Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 Etangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et zones humides du pays de Spincourt (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Lacs de la forêt d'Orient (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Aisne en aval de Château Porcien (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Confluence des vallées de l'Aisne et de l'Aire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Lac du Der (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Etang de la Horre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Herbages et cultures autour du lac du Der (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Confluence des vallées de la Meuse et de la Chiers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Aisne à Mouron (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Massif vosgien (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Meuse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etangs d'Argonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Hautes-Vosges, Haut-Rhin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Zones agricoles de la Hardt (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etang de La chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, rochers et étangs du pays de Bitche (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny, partie Lorraine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de Moselle (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale),
Arrête :
Fait le 23 novembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant