Fait à Paris, le 17 décembre 2019.
Le président,

S. Soriano
(1) " Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse ", M. SCHWARTZ - F. TERRAILLOT, Rapport, Juin 2018.
(2) Rapport n° 861 (XVe législature) déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, présenté par M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, députés, avril 2018, p. 9.
(3) " Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse ", M. SCHWARTZ - F. TERRAILLOT, Rapport, Juin 2018, p. 10.
(4) Volume d'activité exprimé en valorisant le chiffre d'affaires de détail de titres de presse distribués, c'est-à-dire celui réalisé par les diffuseurs de presse pour ces titres de presse.
(5) Observations de la société EPM 2000 en réponse à la consultation publique menée du 26 novembre 2019 au 6 décembre 2019.
(6) Cour d'appel de Paris, 16 mai 2019, n° RG 18/06552, pt. 102.
(7) L'EBIT est un ratio financier qui mesure le bénéfice avant intérêts et impôts. Il correspond au résultat d'exploitation (et non au bénéfice net) dans la mesure notamment où les impôts sur le bénéfice et les charges de produits financiers ne sont pas encore pris en compte.
(8) " Projet Press VII - Analyse de la situation au 30 juin 2019 et suivi des mesures du plan d'actions ", Eight Advisory, Rapport provisoire, 26 septembre 2019, transmis par la société Presstalis en réponse au questionnaire du 25 novembre 2019.
(9) L'indicateur " trésorerie brut après leviers " correspond à la valeur minimale au cours du mois de la trésorerie détenue par la société Presstalis. Lorsque cette valeur est négative, il s'agit d'un besoin de trésorerie que la société Presstalis doit financer pour payer les créances exigibles.
(10) Les encours factors correspondent aux emprunts que la société Presstalis souscrit pour combler les frais liés aux délais de paiement des éditeurs.
(11) Voir notamment le rapport Schwartz-Terraillot précité.
(12) C'est-à-dire en réalisant une simple projection de l'exercice 2019 sans prise en compte d'éventuelles mesures supplémentaires par rapport au plan de conciliation de mars 2018.
(13) " Analyse de la situation au 30 juin 2019 et suivi des mesures du plan d'actions ", " Eight Advisory ", p.10.
(14) " Protocole de conciliation ", 8 mars 2018, p.17.
(15) Décision du CSMP n° 2018-01, 20 février 2018.
(16) Préc., p. 10.
(17) Cour d'appel de Paris, 16 mai 2019, n° RG 18/06552, pt. 88 : " Or la décision attaquée précise, sans que les éditeurs requérants contestent ce point, qu'à défaut de mise en œuvre rapide de mesures de redressement, la société Presstalis fera l'objet d'une procédure collective qui risque de déboucher très rapidement sur sa mise en liquidation ".
(18) La liste des quotidiens IPG est publiée par la Commission Paritaire des Publications et des Agences de Presse (CPPAP) : http://www.cppap.fr/publications-dinformations-politique-et-generale/.
(19) Cour d'appel de Paris, 16 mai 2019, n° RG 18/06552.
(20) 2012/2011 : - 10 % ; 2013/2012 : - 13,1 % ; 2014/2013 : - 9,4 % ; 2015/2014 : - 6 % ; 2016/2015 : - 10,9 % ; 2017/2016 : - 9,9 % ; 2018/2017 : - 12,5 % - Source : Publications annuelles du CSMP sur les mises en place et les ventes.