Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
    Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
    Vu le règlement (CE) no 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu le code de la sécurité sociale ;
    Vu le code du travail ;
    Vu la loi no 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs ;
    Vu l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs ;
    Vu le décret no 49-580 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens ;
    Vu le décret no 88-1112 du 12 décembre 1988 modifié relatif au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion ;
    Vu le décret no 90-163 du 20 février 1990 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion et complétant le code de la sécurité sociale ;
    Vu le décret no 91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes ;
    Vu le décret no 92-114 du 4 février 1992 fixant le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation ;
    Vu le décret no 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ;
    Vu le décret no 95-925 du 19 août 1995 modifié relatif au contrat initiative emploi ;
    Vu le décret no 96-653 du 16 juillet 1996 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique ;
    Vu le décret no 98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente ;
    Vu le décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ;
    Vu le décret no 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes ;
    Vu le décret no 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
    Vu le décret no 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi no 98-461 du 23 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifiée par la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles ;
    Vu le décret no 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique ;
    Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 31 mai 2001 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 19 juin 2001 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 juin 2001 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 19 juin 2001 ;
    Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 23 mai 2001 ;
    Vu l'avis de la délégation commune des conseils d'administration des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales en date du 20 juin 2001,
    Décrète :
    Chapitre Ier
    Modifications apportées
    à certaines dispositions codifiées
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
    et aux personnes handicapées,
    Ségolène Royal
    Le ministre délégué à la santé,
    Bernard Kouchner
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
    Paulette Guinchard-Kunstler
Rectificatif au JO du 23-02-2002 page 3475
En application des règlements communautaires 1103/97 du 17 Juin 1991 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro et 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro, les références monétaires aux unités nationales qui figurent dans les textes réglementaires devront être lues à compter du 1er janvier 2002 comme des références à l'euro, en appliquant le taux de conversion de 6,55957 F pour un euro, avec arrondissement à la deuxième décimale.
Le résultat ainsi obtenu sera peu lisible et mémorisable, ce qui risque de rendre certains textes dans lesquels figurent les référence monétaires en cause plus difficilement applicables.
Afin de préserver la clarté de la réglementation et de faciliter ainsi sa bonne application, il apparaît donc nécessaire de fixer les montants prévus par certains textes à des valeurs exprimées en euros sans décimales ou à des valeurs plus significatives.
L'ordonnance 2000-916 a effectué ce travail pour certains montants exprimes en francs dans les textes législatifs et le décret 2001-384 l'a fait pour des montants figurant dans des décrets en Conseil d’État. Il convient de procéder de la même façon pour certains montants dans des décrets.
Le présent décret comporte quatre chapitres : le premier consacré à des seuils et montants figurant dans des dispositions codifiées ; le second à des seuils et montants mentionnés dans des dispositions non codifiées ; le troisième aux dispositions diverses et le dernier aux dispositions finales.
Modification des articles 2 du décret 88-1112, 3 du décret 91-88, 2 du décret 93-1323, 1 du décret 96-653, 1du décret 2000-1007, 1 du décret 92-114, 9 et 13 du décret 95-925, 1 du décret 98-459, 6-I du décret 98-494, 2 et 3 du décret 98-1036, 5 du décret 2000-74, 7-I du décret 2000-83, 2 du décret 49-580.
Abrogation de l'article 2 du décret 90-163.
Modification du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique et du code du travail.