Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment son article 21 ;
      Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le     développement du territoire, notamment son article 12 ;
      Vu le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions     d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et     les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la     représentation des personnels et des étudiants aux conseils des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification     d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     ;
      Vu le décret no 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime     financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 novembre 1996,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 25 février 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    de la ville et de l'intégration,
    Jean-Claude Gaudin
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,12 DE LA LOI 95115 DU 04-02-1995.
IL EST CREE,A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE DE 5 ANS,UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL QUI PREND LE NOM D'UNIVERSITE THEMATIQUE D'AGEN,DONT LE SIEGE EST A AGEN.
L'UNIVERSITE THEMATIQUE D'AGENT EST PLURIDISCIPLINAIRE.ELLE A VOCATION A DISPENSER DES FORMATIONS DE 1ER,2EME ET 3EME CYCLE,ESSENTIELLEMENT A CARACTERE PROFESSIONNEL.
LA THEMATIQUE DEVELOPPEE PAR L'UNIVERSITE PORTE SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DEVELOPPEMENT REGIONAL.
L'UNIVERSITE THEMATIQUE D'AGEN EST ORGANISEE EN DEPARTEMENTS DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET EN SERVICES COMMUNS.
ELLE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'UNIVERSITE ET DIRIGEE PAR UN ADMINISTRATEUR.ELLE EST DOTE D'UN CONSEIL D'ORIENTATION.
LE CONSEIL D'UNIVERSITE DE L'UNIVERSITE THEMATIQUE D'AGEN EST COMPOSE DE 25 MEMBRES,DONT L'ADMINISTRATEUR DE L'UNIVERSITE THEMATIQUE D'AGEN,PRESIDENT,NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LE CONSEIL D'ORIENTATION EST COMPOSE DE 26 MEMBRES DONT LE PRESIDENT EST NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPETENCES DES CONSEILS PRECITES.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 84723 DU 17-07-1984 OU LA MENTION "AGEN" EST AJOUTEE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET AU 1 SEPTEMBRE DE L'ANNEE OU L'ETABLISSEMENT EFFECTUERA SA 1ERE RENTREE UNIVERSITAIRE.LES ELECTIONS DES PERSONNELS ET DES USAGERS AU CONSEIL D'UNIVERSITE ONT LIEU DANS LES 6 MOIS SUIVANT CETTE DATE.
L'ADMINISTRATEUR ETABLIT LES LISTES ELECTORALES ET ORGANISE LES ELECTIONS.IL ELABORE UN REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE.