Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 7 novembre 1990:
       Est nommé administrateur titulaire au conseil d'administration de     l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) en tant que     représentant du ministre de l'industrie: M. Claude Mandil, directeur général     de l'énergie et des matières premières.
      Sont renouvelés dans leurs fonctions d'administrateurs titulaires au conseil     d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières en     tant que représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire:
       M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor;
      M. Gilles-Pierre Levy, directeur de l'administration générale du ministère     de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
      Sont renouvelés dans leurs fonctions d'administrateurs suppléants,
     représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'E.R.A.P.:
       M. Claude Imauven, chef du service des matières premières et du sous-sol de     la direction générale de l'énergie et des matières premières;
      M. Patrice Durand, sous-directeur à la direction du Trésor;
      M. Alain Pesson, chargé de la sous-direction de la chimie de base au service     des industries de base et des biens d'équipement de la direction générale de     l'industrie.
EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE: M. CLAUDE MANDIL.
SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS TITULAIRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: MM. JEAN-CLAUDE TRICHET ET GILLES-PIERRE LEVY.
SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. CLAUDE IMAUVEN,PATRICE DURAND ET ALAIN PESSON.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 1990:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du     préfet de la région Corse exercées par M. Jullien (Bernard), administrateur     civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
      M. Samuel (Richard), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité     de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clermont, est nommé chargé de     mission auprès du préfet de la région Corse.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 1990:
      Mlle Giovacchini (Laurence), administrateur civil de 2e classe, est nommée     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise.
      M. Calzat (Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la Corrèze, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région     Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
      M. Lallart (Jean-Yves), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la Haute-Corse, est nommé directeur du cabinet du préfet de la     Vendée.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier des     techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la     météorologie;
      Vu l'arrêté du 23 août 1982 relatif à l'examen professionnel pour le     recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de     la météorologie,
  Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du chef du service
    des personnels et de la gestion:
    Le sous-directeur,
    J.-F. GRASSINEAU
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
  (1) Les candidats peuvent se procurer le programme annexé au présent arrêté     à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction du personnel,
     S.D.P.4), 246, rue Lecourbe, 75732 PARIS CEDEX 15.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: AU 2 BRANCHE ETUDES ET DESSIN,AJOUT DE L'OPTION CARTOGRAPHIE;
ART. 6 (1ER PARAG.): MODALITES D'ADMISSION: AU MOINS 110 POINTS AU LIEU DE 90 POINTS.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et     des sports, en date du 14 août 1990, le Conseil national de l'éducation     populaire et de la jeunesse est convoqué pour l'après-midi du 1er octobre     1990 au Centre international de séjours de Paris, 6, avenue Maurice-Ravel,
     75012 Paris.
Le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat au Plan,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, notamment son article 19;
      Vu le décret no 76-913 du 7 octobre 1976 relatif au Centre d'étude des     revenus et des coûts;
      Vu le décret no 81-607 du 19 mai 1981 relatif à la rémunération des services     rendus par le Centre d'étude des revenus et des coûts;
      Vu le décret no 88-883 du 22 août 1988 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    L'administrateur civil,
    J.-P. DURANTHON
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du commissaire au Plan:
     Le chef des services administratifs,
     J. BREHIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1981.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 1990, sont nommés     élèves commissaires de la marine pour compter du 4 septembre 1990:
      Martin (Stanislas, Yves,
      Léonce).
     Chardès (Florian, Johannès).
     Trémintin (Jérôme, Michel).
     Prache (Xavier, Serge, Marie).
     Degrange (Xavier, Charles).
      Basse (Hubert, Emmanuel,
      François).
      De la Burgade (Thierry, Marie,
      Saint-Clair).
      Lemoine (Marc, Nicolas,
      Charles, Gérard).
     Boillot (Ronan, Yves, Marie).
      Monlyade (Bernard,
      Emmanuel).
     Lauden (Ronan).
      Droutman (Nicolas, Eugène,
      Georges).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre en date du 12 octobre 1990, M. Mauger (Rémy),
     administrateur civil affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre, est mis à la disposition du ministère de l'économie, des     finances et du budget pour une période de deux ans à compter du 1er mars     1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 10 août 1990, M. Duret (Louis), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de l'Office public     d'aménagement et de construction de la Haute-Savoie afin d'exercer les     fonctions de directeur général, est, à compter du 1er janvier 1989, placé en     position hors cadres, pour une période de cinq ans.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par l'association Radio Valentin     Longvic;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Valentin Longvic conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 14 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 12 février 1990, portant extension de la convention collective     nationale de la fourrure du 29 juin 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou     complétée;
      Vu l'avenant no 31 du 13 juin 1990 à la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 18 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques     paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du     28 mai 1982 relatif au même objet, et notamment son article 3;
      Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
      Vu l'arrêté du 21 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 21 décembre     1984 instituant un comité technique paritaire ministériel et un comité     technique paritaire central communs au ministère du redéploiement industriel     et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la     technologie,
  Fait à Paris, le 3 octobre 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale:
    Le chef de service,
    D. HANGARD
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DU COMITE SUSVISE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
FIXE LA COMPOSITION DUDIT COMITE.
CE COMITE SUCCEDE AU CTP INSTITUE PAR L'ARRETE DU 21-12-1984 QUI A ETE ABROGE PAR L'ARRETE DU 21-03-1990.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par l'association Radio Cactus;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Cactus, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 10 août 1990, il est fait remise gracieuse à M. Bernard (Jean, Michel) de     la somme de 153619 F dont il est débiteur envers le Trésor, en exécution de     l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 janvier 1988.
Par délibération en date du 11 septembre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: R.C.F. (Radio Chanson française).
      Fréquence: 97,3 MHz.
      Décision d'autorisation: no 43, publiée au Journal officiel du 10 octobre     1989.
      Motif de la mise en demeure: émission d'une porteuse.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par l'association Foyer socio-éducatif     du collège de Villers-le-Lac;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac conformément     à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu la directive C.E.E. no 89-48 du Conseil des communautés européennes du 21     décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance de diplômes     d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles     d'une durée minimale de trois ans;
      Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut     particulier des professeurs certifiés;
      Vu l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié fixant les licences, titres ou     diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement du second degré,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels enseignants
    des lycées et collèges,
    P. DASTE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
INSERTION D'UN ART. 3 APRES L'ART. 2.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 8948 DU 21-12-1988 ET DU DECRET 72581 DU 04-07-1972 MODIFIE.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 22 mai 1990, la     licence d'agent de voyages no 177008, délivrée à la S.A.R.L. Gestor Voyages,     9, allée du Clos-des-Charmes, 77090 Collégien, représentée par son gérant, M.     Marcilly (Jean-François), est suspendue pour une durée de trois mois en     application de l'article 34, alinéa 2, du décret no 77-363 du 28 mars 1977     modifié.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié portant règlement     d'administration publique pour l'application du statut des avoués, et     notamment son article 4-1,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des affaires civiles et du sceau,
    C. ROEHRICH
ORGANISATION,CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE,PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par l'association Radio Bresse;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Bresse, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe en     date du 12 novembre 1990;
      Vu l'avis du comité no 8 du conseil de direction du Fonds de développement     économique et social en date du 22 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 8 novembre 1990, le nombre des maîtres     susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés     dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement du second degré, fixé à 612, est réparti ainsi     qu'il est précisé au tableau ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cotte (Yves), magistrat du     siège hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du     ministère de l'économie, des finances et du budget afin d'exercer les     fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la mission de contrôle des     activités financières, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18     octobre 1988.
M. COTTE YVES EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA MISSION DES ACTIVITES FINANCIERES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 18-10-1988.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par la S.A.R.L. Média Franche-Comté;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     S.A.R.L. Média Franche-Comté, conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget en date du 12     octobre 1990, M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre), administrateur civil hors     classe, détaché en qualité de chef de service, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est maintenu en     service détaché en qualité de directeur à la direction générale de     l'industrie et chargé du service des industries de base et des biens     intermédiaires et du service des biens d'équipement industriel, pour une     durée de cinq ans à compter du 13 septembre 1989.
M. FALQUE-PIERROTIN (JEAN-PIERRE),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'INDUSTRIE,POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 13-09-1989.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 30 novembre 1990, en     application des articles 72 et 72 du décret no 77-363 du 28 mars 1977, sont     agréés comme conférenciers:
      Alexandre (Marie-Louise).
     Alfsen (Nathalie).
     Amblard (Paule).
     Angeloglou (Pilar).
     Angenard (Sylvette).
     Babey (Marie-Ange).
     Barthe (Claudine).
     Baux (Françoise).
     Biere (Delphine).
     Billy (Sophie).
     Blanc (François).
     Bolard (Joëlle).
     Bouruet (Véronique).
     Coll (Caroline).
     Cornic (Anne).
     Damperat (Marie-Hélène).
     Delahaye (Marie-Françoise).
     De Murard (Sabine).
     Depot (Anne).
     Devaud (Carmen).
     Dhaussy (Pascale).
     Doue-Lopez (Annie).
     Dugas (Brigitte).
     Egnell (Karin).
     Euzet (Claire).
     Ewig (Isabelle).
     Fisher (Michèle).
     Flot (Françoise).
     Fourneaux (Hélène).
     Gaby (Véronique).
     Gazannois (Sylvie).
     George (Francine).
     Grinhard (Olivier).
     Grynberg (Bernadette).
     Guy (Colette).
     Huguet (Catherine).
      Jacquot de Guilhermier      (Françoise).
     Jammes (Sylvie).
     Kerisit (Liliane).
     Klinge (Sandrine).
     Koch (Nicole).
     Leblanc (Catherine).
     Leclerc (Annick).
     Legrand (Christelle).
     Lenoble (Viviane).
     Magne (Corinne).
     Mancini (Françoise).
     Maresquier (Colette).
     Metais (Martine).
     Micheli (Raphaëlle).
     Mijolla (François).
     Montet (Marie-Françoise).
     Morel (Martine).
     Morganti (Marie-Claude).
     Nash (Hélène).
     Norloff (Hélène).
     Norrenberg (Gunther).
     Paquier (Colette).
     Petit (Catherine).
     Pineau (Joëlle).
     Quainon (Florence).
     Saugier (France).
     Schadelle (Sophie).
     Schmidt (Martine).
     Stutz (Françoise).
     Touati (Micheline).
     Treslin (Hélène).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par la S.A. Compagnie luxembourgeoise     de télédiffusion;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion, conformément à l'article 28     de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 28 décembre 1990, M. Fournel (Robert),
     attaché principal d'administration scolaire et universitaire, est nommé, à     compter du 15 janvier 1991, pour une durée de trois ans dans l'emploi de     directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     d'Orléans-Tours, en remplacement de M. Coudour, nommé directeur du C.R.O.U.S.     de Versailles.
M. FOURNEL ROBERT EST NOMME A COMPTER DU 15-01-1991 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN REMPLACEMENT DE M. COUDOUR,NOMME DIRECTEUR DU CROUS DE VERSAILLES.
FIN DE MANDANT DE M. FOURNEL : 15-01-1994.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants no 42 et 43 du 5 septembre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Fixation des salaires minima (un barème annexé): avenant no 42.
      Majoration de la prime de fin d'année: avenant no 43.
        Signataires:
      Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes;
      Syndicat national du commerce du porc;
      Confédération nationale de la triperie française;
      Organisations syndicales de salariés intéressés rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.D.T.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 1990,
     M. N'Guyen Huu Khang, président honoraire de tribunal administratif, est     nommé président de section de la commission des recours des réfugiés et     apatrides instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un     office français de protection des réfugiés et apatrides.
M. N'GUYEN HUU KHANG EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 31 juillet 1990, sont nommés membres de la     commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de     l'Ecole normale supérieure:
      M. Leclant (Jean), secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et     belles-lettres;
      M. Germain (Paul), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences;
      M. Jost (Alfred), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences;
      M. Chenot (Bernard), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales     et politiques;
      M. Leroy-Ladurie (Emmanuel), administrateur général de la Bibliothèque     nationale;
      M. Boiteux (Marcel), président du conseil d'administration de l'institut     Pasteur;
      M. Dagron (Gilbert), professeur du Collège de France, titulaire de la chaire     d'histoire et civilisation du monde byzantin;
      M. Miquel (André), professeur du Collège de France, titulaire de la chaire     de langue et littérature arabes classiques;
      M. Changeux (Jean-Pierre), professeur du Collège de France, titulaire de la     chaire de communication cellulaire;
      M. Connes (Alain), professeur du Collège de France, titulaire de la chaire     d'analyse et géométrie;
      M. Bauchet (Pierre), professeur des universités à l'université Paris-I,
     président de la section 36 du comité national du Centre national de la     recherche scientifique;
      M. Bompaire (Jacques), professeur des universités à l'université Paris-IV,
     président de la section 39 du comité national du Centre national de la     recherche scientifique;
      M. Korn (Henri), directeur de recherche à l'institut Pasteur, président de     la section 25 du comité national du Centre national de la recherche     scientifique;
      Mme Veyssie (Madeleine), président de la section 06 du comité national du     Centre national de la recherche scientifique;
      M. Pouthier (Pierre), professeur des universités à l'université de Limoges,     président de la 8e section du Conseil national des universités;
      M. Dagognet (François), professeur des universités à l'université Paris-I,
     président de la 17e section du Conseil national des universités;
      M. Gautherin (Guy), professeur des universités à l'université Paris-XI,
     président de la 29e section, 1re sous-section, du Conseil national des     universités;
      M. Broche (Pierre), professeur des universités à l'université de Toulon,
     président de la 34e section du Conseil national des universités.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no     90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours     d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
      Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
  Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
MICHEL DURAFOUR
ADMISSIBILITE:
EPREUVES DE DROIT PUBLIC ET D'ECONOMIE IDENTIQUES A CELLES DES AUTRES CONCOURS.
EPREUVE CONSISTANT EN LA RESOLUTION D'UN CAS EXPOSE,AU CHOIX: SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS,GESTION DES ENTREPRISES,GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS,RELATIONS SOCIALES.
ADMISSION: 
EPREUVES DE QUESTIONS SOCIALES ET DE QUESTIONS COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONALES IDENTIQUES A CELLES DES AUTRES CONCOURS.
EPREUVE FACULTATIVE: TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 90616 DU 13-07-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 12 octobre 1990:
      Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à     exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no     84-834 du 13 septembre 1984:
SONT NOMMES:
MEMBRES TITULAIRES: MM. PINET MARCEL,LESCUYER GEORGES,PECHEUR BERNARD;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. DURAND-VIEL MARC,PAUGAM PIERRE,ESCLATINE PIERRE.
SONT NOMMES AU TITRE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES:
MEMBRES TITULAIRES: M. LUCAS MICHEL,REVOL JOSEPH,ANTONMATTEI PIERRE;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. RAMOND MAURICE,CARCENAC YVES,MME. REYROLE LILIANE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 1990, M. Houssin     (Didier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est, à compter     du 1er août 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, M.
     Commenville (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de     service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget     afin d'exercer les fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes,     pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 1990, au titre     de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     décembre 1990, M. Peny (Jean-Yves, André, Gérard) est nommé notaire à la     résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Pastol     (Léon, Stanislas, Victor, Gustave), démissionnaire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 61-1421 du 22 décembre 1961 modifié portant fixation du taux     des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps     scientifique des bibliothèques,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la programmation
    et du développement universitaire:
    Le chef de service,
    M.-F. MORAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    J.-L. SILICANI
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 611421 DU 22-12-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et     des sports, en date du 17 septembre 1990, M. Watrin (Daniel), chef du     département de la vie fédérale à la direction des sports, est nommé à la     Commission nationale du sport de haut niveau, en remplacement de M. Billat     (Jean-Pierre).
M. WATRIN DANIEL EST NOMME A LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. BILLAT JEAN-PIERRE.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     26 juillet 1990, la date de clôture du vote par correspondance en vue de     l'élection des représentants du personnel au sein de la commission     administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction de     l'administration et du personnel de l'établissement et compétente à l'égard     des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage de l'Office     national des forêts est fixée au 15 novembre 1990.
      Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature     doivent être déposées ou parvenir au plus tard le 15 octobre 1990 à 17 h 30 à     la division des personnels administratifs de la direction générale de     l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 PARIS CEDEX 12.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 1990,
     M. Desalbres (Georges), président honoraire detribunal administratif, est     nommé président de section de la commission des recours des réfugiés et     apatrides instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un     office français de protection des réfugiés et apatrides.
MR. DESALBRE GEORGES EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, notamment son article 20,
     portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du     11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction     publique de l'Etat;
      Vu le décret no 67-472 du 20 juin 1967 modifié portant statuts particuliers     des greffiers en chef et des greffiers des cours et tribunaux et fixant les     dispositions transitoires relatives à l'intégration des personnels des     greffes et des secrétariats de parquet dans le corps des fonctionnaires des     services judiciaires;
      Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires     pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs     titulaires des services extérieurs;
      Vu le décret no 79-1071 du 12 décembre 1979 modifié portant statuts     particuliers des greffiers en chef et des greffiers des conseils de     prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration     des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes;
      Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié pris pour l'application du décret no     68-560 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires     allouées à certains personnels administratifs titulaires des services     extérieurs,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    D. BARGAS
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
MODIFIE L'ART. 5 DUDIT ARRETE CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE: GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX ET DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1980 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 59-1182 du 19 octobre 1959 relatif au statut des     assistantes, assistants et auxiliaires de service social appartenant aux     administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent et aux     établissements publics de l'Etat, modifié notamment par le décret no 74-297     du 12 avril 1974;
      Vu l'arrêté du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprès du     Premier ministre (fonction publique) en date du 26 mai 1975 relatif à la     nature du programme et à l'organisation des épreuves des concours pour le     recrutement d'assistants et d'assistantes de service social;
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une     épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information     dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990     l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement     d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la justice;
      Sur proposition du directeur de l'administration générale et de     l'équipement,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale et de l'équipement:
    Le sous-directeur,
    P. CEBE
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 31 août 1990, l'arrêté du 15 janvier 1990 du préfet de la     région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par M. le     docteur Schlewing, président-directeur général de la clinique du Belvédère,
     tendant au transfert de salles d'endoscopies et de petites interventions     ainsi qu'à l'installation d'une salle de repos dans les locaux de ladite     clinique sise 28, boulevard Tzaréwitch, à Nice (Alpes-Maritimes), est     confirmé.