Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'industrie,     de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur,
      Vu la directive (CEE) no 86-362 du 24 juillet 1986 modifiée concernant la     fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les     céréales ;
      Vu la directive (CE) no 94-29 du 23 juin 1994 modifiant les annexes des     directives (CEE) no 86-362 et no 86-363 concernant la fixation de teneurs     maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les     denrées alimentaires d'origine animale ;
      Vu la directive (CE) no 95-39 du 17 juillet 1995 modifiant les annexes des     directives (CEE) no 86-362 et no 86-363 concernant la fixation de teneurs     maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les     denrées alimentaires d'origine animale ;
      Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
      Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et     suivants ;
      Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative à l'organisation     du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;
      Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du     1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en     agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires     et les boissons ;
      Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances     et préparations dangereuses ;
      Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits     antiparasitaires à usage agricole ;
      Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de     pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation     humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 juin 1994 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9     janvier 1996 ;
      Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 avril 1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. Babusiaux
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. Girard
    Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des stratégies industrielles,
    D. Lombard
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'alimentation,
    P. Guerin    
L'ANNEXE II DUDIT ARRETE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX RUBRIQUES A ET B DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE ET COMPLETEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE C Y VISEE.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9429 DU 23-06-1994 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 96363 CEE DU 24-07-1986.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9539 CE DU 17-07-1995 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE DU 24-07-1986.