Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 ;
 Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 2 mai 2002 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète: 
 Fait à Paris, le 13 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
Le décret 89-122 du 24 février 1989 modifié, relatif aux directeurs d'école fixe les conditions pour être nommé dans l'emploi de directeur d'école de deux classes et plus.Un enseignant du premier degré doit d'abord remplir une condition d'ancienneté pour être nommé dans un tel emploi. Il doit ensuite se faire inscrire sur une liste d'aptitude par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale, après entretien avec une commission départementale (qui a déjà visé son dossier), et après avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des enseignants du premier degré. Enfin, s'il est inscrit sur la liste d'aptitude, l'instituteur ou le professeur des écoles peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école, par l'inspecteur d'académie, et après avis de la commission administrative.Le bénéfice de chacune de ces étapes ne peut aujourd'hui se conserver au delà de l'année scolaire au titre de laquelle il a été acquis. Cette limitation décourage nombre d'enseignants qui ont déjà été inscrits sur la liste d'aptitude ou même nommés dans l'emploi de directeur d'école. Le présent projet de décret aménage donc les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude et de nomination dans l'emploi de directeur en modifiant le décret du 24 février 1989. Les difficultés à pourvoir les postes de directeurs d'école devraient ainsi se réduire, sans que soit toutefois mise en cause la qualité du recrutement.L'inscription sur une liste d'aptitude demeurera désormais valable pour une durée de trois années scolaires.La condition d'ancienneté de services effectifs en qualité d'enseignant du premier degré pour être candidat à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est ramenée de trois à deux ans.Les personnels nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école durant une année scolaire seront inscrits sur la liste d'aptitude sans avis de la commission départementale ni de la CAP et sans que la condition d'ancienneté puisse leur être opposée.Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude d'un département, puis affectés dans un autre département, seront inscrits, de plein droit, sur la liste d'aptitude établie dans le nouveau département.La réinscription préalable sur une liste d'aptitude ne sera demandée ni aux directeurs d'école qui changent de département, ni à ceux qui interrompent leurs fonctions, dès lors qu'ils les ont exercées pendant trois années scolaires au moins, ni à ceux qui se trouvent dans ces deux situations combinées.En outre, le présent décret permet, accessoirement, de mettre à jour certaines références contenues dans le décret modifié et devenues obsolètes depuis sa dernière modification.Modification du décret 89-122 du 24-02-1989 : art. 2 (al. 7), 3 (al. 2), 8 (al. 1), 9 (al. 1 à 3, abrogation du dernier al.), 11, 14 (al. 2), remplacement des art. 5 (première phrase), 6, 7, 10.