L'exequatur est accordé à M. Malek (Tahar), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants :
 La Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
 L'exequatur est accordé à M. Benbouali (Benkheïra), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bobigny, avec juridiction sur le département suivant :
 La Seine-Saint-Denis.
 L'exequatur est accordé à M. Bouguetaia (Mohamed, Abdelaziz), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
 La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.
 L'exequatur est accordé à M. Hacene (Boualam), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants :
 Les Hautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
 L'exequatur est accordé à M. Nourani (Abdelmalek), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
 L'exequatur est accordé à M. Ahmed-Khodja (Abdelhamid), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Metz, avec juridiction sur les départements suivants :
 Les Ardennes, l'Aube, le Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle.
 L'exequatur est accordé à M. Brahimi (Slimane), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
 Les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
 L'exequatur est accordé à M. Rahal (Jaouad), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nice, avec juridiction sur les départements suivants :
 Les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse et le Var.
 L'exequatur est accordé à M. Larbi (Rabah), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
 Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
 L'exequatur est accordé à M. Abdaoui (Abdelhamid), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
 L'exequatur est accordé à M. Engelen (Louis, Léon), en qualité de consul général du Royaume de Belgique à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
 L'exequatur est accordé à M. Châtel (Pierre, Henri), en qualité de consul honoraire du Royaume de Belgique à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :
 Le Gard, l'Hérault et la Lozère.
 L'exequatur est accordé à Mme Pommaret (Françoise), en qualité de consul honoraire du Bhoutan à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :
 Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
 L'exequatur est accordé à M. Dromson (Patrice), en qualité de consul honoraire de la République d'Islande à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
 Les Ardennes, le Doubs, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meuthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
 L'exequatur est accordé à M. Rudolph (Philippe), en qualité de consul honoraire de la République du Pérou à Nice, avec juridiction sur les départements suivants :
 Les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Var.
 L'exequatur est accordé à M. Bar (Alain), en qualité de consul honoraire de la République de Slovaquie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
 L'exequatur est accordé à M. Saadi (Tarek), en qualité de consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
 L'exequatur est accordé à M. Raïs (Hamza), en qualité de consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Ain, l'Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.
 L'exequatur est accordé à M. Hammami (Mohamed, Selim), en qualité de consul de Tunisie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
 L'exequatur est accordé à M. Manuake (Raymond, Kalpeau), en qualité de consul général de la République de Vanuatu à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.