Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990:
      M. Métoudi (Gérard), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
      M. Vachia (Jean-Philippe), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est     nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
      M. Cossin (Jean-Pierre), directeur divisionnaire des impôts, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
      M. Charpy (Christian), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est     nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
      M. Fries (Fabrice), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
      M. Samaran (Pascal), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
      M. Gotlieb (Bernard), conseiller des affaires étrangères, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
      M. Bouvier (Antoine), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est     nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
      Mme Camby-Meller (Carine), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est     nommée conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
      M. Lefebvre (Dominique), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est     nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
      M. Viveret (Patrick), professeur certifié, est nommé conseiller référendaire     de 2e classe (4e tour).
NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE.
M. METOUDI GERARD (2EME TOUR).
M. VACHIA JEAN-PHILIPPE (3EME TOUR).
M. COSSIN JEAN-PIERRE (4EME TOUR).
M. CHARPY CHRISTIAN (1ER TOUR).
M. FRIES FABRICE (3EME TOUR).
M. SAMARAN PASCAL (3EME TOUR).
M. GOTLIEB BERNARD (4EME TOUR).
M. BOUVIER ANTOINE (1ER TOUR).
MME. CAMBY-MELLER CARINE (2EME TOUR).
M. LEFEBVRE DOMINIQUE (3EME TOUR).
M. VIVERET PARTICK (4EME TOUR).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L.131-3, L.133-8 et L.133-9 du code du travail, un     arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 10 juillet 1973 concernant les     entreprises paysagistes et de reboisement de la région Provence-Alpes-Côte     d'Azur et Corse, l'avenant no 61 du 12 décembre 1989 à ladite convention,
     conclu à Marseille entre:
      Le syndicat des entrepreneurs paysagistes de la IXe région,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     janvier 1990.
      Le texte de cet accord a été déposé le 9 février 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles des Bouches-du-Rhône, où il peut être consulté, ainsi que     dans les services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence, des     Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Corse-du-Sud et     de la Haute-Corse.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,      Vu le code minier;
      Vu la directive no 80-836 Euratom du 15 juillet 1980, modifiée par la     directive no 84-467 Euratom du 3 septembre 1984;
      Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général     des industries extractives;
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes     généraux de protection contre les rayonnements ionisants;
      Vu les avis du service central de protection contre les rayonnements     ionisants et du Conseil général des mines respectivement en date du 21     septembre et du 14 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 9 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX    
Introduction d'une seconde partie audit règlement dans la partie rayonnements ionisants, relative à la protection de l'environnement (annexe jointe).
Application de la directive CEE n° 80-836 Euratom du 15 juillet 1980 modifiée.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-434 du 4 juin 2018).
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août     1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les     cabinets ministériels;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
  Fait à Paris, le 1er mars 1990.
JACK LANG
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. MATHIEU (HELENE),CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du     20 décembre 1989, il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre     1989, aux fonctions de délégué régional aucommerce et à l'artisanat pour la     région Lorraine de M. Szternberg (Claude).
IL EST MIS A COMPTER DU 31-12-1989 AUX FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION LORRAINE DE M. SZTERNBERG.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du régime général de     rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires     assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit     le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
      Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions     d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité,
Fait à Paris, le 6 février 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
POUR L'APPLICATION DU TITRE III DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 SUSVISE,LE JURY CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 12 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982 EST CLASSE DANS LE GROUPE I.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1959 MODIFIE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 15 janvier 1990, est autorisée au titre de     l'année 1990 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le     recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de     l'équipement) (femmes et hommes).
      Le nombre de places offertes à ces deux concours fera l'objet d'un arrêté     interministériel qui paraîtra au Journal officiel.
      La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 16 février     1990.
      Les dates des épreuves écrites sont fixées:
      - aux 26, 27 et 28 mars 1990 pour le concours interne;
      - aux 14, 15 et 16 mai 1990 pour le concours externe.
      La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir     feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer.
Est à pourvoir l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la     forêt suivant:
      Loire à Saint-Etienne.
      En application du décret no 76-1013 du 4 novembre 1976 (Journal officiel du     7 novembre 1976), peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires du     ministère de l'agriculture et de la forêt.
