Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Camu, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Christophe Millescamps, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. André Cavalla, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à M. Emmanuel Fenard, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierre Raffin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Philippe Obligis, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Eric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Stéphane Gély, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Louis Perreau, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Claire Mérigonde, adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des missions, à M. Thomas Bride, magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à Mme Danièle Boillée, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à M. François Trouflaut, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à M. Serge Canape, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à Mme Fabienne Viton, directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à M. Ludovic Friat, magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à Mme Florence Croizé, magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à M. Fabien Huin, administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à Mme Claire Lapointe, magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à M. Régis Claudepierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à Mme Rohra Gholem, attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à M. Eric Legeron, commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à M. William Fezas, magistrat, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à Mme Anne Figliolia, attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à Mme Françoise Raji, attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à Mme Ethel Meaudre, attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à Mme Isabelle Gauthier, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à Mme Virginie Tanquerel , directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à Mme Hélène Joubert, directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à Mme Elisabeth Cadoux, agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, à M. Pascal Le Roy, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à M. Damien Colussi, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à Mme Marie Lafont, directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à M. Antoine Cuenot, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à M. Alain Bérodier, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à Mme Line Casanova, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à M. Franck Mainas, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à Mme Florence de Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Bernard Chidaine, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à M. Frédéric Delaleu, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Olivier Coppolani, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Annick Revol Picollet, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Jean-Michel Le Gac, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Florence Arrighi, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Asmaa Laarraji, secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à Mme Géraldine Blin, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à Mme Roxane Cénat, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Après l'article 2 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection :
M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources ;
M. Camille ZIDEE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;
M. Claude HONVAULT, major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du bureau des finances ;
M. Jean-Michel DUBAIL, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin ;
M. Bruno BARTHOMEUF, ouvrier d'Etat, adjoint au chef du magasin de l'unité technique de Pantin ;
Mme Christine BOZON, adjointe administrative, référent logistique et gestionnaire du budget. »
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € TTC
1270931
Siège de série, siège coquille.
532,54
532,54
1258568
Siège de série, option siège coquille, tablette amovible.
60,31
60,31
1269336
Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions.
838,47
-
1279027
Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique.
140,63
-
1203248
Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible.
60,31
-
1201114
Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable.
84,02
-
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 1er juillet 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 8 août 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
      

    exploitant
BASE DE CALCUL HT 
      

    par UCD (en €)
34008 941 324 1 7
LINEZOLIDE PANPHARMA 2 mg/mL, solution pour perfusion en poche de 300 mL
PANPHARMA
53,658
Dans l'avis (NOR AFSS1610676V), texte 92, publié au Journal officiel le 24 mai 2016 et dans l'avis (NOR AFSS1620475V), texte 95, publié au Journal officiel le 27 juillet 2016 concernant la spécialité LINEZOLIDE KABI 2 mg/ml, le libellé de la spécialité est modifié comme suit : « LINEZOLIDE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion. »
(Euros contre devises)
1 euro
1,116 4
USD
1 euro
1,475 1
AUD
1 euro
114,28
JPY
1 euro
3,636 1
BRL
1 euro
1,955 8
BGN
1 euro
1,458 7
CAD
1 euro
27,029
CZK
1 euro
7,413 6
CNY
1 euro
7,438 9
DKK
1 euro
8,662 3
HKD
1 euro
0,845 4
GBP
1 euro
14 549,55
IDR
1 euro
311,01
HUF
1 euro
4,251 3
ILS
1 euro
4,351
PLN
1 euro
74,464
INR
1 euro
4,454
RON
1 euro
1 236,21
KRW
1 euro
9,583 3
SEK
1 euro
20,930 6
MXN
1 euro
1,080 7
CHF
1 euro
4,495 4
MYR
1 euro
0
ISK
1 euro
1,554 5
NZD
1 euro
9,445 5
NOK
1 euro
52,474
PHP
1 euro
7,485 5
HRK
1 euro
1,496 6
SGD
1 euro
73,873 6
RUB
1 euro
38,806
THB
1 euro
3,342 4
TRY
1 euro
15,512 1
ZAR
M. Maurice Bestoso, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes des organismes dont le contrôle est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
M. Hervé Blond, administrateur hors classe des postes et télécommunications, Mme Aurore Beaufaron, MM. Lucien Ronchi, Sylvain Ghantous et Philippe Desbordes, attachés principaux d'administration de l'Etat, M. Gérard Bully et Mmes Inesse Machouk, Elisabeth Tessier et Marie-Catherine Pichon, attachés d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et pour l'exercice du contrôle financier ou du contrôle économique et financier sur les organismes placés dans le champ de compétence du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense.
ANNEXE
(1 radiation)
A compter du 1er août 2016, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.
DÉNOMINATION 
      

    commune
      

    internationale
LIBELLÉ 
      

    de la spécialité pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ 
      

    de l'UCD
INDICATIONS CONSIDÉRÉES
LABORATOIRE 
      

    exploitant ou titulaire 
      

    de l'autorisation de mise sur le marché
DIBOTERMINE ALPHA
INDUCTOS
      

    1,5 mg/ml, poudre, solvant et matrice pour matrice implantable
3400892507675
INDUCTOS 
1,5MG/ML 
IMPLANT KIT
INDUCTOS® est indiqué en tant qu'alternative à l'autogreffe osseuse pour l'arthrodèse lombaire intersomatique sur un niveau chez les adultes présentant une discopathie dégénérative et ayant suivi un traitement non chirurgical pour cette pathologie pendant au moins 6 mois.
INDUCTOS® est indiqué dans le traitement des fractures de tibia chez l'adulte, en tant que complément au traitement standard comprenant la réduction de la fracture ouverte et la fixation par enclouage centromédullaire sans alésage.
MEDTRONIC
      

    BIOPHARMA BV
ANNEXE
(6 radiations)
A compter du 1er août 2016, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.
DÉNOMINATION 
      

    commune 
      

    internationale
LIBELLÉ 
      

    de la spécialité 
      

    pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
INDICATIONS 
      

    considérées
LABORATOIRE 
      

    exploitant ou titulaire 
      

    de l'autorisation 
      

    de mise sur le marché
Chlorhydrate 
      

    d'idarubicine
ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 5 ml
3400892685663
ZAVEDOS 5 MG INJ FV5 ML
* Leucémies aiguës myéloblastiques.
* Idarubicine, en association avec la cytarabine est indiqué dans le traitement de 1re ligne d'induction de la rémission chez des enfants non précédemment traités et atteints de leucémie aiguë myéloïde (LAM).
* Leucémies aiguës lymphoblastiques en rechute.
PFIZER
ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion, flacon en polypropylène de 5 ml
3400892685434
ZAVEDOS 5 MG INJ FP5 ML
ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 10 ml
3400892685144
ZAVEDOS 10MG INJ FV10ML
ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion, flacon en polypropylène de 10 ml
3400892685083
ZAVEDOS 10MG INJ FP10ML
ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 20 ml
3400892685373
ZAVEDOS 20 MG INJ FV20 ML
ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion, flacon en polypropylène de 20 ml
3400892685205
ZAVEDOS 20MG INJ FP20ML
ANNEXE
(6 radiations)
A compter du 1er août 2016, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.
DÉNOMINATION
      

     commune internationale
LIBELLÉ
      

     de la spécialité pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ
      

     de L'UCD
INDICATIONS
      

     considérées
LABORATOIRE EXPLOITANT
      

     ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché
VINFLUNINE
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon
3400893448472
JAVLOR 25MG/ML INJ FL10ML BG
Javlor est indiqué en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints de carcinome urothélial à cellules transitionnelles avancé ou métastatique après échec d'un traitement préalable à base de platine.
L'efficacité et la tolérance de vinflunine n'ont pas été étudiées chez les patients avec une performance status (PS) ≥ 2.
PIERRE FABRE MEDICAMENT
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon
3400893480939
JAVLOR 25MG/ML INJ FL10ML BN
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon
3400893480878
JAVLOR 25MG/ML INJ FL4ML BG
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon
3400893481189
JAVLOR 25MG/ML INJ FL4ML BN
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon
3400893448533
JAVLOR 25MG/ML INJ FL2ML BG
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon
3400893481011
JAVLOR 25MG/ML INJ FL2ML BN
ANNEXE
(4 radiations)
A compter du 1er août 2016, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.
DÉNOMINATION 
      

    commune internationale
LIBELLÉ 
      

    de la spécialité 
      

    pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ 
      

    de l'UCD
INDICATIONS 
      

    considérées
LABORATOIRE EXPLOITANT 
      

    ou titulaire de l'autorisation 
      

    de mise sur le marché
TREPROSTINIL
REMODULIN 1 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml
3400892715391
REMODULIN 1MG/ML PERF FV20ML
Traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire idiopathique ou à transmission héréditaire dans le but d'améliorer la tolérance à l'effort et les symptômes de la maladie chez les patients en classe fonctionnelle III selon la New York Heart Association (NYHA).
BIOPROJET PHARMA
REMODULIN 10 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml
3400892715452
REMODULIN 10MG/ML PERF FV20ML
REMODULIN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml
3400892715513
REMODULIN 2,5MG/ML PERF FV20ML
REMODULIN 5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml
3400892715681
REMODULIN 5MG/ML PERF FV20ML
ANNEXE
(4 radiations)
A compter du 1er août 2016, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.
DÉNOMINATION
      

    commune
      

    internationale
LIBELLÉ 
      

    de la spécialité
      

    pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ 
      

    de l'UCD
INDICATIONS CONSIDÉRÉES
LABORATOIRE 
      

    exploitant ou titulaire 
      

    de l'autorisation de mise 
      

    sur le marché
EPOPROSTENOL
FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
3400891848816
FLOLAN 0,5MG INJ FL+FL
* Hypertension artérielle pulmonaire
FLOLAN® est indiqué dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) (HTAP idiopathique ou familiale et HTAP associée à des connectivites) chez les patients en classe fonctionnelle III-IV (classification OMS) pour améliorer la capacité à l'effort.
* Dialyse rénale
FLOLAN® est indiqué pour une utilisation dans l'hémodialyse, en situation d'urgence, lorsque l'utilisation de l'héparine comporte un risque élevé de provoquer ou d'exacerber des saignements, ou lorsque l'héparine est contre-indiquée.
GLAXOSMITHKLINE
FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
3400892647234
FLOLAN 0,5MG INJ FL+FL (2)
FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
3400892028866
FLOLAN 1,5MG INJ FL+FL
FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
3400892647463
FLOLAN 1,5MG INJ FL+FL (2)
Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2016 à 88 867 123 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 174 130 € ;
Guyane : 6 625 817 € ;
Martinique : 13 311 936 € ;
Mayotte : 13 917 072 € ;
La Réunion : 41 838 168 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et pour l'année 2016 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2014-2015.
M. Maurice Bestoso, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la défense, contrôlés en application de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2015 susvisé, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer est fixé pour 2016 :
1° Par collation à un euro trente centimes (1,30 €) ;
2° Par repas à un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €).
Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Matringe, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales ;
M. Jean-Christophe Lecoq, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Nathalie René, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Edouard Weber, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Olga Lefevre-Pestel, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur ;
M. Alain Moussat, directeur du travail, adjoint au sous-directeur ;
M. Mark Pitard, agent contractuel RIN, chef de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement ;
M. Stéphane Garziano, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Agnès Desbois, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Chantal Reland, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Hervé Brulé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, pour signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Damien Chevallier, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. Christophe Lutz, administrateur principal des affaires maritimes, chef par intérim du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Alan Symoneaux, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Camille Medegan, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau par intérim du contrôle des navires au titre de l'Etat du port, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Vincent Bruger, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En application de l'article 21 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier au titre du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Quitot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à M. Adam Kapella, administrateur civil, adjoint au chef de la mission, et à M. Arnold Rondeau, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce.
Délégation est donnée à M. Antoine Matthys, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à M. Fabien Raffray, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.
Délégation est donnée à M. Marc Chapalain, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Molé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Champion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabrice Dubois, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascaline Leroi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Piegay, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Rage, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Guillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Florent Prévost, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Magoutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Deny Martineau, attaché d'administration de l'Etat.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Noël Monot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Xavier Nicolas, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à M. Cyrille-Robert Broux, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Haute-Savoie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Foy l'Argentière.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Boussoure, Saint-Genis-l'Argentière (69).
Altitude du site (NGF) : 537 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant RMC Découverte ont été introduites par l'avenant n° 2 à la convention conclue le 3 juillet 2012 entre le Conseil et la société RMC Découverte.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tarare.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Danguin, Tarare (69).
Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du mardi 28 juin 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Papa's Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ouest Track Radio, pour la période du 19 septembre au 23 octobre 2016.
Site : 55, rue du 329e-RI.
76620 LE HAVRE.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 95.9 MHz.
RDS Code PI : F3B6.
RDS Code PS : OUESTRAK.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : place de Fourvière, basilique, Lyon (5e) (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Villefranche-sur-Saône.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : 34, rue de la Colline, Limas (69).
Altitude du site (NGF) : 319 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques selon les conditions, notamment de périodicité et de format, qu'il détermine. Pour les périodes indiquées ci-dessous, les données seront transmises au Conseil aux dates suivantes :
PÉRIODE RELEVÉE
DATE DE TRANSMISSION
Du 1er au 30 septembre 2016
3 octobre 2016
Du 1er au 15 octobre 2016
17 octobre 2016
Du 1er au 31 octobre 2016
5 novembre 2016
Du 1er au 13 novembre 2016
15 novembre 2016
Du 1er au 30 novembre 2016
5 décembre 2016
ANNEXE V (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : 1069, montée des Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
0
180
7
270
18
10
5
100
0
190
8
280
20
20
3
110
1
200
12
290
28
30
2
120
1
210
17
300
19
40
1
130
1
220
18
310
17
50
1
140
1
230
17
320
18
60
1
150
2
240
19
330
17
70
1
160
3
250
28
340
12
80
0
170
5
260
20
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit route touristique, Commelle-Vernay (42).
Altitude du site (NGF) : 381 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
3
10
0
100
3
190
6
280
2
20
0
110
4
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
1
40
0
130
5
220
6
310
1
50
0
140
6
230
6
320
0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
5
340
0
80
1
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Mardi 27 septembre 2016
A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).
Sénat
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 12 juillet 2016 et devenu définitif après la publication du décret du Président de la République du 29 juillet 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0178 du 02/08/2016, texte nº 90

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0178 du 02/08/2016, texte nº 90

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0178 du 02/08/2016, texte nº 90

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0178 du 02/08/2016, texte nº 90

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0178 du 02/08/2016, texte nº 90

Questions d'actualité au Gouvernement et questions orales (session 2016-2017)
I. - Questions d'actualité au Gouvernement :
4, 13, 18 et 27 octobre ;
3, 8, 17 et 22 novembre ;
1er, 15 et 20 décembre ;
12, 17, 26 et 31 janvier ;
9, 14 et 23 février.
II. - Questions orales :
11 octobre ;
15 novembre ;
6 décembre ;
24 janvier ;
21 février.
Répartition par tirage au sort des espaces réservés aux groupes d'opposition et minoritaires pour la session 2016-2017
RÉPARTITION DES ESPACES ENTRE LES GROUPES SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN, UDI-UC, communiste républicain et citoyen, RDSE et écologiste
Mercredi
      

    14 h 30-18 h 30
Mercredi
      

    18 h 30-20 h/21 h 30-minuit (1)
Jeudi
      

    16 h 15-20 h 15
26 et 27 octobre 2016
Socialiste et républicain
UDI-UC
Communiste républicain et citoyen
23 novembre 2016
RDSE
Socialiste et républicain
14 décembre 2016
Socialiste et républicain
Écologiste
11 janvier 2017
Communiste républicain et citoyen
Socialiste et républicain
1er février 2017
Socialiste et républicain
RDSE
22 février 2017
Écologiste
UDI-UC
(1) Sauf le mercredi 14 décembre 2016, où l'espace réservé au groupe écologiste est prévu de 21 heures à 1 heure en raison de la réunion de la conférence des présidents à 19 heures.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Tour-du-Pin.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Dôme, Ruy (38).
Altitude du site (NGF) : 504 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
5
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
5
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Isère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : La Tour-sans-Venin, Seyssinet-Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 639 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
8
270
13
10
2
100
0
190
9
280
13
20
1
110
1
200
11
290
13
30
1
120
1
210
13
300
11
40
0
130
2
220
13
310
9
50
0
140
2
230
13
320
8
60
0
150
3
240
13
330
6
70
0
160
4
250
12
340
4
80
0
170
6
260
13
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Isère.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Côte Saint-André.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Maison d'accueil de Montgotier, Gillonay (38).
Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
2
270
0
10
5
100
6
190
1
280
0
20
5
110
6
200
1
290
0
30
6
120
6
210
300
0
40
6
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
1
60
6
150
5
240
0
330
1
70
6
160
4
250
0
340
2
80
6
170
3
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'administration met à la disposition des télétravailleurs des éléments d'information relatifs à l'ergonomie du poste de travail, à la sécurité des documents, à l'utilisation des équipements informatiques, aux précautions d'usage contre les dégradations et vols ou à d'autres thèmes en lien avec le télétravail. L'administration assure aux personnels qui pratiquent le télétravail ainsi qu'à leurs supérieurs hiérarchiques des formations adaptées qui prennent notamment en compte les nécessités liées à une gestion par objectifs et à distance.
Les horaires de travail pratiqués par le télétravailleur sont pris en compte sur le mode déclaratif, selon les modalités en vigueur dans son service habituel, en particulier pour les agents travaillant selon l'horaire variable. La mise en place d'un moyen de contrôle des horaires ainsi déclarés fait l'objet d'une consultation préalable du comité technique compétent. Lorsqu'un tel moyen de contrôle est mis en place, le télétravailleur en est informé.
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit : 
Après la mention : 
« 55° La réorganisation des services des directions interdépartementales des routes Méditerranée, Massif central et Centre-Est dans le cadre du plan de relance autoroutier » 
sont ajoutées les mentions suivantes : 
« 56° Le regroupement à Paris des sites de Nanterre et Bobigny du département informatique du centre support régional de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ; 
« 57° Le transfert à Villabé de l'antenne de contrôle des transports terrestres de Corbeil-Essonnes de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. »
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté comme suit :
-à effet du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
-à effet du 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.