Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre de l'environnement,
      Vu la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue     distance, faite à Genève le 13 novembre 1979, ensemble le décret no 83-279 du     25 mars 1983 portant publication de ladite convention;
      Vu le protocole de la convention sur la pollution atmosphérique     transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions     de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100, fait à     Helsinki le 8 juillet 1985, ensemble le décret no 90-59 du 10 janvier 1990     portant publication dudit protocole;
      Vu la directive du conseil C.E.E. no 80-779 du 15 juillet 1980 concernant     des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour     l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, modifiée par la     directive du conseil C.E.E. no 89-427 du 21 juin 1989;
      Vu la directive du conseil C.E.E. no 82-884 du 3 décembre 1982 concernant     une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère;
      Vu la directive du conseil C.E.E. no 85-203 du 7 mars 1985 concernant les     normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote;
      Vu le code des communes, et notamment ses articles L.131-3 et L.131-4;
      Vu le code pénal, et notamment son article R.25;
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les     pollutions atmosphériques et les odeurs, et notamment son article 2;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement;
      Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux     installations nucléaires;
      Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions     polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie     thermique;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application     de la loi du 19 juillet 1976 susvisée;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 29     mai 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     BRICE LALONDE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     HENRI NALLET
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    PAUL QUILES
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX
     GEORGES SARRE    
Application des normes de qualité de l'air édictées par les directives CEE 80/779 du 15 juillet 1980 ‎modifiée, 82/884 du 3 décembre 1982 et 85/203 du 7 mars 1985 pour les différents polluants ‎incriminés.‎
Définition des modalités d'organisation du dispositif de surveillance de la pollution de l'air sur le ‎territoire national, en particulier en ce qui concerne l'implantation des stations de surveillance et le ‎choix des méthodes de mesure.‎
Implication dans les procédures d'alerte à la pollution atmosphérique les sources industrielles fixes et ‎les sources de pollution mobiles, principales responsables de la pollution urbaine.‎
Création de zones sensibles visant à une protection encore accrue de la santé et de l'environnement.‎
Nouvelle rédaction du titre I et des articles 1 à 5 et de l'article 13 du décret précité.‎
Application de l'article 102 du décret n° 61-842 du 2 août 1961.‎