Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres ;
      Vu le décret no 62-1125 du 1er octobre 1962 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés ;
      Vu le décret no 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère des affaires sociales, complété par le     décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité     sociale par le décret no 81-1008 du 10 novembre 1981 modifié relatif à     l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, par le     décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale et par le décret no 91-1133 du 28 octobre 1991 modifié     portant création d'une délégation interministérielle à l'innovation sociale     et à l'économie sociale ;
      Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation centrale du     ministère du travail, complété par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990     modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, par le décret no 93-57     du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale et     par le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation     générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration     centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
      Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un     conseil national et d'un comité interministériel des villes et du     développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville     et au développement social urbain ;
      Vu le décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel     de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission     interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
      Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 11 juin 1997.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE PREPARE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE TRAVAIL,D'EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE,D'ACTION SOCIALE ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION,DE SANTE,DE SECURITE SOCIALE ET D'INTEGRATION.IL EST EGALEMENT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS RELATIVES AU RETOUR ET A L'INSTALLATION DES FRANCAIS ANTERIEUREMENT ETABLIS HORS DE LA METROPOLE.
A CE TITRE:
IL EST COMPETENT EN MATIERE DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI AINSI QUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET DES ADULTES; IL PREPARE ET MET EN OEUVRE LES REGLES RELATIVES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL,A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET AUX DROITS DES SALARIES;
IL EST EGALEMENT COMPETENT EN MATIERE DE FAMILLE ET D'ENFANCE,DE DROITS DES FEMMES,DE PERSONNES AGEES,DE PERSONNES HANDICAPEES,D'IMMIGRES,DE NATURALISATION AINSI QUE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.
IL ELABORE ET MET EN OEUVRE,EN LIAISON AVEC LES AUTRES MINISTRES COMPETENTS,LES REGLES RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE AINSI QUE CELLES CONCERNANT LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA SANTE,L'ORGANISATION DE LA PREVENTION DES SOINS,AINSI QUE LES PROFESSIONS MEDICALES,PARAMEDICALES ET SOCIALES;
IL EST,SOUS L'AUTORITE DU PREMIER MINISTRE ET EN LIAISON AVEC LES MINISTRES INTERESSES,CHARGE DES QUESTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES LIEES A L'EMPLOI ET A LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PREPARATION DES PROJETS DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.
IL A AUTORITE SUR LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,LA DIRECTION DE L'ANIMATION,DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES,LA DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,LA DIRECTION DES HOPITAUX,LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE,LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE,LA DELEGATION AUX AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL,LE DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX PERSONNES HANDICAPEES,LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,LE SERVICE DES STATISTIQUES,DES ETUDES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN,LE SERVICE DES DROITS DES FEMMES,LE DELEGUE AUX RAPATRIES,LE SERVICE DE COORDINATION DES ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES ET LE SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES AINSI QUE SUR LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS.
IL A AUTORITE SUR L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.