Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-7, L. 566-11, L. 566-12, R. 566-10, R. 566-11, R. 566-12, R. 566-13 et R. 566-18 (pour les bassins transfrontaliers) relatifs aux plans de gestion des risques d'inondation, et l'article R. 213-16 relatif au délégué de bassin ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application de l'article L. 566-5-I du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté n° 11-402 du 21 décembre 2011 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté n° 12-282 du 12 décembre 2012 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les arrêtés n° 13-416 bis du 20 décembre 2013, n° 14-166 du 1er août 2014 et l'arrêté n° 14-160 bis du 15 septembre 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les avis du préfet de département du Gard rendus le 12 mars 2015 et le 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence rendu le 13 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département de la Lozère rendu le 31 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département de Saône-et-Loire rendu le 31 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département de la Côte-d'Or rendu le 13 avril 2015 ;
Vu les avis de la préfète de département des Pyrénées-Orientales rendus le 16 avril 2015, le 25 septembre 2015 et le 20 novembre 2015 ;
Vu les avis du préfet de département du Rhône rendus le 16 avril 2015 et le 25 novembre 2015 ;
Vu les avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rendus le 18 avril 2015 et le 23 novembre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département de la Drôme rendu le 20 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département de l'Ain rendu le 21 avril 2015 ;
Vu les avis du préfet de la région Franche-Comté rendus le 24 avril 2015 et le 23 novembre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département des Vosges rendu le 27 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département des Hautes-Alpes rendu le 28 avril 2015 ;
Vu les avis du préfet de département de la Haute-Savoie rendus le 29 avril 2015 et le 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département des Bouches-du-Rhône rendu le 30 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département des Alpes-Maritimes rendu le 4 mai 2015 ;
Vu les avis du préfet du Territoire de Belfort rendus le 5 mai 2015 et le 23 octobre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département de l'Isère rendu le 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du préfet de département de la Loire rendu le 11 mai 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, rendu le 26 mai 2015 ;
Vu l'avis de la commission administrative du bassin du 12 mai 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 12 décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public ;
Vu les avis émis lors de la commission administrative de bassin écrite du 6 novembre 2015 au 23 novembre 2015 ;
Vu la saisine du préfet de la région Bourgogne en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet de l'Aude en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet de l'Ardèche en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet du Jura en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet de la Haute-Marne en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet de la Haute-Saône en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet de la Savoie en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet du Var en date du 10 janvier 2015 ;
Vu la saisine du préfet de Vaucluse en date du 10 janvier 2015 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée,
Arrête :
Fait le 7 décembre 2015.
M. Delpuech