Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,      Vu le code pénal, notamment ses articles R. 25, R. 26 et R. 27;
      Vu le code des douanes;
      Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres     et substances explosives, notamment ses articles 2 et 6;
      Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue     française;
      Vu le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application     de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des     poudres et substances explosives;
      Vu le décret no 71-755 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de     l'article 6-V de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des     poudres et substances explosives;
      Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation     de la commission des substances explosives;
      Vu le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à     l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des     produits explosifs;
      Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses     dispositions relatives au régime des produits explosifs;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
    chargé de l'environnement et de la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
    BRICE LALONDE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé de la consommation,
     VERONIQUE NEIERTZ
ART. 1 ET 2 : CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS, D'UNE PART, L'AGREMENT, LE CLASSEMENT ET LE MARQUAGE, D'AUTRE PART, LA DISTRIBUTION ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT (ARTIFICES ELEMENTAIRES DE DIVERTISSEMENT, PIECES D'ARTIFICE, FEUX D'ARTIFICE). TITRE I (ART. 3 A 13) : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT, AU CLASSEMENT ET AU MARQUAGE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT.
TITRE II (ART. 14 A 17) : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION ET A L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT.
TITRE III (ART. 18 A 20) : DISPOSITIONS DIVERSES.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 81-972.
TITRE IV (ART. 21 A 27) : DISPOSITIONS PENALES.
ABROGE L'ART. R26 (2°) DU CODE PENAL ET SUPPRIME A L'ART. R27 LES MOTS : "LES PIECES D'ARTIFICE SAISIES DANS LE CAS N0 2 DE L'ART. R26".
TITRE V (ART. 28 ET 29) : DISPOSITIONS FINALES.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1991 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE L'ART. 28-11 DU PRESENT DECRET.
LES EFFETS DE L'AGREMENT PROVISOIRE PRENDRONT FIN LE 01-10-1992.
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575 ; DU DECRET 71-753 ET DU DECRET 90-153.
Texte totalement abrogé.