      Les demandes devront parvenir au ministère de l'agriculture et de la forêt     (direction générale de l'administration, service du personnel) avant le 2     février 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21     décembre 1989, M. Tanguy (Marc), chef de travaux titulaire à l'Ecole     nationale des travaux agricoles d'Angers, est nommé, après concours,
     professeur stagiaire des techniques du paysage au même établissement à     compter du 1er octobre 1989.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en     matière de produits et de services, ensemble le décret no 72-309 du 21 avril     1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les     fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins     pétillants et vins de liqueur;
      Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée sur la protection des appellations     d'origine;
      Vu le décret du 30 juillet 1935 relatif au marché du vin et au régime     économique de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment     la loi no 84-1008 du 16 novembre 1984;
      Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et     organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée;
      Vu le décret no 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des     vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
      Vu le décret no 74-958 du 20 novembre 1974 modifié relatif à la fixation du     plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée;
      Vu le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée     Bourgogne;
      Vu les délibérations du comité national de l'Institut national des     appellations d'origine des vins et eaux-de-vie en date des 1er et 2 juin     1989,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé de la consommation,
     VERONIQUE NEIERTZ
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 31-07-1937: DROIT D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE.
FIXATION DU RENDEMENT DE BASE PAR HECTARE DE VIGNE EN PRODUCTION PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 ET DU POURCENTAGE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de la Nièvre;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 16 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Nièvre.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 04-01-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 13 juillet 1973 portant extension de la convention collective     de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département     de Maine-et-Loire et les arrêtés successifs portant extension des avenants à     ladite convention;
      Vu l'avenant du 11 mai 1989 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 23 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu l'arrêté du 5 décembre 1984 modifié habilitant le garde des sceaux,
     ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies     d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements     pénitentiaires,
  Fait à Paris, le 15 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration pénitentiaire,
    J.-P. DINTILHAC
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses     engagées, et notamment son article 8;
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
      Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices     et établissements publics autonomes de l'Etat;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère     administratif, ensemble le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant     règlement général de la comptabilité publique;
      Vu le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'agence de     développement de la culture canaque,
  Fait à Paris, le 27 décembre 1989.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des affaires politiques, administratives
    et financières de l'outre-mer,
    F. THIRIEZ
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du budget,
     D. BOUTON
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 4 janvier 1990, M. Hamar (Roger) est nommé membre du conseil     d'administration du centre technique des industries de la fonderie au titre     de représentant de l'enseignement technique supérieur, en remplacement de M.     Moreau (René), démissionnaire.
      Son mandat expirera le 6 avril 1991.
NOMINATION DE M. HAMAR ROGER EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU RENE.
FIN DE MANDAT: 06-04-1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique, et notamment ses articles 153 à 167;      Vu la loi no 84-52 du 16 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et     notamment son article 5;
      Vu le décret no 85-723 du 17 juillet 1985 fixant la classification     d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;      Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIPLOMES D'INGENIEUR DE:
L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES INDUSTRIES DU BOIS;
INFORMATIQUE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget,
      Vu la loi no 66-537 du 24 janvier 1966 sur les sociétés commerciales;
      Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du     secteur public;
      Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle     des établissements de crédits;
      Vu le code des assurances;
      Vu le décret no 86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du     commerce extérieur, modifié par le décret no 88-594 du 6 mai 1988;
      Vu le décret no 47-1642 du 30 août 1947 portant approbation des statuts de     la Banque française du commerce extérieur, modifié par les décrets no 50-226     du 22 février 1950 et no 55-1651 du 16 décembre 1955, par le décret du 15     août 1963, par les décrets no 64-261 du 16 mars 1964, no 68-1102 du 3     décembre 1968, no 84-775 du 9 août 1984, no 87-203 du 27 mars 1987 et no     88-594 du 6 mai 1988;
      Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Banque     française du commerce extérieur en date du 29 mai 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DES ACTIONS DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
Modification de l'article 2 du décret 86-153.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 novembre 1989,
     l'agrément de tourisme no 269003 délivré à l'association Sud-Est Tourisme     sise 5, montée de Cras, 69700 Givors, par arrêté du 3 juin 1986, est retiré     en application de l'article 54, alinéa 1er, du décret no 77-363 du 28 mars     1977 modifié.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de     l'intérieur en date du 1er mars 1990, M. Blais (Dominique), administrateur     civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de     l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 27 novembre 1989, au     titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 8 novembre 1989, M. Hedin (Jean-Paul), directeur     adjoint du travail de classe fonctionnelle à Lille, est promu au grade de     directeur du travail de 2e classe et muté à Lille, direction régionale du     travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le chef de service,
    P. HILAIRE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 19 décembre 1989, Mme Mirouse     (Florence), conservateur d'archives de 2e classe aux archives départementales     de la Sarthe, inscrite au tableau d'avancement, est promue, au choix, au     grade de conservateur d'archives de 1re classe à compter du 1er septembre     1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 15 janvier 1990, les secrétaires adjoints des affaires     étrangères désignés ci-après sont promus au grade de secrétaire adjoint     principal de 2e classe:
      M. Bacquaert (Christophe), à compter du 1er janvier 1989, au 1er échelon,
     avec une ancienneté conservée de 7 mois 19 jours.
      M. Renié (Hubert), à compter du 1er janvier 1989, au 2e échelon, avec une     ancienneté conservée de 8 mois 20 jours.
      M. Baudin de la Valette (Arnauld), à compter du 1er janvier 1989, au 1er     échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 9 mois 14 jours.
      M. Paul (Graham), à compter du 1er janvier 1989, au 1er échelon, avec une     ancienneté conservée de 10 mois 20 jours.
      Mlle Mari (Annie), à compter du 30 mars 1989, au 1er échelon.
      Mlle Baranger (Martine), à compter du 19 juin 1989, au 5e échelon, avec une     ancienneté conservée de 2 ans 11 mois 7 jours.
      M. Tandonnet (Maxime), à compter du 30 juin 1989, au 1er échelon, avec une     ancienneté conservée de 1 an 2 mois 27 jours.
      M. Wauquier (Thomas), à compter du 30 juin 1989, au 4e échelon, avec une     ancienneté conservée de 7 mois 2 jours.
      Mme Kuster (Aline), épouse Ménager, à compter du 30 juin 1989, au 2e     échelon, avec une ancienneté conservée de 6 mois.
      M. Michel (Jean), à compter du 30 juin 1989, au 4e échelon, avec une     ancienneté conservée de 1 an 2 mois 29 jours.
      M. Orliange (Philippe), à compter du 30 juin 1989, au 1er échelon, avec une     ancienneté conservée de 8 mois 27 jours.
      M. Bonnet (Claude), à compter du 30 juin 1989, au 7e échelon, avec une     ancienneté conservée de 3 ans 9 mois 24 jours.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu la loi no 82-549 du 30 juin 1982 autorisant l'approbation d'un accord     portant création du Fonds commun pour les produits de base;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 3 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 juin 1989.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 19 juin 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier     1990, Mme Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens, est     nommée huissier de justice à la résidence d'Oulchy-le-Château (Aisne), en     remplacement de M. Vallee (Antime, Henri), démissionnaire.
Par décret en date du 2 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire     instituées autour du centre d'émission de Beauvais - caserne Agel (Oise) (no     C.C.T.: 06008005).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge     et la zone secondaire est définie par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire de la commune de Beauvais (département de     l'Oise).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones     ne devra pas dépasser, pour les obstacles métalliques et non métalliques, les     cotes de:
      - dans la zone primaire: 128 mètres N.G.F.;
      - dans la zone secondaire: 133 mètres N.G.F.
      Le point de référence des cotes est à une altitude de 113 mètres N.G.F.
      Le décret du 17 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone primaire de     dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables     au voisinage du centre d'émission de Beauvais - caserne Agel (Oise) est     abrogé.
  (1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction départementale de     l'équipement de l'Oise (groupe Etudes et programmes), boulevard     Amyot-d'Inville, 60021 BEAUVAIS CEDEX.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 1989, sont     nommés membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole     nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, pour une     durée de trois ans renouvelable une fois:
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE 1 FOIS, AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE CHACUNE DES DEUX ECOLES,ET AU TITRE DES ELEVES.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 16 avril 1986 portant extension de l'accord national     professionnel du 3 décembre 1985 sur la classification des emplois dans les     entreprises de fabrication du verre à la main, complété par annexe du 3     décembre 1985;
      Vu l'accord du 3 octobre 1989 (trois annexes) conclu dans le cadre de     l'accord susvisé;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 décembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 décembre 1989, les médecins dont les noms suivent sont     nommés, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1990,
     membres du comité médical central des transports:
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-014-1990.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL PREND FIN AVANT LA DATE PREVUE LORSQU'ILS ATTEIGNENT L'AGE LIMITE DE 65 ANS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 21 décembre 1989, est autorisée au titre de l'année     1990 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de cent     cinquante et un inspecteurs (femmes et hommes) des postes et     télécommunications, branche Services d'exploitation (postes et services     financiers) commerciaux et administratifs, parmi les fonctionnaires du corps     des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 15 février 1990 inclus,     terme de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date     du 19 février 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application     des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des     Côtes-du-Nord, de la ligne électrique à 2 circuits 400 kV     Plaintel-Plaine-Haute, des deux lignes électriques à 2 circuits 225 kV de     raccordement du poste de Plaine-Haute à la ligne existante Rospez-Trégueux et     sont approuvées les modifications corrélatives apportées au plan d'occupation     des sols de la commune de Plaine-Haute, dont la mise à jour s'effectuera dans     les conditions prévues par l'article R.123-36 du code de l'urbanisme.
      Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de     Saint-Dié-des-Vosges en date du 21 septembre 1989;
      Vu l'avis du préfet du département des Vosges en date du 12 février 1990,
  Fait à Paris, le 23 février 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres     de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 18 janvier 1990, Mme le docteur Grandin (Georgette),
     médecin inspecteur régional de la santé publique, est radiée des cadres et     admise, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 5 juin 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 19 décembre 1989, M. Debant (Robert),
     conservateur d'archives de 1re classe, directeur des archives départementales     du Gard, inscrit au tableau d'avancement, est promu, au choix, au grade de     conservateur en chef à compter du 1er septembre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 21 décembre 1989, est autorisée au titre de l'année     1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux des     services d'études techniques.
      Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à quatre cent     quatre-vingt-dix. Ces places sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe: cent quarante-sept places;
      Concours interne: trois cent quarante-trois places.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'aux 21 février 1990     (concours interne) et 20 mars 1990 (concours externe) inclus, termes de     rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
      Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser:
      - à une direction opérationnelle (ou à défaut direction régionale) des     télécommunications;
      - à l'un des services de documentation sur les emplois de la poste et des     télécommunications (Sedept) fonctionnant à Paris et à Lille;
      - au chef immédiat (agents des postes et télécommunications).
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1989 portant nomination au cabinet du ministre     délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, chargé du logement,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
LOUIS BESSON
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. NOELLE LA BEVIERE EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION A COMPTER DU 01-01-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-06-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général de retraites, et notamment son article 4;
      Vu le décret no 89-746 du 17 octobre 1989 portant statut d'emploi du     directeur scientifique de la Bibliothèque nationale,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERCEPTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE ET SECURITE SOCIALE,LE TAUX DE CETTE PRIME EST EGAL A 10% DU TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT PERCU PAR L'INTERESSE.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE ET SECURITE SOCIALE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28     décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de     solidarité pour 1989 sont majorées de 91460 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 18 janvier 1990, Mlle le docteur Foubert (Marie-Thérèse),     médecin inspecteur régional de la santé publique, est radiée des cadres et     admise, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 30 octobre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers     des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
  Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
APPLICATION DE L'ART. 64 (1EREMENT) DU DECRET 89613 DU 01-09-1989 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 20     février 1990, l'arrêté du 30 décembre 1988 portant nomination des membres     représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission     régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et pêche     maritime) est modifié comme suit:
      En ce qui concerne la pêche maritime, Représentants du personnel navigant,
     Suppléants: M. Aranaz (Raphaël) (C.G.T.) est remplacé par M. Mendiburu     (Gérard) (C.G.T.)
EN CE QUI CONCERNE LA PECHE MARITIME,REPRESENTANTS DU PERSONNEL NAVIGANT,SUPPLEANT: M. ARANAZ RAPHAEL,EST REMPLACE PAR M. MENDIBURU GERARD.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 8 février 1990, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves     désignés ci-après:
      MM. Abou Abdallah (Hamid), Bathaoui (Abdelhamid), fonctionnaires marocains;      MM. Ayadi (Abdellatif), Houerbi (Rafaa), fonctionnaires tunisiens;
      Mlles Aglan (Afaf), Allouche (Valérie), M. Ancey (Hervé), Mlle Armani     (Florence), MM. Bach (Philippe), Baelde (Guillaume), Bayle (Franck), Mlle     Bertevas (Annie), MM. Blanchard (Eric), Blondel (Jean-Pierre), Blouin     (Pascal), Bouteille (Olivier), Brissard (Thierry), Mlle Brohier (Chantal),
     MM. Cailleton (Stéphane), Calvary (Philippe), Casel (Hubert), Chardon     (Pierre-Antoine), Cohard (Thierry), David (Christophe), Delbreil (Pierre),
     Delvigne (Jean-Christophe), Mlles Dezan (Catherine), Diehl (Claire), M.
     Dieudonne (François), Mlle Ducottet (Patricia), MM. Faure (Eric), Fernez     (Frédéric), Fracasso (Bruno), Fragnol (Denis), Fries (Laurent), Geniesse     (Luc), Mlle Gilli (Isabelle), MM. Gironde (Michel), Gombault (Denis),
     Gonzalez (Christophe), Grangeat (Christophe), Mlle Grosset (Marie-Pierre),
     Mme Guegan (Véronique), MM. Guillet (Fabrice), Guy (Didier), Halleguen     (Patrick), Josse (Fabrice), Jule (Nicolas), Kessler (Damien), Le Nue     (Yannick), Le Riguer (Eric), Le Roy (Yves), Le Tertre (Henri), Leger     (François), Leplingard (Bruno), Ley (Serge), Mlle Magendie (Christine), MM.
     Margueritte (Pierre-Guy), Marie (Pascal), Martin (Benoît), Mlle Massenet     (Delphine), MM. Mathoorasing (Dean), Medkour (Mokrane), Meesters (Xavier),
     Mlle Metzger (Nathalie), MM. Monjarret (Erwan), Monnery (Jean), Morand     (Paul), Moreau (Jean-Jacques), Moreau (Olivier), Naja (Najib), Orgiazzi     (Philippe), Perrier (Laurent), Pleyber (Pierre-Louis), Prince (Olivier),
     Querou (Yvon), Raoelina Andriambololona (Hery-Emmanuel), Mlle Richard     (Claudie), MM. Rousseau (Alain), Sarkis (Jean-Pierre), Mlle Savouret     (Ariane), M. Sfartz (Jérôme), Mlle Six (Claire), MM. Spigai (Marc), Terrier     (Olivier), Mlle Thorre (Pascale), MM. Turc (Thierry), Unvoas (Gaël), Valla     (Benoît), Vatinel (Franck), Watrin (Eric), Wright (Philippe), Zigna     (Jean-Michel).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 26 mai 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     23 novembre 1989, portant extension de la convention collective nationale du     personnel employé de maison du 3 juin 1980 et des textes la complétant ou la     modifiant;
      Vu l'avenant no 49 S 14 du 19 octobre 1989 à l'annexe départementale de     Maine-et-Loire de la convention collective nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 décembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 19 octobre 1989,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt du Var.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 04-01-1990.
RECONDUCTION DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES SONT AGREEES PAR L'ARRETE DU 21-12-1988.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités     pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics     à caractère scientifique et culturel et les autres établissements     d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime     d'administration et une prime de charges administratives attribuées à     certains personnels de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement     doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement     supérieur,
  Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Entrée en vigueur : 1er octobre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990:
      Le retrait de M. Seurot (Georges, Auguste), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Georges Seurot et Franck     Bertrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Langres (Haute-Marne), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Seurot et     Franck Bertrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Franck Bertrand, huissier de justice associé>>.
      Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990:
      M. Nanin (Patrick, André, Joseph) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry et     Jean Vanbergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
      La raison sociale de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel     Barbry et Jean Vanbergue, huissiers de justice associés, est modifiée comme     suit: <<André Huyghe, Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin,
     huissiers de justice associés>>.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la     justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion     d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 74 et     R. 166;
      Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Grande chancellerie de la légion d'honneur : perception de droits de chancellerie concernant la Légion d'honneur et les décorations étrangères.
Abrogation du décret n° 87-309 du 4 mai 1987.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 décembre     1989, M. Gillet (Yves, Pierre, Marie), ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Champagne-Ardenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment ses articles 22 et 25;
      Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de     formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux     polytechniques;
      Vu l'arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation des statuts de     l'université Toulouse-I;
      Vu la délibération du conseil de l'université Toulouse-I en date du 24     octobre 1989,
  Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la programmation
    et du développement universitaire,
    A. FREMONT
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION A TOULOUSE-I DES UNITES DE DROITS (1ER,2EME ET 3EME CYCLES) ET AJOUT DE L'UNITE SCIENCES JURIDIQUES.
APPLICATION DES ART. 22 ET 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 8 janvier 1990, est nommé membre de la section économique     de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget: M. Prat, chef du bureau C3     de la direction de la comptabilité publique.
EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION ECONOMIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,REPRESENTANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. PRAT,CHEF DU BUREAU C3 DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire, en date du 8 mars 1990, est autorisée     au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un     professeur dans une école nationale d'art correspondant au profil suivant:
      Nancy: un professeur designer industriel pour enseigner la pratique du     projet: aspect méthodologique, aspect lié à la création industrielle et     aspect technique au sein du département design industriel.
      Les épreuves se dérouleront les 14 et 15 mai 1990 à l'Ecole nationale des     beaux-arts et arts appliqués, 1, avenue Boffrand, 54000 Nancy.
      Les candidats devront adresser au ministère de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire (délégation aux arts     plastiques, bureau des enseignements des arts plastiques), 27, avenue de     l'Opéra, 75001 Paris, un dossier de candidature le 10 avril 1990 au plus     tard, le cachet de la poste faisant foi.
      Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en     considération.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire.