Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation,
      Vu le code rural, notamment le livre VIII;
      Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-556 du 12 juillet 1971 relative à la création et au     fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance,
     ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits dans les établissements     d'enseignement;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur     l'enseignement technologique;
      Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à la liberté     d'accès aux documents administratifs;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale;
      Vu le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des     services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt;
      Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux     attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt;
      Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation     administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement     et de formation professionnelle agricoles;
      Vu le décret no 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des     services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la     Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, notamment ses     articles 3 et 4;
      Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 modifié pris pour l'application     de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre     l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant     l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la     loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat     et les établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
              Décrète:
    TITRE Ier
    DEFINITION DU DIPLOME
  Fait à Paris, le 12 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    de la pêche et de l'alimentation,
    PHILIPPE VASSEUR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITION DU DIPLOME.
TITRE II (ART. 3 A 8): MODALITES DE PREPARATION.
LA DUREE DE LA FORMATION REQUISE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PEUT ETRE DIMINUEE APRES DECISION DIT DE "POSITIONNEMENT".
TITRE III (ART. 9 ET 10): ORGANISATION DE LA FORMATION.
ELLE EST ORGANISEE EN MODULES.DEFINITION DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES.
TITRE IV (ART. 11 A 25): DELIVRANCE DU DIPLOME.
L'EXAMEN PORTE SUR 2 GROUPES D'EPREUVES,1ER GROUPE: 3 EPREUVES TERMINALES,2EME GROUPE: 6 EPREUVES,
POUR LES CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'UNE PART,LES CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU DIPLOME PAR LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OU DE L'APPRENTISSAGE PREALABLEMENT HABILITES D'AUTRE PART,LES EPREUVES DU 2EME GROUPE PRENNENT LA FORME D'UN CONTROLE EN COURS DE FORMATION,
LE MODULE D'INITIATIVE LOCALE N'EST EVALUE QUE DANS LE CADRE DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION,
UN CANDIDAT AJOURNE REDOUBLANT NE PEUT PAS CONSERVER POUR UNE SESSION ULTERIEURE,LA NOTE D'UNE EPREUVE INFERIEURE A 10 SUR 20.
ABROGATION DU DECRET 85578 DU 04-06-1985.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 861169 DU 31-10-1986.