Le Premier ministre, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à     l'outre-mer,
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les textes     qui l'ont modifiée ;
      Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de     Mayotte ;
      Vu l'ordonnance no 77-1105 du 26 septembre 1977 portant extension et     adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses     dispositions de nature législative relatives à l'équipement et aux     communications ;
      Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de     Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
      Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité     national de l'eau, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
      Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin     créés par l'article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 susvisée,
     ensemble les textes qui ont modifié ledit décret ;
      Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières     de bassin créées par l'article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964     susvisée, ensemble les textes qui ont modifié ledit décret ;
      Vu le décret no 78-1218 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au     département de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions     réglementaires relatives au régime et à la répartition des eaux et à la lutte     contre leur pollution ;
      Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination     interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de     l'eau, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
      Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de     bassin ;
      Vu l'arrêté du 14 septembre 1966, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1991,     relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin ;
      Vu la délibération no 125-95 du 19 décembre 1995 du conseil général de     l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon demandant l'intégration de     Saint-Pierre-et-Miquelon dans la circonscription du comité de bassin et de     l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
      Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de     Miquelon-Langlade et de Saint-Pierre, respectivement en date des 17 septembre     1996 et 26 septembre 1996, et demandant l'intégration desdites communes dans     les circonscriptions du comité de bassin et de l'Agence de l'eau     Seine-Normandie ;
      Vu les voeux du conseil d'administration de l'Agence de l'eau et du Comité     de bassin Seine-Normandie relatifs au rattachement de     Saint-Pierre-et-Miquelon au Bassin Seine-Normandie respectivement en date des     21 mai et 10 juin 1996 ;
      Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 26 juillet     1996 ;
      Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 30 septembre 1996,
              Arrêtent  :
  Fait à Paris, le 23 décembre 1996.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    Jean-Marc Sauvé
    Corinne Lepage
    Le ministre délégué à l'outre-mer,
    Jean-Jacques de Peretti
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT LA CIRCONSCRIPTION DES COMITES DE BASSIN ET COMPLETE SON ANNEXE.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT LA CIRCONSCRIPTION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN.