Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LES SALARIES AGES D'AU MOINS 55 ANS ET DE MOINS DE 60 ANS,LICENCIES DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION CONCLUE PAR LEUR ENTREPRISE ET LE FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) CONTINUERONT D'ETRE INDEMNISES APRES 60 ANS,A LA SUITE DE L'ACCORD DU 11-10-1983 (AGREE PAR ARRETE DU 08-11-1983) LORSQU'ILS NE JUSTIFIERONT PAS DE 150 TRIMESTRES VALIDES AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
A PARTIR DE CET AGE,LES ASSEDIC COMPETENTES SERVIRONT,POUR LE COMPTE DU FNE,UNE RESSOURCE GARANTIE EGALE A 65% DU SALAIRE JOURNALIER DE REFERENCE DANS LA LIMITE DU PLAFOND DE SECURITE SOCIALE (7870FRS PAR MOIS DEPUIS LE 01-07-1983) ET A 50% DE LA PART EXCEDANT CE PLAFOND TANT QUE LES INTERESSES N'AURONT PAS 150 TRIMESTRES VALIDES AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 (REMUNERATION UNITAIRE POUR CHAQUE EMISSION VARIABLE SUIVANT LA CATEGORIE ET LE GROUPE DE L'EMISSION ET SELON LES TAUX MOYENS BUDGETAIRES.
A TITRE EXCEPTIONNEL,DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES PEUVENT ETRE CALCULEES DANS LA LIMITE DE TAUX MAXIMAUX EXCEDANT 20% LES TAUX MOYENS BUDGETAIRES PREVUS PAR LE PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.
L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20-11-1980 EST COMPLETE: DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES SONT L'OBJET D'UNE NOUVELLE DESIGNATION APRES CHAQUE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX.
A TITRE TRANSITOIRE,LE MANDAT DES REPRESENTANTS TITULAIRES ACTUELS SERA PROROGE JUSQU'AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 1989.
A COMPTER DU 01-04-1986,LA DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1984 A M. LE GENERAL DE BRIGADE JEAN VUILLEMOT EST ATTRIBUEE DANS LES MEMES CONDITIONS A M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ANDRE MEROLA,NOMME DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TAUX FIXE,POUR LA RECOLTE 1985,A 0,65% DU PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,NAVETTE ET TOURNESOL ET A 0,65% DU PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE SOJA FIXES PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85650 DU 28-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MINISTERE DE L'INTERIEUR: MARCHES PASSES PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE ET PAR LES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 15-07-1964,26-01-1976 ET 21-04-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1982.
COMMISSION D'AMIENS: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. PAILOT MICHEL.
COMMISSION DE LYON: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. BURC BERNARD.
COMMISSION DE MONTPELLIER: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. GAUTHIER PIERRE.
COMMISSION DE NICE: ASSESSEUR SUPPLEANT: MLLE. COUTURIER ANNIE.
COMMISSION DE VERSAILLES: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. TONSUSO JEAN-BRUNO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION A 1407FRS PAR AGENT DU MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69842 DU 11-09-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.
MONTANT FIXE A 4,150 MILLIARDS DE FRANCS SANS BON D'ECHANGE.
ELLES SONT ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS DE LA PREMIERE TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1986 DES LA DATE DE REGLEMENT DU 25-02-1986.
OBLIGATIONS PORTANT JOUISSANCE AU 30-01-1986.
Texte partiellement abrogé : la présidence des jurys d'examen
TITRE I (ART. 1 A 9): CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION.
DIPLOMES REQUIS POUR ETRE CANDIDAT.COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.MODE DE NOMINATION DU JURY ET COMPOSITION.
EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE,PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION.
TITRE II (ART. 10 A 17): DE LA SCOLARITE.
LA DATE DE LA RENTREE SCOLAIRE EST FIXEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE,APRES AVIS DU CONSEIL TECHNIQUE.
LE PROGRAMME DES ETUDES RELATIF AUDIT DIPLOME EST CELUI DEFINI PAR L'ARRETE DU 13-07-1983.
TITRE III (ART. 18 A 25): DE L'EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES CAPACITES PROFESSIONNELLES.
LE CONTROLE PERMANENT DE CETTE EVALUATION EST CONFIE A UNE COMMISSION DE CONTROLE DONT LE ROLE ET LA COMPOSITION SONT FIXES AU TITRE V DU PRESENT ARRETE.
EN ANNEXE II,EVALUATION ET OBJECTIFS DES CAPACITES.
TITRE IV (ART. 26 A 30): DE LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT.
TITRE V (ART. 31 A 38): DE LA COMMISSION DE CONTROLE.
LES MEMBRES SONT NOMMES AU DEBUT DE L'ANNEE SCOLAIRE,PAR ARRETE DU PREFET DE REGION (DUREE DE MANDAT: UN AN RENOUVELABLE).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
TITRE VI: DU FONCTIONNEMENT DES ECOLES.
LE CONSEIL TECHNIQUE (ART. 39 A 45).IL EST CONSULTE SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA FORMATION DES ELEVES.IL EST CONSTITUE PAR LE PREFET DE REGION (COMPOSITION).
LE CONSEIL DE DISCIPLINE (ART. 46 A 54).IL ASSISTE LE DIRECTEUR DE L'ECOLE ET EST CONSTITUE AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE SCOLAIRE APRES LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL TECHNIQUE,PAR ARRETE DU PREFET DE REGION.
DROIT DES ELEVES (ART. 55 ET 56).ILS ONT LE DROIT DE SE GROUPER DANS LE CADRE D'ORGANISATION DE LEUR CHOIX.
DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 57 A 62).
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1990-1991.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES: LES ART. 4,5,8 ET 9 ET L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 22-02-1972 ; LES ARRETES DES 09-05-1984,17-10-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-12- 1987.
L'ARRETE DU 17-10-1985 MODIFIE DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES AYANT ENTREPRIS LEURS ETUDES A LA RENTREE SCOLAIRE 1989-1990 QUI DOIVENT ACCOMPLIR UNE PERIODE D'APPRENTISSAGE COMPLEMENTAIRE.
ABROGATION DES AL. 1 ET 2 DE LA RUBRIQUE: "ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT" EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 13-07-1983 ET DU PARAG: "STAGES" (AL. 1).
