Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 18 novembre 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Stade-Vélodrome à l'occasion du match de football du 26 novembre 2015 opposant l'Olympique de Marseille au FC Groningen ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre dernier témoignent du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe du FC Groningen rencontrera celle de l'Olympique de Marseille au Stade-Vélodrome de Marseille le 26 novembre 2015 à 21 h 05 ;
Considérant que, lors du match aller qui s'est déroulé le jeudi 17 septembre 2015 à l'Euroborg Stadium à Groningen entre ces mêmes équipes, 600 supporters olympiens se sont rendus aux Pays-Bas ; que certains supporters néerlandais ont provoqué à plusieurs reprises les supporters olympiens ; que, malgré la mise en place d'une « fan zone » dans un périmètre sécurisé, des incidents ont toutefois eu lieu au centre-ville dans l'après-midi entre certains supporters de l'équipe de l'OM et du FC Groningen ;
Considérant, d'une part, qu'à l'occasion du match retour du 26 novembre 2015 opposant ces deux clubs, de graves incidents sont susceptibles d'intervenir si les supporters de ces deux équipes venaient à se rencontrer ; d'autre part, que, selon le club de Groningen, 3 500 supporters hollandais sont susceptibles de faire le déplacement à Marseille et qu'au lendemain du tirage au sort, près de 1 000 supporters avaient déjà procédé aux réservations d'hôtels, d'avions ou de trains pour assister à cette rencontre ; enfin que, dans ce cadre, un nombre indéterminé d'« ultras » hollandais est susceptible de générer des troubles sérieux à l'ordre public s'ils étaient amenés à faire le déplacement à Marseille ;
Considérant que les supporters hollandais se déplacent en nombre lors des rencontres à l'extérieur de leur club (2 500 supporters, dont 300 à « risque », à Liberec en République tchèque et 800, dont une cinquantaine d'« ultras », à Braga au Portugal) ; que les supporters « les plus à risque » du club de Groningen ont été à l'origine de plusieurs incidents lors de leurs précédents déplacements à Liberec et à Braga (usage de plusieurs engins pyrotechniques, barriérage forcé à l'entrée du stade, dégradations du mobilier urbain, notamment feux de signalisation et panneaux électoraux) ;
Considérant que, lors des matchs organisés à Marseille, une partie des supporters de l'Olympique de Marseille ou certains individus se prévalant de cette qualité font fréquemment la preuve d'un comportement violent, tant contre d'autres supporters ou contre les forces de l'ordre que par des jets d'engins pyrotechniques et/ou de projectiles divers ; qu'il en fut en particulier ainsi : le 1er septembre 2013 (OM-Naples), le 29 août 2014 (OM-OGC Nice), le 28 septembre 2014 (OM-ASSE), le 15 mars 2015 (OM-OL), le 5 avril 2015 (OM-PSG) et le 20 septembre 2015 (OM-OL) ;
Considérant que, de ce fait, il existe un risque élevé d'incidents graves à l'occasion de la rencontre du 26 novembre 2015 à Marseille, en raison du caractère belliqueux de certains supporters tant de l'Olympique de Marseille à domicile que du FC Groningen en déplacement ou de personnes se prétendant tels, comme évoqué ci-dessus ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 18 novembre 2015 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Groningen ou se comportant comme tel d'accéder au Stade-Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Groningen ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 26 novembre 2015, est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il est habituel que les supporters se rendent dès la veille dans la ville où est prévu le match ; qu'en conséquence l'interdiction doit prendre effet le 25 novembre 2015, à 12 heures,
Arrête :
Fait le 23 novembre 2015.
Bernard Cazeneuve