Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
ATTESTATION D'ACHÈVEMENT ÉTABLIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.* 261-24 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Je soussigné(e) (nom et prénom du déclarant),
Demeurant (adresse du déclarant à préciser uniquement s'il ne représente pas une entreprise),
Intervenant en qualité de (ou) de représentant de (nom ou dénomination sociale de l'entreprise et, le cas échéant, forme de l'entreprise) 
immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 
et dont l'adresse (ou) le siège social est ,
Après avoir pris connaissance :
- d'une part, des documents dont résulte la consistance de l'immeuble vendu tels qu'énumérés à l'article R.* 261-13 du code de la construction et de l'habitation ;
- d'autre part, des dispositions du premier alinéa de l'article R.* 261-1 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'achèvement de l'immeuble ;
Et après avoir vérifié (préciser le cas échéant : dans le cadre de ma mission de maîtrise d'œuvre) l'exécution des travaux pour l'édification du programme immobilier réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de (nom et prénom, ou raison/dénomination sociale du maître de l'ouvrage),
Dont l'adresse (ou) le siège social est,
(Le cas échéant) Et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro ,
Sur un terrain situé (références cadastrales et adresse),
En exécution d'un permis de construire délivré sous le numéro
A (nom, prénom et adresse du titulaire du permis de construire ou raison/dénomination sociale de la société titulaire du permis de construire),
(Le cas échéant) Immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 
Le (date) par (autorité ayant délivré le permis de construire),
(Le cas échéant) Et du (ou des) permis de construire modificatifs délivré(s) sous le (ou les) numéro(s) 
le (date[s]), (Préciser le cas échéant les prorogations et les transferts du permis de construire),
Déclare
Etre un organisme de contrôle indépendant,
(Ou) Un homme de l'art au sens de l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation,
(Ou) Avoir été désigné par ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance de en date du , conformément aux dispositions de l'article R.* 261-2 du code de la construction et de l'habitation,
Et atteste avoir constaté l'achèvement de l'immeuble (ou) de la tranche du programme immobilier (préciser la tranche) dont la construction a été autorisée par le permis de construire ci-dessus mentionné, ledit achèvement s'entendant au sens de l'article R.* 261-1 du code de la construction et de l'habitation.
Fait à, le,
En trois exemplaires originaux à remettre au maître de l'ouvrage.
Signature du déclarant
ANNEXE
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
MONTANT 
      

    des dotations régionales limitatives (en euros)
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
60 574 905
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
41 430 183
Auvergne - Rhône-Alpes
74 523 729
Bourgogne - Franche-Comté
24 768 225
Bretagne
19 802 549
Centre-Val de Loire
16 062 111
Corse
2 785 538
Ile-de-France (DRIHL)
160 681 101
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
39 461 936
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
76 285 652
Normandie
32 556 600
Pays de la Loire
26 330 780
Provence-Alpes-Côte d'Azur
56 323 053
Guadeloupe
3 247 864
Guyane
1 702 343
Martinique
2 184 557
Mayotte
288 000
Nouvelle-Calédonie
212 225
La Réunion
5 359 045
Saint-Pierre-et-Miquelon
54 000
Total
644 634 396
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2016, les biens culturels appartenant aux institutions culturelles britanniques suivantes :
Aberdeen Art Gallery, Aberdeen ;
Arts Council Collection - Southbank Centre, Londres ;
The Atkinson, Southport ;
British Council Collection - Londres ;
British Museum, Londres ;
British Museum, Londres ;
Fitzwilliam Museum, Cambridge ;
Hatton Gallery, Newcastle ;
Islington Local History Centre, Finsbury Library, Londres ;
Leeds Museum and Galleries, Leeds ;
Manchester City Art Gallery, Manchester ;
Whitworth Art Gallery, The University of Manchester, Manchester ;
Museums Sheffield, Sheffield ;
National Portrait Gallery, Londres ;
Norfolk Museum Service, Norwich ;
Pallant House Gallery, Chichester ;
York Museum, York,
prêtés à l'exposition « Sickert in Dieppe » organisée et présentée au musée de Dieppe dans le cadre du festival Normandie Impressionniste III du 25 juin 2016 au 26 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2016 au 2 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Les directeurs des services déconcentrés et des établissements publics concernés, ou leurs représentants, président les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote. Ils sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de prendre la décision de composition de chaque bureau de vote spécial ou section de vote. Le secrétariat du bureau est assuré par le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, M. Marc SOLÉRY, président de section de chambre régionale des comptes, est autorisé à prolonger son activité pour la période du 23 novembre 2016 au 23 mai 2019 inclus au titre des dispositions de l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 25 mai 2016, M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de trois ans à compter du 28 juin 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 mai 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme TUESTA REINA (Lyliam Roxana), née le 1er juillet 1972 à Amazonie (Pérou).
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines sur le site Duquesne au 14, avenue Duquesne (Paris 7e). Il est rattaché au bureau de vote central une section de vote située au 95, avenue de France (Paris 13e) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux, et le cas échéant des sections de vote, sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.
Délégation est donnée à M. Stéphane Jarlégand, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, les directeurs départementaux interministériels dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions pour une période de trois ans :
Mme Chantal BERTON, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, à compter du 7 juin 2016 ;
M. Philippe ALLIMANT, directeur départemental des territoires de la Drôme.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 mai 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. BALAMOU (Christian), né le 31 mai 1981 à Fria (République de Guinée).
M. CHERQAOUI (Zoubair), né le 10 juillet 1977 à Bejaad (Maroc).
M. OUATTARA (Eric Nindougou), né le 20 septembre 1976 à Ferkéssedougou (Côte d'Ivoire).
Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Aline Clade, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la coordination, à Mme Christine Pierre-Neunreuther, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la coordination directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, sont admis en qualité d'auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Billod (Virgile), étudiant.
Caglar (Mehmet), étudiant.
Carcano (Alexandre), étudiant.
Chang (Sungsoo), étudiant.
Chevillot (Maéva), étudiante.
Chor (Sopheak), gérant, société Sofassur.
Cossart (Guillaume), étudiant.
De Puydt (Amaury-Pierre), étudiant.
Degirmenci (Selim), étudiant.
Dubacq (Céline), étudiante.
Herman (Alexandra), consultante, société Spallian.
Jacob (Victor), analyste-veilleur, DISP Est Strasbourg.
Langard (Thomas), adjoint au chef de service « prévention urbaine », Eurométropole de Strasbourg.
Larère (Aurélie), juriste.
Le Gall (Raphaël), officier de sapeurs-pompiers.
Loiseau (Guillaume), étudiant.
Mougel (Maximilien), analyste politique, Commission européenne.
Paicu Jilavu (Emilia), étudiante.
Payet (Jérôme), étudiant.
Pfeiffer (Antoine), étudiant.
Privat (Jean-Cosme), capitaine, armée de terre.
Roux (Jean-Victor), étudiant.
Sother (Thierry), conseiller municipal, ville de Mulhouse.
Tartuffo (Marie), étudiante.
Tranié (Brice), étudiant.
Villers (Morgane), collaboratrice parlementaire, Assemblée nationale.
Zamora (Célie), étudiante.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2016, les biens culturels suivants :
Œuvres de Félix Buhot :
Study for « A Quai in Paris, Winter Morning », plume, encre brune et noire, lavis d'encre brune et grise, crayon graphite, fusain, rehauts blancs à l'aquarelle sur papier, inv. BMA1982.18,
appartenant au Baltimore Museum of Art, Baltimore (Etats-Unis),
Le Fiacre (The Cab), plume et fusain avec rehauts blancs à l'huile de térébenthine, sur papier vélin, inv. 71.37.1 ;
Grand Guignol, craie brune, fusain et estompe, rehauts de craie blanche sur papier vélin crème, contrecollé sur papier vélin gris, inv. 80.77,
appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis (Etats-Unis) ;
Drawing for a Fan, plume et encre brune, aquarelle et gouache, crayon graphite sur papier vergé, inv. 1980.45.7 ;
Fan with Wildflowers and Butterflies Against the Normand Coast, gouache, rehauts d'or, crayon graphite sur soie marouflée sur papier, inv. 1991.66.1 ;
Le Couvre-Feu (The Curfew) [recto], eau-forte, pointe sèche, aquatinte sur papier vélin bleu, inv. 1994.60.9.a ;
Ebury Street, crayon noir, plume et encre brune sur papier vélin, inv. 1995.54.63 ;
Shipping in the Port of London [recto], crayon graphite et craie noire sur papier vélin, inv. 1995.54.64.a ;
Figures on Top of a Hill, Overlooking the Sea, crayon graphite sur deux feuilles de papier vélin, inv. 2007.103.1.a ;
Les Courses de Deauville, plume et encre noire, crayon graphite sur papier vélin, inv. 2007.103.3 ;
Two Studies of an Interior with Furniture, crayon graphite sur papier vélin, inv. 2009.70.62.a,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis) ;
Œuvre anonyme (France [?], 2e moitié du xixe siècle) :
Flambant le vernis (Félix Buhot Smoking an Etching Plate), épreuve photographique au charbon sur papier, inv. 3358, appartenant à la New York Public Library, New York (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « Félix Buhot (1847-1898), peintre d'atmosphères » organisée et présentée au musée Thomas-Henry de Cherbourg du 9 juin 2016 au 11 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2016 au 25 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée à M. Eric Azoulay, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à Mme Mélanie Tran Le Tam, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à M. Mohamed Abalhassane, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Christelle Paratte, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à Mme Solange Mossé, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Augier de Moussac, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Florence Duenas, administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, et à Mme Isabelle François, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
ANNEXE A
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
1. Services déconcentrés :
DRDJSCS Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
DRDJSCS Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
DRDJSCS Auvergne - Rhône-Alpes.
DRDJSCS Bourgogne - Franche-Comté.
DRDJSCS Centre-Val de Loire.
DRDJSCS Normandie.
DRDJSCS Pays de la Loire.
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DRJSCS Bretagne.
DRJSCS Ile-de-France.
DRJSCS Corse.
DRJSCS Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
DRJSCS Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
DJSCS Guadeloupe.
DJSCS Martinique.
DJSCS Guyane.
DJSCS La Réunion.
DJSCS Mayotte.
2. Etablissements publics :
Musée national du sport.
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
Centre national pour le développement du sport.
Ecole nationale des sports de montagne.
Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
CREPS Bordeaux.
CREPS Centre.
CREPS Dijon.
CREPS Ile-de-France.
CREPS La Réunion.
CREPS Montpellier : un bureau de vote spécial est également créé sur le site de Font-Romeu.
CREPS Nancy.
CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections de vote sont créées respectivement sur les sites d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Saint-Raphaël - Boulouris.
CREPS Pays de la Loire.
CREPS Pointe-à-Pitre.
CREPS Poitiers.
CREPS Reims.
CREPS Rhône-Alpes.
CREPS Strasbourg.
CREPS Toulouse.
CREPS Vichy.
CREPS Wattignies.
Délégation est donnée à M. Ivan Postel-Vinay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Gaëlle Nerbard, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Marie-Laurence Teil, administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Thierry Mahler, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, M. Bernard DEBRUYNE, président de section de chambre régionale des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée, pour la période du 28 novembre 2016 au 27 mai 2019 inclus.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2016, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Galerie nationale Tretiakov, Moscou, Russie ;
Musée d'Etat d'art oriental, Moscou, Russie ;
Musée d'Etat Pouchkine, Moscou, Russie ;
Musée, Réserve d'Etat « Le Kremlin de Rostov », Rostov, Russie ;
Musée d'Etat de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie ;
Musée national d'art A. N. Radichtchev, Sartov, Russie ;
Musée et centre d'expositions Slobodskoï, Slobodskoï, Russie ;
Musée d'art moderne, New York, Etats-Unis ;
Musée national d'art contemporain, Thessalonique, Grèce ;
Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « Icônes de l'art moderne, la collection Chtchoukine » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des Musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Sont classées en tant que forêt de protection du massif de l'Arc boisé du Val-de-Marne, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code forestier, les parties de territoire des communes de Yerres et Crosne dans le département de l'Essonne, des communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brevannes, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Noiseau, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne, des communes de Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Servon dans le département de Seine-et-Marne, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/15 000 et comprenant les parcelles cadastrales figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale d'environ 2 891 hectares 1 are 80 centiares.
L'article R. 634-15 du même codeest ainsi modifié : 
1° A la première phrase du premier alinéa, le mot : « offerts » est remplacé par le mot : « proposés » et, à la seconde phrase, les mots : « Les internes » sont remplacés par le mot : « Ils » ; 
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants. »
Le premier alinéa de l'article R. 6153-11 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'année de recherche, prévue aux articles R. 632-14, D. 633-13, R. 634-13 et R. 634-24 du code de l'éducation, ne peut être réalisée que lorsqu'un contrat d'année de recherche a été conclu entre l'étudiant de troisième cycle intéressé, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement et le président de l'université d'inscription de l'étudiant. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les modalités de déroulement de l'année de recherche ainsi que les clauses types du contrat. »
L'article R. 634-13 du code de l'éducationest ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. 
« L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de recherche présenté par l'étudiant. 
« Pendant le contrat d'année de recherche cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième cycle long des études odontologiques. » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « effectués au cours de l'année-recherche » sont remplacés par les mots : « ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche », le mot : « pratique » est supprimé et les mots : « de l'internat » sont remplacés par les mots : « du troisième cycle long des études odontologiques ».
L'article R. 632-18 du code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « pratique » est supprimé ; 
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « centres hospitaliers universitaires (CHU) », sont insérés les mots : «, des hôpitaux des armées » ; 
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « et de la santé », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, de la défense » ; 
4° Au sixième alinéa, les mots : « de formation pratique » sont supprimés ; 
5° Au septième alinéa, le mot : « médicales » est remplacé par les mots : « de médecine » et les mots : « qu'il s'agisse d'une formation dans le cadre d'un diplôme d'études spécialisées ou d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires » sont remplacés par les mots : « quel que soit le diplôme de troisième cycle des études de médecine postulé » ; 
6° Après le septième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-19, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 632-14 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants. 
« Pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées, le délai prévu au septième alinéa est allongé de la durée des congés de maternité et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense. »
1° Aux articles R. 632-8, R. 632-13, R. 632-14, R. 632-15, R. 632-16, R. 632-17, R. 632-19, R. 632-20, R. 632-21, R. 632-24 et R. 632-27 du code de l'éducation, les mots : « internes en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine » ; 
2° Aux articles R. 632-9, R. 632-16, R. 632-17, R. 632-19, au début de la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 632-21, à l'article R. 632-32 et au deuxième alinéa de l'article R. 632-51 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine » ; 
3° A la fin du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article R. 632-35 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine » ; 
4° Aux articles R. 632-10, R. 632-18, R. 632-19, au dernier alinéa de l'article R. 632-24 et à l'article R. 632-68 du code de l'éducation, le mot : « interne » est remplacé par les mots : « étudiant de troisième cycle des études de médecine » ; 
5° A l'article R. 632-17 et au dernier alinéa de l'article R. 632-18 du code de l'éducation, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant » ; 
6° Aux articles R. 632-17 et R. 632-51 du code de l'éducation, les mots : « internes de médecine générale » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine en médecine générale » ; 
7° A l'article R. 632-18 du code de l'éducation, les mots : « interne en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiant de troisième cycle des études de médecine » ; 
8° L'article R. 632-55 du code de l'éducation est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « autres internes » sont remplacés par les mots : « autres étudiants de troisième cycle des études de médecine » ; 
b) Au dernier alinéa, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants visés au premier alinéa » ; 
9° Aux articles R. 634-11, R. 634-14, R. 634-15, R. 634-16 et R. 634-17 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle long des études odontologiques » ; 
10° Aux articles R. 634-15 et R. 634-22 du code de l'éducation, les mots : « internes en odontologie » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle long des études odontologiques » ; 
11° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15 du code de l'éducation, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant » ; 
12° Au dernier alinéa de l'article R. 634-17 du code de l'éducation, les mots : « dans les fonctions d'interne » sont remplacés par les mots : « de formation du troisième cycle long des études odontologiques » ; 
13° Au dernier alinéa de l'article R. 634-22 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants visés au premier alinéa ».
L'article R. 634-24 du code de l'éducationest ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « délai de six années », sont ajoutés les mots : «, jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse » ; 
2° Après le deuxième aliéna, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 19 mai 2016, M. Michel QUATRE est nommé président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 mai 2016, M. Pascal MOULET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une dernière période de trois ans, à compter du 24 juin 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 mai 2016 :
Mme Katia ARCHER, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine, est détachée dans l'emploi de cheffe de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affectée en qualité de cheffe du service des impôts des entreprises de Paris 8 Champs-Elysées (Paris).
M. Thierry PETIT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Marne, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de comptable de la trésorerie spécialisée de Vannes municipale (Morbihan).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 avril 2016 :
A la suite du concours sur épreuves organisé en 2016, l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribuée, à compter du 1er avril 2016, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après :
CORPS DES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES
Discipline « Médecine vétérinaire des armées - Santé publique option hygiène alimentaire »
Le vétérinaire commandant Jaafar (Makram), Tunisie.
Discipline « Médecine vétérinaire des armées - Santé publique option vétérinaire équine »
Le vétérinaire commandant Haskouri (Hicham), Maroc.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 3 et 4 mai 2016, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance d'Evry :
Mme Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT, du 24 mai 2016 au 23 mai 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Gisèle BAETSLE-MATHIEU, du 4 juin 2016 au 3 juin 2019 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux :
M. Jean-Pierre VALENSI, du 7 juin 2016 au 6 juin 2019 inclus.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 avril 2016 :
I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2016, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué par discipline, à compter du 1er avril 2016, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Domaine de compétence « techniques d'état-major »
Le médecin principal Pohl (Jean-Baptiste, Gérard).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 avril 2016 :
I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2016, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribué, à compter du 1er mars 2016, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire d'« anesthésie-réanimation et urgences appliquées aux armées »
Discipline « anesthésie-réanimation »
Le médecin en chef Nguyen (Ba Vinh).
Chaire de « chirurgie appliquée aux armées »
Discipline « chirurgie orthopédique et traumatologique »
Le médecin en chef Mathieu (Laurent, Michel).
Discipline « chirurgie urologique »
Le médecin en chef Savoie (Pierre-Henri, Gilbert).
Chaire de « chirurgie spéciale appliquée aux armées »
Discipline « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
Le médecin en chef Pons (Yoann, Grégory).
Chaire de « médecine appliquée aux armées »
Discipline « neurologie »
Le médecin en chef Faivre (Anthony).
Discipline « oncologie »
Le médecin principal Moghadam-Chargari (Cyrus).
Discipline « médecine des forces »
Le médecin en chef Aigle (Luc).
Chaire de « psychiatrie et psychologie clinique appliquées aux armées »
Discipline « psychiatrie »
Le médecin en chef Gheorghiev (Charles, Nicolas).
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire de « recherche appliquée aux armées »
Discipline « physiologie intégrée »
Le médecin en chef Banzet (Sébastien, Jean-Luc).
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Chaire de « sciences pharmaceutiques appliquées aux armées et risque chimique »
Discipline « biologie médicale »
Le pharmacien en chef Delacour (Hervé, Michel).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 mai 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :
Sur proposition de Force ouvrière :
Mme Justine BRAESCH, titulaire, en remplacement de M. Marc LECLERE ;
M. Marc LECLERE, suppléant, en remplacement de Mme Salomé MANDELCWAJG.
Sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Charles FOURNIER, en qualité de personne qualifiée.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 avril 2016 :
A la suite des concours sur épreuves organisés en 2016, l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribuée, à compter du 1er mars 2016, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire de « Chirurgie appliquée aux armées »
Discipline « Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
Le médecin lieutenant-colonel N'Gabou (Ulrich-Davy), Gabon.
Discipline « Gynécologie-obstétrique »
Le médecin colonel major Pither (Serge), Gabon.
Chaire de « Chirurgie spéciale appliquée aux armées »
Discipline « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
Le médecin commandant Faye (Mamadou, Birame), Sénégal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2016 :
La démission de M. PELE (Alain, Lucien, Joseph), notaire à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALBAN BAILLEUX, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Château-Thierry (Aisne), en remplacement de M. PELE (Alain, Lucien, Joseph).
M. BAILLEUX (Alban, Jean-Marie, Gaston) est nommé notaire associé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mai 2016, M. Tourret (Gérard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 mars 2016, les attachés d'administration de l'Etat, dont les noms suivent, sont, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, promus au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers :
A compter du 1er janvier 2016 :
Mme Perrine BEAUVOIS.
Mme Annie BOUTTIER.
Mme Zahra BROCHOT.
Mme Valérie CAMPION.
M. Guillaume CAPON.
Mme Audrey CEZARD-ASSOUAD.
Mme Brigitte COUE.
Mme Marie-Pauline COUETTE.
M. Luc DEGARDIN.
M. Thomas DOUBLIC.
M. Joris DUMAZER.
Mme Christine GASPARELLA.
Mme Laurence HAGUET.
Mme Virginie LANFLISI.
Mme Nathalie LE MOINE.
M. Frédéric LEAUTE.
M. Antoine LESTIENNE.
M. Mathias MASSON.
Mme Madly MERI.
M. Gilles MOREAU.
Mme Sarah NETTER.
Mme Marie PERIAT.
M. Emilio PIRIZ.
Mme Catherine REMY.
M. Romain RICHET.
Mme Lucie SAINT-GENEZ.
Mme Céline TREMOLIERES.
M. Laurent VENEROSY.
A compter du 2 janvier 2016 :
M. Djan-Hine BORY.
A compter du 26 janvier 2016 :
M. Sébastien BEGOC.
A compter du 30 janvier 2016 :
M. Aurélien SALVINI.
A compter du 21 février 2016 :
M. François GAUTIER.
Mme Hélène SZARZYNSKI.
A compter du 6 mars 2016 :
Mme Mathilde SARTHOU-VOURC'H.
A compter du 16 mars 2016 :
Mme Fanny MAUBERT-CHAUVIRE.
A compter du 18 mars 2016 :
M. Damien COUSTAING.
A compter du 16 avril 2016 :
Mme Camille DELFARRIEL.
A compter du 1 juin 2016 :
Mme Aurélie FOURNIER-GOULOU.
A compter du 28 novembre 2016 :
Mme Maxence WAERNIERS.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 mars 2016, les attachés d'administration dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, promus à compter du 1er janvier 2016 au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2016 :
M. Jean-François BODVIN.
Mme Maryline BUCHOLZ.
M. Hamed DJOUNNADI.
M. Daniel FOURES.
Mme Elisabeth HURE.
M. Patrice JEGOUIC.
Mme Françoise LALOUELLE.
Mme Anne LE ROUX.
Mme Corinne MARBACH.
M. Olivier MARTIEL.
M. Philippe MICHENOT.
Mme Nathalie OUIRA.
M. Dominique PROUTHEAU.
Mme Danielle PUELL.
Mme Sophie ROMPTEAU.
M. Marc ROPARS.
Mme Isabelle TIMSIT.
Annexe à la convention de mise à disposition de parties de services de CREPS
Etat des emplois pourvus
1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2015 :
CATEGORIES
      

     d'agents
FONCTIONNAIRES
      

     de catégorie A
FONCTIONNAIRES
      

     de catégorie B
FONCTIONNAIRES
      

     de catégorie C
CONTRACTUELS
      

     droit public
      

     catégorie A
CONTRACTUELS
      

     droit public
      

     catégorie B
CONTRACTUELS
      

     droit public
      

     catégorie C
CONTRACTUELS
      

     droit privé
      

     catégorie C
AUTRES
TOTAL
Emplois (ETP)
Effectifs physiques
2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2014 :
CATEGORIES
      

     d'agents
FONCTIONNAIRES
      

     de catégorie A
FONCTIONNAIRES
      

     de catégorie B
FONCTIONNAIRES
      

     de catégorie C
CONTRACTUELS
      

     droit public
      

     catégorie A
CONTRACTUELS
      

     droit public
      

     catégorie B
CONTRACTUELS
      

     droit public
      

     catégorie C
CONTRACTUELS
      

     droit privé
      

     catégorie C
AUTRES
TOTAL
Emplois (ETP)
Effectifs physiques
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 mai 2016, les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus au grade de secrétaire des affaires étrangères principal :
A compter du 1er juillet 2016 :
M. Tirouttouvarayane (Rémy).
M. Rossignol (Thomas).
Mme Robles (Marie-Gaëlle).
Mme Suard (Catherine).
M. Maïolino (Fabrice).
M. Courant (François).
Mme Bernardi, née Beauvais (Laurence).
M. Depetris (Frédéric).
M. Liebault (Thomas).
M. Magron (Kévin).
Mme Crouzier (Sylvie).
Mme Gorguet-Comba (Ilde).
M. Provost (Etienne).
M. Cottet-Dumoulin (Gilles).
Mme Dobelle, née Sigaud (Elisabeth).
Mme Sengsuwan (Evelyne).
Mme Dona-Perez (Sonia).
Mme Cordet, née Ternisien (Marie-Hélène).
M. Durel (Patrick).
M. Leroy (Patrice).
M. Ducroquet (Samuel).
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 24 mai 2016, sont nommés membres du conseil de la simplification pour les entreprises :
1° Au titre des élus : M. François-Michel LAMBERT, en remplacement de M. Denis BAUPIN ;
2° Au titre des experts : M. Eric CANTAREL, en remplacement de M. Alain OLIVE.
Un comité de suivi composé notamment de représentants de l'Etat, des employeurs régionaux et des représentants des organisations syndicales représentatives est constitué. A l'issue des trois années de fonctionnement du comité de suivi, un bilan global du transfert des services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Les dispositions de l'avenant n° 37 du 22 mai 2015 à la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 décembre 2015 à l'accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous réserve des exclusions et observations suivantes :
1° Au quatorzième alinéa de l'article 2, les mots : « Cet employeur est celui auprès duquel le salarié acquiert en premier la condition d'ancienneté requise pour bénéficier du régime, sauf accord écrit entre les employeurs et le salarié. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « Le présent accord relève de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale applicable au régime agricole par renvoi prévu à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. » sont exclus de l'extension ;
3° Dans la première phrase du quatorzième alinéa de l'article 2, en remplacement des mots : « l'organisme désigné », lire les mots : « l'organisme assureur » ;
4° Au treizième alinéa de l'article 5, lire les mots : « , de sa circulaire d'application n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Laure Hevin, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;
3° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à M. Yann Suau, responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite des attributions du service comptabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-Du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Eric Simonnetto, responsable des systèmes d'information du service comptabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Eva Garcia, chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du pilotage de la relation clients, à Mme Françoise Pelletan, responsable du centre de contacts, et à M. Jean-Marie Reynier, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la relation clients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Sandrine Mendès, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Jean-Yves Cornu, adjoint au responsable de la communication, à Mme Geneviève Guilbert, responsable projets transversaux, à M. Cyril Parodi, responsable du service communication de Bordeaux, à Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, responsable du service communication d'Angers, à M. Olivier Enard, responsable du service communication Paris, et à M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à Mme Evelyne Lafonta, adjointe au responsable du pilotage de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité information, formation ;
2° M Alain Dehaese, responsable de l'unité information numérique et expérience clients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service site de Metz ;
2° Mme Florence Welter, responsable de l'unité gestion mines de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Drouin-Delaby, délégation est donnée à Mme Géraldine Boureau, responsable de l'unité action sociale, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité décès et réversions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.