Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 22 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Lasson, de Rots et de Secqueville-en-Bessin (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rots, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Rots.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 468 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rots sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante membres dont quinze issus du conseil municipal de Lasson, quinze issus du conseil municipal de Rots et dix issus du conseil municipal de Secqueville-en-Bessin pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sainteny et de Saint-Georges-de-Bohon (canton de Carentan, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Terre-et-Marais, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainteny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 271 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Terre-et-Marais sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Sainteny et onze issus du conseil municipal de Saint-Georges-de-Bohon, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Croisances et de Thoras (canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan, arrondissement de Brioude).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Thoras, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thoras.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 246 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Thoras sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit dix-huit conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Thoras et sept issus du conseil municipal de Croisances pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète du Pas-de-Calais en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Martin-au-Laërt et de Tatinghem (canton de Saint-Omer, arrondissement de Saint-Omer).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Martin-lez-Tatinghem, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Martin-au-Laërt.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 746 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre membres, dont vingt-cinq issus du conseil municipal de Saint-Martin-au-Laërt et dix-neuf issus du conseil municipal de Tatinghem, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète des Hautes-Pyrénées en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gavarnie et de Gèdre (canton de la Vallée des Gaves, arrondissement d'Argelès-Gazost).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gavarnie-Gèdre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gèdre.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 388 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-neuf membres dont onze issus du conseil municipal de Gavarnie et huit issus du conseil municipal de Gèdre, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Lande-sur-Eure, de Longny-au-Perche, de Malétable, de Marchainville, de Monceaux-au-Perche, de Moulicent, de Neuilly-sur-Eure et de Saint-Victor-de-Réno (canton de Tourouvre, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Longny les Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Longny-au-Perche.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 215 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longny les Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-douze membres dont onze issus du conseil municipal de La Lande-sur-Eure, quinze issus du conseil municipal de Longny-au-Perche, onze issus du conseil municipal de Malétable, onze issus du conseil municipal de Marchainville, sept issus du conseil municipal de Monceaux-au-Perche, onze issus du conseil municipal de Moulicent, quinze issus du conseil municipal de Neuilly-sur-Eure et onze issus du conseil municipal de Saint-Victor-de-Réno, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mormaison, de Saint-Sulpice-le-Verdon et de Saint-André-Treize-Voies (canton d'Aizenay, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montréverd, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-André-Treize-Voies.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 477 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montréverd sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-cinq membres dont quinze issus du conseil munitipal de Mormaison, quinze issus du conseil municipal de Saint-André-Treize-Voies et quinze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice-le-Verdon, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Autheuil, de Bivilliers, de Bresolettes, de Bubertré, de Champs, de Lignerolles, de La Poterie-au-Perche, de Prépotin, de Randonnai et de Tourouvre (canton de Tourouvre, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tourouvre au Perche, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tourouvre.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 383 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tourouvre au Perche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de trente-sept conseillers municipaux, dont trois issus du conseil municipal d'Autheuil, deux issus du conseil municipal de Bivilliers, deux issus du conseil municipal de Bresolettes, trois issus du conseil municipal de Bubertré, trois issus du conseil municipal de Champs, trois issus du conseil municipal de Lignerolles, trois issus du conseil municipal de La Poterie-au-Perche, deux isssus du conseil municipal de Prépotin, cinq issus du conseil municipal de Randonnai et onze issus du conseil municipal de Tourouvre, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Grentzingen, de Henflingen et d'Oberdorf (canton d'Altkirch, arrondissement d'Altkirch).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Illtal, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Oberdorf.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 378 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Illtal sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante et un conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Grentzingen, onze issus du conseil municipal de Henflingen et quinze issus du conseil municipal d'Oberdorf, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Charente en date du 10 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montchaude et de Lamérac (canton de Charente-Sud, arrondissement de Cognac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montmérac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montchaude.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 746 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montmérac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Montchaude et onze issus du conseil municipal de Lamérac, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Morbihan en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Naizin, de Moustoir-Remungol et de Remungol (canton de Grand-Champ, arrondissement de Pontivy).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Evellys, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Naizin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 439 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Evellys sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-sept membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Naizin, treize issus du conseil municipal de Moustoir-Remungol et quinze issus du conseil municipal de Remungol, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chirac et du Monastier-Pin-Moriès (canton de Chirac, arrondissement de Mende).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bourgs sur Colagne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Monastier-Pin-Moriès.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 173 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Chirac et quinze issus du conseil municipal du Monastier-Pin-Moriès, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Jours-en-Vaux et d'Ivry-en-Montagne (canton d'Arnay-le-Duc, arrondissement de Beaune).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-Mont, a son chef-lieu au chef-lieu de l'ancienne commune de Jours-en-Vaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 282 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-Mont sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt et un membres dont onze issus du conseil municipal de Jours-en-Vaux et dix issus du conseil municipal d'Ivry-en-Montagne, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brantôme et de Saint-Julien-de-Bourdeilles (canton de Brantôme, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Brantôme en Périgord, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Brantôme.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 288 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Brantôme en Périgord sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Brantôme et sept issus du conseil municipal de Saint-Julien-de-Bourdeilles, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Frézal-de-Ventalon et de Saint-Andéol-de-Clerguemort (canton du Collet-de-Dèze, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Ventalon en Cévennes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Andéol-de-Clerguemort.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 263 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Saint-Frézal-de-Ventalon et onze issus du conseil municipal de Saint-Andéol-de-Clerguemort, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète des Hautes-Pyrénées en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Loudenvielle et d'Armenteule (canton de Neste, Aure et Louron, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loudenvielle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Loudenvielle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 306 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loudenvielle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Loudenvielle et sept issus du conseil municipal d'Armenteule, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 22 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Thury-Harcourt, de Saint-Martin-de-Sallen, de Curcy-sur-Orne, de Hamars et de Caumont-sur-Orne (canton de Thury-Harcourt, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Hom, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thury-Harcourt.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 725 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Hom sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-deux membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Thury-Harcourt, quinze issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Sallen, onze issus du conseil municipal de Curcy-sur-Orne, dix issus du conseil municipal de Hamars et sept issus du conseil municipal de Caumont-sur-Orne pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Aulaye et de Puymangou (canton de Montpon-Ménestérol, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint Aulaye-Puymangou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Aulaye.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 487 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Aulaye et sept issus du conseil municipal de Puymangou, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Atur, de Boulazac et de Saint-Laurent-sur-Manoire (canton d'Isle-Manoire, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Boulazac Isle Manoire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Boulazac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 918 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-trois conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Atur, vingt-neuf issus du conseil municipal de Boulazac et quinze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Manoire, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes Machecoul et Saint-Même-le-Tenu (canton de Machecoul, arrondissement de Nantes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Machecoul-Saint-Même, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Machecoul.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 182 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux, soit quarante-quatre dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Machecoul et quinze issus du conseil municipal de Saint-Même-le-Tenu, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Haye-du-Puits, de Baudreville, de Bolleville, de Glatigny, de Mobecq, de Montgardon, de Saint-Rémy-des-Landes, de Saint-Symphorien-le-Valois et de Surville (canton de Créances, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Haye, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Haye-du-Puits.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 285 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Haye sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit cent sept dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Haye-du-Puits, sept issus du conseil municipal de Baudreville, onze issus du conseil municipal de Bolleville, onze issus du conseil municipal de Glatigny, onze issus du conseil municipal de Mobecq, onze issus du conseil municipal de Montgardon, onze issus du conseil municipal de Saint-Rémy-des-Landes, quinze issus du conseil municipal de Saint-Symphorien-le-Valois et onze issus du conseil municipal de Surville pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chanzeaux, de La Chapelle-Rousselin, de Chemillé-Melay, de Cossé-d'Anjou, de La Jumellière, de Neuvy-en-Mauges, de Sainte-Christine, de Saint-Georges-des-Gardes, de Saint-Lézin, de La Salle-de-Vihiers, de La Tourlandry et de Valanjou (canton de Chemillé-Melay, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom Chemillé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 21 785 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent quatre-vingt-douze conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Chanzeaux, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Rousselin, vingt-neuf issus du conseil municipal de Chemillé-Melay, dix issus du conseil municipal de Cossé-d'Anjou, quinze issus du conseil municipal de La Jumellière, quatorze issus du conseil municipal de Neuvy-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Christine, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Gardes, quinze issus du conseil municipal de Saint-Lézin, quinze issus du conseil municipal de La Salle-de-Vihiers, quatorze issus du conseil municipal de La Tourlandry et dix-sept issus du conseil municipal de Valanjou, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cellule et de La Moutade (canton de Riom, arrondissement de Riom).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chambaron sur Morge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Moutade.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 633 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chambaron sur Morge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Cellule et onze issus du conseil municipal de La Moutade, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Auberville-la-Campagne, de Notre-Dame-de-Gravenchon, de Touffreville-la-Câble et de Triquerville (canton de Notre-Dame-de-Gravenchon, arrondissements du Havre et de Rouen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Port-Jérôme-sur-Seine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 733 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-cinq conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Notre-Dame-de-Gtravenchon, dix issus du conseil municipal de Touffreville-la-Câble, onze issus du conseil municipal de Triquerville et quinze issus du conseil municipal d'Auberville-la-Campagne, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète du Pas-de-Calais en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Clarques et de Rebecques (canton de Fruges, arrondissement de Saint-Omer).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Augustin, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Rebecques.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 790 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Augustin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt et un membres, dont onze issus du conseil municipal de Clarques et dix issus du conseil municipal de Rebecques, pris dans l'ordre du tableau.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais-Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon » (zone spéciale de conservation FR 2600996) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baon, Tanlay.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR 2600962) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bazarnes, Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Fontenay-sous-Fouronnes, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vincelles.
L'obligation de justification de capacité de transport maritime prévue à l'article L. 631-1 est applicable à compter du 1er juillet 2016.
Les capacités de transport de pétrole brut dont disposent les assujettis au titre de l'obligation de capacité de transport de pétrole brut fixée par la loi du 31 décembre 1992 susvisée peuvent être mises à la disposition de nouveaux assujettis recourant aux modalités de l'article D. 631-5 dans sa rédaction issue du présent décret à condition que les contrats de propriété ou d'affrètement correspondant aient été signés avant la date de publication du présent décret ou qu'ils arrivent à échéance au plus tard le 31 décembre 2016.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs » (zone spéciale de conservation FR 2601013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :
- dans le département de la Côte-d'Or, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Agencourt, Argilly, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bessey-lès-Cîteaux, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Broin, Charrey-sur-Saône, Chivres, Corberon, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Flagey-Echézeaux, Gerland, Glanon, Izeure, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny, Montmain, Noiron-sous-Gevrey, Pouilly-sur-Saône, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Villebichot, Villy-le-Moutier ;
- dans le département de Saône-et-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ecuelles, Palleau.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (zone spéciale de conservation FR 2600991) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Fontaines, Mézilles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfecture de Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes.
Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 8.
Les demandes d'admission à concourir s'effectueront du lundi 14 mars au vendredi 13 mai 2016 inclus, date de clôture des inscriptions et délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au vendredi 16 septembre 2016.
Un avis de recrutement à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation du concours.
Pour tous renseignements, les candidats pourront consulter le site internet de la Cour des comptes à l'adresse suivante :  https://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Nous-rejoindre/Concours-de-conseiller-de-chambre-regionale-des-comptes2 ou écrire sur la boîte fonctionnelle "  concours-magistratsCRC@ccomptes.fr ".
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 février 2016, sont nommés, sur proposition du directeur de l'Agence et pour une durée de trois ans, membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ayant voix délibérative :
- au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales : Mme Rachel Beaujolin, Mme Corinne Gaudart, M. Cédric Dalmasso, M. Pierre-Yves Gomez, M. Christian Thuderoz, M. Pascal Ughetto ;
- au titre des deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en entreprise : Mme Anca Boboc, M. Mathieu Detchessahar.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2016, sont admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au 20 janvier 2016 dont les noms suivent :
DANOY (Fabrice).
DENYS (Marie).
DICOP (Marion).
EZZAR (Sofiane).
FLORI (Céline).
JOSSON-SCHRAMME (Anne).
KLOPOCKI (Laurent).
MARCHAND (Audrey).
SABBAGH (Margot).
SNINA (Cassandre).
VIGNAUD (Laurent).
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 février 2016 :
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires : M. Samuel Lainé.
Conseiller droit civil et droit social : M. Grégoire Lefebvre.
Conseillère politique pénale et action publique : Mme Nathalie Vergez.
Conseillère pénitentiaire : Mme Karine Lagier.
Est nommée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 27 février 2016 :
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse : Mme Carol Bizouarn.
L'annexe VIII de la décision n° 2011-865 du 27 septembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.
« ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Montagne FM.
Secteur d'implantation : Saint-Michel de Maurienne.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : ancienne station d'épuration Mollard Albert, Montricher-Albanne (73).
Altitude du site (NGF) : 1 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
0
230
6
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 18 décembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association LNA Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé LNA Radio, pour les périodes du 1er mars au 31 juillet 2016 et du 1er septembre au 31 décembre 2016.
Site : CIVRIEUX D'AZERGUES (69).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 89,1 MHz.
« ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF 01.
Secteur d'implantation : Hauteville-Lompnès.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Au Boujon, Cormaranche-en-Bugey (01).
Altitude du site (NGF) : 1122 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
7
210
3
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
3
140
7
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine est modifié comme suit :
- au début du document, les mots : « VERSION 2015.2 CRITÈRES 2015.2 » sont remplacés par les mots : « VERSION 2016.1 CRITÈRES 2015.2 » ;
- au bas du tableau « Historiques des modifications », la ligne « Version 2015.2 Critères 2015.2 », « 09/12/2015 », « Prise en compte de la concertation institutionnelle » est ajoutée ;
- avant le sommaire, la phrase : « La version électronique du référentiel est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé et comprend des liens hypertextes qui renvoient à une définition des termes techniques utilisés » est ajoutée ;
- au chapitre 2.1, la phrase : « L'audit de certification n'a pas pour objectif de vérifier le respect intégral de ces critères mais l'observation de leur non-respect durant l'audit est un motif de refus de la certification » est supprimée ;
- à l'annexe 5, au paragraphe 3 « Relecture publique », les mots : « ce qu'aucun n'a fait » sont supprimés.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 février 2016, des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2016. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans un centre d'examen en région parisienne du 23 au 26 août 2016 pour les spécialités ouvertes. Des centres d'examen supplémentaires pourront être créés pour les candidats résidant dans les DROM-COM après réception des candidatures à chacun des concours.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires d'inscription réalisés par l'Institut national du patrimoine et qui portent le timbre des deux établissements. Ces dossiers sont disponibles au Centre national de la fonction publique territoriale (siège) ainsi qu'à l'Institut national du patrimoine.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le vendredi 1er avril et le samedi 30 avril 2016, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés, soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (siège) ou de l'Institut national du patrimoine, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le samedi 30 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi, et accompagnée d'une enveloppe grand format (A4) affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur.
Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site internet de l'Institut national du patrimoine ( http://www.inp.fr ) entre le 1er avril et le 30 avril 2016.
Les dossiers de candidature devront être soit déposés (du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures), soit postés à l'Institut national du patrimoine, au plus tard le 30 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi. L'adresse de l'Institut national du patrimoine est la suivante : Institut national du patrimoine, service des concours, 2, rue Vivienne, 75002 Paris.
Les concours externe et interne sont ouverts par spécialité, comme suit :
- concours externe :
- spécialité archives : 2 postes ;
- spécialité monuments historiques et inventaire : 1 poste ;
- spécialité musées : 1 poste ;
- spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 2 postes ;
- concours interne :
- spécialité archives : 1 poste ;
- spécialité musées : 1 poste ;
- spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 1 poste.
La spécialité archéologie ne fait pas l'objet d'ouverture de postes aux concours externe et interne 2016. La spécialité monuments historiques et inventaire ne fait pas l'objet d'ouverture de postes au concours interne.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale ou à l'Institut national du patrimoine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2016, est nommée membre de la commission consultative de la commande publique :
1. En tant que membre désigné par le ministre chargé de la culture
Mme Le Clech (Sylvie), directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre - Val de Loire, en remplacement de Mme Daniel-Sauvage (Véronique).
Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
M. Fabien Sudry, directeur du cabinet, à compter du 18 février 2016.
Mme Marie-Laure Gadrat, cheffe de cabinet.
Mme Sophie Duval-Huwart, directrice adjointe du cabinet.
M. Pierre Bergès, directeur adjoint du cabinet.
M. Maximilien Mézard, conseiller spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement.
M. Nicolas Delaunay, conseiller aménagement du territoire, ruralité et Grand Paris.
M. Marc Inquimbert, conseiller discours et affaires réservées.
Mme Nathalie Kouyate, conseillère presse et communication.
Mme Soraya Hamrioui, conseillère chargée des finances locales, à compter du 16 février 2016.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 janvier 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

    aux établissements de santé
      

    (en €)
34008 940 641 3 8
RIBAVOX 200 mg, comprimé pelliculé
BIOPROJET PHARMA
2,975
34008 940 643 6 7
RIBAVOX 400 mg, comprimé pelliculé
BIOPROJET PHARMA
5,950
34008 940 894 9 0
RIBAVOX 600 mg, comprimé pelliculé
BIOPROJET PHARMA
8,925
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 janvier 2016 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé 
      

    (en euros)
34008 940 350 9 1
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre type I) de 15 ml
MEDIPHA SANTE
477,000
34008 940 351 5 2
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre type I) de 25 ml
MEDIPHA SANTE
795,000
34008 936 696 1 7
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre type I) de 2 ml
MEDIPHA SANTE
63,600
34008 936 697 8 5
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre type I) de 5 ml
MEDIPHA SANTE
158,330
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société YPSOMED SAS ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) et les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT) des produits et forfaits de prestation des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION 
      

    (en € HT)
TARIF 
      

    (en € TTC)
PLV 
      

    (en € TTC)
1158476
Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait formation tech initiale
403,00
403,00
1115047
Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait journalier POD
10,75
10,75
Prix de cession HT de 10 POD
220,00
1117201
Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation
4,20
4,20
Prix de cession HT du PDM
190,00
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale à la prospective :
Séance du jeudi 18 février 2016 :
Présents. - Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Pierre-Yves Collombat, Eric Jeansannetas, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Alain Chatillon, Yvon Collin, Annie David, Evelyne Didier, Louis Duvernois, Dominique Estrosi Sassone, Loïc Hervé, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Sylvie Robert, Henri Tandonnet, Alain Vasselle.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 321 (2015-2016), présentée au nom de la commission des affaires européennes par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM [2015] 610 final), a été considérée comme adoptée par la commission des lois, le 22 février 2016.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.