Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie et     du commerce extérieur et du ministre de la recherche et de l'espace,
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions     atmosphériques et les odeurs, et notamment ses articles 2 (1o) et 4, ensemble     les textes pris pour son application;
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son     article 2, ensemble les textes pris pour son application;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la     nature, ensemble le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour     l'application de l'article 2 de cette loi;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement;
      Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations     nucléaires modifié, et notamment son article 2 (2o), ensemble les textes pris     pour son application;
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret no 88-251 du     18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les     rayonnements ionisants, et notamment son article 29, ensemble les textes pris     pour son application;
      Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret no 88-662 du     6 mai 1988, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des     rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, ensemble     les textes pris pour son application;
      Vu la demande présentée le 19 septembre 1990 par le Centre national de la     recherche scientifique et le dossier joint à l'appui de cette demande;
      Vu les résultats de l'enquête publique effectuée du 25 mars au 25 avril 1991     inclus;
      Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants     en date du 4 octobre 1991;
      Vu l'avis émis par la commission interministérielle des installations     nucléaires de base lors de sa séance du 3 octobre 1991;
      Vu l'avis conforme émis par le ministre chargé de la santé en date du 19     décembre 1991,
  Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre de l'environnement,
    SEGOLENE ROYAL
     HUBERT CURIEN
APPLICATION DES ART. 2 (1°) ET 4 DE LA LOI 61-842, 2 DE LA LOI 64-1245, 2 DE LA LOI 76-629 ET 2 (2°) DU DECRET 63-1228. 
LE CNRS EST AUTORISE A MODIFIER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE DENOMMEE "ACCELERATEUR LINEAIRE D'ORSAY" PAR L'IMPLANTATION D'UN LASER A ELECTRONS LIBRES, DENOMME CLIO (COLLABORATION POUR UN LASER A INFRAROUGE A ORSAY) DANS LE CONDITIONS DEFINIES PAR LA DEMANDE DU 19-12-1990 ET LE DOSSIER JOINT A L'APPUI DE CETTE DEMANDE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE PRESENT DECRET. 
LA MODIFICATION AUTORISEE PAR LE PRESENT DECRET SERA CARACTERISEE NOTAMMENT PAR UN ACCELERATEUR LINERAIRE D'ELECTRONS, UN ONDULEUR ET LEURS EQUIPEMENTS ASSOCIES, DESTINES A PRODUIRE UN FAISCEAU LASER INFRAROUGE UTILISE POUR DES ACTIVITES DE RECHERCHE DANS LES DOMAINES DES SCIENCES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES. 
L'ENERGIE MAXIMALE EN CHARGE ET LA PUISSANCE MAXIMALE MOYENNE DU FAISCEAU D'ELECTRONS PRODUIT PAR L'ACCELERATEUR SERONT RESPECTIVEMENT DE 50 MEV ET DE 9 KW. 
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES : 
ASSURANCE DE LA QUALITE, 
PROTECTION CONTRE L'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS, 
EFFLUENTS GAZEUX, 
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES D'ORIGINE INTERNE A L'INSTALLATION, 
PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS DE L'ENVIRONNEMENT, 
FORMATION DU PERSONNEL, 
CONDUITE DE L'INSTALLATION ET MODIFICATION, 
MISE A L'ARRET DEFINITIF. 
LE DELAI PREVU A L'ART. 4-III DU DECRET DU 11-12-1963 SUSVISE EST DE 7 ANS A COMPTER DU 08-07-1992. Texte totalement abrogé, à l'exception de l'art. 1, qui sera abrogé à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'art. 5 du décret 2009-405, rayée de la liste des installations nucléaires de base.