Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l’arrêté du let mars 1990 fixant les modalités de certaines dispositions d’application du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
TITRE I (ART. 1 A 5): GENERALITES.
APPLICABLE AUX INSTRUMENTS QUI SERVENT A MESURER LE TITRE EN EAU DES GRAINS DE CEREALES ET LE TITRE EN EAU ET MATIERES VOLATILES DES GRAINES OLEAGINEUSES.
TITRE II (ART. 5 ET 6): PRESCRIPTIONS GENERALES DE CONSTRUCTION ET D'UTILISATION.
LES HUMIDIMETRES DOIVENT ETRE CONFORMES A LA NORME NF V 03-761 CEREALES ET GRAINES OLEAGINEUSES,HUMIDIMETRES,SPECIFICATIONS,CONSTRUCTION ET UTILISATION.
SI UN DISPOSITIF DE PESEE SEPARE DE L'HUMIDIMETRE EST UTILISE IL EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS VISES AU 1 DE L'ART. 1 DU DECRET 91330 DU 27-03-1991.
TITRE III (ART. 7 A 9): APPROBATION DE MODELE.
LE NOMBRE D'HUMIDIMETRES SOUMIS AUX ESSAIS EN VUE DE L'APPROBATION DE MODELE EST FIXE A 3.
CES ESSAIS SONT EFFECTUES PAR 1 OU PLUSIEURS ORGANISMES (FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT MEMBRE) AGREES A CET EFFET PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
TITRE IV (ART. 11 A 14): VERIFICATION PRIMITIVE.
ERREURS MAXIMALES TOLEREES.
LA PRESENTATION D'UN HUMIDIMETRE A LA VERIFICATION PRIMITIVE,PAR LE FABRICANT OU SON REPRESENTANT,EST SUBORDONNEE A LA PARTICIPATION DE CELUI-CI AUX INTERCOMPARAISONS DU CIRCUIT "DOSAGE DE L'EAU" DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ANALYTIQUES.LA VERIFICATION PRIMITIVE PEUT ETRE SUSPENDUE.
EN APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 88682 DU 06-05-1988 SONT DISPENSES DE LA VERIFICATION PRIMITIVE LES INSTRUMENTS LEGALEMENT FABRIQUES ET COMMERCIALISES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE ET QUI ONT FAIT L'OBJET DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE D'UNE VERIFICATION PRESENTANT DES GARANTIES EQUIVALENTES A LA VERIFICATION PRIMITIVE.
TITRE V (ART. 15 A 22): REPARATION PAR UN REPARATEUR AGREE.
LA REPARATION DES HUMIDIMETRES EST EFFECTUEE PAR DES REPARATEURS (FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT MEMBRE) AGREES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE X (ART. 37 A 40) DU DECRET DE 1988.
TITRE VI (ART. 23 A 28): VERIFICATION PERIODIQUE.
ERREURS MAXIMALES TOLEREES.
LA VERIFICATION PERIODIQUE DES HUMIDIMETRES EST EFFECTUEE PAR DES ORGANISMES (FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT MEMBRE) AGREES DANS LES CONDITIONS FIXEES AU TITRE X DU DECRET DE 1988 NOTAMMENT SUR LA BASE DES CRITERES GENERAUX CONCERNANT LA COMPETENCE DES LABORATOIRES D'ESSAIS FIXES PAR LES NORMES DE LA SERIE NF EN 45000.
EN CAS DE REFUS D'UN INSTRUMENT,LES ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DOIVENT Y APPOSER LA MARQUE DE REFUS ET REMETTRE AU DETENTEUR DE L'INSTRUMENT UN BULLETIN DIT "DE REFUS).
TITRE VII (ART. 29 A 33): DISPOSITIONS DIVERSES.
EN APPLICATION DE L'ART. 51 DU DECRET DE 1988,LE DECRET 73330 DU 15-03-1973 CESSE D'AVOIR EFFET.
SONT ABROGES: LES ARRETES DU 05-08-1983,09-08-1989,LES ANNEXES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1974.
LES HUMIDIMETRES EN SERVICE,MAIS D'UN MODELE NON APPROUVE,PEUVENT CONTINUER A ETRE UTILISES JUSQU'AU 01-07-1994 (CONDITIONS REQUISES).