Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le livre VII du code rural, notamment les articles 1003-7-1, 1003-8-1,
     1003-12, 1062, 1106-1, 1106-3-1, 1106-6, 1106-6-1, 1123 à 1125;
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 131-1;
      Vu la loi no 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de     financement de la sécurité sociale, notamment l'article 11;
      Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, notamment     l'article 16;
      Vu la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du     30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son     environnement économique et social, notamment les articles 62 et 63;
      Vu le décret no 52-645 du 3 juin 1952 modifié relatif au régime des     cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales;
      Vu le décret no 61-294 du 31 mars 1961 modifié relatif à l'application du     chapitre III-I du titre II du livre VII du code rural, notamment en ce qui     concerne les droits et obligations des bénéficiaires du régime obligatoire     d'assurance maladie, invalidité et maternité des membres non salariés des     professions agricoles;
      Vu le décret no 77-131 du 9 février 1977 relatif au financement de     l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des     membres non salariés de leur famille et au calcul des cotisations des régimes     agricoles de prestations familiales et d'assurance vieillesse des personnes     non salariées pour 1977, ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent;      Vu le décret no 78-360 du 8 mars 1978 portant fixation des cotisations dues     pour les bénéficiaires des pensions d'invalidité visées à l'article 1234-3-B     du code rural;
      Vu le décret no 80-1099 du 29 décembre 1980 modifié instituant une     cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes dirigeant une     exploitation agricole;
      Vu le décret no 81-92 du 2 février 1981, pris pour l'application de     l'article 16 de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole,
     relatif à la prise en compte des terres incultes récupérables au titre des     cotisations sociales agricoles;
      Vu le décret no 84-936 du 22 octobre 1984 modifié relatif à la périodicité     des cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles, au     recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux     majorations de retard;
      Vu le décret no 85-570 du 4 juin 1985 modifié relatif à l'exonération     partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes     non salariées agricoles par les jeunes agriculteurs;
      Vu le décret no 85-735 du 18 juillet 1985 relatif au financement du régime     de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles     pour 1985;
      Vu le décret no 86-596 du 14 mars 1986 relatif au financement du régime de     protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour     1986 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent;
      Vu le décret no 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations     dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des     professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12     du code rural;
      Vu le décret no 90-508 du 25 juin 1990 relatif à l'application, pour l'année     1990, dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des     professions agricoles de la majoration annuelle forfaitaire, des valeurs     locatives cadastrales des propriétés non bâties;
      Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles,    
  Fait à Paris, le 28 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE    
CHAPITRE I (ART. 2 A 11): COTISATIONS DES ASSURANCES MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE.
CHAPITRE II (ART. 12 A 17): COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE.
CHAPITRE III (ART. 18 A 23): DISPOSITIONS DIVERSES ET PERMANENTES.
DEMEURENT APPLICABLES: LES ART. 8 ET 10 DU DECRET 77131 DU 09-02-1977,14 DU DECRET 85735 DU 18-07-1985 ET 16 DU DECRET 86596 DU 14-03-1986.
APPLICATION DES ART. 11 DE LA LOI 791129 DU 28-12-1979,16 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980,61,62 ET 63 DE LA LOI 9085 DU 23-01-1990.