Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l’enseignement public ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves ;
Vu le décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 fixant l’organisation et les horaires des enseignements dans les classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.) ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées, conduisant au baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.) ;
Vu l’arrêté du 24 mars 1993 créant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), une spécialité Génie des matériaux et complétant l’arrêté du 10 juillet 1992 qui fixe l’organisation et les horaires des enseignements dans cette série de baccalauréat technologique, ainsi que transformant certains brevets de technicien en baccalauréat technologique de cette même série, spécialité Génie des matériaux ;
Vu l’avis des commissions professionnelles consultatives compétentes des 3 et 11 décembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 11 février 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-09-1993.
A L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE LA LISTE DES SPECIALITES DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (STI) DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUIE EST COMPLETEE COMME SUIT:
"GENIE DES MATERIAUX".
LES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT DES MATIERES DOMINANTES: ETUDES DES CONSTRUCTIONS,ETUDE DES SYSTEMES TECHNIQUES INDUSTRIELS,DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE CONDUISANT AU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (STI),DANS LA SPECIALITE GENIE DES MATERIAUX,SONT FIXES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE QUI COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE.
EN CE QUI CONCERNE LA MATIERE DOMINANTE SCIENCES PHYSIQUES ET PHYSIQUE-CHIMIE APPLIQUEES DE CES MEMES CLASSES,LE PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT SERA FIXE ULTERIEUREMENT PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER:
DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE;
DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
APPLICATION DU DECRET 93459 DU 24-03-1993.