Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le     ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le code du travail, et notamment la section VI du chapitre III du titre     III du livre II, partie Réglementaire (décrets en Conseil d'Etat);
      Vu le décret no 90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de     sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de     retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets     destinées à équiper certains engins de chantier, et notamment ses articles 9     à 11;
      Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de     conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et     établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R.
     233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     (commission spécialisée);
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture,
  Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi:
     Le chef de service,
     J. LENOIR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des douanes et droits indirects,
    J.-D. COMOLLI
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX STRUCTURES DE PROTECTION EN CAS DE RETOURNEMENT ET AUX STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES D'OBJETS NEUVES,MENTIONNEES A L'ART. R233-83-1 DU CODE DU TRAVAIL,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90490 DU 15-06-1990.IL PRECISE LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXAMEN DE TYPE APPLICABLES AUX STRUCTURES SUSMENTIONNEES.
LES ART. R233-51-1 A R233-51-3 ET R233-56 A R233-67 DU CODE DU TRAVAIL SONT APPLICABLES AUX STRUCTURES DE PROTECTION SOUMISES AU PRESENT ARRETE.
UNE FICHE DE RENSEIGNEMENT CONFORME AUX MODELES FIXES EN ANNEXES I ET IV DU PRESENT ARRETE DOIT ETRE FOURNIE PAR LE DEMANDEUR EN VUE DE L'EXAMEN.
UN ORGANISME EST DESIGNE POUR DELIVRER L'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE ET ETABLIT LE PROCES-VERBAL D'ESSAI CONFORMEMENT AU MODELE FIGURANT AUX ANNEXES V ET VI.
APPLICATION DES ART. R233-63 ET R233-62 DU CODE DU TRAVAIL.
LES DISPOSITIONS DES ART. 6,10 ET 11 DE L'ARRETE DU 11-12-1988 SONT APPLICABLES AUX STRUCTURES DE PROTECTIONS SOUMISES AU PRESENT ARRETE.
ANNEXES JOINTES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 mai 1990, le     budget pour 1989 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté     en dépenses à 4532143 F et en recettes à 4332143 F, est fixé en dépenses à     4634723 F et en recettes à 4374343 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de     roulement d'un montant de 260380 F.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports, modifié par le décret no 88-458 du 27 avril 1988;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du     personnel;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date     du 1er juin 1990;
      Sur la proposition du directeur du personnel,
  Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
MICHEL DELEBARRE
  (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
BUREAU DES TRAITEMENTS,DES PRIMES,DES INDEMNITES ET DES REMUNERATIONS ACCESSOIRES;
BUREAU DE LA TITULARISATION,DES REFORMES STATUTAIRES ET DU CONTENTIEUX.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de la défense et du ministre délégué     au budget en date du 24 octobre 1990, M. Couderc (Pierre), administrateur     civil affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de     conseiller commercial au ministère de l'économie, des finances et du budget     pour une période de deux ans à compter du 12 février 1990, au titre de la     mobilité.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 14 mai 1990, M. Karcher (Nicolas), directeur     adjoint du travail de classe fonctionnelle, placé en position de service     détaché auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de     travail, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier     des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration;
      Vu le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le     décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif au même objet;
      Vu le décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations     de l'Etat;
      Vu le décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps des adjoints administratifs des     administrations de l'Etat;
      Vu le décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations     de l'Etat et aux corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat;
      Vu le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps des agents des services techniques des     administrations de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 16 avril 1968 modifié portant création de commissions     administratives paritaires à l'Ecole nationale d'administration;
      Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
  Fait à Paris, le 28 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur,
    R. PIGANIOL
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DES CAP N0 3 (ADJOINTS ADMINISTRATIFS), N0 4 (OUVRIERS,CONDUCTEURS ET AGENTS DE SERVICE) ET N0 5 (AGENTS ADMINISTRATIFS): REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des affaires sociales et de la     solidarité,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 30 mai 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     BRUNO DURIEUX
L'emploi d’ingénieur hors classe comporte 3 échelons. La durée du temps passe dans chaque échelon est de 3 ans.
Application du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-233 du 23 février 2017).
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général     des industries extractives;
      Vu le titre Aérage du règlement général des industries extractives, et     notamment l'article 4, paragraphe 1, annexé au décret no 88-1027 du 7     novembre 1988;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 24 avril 1990;
      Sur la proposition du chef du service d'action régionale pour la sécurité et     la compétitivité industrielles,
  Fait à Paris, le 8 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    L'ingénieur général des mines,
    A.-C. LACOSTE
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 9 mai 1990, les ingénieurs des instruments de mesure désignés     ci-après, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1989,
     bénéficient d'un avancement dans les conditions suivantes:
    Pour le grade d'ingénieur en chef
    A compter du 1er janvier 1989
      M. Flandrin (Roger); M. Maignaud (Jean-Michel); Mme Bouffier (Anne) (en     service détaché); M. Angrand (Henri-Pierre); M. Ducass (Alain) (en service     détaché); M. Jouffray (Alain).
    Pour la 1re classe du grade d'ingénieur
    A compter du 1er janvier 1989
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports, modifié par le décret no 88-458 du 27 avril 1988;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des     affaires économiques et internationales;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des affaires     économiques et internationales en date des 9 et 22 mai 1989;
      Sur proposition du directeur des affaires économiques et internationales et     du directeur du personnel,
  Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
MICHEL DELEBARRE
  (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS STATISTIQUES COMPREND LES BUREAUX:
DE LA DIFFUSION,DE L'INFORMATIQUE,DES ENQUETES,DE L'ADMINISTRATION DES BANQUES DE DONNEES DE L'URBANISME-CONSTRUCTION ET DES METHODES.
Par délibération en date du 9 avril 1991, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 18 avril     1991 à partir de 15 h 15, les candidats qui ont répondu à ses décisions nos     90-231, 90-232 et 90-233 modifiées du 12 juillet 1990 relatives à des appels     aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes ainsi qu'à sa     décision no 91-237 du 22 février 1991 relative à un appel aux candidatures     ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie     hertzienne terrestre sur une vingtaine de sites, et enfin à sa décision no     91-268 du 5 mars 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert pour     l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision     privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne     terrestre dans la zone de Saint-Etienne.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 22 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet la     déviation de la canalisation de transport de gaz Vannes-Lorient au pont du     Lobo sur le territoire de la commune de Kervignac (département du Morbihan).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 17 mai 1990, M. Muller (François), administrateur civil hors classe,
     détaché sur un emploi de sous-directeur rattaché pour sa gestion au ministère     de l'économie, des finances et du budget, est maintenu en service détaché sur     un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du budget, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 17 mars 1990.
M. MULLER FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 17-03-1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de l'intérieur,
      Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 modifiée relative à la sécurité dans les     établissements de natation;
      Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection     et la mise en valeur du littoral;
      Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la     sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs;
      Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à     l'enseignement des activités de natation;
      Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre     rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives,
  Fait à Paris, le 15 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
     ROGER BAMBUCK    
MODIFICATION DES ART. 2,3,4,6 ET 7,AJOUT DES ART. 4-1,4-2 ET 6-1 AU DECRET SUSVISE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de     circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale     chargés d'une circonscription,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
FIXE A 6000FRS LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90428 DU 22-05-1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
NOMINATION DE M. RICHARD NARICH EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH RAPIN.
Par décret en date du 23 mai 1990, M. Michel Scialom est nommé membre du     conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au     titre de représentant du ministre du commerce extérieur, en remplacement de     M. Olivier Louis.
      Son mandat prendra fin le 23 juin 1994.
M. MICHEL SCIALOM,REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER LOUIS.
FIN DE MANDAT: 23-06-1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1991, la date des élections des représentants du personnel aux commissions     administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux     des eaux et forêts et des techniciens des travaux forestiers de l'Etat est     fixée au 22 avril 1991.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 mars 1991 inclus.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,      Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution     d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service     sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels     civils placés à la suite de ces forces,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur de la fonction militaire,
    J. VERGNE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction     publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, modifiée par la loi no 87-529 du 13 juillet 1987, notamment     son article 20;
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, notamment son article 4, modifié par le     décret no 74-845 du 11 octobre 1974,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2-II (AL. 2),3 (AL. 1: A L'EXCEPTION DE LA MAJORATION EVENTUELLE PREVUE AU II DE L'ART. 2 CI-DESSUS)
LISTE DES PERSONNELS D'INSPECTION BENEFICIANT DE L'INDEMNITE.
ABROGE LES DECRETS 79774 DU 10-09-1979,79776 DU 10-09-1979,72827 (ART. 4,SAUF EN CE QUI CONCERNE LES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ADJOINTS AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE PERCEVANT LA REMUNERATION DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES DE CIRCONSCRIPTION PERCEVANT LA REMUNERATION DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL),ABROGE LES DECRETS 72401 DU 16-05-1972,74902 DU 23-10-1974,81151 DU 13-02-1981.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer,
      Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à     Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa     version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18     décembre 1969;
      Vu le code de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et     qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile     (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et     réception);
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes     d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au brevet et à la licence     d'ingénieur navigant de l'aviation civile;
      Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique     civile,
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    G. GARONNE
MODIFICATION DES ART. 6 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 6: EPREUVE SPECIFIQUE D'ANGLAIS;
ART. 8 (AL. 1): LES MOTS "EPREUVE COMPLEMENTAIRE D'ANGLAIS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "EPREUVE SPECIFIQUE D'ANGLAIS".
AJOUT DE L'ANNEXE IV: EPREUVE SPECIFIQUE D'ANGLAIS.
Par décret en date du 28 mai 1990, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde     instituées autour des centres de réception radioélectrique de La Bassée,
     Bersée, Comines, Killem, Bollezeele et Estaires (Nord).
      Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de     garde sont définies par les tracés en jaune. Ces zones concernent, pour les     centres de La Bassée et Estaires, les départements du Nord et du     Pas-de-Calais et, pour les centres de Bersée, Comines, Killem et Bollezeele,     le département du Nord.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Nord (hôtel de la D.D.E.), 44, rue de Tournai, B.P. 289,
     59019 LILLE CEDEX, et à celle du Pas-de-Calais, avenue Winston-Churchill     (S.P. 7), 62022 ARRAS CEDEX.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué au budget,
      Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant     loi organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1991    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS: 1ERE SECTION,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAP. 31-02,65-00).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: AUTRES SERVICES EXTERIEURS (CHAP. 62-02).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1977 portant extension de la convention collective     de travail du 30 juin 1976 concernant les centres d'entraînement de chevaux     de courses au galop de la région Ile-de-France et du département de l'Oise et     les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 19 janvier 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 29 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1990, sont     nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, au     titre du Syndicat national des cadres hospitaliers:
       Titulaire: M. Grandjean (Bernard), directeur du centre hospitalier de     Villeneuve-sur-Lot.
      Suppléant: M. Buisson (Marc), directeur du centre hospitalier intercommunal     de Poissy.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. GRANDJEAN BERNARD (TITULAIRE) ET BUISSON MARC (SUPPLEANT).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de     charges administratives aux personnels d'inspection,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE:
L'ARRETE DU 29-01-1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION;
L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION;
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72827 DU 06-09-1972 MODIFIE,SAUF EN CE QU'ELLES CONCERNENT LE CONSEILLER PEDAGOGIQUE ADJOINT A UN INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE PERCEVANT LA REMUNERATION DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) ET LE CONSEILLER PEDAGOGIQUE DE CIRCONSCRIPTION PERCEVANT LA REMUNERATION DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME);
L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION;
L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE DE LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er     octobre 1990, M. Ameline (Claude), administrateur civil hors classe, affecté     au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est     détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale de ces     départements ministériels pour une période de cinq ans à compter du 8 février     1990.
Le ministre délégué à la santé,
      Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme     hospitalière;
      Vu le décret no 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des     établissements publics et privés assurant le service public hospitalier;
      Vu les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21     janvier 1989 fixant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de     moyens mobiles de secours et de soins d'urgence,
  Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
COMPLETE LA LISTE SUSVISEE.
EN ANNEXE,CINQUIEME LISTE CONCERNANT LA REGION AUVERGNE (CANTAL).
MODIFICATION DE CELLE ANNEXEE AUX ARRETES DES 25-11-1985,21-01-1987,27-05-1987 ET 21-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 80284 DU 17-04-1980.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 27 avril 1990, sont attribués à titre de dotation à la bibliothèque     nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public national à     caractère administratif, en vue du fonctionnement de la section Médecine, des     locaux d'une superficie de 3416 mètres carrés compris dans un immeuble dit     Bâtiment II dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis à Strasbourg     (Bas-Rhin), 4, rue Kirschleger, cadastré section 41, nos 2, 26, 30, 31 et 59,     tel au surplus que ces locaux figurent hachurés en rouge aux cinq plans     annexés audit arrêté (1).
      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02203 et recensé sous la rubrique     Université, anciens établissements. En ce qui concerne ledit tableau,
     l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de     Strasbourg.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     constructions qui seront édifiées sur l'immeuble précité. L'ensemble des     immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
  (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale,     de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du     développement universitaire, sous-direction des constructions et de     l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot,
     75015 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 avril 1991, sont nommés membres du     Conseil national des universités:
NOMINATION DES MEMBRES AU 1ER COLLEGE (PROFESSEURS ET ASSIMILES) ET AU 2EME COLLEGE (MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai     1990, M. Pichard (Guy), président hors classe de tribunal administratif,
     président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en     qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter de la date     de publication du présent arrêté au Journal officiel.
NOMINATION DE M. PICHARD GUY EN TANT QUE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A COMPTER DU 01-06-1990.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer et du ministre délégué au budget en date du 21 mars 1991, les nombres     de places offertes aux différents concours d'élève pilote de transport au     titre de l'année 1991 sont fixés comme suit:
       - soixante-quinze places pour le concours S;
      - quinze places pour le concours T;
      - dix places pour le concours I.
Par arrêté du ministre du travail de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 13 décembre 1990:
      Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions     précisées par l'article R.762-2 du code du travail, une licence d'agent     artistique aux candidats suivants:
       Licence no 549: Chabin (Fabien), Le Clos des Poiriers, 19, rue des     Pommiers, 45000 Orléans.
      Licence no 550: Covillault (Françoise), 57, rue du Faubourg-Saint-Denis,
     75010 Paris.
      Licence no 551: Cuisinier (Philippe), 21, boulevard Lefebvre, 75015 Paris.
      Licence no 552: Gabard (Jean-François), 3, avenue Mirabeau, 92340     Bourg-la-Reine.
      Licence no 553: Janin (Marc), 33, rue Paul-Verlaine, 40280     Saint-Pierre-du-Mont.
      Licence no 554: Labiche (Fred), 14, rue de Billancourt, 92100 Boulogne.
      Licence no 555: Le (Jean-Paul), 19bis, rue de l'Ermitage, 59700     Marcq-en-Baroeul.
      Licence no 556: Bonnet (Johèle, Erolle), 11, rue Blondeau, 92100     Boulogne-Billancourt.
      Licence no 557: Ponremy (Jean-Paul), agence Show Biz Caraïb, 28, rue     Delgrès, 97110 Pointe-à-Pitre.
      Licence no 558: Prospert (Serge), 6, avenue Penteuil, 93700 Drancy.
      Licence no 559: Deparnay (Marie-Paul), 6, rue Antony, 02500 Hirson.
      Licence no 560: Medini (Martial), 37, rue Arago, 92800 Puteaux.
      Licence no 561  Caraïbe Conseil Communication Artistique (gérant  Josiane     Bermude), 4, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.
      Il est procédé au transfert de siège social des agences suivantes:
      Licence no 478: Moulin (Anna), 53, rue de la Tête-d'Or, 69006 Lyon, au lieu     de 8, rue Bugeaud, 69006 Lyon.
      Licence no 225: Vegler (Véronique), 31bis, rue du Faubourg-Montmartre, 75009     Paris, au lieu de 11, rue Chanez, 75016 Paris.
      Il est procédé à la nomination des nouveaux gérants au sein des agences     artistiques suivantes:
      Licence no 230: S.A.R.L. Feeling, 22, rue de Billancourt, 92100 Boulogne, M.     Ruopoli (Bruno).
      Licence no 314: Organisation internationale Opéra et Concert, 1, rue Vignon,     75008 Paris, Mme Fabre (Paule).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er     octobre 1990, M. Bamberger (Manuel), administrateur civil affecté au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est     détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en qualité de chargé de     mission contractuel, pour une période de deux ans à compter du 1er décembre     1989, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication     et des grands travaux en date du 12 avril 1991, est autorisée au titre de     l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un     restaurateur d'art des musées de France, spécialité Sculpteur marbrier.
      Le poste est à pourvoir à Versailles.
      Le nombre des places offertes au concours est fixé à un.
      Les épreuves auront lieu à Paris ou en région parisienne et se dérouleront     au cours du mois de mai 1991.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 mai 1991.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture,
     de la communication et des grands travaux.
Par décret en date du 28 mai 1990, est reconnue comme établissement     d'utilité publique l'association dite <<Echanges et consultations techniques     internationaux>> dont le siège est à Paris (17e), 3, rue de Logelbach.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
  (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE "ECHANGES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX" DONT LE SIEGE EST A PARIS (17E),3 RUE DE LOGELBACH.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 juillet 1990, les personnels ci-après sont inscrits,
     par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude prévue à l'article 9 (II,2o) du     décret no 88-163 du 19 février 1988 pour l'admission au cycle de formation     théorique et pratique de directeur de 4e classe organisé par l'Ecole     nationale de la santé publique au titre de 1991:
      1 M. Devineau (François), maison de retraite de Saint-Germain-sur-Moine     (Maine-et-Loire).
      2 M. Berthelon (Patrice), centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, au     Mans (Sarthe).
      3 Mme Capelle (Bernadette), centre hospitalier d'Arcachon (Gironde).
      4 Mme Paisot (Dominique), centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher).
      5 Mme Porcher (Monique), maison de retraite de Rochefort-sur-Loire     (Maine-et-Loire).
      6 Mme Mornas (Catherine), centre hospitalier de Draguignan (Var).
      7 Mme Amieux (Odette), hospices civils de Lyon (Rhône).
      8 Mme Hocq (Josiane), centre hospitalier d'Orsay (Essonne).
      9 Mme Alba (Sabine), centre hospitalier général de Sète (Hérault).
      10 Mme Montanelli (Christiane), centre de long séjour de Boulogne     (Hauts-de-Seine).
      11 Mme Coltat (Véronique), centre hospitalier spécialisé des Mureaux     (Yvelines).
      12 Mme Laurenty (Bernadette), centre hospitalier régional de Lille (Nord).
      13 M. Caris (Gérard), centre hospitalier général de Sarlat (Dordogne).
      14 M. Lang (Guy), hôpital de Bruyères (Vosges).
      15 M. Lebeau (Jean), centre hospitalier de Guéret (Creuse).
      16 M. Maes (Etienne), centre hospitalier de Lommelet (Nord).
      17 Mme Lagier (Yolaine), centre hospitalier spécialisé de Colson     (Martinique).
      18 Mme Paire (Jeanine), assistance publique à Paris.
      19 Mme Plesnar (Fernande), hôpital gériatrique P.-Garraud.
      20 Mme Prevot (Francine), centre hospitalier régional de Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
      En cas de désistement, il pourra être fait appel aux personnels suivants     dans l'ordre ci-après:
       1 M. Verchere (Patrice), centre hospitalier de Mamers (Sarthe).
      2 M. Laurent (Jean-Jacques), centre hospitalier régional de Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30     janvier 1990, M. Corel (Lucien), receveur général des finances,
     trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 1990, en     application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août     1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décret en date du 8 avril 1991, la validité du permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Melun>>,
     attribué à la société Triton France par décret du 19 mars 1982 (Journal     officiel du 23 mars 1982), muté aux sociétés Triton France et Total     Exploration par décret du 31 octobre 1984, puis prolongé par décret du 28     juillet 1988, est prolongée à nouveau, jusqu'au 23 mars 1993, sur une zone de     200 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de     Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 19920000 F.      Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le     nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de     parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
       A
    54,00 gr N      0,30 gr E
    54,00 gr N      0,50 gr E
    53,97 gr N      0,50 gr E
    53,97 gr N      0,49 gr E
    53,95 gr N      0,49 gr E
    53,95 gr N      0,48 gr E
    53,93 gr N      0,48 gr E
    53,93 gr N      0,47 gr E
    53,92 gr N      0,47 gr E
    53,92 gr N      0,43 gr E
    53,89 gr N      0,43 gr E
    53,89 gr N      0,44 gr E
    53,88 gr N      0,44 gr E
    53,88 gr N      0,50 gr E
    53,80 gr N      0,50 gr E
    53,80 gr N      0,30 gr E
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE MELUN" ATTRIBUE A LA SOCIETE TRITON FRANCE PAR DECRET DU 19-03-1982 AUX SOCIETES TRITON FRANCE ET TOTAL EXPLORATION PAR DECRET DU 31-10-1984,PUIS PROLONGE PAR DECRET DU 28-07-1988,EST PROLONGEE A NOUVEAU,JUSQU'AU 23-03-1993,SUR UNE ZONE DE 200 KILOMETRES CARRES ENVIRON PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 19920000FRS.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle en date du 3     avril 1991, M. Biehler (Marc), directeur adjoint du travail, est nommé     délégué régional à la formation professionnelle de la région Auvergne à     compter du 8 avril 1991.
M. BIEHLER MARC,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION AUVERGNE,A COMPTER DU 08-04-1991.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 mai 1990, M. Delheure (Serge), inspecteur principal à     la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des     Bouches-du-Rhône, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales de la Manche.
Le ministre d'Etat, ministre de la ville,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 9 avril 1991.
MICHEL DELEBARRE
SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES,A COMPTER DU 01-03-1991:
M. MICHEL THERY,
MME. DINAH DERYCKE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars     1991, M. Monnot (Serge, Camille), ingénieur général de 1re classe du génie     rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie     rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mai 1991.
Par décret en date du 21 décembre 1990:
      M. Gérard Gineste est nommé commissaire à l'aménagement et au développement     économique des Alpes, en résidence à Grenoble.
      M. Guillaume Hemery est nommé commissaire adjoint à l'aménagement et au     développement économique des Alpes, chargé du développement des entreprises,     en résidence à Gap.
M. GINESTE GERARD EST NOMME COMMISSAIRE ET M. HEMERY GUILLAUME,COMMISSAIRE ADJOINT,CHARGE DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES.
APPLICATION DU DECRET 901158 DU 21-12-1990.
Par décision du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15     novembre 1989, considérant les manquements de M. Bideault aux dispositions de     l'article 28 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, et notamment ses refus     réitérés de se plier aux règlements et règles édictés par le chef du service     des haras, M. Bideault (Guy), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et     des forêts, est exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de     quinze jours à compter de la date de la notification de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai     1990:
      La démission de M. Debrousse-Latour (Jacques, Léon), notaire à la résidence     de Cologne-du-Gers (Gers), est acceptée.
      La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en     remplacement de M. Labedan (Raoul, Roger, André), démissionnaire.
      M. Labedan (Raoul, Roger, André) et M. Debrousse-Latour (Jacques, Léon) sont     nommés notaires associés.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Jacques Debrousse-Latour à la     résidence de Cologne-du-Gers (Gers) est supprimé.
      La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le     présent arrêté.
      La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de L'Isle-Jourdain, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Cologne-du-Gers (Gers) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à     Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa     version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre     1969;
      Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131.1 à D. 131.10     et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de     circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs;
      Vu l'arrêté du 3 août 1988 relatif à l'utilisation des minimums     opérationnels;
      Vu l'accord du ministre de la défense, en date du 15 mars 1990,
  Fait à Paris, le 15 mars 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P.-H. GOURGEON
     porte-parole du Gouvernement,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles de l'outre-mer,
     G. BELORGEY
  (1) Le présent arrêté, y compris son annexe, sera publié par le service de     l'information aéronautique et pourra être consulté ou obtenu à l'adresse     postale suivante: S.I.A., 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTE APPLICABLE DANS LES TOM ET A MAYOTTE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars     1991, M. Jourdanne (Jacques, Joseph, Marie, François), ingénieur en chef du     génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional des haras     d'Ile-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 30 mai 1991.