Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales,
      Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
      Vu le code de la santé publique ;
      Vu le code de la sécurité sociale ;
      Vu le code rural ;
      Vu le code du travail ;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur ;
      Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions     sociales et médico-sociales ;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux     fichiers et aux libertés ;
      Vu la loi no 88-16 du 5 janvier 1988 modifiée relative à la sécurité sociale     ;
      Vu la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 modifiée relative aux relations entre     les professions de santé et l'assurance maladie ;
      Vu la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la     protection sociale ;
      Vu la loi no 95-1348 du 30 décembre 1995 autorisant le Gouvernement, par     application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection     sociale ;
      Vu l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes     tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale ;
      Vu le décret no 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité     de la santé publique ;
      Vu le décret no 95-1360 du 30 décembre 1995 relatif à la prise en charge par     les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations     familiales due par certains médecins ;
      Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés en date du 9 avril 1996 ;
      Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies     professionnelles en date du 10 avril 1996 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 15 avril 1996 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel en date du 15 avril 1996 ;
      Le Conseil d'Etat entendu ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Ordonne :
    TITRE Ier
    CONFERENCES NATIONALE
    ET REGIONALES DE SANTE
  Fait à Paris, le 24 avril 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Jacques Barrot
    Jacques Toubon
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    Philippe Vasseur
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
    Hervé Gaymard
TITRE I: CONFERENCES NATIONALE ET REGIONALE DE SANTE (ART. 1).
TITRE II: FORMATION DES MEDECINS ET ADAPTATION DE L'OFFRE DE SOINS DE VILLE (ART. 2 A 5).
CHAP. 1: FORMATION INITIALE DES MEDECINS (ART. 2).
CHAP. 2: FORMATION MEDICALE CONTINUE (ART. 3).
CHAP. 3: FONDS DE REORIENTATION ET DE MODERNISATION DE LA MEDECINE LIBERALE (ART. 4).
CHAP. 4: INCITATION A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (ART. 5).
TITRE II: COORDINATION DES SOINS (ART. 6 ET 7).
CHAP. 1: FILIERES ET RESEAUX DE SOINS (ART. 6).
CHAP. 2: CARNET DE SANTE (ART. 7).
SONT ABROGES:
LE TITRE V DU LIVRE I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. L145-6 A L145-11);
L'ART. L161-15-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE;
LE III DE L'ART. 77 DE LA LOI 9443 DU 18-01-1994.
TITRE IV: SYSTEMES D'INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE ET CARTES DE SANTE (ART. 8).
TITRE V: CONTROLE MEDICAL,INSTANCES ET PROCEDURES CONTENTIEUSES (ART. 10 A 15).
CHAP. 1: CONTROLE MEDICAL (ART. 10 A 14).
CHAP. 2: CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE (ART. 15).
TITRE VI: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES DE PRISE EN CHARGE ET AUX CONVENTIONS AVEC LES PROFESSIONS MEDICALES ET LES AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 16 A 25).
CHAP. 1: ADMISSION AU REMBOURSEMENT (ART. 16).
CHAP. 2: PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 17 A 21).
CHAP. 3: MEDICAMENT (ART. 22 A 25).
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 26 A 28).
(RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIF A LA PRESENTE ORDONNANCE PUBLIEE AU JO DU MEME JOUR).