Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2022 de la préfète de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 2 avril 2022 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) à l'Olympique de Marseille (OM) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Metz le 14 décembre 2019 où un groupe de supporters marseillais s'en est pris aux policiers chargés d'encadrer leur déplacement, de Rennes le 10 janvier 2020 où des rixes ont opposé les supporters rennais aux supporters marseillais, de Bordeaux le 2 février 2020 où les forces de l'ordre ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters marseillais, de Montpellier le 8 août 2021 où une rixe a opposé les supporters marseillais aux supporters montpelliérains, de Nice le 22 août 2021 où une violente rixe, précédée d'agressions en amont de la rencontre, a éclaté entre les supporters des deux équipes, blessant deux joueurs, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre pour rétablir le calme ; que lors de la rencontre entre l'OM et Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n'ont cessé de provoquer leurs homologues monégasques ce qui a nécessité l'intervention à plusieurs reprises des forces de l'ordre jusqu'à l'issue de la rencontre où des supporters marseillais ont tenté de s'introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l'OM et l'équipe du SCO d'Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes et le mobilier du stade a été dégradé ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacement de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ; qu'en dernier lieu, le 2 janvier 2022, lors d'une rencontre opposant cette équipe à celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tenté de forcer le dispositif mis en place par les forces de l'ordre, qui ont du intervenir pour rétablir le calme ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Saint-Etienne, certains supporters du club de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) adoptent également fréquemment un comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été particulièrement ainsi le 21 octobre 2018 (ASSE-Rennes) où des supporters rennais ont été agressés par des supporters stéphanois et le 15 décembre 2019 (ASSE-PSG) où les supporters de l'ASSE ont forcé l'accès au stade pour éviter les contrôles de sécurité, utilisé plus de 200 engins pyrotechniques pendant la rencontre et où un affrontement entre les supporters a abouti à une rixe impliquant les stadiers des deux clubs ; qu'en en dernier lieu, le 22 octobre 2021 (ASSE-Angers) une centaine de supporters stéphanois ont forcé l'accès au stade afin de ne pas se soumettre aux contrôles de sécurité et d'y introduire des objectifs illicites, puis lancé des fumigènes sur la pelouse alors que les joueurs faisaient leur entrée sur le terrain ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OM et de l'ASSE sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi à l'occasion de la rencontre du 6 janvier 2019 entre Andrézieux-Bouthéon et l'OM à laquelle assistaient des supporters stéphanois, où des dégradations matérielles ont été commises par les supporters marseillais et où une rixe a éclaté entre supporters ; que lors de la rencontre du 3 mars 2019 à Marseille, deux supporters stéphanois et un policier ont été blessés par des jets de projectiles émanant des supporters marseillais ; qu'en dernier lieu, lors de la rencontre du 5 février 2020 à Saint-Etienne, une violente rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes suivie d'un affrontement avec les forces de l'ordre au cours duquel onze policiers ont été blessés ; que si les deux équipes ne se sont pas rencontrées depuis cette date en présence de public des deux camps en raison notamment de rencontres à huis clos et de mesures d'interdiction de déplacement de supporters, l'animosité entre les supporters de ces équipes est accentuée par l'enjeu sportif de la rencontre du 3 avril 2022 ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national et pour la sécurisation plusieurs manifestations déclarées ou non déclarées chaque week-end à Saint-Etienne et à Roanne (contre les mesures sanitaires, contre la vie chère et en soutien à l'Ukraine) ; qu'elles seront notamment mobilisées le 3 avril, jour de la rencontre, pour la sécurisation du concert du chanteur Sting au Zénith de Saint-Etienne ; qu'elles ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté de la préfète de la Loire du 2 avril 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 3 avril 2022,
Arrête :
Fait le 2 avril 2022.
Gérald Darmanin