Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'industrie,     de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur,
      Vu la directive (CEE) no 90-642 du 27 novembre 1990 concernant la fixation     de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains     produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
      Vu la directive (CE) no 94-30 du 23 juin 1994 modifiant l'annexe II de la     directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour     les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y     compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une liste de     teneurs maximales ;
      Vu la directive (CE) no 95-38 du 17 juillet 1995 modifiant les annexes I et     II de la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs     maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits     d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant     l'établissement d'une liste de teneurs maximales ;
      Vu la directive (CE) no 95-61 du 29 novembre 1995 modifiant l'annexe II de     la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour     les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y     compris les fruits et légumes ;
      Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
      Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et     suivants ;
      Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative à l'organisation     du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;
      Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du     1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en     agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires     et les boissons ;
      Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances     et préparations dangereuses ;
      Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits     antiparasitaires à usage agricole ;
      Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés     dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
      Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de     pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale,
     modifié par l'arrêté du 16 juin 1994 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9     janvier 1996 ;
      Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 avril 1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. Babusiaux
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. Girard
    Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des stratégies industrielles,
    D. Lombard
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'alimentation,
    P. Guerin    
L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE II EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX RUBRIQUES II-A ET II-B DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE ET COMPLETEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE II-C DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE III EST MODIFIEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE III-A DE L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE ET COMPLETEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE III-B DE L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE IV EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX RUBRIQUES IV-A ET IV-B DE L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE ET COMPLETEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE IV-C DE L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 90642 DU 27-11-1990 MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES 9430 DU 23-06-1994,9538 DU 17-07-1995 ET 9561 DU 29-01-1995.