Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 54;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son     article 6;
      Vu le décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de     rémunérations et de fonctions;
      Vu le décret no 71-715 du 2 septembre 1971 relatif aux modalités de     rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un     établissement d'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités     pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics     à caractère scientifique et culturel et les autres établissements     d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des     praticiens hospitaliers;
      Vu le décret no 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement     dans les disciplines médicales et odontologiques;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 octobre     1991,
  Fait à Paris, le 22 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX
APPLICATION DES ART. 54 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET 6 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
REMPLACEMENT DU TITRE ET MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 4 DU DECRET SUSVISE.
TITRE: REMPLACE PAR "DECRET RELATIF AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET AUX ATTACHES D'ENSEIGNEMENT DANS LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES.
ART. 1: "LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL PEUVENT EN OUTRE,DANS LES MEMES DISCIPLINES ET DANS LES MEMES CONDITIONS,FAIRE APPEL A DES ATTACHES D'ENSEIGNEMENT".
ART. 2: "LES CHARGES D'ENSEIGNEMENT SONT NOMMES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS RENOUVELABLE,PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT SUR PROPOSITION DU CONSEIL DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE CONCERNEE SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE AUX ENSEIGNANTS,POUR EFFECTUER UN NOMBRE LIMITE DE VACATIONS.ILS PEUVENT DISPENSER DES ENSEIGNEMENTS SOUS FORME DE COURS,DE TRAVAUX DIRIGES OU DE TRAVAUX PRATIQUES.LA DUREE ANNUELLE DE CES ENSEIGNEMENTS EST FIXEE PAR CONTRAT AU MOMENT DE L'ENGAGEMENT INITIAL.ELLE PEUT ETRE REVUE LORS DE CHAQUE RENOUVELLEMENT.
"LES ATTACHES D'ENSEIGNEMENT SONT NOMMES PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE CONCERNEE.ILS EFFECTUENT DES VACATIONS A CARACTERE OCCASIONNEL.CES VACATIONS PEUVENT ETRE ASSUREES SOUS FORME DE COURS,DE TRAVAUX DIRIGES OU DE TRAVAUX PRATIQUES.LES VACATIONS ATTRIBUEES LORS DES NOMINATIONS EN QUALITE D'ATTACHE D'ENSEIGNEMENT NE PEUVENT EXCEDER L'ANNEE UNIVERSITAIRE.
"LORSQUE CES PERSONNELS SONT RECRUTES POUR DISPENSER DES ENSEIGNEMENTS EN TROISIEME CYCLE DE FORMATION A LA MEDECINE GENERALE,L'AVIS DE L'INSTANCE DE COORDINATION ET D'EVALUATION DU TROISIEME CYCLE DE MEDECINE GENERALE EST EN OUTRE REQUIS".
ART. 3: LES PRATICIENS HOSPITALIERS RECRUTES EN QUALITE DE CHARGE D'ENSEIGNEMENT OU D'ATTACHE D'ENSEIGNEMENT NE PEUVENT ASSURER PLUS DE 2 HEURES D'ENSEIGNEMENT PAR SEMAINE.
"LES CHARGES D'ENSEIGNEMENT SONT SOUMIS AUX DIVERSES OBLIGATIONS QUI IMPLIQUE LEUR ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT ET PARTICIPENT NOTAMMENT AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET AUX EXAMENS RELEVANT DE LEUR ENSEIGNEMENT.L'EXECUTION DE CES TACHES NE DONNE LIEU NI A UNE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NI A UNE REDUCTION DES OBLIGATIONS DE SERVICES FIXEES LORS DE LEUR ENGAGEMENT."
ART. 4: LES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET LES ATTACHES D'ENSEIGNEMENT SONT REMUNERES A LA VACATION SELON LES TAUX REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR."