Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNULATION SUR 1988,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 37-03.
OUVERTURE SUR 1988,D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE,TITRE III,CHAP. 34-98 ET EDUCATION NATIONALE,II: RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,2: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE III,CHAP. 34-96.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 46,MODIFIE LES ART. 11,9-A,ET AJOUTE UN ART. 2-1: DISPENSES DE NAVIGATION A L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989 POUR LA MODIFICATION DES ART. 2-1 ET 11 ET 01-01-1990 POUR LA MODIFICATION DE L'ART. 46.
LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT POUR ADULTE ET LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DESIGNES DANS LE TABLEAU CI-APRES ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-01-1977 ET 26-01-1982 MODIFIES ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE DANS LA REGION D'AVORD UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT D'ACTIVITES MILITAIRES.
LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERA FIXEE PAR LE DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE APRES ACCORD DU DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE ET PORTEE A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR VOIE D'AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-11-1984 CONCERNANT LE PRIX DE VENTE DE LA REVUE DIAGONAL-DIAGOFLASH PUBLIEE PAR LE SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1986.
AFFECTATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DES GAINS JOURNALIERS ANTERIEURS AU 01-07-1990 AYANT SERVI DE BASE AU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES PREVUES A L'ART. L321-1 (5EMEMENT) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET CORRESPONDANT A UN ARRET DE TRAVAIL D'UNE DUREE SUPERIEURE A 3 MOIS,A COMPTER DU 01-01-1991: 1,017.
LES INDEMNITES JOURNALIERES REVALORISEES NE PEUVENT EXCEDER LE MAXIMUM PREVU A L'ART. R323-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. EDOUARD LACROIX,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL THORAVAL;
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. MICHEL SAPPIN,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GUEANT;
CHEF DE CABINET: M. BERNARD SCHMELTZ,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SAPPIN;
CONSEILLER DIPLOMATIQUE: M. BERNARD GUILLET.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 02-04-1993,21-04-1993 ET 06-05-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-09-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
AUTORISE LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS A CREER UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE DEPOT DE TELEGRAMMES PAR MINITEL DANS LE CADRE DU SERVICE TELEGRAPHIQUE.
FINALITE DU TRAITEMENT APPELE TGTEL OU PAR L'UTILISATION D'UN MOT DE PASSE.
LE DROIT D'ACCES AU FICHIER DES ABONNES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS D'ILE-DE-FRANCE.
AUTORISE LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS A CREER UN TRAITEMENT D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF AU SERVICE D'IDENTIFICATION DE LA LIGNE APPELANTE OFFERT SUR LE RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES (RNIS) OUVERT POUR UNE PERIODE EXPERIMENTALE DE 2 ANS,DANS LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DES AGENCES COMMERCIALES DES TELECOMMUNICATIONS ET PORTE SUR LE FICHIER DE FACTURATION TELEPHONIQUE.
APPLICATION DES ART. 15,20,34 ET 38 DE LA LOI SUSVISEE.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE 55113032FRS,CHAP. 37-01: AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME: DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE (JEUNESSE ET SPORTS,CHAP. 31-96 ET 43-90).
ART. 1 A 4 : CREATION DU FONDS DE CONVERSION DE L'INDUSTRIE
 ART. 5 A 9 : CREATION DU FONDS DE RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE
 ART. 10 : ORGANISATION DU FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 ART. 11 ET 12 : COMITE DE L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, DU RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET DE LA DE LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE.
 ART. 13 : ORGANISATION COMPTABLE.
OBLIGATION DE RESPECT DES USAGES LOCAUX EN APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES.
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DU TAUX D'ACIDITE ET DE LA QUANTITE D'ALCOOL EN POIDS.
 LES VINS DE LIQUEUR ET LES VINS DESTINES AUX EAUX DE VIE NE SONT PAS CONCERNES PAR LE DECRET.
DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE, DE LA HAUTE-SAVOIE, DE L'ISERE, DES HAUTES-ALPES, DES BASSES-ALPES, DE L'AIN, DE LA CORREZE, DE LA HAUTE-VIENNE, DU PUY-DE-DOME, DU CANTAL, DE LA LOIRE, DE LA LOZERE, DE L'AVEYRON, ET DE LA HAUTE-LOIRE.
M. LARRERA-DE-MOREL BERTRAND EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSURANCE DU CAPITAL-RISQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SOFARIS),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-11-1985.
RECOIT FORCE DE DECRET L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 26-01-1943 PORTANT EXTENSION A L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET AU TOGO DU DECRET DU 21-01-1882 MODIFIANT L'ART. 7 DU DECRET DU 27-01-1855 SUR LA CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES AUX COLONIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DETERMINATION DES MONTANTS DES PRETS ATTRIBUES EN VUE DU FINANCEMENT DES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOGEMENT EN APPLICATION DE L'ART. R443-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
L'ART. R443-17 EST ISSU DU DECRET 851176 DU 12-11-1985.
M. JEAN-PIERRE DEMUMIEUX,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS (COGECOM) EN QUALITE DE DIRECTEUR FINANCIER POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1985.
M. GUY PELLENNEC, CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
M. ALAIN MAUGARD, DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MM. GILBERT SIMON, ROBERT FAGES, JEAN-CLAUDE PINGEOT, CONSEILLERS TECHNIQUES.
MME. MARIE-FRANCOISE LEGRAND, CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT CONCERNEES: MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION: MMES. ROZE ODILE (TITULAIRE) ET HIRT KARIMA (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BIENCOURT LOUIS ET BOUIX BENOIT;
MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. BODIN CHRISTIAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. TERRRASSE YVES;
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTION: M. DELARUE JEAN-MARIE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE MME. JOINT-LAMBERT MARIE-THERESE;
DES EMPLOYEURS: M. AUGRAS FRANCIS (TITULAIRE) ET M. LE-HIR GEORGES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. VIGNERON CATHERINE ET DE M. NOURTIER MICHEL.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. CAMO JEAN-RENE.
