans les fonctions de vice-président au tribunal     administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 1991.
      M. Michel Sellier, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de     Châlons-sur-Marne, à compter du 1er septembre 1991.
      Mme Odile Simon, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative     d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 1991.
      M. André Schilte, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative     d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1991.
      Mme Ghislaine Fraysse, conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée     président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal     administratif de Lille, à compter du 11 décembre 1991.
      M. Jean-Pierre Dupouy, conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé     président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal     administratif de Nice, à compter du 1er septembre 1991.