Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code des communes;
      Vu le code du service national;
      Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés     des communes, des départements et des régions, et notamment son article 56;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses     articles 6 et 117;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale, et notamment son article 51;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de     la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs, et notamment son article 17;
      Vu le décret no 47-539 du 25 mars 1947 modifié portant organisation de la     lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des     Landes et de Lot-et-Garonne;
      Vu le décret no 80-988 du 8 décembre 1980 modifié fixant les dispositions     applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de     secours;
      Vu le décret no 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'Institut national     d'études de la sécurité civile, à la création de l'Ecole nationale supérieure     de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile;
      Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions     générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des     agents des collectivités locales des catégories A et B;
      Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la     fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation     générale des services d'incendie et de secours;
      Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à     l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 3 avril 1990;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances, et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     PHILIPPE MARCHAND
Texte totalement abrogé
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES.
LES CAPITAINES,COMMANDANTS,LIEUTENANTS-COLONELS ET COLONELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS CONSTITUENT UN CADRE D'EMPLOI DE CATEGORIE A.
MISSION.
CHAP. II: MODALITES DE RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE.
INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE EN VUE DU RECRUTEMENT EN QUALITE DE CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAPEURS-POMPPIERS.
APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 ET DES ART. 4 A 6 DU DECRET 851229 DU 20-11-1985.
CHAP. III: NOMINATION ET TITULARISATION.
MODE DE NOMINATION DES CAPITAINES STAGIAIRES POUR UNE DUREE D'UN AN.
CHAP. IV: AVANCEMENT.
AVANCEMENT AU CHOIX PAR VOIE D'INSCRIPTION SUR UN TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ETABLI APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET DES DUREES MAXIMALES ET MINIMALES DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS (GRADE DE: CAPITAINE 9 ECHELONS,LIEUTENANT-COLONEL 7 ECHELONS,COLONEL 8 ECHELONS).
APPLICATION DE L'ART. 79 (1EREMENT) DE LA LOI DU 26-01-1984.
CHAP. V: NOTATION.
CHAP. VI: CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
APPLICATION DU DECRET 47539 DU 25-03-1947 ET DU DECRET 80988 DU 08-12-1980.
LES ART. 4,6 ET 7 (FORMATION INITIALE DES CAPITAINES) DU PRESENT DECRET NE SONT APPLICABLES QU'A COMPTER DU 01-08-1991; JUSQU'A CETTE DATE,LES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS PREVUS A L'ART. 4 SONT INSCRITS DIRECTEMENT SUR LA LISTE D'APTITUDE.
ABROGATION DES ART. R353-45 A R353-48 ET R353-50 A R3453-50-3 DU CODE DES COMMUNES ET DES ART. 5,6,7,9 ET 13 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980.