Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville, du ministre de l'enseignement supérieur et de la     recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code de la santé publique;
      Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des     centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement     médical et au développement de la recherche médicale;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des     internes en odontologie;
      Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes     nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du     troisième cycle des études médicales;
      Vu le décret no 94-293 du 14 avril 1994 relatif à l'organisation du     troisième cycle des études médicales et modifiant le décret no 88-321 du 7     avril 1988;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 19 septembre 1994;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 23 février 1995.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS FILLON
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    porte-parole du Gouvernement,
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
SUPPRIME LA DISCIPLINE D'INTERNAT D'ANESTHESIOLOGIE-REANIMATION CHIRURGICALE.LE DES DE CETTE SPECIALITE POURRA ETRE CHOISI PAR LES INTERNES OPTANT POUR LA DISCIPLINE DES SPECIALITES MEDICALES.LA REINTEGRATION DE CE DES AU SEIN DE CETTE DISCIPLINE EST DEMANDEE PAR LES PROFESSIONNELS QUI CRAIGNENT A TERME UNE DEVALORISATION DE LEUR SPECIALITE PAR LE CHOIX QUI POURRAIT EN ETRE FAIT PAR DEFAUT,ET PAR LES DIFFICULTES QUE POURRAIENT RENCONTRER LES INTERNES CONCERNES A CHOISIR LEURS STAGES ET A EFFECTUER DANS DE BONNES CONDITIONS LEUR CURSUS;
IL EXPLICITE LA REGLE,QUI S'IMPOSERA A COMPTER DE LA SESSION DU CONCOURS 1997 AUX CANDIDATS A L'INTERNAT,CONCERNANT LES OBLIGATIONS AUXQUELLES ILS DOIVENT AVOIR SATISFAIT AVANT LES EPREUVES EN MATIERE DE STAGES HOSPITALIERS.IL PRECISE QUE CETTE REGLE NE S'APPLIQUERA PAS POUR LES SESSIONS DE 1995 ET 1996 POUR FINIR DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA SITUATION DES ETUDIANTS AYANT BENEFICIE D'UN DISPOSITIF DE "STAGES ANTICIPES".
IL ELARGIT LA POSSIBILITE DE DELIVRANCE DE DES PAR EQUIVALENCE EN PERMETTANT AUX ANCIENS INTERNES TITULAIRES DU DES DE BIOLOGIE MEDICALE OU DE RECHERCHE MEDICALE DE DEMANDER LA DELIVRANCE D'UN AUTRE DES,SOUS RESERVE DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS DE FORMATION FIXEES PAR L'ARRETE DU 26-03-1993 MODIFIE.
CETTE MESURE PERMETTRA A CEUX DE CES INTERNES QUI SONT TITULAIRES DU DESC D'HEMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG DE SOLLICITER LE DES D'HEMATOLOGIE PAR EQUIVALENCE,ET A CEUX QUI SONT TITULAIRES DU DESC DE MEDECINE NUCLEAIRE DE SOLLICITER LA DELIVRANCE DU DES DE MEDECINE NUCLEAIRE,DANS LA MESURE OU CES 2 DES ONT ETRE CREES POSTERIEUREMENT A LEUR INSCRIPTION DEFINITIVE DANS LEUR DISCIPLINE D'INTERNAT.
SUPPRIME A L'ART. 15 (AL. 3) "AINSI QU'A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994; ANESTHESIOLOGIE-RENIMATION CHIRURGICALE").
REMPLACE LES ART. 18-1 ET 36-1 (AL. 2).
DANS L'INTITULE DU TITRE IV DE L'ART. 39,LES MOTS "COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE" SONT REMPLACES PAR "LA COMMUNAUTE EUROPEENNE".