Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions     relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le     code du travail;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987, modifié par le décret no 92-154     du 19 février 1992, portant règlement général des certificats d'aptitude     professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création du certificat     d'aptitude professionnelle Peinture-vitrerie-revêtement;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de     prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de     formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en     entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des     centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de     formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 20 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE RELATIVE AU REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CAP SUSVISE FIXEES PAR L'ARRETE DU 11-01-1988 SONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993,A L'EXCEPTION DE SON ART. 9-BIS.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'OBTENTION: SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN,SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES.
CONDITIONS DE DELIVRANCE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1994.
A TITRE TRANSITOIRE POUR LES SESSIONS 1994,1995 ET 1996 ET POUR LES CANDIDATS ISSUS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT,UNE SITUATION D'EVALUATION EN ETABLISSEMENT DE FORMATION CORRESPONDANTE POURRA SE SUBSTITUER,PAR DECISION DU RECTEUR,A L'EVALUATION DE LA PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE.ELLE SE DEROULERA AU COURS DU 2EME TRIMESTRE DE LA DERNIERE ANNEE DE FORMATION.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU EN COURS D'UNE SESSION ORGANISEE DE 1989 A 1993 LE BENEFICE DE L'EPREUVE EP 2 SONT DISPENSES DE L'EPREUVE EP 1 DEFINIE PAR LE PRESENT ARRETE.