Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
    Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
    Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
    Vu le décret no 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ;
    Vu le décret no 88-240 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires de mairie, modifié par le décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 :
    Vu le décret no 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux ;
    Vu le décret no 88-557 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, modifié par les décrets no 95-1117 du 19 octobre 1995 et no 99-624 du 21 juillet 1999 ;
    Vu le décret no 88-559 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le décret no 99-624 du 21 juillet 1999 ;
    Vu le décret no 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques ;
    Vu le décret no 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, modifié par les décrets no 95-1117 du 19 octobre 1995 et no 99-909 du 26 octobre 1999 ;
    Vu le décret no 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs, modifié par le décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 ;
    Vu le décret no 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices de crèches territoriales, modifié par le décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 ;
    Vu le décret no 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
    Vu le décret no 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers des activités physiques et sportives, modifié par le décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 ;
    Vu le décret no 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, modifié par le décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 ;
    Vu le décret no 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux ;
    Vu le décret no 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation, modifié par le décret no 99-909 du 26 octobre 1999 ;
    Vu le décret no 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux ;
    Vu le décret no 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 octobre 1999 et du 5 juillet 2001,
    Décrète :
Fait à Paris, le 20 septembre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
Le présent décret modifie les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois.
Le décret a pour objectif notamment d'introduire au niveau des décrets organisant les concours des cadres d'emplois concernés, les nouvelles règles prévues dans le décret 2000-734 qui a modifié le décret 85-1229 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale en matière d'une part, de publicité et d'affichage des concours et, d'autre part, de fonctionnement des jurys.Pour améliorer le dispositif, il est prévu que ces listes continuent a être établies selon les mêmes modalités mais à partir des propositions du ou des présidents de centres de gestion du ressort du tribunal, auxquels il incombera de recueillir au préalable les propositions des collectivités non affiliées.
Modification des articles 10 à 14 du décret 88-238 ; 9 à 13 du décret 88-240 ; 3, 5 et 6 à 8 du décret 88-556 ; 11 à 15 du décret 88-557 ; 4 et 6 à 9 du décret 88-559 ; 3, 4, 4-1 et 5 du décret 93-398 (ajout d'un article 5-1 y rédigé) ; 3 et 5 à 7 du décret 93-399 ; 5 (1er alinéa) et 7 à 11 du décret 93-400 ; 3, 5 et 7 du décret 93-401 (ajout d'un article 7-1 y rédigé) ; 6 à 10 du décret 93-553 ; 13 à 17 du décret 93-555  ; 12 à 16 du décret 93-567 ; 12 à 16 du décret 95-1345 ; 7, 9 à 11 du décret 98-301 (abrogation de l'article 6-1 et ajout d'un article 9-1 y rédigé) ; 7 à 11 du décret 98-302 ; 1, 6 et 8 à 10 du décret 99-394 (abrogation de l'article 5 et ajout d'un article 10-1 y rédigé).