Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation centrale du     ministère du travail, complété par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990     relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et par le décret no 93-57     du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale;
      Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Vu le décret no 95-378 du 11 avril 1995 relatif au Conseil supérieur de la     participation et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en     Conseil d'Etat);
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 1er juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre du travail, du dialogue social
    et de la participation,
    JACQUES BARROT
    de l'enseignement supérieur, de la recherche    et de l'insertion professionnelle,
    FRANCOIS BAYROU
    Le ministre de la santé publique
    et de l'assurance maladie,
    ELISABETH HUBERT
    ERIC RAOULT
    Le ministre de la solidarité entre les générations,
    COLETTE CODACCIONI
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LE DECRET 93784 DU 08-04-1993.
I: LE MINSITRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION A AUTORITE SUR LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,LA DELEGATION A L'EMPLOI,LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES ET LA DIRECTION DE L'ANIMATION,DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES.
II: CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE,LE MINISTRE CHARGE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LE MINISTRE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATION,IL A AUTORITE SUR L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET SUR LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES.
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE CHARGE DE L'INTEGRATIONET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION,LE MINISTRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION A AUTORITE SUR LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTES.
III: IL PRESIDE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PARTICIPATION.
IV: IL EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,NOTAMMENT L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE CHARGE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION,IL EXERCE LA TUTELLE SUR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES.
V: POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,IL DISPOSE:
1) DE LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE CHARGE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION;
2) DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE,POUR LES PERSONNELS GERES PAR CETTE DIRECTION QUI SONT AFFECTES AU MINISTERE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION;
3) EN TANT QUE DE BESOIN,DU SERVICE CHARGE DES DROITS DES FEMMES,PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS.
VI: POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,IL PEUT FAIRE APPEL A LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES ET A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.