Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 24 mars 2016
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Ce projet de loi, n° 3600, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2016, de M. Yannick Moreau, une proposition de loi organique relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette proposition de loi organique, n° 3602, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Cette proposition de loi, n° 3599, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2016, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre, une proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Cette proposition de loi, n° 3601, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du vendredi 25 mars 2016
Propositions de résolution européenne
N° 3566. - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières (renvoyée à la commission des affaires européennes).
N° 3574. - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (renvoyée à la commission des affaires européennes).
N° 3595. - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteure de la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportsN° 3597. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3519).Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3598. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3520).Annexe 0 : texte de la commission.