Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE EST UNE DIRECTION ACTIVE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE.ELLE DEFINIT LA DOCTRINE GENERALE DE LA SECURITE PUBLIQUE EN VUE D'ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS.
ELLE DETERMINE LES REGLES D'EMPLOI DES PERSONNELS DONT ELLE ANIME L'ACTION ET CONTROLE L'ACTIVITE.ELLE FIXE LES STRUCTURES,L'ORGANISATION ET REPARTIT LES MOYENS.
LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE D'UN PREFET OU D'UN DIRECTEUR DE SERVICES ACTIFS DE POLICE.LE DIRECTEUR CENTRAL EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT QUI LE SUPPLEE EN CAS D'ABSENCE.
LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE COMPREND:
UNE STRUCTURE DE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN.
UNE SOUS- DIRECTION DES MOYENS;
UNE SOUS-DIRECTION DES MISSIONS;
UNE SOUS- DIRECTION DES LIAISONS EXTERIEURES ET DES METHODES.
(COMPETENCES ET COMPOSITION).
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE III: PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS,REMUNERATION; INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES; COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT ET PRESTATIONS SOCIALES (CHAP. 31-01,31-02,33-90 ET 33-91).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III.
LES ELEVES INGENIEURS NON FONCTIONNAIRES ET LES AUDITEURS DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (ENTPE) VERSENT,POUR CHAQUE ANNEE D'ETUDES,UN DROIT DE SCOLARITE DONT LE MONTANT EST EGAL A CELUI FIXE ANNUELLEMENT PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREPARANT AU TITRE D'INGENIEUR.
LE MONTANT ANNUEL DU DROIT DE SCOLARITE POUR LES FORMATIONS EN DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES,POUR LESQUELS L'ENTPE EST DUMENT HABILITEE EST EGAL A CELUI FIXE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREPARANT A DES DIPLOMES SIMILAIRES.
LORSQU'UN ETUDIANT S'INSCRIT DANS PLUSIEURS ETABLISSEMENTS AFIN DE POSTULER SIMULTANEMENT PLUSIEURS DIPLOMES DISTINCTS,IL ACQUITTE A RAISON DE CHAQUE DIPLOME LES DROITS PREVUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-08-1988.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE 1ER REPRESENTANT TITULAIRE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA): M. VESSERON PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR LAFUMA JACQUES;
EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT TITULAIRE DU CEA: M. LALLEMENT ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. VESSERON PHILIPPE;
EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT SUPPLEANT DU CEA: M. LEGER MARC,EN REMPLACEMENT DE M. MAYOUX JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75106 DU 19-12-1974,DES REGLEMENTS CEE 822-87 DU 16-03-1987,355-79 DU 05-02-1979,3309-84 DU 18-11-1985,8658-87 DU 13-07-1987.
MODIFICATION DU POINT 2 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE:
VINS JAUNES AYANT DROIT AUX APPELLATIONS SUIVANTES: "COTES DU JURA","ARBOIS","L'ETOILE","CHATEAU-CHALON" ADMIS A TITRE DEFINITIF: 0,62L.
M. LE CHATELIER NICOLAS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONILAIT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. COCHET RAYMOND,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. LE CHATELIER PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL (12-07-1994).
M. GUEHENNO JEAN-MARIE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE A BRUXELLES,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-07-1993.
OCTROI DE L'HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE (UTAC),AUTODROME DE LINA-MONTLHERY,91310 LINAS-MONTLHERY EST AGREE POUR EFFECTUER LES ESSAIS PREVUS PAR LE REGLEMENT.
APPLICATION DE L'ART. R109-2 DU CODE DE LA ROUTE AUX DISPOSITIFS CONCERNES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. II: EPREUVE ORALE D'ADMISSION).
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 57985 DU 30-08-1957.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES EPREUVES DE SELECTION ORGANISEES AU TITRE DE L'ANNEE 1994.
MODIFICATION DES TARIFS DE RESPONSABILITE DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE B (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION OU A L'ACHAT) DU CHAP. I (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE) DU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TIPS:
TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS;
CHAP. I: MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE.
AJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ANNEXE III (MENTION C),LE DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE SUBAQUATIQUE ET HYPERBARE DELIVRE PAR LES UNIVERSITES DE NANCY,STRASBOURG ET BESANCON.
APPLICATION DES ART. 3 ET 32 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1981,A L'EXCEPTION DE SON ART. 1,DANS LES DOM.
LE MONTANT DE LA DOTATION D'INSTALLATION DANS LES DOM EST FIXE A 52000F ET PEUT ETRE MAJORE DANS LA LIMITE D'UN MONTANT TOTAL DE 162000F. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1982 QUI DEMEURE APPLICABLE AUX AGRICULTEURS INSTALLES AVANT LE 01-01-1987. 
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MEMBRES DE LA COMMISSION REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET SONT REMPLACES PAR LES REPRESENTANTS SUIVANTS:
TITULAIRE: M. DUFRESNE,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
SUPPLEANTS: M. LAURENT,INSPECTEUR PRINCIPAL DU TRESOR A LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE,
MME. POGGIOLI,INSPECTEUR DU TRESOR A LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
LE TAUX DE LA TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 93287 DU 05-03-1993 EST FIXE A 0,31% DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXE.
CE TAUX EST REDUIT DANS LES CONDITIONS SUIVANTES POUR LES PRODUITS REPRIS CI-DESSOUS:
50% POUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU GAZ.
POUR LA TRANCHE DE CHIFFRE D'AFFAIRES SERVANT D'ASSIETTE A LA COTISATION COMPRISE ENTRE 290 ET 700 MILLIONS DE FRANCS ET POUR LA TRANCHE SUPERIEURE A 700 MILLIONS DE FRANCS,LES TAUX DEGRESSIFS APPLICABLES SONT:
0,185% POUR LA TRANCHE COMPRISE ENTRE 290 ET 700 MILLIONS DE FRNCS;
0,09% AU-DELA DE 700 MILLIONS DE FRANCS.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A L'ANNEE 1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 EST MODIFIE COMME SUIT:
LA DATE DU 31-12-1993 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31-12-1995.
L'ADRESSE DE L'INSTITUT DE SOUDURE EST REMPLACEE PAR: 90,RUE DES VANESSES,ZONE INDUSTRIELLE PARIS NORD-II,93240 VILLEPINTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1991.
LES PARTIES 1: TABLEAU DES TEXTES,2: GENERALITES ET 3: CAHIER DES CHARGES DE LA RUBRIQUE D: ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION DES MEMBRES DU CHAP. I ORTHESES DU TITRE II: ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES DU TIPS SONT REMPLACEES,EN LEUR TOTALITE,PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
L'ACCES EST DESORMAIS POSSIBLE POUR:
LES INTERNES QUI ABANDONNENT LEUR FORMATION SPECIALISEE;
LES DOCTEURS EN MEDECINE SPECIALISTE AYANT OBTENU LEUR DIPLOME;
LES INTERNES ET MEDECINS DONT LES FORMATIONS ANTERIEURES PEUVENT ETRE PRISES EN COMPTE.
LES ETUDIANTS ADMIS DEVIENNENT RESIDENTS A COMPTER DU 1ER CHANGEMENT DE POSTE SUIVANT LEUR DEMANDE.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 1 "TOURAINE AMBOISE" A L'ACCORD SUSVISE AUX VITICULTEURS,GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT LES VINS DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE AMBOISE" ET AUX NEGOCIATNS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL,ET COURTIERS COMMERCIALISANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE AMBOISE".
ATTESTATIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE CONCERNANT L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES ,DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES, DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR ET DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LADITE COMMISSION. ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1994. APPLICATION DES ART. 7 DES DECRETS 85-891, 86-567 ET 90-200.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE,LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC EST AUTORISEE,A TITRE EXCEPTIONNEL,LE SAMEDI 15-01-1994,A PARTIR DE 22 HEURES,ET LE DIMANCHE 16-01-1994,SUR L'ITINERAIRE INDIQUE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE POUR LES CONCURRENTS ET LES PERSONNELS D'ENCADREMENT OU D'ASSISTANCE DU RALLYE "PARIS-DAKAR-PARIS 1994".
COMPTE TENU DES DISPOSITIONS DE L'ART. R43-5 DU CODE DE LA ROUTE,L'ACCES DE CES VEHICULES AUX AUTOROUTES A9,A7,A6 ET A4 EST SUBORDONNE A LA NEUTRALISATION COMPLETE DE LA COMPETITION SPORTIVE NOTAMMENT SUR L'ITINERAIRE FIGURANT EN ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,AU CHAP. 34-21: SERVICES EXTERIEURS: FRAIS DE DEPLACEMENT DU BUDGET DE L'AVIATION CIVILE.
APPLICATION DU DECRET 8989 DU 10-02-1989.
REPRESENTANTS TITULAIRES: MME. JANINE BOREL,MM. JEAN BESSON,ROGER ROUSSEAU ET MME. ANNIE LAMY REMPLACENT MM. JACQUES VITOU,ROGER ROUSSEAU,ROBERT KAISER ET LOUIS CHABANIER.
REPRESENTANT SUPPLEANT: M. RENE TEPPAZ,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNIE LAMY.
MODIFIE LE CODE DES DOUANES:
TABLEAUX A,B,C ANNEXES A L'ART. 265-1;
TABLEAU ANNEXE A L'ART. 265-QUINQUIES-1;
ALINEA 1 DE L'ART. 266-TER;
ART. 266-TER-2;
TABLEAU ANNEXE A L'ART. 266-QUATER-1.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 (871061 DU 30-12-1987) ET DE L'ART. 28 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE A VERSER PAR LES ETRANGERS VISES AUX ART. 7 ET 11 DU DECRET 46-1574 DU 30-06-1946 EN VUE DE LA PREMIERE DELIVRANCE D'UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE OU DE RESIDENT: ETUDIANTS 260FRS,AUTRES ETRANGERS 830FRS.
NON APPLICATION AUX ETRANGERS AUXQUELS EST DELIVREE UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION "SALARIE" OU "MEMBRE DE FAMILLE",NI A CEUX VISES AUX 1EREMENT,2EMEMENT ET 5EMEMENT DE L'ART. 15 DE L'ORDONNANCE 45-2658 DU 02-11-1945.
TAUX IDENTIQUES POUR LA REDEVANCE A VERSER PAR LES ALGERIENS POUR L'EXAMEN MEDICAL SUBI EN VUE DE LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE RESIDENCE D'UN OU 10 ANS.
NON APPLICATION AUX ALGERIENS AUXQUELS EST DELIVRE UN CERTIFICAT DE RESIDENCE D'UN AN PORTANT LA MENTION "SALARIE" OU "MEMBRE DE FAMILLE" NI A CEUX VISES A L'AL. 4 (A,B,D ET F) DE L'ART. 7-BIS DE L'ACCORD FRANCO-ALGERIEN DU 27-12-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1986.
ADJONCTION D'UN ART. 11-QUATER A L'ARRETE DU 30-12-1970: L'AFFILIE RELEVANT DU REGIME QUI BENEFICIE DU REVENU DE REMPLACEMENT EN APPLICATION DES ORDONNANCES 82108 DU 30-01-1982 ET 82297 DU 31-03-1982 A DROIT A L'INSCRIPTION A SON COMPTE D'UN NOMBRE DE POINTS GRATUITS PENDANT LA DUREE DU SERVICE DE CE REVENU.
LE NOMBRE ANNUEL DE POINTS ATTRIBUES EST EGAL AU NOMBRE DE POINTS ACQUIS AU COURS DU MEILLEUR DES TROIS DERNIERS EXERCICES CIVILS PRECEDANT SA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.
AVENANT N0 28 DU 28-01-1982: SALARIES BENEFICIANT DE LA MENSUALISATION ET CEUX N'EN BENEFICIANT PAS (OUVRIERS ET EMPLOYES).
AVENANT N0 27 DU 28-01-1982: TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (SALARIES PERMANENTS ET SALARIES SAISONNIERS),(SALAIRE MINIMUM).
AVENANT N0 25 DU 28-01-1982: INGENIEURS ET CADRES (SALAIRE MINIMUM).
LE TAUX DE LA TAXE EST FIXE A 0,51% DU PRIX MINIMAL DE LA BETTERAVE SUR LE TONNAGE DE BETTERAVES.
LE MONTANT DE CETTE TAXE (1,21FR PAR TONNE) EST VERSE A L'ORGANISME BENEFICIAIRE AVANT LE 30-06-1983.
APPLICATION DU DECRET 83641 DU 29-06-1983.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE ET EN REMPLACEMENT DE M. LEJOB JEAN-CLAUDE,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION: M. RAYMOND GRAL,
AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE: M. JEAN-CLAUDE BONNET.
LEUR MANDAT EXPIRE EN MEME TEMPS QUE CEUX DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE:
FIN DE MANDAT: 09-08-1986.
LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES MENTIONNEES SONT APPLIQUEES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-03-1983 REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE CERTAINES REGLES GENERALES DE SECURITE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 3EME AL. DE L'ART. 6 DU DECRET DU 31-03-1982 (82303).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1946 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES AVEUGLES, DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
ADJONCTION D'UN AL 2 A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 23-04-1946 : LE CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DES AVEUGLES PERMET A SON TITULAIRE D'ETRE ADMIS A SE PRESENTER A L'EXAMEN DU DEUXIEME DEGRE PREVU AUX ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 23-04-1946.
 ART. 12 PARAGRAPHES A ET B : COMPOSITION DES EPREUVES ECRITES ; EPREUVE DE SPECIALISATION
ART. 14 : LES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DES AVEUGLES
 ART. 15 : EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL (DATE, CANDIDATURES)
CONSEILLER SCIENTIFIQUE AUPRES DU MINISTRE: M. JACQUES-LOUIS LIONS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. ROGER LESGARDS.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. MARYSE AULAGNON,MM. ALAIN BECHTEL,JEAN-MARCEL BICHAT,JACQUES BIOT,FRANCOIS BLANCHARD,PIERRE-FRANCOIS COUTURE,MARC MATHIEU.
CHARGE DE MISSION (RELATIONS AVEC LA PRESSE): MME. JEANNE BURTON.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA PARTIE DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 07-10-1948 RELATIVE AU PROGRAMME DE L'ETUDE DE CAS PORTANT SUR LA GESTION ET LES TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION (SECTION D2) (PLAN COMPTABLE).
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER DU CONCOURS DE 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,LES TERMES "BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE".
AU 2EMEMENT DE L'ART. 5 DU MEME ARRETE,LES TERMES "4 MEMBRES" SONT REMPLACES PAR "4 MEMBRES AU MOINS".
APPLICATION DE L'ART. 47 DU DECRET 851534 DU 31-12-1985.
CREATION D'UNE CAP AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS CONCERNANT LE CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES.ABROGE L'ARRETE DU 10-01-1975 (NON PUBLIE) MODIFIE A LA DATE D'INSTALLATION DE LA NOUVELLE CAP Y CREE EN CE QUI CONCERNE LA CAP N0 12 (HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE).
Texte totalement abrogé
LA LUTTE CONTRE LE MILDIOU DU TOURNESOL PAR LE MOYEN D'UN TRAITEMENT DES SEMENCES EST RENDUE OBLIGATOIRE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL.
LES GRAINES DE TOURNESOL DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT DEVRONT OBLIGATOIREMENT AVOIR ETE TRAITEES AVEC UN PRODUIT ANTI-MILDIOU SPECIFIQUE AUTORISE POUR CET USAGE EN FRANCE,A L'EXCEPTION DES SEMENCES RECONNUES OFFICIELLEMENT RESISTANTES A TOUTES LES RACES PRESENTES DE MILDIOU SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS PAR LE COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES.
DES DEROGATIONS A L'ART. 2 POURRONT ETRE ACCORDEES EN PARTICULIER LORSQUE LES SEMENCES SERONT UTILISEES A DES FINS EXPERIMENTALES.
L'ARRETE DU 30-01-1990 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE MILDIOU DU TOURNESOL EST ABROGE.
L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 13-03-1986 MODIFIE EST AINSI MODIFIE:
ART. 18: LES PRETS SPECIAUX POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SONT ACCORDES PAR LE CREDIT FONCIER DE FRANCE.LA DUREE DE CES PRETS EST DE 15 OU 20 ANS AU CHOIX.
LE TAUX D'INTERET APPLICABLE A CES PRETS EST DE:
7,15% POUR LES PRETS DE 15 ANS;
7,50% POUR LES PRETS DE 20 ANS.
CES PRETS SONT ASSORTIS D'UN DIFFERE D'AMORTISSEMENT D'UNE DUREE DE 2 ANS.
L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-09-1991 EST AINSI MODIFIE:
4,50% PENDANT 2 ANS;
7,55% PENDANT LES ANNEES SUIVANTES.
CES INTERETS S'IMPUTENT SUR DES ANNUITES PROGRESSANT DE 1,5% L'AN DE LA 4EME A LA 20EME ANNEE.
LE TAUX ACTUARIEL THEORIQUE D'UN PRET D'UNE DUREE DE 25 ANS ET REALISE ENTIEREMENT EN UNE SEULE FOIS EST DE 6,99%.
LES RECETTES SUSVISEES SONT,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,RATTACHEES SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 34-98: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT DU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS.
APPLICATION DU DECRET 901113 DU 13-12-1990.
MAJORATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX 1 ET 2 Y ANNEXES ET DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
EN ANNEXE,AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE AU 01-01-1989.
LES MONTANTS MAXIMA DES AVANCES DU TRESOR SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LEUR SERVICE SONT FIXES A 27000FRS POUR LES VOITURES AUTOMOBILES ET A 9000FRS POUR LES MOTOCYCLETTES.
EN CAS DE RENOUVELLEMENT DES AVANCES CES MONTANTS MAXIMA SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 18000FRS ET 5250FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1982 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 82747 DU 24-08-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
L'ARRETE DU 06-06-1988 EST MODIFIE: SUPPRIMER "GUINEE EQUATORIALE:
INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO;
INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE BATA".
AJOUTER:
"INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO ET SON ANNEXE DE BATA".
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS.
ANNULATION SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE V,CHAP. 57-01.
OUVERTURE SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT BUDGET,CHAP. 57-02,SGG,EQUIPEMENT ET MATERIEL.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. ABECASSIS ALAIN EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP) POUR LE COMPTE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDS TRAVAUX D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME,A COMPTER DU 01-06-1989,POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS.
CREATION D'UN COMITE MEDICAL SPECIAL COMPOSE DE 3 MEDECINS AUXQUELS IL PEUT ETRE ADJOINT,EN TANT QUE DE BESOIN,UN MEDECIN SPECIALISTE,NOMMES POUR 3 ANS.
UN SUPPLEANT EST DESIGNE POUR CHACUN DE SES MEMBRES.
LE PRESIDENT EST CHOISI PARMI SES MEMBRES.
LES FONCTIONS DE MEMBRES SONT RENOUVELABLE.
ROLE ET COMPETENCES DUDIT COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73321 DU 15-03-1973 ET DES DECRETS 78571 ET 78572 (ART. 19) DU 25-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1988.
SONT NOMMES MEMBRES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL):
MMES. SASSO ET MILLET,MM. TOURISSEAU,BILLON,LAJOUX: TITULAIRES;
MMES. DUBREUIL ET MABIT,MM. WIRTZ,LEDAIN,DUPONT: SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ORSTOM COMPREND UN NOMBRE EGAL DE MEMBRES NOMMES ET DE MEMBRES ELUS.
LE PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE,CHOISI PARMI SES MEMBRES,EST NOMME POUR UNE DUREE DE 4 ANS,RENOUVELABLE.
LE DIRECTEUR GENERAL FIXE LA DATE DES ELECTIONS ET NOMME UN DELEGUE AUX ELECTIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE CHARGE DE L'ORGANISATION DU SCRUTIN.
L'ELECTION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE A LIEU AU SCRUTIN MAJORITAIRE UNINOMINAL A BULLETINS SECRETS.
NE PEUVENT ETRE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE QUE LES CHEFS DE DEPARTEMENT ET LES RESPONSABLES DE L'ENSEMBLE DES SERVICES MENTIONNES A L'ART. 13 DU DECRET 84430 DU 05-04-1984 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE MONTANT DE LEUR HONORAIRES EST CALCULE PAR REFERENCE AUX TARIFS CONVENTIONNELS D'HONORAIRES EN APPLICATION DE L'ART. L262 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODALITES D'INDEMNISATION POUR FRAIS DE TOURNEE ET DE SEJOUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LES DISPOSITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRES LES VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR,EN APPLICATION DU DECRET 84810 DU 30-08-1984,SONT PRECISEES PAR LE REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE QUI COMPLETE LE REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 23-11-1987 SUSVISE.
LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DU REGLEMENT SONT APPLICABLES AUX VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR MIS EN SERVICE A COMPTER DU 01-07-1990 (A L'EXCEPTION DE L'ART. 244-5-02 DU REGLEMENT ANNEXE,APPLICABLE A COMPTER DU 25-07-1989).
LE REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE PEUT ETRE CONSULTE DANS LES DIRECTIONS ET QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES.
A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS,LA REDEVANCE MENSUELLE DE LOCATION-ENTRETIEN DU POSTE HAUT DE GAMME DESTINE A EQUIPER LES SYSTEMES D'INTERCOMMUNICATION DE TYPE PL-20-E LOUES PAR L'ADMINISTRATION EST FIXEE A 85FRS HORS TAXES.
LORSQUE L'INSTALLATION DE POSTES DE HAUT DE GAMME NECESSITE UNE MISE A NIVEAU DU SYSTEME D'INTERCOMMUNICATION PL-20-E,LE PRIX DE VENTE UNITAIRE DES CARTES D'ADAPTATION EST FIXE A 302FRS HORS TAXES.
SI CETTE OPERATION NECESSITE LE DEPLACEMENT SPECIFIQUE D'UN AGENT DE L'ADMINISTRATION,IL EST PERCU EN SUS DES FRAIS DE DEPLACEMENT.
APPLICATION DU PARAG. B-23 DU DECRET 87888 DU 30-10-1987.
LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM DIT "PERMIS DES PLAGNES" (AVEYRON) INSTITUE PAR ARRETE DU 26-03-1973 ET PROLONGEE A 2 REPRISES,EN DERNIER LIEU PAR ARRETE DU 13-11-1984 EST PROROGE JUSQU'A CE QU'IL SOIT STATUE SUR LA DEMANDE EN CONCESSION INTRODUITE LE 28-04-1988 ET SOUMISE A UNE ENQUETE PUBLIQUE.
AUTORISATION,AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA DE LA MUTATION DU PERMIS D'EXPLOITATION "DES PLAGNES".
POUR 1989,LE MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE A PRELEVER SUR LE PRODUIT DE LA TAXE UNIQUE SUR LES PRODUITS FORESTIERS QUI S'ELEVE A 40579711FRS EST RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (CHAP. 35-92,36-23 ET 44-92).
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PAUL LUSSAULT.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-PIERRE DUBOIS.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MLLE. ARIELLE TEXIER ET MME. ANNE-MARIE COLMOU.
CHEF DE CABINET: MLLE. CHRISTINE CHASSELADE.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. PATRICK KESSEL.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES DISCIPLINES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EPREUVE FACULTATIVE: INFORMATIQUE, DES ARRETES DU 15-12-1969 (GENIE CIVIL), 16-02-1977 (MUSIQUE),05-10-1981 (ARTS APPLIQUES),12-07-1982 (SCIENCES MEDICO-SOCIALES), 31-05-1983 (CONSTRUCTION MECANIQUE,ELECTRONIQUE,ENERGIE ET EQUIPEMENT,MICROTECHNIQUES),16-06-1983 (PHYSIQUE,CHIMIE,SCIENCES BIOLOGIQUES).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES SESSIONS 1989 ET 1990 DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. VALLEMONT SERGE A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES,ARRETES,DECISIONS,CONTRATS,MARCHES,CONVENTIONS ET AVENANTS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DELEGATION EST DONNEE A M. LEMPEREUR PAUL.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DELEGATION EST DONNEE DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS A MM. BONNET CLAUDE,LAVOISIER ALAIN,PIETRI JEAN-CAMILLE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULT.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GUY COURTOIS.
CHEF DE CABINET: M. MICHEL LANERET.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. MARY SILLS.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA LIMITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 894 DU 04-01-1989 EST FIXEE A 50% DE CHAQUE ACQUISITION D'OBLIGATIONS DE LA SERIE février 1989.
VALEURS D'ECHANGE DES OBLIGATIONS RENOUVELABLES A LA DATE DU 27-02-1989.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989,881149 DU 23-12-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-06-1973 (AL. 1): ADJONCTION DE LA PHRASE "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3-BIS".
COMPLEMENT DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 3-BIS: APPLICATION AU PERSONNEL DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DU NOTARIAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MM. FREMONT,SIMON,RICHARD,CIEUTAT,MARC,RABALE ET DE MME. WIENER.
