Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 72-302 du 19 avril 1972 modifié relatif à la coordination     des actions en mer des administrations de l'Etat;
      Vu le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions     de l'Etat en mer;
      Vu le décret no 78-815 du 2 août 1978 modifié portant création du comité     interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer;
      Vu le décret no 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions     de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de     la collectivité territoriale de Mayotte;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports;
      Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
      Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
      Vu le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de     l'espace, modifié par le décret no 90-1102 du 11 décembre 1990;
      Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du tourisme;
      Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de     l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace;
      Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 18 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement,
    JACK LANG
     des transports et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace exerce les attributions dévolues au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par le décret n° 91-21 du 8 janvier 1991.
Dans le domaine de l'espace, il exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par le décret n° 88-837 du 20 juillet 1988. Il préside le comité de l'espace.
Il exerce également, dans le domaine du tourisme, les attributions précédemment dévolues au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par le décret n° 88-833 du 20 juillet 1988.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace saisit, en tant que de besoin, le conseil général du génie rural, des eaux et des forets.
Il assure la tutelle des organismes et établissements publics relevant précédemment de la tutelle du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Conjointement avec le ministre de la recherche et de la technologie, il exerce la tutelle sur le centre national d'études spatiales.
1er Gouvernement Edith Cresson.