Publics concernés : emplois fonctionnels de direction des administrations parisiennes.
 Objet : fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des administrations parisiennes.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté mentionné au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 et au plus tard le 1er janvier 2015.
 Notice : le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris et des administrations parisiennes, en fonction des nouvelles règles statutaires fixées par le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014.
 Ainsi, les emplois les plus élevés bénéficient d'une grille indiciaire terminant à la hors-échelle E, les sous-directeurs, en fonction de leur groupe, terminant à la hors-échelle B bis ou à la hors-échelle C.
 Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
 Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes ;
 Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
 Vu le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 25 juin 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil de Paris en date du 17 juillet 2013, 
 Décrète :
 Fait le 16 mai 2014.
Manuel Valls  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogation au plus tard au 1er janvier 2015 : du décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 ; de l'arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ; de l'arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ; de l'arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ; de l'arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ; de l'arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ; de l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ; de l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ; de l'arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris.