Par une délibération du 9 mars 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse et Marseille et valables jusqu'au 10 mars 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 10 septembre 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL 100 % (100 %).
Zones :
Limoux, fréquence : 98,5 MHz.
Quillan, fréquence : 100,4 MHz.
Saint-Pons de Thomières, fréquence : 101,4 MHz.
SARL RTS FM (RTS FM).
Zones :
Sète, fréquence : 106,5 MHz.
Lodève, fréquence : 105,9 MHz.
Tuchan, fréquence : 94,3 MHz.
Le Vigan, fréquence : 87,8 MHz.
Nîmes, fréquence : 106,6 MHz.
Avignon, fréquence : 106,7 MHz.
Montpellier, fréquence : 106,5 MHz.
Association régionale d'animation (Totem).
Zones :
Lodève, fréquence : 98,1 MHz.
Marvejols, fréquence : 92,9 MHz.
Meyrueis, fréquence : 103,1 MHz.
Catégorie C
SARL Pacific FM Béziers (Chérie FM Béziers).
Zone : Béziers, fréquence : 95,2 MHz.
Association Liberté d'Expression (Chérie FM Carcassonne).
Zone : Carcassonne, fréquence : 99,6 MHz.
SARL Agrippa Diffusion (Chérie FM Grand Sud).
Zones :
Nîmes, fréquence : 96,6 MHz.
Florac, fréquence : 92,6 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Montpellier/Sète).
Zones :
Montpellier, fréquence : 96,9 MHz.
Sète, fréquence : 96,9 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Pays Catalan).
Zones :
Perpignan, fréquence : 97,6 MHz.
Font-Romeu, fréquence : 95,7 MHz.
Prades, fréquence : 96,3 MHz.
Eyne, fréquence : 104,9 MHz.
Céret, fréquence : 92,6 MHz.
SARL Gigasud (Fun Radio Méditerranée).
Zones :
Lodève, fréquence : 90,1 MHz.
Clermont-l'Hérault, fréquence : 102,2 MHz.
SARL Canal Star (Fun Radio Méditerranée).
Zones :
Bédarieux, fréquence : 106,3 MHz.
Montpellier, fréquence : 91,8 MHz.
Carcassonne, fréquence : 93,9 MHz.
Sète, fréquence : 91,8 MHz.
SARL Canal Star (Fun Radio Nîmes).
Zone : Nîmes, fréquence : 99,9 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Alès).
Zone : Alès, fréquence : 102,8 MHz.
SARL Sudcom (Nostalgie Vallée d'Orb).
Zone : Bédarieux, fréquence : 101,8 MHz.
SARL Publi Média (NRJ Béziers).
Zone : Béziers, fréquence : 105,7 MHz.
SARL Montpellier Média (NRJ Montpellier/Sète).
Zones :
Montpellier, fréquence : 106,1 MHz.
Sète, fréquence : 106,1 MHz.
SARL Montpellier Média (NRJ Perpignan).
Zone : Perpignan, fréquence : 105,9 MHz.
SARL Presse du Gard (NRJ Nîmes).
Zone : Nîmes, fréquence : 105,8 MHz.
SARL Radio Peinard (Radio Peinard Skyrock).
Zone : Béziers, fréquence : 100 MHz.
SARL Médiahertz (RFM Méditerranée).
Zones :
Clermont-l'Hérault, fréquence : 95,6 MHz.
Lodève, fréquence : 101,4 MHz.
SASU RFM Régions (RFM Méditerranée).
Zones :
Montpellier, fréquence : 99,3 MHz.
Sète, fréquence : 99,3 MHz.
Perpignan, fréquence : 89,1 MHz.
SARL Megamix (RTL 2 Agde-Béziers).
Zone : Béziers, fréquence : 96,1 MHz.
SARL FM Graffiti (RTL 2 Languedoc-Roussillon).
Zones :
Carcassonne, fréquence : 99 MHz.
Limoux, fréquence : 89,5 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Montpellier).
Zone : Montpellier, fréquence : 95,8 MHz.
SARL Médiasud Aude (Virgin Radio Plein Sud).
Zone : Narbonne, fréquence : 90,5 MHz.
Catégorie D
SAS Aime C2 (Beur FM).
Zone : Carcassonne, fréquence : 107,3 MHz.
SA MFM Développement (MFM Radio).
Zone : Sète, fréquence : 94,5 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
Zones :
Prades, fréquence : 92,8 MHz.
Mende, fréquence : 100,3 MHz.
Carcassonne, fréquence : 103,4 MHz.
Perpignan, fréquence : 106,8 MHz.
Lodève, fréquence : 99,1 MHz.
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Villefort, fréquence : 92,7 MHz.
Narbonne, fréquence : 100,3 MHz.
Clermont-l'Hérault, fréquence : 106,7 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique).
Zones :
Carcassonne, fréquence : 106,7 MHz.
Narbonne, fréquence : 93,4 MHz.
Nîmes, fréquence : 89,7 MHz.
Béziers, fréquence : 91,4 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM).
Zones :
Carcassonne, fréquence : 92,3 MHz.
Castelnaudary, fréquence : 99,3 MHz.
Le Vigan, fréquence : 102,3 MHz.
Mende, fréquence : 105,9 MHz.
Saint-Bresson, fréquence : 97,1 MHz.
Saint-Hippolyte du Fort, fréquence : 101,7 MHz.
Alès, fréquence : 101,5 MHz.
Béziers, fréquence : 97,5 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
Zone : Carcassonne, fréquence : 100,1 MHz.
SA Vortex (Skyrock).
Zones :
Perpignan, fréquence : 89,7 MHz.
Limoux, fréquence : 95,6 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
Zones :
Nîmes, fréquence : 102,1 MHz.
Lodève, fréquence : 92,2 MHz.
Perpignan, fréquence : 95,7 MHz.
Prades, fréquence : 107,1 MHZ.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
Zones :
Montpellier, fréquence : 94,9 MHz.
Carcassonne, fréquence : 105,8 MHz.
Mende, fréquence : 106,7 MHz.
Lézignan-Corbières : fréquence : 102,1 MHz.
Narbonne, fréquence : 94,1 MHz.
Bédarieux, fréquence : 100,5 MHz.
Béziers, fréquence : 94,7 MHz.
Sète, fréquence : 87,7 MHz.
SAM Radio Monte Carlo (RMC).
Zones :
Castelnaudary, fréquence : 94,6 MHz.
Narbonne, fréquence : 99,2 MHz.
Mende, fréquence : 104,2 MHz.
Carcassonne, fréquence : 104,3 MHz.
Béziers, fréquence : 104,3 MHz.
Sète, fréquence : 104,5 MHz.
Font-Romeu, fréquence : 102,7 MHz.
Prades, fréquence : 106,1 MHz.
Port-Vendres, fréquence : 106,5 MHz.
Montpellier, fréquence : 104,3 MHz.
Perpignan, fréquence : 104,3 MHz.
Quillan, fréquence : 96,2 MHz.
Alès, fréquence : 98,1 MHz.
SA CLT-UFA (RTL).
Zones :
Carcassonne, fréquence : 102,6 MHz.
Montpellier, fréquence : 106,9 MHz.
Sète, fréquence : 106,9 MHz.
Nîmes, fréquence : 107 MHz.
Clermont-l'Hérault, fréquence : 90,6 MHz.
Lodève, fréquence : 91,2 MHz.