Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et     d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant     du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;
      Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement     supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans     l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;
      Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique     attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment     l'article 3;
      Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime     d'administration et une prime de charges adminsitratives attribuées à     certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e     alinéa;
      Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement     doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement     supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;
      Vu le décret no 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution, à compter du 1er     janvier 1990, d'un point d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des     collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation     et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction     publique, notamment l'article 2-I;
      Vu le décret no 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération     des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des     collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,     notamment l'article 1er-I;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions     individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée     par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et     d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement     supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions     individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no     89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur     attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement     supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime     pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment     l'article 3;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux de la prime d'encadrement     doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990     relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment     l'article 3.
      Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et     les taux de la prime d'administration, notamment l'article 4,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la programmation
    et du développement universitaire:
    Le chef de service,
    M.-F. MORAUX
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA PRIME PEDAGOGIQUE,DE LA PRIME D'ADMINISTRATION ET DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET RECHERCHE INSTITUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 89775 (ART. 2) ET 89776 (ART. 2) DU 23-10-1989,9049 (ART. 3),9050 (ART. 1,AL. 1) ET 9051 (ART. 1,AL. 2) DU 12-01-1990 POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991.