Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le texte de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 est remplacé par le texte suivant : 
« Art. 3.-Conditions d'autorisation. 
Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée “ Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ”. Cette demande peut être formulée par envoi de correspondance ou par voie électronique entre le 1er mars et le 4 juillet 2016. 
La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée :
-auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon et Corse ;
-auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
-auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) à Nantes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire. 
Un avis fixe les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge. 
L'autorisation est délivrée au couple pêcheur de loisir/ navire par les directions interrégionales de la mer concernées. 
L'autorisation permettant la pratique du pêcher-relâcher et l'autorisation permettant de réaliser une capture de thon rouge constituent deux types d'autorisations différentes et délivrées de manière autonome. »
A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Cedric Tedesco, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 31 juillet 2016.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.
A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
Mme la lieutenante-colonelle Fabienne Cazoulat, jusqu'au 31 août 2016.
M. le commandant Oliver Rouquet, à compter du 1er septembre 2016.
A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yannick Meston, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Christiane Dujardin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Françoise Fête, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 15 aout 2016
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Philippe Pusset, administrateur civil.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Martin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Dantzer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Lionel Dutartre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 juillet 2016.
M. Benoit Gosset, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 19 juillet 2016.
A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'aviation civile.
A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'aviation civile.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).
L'annexe est ainsi modifiée :
1° Il est ajouté un I devant le premier alinéa ; 
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : 
« II.-Informations provenant des liasses fiscales des déclarations professionnelles :
-bénéfices non commerciaux-régime de la déclaration contrôlée : tableau 2035 A compte de résultats fiscal (charges sociales personnelles obligatoires, charges sociales personnelles facultatives) ;
-bénéfices industriels et commerciaux-régime du réel simplifié : tableau 2033 B compte de résultats simplifié de l'exercice (primes et cotisations complémentaires facultatives, cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant) ;
-bénéfices industriels et commerciaux-régime du réel normal : tableau 2053 compte de résultats de l'exercice (primes et cotisations complémentaires personnelles facultatives, primes et cotisations complémentaires personnelles obligatoires). »
L'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier tiret, les mots : « service des impôts du domicile fiscal du requérant » sont remplacés par les mots : « centre des finances publiques dont relève le requérant » ; 
2° Au second tiret, après le mot : « cotisations » sont ajoutés les mots : « ou des URSSAF auxquels sont rattachés les cotisants ».
L'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 123-1.-I.-Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort. 
« II.-L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l'article L. 123-5. 
« III.-L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget. »
(Euros contre devises)
1 euro 
1,131 4
USD
1 euro 
1,507 3
AUD
1 euro 
118,39
JPY
1 euro 
3,81
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,445 1
CAD
1 euro 
27,064
CZK
1 euro 
7,446 6
CNY
1 euro 
7,435 8
DKK
1 euro 
8,777 8
HKD
1 euro 
0,767 55
GBP
1 euro 
15 005,19
IDR
1 euro 
314,08
HUF
1 euro 
4,366 7
ILS
1 euro 
4,399 1
PLN
1 euro 
76,449 3
INR
1 euro 
4,540 8
RON
1 euro 
1 304,05
KRW
1 euro 
9,324
SEK
1 euro 
21,003 7
MXN
1 euro 
1,085
CHF
1 euro 
4,556 3
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,580 4
NZD
1 euro 
9,371 8
NOK
1 euro 
52,379
PHP
1 euro 
7,518 5
HRK
1 euro 
1,516 9
SGD
1 euro 
72,763 8
RUB
1 euro 
39,837
THB
1 euro 
3,279 1
TRY
1 euro 
16,604 4
ZAR
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
5 763 366
5 763 366
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
5 763 366
5 763 366
Totaux
5 763 366
5 763 366
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
5 763 366
5 763 366
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
5 763 366
5 763 366
Totaux
5 763 366
5 763 366
Dont titre 2.
Le diplôme d'ingénieur de chaque institut national des sciences appliquées est délivré à l'issue de la cinquième année du cursus d'élève ingénieur, sur proposition des jurys mentionnés à l'article 14, aux élèves ayant satisfait aux épreuves prévues par le règlement des études de l'établissement.
