Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
    
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : les présentes modifications de la signalisation routière concernent :
    
- l'amélioration de la sécurité des agents, notamment :
    
- l'intégration du principe de signalisation mixte (association de la signalisation traditionnelle à la signalisation lumineuse) ;
    
- l'utilisation des dispositifs dits occultables (panneaux sur support pivotant, biseaux rabattables) ;
    
- la suppression de l'assimilation des chantiers progressant par bonds successifs sur routes à chaussées séparées à des chantiers mobiles ;
    
- la prise en compte des routes à 2 × 1 voie et des modes d'exploitations associés notamment les modalités de changement de chaussée par basculement et dévoiement ou basculement et alternat ;
    
- l'amélioration de la sécurité des usagers, notamment :
    
- l'amélioration du marquage à l'approche des ralentisseurs de type coussins et plateaux ;
    
- le surclassement de la rétroréflexion pour les panneaux sens interdits utilisés pour lutter contre les prises à contresens des routes à chaussées séparées (panneau B1j) ;
    
- la prise en compte de l'utilisation de la balise d'indication d'obstacle latéral (J13) en tunnel ;
    
- l'interdiction d'associer un ou des panneaux sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop) ;
    
- une redéfinition de la ligne d'effet des feux : en lien avec le déploiement en 2018 de nouveau système de contrôle automatisé (radar tourelle) ;
    
- une précision de l'usage des marquages au sol en accompagnement des signaux AB3a qui ne s'appliquent pas en carrefour à sens giratoire ;
    
- une meilleure association du marquage au sol et des panneaux de limitation de vitesse ;
    
- l'utilisation des signaux implantés sur chaussée dans les aires piétonnes, les zones de rencontre et les zones 30 ;
    
- l'amélioration de la signalisation en matière de limitation d'accès pour les zones à circulation restreinte ;
    
- l'amélioration du guidage des cyclistes ;
    
- la définition d'une nouvelle signalétique pour les réseaux métropolitains ;
    
- le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers, notamment :
    
- l'instauration d'une ligne de guidage (signalisation horizontale) pour les carrefours complexes ;
    
- le renforcement de la signalisation horizontale pour les traversées de voie réservées (tramways ou aux autobus) ;
    
- l'utilisation du feu tricolore R22j en contrôle d'accès sur voie réservée ;
    
- l'utilisation du mot « TRAM » en marquage au sol, sur sites ou voies réservées aux tramways de l'inscription au sol du mot « TRAM » ;
    
- l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements), notamment :
    
- le panonceau annonçant l'électrification de la voie (M9b) ;
    
- la définition du panneau annonçant le fonctionnement manuel des barrières (A7) ;
    
- en agglomération la possibilité d'utiliser le feu tricolore R11 en lieu et place du feu de signal d'arrêt R24 ;
    
- l'adaptation de la signalisation pour les passages à niveau d'une ligne ferroviaire à voie unique à faible trafic ;
    
- l'actualisation des hauteurs des lisses des barrières des passages à niveau ;
    
- la prise en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC), notamment :
    
- l'association avec le panneau voie réservée (B27a) avec un nouveau panonceau « TAXIS » (M4a2) ou un panonceau désignant les cycles (M4d1) ;
    
- l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie ;
    
- l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée ;
    
- l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale ;
    
- la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier.
    
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-25, R. 417-10 et R. 417-11 et R. 418-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-1, 5-2, 5-3, 8, 9-1, 9-2, 13, 14-1, 34-1, 34-2, 35, 35-2, 42-9, 42-10, 49, 50-1, 55, 55-3, 61, 63, 63-1, 63-2, 63-3, 67-2,70, 72-1, 72-3, 75-3, 78-8, 78-11, 78-30, 83-1, 83-2, 83-3, 83-4, 83-5, 83-8, 99-2, 99-4, 99-5, 101-4, 101-5, 109-3, 109-4, 110, 110-2, 110-7, 111, 111-1, 113-2, 117-1, 117-4, 118, 118-1, 118-2, 118-3, 118-9, 126, 131, 133, 161,190, et ses annexes ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment ses articles 2, 2-1, 3, 4, 5, 5-3, 5-7, 5-12, 6, 6-2, 7, 8 et son annexe,
Arrêtent :
Fait le 12 décembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard