Le code général des impôts est modifié et complété comme suit : 
Article 39 
Au premier alinéa du 4° du 1, la référence : «, 238 quater » devient sans objet. 
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 22-2°.) 
Article 81 
Au premier alinéa du 19°, le montant : « 5,36 € » est remplacé par le montant : « 5,37 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 83 
Le 3° est ainsi modifié :
-à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 157 € » est remplacé par le montant : « 12 170 € » et l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
-à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 936 € » est remplacé par le montant : « 937 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 156 
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 107 610 € » est remplacé par le montant : « 107 718 € » ;
-à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 403 € » est remplacé par le montant : « 3 407 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 157 
Le 19° devient sans objet. 
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 92.) 
Article 157 bis 
Cet article est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, les montants : « 2 344 € » et « 14 710 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 348 € » et « 14 730 € » ;
-au troisième alinéa, les montants : « 1 172 € », « 14 710 € » et « 23 700 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 174 € », « 14 730 € » et « 23 730 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 158 
A la première phrase du deuxième alinéa du a du 5, le montant : « 3 707 € » est remplacé par le montant : « 3 711 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 168 
Au premier alinéa du 1, le montant : « 45 358 € » est remplacé par le montant : « 45 405 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 199 undecies A 
A la première phrase du 5, le montant : « 2 448 € » est remplacé par le montant : « 2 449 € ». 
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°.) 
Article 199 novodecies 
Au livre premier, première partie, titre premier, chapitre premier, section V, II, l'intitulé du 19° bis est supprimé et l'article est périmé. 
Article 200 
Au premier alinéa du 1 ter, le montant : « 526 € » est remplacé par le montant : « 529 € » et l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 ». 
(Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 55-3°, et loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 2-II.) 
Article 201 
Au deuxième alinéa du 3, les mots : « des articles » sont remplacés par les mots : « de l'article », et les mots : « 39 quaterdecies à quindecies A » sont remplacés par les mots : « des articles 39 quaterdecies à 39 quindecies A ». 
Article 206 
A la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 60 540 € » est remplacé par le montant : « 61 145 € ». 
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11.) 
Article 210 B 
Au septième alinéa du 1, la référence : « 1734 ter A » est remplacée par la référence : « 1768 ». 
(Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006, art. 1er.) 
Article 210 B bis 
Au premier alinéa du 1 et au second alinéa du 2, la référence : « 1734 ter A » est remplacée par la référence : « 1768 ». 
(Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006, art. 1er.) 
Article 219 
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du a ter, après la référence : « III bis de l'article 163 quinquies B », est inséré le mot : « ou » ;
-à la fin du premier alinéa du f, le mot : « réunis » est remplacé par le mot : « réunies ». 
Article 231 
Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
-le montant : « 7 705 € » est remplacé par le montant : « 7 713 € » ;
-par deux fois, le montant : « 15 385 € » est remplacé par le montant : « 15 401 € » ;
-par deux fois, le montant : « 151 965 € » est remplacé par le montant : « 152 122 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 231 bis N 
Après les mots : « du code du travail », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « est exonérée de taxe sur les salaires. » 
(Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015, art. 2-2° et 4.) 
Article 231 ter 
Le 2 du VI est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-le tableau annexé au a est ainsi rédigé : 
1re CIRCONSCRIPTION 
2e CIRCONSCRIPTION 
3e CIRCONSCRIPTION 
Tarif normal 
Tarif réduit 
Tarif normal 
Tarif réduit 
Tarif normal 
Tarif réduit 
16,89 € 
8,37 € 
10,02 € 
6,00 € 
4,81 € 
4,35 €
-le tableau annexé au b est ainsi rédigé : 
1re CIRCONSCRIPTION 
2e CIRCONSCRIPTION 
3e CIRCONSCRIPTION 
7,45 € 
3,84 € 
1,93 €
-le tableau annexé au c est ainsi rédigé : 
1re CIRCONSCRIPTION 
2e CIRCONSCRIPTION 
3e CIRCONSCRIPTION 
3,85 € 
1,93 € 
0,98 €
-le tableau annexé au d est ainsi rédigé : 
1re CIRCONSCRIPTION 
2e CIRCONSCRIPTION 
3e CIRCONSCRIPTION 
2,25 € 
1,30 € 
0,66 € 
(Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, art. 31-I et V.) 
Article 234 
Aux premier et troisième alinéas du I, les montants : « 31,21 € » et « 46,81 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31,23 € » et « 46,85 € ». 
Article 242 ter C 
Au 1, le mot : « tenues » est remplacé par le mot : « tenus ». 
(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 145-IV-9°.) 
Article 242 quinquies 
Au premier alinéa du I, les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « sont tenus » et les mots : « elle souscrit sa » sont remplacés par les mots : « ils souscrivent leur ». 
(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 145-IV-1°.) 
Article 261 
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 60 540 € » est remplacé par le montant : « 61 145 € ». 
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18.) 
Article 302 bis K 
Le 1 du II est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, le montant : « 4,40 € » est remplacé par le montant : « 4,44 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 7,92 € » est remplacé par le montant : « 8 € » ;
-au quatrième alinéa, le montant : « 1,31 € » est remplacé par le montant : « 1,32 € ». 
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 110.) 
Article 302 bis ZA 
Cet article est ainsi modifié :
-au I, les deuxième et troisième alinéas sont respectivement indexés : « a » et « b » ;
-au II, les premier et second alinéas sont respectivement indexés : « a » et « b ». 
Article 302 bis ZG 
A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 10 735 495 € » et « 751 485 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10 842 850 € » et « 759 000 € ». 
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47.) 
Article 302 bis ZI 
Au troisième alinéa, le montant : « 10 735 495 € » est remplacé par le montant : « 10 842 850 € ». 
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47.) 
Article 402 bis 
Cet article est ainsi modifié :
-au a, le montant : « 46,92 € » est remplacé par le montant : « 47,11 € » ;
-au b, le montant : « 187,66 € » est remplacé par le montant : « 188,41 € ». 
(Arrêté du 18 décembre 2015, art. 1er-II et III et art. 5.) 
Article 403 
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1°, le montant : « 865,81 € » est remplacé par le montant : « 869,27 € » ;
-au 2°, le montant : « 1 730,64 € » est remplacé par le montant : « 1 737,56 € ». 
(Arrêté du 18 décembre 2015, art. 1er-IV et V et art. 5.) 
Article 438 
Cet article est ainsi modifié :
-au 1°, le montant : « 9,29 € » est remplacé par le montant : « 9,33 € » ;
-au 2°, le montant : « 3,75 € » est remplacé par le montant : « 3,77 € » ;
-au 3°, le montant : « 1,32 € » est remplacé par le montant : « 1,33 € ». 
(Arrêté du 18 décembre, art. 1er-VI et 5.) 
Article 520 A 
Le a du I est ainsi modifié :
-aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, le montant : « 3,69 € » est remplacé par le montant : « 3,70 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 7,38 € » est remplacé par le montant : « 7,41 € ». 
(Arrêté du 18 décembre 2015, art. 1er-VII et 5.) 
Article 1042 
Les mots : « L. 3231-1 à L. 3231-3 » sont remplacés par la référence : « L. 3231-1 ». 
(Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, art. 3-I-8°.) 
Article 1407 
Au 3° du I, les mots : « à l'article 1408 II 1° » sont remplacés par les mots : « au 1° du II de l'article 1408 ». 
Article 1414 A 
Le I est ainsi modifié :
-au a, les montants : « 5 451 € », « 1 576 € » et « 2 787 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 5 456 € », « 1 578 € » et « 2 790 € » ;
-au b, les montants : « 6 543 € », « 1 576 € » et « 2 787 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 550 € », « 1 578 € » et « 2 790 € » ;
-au c, les montants : « 7 267 € », « 1 211 € » et « 2 903 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 274 € », « 1 212 € » et « 2 906 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 1417 
Cet article est ainsi modifié :
-le I est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 10 686 € » et « 2 853 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10 697 € » et « 2 856 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 12 645 € », « 3 021 € » et « 2 853 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 658 € », « 3 024 € » et « 2 856 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 13 222 € », « 3 639 € » et « 2 853 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 235 € », « 3 643 € » et « 2 856 € » ;
-le II est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 25 130 € », « 5 871 € » et « 4 621 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 25 155 € », « 5 877 € » et « 4 626 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 30 371 € », « 6 443 € », « 6 143 € » et « 4 621 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 30 401 € », « 6 449 € », « 6 149 € » et « 4 626 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 33 283 € », « 6 443 € », « 5 486 € » et « 4 621 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 33 316 € », « 6 449 € », « 5 491 € » et « 4 626 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 1466 A 
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du I et au premier alinéa du I sexies, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-au premier alinéa du I septies, la troisième occurrence de l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ». 
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I, et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°.) 
Article 1468 
Au 2° du I, les mots : « ainsi que les personnes physiques exerçant une activité artisanale à titre complémentaire dispensées de l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat » deviennent sans objet. 
(Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, art. 27-I-1° et 27-VI.) 
Article 1519 
Le II est ainsi modifié :
-le 1° est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 134,50 € », « 261,90 € », « 120,20 € », « 218,50 € », « 514,70 € » et « 669,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 137,90 € », « 268,40 € », « 123,20 € », « 224 € », « 527,60 € » et « 685,90 € » ;
-aux neuvième à seizième alinéas, les tarifs : « 636,40 € », « 387,40 € », « 129,40 € », « 205,50 € », « 847,20 € », « 7,60 € », « 6,90 € » et « 2,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 652,30 € », « 397,10 € », « 132,60 € », « 210,60 € », « 868,40 € », « 7,80 € », « 7,10 € » et « 2,50 € » ;
-aux dix-septième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 786,90 € », « 191,20 € », « 288,20 € », « 1 322,70 € », « 44,10 € », « 441,10 € », « 303,90 € », « 10,60 € », « 555,20 € », « 441,10 € », « 107,10 € », « 17,30 € », « 591,90 € », « 51,80 € », « 328,70 € », « 218,50 € », « 44,10 € », « 231,80 € » et « 284,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 806,60 € », « 196 € », « 295,40 € », « 1 355,80 € », « 45,20 € », « 452,10 € », « 311,50 € », « 10,90 € », « 569,10 € », « 452,10 € », « 109,80 € », « 17,70 € », « 606,70 € », « 53,10 € », « 336,90 € », « 224 € », « 45,20 € », « 237,60 € » et « 291,40 € » ;
-aux deuxième et troisième alinéas du 1° ter, les tarifs : « 73,30 € » et « 253,5 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 74 € » et « 256 € ». 
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21, et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III.) 
Article 1519 A 
A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et les montants : « 2 198 € » et « 4 393 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 254 € » et « 4 504 € ». 
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28.) 
Article 1519 B 
A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 15 094 € » est remplacé par le montant : « 15 471 € ». 
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B.) 
Article 1519 D 
Au III, le montant : « 7,27 € » est remplacé par le montant : « 7,34 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1519 E 
A la seconde phrase du III, le montant : « 3 030 € » est remplacé par le montant : « 3 060 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1519 F 
Au second alinéa du II, les montants : « 3,030 € » et « 7,27 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,060 € » et « 7,34 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1519 G 
Le tableau du III est ainsi rédigé : 
TENSION EN AMONT 
(en kilovolts.) 
TARIF PAR TRANSFORMATEUR 
(en euros) 
Supérieure à 350 
145 481 
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 
49 370 
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 
14 180 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1519 H 
Le III de cet article est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 591 € » est remplacé par le montant : « 1 607 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 229 € » est remplacé par le montant : « 231 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1519 HA 
Au III, les montants : « 2 600 010 € », « 505 € », « 520 002 € », « 521 € », « 104 001 € » et « 521 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 626 010 € », « 510 € », « 525 202 € », « 526 € », « 105 041 € » et « 526 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1586 nonies 
Au V, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 136 192 € » et « 370 119 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 136 464 € » et « 370 859 € ». 
Article 1587 
Le II est ainsi modifié :
-le 1° est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 26,80 € », « 52 € », « 23,50 € », « 43,50 € », « 102,90 € » et « 136,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 27,50 € », « 53,30 € », « 24,10 € », « 44,60 € », « 105,50 € » et « 139,50 € » ;
-aux neuvième à quinzième alinéas, les tarifs : « 129,40 € », « 76,40 € », « 25,10 € », « 99,80 € », « 1 088,30 € », « 5,90 € » et « 5,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 132,60 € », « 78,30 € », « 25,70 € », « 102,30 € », « 1 115,50 € », « 6 € » et « 5,30 € » ;
-aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 155,90 € », « 42,40 € », « 58,90 € », « 263,30 € », « 9,10 € », « 90,20 € », « 63,20 € » et « 2,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 159,80 € », « 43,50 € », « 60,40 € », « 269,90 € », « 9,30 € », « 92,50 € », « 64,80 € » et « 2,40 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 107,10 € », « 90,20 € », « 21,30 € », « 3,50 € », « 120,20 € », « 10,50 € », « 66,50 € », « 44,10 € », « 9 € », « 46,20 € » et « 415,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 109,80 € », « 92,50 € », « 21,80 € », « 3,60 € », « 123,20 € », « 10,80 € », « 68,20 € », « 45,20 € », « 9,20 € », « 47,40 € » et « 425,50 € » ;
-aux deuxième et troisième alinéas du 1° ter, les tarifs : « 92,70 € » et « 322,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 93,60 € » et « 325,60 € ». 
