Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
    Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières ;
    Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
    Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;
    Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Jean-Jack Queyranne
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
REMPLACEMENT DES ART. 1 (AL. 1),8 (AL. 4,5),10,13,14,18; MODIFICATION DES ART. 6 (1,AL. 2,3,INSERTION DE 2 AL. ENTRE LES AL. 3 ET 4),7,11 (AL. 1,2,DERNIER AL.),16 (AL. 1,2),21; ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.
LA MODIFICATION PRINCIPALE APPORTEE A CE TEXTE CONCERNE LA MISE EN PLACE D'UNE DOUBLE TUTELLE EXERCEE PAR LES MINISTRES CHARGES RESPECTIVEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,L'ETABLISSEMENT ETANT PRECEDEMMENT PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DES MINES.
CETTE DISPOSITION NECESSITE LE TOILETTAGE DE CERTAINS ARTICLES,AFIN DE REMPLACER LA FORMULE "MINISTRE CHARGE DES MINES" PAR LES TERMES "MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE ET MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE".
IL EST PREVU DE CREER UN COMITE CONSULTATIF SPECIALISE AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,PRESIDE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE OU SON REPRESENTANT,EN RAISON DE L'IMPORTANCE QUE REVETENT CERTAINES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU BRGM ET TOUT SPECIALEMENT POUR CE QUI CONCERNE LA CONNAISSANCE DU SOL ETDU SOUS-SOL ET L'APPUI QU'APPORTE LE BUREAU,EN LA MATIERE,AUX ADMINISTRATEURS INTERESSES.
JUSQU'A PRESENT,LE CHEF DU SERVICE DES MATIERES PREMIERES ET DU SOUS-SOL AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ASSURAIT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.IL EST PREVU DESORMAIS QUE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SERA DESIGNE PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES CHARGES RESPECTIVEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE.
PAR AILLEURS,IL EST ENVISAGE DE PRECISER LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QUE LA DUREE DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL (RESPECTIVEMENT 5 ET 3 ANS).EN OUTRE,AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE REPRESENTATION DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,IL EST PREVU QUE CHAQUE MEMBRE PUISSE SE FAIRE REPRESENTER AUX SEANCES DU CONSEIL PAR UN AUTRE MEMBRE.
INFORMATION DES MINISTRES CHARGES DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA COOPERATION ET DE L'OUTRE-MER DES ACTIONS LES CONCERNANT MENEES PAR LE BUREAU.