Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur des personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d’indice majoré aux personnels de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et majoration du traitement afférent à l’indice de base de la fonction publique, à compter du 1er août 1991 et du 1er novembre 1991, notamment son article 2.1 ;
Vu le décret n° 92-107 du 30 janvier 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l’arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux de la prime d’encadrement doctorat et de recherche instituée par le décret n° 90.51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration, notamment son article 4,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels d’enseignement supérieur :
Le chef de service,
S. HÉRITIER
POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993,FIXATION DES TAUX:
ANNUELS DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A 6677FRS.
ANNUELS DE LA PRIME PEDAGOGIQUE: PROFESSEURS DES UNIVERSITES TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES 10591FRS,
AUTRES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES AUX MAITRES DE CONFERENCES 8472FRS.
ANNUELS DE LA PRIME D'ADMINISTRATION: CHEFS DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-09-1990,50838FRS,
CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS,DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS,DES INSTITUTS OU ECOLES INTERNES AUX UNIVERSITES OU AUX INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES VISES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-09-1990,31773FRS,
ENSEIGNANTS-CHERCHEURS OU PERSONNELS ASSIMILES VISES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-09-1990.
DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE:
PROFESSEURS DES UNIVERSITES TITULAIRES DE 2EME CLASSE ET PERSONNELS ASSIMILES,27537FRS,
PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE 1ERE CLASSE OU DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET PERSONNELS ASSIMILES,36010FRS,
AUTRES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES AUX MAITRES DE CONFERENCES,19064FRS.
APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 89775 ET 89776 DU 23-10-1989; 3 DU DECRET 9049 ET 1 DES DECRETS 9050 ET 9051 DU 12-01-1990; 2-I DU DECRET 911191 DU 18-11-1991; 1-I DU DECRET 92107 DU 30-01-1992; 1 (AL. 2) DES ARRETES DU 23-10-1989; 3 DES ARRETES DES 18-06-1990 ET 23-07-1990; 4 DE L'ARRETE DU 13-09-1990.