Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace,
      Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 modifiée du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'article 8 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses     dispositions relatives à la fonction publique;
      Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites,     de rémunérations et de fonctions;
      Vu le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application     pour les fonctionnaires de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à     l'exercice du travail à temps partiel;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des     enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 84-261 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure     disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat;
      Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de     certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de     cessation définitive de fonctions;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 avril 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique du 31 mai 1991;
      Le Conseil d'Etat entendu,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     des transports et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 19-01-1994 POUR DEFAUT DE CONTRESEING.
CE STATUT REPREND POUR L'ESSENTIEL LES DISPOSITIONS GENERALES DU STATUT DES FONCTIONNAIRES (GESTION PAR CAP) ET INTEGRE CERTAINES MESURES A CARACTERE DEROGATOIRE LIEES A LA SPECIFICITE DE CORPS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.CELLES-CI FONT L'OBJET D'UNE HABILITATION LEGISLATIVE,QU'IL S'AGISSE DES POSITIONS PARTICULIERES OU DE L'OUVERTURE DES CORPS AUX ETRANGERS.
ORGANISATION POUR CES DEUX CORPS D'UNE CARRIERE PROCHE DE CELLE DES ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES.
DEBOUCHE HORS ECHELLE A POUR LE CORPS DES MAITRES-ASSISTANTS ET HORS ECHELLE POUR LES PROFESSEURS,CHAQUE CORPS ETANT DIVISE EN 3 CLASSES ET LES PROMOTIONS AYANT LIEU AU CHOIX.
RECRUTEMENT PAR CONCOURS NATIONAUX DES ENSEIGNANTS: LISTE DES DIPLOMES REQUIS (DEROGATIONS PREVUES NOTAMMENT EN FAVEUR DU DIPLOME D'ARCHITECTURE DPLG).
CREATION D'UNE INSTANCE NATIONALE CHARGEE DE L'EVALUATION SCIENTIFIQUE DES ENSEIGNANTS: LE CONSEIL SUPERIEUR SCIENTIFIQUE (COMPETENCES).
LES ENSEIGNANTS CONTRACTUELS ACTUELLEMENT EN POSTE POURRONT ACCEDER POUR UNE PARTIE D'ENTRE EUX A CE STATUT DE TITULAIRES PAR LA VOIE DE CONCOURS QUI LEUR SONT RESERVES ET QUI SE DEROULERONT SUR 3 ANS A COMPTER DE SEPTEMBRE 1992.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 91715 DU 26-07-1991.