Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
    Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables ;
    Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées ;
    Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Transport et manutention du 27 avril 1998,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'enseignement scolaire,
    B. Toulemonde
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session de 2005
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE,TRANSPORT DE VOYAGEURS SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CE CAP FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LA PREPARATION AU CAP AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE,TRANSPORT DE VOYAGEURS COMPORTE UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS 12 SEMAINES OBLIGATOIRES,DONT 8 SEMAINES SONT EVALUEES DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ANNEXES II ET III AU PRESENT ARRETE.
POUR LES APPRENTIS ISSUS DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS HABILITES,LA FORMATION EN ENTREPRISE,DONT LA DUREE EST FIXEE PAR LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE,EST EVALUEE PAR LE CONTROLE EN COURS DE FORMATION AU COURS DES DERNIERS MOIS PRECEDANT LA SESSION D'EXAMEN.
LA LISTE DES DOMAINES,DES EPREUVES ET LE REGLEMENT D'EXAMEN FIGURE EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DES EPREUVES FIGURE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU CAP AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE,TRANSPORT DE VOYAGEURS REGI PAR LE PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 2000.L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS DES LE 29-08-1998.
LA DERNIERE SESSION DU CAP AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE,TRANSPORT DE VOYAGEURS AURA LIEU EN 1999.UNE SESSION DE RATTRAPAGE POURRA ETRE ORGANISEE EN 2000.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,L'ARRETE DU 20-09-1993 MODIFIE SERA ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.