Publics concernés : professionnels (producteurs de piles et accumulateurs, distributeurs, opérateurs de collecte et de traitement des déchets de piles et accumulateurs).
 Objet : exigences à respecter lors du transit, du regroupement, du tri et du traitement des déchets de piles et accumulateurs collectés séparément sur le territoire national. Ces exigences découlent de la transposition de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et notamment de ses articles 12, 14 et 15.
 Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
 Notice : l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement fixe les exigences à respecter lors de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels en France. Il reprend en particulier les obligations en terme de traitement et les rendements minimaux de recyclage de ces déchets établis par la directive 2006/66/CE.
 Le présent arrêté vise à modifier l'arrêté du 9 novembre 2009 précité afin de l'adapter au droit de l'Union européenne.
 Les modifications apportées ont pour but :
 ― de transposer dans leur intégralité les articles 14 et 15 de la directive 2006/66/CE, la Commission européenne ayant jugé la transposition de la France incomplète ;
 ― d'aligner la date d'entrée en vigueur des rendements de recyclage à celle fixée à l'article 12.4 de la directive précitée en la repoussant d'une année ;
 ― de mettre à jour les termes employés dans l'arrêté initial suite à la transposition de la directive 2008/98/CE dite « directive-cadre déchets » en remplaçant les termes : « piles et accumulateurs usagés » par le mot : « déchets de piles et accumulateurs » et le mot : « sélectivement » par le mot : « séparément ».
 Ces modifications apportées à l'arrêté du 9 novembre 2009 permettent d'aligner le droit national au droit européen sans créer d'exigences supplémentaires à l'égard des entreprises concernées.
 Références : le code de l'environnement et l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
 Vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
 Vu la directive n° 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et notamment ses articles 12, 14 et 15 ;
 Vu le code de l'environnement, notamment la section 7 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;
 Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, 
 Arrête :
 Fait le 26 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel