Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE (TOMATES,CONCOMBRES,MACHES,SALADES D'HIVER,CAROTTES DE PRIMEUR,POMMES DE TERRE DE PRIMEUR).
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE MIDI-PYRENEES (POMMES,POIRES,PECHES,NECTARINES,BRUGNONS,PRUNES,RAISINS DE TABLE).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969:
5 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION AU LIEU DE 2;
2 REPRESENTANTS TITULAIRES DU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE AU LIEU D'1;
1 REPRESENTANT TITULAIRE DU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE;
2 REPRESENTANTS TITULAIRES DU GRADE D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU LIEU D'1.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (TOMATES ET SALADES D'HIVER) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
EN TANT QUE REPRESENTANT DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: MM. BONICEL JEAN-JACQUES ET POVEDA ALEXIS.
EN TANT QUE SUPPLEANTS: MM. BORDELOUP JEAN ET LOMBARDOT MICHEL.
EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. DURAND JEAN-JACQUES ET JOURDAN JEAN-RAOUL.
FIN DE MANDAT: 10-07-1988.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 05-04-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1974 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE, ET DE L'ART. 9 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 28-08-1972.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
NOMINATION JUSQU'AU 28-09-1989 DE:
MM. COUDRAY PHILIPPE ET CROUSIER JEAN-MARC (TITULAIRES),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PIQUARD JEAN ET MARTZLOFF ROBERT;
M. SELTENSPERGER BERNARD ET MME. FARINA-GERARD MARIE-FRANCE (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. COUDRAY ET CRESPIN.
PRESIDENT: M. COUDRAY PHILIPPE.
FIXANT POUR CHAQUE SPECIALITE,LES MONTANTS DES FRAIS DE FORMATION REMBOURSABLES COMPRENANT LES DEPENSES LIEES A L'ENSEIGNEMENT AU SOL ET A L'ENTRAINEMENT AERIEN,DES STAGES ESSAIS,RECEPTION ET QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS ORGANISES PAR L'EPNER DEBUTANT EN 1989.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-03-1988.
APPLICATION DU DECRET 82100 DU 21-01-1982.
EN ANNEXE: 13 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.
SONT INSCRITES SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,POUR UNE PERIODE D'UN AN,LES SPECIALITES POUR LESQUELLES LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 28-11-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU GARD EST INTERDITE A COMPTER DU 28-11-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1985 POUR LE DEPARTEMENT DU GARD.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CFE-CGC) A DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES:
COMITE TECHNIQUE N0 1 EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES:
M. DOUSSOT ROGER,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. POIREL JACQUES.
M. LUCOTTE GEORGES ET M. LLINARES,MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE M. VANDEN BERGHE BERNARD ET M. DEVIANNE DANIEL.
COMITE TECHNIQUE N0 4 ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL:
M. CALMUS DIDIER,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GROSGES GEORGES.
M. LUCOTTE GEORGES,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAGUETTE LOIC.
COMITE TECHNIQUE N0 5 ORGANISMES DE SERVICES:
M. NOUAT JEAN-LOUIS,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAQUIN JEAN.
M. RAQUIN JEAN,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. NOUAT JEAN-LOUIS.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE. APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 74-63 DU 17-12-1973 MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES CEE 86-354 DU 21-07-1986 ET 91-132 DU 04-03-1991 ; DE LA DIRECTIVE 91-126 DU 13-02-1991 ; DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 86-1037.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,TITRE VI: ACTIONS DIVERSES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (CHAP. 68-93).
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET SUSVISE: TITRE VI: SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FIDES) (SECTION GENERALE) (CHAP. 41-91,46-91,68-90).
DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS QUI LUI ONT ETE DEVOLUES PAR LE DECRET 9186 DU 22-01-1991,LE CHEF DU SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES A UNE VOCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE DE SA FONCTION D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE PREVUE PAR L'ART. 2 DUDIT DECRET.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,LE CHEF DU SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES EST AUTORISE A DELEGUER SA SIGNATURE,EN CE QUI CONCERNE SA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE VISEE A L'ART. 1,A UN OU PLUSIEURS FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A,OU ASSIMILES,DE SON SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1994
REMPLACE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 26-05-1986,COMPLETEE PAR L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-12-1988 RELATIVES AU REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET AU PROGRAMME DUDIT CAP SONT REMPLACEES PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
EN ANNEXE II,LISTE DES DOMAINES CONSTITUES D'UNE OU PLUSIEURS MATIERES VISEES A L'ART. 12 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987 ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DES MENTIONS ADDITIONNELLES: PRODUITS LIES A L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET AUX EQUIPEMENTS USUELS DE LA MAISON (SESSION 1989); PRODUITS LIES A L'ALIMENTATION ET VENTE EN ANIMALERIE (SESSION 1990).
ENTREE EN VIGUEUR: 07-12-1989.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 04-01-1990.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 05-12-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'AISNE EST INTERDITE A COMPTER DU 05-12-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LAS MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1987 POUR CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE L'AISNE.
AJOUT D'UN ART. 2-TER A L'ARRETE SUSVISE: REDUCTION DE 25% DE LA REDEVANCE LOCATION-ENTRETIEN POUR UNE DUREE D'UN AN,A DATER DU 06-10-1989,POUR TOUTE SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT AU SERVICE ACCESSOIRE DU LECTEUR DE CARTE A MEMOIRE (LECAM).
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1129-89 DU 27-04-1989 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT 1678-85; 1214-89 ET 1220-89 DU 03-05-1989 DU CONSEIL; 141289 DU 24-05-1989 DE LA COMMISSION ET 1588-89 DU 07-06-1989 DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87677 DU 17-08-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA PRIME INSTITUEE PAR LE DECRET 8110 DU 07-01-1981 EST FIXE A 13,92FRS PAR NUIT ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 2 DUDIT ARRETE CONCERNANT LES CAP N0S 2 (TECHNICIENS DE LABORATOIRE: CLASSES EXCEPTIONNELLE ET NORMALE),3 (AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE) ET 5 (AGENTS DE LABORATOIRE).
LES CAP VISEES AUX ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE,EN EXERCICE AU 30-11-1991,CONTINUERONT A FONCTIONNER JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 MODIFIE PORTANT CODIFICATION,EN APPLICATION DE LA LOI 55360 DU 03-04-1955 ET AMENAGEMENT DES TEXTES RELATIFS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL DE LA RATP.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 66116 DU 23-02-1966,LE TAUX MOYEN EST FIXE A 2837FRS PAR AGENT ET PAR AN; LE TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE NE PEUT EXCEDER 3774FRS PAR AN ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SCOIALE (CHAP. 43-03).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,TITRE IV: DOTATION DE DECENTRALISATION RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A L'APPRENTISSAGE (CHAP. 43-06) ET AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,TITRE IV: SUBVENTIONS DIVERSES,BOURSES,FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE (CHAP. 44-10).
EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL SUSVISE PREVU PAR L'ART. 3 DU DECRET 8829 DU 08-01-1988.
EN ANNEXE,PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LA GESTION ET LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET SUSVISE.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAP. 44-77: FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 44-71: TRAVAIL ET EMPLOI,RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES,A COMPTER DU 11-10-1989:
A TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE:
MM. BAERT REMY,BIZAC ANDRE,BOIVERT BERNARD,COEZ MICHEL,GIRAUD PIERRE,HAMMEL OLIVIER,HENNEBIL JOSE,LAROCHE JEAN,RAULT PHILIPPE,RICO GEORGES,RITER BERNARD,ROMIEU JEAN,ROSSI FRANCOIS,ROUGIE JEAN.
A TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE:
MM. DEBECOURT CHRISTIAN,GUYOT MICHEL,LAUGEOIS JACKY,LE BOUTER GAETAN.
A TITRE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES,SOIT AU TITRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSERVE,SOIT AU TITRE DES USAGERS ET REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR:
MM. GUILMAIN GEORGES,LEMAITRE ROGER,MANUEL (PIERRE).
LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE D'APPLICATION CENTRE I ET L'ECOLE D'APPLICATION A CLASSE UNIQUE CARDO A BASTIA (DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE) SONT TRANSFORMEES EN ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEXES DE L'ECOLE NORMALE MIXTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA CORSE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
LE SEUIL INDIQUE A L'ART. 1 DU DECRET 80393 DU 02-06-1980 EST FIXE A LA CONTRE-VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE 1000FRS POUR LES DEPENSES PUBLIQUES A L'ETRANGER.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DE 1980 SUSVISE ET DE L'ART. 47 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AUDE,DE LA GIRONDE,DE LA MARNE ET DE LA MOSELLE ET POUR UNE DUREE D'UN AN POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DU JURA ET DU TARN-ET-GARONNE,A COMPTER DU 24-04-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1990.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
LISTE FIGURANT AUX ART. D70,D70-2 ET A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
CREATION D'UN CENTRE DE DETENTION A COMPTER DU 15-12-1989 A TARASCON (BOUCHES-DU-RHONE),BAPAUME (PAS-DE-CALAIS),MAUBEUGE (NORD),NEUVIC-SUR-L'ISLE (DORDOGNE) ET UZERCHE (CORREZE).
LE BORDEREAU PREVU A L'ART. 2-2 DU DECRET 761282 DU 29-12-1976 ET MIS PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A LA DISPOSITION DE LEURS ADHERENTS DOIT ETRE CONFORME AU MODELE CERFA N0 50-4328 APPROUVE PAR ARRETE DU 08-10-1987.
CE MODELE SE SUBSTITUE AU MODELE CERFA N0 50-4453.
LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SONT TENUES DE JOINDRE A L'ENVOI DE CE DOCUMENT LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES A SA REDACTION.
L'ARRETE DU 08-10-1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU MENSUEL DE COTISATIONS A UTILISER POUR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE NEUF SALARIES EST ABROGE.
M. REMOND PHILIPPE DETACHE SUR UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1996
INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL.
ORGANISATION DES LA SESSION DE 1989,DE LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BP SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 6,7,8 ET 10 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDES,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA SECONDE ANNEE D'ETUDES
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES OBJECTIFS ET DES PROGRAMMES SUSVISES FIXES AUX ANNEXES I, II, III ET IV DE L'ARRETE DU 10-05-1984 PAR CEUX FIGURANT RESPECTIVEMENT EN ANNEXES I, II ET III AU PRESENT ARRETE.
LE PROGRAMME D'INFORMATIQUE APPLICABLE DANS CES MEMES CLASSES EST FIXE A L'ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR : A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989, EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE BIOLOGIE MATHEMATIQUES SUPERIEURES, ET DE LA RENTREE SCOLAIRE 1989-1990 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE BIOLOGIE MATHEMATIQUES SPECIALES.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES ET DE SCIENCES PHYSIQUES APPLICABLES DANS LES CLASSES SUSVISEES FIXES A L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,PAR CEUX DEFINIS AUX ANNEXES I ET II AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES PROGRAMMES DE BIOLOGIE ANIMALE ET PHYSIOLOGIE,DE BIOLOGIE CELLULAIRE ET DE BIOLOGIE VEGETALE,APPLICABLES DANS CES MEMES CLASSES,FIXES A L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,DEFINIS A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES TB' ET DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1989-1990 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TB'.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES REQUIS DES CANDIDATS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 19-08-1992
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: IV PLAN TITRE III PERSONNELS CONTRACTUELS ET TITULAIRES,REMUNERATION,INDEMNITES ET ALLOCATION DIVERSES,COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES ( CHAP. 31-01-,31-02,31-90,33-90 ET 33-91).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX TITRE III INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,REMUNERATIONS DES PERSONNELS,COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES (CHAP. 31-02,31-90,33-90 ET 33-91).
DUP EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ETREZ-LA-CURE (LES ROUSSES) ET DES ANTENNES D'OYONNAX ET DE MOREZ SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE L'AIN ET DU JURA.
MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DES COMMUNES DE SAMOYNAT,OYONNAX,DORTAN (AIN) ET DE COISIA (JURA).
ACCORD A LA COMPAGNIE FERMIERE, DES EAUX DE SAINT-AMAND-LES-EAUX, D'EMBOUTEILLER L'EAU MINERALE DES SOURCES "VAUBAN", "AMANDA" ET "OREE DU BOIS" SITUEES A SAINT-AMAND-LES-EAUX.