Il est délivré par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.
L'admission directe en deuxième année du cursus d'élève ingénieur est ouverte aux candidats préparant ou justifiant :
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et de la validation d'une première année de classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques ;
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et de la validation d'une première année de licence à hauteur de 60 crédits ECTS dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques (hors études de santé) ;
- soit de titres ou qualifications obtenus à l'étranger, jugés suffisants par la commission inter-INSA des admissions prévue à l'article R. 751-7 du code de l'éducation.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 4.
La date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au 9 mai 2016, terme de rigueur.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le portail des concours et métiers des ministères économiques et financiers ( http://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0). 
Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Les élèves ingénieurs des instituts nationaux des sciences appliquées peuvent être recrutés en première année, en deuxième année, en troisième année et en quatrième année du cursus d'élève ingénieur.
Les règles d'admission du présent arrêté ne s'appliquent pas aux élèves ingénieurs recrutés sous statut d'apprenti ou aux personnes bénéficiant de la formation continue, pour lesquels chaque établissement fixe ses propres règles.
L'admission en première année du cursus d'élève ingénieur de cinq ans est ouverte aux candidats préparant ou justifiant :
- soit d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un baccalauréat technologique obtenu dans l'une des séries fixées par chaque institut national des sciences appliquées sur proposition du jury commun d'admission mentionné à l'article 9 ;
- soit d'un titre admis conformément à la réglementation nationale en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré pour l'accès aux études universitaires scientifiques, sur proposition de la commission inter-INSA des admissions prévue à l'article R. 751-7 du code de l'éducation ;
- soit d'un titre étranger admis conformément à la réglementation nationale, en équivalence du baccalauréat de l'enseignement du second degré.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité, pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère ;
M. Jean-Baptiste de Francqueville d'Abancourt, administrateur civil, chef du bureau des grands programmes, pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation ;
M. Charly Vignal, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des applications satellitaires, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine.
Les biens mobiliers et immobiliers rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé sont transférés à l'Etat.
Le fonds de roulement constitué au titre de l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est conservé par le Réseau Canopé.
Délégation est donnée à M. Michel Pasquier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, adjoint à la sous-directrice de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à M. Laurent Belanger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 mars 2016, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours externe est fixé à 120.
Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Spécialité « techniques générales » : 115 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 3 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2.
Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours interne est fixé à 30 postes et répartis de la façon suivante :
Spécialité « techniques générales » : 22 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 6 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2.
En outre, 31 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal du développement durable, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal du développement durable ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412.
10 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie Nguyen, administratrice civile, cheffe du bureau de la programmation et de la tutelle, pour les affaires relatives à l'exercice de la tutelle administrative des organismes sous tutelle du commissariat général au développement durable, hors le CÉREMA ;
M. Jean-Louis Antoine, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA), pour les affaires relatives à l'exercice de la tutelle du CÉREMA ;
M. Vincent Letrouit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert.
Délégation est donnée à M. Benoît David, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Torterotot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation.
Délégation est donnée à M. Philippe Courtier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, et à M. Patrice Bueso, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche.
Dans la limite des attributions du service de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Lionel Moulin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique, mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Isabelle Bénézeth, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Hélène Soubelet, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe de la mission biodiversité et gestion durable des milieux pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Valérie Belrose, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission urbanisme, territoire et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Marion Gust, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission génie civile et construction, et par intérim cheffe de la mission transports, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de ces missions.
L'admission directe en troisième année du cursus d'élève ingénieur est ouverte aux candidats préparant ou justifiant :
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur figurant sur une liste établie par chaque institut national des sciences appliquées concerné, sur proposition du jury commun d'admission mentionné à l'article 9. Cette liste précise, pour chacun de ces diplômes, la ou les spécialités dans lesquelles le diplôme d'ingénieur peut être postulé ;
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et de la validation d'une seconde année dans une classe préparatoire scientifique ;
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et justifiant de la validation d'un parcours de licence à hauteur de 120 crédits ECTS minimum, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques (hors études de santé) ;
- soit de titres ou qualifications obtenus en France ou à l'étranger jugés suffisants par la commission inter-INSA des admissions prévue à l'article R. 751-7 du code de l'éducation.
Après l'article 9 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, il est ajouté un article ainsi rédigé : 
« Art. 9-1. - Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie 1 (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS). »
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 763 366 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Dans la poursuite de la modernisation de l'action publique, le rapprochement des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) implantées dans le même département a été décidé. Cette évolution conduit à transférer les moyens de fonctionnement courant des DRJSCS, actuellement portés par le programme 124, sur le programme 333. Ce transfert de crédits concerne les moyens de fonctionnement courant et de formation transverses, hors action sociale et dépenses métiers, des DRJSCS situées en métropole.
Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Chaque jury d'admission est présidé par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux enseignants de chaque établissement, dont un professeur des universités, un maître de conférences ou un professeur agrégé.
La sélection en vue de l'admission directe en première année, en deuxième année et en troisième année du cursus d'élève ingénieur est effectuée par chaque jury commun d'admission mentionné à l'article 9.
Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat, le jury peut :
- prononcer l'admission ou l'élimination de l'intéressé ;
- décider de lui faire subir une audition devant une commission d'appréciation qu'il désigne.
Dans ce cas, l'admission ou l'élimination est prononcée par le jury en tenant compte des éléments du dossier et des résultats de l'entretien.
Le passage de première en deuxième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées est prononcé par le jury de chaque institut national des sciences appliquées, d'après les notes et appréciations obtenues au cours de l'année et dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
Le passage de deuxième en troisième année et de troisième en quatrième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées s'effectue dans les mêmes conditions.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 063 9 8
OCTANATE LV 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, 500 UI de poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon + 1 seringue jetable, 1 nécessaire de transfert, 1 aiguille pour injection et 2 compresses (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
34009 550 065 1 0
OCTANATE LV 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, 1 000 UI de poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon + 1 seringue jetable, 1 nécessaire de transfert, 1 aiguille pour injection et 2 compresses (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement et prophylaxie des hémorragies chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).
Cette préparation ne contient pas de facteur de Willebrand en quantité pharmacologiquement active et par conséquent n'est pas indiquée dans la maladie de Willebrand.
DÉNOMINATION
      

    commune internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
      

    pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE
      

    exploitant ou titulaire de
      

    l'autorisation de mise
      

    sur le marché
Facteur VIII de coagulation humain
OCTANATE LV 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable
3400894139621
OCTANATE LV 100UI/ML FL+FL5ML
OCTAPHARMA FRANCE
Facteur VIII de coagulation humain
OCTANATE LV 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable
3400894139799
OCTANATE LV 200UI/ML FL+FL5ML
OCTAPHARMA FRANCE
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
BERINERT 1500 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion
CSL BEHRING SA
6 176 607 0
9409529
BERINERT 1500UI INJ FL+FL
Le livre III de la deuxième partie du code du travail est complété par un titre IX ainsi rédigé : 
« Titre IX 
« REGROUPEMENT PAR ACCORD DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
« Chapitre Ier 
« Mise en place et attributions 
« Art. R. 2391-1.-Pour l'application de l'article L. 2392-1 et du premier alinéa de l'article L. 2393-3, lorsque l'accord mentionné aux articles L. 2391-1 ou L. 2391-3 regroupe le comité d'entreprise ou le comité d'établissement, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le nombre de représentants ne peut être inférieur à : 
« 1° Moins de 300 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ; 
« 2° De 300 à 999 salariés : 10 titulaires et 10 suppléants ; 
« 3° A partir de 1 000 salariés : 15 titulaires et 15 suppléants. 
« Ces effectifs sont appréciés au niveau de l'entreprise si l'instance est mise en place au niveau de l'entreprise à partir de 300 salariés et au niveau de l'établissement lorsque l'instance est mise en place à ce niveau. 
« Art. R. 2391-2.-Pour l'application de l'article L. 2392-1 et du premier alinéa de l'article L. 2393-3, lorsque l'accord mentionné aux articles L. 2391-1 ou L. 2391-3 regroupe deux des trois institutions mentionnées à l'article L. 2391-1, le nombre de représentants ne peut être inférieur à : 
« 1° Moins de 300 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants ; 
« 2° De 300 à 999 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants ; 
« 3° A partir de 1 000 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants. 
« Ces effectifs sont appréciés au niveau de l'entreprise si l'instance est mise en place au niveau de l'entreprise à partir de 300 salariés et au niveau de l'établissement lorsque l'instance est mise en place à ce niveau. 
« Art. R. 2391-3.-Les membres titulaires de l'instance disposent du temps nécessaire à l'exercice des attributions qui leur sont dévolues. Pour l'application du 4° de l'article L. 2393-1 et du premier alinéa de l'article L. 2393-3, ce temps ne peut être inférieur à 16 heures par mois lorsque l'instance regroupe trois institutions et à 12 heures par mois lorsque l'instance regroupe deux institutions. 
« Art. R. 2391-4.-Pour l'application du 5° de l'article L. 2393-1 et du premier alinéa de l'article L. 2393-3 : 
« 1° Lorsque l'instance créée par l'accord mentionné aux articles L. 2391-1 ou L. 2391-3 comprend le comité d'entreprise, les membres de l'instance bénéficient du stage de formation économique prévu à l'article L. 2325-44 ; 
« 2° Lorsque l'instance créée par l'accord mentionné aux articles L. 2391-1 ou L. 2391-3 comprend le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les membres de l'instance bénéficient du stage de formation prévu aux articles L. 4614-14, L. 4614-15 et R. 4614-24. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
MIGLUSTAT BLUEFISH 100 mg, gélule
BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB
6 439 466 8
9415263
MIGLUSTAT BLF 100 MG GELU
Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Il est inséré, après la ligne commençant par les mots : « Silice poussières alvéolaires de tridymite », la ligne suivante : 
DÉNOMINATION 
NUMÉRO CE (1) 
NUMÉRO CAS (2) 
VALEUR LIMITE 
d'exposition 
professionnelle 
VALEUR LIMITE 
d'exposition 
professionnelle 
OBSERVATIONS 
MESURES 
transitoires 
8 h (3) 
court terme (4) 
mg/ m3 (5) 
ppm (6) 
fibres par cm3 
mg/ m3 
ppm 
fibres par cm3 
Styrène 
202-851-5 
100-42-5 
100 
23,3 
200 
46,6 
Peau (7) 
Bruit (9) 
2° Il est ajouté la note de bas de page suivante : 
« (9) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITE
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
OCTANATE LV 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable
OCTAPHARMA FRANCE
6 909 899 3
9413962
OCTANATE LV 100UI/ML
FL+FL5ML
OCTANATE LV 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable
OCTAPHARMA FRANCE
6 730 187 9
9413979
OCTANATE LV 200UI/ML
FL+FL5ML
L'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2015 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - « Le régisseur détient un compte de dépôts de fonds ouvert auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France, sur lequel il est autorisé à disposer d'un encaisse d'un montant maximal de 125 000 euros. »
L'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2015 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le régisseur de recettes est autorisé à disposer :
 « - d'un encaisse en monnaie fiduciaire d'un montant maximal de 20 000 euros ;
 « - d'un fonds de caisse permanent de 1 000 euros. »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,266 MW, située sur le site de Bosch Rexroth, 91, boulevard Irène-Joliot-Curie, 69200 Vénissieux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
D'une durée de quatre semaines, le stage pédagogique en situation est accessible aux candidats titulaires d'un livret de formation en cours de validité ayant certifié l'un des deux modules A ou B de l'unité de formation « optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées ». Il se déroule, conformément au positionnement mentionné à l'article 7, dans l'une ou plusieurs des structures d'accueil suivantes :
- structure du parcours d'excellence sportive définie par la Fédération française de ski ;
- structure d'entraînement comprenant des compétiteurs en ski nordique de fond et activités dérivées ;
- structure de formation de cadres en ski nordique de fond et activités dérivées.
La liste des structures d'accueil des stagiaires est validée annuellement par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le stage pédagogique en situation se déroule dans les conditions définies en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre des outre-mer en date du 21 mars 2016, M. Daniel NICOLAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe pour une durée de dix-huit mois.
Un tuteur, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond » et justifiant d'une expérience d'entraînement en ski nordique de fond et activités dérivées pendant trois saisons sportives, accompagne le stagiaire tout au long de la formation.
Le tuteur ne peut avoir plus de deux stagiaires placés sous sa responsabilité.
La liste des tuteurs est validée annuellement par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
L'unité de formation « optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées », d'une durée de deux cent quarante-cinq heures, comprend deux modules :
1° Module A : « concevoir et organiser un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées » ;
2° Module B : « conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées ».
Le module A « concevoir et organiser un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées » vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires :
- à l'identification et l'analyse des facteurs de la performance sportive ;
- à la planification des cycles d'entraînement ;
- à la programmation des contenus d'entraînement ;
- à la prise en compte de la spécificité des publics.
Le module B « conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées » vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à :
- la mise en œuvre des séquences d'entraînement permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des skieurs ;
- l'encadrement des skieurs et des équipes dans le cadre de la compétition ;
- la détection et la sélection ;
- la mise en œuvre du projet et son évaluation ;
- le développement des habiletés techniques, mentales et physiques ;
- la prise en compte du facteur technologique dans un projet de performance.
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement doivent avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 2 et avoir obtenu l'unité de formation « optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées » prévue au même article.
Peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience le module D « intervenir dans une action de formation » de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées », prévu à l'article 12.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 14, les candidats ayant obtenu le module D « intervenir dans une action de formation » par la voie de la validation des acquis de l'expérience se voient attribuer dix points.
Les personnes titulaires de diplômes étrangers souhaitant intégrer le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement en font la demande auprès du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, procède à leur intégration et à leur positionnement dans ce cursus, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
La formation au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Elle est accessible aux candidats répondant aux deux conditions suivantes :
1° Etre titulaire du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
2° Avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 4 du présent arrêté.
D'une durée totale de quatre cent quatre-vingt-dix heures, dont trois cent cinquante heures à l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, et cent quarante heures dans les structures d'accueil prévues à l'article 10 du présent arrêté, le cursus de formation se déroule dans l'ordre chronologique suivant :
1° L'unité de formation « optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées » d'une durée de deux cent quarante-cinq heures ;
2° Le stage pédagogique en situation, d'une durée de cent quarante heures ;
3° L'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées » d'une durée de cent cinq heures.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement est fixé en annexe IV au présent arrêté.
Le jury du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Il comprend :
- le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, président ;
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, ou son représentant ;
- le coordonnateur national du ski nordique de fond ou son représentant ;
- le responsable du département « ski » du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;
- le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond » ;
- un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond » ;
- un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond ;
- un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond ».
Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement, les candidats ayant validé l'ensemble des modules des deux unités de formation et la soutenance du mémoire. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.
Un livret de formation est délivré aux candidats admis à entrer en formation par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Il permet de rendre compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluations comprises.
Le livret de formation a une durée de validité de trois ans à compter de la date de publication de la liste des candidats admis à entrer en formation, mentionnée à l'article 6. Il peut être prorogé pour la même durée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur demande motivée.
Le livret de formation confère la qualité de stagiaire en situation dans le cadre d'une convention de stage dont le modèle figure en annexe III au présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation ont pour objet d'évaluer le projet professionnel du candidat et son aptitude à suivre la formation. Elles comportent deux épreuves :
1° Une épreuve écrite :
D'une durée de deux heures, l'épreuve écrite porte sur l'analyse d'un document ou d'une vidéo relative à une séquence ou un projet d'entraînement en ski nordique de fond et activités dérivées. Elle permet de vérifier les connaissances du candidat et ses capacités à rédiger un projet d'entraînement ;
2° Un entretien :
Mené sur la base du rapport mentionné à l'annexe I du présent arrêté, l'entretien, d'une durée maximale de trente minutes, permet au jury prévu à l'article 6 d'évaluer l'aptitude du candidat à établir des relations avec l'environnement professionnel et institutionnel du ski nordique de fond et ses activités dérivées et sa motivation professionnelle.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 mars 2016, sur la proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO en date du 3 février 2016, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : M. Frédéric PINATEL, en remplacement de Mme Sandrine LHENRY.