Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté,
 Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
  Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
 Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
 Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret n° 91-1052 du 14 octobre 1991 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
 Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu les avis des comités techniques paritaires centraux de la police nationale en date du 18 octobre 1994, du 16 novembre 1994 et du 28 novembre 1994 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 6 décembre 1994 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central ministériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 1994,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Alain Juppé  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation et de la citoyenneté,
Claude Goasguen
LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.ELLE COMPORTE DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES DECONCENTRES: DIRECTIONS REGIONALES ET DIRECTIONS DEPARTEMENTALES.
ELLE EST CHARGEE DE LA RECHERCHE ET DE LA CENTRALISATION DES RENSEIGNEMENTS DESTINES A INFORMER LE GOUVERNEMENT; ELLE CONCOURT A LA MISSION GENERALE DE SECURITE INTERIEURE.ELLE EST CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE JEUX ET DES CHAMPS DE COURSES.
LES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX SONT COMPOSES DE 4 SOUS-DIRECTIONS:
LA SOUS-DIRECTION DE LA RECHERCHE,CHARGEE DE LA RECHERCHE ET DE LA CENTRALISATION DES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME,AINSI QUE DE LA SURVEILLANCE DES GROUPES A RISQUE AGISSANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL;
LA SOUS-DIRECTION DE L'ANALYSE,DE LA PROSPECTIVE ET DES FAITS DE SOCIETE,CHARGEE DE L'ANALYSE ET DE LA SYNTHESE DES RENSEIGNEMENTS DANS LES DOMAINES SOCIAL,FINANCIER ET DES FAITS DE SOCIETE;
LA SOUS-DIRECTION DES COURSES ET JEUX,CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE JEUX ET DES CHAMPS DE COURSES;
LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES ET DES METHODES,CHARGEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES,DES MOYENS LOGISTIQUES,DE LA DOCUMENTATION ET DU SUIVI DE LA DECONCENTRATION BUDGETAIRE.ILS COMPRENNENT EGALEMENT UN ETAT-MAJOR QUI ASSURE UN ROLE OPERATIONNEL DE LIAISON ET DE COORDINATION AVEC LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE,LES SERVICES DECONCENTRES DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX,LA PREFECTURE DE POLICE ET LES AUTRES ADMINISTRATIONS OU AUTORITES ET UNE INSPECTION TECHNIQUE OPERATIONNELLE CHARGEE DE VEILLER AU RESPECT DES REGLES DEONTOLOGIQUES ET DE FAVORISER LA COMMUNICATION.
COMPETENCES DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION CENTRALE SUSVISEE ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX.