Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-4 ;
    Vu le code de la consommation ;
    Vu la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 modifiée sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
    Vu la loi de finances pour 1987 modifiée (no 86-1317 du 30 décembre 1986) ;
    Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 modifiée sur la réglementation des télécommunications, et notamment son article 28 ;
    Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
    Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et ses textes d'application ;
    Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
    Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 96-1175 du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
    Vu le décret no 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation ;
    Vu le décret no 97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel pris pour l'application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications ;
    Vu la demande présentée par la société Suez Lyonnaise Télécom, sise 72, avenue de la Liberté, 92000 Nanterre, le 8 janvier 1998, et complétée par les courriers en date des 25, 26 mai, 3 et 9 juillet 1998 ;
    Vu le courrier de la société Suez Lyonnaise Télécom en date du 6 juillet 1998 en réponse au courrier de l'Autorité de régulation des télécommunications du 19 juin 1998 ;
    Le syndicat intercommunal à vocation unique pour l'établissement et la gestion du réseau câblé de vidéocommunication de l'agglomération annécienne, le syndicat intercommunal d'aménagement et d'équipement de l'agglomération de Pau, le syndicat intercommunal du liévinois pour le développement de la communication, le syndicat intercommunal pour le développement de la communication (Saint-Germain-en-Laye), ainsi que les villes de Tarbes, Chambéry, Cognin, Besançon, Beure, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand, Chamalières, Châteaugay, Riom, Le Mans, Hérouville-Saint-Clair, Menton, Montauban, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Sarcelles, Strasbourg, Paris, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Vincennes, Saint-Mandé, Levallois-Perret, Dijon, Epinal, Golbey, Chantraine et Cannes ayant été consultés par l'Autorité de régulation des télécommunications ;
    Vu la décision no 98-645 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 juillet 1998 relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Suez Lyonnaise Télécom,
    Arrête :
Fait à Paris, le 2 octobre 1998.
Christian Pierret  
LA SOCIETE SUEZ LYONNAISE TELECOM EST AUTORISEE A ETABLIR ET EXPLOITER UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN,DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LADITE SOCIETE EST AUTORISEE A FOURNIR,DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE,LE SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC,DANS LES REGIONS ALSACE,AQUITAINE,AUVERGNE,BASSE-NORMANDIE,BOURGOGNE,CENTRE,FRANCHE-COMTE,HAUTE-NORMANDIE,ILE-DE-FRANCE,LORRAINE,MIDI-PYRENEES,NORD-PAS-DE-CALAIS,PAYS DE LA LOIRE,PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET RHONE-ALPES AINSI QUE SUR LES RESEAUX ETABLIS ET EXPLOITES EN APPLICATION DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 ET DE L'ART. 34 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MENTIONNES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 27-12-1996 EST ABROGE.
LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DU 23-10-1998.LES CONDITIONS DE SON RENOUVELLEMENT SONT DEFINIES A L'ART. L33-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990.