Le ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment le livre Ier et le livre IX;
      Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 septembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation     générale des brevets professionnels;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et des diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1959 portant création du brevet professionnel     Tailleur;
      Vu l'arrêté du 12 mai 1961 portant création du brevet professionnel     Corsetière sur mesure;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1967 portant création du brevet professionnel     Coupeur-fourreur;
      Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du     brevet professionnel;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux, de mathématiques     et de sciences communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par     unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 15 novembre 1984 portant création du brevet professionnel     Vêtement mesure, création;
      Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet     professionnel;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 21 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL DU BREVET PROFESSIONNEL AINSI QUE DES OPTIONS SUSVISEES.IL EST DELIVRE A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC QUI EST SCINDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE QUI PEUVENT ETRE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES,EN UNITES CAPITALISABLES SPECIFIQUES.
TITRE I (ART. 1 ET 2): DISPOSITIONS COMMUNES AUX 2 MODALITES DE DELIVRANCE DU BP PRECITE A 3 OPTIONS.MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DANS LE CADRE ACADEMIQUE OU INTERACADEMIQUE A L'INITIATIVE DU RECTEUR.IL EST ORGANISE AU COURS D'UNE SESSION ANNUELLE,DONT LA 1ERE AURA LIEU EN 1995.MODALITES DE CANDIDATURE.
TITRE II (ART. 6 A 8): MODALITES DE DELIVRANCE DU BP PRECITE PAR UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES.L'EXAMEN EST COMPOSE DE 3 UNITES DE CONTROLE:2 UNITES DE CONTROLE COMPOSEES DES EPREUVES DU DOMAINE DES ENSEIGNEMENTS SCIENTIFIQUES,TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS,1 UNITE DE CONTROLE COMPOSEE DES EPREUVES DU DOMAINE EXPRESSION ET OUVERTURE SUR LE MONDE.
TITRE III (ART. 9 A 22): MODALITES DE DELIVRANCE DU BP PRECITE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES.IL EST SCINDE EN 2 DOMAINES DE CONTROLE CORRESPONDANT AU REPERTOIRE DES CONNAISSANCES ET DES SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.CONSTITUTION DE CHAQUE DOMAINE.MODALITES D'ADMISSION.LE CANDIDAT GARDE LE BENEFICE DES ATTESTATIONS ET UNITES DE CONTROLE PENDANT 5 ANS.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-10-1959,12-05-1961,13-03-1967,15-11-1984 A L'ISSUE DE LA SESSION 1995.