ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Zone géographique mise en appel : APATOU
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
1
103.2
APATOU
973
APATOU
Néant
130
300 W 40°/210° 30 W 220°/30°
Zone géographique mise en appel : CAYENNE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
2
94.4
CAYENNE
973
CAYENNE
Néant
190
2 000 W
3
95
CAYENNE
973
CAYENNE
Néant
190
2 000 W
Zone géographique mise en appel : GRAND-SANTI
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
4
94.2
GRAND-SANTI
973
GRAND-SANTI
Néant
70
300 W
Zone géographique mise en appel : IRACOUBO
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
5
93,7
IRACOUBO
973
IRACOUBO
Néant
80
1 000 W
6
94,3
IRACOUBO
973
IRACOUBO
Néant
80
1 000 W
Zone géographique mise en appel : KOUROU
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
7
89
KOUROU
973
KOUROU
Néant
140
1 000 W
8
90,3
KOUROU
973
KOUROU
Néant
30
100 W
9
92,4
KOUROU
973
KOUROU
Néant
140
1 000 W
Zone géographique mise en appel : MANA
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
10
93,3
MANA
973
MANA
Néant
50
1 000 W
Zone géographique mise en appel : OUANARY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
11
103,1
OUANARY
973
OUANARY
Néant
250
1 000 W
Zone géographique mise en appel : ROURA
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
12
94,7
ROURA
973
CACAO
Néant
30
100 W
13
106,4
ROURA
973
ROURA
Néant
30
100 W
Zone géographique mise en appel : SAINT-LAURENT-DU-MARONI
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
14
89,2
SAINT-
LAURENT-
DU-MARONI
973
SAINT-
LAURENT-
DU-MARONI
Néant
30
1 000 W 40°/240° 100 W 250°/290° 10 W 300°/30°
15
95,7
SAINT-
LAURENT-
DU-MARONI
973
SAINT-
LAURENT-
DU-MARONI
Néant
30
1 000 W
Zone géographique mise en appel : SINNAMARY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence 
      

    (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes (m)
Puissance 
      

    apparente 
      

    rayonnée 
      

    maximum (W)
16
102,7
SINNAMARY
973
SINNAMARY
Néant
30
100 W