Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu le code minier;
      Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble     l'arrêté d'application du même jour;
      Vu le décret no 81-374 du 15 avril 1981 approuvant le cahier des charges     type des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux;
      Vu le décret du 19 mars 1982 accordant à la Société Triton France un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Melun>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, ensemble le     décret du 31 octobre 1984 autorisant la mutation de ce permis au profit des     sociétés Triton France et Total Exploration, conjointes et solidaires;
      Vu le décret du 28 juillet 1988 prolongeant, jusqu'au 23 mars 1990, la     validité du permis de Melun, précité;
      Vu la pétition du 22 juillet 1987 par laquelle la Société Trition France,
     dont le siège social est à Paris (8e), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, et     la Société Total Exploration, dont le siège social est à Paris (16e), 5, rue     Michel-Ange, conjointes et solidaires, sollicitent pour une durée de cinq ans     un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit     <<Permis d'exploition de Saint-Germain-Laxis>>, portant sur partie du     département de Seine-et-Marne;
      Vu la pétition distincte du 22 juillet 1987 par laquelle les sociétés Triton     France et Total Exploration, susmentionnées, conjointes et solidaires,
     sollicitent, pour une durée de cinquante ans, une concession de mines     d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de     Saint-Germain-Laxis>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne et     correspondant au périmètre sollicité par la pétition du 22 juillet 1987,
     susvisée;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions;
      Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions du 22 juillet     1987 précitées ont été soumises du 4 janvier au 3 février 1988 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche d'Ile-de-France en date du 22 août 1988;
      Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 28 septembre 1988;
      Vu l'avis du conseil général des mines en date du 11 septembre 1990;
      Vu le cahier des charges expressément accepté par les sociétés Triton France     et Total Exploration;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
LES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX SITUEES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DEFINI A L'ART. 2 CI-DESSOUS ET PORTANT SUR PARTIE DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE BLANDY-LES-TOURS,CRISENOY,FOUJU,MAINCY,MOISENAY ET SAINT-GERMAIN-LAXIS,DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,SONT CONCEDEES AUX SOCIETES TRITON-FRANCE ET TOTAL-EXPLORATION CONJOINTES ET SOLIDAIRES,AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES SUSVISE,QUI RESTERA ANNEXE AU PRESENT DECRET.
LA CONCESSION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 28-09-1991.