Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du     ministre délégué au budget,
      Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique     concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi no 84-16 du     11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la     fonction publique de l'Etat, notamment son article 5;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     notamment son article 54;
      Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au     développement technologique;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants     associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de     recherche relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le     décret no 90-820 du 12 septembre 1990 et par le décret no 91-266 du 6 mars     1991;
      Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales     applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de     l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 12 juillet 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 6 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     MICHEL CHARASSE
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85733 DU 17-07-1985,DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FIGURANT SUR LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 84431 DU 06-06-1984,DES PERSONNALITES DE NATIONALITE FRANCAISE OU ETRANGERE PEUVENT ETRE RECRUTEES,EN QUALITE D'ENSEIGNANT ASSOCIE OU D'ENSEIGNANT INVITE,A TEMPS PLEIN OU A MI-TEMPS,POUR EXERCER DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CORRESPONDANT A CELLES QUI SONT CONFIEES AUX MEMBRES TITULAIRES DES CORPS PROPRES A CES ETABLISSEMENTS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,DE L'ART. 54 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE LA LOI 851376 DU 23-12-1985.
TITRE I (ART. 2 A 6): ENSEIGNANTS ASSOCIES A TEMPS PLEIN.
MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE NOMINATION.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DU 26-01-1984 SUSVISEE ET DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
TITRE II (ART. 7 A 11): ENSEIGNANTS ASSOCIES A MI-TEMPS.
MODALITES DE NOMINATION.
TITRE III (ART. 12 A 18): LA DUREE DES FONCTIONS EN QUALITE D'ENSEIGNANT INVITE NE PEUT ETREINFERIEURE A UN MOIS,SANS POUVOIR EXCEDER SIX MOIS POUR LES INVITES A TEMPS PLEIN ET UN AN POUR LES INVITES A MI-TEMPS.
DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES: LES TITRES IX (ART. 34 A 42) ET X (ART. 43 ET 44) DU DECRET 8683 DU 17-01-1986 NE SONT PAS APPLICABLES AUX PERSONNELS REGIS PAR LE PRESENT DECRET.
LES DISPOSITIONS DES ART. 5,10,13,15 ET 16 DU PRESENT DECRET S'APPLIQUENT AUX PERSONNELS RECRUTES SELON LA REGLEMENTATION APPLICABLE ANTERIEUREMENT.