Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable à la direction
des affaires financières,
L. Degez
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
 Sur proposition du directeur des sports, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20, A. 212-1, A. 212-17 et suivants ; 
Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, modifié par l'arrêté du 6 septembre 2007 ; 
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ; 
Sur proposition du directeur des sports, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
 Vu la demande présentée par la mutuelle Nature et forêts, dont le siège social est à Die (26150), 2 bis, rue Léon-Archimbaud, tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires, dont le siège social est au Kremlin-Bicêtre (94274), 76-78, avenue de Fontainebleau ;
 Vu la délibération du 20 juin 2008 de l'assemblée générale de la mutuelle Nature et forêts ;
 Vu la délibération du 20 juin 2008 de l'assemblée générale de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 août 2008 invitant les créanciers des mutuelles concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
 Vu l'attestation de solvabilité du 11 décembre 2008 délivrée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
 Vu les pièces à l'appui, notamment le traité de fusion,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu les articles L. 1418-4 (4°), R. 2142-51 et R. 2142-52 du code de la santé publique ; 
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 4 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants ; 
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-11, D. 212-20, D. 212-70, A. 212-17, A. 212-102 et suivants ; 
Vu l'arrêté du 21 octobre 1985 relatif à la durée et au contenu de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « équitation », lorsqu'elle est réalisée sous forme de contrôle continu d'équitation à l'Ecole nationale d'équitation ; 
Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités équestres » ; 
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options ; 
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juillet 2008 ; 
Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ; 
Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres » ; 
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles, option « activités hippiques » ; 
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ; 
Sur proposition du directeur des sports, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
 Sur proposition du directeur des sports, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
 Vu la demande présentée par la Mutuelle du Trésor, dont le siège social est à Paris (75010), 8, rue Léon-Jouhaux, tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour l'activité caution à l'Union mutualiste de prévoyance non-vie et caution de la mutualité fonction publique MFPrévoyance, dont le siège social est à Paris (75640), 62, rue Jeanne-d'Arc ;
 Vu la délibération des 
25 et 26 juin 2008
 de l'assemblée générale de la Mutuelle du Trésor ;
 Vu la délibération du 4 juin 2008 de l'assemblée générale de MFPrévoyance ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 septembre 2008 invitant les créanciers des mutuelles concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
 Vu l'attestation de solvabilité du 9 décembre 2008 délivrée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
 Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert de portefeuille ;
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le directeur des affaires financières, 
 Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
H. Bied-Charreton
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 931-16 ;
 Vu les demandes présentées par l'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance, et l'institution de retraite supplémentaire CCPMA Retraite, dont le siège social est à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance, tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de retraite supplémentaire CCPMA retraite à l'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance ;
 Vu la délibération du 17 juin 2008 de l'assemblée générale de l'institution de retraite supplémentaire CCPMA Retraite ;
 Vu la délibération du 24 juin 2008 de l'assemblée générale de l'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 septembre 2008 invitant les créanciers des mutuelles concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
 Vu l'attestation de solvabilité du 8 octobre 2008 délivrée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
 Vu les pièces à l'appui, notamment le traité de fusion,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 5 ; 
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 30-2 ; 
Vu le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité, modifié par le décret n° 2005-85 du 4 février 2005 et par le décret n° 2006-581 du 22 mai 2006, notamment son article 12 bis ; 
Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité ; 
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le plafond du coût d'approvisionnement des fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ; 
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ; 
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 octobre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
E. Pilloton
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ;
 Vu l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1936 ;
 Vu l'article 37 de la loi de finances rectificative n° 70-1283 du 31 décembre 1970 modifiée ;
 Vu l'article 26 de la loi de finances rectificative n° 75-622 du 11 juillet 1975 ;
 Vu le décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 modifié pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ;
 Vu l'arrêté du 9 avril 1948 modifié fixant le taux et les modalités de perception de la contribution annuelle des distributeurs au fonds d'amortissement des charges d'électrification,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Montperrin.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 1er décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-ciel, à Carpentras-Serres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées  à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-ciel, chemin de l'Hermitage, 84200 Carpentras-Serres.
Un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 4 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EHPAD de Mézin et à l'EHPAD de Sos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, résidence L'Orée des Bois, 47170 Mézin.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aveyron en date du 21 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au foyer départemental de l'enfance dépendant du conseil général de l'Aveyron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Aveyron, direction des ressources humaines, hygiène et sécurité, hôtel du département, BP 724, 12007 Rodez Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier des pays de Morlaix (Finistère) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier des pays de Morlaix, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, bâtiment B, 162, avenue Lacassagne, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Talizat Rézentières II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Liniargues sur les communes de Talizat et de Rézentières (département du Cantal).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisée 1, promenade de Florence, 37000 Tours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Moréac II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit la Lande de Bergero, 56500 Moréac.
Par arrêté du préfet de la Réunion en date du 19 novembre 2008, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Laouenan (William), gérant de la SARL Agence Masters & Models, sise 47, rue du Lagon, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 30 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,20 MWc, localisé lieudit L'Espérance 1, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe).
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret n° 46-1598 du 3 juillet 1946 portant promulgation de la convention internationale du 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ;
 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
 Vu l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 ;
 Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
 Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 16 décembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
 Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Modification des art. 2 et 3 dudit arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-9 et R. 2224-22 à R. 2224-22-2 ; 
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 214-8 ; 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-7 et R. 1321-1 ; 
Vu le code minier, notamment son article 131 ; 
Vu le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable ; 
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ; 
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date 13 novembre 2008 ; 
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 4 décembre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de l'eau et de la biodiversité,
J.-C. Vial
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités locales :
L'adjoint au directeur,
B. Delsol
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
 Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
G. Charve
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-9, 
L. 2224-12 et R. 2224-22-3 à R. 2224-22-6 ; 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1321-7, R. 1321-1, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16 et R. 1321-57 ; 
Vu le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable ; 
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ; 
Vu l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ; 
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 novembre 2008 ; 
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 4 décembre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de l'eau et de la biodiversité,
J.-C. Vial
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités locales :
L'adjoint,
B. Delsol
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
 Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
 Vu l'arrêté du 28 avril 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société St Barth Commuter ;
 Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
 Vu la demande de la société St Barth Commuter, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
 Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
 Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes ;
 Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit « arrêté ADR », et notamment les articles 39, 40 et 41 ;
 Vu le cahier des charges paru au Bulletin officiel n° 24 du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer en date du 10 janvier 2006 fixant les conditions d'agrément des organismes de formation de conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;
 Vu la demande présentée par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en date du 1er mars 2007 et le dossier joint à celle-ci ;
 Vu l'avis du comité d'évaluation et de coordination de la formation du CIFMD en date du 24 avril 2008 ;
 Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 novembre 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
 Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes ;
 Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit « arrêté ADR », et notamment les articles 39, 40 et 41 ;
 Vu le cahier des charges paru au Bulletin officiel n° 24 du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer du 10 janvier 2006 fixant les conditions d'agrément des organismes de formation de conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;
 Vu la demande présentée par l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) en date du 14 juin 2007 et le dossier joint à celle-ci ;
 Vu l'avis du comité d'évaluation et de coordination de la formation du CIFMD en date du 24 avril 2008 ;
 Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 novembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
 Vu l'arrêté du 13 mars 1998 portant création des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ;
 Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France ;
 Vu les résultats de la consultation du 20 novembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SASU Société de projet photovoltaïque 4, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 4, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits Valasse et chemin de la Jourda-Dom de Montmarin, 34290 Montblanc.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
 Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes ;
 Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit « arrêté ADR », et notamment les articles 39, 40 et 41 ;
 Vu le cahier des charges paru au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer en date du 10 janvier 2006 fixant les conditions d'agrément des organismes de formation de conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;
 Vu la demande présentée par le Bureau de vérifications techniques (BVT) en date du 29 février 2008 et le dossier joint à celle-ci ;
 Vu l'avis du comité d'évaluation et de coordination de la formation du CIFMD en date du 8 septembre 2008 ;
 Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 novembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-16, L. 6147-1, R. 6122-25 et R. 6145-26 ; 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, L. 162-22-12 à L. 162-22-14, R. 162-32, R. 162-42-1 et R. 162-42-4 ; 
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-158, R. 314-161 et R. 314-188 ; 
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ; 
Vu l'arrêté du 25 février 2008 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; 
Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; 
Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; 
Vu l'arrêté du 28 avril 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville, 
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-3 ; 
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment ses articles 23 et 25 ; 
Vu le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation et fixant la liste des charges récupérables ; 
Vu le décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables ; 
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 4 décembre 2008 ; 
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Application de l'art. 23 de la loi 89-462.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ; 
Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ; 
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 30 mai 2008, 
Décide :
J. Marimbert
Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1412-2 et R. 1412-11, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-45, L. 174-2 et R. 161-102 ; 
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 17 décembre 2008 ; 
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du 16 décembre 2008, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ; 
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ; 
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ; 
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
 Vu l'arrêté ARH n° 17 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine en date du 12 mars 2007 et la délibération n° 91/07 du 19 juin 2007 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil d'administration de l'Association maternité hôpital Sainte-Croix en date des 19 décembre 2006 et 21 mai 2007 et la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier ;
 Vu les délibérations de l'association ADMR Gaspard des Montagnes en date des 19 juin et 22 novembre 2007, la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Amant-Roche-Savine en date du 5 octobre 2007 et l'arrêté du président du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 28 décembre 2007 ;
 Vu les délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Verdun en date du 20 juillet 2007, les délibérations de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Clinique Saint-Joseph en date du 19 juillet 2007 et de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Clinique Saint-Joseph en date des 20 août et 27 septembre 2007, le protocole et plan d'action signé le 27 juillet 2007 entre le centre hospitalier de Verdun et les différentes sociétés composant la clinique Saint-Joseph et l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine en date du 26 décembre 2007 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 novembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6351-1 et R. 6351-6 ; 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1311-3 et R. 1312-9 ; 
Vu l'article 2-V du décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accords du 22 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires ;
 Primes d'outillage.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB de Picardie ;
 Union régionale des SCOP de Picardie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC pour l'accord relatif à la prime d'outillage et à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC pour l'accord sur les salaires.