Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code des marchés publics, notamment son article 96;
      Vu le décret no 91-158 du 12 février 1991, modifiant le décret no 85-659 du     2 juillet 1985 modifié, fixant l'organisation de l'administration centrale du     ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
      Vu l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des     commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur     appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile,
  Fait à Paris, le 21 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur des personnels
    et des affaires juridiques,
    J.-F. GRASSINEAU
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AU LIEU DE "SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION: LE CHEF DE SERVICE PRESIDENT,OU SON REPRESENTANT; LE FONCTIONNAIRE AYANT PREPARE L'APPEL D'OFFRES",LIRE: "LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES,OU SON REPRESENTANT; LE FONCTIONNAIRE AYANT PREPARE L'APPEL D'OFFRES".
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 février 1991, M. Tanzi (Jacques), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de la 1re section du     Conseil général des ponts et chaussées (affaires de personnel et de     fonctionnement des services), en remplacement de M. Hervio (Pierre), à     compter du 8 avril 1991.
M. TANZI JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION (AFFAIRES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES),EN REMPLACEMENT DE M. HERVIO PIERRE,A COMPTER DU 08-04-1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et     le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 28 janvier 1958 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté     du 18 janvier 1991 portant extension de la convention collective nationale     des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures     ménagères du 25 mars 1957 et des textes la complétant ou la modifiant,
     notamment l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 la transformant en convention     collective nationale des activités du déchet;
      Vu l'avenant no 38 du 19 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 décembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 15 février 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
     des transports et de la mer,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des transports terrestres:
     L'inspecteur général des transports     et des travaux publics,
     R. LEJUEZ
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1 place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 47 du 5 décembre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Grille des illustrations des coefficients par emploi.
        Signataires:
      Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural     (F.N.A.R.);
      Syndicat national des entreprises de service et de distribution du     machinisme agricole (Sedima);
      Syndicat national des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de     bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.);
      Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
      Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente     de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires     et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     19 novembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des     entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et     produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et     complétée;
      Vu l'avenant no 28 du 16 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 20 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1991:
      La démission de M. Crozat (Jean, Bruno), notaire à la résidence de     Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), est acceptée.
      La société Jean Crozat et Hervé Crozat, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), en remplacement     de M. Crozat (Jean, Bruno).
      M. Crozat (Jean, Bruno) et M. Crozat (Hervé, Marie) sont nommés notaires     associés.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,      Vu le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité     exceptionnelle de mutation,
  Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du budget,
    D. BOUTON
LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AYANT LA QUALITE D'AGENTS TITULAIRES OU NON TITULAIRES DE L'ETAT ET RELEVANT DU COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES FRANCAISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DONT LA MUTATION OU LE DEPLACEMENT D'OFFICE EST ENTRAINE PAR LE RAPATRIEMENT EN FRANCE DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE PEUVENT PRETENDRE JUSQU'AU 31-12-1994 AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR LE DECRET DU 16-11-1990 SUSVISE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre délégué à la santé,
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national     des universités;
      Vu l'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, des     sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil     national des universités ainsi que le nombre des membres de chaque     sous-section,
  Fait à Paris, le 11 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des hôpitaux,
     G. VINCENT
COMPLETE LA SECTION SANTE PUBLIQUE PAR UNE QUATRIEME SOUS-SECTION: "BIOSTATISTIQUES ET INFORMATIQUE MEDICALE",DE TYPE MIXTE (COMPOSITION).
LORS DE SA CONSTITUTION,MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA 1ERE SOUS-SECTION DE LA 46EME SECTION: "EPIDEMIOLOGIE,ECONOMIE DE LA SANTE ET PREVENTION".
MODIFIE L'ARRETE DU 19-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: LE MANDANT DES MEMBRES DE LA NOUVELLE SOUS-SECTION DEBUTERA LORS DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES PREVU A L'ART. 16 (AL. 1) DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre délégué à la santé,
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national     des universités;
      Vu l'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, des     sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil     national des universités ainsi que le nombre des membres de chaque     sous-section,
  Fait à Paris, le 11 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des hôpitaux,
     G. VINCENT
COMPOSITION DE LA SECTION DE BIOCHIMIE,BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE,PHYSIOLOGIE ET NUTRITION.
