Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 1er mars 2016, à 18 heures (salle de la commission des lois) :
1° Auditions sur le projet de loi constitutionnelle n° 395 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation :
- à 18 heures : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ;
- à 19 heures : M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation.
Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 2 mars 2016, à 8 h 30 (salle de la commission des lois) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs ;
3° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
4° Désignation d'un représentant de la commission des lois au sein du groupe de travail commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la question du préjudice écologique dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
5° Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ;
6° Examen du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 181 (2015-2016) présentée par M. Bruno Sido et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 29 février 2016, à 12 heures ;
7° Examen du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 591 (2014-2015), présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 29 février 2016, à 12 heures ;
8° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport sur la proposition de résolution européenne n° 413 (2015-2016) présentée par Mme Colette Mélot et M. André Gattolin, au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive COM (2015) 634 final concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et de la proposition de directive COM (2015) 635 final concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens ;
9° Auditions sur le projet de loi constitutionnelle n° 395 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation :
- à 10 heures : M. Olivier Beaud et M. Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'université Paris-II ;
- à 11 heures : M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXe siècle de l'université Paris-I ;
Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo.
10° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- proposition de loi, présentée par M. Bruno Sido et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle n° 181 (2015-2016) : lundi 29 février 2016, à 12 heures ;
- proposition de loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal n° 591 (2014-2015) : lundi 29 février 2016, à 12 heures.