Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Var en date du 6 juin 2016 est organisé au titre de l'année 2017, le concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial de jeunes enfants, par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Var. Le concours est organisé par le centre de gestion du Var en convention avec le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit : 13 postes.
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg83.fr) du mardi 6 septembre au mercredi 5 octobre 2016 inclus.
Les dossiers de candidature pourront également être retirés du mardi 6 septembre au mercredi 5 octobre 2016 inclus au siège administratif : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, 83130 La Garde ou par courrier du mardi 6 septembre au mercredi 5 octobre 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de La Planquette, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 13 octobre 2016. Ils devront être envoyés à l'adresse postale ou déposés au siège administratif du Centre de Gestion de la FPT du Var, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 9 février 2017, à La Garde. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité.
L'épreuve orale d'admission, la période, le lieu et les modalités de déroulement de cette épreuve fera l'objet d'un prochain arrêté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de Centre de gestion du Var.
Par arrêté du ministère de l'intérieur en date du 17 juin 2016, le nombre total des postes offerts au concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2015 est fixé à 49 (31 en externe et 18 en interne).
En outre, 3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 au sein du ministère de l'intérieur.
Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions d'un accord et d'un avenant ci-après indiqués.
Le texte de cet accord et de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 octobre 2015 (une annexe).
Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Instauration d'un régime professionnel de protection social complémentaire.
Signataires :
Comité de coordination des activités dentaires (COMIDENT).
Concernant l'accord du 13 octobre 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Concernant l'avenant n° 1 du 15 décembre 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607).
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2016, texte n° 70 :
Au premier tiret, au lieu de : « 111-3 », lire : « III-3 » et au lieu de : « 1V-3 », lire : « IV-3 » ;
Au deuxième tiret, au lieu de : « quintes », lire : « quinze » et au lieu de : « commerçant », lire : « commençant ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 ;
- avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- régime professionnel de frais de santé ;
- accès des salariés à la formation tout au long de la vie.
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CGT.
Union syndicale SOLIDAIRES - SUD RAIL.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Lutte contre le travail illégal et concurrence déloyale dans le déménagement par la création d'un comité de lutte contre le travail illégal.
Signataires :
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 3 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Négociation annuelle salariale.
Signataires :
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 15 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modification de l'article 6.1. du titre IV.
Signataires :
Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL).
Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (IJCF-UD).
FNISPAD.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 bis du 2 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Astreinte.
Signataires :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 56 du 15 octobre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Gestion du paritarisme et modification de l'article 9-7-3 de la convention collective.
Signataires :
Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 6 janvier 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant du 2 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Egalité professionnelle.
Signataires :
Fédération nationale syndicale des coopérations et du crédit maritimes (FNSCCM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 5 février 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de l'avenant n° 18 du 27 janvier 2016, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 89 du 9 février 2016, relatif aux salaires (1 annexe), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite notamment de M. Jacques RICHIARDI, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 1er janvier 2017 :
M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel de CAEN. »,
Lire :
« 1er janvier 2017 :
M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel d'AGEN. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel Mme Karine FAESSEL-BEYER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er novembre 2016 »,
Lire :
« à compter du 1er février 2017 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du :
28 novembre 2016
M. Philippe COLSON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
29 novembre 2016
M. Jean-Michel ALLAIS, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
4 décembre 2016
M. Jean-François BOUGON, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
2 janvier 2017
M. Jean-Yves MARILLER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz.
10 février 2017
Mme Marie BONNEAU-BRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juin 2016, M. Eric EBERSTEIN, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe à compter du 1er août 2016.
Il est affecté en cette qualité à Basse-Terre.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juin 2016, Mme Michèle Marchais, directrice du travail, est reconduite dans ses fonctions de directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » jusqu'au 31 mai 2018.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juin 2016, M. Laurent LEVENT, ingénieur des mines, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, et est chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juin 2016, M. Jacques ROGER, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, jusqu'au 31 décembre 2017.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971 devenue nationale par accord du 26 juin 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, et dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 devenue nationale par accord du 26 juin 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2016, relatif aux salaires minima, aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires (4 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 5 de l'accord national du 17 janvier 1991 étendu.
Les termes « travaillant normalement » figurant au premier alinéa de l'article 1er sont exclus de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 22 février 2016 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'accord national du 17 janvier 1991 étendu.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grande Jeanne Station TDF, Route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belley.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : Melon château d'eau, Belley (01).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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6
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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
8
10
4
100
0
190
0
280
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20
3
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0
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8
30
2
120
0
210
1
300
8
40
1
130
0
220
2
310
8
50
0
140
0
230
3
320
8
60
0
150
0
240
4
330
8
70
0
160
0
250
6
340
8
80
0
170
0
260
8
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grande Roche, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
4
10
4
100
0
190
0
280
5
20
3
110
0
200
0
290
5
30
2
120
0
210
0
300
5
40
2
130
0
220
1
310
5
50
1
140
0
230
1
320
5
60
1
150
0
240
2
330
5
70
0
160
0
250
3
340
5
80
0
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Plein Air.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Grandes Roches, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
3
10
8
100
1
190
0
280
4
20
7
110
0
200
0
290
5
30
7
120
0
210
0
300
6
40
6
130
0
220
0
310
7
50
5
140
0
230
0
320
7
60
4
150
0
240
1
330
8
70
3
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
2
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM Les Gets.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morzine.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Chery, Les Gets (74).
Altitude du site (NGF) : 1 805 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
15
90
0
180
0
270
0
10
15
100
0
190
0
280
0
20
15
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200
0
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15
40
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130
0
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0
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15
50
0
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0
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330
15
70
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160
0
250
0
340
15
80
0
170
0
260
0
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire Et Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Constantine, Chemin de Graza, Aubenas (07).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
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2
120
0
210
2
300
6
40
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130
0
220
3
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6
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0
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6
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150
0
240
4
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6
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0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bellegarde-sur-Valserine.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Foret, Bellegarde-sur-Valserine (01).
Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
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4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
6
140
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230
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2
60
6
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1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-en-Bresse.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, lieudit Bellevue, Saint-Rémy (01).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
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200
10
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30
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1
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12
300
16
40
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130
2
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2
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10
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3
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18
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0
160
4
250
17
340
7
80
0
170
5
260
16
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Guizay, La Ricamarie (42).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
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0
170
6
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tarare.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : lieudit le Danguin l'Arquillere, Tarare (69).
Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
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0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : 73 Route du Mont Cindre, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).
Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
7
90
0
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1
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340
8
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0
170
1
260
2
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-866 du 27 septembre 2011 et n° 2011-977 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
ANNEXE V (*)
Nom du service : MTI.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
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10
0
100
0
190
10
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30
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0
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160
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250
10
340
0
80
0
170
0
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : MTI.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Andéol.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Serre de la Cote Bouchard, Bourg-Saint-Andéol (07).
Altitude du site (NGF) : 405 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
5
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
18
180
2
270
0
10
12
100
22
190
1
280
0
20
14
110
20
200
1
290
0
30
16
120
14
210
0
300
1
40
16
130
9
220
0
310
1
50
17
140
8
230
0
320
3
60
17
150
6
240
0
330
4
70
17
160
5
250
0
340
6
80
18
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : MTI.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nyons.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Garde Grosse, Nyons (26).
Altitude du site (NGF) : 929 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
0
10
0
100
10
190
10
280
0
20
0
110
10
200
10
290
0
30
0
120
10
210
10
300
0
40
0
130
10
220
10
310
0
50
0
140
10
230
10
320
0
60
0
150
10
240
10
330
0
70
0
160
10
250
10
340
0
80
0
170
10
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : MTI.
Zone d'implantation de l'émetteur : Privas.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : ieudit Crète de Blandine, Saint-Laurent-sous-Coiron (07).
Altitude du site (NGF) : 1010 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
13
90
0
180
1
270
7
10
10
100
0
190
0
280
10
20
7
110
1
200
0
290
13
30
5
120
1
210
0
300
16
40
3
130
2
220
0
310
17
50
2
140
2
230
1
320
17
60
1
150
2
240
2
330
17
70
0
160
2
250
3
340
17
80
0
170
1
260
5
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ugine.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : Mont Dessus, Ugine (73).
Altitude du site (NGF) : 701 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
7
180
2
270
0
10
4
100
7
190
1
280
0
20
5
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0
290
0
30
6
120
6
210
0
300
0
40
6
130
6
220
0
310
0
50
7
140
5
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0
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0
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7
150
4
240
0
330
1
70
7
160
3
250
0
340
2
80
7
170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Communication relative à la consultation des Assemblées d'outre-mer
M. le président du Sénat a reçu un avis, en date du 9 juin 2016, de l'Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 583, 2015-2016).
Ce document a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Vendredi 17 juin 2016
A 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Marc GABOUTY et Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).
Délai limite
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 juin 2016, à 17 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 15 juin 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 693 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 16 juin 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 696 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 697 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépot d'un rapport et d'un texte de commission
N° 694 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, rapporteurs pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
N° 695 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Document mis en distribution le vendredi 17 juin 2016
N° 677. - Proposition de loi de M. Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, envoyée à la commission des lois.