Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 portant répartition hebdomadaire des     disciplines enseignées dans les classes de première et seconde année     préparatoires aux brevets d'études professionnelles industriels;
      Vu l'arrêté du 11 août 1987 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle de fabrication chaussure;
      Vu l'arrêté du 11 août 1987 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle de maroquinerie;
      Vu l'arrêté du 17 août 1987 portant création du brevet d'études     professionnelles techniques du cuir et matériaux associées;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études     professionnelles par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle de sellerie générale;
      Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles techniques du cuir et matériaux associés;
      Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du     certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de chaussure;
      Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du     certificat d'aptitude professionnelle de maroquinerie;
      Vu l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du     certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de l'évaluation dans le     domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens des brevets     d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Fabrication de vêtement de peau;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 27 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-08-1987.
REMPLACE LES ART. 5 (DERNIER AL.) ET 6,ABROGE L'ART. 9 (AL. 2) ET COMPLETE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DE 1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DE LA SESSION DE 1991.A TITRE EXCEPTIONNEL,UNE PREMIERE SESSION POURRA ETRE ORGANISEE DANS L'ACADEMIE DE TOULOUSE POUR LES ELEVES AYANT PREPARE CE DIPLOME A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1988.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 12-04-1990.