Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
    Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
    Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats adoptant l'euro ;
    Vu le décret no 55-1064 du 4 août 1955 modifié relatif à l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes ;
    Vu le décret no 59-172 du 7 janvier 1959 modifié portant application dans certaines zones réservées de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes ;
    Vu le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature modifié (articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement) ;
    Vu le décret no 85-453 du 23 avril 1985 modifié pris pour l'application de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (articles L. 123-1 et suivants du code de l'environnement) ;
    Vu le décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié en dernier lieu par le décret no 2001-189 du 23 février 2001 et relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration pris en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement) ;
    Vu le décret no 96-388 du 10 mai 1996 modifié relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (article L. 121-1 du code de l'environnement) ;
    Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Yves Cochet
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Christian Paul
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
Application des règlements CE 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 ; 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 ; 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998.
Application de l'ordonnance 2000-914.
Modification des articles 4 (A et B) du décret 55-1064, 5 et 6 du décret 59-172, 3 (C) du décret 77-1141, 1 (2ème alinéa du III) du décret 85-453 et de son annexe ; des rubriques 3.3.1 et 6.1.0 du décret 93-743 ; de l'annexe du décret 96-388.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicable dans ces mêmes territoires et collectivités.