Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et     le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues     et dialectes locaux;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques;      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets     no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de     l'enseignement public;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret     no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les     lycées;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du     31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du     baccalauréat technologique;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première     et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique;      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des enseignements et     aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et     technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 14 mai     1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
     JEAN GLAVANY    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-09-1995.
APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1993-1994,EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE PREMIERE ET DE LA RENTREE SCOLAIRE 1994-1995 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES TERMINALES.
CONDITIONS D'ACCES A LA CLASSE DE PREMIERE DANS LA SERIE SUSVISEE (LISTE DES SPECIALITES).
FIXATION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE GLOBALE DES ENSEIGNEMENTS EN MODULE,AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE AUX DATES INDIQUEES CI-DESSUS.