Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment ses articles 5, 17, 20 à 22, 24, 25 et 54;
      Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants     dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique     et culturel indépendants des universités;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes     nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation     des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de     l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement     supérieur;
      Vu le décret no 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts     universitaires professionnalisés:
      Vu l'arrêté du 27 février 1973 modifié relatif au diplôme d'études     universitaires générales;
      Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 modifié relatif au deuxième cycle des études     universitaires;
      Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue     du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie;
      Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier     cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
      Vu les arrêtés du 26 mai 1992 modifié, du 20 janvier 1993, du 9 février 1993     et du 19 février 1993 modifié relatifs aux diplômes d'études universitaires     générales, aux licences et aux maîtrises;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 5 décembre 1994,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général
    des enseignements supérieurs,
    J.-P. BARDET
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL HABILITES A CET EFFET DELIVRENT:
AU TERME D'UNE 1ERE ANNEE EN INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE,LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES;
AU TERME DE LA 2EME ANNEE D'ETUDES EN INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE,LA LICENCE;
AU TERME DE LA 3EME ANNEE D'ETUDES EN INSTITUT UNVERSITAIRE PROFESSIONNALISE,LA MAITRISE.
LES SPECIALITES DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,DE LA LICENCE ET DE LA MAITRISE SONT FIXEES DANS L'ARRETE D'HABILITATION DES DIPLOMES DELIVRES AU SEIN DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE.
LE JURY DE CHACUN DE CES DIPLOMES EST DESIGNE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNVIERSITAIRE PROFESSIONNALISE (COMPOSITION).
LE TITRE D'INGENIEUR MAITRE EST DECERNE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT AUX SEULS ETUDIANTS TITULAIRES DE LA MAITRISE OBTENUE AU SEIN DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE,SUR PROPOSITION D'UN JURY PARTICULIER QUI SE PRONONCE AU VU DES RESULTATS DE L'ENSEMBLE DE LA FORMATION ACCOMPLIE PAR L'ETUDIANT ET QUI APPRECIE LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES DEVELOPPEES NOTAMMENT A L'OCCASION DES STAGES Y PREVUS.
CE TITRE EST ASSORTI DE LA DENOMINTION DE LA SPECIALITE,COMPLETEE PAR L'INDICATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE DANS LEQUEL LA FORMATION A ETE SUIVIE ET DE L'ETABLISSEMENT QUI LE DECERNE.
LE JURY EST DESIGNE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'IUP (COMPOSITION).
CONTENU DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE.
CONDITIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION EN 1ERE ANNEE D'IUP.
SONT ADMIS DE PLEIN DROIT A S'INSCRIRE EN 2EME ANNEE D'IUP LES ETUDIANTS TITULAIRES DU DEUG DELIVRE DANS LE CADRE DE L'IUP.
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT,A TITRE EXCEPTIONNEL,DE S'INSCRIRE EN 2EME ANNEE D'IUP DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 5 DU DECRET 941204 DU 29-12-1994.
ABROGE LES ARRETES DES 31-03-1992 ET 14-08-1992.
APPLICATION DES ART. 5,17,20 A 22,24,25 ET 54 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.