Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
 Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;
 Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
 Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
 Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;
 Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 2004 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 juin 2004, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires maritimes et des gens de mer :
Le chef de service,
A. Legeai
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Michel
 Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés :
 - au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 novembre 2004, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr ;
 - au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, disponible au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (bureau de la vie des établissements et délivrance des titres), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'IFPMCM, BP 90903, rue Gabriel-Péri, 44103 Nantes Cedex 04.
La dernière session du baccalauréat professionnel section cultures marines, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 03-09-1997, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. La 1ère session du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.