Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le code rural, et notamment les articles 214-1, 224, 225, 226, 227 et 228 ;
Vu le livre V du code de la santé publique relatif à la loi sur la pharmacie vétérinaire, notamment les articles 610, 611, 617-6, 617-20, 617-21, 617-22, 617-24 et 617-26 ;
Vu le décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l’identification des animaux et des performances zootechniques ;
Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d’Aujeszky dans l’espèce porcine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu le décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 portant application de l’article 214-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcine ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l’identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
Vu l’arrêté du 27 février 1992 relatif aux mesures sanitaires exigées à l’égard de la maladie d’Aujeszky pour la diffusion des reproducteurs de l’espèce porcine ;
Vu l’arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats livrés à la monte publique ;
Vu l’arrêté du 22 mars 1984 relatif à la réalisation des examens sérologiques en matière de maladie d’Aujeszky ;
Vu l’arrêté du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1988 modifiant l’arrêté du 21 mars 1983 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique, et notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l’organisation de la lutte contre la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire national, et notamment ses articles ler, à 5 ;
Sur proposition du préfet du Jura et du directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et du développement rural,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
G. BEDES
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DU JURA A COMPTER DU 20-01-1993.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DU JURA EST INTERDITE A COMPTER DU 20-01-1993.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DUDIT DEPARTEMENT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-02-1992.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 7 DE L'ARRETE DU 06-05-1988 ET 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.