Publics concernés : entreprises et passagers du transport maritime, services des douanes, collectivités territoriales.
 Objet : actualisation de la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
 Notice : la loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » a institué une fiscalité écologique faisant participer les passagers de transport maritime à la protection des espaces naturels, en particulier ceux accessibles par la mer et soumis à une forte fréquentation touristique. Ainsi, une taxe est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé (site naturel classé, parc national, réserve naturelle, etc.). La taxe est ajoutée au prix demandé aux passagers. Elle s'élève à 7 % du prix du billet, dans la limite d'un plafond de 1,52 € (montant réévalué et indexé chaque année sur l'indice des prix à la consommation hors tabac). Elle est perçue, via les services des douanes, au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune. Le présent décret dresse la liste des espaces concernés, dont la dernière mise à jour date de 2006. Cette actualisation fait suite, notamment, à la création de nouveaux espaces protégés et aux demandes formulées par les communes concernées.
 Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;
 Vu le décret du 5 octobre 1976 portant classement parmi les sites pittoresques du département des Pyrénées-Orientales de l'ensemble formé par le cap de l'Abeille, sur la commune de Banyuls-sur-Mer ;
 Vu le décret du 4 septembre 1978 portant classement parmi les sites pittoresques du département des Pyrénées-Orientales de l'ensemble formé par le cap Béar et ses abords, sur la commune de Port-Vendres, et le domaine public maritime correspondant ;
 Vu le décret du 5 juin 1980 portant classement parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales de l'ensemble formé par le cap Oullestrell, sur les communes de Banyuls-sur-Mer et de Port-Vendres ;
 Vu le décret n° 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales) ;
 Vu le décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane) ;
 Vu le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion ;
 Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
 Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
 Vu le décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe) ;
 Vu l'arrêté du 28 juillet 2007 portant inscription à l'inventaire des sites du département de la Martinique d'un ensemble de quinze îlets sur le territoire des communes du François et du Robert ;
 Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Robert en date du 8 octobre 2012 ;
 Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2012 ;
 Vu les pièces d'où il résulte que le projet de décret assorti d'une note de présentation a été publié par voie électronique du 15 novembre au 5 décembre 2012 dans des conditions permettant le recueil des observations du public, 
 Décrète :
 Fait le 11 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la  pêche,
Frédéric Cuvillier