Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2015.
Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants :
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles, l'Observatoire de Paris, l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
- au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut Curie, l'Institut national de recherche en informatique et automatique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin.
L'établissement porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. Dans ce cadre, il porte l'accréditation d'une offre de formation emportant habilitation à délivrer le diplôme de doctorat et des diplômes de licence et master, lance de nouveaux programmes ou projets de recherche et définit une politique commune de signature des publications scientifiques.
L'établissement est dirigé par un président, assisté de deux vice-présidents dont un chargé de la gestion des ressources numériques.
Il est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique et un conseil des membres.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « PSL-Formation »,
Décrète :
Fait le 10 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert