Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, en date du 9 avril 1991, l'arrêté     du 4 février 1991 ouvrant le concours d'adjoint administratif des services     extérieurs est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Le nombre total des places offertes aux concours est porté à 1122, dont     900 pour l'administration générale et 222 pour la spécialité Dactylographie.      <<Ces emplois sont répartis de la manière suivante:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du     10 décembre 1990:
      Sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude     aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des     organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés     des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du     régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles:
      Représentants de l'inspection générale des affaires sociales:
        Suppléants:
      Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général adjoint, en remplacement de M.
     Leclerc (Pierre);
      Mme Larger (Danièle), inspecteur général adjoint, en remplacement de Mlle     Berger (Yvette).
      Représentants de l'association des élèves et anciens élèves du Centre     national d'études supérieures de sécurité sociale:
        Titulaire:
      Mme Pardineille (Santa), directeur de la caisse Organic de la boucherie, en     remplacement de M. Santa-Cruz (Bernard).
        Suppléant:
      M. Friboulet (Jean-Pierre), directeur de la caisse Organic de     Haute-Normandie, en remplacement de M. Roy (Patrick).
      Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales:        Titulaire:
      M. Damour (Robert), directeur régional du Limousin, en remplacement de M.
     Tisserand (Pierre).
        Suppléant:
      M. Lefebvre (Alain), directeur régional de Bourgogne, en remplacement de M.     Gauthier (Pierre).
      Représentant de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse,
     invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic):
        Titulaire:
      M. Soutou (Pierre), directeur général, en remplacement de M. Bethune     (Michel).
      Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance     vieillesse des artisans (Cancava):
        Titulaire:
      M. Chauvier (Lucien), directeur général, en remplacement de M. Seyer     (Raymond).
        Suppléant:
      M. Pardineille (Eric), directeur délégué, en remplacement de M. Chauvier     (Lucien).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux en date du 19 décembre 1990, Mme Yacef     (Arlette), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, de la     communication et des grands travaux, est mise à la disposition du Médiateur     de la République pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1990,     au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril     1991, Mlle Marie (Nathalie), attaché d'administration centrale stagiaire du     ministère des départements et territoires d'outre-mer depuis le 20 février     1990, est titularisée attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon, à compter du 20 février 1991, avec une ancienneté conservée de 1 an     (stage).
      Compte tenu de l'ancienneté susmentionnée, Mlle Marie (Nathalie), est promue     au 2e échelon de son grade à compter du 20 février 1991 avec une ancienneté     d'échelon épuisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1991, Mme Tarditi (Martine), adjoint administratif des     services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de     recettes pour le budget annexe de la navigation aérienne auprès du district     aéronautique Bourgogne-Franche-Comté, en remplacement de Mme Meunier     (Danièle), appelée à d'autres fonctions.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 88-425 du 19 octobre 1988 relative à l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de     télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de     Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées;
      Vu l'accord donné par le président du S.A.N. et les maires des communes     associées pour la modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 février     1991, M. Commere (Marc, André, Jean), ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le 28 février 1989,     est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1991     et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, au titre de     l'invalidité non imputable au service, à compter de cette même date.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 25 septembre 1991, M. Peyronnet (Philippe), chargé de la     sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres,
     est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale     des chemins de fer français, en remplacement de M. Rohou (Jean-Louis).
M. PEYRONNET PHILIPPE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROHOU JEAN-LOUIS.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de     recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées (1991) les     candidats désignés ci-après:
      Chianea (Denis, André, G.);
      Marcel (André, Auguste, M.).
      Les épreuves orales d'admission se dérouleront aux lieu, date et heure     suivants: Ecole d'application du service de santé pour l'armée de terre, 1,
     place Alphonse-Laveran, 75005 Paris, les lundi 7 et mardi 8 octobre 1991, à     partir de 9 heures.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 30 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
M. PIERRE COUTURIER,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL HUSSON.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1991, la commission instituée auprès du garde des sceaux, ministre     de la justice, par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971     portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est     composée ainsi qu'il suit:
        Président titulaire:
      M. Derenne (Roger), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
        Président suppléant:
      M. Ecoutin (Henry), avocat général à la Cour de cassation.
        Membres titulaires:
      M. Appelgheim (Yves), conseil juridique à Nice (Alpes-Maritimes).
      M. Becque (Pierre), notaire à Montpellier (Hérault).
      M. Cheuvreux (Bruno), notaire à Paris.
      M. Chiffaut-Moliard (Pierre), conseil juridique à Paris.
      M. Clement (Jean-François), conseil juridique à Lyon (Rhône).
      M. Cordier (Michel), notaire à Pont-de-Veyle (Ain).
      M. Debrabant (Bernard), notaire à Solesmes (Nord).
      M. Galassi (Charles), conseil juridique honoraire.
        Membres suppléants:
      M. Alcaix (Jacques-Louis), notaire à Lyon (Rhône).
      M. Benedetti (Alain), notaire à Carcassonne (Aude).
      M. Brugerolle (Henri), notaire à Paris.
      M. Colin (Claude), conseil juridique à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
      M. Hollande (Alain), conseil juridique à Paris.
      M. Ricci (Gérard), conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes).
      M. Rousselet (François), conseil juridique à Aix-en-Provence     (Bouches-du-Rhône).
      M. Trienbach (Paul), notaire à Strasbourg (Bas-Rhin).
LA COMMISSION INSTITUEE AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,PAR L'ART. 50-XII DE LA LOI 711130 SUSVISEE PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES EST COMPOSEE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. DERENNE ROGER.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. ECOUTIN HENRI.
MEMBRES TITULAIRES:
MM. APPELGHEIM YVES,BECQUE PIERRE,CHEVREUX BRUNO,CHIFFAUT-MOLIARD PIERRE,CLEMENT (JEAN-FRANCOIS),CORDIER MICHEL,DEBRABANT BERNARD,GALASSI CHARLES.
MEMBRES SUPPLEANTS:
MM. ALCAIX JACQUES-LOUIS,BENEDETTI ALAIN,BRUGEROLLE HENRI,COLIN CLAUDE,HOLLANDE ALAIN,RICCI GERARD,ROUSSELET FRANCOIS,TRIENBACH PAUL.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juillet 1988 portant nomination des membres du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
MICHEL DURAFOUR
DIRECTEUR DU CABINET: M. PEPY GUILLAUME.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 77-904 du 8 août 1977 modifiant le décret no 66-874 du 21     novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut     spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration     pénitentiaire;
      Vu le décret no 77-1144 du 22 septembre 1977 relatif au statut particulier     du personnel technique et de formation professionnelle des services     extérieurs de l'administration pénitentiaire;
      Vu l'arrêté du 9 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et     nature des épreuves des concours pour le recrutement de divers personnels des     services extérieurs de l'administration pénitentiaire (instructeurs     techniques),
  Fait à Paris, le 19 octobre 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration pénitentiaire:
    Le sous-directeur,
    P. FAURE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur:
     R. PIGANIOL
MODIFIE LES ART. 1,2,7 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE.
OUVERTURE DES CONCOURS; LISTE DES CANDIDATS; COMPOSITION DU JURY; CLASSEMENT.
Par décret en date du 14 novembre 1990, M. Philippe Loiseau est nommé membre     du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité     de personnalité choisie en raison de ses compétences touchant les activités     de l'établissement ou de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité     charbonnière.
M. LOISEAU PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES TOUCHANT LES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT OU DE SA CONNAISSANCE DES ASPECTS REGIONAUX DE L'ACTIVITE CHARBONNIERE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 janvier 1991, la composition de la délégation française du     conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée comme     suit à compter du 1er janvier 1991:
      M. Tenenbaum (Daniel), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du     conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de     représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer et en remplacement de M. Sajus (Pierre), ingénieur général de     l'aviation civile, démissionnaire.
      M. Guizard (Claude), préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil     d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M.
     Pommies (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1991:
M. TENENBAUM DANIEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,EN REMPLACEMENT DE M. SAJUS PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
M. GUIZARD CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. POMMIES PIERRE.
Par délibération en date du 16 octobre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Bretagne Sud (56).
      Fréquence: 98,5 MHz.
      Décision d'autorisation: no 56-17 du 30 janvier 1985 parue au Journal     officiel du 15 mars 1985.
       Motif de la mise en demeure: rejoindre site et fréquence autorisés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 8 octobre 1991, M. Bousquet (Marcel), ingénieur principal     des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 avril     1992.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 15 octobre 1991,     la délibération no 170 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour     l'emploi du 26 septembre 1991 portant approbation de la décision modificative     no 2 au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1991 est approuvée.
Par délibération en date du 16 octobre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour usage non     autorisé d'une fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence par le service de communication     audiovisuelle dont le nom suit:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 janvier 1991, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur     des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 1990 est fixé ainsi     qu'il suit:
      Schwach (Paul).
     Koch (Jean).
     Petelot (Jean-Marie).
     Crombe (Jacques).
     Caplain (Gilbert).
     Boutot (Alain).
     Landouer (Pierre-Yves).
     Descombes (Guy).
     Ayoun (Philippe).
     Jean-François (Michel).
     Caullier (Alain).
     Sandrin (Marc).
     Marendet (François).
     Flourens (Bruno).
     Menager (Thierry).
     Roche (Pierre-Alain).
     Nard (Claude).
     Causse (Gilles).
     Cohen-Aknine (José).
     Kahan (Jean-Marc).
     Lardic (Jean-Charles).
     Rostagnat (Michel).
     Hucher (Dominique).
     Lalin (Guy).
     Moulinier (Jean-Marc).
     Romon (Christian).
     Crocherie (André).
     Tetard (Jean-Marie).
     Massa (Aldo).
     Florence (Jean-Claude).
     Cyna (Michèle).
     Bayle (André).
     Franck de Preaumont (Thierry).
     Levy (Yves).
     Eymard (Robert).
     Lelarge (Pascal).
     Bouvelot (Gilles).
     Florette (Anne).
     Picon (Antoine).
     Hirsch (Denis).
     Izabel (Cécile).
     Kretz (Thierry).
     Charon (Jean-Louis).
     Audige (Michel).
     Leyrit (Christian).
     Laffargue (Bernard).
     Rioufol (Régis).
     Valere (Gérard).
     Lagarrigue (Pierre).
     Bauchot (Michel).
     Bienvenu (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 avril 1991, M. Houssin (Jean-Maurice), ingénieur     divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon), est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er     septembre 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires     sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
      Vu le code de la sécurité sociale;
      Vu la loi no 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale, et     notamment l'article 4;
      Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant approbation de la convention relative à la     cessation anticipée d'activité des médecins;
      Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'acte d'adhésion de     la Fédération des médecins de France ainsi que des avenants nos 1 et 2 à la     convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins;
      Vu l'arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la     Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à     la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins,
  Fait à Paris, le 2 novembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité sociale,
    M. LAGRAVE
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi,
     H.-P. CULAUD
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
EN ANNEXE,TEXTE DE L'AVENANT: MODIFIE L'ANNEXE II (ART. 2: AL. 1) DE LA CONVENTION DU 19-04-1988.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8816 DU 05-01-1988.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-05-1988.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son     exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration     du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations     sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont     promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de     l'insigne:
AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER,DE CHEVALIER (TOUS MINISTERES).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 31 décembre 1990, la Compagnie générale des communications (Cogécom)     est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la société     Ibsi-Holding pour un montant de 78525000 F, ce qui porte sa participation     totale à 40 p. 100, soit un montant de 109930790 F.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié par le décret     no 86-1216 du 28 novembre 1986;
      Vu le décret du 31 mai 1989 nommant M. François Roussely en qualité de     directeur général de la police nationale,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Par délibération en date du 28 septembre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Europe 1, à Orléans (45).
      Fréquence: 104,7 MHz.
      Arrêté d'autorisation: en date du 7 mars 1986 (Journal officiel du 13 mars     1986).
      Motif de la mise en demeure  puissance excessive      Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) supérieure à 1,5 kilowatt;
      Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) autorisée: 500 watts.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date     du 19 décembre 1990, Mme Vaulont (Isabelle), administrateur civil hors     classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la     culture, de la communication et des grands travaux, est maintenue en service     détaché en qualité de directeur de l'administration et des affaires     financières du Centre national de la cinématographie pour la période du 1er     avril 1986 au 28 novembre 1986 inclus, au titre de la mobilité.
MME. VAULONT ISABELLE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES AFFAIRES FINANCIERES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1986 AU 28-11-1986 INCLUS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 25 septembre 1991, la     commission des affaires sociales et le bureau permanent du Conseil supérieur     des Français de l'étranger sont convoqués respectivement les 4, 5, 6, et le 7     décembre 1991.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1991.
EDITH CRESSON
NOMINATION DE MME. JOSSELINE DE CLAUSADE,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des     inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques     régionaux-inspecteurs d'académie,
  Fait à Paris, le 3 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels d'inspection
    et de direction,
    J. SIMON
Texte totalement abrogé
MODALITES D'ORGANISATION DE LADITE FORMATION DANS UN CADRE COMMUN.
EN ANNEXE,DOMAINES DE LA FORMATION.
APPLICATION DES ART. 8,9,25 ET 26 DU DECRET 90675 DU 18-07-1990.
Par délibération en date du 28 septembre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Sun 7 à Orléans (45).
      Fréquence: 97,5 MHz.
      Décision d'autorisation: no 45-12 (Journal officiel du 2 juin 1985).
      Motif de la mise en demeure: site non autorisé.
Par délibération en date du 28 septembre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Fréquence bleue à Chambray-lès-Tours (37).
      Fréquence: 101,7 MHz.
      Décision d'autorisation: no 37-16 (Journal officiel du 20 août 1985).
      Motif de la mise en demeure:
      Site non autorisé.
      Puissance excessive:
      Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) supérieure à 5 kilowatts;
      Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) autorisée: 500 watts.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 20 septembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction des     canalisations de transport de gaz destinées à l'alimentation de Graulhet et     de ses environs (demande d'avenant no 20 à la concession no 5) sur le     territoire des communes ci-après désignées du département du Tarn:
      Brens, Técou, Cadalen, Lebessière, Candeil, Graulhet.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 1990, l'arrêté du     30 juillet 1990 portant admission à la retraite de M. Freulet (Jacques), chef     de service administratif, est modifié ainsi qu'il suit:
      Au lieu de: <<est admis à la retraite par limite d'âge, à compter du 6     octobre 1990>>, lire: <<est admis à la retraite, par limite d'âge, à compter     du 7 octobre 1990>>.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 66-593 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de     pouvoirs et de signature pour la gestion des matériels des armées;
      Vu le décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense     dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à     certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense;
      Vu le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des     attributions exercées par certaines autorités régionales et portant     dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre     de la défense;
      Vu l'arrêté du 27 juillet 1966 modifié fixant les limites de compétence     prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature     pour la gestion des matériels des armées;
      Vu l'arrêté du 15 février 1967 portant délégations de pouvoirs et de     signature pour la gestion des matériels des armées,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRANSFERT,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 90761 DU 24-08-1990,DES LIMITES DE COMPETENCES FIXEES AU TABLEAU I (2EME COLONNE ET DU TABLEAU II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966,EN REGION MILITAIRE,DE DEFENSE MEDITERRANEE AUX AUTORITES Y CITEES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DE 1967 AUXDITES AUTORITES.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
  Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
LOUIS LE PENSEC
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. ALAIN CHRISTNACHT,A COMPTER DU 05-12-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 8 janvier 1991, la durée du mandat des     membres de la commission administrative paritaire nationale actuellement en     exercice, compétente à l'égard des inspecteurs de l'enseignement technique,
     est prorogée d'une année, conformément aux dispositions de l'article 7 du     décret no 82-451 du 28 mai 1982.
PROROGATION D'UNE ANNEE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA CAP SUSVISEE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives     nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des     textes qui les ont modifiées ou complétées;
      Vu l'arrêté du 21 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 10 juillet 1990, portant extension d'accords régionaux annexés à     la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux     conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de     matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié;
      Vu l'avenant no 35 à l'accord régional (région Lorraine) du 26 juillet 1991     annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord     national de salaires du 21 février 1957 susvisés;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu la décision no 87-12 du 25 février 1987 modifiée autorisant     l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en     clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne);
      Vu la décision no 91-652 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux     candidatures;
      Vu la demande d'autorisation présentée par la société La Cinq S.A. le 7 août     1991, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information     transmis par le candidat lors de l'audition publique du 26 septembre 1991;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération en date du 8 janvier 1990 de la chambre de commerce et     d'industrie de Bordeaux;
      Vu l'avis en date du 21 janvier 1991 du préfet de la région Aquitaine et du     département de la Gironde;
      Vu l'avis en date du 29 mars 1991 du directeur régional de l'industrie et de     la recherche de la région Aquitaine,
  Fait à Paris, le 2 avril 1991.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D.     70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75402 du 23 mai 1975 et du décret no     85836 du 6 août 1985,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration pénitentiaire,
    J.-C. KARSENTY
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION ET DES MAISONS CENTRALES,TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70,D70-1 ET D70-2,ET FIGURANT A L'ART. A-39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,EST MODIFIEE COMME SUIT:
A COMPTER DU 01-10-1991:
IL EST CREE UN QUARTIER CENTRE DE DETENTION A LA MAISON D'ARRET DE MARSEILLE,
LRE QUARTIER CENTRE DE DETENTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE FRESNES EST SUPPRIME,
LE QUARTIER MAISON CENTRALE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE MELUN EST SUPPRIME,
LA MAISON CENTRALE DE NIMES EST SUPPRIMEE.
