Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété;
      Vu le décret no 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret no 72-580 du     4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de     l'enseignement du second degré,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS AGREGES HORS-CLASSE,AUX PROFESSEURS AGREGES DE CLASSE NORMALE ET AUX PROFESSEURS ASSIMILES (SECRETAIRES GENERAUX ET DIRECTEURS DES ETUDES DE L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES,DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE DU CAIRE ET DE LA CASA DE VELAZQUEZ).
ANNEXES JOINTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble en     date du 9 novembre 1989;
      Vu l'avis du préfet du département de l'Isère en date du 30 avril 1990,
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement     du directeur général de l'industrie:
     Le sous-directeur,
     E. ROBIN
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    chargé du commerce et de l'artisanat,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur
    des chambres de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 juin 1990, M. Godin (Michel), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade     d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4     (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 5 décembre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 1990, M. Le Gall     (Joseph, Yves, François), ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe,     en fonctions à l'aéronautique navale de la IIe région maritime à Brest, est     admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 mai 1990 et sera radié     des contrôles à la même date.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 23 avril 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 8 novembre 1989, portant extension de la convention collective de la     teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du     25 février 1955, mise à jour le 1er avril 1981 et des textes la complétant ou     la modifiant;
      Vu l'accord de salaires du 28 septembre 1989 (six barèmes annexés) conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale en date du 16 mai 1990, Mme Richer (Michèle), attaché     principal d'administration centrale de 2e classe, est radiée du corps des     attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale à compter du 7 décembre 1989, date d'effet de son     intégration dans le corps du personnel supérieur des directions régionales et     départementales des affaires sanitaires et sociales en qualité de directeur     adjoint.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre en date du 24 octobre 1990, est autorisée l'ouverture de     deux concours pour le recrutement de onze secrétaires administratifs des     services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes     de guerre (femmes et hommes) au cours de l'année 1991.
      Les postes à pourvoir sont répartis de la façon suivante: quatre postes à     titre externe et sept postes à titre interne.
      En outre, trois places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Les postes qui n'auront pu être attribués au titre des réserves d'emploi     pourront être ajoutés aux contingents d'emplois mis aux concours.
      Un arrêté du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre fixera les modalités d'organisation des épreuves qui se dérouleront le     4 avril 1991.
      Les dossiers d'inscription doivent être déposés ou envoyés au plus tard le     15 janvier 1991 à la direction de l'administration générale (sous-direction     du personnel, bureau du personnel des services extérieurs), 37, rue de     Bellechasse, 75700 Paris.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer,
      Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à     Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa     version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18     décembre 1969;
      Vu le code de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen     pour l'obtention de divers certificats aéronautiques;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et     qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile     (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et     réceptions);
      Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 fixant les conditions médicales d'aptitude     physique et mentale exigées du personnel navigant technique de l'aéronautique     civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des     essais et réceptions);
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur     navigant de l'aviation civile;
      Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique     civile,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    D. TENENBAUM
     Pour le ministre et par délégation:
     Le secrétaire général pour l'administration,
     Y. MOREAU
MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 4: AJOUT D'UN DERNIER ALINEA:
LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX EPREUVES THEORIQUES EST VALABLE SIX ANS ET AUSSI LONGTEMPS QUE SON TITULAIRE ATTESTE AVOIR EXERCE DEPUIS SON OBTENTION LA PROFESSION DE NAVIGANT TECHNIQUE A TITRE CIVIL OU MILITAIRE SANS INTERRUPTION SUPERIEURE A SIX ANS.A TITRE EXCEPTIONNEL,DEROGATION PEUT ETRE ACCORDEE PAR LE PRESIDENT DU JURY DES EXAMENS POUR PROROGER LA VALIDITE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX EPREUVES THEORIQUES D'UN CANDIDAT N'EXERCANT PAS LA PROFESSION DE NAVIGANT TECHNIQUE A TITRE CIVIL OU MILITAIRE.LA DUREE DE PROROGATION EST ACCORDEE AU CAS PAR CAS ET NE PEUT DEPASSER DIX-HUIT MOIS.
ART. 8: ADMISSION AUX EPREUVES PRATIQUES,DES CANDIDATS AYANT OBTENU UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX EPREUVES THEORIQUES (SUPPRESSION DE LA VALIDITE "DEPUIS MOINS DE 5 ANS").
