Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 22 juin 2016
A 14 h 30 et le soir :
1. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.
2. Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
3. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Marc GABOUTY et Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).
Délais limites
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 688, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 689, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 690, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 23 juin 2016, à 12 heures.
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 585, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 27 juin 2016, à 11 heures.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (n° 677, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 27 juin 2016, à 12 heures.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 583, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 27 juin 2016, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (n° 489, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 27 juin 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 662, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 27 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 28 juin 2016, à 14 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 695, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème : « L'impact territorial de la collégialité de l'instruction ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 29 juin 2016, à 17 heures.