Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 1990:
      Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de commissaire du     Gouvernement des magistrats désignés ci-après:
      Aquitaine: M. Besombes (Christian).
      Bourgogne: M. Vuillod (Michel).
      Bretagne: M. Treguier (Jean-Yves).
      Guadeloupe, Guyane et Martinique: M. Dolivet (Maurice).
      Basse-Normandie: M. Dirion (Louis).
      Pays de la Loire: M. Corbeau (Jean).
      Provence-Alpes-Côte d'Azur: M. Lenglet (Jean).
      Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes désignés     ci-après sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement     auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes:
      Aquitaine: M. Lagraulet (Gilbert).
      Bourgogne: M. Levallois (Bernard).
      Provence-Alpes-Côte d'Azur: M. Grégoire (André).
      Nouvelle-Calédonie: M. Leroy (Claude).
      Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes désignés     ci-après sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement     auprès des chambres régionales des comptes suivantes:
      Bretagne: M. Le Barbier (Franz).
      Guadeloupe, Guyane et Martinique: M. Guillois (Michel).
      Basse-Normandie: M. Marie (Michel).
      Pays de la Loire: M. Le Goff (Gérard).
      Le ministère public près la chambre régionale des comptes de     Provence-Alpes-Côte d'Azur s'exerce sous l'autorité de M. Payre (Claude),
     commissaire du Gouvernement.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense     à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout     service ou établissement relevant de son autorité;
      Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur     secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur     secondaire à Fort-de-France (Martinique),
  Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du sous-directeur
    de la comptabilité centrale:
    L'attaché principal d'administration centrale,
    M. IBARRONDO
Le ministre délégué aux affaires européennes,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
ELISABETH GUIGOU
M. PIERRE VIMONT,DIRECTEUR DU CABINET.
M. ALAIN HOLLEVILLE,CHEF DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, du ministre de la coopération et du     développement et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 25     juillet 1990, M. Scrive (Stéphane), administrateur civil hors classe, affecté     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est placé en     service détaché auprès du ministère de la coopération et du développement     pour exercer les fonctions de conseiller économique à la présidence de la     République du Togo, pour une durée de deux ans à compter du 25 janvier 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu l'article 121 de la loi de finances pour 1990;
      Vu le code du travail,
  Fait à Paris, le 12 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ROGER FAUROUX
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 1 A 9,12
POUR POUVOIR ETRE CERTIFIES EN APPLICATION DE L'ART. 121 (I) SUSVISE:
LES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT DOIVENT SATISFAIRE AUX CONDITIONS DU CHAP. II DU TITRE III DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL;
L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR DOIT COMPORTER LES INDICATIONS,LA DECLARATION,LES PROCES-VERBAUX Y DESIGNES.
COMPOSITION DE LA DEMANDE D'AGREMENT DEPOSEE PREALABLEMENT A L'OPERATION EN APPLICATION DE L'ART. 121 (III).
INSERTION D'UN ART. R45-E-1 AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.
LE CREDIT D'IMPOT EST IMPUTE SUR L'IMPOT DU APRES LES PRELEVEMENTS NON LIBERATOIRES ET LES CREDITS D'IMPOT NON RESTITUABLES.
ABROGE LE DECRET 85347 DU 19-03-1985.
LE CREDIT D'IMPOT EST ATTRIBUE POUR UNE DUREE DE 3 ANS AUX ENTREPRISES MAINTENANT OU ACCROISSANT LA DUREE D'UTILISATION DE LEURS EQUIPEMENTS ET PROCEDANT A UNE REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 25 juillet 1990, M. Subremon (Patrick),     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil du 6 septembre     1989 au 28 février 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17     juillet 1990, M. Fieschi (Pascal), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, 3e échelon, est, sur sa demande, placé en position de service détaché     auprès du secrétariat général de la défense nationale en qualité de     sous-directeur, à compter du 1er septembre 1989, pour une période de cinq     ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars     1990:
      Le retrait de M. Padovani (Léon, Gilles), notaire associé, membre de la     société Barthélemy, Jean, Côme, François Padovani et Léon, Gilles Padovani,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corte     (Haute-Corse), est accepté.
      Par suite du retrait de M. Padovani (Léon, Gilles) et du décès de M.
     Padovani (Barthélemy, Jean, Côme, François), notaire associé, membre de la     société Barthélemy, Jean, Côme, François Padovani et Léon, Gilles Padovani,
     notaires associés, ladite société est dissoute.
      M. Padovani (Léon, Gilles) est nommé notaire à la résidence de Corte     (Haute-Corse), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 11 décembre 1986 portant extension de la convention     collective de travail du 1er avril 1986 concernant les entreprises     d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région     Franche-Comté et les arrêtés successifs portant extension des avenants à     ladite convention;
      Vu l'avenant du 20 mars 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 5 septembre 1990, M. Reculeau (Bernard), administrateur civil, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, détaché auprès de la société Rhône-Poulenc Santé pour y exercer     les fonctions d'adjoint au directeur de l'activité Chimie pharmaceutique,
     est, à ce titre, placé en position hors cadres pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 1er janvier 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget,
      Vu la loi du 28 mars 1885 sur le marché à terme, modifiée par les lois no     85-695 du 11 juillet 1985, no 87-1158 du 31 décembre 1987 et no 89-531 du 2     août 1989;
      Le Conseil d'Etat entendu,
  Fait à Paris, le 21 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA PUBLICATION AU JO DE L'AVIS MENTIONNE A L'ART. 98 (AL. 2) DE LA LOI 96597
INSTITUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI DU 28-03-1885,IL COMPREND 17 MEMBRES NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ASSISTE AUX SEANCES AVEC VOIX CONSULTATIVE.
COMPETENCE DU PRESIDENT DU CONSEIL.
MODALITES D'ACTIONS DU CONSEIL EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
ABROGE LE DECRET 88134 DU 10-02-1988.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 5 décembre 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 4 juillet 1990 portant extension de la convention collective nationale de     la coiffure du 3 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;      Vu l'avenant no 23 du 16 février 1990 à la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
  (1) Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère,     fascicule Conventions collectives no 90-11 en date du 20 avril 1990,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 21 F.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 2 août 1966 portant extension de la conventioncollective de     travail du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque     nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de     cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature)     du département de la Loire et les arrêtés successifs portant extension des     avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 28 mars 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 22 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990:
      Mme Valiergue (Catherine, Lucie, Yvonne), épouse Broussais, est nommée     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Albert Valiergue, Hubert Broussais, huissiers de justice associés, titulaire     d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
      Le retrait de M. Valiergue (Albert, Thomas, Antoine), membre de la société     civile professionnelle Albert Valiergue, Hubert Broussais, huissiers de     justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Valiergue,
     Hubert Broussais, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Hubert Broussais et Catherine Valiergue-Broussais, huissiers de justice     associés>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990:
      La démission de M. Degan (Hubert, René), huissier de justice à la résidence     du Mans (Sarthe), est acceptée.
      La société civile professionnelle Hubert-René Degan et Gérard Degan,
     huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses     membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de     justice à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Degan (Hubert,     René).
      MM. Degan (Hubert, René) et Degan (Gérard, Henry) sont nommés huissiers de     justice associés.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'article 1050 du code rural;
      Vu la convention collective de travail du 13 octobre 1989 concernant les     exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud, modifiée par ses     avenants nos 1 et 2;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 22 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 avril 1990, M. Theillout (Jean-Noël), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 août 1990, M.
     d'Ornellas (Christian), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est     placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères     pour une durée de six mois à compter du 15 avril 1990 pour exercer ses     fonctions auprès de l'ambassade de France en Roumanie.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à     R. 5006-1;
      Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
  Fait à Paris, le 24 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
LA NEUVIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE EST ABROGEE A COMPTER DU 01-01-1991,A L'EXCEPTION DE LA TABLE ALPHABETIQUE REVISEE DES DROGUES VEGETALES INSCRITES A LA PHARMACOPEE (II-214).
LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE,AINSI QUE SES SUPPLEMENTS ET ADDITIFS,ET LE FORMULAIRE NATIONAL RESTENT EN VIGUEUR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 juin 1990, M. Mangin (Serge), ingénieur des travaux publics     de l'Etat de classe exceptionnelle, est promu au grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1990.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le code des postes et des télécommunications;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux     fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 15, 20, 34 et 38;
      Vu la loi no 82-890 du 19 octobre 1982 autorisant l'approbation d'une     convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement     automatisé des données à caractère personnel;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application     des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à     l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
      Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     date du 12 avril 1990 portant le no 108623,
  Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général des télécommunications:
    L'ingénieur général,
    C. ROZMARYN
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'accord collectif national de travail du 6 février 1990 concernant la     modulation de la durée du travail du personnel laïc des services     administratifs et économiques des établissements d'enseignement agricole     privé, modifié par son avenant no 1 du 14 juin 1990;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 13 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 80-158 du 13 février 1980 portant publication de l'accord     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République des Seychelles relatif aux transports aériens (ensemble une     annexe), signé à Victoria le 23 mars 1979;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 14 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre des affaires étrangères,
    HERVE DE CHARETTE
     REPUBLIQUE FRANCAISE    -    AMBASSADE DE FRANCE    AUX SEYCHELLES    -    No 36/ALO    -
    Victoria, le 15 février 1994.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-04-1994.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R*. 11, R. 14,     R. 19, R. 20 et R. 22,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 16 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    D. CONORT
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 juillet 1990, M. Aracheloff (René), ingénieur des travaux     publics de l'Etat de classe exceptionnelle, est promu au grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990:
      Mlle Joachin dit Regis (Valérie) et Mme Thiollet (Marie-Laure, Pascale,
     Madeleine), épouse Oyer, sont nommées commissaires-priseurs associés, membres     de la société civile professionnelle Antoine Valentin, commissaire-priseur,
     associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de     commissaire-priseur, sise à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
      Le retrait de M. Valentin (Antoine, Frédéric, Marie), membre de la société     Antoine Valentin, commissaire-priseur, associé d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est accepté.
      La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <<Valérie     Regis et Marie-Laure Oyer-Thiollet, commissaires-priseurs, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office de     commissaire-priseur>>.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier     ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs,
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes     généraux de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son     article 29;
      Vu le décret no 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures     de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la     consommation, notamment son article 1er;
      Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements     ionisants;
      Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de     la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la     consommation,
  Fait à Paris, le 7 août 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la concurrence,
     de la consommation     et de la répression des fraudes,
     C. BABUSIAUX
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    J.-F. GUTHMANN
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le directeur de l'eau et de la prévention     des pollutions et des risques,
     délégué aux risques majeurs,
     M. MOUSEL
LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS ORGANISE LES INTERCOMPARAISONS AU MOINS UNE FOIS PAR ANNEE CIVILE,EN APPLICATION DU DECRET 88715 DU 09-05-1988.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions     statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique,
     notamment son article 12,
  Fait à Paris, le 21 août 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du chef du service
    des personnels et de la gestion:
    Le sous-directeur,
    J.-F. GRASSINEAU
     ministre de l'économie des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
FIXATION DES COEFFICIENTS D'INSTRUCTION APPLICABLES AU TAUX HORAIRE DE BASE DES PRIMES DE VOL POUR LES PILOTES,LES MECANICIENS NAVIGANTS ET L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NAVIGANT.
ABROGATION DES ARRETES DES 05-03-1980 ET 25-01-1982.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 août     1990, M. Dubol (Maurice), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de     1re classe, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la     forêt des Ardennes, est chargé des fonctions de directeur départemental de     l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort, à Belfort, à compter     du 1er septembre 1990, en remplacement de M. Dumont (Jean), appelé à d'autres     fonctions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12     septembre 1990, M. Audo (Xavier), administrateur civil hors classe affecté au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est     placé en service détaché auprès de la Société nationale Elf-Aquitaine en     qualité de conseiller pour les affaires sociales pour une période de trois     mois à compter du 1er août 1987.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
      Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation     générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
      Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des     épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du     18 octobre 1955 susvisé;
      Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de     certaines routes aux épreuves sportives;
      Vu la demande présentée le 13 octobre 1994 par la Société du Tour de France,     dont le siège est 4, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, aux fins     d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 1er juillet 1995 au dimanche     23 juillet 1995 le 82e tour de France cycliste;
      Vu la police d'assurance no 95-05612 en date du 6 février 1995 souscrite par     la Société du Tour de France auprès de la Mutuelle nationale des sports;
      Vu les avis émis par les préfets de: Ariège, Ardèche, Aveyron, Calvados,
     Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde,
     Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lozère, Mayenne, Nord,
     Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Savoie,
     Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Yvelines, Essonne,
     Hauts-de-Seine, Paris;
      Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires     juridiques,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 2 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des libertés publiques
    et des affaires juridiques,
    J.-P. FAUGERE
LE 82EME TOUR DE FRANCE CYCLISTE,ORGANISE PAR LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 01-07-1995 AU 23-07-1995 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE:
ARIEGE,ARDECHE,AVEYRON,CALVADOS,COTES-D'ARMOR,CREUSE,DORDOGNE,EURE,HAUTE-GARONNE,GERS,GIRONDE,ILLE-ET-VILAINE,ISERE,LANDES,LOIRE,HAUTE-LOIRE,LOZERE,MAYENNE,NORD,ORNE,PAS-DE-CALAIS,PYRENEES-ATLANTIQUES,HAUTES-PYRENEES,SARTHE,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE,SEINE-MARITIME,SOMME,TARN,HAUTE-VIENNE,YVELINES,ESSONNE,HAUTS-DE-SEINE,PARIS.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LA SOCIETE TOUR DE FRANCE PRENNE A SA CHARGE LES FRAIS DU SERVICE D'ORDRE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTE SORTE DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES AINSI QU'ELLE S'Y EST ENGAGEE PAR LETTRE DU 29-05-1995.
EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CRESTET-CENTRE D'ART,AINSI LIBELLEE:
1 POSTE DE DIRECTEUR ET 1 POSTE DE SECRETAIRE GENERAL PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE SUIVANT LE DECRET 95986 PRECITE (TITRE II (5EMEMENT)) RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DES FONCTIONS.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 septembre 1990, M.     Moinet (Josy) est nommé membre ainsi que président du Conseil du fonds     d'amortissement des charges d'électrification, au titre de représentant des     collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux     pouvant ouvrir droit aux aides du fonds, en remplacement de M. Morlevat     (Robert).
NOMINATION DE M. MOINET JOSY EN TANT QUE MEMBRE AINSI QUE PRESIDENT DU CONSEIL DU FONDS SUSVISE AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MAITRES D'OUVRAGES DE TRAVAUX POUVANT OUVRIR DROIT AUX AIDES DU FONDS,EN REMPLACEMENT DE M. MORLEVAT ROBERT.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 septembre 1990, M. Le     Diagon (Pierre, Yves, Marie), ingénieur d'études et de fabrications en     fonctions à l'établissement des constructions navales de Lorient, est admis à     la retraite, sur sa demande, pour compter du 13 janvier 1991 avec jouissance     immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre     délégué,
  Fait à Paris, le 1er septembre 1990.
EDWIGE AVICE
NOMINATION DE M. DOMINIQUE COMBES DE NAYES EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-JEAN LIBOUREL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 11 septembre 1990, M. Horrut (Alain),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 15 mai     1990, au titre de la mobilité.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement,
      Vu la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des     oiseaux sauvages, modifiée notamment par la directive 94/24/CE du 8 juin     1994;
      Vu le code rural;
      Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la     protection de l'environnement;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 14 novembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    CORINNE LEPAGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 79409 CE DU 02-04-1979 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA DIRECTIVE 9424 CE DU 08-06-1994.
REMPLACEMENT DES ART. R223-30 ET R223-31,ABROGATION DE L'ART. R227-27 DU CODE PRECITE:
ART. R223-30: LA LICENCE DE CHASSE MENTIONNEE A L'ART. L223-18 EST DELIVREE AUX FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER ET AUX ETRANGERS NON RESIDENTS PAR LE PREFET DU DEPARTEMENT OU ILS CHASSENT,SUR PRESENTATION DE:
1) L'ATTESTATION D'ASSURANCE PREVUE A L'ART. L223-13;
2) LE PERMIS DE CHASSER DELIVRER EN FRANCE OU DANS LEUR PAYS DE RESIDENCE,OU TOUTE AUTRE PIECE ADMINISTRATIVE EN TENANT LIEU;
3) LEUR PASSEPORT OU TOUTE AUTRE PIECE EN TENANT LIEU;
4) 2 PHOTOGRAPHIES.
