Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modification à la composition de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nomination
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné : M. Christophe Premat.
2. Réunions
Jeudi 23 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France, et de M. Philippe Dumas, président de Sicarev-Aveyron.
Lundi 27 juin 2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- égalité et citoyenneté (n° 3851) (amendements, art. 88).
Mardi 28 juin 2016
Mission d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (CEC) :
A 17 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII).
A 18 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, ministère de l'intérieur, et de M. Raphaël Sodini, directeur de l'asile.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition de MM. Thomas Devedjian, directeur délégué de la société Eramet, et Jean de l'Hermite, directeur juridique.
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC.
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (8e bureau) :
- audition de M. Greg Germain, président de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer ;
- présentation du rapport d'activités de la Délégation et vote sur ce rapport ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- résultats du référendum britannique (communication) ;
- politique spatiale européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense dans le domaine de la cyberdéfense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
- examen d'un rapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte.
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Michel Combes, président-directeur général de Numéricable-SFR.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France.
A 16 h 15 :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution n° 3764 ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'avenir de l'UEM (communication) ;
- détachement des travailleurs (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l'association « Droits des Animaux », de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d'amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA) et de M. Jean-Claude Nouët, professeur, vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), d'un représentant de la Confédération française du commerce de gros et international, d'un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), et de M. François Massardier, gérant fondateur du Syndicat de la Mesure.
Jeudi 30 juin 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs ;
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rapport) (nouvelle lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu'on abat, journal d'un enquêteur dans les abattoirs français ».
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats agricoles, avec la participation de Mme Christiane Lambert, première vice-présidente, et de Madame Annick Jentzer, chef du service économie des filières, de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), de M. Bertrand Venteau de la Coordination rurale, de M. Jacky Tixier, président du MODEF Creuse et de Mme Sophie Bezeau, directrice du MODEF, et d'un représentant de la Confédération paysanne.
Mardi 5 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3788) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- table-ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (sous réserve de son dépôt) (rapport, suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public, sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », avec les intervenant.e.s suivant.e.s, sous réserve de confirmation :
M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
Un.e représentant.e du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ;
M. Valentin Bloyet, consultant genre, division Appui environnemental et social, à l'Agence française du développement (AFD) ;
M. Philippe Jashan, président de Coordination Sud, coordination nationale des organisations non gouvernementales (ONG) françaises de solidarité internationale ;
Mme Anne Barre, présidente d'honneur de WECF France - Women in Europe for a common future ;
Mme Mariam Diallo, sous-directrice du développement humain, au ministère des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Shanti Bobin, cheffe du bureau de l'aide publique au développement, au service des affaires multilatérales et du développement, de la direction générale du trésor, ministère des finances et des comptes publics ;
Mme Lucie Faucherre, analyste des politiques en matière de droits des femmes et d'égalité des sexes à l'OCDE, Comité d'aide au développement ;
Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 45 :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 10 h 30 :
- audition de MM. Dominique Antoine et Emmanuel Giannesini, conseillers-maîtres à la cinquième chambre de la Cour des comptes.
A 11 h 30 :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.
A 16 h 15 :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- investissement en Grèce (communication).
A 16 h 45 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin 2016.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (sous réserve de son dépôt) (rapport, suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances : « SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre ».
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film Steak (R) évolution et fondateur de la société Le bœuf éthique.
Mardi 12 juillet 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC).
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition d'un représentant d'Autodesk.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Thelinge, président d'Energies et Avenir.
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Thibault Turchet, association Zero Waste France.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Mauberger, président d'AFHYPAC.
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jacques Cresta, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Guénhaël Huet, M. Romain Joron, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Franck Riester, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Laurence Arribagé, M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Jean-Pierre Giran, Mme Gilda Hobert, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Martinel, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles, M. Patrick Vignal.
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Coutelle, Mme Conchita Lacuey.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 21 juin 2016, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, M. Joël Giraud, M. Jean Grellier, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Martial Saddier, M. Eric Straumann, M. Fabrice Verdier
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Laurent Furst, M. Thierry Lazaro, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Claude Mathis.
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Karine Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Philippe Le Ray, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, Mme Pascale Got, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, M. François Vannson, M. Michel Zumkeller.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 21 juin 2016, à 17 h 30 :
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Marylise Lebranchu, M. Bernard Lesterlin, M. Thierry Mariani, M. Jacques Myard, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Gabriel Serville, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Cécile Duflot, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean Glavany, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Pierre Lequiller, Mme Marie-Line Reynaud, M. Michel Terrot.
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Eric Elkouby, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Benoît Hamon, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Edouard Courtial, Mme Cécile Duflot, M. Jean-Paul Dupré, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Philippe Gomes, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. Noël Mamère, M. André Santini, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. - M. Gwendal Rouillard.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Isabelle Bruneau, M. Christophe Caresche, M. Yves Daniel, M. Yves Fromion, M. Michel Herbillon, M. Marc Laffineur, M. Pierre Lequiller, M. Philippe Armand Martin, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Kader Arif, Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Mignon.
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Bonneton.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 heures :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, M. Pierre Morange, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Stéphane Claireaux, M. Philip Cordery, M. Christian Hutin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean Jacques Vlody.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Eric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.
Excusés. - Mme Marine Brenier, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Julien Dive, M. David Douillet, M. Christian Jacob, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé.
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 14 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, Mme Viviane Le Dissez, M. Gérard Menuel, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - M. François Asensi, Mme Chantal Berthelot, Mme Marine Brenier, M. Vincent Burroni, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré.
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 21 juin 2016, à 18 heures :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Patrick Hetzel, M. Dominique Lefebvre, M. Jean-François Mancel, M. Alain Rodet.
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier.
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, M. Michel Vergnier.
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 21 juin 2016, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Maud Olivier.
Excusé. - Mme Pascale Crozon.
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marie-George Buffet, Mme Catherine Coutelle, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Conchita Lacuey, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christophe Premat, Mme Sylvie Tolmont.
Excusé. - Mme Pascale Crozon.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jacques Cresta, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Guénhaël Huet, M. Romain Joron, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Franck Riester, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, M. Stéphane Travert.
Réunion du mercredi 22 juin 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Premat.
Excusé. - Mme Françoise Guégot.