Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 804-68 du Conseil des communautés européennes du     27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait     et des produits laitiers, modifié notamment par les règlements C.E.E. no     856-84 du 31 mars 1984, no 1298-85 du 23 mai 1985, no 1336-86 du 6 mai 1986,     no 773-87 du 16 mars 1987, no 2998-87 du 5 octobre 1987, no 744-88 du 21 mars     1988, no 763-89 du 20 mars 1989 et no 3577-90 du 4 décembre 1990;
      Vu le règlement C.E.E. no 857-84 du Conseil des communautés européennes du     31 mars 1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé     à l'article 5quater du règlement C.E.E. no 804-68 dans le secteur du lait et     des produits laitiers, modifié notamment par les règlements C.E.E. no 590-85     du 26 février 1985, no 1305-85 du 23 mai 1985, no 1343-86 du 6 mai 1986, no     774-87 du 16 mars 1987, no 764-89 du 20 mars 1989, no 3880-89 du 11 décembre     1989, no 1183-90 du 7 mai 1990 et no 3577-90 du 4 décembre 1990;
      Vu le règlement C.E.E. no 775-87 du Conseil des communautés européennes du     16 mars 1987 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de     référence visées à l'article 5quater du règlement C.E.E. no 804-68, modifié     notamment par le règlement C.E.E. no 3882-89 du 11 décembre 1989;
      Vu le règlement C.E.E. no 1546-88 du 3 juin 1988 modifié de la Commission     des communautés européennes fixant les modalités d'application du prélèvement     supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement C.E.E. no 804-68;
      Vu l'article 108 de la loi de finances (no 81-1160 du 30 décembre 1981);
      Vu la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du     30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son     environnement économique et social, et notamment son article 52;
      Vu le décret no 81-246 du 27 mars 1981 modifié relatif aux aides à     l'installation des jeunes agriculteurs;
      Vu le décret no 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration     matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret no     84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de     départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs     d'exploitation agricole âgés cessant leur activité;
      Vu le décret no 87-608 du 31 juillet 1987 modifié relatif au transfert de     quantités de référence laitière;
      Vu le décret no 88-186 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation     des jeunes agriculteurs;
      Vu le décret no 90-884 du 2 octobre 1990 concernant l'octroi d'une indemnité     aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la     commercialisation de lait et de produits laitiers;
      Vu le décret no 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la     production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement     supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache;      Vu l'arrêté du 16 août 1989 relatif à l'attribution de quantités de     référence laitière à certains producteurs;
      Vu l'arrêté du 2 mai 1990 relatif à la détermination des quantités de     référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1990 au 29     mars 1991;
      Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du     lait et des produits laitiers (Onilait) en date du 21 mars 1991,
  Fait à Paris, le 29 mars 1991.
LOUIS MERMAZ
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 804-68 DU 27-06-1968,857-84 DU 31-03-1984,775-87 DU 16-03-1987 ET 1546-88 DU 03-06-1988 MODIFIES.
L'ONILAIT DETERMINE POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1991 AU 29-03-1992 DESIGNEE PAR LES TERMES "CAMPAGNE 1991-1992",LA QUANTITE DE REFERENCE DE CHAQUE ACHETEUR DE LAIT,DE PRODUITS LAITIERS.
CALCUL DES REFERENCES DE BASE.
MODIFICATION DES REFERENCES DE BASE DES PRODUCTEURS EN COURS DE CAMPAGNE.
ALLOCATIONS PROVISOIRES DE REFERENCES AUX PRODUCTEURS LIMITEES A LA CAMPAGNE EN COURS.
AJUSTEMENT DES QUANTITES DE REFERENCES DES ACHETEURS EN COURS DE CAMPAGNE.
CALCUL DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE.
DIVERS.