Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 42-1- et 42-7;
      Vu la décision no 87-130 (75-031) du 6 août 1987 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence;
      Vu les procès-verbaux de constat d'émission des 9 septembre, 1er octobre, 26     octobre, 2 novembre et 12 novembre 1987, des 17 février, 31 mars, 24 mai, 20     juin, 11 juillet, 2 novembre et 12 novembre 1989;
      Vu les mises en demeure du 16 octobre 1987, des 22 mars et 7 juillet 1989;
      Vu la décision no 87-325 du 6 novembre 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés et la décision no 89-34 du 6 avril 1989 du     Conseil supérieur de l'audiovisuel portant suspension d'une autorisation     d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu le procès-verbal de constat d'infraction du 21 avril 1989;
      Vu les réclamations dont ont été saisis la C.N.C.L., puis le C.S.A., par des     radios riveraines et des particuliers se plaignant des perturbations causées     par Radio Solidarité;
      Vu le rapport du membre de la juridiction administrative désigné par le     vice-président du Conseil d'Etat pour instruire le dossier;
      L'association Radio Solidarité entendue lors de la réunion du Conseil     supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 1989;
      Considérant qu'il résulte de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel contrôle l'utilisation des     fréquences dont l'attribution ou l'assignation lui ont été confiées et prend     les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux;
      Considérant qu'en vertu de l'article 42-1 de la même loi le Conseil     supérieur de l'audiovisuel peut, si le titulaire d'une autorisation ne se     conforme pas aux mises en demeure qu'il lui a adressées pour le respect de     ses obligations, prononcer le retrait de l'autorisation;
      Considérant que Radio Solidarité a été autorisée par la décision du 6 août     1987; qu'aux termes de cette décision, la puissance (P.A.R.) maximale     autorisée est de 4 kW;
      Considérant que les procès-verbaux de constat d'émission des 9 septembre,
     1er octobre, 26 octobre et 2 novembre 1987, 17 février, 31 mars, 20 juin, 11     juillet et 2 novembre 1989 ont établi que Radio Solidarité diffusait ses     émissions avec une puissance (P.A.R.) respectivement de l'ordre de 20 kW, 20     kW, 20 kW, 20 kW, 20 kW, 12 kW, 20 kW, 30 kW, et 35 kW;
      Considérant que les mises en demeure du 16 octobre 1987 et des 22 mars et 7     juillet 1989 de réduire la puissance d'émission n'ont pas été suivies     d'effets;
      Considérant que les procès-verbaux de constat du 12 novembre 1987 et du 21     avril 1989 établissent que Radio Solidarité n'a respecté ni la décision no     87-325 du 6 novembre 1987, ni la décision no 89-34 du 6 avril 1989 portant     suspension de l'autorisation;
      Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Radio Solidarité a     constamment enfreint les conditions techniques de son autorisation,
     nonobstant les mises en demeure dont elle a été l'objet; qu'elle a, de     surcroît, méconnu les mesures de suspension du 6 novembre 1987 et du 6 avril     1989; qu'en dépit des demandes réitérées du Conseil supérieur de     l'audiovisuel Radio Solidarité a toujours refusé de respecter les conditions     de son autorisation; que, dans ces conditions, il y a lieu de retirer son     autorisation;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 23 janvier 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET