Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et     le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
      Vu la constitution et la convention de l'Union internationale des     télécommunications, et notamment le règlement des radiocommunications qui y     est annexé ;
      Vu la convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de     la vie humaine en mer ;
      Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens     de mer, de délivrance des brevets et de veille publiée par le décret no     84-387 du 11 mai 1984 ;
      Vu la recommandation T/R 31-03 adoptée par la conférence européenne des     administrations des postes et télécommunications ;
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 90     et D. 486 ;
      Vu le décret no 81-543 du 12 mai 1981 relatif aux conditions de délivrance     des diplômes et brevets de radioélectronicien de la marine marchande ;
      Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance     des titres de formation professionnelle maritime ;
      Vu l'arrêté du 28 décembre 1976 concernant les examens d'aptitude aux     emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations     mobiles ;
      Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
     et notamment sa division 219 relative aux radiocommunications pour le système     mondial de détresse et de sécurité en mer ;
      Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations     radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un     certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce     certificat ;
      Vu l'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général     d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations     radioélectriques des navires dans le cadre du système mondial de détresse et     de sécurité en mer ;
      Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en     date du 23 novembre 1995,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 4 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des gens de mer
    et de l'administration générale,
    C. Serradji
    aux télécommunications et à l'espace,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des postes    et télécommunications,
    B. Lasserre
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CERTIFICAT DE RADIOELECTRONICIEN DE 1ERE CLASSE DU SERVICE MOBILE MARITIME ET DU SERVICE MOBILE MARITIME PAR SATELLITE EST DELIVRE PAR L'EXPLOITANT DU RESEAU DE RADIOCOMMUNICATIONS MARITIMES.
LE TITULAIRE DU CERTIFICAT DE RADIOELECTRONICIEN DE 1ERE CLASSE DU SERVICE MOBILE MARITIME ET DU SERVICE MOBILE MARITIME PAR SATELLITE EST HABILITE A ASSURER L'ENTRETIEN DU MATERIEL RADIOELECTRIQUE ET DES SYSTEMES DE NAVIGATION ET INFORMATIQUES QUI LUI SONT ASSOCIES,DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN PAR LE BORD PREVU PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 01-11-1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'ARRETE DU 23-11-1987 MODIFIE,ET L'UTILISATION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES A BORD DES NAVIRES NAVIGUANT EN TOUTES ZONES OCEANIQUES TELLES QUE DEFINIES DANS LE CADRE DU SYSTEME MONDIAL DE DETRESSE ET DE SECURITE EN MER.
LE CERTIFICAT DE RADIOELECTRONICIEN DE 1ERE CLASSE DU SERVICE MOBILE MARITIME ET DU SERVICE MOBILE MARITIME PAR SATELLITE EST DELIVRE AUX TITULAIRES D'UN BREVET D'OFFICIER RADIOELECTRONICIEN DE LA MARINE MARCHANDE DELIVRE EN APPLICATION DU DECRET 81543 DU 12-05-1981 ET DU CERTIFICAT GENERAL D'OPERATEUR (CGO),QUI ONT SUIVI AVEC SUCCES UNE FORMATION COMPLEMENTAIRE EN ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE HOMOLOGUEE AU NIVEAU II A LA NOMENCLATURE NATIONALE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES OU UNE FORMATION EQUIVALENTE.CETTE FORMATION COMPLEMENTAIRE DOIT ETRE APPROUVEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA MER,APRES AVIS DE LA COMMISSION.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE.
JUSQU'AU 31-12-1999,LES TITULAIRES D'UN BREVET D'OFFICIER RADIOELECTRONICIENS DE LA MARINE MARCHANDE DELIVRE EN APPLICATION DU DECRET DE 1981 SUSVISE ET DU CERTIFICAT GENERAL D'OPERATEUR DELIVRE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1995 PEUVENT ETRE AUTORISES A ASSURER L'ENTRETIEN DU MATERIEL RADIOELECTRIQUE ET DES SYSTEMES DE NAVIGATION ET INFORMATIQUES QUI LUI SONT ASSOCIES,A BORD DES NAVIRES ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE,PAR L'EXPLOITANT DU RESEAU DE RADIOCOMMUNICATIONS MARITIMES AGISSANT DANS LE CADRE DE L'ART. 8.