Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 et suivants, R. 2231-1 et D. 2261-6 ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 26 septembre 2013 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires des avenants mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté,
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard
 Nota. ― Les textes de ces avenants ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension
NUMÉRO du BOCC
où l'avenant est publié
DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF
IdCC n° 7002
Convention collective concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 étendue par arrêté du 18 novembre 1965


Avenant n° 119 du 11 juin 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 7005
Convention collective concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 étendue par arrêté du 20 août 1986


Avenant n° 78 du 11 juillet 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 7012
Convention collective concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 étendue par arrêté du 14 juin 1976


Avenant n° 83 du 11 avril 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 7014
Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 étendue par arrêté du 25 juin 1991


Avenant n° 49 du 30 avril 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 8112
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée du 6 décembre 1963 étendue par arrêté du 7 septembre 1964


Avenant n° 140 du 14 juin 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 8541
Convention collective concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) du 4 avril 1986 étendue par arrêté du 26 mai 1987


Avenant n° 34 du 1er mars 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 8741
Convention collective concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin du 1er septembre 1998 étendue par arrêté du 2 juillet 1999


Avenant n° 29 du 30 avril 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 8741
Convention collective concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin du 1er septembre 1998 étendue par arrêté du 2 juillet 1999


Avenant n° 30 du 30 avril 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 8826
Convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie du 6 août 2012 étendue par arrêté du 18 janvier 2013


Avenant n° 1 du 4 avril 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 9311
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne du 29 juin 1971 étendue par arrêté du 17 mars 1972


Avenant n° 137 du 24 janvier 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 9371
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire du 15 mars 1966 étendue par arrêté du 19 décembre 1966


Avenant n° 162 du 1er juillet 2013

13/37
26 septembre 2013
IdCC n° 9691
Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône du 21 décembre 1998 étendue par arrêté du 1er mars 1999


Avenant n° 24 du 11 juillet 2013

13/37
26 septembre 2013