Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Jeudi 30 juin 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs ;
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu'on abat, journal d'un enquêteur dans les abattoirs français ».
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats agricoles, avec la participation de Mme Christiane Lambert, première vice-présidente de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), de M. Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale de la Haute-Vienne et membre de la section viande de la Coordination rurale (CRUN), de M. Mikel Hiribarren, secrétaire général de la Confédération paysanne et de M. Jacky Tixier, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) de la Creuse.
Mardi 5 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3788) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 heures salle 6237 (Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- présentation du rapport et vote sur son adoption.
Mission d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (CEC) :
A 17 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle de Segonzac, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), accompagnée de M. Philippe Caillol, secrétaire général.
A 18 h 15 (salle du CEC) :
- audition de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, chargée de la mission d'appui aux préfets de région pour la définition des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile, accompagnée d'un représentant de la direction de l'asile du ministère de l'intérieur.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de MM. Dominique Antoine et Emmanuel Giannesini, conseillers-maîtres à la cinquième chambre de la Cour des comptes.
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (rapport, suite) (éventuellement).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 5 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Penicaud, directrice générale de Business France, sur l'aide apportée aux entreprises exportatrices.
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des PME exportatrices.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- table-ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée ;
- perturbateurs endocriniens (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 13 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l'aéronautique (SIAé).
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Commission des finances :
A 16 heures salle 6350 (Finances) :
- débat d'orientation des finances publiques (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle Lamartine, 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Colloque, ouvert au public, sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », avec les intervenant.e.s suivant.e.s, sous réserve de confirmation :
- M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
- Un.e représentant.e du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ;
- M. Valentin Bloyet, consultant genre, division Appui environnemental et social, à l'Agence française du développement (AFD) ;
- M. Philippe Jashan, président de Coordination Sud, coordination nationale des organisations non gouvernementales (ONG) françaises de solidarité internationale ;
- Mme Anne Barre, présidente d'honneur de WECF France - Women in Europe for a common future ;
- Mme Mariam Diallo, sous-directrice du développement humain, au ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
- Mme Shanti Bobin, cheffe du bureau de l'aide publique au développement, au service des affaires multilatérales et du développement, de la direction générale du trésor, ministère des finances et des comptes publics ;
- Mme Lucie Faucherre, analyste des politiques en matière de droits des femmes et d'égalité des sexes à l'OCDE, Comité d'aide au développement ;
- Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.
A 16 h 15 :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de S.E. M. Marek Eštok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence semestrielle de l'Union européenne.
A 17 heures salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- investissement en Grèce (communication).
A 17 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin 2016.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre ;
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film Steak (R) évolution et fondateur de la société "Le bœuf éthique".
Lundi 11 juillet 2016
Commission du développement durable :
A 15 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (amendements, art. 88) (éventuellement).
Mardi 12 juillet 2016
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- politique spatiale européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Energie de la Commission, et M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission européenne en France ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Delors ; M. François Brottes, président de RTE ; MM. Jean-Pierre Roncato, Président, et Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; un représentant de EDF et M. Cyrille Cormier, chargé de campagne énergie de Greenpeace.
Commission des finances :
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, sur le thème : "Genre et santé".
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC).
A 16 heures (salon Gabriel) :
- audition d'un représentant d'Autodesk.
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Hervé Thelinge, président d'Energies et Avenir.
A 17 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Pascal Mauberger, président d'AFHYPAC.
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- rapport d'information sur la situation financière et l'avenir d'Electricité de France (EDF) ;
- rapport d'information sur la nouvelle chaîne d'information continue du service public audiovisuel : enjeux et financement.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen du rapport.
Lundi 18 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- pluralisme des médias (n° 3788) (Art. 88, amendements)
Commission des finances :
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (lecture définitive) (rapport).
Mardi 19 juillet 2016
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (rapport d'information) ;
- sécurité énergétique (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775) (lecture définitive).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, 2e étage du Palais Bourbon) :
- examen de rapports d'information.
Mercredi 20 juillet 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition d'un représentant de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Mercredi 21 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- auditions.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Herbillon, M. Guénhaël Huet, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Claude Greff, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, M. Marcel Rogemont.
Assistaient également à la réunion. - M. Lionel Tardy, M. François Vannson.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 28 juin 2016, à 17 h 45 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Karine Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Laurent Furst, M. Daniel Goldberg, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Jean-Michel Couve, Mme Corinne Erhel, M. Thierry Lazaro, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, Mme Béatrice Santais, Mme Catherine Troallic.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, Mme Sophie Rohfritsch.
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Karine Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. André Chassaigne, M. Jean-Michel Couve, Mme Fanny Dombre Coste, M. Daniel Fasquelle, Mme Pascale Got, M. Philippe Kemel, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Kléber Mesquida, M. Thierry Robert, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Mathieu Hanotin, M. Philippe Vigier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 28 juin 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Edouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean Glavany, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, Mme Odile Saugues, M. Gabriel Serville.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Françoise Dumas, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Michel Terrot.
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Eric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Alain Bocquet, Mme Françoise Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. René Rouquet, M. André Santini, M. André Schneider, M. Guy Teissier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 28 juin 2016, à 17 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Isabelle Bruneau, M. Philip Cordery, M. Jean-Patrick Gille, Mme Chantal Guittet, M. Pierre Lequiller, M. Joaquim Pueyo, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Bernard Deflesselles, M. Lionnel Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Jacques Myard, M. Michel Piron.
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Bonneton.
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Christophe Caresche, M. Philip Cordery, M. Pierre Lequiller, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Bernard Deflesselles, M. Lionnel Luca.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 28 juin 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Christian Bataille, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Grandguillaume, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Martin, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier.
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Christian Bataille, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.
Excusés. - M. Jacques Alain Bénisti, M. Laurent Grandguillaume, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé.
Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Berthelot, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Premat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 9 heures :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Jean-Marie Beffara, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jean Lassalle, M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, M. Gilles Savary, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Alain Claeys, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Michel Vergnier.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Hugues Fourage, M. Christophe Premat, M. François Pupponi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Luc Belot, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Christophe Premat.