Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Création
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mercredi 30 mars 2016, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Philippe Gomes.
Développement durable : Mme Sophie Rohfritsch.
Lois : M. Dominique Bussereau, Mme Maina Sage.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : M. Vincent Ledoux.
Développement durable : M. Dominique Bussereau, M. Julien Dive, M. Pascal Thévenot.
Lois : Mme Sophie Rohfritsch.
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Affaires étrangères : Mme Maina Sage.
Lois : M. Philippe Gomes.
Modification à la composition de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Nominations
Le groupe Ecologiste a désigné Mme Cécile Duflot membre suppléant.
Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforcant la lutte contre le système prostitutionnel
Nominations
Le groupe Ecologiste a désigné Mme Eva Sas.
3. Réunions
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales de l'Union des industriels chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur l'industrie chimique.
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de MM. Sébastien Breton et Claude Vermot-Desroches, respectivement délégué général et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de MM. Bernard Farges et Pascal Bobillier-Monnot, respectivement président et directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, sur la démographie, les migrations et l'aide au développement en Afrique.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'Océan indien, sur la Côte d'Ivoire.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de M. Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement ;
- désignation d'un rapporteur pour avis.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 10 h 15 (salle 6350, Finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale avec M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis, Mme Esther Jeffers, maître de conférences à l'Université Paris-8, et M. Guntram Wolff, directeur du think tank Bruegel.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3567 et 3568) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (deuxième lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice ;
- nomination de rapporteurs.
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (deuxième lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, accompagné de MM. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire, Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la BRI de Paris, Jacques Méric, directeur de la sécurité de la police d'agglomération, du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public, et du Professeur Bertrand Ludes, directeur de l'Institut médico-légal.
A 17 h 45 (salle 6242, Lois) :
- table ronde des syndicats de la police nationale.
A 19 h 15 (salle 6242, Lois) :
- table ronde des syndicats de magistrats.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt) : audition, ouverte à la presse, de représentantes d'associations, sur l'égalité professionnelle :
- Mme Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) ;
- Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;
- Mme Sandra Gidon, directrice de l'Association d'accompagnement global contre l'exclusion (ADAGE) ;
- Mme Elise Moison, déléguée générale de Force femmes.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : Mme Carine Soulay, directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Stéphanie Seydoux, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et M. Dominique Prince, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au ministère des finances et des comptes publics ;
- à 16 h 15 : Capitaine de vaisseau Marc Véran, chef du pôle information, en charge de la politique des hauts potentiels des armées, Colonel François-Marie Goujon, chargé de la politique du haut encadrement militaire et Mme Claudine Andrianasolo, directrice de projet encadrement supérieur et cadres dirigeants, à l'état-major des armées.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Jocelyn Krimphoff, WWF France, Mme Marie-Pierre Peillon, présidente de la Commission IR de l'Association Française de Gestion, de MM. Hervé Guez, MIROVA, Benoît Leguet, directeur général, I4CE (Caisse des Dépôts et Consignations), Hugues Chenet, 2e Investing Initiative, Emmanuel Monnet et Jérôme Brouillet, direction du Trésor, un représentant de la DGEC, Laurent Clamagirand, directeur de la stratégie d'investissement du groupe AXA, et M. Jean-Paul Bouchet, président de l'AGIRC.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Réunion ouverte à la presse :
- à 16 h 15 : audition de M. Serge Lesimple, président du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME), et de M. Martial Brun, directeur général ;
- à 17 h 15 : audition de M. Bernard Daeschler, président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), et de M. Pierre Mie, vice-président ;
- à 18 h 15 : audition de M. Pierre Ferracci, président de Groupe Alpha.
Jeudi 24 mars 2016
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- action extérieure des collectivités territoriales (n° 3023) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3567et 3568) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 9 heures : M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- à 10 heures : audition conjointe de représentants des directions concernées du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : M. Philippe Guillard, adjoint à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), et un représentant du Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
- à 11 h 30 : Mme Blanche Guillemot, directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- à 10 heures : Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique ;
- à 11 heures : M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, M. Dominique Poëls, président-directeur général de la clinique de l'Europe à Rouen, président de la FHP Haute-Normandie, M. Richard Ouin, directeur général de la clinique du Cèdre à Bois-Guillaume, Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale, et Mme Marie-Claire Viez, chargée d'études et de veille prospective.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Auditions, ouvertes à la presse :
- à 9 heures : M. Patrick Frange (Medef), président du Fongecif Ile-de-France, Mme Myriam Blanchot-Pesic (CFTC), vice-présidente, et M. Laurent Nahon, directeur général ;
- à 10 heures : M. Hervé Lanouzière, directeur général, directeur scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), et M. Olivier Meriaux, directeur général-adjoint ;
- à 11 heures : Association des régions de France (ARF), représentée par Mme Georgette Bréard, deuxième vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, chargée de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation ;
- à 12 heures : M. Hugues de Balathier-Lantage, chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) - Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Mardi 29 mars 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ;
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Mercredi 30 mars 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (8e bureau) :
- audition de Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de MM. Hugues Tertrais, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris-VIII, à l'occasion du 70e anniversaire de la départementalisation ;
- questions diverses.
4. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- point sur l'évolution de la position de l'Union européenne concernant le règlement des différends dans les accords sur l'investissement (avis sur les crédits du commerce extérieur) ;
- examen, ouvert à la presse, du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN (n° 3578) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen d'action extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde Les échanges de données comme moyen de détection du non-recours : la constitution de FILOSOFI et l'utilisation du RNCPS.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : MM. Bernard de Courrèges d'Ustou, général de corps d'armée, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), directeur de l'enseignement militaire supérieur, Joël Bouchité, préfet, directeur adjoint et secrétaire général de l'IHEDN, Hubert de Reviers de Mauny, général de division, directeur de l'Ecole de guerre et Benoît Durieux, directeur du Centre des hautes études militaires (CHEM).
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : Mme Natacha Valla, économiste ;
- à 18 heures : Mme Brigitte Daurelle, directeur général d'Euroclear et M. Frédéric Germain, directeur des opérations.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPÉ, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Son Excellence M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- les trilogues (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense ;
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'Atlantique Nord (n° 3578).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP 21.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale avec MM. Michel Pébereau, président du Centre des professions financières, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et Mme Hélène Rey, professeure à la London Business School.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- réforme du système de répression des abus de marché (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (deuxième lecture) (rapport) ;
- statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (rapport) ;
- communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de la République de Paris et Mme Camille Hennetier, vice-procureure au Pôle anti-terroriste du TGI de Paris - Instruction.
A 17 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. David Benichou, vice-président en charge de l'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.
A 19 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt) : audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 16 h 15 : M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables ;
- à 17 heures : M. Bernard Maître, président de CEA Valorisation, M. Alain Grandjean, économiste, membre du comité stratégique de la Fondation Nicolas-Hulot, et M. Matthieu Glachant, professeur d'économie à l'école des Mines Paris Tech, ancien membre de la commission nationale des aides aux investissements d'avenir de l'ADEME ;
- à 18 heures : table ronde de représentants des commissions du développement durable des organisations patronales : M. François-Nicolas Boquet, directeur Environnement et Energie, de l'AFEP, M. Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat - Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Jeudi 31 mars 2016
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- auditions, ouvertes à la presse :
- à 10 heures : Mme Anne Baltazar, présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Stéphane Clavé, directeur général par interim - à confirmer ;
- à 11 heures : M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi ;
- à 12 heures : M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL).
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de réforme du droit du travail (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information).
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM [2015] 750 final) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile au sein des grandes centrales syndicales.
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Jeudi 7 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Vendredi 8 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mercredi 11 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la D.G.C.L., et de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF).
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
5. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 22 mars 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Daniel Goldberg, M. Philippe Kemel, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, M. Eric Straumann.
Excusés. - Mme Josette Pons, Mme Catherine Troallic.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Guillaume Chevrollier, M. Dominique Potier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 22 mars 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Philippe Bies, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Isabelle Bruneau, M. Christophe Caresche, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Jean-Patrick Gille, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Arnaud Leroy, M. Philippe Armand Martin, M. Rémi Pauvros, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Philip Cordery, Mme Chantal Guittet, M. Jean-Claude Mignon.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 22 mars 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Gérard Bapt, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Rémi Delatte, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer.
Excusés. - Mme Valérie Boyer, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Dominique Orliac, M. Fernand Siré.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du lundi 21 mars 2016, à 14 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Jacques Cresta, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, M. Pierre Lellouche, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.