Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,
 Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
 Vu le code de l'aviation civile ;
 Vu la loi n° 72-1090 du 3 décembre 1972 modifiant le code de l'aviation civile (première partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer ;
 Vu la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;
 Vu les décrets n° 74-13 et n° 74-14 du 4 janvier 1974 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
 Vu le décret n° 80-562 du 18 juillet 1980 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), étendant et adaptant certaines dispositions de ce code aux territoires d'outre-mer,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene
Les dispositions des articles ci-après sont applicables  à la Nouvelle- Calédonie et aux collectivités d'outre-  mer régies par l'article 74 de la Constitution :
   Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membres d'équipage de  conduite d'avion aux navigants issus d'organismes  militaires de formation ;
   Arrêtés des 14 mai, 4 et 6 décembre 2001 modifiant  l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de  sélection et de formation des élèves pilotes de ligne  ;
   Arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux droits  d'inscription exigibles des candidats aux examens pour  l'obtention des licences et qualifications des  personnels navigants de l'aviation civile ;
   Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31  juillet 1981 relatif aux brevets, licences et  qualifications des navigants non professionnels de  l'aviation civile et l'arrêté du 17 août 1978 modifié  relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la  licence de pilote planeur ;
           Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31  juillet 1981 relatif aux brevets, licences et  qualifications des navigants professionnels de  l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981  relatif aux brevets, licences et qualifications des  navigants non professionnels de l'aviation civile ;
   Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29  mars 1999 modifié relatif aux licences et  qualifications de membres d'équipage de conduite  d'avion (FCL 1) ;
   Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66  ;
   Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145  des ateliers d'entretien d'aéronefs ;
   Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux  qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)  ;
   Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des  connaissances et les modalités de formation permettant  la délivrance d'une attestation de connaissance JAR-OPS  1, JAR-FCL 4, JAR-FCL 3 ;
   Arrêté du 31 octobre relatif au programme de formation  théorique pour la qualification de type avion et au  programme de formation au travail en équipage des  mécaniciens navigants avion ;
   Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de  formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion ;
   Arrêté du 5 novembre 2002 portant dispositions  transitoires relatives aux mécaniciens navigants et  modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux  brevets, licences et qualifications des navigants  professionnels de l'aéronautique française (personnel  de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel  des essais et réceptions) ;
   Arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude  physique et à la formation des personnes atteintes d'un  handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire  musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice des  fonctions de pilotage ;
   Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5  novembre 1984 relatif au brevet et à la licence  d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;
   Arrêté du 7 novembre 2002 portant modification de  l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le  régime des examens pour l'obtention du brevet et de la  licence de mécanicien navigant avion ;
   Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de  certification des aéronefs, produits et pièces  d'aéronefs ;
   Arrêté du 22 novembre 2002 relatif au certificat  d'aptitude à la conception ;
   Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24  juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des  aéronefs civils en aviation générale ;
   Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des  organismes de formation et centres d'examen des  personnels d'entretien des aéronefs ;
   Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11  septembre 1997 relatif au programme et au régime des  examens pour l'obtention du brevet et de la licence de  pilote professionnel hélicoptère et l'arrêté du 12  septembre 1997 relatif au programme et au régime des  examens pour l'obtention des qualifications de vol aux  instruments avion et hélicoptère ;
   Arrêté du 9 avril 2003 portant diverses dispositions  relatives aux personnels navigants techniques de  l'aviation civile ;
   Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité  des certificats médicaux associés à une licence de  mécanicien navigant et modifiant l'arrêté du 2 décembre  1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale  du personnel navigant technique de l'aviation civile et  modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants  professionnels de l'aviation civile.
  2     <BR  L'arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des  dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux  conditions techniques d'exploitation d'avions par une  entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les  territoires d'outre-mer, les collectivités  territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte  et la Nouvelle-Calédonie (OPS 1 T) est modifié  conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté  du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997  relatif aux conditions techniques d'exploitation  d'avions par une entreprise de transport aérien public  (OPS 1). Toutefois, pour l'application en Polynésie  française et en Nouvelle-Calédonie, au paragraphe OPS  1.1255, les mots « 60 sièges passagers » sont remplacés  par « 80 sièges passagers ».<br