Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement     et des transports,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le     décret no 95-405 du 18 avril 1995, fixant l'organisation de l'administration     centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
      Vu le décret du 18 octobre 1995 nommant M. Philippe Cèbe en qualité de     directeur;
      Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des     affaires financières et de l'administration générale;
      Vu l'arrêté du 15 février 1993 portant organisation des sous-directions de     la direction des affaires financières et de l'administration générale en     bureaux;
      Vu l'arrêté du 27 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur     des affaires financières et de l'administration générale,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 31 octobre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    de l'équipement et des transports,
    BERNARD PONS
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de l'Est de la     France-Bourgogne pour les prunes,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la production
    et des échanges:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. JACOTOT
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CE 1035-72 DU 18-05-1972.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1995.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 3 juillet 1995, portant extension de la convention collective nationale     des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des     textes la complétant ou la modifiant;
      Vu l'accord du 2 juin 1995 (Valeur point) conclu dans le cadre de la     convention collective nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juillet 1995;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    F. BRUN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires;
      Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 portant création de commissions     administratives paritaires auprès de la direction de l'administration     pénitentiaire au ministère de la justice;
      Vu l'arrêté du 6 octobre 1995 portant fin du mandat des représentants du     personnel à la commission administrative paritaire des adjoints     administratifs de l'administration pénitentiaire;
      Vu l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la date des élections des représentants     du personnel à la commission administrative paritaire des adjoints     administratifs de l'administration pénitentiaire,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 6 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration pénitentiaire,
    B. PREVOST
CREATION AU SIEGE DE CHAQUE DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES D'UN BUREAU DE VOTE SPECIAL: COMPOSITION ET COMPETENCES.
CREATION D'UN BUREAU DE VOTE CENTRAL A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de     Basse-Normandie pour les choux-fleurs,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la production
    et des échanges:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. JACOTOT
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CE 1035-72 DU 18-05-1972.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1995-1996.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 11 août 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     29 juin 1994, portant extension de la convention collective nationale des     fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968, et des textes     qui l'ont modifiée ou complétée;
      Vu l'accord relatif aux salaires minimas garantis du 13 juin 1995 conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juillet 1995;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    F. BRUN
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
      Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour     1995;
      Vu le décret n 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de     100 F en argent;
      Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de     500 F,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 3 octobre 1995.
JEAN ARTHUIS
LA COMPOSITION ET LES CARACTERISTIQUES DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 500FRS ET DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 100FRS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
CES PIECES SONT FRAPPEES AU MILLESIME 1995 PAR LA DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
CETTE EMISSION COMMEMORE LES 300 ANS DE LA MORT DE JEAN DE LA FONTAINE.
LA GRAVURE DES 2 PIECES EST REALISEE PAR LES GRAVEURS DE L'ATELIER DES MONNAIES ET MEDAILLES.
LEUR AVERS COMMUN EST A L'EFFIGIE DU GRAND POETE FRANCAIS DU XVIIEME SIECLE.
SONT INSCRITS DANS LA PARTIE SUPERIEURE DU POURTOUR LA MENTION "REPUBLIQUE FRANCAISE" ET A L'EXERGUE LE NOM DE "LA FONTAINE" ENTOURE DES DATES ANNIVERSAIRES 1695-1995.
AU REVERS FIGURENT LA VALEUR FACIALE 500FRS ET 100FRS ET UNE ILLUSTRATION DE LA FABLE "LE CORBEAU ET LE RENARD".SONT INSCRITS EN LEGENDE LA DEVISE REPUBLICAINE:"LIBERTE,EGALITE,FRATERNITE" ET A L'EXERGUE LE MILLESIME 1995.
LE TIRAGE DES PIECES EN QUALITE EPREUVE DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE EST LIMITE A:
1000 EXEMPLAIRES DE 500FRS EN OR,
10000 EXEMPLAIRES DE 100FRS EN ARGENT.
CES PIECES ONT COURS LEGAL.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire     pour les salades,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la production
    et des échanges:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. JACOTOT
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CE 1035-72 DU 18-05-1972.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1995-1996.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique, et notamment son article 8;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la     nomenclature des spécialités de formation;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de     l'enseignement technologique, complété par les arrêtés des 29 janvier 1981, 8     avril 1981, 6 octobre 1981, 25 février 1982, 2 septembre 1982, 22 avril 1983,     2 janvier 1984, 12 octobre 1984, 16 avril 1985, 2 octobre 1985, 25 juillet     1986, 1er juillet 1987, 17 novembre 1987, 2 mars 1988, 29 avril 1988, 28     juillet 1988, 6 décembre 1988, 28 février 1989, 19 mai 1989, 26 juillet 1989,     7 février 1990, 9 avril 1990, 10 juillet 1990, 23 août 1990, 5 novembre 1990,     16 septembre 1991, 13 avril 1992, 22 mai 1992, 10 juillet 1992, 14 octobre     1992, 15 décembre 1992, 4 février 1993, 6 mai 1993, 18 juin 1993, 29 juillet     1993, 17 novembre 1993, 6 décembre 1993, 23 mars 1994, 25 juin 1994, 22     septembre 1994, 23 septembre 1994, 24 septembre 1994, 26 septembre 1994, 5     décembre 1994, 30 janvier 1995, 31 janvier 1995, 1er février 1995 et 5 avril     1995;
      Vu l'arrêté du 4 février 1993 portant révision de titres homologués,
     complété par les arrêtés des 6 mai 1993, 18 juin 1993, 29 juillet 1993, 28     octobre 1993, 17 novembre 1993, 6 décembre 1993, 23 mars 1994, 27 juin 1994,     24 septembre 1994, 26 septembre 1994, 5 décembre 1994, 31 janvier 1995 et 1er     février 1995;
      Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 2 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    P. BAS
INSCRIPTION SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION ET CLASSEMENT SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR CODE DE LA NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
HOMOLOGATION DE TITRES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,APRES REVISION.
FIN D'HOMOLOGATION DE TITRES A COMPTER DU 18-10-1995.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes     d'Aquitaine-Limousin-Charentes pour les tomates,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la production
    et des échanges:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. JACOTOT
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CE 1035-72 DU 18-05-1972.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne pour     les salades,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la production
    et des échanges:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. JACOTOT
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CE 1035-72 DU 18-05-1972.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1995-1996.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu la convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
    Vu la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat ;
    Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
    Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
    Vu la loi no 82-890 du 19 octobre 1982 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
    Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets no 78-1823 du 28 décembre 1978, no 79-421 du 30 mai 1979, no 80-1030 du 18 décembre 1980 et no 91-336 du 4 avril 1991, pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Vu le décret no 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial, modifié par le décret no 93-1237 du 16 novembre 1993 et par le décret no 96-1018 du 26 novembre 1996 ;
    Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial ;
    Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 juillet 1997 portant le numéro 109231,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    J. Gallot
APPLICATION DES ART. 15,19,20,34 A 36 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE,DANS SES SERVICES DECONCENTRES ET A L'ADMINISTRATION CENTRALE,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET DES DE RECENSER LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX RESULTANT DES OPERATIONS MENTIONNEES A L'ART. 29-I DE LA LOI 731193 PRECITEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1990.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
    Vu le décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature, modifié par le décret du 21 octobre 1997 ;
    Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,
    Décrète :
Fait à Paris, le 8 décembre 1997.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le décret no 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du     Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, modifié par le décret     no 94-895 du 13 octobre 1994, et notamment son article 13,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 31 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'alimentation,
    M. Guillou
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE: DE PERSONNALITES QUALIFIEES; DE MEMBRES ELUS ET AU TITRE DES AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 88478 DU 29-04-1988.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de     l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de     formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions     d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions     relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son     article 39;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et     aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur     sportif;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités     d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en     application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité;
      Vu l'arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du     brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option Ski nautique,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le chef de service,
    G. LESAGE
Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères,
    Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;
    Vu l'accord sur l'Espace économique européen conclu à Porto le 2 mai 1992 ;
    Vu l'action commune du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaire ;
    Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;
    Vu le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, modifié par le décret no 82-441 du 26 mai 1982 abrogeant et modifiant diverses dispositions relatives au séjour des étrangers en France ;
    Vu l'arrêté du 10 avril 1984, modifié par l'arrêté du 3 janvier 1994, relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ;
    Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire, modifié par l'arrêté du 24 juillet 1996,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 décembre 1997.
Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du cabinet,
    J.-P. Duport
    Le ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du cabinet,
    P. Sellal
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-10-1995:
"ZAIRE" EST REMPLACE PAR "REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO";
APRES "REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO" EST AJOUTE L'AL. SUIVANT:
SONT DISPENSES DE L'OBLIGATION DU VISA CONSULAIRE DE TRANSIT AEROPORTUAIRE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MENTIONNES DANS LE PRESENT ARRETE,TITULAIRES:
D'UN PASSEPORT DIPLOMATIQUE,DE SERVICE OU OFFICIEL;
OU D'UN TITRE DE SEJOUR DELIVRE PAR LES AUTORITES D'UN ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ET AUTORISANT LA READMISSION DANS CET ETAT;
OU D'UN TITRE DE SEJOUR VALIDE DELIVRE PAR LES AUTORITES DE L'UN DES ETATS DONT LA LISTE SUIT ET AUTORISANT L'ADMISSION SANS CONDITION DANS CET ETAT: CONFEDERATION HELVETIQUE,PRINCIPAUTE DE MONACO,PRINCIPAUTE D'ANDORRE,SAINT-SIEGE,REPUBLIQUE DE SAINT-MARTIN,CANADA,ETATS-UNIS D'AMERIQUE,JAPON,
AINSI QUE LES MEMBRES D'EQUIPAGE DES AVIONS,RESSORTISSANTS D'UN ETAT PARTIE A LA CONVENTION DE CHICAGO SUSVISEE,CONFORMEMENT AUX NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES DE L'ANNEXE 9 AUDIT ACCORD.
SONT DESIGNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES D'INDRE-ET-LOIRE:
M. DE GREGORIO LOUIS,DELEGUE TITULAIRE,M. MAUREL EMILE,DELEGUE SUPPLEANT.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers     et aux libertés, notamment son article 15, alinéa 3;
      Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du     ministre de la jeunesse et des sports;
      Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
      Vu le décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de la jeunesse et des sports;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature au directeur de     l'administration générale;
      Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     date du 19 juillet 1995 portant le numéro 384705,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 14 septembre 1995.
GUY DRUT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS D'UN TRAITEMENT INFORMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA GESTION DU FICHIER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (APS) CONCERNANT LES EDUCATEURS ET LES ETABLISSEMENTS.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées     pour les pommes,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la production
    et des échanges:
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. JACOTOT
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CE 1035-72 DU 18-05-1972.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1995-1996.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat,
      Vul'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et     salons, modifiée par les décrets no 69-948 du 10 octobre 1969 et no 88-598 du     7 mai 1988;
      Vules arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre     1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales;
      Vul'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 7 septembre     1995,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 3 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du commerce intérieur,
    P. CATTIAUX
COMPLETE LA LISTE PAR:
SALONS AGREES INTERNATIONAUX:
SALON EQUIP'BAIE,PARIS,
SALON BATIMENT DECOR PARITEX DECORMAT,PARIS;
FOIRES AGREEES INTERNATIONALES:
FOIRE DE MULHOUSE;
FOIRES AGREEES:
FOIRE DE VANNES.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu la loi no 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la     Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique     (révisée);
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
      Vu le décret no 55-537 du 28 avril 1955 portant publication de la convention     culturelle européenne signée à Paris le 19 décembre 1954 entre la France, la     Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la Grèce,
     l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la     Sarre, la Suède, la Turquie, la Grande-Bretagne en vue de favoriser les     relations culturelles entre les Etats membres du Conseil de l'Europe;
      Vu le décret no 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la     Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite     à Grenade le 3 octobre 1985,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre des affaires étrangères,
    HERVE DE CHARETTE
  (1) La présente Convention entrera en vigueur le 10 janvier 1996.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994.‎
Entrée en vigueur : 10-01-1996.‎
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de     délivrance du brevet professionnel, option Productions horticoles;
      Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de     l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre     d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de     l'enseignement technique agricole;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 17 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général
    de l'enseignement et de la recherche,
    H.-H. BICHAT
IL EST INSERE A LA FIN DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: "LES TITULAIRES DES DIPLOMES FIGURANT EN ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE,CANDIDATS A L'OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION PRODUCTIONS HORTICOLES,SONT REPUTES AVOIR ACQUIS DES UNITES CAPITALISABLES SELON LA MEME ANNEXE".
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et     des sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 85-236 du 13 février 1985 modifié relatif aux statuts types     des fédérations sportives;
      Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions     d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi     no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des     activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 85-295 du 1er mars 1985 pris pour l'application de la loi no     84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des     difficultés des entreprises, et notamment son article 24;
      Vu le décret no 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements     disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de     service public;
      Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 10     mars 1995;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 27 octobre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    GUY DRUT
    Le ministre de l'intérieur,
    JEAN-LOUIS DEBRE
Texte totalement abrogé
LE PRESENT DECRET SE PROPOSE DE:
1) INSTILLER UNE DOSE LIMITEE ET CONTROLEE DE "CONFEDERALISME" DANS LE SYSTEME ACTUEL POUR PERMETTRE UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES DISCIPLINES CONNEXES,SEULE MANIERE REALISTE DE LUTTER CONTRE LA TENDANCE A LA SCISSIPARITE QUI MENACE LE MOUVEMENT SPORTIF;
2) PERMETTRE UNE REPRESENTATION SPECIFIQUE DES LICENCIES EXERCANT EN DEHORS DES GROUPEMENTS SPORTIFS,C'EST A DIRE LE PLUS SOUVENT DANS DES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX;
3) ENCADRER UN PEU LA COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR ET NOTAMMENT LE NOMBRE DE MEMBRES; PRECISER LES INEGALITES; Y AJOUTER LES ARBITRES ET JEUNES SPORTIFS;
4) DIVERSIFIER LES STRUCTURES FEDERALES EN LAISSANT AUX FEDERATIONS LE CHOIX ENTRE PLUSIEURS OPTIONS.
ENFIN,2 MESURES VISENT A MORALISER LA DIRECTION DES FEDERATIONS SPORTIVES:
L'INSTITUTION D'UNE INEGALITE A L'ENCONTRE DE CEUX QUI ONT MANQUE A L'ESPRIT SPORTIF;
LA CREATION D'UNE INCOMPATIBILITE ENTRE CERTAINS INTERETS PERSONNELS ECONOMIQUES ET LE MANDAT DE PRESIDENT DE LA FEDERATION.
COMPLETE LES ART. 2 (PAR UN AL.) DU DECRET,9 (AL. 1; AL. 2: NOTE 4) DES STATUTS ANNEXES AU DECRET.
MODIFIE LES ART. 2 (AL. 2),5 (AL. 2),23 (AL. 1: DEBUT DE LA 2EME PHRASE) DES STATUTS TYPES ANNEXES AU DECRET.
REMPLACE LES ART. 8,11 A 19 DU TITRE III DES STATUTS TYPES ANNEXE AU DECRET.
INSERE UN RENVOI A UNE NOTE 5-BIS A L'ART. 9 DES STATUTS ET AJOUTE UN AVANT-DERNIER AL. A L'ART. 10 DE CES STATUTS.
MODIFIE LES ART. 2,5,6,10,24 ET 30 (COMITE DIRECTEUR OU CONSEIL FEDERAL).
SUPPRIME A L'ART. 1-1 DU DECRET 85238 DU 13-02-1985 (AL. 1; 2EMEMENT: "ART. 9,PREMIER AL.").
COMPLETE PAR UN AL. L'ART. 2 DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FEDERATIONS SPORTIVES ANNEXE AU DECRET 931059 DU 03-09-1993.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 8 mars 1995, portant extension de la convention collective nationale des     commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979     devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant no 20 à     l'annexe II du 14 décembre 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou     complétée;
      Vu l'avenant no 8 (Formation professionnelle) du 30 mars 1995 à la     convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 1995;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
              Arrête:
  Fait à Paris, le 24 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
JEAN-LOUIS DEBRE
MODIFIE L'ARRETE DU 29-05-1995:
M. (JEAN-LOUIS) VALENTIN,PRECEDEMMENT CHEF DE CABINET,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE;
M. VINCENT LE ROUX,PRECEDEMMENT CHEF ADJOINT DE CABINET,EST NOMME CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports et le ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu le code de la route;
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des actions physiques et sportives;
      Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de     l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de     formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage des constructions     d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions     relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, et notamment     son article 39;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux     conditions de préparation et de délivrance du brevet d'éducateur sportif;
      Vu le décret no 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des     règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité     routière;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités     d'obtention du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, en     application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance     du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, à     l'issue d'une formation modulaire;
      Vu l'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'obtention du B.E.E.S.
     du premier degré, option Motocyclisme, par un contrôle continu des     connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des     sports;
      Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières     et du délégué aux formations,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 4 septembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire,
    de l'équipement et des transports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    J.-M. BERARD
    Pour le ministre et par délégation:
    Le chef de service,
    G. LESAGE    
CETTE QUALIFICATION COMPLEMENTAIRE EST DELIVREE A L'ISSUE D'UNE FORMATION OBLIGATOIRE DE 73 HEURES ET D'UNE EVALUATION TERMINALE.
ELLE EST ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS ET PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS.
LE CONTENU DE CETTE FORMATION DOIT ETRE CONFORME AUX DISPOSITIONS PREVUES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
COMPOSITION DU JURY.
ABROGE L'ARRETE DU 12-02-1992.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-190 ET DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
     Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du 13     mars 1973, portant organisation des services extérieurs métropolitains de     l'aviation civile ;
     Vu l'arrêté du 3 février 1965 portant création d'une commission consultative     économique sur l'aéroport de Nîmes-Garons, modifié par l'arrêté du 9 juillet     1968 ;
     Vu la décision du 22 avril 1991 portant renouvellement de la commission     consultative économique de Nîmes-Garons, notamment son article 1er ;
     Vu le rapport du directeur départemental de l'équipement du Gard du 13     janvier 1995, l'avis du préfet du Gard du 17 janvier 1995 et la proposition     du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 20 janvier 1995,
         Décide :
  Fait à Paris, le 1er décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
    J.-Y. BELOTTE
Le ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article     26;
      Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et     aux normes des équipements sportifs;
      Vu l'arrêté en date du 13 février 1995 relatif à la liste des sportifs de     haut niveau au 1er janvier 1995;
      Vu l'arrêté en date du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de     haut niveau au 15 juillet 1995;
      Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant     les critères de définition et les quotas des différentes catégories de     sportifs de haut niveau, et notamment en sa séance du 12 avril 1995;
      Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 19 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des sports:
    Le sous-directeur,
    B. BLANC
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1995 SONT COMPLETEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LES SPORTIFS FIGURANT SUR CETTE ANNEXE SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU A COMPTER DU 01-01-1995 ET POUR UNE DUREE D'UN AN.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-07-1995 SONT COMPLETEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.LES SPORTIFS FIGURANT SUR CETTE ANNEXE SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU A COMPTER DU 15-07-1995 ET POUR UNE DUREE D'UN AN.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 ET DU DECRET 931034 DU 31-08-1993.
Le ministre délégué à la coopération,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 9 novembre 1995.
JACQUES GODFRAIN
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
      Vu les articles L. 422-1 et R. 422-4 du code des assurances,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
JEAN ARTHUIS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS L'ANNEXE IV DU CGI A DATER DU 12-05-1996: ART. 1
LE TAUX EST FIXE POUR 1996,A 15FRS PAR CONTRAT.LES SOMMES CORRESPONDANTES SONT PERCUES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE A L'OCCASION DE L'EMISSION DES PRIMES OU COTISATIONS RECOUVREES PAR ELLES ENTRE LE 01-01-1996 ET LE 31-12-1996.
Le ministre de l'économie et des finances,
     Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps     de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié     par le décret no 85-219 du 15 février 1985 ;
     Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du     comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,
         Arrête :
  Fait à Paris, le 11 décembre 1995.
JEAN ARTHUIS
NOMINATION DE MEMBRES POUR 1996.
PRESIDENT: M. JEAN PRADA.
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L'ASSURANCE: M. MAGNAN SERGE ET M. GOUGNARD MICHEL A COMPTER DU 07-12-1995 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 07-12-1998.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 9 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
DIRECTEUR DU CABINET: M. GEORGES DUTRUC-ROSSET.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
    Vu la décision no 96-8 du 30 janvier 1996 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 96-206 du 16 avril 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
    Vu la décision no 97-41 du 25 février 1997 relative à la publication de la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 19 mars 1997 ;
    Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
    Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 96CAA015, présentée par l'association Nord Sarthe FM ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Nord Sarthe FM, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
    Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 4 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF D'AUGMENTER LA PARTICIPATION FINANCIERE QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HIT RAIL BV,CE QUI REPRESENTE UN INVESTISSEMENT DE 1 MILLION D'ECUS,SOIT 6,5 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS.
LA PARTICIPATION DE LA SNCF EST MAINTENUE A 8,7% DE CE CAPITAL.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
      Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 712-8 à L.
     712-19, R. 712-39 et D. 712-15;
      Vu les décrets no 95-993 et no 95-994 du 28 août 1995 portant diverses     dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires et     modifiant le code de la santé publique;
      Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes     d'autorisation et de renouvellement d'autorisation,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 4 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    C. BAZY-MALAURIE
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE.
APPLICATION DES DECRETS 95993 ET 95994 DU 28-08-1995.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
      Vu le code de la santé publique, et notamment son titre IV;
      Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les     écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin     d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de     masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;
      Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre     1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de     1995;
      Vu l'arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié     susvisé,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 27 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de la santé:
    Le chef de service,
    A. LEFEBVRE
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE (POINT 5 DU PROGRAMME DE BIOLOGIE DE TERMINALE SCIENTIFIQUE) EST MODIFIEE COMME SUIT: 
LIRE:
HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA TERRE ET DES ETRES VIVANTS.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu la loi no 200 du 2 avril 1943 portant création du Comité     interprofessionnel des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée;      Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation     interprofessionnelle agricole;
      Vu les décrets définissant les vins à appellation d'origine contrôlée du     ressort du C.I.V.D.N.;
      Vu l'accord conclu le 30 juin 1995 par les organisations     interprofessionnelles membres du Comité interprofessionnel des vins doux     naturels,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    PHILIPPE VASSEUR
    des finances et du Plan,
    JEAN ARTHUIS    
LES DISPOSITIONS DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS N0S 1,2 ET 3 CONCLUS LE 30-06-1995 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LES CAMPAGNES 1995-1996,1996-1997 ET 1997-1998 AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU RESSORT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
    Vu la décision no 96-8 du 30 janvier 1996 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 96-206 du 16 avril 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
    Vu la décision no 97-41 du 25 février 1997 relative à la publication de la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 19 mars 1997 ;
    Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
    Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 96CAB003, présentée par la SARL SLAM Communication ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SLAM Communication, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
    Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 4 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges