Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et     d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement     d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié     par les décrets no 83-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et     no 88-343 du 11 avril 1988;
      Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des     corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les     dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces     emplois;
      Vu le décret no 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité     de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de     direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
  Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    O. BAILLY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89444 DU 28-06-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération en date du 23 mars 1989 de la chambre de commerce et     d'industrie de Rouen;
      Vu l'avis du préfet de la région Haute-Normandie et du département de la     Seine-Maritime en date du 28 mars 1990,
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement     du directeur général de l'industrie:
     Le sous-directeur,
     E. ROBIN
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    chargé du commerce et de l'artisanat,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur
    des chambres de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé de la mer,
      Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la     vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de     la pollution;
      Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987     susvisé,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
JACQUES MELLICK
MODIFICATION DES ART. 224-1-03,224-1-04 ET ABROGATION DE L'ART. 224-5-01 DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.:
ART. 224-1-03: ENGINS DE PLAGE;
ART. 224-1-04: EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE OU VEHICULES NAUTIQUES A MOTEURS.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les     exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire,
     l'avenant no 3 du 6 juillet 1989 à ladite convention, conclu à Angers entre:      Les syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs de la     Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la     Vendée;
      Le syndicat des entrepreneurs forestiers de Maine-et-Loire;
      L'Office national des forêts,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires au temps (annexe I à la     convention) à compter du 1er juillet 1989.
      Le texte de cet accord a été déposé le 18 janvier 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans     les services départementaux de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la     Sarthe et de la Vendée.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale en date du 26 février 1990, les attachés principaux     d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus à la 1re     classe de leur grade, au 1r échelon:
       M. Reverchon (Jacques), à compter du 3 novembre 1989.
      Mme Brun (Odette), à compter du 20 novembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai     1990:
      M. Lepiece (Thierry, Louis, Adrien, Carl) est nommé notaire associé, membre     de la société Alain Thibault, notaire associé, titulaire d'un office de     notaire à la résidence de Montmirail (Marne).
      La raison sociale de la société Alain Thibault, notaire associé, est ainsi     modifiée: <<Alain Thibault et Thierry Lepiece, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant     loi organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 28 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 04/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 04/03/1990    
                      ......................................................
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant     l'organisation des académies;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 28 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
NOMINATION DE M. MICHEL HEON,EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE,EN REMPLACEMENT DE M. (CLAUDE) LAMBERT.
Par décret en date du 22 mai 1990, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de     Sainte-Rose - Autocommutateur (Réunion).
      La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la Réunion     est définie sur ce plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97487 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CEDEX.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 février     1990, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la     sécurité sociale, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du     Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de     représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les     mines:
      M. Legrand (Patrice), directeur, en remplacement de M. Adnet (Claude).
      Le mandat de l'intéressé prendra fin le 10 juin 1991.
EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES: M. LEGRAND PATRICE EN REMPLACEMENT DE M. ADNET CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 10-06-1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 72-889 du 28 septembre 1972 modifié relatif à l'indemnité de     logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et     inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service     interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et     Versailles,
  Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    O. BAILLY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1990, M.
     Patrick Hubert, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé     commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres     formations de jugement du Conseil d'Etat à compter du 15 février 1990, en     remplacement de Mme Josseline de Clausade, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
M. HUBERT (PATRICK) EST NOMME PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT A COMPTER DU 15-02-1990,EN REMPLACEMENT DE MME. DE CLAUSADE JOSSELINE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 89-225 du 15 septembre 1989 relative à l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de     télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand;
      Vu l'accord donné le 23 janvier 1990 par le maire de Clermont-Ferrand pour     la modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de l'Orne;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 15 janvier 1990,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Orne.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 03-03-1990.
L'avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude à l'emploi de     sapeur-pompier professionnel non officier est modifié et complété     conformément à l'annexe ci-après en ce qui concerne les centres d'examen et     le nombre de candidats à inscrire sur la liste d'aptitude au titre de chacun     de ces centres.
      La date de transmission des dossiers de candidature aux préfets des     départements sièges d'un centre d'examen (direction départementale des     services d'incendie et de secours) est fixée au 1er février 1990, délai de     rigueur, au lieu du 21 janvier 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     en date du 14 mai 1990, l'association Les Enfants de l'espérance reçoit     l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le     placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de l'Inde.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités     de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances     sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié;
      Vu l'avis émis le 24 avril 1990 par le conseil d'administration de     l'Institution de retraites complémentaires des agents non titulaires de     l'Etat et des collectivités publiques,
  Fait à Paris, le 21 mai 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement     du directeur de la sécurité sociale:
     Le sous-directeur,
     E. MARIE
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-01-1990,FIXEE A 2,015FRS PAR L'ARRETE DU 10-01-1990,EST PORTEE A 2,024FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-07-1990.
APPLICATION DU DECRET 701277 DU 23-12-1970.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 16 mai 1990, M. Tempe (Jacques),
     directeur de recherche de classe exceptionnelle affecté au groupe de     recherches sur les interactions entre les micro-organismes et les plantes, à     Orsay (centre de recherches de Versailles), est rayé des cadres de l'Institut     national de la recherche agronomique à compter du 1er janvier 1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 7 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat,
  Fait à Paris, le 25 mai 1990.
LIONEL STOLERU
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS BLANCHARD,CONSEILLER CHARGE DE LA COMMUNICATION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Est annoncée la vacance d'emploi du poste de directeur général du centre     hospitalier régional de Grenoble (Isère) à compter du 7 mars 1990 en vue     d'être pourvue en application des dispositions des articles 15 et 18 du     décret no 88-163 du 19 février 1988.
      Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires     appartenant à la 1re classe depuis au moins quatre ans.
      Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans     un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, le     cachet de la poste faisant foi, un exemplaire par la voie hiérarchique et     l'autre directement au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8C), 14, avenue Duquesne,     75700 Paris.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet du Jura;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 7 décembre 1989,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt du Jura.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.
Les élèves de l'Ecole polytechnique féminine dont les noms suivent ont     obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
      Andrieu (Isabelle).
     Andrieux (Gwénaëlle).
     Arigno (Muriel).
      Arnoux (Florence).
     Barriere (Catherine).
     Barriere (Laurence).
      Baudoin (Anne-France).
     Benech (Corinne).
      Berger (Véronique),
      épouse Berger.
      Berrondo (Sophie).
     Bertaud (Valérie).
     Besancon (Nathalie).
     Biesbrouck (Isabelle).
     Bizot (Anne).
     Blanchet (Fabienne).
     Bonnet (Valérie).
     Bosviel (Marie-Christine).
     Bouab (Wafaa).
     Boudier (Laurence).
     Bouffard (Marie-Laure).
     Bourgault (Francine).
     Brusq (Françoise).
     Burre-Cassou (Catherine).
     Cabanes (Sabine).
     Caloy (Nathalie).
     Camus (Isabelle).
     Cardot (Anne).
     Casamayou (Françoise).
     Caux (Murielle).
     Cehovic (Emma).
     Chaffanjon (Marine).
     Chapus (Céline).
     Chareyron (Sylvie).
     Charles (Isabelle).
     Chatras (Marie-Hélène).
     Cintrat (Nathalie).
     Cohen (Claudine).
     Combette de Rymon (Isabelle).
     Comby (Claire).
     Compin (Sylvie).
     Couval (Rosine).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1990, l'épreuve de composition en     langue étrangère du concours externe de l'agrégation d'anglais (session de     1990), qui s'est déroulée le lundi 23 avril 1990, et l'épreuve de thème du     même concours, qui s'est déroulée le mardi 24 avril 1990, sont annulées.
      Ces épreuves seront recommencées conformément aux dispositions précédemment     arrêtées pour leur organisation, selon le calendrier suivant:
      - composition en langue étrangère: mercredi 30 mai 1990, de 9 heures à 16     heures;
      - thème: jeudi 31 mai 1990, de 9 heures à 13 heures.
19 décembre 1989Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Bomag S.A.F., Z.A des Cochets, B.P. 34, 91220 Brétigny-sur-Orge.
      Désignation de l'engin: compacteur.
      Marque   Bomag, type  BW 850 T.
      Moteur  Deutz, type F 1 L 210 D, puissance et régime nominaux  10 kW à 2500     tours par minute.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 6     juillet 1990, les prévisions de recettes de l'Office universitaire et     culturel français pour l'Algérie sont portées, après intervention de la     décision modificative no 1, pour l'année 1989 à la somme de 115317526F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 1er mars 1990, Mme Costeseque (Evelyne)     est désignée pour exercer, à compter du 20 février 1990, les fonctions de     régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M.
     Ravat (André).
