La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la directive (CEE) 67/548 du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive (CE) 96/56 du Parlement européen et du Conseil en date du 3 septembre 1996, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives, relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
    Vu la directive (CE) 97/69 de la Commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée susvisée ;
    Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-6 ;
    Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
    Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 août 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le chef de service,
    F. Brun
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil,
    P. Dedinger
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention
    des pollutions et des risques,
    délégué aux risques majeurs,
    P. Vesseron
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    E. Mengual
    La secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce et à l'artisanat,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes :
    Le sous-directeur,
    J. Brunel
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles :
    Le directeur, chef du service des industries
    de base et des biens d'équipement,
    J.-P. Falque-Pierrotin
REMPLACE L'ANNEXE I,L'AVANT-PROPOS DE LADITE ANNEXE.
TOUS LES TERMES "N0 CEE" FIGURANT AUX ANNEXES I ET VI SONT REMPLACES PAR LES TERMES "N0 CE".
TOUS LES TERMES "ETIQUETAGE CEE" FIGURANT A L'ANNEXE VI SONT REMPLACES PAR LES TERMES "ETIQUETAGE CE".
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 15-09-1998.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 31-12-2000.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 9769 DE LA COMMISSION DU 05-12-1997 PORTANT 23EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE CEE 67548 MODIFIEE,
LA DIRECTIVE CEE 67548 DU 27-06-1967,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CE 9656 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 03-09-1996,CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES.