Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la francophonie ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création d’une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme ;
Vu le décret n° 86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 16 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la coopération,
MICHEL ROUSSIN
IL A POUR MISSION DE RENDRE ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE LES OEUVRES CAPITALES DE L'HUMANITE,ET D'ABORD DE LA FRANCE,D'ASSURER LA PLUS VASTE AUDIENCE A NOTRE PATRIMOINE CULTUREL ET DE FAVORISER LA CREATION DES OEUVRES DE L'ART ET DE L'ESPRIT.IL MET EN OEUVRE CONJOINTEMENT AVEC LES AUTRES MINISTRES INTERESSES,LES ACTIONS MENEES PAR L'ETAT EN VUE D'ASSURER LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE FRANCAISE,ET CELUI DE LA FRANCOPHONIE DANS LE MONDE.
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES EN MATIERE DE CULTURE AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PAR L'ART. 1 DU DECRET 86693 DU 04-04-1986.
IL CONDUIT LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE,DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN ET DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES.
IL PARTICIPE AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME AUX ACTIONS D'AMELIORATION ET DE PROMOTION DE LA QUALITE ARCHITECTURALE AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL.IL EST ASSOCIE PAR LE MINISTRE PRECITE A LA POLITIQUE GENERALEDE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE,NOTAMMENT EN MATIERE DE PROGRAMMES ET D'ENSEIGNEMENTS.
IL EXERCE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'USAGE ET A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE.
EN LIAISON AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LES AUTRES MINISTRES INTERESSES,IL COORDONNE LES ACTIONS TENDANT AU RAYONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE DANS LE MONDE.
IL EST MEMBRE DU HAUT CONSEIL DE LA FRANCOPHONIE.
IL ANIME ET COORDONNE L'ACTION DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES A LA PREPARATION DES CONFERENCES DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES PAYS AYANT EN COMMUN L'USAGE DU FRANCAIS AINSI QU'AUX SUITES QUI LEUR SONT DONNEES.
IL ASSURE LA COORDINATION:
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION RELATIFS AUX GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SUIVANTES: GRAND LOUVRE,OPERA BASTILLE,PARC DE LA VILLETTE,CITE DE LA MUSIQUE,ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA TETE-DEFENSE,RENOVATION DES MUSEES RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE,BIBLIOTHEQUE DE FRANCE,CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS;
DE TOUS AUTRES GRANDS TRAVAUX D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DE L'ETAT MENES A PARIS OU EN PROVINCE,DONT LE PREMIER MINISTRE LE CHARGE.
IL EST ASSOCIE A L'ELABORATION DU STATUT JURIDIQUE ET DES MODALITES DE GESTION FUTURE DES ETABLISSEMENTS DONT IL N'EST PAS DESTINE A ASSURER LA TUTELLE.
IL EST,EN OUTRE,ASSOCIE A LA PREPARATION DES DECISIONS RELATIVES AU MONTANT GLOBAL ET A LA REPARTITION DES AIDES APPORTEES PAR L'ETAT AUX GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DES COLLECTIVITES LOCALES.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.