Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) et du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 1er juin 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
FRANÇOIS FILLON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SERVICES DIRECTEMENT RATTACHES AU CABINET PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET DU 12-07-1993 SONT LE BUREAU DU CABINET,LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,LE CENTRE DE PROSPECTIVE,LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE ET LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE.
LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS COMPREND,OUTRE LES SERVICES ET LES SOUS-DIRECTIONS PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-07-1993: LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES EUROPEENNES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONES; LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,QUI INTEGRE LE SECRETARIAT DES INSTANCES CONSULTATIVES; LA MISSION DE LA CARTE UNIVERSITAIRE ET DES AFFAIRES REGIONALES.
LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE SONT ORGANISES COMME SUIT:
A) LE SERVICE DES FORMATIONS COMPREND OUTRE LA MISSION DE COORDINATION,DES FORMATIONS POST-BACCALAUREAT COMMUNES A LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET A LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES; B) LE SERVICE DES ETABLISSEMENTS.
LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE COMPREND,OUTRE LES SOUS-DIRECTIONS PREVUES A L'ART. 3 DE L'ARRETE,LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES EUROPEENNES,INTERNATIONALES ET FRANCOPHONES.
LES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE PREVUES A L'ART. 3 DE L'ARRETE SONT ORGANISEES COMME SUIT:
A) LA SOUS-DIRECTION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR; B) LA SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES DE RECHERCHE; C) LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DU FINANCEMENT DES ETUDES DOCTORALES; D) LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES ET DE LA PROSPECTIVE DE LA RECHERCHE CIVILE.
LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES COMPREND,OUTRE LES SERVICES ET LES SOUS-DIRECTIONS PREVUS A L'ART. 7 DE L'ARRETE,LA CELLULE HYGIENE ET SECURITE QUI LUI EST DIRECTEMENT RATTACHEE.
LES SERVICES ET LES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES PREVUS A L'ART. 7 DE L'ARRETE SONT ORGANISES COMME SUIT:
A) LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES; B) LE SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES COMPREND LA CELLULE DE CONTROLE DE GESTION QUI LUI EST DIRECTEMENT RATTACHE; C) LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES SERVICES.
LES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUES ET DES BIBLIOTHEQUES PREVUES A L'ART. 9 DE L'ARRETE SONT ORGANISEES COMME SUIT:
A) LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; B) LA SOUS-DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES.
LES ART. 2 A 9 DE L'ARRETE DU 26-04-1989 SONT ABROGES AINSI QU'A L'ART. 1 DUDIT ARRETE LES MOTS "LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE".