Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;
Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée relative aux rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l’apprentissage ;
Vu la loi n° 89 486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d’enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d’enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16 ;
Vu le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
IL EST CREE UN BREVET DES METIERS D'ART DE LA GRAVURE A 3 OPTIONS:
OPTION A: GRAVURE D'ORNEMENTATION;
OPTION B: GRAVURE D'IMPRESSION;
OPTION C: GRAVURE EN MODELE.
CE DIPLOME EST CLASSE AU NIVEAU IV DE LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE DES NIVEAUX DE FORMATION.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,TECHNOLOGIQUES ET GENERALES POUR L'OBTENTION DU BREVET SUSVISE EST DEFINI EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BREVET DES METIERS D'ART DE LA GRAVURE EST OUVERT AUX ELEVES TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES METIERS DE LA GRAVURE A 4 OPTIONS:
OPTION A: GRAVURE D'ORNEMENTATION;
OBTION B: GRAVURE D'IMPRESSION;
OPTION C: GRAVURE EN MODELE;
OPTION D: MARQUAGE,POINCONNAGE.
DEFINITION DES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS EN ANNEXE I,DE L'HORAIRE ET DE L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS PAR DOMAINE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE (PUBLIES AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE DU 29-07-1993).
MODALITES D'ORGANISATIONET DE DELIVRANCE.