Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu la loi n° 72-1090 du 3 décembre 1972 modifiant le code de l’aviation civile (1re partie) abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d’outre-mer ;
Vu les décrets nos 74-13 et 74-14 du 4 janvier 1974 étendant et adaptant aux territoires d’outre-mer certaines dispositions du code de l’aviation civile (2e partie) ;
Vu le décret n° 80-562 du 18 juillet 1980 modifiant le code de l’aviation civile (3e partie) étendant et adaptant certaines dispositions de ce code aux territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 1973 portant délégation de pouvoirs aux directeurs des régions aéronautiques en métropole et aux Antilles-Guyane, au préfet du département de la Réunion et aux représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1982 portant extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile, complété par les arrêtés des 27 novembre 1984, 20 mars 1985 et 18 mars 1987,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 22 février 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
L’ingénieur général de l’aviation civile,
M. GUYARD
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer :
Le sous-directeur,
C. BODIN
ARRETES DU 16-05-1990: MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981,MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984;
16-05-1990 (INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE);
16-05-1990 (PILOTE DE LIGNE AVION);
ARRETES DES 23-07-1990 (MECANICIEN NAVIGANT),(INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE),(CERTIFICATS AERONAUTIQUES);
23-07-1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981;
11-09-1990);
19-09-1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1987;
26-10-1990 (AGREMENT D'ATELIERS D'ENTRETIEN D'AERONEFS,DE NATIONALITE ETRANGERE);
ARRETES DES 06-12-1990: DEFINITION DU VOLUME DE SURVEILLANCE AFFECTE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS POUR L'ANNEE 1990),ET MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1984;
ARRETES DES 28-03-1991: MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 (CERTIFICATS AERONAUTIQUES); MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1982; MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 (MECANICIEN NAVIGANT); MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 (PILOTE PROFESSIONNEL AVION);
18-06-1991 (AGREMENT DE CONCEPTION DES CONSTRUCTEURS DE PRODUITS AERONAUTIQUES);
ARRETES DES 10-07-1991: MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981; MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1962;
24-07-1991 (CONDITIONS D'UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE);
14-08-1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987;
13-09-1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1967 (AERONEFS CIVILS);
15-11-1991 (JURY D'EXAMEN);
ARRETES DES 21-11-1991: MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 (NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE); MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 (CERTIFICAT DE SECURITE-SAUVETAGE); MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 (CERTIFICATS AERONAUTIQUES);
20-12-1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1984 MODIFIE (NOMBRE D'UNITES DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN MIS A LA CHARGE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS);
17-02-1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 (CERTIFICATS AERONAUTIQUES);
ARRETES DES 16-06-1992: (AGREMENT DE PRODUCTION DES FABRICANTS DE MATERIELS AERONAUTIQUES); (AGREMENT DES ATELIERS D'ENTRETIEN D'AERONEFS);
08-07-1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1962;
ARRETES DES 02-10-1992: MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981; MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1988;
ARRETES DES 12-01-1993 (UNITES D'ENTRETIEN D'AERONEFS); MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 (AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS); MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1985; MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1991;
ARRETE DU 12-01-1993 ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTRETIEN ET A L'APTITUDE EN VOL DES AERONEFS.