Le préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-7, L. 566-11, L. 566-12, R. 566-10, R. 566-11, R. 566-12, R. 566-13 et R. 566-18 relatifs aux plans de gestion des risques d'inondation et l'article R. 213-16 relatif au délégué de bassin ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application de l'article L. 566-5-I du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 du préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 du préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2013 ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2013 et 12 décembre 2014 du préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 du préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, arrêtant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d'arrêt et leurs objectifs, modifié par l'arrêté du 30 mars 2015 ;
Vu la saisine des préfets du bassin Seine-Normandie en date du 23 décembre 2014 ;
Vu la saisine de la commission administrative du bassin Seine-Normandie en date du 23 décembre 2014 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 12 décembre 2014 ;
Vu l'avis du préfet de l'Aube, rendu le 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, rendu le 30 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, rendu le 7 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, du 7 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la Manche, rendu le 8 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de l'Oise du 15 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, rendu le 20 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de l'Eure, rendu le 7 mai 2015 ;
Vu l'avis du préfet des Yvelines, rendu le 12 mai 2015 ;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne du 21 mai 2015 ;
Vu l'avis du préfet du Val-d'Oise du 1er juin 2015 ;
Vu l'avis de la commission administrative du bassin Seine-Normandie, rendu lors de la session du 17 septembre 2015 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées du 15 janvier 2015 au 15 mai 2015 ;
Vu la saisine du Ministre-Président de la Wallonie en date du 23 décembre 2014 ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie,
Arrête :
Fait le 7 décembre 2015.
J.-F. Carenco