Le ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à     l'enseignement des sports de montagne;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux     conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur     sportif;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités     d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés;
      Vu l'avis de la section permanente du ski de fond du Conseil supérieur des     sports de montagne,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 22 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur,
    G. LESAGE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE 1ER DEGRE DE L'OPTION SKI NORDIQUE DE FOND DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF CONOFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION NECESSAIRE POUR ENCADRER,ANIMER ET ENSEIGNER LE SKI NORDIQUE DE FOND SOUS TOUTES LES FORMES DEFINIES A L'ART. 2,DANS TOUTES LEURS APPLICATIONS PEDAGOGIQUES,AINSI QUE DANS TOUTES LES CLASSES DE LA PROGRESSION D'ENSEIGNEMENT DU SKI NORDIQUE DE FOND,Y COMPRIS LA CLASSE COMPETITION,DEFINIE PAR LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE.
SON OBTENTION DONNE LE DROIT DE PORTER LE TITRE DE MONITEUR NATIONAL.
CES PREROGATIVES S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX AUTRES DISCIPLINES NORDIQUES.
TITRE I (ART. 2 ET 3): CADRE GENERAL.
TITRE II (ART. 4 A 7): LA PREFORMATION.
CONTENU DU TEST TECHNIQUE ET DU STAGE DE PREFORMATION.
LE CONTENU DU STAGE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN SONT DEFINIS EN ANNEXE II.
LA REUSSITE A L'EXAMEN DE PREFORMATION CONDUIT A LA DELIVRANCE D'UN LIVRET DE FORMATION ET PERMET L'ACCES AUX EPREUVES DE CAPACITE TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 8 A 15): LA FORMATION.
CONTENU DES EPREUVES DE CAPACITE TECHNIQUE ACCESSIBLES AUX CANDIDATS TITULAIRES D'UN LIVRET DE FORMATION VALIDE,ORGANISEES PAR LES SERVICES DECONCENTRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DE L'ENSF ET SELON LE CALENDRIER NATIONAL PROPOSE PAR LA SECTION PERMANENTE DU SKI NORDIQUE.
LA REUSSITE AUXDITES EPREUVES PERMENT L'ACCES AU 1ER CYCLE DE FORMATION ET CONFERE UN CREDIT-FORMATION COMPLEMENTAIRE DE 4 ANS POUR LES TITULAIRES DU LIVRET PRECITE.
CONTENU DU SECOND CYCLE FORMATION ET REALISATION DU STAGE PEDAGOGIQUE DONNANT ACCES AU TROISIEME CYCLE.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN FINAL FAISANT SUITE A L'UNITE DE FORMATION PEDAGOGIQUE APPLIQUE.
TITRE IV (ART. 16 A 19): DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS.
COMPOSITION DES JURYS D'EXAMENS ET DE LA COMMISSION D'EXAMEN.TITRE V (ART. 20 A 24): DISPOSITIONS DIVERSES.
MODALITES DE DISPENSE D'EPREUVES,DE DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE.
SONT ABROGES:
A COMPTER DU 22-12-1994,L'ARRETE DU 09-11-1983 ET CELUI DU 21-06-1984;
A COMPTER DU 01-06-1997,L'ARRETE DU 08-11-1983 AINSI QUE CEUX DES 30-11-1984 ET 21-08-1985 PRIS EN APPLICATION DE CET ARRETE.
SEULS LES CANDIDATS VISES A L'ART. 21 PEUVENT SE PREVALOIR DU MAINTIEN DE CES DISPOSITIONS JUSQU'A LEUR DATE D'ABROGATION.
APPLICATION DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.