Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, l'office de notaire à la résidence de Garéoult (Var) dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence de Rocbaron (Var).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 avril 2016, M. Edouard Marcus, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 avril 2016, M. Stéphane THOMAS, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp, en remplacement de Mme Maryline LAURENT.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2016, M. Guillaume DECROIX, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'immobilier au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, à compter du 2 mai 2016.
Il est détaché sur cet emploi.
Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er, la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.
Le lien  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-73c516c4-9560-42f2-812b-0ccf01e34713 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât. CACG, 31321 Castanet-Tolosan.
Les dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu le 3 juillet 2015 dans le cadre de l'IVSO et portant sur l'article 15 de cet accord sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 15.
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er :
- prennent en charge la formation initiale puis continue des correspondants-observateurs, les assistent et leur fournissent un complément d'expertise dans les cas difficiles ainsi qu'un appui technique, tels que des analyses de laboratoire, et apportent leur garantie aux diagnostics qu'ils réalisent et aux conseils de gestion qu'ils diffusent ;
- animent au niveau interrégional la mise en œuvre du dispositif d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts préconisé par la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux ;
- assurent la programmation et le suivi de l'activité des correspondants-obervateurs ;
- contrôlent les observations des correspondants-observateurs et les valident.
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er exercent cette mission dans le cadre des orientations définies par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), chargée d'assurer la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er mobilisent des correspondants-observateurs consacrant une partie de leur activité à une mission de diagnostic et de conseil phytosanitaire, d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts. Cette mission s'effectue dans le cadre de la convention entre la direction générale de l'alimentation et l'organisme employeur des correspondants-observateurs.
Dans ce cadre, les correspondants-observateurs interviennent sous l'autorité de l'organisme qui les emploie en fournissant des diagnostics et des conseils de gestion des problèmes phytosanitaires au bénéfice des propriétaires et des gestionnaires forestiers. Ils mettent en œuvre le dispositif de surveillance défini par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en relation avec la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), et lui transmettent toutes les informations collectées selon les formes et dans les délais prévus par la convention susmentionnée.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-883a15b5-7fe4-4ab5-8d18-9bda61d03e55 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât. CACG, 31321 Castanet-Tolosan.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2015-2018 et de ses annexes, conclus le 3 juillet 2015 dans le cadre de l'IVSO, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception :
- du dernier alinéa de l'article 6 ;
- de la clause de dédit prévue au dernier alinéa de l'article 14 de l'accord triennal 2015-2018 ;
- de la clause de dédit prévue au dernier alinéa de l'article 10 des conditions générales des contrats annexés.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 12 MW, située avenue de Blida, 57000 Metz.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 14 avril 2016, l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant l'ouverture de concours internes au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche est modifié ainsi qu'il suit :
Le nombre de postes est porté de 30 à 31 postes selon la répartition suivante :
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
Concours n° 604
5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
Est remplacée par :
« BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
« Concours n° 604
« 6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
« Affectations non précisées.
« L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Nantes (réseau R1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
CHANTONNAY
Agglomération
LA BAULE - ESCOUBLAC
Agglomération
LA ROCHE-SUR-YON
Agglomération
LA TRANCHE-SUR-MER
Agglomération
LES SABLES-D'OLONNE 1
Nord
LES SABLES-D'OLONNE 2
Agglomération
MAREUIL-SUR-LAY
Agglomération
NANTES
Nantes Sud-Est
PONTCHÂTEAU
Agglomération
PORT-JOINVILLE
Agglomération
POUZAUGES
Agglomération
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT
Sud-Est
SAINT-NAZAIRE
Agglomération
ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau ; 39-43, quai André-Citroën ; 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- mode : 8k ;
- nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
- rendement de code : 3/4 (FEC) ;
- intervalle de garde : 1/8.
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Marseille (réseau R 1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R 1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
AIX-EN-PROVENCE
Agglomération
AURIOL
Agglomération
CARNOUX-EN-PROVENCE
Agglomération
CASSIS
Agglomération
CHARLEVAL-DE-PROVENCE
Agglomération
CHATEAU-ARNOUX
Agglomération
CUGES-LES-PINS
Agglomération
ENSUES-LA-REDONNE
Agglomération
FORCALQUIER
Agglomération
LE PUY-SAINTE-REPARADE
Agglomération
MANOSQUE
Agglomération
MARSEILLE 3
Est
MARSEILLE 4
Sud
MARSEILLE GRANDE ÉTOILE
Massif de l'Etoile
MARSEILLE POMÈGUES
Pomègues
MEYRARGUES
Agglomération
MEYREUIL
Agglomération
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Agglomération
NANS-LES-PINS
Agglomération
ORAISON
Agglomération
PEIPIN 1
Sud-est
PEIPIN 2
Sud-ouest
PEYPIN
Agglomération
ROQUEVAIRE 1
Agglomération
ROQUEVAIRE 2
Nord
SAINT-CHAMAS
Agglomération
SAINT-LAURENT-LES-BAINS
Agglomération
SAINT-MAIME
Agglomération
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
La Loube
SAINTE-TULLE
Agglomération
THOARD 1
Agglomération
TRETS
Agglomération
ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- mode : 8k ;
- nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
- rendement de code : 3/4 (FEC) ;
- intervalle de garde : 1/8.
ANNEXE
Montant, composition du capital et répartition des droits de vote de la société à la signature de la convention
I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille
La répartition du capital de la société La Chaîne Marseille, d'un montant de 102 500 € divisé en 102 500 actions de valeur nominale d'un euro, est la suivante :
ACTIONNAIRES
NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES
DROIT DE VOTE EN %
SAS Médias du Sud
71 750
70 %
Studio 555 SARL
25 625
25 %
HUB 13 SAS
5 125
5 %
Total
102 500
100 %
II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
La répartition du capital de la SAS Médias du Sud, d'un montant de 1 334 900 € divisé en 13 349 actions de valeur nominale de 100 euros, est la suivante :
ACTIONNAIRES
NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES
EN %
Philippe Cambon
Pierre Paul Castelli
Société CFPC
EMILIE (Sté civile)
Jean Malachane
Patrick Mornet
René Vidal
Christophe Musset
Magali Weiss
MUTAC
JF DEVELOPPEMENT
MUTUELLE France
BKP
Jean Brun
1 611
4 125
1
290
107
322
290
4 153
483
645
645
484
129
64
12,07
30,9
0,01
2,17
0,8
2,41
2,17
31,11
3,62
4,83
4,83
3,63
0,97
0,48
Total
13 349
100,0
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 14 avril 2016, l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant l'ouverture de concours internes au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études est modifié ainsi qu'il suit :
Le nombre de postes est porté de 57 à 50 postes selon la répartition suivante :
BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 608
8 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Est remplacé par :
« BAP A (sciences du vivant)
« Concours n° 608
« 7 ingénieurs d'études de 2e classe.
« Affectations non précisées. »
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 611
8 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Est remplacé par :
« BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
« Concours n° 611
« 7 ingénieurs d'études de 2e classe.
« Affectations non précisées. »
BAP F (information, communication, édition, TICE)
Concours n° 614
4 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Est remplacé par :
« BAP F (information, communication, édition, TICE)
« Concours n° 614
« 3 ingénieurs d'études de 2e classe.
« Affectations non précisées. »
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 615
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Est remplacé par :
« BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
« Concours n° 615
« 2 ingénieurs d'études de 2e classe.
« Affectations non précisées. »
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 616
23 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Est remplacé par :
« BAP J (gestion et pilotage)
« Concours n° 616
« 20 ingénieurs d'études de 2e classe.
« Affectations non précisées.
« L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 14 avril 2016, l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant l'ouverture de concours internes au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs est modifié ainsi qu'il suit :
Le nombre de postes est porté de 60 à 75 postes selon la répartition suivante :
« BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 618
9 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est modifié par :
« BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 618
13 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
« BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux)
Concours n° 619
2 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est modifié par :
« BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux)
Concours n° 619
5 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
« BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 621
7 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est modifié par :
« BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 621
9 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
« BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
Concours n° 622
2 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est modifié par :
« BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
Concours n° 622
3 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
« BAP F (information, communication, édition, TICE)
Concours n° 624
3 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est modifié par :
« BAP F (information, communication, édition, TICE)
Concours n° 624
5 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
« BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 627
28 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est modifié par :
« BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 627
31 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'avis publié au Journal officiel du 17 avril 2016 est modifié comme suit :
« Transmission du dossier de candidature et date de clôture des inscriptions
Les dossiers de candidature sont adressés, par la voie hiérarchique, au plus tard le 17 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi, à l'inspection générale des affaires sociales, pôle ressources humaines, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans les conditions suivantes :
Tout dossier présenté hors délai ne pourra être pris en considération.
