Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 19-09-1992   P12965
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 90603 DU 12-07-1990 ET DE L'ART. 14 DU DECRET 92962 DU 09-09-1992.
APPLICATION DE L'ART. R763-24 (AL. 2) DU CODE DU TRAVAIL.
M. BERNARD (JEAN-RENE),INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN QUALITE D'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUX PAYS-BAS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-08-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE LES ART. 1 (AL. 1),7,13,17 (AL. 2),19 (AL. 1); ABROGE L'ART. 18,LES ART. 19 A 24 DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. 18,19,20,21,22,23.
MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE.
APPLICATION DES ART. 7 ET 10 DU DECRET 751207 DU 22-12-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: POUR LES CONCOURS ORGANISES EN 1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79836 DU 19-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.
MAINTIEN DES DELEGATIONS DE SIGNATURE A MM. BELIN SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, LENOIR DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, LENOUVEL ADMINISTRATEUR CIVIL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, MOREL DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS ET ROBERT PENIGUEL SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS, M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN JACQUIER DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET DE CONTRE ESPIONNAGE, LOUIS FAUVERT DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU SERVICE DE DOCUMENTATION, M. LE COLONEL ROBERT DIRECTEUR DU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES ET JEAN MERCHADIER ADMINISTRATEUR CIVIL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, M. L'INSPECTEUR GENERAL ROBERT BARGUES DIRECTEUR DE L'INSPECTION GENERALE DE LA FOM, M. MASSE COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE ET M. AICARD, SECRETAIRE GENERAL DU COMMISSARIAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE BAREME FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1962 CONCERNANT LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES SUSVISES. 
REMPLACE LES ART. 11 ET 12 ET ABROGE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 08-10-1952. 
ABROGE LES ARRETES DES 04-07-1962 ET 23-10-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1969.
AJOUTE UN ART. A130-2 AU LIVRE I,TITRE III DE LA 3EME PARTIE (ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE).
REMPLACE LES ART. A315-3 ET A430-3.
INSERE UN AL. 3 A L'ART. A421-7 ET UN ART. A422-1-1 A LA SECTION I DU CHAP. II DU TITRE II DU LIVRE IV.
INSTITUE UN ART. R442-2 AU CHAP. II DU TITRE IV DU LIVRE IV.
MODALITES D'AFFICHAGE DE DIVERSES AUTORISATIONS (COUPE D'ARBRES,LOTISSEMENTS,DEMOLITIONS) EN APPLICATION DU DECRET 88471 DU 28-04-1988.
LE PAVILLON DECRETE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE EST SUPPRIMEE.
LE PAVILLON NATIONAL SERA FORME DES 3 COULEURS NATIONALES,DISPOSEES EN 3 BANDES EGALES,POSEES VERTICALEMENT,DE MANIERE QUE LE BLEU SOIT ATTACHE A LA GAULE DU PAVILLON,LE BLANC AU MILIEU ET LE ROUGE FLOTTANT DANS LES AIRS.
LES PAVILLONS DE BEAUPRE ET LE PAVILLON ORDINAIRE DE POUPE SERONT DISPOSES DE LA MEME MANIERE,EN OBSERVANT LES PROPORTIONS DES GRANDEURS ETABLIES PAR L'USAGE.
LA FLAMME SERA PAREILLEMENT FORMEE DES 3 COULEURS,DONT UN CINQUIEME BLEU,UN CINQUIEME BLANC,ET LES TROIS CINQUIEMES ROUGES.
LE PAVILLON NATIONAL SERA ARBORE SUR TOUS LES VAISSEAUX DE LA REPUBLIQUE LE 1ER JOUR PRAIRIAL; LE MINISTRE DE LA MARINE DONNERA EN CONSEQUENCE TOUS LES ORDRES NECESSAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I (ART. 1 A 3): FORME DES DEMANDES.
TITRE II (ART. 4 A 15): INSTRUCTION DES DEMANDES.
TITRE III (ART. 16): RECOLEMENT DES TRAVAUX.
TITRE IV (ART. 17 A 20): DISPOSITIONS DIVERSES.
NON APPLICABLE AUX AUTORISATIONS TEMPORAIRES.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME,I INDUSTRIE,TITRE IV,FONDS D'INDUSTRIALISATION DE LA LORRAINE,CHAP. 44-75.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU MEME BUDGET,CHAP. 44-76 ET 64-92.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (VINS QUI ONT DROIT AUX APPELLATIONS SUSVISEES) DU D. DU 08-12-1936
MODIFICATION DE L'ART. 37 (REGLEMENTATION DU RENDEMENT, FIXATION DE LA PRODUCTION MAXIMUM DES PRODUCTEURS DES APPELLATIONS CONTROLEES "CLOS DE LA ROCHE" "CLOS SAINT-DENIS" DU D. NO 625 DU 16-03-1943.)
M. BOUTON DANIEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. PRADA,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-04-1988.
FIN DE MANDAT: 29-04-1991.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE (ART. 12,13-TER,14,16,19 ET 25-BIS) ET D'INVALIDITE-DECES (ART. 3) DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONVENTIONNES (ART. 13,16 ET 18-TER).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-12-1986 : FIXATION DU TAUX D'INTERET ANNUEL,REVISE UN AN,AVANT CHAQUE ECHEANCE A 8,2745 %.
L'INTERET A VERSER LE 15-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 EST DE 165,49 F PAR OBLIGATION.
AGREMENT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-09-1988,DE LA SOCIETE DES HUILES LEMAHIEU (SHZ) CHARGEE DE LA DECONTAMINATION DES HUILES MINERALES CLAIRES CONTENANT DES PCB.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 89120 DU 21-02-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-10-1991   P14086: AU "LIEU DE 1991-1993",LIRE "1992-1993"
TITRE I  (ART. 1 A 3): ORGANISATION GENERALE DES ETUDES.
LE CYCLE COURT EST DE 3 ANS ET LE CYCLE LONG DE 5 ANS.
A PARTIR DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1989-1990,L'ETUDE D'UNE LANGUE VIVANTE EST OBLIGATOIRE PENDANT LA DUREE DU CYCLE COURT ET DURANT LES 4 PREMIERES ANNEES DU CYCLE LONG:
TITRE II (ART. 4,5): PREMIERE ANNEE: ELLE EST COMMUNE AUX CYCLES LONG ET COURT.
TITRE III (ART. 6 A 13): CYCLE COURT.
TITRE IV (ART. 14 A 34): CYCLE LONG.
TITRE V (ART. 35 A 39): COMMISSION NATIONALE D'EQUIVALENCE.
TITRE VI (ART. 40 A 45): DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE A LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1988-1989.
NON APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE D'ARLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1981 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 881033 DU 10-11-1988.
SONT AGREES A LA DATE PREVUE DANS LE TEXTE OU A COMPTER DU 01-03-1989,LES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL:
I: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15-03-1966:
AVENANT N0 193 DU 08-12-1988 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE D'ASSURANCE A COMPTER DU 01-01-1989.
II: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 26-08-1965:
AVENANT N0 15-88 DU 10-11-1988 RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE LE JOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS PRUDHOMALES ET DE LA SECURITE SOCIALE.
III: CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE:
AVENANT N0 88-13 DU 16-11-1988 RELATIF AU CONGE POUR MISE A JOUR DES CONNAISSANCES ET PARTICIPATION A DES REUNIONS SCIENTIFIQUES DES MEDECINS;
AVENANT N0 88-17 DU 16-11-1988 RELATIF AUX ECHELLES INDICIAIRES DES CATEGORIES C ET D.
IV: CENTRE SUZANNE-MASSON (75):
CONTRAT DE SOLIDARITE PRERETRAITE DU 17-06-1988.
NE SONT PAS AGREES:
I: CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE:
AVENANT N0 88-19 DU 01-12-1988 RELATIF AU DEPART ET A LA MISE A LA RETRAITE DES PERSONNELS NON CADRES;
AVENANT N0 88-20 DU 01-12-1988 RELATIF AU DEPART ET A LA MISE A LA RETRAITE DES CADRES.
II: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC,12: RODEZ:
ACCORD D'ENTREPRISE N0 5 DU 20-09-1988 RELATIF AUX MODALITES DE REPRISE D'ANCIENNETE;
ACCORD D'ENTREPRISE N0 8 DU 20-09-1988 RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE.
III: ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES INFIRMES (ARPI) (03):
ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18-11-1988 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES ENSEIGNANTS DU CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE.
IV: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (06):
PROTOCOLE D'ACCORD N0 3 DU 15-11-1988 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1989.
MODIFICATION DES ARTICLES 5, 792-2, 792-2 BIS, 792 TER-7, 793-1, 794-1, 794-4, 797-4, 799 NOTA, DES ANNEXES II & IV AU TEXTE DE LA CLASSE IV B, DES ARTICLES 963 ET 964 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION (TRAVAUX ET FOURNITURES)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS;
OMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE);
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX.
NOMINATION DE M. MENIOLLE-D'HAUTHUILLE, RAPPORTEUR (TRAVAUX ET FOURNITURES) EN REMPLACEMENT DE M. BLANDIN.
SONT ANNULES SUR 1986 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE V: MISSIONS INTERMINISTERIELLES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (MIAT) (CHAPITRE 55-00).
SONT OUVERTS SUR 1986 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT) (CHAPITRE 65-01).
LE CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU A L'ART. R233-77 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL OU MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION TELS QUE DEFINIS A L'ART. R233-49-4 DOIT ETRE LISIBLE ET REDIGE EN FRANCAIS SELON LE MODELE FIGURANT EN ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE,LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT OUEST DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES AU MANS (SARTHE).
ABROGE L'ART. 28 DU REGLEMENT DU 03-04-1869 EN CE QUI CONCERNE L'ATTRIBUTION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU DIRECTEUR DE L'ATELIER DE CONSTRUCTION DE RENNES (NON PUBLIE).
ABROGE LE DECRET DU 19-01-1937 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION 1989.
LE TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES PAR LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES VICTIMES D'UNE REDUCTION D'ACTIVITE,NE PEUT EXCEDER POUR L'ANNEE 1989,80% DE L'INDEMNITE HORAIRE MINIMALE PREVUE PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21-02-1968 ET PERIODIQUEMENT REVALORISEE APRES DEDUCTION DE L'ALLOCATION SPECIFIQUE VISEE A L'ART. L351-25 DU CODE DU TRAVAIL.
INSTITUTION DE 2 COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES A L'EGARD DES PERSONNELS:
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE A: ARCHITECTE,INGENIEUR MECANICIEN ELECTRICIEN ET CONSERVATEUR TECHNIQUE DU MOBILIER;
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE B: INGENIEUR ADJOINT,CONSERVATEUR DU MATERIEL,CONTROLEUR PRINCIPAL DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES ET AGENT MECANICIEN ELECTRICIEN.
FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS.
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PRECEDEMMENT EN VIGUEUR POUR LES EMPLOIS PRECITES EN EXERCICE AU 26-02-1986,JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.
REGIE DE LA COMPOSITION,DES ATTRIBUTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES PAR DES REGLES SIMILAIRES A CELLES PREVUES PAR LES DECRETS 82451 DU 28-05-1982 ET 84955 DU 25-10-1984.
COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ART. 1062 DU CODE RURAL ET DUES AU TITRE DE L'ANNEE 1959.
APPLICATION DES ART. 4, 5 ET 6 DU DECRET DU 24-04-1959 FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION ET DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE DUE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT PLUS DE SIX CENTS JOURNEES PAR AN DE MAIN D'OEUVRE SALARIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
A COMPTER DU 13-04-1986,LA PART DU PRELEVEMENT PREVUE PAR L'ART. 2 MODIFIE DE L'ARRETE DU 12-04-1985 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT EST CALCULE A PARTIR D'UN TAUX UNIFORME DE 81,668% JUSQU'A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU TAUX DEGRESSIF.
LE MONTANT CUMULE DES SOMMES AFFECTEES AU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT EN PROVENANCE DU LOTO SPORTIF EST LIMITE POUR 1986 A 450 MILLIONS DE FRANCS.
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES DIPLOMATIQUES,LA DEFENSE ET LA COOPERATION: M. FRANCOIS BUJON-DE-L'ESTANG.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-PIERRE LAFON ET MELLE. ANNIE LHERITIER.
CHARGES DE MISSION: MM. BERNARD GUILLET ET MICHEL LUNVEN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
A L'AL. 2 APRES "MEMBRES TITULAIRES" EST AJOUTE "SOIT PAR LES MEMBRES TITULAIRES DONT LA COMPETENCE S'ETEND AU DEPARTEMENT OU SE REUNIT LA COMMISSION".
 PARMI LES MEMBRES TITULAIRES LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU CREDIT FONCIER EST REMPLACE PAR L'INSPECTEUR REGIONAL (DANS LA REGION PARISIENNE LE CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION).
LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU CREDIT FONCIER N'APPARAISSENT PLUS DANS LA LISTE DES MEMBRES SUPPLEANTS.
INSTITUTION AU CHEF-LIEU DE CHAQUE DEPARTEMENT, SIEGE D'UNE CIRCONSCRIPTION DE SECURITE SOCIALE D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'ETUDE PRELIMINAIRE DES DEMANDES DE VALIDATION, DE CERTIFICATS OU DE TITRES ET DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXERCER LES PROFESSIONS D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE OU D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL.
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. MICHEL GUILLOU.
CONSEILLER DU MINISTRE POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: M. CHRISTIAN SABBE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-PIERRE BONDIL.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ANDRE MOUSSET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RADIATION DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE ET DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN VUE DE LEUR EXPORTATION,POUR UNE DUREE DE DIX ANS A COMPTER DU 20-08-1982 (CEREALES).
ABROGATION DES ARRETES DES 05-11-1982,05-03-1980 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-09-1982 ET CONCERNANT LA NORME NF P 82-211 (décembre 1982) A COMPTE DU 25-03-1988.
TOUTEFOIS DES MISES A DISPOSITION EN USINE D'APPAREILS CONFORMES A LA VERSION DE décembre 1982 DE LA NORME NF P 82-211 POURRONT AVOIR LIEU DANS UN DELAI MAXIMUM DE 6 MOIS,A DATER DU 25-03-1988 (SOIT JUSQU'AU 25-09-1988).
APPROBATION DE LA DISPOSITION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES REALISATIONS DE LOISIRS DU PERSONNEL DES ORGANISMES SPECIAUX (LES 3 EMPLOIS DE DIRECTION GENERALE,DE DIRECTION GENERALE ADJOINTE ET DE DIRECTION FINANCIERE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE A 8807FRS,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 61-555 DU 31-05-1961.$ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-12-1983 :
TAUX HORAIRE DES VACATIONS : 36,60FRS AU LIEU DE 35,30FRS.
MONTANT ANNUEL DES VACATIONS : 3318FRS AU LIEU DE 3200FRS.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (FRANCAIS,HISTOIRE ET GEOGRAPHIE),2 (MATHEMATIQUES),ANNEXES I (FRANCAIS),II (HSITOIRE,GEOGRAPHIE),IV (MATHEMATIQUES) A COMTPER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1997-1998
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MODIFIE LES ART. A41-2 ET A42 DU CODE DE PROCEDURE PENALE: LE PLAFOND DES SUBSIDES EST FIXE A 1000FRS PAR MOIS.
APPLICATION DES ART. D422 ET D329 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-08-1985.
LA VALEUR FORFAITAIRE DU POIDS DU CONDUCTEUR ET DES PASSAGERS EST PORTEE DE 70 A 75 KG CONFORMEMENT A LA NORME FRANCAISE NF R100-03 RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES PAR ESSIEU.
MODIFICATION DES ANNEXES VII ET VIII DE L'ARRETE DU 19-07-1954.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES,D'AGENTS TECHNIQUE,D'AIDES TECHNIQUES,D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS,D'AGENTS D'ADMINISTRATION ET D'AGENTS DE BUREAU DE LA RECHERCHE,D'ATTACHE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE ET DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Application des décrets 48-1108 et 83-1260.
Abrogation du tableau figurant à l'article 1 en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche, des chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche.
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 25-10-1976 MODIFIE,29-10-1982 ET 08-11-1983 RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS AUX EXAMENS,A LA NATURE ET AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET AUX JURYS D'EXAMEN S'APPLIQUENT AUX SESSIONS ORGANISEES EN MILIEU MILITAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1980.
INTRODUISANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DE L'APPENDICE N0 23: PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES CARROSSERIES METALLIQUES DESTINEES AU TRANSPORT EN VRAC DE MATIERES DANGEREUSES A L'ETAT PULVERULENT OU GRANULAIRE ET A L'EQUIPEMENT ET A L'UTILISATION DES VEHICULES PORTEURS OU TRACTEURS DE CES CARROSSERIES (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 5).
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 23 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. LE GENERAL D'ARMEE DE-BARRY JACQUES-ANTOINE,SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. DE-BARRY,LA DELEGATION SERA EXERCEE PAR M. JESSEL JACQUES,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL DE-BARRY ET DE M. JESSEL JACQUES,LA DELEGATION SERA EXERCEE PAR M. LE GENERAL DE BRIGADE COT JEAN OU PAR M. LE COMMISSAIRE GENERAL AUVIEUX ANDRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 15-08-1984    P2667.
LE REGLEMENT N0 84-04 EST HOMOLOGUE ET ETENDU AUX SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE,DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET AUX COMPTABLES DU TRESOR.
A REMUNERATION DES COMPTES A VUE EST INTERDITE.
FIXATION DU TAUX D'INTERET NOMINAL ANNUEL DES COMPTES SUR LIVRETS ORDINAIRES,DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE,DU COMPTE SPECIAL SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL,DU LIVRET D'EPARGNE: 6,5%.
FIXATION DU TAUX D'INTERET NOMINAL ANNUEL DU COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (7,5%),DU COMPTE D'EPARGNE-LOGEMENT (3,5%),DU PLAN D'EPARGNE-LOGEMENT (9%).
AUTORISATION DONNEE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE REMUNERER LIBREMENT LES FONDS RECUS SOUS FORME DE COMPTES A TERME OU DE BONS A ECHEANCE (TAUX DE RENDEMENT).
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL ANNUEL BRUT DES BONS A INTERET PROGRESSIF.
APPLICATION DU DECRET 84708 DU 24-07-1984.
LORSQUE L'ENSEMBLE DES REMUNERATIONS DE TOUTES NATURES PERCUES AU COURS DE L'ANNEE 1982 ALLOUEES PAR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS A UN AGENT MENTIONNE AUX ART. *R444-5 ET *R444-6 DU CODE DES COMMUNES (SECRETAIRE GENERAL,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL,DIRECTEUR,SOUS-DIRECTEUR,INGENIEUR GENERAL,ADMINISTRATEURS,ATTACHES, ENSEIGNANTS) EXCEDE 250000FRS,LA PARTIE DE CES REMUNERATIONS SUPERIEURES A CE MONTANT N'EST PAS REVALORISEE EN 1983.
ASSIMILATION AUX ASSISTANTS DES UNIVERSITES: LES ASSISTANTS DU COLLEGE DE FRANCE,DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 82741 DU 24-08-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
RECT. JO 02-06-1984    P4858.
L'ACTION SOCIALE EST ELABOREE AVEC LE CONCOURS D'UN CONSEIL CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE AU SEIN DUQUEL LES PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS COMME LES PRINCIPALES AUTORITES DU DEPARTEMENT SONT REPRESENTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1977 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 14-12-1979 ET 22-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE EN CE QUI CONCERNE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (AGENTS CONTRACTUELS TEHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUES,CNRS ET AGENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE L'INDEMNITE EST FIXE A 155FRS PAR SEANCE (REMUNERATION TOTALE ANNUELLE INFERIEURE A 933FRS) POUR LE PRESIDENT ET A 248FRS PAR SESSION TRIMESTRIELLE A CHACUN DES MEMBRES RAPPORTEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
APPLICATION DU DECRET 76223 DU 31-12-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE APRES LA SESSION D'EXAMEN DE 1992
ABROGATION DES 2 ARRETES DU 13-05-1980 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN 1987 OU DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987 POUR LA 1ERE ANNEE DE LA FORMATION ET 1987-1988 POUR LA 2EME.
L'AVIS DU TRESORIET-PAYEUR GENERAL DOIT ETRE SOLLICITE POUR TOUTE DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTERIE DONT LE CAPITAL D'EMISSION DEPASSE 200000FRS.
L'ART. 5 DE LA LOI SUSVISE A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI 861019 DU 09-09-1986 ET DU DECRET 87430 DU 19-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX.
EN ANNEXE LISTE DES PRODUITS INTERDITS D'IMPORTATION DANS LESDITS DEPARTEMENTS.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-09-1952,05-01-1956 ET 15-01-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 09-07-1987.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,III: AMENAGEMENT DE TERRITOIRE,TITRE VI: FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR) (CHAP. 65-03).
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT SUR DIVERS MINISTERES.
LES AGENTS MUTES AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE LORS DE LA DECENTRALISATION DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE SAINT-CLOUD ET DE FONTENAY-AUX-ROSES A LYON ONT DROIT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUE PAR LE DECRET 80366 DU 21-05-1980.
MODIFICATION DE L'ART.4 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS DE 8,50% décembre 2012 DE LA 4EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUIN 1987 EST FIXE A 2,100 MILLIARDS DE FRANCS.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969 DU 01-06-1987 AU 31-05-1988 A CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,DE LORRAINE,DU CENTRE MIDI.
SONT NOMMES POUR 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987,EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LA NATURE DE LEURS ACTIVITES POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNDP:
M. BOISIVON EN REMPLACEMENT DE M. POMONTI.
M. FOURCADE EN REMPLACEMENT DE M. PONTILLON.
SUPPRESSION DANS LE CHAP. 1 "MARCHES" DU TITRE III "LE MARCHE ET LES NEGOCIATIONS" DES PARAG. A (NEGOCIATIONS FERMES) ET B (NEGOCIATIONS CONDITIONNELLES) AINSI QUE LES ART. 42-1,43-2,43-3 ET 43-4.
MODIFIE LES ART. 132-1,132-6,132-7,132-8 ET 132-9.
CREATION D'UN TITRE VIII NOUVEAU: LES OPTIONS NEGOCIABLES (ART. 223 A 267).
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 POUR LA CLASSE DE PREMIERE ET RENTREE SCOLAIRE 1988-1989 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLASSES PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN FABRICATION DE VERRE DES ARRETES DES 03-08-1964 ET 04-07-1983,ET DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLASSES PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN TRANSFORMATION DU VERRE (VERRERIE SCIENTIFIQUE) DES ARRETES DES 13-01-1969 ET 04-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY COMMUN AUX DEUX CONCOURS: 2 MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE DONT LE PRESIDENT ET 3 GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 97106140FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME,CHAP. 44-75 (FONDS D'INDUSTRIALISATION DE LA LORRAINE).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME,APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 44-76.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 12-09-1983:
3EMEMENT: EXAMEN DE GUIDE-INTERPRETE AUXILIAIRE (A TITRE DEFINITIF): COMPOSITION DE L'EXAMEN;
4EMEMENT (DERNIER AL.): EXAMEN DE GUIDE-INTERPRETE NATIONAL: REMPLACEMENT DES MOTS "15 JOURS" PAR "1 MOIS".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDES,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA SECONDE ANNEE D'ETUDES
REMPLACEMENT DES PREGRAMMES DE MATHEMATIQUES,DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE FIXES PAR L'ARRETE DU 18-05-1984 PAR CEUX FIGURANT EN ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AYANT LIEU EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1953,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE à compter du 01-12-1999
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: REMPLACEMENT DU MOT "REMISE" PAR "REMIS";
ART. 5 (AL. 1): REMPLACEMENT DE LA MENTION "POIDS EGAL A 3 TONNES" PAR "POIDS AU MOINS EGAL A 3 TONNES".
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE M. FLAMBEAU ALAIN.
M. LALLEMENT JEAN EST CHARGE D'ASSURER L'INTERIM DESDITES FONCTIONS JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU TITULAIRE DE CE POSTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 10 (AL. 2)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MATERIELS NEUFS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1979 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-09-1983.
JUSQU'AU 01-07-1987,LES MATERIELS EXISTANTS AYANT FAIT L'OBJET DE MESURES ACOUSTIQUES PREVUES PAR CET ARRETE PEUVENT ETRE IMPORTES OU MIS SUR LE MARCHE.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-09-1979.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 84538 DU 17-09-1984 ET 87252 DU 07-04-1987.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE MARLAND (CHEF DE CABINET),A COMPTER DU 07-09-1987 ET DE M. JEAN-MARIE FABRE (CONSEILLER TECHNIQUE).
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE FABRE (DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET) ET DE M. PIERRE-MATHIEU DUHAMEL (CONSEILLER TECHNIQUE).
MODIFICATION DU DECRET DU 28-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 910018580FRS (DONT 19738955FRS APPLICABLES AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX ET 237509FRS AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AUX MEMES BUDGETS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. DENOIX-DE-SAINT-MARC,M. BERNARD RAFFRAY,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIER,RECOIT DELEGATION A L'EFFET DE SIGNER DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 6739385247FRS (DONT 452645586FRS APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV).OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (DONT 39280249FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX).
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. RAFFRAY ET ARCANGELI,M. CHRISTOPHE LUCIANI RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,ORDRES DE PAIEMENT,CHEQUES ET AUTRES PIECES COMPTABLES CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORT,III: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE V: MISSIONS INTERMINISTERIELLES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (MIAT) (CHAP. 55-00).
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT) (CHAP. 65-01).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE LA 8EME PARTIE DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1957.
APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE SERA PUBLIEE DANS LE DOCUMENT INTITULE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AERIENNE QUI PEUT ETRE CONSULTE AUPRES DU SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE RUE CHAMPAGNE 91025 ATHIS-MONS CEDEX.
AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RETRIBUES PAR INDEMNITES HORAIRES, AUX AGENTS DONT LE TRAITEMENT EST INFERIEUR A 120 000 FRS PAR AN.
(PERSONNELS TITULAIRES ET AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET DES DIRECTIONS REGIONALES DE SECURITE SOCIALE).
OCTROI DES PRETS PAR LE SERVICE DES ALCOOLS EN APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953. FORMALITES.
JUSTIFICATION DU PAIEMENT DES FRUITS PAR LE BENEFICIAIRE DU PRET EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE CIDRICOLE ; BLOCAGE DES PRODUITS ET CONTROLE DE LA QUALITE AVANT LA MISE A LA DISPOSITION DES FONDS (CAMPAGNE 1953-1954).
CREATION DE COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
 COMPOSITION
ATTRIBUTIONS
ABROGATION DES ARRETES DES 29-11-1946, 19-04-1947, 29-05-1947, 27-06-1947, 19-07-1947 20-08-1947, 09-09-1947, 24-11-1947 27-11-1947, 28-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES NATIONALES D'APPRENTISSAGE.
ANNULATION SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 3125765FRS ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 3125765FRS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET OUVERTURE D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 3125765FRS APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (DERNIER AL),5(AL. 2)
ABROGATION DES ARRETES DES 18-07-1969 ET 01-08-1977.
ENTREE EN VIGUEUR : A DATER DU 01-07-1987 EN CE QUI CONCERNE LES ANIMAUX NON IDENTIFIES A CETTE DATE.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 92-102 DU 27-11-1992.
texte totalement abrogé.
LES INFORMATIONS SONT EFFACEES DES FICHIERS INFORMATIQUES DANS LE MOIS QUI SUIT LE PAIEMENT EFFECTIF DE L'AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE OU,AU PLUS TARD ,A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DE LA DATE D'INFRACTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1985.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE  L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE OU AUPRES DU COMPTABLE DU TRESORR SI CE DERNIER ETAIT CHARGE DU RECOUVREMENT.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL A COMPTER DU 20-12-1987,EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DES COMMISSIONS SPECIALISEES EN MATIERE: D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION DU CONSEIL,EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (PRESIDENT: M. POMONTI JACQUES) DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (PRESIDENT: M. GUETTE JEAN-PAUL),DE PREVENTION DES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (PRESIDENT: M. MOISAN ALPHONSE),DE MALADIES PROFESSIONNELLES,EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR FOURNIER ETIENNE),DE MEDECINE DU TRAVAIL,EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR CATILINA PIERRE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE
MODIFIE L'ART. 2 ET LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 31-10-1980.
APPLICATION DES DISPOSITIONS A LA RENTREE SCOLAIRE 1986.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-01-1981.
SONT ANNULES SUR 1986 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE IV: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAPITRE 65-01) (FIAT).
SONT OUVERTS SUR 1986 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969.LES REMBOURSEMENTS AUXQUELS PEUT PRETENDRE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,SONT ASSURES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES CONVENTIONS DU 14-11-1985.
Texte totalement abrogé
LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE REALISEES LES ETUDES DE TOXICOLOGIE EXPERIMENTALE MENTIONNEES A L'ART. R5129 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE FONT L'OBJET DE RECOMMANDATIONS DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE,PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SOUS FORME D'INSTRUCTIONS RELATIVES AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) DANS LE DOMAINE DE LA TOXICOLOGIE EXPERIMENTALE.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE MEMBRE DE DROIT DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,ET AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
MM. MOREAU DANIEL ET CASADESSUS JEAN-CLAUDE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE.
APPLICATION DU DECRET 82967 DU 05-11-1982.
M. BEAUJOUR ALEXANDRE (05-09-1986),
M. SAUSER PIERRE (08-09-1986),
M. AUDIGIER HUBERT (15-09-1986),
M. BRESSON RAYMOND (24-09-1986),
MME. ROME JACQUELINE (01-10-1986),
M. CRESTEY MAURICE (25-11-1986),
M. BOURGEAT-LAMY LEONCE (31-12-1986).
AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 30 ANS A DATER DU 08-03-1988,D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,LES EAUX DE SOURCES VAUBAN,AMANDA,OREE DU BOIS,CAPTEES A SAINT-AMAND-LES-EAUX (NORD).
INSERTION ENTRE L'ART. 4 ET L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE,D'UN ART. 4-BIS: DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE LES TITULAIRES DU TITRE DE MAITRE REGI PAR L'ART. 133 DU CODE PROFESSIONNEL LOCAL ONT LE DROIT D'UTILISER LA MARQUE DISTINCTIVE QUI A FAIT L'OBJET D'UN DEPOT A L'INPI LE 26-08-1988 SOUS LE N0 8240.
COMPLEMENT DES ANNEXES DE L'ARRETE SUSVISE PAR L'INSERTION D'UNE ANNEXE IV.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1984 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 POUR LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1988-1989 POUR LA SECONDE ANNEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1990 COMME SUIT:
CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (CFDT):
MEMBRE TITULAIRE: M. MERSENNE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LASSERON JEAN-PIERRE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. DESPIERRE GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. MERSENNE MICHEL.
ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE V,CHAP. 57-01.
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT MINISTERE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE V: SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT; EQUIPEMENT ET MATERIEL,CHAP. 57-02.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS: AU TITRE DE MEMBRES PROPOSES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CNRS,PAR LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES DOCTORALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SUPPRIMER:
"MME. ANDRIEUX CLAIRE",
"M. PETITJEAN ALAIN",
"MME. VEDRINE MICHELE",
"M. LE PEN LOUIS".
AJOUTER:
"MME. MOUSSERON MICHELE",
"M. BENIT GUY",
"MME. DE LA MALENE PAULINE",
"M. GERAULT JACQUES",
"M. DEBU JACQUES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CANDIDATS DOIVENT JUSTIFIER D'UNE DES CONDITIONS D'INSCRIPTION FIXEES A L'ART. 7 DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS SUSVISE CREE PAR ARRETE DU 11-08-1989 SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DE 1986 ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) AU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION AURA LIEU EN 1990.
UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1991.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1990 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991 VISEES CI-DESSUS,LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 24-09-1959 ET DU 15-07-1982 SONT ABROGEES.
LA PREMIERE SESSION DU BTS TOURISME-LOISIRS ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1991.
EN ANNEXE REGLEMENT D'EXAMEN ET TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES EPREUVES ENTRE LES OPTIONS.
A TITRE EXCEPTIONNEL,L'INDEMNISATION DES DOMMAGES RESULTANT DE LA TEMPETE ET DES ORAGES DE GRELE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE SURVENUS LE 06-07-1989 DANS LES DEPARTEMENTS DESIGNES EN ANNEXE EST ACQUISE AU TITRE DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982:
DORDOGNE,GIRONDE,LANDES,LOT-ET-GARONNE ET PYRENEES-ATLANTIQUES.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE: REPRESENTANTS DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,MEMBRES CHOISIS PARMI LES PERSONNALITES DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE APRES CONSULTATION DES PRINCIPALES ORGANISATIONS OU ASSOCIATIONS DE CETTE PROFESSION ET DE LA CRITIQUE CINEMATOGRAPHIQUE,MEMBRES CHOISIS PARMI LES SOCIOLOGUES,PSYCHOLOGUES,EDUCATEURS,MAGISTRATS,MEDECINS ET PEDAGOGUES,REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE,REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MOYEN ANNUEL DE CETTE INDEMNITE: 17918FRS.
MONTANT MAXIMUM DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES: 20065FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1987.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 67918 DU 12-10-1967 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971: SECTION 2,TAXES SUR LES MARCHANDISES: PERCEPTION D'UNE TAXE PAR APPLICATION DES TAUX INDIQUES AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE,SUR LES MARCHANDISES DECHARGEES,CHARGEES OU TRANSBORDEES DANS LES ZONES A-B ET C DU PORT AUTONOME DE PARIS.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 881-92 DU 26-03-1992.
EST AUTORISEE LA CREATION,A LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DENOMME "GALAXI",AYANT POUR FINALITE LA GESTION DES TITRES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DES STATISTIQUES Y AFFERENTES.
CE TRAITEMENT SERA MIS EN OEUVRE DANS TOUTES LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'EQUIPEMENT.
APPLICATION DU DECRET 931264 DU 29-11-1993.
DEFINITION DES TERMES SUIVANTS EN VUE DE L'APPLICATION DU DECRET SUSVISE:
INVESTISSEMENTS FINANCIERS:
LES AVOIRS FINANCIERS DE TOUTE NATURE,ET NOTAMMENT LES DEPOTS DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT OU AUTRES,LES RESOURCES FINANCIERES ENGENDREES PAR L'OCTROI D'UN CREDIT,LES TITRES ET LES DROITS Y AFFERENTS;
LA LIQUIDATION D'INVESTISSEMENTS FINANCIERS:
LA VENTE OU LA CESSION,QUELLE QU'EN SOIT LA FORME,D'UN AVOIR FINANCIER AINSI QUE LE DEBIT D'UN COMPTE OUVERT DANS UN ETABLISSEMENT DE CREDIT OU AUTRE.
INVESTISSEMENTS DE PERSONNES MORALES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'ETAT LYBIEN,OU PAR DES PERSONNES MORALES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'ETAT LYBIEN,OU PAR DES PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES AGISSANT POUR LE COMPTE DE CELUI-CI;
ETABLISSEMENTS DE CREDIT OU AUTRES.
LISTE DES OPERATIONS DISPENSEES DE L'AUTORISATION PREALABLE.
IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,A LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME AGIR DONT LA FINALITE EST D'ASSURER LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES ET DES DESTINATAIRES DESDITES INFORMATIONS.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU AUX ART. 34 ET SUIVANTS DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE CHAQUE BUREAU RESERVES DES ETATS-MAJORS DES REGIONS MILITAIRES ET DE CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE DONT DEPENDENT LES INTERESSES.
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI PRECITEE,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 07-07-1978.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986; DE LA CIRCULAIRE DU 12-01-1987 ET DU DECRET 79992 DU 23-11-1979.
EN ANNEXE I: LISTE DES TEXTES RELATIFS AUX PRIX DES MARCHES PUBLICS DEMEURANT EN VIGUEUR AU 24-10-1987.
I: DEFINITION DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES EN MATIERE DE PRIX DANS LES MARCHES:
A: PRIX ET MONTANTS INITIAUX ET REGLEMENT,
B: DIVERSES FORMES DE PRIX,
C: DEFINITION DES PRODUITS ET SERVICES COURANTS.
II: LES METHODES DE FORMATION ET D'APPRECIATION DES PRIX INITIAUX,LA DETERMINATION DU MEILLEUR PRIX:
A: LA FORMATION DES PRIX,
B: LES METHODES D'APPRECIATION DES PRIX.
III: LE CHOIX DU TYPE ET LES MODALITES PRATIQUES D'ETABLISSEMENT DES PRIX DE REGLEMENT:
A: LE PRIX FERME,
B: LE PRIX AJUSTABLE,
C: LE PRIX REVISABLE,
D: LES PRECAUTIONS A PRENDRE EN MATIERE DE VARIATION DE PRIX.
EN ANNEXE II: MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE PORTEE GENERALE ENONCEES A L'ART. 79 MODIFIE DE L'ORDONNANCE 581374 DU 30-12-1958:
E: LE CAS PARTICULIER DES TAUX HORAIRES,
F: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA).
IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LES MARCHES EN COURS D'EXECUTION AU 01-01-1987.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 30-10-1980.
Application de la loi 79-587 du 11-07-1979 modifiée. La présente circulaire se substitue aux circulaires des 31-08-1979 et 10-01-1980. Elle couvre les seules decisions administratives relevant de l'État et de ses établissements publics. Elle est suivi d'une annexe comportant, par ministère, les listes indicatives de décisions à motiver. Elle rappelle l'économie générale de la loi susvisée, les principaux changements intervenus depuis lors, ainsi que le contenu et la forme de la motivation obligatoire.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (ART. 3 : TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES D'HISTOIRE DE L'ART ET D'ARCHEOLOGIE
ART. 5 : TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION EN DEUXIEME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES EN APPLICATION DES ART. 9 ET 14 DU DECRET 66412 DU 22-06-1966).
SONT ABROGES SOUS RESERVE:
L'ARRETE DU 16-02-1957 (TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES REMORQUES OU SEMI-REMORQUES RAIL-ROUTE);
L'ARRETE DU 16-02-1957 (AIDE FINANCIERE DE LA SNCF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS).
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR COLLET EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR BERNARDY (POUDRES, ARMEES DE TERRE, MARINE).
LE DERNIER AL. EST COMPLETE PAR LES MOTS "ET POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS, DU CHAUFFAGE CENTRAL.".
ADJONCTION D'UN NOUVEL AL. PRECISANT QUE "LE PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS SITUES DANS LES IMMEUBLES COMPORTANT DES ASCENSEURS NE PEUT DEPASSER DE PLUS DE 5 POUR CENT LE PRIX DE REVIENT MAXIMUM DES LOGEMENTS SITUES DANS D'AUTRES IMMEUBLES COLLECTIFS".
TITRE II : CHAMP D'APPLICATION 1E QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR AFFAIRES FAITES EN FRANCE, 2E VENTES DE MARCHANDISES PLACEES SOUS UN REGIME SUSPENSIF DE DOUANE, 3E VENTES DE SUCRES, 4E EXONERATION DES LIVRAISONS EFFECTUEES EN SUITE IMMEDIATE D'IMPORTATIONS, 5E NECESSITE DU CARACTERE COMMERCIAL DE L'AFFAIRE, 6E IMPOSITION DES ARTISANS, 7E SITUATION DES COOPERATIVES ET ECONOMATS, 8E GROUPEMENTS D'ACHAT EN COMMUN, 9E IMPOSITION DES LIVRAISONS AUX SUCCURSALES.
TITRE III : EXONERATIONS.
 TITRE IV : SITUATION DES PERSONNES OPERANT EN FRANCE POUR DES MAISONS ETRANGERES.
 TITRE V : CHIFFRE D'AFFAIRES.
TITRE VI : OBLIGATIONS DES REDEVABLES, FORFAIT, ACOMPTES PROVISIONNELS.
CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE,DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION DANS L'ADMINISTRATION.
DECRET 861301 DU 22-12-1986.
CIRCULAIRE DU 23-07-1987 RELATIVE AU RECRUTEMENT,A LA FORMATION ET A LA MOBILITE DU PERSONNEL INFORMATICIEN.
CIRCULAIRE DU 07-08-1987 RELATIVE A LA GESTION DES INFORMATICIENS DE HAUT NIVEAU DANS L'ADMINISTRATION.
CIRCULAIRE DU 20-10-1987 RELATIVE A LA PRESENTATION DES SCHEMAS DIRECTEURS INFORMATIQUES.
SONT NOMMES MEMBRES :HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS:M. HUMBERT MICHEL,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS II,PRESIDENT DU JURY.M. ANDREAU JEAN,DIRECTEUR D'ETUDES A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES DE PARIS.M.HALPERIN JEAN-LOUIS,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE DIJON. M. KRYNEN JACQUES,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TOULOUSE-I.M. MORABITO MARCEL,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS-I..M. PETIT JACQUES,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE RENNES-I. M.RIGAUDIERE ALBERT,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS-II.
L'ETAT DOIT VENIR AU SECOURS DES CITOYENS QUI SE DEVOUENT A SA DEFENSE ET QUI ONT PERDU LEURS PROPRIETES.
 PRINCIPE DE L'INDEMNITE EST RETENU : LES PREUVES DU DOMMAGES DEVRONT ETRE FOURNIES PAR LES CITOYENS QUI PRESENTERONT UN MEMOIRE ESTIMATIF DES PERTES.
 PROCES VERBAUX CONSTATANT L'ETENDUE DES DEGATS PAR L'ADMINISTRATION.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 24-08-1988:
AVANTAGES VERSES PAR LES COMITES D'ENTREPRISE;
REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS;
FICHE ANNEXE RELATIVE AUX HEURES DE REPRESENTATIONS;
CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS DU BULLETIN DE PAIE SUR LE LIVRE DE PAIE.
DATE D'EFFET DES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AU BULLETIN DE PAIE: 01-01-1989 POUR LA LOI 86966 DU 18-08-1986ET DU DECRET 88889 DU 28-08-1988.
LES ENTREPRISES DISPOSENT DU 1ER TRIMESTRE 1989 POUR SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LA NOUVELLE REGLEMENTATION.
ADRESSEE AUX PREFETS ET AUX RECTEURS.
FIXE LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS RELATIVES A LA REUSSITE SCOLAIRE DES ENFANTS DE RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE.
EN ANNEXE LISTE DES 42 DEPARTEMENTS SOUMIS A L'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE UNE CELLULE DEPARTEMENTALE INTERSERVICES ET UN PROTOCOLE D'ACCORD INTERSERVICES.
OBJET: CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES SIEGEANT AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DEPARTEMENTAUX DE GESTION,FIXATION DE LA PROCEDURE ELECTORALE ET DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS PREPARATOIRES AUX ELECTIONS.
ORGANISATION ET RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION (ARRETE DE REPARTITION,NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR).
ELECTION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AFFILIEES AU CENTRE GESTION (CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE,ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE ET CONSTITUTION DES LISTES DE CANDIDATS).
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU CENTRE DE GESTION.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 ET DES ART. 2,8,11,13,16,12,17,14 DU DECRET 85643 DU 26-06-1985.
MODALITES DE PRESENTATION DES INFORMATIONS DESTINEES AU CONSOMMATEUR.
CHAMP D'APPLICATION DU DECRET SUSVISE: OBJETS D'AMEUBLEMENT NEUFS Y COMPRIS LES COPIES DE MEUBLES ANCIENS.
MOYENS D'INFORMER LES CONSOMMATEURS: ETIQUETAGE APPOSE SUR LES OBJETS EN VENTE DEVANT FAIRE APPARAITRE LES MENTIONS OBLIGATOIRES PREVUES A L'ART. 2 DUDIT DECRET.
LA FICHE TECHNIQUE D'IDENTIFICATION: MENTIONS OBLIGATOIRES,INFORMATIONS CONCERNANT L'APTITUDE A L'EMPLOI,LE MODE D'EMPLOI ET LES PRECAUTIONS A PRENDRE.CETTE FICHE ET LA CERTIFICATION DE QUALIFICATION PEUVENT TENIR LIEU D'ETIQUETTE S'ILS COMPORTENT TOUTES LES MENTIONS PREVUES A L'ART. 2 (1EREMENT AU 6EMEMENT) PRECITE.ALLEGEMENT DES CONTRAINTES PROFESSIONNELLES SAUF POUR FINS PUBLICITAIRES CONCERNANT L'APPOSITION DES MENTIONS REGLEMENTAIRES SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX.
MENTIONS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES PRODUITS: PRIX,PRINCIPALES MATIERES,ESSENCES OU MATERIAUX ET PROCEDES DE MISE EN OEUVRE,NATURE DE LA FINITION,DIMENSIONS.
MENTIONS UTILES SELON LE PRODUIT: INDICATION DES CONDITIONS D'ENTRETIEN,INDICATION DES CRITERES D'APTITUDE A L'EMPLOI,INDICATION DU MODE D'EMPLOI.
EN ANNEXE,RAPPEL DES NORMES,PARTIES APPARENTES,CRITERES D'APTITUDE A L'EMPLOI.
APPLICATION:
DES ART. 2,4 ET 6 DU DECRET 86583 DU 14-03-1986,DES DECRETS DU 18-02-1986 ET 73357 DU 14-03-1973 MODIFIES; DE LA CIRCULAIRE DU 19-07-1988 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-12-1987; DE L'ART. 22 DE LA LOI 7823 DU 10-01-1978.
INSTITUTION D'UN PERIMETRE D'ISOLEMENT SELON LES PROCEDURES DECRITES AUX ART. L421-8 OU R121-13 (PIG) DU CODE DE L'URBANISME EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS EQUIVALENTES DANS LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS).
MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES SUSVISEES AVANT LE 31-12-1992.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE SEVESO 82501.
L'INSTRUCTION TECHNIQUE ET SES COMMENTAIRES PEUVENT ETRE CONSULTES AU SIEGE DE CHAQUE PREFECTURE.