Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu le code du travail ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel ;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage ;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation ;
      Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions     relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le     code du travail ;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions     professionnelles consultatives ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées ;
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général     des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale ;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique ;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études     professionnelles par la voie scolaire ;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables ;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux     horaires applicables en seconde professionnelle et terminale de brevet     d'études professionnelles ;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation     et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en     cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et     en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des     centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de     formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses de l'évaluation dans les     domaines généraux ;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du     contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour     l'éducation physique et sportive en lycées ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 10     janvier 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges :
    Le chef de service,
    M.-F. Moraux
IL EST CREE AU PLAN NATIONAL UN BEP DES METIERS DE LA COMPTABILITE.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE BEP FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BEP DES METIERS DE LA COMPTABILITE SONT CEUX FIXES PAR L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 17-01-1992.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 11 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987.
LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LE BEP DES METIERS DE LA COMPTABILITE PEUT ETRE OBTENU:
SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET DU 19-10-1987 PRECITE ET DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 6 A 11 CI-DESSOUS,
SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET DU 19-10-1987 SUSVISE ET DE L'ARRETE DU 03-04-1989 SUSVISE,DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ART. 12 ET 13 CI-DESSOUS.
LORSQU'UN CANDIDAT POSTULE LE BEP DES METIERS DE LA COMPTABILITE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET DU 19-10-1987 SUSVISE,LE DIPLOME EST ATTRIBUE CONFORMEMENT A L'ART. 6 DU MEME DECRET AU VU DES RESULTATS OBTENUS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'ADMISSION.
LES CANDIDATS NON ADMIS CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES EGALES OU SUPERIEURES A 10 OBTENUES A UN OU PLUSIEURS DOMAINES.
L'ARRETE DU 04-12-1986 PORTANT CREATION D'UN BEP ADMINISTRATION COMMERCIALE ET COMPTABLE ET L'ARRETE DU 11-01-1988 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE DIPLOME SONT ABROGES A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION,QUI AURA LIEU EN 1997.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU,AU COURS D'UNE SESSION ORGANISEE DE 1993 A 1997,LE BENEFICE DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU DE L'EPREUVE EP 1 "TRAVAUX PROFESSIONNELS SUR POSTE INFORMATIQUE" OU DE L'EPREUVE EP 2 "TRAVAUX PROFESSIONNELS ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX" OU DE L'EPREUVE EP 3 "EPREUVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE" OU D'UN OU PLUSIEURS DOMAINES GENERAUX DU BEP ADMINISTRATION COMMERCIALE ET COMPTABLE CONSERVENT POUR LES 5 ANNEES SUIVANTES LE BENEFICE DES NOTES OBTENUES DANS LES CONDITIONS DEFINIES EN ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.ILS SE VOIENT RECONNAITRE LA POSSESSION DES UNITES CAPITALISABLES CORRESPONDANTES S'ILS POSTULENT LE BEP PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A LA SESSION DE 1998 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE A COMPTER DU 18-09-1996.