Le ministre de la culture et de la francophonie,
      Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la     danse, notamment son article 1er;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de la culture et de la francophonie;
      Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article  1er de la loi     no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, modifié     par les arrêtés des 5 août 1992 et 21 septembre 1993, et complété par     l'arrêté du 6 mai 1991,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 11 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la musique et de la danse,
    S. MARTIN
LE DIPLOME D'ETAT CREE PAR L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE COMPORTE 3 OPTIONS: DANSE CLASSIQUE,DANSE CONTEMPORAINE ET DANSE JAZZ.
LE DIPLOME S'ACQUIERT PAR UNITES DE VALEURS CAPITALISABLES.
LA FORMATION EST ASSUREE PAR DES CENTRES DE FORMATION CREES OU HABILITES A CET EFFET PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE ET FONCTIONNANT SELON LES MODALITES Y DEFINIES.
LES PERSONNES QUI JUSTIFIENT DES CONDITIONS DE FORMATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE FIXEES A L'ANNEXE II AU PRESENT ARRETE PEUVENT SOLLICITER,DANS LES CONDITIONS Y PREVUES,LA DISPENSE DES EPREUVES DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE AINSI QUE L'EQUIVALENCE D'UNE OU PLUSIEURS UNITES DE VALEUR (UV).
TITRE I (ART. 3 ET 4): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II (ART. 5 A 10): ENTREE EN FORMATION ET ORGANISATION DE LA FORMATION.
L'ENTREE EN FORMATION EST SUBORDONNEE A LA REUSSITE D'UN EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE.
LES COMPETENCES TECHNIQUES REQUISES AINSI QUE LES MODALITES DE DEROULEMENT DE CET EXAMEN SONT FIXEES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION EST ORGANISEE EN 4 UNITES DE FORMATION SANCTIONNEES PAR UNE EVALUATION.
TITRE III (ART. 9 ET 10): CENTRES DE FORMATION.
UN CENTRE DE FORMATION ASSURE LA FORMATION A L'UNE OU A PLUSIEURS DES 3 OPTIONS CONSTITUTIVES DU DIPLOME,AINSI QUE L'ORGANISATION MATERIELLE DE L'EVALUATION DES CANDIDATS,DANS LES CONDITIONS Y PREVUES.
LES CENTRES DE FORMATION SONT HABILITES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE PAR PERIODES DE 4 ANS RENOUVELABLES APRES AVIS DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE.
MODALITES DE LA DEMANDE D'HABILITATION D'UN CENTRE.
TITRE IV (ART. 11 A 16): EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE,EVALUATION DES UNITES DE FORMATION ET DELIVRANCE DU DIPLOME.
LE JURY EST PRESIDE PAR LE DELEGUE A LA DANSE OU SON REPRESENTANT ET COMPOSE DE 3 MEMBRES (MODE DE NOMINATION).
LE PREFET DE REGION OU SON REPRESENTANT DESIGNE,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DU CENTRE,POUR CHAQUE UNITE DE FORMATION,LES MEMBRES DU JURY CHARGES DE L'EVALUATION DU CANDIDAT CONFORMEMNT AUX DISPOSITIONS Y FIXEES.
TITRE V (ART. 17 ET 18): EQUIVALENCES ET DISPENSES DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE.
TITRE VI (ART. 19 ET 20): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1 DE LADITE LOI.
L'ATTESTATION SELON LAQUELLE LES ARTISTES CHOREGRPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1 SUSVISE BENEFICIENT DE PLEIN DROIT DU DIPLOME,EST DELIVREE PAR LE PREFET DE REGION.
LES FORMATIONS PEDAGOGIQUES SONT AGREEES APRES AVIS DE LA COMMISSION CREE A L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1989.
TITRE VII (ART. 21 A 23): COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE CREEE PAR L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE.
LA COMMISSION NATIONALE CREEE A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISE ET Y MENTIONNEE EST COMPOSE DE 22 MEMBRES NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,RENOUVELABLE.
EN CAS D'INTERRUPTION DE CE MANDAT,LE SUCCESSEUR EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1995.