ART. R223-31: LE RECOUVREMENT DES SOMMES DUES EN CONTREPARTIE DE LA DELIVRANCE AUX FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER ET AUX ETRANGERS NON RESIDENTS DE LICENCES DE CHASSE EST ASSURE PAR LES REGISSEURS DE RECETTES DES PREFECTURES ET,LE CAS ECHEANT,DES SOUS-PREFECTURES.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre en date du 29 août 1990, les attachés     d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre dont les noms suivent sont promus à la     classe supérieure de leur grade dans les conditions indiquées ci-après:
      Attachés d'administration centrale de 2e classe (7e échelon) nommés attachés     d'administration centrale de 1re classe (1er échelon):
      Mme Romero (Françoise), le 4 juin 1990.
      M. Senegas (Daniel), le 18 août 1990.
      M. Abrieu (Jean-Yves), le 16 septembre 1990.
      M. Guillemot (Joseph), le 18 octobre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre en date du 30 août 1990, les attachés     d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre dont les noms suivent sont nommés     attachés principaux d'administration centrale de 2e classe et classés dans     les conditions indiquées ci-après:
        Le 1er janvier 1989:
      M. Romagnan (Claude), attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e     échelon (ancienneté du 26 avril 1987), classé attaché principal de 2e classe,     4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 26 avril 1987).
        Le 16 octobre 1989:
      Mme Chretien (Nadine), attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e     échelon (ancienneté du 17 octobre 1988), en service détaché, classée attaché     principal de 2e classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 17 février     1989).
      M. Hamet (Roger), attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon     (ancienneté du 16 octobre 1987), classé attaché principal de 2e classe, 2e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 juin 1988).
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de     l'administration centrale du ministère des départements et territoires     d'outre-mer;
      Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de     l'administration centrale du ministère des départements et territoires     d'outre-mer;
      Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration     centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
  Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
LOUIS LE PENSEC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: "LE BUREAU DES PERSONNELS D'OUTRE-MER",LIRE "LE BUREAU DES PERSONNELS OUTRE-MER".
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 13 décembre 1993 portant nomination d'un directeur     d'administration centrale;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 26 août 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-980 du 31 août 1995 relatif aux attributions du ministre     de l'économie, des finances et du Plan;
      Vu l'arrêté du 12 mai 1980 modifié portant réorganisation des services     centraux de la direction générale des douanes et droits indirects;
      Vu l'arrêté du 1er septembre 1995 portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 13 septembre 1995.
JEAN ARTHUIS
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 1er avril 1994 portant nomination de M. Philippe Guerin en     qualité de directeur général de l'alimentation;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié portant organisation et attributions de     la direction générale de l'alimentation;
      Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des     sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 10 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le règlement C.E.E. du conseil no 822-87 du 16 mars 1987 modifié portant     organisation commune du marché viti-vinicole;
      Vu le décret no 89-263 du 25 avril 1989 portant modification du décret no     53-977 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation et à     l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production     viticole;
      Vu l'avis de l'Institut national des appellations d'origine des vins et     eaux-de-vie,
  Fait à Paris, le 10 août 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production et des échanges,
    B. VIAL
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement     du directeur général des impôts:
     Le chef de service,
     J.-L. ROBERT
APPLICATION DU REGLEMENT CEE DU CONSEIL 822-87 DU 16-03-1987.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 août 1990, les candidates dont les noms suivent sont     nommées en qualité d'urbanistes-élèves de l'Etat à compter du 1er septembre     1990:
      Mlle Vince (Agnès); Mme Boye-Flottes (Martine); Mlle Gay (Danièle).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des     langues et dialectes locaux;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     des formations dans les lycées;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des     diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux     d'enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16;
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels;
      Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier     des professeurs de lycée professionnel;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 17 août 1987 relatif aux programmes des classes préparant au     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif au programme et à la définition de     l'épreuve facultative d'hygiène, prévention, secourisme;
      Vu l'arrêté du 23 mars 1988 relatif aux programmes de langues vivantes     étrangères des classes préparant au baccalauréat professionnel;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 2 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN EN 1992.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES II ET III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 01-11-1990.
LES BIENS CULTUREL PRETES PAR LA ROUMANIE (MUSEE NATIONAL DE BUCAREST ET MUSEE D'ART DE CRAIOVA) A L'ETAT FRANCAIS (DIRECTION DU MISEE NATIONAL D'ART MODERNE,CENTRE GEORGES-POMPIDOU) ORGANISATEUR DE L'EXPOSITION BRANCUSI SONT INSAISISSABLES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994,PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET AU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE,CENTRE GEORGES-POMPIDOU,DU 20-03-1995 AU 15-09-1995.
LA LISTE DES OEUVRES CONCERNEES FIGURE EN ANNEXE.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 20 août 1990, M. Manissier (Daniel), chef de centre de tri postal de     classe exceptionnelle à Bourg-en-Bresse-Gare, est nommé à l'emploi de     directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Valence-Centre     de tri à compter du 1er octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif pour les départements     d'outre-mer à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés     accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat;
      Vu le décret no 85-899 du 21 août 1985, modifié par le décret no 88-11 du 4     janvier 1988, portant déconcentration de certaines opérations de gestion du     personnel relevant du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier des     professeurs des écoles;
      Vu l'arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi     des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services     départementaux de l'éducation des départements de la Guadeloupe, de la Guyane     et de la Martinique,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
LIONEL JOSPIN
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
DELEGATION PERMANENTE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-10-1986.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 août 1990, les personnels dont les noms suivent sont     nommés dans les fonctions de chef de service à temps plein pour une durée de     cinq ans à compter du 1er juillet 1990, date de leur titularisation en     qualité de professeur des universités-praticien hospitalier:
      Centre hospitalier et universitaire d'Amiens:
      M. Rey (Jean-Luc): service de cardiologie A, hôpital Sud.
      Centre hospitalier et universitaire d'Angers:
      M. Audran (Maurice): service de rhumatologie, C.H.R.
      Centre hospitalier et universitaire de Besançon:
      M. Cahn (Jean-Yves): service d'hématologie, hôpital Jean-Minjoz.
      M. Czorny (Alain): service de neurochirurgie, hôpital Jean-Minjoz.
      Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand:
      M. Laveran (Henri): laboratoire d'hygiène hospitalière, faculté de médecine.      M. Caillaud (Denis): service de pneumo-phtisiologie, hôpital Sabourin.
      Centre hospitalier et universitaire de Grenoble:
      M. Blin (Dominique): service de chirurgie cardiaque, hôpital A.-Michallon.
      Centre hospitalier et universitaire de Lille:
      M. Leys (Didier): service de neurologie B, hôpital B.
      Centre hospitalier et universitaire de Lyon:
      M. Peyron (François): laboratoire de parasitologie, hôpital de la     Croix-Rousse.
      M. Elchardus (Jean-Marc): service urgence et psychiatrie, pavillon N2,
     hôpital Edouard-Herriot.
      M. Putet (Guy): service de pédiatrie (néonatatologie), hôpital Debrousse.
      Centre hospitalier et universitaire de Nancy:
      M. Danchin (Nicolas): service de cardiologie A, hôpital de Brabois, adultes.      Centre hospitalier et universitaire de Nantes:
      M. Mercier (Jacques): clinique de stomatologie et de chirurgie     maxillo-faciale, hôtel-Dieu.
      Centre hospitalier et universitaire de Rennes:
      Mme Fauchet, née Cusset (Renée): laboratoire d'hématologie-immunologie,
     hôpital Pontchaillou.
      Centre hospitalier et universitaire de Rouen:
      M. Mace (Bertrand): laboratoire d'histologie, embryologie, cytogénétique,
     hôpital Charles-Nicolle.
      Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne:
      M. Guyotat (Denis): département d'hématologie, hôpital Nord.
      Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg:
      M. Danion (Jean-Marie): service de psychiatrie I, hôpital central (secteur     67G09).
      Centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest:
      Mme Schouman, née Claeys (Anne-Marie): service de radiologie, hôpital     Raymond-Poincaré.
      Centre hospitalier et universitaire de Bichat-Beaujon:
      M. Hoang-Xuan (Thanh): service d'ophtalmologie, hôpital Bichat.
      Centre hospitalier et universitaire de Lariboisière-Saint-Louis:
      M. Lamour (Yvon): service d'explorations fonctionnelles du système nerveux,     hôpital Lariboisière.