Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre     social, notamment son article 44;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et     notamment ses articles 8 et 14;
      Vu le décret no 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant     lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des     corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de     l'éducation nationale;
      Vu le décret no 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales     de notation et d'avancement des fonctionnaires, modifié par le décret no     89-66 du 4 février 1989;
      Vu le décret no 72-310 du 21 avril 1972 modifié relatif au statut du     personnel d'information et d'orientation;
      Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes     permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue;
      Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de     l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses     dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage     du titre de psychologue;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet     1990;
       Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du     7 janvier 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 20 mars 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULATION PAR DECISION 124937 DU CONSEIL D'ETAT DU 04-11-1994
RECT. JO DU 25-05-1991   P7096: A L'ART. 3 LIRE DECRET "91291" AU LIEU DE DECRET "91290"
Chapitre I (articles 1 et 2) : dispositions générales.
Chapitre II (articles 3 à 9) : recrutement.
Chapitre III (articles 10 à 16) : notation, avancement, reclassement.
Chapitre IV (articles 17 à 19) : détachement.
Chapitre V (articles 20 à 34) : dispositions transitoires.
Abrogation de l'article 8 (conseillers d'orientation), du chapitre I (articles 9 à 17) du titre II et du titre III (articles 21 à 31) du décret n° 72-310  du 21 avril 1972 à compter du 1er septembre1990 et des articles 18 et 20 à compter du 1er septembre 1991.
Application de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 198 et des articles 8 et 14 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.
Entrée en vigueur : 1er septembre 1990, à l'exception des articles 14 et 26 (1er septembre 1992).
Texte totalement abrogé, à compter du 1er septembre 2017, sous réserve des dispositions transitoires fixées aux articles 33 à 37 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017.