Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation,
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi no 84-53 du     26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction     publique territoriale ;
      Vu le décret no 85-1129 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions     générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
      Vu le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
      Vu le décret no 88-239 du 14 mars 1988 modifié relatif à l'organisation de     la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires ;
      Vu le décret no 88-243 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des rédacteurs territoriaux stagiaires ;
      Vu le décret no 88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des techniciens territoriaux stagiaires ;
      Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
      Vu le décret no 90-723 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des ingénieurs en chef de 1re catégorie     stagiaires ;
      Vu le décret no 90-724 du 8 août 1990 modifié relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires     ;
      Vu le décret no 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du     patrimoine ;
      Vu le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
      Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de     conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
      Vu le décret no 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et     sportives ;
      Vu le décret no 92-902 du 2 septembre 1992 modifié relatif aux conditions     d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des     assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;      Vu le décret no 93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des attachés territoriaux de conservation du     patrimoine stagiaires ;
      Vu le décret no 93-157 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des bibliothécaires territoriaux stagiaires     ;
      Vu le décret no 93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des assistants territoriaux qualifiés de     conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires ;
      Vu le décret no 93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des assistants territoriaux de conservation     du patrimoine et des bibliothèques stagiaires ;
      Vu le décret no 93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des éducateurs territoriaux des activités     physiques et sportives stagiaires ;
      Vu le décret no 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des conseillers territoriaux des activités     physiques et sportives stagiaires ;
      Vu le décret no 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
      Vu le décret no 95-27 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et     sportives ;
      Vu le décret no 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
      Vu le décret no 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine     et des bibliothèques ;
      Vu le décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre     d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ;
      Vu le décret no 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des contrôleurs territoriaux de travaux     stagiaires ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 26     juin 1996,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 22 avril 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
REMPLACEMENT DES INTITULES ET DES ART. 1,3,5 A 7,MODIFICATION DES ART. 2,4 (AL. 1),INSERTION D'UN ART. 6-1 APRES L'ART. 6 DES DECRETS 88239,88243,88558,93156,93157,93158,93159,93559,993560,951344.
REMPLACEMENT DE L'INTITULE ET DES ART. 2,4 A 6,MODIFICATION DES ART. 1,3 (AL. 1),INSERTION APRES L'ART. 1 D'UN ART. 1-1 ET APRES L'ART. 5 D'UN ART. 5-1 AUX DECRETS 90723 ET 90724.
MODIFICATION DE L'ART. 4 ET AJOUT D'UN ART. 11-1 APRES L'ART. 11 DU DECRET 92902.
LA LOI 84594 INSTITUE UNE FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI.
LE PRESENT DECRET INTRODUIT LA FORMATION AVANT TITULARISATION ET LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DANS LES DECRETS ORGANISANT LA FORMATION INITIALE DES CADRES D'EMPLOIS SUIVANTS: ATTACHES,REDACTEURS,INGENIEURS (EN CHEF DE 1ERE CATEGORIE ET SUBDIVISIONNAIRES),TECHNICIENS,CONTROLEURS DE TRAVAUX,ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES,BIBLIOTHECAIRES,ASSISTANTS ET ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES,CONSEILLERS ETEDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
LES DECRETS ORGANISANT LA FORMATION POUR CES CADRES D'EMPLOIS SE PRESENTANT SELON LE MEME SCHEMA.
LE DECRET INTEGRE DANS LES DECRETS ORGANISANT LA FORMATION LES NOTIONS DE FORMATION AVANT TITULARISATION ET DE FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI SUIVIE APRES LA TITULARISATION ET AVANT L'AVANCEMENT DE GRADE.
LES TERMES DE SESSIONS THEORIQUES DE SPECIALITES ET CYCLES DE PERFECTIONNEMENT DE SPECIALITES SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR LES TERMES DE "FORMATION" OU "CYCLES DE FORMATION".
CONTENU DE LA FORMATION.
UNE FORMATION COMMUNE A L'ENSEMBLE DES CADRES D'EMPLOIS EST PREVUE.
DES CYCLES DE FORMATION SONT ORGANISES EN FONCTION DES SPECIFICITES DE CHAQUE CADRE D'EMPLOI.
L'ART. PREVOYANT,DANS CHAQUE DECRET RELATIF A LA FORMATION,L'OBLIGATION POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE FAIRE CONNAITRE AU CNFPT,LA NATURE DES TACHES DE L'AGENT RECRUTE AFIN DE POUVOIR ORGANISER SA FORMATION INITIALE EST MODIFIE POUR INTEGRER LES 2 PHASES DE CETTE FORMATION.
CONDITIONS PRATIQUES D'ORGANISATION DES FORMATIONS ET ETABLISSEMENT DU CALENDRIER.
POUR LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI,L'ABSENCE DE L'AGENT HORS DE SA COLLECTIVITE EMPLOYEUR PEUT EXCEDER 2 MOIS PAR AN DANS 2 CAS: D'UNE PART,EN CAS D'ACCORD ENTRE LES PARTIES ET D'AUTRE PART,SI L'AGENT PEUT PRETENDRE A UN AVANCEMENT DE CE GRADE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI PREVU PAR LE DECRET STATUTAIRE,POUR EFFECTUER LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI.OBLIGATION POUR LE CNFPT D'ETABLIR UN DOCUMENT DE SUIVI DU PARCOURS DE FORMATION DE L'AGENT.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE: CONTENU DE L'EPREUVE PREVUE POUR LE CONCOURS SUR TITRES OUVERT POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE AUX CANDIDATS TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE BIBLIOTHECAIRE.
APPLICATION DES ART. 49,50,51,52,53,59,60 DE LA LOI 941134 DU 27-12-1994.