Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le livre VIII du code rural, notamment son article R.* 814-55 ;
Vu le décret n° 64-618 du 22 juin 1964 relatif aux conditions d’avancement des assistants de l’Institut national agronomique et des autres écoles supérieures agronomiques relevant du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret n° 64-957 du 11 septembre 1964 modifié ponant statut particulier des maîtres-assistants de l’Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques relevant du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret n° 64-958 du 11 septembre 1964 portant statut particulier des maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires ;
Vu le décret n° 65-54I du 1er juillet 1965 modifié relatif aux personnels de direction et d’enseignement des écoles nationales d’ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l’agriculture et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements ;
Vu le décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 66-314 du 17 mai 1966 modifié fixant le statut du directeur et des personnels enseignants de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
Vu le décret n° 66-637 du 23 août 1966 modifié relatif à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 68-537 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de l’Ecole nationale supérieure féminine d’agronomie et des écoles nationales féminines d’agronomie ;
Vu le décret n° 70-1065 du 6 novembre 1970 relatif au personnel contractuel à temps complet de l’Institut national de recherches et d’applications pédagogiques et de l’Institut national de promotion supérieure agricole ;
Vu le décret n° 76-195 du 12 février 1976 portant statut des personnels enseignants de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture ;
Vu le décret n° 82-857 du 5 octobre 1982 relatif au régime de certaines positions des personnels enseignants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture, notamment son article Ier,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
P. DE GOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
LISTE DES ENSEIGNANTS BENEFICIAIRES DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE.