Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14     décembre 1989, les attachés de 2e classe de l'Office national     interprofessionnel des céréales dont les noms suivent sont promus au grade     d'attaché de 1re classe dans les conditions définies ci-après:
      M. Unvoas (Yves), détaché le 1er avril 1988, 1er échelon à compter du 1er     janvier 1989. Reliquat d'ancienneté: 14 jours.
      M. Moreau (Michel), 1er échelon à compter du 17 février 1989. Reliquat     d'ancienneté: néant.
      M. Clarissou (Jean-François), 1er échelon à compter du 30 mars 1989.
     Reliquat d'ancienneté: 8 mois 11 jours.
      M. Deridder (Louis), 1er échelon à compter du 22 avril 1989. Reliquat     d'ancienneté: néant.
      Mlle Delyon (Marie-Francelyne), 1er échelon à compter du 12 juin 1989.
     Reliquat d'ancienneté: néant.
      M. Remond (Gérald), 1er échelon à compter du 10 août 1989. Reliquat     d'ancienneté: 1 mois 25 jours.
      M. Soleilhac (Jean-Jacques), 1er échelon à compter du 14 septembre 1989.
     Reliquat d'ancienneté: néant.
      M. Vienat (Michel), 1er échelon à compter du 22 septembre 1989. Reliquat     d'ancienneté: néant.
      M. Mayoux (Jean-Claude), 1er échelon à compter du 8 octobre 1989. Reliquat     d'ancienneté: néant.
      M. Maillard (Alain), 1er échelon à compter du 16 octobre 1989. Reliquat     d'ancienneté: néant.
Un projet de décret modifiant l'article R. 233-51-3 du code du travail     relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de     machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de     protection a été élaboré par le ministre de l'agriculture et de la forêt en     application des articles L. 231-1 et L. 233-5 du code du travail.
      Indépendamment de la consultation de la Commission nationale d'hygiène et de     sécurité du travail en agriculture, et conformément au deuxième alinéa de     l'article L. 233-5 dudit code, ce projet est soumis à l'avis des     organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressés.
      Il peut être consulté, pendant une durée de quatre semaines à compter de la     publication du présent avis, au ministère de l'agriculture et de la forêt     (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau     D.E.P.S.E. 53: hygiène et sécurité), 78, rue de Varenne, 75007 Paris     (téléphone: 49-55-40-54 et 49-55-44-40).
      Les observations concernant ce projet devront être transmises à l'adresse     ci-dessus avant le 1er mars 1990.
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64 à 66;
      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense;
      Vu le décret no 78-848 du 9 août 1978 modifié fixant les attributions du     service de santé des armées;
      Vu le décret no 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du     service de santé des armées;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 portant organisation du service de santé des     armées;
      Vu l'arrêté du 13 mai 1975 modifié relatif au fonctionnement administratif     des écoles du service de santé des armées,
  Fait à Paris, le 14 août 1990.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des services financiers:
    Le sous-directeur
    de la comptabilité centrale,
    F. GUILBAUD
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le sous-directeur,
     J.-L. NINU
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,CET ORDONNATEUR EST AUTORISE SOUS SA RESPONSABILITE,A DELEGUER SA SIGNATURE A UN OFFICIER OU A UN FONCTIONNAIRE CIVIL DE SON SERVICE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment son article 43;
      Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;
      Sur proposition du conseil d'administration de l'université     Aix-Marseille-III;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    chargé de l'enseignement technique,
    ROBERT CHAPUIS
APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 9056 DU 11-01-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier     du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de     l'équipement), et notamment son article 7 (1o);
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une     épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information     dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 30 septembre 1980 modifié fixant l'organisation de l'Ecole     nationale des travaux publics de l'Etat;
      Sur la proposition du directeur du personnel,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel,
    S. VALLEMONT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUSVISE: PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION,EPREUVE FACULTATIVE) ET MODALITES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1973 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 7 (1EREMENT) DU DECRET 71345 DU 05-05-1971.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 10 mai 1990:
      Le nombre des nominations de conseillers de chambre régionale des comptes     qui peuvent intervenir au titre de l'année 1990 dans les conditions prévues     aux articles 27, 28 et 29 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée est     fixé à quarante-cinq. Ces nominations seront prononcées exclusivement dans le     grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.
      Les dossiers de candidature devront être déposés au secrétariat du jury de     sélection des conseillers de chambre régionale des comptes (ministère de     l'économie, des finances et du budget, direction du personnel et des services     généraux, bureau P1, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12, télédoc no 258,     pièce 3309M) le 17 juillet 1990 à minuit au plus tard, sous peine de     forclusion.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du     Trésor en ECU;
      Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989 et 7 mars     1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
  Fait à Paris, le 11 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    L'administrateur civil,
    J. GREZARD
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 89237 DU 17-04-1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 27 décembre 1989, la Société     nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) est     autorisée à souscrire 1500000 actions de la société Hispano-Suiza, d'une     valeur nominale de 100 F chacune, après réduction du capital de cette     société, la participation de la Société nationale d'étude et de construction     de moteurs d'aviation dans le capital social de la société Hispano-Suiza     étant ainsi ramenée de 270998900 F à 182799400 F, le pourcentage de     participation étant maintenu à 99,99 p. 100.
TAUX DE PARTICIPATION DE LA SNECMA AU CAPITAL DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA DE 99,99%.
Par décret en date du 29 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de     Neuilly-sur-Marne-CT (Seine-Saint-Denis), située sur le parcours du faisceau     hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne-CT, ainsi que celles de la zone     spéciale de dégagement entre les stations de Chennevières et de     Neuilly-sur-Marne-CT.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les     départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont définies sur ce     plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 CRETEIL CEDEX,
     et de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, B.P. 189, 93003 BOBIGNY CEDEX.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 février 1990 rapportant la décision du 26 mai 1989,
     l'association des pèlerins dialysés à Lourdes, représentée par M. Hay,
     président, est autorisée à exploiter de façon définitive le centre     d'hémodialyse périodique d'une capacité de 8 postes sis à Lourdes     (Hautes-Pyrénées), route de Bartrès, dont la création a été autorisée le 13     décembre 1983. Le centre de dialyse sera ouvert de façon permanente et son     fonctionnement ne sera plus réservé aux seuls vacanciers ou pèlerins en     séjour à Lourdes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 mai     1990, M. Albisson (Robert, Jean, Michel), ingénieur des travaux agricoles de     classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Oise, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 17 avril 1990, les évaluations des dépenses et des recettes du     budget de l'exercice 1990 de la Caisse nationale militaire de sécurité     sociale sont fixées à 7139679000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en     date du 9 mai 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de     concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales     vétérinaires dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et     vétérinaire (femmes et hommes).
       Les postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante:
        Professeurs:
      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort: un poste;
      Ecole nationale vétérinaire de Lyon: un poste.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 9 août 1990.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la     forêt.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     11 avril 1990, M. Hue (Michel), secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères de 1re classe, 1er échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 août 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 17 avril 1990, M. Ouillon (Guy) est chargé d'assurer, à titre intérimaire     et jusqu'à l'installation d'un comptable titulaire, la gestion de l'agence     comptable de l'université Paris-XIII, en remplacement de Mme Maillard-Billat,     appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 avril     1990, un concours en vue d'établir la liste des candidats déclarés aptes à     suivre la préparation au métier de conseiller agricole est ouvert au titre de     l'année 1990.
      Le nombre des places mises au concours est de dix-huit.
      Les conditions d'admission, le programme et les modalités du concours sont     fixés en annexe (1).
  (1) Cette annexe peut tre obtenue au ministère de l'agriculture et de la     forêt (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
     sous-direction du développement, de la recherche, de l'animation rurale et de     la coopération internationale, bureau du développement), 78, rue de Varenne,     75700 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 21 décembre 1989, M. Judet (Pierre),
     professeur des universités (science économique) auprès de l'université     Grenoble-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 février 1990.
      M. Judet est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la     fin de l'année universitaire 1992-1993.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22     décembre 1989, est autorisée la cession amiable à la ville d'Orléans (Loiret)     d'un immeuble domanial sis dans cette ville, 1, place Gambetta, cadastré     section AO no 177, pour une superficie au sol de 1267 mètres carrés et     immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro     450-00654.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1990, M. Cesari     (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre     1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 avril 1990, M.
     Espaignet (Jean-Pierre), directeur adjoint des services départementaux du     Trésor, est nommé agent comptable de la caisse française des matières     premières, en remplacement de Mme Durandeau, appelée à d'autres fonctions.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;      Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des     matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de     navigation intérieure;
      Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières     dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,
DISPOSITIONS GENERALES:
ART. 1: CLASSIFICATION DES MATIERES.INTRODUIRE DANS LA LISTE DES CLASSES,APRES: "CLASSE 8: MATIERES CORROSIVES,LE TEXTE SUIVANT: "CLASSE 9: MATIERES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS";
ART. 4:CLASSES NON LIMITATIVES.AJOUTER A LA PREMIERE LIGNE: "CLASSE 9".
LES CLASSES 1 C (ART. 221 A 256),4-3 (ART. 340 A 386),4-2 (ART. 411 A 458),3 (ART. 480 A 556),4-1 (ART. 570 A 614),5-1 (ART. 641 A 716),6-1 (ART. 720 A 788),8 (ART. 800 A 848) ET 5-2 (ART. 930 A 946) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SONT MODIFIEES.
Par décret en date du 19 janvier 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de     la mer:
      1o En qualité de représentants de l'Etat:
      a) Sur la proposition du ministre chargé de la recherche: Mme Praderie     (Françoise);
      b) Sur la proposition du ministre chargé de la mer: M. Tisseau des Escotais     (Jacques);
      c) Sur la proposition du ministre chargé des relations extérieures: M.
     Puissochet (Jean-Pierre);
      d) Sur la proposition du ministre chargé de la défense: M. Simon (François);      e) Sur la proposition du ministre chargé du budget: M. Maugars (Denis);
      f) Sur la proposition du ministre chargé de l'industrie: M. Imauven     (Claude);
      g) Sur la proposition du ministre chargé de l'environnement: M. Mousel     (Michel);
      h) Sur la proposition du ministre chargé de l'éducation nationale: M.
     Courtillot (Vincent).
      2o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence dans les     domaines d'intervention de l'institut, sur proposition des ministres chargés     de la recherche et de la mer:
      M. Aris (Raphaël);
      M. Benoish (Maurice);
      M. Delpierre (Jean-Baptiste);
      M. Fournier (Gilbert);
      M. Nolain (Roger);
      M. Papon (Pierre).
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MME FRANCOISE PRADERIE (RECHERCHE),MM. TISSEAU DES ESCOTAIS JACQUES (MER),PUISSOCHET JEAN-PIERRE (RELATIONS EXTERIEURES),SIMON (FRANCOIS) (DEFENSE),MAUGARS DENIS (BUDGET),IMAUVEN CLAUDE (INDUSTRIE),MOUSEL MICHEL (ENVIRONNEMENT) ET COURTILLOT VINCENT (EDUCATION NATIONALE).
EN QUALITE DE MEMBRES CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LES DOMAINES D'INTERVENTION DE L'INSTITUT,SUR PROPOSITION DES MINISTRES CHARGES DE LA RECHERCHE ET DE LA MER:
MM. ARIS RAPHAEL,BENOISH MAURICE,DELPIERRE JEAN-BAPTISTE,FOURNIER GILBERT,NOLAIN ROGER ET PAPON PIERRE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme     hospitalière, et notamment ses articles 2, 3, 40, 41, 49 et 56;
      Vu le décret no 76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des     établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du     service public hospitalier, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
      Vu le décret no 77-1207 du 14 octobre 1977 par lequel la maison de repos et     de convalescence Les Myosotis a été admise à participer à l'exécution du     service public hospitalier,
  Fait à Paris, le 23 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
LA MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE "LES MYOSOTIS" SITUEE A SAILLAGOSE (PYRENEES-ORIENTALES) EST RAYEE SUR SA DEMANDE DE LA LISTE DESDITS ETABLISSEMENTS A COMPTER DU 01-01-1990.
APPLICATION DES ART. 2,3,40,41,49 ET 56 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 76456 DU 21-05-1976.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 5 janvier 1990, indépendamment des     dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés     aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de     l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de secrétaires     administratifs d'administration centrale (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours visés ci-dessus fera     l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de     la République française.
      La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 février     1990, terme de rigueur.
      La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 février     1990, terme de rigueur.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1990:
      Est nommé membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des     services publics:
      M. Descours (Gérard), président-directeur général de la société Sanders,
     personnalité qualifiée à raison de ses responsabilités et de son expérience     dans le domaine de la gestion des entreprises.
      Est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le     rendement des services publics:
      M. le contrôleur général des armées Parra d'Andert (François), en     remplacement de M. le contrôleur général des armées Bergeron (René), admis     dans le cadre de réserve.
      Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 janvier 1990.
EST NOMME MEMBRE: M. DESCOURS GERARD.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT: M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES PARRA D'ANDERT FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BERGERON RENE.
LE PRESENT ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10-01-1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu l'article L.128 du code du travail, modifié par l'article 10 de la loi no     89-905 du 19 décembre 1989;
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L.241-11, modifié par     l'article 10 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989;
      Vu le code général des impôts;
      Vu le décret no 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations     intermédiaires;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     maladie des travailleurs salariés;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     vieillesse;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations     familiales,
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     CLAUDE EVIN
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE LA SECTION 1 (ART. 1 A 6) ET MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE:
ART. 9: FIXATION DE LA DUREE D'ACTIVITE EN DECA DE LAQUELLE EST ACCORDEE L'EXONERATION,MENTIONNEE A L'ART. L231-II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: REMPLACEMENT DES MOTS "200 HEURES" PAR "250 HEURES".
SECTION 1 (ART. 1 A 6): L'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION INTERMEDIAIRE EST PRONONCE PAR ARRETE DU PREFET DE CHACUN DES DEPARTEMENTS OU CELLE-CI PROJETTE D'EXERCER SON ACTIVITE APRES AVIS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DES CHAMBRES CONSULAIRES ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES.
MODALITES DE DEMANDE,DE RENOUVELLEMENT ET DE RETRAIT D'AGREMENT.
EN ANNEXE: INFORMATIONS A INSERER DANS LE COMPTE-RENDU D'ACTIVITES ANNUEL QUE LES ASSOCIATIONS DOIVENT ADRESSER AU PREFET EN APPLICATION DE L'ART. L128-1 DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 89905 DU 19-12-1989.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République et à l'action des services et organismes     publics de l'Etat dans les départements;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République de région, à l'action des services et     organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en     matière d'investissement public;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
M. MARCEL MORIN,PREFET,ADJOINT POUR LA SECURITE AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 21 février 1990, sont portées sur la     liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30     décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court     métrage suivantes:
      Viens doucement (oeuvre française), numéro de visa: 71617;
      Par le petit trou, c'est meilleur (oeuvre française), numéro de visa: 71618.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les     lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes     pouvant procéder à ces contrôles;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1989.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi:
     Le chef de service,
     J. LENOIR
APPLICATION DE L'ART. R232-7-9 DU CODE DU TRAVAIL.
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail;
      Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de     l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur     du travail;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnnels;      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1989.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi:
     Le chef de service,
     J. LENOIR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984.
APPLICATION DES ART. R232-5-10 ET R232-5-11 DU CODE DU TRAVAIL.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 20 février 1990, sont désignés pour une     durée d'un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury dans les conditions     prévues à l'article 7 du décret no 86-233 du 18 février 1986 les personnes     suivantes:
NOMINATION POUR UNE DUREE D'UN AN.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/1990    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 134 du 14 décembre 1989 à l'annexe A2 (classification et salaires     des ingénieurs, assimilés et cadres) à la convention.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Fixation de la valeur du coefficient 100 pour les ingénieurs, assimilés et     cadres.
        Signataires:
      Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes;
      Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes     d'Ile-de-France;
      Fédération parisienne des S.C.O.P. du bâtiment;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels     enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de     recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son     article 4,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des hôpitaux,
     G. VINCENT
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.
ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1981.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1990:
      Le retrait de M. Isnel (Jean-François, Marie, Emile), notaire associé,
     membre de la société Jean-François Isnel et Georges Robert, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère),
     est accepté.
      La raison sociale de la société Jean-François Isnel et Georges Robert,
     notaires associés, est ainsi modifiée: <<Georges Robert, notaire, associé     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 25 janvier 1990.
        Lieu de dépôt :
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet :
      Avenant complétant l'article 1er en ce qui concerne la définition du     personnel visé par la convention.
        Signataires :
      U.I.M.M.;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 14 mai 1990, M. Ferrand (Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de la Société     centrale pour l'équipement du territoire afin d'exercer des fonctions de     sous-directeur, est placé en position hors cadres pour la période du 1er juin     1985 au 30 juin 1988.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 4 mai 1990, sont approuvés:
      - les projets de budget de 1990 des sociétés de courses suivantes: la     Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France,
     la Société des steeple-chases de France, la Société d'encouragement à     l'élevage du cheval français, la Société sportive d'encouragement et la     Société de sport de France;
      - les projets de budget de 1990 des services communs à comptabilité propre     suivants: le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain et le     groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à     pression de gaz;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de     production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés     ou dissous;
      Vu l'arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur     les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre     du froid;
      Vu l'avis en date du 23 juin 1988 de la commission centrale des appareils à     pression;
      Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
  Fait à Paris, le 14 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'industrie:
    L'ingénieur général des mines,
    A.-C. LACOSTE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN PARAG. 6 (VALEURS MAXIMALES DU TAUX DE TRAVAIL DU METAL).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la     jeunesse et des sports, en date du 9 janvier 1990, le nombre total des places     offertes aux concours (externe et interne) de recrutement d'inspecteurs de la     jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes), session de 1990, est     fixé à dix-huit.
      Ces places sont réparties comme suit:
      Concours externe: neuf.
      Concours interne: neuf.
Sont déclarés vacants à l'administration centrale du secrétariat d'Etat     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre deux postes     d'inspecteur général adjoint.
      En application de l'article 7 du décret no 56-883 du 1er septembre 1956     relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre, modifié par les     décrets no 75-391 du 20 mai 1975, no 81-985 du 30 octobre 1981, no 85-221 du     15 février 1985 et no 85-823 du 29 juillet 1985, les inspecteurs généraux     adjoints sont choisis soit parmi les administrateurs civils appartenant au     moins à la 1re classe de leur grade, soit parmi les fonctionnaires des     services extérieurs du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et     des victimes de guerre ayant au moins le grade de directeur     interdépartemental de classe normale et ayant atteint le 3e échelon de ce     grade ou de secrétaire général de classe exceptionnelle des services     départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre et justifiant de cinq années de services effectifs dans les services     extérieurs, soit parmi les agents supérieurs dudit secrétariat d'Etat ayant     atteint le dernier échelon de la classe fonctionnelle de leur corps et ayant     exercé les fonctions de chef de bureau pendant au moins cinq ans, soit parmi     les attachés principaux d'administration centrale ayant atteint le 7e échelon     de la 2e classe et ayant exercé les fonctions de chef de bureau pendant au     moins cinq ans audit secrétariat d'Etat ou à l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre.
      Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique au     secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre     (direction de l'administration générale, sous-direction du personnel, bureau     des personnels de l'administration centrale), 37, rue de Bellechasse, à Paris     (7e), dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du     présent avis.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieur     à 5700 kilogrammes;
      Vu la demande présentée par la société Aigle Azur;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20     décembre 1989,
  Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef de service,
    R. ESPEROU
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 3 mai     1990, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à Mlle Delaitre     (Renée) de la somme de 139690 F, montant du débet constaté, après application     de la prescription quadriennale, pour la période du 1er janvier 1985 au 30     septembre 1988, au titre de la pension civile ayant cause no B-80-208 273 R.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1990, M. Fontecave     (Robert), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, est, à compter du 14 mars 1990,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,      Vu l'article 12 de la loi no 49-985 du 25 juillet 1949 portant ouverture de     crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général     de l'exercice 1949;
      Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la     démocratisation du secteur public;
      Vu le décret no 52-49 du 11 janvier 1952 relatif au statut des représentants     de l'Etat dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte;
      Vu le décret du 23 octobre 1989 autorisant la participation financière de     l'Etat au capital de la société Compagnie française pour l'exposition de     Séville (Cofres S.A.) en cours de constitution,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ROLAND DUMAS
    Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    JACK LANG
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 5249 DU 11-01-1952.
PEUVENT ETRE DESIGNES COMME REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE SUSVISEE,LES AGENTS DE L'ETAT D'UN NIVEAU EQUIVALENT A CELUI DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A ET LES PRESIDENTS OU DIRECTEURS GENERAUX D'ORGANISMES SOUMIS A LA LOI 83675 DU 26-07-1983 AYANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE TECHNOLOGIQUE OU INDUSTRIEL.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. André     Soulairac à la place de membre titulaire vacante dans la quatrième section     (Sciences biologiques) par suite du décès de M. Pierre Lepine.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. ANDRE SOULAIRAC A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES) PAR SUITE DU DECES DE M. PIERRE LEPINE.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de     l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 15 décembre 1989.
D. STRASSER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1989.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de l'Oise;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 20 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Oise.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 03-03-1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, M.
     Antoine Laville, sous-directeur de laboratoire au Conservatoire national des     arts et métiers, est, à compter du 30 septembre 1989, nommé et titularisé en     qualité de directeur d'études non cumulant en psychologie à la 3e section de     l'Ecole pratique des hautes études.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret n 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 7 décembre 1988 nommant M. Gérard Deplace, préfet, directeur     de l'administration territoriale et des affaires politiques;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions     de la direction générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature à M. Gilbert     Carrère, directeur général de l'administration;
      Vu les décisions des 21 octobre 1985, 9 janvier 1989 et 25 septembre 1989     nommant respectivement MM. Jean-Pierre Gioux, Daniel Cadoux et Bernard Bonnet     sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
      Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature;
      Sur la proposition du directeur général de l'administration,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 3 janvier 1990, M. Soler (Roger), directeur départemental adjoint,
     receveur de classe exceptionnelle à Tourcoing-Principal, est nommé à l'emploi     de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à compter du     1er octobre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 3 janvier 1990, M. Pariot (Henri,
     Jacques), président de l'Union nationale des associations autonomes de     parents d'élèves (U.N.A.A.P.E.), est nommé membre titulaire du Conseil     supérieur de l'éducation nationale, en remplacement de M. Millar (Graham), au     titre de l'article 1er (2o, d) du décret no 65-1053 du 19 novembre 1965     modifié.
M. PARIOT (HENRI,JACQUES) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. MILLAR (GRAHAM),AU TITRE DE L'ART. 1 (2EMENT,D) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE.