Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
      Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV;      Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts     particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;      Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts     particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique     hospitalière;
      Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut     particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts     particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique     hospitalière;
      Vu le décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des     directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements     d'hospitalisation publics;
      Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des     infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des     directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 91-1269 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des     personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la     fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 89-609 du 1er     septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de     rééducation de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des     personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction     publique hospitalière et modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988     modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction     publique hospitalière;
      Vu le décret no 91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des     personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique     hospitalière et modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant     statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique     hospitalière,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     BRUNO DURIEUX
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
Texte partiellement abrogé: art. 1 (1°, 2°, 4°, 6°)
LES PERSONNELS ENUMERES CI-APRES,FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES,EN ACTIVITE DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES SUSVISE,PERCOIVENT A RAISON DES FONCTIONS QU'ILS EXERCENT,UNE PRIME D'ENCADREMENT.
INFIRMIERS GENERAUX DE 1ERE CLASSE,
INFIRMIERS GENERAUX DE 2EME CLASSE,
DIRECTEURS D'ECOLE PREPARANT AU CERTIFICAT CADRE DE SAGE-FEMME,
DIRECTEURS D'ECOLE PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME,
DIRECTEURS D'ECOLE OU DE CENTRE PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES,
SAGES-FEMMES SURVEILLANTES- CHEFS,
SURVEILLANTS-CHEFS,
SAGES-FEMMES CHEFS D'UNITE,
SURVEILLANTS,
PREPARATEURS EN PHARMACIE DE CLASSE FONCTIONNELLE EXERCANT DES FONCTIONS DE SURVEILLANT.
LA PRIME D'ENCADREMENT EST PAYEE MENSUELLEMENT A TERME ECHU.ELLE EST REDUITE,LE CAS ECHEANT,DANS LES MEMES PROPORTIONS QUE LE TRAITEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.