Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
     165-29 ;
      Vu le code de la santé publique, et notamment son livre V bis ;
      Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
      Vu le livre VII du code rural ;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires ;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif     interministériel des prestations sanitaires, complété ou modifié par les     textes subséquents ;
      Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances du 15 décembre 1994, du     23 mai 1995, du 20 juin 1995, du 19 septembre 1995, du 17 octobre 1995 et du     21 novembre 1995,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 26 janvier 1996.
Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le chef de service,
    A.-M. BROCAS
    Par empêchement
    du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. LENAIN
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    M. RIOU-CANALS
    Le ministre délégué aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des statuts,
    des pensions et de la réinsertion sociale :
    Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
    J.-L. HUCK
LES DISPOSITIONS DU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS AINSI REDIGEES:
TITRE III: DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES,IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE.
CONDITIONS GENERALES.
1: CHAMP D'APPLICATION.
2: CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE.
LE TITRE III DU TIPS SE DECOMPOSE EN 4 CHAPITRES:
CHAP. I: DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES NE COMPORTANT AUCUN DERIVE OU TISSU D'ORIGINE BIOLOGIQUE OU N'ETANT PAS ISSUS DE TELS DERIVES;
CHAP. II: DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT;
CHAP. III: IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE;
CHAP. IV: DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS.
LES ARRETES PORTANT INSCRIPTIONS DE STIMULATEURS CARDIAQUES ET POUR LESQUELS LA DATE D'EXPERIMENTATION DE L'HOMOLOGATION EST ANTERIEURE AU 07-02-1996 SONT ABROGES.
LES ARRETES SUIVANTS SONT ABROGES:
ARRETES DES:
03-05-1991 (LENTILLES INTRAOCULAIRES);
01-07-1991 (CHAMBRES A CATHETER);
01-07-1991 COMPLETANT LE TIPS (IMPLANTS OSSEUX);
06-03-1992 (PROTHESES TOTALES DE HANCHES);
24-07-1992 (PROTHESES INTERNES);
28-08-1992 (PROTHESES INTERNES INERTES ET ACTIVES);
19-05-1993 (NUMERO DE DOSSIER IMPLANTS OSSEUX);
27-10-1993 COMPLETANT LE TISP (PTH);
28-01-1994 (CHAMBRES A CATHETER);
01-07-1994 (GREFFONS VASCULAIRES);
11-07-1994 (GENOUX);
23-11-1994 (LIGAMENTS);
21-12-1994 (COL AMOVIBLE);
28-12-1994 (CHAMBRES A CATHETER);
29-12-1994 (IMPLANTS OSSEUX);
03-01-1995 (CHAMBRE A CATHETER);
28-03-1995.