APPLICATION DU DECRET 471544 DU 13-08-1947 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 901118 DU 12-12-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 17-04-1969.(IMPORTATION DE SEMENCES D'ETATS MEMBRES OU NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 77504 DU 25-07-1977.
ABROGE L'A. DU 09-07-1956 FIXANT LE CHEMINEMENT D'ENTREE ET DE SORTIE VERS LE NORD DE L'HELIPORT D'ISSY-LES-MOULINEAUX.
 ABROGE L'A. DU 28-01-1957, L'A. DU 04-06-1957 ET L'A. DU 10-03-1961 FIXANT LES CHEMINEMENTS D'HELICOPTERES RELATIFS A L'AEROPORT DE PARIS-LE-BOURGET.
Texte totalement abrogé
IL EST CREE UNE SPECIALITE ACCOMPAGNEMENT DE RANDONNEE EQUESTRE DU BEPA,OPTION ACTIVITES HIPPIQUES.LE DROIT POUR SES TITULAIRES D'EXERCER CONTRE REMUNERATION LES FONCTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE RANDONNEE EQUESTRE EST LIE A L'OBTENTION DU BEP D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DANS L'UNE DE SES OPTIONS PROFESSIONNELLES,AVEC LE SUPPORT TECHNIQUE RANDONNEE EQUESTRE.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE DELIVRANCE CONJOINTE DES DIPLOMES PRECITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18- 11-1991. Texte totalement abrogé.
MODIFIE A COMPTER DU 01-12-1992,LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIEE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967; 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DANS LES VOIRIES COMMUNALES D'ALBI ET DU SEQUESTRE,DEPARTEMENTALE DU TARN,DE DIFFERENTES DEPENDANCES DE LA RN 88,SUITE A LA DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL DITE ROCADE L'ALBI.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-09-1989.
TRAITEMENT DE DONNEES NOMINATIVES CREE A LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS DONT L'OBJET EST DE MEMORISER LA CONSOMMATION JOURNALIERE DES ABONNES AU TELEPHONE.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DES AGENCES COMMERCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DERNIERE SESSION DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATIONS TEXTILES ET ENNOBLISSEMENT TEXTILE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DU 21-07-1981 ET DU 14-03-1986,AURA LIEU EN 1990.
UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1991 POUR LES CANDIDATS ADMIS A SUBIR LORS DE LA SESSION DE 1990 LES EPREUVES DU DEUXIEME GROUPE ET QUI N'AURAIENT PAS ETE DEFINITIVEMENT ADMIS.
A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE ORGANISEE EN 1991,LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 23-05-1964,21-07-1981 ET 14-03-1986 SERONT ABROGEES.
L'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE TEXTILE OPTIONS FILATURE,BONNETERIE,TISSAGE,ENNOBLISSEMENT,SERA ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE A COMPTER DE LA SESSION DE 1991.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-07-1989.
EN ANNEXE: BTS PRODUCTIQUE TEXTILE: REGLEMENT D'EXAMEN.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS:
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL D'ELECTRICITE DE FRANCE: 
M. BERGOUGNOUX JEAN,M. AILLERET FRANCOIS,M. ALBERT (MICHEL) EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: M. BASTIN ANTOINE,M. CHRETIENNEAU PIERRE,M. PLEVEN ALAIN EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DE GAZ DE FRANCE: 
M. GADONNEIX PIERRE,M. MAIRE JACQUES,M. BALAZUC JEAN,M. DUMONT JEAN-MARIE EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES.
M. ELY JACQUES,M. FRATACCI MARC,M. PERNOT JEAN-PIERRE EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.
SUR PROPOSITION DES DIRECTEURS GENERAUX D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE: M. DAURES PIERRE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (6EME TIRET,ART. 6 A 15)
TITRE I (ART. 1 A 3): FORMATION DES PERSONNELS.
PREVUE A L'ART. 20 DU DECRET SUSVISE,ELLE DOIT ETRE PRATIQUE ET PERMETTRE DE REMPLIR LES MISSIONS QUI LEUR SONT DEVOLUES,NOTAMMENT PAR LES ART. 17 ET 24 DU MEME DECRET.
LA DUREE ET LE CONTENU DES PROGRAMMES DE CETTE FORMATION SONT FONCTIONS DE L'IMPORTANCE DES MOYENS APPELES A ETRE MIS EN OEUVRE ET DEFINIS PAR LES TABLEAUX Y VISES.
TITRE II (ART. 4 ET 5): MODALITES DU CONTROLE DE CAPACITE ET INDICATIONS A FAIRE FIGURER SUR L'ATTESTATION CORRESPONDANTE.
CONTENU DE L'ATTESTATION DELIVREE A L'ISSUE DU STAGE PAR LE FORMATEUR.
TITRE III (ART. 6 A 15): MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES ASSURANT LA FORMATION DES FORMATEURS.
ILS SONT AGREES POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS RENOUVELABLE PAR ARRETE DES MINISTRES CHARGES DU TRAVAIL ET DE L'AGRICULTURE.LES DEMANDES DOIVENT ETRE ADRESSEES AU MINISTRE DU TRAVAIL AVANT LE 1 OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE.PIECES A FOURNIR POUR CHAQUE DEMANDE D'AGREMENT OU DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU PRESENT ARRETE,POUR L'ANNEE 1993,LES DEMANDES D'AGREMENT DOIVENT ETRE ADRESSEES AU MINISTRE DU TRAVAIL AVANT LE 1 MAI POUR EFFET AU 1 JUILLET.
ANNEXES JOINTES.
M. LAIZE GABRIEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE PLENIER DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES,EN TANT QUE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DE SEMENCES.
M. MONOD JEAN-PIERRE,PRECEDEMMENT REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE SEMENCES OU PLANTS,RESTE MEMBRE DU COMITE PLENIER,EN TANT QUE PRESIDENT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES.
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR LA LISTE DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHAMPAGNE".
LIEUX DE CONSULTATION DE LA LISTE DES CRITERES COMPLEMENTAIRES CONCERNANT L'APPELLATION "CHAMPAGNE".
APPLICATION DU DECRET 87128 DU 25-02-1987 ET DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
LA SOCIETE SPUR,ZI LA CHAZOTTE,BP 4,42350 LA TALAUDIERE-SAINT-ETIENNE,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 10-07-1992 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES CLAIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.
CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 7900 TONNES D'HUILES USAGEES CLAIRES.
LES BENEFICIAIRES DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 87749 DU 08-09-1987 SONT REPARTIS PAR GROUPE EN FONCTION DE LEUR GRADE.
FIXATION DES TAUX MOYENS SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DES CREDITS NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET PRECITE EN CE QUI CONCERNE LES GRADES SUSVISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; INTERIEUR),DE REPRESENTANTS DES INTERETS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,DE REPRESENTANTS DE FOIRES ET SALONS,DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE REPRESENTANTS DES REGIONS.
FIN DE MANDAT: 12-09-1993.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lien en 2004
CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES METAUX PRECIEUX COMPORTANT 2 OPTIONS: OPTIONS BIJOUTERIE ET OPTION JOAILLERIE ET CREATION D'UN BREVET DES METIERS D'ART DES JOYAUX.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1972 POUR CE QUI CONCERNE L'OPTION A METAUX PRECIEUX A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1974 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE JOAILLIER A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1989.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. FRAGONARD BERTRAND POUR SIGNER SU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,DELEGATION EST DONNEE A MM. MARTEL PIERRE,BOROWSKI ALAIN,NEMOZ MICHEL.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. GUY FOUGIER,SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES INDIVIDUELS OU REGLEMENTAIRES A L'EXCEPTION DES DECRETS,AINSI QUE TOUTES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT OU DE DELEGATION ET TOUS ORDRES DE RECETTE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. FOUGIER,DELEGATION DE SIGNATURE EXERCEE PAR M. BERNARD DEJEAN DE LA BATIE,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT M. DEJEAN DE LA BATIE,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. LE GENERAL DE BRIGADE CLAUDE MOUTON,DIRECTEUR DU CABINET ET POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A M. LE COMMISSAIRE GENERAL FRANCOIS ESTRANGIN,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DES ARRETES DES 19-11-1984 ET 30-11-1984 PORTANT CREATION RESPECTIVEMENT DU BREVET PROFESSIONNEL IMPRESSION ET DU BREVET PROFESSIONNEL COMPOSITION AINSI QUE LES ARRETES DU 01-10-1985 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LES BREVETS PROFESSIONNELS IMPRESSION ET COMPOSITION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
ORGANISATION D'UNE SESSION DE RATTRAPAGE A TITRE EXCEPTIONNEL EN 1990,APRES LA DERNIERE SESSION NORMALE D'EXAMEN DE 1989.
EST AUTORISEE LA MISE EN OEUVRE,PAR LA DGI,D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION ELECTRONIQUE DU TEMPS DE PRESENCE QUI ASSURE: LE SUIVI QUOTIDIEN,HEBDOMADAIRE ET MENSUEL DES HORAIRES VARIABLES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DGI QUI DECIDENT DE L'ADOPTER.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE LA PLUS ELEVEE DE L'UNITE DU SERVICE DONT DEPEND L'AGENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
CEPAGE PINOT-CHARDONNAY.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE.
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI, III EMPLOI,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE, CHAPITRE 43-03.
OUVERTURE SUR 1988, D'UN CREDIT AU BUDGET DUDIT MINISTERE III,AFFAIRES SOCIALES,TITRE IV, CHAPITRE 43-33.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1; "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION.
CEPAGES AUTORISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 01-08-1905, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
AJOUT:
D'UNE PHRASE AUX AL. 1 DES ART. 17,18,20,22,23,43-B,43-C ET 45-B;
D'UN DERNIER AL. A L'ART. 18-BIS;
D'UN AVANT-DERNIER AL. AUX ART. 21,35 ET 36;
D'UN AL. 3 A L'ART. 52;
D'UN ART. 54-2.
REMPLACE LES ART. 34 (AL. 1 DU PARAG. E),34-A (AVANT-DERNIER AL.),44 (AL. B),45-A (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
REPARTITION DES SIEGES COMME SUIT ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES: CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL: 6 SIEGES,CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE: 5 SIEGES,CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL: 5 SIEGES,FEDERATION NATIONALE AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES SERVICES DE SANTE: 2 SIEGES,CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS: 1 SIEGE,CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT: 1 SIEGE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84346 DU 10-05-1984.
Texte totalement abrogé
UNE INSTRUCTION PERMANENTE ET DES CIRCULAIRES ANNUELLES FIXANT SOUS LA RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1978.
APPLICATION DES ART. 8-1,9-I ET 11 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.
FIXATION DU MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 9,50% JUIN 1988 DE LA 2EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 A 1,455 MILLIARDS DE FRANCS: ASSIMILATION AUX OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT SUSVISE (DATE DE JOUISSANCE: 25-01-1988).
FIXATION DU MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 8,50% décembre 2012 DE LA 4EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 A 1,064 MILLIARDS DE FRANCS (DATE DE JOUISSANCE: 26-12-1987).
FIXATION DU MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE JANVIER 1998 DE LA 4EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 A 4,214 MILLIARDS DE FRANCS (DATE DE JOUISSANCE: 25-01-1988).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2 "LE REFUS D'AGREMENT EST MOTIVE"),2 (2EMEMENT,3EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT)
APPLICATION DES ART. 53 ET 54 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988: ACCORD DE L'AGREMENT POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LES SOMMES PROVENANT DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AU TITRE DE DIVERSES PRESTATIONS FOURNIES PAR LES DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A L'EXCEPTION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE ET ENUMEREES A L'ART. 1 DU DECRET DU 22-01-1993 SONT RATTACHEES,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,APRES APPLICATION D'UN PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,AUX CHAP. 34-01 (ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES COMMUNS.MOYENS DE FONCTIONNEMENT) ET 34-82 (DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES) DU BUDGET DE L'INTERIEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1993.
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-01-1978.
IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "MEDECINE DE PREVENTION AC",MIS EN OEUVRE PAR LE SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION ET DONT LA FINALITE PRINCIPALE EST LE SUIVI MEDICO-ADMINISTRATIF DU PERSONNEL CIVIL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,SELON LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE MEDECINE DE PREVENTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MARQUAGE CE EXIGE PAR L'ART. R233-74 EST APPOSE A UN EMPLACEMENT VISIBLE PAR LE SIGNATAIRE DE LA DECLARATION CE DE CONFORMITE EXIGEE PAR LES ART. R233-73 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL.IL EST CONSTITUE PAR LE SYMBOLE FIGURANT CI-DESSOUS,SUIVI DES 2 DERNIERS CHIFFRES DE L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE CE MARQUAGE EST APPOSE: "CE".
LES DIFFERENTS ELEMENTS DU MARQUAGE CE DOIVENT AVOIR LA MEME DIMENSION VERTICALE; CELLE-CI NE PEUT ETRE INFERIEURE A 5 MILLIMETRES.
POUR LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE QUI FONT L'OBJET D'UN EXAMEN CE DE TYPE,LE NUMERO DISTINCTIF DE L'ORGANISME HABILITE AYANT PROCEDE A L'EXAMEN FIGURE DANS LE MARQUAGE.
APPLICATION DES DECRETS 92766,92767 ET 92768 DU 29-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89392 CEE DU 14-06-1989.
Texte totalement abrogé
L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES EST ORGANISEE EN 2 SERVICES,7 SOUS-DIRECTIONS ET 1 INSPECTION GENERALE DES SERVICES (COMPOSITION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1985 MODIFIE (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87389 DU 15-06-1987.
PONSAMPERE (CANTON DE MIRANDE,ARRONDISSEMENT DE MIRANDE) LA PORTION DE TERRITOIRE DE PONSAMPERE.
PONSAMPERE EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE BERDOUES-PONSAMPERE,QUI PREND LE NOM DE BERDOUES.
LA POPULATION DES 2 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:
BERDOUES: 366 HABITANTS;
PONSAMPERE: 110 HABITANTS.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BERDOUES-PONSAMPERE EST DISSOUS A LA DATE DU 01-01-1994.
EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 2 COMMUNES DE BERDOUES ET DE PONSAMPERE SERA ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.
M. BENASSAYAG MAURICE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE AUX RAPATRIES A COMPTER DU 01-12-1988.
LES BIENS IMMOBILIERS APPORTES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,DONT LE SIEGE EST A DOUAI,A L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE,DONT LE SIEGE EST A FREYMING-MERLEBACH,EN APPLICATION DU DECRET 921392 DU 30-12-1992,SONT COMPOSES DE TERRAINS LOCAUX ET BATIMENTS UTILISES POUR LES ACTIVITES DE LA CENTRALE ELECTRIQUE D'HORNAING,SITUES DANS LES COMMUNES D'HORNAING,DE WARLAING ET D'HELESMES,DANS LE DEPARTEMENT DU NORD,TELS QU'INDIQUES DANS L'ETAT DESCRIPTIF PARCELLAIRE ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
M. LE DOCTEUR THILLAUD PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION;A COMPTER DU 24-11-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME),EN REMPLACEMENT DE M. NAVARRE RAYMOND.
IL EST CREE UN COMITE CHARGE D'INSTRUIRE LES DEMANDES D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES HEMOPHILES ATTEINTS DU SIDA OU EN FAVEUR DE LEURS FAMILLES DIRECTEMENT A CHARGE,EN CAS DE DECES CONSECUTIF AU SIDA.
COMPOSITION: 7 MEMBRES DE DROIT,3 MEMBRES SUPPLEANTS.
LE PRESIDENT DU COMITE EST NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
ANNEXE: COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DE SOLIDARITE,CE DOSSIER EST CONSTITUE EN 2 PARTIES: UN 1ER VOLET ADMINISTRATIF ET SOCIAL,UN 2EME VOLET MEDICAL (CE DERNIER EST CACHETE SOUS PLI CONFIDENTIEL DISTINCT DU PRECEDENT).
LES TAUX PREVUS A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 09-04-1948 SONT FIXES A:
0,39% (TAUX MINIMUM) ET 1,95% (TAUX MAXIMUM).
MODALITES D'APPLICATION DE CES TAUX DANS LES DOM,LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
APPLICATION DES ART. 108 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1936,37 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 31-12-1970 MODIFIEE ET 26 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 11-07-1975.
M. DANIEL JANICOT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST MAINTENU,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA MISSION CHARGEE DE L'IMPLANTATION DU CENTRE CULTUREL AMERICAIN DE PARIS,POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS,A COMPTER DU 01-09-1989.
Texte totalement abrogé
IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE RESTAURANT.
LE CAP DE RESTAURANT EST DELIVRE AU CANDIDAT AYANT OBTENU,D'UNE PART UNE NOTE EGALE OU SUPERIEURES A 10 SUR 20 A L'ENSEMBLE DES DOMAINES ET,D'AUTRE PART,UNE NOTE EGALE OU SUPERIEURE A 19 SUR 20 AU DOMAINE PROFESSIONNEL.
LES CANDIDATS NON ADMIS CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES EGALES OU SUPERIEURE A 10 OBTENUES A UN OU PLUSIEURS DOMAINES.
LE CAP DE RESTAURANT PEUT ETRE OBTENU PAR UNITES CAPITALISABLES SAUF POUR LES CANDIDATS AYANT SUIVI LA PREPARATION PAR LA VOIE SCOLAIRE OU PAR CELLE DE L'APPRENTISSAGE,DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1991.
L'ARRETE DU 20-04-1976 PORTANT CREATION DU CAP EMPLOYE DE RESTAURANT EST ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1992.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 07-09-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRECISE LA DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN ANALYSES BIOLOGIQUES,CREE PAR L'ARRETE DU 05-08-1954 SUSVISE ET RECLASSE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PAR L'ARRETE DU 02-08-1962.
LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE,FIXEES PAR LA CIRCULAIRE 73372 DU 28-08-1973 ET PAR LA CIRCULAIRE DU 17-06-1976,SONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1989-1990 POUR LA PREMIERE ANNEE DE FORMATION ET RENTREE SCOLAIRE 1990-1991 POUR LA SECONDE ANNEE.
EN ANNEXE III: BTS ANALYSES BIOLOGIQUES: HORAIRE HEBDOMADAIRE.
CREATION A LA DIRECTION REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE DE L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE SUR LES DEPLACEMENTS DES FRANCILIENS.
LA COLLECTE,LA SAISIE ET LE REDRESSEMENT DES DONNEES COLLECTEES SERONT EFFECTUES A L'INSEE,DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE D'ILE-DE-FRANCE.
L'APUREMENT DES FICHIERS CONSTITUES PAR L'INSEE AINSI QUE LEUR EXPLOITATION SERONT EFFECTUES PAR LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE.
L'OBJECTIF PRINCIPAL DE L'ENQUETE EST DE FOURNIR UNE DESCRIPTION DETAILLEE DE L'ENSEMBLE DES DEPLACEMENTS A L'INTERIEUR DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE: QUI SE DEPLACE,OU,QUAND,COMMENT SE DEPLACE-T-ON ?
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
CREATION A L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONDOR,AYANT POUR FINALITES:
LA CONSTITUTION DU DOSSIER D'EXAMEN DES DROITS A PENSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT DE L'INSTITUT,
LA MISE EN FORME DES FICHIERS INFORMATIQUES EN VUE DE LEUR PRISE EN CHARGE PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE LIQUIDATION ET CONCESSION DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,
L'EDITION DU DOSSIER DE PENSION,
LE CALCUL DU MONTANT PREVISIBLE DE LA PENSION DE RETRAITE,
LE SUIVI DES PROCEDURES D'INSTRUCTION DU DOSSIER.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE EST CHARGEE DE METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE MUSICALE ET CHOREGRAPHIQUE DE L'ETAT.
ELLE COMPREND SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR ADJOINT: UNE DELEGATION A LA DANSE (COMPETENCES) ET 5 DEPARTEMENTS:
ENSEIGNEMENT,FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES MUSICALES;
CREATION ET MUSIQUE D'AUJOURD'HUI;
DIFFUSION ET INSERTION PROFESSIONNELLE;
RECHERCHE,AUDIOVISUEL ET METIERS DE LA MUSIQUE;
AFFAIRES GENERALES.
ABROGE L'ARRETE DU 15-05-1987.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2002
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1990,A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE DES LE 26-09-1989.
L'ARRETE DU 31-08-1984 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1963 (NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 ET MODIFIANT LES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 23-09-1952 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DEFINIS PAR L'ARRETE DU 07-04-1952 EN ECHANGE DES TITRES DETENUS PAR LES PERSONNELS NAVIGANTS (PILOTE DE PLANEUR)
ABROGE L'ARRETE DU 21-04-1960.
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 13-07-1979 ET DE L'ANNEXE II DUDIT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-07-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980.
DANS LES 10 JOURS SUIVANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE CHARBON (SIDEC),ILS PEUVENT EXERCER UN DROIT DE VETO,QUI EST SUSPENSIF PENDANT UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 41 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS (ASSURANCES SOCIALES) : REEDUCATION ET RECLASSEMENT PROFESSIONNELS.
REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (SERVICES DES PRESTATIONS).
UNE COMMISSION D'ENQUETE EST INSTITUEE POUR ETUDIER LES CIRCONSTANCES, RECHERCHER LES CAUSES ET DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS DE L'ACCIDENT SURVENU LE 24 JANVIER 1966 AU MONT-BLANC, A L'AVION BOEING 707, IMMATRICULE VT-DMN DE LA COMPAGNIE AIR-INDIA
LE CONSEIL GENERAL DELIBERE EN ASSEMBLEE GENERALE,EN SECTIONS ET EVENTUELLEMENT EN REUNION DE SECTIONS.
COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL EN QUATRE SECTIONS:
1ERE SECTION: AFFAIRES GENERALES;
2EME SECTION: FORMATION ET EMPLOI;
3EME SECTION: ECONOMIE AGRICOLE,RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT;
4EME SECTION: QUALITE ET PROTECTION DES VEGETAUX.
L'ASSEMBLEE GENERALE EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,OU EN SON ABSENCE,PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
LE VICE-PRESIDENT ET LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL ET LES PRESIDENTS DE SECTIONS SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1979.
M. VIGUIE, EST NOMME PREFET DE LA SEINE-ET-OISE, EN REMPLACEMENT DE M. JOUHANNAUD, MAINTENU EN DISPONIBILITE
 M. FOURCADE EST NOMME PREFET DE L'HERAULT, EN REMPLACEMENT DE M. VIGUIE & M. CASSAGNEAU, PREFET DE L'HERAULT, EN REMPLACEMENT DE M. FOURCADE, MIS EN DISPONIBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-01-1986 (SAUF REPRODUCTION) DES REVOLVERS WEBLEYPIC DE GRANDE-BRETAGNE DONT LES MUNITIONS DEMEURENT CLASSEES DANS LEUR CATEGORIE D'ORIGINE,TELLE QU'ELLE EST FIXEE PAR L'ARRETE DU 20-03-1984.
LES NOTIFICATIONS PAR LETTRES RECOMMANDEES AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION DES ARRETS DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,DES ORDONNANCES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ART. 8,18,19 ET 20 DU DECRET 88707 DU 09-05-1988 ET DE L'ART. 14 DU DECRET 88906 DU 02-09-1988 AINSI QUE LES DECISIONS DE REJET DES BUREAUX D'AIDE JUDICIAIRE ETABLIS AUPRES DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL SONT ADMISES EN FRANCHISE POSTALE.
application du décret 79-433 et de la circulaire du 8 juin 1979.
Autorité de l'ambassadeur sur l'ensemble des services de l'État dans le pays ou il est accrédite.
Renforce la cohérence et l'efficacité de notre action à l'étranger.
Dépositaire de l'autorité de l'État, le chef de la mission diplomatique est chargé, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, de la mise en œuvre dans ce pays de la politique extérieure de la France. Il représente le Président de la République, le Gouvernement et chacun des ministres.
L'ambassadeur coordonne et anime l'action des services civils et de la mission militaire.
Si seul l'ambassadeur peut recevoir délégation des ministres dans le pays ou il est accrédite, il lui appartient, dans un souci d'efficacité, de pratiquer les délégation de signature et de pouvoirs qui s'imposent pour assurer la bonne marche de l'ambassade.
L'ambassadeur doit être informe, sous couvert du ministre des affaires étrangères, des projets de nomination des chefs de service de l'ambassade. Cette information doit être faite dans des délais qui lui permettent, le cas échéant, d'exprimer son sentiment sur le choix d'un agent. La direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères à la responsabilité d'accomplir toutes les démarches nécessaires auprès du chef de poste et notamment de solliciter son avis préalable en contrepartie. L'ambassadeur fera connaitre le profil du poste qui permettra d'assurer dans de bonnes conditions la sélection des candidats à ces emplois.
Pour mener à bien la mission de direction et de coordination que lui confie le Gouvernement, le chef de mission diplomatique doit être tenu informe sans délai de toutes les affaires traitées par le poste. Il convient donc de lui communiquer toutes les correspondances échangées entre les services de l'ambassade et les ministères dont ils relèvent. L'ambassadeur négocie au nom de l'État. Celui-ci doit donc être informe du déroulement des négociations qui concernent son pays de résidence et y être étroitement associe. Les pouvoirs de signer ou de cosigner les accords conclus dans son pays d'affectation sont, sauf exception, délivres à l'ambassadeur.
Le ministre des affaires étrangères poursuivra, de son cote, la mise aux normes de ce réseau de communications, l'informatisation des chiffres des administrations centrales et étudiera la possibilité d'étendre les expériences déjà menées au profit de certains postes d'expansion économique.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. D406-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,LA LISTE DES ORGANISMES OU INSTITUTIONS EST ARRETEE COMME SUIT:
AU TITRE DES ORGANISMES DE PRESSE;
AU TITRE DES ASSOCIATIONS,GROUPEMENTS OU SYNDICATS D'EDITEURS OU DE FOURNISSEURS DE SERVICES TELEMATIQUES;
AU TITRE DES SYNDICATS OU DES ASSOCIATIONS D'UTILISATEURS DE SERVICES TELEMATIQUES;
AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE FOURNISSEURS DE MOYENS TELEMATIQUES.
L'ARRETE DU 09-11-1987 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 7 (AL. 1);COMPLETE L'ANNEXE III-3 (DIPLOMES PERMETTANT LA DISPENSE DES UNITES BQ1 ET BQ3);SUPPRIME LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 14 A COMPTER DU 17-12-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA 2EME SESSION D'EXAMEN ORGANISEE AU TITRE DE L'ANNEE 1994.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,OPERATIONS INTERMINISTERIELLES DE FORMATION,DE MODERNISATION ET DE REQUALIFICATION.
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
A DES FINS EXPERIMENTALES ET EN DEROGATION A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-03-1967 SUSVISE,LES AERONEFS D'UNE MASSE MAXIMALE CERTIFIEE AU DECOLLAGE (MTOW) SUPERIEURE A 13 TONNES METRIQUES ET EGALE OU INFERIEURE A 21 TONNES METRIQUES SONT AUTORISES A UTILISER L'AERODROME DE CANNES-MANDELIEU DU 15-12-1993 AU 15-06-1994.
MODIFICATION DU DECRET DU 09-12-1922 (ART. 30 : APPLICATION DES ART. PRECEDENTS A L'IMPORTATION, A L'ACHAT, A LA VENTE, A LA DETENTION ET A L'EMPLOI DES SUBSTANCES DU TABLEAU B.
ART. 31 : OPERATIONS INTERDITES CONCERNANT LES SUBSTANCES VENENEUSES, SAUF AUTORISATION.
ART. 32 : IMPORTATION ET EXPORTATION, MISE EN DEPOT OU EN ENTREPOT EN DOUANE, SORTIE D'ENTREPOT OU DE DEPOT DES SUBSTANCES CLASSEES DANS LE TABLEAU B.
ART. 33 : CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SUBSTANCES DU TABLEAU B DOIVENT ETRE DETENUES, IMPORTEES OU EXPORTEES.
ART. 34 : INSCRIPTION SUR UN REGISTRE SPECIAL AUX SUBSTANCES DU TABLEAU B DE TOUT ACHAT OU TOUTE CESSION, MEME A TITRE GRATUIT.
ART. 35 : OBLIGATIONS DES INDUSTRIELS QUI FABRIQUENT OU TRANSFORMENT DES SUBSTANCES DU TABLEAU B.
ART. 36 : REGISTRE SPECIAL PREVU A L'ART. 34 DEVANT ETRE CONSERVE PENDANT DIX ANNEES.
ART. 37 : VENTE OU DELIVRANCE DESDITES SUBSTANCES.
ART. 38 : RENOUVELLEMENT DES ORDONNANCES PRESCRIVANT DES SUBSTANCES DU TABLEAU B INTERDIT AUX PHARMACIENS.
ART. 39 : INTERDICTION DE REDIGER OU D'EXECUTER DES ORDONNANCES PRESCRIVANT POUR UNE PERIODE SUPERIEURE A SEPT JOURS, DES SUBSTANCES DU TABLEAU B.
ART. 40 : APPLICATION DES DEFINITIONS ENONCEES A L'ART. 1 DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DES STUPEFIANTS, SIGNEE A GENEVE, LE 19-02-1925 AUX SUBSTANCES DU TABLEAU B.
MODIFICATION DU TABLEAU B, ANNEXE AU DECRET DU 09-12-1922.
PREPARATIONS RAYEES DU TABLEAU A COMME RENTRANT DANS LA CATEGORIE DES PREPARATIONS VISEES AU NO 2 DU TABLEAU B CI-DESSUS.
APPLICATION DES ART. 19 ET 20 DU DECRET DU 22-01-1919.
A LA RUBRIQUE 39 DE L'ARRETE DU 28-06-1963 "SEMENCES ET PLANTS (SAUF SEMENCES,PLANTS ET BOUTURES D'ESSENCE FORESTIERE)" LA MENTION: "STATION NATIONALE D'ESSAIS DE SEMENCES DE PARIS" EST REMPLACEE PAR LA MENTION: "GROUPE D'ETUDE ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES (GEVES) DE GUYANCOURT (YVELINES)".
LE BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE PREVU A L'ART. 1003-8-1 DU CODE RURAL EST ARRETE POUR L'ANNEE 1993 A 117000000FRS DE RECETTES ET 177000000FRS DE DEPENSES.
LES RECETTES DE CE BUDGET SONT CONSTITUEES PAR UN PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES PREVUES A L'ART. 1003-8,AU TITRE DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES ET DES NON-SALARIES.LE PRELEVEMENT AU TITRE DESDITS REGIMES EST FIXE A 0,10% DE L'ASSIETTE DEPLAFONNEE DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET CORRESPOND RESPECTIVEMENT A 47,5 MILLIONS DE FRANCS POUR LE REGIME DES NON-SALARIES ET A 69,5 MILLIONS DE FRANCS POUR CELUI DES SALARIES.
LA REPARTITION DES DEPENSES DE CE BUDGET EST EFFECTUEE ENTRE LES CAISSES DEPARTEMENTALES OU PLURIDEPARTEMENTALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,SOUS FORME D'UNE DOTATION CALCULEE,POUR LES TROIS QUARTS,PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE DE BENEFICIAIRES D'AVANTAGES DE VIEILLESSE AGRICOLE ET,POUR UN QUART,EN FONCTION DE L'EFFORT ACCOMPLI AU REGARD DE L'AIDE MENAGERE A DOMICILE.
CETTE REPARTITION ENTRE LES ORGANISMES EST ETABLIE CONFORMEMENT A L'ETAT ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET 84871 DU 01-10-1984,LE TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT DONT LE CAPITAL OU LES INTERETS NE SONT PAS INDEXES,EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A 7 ANS,SUR LE MARCHE SECONDAIRE DE PARIS,DURANT LES 50 PREMIERES SEMAINES SUIVANT LA DATE DU 08-10-1992,CONSTATE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EST DE 7,47420%.
EN APPLICATION,D'UNE PART,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE ET,D'AUTRE PART,DE CELLES DE L'ARTICLE PRECEDENT,L'INTERET A VERSER LE 08-10-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE TRA DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 EST DE 145,49FRS PAR OBLIGATION.
LA PUBLICITE FINANCIERE EN TANT QUE PUBLICITE EST COUVERTE PAR LA LOI SUSVISEE CONCERNANT: LES REGLES DE COMMUNICATION DES BAREMES DE PRESSE ET CELLES DE FACTURATION CONTENUS DANS L'ORDONNANCE 861243; L'OBLIGATION AUX INTERMEDIAIRES DE TRAVAILLER SOUS LE REGIME DU MANDAT ET L'INTERDICTION DE SE FAIRE REMUNERER PAR LE SUPPORT.
ANALYSE DU CARACTERE L'OBLIGATION DES PUBLICITES:
LORSQU'UNE ENTREPRISE PROCEDE A UNE PUBLICATION POUR OBEIR A UNE OBLIGATION LEGALE,ELLE NE LE FAIT PAS POUR PROMOUVOIR SON ACTIVITE TANDIS QUE LA PUBLICATION A LAQUELLE ELLE PROCEDE EN L'ABSENCE D'OBLIGATION REPOND BIEN A LA DEFINITION DE LA PUBLICITE,ET CELA,SANS QU'IL SOIT BESOIN DE S'ATTACHER AU CONTENU DE CES PUBLICATIONS.
SEULS LES TRIBUNAUX,EVENTUELLEMENT SAISIS,POURRONT TRANCHER DEFINITIVEMENT CES QUESTIONS.EN ATTENDANT,POUR REPONDRE AUX INTERROGATIONS DES PROFESSIONNELS,ON TROUVERA ICI L'INTERPRETATION DES TEXTES QUI GUIDERA L'ACTION DE L'ADMINISTRATION,ETANT ETENDU QUE:
LE MANDAT NE SERA OBLIGATOIRE QUE QUAND L'ANNONCE NE L'EST PAS; DANS LE DOUTE,LES OPERATEURS PEUVENT TOUJOURS S'ASSURER UNE SECURITE JURIDIQUE ABSOLUE EN TRAVAILLANT DANS LE CADRE DU MANDAT PREVU PAR LA LOI;
EN TOUTE HYPOTHESE,QUE L'ANNONCEUR ACHETE L'ESPACE DIRECTEMENT OU PAR UN INTERMEDIAIRE,LES OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DE BAREME,DE FACTURATION ET,PAR AILLEURS,L'INTERDICTION DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES S'IMPOSENT AUX SUPPORTS.
EN DEHORS DE LA PRESSE ECRITE,LE MANDAT EST OBLIGATOIRE SI ON PASSE PAR UN INTERMEDIAIRE.
LES ACHATS D'ESPACE REALISES DANS LES AUTRES MEDIAS (RADIO,TELEVISION,EVENTUELLEMENT MINITEL) RELEVENT DONC DE L'OBLIGATION DU MANDAT SI ON PASSE PAR UN INTERMEDIAIRE.
LES ACHATS D'ESPACE PEUVENT EGALEMENT ETRE EFFECTUES DIRECTEMENT PAR L'ANNONCEUR.
DANS LA PRESSE ECRITE: LE MANDAT N'EST PAS OBLIGATOIRE DANS CERTAINS CAS MEME SI ON PASSE PAR UN INTERMEDIAIRE.
LE DECRET 67833 PREVOIT LA PUBLICATION AU BALO:
D'UNE NOTICE PAR LES SOCIETES FAISANT APPEL A L'EPARGNE PUBLIQUE;
DES RESULTATS COMPTABLES PAR LES SOCIETES COTEES EN BOURSE;
DES AVIS DE REUNION ET DE CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES PAR TOUTES LES SOCIETES FRANCAISES;
D'INFORMATIONS DANS LE CADRE DE L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES OU A L'OCCASION DE LA TENUE D'ASSEMBLEES SPECIALES DE PORTEURS DE TITRES.
CAS DES ENTREPRISES SOUHAITANT ASSURER A CES INFORMATIONS UNE LARGE PUBLICATION EN LES FAISANT DIFFUSER PAR VOIE DE PRESSE.LES ACHATS D'ESPACE CORRESPONDANTS SONT COUVERTS PAR LES ART. 20 A 27 DE LA LOI ET SOUMIS A L'OBLIGATION DE MANDAT.
LISTE DES INFORMATIONS DEVANT OBLIGATOIREMENT ETRE PUBLIEES DANS LA PRESSE.
L'ANNONCEUR PEUT RECOURIR A 2 REGIMES JURIDIQUES DISTINCTS POUR L'ACHAT D'ESPACE DE SA PUBLICITE FINANCIERE OBLIGATOIRE: POUR UN SUPPORT IL A LE CHOIX DU REGIME D'ACHAT D'ESPACE,POUR TOUS LES AUTRES: REGIME DU MANDAT POUR LES ACHATS AUX INTERMEDIAIRES.
CAS DU CONTRAT GLOBAL: PRATIQUES DU PRIX FORFAITAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76344 DU 13-04-1976 A 4,40FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SCIENCES PHYSIQUES A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA CLASSE DE 1ERE PROFESSIONELLE,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 POUR LA CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE
DEROULEMENT DES EPREUVES ET ATTRIBUTIONS DES NOTES (CHOIX DES LANGUES VIVANTES).
EN ANNEXE: LISTE,DUREE,COEFFICIENT ET DEFINITION DES EPREUVES.
PUBLICATION DU PRESENT ARRETE ET DE DON ANNEXE AU BO DU 19-04-1990 DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,FIDAR,CHAP. 65-03.
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT A DIVERS MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 31-10-1996
REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-05-1974 PAR LES ANNEXES I ET II Y ANNEXEES.
LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS N0 15 DU 23-08-1989.
SONT AGREEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L731-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET ETENDUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L731-10 DUDIT CODE LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 3 DU 08-03-1989 A L'ACCORD DU 08-12-1961 CODIFIE.
CET AGREMENT ET CETTE EXTENSION ONT POUR EFFET DE RENDRE OBLIGATOIRE LES DISPOSITIONS DE CET AVENANT POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08-12-1961,TEL QU'IL A ETE ETENDU PAR LES ARRETES DES 25-06-1973,06-04-1976 ET 21-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2); REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (AL. 1) ET DES ANNEXES I ET III PAR CELLES DU PRESENT ARRETE.
SUPPRESSION AUX ART. 2 (AL. 1: "ET"),15 ("ET DE SELECTION SUR EPREUVES POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU").
ABROGATION DE L'ART. 4.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES CAPACITES PROFESSIONNELLES.
EPREUVES RELATIVES A L'EVALUATION DES CAPACITES.
COMMISSION DE CONTROLE.
DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1979 A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
L'AGREMENT EN QUALITE DE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DANS LE SECTEUR ESSENCE DE LAVANDE ET DE LAVANDIN DE L'ASSOCIATION DITE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE LAVANDE-LAVANDIN EST MODIFIE: AGREMENT EN QUALITE DE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE POUR LES ESSENCES DE LAVANDE ET DE LAVANDIN ET POUR LES PLANTES A PARFUM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERE ET MENSUELLE PREVUES AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 88490 DU 02-05-1988 SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 56FRS ET 1120FRS.
LE NOMBRE MAXIMUM DE FONCTIONNAIRES CIVILS ET D'OUVRIERS SUSCEPTIBLES DE PERCEVOIR L'INDEMNITE MENSUELLE EST FIXE A 35.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RACCORDEMENT DE L'USINE DE DESHYDRATATION D'ORMES AU RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES CI-APRES DESIGNEES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE:
VILLETTE-SUR-AUBE,ARCIS-SUR-AUBE ET ORMES.
RECT.120164        P451
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
M. ALAIN BACQUET EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI JACQUEMIN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE LYON-CAEN,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET; IL EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
M. REGIS DE-GOUTTES EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. HUBERT DUJARDIN,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. TOUBOL-FISCHER,EN QUALITE D'ATTACHEE PARLEMENTAIRE; ELLE EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT QUI SERA CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC AFIN DE FACILITER LE FINANCEMENT DE SON PROGRAMME D'INVESTISSEMENT.
ART. 1 : PRIX DE LA BETTERAVE A SUCRE.
 ART. 2 A 9 : PRIX DU SUCRE CRISTALLISE A LA PRODUCTION.
 ART. 10 A 13 : PRIX DU SUCRE CRISTALLISE ET SEMOULE DE CRISTALLISE.
 ART. 14 A 17 : PRIX DES SUCRES AGGLOMERES ET RAFFINES EN MORCEAUX.
 ART. 19 : DELEGATION DE COMPETENCE.
 ART. 20 ET 21 : SUCRES SPECIAUX EN VENTE LIBRE.
 ART. 22 : PRIME DE STOCKAGE.
 ART. 23 A 27 : STOCK REGULATEUR.
 ART. 28 A 30 : APPLICATION DE L'ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 861302 DU 16-12-1986:
ADJOINTS TECHNIQUES: 2269FRS;
AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE CATEGORIE: 2105FRS;
AGENTS TECHNIQUES DE 2EME CATEGORIES: 1998FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1986.
LORSQU'AU MOINS UN ENFANT EST ISSU DU MARIAGE AUCUNE CONDITION DE DUREE DU MARIAGE N'EST EXIGEE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2EME) DE L'ARRETE DU 02-08-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX SECOURS VIAGERS PRENANT EFFET POSTERIEUREMENT AU 18-07-1980. 
APPLICATION DE L'ART. L628 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,TEL QU'ISSU DE L'ART. 10 DE LA LOI 80546 DU 17-07-1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE.
CHEF DU CABINET MILITAIRE:M. LE GENERAL DE BRIGADE GUY SIMON.
ADJOINTS:M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU GUIREC DONIOL,M. LE COLONEL DE L'ARMEE DE TERRE HENRI PARIS.
AIDE DE CAMP DU PREMIER MINISTRE:M. LE CAPITAINE EMMANUEL DE RICHOUFFTZ-DE-MANIN. 
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
LES PRODUITS PETROLIERS VISES A L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE SONT ENUMERES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES PRODUITS VISES A L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE SONT ENUMERES EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LES PRODUITS VISES PAR L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE SONT ENUMERES EN ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
ANNEXES JOINTES.
AVENANT N0 1 DU 01-12-1982
ACCORD DE SALAIRES DU 14-01-1983.
LE TEXTE DES ACCORDS SUSVISES A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES,N0S 83/25 ET 83/34).
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MM. DUPUIS GEORGES,JOIN-LAMBERT CHRISTIAN,SAADA GEORGES,SELIGMANN MAXIME.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. LARROUY PIERRE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CASTAGNET JEAN,GRAS DANIEL,JOUVE MICHEL,ET MMES. DELPECH THERESE ET MOISAN CATHERINE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).