Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de     programmation pour la recherche et le développement technologique de la     France ;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques, et notamment ses articles 26 et 48 ;
      Vu le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche     scientifique ;
      Vu le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé     et de la recherche médicale ;
      Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la     recherche agronomique ;
      Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers     des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique     pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) ;
      Vu le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers     des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique     pour l'exploitation de la mer ;
      Vu le décret no 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche     sur les transports et leur sécurité ;
      Vu le décret no 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la     recherche en informatique et en automatique ;
      Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études     démographiques ;
      Vu le décret no 91-384 du 18 avril 1991 modifié fixant les listes des     services de recherche et établissements publics dont les personnels sont     admis au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 modifié de la loi no     82-610 du 15 juillet 1982 susvisée, complété notamment par le décret no     94-942 du 28 octobre 1994 ;
      Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des     corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du     ministère de la culture et de la communication ;
      Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier     des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du     génie rural, des eaux et des forêts ;
      Vu le décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers     du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du     laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de     l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts     et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du personnel et des services,
    G. Santel
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des personnels    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    L. Baladier
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique :
    Le chef de service,
    D. Bargas
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le chef de service,
    J.-L. Pain
LISTE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LES CHERCHEURS CONTRACTUELS ADMISES EN EQUIVALENCE DES FONCTIONS VISEES AU DECRET 91384 DU 18-04-1991; AUX ART. 79,85,86,87 ET 89 DU DECRET 94942 DU 28-10-1994; 29,30,31 ET 32 DU DECRET 86398 DU 12-03-1986; 31,33,34 ET 35 DU DECRET 841185 DU 27-12-1984; 31,32,33 ET 34 DU DECRET 841206 DU 28-12-1984; 47 DU DECRET 841207 DU 28-12-1984; 34,36,37,38,40,41,42,43 ET 44 DU DECRET 851060 DU 02-10-1985; 48,49 ET 50 DU DECRET 851464 DU 30-12-1985; 33 ET 34 DU DECRET 86576 DU 14-03-1986; 27,28,29 ET 30 DU DECRET 88451 DU 21-04-1988; 70 DU DECRET 91486 DU 14-05-1991; 38 DU DECRET 921060 DU 01-10-1992.
POUR L'APPLICATION DES ART. 29 ET 51 DU DECRET DU 28-10-1994 SUSVISE,LES FONCTIONS EXERCEES PAR LES PERSONNELS SCIENTIFIQUES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE ET DES SERVICES DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ENUMERES PAR LE DECRET DU 18-04-1991 MODIFIE SUSVISE AUTRES QUE CEUX VISES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE,AINSI QUE PAR CEUX APPARTENANT A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,SONT CONSIDEREES COMME EQUIVALENTES AUX FONCTIONS EXERCEES PAR LES CHARGES DE RECHERCHE ET DIRECTEURS DE RECHERCHE LORSQU'ELLES S'INSCRIVENT DANS LES MISSIONS EXERCEES PAR CES DERNIERS DEFINIES RESPECTIVEMENT AUX ART. 12 ET 35 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
POUR BENEFICIER RESPECTIVEMENT DES ART. 29 ET 51 DU DECRET SUSVISE,LES PERSONNELS CONTRACTUELS VISES AUX ART. PRECEDENTS DOIVENT EN FAIRE LA DEMANDE AU PLUS TARD LORSQU'ILS RECOIVENT NOTIFICATION DE LEUR RECRUTEMENT DANS L'UN DES CORPS DE CHERCHEURS ET PRODUIRE A L'APPUI DE LEUR DEMANDE UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT OU ILS ONT EXERCE LES FONCTIONS DONT ILS SOLLICITENT LA PRISE EN COMPTE PRECISANT LA NATURE ET LA DUREE DESDITES FONCTIONS.
APPLICATION DES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.