Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
3 ARRETES DU 31-07-1981 (PERSONNELS PROFESSIONNEL ET NON PROFESSIONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,QUALIFICATION DE VOL DE NUIT).
L'ARRETE DU 20-08-1956 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN ET SES MODIFICATIFS DES 24-03-1964,28-05-1964,11-02-1966, 03-04-1968,20-10-1970 ET 08-03-1971.
2 ARRETES DU 06-08-1970 (PILOTES PROFESSIONNELS D'AVION ET D'HELICOPTERE).
2 ARRETES DU 11-03-1971 (MECANICIENS NAVIGANT).
6 ARRETES DU 26-04-1974 (PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION ET D'HELICOPTERE,QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE ET DE RADIOTELEPHONIE INTERNATIONALE.
ARRETE DU 02-12-1975 (QUALIFICATION VOL DE NUIT).
ARRETE DU 05-10-1977 (REGIME DISCIPLINAIRE DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS).
ARRETE DU 25-01-1978 (CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE).
ARRETE DU 28-07-1978 (PARACHUTISTE ET QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR).
ARRETE DU 17-08-1978 (PILOTE DE PLANEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 6I ET 7-3 (VALEURS CO), 7I (VALEUR BO ET BO), DE L'ANNEXE IV (TABLEAU ET DERNIER ALINEA), ANNEXE V (PRIX DE REFERENCE BATIMENT) ET DE L'ANNEXE VII PARAGRAPHE 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1978.
PREMIER CONCOURS:317.
DEUXIEME CONCOURS: 159.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-05-1981 EN CE QUI CONCERNE LES CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE,DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
NOMINATION DE M. PERIGAUD JEAN COMME REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. JANET PAUL-MARIE AU COMITE D'ORIENTATION EAU ET DE M. ROCHET JACQUES EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. RAMBEAUD PAUL AU COMITE D'ORIENTATION MONTAGNE,ZONES DEFAVORISEES.
MODIFICATION DU 2EME PARAGRAPHE DE L'ART. A432-2 (CONSEQUENCE DE L'ELARGISSEMENT DES INTERVENTIONS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (COFACE) A LA COUVERTURE DES PRETS OU CREDITS CONSENTIS PAR DES BANQUES NON RESIDENTES AU PROFIT D'EXPORTATIONS FRANCAISES ET SUPPRESSION DE L'OBLIGATION POUR LA COFACE DE DEPOSER A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE) OU AUX CHEQUES POSTAUX LES FONDS QUI SONT PROVISOIREMENT LAISSES A SA DISPOSITION; DISPOSITIONS INTRODUITES DANS LE CODE DES ASSURANCES PAR LE DECRET 851209 DU 20-11-1985.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 16730190FRS APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,III: TRAVAIL,EMPLOI,TITRE IV,CHAPITRE 43-71 (TRAVAIL ET EMPLOI: FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES).
OUVERTURE SUR 1985 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-04 (REMUNERATION DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE).
ABROGATION DU PARAG. A DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-10-1973.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PARG. B DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-10-1973 ET PAR L'ARRETE DU 16-05-1983.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION DU REGLEMENT N0 86-01 DU 27-02-1986 ANNEXE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DU REGLEMENT N0 85-11: FIXATION DU TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL ANNUEL BRUT DES BONS D'EPARGNE A INTERET PROGRESSIF.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1986.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1965.ABROGATION PARTIELLE DE L'ARRETE DU 09- 04-1957.
A L'EXCEPTION DES ELEVES BOURSIERS,LES CANDIDATS AUX BACCALAUREAT,BTS,BT,BP,BEP ET CAP SONT ASSUJETTIS A DES DROITS ACQUITTES PAR APPOSITION,SUR LA DEMANDE D'INSCRIPTION,DE TIMBRES FISCAUX.
COMPOSITION ET MODES DE DESIGNATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DES ART. 31,40,41,43 A 60 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
Texte totalement abrogé
LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE SANCTIONNE L'APTITUDE EXIGEE POUR L'EXERCICE DE PHARMACIENS CHIMISTES DE RESERVE DES ARMEES; TOUTEFOIS, LE DIPLOME D'ETAT DE PHARMACIEN SERA SEUL EXIGE DES CANDIDATS AYANT OBTENU LEUR DIPLOME AVANT L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1981-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 ET DE L'ORDONNANCE 581374 DU 30-12-1958 (ART 164 I A).
 (CNES,CDF,CEA,AIR-FRANCE,CNR,EDF,GDF,HOUILLERES DE BASSIN,ORTF,RATP,SEITA,SNCF.)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1955 FIXANT LES MODALITES D'EXECUTION DU DECRET 551017 DU 28-07-1955 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
 (ART. 1 : ENSEIGNEMENT EN VUE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES INSTITUE PAR LE DECRET DU 28-07-1955, A LA FOIS THEORIQUE ET PRATIQUE ; MATIERES SUR LESQUELLES IL PORTE
ART. 9 : DEUX SESSIONS D'EXAMEN PAR AN
ART. 10 : ADMISSIBILITE AUX EPREUVES ORALES VALABLE SEULEMENT POUR LA SESSION AU COURS DE LAQUELLE ELLE A ETE ACQUISE, SAUF EXCEPTIONS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1983 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 35 DE L'ARRETE DU 02-08-1977 RELATIF AUX REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES.
A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1983-1984,LES FRAIS FIXES DE LA DISTILLATION SERONT REPARTIS CHAQUE ANNEE ENTRE L'ALCOOL DU CONTINGENT ET L'ALCOOL LIBERE AU PRORATA DES QUANTITES PRODUITES DANS CES DEUX CATEGORIES D'ALCOOL.
APPLICATION DES AL. 1 ET 2 DE L'ART. 371 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 21-09-1985    P10930.
MODIFICATION DES ART. 3 (DERNIER AL.),6 ET 7 (AL. 1): UNITE DE CONTROLE ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1971 A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1986.
NOMINATION POUR 3 ANS DE MM. BERNARD MAURICE,BYRAMJEE RUSTUM,FARGE YVES,FAURRE PIERRE,GERMAIN PAUL,GUILLEMIN CLAUDE,JACQUARD PIERRE,LAFFITTE PIERRE,LAGASSE JEAN,LESOURNE JACQUES,LIONS JACQUES-LOUIS,MAINGUY PIERRE,OURISSON GUY,RASTOIN JEAN.
PRESIDENT: LIONS JACQUES-LOUIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1973.
POUR LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION DEPUIS LE 15-04-1973,LA LIMITE SUPERIEURE DES ECHELLES D'ENREGISTREMENT ET DE LECTURE DOIT:
EXCEDER D'AU MOINS 20 KM/HEURE LA PLUS HAUTE LIMITE DE VITESSE IMPOSEE AUX VEHICULES EN RAISON DE LEURS CARACTERISTIQUES PROPRES.
ETRE AU MOINS EGALE A 120 KM/HEURE POUR LES VEHICULES NON SOUMIS A UNE LIMITATION PARTICULIERE DE VITESSE.
COMPOSITION DUDIT COMITE OUTRE LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
PRESIDENT: M. D'HARCOURT FRANCOIS.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT,D'AGRICULTEURS.
LE SECRETARIAT DUDIT COMITE EST ASSURE PAR LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI.
M. VUGHT GABRIEL,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 01-02-1985,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. GREVISSE SUZANNE,NOMMEE PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CHEFS DE DISTRICT SPECIALISES ET CHEFS DE DISTRICT,SOUS-CHEF DE DISTRICT,AGENTS TECHNIQUES BREVETES,AGENTS TECHNIQUES REDACTEURS,CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE,ADJOINTS FORESTIERS,AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS).
LE TAUX DE LA PART FIXE EST FIXE A 3009FRS PAR AN ET PAR BENEFICIAIRE.
LE TAUX ANNUEL EST FIXE A 502FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET 72710 DU 26-07-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN PREVUE PAR LE DECRET 80664 DU 18-08-1980,A 2576FRS POUR L'ANNEE 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1987.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. MAYET JEAN-PIERRE,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,ET DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,DELEGATION EST DONNEE A M. LEGRAND MAURICE,A MM. COURAUD LOUIS ET PELLECUER PAUL.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR,ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDIT SUR 1990,OUVERTURE DE CREDIT SUR 1991 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-16,FONDS NATIONAL DU LIVRE.
APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS: TITRE VI: DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES (CHAP. 65-06).
OUVERTURE SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE: I ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (CHAP. 66-33).
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. CHAMBOLLE THIERRY,DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES,DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS,A L'EFFET DE SIGNER DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-03-1978: ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE SERVICES DE SECRETARIAT DE CLASSE EXCEPTIONNELLE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-03-1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES DE SECRETARIAT DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL D'ETAT SONT ABROGEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DITS "PERMIS DE FAUX-LA-MONTAGNE" (CREUSE) JUSQU'AU 24-08-1992.
AUTORISATION DE LA MUTATION DES PERMIS D'EXPLOITATION DES MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DITS "PERMIS DU BOUCHERON" (CORREZE),"PERMIS DE FAUX-LA-MONTAGNE" (CREUSE),"PERMIS DE CONDREAU" (CORREZE) ET "PERMIS DE NEGREMONT" (CORREZE,CREUSE ET HAUTE-VIENNE),AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA".
POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-01-1989 ET LE 31-12-1989,LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DE L'ALLOCATION SPECIFIQUE POUR PRIVATION ANNUELLE D'EMPLOI EST FIXE A 500 HEURES POUR L'ENSEMBLE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES, A L'EXCEPTION DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT POUR LESQUELLES IL EST FIXE A 600 HEURES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET NOTIFIE L'HABILITATION A L'ETABLISSEMENT CONCERNE.L'HABILITATION PRONONCEE RESTE VALABLE TANT QUE LES CONDITIONS EXIGEES POUR L'ACCORDER DEMEURENT REMPLIES.LORSQUE,SUITE A UNE MODIFICATION DANS L'EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE,LES CONDITIONS D'HABILITATION NE SONT PLUS REMPLIES OU LORSQUE L'ETABLISSEMENT NE SOUHAITE PLUS METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION,LE CHEF D'ETABLISSEMENT EN INFORME LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET AU PLUS TARD UN MOIS APRES LA RENTREE SCOLAIRE.EN CAS D'OMISSION DE CETTE OBLIGATION,L'HABILITATION PEUT ETRE RETIREE POUR TROIS ANNEES SCOLAIRES,INDEPENDAMMENT DE L'APPLICATION DE L'ART. 4 CI-DESSOUS.
DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA RENTREE SCOLAIRE,LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ETABLIT ET TRANSMET AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET LA LISTE DES FILIERES POUR LESQUELLES DES EQUIPES PEDAGOGIQUES SONT HABILITEES DANS LA CIRCONSCRIPTION PLACEE SOUS SA RESPONSABILITE.
APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991.
LES HORAIRES ET PROGRAMMES APPLICABLES DANS LES CLASSES DE QUATRIEME ET TROISIEME TECHNOLOGIQUES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE FONT L'OBJET DES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE,CHAQUE ETABLISSEMENT CHOISIT TROIS DOMAINES PARMI LES SEPT PROPOSES.LE CHOIX INITIAL DE CES DOMAINES AINSI QUE TOUTE MODIFICATION UTLERIEURE DOIVENT ETRE PORTES A LA CONNAISSANCE DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DEUX MOIS AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION.POUR LES ELEVES ENTRANT EN FORMATION A LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991,LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICUTLURE ET DE LA FORET DOIT ETRE INFORME AU PLUS TARD UN MOIS APRES LA RENTREE.
SONT AGREES:
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MGEN:
PROTOCOLE D'ACCORD DU 22-12-1988: REVALORISATION DES CARRIERES DU PERSONNEL INFIRMIER.
CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER:
AVENANT N0 78.PROTECTION DU PERSONNEL CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS.
ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE:
AVENANT N0 18-1.CONGES MERES DE FAMILLE.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE:
AVENANT N0 88-15.MODIFICATION DES DISPOSITIONS SPECIALES AUX MEDECINS.
NE SONT PAS AGREES:
ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE:
AVENANT N0 18-2.TRAVAIL A TEMPS PARTIEL;
AVENANT N0 18-3.GARDES-MALADES.
SUPPRESSION DES ART. 37 (DERNIERE PHRASE),44 (AL. 2 ET 3) ET 45; MODIFICATION DE L'ART. 44 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 44: TOUTEFOIS,LE MANDAT DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES ET DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS NE PREND FIN QU'A LA DATE A LAQUELLE SONT ELUS DANS LES CONDITIONS FIXEES AU TITRES III ET IV LES NOUVEAUX REPRESENTANTS DE CES CATEGORIES.
UN ALINEA NOUVEAU EST AJOUTE EN FIN D'ARTICLE:
LES ELECTIONS ONT LIEU DANS L'ANNEE QUI SUIT LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE APRES LE RENOUVELLEMENT GENERAL DE CEUX-CI.ELLES SONT ORGANISEES A L'INITIATIVE DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE,QUI EN FIXE LA DATE PAR ARRETE.
Texte totalement abrogé
FIXATION DE LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE DONNANT LIEU A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION:
DIRECTION DES HOPITAUX,DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE,DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS,DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME,DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT ET SERVICE DES STATISTIQUES,DES ETUDES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 34-04.
OUVERTURE SUR 1988,D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 34-04;II SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE III,CHAPITRE 34-95.
CONCOURS INTERNE ET EXTERNE : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
APPLICATION DES ART. 9-A (CONCOURS EXTERNE) ET 9-B (CONCOURS INTERNE) DU DECRET 57-985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1973.
Texte totalement abrogé à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1): A COMPTER DU 15-07-1987 ET JUSQU'AU 15-09-1987 LES PORTEURS PEUVENT ECHANGER SANS FRAIS LES OBLIGATIONS RENOUVELABLES DE LA PRESENTE SERIE CONTRE LES OBLIGATIONS RENOUVELABLES DE MEME VALEUR NOMINALE D'UNE SERIE QUI SERA ALORS EMISE.
JOUISSANCE DES OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 DU 15-06-1986.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LE CNPF: A COMPTER DU 30-11-1988: M. COLIN ALEXANDRE MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE EN REMPLACEMENT DE M. DEROME ALAIN.
MLLE. LEROY MARIE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE ET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES.
SONT DESIGNES EN LA MEME QUALITE A COMPTER DU 12-01-1989: M. CARON BERNARD MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CAVE JEAN-MARIE ET MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE.
MME.CORMAN VALERIE MEMBRE TITULAIRE A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
CRITERES DE PURETE ET CARACTERISTIQUES (E 280,281,282,283).
VICE-PRESIDENT:M. JEGU, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.
MEMBRES TITULAIRES: M. BARJOT,GRAZIER, GREVISSE,CONSEILLERS D'ETAT.
MEMBRES SUPPLEANTS: MME. DULERY,CONSEILLER D'ETAT, ET M. GUERDER,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION.
APPLICATION AUX PERSONNES RECRUTEES,A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLES,POUR SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT A L'ENCADREMENT DES ENFANTS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES,LES CONGES PROFESSIONNELS OU LES LOISIRS DE CES ENFANTS DANS LES CENTRES DE VACANCES.
CALCUL DE CES COTISATIONS,CHAQUE ANNEE,SUR LES BASES FORFAITAIRES DETERMINEES PAR REFERENCE A LA VALEUR HORAIRE DU SMIC EN VIGUEUR AU 1 JANVIER DE L'ANNEE CONSIDEREE.
ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE V,CHAP. 57-01.
OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,CHAP. 57-01,EQUIPEMENTS DES SERVICES.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE:
EN QUALITE DE TITULAIRE: AU LIEU DE "MELLE. RONFLE-NADAUT CATHERINE",LIRE "MELLE. RONFLE-NADAUD CATHERINE".
EN QUALITE DE SUPPLEANT: AU LIEU DE "M. CAMUS JEAN-MARC",LIRE "M. CARNUS JEAN-MARC".
M. MARCHETTI JEAN-PAUL,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSEE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 19-06-1991.
MODIFIE LE LIVRE IV DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE PRECITE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ABROGE LA DIVISION 361 DU LIVRE III ET MODIFIE L'ART. 221-8-05-S AU CHAP. 221-8 DU LIVRE II DU MEME REGLEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83765 DU 26-08-1983: FIXATION DU TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT DONT LE CAPITAL OU LES INTERETS NE SONT PAS INDEXES EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A 7 ANS,A 8,85%.
MONTANT DE L'INTERET A VERSER LE 19-09-1988 POUR LES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983: 177,00FRS PAR OBLIGATION.
MODIFIE POUR 1994,LA REPARTITION DES REDEVANCES ENCAISSEES A L'OCCASION DES EXPERTISES EFFECTUEES SOUS LE CONTROLE DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT FIGURANT AU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT 8801
EN ANNEXE,REGLEMENTS 8801 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION GENERALE DE LA COB RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET D'ECHANGE EN DATE DU 25-07-1978 ET 8802 CONCERNANT L'INFORMATION A PUBLIER LORS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE COTEE.
REMPLACE L'ART. 7 (AL. 2) DU PARAG. II-B DE LA DECISION GENERALE DE LA COB DU 25-07-1978.
ART. 1 A 13 : PRESENTATION ET INSTRUCTION DES RECOURS,
ART. 14 A 20 : PROCEDURE DU JUGEMENT,
ART. 21 A 23 : EXECUTION DES ARRETS, RECOURS,
 ART. 24 A 29 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DONT L'ACTE DIT LOI DU 19-04-1941.
DESIGNATION DES MEDECINS SPECIALISTES POUR LES AFFECTIONS OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE DUREE
DECENTRALISATION CONCERNANT LA COMPETENCE DES COMITES MEDICAUX CENTRAUX
OCTROI D'UN CONGE DE MALADIE SUR LA VUE D'UN CERTIFICAT ETABLI PAR UN CHIRURGIEN-DENTISTE.
AOF ET TOGO : ABROGE ET REMPLACE LES ART. 172 (JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE POLICE PAR LE JUGE DE PAIX), 174 (APPEL DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE) ET 192 ALINEA 2 (CONDITIONS DE L'APPEL) DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
ENTRE EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PENSION ET EST SOUMISE A RETENUE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 14-4-1924, MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-6-1924, L'INDEMNITE DITE "PRIME DE TECHNICITE" INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 12-11-1940 MODIFIE PAR LE DECRET 1426 DU 15-5-1942.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS COMPREND:
LE DEPARTEMENT DES STATISTIQUES DES TRANSPORTS (PRODUCTION),LE DEPARTEMENT DES SYNTHESES STATISTIQUES ET ECONOMIQUES,LE DEPARTEMENT DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET DES COMMUNICATIONS ET UN DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES.
ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
LES ART. 2,3,4 DE L'ARRETE DU 06-03-1947 SONT REMPLACES.
L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 06-03-1947 EST REMPLACE PAR LES LISTES ANNEXEES AU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-04-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LE BTS BUREAUTIQUE ET SECRETARIAT: OPTIONS A SECRETARIAT DE DIRECTION ET SECRETARIAT COMMERCIAL BILINGUE.
ABROGATION DES ARRETES DES 24-07-1953,06-03-1962,06-08-1975 ET DE LA CIRCULAIRE NO 71-53 DU 02-02-1971 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1988.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA RENTREE 1986-1987 POUR LA 1ERE ANNEE ET A LA RENTREE 1987-1988 POUR LA 2EME ANNEE.
CREATION D'UNE COMMISSION SPECIALISEE DE LA PROTECTION ANIMALE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE,CHARGEE DE L'ETUDE DES QUESTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ANIMAUX CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LES UTILISATIONS ABUSIVES,ET MANIPULATIONS INHERENTES AUX DIVERSES TECHNIQUES D'ELEVAGE,DE PARCAGE,DE TRANSPORT ET D'ABATTAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE QUI A COMPETENCE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,LES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES ET,DE FACON GENERALE,LES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES PLACES SOUS SON AUTORITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1957 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN 1987 OU DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987 POUR LA 1ERE ANNEE DE LA FORMATION ET 1987-1988 POUR LA 2EME.
APPROBATION DE LA SUBSTITUTION AUX ART. 32 ET 32 BIS DES STATUTS : FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE JUSQU'A LA FIN DES HOSTILITES
 ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 15 AVRIL 1941 NO 1634 MODIFIANT LES STATUTS DE LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE
LE CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXISTANT A NANCY (CFTMA) RELEVE CONJOINTEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL,ET DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE.
LES DEPENSES CONCERNANT LE CENTRE SONT ORDONNANCEES PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1981 RELATIF AU MEME SUJET.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE JEANNOT, EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION (TRAVAUX ET FOURNITURE), EN REMPLACEMENT DE M. FERRIER
RECT.210967        P9345
ANNEXE A : BOVINS ET CHEPTEL BOVIN INDEMNES DE TUBERCULOSE
 ANNEXE B : NORMES EN MATIERE DE FABRICATION ET D'UTILISATION DES TUBERCULINES
ANNEXE C : BRUCELLOSE BOVINE
ANNEXE D : ANALYSE DU LAIT
 ANNEXE E : MALADIES SOUMISES A DECLARATION OBLIGATOIRE
ANNEXE F : CERTIFICAT SANITAIRE
 ANNEXE G : LISTE DES BUREAUX DE DOUANE.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. SALGUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MADER (ENGINS SPECIAUX)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 25 : IMMATRICULATION ET INSCRIPTIONS
ART. 26 A 31 : AUDITEURS
 ART. 32 A 45 : DISCIPLINE
ABROGATION CONFIRMEE DES ORDONNANCES DU 05-07-1820 SUR LES FACULTES DE DROIT ET DE MEDECINE,
 DES ART. 27 A 41 DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1823 SUR LA FACULTE DE MEDECINE DE PARIS,
DU DECRET DU 30-07-1883 (SAUF ART. 20 ET 21) SUR LES FACULTES ET ECOLES SUPERIEURES DE PLEIN EXERCICE.
LA COMMISSION NO 2 PREVUE PAR L'ARRETE DU 23-05-1964 PORTERA LE NUMERO 1 ET CONCERNERA LES GREFFIERS CHEF DE SERVICE ET LES GREFFIERS DE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES.
COMPETENCE DE LA COMMISSION NO 3 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 14-11-1959.
LES NAVIRES DE GUERRE ETRANGERS
LES AERONEFS MILITAIRES ETRANGERS
LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE FRANCAIS ET ETRANGERS
LES AERONEFS NON MILITAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS
ABROGE TOUTES MESURES ANTERIEURES CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES 2E ET 3E PARAGRAPHES DE L'ART. 7 DU DECRET DU 10-11-1923 SUR L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DES POSTES RADIOELECTRIQUES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE FRANCAIS (REGLEMENTATION DES COMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES DANS LES PORTS ET DANS LES MOUILLAGES).
MODIFIE L'ART. 3 (EMOLUMENTS ET CLASSES DES PROFESSEURS AFFECTES A L'ECOLE A TITRE D'OCCUPATION PRINCIPALE),
L'ART. 4 (INDEMNITES ATTRIBUEES AUX PROFESSEURS TITULAIRES OU ADJOINTS D'UNE CHAIRE CONSTITUANT UNE OCCUPATION ACCESSOIRE ET AUX PROFESSEURS ET EXAMINATEURS SUPPLEANTS),
L'ART. 6 (EMOLUMENTS DES CHEFS DE TRAVAUX),
L'ART. 8 (TRAITEMENTS DES AIDES-PREPARATEURS)
 ET L'ART. 10 (TRAITEMENTS, CADRES ET CLASSES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE SERVICE DE L'ECOLE) DU D. DU 22-09-1930.
NOUVELLE REDACTION DES ART. 1, 2, 3, 4 (AGREMENT DES ORGANISMES STOCKEURS DE GRAINES OLEAGINEUSES METROPOLITAINES) DE L'ARRETE DU 19-04-1955.
 SUBSTITUTION DES MOTS INTERMEDIAIRES AGREES A CEUX D'ORGANISMES STOCKEURS DANS LES ART. 6, 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 19-04-1955.
 ABROGATION DES ART. 9 ET 10 (COLLECTE DES OLEAGINEUX POUR 1955) DU DIT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DECLARATION PREVUE A L'ART. R243-14 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET AUX ART. 87-A,240 ET 241 ET AUX ART. 39,39-C ET 39-D DE SON ANNEXE III,DU CODE GENERAL DES IMPOTS DOIT,SELON LE CAS,ETRE ETABLI POUR L'ANNEE 1991 CONFORMEMENT A L'UN DES MODELES SUIVANTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE:
DADS 1 1991 ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0185;
DADS 1 1991 SIMPLIFIEE ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0187;
DADS 1 1991 SAISIE UNIQUE ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0186.
LE TABLEAU RECAPITULATIF DESTINE A L'URSSAF ET DEVANT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S2346-G,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3862 EST ANNEXE A LA DADS 1 1991 QUEL QUE SOIT LE MODELE UTILISE.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1990.
LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE,INSTAUREE PAR LE DECRET 80606 DU 31-07-1980 EST FIXE,DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION,A:
POUR LA METROPOLE,SAUF LA CORSE:
197,31FRS POUR CHACUNE DES 40 PREMIERES VACHES;
39,31FRS POUR CHACUNE DES VACHES SUIVANTES.
POUR LA CORSE:
39,40FRS POUR CHACUNE DES 40 PREMIERES VACHES.
POUR DES DOM:
38,57FRS POUR CHACUNE DES 40 PREMIERES VACHES.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX DEMANDES DEPOSEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE DE COMMERCIALISATION 1993.
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE JURIDIQUE DE L'ISERE EST APPROUVEE.
LA CONVENTION CONSTITUTIVE PEUT ETRE CONSULTEE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE LA JUSTICE (DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU,BUREAU C 3).
ANNEXE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE JURIDIQUE DE L'ISERE EST CONSTITUE DE L'ETAT,DU DEPARTEMENT DE L'ISERE,DES ORDRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE GRENOBLE,BOURGOIN-JALLIEU ET VIENNE,DES CAISSES DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES BARREAUX DE GRENOBLE,BOUGOIN-JALLIEU ET VIENNE,DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ISERE,DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE L'ISERE,DE LA CHAMBRE DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.
LE SIEGE SOCIAL EST FIXE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE.
LA TENUE DES COMPTES DU GROUPEMENT EST ASSUREE SELON LES REGLES DE LA COMPTABILITE PRIVEE.
Texte totalement abrogé
LES PROGRAMMES DES CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT POUR CHACUN DES CORPS DES TECHNICIENS,D'ADJOINTS TECHNIQUES ET D'AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE SONT FIXES PAR REFERENCE AU PROGRAMMES DES DIFFERENTS DIPLOMES TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR LES ARRETES PREVUS A L'ANNEXE I.
LES PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE SONT FIXES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II.
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'INFORMATIQUE PREVUE AUX ART. 17 ET 26 DE L'ARRETE DU 14-09- 1993 EST FIXE A L'ANNEXE III.
LE PROGRAMME DE L'OPTION A DE L'EPREUVE N0 4 PREVUE A L'ART. 28-II DE L'ARRETE SUSVISE EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE IV.
APPLICATION DU DECRET 921060 DU 01-10-1992.
SONT AGREEES AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,SANS LIMITATION DE DUREE,LES FORMATIONS DISPENSEES DANS LES ETABLISSEMENTS DESIGNES CI-DESSOUS:
ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE: CROIX-ROUGE FRANCAISE,ECOLE PRIVEE DE SECRETAIRES MEDICO-SOCIALES,25,BOULEVARD ARISTIDE-BRIAND,13100 AIX-EN-PROVENCE,CLASSE DE PREPARATION AU CERTIFICAT DE SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE;
ACADEMIE DE CLERMOND-FERRAND: LYCEE PRIVE FENELON,1,COURS RAYMOND-POINCARE,63037 CLARMOND-FERRAND,CLASSE PREPARATOIRE AUX CONCOURS PARAMEDICAUX.
ACADEMIE DE MONTPELLIER: COURS PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUPEXAM,10,RUE DES REVES,34000 MONTPELLIER,CLASSE PREPARATOIRE AUX CONCOURS PARAMEDICAUX.
ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET DE COMMERCE A-DAUDET,GROUPE ESICAD,EUROCAMPUS,1702,RUE DE SAINT-PRIEST,34070 MONTPELLIER,SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1991.
M. ANTOINE (SERGE),CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE LA MISSION ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 04-10-1993.
EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP INSTITUEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES EST APPELE A VOTER AU BUREAU DE VOTE OUVERT A CET EFFET.TOUTEFOIS,LES AGENTS QUI NE SOUHAITENT OU NE PEUVENT PAS SE RENDRE AU BUREAU DE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN ONT LA FACULTE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1983.
A COMPTER DU 1 JUILLET 1973 L'INSTITUT D'EMISSION DE LA REPUBLIQUE MALGACHE CESSE D'ETRE LIE AU TRESOR FRANCAIS PAR UN COMPTE D'OPERATIONS
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-11-1968 : CE PAYS SERA CONSIDERE COMME ETRANGER POUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES.
RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE MALGACHE
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV) (CHAP. 65-50).
OUVERTURE SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE LA COOPERATION,TITRE VI: FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION (CHAP. 68-91); DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03),FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) (CHAP. 44-74) ET AUTRES MINISTERES.
EST RENOUVELE LE MANDAT DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DE M. VISAN JEAN-PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: MM. TREMEGE GERARD ET VAN DEN SCHRIECK PATRICK.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE: M. SABIN JEAN-CLAUDE.
EST NOMME MEMBRE: MME. CHAUVET CHRISTINE.
ANNULATION SUR 1984,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,III: RECHERCHE,TITRE VI,CHAPITRE 66-04,FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT).
OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT DE PAIEMENT A ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE IV,CHAPITRE 42-80,PARTICIPATION DE LA FRANCE A DIVERSES EXPOSITIONS INTERNATIONALES.
PAR DEROGATION A L'ART. 3 DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 LES SYNDICS PRINCIPAUX HORS CLASSE PEUVENT BENEFICIER CHAQUE ANNEE,D'INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES,DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV) (CHAP. 65-50).
OUVERTURE SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET SUSVISE ET AU BUDGET DE LA COOPERATION,TITRE VI: FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION (CHAP. 68-91).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE A COMPTER DES:
01-08-1993: INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE;
01-08-1995: RECEVEURS-PERCEPTEURS DES FINANCES.
APPLICATION DU DECRET 6496 DU 27-01-1964 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 97272 DU 21-036-1997.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION EST FIXE A 7,14FRS PAR TONNE DE CANNE,POUR LA CAMPAGNE 1996-1997.
APPLICATION DU DECRET 951307 DU 14-12-1995.
M. GAL CHRISTIAN,INSPECTEUR GENERAL DES IMPOTS,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1993.
LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION MENTIONNEES A L'ART. R5115-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUXQUELLES DOIVENT SE SOUMETTRE LES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES VISES A L'ART. L596 SONT DECRITES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 05-09-1989 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE 1ER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE DE LA MANIERE SUIVANTE:
DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES;
DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES.
LE DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE AINSI QUE LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DE MANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE EXERCEES PAR M. BOURMAUD GILLES,A COMPTER DU 01-09-1991.
MME. LOUEL GENEVIEVE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. BOURMAUD,A COMPTER DU 01-11-1991.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE EXERCEES PAR M. NOBYN FRED,A COMPTER DU 15-10-1991.
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DU DECRET 95523 DU 03-05-1995 LES CHEFS DES SERVICES DECONCENTRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MENTIONNES A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE SONT LES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
LE DELEGUE DE ZONE EXERCE AUPRES DES SERVICES DECONCENTRES,DES SERVICES PUBLICS ET ORGANISMES RATTACHES RELEVANT DE SON MINISTERE ET IMPLANTES DANS LA ZONE DE DEFENSE,LES MISSIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
LE DELEGUE DE ZONE EST ASSISTE DANS L'EXECUTION DE SA MISSION PAR UN CHARGE DE MISSION POUR LA DEFENSE SANITAIRE ET SOCIALE.
EN OUTRE,LES DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DESIGNENT AUPRES D'EUX UN DELEGUE DE DEFENSE CHARGE SOUS LEUR AUTORITE,DE SUIVRE ET DE COORDONNER LES AFFAIRES DE DEFENSE SANITAIRE ET SOCIALE.
UNE CELLULE DE DEFENSE DOIT ETRE CONSTITUEE AU SEIN DE CHAQUE DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
L'ARRETE DU 01-10-1992 EST ABROGE.
APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1991 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-23: ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM).
OUVERTURE SUR 1991 ET 1992 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE.
IL EST INSTITUE AUPRES DE CHAQUE EXPLOITANT PUBLIC,LA POSTE ET FRANCE TELECOM,UN COMITE MEDICAL DONT LA COMPOSITION,LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS SONT IDENTIQUES A CEUX DU COMITE MEDICAL MINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 5 DU DECRET 86442 DU 14-03-1986.
LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE CHAQUE COMITE MEDICAL SONT DESIGNES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EXPLOITANT PUBLIC CONCERNE.
IL EST INSTITUE AUPRES DE CHAQUE EXPLOITANT PUBLIC,LA POSTE ET FRANCE TELECOM,UNE COMMISSION DE REFORME DONT LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS SONT IDENTIQUES A CEUX DE LA COMMISSION DE REFORME MINISTERIELLE PREVUE PAR L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET SUSVISE.
LISTE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE INSCRITES AU CATALOGUE SUSVISE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-12-1991.
RADIATION DU CATALOGUE SUSVISE DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B) A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR.
LES FONCTIONNAIRES CITES A L'ART. 12 DU DECRET 93776 DU 29-03-1993 JUSTIFIANT D'UN DES TITRES OU QUALIFICATIONS FIGURANT SUR LES LISTES FIXEES PAR LES ARRETES DU 11-02-1986 POURRONT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2010
LE PRESENT ARRETE A POUR OBJET LA DETERMINATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES DE REMISE EN ETAT DES CARRIERES PREVUES PAR LA DISPOSITION COMBINEE DES ART. 4-2 ET 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 ET DE L'ART. 23-3 DU DECRET 771130 DU 21-09-1977.
LES INSTALLATIONS CONCERNEES SONT LES CATEGORIES DE CARRIERES APPARTENANT A LA RUBRIQUE N0 2510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES MENTIONNEES A L'ART. 2 (AL. 1) DU PRESENT ARRETE,QUELLE QUE SOIT LA DATE DE MISE EN EXPLOITATION.EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DEJA SOUMISES A DES GARANTIES FINANCIERES,LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AU PLUS TARD LORS DU 1ER RENOUVELLEMENT DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT.
LE MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES EST ETABLI SELON LE MODE DE CALCUL FORFAITAIRE DE L'ANNEXE I.
POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES QUI SERONT SOUMISES A OBLIGATION DE GARANTIES FINANCIERES D'ICI AU 14-06-1999,CES ELEMENTS SONT ADRESSES AU PREFET AU PLUS TARD LE 31-10- 1998.
APPLICATION DES ART. 13-1 ET 16-5DE LA LOI PRECITEE ET DE L'ART. 40 DU DECRET SUSVISE.
ANNEXE 1: FORMULES DE CALCUL FORFAITAIRE DES GARANTIES FINANCIERES DE REMISE EN L'ETAT DES CARRIERES.
ANNEXE 2: ELEMENTS A FOURNIR POUR LE CALCUL DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES.
LES DISPOSITIONS DES 3 ACCORDS INTERPROFESSIONNELS N0S 1,2 ET 3 CONCLUS LE 19-12-1997 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LES CAMPAGNES 1998-1999,1999-2000 ET 2000-2001.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VINS "PECHARMANT".DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION,CEPAGES AUTORISES,DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE,METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905,DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES 2 CIRCULAIRES DU 05-05-1972 RELATIVES AUX OPERATIONS A TERME SUR MARCHANDISES FAITES SUR LES MARCHES ETRANGERS PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AYANT LA QUALITE DE RESIDENT ET AUX OPERATIONS DE COURTAGE OU NEGOCE INTERNATIONAL;
LA CIRCULAIRE DU 27-11-1973 RELATIVE AU REGLEMENT DES DEPENSES ET RECETTES D'ESCALE DES NAVIRES ETRANGERS EN FRANCE ET DES NAVIRES FRANCAIS A L'ETRANGER;
LA CIRCULAIRE DU 26-07-1974,MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 15-11-1974,RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-01-1997 EST MODIFIEE DE LA MANIERE SUIVANTE:
RAYER LA MENTION: CHEF DU SERVICE ECONOMIE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE DE LA CORREZE,
AJOUTER LA MENTION: CHEF DU SERVICE ECONOMIE AGRICOLE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,
AJOUTER LA MENTION: ADJOINT DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU PUY-DE-DOME,
AJOUTER LA MENTION: CHEF DU SERVICE ECONOMIE AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES,
AJOUTER LA MENTION: CHEF DU SERVICE REGIONAL DES HARAS DE CHAMPAGNE-ARDENNE,
AJOUTER LA MENTION: CHEF DU SERVICE DES HARAS D'AUVERGNE,
AJOUTER LA MENTION: CHEF DU SERVICE ECONOMIE AGRICOLE AGROALIMENTAIRE DU GERS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1966 (ART. 5 : CANDIDATS N'AYANT PAS ETE ADMIS DANS L'ANNEE D'ETUDES SUIVANTE
ART. 17 : CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE ADMIS A SUBIR L'EPREUVE ORALE D'UNE MATIERE, POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN CINQUIEME ANNEE
CAS D'ECHEC
CAS DE NON ADMISSION A S'INSCRIRE EN CINQUIEME ANNEE
ART. 18 : MATIERES SUR LESQUELLES PORTE L'EXAMEN QUE LES ETUDIANTS SUBISSENT A LA FIN DE LA CINQUIEME ANNEE).
Article 1 : création d'un examen spécial d'aptitude à l'expertise comptable ayant pour but de constater l'aptitude à l'expertise comptable de certains professionnels.
Article 2 : dépôt de la demande d'inscription à l'examen avant le 1er mai 1950.
Article 3 : déroulement de l'examen.
Article 4 : composition de l'examen: épreuve écrite et épreuves orales.
Article 5 : numérotation des épreuves et conditions d'admission définitive.
Article 6 : composition du jury.
Article 7 : même épreuve écrite pour tous les centres d'examen.
Article 8 : possibilité d'être dispensé de certaines épreuves de l'examen sauf celle relative à l'expertise comptable en matière extra judiciaire et en matière judiciaire.
Article 9 : le ministre de l'éducation nationale procède à la délivrance des attestations d'admission qui ne donnent pas droit à la délivrance du diplôme d'expert-comptable.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1963 (ENGINS SPECIAUX) (NOMINATIONS DE MEMBRES)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE COLONEL BIRCKEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL MULLER (ARMEMENT, POUDRES, ARMEE DE TERRE, MARINE)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. L'INGENIEUR JOLLY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE (COMMISSION DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES) EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR CADILHAC
M. L'INGENIEUR SORNIQUR EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JOLLY
APPLICABILITE AUX CAMPAGNES ULTERIEURES DE L'ARRETE DU 01-12-1964 RELATIF AUX VINS LIBRES.
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU MEME ARRETE INSTITUANT UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS AUX DEMANDES DE CONTRATS DE STOCKAGE. COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE CET ARRETE RELATIF AU PAIEMENT D'UNE PRIME DE CONSERVATION. MODALITES DE VERSEMENT.
EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 06-06-1996 DES BIENS DE L'ACTIVITE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE FONGECIF ILE-DE-FRANCE,TOUR MAINE-MONTPARNASSE,33 AVENUE DU MAINE,75755 PARIS CEDEX 15,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 267975,57FRS REPRIS AU BILAN ARRETE AU 31-12-1996.
EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 01-12-1997 DES BIENS DE L'ACTIVITE ALTERNANCE DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AFOS PME,5 BIS RUE DE ROCHECHOUART,75009 PARIS,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 1564,49FRS REPRIS AU BILAN ARRETE AU 31-12-1996.
EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 01-12-1997 DES BIENS DE L'ACTIVITE PLAN DE FORMATION,DIX SALARIESET PLUS,DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AFOS PME,5 BIS RUE DE ROCHECHOUART,75009 PARIS,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 615688,84FRS REPRIS AU BILAN ARRETE AU 31-12-1996.
EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 01-12-1997 DES BIENS DE L'ACTIVITE PLAN DE FORMATION,MOINS DE 10 SALARIES,DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AFOS PME,5 BIS RUE DE ROCHECHOUART,75009 PARIS,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 1940,93FRS REPRIS AU BILAN ARRETE DU 31-12-1996.
SONT NOMMES AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUBALTERNE NAVIGANT:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT: M. ADALBERON DANIEL,MEMBRE DE LA FEDERATION FO DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES,
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT: M. CHAUCHIS YVAN DE L'UNION MARITIME CFDT.
RELATIVE A LA LIBERATION DES LOYERS DES LOCAUX DE LA SOUS-CATEGORIE II-A PAR LE DECRET 75803 DU 26 août 1975 PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER (DERNIER ALINEA) ET 1ER BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 47 DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946.
INSTITUTION D'UN CONSEIL DES OEUVRES SOCIALES, COMPOSITION,COMPETENCE,BUDGET, OUVERTURE DE COMPTES SPECIAUX "OEUVRES SOCIALES".
SOUS RESERVE DES MESURES TRANSITOIRES SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
DEMEURENT ABROGES LES ART. 31 ET 46 A 77 (TITRE VI) DU DECRET DU 10-11-1903 ET LES DECRETS DES 05-06-1906 ET 20-12-1907 DEJA ABROGES PAR L'ART. 54 DU DECRET DU 16-08-1912.
EN OUTRE ABROGATION DU DECRET DU 16-08-1912 ET 09-03-1914 ET TOUTES DISPOSITIONS FRANCAISES AU PRESENT DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION A (OPERATIONS IMMOBILIERES POUR LA LOCALISATION DES INDUSTRIES ET DES HABITATIONS) DU FONDS.
 AVANCES ACCORDEES PAR CE FONDS.
OPERATIONS REALISEES PAR L'ETAT (SEUL OU EN PARTICIPATION) SUR LES RESSOURCES DU FONDS.
 DISPOSITIONS COMPTABLES (IMPUTATIONS EN RECETTES ET EN DEPENSES AU FONDS).
ABROGATION DU DECRET 51301 DU 28-02-1951.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 A 22
RECT. JO DU 08-02-1955   P1484
TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE SE REPARTIT EN 4 CORPS CLASSES DANS LES CATEGORIES PREVUES A L'ART. 24 DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES.
CATEGORIE A: CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX ET SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS.
CATEGORIE B: CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS.
CATEGORIE C: CORPS DES COMMIS ET DES STENODACTYLOGRAPHES.
CATEGORIE D: CORPS DES AIDES-COMMIS,DACTYLOGRAPHES,EMPLOYES DE BUREAU ET PERSONNELS DE SERVICE.
TITRE II: CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS.
CHAP. I (ART. 4 ET 5): DISPOSITIONS GENERALES.
CHAP. II (ART. 6 A 12): RECRUTEMENT.
CHAP. III (ART. 13 A 16): AVANCEMENT.
CHAP. IV (ART. 17 A 22): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE II: CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS.
CHAP. I (ART. 23 A 31): RECRUTEMENT.
CHAP. II (ART. 32 ET 33): AVANCEMENT.
CHAP. III (ART. 34 A 41): CONSTITUTION INITIALE DU CORPS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE IV (ART. 42 A 47): CORPS DES COMMIS.
TITRE V (ART. 48 A 51): DISPOSITIONS SPECIALES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1954.
ORGANISANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'OFFICE
 ABROGATION DU D. 2681 DU 14-10-1943, DU DE. DU 20-07-1944 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DES FORETS AU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, DU DE. DU 26-12-1950 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET L'ORGANISATION DE L'AGRICULTURE DANS LES TOM, EN CE QU'ILS SONT CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.