Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie     et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la     forêt, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du     tourisme,
      Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement     des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril     1930, le décret du 30 octobre 1935 et la loi no 51-580 du 24 mai 1951;
      Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 modifiée sur l'élevage;
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 64-862 du 3 août 1964, modifié par le décret no 68-19 du 9     janvier 1968, portant règlement d'administration publique et relatif à la     réorganisation de certains conseils et commissions du ministère de     l'agriculture;
      Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les     articles 2, 3, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre     1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
      Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application     aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
      Vu le décret no 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses et     au pari mutuel;
  Fait à Paris, le 20 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     ROGER FAUROUX
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
     JACQUES CHEREQUE
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    chargé du tourisme,
    OLIVIER STIRN
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     BRICE LALONDE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    chargé de la jeunesse et des sports,
    ROGER BAMBUCK
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN CONSEIL SUPERIEUR DU CHEVAL SE REUNISSANT SOIT EN COMMISSION GENERALE,SOIT EN COMMISSION SPECIALISEE.
LE SECRETAIRE GENERAL EST NOMME PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE.
COMMISSIONS SPECIALISEES ET COMPOSITION:
COMMISSION DES COURSES HIPPIQUES: 25 MEMBRES;
COMMISSION DE L'EQUITATION,DES SPORTS ET LOISIRS EQUESTRES: 21 MEMBRES;
COMMISSION DES CHEVAUX DE TRAIT ET DE L'ESPECE ASINE: 19 MEMBRES.
LA COMMISSION GENERALE EST PRESIDEE PAR UNE PERSONNALITE CHOISIE PAR LE PREMIER MINISTRE ET COMPREND 28 MEMBRES.
LE REGLEMENT INTERIEUR EST APPROUVE PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR PAR LE PREMIER MINISTRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LE MANDAT ETANT RENOUVELABLE.
MODIFICATION DES ART. 45,46 ET 47 DU DECRET 64862 DU 03-08-1964,DE L'ART. 15 DU DECRET 76352 DU 15-04-1976; ABROGATION DU TITRE IV (ART. 24 ET 25) DU DECRET 83878 DU 04-10-1983 ET DU DECRET 71673 MODIFIE DU 11-08-1971.