Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Texte partiellement abrogé : art. 4 à 10, 11 à 13, 15 à 18, 97, 145 à 184, 265 à 271, 56, 63, 66,Parag.  3,Titre X (art. 210 à 241),3 bis,125,127 à 129,137 à 144,315 à 318,323
RECT. JO DU 10-05-1951   P14875.<BR>RECT. JO DU 19-08-1951   P8923.<BR>RECT. JO DU 13-12-1961   P12263.<BR>RECT. JO DU 09-03-1954   P2308
ART. 2 A 23 : INSTALLATIONS DE SURFACE
ART. 2 A 10 : CIRCULATION, SECURITE GENERALE, HYGIENE ;
ART. 11 A 20 : PRECAUTIONS CONTRE LES DANGERS DES MACHINES ;
ART. 21 A 23 : PRECAUTIONS ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
ART. 24 A 55 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU JOUR :
ART. 24 A 27 : GENERALITES (CLASSEMENT DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES) ;
ART. 28 A 32 : MISE A LA TERRE ;
ART. 33 A 39 : PRECAUTIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS ET APPAREILS SOUS TENSION ;
ART. 40, 41 : APPAREILS AMOVIBLES ;
 ART. 42 : LIGNES DE SIGNALISATIONS,
ART. 43, 44 : PRECAUTIONS CONTRE LE DANGER D'INCENDIE,
ART. 45 A 47 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS LOCAUX ;
ART. 48 A 55 : MESURES D'EXPLOITATION
ART. 56 A 78 PUITS ET GALERIES DEBOUCHANT AU JOUR ET PUITS INFERIEURS :
 ART. 56 A 64 : DISPOSITIONS GENERALES ;
ART. 65 A 68 : AMENAGEMENT DES PUITS OU CIRCULE LE PERSONNEL ;
ART. 65 A 77 : POLICE DE LA CIRCULATION DANS LES PUITS
ART. 79 A  98 : TRANSPORT ET CIRCULATION EN GALERIES ET PLANS INCLINES
ART. 99 A 123 : MACHINES DU FOND, MACHINES D'EXTRACTION ET CABLES
ART. 124 A 144 : TRAVAIL AU FOND (ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES CHANTIERS. SOUTENEMENT, RISQUES D'INVASION D'EAU, VIEUX TRAVAUX, EQUIPEMENT DE TRAVAIL)
ART. 145 A 184 : AERAGE
ART. 185 A 192 : DISPOSITIONS CONTRE LES POUSSIERES
ART. 195 A 209 : ECLAIRAGE
ART. 210 A 241 : EXPLOSIFS
ART. 242 A 271 : DEGAGEMENTS ET COUPS DE TOITS, INCENDIES SOUTERRAINS, MINES A FEUX, LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLE LIQUIDE ;
 ART. 272 A 312 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU FOND
 ART. 313 A 323 : HYGIENE ET SAUVETAGE
ART. 324 A 326 : PLANS ET REGISTRES
ABROGE LE DECRET DU 13-08-1911, ET CEUX DU 25-09-1913, 01-03-1928, 22-10-1929, 30-07-1930, 09-08-1930, 18-04-1931, 22-09-1935, 08-09-1921 QUI L'ONT MODIFIE. 
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 92104 CEE DU 03-12-1992 (LES ART. 242 A 253,254 ET 256 A 264 TRANSPOSENT LES ART. 10 ET 11 DE LA DIRECTIVE 92104 CEE ET LES ART. 193 A 209 DE L'ART. 13 DE LA DIRECTIVE PRECITEE).
APPLICATION AUX AGENTS NON FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS AINSI QU'AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS,EN CAS DE PERTE INVOLONTAIRE D'EMPLOI DES DISPOSITIONS DU DECRET 83976 DU 10-11-1983 (ATTRIBUTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DE BASE ET DE FIN DE DROITS).
LES ARRETES PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DOM DE L'ART. 10 DU DECRET DU 10-11-1983 SUSVISE SONT REVETUS DE LA SIGNATURE DES MINISTRES CHARGES DU BUDGET,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES DOM.
Texte totalement abrogé
C'EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPAD) PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
IL A POUR MISSION DE CONCEVOIR ET DE CONDUIRE L'AMENAGEMENT DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES EN VUE D'EN FAIRE UN ENSEMBLE CULTUREL ORIGINAL A CARACTERE MUSEOLOGIQUE AINSI QUE DE PERMETTRE L'INSERTION DE CET ENSEMBLE DANS SON ENVIRONNEMENT.
CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESIDE PAR UN PRESIDENT NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DU MINISTRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE,LES MEMBRES DU CONSEIL SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
LE PRESIDENT ASSURE LA DIRECTION GENERALE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2),5,10 (AL. 1),ET ADJONCTION D'UN ART. 21-1 AU DECRET 751214 DU 22-12-1975.
ACCES DES FEMMES DANS CE CORPS; CERTAINS EMPLOIS,DEFINIS PAR ARRETE ET RELEVANT ESSENTIELLEMENT D'UNITE DE PREVOTE OU DE FORMATIONS SPECIALISEES DE MAINTIEN DE L'ORDRE,CONTINUERONT A N'ETRE TENUS QUE PAR DES HOMMES.
CET ACCES NE POURRA S'EFFECTUER QUE DANS LA LIMITE DE 5% DES RECRUTEMENTS ANNUELS.
MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT PARTICULIER DE CE CORPS:
ALLONGEMENT DE LA PERIODE PROBATOIRE DESORMAIS DISTINCTE DE LA PERIODE DE FORMATION QUI POURRA ETRE SUPERIEURE A 6 MOIS MAIS NE PAS DEPASSER UN AN.
EXIGENCE D'UN DIPLOME SANCTIONNANT L'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE.
DEROGATION DESTINEE A AUTORISER LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE A EFFECTUER PLUSIEURS CHANGEMENTS DE BRANCHE AU COURS DE LEUR CARRIERE.
LORSQUE LE DECES DU MILITAIRE EST INTERVENU ALORS QU'IL PARTICIPAIT A UNE MISSION DU MAINTIEN DE L'ORDRE OU DE LA PAIX,IL EST SOUHAITABLE DE S'AFFRANCHIR DE CES REGLES AFIN QUE LES FONDS DE PREVOYANCE PUISSENT VERSER SANS DELAI L'ALLOCATION EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR LES PARENTS.
MODIFICATION DES ART. 2-II (3EME) DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 ET 6 (3EME) DU DECRET 771448 DU 27-12-1977.
ART. 684 DU CODE DE LA SS (INTERVENTIONS DEVANT LES JURIDICTIONS EN CE QUI CONCERNE LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE)
ART. 704 ET 705 DU CODE DE LA SS (FONDS DE SOLIDARITE SAUF LES ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES)
ART. 2 DE LA LOI 56-1327 DU 29-12-1956 (FONDS DE SURCOMPENSATION).
ART. 6, 27, 29, 31 ET 32 DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 (RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES),
ART. 26 ET 28 EN ACCORD AVEC LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ART. 2, 3, 4 ET 6 DU D. DU 30-10-1956 (PARTICIPATION DE L'ETAT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DESTINES AUX FRANCAIS MUSULMANS)
ART. 1ER, 8 ET 10 DU D. DU 02-01-1957 (CONSEIL SUPERIEUR POUR L'ETUDE DES AFFAIRES SOCIALES DES RESSORTISSANTS D'AFRIQUE DU NORD ET OUTRE-MER). TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS ANCIENNEMENT CONFEREES AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ART. 711 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DES ART. 2,4 A 8,10,12 ET 13 DU DECRET 66215 DU 05-04-1966.
SUPPRESSION DE LA FIXATION DE L'EFFECTIF NUMERIQUE DE CHACUN DES GRADES,CONDITIONS DE PASSAGE DE LA 2EME CLASSE A LA 1ERE CLASSE DU GRADE DE CHEF DE SECTION,RECRUTEMENT (NOMINATION AU CHOIX,CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS,SITUATION DES STAGIAIRES).
M. LYON-CAEN YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CREDIT NATIONAL,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-10-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 91691 DU 18-07-1991 EN FAVEUR DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE EST FIXEE A 35000FRS.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 200FRS PAR SEANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL A COMPTER DU 19-07-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DU CANTAL SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS,ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DU CANTAL,EST INTERDITE A COMPTER DU 19-07-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
L'AIDE VISEE A L'ART. L322-7 EST D'UN MONTANT DE 3000FRS PAR MOIS COMPLET DE FORMATION ET PAR SALARIE SANS POUVOIR EXCEDER LE PLAFOND DE 18000FRS (4000FRS ET PLAFOND DE 28000FRS POUR CEUX AGES DE PLUS DE 45 ANS).
APPLICATION DU DECRET 89807 DU 02-11-1989.
ART. 1 A 5 : DES CONTRATS DE VENTE PREVUS A L'ART. 8 DE LA LOI DU 02-08-1954.
 ART. 6 A 9 : DES AMELIORATIONS
ART. 10 A 14 : DE LA PROCEDURE EN DATION DE PAIEMENT
ART. 15 : DE LA PROCEDURE DE REMISE DE BIENS AUTRES QUE LES ESPECES, CREANCES OU VALEURS MOBILIERES
 ART. 16 : ALIENATION DES BIENS NON ATTRIBUES
 ART. 17 A 25 : DES FRAIS DE GESTION DE LA SNEP.
 ABROGE L'ART. 21 DU DECRET 54857 DU 01-09-1954 (REMISE A TITRE DE DATION EN PAYEMENT DES BIENS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 10-02-1990    P1750: LA SURTAXE POUR REQUETE TARDIVE DE L'AVIS DOCUMENTAIRE FIXEE EN ANNEXE,EST DE 1150FRS AU LIEU DE 1550FRS
FIXATION DU MONTANT DES TAXES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 81599 DU 15-05-1981.
DEPOT DE DEMANDE DE BREVET D'INVENTION.
CONDITIONS D'ACQUITTEMENT DE LA TAXE D'ETABLISSEMENT DE L'AVIS DOCUMENTAIRE.
LA REDUCTION DES TAXES PREVUE A L'ART. 107 DU DECRET 79822 DU 19-09-1979 EST FIXEE A 60%.
DETERMINATION DES DATES AUXQUELLES LES TAXES PREVUES PAR LE DECRET 81599 DU 15-05-1981 SONT CONSIDEREES COMME REGULIEREMENT ACQUITTEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1988.LES TAUX PREVUS PAR CET ARRETE RESTANT APPLICABLES SI DES AVERTISSEMENTS OU NOTIFICATIONS ONT DEJA ETE ADRESSES.
LE TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86162 DU 04-02-1986 EST FIXE A 0,18% DU MONTANT HORS TAXE DES VENTES A COMPTER DU 01-01-1990.
DESIGNATION DES MARCHANDISES IMPOSABLES,A LA TAXE A L'IMPORTATION EN FRANCE METROPOLITAINE,Y COMPRIS LE CORSE.
LA QUOTE-PART AFFECTEE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE EST FIXEE A COMPTER DU 01-01-1990 A 55% DU PRODUIT DE LA TAXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1989,LE TAUX DE REDEVANCES POUR LES VISITES TECHNIQUES DE VEHICULES,FIXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-03-1988 SONT MAJORES D'UNE REDEVANCE ADDITIONNELLE DE 30FRS PERCUE UNE SEULE FOIS POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SOUMIS A DEUX VISITES ANNUELLES.
MODALITES DE REPARTITION DU MONTANT DESDITES REDEVANCES SERA RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS SUR LES CHAP. 34-98,ART. 54: DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT; ET 57-02,ART. 34: CENTRES D'ESSAIS DES VEHICULES-EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES,DU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I: INDUSTRIE).
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2001
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ENTREE EN VIGUEUR : PREMIERE SESSION DE 1990.
ABROGE L'ARRETE DU 10-07-1959 INSTITUANT LE CAP FLEURISTE (FLEURS NATURELLES), A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1990.
Texte totalement abrogé
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ENTREE EN VIGUEUR : PREMIERE SESSION DE 1990.
ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1950 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-07-1977 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1990.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 13-04-1989: LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR NON RENOUVELABLES 8,125% MAI 1999,REMISES EN ECHANGE DES OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986,PORTENT JOUISSANCE AU 25-05-1989 ET POUR CHAQUE GROUPE DE 4 ORAT DEPOSEES POUR ECHANGE,UNE SOMME DE 67,52FRS SERA VERSEE LE 15-06-1989 PAR LES PORTEURS EXERCANT CETTE OPTION.
Texte totalement abrogé
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ENTREE EN VIGUEUR: PREMIERE SESSION DE 1989.
ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1989,L'ARRETE DU 10-12- 1965 PORTANT CREATION DU CAP ELECTROTECHNIQUE,OPTION INSTALLATEUR EN TELECOMMUNICATIONS ET COURANTS FAIBLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SOMMES MISEES A CHACUN DES TIRAGES DU LOTO SPORTIF FONT L'OBJET D'UN PRELEVEMENT DE 30% AFFECTE AU DEVELOPPEMENT DU SPORT ET LES RESSOURCES CORRESPONDANTES SONT INSCRITES AU CREDIT DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT".
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 1ER TIRAGE DE L'ANNEE 1989.
Texte totalement abrogé
INTERDIT LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES COMPORTANT UNE INDICATION DE LOCALITE, COMPLETEE PAR UNE FLECHE OU UNE DISTANCE KILOMETRIQUE OU COMPORTANT LA REPRODUCTION D'UN SIGNAL ROUTIER
INTERDIT LA PUBLICITE, ET LES ENSEIGNES QUI PAR LEURS FORME, COULEURS, TEXTE, SYMBOLES OU DIMENSIONS PEUVENT ETRE CONFONDUES AVEC LES SIGNAUX REGLEMENTAIRES
INTERDIT LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES APPOSEES SUR LES SIGNAUX REGLEMENTAIRES OU QUI SONT DE NATURE A EN GENER LA VISIBILITE
DEROGATIONS ACCORDEES PAR L'AUTORITE DE POLICE
DISPOSITIONS PROPRES AUX DIVERSES CATEGORIES DE ROUTES, SANCTIONS, MESURES TRANSITOIRES
ABROGE LES ART. 11 DU DECRET 561425 DU 27-12-1956 ET 8 DU DECRET 70756 DU 18-01-1970
ABROGE ALINEAS 2 A 6 ET 8 DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 03-07-1934.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEFINITION DES MISSIONS. MODES DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE DEROULEMENT.
NOMINATIONS.
 AVANCEMENT ET PROMOTIONS.
DISPOSITIONS SPECIALES.
 DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AFFECTATIONS.
 RECLASSEMENT DES PERSONNELS.
(ART. 3 : APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1962 DES DISPOSITIONS DU D. 57175 DU 16-02-1957 AUX AIDES MEDICO-SOCIALES, A COMPTER DE CETTE MEME DATE LES INTERESSEES SONT RECLASSEES DANS LES ECHELONS FIXES PAR CE TEXTE EN CONSERVANT L'ECHELON AUQUEL ELLES ETAIENT PARVENUES ET L'ANCIENNETE ACQUISE DANS CET ECHELON).
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 681104 DU 07-12-1968 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS TRANSITOIRES DE GESTION DANS CERTAINES FACULTES.
LA FACULTE DE PHARMACIE DE PARIS POURRA SE DOTER D'UN CONSEIL TRANSITOIRE NONOBSTANT LA DATE LIMITE DU 31-03-1969 PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 681104 DU 07-12-1968.
Texte totalement abrogé
MODALITES D'ORGANISATION ET CONDITIONS D'ADMISSION.
ORGANISATION DE LA PREMIERE SESSION EN 1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1969,EN CE QUI CONCERNE LES OPTIONS A: EQUIPEMENT,B: APPAREILLAGE,MESURE ET REGULATION,C: MACHINES ELECTRIQUES,E: PRODUCTION ET F: DISTRIBUTION,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME SUSVISE.
ORGANISATION DE LA PREMIERE SESSION EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1985 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE FORGEAGE EN PIECES MECANIQUES A 2 OPTIONS A FORGE LIBRE, B FORGE PAR ESTAMPAGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
SONT NOMMES MINISTRES :
 DE LA JUSTICE, JEAN TAITTINGER
DES AFFAIRES ETRANGERES, MICHEL JOBERT
DE L'INTERIEUR, RAYMOND MARCELLIN
DES ARMEES, ROBERT GALLEY
DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, VALERY GISCARD D'ESTAING
DE L'EDUCATION NATIONALE, JOSEPH FONTANET
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, OLIVIER GUICHARD
 CHARGE DES REFORMES ADMINISTRATIVES, ALAIN PEYREFITTE
 DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ROBERT POUJADE
DES AFFAIRES CULTURELLES, MAURICE DRUON
 DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, JACQUES CHIRAC
 DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, JEAN CHARBONNEL
 DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JEAN ROYER
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, JOSEPH COMITI
DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION, GEORGES GORSE
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, MICHEL PONIATOWSKI
 DES TRANSPORTS, YVES GUENA
DE L'INFORMATION, PHILIPPE MALAUD
 DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, HUBERT GERMAIN
 DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER , BERNARD STASI
 DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, ANDRE BORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 771543 DU 31-12-1977 A 11000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1977.
ENTREE EN VIGUEUR 01-01-1989.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES SECTIONS SCIENCES DE LA MATIERE,ECONOMIE-GESTION ET RENSEIGNEMENT-LANGUES,AFIN DE SANCTIONNER LA SCOLARITE DE LA PROMOTION 1987-1989.
PRESIDENT: M. DUPUY DE LA GRAND'RIVE ANDRE.
VICE-PRESIDENT: M. MESNARD ANDRE-HUBERT.
Texte totalement abrogé
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1984 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
DISPENSE,POUR LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE BENEFICE POUR 5 ANS,DES EPREUVES PRATIQUES OU DES EPREUVES ECRITES ET ORALES,DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU DES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX DU CAP SUSVISE A PARTIR DE LA SESSION 1990.
ENTREE EN VIGUEUR: PREMIERE SESSION DE 1989.
MODALITES DE REVALORISATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE SALAIRES SERVANT DE BASE A LA LIQUIDATION DES DROITS A PENSION QUI S'APPLIQUENT AUX COEFFICIENTS RESULTANT DE L'ARRETE DU 01-02-1988:
1,3% POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST POSTERIEURE AU 31-12-1988 ET ANTERIEURE AU 01-07-1989;
1,2% POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST POSTERIEURE AU 30-06-1989 ET ANTERIEURE AU 01-07-1989.
DEROGATION A L'ARRETE DU 22-12-1983.
REMPLACE LES CHIFFRES FIXES AUX ART. 13 (5EMEMENT),17-BIS DE LA LOI DU 17-07-1922 MODIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 2000
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1966 INSTITUANT LE CAP COMMIS-VENDEUR EN QUINCAILLERIE, A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
DISPENSE POUR LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE BENEFICE POUR 5 ANS DES EPREUVES PRATIQUES OU DES EPREUVES ECRITES ET ORALES, DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU LES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX DU CAP QUINCAILLERIE A PARTIR DE LA SESSION DE 1990.
ENTREE EN VIGUEUR : SESSION DE 1990.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA PROFESSION ET SUR PROPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES:
MEMBRES TITULAIRES: MM. LEDUC EDOUARD ET RICHERME JEAN,EN REMPLACEMENT DE MME. DERVIAUX ET M. DUMONT.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. BEGUIN GERARD ET ETIENNE (JACQUES),EN REMPLACEMENT DE M. LEDUC,DESIGNE TITULAIRE.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2000
INSTITUE POUR LE CAP DE: CONSTRUCTEUR D'ENSEMBLES CHAUDRONNES,METALLERIE,CHAUDRONNIER,OPTIONS FER,TUYAUTERIE INDUSTRIELLE ET CONSTRUCTION NAVALE,METALLIER,CHARPENTIER EN CHARPENTE METALLIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS DES INDEMNITES FORFAITAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS MENTIONNES A L'ART. 1 (CHEFS DE BUREAU,ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS ET SECRETAIRES MEDICAUX) DU DECRET 90841 DU 21-09-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
RECT. JO DU 25-04-1992   P5840: AU LIEU DE "A COMPTER DU 01-01-1992",LIRE "A COMPTER DU 01-06-1992".
M. BROUDIC PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 01-01-1992,EN REMPLACEMENT DE M. BOISSIER PIERRE.
TAUX DU PRELEVEMENT DU PAR TOUT ACHETEUR DE LAIT SUR LES QUANTITES LIVREES DEPASSANT LA QUANTITE DE REFERENCE NOFIFIE PAR L'ONILAIT DURANT LA PERIODE DU 30-03-1990 AU 29-03-1991.
SEULS PEUVENT ETRE MAINTENUES LES ALLOCATIONS PROVISOIRES ATTRIBUEES AVANT LE 01-03-1991.
L'ONILAIT PRELEVE LES SOUS-REALISATIONS INTERNES EXCEDANT LE VOLUME NECESSAIRE A LA COUVERTURE DES ALLOCATIONS PROVISOIRES ET CONSTITUE UNE RESERVE (MODALITES DE REPARTITION).
L'ASSIETTE DU PRELEVEMENT DU PAR LES ACHETEURS DE LAIT PEUT ETRE REDUITE A LEUR DEMANDE,A L'INTERIEUR DE CHAQUE REGION (MODALITES DE REPERCUSSION SUR LES PRODUCTEURS).
APPLICATION DES REGLEMENT CEE MODIFIES 804-68 DU 27-06-1968,857-84 DU 31-03-1984,1546-88 DU 03-06-1988; DE L'ART. 52 DE LA LOI 9085 DU 23-01-1990; DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 91157 DU 11-02-1991; DES ART. 16,17,22,27 DE L'ARRETE DU 02-05-1990.
ART. 48 (ADMISSION A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES)
 ART. 55 (ARRETE DE CONCESSION OU DECISION DE REJET DE LA DEMANDE DE PENSION)
ART. 57 (IRREVOCABILITE DES PENSIONS ATTRIBUEES)
ART. 86 (RECOUVREMENT DES RETENUES RETROACTIVES).
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. RENAUD DENOIX DE SAINT MARC,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,MME. MICHELE PUYBASSET,DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES ,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
CETTE DELEGATION S'APPLIQUE NOTAMMENT A LA SIGNATURE DE TOUS ARRETES,DE TOUTES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,DE TOUS ORDRES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,DE TOUS ORDRES DE PAIEMENT,CHEQUES,PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES,DE TOUS ORDRES DE RECETTES ET AUTRES PIECES COMPTABLES,DE TOUS MARCHES,CONVENTIONS,CONTRATS ET AVENANTS,DES ARRETES DE DEBET ET DES ETATS EXECUTOIRES.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOCIETE TRANSCOM SEPT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE NORMANDIE SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LE PROTOCOLE DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES D'ECHANGE ENTRE LE RESEAU EXPLOITE PAR LA SOCIETE MENTIONNEE A L'AT. 1 ET LES STATIONS RADIOELECTRIQUES DES TIERS QUI Y SONT RACCORDEES DOIT ETRE CONFORME A LA SPECIFICATION TECHNIQUE ST/PAA/TPA/2424.
LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-04-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DECLARATION BIMESTRIELLE RELATIVE A LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR" S 9204 A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10621*01 POUR L'IMPRIME ET 50283$01 POUR LA NOTICE EXPLICATIVE.
L'ARRETE DU 15-11-1994 EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE EST ABROGE.
DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES.
Texte totalement abrogé
LE CAHIER DES CHARGES D'HOMOLOGATION DES PRODUITS DE MARQUAGE DES CHAUSSEES FIGURANT EN ANNEXE EST APPROUVE.
L'HOMOLOGATION EST ACCORDEE CONFORMEMENT AUX PRRESCRIPTIONS DU PRESENT CAHIER DES CHARGES OU A DES PRESCRIPTIONS RECONNUES EQUIVALENTES EN VIGUEUR DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE.
L'ANNEXE PEUT ETRE CONSULTEE AU BO DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPECE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1985 (NON PUBLIE).
A LA DEUXIEME PARTIE (ACTES N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES) DE LA NOMENCLATURE,TITRE XV (ACTES DIVERS),CHAP. IV (CURES THERMALES),ART. 4 (STATIONS THERMALES) EST AJOUTEE POUR LA STATION D'ALLEVARD-LES-BAINS (ISERE) APRES L'ORIENTATION THERAPEUTIQUE "VOIES RESPIRATOIRES",L'ORIENTATION "RHUMATOLOGIE ET SEQUELLES DE TRAUMATISMES OSTEO-ARTICULAIRES".
MODIFIE:
LE TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE),CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE):
SECTION V (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES,PARAG. 1,2,3);
SECTION VI (VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPS PARTICULIERS,HORMIS LE 3EMEMENT).
LE TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS),PREMIERE PARTIE (ACCESSOIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE: FAUTEUILS ROULANTS D'APPARTEMENT).
EVALUATION DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990 APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES.SECTION ARMENIE.SINISTRES DU SEISME DE décembre 1988.FONDS RECUEILLIS.SECTION GUADELOUPE.CYCLONE HUGO.SEPTEMBRE 1989.FONDS RECUEILLIS.SECTION WALLIS-ET-FUTUNA.CYCLONE OFA,février 1990,FONDS RECUEILLIS.OUVERTURE SUR 1990 DE CREDITS APPLICABLES AUX COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISES: OPERATIONS DE SECOURS (CHAP. 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 21-12-1973 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION ORGANISEE PAR L'ARRETE SUSVISE AURA LIEU EN 1989,ET UNE SESSION DE RATTRAPAGE,EVENTUELLEMENT EN 1990.A L'ISSUE DESDITES SESSIONS,ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1973.
LA PREMIERE SESSION DU BTS SUSVISE ORGANISEE PAR LE PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 29-06-1989.
IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRES GENERAUX DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE CORSE ET DE GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE EXERCEES RESPECTIVEMENT PAR MM. IMPERIALI JOSEPH ET CAMPRASSE PHILIPPE.
SONT NOMMES SECRETAIRES GENERAUX DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES:
A COMPTER DU 01-09-1989: CORSE: M. MICHELI ROGER;
A COMPTER DU 16-10-1989: GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE: M. NOBYN FRED.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1999
FIXATION DU PROGRAMME ET DU REGLEMENT D'EXAMEN EN ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES DE DELIVRANCE DE L'EXAMEN: PAR UNITES DE CONTROLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-06-1984,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1989.
FINALITES DU TRAITEMENT :
LES INFORMATIONS TRAITEES LORS DU RECENSEMENT CONCERNANT LES IMMEUBLES BATIS,LES LOGEMENTS,LES PERSONNES PHYSIQUES.
LES DESTINATAIRES DES QUESTIONNAIRES ET DES FICHIERS AUTOMATISES COMPRENANT DES INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES SONT L'INSEE,L'ITSEE ET LE SERVICE DES ARCHIVES DE FRANCE OU LE SERVICE TERRITORIAL DES ARCHIVES DE WALLIS-ET-FUTUNA.
L'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS ET DES FICHIERS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE WALLIS-ET-FUTUNA FERA L'OBJET DE PROTOCOLES D'ACCORD.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION S'EXERCE AUPRES DE L'INSEE ET DE L'ITSEE.
APPLICATION DE L'ART. 15 E LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET DES DECRETS 90946 ET 90947 DU 08-10-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771320 DU 24-11-1977:
SECRETAIRE PERMANENT: 478FRS;
AGENT PRINCIPAL: 159FRS.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
FIXATION DU MONTANT UNITAIRE DE LA VACATION ET DU PLAFOND ANNUEL PREVU A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE,RESPECTIVEMENT A 16FRS ET 1914FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1983.
Texte totalement abrogé à l'issue de la session d'examen de 2000
MODALITES D'ORGANISATION ET DE DELIVRANCE DE L'EXAMEN SUSVISE.
L'EXAMEN EST COMPOSE DE 2 UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN UN GROUPEMENT D'EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL.
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1989.
LE REGLEMENT D'EXAMEN ET LES EPREUVES FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1965,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
A COMPTER DU 01-01-1998,LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC SONT Y FIXES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DU DECRET 971087 DU 25-11-1997.
LES CHANGEURS MANUELS ADRESSENT A LA BANQUE DE FRANCE (DIRECTION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS),AU PLUS TARD LE 15 DE CHAQUE MOIS,UN RELEVE MENSUEL DE LEURS OPERATIONS,ARRETE AU SOIR DU DERNIER JOUR OUVRABLE DU MOIS PRECEDENT.
CE RELEVE RECENSE,POUR CHACUNE DES PRINCIPALES DEVISES INDIQUEES PAR LA BANQUE DE FRANCE,LES ACHATS ET VENTES DE BILLETS DE BANQUE ETRANGERS EFFECTUES AU COURS DU MOIS AUPRES DE LA CLIENTELE,AINSI QUE LES ENCAISSES DETENUES EN FIN DE MOIS.LES OPERATIONS SUR LES AUTRES DEVISES SONT RECENSEES DE FACON GLOBALE POUR LEUR CONTRE-VALEUR EN FRANCS.
LES BILLETS ETRANGERS RECUS EN PAIEMENT DE MARCHANDISES OU DE PRESTATIONS DE SERVICE SONT EXCLUS DE LA DECLARATION.
LA BANQUE DE FRANCE,L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER DETERMINENT,PAR VOIE D'INSTRUCTION,LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE,ET NOTAMMENT LE MODELE DE RELEVE.
M. DARDAYROL JEAN-PIERRE ET MME. CAYLA-BOUCHAREL LAURETTE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS).
MMES. NOSSOVITCH MARIE-CLAIRE ET ABOT BEATRICE SONT NOMMEES MEMBRES SUPPLEANTS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS).
LE CALENDRIER D'ACTUALISATION DE LA DEMANDE D'EMPLOI ANNEXE A L'ARRETE DU 02-02-1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L311-5 DU CODE DU TRAVAIL (INSCRIPTION SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI) ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI EST FIXE COMME SUIT POUR L'ANNEE 1998:
DATES LIMITES DE RECEPTION DU DOCUMENT D'ACTUALISATION PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI,POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA REUNION;
DATES LIMITES DE RECEPTION DU DOCUMENT D'ACTUALISATION PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI POUR LA GUADELOUPE,LA MARTINIQUE ET LA GUYANE.
APPLICATION DES ART. 11 ET 15 DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982.
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 MODIFIEE,LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA GESTION DES SURFACES FRANCAISES D'OLEAGINEUX POUR LA CAMPAGNE 1999-2000 (RECOLTE DE 1999) SONT ETENDUES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES.
LA MOYENNE DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EST FIXEE A 9,180%.
L'INTERET A VERSER POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 EST DE 183,60FRS PAR OBLIGATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 85629 DU 31-031-05-1985.
EST AGREEE,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,LA CLASSE DE L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE:
LE CENTRE EQUESTRE SAGIEN,ROUTE D'ESSAY,BP 04,61500 SEES,CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF 1ER DEGRE,OPTION EQUITATION (24 MOIS D'ETUDES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
LES TRANSPORTS SPECIAUX DE GROUPES D'ENFANTS PAR AUTOCAR SONT INTERDITS SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER LE SAMEDI 01-08-1998,DE 0 HEURE A 24 HEURES.
CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE AUX GROUPES DE PLUS DE 15 ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS TRANSPORTES PAR AUTOCAR HORS DE LA ZONE CONSTITUEE PAR LE DEPARTEMENT DE DEPART ET LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES.
LA VILLE DE PARIS,LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE SONT CONSIDERES COMME UN SEUL DEPART POUR L'APPLICATION DE CET ARRETE.
DE PLUS,POUR L'APPLICATION DE CET ARRETE,L'AEROPORT DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE EST CONSIDERE COMME FAISANT PARTIE DES 3 DEPARTEMENTS SUIVANTS: VAL-D'OISE,SEINE-SAINT-DENIS ET SEINE-ET-MARNE.
DE MEME,POUR L'APPLICATION DE CET ARRETE,L'AEROPORT D'ORLY EST CONSIDERE COMME FAISANT PARTIE DES 2 DEPARTEMENTS SUIVANTS: VAL-DE-MARNE ET ESSONNE.
POUR LES CARS VENANT DE L'ETRANGER,SERA CONSIDERE COMME DEPARTEMENT DE DEPART LE DEPARTEMENT FRONTIERE D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.
M. HOUSSIN DIDIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (INDUSTRIE),EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES HYDROCARBURES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1997.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MODIFICATIONS DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS SONT SOUMISES POUR AVIS A CETTE COMMISSION.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION INSTITUEE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE:
UN PRESIDENT,REPRESENTANT LE MINISTRE PRECITE,
6 FONCTIONNAIRES,
3 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PROPRIETAIRES D'ABATTOIRS PUBLICS,
3 REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ABATTAGE ET DE COMMERCIALISATION DES VIANDES NOMMES POUR 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1947.
EST APPROUVE L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION TREMPLIN 95 AINSI REDIGE:
L'ASSOCIATION POURRA ACCUEILLIR,EN VUE D'ASSURER DES FONCTIONS DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT,UN ENSEIGNANT,PROFESSEUR OU EDUCATEUR DE L'EDUCATION NATIONALE,PAR VOIE DE DETACHEMENT.
LISTE DES VARIETES FRUITIERES: INSCRITES EN RUBRIQUE I POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 01-07-1991; TRANSFEREES: DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II,CLASSES 1 ET 2,A LA MEME DATE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION; DE LA RUBRIQUE II,CLASSE 1 A LA RUBRIQUE II,CLASSE 2 DANS LES MEMES CONDITIONS; PROLONGEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DES 01-01-1991,01-01-1990,01-01-1989,01-01-1988 ET 01-01-1987; RADIEES A COMPTER DU 01-07-1991.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:
TOUT EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION SOUMISE A LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE,MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREEE PAR LE MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 74415 DU 13-05-1974 SUSVISE,PEUT DEDUIRE,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 03-05-1995 SUSVISE,DU MONTANT DE LA TAXE DUE AU TITRE DE SES INSTALLATIONS SITUEES DANS LA ZONE SURVEILLEE PAR LEDIT RESEAU LES COTISATIONS OU DONS DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L'ANNEE CIVILE PRECEDENTE AU PROFIT DE LADITE ASSOCIATION,DANS LE LIMITE DE 25% DE LA TAXE DUE SI CELLE-CI EST SUPERIEURE A 4000000FRS DANS LA LIMITE DE 1000000FRS DANS LE CAS CONTRAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONCOURS COMPORTE LES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET ORALES D'ADMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64464 DU 25-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS.
LES ART. 4,5,6,7,8 ET 10 DE L'ARRETE DU 07-12-1973 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR,AGENT HUISSIER,CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT DU TRESOR SONT APPLICABLES A L'ORGANISATION DU CONCOURS DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE.
L'ARRETE DU 18-02-1965 EST ABROGE A COMPTER DES CONCOURS SE DEROULANT A PARTIR DU 01-01-1993.
Texte totalement abrogé
INSERTION D'UN ART. 3-BIS AUDIT ARRETE: MODE DE CALCUL DU MONTANT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A L'ETRANGER OU DANS LES DOM-TOM.
APPLICATION AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-09-1991.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 50444 DU 20-04-1950.
ERIGEANT EN ETABLISSEMENTS PUBLICS DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (SAINTES,ALENCON,SAINT-IREIX-LA-PERCHE,MONTMORILLON,VALDOIE,FOUESNANT,FLORAC,PAMIERS,PERIGUEUX,QUIMPER-BREHOULOU,LAVAL,AUCH-BEAULIEU,MACON-DAVAYE,AUXERRE-LA-BROSSE).
IL EST MIS FIN AU RATTACHEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS (SAINTES,SAINT-YRIEX-LA-PERCHE,MONTMORILLON,FOUESNANT,QUIMPER-BREHOULOU).
Texte totalement abrogé
ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS,DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE.
LE DECRET 342 DU 11-02-1941 ET LE DECRET DU 21-11-1943 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES.
ART. 1 : LISTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS, ET DU VAL-DE-MARNE INTERDITES AUX INDIVIDUS FRAPPES D'INTERDICTION DE SEJOUR (QUAND LEUR ARRETE D'INTERDICTION MENTIONNAIT LE DEPARTEMENT DE LA SEINE) ; LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS LES HAUTS-DE-SEINE, LA SEINE-SAINT-DENIS ET LE VAL-DE-MARNE QUI SONT INTERDITES EN PLUS DES DEPARTEMENTS DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE (QUAND L'ARRETE D'INTERDICTION MENTIONNAIT LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE).
ART. 2 : LES ARRETES MENTIONNANT LES DEPARTEMENTS:
SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE SERONT APPLICABLES A PARTIR DU 01-01-1968 A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS:
YVELINES, ESSONNE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE, HAUTS-DE-SEINE ET SEINE-ET-MARNE.
Texte partiellement abrogé : art. 7, 17 bis
Abroge le décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 en ce qui concerne les agents des transmissions.
Texte partiellement abrogé : articles 13 et 14 ; articles 3, 8 à 13 et le chapitre IV (décret n° 2016-1084 du 3 août 2016).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE SECTIONS COMPOSEES DE MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,DESIGNES PAR LE BUREAU SUR PROPOSITION DES GROUPES DE REPRESENTATION.
