Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’environnement,
Vu le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;
Vu le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau ;
Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;
Vu le décret n ° 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’environnement,
Décrète :
Fait à Paris, le 3 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre de la ville,
BERNARD TAPIE
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de la recherche et de l’espace,
HUBERT CURIEN
Le ministre des postes et télécommunications,
ÉMILE ZUCCARELLI
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Texte totalement abrogé
IL EST CREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'ENVIRONNEMENT CHARGE DE DEFINIR,D'ANIMER ET DE COORDONNER LA POLITIQUE CONDUITE PAR LE GOUVERNEMENT EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS.
LE COMITE INTERMINISTERIEL ADOPTE LES PROGRAMMES D'ACTION RELATIFS A L'INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES DE L'ETAT.IL EXAMINE NOTAMMENT LA COHERENCE DE L'ACTION DE CHAQUE MINISTERE AVEC LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ARRETEE PAR LE GOUVERNEMENT.
CHAQUE MINISTRE DESIGNE DANS SON DEPARTEMENT MINISTERIEL UN FONCTIONNAIRE D'AUTORITE CHARGE D'ANIMER L'ELABORATION DE CES PROGRAMMES D'ACTION ET DE SUIVRE LEUR MISE EN OEUVRE.
LE COMITE INTERMINISTERIEL EXAMINE LE RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION DU PLAN NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET DES PROGRAMMES D'ACTION RETENUS.
IL DECIDE DE L'UTILISATION DU FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE POUR FAVORISER LES ACTIONS EXPERIMENTALES ET INNOVANTES MENEES PAR LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS MINISTERIELS,NOTAMMENT EN LIAISON AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES,DES ENTREPRISES OU DES ASSOCIATIONS,EN VUE DE PROTEGER,D'AMELIORER OU DE METTRE EN VALEUR L'ENVIRONNEMENT.
COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE OU,PAR DELEGATION DE CELUI-CI,PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,DES MOYENS ET DE LA QUALITE DE LA VIE PREPARE LES DELIBERATIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL ET VEILLE A LEUR EXECUTION.LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,DES MOYENS ET DE LA QUALITE DE LA VIE PARTICIPE AUX SEANCES DU COMITE,DONT IL ASSURE LE SECRETARIAT.
ABROGATION DU DECRET 821018 DU 02-12-1982.