Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 12 mai 2016
A 10 h 30 :
1. Désignation d'un Secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Jean DESESSARD.
2. Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 348, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 559, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 560, 2015-2016).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 482, 2015-2016).
Rapport de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 557, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 558, 2015-2016).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 669, 2014-2015).
Rapport de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 555, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 556, 2015-2016).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 298, 2015-2016).
Rapport de M. Antoine KARAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 552, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 554, 2015-2016).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n° 153, 2015-2016).
Rapport de M. Antoine KARAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 552, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 553, 2015-2016).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 579, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 580, 2015-2016).
4. Suite du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Rapport de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 577, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 578 rectifié, 2015-2016).
Avis de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, (n° 569, 2015-2016).
A 16 heures :
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
6. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-216).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à la vie longue (n° 522, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n° 402, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n° 257, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (n° 273, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (n° 353, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai 2016, à 17 heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 19 mai 2016, à 12 heures.