OUTRE LES TROIS SOUS-SECTIONS MENTIONNEES PAR L'ARRETE DU 19-02-1987,UNE QUATRIEME SECTION INTITULEE "NUTRITION" (COMPOSITION).
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA NOUVELLE SOUS-SECTION DEBUTERA LORS DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES PREVU A L'ART. 16 (AL. 1) DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
EN ANNEXE,MODELE DE LA DEMANDE DE RATTACHEMENT A LADITE SOUS-SECTION.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 26 août 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-980 du 31 août 1995 relatif aux attributions du ministre     de l'économie, des finances et du Plan;
      Vu l'arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination d'un chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du     ministère du budget;
      Vu les arrêtés du 24 mars 1993 portant réorganisation du service juridique     et de l'agence judiciaire du Trésor;
      Vu l'arrêté du 27 décembre 1993 portant affectation du chef du service     juridique et de l'agence judiciaire du Trésor;
      Vu l'arrêté du 1er septembre 1995 portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 13 septembre 1995.
JEAN ARTHUIS
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 23 janvier     1991, les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont     les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de la 1re classe au titre     de l'année 1991, sont promus à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er     échelon:
      A compter du 1er janvier 1991: M. Annoussamy (Bosco).
      A compter du 15 août 1991: M. Affolter (Eric).
      A compter du 6 mars 1991: Mlle Peron (Nicole).
      A compter du 1er avril 1991: M. Malfatto (Guy).
      A compter du 16 mai 1991: Mme Colrat (Suzanne).
      A compter du 14 septembre 1991: Mlle Josselin (Christine).
      A compter du 15 octobre 1991: M. Mangin (Marcel).
Par décret en date du 27 février 1991, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde     instituées autour du centre de réception radioélectrique de     Brigueil-le-Chantre (Vienne).
      La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est     définie par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30     du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique, qui existent à la date du présent décret     et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
  (1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Vienne, 5, rue Arthur-Ranc, 86020 POITIERS CEDEX.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
     notamment son article 118;
      Vu le décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au statut     particulier applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris, et     notamment ses articles 4, 5 et 6;
      Vu le décret no 87-705 du 24 août 1987 relatif à l'utilisation des listes     complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des     attachés d'administration de la commune de Paris;
      Vu le décret no 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires     relatives aux personnels des administrations parisiennes,
  Fait à Paris, le 27 mars 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
REMPLACE A L'ART. 1 (AL. 1 ET 2),LES MOTS "65%" ET "45%" RESPECTIVEMENT PAR "200%" ET "200%".
DANS CE DECRET,LES TERMES "ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS" SONT REMPLACES PAR "ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS".
APPLICATION DES ART. 118 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,4,5 ET 6 DU DECRET 771116 DU 23-09-1977 MODIFIE.
M. le Président de la République a reçu le mercredi 27 mars 1991:
      Son Excellence M. Emilio Ludovino Fernandez qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République dominicaine.
      Son Excellence M. Benny Kimberg qui lui a remis les lettres l'accréditant en     qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du     Danemark.
      Son Excellence M. Gabriel Ferran de Alfaro qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du     Royaume d'Espagne.
      Son Excellence M. Alan Richard Gunn qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     Sainte-Lucie et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     Saint-Vincent et Grenadines.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt,     du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget en date     du 4 février 1991, M. Loffeier (Martin), ingénieur du génie rural, des eaux     et des forêts, est placé en position de détachement, pour une période de cinq     ans à compter du 15 mars 1989, auprès du Parc national de Port-Cros pour     exercer les fonctions de directeur adjoint.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article L.121-4 du code des communes;
      Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de     L'Ile-des-Pins (Nouvelle-Calédonie) entravent l'administration de cette     commune;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    LOUIS LE PENSEC
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour     lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
      Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
       Vu le décret no 91-22 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du     ministre délégué à la mer;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre délégué à la mer,
    JACQUES MELLICK
     des transports et de la mer,
     LOUIS BESSON
NOMINATION DE M. CLAUDE BERNET,EN TANT QUE DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES HAMON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, et du ministre délégué à la mer,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour     lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
      Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret no 91-22 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre     délégué à la mer;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre délégué à la mer,
    JACQUES MELLICK
     des transports et de la mer,
     LOUIS BESSON
NOMINATION DE M. ALAIN BOROWSKI,EN TANT QUE DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE BERNET APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 9 août 1990, portant extension de la convention collective nationale des     organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10     octobre 1984, et des textes la complétant ou la modifiant;
      Vu l'avenant Salaires no 26 du 13 décembre 1990 à la convention collective     susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 4 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail,
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut     particulier des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation     civile,
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT) DU TITRE II DU DECRET 71917 DU 08-11-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 16-10-1984 MODIFIE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment son article 30;
      Après en avoir délibéré,
              Décide:
  Fait à Paris, le 23 mai 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 11 du 27 novembre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majorations de la valeur du point au 1er janvier 1991 et au 1er septembre     1991.
        Signataires:
      Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.);
      Chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.);
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la C.G.T.
     et à la C.G.T.-F.O.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1 place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord de salaires du 15 janvier 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, à     Rouen.
        Objet:
      Fixation des rémunérations effectives annuelles garanties pour 1991;
      Majoration des indemnités de panier et de transport.
        Signataires:
      Chambre syndicale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen     et Dieppe;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er février 1991, la     société anonyme coopérative maritime à capital variable <<Copémart>>     Provence-Côte d'Azur, dont le siège est Halle à Marée, cours Landrivon, 13110     Port-de-Bouc, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour     compter du 1er février 1991.
      Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation     des produits de la pêche.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1991 nommant Mme Céline Wiener chef du service de     l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation des     sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 8 juin 1995.
FRANCOIS BAYROU
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de     Mulhouse dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1988:
      Alami Mejjati (Mohammed).
     Bachmann (Didier).
     Beauvais (Frédéric).
     Bligny (Eric).
     Borschneck (Alain).
     Brinckert (Luc).
     Bureau (Frédéric).
     Cusanno (Thierry).
     Farge (Jérôme).
     Febvre (Aimée).
     Hey (Jacques).
     Houillon (Laurent).
     Kouadio (Niamien, Norbert).
     Mary (Christian).
     Massotte (Philippe).
     Ober (Philippe).
     Pennec (Christine).
     Schmitt (Benoît).
     Simeonidis (Fotios).
     Solente (David).
     Thomann (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 janvier 1991, M. Vaillant (Pierre), ingénieur divisionnaire     du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 août 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 5 décembre 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 11 octobre 1990, portant extension de la convention collective nationale     de la coiffure du 3 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou     complétée;
      Vu l'avenant no 26 du 21 décembre 1990 à la convention collective susvisée;      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 13 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
      Vu le code des caisses d'épargne;
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, notamment son article 5;
      Vu la loi no 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne     populaire;
      Vu la loi de finances pour 1983 (no 82-1126 du 29 décembre 1982), notamment     son article 83;
      Vu le décret no 82-454 du 28 mai 1982 modifié pris pour l'application de la     loi no 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne     populaire, notamment son article 24;
      Vu l'avis rendu par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et     consignations du 28 juin 1995;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    des finances et du Plan,
    JEAN ARTHUIS
LES FONDS DU LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE BENEFICIENT,A L'INSTAR DES DEPOTS SUR LIVRETS A,D'UNE GARANTIE DE L'ETAT.LA GARANTIE ACCORDEE AU FONDS DES LIVRETS A EST REMUNEREE PAR PRELEVEMENT OPERE CHAQUE ANNEE SUR LES FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE.MAIS AUCUNE REMUNERATION N'EST PREVUE AU PROFIT DE L'ETAT AU TITRE DE LA GARANTIE OCTROYEE AUX FONDS DU LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE.
IL CONVIENT D'HARMONISER LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.IL EST DONC NECESSAIRE DE PREVOIR UNE POSSIBILITE DE REMUNERATION DE L'ETAT A PARTIR DE LA RESERVE DU LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE,SELON DES MODALITES IDENTIQUES A CELLES REGISSANT LES PRELEVEMENTS SUR LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE ET LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE.
LE PRELEVEMENT REPRESENTATIF DE LA REMUNERATION DE LA GARANTIE DE L'ETAT NE DEVRA NOTAMMENT PAS RAMENER LE MONTANT DE LA RESERVE EN DECA DE 2% DES ENCOURS DU LEP CENTRALISESPAR LA CDC.CE RATIO MINIMUM,APPLIQUE A L'HEURE ACTUELLE AUX FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE,A POUR OBJET DE GARANTIR LA SECURITE DES FONDS DEPOSES,LA RESERVE AYANT POUR VOCATION D'INTERVENIR EN CAS DE COLLECTE MASSIVE,SI LES LIQUIDITES DU LEP SONT INSUFFISANTES.
LE MONTANT DE LA REMUNERATION DE L'ETAT SERA FIXE CHAQUE ANNEE PAR DECRET PRIS APRES AVIS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA CDC.
REMPLACE L'ART. 24 (AL. 3) DU DECRET PAR 2 ALINEAS.
APPLICATION DES ART. 5 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,83 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 (821126 DU 29-12-1982).
SONT DESIGNES COMME MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (1ER MANDAT):
M. BONACOSSA JACQUES,MME. GIRARD MARINETTE,M. MARTIN (GEORGES),M. POULLAIN BERNARD.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (2EME MANDAT):
M. GILBERT (GUY),M. QUERENET ONFROY DE BREVILLE JEAN,M. DELORME GUY.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 91-354 du 12 avril 1991 portant création de la direction de     la communication;
      Vu le décret du 12 juillet 1993 portant nomination de M. Moulin en qualité     de directeur de la communication;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 26 août 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-980 du 31 août 1995 relatif aux attributions du ministre     de l'économie, des finances et du Plan;
      Vu l'arrêté du 12 avril 1991 portant organisation de la direction de la     communication;
      Vu l'arrêté du 13 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 4 décembre     1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière     auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
      Vu l'arrêté du 1er septembre 1995 portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 13 septembre 1995.
JEAN ARTHUIS
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la     fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion, le ministre de la solidarité entre les générations et le     secrétaire d'Etat au budget,
      Vu le décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle     bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des     ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection     sociale,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
Le ministre de la santé publique
    et de l'assurance maladie,
    ELISABETH HUBERT
    des finances et du Plan,
    JEAN ARTHUIS
    Le ministre de la fonction publique,
    JEAN PUECH
    ERIC RAOULT
    Le ministre de la solidarité entre les générations,
    COLETTE CODACCIONI
    FRANCOIS D'AUBERT    
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 951021 DU 15-09-1995 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE,A COMPTER DU 01-08-1993.
M. SERGE LASVIGNES,EST NOMME AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS DELON.
M. JEAN-FRANCOIS PIOCHE EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET A LA RECHERCHE.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
SONT NOMMES:
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. PIERRE MORAILLON.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GILLES RICHARD.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-MICHEL HENRY,M. PHILIPPE ILLIONNET,M. THIERRY KOSKAS,M. HERVE LEJEUNE.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. NATHALIE BAHIER-PIGNOL.
CHARGEE DE LA COMMUNICATION: MME. CATHERINE ROUILLE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget,
      Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982, notamment ses     articles 12 et 24;
      Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la     démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
      Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions     des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
     des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains     organismes publics;
      Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois     de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et     sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 91-134 du 4 février     1991;
      Vu la proposition du conseil d'administration de la Banque Hervet en date du     13 décembre 1990;
       Vu l'avis du conseil d'administration de la Banque Alcyon en date du 31     décembre 1990;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
NOMINATION DE M. CAREIL PATRICK.
APPLICATION DES ART. 12 ET 24 DE LA LOI DE NATIONALISATION 82155 DU 11-02-1982 ET DE L'ART. 10 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
M. JARRIGE BERTRAND ET NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SAPRR,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUNARDEAU JEAN ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 17-10-1997.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la     fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion, le ministre de la solidarité entre les générations et le     secrétaire d'Etat au budget,
      Vu le décret no 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au     régime financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut     national des jeunes aveugles;
      Vu le décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle     bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des     ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection     sociale,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
Le ministre de la santé publique
    et de l'assurance maladie,
    ELISABETH HUBERT
    des finances et du Plan,
    JEAN ARTHUIS
    Le ministre de la fonction publique,
    JEAN PUECH
    ERIC RAOULT
    Le ministre de la solidarité entre les générations,
    COLETTE CODACCIONI
    FRANCOIS D'AUBERT    
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 951021 DU 15-02-1995 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE,A COMPTER DU 01-08-1993.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 91-21 du 18 janvier 1991 relatif aux attributions du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et     attributions générales de la météorologie;
      Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la     Météorologie nationale;
      Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la direction de     la Météorologie nationale le 12 septembre 1990;
      Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,
  Fait à Paris, le 29 avril 1991.
LOUIS BESSON
  (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE COMPREND: LA SOUS-DIRECTION TECHNIQUE CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DE L'EXPLOITATION,
LE BUREAU DE LA PROGRAMMATION,
LE BUREAU DES RELATIONS INTERNATIONALES,
LE BUREAU DES AFFAIRES MILITAIRES ET DE DEFENSE.
LA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DE L'ADMINISTRATION ET DES AFFAIRES GENERALES,
LE BUREAU DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE BUREAU DES PERSONNELS,
LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE DE GESTION.
REMPLACE L'ANNEXE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE QUI POURRA ETRE CONSULTEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.
APPLICATION DU DECRET 9121 DU 18-01-1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2     juillet 1991, Mme Riegert (Anne-Marie), administrateur civil hors classe, est     nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
MME. RIEGERT ANNE-MARIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 21 janvier 1994 nommant M. Pierre Gauthier directeur de     l'action sociale;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre     chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion;
      Vu l'arrêté du 4 septembre 1991 relatif à l'organisation de la direction de     l'action sociale en sous-directions;
      Vu l'arrêté du 4 septembre 1991 relatif à l'organisation de la direction de     l'action sociale en bureaux,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 juin 1995.
ERIC RAOULT
Le ministre délégué à la santé,
      Vu l'article L.10 du code de la santé publique;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
  Fait à Paris, le 6 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'IMMUNISATION CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE,LA DIPHTERIE,LE TETANOS,LA POLIOMYELITE ET L'HEPATITE B.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-08-1984.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 28 février 1991, les     prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour     1990 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme     nette de 8283676F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 28 février 1991, M. Blanchart (Gérard), ingénieur de l'industrie et     des mines de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 1991, en application des     dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M.
     Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,    
  Fait à Paris, le 19 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Le secrétaire d'Etat aux transports,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 9 juin 1995.
ANNE-MARIE IDRAC
CONSEILLER TECHNIQUE,CHEF DE CABINET: M. ETIENNE GUYOT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FREDERIC BAVEREZ.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Par décret en date du 2 juillet 1991, pris sur la proposition du garde des     sceaux, ministre de la justice, M. Jacques Faure, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est nommé assesseur titulaire près la commission spéciale de     cassation des pensions à compter du 1er juillet 1991.
M. JACQUES FAURE EST NOMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,A COMPTER DU 01-07-1991.
Le Président de la République,
       Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Sur proposition du Premier ministre,
  Fait à Paris, le 17 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
      EDITH CRESSON    
RECT. JO DU 04-06-1991   P7389 LIRE: "M. MEXANDEAU LOUIS,SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE",A L'ART. 1
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT:
M. LOUIS MEXANDEAU,SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS;
M. JACQUES GUYARD,SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE;
M. BERNARD KOUCHNER,SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION HUMANITAIRE;
M. ALAIN VIVIEN,SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES;
M. ANDRE LAIGNEL,SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;
M. JACQUES MELLICK,SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE;
M. JEAN-PIERRE SUEUR,SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES;
M. EMILE BIASINI,SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX;
M. KOFI YAMGNANE,SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION;
M. LAURENT CATHALA,SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES;
M. MICHEL GILLIBERT,SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES ET ACCIDENTES DE LA VIE;MME. VERONIQUE NEIERTZ,SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES;
M. MARCEL DEBARGE,SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT;
M. GEORGES SARRE,SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX;
M. JEAN-YVES LE DRIANT,SECRETAIRE D'ETAT A LA MER;
M. JEAN-NOEL JEANNENEY,SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR.
SONT DELEGUES:
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION HUMANITAIRE;
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE: :
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE.
AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: LE SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES.
AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX.
AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION;
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES;
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES ET ACCIDENTES DE LA VIE.
AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES.
AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE:
LE SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT;
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX;
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA MER.
AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE EXTERIEUR: LE SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la     citoyenneté,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 31 décembre 1992 portant nomination de M. Michel Thénault en     qualité de directeur général des collectivités locales;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-771 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté;
      Vu l'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux     attributions de la direction générale des collectivités locales,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 13 juin 1995.
CLAUDE GOASGUEN
Par décret en date du 10 mai 1991, M. Philippe Barjau est nommé membre du     conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la     promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.), en qualité de représentant     des salariés, en remplacement de M. Lucien Lebeau, démissionnaire.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BARJAU,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN LEBEAU,DEMISSIONNAIRE.