Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation).
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) FR 7302002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Tarn-et-Garonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) FR 7300931. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Hautes-Pyrénées sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bagnères-de-Bigorre, Beaucens, Chèze, Saligos, Sers, Viey, Villelongue, Vizos.
Les sept cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation) FR 7300922. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Hautes-Pyrénées sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Agos-Vidalos, Argelès-Gazost, Aspin-en-Lavedan, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Beaucens, Boô-Silhen, Cauterets, Chèze, Esquièze-Sère, Estaing, Ger, Geu, Lau-Balagnas, Lourdes, Lugagnan, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Saint-Pé-de-Bigorre, Saligos, Sassis, Soulom, Viger, Villelongue, Viscos.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente » (zone spéciale de conservation FR 9101363) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bédouès-Cocurès, Cans-et-Cévennes, Cassagnas, Florac-Trois-Rivières, Fraissinet-de-Fourques, Ispagnac, Les Bondons, Molezon, Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère, Quézac, Rousses, Saint Martin de Lansuscle, Vébron, Vialas.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Lozère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101436) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :
- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Marcorignan, Moussan, Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Salles-d'Aude, Sallèles-d'Aude ;
- dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Vendres.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, aux préfectures de l'Aude et de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de Corse-du-Sud, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral » (zone spéciale de conservation FR 9400587) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs :
Dans sa séance du mercredi 10 février 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Philippe Bas.
Vice-président : M. Jean-Paul Chanteguet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Gilles Savary.
- au Sénat : M. François Bonhomme.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat :
Dans sa séance du mercredi 10 février 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Frédérique Massat.
Vice-président : M. Jean Claude Lenoir.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Marie-Hélène Fabre.
- au Sénat : M. Michel Houel.
Commissions mixtes paritaires
Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 11 h 30 :
Députés
Titulaires. - Mme Marie-Hélène Fabre, M. Philippe Kemel, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot.
Suppléant. - M. Arnaud Viala.
Sénateurs
Titulaires. - M. Martial Bourquin, M. Michel Houel, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Anne-Catherine Loisier, Mme Sophie Primas, M. Yannick Vaugrenard.
Suppléants. - M. Alain Bertrand, M. Serge Dassault, M. Joël Labbé, M. Jean-Jacques Lasserre.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 12 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Laurent Furst, Mme Marie Le Vern, M. Sébastien Pietrasanta, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary.
Suppléant. - Mme Françoise Dubois.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Eliane Assassi, M. Philippe Bas, M. François Bonhomme, M. Alain Fouché, M. Jean-Claude Leroy, M. Alain Richard.
Suppléants. - M. Jean-Jacques Filleul, Mme Sophie Joissains, M. Louis Nègre.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,125 7
USD
1 euro 
1,584 8
AUD
1 euro 
129,42
JPY
1 euro 
4,375 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,560 1
CAD
1 euro 
27,031
CZK
1 euro 
7,400 7
CNY
1 euro 
7,463 8
DKK
1 euro 
8,768 6
HKD
1 euro 
0,773 28
GBP
1 euro 
15 136,73
IDR
1 euro 
311,62
HUF
1 euro 
4,358 9
ILS
1 euro 
4,428 9
PLN
1 euro 
76,384 4
INR
1 euro 
4,483
RON
1 euro 
1 340,37
KRW
1 euro 
9,516 2
SEK
1 euro 
21,065 2
MXN
1 euro 
1,096
CHF
1 euro 
4,639 8
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,691 6
NZD
1 euro 
9,619 5
NOK
1 euro 
53,388
PHP
1 euro 
7,635
HRK
1 euro 
1,567 4
SGD
1 euro 
88,56
RUB
1 euro 
39,793
THB
1 euro 
3,294 5
TRY
1 euro 
17,837 9
ZAR
Par décision du comité économique des produits de santé en date 5 janvier 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxe déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
exploitant
PRIX DE VENTE 
      

    HT par UCD 
      

    aux établissements 
      

    de santé (en €)
34008 941 043 2 2
NUWIQ 1000 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert)
OCTAPHARMA FRANCE
720,000
34008 941 044 9 0
NUWIQ 2000 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert)
OCTAPHARMA FRANCE
1 440,000
34008 941 045 5 1
NUWIQ 250 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert)
OCTAPHARMA FRANCE
180,000
34008 941 046 1 2
NUWIQ 500 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert)
OCTAPHARMA FRANCE
360,000
L'avis de concours NOR : EINC1517593V pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministères chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique, paru au Journal officiel de la République française du 22 août 2015, est modifié comme suit :
« III. - Nombre de postes offerts
Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à : 19.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe : 13 postes ;
- concours interne : 6 postes. »
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés BOUCHARA RECORDATI, HOSPIRA France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 494 133 7 9
NIVESTIM 12 MU/0,2 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,2 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
31,41 €
40,42 €
15/02/2016
34009 494 133 7 9
NIVESTIM 12 MU/0,2 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,2 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
29,67 €
38,37 €
01/10/2016
34009 494 136 6 9
NIVESTIM 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
64,89 €
79,79 €
15/02/2016
34009 494 136 6 9
NIVESTIM 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
61,29 €
75,55 €
01/10/2016
34009 494 138 9 8
NIVESTIM 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
103,86 €
125,62 €
15/02/2016
34009 494 138 9 8
NIVESTIM 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
98,09 €
118,83 €
01/10/2016
34009 300 054 6 0
ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
13,72 €
18,02 €
15/02/2016
34009 300 054 6 0
ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
12,70 €
16,64 €
01/07/2016
34009 300 055 2 1
ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
39,11 €
50,90 €
15/02/2016
34009 300 055 2 1
ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
36,18 €
46,99 €
01/07/2016
La zone de restriction est levée à l'issue d'un programme de dépistage national débutant à partir du 2 mai 2016, basé sur un sondage d'exploitations commerciales, incluant un échantillon représentatif d'exploitations de palmipèdes présents depuis plus de vingt-et-un jours sur des parcours plein air, s'il démontre l'absence de circulation virale.
A la demande du préfet de région, et après l'avis du comité régional d'orientation des politiques sanitaires animale et végétale, le ministre chargé de l'agriculture peut exclure de la zone de restriction tout ou partie d'un département sous réserve qu'un programme de dépistage basé sur un sondage d'exploitations commerciales ait permis de montrer l'absence de circulation virale et qu'un schéma de gestion du risque de contamination du territoire par l'influenza aviaire à partir des volailles domestiques ait été défini.
Chaque zone de restriction est définie en fonction du regroupement géographique des productions identifiées à risque d'influenza aviaire.
Les zones géographiques incluses dans la zone de restriction d'influenza aviaire figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 susvisée.
En cas de découverte d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en zone de restriction, le préfet adopte :
- un arrêté de déclaration d'infection (APDI) définissant les mesures à adopter dans l'exploitation atteinte, en application des articles 9 et 11 à 14 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé ;
- un arrêté de zones définissant d'une part les mesures à adopter dans une zone de protection d'un rayon minimal de 3 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 15 à 19 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé et d'autre part les mesures à adopter dans une zone de surveillance d'un rayon minimal de 10 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 20 à 22 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.
Afin d'adapter l'arrêté de zone à l'existence d'une zone de restriction, le préfet peut :
- autoriser la commercialisation de certains œufs dans les marchés de proximité ;
- autoriser les mouvements réguliers de palmipèdes à destination de l'abattage ou de la mise en gavage depuis une zone de surveillance à destination de la zone de restriction, sous réserve d'un accord de la direction départementale en charge de la protection des populations de destination et d'un suivi régulier des quantités d'animaux déplacés.
Les préfets organisent et mettent en œuvre une enquête de surveillance nationale impliquant des exploitations désignées par tirage au sort ou en fonction d'une analyse de risque ou en fonction de considérations logistiques afin d'évaluer le niveau d'infection de l'influenza aviaire hautement pathogène, les liens épidémiologiques entre exploitations et l'extension de l'infection.
Cette enquête peut porter sur l'analyse du registre d'élevage, sur les flux d'animaux, de personnels et de matériels en lien avec l'élevage avicole, sur l'état de santé des animaux présents et, le cas échéant, sur des analyses de laboratoire. Le préfet peut exiger toutes les informations utiles dans ce cadre auprès des entreprises concernées.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 décembre 2015, Mme Frédérique Iragnes, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2016.
Mme Frédérique Iragnes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres, est placée en position de détachement, au titre de la mobilité statutaire, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont maintenus en activité pour exercer les fonctions de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation :
DATE DE MISE À LA RETRAITE
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ
M. Jean-Marie Boyer, avocat général à la Cour de cassation 
9 avril 2016
8 avril 2019 inclus
Mme Isabelle Geerssen, conseillère à la Cour de cassation 
12 avril 2016
11 avril 2019 inclus
Mme Jacqueline Riffault, conseillère à la Cour de cassation
12 mai 2016
11 mai 2019 inclus
M. Christophe Kapella, avocat général à la Cour de cassation
16 mai 2016
15 mai 2019 inclus
M. Philippe Drouet, avocat général à la Cour de cassation
5 août 2016
4 août 2018 inclus
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2016, Mme Dominique Mosdier-Bignon, conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016, vu les lettres en date du 19 janvier 2016 par lesquelles le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. Frédéric Pacoud et de M. Guillaume Leforestier :
Mme Clémence Olsina, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
M. Frédéric Pacoud, administrateur principal des services du Sénat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
M. Tristan Aureau, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
Mme Anne Iljic, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
Mme Angélique Delorme, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
M. Guillaume Leforestier, administrateur principal des services du Sénat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
M. Benjamin de Maillard, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IX ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
« Art. D. 5219-1. - Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application des I et II de l'article L. 5219-12 s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées par l'établissement public ou la commune bénéficiaire de la mise à disposition.
« La convention définit la méthode retenue pour la détermination du coût unitaire de fonctionnement et comprend une prévision d'utilisation du service mis à disposition, exprimée en unités de fonctionnement. Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.
« Le coût unitaire est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année. La détermination du coût est effectuée par l'établissement public ou la commune ayant mis à disposition ledit service.
« Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement. Le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services, chaque année, avant la date d'adoption du budget prévue à l'article L. 1612-2. Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention. Le remboursement s'effectue selon une périodicité fixée par la convention. Cette périodicité ne peut être supérieure à un an. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DULAC (Catherine, Anne, Françoise), épouse GOURGOUILLAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Mme DULAC (Catherine, Anne, Françoise), épouse GOURGOUILLAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA.
Le retrait de M. TAULERA (Marc, Marie, René, Joseph, Léon, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA, est ainsi modifiée : « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Marie TAULERA, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2016, Mme Claire VILLIEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TOST-BESALDUCH (Séverine), épouse GUZZONATO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT, à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).
La démission de Mme PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT, notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), en remplacement de Mme PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT.
Mme PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT, et Mme TOST-BESALDUCH (Séverine), épouse GUZZONATO, sont nommées notaires associées.
Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 8 février 2016, est nommé membre de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat :
M. Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique, en remplacement de Mme Marie-Anne LÉVÊQUE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2016, les dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 29 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite par limite d'âge à compter du 1er février 2016 de M. Bernard BOLUIX, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont annulées.
ANNEXE
CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ
Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les règles de biosécurité résumées ci-dessous :
1. Plan de circulation incluant la délimitation du site d'exploitation et des unités de production, le sens de circulation, les aires de stationnement et les sites de nettoyage et désinfection ;
2. Le registre du personnel ou la liste tenue à jour des personnes (et de leurs fonctions) autorisées à intervenir en routine dans les unités de production ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions ;
3. Plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits) ;
4. Plan de nettoyage et de désinfection et plan des vides sanitaires, par unité de production et comprenant les protocoles et les enregistrements ;
5. Plan de traçabilité des épandages et plan de gestion des sous-produits animaux ;
6. Plan de lutte contre les nuisibles ;
7. Plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage ;
8. Plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi) ;
9. Traçabilité des interventions d'équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention) ; conservation des bons de livraison d'aliment ; conservation des bons d'enlèvement des cadavres de l'ensemble de l'exploitation ;
10. Enregistrements des éléments de traçabilité des bandes par unité de production (dates de mise en place, origine et destination) ;
11. Plan d'autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- « volaille » : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement ou de tir ;
- « autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles mentionnées au précédent alinéa, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d'expositions, de compétitions, d'élevage ou de vente ;
- « poussin d'un jour » : toute volaille âgée de moins de 72 heures et n'ayant pas encore été nourrie ; toutefois, les canards de Barbarie (Cairina moschata) ou leurs croisements âgés de moins de 72 heures et ayant été nourris sont également considérés comme des poussins d'un jour ;
- « exploitation » : toute installation agricole ou d'une autre nature, y compris un couvoir, un cirque, un parc zoologique, un magasin d'oiseaux de compagnie, un marché aux oiseaux, une basse-cour, un élevage d'agrément, une volière ou un parc d'appelants, dans laquelle des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, cette définition n'inclut pas les abattoirs, les moyens de transport, les centres et installations de quarantaine, les postes d'inspection frontaliers et les laboratoires autorisés par l'autorité compétente à détenir le virus de l'influenza aviaire ;
- « exploitation commerciale » : une exploitation détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs à des fins commerciales ;
- « exploitation non commerciale » : une exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux de compagnie ;
- « mise en place » : introduction d'un lot de volailles pour sa mise en production au sein d'une exploitation ou transfert d'un lot de volailles au sein de la même exploitation en fonction d'un changement de stade physiologique.
- « zone de restriction » : zone adoptée en application de l'article 32 de la directive 2005/94 CE du 20 décembre 2005 susvisée autour des zones de protection pour circonscrire l'infection et appliquer des mesures de prévention, de surveillance et de lutte adaptées à la situation ;
- « dépistage » : recherche sérologique ou virologique d'influenza aviaire pratiquée par un laboratoire agréé à cette fin et selon une méthode d'analyse telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.
Délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les actes et documents mentionnés aux a à j du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département de la gestion financière ;
2° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
M. Alain Minczeles est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Caroline PLESNAGE est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pierre-François Koehl, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3, dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 5 février 2016, l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes est modifié en ce qui concerne la nomination de M. Nicolas AMELINEAU, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe III, par l'ajout de la mention suivante :
« à compter du 1er mars 2016 ».
I. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
II. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations.
M. Franck Silvent est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle.
Mme Marie-Caroline de Lussy est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 5 février 2016, l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie est modifié en ce qui concerne la nomination de M. Martial FIERS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe II, par l'ajout de la mention suivante : 
« à compter du 15 février 2016 ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Sophie BUFFETEAU est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Raphaèle HUGOT est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne Rhône-Alpes, à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
Le retrait de M. MATRINGHEND (Didier, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier MATRINGHEND, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de M. MATRINGHEND (Didier, Robert), la société civile professionnelle Didier MATRINGHEND, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CABIN-DACIER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Didier MATRINGHEND, huissier de justice associé, dissoute.
Mme CABIN (Mathilde, Catherine, Claude), épouse DACIER, est nommée huissière de justice associée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Françoise HEMMENDINGER est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Catherine HUGONET est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Nouria YAHI BOGGIO est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine à compter du 1er février 2016 pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2015 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 octobre 2015
ARMÉE DE TERRE
Caron (Nicolas, Hông, Quy), sergent-chef, 14 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juillet 2015. Blessé et cité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Marion PERRIER est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Normandie, à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Elsa PALANDJIAN est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne Rhône-Alpes à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2015 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 26 août 2015
GENDARMERIE NATIONALE
Pruvot (Laurent, Jean, Jacques), major, 23 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 août 2015. Cité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Delphine ZENOU est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne Franche-Comté, à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
Le retrait de M. MANCIOPPI (Serge, Fernand, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge MANCIOPPI, Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chonas-l'Amballan (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Serge MANCIOPPI, Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2016, Mme Francine Mariani-Ducray, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée d'un an à compter du 24 janvier 2016 afin de continuer à exercer les fonctions de membre de ce conseil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LAURE ANDRE, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aytré (Charente-Maritime), office créé.
Mme ANDRE (Laure, Jennifer, Christel, Amandine, Josette) est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 1er février 2016, Mme Catherine PISTOLET est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne Franche-Comté, à compter du 1er février 2016, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2015 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 29 avril 2014
ARMÉE DE TERRE
Conte (John, Peter), soldat de 1re classe, légion étrangère, 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 décembre 2013.
Hoareau (Géraldino), soldat de 1re classe, légion étrangère, 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 décembre 2013.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône).
Le retrait de M. BILLET (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Renaud FONTAINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2016, sont nommées personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail :
1° M. Jean-Paul GUILLOT, à titre de membre et de président du comité d'expertise ;
2° M. Philippe BARBEZIEUX ;
3° M. André GAURON ;
4° M. Mathieu GRÉGOIRE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2016, Mme Christine, Jeanne, Erna Roegel, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2016.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, responsable du service de la gestion de bilan et de la trésorerie, délégation est donnée à :
1° M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3, dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie ;
2° Mme Anne Bauer, adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3 dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change ;
3° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3 dans la limite des attributions de cette unité ;
4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 dans la limite des attributions de cette unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Suyker, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3 dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à :
Mme Audrey Athuil, adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie ;
M. Pierre Fourcail, gérant de trésorerie ;
Mme Florence Palazzi, gérante de trésorerie ;
M. David Reymond, gérant de trésorerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stephan Haeuw, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à :
M. Thibaud Grimard, adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme ;
M. Frédéric Bonnardel, gérant émissions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 2016, M. Guy, Pierre, Armand Martineau, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 avril 2016. L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 2016 inclus.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 février 2016, M. Gérard Jourdas, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2016.