Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I.-Au 3° du I de l'article 3, les mots : «, en y représentant le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « et les instances de gouvernance des régimes de retraite, notamment pour la mise en œuvre des systèmes d'information ». 
II.-Le II du même article est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Un chargé de mission est également placé auprès du responsable du département. » ; 
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le bureau “ études, développement et coordination des systèmes d'information ” met en œuvre les orientations stratégiques liées aux applications du domaine pensions, à l'exception du paiement. Il réalise les études, le développement et la maintenance évolutive des applications correspondantes. 
« Le bureau “ support, infrastructure et production ” administre, exploite et déploie les infrastructures informatiques et les équipements associés au système d'information des pensions dont le service a la charge. Il en assure la politique de sécurité. 
« Le bureau des processus de gestion assure la maîtrise d'ouvrage des projets liés à l'accueil multicanal des usagers ainsi qu'à la gestion et au paiement des pensions. » ; 
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le chargé de mission est responsable des chantiers interministériels de la réforme de la gestion des pensions. Il en assure le suivi, la coordination et le déploiement. »
ANNEXE II 
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2011 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
N° D'IMMATRICULATION
AMPHITRITE
NANTES
NA D26337
AR GOELL
SAINT-MALO
SM 497390
AU BONHEUR DES DAMES
LES SABLES-D'OLONNE
LS 193379
AVEL MOR
LORIENT
LO 780179
AXEL II
MARSEILLE
MA 142485
BEPPINA
MARSEILLE
MA 308355
BETELGEUSE
VANNES
VA 745763
BINGA
NOIRMOUTIER
NO 427423
CALLISTO
NANTES
NA E28399
CALOU
TOULON
TL 879913
CAMISARD
PORT-VENDRES
PV 110820
CAMPILLO MANUEL
LORIENT
LO 310656
CANASTEL
TOULON
TL 326414
CHAHUT
-
-
DIAOULIC
LORIENT
LO 766905
EMILIE JOLIE
TOULON
TL 335133
ENEZ KOALEN
SAINT-BRIEUC
SB 721659
EOS 2
MARTIGUES
MT 800920
ESPADON
MARSEILLE
MA 304102
ESTERELLO
TOULON
TL 249244
ESTUAIRE
NANTES
NA D48669
EUROPE
SETE
ST 139855
FOCH
SAINT-MALO
SM 296578
FORTUNE
TOULON
TL 247055
GALATEE
VANNES
VA 152937
GOELAND
TOULON
TL 247529
GROS GRAINS
BORDEAUX
BX 567135
GWALARN
NANTES
NA 193 273
HOOP OP
SAINT-MALO
SM 911014
ISMANA
LE GUILVINEC
GV 807117
JEAN ET JEANNE
VANNES
VA 760187
JEAN XXIII
DUNKERQUE
DK 276804
JOLIE BRISE
CAEN
CN 296836
KALIOPI
TOULON
TL 509065
KORRIGANEZ
LORIENT
LO E41203
KYOSTOS
TOULON
TL D21069
L'AVENTURIERE
MARSEILLE
MA 170526
L'HIPPOPOCAMPE (ex-LOU RESCATOR)
TOULON
TL 362772
LA DAME JEANNE
BORDEAUX
BX 001873 F
LA FEE DU TRAON
AURAY
AY E48342
LA GALERE
TOULON
TL 172436
LA SAVOIE
LYON
LY 002076F
LORIOT
LE GUILVINEC
GV 302539
LOULOU
TOULON
TL 856068
LOULOU
LES SABLES-D'OLONNE
LS 421935
MAB ER GUIP
VANNES
VA 688068
MAMY
TOULON
TL 380197
MANON
TOULON
TL 700264
MARIA GILBERTE
YEU
192785
MARIOUNE
MARSEILLE
MA 433289
MIDSHIP
DOUARNENEZ
DZ E29977
MS BLUE BERRY
PARIS
P 015576 F
NEREE IV
SAINT-NAZAIRE
SN 409469
NORMANDIE
NANTES
NA 449259
NOTRE DAME DE STORA II
TOULON
TL 247500
NYMPHEE
-
-
OCTOPUS
NANTES
NA C59739
OISEAU DE FEU
AURAY
AY 219472
OLRIK 3
NICE
NI 229890
PAPINO (ex-Rose Marie)
MARSEILLE
MA 360780
PATACHON
LA ROCHELLE
LR 190505
PATRON EMILE DANIEL
LORIENT
LO 445408
PATRON FRANCOIS HERVIS
CONCARNEAU
CC 544910
PHOENIX
TOULON
TL 483502
PLONGEON
-
-
QUO VADIS II
TOULON
TL 224250
QUOD AMO
REDER MOR
MORLAIX
MX 842857
REGALADE
BAYONNE
BA B23249
REINE DE CORDEMAIS
NANTES
NA 867874
RIGOLO
CONCARNEAU
CC 791479
ROASTBEEF
-
-
SAN NARI
TOULON
TL 233851
SANS ATOUT
TOULON
TL 587196
SANT TROUPES
TOULON
TL E47971
SANT VORAN
LE GUILVINEC
GV C57722
SAPHO
TOULON
TL 380192
SARA
MARTIGUES
MT352639
SCORPION III
MARSEILLE
MA 369639
SEQUANA
-
-
SHENANDOAH
PORT-VENDRES
PV 788272
SKIVIDEN II
NANTES
NA 799989
SUZANNE
-
-
THETIS
NANTES
NA D22265
VENERANDA
PARIS
P 016235 F
XENUS
VANNES
VA 882794
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2015
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
N° D'IMMATRICULATION
ALBADA
PORT-VENDRES
PV 291311
ALOMA
TOULON
TL 172206
AIMÉE-HILDA
PAIMPOL
PL334386
ALHENA
TOULON
154158
ALMA
PARIS
P015528F
ANTARES
SETE
329795y
APSARA
MORLAIX
MX842988S
ATAX II
SETE
ST 581719
BAMBI
SAINT-MALO
199782 E
BLAVET-MORBIHAN
LORIENT
908967 H
BOGHOSSE
SETE
254969
CALLIPYGE
YEU
YE 424928
CAPITAINE PICQ
MARSEILLE
MA 223119
CAPRICE D'ANITRA
LORIENT
LO 638175
CARABOSSE
BORDEAUX
BX1757
CLAIR DE LUNE
NICE
D56666
CLORPHEN
SAINT-MALO
352281
COCKTAIL
ARCACHON
218537
COLETTE
MARSEILLE
770582
COLOMBA
SAINT-MALO
SM D79253
COSINA MARY
PORT-VENDRES
PV 130844
DONA MARINA
SETE
ST D54425
EXO
MARSEILLE
MA 172518
FAUVETTE
CAMARET
333216
FETICHE
NICE
256937
FLEUR DE BLE NOIRE
VANNES
A45105
GARMOUTH
CAEN
909030B
GOYAVE II
MARSEILLE
568592
HYSKEIR
AURAY
AY F36374
INOX
NANTES
B17243
JACQUI MIREILLE
MARSEILLE
308227
JADE
ARCACHON
D46234
JEAN BOSCO
SAINT-MALO
B32333
JOHANNA
TOULOUSE
6105238
JORKA
TOULON
448516
KITIKAE
PARIS
PO17834F
KORRIGAN
TOULON
TL 228502
LA BELLE-ILOISE
AURAY
Ay 846174
LA JEUNE ALEXANDRINE
CHERBOURG
CH517599H
LA KéMIA
NICE
NI241270
LA ROMANCE
TOULON
TL 381285
LA SAUVAGINE
BAYONNE
BA E96131
LABOUS DU
BREST
267842
LADY JASMINE
NANTES
E60900
LARGADE
TOULON
224083
L'AVENTURE
SETE
ST 702826 S
LE CHASSEUR
SAINT-MALO
SM467025
LE MERLAN FRIT
SAINT-BRIEUC
199407
LE BATEAU - ATELIER
PARIS
P 000097
LORETTE
-
-
LOTUS
SETE
756128
LOU PANTAI
TOULON
137193
LOU PELICAN
TOULON
TL 532 796
LUCIEN-EUGENIE
PORT-VENDRES
315067
MADCAP
LA ROCHELLE
LR F18739
MANATI
SETE
539202
MILENA
NICE
369571
MOR BIHAN
VANNES
B 32484
MOUSNIF
BASTIA
263933
MYKONOS
PARIS
P015920 F
NEIRE MAÔVE
CHERBOURG
827645
PACIFIQUE
NANTES
NA 1335 F
PATRON DUBARRE ET CORVIC
CAEN
288565H
PERE DANIEL
VANNES
VA307386
PERVENCHE
PORT-VENDRES
PV 182832
POULMIC
MARSEILLE
520063
SABE MANDAR
BREST
E88279
SAINT JACQUES
CAEN
296829
SALANGANE
SAINT-NAZAIRE
SN 273639
SANS TITRE
SETE
ST 368668
SETIS
LA ROCHELLE
LR B 27450
SIAN
SETE
ST B64963
TAMATEA
VANNES
VA F35189
TAMM HA TAMM
LE GUILVINEC
GV F17812
TITI II
CHERBOURG
407490
TONNANT
NANTES
NA 1811F
TRAMONTANE
NANTES
NA 868148
TUDOROVO
BORDEAUX
159752
NOTRE DAME DES FLOTS
CHERBOURG
338175G
VIVACITE
CHERBOURG
C38264
3DSILLAGE ex-REBELLE
-
-
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au II de l'article 5 du décret n° 2009-1052 du 29 août 2009 susvisé ainsi qu'au II de l'article 1er et au II de l'article 5 du décret n° 2009-1053 du 29 août 2009 précité, les mots : « centres de gestion des pensions » sont remplacés par les mots : « centres de gestion des retraites ».
L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Il est inséré un II nouveau ainsi rédigé : 
« II.-La mission “ risques et audit ” est chargée du déploiement de la politique de maîtrise des risques au sein du service et assure en la matière un soutien méthodologique. Elle définit et assure le suivi des normes et procédures de certification des droits à pension. Elle effectue des missions d'audit interne au sein du service ainsi que des audits externes et partenariaux dans le domaine des pensions. Elle assure le suivi des plans d'actions. » ; 
2° Au II, devenu le III, les mots : « le développement du contrôle de gestion » sont remplacés par les mots : « le contrôle et le dialogue de gestion ».
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe.
Le nombre total d'emplois offerts au concours externe de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 9.
La répartition de ces emplois par groupe de disciplines est fixée comme suit :
GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS 
chargé de recherche de 1re classe
Agriculture, alimentation, environnement
9
TOTAL
9
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 4 juillet 2016.
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières &amp; emplois " ;
- soit retirer ou télécharger un dossier de candidature auprès du pôle recrutement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 - ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique " Carrières &amp; emplois ".
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossier administratif et dossier scientifique) est fixée au vendredi 2 septembre 2016. Les candidats ayant choisi de s'inscrire en ligne pourront le faire jusqu'au mardi 30 août 2016.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le mardi 30 août 2016, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au centre-siège de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 2 septembre 2016, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale au pôle recrutement de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 2 septembre 2016, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
La composition du jury d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition du jury d'admission sera précisée par arrêté du président directeur général de l'INRA.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INRA.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 22 juin 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens.
2. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498).
Avis (n° 3841) de M. Eduardo Rihan Cypel, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501 et n° 3844).
Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3842) de M. Jean-Michel Villaumé, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499 et n° 3816).
Rapport de M. Philippe Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3839) de M. Philippe Vitel, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500 et n° 3845).
Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3840) de M. Sauveur Gandolfi-Scheit, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
6. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607).
Avis (n° 3838) de M. Guy Chambefort, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 3576).
(Ces six textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103).
8. Suite de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748 et n° 3833).
Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748 et n° 3833).
Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 21 juin 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 62

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JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 62

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JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 62

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JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 62
ANNEXE (*)
Nom du service : Océane FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dumbéa.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : Mont Koghis, Dumbéa (988).
Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
7
180
1
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
7
120
5
210
0
300
1
40
7
130
4
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
7
160
1
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Hmelöm.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koné.
Fréquence : 103,4 MHz.
Adresse du site : Mont Kaféate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ Nouvelle-Calédonie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nouméa.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : Mont Coffyn, Nouméa (988).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
1
20
0
110
4
200
7
290
1
30
0
120
5
210
7
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
7
240
5
330
0
70
1
160
7
250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Arrêté n° 115/XIV rectifié
Le président,
Vu les articles 148 et 149 du Règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n° 115/XII du 21 décembre 2005, nommant le Colonel Philippe GERBAULT Commandant militaire du Palais Bourbon, et les arrêtés n° 156/XII du 7 mars 2007, n° 4/XIII du 3 août 2007, n° 89/XIII du 22 juillet 2009, n° 126/XIII du 1er septembre 2010, n° 167/XIII du 1er septembre 2011, n° 9/XIV du 1er septembre 2012 et n° 37/XIV du 29 août 2013 le reconduisant dans ses fonctions,
Arrête :
Article unique. - Le Colonel Philippe GERBAULT, commandant militaire du Palais Bourbon, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 23 juillet 2016.
Fait à Paris, au Palais Bourbon, le...
Le président, 
Claude BARTOLONE
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Fréquence Nord FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koné.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Mont Kaféate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourail.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Sémaphore, Bourail (988).
Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Belep.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Wala, Belep (988).
Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Canala.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Bwa Meyu, Canala (988).
Altitude du site (NGF) : 811 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Dumbéa.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Mont Koghis, Dumbea (988).
Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Aoupinie.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Aoupinie, Ponerihouen (988).
Altitude du site (NGF) : 1 021 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
- après l'alinéa « les autorisations d'utilisation de fréquences en dessous de 470 MHz », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées à des fins expérimentales » ;
- l'alinéa « les autorisations d'utilisation de fréquences ayant pour objet de réaliser des expérimentations » est complété par les mots : « portant sur des technologies pouvant être utilisées pour établir et exploiter la boucle locale d'un réseau radioélectrique ouvert au public ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, il est mis fin, à compter du 15 juin 2016, au détachement de Mme Hélène BERENGUIER dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de responsable des clientèles « professions juridiques et majeurs vulnérables », adjointe du directeur des clientèles, à la direction des services bancaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 20164 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier (2 annexes), à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2016 relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, les dispositions de l'avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décision n° 2016-0701 en date du 24 mai 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société TRANS-EXAMS est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Houailou.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Pic Ba, Houailou (988).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Hienghène.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Gauet, Hienghène (988).
Altitude du site (NGF) : 499 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Tout opérateur d'importance vitale relevant du secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense.
Tout opérateur d'importance vitale relevant du secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense.
Article 5
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l'application de la présente convention sera réglé dans les conditions et suivant les modalités prévues aux articles 21 à 23 de la Convention du 23 août 1963.
Article 6
Entrée en vigueur
La convention entrera en vigueur à la date de sa signature avec prise d'effet au 1er janvier 2016 et remplacera celle de 2007.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention.
En double exemplaire en langue française.
Paris, le 16 mars 2016. Pour la République française :
La ministre de l'Environnement, de l'Energie, et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat
Pour la ministre et par délégation : Laurent Michel
Le Directeur général de l'énergie et du climat
Berne, le 25 novembre 2015. Pour la Confédération suisse :
La cheffe du Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC)
Pour la cheffe du Département et par délégation : Véronique Gigon
Secrétaire générale adjointe
Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » figurent à l'annexe I du présent arrêté.
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa date de désignation en tant qu'opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur d'importance vitale relevant du secteur mentionné au premier alinéa applique ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l'annexe II.
Lorsqu'ils effectuent, sur des aéronefs dont la liste figure en annexe au présent arrêté, des tâches de sécurité à l'égard des personnels à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais durant le vol, selon que les opérations concernent le transport ou des vols de sortie de maintenance, les personnels qui ont acquis une licence de mécanicien navigant avion FCL 4 font partie du personnel navigant mentionné au 4° de l'article L. 6521-1 du code des transports.
Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense, ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence (www.ssi.gouv.fr).
Pour déterminer si un système d'information peut être qualifié d'importance vitale au sens des dispositions de l'article L. 1332-6-1 du code de la défense, l'opérateur d'importance vitale mène une analyse d'impacts sur ses systèmes d'information, notamment ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
Lorsque, pour un type de système d'information mentionné à l'annexe III du présent arrêté, l'opérateur ne déclare aucun système d'information d'importance vitale relevant de ce type de système, il en précise les raisons.
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est autorisé à prendre possession, dans les conditions fixées à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des terrains non bâtis nécessaires aux travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis), sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois, tels qu'ils sont définis en orange sur les trois plans parcellaires, numérotés de 1 à 3, annexés au présent décret (1).
En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Alimentation " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté. Il adresse à cet effet à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www.ssi.gouv.fr) selon le moyen approprié à la sensibilité des informations déclarées.
Le formulaire est un document confidentiel susceptible de contenir des informations dont la révélation est réprimée par les dispositions de l'article 226-13 du code pénal. Il est, le cas échéant, couvert par le secret de la défense nationale.
Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Gestion de l'eau " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense, ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www.ssi.gouv.fr). 
Pour déterminer si un système d'information peut être qualifié d'importance vitale au sens des dispositions de l'article L. 1332-6-1 du code de la défense, l'opérateur d'importance vitale mène une analyse d'impacts sur ses systèmes d'information, notamment ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
Lorsque, pour un type de système d'information mentionné à l'annexe III du présent arrêté, l'opérateur ne déclare aucun système d'information d'importance vitale relevant de ce type de système, il en précise les raisons.
En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Gestion de l'eau " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté. Il adresse à cet effet à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www.ssi.gouv.fr) selon le moyen approprié à la sensibilité des informations déclarées.
Le formulaire est un document confidentiel susceptible de contenir des informations dont la révélation est réprimée par les dispositions de l'article 226-13 du code pénal. Il est, le cas échéant, couvert par le secret de la défense nationale.
Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 1er,
1) Au point 3.1.2.2.2 relatif aux délais de prescription des prothèses mammaires externes en silicone, entre le 3e et le 4e et dernier alinéa, est introduit l'alinéa suivant :
« Lorsqu'une prothèse codée 2445350 ou 2471206 a été prise en charge avant le 1er mai 2016, le renouvellement de prise en charge d'une nouvelle prothèse, lorsqu'il a lieu après le 1er mai 2016, peut intervenir dès le 12e mois après cette prise en charge. En revanche les renouvellements ultérieurs pour la bénéficiaire se feront dans un délai minimum de 18 mois. » ;
2) Dans la nomenclature des codes 2464376, 2461679, 2483445, 2486917, 2405244, 2492415, 2401714, 2479403, 2404492, 2490764, 2440051 et 2434317, au lieu de : « La prise en charge est effectuée sur présentation de la facture, pour les modèles suivants : », lire :
« La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants : » ;
3) Dans la nomenclature du code 2433565, la phrase : « La prise en charge est effectuée sur présentation de la facture. » est supprimée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 juin 2016, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » est fixé à 14 selon la répartition suivante :
Concours externes :
- Auvergne - Rhône-Alpes : 2 postes ;
- Centre-Val de Loire : 1 poste ;
- Ile-de-France : 4 postes ;
- Martinique : 1 poste ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2 postes.
Concours internes :
- Auvergne - Rhône-Alpes : 1 poste ;
- Ile-de-France : 2 postes ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 poste.
ANNEXE
(10 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 092 9 1
ADOPORT 2 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)
34009 300 200 2 9
ICLUSIG 15 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)
34009 274 197 6 8
ICLUSIG 15 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ARIAD FRANCE)
34009 300 476 1 3
ICLUSIG 30 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)
34009 274 198 2 9
ICLUSIG 45 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 332 8 9
AMIKACINE MYLAN 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 333 0 2
AMIKACINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 362 2 8
PARACETAMOL BIOGARAN 1 g, comprimés en flacon (B/8) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 406 6 9
PARACETAMOL MYLAN 1 g, comprimés sécables en flacon (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 207 8 4
PARACETAMOL MYLAN 500 mg, comprimés en flacon (B/16) (laboratoires MYLAN SAS)
Le concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le 103e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 2 juillet au 24 juillet 2016, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 20 octobre 2015 susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.
La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation directe de 40 %, soit 3 200 000,00 RMB à apporter en euros sur la base du taux de change du jour de la conversion, soit environ 450 000,00 euros, au capital de la société de droit chinois à créer avec la société China Windows Certification Test &amp; Technical Service, afin de développer une activité de certification de fenêtres en Chine à destination du marché chinois.
ANNEXE
RECTIFICATIF
I.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 277 070 7 0
SOVALDI 400 mg, comprimés pelliculés, 1 flacon polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant de 28 comprimés (laboratoire GILEAD SCIENCES INTERNATIONAL LTD)
Le tableau ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 939 821 1 2
SOVALDI 400 mg, comprimés pelliculés, (laboratoire GILEAD SCIENCES INTERNATIONAL LTD)
II.
CODE CIP
PRÉSENTATION
3400927941160
DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), (boîte de 28 comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées calendaires non perforées) (laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB)
3400927941221
DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), (boîte de 28 comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées unidoses perforées) (laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB)
3400927941450
DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), (boîte de 28 comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées unidoses perforées) (laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB)
3400927941399
DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), (boîte de 28 comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées unidoses perforées) (laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Le tableau ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 284 6 8
DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), comprimés pelliculés (laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34008 940 285 2 9
DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), comprimés pelliculés (laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB)
III.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 2788558 7
OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (B/7) (Laboratoire JANSSEN-CILAG)
34009 2788564 8
OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (B/28) (Laboratoire JANSSEN-CILAG)
Le tableau ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 110 8 8
OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (Laboratoire JANSSEN-CILAG)
IV.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 008 8 5
HARVONI 90 mg/400 mg (lédipasvir/sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoire GILEAD)
Le tableau ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 508 1 0
HARVONI 90 mg/400 mg (lédipasvir/sofosbuvir), comprimés pelliculés (Laboratoire GILEAD)
V.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 078 0 8
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg (ombitasvir, paritaprévir, ritonavir), comprimés pelliculés (B/56), Laboratoire ABBVIE
Le tableau ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 575 0 5
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg (ombitasvir, paritaprévir, ritonavir), comprimés pelliculés, Laboratoire ABBVIE
VI.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 077 8 5
EXVIERA 250 mg (dasabuvir), comprimés pelliculés (B/56), Laboratoire ABBVIE
Le tableau ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 574 4 4
EXVIERA 250 mg (dasabuvir), comprimés pelliculés, Laboratoire ABBVIE
ANNEXE
103e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (DU 2 AU 24 JUILLET 2016)
ÉTAPE
DATE
DÉPART
ARRIVÉE
1re
Samedi 2 juillet 2016
MONT-SAINT-MICHEL
UTAH BEACH SAINTE-MARIE-DU-MONT
2e
Dimanche 3 juillet 2016
SAINT-LÔ
CHERBOURG-OCTEVILLE
3e
Lundi 4 juillet 2016
GRANVILLE
ANGERS
4e
Mardi 5 juillet 2016
SAUMUR
LIMOGES
5e
Mercredi 6 juillet 2016
LIMOGES
LE LIORAN
6e
Jeudi 7 juillet 2016
ARPAJON-SUR-CÈRE
MONTAUBAN
7e
Vendredi 8 juillet 2016
L'ISLE-JOURDAIN
LAC DE PAYOLLE
8e
Samedi 9 juillet 2016
PAU
BAGNÈRES-DE-LUCHON
9e
Dimanche 10 juillet 2016
VIELA-VAL-D'ARAN
ANDORRE ARCALIS
10e
Mardi 12 juillet 2016
ESCALDES-ENGORDANY
REVEL
11e
Mercredi 13 juillet 2016
CARCASSONNE
MONTPELLIER
12e
Jeudi 14 juillet 2016
MONTPELLIER
MONT VENTOUX
13e
Vendredi 15 juillet 2016
BOURG-SAINT-ANDÉOL
LA CAVERNE DU PONT-D'ARC
14e
Samedi 16 juillet 2016
MONTÉLIMAR
VILLARS-LES-DOMBES
PARC DES OISEAUX
15e
Dimanche 17 juillet 2016
BOURG-EN-BRESSE
CULOZ
16e
Lundi 18 juillet 2016
MOIRANS-EN-MONTAGNE
BERNE
17e
Mercredi 20 juillet 2016
BERNE
FINHAUT-EMOSSON
18e
Jeudi 21 juillet 2016
SALLANCHES
MEGÈVE
19e
Vendredi 22 juillet 2016
ALBERTVILLE
SAINT-GERVAIS-MONT BLANC
20e
Samedi 23 juillet 2016
MEGÈVE
MORZINE
21e
Dimanche 24 juillet 2016
CHANTILLY
PARIS CHAMPS-ÉLYSÉES
A l'article 1er de la décision du 8 septembre 2015 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur “gestion du personnel”, jusqu'au 1er juillet 2016, et le capitaine de vaisseau Laurent Hemmer, chargé des fonctions de sous-directeur “gestion du personnel”, à compter du 4 juillet 2016, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
En application de l'article R. 232-11 du code de la sécurité intérieure, une autorisation de mise en service à compter du 10 juin 2016 est délivrée pour les cinq sas automatiques, fournis par la société Vision Box, situés dans le couloir d'inspection filtrage unique situé entre les terminaux E et F de l'aérogare de Roissy-Charles de Gaulle, utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » et permettant un passage automatisé rapide aux frontières extérieures.
ANNEXE
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 092 9 1
ADOPORT 2 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)
34009 300 332 8 9
AMIKACINE MYLAN 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 333 0 2
AMIKACINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 200 2 9
ICLUSIG 15 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)
34009 274 197 6 8
ICLUSIG 15 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ARIAD FRANCE)
34009 300 476 1 3
ICLUSIG 30 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)
34009 274 198 2 9
ICLUSIG 45 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)
34009 300 362 2 8
PARACETAMOL BIOGARAN 1 g, comprimés en flacon (B/8) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 406 6 9
PARACETAMOL MYLAN 1 g, comprimés sécables en flacon (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 550 147 5 1
PARACETAMOL MYLAN 1 g, comprimés sécables en flacon (B/80) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 550 077 4 6
PARACETAMOL MYLAN 500 mg, comprimés en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 207 8 4
PARACETAMOL MYLAN 500 mg, comprimés en flacon (B/16) (laboratoires MYLAN SAS)
ANNEXE
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
I. - Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 137 4 7
CEFOTAXIME PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon de 15 ml (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
34009 583 625 2 1
CHLORURE DE POTASSIUM B. BRAUN 10 % (0,10 g/ml), solution à diluer pour perfusion - 10 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 583 626 9 9
CHLORURE DE POTASSIUM B. BRAUN 10 % (0,10 g/ml), solution à diluer pour perfusion - 20 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 218 973 4 0
CHLORURE DE SODIUM 0,9 POUR CENT B.BRAUN, solution injectable en ampoule de 10 ml (polyéthylène) Mini-Plasco Connect (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 218 974 0 1
CHLORURE DE SODIUM 0,9 POUR CENT B.BRAUN, solution injectable en ampoule de 20 ml (polyéthylène) Mini-Plasco Connect, (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 583 628 1 1
CHLORURE DE SODIUM 20 POUR CENT B.BRAUN, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 583 629 8 9
CHLORURE DE SODIUM 20 POUR CENT B.BRAUN, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 583 621 7 0
EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solvant pour préparation parentérale en ampoule - 10 ml en ampoule (PE) Mini-Plasco Connect (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 583 622 3 1
EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solvant pour préparation parentérale en ampoule - 20 ml en ampoule (PE) Mini-Plasco Connect (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 279 362 5 8
GLUCONATE DE CALCIUM 10 % B.BRAUN, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
II. - La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'anémie par carence martiale ;
- traitement préventif de la carence martiale de la femme enceinte uniquement chez les femmes identifiées à risque d'anémie ferriprive (notamment antécédents d'anémie, saignements récents, femmes multipares, grossesses rapprochées).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 696 0 8
ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B30) (laboratoires TRADIPHAR)
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouvea.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : fayaoue, Ouvea (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouaco.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Tsiba, Kaala-Gomen (988).
Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.