Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement,
      Vu le livre II (nouveau) du code rural, et notamment ses articles L. 241-1,     L. 242-1, L. 243-1 et suivants ;
      Vu le code des douanes, et notamment son article 285 quater ;
      Vu la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et     des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou     pittoresque ;
      Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de     Port-Cros ;
      Vu les décrets no 75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve     naturelle de Scandola (Corse), no 82-7 du 6 janvier 1982 portant création de     la réserve naturelle des îles Lavezzi (Corse-du-Sud), no 82-1246 du 23     décembre 1982 portant création de la réserve naturelle François-Le Bail     (Morbihan), no 86-53 du 9 janvier 1986 portant création de la réserve     naturelle du Banc d'Arguin (Gironde), no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant     création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère) ;
      Vu les décrets du 18 octobre 1973 portant classement des sites de l'archipel     de Glénan et de l'île aux moutons, du 4 décembre 1974 portant classement du     site de Porto et Girolata, du 5 novembre 1976 et du 22 juillet 1977 portant     classement des sites de l'île de Groix, du 22 novembre 1977 portant     classement des sites de l'archipel de Molène, du 15 janvier 1978 portant     classement des sites de Belle-Ile, du 13 juin 1979 portant classement des     sites de l'île d'Hoedic, du 8 août 1979 portant classement des sites de l'île     d'Ouessant, du 7 janvier 1980 portant classement des sites de l'île de Sein,     du 31 janvier 1980 portant classement des sites de l'archipel de Houat, du 30     juin 1980 complétant les arrêtés du 13 juillet 1907, du 14 février 1929, du 9     mai 1940, du 26 mars 1980 portant classement des sites de l'île et de     l'archipel de Bréhat, no 88-632 du 5 mai 1988 portant classement des sites de     l'île de Porquerolles, du 14 mai 1991 portant classement des sites de Terre     de Haut, du 3 mai 1995 portant classement des sites de l'île d'Yeu complétant     les arrêtés du 23 juin 1938 et du 10 septembre 1935 ;
      Vu le décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers     maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
      Vu les arrêtés du 18 avril 1974 portant classement en réserve naturelle     d'une partie de l'île de Saint-Nicolas-de-Glénan et du 18 octobre 1976     portant création de la réserve naturelle dite << des Sept-Iles >>     (Côtes-du-Nord) ;
      Vu les arrêtés du 17 mars 1930 portant classement des sites de l'île     Sainte-Marguerite, du 17 septembre 1941 portant classement des sites de l'île     Saint-Honorat, du 12 juillet 1974 portant classement des sites des îles des     Sanguinaires et de la pointe de la Parata, du 24 mai 1976 portant classement     des sites des îles Chausey et du 25 août 1980 complétant l'arrêté du 2 juin     1935 portant classement des sites de l'île d'Aix,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 21 juin 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Corinne Lepage
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Bernard Pons
    Jean Arthuis
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
LA TAXE PREVUE A L'ART. 285-QUATER DU CODE DES DOUANES ET DUE PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC MARITIME EST PERCUE A L'OCCASION DE L'EMBARQUEMENT DES PASSAGERS A DESTINATION DES ESPACES NATURELS PROTEGES OU DES PORTS LES DESSERVANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT QUI FIGURENT DANS LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT DECRET.POUR CHACUN DES ESPACES,LE TABLEAU PRECISE LA OU LES PERSONNES PUBLIQUES DONT LE BUDGET BENEFICIE DU PRODUIT NET DE LA TAXE AINSI QUE,LE CAS ECHEANT,LA REPARTITION DE CE PRODUIT ENTRE ELLES.