Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 24 mars 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 496 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 497 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 501 (2015-2016). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 502 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt de propositions de résolution européenne
N° 498 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 500 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 499 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés.
Documents mis en distribution le vendredi 25 mars 2016
N° 480. - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles, envoyée à la commission des lois.
N° 491. - Rapport de Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Tome I : rapport.
Tome II : tableau comparatif.
N° 492. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.