Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
    Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitablisables ;
    Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées ;
    Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Habillement en date du 3 avril 1997,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'enseignement scolaire,
    B. Toulemonde
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) METIERS DE LA MODE ET DES INDUSTRIES CONNEXES SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CE BEP FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA PREPARATION AU BEP PRECITE COMPORTE UN STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL DE 4 SEMAINES,DEFINI EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE BEP PRECITE PEUT ETRE OBTENU SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET 87851 DU 19-10-1987 ET DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 5,6 ET 7 DU PRESENT ARRETE,SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET SUSVISE,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 8 Y VISE.
L'EXAMEN DU BEP PRECITE COMPORTE 7 EPREUVES OBLIGATOIRES REGROUPEES EN 6 DOMAINES.
LA LISTE DES DOMAINES,DES EPREUVES ET LE REGLEMENT D'EXAMEN FIGURENT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DES EPREUVES FIGURE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
MODALITES DE DELIVRANCE.
LA 1ERE SESSION DU BEP PRECITE REGI PAR LE PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 2000.
L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS DES LE 01-09-1998.
LES ARRETES DES 17-08-1987 MODIFIE PORTANT CREATION DU BEP MATERIAUX SOUPLES ET DU 24-06-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BEP MATERIAUX SOUPLES SONT ABROGES A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1999.
L'ARRETE DU 20-08-1992 MODIFIE PORTANT CREATION DU BEP VETEMENT SUR MESURE ET ACCESSOIRE EST ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN,QUI AURA LIEU EN 1999.