Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le règlement du Conseil des communautés européennes no 3820-85 du 20     décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière     sociale dans le domaine des transports par route, et notamment son article 5;      Vu la directive no 80-1263 du 4 décembre 1980 relative à l'instauration d'un     permis de conduire communautaire;
      Vu le code de la route, et notamment les articles R.123 à R.129 et R.186 de     ce texte;
      Vu l'arrêté du 7 juin 1960 instituant une commission spécialement constituée     en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de     fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire;
      Vu l'arrêté du 27 novembre 1962 fixant les conditions dans lesquelles les     conducteurs titulaires d'un permis de conduire F peuvent être autorisés à     conduire les voitures de places;
      Vu l'arrêté du 17 novembre 1971 relatif à la commission permanente des     incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis     de conduire;
      Vu l'arrêté du 7 mars 1973 modifié relatif aux commissions médicales     départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au     permis de conduire et des conducteurs;
      Vu l'arrêté du 17 mai 1974 portant reconnaissance de formation de     conducteurs routiers pour l'application de l'article 5 du règlement C.E.E.
     relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans     le domaine des transports par route;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions     d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
      Vu l'arrêté du 4 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975     susvisé;
      Vu l'arrêté du 21 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975     susvisé;
      Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 relatif à l'application de certaines     dispositions du règlement C.E.E. no 543-69 du 25 mars 1969 modifié relatif à     l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine     des transports par route;
      Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975     susvisé;
      Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques     incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que     des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée     de validité limitée;
      Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code     de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets     de conduite militaires en permis de conduire civils;
      Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code     de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de     conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteurs     routiers;
      Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,    
  Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité et de la circulation routières:
    Le sous-directeur,
    J.-B. LAPEYRE
      (1) Les certificats reconnus par les Etats membres de la C.E.E. et ceux     précisés dans l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article     R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention     du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de     conducteurs routiers.
      (2) Cette disposition est seulement applicable aux conducteurs ayant passé,     dans les conditions décrites ci-dessus, l'examen pratique avant le 1er     octobre 1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1 (PARAG. 2),2,3 (PARAG. 3-1),12 (PARAG. 12-1),15 (PARAG. 15-3) ET 11;
REMPLACE L'ART. 16;
AJOUTE A L'ART. 4 UN PARAG. 4-2-3;
ABROGE L'ART. 11-BIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU REGLEMENT CEE 3820-85 DU 20-12-1985 ET DE LA DIRECTIVE 801263 DU 04-12-1980.
EN ANNEXE,MODALITES PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DES CATEGORIES C,D,E (C).