Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 29 novembre 1990, sont     nommés membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité     de membres du mouvement associatif, à compter du 21 septembre 1990 et     jusqu'au 1er octobre 1993:
           Membre titulaire:
      Mme Rastoll (Frédérique), présidente de la Confédération générale du     logement.
           Membre suppléant:
      M. Mazoyer (Denis), secrétaire confédéral de la Confédération syndicale des     familles.
SONT NOMMES MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF,A COMPTER DU 21-09-1990 ET JUSQU'AU 01-10-1993:
MEMBRE TITULAIRE: MME. RASTOLL FREDERIQUE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. MAZOYER DENIS.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu la loi no 75-1340 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue     française;
      Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la     langue française;
       Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la     langue française et une délégation générale à la langue française;
      Vu la proposition de la délégation générale à la langue française,
  Fait à Paris, le 5 septembre 1990.
ROLAND DUMAS
COMPOSITION ET MISSION DE LADITE COMMISSION.
ELLE EST PRESIDEE PAR LE CHEF DE SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES OU,EN CAS D'EMPECHEMENT PAR L'ADJOINT AU CHEF DE SERVICE.
SON SECRETARIAT EST ASSURE PAR UN FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE.
LE PRESIDENT PEUT APPELER A SIEGER,EN TANT QUE DE BESOIN,LES REPRESENTANTS D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,D'AUTRES SERVICES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES OU DES PERSONNALITES DIVERSES AYANT UNE COMPETENCE PARTICULIERE SUR LES POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1984 (NON PUBLIE).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 44 du 21 mai 1990 aux annexes I, II et III.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, à Villeurbanne.        Objet:
      Majoration des salaires minima des ouvriers, employés et cadres.
        Signataires:
      Groupement patronal interrégional d'études blanchisserie-teinturerie;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
      Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle     envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail,     de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ledit avenant, dans son     champ d'application professionnel et dans les régions administratives et le     département suivant:
      - région Ile-de-France;
      - région Picardie;
      - région Aquitaine;
      - région Midi-Pyrénées;
      - région Languedoc-Roussillon (moins le département du Gard);
      - région Provence-Côte d'Azur (moins le département des Bouches-du-Rhône);
      - région Corse;
      - département de la Sarthe (pour les secteurs professionnels non visés par     l'accord du 25 mai 1972).
      Le même délai que ci-dessus est donné aux organisations professionnelles et     à toutes personnes intéressées pour faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1990:
      M. Rouzee (Patrice, Michel) est nommé huissier de justice associé membre de     la société civile professionnelle Jean Rogez et Benoît Rogez, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Montmorency (Val-d'Oise).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Rogez et Benoît     Rogez, huissiers de justice associés, est modifiée ainsi qu'il suit:<<Jean     Rogez, Benoît Rogez et Patrice Rouzee, huissiers de justice associés>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1990, M. Puaux (Frédéric),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er     juillet 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de l'économie, des finances et du budget.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 20 de la loi no 75-1242 du 27 décembre 1975 relatif au     dégagement des cadres des fonctionnaires des postes, des télécommunications     et de l'espace exerçant leurs fonctions dans les centres de tri ou au service     du tri dans les recettes centralisatrices et les centres de chèques postaux;      Vu le décret no 90-636 du 13 juillet 1990 fixant la date prévue à l'article     20 de la loi no 75-1242 du 27 décembre 1975,
  Fait à Paris, le 31 août 1990.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des affaires communes:
    Le sous-directeur,
    B. MONNIAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
A TITRE DES ANNEES 1990 ET 1991,LE NOMBRE DES FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE CET ARTICLE EST RESPECTIVEMENT FIXE A 80 ET 40.
APPLICATION DU DECRET 90636 DU 13-07-1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre     délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, chargé du logement, en date du 27 août 1990, les crédits inscrits au     budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990 sont     en recettes minorés de 31010000 F et en dépenses minorés de 29310609 F     (décision modificative no 1).
ANNEE 1990
L'ARRETE DU 05-02-1990 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1990 AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST MODIFIE COMME SUIT EN TANT QU'IL CONCERNE LES EMPLOIS DE CONTROLEUR DU SERVICE DES TRANSMISSIONS:
AU LIEU DE: "CONTROLEUR DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: 4",LIRE: "CONTROLEUR DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: 5".
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu l'article L. 950-2 (4e alinéa) du livre IX du code du travail;
      Vu l'article R. 950-17 du code du travail;
      Vu le décret no 86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation     professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi institué par     l'article L. 910-1 du code du travail,
  Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du délégué
    à la formation professionnelle:
    Le délégué adjoint,
    C. LE ROUX
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L950-2 (AL. 4) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL DU PROGRAMME SUSVISE JUSQU'AU 28-02-1991.
ANNEXE JOINTE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 12 novembre 1990, Mme Benarous (Annie), administrateur     civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et     de la forêt, est mise à la disposition de la Commission des communautés     européennes, dans le cadre des échanges de fonctionnaires entre la commission     et l'administration française pour une période de deux ans à compter du 1er     août 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, du ministre de la culture, de la communication et     des grands travaux et du ministre des affaires sociales et de la solidarité     en date du 7 novembre 1990, Mme Bourse (Irène), attaché d'administration     centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité,
     est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, à compter     du 1er mars 1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 31 août 1990, Mme Morand (Suzanne), inspecteur central du Trésor, en     service détaché sur un emploi d'attaché de 1re classe du département des     Alpes-de-Haute-Provence pour exercer les fonctions de directeur du budget et     des affaires financières de ce département, est maintenue en service détaché     auprès de la ville de Castres, en qualité d'attaché territorial de 1re     classe, afin d'exercer les fonctions de directeur du service des finances     pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des     professeurs de sport, et notamment son article 8,
  Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur des sports,
    P. GRAILLOT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1989.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, M.
     Jacques Mention, institué maître de conférences agrégé des     universités-médecin des hôpitaux, pour servir au titre de la coopération     technique, ayant accompli quatre années de services effectifs en cette     qualité, est nommé et titularisé, à compter du 1er octobre 1989, dans le     corps des professeurs des universités de 2e classe (gynécologie et     obstétrique)-praticiens hospitaliers et rattaché, à cette même date, au     centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 20 août 1990, Mme Bourgeois (Colette), inspecteur principal à la     direction générale de la poste, est nommée à l'emploi de directeur     d'établissement principal des postes de 2e classe à Paris-Vaugirard-Centre de     traitement informatique de la poste à compter du 10 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel section Bureautique et fixant les modalités de préparation et     de délivrance de ce baccalauréat;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 2 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges:
    Le chef de service,
    P. BENOIST
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 1 ET 2,A): L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION BUREAUTIQUE EST OUVERT EN PRIORITE AUX ELEVES TITULAIRES DE BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES Y ANNEXES REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DE L'EPREUVE E1 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 01-11-1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 29 mai 1990, M. Joyeux (Pierre-Jean), inspecteur des affaires sanitaires     et sociales, est placé en position de détachement auprès du département de     l'Aube en qualité d'attaché territorial pour une période maximale de cinq ans     à compter du 1er avril 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation     des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de     l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
      Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 modifié relatif au deuxième cycle des études     universitaires;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
CREE LES DIPLOMES DE LICENCE ET MAITRISE "CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DE PROJETS CULTURELS".
FIXE LES MATIERES ET MODALITES D'EXAMEN.
ABROGE L'ARRETE DU 27-06-1976 CREANT LA LICENCE D'ANIMATION CULTURELLE (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991 POUR LA LICENCE,ET 1991-1992 POUR LA MAITRISE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 30 août 1990, Mlle Montangon (Françoise), attaché     d'administration centrale stagiaire, est titularisée, à compter du 1er mars     1990, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon d'un an au titre du     stage réglementaire.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut     particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du     Trésor;
      Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
     recettes-perceptions et perceptions;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes     comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
      Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes     comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
MICHEL CHARASSE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, sur désignation du ministre de la culture, de la communication     et des grands travaux:
      Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des     publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de     représentants du ministre de la culture, et en remplacement de Mme Pittet,
     membre titulaire, et de Mlle Belayche, membre suppléant, appelées à de     nouvelles fonctions:
      M. Cordebard (Jean-Louis), chef du bureau de l'édition, titulaire;
      Mme Rouhet (Michèle), chef du bureau des établissements et de la formation,     suppléant.
      Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des     publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre d'adjoint à     la commission en qualité de rapporteur, avec voix consultative:
      M. Croissant (Gilles), magistrat à la direction de la protection judiciaire     de la jeunesse.
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE,ET EN REMPLACEMENT DE MME. PITTET,MEMBRE TITULAIRE,ET DE MELLE. BELAYCHE,MEMBRE SUPPLEANT.
M. CORDEBARD JEAN-LOUIS,TITULAIRE;
MME. ROUHET MICHEL,SUPPLEANT.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE D'ADJOINT A LA COMMISSION EN QUALITE DE RAPPORTEUR: M. CROISANT GILLES.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai     1954;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu les arrêtés du 11 juillet 1988 et du 5 octobre 1989 portant nomination au     cabinet du ministre de la recherche et de la technologie,
  Fait à Paris, le 29 novembre 1990.
HUBERT CURIEN
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MM. SERGE CATOIRE ET SALZMANN.
NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES: MM . DIDIER HOLLEAUX ET JEAN-PASCAL LE FRANC.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 11-07-1988 ET 05-10-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 16 juillet 1990, les titulaires du     diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateurs de musées dont les     noms suivent par ordre alphabétique sont inscrits sur la liste d'aptitude aux     fonctions de conservateur de musées contrôlés, prévue à l'article 25 du     décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance     relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts:
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 29 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1990    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES),TITRE III: INDEMNITES DES MEMBRES DU CES ET DES SECTIONS (CHAPITRE 31-01).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,III: CES,TITRE III: DEPENSES DE MATERIEL (CHAPITRE 34-01).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 18 mai 1990, M. Dunajewski (Henri),
     professeur des universités (Science économique) auprès de l'université     Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 22 septembre 1990.
      M. Dunajewski est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1990-1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     10 septembre 1990, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel pour     l'accès au grade de chiffreur contrôleur.
      Le nombre des emplois de chiffreur contrôleur à pourvoir par voie de     sélection professionnelle au titre de 1990 est fixé à sept.
      Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 12 octobre 1990 inclus,
     terme de rigueur.
      Les épreuves de sélection professionnelle se dérouleront le 20 novembre     1990.
      La composition du jury, la liste des candidats admis à concourir ainsi que     la liste des centres d'épreuves ouverts à l'étranger sont arrêtées par le     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août     1990:
      Est nommé président du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de     commissaire aux comptes:
      M. Hecquard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
      Sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de     commissaire aux comptes:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. HECQUARD JEAN.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu la convention de l'Organisation internationale du travail no 139     concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels;
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 461-2 et D.     461-25;
      Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-56 et R. 231-56-11;      Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des     travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
      Vu le décret no 95-16 du 4 janvier 1995 relatif aux maladies     professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     (commission spécialisée en matière de médecine du travail),
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 28 février 1995.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    F. BRUN
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
    Le sous-directeur de la famille,
    des accidents du travail, du handicap    et de la mutualité,
    S. SIMON    
LES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION D'EXPOSITION AUX AGENTS CANCEROGENES,QUI SONT MENTIONNES A L'ART. D461-25 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,SONT DETERMINEES DANS L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES MODALITES DE LA SURVEILLANCE POST-PROFESSIONNELLE VISEE A L'ART. D461-25 DUDIT CODE,POUR LES AGENTS CANCEROGENES MENTIONNES AU 1ER AL. DE CET ARTICLE SONT FIXEES COMME SUIT:
1) POUR CEUX DES AGENTS CANCEROGENES VISES A L'ART. D461-25 DU CODE PRCITE ET MENTIONNES AL 'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE,LES EXAMENS MEDICAUX SONT EFFECTUES CONFORMEMENT AUX SPECIFICATIONS FIGURANT DANS LADITE ANNEXE II AINSI QUE DANS L'ANNEXE III;
2) POUR LES AUTRES AGENTS CANCEROGENES VISES A L'ART. D461-25 DUDIT CODE,LA SURVEILLANCE EST REALISEE SUR PRESCRIPTION DU MEDECIN TRAITANT SELON LES MEMES MODALITES QUE LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE DONT LE TRAVAILLEUR A,LE CAS ECHEANT,BENEFICIE PENDANT SON ACTIVITE,NOTAMMENT EN CE QUI COCNERNE LES EXAMENS COMPLEMENTAIRES EVENTUELS.LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE CES EXAMENS S'EFFECTUERA SELON LES INDICATIONS FIGURANT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat,
  Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
THIERRY DE BEAUCE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu l'arrêté du 17 avril 1987, modifié par les arrêtés des 30 décembre 1987,     1er avril, 5 mai, 27 juillet 1988, 27 avril, 13 décembre 1989 et 28 mars     1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au     profit de la société Europe Aéro Service;
      Vu la demande présentée par la société Europe Aéro Service;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26     septembre 1990,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 7 novembre 1990, la société     Pro Giat, société pour la promotion du Groupement industriel des armements     terrestres, est autorisée à prendre dans le capital de la société Manurhin     Défense une participation de 79499400 F représentant 99,99 p. 100 du capital     de ladite société.
LA SOCIETE PRO GIAT,EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE MANURHIN DEFENSE UNE PARTICIPATION REPRESENTANT 99,99% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Sur proposition du directeur général des télécommunications,
      Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications;
      Vu les paragraphes C 30 et C 31 de l'article 3 du décret no 87-888 du 30     octobre 1987 portant modification du code des postes et télécommunications,
     de la réglementation, des prix du service des télécommunications dans le     régime intérieur, ainsi que des tarifs des services postaux et financiers;
      Vu les paragraphes C 30, C 31 et C 32 de l'article 2 du décret no 87-1156 du     31 décembre 1987 portant modification du code des postes et     télécommunications, de la réglementation et des prix du service des     télécommunications dans le régime intérieur;
      Vu l'arrêté du 15 octobre 1990 portant autorisation d'un traitement     automatisé d'informations nominatives relatif à l'utilisation de cartes     bancaires internationales à piste magnétique pour le paiement des     communications obtenues à partir de publiphones,
  Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des télécommunications,
    M. ROULET
LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS MET A LA DISPOSITION DU PUBLIC,A TITRE EXPERIMENTAL,DES PUBLIPHONES PERMETTANT LE PAIEMENT DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES AU MOYEN DE CERTAINES CARTES BANCAIRES MAGNETIQUES INTERNATIONALES.
L'UTILISATION DE CE TYPE DE PUBLIPHONE DONNE LIEU AU PAIEMENT PAR LE CLIENT D'UN FORFAIT DE DOUZE UNITES TELECOM POSTE PUBLIC (UTP) PAR APPEL,AUQUEL S'AJOUTE LE PRIX DE L'APPEL TELEPHONIQUE.
LA CONSOMMATION TELEPHONIQUE JOURNALIERE EST LIMITEE A 252,95FRS HORS TAXES.
APPLICATION DU DECRET 871156 DU 31-12-1987 ART. 2.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990:
      Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal     pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier     1991 jusqu'au 31 décembre 1993:
      Assesseur titulaire: Mme Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya.
      Assesseurs suppléants:
      Mme Dutraive (Christine), épouse Damuseau;
      M. Saby (Jean-Claude).
      Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal     pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier     1991 jusqu'au 31 décembre 1991:
      Assesseur titulaire: M. Cachet (Jean-Claude).
      Assesseurs suppléants:
      Mme Decottignies (Monique);
      M. Desormiere (Michel).
CONSTITUTION DES 1ERE ET 2EME LISTES DES ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS CONCERNANT LES JURIDICTIONS CITEES DANS LE PRESENT ARRETE POUR LA PERIODE DU 01-01-1991 AU 31-12-1983.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1990, M. du Besset     (Emmanuel), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 1re classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er septembre     1989), et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à     compter du 1er juillet 1990.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990:
      M. Deguignet (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure, est     nommé sous-préfet de Montargis.
      M. Brot (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande,
     est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Eure.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, notamment l'article 1126;
      Vu le code de la sécurité sociale;
      Vu le livre des procédures fiscales, notamment l'article L. 161;
      Vu le décret no 84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des     cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles, au     recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux     majorations de retard,
  Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1990    
                      ......................................................
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 26 mai 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     9 août 1990, portant extension de la convention collective nationale du     personnel employé de maison du 3 juin 1980 et des textes la complétant ou la     modifiant;
      Vu l'avenant S.17 du 19 septembre 1990 à l'annexe départementale de la     Loire-Atlantique à la convention collective nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 octobre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 20 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision distribués par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 90-93 du 9 mars 1990 relative à l'exploitation d'un réseau     câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans     le territoire des villes de Dunkerque et de Leffrinckoucke;
      Vu l'accord donné le 3 mars 1990 par le maire de Dunkerque et le 3 août 1990     par le maire de Leffrinckoucke pour la modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination et cessation de     fonctions à la présidence de la République,
  Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTIAN SAUTTER,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
NOMINATION DE MME. ANNE LAUVERGEON,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-05-1988.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi susvisée;
      Vu la décision no 90-117 du 6 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-253 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en     région Rhône-Alpes;
      Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques     d'émission indiquées dans ceux-ci;
       Vu l'avis du 23 octobre 1990 du comité technique radiophonique de la région     Ile-de-France sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être     attribuées;
      Après en avoir délibéré,
M. GAYET ALAIN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-04-1995,ETMAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 70-606 du 2 juillet 1970 modifié relatif au statut     particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement);
      Vu le décret no 90-764 du 23 août 1990 fixant les modalités exceptionnelles     de recrutement dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement),
  Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel,
    S. VALLEMONT
      (1) Les candidats peuvent se procurer le descriptif des épreuves:
      Pour les candidats résidant à Paris:
      - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer (bureau des examens et concours, DP/RF1), 92055     PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04;
      - soit par téléphone ou visite au bureau des examens et concours (DP/RF1),
     35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris (téléphone: [16-1]45-49-53-21 ou     45-49-53-61);
      Pour les candidats résidant hors Paris: s'adresser à la direction     départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de     résidence.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90764 DU 23-08-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 12 septembre 1990, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990     l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de     techniciens des installations de télécommunications (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours et à l'examen professionnel     est fixé à sept cent douze. Ces places, situées principalement en région     Ile-de-France, sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe: trois cents places;
      Concours interne: trois cents places;
      Examen professionnel: cent douze places.
      Les registres d'inscriptions seront ouverts jusqu'au 10 octobre 1990 inclus     pour le concours externe et au 16 octobre 1990 inclus pour le concours     interne et l'examen professionnel, termes de rigueur.
      En outre, dix places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
      Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser:
      - au chef immédiat (agents de la poste et des télécommunications);
      - à une direction opérationnelle (à défaut à une direction régionale) des     télécommunications ou à une direction départementale de la poste;
      - à l'un des services de documentation sur les emplois de la poste et des     télécommunications (Sedept) fonctionnant à Paris et à Lille.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 14 septembre 1990, est autorisée au titre     de l'année 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement     d'ingénieurs-élèves de la météorologie (femmes et hommes).
      Le nombre des places offertes est fixé à quatre.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 26 octobre 1990 inclus,     terme de rigueur, date limite de dépôt des dossiers. Il sera répondu aux     demandes de renseignements et de dossiers jusqu'au 19 octobre 1990, date     limite de retrait des dossiers.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 26 mars 1990, la     licence d'agent de voyages no 169009 délivrée à la S.A.R.L. Pégase Voyages,
     52, rue de la République, 69330 Meyzieu, par arrêté du 31 juillet 1985, est     retirée en application de l'article 34, troisième alinéa, du décret no 77-363     du 28 mars 1977 modifié.
Par décret en date du 18 septembre 1990, le mandat de M. Yves Betolaud,
     ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président du     conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne, est     prorogé jusqu'au 26 février 1991.
PROROGATION DU MANDAT DE PRESIDENT DE M. BETOLAUD YVES JUSQU'AU 26-02-1991.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 20-10-1987.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié     par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 8 mars 1989 nommant Mme Marie-Thérèse Funel directeur de la     pharmacie et du médicament;
      Vu le décret du 22 mars 1989 portant délégation de signature au titre de la     direction de la pharmacie et du médicament;
      Vu le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la     direction de la pharmacie et du médicament;
      Vu l'arrêté du 23 mai 1985 fixant l'organisation et les attributions de la     direction de la pharmacie et du médicament,
  Fait à Paris, le 19 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 5     septembre 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un     concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés     principaux de préfecture (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à quatre-vingts.      Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le mardi 9     octobre 1990, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
      Pour les candidats en fonctions à Paris, au ministère de l'intérieur     (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la     formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la     formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section     Concours A); adresse postale: B.P. 188, 77315 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 02.
      Pour les candidats en fonctions dans les préfectures, au service du     personnel Etat de la préfecture du lieu de fonctions.
      Pour les candidats en fonctions dans le territoires d'outre-mer, aux chefs     de territoire ou aux représentants du Gouvernement.
      Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le vendredi 14 décembre     1990.
      Des centres d'examen seront constitués pour les épreuves écrites dans les     villes suivantes:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale en date du 18 juillet 1990, il est mis fin aux     fonctions de M. Chassigneux (Jacques), représentant titulaire des auteurs.
      Les personnes dont les noms suivent sont nommées, à compter de la date de     signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres     graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la     sécurité sociale pour la durée restant à courir du mandat des représentants     des auteurs et diffuseurs désignés par l'arrêté du 4 janvier 1988 portant     nomination des membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et     plastiques:
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHASSIGNEUX JACQUES,REPRESENTANT TITULAIRE DES AUTEURS.
NOMINATION DE MEMBRE,REPRESENTANT DES AUTEURS: MM. QUILLIVIC MICHEL (TITULAIRE) ET DAJEVIC DOMINIQUE (SUPPLEANT).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié relatif au régime des     indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant     du ministère de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
APPLICATION DES ART. 2 (CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS),3 (NOMBRE D'ELEVES DE L'ANNEXE: LYCEE,COLLEGE,LYCEE PROFESSIONNEL),5,8 (PROVISEURS ET DIRECTRICES AGREGES,DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL),10,11 (AL. 2: INDEMNITE D'INTERIM: LYCEE,COLLEGE,LYCEE PROFESSIONNEL,ECOLE NORMALE NATIONALE D'APPRENTISSAGE,ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS,ECOLE REGIONALE DU PREMIER DEGRE,ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE,SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE D'UN COLLEGE).
ABROGE L'ARRETE DU 11-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
NOMINATION DE M. JACQUES NIZART EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GALAS.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1990    
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