Les élèves de l'Institut agricole et alimentaire de Lille dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1989:
       1 Roche (Christine).
      2 Nonin (Denis).
      3 Piau (Benoît).
      4 Michel (Serge).
       5 Ethuin (Sandrine),
        épouse Brunel.
      6 Dubois (Franck).
      7 Dutot (Vincent).
      8 Patinier (Frédéric).
      9 Mathelet (Véronique).
     10 Guilbert (Sylvie).
     11 Fetique (Marie-Pierre).
     12 Grange (Catherine).
     13 De Boissard (Christine).
     14 Kerkhove (Edith).
     15 Bourdelot (Eric).
     16 Middlemiss (Helen).
     17 Lefevre (Christophe).
     18 Assouline (Nathalie).
     19 Brohon (Dominique).
     20 Deneuville (Dominique).
     21 Merveille (Benoît).
     22 Beutin (Olivier).
     23 Massicot (Fabienne).
     24 Marechal (Pascaline).
     25 Thuillier (Claire).
     26 Plessis (Marie-Christine).
     27 Del Garofalo (Rachel).
     28 Druon (Virginie).
     29 De Konninck (Colette).
     30 Malgrange (Bruno).
     31 Deleforge (Agnès).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 1991, sont inscrits     au tableau de classement de l'année 1991 pour le grade de contrôleur adjoint     des armées:
      M. Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe), commissaire en chef de 2e classe de     la marine.
      M. Roudière (Jacques, Marcellin), commissaire lieutenant-colonel de l'armée     de l'air.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des     travailleurs exposés au plomb;
      Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des     travailleurs au plomb;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi,
     Le chef de service,
     J. LENOIR
LISTE DES ORGANISMES AGREES A COMPTER DU 01-01-1991.
LES AGREMENTS SONT ACCORDES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     janvier 1991, les dispositions de l'arrêté du 19 novembre 1990 portant     nomination de régisseurs d'avances et de recettes sont modifiées ainsi qu'il     suit en ce qu'elles concernent la nomination de Mme Huet:
      <<Mme Absolon (Janine), épouse Huet, premier greffier au tribunal d'instance     de Saint-Pierre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Perriot.>>
Par décret en date du 18 avril 1991, M. Michel Teyssedou est nommé membre du     conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche     agronomique pour le développement, en tant que personnalité extérieure au     centre choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et     de la coopération pour le développement, en remplacement de M. Philippe     Lazar.
M. MICHEL TEYSSEDOU EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE EXTERIEURE AU CENTRE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LAZAR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 octobre     1990, sont nommés au comité régional de l'Institut national des appellations     d'origine des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac:
      M. Samalens (Pierre), négociant à Laujuzan (Gers), en remplacement de M.
     Janneau (Etienne);
      M. Dartigalongue (Jean-Pierre), négociant à Nogaro (Gers), en remplacement     de M. Samalens (Georges).
M. SAMALENS PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. JANNEAU ETIENNE.
M. DARTIGALONGUE JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAMALENS GEORGES.
Par délibération en date du 29 octobre 1991, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour usage non     autorisé d'une fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence par le service de communication     audiovisuelle dont le nom suit:
      Radio: Fun Castres (81);
      Fréquence: 93,5 MHz.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du ministre de la jeunesse et des     sports en date du 17 octobre 1991, l'ouverture d'un concours externe et d'un     concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports     et des loisirs (femmes et hommes) est autorisée au titre de l'année 1992.
      Le nombre de places offertes à ces deux concours sera fixé ultérieurement     par un arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la jeunesse et     des sports.
      Les inscriptions auront lieu dans les directions départementales de la     jeunesse et des sports métropolitaines et d'outre-mer, dans les services de     la jeunesse et des sports implantés dans les collectivités territoriales et,     le cas échéant, dans les sièges des missions culturelles des ambassades de     France à l'étranger, du lundi 18 novembre 1991 au vendredi 13 décembre 1991,     à 17 heures, terme de rigueur.
      Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 11 février     1992, de 14 heures à 18 heures, et le mercredi 12 février 1992, de 14 heures     à 18 heures.
      Les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque académie pour la     France métropolitaine ainsi qu'au chef-lieu de chacun des départements et     territoires d'outre-mer. Selon les besoins, d'autres centres d'épreuves     écrites pourront éventuellement être ouverts à l'étranger.
Par décret en date du 31 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la     station du Plate, située sur le parcours du faisceau hertzien Le     Plate-Saint-Pierre, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre     les stations du Plate et de Saint-Pierre.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Réunion sont définies sur ces plans, respectivement, par le     tracé en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97487     SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CEDEX.
Par arrté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     17 octobre 1991, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole     nationale des chartes, pour une durée de trois ans à compter de la date du     présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent:
      M. Guenée (Bernard), membre de l'Académie des inscriptions et     belles-lettres.
      M. Richard (Jean), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.      M. Holtz (Louis), directeur de recherches au Centre national de la recherche     scientifique.
      M. Weill (Georges), inspecteur général des archives.
      M. Contamine (Philippe), professeur à l'université Paris-IV.
      M. Cluzel (Jean), sénateur de l'Allier.
      M. Hilaire (Jean), professeur à l'université Paris-II.
      M. Miroudot (Michel), sénateur de la Haute-Saône.
      M. Vezin (Jean), directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
      M. Woimant (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 17-10-1991.
FIN DE MANDAT: 17-10-1994.
Par délibération en date du 13 novembre 1991, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Pays Vert;
      Fréquence: 92 MHz;
      Décision d'autorisation: no 88-541 du 14 décembre 1988, modifiée par la     décision no 90-780 du 12 octobre 1990;
      Motif de la mise en demeure: non-émission.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret     no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements     complémentaires institués dans les établissements publics à caractère     scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement     supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, notamment l'article     2;
      Vu le décret no 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution à compter du 1er     janvier 1990 d'un point d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des     collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation     et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction     publique, notamment l'article 2-I;
      Vu le décret no 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération     des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des     collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,     notamment l'article 1er-I;
      Vu le décret no 90-1058 portant majoration de la rémunération des personnels     civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités     territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment     l'article 1er-I;
      Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures     complémentaires, notamment l'article 3,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la programmation et du développement:
    Le chef de service,
    M.-F. MORAUX
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1: A) ET MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1989.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 831175 DU 23-12-1983 MODIFIE,DE L'ART. 2-I DU DECRET 90321 DU 05-04-1990 ET DES ART. 1-I DES DECRETS 90322 DU 05-04-1990 ET 901058 DU 22-11-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux en date     du 29 novembre 1990;
      Vu l'avis du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 28 décembre     1990;
      Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la     région Ile-de-France en date du 4 janvier 1991,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les région et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97     du 25 janvier 1985, notamment son article 15-16;
      Vu le décret no 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article     14-VI de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des     établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent     entièrement à l'Etat;
      Vu le décret no 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du     service annexe d'hébergement des établissements publics locaux     d'enseignement, notamment son article 2;
      Vu le décret no 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation     administrative et financière des établissements d'enseignement dont la     responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant     dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second     degré municipaux ou départementaux, notamment son article 44,
  Fait à Paris, le 17 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX DEPENSES DE REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPOND,POUR L'ANNEE 1992,A L'UN DES POURCENTAGES FIXES CI-APRES DU TARIF DES FRAIS SCOLAIRES DEMANDES POUR LES ELEVES HEBERGES:
22,5% LORSQUE,POUR LA CONFECTION DES REPAS,IL EST FAIT APPEL A DES INSTALLATIONS DE CUISINE D'UN SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT,
10% LORSQUE LA FABRICATION DES REPAS EST ASSUREE PAR UN PRESTATAIRE DE SERVICE AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT.
APPLICATION DES ART. 15-16 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,2 DU DECRET 85934 DU 04-09-1985 ET 44 DU DECRET 86164 DU 31-01-1986.