Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 642-1, L. 715-3 et L. 719-2 ;
 Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par les décrets n° 95-489 du 27 avril 1995 et n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
 Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
 Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2003 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol
Texte partiellement abrogé : art. 7 à 10
Le présent décret porte création de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille. Ce texte vise à implanter dans le sud de la France une grande école d'ingénieurs généralistes, de stature internationale, appuyée sur les entreprises et les universités de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur. Ce projet est le fruit d'une coopération exemplaire entre les universités, les laboratoires de recherche, les industriels et les collectivités territoriales de l'aire d'Aix-Marseille. Cette école a vocation à intégrer le réseau des 4 autres écoles centrales de Paris, Lille, Lyon et Nantes. A cet effet, un protocole a été signé le 09-12-2002 par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le président du conseil régional Provence Alpes-Côte-d'Azur, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, le maire de Marseille, l'intergroupe des écoles centrales, le chef de projet de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille et les présidents des universités d'Aix-Marseille. Cet établissement est constitué sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) soumis aux dispositions du code de l'éducation et notamment les art. L. 7l5-1 à L. 715- 3 (école extérieure aux universités). L'école généraliste d'ingénieurs de Marseille résulte du regroupement de l'école nationale supérieure de physique (ENSPM), établissement public administratif rattaché à l'université Aix-Marseille-III, de l'école nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques (ENSSPICAM), école interne à l'université Aix Marseille-III et de l'école supérieure de mécanique de Marseille (ESM2), école interne à l'université Aix Marseille-II. L'école généraliste d'ingénieurs de Marseille a pour mission la formation initiale et continue de cadres scientifiques et techniques de haut niveau, capables de concevoir et de gérer des systèmes complexes, d'animer des équipes multidisciplinaires, d'anticiper l'évolution rapide de l'environnement. Elle délivre un diplôme national d'ingénieur unique et dispense des formations à la recherche, sanctionnées par des diplômes propres, des diplômes de 3ème cycle, des masters ou des doctorats. Elle est associée aux activités de recherches d'autres établissements habilités par convention avec ces derniers. Elle contribue à la valorisation des résultats de la recherche technologique et au transfert de technologies, à la diffusion scientifique et technique, à la coopération internationale et à la formation continue. La commission des titres d'ingénieur a donné un avis favorable à la création d'une grande école généraliste de Marseille soulignant l'importance pour la région Provence-Alpes Côte-d'Azur de mettre en place une véritable stratégie de rupture avec les 3 écoles d'ingénieurs fusionnées. Les conseils d'administration des universités Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III se sont prononcés à l'unanimité en faveur de la constitution d'une grande école généraliste d'ingénieurs à Marseille sur la base du regroupement des 3 écoles préexistantes. Les conseils d'administration des 2 universités ont également avalisé les modifications de leurs statuts afin de prendre en compte la disparition de l'ESM2 et de l'ENSSPICAM. Le conseil d'administration de l'ENSPM a aussi approuvé ce projet de fusion. Jusqu'à la mise en place des organes de direction de l'établissement prévus aux art. L. 715-2 et L. 7 15-3 du code susvisé, un conseil d'administration provisoire doit adopter les statuts de l'établissement, la direction de l'établissement étant assurée par un administrateur provisoire chargé d'élaborer le règlement intérieur, de convoquer et de présider le conseil d'administration et d'organiser les élections aux différents conseils de l'établissement. Des conventions de coopération signées respectivement par les universités d'Aix- Marseille et l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille régiront notamment la mise en place de commissions de spécialistes communes et les collaborations dans les domaines de la recherche. Modification de l'art. 2 du décret 2000-250 du 15-03-2000.