Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 461-2 ;
      Vu le code rural, notamment les articles 1170, 1234-3, 1234-15 et 1234-19 ;      Vu le décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de     l'article 1146 du code rural ;
      Vu le décret no 69-120 du 1er février 1969 modifié fixant les modalités     d'application des articles 1234-3 et 1234-15 du code rural ;
      Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités     d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du     titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance     des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et     les maladies professionnelles, notamment l'article 49 ;
      Vu le décret no 73-779 du 24 juillet 1973 fixant les modalités d'application     du chapitre IV du titre III du livre VII du code rural relatif à l'assurance     complémentaire des personnes non salariées de l'agriculture contre les     accidents du travail et les maladies professionnelles ;
      Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en     agriculture en date du 7 mars 1995 ;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    PHILIPPE VASSEUR
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    JACQUES BARROT
    HERVE GAYMARD
APPLICATION DE L'ART. 49 DU DECRET 73598 DU 29-06-1973 QUI PREVOIT QUE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SONT ETABLIS,REVISES ET COMPLETES PAR DECRETS EN CONSEIL D'ETAT,SUR LE RAPPORT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,APRES AVIS DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE.
LA REPARATION PREVUE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE BENEFICIE D'UNE PART,AUX SALARIES AGRICOLES ET D'AUTRE PART,AUX EXPLOITANTS ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE,QUE LEUR CONTRAT D'ASSURANCE REPONDE SEULEMENT AUX GARANTIES MINIMALES PREVUES A L'ART. 1243-3 DU CODE RURAL OU QU'ILS AIENT SOUSCRIT A L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE DEFINIE A L'ART. 1234-19 DUDIT CODE.
REVISION DES TABLEAUX SUIVANTS ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE:
44EMEMENT (LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE): L'INTITULE DE CE TABLEAU EST ELARGI A L'ENSEMBLE DES AFFECTIONS CUTANEES ET MUQUEUSES DE MECANISME ALLERGIQUE AFIN D'INCLURE LA CONJONCTIVITE DANS LA LISTE DES AFFECTIONS PRISES EN CHARGE;
45EMEMENT (AFFECTATIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE): LE DECRET TEND D'UN PART,A MODIFIER LA DEFINITION DES EXAMENS NECESSAIRES AU DIAGNOSTIC DE BRONCHO-ALVEOLITE ET D'AUTRE PAR A AJOUTER,AU TITRE DES COMPLICATIONS,L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE OBSTRUCTIVE;
46EMEMENT (AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BRUITS): LE DELAI MINIMUM DE CESSATION DE L'EXPOSITION AUX BRUITS LESIONNELS EST REDUIT ET PASSE DE 3 SEMAINES A 10 JOURS.
CREATION DES TABLEAUX SUIVANTS AU DECRET PRECITE:
55EMEMENT "INFECTIONS PROFESSIONNELLES A STREPTOCOCCUS SUIS": CE TABLEAU REPREND,EN ADAPTANT LA LISTE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES,LE TABLEAU CORRESPONDANT DU REGIME GENERAL;
56EMEMENT "INFECTIONS PROFESSIONNELLES A HANTAVIRUS": LA CREATION DE CE TABLEAU,QUI N'EXISTE PAS DANS LE REGIME GENERAL,SE JUSTIFIE PAR LE FAIT QUE LES SALARIES AGRICOLES SONT PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX FACTEURS DE RISQUE QUE SONT LES RONGEURS ET LEURS DEJECTIONS.