Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
    Vu le code de la consommation ;
    Vu la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 modifiée sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
    Vu la loi de finances pour 1987 modifiée (no 86-1317 du 30 décembre 1986) ;
    Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 modifiée sur la réglementation des télécommunications, et notamment son article 28 ;
    Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
    Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et ses textes d'application ;
    Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
    Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 96-1175 du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
    Vu le décret no 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation ;
    Vu le décret no 97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel pris pour l'application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications ;
    Vu l'arrêté du 6 octobre 1997 autorisant la société BT France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
    Vu la demande présentée le 29 juillet 1999 par la société BT France, sise 11, place des Vosges, 92400 Courbevoie, complétée par ses courriers des 3 et 16 septembre 1999 ;
    Vu la décision no 99-906 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1999 relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société BT France,
    Arrête :
Fait à Paris, le 22 novembre 1999.
Christian Pierret  
Application de l'art. 28 de la loi 90-1170 du 29 décembre 1990.
Remplacement des art. 1, 6 et 7 de l'arrêté du 06-10-1997.  
Art. 1 :  &quot; La société BT France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. &quot;Art. 6 : " La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. &quot;Art. 7 :  &quot; Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation. &quot;Les articles 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 sont abrogés.
Les chapitres 1er, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 18 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres 1er, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 18 annexés au présent arrêté.