ANNEXE
I. - Description du dispositif
A. - La première configuration de signalisation expérimentale, composée d'un panneau d'annonce de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau de prescription de limitation de vitesse (B14), déroge :
- aux articles 63 et 126 de l'instruction susvisée, eu égard à une utilisation du panneau B14 non définie par cette instruction ;
- à l'article 133 et à l'annexe VII de la huitième partie de l'instruction susvisée, eu égard, premièrement, à la modification de la signalisation composant la flèche lumineuse de rabattement d'avertissement, deuxièmement, au positionnement de la flèche lumineuse de rabattement d'avertissement entièrement sur l'espace de la bande d'arrêt d'urgence, sans empiètement sur la voie de droite et à 400 mètres de la flèche lumineuse de rabattement de position et, troisièmement, à une utilisation du panneau KD10 non définie par cette instruction.
Ce dispositif est implanté sur les autoroutes de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF) et de la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR). L'obligation de la mise en place d'un panneau de fin de prescription de limitation de vitesse (B33) est maintenue.
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JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 76

B. - La deuxième configuration de signalisation, composée d'un panneau de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau signalant des travaux (AK5), déroge à l'article 133 et à l'annexe VII de la huitième partie de l'instruction susvisée, eu égard, premièrement, à la modification de la signalisation composant la flèche lumineuse de rabattement d'avertissement, deuxièmement, au positionnement de la flèche lumineuse de rabattement d'avertissement entièrement sur l'espace de la bande d'arrêt d'urgence, sans empiètement sur la voie de droite et à 400 mètres de la flèche lumineuse de rabattement de position et, troisièmement, à une utilisation des panneaux AK5 et KD10 non définie par cette instruction.
Ce dispositif est implanté sur les autoroutes de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 76

Les configurations du dispositif de signalisation expérimental sont mises en œuvre uniquement de jour et dans de bonnes conditions de visibilité. Elles ne concernent que la neutralisation de la voie de droite dans le cadre de chantiers programmés. La signalisation expérimentale est occultée dans les phases de déplacement des dispositifs expérimentaux.
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
Le cahier des charges de l'évaluation, transmis par les quatre sociétés concessionnaires d'autoroute, est validé.
Cette évaluation est complétée par un retour d'expérience des agents d'exploitation qui utilisent les dispositifs expérimentaux.
Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par les gestionnaires routiers.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.