Publics concernés : particuliers, collectivités, associations et professionnels.
    
Objet : création d'une réserve naturelle nationale en Grand Est.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau, dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Elle englobe la quasi-totalité du massif forestier de la Robertsau, des terrains militaires et une partie de la forêt de La Wantzenau. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence d'habitats terrestres et aquatiques typiques des forêts alluviales et par une faune particulièrement riche et diversifiée. Ce territoire classé en réserve naturelle nationale représente une relique alluviale à protéger qui vient en complément des autres espaces déjà protégés situés le long du Rhin. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve fortement fréquentée et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent (chasse, pêche, agriculture, activités sportives, etc.).
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III de son livre III et les articles L. 362-1, L. 362-2, L. 411-1 à L. 411-5, L. 414-1 à L. 414-7, les titres II et III de son livre IV et son article L. 581-4 ;
Vu le code forestier ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article R. 2313-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Strasbourg » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bas-Rhin), prolongé par arrêté ministériel du 29 avril 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2013, portant approbation du plan de prévention des risques technologiques relatifs aux risques engendrés par les sociétés Rubis Stockage, Prodair, Wagram Terminal, Bolloré Energie, Société Européenne de Stockage dépôt 1, Société Européenne de Stockage dépôt 2, sur la commune de Strasbourg ;
Vu le courrier d'information transmis au conseil régional du Grand Est en date du 15 novembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 du préfet du Bas-Rhin portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau ;
Vu les lettres en date du 25 janvier 2018 par lesquelles le préfet a sollicité l'avis des communes de Schiltigheim et de Bischheim, de l'Eurométropole de Strasbourg, du conseil régional du Grand Est et du conseil départemental du Bas-Rhin ;
Vu le dossier d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 10 avril 2018 ;
Vu les avis des conseils municipaux de la Wantzenau en date du 7 février 2018 et de Strasbourg en date du 16 avril 2018 ;
Vu l'avis de l'Office national des forêts en date du 20 avril 2018 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin siégeant en formation « nature », en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'avis de la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires, relatifs aux sports de nature (CDESI) en date du 5 juin 2018 ;
Vu l'avis et le rapport du préfet du Bas-Rhin en date du 12 septembre 2018 ;
Vu les avis du Conseil national pour la protection de la nature en date du 21 septembre 2017 et du 20 septembre 2018 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 27 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
(1) Préfecture du Bas-Rhin, 5, place de la République, 67073 Strasbourg Cedex.