Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique     concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat,
     notamment le premier alinéa de son article 2;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de     classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des     astronomes et physiciens;
      Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des     astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens     adjoints;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 22 novembre 1989;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 21     février 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 29 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
MODIFIE LES ART. 14 (1EREMENT),15 (2EMEMENT,B),27 (1EREMENT),42 (DERNIER AL.),7,17 ET 29 (DERNIERS AL.),23 (TABLEAU).
REMPLACE LES ART. 15 (1EREMENT),24 (AL. 3,4,5),26 (AL. 3),30,35.
SUPPRIME LES ART. 19 (AL. 1 ET 2),31 (AL. 1,2).
AJOUTE A L'ART. 19,2 ALINEAS; AU TITRE II,UN CHAP. IV (ART. 25-1 A 25-3: DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES D'AUTRES CORPS); 2 AL. A L'ART. 31; UN ART. 36-1; AU TITRE III,UN CHAP. IV (ART. 36-2 A 36-4: DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES D'AUTRES CORPS).
ABROGE LES ART. 16 (AL. 2),17 (AL. 5),22,23 (DERNIER AL.),28 (DERNIERE PPHRASE),34,43.
PAR DEROGATION A L'ART. 35 (AL. 2) LES ASTRONOMES ADJOINTS ET LES PHYSICIENS ADJOINTS AYANT ACCOMPLI L'OBLIGATION DE MOBILITE AVANT LE 31-12-1990,EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION ANTERIEUREMENT APPLICABLE,BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION D'ANCIENNETE DE 2 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
REDUCTION A 1 AN DE LA DUREE DU STAGE.
CREATION D'UNE HORS CLASSE COMPRENANT 6 ECHELONS ET REPRESENTANT 8% DE L'EFFECTIF BUDGETAIRE TOTAL DU CORPS.
REAMENAGEMENT DE LA DUREE DE CARRIERE DESDITS PERSONNELS.
ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE MUTATION.
SUPPRESSION DES CONDITIONS PARTICULIERES D'EXERCICE EXIGEES DES CANDIDATS ETRANGERS.
INSTITUTION D'UNE PROCEDURE DE DETACHEMENT AFIN DE PROMOUVOIR LA MOBILITE AVEC LES CORPS ASSIMILES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
SUPPRESSION DES MENTIONS CONCERNANT LA DATE D'OBTENTION DU DOCTORAT D'ETAT,DU DOCTORAT DE TROISIEME CYCLE ET DU DIPLOME D'INGENIEUR.
SUPPRESSION DE LA MOBILITE EN TANT QU'OBLIGATION STATUTAIRE,REINTRODUITE SOUS FORME D'INCITATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.