Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 5 avril 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie.
Cette proposition de loi, n° 3630, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant abrogation de la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Cette proposition de loi, n° 3631, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de M. Michel Zumkeller, une proposition de loi visant à abolir la corrida.
Cette proposition de loi, n° 3632, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de MM. Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy et Jacques Alain Bénisti, une proposition de loi instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé.
Cette proposition de loi, n° 3633, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de MM. Guy Teissier, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis.
Cette proposition de loi, n° 3634, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de MM. Eric Straumann, Laurent Furst, Jean-Louis Christ, Francis Hillmeyer et Jean-Luc Reitzer, une proposition de loi visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions.
Cette proposition de loi, n° 3635, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mme Elisabeth Pochon, un rapport, n° 3627, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3624).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mme Elisabeth Pochon, un rapport, n° 3628, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3625).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle un rapport d'information, n° 3629, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Dépôt d'un avis
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de M. Yves Blein, un avis, n° 3626, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600).
Distribution de documents en date du mercredi 6 avril 2016
Proposition de 
loi organiqueN° 3614. - Proposition de loi organique de M. Joël Giraud relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Propositions de loiN° 3610. - Proposition de loi de M. Joël Giraud modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3611. - Proposition de loi de M. Joël Giraud portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportsN° 3619. - Rapport de M. Philippe Gomes au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236).
N° 3627. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 3628. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.