Publics concernés : étudiants et universités.
    
Objet : prolongation et élargissement des expérimentations relatives à des modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique prévues par l'article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le décret modifie le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique afin de prendre en compte la modification de l'article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 par l'article 16 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
    
En premier lieu, le décret actualise les dispositions du décret du 20 février 2014 pour tenir compte de la prolongation de deux ans de l'expérimentation prévue par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 décidée par l'article 16 de la loi du 8 mars 2018 : l'expérimentation qui devait initialement prendre fin au terme de l'année universitaire 2019-2020 est prolongée jusqu'au terme de l'année universitaire 2021-2022, soit une durée portée de six ans à huit ans.
    
En second lieu, le décret étend les possibilités d'expérimentation offertes aux universités, en prévoyant un dispositif expérimental qui combine une PACES adaptée, prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi du 8 mars 2018, laquelle permet aux étudiants qui ont validé cette première année commune sans être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques de poursuivre dans une formation conduisant à une licence, et la possibilité de se présenter une seconde fois, par le biais du dispositif d'admission directe en deuxième année prévu par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013, aux épreuves d'admission en deuxième année des études de santé après, selon le dispositif expérimenté par l'université intéressée, un à six semestres d'études après la première année des études de santé dans un cursus conduisant à un diplôme national de licence.
    
Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (htpp://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 modifié pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 modifié tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
Fait le 30 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn