Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3,4 (3EMEMENT),5,6 (DERNIER AL.),7 (ADJONCTION D'UN AL. 5),12,40-1,42,43,48,52,54,55,56,57 (DERNIER AL.),58 (AL. 2 ET 5),68 (AL. 5 DU PARAG. IV ET AL. 2 DU PARAG. IV-BIS),94,98 (AL. 1 ET 2),108 (AL. 6),ADJONCTION D'UN ART. 3-1 APRES L'ART. 3,D'UN ART. 5-1 APRES L'ART. 5,CREATION D'UN ART. 64-1,ET ABROGATION DE L'ART. 108 (AL. 3),ET DE L'ART. 20 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODALITES DE PUBLICATION DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPEL D'OFFRES,D'APPEL PUBLIC DE CANDIDATURES,D'INFORMATION OU D'ATTRIBUTION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES MARCHES ET DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS.
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-11-1986 MODIFIE PAR:
"J LA DETECTION DES ANTICORPS ANTI-HTLV1 ET ANTI-HTLV2 CHEZ LES DONNEURS DONT LE PRELEVEMENT EST DESTINE A LA PREPARATION DE PRODUITS LABILES".
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 5465 DU 16-01-1954 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 91374 DU 16-04-1991.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA COMMISSION SUSVISEE A L'EGARD DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS.
TITRE I (ART. 2 A 6): COMPOSITION.
ELLE EST COMPOSEE DE 3 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET D'UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LE MANDAT ETANT RENOUVELABLE.
TITRE II (ART. 7 A 25): MODALITES DE DESIGNATION.
ILS SONT DESIGNES PAR DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET MODALITES D'ELECTION.
TITRE III (ART. 26 A 34): ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DES ART. 15 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
IL EST CREE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION (SOUS-DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION ANIMALES) AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST D'ASSURER SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,LA COORDINATION DES OPERATIONS D'EPIDEMIO-SURVEILLANCE ET DE POLICE SANITAIRE DES MALADIE EQUINES.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS DOUBLES-CHAMBRES A FREQUENCE ASSERVIE,APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE,APPAREIL MONO-CHAMBRE,APPAREIL MONO-CHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
ABROGE L'ART. A322-8 CONCERNANT LE TITRE MENTIONNE A L'ART. A322-6 RESTE SOUMIS A L'OBLIGATION DE COMMUNICATION AVANT USAGE PREVUE PAR L'ART. R310-6.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ANNEXE A L'ART. A121-1 (DEFINITION DE LA PRIME DE REFERENCE).
REMPLACE LES AL. 1 DES ART. A335-9-1 ET A335-9-3 PAR LA REFERENCE A L'ART. 2 DE L'ANNEXE PRECITEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,3 ET 6 ET ABROGATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SSUVISE:
ART. 1 (AL. 1): COMPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION: LE SERVICE DU PERSONNEL,LE SERVICE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA LOGISTIQUE;
ART. 3: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES RELATIONS SOCIALES;
ART. 6: ROLE ET COMPOSITION DU SERVICE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA LOGISTIQUE.
DETACHEMENT A COMPTER DU 01-01-1989,DE LA COMMUNE DE STUNDWILLER (CANTON DE SOULTZ-SOUS-FORETS,ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG) DE LA PORTION DU TERRITOIRE D'OBERROEDERN QUI EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE STUNDWILLER.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL A COMPTER DU 01-01-1989.
DETACHEMENT,A COMPTER DU 01-01-1989,DE LA COMMUNE DE LARGENTIERE (CANTON ET ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE) DE LA PORTION DU TERRITOIRE DE TAURIERS QUI EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE LARGENTIERE.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARGENTIERE A COMPTER DU 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-02-1988: COMPLETE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN),PROTOCOLE D'ACCORD DU 04-11-1987 ET SUPPRESSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE,PROTOCOLE D'ACCORD DU 04-11-1987: RECLASSEMENT DES CATEGORIES C ET D.
CONFORMEMENT A L'ART. 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976,LES ECOLES PRIMAIRES FRANCAISES A ET B D'AMPEFILOHA ET D'AMPANDRIANOMBY ET L'ECOLE PRIMAIRE D'AMBOHIBAO,A TANANARIVE,SONT GROUPEES EN GESTION FINANCIERE A COMPTER DU 01-01-1986.
LE DIRECTEUR DE L'ECOLE PRIMAIRE FRANCAISE D'AMPANDRIANOMBY EST DESIGNE ORDONNATEUR DU GROUPEMENT A COMPTER DU 01-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 11-04-1991 A COMPTER DU 01-07-1991.
APPLICATION DE L'ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974 (731150 DU 27-12-1973).
Texte totalement abrogé
MODALITES DE LA FORMATION SPECIFIQUE: TEST DE SELECTION,PREFORMATION,UNITES DE FORMATION,STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION,EXAMEN FINAL,MESURES TRANSITOIRES QUI SERONT ABROGEES A COMPTER DU 01-01-1991.
LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NO 9 DU 17-05-1989.
LES ETUDIANTS INSCRITS AVANT L'AGE LIMITE PREVU A L'ART. L381-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN VUE DE PREPARER UN DOCTORAT DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ARRETE DU 23-11-1988 BENEFICIENT D'UN RECUL DE LA LIMITE D'AGE D'UNE DUREE D'UN A QUATRE ANS MAXIMUM POUR L'ADMISSION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE ETUDIANT.
LES DISPOSITIONS SUSVISEES S'APPLIQUENT,SANS PREJUDICE DES ART. R381-8 ET R381-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992.LES ETUDIANTS INSCRITS EN DOCTORAT AVANT LE 12-07-1991 BENEFICIENT DANS LES MEMES CONDITIONS DU RECUL DE LA LIMITE D'AGE PREVU CI-DESSUS.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LA RUBRIQUE ACIDE THIOGLYCOLIQUE,ABROGE LA RUBRIQUE ACETATE DE DODECYLGUANIDINE ET AJOUTE LA RUBRIQUE ACIDE ETIDRONIQUE ET SES SELS.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76-768 DU 27-07-1976 ET 88-233 DU 02-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-05-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES FREIERMUTH PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. ENGERAND CLAUDE,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES SOCIETES SUIVANTES: CROUZET,SFIM (SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE).
IL EST EGALEMENT FONCTIONNAIRE COORDONNATEUR POUR LES ENTREPRISES SUSVISEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1989.
Texte totalement abrogé
LA DIRECTION DU BUDGET COMPREND 7 SOUS-DIRECTION:
LA 1ERE SOUS-DIRECTION EST CHARGE DE LA DEFINITION DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE,DE SON EXECUTION ET DE LA SYNTHESE BUDGETAIRE.ELLE EST EGALEMENT EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT DU CONTROLE DE GESTION DANS L'ADMINISTRATION ET L'INFORMATIQUE DE LA DIRECTION.
LA 2EME SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DE LA POLITIQUE SALARIALE ET DE L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LE SECTEUR PUBLIC AINSI QUE DES QUESTIONS STATUTAIRES ET INDEMNITAIRES CONCERNANT LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
LA 3EME SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DES BUDGETS DES MINISTERES SUIVANTS: ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; JUSTICE; SERVICES DU PREMIER MINISTRE; EDUCATION NATIONALE; JEUNESSE ET SPORT; CULTURE ET COMMUNICATION.
LA 4EME SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DES BUDGETS DES MINISTERES SUIVANTS: INDUSTRIE; COMMERCE ET ARTISANAT; TRANSPORTS; RECHERCHE; POSTE; TELECOMMUNICATIONS.ELLE EST EGALEMENT CHARGEE DE LA PARAFISCALITE.
LA 5EME SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DES BUDGETS DES MINISTERES SUIVANTS: DEFENSE; MER; INTERIEUR; DOM-TOM; EQUIPEMENT; LOGEMENT; TOURISME; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.ELLE EST EGALEMENT CHARGEE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA CONSTRUCTION NAVALE.
LA 6EME SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DES BUDGETS DES MINISTERES SUIVANTS: TRAVAIL; EMPLOI; AFFAIRES SOCIALES ET SANTE; ANCIENS COMBATTANTS.ELLE EST EGALEMENT CHARGEE DES PENSIONS DE L'ETAT,DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE,DES RAPATRIES ET DE L'IMMIGRATION.
LA 7EME SOUS-DIRECTION EST CHARGEE DES BUDGETS DES MINISTERES SUIVANTS: AGRICULTURE; AFFAIRE EUROPEENNES; ENVIRONNEMENT; AFFAIRES ETRANGERES; COOPERATION; COMMERCE EXTERIEUR.ELLE SUIT L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE ET ASSURE LA COORDINATION DU SUIVI DE L'ENSEMBLE DES POLITIQUES EUROPEENNES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07- 1989.
SONT HOMOLOGUES,TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0S 1,2,3,4,5,6,7 ET 8 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1990: LIRE "DIALOG II 2038 T" AU LIEU DE "DIALOG 2038 T" AU TABLEAU N0 6.
EST NOMME PRESIDENT DU FONDS D'INDEMNISATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION PREVUS A L'ART. 47-III: M. JOUHAUD YVES.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION:
EN QUALITE DE: MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT: M. ARRIGHI DE CASSANOVA JACQUES; MEMBRE DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES: M. REVOL JOSEPH; MEDECIN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU SIDA: M. VILDE JEAN-LOUIS; EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE: M. GUILLOT JACQUES.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU PRESIDENT DU FONDS D'INDEMNISATION: M. CORDIER PIERRE.
SONT NOMMES SUPPLEANTS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION:
EN QUALITE DE SUPPLEANT: DU MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT: M. LOLOUM FRANCOIS; DU MEMBRE DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES: M. TRICOIRE SERGE; DU MEDECIN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU SIDA: M. SOBEL ALAIN; DE LA PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE: M. SCHMIEDER ERIC.
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 29 DE LA LOI 88163 DU 19-02-1988:
CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS DE 40 LITS AU PLUS.
LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 3 A L'ACCORD CONCLU LE 08-11-1991 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS "COTES DE PROVENCE" FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992:
AUX VITICULTEURS,GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE PROVENCE";
AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS COMMERCIALISANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES DE PROVENCE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 09-06-1968:
1ERE CATEGORIE: 7743FRS;
2EME CATEGORIE: 5732FRS;
3EME CATEGORIE: 4585FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
EST CREEE DANS LE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE,LA ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS DITE DE SAINT-AIGNAN.
LES LIMITES DE CETTE ZONE SONT DEFINIES CONFORMEMENT AUX PLANS ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
DANS LES ZONES AINSI DELIMITEES,TOUTE CULTURE DE MAIS AUTRE QUE POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES EST INTERDITE.
LA DATE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 73473 DU 14-05-1973 EST FIXEE AU 1 février DE CHAQUE ANNEE POUR LA CAMPAGNE DE PRODUCTION CORRESPONDANTE.
FIXATION DU MONTANT BRUT MENSUEL DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX MONITEURS REGIS PAR LE DECRET 89794 DU 30-10-1989 A 2200FRS.
LE MONTANT BRUT MENSUEL DE L'ALLOCATION PREVUE EN VUE DE L'INDEMNITE DE MONITEUR,A L'ART. 13 DU DECRET SUSVISE EST EGAL AU MONTANT DE L'ALLOCATION DE RECHERCHE REGIE PAR LE DECRET 85402 DU 03-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968:
1ERE CATEGORIE: 5778FRS;
2EME CATEGORIE: 4476FRS;
3EME CATEGORIE: 3354FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
LE PROGRAMME D'ECONOMIE GENERALE,ECONOMIE D'ENTREPRISE ET DROIT DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR,ACTION COMMERCIALE,FORCE DE VENTE,ASSISTANT SECRETAIRE TRILINGUE,ASSISTANT DE DIRECTION,ASSISTANT DE GESTION PME-PMI,TECHNICO-COMMERCIAL,COMMERCE INTERNATIONAL,COMPTABILITE-GESTION ET COMMUNICATION DES ENTREPRISES EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE PROGRAMME D'ECONOMIE GENERALE ET ECONOMIE D'ENTREPRISE DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR PROFESSIONS IMMOBILIERES ET ASSURANCE EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I,1ERE ET 2EME PARTIES DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DE L'EPREUVE CORRESPONDANT AUX PROGRAMMES DEFINIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 CI-DESSUS EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.LA DUREE DE CETTE EPREUVE,DONT LE COEFFICIENT DEMEURE FIXE POUR CHAQUE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EST DE 4 HEURES.
APPLICATION DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
SONT DETACHEES DE LA COMMUNE DU BAN-DE-LA-ROCHE (CANTON DE SCHIRMECK,ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM) LA PORTION DU TERRITOIRE DE BELLEFOSSE,BELMONT ET FOUDAY.
BELFOSSE,BELMONT ET FOUDAY SONT ERIGEES EN COMMUNES DISTINCTES DU BAN-DE-LA-ROCHE,QUI PREND LE NOM DE WALDERSBACH.
LA POPULATION DES 4 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QUI'IL SUIT:
WALDERSBACH: 124 HABITANTS;
BELLEFOSSE: 95 HABITANTS;
BELMONT: 137 HABITANTS;
FOUDAY: 277 HABITANTS.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU BAN-DE-LA-ROCHE EST DISSOUS A LA DATE DU 31-12-1991.
EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 4 COMMUNES DE WALDERSBACH,BELLEFOSSE,BELMONT ET FOUDAY SERA ADMINISTREE,A COMPTER DU 01-01-1992,PAR UNE DELEGATION SPECIALE.
ENTREE EN VIGEUUR: 01-01-1992.
Texte partiellement abrogé : art. 1 (4°, 5°, 1° du A)
ERIGEANT EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
(RENNES, CLERMONT-FERRAND-MARMILHAT, DIJON-QUETIGNY, DIJON : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SUPERIEUR)
 (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE COURT ET LONG A SCOLARITE PLEINE : RENNES, PONTIVY, PAU, CHAMBERY-LA-MOTTE-SERVOLEX, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE-LA-JONCTION, BOURGES, CHAUMONT, VENDOME, LE-MANS, AUCH-BEAULIEU, LA-COTE-SAINT-ANDRE, BRIOUDE- BONNEFONDS, MERAC, BELLEVILLE-SUR-SAONE, MACON-DAVAYE, AUXERRE-LA-BROSSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL PEUT ETRE FAIT APPEL EN CAS DE NECESSITE A DES FONCTIONNAIRES OU A DES PERSONNELS DE DIRECTION EN RETRAITE POUR FAIRE PARTIE DU JURY DEVANT APPRECIER LES TRAVAUX ET LES MEMOIRES DE RECHERCHE DES ASSISTANTS ELEVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-06-1981.
LE CENTRE DE FORMATION DE TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,LE CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS VETERINAIRES,LES LABORATOIRES NATIONAUX DES SERVICES VETERINAIRES,LE CENTRE D'ETUDES SUR LA RAGE,LES SERVICES DES NOUVELLES DU MARCHE,L'INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL,LE CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION A TOULOUSE,LES ANTENNES DU SERVICE CENTRAL D'ENQUETES ET D'ETUDES STATISTIQUES ET LES CIRCONSCRIPTIONS DES HARAS ET DE L'EQUITATION.
MODIFIE L'ART. 6 AL. 2 ET 3 (LIMITE D'AGE) ET L'ART. 32 (LES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 6 NE SONT PAS APPLICABLES AU CONCOURS 1966) DU DECRET 63349 DU 03-04-1963 PORTANT REGLEMENT ET ORGANISATION DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET AJOUTE UN NOUVEL AL. A L'ART. 6 (NUL NE PEUT ETRE ADMIS A PRENDRE PART A PLUS DE 3 CONCOURS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CESSENT D'AVOIR EFFET A COMPTER DU 01-01-1985 LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 30-01-1985 (REPARTITION DES REGIONS OUTRE-MER)
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15 ET 17) ET 82390 (ART. 14 ET 16) DU 10-05-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CESSENT D'AVOIR EFFET A COMPTER DU 01-01-1985 LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 30-01-1985 (REPARTITION DES REGIONS OUTRE-MER)
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15) ET 82390 (ART. 15) DU 10-05-1982.
APPLICATION DES DECRETS 82390 (ART. 14 ET 16) ET 82389 (ART. 15 ET 17) DU 10-05-1982.EN ANNEXE DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE COMME ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR LES DEPENSES ET RECETTES RELATIVES A L'ACTIVITE DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DES SERVICES DE NAVIGATION.
RELATIF A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS.
MODIFICATION DE L'ART. 25 (C DU 1) DE LA LOI DE FINANCES 52401 DU 14-04-1952 ("LES ASSISTANTS TECHNIQUES" PRENNENT L'APPELLATION DE "CONTROLEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS").
DETERMINATION DE LA CONTENANCE DES MOUTS EN SUCRE NATUREL PAR LITRE.
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 35 HECTOLITRES PAR HECTARE.
TAILLES. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATION D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
ACCORD DU 25-02-1985 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CONVENTION DU 23-06-1984).
LE TEXTE DE L'ACCORD SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
L'ANNEXE I (DEPARTEMENTS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982 EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.CATEGORIES D'OPERATIONS (DEPENSES-RECETTES) POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DELEGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.
SONT ADMIS,SUR LEUR DEMANDE:
MME. AUBE CHRISTIANE,VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,A COMPTER DU 01-01-1988;
M. PRAT JEAN,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,A COMPTER DU 04-01-1988.
M. PIERI PAUL,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS,A COMPTER DU 11-01-1988;
M. PARIS LECLERC GUY,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-01-1988;
M. ROSSI CHARLES,PRECEDEMMENT PREMIER JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL,EN CONGE DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 01-03-1988.
M. THIERRY (RENE),PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE LYON,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 16-01-1988 ET MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 14-02-1988.
A COMPTER DU 07-01-1987,IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) DE M. CHAUTY LOIC,NOMME A CETTE DATE EN QUALITE DE JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE ET RADIE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DU CONSEIL D'ETAT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A 19,21 A 33,35,37,38,39,40 (A,B,C,D,F,G),41-BIS,42,43,44,45,46,47,48 A 53.<BR>LES ART. 24,24-BIS,27-II (1) ET 35-BIS RESTENT EN VIGUEUR JUSQU'AU 01-01-1996 EN CE QUI CONCERNE LES LICENCES DE ZONE LONGUE.
Les dispositions antérieures relatives à la coordination des transports demeurent en vigueur dans la mesure ou elles ne sont pas contraires au présent décret. Abrogation du présent décret.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.
POUVOIRS DU DIRECTEUR REGIONAL DES IMPOTS,DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES D'AGREMENT DEPOSEES A COMPTER DU 01-05-1985.
MODIFICATION DU D. DU 24-04-1945.
 DE L'ART. 6 (EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA SECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES).
 ADJONCTION DES ART. 8 A 11 RELATIFS A LA DELEGATION PERMANENTE DE LA SECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT).
EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
INTERIEUR ET DECENTRALISATION:
MEMBRE SUPPLEANT (1): MLLE. BINARD IRENE.
JEUNESSE ET SPORTS:
MEMBRE TITULAIRE: MME. MERCIER ARIANE;
MEMBRE SUPPLEANT (1): M. PARIS DANIEL;
MEMBRE SUPPLEANT (2): M. LE-FOLL ALAIN.
INTERIEUR ET DECENTRALISATION: RENOUVELLEMENT DU MANDAT EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT (2): M. BURLOT MARCEL.
1) AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE:
M. IMBERT-BOUCHARD (NOEL),TITULAIRE;
M. DAYNIE (JACQUES),SUPPLEANT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ARCHITECTURE:
M. DUPORT (JEAN-PIERRE),TITULAIRE;
M. LAJUS (PIERRE),SUPPLEANT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:
M. THERY (JEAN-FRANCOIS),TITULAIRE;
M. DUQUIN (GEORGES),SUPPLEANT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA CONSOMMATION:
M. GIANARDI (JEAN-LUC),TITULAIRE;
M. LECAUDEY (MARCEL),SUPPLEANT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE:
M. COTON (DENIS),TITULAIRE;
M. CORTEEL (PAUL-LOUIS),SUPPLEANT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE:
MME. BOUTIN (ANNE-MARIE),TITULAIRE;
M. CENTLIVRE (BERNARD),SUPPLEANT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
M. RAMOFF (ANDRE),TITULAIRE;
M. GROSS (SERGE),SUPPLEANT.
2) AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
PERSONNALITES QUALIFIEES APPARTENANT AUXMILIEUX INDUSTRIELS:
M. AUQUES (CHRISTIAN),TITULAIRE;
M. LAUCOURNET (ALAIN),SUPPLEANT;
M. BARRE (DOMINIQUE),TITULAIRE;
M. BESANCON (ALAIN),SUPPLEANT;
M. RAGOT (JACQUES),TITULAIRE;
M. DA-SILVA (EDOUARD),SUPPLEANT.
AUTRES PERSONNALITES QUALIFIEES:
MME. PERRIAND (CHARLOTTE),TITULAIRE;
MME. AMIC (YOLANDE),SUPPLEANTE;
M. BERGER (PIERRE),TITULAIRE;
M. GRANGE (JACQUES),SUPPLEANT;
M. MENDINI (ALESSANDRO),TITULAIRE;
MME. SCARZELLA (PATRICIA),SUPPLEANTE.
M. GASSIOT-TALABOT (GERARD).
UN REPRESENTANT DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU;
UN REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DES LETTRES;
UN REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DE LA PHOTOGRAPHIE;
UN REPRESENTANT DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES;
DEUX CONSEILLERS ARTISTIQUES REGIONAUX NOMMES POUR UNE ANNEE.
LES PERSONNALITES EXTERIEURES A L'ADMINISTRATION NOMMEES POUR DEUX ANS SONT:
M. BIAGINI (JEAN);
MME. BREERETTE (GENEVIEVE);
M. DRAHOS (TOM);
M. FAURE (CLAUDE);
M. GRUNFELD (JEAN-FRANCOIS);
MME. LATOUR (MARIELLE);
M. MARTIN (JEAN-HUBERT);
M. SAPIN (MICHEL);
M. TELEMAQUE (HERVE).
MME. GALLOT (GENEVIEVE) EST CHARGEE DES FONCTIONS DE RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION.
APPLICATION DU DECRET 84585 DU 06-07-1984.EN ANNEXE,REPARTITION,POUR 1984,DES RESSOURCES AFFECTEES AUX CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURI-DEPARTEMENTALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) POUR LE FINANCEMENT DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE PREVU A L'ART. 1003-8-1 DU CODE RURAL.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
1) EN TANT QUE PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE APPELEE A PRESIDER LE COMITE EN SON ABSENCE: M. GELIOT (JACQUES).
2) EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT.
3) EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
4) EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
5) EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
6) LE PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE COURSES.
7) LE PRESIDENT DE L'UNION FEDERALE DES SOCIETES DE COURSES PARISIENNES.
8) LE PRESIDENT DE L'UNION FEDERALE DES SOCIETES DE COURSES DE PROVINCE.
9) EN TANT QUE REPRESENTANTS DES SOCIETES DE COURSES PARISIENNES.
10) EN TANT QUE REPRESENTANTS DES SOCIETES DE COURSES DE PROVINCE.
11) LE PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DU FONDS COMMUN DE L'ELEVAGE ET DES COURSES.
12) LE PRESIDENT DU PARI MUTUEL URBAIN.
13) EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PROFESSIONS ET ACTIVITES LIEES AUX COURSES DE GALOP.
14) EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PROFESSIONS ET ACTIVITES LIEES AUX COURSES DE TROT.
15) EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL.
AU TITRE DE LA CFDT,
CFTC,
CGC,
CGT,
CGT-FO.
16) EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA PRESSE.
17) EN TANT QUE REPRESENTANT DES TITULAIRES DE LICENCE D'EXPLOITATION DE BUREAUX D'ENREGISTREMENT DU PMU.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
LES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX D'ABATTAGE,D'EBRANCHAGE,D'EHOUPPAGE,DE DEBARDAGE,DE FACONNAGE,DE DEBROUSSAILLAGE ET DE NETTOYAGE DES COUPES DOIVENT PORTER UN CASQUE DE COULEUR VIVE,AVEC VISIERE,AINSI QUE DES CHAUSSURES OU BOTTES DE SECURITE ADAPTEES A LEUR PROFESSIONS.
MESURES APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1984.
CHANGEMENT DE DENOMINATION DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE DE TOULOUSE ET DE CLERMONT-FERRAND QUI DEVIENNENT RESPECTIVEMENT ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE ET INSTITUT NATIONAL AGRICOLE ET RURAL DE LA MONTAGNE.
MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-11-1977.
CONSTATATION POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS ET COULEES DE BOUE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AIN (17-08-1987),ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (02 AU 04-07-1987),L'AUBE (03 ET 04-09-1987),CHARENTE-MARITIME (24-08-1987),COTE-D'OR (04-09-1987),FINISTERE (23 ET 31-08-1987),GARD (16-07-1987 ET 27-08-1987),GIRONDE (24-08-1987,01-09-1987),L'ISERE (DU 01 AU 08-07-1987),DE LA MARNE (01-09-1987),LA MOSELLE (22-07-1987),DES PYRENEES-ATLANTIQUES (03 ET 04-09-1987),DES PYRENEES-ORIENTALES (23-08-1987),DU RHONE (17-08-1987),LA SAVOIE (24-08-1987),LA SEINE-MARITIME (01-09-1987),DU VAL-DE-MARNE (24 ET 25-08-1987),DE LA SOMME (25 ET 26-08-1987,01-09-1987),DE L'YONNE (07 ET 08-07-1987),DE LA SEINE-SAINT-DENIS (24 ET 26-08-1987),DU VAL-D'OISE (24 ET 25-08-1987).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
RECT. JO DU 27-04-1985    P4877: A COMPTER DU 01-05-1985 AU LIEU DU 01-04-1985.
M. HENROT FRANCOIS,MAITRE DES REQUETES,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTEUR D'UNE DES FILIALES DU GROUPE PARIBAS A COMPTER DU 01-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA DIRECTION DES LYCEES ET DES COLLEGES,DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION,DE LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE,DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION,DE LA DIRECTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE.
ABROGATION DES ART. 12,13,19,20,21,22,23 ET 24 DE L'ARRETE DU 20-12-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 8-11 DE L'ARRETE DU 09-03-1974: FIXATION DU MONTANT DU PRET FORFAITAIRE POUR GARAGE:
15055FRS AU LIEU DE 13650FRS: POUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE.
17450FRS AU LIEU DE 15980FRS POUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
MODIFICATION DES ART. 3-1,11,12 ET 17 (PARAGRAPHE A) DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3-1: REMPLACEMENT DU TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE BATIMENT ET CHARGE FONCIERE APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ART. 11: REMPLACEMENT DU TABLEAU DES MONTANTS DES PRETS OU D'EMPRUNTS ASSORTIS DE BONIFICATIONS D'INTERET.
ART. 12: REMPLACEMENT DU TABLEAU DES MONTANTS DE SUPPLEMENT FAMILIAL.
ART. 17: LA SOMME DE 14196FRS EST PORTEE A 14835FRS: AUTORISATION PAR LE PREFET,A TITRE EXCEPTIONNEL POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE,DE L'AUGMENTATION DU MONTANT DU SUPPLEMENT FAMILIAL.
L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE TOULOUSE SONT TRANSFORMEES EN UN SEUL ETABLISSEMENT MIXTE CHARGE DE LA FORMATION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DONT LE SIEGE EST FIXE 191,AVENUE DE MURET,31300 TOULOUSE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
Texte partiellement abrogé : art. 10
TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES,A L'EXCEPTION DE CELLES DES ART. 6,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 02-10- 1972.
APPLICATION DES ART. 1,5,7,13,28,29 ET 2 DU DECRET SUSVISE.
LE TAUX DES INDEMNITES DE BASE SONT PAYABLES SANS APPLICATION DE L'INDEX DE CORRECTION.
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE HOUBLON DE FRANCE (AGPH): M. FORRLER ALFRED,EN REMPLACEMENT DE MME. PERRET CORINNE;
AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE L'AGRICULTURE (APECITA): M. MARX JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. LAPORTE JEAN-PAUL;
AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION PAYSANNE (AFIP): MME. THEURKAUFF MARIE-CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DE M. VIGUIER JEAN-PIERRE;
AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES SALARIES DE L'AGRICULTURE POUR LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE (FNASAVPA): M. COURDILE JACQUES.
SONT NOMMES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE HOUBLON DE FRANCE (AGPH): MME. COTTEBRUNE EDITH,EN REMPLACEMENT DE M. FORRLER ALFRED;
AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION ET DE VULGARISATION POUR L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL (FNCIVAM): MME. THEURKAUFF MARIE-CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DE M. HARO JOSE.
DEMANDE DE VALIDATION DES PERIODES DE SALARIAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,REFERENCEE S5124 (1) ET ENREGISTREE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE N0 60-3805.
"RACHAT DE COTISATIONS: PAIEMENT DU RACHAT APRES AIDE DE L'ETAT" REFERENCE S5125 (1).
"RACHAT DE COTISATIONS: DEMANDE DE REGLEMENT PAR PRELEVEMENT SUR RETRAITE",REFERENCE S5126 (1) ET ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE N0 60-3806.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III,CHAP. 37-75.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DUDIT MINISTERE,INSEE,SERVICES FINANCIERS,TITRE III,CHAP. 34-74.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE,A COMPTER DU 01-01-1989:
TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 28271FRS;
CONTRACTUELS A,1,2 ET 3 B: 30289FRS;
CONTRACTUELS 2A: 22716FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL DE LA REMUNERATION DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU,PAR FACTURE PORTANT PERCEPTION DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN A 1,353FRS HORS TAXES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-10-1986: NOMINATION DE M. DOUCET-BON PIERRE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUFFOURC-BAZIN PHILIPPE ET DE M. MAUDUIT ETIENNE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DOUCET-BON PIERRE NOMME MEMBRE TITULAIRE.
LISTE DES TITRES ET DIPLOMES REQUIS AVEC JUSTIFICATION DE 3 ANS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS.
LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DES TITRES OU DIPLOMES FIGURANT SUR LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 27-10-1975 OU CELLE FIXEE PAR L'ARRETE DU 06-05-1988 ET NON REPRIS PAR LE PRESENT ARRETE QUI SONT ENGAGES DANS UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'EXPERT A LA DATE POURRONT,A TITRE DEROGATOIRE,PRETENDRE A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS OU CELLE DES EXPERTS FORESTIERS,DANS LES CONDITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 25-03-1977 AFIN DE PERMETTRE AUX OPERATEURS DE COUVRIR EN CHANGE SANS LIMITATION DE DUREE LEURS CONTRATS DE NEGOCE.
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DES ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES.
MODIFICATION DE LA SECONDE PHRASE DU PARAG. 1 D'INTRODUCTION: LORSQUE L'OPERATION DE NEGOCE COMMENCE PAR UN ACHAT DE MARCHANDISES ENTRAINANT UN ACHAT DE DEVISES AU COMPTANT OU A TERME,LE NEGOCIANT DOIT,DES LA REVENTE DE CES MARCHANDISES LIBELLEE EN MONNAIE ETRANGERE,CEDER SUR LE MARCHE DES CHANGES LE PRODUIT DE SA VENTE.
MODIFICATION DU SOUS-TITRE 1 (AL. 1) "ACHAT ET VENTE A DES NON-RESIDENTS DE MARCHANDISES SITUEES A L'ETRANGER".
SUPPRESSION DU SOUS-TITRE 2 "ACHAT A L'ETRANGER SUIVI D'UNE IMPORTATION".
MODIFICATION DU SOUS-TITRE 4 "ACHAT OU VENTE A UN NEGOCIANT RESIDENT D'UNE MARCHANDISE SITUEE A L'ETRANGER": AL. 2 ABROGE,AL. 3 (1ERE PHRASE) MODIFIEE "LES BANQUIERS SUCCESSIFS DOIVENT SE TENIR INFORMES DE LA NATURE ET DES MODALITES DES OPERATIONS ET ANNOTER LE DOSSIER DE NEGOCE INTERNATIONAL OUVERT PAR CHACUN DE SES CLIENTS" ET SUPPRESSION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'AL. 3.
MODIFICATION DU SOUS-TITRE 8 "MODALITES D'EXECUTION ET DE CONTROLE" (AL. 5,DERNIERE PHRASE).
TITRE II: OPERATIONS DE COUVERTURE SUR LES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES.
MODIFICATION DE LA 1ERE PHRASE DU DERNIER AL. DU PARAG. 2 "AUTORISATION AUX NEGOCIANTS D'ACHETER A TERME LES DEVISES CORRESPONDANT A LEURS ACHATS DE MARCHANDISES SUR LES MARCHE A TERME ETRANGERS".
ENTREE EN VIGUEUR LE 08-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DES EPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION SANCTIONNANT L'ANNEE DE STAGE EFFECTUEE PAR LE CANDIDAT ADMIS A UN DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 9089 DU 24-01-1990.
IL EST CONSTITUE UN JURY NATIONAL DONT LE PRESIDENT DESIGNE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DOIT APPARTENIR A UN DES CORPS DE FONCTIONNAIRES Y VISES.
LES MEMBRES DU JURY PEUVENT ETRE CHOISIS PARMI LES PROVISEURS,PROVISEURS ADJOINTS DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE,LES PROVISEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ET LES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION.
UN CONSEILLER PEDAGOGIQUE ASSISTE AUX EPREUVES PREVUES A L'ART. 3.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET FIXE,PAR ARRETE,LA COMPOSITION DU JURY,SUR PROPOSITION DE SON PRESIDENT.
LISTE DES EPREUVES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION STAGIAIRES.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE LA LISTE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION STAGIAIRES ADMIS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION.
ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET PRECITE.
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE VERSAILLES,SIS AU CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES,177 RUE DE VERSAILLES,78157 LE CHESNAY CEDEX,EST AGREE.
TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES MEMBRES DU COMITE DEVRA ETRE COMMUNIQUEE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE (DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT,BUREAU PH8).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DERNIER AL. ) DE L'ARRETE SUSVISE: EN OUTRE SONT PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR UNE DIVISION DES AFFAIRES GENERALES,UNE MISSION DES ARCHIVES,UNE MISSION DE LA DOCUMENTATION,UNE MISSION CHARGEE DES PROBLEMES DE POLICE ET UNE MISSION DE SECURITE CIVILE.
POUR LA CAMPAGNE 1991-1992,LES AUTORISATIONS DE PLANTATION DELIVREES SOIT AU TITRE DE PLANTATION NOUVELLE,SOIT AU TITRE DE TRANSFERT DE DROIT DE REPLANTATION SERONT ATTRIBUEES SELON LES CRITERES APPROUVES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE LES 13-03-1991 ET 14-03-1991.
APPLICATION DE REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 ET DU DECRET 87128 DU 27-02-1987.
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE MONTPELLIER-LAPEYRONNIE,SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL,555 ROUTE DE GANGES,34059 MONTPELLIER CEDEX,EST AGREE.
TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES MEMBRES DU COMITE DEVRA ETRE COMMUNIQUEE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE (DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT,BUREAU PH8).
APPLICATION DES ART. 5 ET 8 DU DECRET 91374 DU 16-04-1991.
FIXATION DES CONDITIONS DE CANDIDATURE,DES MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION,DE LA NATURE DES EPREUVES AINSI QUE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CHARGEES DU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS.
TITRE I (ART. 2 A 4): CONDITIONS DE CANDIDATURE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE ET DE L'ART. 3 DU DECRET 8683 DU 17-01-1986.
TITRE II (ART. 5 A 12): ORGANISATION ET NATURE DES OPERATIONS DE SELECTION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 16-04-1991 SUSVISE.
TITRE III (ART. 13 A 19): COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SELECTION.
LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CONCERNE OU SON REPRESENTANT,MEMBRE DE DROIT.
APPLICATION DES DECRETS 56585 DU 12-06-1956 ET 90437 DU 28-05-1990.
LA DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 90498 DU 21-06-1990 ET TRANSMISE AUX ASSURES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE HOMOLOGUE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 50-4423.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ELECTIONS DES TROIS VETERINAIRES SANITAIRES SUSVISES PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 901033 DU 19-11-1990 ONT LIEU TOUS LES SIX ANS AU SCRUTIN MAJORITAIRE A UN SEUL TOUR,A LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT.
MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1992 AU 31-12-1992
LE TAUX ANNUEL DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS EST FIXE,POUR 1992 A 4FRS PAR CONTRAT.LES SOMMES CORRESPONDANTES SONT PERCUES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE A L'OCCASION DE L'EMISSION DES PRIMES OU COTISATIONS RECOUVREES PAR ELLES ENTRE LE 01-01-1992 ET LE 31-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1986.
2782243 ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS,JOUISSANCE 01-01-1991,SERONT OFFERTES AU PUBLIC A L'OCCASION DE LA PROCHAINE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE.LE PRIX D'EMISSION DE CES ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION EST FIXE A 535FRS.
LE PRIX D'EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ATTACHES AUX ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS EMISES A L'OCCASION DE LA PROCHAINE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE EST FIXE A 535FRS; DEUX DE CES BONS DONNERONT LE DROIT DE SOUSCRIRE,JUSQU'AU 31-12-1993,A UNE ACTION DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE,JOUISSANCE AU 1 JANVIER DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA DATE D'EXERCICE.
APPLICATION DES LOIS 86793 DU 02-07-1986 ET 86912 DU 06-08-1986 (ART. 3) ET DU DECRET 91502 DU 30-05-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
A COMPTER DU 15-11-1991,LE TRANSPORT ET LA COMMERCIALISATION DE BOVINS APPARTENANT A DES CHEPTELS IMMATRICULES DANS CE DEPARTEMENT SONT REGIS SELON LES CONDITIONS DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.
PAR DOCUMENT SANITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT (DSA) S'ENTEND LE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE (DAUB) DE L'ANIMAL DUMENT COMPLETE,A L'EMPLACEMENT PREVU A CET EFFET,D'UNE ATTESTATION SANITAIRE OFFICIELLE,DE COULEUR VERTE,CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CETTE ATTESTATION EST ATTRIBUEE A CHAQUE PRORIETAIRE DE BOVINS,OU PERSONNE QUI EN A LA GARDE.
AU VU DES RESULTATS DES OPERATIONS REGLEMENTAIRES DE PROPHYLAXIE,LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES ETABLIT LA LISTE DES CHEPTELS DU DEPARTEMENT REPONDANT TOUT A LA FOIS AUX CONDITIONS FIXEES PAR:
LES ART. 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 16-03-1990,
LES ART. 11,16 ET 18 DE L'ARRETE DU 20-03-1990,
LES ART. 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 31-12-1990.
CHAQUE CHEPTEL BENEFICIAIRE SE VOIT ATTRIBUER PAR LE DIRECTEUR LES ATTESTATIONS SANITAIRES OFFICIELLES EN NOMBRE ET QUALITE CORRESPONDANTS.
LEUR DUREE DE VALIDITE EST DE 12 MOIS MAXIMUM.
TOUTE INFRACTION AUX REGLES DE CIRCULATION DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE CONDUIT A LA PERTE DE QUALIFICATION DU (DES) CHEPTEL(S) DU (DES) PROPRIETAIRE(S) OU PERSONNES QUI EN ONT LA GARDE,CONCERNE(S) ET LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRE PROCEDE AU RETRAIT IMMEDIAT DES ATTESTATIONS SANITAIRES EN COURS DE VALIDITE DETENUES PAR LEDIT (LESDITS) PROPRIETAIRE(S) OU PERSONNES.
CES ATTESTATIONS SANITAIRES NE PEUVENT ETRE REATTRIBUEES QU'APRES LA REALISATION A 6 MOIS D'INTERVALLE MINIMUM ET AVEC RESULTATS FAVORABLES:
DE DEUX SERIES DE SEROLOGIES INDIVIDUELLES DE RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE ET DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE PRATIQUEES SUR TOUS LES BOVINS AGES DE PLUS D'UN AN DU CHEPTEL;
DE DEUX SERIES D'INTRATUBERCULINATIONS PRATIQUEES SUR TOUS LES BOVINS AGES DE PLUS DE 6 SEMAINES DU CHEPTEL.
SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 143 DU CODE PENAL,TOUTE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERA REPRIMEE EN APPLICATION DU DECRET 63136 DU 18-02-1963.
EN ANNEXE,MODELE DE L'ATTESTATION SANITAIRE OFFICIELLE.
APPLICATION DES ART. 7 DU DECRET 63301 DU 19-03-1963; 10 DU DECRET 651177 DU DU 31-12-1965; 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 16-03-1990; 11,16 ET 18 DE L'ARRETE DU 20-03-1990; 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 31-12-1990 ET DU DECRET 901223 DU 31-12-1990.
LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE  PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 2 EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE (FEDERATION NATIONALE DU BOIS):
TITULAIRE: M. PETER (JACQUES),EN REMPLACEMENT DE M. MONHEE GUY,
SUPPLEANT: M. MONHEE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. ASTIER MICHEL.
AIDES A LA PECHE ARTISANALE; AIDES DE L'ETAT A LA PECHE INDUSTRIELLE; AIDES AUX INVESTISSEMENTS A TERRE.
OBJET: ACTUALISER LES TAUX DES PRETS BONIFIES; MODIFIER CERTAINES QUOTITES DE PRETS; PREVOIR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES EN CAS DE PERTE TOTALE D'UN NAVIRE SUBVENTIONNE; EN ANNEXE TABLEAU DES AIDES DE L'ETAT AUX INVESTISSEMENTS DE PECHE ARTISANALE.
EFFET A COMPTER DU 01-07-1986.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24-10-1978 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR LES MARCHE A TERME REGLEMENTES DES BOURSES DE COMMERCE EN FRANCE ET AUX ARBITRAGES TECHNIQUES SUR LES MARCHES ETRANGERS AFIN D'ETENDRE LES POSSIBILITES DE COUVERTURE DE CHANGE A TERME.
MODIFICATION DU PARAG. 4-BIS DU TITRE 1,CHAP. B DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE (1ERE PHRASE): LES ARBITRAGES DE PLACE A PLACE PEUVENT FAIRE L'OBJET DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME DANS LES CONDITIONS SUIVANTES.
NOUVELLE REDACTION DU DERNIER MEMBRE DE PHRASE DU 1ER TIRET: "IL EST TENUE DE CEDER,A TERME,EGALEMENT DES LA PASSATION DE L'ORDRE DE VENTE DES MARCHANDISES LE PRODUIT EN DEVISES DE CETTE VENTE".
ENTREE EN VIGUEUR LE 08-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 18-06-1975 RELATIVE AUX MARCHES D'APPLICATION EN ALLONGEANT A 3 MOIS LES POSSIBILITES OFFERTES.
MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'AL. 2 DU TITRE II "MARCHES D'APPLICATION AVEC MOUVEMENTS DE FONDS" ET DE LA DERNIERE PHRASE DU 1EREMENT (B) DU TITRE III "MARCHES D'APPLICATION SANS MOUVEMENTS DE FONDS" DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE: "3 MOIS" AU LIEU DE "1 MOIS".
ENTREE EN VIGUEUR LE 08-07-1986.
I RAPPEL: LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION EST DEFINIE PAR L'ARRETE DU 09-12-1982.LES CATEGORIES DE MATERIELS CONCERNES SONT ENUMERES DANS CELUI DU 23-05-1984.
II PARTICIPATION DES HOPITAUX AUX ESSAIS CLINIQUES.
III ACHAT DES MATERIELS.
IV RECEPTION DES MATERIELS HOMOLOGUES.
V SUIVI DE CES MATERIELS.
ANNEXE JOINTE (FICHE D'ALERTE POUR LE SUIVI DU MATERIEL HOMOLOGUE ET DE SES ACCESSOIRES).
APPLICATION DES ARRETES DU 09-12-1982 ET 23-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPENSE DE DECLARATION ET D'AUTORISATION PREALABLES POUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980: REMPLACE LES PARAG. 131 (AL. 1), ET 211 A 213 DU CHAP. 21,LES PARAG. 214 A 216 RESTANT INCHANGES.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 88996 DU 19-10-1988 SUSVISE,LA PRESIDENCE DES COMMISSIONS D'AGREMENT POUR LA FORMATION EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPECIALISEES EST ASSUREE RESPECTIVEMENT PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS POUR L'INTERREGION ILE-DE-FRANCE,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CAEN POUR L'INTERREGION NORD-OUEST,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES POUR L'INTERREGION OUEST,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE POUR L'INTERREGION SUD-OUEST,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE POUR L'INTERREGION SUD,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE POUR L'INTERREGION RHONE-ALPES,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG POUR L'INTERREGION NORD-EST.
APPLICATION DU TITRE III (ART. 56 A 58) DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 ET DU TITRE V (ART. 25 A 35) DE LA LOI 8918 DU 13-01-1989.
ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 07-01-1986: LORSQUE L'AVANCE A ETE VERSEE APRES LE 01-07-1979 ET AVANT LE 01-01-1981,LE REMBOURSEMENT DE LA 2EME MOITIE DE L'AVANCE,PREVU A LA FIN DE LA 10EME ANNEE EST AVANCE AU 01-07-1989.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974.
ANNULATION SUR 1989,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE VI,CHAP. 65-50: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV).
OUVERTURE SUR 1989,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES,DONT LES DOM-TOM,TITRE VI,CHAP. 68-01: SUBVENTION AU FIDOM (SECTION GENERALE),ET LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,CHAP. 67-01,V: ENVIRONNEMENT,TITRES V ET VI,CHAP. 57-20,57-50,67-20 ET 67-41.
M. L'ESTANG DU RUSQUEC JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE,EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA BRANCHE DE RAFFINAGE DISTRIBUTION DEPUIS LE 15-06-1989 EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DE LA MEME DATE.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,ET DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 37-01.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIFFERENTS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,CHAP. 44-10.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION POUR LESDITES CONTRAVENTIONS D'UN CARNET DE QUITTANCES A SOUCHES TYPES DONT LES CARACTERISTIQUES SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 851407 DU 30-12-1985 (ART. 529-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE) ET DU DECRET 861044 DU 18-09-1986 (AT. R49-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE).
LA CONCESSION DES LOCAUX,SIS 159 AVENUE GAMBETTA A PARIS,EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE A M. RETORE GUY,GERANT DE LA SARL THEATRE DE L'EST PARISIEN A COMPTER DU 01-07-1989.
LE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES MODALITES D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION,PEUT ETRE CONSULTE AU MINISTERE DE LA CULTURE (DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984 (NON PUBLIE AU JO).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UN AL.: "ORGANISMES DEBITEURS DE PRESTATIONS FAMILIALES CHARGES DE POURSUIVRE LE RECOUVREMENT DES CREANCES ALIMENTAIRES IMPAYEES,VISES A L'ART. 6-IV DE LA LOI 841171 DU 22-12-1984.
SONT NOMMES MEMBRES:
DE LA COMMISSION DES STATUTS: M. JEAN-PIERRE CUALEZZI,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PERIGNON (MEMBRE TITULAIRE); M. PAUL MICAELI,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DELEPLACE (MEMBRE SUPPLEANT).
DE LA COMMISSION DES RECOURS: M. GUALEZZI JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERIGNON LOUIS (MEMBRE TITULAIRE); M. MICAELLI PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. DELEPLACE BERNARD (MEMBRE SUPPLEANT).
DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE: M. GUALEZZI JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERIGNON (MEMBRE TITULAIRE); M. MICAELLI PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. DELEPLACE (MEMBRE SUPPLEANT).
NOMINATION DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE: M. SOL EMILE,EN REMPLACEMENT DE MME. BENITO MARGUERITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1984 MODIFIE RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NATIONALES SYNDICALES D'ARMATEURS ET DE MARINS,PERSONNEL NAVIGANT: M. COSS YVES,EN REMPLACEMENT DE M. STEEN BERNARD.
NOMINATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES: M. DENOEL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. CAPITAINE WILLIAM,M. BERTRAN PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOUCHE GUY.
CREE DANS LE MEME BUT D'EFFECTUER LE SUIVI DU DEROULEMENT DE CES MESURES D'INSTRUCTION.
CATEGORIES D'INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ENREGISTREES POUR LES INFORMATIONS RELATIVES A L'AFFAIRE,A L'EXPERT,AUX PARTIES ET A L'EXPERTISE.
LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS SONT LES MAGISTRATS ET LES FONCTIONNAIRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE PARIS.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU GREFFIER EN CHEF DU SERVICE DES EXPERTISES DU TGI DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE CHAQUE VACATION DES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE A 137FRS EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 76480 DU 24-05-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1985.
EN APPLICATION DE CET ARTICLE,LE MONTANT MINIMUM DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DONT LE REMBOURSEMENT PEUT ETRE DEMANDE PAR LES ASSUJETTIS ETRANGERS DESIGNES A L'ART. 242-OM DU MEME CODE EST FIXE POUR L'ANNEE 1987 A 1400FRS POUR LES DEMANDES DEPOSEES AU TITRE D'UN TRIMESTRE CIVIL ET A 170FRS POUR LES DEMANDES DEPOSEES AU TITRE D'UNE ANNEE CIVILE.
RECT. JO DU 21-03-1986    P4867.
LES TERRITOIRES DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES FIGURANT A L'ANNEXE I SONT CLASSES EN ZONE DEFAVORISEE AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 77556 DU 03-07-1977 ET FIGURANT EN ANNEXE II SONT CLASSES EN ZONE DEFAVORISEE AU TITRE DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE,A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1985-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES AUX TITRES DE MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DES MINES,DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DES MINES EN ACTIVITE DE SERVICE DANS UNE DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,DE PROFESSEUR D'UNE ECOLE DES MINES,DE MEMBRES DU CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT (POUDRES) EN ACTIVITE DE SERVICE,DE REPRESENTANTS DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE CHARBONNAGES DE FRANCE,DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE MINES ET DE CARRIERES.
M. REBIERE EST NOMME PRESIDENT.
M. BOULICAULT: SECRETAIRE.