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération en date du 8 juin 1989 de la chambre de commerce et     d'industrie de Saint-Quentin;
      Vu l'avis en date du 14 décembre 1989 du préfet de l'Aisne,
  Fait à Paris, le 25 avril 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     FRANCOIS DOUBIN
Par décret en date du 16 mai 1990, M. Vinçonneau (Jean-Claude), ingénieur     général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du     conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne à     compter du 14 mars 1990, en remplacement de M. Legrand (Maurice).
M. VINCONNEAU JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 14-03-1990,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND MAURICE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 10 mai 1990, les professeurs des     universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont, à compter du     1er octobre 1990, mutés sur des emplois vacants de professeur des universités     - praticien hospitalier dans les conditions ci-dessous indiquées:
      M. Warembourg (Henri), professeur des universités de 2e classe, 5e échelon     (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)-praticien hospitalier en     fonctions au centre hospitalier et universitaire de Lille (université     Lille-II), est muté sur l'emploi no 513 PR 0606 vacant au centre hospitalier     et universitaire de Lille (université Lille-II, service de chirurgie     cardio-vasculaire B, hôpital cardiologique).
      M. Arlet (Philippe), professeur des universités de 2e classe, 5e échelon     (médecine interne)-praticien hospitalier en fonctions au centre hospitalier     et universitaire de Toulouse (université Tou- louse-III), est muté sur     l'emploi no 531 PR 0002 vacant au centre hospitalier et universitaire de     Toulouse (université Toulouse-III, service de médecine interne, hôpital de     Rangueil).
      M. Beurton (Daniel), professeur des universités de 2e classe, 6e échelon     (urologie)-praticien hospitalier en fonctions au centre hospitalier et     universitaire de Paris (université Paris-V), est muté sur l'emploi no 524 PR     0505 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université     Paris-V, service d'urologie, hôpital Ambroise-Paré).
      M. Gayral (François), professeur des universités de 2e classe, 5e échelon     (chirurgie générale) - praticien hospitalier en fonctions au centre     hospitalier et universitaire de Paris-Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI),     est muté sur l'emploi no 532 PR 1553 vacant au centre hospitalier et     universitaire de Paris-Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI, service de     chirurgie générale, hôpital Bicêtre).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des     personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la     radio-télévision scolaire,
  Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    O. BAILLY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: CATEGORIES DE L'EMISSION (GROUPES I ET II).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 1er mars 1990, Mme Richard (Danièle), inspecteur des affaires sanitaires     et sociales de 2e classe, est placée en position de détachement auprès du     département de la Gironde en qualité d'inspecteur départemental des affaires     sanitaires et sociales pour une période maximale de cinq ans à compter du 16     novembre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire en date du 24 avril 1990, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget autonome primitif du musée Jean-Jacques-Henner pour 1989     sont augmentées de 63648F (décision modificative no1).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 février 1990, M. Denier (Maurice), chef de service des     affaires sanitaires et sociales, détaché dans l'emploi de directeur régional     des affaires sanitaires et sociales, est radié des cadres pour limite d'âge     et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet     1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 9 mai     1990, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de     recherche sur les transports et leur sécurité:
      M. Dupuy (Gabriel), professeur d'économie des transports à l'université     Paris-XII;
      M. Faucheux (Pierre), adjoint au directeur général de la R.A.T.P., pour un     second mandat;
      M. Hamonet (Claude), professeur à l'hôpital Henri-Mondor, directeur d'unité     de recherche à l'université Paris-XII, pour un second mandat;
      M. Havas (Robert), chef de la division technique et industrielle de la     société Matra S.E.P.;
      M. Pailhous (Jean), directeur de recherche au C.N.R.S., directeur du     laboratoire Cognition et mouvement à l'université Aix-Mar-seille-II.
NOMINATION DE MM. DUPUY GABRIEL,HAMONET CLAUDE,FAUCHEUX PIERRE,HAVAS ROBERT ET PAILHOUS JEAN,EN TANT QUE MEMBRES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 août 1990, suite à l'aménagement de la R.N. 21 entre     Lembras et Bergerac (Dordogne), sont déclassés de la voirie nationale et     reclassés dans la voirie communale de Lembras l'ancien tracé de la R.N. 21 au     lieudit Le Dayet, compris entre les P.R. 102 + 020 et 102 + 580, ainsi que la     voie de desserte raccordée à ce délaissé, d'une longueur totale d'environ 315     mètres, figurés respectivement en teinte rouge et en teinte bleue sur le plan     au 1/500 annexé audit arrêté.
      Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet     à compter de la date de publication dudit arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 août 1990, suite à la réalisation de la déviation de la     R.N. 206 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), est déclassée de la     voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de     Saint-Julien-en-Genevois la section de l'ancien tracé de la R.N. 206 comprise     entre les P.R. 16 + 859 et 17 + 653 dénommée rue d'Annemasse et aire     Fernand-David, d'une longueur de 516 mètres, et figurée en teinte bleue sur     le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
      Est classé dans la voirie nationale le nouveau tracé de la R.N. 206, d'une     longueur de 814 mètres, y compris une section de 174 mètres du C.D. 137,
     figuré en teinte rouge sur le même plan.
      Ces opérations de classement, déclassement et de reclassement de routes     prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 28 du 6 mars 1990 à l'annexe relative aux salaires.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente à     Angoulême.
        Objet:
      Majoration des salaires minima.
        Signataires:
      Union régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et     activités connexes de Poitou-Charentes;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.T.C.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 16 février 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 26 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale     des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de     papeterie du 20 juin 1975, mise à jour le 4 septembre 1980, et de la     convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de     papeterie du 17 décembre 1952, mise à jour le 4 septembre 1980, et des textes     les modifiant ou les complétant;
      Vu l'avenant no 22 du 22 février 1990 (quatre barèmes annexés) à la     convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise     susvisée;
      Vu l'avenant no 22 du 22 février 1990 (un barème annexé) à la convention     collective nationale des cadres susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 avril 1990;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 7 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
LES SOMMES DUES AU TITRE DES REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE ET POUR MODIFICATION DU REGIME DES EAUX NE SONT PAS MISES EN RECOUVREMENT LORSQUE LEUR MONTANT TOTAL CONCERNANT UNE MEME ANNEE D'ACTIVITE EST INFERIEUR A 1000FRS.
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DELIBERATION SONT APPLICABLES SUR LA TOTALITE DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'AGENCE AU TITRE DES ANNEES 1992 A 1996.
LA REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU DESTINES A L'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE DE L'EAU ET MODIFIANT LE REGIME DES EAUX,INSTAUREE PAR LA DELIBERATION N0 76-29 DU 25-06-1976 EST APPLICABLE POUR LES ANNEES 1992 A 1998 DANS LE CADRE DU VIE PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
LA PERIODE D'ETIAGE DE REFERENCE CITEE AUX ART. 3,6 ET 7 DE LA DELIBERATION 76-29 EST MODIFIEE COMME SUIT: "1 MAI AU 30 NOVEMBRE".
L'ART. 6 DE LA DELIBERATION 76-29 SUSVISEE EST MODIFIE COMME SUIT: LA VALEUR DE T REPRESENTANT LE TAUX DE LA REDEVANCE EST PORTEE DE 30 A 35FRS PAR METRE CUBE SECONDE.
L'ART. 8 DE LA DELIBERATION 76-29 EST MODIFIE COMME SUIT:
LE TERME FIXE EST PORTE DE 367 A 435FRS,
LE TAUX DU TERME PROPORTIONNEL POUR LES QUANTITES SUPERIEURES A 250000 METRES CUBES EST PORTE DE 0,6 A 0,7 CENTIME PAR METRE CUBE TURBINE.
APPLICABLE LE 29-12-1991,ET AU PLUS TOT LE 01-01-1992 JUSQU'AU 31-12-1998.
Abrogation de la directive 85/511/CEE à compter du 30-06-2004.
La présente directive entre en vigueur le 12 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 30 juin 2004. 
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural ; 2006-180 et l'arrêté du 22 mai 2006 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
Modification de la présente directive par la décision d'exécution (UE) 2018/1099 de la Commission du 1er août 2018 modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/136 de la Commission en ce qui concerne la dénomination du laboratoire de référence de l'Union européenne désigné pour la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2018) 4987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (JOUE L197 du 3 août 2018, p.11).
TITRE I (ART. 1 A 4): DEFINITION DES REDEVANCES.
INSTAURATION DE REDEVANCES DANS LE CADRE DU VIE PROGRAMME D'INTERVENTION (1992-1996); DEFINITION DES REDEVABLES,CATEGORIE DE REDEVANCE,REDEVANCES APPLICABLES AUX DIFFERENTS USAGERS.
TITRE II (ART. 5): TARIFICATION DES REDEVANCES.
TAUX ET ZONES DE REDEVANCE.
TITRE III (ART. 6 A 9): MODALITES DE CALCUL ET DE RECOUVREMENT.
DETERMINATION DES ASSIETTES DE REDEVANCES; DECLARATION DES REDEVABLES,CONTROLE,RECOUVREMENT DES REDEVANCES; SEUILS D'EXONERATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
A CETTE DATE,ELLE REMPLACE LA DELIBERATION 86-23 DU 25-11-1986 MODIFIEE.
MISE EN VENTE DE GRE A GRE D'AU PLUS 30% DU CAPITAL DE L'UAP.
QUANTITE D'ACTIONS POUVANT ETRE ACHETEES: DE 0,5% A 5% DU CAPITAL.
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2)M DE LA LOI 86912 DU 24-10-1986 ET DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 861140 DU 24-10-1986.
CREATION DANS LES GROUPEMENTS INFORMATIQUES INTER-ASSEDIC D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST D'ASSURER LE REVENU DE REMPLACEMENT,DE GERER LES REGIMES DE SOLIDARITE,DE GARANTIR LES DROITS SOCIAUX,D'ASSURER LES TRANSMISSIONS PREVUES PAR LES TEXTES LEGAUX,REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELS.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE CHAQUE ASSEDIC.
LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES D'ACHAT DES ACTIONS DE L'UAP FIXEE DANS L'AVIS DU 23-10-1987 EST REPOUSSEE.
REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES.
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 861140 DU 24-10-1986.
INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'INTERET LOCAL ET DE L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES DE SOUTIEN D'ETIAGE:
INSTAURATION DES REDEVANCES; DEFINITION DES REDEVABLES (APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 66700 DU 14-09-1966); ASSIETTE DE LA REDEVANCE; TAUX ET ZONES D'APPLICATION DE LA REDEVANCE; SEUIL DE MISE EN RECOUVREMENT; DECLARATION DES REDEVABLES (APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 66700 SUSVISE); DETERMINATION DU DEBIT DES INSTALLATIONS DE PRELEVEMENT; CONTROLE (APPLICATION DE MODALITES DE RECOUVREMENT (APPLICATION DES DECRETS 621587 DU 29-12-1962 ET 66700 SUSVISE); AIDE AU FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES DE SOUTIEN D'ETIAGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1994 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-31 DU 05-05-1997 A PRONONCE:
L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET AU 05-06-1997 DES 15 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-06-1997 D'UNE NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1994 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-36 DU 20-05-1997 A PRONONCE:
L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-06-1997,DES 10 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-55 DU 05-09-1997 A PRONONCE:
L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-10-1997 DES 53 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-10-1997 DES 24 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 115,0 EN JUILLET 1997,SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION HORS TABAC,DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 113,9 EN JUILLET 1997 SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION HORS TABAC,DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 114,0 EN JUILLET 1997 SUR LA BASE 100 EN 1990.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A ETE SAISI POUR AVIS PAR LE MINISTRE CHARGE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE,CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE,D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DEPOSEE PAR LA SOCIETE LOCSTAR EN VUE D'ETABLIR ET D'EXPLOITER UN RESEAU DE LOCALISATION ET DE TELECOMMUNICATION PAR SATELLITES OUVERT A DES TIERS.
LE CSA DONNE UN AVIS FAVORABLE A L'AUTORISATION,PAR LE MINISTRE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE,DU RESEAU DE LOCALISATION ET DE COMMUNICATION PAR SATELLITES ETABLI ET EXPLOITE PAR LA SA LOCSTAR.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES LOIS 86793 DU 02-07-1986 ET 86912 DU 06-08-1986,LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A SAISI LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES ET LUI A DEMANDE,EN CONSEQUENCE,DE PROCEDER A L'EVALUATION MINIMALE DE CETTE ENTREPRISE.
CONSIDERANT QUE CE PROJET N'A PAS POUR OBJET DE SUPPRIMER LE CONTROLE MAJORITAIRE DE L'ETAT SUR CETTE ENTREPRISE,LA COMMISSION A FIXE A 17,2 MILLIARDS DE FRANCS LA VALEUR MINIMALE SUSCEPTIBLE DE SERVIR DE BASE A LA REALISATION DE CETTE OPERATION PAR VOIE D'EMISSION PUBLIQUE SUR LE MARCHE FINANCIER.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1994 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-47 DU 20-06-1997 A PRONONCE:
L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-07-1997,DES 54 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-07-1997 DES 8 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1994 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-37 DU 05-06-1997 A PRONONCE:
L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-07-1997,DES 38 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-07-1997 DES 23 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 115,5 EN SEPTEMBRE 1997,SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION HORS TABAC,DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 114,4 EN SEPTEMBRE 1997 SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION HORS TABAC,DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 114,5 EN SEPTEMBRE 1997 SUR LA BASE 100 EN 1990.
UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI,EN DATE DU 11-04-1997,A CREE,VU LA DELIBERATION 96-107 DU 17-12-1996 DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES,UN SYSTEME D'INFORMATION COMPORTANT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME GIDE 1-BIS AUQUEL SONT ADJOINTS 2 TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES COMPLEMENTAIRES DENOMMES PRESTA MESURES ET APUI (AIDE POUR L'UTILISATEUR DE L'INFORMATIQUE).
LES FINALITES DE CE SYSTEMES SONT:
LA GESTION DE LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI (INSCRIPTION,PRISE EN COMPTE DES CHANGEMENTS DE SITUATION,ENREGISTREMENT DE CESSATIONS D'INSCRIPTION,DECISION DE RADIATION);
LA GESTION DES INTERVENTIONS DE L'AGENCE TENDANT A L'INSERTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET A LEUR PLACEMENT AUPRES DES ENTREPRISES;
L'ETABLISSEMENT DE STATISTIQUES DU MARCHE DU TRAVAIL;
LA GESTION DES MESURES POUR L'EMPLOI,DES PRESTATIONS MISES EN PLACE PAR L'AGENCE AU PROFIT DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET DES AIDES A LA MOBILITE;
L'EDITION DES CONTRATS ET CONVENTIONS RELATIFS AUX MESURES POUR L'EMPLOI ET AUX PRESTATIONS,L'EDITION DES CONVENTIONS AUX PRESTATIONS ET L'EDITION DES FORMULAIRES D'ATTRIBUTION D'AIDE A LA MOBILITE;
LA GESTION DES AGENDAS DES PLANNINGS DES AGENTS DES AGENCES LOCALES ET DES ECHANGES DE MESSAGES DES AGENTS DES AGENCES LOCALES OU DES SALARIES DES PARTENAIRES CONVENTIONNES;
LA GESTION DE L'APPLICATION AID ROME QUI CLASSE PROFESSIONNELLEMENT LA DEMANDE D'EMPLOI DE L'USAGER.
LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTREES ET DES DESTINATAIRES DESDITES INFORMATIONS.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE SUR DEMANDE DES INTERESSES,FORMULEE ORALEMENT AUPRES DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DONT ILS DEPENDENT,OU DE SES PARTENAIRES DUMENT CONVENTIONNES,OU AUPRES DES ANTENNES ASSEDIC INSCRIVANT LES DEMANDEURS D'EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
LORSQUE LA DEMANDE EST EXPRIMEE AUPRES DES PARTENAIRES DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI,SEULS LES AGENTS ANPE MIS A DISPOSITION DE CES STRUCTURES PARTENAIRES OU LEUR PERSONNEL HABILITE POURRONT Y FAIRE DROIT.
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES 90385 CEE DU 20-06-1990 ET 9342 CEE DU 14-06-1993 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 15-10-1997,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CETTE LISTE COMPLETE CELLES PARUES AU JO DES 23-09-1996 ET 04-02-1997.ELLE EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.
OBSERVATIONS SUR: LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE COMMERCIALE,LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE POLITIQUE,LES RELATIONS AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA),LES RELATIONS AVEC TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF),LES RELATIONS AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES (SFP),LES OBLIGATIONS DE PROGRAMMATION NOUVELLES,L'EXPLOITATION DES SERVICES TELEMATIQUES,L'EXPRESSION DES COMMUNAUTES CULTURELLES ET DES FAMILLES DE CROYANCE ET DE PENSEE ET LES OBLIGATIONS ANNUELLES.
APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Par délibération en date du 16 mars 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure l'association Maison pour tous de Nogent-sur-Oise, exploitant un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio pour tous en vertu de l'autorisation no 89-184     (060-108) du 26 janvier 1989, de diffuser ses programmes sur la fréquence     106,1 MHz, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 27 avril 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Réunion, à     Saint-Denis.
        Objet:
      Majoration des salaires minima des ouvriers et des E.T.A.M. à compter des     1er janvier, 1er mai et 1er août 1990.
        Signataires:
      Syndicat patronal du bâtiment (Sypabat);
      S.N.P.M.I.;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T.,                      ......................................................
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du     patrimoine au ministère de la culture et de la communication;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 2 février 1981 modifié relatif à l'organisation de la     direction du patrimoine;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature à la     direction du patrimoine,
  Fait à Paris, le 28 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG