Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 14-01-1943.
LE CONTROLE FINANCIER AUQUEL EST SOUMIS L'ASSOCIATION DENOMMEE RACINE EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
LE CONTROLEUR FINANCIER ASSISTE,AVEC VOIX CONSULTATIVE,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMMISSIONS CREEES AU SEIN DU CONSEIL.A CET EFFET,LES CONVOCATIONS,ACCOMPAGNEES DES ORDRES DU JOUR ET DOCUMENTS A EXAMINER,LUI SONT ADRESSEES DANS LES MEMES CONDITIONS ET A LA MEME DATE QU'A LEURS MEMBRES.LES PROCES-VERBAUX LUI SONT TRANSMIS DES LEUR ETABLISSEMENT.
LE CONTROLEUR FINANCIER EST OBLIGATOIREMENT CONSULTE SUR LES PROPOSITIONS BUDGETAIRES ET LEURS MODIFICATIONS AINSI QUE SUR LES PROJETS AYANT UNE INCIDENCE FINANCIERE QUI NE FIGURERAIENT PAS AU PROJET DE BUDGET OU AUX PROJETS DE DECISIONS MODIFICATIVES.
POUR L'EXECUTION DE SA MISSION,LE CONTROLEUR FINANCIER PEUT PROCEDER A TOUTES ENQUETES,DEMANDES,COMMUNICATIONS OU PRENDRE CONNAISSANCE SUR PLACE DE TOUS DOCUMENTS OU TITRES.
L'ARGENT CHARGE DE LA COMPTABILITE LUI ADRESSE CHAQUE TRIMESTRE,DES LEUR ARRETE,COPIE DES BALANCES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE MONTANT DU PLAFOND GENERAL DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT VISE A L'ART. 5 DU DECRET 89945 DU 22-12-1989 EST FIXE A 54FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE,PUIS,A COMPTER DE LA GESTION CORRESPONDANT A L'EXERCICE 1994,A 30FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE.POUR LES ABATTOIRS IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE D'UNE COMMUNE SITUEE POUR TOUT OU PARTIE EN ZONE DE MONTAGNE,LE TAUX SUSMENTIONNE EST FIXE A 72FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE,PUIS,A COMPTER DE LA GESTION CORRESPONDANT A L'EXERCICE 1994,A 40FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE.
SONT DESIGNES POUR SIEGER A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SOINS GRATUITS,POUR LA PERIODE DU 01-07-1997 AU 31-05-2002:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:
B) AVEC VOIX CONSULTATIVE ET,EVENTUELLEMENT,VOIX DELIBERATIVE DANS LES AFFAIRES CONCERNENT L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION:
REPRESENTANT DES PHARMACIENS: REMPLACER "M. LOUSSON JEAN-PIERRE",PAR "M. LEPORTIER PIERRE";
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:
AVEC VOIX CONSULTATIVE ET,EVENTUELLEMENT,VOIX DELIBERATIVE DANS LES AFFAIRES CONCERNANT L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION:
REPRESENTANT DES PHARMACIENS: REMPLACER "M. BOUCHER GERARD",PAR "M. MARTINEAU JEAN-ETIENNE".
LES PARAGRAPHES RELATIFS A LA NOMINATION DES REPRESENTANTS DES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SONT MODIFIES COMME SUIT:
AU LIEU DE : "MME COSETTE SABLONG,DIRECTEUR REGIONAL DE BOURGOGNE",LIRE: "MME COSETTE SABLONG,DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE".
AU LIEU DE: "M. ERIC SCHMIEDER,DIRECTEUR REGIONAL DE L'ILE-DE-FRANCE",LIRE: "M. ERIC SCHMIEDER,DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'ILE-DE-FRANCE".
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
ART. 1: LES TERMES "AGENT DE SERVICE PRINCIPAL" ET AGENT DE SERVICE SPECIALISTE" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES TERMES "AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DE 1ERE CLASSE" ET "AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DE 2EME CLASSE".
ART. 2: LE TERME " AGENT DE SERVICE" EST REMPLACE PAR LE TERME "AGENT DES SERVICES TECHNIQUES".
ART. 4: LES TERMES "AGENT DE SERVICE PRINCIPAL" ET "AGENT DE SERVICE SPECIALISTE" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES TERMES "AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DE 1ERE CLASSE" ET "AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DE 2EME CLASSE".
ART. 1 ET 4: AJOUT D'UN AL. : "...A TITRE TRANSITOIRE, LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE POLICE EST EGALEMENT COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE.LES FONCTIONNAIRES DE CE DERNIER CORPS SONT DONC ELECTEURS ET ELIGIBLES A CETTE COMMISSION".
L'ASSOCIATION SUSVISEE EST RECONNUE ET AGREEE,AU NIVEAU NATIONAL,POUR ASSURER LE PERFECTIONNEMENT ET LE RECYCLAGE DE MONITEUR DE PREMIERS SECOURS,EN APPLICATION DU TITRE II,CHAP. I,DE L'ARRETE DU 08-07-1992.
L'AGREMENT ACCORDE PAR LE PRESENT ARRETE PEUT ETRE RETIRE EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUTES LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE SUSVISE.
MODIFIE LA LISTE:
AU A.III: SUR DESIGNATION DU GOUVERNEMENT SERONT REPRESENTES: LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: PAR M. PASCAL FIESCHI,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DEPAIGNE.
LE MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: PAR M. FREDERIC VAN ROEKEGHEM.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET CHARGES COMMUNES,TITRE IV: MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAP. 44-75).
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) (CHAP. 44-03 ET 44-74).
SONT NOMMES MEMBRES:
SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES HISTORIENS MODERNISTES DES UNIVERSITES:
M. CONSTANT JEAN-MARIE,SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BERCE JEAN-MARIE.
SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE GENEALOGIE:
M. THIEBAUD JEAN-MARIE,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. SAGOT GASTON.
DANS LE CADRE DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE SUSVISE ET ETENDUES PAR L'ARRETE DU 18-06-1992 LE COMITE ECONOMIQUE EST HABILITE A PRELEVER AUPRES DES PRODUCTEURS POUR LESQUELS LES REGLES SONT DEVENUES OBLIGATOIRES DU FAIT DE L'EXTENSION:
UNE COTISATION A 0,05FR PAR KILOGRAMME POUR PARTICIPATION AU FONDS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONTROLE,
UNE COTISATION FIXEE A 0,25FR PAR KILOGRAMME POUR PARTICIPATION AU FONDS DE PROMOTION,D'ETUDE ET DE RECHERCHE.
CES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1993-1994 SONT PRELEVEES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972 ET DE L'ARRETE DU 18-06-1992.
DANS LE CADRE DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE SUSVISE ET ETENDUES PAR L'ARRETE DU 18-06-1992,LE COMITE ECONOMIQUE EST HABILITE A PRELEVER AUPRES DES PRODUCTEURS POUR LESQUELS LES REGLES SONT DEVENUS OBLIGATOIRES DU FAIT DE L'EXTENSION,POUR LA LAITUE POMMEE ET LA LAITUE BATAVIA:
UNE COTISATION FIXEE A 0,05FR PAR 4,2 KILOGRAMMES (OU 0,05FR PAR COLIS) DE PRODUIT MIS EN MARCHE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONTROLE,
UNE COTISATION FIXEE A 0,05FR PAR 4,2 KILOGRAMMES (OU 0,05FR PAR COLIS) DE PRODUIT MIS EN MARCHE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE PROMOTION,D'ETUDE ET DE RECHERCHE.
CES COTISATIONS REPRESENTENT UN POURCENTAGE FORFAITAIREMENT ESTIME A 0,50% DU COURS MOYEN DE LA PRODUCTION REGIONALE,DANS L'ATTENTE DE LA REFERENCE DES PRIX DE CAMPAGNE.
CES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1993-1994 SONT PRELEVEES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972 ET DE L'ARRETE DU 18-06-1992.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 13 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION,ETABLI PAR REFERENCE AU MONTANT CUMULE DES CHARGES NETTES DES PRODUITS,A L'EXCLUSION DES SUBVENTIONS,CONSTATES EN CLASSES 2,6 ET 7,AU COURS DE LA DERNIERE GESTION,AINSI QUE LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS,SONT FIXES D'APRES LE BAREME FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (3EMEMENT: "DU DIRECTEUR TECHNIQUE,LE CAS ECHEANT"),6,7,8; la présidence des jurys d'examen
TITRE I (ART. 1 A 8): DE L'AGREMENT.
APPLICATION AUX ECOLES EXISTANTES QUI DOIVENT,AVANT LE 31-12-1991,SOUMETTRE UN NOUVEAU DOSSIER D'AGREMENT AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
MODALITES D'OCTROI D'UNE DEROGATION PRENANT FIN AU 01-09-1993.
TITRE II (ART. 9 A 15): DU FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DES ARRETES DU 01-04-1970.
APPLICATION DU DECRET 911008 DU 02-10-1991.
EN ANNEXE,LISTE DES EQUIPEMENTS MINIMUM OBLIGATOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE AU PROFIT DE L'AERODROME DE BEZIERS-VIAS.
LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERA FIXEE PAR LE DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE APRES ACCORD DU DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE ET PORTEE A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR VOIE D'AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS.
ANNULATION SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-22: FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE-DE-FRANCE,CHAP. 1 A 6.
OUVERTURE SUR 1991,DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT COMPTE.
APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS,DIRECTEUR DU SERVICE PUBLIC,EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 A 17
APPLICATION DE L'ART. 7 (PARAG. B ET C) DU DECRET 67328 DU 31-03- 1967.
TITRE I (ART. 2 A 6): NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DE CONCOURS.
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES ORALES D'ADMISSION ET EPREUVES FACULTATIVES D'ADMISSIBILITE.
TITRE II (ART. 7 A 19): CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.
MODALITES D'ADMISSION AUX CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1979.
EXCLUSION DE M. LEVEUGLE ROLAND,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 01-04-1975.
APPLICATION DES ART. 3,9 ET 34 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963 ET DES ART. R91 (1EREMENT) ET R107 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
APPLICATION DES ART. 56 ET 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL IL PEUT ETRE PROCEDE D'OFFICE AU REGLEMENT DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS EST FIXE A 5000FRS.
MODIFICATION DES ART. 2,3-BIS (PARAG. 2),4 (PARAG. 2),13 (AL. 1),14 (AL. 1); AJOUT AU TITRE IV D'UN ART. 14-BIS ET ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODALITES D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AGREMENT CEE DE MODELE OU D'EXAMEN CE DE TYPE,DE REVOCATION D'UN AGREMENT CEE ET DE RETRAIT D'UNE ATTESTATION D'EXAMEN CE DE TYPE.
REMPLACEMENT DES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE" PAR LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
LE DROIT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 82442 DU 27-05-1982 EST PERCU LORS DU DEPOT A LA MAIRIE DU CERTIFICAT D'HEBERGEMENT EN VUE DE SON VISA,AU MOYEN DE LA PRODUCTION D'UN TIMBRE FISCAL,LE MONTANT DE LA REDEVANCE EST FIXE A 100FRS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1991.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 29, 30, 40, 53, 147 DU CODE INDUSTRIEL LOCAL EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET SAGES-FEMMES
 ABROGATION DES ORDONNANCES IMPERIALES DU 28-05-1901 ET DU 31-05-1907 CONCERNANT LES ETUDES MEDICALES, ET DU 15-03-1905 CONCERNANT LES ETUDES DES CHIRURGIENS-DENTISTES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1974 (LIBELLE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS DE L'AGREGATION D'HISTOIRE ; DATES DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS DE L'AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION ; DATE DE L'EPREUVE ECRITE DE COMMENTAIRE DIRIGE EN FRANCAIS DU CAPES SECTION HEBREU).
MODIFIE L'ARRETE DU 16-01-1975
REMPLACE L'ART. 2 APPLICABILITE DES DISPOSITIONS DUDIT ARRETE AUX VEHICULES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE, EQUIPES DE MOTEURS A ESSENCE DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DEPASSE 1 CV
REMPLACE L'ART. 7 ALINEA 1 CONDITIONS SELON LESQUELLES LES ESSAIS SERONT EFFECTUES
 COMPLETE L'ART. 12 : LE CONTROLE DE LA TENEUR EN MONOXYDE DE CARBONE NE SERA PAS EFFECTUE POUR LES VEHICULES D'UN MOTEUR DONT L'ALIMENTATION EST DU TYPE A INJECTION MIS EN CIRCULATION AVANT LE 01-01-1971.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 15-11-1936 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE 2E CLASSE A LA COUR DES COMPTES (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS)
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 15-11-1936 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS A L'INSPECTION DES FINANCES (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS).
COMPLEMENT AUX GESTIONS ENUMEREES A L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 25-02-1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A LA CAISSE DU DECRET NO 531127 DU 10-12-1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF.
LA DATE DE CETTE CONSULTATION EST FIXEE AU 20-01-1994.
SONT ELECTEURS LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ANAH.
MODALITES DES ELECTIONS SYNDICALES: VOTE,COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE,VOTE PAR CORRESPONDANCE.
APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 MODIFIE.
PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AYANT COMPETENCE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMITES TECHNIQUES PARITAIRES
ABROGE L'ARRETE DU 10-07-1968 MODIFIE PAR L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 28-04-1970, INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR DE LA PRODUCTION, DES MARCHES ET DES ECHANGES EXTERIEURS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATIONS AUX ORGANISMES HLM ET AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE RECEVOIR LES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 (1, 2 C) DU DECRET 751269 DU 27 décembre 1975.
ABROGATION DU 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-08-1972 QUI AUTORISAIT CES ORGANISMES A PERCEVOIR CES VERSEMENTS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 66826 DU 07-11-1966.
Texte totalement abrogé
ARTICLES 1 A 4 : NOM, HEMOTYPE, SIGNALEMENT
ARTICLES 5 A 12 : RELEVE DU SIGNALEMENT SOUS LA MERE
 ARTICLES 13 A 20 : VERIFICATION DU SIGNALEMENT
ARTICLES 21 ET 22 : VALIDATION DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT
ARTICLES 23 A 28 : CONTROLE DE L'IDENTITE, ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1974.
TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES EQUIDES
ABROGE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 12 AVRIL 1968.
L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968 RELATIF AUX COMITES CONSULTATIFS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE NE S'APPLIQUE PLUS AUX EQUIDES.
INSTITUANT UN DIPLOME : CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE DERMATO-VENEREOLOGIE DELIVRE PAR LES UNIVERSITES HABILITEES
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 11 OCTOBRE 1949 ET DU 6 MAI 1964 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1976-1977
INSTITUANT UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'OPHTALMOLOGIE DELIVRE PAR LES UNIVERSITES HABILITEES
L'ARRETE DU 6 MAI 1964 CESSE D'ETRE APPLICABLE A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1976-1977 AINSI QUE L'ARRETE DU 6 février 1950
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 MODIFIEE,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAINS SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE.
LES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1993 SONT MAJORES D'UNE SOMME DE 3072234FRS APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTIONS FONDS COMMUN (LIGNE 1),SINISTRES DIVERS DANS LES TOM (LIGNE 2),INONDATION DU SUD DE LA FRANCE,SEPTEMBRE 1993 (LIGNE 1).
SONT OUVERTS SUR 1993 DES CREDITS DE 3072234FRS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE ET AUX SECTIONS SUSVISEES,CHAP. 1.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA QUALITE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AYANT COMPETENCE, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE
ABROGE L'ARRETE DU 25-08-1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-04-1970, INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (SERVICE DES FRAUDES).
M. DOIGNON JEAN-LUC EST HABILITE A EXERCE LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,COMPLETEE PAR LA LOI 89434 DU 30-06-1989 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20- 04-1971 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1989.
6820FRS POUR LES SYNDICATS DE COMMUNES.
5770FRS POUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1980 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1989,DERNIERES SESSIONS D'EXAMEN ORGANISEES SELON LES DISPOSITIONS DUDIT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
NOMINATION AUX COMMISSIONS N0S 1,2,3,4,5,6,7,8,9 DE MEMBRES SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT SUPERIEUR,ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE.
M. JEAN-CLAUDE PIRIS EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR 5 ANS A COMPTER DU 01-04-1988 AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AU SERVICE JURIDIQUE DU SECRETARIAT DU CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
L'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME S'EFFECTUE PAR VOIE DE CONCOURS NATIONAL ORGANISE CHAQUE ANNEE AU MOIS DE MAI.
CONDITIONS D'ADMISSION SUR CONCOURS ET SUR TITRES.
NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES ECRITES,D'APPLICATION ET ORALES.
CONDITIONS D'OBTENTION SUR EXAMEN,DU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME,AINSI QUE DU DIPLOME DE CAPITAINE DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-01-1970,18-04-1974,22-07-1985 (TEXTE NON PUBLIE) ET 11-02-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE MME AULAGNON MARYSE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE A COMPTER DU 30-06-1987.
MME AULAGNON MARYSE EST PLACEE SUR SA DEMANDE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT A COMPTER DU 01-07-1987.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1987 APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION FONDS COMMUN,LIGNE 2.
LES CREDITS OUVERTS PAR LE DECRET 871172 DU 24-12-1987 SONT AFFECTES AUDIT BUDGET,LIGNE 1.
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE NATIONALE,LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 69D DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LA TRAVERSEEE DE MIRAMAS EN TANT QUE PARTIE INTEGRANTE DE LA ROUTE NATIONALE 569.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE MIRAMAS,DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 569 (AVENUE CHARLES-DE-GAULLE ET RUE MARIUS-CHALVE).
ENTREE EN VIGUEUR: 23-01-1988.
ANNEXE JOINTE: METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DE JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES ET DES BOISSONS DERIVEES.
I: PREPARATION DE L'ECHANTILLON POUR ESSAI.
II: DETERMINATION DE LA MASSE VOLUMIQUE A 20 DEGRE.
III: MESURE DE L'INDICE DE REFRACTION.
IV: MESURE DU PH.
V: DETERMINATION DU RESIDU SEC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. DANIEL PERAULT,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,M. ANDRE LAURENT,DIRECTEUR DES SPORTS,M. PIERRE GABORIT,DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET M. ROBERT CLEMENT,DIRECTEUR DU TEMPS LIBRE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,TOUS ARRETES,ACTES ET DECISIONS.
DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. JEAN CAMUS,INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION TECHNIQUE ET OPERATIONNELLE DU SERVICE DE L'EQUIPEMENT ET A M. FRANCOIS DONTENWILLE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUS CHIRAC.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. MARCEL PINET,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES ET CONVENTIONS RELATIFS A LA GESTION ET AU RECRUTEMENT DES AGENTS SUPERIEURS ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PINET,CETTE DELEGATION EST DONNEE A MM. PIERRE ESCLATINE (CHEF DE SERVICE),SERGE SALON,DIDIER BARGAS ET MME. ROSELYNE PY (SOUS-DIRECTEUR).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DE CABINET: M. ALAIN BACQUET
CHARGES DE MISSION AUPRES DU GARDE DES SCEAUX: M. JEAN-PIERRE PLANTARD,MME. CATHERINE BARBAROUX
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-PIERRE DUMAS
CHEF DE CABINET: MME. CLAUDINE BOITARD-JOUANNEAU
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN FAVARD,M. JEAN-LOUIS NADAL ET MME. LAURENCE TREBUCQ.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1984.
CONSEILLERS AUPRES DU PREMIER MINISTRE: MM. JACQUES FOCCART,JACQUES PELISSIER,ROGER ROMANI ET DENIS BAUDOUIN.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: M. FRANCOIS HEILBRONNER.
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES SOCIALES: MME. MARIE-HELENE BERARD.
CONSEILLER POUR L'EDUCATION ET LA RECHERCHE: M. YVES DURAND.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ALEXANDRE BENMAKHLOUF,MICHEL BOUTINARD-ROUELLE,REMY CHARDON,JEAN COLONNA,NOEL FORGEARD,JOSE FRECHES,PHILIPPE GALY,JEAN PICQ,GERARD RAMEIX,YVES DE-SILGHY,PATRICK VALROFF.
CHARGES DE MISSION: MME. CHRISTINE ALBANEL-DE-LAGARDE,MM. MICHEL BALLUTEAU,ANTOINE DURRLEMAN,MME. LYDIE GERBAUD,MM. ALAIN MOULINIER,JEAN-JACQUES DE-PERETTI ET BERTRAND SELMER.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. DENISE ESNOUS.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL ROGERT GASTALDI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7557 DU 24-01-1975 ET CONCERNANT LES DIRECTEURS OU DIRECTRICES ET LES DIRECTEURS ADJOINTS OU DIRECTRICES ADJOINTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.
DECISION D'HABILITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT A PRATIQUER LE CONTROLE CONTINU POUR LES EXAMENS DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET PRISE PAR LA RECTEUR SUR AVIS DU CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSULTATION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE CONCERNEE PAR LA FORMATION.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987 ET DE L'ART. 12 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987,DE L'ART. 4 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION PREVUE PAR LE DECRET 72726 DU 02-08-1972 MODIFIE ET FIXE A 8742FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
INSTITUTION DU BREVET SUSVISE AU PLAN NATIONAL ET CLASSEMENT AU NIVEAU IV DE LA NOMENCLATURE DES FORMATIONS.
ORGANISATION D'UNE SESSION ANNUELLE D'EXAMEN PENDANT 3 ANNEES A COMPTER DE 1988.
FORMATION INITIALE ET FORMATION CONTINUE: MODALITES DE RECRUTEMENT.
COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. JACQUES DESMAREST EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, EN REMPLACEMENT DE M. DUBREUIL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1973 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DES TRAVAUX PUBLICS A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION AYANT LIEU EN 1991.
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS CIVILS: AFFAIRES ETRANGERES,AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,ANCIENS COMBATTANTS,ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION,EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,INDUSTRIE ET TOURISME,INTERIEUR ET JUSTICE ET BUDGETS MILITAIRES: SECTION AIR ET SECTION MARINE.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR: COMPTES DE PRETS: PRETS DE FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FDES).
CREATION AU SERVICE DES PENSIONS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,D'UN SYSTEME AYANT POUR FINALITE L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE EN SA PARTIE PENSIONS ET DENOMME SAGA (SYSTEME D'ACCES AU GRAND-LIVRE AUTOMATISE).
LA DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS EST ILLIMITEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION DE 14 CAP COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1986 A L'EXCEPTION DES CAP N° 4 A 14 EN EXERCICE AU 17-06-1988 QUI CONTINUERONT A FONCTIONNER JUSQU'A EXPIRATION DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE: LA DIRECTION ASSURE AU SEIN DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,DES MISSIONS DE GESTION,DE COORDINATION,D'INTERVENTION ET D'ETUDE.
ELLE PARTICIPE A L'EXERCICE DE TUTELLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES DEPENDANT DU MINISTERE ET EXERCE DIRECTEMENT CELLE SUR LE CENTRE NATIONAL D'ART ET DE LA CULTURE GEORGES-POMPIDOU.
COMPOSITION: LA DIRECTION COMPREND:
LE SERVICE DU PERSONNEL;
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET GENERALES;
LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX;
LA SOUS-DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL;
LE DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-03-1986 ET DE L'ARRETE DU 18-04-1984 RELATIFS A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL.
CLASSEMENT DANS LE VOIRIE NATIONALE DE LA VOIE COMMUNALE DE COULOMMIERS DENOMMEE AVENUE LEON BLUM.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE COULOMMIERS DE LA SECTION DE LA RN 34 DENOMMEE AVENUE DU GENERAL LECLERC,RUE DE MELUN ET AVENUE DE STRASBOURG.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-07-1986.
Texte totalement abrogé
SECTION I: CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.
SECTION II: CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.
SECTION III: CONCOURS INTERNE.
SECTION IV: NOMINATION DES CANDIDATS RECUS.
APPLICATION DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITIONS DES MINISTRES SUIVANTS: MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURE,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
M. GHUYSEN JEAN-PIERRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
RATTACHEMENT DU MONTANT DES REDEVANCES VERSEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES,LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE AINSI QUE LES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LES REGIONS:
ALSACE ET EST,CHAMPAGNE,SUD-OUEST,EAUX-DE-VIE DE CIDRE,VINS DOUX NATURELS,ARMAGNAC,COGNAC,VAL-DE-LOIRE,BOURGOGNE,LANGUEDOC-ROUSSILLON,RHONE ET PROVENCE-CORSE.
COMPOSITION DE CES COMITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1971.
APPLICATION DU DECRET 87358 DU 29-05-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: 3EMEMENT (A): DELEGATION DE SIGNATURE DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION AU DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE POUR LE CENTRE INTERREGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE PARIS OU AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT.
MODIFICATION DU B DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DE "ILE-DE-FRANCE,CIFP DE PARIS".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA CESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993
COMPOSITION DU BREVET: 2 OPTIONS: EXPLOITATION MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ET ADMINISTRATION DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DES SPECTACLES.
APPLICATION DES ART. 7,10 ET 13 DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
ORGANISATION D'UNE SEULE SESSION CHAQUE ANNEE SCOLAIRE.
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'AL. B DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
B: LES MODIFICATIONS ULTERIEURES APPORTEES AUX LIMITES DESDITS ESPACES SONT EFFECTUEES PAR ARRETE MODIFICATIF DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN; ELLES SONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR VOIE D'AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS.
L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE REIMS,ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR,RECONNU PAR L'ETAT,EST AUTORISE A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ELEVES SUIVANTS:
ELEVES RECRUTES EN 1ERE ANNEE EN 1988 ET 1989;
ELEVES RECRUTES EN 2EME ANNEE EN 1989 ET 1990.
LA DELIVRANCE DU DIPLOME S'EFFECTUERA SUIVANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AUDIT ARRETE.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1986 AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAPITRE 43-04 ET OUVERTURE DE CREDITS AU MEME BUDGET,CHAPITRE 44-74: TRAVAIL ET EMPLOI,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI,READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (A COMPTER DU 15-01-1986: M. HOGUET ET MME THEOVAL.
SONT DESIGNES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE EN QUALITE DES REPRESENTANTS DES SALARIES (A COMPTER DU 20-01-1986): M. HOGUET ET MME. THEOVAL.
SONT DESIGNES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,A COMPTER DU 20-01-1986: M. DUPAYS,ET DES EMPLOYEURS,A COMPTER DU 12-01-1986: MM. NEIDINGER,GIVELET ET LE DOCTEUR THILLAUD.
REGLEMENT 86-01 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE.
REMPLACE LES PARAGRAPHES II,A ET B,DE LA DECISION GENERALE DU 25-07-1978 (OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET D'ECHANGE).
A TITRE TRANSITOIRE,LES ANCIENNES MODALITES DE DIFFUSION DES NOTES D'INFORMATION RESTERONT ADMISES JUSQU'AU 01-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE.
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
TITRE II: BRANCHE DE SURVEILLANCE.
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 7987 DU 25-01-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1980.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORT,V: ENVIRONNEMENT,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (CHAP. 65-50).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE CERTAINS MINISTERES.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAPITRE 64-95 ET OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 34-04.
L'ARRETE DU 08-12-1983 RESTE APPLICABLE AUX MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIERS AUTRES QUE CEUX DEFINIS A L'ART. 1.
OBLIGATION D'UN EXAMEN CEE AVANT L'IMPORTATION DES GROUPES MOTOCOMPRESSEURS,DES MARTEAUX-PIQUEURS ET BRISE-BETON,DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE,DE SONDAGE ET DES GRUES A TOUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF LES ANNEXES I A V DE L'ARRETE DU 10-10-1983 QUI LE SERONT A COMPTER DU 01-07-1994.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
OUVERTURE SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INTERIEUR ET DECENTRALISATION TITRE VI FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER (CHAP. 63-52).
ANNULATION SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: II AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE VI FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT D'AMENAGEMENT RURAL (CHAP. 65-03).
REMPLACE LE TITRE: "CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER GRADE CHARGES DES DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT GENERAL"; LES ART. 1,6 ET 7.
ABROGE LES ART. 8,13 ET 14.
MODIFIE LES ART. 5 (SUPPRESSION DE L'AL. 2),9 ET 11 ET L'ANNEXE I (SECTION SCIENCES,OPTION MATHEMATIQUES-SCIENCES PHYSIQUES) DE L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACE LE TITRE: "CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER GRADE CHARGES DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRATIQUES" ET LES ART. 1,6 ET 7.
ABROGE LES ART. 8,13 ET 14.
MODIFIE LES ART. 5 (SUPPRESSION DE L'AL. 2),9 ET 12 ET LES ANNEXES I ET II DUDIT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 PORTANT ORGANISATION,HORAIRES ET CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS DANS LES CLASSES DE SECONDE,PREMIERE ET TERMINALE DES LYCEES CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN AGENCEMENT (APPLICATION AUX ENSEIGNEMENTS DE CES CLASSES ORGANISES EN VUE DES SESSIONS D'EXAMENS A COMPTER DE 1988) ET PORTANT CREATION DE CE BREVET ET FIXANT LE REGLEMENT D'EXAMEN POUR SON OBTENTION (APPLICATION AUX MEMES SESSIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT: CGT,21-10-1991,99577,99578
SONT RENDUS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION.
EN ANNEXE PUBLICATION DE LA CONVENTION ET SON REGLEMENT.
Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2005
MODIFICATION DE L'ART. 5.
ABROGATION DU DERNIER AL. DE L'ANNEXE I.
REMPLACEMENT DU PARAG. B DES ANNEXES III-A,III-B,III-C,DU PARAG. A (AL. 5) ET DU PARAG. B (AL. 1,5EME POINT) DE L'ANNEXE VII.
ANNEXE PUBLIEE AU B.O. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 03-03-1988 DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VIANDE CHEVALINE ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES JUSQU'AU 31-12-1988.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX ET TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX.
COMPOSITION DES COMMISSIONS.
SUITE AUX TRAVAUX DE DEVIATION DE LA RN 89 A SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE (DORDOGNE),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT-LAURENT-MANOIRE,DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 89.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 29-04-1988.
AGREMENT,EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET 85159 DU 04-02-1985 D'UN ORGANISME A GESTION PARITAIRE: ASSOCIATION PARISIENNE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (AFPIC); CHAMP DE COMPETENCE NATIONALE,A L'EXCLUSION DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS; INDUSTRIES CHIMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE ET COMPOSITION DE LA DIRECTION SUSVISEE: SERVICE DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES,LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET GENERALES,LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX,LA SOUS-DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL,LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES,LE DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE ET LE DEPARTEMENT DE L'ORGANISATION ET DES SYSTEMES D'INFORMATION.
ABROGATION DES ARRETES DES 15-07-1986 ET 08-02-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (DERNIER AL.: 3)
CREATION DE CE CONSEIL AU SEIN DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS SAUF POUR LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES: AGRONOMIQUE DE RENNES ET FEMININE D'AGRONOMIE,D'HORTICULTURE,DU PAYSAGE,ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE: PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE;DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS PEDAGOGIQUES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE,QUI ONT UN CONSEIL SCIENTIFIQUE UNIQUE.
COMPOSITION DU CONSEIL.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS SAUF LES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS (1 AN).
POUR LA 1ERE MISE EN PLACE DU CONSEIL,LE MANDAT EXPIRERA A LA DATE D'ECHEANCE DE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT OU DE L'INSTANCE QUI EN TIENT LIEU.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES:
M:. PINET JACQUES,AUBERT GERARD,BONNET PIERRE,BOUFFARD JEAN-JACQUES,JEAN (CLAUDE).
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. BANZET ALAIN,MERCIER ANDRE,CROMB JACQUES ET LANGUENS BERNARD.
FIN DE MANDAT: 13-04-1991 SAUF POUR M. LAGUENS (13-04-1989).
OBLIGATION AUX PERSONNES ASSURANT LA RESPONSABILITE SCIENTIFIQUE DIRECTE D'EXPERIMENTATION ET SE LIVRANT A DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX D'ETRE TITULAIRES DE L'AUTORISATION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 87848 DU 19-01-1987 ET TITULAIRES DE TITRES OU DIPLOMES SPECIFIQUES.
PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALE A L'EXPERIMENTATION ANIMALE.
APPLICATION DES ART. 1,5 ET 10 DU DECRET SUSVISE.
PRIS EN APPLICATION DES ART. 454 DU CODE PENAL ET 276 (3EMEMENT) DU CODE RURAL.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 86609 CEE DU 24-11-1986 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS EXPERIMENTALES OU A D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 5 DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DES TOMATES DESTINEES AUX CONSOMMATEURS ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 AUX PRODUCTEURS,GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN FRUITS ET LEGUMES.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION SERVANT A COUVRIR LES PRESTATIONS VISEES A L'ART. 1 (PARAG. 1) DU DECRET 87479 DU 01-07-1987 A 0,65%.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION SERVANT A COUVRIR LA PRESTATION VISEE A L'ART. 1 (PARAG. 2) DU DECRET SUSVISE A 0,20%.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: M. QUATRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. THERY JEAN-FRANCOIS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION: MME. PUJOLLE THERESE,EN REMPLACEMENT DE M. SALMON-LEGAGNEUR EMMANUEL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU BUDGET: M. DANIEL (JEAN-MARC),EN REMPLACEMENT DE M. WEIL ALAIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, ET SERVICE DES MINES) AINSI QUE LES REGLES DE DISCIPLINE QUI LEUR SONT APPLICABLES
ABROGE LE TITRE IV DU DECRET DU 13-10-1851,
 LES DECRETS DU 18-06-1912,
 31-03-1914,
01-04-1914,
07-03-1915,
 14-07-1918,
17-05-1919,
17-05-1920,
 08-07-1920,
05-04-1921,
19-05-1921, ET 30-03-1922.
ART. 1 A 7 : ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES
ART. 8 A 16 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ART. 17 : DISCIPLINE
ART. 18 ET 19 : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 20 : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
 ART. 21 A 27 : ORGANISATION GENERALE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
ART. 28 ET 29 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ART. 30 A 35 : PERSONNEL CENTRAL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES, ORGANISATION GENERALE
 ART. 36 A 43 : RECRUTEMENT
ART. 44 A 49 : AVANCEMENT
 ART. 50 ET 51 : DISCIPLINE
ART. 52 A 58 : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 59 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ART. 60 : ABROGE LE DECRET DU 01-12-1900, ET TOUS LES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE
ART. 61 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1989 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTION ARMENIE,SINISTRES DU SEISME DE décembre 1988.
OUVERTURE POUR 1989 DE CREDITS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE (CHAP. 1).
EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84137 DU 24-02-1984,LA MOYENNE DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EST DE 8,52%.
L'INTERET A VERSER LE 12-03-1990 POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE MARS 1984 EST DE 170,40FRS PAR OBLIGATION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE: M. PERRIMOND GUY,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE,CHARGE DE LA COMMUNICATION.
M. GINOT LUCIEN,CHEF DE CABINET.
M. LEMAS PIERRE-RENE,CONSEILLER TECHNIQUE.
SONT NOMMES: CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ALVENTOSA JEAN-RAPHAEL,ANCIAN JEAN-MARC,ABADIE MARC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MM. BIANCIOTTO GABRIEL,MESLIAND CLAUDE ET JOUVET GUY EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES,EN REMPLACEMENT DE MME. FERRIER NICOLE,MM. POUSSOU JEAN-PIERRE ET SALVAT.
NOMINATION DE MME. LOMBARD LILIANE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MORVAN.
TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT SUSVISE: 8,71280%.
L'INTERET A VERSER LE 19-09-1990 POUR LES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 EST DE 174,26FRS PAR OBLIGATION.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83765 DU 26-08-1983.
ENUMERATION DE DIPLOMES INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION AU TITRE DES HOMOLOGATIONS DE DROIT.
ENUMERATION DE TITRES ET DIPLOMES INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE.
MODIFICATION DES ARRETES DES:
06-05-1993;
14-10-1992;
18-06-1993.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 16-07-1971 ET DE L'ARRETE DU 17-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT LES FINALITES SONT: LE CONTROLE DES AUTORISATIONS D'ACCES AUX PRESTATIONS,LE PAIEMENT DE PRESTATIONS DE RESTAURATION A L'AIDE DE BADGES MAGNETIQUES,L'AIDE A LA GESTION DU MESS.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU SERVICE DE RESTAURATION DE LA CITE DE L'AIR.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 MODIFIE EST FIXE COMME SUIT:
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES D'ENQUETE: 1,27FR PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES ORDINAIRES: 3,19FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES PRINCIPAUX: 3,83FRS PAR OBSERVATION.
L'ARRETE DU 01-01-1992 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
LA SOCIETE OVERSEAS TELECOMMUNICATIONS INC EST AUTORISEE A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
L'UTILISATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DE STATIONS TERRIENNES RACCORDEES AU RESEAU MENTIONNE A L'ART. 1 EST AUTORISEE POUR TOUT ABONNE A L'UN DES SERVICES SUPPORTES PAR LE RESEAU,DANS LES LIMITES DE LA PRESENTE AUTORISATION.
LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 20-01-1993.
LA PRESENTE AUTORISATION NE CONFERE AUCUNE EXCLUSIVITE AU TITULAIRE.
LA PRESENTE AUTORISATION EST PERSONNELLE A SON TITULAIRE ET NE PEUT ETRE CEDEE A UN TIERS.
LA PRESENTE AUTORISATION PEUT ETRE RETIREE EN CAS DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL DU TITULAIRE QUI N'AURAIT PAS FAIT L'OBJET D'UN ACCORD PREALABLE DU MINSITRE CHARGE DES TELECOMMUNICATIONS.
LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HAVAS MEDIA INTERNATIONAL (HMI) DE 150000FRS,REPRESENTANT 60% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE,PAR ACHAT A LA SOCIETE AGENCE HAVAS DOM DE 1500 ACTIONS AU PRIX DE 100FRS L'ACTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 3 ET 9 DE L'ARRETE DU 15-11-1994.
FIXATION DE LA REPARTITION DES SERVICES AERIENS INTRACOMMUNAUTAIRES ENTRE LES AEROPORTS FAISANT PARTIE DU SYSTEME AEROPORTUAIRE PARISIEN,C'EST A DIRE LES AEROPORTS D'ORLY,CHARLES-DE-GAULLE ET DU BOURGET.
DEFINITION DES TERMES SUIVANTS AU SENS DU PRESENT ARRETE: AEROPORT COMMUNAUTAIRE,SERVICE AERIEN,SERVICE REGULIER.
MODALITES D'EXPLOITATION DES SERVICES AERIENS.
ONT LA QUALITE DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU,AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE,LES SPORTIFS ET SPORTIVES QUI SONT INSCRITS SUR LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU EN DATE DU 15-04-1993 EST LA DERNIERE A ETRE PUBLIEE SUIVANT LES MODALITES DU DECRET 87161 DU 05-03-1987.
LIVRE I,TITRE III: DEMANDES D'AUTORISATION DE COUPE OU D'ABATTAGE D'ARBRES (ART. A130-1 ET A130-3).
LIVRE III,TITRE I,CHAP. V: DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTIR (ART. A315-2 ET A315-4).
LIVRE IV,TITRE I: DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME (ART. A410-1 ET A410-2,ADJONCTION D'UN ART. A410-3).
LIVRE IV,TITRE II,CHAP. I: DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. A421-1,L'ART. A421-3-1 DEVIENT L'ART. A421-2,ART. A421-3,A421-6-1 ET A421-9).
LIVRE IV,TITRE II,CHAP. II: DECLARATION EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. A422-1 ET A424-1,INSERTION APRES L'ART. A422-1-1 D'UN ART. A422-1-2).
LIVRE IV,TITRE III: DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR (ART. A430-1,A430-4).
LIVRE IV,TITRE IV,CHAP. I: MODIFICATION DU CHAP. 1: "CLOTURE" (ART. A441-1 ET ADJONCTION D'UN ART. A441-2).
LIVRE IV,TITRE IV,CHAP. II: INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS (ART. A443-3 ET A443-4: DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE OU PLUSIEURS CARAVANES).
LIVRE IV,TITRE VI: DECLARATION D'ACHEVEMENT DETRAVAUX (ART. A460-1).
ABROGATION DES ART. SUIVANTS:
LIVRE I,TITRE II: CHAP. I (ART. A121-1 A A121-3),CHAP. II (ART. A122-1 ET A 122-2),CHAP. III (ART. A123-5 ET A123-6),CHAP. IV (ART. A124-1).
LIVRE III,TITRE I: CHAP. I (ART. A311-1 A A311-19,A311-21 ET A311-22),CHAP. II (ART. A312-1 A A 312-5),CHAP. III (ART. A313-1),CHAP. V (ART. A315-1),CHAP. VII (ART. A317-1 A A317-10).
TITRE II,CHAP. I (ART. A321-1).
TITRE III,CHAP. I (A331-1 A A331-8),CHAP. V (ART. A335-1 A A335-6).
LIVRE IV,TITRE II,CHAP. I (ART. A421-4 A A421-6).
LIVRE VI,TITRE I,CHAP. I (ART. A611-1 A A611-7),CHAP. II (ART. A612-1 A A612-9),CHAP. III (ART. A613-1 A A613-10).
Articles 1 à 32 : coordination des transports ferroviaires et routiers ; articles 33 à 37 : coordination des ‎transports par fer et par eau ; articles 38 à 47 : conseil supérieur des transports : article 38 : création, ‎article 39 : étendue des compétences, avis, article 40 : organismes dont le conseil reçoit les rôles et ‎attributions ; comités permanents créés à cet effet au sein du conseil (notamment institution d'un ‎comité des chemins de fer et d'un comité de coordination des transports ferroviaires et routiers, article ‎‎41 : conditions de délégation de pouvoirs à une commission permanente générale, article 42 : ‎conditions de nomination du président du conseil et des présidents des comités; catégories de membres ‎composant le conseil, conséquences entrainées par la cessation de l'exercice des fonctions; désignation ‎de nouveaux membres (conditions), consultation d'experts, article 43 : transfert des attributions de la ‎direction générale des chemins de fer à la direction générale des chemins de fer et des transports ‎‎(mission de coordination), article 44 : avis, délibérations du conseil, article 45 : conditions de ‎soumission de question au comité de coordination des transports, article 46 : mentions à inclure dans ‎les décrets qui auront à fixer les détails d'organisation et de fonctionnement du conseil et de son ‎secrétariat général, article 47 : frais de fonctionnement ; articles 48 à 52 : dispositions diverses : abroge ‎toutes dispositions contraires.‎
LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE SUPERIEUR A 7,5 TONNES ET DES VEHICULES AUTORISANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST INTERDITE A CERTAINES PERIODES FIXEES DANS LE PRESENT TEXTE (PRINCIPALEMENT LES VACANCES SCOLAIRES ET LES DEPARTS DE VACANCES D'ETE).
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR L'ARRETE DU 27-12-1974 NE SONT PAS SOUMIS AUX DISPOSITIONS VISEES CI-DESSUS.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1974 EST ETENDUE AUX SAMEDIS MATIN A PARTIR DE 6 HEURES.