Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
 Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
 Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
 Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;
 Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives, modifié par le décret n° 80-701 du 2 septembre 1980 et par le décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 ;
 Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
 Vu le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs ;
 Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
 Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
 Vu le décret n° 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements automatisés de données personnelles ;
 Vu l'avis en date du 18 décembre 2003 du Conseil supérieur des installations classées ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 septembre 2005.
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12-04-2000.Modification du décret 90-153 du 16-02-1990 : modification des articles 1, 11, insertion après l'article 11 des articles 11-1 à 11-4, modification des articles 12, 13, 15, 16, insertion après l'article 16 des articles 16-1 à 16-4, avant l'article 17 insertion d'un chapitre III intitulé « Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles des produits explosifs », modification des articles 17, 18, 19, 20, 21, insertion après l'article 21 des articles 21-1 et 21-2, modification de l'intitulé du titre III « Dispositions spéciales relatives aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs », avant l'article 22 création d'un chapitre I « Autorisation individuelle d'exploitation », modification des articles 22, 23, après l'article 23 insertion des articles 23-1 et 23-2, après l'article 24 insertion de l'article 24-1, modification de l'article 25, avant l'article 27 insertion d'un chapitre II intitulé « Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs », modification de l'article 27, après l'article 27 insertion des articles 27-1 à 27-3, modification des articles 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, après l'article 38 insertion de l'article 38-1.Entrée en vigueur : 01-12-2005.