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer en date du 14 août 1990, Mme Auerbach     (Aline), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale,     de la jeunesse et des sports, est affectée au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, pour une période de deux ans à compter     du 1er février 1990, au titre de la mobilité.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le code des postes et télécommunications;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux     fichiers et aux libertés;
      Vu la loi no 82-890 du 19 octobre 1982 autorisant l'approbation d'une     convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement     automatisé des données à caractère personnel;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application     des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à     l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
      Vu le décret no 82-525 du 16 juin 1982 relatif à la redevance prévue à     l'article 35 (alinéa 2) de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à     l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
      Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un traitement     automatisé relatif à l'identification de la ligne appelante des abonnés au     réseau numérique à intégration de services;
      Vu l'arrêté du 13 février 1989 portant autorisation d'un traitement     automatisé relatif à l'identification par les abonnés au réseau numérique à     intégration de services (dit Numeris) de la ligne appelante non R.N.I.S.;
      Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en     date du 2 octobre 1990, portant le numéro 90-106,
  Fait à Paris, le 22 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des télécommunications,
    M. ROULET
MODIFIE LES ART. 1,2 ET 5 DE L'ARRETE DU 30-09-1988 SUSVISE,ET LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 13-02-1989 SUSVISE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 17 octobre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Théâtre national de la Colline pour 1990 sont augmentées d'une     somme nette (hors taxes) de 3406720 F.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu le décret no 54-762 du 20 juillet 1954 relatif à l'utilisation des     redevances perçues à l'occasion des expertises organisées avec la     participation des ingénieurs en chef des mines,
  Fait à Paris, le 26 avril 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    G.-P. LEVY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     A. COLLOT
PLAFONNEMENT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES TRAVAUX,DE SECRETARIAT,DES RETRIBUTIONS ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES EXPERTS TECHNIQUES,POUR 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17     janvier 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, en vue de loger les services de la     direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, un ensemble     immobilier cadastré section HR no 115, pour une superficie totale bâtie et     non bâtie de 5735 mètres carrés, situé à Rennes (Ille-et-Vilaine).
      L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés     de l'Etat sous le numéro 350-01839 à la rubrique Agriculture (Services     extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est     établie au profit de l'équipement, rubrique Services extérieurs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1990, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Tiberghien     (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la     position de disponibilité, afin d'exercer les fonctions de président de     l'Entreprise générale des téléphones, pour une période de trois ans à compter     du 1er septembre 1990.
M. TIBERGHIEN FREDERIC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'ENTREPRISE GENERALE DES TELEPHONES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 19 octobre 1990, M. Losfeld (Joseph),
     professeur d'université, est nommé directeur de l'institut universitaire de     formation des maîtres de Lille à compter du 30 septembre 1990.
NOMINATION,A COMPTER DU 30-09-1990,DE M. LOSFELD JOSEPH.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 59-310 du 14 février 1959 modifié portant règlement     d'administration publique et relatif en son titre II aux conditions     d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics;
      Vu le décret no 89-810 du 6 novembre 1989 relatif au statut particulier du     corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes;
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une     épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information     dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves     des concours et examens portant sur le traitement de l'information;
      Vu l'arrêté du 25 février 1987 fixant la nature de l'épreuve facultative sur     le traitement automatisé de l'information;
      Vu l'arrêté du 6 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves     et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur     stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes,
  Fait à Paris, le 28 mars 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    du personnel et des services généraux:
    Le sous-directeur,
    P. PARINI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
  (1) Les candidats pourront se procurer l'annexe jointe au présent arrêté à     la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes (sous-direction E, bureau E2), 41, quai Branly, 75007     Paris.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2ET 3 CONCERNANT L'EPREUVE FACULTATIVE ORALE D'ADMISSION ET REMPLACE L'ART. 5.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1990:
      Le retrait de M. Lancelot (Gilles, Pierre, Louis), notaire associé, membre     de la société Denoël, Liot, Bouroullec, Lancelot, Cadiou-Mahé, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé     (Finistère), est accepté.
      La raison sociale de la société Denoël, Liot, Bouroullec, Lancelot,
     Cadiou-Mahé, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Denoël, Liot,
     Bouroullec, Cadiou-Mahé, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet du Doubs;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 12 mars 1990,
  Fait à Paris, le 27 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt du Doubs.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 11-05-1990.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée:
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi susvisée;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques     d'émission indiquées dans ceux-ci;
      Vu l'avis du 25 septembre 1990 du comité technique radiophonique de Nancy     sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées;
      Après avoir délibéré,
      Arrête, conformément à l'annexe II, la liste des fréquences pouvant être     attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 26 avril 1990 susvisé     dans la région Champagne-Ardenne.
      Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont     indiquées ci-après.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement du brevet     d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à l'agrément pédagogique des     formations conduisant aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle     agricole et du brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la procédure d'habilitation en vue     de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans des     filières préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au     brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 définissant les modules d'enseignements     généraux communs aux brevets d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 mars     1990;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    D. DUMONT
CETTE OPTION COMPORTE DEUX SPECIALITES: ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION ET MARECHALERIE.
LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A LA SPECIALITE ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE II9 AU PRESENT ARRETE,A L'EXCEPTION DES MODULES D'ENSEIGNEMENTS GENERAUX QUI SONT ANNEXES A L'ARRETE DU 20-07-1989.
LES CANDIDATS AUDIT BEP,SPECIALITE ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION,PEUVENT DEMANDER A POSTULER AU DIPLOME DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE:
LAD-DRIVER;
LAD-JOCKEY;
CAVALIER-SOIGNEUR.
ABROGATION,A COMPTER DU 05-04-1990,DE L'ARRETE DU 29-07-1987 QUI RESTE EN VIGUEUR JUSQU'A LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 POUR LES ELEVES SCOLARISES EN 1ERE ANNEE DE CETTE FORMATION A LA RENTREE SCOLAIRE DE 1988.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 27 mars 1990, les     dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1989 sont rapportées en tant qu'elles     concernent la promotion à la 1re classe de son grade de M. Thireau (Robert),     attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et     du budget.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la     défense nationale;
      Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du     secrétaire général de la défense nationale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 9 juin 1988 portant nomination du secrétaire général de la     défense nationale;
      Vu le décret du 3 mai 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint     de la défense nationale,
  Fait à Paris, le 29 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-05-1989:
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL DE LANGRE,LA DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. LE GENERAL DE BRIGADE FORTERRE ET,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A M. LE COMMISSAIRE GENERAL ESTRANGIN,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet du Pas-de-Calais;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 17 janvier 1990,
  Fait à Paris, le 27 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 11-05-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     en date du 14 mai 1990, l'oeuvre chrétienne d'adoption Dieudonné reçoit     l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le     placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires de la Colombie,
     de Madagascar et du Portugal.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     en date du 14 mai 1990, l'association Familles du monde reçoit l'habilitation     pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en     vue d'adoption des enfants mineurs originaires du Brésil, de l'Inde et du Sri     Lanka.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mai     1990, M. Avoine (Serge), directeur général des caisses centrales de mutualité     sociale agricole, est nommé membre de lacommission des comptes de     l'agriculture de la nation, en qualité de personnalité spécialement     qualifiée, en remplacement de M. Mouly (André).
NOMINATION DE M. AVOINE SERGE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MOULY ANDRE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 2 septembre 1965 portant extension de la convention     collective de travail du 28 avril 1965 concernant les exploitations     d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères     sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région     Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne, et les arrêtés     successifs portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 12 mars 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 6 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 14/06/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 14/06/1990    
                      ......................................................
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire,
      Vu la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux;
      Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du     7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,     les départements, les régions et l'Etat;
      Vu le décret no 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps     de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs     d'archives relevant du ministère des affaires culturelles;
      Vu le décret no 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du     transfert de compétences dans le domaine de la culture,
  Fait à Paris, le 13 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     PIERRE JOXE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,
    chargé des collectivités territoriales,
    JEAN-MICHEL BAYLET
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 mai     1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale de la     santé publique pour 1990 sont fixées à 135927835 F.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II relatif à la lutte     contre les maladies des animaux;
      Vu le code général des impôts;
      Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de     produits ou de services, et notamment ses articles 11 et 13;
      Vu la loi du 24 juin 1928 relative à la protection des numéros et signes     quelconques servant à identifier les marchandises;
      Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à     la modernisation du marché des viandes, et notamment son article 13;
      Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et notamment ses     articles 1er, 2 et 13, complétée par l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15     novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et leur     protection;
      Vu la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre     économique et financier, notamment son article 20;
      Vu le règlement C.E.E no 714-89 de la Commission des communautés européennes     du 20 mars 1989 portant modalités d'application du régime de prime spéciale     en faveur des producteurs de viande bovine, et notamment son article 7;
      Vu le décret no 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux     et aux enregistrements zootechniques;
      Vu le décret no 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des établissements de l'élevage;
      Vu le décret no 74-804 du 23 septembre 1974 portant application de la loi du     1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le marquage     obligatoire par catégorie des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine;
  Fait à Paris, le 12 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1995
ABROGE LE DECRET 78415 DU 23-03-1978.
APPLICATION DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966 NOTAMMENT SON ART. 2 ET DU REGLEMENT CEE 714-89 DU 20-03-1989.
LE BOVIN DOIT ETRE IDENTIFIE AVANT L'AGE DE 4 MOIS,LE NOMBRE DE REPERES EST FIXE A DEUX,CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGISTRE D'ETABLE DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE CHAQUE ANIMAL.
REPRESSION PENALE DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS SUSVISEES.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son     article 5;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification     d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;      Vu le décret no 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création     d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts     nationaux polytechniques;
      Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre     1989,
  Fait à Paris, le 6 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE UNE SECTION EN ARCHITECTURE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMMUNE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE DE GRENOBLE (ENSERG) ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES DE GRENOBLE (ENSIMAG).
28 novembre 1989Caterpillar (Etats-Unis), représenté en France par     Caterpillar matériels routiers, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
      Désignation de l'engin: compacteur vibrant monocylindre.
      Marque  Caterpillar, type  CS 433 B.
      Moteur: Perkins, type: 4.236 T, puissance et régime nominaux: 76,50 kW à     2500 tours par minute.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code du travail, et notamment son article L. 322-4-2;
      Vu le décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à     l'emploi, et notamment ses articles 5 et 6,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     CLAUDE EVIN
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2,A COMPTER DU 01-07-1994
MONTANT EGAL A 10000FRS; SI LE CONTRAT EST A TEMPS PARTIEL,CETTE SOMME EST PRORATISEE.
LE MONTANT HORAIRE DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS DE FORMATION EST EGAL A 50FRS.
L'ETAT VERSE DIRECTEMENT AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE LES COTISATIONS PATRONALES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE EXONERATION.
ABROGE LE DECRET 89130 DU 27-02-1989.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 7 février 1990, M. Biard (Dominique), inspecteur des affaires sanitaires     et sociales, est placé en position de détachement auprès du département du     Gers en qualité d'attaché territorial pour une période maximale de cinq ans à     compter du 1er juillet 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 14 août 1990, M. Bernuchon     (Guy), administrateur des postes et télécommunications, est mis à la     disposition de la direction des télécommunications des réseaux extérieurs     pour la période du 26 avril 1990 au 30 avril 1991, au titre de la mobilité.
Le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.134-1,
     L.134-2, D.134-27 à D.134-31, D.134-37 à D.134-41;
      Vu l'arrêté du 25 mars 1988 fixant pour 1988 le montant d'acomptes à divers     régimes de sécurité sociale;
      Vu l'avis de la commission prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité     sociale;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés,
  Fait à Paris, le 2 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le chef de service,
    R. RUELLAN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des services financiers,
     J. BARTHELEMY
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.- P. MARCHETTI
LISTE DES ORGANISMES PRESENTANT DES SOLDES POSITIFS OU NEGATIFS DE COMPENSATION (INSTITUEE PAR L'ART. L134-1) ET QUI SONT DEBITEURS OU CREDITEURS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS COMPTE TENU DES ACOMPTES RECUS OU VERSES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1988.
28 novembre 1989P. et H. (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Société d'exploitation Gérard Poulalion, 2, rue Girault, 77140     Nemours.
      Désignation de l'engin: grue automotrice sur pneumatiques.
      Marque  P. et H., type  W 250 M no de série 70323.
      Moteur  Deutz, type  BF 6 L 9134, no de série 5683661, puissance et régime     nominaux: 118 kW à 2250 tours par minute.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, est     ratifiée l'élection de M. Henri Brugere, professeur de physiologie et     thérapeutique à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en qualité de membre     titulaire de l'Académie vétérinaire de France.
M. BRUGERE HENRI EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en     date du 27 février 1990, est autorisée l'ouverture d'un concours interne pour     le recrutement d'un ouvrier professionnel de 1re catégorie dans la spécialité     Conducteur zincographe à l'Office national interprofessionnel des céréales.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 4 avril 1990 inclus,
     terme de rigueur.
      La date de ce concours est fixée au 24 avril 1990.
      Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret no 75-887 du 23     septembre 1975, ce concours est ouvert, sans condition d'âge, aux     fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif.
      Pour tous renseignements, s'adresser à l'Office national interprofessionnel     des céréales, 21, avenue Bosquet, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 30 mai 1990, M. Cassin (Joël), inspecteur principal à la direction     régionale de La Poste de Bretagne, est nommé à l'emploi de directeur     d'établissement principal des postes de 2e classe à Rennes-Centre de tri à     compter du 25 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation     interprofessionnelle laitière;
      Vu le décret no 74-1054 du 11 décembre 1974 pris pour l'application de la     loi no 74-639 du 12 juillet 1974 susvisée et fixant les modalités de     recouvrement des cotisations prévues par cette loi;
      Vu le décret no 74-1055 du 11 décembre 1974 relatif aux sanctions     applicables en cas de violation des dispositions d'accords     interprofessionnels intervenus au sein de l'organisation interprofessionnelle     laitière et ayant fait l'objet d'un arrêté d'homologation;
      Vu le décret no 87-278 du 21 avril 1987 modifié concernant l'octroi d'une     indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la     production laitière;
      Vu le décret no 89-525 du 27 juillet 1989 modifiant le décret no 87-278 du     21 avril 1987 modifié concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui     s'engagent à abondonner définitivement la production laitière et relatif au     programme complémentaire;
      Vu l'accord interprofessionnel conclu le 23 janvier 1990 par les     organisations interprofessionnelles de la région Midi-Pyrénées et Aquitaine     constituant le centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (Cilaisud),
  Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    B. VIAL
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de la concurrence, de la consommation    
     et de la répression des fraudes:
     Le chef de service,
     C. MALHOMME
  (1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et     de la forêt (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNEL SUSVISE CONSTITUANT LE CENTRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU SUD-OUEST (CILAISUD).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 mai     1990, M. Jegourel (Hubert, Jean), vétérinaire inspecteur en chef, en     fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du     Morbihan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 15 juillet 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 29 octobre 1984 portant extension de l'accord national     professionnel du 13 juin 1984 instituant le fonds d'intervention     conjoncturelle d'action sociale dans les travaux publics (F.I.C.A.S.);
      Vu l'avenant no 1 du 6 octobre 1989 à l'accord national professionnel     susvisé;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 15 juin 1990, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990     l'ouverture de deux concours pour le recrutement de dessinateurs-projeteurs     des postes et télécommunications (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à soixante. Ces     places, destinées à pourvoir des emplois vacants en Ile-de-France, sont     réparties de la manière suivante:
      - concours interne: trente places;
      - concours externe: trente places.
      Pour les deux concours, les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au     20 août 1990 inclus, terme de rigueur.
      En outre, deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
      Pour tout renseignement, s'adresser:
      - au chef immédiat (agent des postes et télécommunications);
      - à une direction opérationnelle (à défaut direction régionale) des     télécommunications ou à une direction départementale de la poste;
      - à l'un des services de documentation sur les emplois de la poste et des     télécommunications (S.E.D.E.P.T.) fonctionnant à Paris et à Lille.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975;
      Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no     82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément     des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés     des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non     lucratif;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du     décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
  Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'action sociale,
    M. GIRARD
  (1) Cet arrêté, accompagné de l'accord, paraîtra dans le Bulletin officiel     du ministère no 90-05, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment l'article 25;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu le décret no 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du Fonds de     secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination     de secours aux sinistrés;
      Vu le décret no 89-1020 du 23 décembre 1989 portant ouverture et annulation     de crédits,
  Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du Trésor:
    Le sous-directeur,
    T. AULAGNON
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1989 PROVENANT DU CHAP. 37-95: DEPENSES ACCIDENTELLES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (I: CHARGES COMMUNES) APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES A LA SECTION DU FONDS COMMUN.
AFFECTATION DE CREDITS SUR LA SECTION SUSVISEE (CHAP. 1),OUVERTS PAR LE DECRET 891020 DU 23-12-1989.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no     28-10 du 11 juin 1985 portant autorisation d'un service local de     radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Châteaudun FM;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire en date du 12 juin 1990, est autorisée     au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement     d'un restaurateur-spécialiste (femme ou homme) en ébénisterie au Mobilier     national (affectation à l'atelier de recherche et de création).
      Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 25 août 1990 inclus, terme     de rigueur.
      La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire.