Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1990:
      L'office de notaire à la résidence de Bugeat (Corrèze) dont était titulaire     M. Parlant (Lucien, Eugène), dont la démission a été acceptée par arrêté du     31 octobre 1989, est supprimé.
      M. Orlianges (Marc), notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), est     désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office     supprimé par le présent arrêté.
      M. Orlianges (Marc), notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), est     autorisé à ouvrir un bureau annexe à Bugeat (Corrèze), au siège de l'office     supprimé par le présent arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du     logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment la section 1 du     chapitre unique du titre III du livre III;
      Vu l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la     construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et     à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou     d'immeubles bâtis;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prix témoins des     logements à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par     l'Etat,
      Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article     R. 322-3;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution     de la prime à l'amélioration de l'habitat,
  Fait à Paris, le 16 février 1990.
      Fait à Paris, le 16 février 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre
    de l'équipement, du logement, des transports
    et de la mer, chargé du logement,
    LOUIS BESSON
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE    
    LOUIS BESSON
POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT,PEUVENT BENEFICIER DE CET AIDE:
A) LES TRAVAUX DESTINES A L'AMELIORATION DE LA SECURITE,DE LA SALUBRITE ET L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DE L'IMMEUBLE.LA LISTE DE CES TRAVAUX FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE;
B) LES TRAVAUX DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS.LA LISTE FIGURE EN ANNEXE II;
C) LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES,AINSI QUE LES TRAVAUX D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER LA NUIT.LA LISTE FIGURE EN ANNEXE III.
ANNEXES JOINTES.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts     régionaux d'administration;
      Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 modifié fixant la nature, le programme et     la durée des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux     d'administration,
  Fait à Paris, le 5 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'administration
    et de la fonction publique,
    B. PECHEUR
MODIFIE L'ART. 1 (4EMEMENT) ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
     618 et L. 619 du code de la santé publique;
      Vu les arrêtés des 16 juin 1987 et 17 août 1989 nommant les membres de la     commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la     sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie et du médicament,
    M.-T. FUNEL
EN ANNEXE: 27 INSCRIPTIONS,2 RADIATIONS ET ABROGATION DE LIBELLES DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 juillet     1990, l'arrêté du 30 avril 1990 portant affectation d'immeuble est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Les locaux d'une superficie hors oeuvre de 346 mètres carrés dépendant     d'un ensemble immobilier domanial sis 20, 23, 23 bis, place des     Comtes-du-Maine, au Mans (Sarthe), affectés au ministère de l'économie, des     finances et du budget (direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes), seront désormais utilisés par     la direction générale des impôts, pour les besoins de la direction des     services fiscaux de la Sarthe (brigade de contrôle et de recherche) et de la     direction régionale des impôts de Nantes (7e brigade de vérifications     générales).>>
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.     322-1 à R. 322-17;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution     des primes à l'amélioration de l'habitat;
      Vu l'arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être     financés par la prime à l'amélioration de l'habitat,
  Fait à Paris, le 16 février 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre
    de l'équipement, du logement, des transports
    et de la mer, chargé du logement,
    LOUIS BESSON
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
MODIFICATION DES ART. 2 A 5 ET 7-BIS DE L'ARRETE SUSVISE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 mars 1990, considérant que la société Europuls, 17, rue     Marbeau, 75116 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode     de photonisation à infra-rouge pulsée Laiffer's faisant état d'une action     favorisant la repousse du cheveu, que le dossier justificatif fourni     n'apporte pas la preuve scientifique de cette propriété, toute publicité,
     sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode de photonisation à     infra-rouge pulsée Laiffer's la propriété bénéfique à la santé ci-dessus     énumérée est interdite pour la société Europuls, 17, rue Marbeau, 75116     Paris.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.731-1 et     L.731-2;
      Vu l'arrêté du 25 janvier 1974 portant extension de l'accord collectif     national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des     ouvriers du bâtiment et des travaux publics, ensemble les arrêtés qui ont     étendu les modifications ultérieures à cet accord;
      Vu l'avenant no 19 du 25 octobre 1989 à l'accord collectif national du 31     juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du     bâtiment et des travaux publics;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal offciel du 14 novembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L.731-2 du code de la     sécurité sociale,
  Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,
    E. MARIE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du     logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment la section     première du chapitre unique du titre III du livre III,
  Fait à Paris, le 16 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     et de la mer, chargé du logement,
     LOUIS BESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
COMPLETE L'ART. R331-1,MODIFIE L'ART. R331-8 (AL. 2),INSERE DES MOTS A L'ART. R331-12 (AL. 1,APRES LA 1ERE PHRASE) ET AJOUTE UN 3EMEMENT A L'ART. R331-14 DUDIT CODE.
MODIFICATION DES ARTICLES SUSVISES POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS D'INSERTION DECIDE PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE SON ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES.
Par arrêté du ministre d'Eat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet     1990, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter     de la date de parution au Journal officiel, l'avenant no 1 au règlement     technique du label no 35-89 <<poulet jaune fermier surgelé>>, détenu par le     syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, rue Rubillard, 72000     Le Mans, autorisant la découpe surgelée.
      Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
Le ministre des affaires européennes,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du     ministre des affaires européennes,
  Fait à Paris, le 3 avril 1990.
EDITH CRESSON
M. MICHEL CLAMEN EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 13 avril 1990,     la licence d'agent de voyages no 185025 délivrée à la S.A.R.L. Yeu Voyages     représentée par Mme Muriel Verrier, 13, rue du Marché à Port-Joinville, 85350     Ile-d'Yeu, est retirée en application de l'article 35 du décret no 77-363 du     28 mars 1977 modifié.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 27 juin 1990, la décision du 3 août 1989 est modifiée     comme suit: <<l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31     décembre 1970 est accordée à M. le docteur Songy, en vue de l'installation     d'une caméra à scintillation de marque Sopha Medical, type Sophy Camera DSX     rectangular, associée à un système informatique de traitement des données     Sophy 20 P 512, dans des locaux situés 26, rue du Général-Dumont, à La     Rochelle (Charente-Maritime)>>.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 juillet 1990, l'article 5, paragraphe B, de l'arrêté du     13 décembre 1988 est modifié comme suit:
      <<Fédération des personnels des services publics et des services de santé     Force ouvrière:
      <<Titulaires: MM. Champeau, Paravicini, Leblanc, David, Brousseau.
      <<Suppléants: MM. Euzet, Bellot, Mollet, Deroubaix, Perrot.>>
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 5 PARAGRAPHE B DE L'ARRETE SUSVISE (REPRESENTANTS DE FORCE OUVRIERE).
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23     février 1990, la licence d'agent de voyages no 1086 délivrée à l'agence Seno     Voyages, lot S 10, centre de vie sociale, Z.I. de Carros, 06510 Carros, par     arrêté du 3 juillet 1978, est retirée en application de l'article 34,
     deuxième alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité,
     de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-7 à L.
     134-11 et D. 134-42 à D. 134-46;
      Vu le code rural, notamment le chapitre Ier du titre III du livre VII;
      Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés,
  Fait à Paris, le 30 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le chef de service,
    R. RUELLAN
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi:
     Le chef de service,
     J. LENOIR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 juin 1990, la demande de la société anonyme clinique et     centre de rééducation fonctionnelle sportive de la Blanchère, représentée par     M. Baeyert, président du conseil d'administration, en vue de la création d'un     centre à vocation médico-sportive d'une capacité de quatre-vingts lits de     chirurgie et de cent vingt lits, de réadaptation fonctionnelle, à Védène     (Vaucluse), est rejetée.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment les articles 214, 214-1, 224, 225 et 226;
      Vu le livre V du code de la santé publique relatif à la loi sur la pharmacie     vétérinaire, notamment les articles 610, 611, 617-6, 617-20, 617-21, 617-22,     617-24 et 617-26;
      Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
      Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 modifié relatif aux mesures de     lutte contre les maladies des animaux;
      Vu le décret no 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux     et des performances zootechniques;
      Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d'Aujeszky dans l'espèce     porcine à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de     l'espèce porcine;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1979 concernant les dipositions relatives aux     transactions sur les reproducteurs porcins;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des     porcins destinés à la boucherie;
      Vu l'arrêté du 20 août 1983 relatif aux mesures sanitaires exigées à l'égard     de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion des reproducteurs de l'espèce     porcine;
      Vu l'arrêté du 15 février 1984 relatif aux mesures de lutte contre la     maladie d'Aujeszky;
      Vu l'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées     pour les verrats livrés à la monte publique;
      Vu l'arrêté du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies     réputées contagieuses des animaux;
      Vu l'arrêté du 27 août 1987 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky     dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme;
      Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à la     prophylaxie de la peste porcine classique, et notamment son article 7,
  Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'alimentation:
    Le contrôleur général des services vétérinaires,
    J. ADROIT
MODIFIE L'ART. 6 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: DOCUMENT SANITAIRE ACCOMPAGNANT OBLIGATOIREMENT LES PORCINS REPRODUCTEURS PENETRANT DANS LES DEPARTEMENTS SUSVISES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 juillet     1990, M. Herblot (Gérard, Pierre), ingénieur en chef de classe exceptionnelle     du corps autonome de l'agriculture, placé depuis le 1er octobre 1987 dans la     position de congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     par limite d'âge, à compter du 6 septembre 1990.
