Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 					 Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
 					François Fillon  
 					   Par le Premier ministre :
 					Le ministre du budget, des comptes publics
 					et de la fonction publique,
 					Eric Woerth
 					TABLEAU 1
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										(en euros)
 										Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
 										8 400 000
 										9 990 000
 										Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
 										227
 										3 560 000
 										4 230 000
 										Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
 										154
 										1 420 000
 										1 690 000
 										Forêt
 										149
 										3 420 000
 										4 070 000
 										Culture
 										1 400 000
 										1 700 000
 										Patrimoines
 										175
 										1 400 000
 										1 700 000
 										Développement et régulation économiques
 										6 000 000
 										7 190 000
 										Développement des entreprises et des services
 										134
 										4 000 000
 										4 800 000
 										Tourisme
 										223
 										2 000 000
 										2 390 000
 										Outre-mer
 										1 000 000
 										1 000 000
 										Conditions de vie outre-mer
 										123
 										1 000 000
 										1 000 000
 										Santé
 										92 551
 										112 070
 										Santé publique et prévention
 										204
 										82 216
 										99 556
 										Drogue et toxicomanie
 										136
 										10 335
 										12 514
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										2 807 450
 										3 387 929
 										Protection maladie
 										183
 										113 457
 										137 386
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										124
 										85 885
 										99 264
 										Handicap et dépendance
 										157
 										2 281 693
 										2 756 020
 										Actions en faveur des familles vulnérables
 										106
 										326 415
 										395 259
 										Travail et emploi
 										1 200 000
 										1 500 000
 										Accompagment des mutations économiques et développement de l'emploi
 										103
 										1 200 000
 										1 500 000
 										   Totaux
 										20 900 001
 										24 879 999
 										    Dont titre 2.
 					TABLEAU 2
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										ouvertes
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										ouverts
 										(en euros)
 										Politique des territoires
 										20 900 001
 										24 879 999
 										Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
 										112
 										20 900 001
 										24 879 999
 										   Totaux
 										20 900 001
 										24 879 999
 										    Dont titre 2.
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.