Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et des diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études     professionnelles par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1987 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Charcutier préparation traiteur;
      Vu l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle de boulanger;
      Vu l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle de poissonnier;
      Vu l'arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle de préparateur en produits carnés;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
Texte partiellement abrogé : art. 10 et 11 à l'issue de la session d'examen de 2005
EN ANNEXES,REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET PROGRAMME DE CE BEP; LISTE DES DOMAINES PERMETTANT L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS.
LES CANDIDATS AUDIT BEP PEUVENT DEMANDER A POSTULER A LA MEME SESSION AUX CAP: CHARCUTIER PREPARATION TRAITEUR,BOULANGER,POISSONNIER,PREPARATEUR EN PRODUITS CARNES DONT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE SONT FIXEES RESPECTIVEMENT PAR LES ARRETES DES 30- 11-1987,01-09-1988 ET 29-08-1990.CE CAP DOIT CORRESPONDRE A LA DOMINANTE CHOISIE PAR LE CANDIDAT AU MOMENT DE SON INSCRIPTION AU BEP.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1992.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES II ET III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 25-10-1990.