L'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est vacant à compter du 1er septembre 2016 à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques, au sein du secrétariat général du ministère.
Missions et enjeux
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur assure les consultations juridiques et traite les contentieux portant sur l'ensemble des questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à leurs personnels et leurs usagers.
Elle joue un rôle d'appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l'administration centrale, à la demande du cabinet du ministre, des directions et des services déconcentrés. Elle contribue à l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire préparés par le ministère et est chargée de veiller à leur qualité juridique.
Elle est chargée du suivi de la transposition des directives communautaires pour l'ensemble du ministère.
Elle assure la représentation du ministère devant les juridictions.
La sous-direction est constituée de deux bureaux : le bureau des consultations et de l'assistance juridique et le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche dont les missions respectives sont en cours d'évolution.
Profil du candidat recherché
Amené à représenter fréquemment la direction des affaires juridiques dans les réunions organisées par le secrétariat général du Gouvernement et les sections administratives du Conseil d'Etat et devant les juridictions administratives, le titulaire de l'emploi doit avoir de solides connaissances juridiques et en matière contentieuse.
Il justifie d'expérience de l'encadrement et de l'animation d'équipes.
Il doit posséder de bonnes qualités relationnelles, des capacités d'écoute et de dialogue. Il doit savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec les différents partenaires de la direction des affaires juridiques et notamment les directions générales chargées de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il doit également faire preuve d'une grande réactivité.
Personnes à contacter
Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques : catherine.moreau@education.gouv.fr ; tél. : 01-55-55-14-82.
Fabienne Thibau-Lévêque, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques : fabienne.thibau-leveque@education.gouv.fr ; tél. : 01-55-55-36-46.
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, sur la boîte générique de la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES) : mpes.mobilite@education.gouv.fr et sur celle du bureau des emplois fonctionnels et des carrières : dgrh-e-1-2@education.gouv.fr.