Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu le code du travail ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel ;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage ;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation ;
      Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions     relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le     code du travail ;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions     professionnelles consultatives ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées ;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général     des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale ;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique ;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation     et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en     cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et     en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des     centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de     formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses de l'évaluation dans les     domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats     d'aptitude professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du     contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour     l'éducation physique et sportive en lycées ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 19 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges :
    Le chef de service,
    M.-F. Moraux
IL EST CREE AU PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MAREYAGE.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 12 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.
LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MAREYAGE EST ATTRIBUE CONFORMEMENT A L'ART. 7 DU DECRET DU 19-10-1987 AU VU DES RESULTATS OBTENUS A UN EXAMEN.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE,UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS 12 SEMAINES OBLIGATOIRES EST INTRODUITE DANS LA PREPARATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MAREYAGE.
ELLE EST VALIDEE POUR LES CANDIDATS ISSUS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT SOUS FORME D'UN CONTROLE EN COURS DE FORMATION PORTANT SUR 8 SEMAINES DE FORMATION EN ENTREPRISE DANS LES CONDITIONS FIXEES EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
POUR LES APPRENTIS ISSUS DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS HABILITES,LA FORMATION EN ENTREPRISE,DONT LA DUREE EST FIXEE PAR LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE,EST EVALUEE PAR CONTROLE EN COURS DE FORMATION AU COURS DES DERNIERS MOIS PRECEDANT LA SESSION D'EXAMEN.
MODALITES DE DISPENSE DE L'EVALUATION DANS LES DOMAINES GENERAUX.
APPLICATION DU DECRET 92109 DU 30-01-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION DE 1997.