Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre de     l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, notamment le livre VIII;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de     l'enseignement agricole public;
      Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre     l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la     loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole     public;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets     no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de     l'enseignement public;
      Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du     baccalauréat de l'enseignement du second degré;
      Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964, modifié notamment par les décrets     no 70-183 du 9 mars 1970, no 80-166 du 21 février 1980 et no 86-935 du 30     juillet 1986, fixant les conditions de délivrance du titre de technicien     breveté;
      Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance     du titre de bachelier de technicien;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret     no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les     lycées;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de     technicien agricole breveté;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du     31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
      Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation     administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement     et de formation professionnelle agricole;
      Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat     technologique;
      Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la     loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat     et les établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
  Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    LIONEL JOSPIN
     LOUIS MERMAZ
DANS LE CADRE DE LA SCOLARITE DES LYCEES,A L'ISSUE DE LA CLASSE DE SECONDE DE LA VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE,LES ELEVES POURSUIVENT DES ETUDES SANCTIONNEES SOIT PAR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT GENERAL DANS L'UNE DES SERIES L (LITTERAIRE),ES (ECONOMIQUE ET SOCIALE,S (SCIENTIFIQUE),SOIT PAR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE DANS L'UNE DES SERIES STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES),STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES),STL (SCIENCES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRE),SMS (SCIENCES MEDICO-SOCIALES),ARTS APPLIQUES,TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE,HOTELLERIE,STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT),SOIT PAR L'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN DANS UNE SPECIALITE DONNEE OU DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE QUI ABROGENT L'ARRETE DU 29-12-1981 SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE 1993 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE PREMIERE ET A COMPTER DE LA RENTREE 1994 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES TERMINALES.