Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 26 mai 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 648 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de propositions de résolution européenne
N° 643 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 644 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de M. Eric BOCQUET présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt de rapports d'information
N° 642 (2015-2016). - Rapport d'information de M. François GROSDIDIER et Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation.
N° 647 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail.
Documents mis en distribution le vendredi 27 mai 2016
N° 618. - Rapport d'information de M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2015.
N° 637. - Résultat des travaux de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture, il sera procédé au recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement et les disciplines suivants :
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : deux postes.
Emploi n° : MC 12-544.
Discipline : Gestion de la santé des troupeaux bovins.
Section CNECA n° : 8.
Emploi n° : MC 12-561.
Discipline : Histologie - anatomie pathologique.
Section CNECA n° : 7.
Ce recrutement se déroulera selon le calendrier suivant :
- clôture des inscriptions des candidats : vendredi 23 septembre 2016 ;
- début des épreuves de sélection : à partir du vendredi 30 septembre 2016.
Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991 susmentionné.
Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité, à l'adresse suivante :
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 12-23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 03, téléphone : 05 61 19 32 15, télécopie : 05 61 19 39 93.
Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 avril 2016, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous fixé initialement à 70 % est modifié comme suit à compter du 1er juin 2016 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 360 788 9 5
HAXIFAL 500 mg (céfaclor), comprimés effervescents (B/10) (laboratoires EREMPHARMA)
35 %
L'article 29 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la validité du certificat d'examen UE de type ou du certificat d'examen UE de la conception prévu au titre II et à l'annexe II ou du certificat d'examen de type prévu au chapitre Ier du titre III n'est pas prorogée, les instruments en service conformes à ce type ou à cette conception continuent à pouvoir être utilisés et réparés. »
A l'article 52 bis, il est inséré, avant le premier alinéa, deux alinéas ainsi rédigés : 
« Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Martin. 
« Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure, à l'exception du titre II et des articles 35-1 et 35-2. »
I. - Au titre III, les mots : « TITRE III. - VÉRIFICATION PRIMITIVE » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE II. - Vérification primitive ».
II. - Au titre IV, les mots : « TITRE IV. - VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE III. - Vérification de l'installation ».
III. - L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « TITRE III. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE ».
IV. - Il est inséré, avant l'article 6, une subdivision ainsi rédigée : « CHAPITRE Ier. - Examen de type ».
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'examen de type », sont insérés les mots : « prévu au chapitre Ier du titre III, hormis pour les instruments définis à l'article 5-1 » ;
2° Après les mots : « la vérification primitive », sont insérés les mots : « prévue au chapitre II du titre III, hormis pour la mise à disposition sur le marché, la mise sur le marché et la mise en service au sens de l'article 5-2 des instruments définis à l'article 5-1 » ;
3° Après les mots : « la vérification de l'installation », sont insérés les mots : « prévue au chapitre III du titre III, hormis pour la première installation des instruments définis à l'article 5-1 » ;
4° Après les mots : « contrôle en service », sont insérés les mots : « prévu au titre V ».
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « On entend par instruments de mesure, au sens du présent décret » sont remplacés par les mots : « Au sens du présent décret à l'exception de son titre II, on entend par instruments de mesure ».
L'article 45 bis est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « - le certificat d'examen UE de type ou le certificat d'examen UE de la conception prévus au titre II et à l'annexe II du présent décret, le certificat d'approbation CE de modèle prévu par le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôles métrologiques ou le certificat prévu par le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ; » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « - le titre II du présent décret, le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôles métrologiques, le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et les dispositions réglementaires prises pour leur application ; ».
L'article 49 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « demandes d'examen de type », sont insérés les mots : « prévues au chapitre Ier du titre III » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « certificats d'examen de type », sont insérés les mots : « prévus au chapitre Ier du titre III ».
L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « troisième, quatrième et derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et sixième alinéas » et les mots : « dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus, » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa de l'article 29 » ;
2° Au sixième alinéa, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I ».
L'article 51 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les dispositions du chapitre Ier du titre III et les dispositions du chapitre II du titre III en tant qu'elles concernent la vérification primitive des instruments neufs ne s'appliquent pas aux instruments de mesure faisant l'objet d'une approbation CE de modèle ou d'une vérification primitive CE prévue par le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôles métrologiques.
« Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les conditions suivantes aux chronotachygraphes régis par le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route :
 « - les dispositions des chapitres Ier et III du titre III ne s'appliquent pas aux chronotachygraphes mentionnés à l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 ;
 « - les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre III ne s'appliquent pas aux chronotachygraphes autres que ceux mentionnés à l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « des textes mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du titre II du présent décret, du décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôles métrologiques et du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ».
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 du code monétaire et financier et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 du même code tel qu'annexé au présent arrêté.
Lorsque l'activité de ces personnes s'exerce en matière de crédits mentionnés à l'article L. 313-1 du code de la consommation, leur formation intègre le module spécialisé intitulé « crédit immobilier » mentionné au programme annexé au présent arrêté. Ce module est réputé validé lorsque ces personnes justifient de la formation professionnelle mentionnée au 2° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016.
Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 du code monétaire et financier et le diplôme sanctionnant un cycle d'études supérieures d'un niveau de formation III mentionné au 1° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016, relèvent de l'une des spécialités de formation 122,128,313 ou 314 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l'article D. 311-4 du code de l'éducation. 
Le diplôme de commerce sanctionnant un cycle d'études supérieures d'un niveau de formation I, mentionné aux articles R. 519-11 du code monétaire et financier et D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret du 19 mai 2016, est délivré par l'une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en application des articles L. 443-2 et L. 753-1 du code de l'éducation.
I. - A l'exception des dispositions du II, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 en tant qu'elles font application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et conditions de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités et à la suppression de la participation de l'assurée en application de l'article R. 322-2 susvisé.
Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-10 du code monétaire et financier et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 du même code est adapté aux opérations de banque ou aux services de paiement proposés par ces personnes.
Lorsque ces personnes proposent des crédits à la consommation, leur formation est a minima conforme aux dispositions de l'article D. 313-10-6 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016.
Lorsque ces personnes proposent des crédits immobiliers, leur formation est a minima conforme aux dispositions du 2° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016.
L'annexe IV de la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Fleurichamps - Fréconrupt, La Broque (67).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
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6
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4
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1
110
0
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5
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1
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0
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5
300
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0
220
6
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0
140
0
230
6
320
6
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1
240
6
330
5
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0
160
1
250
6
340
5
80
0
170
2
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Les annexes V et XVI de la décision n° 2016-415 du 9 mars 2016 sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Fleurichamps - Fréconrupt, La Broque (67).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
1
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0
190
1
280
8
20
2
110
0
200
2
290
8
30
1
120
0
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3
300
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1
130
0
220
5
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9
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0
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6
320
9
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0
240
7
330
8
70
0
160
0
250
8
340
7
80
0
170
0
260
9
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme du Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
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30
1
120
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300
0
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2
130
7
220
2
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1
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160
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0
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0
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5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les annexes I et XV de la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 modifiée susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit Ferme du Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
6
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5
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10
0
100
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200
3
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30
1
120
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300
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5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Fleurichamps - Fréconrupt, La Broque (67).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
0
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270
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100
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0
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0
230
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9
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0
150
0
240
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330
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70
0
160
0
250
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340
7
80
0
170
0
260
9
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 12 mai 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux sur le fondement des articles 29-3 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, la décision n° 2007-554 du 19 juin 2007 reconduite par la décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011 délivrée à Ribérac (fréquence 96,1 MHz) à l'Association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du sud-Charente pour la diffusion du service « Radio Liberté 96,1 », dont le terme est fixé au 30 juin 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants.
L'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « les autorisations délivrées en application des articles 29,29-1, 30 et 30-1 sont reconduites par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois en sus de l'autorisation initiale, et chaque fois pour cinq ans, sauf : (…) 4° Si la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ».
En premier lieu, le tribunal de grande instance de Périgueux a, le 15 février 2016, prononcé la liquidation judiciaire de l'association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du sud-Charente.
En second lieu, le service Radio Liberté 96,1 a cessé ses émissions en FM à Ribérac depuis le 1er mars 2016, ce que confirment des constats d'absence d'émission réalisés par un agent assermenté du Comité (constats réalisés les 15 avril et 4 mai 2016).
La situation financière du titulaire ne lui permet donc pas de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes, l'Association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du sud-Charente ne respectant plus les termes de son autorisation d'émettre.
En conséquence, le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé que l'Association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du sud-Charente ne pouvait pas, en vertu de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.
ANNEXE 1
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION DANS LA ZONE GÉOGRAPHIQUE MISE EN APPEL
Zone de Toulouse
Réseau R1 :
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne [A]
PAR MAXIMALE
      

     et PAR minimale [B]
CANAL/POLARISATION
TOULOUSE
Lafilaire
257 m
4 kW (1)
55 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
1
10
2
100
4
190
2
280
0
20
4
110
4
200
2
290
1
30
7
120
6
210
2
300
2
40
7
130
6
220
1
310
1
50
5
140
5
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
7
160
7
250
2
340
1
80
9
170
6
260
3
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Réseau R15 (simplex) :
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE MAXIMUM 
      

    de l'antenne
PAR MAXIMALE
      

    et PAR minimale
CANAL/POLARISATION
MURET
Agglomération
260 m
100 W (1)
48 H
(1) P.A.R. de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 320°.
P.A.R. de 50 W dans la direction d'azimut 10°
P.A.R. de 1 W dans le secteur compris dans les directions d'azimuts 100° et 180°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués ci-dessus d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Carte de couverture
La carte représente une estimation théorique de la couverture potentielle des émetteurs dont les caractéristiques techniques figurent ci-dessus. Les emplacements des émetteurs, représentés par des triangles sur la carte, sont fournis à titre indicatif. La carte est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Cette carte identifie les zones géographiques sur lesquelles il est estimé que le niveau de signal théorique reçu sera a priori suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones pourront normalement recevoir la chaîne si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. En outre, il convient de rappeler que cette carte est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0135 du 11/06/2016, texte nº 86

Population potentiellement couverte sous réserve d'orientation des antennes de réception vers les lieux d'émission mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1 157 000 habitants.
L'annexe VI de la décision n° 2016-412 du 9 mars 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VI (*)
Nom du service : Top Music.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Fleurichamps - Fréconrupt, La Broque (67).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
6
10
2
100
0
190
4
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
0
230
6
320
6
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
5
80
0
170
2
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Les annexes I et XI de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Ferme du Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : Côte du Château, Schirmeck (67).
Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
1
200
7
290
5
30
0
120
1
210
7
300
4
40
0
130
1
220
7
310
3
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
3
240
7
330
1
70
0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
5
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les annexes VII et XXI de la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Ferme du Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Schirmeck.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : Cote du Château, Schirmeck (67).
Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
1
200
7
290
5
30
0
120
1
210
7
300
4
40
0
130
1
220
7
310
3
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
3
240
7
330
1
70
0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
5
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe IV de la décision n° 2015-151 du 8 avril 2015 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Goutte - Réservoir d'eau rue du Dessus de l'Orme, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Hugues, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution à compter du 15 juin 2016.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,130 4
USD
1 euro 
1,527 4
AUD
1 euro 
120,79
JPY
1 euro 
3,866 2
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,441
CAD
1 euro 
27,026
CZK
1 euro 
7,414 3
CNY
1 euro 
7,435 6
DKK
1 euro 
8,773 8
HKD
1 euro 
0,784 8
GBP
1 euro 
15 029,37
IDR
1 euro 
311,39
HUF
1 euro 
4,353 2
ILS
1 euro 
4,359 1
PLN
1 euro 
75,52
INR
1 euro 
4,514 8
RON
1 euro 
1 316,14
KRW
1 euro 
9,323 3
SEK
1 euro 
20,803 3
MXN
1 euro 
1,088 5
CHF
1 euro 
4,598 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,595
NZD
1 euro 
9,272 5
NOK
1 euro 
51,978
PHP
1 euro 
7,539
HRK
1 euro 
1,530 7
SGD
1 euro 
73,142
RUB
1 euro 
39,79
THB
1 euro 
3,299 4
TRY
1 euro 
17,058 4
ZAR
Modalités de gestion.
I. - Un bilan de la consommation du quota d'effort de pêche est réalisé, par sous-quotas, le 15 juin et le 15 novembre de l'année de gestion en cours.
Au terme de ces bilans, lorsqu'un sous-quota dispose d'un nombre de jours de pêche disponible qui est supérieur au nombre de jours de pêche autorisé restant sur l'année de gestion en cours, ces jours de pêche sont transférés vers les sous-quotas dont le nombre de jours de pêche disponible est inférieur au nombre de jours de pêche autorisé restant sur l'année de gestion en cours.
Les jours de pêche à transférer sont affectés entre les sous-quotas concernés selon les clefs de répartition définies à l'article 3.
Ce transfert est réalisé après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Cet avis est rendu dans un délai de sept jours à compter de la transmission du projet d'arrêté.
II. - En application de l'article R. 921-58 du code rural et de la pêche maritime des échanges de sous-quotas d'effort de pêche peuvent être réalisés entre les organisations de producteurs et les navires n'appartenant pas à une organisation de producteurs.
ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE
QUOTA : 14 726 JOURS
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
      

    par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
8 255
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
3 570
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1116
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
223
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse
1562
Total
14 726
Modalités relatives à la fermeture temporaire des quotas et sous-quotas.
I. - Lorsqu'un risque de dépassement du quota est constaté, le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture peut, en application de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime, décider la fermeture temporaire de quotas ou sous-quotas d'effort de pêche :
1. Si le niveau de consommation du quota ou du sous-quota d'effort de pêche atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota, ou sur demande d'une organisation de producteurs (OP), afin d'assurer un étalement approprié de l'activité de pêche ;
2. Si le niveau de consommation du sous-quota ou d'effort de pêche atteint ou dépasse 90 % du sous-quota de l'OP, excepté si cette dernière adresse aux services de l'Etat en charge des pêches maritimes les niveaux de consommation du sous-quota alloué, de manière exhaustive avant le 10 de chaque mois.
II. - Par dérogation aux 1 et 2 du présent article, le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90% pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du sous-quota concerné transmises aux services de l'Etat en charge des pêches maritimes et les mesures de contrôle de la consommation de ces sous-quotas mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de leur consommation.
III. - Lorsqu'un quota ou sous-quota d'effort de pêche défini à l'article 1er est réputé épuisé, les navires de pêche restent au port ou cessent de pratiquer l'activité de pêche avec l'engin concerné par la fermeture temporaire.
ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
QUOTA : 651 JOURS
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
      

    par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
63
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
105
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
483
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse
0
Total
651
ANNEXES
ANNEXE 1
Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants :
- chalut de fond (code FAO : TTB, OTB, PTB et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, PTM, OTT et TMB) ;
- drague d'étang (code FAO : DRB, DHB, DRH) ;
- senne de plage (code FAO : SB).
Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont définies en annexe du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21/12/06 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 et correspondent à la classification internationale des engins de pêche de la FAO.
Modalités de répartition.
I. - En application des dispositions du I de l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, les quotas d'effort de pêche sont répartis en sous-quotas, à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours, entre la liste des navires adhérents à une organisation de producteurs et la liste des navires n'appartenant pas à une organisation de producteurs.
II. - En application des dispositions du III-3° des articles R. 921-35 et R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime, les quotas sont répartis dans le respect des équilibres socio-économiques entre les navires répondant aux conditions de l'article 1er du présent arrêté.
III. Des limitations régionales d'effort de pêche sont introduites pour les navires de pêche non adhérents à une organisation de producteurs. Dans ce cas, les paragraphes I et le II du présent article s'appliquent.
IV. La répartition des quotas figure en annexes 2 à 4 du présent arrêté.
La délibération n° B32/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 mai 2016 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R.921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figurent en annexe 1 du présent arrêté.
ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
QUOTA : 1 386 JOURS
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
      

    par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
66
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
660
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
660
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse
0
Total
1 386
ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Commission centrale de sécurité

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « ACTIBLOC », modèles « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) et « 30-35 LT » (8 EH) ; SOTRALENTZ :
Gamme « ACTIBLOC », modèles « 40-40 LT » (10 EH) et « 50-50 LT » (12 EH) ; SOTRALENTZ.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1428034V) publié au Journal officiel du 3 février 2015, édition électronique, texte n° 105 et l'avis (NOR : AFSP1605043V) publié au Journal officiel du 28 mai 2016, édition électronique, texte n° 125.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2016, M. Pascal AIMÉ, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC ».
Sont promus ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
M. le général de brigade Péraldi (Christian, Dominique, Marie).
Pour prendre rang du 31 juillet 2016
M. le général de brigade Rudkiewicz (Marc, André).
M. le général de brigade Laugel (Dominique, Marie, Benoit).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 20 juillet 2016
M. le colonel du train Chevalier (Jean-Jacques).
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
Au grade de général de division
M. le général de brigade Houssay (Benoit, Philippe, Marie), nommé officier général adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèses et management général » de l'état-major des armées à compter du 1er août 2016.
M. le général de brigade Grintchenko (Michel, Gérard, François), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'infanterie de Bouvier Mathieu de Vienne (Marc, Louis, Marie), nommé directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'État à compter du 31 juillet 2016.
M. le colonel de l'artillerie d'Alès de Corbet (Marc), nommé adjoint au commandant du renseignement à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Gournay (Patrick, Jean, Francis), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Nicol (Franck, Louis, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'infanterie Collet (Patrick, Pierre, Jean), nommé adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Casanova (Nicolas, Jean-Paul), nommé commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau à compter du 1er août 2016.
M. le colonel des troupes de marine Vidaud (Éric, Marie, Michel), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2016
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Fritsch (Jean-Pierre), nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres à la même date.
M. le capitaine de vaisseau Bertrand (Denis, Marie, François) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française à compter du 8 août 2016. Il est, pour prendre rang du 1er août 2016, nommé au grade de contre-amiral.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Duchesne (Thierry, Marc, Jean-Marie), nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'État en mer à la même date.
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Pitiot (Christian), nommé sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées à la même date.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Cexus (Philippe, Maxime, Jean, Dominique).
D. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mai 2016, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2016, l'équivalence du niveau de qualification d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er novembre 2016, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « Santé publique »
Santé publique et médecine sociale
Le médecin lieutenant-colonel Ouattara (Lamine) - Côte d'ivoire.
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Discipline « Sciences pharmaceutiques »
Pharmacie hospitalière pratique et recherche
Le pharmacien officier féminin de 4e classe Berdi (Fadoua) - Maroc.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2016, M. Bréchot (François-Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 juin 2016, Mme ERHEL (Christine) est désignée pour exercer les fonctions de directrice du Centre d'études de l'emploi par intérim. Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 juin 2016, M. Sanseau (Yves), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement, est réintégré au ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.