Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe :
Au titre du I (1°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :
- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
- les praticiens hospitaliers.
Au titre du I (2°) de l'article 11 du décret précité :
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale,
qui, au 1er janvier 2017, justifient de dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à la même date, de six ans de services effectifs.
Ces fonctionnaires doivent, au moment de l'inscription, avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 ou, concernant les praticiens hospitaliers, avoir atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :
Au titre du II (1°) de l'article 11 du décret précité :
- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.
Au titre du II (2°) de l'article 11 du décret précité :
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale,
qui, au 1er janvier 2017, justifient de huit ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.
Ces fonctionnaires doivent, au moment de l'inscription, avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780.
Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :
Pour la hors classe :
- au titre du I (1°) de l'article 11 : 6 emplois ;
- au titre du I (2°) de l'article 11 : 4 emplois.
Pour la classe normale :
- au titre du II (1°) de l'article 11 : 7 emplois ;
- au titre du II (2°) de l'article 11 : 5 emplois.
Les candidats ont quatre semaines, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, pour transmettre (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature, en double exemplaire, auprès du Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité « Gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux », immeuble « Le Ponant B », 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale, en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.
Les dossiers peuvent être demandés :
- par courrier, à l'adresse ci-dessus mentionnée ;
- par messagerie, à l'adresse mél suivante : cng-unite.dssms@sante.gouv.fr ;
- ou obtenus directement par téléchargement sur le site internet www.cng.sante.fr (« Personnels gérés », rubrique « Directeurs », « Directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) »).
Les auditions se dérouleront à la fin du mois de septembre 2016.
Le dossier comprend les éléments suivants :
- la notice individuelle d'inscription dûment renseignée par le candidat dont, en annexe : un état détaillé des services accomplis, visé par l'administration d'origine ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
- l'avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur l'aptitude de l'intéressé(e) à occuper un emploi de direction ;
- les fiches d'évaluation des trois dernières années ;
- la dernière décision indiciaire dans le corps d'origine ;
- la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
- la décision prononçant la première titularisation dans un corps de catégorie A ;
- la grille indiciaire du corps d'origine ;
- la photocopie de la carte d'identité ;
- 2 photos d'identité.
Il est rappelé que :
- les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.