Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au     budget,
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés     des communes, des départements et des régions;
      Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de     compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur     l'éducation;
      Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié fixant les dispositions     communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique;
      Vu le décret no 71-884 du 2 novembre 1971 fixant les indemnités susceptibles     d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements du second     degré;
  Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
                      LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     PHILIPPE MARCHAND
    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
    ROBERT CHAPUIS
REMPLACE LES ART. 2,8 (1EREMENT DES C ET H; 2EMEMENT B),16 (1EREMENT,LE 2EMEMENT DEVIENT L'ART. 16-1),L'AL. 1 DES ART. 17,24 ET 26,18 (AL. 1 A 3),LES ART. 27,29,30,32,33 (AL. 10 ET 11),L'AL. 2 DES ART. 35,37,52 ET 53; L'INTITULE DE LA SECTION IV ("LE CONSEIL DES DELEGUES,DES ELEVES").
AJOUTE L'ART. 2-1,UN 1EREMENT A L'ART. 3,UN AL. A LA FIN DE L'ART. 8,UN AL. A L'ART. 11,UN ART. 16-2,UN DERNIER AL. AUX ART. 24,28,35 ET 37.
LES 1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT ET 5EMEMENT DE L'ART. 3 DEVIENNENT LES 2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT.
COMPLETE L'ART. 9 (DERNIER AL.).
MODIFIE L'ART. 31 (AL. 1).
INSERE DES DISPOSITIONS AUX ART. 10,17 (AL. 3).
SUPPRIME AUX ART. 10 (AL. 4: "DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"),12 (AL. 1: "DE TYPE 96 ELEVES").
ABROGE L'ART. 20 (AL. 2; 3EMEMENT).
LES DISPOSITIONS DES ART. 13 A 16 DU PRESENT DECRET NE PRENDRONT EFFET QU'A COMPTER DU 01-09-1991.
APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION 89486 DU 10-07-1989 (ART. 8,11,14,18 ET 19) AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE): PROJET D'ETABLISSEMENT,FORMATION CONTINUE DANS LE CADRE DES GROUPEMENTS D'ETABLISSEMENTS OU DE GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP),ORIENTATION DES ELEVES,ROLE DU CONSEIL DE CLASSE,CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES.
SIMPLIFICATION AU NIVEAU DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ETABLISSEMENT (QUORUM,DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES,DELIMITATION DES COLLEGES ELECTORAUX).
ORGANISATION DES ELECTIONS (LISTE ELECTORALE,CANDIDATURE,INTERDICTION DE PANACHAGE): INTRODUCTION DE DISPOSITIONS DE NATURE REGLEMENTAIRE CONTENUES DANS LA CIRCULAIRE DU 30-08-1985 ET ANNULEES PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT.