Le ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement du     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Vente-représentation, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, et fixant     les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant     les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance << Réseaux, bureautique, télématique >>,
     et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Bâtiment: étude de prix, organisation et gestion de     travaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Equipements et installations électriques, et fixant     les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Productique mécanique, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Productique matériaux souples, et fixant les     conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;      Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Bureautique, et fixant les conditions de préparation     et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 12 août 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Industries chimiques et de procédés, et fixant les     conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;      Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Productique bois, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Restauration, et fixant les conditions de préparation     et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Travaux publics, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Bio-industries de transformation, et fixant les     conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;      Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif aux conditions de délivrance     du baccalauréat professionnel, section Commerce-services;
      Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du     baccalauréat professionnel, section Définition de produits industriels;
      Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du     baccalauréat professionnel, section Structures métalliques;
      Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du     baccalauréat professionnel, section Bois - Construction et aménagements du     bâtiment;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance     du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et     équipements ménagers et de collectivités;
      Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Energétique, et fixant les conditions de préparation     et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Construction, bâtiment, gros oeuvre, et fixant les     conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;      Vu l'arrêté du 22 août 1990 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et     fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance automobile, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance et exploitation des matériels agricoles,
     de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant les conditions     de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Hygiène et environnement, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Aménagement Finition, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Logistique et transport, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création des options Arts     de la pierre, communication graphique et photographie du baccalauréat     professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant les conditions     de préparation et de délivrance;
      Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant les conditions     de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié portant création de l'option     Matériaux céramiques du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre     des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance;
      Vu l'arrêté du 31 août 1992 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Bâtiment: métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse,     et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Cultures marines, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Industries graphiques (préparation de la forme     imprimante), et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 2 juin 1993 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Industries graphiques (impression), et fixant les     conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;      Vu l'arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Motocycles du     baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant ses     modalités de préparation et de délivrance;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes     ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes     mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de     délivrance;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel,     section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 portant création du baccalauréat     professionnel, section Services (accueil-assistance-conseil), et fixant les     conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;      Vu l'arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat     professionnel, section Métiers de l'alimentation, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 17 octobre 1994,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 27 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
COMPLETE L'ART. 11 (AL. 1) DES ARRETES DES:
14-03-1986 (SECTIONS: VENTE-REPRESENTATION; CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE; MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE; RESEAUX BUREAUTIQUE ET TELEMATIQUE);
31-03-1987 (SECTION BATIMENT);
09-06-1987 (SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES);
16-06-1987 (SECTIONS: PRODUCTIQUE MECANIQUE,PRODUCTIQUE MATERIAUX SOUPLES,BUREAUTIQUE);
12-08-1987 (SECTION INDUSTRIES CHIMIQUES ET DE PROCEDES);
20-08-1987 (SECTION PRODUCTIQUE BOIS);
27-08-1987 (SECTION RESTAURATION);
03-05-1988 (SECTION TRAVAUX PUBLICS);
06-05-1988 (SECTION BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION);
19-07-1990 (SECTIONS: ENERGETIQUE; CONSTRUCTION BATIMENT ET GROS OEUVRE);
22-08-1990 (SECTION MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES);
12-09-1990 (SECTIONS: MAINTENANCE AUTOMOBILE; MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES MATERIELS AGRICOLES);
27-09-1990 (SECTION ARTISANAT ET METIERS D'ART);
07-08-1991 (SECTIONS: HYGIENE ET ENVIRONNEMENT,AMENAGEMENT FINITION);
26-09-1991 (SECTION: LOGISTIQUE ET TRANSPORT; OPTIONS ARTS DE LA PRESSE,COMMUNICATION GRAPHIQUE ET PHOTOGRAPHIE);
30-08-1991 (SECTION MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX);
31-07-1992 (SECTION PLASTIQUES ET COMPOSITES);
30-07-1992 (SECTION MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX);
31-08-1992 (SECTION BATIMENT);
26-03-1993 (SECTION CULTURES MARINES);
19-03-1993 ET 02-06-1993 (SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES);
21-01-1994 (OPTIONS MOTOCYCLES ET SYSTEMES FERROVIAIRES);
01-03-1994 (SECTION OUTILLAGE DE MISE EN FORME DES MATERIAUX);
28-07-1994 (SECTION SERVICES);
15-12-1994 (SECTION METIERS DE L'ALIMENTATION).
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DES SESSIONS:
1995: DANOIS,GREC MODERNE,TURC,VIETNAMIEN;
1996 (SAUF DEROGATION) ARMENIEN,FINNOIS,NORVEGIEN,SUEDOIS.