Publics concernés : professionnels du transport fluvial.
 Objet : transposition des règles de l'Union européenne relatives aux prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure et simplification du régime applicable aux bateaux à passagers.
 Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : le présent arrêté transpose les mesures réglementaires des directives 2012/48/UE, 2012/49/UE, 2013/22/UE (annexe, partie B, chiffre 2) et 2013/49/UE modifiant la directive 2006/87/CE du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil.
 Le présent arrêté simplifie également les règles applicables aux bateaux à passagers de moins de 12 passagers, en appliquant, sous conditions, les règles techniques de la division 240.
 Enfin, le présent arrêté tient compte du travail de codification de la partie réglementaire du code des transports et, en particulier, actualise les renvois correspondants.
 Références : le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, 
 Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par les directives 2008/126/CE, 2009/46/CE, 2009/56/CE, 2012/48/UE, 2012/49/UE, 2013/22/UE, 2013/49/UE ;
 Vu le code des transports, notamment son article D. 4211-2 ;
 Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
 Vu l'arrêté du 17 mars 1988 relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux pour les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ;
 Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
 Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
 Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
 Vu l'arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones ;
 Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;
 Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
 Vu l'arrêté du 17 août 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et la délivrance des immatriculations et des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure dénommé « ITINAVI » ;
 Sur la proposition du directeur des services de transport, 
 Arrête :
 Fait le 22 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Transposition complète de la directive 2013/22/UE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ; de la directive 2012/48/UE de la Commission modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure ; de la directive 2012/49/UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ; de la directive 2013/49/UE de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen.