ANNEXES
ANNEXE 1
PROGRAMME DES MATIÈRES
SANTÉ PUBLIQUE
1. Définition de la santé et épidémiologie
Définitions de la santé.
Les déterminants de la santé.
Définitions de l'invalidité, du handicap et de la dépendance.
Indicateurs :
- démographiques et sociaux (natalité, mortalité, espérance de vie, pyramide des âges, taux de fécondité) ;
- santé (incidence, prévalence, morbidité, mortalité infantile, indicateurs relatifs aux services de santé, principes des indicateurs environnementaux).
Principes des indicateurs de qualité de vie.
Recueils de données en épidémiologie.
Principales sources d'information, dont les registres (principes).
Notion de risque, risque relatif et odd ratio.
La causalité en épidémiologie.
Limites d'analyse et principaux biais (critiques de l'information).
2. Economie de la santé et système de santé
A. - Généralités :
Notion de système de santé.
Définitions : efficacité, efficience, productivité, utilité.
Principes des évaluations médico-économiques : coût/efficacité, coût/bénéfice, coût/utilité.
Analyse des disparités géographiques et sociales en matière de santé.
Principes des liens entre santé, économie et éthique.
B. - Analyse macroéconomique ; les comptes de la santé et leur évolution :
Les principaux agrégats des comptes de la santé en France : consommation de services et biens médicaux (CSBM), dépense courante de santé (DCS).
Le financement des dépenses de santé.
Evolution des dépenses de santé en France et à l'étranger (agrégat, dépenses totales de santé...).
C. - Analyse microéconomique :
Particularité des biens et services médicaux : asymétrie d'information, formation des prix.
Facteurs de la consommation des soins de santé.
Maîtrise des dépenses de santé.
D. - Mesure de l'activité des établissements de santé : PMSI.
E. - Allocation de ressources et planification sanitaire :
Les modalités de détermination des besoins de santé.
Les divers mécanismes de régulation de l'offre en santé : inspection audit, contrôle, planification et programmation.
Modalités de financement des établissements hospitaliers et médico-sociaux, la tarification à l'activité, la contractualisation.
Principes et évolution de l'allocation des ressources (prix de journée, dotation globale, tarification à l'activité, forfaits…).
Principe de la fongibilité asymétrique.
F. - Eléments du système de santé français :
Les professionnels de santé : aspects démographiques, exercice professionnel des médecins hospitaliers.
Les modalités de détermination des besoins de santé.
L'industrie pharmaceutique et la dispensation des médicaments.
L'administration de la santé : les agences régionales de santé (missions) ; le ministère chargé de la santé et les agences nationales (missions).
Modalités de financement des établissements hospitaliers, la tarification à l'activité, la contractualisation.
Principes et évolution de l'allocation des ressources (prix de journée, dotation globale, tarification à l'activité, forfaits…).
Les divers mécanismes de régulation de l'offre en santé : inspection audit, contrôle, planification et programmation.
3. Prévention et politiques de santé sectorielles
Définitions générales :
- la prévention primaire, secondaire, tertiaire (définition de l'OMS) ;
- les préventions : universelle, sélective et ciblée (GORDON) ;
- stratégies de réductions des risques et dommages.
Education à la santé.
Education thérapeutique.
Actions de santé sectorielles :
- personnes en situation de handicap ;
- personnes âgées ;
- santé des jeunes.
Lutte contre les addictions : définition, principes, organisation.
Les principes de vaccinations.
Les principes du dépistage.
Les principes de préparation à la réponse et à la gestion des crises sanitaires.
4. La qualité des prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social
Principes et définition de la qualité.
Evaluation des pratiques professionnelles (EPP).
L'accréditation à l'hôpital.
Les démarches qualité dans le secteur médico-social.
Définition des différentes vigilances.
PROTECTION SOCIALE ET ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
1. Protection sociale
A. - La genèse et les caractéristiques générales de la protection sociale
Les fondements, principes et techniques.
Les grandes étapes de la construction de la protection sociale.
Le panorama du système français de protection sociale : sécurité sociale, aide et actions sociales, assurance chômage, protection sociale complémentaire (mutualité, institutions de prévoyance).
Les grandes classifications des modèles de protection sociale en Europe et dans le monde.
La place des différentes formes de protection sociale dans la conduite des politiques sociales et de santé.
Le rôle de l'Etat à travers ses différentes composantes : administrations, Parlement, juridictions spécialisées.
B. - Le système de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire
Les institutions et la gouvernance de la sécurité sociale et des régimes complémentaires.
L'équilibre des comptes sociaux et le financement de la sécurité sociale.
L'assurance maladie de base et l'assurance maladie complémentaire.
L'assurance vieillesse et la réforme des retraites.
Les prestations familiales et la politique de la famille.
La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles.
C. - Le système d'aide et d'action sociale
Le rôle des acteurs institutionnels et associatifs. La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
L'organisation administrative et financière de l'aide et l'action sociale dans les départements et les communes.
Les maisons départementales des personnes handicapées et les centres communaux d'action sociale.
Le fonctionnement de l'aide et l'action sociale : admission, obligation alimentaire, récupération des prestations versées.
Les formes d'aide sociale légale :
- l'aide médicale ;
- l'aide sociale à l'enfance ;
- l'aide sociale aux personnes âgées et la prise en charge de la dépendance ;
- l'aide sociale aux personnes handicapées et la compensation du handicap ;
- l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation fonctionnelle.
L'aide et l'action sociale facultative.
Les minima sociaux.
D. - La performance des systèmes de protection sociale
La performance socio-économique de la protection sociale :
- l'efficacité redistributive des prestations sociales ;
- l'efficacité macroéconomique.
La performance de gestion des organismes de protection sociale.
2. L'économie de la santé
A. - Généralités sur le système de santé
Les objectifs et les fonctions d'un système de santé.
Les grandes composantes du système de santé : le secteur hospitalier, le secteur médico-social, le secteur ambulatoire.
B. - Les dépenses de santé
Les principaux agrégats des comptes de santé en France : la consommation de soins et biens médicaux ; la consommation médicale totale ; la dépense courante de santé.
La structure des dépenses de santé.
L'évolution des dépenses de santé et ses principaux déterminants.
Le financement des dépenses de santé.
C. - Le financement des producteurs de soins
Les sources et les modes de financement des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
Les sources et les modes de financement des professionnels libéraux.
D. - La régulation du système de santé
Les grands objectifs poursuivis.
Les principaux acteurs de la régulation.
Les leviers de la régulation :
- la régulation médicalisée ;
- la régulation comptable ;
- la régulation de l'organisation de l'offre de soins.
E. - La performance du système de santé
La qualité de la couverture du risque.
Les résultats sanitaires observés.
Les disparités constatées.
Les principaux indicateurs des comparaisons internationales.
POLITIQUES SOCIALES
1. Les acteurs et les institutions dans le champ social
L'Etat et la réforme territoriale de l'Etat : les services centraux et les services territoriaux de la cohésion sociale.
Les collectivités territoriales.
Les associations.
Les usagers et leur participation.
2. Les politiques sociales catégorielles : fondements, principes et institutions
La politique familiale et la protection de l'enfance.
La politique en direction des personnes en situation de handicap.
La politique générale à destination des personnes âgées.
Les réformes relatives à l'autonomie et à la dépendance.
3. Les politiques sociales transversales
A. - Les politiques de lutte contre l'exclusion sociale, d'inclusion sociale et d'insertion des personnes en situation de précarité en France et en Europe
La pauvreté, la précarité et l'exclusion : évolutions et tendances.
Les fondements des politiques de lutte contre la pauvreté.
L'insertion par l'activité et l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux.
L'accès à la santé et aux soins des personnes en situation de précarité.
B. - Les politiques d'hébergement et d'accès au logement
L'état du mal-logement en France : tendances et évolutions.
L'hébergement des personnes sans-abri ou mal-logées.
La politique sociale du logement.
C. - Les politiques d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations
Droit des femmes et égalité entre les hommes et les femmes.
La politique d'intégration et de lutte contre les discriminations.
D. - Les politiques de la jeunesse et de la vie associative
L'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Les acteurs de la vie associative dans le champ sanitaire et social.
4. Les politiques de cohésion urbaine
La politique de la ville et de cohésion urbaine.
Les politiques d'action sociale des collectivités.
GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
(Composition pouvant intégrer un ou des exercices techniques)
1. Comptabilité
A. - Comptabilité générale et financière :
Objet et principes de la comptabilité.
Règles de comptabilisation, normes comptables, documents de synthèse.
Tenue, structure et fonctionnement des comptes.
Documents de synthèse : bilan, compte de résultat, annexe, tableau de financement.
Le principe de séparation ordonnateur et comptable.
B. - Comptabilité analytique et de gestion :
Bases conceptuelles du calcul des coûts (activités, processus, ressources, performances).
Méthodes de calcul des coûts (analyse en coûts partiels, coûts complets, coûts préétablis, imputation rationnelle).
2. Contrôle de gestion
Problématique du contrôle dans les organisations.
Système d'information et outils d'aide à la décision.
La démarche prévisionnelle : stratégie, plans, budgets.
La notion de performance : Evaluation des résultats, indicateurs de performance.
Conception et réalisation des dispositifs de pilotage et de contrôle.
3. Analyse et gestion financières
A. - Analyse financière :
Mesure de la rentabilité et du risque.
Méthodologie du diagnostic.
B. - Gestion financière :
Gestion des investissements et des financements à long et à moyen termes.
Gestion financière du court terme.
Gestion de la trésorerie.
Plan pluriannuel de financement des investissements.
4. Les grands principes du budget de l'Etat
LOLF : organisation, vote et exécution du budget de l'Etat.
Notion de performance dans la LOLF.
Pilotage des administrations et des opérateurs.
5. Les grands principes du financement des établissements : de santé, sociaux et médico-sociaux
A. - Le financement et l'allocation de ressources des établissements de santé :
La tarification à l'activité : principes, champs d'application et modalités de mise en œuvre ;
Les autres sources de financement des activités sanitaires des établissements de santé (MIGAC, DAF, produits des tarifications journalières, forfait journalier, autres recettes…) ;
La convergence tarifaire.
Les grands principes de la procédure budgétaire : état prévisionnel des dépenses et recettes (EPRD), plan global de financement pluriannuel (PGFP)…
B. - Le financement et l'allocation de ressources des établissements sociaux et médico-sociaux :
Les principales sources de financement.
Les modalités d'allocation de ressources.
Les modalités de calcul des tarifs.
Les grands principes de la procédure budgétaire et comptable.