Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LES CONSEILLERS DE CRC DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT:
MM. NASS FRANCOIS (MIDI-PYRENEES),LION CLAUDE (ILE-DE-FRANCE); MME. HAMAYON-TARDE VERONIQUE (ILE-DE-FRANCE); MM. PROVOST MICHEL (PAYS-DE-LA-LOIRE),CHABERT MARC (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR),SALEILLE JEAN-PAUL (LANGUEDOC-ROUSSILLON); MME. CHARBONNIER ZOULIKA (REUNION).
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LES FORCES FRANCAISES LIBRES:
M. FOIRET SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. MURACCIOLE JULES;
M. NORDMANN ROGER,EN REMPLACEMENT DU GENERAL LESECQ RENE.
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT LES FORCES FRANCAISES LIBRES:
M. DIVRY DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. MONJARET JOSEPH;
M. CAITUCOLI GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. FOIRET SERGE;
M. HEITZMANN PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERNET JOSEPH.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-09-1979: FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 78459 DU 23-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 911023 DU 02-10-1991.
TITRE I (ART. 2 ET 3): NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
PROGRAMME: FIXATION DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
TITRE II (ART. 4 A 12): CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL.
MODALITES DE CANDIDATURE ET CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
MODALITES D'ADMISSION.
MODIFIE LE TARIF DE RESPONSABILITE DES ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE A DU CHAP. III (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS) DU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
ATTELLE OU CHAUSSON ARTICULE DESTINE AUX NOURRISSONS.
M. PERRIN ROBERT (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MAGNIES JEAN-JACQUES;
M. MAGNIES JEAN-JACQUES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN ROBERT.
NOMINATION POUR TROIS ANS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES PROFESSIONNELLES DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
APPLICATION DE L'ART. 1003-8-1 DU CODE RURAL ISSU DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981 (801094 DU 30-12-1980).
EN ANNEXE,REPARTITION POUR 1991 DES RESSOURCES AFFECTEES AUX CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) POUR LE FINANCEMENT DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE PREVU A L'ART. 1003-8-1 DU CODE RURAL.
ANNEXES JOINTES:
TABLEAU I: CATEGORIES DE PREPARATION,CLASSEMENT DANS LES GROUPES.
TABLEAU II: CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS,CLASSEMENT DANS LES GROUPES.
PREPARATION AUX CONCOURS INTERNES ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
COMPOSITION DE LA PROTECTION MEDICALE DES ETUDIANTS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 88520 DU 03-05-1988.
APPLICATION DE L'EXAMEN MEDICAL SOUMIS AUX ETUDIANTS EN 1ERE INSCRIPTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,A COMPTER DU 22-11-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1975 RELATIF AUX NOUVEAUX EXAMENS DE LA MEDECINE PREVENTIVE DES ETUDIANTS (TEXTE NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
CEPAGES UTILISES POUR LES VINS BLANCS ET JAUNES
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE
 TAILLE
 LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE
 LE TERME APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENT
POURSUITE ET SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES.
AJOUTE UN AL. 2 A L'ART. 27 (PEINES EN CAS DE PUBLICATION OU REPRODUCTION DE FAUSSES NOUVELLES).
 ET MODIFIE LA 2EME PARTIE DE L'AL. 1 DE L'ART. 45 (DELITS ET INFRACTIONS PREVUS DEFERES AUX TRIBUNAUX DE POLICE CORRECTIONNELLE) DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.
PROROGEANT DU 31 décembre 1942 AU 31 décembre 1952 LE REGIME LEGAL DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS ADMINISTRE ET EXPLOITE PAR LA SOCIETE ANONYME
PROROGATION DU PRIVILEGE ACCORDE AU SOUS-COMPTOIR EN VERTU DE L'ART. 9 DU DECRET DU 24-03-1848 ET DE L'ART. 2 AL. 2 DU DECRET DU 23-08-1848, ET DU BENEFICE DES DECRETS DES 24-05-1938 ET 21-04-1939 ET DE LA LOI DU 12-12-1940
RENDANT APPLICABLES AUX TOM RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES AUTRES QUE LES ANTILLES,LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13-03-1942 SUR LA REPRESSION DES VIOLENCES.
ART. 1: ABROGE DANS CES TERRITOIRES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 605 DU CODE DU 3 BRUMAIRE AN IV.
ART. 2: MODIFIE L'ART. 479 (PARAG. 8) DU CODE PENAL (AUTEURS DE BRUITS OU DE TAPAGES TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES HABITANTS).
ART. 3: COMPLETE L'ART. 479 DU CODE PENAL (AUTEURS DE RIXES OU VOIES DE FAIT N'ENTRAINANT PAS DE BLESSURES).
ART. 4: ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DU DEUXIEME PARAGRAPHE DE L'ART. 9 DU DECRET DU 04-04-1934 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.
MODIFICATION DES TROIS PREMIERS PARAGRAPHES DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 14-04-1924.
MODIFICATION DU NEUVIEME PARAGRAPHE DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 21-03-1928.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 (3°) DU DECRET 85-891 POUR LES TRANSPORTS COMPOSES D'UN VEHICULE TRACTEUR ET D'AU PLUS 3 REMORQUES CIRCULANT SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ANIMATION TOURISTIQUE OU A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS A CARACTERE COMMERCIAL. ENSEMBLE DENOMME "PETIT TRAIN ROUTIER". NON APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1982 QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE PERSONNES TRANSPORTEES AUX PETITS TRAINS ROUTIERS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 AUX RHUMS DU CONTINGENT 1986.
AUTORISATION AUX PRODUCTEURS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) ET DE LA REPUBLIQUE MALGACHE A EXPEDIER LES 3 PREMIERES TRANCHES DU CONTINGENT 1986 (CALENDRIER).
MAINTIEN DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND SUR LA BASE DU LITRE DE RHUM COURANT A 55 DEGRES AU STADE FOB RESPECTIVEMENT A 6,52FRS ET 8,36FRS.
APPLICATION DE L'ART. 48 DU DECRET 86567 DU 14-03-1986.
BENEFICIAIRES: LES ENTREPRISES INSCRITES,A LA DATE DE PRESENTATION DE LA DEMANDE,AU REGISTRE DES LOUEURS ET REMPLISSANT LES CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS.
DEMANDE D'ECHANGE ETABLIE SUR IMPRIME ET ADRESSEE AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION DANS LAQUELLE L'ENTREPRISE A SON SIEGE.
PAR DEROGATION A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-02-1986 LA PERIODE D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER EST PROLONGEE JUSQU'AU 19 OCTOBRE INCLUS DANS CERTAINES PARTIES DE COURS D'EAU DANS LES DEPARTEMENT DU CALVADOS ET DE LA MANCHE.
LES INSTRUCTIONS DU 28-06-1979 MODIFIEES PAR LES ARRETES DES 01-08-1980 ET 11-07-1984 SONT MODIFIEES ET COMPLETEES:
2-412: ABROGE.
AJOUT D'UN AL. 2 AU 5-4.
MODIFICATION DES ART. 6-442 ET 6-443.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2-121 DES INSTRUCTIONS DU 28-06-1979 MODIFIEES PAR L'ARRETE DU 11-07-1984 NE SONT PAS APPLICABLES AUX APPAREILS AUTORISES AVANT LE 11-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: IMMEDIATE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MOYEN ANNUEL ET LA LIMITE MAXIMALE INDIVUDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR LES DECRETS 69760 DU 24-07-1969,7352 DU 09-01-1973 ET 78384 DU 17-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL PREVU PAR LE DECRET 73889 DU 18-03-1973:
AGENT COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE DES PTT: 6620FRS;
AGENT COMPTABLE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTES: 3660FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
DEROGATION A L'ART. 65-2 (AL. 2) DU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 7648 DU 09-01-1976.
DEROGATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,POUVANT ETRE SUSPENDUE A TOUT MOMENT PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,POUR RAISONS DE SECURITE.
ELLE SERA ORGANISEE DU 08-03-1987 AU 15-03-1987 AU PARC DES EXPOSITIONS DE LA PORTE DE VERSAILLES.
ELLE GROUPERA: LES SALONS INTERNATIONAUX DE L'AGRICULTURE,DE LA MACHINE AGRICOLE,DE LA MOTOCULTURE DE PLAISANCE ET DU JARDINAGE,D'AVICULTURE,LES SALONS DE L'INFORMATIQUE AGRICOLE,DES BIOTECHNOLOGIES AGRICOLES.
DEROULEMENT ET ORGANISATION,CONFIEE AU CENECA,DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DONT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE GENERAL SERONT EXERCEES PAR M. MAURY RENE,AIDE DE COMMISSAIRES PRINCIPAUX ET DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
A: EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SOIT DANS LE DOMAINE CULTUREL,SOIT DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF ET FINANCIER:
MM. HADAS-LEBEL RAPHAEL,SCHUMANN MAURICE,TOURLIERE MICHEL.
B: EN RAISON DES RESPONSABILITES MUSICALES QU'ILS EXERCENT DANS UN ORGANISME DE DIFFUSION DE LA MUSIQUE,DE L'ART VOCAL ET DE LA DANSE: MM. BROSSMANN JEAN-PIERRE,CASADESUS JEAN-CLAUDE,JOUVE ANDRE,MME. MARIN MAGUY.
C: EN TANT QUE DIRECTEUR D'UNE ECOLE DE MUSIQUE CONTROLEE PAR L'ETAT: M. HERZOG ALFRED.
D: EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PROFESSEURS:
TITULAIRES:
MM. GERARD (YVES),POULET GERARD,MLLE. BOULAY LAURENCE,MM. BENOIT JEAN-CHRISTOPHE,MARGONI ALAIN.;
SUPPLEANTS:
MM. BALLIF CLAUDE,MERLET DOMINIQUE,BOURGUE MAURICE,MMES. VAUSSARD CHRISTIANE,CHALLAN JACQUELINE.
E: EN TANT QUE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF:
TITULAIRE:
MME. NEE SYLVIANE;
SUPPLEANT: MME. LAMANDE COLETTE.
F: EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ETUDIANTS:
TITULAIRES:
MLLE TRUYS MARIE-JOSEPH,M. HUI PHILIPPE;
SUPPLEANTS:
MLLE PEYRACHE MARIE-LISE,M. ROPHE PASCAL.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION SUR LA BASE AERIENNE N0 705,TOURS,AU COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES.
EXERCICE DU DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 AUPRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ORIENTATION DE LA BASE AERIENNE N0 726,30998,NIMES ARMEES.
ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL CONFORMEMENT AU MODELE S-7144 ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3757,CONCERNANT LES PERSONNES AGEES D'AU MOINS 65 ANS OU D'AU MOINS 60 ANS RECONNUE INAPTE AU TRAVAIL ET D'UNE PERSONNE ATTEINTE D'UNE INFIRMITE ET CONFORMEMENT AU MODELE S-7119-B ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3656 CONCERNANT UN JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 25 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1982.
ANNULATION SUR 1986 D'UN REPORT DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE IV: APPORTS AU FONDS DE DOTATION OU AU CAPITAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES OU D'ECONOMIE MIXTE (CHAP. 54-90).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN REPORT DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE.
MODIFIE L'ART. 3: L'OPTION ANNUELLE POUR LE PRELEVEMENT EST EXERCEE AVANT LE 31 décembre D'UNE ANNEE POUR PRENDRE EFFET AU 1 JANVIER SUIVANT OU AVANT LE 31 MAI POUR PRENDRE EFFET AU 1 JUILLET.
MODIFIE L'ART. 4: RENONCEMENT AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT MENSUEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-09-1991 ET RESTE TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992.
REMPLACE L'ANNEXE A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
LE PROGRAMME QUI Y EST DEFINI EST MIS EN OEUVRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988.
M. CAILLETEAU FRANCOIS,CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.
M. CHAMBRON ETIENNE,INGENIEUR GENERAL A LA SNCF.
M. CHASPOUL PAUL,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE HONORAIRE.
M. DUFOUR JACQUES,PRESIDENT DU BUREAU CENTRAL DES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER.
M. LEMOINE JEAN-PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. MAYER PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES.
M. MOCH RAYMOND,DOCTEUR ES SCIENCES,CONSEILLER SCIENTIFIQUE DU GROUPE BULL.
M. PARFAIT FRANCOIS,CONSEILLER DU PRESIDENT DE C3D POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES.
M. PASCAL (PIERRE),INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES.
M. PEHUET JEAN,MEMBRE DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS.
M. SALMON-LEGAGNEUR GUY,PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS.
M. SALOMON JEAN-CLAUDE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. THERY JEAN-FRANCOIS,CONSEILLER D'ETAT.
FIN DE MANDAT: 01-01-1991.
ABROGATION EN TANT QU'ILS SONT CONTRAIRES AU PRESENT TEXTE DES ARRETES DU 12-01-1983 ET 24-06-1985 (COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE) ET DU 12-01-1983 (COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE).TEXTE COMMUN
APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-05-1987.
ANNEXE I: TRAVAUX DESTINES A L'AMELIORATION DE LA SECURITE,LA SALUBRITE ET L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE.
ANNEXE II: TRAVAUX DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS.
ANNEXE III: LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUE.
LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APTES A TRAVAILLER LA NUIT.
APPLICATION DES ART. R322-1,R322-2,R322-3,R322-4,R322-5,R322-6,R322-7,R322-8,R322-9,R322-10,R322-11,R322-12,R322-13,R322-14,R322-15,R322-16 ET R322-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
LES ART. 1,6,7,8 A 11 DE L'ARRETE DU 20-11-1979 DEMEURENT EN VIGUEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRESSION DE "LE LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE"
AGREMENT DU LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE ET DE LA CORREZE POUR PROCEDER A L'EXAMEN DES ECHANTILLONS PRELEVES AUX FINS D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ET BOISSONS ALIMENTAIRES.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSION (CHAP. 32-97) ET AUTRES MINISTERES.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,I: CHARGES COMMUNES (CHAP. 32-97).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT: FNOOGEC ET AUTRE 12-04-1991,84354
FIXATION DES TAUX DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DE L'ETAT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.
TABLEAUX JOINTS (METROPOLE,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,POLYNESIE FRANCAISE).
PRESIDENT DU JURY POUR UNE DUREE DE UN AN: M. GEORGES CANDILIS.
MEMBRES POUR UNE DUREE DE UN AN: MM. VALERIO ADAMI,CLAUDE ESTEBAN,PIERRE ROSENBERG ET MMES. FRANCOISE CACHIN ET BETSY JOLAS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 86233 DU 18-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 68601 DU 05-07-1968 A 2925FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6
ABROGATION DES ARRETES DES 07-04-1939, 31-12-1962 ET 17-05-1974 SAUF EN CE QUI CONCERNE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE. APPLICATION DU DECRET 85-891 ET DE L'ART. 29 DE LA LOI 82-1153. ENTREE EN VIGUEUR : 01-06-1986.
Texte totalement abrogé
ROLE DE LA COMMISSION: CHARGEE DE RECHERCHER ET DE PUBLIER DES DOCUMENTS INEDITS SUR LA REVOLUTION AINSI QUE DES TRAVAUX SUR TOUS LES ASPECTS ET SUR LES ACTEURS DE CETTE REVOLUTION,DEPUIS 1770 JUSQU'A 1815 ET PARTICIPE AU CONGRES ANNUEL DES SOCIETES SAVANTES ORGANISE PAR LE COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES EN COLLABORATION AVEC LA SECTION D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-07-1946 (ART. 1,2 ET 3).
LES REPRESENTANTS DESIGNES PAR L'ARRETE DU 02-05-1984 EXERCERONT JUSQU'A L'EXPIRATION DE LEUR MANDAT LES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR LES ART. 1 ET 2 DU PRESENT ARRETE.
LES ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RESTENT FIXEES PAR L'ART. 6 DE LA LOI DU 12-04-1941.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 11 DE LA LOI 481228 DU 22-07-1948,L'ORGANISME ASSOCIATION NATIONALE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (ANTAV) EST TRANSFORME EN CENTRE TECHNIQUE REGI PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUSVISEE ET PREND LA DENOMINATION D'ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (ENTAV).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION.
EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
TITRE II: CONSEILLERS D'EDUCATION.
EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
TITRE III: DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CONCOURS.
MODALITES D'INSCRIPTION ET DE DELIVRANCE.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-04-1985.
M. JOUBERT ALAIN,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE,EST DETACHE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'AMENAGEMENT ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS,POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 01-07-1987,AU TITRE DE LA MOBILITE.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 5 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE D'INTERFEL RELATIF A LA QUALITE DES POIRES (CALIBRE MINIMUM) DESTINEES AUX CONSOMMATEURS ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1989 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT INTERFEL.
BENEFICE JUSQU'AU 01-01-1992,DE L'INDEMNITE SPECIALE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980 (DECENTRALISATION DES EQUIPES D'INFORMATIQUE,DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES A GRADIGNAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-08-1988 SUSVISE MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1985 RELATIF AU PLAN DE VOL ET QUI CONCERNENT LA RUBRIQUE EQUIPEMENT SSR DE L'ANNEXE I A L'ARRETE PRECITE SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
LA XXVE EXPOSITION INVENTIONS - INDUSTRIE - ARTS APPLIQUES QUI SE TIENDRA A SAINT-ETIENNE DU 5 AU 16 OCTOBRE 1967 EST ADMISE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 AVRIL 1908 ET DU DECRET DU 17 JUILLET 1908 RELATIFS A LA PROTECTION TEMPORAIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 19-08-1989   P10421 (RETABLIR LE TABLEAU APRES L'ART. 1 DE L'ARRETE)
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE DECRET 671031 DU 24-11-1967 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1973 (NON PUBLIE).
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. CLAUDE ARCHAMBAULT,DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER TOUS ACTES,ARRETES,MARCHES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,AINSI QUE LES DECISIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES DEPENSES EN CAPITAL DES BUDGETS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,Y COMPRIS LE FIDOM ET LE FIDES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. ARCHAMBAULT,DELEGATION DONNEE A M. EMMANUEL LAMY,SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. ARCHAMBAULT ET LAMY,DELEGATION DONNEE A M. GERARD DROGOU,ADMINISTRATEUR CIVIL.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. ARCHAMBAULT,DELEGATION DONNEE A M. ROLAND MARTIN,SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES.
EN CAS D'ABSENCE DE MM. ARCHAMBAULT ET MARTIN,DELEGATION DONNEE A M. JEAN-CHARLES AUBERNON,ADMINISTRATEUR CIVIL.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION D'INSERTIONS A TITRE COMPLEMENTAIRE DANS LA BASE TABALO DE RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES DATE,HEURE ET LIEU DE CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DES ACTIONNAIRES DES SOCIETES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES FAISANT L'OBJET DE PUBLICATIONS PERIODIQUES AU BALO.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GERARD EYMERY.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. FRANCOIS ARON,JEAN-MARIE DANJOU,REMY DULLIEUX; MME. CAROLE FROUCHT; MM. JEAN-YVES LE GALL ET CHRISTIAN PALLOT.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRESSE: M. PHILIPPE GRANGEON.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84559 DU 04-07-1984,LA MOYENNE EN MAI DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A 7 ANS EST DE 9,22%.
L'INTERET A VERSER POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE JUILLET 1984 EST DE 184,40FRS.
DEZIZE-LES-MARANGES 
CHEILLY-LES-MARANGES,
SAMPIGNY-LES-MARANGES,
SAINT-AUBIN,
SANTENAY,
 CHASSAGNE-MONTRACHET,
PULIGNY-MONTRACHET,
BLAGNY,
MEURSAULT,
 AUXEY-DURESSES,
MONTHELIE,
SAVIGNY-LES-BEAUNE,
CHOREY-LES-BEAUNE,
 LADOIX,
PERNAND-VERGELESSES.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. L141-3 ET L814-1 DU CODE DU TRAVAIL,MAJORATION DE 2,3% A COMPTER DU 01-06-1988:
METROPOLE: 28,48FRS DE L'HEURE.
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: 28,48FRS DE L'HEURE.
DOM: 925,90FRS PAR SEMAINE SAUF POUR LA REUNION.
LA REUNION: 863,93FRS PAR SEMAINE.
A COMPTER DU 01-06-1988,LE MONTANT MINIMUM GARANTI PREVU A L'ART. L141-8 EST FIXE A:
METROPOLE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: 14,85FRS.
DOM SAUF LA REUNION: 12,63FRS.
LA REUNION: 10,40FRS.
POUR L'APPLICATION DE L'ART. L141-3 DU CODE DU TRAVAIL,L'INDICE DE REFERENCE EST L'INDICE DU MOIS D'AVRIL 1988 QUI S'ETABLIT A 170,7.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE RESPECTIVEMENT A M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE SIGNORET CLAUDE ET A M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE PAILHAS LOUIS A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,EN APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 711007 DU 17-12-1971.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. SIGNORET,LA DELEGATION EST EXERCEE PAR M. LE COLONEL GUYADER YVON.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PAILHAS LA DELEGATION EST EXERCEE PAR M. AUCOUTURIER RENE OU JACQUARD PHILIPPE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RECT. JO DU 22-07-1989   P9176 AU LIEU DE "02-07-1989",LIRE "12-07-1989"
L'IMPORTATION ET LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES PNEUMATIQUES DANUBIANA ET VICTORIA ET COMPORTANT SUR LEUR FLAN L'INDICATION "CARACAL" SONT SUSPENDUES POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 13-07-1989.
LES IMPORTATEURS DEVRONT PROCEDER AU RETRAIT DE CES PNEUMATIQUES EN TOUS LIEUX OU ILS SE TROUVENT.
LES FRAIS AFFERENTS A CES DISPOSITIONS SONT MIS A LA CHARGE DE L'IMPORTATEUR.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 6 DU DECRET DU 28-06-1909 (SUPPLEMENT DE TRAITEMENTS DES GARDIENS DE PHARES)
FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT PREVUE A L'ART. 9 DU MEME DECRET
MODIFIE L'ART. 26 DE L'ARRETE DU 30-06-1909 (INDEMNITES)
REMPLACE LES ART. 33 ET 74 DE MEME ARRETE (INDEMNITES POUR TRAVAUX EN DEHORS DU SERVICE HABITUEL ET OBLIGATOIRE)
L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 01-07-1909 EST COMPLETE
L'ART. 20 DU MEME ARRETE EST REMPLACE (SUPPLEMENT DE TRAITEMENT DES GARDIENS DE PHARES)
FIXE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 24 DE L'ARRETE DU 01-07-1909
REMPLACE L'ART. 28 DE L'ARRETE DU 01-07-1909 (INDEMNITES DE CHAUFFAGE)
CALCUL DES INDEMNITES DE VIVRES EN MER PREVUES PAR L'ART. 23 DU DECRET DU 28-06-1909
REMPLACE L'ART. 35 DE L'ARRETE DU 01-07-1909 (INDEMNITES POUR VIVRES EN MER)
 REMPLACE L'ART. 36 DU MEME ARRETE (INDEMNITES POUR TOURNEES EN MER)
 ABROGE L'ART. 28 (DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 28-06-1909 ET LE COMPLETE PAR UNE  DISPOSITION CONCERNANT LES GARDES MAGASINS ET CHAUFFEURS MECANICIENS.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE MARCHES (MOYENS D'ESSAIS) MR. BARRIER EN REMPLACEMENT DE MR. PILLON
AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE PATES A PAPIER; M. MELIN DANIEL EN REMPLACEMENT DE M. CHANCEL PIERRE.
AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE; M. RINVILLE FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. CARREZ JEAN-FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 20-02-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES RENVOIS D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE OU D'UNE JURIDICTION CRIMINELLE A UNE AUTRE JURIDICTION CRIMINELLE,POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME OU SURETE PUBLIQUE SONT DECLARES PAR LA COUR DE CASSATION DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CHAPITRE II,TITRE V DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
LES CHEFS D'ENTREPRISES DOIVENT JUSTIFIER D'UNE FORMATION MINIMALE A LA GESTION OU DE 3 ANS D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN QUALITE DE CHEF D'ENTREPRISE,JUSTIFIER D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE,CREER DES EMPLOIS;PRESENTER UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT REMPLISSANT CERTAINES CONDITIONS,ET AVOIR UNE COMPTABILITE QUI REVET UNE CERTAINE FORME.
APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 83316 DU 15-04-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: POUR CE QUI CONCERNE MAYOTTE
TITRE 1ER (ART. 1 A 55): SERVICES COMPRIS DANS LE BUDGET DE L'ETAT ET EXECUTES DANS LES TOM.
TITRE II (ART. 56 A 323): SERVICE LOCAL.
TITRE III (ART. 324 A 330): COMPTES DE GESTION DES COMPTABLES DU BUDGET DE L'ETAT ET DES BUDGETS DU SERVICE LOCAL.
TITRE IV (ART. 331 A 353): SERVICE DES COMMUNES.
TITRE V (ART. 354 A 390): DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS SERVICES FINANCIERS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
TITRE VI (ART. 391 A 420): EXAMEN,VERIFICATION ET JUGEMENT DES COMPTES.DEFETS.
TITRE VII (ART. 421 ET 422):CORRESPONDANCE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DU MINISTRE DES FINANCES AVEC LES AGENTS DU SERVICE FINANCIER DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
TITRE VIII (ART. 423 A 425): DISPOSITIONS DIVERSES.
RECT. JO DU 23-10-1983   P9611
MME. HEYMANN DANIELE ET M. GRUNEBAUM MARC,EN REMPLACEMENT DE MME. PROU SUZANNE ET DE M. BALLAND ANDRE (TITULAIRES) ET M. LORAIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MME. HEYMANN DANIELE (SUPPLEANT).
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. GILBERT WEILL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION (POUDRES, ARMEE DE TERRE, MARINE) EN REMPLACEMENT DE M. PERIER DE FERAL
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. L'OFFICIER D'ADMINISTRATION PRINCIPAL LORIQUET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. L'OFFICIER D'ADMINISTRATION DE PREMIERE CLASSE AZEMA (TRAVAUX ET FOURNITURES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 15 février 1951 (ART. 11 : PRESCRIPTIONS DIVERSES DONT, CELLES RELATIVES AUX ISSUES DE SECOURS), LA DECISION MINISTERIELLE DU 15-05-1954 SUR LES ISSUES DE SECOURS, ET LA DECISION MINISTERIELLE DU 09-12-1957 SUR LES POINTS DE PENETRATION DANS LES FUSELAGES.
MET FIN AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 21-09-1963 ET 09-09-1963, DELEGANT RESPECTIVEMENT MM. MASSON ET BORNAY POUR EXERCER TEMPORAIREMENT LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL PRES LADITE COUR.
 MET FIN AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 23-02-1963, 23-03-1963 ET 04-05-1963, DELEGUANT RESPECTIVEMENT MM. MARQUANT, CECCALDI ET ARTIGUEMIL POUR EXERCER TEMPORAIREMENT LES FONCTIONS DE JUGE D'INSTRUCTION PRES LADITE COUR.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE COLONEL BIRCKEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL MULLER (ELECTRONIQUE,TRANSMISSION)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-07-1984.
ABROGE LES L'ARRETE DU 04-12-1981,L'ARRETE DU 04-10-1982,L'ARRETE DU 22-11-1982,L'ARRETE DU 13-04-1982,L'ARRETE DU 29-12-1982,L'ARRETE DU 25-07-1983,LES ARRETES DU 15-09-1983 ET DU 13-12-1983.
SONT ANNULES SUR 1984 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I SERVICES GENERAUX: TITRE IV: DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAPITRE 66-00).
EST OUVERT SUR 1984 UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAPITRES 36-80,36-11).
M. JACQUES L'HOSTE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES,SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PAQUET.
MME. GINETTE COUTE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY BORDES-PAGES.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE IV: FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAP. 44-77).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE IV: TRAVAIL ET EMPLOI: FONDS NATIONAL DE CHOMAGE (CHAP. 46-72).
APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 02-07-1982 EN MATIERE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES, EN TEMPS DE PAIX, AU MINISTERE DE LA DEFENSE, SOUS-RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
ITRE I : CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES.
TITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN.
TITRE III : VISITES ADMINISTRATIVES, CONTROLES, DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE.
LES ART. 62, 73, 109 ET 110 DE L'ARRETE SUSVISE NE SONT PAS APPLICABLES AU PRESENT ARRETE.
M. GIORDAN FRANCOIS EST HABILITE A RECEVOIR,DES JUGES D'INSTRUCTION,DES COMMISSIONS REGATOIRES PENDANT LA DUREE DE SON AFFECTATION AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE.
APPLICATION DE L'ART. 45 (AL. 3) DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE,ET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LA 2EME ANNEE.
RECT.160264        P1643
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS TECHNIQUES, INSPECTEURS PRINCIPAUX, CHEF DE CENTRE, INSPECTEUR, CONTROLEUR, SECRETAIRE ADMINISTRATIF, COMMIS, STENODACTYLO, CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE
ABROGATION DES ARRETES DU 08-12-1954 ET DU 18-12-1957.
APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE ET AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DES TYPES L (SALLES DE SPECTACLES),M (MAGASINS),R (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT),X (ETABLISSEMENTS SPORTIFS,COURTS),PA (ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR),CTS (CHAPITAUX,TENTES ET STRUCTURES ITINERANTES) ET OA (HOTELS,RESTAURANTS D'ALTITUDE).
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
A COMPTER DU 03-09-1987,SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 90,SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE,LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 90 AU LIEUDIT CHATEAU-FEUILLET ET LA BRETELLE DE RACCORDEMENT AU NOUVEAU TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 90.
CREATION DES ZONES "DES TROIS-VALLEES","LODEVE-BEDARIEUX" ET "MONTPELLIER-LUNEL".
LA DATE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 73473 DU 14-05-1973 POUR LA DECLARATION DES PARCELLES DESTINEES A CETTE PRODUCTION EST FIXEE AU 1 février DE CHAQUE ANNEE POUR LA CAMPAGNE DE PRODUCTION CORRESPONDANTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1977 PORTANT CREATION DE LA ZONE N0 6 "PORTIRAGNES".
FIXATION,A COMPTER DU 01-07-1987,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES ET EMPLOIS,L'ECHELLE I DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE D ET DES GROUPES III ET IV DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C INSTITUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,5 (AL. 1)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1969.
ENTREE EN VIGUEUR : A DATER DU 01-07-1987 EN CE QUI CONCERNE LES ANIMAUX NON IDENTIFIES A CETTE DATE.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 92102 DU 27-11-1992.
Texte totalement abrogé.
POSSIBILITE DE DIFFERES D'AMORTISSEMENT DE 3ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1976 SAUF POUR LES CAS PREVUS A L'ART. 32 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985 (BENEFICIAIRES DE PLANS DE DEVELOPPEMENT).
APPLICATION DU DECRET 851144 DU 30-10-85.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10/06/1985.
EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DE LA REGION NORD DE LA FRANCE ET BASSIN-PARISIEN.
SONT ANNULES SUR 1986 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL.EST OUVERT SUR 1986 UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 31-96,34-01,34-02,34-06,34-92 ET 34-93.
DELAI D'UN MOIS POUR LA RECEPTION DES CANDIDATURES,DESIGNATION DES CHEFS DE SERVICE SIEGEANT POUR L'EXAMEN DU CAS DES ASSISTANTS ET ADJOINTS,REUNIONS DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIE SAISINE. 
MODIFICATION DES ART. 5,14 ET 21 DE L'ARRETE DU 15-03-1978 ET ABROGATION RT. 1 ET 4 DE L'ARRETE MODIFICATIF DU 12-02-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 12-06-1951 VALIDANT LE DIPLOME D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ALGERIENNE POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ALGERIE
(ART. 1 : PERSONNES POUVANT BENEFICIER DU TITRE D'INFIRMIER OU INFIRMIERE AUTORISE).
M. PIERRE BILGER,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD THOYER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. PATRICK GATIN,SUPPLEANT DE M. BILGER,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HILAIRE APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. BERNARD TROCME SUPPLEANT DE M. PIERRE BRIZARD MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE VARANGOT APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
L'ARRETE DU 25-08-1981 NOMMANT M. TROCME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS EST RAPPORTE.
LA PRIME PROVISOIRE PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-05-1974 PEUT EVENTUELLEMENT S'AJOUTER A LA PRIME DE FONCTION POUR LES AGENTS RECRUTES AVANT LE 31-12-1981.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18-05-1974 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION:"LES PERSONNELS RECRUTES A COMPTER DU 01-01-82 NE POURRONT BENEFICIER DE LA PRIME PROVISOIRE".
L'ART. 1ER (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 18-06-1959 EST COMPLETE PAR UN VI INTITULE: FRAIS PHARMACEUTIQUES:
A COMPTER DU 02-03-1981,EN CE QUI CONCERNE EXCLUSIVEMENT LE REMBOURSEMENT DES PRESCRIPTIONS PHARMACEUTIQUES,IL N'Y A PAS LIEU A PRODUCTION DE L'ORDONNANCE,SAUF LORSQU'ELLE EST RECLAMEE PAR LA CAISSE SUR DEMANDE DU CONTROLE MEDICAL,DANS LES DEPARTEMENTS DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE DU PRESENT TEXTE.
RECT. JO DU 30-05-1981   P1666: AU LIEU DE "GERARD CRAU",LIRE "GERARD CUREAU"
CONSEILLERS DU PREMIER MINISTRE: MM. ANDRE CHADEAU ET FRANCOIS GROS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE: M. MICHEL DELABARRE.
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES SOCIALES: M. BERNARD BRUNHES.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CLAUDE BLONDEL,JEROME CLEMENT,HENRI GUILLAUME,LOUIS JOINET,DANIEL LEBEQUE,CLAUDE MANDIL,MICHEL WALRAVE,JACQUES WARIN.
CHARGES DE MISSION: MME. DOMINIQUE ALDUY,MM. GERARD CRUAU,YVES DAUGE,PIERRE-ALAIN DOUAY,MICHEL DRESCH,CHRISTIAN GRAS,MME. MARIE-THERESE JOIN-LAMBERT,MM. JEAN DE-KERVASDOUE,PAUL MINGASSON,JEAN-PHILIPPE SAINT-GEOURS,RAYMOND VAILLANT.
PRESSE: MM. THIERRY PFISTER ET GILBERT VEYRET.
CHEF DE CABINET,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. MARIE-JOSEPHE PONTILLON.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE BRIGADE GUY SIMON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CYCLE D'INITIATION.
CYCLE DE SPECIALISATION.
DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR D'EXPRESSION PLASTIQUE.
CYCLE COURT.
DIPLOME NATIONAL D'ARTS ET TECHNIQUES.
COMMISSION NATIONALE D'EQUIVALENCE (ROLE,OBJET).
EQUIVALENCE ENTRE LE CYCLE COURT ET LE CYCLE DE SPECIALISATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1975 ET DES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 8175 DU 26-01-1981.
(EN ANNEXE, UNITES DE VALEUR).
PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES RECOURS GRACIEUX DIRIGE CONTRE LES DECISIONS PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS R5146-34 A R5146-37 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (MISE SUR LE MARCHE DE PRODUITS VETERINAIRES).
PRESIDENT:M. MEJAN,ELU POUR 6 ANS,LE 03-04-1980.
MEMBRES ELUS POUR UNE DUREE DE 3 ANS:MM. MILHAUD ET LESPINASSE, TITULAIRES ET MM. LORGUES ET TOMA,SUPPLEANTS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BARBIER,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. CLAUDE CORBIN,SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. MICHEL BARBIER ET CLAUDE CORBIN,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. ROBERT ESNOUS,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION,PROGRAMME ET EPREUVES DES CONCOURS,BANQUE NATIONALE DE QUESTIONS,JURY,DEMANDE DE CANDIDATURE,INTERREGION DES DOM,PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS A L'APPUI DE LEUR DEMANDE DE CANDIDATURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1984 A L'EXCEPTION DES ANNEXES 1 ET 2.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1980 POUR LA CLASSE DE SECONDE;1981 POUR LA CLASSE DE PREMIERE ET 1982 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-08-1964 FIXANT LES HORAIRES ET LES PROGRAMMES DU BREVET DE TECHNICIEN MECANIQUE AUTOMOBILE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1976.
LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES STATUE SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LES IMMEUBLES DEJA UTILISES POUR LE FONCTIONNEMENT D'OEUVRES SANITAIRES ET SOCIALES LORSQUE LE MONTANT DE CES TRAVAUX N'EXCEDE PAS LA SOMME DE 1000000FRS.
ECONOMIE ET FINANCES: UN EMPLOI AU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL: UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR.
AGRICULTURE: UN EMPLOI AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS QUI REMPLACE L'EMPLOI A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
COOPERATION ET DEVELOPPEMENT: UN EMPLOI DE COOPERATION TECHNIQUE QUI REMPLACE UN EMPLOI DANS LES MISSIONS PERMANENTES D'AIDE ET DE COOPERATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-08-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO 13-11-1981 P.9864.
IL CONTIENT DES FICHES ETABLIES AU NOM DE CHAQUE PERSONNE QUI A FAIT L'OBJET DE CONDAMNATION POUR CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET AUX DISPOSITIONS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS.
CES FICHES SONT ENREGISTREES SUR SUPPORT MAGNETIQUE ET ETABLIES CONFORMEMENT A UN MODELE FIXE PAR LE GARDE DES SCEAUX.
UN BULLETIN DU CASIER, TENU AU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE, PEUT-ETRE EXPEDIE A L'AUTORITE REQUERANTE PAR TELECOPIE EN CAS D'URGENCE.
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 4, 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 09-01-1960.
NON APPLICATION AUX DOM DU PRESENT DECRET, POUR LESQUELS L'ARRETE DU 09-01-1960 DEMEURE APPLICABLE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-11-1981.
APPLICATION DE LA LOI 802 DU 04-01-1980.
M. MARTIN PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GENETTE A LA COMMISSION REGIONALE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET M. ESCANDE PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND CALMET A LA COMMISSION REGIONALE DE MONTPELLIER, EN QUALITE DE SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
AVENANT N0 25 DU 01-07-1983 A L'ANNEXE OUVRIERS.
AVENANT N0 22 DU 01-07-1983 A L'ANNEXE III EMPLOYES.
AVENANT N0 20 DU 01-07-1983 A L'ANNEXE IV TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE.
AVENANT N0 15 DU 01-07-1983 A L'ANNEXE IV CADRES.
M. GEORGES DICKSON EST DESIGNE CONTROLEUR D'ETAT POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT(ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955) SUR :
L'INSTITUT TEXTILE DE FRANCE
 LE CENTRE TECHNIQUE DU BOIS
LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT
LE CENTRE TECHNIQUE DU CUIR
 LE CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS,CARTONS,CELLULOSES
 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DE L'INDUSTRIE TEXTILE
 LE COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT
 LE COMITE DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS
LE CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURERIE ET NETTOYAGE
LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES
LE CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES
 LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE
LE CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION SUR LA CONSOMMATION(CREDOC)
L'ASSOCIATION DES CENT RES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION.
RECT. JO DU 11-09-1982   P8435.
II: AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE V (CHAPITRES 52-00,57-02,57-05).
IV: AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,TITRES III ET VI (CHAPITRES 34-04,34-05,66-01).
V: RECHERCHE,TITRES V ET VI,CHAPITRES 56-00 ET 66-01.
VI: INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,TITRES V ET VI,CHAPITRES 51-60,61-61,61-63.
OUVERTURE DE CREDITS AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRES III A VI,CHAPITRES 34-03,35-91,37-10,43-03,43-04,44-02,46-01,A 46-03,56-02,57-01,57-02,66-00 ET 66-01.
II: AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE V, CHAPITRES 52-00,57-02 ET 57-05.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 07-03-1978.
APPLICATION DU DECRET 84316 DU 27-04-1984.
LORSQUE LE PRET CONVENTIONNE FINANCE L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS,LE COUT DES TRAVAUX D'AMELIORATION NE PEUT ETRE INFERIEUR A 25% DU PRIX TOTAL.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE A L'EMPRUNT OBLIGATAIRE GROUPE CONTRACTE CONJOINTEMENT ET SANS SOLIDARITE ENTRE ELLES PAR LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODECCO,SODERO,BRETAGNE,CENTREST,SUD-EST,NORMANDIE,LORDEX,SODERAG,PICARDIE, NORD-PAS-DE-CALAIS,CHAMPEX,MEDITERRANEE,SODLER,SADE,CORSE,TOFINSO,EXPANSO ET SODEP EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT D'INTERET REGIONAL.
MODIFIE LES ART. 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 03-10-1975
TRANSFERT DU BUREAU DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION DU SERVICE SOCIAL DE L'ETUDIANT
ABROGATION DE L'ART. 3 (2E) ; LES 3E ET 4E DUDIT ART. DEVIENNENT LES 2E ET 3E
 MODIFICATION TERMINOLOGIQUE DE L'ART. 6 B.
RECT. JO DU 30-09-1982   P8831
M. CLAUDE COLLIARD EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU PREMIER CONCOURS EXTERNE ET DU PREMIER CONCOURS INTERNE;EN CAS D'EMPECHEMENT,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. FOURRE.
M. PIERRE BAUCHET EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU DEUXIEME CONCOURS EXTERNE ET DU DEUXIEME CONCOURS INTERNE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION DE 1982;EN CAS D'EMPECHEMENT,LA PRESIDENCE DES JURYS SERA EXERCEE PAR M. GLAIS.
DE L'AVENANT N. 25 DU 15-01-76 A L'ANNEXE I,
DE L'AVENANT N. 22 DU 15-01-76 A L'ANNEXE II,
DE L'AVENANT N. 23 DU 15-01-76 A L'ANNEXE III,
DE L'AVENANT N. 23 DU 15-01-76 A L'ANNEXE IV.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 22 janvier 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 10 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale des     entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,     dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, du 23 septembre     1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
      Vu l'avenant no 7 du 3 octobre 1989 (un barème annexé) à la convention     collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 20 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Les élèves de l'Ecole des hautes études commerciales dont les noms suivent     ont obtenu en 1988 le diplôme de cet établissement:
      Agnesina (Jean-Christophe).
     Alquier (Nathalie).
     Amar (Joël).
      Amar (Laurent).
     Amy (Jean-Christophe).
     Andres (Isabelle).
      Anton (Philippe).
     Asselin (Marie).
     Aubry (Marie-Hélène).
     Audouze-Chaud (Isabelle).
     Augier (Marc).
     Augustin (Jean-Thierry).
     Auvray (Marianne).
     Babule (Christophe).
     Bacchetta (François).
     Bach (Olivier).
     Bainvel (Bertrand).
     Barbe (Anne-Laure).
     Barreaud (Philippe).
     Barrier (Jérôme).
     Baudin (Catherine).
     Baverez (David).
     Becher (Lorenz).
     Begin (Marie-Véronique).
     Behaghel (Thibaut).
     Belhais (Isabelle).
     Bellon (Jean-Denis).
     Beloeuvre (Hervé).
     Bensahel (Pierre-Olivier).
     Bensahel (Stéphane).
     Bergerand (Christophe).
     Bernaert (Arnaud).
     Bert (Jérôme).
     Berthomieux (Laure).
     Billarant (Sandrine).
     Billoud (Hervé).
     Billy (Jean-Baptiste).
     Blecha (Adam).
     Bobo (Valérie).
     Berranger (Olivier) (de).
     Boysson (Eléonore) (de).
     Boivin (Perrine).
     Bonenberger (Pierre).
     Bonnel (Domitille).
     Bonnet (Magali).
     Bontemps (Nicolas).
     Bordes (Eric).
     Bouttaz (François).
     Brechet (Gilles).
     Briery (Yvan).
     Broche (Stéphane).
     Broche (Richard).
     Brownstein (Suzanne).
     Brugnon (Sophie).
     Brunois (Corinne).
     Bulcourt (Valérie-Hélène).
     Casiraghi (Alain).
     Cazalot (Valérie).
     Chabas (Magali).
     Chabert (Frank).
     Chacun (Antoine).
     Chambellan (Mireille).
     Champagne (Valérie).
     Champenois (Bénédicte).
     Charlier (Florence).
     Charron (Christine).
     Chone (Odile).
     Clair (Dominique).
     Clauzel (Gabriel).
     Cohen (Frédéric).
     Colas (Hervé).
     Collange (Pascal).
     Collignon (Isabelle).
     Corbe (Christophe).
     Corcelette (Pascal).
     Cordon (Nathalie).
     Cornillon (Valérie).
     Cottereau (Marie-Pierre).
     Courtois (Marie-Adélaïde).
     Crepeaux (François).
     Cuesta (Juan).
     Dahan (David).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 7 mars 1990, la mission de contrôle économique et     financier auprès des entreprises bénéficiant de l'aide à la construction     navale ou d'une garantie de l'Etat pour leurs opérations d'exportation est     chargée, en remplacement de la mission de contrôle économique et financier     auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial, d'exercer sur la     société Progiat, Société pour la promotion du groupement industriel des     armements terrestres, le contrôle organisé par le décret no 55-733 du 26 mai     1955.
LA MISSION AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIANT DE L'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE OU D'UNE GARANTIE DE L'ETAT POUR LEURS OPERATIONS D'EXPORTATION EST CHARGEE,EN REMPLACEMENT DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL,D'EXERCER SUR LA SOCIETE PROGIAT,SOCIETE POUR LA PROMOTION DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES,LE CONTROLE ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 9 mars 1990, M. Roubault (Roger), chef de service régional     de 2e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du budget, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 1990, en application des     dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code     des pensions civiles et militaires de retraite.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique     paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut     universitaire,
  Fait à Paris, le 20 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1987.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1990, M. Chalaux (Michel),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est, à     compter du 1er mars 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils     et affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire.