Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 128 du 7 octobre 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du samedi 17 octobre 2015 à 17 heures opposant le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) au Paris Saint-Germain (PSG) ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle du PSG au stade Armand Cesari de Furiani, le samedi 17 octobre 2015 à 17 heures ; que les relations entre les supporters du SC Bastia et du Paris Saint-Germain sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que si ces tensions se manifestent entre les supporters des deux équipes par le déploiement de banderoles ou l'inscription de tags insultants, comme lors du match du 10 janvier 2015, cet antagonisme se signale également et surtout par un comportement violent entre supporters des deux équipes, tant à domicile que lors des déplacements ; que cette violence s'illustre par des jets de pétards ou de projectiles, l'allumage de fumigènes et de bombes agricoles ayant occasionné des blessures ou des départs d'incendie, mais aussi par des affrontements physiques violents, avant, pendant et après la rencontre, comme ce fut le cas en dernier lieu, lors de la rencontre du 11 avril 2015 pour la finale de la Coupe de la ligue ;
Considérant, par ailleurs, que des supporters de ces clubs ou des individus se prévalant de cette qualité ont également pu adopter des comportements violents à l'égard d'autres équipes ; qu'ainsi, à l'occasion des matchs au stade de Furiani, des individus se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia sont régulièrement à l'origine d'incidents graves aux abords des stades mais également, et de manière fréquente, dans les centres-villes des lieux de rencontre, lesquels ont justifié à plusieurs reprises des interdictions de déplacement de supporters afin de garantir la sécurité des participants et spectateurs et la sérénité de la manifestation sportive ; que tel fut le cas dernièrement, lors des rencontres entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille, le 9 août 2014, entre le SC Bastia et l'Olympique de Lyon, le 22 novembre 2014 ; que, de même, certains des supporters ou des individus se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain font également preuve d'un comportement violent, qui s'est encore illustré lors du match CFA Sedan-PSG le 6 septembre 2014, lors du match entre l'Ajax d'Amsterdam et le PSG le 17 septembre 2014 ou encore à l'occasion de la rencontre entre les équipes du Stade de Reims et du Paris Saint-Germain, le 19 septembre 2015 ;
Considérant dès lors que compte tenu du comportement violent de certains supporters de ces deux clubs, exacerbé par la rivalité historique et récurrente qui les anime, il existe un risque élevé d'incidents graves à l'occasion de la rencontre du 17 octobre 2015, à Furiani ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 7 octobre 2015 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ; que, par ailleurs, les forces de l'ordre doivent également être réparties en plusieurs points du département pour assurer la sécurité, en raison de l'application du plan Vigipirate à un niveau élevé et ne peuvent être mobilisées pour la seule organisation de cet événement ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 17 octobre 2015, est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 14 octobre 2015.
Bernard Cazeneuve