Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie et     du commerce extérieur et du ministre de la recherche et de l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 76-818 du 24 août 1976 modifié relatif aux conditions de     désignation des chefs de services interdépartementaux de l'industrie et des     mines;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les     départements;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat     dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements     publics;
      Vu le décret no 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des     services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche;
      Vu le décret no 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des     directions régionales de l'industrie et de la recherche;
      Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire;
      Vu le décret no 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de     nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de     l'environnement;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 26 avril 1991;
      Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale du 30     avril 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DELEBARRE
     PAUL QUILES
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     SEGOLENE ROYAL
    Le ministre de la recherche et de l'espace,
    HUBERT CURIEN
MISSIONS D'ENVIRONNEMENT DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,PARTICIPATION DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT A LEUR GESTION.
CE DECRET MODIFIE LE DECRET 83568 POUR Y MENTIONNER LA NOUVELLE APPELLATION (DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT) ET COMPLETER LA LISTE DES ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX AFIN D'Y INTEGRER LE RENFORCEMENT DES ACTIVITES AYANT TRAIT A L'ENVIRONNEMENT.
REMPLACE LES ART.:
14 DU DECRET 76818.
CONSULTATION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT PREALABLEMENT A CHAQUE NOMINATION DE DIRECTEUR REGIONAL;
3:UNE DISPOSITION PERMET AUX FONCTIONNAIRES AYANT ACCOMPLIS 2 ANS DE SERVICES AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT D'ETRE NOMMES DIRECTEUR REGIONAL AU MEME TITRE QUE CEUX REMPLISSANT CETTE MEME CONDITION AUX MINISTERES CHARGES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
DANS LE TITRE ET LES ART.1 A 5 DU DECRET 83568 LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DIRECTEURS REGIONAUX DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE" SONT RESPECTIVEMENT REMPLACES PAR "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT,ET DIRECTEURS REGIONAUX DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
REMPLACE DANS L'ART.1 (AL.2),LES MOTS "SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE" PAR "SOUS LA TUTELLE DES MINISTRES CHARGES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
COMPLETE L'AL.2 DUDIT ART.:DE MENER EN VUE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,LES ACTIONS PREVUES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS EN MATIERE D'EMISSIONS INDUSTRIELLES DANS L'EAU ET L'AIR,DE DECHETS ET DE PREVENTION DU BRUIT ET DES RISQUES TECHNOLOGIQUES,
DE CONCOURIR A LA CONNAISSANCE ET A L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL,NOTAMMENT PAR DES ACTIONS RELATIVES A LA QUALITE DE L'AIR,AU TRAITEMENT DES DECHETS ET A LA MAITRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES,
D'ORGANISER DES ACTIONS D'INFORMATION,DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION DU PUBLIC AUX PROBLEMES DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL.
REMPLACE L'ART.6:LESES REGLES D'ORGANISATION INTERNE DESDITES DIRECTIONS REGIONALES SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES CHARGES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
DANS LE TITRE ET L'ART.5 DU DECRET 76818 LES MOTS "CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEURS REGIONAUX DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
A L'ART.2 LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
A L'ART.2 (AL.2) DU DECRET 911140 LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".