Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-602 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) et du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 1er juin 1993,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS COMPREND:
A) LE SERVICE DES FORMATIONS,CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUE; LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE; LA SOUS-DIRECTION DE LA VIE DE L'ETUDIANT ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE.
B) LE SERVICE DES ETABLISSEMENTS,CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS; LA SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DES CONTRATS.
LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE COMPREND,OUTRE LA DIRECTION DE L'INNOVATION,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE:
A) LA SOUS-DIRECTION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR; B) LA SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES DE RECHERCHE; C) LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DU FINANCEMENT DES ETUDES DOCTORALES; D) LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES ET DE LA PROSPECTIVE DE LA RECHERCHE CIVILE.
LA DIRECTION DE L'INNOVATION,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE COMPREND:
A) LE DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE; B) LE DEPARTEMENT ESPACE ET TECHNIQUES AVANCEES; C) LE DEPARTEMENT INNOVATION ET ACTION REGIONALE; D) LE DEPARTEMENT CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES ET LIAISONS ENTRE RECHERCHE PUBLIQUE ET ENTREPRISES.
LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES COMPREND:
A) LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR; LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS; LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ITA ET DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES.
B) LE SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA COMPTABILITE; LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE; LA SOUS-DIRECTION DES INTERVENTIONS FINANCIERES ET DE LA COMPTABILITE.
C) LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES SERVICES.
LA DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES COMPREND:
A) LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE;
B) LA MISSION DES MUSEES;
C) LA SOUS-DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES.
A TITRE TRANSITOIRE,COMPOSITION DE LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS,DEPARTEMENTS ET MISSIONS PRECITES.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-04-1989,28-09-1989 ET 27-03-1992 MODIFIES.