Publics concernés : lycéens et leurs familles, étudiants et enseignants des Ecoles nationales vétérinaires françaises.
    
Objet : création d'un recrutement post-baccalauréat dans les Ecoles nationales vétérinaires et mise à jour des dispositions relatives à l'enseignement supérieur vétérinaire.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022. Les articles 7 et 8 prévoient des dispositions transitoires pour l'organisation de l'année universitaire 2020-2021.
    
Notice : le décret crée une nouvelle voie d'accès, post-baccalauréat, aux études vétérinaires. Les élèves de classe terminale préparant le baccalauréat général pourront, dès 2021, candidater sur Parcoursup pour les écoles nationales vétérinaires qui organiseront une sélection selon les modalités fixées par le présent décret, prévoyant notamment des pourcentages minimaux de bacheliers bénéficiaires de la bourse nationale de lycée. Ces étudiants pourront accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire après six ans d'études, durée des études vétérinaires communément rencontrée en Europe, alors que les voies conduisant actuellement en France au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire requièrent au moins sept ans d'études. Le décret procède également à une clarification des dispositions relatives à l'enseignement supérieur vétérinaire, notamment des dispositions relatives à la thèse pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. Il actualise en conséquence les autres textes réglementaires liées aux études vétérinaires, notamment ceux relatifs à la spécialisation vétérinaire et à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par les élèves.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres II et VIII ;
Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 3 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal