Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant es conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l’une, les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l’autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l’arrêté du 25 avril 1942, validé et modifié par l’arrêté du 20 avril 1946, relatif à l’agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d’aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d’aptitude à l’enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action sociale,
M. THIERRY
REMPLACE LES ART. 4,5,7 ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFIE LES ART. 8 (LISTE DES MEMBRES; AVANT-DERNIER ET DERNIER AL.),10 (AL. 1 ET 2 REMPLACES) ET 11 DE L'ARRETE DU 15-12-1978 (NON PUBLIE).
UN NOUVEAU PROGRAMME DES METIERS SERA ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER:
DE 1993 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ENTREE EN FORMATION,DE LA SESSION DE 1995,CONCERNANT LES CONDITIONS D'EXAMEN DE LA 1ERE PARTIE ET DE LA SESSION DE 1996 POUR LA 2EME PARTIE.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application à l’administration générale de l’Assistance publique à Paris de l’article L. 686 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu les avis du directeur général de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 3 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Texte partiellement abrogé : art. 4, 5, 8 (al. 2), 44 à 46, 46-1, 47 à 49, 24 (IV)
Application de l'article 16 ter du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018). Ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en oeuvre les opérations résultant du titre I.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du     ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction     publique;
      Vu le livre VIII du code rural, notamment ses articles L. 814-1 et R. 814-4;      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi no     84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la     fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour     enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'agriculture;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités     de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement     et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement     supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 3 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    JEAN PUECH
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    ANDRE ROSSINOT
MODIFIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 9077 SUSVISE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
MODIFIE L'ART. 1: PRECISE LES BENEFICIAIRES DE CE DISPOSITIF (ENSEIGNANTS TITULAIRES ET CHARGES D'ENSEIGNEMENT VACATAIRES RECRUTES DANS LES CONDITIONS DU DECRET 94682 DU 03-08-1994);
MODIFIE L'ART. 2: AUTORISE LE RECRUTEMENT PAR CONTRAT D'ENSEIGNANTS TITULAIRES OU DE CHARGES D'ENSEIGNEMENT VACATAIRES DANS LES CONDITIONS IDENTIQUES DEFINIES PAR LE DECRET 94682 SUSVISE (CONTRAT D'UNE DUREE DE 3 ANS MAXIMUM);
MODIFIE L'ART. 3: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 90437 DU 28-05-1990.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
      Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la     santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 9;
      Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale,     et notamment son article 67(4o);
      Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à     la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre et     les arrêtés des 17 mars 1971, 27 juillet 1972, 7 mai 1973, 10 décembre 1973,     9 décembre 1975, 23 juillet 1976, 10 février 1981, 22 juin 1983, 12 novembre     1984, 27 décembre 1985, 21 février 1986, 16 octobre 1989, 5 juin 1990 et 16     juillet 1991 approuvant les modifications apportées audit règlement;
      Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 23     octobre 1992;
      Sur la proposition du directeur général de la santé,
  Fait à Paris, le 16 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de la santé:
    Le sous-directeur,
    L. DESSAINT
APPROBATION DE LA MODIFICATION FIGURANT EN ANNEXE APPORTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT SUSVISE: TITRE III,ART. 8 (PARAG. 1): JUSQU'AU 31-12-1993,LES MEDECINS INSCRITS AU TABLEAU,A L'EXCEPTION DE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR DOCTORAT EN MEDECINE DANS LE CADRE DU REGIME D'ETUDES PREVU A L'ART. 46 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE,PEUVENT SOLLICITER LEUR QUALIFICATION EN QUALITE DE SPECIALISTE OU DE COMPETENT,CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ART. 5 A 12 DU REGLEMENT DE QUALIFICATION APPROUVE PAR L'ARRETE DU 04-09-1970 MODIFIE.ILS L'EXERCENT DANS LES CONDITIONS PREVUES AUDIT REGLEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991 ET DE L'ART. 67 (4EMEMENT) DU DECRET 79506 DU 28-06-1979.
Le directeur général de l’Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article L. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
Fait à Paris, le 9 août 1993.
D. TABUTEAU
MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: EN ANNEXE,22 INSCRIPTIONS.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 14 novembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre des affaires étrangères,
    ALAIN JUPPE
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. PIERRE ARIOLA,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS NARDIN.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     jeunesse et des sports,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les     départements, notamment ses articles 15 et 17;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat     dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public,     notamment ses articles 14 et 16;
      Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des     services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre     chargé de la jeunesse et des sports,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 23 mars 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    B. SUZZARELLI
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J. PERREAULT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
APPLICATION DES ART. 15 ET 17 DU DECRET 82389,14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982; 64,86,104 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. RAYMOND (ROGER),ADMINISTRATEUR CIVIL DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 09-11-1994.
MELLE. BOT FRANCOISE,DIRECTEUR DE PREFECTURE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 01-10-1994.
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VECTEUR ROUBAIX-TOURCOING ET LE CENTRE UNIVERSITAIRE D'ECONOMIE ET D'EDUCATION PERMANENTE DE LILLE SONT AUTORISES CONJOINTEMENT A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ROUBAIX,TOURCOING ET WATTRELOS (NORD).
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier     lieu par le décret no 93-1030 du 31 août 1993;
      Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions     de la direction générale de la police nationale;
      Vu l'arrêté du 13 août 1993 nommant M. Jean-Louis Ottavi chef du service de     coopération technique internationale de police;
      Vu l'arrêté du 27 août 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Louis     Ottavi, chef du service de coopération technique internationale de police,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 30 mars 1994.
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'économie,
      Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951, modifiée, sur l'obligation, la     coordination et le secret en matière de statistique;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique,
     aux fichiers et aux libertés;
      Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984, modifié, fixant les attributions,     la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'information     statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951     modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de     statistique;
      Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des     nomenclatures d'activités et de produits;
      Vu l'arrêté du 10 janvier 1994 portant création au sein du Conseil national     de l'information statistique d'un Comité du label des enquêtes statistiques;      Vu l'avis du Comité du label;
      Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
     P. CHAMPSAUR
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
     131-10 et leurs annexes;
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans     lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 20 octobre 1994.
J. POYER
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1994.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 14 novembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre des affaires étrangères,
    ALAIN JUPPE
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. SAMUEL LE CARUYER DE BEAUVAIS,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER GAUSSOT.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
     131-10 et leurs annexes;
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans     lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 20 octobre 1994.
J. POYER
IL EST CREE UNE ZONE DE CRONTROLE (CTR) ASSOCIEE AUX AERODROMES DE PARIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1994.
Le président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 11 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
    FRANCOIS LEOTARD
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 4 juin 1993 nommant M. Daniel Canepa directeur de la     sécurité civile;
      Vu le décret du 22 décembre 1993 portant délégation de signature;
      Vu l'arrêté du 1er juillet 1993 portant délégation de signature à M. Daniel     Canepa, directeur de la sécurité civile;
      Vu les arrêtés du 30 août 1993 et du 17 décembre 1993 nommant respectivement     MM. François-Xavier Ceccaldi et Michel Lalande sous-directeurs au ministère     de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 11 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Cite à l’ordre de la Nation :
Fait à Paris, le 9 juin 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le code civil;
      Vu le livre Ier (nouveau) du code rural, et notamment ses articles L. 143-1     et suivants et R. 143-1 et suivants;
      Vu le code de l'urbanisme;
      Vu le décret du 22 mars 1989 autorisant pour une période de cinq années la     Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à     exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant     adjudication volontaire instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8     août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole;
      Vu les propositions des préfets des départements du Nord et du     Pas-de-Calais,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 11 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    JEAN PUECH
LA SAFER FLANDRES-ARTOIS EST AUTORISEE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES PRENANT EFFET AU 25-03-1994 A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,A L'EXCLUSION:
DES ZONES URBAINES TELLES QUE CES ZONES SONT INSCRITES AUX DOCUMENTS D'URBANISME RENDUS PUBLICS;
DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville, et du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création de la délégation     interministérielle à la ville et au développement social urbain;
      Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
      Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, des transports et du tourisme;
      Vu le décret du 14 janvier 1994 portant nomination d'un délégué     interministériel à la ville et au développement social urbain,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 11 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    BERNARD BOSSON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 85-242 du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Février 1985;
      Vu l'arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat     Février 1985,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 4 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-P. CORDEAU
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 85242 DU 19-02-1985,LA MOYENNE EN JANVIER DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT DONT LE CAPITAL ET LES INTERETS NE SONT PAS INDEXES,EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A 7 ANS,CONSTATEE PAR LA CDC,EST DE 5,83250%.
EN APPLICATION,D'UNE PART,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE ET,D'AUTRE PART,DE CELLES DE L'ART. PRECEDENT,L'INTERET A VERSER LE 21-02-1995 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA 2EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 EST DE 110,65FRS PAR OBLIGATION.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 25 et 33 ;
Vu le décret n° 93-319 du 8 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la commission des titres d’ingénieur consultée en sa séance du 2 février 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
L'UNIVERSITE DE TOURS EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE D'INGENIEURS DU VAL-DE-LOIRE DE L'UNIVERSITE DE TOURS (EIVL).
APPLICATION DES ART. 4,25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1 et R. 321-18 ;
Vu les articles L 322-27, R. 322-119 et suivants du code des assurances fixant les modalités d’application de la réglementation des assurances aux sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles régies pour leur constitution par l’article 1235 du code rural ;
Vu l’avis en date du 24 mars 1993 de la commission des entreprises d’assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l’appui, la demande d’agrément présentée par la caisse intéressée,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 mai 1993.
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, notamment la règle II-6 de l’annexe ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, notamment son article 30 ;
Vu l’arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pèche et de plaisance ;
Vu l’arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l’organisation des examens pour l’obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d’équipage d’un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer en vue d’y remplir un emploi autre qu’un emploi d’officier ;
Vu l’avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 4 mars 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale,
A. BOROWSKI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 911187 DU 20-11-1991.
CREATION DU CERTIFICAT SUSVISE ET MODALITES DE DELIVRANCE SANS EXAMEN.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu l’ordonnance n° 65-801 du 22 septembre 1965 relative à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 12, 13 et 17 ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié et complété par le décret n° 69-479 du 27 mai 1969 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992, fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 4 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
R. PEYLET
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,
J.-L. DURAND-DROUHIN
LES EFFECTIFS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU MENTIONNES A L'ART. 1 DU DECRET 65803 DU 22-09-1965 ET DU DECRET 9092 DU 24-01-1990 SONT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994 FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 12,13 ET 17 DE L'ORDONNANCE 65801 DU 22-09-1965.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
M. PREVOST,PREFET DE LA NIEVRE EST NOMME PREFET HORS CADRE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections du 15 avril 1993 au sein de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 mai 1993.
MICHEL BARNIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUDIT COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1990.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6     et R.330-1 à R.330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kilogrammes;
      Vu l'arrêté du 22 février 1991, modifié par arrêtés des 9 août 1991, 12 mars     et 22 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports     aériens au profit de la société Transport Air Centre;
      Vu la demande présentée par la société Transport Air Centre;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30     septembre 1992,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre III du livre VII ;
Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés ;
Vu le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association ;
Vu le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 modifié relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple ;
Vu le décret n° 61-544 du 31 mai 1961 modifié relatif à la participation de l'Etat aux charges sociales afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous le régime de l'association ;
Vu le décret n° 61-545 du 31 mai 1961 modifié relatif à la participation de l'Etat aux charges sociales afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous le régime du contrat simple ;
Vu le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 11 mars 1993 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
REMPLACE LES ART. 2 (AL. 1) ET 3 (TABLEAU) DU DECRET SUSVISE.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris ;
Après avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Sur proposition du chef du service des haras, des courses et dé l'équitation,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. CLOS
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE PAR UN AL. 5 FIXANT LES MINIMUM D'ENJEU POUR LE PARI 2 SUR 4 A 20FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-06-1993.
Le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 1984 portant création du comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections au sein des six agences de l’eau pour le renouvellement des membres des commissions du personnel de chacune des agences de l’eau,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 mai 1993.
MICHEL BARNIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SUSVISE A L'ENSEMBLE DES AGENCES DE L'EAU.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1990.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg, notamment son article 6 ;
Sur proposition du conseil d’administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 6 novembre 1992,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation et du développement universitaire,
J.-P. WEISS
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 9245 DU 15-01-1992.
LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG EST ORGANISEE EN 5 DEPARTEMENTS DENOMMES:
DROITS ET SCIENCES SOCIALES;
HUMANITES;
LITTERATURES ET ARTS;
ALSATIQUES ET PATRIMOINE;
SERVICE TECHNIQUE DE COOPERATION.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1993 portant délégation de signature,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 juin 1993.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHELE ALLIOT-MARIE
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, notamment l’article 10 ;
Le conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Fait à Paris, le 1er mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
M. JEAN-YVES LE DRIAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (CINQUIEME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 89833 DU 09-11-1989.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 86 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992 relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor ;
Vu les articles 11 et 12 du décret n° 92-1639 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l’Etat mentionnées à l’article 80 de ce décret ;
Vu le décret du 6 janvier 1993 portant mutation, nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Fait à Paris, le 21 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative â la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment l’article 8 ;
Vu le décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 fixant le statut particulier du corps de l’inspection générale de l’industrie et du commerce, modifié par le décret n° 87-628 du 3 août 1987, notamment l’article 4-II (tour extérieur) ;
Vu le décret n° 87-138 du 2 mars 1987 relatif aux modalités de recrutement de certains corps d’inspection de la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’avis favorable émis le 9 février 1993 par la commission instituée par l’article 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 susvisée ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
M. JEAN-PIERRE AUBERT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (4EME TOUR).
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attribution de fonctions à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1993 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, et à Mme Marie-France Moraux, chef de service,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 février 1993.
JACK LANG
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Jacques Oudot, demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1993 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 11e circonscription de la Seine-Saint-Denis pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale ;
Vu le mémoire en défense présenté par M. François Asensi, enregistré comme ci-dessus le 26 avril 1993 ;
Vu la lettre de M. Oudot, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 mai 1993, par laquelle il déclare se désister de sa requête ;
Vu l’article 59 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable a la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier Le rapporteur ayant été entendu ;
Considérant que le désistement de M. Oudot ne comporte aucune réserve ; que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte,
Décide :
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 juin 1993.
Le président,
ROBERT BADINTER
ACTE DU DESISTEMENT DE LA REQUETE DE M. JACQUES OUDOT TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 21-03-1993 ET 28-03-1993 DANS LA 11EME CIRCONSCRIPTION DE LA SEINE-SAINT-DENIS,POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME MUTATIONS INDUSTRIELLES EST APPROUVE.
DANS LES EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PUBLIES EN ANNEXE AUX ARRETES EN DATE DU 25-11-1985 ET DU 07-03-1991,LA LISTE DES MEMBRES EST AINSI COMPLETEE: "ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)".
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, et du     ministre du budget en date du 24 novembre 1992, M. Daubet (Jean-Pierre),
     ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service     détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque     européenne d'investissement au Luxembourg afin d'exercer des fonctions de     conseiller technique, est, à compter du 1er janvier 1990, placé en position     hors cadres, pour une période de cinq ans.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8 ;
Vu l’avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Informatique ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1993,
Décrète :
Fait à Paris, le 21 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON
A L'ANNEXE II DU DECRET SUSVISE FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES ET OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT,LES TERMES "SPECIALITE INFORMATIQUE" SONT REMPLACES PAR CEUX DE "SPECIALITE INFORMATIQUE,OPTIONS: INFORMATIQUE ET GENIE INFORMATIQUE; INFORMATIQUE ET SYSTEMES INDUSTRIELS".
APPLICATION DES ART. 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,8 DU DECRET 841004 SUSVISE.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, Vu le décret n° 89-118 du 21 février 1989 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur du personnel administratif des services extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 4 juin 1992 pris pour l’application du décret n° 89-118 du 21 février 1989 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur du personnel administratif des services extérieurs de l’administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration pénitentiaire :
Le sous-directeur,
J.-L. PÉROL
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 89118 DU 21-02-1989 EST FIXE A COMPTER DU 01-02-1992 COMME SUIT:
ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE: 5903FRS,
ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DE 1ERE CLASSE: 5903FRS,
ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DE 2EME CLASSE: 4163FRS,
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF: 3979FRS,
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS CHEFS DE SECTION: 3811FRS,
SECRETAIRES ADMINISTRATIVES: 3337FRS,
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS: 3337FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1992.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, Vu le décret n° 89-120 du 21 février 1989 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur du personnel administratif des services extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 4 juin 1992 pris pour l’application du décret n° 89-120 du 21 février 1989 instituant une indemnité forfaitaire de sujétions à certains personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration pénitentiaire :
Le sous-directeur,
J.-L. PÉROL
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget,
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 89120 DU 21-02-1989 EST FIXE A COMPTER DU 01-02-1992 COMME SUIT:
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE: 6478FRS,
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE: 6054FRS,
ADJOINT ADMINISTRATIF: 5754FRS,
ADJOINT DE PROBATION: 5754FRS,
AGENT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE: 5528FRS,
AGENT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE: 5214FRS,
AGENT DE SERVICE TECHNIQUE DE 2EME CLASSE: 5214FRS,
CHEF SURVEILLANT: 5069FRS,
AGENT DE SERVICE: 5069FRS,
AGENT CONTRACTUEL: 5069FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 24 novembre 1992, est nommé membre du conseil d'administration de la     Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport     (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de son     prédécesseur:
      En qualité de représentant des bénéficiaires:
      Au titre de représentant du personnel de la Compagnie internationale des
    wagons-lits
EST NOMME MEMBRE 
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES: AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS 
MEMBRE TITULAIRE: M. JOUSSEIN CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. LACQUEMENT ALAIN.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l’arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d’instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993 ;
Vu l’avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, en sa séance du 15 décembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en sa séance du 21 décembre 1992,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
COMPLETE LA LISTE DES DUT CREES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1993,FIXEE PAR L'ARRETE DU 05-02-1993.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.