Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de     la technologie et du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement,
      Vu la directive 85-384 du Conseil des Communautés européennes en date du 10     juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et     autres titres du domaine de l'architecture ;
      Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment     ses articles 10 et 43 ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage     publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, notamment son     article 26 ;
      Vu le décret no 62-179 du 16 février 1962 relatif à l'enseignement de     l'architecture ;
      Vu le décret no 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et     financier des écoles d'architecture ;
      Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 modifié relatif aux enseignements     organisés dans les écoles d'architecture ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 25 avril     1997 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date     des 28 et 29 avril 1997 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 12 mai 1997 ;
      Vu les avis des conseils d'administration des écoles d'architecture en date     des 26 mars 1997, 27 mars 1997, 1er avril 1997, 2 avril 1997, 8 avril 1997, 9     avril 1997, 10 avril 1997, 21 avril 1997, 22 avril 1997, 23 avril 1997, 24     avril 1997, 25 avril 1997 et 30 avril 1997 ;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
  Fait à Paris, le 27 novembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    porte-parole du Gouvernement,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
Texte totalement abrogé
CE DECRET VISE 3 OBJECTIFS ESSENTIELS ET INDISSOCIABLES:
L'AMELIORATION DU DISPOSITIF DE FORMATION EN ARCHITECTURE,PAR UNE REORGANISATION DU CURSUS EN 3 CYCLES D'ETUDES,ET PAR UN RECENTRAGE DES CONTENUS DE LA FORMATION.LA FORMATION SERA STRUCTUREE A PARTIR D'UN TRONC COMMUN CENTRE SUR L'ENSEIGNEMENT DU PROJET ARCHITECTURAL,COMME MODE PARTICULIER D'ACQUISITION DE SAVOIRS.L'ACQUISITION DES AUTRES SAVOIRS NECESSAIRES A L'ARCHITECTURE SERA CONFORTEE PAR LES METHODES PROPRES A TOUT L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LA RECONNAISSANCE DE LA DISCIPLINE ARCHITECTURALE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CETTE RECONNAISSANCE SE TRADUIRA NOTAMMENT PAR L'HABILITATION DES ECOLES A DELIVRER LES DIPLOMES DE 1ER ET 2EME CYCLE DES ETUDES D'ARCHITECTURE,QUI SERA ACCORDEE CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE.CES 2 DIPLOMES ACCEDERONT AINSI AU RANG DE DIPLOMES NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
L'INSERTION PLUS EFFICACE DES DIPLOMES,GRACE A UNE MEILLEURE PREPARATION A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,SERA FAVORISEE PAR UN STAGE DE FORMATION PRATIQUE D'UN SEMESTRE,ET PAR UN MODULE D'ENSEIGNEMENTS PREPARANT AUX QUESTIONS LIEES AUX DIFFERENTS MODE D'EXERCICE.
CE DISPOSITIF DE FORMATION PERMETTRA LE RENFORCEMENT DE LA SPECIFICITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
LE DISPOSITIF DE FORMATION PROPOSE,PARCE QU'IL CONVIENT A LA CREATION DE VERITABLES SPECIALISATIONS,PERMETTRA AUSSI LE RENFORCEMENT DE LA SPECIFICITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET SON APPROFONDISSEMENT.IL PORTERA DONC L'ENSEMBLE DES FORMATIONS A LEUR MEILLEUR NIVEAU.
LES ETUDES D'ARCHITECTURE SERONT ORGANISEES EN 3 CYCLES SELON UN SCHEMA QUI TROUVE SA COHERENCE GLOBALEMENT.
PAR AILLEURS,POUR LA 1ERE FOIS DES PASSERELLES POURRONT ETRE ETABLIES ENTRE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET LES AUTRES ENSEIGNEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LES 2 1ERS CYCLES ABOUTISSENT A DES DIPLOMES DELIVRES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE 3EME CYCLE QUI CONDUIT AU DPLG DEMEURE DE LA SEULE RESPONSABILITE DU MINISTRE DE LA CULTURE.
L'ADMISSION DANS CHACUN DES 3 CYCLES DES ETUDES D'ARCHITECTURE EST DEFINIE DANS LE TITRE II DU PRESENT DECRET.ELLE EST RESERVEE AUX TITULAIRES DE DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES A CHACUN DE CES 3 CYCLES AINSI QU'AUX ETUDIANTS AYANT BENEFICIE DE LA VALIDATION DE LEURS ETUDES,EXPERIENCES PROFESSIONNELLES OU ACQUIS PERSONNELS.
CE DECRET TIENT EGALEMENT COMPTE DES ORIENTATIONS DONNEES DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ETAT.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 85384 DU 10-06-1985 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE.
APPLICATION DES ART. 10 ET 43 DE LA LOI 772,26 DE LA LOI 85704.
ABROGE LES ART. 9 DU DECRET 62179,3 A 20 DU DECRET 84263.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE 1997-1998 SOUS RESERVE.