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 6     février 1990, la licence d'agent de voyages no 1692 délivrée à la S.A.R.L.
     Alpes Voyages Tourisme Loisirs (A.V.T.L.), Le Dahut, 05260 Ancelle, par     arrêté du 10 février 1983, est retirée en application de l'article 34,
     premier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié pour cessation     d'activité.
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 instituant le Conseil supérieur de     l'audiovisuel et modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à     la liberté de communication;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié le 16 septembre 1987 portant institution     d'une régie d'avances auprès de la Commission nationale de la communication     et des libertés,
  Fait à Paris, le 11 juin 1990.
J. BOUTET
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
     notamment son article 25;
      Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts     universitaires de technologie, notamment son article 8;
      Vu l'arrêté du 1er septembre 1987 relatif à la mise en place à titre     expérimental d'une option Productique chimique auprès du département Chimie     de l'institut universitaire de technologie de Marseille;
      Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts     universitaires de technologie pour les spécialités Chimie et Génie chimique;      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 2 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    chargé de l'enseignement technique,
    ROBERT CHAPUIS
COMPLETE L'ANNEXE SUSVISEE PAR: PRODUCTIQUE CHIMIQUE DANS LA LISTE DES OPTIONS AFFECTEES A LA SPECIALITE "CHIMIE".
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 16 avril 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 9 juin 1988, portant extension de la convention collective des industries     métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978 et des textes qui l'ont modifiée     ou complétée;
      Vu l'accord du 23 mars 1990 (prime de vacances) conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Par arrêté du Premier ministre en date du 2août 1990, M.Steck(Guy),
     conseiller de tribunal administratif, est classéadministrateur civil de 1re     classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990), et affecté     au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 7 juin 1990:
      M. Périer (Jean), préfet hors classe, est désigné en qualité de président du     jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de     1990.
      Sont nommés membres de ce jury:
PRESIDENT: M. PERIER JEAN; EN CAS D'EMPECHEMENT: MME. AUBIN MARIE-EVE.
NOMINATION DES MEMBRES DE CE JURY.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi no 88-1261 du 30     décembre 1988, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des     matériaux, notamment son article 9;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement, ensemble le décret no 77-1133 du 21     septembre 1977 pris pour son application;
      Vu le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à     l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et     polychloroterphényles;
      Vu l'arrêté du 23 juin 1988 portant agrément pour l'exercice de l'activité     de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et     polychloroterphényles délivré à la société Aprochim,
  Fait à Paris, le 12 juin 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de l'eau et de la prévention
    des pollutions et des risques,
    délégué aux risques majeurs,
    M. MOUSEL
REMPLACEMENT DU PARAG. 6-2 DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'ACCEPTATION DE L'IMPORTATION DANS L'INSTALLATION DE DECHETS CONTENANT DES PCB-PCT.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 75633 DU 15-07-1975.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 août 1990,     M. Launay (Jean-Claude), inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché     principal d'administration centrale au titre de l'année 1989, est promu     attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, à     compter du 1er janvier 1989, avec une ancienneté conservée de 8 mois.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 18 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité     limitée Ambroise-Paré, représentée par Mme Boulange, gérante, en vue du     remplacement de l'appareil d'angiographie numérisée de marque Siemens, type     Digitron II, par un appareil de marque General Electric, type Advant X Luc,
     dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré sise 27, boulevard Victor-Hugo,     à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 19 juillet 1990, M. Portefaix (Christian), inspecteur des impôts, détaché     auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord     en qualité d'attaché territorial de 2e classe afin d'exercer les fonctions de     responsable d'agence à Gravelines, est maintenu en service détaché auprès de     la mairie de Villeneuve-d'Ascq, en qualité de responsable du service     économique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement,
      Vu la loi du 28 décembre 1880 modifiée relative au Journal officiel et le     décret du 30 décembre 1880 modifié relatif au service financier de     l'exploitation en régie du Journal officiel,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 23 novembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    EDMOND ALPHANDERY
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TARIFS DES ABONNEMENTS AUX DIVERSES EDITIONS PUBLIEES PAR LES JOURNAUX OFFICIELS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
ABROGATION DU DECRET 931253 DU 23-11-1993 A COMPTER DE LA MEME DATE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer,
      Vu le code des douanes, et notamment les articles 284 bis et 284 sexies bis;      Vu le décret no 88-963 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une     taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules     immatriculés en Autriche,
  Fait à Paris, le 15 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé des transports routiers et fluviaux,
    GEORGES SARRE
EXEMPTION DES VEHICULES POIDS LOURDS AUTRICHIENS DU PAIEMENT DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 284-SEXIES-BIS DU CODE GENERAL DES DOUANES LORSQUE LEUR PARCOURS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS EST EXCLUSIVEMENT EFFECTUE SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT D'ENTREE DU VEHICULE (MOSELLE,BAS-RHIN,HAUT-RHIN,TERRITOIRE DE BELFORT).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 15 décembre 1972 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 3 octobre 1989, portant extension de la convention collective     nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 et des textes qui l'ont     modifiée ou complétée;
      Vu l'avenant no 56 du 21 juin 1989 à la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 septembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants des deux organisations syndicales de     salariés;
      Considérant que les dispositions de l'avenant susvisé sont conformes aux     dispositions du code du travail;
      Considérant que la reconduction des dispositifs étendus relatifs au contrat     de travail à temps partiel sur une base annuelle et au travail intermittent     peut être librement déterminée par voie d'accord collectif,
  Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de     la fonction publique,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;      Vu le décret no 70-902 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du     corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des     services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme;
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une     épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information     dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 30 mars 1988, modifié par l'arrêté du 12 avril 1988, abrogé,     modifié par l'arrêté du 23 mars 1989, relatif aux modalités d'organisation, à     la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de     secrétaires administratifs des services déconcentrés,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 18 novembre 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel et des services,
    G. SANTEL
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    C. NIGRETTO
MODIFIE L'ART. 3-II CONCERNANT LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
      Vu le décret no 86-1043 du 18 septembre 1986 modifiant et complétant le code     de la route, et notamment son article R. 250-1;
      Vu l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services     publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent     être habilités, en application de l'article susvisé, à constater les seules     infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement     et l'arrêt des véhicules de ces services;
      Vu l'arrêté du 15 mai 1974 inscrivant notamment sur la liste précitée la     Compagnie de l'Ouest électrique, au Mans;
      Considérant que la Compagnie de l'Ouest électrique n'exerce plus au Mans     d'activité de transport en commun de voyageurs,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 16 décembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des libertés publiques et des affaires juridiques:
    Le sous-directeur,
    P. SUBREMON
    ministre de la justice,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur    des affaires criminelles et des grâces:
    Le sous-directeur,
    L. LE MESLE
    Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des transports terrestres:
    L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
    L. BOLLOTTE
LA COMPAGNIE DE L'OUEST ELECTRIQUE,AU MANS,EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 12-03-1973 MODIFIE ET COMPLETE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 15-05-1974.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
      Vu la directive du Conseil de l'Union européenne du 16 décembre 1991     concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au     port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de     3,5 tonnes;
      Vu le code de la route;
      Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif au transport des enfants dans les     voitures particulières;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'homologation des dispositifs de     retenue pour enfants, conformément aux dispositions du règlement no 44 de     Genève;
      Vu l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants     transportés à bord des véhicules à moteur;
      Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation     routières,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 26 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    J.-M. BERARD
LES SYSTEMES DE RETENUE UTILISES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DOIVENT ETRE CONFORMES:
SOIT AUX DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 11-06-1985 RELATIF AU TRANSPORT DES ENFANTS DANS LES VOITURES PARTICULIERES;
SOIT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 44 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958.
TOUTEFOIS LES SYSTEMES DE RETENUE HOMOLOGUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES D'AUTRES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE,CONFORMEMENT A DES DISPOSITIONS AU MOINS EQUIVALENTES A CELLES EXISTANT DANS LE REGLEMENT N0 44 PRECITE,SONT ADMIS DANS LES VEHICULES EN CIRCULATION.
LES ART. 1 A 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 11-06-1985 SONT ABROGES.
L'ARRETE DU 02-09-1975 EST ABROGE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 91671 DU 16-12-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 janvier 1990, M. Ferriere (Christian) est nommé membre     suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier     collège, en qualité de représentant du ministre chargé de la tutelle des     chambres de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Lagniez (Denis).
M. FERRIERE CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA TUTELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. LAGNIEZ DENIS.
DESIGNATION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1988 CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LES PROPOSITIONS D'ACHATS D'OEUVRES D'ARTISTES CONTEMPORAINS DANS LE DOMAINE DE LA PHOTOGRAPHIE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 8 janvier 1990, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour     l'exercice 1990 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation     permanente est arrêté à la somme nette de 27275634 F.
      Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 11     janvier 1990, le budget de l'exercice 1990 de l'Institut national du sport et     de l'éducation physique est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de     36821367,58 F.
      Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 11     janvier 1990, le budget de l'exercice 1989 de l'Institut national du sport et     de l'éducation physique est modifié en recettes et en dépenses de la somme de     1179293,71 F (décision modificative no 2).
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 911-3, L.
     911-4 et L. 921-4;
      Vu l'arrêté du 26 août 1960 portant extension de l'accord du 28 décembre     1959 modifiant et codifiant la convention collective nationale de retraite et     de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ensemble les arrêtés qui ont étendu     des modifications ultérieures à cette convention;
      Vu les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973 modifié, 10 juillet     1975 modifié et 21 juin 1988 portant élargissement du champ d'application     professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée,     ensemble les arrêtés qui ont élargi des modifications ultérieures à cette     convention;
      Vu l'accord du 9 février 1994 relatif au régime de retraite des cadres;
      Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les     organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 février 1994;
      Vu l'avis motivé de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de     la sécurité sociale,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 8 novembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,
    P. GEORGES
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX ET SUR PROPOSITION DE LA CFDT:
M. ABDELATIF MOHAMED (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. THIOLLENT ANDRE;
MME. DIXNEUF JOSETTE ET M. GARDEY WILLIAM (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ABDELATIF ET ALVISET PIERRE.
M. GUY LAPORTE,ET NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY,A COMPTER DU 20-12-1994.
M. MAURICE BERGER,EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX,A COMPTER DU 20-12-1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 25 juin 1990,     Mme Enjalbert (Isabelle), attaché d'administration de 2e classe, 4e échelon,     des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est     placée en position de détachement auprès du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, pour une période     maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1989, en la même qualité.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700kg;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1987, modifié par les arrêtés des 22 avril 1988,
     1er février, 31 mars 1989 et 30 janvier 1990, portant octroi d'autorisation     et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euralair;
      Vu la demande présentée par la société Euralair;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 février     1990,
  Fait à Paris, le 30 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 13 mars 1990, M. Lemasson (François), administrateur civil hors classe,
     détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie, des finances et du budget depuis le 5 décembre 1988,     est maintenu en service détaché auprès de la caisse centrale de coopération     économique en qualité de directeur général adjoint, pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 1er septembre 1989.
M. LEMASSON FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1989,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1990:
      La démission de M. Achard (François, Joseph), notaire à la résidence de     Reignier (Haute-Savoie), est acceptée.
      La société François Achard et Roger Achard, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Reignier (Haute-Savoie), en remplacement de M.
     Achard (François, Joseph).
      M. Achard (François, Joseph) et M. Achard (Roger, Charles) sont nommés     notaires associés.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques     paritaires;
      Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques     paritaires dans les agences financières de bassin;
      Vu le résultat des élections du 12 février 1990 au sein de l'Agence     financière de bassin Seine-Normandie pour le renouvellement des membres de la     commission du personnel,
  Fait à Paris, le 18 avril 1990.
BRICE LALONDE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL; DESIGNATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX; NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1987.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 20 juin 1990, M. Janoueix (Pierre), ingénieurs des travaux publics de     l'Etat, classe exceptionnelle, en service détaché auprès du port autonome de     Dunkerque afin d'exercer des fonctions de son grade, est, à compter du 1er     octobre 1989, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment son article 19;
      Vu la loi de finances no 77-1467 du 31 décembre 1977, et notamment son     article 31;
      Vu le décret no 62-554 du 5 mai 1962 concernant la répartition du produit de     la taxe unique sur les produits forestiers instituée par l'article 34 de la     loi no 53-75 du 6 février 1953,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'espace rural
    et de la forêt,
    J. ARMENGAUD
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
REPARTITION POUR 1990,DU MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01--1959.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
     Le Callonnec (Eric, Jean-François), lieutenant, train.
     Caperan (Philippe, Alfred, Ernest), lieutenant, infanterie.
     Jannotta (Robert, Nicolas), capitaine, artillerie.
     Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel), capitaine, arme blindée et     cavalerie.
     Hubert (Francis, Yves, Claude), capitaine, air.
     Queva (Jean-Michel, Henri, Paul), capitaine, air.
     Morterol (Thibault), capitaine, air.
     Furmanek (Philippe, Henri, François, Joseph), capitaine, arme blindée et     cavalerie.
     Bouley (Paul, Claude, Alphonse), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
     Thevenet (Stéphan, Marcel), capitaine, transmissions.
     Forest (Thierry, Edmont, François), lieutenant, matériel.
     Anteblian (Pierre, Gérard, Jean), capitaine, infanterie.
     Coat (Michel, Marie), lieutenant, artillerie.
     Guilpain (Paul, Jacques), capitaine, génie.
     Charton (Daniel, Dominique, Jean), capitaine, artillerie.
     Larbain (Didier, Daniel, Gérard), lieutenant, train.
     Chasseriaud (Stéphane, Pierre, Jean), capitaine, génie.
     Ries (Eric, Paul, Fred), lieutenant, matériel.
     Leprivey (Thierry, Patrice), lieutenant, infanterie.
     Lebon (Alain, Nicolas, Marie), lieutenant, transmissions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 1990, le nombre     maximum des places offertes en 1990 aux concours sur épreuves prévus aux     articles 6, 9, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut     particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme     suit:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 14 mars 1990:
      M. Defrance (Gustave), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de     l'Ecole supérieure de métrologie.
      M. Lansiaux (Didier), ingénieur des mines, est nommé sous-directeur de     l'Ecole supérieure de métrologie.
SONT NOMMES:
DIRECTEUR: M. DEFRANCE GUSTAVE;
SOUS-DIRECTEUR: M. LANSIAUX DIDIER.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 11 juin 1990, sont nommés membres de la     Commission supérieure des monuments historiques, au titre de la septième     section, pour une durée de quatre ans:
      M. Brunet (Jacques), ingénieur au laboratoire de recherche des monuments     historiques;
      M. Cabrol (Patrick), inspecteur des sites de Midi-Pyrénées;
      M. Combier (Jean), directeur des antiquités préhistoriques de Rhône-Alpes;
      M. Lorblanchet (Michel), chargé de recherche au C.N.R.S.;
       M. Mangin (Alain), sous-directeur du laboratoire souterrain du C.N.R.S. de     Moulis;
      M. Vialou (Denis), sous-directeur au Muséum d'histoire naturelle.
      En qualité de membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique:
      M. Clottes (Jean), directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées;      Mme Julien (Michèle), directeur de recherche au C.N.R.S.;
      Mme Pigeot (Nicole), maître de conférence à l'université Paris-I;
       M. Rigaud (Jean-Philippe), directeur des antiquités préhistoriques     d'Aquitaine;
      M. Tarrete (Jacques), chargé de mission d'inspection générale de     l'archéologie.
      En qualité de membres des quatre premières sections de la Commission     supérieure des monuments historiques:
      M. Deveze (Jacques), délégué régional à l'architecture et à l'environnement;      M. Hannebert (Jean-Louis), architecte des Bâtiments de France;
      Mme de Maupeou (Catherine), inspecteur général des monuments historiques;
       M. Prunet (Pierre), inspecteur général des monuments historiques;
      M. Volfovsky (Claude), directeur du laboratoire de recherche des monuments     historiques.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DE LA 7EME SECTION.