Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    ministre de l'intérieur par intérim,
    Jean-Jack Queyranne
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre délégué à la ville,
    Claude Bartolone
    La ministre déléguée
    chargée de l'enseignement scolaire,
    Ségolène Royal
MOBILISATION DE L'ENSEMBLE DES ACADEMIES ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE QUI PORTERA SUR:
I: L'EDUCATION,CONDITION PREMIERE DE LA PREVENTION.
RENFORCEMENT SYSTEMATIQUE DES ACTIONS A PORTEE EDUCATIVE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS.LA PREVENTION SUPPOSE DES ACTIONS DE FORMATION DES PERSONNELS,UN RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT PAR DES ADULTES DANS LES ETABLISSEMENTS LES PLUS CONCERNES.LES COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE DEFINISSENT ET METTENT EN OEUVRE CETTE EDUCATION PREVENTIVE.
II: MESURES SPECIFIQUES POUR RENFORCER LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS:
1) MESURES INTERNES PAR LE BIAIS DE REGLEMENTS INTERIEURS;
2) MESURES PARTENARIALES: PROTECTION PHYSIQUE DES ETABLISSEMENTS; ROLES DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS: INFORMER LES AUTORITES ACADEMIQUES ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE RATTACHEMENT; SOLLICITER LE CONCOURS DES SERVICES DE LA POLICE,DE LA GENDARMERIE ET DE LA COLLECTIVITE LOCALE; SUIVI DE L'ABSENTEISME SCOLAIRE.
APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 14-05-1996.
III: CONDUITE A TENIR FACE AUX SITUATIONS DE VIOLENCE.TOUTE SANCTION (INTERNE OU D'ORDRE JUDICIAIRE) VISANT UN ELEVE DOIT CONSERVER UNE DIMENSION EDUCATIVE.
APPLICATION DE LA LOI 98468 DU 17-06-1998,DES ART. 40 ET 78-2 (AL. 2) DU CODE DE PROCEDURE PENALE,DES ART. 223-6 ET 226-14 DU CODE PENAL.
IV: LE CADRE PARTENARIAT.
LE PARTENARIAT INTERMINISTERIEL S'ELABORE,POUR L'ESSENTIEL,DANS UN TRIPLE CADRE:
LES CONVENTIONS DEPARTEMENTALES PRISES EN APPLICATION DE LA CIRCULAIRE PRECITEE;
LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE ELABORES EN ARTICULATION AVEC L'ACTIVITE DES CONSEILS COMMUNAUX DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE;
LES COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE,QUI REPRENNENT (EN LES ELARGISSANT) LES MISSIONS ANTERIEUREMENT CONFIEES AUX COMITES D'ENVIRONNEMENT SOCIAL.
AU NIVEAU DES CIRCONSCRIPTIONS DE SECURITE PUBLIQUE,SERONT DESIGNES DES CORRESPONDANTS LOCAUX POLICE-JEUNES,DONT L'ACTION SERA COORDONNEE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL PAR UN REFERENT POLICE-JEUNES.
1) LES CONVENTIONS DEPARTEMENTALES.CES CONVENTIONS ONT POUR OBJECTIF DE RENFORCER LA COOPERATION ENTRE LES SERVICES MINISTERIELS ET DOIVENT ETRE MISES EN PLACE AVANT LE 31-12-1998.
2) LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE.
APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 28-10-1997.
DES CONVENTIONS PARTICULIERES POURRONT ETRE PASSEES PORTANT NOTAMMENT SUR:
LE DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PARENTS ET LE LIEN AVEC L'ECOLE;
LES ACCORDS DE PREVENTION EN FAVEUR DES JEUNES A L'ECOLE ET LES ACTIONS POSTSCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.
LE ROLE DES ADJOINTS DE SECURITE ET DES AGENTS LOCAUX DE MEDIATION SOCIALE AFFECTES SUR DES EMPLOIS-JEUNES SERA DEFINI DANS CES CONTRATS.
3) LES COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE.COMPETENCES DESDITS COMITES QUI SE SUBSTITUENT AUX COMITES D'ENVIRONNEMENT SOCIAL.