Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 18 mai 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour usage non     autorisé d'une fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence par le service de communication     audiovisuelle dont le nom suit:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 20 juillet 1990, est autorisée à fonctionner dans les     conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale     l'Institution de retraite Usinor Sacilor (I.R.U.S.), La Défense 9, 4, place     de la Pyramide, 92070 Puteaux, qui reprend, à compter du 1er janvier 1990,
     les opérations de l'Institution de prévoyance de la société Usinor, La     Défense 9, 4, place de la Pyramide, 92070 Puteaux, de l'Institution de     prévoyance des ingénieurs et cadres de Sollac, 28, rue Dumont-d'Urville,
     75116 Paris, de l'Institution de retraites et de prévoyance des ingénieurs et     cadres des sociétés du groupe Sacilor (I.R.P.I.C.), 6, rue de Wendel, 57704     Hayange, et de l'Institution de retraites et de prévoyance des employés,
     techniciens et agents de maîtrise des sociétés du groupe Sacilor     (I.R.P.E.T.A.M.), grands bureaux de Sollac, B.P. 11, 57190 Fleurange, qui     cessent leur activité à cette date, et sont approuvés les statuts et     règlement de ladite caisse.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 25 mai 1990, Mme Blot, dite Auclair     (Michèle, Gabrielle, Alice), professeur de 2e catégorie (Violon) au     Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admise à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 novembre 1989.
      Mme Blot, dite Auclair, est maintenue en fonctions, par nécessité de     service, jusqu'au 30 septembre 1990 inclus.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.242-7 et L.422-5     et R.421-5;
      Vu l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de     ristournes ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière     d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
      Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie,
  Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité sociale,
    M. LAGRAVE
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des relations du travail,
     O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
REMPLACE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 16-09-1977 (PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTION DE PREVENTION ET VERSEMENT DES AVANCES PAR FRACTIONS ANNUELLES).
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire;
      Vu l'arrêté du 16 février 1987 relatif à l'organisation de la direction du     livre et de la lecture;
      Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 portant délégation de signature à la     direction du livre et de la lecture,
  Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
JACK LANG
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux     institutions sociales et médico-sociales;
      Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no     82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément     des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés     des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non     lucratif;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du     décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
  Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
  (1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère no     90-46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
     75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.
AGREMENT SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR A COMPTER DE LA DATE PREVUE DANS LE TEXTE OU A DEFAUT DE LA DATE DE LEUR SIGNATURE,L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE DU 17-09-1990 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE SOLIDARITE DE PRERETRAITE PROGRESSIVE.
N'EST PAS AGREE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE L'HOSPITAL SAINT-MICHEL A PARIS DU 10-05-1990 RELATIF A L'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE ET AUX CONGES PAYES.
LE TEXTE DE CES ACCORDS SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE 90-46.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
     5266 du code de la santé publique;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
  Fait à Paris, le 17 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    J.-R. BRUNETIERE
HOMOLOGATION,A COMPTER DU 14-08-1990,SOUS LE N0 90-1 DES TETINES DE BIBERON FABRIQUEES PAR LA SOCIETE STARLIM.
LES TETINES DE BIBERON DOIVENT PORTER SUR LEUR OBJET OU LEUR EMBALLAGE UN NUMERO DE LOT.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 août 1990, suite à la réalisation de la déviation de la     R.N. 2 sur le territoire de la commune de Soissons (Aisne), est déclassé de     la voirie nationale et reclassé dans la voirie départementale de l'Aisne     l'ancien tracé de la R.N. 2 compris entre les P.R. 25+935 et 31+990, d'une     longueur de 6055 mètres et figuré en teinte verte sur le plan au 1/10000     annexé audit arrêté.
      Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet     à compter de la date de publication dudit arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 23 août 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention     des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de     Joinville sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de     la Haute-Marne:
      Joinville.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 18 juin 1990, M. Musitelli (Jean),
     maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre du conseil     d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des     sites, en remplacement de M. Arnoult (Erik).
NOMINATION DE M. MUSITELLI JEAN EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. ARNOULT ERIK.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment les articles 17, 24 et 25;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 17 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du Trésor:
    Le sous-directeur,
    C. NOYER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
OUVERTURE SUR 1989 D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-01: FONDS FORESTIER NATIONAL.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi de finances du 31 mai 1933, et notamment son article 136;
      Vu le décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale;
      Vu le décret no 75-613 du 10 juillet 1975 modifié relatif à l'organisation     des tirages supplémentaires de la loterie nationale;
      Vu le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation     et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national;
      Vu le décret no 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-06-1990.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1989.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 22 août 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de     transport de gaz Tours-sur-Marne-Saint-Martin-sur-le-Pré sur le territoire de     la commune ci-après désignée du département de la Marne:
      Juvigny.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, en date du 28 août 1990, sont approuvés les comptes     financiers de l'exercice pour 1989 de l'Ecole nationale supérieure de     bibliothécaires, de La Joie par les livres, du Serveur universitaire national     pour l'information scientifique et technique, du Centre national du catalogue     collectif et du Comité des travaux historiques et scientifiques.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 1990 et pour compter     du 15 juin 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de     la direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de     l'armement est fixé à 600000 F.
      L'arrêté du 24 février 1989 portant fixation du montant maximal de l'avance     à consentir aux régisseurs de diverses directions régionales du service de la     surveillance industrielle de l'armement est abrogé.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les     exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes,
     l'avenant no 37 du 3 mai 1990 à ladite convention, conclu à     Charleville-Mézières entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier et de compléter plusieurs articles de     la convention collective susvisée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 10 juillet 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles des Ardennes, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 9 juillet 1990, M. Gibert (Serge), administrateur hors     classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     est nommé, à compter du 1er septembre 1990, directeur régional de l'Institut     national de la statistique et des études économiques à Lille, en remplacement     de M. Nistri, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 juin 1990, M. Fouquet (Michel), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, est radié des cadres du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à compter     du 1er juillet 1989, date de son intégration dans les corps des personnels de     préfecture en qualité d'attaché principal de préfecture.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 27 août 1990, M. Malaurie (Philippe),
     professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à     l'université Paris-II, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 8 mars 1991.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1993-1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 juin 1990, M. Aubert (Albert), ingénieur principal des     études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 octobre     1990.
Par arrté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 26 septembre 1990, M. Dumont (Philippe),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, est affecté au ministère de l'économie, des finances     et du budget pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1990, au     titre de la mobilité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant du 7 juin 1990 modifiant les dispositions générales;
      Avenant du 7 juin 1990 modifiant l'avenant Mensuels.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Sarthe, au Mans.
        Objet:
      Modification des dispositions générales et de l'avenant Mensuels de la     convention collective.
        Signataires:
      Union patronale de la métallurgie et des industries connexes du département     de la Sarthe;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.T.C.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
      Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,    
  Fait à Paris, le 13 août 1990.
PAUL QUILES
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, les praticiens hospitaliers dont les noms     suivent sont nommés et chargés des fonctions de chef de service pour une     période de cinq ans dans les établissements suivants:
      M. Sultan (Alain), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier général de     Grasse, secteur 06G01.
      M. Piel (Eric), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de     Villejuif, service 13.
      M. Douchain (François), médecin des hôpitaux (Pédiatrie), au centre     hospitalier d'Arras.
      M. Lespinasse (Patrick), pharmacien des hôpitaux (Pharmacie hospitalière),
     au centre hospitalier général d'Evreux, service Pharmacie hospitalière.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 18     juillet 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale     de la santé publique pour 1990 sont majorées d'une somme de 4267026,80F     (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 septembre 1990, M. Duport (Jean-Pierre) est nommé membre     titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier     collège en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile,
     en remplacement de M. Carrez (Jean-François).
NOMINATION DE M. DUPORT JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU 1ER COLLEGE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AVIATION CIVILE),EN REMPLACEMENT DE M. CARREZ JEAN-FRANCOIS.
28 mars 1990Ammann Duomat (Suisse), représenté en France par Ammann France,
     Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, 94015 CRETEIL CEDEX.
      Désignation de l'engin: compacteur vibrant automobile monocylindre, marque     et type: Ammann Duomat EV10.S.
      Moteur: Deutz, type: F6L912, puissance et régime nominaux: 78 kW à 2300     tours par minute.
Le Premier ministre,
       Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment son article 19;
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger;
      Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative     et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger,    
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROLAND DUMAS
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
LE PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES EN APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990 SUSVISES,SUR LES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE A L'ETRANGER ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER LOGES PAR L'ETAT,EST ASSIMILE A UN FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
ABROGATION DU DECRET 77874 DU 27-07-1977. Texte totalement abrogé.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 juin 1990, la demande de la société anonyme Scanner     Alpin, représentée par M. le docteur Berthet, président-directeur général, en     vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type Sytec     3000, dans les locaux situés 6, boulevard Gambetta, à Grenoble (Isère), est     rejetée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 27 août 1990, M. Cornu (Gérard),
     professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à     l'université Paris-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 23 juillet 1990, M. Alause     (Jacques), chargé de recherche de 2e classe de l'Institut national de la     recherche agronomique, affecté au laboratoire de technologie des céréales du     centre de recherches de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 13 novembre 1990.
28 mars 1990Ammann Duomat (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Ammann France, Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, 94015     CRETEIL CEDEX.
      Désignation de l'engin: compacteur monocylinde guidage à main, marque et     type: Ammann Duomat DR71.
      Moteur: Hatz, type: ES75, puissance et régime nominaux: 4,20 kW à 2800 tours     par minute.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment son article 19;
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger;
      Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative     et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;      Vu le décret no 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par     voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du     produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du     ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et des     établissements d'enseignement à l'étranger logés par l'Etat,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES EN APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990 SUR LES EMOLUMENTS EST RATTACHE,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 57-10 "IMMEUBLES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES".
ACQUISITIONS,CONSTRUCTION,RESTAURATION ET AMENAGEMENTS DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
JEAN-MICHEL BAYLET
CHEF DE CABINET:M. BERNARD DEUMIE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-MICHEL BRUNEAU ET HERVE BARRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 portant nomination au cabinet du ministre,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
JEAN-MICHEL BAYLET
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre des départements et territoires     d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, en date du 25 juin 1990, Mme Sommier (Annie), inspecteur des impôts,     est placée en service détaché auprès du ministère des départements et     territoires d'outre-mer, en qualité d'attaché d'administration centrale au     service des affaires économiques de l'outre-mer, pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 15 février 1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du     12 juillet 1990, sont nommés en qualité de membres du conseil     d'administration de l'Institut supérieur des métiers:
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES ADMINISTRATIONS;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. DAVID (MICHEL),FRANJOU RAYMOND,GUILLAUME (HENRI) ET LENGRAND JACQUES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1990:
      La démission de Mme Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau, notaire     à la résidence de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), est acceptée.
      Mme Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau, est nommée notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Raffault, notaire,
     associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime).
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Francis Raffault     et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
      L'office de notaire dont était titulaire Mme Suzanne Chevrier, épouse     Favreau, à la résidence de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), est     supprimé.
      La société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de Matha (Charente-Maritime), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le     présent arrêté.
      La société civile professionnelle Francis Raffault, Suzanne     Chevrier-Favreau, notaires associés, sise à la résidence de Matha     (Charente-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le     présent arrêté.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
      Vu l'acte de société des comédiens français en date du 27 germinal an XII;
      Vu le décret du 27 avril 1850, ensemble les différents décrets qui l'ont     modifié et complété, et notamment l'article 14 du décret no 46-310 du 27     février 1946 modifié relatif au régime administratif de la Comédie-Française;      Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique     concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
      Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions     des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
     des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains     organismes publics;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    JACK LANG
M. LASSALLE JACQUES EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE VITEZ,DECEDE.
Par décret en date du 13 juillet 1990, l'élection à l'Académie de marine de     M. le capitaine de vaisseau de réserve Eric Tabarly, en qualité de membre     titulaire de la section Marine marchande, est approuvée.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU DE RESERVE ERIC TABARLY,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION MARINE MARCHANDE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     juillet 1990, Mme Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet, secrétaire     administratif en chef à l'administration centrale du ministère de la justice,     est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration     centrale de 2e classe au ministère de la justice au titre de l'année 1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 17 juillet 1990, M. Charpin (Jean-Michel), administrateur hors classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, en service     détaché auprès du centre d'études prospectives et d'informations     internationales pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1988,     est maintenu en service détaché auprès de la Banque nationale de Paris afin     d'exercer les fonctions de directeur de la direction des études économiques,     pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 1990.
M. CHARPIN JEAN-MICHEL,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1988,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 21 juin 1990, M. du Bois (Raymond), professeur     des universités de 2e classe (Radiologie)-praticien hospitalier au centre     hospitalier et universitaire de Lille (université Lille-II) est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 mai 1990.
      L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.
Par décret en date du 6 septembre 1990, est nommé membre du conseil     d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.), en     qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires     d'outre-mer, M. Christian Bodin, en remplacement de M. Emmanuel Lamy,
     démissionnaire.
      Le mandat de M. Christian Bodin prendra fin à l'issue de l'assemblée     générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1990.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN BODIN EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM ET TOM) EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL LAMY.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1990.
Par décret en date du 6 septembre 1990, MM. Jacques Iekawe, préfet délégué     pour le développement économique, et Christian Bodin sont nommés     administrateurs de la Société néo-calédonienne d'énergie, en remplacement,
     respectivement, de MM. Jean-François Denis et Emmanuel Lamy, appelés à     d'autres fonctions. Leurs mandats expireront le 31 mai 1992.
NOMINATION DE MM. JACQUES IEKAWE ET CHRISTIAN BODIN EN TANT QU'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. (JEAN-FRANCOIS) DENIS ET EMMANUEL LAMY.
FIN DE MANDAT: 31-05-1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 1990, Mme Delclos     (Marie-Antoinette), épouse Moreau, chef de service administratif des services     extérieurs en fonctions à la direction des engins, est admise à la retraite,     sur sa demande, à compter du 8 octobre 1990. L'intéressé sera radiée des     contrôles à la même date.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 mai 1990, la demande présentée par M. le docteur     Videgrain, en vue de la création d'une unité de vingt lits de neurochirurgie     à la polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges, sise 47, rue de Crosne, à     Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est rejetée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Charpy (Jean), contrôleur d'Etat, est     désigné pour exercer, en remplacement de M. Vincent, admis à faire valoir ses     droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé     par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement     des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat sur:
       - la Société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du     marché d'intérêt national de Nantes (S.E.M.M.I.N.N.);
      - la Société pour la construction et l'exploitation d'un marché d'intérêt     national à Rouen;
      - la Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt     national du Val de Loire (Sominval);
      - la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national     de Lyon (Sogely);
      - la Société pour la réalisation et la gestion du marché d'intérêt national     de la région de Lille (Sogemin);
      - la régie municipale du marché d'intérêt national de Grenoble.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des     collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié en dernier     lieu par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la Météorologie nationale:
    L'administrateur civil hors classe,
    L. BARBAROUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 MODIFIE SONT FIXES COMME SUIT:
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES D'ENQUETE: 1,18FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES ORDINAIRES: 2,96FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES PRINCIPAUX: 3,55FRS PAR OBSERVATION.
ABROGE L'ARRETE DU 13-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 28 mai 1990, la demande présentée par la société à     responsabilité limitée centre d'imagerie médicale de Bourgogne, représentée     par MM. les docteurs Bardonnaud, Petit-Perrin, Savioli, gérants, en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de     marque Siemens, type Magnetom 42 SP, dans les locaux dudit centre sis 3, rue     Louis-Neel, à Dijon (Côte-d'Or), est rejetée.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 9 août 1990, sont nommés membres de la     Ve section de la Commission supérieure des monuments historiques (orgues     historiques et instruments de musique anciens) pour une durée de quatre ans:      M. Esterle (Jacques), inspecteur en chef des monuments historiques;
      Le père Beyron (Georges), du Centre national de pastorale liturgique;
      M. Giroud (Michel), président du groupement professionnel des facteurs     d'orgues;
      Mme Massip (Catherine), directeur du département de la musique à la     Bibliothèque nationale;
      Mme Michaud Pradeilles (Catherine), musicologue et journaliste;
      M. Merlet (Jacques), producteur d'émissions à France musique.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA VEME SECTION DE LA COMMISSION SUSVISEE (ORGUES HISTORIQUES ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE ANCIENS) POUR UNE DUREE DE 4 ANS: M. ESTERLE JACQUES,LE PERE BEYRON GEORGES,M. GIROUD MICHEL,MMES. MASSIP CATHERINE ET MICHAUD PRADEILLES CATHERINE ET M. MERLET JACQUES.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 5 septembre 1990, M. Stoll (Jean-François), administrateur civil hors     classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est     placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 22 juin 1990.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord Salaires du 6 juillet 1989.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Guyane à Cayenne.
        Objet:
      Majoration des salaires minima.
        Signataires:
      Syndicat des entrepreneurs de travaux publics du bâtiment et des activités     annexes de la Guyane française;
      Union des travailleurs guyanais (U.T.G.);
      Centrale démocratique des travailleurs de la Guyane (C.D.T.G.).
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 5 juin 1990, l'arrêté du 15 novembre 1989 du préfet de la     région Lorraine rejetant la demande présentée par la société anonyme     hôpital-clinique Claude-Bernard, représentée par M. le docteur Couronne,
     président-directeur général, en vue de la création de trente lits de moyen     séjour dans les locaux dudit établissement, sis 97, rue Claude-Bernard, à     Metz (Moselle), est confirmé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire en date du 18 mai 1990, est autorisée     au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour l'entrée aux cours de     formation de la Manufacture nationale de Sèvres d'un élève céramiste qualifié     (spécialité Moulage en plâtre).
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août     1990, M. Hiribarren (Philippe, Marie, Jean, Léon) est nommé notaire à la     résidence d'Espelette (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.
     Hiribarren (Marie, Sauveur, Eugène, Léon), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 13 août 1990, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des     matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet     1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le     contrôle des matières nucléaires:
      M. Gendre (François), M. Malherbe (Pierre), M. Menessier (Daniel), M. Monier     (Jean).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 11 mai 1990, Mme Michel (Liliane), commis, est     nommée au poste de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre     régional d'appareillage de Marseille à compter du 15 juin 1990.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la clinique     médico-chirurgicale de Chenôve, en vue de poursuivre les activités cliniques     de procréation médicalement assistée dans les locaux dudit établissement, sis     43, boulevard Henri-Bazin, à Chenôve (Côte-d'Or).
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, M. Espalieu     (Marc), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en     disponibilité en qualité d'adjoint au directeur des hydrocarbures auprès du     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme,
     est maintenu dans les mêmes fonctions auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire pour une période maximum de trois ans à compter     du 1er mars 1990.
      Dans cette situation, M. Espalieu continuera à faire partie du personnel de     la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan,     en date du 4 septembre 1990, les élections pour la désignation des     représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 2,     3, 4 et 5 instituées au Commissariat général du Plan et services rattachés     auront lieu le 25 octobre 1990.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité     interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la     lutte contre la drogue;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
     PIERRE JOXE
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
Texte totalement abrogé
DANS LE TITRE ET DANS LES ART. DU DECRET DU 06-12-1989 SUSVISE LES MOTS "COMITE INTERMINISTERIEL A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE","DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE" ET "DELEGUE GENERAL A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES MOTS "COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE","DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE" ET "DELEGUE GENERAL A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE".
MODIFICATION DES ART. 3,5 ET 6 DU DECRET SUSVISE ET ABROGATION DU DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 85191 DU 07- 02-1985,881042 DU 10-11-1988 AINSI QUE L'ART. 7 DU DECRET DU 06-12- 1989.
SUPPRESSION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE (MILT).
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,    
  Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
MICHEL DURAFOUR
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. CHRISTINE BULLOT;
CHEF DE CABINET: M. PIERRE NORE,CONTROLEUR DU TRESOR;
CONSEILLER TECHNIQUE,DELEGUE POUR LES RENCONTRES 1990 DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC: MME. HELENE WEBER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 mai 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité     limitée centre d'explorations cardio-vasculaires Numérix, représentée par son     gérant, M. le docteur Bartoletti, en vue de transférer l'appareil     d'angiographie numérisée de marque C.G.R., type Divas, actuellement installé     dans les locaux de la clinique Pasteur, à Ris-Orangis, dans de nouveaux     locaux rue de la Clairière, à Evry (Essonne).
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la     promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au     fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
     notamment son article 11;
      Vu l'arrêté du 2 février 1977 relatif à l'organisation de l'Institut     national du sport et de l'éducation physique;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1977 modifié relatif au diplôme de l'Institut national     du sport et de l'éducation physique,
  Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur des sports,
    P. GRAILLOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 04-05-1977: SONT DE PLEIN DROIT RECONNUS TITULAIRES DU DIPLOME DE L'INSTITUT SUSVISE,LE CHEFS DE DEPARTEMENT NOMMES DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1977 ET AYANT EXERCE CETTE FONCTION PENDANT 5 ANS AU MOINS.