Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-259 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2004-575 du 21 décembre 2004 et n° 2009-975 du 8 décembre 2009, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2000-364 du 27 juin 2000 du conseil, reconduite par les décisions n° 2004-575 du 21 décembre 2004 et n° 2009-975 du 8 décembre 2009, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2002-242 du 16 avril 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2006-764 du 21 novembre 2006 et n° 2011-1238 du 22 novembre 2011, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2003-259 du 27 mai 2003 du conseil, reconduite par les décisions n° 2007-1194 du 18 décembre 2007 et n° 2012-925 du 18 décembre 2012, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2006-952 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2007-593 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-1415 du 20 décembre 2011, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2008-651 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2008-770 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-933 du 18 décembre 2012, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2013-388 du 29 mai 2013 du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la décision n° 2013-471 du 26 juin 2013 du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio Services ;
Vu le courrier en date du 29 juillet 2015 par lequel la SAS Sud Radio Services a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :
Fait à Paris, le 23 novembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck