Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l’organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ;
Vu l’arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours de l’internat en médecine et en pharmacie ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d’études spécialisées en pharmacie ;
Vu l’arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des pharmaciens étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation en pharmacie ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1987 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation et des diplômes interuniversitaires de spécialisation complémentaire en médecine ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1987 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie ;
Vu l’arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;
Vu l’arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d’études spécialisées de médecine ;
Vu l’arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l’arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l’arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine ;
Vu l’arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
P. ZELLER
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du développement,
J.-C. FAURE
MODIFICATION DES ART. 4,6,7 ET 13 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 4 (AL. 1 ET 3): LES TERMES "31 décembre" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "5 JANVIER".
DOCUMENT TYPE EMANANT DE L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE DES PAYS D'ORIGINE DU CANDIDAT ATTESTANT QU'ELLE RECONNAIT AU TITULAIRE DU DIPLOME SUSVISE LE DROIT D'EXERCER DANS CE PAYS LA SPECIALITE ACQUISE EN FRANCE PAR CE DIPLOME;
ART. 6 (DERNIER AL.): MODALITES DE CLASSEMENT DES CAHIERS D'EPREUVES REMPLIS PAR LES CANDIDATS ET LEURS DOSSIERS D'INSCRIPTION;
ART. 7: FIXATION PAR CHAQUE COMMISSION DE COORDINATION DE DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE,POUR SA SPECIALITE,LA NOTE EN DESSOUS DE LAQUELLE AUCUN CANDIDAT NE PEUT ETRE INSCRIT;
ART. 13 (AL. 3 ET 5): AUCUNE ATTESTATION DE FORMATION SPECIALISEE PARTIELLE NE SERA DELIVREE AU-DELA DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994.
AUCUN DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE SPECIALISATION COMPLEMENTAIRE NE SERA DELIVRE AU-DELA DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994.