ACCORD JUSQU'AU 08-03-2018.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 76480 DU 24-05-1976,LE TAUX UNITAIRE DE CHAQUE VACATION EST FIXE A 145FRS.
LE MONTANT GLOBAL ANNUEL DES VACATIONS ALLOUEES A UN SEUL INSPECTEUR NE PEUT EXCEDER 14428FRS SI L'INSPECTEUR EST UN AGENT DE L'ETAT ET 59180FRS S'IL S'AGIT D'UNE PERSONNE ETRANGERE A L'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
RECT. JO DU 31-08-1985    P10112: AJOUTER: "SONT DECLARES ELUS REPRESENTANTS DES DIRECTEURS DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL: MM. HIOHICH ALAIN,HUMBERT JEAN,LAULAN YVES ET LECHHORN ANDRE".
SONT DECLARES REPRESENTANTS ELUS DES PRESIDENTS DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL:
MM. ARRECKX MAURICE,COLLOMB FRANCISQUE,DEFFERRE GASTON ET MAUROY PIERRE.
Texte totalement abrogé
CONCOURS D'ELEVAGE,PRIMES SPECIALES,SUBVENTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1979 MODIFIE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
EN ANNEXE,PRIX ATTRIBUES DANS LES CONCOURS D'ELEVAGE.
LA MARGE BRUTE MOYENNE EN VALEUR RELATIVE HORS TAXE ET REALISEE PAR CHAQUE ENTREPRISE NE PEUT DEPASSER LA MARGE DE REFERENCE LICITE DU DERNIER EXERCICE CLOS AVANT LE 01-07-1984.
POUR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,LES GROUPES D'ENTREPRISES OU LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES QUI SOUSCRIVENT UN ENGAGEMENT DE MODERATION DES PRIX ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE,LES DIMINUTIONS DE MARGES SONT SUPPRIMEES.
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 8588 DU 22-01-1985.
L'EXAMEN DU CAIMF COMPORTE UNE SEULE SESSION ANNUELLE (EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE),COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1962 (CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ANNEXES ET LES CLASSES D'APPLICATION) MODIFIE PAR LES ARRETES DES 05-05-1966 ET 11-12-1967.
UNION MUTUALISTE TARNAISE: AVENANT N0 15 RELATIF A LA VALEUR DU POINT AU 01-11-1984: 28,40FRS.
ASSOCIATION SAINTE-MARIE A CHAMALIERES: AVENANT N0 15-3 RELATIF AU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
N'EST PAS AGREE L'ACCORD DE TRAVAIL SUIVANT:
CONVENTION HOSPITALIERE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN): PROTOCOLE D'ACCORD DU 23-07-1984 ET ANNEXES I,II,III RELATIFS AUX MEDECINS VACATAIRES.
REMUNERATION DES INSTITUTEURS TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSTITUTEUR MAITRE FORMATEUR (CAIMF) LORSQU'ILS SONT NOMMES A CERTAINS POSTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1975.
APPLICATION DU DECRET 8588 DU 22-01-1985.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
AU TITRE DE LA CATEGORIE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEUR COMPETENCE.
AU TITRE DE LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT.
AU TITRE DE LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
M. LEONARD,PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,PRESIDE LA COMMISSION PERMANENTE.
SUPPLEANCE DE M. BAUCHET,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1981 (INDEMNITE PERCUE PAR LE PRESIDENT DE SECTION HONORAIRE DU CONSEIL D'ETAT EXERCANT LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION,LE CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE EXERCANT LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION ET LES PRESIDENTS DE SECTION DE LA COMMISSION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1981.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A COMPTER DU 01-01-1985: 23,35FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR POUR LES EAUX-DE-VIE DE CALVADOS DU PAYS D'AUGE;
11,65FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL POUR LES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE ET POUR LES PRODUITS DERIVES.
APPLICATION DU DECRET 83534 DU 27-06-1983.
ATTRIBUTION DES DEROGATIONS A LA LIMITE DU NIVEAU SONORE DES BRUITS EMIS PAR LES SCIES A CHAINE A MOTEUR THERMIQUE: CONDITIONS D'ATTRIBUTION:
NIVEAU SONORE MAXIMAL A NE PAS DEPASSER PAR LES SCIES A CHAINES A MOTEUR THERMIQUE A COMPTER DU 01-03-1987.
REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 3-2-3-2,PREMIER AL. DE L'ANNEXE III RELATIVE A LA MESURE DU NIVEAU SONORE AUX OREILLES DE L'OPERATEUR TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR L'ARRETE DU 13-03-1981.
REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 4-2-1,PREMIER AL. DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 13-03-1981.
LE PARAGRAPHE 3-5 DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 13-03-1981 EST COMPLETE (PUISSANCE MAXIMALE DU MOTEUR MESUREE SELON LES PRESCRIPTIONS DU PARAGRAPHE 3-2-3-1 SUSMENTIONNE).
REPRESENTANTS DES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES:
M. SCHREIBER HENRY,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JACOB MAURICE.
M. BOULERNE MICHEL,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT MAURICE.
M. DE-BISSCHOP ROLAND,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LASNIER MICHEL.
M. DE-MARCELLUS PATRICK,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MOGNO YVON.
PROROGATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE SAINT-DIDIER" (COTE-D'OR ET NIEVRE),INSTITUE PAR DECRET DU 23-08-1976 ET MUTE AU PROFIT DE LA COGEMA PAR DECRET DU 07-09-1977 PROLONGE PAR LES DECRETS DU 08-07-1980 ET 17-02-1984,JUSQU'A CE QU'IL SOIT STATUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES DIT "DE VENTE DESSOUS".
AVENANTS N0S 2 ET 3 DU 18-07-1985 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 24-02-1984 ET AVENANTS N0S III ET IV DU 18-07-1985.
ALLOCATION DE FIN DE DROIT: 63FRS PAR JOUR AU 01-07-1985 (86FRS POUR CERTAINS CHOMEURS AGES DE PLUS DE 55 ANS).
COTISATION SALARIALE: 0,2 POINT AU 01-07-1985.
SUPPRESSION DES INDEMNITES DE FORMATION AU 01-08-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS COMPREND:
- LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET; -LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET INTERNATIONALES; - LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA COMPTABILITE; - LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES.
MODALITES D'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS SUSVISEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1978.
TITRE 1ER (ART. 2) : CREATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS.
TITRE II (ART. 3 A 6) : ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
 TITRE III (ART. 7) ORGANISATION DES DIRECTIONS DES CENTRES DE TRANSIT ET DES DIRECTIONS DES CENTRES PRINCIPAUX.
TITRE IV (ART. 9 ET 10) : ORGANISATION DE LA DIRECTION DU FICHIER DE RAPATRIEMENT DES PRISONNIERS ET DEPORTES.
LE PRESENT DECRET A POUR OBJET DE FIXER,POUR L'AGGLOMERATION PARISIENNE,LE MONTANT MAXIMUM D'EVOLUTION DES LOYERS DES CONTRATS SOUMIS A UN RENOUVELLEMENT AU COURS DES 12 MOIS QUI SUIVENT L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET.
L'ART. 1 DEFINIT LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET (LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE) ET FIXE SA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU 31-08-1998.
DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE,LA SITUATION ANORMALE DU MARCHE LOCATIF PEUT ETRE CONSTATEE:
PAR UN NIVEAU DES LOYERS MENSUELS MOYENS SUPERIEUR A CELUI CONSTATE DANS LE RESTE DU TERRITOIRE AU 01-01-1997: 83FRS LE M2 A PARIS; 66,7FRS LE M2 EN PROCHE BANLIEUE; 37,7FRS LE M2 DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS DE PROVINCE;
PAR UNE AUGMENTATION DES LOYERS SUPERIEURE A CELLE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE LORS DES RENOUVELLEMENTS DE BAUX AVEC HAUSSE RESPECTANT LA PROCEDURE DE L'ART. 17 C DE LA LOI DU 06-07-1989: 11FRS/M2 A PARIS,+ 10,2FRS/M2 EN PROCHE BANLIEUE,+ 2,9FRS/M2 DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS DE PROVINCE.
L'ART. 2 PREVOIT QU'EN CAS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT,L'AUGMENTATION DU LOYER NE PEUT ETRE SUPERIEURE A CELLE RESULTANT DE LA REVISION ANNUELLE AUX DATES ET CONDITIONS PREVUES AU CONTRAT.CEPENDANT,LORSQUE LE LOYER EST MANIFESTEMENT SOUS-EVALUE,SA REEVALUATION SERA POSSIBLE LORS DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LA HAUSSE NE POURRA EXCEDER LA PLUS ELEVEE DES LIMITES CI-APRES:
LA MOITIE DE LA DIFFERENCE ENTRE LOYER FIXE PAR REFERENCE AUX LOYERS DU VOISINAGE ET LE LOYER A LA DATE DU RENOUVELLEMENT;
15% DU COUT DES TRAVAUX D'AMELIORATION REALISES PAR LE BAILLEUR PENDANT LA DERNIERE PERIODE DU CONTRAT ET D'UN MONTANT AU MOINS EGAL A LA DERNIERE ANNEE DE LOYER.IL EST A NOTER QUE LE DECRET DU 29-08-1997 ACTUELLEMENT EN VIGUEUR PREVOIT 10% DU COUT DES TRAVAUX D'AMELIORATION; CETTE MODIFICATION A POUR OBJET D'ENCOURAGER LES BAILLEURS A REALISER DES TRAVAUX D'AMELIORATION DANS LEURS LOGEMENTS.
L'ART. 3 PRECISE QU'IL N'EST PAS PORTE ATTEINTE A L'APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS LOCAUX SUR LES LOYERS CONCLUSEN APPLICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986 MODIFIEE OU AUX CLAUSES CONTRACTUELLES PREVUES AU E DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 06-07-1989.
LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT A CELUI ANNEXE AU PRESENT DECRET:
EMPLOI ET SOLIDARITE: SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE,SUPPRIMER LES MENTIONS:
II: LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE: AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE; AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE; AIDE PRINCIPAL DE LABORATOIRE; AIDE DE LABORATOIRE; AGENT TECHNIQUE DE LABORATOIRE DE 1ERE CLASSE; AGENT TECHNIQUE DE LABORATOIRE DE 2EME CLASSE.
IV: ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHES,B: AGENCE DU MEDICAMENT:
AJOUTER LES MENTIONS: AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE; AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE; AIDE PRINCIPAL DE LABORATOIRE; AIDE DE LABORATOIRE; AGENT TECHNIQUE DE LABORATOIRE DE 1ERE CLASSE; AGENT TECHNIQUE DE LABORATOIRE DE 2EME CLASSE.
Texte totalement abrogé
ART. 1 : PRINCIPE DE DEROGATION A LA LEGISLATION ACCEPTE.
 ART. 2 A 8 : DEROGATIONS A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE.
 ART. 9 ET 10 : DEROGATIONS A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ABSOLUE.
 ART. 11 : APPLICATION DE LA LEGISLATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER.
 ART. 12 : ABROGATION DE L'ART. 212-10 (EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DE CONTROLE), TRA, ET DU DECRET 72922 DU 6-10-1972.
 ART. 13 : APPLICATION DU PRESENT DECRET.
ART. 3 : COMPOSITION DU COMITE PROFESSIONNEL DE LA SEMOULERIE
ART. 4 BIS : ATTRIBUTIONS DU COMITE PROFESSIONNEL SUSVISE QUI EST L'ORGANE REPRESENTATIF DES INTERETS GENERAUX DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE AUPRES DU GOUVERNEMENT
ART. 4 TER : MODALITES DE FIXATION DE LA QUANTITE DE BLE, DESTINEE A LA TRANSFORMATION EN SEMOULE POUR LA CONSOMMATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET D'OUTRE-MER, QUE CHAQUE SEMOULERIE SERA AUTORISEE A BROYER
ART. 4 QUATER : COUVERTURE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE PROFESSIONNEL, DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE
COMPLETE LE DECRET DU 17-06-1938 D'UN ART. 3 BIS : MODALITES DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE,
D'UN ART. 5 BIS : INSTITUTION D'UNE COMPENSATION OBLIGATOIRE ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DES SEMOULES,
D'UN ART. 7 BIS : SECRET PROFESSIONNEL DES MEMBRES DU COMITE PROFESSIONNEL  DE LA SEMOULERIE
 ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF AU RAVITAILLEMENT EN BLE DUR ET EN SEMOULE DE LA METROPOLE DURANT LES HOSTILITES ET DE L'ARRETE DU 18-01-1940 RELATIF AUX DEPENSES DU COMITE PROFESSIONNEL DE LA SEMOULERIE
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI A L'ALGERIE, SES DISPOSITIONS ET CELLES DU DECRET-LOI DU 17-06-1938 POURRONT ETRE RENDUES APPLICABLES EN TUNISIE.
Titre I (articles 1 à 6) : du tableau, titre II (articles 7 à 21) : organisation et administration de l'ordre, titre ‎III (articles 22 à 30) : le stage, titre IV (articles 31 à 43) : la discipline, titre V (articles 44 à 50) : ‎dispositions transitoires et diverses (nomination d'office, incompatibilités, règlement intérieur, titre ‎d'avocat honoraire).‎
Sont abrogés : les ordonnances des 20-11-1822 et 27-08-1830, les décrets du 22-03-1852 du 10-03-‎‎1870, du 20-06-1920 et l'article 1er du décret du 10-03-1934.‎
La loi n° 54-390 du 8 avril 1954 a constaté la nullité expresse du présent acte dit loi n° 2525 du ‎26 juin ‎‎1941 ‎réglementant l'exercice ‎de la profession d’avocat et la discipline du barreau.‎
LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET EXECUTANT REGULIEREMENT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ENTRE LES PAYS DE LA CONFEDERATION EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS (CEMT) PEUVENT DEMANDER DES AUTORISATIONS DU CONTINGENT MULTILATERAL VALABLES POUR L'ANNEE 1994.
FIXE LES CONDITIONS DE LA DEMANDE AINSI QUE LA COMPOSITION DU DOSSIER.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2002
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE SUSVISEE.
FIXATION DU REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,TECHNOLOGIQUES ET GENERALES REQUISES ET DU REGLEMENT GENERAL RESPECTIVEMENT EN ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE PUBLIES AU BO DU MINISTERE DU 14-10-1993.
MODALITES D'ADMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08- 1987 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1994.
DES PRETS SONT ACCORDES POUR TROIS ANS.
 VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 10-04-1945.
ABROGATION DES LOIS DU 12-09-1940, DU 11-10-1940, DU 07-12-1940 ET DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 19-04-1941.
APPLICATION DES ART. 12 ET 90 DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996 ET 111 DE LA LOI 971269 DU 30-12-1997.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE: LES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1997" SONT SUPPRIMES.
LA LOI 961093 SUSVISEE PREVOIT,DANS UN ART. 20,L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE CONGE DE FIN D'ACTIVITE AUX OUVRIERS DE L'ETAT,AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.
LE DECRET 97498 PRECITE A POSE L'ENSEMBLE DES REGLES QU'IL CONVENAIT D'ETENDRE A CES AGENTS PUBLICS DOTES D'UN STATUT SPECIFIQUE,DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS NON TITULAIRES.
L'ENSEMBLE DE CES ELEMENTS EST RECONDUIT POUR L'ANNEE 1998.DES LORS,IL CONVIENDRAIT DE SUPPRIMER LA MENTION DE LA DATE DU 31-12-1997,SUPERFETATOIRE POUR UN TEXTE D'APPLICATION D'UNE LOI QUI PREVOIT ELLE-MEME UN TERME AU DISPOSITIF.
LES ART. R15 ET SUIVANTS DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVOIENT AU PROFIT DE LA PRESSE DES TARIFS REDUITS SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRESTATIONS TELEPHONIQUES.
IL EST APPARU QUE CET AVANTAGE,COMPTE TENU DES EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET DES MODIFICATIONS DES METHODES DE TRAVAIL,NE SE JUSTIFIAIT PLUS.
EN OUTRE,FACE A L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS,LE SYSTEME ACTUEL DE TARIF REDUIT QUI REPOSE SUR L'EXISTENCE D'UN OPERATEUR UNIQUE NE PEUT VALABLEMENT SUBSISTER.
CES DISPOSITIONS,QU'IL APPARAIT OPPORTUN DE SUPPRIMER,N'ONT DE CE FAIT PLUS LEUR SIEGE AU SEIN DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.IL CONVIENT EN CONSEQUENCE D'ABROGER LES ART. R15 A R20 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-04-1998.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972,DES REGLEMENTS 3285-83 DU 14-11-1985 MODIFIE PAR LES REGLEMENTS 1011-89 DU 17-04-1989 ET 220-92 DU 27-01-1992,2137-84 DU 25-07-1984.
APPLICATION DU DECRET 95474,DE LA LOI 98349.
ART. 2: LES DECISIONS DE REFUS DE VISA D'ENTREE EN FRANCE PRISES PAR LES AUTORITES DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES DOIVENT DESORMAIS ETRE MOTIVEES DANS LE CAS OU LE VISA EST REFUSE A UN ETRANGER,MEMBRE DE LA FAMILLE D'UN RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CE ET DES AUTRES ETATS PARTIES A L'ACCORD SUR L'EEE,QUI N'EST PAS RESSORTISSANT DE L'UN DE CES ETATS.
ART. 3: PRECISE LA SITUATION JURIDIQUE DES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CE AYANT LA QUALITE DE CONJOINTS DE FRANCAIS.JUSQU'A PRESENT CETTE SITUATION DU CONJOINT DE FRANCAIS ETAIT SIMPLEMENT EVOQUEE DANS LA CIRCULAIRE 167-C DU 07-06-1994,QUI DONNE LA FACULTE AUX PREFETS DE DELIVRER UNE CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS AUX PERSONNES CONCERNEES AFIN DE GARANTIR UNE EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LE CONJOINT COMMUNAUTAIRE ET LE CONJOINT RESSORTISSANT DE PAPYS TIERS D'UN FRANCAIS,CE DERNIER POUVANT OBTENIR UNE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 452658.IL EST DONC PROPOSE,POUR MARQUER CETTE EGALITE DE TRAITEMENT,DE FIXER LE STATUT DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES SE TROUVANT DANS CETTE SITUATION.
CET ART. MODIFIE LE REGIME JURIDIQUE ACTUELLEMENT APPLICABLE AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CE QUI,EXERCANT EN FRANCE UNE ACTIVITE ECONOMIQUE SALARIEE OU INDEPENDANTE,SOUHAITENT ETABLIR EN FRANCE LEUR RESIDENCE HABITUELLE.LES PERSONNES RANGEES DANS CETTE CATEGORIE RECEVRONT,AINSI QUE LEUR CONJOINT,LEURS ENFANTS AGES DE MOINS DE 21 ANS ET LEURS ASCENDANTS A CHARGE ET SOUS RESERVE DE MENACE POUR L'ORDRE PUBLIC,UNE CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS A LA 1ERE DELIVRANCE DEVENANT PERMANENTE A LA 1ERE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT.
SEULS LES COMMUNAUTAIRES DONT LE DROIT DE SEJOUR EST JUSTIFIE PAR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE ECONOMIQUE ET QUI BENEFICIENT DE L'EGALITE DU TRAITEMENT EN MATIERE D'AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX BENEFICIERONT DE CET ASSOUPLISSEMENT.
CETTE DISPOSITION NE SERA APPLICABLE QU'AUX RESSORTISSANTS DES ETATS DE LA CE QUI DELIVRENTEGALEMENT AUX RESSORTISSANTS FRANCAIS UNE CARTE A VALIDITE PERMANENTE.
ART. 4: SUPPRIME LA CARTE DE SEJOUR SPECIFIQUE DELIVREE AUX RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES FRONTALIERS.
ART. 9: PREVOIT LA DELIVRANCE A CETTE CATEGORIE DE PERSONNES UN TITRE DE SEJOUR SPECIFIQUE APPELEE "CARTE DE TRAVAILLEUR FRONTALIER".
ART. 5: MODIFIE LA REDACTION INITIALE DU DECRET PRECITE S'AGISSANT DE LA COMMISSION DU SEJOUR RETABLIR PAR LA LOI PRECITEE.LA NOUVELLE APPELLATION "COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR" EST SUBSTITUEE A L'APPELLATION ANTERIEURE.
MODIFIE LES ART. 1 (K,L,M: AL. 1) ET 13 (AL. 2).COMPLETE L'ART. 4,REMPLACE LES ART. 7 ET 9 DU DECRET.
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES CE: 64221 DU 25-02-1964,68360 DU 15-10-1968,72194 DU 18-05-1972,73148 DU 21-05-1973,7534 ET 7535 DU 17-12-1975,90364 DU 28-06-1990,9396 DU 29-10-1993.
RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES DENREES RATIONNEES,
 AGGRAVE LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI DU 17/09/1940 ETABLISSANT LES SANCTIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE CARTE D'ALIMENTATION ET DISTRIBUTION DES DENREES ET PRODUITS SOUMIS A DES MESURES DE RATIONNEMENT.
MM. MORELON LUC ET PAUL-RENARD XAVIER SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONILAIT,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE MM. DE LAGRANGE HENRI ET DROUET MICHEL.
LES MANDATS DE MM. MORELON ET PAUL-RENARD PRENDRON FIN EN MEME TEMPS QUE CEUX DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONILAIT.
SONT HOMOLOGUES,TELS QU'ILS SONT DECRITS,AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE MEDECINE NUCLEAIRE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0S 1 A 11 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
IL EST PROCEDE AUX TRANSFERTS D'HOMOLOGATION FIGURANT AU PRESENT ARRETE AINSI QUE DE REFUS.
APPLICATION DE L'ART. 4-B (PARAG. 3) DU REGLEMENT CEE 805-68 DU CONSEIL DU 27-06-1968 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE:
LORSQUE LES DEMANDES DE PRIME SPECIALE AUX BOVINS MALES EXCEDENT UN PLAFOND REGIONAL,LE NOMBRE DES ANIMAUX ELIGIBLES AU PAIEMENT EST REDUIT PROPORTIONNELLEMENT.
CE MECANISME EST ANALOGUE A CELUI QUI EST MIS EN OEUVRE POUR LES PAIEMENTS COMPENSATOIRES A CERTAINES CULTURES ARABLES,LORSQUE LES DECLARATIONS DEPASSENT LES SUPERFICIES DE BASE.
POUR LA 1ERE FOIS,LE PLAFOND SERA DEPASSE POUR LES BOVINS MALES DECLARES EN FRANCE METROPOLITAINE AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1997.
AFIN D'EVITER TOUT CONTENTIEUX LORS DES PAIEMENTS DU SOLDE DE LA PRIME SPECIALE AUX BOVINS MALES QUI INTERVIENDRA AU 1ER TRIMESTRE DE 1998,IL CONVIENT QUE LE CONSTAT DE CE DEPASSEMENT,QUI RELEVE DES AUTORITES NATIONALES,SOIT EFFECTUE DANS UNE FORME REGLEMENTAIRE.
CE DECRET CONFIE AUX MINISTRES CHARGES DE L'AGRICULTURE ET DU BUDGET,LA RESPONSABILITE DE CONSTATER,SOIT QU'IL Y A DEPASSEMENT DE PLAFOND,SOIT,LE CAS ECHEANT,QU'IL Y A EU DEPASSEMENT ET LA VALEUR DU COEFFICIENT A UTILISER POUR LE PAIEMENT DES PRIMES.
CESSATION D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI PREVUE PAR L'ART. 82 (EMISSION, EXPOSITION, MISE EN VENTE D'EMPRUNTS, D'OBLIGATIONS, DE TITRES, DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SOCIETES FRANCAISES) DE LA LOI 46-2914 DU 23-12-1946 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX DEPENSES DU BUDGET ORDINAIRE (SERVICES CIVILS) POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1947.
ART. 1 : MODIFIE, COMPLETE ET CODIFIE LA LOI DU 11-10-1940 :
ART. 1 OBJET DE LA LOI
ART. 2 A 4 : COMMISSARIAT A LA RECONSTRUCTION IMMOBILIERE
ART. 5 A 12 : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
ART. 13 A 16 : CONSTITUTION ET INSTRUCTION DES DOSSIERS DE RECONSTRUCTION
ART. 17 ET 18 : REGLES GENERALES DE RECONSTRUCTION
ART. 19 A 22 : IMMEUBLES ISOLES
ART. 23 A 25 : IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE EST MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE
ART. 26 : IMMEUBLES RECONSTRUITS PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE
ART. 27 : COMMISSION SPECIALE
ART. 28 : REGLEMENT DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
ART. 29 A 47 : ALLOCATIONS MOBILIERES
ART. 48 : INDEMNITE D'EVICTION
ART. 49 ET 50 : SOCIETES D'ASSURANCES
 ART. 51 : FIXATION DES CONDITIONS SPECIALES DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS DE RECONSTRUCTION.
ART. 52 : REMPLACE L'ART. 1 DE LA LOI DU 22-08-1940 (DEBLAIEMENT DES IMMEUBLES DETRUITS DU FAIT DE LA  GUERRE : PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX)
ART. 53 A 63 : MESURES DIVERSES (CONVENTIONS AVEC LE CREDIT NATIONAL, POUVOIRS DU COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION IMMOBILIERE, PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER DES SINISTRES)
ART. 2 : MODIFIE L'ART. 31 DE LA LOI DU 19-04-1941 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES ET A LA RECONSTITUTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DETRUITS PAR LES INONDATIONS D'OCTOBRE 1940
 ART. 3 : LES ALLOCATIONS IMMOBILIERES DEJA PAYEES RESTERONT ACQUISES DANS LEUR INTEGRALITE A LEURS BENEFICIAIRES.
LE COMMISSARIAT A LA RECONSTRUCTION EST COMPETENT. L'AGREMENT DES SECRETAIRES D'ETAT INTERESSES EST NECESSAIRE.
 PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT.
 PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 08-09-1945.
COMPLETE ET MODIFIE LE MODELE DU LIVRET SCOLAIRE DEFINI PAR L'ARRETE DU 29-04-1987.
LES FICHES RELATIVES AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,OPTION PLASTIQUES ET COMPOSITES,PUBLIEE DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-01-1992 DEMEURENT APPLICABLES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1993.
DANS LES ANNEXES DE L'ARRETE SUSVISE,LA MENTION "AVIS DU CONSEIL DES PROFESSEURS" EST REMPLACEE PAR LA MENTION "AVIS DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE".
LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ART. 1 PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1994 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DES LE 08-07-1993 EN CE QUI CONCERNE L'ART. 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ENTREE EN VIGUEUR : PREMIERE SESSION DE 1990.
ABROGE L'ARRETE DU 13-08-1982 PORTANT CREATION DU CAP METIERS DE LA FONDERIE : OPTIONS A (MOULAGE SUR MODELE) ET B (MOULAGES EN COQUILLES), A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
DISPENSE, POUR LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE BENEFICE POUR 5 ANS DES EPREUVES PRATIQUES OU DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DEFINIES PAR L'ARRETE SUSVISE DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL  OU LES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX A COMPTER DE LA SESSION 1990.
SUBVENTION DE L'ETAT SUR LES CREDITS OUVERTS AU CHAP. 43-03: ENSEIGNEMENT PRIVE,AUTRES SUBVENTIONS,ART. 01: FORMATION INITIALE ET CONTINUE.
REPARTITION DES SUBVENTIONS ALLOUEES DANS CHAQUE DEPARTEMENT EN FONCTION DES TYPES D'ETABLISSEMENTS AUXQUELS SONT AFFECTES LES COEFFICIENTS SUIVANTS: ECOLES 1,COLLEGES 3 ET LYCEES 5.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 86972 DU 19-08-1986.
ELLE EST EGALE A LA DOTATION DE BASE 1985 MAJOREE DE 3,9%.UN ABATTEMENT EST OPERE SUR LA DOTATION ATTRIBUEE A CHAQUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AYANT AU 31-12-1984 UN REPORT A NOUVEAU SUPERIEUR A 1/6 DE LA DOTATION QUI LUI A ETE ALLOUEE EN 1984.
COMPLETE L'ART. 2 (IN FINE) DE L'ARRETE SUSVISE: APPLICATION DU REGLEMENT AUX NAVIRES DONT LA QUILLE AURA ETE POSEE OU DONT LA CONSTRUCTION SE TROUVEA UN STADE EQUIVALENT AU 01-10-1986 OU APRES CETTE DATE.
MODIFICATION DU REGLEMENT: REMPLACEMENT DU PARAG. 2-1 DE L'ANNEXE 211-1-A-1 DU CHAP. 211-1; MODIFICATION DU PARAG. 2-2.
M. RICARD PIERRE,EST DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1985.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,OUTRE LES MEMBRES DE DROIT.
EFFET A COMPTER DU 15-11-1986.
REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MM. AULAGNON THIERRY (TITULAIRE);
FOURCADE PIERRE,PAUL (SUPPLEANT);
DE-GALLE BERTRAND (TITULAIRE);
MARIANI PIERRE (SUPPLEANT).
REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR: MM. BART MICHEL (TITULAIRE);
MARCILHACY STEPHANE (SUPPLEANT).
REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT: MM. BERTHIER JEAN (TITULAIRE);
ALHERITIERE JACQUES (SUPPLEANT);
DUPORT JEAN-PIERRE (TITULAIRE);
JAOUEN JEAN (SUPPLEANT).
REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS: MM. TERNIER MICHEL (TITULAIRE);
DENOUEIX JEAN (SUPPLEANT);
COLLET CLAUDE (TITULAIRE);
RIBAT JEAN (SUPPLEANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE LAMINEUR A 3 OPTIONS,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE PORT-LESNEY-GRANGE-DE-VAIVRE (CANTON DE VILLIERS-FARLAY,ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER) LA PORTION DE TERRITOIRE DE GRANGE-DE-VAIVRE.
GRANGE-DE-VAIVRE EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE PORT-LESNEY-GRANGE-DE-VAIVRE QUI PREND LE NOM DE PORT-LESNEY.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-LESNEY-GRANGE-DE-VAIVRE A COMPTER DU 01-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-03-1987.
MODIFIE L'ART. 11 PAR. 1 ET 2 DE LADITE LOI "LA LISTE ANNUELLE EST DRESSEE, POUR CHAQUE ARRONDISSEMENT, PAR UNE COMMISSION COMPOSEE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL OU DE SECTION OU DE SON DELEGUE PRESIDENT ET DES JUGES DE PAIX" "A PARIS, LA COMMISSION EST COMPOSEE, POUR CHAQUE ARRONDISSEMENT, DU PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE OU D'UN JUGE DELEGUE PAR LUI, DU JUGE DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT, DE SES SUPPLEANTS ET DU MAIRE".
MODIFICATION DES ANNEXES I DES ARRETES DES 13-02-1969,15-12-1969,15-06- 1971,23-07-1971,02-08-1971,16-02-1977,02-10-1981 ET 05-10-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION NORMALE D'EXAMEN DE 1987.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES:
MM. DE THUIN CHRISTIAN,BELLE PHILIPPE ET RABANY BERTRAND,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. MASSON CHANTALE,MM. NIERAT GERARD ET RENARD DIDIER.
MME. PAOLANTONACCI LAURENCE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LATHIERE JEAN-MAURICE.
REMPLACE L'ART. 71-4 (AL. 1) INSERE A LA SECTION V DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947, UN ART. 71-4-1.
MODIFIE L'ART. 71-5 DE L'ARRETE DE 1947 ET ABROGE L'ART. 71-2-TER.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,III: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE V,MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (MIAT),CHAP. 55-00.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUDIT BUDGET,I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 31-90,31-94,31-95,33-90,33-91.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 6548674FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHAP. 33-95.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE A DIVERS BUDGETS DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 33-92.
NOMINATION DE M. LAVOINNE YVES,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE CARRIERES DE L'INFORMATION,AU TITRE DE LA CATEGORIE RESPONSABLES DE FORMATION SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. IRJUD ALPHONSE.
FIN DE MANDAT: 25-11-1989.
LES MOTS "SECTION II ETENDUE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE" INSERES ENTRE LES ART. A211-1-2 ET A211-2 SONT INSERES ENTRE LES ART. A211-1 ET A211-1-1.
AJOUT A LA SECTION II DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE III (3EME PARTIE: ARRETES) APRES L'ART. A211-1-2 D'UN ART. A211-1-3.
L'ART. *R211-4 A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 3 DU DECRET 8621 DU 07-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 11 EST COMPLETE PAR UN DERNIER AL.;LE 2EME PARAG. DE L'ART. 14 EST REMPLACE;IL EST AJOUTE AU PROGRAMME DES EPREUVES FIGURANT A L'ANNEXE II,LE PROGRAMME DE L'EPREUVE NO 10 (GESTION ET TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION) QUI EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA PART FIXE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 72710 DU 26-07-1972 EST FIXE A 3136FRS PAR AN ET PAR BENEFICIAIRE.
LE TAUX ANNUEL PREVU A L'ART. 4 (AL. 2) DUDIT DECRET EST FIXE A 524FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-01-1988    P437
LES TARIFS DES COTISATIONS ANNEXES A L'ARRETE DU 28-12-1984 SONT REMPLACES PAR CEUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE ET S'APPLIQUENT AUX REMUNERATIONS VERSEES DU 01-01-1988 AU 31-12-1988.(METALLURGIE,INDUSTRIES DU BOIS,INDUSTRIES CHIMIQUES,INDUSTRIES DES PIERRES ET TARES A FEU,INDUSTRIES DU CaoûtCHOUC,PAPIER ET CARTON,INDUSTRIES TEXTILES,DU VETEMENT,CUIRS,PEAUX,PELLETERIES ET FOURRURES,COMMERCES DE L'ALIMENTATION,TRANSPORTS ET MANUTENTION,DOCKERS MARITIMES,EAU,GAZ ET ELECTRICITE,COMMERCES NON ALIMENTAIRES,GROUPE INTERPROFESSIONNEL,DOM).
INSERTION D'UN ART. 19-BIS APRES L'ART. 19 DUDIT ARRETE (TAUX DE COTISATION DES SALARIES AGES DE 50 A 55 ANS DISPENSES D'ACTIVITE MAIS MAINTENU AUX EFFECTIFS DE L'ENTREPRISE AU TITRE D'UNE CONVENTION PASSEE EN APPLICATION DE L'ART. L322-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE).
PORTANT CONSTATATION D'UNE EXCLUSION DE DROIT DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
EXCLUSION DE M. COSTE ALBERT,OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 18-01-1979,PROVISOIREMENT SUPENDU IMMEDIATEMENT,LE 30-11-1984,DU DROIT DE SE PREVALOIR DE SON TITRE DE MEMBRE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE; EXCLU POUR COMPTER DU 02-12-1986.
REGLES SPECIALES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DOUANIER A CERTAINES CATEGORIES DE MARCHANDISES.
APPLICATION AUX PRODUITS SUIVANTS:
MARCHANDISES DANGEREUSES POUR LA SANTE PUBLIQUE,MARCHANDISES DANGEREUSES POUR LA SECURITE PUBLIQUE,MARCHANDISES DANGEREUSES POUR LA MORALITE PUBLIQUE ET MARCHANDISES CONTREFAITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1981.
L'ART. 215 A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 21 DE LA LOI 87502 DU 08-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 15-09-1987.
DIPLOMES REQUIS POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).OUVERTURE D'UNE SECTION A L'ECOLE DE BEAUBOURG-MARYSE ELOY DONT LE CYCLE D'ETUDES EST DE 3 ANS.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,III: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE IV: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIDAR) (CHAP. 65-01).
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRRITOIRE ET TRANSPORTS,TITRE VI: FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (CHAP. 66-04) ET AUTRES MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX NO 1,2 ET 3 ANNEXES A L'ARRETE DU 29-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE PREMIERE ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988-1989 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TERMINALE.
PROLONGATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS D'YGRANDE" (ALLIER) ACCORDE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) PAR DECRET DU 27-01-1978 JUSQU'A CE QU'IL SOIT STATUE SUR LES DEMANDES DE CONCESSION DES MINES "DE BLANCHETIERE" ET DE "LA MAILLERIE" (ALLIER),SOLLICITEES PA LA COGEMA LE 30-01-1987.