Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TITRE I: LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ET L'ACTION DE L'ETAT.
CHAP. I: LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE (ART. 1 ET 2).
CHAP. II: L'ACTION DE L'ETAT POUR LE REEQUILIBRAGE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (ART. 3).
TITRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES,SYNDICATS MIXTES ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (ART. 4 A 10).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES (ART. 11 ET 12).
TITRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALEDONIE (ART. 13).
TITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS AU CONGRES ET AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE (ART. 14 A 28).
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 29 A 34).
M. SABLAYROLLES JEAN EST NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLAC,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MME. BRACHET MARIE-THERESE,EPOUSE CHESNELONG,EST NOMMEE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN,EN REMPLACEMENT DE M. CADIOU.
SANCTIONS DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES SIGNEE A LONDRES LE 12-05-1954: PERSONNES HABILITEES A RECHERCHER ET A CONSTATER LES INFRACTIONS CONSTITUANT LE DELIT DE POLLUTION DES EAUX DE LA MER.
LA LOI 641331 DU 26-12-1964, MODIFIEE PAR LA PRESENTE LOI, EST APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM).
M. DUMERC JACQUES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS.
M. TERNIER MICHEL,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES TRANSPORTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
M. JAMET CHRISTIAN,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES VOIES NAVIGABLES.
M. BERTHIER JEAN,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES ROUTES.
M. DENIZET PIERRE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE COUSSIROU EN TANT QUE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION POITOU-CHARENTES,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (HORS CLASSE).
NOMINATION DE M. YVES BENTEGEAC EN TANT QUE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT (HORS CLASSE).
NOMINATION DE M. PAUL BERNARD EN TANT QUE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CENTRE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU LOIRET (HORS CLASSE).
NOMINATION DE M. MAURICE THEYS EN TANT QUE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE (HORS CLASSE).
NOMINATION DE M. CLAUDE SILBERZAHN EN TANT QUE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION FRANCHE-COMTE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HORS CLASSE).
NOMINATION DE M. HERVE BOURSEILLER EN TANT QUE PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE PARIS.
MODIFICATION DES ART. 2,4 ET 6 DU DECRET SUSVISE:
ART. 2: LE BREVET NATIONAL DE MAITRE-CHIEN EST DESTINE A SANCTIONNER LA QUALIFICATION DE L'EQUIPE CYNOPHILE,MAITRE-CHIEN ET CHIEN A PARTICIPER AUX OPERATIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE EN ZONE SINISTREE.
ART. 4: LES TITULAIRES DU BREVET NATIONAL SONT ASTREINTS A DES SESSIONS DE RECYCLAGE ET DE PERFECTIONNEMENT.
ART. 6: SUPPRESSION DU MOT "TRIENNALE" CONCERNANT LA REMISE D'UNE CARTE OPERATIONNELLLE SOUMISE A VALIDATION TRIENNALE LORS DE L'ADMISSION DES CANDIDATS A L'EXAMEN A LA SUITE D'UNE SESSION DE RECYCLAGE OU DE PERFECTIONNEMENT DU MAITRE ET DU CHIEN.
MODIFICATIONS DE DIFFERENTS ARTICLES DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
CES MODIFICATIONS ONT POUR BUT DE RENFORCER L'ARSENAL JURIDIQUE CONTRE LES DIVERSES VIOLENCES POUVANT INTERVENIR LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES ENCEINTES OUVERTES AU PUBLIC.
LA PRESENTE LOI POURSUIT 3 OBJECTIFS:- PERMETTRE LA COMPARUTION IMMEDIATE,-COMPLETER LES INCRIMINATIONS EXISTANTES PAR DE NOUVEAUX DELITS,-ELARGIR LA GAMME DES SANCTIONS A LA DISPOSITION DU JUGE.
APPLICATION DE LA LOI DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91657 DU 15-07-1991 MODIFIE:
MEDECIN GENERAL: 43200FRS,
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF: 33700FRS,
MEDECIN INSPECTEUR: 23600FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1991. Texte totalement abrogé.
CREATION A TITRE TEMPORAIRE DES ZONES ALPHA ET BRAVO,DU MERCREDI 12-07-1989,ZERO HEURE (HEURE LOCALE) AU LUNDI 17-07-1989,24 HEURES (HEURE LOCALE).
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES SONT PRISES POUR LES AERODROMES INCLUS A L'INTERIEUR DESDITES ZONES.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. BEAU PASCAL.
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE:
MM. COHEN-SOLAZ JEAN-MARTIN,
RAYMOND (MICHEL).
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MM. COSTE PHILIPPE,
PENAUD PASCAL,
ZYLBERBERG LAURENT,
MME. GIRI ISABELLE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE D'INTERFEL ET RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES CONCOMBRES DESTINES A LA CONSOMMATION EN FRAIS SONT ETENDUES A COMPTER DU 01-01-1992 ET JUSQU'AU 31-12-1992 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.
LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CONCOURENT A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS A L'APPLICATION DE CET ACCORD.
DEMANDE DE RETRAITE PERSONNELLE OU DE PENSION D'INVALIDITE PAR UN ASSURE AGE DE SOIXANTE ANS ET PLUS (REGIME LOCAL ALSACE-MOSELLE),REFERENCEE S-5115 A ET ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 60-3807.
DEMANDE DE RETRAITE DE REVERSION OU DE VEUF (VEUVE) INVALIDE (REGIME LOCAL ALSACE-MOSELLE),REFERENCEE S-5116 A ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3808.
DEMANDE DE RETRAITE PROGRESSIVE (REGIME LOCAL ALSACE-MOSELLE),REFERENCEE S-5130 ET ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3809.
LISTE DES VARIETES DE POMME DE TERRE: INSCRITES POUR UNE DUREE DE 10 ANS (LISTES A ET B) A COMPTER DU 01-07-1991; PROLONGEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1991 (LISTE A) ET 01-01-1990 (LISTE B); RADIEES DE LA LISTE A A COMPTER DU 31-12-1990.
LISTE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES: INSCRITES POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 01-07-1991 (LISTE A ET B); TRANSFEREES A CETTE DATE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION DE LA LISTE B A LA LISTE A; PROLONGEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1991 (LISTE A ET B); RADIEES (LISTES A ET B).
DECLARATION DE SYNONYMIE A COMPTER DU 01-07-1991.
LISTE DES SOCIETES RESPONSABLES DU MAINTIEN EN SELECTION CONSERVATRICE DE VARIETES FOURRAGERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1990: LIRE "POIS FOURRAGER RIF" AU LIEU DE "PROTEAGINEUX".
DIRECTEUR DU CABINET:
M. VINCENT DENBY-WILKES,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN CHABASON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT:
M. LUCIEN CHABASON,ADMINISTRATEUR CIVIL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 13-09-1988 SUSVISE EST COMPLETE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LES MEMES MODALITES SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS AYANT EFFECTUE UNE SCOLARITE COMPLETE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-08-1979 QUI PEUVENT SE PRESENTER SANS NOUVELLE SCOLARITE AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT,AINSI QU'AUX CANDIDATS AUTORISES,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DU PRESENT ARRETE,A SE PRESENTER AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT SANS NOUVELLE SCOLARITE OU APRES UN COMPLEMENT DE FORMATION.
LES CANDIDATS MENTIONNES A L'ALINEA PRECEDENT NE PEUVENT SE SOUMETTRE A L'EPREUVE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE QU'A L'ISSUE D'UN STAGE PREPARATOIRE D'UNE DUREE MINIMUM D'UNE SEMAINE.
LE PRODUIT DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS EST RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 37-13 DU BUDGET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE (DDASS DEPENSES DIVERSES).
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE L'ART. 3 MODIFIE DU DECRET 611333 DU 04-12-1961.
LA COMMISSION PERMANENTE PREVUE A L'ART. 13 DU DECRET 91368 DU 15-04-1991 EST COMPOSEE DE 13 MEMBRES:
LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL;
7 REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE DEFENSE DES AOC DES PRODUITS LAITIERS;
5 REPRESENTANTS DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN,A COMPTER DU 20-08-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN EST INTERDITE A COMPTER DU 20-08-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JEAN JENGER,DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE:
LES FICHES D'ENGAGEMENT DE DEPENSES,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,LES ORDRES DE PAIEMENT,LES CHEQUES,LES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES AINSI QUE LES FRAIS DE PERSONNEL A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL,LES ORDRES DE RECETTES ET AUTRES PIECES COMPTABLES ET D'UNE FACON GENERALE,TOUS ARRETES ET TOUTES DECISIONS AYANT TRAIT A L'EXECUTION OU A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU COMPTE DE COMMERCE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,A L'EXCLUSION DES ACTES ET DECISIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT,LA GESTION ET LA CESSATION DES FONCTIONS DES PERSONNELS,
TOUS LES MARCHES,CONVENTIONS,CONTRATS ET AVENANTS PASSES AU TITRE DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE ET DONT LE MONTANT NE DEPASSE PAS 2000000FRS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JEAN JENGER,M. PHILIPPE DUTRONC,SOUS-DIRECTEUR,EST HABILITE A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS LES DOCUMENTS VISES A L'ART. 1 CI-DESSUS.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
LES EMPLOYEURS NE BENEFICIANT PAS DES DISPOSITIONS DE L'ART. L43 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS PEUVENT DEPOSER LA DECLARATION MENSUELLE INFORMATISEE DE SERVICES,COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS PREVUES A L'ART. 8 (AL. 2) DU DECRET 53953 DU 30-09-1953.
M. MAYAUD GUY,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CENTRAL CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DU CONTROLE DE GESTION,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS PARTANT DU 01-12-1990.
M. FONTAINE VIVE CURTAZ PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 31-08-1990,AU TITRE DE LA MOBILITE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. RENAUD DENOIX DE SAINT MARC,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,M. MICHEL BLANC,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,RECOIT DELEGATION A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BLANC,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,M. CHRISTOPHE LUCIANI,SOUS-DIRECTEUR,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE:
TOUS ARRETES OU DECISIONS RELATIFS A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A AINSI QU'AU RECRUTEMENT ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES B,C ET D ET DES AUXILIAIRES ET AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,A L'EXCLUSION DES ARRETES ET DECISIONS PORTANT LICENCIEMENT DE CES AGENTS A TITRE DE SANCTION DISCIPLINAIRE,
TOUTES PIECES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX QUESTIONS DE PENSION OU DE VALIDATION DE SERVICES,
LES CONVENTIONS CONCERNANT LES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EFFECTUES AUPRES DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BLANC ET DE M. CHRISTOPHE LUCIANI,M. CLAUDE LE MEUR,ADMINISTRATEUR CIVIL,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES OU DECISIONS RELATIFS AU RECRUTEMENT ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES B,C ET D ET DES AUXILIAIRES ET AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,A L'EXCLUSION DES ARRETES ET DECISIONS PORTANT LICENCIEMENT DE CES AGENTS A TITRE DE SANCTION DISCIPLINAIRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BLANC,M. JEAN-CLAUDE COLIN,SOUS-DIRECTEUR,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE:
TOUTES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,LES ORDRES DE PAIEMENT,LES CHEQUES,LES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES,LES ORDRES DE RECETTES ET AUTRES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES,LES ORDRES DE RECETTES ET AUTRESPIECES COMPTABLES,LES ARRETES DE DEBET ET ETATS EXECUTOIRES ET,D'UNE FACON GENERALE,TOUS ARRETES ET TOUTES DECISIONS AYANT TRAIT A L'EXECUTION OU A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU BUDGET DU PREMIER MINISTRE,
LES MARCHES,CONVENTIONS,CONTRATS ET AVENANTS DONT LE MONTANT NE DEPASSE PAS 2000000FRS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BLANC ET DE M. JEAN-CLAUDE COLIN,MELLE. CHRISTIANE LOGEPEE,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,EST AUTORISEE A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES CHEQUES AINSI QUE LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,POUR LA PERIODE PRENANT FIN AU 31-12-1989:
M. BOISSE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. OSSELET ARMAND;
M. LABELLE HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. BEAU CHRISTIAN.
M. BOISSE EST DESIGNE POUR EXERCER LA FONCTION DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. OSSELET.
M. LABELLE EST DESIGNE POUR EXERCER LA FONCTION DE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993
CREATION D'UNE 3EME OPTION INTITULEE MONTAGE.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'OPTION SUSVISEE FIXEES PAR LE DECRET 86496 DU 14-03-1986.
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION OPTION MONTAGE EN 1989.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE DE MEMBRES DE DROIT ET DE MEMBRES DESIGNES.
LES MEMBRES DESIGNES SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU TOURISME POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
SEULS LES MEMBRES DE DROIT PEUVENT SE FAIRE REPRESENTER AUX SEANCES DE LA COMMISSION.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE CHEF DU BUREAU DU CABINET.
ANNEXE JOINTE: PRESENTATION SOUS FORME D'UNE NOTICE DE TOUTE PROPOSITION DE NOMINATION.
BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. 1 DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX ETUDIANTS PREPARANT LES TITRES ET DIPLOMES D'UNIVERSITE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS (ETUDIANTS DE NATIONALITE FRANCAISE,RESSORTISSANTS DES ETATS DE LA CEE ET DES ETATS ETRANGERS AYANT PASSE A CET EFFET UNE CONVENTION DIPLOMATIQUE AVEC LA FRANCE,REFUGIES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28-07-1951 ET APATRIDE AU SENS DE LA CONVENTION DU 28-09-1954).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1988-1989.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES: APPAREILS DOUBLES CHAMBRES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME CLASSE AU MOINS AU NIVEAU V SONT DISPENSES DE L'EVALUATION PREVUE DANS LE DOMAINE SUSVISE,AINSI QUE LES CANDIDATS NE SUIVANT PAS LA PREPARATION AU DIPLOME PAR LA VOIE SCOLAIRE OU PAR CELLE DE L'APPRENTISSAGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-11-1989.
MODIFICATION DES ART. 1,2 (2-1 A ET 2-1 B ET ADJONCTION DES PARAG. 2-4 ET 2-5):
ART. 1: REMPLACEMENT DES MOTS "CONTRATS" PAR LES MOTS "CONTRATS ECRITS FAISANT REFERENCE AU PRESENT ARRETE";
ART. 2 (PARAG. 2-1 A,2-1 B,2-4,2-5): FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE DETECTION DE DEFAUT DU DISPOSITIF DE SECURITE COLLECTIVE ET VERIFICATION.
M. LARRERA DE MOREL BERTRAND,DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSURANCE DU CAPITAL RISQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EST A CE TITRE PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE 11 CAP COMPETENTES RESPECTIVEMENT A L'EGARD DES PERSONNELS CI-APRES:
N0 1: ADMINISTRATEURS CIVILS;
N0 2: CONSERVATEURS D'ARCHIVES;
N0 3: ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE;
N0 4: SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION;
N0 5: ADJOINTS ADMINISTRATIFS;
N0 6: SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES;
N0 7: STENODACTYLOGRAPHES;
N0 8: AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU;
N0 9: AGENTS DE BUREAU;
N0 10: HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE;
N0 11: CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS.
L'ARRETE DU 18-06-1982 MODIFIE EST ABROGE.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,TITRE VI: FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (CHAP. 66-04).
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAP. 42-10) ET AU BUDGET SUSVISE,TITRE VI: AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (CHAP. 62-92).
LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC EST AUTORISEE,A TITRE EXCEPTIONNEL,LE DIMANCHE 25-12-1988 DEFINIS PAR LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE,POUR LES CONCURRENTS ET VEHICULES D'ENCADREMENT DU XIEME RALLYE PARIS-DAKAR.
L'ACCES A L'AUTOROUTE A9 ENTRE LE BOULOU (PYRENEES-ORIENTALES) ET LA FRONTIERE EST SUBORDONNEE A LA NEUTRALISATION COMPLETE DE L'EPREUVE SPORTIVE SUR CET ITINERAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 761167 DU 03-12-1976 A 1433FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LES DECLARATIONS A SOUSCRIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1989 SERONT ETABLIES SUR DES IMPRIMES SPECIAUX.
LES DECLARATIONS DEVRONT ETRE DEPOSEES DANS LES MAIRIES AVANT LE 10-02-1989.
LES AGRICULTEURS N'AYANT PAS SOUSCRIT DE DECLARATION AVANT LE 10-02-1989 ET QUI DEVIENDRAIENT ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DE MATERIELS OUVRANT DROIT A LA DETAXE POURRONT SOUSCRIRE DES DECLARATIONS.
MODIFICATION DES ART. 15,20,21,75 (AL. 2 DU PARAG. A),86-1 (AL. 3 ET 4),86-4 (PARAG. B),98 (PARAG. 1 ET 2),97,99; ADJONCTION APRES L'ART. 95 D'UN CHAP. XIV "PARI QUINTE PLUS" ET DES ART. 95-1,95-2,95-3,95-4,95-5,95-6,95-7,95-8,95-9 ET 95-10; ADJONCTION APRES L'ART. 108 D'UN CHAP. IV: "PARI PAR MINITEL" ET DES ART. 108-1,108-2,108-3,108-4 ET 108-5.
DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE SUSVISE L'ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN DE LARGEUR MAXIMALE DE 3 METRES AINSI QUE CELLE D'UNE AUTRE BANQUE IDENTIQUE PERMETTANT L'ACCES A LA PREMIERE.
LA PRISE DE POSSESSION EST DECLAREE URGENTE ET L'EXPROPRIATION DEVRA ETRE REALISEE AVANT LE 22-08-1996.
FIXE LA LISTE DES COMMUNES CONCERNEES.
AFIN DE PREVENIR LA DISPARITION D'ESPECES VEGETALES MENACEES ET DE PERMETTRE LA CONSERVATION DES BIOTOPES CORRESPONDANTS SONT INTERDITS,EN TOUT TEMPS,SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION RHONE-ALPES,DES DEPARTEMENTS DE L'AIN,DE L'ISERE,DE LA LOIRE ET DE LA HAUTE-SAVOIE,LA DESTRUCTION,LA COUPE,LA MUTILATION,L'ARRACHAGE,LA CUEILLETTE OU L'ENLEVEMENT,LE COLPORTAGE,L'UTILISATION,LA MISE EN VENTE,LA VENTE OU L'ACHAT DE TOUT OU PARTIE DES SPECIMENS SAUVAGES DES ESPECES Y ENUMEREES.
LES INTERDICTIONS DE DESTRUCTION,DE COUPE,DE MUTILATION ET D'ARRACHAGE NE SONT PAS APPLICABLES AUX OPERATIONS D'EXPLOITATION COURANTE DES FONDS RURAUX SUR LES PARCELLES HABITUELLEMENT CULTIVEES.
LE PRIX DE JOURNEE DE CHAQUE SERVICE DE REMPLACEMENT,PREVUE AU II DE L'ART. 4 DU DECRET DU 27-06-1977 SUSVISE,EST FIXE CHAQUE ANNEE PAR AVENANT A LA CONVENTION MENTIONNEE A L'ART. 2 DE CE MEME TEXTE.
CE PRIX DE JOURNEE COMPREND LE MONTANT DES SALAIRES VERSES POUR LE REMPLACEMENT,DES CHARGES SOCIALES,DE LA TAXE SUR LES SALAIRES,DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DES FRAIS DE GESTION DU SERVICE DE REMPLACEMENT.CES DERNIERS NE PEUVENT EXCEDER UN POURCENTAGE DE 10% DU MONTANT TOTAL DES AUTRES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE CE PRIX; CE POURCENTAGE EST FIXE CHAQUE ANNEE DANS L'AVENANT PREVU A L'ALINEA PRECEDENT.
LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM EST CHARGEE D'EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. MERAT,CONTROLEUR D'ETAT,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF).
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 5 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE D'INTERFEL ET RELATIF A LA CAMPAGNE D'EXPORTATION DE POMMES 1991,SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992,A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.
EST ACCORDE A LA SA THERMES DE CRANSAC L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DU CAPTAGE GENEVIEVE SITUE A CRANSAC (AVEYRON).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS,A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 20-03-1987 ET L'ANNEXE I (LISTE DES DOMAINES) DE L'ARRETE DU 11-01-1988 PAR LES ANNEXES I ET II Y ANNEXEES.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 3); REMPLACE LES ART. 3 ET 8; AJOUTE LES ART. 3-BIS ET 8-BIS DE L'ARRETE DU 11-01-1988.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 07-12-1989.
LISTE DES ESPECES ET VARIETES: INSCRITES POUR UNE DUREE DE DIX ANS A COMPTER DU 01-07-1991 (LISTES A ET B); RADIEES (LISTE A ET B); DECLARATION DE SYNONYMIE POUR LE TOURNESOL; PROLONGEES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA DATE PRECITEE (LISTE A).
LA SOCIETE AGROSEM EST DECLAREE,AU 01-07-1991 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,RESPONSABLE DU MAINTIEN EN SELECTION CONSERVATRICE EN FRANCE DE LA VARIETE DE TOURNESOL: ARES.
A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR LA RECOLTE 1990 SEULEMENT,LE TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL TOTAL VISE A L'ART. 1 DU DECRET DU 04-09-1979 EST ABAISSE D'UN DEMI-DEGRE POUR LES VINS DE PAYS D'ALLOBROGIE (CEPAGES CHASSELAS ET JACQUERE SEULEMENT),DES COTEAUX DU GRESIVAUDAN ET DES COTEAUX DE L'ARDECHE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 82287 DU 16-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (DERNIER AL. DU 1EREMENT):
LES TERMES "VINGT FOIS" SONT REMPLACES PAR "VINGT-SIX FOIS".
LA REFERENCE A L'ART. L452 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST REMPLACEE PAR LA REFERENCE A L'ART. L434-16 DUDIT CODE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1995
EN ANNEXE I: REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET PROGRAMME DU CAP.
EN ANNEXE II: LISTE DES DOMAINES.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION D'EXAMEN DE 1991,A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1977 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 14-12-1989.
EST HOMOLOGUE LE REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG FIGURANT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE ET RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DU PLASMA FRAIS CONGELE VIRO-ATTENUE PAR SOLVANT-DETERGENT.
EST HOMOLOGUE LE REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE ET RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DU MELANGE DE PLASMAS FRAIS CONGELES SECURISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1990.
FIXE LE TAUX DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ORIGINAIRES D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE AUX FRAIS D'INTRODUCTION EN FRANCE DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE (CONJOINTS ET ENFANTS DE MOINS DE DEUX ANS) A LA SOMME DE 850FRS.
L'INTRODUCTION EN FRANCE D'ASCENDANTS,DE DESCENDANTS OU DE COLLATERAUX DE NATIONALITE ETRANGERE LES REND REDEVABLES A L'EGARD DE L'OMI DE LA SOMME DE 850FRS.
FIXE LE TAUX DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS NON ORIGINAIRES D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE AUX FRAIS D'INTRODUCTION EN FRANCE DE LEUR FAMILLE (CONJOINTS ET ENFANTS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS OU DE MOINS DE 21 ANS POUR LES RESSORTISSANTS DES ETATS SIGNATAIRES DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE),A LA SOMME DE 1500FRS.LE MONTANT DE LA PARTICIPATION SERA FIXE A 1750FRS EN CAS D'ADMISSION AU SEJOUR.LES MEMES TAUX SONT PREVUS POUR LES ASCENDANTS,DESCENDANTS ET COLLATERAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1989.
MODIFIE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (ACTES MEDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES): AJOUT IN FINE DU CHAP. I (SEIN) DU TITRE III (ACTES PORTANT SUR LE THORAX) DE "POSE D'UN REPERE PAR STEREOTOXIE,INCLUANT L'HAMECON... 20"; SUPPRESSION A L'ART. 1 (ACTE DE DIAGNOSTIC) DU CHAP. V (ACTES UTILISANT LES AGENTS PHYSIQUES) DU TITRE XV (ACTES DIVERS) DE "THERMOGRAPHIE AVEC UN MINIMUM DE 3 CLICHES... 15".
AJOUT A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-03-1972,D'UNE TROISIEME PARTIE:
NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES.
TITRE I: ACTES DE RADIODIAGNOSTIC.
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4),
CHAP. II (ART. 1 A 5): ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LE SQUELETTE,
CHAP. III (ART. 1 A 9): ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LES VISCERES,
CHAP. IV: EXAMENS DIVERS,
CHAP. V (ART. 1 ET 2): EXAMENS UTILISANT DES APPAREILS SPECIAUX.
L'ART. 2 SOUS B (AL. 2) DE L'ARRETE DU 12-03-1998 EST REMPLACE:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ELIT,EN SON SEIN,SON PRESIDENT ET 4 VICE-PRESIDENTS DONT 2 OBLIGATOIREMENT CHOISIS PARMI LES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS ET 2 PARMI LES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS.
APPLICATION DU TITRE I (ART. 1 A 3) DU DECRET 55576 DU 20-05-1955.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION ET DE LA CONGELATION QUI SONT INTERDITES" A L'ART. 6 (AL. 2)
CEPAGE UTILISE : BEAUNOIS.
LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 162 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE LE DEGRE EST FIXE 9,5 AU MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES A L'HECTARE.
LES RAISINS DEVRONT ETRE RECOLTES A BONNE MATURITE.
L'APPELLATION CONTROLEE DEVRA FIGURER EN TERMES APPARENTS.
SANCTIONS PREVUES EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Trxte totalement abrogé.
MODIFIE L'ART. 15 DE LA LOI DU 25-05-1838 : POSSIBILITE D'ATTAQUER UN JUGEMENT RENDU PAR UN JUGE DE PAIX PAR LA VOIE DU RECOURS EN CASSATION POUR EXCES DE POUVOIR ET VIOLATION DE LA LOI. REDUCTION DE L'AMENDE ET DES DIVERS DROITS FIXES D'ENREGISTREMENT.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TITRE I (ART. 1 A 9) : DEBITS DE BOISSONS DE TOUTE NATURE A CONSOMMER SUR PLACE.
 ABROGE LA LOI DU 17-07-1880 A L'EXCEPTION DE SES ART. 1 ET 9 (INTERDICTION PAR LES MAIRES DE L'ETABLISSEMENT DE DEBIT DE BOISSONS DANS UN RAYON DETERMINE AUTOUR DE CERTAINS EDIFICES).
TITRE II (ART. 10 A 14) DEBITS DE SPIRITUEUX, LIQUEURS ALCOOLIQUES OU APERITIFS A CONSOMMER SUR PLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DES ORDONNANCES 451483 ET 451484 DU 30-06-1945 ET DES ACTES REGLEMENTAIRES VALIDES PAR CELLES-CI OU PRIS POUR LEUR APPLICATION CESSENT DE S'APPLIQUER A LA VENTE ET A L'ACHAT DES VEHICULES D'OCCASION.
DROIT DE PRESENTATION DES CANDIDATS A UNE ELECTION PRESIDENTIELLE: AJOUTE LES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A LA LISTE DES 500 SIGNATAIRES.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3,1ERE PHRASE) DE LA LOI 621292 DU 06-11-1962.
LES SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ET LES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER SONT REPUTES ETRE LES ELUS D'UN MEME DEPARTEMENT OU TERRITOIRE D'OUTRE-MER.
ART. 1: DEROGATION DE L'ART. L192 DU CODE ELECTORAL.
REPORT DE LA DATE DES ELECTIONS CANTONALES EN PROROGEANT JUSQU'EN OCTOBRE 1988 LE MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX SOUMIS A RENOUVELLEMENT EN MARS 1988.
PAR DEROGATION A L'ART. L192 QUI FIXE A SIX ANS LA DUREE DU MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX,LE MANDAT DE LA SERIE ELUE EN OCTOBRE 1988 EXPIRERA EN MARS 1994. CES DISPOSITIONS SONT LES CONSEQUENCES DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DE 1988.
ART. 2: ARTICLE DECLARE NON CONFORME A LA CONSTITUTION PAR LA DECISION 87231 DU 05-01-1988 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL REPORT DES ELECTIONS CANTONALES PARTIELLES.
MODALITES D'OCTROI DE LA REMUNERATION DUE LORS DE L'ASSISTANCE OU DU SAUVETAGE EFFECTUE DE MANIERE POSITIVE.
DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DE LA REMUNERATION : 2 ANS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.
APPLICATION A L'ALGERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ART. 43 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR.
APPROUVE LA CONVENTION DU 28 MAI 1953. (PROROGATION DE LA CONVENTION DU 24-03-1953). EXTENSION DES OPERATIONS D'ACHAT QUE LA BANQUE DE FRANCE POURRA REALISER, AUX BONS DU TRESOR VENANT A ECHEANCE LE 16-06-1953.
DEROGATION A L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 17-06-1938).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS (LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (2EME PARTIE)) ART. 48 (AL. 2,1),ART. 2 ET 3-1 CODIFIES DANS LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES A DATER DU 18-08-1993.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 121 DU CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.DROIT A CONGE DES JEUNES TRAVAILLEURS ET APPRENTIS AGES DE MOINS DE 21 ANS QUELLE QUE SOIT LEUR ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (SONT INTERDITES LES VENTES AVEC PRIMES CONSISTANT EN PRODUITS OU EN PRESTATIONS DE SERVICE) ET 3 (NE SONT PAS INTERDITES LES VENTES AVEC PRESTATIONS DE SERVICE APRES VENTE ET FACILITE DE STATIONNEMENT, LA DISTRIBUTION D'ECHANTILLONS).
AJOUTE A L'ART. 1 UN ART. B (DEFINITION DES PRIMES).
TITRE 1E : ART. 1 A 3 : ORGANISATION FONCTIONNEMENT, CONSEIL D'ADMINISTRATION
 TITRE 2 : ART. 4 A 7 : FINANCEMENT, ENTREE EN JOUISSANCE DE LA PENSION
 TITRE 3 : ART. 8 ET 9 : CONDITION D'AGE POUR TOUCHER UNE RETRAITE, CONDITIONS FAITES AUX FEMMES NON SALARIEES DES OUVRIERS MINEURS
 TITRE 4 : ART. 10 ET 11 : CREATION D'UN FONDS SOCIAL : ROLE
TITRE 5 : ART. 12 : SITUATION DES DELEGUES MINEURS ET SUPPLEANTS
TITRE 6 : ART. 13 A 18 : ETAT NOMINATIF, CARACTERE INCESSIBLE ET INSAISISSABLE DES PENSIONS, ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI DU 29-06-1894, MODALITES DU PAIEMENT DES PENSIONS.
RECT. JO DU 09-07-1946   P6098
DEROGATION A CERTAINS ARTICLES DU CODE CIVIL.
APPLICABLE A L'ALGERIE ET AUX COLONIES.
CES MESURES S'APPLIQUENT AUX PRISONNIERS DE LA GUERRE 1939-1945,LES DEPORTES POLITIQUES,INTERNES POLITIQUES,REQUIS DU STO ET REFRACTAIRES,FFI,FFL QUI SE SERONT TROUVES ELOIGNES DE LEUR FAMILLE PENDANT PLUS DE SIX MOIS ET S'ILS SONT DEMANDEURS A UNE INSTANCE EN DIVORCE OU EN SEPARATION DE CORPS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: LES CREDITS A OUVRIR AU TITRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SONT CALCULEES EN APPLIQUANT L'EFFECTIF BUDGETAIRE DES BENEFICIAIRES LE TAUX MOYEN DE 4495,00FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
IL EST CREE A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET CONCERNE LA GESTION DANS LES DEPARTEMENTS DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL OU REGIONAL DE LA DIRECTION SUSVISEE DU DEPARTEMENT OU LE DEMANDEUR EST DOMICILIE.
EN APPLICATION DE L'ART. 21 (PARAG. 2) DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987,L'ACIDIFICATION VISEE AU PARAG. 1 DE CET ARTICLE EST AUTORISEE DANS LES DEPARTEMENTS DES CHARENTES,DE LA GIRONDE,DE LA DORDOGNE ET DE LOT-ET-GARONNE,SITUES DANS LA ZONE VITICOLE CIA.
LA DUREE DE LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 EST FIXEE A 3 MOIS.
LE CONTENU DE LADITE FORMATION DOIT COMPRENDRE LES QUATRES MODULES SUIVANTS:
MODULE 1: CONNAISSANCE DE L'HOPITAL ET DE SON ENVIRONNEMENT (3 SEMAINES);
MODULE 2: DEVELOPPEMENT DES CAPACITES PERSONNELLES DE COMMUNICATION ET DE MANAGEMENT (2 SEMAINES);
MODULE 3: ORGANISATION D'UNE UNITE DE TRAVAIL (2 SEMAINES);
MODULE 4: TECHNIQUES DE GESTION (5 SEMAINES,DONT 3 DE STAGE DANS UNE UNITE DE TRAVAIL CORRESPONDANT A L'AFFECTATION).
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES A COMPTER DU 24-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DES PYRENEES-ORIENTENTALES EST INTERDITE A COMPTER DU 24-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1985 POUR LES PYRENEES-ORIENTALES.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU DIPLOME SUSVISE,MODALITES D'OBTENTION ET DETERMINATION DES EPREUVES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.
ABROGE L'ARRETE DU 31-03-1987.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 26-10-1989.
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET DU COMITE DE DIRECTION:
MM. ALAN BRYDEN,
JEAN CARPENTIER,
PIERRE GIACOMO,
GERARD HILAIRE,
PIERRE PELLERIN,
LUCIEN SLAMA,
JEAN CARPENTIER.
FIN DE MANDAT 31-07-1991.
EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION:
M. JEAN CARPENTIER.
FIN DE MANDAT: 31-07-1991.
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-12-1982: LES PREFETS DE REGION ET DE LA REGION GUADELOUPE SONT ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SECTION II: SERVICES FINANCIERS) POUR LES RECETTES ET DEPENSES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXES A ET B.
ILS PEUVENT DONNER DELEGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET AU DIRECTEUR INTERREGIONAL ANTILLES-GUYANE DE L'INSEE.LES DELEGATAIRES PEUVENT SUBDELEGUER LEUR SIGNATURE A LEURS SUBORDONNES DIRECTEMENT PLACES SOUS LEUR AUTORITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1985.
LES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DU RECRUTEMENT DES CANDIDATS MENTIONNES A L'ART. 5 DU DECRET 88506 DU 29-04-1988 SONT CEUX ENUMERES DANS L'ARRETE DU 22-08-1969.
ANNEXES JOINTES: CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION DE PRODUITS SUSVISES; HYGIENE DU PERSONNEL,DES LOCAUX,DU MATERIEL ET DES OUTILS DANS LES ETABLISSEMENTS,PRESCRIPTION CONCERNANT LES VIANDES FRAICHES DEVANT ETRE UTILISEES POUR L'ELABORATION DES PRODUITS SUSVISES,CONTROLE DES PRODUCTIONS,DE L'EFFICACITE DES TRAITEMENTS,CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE,CERTIFICAT DE SALUBRITE ET MODELE DE CERTIFICAT.
M. GALOUZEAU DE VILLEPIN ROLAND EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EST MAINTENU DANS LA MEME POSITION SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ONF,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 14-03-1988.
M. CAMDESSUS MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-01-1987.
PRIX DIRECTEURS EN VIGUEUR AU 15-11-1988,TAUX DE CONVERSION DE L'ECU,TARIF DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DE VIANDES POUR L'ANNEE CIVILE 1989.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2185-88 DU 19-07-1988,2249-88 DU 19-07-1988,1969-87DU 02-07-1987,2226-88 DU 19-07-1988 ET 3308-88 DU 25-10-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR REGIONAL EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR ADJOINT, D'UN DIRECTEUR DELEGUE CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DES ACTIONS DE PROGRES ET D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE.
COMPOSITION DE LA DIRECTION.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-04-1974 ET 18-09-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-07-1987 (TEXTES NON PUBLIES).
LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DONT LA MUTATION OU LE DEPLACEMENT D'OFFICE EST ENTRAINE PAR LA FERMETURE DU CENTRE NATIONAL DE SECURITE DES TELECOMMUNICATIONS BENEFICIERONT JUSQU'AU 31-12-1988 DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR LE DECRET 72146 DU 23-02-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION A TITRE EXPERIMENTAL AU LYCEE AGRICOLE LE VALENTIN DE BOURG-LES-VALENCE (DROME),D'UNE CLASSE PREPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG.
HORAIRES ET PROGRAMMES.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROCEDANT AU RECRUTEMENT DES CANDIDATS SUR EXAMEN DU DOSSIER INDIVIDUEL ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION DE MEMBRES:
I: AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES MILITAIRES OU DE VEUVES DE MILITAIRES,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 01-06-1983,MODIFIE.
II: EN RAISON DE LEUR ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA CONDITION MILITAIRE ET DES RETRAITES AU TITRE DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 01-06-1983,MODIFIE.
L'ARRETE DU 13-09-1983 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL PERMANENT DES RETRAITES MILITAIRES EST ABROGE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCES AUDIT COMITE:
TITULAIRES: MM. BARDON MAURICE ET BENEL ROGER,EN REMPLACEMENT DE MM. RODELLAS ALBERT ET ALEXANDRE (GASTON).
SUPPLEANTS: MM. SCHNEIDER OLIVIER ET GRAND PAUL,EN REMPLACEMENT DE MM. DEMERSON JEAN-CLAUDE ET NEVEUX REGIS.
FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL REFERENCE S7144-A ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3847 (PERSONNE AGEE D'AU MOINS SOIXANTE-CINQ ANS OU D'AU MOINS SOIXANTE ANS RECONNUE INAPTE AU TRAVAIL; PERSONNE ATTEINTE D'UNE INFIRMITE).
EN ANNEXE,TEXTE DUDIT REGLEMENT RELATIF AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION DES EMETTEURS DE BILLETS DE TRESORERIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1991.
A CETTE DATE,ABROGATION DU REGLEMENT 88-05 DU 14-09-1988.
APPLICATION DU DECRET 9179 DU 22-01-1991.
SONT AGREES,SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR,A COMPTER DE LA DATE PREVUE DANS LE TEXTE OU A DEFAUT DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE,LES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL SUIVANTS:
I: CONVENTIONS COLLECTIVE DU 15-03-1966:
AVENANT N0 200 DU 10-05-1989 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE MAJORATION FAMILIALE DE SALAIRE;
AVENANT N0 201 DU 10-05-1989 RELATIF A LA MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 26 DE LA CONVENTION CONGES DE MALADIE.
II: CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE:
AVENANT N0 89-07 DU 14-05-1989 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'AVENANT N0 88-18 DU 16-11-1988 CONCERNANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR LES MESURES INFIRMIERES.
III: CONVENTION COLLECTIVE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME:
AVENANT N0 4-1989 DU 02-07-1989 RELATIF A LA REVALORISATION DES EMPLOIS INFIRMIERS.
IV: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU 26-08-1965:
AVENANT N0 09-89 DU 28-04-1989 RELATIF A LA VALEUR DU POINT,A COMPTER DU 01-09-1989 A 26,88FRS.
NE SONT PAS AGREES:
I: ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE,46: CAHORS:
AVENANT N0 4-1989 DU 20-07-1989 RELATIF AU VERSEMENT D'UN ACOMPTE MENSUEL.
II: CENTRE D'EDUCATION MOTRICE,92: GARCHES:
ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 31-05-1989 RELATIF A L'INDEMNITE ANNUELLE DE CONGES PAYES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE PAR TRAVAILLEUR.
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE,930FRS ET 150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE: 700FRS POUR UN CONTRAT INFERIEUR A DEUX MOIS,900FRS POUR UN CONTRAT DE DEUX A QUATRE MOIS,600FRS POUR UN CONTRAT DE QUATRE A SIX MOIS,3200FRS LORSQUE A TITRE EXCEPTIONNEL,LE CONTRAT EST SUPERIEUR A SIX MOIS SANS EXCEDER HUIT MOIS,150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1990.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1612-68 DU 15-10-1968.
ANNEXE JOINTE: MODIFICATION DES ART. 6 ET 10 DU REGLEMENT SUSVISE:
ART. 6: LE MONTANT DE LA PENSION D'INVALIDITE EST FIXE A 36320FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1991.
ART. 10: LE MONTANT DU CAPITAL-DECES EST FIXE A 17170FRS POUR LES DECES SURVENUS POSTERIEUREMENT AU 31-12-1990.
RECT. JO DU 06-01-1990    P236: FONCTIONS DE M. PARODI AU LIEU "PRESIDENT" LIRE "SECRETAIRE GENERAL"
NOMINATION DE MM. EMMANUEL LE ROY LADURIE,ANDRE MIQUEL,JACQUES JULLIARD,JEAN-LUC PARODI,GOERY DELACOSTE ET CHRISTIAN BOURGOIS EN TANT QUE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'ART. 3 (5EMEMENT) DU DECRET 89777 DU 13-10-1989.
M. BERNARD GROSGEORGE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS AUTOMOBILES,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 11-04-1989.
APPLICABLE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A TOUTE INSTALLATION D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS INCINERANT DES DECHETS CONTAMINES AU SENS DE LA REGLEMENTATION SANITAIRE.
AUTORISATION,TRANSPORT,CONDITIONNEMENT IMPOSE POUR L'ACCEPTATION DES DECHETS CONTAMINES,STOCKAGE ET MANUTENTION,INTRODUCTION DANS LE FOUR,EXPLOITATION,COMBUSTION,CONTROLE DES CIRCUITS D'ELIMINATION ET ANALYSES.
APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 (ART. 7) ET DE L'ARRETE DU 09-06-1986.
(COMPLEMENT A L'ART. 5 : AUTORISATION CONCERNANT LA PRATIQUE DE LA VACCINATION GRATUITE AU DOMICILE DU MEDECIN PRATICIEN
MODIFICATION DE L'ART. 8 (INDICATIONS DEVANT ETRE PORTEES SUR FICHES SI LA VACCINATION EST EFFECTUEE GRATUITEMENT AU DOMICILE DU MEDECIN PRATICIEN),
DE L'ART. 9 (UN EXEMPLAIRE DES FICHES VACCINALES EST ADRESSE AU MAIRE ET L'AUTRE AU PREFET, AU CAS OU LA VACCINATION EST PRATIQUEE GRATUITEMENT AU DOMICILE DU MEDECIN PRATICIEN),
DE L'ART. 10 (DELAI IMPARTI AUX ASSUJETTIS POUR SE CONFORMER AUX OBLIGATIONS DE LA LOI, POUR LES COMMUNES OU LA VACCINATION EST PRATIQUEE GRATUITEMENT AU DOMICILE DU MEDECIN PRATICIEN)
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE M. HOSS JEAN-PIERRE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
IL EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES.
FIXATION DU TAUX HORAIRE IDENTIQUE POUR TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNELS: SOUS FORME D'INDEMNITE POUR LES CONTRACTUELS,D'INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE POUR LES FONCTIONNAIRES ET DE COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES AUTRES PERSONNELS CONCERNES.
TAUX DE BASE: 115FRS PAR HEURE EFFECTUEE DE L'HEURE DE FERMETURE DU MUSEE AU PUBLIC,A 24 HEURES.
TAUX MAJORE: 175FRS PAR HEURE EFFECTUEE DE 0 HEURE A 7 HEURES DU MATIN.
TITRE I (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 6 A 11): MESURES TRANSITOIRES.
TITRE III (ART. 12 A 14): DISPOSITIONS DIVERSES.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-10-1959 EST REMPLACE PAR L'ART. 5 DU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 25-05-1990,MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION ANNEXEE AUDIT ARRETE: ART. 46 (PARTIE I) ET 44 (PARTIE II) ABROGES,ART 26 A 30 INCLUS (PARTIE I) ET 22 A 26 INCLUS (PARTIE II) REMPLACES PAR LE TITRE III SU PRESENT REGLEMENT.
L'ANNEXE 3 (PARTIE III) EST REMPLACEE PAR LES ANNEXES II ET III DU PRESENT REGLEMENT Y ANNEXE.
AGREMENT ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS: DU 01-01-1990 AU 31-12-1992.
AGREMENT ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-04-1988.
APPLICATION DES ART. R232-8-1 ET R232-8-7 DU CODE DU TRAVAIL.
OUVERTURE A COMPTER DU 10-10-1989,D'UNE RUBRIQUE "VARIETES D'ORGE A ORIENTATION BASSICOLE" ET HOMOLOGATION A CETTE DATE,DE LA NOUVELLE REDACTION DES POINTS 35-2 ET 35-A DU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE CEREALES A PAILLE.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DE LADITE DATE,DE CEREALES A PAILLE (LISTE A) ET DE CEREALES (LISTE B).
DESIGNATION DES VARIETES TRANSFEREES A LA RUBRIQUE PARTICULIERE OUVERTE PAR LE PRESENT ARRETE.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1990 DE VARIETES DE CEREALES A PAILLE (LISTE A) ET RADIATION A COMPTER DU 31-12-1989 (LISTES A ET B) DESDITES VARIETES.
MODIFICATION DES ART. 3,6 (1EREMENT ET 2EMEMENT),7 (AL. 1),8 (AL. 1 ET 2),9,10,13,14 ET 23 DU DECRET 751209 DU 22-12-1975.
L'ACCES DES FEMMES DANS CE CORPS EST AUTORISE DANS LA LIMITE DE 5% DES RECRUTEMENTS ANNUELS.LES EMPLOIS QUI NE PEUVENT ETRE TENUS QUE PAR DES HOMMES,SERONT DETERMINES PAR UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES.
CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS APPORTEES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE QUI SONT RECRUTES DANS LA GENDARMERIE AU GRADE DE LIEUTENANT APRES 3 ANS DE SCOLARITE.
RECRUTEMENT SUR TITRE DES OFFICIERS DE RESERVE EN L'ORIENTANT VERS LES CANDIDATS AYANT ACQUIS UNE QUALIFICATION DANS LES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NECESSAIRES A LA GENDARMERIE.
INSTITUTION D'UN CONCOURS PARTICULIER POUR L'ADMISSION A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE POUR LES OFFICIERS DE RESERVE ET EXIGENCE DES CANDIDATS AUX AUTRES CONCOURS DES CONDITIONS DESTINEES A GARANTIR SOIT UN NIVEAU DE FORMATION MILITAIRE SUFFISANTE SOIT LEUR APTITUDE AU COMMANDEMENT.
ADAPTATION DES ART. 114, 124, 336, 339, 341, 348, 350, 353, 402, 403, 415.
SONT EGALEMENT APPLICABLES A CES COMMUNES LES ART. 98, 334, 343, 344, 346, 347, 349 ET 351.
NE SONT PAS APPLICABLES LES ART. 129, 335, 337, 338, 340, 342, 345 ET 352.