Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le code de l'organisation judiciaire;
      Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique     relative au statut de la magistrature, modifiée notamment par la loi     organique no 92-189 du 25 février 1992;
      Vu le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de     l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée susvisée;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR    
    le ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice,
    PIERRE MEHAIGNERIE
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
RECT. JO DU 08-01-1994 P501: LE DECRET 948 DU 05-01-1994 DEVIENT LE DECRET 931448 DU 31-12-1993
MODIFICATION DES ART. 2,3,7,9,12 ET 46 DU DECRET SUSVISE ET DES ART. R213-7 ET R213-12 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RESTRUCTURATION DU CORPS JUDICIAIRE: INSTAURATION D'EMPLOIS DE CONSEILLER DE COUR D'APPEL AU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE.
ACCESSION D'UN MAGISTRAT A LA COUR D'APPEL DES LE SECOND GRADE PUIS,LORS DE SA PROMOTION AU PREMIER GRADE PAR LA REALISATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT,RETOURNER DANS UN TRIBUNAL POUR Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION OU D'ENCADREMENT.
MODE D'ACCESSION A CES FONCTIONS:
JUSTIFIER DE 7 ANS D'ANCIENNETE COMME MAGISTRAT ET ETRE INSCRIT SUR UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE PAR LA COMMISSION D'AVANCEMENT.ELLES VISENT A GARANTIR QUE LES MAGISTRATS DU SECOND GRADE NOMMES A LA COUR D'APPEL POSSEDENT A LA FOIS UNE SERIEUSE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE ET LES QUALITES PROPRES A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'APPEL.
LES CONSEILLERS DU SECOND GRADE EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES CONSEILLERS DU PREMIER GRADE ET PORTENT LE MEME COSTUME D'AUDIENCE.AJOUT AU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE D'UN ECHELON SUPPLEMENTAIRE,CORRESPONDANT A L'ECHELLE-LETTRE-B-BIS.IL N'EST ACCESSIBLE QU'AUX MAGISTRATS EXERCANT DES FONCTIONS PARTICULIERES,INSCRITES SUR UNE LISTE PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX,EN L'OCCURENCE LES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CERTAINS GROS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE A 3 OU 4 CHAMBRES.
POSSIBILITE D'ACCEDER AUX FONCTIONS DE SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AUX AUDITEURS DE LA CASSATION.
POSSIBILITE AUX MAGISTRATS RECRUTES DIRECTEMENT DANS LA MAGISTRATURE AU SECOND GROUPE DU SECOND GRADE,AVANT LA LOI ORGANIQUE 92189 DU 25-02-1992 QUI A SUPPRIME CE NIVEAU HIERARCHIQUE,D'ETRE NOMMES AUX FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT D'UN TRIBUNAL SANS JUSTIFIER DE LA CONDITION D'ANCIENNETE DE 7 ANS PREVUE PAR L'ART. 2 DU PRESENT DECRET (AVANT LA REFORME DU SECOND GRADE,ILS POUVAIENT ACCEDER ACETTE FONCTION SANS AUCUNE CONDITION PARTICULIERE).
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, sauf le département de l’Oise ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 28 février 1993 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 LIA 034 présentée par l’Association coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Association coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Nord -Pas-de-Calais et Picardie, sauf le département de l’Oise ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 28 février 1993 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 LIA 021 présentée par l’Association roubaisienne de l’audiovisuel et de l’expression libre (A.R.A.V.E.L.) ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Association roubaisienne de l’audiovisuel et de l’expression libre (A.R.A.V.E.L.) conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée,
Après en avoir délibéré, 
Décide :
Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     10 juin 1993 portant extension de la convention collective nationale des     organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes la modifiant ou la     complétant;
      Vu l'avenant (Classification et travail à durée indéterminée intermittent)     du 11 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 novembre 1993;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
              Arrête:
  Fait à Paris, le 24 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence  ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, sauf le département de l’Oise ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 28 février 1993 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 LIA 040 présentée par l’association Radio Rencontre ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’association Radio Rencontre conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré, 
Décide :
Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
NOMINATION A COMPTER DU 01-06-1993 JUSQU'AU 31-05-1994,PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1990: M. BOURGOIS CHRISTIAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A COMPTER DU 01-06-1993 ET JUSQU'AU 31-05-1994.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, sauf le département de l’Oise ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 28 février 1993 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 LIB 026 présentée par l’association Office de la culture du Touquet ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’association Office de la culture du Touquet conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET
Par délibération en date du 17 novembre 1992, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Skyrock, à Falaise (14);
      Fréquence: 89,2 MHz;
      Décision d'autorisation: no 91-601 du 26 juin 1991 (Journal officiel du 7     juillet 1991 [annexe II]);
      Motif de la mise en demeure: non-respect de l'article 4 de la convention.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture et du développement rural en date du 4 décembre 1992, est     homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 37-89 <<poulet     blanc fermier surgelé>> détenu par le syndicat interprofessionnel des     volailles fermières du Bocage vendéen, 2 bis, rue des Mauges, 85250     Saint-Fulgent, portant séparation des sites d'abattage et de surgélation.
      Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au     ministère de l'agriculture et du développement rural.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'article 1051 du code rural;
      Vu l'arrêté du 4 septembre 1989 portant extension de l'accord national de     prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à     l'entraînement des chevaux de courses;
      Vu l'avenant du 3 novembre 1992 à l'accord susvisé;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    L'administrateur civil,
    J.-J. RENAULT
NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,FIXE A 926.
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,FIXE A 431,SONT REPARTIS AINSI QU'IL EST PRECISE AUX TABLEAUX JOINTS AU PRESENT ARRETE.
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EST FIXE A 167.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     26 novembre 1992, M. Vogler (Paul), ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt     de la Somme, à Amiens, est nommé directeur départemental de l'agriculture et     de la forêt de la Côte-d'Or, à Dijon, à compter du 1er janvier 1993, en     remplacement de M. Taillier (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 20 novembre 1992, les ingénieurs des études et de l'exploitation de     l'aviation civile stagiaires, 1er échelon, dont les noms suivent sont     titularisés dans leur grade à compter du 20 septembre 1992:
      Benhacene (Raïlane); Bras-Jorge (Muriel); Caisso (Philippe); Degremont     (Stéphane); Djafarian (Reza); Demoustier (Laurent); Gasnet (Christophe);
     Lafourcade (Stéphane); Siebert (Emmanuel).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et     le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires     applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de     médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
  Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels administratifs,
    ouvriers et de service,
    J. RICHARD
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le chef de service,
     D. BARGAS
      (1) Le programme de l'épreuve de l'article 4-2 peut être obtenu sur demande     adressée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction     des personnels administratifs, ouvriers et de service, sous-direction des     personnels, bureau DPAOS/8), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
      Ce programme sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation     nationale en date du 24 décembre 1992, vendu au prix de 12 F.
LES CONDITIONS D'ORGANISATION,LA NATURE DES EPREUVES ET LA COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 21 DU DECRET 911195 DU 27-11-1991 SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS Y ANNEXEES.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et     de l'intégration,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-32 et D.     162-37;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés,
  Fait à Paris, le 14 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     RENE TEULADE
    Le ministre du budget,
    MARTIN MALVY
A L'ART. D162-37 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LES MOTS: "EST EGALE A LA COTISATION MISE A LA CHARGE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PAR L'AL. 3 DE L'ART. D722-3" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "EST FIXEE A 11,5 POINTS".
APPLICABLE POUR LES COTISATIONS DUES AU TITRE DE LA PERIODE POSTERIEURE AU 01-01-1993.
LE MONTANT DE LA COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE MALADIE RESTANT A LA CHARGE DES CENTRES DE SANTE EST DE 1,3% A COMPTER DE LA DATE SUSVISEE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et     le ministre du budget,
      Vu le code de l'industrie cinématographique;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, notamment l'article 18;
      Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et     aux régies d'avance des organismes publics;
      Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité     personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du     15 janvier 1976;
      Vu l'arrêté du 14 août 1990 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité     susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de     recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets     des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi     que le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du     13 novembre 1991,
  Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale:
    Le sous-directeur,
    F. MARIANI-DUCRAY
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le sous-directeur,
     H. CHAZEAU
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     26 novembre 1992, M. Mandaron (Joël), ingénieur en chef d'agronomie à la     direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon,     est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la     Corrèze, à Tulle, à compter du 1er décembre 1992, en remplacement de M.
     Lauriol (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
      Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude     aux fonctions de directeur d'établissement social;
      Vu le décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des     personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o,     6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu l'arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation     préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur     d'établissement social, notamment l'article 3,
  Fait à Paris, le 4 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'action sociale,
    M. THIERRY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DUREE DE VALIDITE DE L'AGREMENT EST DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE LA DECISION D'AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
APPLICATION DU DECRET 901019 DU 15-11-1990 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1992.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu la loi no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité     d'entente et d'amitié entre la République française et la République de     Hongrie;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent traité entre en vigueur le 26 novembre 1992.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
APPROBATION DE LA RATIFICATION PAR LA LOI 92591 DU 01-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 26-11-1992.
Le ministre du budget,
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut     particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du     Trésor;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non     centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 28 octobre 1992.
MARTIN MALVY
Le Président de la République,
       Sur le rapport du Premier ministre,
       Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
      Fait à Paris, le 20 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
         Le Premier ministre,
      PIERRE BEREGOVOY    
LE PARLEMENT EST CONVOQUE A COMPTER DU LUNDI 21-12-1992.
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 6 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 avril 1993.
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat :
Vu le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l’article 17 modifié de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d’activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de la recherche du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des fonctionnaires de recherche du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 17 mars 1993 relatif à l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 avril 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
S. MARTIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. ROCCHI
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 92-152 du 20 février 1992 ;
Vu le décret du 2 novembre 1992 nommant M. Jean Dussourd directeur du personnel et de la formation de la police ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l’organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 9 février 1987 nommant M. Claude Casanova chargé de mission auprès du directeur du personnel et de la formation de la police ;
Vu l’arrêté du 20 février 1992 relatif à l’organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale ;
Vu l’arrêté du 14 avril 1993 portant délégation de signature à M. Jean Dussourd, directeur du personnel et de la formation de la police,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 avril 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 octobre 1992, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Faun GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par D.H.S., carrefour de la Belle-Croix, B.P. 25, 57365 Ennery.
      Désignation de l'engin  grue routière, marque et type  Faun type RTF80-4.
      Marque et type du moteur: Mercedes-Benz type OM366A, puissance et régime     nominaux: 118 kW à 2300 tours par minute.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et     des transports et du ministre du budget en date du 7 décembre 1992, M. Dresch     (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'équipement, du logement et des transports, en position hors     cadres depuis le 15 avril 1990, est réintégré et placé en service détaché en     qualité de directeur auprès du ministère de l'équipement, du logement et des     transports pour une durée de cinq ans à compter du 12 novembre 1991.
M. DRESCH MICHEL EST REINTEGRE ET PLACE  EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-11-1991.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du     budget,
      Vu le code des communes;
      Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des     départements et communes ainsi que leurs établissements publics;
      Vu l'arrêté du 18 août 1981 modifié relatif à l'allocation de vétérance     susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels,
  Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité civile:
    Le sous-directeur,
    E. REBEILLE-BORGELLA
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J. CREYSSEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981 EST REMPLACE PAR:
LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 1 CI-DESSUS EST FIXE A 1812FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-203 du 22 février 1991 autorisant l’association Radio Fourvière à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière ;
Vu les décisions n° 91-786 du 20 septembre 1991 et n° 92-47 du 14 janvier 1992 modifiant la décision n° 91-203 du 22 février 1991 susvisée ;
Vu la demande adressée le 4 février 1993 par l’association Radio Fourvière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-53 du 18 janvier 1991 autorisant l’association Radio nationale Pied Noir R.P.N. à diffuser un service de radiodiffusion : sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.P.N. Provence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 23 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-751 du 24 septembre 1991 autorisant l’association Saint-Michel Radio Présence à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence ;
Vu la demande adressée le 10 février 1993 par l’association Saint-Michel Radio Présence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l’Etat, ensemble le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif au même objet ;
Vu les articles D. 191 et D. 192 du code de procédure pénale relatif aux directions régionales de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1992 portant création de comités techniques paritaires régionaux de l’administration pénitentiaire ;
Vu les résultats des scrutins des 28 et 29 janvier 1991,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration pénitentiaire,
J.-C. KARSENTY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CREES PAR L'ARRETE DU 31-07-1992.
UN DELAI DE 15 JOURS EST DONNE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS DANS CHAQUE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’article R. 232-7-9 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’information professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil,
J.-J. RENAULT
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984,DU 01-01-1993 AU 31-12-1995.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 89-116 du 20 janvier 1989 autorisant la S.A. Europe 1     Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 17 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-497 du 29 novembre 1988 autorisant l’association Les Amis de Radio Nessy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nessy ;
Vu la décision n° 90-798 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-497 du 29 novembre 1988 susvisée ;
Vu la demande adressée le 2 février 1993 par l’association Les Amis de Radio Nessy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Communication et publicité Ardèche Nord à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-390 du 7 mai 1991 modifiant la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 susvisée de la Commission nationale de la communication et des libertés ;
Vu la décision n° 92-234 du 14 mars 1992 modifiant la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Communication et publicité Ardèche Nord à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voisine ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-875 du 21 décembre 1990 autorisant l’association Radio Fourvière à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Nevers - Radio Fourviére 71 ;
Vu la décision n° 92-182 du 4 février 1992 modifiant la décision n° 90-875 du 21 décembre 1990 susvisée ;
Vu la demande adressée le 4 février 1993 par l’association Radio Fourvière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio MonteCarlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général ;
Vu la décision n° 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CLAIRVIC,CAPTEE A VOLVIC (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE PLM 01-CLA.P.01-91.
LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 92-152 du 20 février 1992 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 novembre 1992 nommant M. Jean Dussourd directeur du personnel et de la formation de la police ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l’organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 9 février 1987 nommant M. Claude Casanova chargé de mission auprès du directeur du personnel et de la formation de la police ;
Vu l’arrêté du 20 février 1992 relatif à l’organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1992 portant délégation de signature à M. Jean Dussourd, directeur du personnel et de la formation de la police,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget,
      Vu le nouveau code de procédure civile;
      Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux     conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, et notamment son     article 35 quater introduit par la loi no 92-625 du 6 juillet 1992 sur la     zone d'attente des ports et aéroports;
      Vu le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no     91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL VAUZELLE
    Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
    PAUL QUILES
     MARTIN MALVY
Texte totalement abrogé
DETERMINATION DE LA PROCEDURE APPLICABLE AUX ETRANGERS QUI,ENTRANT EN FRANCE PAR LA VOIE MARITIME OU AERIENNE,NE SONT PAS AUTORISES A ENTRER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET SONT MAINTENUS DANS UNE ZONE D'ATTENTE.
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EST TERRITORIALEMENT COMPETENT POUR CONNAITRE D'UNE DECISION DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE.
FIXATION DES REGLES A SUIVRE DEVANT CE PRESIDENT,DEVANT LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL ET DEVANT LA COUR DE CASSATION.
DESIGNATION DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR REPRESENTER L'ETAT,A SAVOIR COMPTE-TENU DE LA BRIEVETE DU MAINTIEN (CHEF DU SERVICE DE CONTROLE AUX FRONTIERES,UN FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LUI).A L'AUDIENCE,PEUT EGALEMENT INTERVENIR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU LA COUR D'APPEL,UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
LE PREFET EST EXCLUSIVEMENT COMPETENT,COMPTE-TENU DE LA NATURE PARTICULIERE DU RECOURS EN CASSATION ET DES DELAIS PLUS LONGS,POUR SE POURVOIR EN CASSATION.
AIDE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE.
MODIFICATION DES ART. 81,90 (TABLEAU) ET 91 (AJOUT D'UN AL. 3) DU DECRET 911266 DU 19-12-1991.
ILS PERCOIVENT UNE REMUNERATION DES AVOCATS IDENTIQUE (250FRS) A CELLE FIXEE EN MATIERE DE MAINTIEN EN RETENTION,AVEC TOUTEFOIS UNE MAJORATION DE 125FRS LORSQUE L'AUDIENCE A LIEU DANS L'EMPRISE PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE.
DES PROTOCOLES POURRONT ETRE PASSES ENTRE LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET LES BARREAUX VISANT A MAJORER LES RETRIBUTIONS ALLOUEES POUR LES MISSIONS D'AIDE JURIDICTIONNELLE EFFECTUEES AU TITRE DES ART. 35-BIS ET 35-QUETER,DANS LES CONDITIONS PREVUES POUR LES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82625 DU 06-07-1992.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 89-110 du 20 janvier 1989 autorisant l'association Lyon Classique     à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dénommé Classique FM;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 17 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée ponant rénovation de l’enseignement agricole public ;
Vu l’arrêté du 19 août 1977 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature ;
Vu l’arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale ;
Vu l’arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Industrie agro-alimentaires et biotechnologies ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agent de développement rural pour les régions chaudes ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Technique et gestion de l’entreprise horticole,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHÂT
PREPARATION DU BTSA OPTION: PROTECTION DE LA NATURE,AGRONOMIE TROPICALE,ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES,INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE,AGENT DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LES REGIONS CHAUDES,HORTICULTURE ET ENTREPRISE HORTICOLE.
APPLICATION A L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1990003,POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SECTION D'EXAMEN DE 1993 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1992 SE PRESENTANT A L'EXAMEN DE LA SESSION DE 1994.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-135 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Montpellier Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-311 du 5 avril 1991 autorisant l’association de la Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère ;
Vu la demande adressée le 30 janvier 1993 par l’association de la Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 avril 1992  nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
MARTINE AUBRY