Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et de     l'intégration, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du     ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le code de la santé publique;
      Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des     centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement     médical et au développement de la recherche médicale;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et     pharmaceutiques, et notamment son article 7;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes en médecine et en pharmacie;
      Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes     nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du     troisième cycle des études médicales;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 février 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 20 mars 1991;
      Vu les consultations des conseils généraux de la Guadeloupe, de la Guyane,
     de la Martinique et de la Réunion;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 28 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     LOUIS LE PENSEC
    Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX
RECT. JO DU 30-11-1991   P15687; A L'ART. 8 LIRE DEUX SEMESTRES DE FONCTIONS AU LIEU DE "DEUX SEMAINES..."
MODIFICATION DES ART. 5,6,26,27,30 (AL. 1),33 (AL. 3),37 (AL. 1),38,40 (AL. 1 ET 3),41,INSERTION APRES L'ART. 68 D'UN ART. 68-1 AU DECRET SUSVISE.
REDUCTION A UN SEMESTRE DES FONCTIONS QUE LES RESIDENTS NOMMES A COMPTER DU 01-11-1991,DEVRONT EXERCER AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE.
AUGMENTATION A DEUX SEMESTRES DES FONCTIONS QUE DEVRONT EXERCER LES INTERNES NOMMES A COMPTER DE LA MEME DATE DANS LES SERVICES DES ETABLISSEMENTS AUTRES QUE LES CHU SAUF EXCEPTION APPRECIEE PAR L'ENSEIGNANT COORDONNATEUR RESPONSABLE.
CREATION DE NOUVEAUX DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES (DESC) D'UNE DUREE DE TROIS ANS,OUVRANT DROIT A LA QUALIFICATION DE SPECIALISTE ET DONT L'ACCES SERA CONDITIONNE A L'OBTENTION D'UN NOUVEAU DES.
LES DISPOSITIONS SUSVISEES NE CONCERNENT QUE LES SPECIALITES CHIRURGICALES QUI S'ARTICULENT SUR UN NOUVEAU CURSUS DE DES DE CHIRURGIE POLYVALENTE,DEBOUCHANT SUR DES DESC QUALIFIANTS D'UNE DUREE PLUS LONGUE,CORRESPONDANT AUX INTITULES DES ACTUELS DES DES SPECIALITES CHIRURGICALES ET MISE EN PLACE DE CES NOUVEAUX CURSUS AU PROFIT DES INTERNES QUI ENTRENT EN 3EME CYCLE A COMPTER DU 01-11-1991.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COORDINATION ET D'EVALUATION DU 3EME CYCLE DE MEDECINE GENERALE,CHARGEE D'ASSISTER POUR CHAQUE UFR L'ENSEIGNEMENT COORDONNATEUR DANS L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES ET PRATIQUES DE MEDECINE GENERALE.
CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECTUERA L'ANNEE-RECHERCHE POUR LES INTERNES ENTRES EN 3EME CYCLE A COMPTER DE NOVEMBRE 1990,CETTE ANNEE-RECHERCHE CONSTITUANT UNE ANNEE DE MISE EN DISPONIBILITE HORS DU CADRE DE L'INTERNAT.
AUTORISATION D'ORGANISATION EVENTUELLE AU NIVEAU NATIONAL,DE CERTAINS CONCOURS SPECIFIQUES D'INTERNAT RESERVES AUX MEDECINS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS DE LA CEE,POUVANT JUSTIFIER D'AU MOINS 3 ANS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 821098 DU 32-12-1982.