Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no     81-07 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion     en modulation de fréquence dénommé Radio Albiges;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget,
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2     et 5;
      Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des     dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au     titre de la coopération, et notamment l'article 2,
  Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER EST MODIFIE A COMPTER DU 01-06-1990,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER EST MODIFIE A COMPTER DU 01-01-1990,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Brest en date     du 17 octobre 1989;
      Vu l'avis du Fonds de développement économique et social en date du 28     décembre 1989,
  Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
      Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu les arrêtés des 4 et 29 juillet 1988 portant nomination au cabinet du     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
  Fait à Paris, le 29 mars 1990.
JACQUES CHEREQUE
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-YVES GILET,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
SONT NOMMES:
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PIERRE AUBERT;
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. VIRGINIE MENNESSON-BENTEGEAT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des     personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu l'arrêté du 19 février 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de     maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la     mutation et au recrutement au titre de l'année 1990 et fixant les modalités     de candidature;
      Vu l'arrêté du 10 mai 1990 portant mutation sur des emplois de maître de     conférences des universités-praticien hospitalier,
  Fait à Paris, le 5 juin 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des hôpitaux:
    Le sous-directeur,
    S. SIMON
     de la jeunesse et des sports,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des personnels d'enseignement supérieur:
     Le sous-directeur,
     G. ROYER
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin     1990:
      Le retrait de M. Pasquet (Guy, Jean, Charles, Albert), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Guy Pasquet et Serge     Chesterkine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier     de justice à la résidence de Paris, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Pasquet et Serge     Chesterkine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Serge     Chesterkine, huissier de justice associé>>.
A compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel et     en application du règlement C.E.E. no 4033-89 de la Commission des     communautés européennes du 29 décembre 1989 (J.O. des communautés européennes     no L. 382 du 30 décembre 1989) l'avis aux importateurs publié au Journal     officiel du 31 décembre 1988 (cf. NOR: EXTE8800146V) doit être modifié comme     suit:
      1o Tableau II <<Produits soumis à déclaration d'importation (modèle D.I.)     visée par la direction générale de l'industrie (Serbco), 30-32, rue Guersant,     75017 Paris, au vu d'un titre d'importation délivré par la Turquie>>, insérer     à leur rang numérique les catégories 3, 33 et 41.
      2o Tableau III <<Produits soumis à déclaration d'importation (modèle D.I.)     visée par la direction générale de l'industrie (Serbco), 30-32, rue Guersant,     75017 Paris, sans production d'un titre d'importation délivré par la     Turquie>>, supprimer les numéros des catégories 3 et 41.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut     particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées,     notamment ses articles 9, 10 et 11,
  Fait à Paris, le 28 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1978.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 avril 1990, le tableau d'avancement au grade d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au     titre de 1989:
      M. Personne (Pascal).
      M. Gabireau (Gilles).
      M. Bourdon (Emmanuel) (détaché).
       M. Conclois (Yves).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle en date du 26 mars 1990, indépendamment de     l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux     emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est     autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le     recrutement de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la     main-d'oeuvre (femmes et hommes) pour les régions Ile-de-France,
     Haute-Normandie-Picardie et Centre.
      Le nombre total des places offertes est fixé à cinquante-cinq. Ces places     sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe: dix-huit postes réservés aux candidats remplissant les     conditions fixées à l'article 3 (1o) du décret no 66-753 du 3 octobre 1966;
      Concours interne: trente-sept postes réservés aux candidats réunissant les     conditions fixées à l'article 3 (2o) du même décret,
     soit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 30 mars 1990:
      Sont nommés membres de la commission des comptes et des budgets économiques     de la nation au titre de membres du Conseil économique et social:
      MM. de Benoist (Henri), Brunet (Jean), Desmons (Charles), Faki (Clovis),
     Hureau (Pierre), Mme Laroche-Brion (Jacqueline), MM. Letertre (Paul), Meraud     (Jacques), Roulet (André), de Santis (Jean).
      Sont nommés membres de la commission des comptes et des budgets économiques     de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur     compétence économique et financière, pour une durée de quatre ans:
      MM. Billaudot (Bernard), Boissonnat (Jean), Bon (Michel), Develle (Michel),     Goux (Christian), Jeanneney (Jean-Marcel), Kessler (Denis).
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL:
MM. DE BENOIST HENRI,BRUNET JEAN,DESMONS CHARLES,FAKI CLOVIS,HUREAU PIERRE,MME. LAROCHE-BRION JACQUELINE,MM. LETERTRE PAUL,MERAUD JACQUES,ROULET ANDRE,DE SANTIS JEAN.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEUR TRAVAUX ET LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE,POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS:
MM. BILLAUDOT BERNARD,BOISSONNAT JEAN,BON MICHEL,DEVELLE MICHEL,GOUX CHRISTIAN,JEANNENEY JEAN-MARCEL,KESSLER DENIS.
Un concours est organisé en 1990 pour l'admission d'élèves dans les écoles     techniques normales chargées, au sein de la délégation générale pour     l'armement, de former des techniciens supérieurs (techniciens supérieurs     d'études et de fabrications [T.S.E.F.]), fonctionnaires civils de l'ordre     technique, pour les besoins du corps des T.S.E.F. de l'armement     principalement, mais aussi, en petit nombre, pour les besoins du corps des     T.S.E.F. des armées.
      Les épreuves écrites se dérouleront les 14, 15 et 16 mai 1990.
      Les candidats doivent être de nationalité française (hommes et femmes) et     être âgés de trente ans au plus dans l'année du concours.
      Le baccalauréat est exigé pour l'entrée en école et les candidats auront le     choix entre deux programmes de concours: ceux des baccalauréats série E ou     série C.
      La clôture des inscriptions est fixée au 16 mars 1990.
      Les dossiers d'inscription ainsi que les renseignements concernant ce     concours sont contenus dans une notice d'information que les candidats     peuvent se procurer en s'adressant à l'un des organismes suivants:
      Centre d'enseignement et de formation de la D.G.A. à Arcueil (secrétariat du     concours commun E.T.N.), 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, B.P. 67, 94114     ARCUEIL CEDEX;
      Direction des armements terrestres (bureau Enseignement et perfectionnement     [PE/ET]), 10, place Georges-Clemenceau, 92211 SAINT-CLOUD CEDEX;
      Direction des constructions navales (bureau Formation professionnelle     [CN/FP]), 8, boulevard Victor, 75732 PARIS CEDEX 15;
      Direction des constructions aéronautiques (bureau Formation professionnelle     et continue), 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, en date du 5 juin 1990,
     l'arrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce     extérieur du tourisme est complété ainsi qu'il suit:
      <<M. Lathière (Bernard), président du conseil d'administration d'Aéroports     de Paris.>>
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 16-02-1989 EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT:
M. LATHIERE BERNARD,PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 7 juin 1990, le nombre des postes offerts     aux concours (externe et interne) pour le recrutemen de secrétaires     administratifs des services extérieurs, dont l'ouverture a été autorisée par     arrêté du 19 mars 1990, est fixé à 145:
      Ces postes sont répartis de la façon suivante:
      Concours externe: 48 postes;
      Concours interne: 97 postes.
      En outre, 45 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 10 postes aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens     Scanner du Nivolet, représentée par M. le docteur Belly, en vue de     l'installation d'un scanographe de marque Philips, type LX C, dans des locaux     à construire avenue des Chevaliers-Tireurs à Chambéry (Savoie).
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment son     article D. 15;
      Vu le décret no 89-264 du 26 avril 1989 relatif aux attributions des chefs     de service de comptabilité des postes et télécommunications;
      Vu le décret no 89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination     et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des     postes et télécommunications;
      Vu l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste d'emplois prévue par     l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite,
  Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des affaires communes,
    B. RAUTUREAU
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 A LA RUBRIQUE PTT EST COMPLETEE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no     074-86-029 AU-00 du 24 décembre 1985 portant autorisation d'un service local     de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Laser;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nancy et de     Meurthe-et-Moselle en date du 6 mars 1990;
      Vu l'avis du préfet du département de Meurthe-et-Moselle en date du 15 mai     1990,
  Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1990, le     conseil des ministres entendu, M. François Lavondes, conseiller d'Etat, placé     dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses     fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
M. LAVONDES FRANCOIS,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du     corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 10;      Vu l'arrêté du 28 juin 1984 relatif aux concours d'admission à l'Ecole     spéciale militaire de Saint-Cyr,
  Fait à Paris, le 26 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 5 (REPERE 1-1 DU PARAGRAPHE 1: CONCOURS SCIENCES) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICABLE AUX CONCOURS QUI SERONT ORGANISES EN 1990 ET ULTERIEUREMENT.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1990, l'arrêté du 26     décembre 1989 portant admission sur titres à l'Ecole nationale supérieure des     ingénieurs des études et techniques d'armement est modifié ainsi qu'il suit:      Au lieu de  <<M. Fayaud (Pascal)>>, lire  <<M. Fayaud (Patrick)>>.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no89-134 du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio 74;
      Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
     Le président,
     J. BOUTET
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 18 décembre 1989, le compte financier     pour 1988 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers pour 1988 est approuvé.
Est déclaré vacant au secrétariat général du Gouvernement (service juridique     et technique de l'information) un emploi de sous-directeur.
      Conformément aux dispositions du décret no 55-1126 du 19 septembre 1955,
     modifié par le décret no 72-558 du 30 juin 1972, relatif aux conditions de     nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur     adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les     candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services     du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction     publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au chef du service juridique     et technique de l'information dans un délai de quinze jours à compter de la     date de publication du présent avis.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 mars 1990, suite à la réalisation de la déviation de la     R.N. 88 à Baraqueville (Aveyron), est déclassée de la voirie nationale et     reclassée dans la voirie communale de Baraqueville la section de l'ancien     tracé de cette route comprise entre les P.R. 68 + 830 et 69, d'une longueur     de 200 mètres, et figurée en teinte rouge sur le plan au 1/1000 annexé audit     arrêté.
      Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à     compter de la date de publication dudit arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 1er février 1990, est classé parmi les sites du     département de l'Aude le site de la grotte de l'Aguzou, sur la commune     d'Escouloubre.
      Le texte intégral de l'arrêté, la carte au 1/25000 et les plans cadastraux     annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Aude et à     la mairie d'Escouloubre.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE,LE SITE DE LA GROTTE DE L'AGUZOU,SUR LA COMMUNE D'ESCOULOUBRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 14 février 1990, est affecté à titre     définitif au ministère de la justice (direction de l'administration     pénitentiaire), en vue de l'implantation d'un établissement pénitentiaire, un     ensemble immobilier situé à Ducos (Martinique), lieudit Champigny, cadastré     section C nos 134, 137, 139, 141, 142 et 143, pour une superficie totale de 5     hectares 60 ares 55 centiares, tel au surplus que cet ensemble figure,
     délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé audit arrêté (1).
      L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés     de l'Etat sous le numéro 972-00755 et recensé sous la rubrique Office     national des forêts. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation     nouvelle est établie au nom du ministère de la justice, à la rubrique     Services pénitentiaires.
  (1) Le plan peut être consulté au ministère de la justice (sous-direction de     l'équipement), 251, rue Saint-Honoré, Paris (1er).
Est à pourvoir l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la     forêt suivant:
      Oise, à Beauvais.
      En application du décret no 76-1013 du 4 novembre 1976 (Journal officiel du     7 novembre 1976), peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires du     ministère de l'agriculture et de la forêt d'un grade doté d'un indice net     terminal au moins égal à 640.
      Les demandes devront parvenir au ministère de l'agriculture et de la forêt     (direction générale de l'administration, service du personnel) avant le 2     février 1990.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 7 mars 1990, la demande de la société civile de moyens du     Scanographe d'Ermont, représentée par M. le docteur Camuset, en vue de     l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Sytex     3000, dans les locaux du cabinet radiologique, 2, rue du 18-Juin à Ermont     (Val-d'Oise), est rejetée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     février 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis à faire valoir     leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en     fonctions jusqu'au 30 juin 1990:
      M. Gaillard (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande     instance d'Orléans, à compter du 7 janvier 1990;
      M. Mus (Paul), conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 10     janvier 1990;
      M. Trocheris (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris,     à compter du 15 janvier 1990;
      M. Chabas (André), premier juge au tribunal de grande instance de Toulon, à     compter du 19 janvier 1990;
      Mme Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine), conseiller à la cour     d'appel de Douai, à compter du 21 janvier 1990;
      M. Denjean (Jean), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil,     à compter du 28 janvier 1990;
      M. Gensane (Albert), vice-président au tribunal de grande instance de     Créteil, à compter du 2 février 1990;
      M. Savelli (Mathieu), vice-président au tribunal de grande instance de     Paris, à compter du 3 février 1990;
      Mme Caillon (Jacqueline), épouse Poupard, vice-président au tribunal de     grande instance de Nanterre, à compter du 16 février 1990;
      M. Felgerolles (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à     compter du 20 février 1990;
      M. Bernadou (Guy), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à     compter du 28 mars 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 janvier 1990, sont nommés membres titulaires de la     commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique:
      M. Seguin (Georges), représentant l'Association de pharmacie rurale, en     remplacement de M. Lachamp (Jacques);
      M. Gerault (Jackie), représentant l'Union nationale pour l'avenir du     préparateur en pharmacie, en remplacement de M. Dion (Raphaël).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DE MM. SEGUIN GEORGES ET GERAULT JACKIE,EN REMPLACEMENT DE MM. LACHAMP JACQUES ET DION RAPHAEL.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget,
      Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
      Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière     de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et     d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses     articles 1er et 2;
      Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 5 août 1985,
     fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et     d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
  Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     L'administrateur civil,
     H. CHAZEAU
COMPLETE LE TITRE III DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE PAR: REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE: CENTRES D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE,JURIDIQUE ET SOCIALE DU CAIRE.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1985.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 7 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Ciancioni,
     médecin-directeur du centre Edouard-Rist, en vue de renouveler un appareil     d'épuration extra-rénale Hospal, type Monitral, par un appareil Frésénius,
     type A2008 C BC, dans les locaux du centre médical Edouard-Rist sis 14, rue     Boileau à Paris (16e).
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 mars 1990, la demande présentée par M. le docteur     Georges, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General     Electric, type CT Sytec 3000, dans des locaux situés 35, rue Dampierre à     Dunkerque (Nord), est rejetée.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le règlement du conseil C.E.E. no 822-87 du 16 mars 1987 modifié portant     organisation commune du marché viti-vinicole;
      Vu le décret no 87-128 du 25 février 1987 relatif aux autorisations de     plantations nouvelles et aux droits de replantation de vigne;
      Vu l'arrêté du 25 mai 1989 relatif aux critères d'attribution de plantation     de vignes destinées à la production de vins d'appellation d'origine pour la     campagne 1989-1990;
      Vu les propositions de l'Institut national des appellations d'origine des     vins et eaux-de-vie des 13 et 14 septembre 1989 et l'avis de l'Office     national interprofessionnel des vins,
  Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt:
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    B. VIAL
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     général des impôts:
     Le chef de service,
     J.-L. ROBERT
APPLICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL CEE 82287 DU 16-03-1987.
AUTORISATION JUSQU'AU 31-12-1990 ET 31-08-1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de     l'enseignement technique, en date du 15 mai 1990, M. Remond (Bruno),
     conseiller municipal à la mairie de Cachan, est nommé membre du conseil     d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan.
NOMINATION DE M. REMOND BRUNO,EN TANT QUE MEMBRE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 17 avril 1990, considérant que la société Ax Inter     Médical, 219, avenue du Muret, 31300 Toulouse, a fait paraître une publicité     en faveur d'un appareil d'électrothérapie Thera 3 faisant état d'une action     sur l'arthrose, les rhumatismes, la sciatique, la cellulite, les névralgies,     l'arthrite, le lumbago, les troubles circulatoires, la dermatologie, les     voies respiratoires, l'amaigrissement, considérant qu'aucune preuve     scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité,     sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie     Thera 3 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est     interdite pour la société Ax Inter Médical, 219, avenue de Muret, 31300     Toulouse.
       Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 28 février 1990, le général de brigade aérienne Yvon     Guyader est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris, en     qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de la défense.
LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE YVON GUYADER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale en date du 30 janvier 1990, M. Laigre (Philippe),
     administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, est affecté au ministère de l'économie, des finances     et du budget à compter du 18 septembre 1989 pour une durée de deux ans, au     titre de la mobilité.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut     particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du     Trésor;
      Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
     recettes et perceptions;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes     comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1991.
ROBERT CHAPUIS
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 10 décembre 1990, le contingent d'emplois     offerts aux officiers et aux sous-officiers dans les corps relevant du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer au titre     de l'année 1991 est fixé comme suit:
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER AU TITRE DE L'ANNEE 1991 EST FIXE COMME SUIT:
OFFICIERS:
INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 3 EMPLOIS.
SOUS-OFFICIERS:
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT: 2 EMPLOIS;
ASSISTANTS TECHNIQUES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 2 EMPLOIS.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 12 septembre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise.
        Objet:
      Majoration des salaires minima à compter du 1er juillet 1990.
        Signataires:
      Fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Oise;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 portant attribution d'une     indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs, modifié     par le décret no 88-710 du 9 mai 1988,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la programmation
    et du développement universitaire:
    Le chef de service,
    M.-F. MORAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 83809 DU 07-09-1983.
ABROGATION DES ARRETES DU 15-02-1988 ET DU 08-10-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par décret en date du 26 septembre 1990, sont approuvés le plan et le     mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone     primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre     d'émission du sémaphore de La Pointe-de-Grave (Gironde) (no C.C.T.:
     03306003).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge     et la zone secondaire par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer (département de     la Gironde).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones     ne devra pas dépasser les cotes ci-après:
      - point de référence pris comme origine des cotes: 17,25 mètres N.G.F.;
      - cotes maximales autorisées dans la zone primaire de dégagement: 42,25     mètres N.G.F.;
      - cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: 25     mètres N.G.F.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Lorient, Enclos de la Marine, cale à Ory, B.P. 15,
     56998 LORIENT NAVAL.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 Paris 07 S.P.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants nos 36, 37 et 38 du 7 décembre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      L'avenant no 36 modifie plusieurs articles de la convention collective dont     l'article 9 sur la classification des ouvriers-boulangers;
      L'avenant no 37 porte sur le salaire horaire minimum professionnel;
      L'avenant no 38 sur la retraite complémentaire.
        Signataires:
      Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie     française;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
     C.F.E.-C.G.C. et à la C.G.T. (uniquement l'avenant no 38).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 décembre 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Institut géographique national:
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL:
RELEVANT DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE: MM. BOUILLOT MICHEL (TITULAIRE) ET CLERFAYTS ALFRED (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. THOMAS (RENE) ET BOUILLOT MICHEL.
AUTRE QUE CELUI RELEVANT DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE: MME. MARTINEZ JACQUELINE (TITULAIRE) ET M. CROZAT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (JEAN) ET MME. MARTINEZ JACQUELINE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMMES PAR ARRETE DU 26-07-1988,SOIT LE 06-08-1991.
Le ministre délégué à la santé,
       Vu les articles L. 665-1 et R. 5274 du code de la santé publique;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,
  Fait à Paris, le 4 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
APPLICATION DE L'ART. R5274 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le ministre délégué à la santé,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
     618 et L. 619 du code de la santé publique;
      Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la     composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 26 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
ANNEXE JOINTE: 6 RADIATIONS.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 31 août 1990, considérant que les laboratoires Delagrange,     12, avenue Pierre-Brossolette, B.P. 3, 91383 CHILLY-MAZARIN CEDEX, ont fait     paraître une publicité sous le titre <<Description des troubles dépressifs     légers chez 3090 consultants de médecine générale>> concernant la spécialité     Solian, considérant que cette publicité est axée sur l'action de     l'amisulpiride (Solian) sur les <<états déficitaires non psychotiques>> et     que cette action ne fait pas partie de celles retenues dans l'autorisation de     mise sur le marché de ce produit (<<traitement des psychoses...>>), toute     publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la spécialité     Solian les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les     laboratoires Delagrange.
      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
      Vu la décision no 85-01 de la Haute Autorité de la communication     audiovisuelle, publiée au Journal officiel du 23 août 1983, portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence aux Sables-d'Olonnes sur 102.4 MHz     dénommé Radio Pays des Olonnes;
      Vu la déclaration de dissolution de l'association Radio 102-Pays des Olonnes     enregistrée à la sous-préfecture des Sables-d'Olonnes le 5 octobre 1986 et     publiée au Journal officiel du 22 octobre 1986;
      Considérant que la dissolution de l'association susvisée a entraîné la     caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de     constater cette caducité;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 7 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par délibération en date du 23 novembre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Garance à Monieux (84).
      Fréquence: 90,00 MHz.
      Décision d'autorisation: no 84-02, publiée au Journal officiel du 1er     octobre 1983.
       Motif de la mise en demeure: site non autorisé.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 31 août 1990, considérant que les laboratoires Lichtwer,
     6, rue Clément-Viénot, 94300 Vincennes, ont fait paraître une publicité     relative à la spécialité Kwai sous le titre <<Un événement>>, considérant que     cette publicité fait état d'une action de la spécialité Kwai comme:
     <<hypocholestérolémiant, régulateur de la tension artérielle, anti-agrégant     plaquettaire et dans les troubles de vieillissement>>, considérant que les     actions sus-citées représentent une extension de l'indication thérapeutique     prévue dans l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Kwai, à     savoir <<traditionnellement utilisé dans les troubles circulatoires     mineurs>>, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la     spécialité Kwai les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les     laboratoires Lichtwer.
      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
      Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat à l'enseignement technique,
  Fait à Paris, le 20 décembre 1990.
ROBERT CHAPUIS
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE FORSTMANN,DIRECTEUR DU CABINET.
NOMINATION DE M. JEAN-MARC FAVRET,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET ET DE MM. MICHEL BLACHERE ET PIERRE GOLDBERG,EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer en date du 17 décembre 1990, M. Proville (Christian), directeur     adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la subdivision de     l'inspection du travail des transports du Nord, à Lille, est promu au grade     de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction régionale du     travail des transports de Haute-Normandie, Nord - Picardie, à Amiens.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1990, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite <<Association pour adultes et jeunes handicapés>>, dont le     siège est à Paris (11e), 26, rue du Chemin-Vert.
  (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 13 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale du     personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et des textes la modifiant     ou la complétant;
      Vu l'avenant no 16 du 2 mai 1990 (Classifications) à la convention     collective susvisée;
      Vu l'avenant no 17 du 10 octobre 1990 Salaires à la convention collective     susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 décembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Le ministre d'Etat, ministre de la ville,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 11 janvier 1991.
MICHEL DELEBARRE
SONT NOMMES:
CONSEILLERS AUPRES DU MINISTRE: MM. DAUGE YVES,PICARD PAUL;
DIRECTEUR DU CABINET: M. MINGASSON PAUL;
CHARGE DE MISSION: M. BROUSSE FRANCOIS;
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. METTLING BRUNO;
CHEF DE CABINET: M. DONON CHRISTOPHE;
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. COLLIARD JACQUES,LE CLAINCHE MICHEL,ROL TANGUY FRANCIS,DE SAINTIGNON PIERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.