Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
 Vu le décret n° 70-949 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional du Vercors ;
 Vu le décret n° 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (Rhône-Alpes) ;
 Vu le décret n° 98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors ;
 Vu le décret n° 2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors ;
 Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à la prolongation du classement du territoire du Vercors en parc naturel régional ;
 Vu la charte révisée du parc naturel régional du Vercors ;
 Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 23 avril 2008 ;
 Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 mai 2008 ;
 Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
 Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
 Vu l'accord du conseil général de la Drôme en date du 12 novembre 2007 ;
 Vu l'accord du conseil général de l'Isère en date du 13 décembre 2007 ;
 Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 10 avril 2008 ;
 Vu les avis et accords des ministres intéressés, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
 (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
Le Premier ministre,
 Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 800, R. 92, R. 93, R. 117, R. 122, R. 216 et R. 216-1 ;
 Vu le nouveau code de procédure civile, notamment son article 1210-3 ;
 Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 111-20 ;
 Vu le décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés, notamment ses articles 15 et 16,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
D. Lottin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6175-2 ;
 Vu le décret n° 2008-23 du 7 janvier 2008 relatif au fonds intercommunal de péréquation de Mayotte ;
 Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 15 mai 2008, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
 Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 17 mars 2008
, portant extension de la 
convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

 ;
 Vu l'avenant n° 74 à l'annexe 4 (ingénieurs et cadres) du 19 mai 2008 sur les rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu l'avenant n° 82 à l'annexe 3 (techniciens et agents de maîtrise) du 19 mai 2008 sur les rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu l'avenant n° 84 à l'annexe 2 (employés) du 19 mai 2008 sur les rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu l'avenant n° 98 à l'annexe 1 (ouvriers) du 19 mai 2008 sur les rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juillet 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 1er août 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et des affaires sociales,
J.-M. Crandal
 Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8 €.
Un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 28 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Millau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, 265, boulevard A.-Souques, 12101 Millau.
Un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 28 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Millau. 
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. 
Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, 265, boulevard A.-Souques, 12101 Millau.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Phoenix Life Assurance Limited, dont le siège social est 287 St Vincent Street, Glasgow G2 5NB (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance vie correspondant à des engagements pris en France à la société The Royal London Mutual Insurance Society Limited, dont le siège social est 55 Gracechurch Street, London EC3V 0RL (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
L'avis de concours sur titres organisé par l'hôpital Simone Veil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise), en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, branche génie médical, vacants dans cet établissement et à l'établissement spécialisé Sainte-Anne à Paris, paru au Journal officiel n° 171 du 24 juillet 2008, texte n° 119 (NOR : SJSH0817631V), est annulé.
Un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 28 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Millau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, 265, boulevard A.-Souques, 12101 Millau.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 26 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Vinça.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite, résidence Francis-Catala, 12, avenue Conventionnel-Fabre, BP 23, 66320 Vinça.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
 Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
 Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
 Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
J.-P. Cotis
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
 Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et L. 223-4 ;
 Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er octobre 2008 et du 30 octobre 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
.Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Transposition complète de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, de la directive 2008/53/CE de la Commission modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC).
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE ;
 Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 310-10-1, L. 321-10-1, R. 321-5-1, R. 321-17-1, R. 321-28 et R. 334-27 ;
 Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 juillet 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
F. Pesin
Transposition complète de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1, L. 101-4, R. 102-1 et R. 102-24 ;
 Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 10 juillet 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Abrogation du décret n° 65-937 du 8 novembre 1965.
Texte partiellement abrogé : articles 4 et 6 (décret n° 2017-423 du 28 mars 2017).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire, 
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
 Vu l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
du personnel et de l'administration,
J.-C. Ruysschaert
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique
et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice
M. Bernard
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le président de la Haute Autorité de santé,
 Vu l'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale ;
 Vu le règlement intérieur du collège, et notamment son chapitre III ;
 Vu la décision n° 2005.02.026/SG relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanent ;
 Vu la décision n° 2005.02.027/SG relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
 Vu la décision n° 2005.02.028/SG relative à la création de l'indemnité compensatoire pour perte de revenue ;
 Sur proposition du directeur de la Haute Autorité de santé ;
 Après avis du collège de la Haute Autorité de santé en sa séance du 24 septembre 2008,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2008.
L. Degos
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu la directive 97/67/CE du 15 décembre 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité de service ;
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 5-2 (3°), R. 1 et R. 1-1-10 ;
 Vu la liste des offres de La Poste relevant du service universel postal à la date du 1er mars 2008 ;
 Vu le dossier adressé par La Poste en date du 21 juillet 2008 ;
 Vu le complément d'informations adressé par La Poste le 10 septembre 2008 ;
 Après en avoir délibéré le 18 septembre 2008,
Le collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
 Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
 Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
 Vu la délibération du collège du 19 septembre 2005 portant nomination du comité consultatif ;
 Vu les délibérations du collège des 16 janvier 2006, 12 juin 2006, 4 septembre 2006 et 2 juillet 2007 portant remplacements au comité consultatif,
 Décide :
Pour le collège :
Le président,
L. Schweitzer
Le directeur de l'administration de la police nationale,
  Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en sous-directions) ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux),
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
J. Fily
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu la directive 2007 / 68 / CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000 / 13 / CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires ; 
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1, L. 214-2, R. 112-1 à 31 et l'annexe IV mentionnée à son article R. 112-16-1 ; 
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 avril 2008 ; 
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Transposition complète de la directive
2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000 / 13 / CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73 / 239 / CEE et 92 / 49 / CEE du Conseil ainsi que les directives 98 / 78 / CE et 2002 / 83 / CE ; 
Vu le code des assurances ; 
Vu le code de la mutualité ; 
Vu le code pénal, notamment son article R. 600-1 ; 
Vu le code de la sécurité sociale ; 
Vu la loi n° 2000-322 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ; 
Vu les avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date des 23 avril et 21 juillet 2008 ; 
Vu les avis du Conseil supérieur de la mutualité en date des 11 juin et 3 juillet 2008 ; 
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Application de l'ordonnance 2008-556 et de l'art. 21 de la loi 2000-322. Transposition complète de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
 Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
 Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6, L. 222-1, L. 222-2, L. 222-4 à L. 222-7, L. 223-1 ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 21 octobre 2008 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Application de l'art. 7 de la loi 2008-757. Transposition complète de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Le directeur général de l'aviation civile,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
P. Gandil
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
 Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
 Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique de l'aviation civile et cadre technique de l'aviation civile ;
 Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
G. Charve
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi du 12 avril 1941 modifiée portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne ; 
 Vu le décret du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne ; 
 Vu la délibération du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 2 septembre 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
 Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la reconnaissance du Comité national pour la promotion de l'œuf ;
 Vu l'accord interprofessionnel du 30 janvier 2008 conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu le décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » ;
 Vu l'arrêté du 11 septembre 1991 relatif à la reconnaissance du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac ;
 Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension des accords conclus le 22 juin 2006 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac ;
 Vu l'avenant aux accords interprofessionnels conclu le 27 juin 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
 (1) Le texte de l'avenant peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; 
 ― au siège du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, place de la Liberté, BP 3, 32800 Eauze.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
 Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
 Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
 Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-80 à R. 653-86 ;
 Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
 Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français ;
 Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;
 Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
 Après avis de la commission du livre généalogique en date du 25 juin 2008, Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff
 (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le livre VIII du code rural (nouveau) ;
 Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche, 
J.-L. Buër
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 ;
 Vu la loi du 12 avril 1941 modifiée portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne ;
 Vu le décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne ;
 Vu l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;
 Vu la délibération du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 2 septembre 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
 Vu le code rural, notamment l'article L. 233-2 et l'article R. 231-20 ;
 Vu le décret 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) ;
 Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 septembre 2008 ;
 Vu l'avis du comité consultatif de santé et protection animale en date du 25 septembre 2008,
 Arrête :
Transposition complète de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
 Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 relatif à la reconnaissance du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits ;
 Vu l'arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits ;
 Vu l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2008 conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
 M.-C. Buche
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code du sport ;
 Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le Président de la République,
  Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
 Vu le décret du 30 septembre 2004 plaçant en position hors cadres M. Nicolas Jacquet, préfet en position de service détaché ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
 Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
 Vu l'accord-cadre et les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signés entre le ministère de la défense, l'organisation professionnelle et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Jean-Marie Bockel
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
 Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment ses articles 2 et 5 ;
 Vu l'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ;
 Sur propositions du comité des centres nationaux de référence et du directeur général de l'Institut de veille sanitaire,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation : 
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
 Vu le code rural, livre II ;
 Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 modifié relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;
 Vu le décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural ;
 Vu le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 établissant une liste des maladies réputées contagieuses des animaux ;
 Vu le décret 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) ;
 Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et l'organisation des contrôles vétérinaires ;
 Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la santé et la protection animale en date du 22 mai 2008
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juin 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
Transposition complète de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ; de la directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique ; de la directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE .
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, 
 Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
 Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2-1, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
 Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;
 Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
 Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
 Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
 Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, 
 Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
 Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
 Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet