Par décret en date du 20 mars 1992, sont déclassées de la voirie     autoroutière et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles     de terrains désignées ci-après:
      La parcelle située sur le territoire de la commune de Mérignac, en bordure     de la rocade périphérique de Bordeaux A 630, cadastrée AD 384, d'une     superficie de 298 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan no 1 au     1/2000 annexé au présent décret;
      La parcelle située sur le territoire de la commune de Villenave-d'Ornon     (Gironde), à l'angle du chemin Bénédigues et de la rocade périphérique de     Bordeaux A 630, cadastrée CR 155, d'une contenance de 4 ares 68 centiares,
     figurée en teinte jaune sur le plan no 1 au 1/1000 annexé au présent décret;      Les deux parcelles situées sur le territoire de la commune de     Villenave-d'Ornon (Gironde), en bordure de la bretelle de raccordement à     l'autoroute A630 (<<rocade périphérique rive gauche de Bordeaux>>),
     cadastrées respectivement section CP no 53, d'une contenance de 2282 mètres     carrés, et section CP no 52, d'une contenance de 2468 mètres carrés, figurées     en teinte jaune sur le plan no 2 au 1/1000 annexé au présent décret;
      La parcelle située en bordure de l'autoroute A31 sur le territoire de la     commune de Bègles (Gironde), cadastrée BH 269, d'une contenance de 11 ares,
     figurée en teinte jaune sur le plan no 2 au 1/2000 annexé au présent décret;      La parcelle située en bordure de l'autoroute A31 sur le territoire de la     commune de Maxéville (Meurthe-et-Moselle), cadastrée AN no 299, d'une     contenance de 15 centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 3 au     1/1000 annexé au présent décret;
      La parcelle située en bordure de l'autoroute A330 sur la commune de     Maxéville (Meurthe-et-Moselle), lieudit <<près de l'église>>, cadastrée AK     302, d'une contenance de 1 are 1 centiare, figurée en teinte jaune sur le     plan no 3 bis au 1/1000 annexé au présent décret;
      La parcelle située en bordure de l'autoroute A330 sur le territoire de la     commune de Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), lieudit <<Le Reveilleux>>,
     section AT, d'une contenance de 40 centiares, figurée en teinte jaune sur le     plan no 4 au 1/1000 annexé au présent décret;
      La parcelle située en bordure de l'autoroute A330 sur le territoire de la     commune de Ludres (Meurthe-et-Moselle), lieudit <<Sur le Franclos>>, section     AI, d'une contenance de 19 ares 78 centiares, figurée en teinte jaune sur le     plan no 5 au 1/2000 annexé au présent décret;
      La parcelle située en bordure de l'autoroute A86 sur le territoire de la     commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 383, avenue du Président-Wilson,     section BY, d'une contenance de 65 centiares, figurée en teinte jaune sur le     plan no 6 au 1/1000 annexé au présent décret;
      La parcelle située en bordure de l'autoroute A1, située sur le territoire de     la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), lieudit <<Le Moulin-Basset>>,     sections AU et AV, d'une contenance de 39 ares 84 centiares, figurée en     teinte jaune sur le plan no 7 au 1/1000 annexé au présent décret.
      La parcelle située en bordure de l'autoroute A10 située sur le territoire de     la commune de Villebon-sur-Yvette (Essonne) dans le quart nord-est du     diffuseur A10-RD118, cadastré AS no 2, d'une contenance de 33 ares 60     centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 8 au 1/2000 annexé au     présent décret.
LISTE DES PARCELLES DE TERRAIN DECLASSEES DE LA VOIRIE AUTOROUTIERE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DE L'ESSONNE.