Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
    Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
    Vu le décret no 48-90 du 7 janvier 1948 portant publication de l'accord concernant les restitutions, signé à Prague le 20 novembre 1946, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchécoslovaque ;
    Vu le décret no 49-1000 du 23 juillet 1949 portant publication de la convention générale entre la France et la Tchécoslovaquie sur la sécurité sociale et de l'accord complémentaire à cette convention générale sur le régime applicable aux travailleurs des mines ou établissements assimilés, signés à Paris le 12 octobre 1948 ;
    Vu le décret no 51-1286 du 7 novembre 1951 portant publication de l'accord entre la République française et la République tchécoslovaque sur l'indemnisation de certains intérêts français en Tchécoslovaquie et de deux protocoles additionnels nos 1 et 2, signés à Prague le 2 juin 1950 ;
    Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
    Vu le décret no 59-668 du 5 mai 1959 portant publication de l'avenant en date du 6 juin 1956 à l'accord franco-tchécoslovaque du 2 juin 1950 relatif à l'indemnisation de certains intérêts français en Tchécoslovaquie ;
    Vu le décret no 66-109 du 15 février 1966 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Tchécoslovaquie du 29 juin 1965 ;
    Vu le décret no 68-22 du 2 janvier 1968 portant publication de la convention vétérinaire, des deux protocoles et des annexes, entre la France et la Tchécoslovaquie du 30 mai 1967 ;
    Vu le décret no 68-810 du 10 septembre 1968 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque le 6 mars 1968 ;
    Vu le décret no 69-652 du 13 juin 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque concernant les transports routiers internationaux, signé à Prague le 21 septembre 1968 ;
    Vu le décret no 70-84 du 20 janvier 1970 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 12 octobre 1948, entre la France et la Tchécoslovaquie, de l'avenant à l'accord complémentaire à ladite convention relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés, du protocole relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée et du protocole relatif au régime d'assurances sociales applicable aux étudiants tchécoslovaques en France et aux étudiants français en Tchécoslovaquie, signés à Paris le 17 octobre 1967 ;
    Vu le décret no 71-178 du 2 mars 1971 portant publication de la convention consulaire entre la République française et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Prague le 22 janvier 1969 ;
    Vu le décret no 75-894 du 25 septembre 1975 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 1er juin 1973 ;
    Vu le décret no 79-245 du 16 mars 1979 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Paris le 3 mai 1978 ;
    Vu le décret no 85-752 du 17 juillet 1985 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque relative à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile, familiale et commerciale (ensemble une annexe), signée à Paris le 10 mai 1984 ;
    Vu le décret no 90-1136 du 18 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relative à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990 ;
    Vu le décret no 91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque  relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990 ;
    Vu le décret no 92-94 du 23 janvier 1992 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Prague le 13 septembre 1990 ;
    Vu le décret no 92-1174 du 23 octobre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991 ;
    Vu le décret no 98-57 du 23 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990,
    Décrète :
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-08-1996.