Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
      Vu le décret de la convention du 10 juin 1793 portant organisation du Muséum     d'histoire naturelle;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment ses articles 24 et 37;
      Vu le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions     d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et     les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la     représentation des personnels et des étudiants aux conseils des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     ainsi que les modalités de recours contre les élections;
      Vu le décret no 85-176 du 4 février 1985 modifié relatif au Muséum national     d'histoire naturelle;
      Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des     universités;
      Vu le décret no 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure     disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés     sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des     professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres     de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 29 juin 1993;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 17 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS FILLON
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    MICHEL BARNIER
    Le ministre de la fonction publique,
    ANDRE ROSSINOT
Texte totalement abrogé
LE MUSEUM SERA DOTE D'UN CONSEIL DE LABORATOIRES COMPOSE DE L'ENSEMBLE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRE.CE CONSEIL EXERCERA UN ROLE D'AVIS OU DE PROPOSITION,ELIRA SES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS CONSEILS ET COMMISSIONS,ET COMPOSERA PAR PARTIE,LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ETABLISSEMENT.
LE DIRECTEUR SERA NOMME PAR DECRET,APRES AVIS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,SUR UNE LISTE DE 3 NOMS PROPOSES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE CONSEIL DES LABORATOIRES REUNIS EN ASSEMBLEE.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPRENDRA 4 DIRECTEURS DE LABORATOIRE ELUS PAR LE CONSEIL DES LABORATOIRES.LA REPRESENTATION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS AU SEIN DE CE CONSEIL A PAR AILLEURS ETE MODIFIEE POUR TENIR COMPTE DE LA CREATION DE NOUVEAUX COLLEGES ELECTORAUX.
CE CONSEIL DELIBERERA EGALEMENT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE PROPOSEES PAR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE AINSI QUE SUR LA CREATION ET LA SUPPRESSION DES LABORATOIRES.
INTRODUCTION DES DISPOSITIONS SUR LA COMPOSITION DES SECTIONS DISCIPLINAIRES DE L'ETABLISSEMENT.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DU MUSEUM SERA COMPOSE DE L'ENSEMBLE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRE,DES PRESIDENTS DES 3 COMMISSIONS SCIENTIFIQUES ET DE 9 MEMBRES ELUS,A RAISON DE 3 PAR COMMISSION.
LES COMPETENCES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ONT ETE ADOPTEES.IL EST CREE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES QUI SE SUBSTITUENT AUX SECTIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE PREVUES PAR LE DECRET DU 04-02-1985.ELLES ONT UN ROLE D'INSTRUCTION.
PAR AILLEURS,LE MODE DE SCRUTIN PREVU POUR LES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET POUR LES ETUDIANTS EST LE SCRUTIN MAJORITAIRE A 2 TOURS,PLURINOMINAL OU UNINOMINAL SELON LE NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR.LES PERSONNELS IATOS DEMEURENT QUANT A EUX,ELUS AU SCRUTIN DE LISTE A LA PROPORTIONNELLE.LE PANACHAGE N'EST PAS ADMIS.
LA CREATION DE DEPARTEMENTS NON DOTES D'UN BUDGET PROPRE NE SERA PLUS UNE OBLIGATION MAIS UNE FACULTE QUI SERA MISE EN OEUVRE QUAND LE BESOIN DE COORDONNER LES TRAVAUX DE PLUSIEURS LABORATOIRES SERA REELLEMENT RESSENTI.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU DIRECTEUR ET AUX DIRECTEURS DE LABORATOIRE,QUI TIENNENT COMPTE DES SPECIFICITES DE L'ETABLISSEMENT.
REMPLACE LES ART. 5,6,7 (AL. 1),8,9,10,11,12,13,14,15,19,22,23 ET 25.
INSERE L'ART. 7-BIS ET MODIFIE L'ART. 17 (AL. 1).
ABROGE L'ART. 24.
LES MOTS "MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES" SONT REMPLACES PAR "MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR".
LE DIRECTEUR DU MUSEUM EN EXERCICE AU 22-01-1994 RESTE EN FONCTIONS JUSQU'A LA NOMINATION DU DIRECTEUR.
IL EST CHARGE DE L'ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES,QUI DOIVENT AVOIR LIEU DANS UN DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DE CETTE DATE.
LES DIRECTEURS DE LABORATOIRE EN FONCTIONS AVANT LA PUBLICATION DU DECRET 921178 SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,RENOUVELABLE.
APPLICATION DES ART. 24 ET 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.