L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, 
L'Assemblée nationale a adopté ; 
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-441 DC en date du 28 décembre 2000,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 
Première partie 
CONDITIONS GENERALES 
DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Fait à Paris, le 30 décembre 2000.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
(1) Loi no 2000-1353.
    - Travaux préparatoires :
    Assemblée nationale :
    Projet de loi no 2704 ;
    Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 2775 ;
    Avis de M. François Lamy, au nom de la commission de la défense, no 2764 ;
    Discussion les 6 et 7 décembre 2000 et adoption le 7 décembre 2000.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 130 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 149 (2000-2001) ;
    Discussion les 18 et 19 décembre 2000 et adoption le 19 décembre 2000.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat, no 2822 ;
    Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, no 2823.
    Sénat :
    Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, no 158 (2000-2001).
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat, no 2822 ;
    Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 2828 ;
    Discussion et adoption le 21 décembre 2000.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, no 170 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 171 (2000-2001) ;
    Discussion et adoption le 21 décembre 2000.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, no 2839 ;
    Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 2840 ;
    Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 2000.
    - Conseil constitutionnel :
    Décision no 2000-441 DC du 28 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.
La loi de finances rectificative pour 2000 intervient dans un contexte de croissance affermie, mais soumise à d'importants aléas. Elle procède à des ajustements qui concernent au premier plan les dépenses. Le gouvernement doit faire face à des charges imprévues, qui résultent notamment de la "crise de la vache folle" et de la forte progression du prix des produits pétroliers. Ces sujétions ne remettent pas en cause l'objectif de maîtrise des dépenses, malgré une baisse modeste du déficit, celui-ci représentant environ 200 milliards de francs. En ce qui concerne les ressources, les ajustements restent modérés en raison du dynamisme des recettes fiscales et non fiscales, qui ont sensiblement progressé en cours d'exercice. 
La présente loi suit la structure suivante:
PREMIERE PARTIE - Conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 à 9)
DEUXIEME PARTIE - Moyens des services et dispositions spéciales (articles 10 à 67)
TITRE Ier - Dispositions applicables à l'année 2000 (articles 10 à 19)
I - Opérations à caractère définitif (articles 10 à 15)
A - Budget général (articles 10 à 13)
B - Budgets annexes (article 14)
C - Comptes d'affectation spéciale (article 15)
II - Opérations à caractère temporaire (articles 16 et 17)
III - Autres dispositions (articles 18 et 19)
TITRE II - Dispositions permanentes articles 20 à 67)
I - Mesures concernant la fiscalité (articles 20 à 46)
II - Autres dispositions (articles 47 à 67)
ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
ETAT A - Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2000
ETAT B - Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
ETAT C - Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des services civils