Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
      Vu l'arrêté du 13 mai 1980 portant création du brevet de technicien     supérieur Maintenance;
      Vu l'arrêté du 13 mai 1980 fixant les horaires et programmes des sections     préparant le brevet de technicien supérieur Maintenance;
      Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien     supérieur Maintenance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée     par ce diplôme;
      Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant modification des conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance;
      Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les     conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien     supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables;
      Vu l'arrêté du 16 juin 1988 prorogeant les dispositions des précédents     arrêtés relatifs aux conditions de délivrance;
      Vu l'arrêté du 26 mars 1990 prorogeant l'arrêté du 16 juin 1988 relatif aux     conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance;
      Vu l'arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du     brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation     sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du     26 mars 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 15 juin 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,
  Fait à Paris, le 2 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS MAINTENANCE INDUSTRIELLE CREE PAR L'ARRETE DU 02-12-1992 SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BTS ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS MAINTENANCE ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1987 AURA LIEU EN 1993.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1987 SERONT ABROGEES.
LA PREMIERE SESSION DU BTS MAINTENANCE INDUSTRIELLE ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1994.