ABROGE LES ARRETES DES 06-10-1986,16-02-1987,20-10-1988,12-12-1988,29-05-1989,31-07-1989.
ORGANISATION DUDIT ENSEIGNEMENT SOUS L'EGIDE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES,DESTINE AUX OFFICIERS DES 3 ARMEES,DE LA GENDARMERIE ET DES SERVICES INTERARMEES AINSI QU'AUX INGENIEURS RELEVANT DE LA DGA SATISFAISANT AUX CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-06-1982.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE PRECITE.
ABROGE L'ARRETE DU 02-08-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. CHEMIN BERNARD,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. JOECKLE JEAN-LOUIS,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
L'ARRETE DU 27-11-1992 EST ABROGE.
FIXATION DE LA LISTE DES SERVICES STATISTIQUES PREVUE A L'ART. 6 (2EMEMENT) DU DECRET 681004 DU 12-11-1968 POUR L'ACCES AU CONCOURS INTERNE D'ELEVE ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 70-524 DU 23-11-1970,87-235 DU 31-03-1987,90-110 DU 19-02-1990,90-206 DU 09-04-1990,90-214 DU 20-04-1990,90-412 DU 20-07-1990 ET DES RECTIFICATIFS DES 30-03-1990 ET 12-04-1990 A LA DIRECTIVE CEE 90-110.
APPLICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 731101 DU 28-11-1973.
ANNULATION SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI,CHAPITRE 64-00,AIDES A LA LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL) EST AUTORISE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DU CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES (CENECA) A HAUTEUR DE 200000FRS,MAINTENANT SA PARTICIPATION FINANCIERE A 20% DU CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT.
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLE Y ANNEXEE.
APPLICATION DES ART. 2 DU DECRET 921330 DU 18-12-1992 ET 13 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: AU TITRE DE L'INTEGRALITE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993.
M. TARNUS EN REMPLACEMENT DE M. LE-GRIEL EN TANT QUE REPRESENTANT DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE ET M. BRYDEN EN REMPLACEMENT DE M. CLAVIER EN TANT QUE PERSONNALITE DESIGNEE POUR SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE,ECONOMIQUE OU SOCIALE.
FIN DE MANDAT: 01-10-1982. 
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-11-1979.
(CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1961,MISE A JOUR LE 20-06-1973 ET MODIFIEE PAR AVENANTS DES 21-12-1973,01-07-1974,08-07-1976, 12-07-1977 ET 10-07-1978).
(ANNEXE I: APPRENTISSAGE,OUVRIERS,ANNEXE II: EMPLOYES,CLASSIFICATION,ANNEXE III: AGENTS DE MAITRISE,CLASSIFICATION,ANNEXE IV: CADRES,CLASSIFICATION,ANNEXE V: TRAVAILLEURS A DOMICILE).
ANNEXE V (TRAVAILLEURS A DOMICILE) DU 02-01-1967,MISE A JOUR EN JUILLET 1972 (SOUS RESERVE).
DETERMINATION DES JOURS A COMPTER DESQUELS L'AGE DE 65 ANS PEUT ETRE CONSIDERE COMME ATTEINT POUR INTERROMPRE LE VERSEMENT D'ALLOCATIONS DU REGIME DE CHOMAGE.
POUR LES MEMES MOTIFS,L'INTERRUPTION DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS DANS LE CADRE DE L'ART. 3 DU DECRET,A INTERVENIR A PARTIR DU 01-04-1983 A L'EGARD D'INTERESSES ATTEIGNANT LEUR 60EME ANNIVERSAIRE ET JUSTIFIANT DE 150 TRIMESTRES VALIDES AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DEVRA ETRE OPEREE SELON LES MEMES MODALITES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-08-1962 RELATIF A LA CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE, CONCERNANT LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE CET ORGANISME DONT LES ACTIVITES SONT CLASSEES SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES PUBLIEE PAR L'INSEE. (NAE)
MODIFICATION DES ARRETES DES 12-04-1979,10-05-1979,15-05-1979,13-06-1979,06-07-1979,19-09-1979 (NON PUBLIE AU JO),05-10-1979 (NON PUBLIE AU JO) ET 08-11-1979 (NON PUBLIE AU JO) PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS DES IUT D'AIX-EN-PROVENCE,LILLE-II, VANNES,CALAIS-DUNKERQUE,CAEN,LA-ROCHELLE,BETHUNE,BORDEAUX-A ET VALENCIENNES: DUREE DE MANDAT DE 4 ANS AU LIEU DE 3 ANS.
MODIFICATION DES ARRETES DU 20-02-1980,24-03-1980 (3 ARRETES),03-04-1980 ET 23-04-1980 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS DES IUT DE GRENOBLE-I,BREST,LANNION,VILLE-D'AVRAY, STRASBOURG ET REIMS:DUREE DE MANDAT DE 4 ANS.
LE PREFET DE REGION EST COMPETENT POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX A EXECUTER DANS LES IMMEUBLES DEJA UTILISES POUR LE FONCTIONNEMENT D'OEUVRES OU D'INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES,LORSQUE LEUR MONTANT N'EXCEDE PAS LA SOMME DE TRENTE MILLIONS DE FRANCS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ORGANISMES DONT LES NOMS SUIVENT SONT HABILITES A ETABLIR LE DOCUMENT CONTENANT UNE APPRECIATION DES CARACTERISTIQUES DES PARTS QUE LES FONDS COMMUNS DE CREANCES SONT APPELES A EMETTRE ET DES CREANCES QU'ILS SE PROPOSENT D'ACQUERIR ET EVALUANT LES RISQUES QUE PRESENTENT CES DERNIERES:
AGENCE D'EVALUATION FINANCIERE (ADEF);
MOODY'S FRANCE;
A COMPTER DE SON IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES,STANDARD ET POOR'S FRANCE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1989 AUX FONCTIONS EXERCEES PAR:
M. PATRICK CAREIL,CHARGE DE MISSION ET M. FRANCOIS-XAVIER BORDEAUX,CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
NOMINATION DE MM. OLIVIER ROUSSELLE ET ANDRE RENAUDIN EN TANT QUE CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DECLASSEMENT DES VOIRIES NATIONALES ET RECLASSEMENT DANS LES VOIRIES:
DEPARTEMENTALE DE LA CORREZE; COMMUNALES DE NAVES,SEILHAC ET SAINT-JAL.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES EN VUE DE LEUR ALIENATION (SUITE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE RECTIFICATION) DU TRACE DE LA RN 120 ENTRE TULLE ET UZERCHE (CORREZE).
ENTREE EN VIGUEUR: 11-02-1989.
RECT. JO DU 03-02-1991   P1799: NOMINATION DE M. DELAPORTE ETIENNE EN TANT QUE "PRESIDENT" AU LIEU DE "MEMBRE".<BR>RECT. JO DU 26-01-1991   P1386
NOMINATION DE M. DELAPORTE ETIENNE EN TANT QUE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. BERGERAS JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SECTION SUSVISEE COMPREND 2 OPTIONS: PREPARATION DE LA FORME IMPRIMANTE,IMPRESSION,FINITION.
LISTE DES DIPLOMES REQUIS POUR L'ACCES EN PREMIERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION: FORMATION PROFESSIONNELLE,TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE; EXPRESSION ET OUVERTURE SUR LE MONDE; EDUCATION ARTISTIQUE ET ARTS APPLIQUES; EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE DUVAL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE CAPELLE ET EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. BELORGEY A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1989 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-01-1978 FIXANT LE TABLEAU DES EPREUVES DU DIPLOME DE COMEDIEN SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-01-1978 FIXANT LES HORAIRES ET LES PROGRAMMES PREPARANT AU DIPLOME DE COMEDIEN SERONT ABROGEES A LA RENTREE 1993 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE PREMIERE ANNEE ET A LA RENTREE 1994 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ETABLISSEMENTS EN VUE DE L'UTILISATION DE LEURS RESULTATS D'ANALYSE POUR LA CERTIFICATION DES SEMENCES EST INSTITUE A COMPTER DU 01-07-1989.
CE REGLEMENT TECHNIQUE PEUT ETRE CONSULTE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES,BUREAU DE LA SELECTION VEGETALE ET DES SEMENCES),AU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES (GNIS) OU AU SERVICE OFFICIEL DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS (SOC),44 RUE DU LOUVRE,75001 PARIS.
L'ARRETE DU 23-06-1983 EST ABROGE.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'UNE DUREE D'UN AN ORGANISEE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE (ELLE EST CONSTITUEE EN ALTERNANCE,DE PERIODES D'ENSEIGNEMENTS ET DE STAGES,MODALITES DE NOTATION ET COMPOSITION DU JURY).
FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ECOLE PRECITEE.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-09-1980 ET 21-01-1985.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 4 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL),RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES POIRES BEURRE HARDY,COMICE,CONFERENCE ET PASSE-CRASSANE ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.
EST ETENDU,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE D'UN AN,A COMPTER DU 20-10-1993 L'AGREMENT COMME ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE SOUS LE N0 CC 01-91,DE L'ASSOCIATION VERICERT,TOUR NEPTUNE 92086 PARIS-LA DEFENSE 1 CEDEX 20,POUR DES CANARDS MULARDS GAVES,LES PRODUITS DERIVES DU CANARD MULARD GAVE,LES FOIES GRAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES TIERS DE TRAVAUX ET PUBLICATIONS EFFECTUES PAR LE SERVICE D'ETUDE DES STRATEGIES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,APRES APPLICATION D'UN PRELEVEMENT DE 20% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,AU BUDGET DE L'INDUSTRIE,SELON LES MODALITES SUIVANTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1992.
Texte totalement abrogé
LES RUBRIQUES CORRESPONDANT AUX NUMEROS SUIVANTS DU COLOUR INDEX SONT SUPPRIMES:
ROUGES: NUMEROS 15585 ET 26100.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE DU 23-10-1962,76768 DU 27-07-1976 ET 9286 DU 21-10-1992 (QUINZIEME DIRECTIVE).
ENTREE EN VIGUEUR: 20-11-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) RADIOCOMMUNICATION DU CENTRE-OUEST ATLANTIQUE EST AUTORISE,EN LIEU ET PLACE DE LA REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES (REGIE DU SIEDS),A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE DU 19-06-1991 SUSVISE.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1991,DANS LE PREAMBULE DU CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,LA REGIE DU SIEDS EST REMPLACEE PAR LE GIE RADIOCOMMUNICATION DU CENTRE-OUEST ATLANTIQUE.
Texte totalement abrogé
LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE COMPREND TROIS SOUS-DIRECTIONS:
LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL,DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE,
LA SOUS-DIRECTION DE LA READAPTATION,DE LA VIEILLESSE ET DE L'AIDE SOCIALE,
LA SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL SOCIAL ET DES INSTITUTIONS SOCIALES.
COMPETENCES DESDITES SOUS-DIRECTIONS.
LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE EST ASSISTE D'UN CHEF DE SERVICE.LE CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR,ASSURE,SOUS L'AUTORITE DE CE DERNIER,LA COORDINATION DES ACTIVITES DES SERVICES.IL SUPPLEE LE DIRECTEUR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.
LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DISPOSE D'UN BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET D'UN BUREAU DES ETUDES,DE LA PROSPECTIVE ET DE L'EVALUATION (ATTRIBUTIONS).
ELLE DISPOSE EGALEMENT D'UN SERVICE DE DOCUMENTATION COMMUN AVEC LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE.
ABROGATION DES ARRETES DES 23-11-111-1985 (NON PUBLIE),27-09-1989 ET 02-10-1990.
MENTION DEVANT ETRE PORTEE SUR L'EMBALLAGE DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES DE CONTENU NOMINAL INFERIEUR A 20 LITRES ET RENFERMANT DES COMPOSES ORGANISTANNIQUES: INTERDICTION D'UTILISATION DE CE PRODUIT POUR LE RECOUVREMENT DE CERTAINES COQUES.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-06-1985.
MODIFICATION DU TAUX DES ABATTEMENTS APPLICABLES AUX CONTINGENTS, LORS DE LEUR TRANSFORMATION EN DROITS DE MOUTURE.
 ABROGATION DE L'A. DU 16 décembre 1953 (MODIFIANT L'ARRETE DU 04-09-1953 (CALCULS DES DROITS D'ECRASEMENT) MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-11-1954
LE DEROULEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DU RALLYE "PARIS-DAKAR-PARIS 1994" ORGANISE PAR LA SOCIETE "THIERRY SABINE ORGANISATION" EST AUTORISE,LES 28-12-1993 ET 29-12-1993 ET DU 14-01-1994 AU 16-01-1994,INCLUSIVEMENT,SELON L'ITINERAIRE FIGURANT EN ANNEXES.
LES VEHICULES ENGAGES DOIVENT REPONDRE AUX NORMES D'EQUIPEMENT ET D'IMMATRICULATION DEFINIES PAR APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE.
LES CONCURRENTS ET LES CONDUCTEURS DES VEHICULES D'ENCADREMENT OU D'ASSISTANCE DEVRONT RESPECTER STRICTEMENT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE,ET NOTAMMENT LES LIMITATIONS DE VITESSE,TOUT AU LONG DES PARCOURS DE LIAISON.
LES ORGANISATEURS ASSUMERONT LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LEUR RESPONSABILITE CIVILE DEFINIES A L'ART. 5 DU DECRET 551366 DU 18-10-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DE TOUS LES PRODUITS SANGUINS LABILES ACTUELLEMENT PREPARES PAR LES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE.
ILS SONT DESTINES A UN USAGE THERAPEUTIQUE DIRECT A L'EXCEPTION DU PLASMA POUR FRACTIONNEMENT EXCLUSIVEMENT RESERVE A LA FABRICATION DES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG.
CETTE LISTE DES PRODUITS SANGUINS LABILES EST REGULIEREMENT COMPLETEE ET ACTUALISEE EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES ET DES TECHNIQUES.
APPLICATION DE LA LOI 935 DU 04-01-1993.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAPITRE 43-03 ET OUVERTURE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRES 43-06 ET 43-07.
Texte totalement abrogé
SUPPRIME LES RUBRIQUES PYROGALLOL ET 1,1,1 TRICHLOROETHANE OU METHYL-CHLOROFORME (A COMPTER DU 20-11-1994).
MODIFIE LA RUBRIQUE EAU OXYGENEE.
SUPPRESSION DANS CERTAINES RUBRIQUES DE LA MENTION ESSAI DE SENSIBILITE CONSEILLE DE LA COLONNE CONDITIONS D'EMPLOI ET D'AVERTISSEMENTS SUR L'ETIQUETAGE DES RECIPIENTS,EMBALLAGES OU NOTICES.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76768 DU 27-07-1976 ET 9286 DU 21-10-1992 (QUINZIEME DIRECTIVE),DU DECRET 77469 DU 28-04-1977 MODIFIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE EN VIGUEUR L'ART. 7 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA DAS 1-BIS ET DE LA LISTE MECANOGRAPHIQUE
APPLICATION DE L'ART. R243-14 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ART. 87-A,240 ET 241,39,39-C ET 39-D DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MME. BREAS ANDREE EST NOMMEE REPRESENTANT DU COMITE INTERMINISTERIEL DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DANS L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION DES MARCHES D'INFORMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BAQUIAST JEAN-PAUL.
M. BION RICHARD EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. BREAS ANDREE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76867 DU 13-09-1976.
EN APPLICATION DE L'ART. L321-1 DU CODE DES ASSURANCES,LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE DU MIDI,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTPELLIER (34076),MAISON DE L'AGRICULTURE,BATIMENT 2,PLACE CHAPTAL,EST AGREEE POUR PRATIQUER LES OPERATIONS VISEES AUX BRANCHES ET SOUS-BRANCHES DE L'ART. R321-1 DU CODE PRECITE.
RECT. JO DU 18-12-1993   P17693
PRESIDENT: M. LECLERC JEAN-PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE D'EXPERTS:
M. CANIVET GUY,MME. PICARD MARIE,M. PHELINE CHRISTIAN.
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,OU SON REPRESENTANT,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.
APPLICATION DES ART. 90,91 ET 92 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
M. GARNIER CHRISTIAN ET MME. BAZIN CLAUDE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 20-10-1993.
FIN DE MANDAT: 19-10-1996.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE,JEUNESSE ET SPORTS),DE RESPONSABLES OU FORMATEURS APPARTENANT A DES ORGANISMES CONCOURANT A LA FORMATION D'ANIMATEURS PROFESSIONELS,DE RESPONSABLES D'ASSOCIATIONS EMPLOYANT DES PERSONNELS D'ANIMATION,DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL,DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
FIN DE MANDAT: 12-09-1992.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN) AUX FORMATIONS SPECIALES SUIVANTES:
COMMISSION DES RECOURS,COMMISSION DES STATUTS,COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE.
LA LISTE DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES RECETTES ET DES DEPENSES FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-03-1992 EST COMPLETEE COMME SUIT:
"LES CHEFS DES CENTRES DE CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE".
APPLICATION DE L'ART. 125 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (901168 DU 29-12-1990) ET DES ART. 64,86,104 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,DU DECRET 9155 DU 15-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT PRESENTE PAR LES ORGANISMES QUI ENVISAGENT DE GERER POUR LE COMPTE D'AUTRUI DES CONVENTIONS SECRETES DE CRYPTOLOGIE.
EN ANNEXE,MODELE DE CAHIER DES CHARGES D'UN ORGANISME AGREE.
APPLICATION DES ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990,2 DU DECRET 98102 DU 24-02-1998.
APPLICATION DES ART. 125 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (901168 DU 29-12-1990); 64,86,104 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
MODIFICATION DES ART. 3,4,6 ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 23-03-1992:
ART. 3: REMPLACER "LES DIRECTEURS REGIONAUX ET CHEFS DES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE" PAR "LES DIRECTEURS DE L'AVIATION CIVILE,LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE ET LES CHEFS DES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE";
ART. 4: SUPPRIMER "CHEFS DE CENTRE REGIONAL DE LA NAVIGATION AERIENNE";
ART. 6: SUPPRIMER "DIRECTEUR D'AEROPORT PRINCIPAL".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
ANNULATION SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT:
AFFAIRES ETRANGERES: II COOPERATION ET DEVELOPPEMENT,TITRE VI,FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION (FAC),EQUIPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL,CHAPITRE 68-91.
AGRICULTURE ET FORET: TITRE IV,FASASA,CHAP. 44-41.
RECHERCHE ET ESPACE: FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,CHAP. 66-04.
PREMIER MINISTRE: I SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRES 34-06,34-95,37-04; II SGDN,TITRE III,CHAPITRES 31-02,33-90 ET 34-98; IV PLAN,TITRE III,CHAPITRE 34-04,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE III,CHAPITRES 31-01,34-02,34-92 ET 34-93,TITRE VI,CHAPITRE 64-00.
TRAVAIL,EMPLOI,FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE III,ANPE,CHAPITRE 36-71,TITRE VI,DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAPITRE 66-00,ANPE,CHAPITRE 66-72.
LEGION D'HONNEUR: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,CHAPITRES 61-1,61-02,62-00 ET 65-01; DEPENSES EN CAPITAL,CHAPITRE 82-00.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT,APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR,COMPTES DE PRETS,PRETS DU TRESOR A DES ETATS ETRANGERS POUR LA CONSOLIDATION DE DETTES LA FRANCE (COMPTE 903-17).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL LES DISPOSITIONS DE LA DECISION DU 03-09-1992 RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 10-01-1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DU PROTOCOLE DU 05-12-1991 RELATIF A L'ASSURANCE CHOMAGE.
DES AVENANTS SUIVANTS AUX ANNEXES AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE:
AVENANT N0 2 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE I,
AVENANT N0 2 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE II,
AVENANT N0 3 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE III,
AVENANT N0 3 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE IV,
AVENANT N0 2 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE V,
AVENANT N0 2 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE VI,
AVENANT N0 2 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE VII,
AVENANT N0 3 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE IX,
AVENANT N0 3 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE XII,
AVENANT N0 3 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE XII,
AVENANT N0 3 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE XIV,
AVENANT N0 1 DU 03-09-1992 A L'ANNEXE XV.
DE LA DECISION DU 03-09-1992 RELATIVE A LA MODIFICATION DE L'AVENANT DU 12-12-1990 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION DU 01-01-1990 MODIFIEE RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE AU TERRITOIRE MONEGASQUE.
L'AGREMENT DES EFFETS ET DES SANCTIONS DES ACCORDS VISES AUX ART. 1 A 3 EST DONNE POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DESDITS ACCORDS.
RECT.200648        P5974
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DU 13-08-1947 NO 471497
BENEFICIAIRES EVENTUELS DE CETTE LOI
CONDITIONS GENERALES EXIGEES POUR L'OBTENTION DES ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
 APPRECIATION DE L'INVALIDITE
 PRESTATIONS SERVIES
CONSTITUTION DES DOSSIERS
 PAYEMENT DE L'ALLOCATION.
FIXATION DES MONTANTS DES DROITS FIXES PROPORTIONNELS ET GRADUES DUS AUX NOTAIRES
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT L'ART. 2 DE LA LOI DU 20-06-1896, DES DECRETS DU 25-08-1898 (A L'EXCEPTION DES TABLEAUX ANNEXES), DU DECRET DU 29-12-1919, DU DECRET DU 02-05-1926, DES DECRETS DU 29-01-1927, DU DECRET DU 04-06-1936, DU DECRET DU 28-08-1937, DU DECRET DU 25-02-1939 ET DU DECRET NO 230 DU 21-02-1944.
LES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCE DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DESIGNES DANS LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE (ANNEXE I) SONT DECLARES VACANTS ET POURRONT ETRE POURVUS DANS LES CONDITIONS Y INDIQUEES.
TITRE I (ART. 2 A 5): MUTATION.
APPLICATION DE L'ART. 47 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
TITRE II (ART. 6 A 11): CONCOURS DE RECRUTEMENT.
CONCOURS DE TYPES I,2 ORGANISES EN APPLICATION DE L'ART. 48 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET PRECITE.
LES DOSSIERS DE CANDIDATURES DOIVENT ETRE DEPOSES AU PLUS TARD LE 05-03-1993.
TITRE III (ART. 12 A 15): CANDIDATURES A TITRE ETRANGER.ANNEXES JOINTES.
LES DISPOSITIONS DU DECRET S'APPLIQUENT EN DEROGATION AU DECRET DU 15-04-1881 RELATIF A LA PERCEPTION DES IMPOTS DANS LES DISTILLERIES.
OBLIGATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION RELATIVE AUX CUVES POUR LES DISTILLATEURS. VERIFICATION DE LA CONTENANCE PAR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. INTERDICTION DE MODIFIER LA CONTENANCE DES CUVES SANS DECLARATION PREALABLE.
DECLARATION OBLIGATOIRE DU DEBUT DES TRAVAUX, ET DES QUANTITES DE FRUITS. INSCRIPTION OBLIGATOIRE SUR UN REGISTRE DES DECLARATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE DISTILLATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MATERIELS DE POLICE VISES A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE SONT ENUMERES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES MATERIELS DE POLICE DONT L'EXPORTATION SOUS TOUS REGIMES DOUANIERS A DESTINATIONS D'HAITI EST INTERDITE.
EST ANNULE SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP.43-03).
EST OUVERT SUR 1984 UN CREDIT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).
MME. LE DOCTEUR MALLARET MARIE-REINE,EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES,EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR HOEN BRUNO,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR.
M. GIBOT GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS,EN QUALITE DE DIRECTEUR DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES,A COMPTER DU 01-10-1997,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. L329-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
APPLICATION DES ART. 30 ET 31 DE LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 05-04-1993 VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES; 46,51 ET 52 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968; 2 DE L'ORDONNANCE 96345 DU 24-04-1996; DU TITRE II (ART. 5 A 14) DU DECRET 88321 DU 07-04-1988; 1 A 4 DU DECRET 97495 DU 16-05-1997.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LE MONTANT FORFAITAIRE DES HONORAIRES PEDAGOGIQUES PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET DU 16-05-1997 SUSVISE EST FIXE A 3500FRS BRUT PAR MOIS DE STAGE.
LE COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE EST AGREE COMME ORGANISME NATIONAL HABILITE A INTERVENIR DANS LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE.
TOUT REGLEMENT ETABLI PAR LE COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE ET PORTANT SUR LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE NE PEUT ENTRER EN VIGUEUR QU'APRES APPROBATION DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
TOUTE MODIFICATION A CES REGLEMENTS DOIT EGALEMENT ETRE APPROUVEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LE PRODUIT DU PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT OPERE,EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 92676 DU 17-07-1992,SUR LE MONTANT DES RECOUVREMENTS EFFECTUES AU TITRE DE L'OCTROI DE MER EST,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,SELON LES MODALITES SUIVANTES:
INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94),MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98).