Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1973 portant création du brevet de technicien     supérieur Industries du cuir;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Professions technico-commerciales, option Génie mécanique, création     et définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et fixant     les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifiant la définition du brevet de technicien     supérieur Technico-commercial et les modalités de la formation qu'il     sanctionne;
      Vu l'arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990     relatif à la définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial     et aux modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et     mécanique et option Bois et dérivés;
      Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant institution d'une session spéciale de     l'examen du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option     Technico-commerciale, option Fabrication, et modification des dispositions de     l'arrêté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et     mécanique et option Bois et dérivés, et des dispositions de l'arrêté du 26     novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien     supérieur Systèmes constructifs bois et habitat;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Techniques de     commercialisation du 13 février 1991;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Textile et     industries annexes du 29 janvier 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 22 juin 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 26 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODALITES DE DELIVRANCE DU BTS SUSVISE,OPTION GENIE ELECTRIQUE ET MECANIQUE,OPTION BOIS ET DERIVES ET OPTION MATERIAUX SOUPLES; CONFORMEMENT AU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
MODALITES DE CANDIDATURE (UNE SEULE SESSION EST ORGANISEE CHAQUE ANNEE SCOLAIRE.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993,OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1994,ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1973 RELATIVE A L'OPTION TECHNICO-COMMERCIALE DU BTS INDUSTRIES DU CUIR.