Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modification à la composition des commissions
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Denis Baupin, député n'appartenant à aucun groupe, est membre de la commission des affaires économiques.
Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Dans sa séance du mercredi 11 mai 2016, la commission spéciale a nommé :
Présidente : Mme Annick Lepetit.
Vice-présidents : M. Sylvain Berrios, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Piron, M. François Pupponi.
Secrétaires : M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Patrick Gille, Mme Maud Olivier.
Rapporteur général : M. Razzy Hammadi.
Rapporteurs thématiques : Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies, Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Démission
M. Guénhaël Huet.
Nomination
Le groupe Les Républicains a désigné :
M. Christian Kert.
2. Réunions
Jeudi 12 mai 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF).
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, M. Jean-Paul Garcia, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, chercheur à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Pierre Frotin de l'Institut français du porc et M. Luc Mirabito de l'Institut de l'élevage.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 10 heures : audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale et de M. Laurent Gallet, sous-directeur de la gestion des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale.
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport pour avis).
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles et stratégies.
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux (nomination à la direction générale de l'Agence française de développement) ;
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la Mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission du développement durable :
A 11 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Jeudi 19 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 18 heures salle Clémenceau (Sénat) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit) ;
- paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM (2016) 23 final, COM (2016) 24 final, COM (2016) 25 final, COM (2016) 26 final (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- désignation rapporteur ;
- réhabilitation collective des fusillés (n° 274) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- audition de représentantes de l'Association nationale des études féministes (ANEF), sur les études de genre.
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement.
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
A 18 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures :
- l'hospitalisation à domicile : table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'infirmiers.
Jeudi 19 mai 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du renseignement :
M. Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, responsable de la spécialité « renseignement » de l'école des affaires internationales de l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Sébastien-Yves Laurent, politologue, professeur à la faculté de droit et de science politique à l'Université de Bordeaux ;
M. Jean-François Clair, inspecteur général honoraire de la police nationale, ancien directeur adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ;
M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lasne, président, et Mme Sylvie Pupulin, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), de M. Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO) et de Mme Alexandra Taillandier, secrétaire départementale SNTMA FO du Tarn.
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 15 heures :
- audition de Mme Christine Dupuy, directrice de la réglementation et de l'appui au réseau à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Mardi 24 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- salaire minimum au sein de l'Union Européenne (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, de M. Yannick d'Escatha sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2017.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Jeudi 26 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, (FGA CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-agriculture, UNSA-agriculture et agroalimentaire et CFE-CGC).
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique sur le suivi de la Conférence de Paris (COP 21) et la préparation de la COP 22.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Mardi 7 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie.
Mercredi 8 juin 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport.
Commission des affaires étrangères :
La diplomatie sportive de la France et son impact économique :
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique ;
- accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite (n° 3499) (première lecture).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France.
Mercredi 29 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, M. William Dumas, M. Yves Durand, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Romain Joron, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Bernard Brochand, M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Martine Faure, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Patrick Mennucci, M. Lionel Tardy.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Fanny Dombre Coste, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, M. Kléber Mesquida, M. Dominique Potier, M. Thierry Robert, M. Jean-Marie Tétart, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Premat, M. Michel Zumkeller.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 10 mai 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Cochet, M. Michel Destot, M. Jean Glavany, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Meyer Habib, M. Jean Launay, M. Bernard Lesterlin, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Terrot.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, Mme Cécile Duflot, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Boinali Said, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Assistaient également à la réunion. - Mme Michèle Bonneton, Mme Nathalie Chabanne, M. Philip Cordery, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Jean-Patrick Gille, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Christophe Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Michel Piron, M. Christophe Premat, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Marie-Louise Fort, M. Jérôme Lambert.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Claude Mignon.
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, M. Philip Cordery, Mme Seybah Dagoma, Mme Sandrine Doucet, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Patrick Gille, Mme Chantal Guittet, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Christophe Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Jacques Myard, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. André Schneider.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Claude Mignon.
Assistaient également à la réunion. - Mme Nicole Ameline, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, Mme Michèle Bonneton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Yves Fromion, Mme Marietta Karamanli, M. Charles de La Verpillière, M. Pierre Lequiller, M. Joaquim Pueyo.
Excusé. - M. Kader Arif.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 10 mai 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Christophe Guilloteau, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Patricia Adam, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Damien Meslot.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 10 mai 2016, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Calmette, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Karine Daniel, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Julien Dive, M. Philippe Duron, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Lebreton, Mme Sylvia Pinel, M. Lionel Tardy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Pierre Blazy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Karine Daniel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. David Douillet, M. Philippe Duron, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Nathalie Appéré, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guillaume Chevrollier, M. Philip Cordery, Mme Valérie Corre, M. Pascal Demarthe, M. Julien Dive, M. Philippe Doucet, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yves Fromion, M. Jean-Patrick Gille, M. Philippe Gosselin, Mme Pascale Got, M. Razzy Hammadi, M. Michel Heinrich, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Anne-Christine Lang, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, Mme Audrey Linkenheld, Mme Lucette Lousteau, M. Victorin Lurel, Mme Jacqueline Maquet, M. François de Mazières, M. Philippe Naillet, M. Yves Nicolin, Mme Maud Olivier, M. Rémi Pauvros, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, Mme Elisabeth Pochon, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Julie Sommaruga, M. Pascal Thévenot, M. Francis Vercamer, M. Patrick Weiten, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Jean-Pierre Decool, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Marie Tétart, M. Arnaud Viala.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 10 mai 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Houillon, M. Jean Jacques Vlody.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Philippe Gosselin.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 13 h 30 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Conchita Lacuey, Mme Maud Olivier, Mme maina Sage, M. Christophe Sirugue.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.