Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MODIFICATION DU PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DE GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, JOINT A L'ARRETE DU 30-01-1967.
ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE
 ABROGE LES ARRETES DU 7 février 1963 ORGANISANT LE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DU LABORATOIRE ET ORGANISANT LES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DU LABORATOIRE
CREATION D'UNE SECTION CHARGEE DE LA SELECTION ET DU CONTROLE DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE AUPRES DU SERVICE DE LA PROTECTION  VEGETAUX POUT LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS
(APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 29-07-1943 RELATIVE AUX PLANTATIONS DE PIEDS-MERES 
DEFINITION DES MODALITES D'ADMINISTRATION ET DES PERSONNELS EMPLOYES.
 OBLIGATION AUX PRODUCTEURS D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION AU CONTROLE SANITAIRE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1941 RELATIF AU CONTROLE DES PRODUITS VEGETAUX
SANCTIONS EN APPLICATION DE LA LOI DU 25-03-1941 SUR LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DU DECRET DU 22-07-1942 RELATIF A LA PROTECTION DES VEGETAUX.
MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 22 (AL. 2 ET 3) DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 (ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES : FIXATION DES DOTATIONS PREVUES PAR L'ART. 22 DE LADITE LOI POUR 1971
 PUBLICATION EN ANNEXE DES COEFFICIENTS PAR CIRCONSCRIPTIONS DE CAISSES MUTUELLES REGIONALES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE 2) DU CHAPITRE 1 (PUBLICATION AU JO DU NOMBRE DES POSTES ET DES DATES DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS).
DE L'ART. 5 (PIECES DEPOSEES PAR LES CANDIDATS AU BUREAU DES CONCOURS MEDICAUX).
 DE L'ART. 6 (LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR).
 DE L'ART. 11 PARAGRAPHE 1 (TIRAGE AU SORT DES JURYS D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION)
ABROGATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 11
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 4 DUDIT ART. 11 (AUCUN MEMBRE NE PEUT SIEGER DANS LES DEUX JURYS D'UN MEME CONCOURS NI DANS LES JURYS DE DEUX OU PLUSIEURS CONCOURS D'UNE MEME ANNEE OU DE DEUX ANNEES CONSECUTIVES).
 DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 12 (FIXATION DE LA COMPOSITION DES JURYS)
AUTORITES COMPETENTES POUR DONNER LES APPROBATIONS DE BILANS ET COMPTES DE RESULTATS VISEES A L'ART. 1 (AL. 1,2EMEMENT) DU DECRET 53707 DU 09-08-1953
PARTICIPATIONS FINANCIERES EFFECTUEES PAR LES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES OU PAR LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION EXPRESSE DE LEUR CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS TOUS LES CAS OU CES PARTICIPATIONS ONT POUR EFFET DE LEUR ATTRIBUER UNE PART EGALE OU SUPERIEURE A 10% DANS LE CAPITAL D'UNE ENTREPRISE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ROLE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES),
DE L'ART. 4 (COMMISSION COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS DU CADRE TEMPORAIRE ET POUR LES AUXILIAIRES EN FONCTION EN ALLEMAGNE),
 DE L'ART. 5 (COMMISSION COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS DU CADRE TEMPORAIRE OU POUR LES AUXILIAIRES EN FONCTION EN AUTRICHE),
DE L'ART. 6 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE),
 DE L'ART. 7 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES D'ALLEMAGNE ET D'AUTRICHE)
ET DE L'ART. 10 (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES) DE L'A. DU 13-05-1949.
M. MUSSET EST CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION ENTRE LES DIFFERENTS SERVICES SCIENTIFIQUES REGIONAUX APPELES A PARTICIPER A L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE (BASSE-NORMANDIE).
CETTE MISSION PRENDRA FIN A LA NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE BASSE-NORMANDIE.
INSERTION DES ARTICLES 10 BIS (CRITERE DU CHEPTEL BOVIN PRESUME INDEMNE) ET 11 BIS (CRITERE DU CHEPTEL OVIN OU CAPRIN PRESUME INDEMNE) A L'ARRETE DU 03-06-1966
ABROGATION DES ARTICLES 39 A 42 (INSEMINATION ARTIFICIELLE ET MONTE PUBLIQUE) DE L'ARRETE DU 03-06-1966.
FIXATION DU VOLUME MAXIMUM DE PRODUCTION
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
AUTORISATIONS DE FABRICATION; FIXATION DES PRIX DES ALCOOLS RECTIFIES ET DES FLEGMES; CONDITIONS DE DEGRE MINIMUM.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE TAXES AU SERVICE DES ALCOOLS.
FIXATION DES PRIX D'ACHAT AU PRODUCTEUR.
FIXATION DU CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1955-1956. CALCULE SUR LES QUANTITES EFFECTIVEMENT PRODUITES.
REPARTITION DU CONTINGENT ET DELIVRANCE DE CERTIFICATS AUX INTERESSES.
UN GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL INSTITUE PAR L'ART. 16 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 SUR LE REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS PROCEDE A LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS.
POUR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) : MM. NEBOT GUY, DULIERE JACQUES ET CARMINATI MARCEL.
POUR LE CREDIT LYONNAIS : M. GERARD JACQUIN DE LA MARGERIE, MARCEL PITON ET YVES OBERKAMPF DE DABRUN.
POUR LA SOCIETE GENERALE : M. MICHEL CAMDESSUS, MORETTE-BOURNY JACQUES ET PIETRA CLAUDE.
NOMINATION DE MME. ANDRE MARIE-EUGENIE,MM. CLEMENT JEAN-JOSE ET VILO ROBERT,AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA MARTINIQUE.
MM. CADET THERESIEN,LAWSON GUY ET RAVATE (ISSOP,ADAM) SONT NOMMES MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REUNION.
ILS SONT NOMMES AU TITRE DES PERSONNALITES QUI EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION.
LISTE DES SOCIETES DONT LES OBLIGATIONS PEUVENT REPRESENTER PLUS DE 10 % DES ACTIFS DES SICAV : INSERTION DANS LA LISTE DU CREDIT AGRICOLE (MODIFICATION DE L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 25-04-1979 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 03-01-1979 SUSVISEE).
MODIFICATION DU NOMBRE (5 AU LIEU DE 3) ET DE LA REPARTITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS PARITAIRES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A CES COMMISSIONS :
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) ET LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-12-1947
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-12-1947 DEVENUES SANS OBJET.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28 MAI 1957 PARAGRAPHE 3 POUR LE DEPARTEMENT CHARGE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
 LE REPRESENTANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA), DESIGNE PAR LE SECRETAIRE GENERAL A L'ENERGIE ATOMIQUE PEUT ETRE DESIGNE MEMBRE DES COMMISSIONS MIXTES A L'ECHELON LOCAL.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1966 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE).
ABROGATION DES ARRETES DU 13-10-1966 ET DU 19-03-1970 EN CE QU'ILS CONCERNENT LES FONCTIONNAIRES SUSVISES.
AVENANT 3 DU 27-06-1980 (PERSONNEL VISE,CLASSIFICATION,INDICES HIERARCHIQUES,APPOINTEMENTS MINIMA, PERIODE D'ESSAI,INTERIM,PREAVIS).
ANNEXE I DU 27-06-1980 A L'AVENANT 3 (BAREME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGENIEURS ET CADRES).
ACCORDS DU 08-05-1980 (PREAMBULE),(CLASSIFICATION OUVRIERS,ANNEXE), (GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES) ET ACCORD DU 05-06-1980 (TAUX DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES "MENSUELS",BAREMES DES OUVRIERS ET AGENTS DE MAITRISE DES ATELIERS,PRIME DE PANIER,DEPOT).
MODIFICATION DES ART. 1 (NATURE DE LA SOCIETE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE) ART. 2 (DENOMINATION DE LA SOCIETE : SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AEF (SIAEF), ART. 3 (OBJET ET OPERATIONS AUTORISEES), ART. 6 ET 7 (CAPITAL SOCIAL), ART. 17 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ART. 18 (DEPOT D'ACTIONS PAR LES SOCIETES REPRESENTEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION), ART. 19, 20, 25 (PERSONNEL DE DIRECTION), ART. 27 (COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT), ART. 28 (INDEMNITES ACCORDES AUX ADMINISTRATEURS) ART. 35 (BENEFICES) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
REMPLACE CERTAINS ART. DE L'ARRETE DU 16-07-1954.
ART. 24 (INDICATEUR DE CHANGEMENT DE DIRECTION),
32 (PLACE DES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS),
43 DISPOSITIONS SPECIALES AUX VEHICULES AGRICOLES ET AUX MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS),
45 (DISPOSITIONS SPECIALES AUX CYCLES ET CYCLOMOTEURS)
48 (APPLICABILITE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 85 DU CODE DE LA ROUTE, CONCERNANT LES FEUX ROUGES ARRIERE, AUX VEHICULES MIS EN CIRCULATION AU 01-01-1955) ET 53 (APPLICABILITE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 150 DU CODE DE LA ROUTE CONCERNANT LES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS ET DES DISPOSITIONS DE L'ART. 152 DU CODE RELATIVES A L'ECLAIRAGE DES VEHICULES, A PARTIR DU 01-01-1956, AUX VEHICULES MIS EN CIRCULATION AVANT LE 01-01-1955).
APPLICATION DU DECRET 72-872 DU 25-09-1972, RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS APPORTANT LEUR CONCOURS A L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
 MODIFIE LES ART. 2 ET 3 CONCERNANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ET LA RETRIBUTION TOTALE ANNUELLE D'UN AGENT FIXEE EN FONCTION DE PLAFONDS ETABLIS PAR NOMBRE DE DEPARTEMENTS, DE L'ARRETE DU 01-12-1972, RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET NO 72872
 ABROGE L'ARRETE DU 29-11-1976 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET NO 72-872
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1976 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
LETTRE-CLE B: POUR LES ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES LA LETTRE-CLE B EST COMPLETEE PAR LA LETTRE P.
LORSQUE LE PRELEVEMENT EST EFFECTUEE PAR UN BIOLOGISTE NON-MEDECIN,LA LETTRE-CLE A UTILISER EST KB.
LORSQUE LE PRELEVEMENT EST EFFECTUEE PAR UN AUXILIAIRE OU UN TECHNICIEN DE LABORATOIRE AUTORISE,LA COTATION EST EFFECTUEE PAR REFERENCE A LA LETTRE-CLE AMI.
NATURE ET MODALITES D'ORGANISATION ET DE CORRECTION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 7752 DU 17-01-1977 POUR LE RECRUTEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE COMMIS DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES.
CREATION D'UN SERVICE ANNEXE VOIES NAVIGABLES AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE.
GESTION DU CANAL DE MARSEILLE AU RHONE,DU CANAL DE FOS,DU CANAL D'ARLES A FOS,DU CANAL RHONE-FOS POUR PARTIES ET DE LA DARSE FLUVIALE CREEE A PORT-SAINT-LOUIS.
APPLICATION DE L'ART. R111-13 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-01-1981.
LE SALAIRE DE REFERENCE DONT LES REMUNERATIONS QUI LES COMPOSENT SONT INTEGRALEMENT AFFERENTES A DES PERIODES DE TRAVAIL ANTERIEURES AU 01-12-1979 SONT REVALORISEES DE 13.5%.
APPLICATION DES ART. 11,14 ET 25 DU DECRET 80897 DU 18-11-1980.
MAJORATION DE 15% PREVUE A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE MONTANT ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LADITE INDEMNITE APPLICABLE AUX AGENTS AFFECTES EN GUINEE EQUATORIALE.
EN CONSEQUENCE:L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 29-04-1980 SUSVISE EST COMPLETEE.
REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1960 (GROUPEMENT DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS VISES A L'ART. 1, POUR LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES PREVUES AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 59805 DU 04-07-1959)
(INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES)
 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
 CREATION D'UNE COMMISSION POUR LES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER
CREATION D'UNE COMMISSION POUR LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET SOUS-CHEFS D'ATELIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (PROMOTRANS) EST AGREEE,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION HABILITE A DISPENSER LES ENSEIGNEMENTS CONDUISANT A LA SPECIALISATION N0 3 TRANSPORT DE CARBURANTS,COMBUSTIBLES LIQUIDES,BITUMES ET SOLVANTS HYDROCARDONES.
IL PRESENT AGREMENT EST PARTICULIER A L'ORGANISME PRECITE.IL N'EST PAS TRANSMISSIBLE.
IL NE DEMEURE VALABLE QU'AUTANT QUE SUBSISTENT LES CONDITIONS AYANT PRESIDE A SA DELIVRANCE.
L'ORGANISME EST NOTAMMENT TENU DE SOUMETTRE A L'ACCORD PREALABLE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS LES MODIFICATIONS AFFECTANT LE CONTENU ET L'ORGANISATION GENERALE DES STAGES QU'IL PROPOSE.
LE TITRE III (LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREEES) DE L'APPENDICE N0 19 DU REGLEMENT SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
III: SPECIALISATION N0 3: 3/03 ASSOCIATION POU LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (PROMOTRANS).(ARRETE DU 03-122-1979).
SUR PROPOSITION DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL :
MME CATHERINE BUYSSENS
M. MAX DEJOUR
M.HENRI MERCILLOM
SUR UNE LISTE ETABLIE PAR LE HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL : 
MME EDMONDE COLOT
M.MARC DANZON 
MME COLETTE GERARD
MME GENEVIEVE FADY
M. CLAUDE LANGLADE-DEMOYEN 
M.MAURICE LECOQ
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'APPLICATION DES NORMES HOMOLOGUEES NF E 52-081 GRUES A TOUR: REGLES DE CALCUL,ET NF E 52-082 GRUES A TOUR: REGLES GENERALES DE SECURITE,EST RENDUE OBLIGATOIRE SUIVANT LES MODALITES FIXEES A L'ART. 2.
A COMPTER DU 26-10-1979,JUSQU'AU 23-10-1981,IL EST INTERDIT DE FABRIQUER POUR LE MARCHE INTERIEUR,DE VENDRE,DE METTRE EN VENTE ET D'IMPORTER POUR LA MISE A LA CONSOMMATION,DES GRUES A TOUR NON CONFORMES AUX NORMES NF E 52-081 (MARS 1960) OU NF E 52-081 (OCTOBRE 1975) ET NF E 52-082 (NOVEMBRE 1960) OU NF E 52-082 (OCTOBRE 1975).
A PARTIR DU 23-10-1981,LES INTERDICTIONS VISEES A L'AL. PRECEDENT S'APPLIQUERONT A TOUT MATERIEL NON CONFORME AUX NORMES NF E 52-081 (OCTOBRE 1975) ET NF E 52-802 (OCTOBRE 1975).
LA PREUVE DE CONFORMITE AUX NORMES INCOMBE AUX CONSTRUCTEURS OU AUX IMPORTATEURS.
LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS EST AGREE POUR ETABLIR DES PROCES-VERBAUX D'ESSAIS DE CONFORMITE AUX NORMES; D'AUTRES LABORATOIRES PEUVENT ETRE AGREES A CET EFFET PAR DECISION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE INDUSTRIELLES).
SI UNE DIRECTIVE ADOPTEE PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COMPREND DES DISPOSITIONS INCOMPATIBLES AVEC CELLES DU PRESENT ARRETE,CE DERNIER SERA MODIFIE EN CONSEQUENCE.
L'ARRETE DU 15-11-1976 (NON PUBLIE) ET L'ARRETE DU 20-02-1978 SONT ABROGES.
FIXATION, SELON LE TYPE DE STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA DUREE MINIMALE DE L'ENGAGEMENT QUE LE PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE DOIT SOUSCRIRE AINSI QUE LE MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE QU'IL PEUT ETRE TENU DE REMBOURSER
ABROGE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE TEFHNIQUE CREE PAR L'ART. 12 DU DECRET 79689 DU 05-10-1979.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS.
LE PRESIDENT EST LE DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE.
DANS LES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, AUTRES QUE LES PORTS MARITIMES ET DE NAVIGATION INTERIEURE, LE PERMIS DEMEURE OBLIGATOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION ET DE GARES A VOYAGEURS, IL NE L'EST PLUS POUR LES BUREAUX NON OUVERTS AU PUBLIC DES LORS QUE LE BATIMENT N'EST PAS SITUE LE LONG D'UNE VOIE PUBLIQUE OU NE COMPREND PAS PLUS DE 20 BUREAUX.
LES ATTESTATIONS DE CONFORMITE DES TRAVAUX ETABLIES PAR LA SNCF SONT ASSIMILEES AUX ATTESTATIONS DE L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE DU 27-10-1945.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 MAI 1974, REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE PROPRIETAIRES ET GESTIONAIRES - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE LOCATAIRES ET D'USAGERS. (COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE POUR L'ETUDE DES CHARGES LOCATIVES ET DES RAPPORTS ENTRE PROPRIETAIRES, GESTIONNAIRES ET USAGERS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE 1983-1984.
A COMPTER DE CETTE DATE,ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET EN PARTICULIER DES ARRETES DES 13-06-1980,23-06-1980 ET 05-08-1981.
REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES: M. DEPAIGNE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. IMHAUS PATRICK.
MEMBRE CHOISI PARMI LES SOCIOLOGUES,PSYCHOLOGUES,EDUCATEURS,MAGISTRATS,MEDECINS ET PEDAGOGUES: MME. MAZODIER MYRIEN,EN REMPLACEMENT DE M. TEYNIER JACQUES.
FIN DE MANDAT: 15-06-1985.
RECT.170164        P646
INSTITUTION D'UNE COMMISSION NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, DES ASSISTANTES SOCIALES, DU CHEF D'ATELIER MECANOGRAPHIQUE, DU CHEF OPERATEUR ADJOINT, DE L'INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR ET DU DESSINATEUR PROJETEUR
ABROGE LES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 07-01-1959 EN CE QUI CONCERNE SA COMPETENCE.
LES CONTRATS SERONT SOUMIS AU MEME REGIME DE PRIX QUE CELUI APPLICABLE AUX PRODUITS ET SERVICES CONCERNES.
DEFINITION DES PRIX DE REFERENCE POUR TOUS LES CONTRATS; PRODUITS,SERVICES,CONTRATS EXCLUS DU CHAMPS D'APPLICATION DU TEXTE.
L'ART. 4 DE  L'ARRETE 8298/A DU 22-10-1982 CESSE D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1984.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 16 DE L'ARRETE DU 30-12-1970: REPRESENTANTS DE L'ETAT DU CONSEIL DE L'IRCANTEC.
LIQUIDATION DE LA RETRAITE (AGE,COEFFICIENTS):
DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES GERE PAR L'IRCANTEC,L'AGE NORMAL DE DEPART EN RETRAITE RESTE EN PRINCIPE DE 65 ANS.L'ALLOCATION DE RETRAITE PEUT ETRE AU PLUS TOT A 55 ANS; DANS CE CAS,LE TOTAL DES POINTS DE RETRAITE EST AFFECTE DE COEFFICIENTS DE REDUCTION VARIANT SELON L'AGE DE LIQUIDATION ET FIXES DESORMAIS PAR TRIMESTRE.
TOUTEFOIS,EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N0 82270 DU 26-03-1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE,CE COEFFICIENT DE REDUCTION N'EST PLUS APPLICABLE,A COMPTER DU 01-07-1982: AUX AGENTS NON TITULAIRES AYANT AU MOINS 63 ANS; AUX BENEFICIAIRES DES MESURES PRISES EN FAVEUR DES CHOMEURS DE PLUS  DE 60 ANS AYANT 40 TRIMESTRES D'ASSURANCE AU REGIME GENERAL; ET A COMPTER DU 01-04-1983,AUX AGENTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER A 60 ANS D'UNE PENSION A TAUX PLEIN AU TITRE DU REGIME GENERAL OU DE CELUI DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.IL N'EST PAS APPLICABLE NON PLUS AUX BENEFICIAIRES D'UN CONTRAT DE SOLIDARITE OU DU REGIME DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE NI AUX OUVRIERES MERES DE FAMILLE QUI BENEFICIENT D'UNE PENSION DE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL.
DIRECTEUR DE CABINET: M. TORDJAM JEAN-DANIEL.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. BARBAROUX CATHERINE.
CHARGE DE MISSION: M. DE-LASSUS HENRI.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DAUVET DANIEL ET OLIVIER JEAN-PAUL.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. BRUNET FRANCOIS-XAVIER.
ATTACHE DE PRESSE: MME. AUDOUARD FRANCOISE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONSTATATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DE LA SNCF :
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA SNCF : M. BERNARD CHATELAIN, TITULAIRE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES : M. ROBERT METAIS.
.
AU TITRE DE L'ARTICLE 1ER (1 C) DU DECRET 70-1040 DU 06-11-1970 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 24 DU DECRET 66-402 DU 14-06-1966 :
M. FRANCOIS STREIFF. (TITULAIRE).
M. PAUL BRYON.(SUPPLEANT).
ART. 1:COMPLETE LA LISTE PAR "ANA-ANNA OBOLENSKY",25 RUE PIERRE BROSSOLETTE,94110,ARCUEIL,A COMPTER DU 30-05-1980."COSMOS",56 BOULEVARD LATOUR-MAUBOURG,75007 PARIS,A COMPTER DU 01-12-1979."PATRICK THOMAS",54 RUE D'AMSTERDAM,75009 PARIS,A COMPTER DU 02-05-1979.
ART. 2: RETIRE DE LA LISTE:"ACIP" (AGENCE COOPERATIVE INTERREGIONALE DE PRESSE),38 RUE DE LIEGE,75008 PARIS."AGENCE ITALIENNE DE PRESSE" (ANSA),29 RUE TRONCHET, 75008 PARIS.
"FREE LANCE ASSOCIES",21 QUAI A.LEGALLOT,92100,BOULOGNE,A COMPTER DU 01-01-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 2 A 4: ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS.(TITRE 1).
ART. 5 A 6: EPREUVES ECRITES,ADMISSIBILITE.(TITRE 2).
ART. 7 A 8: EPREUVES ORALE.(TITRE 3).
ART. 9 A 10: DISPOSITIONS PARTICULIERES.(TITRE 4).
ART. 11: ADMISSION.(TITRE 5).
ART. 12: ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 31-07-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1965 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU  30-07-1963 NUMERO 63-754. LES ANNEXES A CET ARRETE FIGURENT AU NUMERO COMPLEMENTAIRE DES P. 10438 ET 10440.
NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1978 RELATIF AU TAUX DE CES MEMES PRIMES. (MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 BIS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 INSERE DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1978).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER E LA RENTREE SCOLAIRE DE 1992
ABROGATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 3, DES ARTICLES 4 ET 5 ET L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 01-09-1971.(EXAMEN).
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 01-09-1971 (PIECES A FOURNIR AU DOSSIER D'ADMISSION) EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE (ELLE SERA PUBLIEE AU BO DE LA SANTE ET SECURITE SOCIALE).
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 30-06 ET 01-07-1952 RELATIFS AU REMBOURSEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES RELATIVES AUX DATES DE DEPOT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE ECRITE 2 ET DE L'OPTION A DE L'EPREUVE ORALE 2 DU CONCOURS EXTERNE VISEES AUX ART. 2 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE (NON JOINTE).
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE ORALE 2 DU CONCOURS INTERNE VISEE AUX ART. 5 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE (NON JOINTE).
REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART.14 DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
LE BREVET DE TECHNICIEN DES INDUSTRIES GRAPHIQUES  REMPLACE LE BREVET DE TECHNICIEN AUXILIAIRE DE FABRICATION DES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
LES EPREUVES DE L'EXAMEN, LEUR DUREE, LEURS COEFFICIENTS SONT DEFINIS PAR LES ANNEXES  I ET II AU PRESENT ARRETE QUI SERONT PUBLIEES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
MODIFICATION DES ART. 4, 5 (AL. 5 & 6), 6 (AL. 1 ET 2), 7 (AL. 1, 3, 4), 9, 13 (AL. 2 & 6) (RELATIFS A LA FORMATION D'INGENIEURS AU TITRE DE LA FORMATION PREMIERE : CONDITIONS D'ADMISSION PAR CONCOURS) DE L'A. DU 17-06-1975
MODIFICATION DE L'ART. 13 (ALINEAS 2 ET 6) ET DE L'ART. 14 (ALINEA 5) RELATIFS AUX CONDITIONS D'ADMISSION SUR DOSSIER DE L'A. SUSVISE DU 17-06-1975
 L'ART. 16 BIS (CENTRES OU SE DEROULENT LES EPREUVES ECRITES D'ADMISSION) ET L'ART. 9 BIS (EPREUVES DU CONCOURS POUR LES CANDIDATS ISSUS DE CERTAINES CLASSES PREPARATOIRES) SONT AJOUTES A L'A. DU 17-06-1975.
MISSION,COMPOSITION,GROUPES DE TRAVAIL.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DES ARRETES DES 20-02-1973 PORTANT RESPECTIVEMENT CREATION D'UNE COMMISSION DES NORMES D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET CREATION D'UNE COMMISSION DES NORMES D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DES HOPITAUX.
APPLICATION DE L'ART. 25,PARAGRAPHE 5,DU DECRET 79823 DU 21-09-1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES.(TABLEAU RECAPITULATIF DE CES MENTIONS NON PUBLIE EN ANNEXE).
LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE EST FIXE A 8030FRS POUR LE CHEF DU CORPS DES PHARMACIENS INSPECTEURS ET A 6175FRS POUR LES PHARMACIENS INSPECTEURS DIVISIONNAIRES,A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1979.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
(FIN DE MANDAT LE 27 OCTOBRE 1980).
 ABROGATION DES ARRETES DU 27 OCTOBRE 1977, 23 février 1978, 27 NOVEMBRE 1978, 4 MAI 1979 ET 12 AVRIL 1979 : PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET LE 01-01-1980 POUR CHAQUE PERSONNE VISEE A L'ART. 1ER DE CET ARRETE, ELUE OU DESIGNEE AVANT LA DATE PRECITEE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 3
 ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1974 RELATIF AUX COTISATIONS CONCERNANT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
DIRECTEUR DE CABINET: M. DUFOURCQ BERTRAND.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PETIT PHILIPPE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. PUISAIS HARRIS.
CHEF DE CABINET: M. DUPUY ALBERT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CHARASSE PIERRE,COUSSE JEAN-CLAUDE,DELAYE BRUNO ET NARICH RICHARD.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. MONIQUE VIGNAL-TUFFELLI.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. SPINETTA JEAN-CYRIL.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. CORNU GILBERT.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. MATTEUDI GUY.
CHEF DE CABINET: M. LAMBERT JACQUES.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. COLIN JEAN-FRANCOIS,DELARUE JEAN-MARIE,GOURGEON PIERRE-HENRI.
ATTACHE PARLEMENTAIRE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. ROSENFELD JEAN-MICHEL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
LE NOMBRE TOTAL DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL ATTRIBUE A CES PAYS PASSE DE 71 A 72.
MODIFICATION DU TABLEAU A (PAYS) FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1962,RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER.
LE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION C (REGLEMENTATION DES DEPENSES DE L'ETAT) ET LE CHEF DU BUREAU C3 (OU SON ADJOINT) DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET,AU COMITE CONSULTATIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES NES A L'OCCASION DES MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX AYANT UN CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
ELLE EST CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES MEDICAMENTS,OBJETS DE PANSEMENT ET ARTICLES PRESENTES COMME CONFORMES A LA PHARMACOPEE,NECESSAIRE A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION CIVILE.
ELLE COMPREND DES MEMBRES DE DROIT ET DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE.
FIN DE MANDAT: 26-10-1983.
M. DENIS GUIBARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 01-09-1980.
FIN DE MANDAT:01-09-1983.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADJOINTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MM. JEAN GANDOIS A COMPTER DU 07-11-1980 (FIN DE MANDAT:07-11-1983),PAUL GERMAIN,A COMPTER DU 13-12-1980 (FIN DE MANDAT:13-11-1983) ET MARCEL PINET,A COMPTER DU 23-10-1980 (FIN DE MANDAT:23-10-1983).
NOMINATION COMME ADJOINT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 17-01-1981 DE MM. JEAN-PIERRE CARPENTIER ET GASTON PONTIER.
FIN DE MANDAT:17-01-1984.
M. LORENTZ FRANCIS ADMINISTRATEUR CIVIL RATTACHE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL.
DISPONIBILITE JUSQU'AU 01-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1974 (CAP NETTOYAGE APPRETAGE EN TEINTURERIE),A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
L'ARRETE ET SON ANNEXE I SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE PAYEMENT
CAMPAGNE 1955-1956.
FIXATION DU VOLUME A PRODUIRE EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 531004 DU 07-10-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DES ALCOOLS.
 FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS RECTIFIES ET DES FLEGMES.
(ART. 2 DUDIT ARRETE : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS
ART. 4 DUDIT ARRETE : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-08-1959 FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DES FINANCES).
MODIFICATION DE L'ART. 5 (CAISSE COMPETENTE POUR LA LIQUIDATION ET LE SERVICE DE L'ALLOCATION SPECIALE), DE L'ART. 13 (REQUERANT AYANT DROIT A UNE ALLOCATION SPECIALE D'UN MONTANT ANNUEL DE 240 FRS), DE L'ART. 11 (DIFFERENTES RESSOURCES DU REQUERANT NON PRISES EN COMPTE POUR L'APPLICATION DES DROITS A L'ALLOCATION SPECIALE) ET DE L'ART. 15 (LE SERVICE LIQUIDATEUR PEUT AVOIR CONNAISSANCE DU MONTANT DES RESSOURCES DE TOUTE PERSONNE AYANT DEMANDE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION) DE L'A. DU 01-12-1956 PRECITE.
RECT.140252        P1904
MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'ARRETE DU 06-03-1951 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
 MODIFICATION DE L'ART. 5 (CALCUL DE REMBOURSEMENT. APPLICATION DU TAUX DE 50%)
LISTE COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 06-03-1951 DES MARCHANDISES DONT L'EXPORTATION OU LA REEXPORTATION EN SUITE D'ADMISSION TEMPORAIRE APRES TRANSFORMATION N'OUVRE PAS DROIT AU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES (ANNEXE II)
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CONCERNANT LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES STUPEFIANTS CREEE A L'ART. 3 DE LA LOI 53-1270 DU 24-12-1953 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES STUPEFIANTS
FIXATION DES COEFFICIENTS AFFERENTS AUX DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE PREVUES PAR L'ART. 2 DU DECRET 701133 DU 20-11-1970
ABROGE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 22-09-1959 SUR LE SERVICE INTERIEUR DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AIRE DE PRODUCTION, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DES CEPAGES AUTORISES ET DU RENDEMENT A L'HECTARE
DELIVRANCE DU LABEL APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION. LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE A COTE DE L'APPELLATION D'ORIGINE.
APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE 1 : ELECTION DES DELEGUES DES ARTISTES AUX APPOINTEMENTS ET DES EMPLOYES A TRAITEMENT FIXE
 TITRE 2 : ELECTION DU REPRESENTANT TITULAIRE ET DU REPRESENTANT SUPPLEANT DES PENSIONNES
TITRE 3 : CONTENTIEUX
 TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION AUX ETABLISSEMENTS HIPPIQUES DE DEUX PRIMES DE 100 FRS ET 200 FRS POUR CHAQUE CANDIDAT PRESENTE PAR EUX ET RECU AUX BREVETS DE L'ETRIER DE VERMEIL ET DE L'EPERON DE VERMEIL DELIVRES PAR LA FEDERATION EQUESTRE FRANCAISE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DE DEUX PRIMES (L'UNE FIXE DE 2 500 FRS, L'AUTRE VARIANT DE 0 A 2 500 FRS) A TOUT ETABLISSEMENT HIPPIQUE CLASSE EN 1RE, 2E OU 3E CATEGORIE, POUR L'ACHAT D'UN CHEVAL DE TROIS ANS DESTINE A LA PRATIQUE DE L'INSTRUCTION EQUESTRE.
NATURE ET MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREALABLES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A UN EMPLOI DE CATEGORIE SUPERIEURE DU PERSONNEL TECHNIQUE CONTRACTUEL DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE. (EPREUVES, SYSTEME DE NOTATION, JURY DES EXAMENS)
NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALES PEDAGOGIQUES ;
SPECIALITES : GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS), GENIE ELECTRIQUE, GENIE MECANIQUE (CONSTRUCTION ET FABRICATION), MESURES PHYSIQUES, GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS, TECHNIQUE DE COMMERCIALISATION, CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES.
CREATION, AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES RENTES DUES AUX PERSONNELS AUXILIAIRES OU CONTRACTUELS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
 ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 4, 5, 7 DE L'ARRETE DU 17-02-1978 (EMPRUNT SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES).
 ART. 4 : RELATIF AUX AMORTISSEMENTS DES OBLIGATIONS DESTINEES A COUVRIR L'EMPRUNT EMIS PAR LA STE AREA
 ART. 5 : RELATIF AU REMBOURSEMENT DES PORTEURS D'OBLIGATIONS
 ART. 7 : RELATIF A L'INTERET DES OBLIGATIONS.
INSTITUTION AUPRES DE L'OCRS DE TROIS REGIES D'AVANCES PLACEES AUPRES DE L'INGENIEUR EN CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS, ET DE DEUX REGIES D'AVANCES PLACEES RESPECTIVEMENT AUPRES DU CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DIRECTEUR DU PLAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-04-1969 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 72 DU DECRET 671230 DU 22-12-1967 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE : MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION ACCORDEE A LA CAISSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 15-09-1975 EST ABROGE ET REMPLACE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-10-1976. REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DANS TROIS CATEGORIES FIXEES PAR LES DECRETS DES 02-10-1956 ET 22-04-1960.
USINES ET ATELIERS DE RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES
- INSTALLATIONS SPECIALISEES DE STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS
- REACTEURS NUCLEAIRES ET INSTALLATIONS ANNEXES
- ACCELERATEURS DE PARTICULES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DU DECRET 75306 DU 28 AVRIL 1975 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE PERMETTANT AUX CANDIDATS, A DEFAUT DES TITRES ET DIPLOMES EXIGES, D'ETRE ADMIS A SUBIR LES EPREUVES DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE. EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 (3E ALINEA) DU DECRET 781305 DU 29 décembre 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CREATIONS D'HELISTATIONS ET LES UTILISATIONS D'HELISTATIONS OU D'HELISURFACES INTERESSANT LES ZONES DE MONTAGNE SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE NATIONALE D'AMENAGEMENT RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1971 RELATIF AUX AERODROMES ET AUTRES EMPLACEMENTS UTILISES PAR LES HELICOPTERES.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'AUDE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAG. 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 03-05-1946 (DESIGNATION DES NEUF PHARMACIENS D'OFFICINE PREVUS A L'ART. 528 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE).
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1) (ENVELOPPES DESTINEES A ETRE UTILISEES POUR LE VOTE).
CONDITIONS D'ORGANISATION ET EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE TRAVAUX PREVU PAR L'ART. 27 DU DECRET 771114 DU 22-09-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 26-06-1967 EN CE QUI CONCERNE LES COEFFICIENTS ET LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR LES SPECIALITES BIOLOGIE APPLIQUEE, GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS), GENIE THERMIQUE ET INFORMATIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AUX RENTREES SCOLAIRES DE 1983-1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET DE 1984-1985 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
CES PROGRAMMES SONT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE:
CETTE ANNEXE SERA PUBLIEE PAR LES SOINS DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-09-1982: CATEGORIES EXISTANTES DE DEMANDEURS D'EMPLOI VISEES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23-09-1982: DEMANDEURS D'EMPLOI AGES DE PLUS DE 56 ANS: FRANCE ENTIERE.
DEMANDEURS D'EMPLOI DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET DU SPECTACLE: FRANCE ENTIERE.
DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LES DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE,DE SAONE-ET-LOIRE,DE VAUCLUSE ET DU PAS-DE-CALAIS ET DANS LES DOM.CES DEMANDEURS PEUVENT RENOUVELER LEUR INSCRIPTION PAR LE DEPOT OU L'ENVOI D'UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 12 ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 10-05-1977: FIXATION DES EPREUVES ORALES OBLIGATOIRES ET DES COEFFICIENTS,NOTES,PROGRAMMES,ET ABROGATION DE L'ART. 13 (SCIENCES PHYSIQUES,TECHNOLOGIE,FRANCAIS,LANGUE VIVANTE ETRANGERE,ANGLAIS).
RENUMEROTATION A LA SUITE DE LA SUPPRESSION DE L'ART. 13.
(ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET): M. GUTHMANN JEAN-FRANCOIS,M. TURPIN FRANCOIS (SUPPLEANT),M. BAILLY OLIVIER,M. SUTER DANIEL.
(TOURISME): M. RENOUARD GEORGES-BERNARD.
(TRANSPORTS): M. PIETRI JEAN.
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS INTERESSEES:
MEMBRES TITULAIRES: MM. FRAGONARD BERTRAND ET ELIOT NOEL.
MEMBRES SUPPLEANTS: MME. ANCELIN JACQUELINE ET M. SILVY GEORGES,M. SOUFFLET CHARLES.
SUR PROPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTATIF COMPETENT:
POUR LE SECTEUR PUBLIC: MM. CHADEAU ANDRE (TITULAIRE) ET RAVEL JEAN (SUPPLEANT).
LES MOTS "LE DELEGUE GENERAL AU DISTRICT DE LA REGION DE PARIS OU SON REPRESENTANT" SONT SUBSTITUES AUX MOTS "LE COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION ET A L'URBANISME POUR LA REGION PARISIENNE OU SON REPRESENTANT" DANS L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-05-1960.
AVENANT N0 90 DU 17-05-1982 (COEFFICIENTS) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF DU 16-11-1971.
AVENANTS NO 13 DU 01-06-1982 (COEFFICIENTS) ET N0 82-02 DU 01-06-1982 (VALEUR DU POINT) A LA CONVENTION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE. CETTE SOCIETE EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 53-707 DU 09 août 1953 MODIFIE RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES ET CERTAINS ORGANISMES AYANT UN OBJET D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 11 PARAGR. 11-1 DE L'ARRETE DU 31-07-1975 EXAMEN TECHNIQUE COMPRENANT UNE EPREUVE THEORIQUE SUR LA CIRCULATION ET LA CONDUITE DU VEHICULE ET UNE EPREUVE PRATIQUE PERMETTANT D'APPRECIER L'APTITUDE A CONDUIRE LES VEHICULES DE LA CATEGORIE ENVISAGEE
MODIFIE ART. 12 ALINEA 3 DU MEME ARRETE : LE BENEFICE DE L'EPREUVE THEORIQUE EST CONSERVE POUR 5 EPREUVES PRATIQUES A CONDITION QU'UN DELAI DE 2 ANS MAXIMUM NE SE SOIT PAS ECOULE DEPUIS SON OBTENTION.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
COMPLETE L'ARRETE DU 16-06-1975
MODIFIE L'ARRETE DU 04-10-1977
REMPLACE L'ART. 2 : LES VEHICULES VISES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE DOIVENT SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DES DIRECTIVES 77/102/ CEE DU 30-11-1976 ET 78/665/ CEE DU 14-07-1978
 REMPLACE L'ART. 6 SUR L'APPLICABILITE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2
RECT.160978        P7295
UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE (DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT).
 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (CHARGE DE MISSION, CHERCHEUR, ASSISTANT, AGENT SUR CONTRAT, CHEF DE TRAVAUX PRATIQUES).
 CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES (CERA) (PROFESSEURS)
 ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS (PROFESSEUR CHARGE D'ATELIER).
 CENTRE ARTISTIQUE DE RENCONTRES INTERNATIONALES (CARI) (DIRECTEUR ADJOINT).
DROITS ANNUELS APPLICABLES DANS LE SERVICE RADIOMARITIME.
RADIOTELEGRAMMES ET LETTRES RADIOMARITIMES.
RADIOTELEPHONIE MARITIME ET FLUVIAL.
RADIOTELEX.
ABROGATION DES ART. 2,3,4 DE L'ARRETE DU 27-03-1975 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1975.
NOMINATION DE MME. PUNGIER MARIE-THERESE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TRIBIE PIERRE (CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE).
NOMINATION DE M. NOULIN BERNARD EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AMAR GERARD (CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVU A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE AINSI QU'A L'ART. 4 (MAJORATION DE 25%).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE : EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DU CHEF DU BUREAU DU PERSONNEL DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES, LE RESPONSABLE DE LA SECTION DES TRAITEMENTS, OU UN FONCTIONNAIRE DE LA CATEGORIE A, ASSURE LA SUPPLEANCE DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 03-09-1985 DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION FEDERALE DES NOUVEAUX CONSOMMATEURS POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI SUSVISEE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-09-1980.
LES TRAVAUX DE CHOMAGES PREVUS SUR LE CANAL LATERAL A LA GARONNE DU 13-05-1985 AU 03-06-1985 SONT DIFFERES.
PERIODES DE CHOMAGES POUR 1985:
DU 05 AU 14-05-1985.
DU 30-09-1985 AU 04-10-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE AUX ART. 1 ET 3 DU DECRET 83644 DU 08-07-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
OPERATIONS FONCIERES CLASSEES EN DEUX CATEGORIES (1ERE CATEGORIE:ACQUISITIONS REALISEES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS ETABLIS DEPUIS MOINS DE 5 ANS OU POUR LES BENEFICIAIRES D'UNE RETROCESSION PAR LA SAFER;2EME CATEGORIE:TOUTES LES AUTRES OPERATIONS FONCIERES),TAUX D'INTERET:6%,PERIODE DE 12 OU 8 ANS AU COURS DE LAQUELLE ILS ONT DROIT A UNE BONIFICATION D'INTERET,MONTANT DES PRETS BONIFIES.
M. DEUSTCH-DELANOY GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. LEGUINER GUY (REPRESENTANT DES PHARMACIENS).M. DEVY BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. FOUET JACQUES ET M. QUENTION JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. MOLLIE RENE (REPRESENTANT DES PREPARATEURS EN PHARMACIE) SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L583 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE.
ABROGATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 25-07-1973.
ENTREE EN APPLICATION:ANNEE SCOLAIRE 1981-1982 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE.
ANNEE SCOLAIRE 1982-1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
AVENANT 30 DU 17-06-1981 A LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPLOITATIONS HORTICOLES,LES PEPINIERES ET LES ENTREPRISES DE JARDIN DU 28-01-1969.
AVENANT 18 DU 02-09-1981 A LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE,DE VITICULTURE ET D'ELEVAGE DU 17-04-1974.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. LAMBERT JEAN,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-02-1983,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 09-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DENOMINATION ET CARACTERISTIQUES DE L'APPELLATION "SUPERCARBURANT SANS PLOMB".
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AU PRODUIT LIVRE SOUS LA MEME DENOMINATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 85-210 DU 20-03-1985.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT FERRANDON JACKIE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE FLOURENS JUSQU'AU 31-12-1987.
M. L'ASPIRANT LEPIC HUGHE,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-PAUL GILLES.
M. ESSIG PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. ESAMBERT BERNARD JUSQU'AU 31-01-1987.
EST DIT PLANEUR ULTRALEGER UN AERONEF NON MOTOPROPULSE,APTE A DECOLLER OU A ATTERRIR AISEMENT EN UTILISANT L'ENERGIE MUSCULAIRE DU PILOTE ET L'ENERGIE POTENTIELLE.
DISPENSE DE DOCUMENT DE NAVIGABILITE.
LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES AERONEFS NE S'APPLIQUE PAS AUX PLANEURS ULTRALEGERS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30-01-1985 : PERSONNES HABILITEES A SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION EN CAS D'ABSENCE DE MM. VISTEL JACQUES, BRUN-BUISSON FRANCIS, SUVEG MICHEL ET DUFRESNE JEAN-CHRISTOPHE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-PEREGRIN-SUR-VANNON,LES PORTIONS DE TERRITOIRE DE GILLEY,POINSON-LES-FAYL,SAVIGNY,TORNAY,VALLEROY ET VONCOURT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PEREGRIN-SUR-VANNON A COMPTER DU 01-01-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-04-1985: ELLE SERA ORGANISEE DU 09-03-1986 AU 16-03-1986 AU PARC DES EXPOSITIONS DE LA PORTE DE VERSAILLES ET GROUPERA LES SALONS INTERNATIONAUX DE L'AGRICULTURE (ORGANISATION DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE),DE LA MACHINE AGRICOLE,DE LA MOTOCULTURE DE PLAISANCE ET DU JARDINAGE,D'AVICULTURE ET LE SALON D'INFORMATIQUE AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 11-09-1974 EST ABROGE ET REMPLACE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-10-1975. REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DANS TROIS CATEGORIES FIXEES PAR LES DECRETS DES 02-10-1956 ET 22-04-1960.
FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS POUR LES ASSURES DONT LES CONDITIONS HABITUELLES DE TRAVAIL NE PERMETTENT PAS LA PRODUCTION DE PIECES PRECISANT LA DUREE DU TRAVAIL AINSI QUE LE MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A CES ASSURES ET A CEUX POUR LESQUELS LES COTISATIONS SONT VERSEES FORFAITAIREMENT (TRAVAILLEURS INSTABLES).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
EN QUALITE DE PERSONNALITES N'APPARTENANT PAS A L'ADMINISTRATION (PERSONNALITES QUALIFIEES PAR LEUR ACTIVITE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS; REPRESENTANTS DES CONFEDERATIONS SYNDICALES; PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE ECONOMIQUE
 ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1970 PROROGEANT LES POUVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
APPLICATION DU DECRET NO 55-776 DU 9 JUIN 1955 : UNE DECLARATION DE SINISTRE DOIT ETRE FAITE AVANT LE 01-01-1956 AINSI QU'UNE DEMANDE D'INDEMNITE ASSORTIES DE PIECES JUSTIFICATIVES. LES SINISTRES DEVRONT DEPOSER UN PROJET DE RECONSTITUTION.
 SEULS SONT CONCERNES LES SINISTRES AUTRES QUE MOBILIERS.
MODIFIE LA COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES SUIVANTS :
 PRODUITS COTONNIERS AUTRES QUE TISSUS ET PRODUITS FINIS
 TEXTILES ARTIFICIELS AUTRES QUE TISSUS ET PRODUITS FINIS
 PRODUITS RELEVANT DE L'INDUSTRIE DU JUTE ET DES FIBRES DURES
PRODUITS FINIS DE COTON, DE LIN ET DE CHANVRE
 TISSUS ET PRODUITS FINIS DE SOIE, DE RAYONNE ET DE FIBRANNE
VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT.
Texte totalement abrogé
RECT.060657        P5668
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 20 août 1947, 16 MARS 1949, 16 MAI 1954, 11 JUIN 1954, 20 NOVEMBRE 1954 ET 3 JANVIER 1955 (INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1952 : COMPLEMENT A L'ART. 3 (STAGES POUVANT AVOIR LIEU DANS DES SERVICES NON POURVUS D'ASSISTANTES SOCIALES)
 MODIFICATION DE L'ART. 4 : MODALITES CONCERNANT LA REALISATION DES STAGES),
 DE L'ART. 7 : STAGES QUE DOIVENT EFFECTUER LES ELEVES AU COURS DES SEIZE MOIS DE STAGES PREVUS A L'ART. 3
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 15-03-1943
FIXATION DU PRIX UNITE DE VENTE DE LA FARINE PANIFIABLE
MODALITES DE REVERSEMENT DU PRIX PAR LES MEUNIERS ET MINOTIERS :
REMISE AU RECEVEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES D'UN RELEVE INDIQUANT LES QUANTITES DE FARINE ET BLE LIVREES, RECUES ET EMPLOYEES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DEVANT ARRETER LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX
MODIFICATION DE L'ART. 3 AL. 1 (CHOIX DES MEMBRES PARMI LA COMMISSION NATIONALE CHARGES DE DIRIGER LES TRAVAUX ET DE VEILLER A LA REGULARITE DE LA PROCEDURE)
 COMPLEMENT DE L'ART. 6 PAR UN AL. 4 (EXAMEN DU RAPPORT ECRIT PAR LA COMMISSION; AUDITION DES RAPPORTEURS)
MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 3 (EXPOSE FAIT PAR CHAQUE CANDIDAT ORALEMENT),
 DE L'ART. 9 AL. 3 (DESIGNATION PAR LES DEUX COMMISSIONS COMPETENTES DES RAPPORTEURS EN CE QUI CONCERNE LES OPTIONS CLINIQUES DE LA LISTE D'APTITUDE D'ANATOMIE ET ORGANOGENESE) DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1969.
ART. 1 ET 2 : PRIX DES SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE.
 ART. 3 : PRIX DE LA BETTERAVE.
 ART. 4 A 6 : COTISATION A LA PRODUCTION ET COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE.
 ART. 7 A 9 : DECLARATION DE STOCK DE SUCRE.
L'APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 01-07-1941, CREANT UNE INDEMNITE EN REMPLACEMENT DE TRAVERSEE, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 26-01-1942 ET 01-07-1942, EST SUSPENDUE JUSQU'A LA CESSATION DE L'ETAT DE GUERRE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1942 (ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SEPARATION DU FOYER").
CONCOURS DE RECRUTEMENT EN 1971 DES ASSISTANTS DES UNIVERSITES (ODONTOLOGIE), ODONTOLOGISTES ASSISTANTS DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES
 JURY NATIONAL CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATURES A L'EPREUVE DE QUALIFICATION PREVUE A L'ART. 32 DU DECRET 65803 DU 22-09-1965
Texte totalement abrogé
RECT.201070        P9720
AIRE DE PRODUCTION. DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DES CEPAGES AUTORISES ET DU RENDEMENT A L'HECTARE.
DELIVRANCE DU LABEL APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION. LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE A COTE DE L'APPELLATION D'ORIGINE.
APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-02-1944, NOMINATION RAPPORTEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA COIFFURE DE LA SEINE, DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1944, NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS COIFFEURS DES LANDES.
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 731220 DU 24-12-1973 EST FIXE A 2 700 FRS (ART. 1 : INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT CHARGES DES STAGES PRATIQUES D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE).