L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
    L'Assemblée nationale a adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    TITRE Ier
    SECURITE, VEILLE
    ET ALERTE SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES
Fait à Paris, le 9 mai 2001.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Dominique Voynet
    Le ministre délégué à la santé,
    Bernard Kouchner
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Christian Paul
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-398.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi no 2279 ;
    Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2321 ;
    Discussion et adoption le 25 avril 2000.
    Sénat :
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 318 (1999-2000) ;
    Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, no 476 (1999-2000) ;
    Discussion et adoption le 4 octobre 2000.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 2612 ;
    Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2783 ;
    Discussion et adoption le 12 décembre 2000.
    Sénat :
    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 140 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, no 169 (2000-2001) ;
    Discussion et adoption le 11 janvier 2001.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, no 2861 ;
    Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission mixte paritaire, no 2872 ;
    Sénat :
    Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, no 194 (2000-2001).
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, no 2861 ;
    Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2904 ;
    Discussion et adoption le 16 février 2001.
    Sénat :
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 216 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, no 250 (2000-2001) ;
    Discussion et adoption le 17 avril 2001.
    Assemblée nationale :
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, no 2986 ;
    Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, no 3004 ;
    Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 avril 2001.
Modification du code de la santé publique, du code de l'environnement.
Abrogation des articles 10 et 13 de la présente loi. Abrogation de la présente loi par l'article 186 (II) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.