Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
    Vu le code électoral ;
    Vu la loi no 94-44 du 18 janvier 1994 rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux, et notamment son article 8 ;
    Vu la loi no 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances no 98-580 du 8 juillet 1998, no 98-582 du 8 juillet 1998, no 98-728 du 20 août 1998, no 98-729 du 20 août 1998, no 98-730 du 20 août 1998, no 98-732 du 20 août 1998 et no 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, et notamment son article 19,
    Décrète :
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Christian Paul
Le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 1994 doit, en application des dispositions de l'article L. 192 du code électoral, avoir lieu en mars 2001. En outre, et conformément au deuxième alinéa de l'article L.221 du même code, seront également pourvus les sièges vacants de l'autre série.
La consultation concernera tous les départements, à l'exception de celui de Paris (où les attributions dévolues au conseil général sont exercées par le conseil de Paris). Elle intéressera également Mayotte. En effet, l'article 19 de la loi n° 99-1121 portant ratification de l'ordonnance n° 98-730 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ayant prolongé d'un an le mandat des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en mars 1994 : "Le mandat des conseillers généraux de Mayotte appartenant à la série renouvelée en mars 1994 viendra à expiration en mars 2001. Le mandat des conseillers généraux de Mayotte appartenant à la série renouvelée en mars 1997 viendra à expiration en mars 2004".
Quant à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.329 du code électoral dispose que les conseillers généraux sont élus pour six ans. Les élections ont lieu au mois de mars. L'article L.330 précise que, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans. Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon a été intégralement renouvelé en 1994, puis les 19 mars 2000 et 26 mars 2000 (décret n° 2000-93 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon). La consultation ne concerne donc pas Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est proposé de fixer la date des élections aux 11 et 18 mars, date retenue pour les élections municipales.
Le choix de cette date a été fait en tenant compte de la nécessité d'éviter toute interférence entre le déroulement du scrutin et la période des "vacances d'hiver" qui s'achèveront le dimanche 4 mars 2001 dans la zone où elles sont les plus tardives. En outre, l'opération de révision des listes électorales, à l'issue de laquelle il est procédé à la distribution des cartes électorales aux nouveaux électeurs, étant close le 28 février 2001, les communes doivent disposer d'un délai suffisant pour assurer de façon satisfaisante cette distribution.
Application de l'article 8 de la loi n° 94-44.