Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les     exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes     hachées et de préparations de viandes ;
      Vu le code rural, notamment ses articles 258 à 262 ;
      Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration     publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et     relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et     qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale     ;
      Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour application des articles     258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et     qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale     ;
      Vu l'arrêté du 15 mai 1974 fixant les dispositions relatives à     l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de     viande ;
      Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques     auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale ;      Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent     satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le     marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non ;
      Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de     préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées     mécaniquement ;
      Vu l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les     établissements préparant des viandes fraîches ;
      Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément     sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou     d'origine animale et au marquage de salubrité ;
      Vu l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant les conditions dans lesquelles     certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à     base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis     directement au consommateur ;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles     doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles,
              Arrête :
    TITRE Ier
    OBJET ET DEFINITIONS
  Fait à Paris, le 29 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'alimentation,
    P. Guerin
Texte totalement abrogé
TITRE I (ART. 1 A 2): OBJET ET DEFINITIONS.
MODALITES DE L'INSPECTION SANITAIRE.
TITRE II: ATELIER DE FABRICATION AGREE.
CHAP. I (ART. 3 A 7): ORIGINE DES VIANDES.
CHAP. II (ART. 8): CONDITIONS D'INSTALLATION ET D'EQUIPEMENTS.
MISE EN CONFORMITE AVEC LE TITRE I DE L'ARRETE DU 17-03- 1992.
CHAP. III (ART. 9 A 11): HYGIENE DU PERSONNEL,DU MATERIEL ET DES LOCAUX.
CHAP. IV (ART. 12 A 16): HYGIENE DU FONCTIONNEMENT.
CHAP. V (ART. 17 ET 18): CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE.
CHAP. VI (ART. 19 A 21): ENTREPOSAGE ET TRANSPORT.
CHAP. VII (ART. 22 A 27): MAITRISE DE L'HYGIENE ET DE LA QUALITE.
CHAP. VIII (ART. 28 A 31): INSPECTION SANITAIRE.
TITRE III (ART. 32 A 38): CESSION DIRECTE AU CONSOMMATEUR.
TITRE IV (ART. 39 A 43): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGE ET REMPLACE LE TITRE III (ART. 13 A 15) DE L'ARRETE DU 15-05-1974 CONCERNANT L'ESTAMPILLAGE SANITAIRE.
ABROGE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-12-1979: "AUX VIANDES HACHEES"; LES LIGNES "VIANDES HACHEES A L'AVANCE OU A LA DEMANDE","A CONSOMMER APRESCUISSON" SOUS "PRODUITS DE CHARCUTERIE CRUS,HACHES".
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1: 2EME TIRET) DE L'ARRETE DU 08-09-1994.
ABROGE LES ARRETES DES 28-09-1989 ET 25-02-1993.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 9465 DU 14-12-1994.