Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971, modifié notamment par le décret no     81-221 du 31 décembre 1981, relatif à l'inscription des étudiants dans les     universités et les établissements publics à caractère scientifique et     culturel indépendants des universités;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statuts du corps des     professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation     des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de     l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre     d'<<ingénieur-maître>>;
      Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les     instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la     délivrance du titre d'<<ingénieur-maître>>;
      Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en     dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de     l'inscription dans les universités;
      Vu l'arrêté du 27 février 1973 modifié relatif au diplôme d'études     universitaires générales;
      Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 modifié relatif au deuxième cycle des études     universitaires;
      Vu l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif aux mémoires de maîtrises;
      Vu l'arrêté du 1er octobre 1986 relatif à l'organisation des examens     spéciaux d'accès aux études universitaires;
      Vu l'arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titres et diplômes délivrés dans les     établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires     professionnalisés;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
JACK LANG
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 23
TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
LES ETUDES DES 1ER CYCLE (DEUG) ET 2EME CYCLE (LICENCE ET MAITRISE) SONT CHACUNE ORGANISEES SUR UNE DUREE DE 2 ANS.LES ENSEIGNEMENTS SONT OUVERTS AUX ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE ET EN FORMATION CONTINUE.
TITRE II (ART. 4 A 8): ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.
LE DEUG,LA LICENCE ET LA MAITRISE PEUVENT ETRE ASSORTIES DE MENTIONS ASSOCIANT,LE CAS ECHEANT,PLUSIEURS DISCIPLINES ET COMPORTENT DES MODULES.
TITRE III: GARANTIES ET DROITS DES ETUDIANTS.
CHAP. I (ART. 9 A 12): ACCES (TITRES ET DIPLOMES REQUIS POUR L'ADMISSION EN 1ER ET 2EME CYCLE) (DEROGATIONS).
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE OU LE CHEF DE L'EPCSCP ARRETE,APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DU CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CEVU) LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSION PEDAGOGIQUES.
CHAP. II (ART. 13 ET 14): ACCUEIL,INFORMATION ET ORIENTATION.
CHAP. III (ART. 15 ET 16): NOMBRE D'INSCRIPTIONS.
CHAP. IV (ART. 17 A 21): CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES.COMPOSITION DES JURYS D'EXAMENS.
TITRE V (ART. 22 A 26): HABILITATION ET EVALUATION.
HABILITATION DES EPCSCP A DELIVRER LES DIPLOMES SUSVISES (OCTROI OU RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 ANS) A PARTIR D'UN DOSSIER EXAMINE PAR UN COMITE D'EXPERTISE PEDAGOGIQUE DES PROJETS D'ETABLISSEMENT (CEPPE).
COMPOSITION DU CEPPE DONT LES MEMBRES SONT DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR UNE DUREE DE 4 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS.
MODALITES DE LA PROCEDURE D'EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ETABLIE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1993-1994.LES ETABLISSEMENTS POURRONT LES METTRE EN OEUVRE,A TITRE EXPERIMENTAL,ENTIEREMENT OU POUR PARTIE,DES LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1992-1993.
ABROGATION DES ARRETES DES: 27-02-1973 SAUF LES ART. 6 (AL. 1) ET 7; 16-01-1976 SAUF LES ART. 7,12 (AL. 1),18 (AL. 3; 2 SAUF LES MOTS "TITULAIRES DE LA LICENCE"),25 ET 28; 27-01-1981 SAUF ART. 1 (AL. 1) (NON PUBLIE).