Il est demandé aux candidats d'adresser préférentiellement leur dossier de candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : IGAS-COMITESELECTION@igas.gouv.fr ».
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne est déclaré vacant à compter du 1er novembre 2016.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de définir et de piloter le projet stratégique de la DRAC en lien avec la directive nationale d'orientation et, au besoin, de faire évoluer le projet de service.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi est classé en groupe II. Le poste est en résidence administrative à Rennes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, tél 01-40-15-86-34).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie à l'attention de la haute fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 14 avril 2016, l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant l'ouverture de concours internes au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des adjoints techniques de la recherche est modifié ainsi qu'il suit :
Le nombre de postes est porté de 5 à 3 postes selon la répartition suivante :
Au lieu de :
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 635
3 adjoints techniques principaux de 2e classe.
Affectations non précisées.
Remplacer par :
« BAP J (gestion et pilotage)
« Concours n° 635
« 1 adjoint technique principal de 2e classe.
« Affectations non précisées.
« L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
(Euros contre devises)
1 euro 
1,134 3
USD
1 euro 
1,454 7
AUD
1 euro 
124,1
JPY
1 euro 
4,040 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,441 8
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,337 2
CNY
1 euro 
7,442 3
DKK
1 euro 
8,797 1
HKD
1 euro 
0,789 75
GBP
1 euro 
14 858,2
IDR
1 euro 
310,51
HUF
1 euro 
4,274 6
ILS
1 euro 
4,302 7
PLN
1 euro 
75,490 5
INR
1 euro 
4,481 3
RON
1 euro 
1 277,28
KRW
1 euro 
9,177 3
SEK
1 euro 
19,594 7
MXN
1 euro 
1,092 2
CHF
1 euro 
4,37
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,612 7
NZD
1 euro 
9,257 8
NOK
1 euro 
52,29
PHP
1 euro 
7,500 5
HRK
1 euro 
1,519 7
SGD
1 euro 
74,424 2
RUB
1 euro 
39,587
THB
1 euro 
3,213 6
TRY
1 euro 
16,203 4
ZAR
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Lyon (réseau R 1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R 1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
CALUIRE-ET-CUIRE
Agglomération
JOUX
Agglomération
LYON FOURVIÈRE
Fourvière
OULLINS
Agglomération
ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE
Agglomération
TARARE 1
Agglomération
TARARE 2
Agglomération
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 6 avril 2016, un concours sur titres et travaux est ouvert au titre de l'année 2016 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
1 poste de directeur de recherche de 2e classe ouvert à toutes les disciplines de l'établissement (démographie, sciences de la population et autres sciences sociales en relation avec la démographie) (concours sur titres et travaux).
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes de dossiers de candidature. Les demandes de retrait de dossier par voie postale, ou sur place, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( http://www.ined.fr), s'effectueront jusqu'au 2 juin 2016 inclus, jusqu'à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites, auprès du bureau des concours, INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
La date limite des dépôts de dossiers de candidature est fixée au 8 juin 2016. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'INED, bureau des concours chercheurs, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 8 juin 2016, à minuit. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2016, en application de l'article D. 222-18 du code forestier, sont nommés pour quatre ans membres du comité scientifique de l'Office national des forêts :
M. ARNOULD (Paul), professeur émérite des universités, Ecole normale supérieure de Lyon ;
Mme BASTIEN (Catherine), directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Orléans ;
M. BOEUF (Gilles), professeur des universités, université Pierre et Marie Curie (UMPC, Paris-VI), Paris ;
Mme BREDA (Nathalie), directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Nancy ;
Mme FARCY (Christine), professeure à l'université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique ;
Mme FOURNIER (Meriem), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la coordination des activités forestières d'AgroParisTech, directrice déléguée du centre de Nancy ;
M. HANEWINKEL (Marc), professeur à l'université Albert-Ludwig, Fribourg-en-Brisgau, Allemagne ;
M. MONCHAUX (Philippe), directeur du pôle première transformation approvisionnement, Institut technologique Forêt Bois Construction et Ameublement (FCBA), Champs-sur-Marne ;
M. MORTIER (Frédéric), directeur délégué ressources naturelles et environnement, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), Bron ;
M. PEYRON (Jean- Luc), directeur du groupement d'intérêt public GIP-ECOFOR, Paris ;
M. PICARD (Olivier), directeur de la recherche-développement et innovation du Centre national de la propriété forestière-Institut de développement forestier (CNPF/IDF), Paris ;
M. SAINT-ANDRE (Laurent), directeur de recherches, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), mis à disposition de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), Nancy ;
Mme SEON-MASSIN (Nirmala), directrice adjointe de la recherche et de l'expertise, Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Auffargis ;
M. TERREAUX (Jean-Philippe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chercheur, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'agriculture et l'environnement (IRSTEA) ;
M. WILHELM (Georg Josef), directeur chargé de la sylviculture, de l'aménagement, de la recherche développement et de la biodiversité forestière au ministère de l'environnement, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la viticulture et de la forêt de l'Etat de Rhénanie-Palatinat, Mayence, Allemagne.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 2 est étendu sous réserve qu'il ne s'applique qu'aux régimes mis en place par accord d'entreprise, conformément à l'article L. 2253-3 du code du travail.
L'article 6.1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre des outre-mer en date du 19 avril 2016, M. Michel-Henri MATTERA, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2016, les agents dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2016 :
1° Mme TUBIANA (Laurence) ;
2° M. DEVILLE (Robert).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 2016, M. Marc Massette, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2011 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2016, M. Philippe HAMILLE, attaché d'administration de l'Etat, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la Garde républicaine à Paris.
En cette qualité, M. Philippe HAMILLE sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
La décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est ainsi modifié :
1° Les articles 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées à l'annexe 1 de la présente décision pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne décrite à l'annexe 1 de la présente décision.
« Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
« Art. 2. - La date de début des émissions en haute définition est fixée au 5 avril 2016.
« Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service en haute définition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation.
« Le terme de l'autorisation est le 4 avril 2026. »
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 décembre 2015 modifiée figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015. »
4° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 de la présente décision.
5° Le quatrième alinéa de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, de M. Boris Renaison, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de M. Eric Trouillet, responsable du pôle budgétaire et financier, délégation est donnée à Mme Laurie Arsenne, responsable du pôle commande publique au département des affaires budgétaires et financières, et à Mmes Nathalie Cossart et Habiba Chellouf, gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Boris Renaison, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de M. Boris Renaison, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Eric Trouillet, responsable du pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, délégation est donnée à M. Philippe Berthier, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, délégation est donnée à M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
ANNEXE 
BILAN ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES 
(Activités de l'année 2015, campagne de recueil 2016) 
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JO n º 0095 du 22/04/2016, texte n º 28 

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JO n º 0095 du 22/04/2016, texte n º 28
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMRS 938) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la différenciation hémangioblastique des cellules souches embryonnaires humaines, application thérapeutique en hématologie/transfusion. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Hélène Lapillonne.
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la santé publique susvisées.
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Après les mentions : 
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012) 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
11 % 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
7,50 % 
sont insérées les mentions : 
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié) 
Adjoint administratif de 1re classe 
20 % en 2016,25 % en 2017 et 2018 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
14 % 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
15 % 
II.-Après les mentions : 
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012) 
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 
10 % 
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 
10 % 
sont insérées les mentions : 
Filière technico-ouvrière 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) 
Adjoint technique de 1re classe 
20 % 
Adjoint technique principal de 2e classe 
20 % 
Adjoint technique principal de 1re classe 
20 % 
III.-Les mentions : « Filière santé environnement » sont remplacées par les mentions : « Filières santé environnement et de laboratoire ». 
IV.-Après les mentions : 
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié) 
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 
22 % 
Pharmacien général de santé publique 
13 % 
sont insérées les mentions : 
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié) 
Inspecteur principal 
7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018 
Inspecteur hors classe 
16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018
Délégation permanente est donnée à M. Julien TIPHINE, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
- blinatumomab ;
- carfilzomib ;
- efmoroctocog alfa ;
- idarucizumab ;
- lumacaftor ;
- mépolizumab ;
- palbociclib ;
- phénylbutyrate de glycérol ;
- susoctocog alfa ;
- talimogène laherparepvec ;
- ténofovir alafénamide.
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « ITALO TRUCK » seront, en principe, possibles à compter du 25 avril 2016. Si la date du 25 avril 2016 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.
Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 000 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,25 €.
Article 3
Lots
Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,25 €, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS
MONTANT DU LOT
TOTAL
1 lot de
2 000 €
2 000 €
100 lots de
10 €
1 000 €
10 000 lots de
2 €
20 000 €
104 500 lots de
1 €
104 500 €
140 000 lots de
0,25 €
35 000 €
254 601 lots formant un total de
162 500 €
Article 4
Description du jeu
4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'un des trois univers proposés à l'écran. Le caractère gagnant ou perdant de l'unité de jeu est indépendant de l'univers sélectionné par le joueur.
4.2. Le joueur valide sa mise de 0,25 € en cliquant sur le bouton « JOUEZ ». La mise est débitée sur les disponibilités de son compte FDJ®. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il peut en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. L'unité de jeu est représentée à l'écran par une jauge à 6 paliers indiquant 0, 0,25 €, 1 €, 2 €, 10 € et 2 000 €, un bouton « SERVIR » et un bouton « AUTO ». Au début de l'unité de jeu, le pointeur de la jauge est positionné sur le palier indiquant 0.
4.4. Un client apparaît à l'écran et formule sa commande dans une bulle également affichée à l'écran. Le joueur clique sur le bouton « SERVIR » ou le bouton « AUTO ». Une pizza est servie au client. Pour chaque client, si la pizza servie est identique à celle qu'il a commandée alors le pointeur de la jauge s'incrémente d'un palier. Il y a en tout 5 clients à servir et le pointeur de la jauge peut s'incrémenter au maximum 5 fois.
4.5. Le joueur peut cliquer sur le bouton « AUTO » afin de servir automatiquement le(s) client(s) restant(s) conformément au sous-article 4.4.
4.6. Lorsque les 5 clients ont été servis, l'unité de jeu est gagnante si le joueur découvre que le pointeur de la jauge a augmenté d'au moins un palier. Le joueur remporte le montant en euros indiqué par le pointeur de la jauge.
4.7. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude des mécanismes physiopathologiques de la maladie de Huntington et de vecteurs de thérapie génique ou composés présentant un intérêt thérapeutique potentiel. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Anselme PERRIER.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la dérivation de cellules souches embryonnaires humaines en photorécepteurs : applications thérapeutiques pour les pathologies rétiniennes. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Christelle Monville.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, l'emploi de « chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail » à la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par l'emploi de « chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit » à la direction de l'administration pénitentiaire.
La déclaration des honoraires bruts effectuée auprès du Conseil des ventes volontaires chaque année, avant le 31 mars en application des dispositions de l'article R. 321-41 du code de commerce, est accompagnée d'un extrait du compte de résultat détaillé présentant le chiffre d'affaires de l'exercice considéré.
Ce document est signé par l'opérateur et certifié par son expert-comptable.
Les organismes Banc national d'épreuve, CETIM et LCIE doivent conserver durant une période de quinze ans à compter de leur délivrance les attestations d'examen CE de type ainsi que les dossiers techniques et procès-verbaux d'examens et d'essais dans le cadre de leurs missions.
A tout moment, ces documents doivent être mis à la disposition du ministère chargé du travail lorsque celui-ci en fait la demande.
En cas de cessation d'activité et si le fabricant en fait la demande, le Banc national d'épreuve, le CETIM et le LCIE devront communiquer les dossiers techniques au nouvel organisme auquel le fabricant s'est adressé.
La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
- actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
- thermalisme et activités et produits en découlant ;
- soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
- création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
- capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
- éclairage public.
La métropole du Grand Nancy est constituée des communes suivantes :
Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.