Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 23 mai 2016
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2016, de M. Bruno Le Roux et Mme Françoise Dumas et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés, une proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.
Cette proposition de loi, n° 3774, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du lundi 23 mai 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
COM (2016) 248 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Distribution de documents en date du mardi 24 mai 2016
Propositions de loiN° 3755. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 3765. - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3766. - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 3767. - Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3768. - Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
RapportsN° 3757. - Rapport de M. Gaby Charroux au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3759. - Rapport de Mme Marie-George Buffet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682). Annexe 0 : texte de la commission.
Annexe 0 : texte de la commission.