ABROGE LE DECRET 6164 DU 19-01-1961 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET LE DECRET 61226 DU 01-03-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
(ART. 1 AL. 1 : OUVERTURE ET ORGANISATION DUDIT CONCOURS
ART. 7 : EPREUVES ECRITES DES GROUPES A, B ET C DE LA SECTION DES SCIENCES, COMPTANT POUR L'ADMISSIBILITE
 ART. 10 : EPREUVES PRATIQUES ET ORALES DES GROUPES A, B ET C DE LA SECTION DES SCIENCES).
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.  
Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  (JOUE L272 du 18 octobre 2011, p.1-64).
MODIFIE LES ART. 4 2E (LIMITE D'AGE) 7 (DERN. AL. ABROGE) DU DECRET 64461 DU 25-05-1964, ET L'ART. 4 AL. 1 (EMPLOIS MIS AU CONCOURS) DU DECRET 671069 DU 02-12-1967 MODIFIANT LE PRECEDENT.
DESIGNATIONS DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS (1ER ET SECOND MANDAT) A COMPTER DU 01-10-1986.
PREMIER MANDAT:
MM. BERNARD (JEAN-RENE),INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES;
BONNET (JACQUES),CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES;
COZIAN (MAURICE),PROFESSEUR A L'UNIVERSITE;
FOURRE (JEAN),CONSEILLER D'ETAT;
GONDRE (LOUIS),CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION;
NICOT (XAVIER),CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION;
PREVOT (HUBERT),CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
SECOND MANDAT:
MM. LE-HEGARAT (GUY),INSPECTEUR GENERAL DE L'INSEE;
LOBRY (PIERRE),CONSEILLER D'ETAT;
TRABUC (CLAUDE),INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. DANIEL LEVIS,DIRECTEUR DU CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROIT DE L'HOMME,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 76830 DU 28-08-1976.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE EN TANT QU'IL RELEVE DU DECRET 86567 DU 14-03-1986
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1977.
APPLICATION DES DECRETS 85891 (ART. 7-A) DU 16-08-1985 ET 86567 (ART. 6-A) DU 14-03-1986.
ANNULATION SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,FIAT,CHAPITRE 65-01 ET OUVERTURE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III ET IV (CHAPITRES 34-01,34-02,34-91,34-92,34-93,44-01).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES INSTITUES A L'ART. 1 DU DECRET 861041 DU 17-09-1986.
COMPOSITION DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT: LE SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT,DE LA CULTURE ET DE LA RECHERCHE; LE SERVICE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.
COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE: LE SERVICE DES PERSONNELS ET LE SERVICE DU BUDGET ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES.
COMPOSITION DU SERVICE DES ETUDES FINANCIERES ET DE LA COORDINATION GEOGRAPHIQUE ET DU SERVICE DE LA COMMUNICATION,DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1986.
LE SEUIL PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 861224 DU 01-12-1986 AU-DESSOUS DUQUEL LE DIRECTEUR DU FONDS PEUT RECEVOIR DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR REPARTIR LES CREDITS ENTRE LES ORGANISMES ET LES ASSOCIATIONS,OU LEUR CONSENTIR DES PRETS OU DES AVANCES,EST FIXE A 100000FRS.
ANNULATION SUR 1986,AU TITRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES" D'UN CREDIT DE 51359225,31FRS.
OUVERTURE SUR 1987,AU TITRE DU MEME COMPTE,D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
COMMISSION N0 1: DIRECTEURS DE RECHERCHE;
COMMISSION N0 2: CHARGES DE RECHERCHE ET ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 3: TECHNICIENS DE LA RECHERCHE ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 4: ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 5: AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AGENTS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 6: AIDES TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AGENTS DE BUREAU DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 7: ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA SPECIALITE GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALITE:
M. DEBRUN PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. MAUPU ROBERT; M. SORIAUX PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEBEINE PIERRE.
FIN DE MANDAT PREVUE: 10-04-1990.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-09-1981:
ANNEXE I: DIRECTEUR D'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE CONTROLEE PAR L'ETAT (CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION,ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE): EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES D'ADMISSION.
REMPLACEMENT DU PARAG. D DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE: D PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE "EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES D'ADMISSION".
ANNEXE II COMPLETEE PAR: "R PROFESSEUR DE CULTURE MUSICALE (HISTOIRE ET ANALYSE DES MUSIQUES)", "S PROFESSEUR DE CLASSE D'ORCHESTRE","T PROFESSEUR DE MUSIQUE ANCIENNE","U PROFESSEUR,CHEF DE DEPARTEMENT MUSIQUES TRADITIONNELLES","V PROFESSEUR DE JAZZ": EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES D'ADMISSION.
NOMINATION EN TANT QU'ADMINISTRATEURS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,JUSQU'AU 31-05-1989.
MME FONTES NICOLE;
M. DELOFFRE PAUL;
M. GARNIER PIERRE;
M. MAUSNIER JEAN-CLAUDE;
M. MULLIEZ REGIS;
M. ROY JACQUES;
M. SEMIN JEAN;
M. WEIL PHILIPPE,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE.
M. ETCHEPARRE BERNARD;
M. BELLETESTE FRANCOIS,EN TANT QUE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
M. SCHUTZ RICHARD;
M. VIDAL PIERRE,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
MME DUBOIS SYLVIE;
M. YON JEAN;
M. BAZOGE PIERRE;
M. COUTEUX JEAN-CLAUDE,AU TITRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'HABILLEMENT (CADRES ET OUVRIERS).
LE PRODUIT DES IMPOTS REVENANT AUX DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,DE HAUTE-GARONEE,DE LA SAVOIE,DE LA HAUTE-SAVOIE,DU VAR,DE SEINE-ET-MARNE,DES YVELINES,DES HAUTS-DE-SEINE,DE PARIS EST DIMINUE AU PROFIT DU BUDGET GENERAL.
MONTANT DES AJUSTEMENTS.
APPLICATION DES ART. 94 ET 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983,DE L'ART. 14 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983 ET DES ART. 7,20 ET 21 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-10-1985: OUVERTURE D'UNE SELECTION DE STAGIAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 1987.
APPLICATION DE L'ART. 7 (PARAG. A, 1EREMENT;7,2EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU PROGRAMME LIMITATIF DES 1ERE ET 2EME EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES EMPLOIS ET CORPS: AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AINSI QUE LES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET LES AGENTS DE LABORATOIRE.
POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 31-12-1987,LE TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 86159 DU 04-02-1986 EST FIXE A 0,24%.
POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 31-12-1988,IL EST FIXE A 0,22%.
Texte totalement abrogé
ELLE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,
LA DIVISION DES ETUDES ET DES LOGICIELS,
LA DIVISION DE L'INGENIERIE,DE L'EQUIPEMENT ET DE L'EXPLOITATION,
LE CENTRE DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-02-1986    P1438
ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION TYPE PREVUE EN APPLICATION DES ART. D322-13 ET D322-14 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 12-08-1985.
ANNEXE JOINTE: CONVENTION DE CHOMAGE PARTIEL.
MODALITES DE SUPPRESSION DUDIT BTS ET DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE D'INTERPRETE CREES PAR ARRETES DES 31-03-1954 ET 21-01-1969.
ABROGATION A COMPTER DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE L'EXAMEN DU BTS EN 1989 ET DE LA SESSION D'EXAMEN DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE EN 1988.
LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE,CREE PAR ARRETE DU 11-08-1967 SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU PUY,EST MIS EN REVISION SUR L'ILOT GRANGEVIEILE-CONSULAT.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-09-1981.
RECT. JO DU 23-09-1983   P2848
MODIFICATION DES ART. 3,6,9,10,11,12 ET 14 DU DECRET 681008 DU 20-11-1968: CONDITIONS DE PRESENTATION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE OU DE LA FORMATION CONTINUE,DEFINITION DES EPREUVES OBLIGATOIRES DU PREMIER GROUPE,CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES,COMPOSITION DES JURYS,PRISE EN COMPTE DE L'EPREUVE SPORTIVE DES LE PREMIER GROUPE D'EPREUVES.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION DE 1986 POUR LA SERIE G.
LE BENEFICE DE LA REDUCTION D'IMPOT EST RESERVE AUX CONTRIBUABLES QUI OUVRENT UN COMPTE A COMPTER DU 01-01-1983,SEULES LES VALEURS ENUMEREES A L'ART. 163-OCTIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS PEUVENT ETRE DEPOSEES SUR CE COMPTE (UN SEUL PAR FOYER FISCAL).
LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES POUR OUVRIR LES CEA,DEFINITION DES ACTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 66 DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982 DE FINANCES POUR 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de l'article 41 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 (modalités de publication de la liste et de demande d'inscription, liste des pièces justificatives que doivent produire les coopératives a l'appui de leur demande).
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LABEL NATIONAL OU REGIONAL QUI EST LA PROPRIETE D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR,HOMOLOGATION (DEMANDE,REGLEMENT TECHNIQUE),BILAN D'ACTIVITE ANNUEL,SUSPENSION OU RETRAIT,LABEL NATIONAL,LABEL REGIONAL.
EN CAS DE REFUS D'HOMOLOGATION,MOTIVATION DE LA DECISION.
CREATION DE COMMISSIONS TECHNIQUES REGIONALES DES LABELS ET D'UNE COMMISSION NATIONALE DES LABELS (COMPOSITION ET MISSION).
ABROGATION DES DECRETS 6545 DU 13-01-1965 ET 76974 DU 28-10-1976.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7823 DU 10-01-1978.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980 QUI INTRODUIT UN ART. 28-2 DANS LA LOI 60808 DU 05-08-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL S'APPLIQUE AUX PERSONNES CONDAMNEES A EXECUTER UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL; EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. L416-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE A CES PERSONNES.
L'EXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR RELATIVES NOTAMMENT A L'AFFILIATION DE CES PERSONNES,AU VERSEMENT DES COTISATIONS ET A LA DECLARATION DE L'ACCIDENT,INCOMBE AU DIRECTEUR REGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES.
LE SMIC SERT DE BASE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES ET RENTES INFERIEURES A 10%,ALORS QUE LES RENTES SUPERIEURES A 10% ET LES COTISATIONS SERONT CALCULEES SUR LE SALAIRE MINIMUN DES RENTES PREVU A L'ART. L452 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 83466 DU 10-06-1983.
APPLICATION DES ART. 43-3-1 A 43-3-5 DU CODE PENAL ET DES ART. 747-1 A 747-7 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
M. GEORGES RIERA,RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BESANCON,EN REMPLACEMENT DE M. GALLOT.
M. JEAN-CLAUDE CUBAUD EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE DIJON,EN REMPLACEMENT DE M. FORESTIER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. JEAN CALLOT EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AMIENS,EN REMPLACEMENT DE M. MESLIAND.
M. CLAUDE LAMBERT EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LIMOGES,EN REMPLACEMENT DE M. BACH,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MME. MONIQUE AUGE LAFON EST NOMMEE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NICE,EN REMPLACEMENT DE M. RIERA.
M. XAVIER GREFFE EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,EN REMPLACEMENT DE MME. AUGE LAFON.
M. CLAUDE MESLIAND EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ,EN REMPLACEMENT DE M. CHALIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
ART. 1: DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES (NOMMES OU ELUS):6 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67378 DU 03-05-1967.
ART. 2: DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DES CAISSES REGIONALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,DES MEMBRES DU BUREAU ET DU PRESIDENT DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL: 6 ANS.
MODIFICATION DES ART. 3,8 (AL.3) ET 17 (AL.3) DU DECRET 67542 DU 30-06-1967.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (PARAG. 2: C), parag. 4°, 5°, 6° et 7° annulés par décision n° 219286 et 219413 du 30-11-2001 du Conseil d'Etat, art. 5 (les 4 premiers al. du 9°)
RECT. JO 04-02-1983 P.484.
Abrogation du décret n° 49-1467 du 9 novembre 1949.
Application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 et des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code du travail.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016).
NOMINATION ET RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES ELEVES INGENIEURS,EXAMEN PROFESSIONNEL,REMUNERATIONS,TITULARISATION ET ANCIENNETE, DEDUCTION DE LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE DES SERVICES EFFECTIFS.
POUR LES ELEVES INGENIEURS FONCTIONNAIRES,DECISION DE SITUATION POUR TENIR COMPTE DE L'ANCIENNETE DETENUE AU MOMENT OU ILS ACCEDENT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX (APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977).
MODIFICATION DES ART. 6,7,8 (AL.1),9 (3 DERNIERS ALINEAS),12 ET ADJONCTION DES ART. 11,11-1,12-1 A 12-7 DU DECRET 65688 DU 10-08-1965.
CES MODIFICATIONS ENTRERONT EN APPLICATION LORS DES OPERATIONS DE RECRUTEMENT QUI SUIVRONT CELLES EFFECTUEES AU TITRE DE L'ANNEE 1981.