Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
      Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois     supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du     Gouvernement;
      Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
      Vu le décret no 88-805 du 12 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
NOMINATION DE MME. ISABELLE BOUILLOT,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL BOUTON.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi no 84-16 du     11 janvier 1984 modifiée portant respectivement droits et obligations des     fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la fonction publique     de l'Etat;
      Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 portant dispositions statutaires     applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de     recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 fixant une nomenclature des branches     d'activité professionnelle dans laquelle sont répartis les emplois     d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de     formation du ministère de l'éducation nationale, ainsi qu'une liste de     spécialités correspondant à chaque branche;
      Vu l'arrêté du 22 juin 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont     désignés les experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours     d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs     de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
ORGANISATION DUDIT EXAMEN EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE SUSVISE:
CHAQUE ANNEE,UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE FIXE LE NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR.CET ARRETE EST PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DUDIT MINISTERE UN MOIS AU MOINS AVANT LA DATE FIXEE POUR L'EXAMEN DE SELECTION ANNONCE.
DESIGNATION ET COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN.
APPLICATION DE L'ART. 91 DU DECRET 851534 DU 31-12-1985.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 28     janvier 1991, M. Perrin (Emile-Robert), administrateur civil affecté au     ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget pour une période de deux ans à compter du 1er juillet     1990, au titre de la mobilité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études     professionnelles par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études     professionnelles Mise en oeuvre des matériaux;
      Vu l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites;
      Vu l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits;
      Vu l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des poudres et     granules;
      Vu l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Fabrication industrielle des céramiques;
      Vu l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Alliages moulés sur modèles;
      Vu l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Alliages moulés en moules permanents;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 7 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
Texte partiellement abrogé : art. 8 et 9 à l'issue de la session d'examen de 2005
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-08-1990.
CREE UN BEP SUR LE PLAN NATIONAL AVEC TROIS OPTIONS:
OPTION PLASTIQUES ET COMPOSITES,
OPTION CERAMIQUE,
OPTION MATERIAUX METALLIQUES MOULES.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SESSION 1992 POUR OPTION PLASTIQUES,COMPOSITES ET CERAMIQUES,ET A LA SESSION 1993 POUR L'OPTION MATERIAUX METALLIQUES MOULES.
L'ARRETE DU 27- 08-1985 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1991.
L'ARRETE DU 18-08-1971 OPTION B EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992.
L'ARRETE DU 11-05-1970 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 12 novembre 1990, est acceptée la cession     à titre gratuit à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse     et des sports) par le département des Alpes-Maritimes, en vue de     l'implantation des départements Organisation et gestion de la production et     Information et communication de l'I.U.T. de Sophia-Antipolis:
       a) D'un terrain situé commune de Biot (Alpes-Maritimes), lieudit     Saint-Philippe, figurant au cadastre sous les numéros 38, 39, 40 et 41 de la     section AE, pour une superficie totale de 11428 mètres carrés;
      b) Du bâtiment destiné au département Organisation et gestion de la     production, d'une surface hors oeuvre nette de 3303 mètres carrés, édifié sur     la parcelle cadastrée section AE, no 39.
Par délibération en date du 26 octobre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986,     modifiée par la loi du 17 janvier 1989, relative à la liberté de     communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour     l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dans la région Languedoc-Roussillon     (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du     Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 1er août 1988 donnant délégation de signature à la direction     des personnels enseignants des lycées et collèges,
  Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 23 novembre 1990, est     nommé membre de la section Pêche (groupe Commerce et industrie) du comité     central des pêches maritimes:
M. LE GRILL JOBIC EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PECHE (GROUPE COMMERCE ET INDUSTRIE),3EME CATEGORIE,EN REMPLACEMENT DE M. FOLCHER MICHEL.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
  Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
CAP CREE AU PLAN NATIONAL.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SESSION DE 1993 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE A COMPTER DU 14-08-1991.
L'ARRETE DU 01-09-1988 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, M. Yves     Lecerf, de nationalité française, est renouvelé en qualité de professeur des     universités associé (disciplines scientifiques) auprès de l'université     Paris-VIII, pour la période du 1er octobre 1990 au 30 avril 1994.
      Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, fixera ultérieurement la durée des fonctions de cet     enseignant associé ainsi que sa rémunération.
Le secrétaire d'Etat à la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 91-591 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat à la mer;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 mai et 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 7 janvier 1992.
JEAN-YVES LE DRIAN
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     décembre 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la     retraite et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées     par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
LISTE DES MAGISTRATS ADMIS PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENUS EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988.
Par décret en date du 7 décembre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de     dégagement instituée sur le parcours de la liaison troposphérique de     Quimper-Pluguffan (Finistère) (no C.C.T.: 02907001) vers Lorient-Lann-Bihoué     (Morbihan) (no C.C.T.: 05606003).
      La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes de Pluguffan, Plonéis, Quimper,
     Saint-Evarzec, La Forêt-Fouesnant, Concarneau, Melgven, Pont-Aven     (département du Finistère).
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 2 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 06/12/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 06/12/1991    
                      ......................................................
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe en     date du 10 juin 1991;
      Vu l'avis du comité no 8 du Fonds de développement économique et social en     date du 21 novembre 1990,
  Fait à Paris, le 24 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie:
    Le sous-directeur des chambres
    de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres     de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 27 août 1990, M. Mifsud (Pierre),
     professeur des universités (science économique) auprès de l'université de     Saint-Etienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     13 mai 1991.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1993-1994.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de     l'ordre national du Mérite,
      Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre     national du Mérite, et spécialement son article 11,
  Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Vu pour l'exécution:
    Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
    A. BIARD
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 novembre 1991, sont admis par ordre de mérite au concours de recrutement     de bibliothécaire adjoint principal (session de 1991) les candidats dont les     noms suivent:
      1 Vassileva, épouse Descargues (Maria).
      2 De Collogne, épouse Applancourt (Francine).
      3 ex aequo Caplier (Elizabeth).
      3 ex aequo Cassin (Annie).
      3 ex aequo Grellet, épouse Mathieu (Christine).
      6 ex aequo Dailleau (Sylviane).
      6 ex aequo Holtzwarth, épouse Sautereau (Chantal).
      6 ex aequo Terru, épouse Laurora (Micheline).
      6 ex aequo Vangindertael, épouse Cornard (Françoise).
      6 ex aequo Wehrli (Jean-Marie).
     11 ex aequo Abcarios (Jean-Pascal).
     11 ex aequo Bois, épouse Voissement (Brigitte).
     11 ex aequo Bonnet, épouse Compel (Marie-Françoise).
     11 ex aequo Couteau, épouse Lamarche (Simone).
     11 ex aequo Faure-Deval (Noélie).
     11 ex aequo Labare (Sabine).
     11 ex aequo Le Gall, épouse Pennaneac'h (Mariannick).
     11 ex aequo Massol (Sylvie).
     19 ex aequo Berthier, épouse Asteggiano (Claude).
     19 ex aequo Butz, épouse Mathis (Paulette).
     19 ex aequo Castan, épouse Lamoine (Geneviève).
     19 ex aequo Doire (Claude-Catherine).
     19 ex aequo Foucteau, épouse Pouzet (Michèle).
     19 ex aequo Groisy, épouse Pougnand (Marie-France).
     19 ex aequo Lacas, épouse Gaullier (Elizabeth).
     19 ex aequo Lepage (Françoise).
     19 ex aequo Masse (Claire-Isabelle).
     19 ex aequo Tixier, épouse Lefevre (Claudine).
     19 ex aequo Vigot (Janine).
     30 ex aequo Artaud, épouse Lain (Danielle).
     30 ex aequo Bouquay (Marie-Hélène).
     30 ex aequo Duhayer, épouse Happey (Danielle).
     30 ex aequo Ehling, épouse Begue (Thérèse).
     30 ex aequo Guineau (Claude).
     30 ex aequo Jarry, épouse Poinsot (Michelle).
     30 ex aequo Lorazo, épouse Thibieroz (Nicole).
     30 ex aequo Miremont, épouse Perez (Marie-Catherine).
     30 ex aequo Neauport, épouse Le Deunf (Claudine).
     30 ex aequo Pitie (Danielle).
     30 ex aequo Porchis, épouse Laporte (Claudie).
     30 ex aequo De Raguenel (Alix).
     30 ex aequo Rivron, épouse Ouardi (Marie-Hélène).
     30 ex aequo Sagot (Françoise).
     30 ex aequo Samitier (Marie-Thérèse).
     30 ex aequo Saunier (Jean-Pierre).
     30 ex aequo Schmitt, épouse Chaffotte (Madeleine).
     30 ex aequo Simon (Chantal).
     30 ex aequo Valentini, épouse Bonnefon (Christine).
     30 ex aequo Monnier, épouse Delacourt (Aline).
     30 ex aequo Pasquier, épouse Bedois (Hélène).
     30 ex aequo Lerault (Daniel).
     30 ex aequo Arcens, épouse Joubert (Catherine).
     30 ex aequo Tainon, épouse Renou (Paulette).
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 29 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-L. PAIN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/1991    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE III,CHAP. 34-90,34-98.
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 34-01,34-98.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Par décret en date du 2 août 1991, l'amodiation au profit de la Compagnie     générale des matières nucléaires de la concession de mines de mispickel     aurifère et métaux connexes, dite de l'Auriéras (Haute-Vienne), est autorisée     sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions     financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils     à pression de gaz, notamment son article 9;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des     appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz     comprimés, liquéfiés ou dissous, notamment ses articles 4 et 20;
      Vu l'arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des     bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés,
     liquéfiés ou dissous;
      Vu l'avis en date du 7 mars 1991 de la commission centrale des appareils à     pression (section permanente générale);
      Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et     moyenne industrie,
  Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie,
    M. GERENTE
APPLICATION DES ART. 9 DU DECRET DU 18-01-1943,4 ET 20 DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 88-86 du 18 mars 1988 relative à l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de     télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud;      Vu l'accord donné le 28 février 1991 par le président du syndicat pour la     modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 16 avril 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire     pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour     travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
  Fait à Paris, le 16 avril 1991.
Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des hôpitaux:
    Le chef de service,
    P. GAUTHIER
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     A. COLLOT
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: 5,20FRS AU LIEU DE 5,07FRS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     janvier 1992, la date d'ouverture de l'examen de sélection professionnelle en     vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992 pour     l'accès au grade de greffier divisionnaire des cours et tribunaux est fixée     au 6 avril 1992.
      Le nombre des emplois de greffier divisionnaire à pourvoir est fixé à     trente-deux.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 février 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1992, les     épreuves écrites de l'examen professionnel d'ingénieur des travaux des     services techniques du matériel autorisé par l'arrêté du 17 décembre 1991     auront lieu les 17 et 18 mars 1992.
      Les quatre postes à pourvoir se répartissent comme suit:
      Direction générale de la police nationale, spécialité Armement, automobile,     habillement et gestion du matériel: deux postes;
      Direction de la programmation des affaires financières et immobilières,
     spécialité Bâtiment: deux postes.
      Les postes mis au concours au titre de l'une de ces spécialités et qui ne     seraient pas pourvus par la nomination de candidats de la spécialité     correspondante pourront être attribués à des candidats de l'autre spécialité.      Les demandes d'admission devront parvenir au plus tard le 17 février 1992     inclus (le cachet de la poste faisant foi).
      Pour les candidats résidant à Paris: au ministère de l'intérieur (direction     générale de l'administration, direction des personnels de la formation et de     l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du     recrutement), place Beauvau, 75800 Paris.
      Pour les candidats résidant en province: à la direction administrative du     secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
      Les épreuves écrites et orales se dérouleront à Paris.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des     affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle, du ministre des départements et territoires     d'outre-mer et du ministre délégué au budget,
      Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 341-9, R. 341-9 et R.
     341-25;
      Vu l'article 64 de la loi de finances pour 1975 (no 74-1129 du 30 décembre     1974);
      Vu le décret no 75-754 du 11 août 1975, modifié notamment par les décrets no     86-756 du 28 mai 1986, no 89-581 du 16 août 1989 et no 91-581 du 21 juin     1991, fixant le montant de la contribution forfaitaire, instituée par     l'article 64 de la loi de finances pour 1975, à la charge de l'employeur qui     embauche un travailleur étranger permanent en faisant appel à l'Office des     migrations internationales;
      Vu le décret no 88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations     internationales;
      Vu l'avis du conseil général de Guyane,
  Fait à Paris, le 15 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LOUIS LE PENSEC
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     MARTINE AUBRY
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 75754 DU 11-08-1975 EST,A COMPTER DU 01-01-1992,REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE ET POUR L'ANNEE 1992,LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE EST FIXE A 1000FRS PAR TRAVAILLEUR.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la recherche et de la     technologie, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 juillet 1991, M. Gross     (Serge), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget (industrie et commerce extérieur), est     détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer     les fonctions de délégué général de l'association des clubs des relations     industrielles (CRIN), pour un an à compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 17 avril 1991, le budget de     l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1990 est majoré en recettes et en     dépenses d'une somme de 13897385,40 F.
      Le budget de l'Ecole polytechnique, après intervention de la décision     modificative no 5, s'élève à 347711338,40 F.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'accord national du 15 février 1991 portant création d'un contingent     supplémentaire d'heures récupérables pour les pépinières et les productions     légumières de plein champ ou sous abris froids;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1992, la date des     élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des     commissions administratives paritaires compétentes pour les corps des     attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents     administratifs, agents de service et agents des services techniques     d'administration centrale du ministère de l'intérieur est fixée au 26 mars     1992.
      La liste des candidats établie conformément aux dispositions des articles     14, 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié ainsi que les     déclarations des candidats devront être remises à la direction générale de     l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action     sociale, sous-direction des personnels, bureau des personnels de     l'administration centrale), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, le 26 février 1992     avant dix-sept heures.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 février 1991, les     élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de     l'Ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après:
      Conseils régionaux: lundi 15 avril 1991.
      Conseil central de la section E: jeudi 16 mai 1991.
      Délégués supplémentaires au conseil central de la section A: mardi 21 mai     1991.
      Conseils centraux des sections B et C: jeudi 23 mai 1991.
      Conseil central de la section D: mardi 28 mai 1991.
      Membre du conseil national siégeant au titre de la section C: mercredi 5     juin 1991.
      Membres du conseil national siégeant au titre de la section A: lundi 10 juin     1991.
      Conseil central de la section G: mardi 11 juin 1991.
      Membres du conseil national siégeant au titre de la section D: vendredi 14     juin 1991.
      Membre du conseil national siégeant au titre de la section G: jeudi 20 juin     1991.
      Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des     pharmaciens inscrits aux différents tableaux de l'ordre à la date du 1er     février 1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 25     avril 1991, M. Deleuil (Gilbert), administrateur civil affecté au ministère     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placé en     service détaché auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône en qualité de     directeur des affaires économiques et de l'aménagement du 1er septembre 1990     au 19 juin 1991, au titre de la mobilité.
      L'intéressé est maintenu en service détaché auprès du conseil général des     Bouches-du-Rhône pour exercer les mêmes fonctions du 20 juin 1991 au 31 août     1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre en date du 7 février 1991, est autorisée au cours de     l'année 1991 l'ouverture d'épreuves de sélection professionnelle pour l'accès     au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et     hommes).
      Le nombre total des places offertes est fixé à huit. Ces places sont     réparties de la manière suivante:
      Une place au titre de l'année 1989;
      Sept places au titre de l'année 1990.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 5 mars 1991 inclus,
     terme de rigueur.
      La date des épreuves sera fixée par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des     ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no     59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement     agricole public;
      Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre     l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur     général de l'enseignement et de la recherche en date du 13 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 8 février 1991.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     LOUIS MERMAZ
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES;
LE SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPREND (LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE DES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,LA SOUS-DIRECTION DE LA GETION DES MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES);
LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT,DE LA RECHERCHE,DE L'ANIMATION RURALE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE;
LA COORDINATION DES INSPECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
COMPOSITION DE CES SOUS-DIRECTIONS EN ANNEXE.
ANNEXES JOINTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1987.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 2 du 9 juillet 1990.
        Lieu de dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Salaires minima des ouvriers.
        Signataires:
      Fédération nationale des syndicats d'artisans-maîtres de la chaussure;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.F.T.C. et à la C.G.T.-F.O.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
      Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
     165-29;
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
     et notamment son article R. 102-1;
      Vu le livre VII du code rural;
      Vu les arrêtés des 20 février 1950 et 31 août 1989 fixant certains titres du     tarif interministériel des prestations sanitaires, complétés et modifiés par     les textes subséquents;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires;
      Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juillet 1990.
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    général de la santé:
    Le médecin-inspecteur en chef de la santé,
    F. LALANDE
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du directeur des pensions,
     de la réinsertion sociale et des statuts:
     Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
     J.-L. HUCK
MODIFICATION DES TARIFS DES PRESTATIONS INSCRITES AU TIPS: TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE),CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE),SECTION V (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: PARAG. 1 ET 3),SECTION VI (VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPES PARTICULIERS) ET TITRE 1 (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS),CHAP. 1 (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE: PARAG. C).
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 2 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 06/12/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 06/12/1991    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1991:
      M. Lelan (Francis), ancien commissaire divisionnaire de la police nationale,     est recruté pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des     fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
      M. Lelan est affecté, en qualité de substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle     Normant, nommée juge au tribunal de grande instance de Tours.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en     date du 4 décembre 1990, les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1990 qui     avaient fixé au 26 novembre 1990 la date des élections pour la désignation     des représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration     centrale sont annulées.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 1990, sont     rangés en 3 classe les emplois de chef d'établissement suivants:
      Hôpital local de Sancerre (Cher);
      Hôpital local de Nontron (Dordogne);
      Centre de soins et de cure de La Meynardie, à Saint-Privat (Dordogne);
      Hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne);
      Centre hospitalier spécialisé en rééducation du Carbet (Martinique).
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de     guerre,
      Vu les articles L.498 et suivants, R.564 et suivants et D.421 et suivants du     code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;
      Vu la loi du 29 décembre 1915 et l'article 105 de la loi du 31 juillet 1920,    
  Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
ANDRE MERIC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES LOIS DU 29-12-1915 ET DE L'ART. 105 DE LA LOI DU 31-07-1920.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 janvier 1991, M.     Blot (Claude), sous-préfet, détaché en qualité de chargé de mission auprès du     directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris,
     satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 1er     octobre 1989 au 17 juin 1990 inclus.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de     la défense et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires,     notamment son article 19;
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 2 août 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de la défense,
    PIERRE JOXE
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
     MICHEL CHARASSE
LA RUBRIQUE G (MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES) DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
I DANS LE 4EMEMENT (PERSONNEL ADMINISTRATIF) ET AVANT LA RUBRIQUE "SECRETAIRE CHEF: 274-474",LES RUBRIQUES SUIVANTES SONT AJOUTEES:
SECRETAIRE MEDICAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE: A COMPTER DU 01-01-1990: 384-579.
SECRETAIRE MEDICAL DE CLASSE SUPERIEURE: A COMPTER DU 01-01-1990: 418-533.
SECRETAIRE MEDICAL DE CLASSE NORMALE: A COMPTER DU 01-01-1990: 274-474,A COMPTER DU 01-08-1990: 286-474,A COMPTER DU 01-08-1992: 298-474.
II DANS LE 4EMEMENT (PERSONNEL ADMINISTRATIF) LES RUBRIQUES SUIVANTES SONT ABROGEES A COMPTER DU 01-08-1994:
SECRETAIRE CHEF: 274-474,SECRETAIRE: ECHELLE 5,SECRETAIRE ADJOINT: ECHELLE 4.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1991, M. Surand (Guy),
     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est, à     compter du 1er septembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs     civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 30 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le raccordement au     réseau de transport de gaz naturel de la distribution publique de Seltz sur     le territoire de la commune de Seltz (département du Bas-Rhin).
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des     collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié par le     décret no 69-1036 du 14 novembre 1969, par le décret no 71-387 du 21 mai 1971     et par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,
  Fait à Paris, le 30 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la météorologie nationale:
    Le sous-directeur,
    L. BARBAROUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MODALITES SONT FIXEES COMME SUIT:
OFFICIERS OBSERVATEURS: 4,10FRS PAR OBSERVATION.
OFFICIERS RADIO-ELECTRONICIENS: 4,10FRS PAR OBSERVATION PLUS UNE MAJORATION DE 10FRS PAR OBSERVATION EFFECTUEE A 0,3 ET 6 HEURES DANS LE ZONE DE L'HEMISPHERE NORD A CONDITION QUE L'OBSERVATION SOIT TRANSMISE DANS L'HEURE QUI SUIT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 26 juin 1991, les     dépenses et recettes du budget du Conservatoire national supérieur de musique     de Paris pour l'année 1991 sont majorées chacune de la somme de 16466636,04F     (décision modificative no 1).
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon en     date du 26 février 1990;
      Vu l'avis du préfet du département de l'Orne en date du 12 juillet 1991;
      Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région Basse-Normandie en date du 21 juin 1991,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Par empêchement
    du directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie:
    Le sous-directeur des chambres
    de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres     de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du     Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 25 novembre 1988 donnant délégation de signature à la     direction des personnels administratifs, ouvriers et de service;
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 donnant délégation de signature à la     direction des personnels administratifs, ouvriers et de service,
  Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN