Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des     personnels, de la formation et de l'action sociale;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la     direction générale de l'administration;
      Vu les arrêtés des 13 décembre 1985, 7 octobre 1986 et 2 février 1990     nommant respectivement M. Daniel Vincent, Mme Dominique Pagant et M. Hervé     Masurel sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
      Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature à M. Gilbert     Carrere, directeur général de l'administration;
      Sur la proposition du directeur général de l'administration,
      Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 7 décembre 1988 nommant M. Gérard Deplace directeur de     l'administration territoriale et des affaires politiques;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions     de la direction générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature à M. Gilbert     Carrère, directeur général de l'administration;
      Vu les décisions des 21 octobre 1985, 9 janvier 1989 et 25 septembre 1989     nommant respectivement MM. Jean-Pierre Gioux, Daniel Cadoux et Bernard Bonnet     sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
      Sur la proposition du directeur général de l'administration,
      Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de     l'administration centrale au ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 2 décembre 1983 portant nomination de M. David (Michel) en     qualité de chef de l'inspection générale de l'administration;
      Vu le décret du 14 août 1987 nommant Mlle Valtier (Clotilde), inspecteur     adjoint de l'administration;
      Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service     administratif de l'inspection générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 modifié portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 12 février 1990.
      Fait à Paris, le 12 février 1990.
      Fait à Paris, le 12 février 1990.
PIERRE JOXE
    PIERRE JOXE
    PIERRE JOXE