Publics concernés : candidats aux concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
 Objet : création d'un concours externe et d'une voie de promotion interne pour le recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
 Notice : les modalités d'organisation et le programme des épreuves de recrutement pour l'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiés pour prendre en compte la révision du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
 Est ainsi créé un concours externe dont les épreuves complémentaires sont destinées à évaluer la culture générale, la technicité et la capacité physique des candidats.
 L'arrêté abroge par ailleurs l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels pour prendre en compte la création d'une possibilité d'avancement au choix dans le cadre de la réforme statutaire.
 Références : l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
 Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
 Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 1er février 2012 ;
 Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 avril 2012,
 Arrêtent :
 Fait le 7 mai 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert