Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du     ministre délégué au budget,
      Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique     concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
     notamment son article 5;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     notamment son article 54;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants     associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de     recherche relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le     décret no 90-820 du 12 septembre 1990;
      Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions     générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour     l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 12 juillet 1990;
      Le Conseil d'Etat entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 6 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     MICHEL CHARASSE
INSERTION AVANT L'ART. 1 DE L'INTITULE SUIVANT: TITRE I: "PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET MAITRES DE CONFERENCES ASSOCIES OU INVITES A TEMPS PLEIN"; ABROGATION DES ART. 3 (AL. 1 ET 3),5,7 (1ERE PHRASE DE L'AL. 2),8 (AL. 2),14-1; REMPLACEMENT DES ART. 4,6 (DERNIERE PHRASE),9,10 ET 11 PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: TITRE II: "PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET MAITRES DE CONFERENCES ASSOCIES OU INVITES A MI-TEMPS (ART. 9,9-1,9-2 ET 10),TITRE III: "DISPOSITIONS COMMUNES" (ART. 11) ET TITRE IV: "DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES"; ET COMPLEMENT DE L'ART. 14 DU DECRET SUSVISE.
ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES ASSOCIES A MI-TEMPS: EXERCICE COLLECTIF D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PRINCIPALE AUTRE QUE L'ENSEIGNEMENT ET LA JUSTIFICATION D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN RAPPORT AVEC LA DISCIPLINE ENSEIGNEE (AU LIEU DES 7 ANS OU 9 ANS D'EXPERIENCE EXIGES); LA CESSION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE ENTRAINANT LA RUPTURE AUTOMATIQUE DU CONTRAT.
LA DUREE DES FONCTIONS DES ASSOCIES A MI-TEMPS EST PORTE A 3 ANS RENOUVELABLES.
ASSOUPLISSEMENT DE LA DUREE DU CONTRAT.