Le ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et     professionnels;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1988 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Comptabilité et gestion d'entreprise, création et définition du     brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion et fixant les     modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Comptabilité et gestion;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 17 janvier 1994,
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 février 1994,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE REUNION DU JURY CHARGE DE PROPOSER LA DELIVRANCE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1997
A TITRE EXPERIMENTAL,LE BTS COMPTABILITE ET GESTION EST DELIVRE SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AUX CANDIDATS AYANT SUIVI,DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE,LA PREPARATION ASSUREE PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DONT LA LISTE EST FIXEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,ET AYANT SUBI AVEC SUCCES LES CONTROLES CORRESPONDANT AUX UNITES REQUISES POUR L'OBTENTION DU DIPLOME.
LE BTS COMPTABILITE ET GESTION EST SCINDE EN 4 DOMAINES DE CONTROLE CORRESPONDANT AU REFERENTIEL DES CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE LA QUALIFICATION:
LE DOMAINE PROFESSIONNEL: D1; LE DOMAINE ECONOMIE-DROIT: D2; LE DOMAINE MATHEMATIQUES: D3; LE DOMAINE CULTURE ET EXPRESSION: D4.
CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES TERMINALES,CONSTITUTIVES DU DIPLOME ET REQUISES POUR SA DELIVRANCE,POUVANT INCLURE DES UNITES INTERMEDIAIRES.
MODALITES DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE REUSSITE AUX UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES PAR LE RECTEUR ET AYANT UNE DUREE DE VALIDITE DE 5 ANS A COMPTER DE LEUR DATE DE DELIVRANCE.