NOMINATION DE M. REBUFFEL LUCIEN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.
NOMINATION DE MM. CHERON FRANCOIS ET VILLEPIN XAVIER,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
NOMINATION DE MM. BOIX-VIVES LAURENT,DROMER JEAN,VANNIER ELIE ET VINCENT (ANDRE).
FIN DE MANDAT: 13-04-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 347 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE:
LA DECLARATION DU JURY CONTRE L'ACCUSE SE FORMERA SUR LE FAIT PRINCIPAL (MAJORITE DE PLUS DE 7 VOIX),SUR LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES (SIMPLE MAJORITE),SUR LES QUESTIONS D'EXCUSE OU DE DISCERNEMENT.LE NOMBRE DE VOIX NE SERA PAS ENONCE SOUS PEINE DE NULLITE.
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 06-03-1848.
Définition des infractions : fautes de discipline, délits, crimes. ‎
Titre I, chapitre I: juridiction en matière de discipline : personnes habilitées à reconnaitre les fautes de ‎discipline et à prononcer les peines. Modalités d'exercice de ce droit. Le préfet maritime de ‎l'arrondissement ou le gouverneur statue, en cas de conflit sur la compétence en matière de discipline ; ‎chapitre II : juridiction en matière de délits maritimes : institution de tribunaux maritimes commerciaux ; ‎chapitre III : organisation des tribunaux maritimes commerciaux. ‎
Titre II : chapitre I : forme de procéder en matière de fautes de discipline (tenue par le capitaine, d'un ‎livre dit "livre de punition"), chapitre II : forme de procéder en matière de délits maritimes, chapitre III : ‎forme de procéder en matière de crimes maritimes. ‎
Titre III : pénalités : chapitre I : peines, chapitre II : les infractions et leur punition. ‎
Titre IV : dispositions diverses : autorité du capitaine, maitre ou patron.‎
Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.‎
Texte totalement abrogé (Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande)
MM. MATHIEU JEAN-LUC (T),EN REMPLACEMENT DE SEITE ALBERT,GOUTEL ALAIN,EN REMPLACEMENT DE CLAUDE PROBST,DE-LAMBILLY ROBERT,EN REMPLACEMENT DE RASPI ALBERT,GIRAUD ANDRE,EN REMPLACEMENT DE COUTURE CHRISTIAN,DENIN JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE LANG ROGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE FIXE A L'ART. 1 DU DECRET 72638 DU 05-07-1972 EST FIXE A 59,23FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
EN APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 85242 DU 19-02-1985,LA MOYENNE EN JANVIER DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EST DE 9,86%.
L'INTERET A VERSER LE 21-02-1989 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE EST DE 191,20FRS PAR OBLIGATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 75900 DU 29-09-1975 EST FIXE A 114,33FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MELLE. DIANE DE LONGEVIALLE,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER AU CABINET DU MINISTRE.
NOMINATION DE MELLE BALITRAND FRANCOISE,EN TANT QUE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LE SEUIL D'IMPOSITION FIXE A L'ART. 1414-A (AL. 1) DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) EST PORTE A 1260FRS POUR LES COTISATIONS DE TAXE D'HABITATION ETABLIES AU TITRE DE 1987.
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LEUR DUREE MAXIMUM EST DE QUINZE ANS;ELLE PEUT ETRE PORTEE A VINGT ANS EXCEPTIONNELLEMENT.
LE TAUX D'INTERET DE CES PRETS NE PEUT ETRE INFERIEUR A 8,5% L'AN.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 82580 DU 05-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DES RENTREES 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDE,1996-1997 POUR LA 2EME ANNEE D'ETUDE
REMPLACEMENT DES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES,DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE APPLICABLES DANS LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES TECHNIQUES T' FIXES PAR L'ARRETE DU 19-06-1984. ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES T' ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES TECHNIQUES T'.
TEXTE TOTALEMENT  ABROGE à compter du 01-12-1999
TITRE I (ART. 1 A 3): TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES ENTREPRISES N'EXERCANT PAS UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU UNE ACTIVITE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS.
TITRE II (ART. 4 A 13): TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES ENTREPRISES EXERCANT UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES.
TITRE III (ART. 14 A 25): LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR SOUS COUVERT D'AUTORISATIONS OU DE LICENCES DE LOCATIONS SUCCESSIVES.
TITRE IV (ART. 25 A 29): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES ARRETES DES 06-01-1966,28-07-1966 ET 17-10-1968 MODIFIES.
APPLICATION DE L'ART. 47 DU DECRET 86567 DU 14-03-1986.
LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS SONT ORGANISES DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT ET ASSURENT LEURS MISSIONS DE FACON PERMANENTE.
ILS COMPRENNENT DES CENTRES DE SECOURS PRINCIPAUX (CSP),DES CENTRES DE SECOURS (SC),DES CENTRES D'INTERVENTION (CI) ET DES CORPS DE PREMIERE INTERVENTION (CPI).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-04-1973 FIXANT LES EFFECTIFS,L'ARMEMENT ET L'ENCADREMENT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX.
PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1984,LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER EST AUTORISE A DELEGUER LES CREDITS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES FONDS D'AVANCES MIS A LA DISPOSITIONS DES UNITES ET SERVICES STATIONNES OUTRE-MER,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.
CES DELEGATIONS SONT LIMITEES PAR CHAPITRE AUX SOMMES FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-12-1974 (RESTRICTIONS A LA NAVIGATION EN TEMPS DE HAUTES EAUX,DECRUES,DE TRAVAUX OU D'INCIDENT).
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 7 DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-12-1974 (PRESCRIPTIONS PARTICULIERES A LA TRAVERSEE DE LA SECTION NAVIGABLE DE LA LOIRE A DECIZE).
EST ANNULE SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX TITRE IV FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAPITRE 43-03).
EST OUVERT SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES:
SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX TITRE IV DOTATION DE DECENTRALISATION RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A L'APPRENTISSAGE (CHAPITRE 43-06).
AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,SANTE ET EMPLOI (CHAPITRES 43-71 ET 44-75).
DEFENSE (CHAPITRE 34-13).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OBJET: DISPENSER DE L'OBLIGATION DE COMPTE-RENDU CERTAINES CREATIONS DE SUCCURSALES OU D'ENTREPRISES NOUVELLES PAR DES INVESTISSEURS ETRANGERS EN FRANCE.
INSERTION D'UN PARAG. 426 AU CHAP. IV ET REMPLACEMENT DU PARAG. 43 (3EME TIRET) DE LA CIRCULAIRE DU 15-01-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-10-1974.
LES DEMANDES D'HOMOLOGATION CONCERNANT LES PRODUITS DOIVENT ETRE ADRESSES,POUR CHAQUE SPECIALITE,AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE PAR LE DETENTEUR DE LA MARQUE RESIDANT DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
EST ANNULE SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ENSEIGNEMENT SCOLAIRE).
EST OUVERT SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX TITRE III: DEPENSES DIVERSES DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS JUSQU'AU 15-01-1992,AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES: ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE: M. CAZALS ANDRE (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. CASTAING JACQUES ET M. FAUCONNET PIERRE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. PARAN ROGER.
AU TITRE D'EXPERTS PERMANENTS: SYNDICAT NATIONAL DES LABELS AVICOLES DE FRANCE (SYNALAF): M. DOUTEAU GEORGES (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. SIMIER PAUL ET M. SIMIER PAUL (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. DOUTEAU GEORGES.
FEDERATION NATIONALE DES COMITES REGIONAUX DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SUA-FNCRA): M. CARRON RENE (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE LECORNU ALAIN ET M. GUICHARD ALAIN (SUPPLEANT).
AGREMENT,EN APPLICATION DE L'ART. L731-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,DE L'AVENANT ET RENDU OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD SUSVISE TEL QU'IL A ETE ETENDU PAR L'ARRETE DU 25-01-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 82968 DU 15-11-1982 MODIFIE EST FIXE A 23340FRS.
LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 82968 DU 15-11-1982 EST FIXE A 17,50FRS.
LE MONTANT TOTAL DES VACATIONS ALLOUEES A UN RAPPORTEUR NE PEUT EXCEDER 4200FRS PAR AN,TOUTEFOIS,POUR 20% DE L'EFFECTIF DES RAPPORTEURS,CE PLAFOND ANNUEL PEUT EXCEPTIONNELLEMENT ETRE PORTE A 5250FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-11-1982.
LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE VISEE A L'ART. 16-TER DU DECRET 66611 DU 08-08-1966 MODIFIE NE PEUT EXCEDER 336 FOIS LE PRIX DU REPAS FIXE POUR LES ETUDIANTS PAR LE CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
ABROGATION DE L'ART. 1 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 06-11-1958.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES:
ELUS LOCAUX DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE;
ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES;
CONSOMMATEURS.
MAINTIEN EN FONCTIONS DES MEMBRES REPRESENTANTS DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR LE SENAT JUSQU'AUX NOUVELLES DESIGNATIONS SUIVANT LE RENOUVELLEMENT TRIENNAL DU SENAT DU 24-09-1989.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1988 A LA POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ DE M. MESTRALLET GERARD QUI,A CETTE DATE,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR AUPRES DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ.
FIN DE MANDAT: 01-01-1991.
Texte totalement abrogé
LES PRINCIPES MENTIONNES A L'ART. R5118 (AL. 2) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE SOUS FORME D'INSTRUCTIONS RELATIVES AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) DANS LE DOMAINE DE LA TOXICOLOGIE EXPERIMENTALE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1986.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DE REPRESENTANTS:
DES CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE DOTATION ANNUELLE DE FONDS;
DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MAITRES D'OUVRAGE DE TRAVAUX POUVANT OUVRIR DROIT AUX AIDES DU FONDS;
DES ORGANISATIONS AGRICOLES;
D'EDF;
DES REGIES D'ELECTRICITE OU DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRIFICATION;
DES MINISTRES CHARGES DE L'ELECTRICITE,DU BUDGET,DE L'AGRICULTURE,DU DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE.
PRESIDENT: M. MORLEVAT ROBERT.
MODIFICATION DU C DE L'ARRETE SUSVISE:
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR LEON BOUTBIEN,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-MADELEINE FOURCADE; DE M. ALAIN FAURE,EN REMPLACEMENT DE M. MARC DE MONTALEMBERT; DE M. (ANDRE) JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. JACQUELINE WESTERCAMP.
COMPLEMENT DU D DE L'ARRETE SUSVISE:
NOMINATION DE MME. FRANCINE BEST,DE M. GUY BRAIBANT ET DE M. LE DOCTEUR TEDJINI HADDAM.
EN ANNEXE,MODELE DU CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE TOTALE OU PARTIELLE A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 88977 DU 11-10-1988.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-06-1979 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES PARAG. 1 (DEPOSITIONS RELATIVES AUX PARAMETRES) ET 4-1-2,4-1-3-2-B ET 4-1-3-3 ET MODIFIE LE PARAG. 4-1-1-2 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION AUX TOM ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE,PAR APPORT DE SES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE D'ELECTRONIQUE AERONAUTIQUE (SIELA),DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA),DE LA SOCIETE ELECTRONIQUE AEROSPATIALE (EAS) ET DE 41,95% DES ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CROUZET ET,PAR APPORT EN NUMERAIRE,UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE THOMSON ELECTRONIQUE DE VOL DE 335125000FRS,REPRESENTANT 50% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
AJOUTE UN AL. A L'ART. 12 (VALIDATION DES STAGES HOSPITALIERS); REMPLACE LES ART. 14,22,23,24,25; MODIFIE L'ART. 20 ET L'ANNEXE II (4); SUPPRIME A L'ART. 15 LES TERMES "AINSI QUE LA NOTE DU TRAVAIL ECRIT") DE L'ARRETE DU 05-09-1989.
APPLICATION DU DECRET DU 29-03-1963 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73241 DU 02-03-1973 SONT FIXES COMME SUIT:
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE B:
CATEGORIE I: ILES TRES ISOLEES: 469FRS;
CATEGORIE II: ILES DESHERITEES: 565FRS.
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE C:
CATEGORIE I: ILES TRES ISOLEES: 375FRS;
CATEGORIE II: ILES DESHERITEES: 469FRS.
L'ARRETE DU 14-05-1987 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
MAJORATION DE RENTE EN CAS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SUCCESSIFS DONT LE DERNIER EST SURVENU DEPUIS LE 01-01-1947 AU SERVICE D'UNE COLLECTIVITE OU D'UNE ENTREPRISE RELEVANT D'UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE OU ASSUMANT DIRECTEMENT LA CHARGE DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES TAUX JOURNALIERS PREVUS PAR L'ART. 1 DU DECRET 75178 DU 14-03-1975 SONT FIXES COMME SUIT:
AGENTS AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE AU SENS DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: 35,10FRS;
AUTRES AGENTS: 27,60FRS.
LE MONTANT JOURNALIER DE LA RETENUE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 2,80FRS LORSQUE L'AGENT EST LOGE ET A 12,20FRS LORSQU'IL EST NOURRI.IL EST DE 15FRS LORSQUE L'AGENT EST A LA FOIS NOURRI ET LOGE.
L'ARRETE DU 17-08-1992 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE SE COMPOSE D'UNE ASSEMBLEE PLENIERE,DE FORMATIONS SPECIALISEES ET,AU BESOIN,DE COMMISSIONS REGIONALES.
LES ARRETES DU 21-03-1978 CREANT UNE COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE SONT ABROGES.
M. FRANCOIS-XAVIER STASSE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS,A COMPTER DU 30-08-1989.
ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL,SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979.
SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE FRAISEUR: LE BREVET EST SCINDE EN 5 DOMAINES.
ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CREATION PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'UN TRAITEMENT INFORMATISE DENOMME ARCHANGE DONT LA FINALITE EST LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE (EMISSION ET CLOTURE),AINSI QUE DE DECELER LES ANOMALIES RESULTANT DE LA DELIVRANCE DE PLUSIEURS CARNETS A UN MEME TITULAIRE ET D'ETABLIR DES STATISTIQUES SUR LA DELIVRANCE DES CARNETS.
DEMANDES OU PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE,DOSSIER,COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE (RENOUVELABLE TOUS LES 3 ANS) ET DE LA COMMISSION SUPERIEURE,MODELES DE MEDAILLE,RETRAIT.
APPLICATION DU DECRET 82938 DU 28-10-1982.
RECT.210459        P4374
PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ET DE L'ORDRE JUDICIAIRE A LA COMMISSION ET NOTAMMENT DE M. GOULIN, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES ET DE M. FLEURY CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ANNULATION SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR) ET OUVERTURE SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
BILLETS DU TYPE "CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER" EMIS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE (ONT COURS LEGAL ET POUVOIR LIBERATEUR DANS L'ENSEMBLE DE CES TROIS DEPARTEMENTS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'EMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PREMIER MINISTRE PEUT FAIRE APPEL A 21 SECRETAIRES GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR),103 CHARGES DE MISSION A TEMPS PLEIN; EN TANT QUE DE BESOIN,IL PEUT FAIRE APPEL A DES CHARGES DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ET SPECIALE AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX CHARGES DE MISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
GARANTIE DES RETRAITES.
TABLEAU ANNEXE: GENIE RURAL: INSPECTION DE L'AGRICULTURE,DE L'HORTICULTURE ET DE LA DEFENSE DES VEGETAUX; CAISSE FEFERALE DE LA MUTUALITE ET DE LA COOPERATION AGRICOLE; OFFICE CHERIFIEN DE CONTROLE ET D'EXPORTATION; REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DU MAROC.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 11 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: ADJONCTION D'UNE EPREUVE ORALE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION SUBIE PAR LE CANDIDAT EN CAS D'ADMISSIBILITE,DONT LE PROGRAMME EST FIXE EN ANNEXE I DU DECRET 86441 DU 14-03-1986;
ART. 11: INSCRIPTION AUX EPREUVES A OPTIONS,EPREUVES FACULTATIVE ECRITE ET EPREUVE FACULTATIVE ORALE LORS DU DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
APPLICATION DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
REMPLACE L'ARRETE DU 22-12-1982 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DES FICHES DE SECURITE ET REMPLACEMENT PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: CONFORMITE AUX MODELES ANNEXES AU PRESENT ARRETE ET PRESENCE DE LA DATE D'APPLICATION DU 01-05-1985.
ABROGATION ET ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-05-1985.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. BOUQUIN ROBERT,DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS (JO),POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BOUQUIN,M. CORBIN CLAUDE,SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS EST AUTORISE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. BOUQUIN ET CORBIN,M. ESNOUS ROBERT,SECRETAIRE ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS,EST AUTORISE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENTS TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS,MODIFIEE PAR LES CIRCULAIRES DES 20-03-1974,31-07-1984,10-01-1986,06-03-1986,15-04-1986 ET 27-11-1986.
RECT. JO DU 10-05-1988    P6925
HOMOLOGATION DES APPAREILS D'IMAGERIE,DE CHIRURGIE ET THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES.
MODIFICATION DES ARRETES DES 18-04-1977,26-02-1986 ET 11-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ACHAT DE DEVISES AU COMPTANT CONTRE FRANCS PAR LES RESIDENTS.
COUVERTURES DE CHANGE.
REGLEMENTS A DESTINATION DE L'ETRANGER.
RAPATRIEMENTS DES CREANCES SUR L'ETRANGER.
COMPTES EN DEVISES.
EMPRUNTS.
COMPTE RENDUS STATISTIQUE.
ABROGE LES CIRCULAIRES MODIFIEES DES:
19-01-1974,18-06-1975,12-07-1976,25-03-1977,24-03-1983,02-03-1985,15-04-1986,25-04-1986 ET 27-11-1986.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-09-1974,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 03-06-1981 SONT ABROGEES,A L'EXCLUSION DE CELLES CONCERNANT LES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES DES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES TECHNOLOGIQUES T ET DE MATHEMATIQUES SPECIALES TECHNOLOGIQUES T.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES TECHNOLOGIQUES T ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES TECHNOLOGIQUES T.
EST APPROUVEE L'ANNEXE A LA CONVENTION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES,ANNEXEE AU PRESENT ARRETE CONCLUE LE 24-03-1997 ENTRE,D'UNE PART LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET,D'AUTRE PART,L'UNION DES BIOLOGISTES DE FRANCE ET LE SYNDICAT DES GRANDS LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE.
APPLICATION DE L'ART. L162-14-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "LES RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DU COEUR",DONT LE SIEGE EST A PARIS (10E),221 RUE LAFAYETTE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 07-02-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1993.
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP D'AGENT DE COMMERCIALISATION DE PIECES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES D'AUTOMOBILES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-11-1973 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1984.
LE TARIF KILOMETRIQUE MAXIMUM ET LE TARIF REDUIT MENTIONNES A L'ART. 2 DE L'ARRETE SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 10,35FRS ET 8,30FRS.
IL EST INSERE AU PARAG. C DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE,APRES "LE TARIF DE JOUR" "TAUX NORMAL JUSQU'A 150 KILOMETRES ET TAUX REDUIT DE 20% POUR LES KILOMETRES AU-DELA DE 150 KILOMETRES".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2
MODIFICATION DES ART. 3 (2EMEMENT) ET 4 (2EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE,ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-02-1985 ET DE L'ARRETE DU 23-07-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE PAR MME. AUBRY MARTINE,QUI EST REMPLACEE PAR M. CORNU GILBERT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
M. DEMUMIEUX JEAN-PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES PORTS MARITIMES AUTONOMES,EST EGALEMENT DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. BATTAULT MICHEL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE (CGMF),LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE (SNCM) ET LA COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION (CMN).
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 06-04-1997,LES VARIETES Y ANNEXEES.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,DES VARIETES Y VISEES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET RADIATION DE LA VARIETE ONDINE (LISTE B).
MODIFIE LES ART. 7 DES ARRETES DES 01-06-1994,16-04-1993,30-07-1993,L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-01-1997.
MODIFIE LES ART. 7 (PARAG. 8) (ATTRIBUTION DES ARCHITECTES EN CHEF),8 (PARAG. 5,10 ET 11) (ATTRIBUTIONS DES ARCHITECTES ORDINAIRES).
ENTREE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS DE L'ART. 8 (PARAG. 10 ET 11) LE 01-01-1943.
POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES,LES ARRETES DES 04-10-1984,09-09-1985 ET 03-03-1986 SONT COMPLETES EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES-ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES,NON CHEF DE SERVICE,1ER ET 2EME ECHELONS.
AUGMENTATION DU NOMBRE DES ACTIONS CEDEES EN BOURSE DE PARIS PAR LA PROCEDURE D'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE (16291858) ET REDUCTION DU NOMBRE D'ACTIONS PLACEES SUR LE MARCHE FINANCIER INTERNATIONAL (5790200).
AUGMENTATION DU NOMBRE D'ACTIONS MISES EN RESERVE,NOTAMMENT POUR EFFECTUER LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES DE 555942.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 9) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
LES ATTRIBUTIONS DE CETTE MISSION SONT EXERCEES PAR LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER QUI ASSURE LA REPRESENTATION DU MINISTRE CHARGE DE LA MER DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET LES INSTANCES SPECIFIQUES DES ORGANISMES DE RECHERCHE ET DANS LES COMITES D'ORIENTATION CREES POUR METTRE EN OEUVRE CERTAINS PROGRAMMES DE RECHERCHE SOUS CONTRAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DES CONCOURS INSTITUES A L'ART. 4 DU DECRET 73417 DU 27-03-1973: 2 EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-11-1978.
CES TAUX APPLICABLES AUX PRODUITS DES TAXES SPECIALES ADDITIONNELLES AU PRIX DES PLACES PERCUES AUX GUICHETS DES SALLES BENEFICIAIRES AU COURS DE L'EXERCICE PRECITE,SONT EGAUX AUX TAUX MAXIMAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 08-10-1984.
APPLICATION DES ART. 8-BIS DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 ET 6 DU DECRET 86578 DU 14-03-1986.
DECRET ETENDANT AUX VEUVES DES AYANTS-DROIT LE BENEFICE DES INDEMNITES POUR CHARGES DE FAMILLE ET DE L'INDEMNITE DE SALAIRE UNIQUE INSTITUEES PAR LE DECRET DU 25-6-1942 ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES COLONIAUX REGIS PAR DECRET.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. VIALLE PAUL.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. BARIL JEAN-LOUIS.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DE-TREGLODE HERVE,VAN-HAECKE YVES,ROY CLAUDE,DE-GOUVION-SAINT-CYR LAURENT-PATRICK.
CONSEILLER DU MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION: M. ROUSSILLON RUDI.
CONSEILLER POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MELLE. FRICHEMENT MARIE-JOSE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MELLE. DE-LONGEVIALLE DIANE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FDS).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FDS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE CES TAXES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 76233 DU 19-02-1976 EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1985.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES,TITRE III: DEPENSES EVENTUELLES,CHAP. 37-94.
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,TITRE IV: SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES,CHAP. 46-91.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 (AL. 1),2,4,5,7,10,11,17,18,21,22,26 (AL. 1),INSERTION DES ART. 27 ET 28 (CONTROLE SANITAIRE DES VIANDES DECOUPEES),COMPLETE LES ART. 9,12 ET 19 (DERNIER AL.).
CONDITIONS DE PREPARATION,DE COMMERCIALISATION ET D'INSPECTION SANITAIRE DES VIANDES FRAICHES PROVENANT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE DES ESPECES BOVINE,PORCINE,CAPRINE ET EQUINE.
AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE DECOUPAGE ET DE DESOSSAGE.
LOCAUX QUE DOIVENT COMPORTER LES ATELIERS DE DECOUPAGE,ET AMENAGEMENTS DEVANT ETRE PREVUS DANS LES LOCAUX DE TRAVAIL,D'EMBALLAGE ET D'ENTREPOSAGE.
CONDITIONNEMENT DE PROTECTION,TEMPERATURES.
SONT NOMMES SECRETAIRES GENERAUX :
DE L'ADMINISTRATION ET DE LA POLICE, M. PEYROUJON
 DES REFUGIES, M. RIPERT
DE LA SANTE, M. HUARD
 DE L'AGRICULTURE, M. PREAUD
DU RAVITAILLEMENT, M. BRASART
 DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE INTERIEUR, M. BICHELONNE
 DU MINISTERE DES COLONIES, M. FATOU.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3924-91 DU 19-12-1991.
SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-12-1952 AGREANT L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET PRODUITS DE CARRIERE QUAND CES DISPOSITIONS CONCERNERAIENT LA BRANCHE DES PRODUITS EN BETON DEFINIE A L'ART. 2 PAR REFERENCE AUX NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS SUSVISEES.
LES ORGANISMES PROFESSIONNELS FEDERATION DE L'INDUSTRIE DU BETON ET UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERE ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION SONT AGREES CONJOINTEMENT POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES DANS LA BRANCHE DES PRODUITS EN BETON INDUSTRIEL SPECIFIEE PAR REFERENCE AUX NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS SUSVISEES: CLASSE 26-6-A DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE ET SOUS-CATEGORIE 26-66-12 DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANCAISE.
LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 5-7,RUE BEFFROY,NEUILLY,EN COURS DE CONSTITUTION,POUR UN MONTANT DE 9900FRS REPRESENTANT 99% DU CAPITAL SOCIAL DE LADITE SOCIETE.
LA SOCIETE LA FRANCAISE DE PATRIMOINE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 5-7,RUE BEFFREOY,NEUILLY,EN COURS DE CONSTITUTION,POUR UN MONTANT DE 100FRS REPRESENTANT 1% DU CAPITAL SOCIAL DE LADITE SOCIETE.
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 3: VEHICULES-CITERNES ET COMPLEMENT A L'APPENDICE N0 10: DISPOSITIONS TRANSITOIRES (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 4) DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1984 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (APPENDICE N0 3 VEHICULES-CITERNES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES (GUERRE 1939-1945):
TITULAIRES: MME. AURIOL BLANCHE,M. GAILLARD LEON,MME. GUILLEMOT GISELE,M. HAENEL THEODORE,MME. LEVY YVETT,M. THOMAS (JEAN);
SUPPLEANTS: MM. EBLAGON ALBERT,FEUNSTEIN ABRAHAM,LEDRULUCIEN,OLIVIER (HENRI).
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990 MME. CHALMEAU FRANCOISE ET M. MARTIN PIERRE-GUY SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU DIRECTEUR DES HOPITAUX AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION PLENIERE NON CONTENTIEUSE) A LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION ORDINAIRE NON CONTENTIEUSE,ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. DANNIEL CLAUDE ET DE M. BRUNIER JACQUES.
EN APPLICATION DE CE MEME ARTICLE,M. DELAVAL BRUNO EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES PRIVEES SANITAIRES ET SOCIALES,EEN REMPLACEMENT DE MELLE. ALIX NICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 67531 DU 29-06-1967 EST FIXE A 12440FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 27 (DERNIER AL.): INDEMNITES DE LICENCIEMENT: VERSEMENT D'ALLOCATIONS CHOMAGE,EN CAS DE LICENCIEMENT DES AGENTS TITULAIRES,SERVIES PAR L'ORGANISME EMPLOYEUR,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. L351-12 DU CODE DU TRAVAIL; PRISE EN CHARGE PAR L'ORGANISME EMPLOYEUR DE LA PART DE COTISATION PENDANT LA DUREE D'INDEMNISATION,PREVUE PAR LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE POUR LA VALIDATION AUX DEUX TIERS DES PERIODES DE CHOMAGE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
MODIFICATION DE L'ANNEXE FIGURANT A L'ARRETE DU 25-01-1982.
MODIFIE LE TABLEAU II "INDEMNITES" AINSI QUE LE TARIF NO 9 "INDEMNITE DE FONCTIONS"
MODIFICATION DU DECRET DU 29-12-1903 SUR LA SOLDE ET LES ACCESSOIRES DE SOLDE DE TROUPES COLONIALES ET METROPOLITAINES A LA CHARGE DU DEPARTEMENT DES COLONIES
 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 15.
 MODIFICATION DU TARIF NO 1 ANNEXE AU DECRET DU 26-08-1923 RELATIF AUX INDEMNITES ET PRIMES DE TRAVAIL ET DE TECHNICITE, ALLOUEES AU PERSONNEL MILITAIRE DES DIRECTIONS D'ARTILLERIE COLONIALES ET AUX ARMURIERS MILITAIRES EUROPEENS EN SERVICE AUX COLONIES.
ART. 1 A 12 : DELEGUES DU PERSONNEL.
ART. 13 A 17 : DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS MINEURS.
ABROGE L'ART. 130 (PARAG. 5) DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIE LES ART. 135 (CONDITIONS POUR ETRE ELECTEURS);
145 (ANNULATION D'ELECTIONS EN CAS DE MANOEUVRES;
147 (PARAG. 2 : PROTESTATIONS ADRESSEES AU PREFET);
153 (SUSPENSION ET REVOCATION DES DELEGUES) DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
ART. 18 A 21 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS : MODIFIE L'ART. 4 (CONDITIONS REQUISES POUR ETRE MEMBRE) DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL ET AJOUTE UN ART. 31-VG AU LIVRE I (ROLE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS) DU CODE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE EN TANT QUE CHERCHEURS OU NOTABILITES SCIENTIFIQUES, SELECTIONNEURS DE SEMENCES ET PLANTS, PRODUCTEURS DE SEMENCES ET PLANTS, UTILISATEURS DE SEMENCES ET PLANTS, MEMBRES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES
NOMINATION DES MEMBRES DES SECTION CEREALES, SECTION MAIS ET SORGHO, SECTION PLANTES A FIBRES ET OLEAGINEUX, SECTION PLANTES FOURRAGERES, SECTION PLANTES POTAGERES MARAICHERES ET FLORALES, SECTION BETTERAVES INDUSTRIELLES ET FOURRAGERES, SECTION POMMES DE TERRE, SECTION ARBRES FRUITIERS, SECTION ARBRES FORESTIERS, SECTION VIGNE, SECTION PLANTES ORNEMENTALES A MULTIPLICATION VEGETATIVE.
CONSTITUTION DES SOCIETES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION, DES TONTINES ET DES SYNDICATS DE GARANTIE, CONTROLE ET FONCTIONNEMENT
 ARTICLES 1 A 14 : SOCIETES PAR ACTIONS
SOCIETES D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE : ARTICLES 15 A 22 : CONSTITUTION
ARTICLES 23 A 37 : ADMINISTRATION
 ARTICLES 38 A 47 : OBLIGATIONS DES SOCIETAIRES
 ARTICLES 48 A 51 : REASSURANCE
ARTICLES 52 A 56 : PUBLICITE
ARTICLE 57 A 59 : NULLITES
 ARTICLES 60 A 67 : ASSURANCE SUR LA VIE OU SUR LA NUPTIALITE
ARTICLES 68 A 85 : SOCIETES MUTUELLES D'ASSURANCE ET LEURS UNIONS
 ARTICLES 87 A 98 : TONTINES
ARTICLES 99 A 109 : SYNDICATS DE GARANTIE
ARTICLES 110 A 119 : DISPOSITIONS DIVERSES
COMPOSITION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES PRIVEES
ARTICLES 120 A 132 : COMPOSITION ET ORGANISATION
ARTICLES 133 A 135 : ATTRIBUTIONS
OBLIGATIONS, GARANTIES, CONTROLE DE L'ETAT
ARTICLES 136 A 143 : AGREMENT DES ENTREPRISES
 ARTICLES 144 A 148 : CAUTIONNEMENT
ARTICLES 149 A 160 : RESERV E
ARTICLES 161 A 179: RESERVE
 ARTICLES 180 A 191 : CONTROLE
ARTICLES 192 A 196 : APPLICATION A CERTAINS ORGANISMES
ARTICLES 196 A 209 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLES 210 A 218 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES PRIVEES.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1963 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE CORVETTE BARTHELEMY MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL ALEXANDRE (COMMISSION ELECTRONIQUE)
ART. 1 A 10 : HAUT COMITE DE COORDINATION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES (MISSIONS, COMPOSITION, PRESIDENCE, COMMISSION PERMANENTE,)
 ART. 11 A 17 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE, (SECTIONS, COMITES SPECIALISES, COMPOSITION DES SECTIONS,COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR, PRESIDENCE)
 ART. 18 A 27 : FONCTIONNEMENT DU CENTRE (ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, BUREAU PERMANENT) MANDATS, REUNIONS, OBJETS DES DELIBERATIONS, FONCTION DE DIRECTEUR)
 ART. 28 A 37 : REGIME FINANCIER (GESTION, RECETTES, DEPENSES, BUDGET, EXCEDENTS, SAISIES, ENGAGEMENT DE DEPENSE)
ART. 38 A 47 : REGIME FINANCIER (OPERATIONS EFFECTUEES PAR L'AGENT COMPTABLE, TENUE ET CONTROLE DES COMPTES)
ART. 48 A 52 : DEVOLUTION ET TRANSFERT DES BIENS DE L'OFFICE NATIONAL DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES ET DES INVENTIONS (ORGANISATION, DELAIS)
ART. 53 ET 54 : DISPOSITIONS DIVERSES.
CEPAGES AUTORISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
LES "VOUVRAY MOUSSEUX" SONT PRODUITS PAR SECONDE FERMENTATION.
METHODE DE TAILLE.
VINIFICATION CONFORMEMENT AUX USAGES LOCAUX.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ("A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
CEPAGE GAMAY NOIR.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
METHODE DE VINIFICATION.
LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DEVRA ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 2: "A L'EXCLUSION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION.
CEPAGES AUTORISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VIN
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET DU 27-12-1929 (AJOUTE "PARACHUTISTES DE L'INFANTERIE DE L'AIR" APRES "MECANICIENS VOLANTS").
AUX RAISONS MOTIVANT LA RADIATION DU PERSONNEL NAVIGANT ENUMEREES A L'ART. 5 DU DECRET DU 27-12-1929, AJOUTER"APPLICATION DES LIMITES D'AGE".
COMPLETE L'ANNEXE FIXANT LES EPREUVES POUR L'OBTENTION DES BREVETS MILITAIRES DE NAVIGATION AERIENNE, JOINTE AU DECRET DU 27-12-1929.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 20-01-26 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET DES CLASSES DU PERSONNEL CHARGES DE L'EXECUTION DES TRAVAUX TECHNIQUES DU CADASTRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, MODIFIE PAR LE DECRET DU 26-04-26.
TITRE I : RECRUTEMENT. ART. 1 : LES CONSEILLERS DE 3E CLASSE, DONT LE RECRUTEMENT EST SUSPENDU, SERONT RECRUTES ULTERIEUREMENT PAR CONCOURS (CONFORMEMENT A L'ART. 5 DU DECRET DU 06-09-1926) ; ART. 2 : PERSONNES POUVANT ETRE NOMMES CONSEILLERS DE 1E ET DE 2E CLASSE.
 TITRE II : AVANCEMENT. ART. 3 : UN TABLEAU D'AVANCEMENT EST DRESSE CHAQUE ANNEE PAR UNE COMMISSION SIEGEANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR;
 ART. 4 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ;
 ART. 5 : LE NOMBRE D'INSCRIPTIONS AU TABLEAU NE POURRA DEPASSER LE TIERS DES EFFECTIFS DE CHAQUE CATEGORIE POUR LEQUEL IL EST ETABLI ;
 ART. 6 : CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU ;
 ART. 7 : INSCRIPTION D'OFFICE AU TABLEAU SUIVANT DES CONSEILLERS INSCRITS A UN TABLEAU MAIS QUI N'AURAIENT PU FAIRE L'OBJET D'UNE PROMOTION DANS L'ANNEE ;
ART. 8 : REUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION POUR COMPLETER LE TABLEAU ;
 ART. 9 : TRANSITOIREMENT, LES SERVICES ACCOMPLIS EN TANT QUE CONSEILLER DE PREFECTUR E DEPARTEMENTAL SERONT COMPTES POUR L'AVANCEMENT AU MEME TITRE QUE CEUX ACCOMPLIS EN TANT QUE CONSEILLER DE PREFECTURE INTERDEPARTEMENTAL.
 TITRE III : DISCIPLINE. ART. 10 : MUTATIONS ; ART. 11 ET 12 : MESURES DISCIPLINAIRES POUR FAUTES PROFESSIONNELLES ; ART. 13 : COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE ; ART. 14 : PROCEDURE D'ENVOI EN CONSEIL DE DISCIPLINE ET DEVANT LE CONSEIL.
ART. 1 A 4 : ORGANISATION GENERALE
ART. 5 A 34 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DU PERSONNEL TECHNIQUE
ART. 35 A 41 : MODALITES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL (AVANCEMENT DE CLASSE ET DE GRADE)
ART. 42 A 61 : DISCIPLINE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DU PERSONNEL TECHNIQUE (COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE)
ART. 62 A 67 : RECOMPENSES CONFEREES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PENITENTIAIRES (TEMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION, PROMOTION A LA CLASSE SUPERIEURE ET MEDAILLE PENITENTIAIRE)
 ART. 68 A 77 : CONGES
ART. 78 A 81 : MISE EN DISPONIBILITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS
ART. 86 A 94 : SOINS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
(ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES)
 ABROGE PAR LE DECRET 59322 DU 23-02-1959.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : TITRE XIII (ART. 101 A 107)
ART. 1 ET 2 : OBJET DE LA POLICE SANITAIRE MARITIME
ART. 3 A 12 : PATENTE DE SANTE
 ART. 13 A 16 : MESURES SANITAIRES AU PORT DE DEPART
ART. 17 A 33 : MESURES SANITAIRES A L'ARRIVEE
ART. 34 A 49 : MESURES PROPHYLACTIQUES SPECIALES AUX MALADIES PREVUES PAR LE PRESENT DECRET (ART. 34 A 38 : CHOLERA; ART. 39 A 43 : FIEVRE JAUNE; ART. 44 A 46 : PESTE; ART. 47 : TYPHUS EXANTHEMATIQUE; ART. 48 : VARIOLE; ART. 49 : AUTRES MALADIES TRANSMISSIBLES)
ART. 50 A 58 : MESURES PROPHYLACTIQUES DIVERSES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
ART. 59 A 65 : DERATISATION ET DESINSECTISATION
ART. 66 ET 67 : ETABLISSEMENTS SANITAIRES
ART. 68 ET 69 : PASSEPORTS SANITAIRES
ART. 70 A 83 : AUTORITES SANITAIRES
ART. 84 A 99 : MEDECINS SANITAIRES MARITIMES
ART. 100 : NAVIRES DE LA MARINE DE GUERRE
ART. 101 A 107 : DROITS SANITAIRES
ART. 108 A 114 : DISPOSITIONS GENERALES (REGLEMENTS LOCAUX,BUDGETS SPECIAUX).
ABROGATION DU DECRET DU 26-11-1921
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1956 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CATEGORIES DIVERSES :
CHARGES DE RECHERCHES DU LABORATOIRE CENTRAL DES RECHERCHES VETERINAIRES.
CHARGES DE RECHERCHES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES DE LYON ET TOULOUSE ET DES ECOLES NATIONALES D'AGRICULTURE.
Texte totalement abrogé
MISSION: CHARGEE DES QUESTIONS SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT CONCERNANT LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES PREFECTURES ET DES SOUS- PREFECTURES,EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE ET DE LEURS COLLABORATEURS.ANIME ET COORDONNE LES ETUDES ET LES ACTIONS CONCERNANT LA DECONCENTRATION.
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-10-1985.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: INTERDICTION DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER TOUTE L'ANNEE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE,DE LA DORDOGNE,DE LA CORREZE,DE LA GIRONDE,DE L'ORNE ET DE LA VIENNE;
ART. 3 (2EMEMENT ET 3EMEMENT): COMPLETE PAR LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET DE L'ORNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 66619 DU 10-08-1966 ET 68298 DU 21-03-1968 POUR LA DETERMINATION DU CLASSEMENT DANS LES GROUPES DES AGENTS ENVOYES EN STAGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.