Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 29;
      Vu la décision no 87-27 du 8 avril 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés relative à un appel à candidatures pour     l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en région parisienne;
      Vu la décision no 88-231 du 24 mai 1988 de la Commission nationale de la     communication et des libertés relative à un appel aux candidatures     complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en région parisienne;
      Vu la candidature présentée le 17 juin 1988 auprès de la C.N.C.L. par la     société NRJ suite à l'appel à candidatures complémentaire en région     parisienne pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore à Arpajon,     Beauvais, Chantilly, Clermont, Compiègne, Creil, Etampes, Fontainebleau,
     Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Nemours, Pontoise, Provins, Rambouillet et     Senlis;
      Vu la décision contenue dans la lettre du président de la Commission     nationale de la communication et des libertés en date du 25 janvier 1989     rejetant cette candidature;
      Considérant que la décision du 25 janvier 1989 susvisée est entachée d'un     défaut de motivation; qu'elle est donc illégale et qu'il y a lieu de la     retirer pour lui substituer une décision légale;
      Considérant que le projet présenté par la société NRJ consiste en la     diffusion de musique de variétés (françaises et internationales), avec     l'insertion de flashes d'information et de jeux;
      Considérant que le nombre des candidatures pour l'exploitation de services     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre enregistrées en région     parisienne suite à l'appel à candidatures lancé par la Commission nationale     de la communication et des libertés le 24 mai 1988 était supérieur au nombre     de fréquences susceptibles d'être attribuées; qu'il incombait par suite à     l'instance de régulation de déterminer quels étaient les candidats dont les     projets répondaient dans les conditions les plus satisfaisantes aux critères     énumérés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, et qu'il     incombe aujourd'hui au Conseil supérieur de l'audiovisuel de se livrer à un     examen de même nature;
      Considérant qu'une première demande présentée par la société NRJ à la suite     de l'appel à candidatures lancé par la Commission nationale de la     communication et des libertés le 8 avril 1987 a été accueillie favorablement     et qu'en vertu de la décision no 87-83 du 3 août 1987 la C.N.C.L. a accordé à     la société NRJ une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre sur le site parisien;
      Considérant en outre, qu'a été autorisé, dans le cadre de l'appel à     candidatures de 1987, un programme de format très comparable à celui de NRJ,     à savoir Skyrock (décision no 87-89 du 3 août 1987);
      Considérant que, dans ces conditions et dans les circonstances de l'espèce,     l'octroi d'une autorisation supplémentaire à la société NRJ serait de nature     à porter atteinte tant à la recherche d'une diversification équilibrée des     opérateurs et des programmes qu'au souci d'assurer l'expression la plus large     des courants socioculturels existant dans la région;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET