Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1991:
      M. Patrick Ferin, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun, est     nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du     préfet de l'Essonne.
      M. Michel Peraldi, administrateur territorial hors classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe chargé de mission pour la politique de la ville     auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.
      M. Martin Jaspers, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet chargé de mission     pour la politique de la ville auprès du préfet de la région     Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord.
      M. Jean-Paul Bonnetain, administrateur territorial de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe chargé de mission pour la politique de la ville     auprès du préfet du Pas-de-Calais.
      M. Christian Massinon, administrateur civil de 2e classe, est nommé     sous-préfet de 2e classe chargé de mission pour la politique de la ville     auprès du préfet du Rhône.
      M. Thierry du Bouetiez de Kerorguen, administrateur civil, détaché en     qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la     région Centre, préfet du Loiret, est nommé sous-préfet chargé de mission pour     la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne.
      M. Olivier Bernard, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, sous-préfet de Briançon, est nommé sous-préfet chargé de     mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la     Seine-Saint-Denis.
      M. Jean Baffray, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     2e classe, sous-préfet de Neufchâteau, est nommé sous-préfet chargé de     mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise.
      M. Philippe Yvin, administrateur territorial de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe chargé de mission pour la politique de la ville     auprès du préfet des Yvelines.
      Sont chargés, sous l'autorité directe de leur préfet, de la mise en oeuvre     de la politique de la ville, les sous-préfets dont les noms suivent:
      M. Fabien Sudry, secrétaire général adjoint de la préfecture des     Bouches-du-Rhône;
      M. Patrick Mille, chargé de mission auprès du préfet de la région     Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne;
      M. Djamal Larfaoui, chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine;
      M. Alain Le Ravallec, chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne.
NOMINATION DE MM. PATRICK FERIN,MICHEL PERALDI,MARTIN JASPERS,JEAN-PAUL BONNETAIN,CHRISTIAN MASSINON,THIERRY DU BOUETIEZ DE KERORGUEN,(OLIVIER BERNARD,JEAN BAFFRAY ET PHILIPPE YVIN,EN TANT QUE SOUS-PREFETS,EN QUALITE DE CHARGES DE MISSION POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE,RESPECTIVEMENT AUPRES DES PREFETS DE L'ESSONNE,LA MOSELLE,DU NORD,DU-PAS-DE-CALAIS,DU RHONE,DE SEINE-ET-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-D'OISE ET DES YVELINES.
SONT CHARGES,SOUS L'AUTORITE DIRECTE DE LEUR PREFET,DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE,LES SOUS-PREFETS SUIVANTS: MM. FABIEN SUDRY,PATRICK MILLE,DJAMAL LARFAOUI ET ALAIN LE RAVAILLEC.