Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le     ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et     le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 51 et 59;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes en médecine et en pharmacie, et notamment son article 8;
      Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire     l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment ses     articles 12, 18 et 45;
      Vu le décret no 84-913 du 12 octobre 1984 modifié fixant à titre transitoire     l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie, et notamment son     article 6;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du     troisième cycle des études médicales, et notamment son article 28;
      Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études     spécialisées du troisième cycle de pharmacie, et notamment son article 10;
      Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes     d'études spécialisées de pharmacie;
      Vu l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif aux conventions permettant l'accueil     d'internes effectuant des stages dans un établissement privé participant au     service public hospitalier dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans     un laboratoire agréé de recherche;
      Vu l'arrêté du 8 février 1985 fixant la réglementation des diplômes     spécialisés de la filière de santé publique;
      Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des     années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie;
      Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 complétant l'arrêté du 24 décembre 1984     relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages     dans un établissement privé participant au service public hospitalier dans un     organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées     de médecine,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de la santé:
    Le chef de service,
    L. DESSAINT
     ministre de l'éducation nationale et de la culture,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des enseignements supérieurs:
     Le chef de service,
     G. ROYER
    Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des collectivités locales:
    Le sous-directeur,
    P.-E. BISCH
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J. CREYSSEL
MODIFIE L'ART. 1.
APPLICATION DES ART. 51 A 59 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968; 12,18 ET 45 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984; 6 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984; 28 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 ET 10 DU DECRET 88996 DU 19-10-1988.