Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu la directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les     problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la     mise sur le marché des ovoproduits ;
      Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles     sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques     bivalves vivants ;
      Vu la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles     sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de     la pêche ;
      Vu la directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1991 concernant les     problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la     mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage ;
      Vu la directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et     codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en     matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à     la production et la mise sur le marché de viandes fraîches ;
      Vu la directive 92/1/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 relative au     contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux     d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation     humaine ;
      Vu la directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification     et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires     en matières d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et     modifiant la directive 64/433/CEE ;
      Vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les     problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du     gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage ;
      Vu la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles     sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait     traité thermiquement et de produits à base de lait ;
      Vu la directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 portant     modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des     problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille ;      Vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène     des denrées alimentaires ;
      Vu la directive 94/65/CEE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les     exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes     hachées et de préparations de viandes ;
      Vu la décision 94/371/CE du Conseil du 20 juin 1994 arrêtant certaines     conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de     certains types d'oeufs ;
      Vu la décision 94/837/CE de la Commission du 16 décembre 1994 fixant les     conditions particulières d'agrément des centres de reconditionnement visés à     la directive 77/99/CEE du Conseil et les règles de marquage des produits qui     en sont issus ;
      Vu le code rural, notamment ses articles 258 à 263 ;
      Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des     articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et     qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale     ;
      Vu l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions     d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de     la pêche ;
      Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément     sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou     d'origine animale et au marquage de salubrité,
              Arrête :
    TITRE Ier
    CHAMP D'APPLICATION
  Fait à Paris, le 3 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'alimentation,
    P. Guerin
TITRE I (ART. 1 ET 2): CHAMP D'APPLICATION.
TITRE II: CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS.
CHAP. I (ART. 3 A 8): CONDITIONS D'INSTALLATION ET D'EQUIPEMENT.
CHAP. II (ART. 9): HYGIENE DES LOCAUX ET DU MATERIEL.
CHAP. III (ART. 11 A 13): HYGIENE DU PERSONNEL.
CHAP. IV (ART. 14 A 19): HYGIENE DE L'ENTREPOSAGE.
CHAP. V (ART. 20): AUTOCONTROLES.
CHAP. VI (ART. 21): TRACABILITE.
TITRE III (ART. 22 A 26): CONDITIONS PARTICULIERES D'AGREMENT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS FONCTIONNANT SOUS TEMPERATURE DIRIGEE.
TITRE IV (ART. 27 A 33): CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CENTRES D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT.
TITRE V (ART. 34 A 39): AGREMENT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-06-1994.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR LE 19-05-1996.
TOUTEFOIS,POUR LEUR PERMETTRE D'EFFECTUER LEURS TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE,LES ETABLISSEMENTS QUI NE SONT PAS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE LES CONCERNANT PEUVENT ETRE AUTORISES PAR LE PREFET DUDEPARTEMENT,A TITRE DEROGATOIRE JUSQU'AU 31-12-1997,A ENTREPOSER DES DENREES ALIMENTAIRES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE.
POUR OBTENIR CETTE AUTORISATION,LES ETABLISSEMENTS DEVRONT ADRESSER AVANT LE 31-12-1996 UNE DEMANDE A CET EFFET ASSORTIE D'UN PLAN ET D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX PRECISANT LES DELAIS DANS LESQUELS L'ETABLISSEMENT PEUT SE CONFORMER A L'ENSEMBLE DES EXIGENCES DU PRESENT ARRETE.
LES ETABLISSEMENTS QUI N'AURONT PAS SOUMIS DE DEMANDE DE DEROGATION A LA DATE PREVUE OU AUXQUELS LA DEROGATION N'AURA PAS ETE ATTRIBUEE DEVRONT CESSER D'ENTREPOSER DES DENREES ALIMENTAIRES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE,AU PLUS TARD LE 01-01-1998.
L'ARRETE DU 18-06-1980 MODIFIE EST ABROGE.
APPLICATION DES DIRECTIVES CE 89437 DU 20-06-1989,91492 DU 15-07-1991,91493 DU 22-07-1991,91495 DU 27-11-1991,91497 DU 29-07-1991,921 DU 13-01-1992,925 DU 10-02-1992,9245 DU 16-06-1992,9246 DU 16-06-1992,92116 DU 17-12-1992,9343 DU 14-06-1993,9465 DU 14-12-1994; DU DECRET 71636 DU 21-07-1971; DES DECISIONS CE 94371 DU 20-06-1994 ET 94837 DU 16-12-1994.