Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu le code du service national ;
    Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
    Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
    Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale, modifié par le décret no 78-760 du 12 juillet 1978 et le décret no 81-1004 du 10 novembre 1981 ;
    Vu le décret no 77-203 du 4 mars 1977 relatif à l'action sociale des armées, modifié par le décret no 79-845 du 26 septembre 1979 ;
    Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
    Vu le décret no 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs, modifié par le décret no 91-681 du 14 juillet 1991 ;
    Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
    Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
    Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
    Vu le décret no 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
    TITRE Ier
    LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
Texte partiellementa abrogé : art. 5 (al. 3), 19, 26, 28 (al. 5), 22 (II), 32
TITRE I (ART. 1 ET 2) : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ASSISTE LE MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
IL EST CHARGE DES QUESTIONS FINANCIERES, JURIDIQUES, PATRIMONIALES, SOCIALES ET DE RESSOURCES HUMAINES.
IL LUI PROPOSE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DU SERVICE NATIONAL.
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT SPECIALEMENT CONFIEES PAR LE MINISTRE. COMPETENCES.
TITRE II (ART. 3) : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION.
CHAP. I (ART. 4 ET 5) : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES. COMPETENCES.
CHAP. II (ART. 6 A 19) : DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL. COMPETENCES. FONCTION MILITAIRE, PERSONNEL CIVIL, ACTIONS COMMUNES.
CHAP. III (ART. 20 A 24) : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. COMPETENCES.
CHAP. IV (ART. 25 ET 26) : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL. COMPETENCES.
CHAP. V (ART. 27 A 29) : SERVICE DU PATRIMOINE. COMPETENCES.
CHAP. VI (ART. 30 A 32) : SERVICE DES MOYENS GENERAUX. COMPETENCES.
TITRE III (ART. 33 ET 34) : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES DECRETS 78-175, 80-317, 84-61, 96-757, 89-254 et 91-1004.
Texte totalement abrogé.