Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 26 février 2016, l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extraits de l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement
Membres du GIP
Dans la liste des membres du GIP sont insérés les membres suivants :
- la confédération paysanne de Haute-Marne ;
- le groupement des agrobiologistes de Haute-Marne ;
- Bourgogne environnement nature ;
Dans la liste des membres du GIP sont retirés les membres suivants :
- la commune de Gurgy-le-Château ;
- la commune de Essarois ;
- la commune de Moitron ;
- la commune de Nod-sur-Seine ;
- la commune de Rochefort-sur-Brevon.
L'adhésion de 3 nouveaux membres, et le retrait de 5 membres au GIP changent la répartition des voix au sein des collèges et entraînent les modifications suivantes :
Le chapitre II de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« II. - Au sein de l'assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque collège est calculé selon les modalités suivantes :
1° Collège des représentants des l'Etat et de ses établissements publics (196 voix) ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (237 voix) ;
3° Collège des représentants de la société civile (195 voix). »
Le chapitre V de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« V. - Les droits et obligations des membres du groupement sont répartis comme suit :
Collège concerné : collectivités territoriales
MEMBRES
VOIX AU SEIN DE L'AG
      

    (total 237 voix)
VOIX AU SEIN DU CA
      

    (total 16 voix)
Région de Champagne-Ardenne
24 (10 %)
1
Région de Bourgogne
24 (10 %)
1
Département de Haute-Marne
24 (10 %)
1
Département de Côte-d'Or
24 (10 %)
1
Adcofor 21
13 (5 %)
1
Adcofor 52
13 (5 %)
1
Communes, Intercommunalités :
103 communes
7 communautés de communes,
2 syndicats intercommunaux
3 Pays
115 (50 %)
soit 1 voix par membre
10
Répartition :
CC Pays Châtillonnais (CCPC) : 1
CC Sources Tille (CCST) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1
Collège concerné : société civile
SECTEUR
MEMBRE
VOIX 
      

    au sein de l'AG
TOTAL VOIX 
      

    à l'AG
      

    (195)
VOIX 
      

    au sein du CA
      

    (total 13)
« filière forestière »
ADECAPLAN
1
APROVALBOIS
8
CIPREF
3
CPF de Haute-Marne
3
Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Marne
8
42
3
Syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or
8
Valeur Bois
8
UEBB
3
« chasse »
Association des chasseurs de grand gibier en Côte-d'Or
2
Association départementale des chasseurs de grand gibier de Haute-Marne
2
22
2
Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or
9
Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne
9
« acteurs économiques et touristiques »
Association ACTEON
1
Association Aventure Quad 52
1
Association des entreprises du Châtillonnais
2
Association Pierre de Bourgogne
1
Chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or
7
Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Marne
7
Chambre de métiers et de l'artisanat de Côte-d'Or
7
Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Marne
7
Comité départemental de la randonnée pédestre de Haute-Marne
1
Comité départemental de la randonnée pédestre de Côte-d'Or
1
Comité départemental du tourisme équestre de Haute-Marne
1
Conseil de développement du Pays Châtillonnais
1
49
2
Conseil de développement du Pays de Langres
1
Conseil de développement local du Pays de Chaumont
1
Comité départemental de cyclotourisme 52
1
Ligue de l'enseignement de Haute-Marne
1
Office de tourisme du Pays Châtillonnais
1
Office de tourisme du Pays de Langres
1
Office de tourisme du Pays de Chaumont-en-Champagne
1
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
2
Rouvres-sport-loisirs-vacances
1
La Truffe Côte d'Orienne
1
Maison d'animation et d'information de Courcelles
1
« culture et patrimoine »
Abbaye d'Auberive
1
Association de sauvegarde de l'abbaye du Val des Choues
1
Association Connaissance et défense du milieu rural
1
Association Villages anciens, villages d'avenir
1
Association animation du milieu rural, culture et environnement (ARCE)
1
Association Arc - Patrimoine culture
1
Association Autour de la Terre
1
14
1
Association La clef des champs
1
Association Vals-des-Tilles patrimoine
1
Châtillon-scènes
1
Maison des jeunes et de la culture de Châtillon-sur-Seine
1
Maison Laurentine
1
Société archéologique et historique du Châtillonnais
1
Association pour le patrimoine haut-marnais
1
« associations de protection de l'environnement »
Comité de vigilance écologique
1
Conservatoire d'espace naturels de Bourgogne
3
Conservatoire d'espace naturels de Champagne-Ardenne
3
Etude pour la protection des oiseaux en Bourgogne
2
Fédération départementale de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2
Fédération départementale de la Haute-Marne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2
Groupe régional d'étude de la faune, de la flore et des écosystèmes
1
29
2
Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardenne
2
Ligue pour la protection des oiseaux de Côte-d'Or
1
Maison de la forêt
4
Naturalistes de Champagne-Ardenne
1
Nature Haute-Marne
1
Société des sciences naturelles de Bourgogne
2
Société des sciences naturelles et d'archéologie de Haute-Marne
2
Société mycologique du Châtillonnais
1
Bourgogne environnement Nature
1
« agriculture »
Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
8
Chambre d'agriculture de Haute-Marne
8
FDSEA de Côte-d'Or
3
28
2
FDSEA de Haute-Marne
3
Jeunes agriculteurs de Haute-Marne
2
Jeunes agriculteurs de Côte-d'Or
1
SAFER de Champagne-Ardenne
1
Confédération paysanne de Haute-Marne
1
Groupement des agrobiologistes de Haute-Marne
1
« propriétaires et habitants »
Association des amis du châtillonnais
3
Association OUI au parc
5
11
1
Maison familiale rurale de Buxières-les-Villiers
3
 »
Le reste de la convention demeure inchangé.