Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu la loi n° 71-577 du 11 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l’enseignement public ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié, portant application aux établissements d’enseignement privés sous contrat, de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’avis des commissions professionnelles consultatives compétentes ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
FRANÇOIS BAYROU
Texte partiellement abrogé: en ce qui concerne la série "Sciences et technologies tertiaires" (STT)
MODALITES D'ACCES A LA CLASSE DE PREMIERE DANS LES SERIES SCIENCES MEDICO- SOCIALES (SMS),SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (STI),SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE (STL) ET SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES (STT).
L'ACCES A LA CLASSE TERMINALE DES SERIES STI ET STL EST SUBORDONNE A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA SCOLARITE EN CLASSE DE PREMIERE DANS LA MEME SPECIALITE DE LA SERIE.
DEFINITION DES SPECIALITES (AVEC OU SANS OPTION) POUR LES SERIES STI,STL ET STT.
LISTE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET DE LEUR HORAIRE.ENTREE EN VIGUEUR: ANNEES SCOLAIRES 1993-1994 POUR LA CLASSE DE PREMIERE; 1994-1995 POUR LA CLASSE DE TERMINALE,SAUF POUR LA SPECIALITE GENIE DES MATERIAUX DE LA SERIE STI: ANNEES SCOLAIRES 1994-1995 POUR LA CLASSE DE PREMIERE ET 1995-1996 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DES BREVETS DE TECHNICIENS POUR LES SPECIALITES: 1994: CONTROLE ET REGULATION,1995: CERAMISTE: OPTIONS CERAMIQUE DE BATIMENT OU CERAMIQUE INDUSTRIELLE; FONDERIE: SUR MODELES,EN MOULES METALLIQUES; FORGE MECANIQUE ET ESTAMPAGE; INDUSTRIE DU VERRE: OPTIONS: FABRICATION OU TRANSFORMATION; MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES.
AU FUR ET A MESURE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE,CELUI-CI ABROGE TOUTES DISPOSITIONS QUI LUI SONT CONTRAIRES.
AU 17-09-1993 SONT ABROGES: LES ARRETES DU 10-07- 1992 RELATIFS A L'ORGANISATION ET AUX HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALES DES LYCEES SANCTIONNES PAR LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE,SERIES SMS,STI,STL ET STT; L'ARRETE DU 24-03-1993.