Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant qu'au regard de la circulation de l'épidémie et de l'allègement des mesures barrière, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19 ; qu'il convient de maintenir la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination et, en conséquence, de prolonger, dans ce cadre, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités ;
Considérant que la gestion de la crise sanitaire a rendu impossible la mobilisation des professionnels de santé comme des agences régionales de santé dans la procédure d'élaboration des schémas régionaux de santé ainsi que dans celle de révision triennale des arrêtés déterminant les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé ; qu'il convient dès lors de prévoir un délai supplémentaire pour conduire les travaux d'élaboration de ces documents de planification à leur terme ;
Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national avec le maintien d'un fort taux d'incidence a conduit à un nombre cumulé de tests antigéniques remboursés très significatifs ; qu'il convient d'ajuster les paramètres de valorisation associés pour les tests faisant l'objet d'un remboursement ;
Considérant que l'utilisation des autotests dans la population est devenue courante ; qu'il convient de ramener l'indemnité versée au pharmacien pour la dispensation d'autotest pris en charge par l'assurance maladie à son niveau initial ;
Considérant qu'il convient de maintenir des capacités de suivi de l'épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées, notamment dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane où les taux de vaccination et les revenus des populations sont plus faibles qu'en métropole ; que certains de ces territoires ont connu très récemment des vagues épidémiques nécessitant le maintien de suivi pour adapter les mesures de gestion en vigueur ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'y prolonger la gratuité des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 juin 2022 ;
Considérant que les articles 7 bis, 9, 35 et 38 de l'arrêté du 1er juin 2021 ont cessé de produire leurs effets ou ne se justifient plus pour la gestion de la sortie de crise sanitaire ; qu'il convient en conséquence de les abroger,
Arrête :
Fait le 30 mars 2022.
Olivier Véran