Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement,
     du logement, des transports et de la mer, du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, du ministre de     l'agriculture et de la forêt, du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, du ministre de la recherche et de la technologie et du     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi no 64-1325 du 26 décembre 1964 relative au Conseil supérieur de     l'éducation nationale, et en particulier son article 2;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique, et en particulier son article 8;
      Vu les avis de la commission permanente du Conseil national de la formation     professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, de la section     permanente du Conseil supérieur de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    JACK LANG
     HENRI NALLET
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
     HUBERT CURIEN
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     FRANCOIS DOUBIN
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    chargé de l'enseignement technique,
    ROBERT CHAPUIS
     de l'emploi et de la formation professionnelle,
     chargé de la formation professionnelle,
     ANDRE LAIGNEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES SANCTIONNANT L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE,PREVU A L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.
CREATION AUPRES DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DU GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES MENTIONNES A L'ART. L910-1 DU CODE DU TRAVAIL,D'UNE COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE (COMPOSITION: PRESIDENT,VICE-PRESIDENT ET RAPPORTEURS NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE - ROLE).
L'HOMOLOGATION AUTRE QUE DE DROIT EST ACCORDEE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.
ABROGATION DES DECRETS 72279 DU 12-04-1972 ET 77149 DU 18-02-1977.