Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de     la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi no     84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives     à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 60-403 du 22 avril 1960 portant dispositions statutaires     applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive,
     modifié par le décret no 89-731 du 11 octobre 1989;
      Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier     des conseillers principaux et conseillers d'éducation;
      Vu le décret no 72-310 du 21 avril 1972 modifié relatif au statut du     personnel d'information et d'orientation;
      Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut     particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;
      Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut     particulier des professeurs certifiés;
      Vu le décret no 72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des     chargés d'enseignement, modifié par le décret no 86-642 du 14 mars 1986;
      Vu le décret no 72-583 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des     adjoints d'enseignement, modifié par les décrets no 85-544 du 20 mai 1985 et     no 86-642 du 14 mars 1986;
      Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des     professeurs d'éducation physique et sportive, modifié par les décrets no     89-573 du 16 août 1989, no 89-671 du 18 septembre 1989 et no 90-893 du 1er     octobre 1990;
      Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier     des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers     d'orientation-psychologues;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 10 juillet et du 22     octobre 1991;
      Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 4     décembre 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 18 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     ministre de l'éducation nationale et de la culture,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DELEBARRE
     MICHEL CHARASSE
MODIFIE LES STATUTS PARTICULIERS DES DIFFERENTS CORPS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,DANS UN BUT DE DECONCENTRATION.
MODIFIE: LE DECRET 60403 DU 22-04-1960 (ART. 12),LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 (ART. 12),LE DECRET 72310 DU 21-04-1972 (ART. 12),LE DECRET 91290 DU 20-03-1991 (ART. 16),LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 (ART. 14),LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 (ART. 16,37),LE DECRET 72582 DU 04-07-1972 (ART. 12),LE DECRET 72583 DU 04-07-1972 (ART. 7,11),LE DECRET 80267 DU 04-08-1980 (ART. 16).
MODIFIE EGALEMENT: POUR LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 SUSVISE,SES ART. 29,30,31,32,33,34,35; POUR LE DECRET DU 04-08-1980 SUSVISE,SES ART. 8,9,10,11,12,13,14; POUR LE DECRET DU 22-04-1960 SUSVISE SES ART. 4,5,6,7,8,9; POUR LE DECRET DU 12-08-1970 SUSVISE SON ART. 10.