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III.) 
Article 1599 quater A 
Le tableau du III est ainsi rédigé : 
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS 
TARIFS 
(en euros) 
Engins à moteur thermique 
Automoteur 
31 512 
Locomotive Diesel 
31 512 
Engins à moteur électrique 
Automotrice 
24 159 
Locomotive électrique 
21 009 
Motrice de matériel à grande vitesse 
36 765 
Automotrice tram-train 
12 080 
Engins remorqués 
Remorque pour le transport de passagers 
5 042 
Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse 
10 504 
Remorque tram-train 
2 521 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1599 quater A bis 
Le tableau du III est ainsi rédigé : 
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS 
TARIFS 
(en euros) 
Métro 
Motrice et remorque 
12 879 
Autre matériel 
Automotrice et motrice 
24 159 
Remorque 
5 042 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.) 
Article 1599 quater B 
Cet article est ainsi modifié :
-le tableau annexé au a du III est ainsi rédigé : 
NATURE DE L'ÉQUIPEMENT 
TARIF 
(en euros) 2016 
TARIF (EN EUROS) 
à compter de 2017 
Ligne en service d'un répartiteur principal 
10,13 
12,65
-le tableau annexé au b du III est ainsi rédigé : 
NATURE DE L'ÉQUIPEMENT 
TARIF (EN EUROS) 2016 
Unité de raccordement d'abonnés 
1 675 
Carte d'abonné 
18,28 
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III.) 
Article 1599 quater C 
Au 2 du V, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé : 
1re CIRCONSCRIPTION 
2e CIRCONSCRIPTION 
3e CIRCONSCRIPTION 
4,18 € 
2,40 € 
1,21 € 
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 77-I, II et III A.) 
Article 1605 
Au premier alinéa du III, les montants : « 136 € » et « 86 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 137 € » et « 87 € ». 
(Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, art. 31-I.) 
Article 1605 ter 
Au c du 1°, la référence : « 2e, » devient sans objet. 
(Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, art. 12-4° b et 21-I.) 
Articles 1609 C et 1609 D 
A la fin du premier alinéa, les mots : « de cette loi » sont remplacés par les mots : « de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 précitée ». 
Article 1609 duodecies 
Au premier alinéa, les mots : « unique du livre » sont remplacés par les mots : « du livre numérique ». 
Article 1613 bis A 
Au premier alinéa du II, le montant : « 102,61 € » est remplacé par le montant : « 103,02 € ». 
(Arrêté du 18 décembre 2015, art. 2 et 5.) 
Articles 1613 ter et 1613 quater 
A la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 7,50 € » est remplacé par le montant : « 7,53 € ». 
(Arrêté du 18 décembre 2015, art. 3 et 5.) 
Article 1638-0 bis 
A la première phrase du 1° du III, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l'article » et après le mot : « et », sont insérés les mots : « à l'article ». 
Article 1647 D
Le tableau annexé au premier alinéa du 1 du I est ainsi rédigé : 
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES 
(en euros) 
MONTANT DE LA BASE MINIMUM 
(en euros) 
Inférieur ou égal à 10 000 
Entre 214 et 510 
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 
Entre 214 et 1 019 
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 
Entre 214 et 2 140 
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 
Entre 214 et 3 567 
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 
Entre 214 et 5 095 
Supérieur à 500 000 
Entre 214 et 6 625 
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I 2°, et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°.) 
Article 1679 A 
Au premier alinéa, le montant : « 20 262 € » est remplacé par le montant : « 20 283 € ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.) 
Article 1816 
Le dernier alinéa devient sans objet. 
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)