L'Autorité de régulation des télécommunications,
 Vu la décision 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 14 décembre 1998, relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération ;
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-7 (6°) ;
 Vu la décision de la Conférence européenne des postes et télécommunications, en date du 29 novembre 1999, référencée CEPT/ERC/Decision (99) 25 on the harmonised utilisation of spectrum for terrestrial Universal Mobile Telecommunications System (UMTS) operating within the bands 1 900-1 980 MHz, 2 010-2 025 MHz and 2 110-2 170 MHz ;
 Vu la recommandation de la Conférence européenne des postes et télécommunications référencée CEPT/ERC/REC/(01)01 Border coordination of UMTS/IMT-2000 systems ;
 Vu l'avis relatif aux modalités et conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, publié le 18 août 2000 au Journal officiel ;
 Vu la décision n° 2001-1202 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 14 décembre 2001, proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération ;
 Vu l'avis relatif aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, publié le 29 décembre 2001 au Journal officiel ;
 Vu le courrier, en date du 25 septembre 2000, adressé par l'Autorité à Electricité de France concernant le dégagement de plusieurs liaisons en vue de l'introduction des systèmes mobiles de troisième génération ;
 Vu l'accord particulier conclu le 9 novembre 2000 entre le ministère de la défense et l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les modalités d'introduction des services mobiles terrestres civils dans les bandes 1 900-1 980 MHz et 2 010-2 025 MHz ;
 Vu la convention conclue le 26 janvier 2001 entre l'Autorité de régulation des télécommunications et la société France Télécom et relative aux conditions techniques, au calendrier et aux procédures associés à la libération par France Télécom de bandes de fréquences, en vue de l'introduction de systèmes mobiles de troisième génération ;
 Vu la décision n° 2002-797 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 26 septembre 2002, relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération ;
 Vu la décision n° 2002-930 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 22 octobre 2002, relative à la délivrance d'une autorisation à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public ;
 Vu l'arrêté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Telecom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
 Vu le courrier en date du 11 octobre 2002 adressé à l'Autorité par la société Bouygues Telecom ;
 Vu le courrier en date du 13 janvier 2003 adressé à l'Autorité nationale des fréquences par France Télécom ;
 Vu la note NMR 200300117/DEF/BMNF/B2 du ministère de la défense en date du 16 janvier 2003 ;
 Après en avoir délibéré le 30 janvier 2003,
 Pour les motifs suivants :
 La présente décision s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l'avis relatif aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération publié le 29 décembre 2001 susvisé.
 La société Bouygues Telecom a été retenue pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à la norme UMTS ouvert au public, conformément à la décision n° 2002-797 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 26 septembre 2002, relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération.
 Dans ce cadre, la société a été autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération à la norme UMTS ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, par arrêté en date du 3 décembre 2002 susvisé.
 Par la présente décision, l'Autorité de régulation des télécommunications attribue à la société les fréquences dans les conditions prévues par le texte d'appel à candidatures.
 Le lot de fréquences attribué à la société a été déterminé conformément aux dispositions prévues par l'avis publié le 29 décembre 2001. Il est choisi parmi les deux lots disponibles A et B.
 Dans ce cadre, le lot de fréquences attribué à la société Bouygues Telecom est le lot A défini par l'avis susvisé, publié le 29 décembre 2001.
 La société est tenue au versement des redevances et d'une contribution au fonds de réaménagement du spectre, conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté d'autorisation et le cahier des charges la concernant,
 Décide :
 Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Le président,
P. Champsaur