Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
OUVERTURE SUR 1982 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU FONDS D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA CORSE (TABLEAU B).
ANNULATION SUR 1981 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES A CE MEME FONDS (TABLEAU C).
OUVERTURE SUR 1982 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES A CE MEME FONDS (TABLEAU D).
CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970 (PROTOCOLE D'ACCORD DU 15-10-1983: DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES).
CONVENTION COLLECTIVE DE L'ADMR DU 06-05-1970: AVENANTS N0 99,103,104 DU 14-10-1983 (EMPLOI D'AIDE SOIGNANT RURAL,PERIODE D'ESSAI).
CONVENTION UNAF DU 16-11-1971 (AVENANTS N0 116 DU 02-11-1983 ET N0 118 DU 21-11-1983) (VALEUR DU POINT).
COMITE D'ETUDE,DE SOINS ET D'ACTION PERMANENTE A PARIS (ACCORD DU 14-10-1983 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES).
INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D'ORLEANS: (ACCORD DU 10-10-1983,DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES).
ASSOCIATION BEL-AIR,A JURANCON: ACCORD D'ENTREPRISE DU 03-05-1983 (CONGE POUR ENFANT MALADE).
NE SONT PAS AGREES:
CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970 (ACCORD DU 15-10-1983: NEGOCIATION COLLECTIVE).
CONVENTION COLLECTIVE DE L'ADMR DU 06-05-1970.AVENANTS N0 98,100,102,105,106,107,108,109,110,111 DU 14-10-1983 (INFIRMIER COORDONNATEUR,CONGE DE FORMATION,DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL,GRILLE DE SALAIRE).
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (AVENANT APF-16 DU 04-10-1983: PRIME DE TRANSPORT).
CENTRE REGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTES DU CENTRE (ACCORD DU 12-07-1983: DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES).
OEUVRE DE L'ENFANCE DELAISSEE A MARSEILLE (DROIT DES SALARIES).
MAISON DE RETRAITE DU LAMENTIN (MARTINIQUE) (PRIME A LA VIE CHERE).
ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE A CAEN (ACCORD DU 26-10-1983: OCTROI D'UN 13EME MOIS DE SALAIRE).
ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE  (CONGES).
ASSOCIATION RESIDENCE ET FOYERS (AREFO) A PARIS ET ASSOCIATION RENOVATION,A BORDEAUX (DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET NO 60421 DU 25-04-1960 RELATIF AU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
 COMPOSITION DES COMMISSIONS REGIONALES DE SECURITE SOCIALE.
L'ARTICLE 2 (2E ALINEA) ET LES ARTICLES 3 A 5 DU DECRET 71566 DU 13 JUILLET 1971 CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX CONCOURS D'INTERNAT ORGANISES AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973 ET AU TITRE DES ANNEES SUIVANTES AINSI QU'AU CHOIX DES POSTES D'INTERNES AU COURS DES MEMES ANNEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
RECT. JO DU 31-10-1972    P11376
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68918 (ART. 3 ET 11) DU 24-10-1968 SUR LA CHASSE MARITIME.
Fixation pour 1980 des plafonds de ressources annuelles prévus aux articles R. 331-20 ET R. 331-42 du code de la construction et de l'habitation (prêts pour la construction, l'acquisition et l’amélioration des logements locatifs et des logements en accession à la propriété).
Modification implicite du tableau figurant à l'article 1er de l’arrêté du 29 juillet 1977.
NOMINATION DES MEMBRES POUR TROIS ANS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
(EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES, DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE, DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE, DU MINISTRE DE LA DEFENSE, DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE, DU SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE, DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, DU D. 591305 DU 16-11-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1978.
COMMISSIONS: N0 5 (STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE),5-BIS (AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE),5-TER (AGENTS DE BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE),33 (STENODACTYLOGRAPHES DES SERVICES EXTERIEURS),33-BIS (AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS),33-TER (AGENTS DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS).
EMISSION D'UN EMPRUNT D'UNE DUREE DE 10 ANS ET D'UN MONTANT DE 1500 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS PTT 13,70% 1984 EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
L'EMISSION OUVERTE LE 14-05-1984,POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
PORTANT DEFINITION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 (RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES).
 ACTIVITE PRINCIPALE PERMETTANT A L'ASSURE D'ETRE AFFILIE AUDIT REGIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS
 PERSONNEL ENSEIGNANT ET AUTRES PERSONNELS
 COMMISSION PARITAIRE D'ENSEIGNANTS ET D'ETUDIANTS
COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
 ORGANISATION SCOLAIRE
DISCIPLINE
 REGIME DES ECOLES, FRAIS SCOLAIRES
 CONSEIL, INSPECTIONS, SURVEILLANCE SANITAIRE ET DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 6116 DU 07-01-1961.
CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE MISES EN OEUVRE A PARTIR DU 01-01-1984.
AFIN DE PERMETTRE LA RESORPTION DES VOLETS DE FACTURATION CORRESPONDANT AUX MODELES ANTERIEURS,L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS NE DEVIENDRA OBLIGATOIRE QU'A PARTIR DU 01-04-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1981.
MODIFIE ET COMPLETE LES ART. 39,39-B,39-C,39-D,39-OCTIES,39-DUODECIES A 39-SEXDECIES,39-TERDECIES,39-QUATERDECIES,39-QUINDECIES,39-SEXDECIES,40,54-QUATER,81,111,111-BIS,115,115-QUINQUIES,117-BIS (AL. 1),117-TER,119-BIS,119-TER,121 (AL. 2),123-BIS (1),131-TER (TTITRE DU 1ERMENET:"OBLIGATIONS NEGOCIABLES,REGIMES SPECIAUX"),145 (TITRE DU 1EREMEMENT: SOCIETES MERES),146,152,158-BIS,158-TER,158-QUATER,159,160-BIS,187,187-BIS,189,189-BIS,193,199-TER,200,201,204-BIS,206,207,208-TER,209,209-BIS,209-TER,209-QUATER,209-QUINQUIES,210,210-A,210-B,210-C,212,215,216,217-BIS,218,218-A,219,219-BIS,220,220-BIS,221,223,223-QUINQUIES,223-SEXIES,231-A,231-BIS-C,235-QUATER,238-BIS-E,238-BIS-F,238-QUATER-A,238-QUINQUIES,238-QUINQUIES-A,238-SEXIES,238-SEPTIES,238-OCTIES,239,239-BIS-B,243-BIS,672,714,719,728,841-BIS,974,1050-TER,1336-A,1344-TER,1473-BIS,1580,1649-QUINQUIES-C,1649-SEPTIES-E,1649-NONIES,1651,1655-BIS,1672,1672-A,1672-BIS,1673,1673-BIS,1674,1678-BIS,1678-TER,1679-TER,1717,1758-BIS,1765-BIS,1783-A,1955,1966,2006,2009,1991.
ABROGE LES ART. 109 (2),112 (5EMEMENT),138-BIS,143-BIS,143-TER,144 (1,2,2-BIS,2-TER ET 4),144-BIS,145 (4-BIS,5),146-BIS,158 (AL. 1 DU 3: DERNIERE PHRASE),159-QUATER,199-TER (AL. 3 DU I,I-BIS),219-BIS-A,717,718,719 (2),720,1205-BIS.
APPLICATION DE L'ART. 49 DE LA LOI 65566 DU 12-07-1965 ET DES ART. 8 ET 12 DU DECRET 651095 DU 15-12-1965.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4 DU DECRET 60726 DU 22-07-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 64359 DU 22-04-1964 : INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
RENOUVELLEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO DE MM. PASTUREAU, FARGETTE, CLAVAUD, FOLLIN ET SOUVIRON.
LES MANDATS DE MM. FOLIN, PASTUREAU, FARGETTE, CLAVAUD, SOUVIRON EXPIRERONT LE 31 JANVIER 1982.
ABROGATION DU DECRET DU 09-03-1933 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET CONCEDANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CES CHUTES.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 12-01-1981 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE PYRENEENNE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL (SPEI) RESILIANT LA CONVENTION DU 20-06-1931.
LES REGIMES DE PRIX EN VIGUEUR LE 19-11-1984 DEMEURENT APPLICABLES APRES LE 31-12-1984.
LISTE DES PRESTATIONS DE SERVICE QUI POURRONT EVOLUER DANS LES CONDITIONS FIXEES POUR 1985 PAR DES ACCORDS DE REGULATION ENTERINES OU PAR DES ENGAGEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INFLATION.
POURRA ETRE PRISE EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE,LA TOTALITE DU TEMPS DE TRAVAIL PASSE PAR LES TRAVAILLEURS RELEVANT DES PROFESSIONS DU BATIMENT CHEZ LEURS EMPLOYEURS SUCCESSIFS AFFILIES AUX CAISSES DE CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE,A TITRE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE;
ET N0 4: A TITRE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'ENTREPRENEURS PAYSAGISTES ET REBOISEURS DE FRANCE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1983.
M. TOUCHAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SIG,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX DOM-TOM,DESIGNE SUR PROPOSITION DU PREFET DE LA GUADELOUPE JUSQU'AU 30-08-1982.
M. BOISSELET,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE JUSQU'AU 30-08-1983.
LE REGIME DEFINI PAR L'ARRETE 8367-A DU 25-11-1983 EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1984.
APPLICATION SOUS RESERVE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES:
AU CONTRATS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF OU DE CHAUFFAGE URBAIN ET AUX MARCHES DE SERVICE D'ENRICHISSEMENT D'URANIUM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>TEXTE ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
CETTE CONVENTION EST PUBLIEE EN ANNEXE:
ART. 1 A 6: DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX.
ART. 7 A 19: QUALITE ET BON USAGE DES SOINS.INSTANCES MEDICALES PARITAIRES:COMPOSITION ET ROLE DES COMITES MEDICAUX PARITAIRES LOCAUX ET NATIONAUX.
ART. 20 A 26: MAITRISE CONCERTEE DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE.REVISION DES HONORAIRES.INSTANCES DE CONCERTATION: COMMISSIONS ECONOMIQUES LOCALES ET NATIONALE.
ART. 27: MODE DE FIXATION DE LA VALEUR DES LETTRES-CLES.
ART. 28 A 34: NON RESPECT DES REGLES CONVENTIONNELLES ET DES TARIFS.
ART. 35 A 40: PARTICIPATION DES CAISSES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE ET VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE  DES MEDECINS;FORMATION MEDICALE CONTINUE.DECLARATION FISCALE.
ART. 39 A 40: PREVENTION ET EDUCATION SANITAIRE.
ART. 41 A 44: DUREE,NOTIFICATION,CLAUSES LOCALES,RESILIATION DE LA CONVENTION.
EN ANNEXE 1: TARIFS D'HONORAIRES DES PRATICIENS EN METROPOLE ET DANS LES DOM.
AVENANT 1: MODIFICATION DE L'ART. 22 DE LA CONVENTION (TARIFS D'HONORAIRE).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: M. DANIEL VIDEAU,CONSEILLER D'ETAT.
MEMBRES: MM. SIMART JEAN-JACQUES,STIRN ALEXANDRE,COMBARNOUS MICHEL,BIGEON RENE.
SIEGE: PALAIS ROYAL DANS LES LOCAUX DU CONSEIL D'ETAT.
SECRETARIAT: IL EST ASSURE PAR LE SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL. D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
RELATIF AU STATUT DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS.
ABROGE LE DECRET 57-934, EN TANT QU'IL CONCERNE LE STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR, DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE.
Texte totalement abrogé.
FIXATION DES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DEFAVORISEES,A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1979-1980:FIXATION DES EQUIVALENCES A RETENIR POUR LE CALCUL DES INDEMNITES COMPENSATOIRES DANS LES ZONES DEFAVORISEES DE MONTAGNE.
LE BAREME DES INDEMNITES COMPENSATOIRES SERA FIXE PAR ARRETE PREFECTORAL.
EN VERT (ETALON M DE LA NORME AFNOR NF-X-08-002 HOMOLOGUEE LE 31-08-1963).
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 54-OD ET DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 54-OE DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981 DE FINANCES POUR 1982.
RECT. JO DU 08-08-1981   P7121
MEMBRE TITULAIRE: M. ANDREUCCI ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES ROCHEREAU.
MEMBRE SUPPLEANT: M. LOUFRANI FRANKLIN EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT ANDREUCCI.
NOMINATION DES RAPPORTEURS,AVEC VOIX CONSULTATIVE,ADJOINTS A LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE:
MELLE. HERAULT SIMONE,EN REMPLACEMENT DE M. DUPUIS;
M. JEANJEAN SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. MONTALTI JEAN;
M. LECAT FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MILLET DENYS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE BREVET D'APTITUDE COMPREND:
LE BREVET DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE.
DES EPREUVES ECRITES,DES STAGES ET DES EPREUVES ORALES.
COMPOSITION DU JURY DU BREVET D'APTITUDE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1968.
TOUS LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS PUBLICS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET NOTAMMENT CEUX QUI PARTICIPENT AUX TRAVAUX DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET) ET DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES, SONT TENUS DE DECLARER A LEUR CHEF DE SERVICE, IMMEDIATEMENT ET EXPLICITEMENT, TOUTES LES INVENTIONS DONT ILS ESTIMENT ETRE L'AUTEUR.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU CNET, D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE MINISTERIELLE DES BREVETS D'EXPLOITATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ISSUS DES TRAVAUX DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS RELEVANT DES PTT.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX DEMANDES DE BREVET DEPOSEES A COMPTER DU 01-01-1981.
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ETABLIT SON PROPRE REGIME DES INVENTIONS DES SALARIES.
AVENANT 6 DU 24-07-1980 (TAUX D'ABATTEMENT DES SALAIRES,PUBLICITE).
AVENANTS 42,43 ET 45 DU 27-10-1980 AUX ANNEXES II,IV ET I (MAJORATIONS POUR TRAVAIL LE DIMANCHE, BAREME DES ELEMENTS DE REMUNERATION,SALAIRES PLUS PRIMES DIVERSES POUR LES OUVRIERS,CADRES ET AGENTS DE MAITRISE).
MODIFICATIONS DES ARTICLES 22 (AL. 2),23 (AL. 3,4,6),25 (DERNIER AL.),26 (AL. 1,3,4 ET 5),27 (AL. 3),28,36 (DERNIER AL.),37 (AL. 3),40 (A,AL. 1) ET 44 (C,AL. 2) ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 45 AU DECRET 491473 DU 14-11-1949.(TRANSPORTS DE MARCHANDISES)
PORTANT REPARTITION DES AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS DANS LA NOUVELLE CLASSIFICATION INSTITUEE PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948
 (FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT).
MODIFICATION DU DECRET DU 13-07-1946 :
 (ART. 1 : OUVERTURE CHAQUE ANNEE D'UN CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION ; BENEFICE DESDITES BOURSES
ART. 4 : PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATES
ART. 17 : BENEFICE DE LEUR BOURSE CONSERVE PENDANT QUATRE ANS PAR LES BOURSIERES NOMMEES PRES LES FACULTES DES SCIENCES OU DES LETTRES DES UNIVERSITES DE PARIS OU DES DEPARTEMENTS).
ART. 2 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 6 AL. 2 ET 3 : LE GRADE D'INGENIEUR EN CHEF COMPREND SIX ECHELONS ; LE GRADE D'INGENIEUR COMPREND DEUX CLASSES
ART. 7 AL. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 8 : NOMINATION DIRECTE AU 2EME ECHELON DE LA 2EME CLASSE AVEC UNE ANCIENNETE D'ECHELON DE SIX MOIS, DES INGENIEURS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS, POUR TENIR COMPTE DE LEUR SCOLARITE A CETTE ECOLE
ART. 10 (REMPLACANT L'ART. 9 QUINQUIES) : NOMINATION ET TITULARISATION DES INGENIEURS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
L'ART. 11 : REMPLACE L'ART. 9 SEXIES
ART. 12 : INGENIEURS POUVANT SEULS ETRE PROMUS A LA PREMIERE CLASSE DE LEUR GRADE
ART. 13 : INGENIEURS POUVANT SEULS ETRE NOMMES AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF
ART. 15 : DUREE MOYENNE DU TEMPS NORMALEMENT PASSE DANS CHAQUE ECHELON, POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR, DANS CERTAINS GRADES).
AJOUTE UN 2E ALINEA A L'ART. 46 DUDIT DECRET (POSSIBILITE POUR LES PREMIERS VICE-PRESIDENTS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE D'ASSUMER LA PRESIDENCE DES CHAMBRES).
REMPLACE L'ART. 47 DUDIT DECRET (SUPPLEANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE).
REMPLACE L'ART. 48 DUDIT DECRET (REMPLACEMENT DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS EMPECHES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PAR DEROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49732 DU 3 JUIN 1949 TOUTES LES OPERATIONS AUTORISEES PAR LE COMITE DIRECTEUR DU FIDES ENTRE LE 1 JANVIER 1961 ET LE 31 décembre 1965 FORMENT UN PROGRAMME UNIQUE
SONT ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PORTANT APPLICATION AUX ETUDIANTS,
 POUR UN AN :
L'ECOLE DE COMMERCE ET DE GESTION D'ENTREPRISE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-DIE.
 POUR 3 ANS :
LE CENTRE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET SOCIAL (BTS) DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NIMES,
L'ECOLE DE COMMERCE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DE BRIVE,
L'INSTITUT DE PREPARATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN,
LE CENTRE CONSULAIRE DE FORMATION (CLASSE PREPARATOIRE AUX ESCAE) DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-BRIEUC,
LA CLASSE PREPARATOIRE AUX ESCAE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGES,
 DEFINITIVEMENT : L'ECOLE TECHNIQUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS (SECTION SECRETARIAT DE DIRECTION).
M. CLEACH EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE CALVEZ DEVENU MEMBRE TITULAIRE (POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES);
MM. BALLE-CALIX ET MORIN SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN REMPLACEMENT DE MM. ROSSIGNOL ET BOUYON (POUR REPRESENTER LES USAGERS).
RELATIF AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 5, 9, 12, 14, 16, 20, 22 & 22 BIS DE L'ARRETE DU 07-04-1952
 ABROGATION DE L'ART. 23 BIS DE L'ARRETE DU 07-04-1952.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU VAR.
 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-06-1975. (VIGNES)
MODIFIE ART. 9 ALINEA 3 DE L'ARRETE DU 30 MAI 1969 : AUGMENTATION DE LA DUREE PENDANT LAQUELLE LE BENEFICE DE L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE AU PERMIS DE CONDUIRE RESTE ACQUIS AU CANDIDAT AYANT OBTENU UN RESULTAT FAVORABLE A L'EPREUVE DEFINIE AU PARAGR. 8-1-1 (EPREUVE ORALE PORTANT SUR LES REGLEMENTS DE LA CIRCULATION) DELAI PORTE A UN AN
MODIFIE ET COMPLETE LES ART. A39,A42-1,A42-2,A42-3,A45,A46,A47,A49,A48,A52,A54,A55,L'INTITULE DU PARAG. 1 DE LA SECTION II DU CHAPITRE II DU TITRE IV DU LIVRE V.
ABROGATION DE L'ART. A40.
TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS MEDICALES CHARGEES DE L'EXAMEN DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES :
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-01-1961 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1977, RELATIFS AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS.
APPLICATION DES ARTICLES R421-43 ET R422-5 DU CODE DE L'URBANISME RELATIFS AUX MODELES DE DEMANDE DE PERMIS ET DE DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS.
MODIFICATION DES ARTICLES A421-1, A421-3 ET ABROGATION DE L'ARTICLE A421-2 (ECHELLES DES PLANS) DU CODE DE L'URBANISME.
Sont déclarés exécutoires les textes suivants : 
la loi du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois des 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites ;  
la loi du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par la guerre ;
la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologique, validée par l'ordonnance du 13 septembre 1945 ;
la loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
MODIFICATION DES ART. 3 (PRIX FORFAITAIRE DE SORTIE), ET 7 (COURS DU BEURRE DE STOCKAGE SUR LE MARCHE DES HALLES DE PARIS) DE L'ARRETE DU 04-05-1951.
 ABROGATION DE L'ART. 8 (COURS DU BEURRE PENDANT LA PERIODE DU 01-05-1951 AU 30-09-1951) DE L'ARRETE DU 04-05-1951.
ABROGATION DU DECRET DU 25-03-1932 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE LA GUERRE DE LA LOI DU 18-04-1931 (CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE) ET DES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE
 ABROGATION DU DECRET DU 01-06-1933 RELATIF AUX CONGES DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE OUVERTE, ET DES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONVENTION DE LA HAYE DU 23-01-1912.
PROTOCOLE DE LA HAYE DU 09-07-1913.
PROTOCOLE DE LA HAYE DU 25-06-1914.
ACCORD DE GENEVE DU 11-02-1925.
CONVENTION DE GENEVE DU 19-02-1925.
CONVENTION DE GENEVE DU 27-05 13-07-1931.
ACCORD DE BANGKOK DU 27-11-1931.
CONVENTION DE GENEVE DU 26-06-1936.
PROTOCOLE DE LAKE SUCCESS DU 11-12-1946.
PROTOCOLE DE PARIS DU 19-11-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-12-1995
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1973: MODIFICATION DES ART. 9 A 30 (CONTROLE REGULIER DES CONNAISSANCES, NOTES DE STAGES, EXAMEN DE PASSAGE SE SITUANT A LA FIN DU PREMIER MODULE, DIFFERENTES NOTES OBTENUES PRISES EN COMPTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGIME D'INDEMNISATION PARTICULIER EN MATIERE DE FRAIS DE DEPLACEMENT EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE DES FONCTIONS DE SURVEILLANCE OU DE CONTROLE EN USINE.
ABROGE LE DECRET 521177 DU 18-10-1952.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 26-08-1936 AINSI QUE DES DECRETS DES 20-06-1937, 12- 07-1937, 17-11-1937, 05-04-1939, 31-05-1939 (TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT LE DECRET DU 26-08-1936 (ONIB)), DU DECRET DU 24-11-1940 (PERSONNEL DE L'ONIB) DES ART. 1 A 5 DU TITRE 1 DU DECRET DU 18-06-1941 (ORGANISATION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE DE L'ONIB) DE L'ARRETE DU 01-04-1948 (COMMISSION NATIONALE DE LA RIZICULTURE ET DU MARCHE DU RIZ), COMPLETE PAR CELUI DU 16-03-1949
CONSTITUTION DES RESERVES NATURELLES INTEGRALES, PARCS NATIONAUX, ZONES DE PROTECTION ET RESERVE SPECIALE, TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR LA CONVENTION DE LONDRES DU 08-11-1933.
FONCTIONS DES CONSERVATEURS.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 18-06-1945 DETERMINANT LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CHASSE ET L'ORGANISATION DE LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES.
OBJET DU CENTRE CONSISTANT EN LA CONTRIBUTION AU PROGRES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
TRAVAUX DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION, L'AMELIORATION DE LA QUALITE ET L'ABAISSEMENT DU COUT DE LA CONSTRUCTION
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
FINANCEMENT DU CENTRE PAR DES SUBVENTIONS DE L'ETAT, PAR LES REMUNERATIONS DE SERVICES RENDUS, LE PRODUIT DES VENTES DES PUBLICATIONS DU CENTRE, LES DONS ET LEGS, COTISATIONS ET LES REVENUS DES BIENS ET VALEURS LUI APPARTENANT.
MODIFICATION DES ART. SUIVANTS : ART. 182 (RECRUTEMENT DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, ASSISTANTS DES HOPITAUX PUBLICS VISES DANS CE CHAPITRE 3 DU PRESENT DECRET),
 183 (ABROGATION, MAIS CES DISPOSITIONS DES 2 PREMIERS ALINEAS RELATIVES AUX MEDECINS, CHIRURGIENS SPECIALISTES, ASSISTANTS D'ANESTHESIE INSCRITS SUR UNE LISTE D'APTITUDE APRES CONCOURS RESTENT APPLICABLES PENDANT 3 ANS),
191 (2E ALINEA, NOMINATION PAR LE PREFET D'UN ADJOINT SUR PLACE, CHEF DE SERVICE)
ABROGATION DES ART. 186 (POSTES D'INTERNE TITULAIRES EN MEDECINE), 199 A 205 (INTERNES EN MEDECINE), 221 A 226 QUI SONT REMPLACES PAR LES ART. 221, 222, 223, 224, 225, 226, 226 BIS, 226 TER (RELATIFS AUX INTERNES EN MEDECINE DES HOPITAUX PUBLICS VISES PAR LES CHAPITRES 3 ET 4 DU TITRE 4, RECRUTEMENT, NOMINATIONS ET REMUNERATIONS DES INTERNES)
Titre I : devoirs généraux des médecins.
Titre II : devoirs des médecins envers les malades.
Titre III : devoirs des médecins en matière de médecine sociale.
Titre IV : devoirs de confraternité.
Titre V : devoirs des médecins envers les membres des professions paramédicales et les auxiliaires médicaux.
Titre VI : dispositions diverses.
Titre I (articles 1 à 6) : régime de la culture des tabacs à Madagascar.
Titre II (articles 7 à 11) : régime de la fabrication des tabacs dans le territoire.
Titre III (articles 12 à 23) : organisme d'achat et de vente à Madagascar et dépendances des tabacs fabriqués ou importés dans le territoire.
Titre IV (articles 24 à 32) : répression. Poursuites et pénalités.
Titre V (articles 33  et 34) : dispositions transitoires. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les décrets des 13 décembre 1935, 26 mai 1937 et 4 avril 1942.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS:
AU TITRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS;
AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE AGRICOLE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ARCHITECTES.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DES URBANISTES;
AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES CONSEILS D'ARCHITECTURE,D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT;
AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DES INGENIEURS ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DES VILLES DE FRANCE;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES ET INGENIEURS CONSEILS;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAITRES D'OUVRAGE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 18-01-1977:
AVENANT N0 27 DU 24-03-1982 (TRAVAIL DES JEUNES);
AVENANT N0 29 DU 24-11-1982 (PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES);
AVENANT N0 32 DU 28-02-1983;
(AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS AU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT CERTAINES COMMUNES : DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA TENEUR DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET DU RENDEMENT A L'HECTARE
OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION
DROIT D'ADJONCTION DU NOM DE LA COMMUNE A CELUI DE L'APPELLATION CONFORMEMENT A L'ART. 21 DU DECRET DU 30-07-1935 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS
 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT LES METHODES DE VINIFICATION
ABROGATION DU DECRET DU 13-07-1951 ET DE L'ART. 1 DU DECRET DU 15-07-1955 CONCERNANT LA QUANTITE DE SUCRE ET LE DEGRE ALCOOLIQUE
AVENANT N0 4 DU 21-02-1983.
AVENANT N0 5 DU 01-07-1983.
AVENANT N0 6 DU 01-07-1983.
LES TEXTES DE CES AVENANTS ONT ETE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULES "CONVENTIONS COLLECTIVES" N0 83-19-20,83-40-41.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2: (FIXATION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ET REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS).
REMPLACEMENT DE L'ART. 12: (DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES).
REMPLACEMENT DE L'ART. 49: (MODALITES DE FONCTIONNEMENT).
REMPLACEMENT DE L'ART. 51: (SUPPLEANCE ET COMPOSITION REDUITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 24-11-1959,21-01-1969 ET 20-02-1969 RELATIFS AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTRONICIEN A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE.
LA PREMIERE SESSION DU BTS ELECTRONIQUE AURA LIEU EN 1987.
ANNEXE I JOINTE: REGLEMENT D'EXAMEN.
REMPLACEMENT DES ART. A332-1,A332-2,A332-3,A332-4,ABROGATION DES ART. A333-1 ET A333-5 ET MODIFICATION DE L'ART. A333-4 DU CODE DES ASSURANCES.
ELEMENTS D'ACTIF ADMIS EN REPRESENTATION DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES.
LES ENTREPRISES D'ASSURANCES SONT AUTORISEES A DETENIR DES PARTS DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS (FCP) ET DES ACTIONS DES SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) DONT LE PORTEFEUILLE EST COMPOSE,A CONCURRENCE DE 50% AU MOINS,DE VALEURS FRANCAISES.
APPLICATION DES ART. R332-2 ET R332-3-1 DU CODE DES ASSURANCES MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 841023 DU 14-11-1984.
Texte totalement abrogé
L'INTERDICTION DE VOL EN CAS DE NON RESPECT DES REGLEMENTS DE SECURITE EST PRISE APRES AVIS DU DIRECTEUR DES VOLS ET DU COMMISSAIRE GENERAL ET NOTIFIE PAR LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONTROLE.
LAISSEZ-PASSER PROVISOIRE POUR LES EXPOSANTS.
DESCRIPTION DE TOUTE PRESENTATION SUR LA FICHE OBLIGATOIREMENT VISEE PAR LE DIRECTEUR DES VOLS.
LES EQUIPAGES SONT TENUS DE RESPECTER STRICTEMENT LE PROGRAMME DE LEUR PRESENTATION.
LES MINIMUMS METEOROLOGIQUES PARTICULIERS DEVRONT ETRE APPROUVES PAR LA DIRECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE ET VISES PAR LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONTROLE.
MODIFICATION DE 3EME ALINEA DE L'ART. 12, DU 1ER ALINEA DE L'ART. 15, DU PARAGRAPHE D DE L'ART. 19; ADJONCTION DE 2 ALINEAS A L'ART. 21, D'UN ALINEA A L'ART. 23, D'UN ART. 23-BIS A L'ARRETE DU 17-02-1977.
JUSQU'AU 22-04-1983,LA MECONNAISSANCE DE CES REGLES N'ENTRAINERA DE COTISATION SUPPLEMENTAIRE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,QU'APRES INJONCTION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RESTEE SANS EFFET.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-07-1958.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-12-1981,10-06-1983 ET 11-05-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1985.
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'INTERIEUR DE LA FRANCE METROPOLITAINE,DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUYANE,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE LA REUNION.
REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. THERY JEAN-FRANCOIS,SALMON-LEGAGNEUR EMMANUEL,WEIL ALAIN,GAIGNARD ROMAIN ET MATHIEU JEAN-LUC.
PERSONNALITES COMPETENTES: MM. AUBOIN JEAN,BICHAT HERVE,BRUNET ROGER,CAUDERON ANDRE,CHAIGNEAU YVES ET JULIEN CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771319 DU 24-11-1977:
ELEVES ADMINISTRATEURS: 312FRS PAR MOIS;
ELEVES ATTACHES: 241FRS PAR MOIS.
LES AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980.
M. TEYSSIER JEAN-PIERRE EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER A COMPTER DU 21-01-1983 ET PLACE EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION A LA COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 21-01-1983.
SONT AGREES:
CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970
CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF DU 16-11-1971
SOCIETE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES YVELINES
ASSOCIATION DE JEAN COTXET A PARIS
IMP L'ESPOIR A BAYEUX.
NE SONT PAS AGREES:
CONVENTION COLLECTIVE DE L'ADMR DU 06-05-1970
ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE DE CAEN
CENTRE REGIONAL D'ALSACE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES DE STRASBOURG
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SAINT-ANGE A MONTFAVET
INSTITUT CAMILLE BLAISOT A CAEN.
ANNULATION DE CREDITS AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,SANTE,EMPLOI,III,TRAVAIL,EMPLOI,TITRE IV,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),CHAPITRE 44-74 ET OUVERTURE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,I,SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 42-31.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961: 0,86FRS.
FIXATION DU TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: 4,25FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1986.
Texte totalement abrogé
ARTICLES 1 A 8 : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT ZOOTECHNIQUES DES EQUIDES, CARTE D'IMMATRICULATION
ARTICLES 9 ET 10 : AMELIORATION GENETIQUE DU CHEPTEL EQUIN
 ARTICLES 11 A 15 : LIVRES GENEALOGIQUES
 ARTICLE 16 : ABROGATION DU DECRET DU 27-03-1947
ARTICLE 17 : MODALITES D'APPLICATION DE LA LEGISLATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
ARTICLE 18 : ABROGATION DE L'ORDONNANCE ROYALE DU 03-03-1833, DU DECRET 63602 DU 20-06-1963
 ARTICLE 19 : APPLICATION DU PRESENT DECRET.
ART. 1 A 4 : CARTE D'IDENTITE ET DE CIRCULATION (INSTITUTION).
ART. 5 A 7 : RECEPISSE DE LA CARTE SUSVISEE.
ART. 8 A 13 : CHANGEMENT D'ETABLISSEMENT, DE LOCALITE OU DE RESIDENCE.
ART. 14 A 16 : PRESENTATION ET PORT DE LA CARTE OU DU RECEPISSE
DISPOSITIONS INTERESSANT LA ZONE DES ARMEES : ART. 17 ET 18.
NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR.
MODIFIE L'ART. 1 (1ER CONCOURS: 98; 2EME CONCOURS: 49) ET L'ART. 2 (CONSEIL D'ETAT: 1ER CONCOURS: 3; 2EME CONCOURS: 1) DE L'ARRETE DU 23-06-1982.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JACQUES RIGAUDIAT,CHEF DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES,M. JEAN LE-GARREC,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS,SAUF LES DECRETS.
A COMPTER DU 01-10-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. PEYRAUD DOMINIQUE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DE-KERVENOAEL MAURICE AU TITRE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES;
M. FERDINAND MAURICE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACOB BERNARD AU TITRE D'ELECTRICITE DE FRANCE,AFIN DE REPRESENTER LES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES DE M. REYRAT JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PEYRAUD JEAN-MARIE;
M. ENIXON BERNARD EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REYRAT JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR POUR LES AGENTS A TEMPS PARTIEL APPELE A EXERCER LEURS FONCTIONS HORS DE LEUR COMMUNE DE RESIDENCE (APPLICATION DU DECRET 66619 DU 10-08-1966).
LES VETERINAIRES INSPECTEURS ET LES PREPOSES SANITAIRES SONT AUTORISES A UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL.
MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 1 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-04-1968.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 3, 4, 5 DU DECRET DU 30-03-1935 INSTITUANT L'AUTORISATION PERSONNELLE EN MATIERE MINIERE ET LE 2 AL. DE L'ART. 9 DU DECRET DU 26-01-1912 PORTANT REGLEMENTATION MINIERE EN INDOCHINE. (SUR LES TRANSFERTS DE DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE RECHERCHES ET AUX CONCESSIONS).
AVENANT 10 DU 12-05-1981:EXERCICE DE L'ACTION SYNDICALE,DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL,MALADIES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL.
AVENANT 17 DU 30-03-1981:TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES.
AVENANT 56 DU 30-03-1981:MALADIE OU BLESSURE GRAVE.
AVENANT 58 DU 29-06-1981:REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES.
AVENANT 49 DU 29-06-1981:SALAIRES DES EMPLOYES.
AVENANT 50 DU 29-06-1981: SALAIRES DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE.
AVENANT 42 DU 29-06-1981: SALAIRES DES INGENIEURS ET CADRES.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 24-09-1973 ET DU 03-07-1978 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES ELEVES DES SECTIONS PREPARANT AUX BTS ACTION COMMERCIALE, PUBLICITE ET TOURISME, OUVERTES A L'ECOLE DE PUBLICITE, PRESSE ET RELATIONS PUBLIQUES (EPPREP).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (§1,AL. 2: SPHERIQUE),PREMIERE PARTIE (AL. 2) DE L'ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1977 RELATIF AUX VERIFICATIONS INTERIEURES DES RESERVOIRS D'AMMONIAC LIQUEFIE.
LA REFERENCE AU PRESENT ARRETE EST SUBSTITUEE A TOUTE REFERENCE A L'ARRETE DU 06-01-1977 FAITE DANS UN ARRETE MINISTERIEL.
MEMBRES DELIBERANTS REPRESENTANT L'ADMINISTRATION.
RAPPORTEURS.
MEMBRES DELIBERANTS EN RAISON DE LEURS COMPETENCES ECONOMIQUE,JURIDIQUE OU AERONAUTIQUE.
MEMBRES CONSULTATIFS REPRESENTANT LA PROFESSION.
FIN DE MANDAT: 31-01-1984.
ABROGATION DES ARRETES DU 24-09-1979,DU 18-10-1979,DU 29-10-1979,DU 14-10-1980 ET DU 06-08-1979.
EN QUALITE DU 2EME REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA SANTE:
TITULAIRE: M. LE PROFESSEUR DANGOUMAU JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. WEBER.
SUPPLEANT: MME. BARRAU CHRISTIANE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCFORT.
EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE:
TITULAIRE: M. JOFFRE HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MECHALI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE A POUR TACHE DE PROMOUVOIR,D'ANIMER ET DE COORDONNER LES ACTIONS ENTREPRISES EN MATIERE DE REFORMES ADMINISTRATIVES.(SIMPLIFICATION ET DEMOCRATISATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ADMINISTRES,SUIVI DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU MEDIATEUR,INNOVATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ADMINISTRATION,REORGANISATIONS DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES,AVENIR DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE).
PORTE MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 45015 DU 02-12-1945 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : MODALITES DE NOMINATIONS DU PRESIDENT, DU VICE-PRESIDENT ET DES 43 MEMBRES DE CE CONSEIL
ABROGE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 5376 DU 06-02-1953, L'ARTICLE 4 DE LA LOI 531315 DU 31-12-1953 ET L'ARTICLE 6 DE LA LOI 57888 DU 02-08-1957.
AVENANT XVIII DU 13-03-1980:OBJET DE LA CONVENTION.
AVENANT XIX DU 13-03-1980:ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE.
AVENANT XX DU 13-03-1980: DUREE DU TRAVAIL ET HEURES EXCEPTIONNELLES.
AVENANT XXI DU 15-04-1980: DUREE D'INDEMNISATION ET DE FRANCHISE,INDEMNISATION MALADIE,ACCIDENT,MATERNITE.
LE NOMBRE D'HEURES INDEMNISABLES NE POURRA DEPASSER UN CONTINGENT ANNUEL DE 600 HEURES.
LE CALCUL DE LA DUREE ET DE L'INDEMNITE DE CONGE PAYE NE SERA PAS AFFECTE PAR LES PERIODES DE CHOMAGE PARTIEL INDEMNISEES, IL EN SERA DE MEME EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DES APPOINTEMENTS VERSES PAR L'EMPLOYEUR EN CAS DE CONGE DE MATERNITE.
SONT DISPENSES DE L'AVANCE,LES MAITRES D'OUVRAGE DES LOGEMENTS LAUREATS DU CONCOURS "5000 MAISONS SOLAIRES" ORGANISE PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE,DES LOGEMENTS AYANT UNE ISOLATION AVEC UN COEFFICIENT INFERIEUR A 20% A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET CEUX AYANT UNE ISOLATION AVEC UN COEFFICIENT DE 10% MAIS EQUIPES D'UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-10-1977.
M. ROUSSELLE (REGIS,JEAN,RENE) EST NOMME AGENT DE CHANGE AUPRES DE LA BOURSE DE MARSEILLE,EN REMPLACEMENT DE M. MEECHAERT (EMILE,CAMILLE,GHISLAIN),DEMISSIONNAIRE.
M. ROUSSELLE N'ENTRERA EN FONCTIONS QUE LORSQU'IL AURA JUSTIFIE DE LA REALISATION DE SON CAUTIONNEMENT.
ACCORD DU 25-06-1980 SUR LA CLASSIFICATION DES CADRES APPARTENANT AUX ENTREPRISES DONT L'ACTIVITE EST VISEE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
ACCORD DU 25-06-1980 SUR LES MODALITES D'INCLUSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 11-01-1979 (ETENDU PAR ARRETE DU 08-07-1980) SUR LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS OUVRIERS,ADMINISTRATIFS,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE.
L'AL. 1 DE L'ART. 1 EST COMPLETE (LES PLANS SOMMAIRES D'URBANISME COMPORTENT LA REPARTITION DU SOL EN ZONES SUIVANT LEUR MODE D'UTILISATION).
 LE TITRE DU CHAP. 1 DEVIENT "OBJET DES PLANS D'URBANISME".
L'ART. 2 EST COMPLETE (LE REGLEMENT QUE COMPORTE LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DOIT EGALEMENT TENIR COMPTE DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS).
 MODIFICATION DE L'ART. 3 ("SERVICE PUBLICS" EST REMPLACE PAR "SECTEURS PUBLICS", LE PLAN D'URBANISME DE DETAIL DOIT TENIR COMPTE NON SEULEMENT DES REGLES JUSTIFIEES PAR LE CARACTERE DES LIEUX MAIS AUSSI PAR LES NECESSITES DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS).
L'ART. 6 EST COMPLETE (APRES "PLANS D'URBANISME" EST RAJOUTE "DIRECTEURS OU DE DETAIL", IL EST PRECISE QUE DANS LES COMMUNES NON TENUES D'AVOIR DES PLANS D'URBANISME, DES PLANS SOMMAIRES PEUVENT ETRE ETABLIS SUR L'INITIATIVE DU PREFET).
ADJONCTION DES ART. 5-1 (PLAN SOMMAIRE D'URBANISME), 5-2 (POSSIBILITES MA XIMUM D'UTILISATION DU SOL, COEFFICIENT D'EMPRISE, COEFFICIENT D'UTILISATION), 16-1 (PROCEDURE D'APPROBATION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME), 25-1 (FIXATION DE COEFFICIENT D'EMPRISE ET DE COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL PROVISOIRES), 26-1 ET 26-2 (DEROGATIONS AUX COEFFICIENTS D'OCCUPATION), 26-3 (DEMOLITIONS NECESSAIRES A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE LORSQUE LE COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL NE PERMET PAS DES CONSTRUCTIONS SUPPLEMENTAIRES).
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 11 (CONSTITUTION ET AFFECTATION DES MASSES, PLAFOND DE REMUNERATION DU PERSONNEL A TEMPS PLEIN DES HOPITAUX AUTRES QUE CEUX DES VILLES SIEGES DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE ET DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL),
LES ART. 12-1 (AFFECTATION DES EXCEDENTS DE LA MASSE) ET 12-2 (PLAFONDS PARTICULIERS DE REMUNERATION) ET L'ART. 12-3 (CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE STRASBOURG) SONT AJOUTES,
L'ART. 13-1 (INDEMNITE SPECIALE POUR GARDES DE NUIT) EST AJOUTE,
ET L'ART. 14 (PRELEVEMENT POUR FRAIS DE RECOUVREMENT) EST MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-12-1981.
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'INTERIEUR DE LA FRANCE METROPOLITAINE,DES DOM ET DANS LES RELATIONS ENTRE LA MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE.
MISE EN PLACE D'UN TARIF ROUGE (PLEIN TARIF) DE 8H A 18H,BLANC (30% DE REDUCTION DE 18H A 21H30),BLEU (50% DE REDUCTION DE 6H A 8H ET DE 21H30 A 23H) ET BLEU NUIT (65% DE REDUCTION DE 23H A 6H); DE PLUS LE TARIF BLEU EST APPLIQUE LE SAMEDI DE 14H A 23H ET LE DIMANCHE DE 6H A 23H.
APPLICATION DU DECRET 84313 DU 26-04-1984.
COMITE TECHNIQUE DE L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE (EN QUALITE DE RECTEURS ET DE PERSONNES QUALIFIEES).
COMITE TECHNIQUE D'INFORMATIQUE DE GESTION (RECTEURS ET PERSONNES QUALIFIEES).
COMITE TECHNIQUE DE L'INFORMATIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS (2EME PARTIE REGLEMENTAIRE),LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: LES ART. 1 A 5 SONT CODIFIES A L'ANNEXE III (ART. 49-SEPTIES-A A 49-SEXTIES-E)
DEFINIT LA NOTION D'IMPOT.
 DETERMINE LES ELEMENTS DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES.
MODIFICATION DU D. 64420 DU 12-05-1964
 MODIFICATION DES ART. 2 (CATEGORIES B, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE, LA 7E CATEGORIE B COMPORTE 10 ECHELONS),
3 (CATEGORIES D, PERSONNELS ADMINISTRATIFS),
20 (6E CATEGORIE 2 BIS),
27 (ANNEES NECESSAIRES POUR CE CHANGEMENT D'ECHELON DES AGENTS DES CATEGORIES 6B, 7B, 8B, 9B, 1D, 2D, 3D, 4D, 5D, 6D BIS, 6D)
ET DE L'ART. 28 (ALINEA 6, LA CATEGORIE 3B EST SUPERIEURE A LA 5B, LES AGENTS DE LA CATEGORIE 6D BIS OU 6D PEUVENT ACCEDER A LA CATEGORIE 4D DANS LA LIMITE DU SIXIEME DES RECRUTEMENTS EFFECTUES L'ANNEE PRECEDENTE DANS LA CATEGORIE 5D) DU D. 64420 PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE DE CES MAGISTRATS, GRADE D'ASSIMILATION QUI LEUR EST ATTRIBUE, CORRESPONDANCE ENTRE LEUR HIERARCHIE ET CELLE DES MAGISTRATS MILITAIRES, LIMITE D'AGE, REGLES DE DISCIPLINE, AVANCEMENT.
 ABROGE LE DECRET DU 01-02-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES DE RESERVE DU CORPS DE LA JUSTICE MILITAIRE.
APRES LA DEFINITION DU PANONCEAU M41, PREND  PLACE CELLE DU PANONCEAU M4M (QUI DESIGNE LES VEHICULES TRANSPORTANT DES PRODUITS DANGEREUX ET SIGNALES COMME TELS) ET CELLE DU PANONCEAU M4N QUI DESIGNE LES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR HANDICAPES PHYSIQUES.
REMPLACEMENT DE LA DERNIERE PHRASE DU DERNIER PARAGRAPHE SUR LES PANONCEAUX (COULEURS DES PANONCEAUX M4K, M41, M4M ET M9B).
AU PARAGRAPHE A DE L'ART 4 DE L'ARRETE DU 24-11-1967, REMPLACEMENT DE LA DEFINITION DU PANNEAU B9B (ACCES INTERDIT AUX CYCLES).
AU PARAGRAPHE B DE L'ART 4 DE L'ARRETE DU 24-11-1967, REMPLACEMENT DE LA DEFINITION DU  PANNEAU B22A (PISTE OBLIGATOIRE POUR LES CYCLES SANS SIDE-CAR OU REMORQUE).
AU PARAGRAPHE D DE L'ART 4 DE L'ARRETE SUSVISE, REMPLACEMENT DE LA DEFINITION DU PANNEAU B40 (FIN DE PISTE OU BANDE OBLIGATOIRE POUR CYCLE).
NOUVELLE DEFINITION DANS LA NOMENCLATURE DES PAN NEAUX DE TYPE CE AU PARAGRAPHE 1A DE L'ART 5 DE L'ARRETE DU 13-06-1979 : PANNEAU CE 14 : INSTALLATIONS ACCESSIBLES AUX HANDICAPES PHYSIQUES.
MODIFIE L'ART. 1 (APPLICATION DU PRESENT DECRET AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION VISES A L'ART. L792 MODIFIE DU CODE SUSVISE, EN POSITION D'ACTIVITE OU DE DETACHEMENT),
L'ART. 2 (COMITE MEDICAL CONSTITUE AUPRES DU PREFET),
ART. 3 (AGENTS EN POSITION DE DETACHEMENT),
 L'ART. 4 (COMITE MEDICAL SUPERIEUR),
L'ART. 7 (ALINEA 1, ANCIENS TUBERCULEUX CANDIDATS A UN EMPLOI PERMANENT DES SANATORIUMS PUBLICS),
 L'ART. 8 (ALINEA 1, AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, POUR LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. L855 DU CODE SUSVISE),
L'ART. 9 (ALINEA 1 A 4, CONGE DE LONGUE DUREE),
L'ART. 10 (EXAMEN MEDICAL),
L'ART. 11 (ALINEA 1 A 3, DEMANDE DE CONGE, PROCESSUS A SUIVRE),
L'ART. 12 (ALINEA 2 A 4, RENOUVELLEMENT DES CONGES DE LONGUE DUREE),
L'ART. 16 (ALINEA 4 ET 5, REINTEGRATION),
L'ART. 18 (ALINEA 2, INDEMNITES POUR CHANGEMENT DE RESIDENCE), 
L'ART. 21 (ALINEA 1, VISITES DE CONTROLE PAR LE COMITE MEDICAL POUR L'AGENT QUI A BENEFICIE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE),
L'ART. 25 (ALINEA 2, TARIFS D'HONORAIRES DES MEDECINS ASSERMENTES ET DES MEDECINS AGREES), DU DECRET 561294 DU 14-12-1956
 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 5 (LISTE DES MEDECINS ASSERMENTES,
DE L'ART. 6 (CONDITIONS D'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT),
DE L'ART. 20 (CONGES),
DE L'ART. 22 (MISE EN DISPONIBILITE),
DE L'ART. 23 (RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN DISPONIBILITE),
DE L'ART. 24 (ALLOCATION DU TRAITEMENT OU DEMI-TRAITEMENT EXCLUSIVE DE L'INDEMNITE DE SOINS),
DE L'ART. 26 (INTERVENTION DES COMITES MEDICAUX),
DE L'ART. 27 (APPLICATION DES ART. 27 ET 28 : DE L'ARRETE DU 03-12-1959, RELATIF AUX EXAMENS MEDICAUX DE DEPISTAGE, AU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET) DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE L'OPTION SKI NORDIQUE DE FOND DE LA FORMATION  SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT DE SKI INSTITUE PAR L'ART 1ER DU DECRET 76-556 DU 17-06-1976.
CETTE OPTION COMPORTE TROIS DEGRES : 1ER DEGRE : MONITEUR DE SKI NORDIQUE DE FOND.
 2EME DEGRE : PROFESSEUR DE SKI NORDIQUE DE FOND.
3EME DEGRE : EXPERT EN SKI NORDIQUE DE FOND.
ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1976.
MODIFIE LES ART. 1 (ALINEA 2 : COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 3 DE LA LOI 66-892 DU 03-12-1966),
6 (CONSEIL DE GESTION),
9 (SECRETARIAT GENERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE),
ABROGE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 3 ET LE SECOND ALINEA DE L'ART. 4 (GROUPE PERMANENT) ET AJOUTE UN ART. 8 BIS (COMPOSITION DE LA DELEGATION PERMANENTE QUI EST CREEE AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI), ET UN ART. 9 BIS (ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE) AU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DE 2EME ALINEA DU PARAGRAPHE 2 SUR LES CARACTERES ITALIQUES DE TYPE L4 DE L'ART 11 DE LA 1ERE PARTIE DE L'INSTRUCTION SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE. MODIFICATION DU TITRE DE L'ART 58-1 DE L'INSTRUCTION (4EME PARTIE) : ACCES INTERDIT AUX CYCLES.
 AU PREMIER ALINEA DE L'ART 33 ET AU 3EME ALINEA DE L'ART 61 DE L'INSTRUCTION (2EMENT, 4EME PARTIE) LA MENTION "4,50 METRES" EST REMPLACEE PAR "4,30 METRES". 
L'INSTRUCTION EST COMPLETEE PAR UN ART 64-5 INTITULE "INTERDIT AUX PRODUITS DANGEREUX".
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART 66 DE L'INSTRUCTION (4EME PARTIE) (PANNEAU SPECIAL LORSQUE L'ON VEUT ETENDRE CET ALINEA AUX CYCLOMOTEURS) .
MODIFICATION DES ANNEXES A,B ET C DE LA 1ERE PARTIE DE L'INSTRUCTION (PANNEAUX POUR CYCLES ET CYCLOMOTEURS).
MODIFICATION DES ANNEXES DE LA 4EME PARTIE DE L'INSTRUCTION EN FONCTION DES MODIFICATIONS PRECEDENTES. (ACCES ET FIN DE PISTE CYCLABLE).
ADJONCTION D'UN ART 75-11 A LA CIRCULAIRE SUR LA SIGNALI SATION D'INDICATION (INSTALLATIONS ACCESSIBLES AUX HANDICAPES PHYSIQUES) .
CETTE INSTRUCTION SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE AVAIT ETE APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 07-06-1977. ELLE EST PUBLIEE PAR LES JO DANS LES BROCHURES 5347 A 5354.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 701134 DU 08-12-1970 (COMPLEMENT D'INDEMNITE POUR LES PERSONNELS SUSVISES EFFECTUANT LE SERVICE DU DIMANCHE A PAQUES, A LA PENTECOTE OU ENTRE LE 01-06 ET LE 30-09).
AU 15-01-1984,LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES DISPOSENT D'UNE SOMME EGALE A 50% DU MONTANT DES CREDITS QUI LEUR ONT ETE OUVERTS POUR LE FINANCEMENT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES.
AU 01-07-1984,ET LE CAS ECHEANT,AU 01-10-1984,LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) PROCEDERA A LA REPARTITION ENTRE LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'UNE SOMME VERSEE AU TITRE DE RELIQUAT,EN FONCTION DES PREVISIONS DE DEPENSES ETABLIES POUR L'ANNEE 1984.
A LA MEME DATE ET SELON LA MEME PROCEDURE,LA CNAF FIXERA LE MONTANT DES CREDITS OUVERTS A CHACUNE DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES SUR PROPOSITION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
IL EST INSTITUE A COMPTER DU 15-04-1984,AU LIEU ET PLACE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PICARDIE-CHAMPAGNE-ARDENNE,UNE DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PICARDIE ET UNE DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE CHAMPAGNE-ARDENNE.
ORGANISATION DES CADRES DE L'ADMINISTRATION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE
ARTICLES 1 A 4 : ORGANISATION
 ARTICLES 5 A 16 : RECRUTEMENT
ARTICLES 17 A 25 : AVANCEMENT
 ARTICLES 26 A 32 : DISCIPLINE
ARTICLES 33 A 40 : PROPOSITIONS
ARTICLES 41 A 43 : DISPOSITIONS DIVERSES
 ARTICLES 44 A 49 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE L'ARTICLE 3 (4EME ALINEA) DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 LES VINS ISSUS DU "GAMAY" NOIR A JUS BLANC PROVENANT DE PARCELLES AYANT DROIT A UNE APPELLATION CONTROLEE COMMUNALE OU LOCALE AURONT DROIT A L'APPELLATION "BOURGOGNE".
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE: "LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST EGALEMENT ORDONNATEUR SECONDAIRE DE CE BUDGET POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L'ACTIVITE DES DELEGUES REGIONAUX AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT".
IL EST AJOUTE UN ART. 3-BIS: DELEGATION DE SIGNATURE.