Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents législatifs mis en distribution le mercredi 13 juillet 2016
N° 730. - Rapport d'information de M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales.
N° 737. - Rapport d'information de M. Guy-Dominique KENNEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par la mission d'information sur l'orientation scolaire.
N° 745. - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur « le 8 mars 2016 au Sénat » dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 7 juillet 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 772 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 juillet 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 783 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 777 (2015-2016). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
N° 778 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
N° 779 (2015-2016). - Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur pour le Sénat, fait au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
N° 780 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
N° 781 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
N° 782 (2015-2016) . - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 784 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai au Sénat avec le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée.