Le ministre de l'environnement,
      Vu la directive du conseil du 15 juin 1975 modifiée concernant l'élimination     des huiles usagées (C.E.E.) no 75-439;
      Vu la directive du conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (C.E.E.)     no 75-442, modifiée par la directive du conseil du 18 mars 1991 (C.E.E.) no     91-156;
      Vu la directive du conseil du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par     certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la     communauté (C.E.E.) no 76-464;
      Vu la directive du conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des     eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances     dangereuses (C.E.E.) no 80-68;
      Vu la directive du conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la     pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles     (C.E.E.) no 84-360 et les notes techniques prises en application de son     article 12;
      Vu la directive du conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et     les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses     relevant de la liste I de l'annexe de la directive (C.E.E.) no 76-464,
     (C.E.E.) no 86-280;
      Vu la directive du conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la     directive (C.E.E.) no 86-280 concernant les valeurs limites et les objectifs     de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la     liste I de la directive (C.E.E.) no 76-464, (C.E.E.) no 88-347;
      Vu la directive du conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la     directive (C.E.E.) no 86-280 concernant les valeurs limites et les objectifs     de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la     liste I de la directive (C.E.E.) no 76-464, (C.E.E.) no 90-415;
      Vu la directive du conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux     urbaines résiduaires (C.E.E.) no 91-271;
      Vu la directive du conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets     dangereux (C.E.E.) no 91-689;
      Vu la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue     distance, faite à Genève le 13 novembre 1979, et ses protocoles;
      Vu les conventions de Paris et d'Oslo fusionnées le 22 septembre 1992 en la     convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est et les     recommandations et autres accords adoptés en leur application.
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions     atmosphériques et les odeurs;
      Vu la loi no 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des     déchets et à la récupération des matériaux;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement et notamment son article 7;
      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau;
      Vu la loi no 92-646 du 13 juillet 1992 sur les déchets;
      Vu la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur     des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière     d'enquête publique.
      Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des     émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de     l'énergie;
      Vu le décret no 77-974 du 19 août 1977 pris en application de l'article 8 de     la loi no 75-663 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à     la récupération des matériaux;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application     de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et     du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à     la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
      Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la     consommation humaine;
      Vu le décret no 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de     l'article 9 (1o) de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif à     la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau;
      Vu le décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de     l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux     schémas d'aménagement et de gestion des eaux;
      Vu l'arrêté du 20 juin 1975 modifié relatif à l'équipement et à     l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution     atmosphérique et d'économiser l'énergie;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
              Arrête:
    TITRE Ier
    DOMAINE D'APPLICATION ET DEFINITIONS
  Fait à Paris, le 6 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la prévention
    des pollutions et des risques,
    H.  LEGRAND
Texte totalement abrogé à compter du 17-06-2001
TRANSPOSE LES DIRECTIVES 75439 DU 15-06-1975 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 91156 DU 18-03-1991,76464 DU 04-05-1976,8068 DU 17-12-1979,84360 (ART. 12) DU 28-06-1984,86280 DU 12-06-1986,88347 DU 16-06-1988,90415 DU 27-07-1990,91271 DU 21-05-1991,91689 DU 12-12-1991 ET DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
TITRE I (ART. 1-1 A 1-3): DOMAINE D'APPLICATIONS ET DEFINITIONS.
TITRE II (ART. 2-1 A 2-4): DISPOSITIONS GENERALES.
CONCEPTION DES INSTALLATIONS,CANALISATIONS DE TRANSPORT DE FLUETES,CONSIGNES D'EXPLOITATION,RESERVES DE MATIERES CONSOMMABLES.
TITRE III (ART. 3-1 A 3-8): PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET DES RISQUES.
TITRE IV (ART. 4-1 A 4-4): PRELEVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU.
TITRE V (ART. 5-1): MAITRISE DE L'ENERGIE.
TITRE VI (ART. 6-1): INTEGRATION DANS LE PAYSAGE.
TITRE VII (ART. 7-1 A 7-3): DECHETS.
PRINCIPE,STOCKAGES TEMPORAIRES ET ELIMINATION DES DECHETS.
TITRE VIII (ART. 8-1): BRUIT.
TITRE IX (ART. 9-1 A 9-3): TRAITEMENT DES EFFLUENTS.
INSTALLATIONS DE TRAITEMENT,TRANSFERT DE POLLUTION ET ODEURS.
TITRE X (ART. 10-1 A 10-5): VALEURS LIMITES DE REJET.
TITRE XI (ART. 11-1 A 11-3): POLLUTION DE L'AIR.
TITRE XII (ART. 12-1 A 13-3-7): POLLUTION DES EAUX.
TITRE XIII (ART. 13-1 A 13-4-3-4): CONDITIONS DE REJET.
TITRE XIV (ART. 14-1 A 14-3): SURVEILLANCE DES REJETS.
TITRE XV (ART. 15-1 ET 15-2): BILAN ENVIRONNEMENT DES REJETS TOXIQUES.
TITRE XVI (ART. 16-1 A 16-4): SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT.
TITRE XVII (ART. 17-3 A 18): TEXTES ABROGES ET DEROGATIONS.
ABROGATION DES INSTRUCTIONS TECHNIQUES DES 05-01-1976 ET 03-01-1989 ET DE LA CIRCULAIRE DU 28-03-1988 (NON PUBLIEES).
DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,PEUVENT ETRE ACCORDEES APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES SOUS RESERVE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES.