Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 27 décembre 1943 portant règlement de l'examen préliminaire     et du stage de géomètre-expert foncier, titre Ier, modifié par les arrêtés du     5 août 1949 et du 9 octobre 1953: Examen préliminaire;
      Vu l'arrêté du 22 juin 1962 plaçant les sections de préparation à l'examen     préliminaire de géomètre-expert sous le régime des sections de techniciens     supérieurs, modifié par l'arrêté du 13 mai 1963;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 portant création et définition du brevet de     technicien supérieur Géomètre-topographe et fixant les modalités de la     formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et     travaux publics du 27 février 1989;
      Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 17 mai 1990;      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 18 juin 1990,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
      (1) Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du     ministère du 4 octobre 1990, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre     national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi     que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
      L'arrêté et ses deux annexes seront diffusés par les centres précités.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
APPLICATION DES ART. 7 ET 10 DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
ORGANISATION D'UNE SEULE SESSION CHAQUE ANNEE SCOLAIRE.
LA DERNIERE SESSION DE L'EXAMEN PRELIMINAIRE DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I DE L'ARRETE DU 27-12-1943 AURA LIEU EN 1991.
ORGANISATION D'UNE SESSION DE RATTRAPAGE EN 1992 POUR LES CANDIDATS ADMIS A SUBIR LORS DE LA SESSION DE 1991 LES EPREUVES ORALES ET QUI N'AURONT PAS ETE DEFINITIVEMENT ADMIS.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992,LES DISPOSITIONS DU TITRE I (ART. 1 A 4) DE L'ARRETE DU 27-12-1943 ET DES ARRETES DU 22-06-1962 ET DU 13-05-1963 SONT ABROGEES.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1992.