Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;
 Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 98-1156 du 16 décembre 1998 ;
 Vu le décret n° 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 24 avril 2003 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le présent décret modifie le décret 2000-481 susvisé fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. Le décret susvisé autorisait au titre des années 2000 à 2002, en sus des recrutements par concours externes et internes et par liste d'aptitude, l'organisation de recrutements exceptionnels, par concours et liste d'aptitude dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. Ce dispositif a eu pour objectif d'améliorer les perspectives de carrière des personnels de catégorie C de la filière administrative et a permis d'accélérer le passage des agents administratifs dans le corps des adjoints administratifs, afin de tenir compte de l'identité des fonctions confiées aux membres de ces corps. Ainsi, les recrutements exceptionnels ont concerné 7 200 agents administratifs qui ont accédé au corps des adjoints administratifs. Il est prévu de proroger le dispositif institué par le décret précité au titre de l'année 2003 pour 400 emplois d'agents administratifs transformés en emplois d'adjoints administratifs. Les fonctionnaires nommés dans l'un des corps d'adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale sont titularisés dès leur nomination, de la même manière que les adjoints administratifs recrutés par concours interne ou liste d'aptitude en application de l'art. 8 du décret 90-713 du 01-08-1990.Modification de l'art. 1 du décret 2000-481 susvisé.