Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 1990, l'arrêté du     24 août 1987 est modifié comme ci-après:
      <<Le général de corps d'armée Danet est nommé président du conseil de     perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre, en remplacement du général     d'armée de Montaudouin;
      <<Le colonel Celerier est nommé membre du conseil de perfectionnement de     l'Ecole supérieure de guerre, en remplacement du colonel Costedoat.>>    
      Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 1990, le     contrôleur des armées Freiermuth (Paul) est désigné en qualité de commissaire     du Gouvernement auprès des sociétés suivantes:
      Société de fabrication d'instruments de mesures (S.F.I.M.);
      Sextant Avionique;
      Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (S.A.G.E.M.);      Compagnie des signaux et équipements électroniques (C.S.E.E.);
      Société anonyme de télécommunications (S.A.T.);
      Laboratoires de Marcoussis.
      L'intéressé remplace le contrôleur général des armées Hello, appelé à                      ......................................................
     Laboratoires de Marcoussis.
      La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres     sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées     ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à     l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés     matériels d'armement.
      Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des     services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent     en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
      Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la     coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires     de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est     fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est     désigné.
      L'arrêté du 11 juin 1987 portant désignation de commissaires du Gouvernement     auprès de certaines sociétés industrielles sera modifié en conséquence dès la     prise d'effet du présent arrêté. L'arrêté du 21 avril 1989 et son arrêté     modificatif du 13 décembre 1989 portant désignation d'un commissaire du     Gouvernement auprès de certaines sociétés sont abrogés.
      La désignation du contrôleur des armées Freiermuth prendra effet à compter     du 1er mars 1990.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LA COMPAGNIE DES SIGNAUX ET EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES (CSEE).
LE CONTROLEUR DES ARMEES FREIERMUTH PAUL EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES SOCIETES SUIVANTES:
SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURES (SFIM) ; SEXTANT AVIONIQUE ; SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE (SAGEM) ; COMPAGNIE DES SIGNAUX ET EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES (CSEE) ; LABORATOIRES DE MARCOUSSIS.
L'INTERESSE REMPLACE LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES HELLO,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,AUPRES DES SOCIETES SAGEM,CSEE,SAT ET LABORATOIRES DE MARCOUSSIS.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-04-1989 ET 13-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1990,A CETTE DATE,MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-06-1987 (NON PUBLIE).
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EST FONCTIONNAIRE COORDONNATEUR POUR LES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES IL EST DESIGNE.