Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 22 juin 2016
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 701 (2015-2016). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de Mme Lana TETUANUI relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 583, 2015-2016).
N° 702 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
N° 703 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Thani MOHAMED SOILIHI et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (n° 489, 2015-2016).
N° 704 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte.
N° 705 (2015-2016). - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Jacques BIGOT et plusieurs de ses collègues tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 677, 2015-2016) (procédure accélérée).
N° 706 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (procédure accélérée).
N° 707 (2015-2016). - Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016).
N° 708 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 585, 2015-2016).
N° 709 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.
N° 710 (2015-2016). - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016).
N° 712 (2015-2016). - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683, 2015-2016).
N° 713 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
N° 714 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
N° 715 (2015-2016). - Rapport de M. François PILLET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.
N° 716 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.
N° 717 (2015-2016). - Rapport de M. Yves DÉTRAIGNE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
N° 718 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 711 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le bilan de la diplomatie économique.
Documents mis en distribution le jeudi 23 juin 2016
N° 681. - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteure pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
N° 699. - Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes, envoyée à la commission des lois.
N° 702. - Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
N° 704. - Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte.
N° 706. - Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (procédure accélérée).
N° 709. - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.
N° 714. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
N° 718. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle.