Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de la route, et notamment les articles R.92 et R.109-2;
      Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la     signalisation des véhicules;
      Vu l'avis de la Commission centrale des automobiles et de la circulation     générale;
      Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,    
  Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    P. GRAFF
COMPLETE LE DERNIER AL. DE L'ART. 36 DE L'ARRETE SUSVISE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès     du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé     du budget,
      Vu les articles 529 à 529-2, 529-6 à 529-9, 530-3, R. 49-2 et R. 49-11 du     code de procédure pénale;
      Vu l'article L. 26 du code de la route, modifié par l'article 65 de la loi     no 75-624 du 11 juillet 1975 complétant certaines dispositions de droit et     par l'article 3 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989;
      Vu les avis du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du     secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de     la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
  Fait à Paris, le 15 mai 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la comptabilité publique,
    R. BARBERYE
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des affaires criminelles     et des grâces,
     F. TERRIER
CREATION POUR LESDITES CONTRAVENTIONS D'UN CARNET DE QUITTANCES A SOUCHES TYPES DONT LES CARACTERISTIQUES SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1989.
Paris, le 9 janvier 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des pêches maritimes
    et des cultures marines,
    J.-Y. HAMON
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique,
     Le chef de service,
     A. DENIEL
REMPLACE LE PARAG. 5-1 (AL. 2) DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE: SAISINE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment ses articles L. 411-11, R.* 411-1 et R.*     411-18;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 5 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
REMPLACE L'ART. *R411-1: FIXATION DU PRIX DES FERMAGES ; INDIVIDUALISATION DU LOYER DE LA MAISON D'HABITATION AU SEIN DU BAIL RURAL.
IL SERA FIXE EN MONNAIE ENTRE LE MAXIMA ET LE MINIMA ARRETES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE PAR REFERENCE AUX LOYERS DES LOGEMENTS CONVENTIONNES.
ACTUALISATION DU LOYER CHAQUE ANNEE SELON LA VARIATION DE L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION PUBLIE PAR L'INSEE.
POSSIBILITE DE DEROGER AUX MINIMA SI LE LOGEMENT NE REMPLI PAS LES CONDITIONS D'HABITABILITE.
MODIFIE L'ART. *R411-18 (1ERE PHRASE,AJOUT D'UN C: BATIMENTS D'HABITATION): FIXATION DE L'INDEMNITE DUE AU PRENEUR DE BAIL A LA FIN DE CELUI-CI ; INSERTION D'UN BAREME D'AMORTISSEMENT POUR LA MAISON D'HABITATION.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1990:
      Le retrait de M. Issaly (François, Alain), commissaire-priseur associé,
     membre de la société Mercier, Velliet, Thullier, Issaly,
     commissaires-priseurs associés à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
      La raison sociale de la société est ainsi modifiée: <<Mercier, Velliet,
     Thullier, commissaires-priseurs associés>>.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 janvier 1990 portant que la     présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur     et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE.
M. GOURLAY LOIC,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 29-11-1989,AVEC EFFET DU 30-11-1989.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu le code de la route;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 9 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     ROGER FAUROUX
    Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé des transports routiers et fluviaux,
    GEORGES SARRE
ART. R97: IDENTIFICATION PAR UNE PLAQUE DITE PLAQUE DU CONSTRUCTEUR,DE TOUT VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE ET DE TOUT VEHICULE AUTOMOBILE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES D'UN PTAC SUPERIEUR A 12 TONNES ET SUR TOUTE REMORQUE OU SEMI-REMORQUE D'UN PTAC SUPERIEUR A 10 TONNES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 86364 DU 24-07-1986.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
  Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
    L'administrateur civil,
    M. TOUVEREY
     ministre de l'éducation nationale,
     de la jeunesse et des sports,
     chargé de la jeunesse et des sports,
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du directeur de l'administration     et des services extérieurs:
     L'administrateur civil hors classe,
     E. REBEILLE-BORGELLA
EST AGREEE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,LA CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DE GOLF (11 MOIS D'ETUDES) DU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE MONTRY BP 21,77450 MONTRY.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement sur l'organisation de     l'administration des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou     complété;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1982 relatif au fonctionnement du service des archives     économiques et financières;
      Vu l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire     économique et financière auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et de la privatisation,
  Fait à Paris, le 2 mai 1990.
PIERRE BEREGOVOY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: LE COMITE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,LA VICE-PRESIDENCE EST EXERCEE PAR UN MEMBRE DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DESIGNE PAR LE MINISTRE D'ETAT ; COMPOSITION DU COMITE.
ART. 3 ET 4: REUNION DU COMITE UNE FOIS PAR AN EN FORMATION PLENIERE ET DISPOSE D'UN SECRETARIAT GENERAL PERMANENT.
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 relative à la liberté de communication;
      Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au     fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
      Vu la décision no 89-94 du 27 juillet 1989 relative à l'organisation des     services du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Fait à Paris, le 23 janvier 1990.
J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 8 janvier 1990, est nommé membre de la section économique     de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget: M. Lazare, chef du bureau     des administrations de la direction de la prévision.
EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION ECONOMIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,REPRESENTANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. LAZARE,CHEF DU BUREAU DES ADMINISTRATIONS DE LA DIRECTION DE LA PREVISION.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 31 janvier 1990, sont nommés membres du Conseil     national des universités des disciplines odontologiques:
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. HAMEL HENRI ET CROUSILLAT JACK,EN REMPLACEMENT DE MM. SEBAN CHARLES ET CHOURAQUI MICHEL.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'accord national professionnel du 11 octobre 1989 sur l'aménagement du     temps de travail dans les industries chimiques (2 annexes);
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel le 17 novembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commissions des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés;      Considérant que l'accord national susvisé a été négocié dans les conditions     prévues à l'article L. 133-1 du code du travail;
      Considérant que l'accord national susvisé est conforme aux dispositions     légales sur la durée du travail, notamment celles relatives à la modulation     des horaires, aux heures supplémentaires, au travail intermittent, au travail     en continu pour motifs économiques,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du commerce extérieur,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,    
  Fait à Paris, le 31 janvier 1990.
JEAN-MARIE RAUSCH
NOMINATION DE M. SERGE PERRINE,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt,     du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 4 avril 1990, M. Delassus (Olivier), ingénieur     du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement     auprès de la société Jaakko-Poyry, pour une durée de cinq ans à compter du     1er janvier 1989, pour exercer les fonctions d'ingénieur d'études.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 30 janvier 1990, M. Bouilhaguet     (Gilles), sous-préfet hors classe, détaché en qualité de directeur des sports     au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports à compter du 19     juin 1986, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil     hors classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 novembre     1988.
L'emploi de direction de la Fondation Halleur, 24, rue d'Amiens, à     Grandvilliers (Oise), est vacant. Cet établissement, d'une capacité de 30     lits, est doté de la personnalité morale (renseignements à la D.D.A.S.S.,
     service de la tutelle hospitalière [téléphone: 44-48-48-05, poste 37-55]).
      Peuvent faire acte de candidature:
      Par voie de mutation, les directeurs ou directrices de foyers de l'enfance     et d'établissements pour mineurs inadaptés relevant du statut fixé par le     décret no 80-793 du 1er octobre 1980 (Journal officiel du 8 octobre 1980);
      Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral, les agents remplissant     les conditions prévues par l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983     portant droits et obligations des fonctionnaires et âgés de trente ans au     moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1990 (sauf prorogations     législatives ou réglementaires);
      Par voie de détachement, les fonctionnaires répondant aux conditions     d'indice et de qualification prévues à l'article 14 du décret no 80-793 du     1er octobre 1980;
      Les personnes répondant aux conditions prévues à l'article 15 du décret no     80-793 du 1er octobre 1980.
      Les candidatures, présentées en triple exemplaire, doivent être adressées     dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au     Journal officiel:
      - un exemplaire, pour information, au préfet du département, siège du poste     vacant;
      - un exemplaire par la voie hiérarchique et un autre directement au     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale     (direction de l'action sociale, bureau P.S.T. 3), 1, place Fontenoy, 75700     Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21     décembre 1989, M. Molle (Bruno), ingénieur des travaux agricoles de classe     normale, est mis à la disposition du directeur général du Centre national du     machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref), avec     résidence administrative au groupement de Bordeaux, à compter du 4 septembre     1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et des diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation     générale du brevet professionnel;
      Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du     brevet professionnel;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux de mathématiques,
     sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des     brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables;
      Après avis de la commission professionnelle consultative compétente;
      Sur proposition du directeur des lycées et collèges,
  Fait à Paris, le 2 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979,DES LA SESSION DE 1990.
LA NOMENCLATURE DES DOMAINES ET DES UNITES DE CONTROLE QU'ILS CONTIENNENT FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LE REPERTOIRE DES CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DES UNITES DE CONTROLE FIGURE EN ANNEXE I-3 DU PRESENT ARRETE ET EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-04-1981.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES II,III ET IV SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 01-03-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre     délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, chargé du logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.     301-1, L. 301-2, L. 472-1, L. 472-1-1, R. 311-7, R. 311-12 et R. 311-37;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux aides de l'Etat à la     construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements     d'outre-mer;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques     et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements     d'outre-mer;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et     aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs     sociaux dans les départements d'outre-mer;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif à l'application dans les     départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à     l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction     convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier     de France et de subventions complémentaires de l'Etat,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé du logement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la construction,
    A. MAUGARD
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du Trésor,
     J.-C. TRICHET
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la construction,
    A. MAUGARD
     porte-parole du Gouvernement,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles de l'outre-mer,
     G. BELORGEY
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du budget,
    D. BOUTON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 3,6; MODIFIE L'ART. 11 (AL. 2) ET COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-03-1986.
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1) ET MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-03-1986.
REMPLACE LES FORMULES DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-03-1986.
REMPLACE LES ART. 1,6 (TABLEAU DES VALEURS DU PRIX TEMOIN); MODIFIE LES ART. 5,9,14 (FORMULES); L'ART. 30 DEVIENT L'ART. 35 DE L'ARRETE DU 13-03-1986 ET LE COMPLETE PAR UN TITRE VI (DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES EN ACCESSION A LA PRORPIETE).
EN ANNEXE,NATURE DES TRAVAUX D'AMELIORATION POUVANT OUVRIR DROIT AUX PRIMES ET PRETS SUSVISES.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 1990, M. Dray     (Roger), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, est nommé contrôleur général des services     actifs de la police nationale.
M. DRAY ROGER EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 janvier     1990, M. Borderes (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts     de 1re classe, mis à disposition du directeur général de l'Office national     des forêts en qualité de chef du service interdépartemental, à Blois, est     chargé des fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts     pour la région Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     en date du 26 janvier 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no     82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, est constaté:
      Pour la circonscription du Portugal, le remplacement de M. Vales (Alain) par     M. Darroux (Philippe).
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DU PORTUGAL,DU REMPLACEMENT DE M. VALES ALAIN PAR M. DARROUX PHILIPPE.
Par décret en date du 25 janvier 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée:
NOMINATION DE MEMBRES:
1) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
A) SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE: M. BENYAMINE PAUL;
B) SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: M. PETIAU PIERRE;
C) SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. AUTRAND ANDRE;
D) SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE: M. BOISSON JEAN;
E) SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. DEMARCQ FRANCOIS.
2) EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. BALACEANU JEAN-CLAUDE,BOILEAU JACQUES ET LAVALOU MICHEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 18 janvier 1990, le troisième     rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1989 de     l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 1990, M. Bareyre     (Michel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, est nommé contrôleur général des services     actifs de la police nationale.
M. BAREYRE MICHEL EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le livre VIII nouveau du code rural;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur agricole;      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement     agricole public;
      Vu l'arrêté du 17 février 1987 fixant les modalités d'admission des     titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme     universitaire de technologie en première année des écoles nationales     vétérinaires;
      Vu l'avis du conseil des directeurs d'écoles nationales vétérinaires en date     du 19 décembre 1989;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 26 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    D. DUMONT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: UN CONCOURS EST OUVERT AUX TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE OU DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR SUIVANTS: ANALYSE BIOLOGIQUE,BIOTECHNOLOGIE,BIOCHIMIE,DIETETIQUE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 89-790 du 23 octobre 1989 modifiant le décret no 85-1243 du     26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les     universités et les instituts nationaux polytechniques;
      Vu l'arrêté du 7 septembre 1987 portant création d'un diplôme d'ingénieur à     l'université de Reims,
  Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-09-1987: LE DIPLOME SUSVISE PREND LA DENOMINATION DE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT DE L'UNIVERSITE DE REIMS.
APPLICATION AUX DIPLOMES DELIVRES AUX ELEVES DES PROMOTIONS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE 1989.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 décembre 1989, M. Miriel (Jean-Pierre), administrateur de 2e     classe, est nommé à l'emploi de directeur d'établissement principal des     postes de 2e classe, à Marseille-Recette principale, à compter du 15 février     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1990:
      M. Thoor (Philippe, Jules, Cornil) est nommé notaire associé, membre de la     société Jean-Pierre Allemes, Daniel Delemazure, Jean-Patrick Prouvost et     Claude Rose, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Dunkerque (Nord).
      La raison sociale de la société Jean-Pierre Allemes, Daniel Delemazure,
     Jean-Patrick Prouvost et Claude Rose, notaires associés, est ainsi modifiée:     <<Jean-Pierre Allemes, Daniel Delemazure, Jean-Patrick Prouvost, Claude Rose     et Philippe Thoor, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial>>.
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de     guerre,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 84-956 du 25     octobre 1984, relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses     articles 7 et 8;
      Vu l'arrêté du 7 mars 1983 portant institution de comités techniques     paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales;
      Vu le procès-verbal de la consultation du personnel de la direction     interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes     en date du 5 décembre 1989,
  Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    C. GAL
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu les arrêtés du 28 mai 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 8 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale     de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 et des textes la     modifiant ou la complétant;
      Vu l'avenant du 16 mars 1989 à l'accord du 15 mai 1979 (agents de     production) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 juin 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants de deux organisations de salariés;
      Considérant que, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, les     dispositions de l'accord du 16 mars 1989 (agents de production) ne sont pas     contraires aux dispositions légales,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
AGREMENT POUR UNE PERIODE ALLANT DU 01-01-1991 AU 31-12-1993.
LES AGREMENTS SONT ACCORDES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 16 janvier 1990, sont nommés et désignés au     Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en qualité de     représentants des employeurs pour le Conseil national du patronat français     (C.N.P.F.), à compter du 7 novembre 1989:
      Mme Corman (Valérie), membre titulaire, en remplacement de M. Archambault     (Claude);
      Mme Heger (Anne), membre suppléant du Conseil supérieur (assemblée     plénière), en remplacement de Mme Corman (Valérie).
SONT NOMMES ET DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,A COMPTER DU 07-11-1989:
MME. CORMAN VALERIE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE;
MME. HEGER ANNE,MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR (ASSEMBLEE PLENIERE),EN REMPLACEMENT DE MME. CORMAN VALERIE.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant Salaires no 5 du 31 octobre 1989 (deux barèmes annexés).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima et de la prime d'ancienneté.
        Signataires:
      Chambre syndicale du flaconnage;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Les épreuves de l'examen préliminaire en vue de l'obtention du diplôme du     Gouvernement de géomètre-expert foncier se dérouleront les 15 et 16 mai 1990.      Les centres d'épreuves écrites seront ouverts à Paris, Bordeaux, Lille,
     Lyon, Nancy, Nantes, Nîmes.
      Le registre des inscriptions sera ouvert du 1er mars 1990 au 13 avril 1990,     à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
      Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande formulée auprès du     ministère de l'éducation nationale (direction des enseignements supérieurs,
     bureau des examens et concours, Desup/7), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX     15.
      Les épreuves orales se dérouleront le lundi 18 juin et le mardi 19 juin 1990     à Evry (Conservatoire national des arts et métiers, institut de topométrie,
     Ecole supérieure des géomètres topographes).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en     date du 16 janvier 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture     d'un concours interne pour le recrutement d'un attaché des affaires maritimes     (femme ou homme).
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 23 février 1990.
      Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les 27 et 28 mars 1990     et se dérouleront à Paris et au siège de certaines directions et quartiers     des affaires maritimes.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
     du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 24 novembre 1989, M. Hardel (Patrice), ingénieur en chef de l'aviation     civile, est placé, sur sa demande, en position hors cadre à compter du 31     mars 1988, pour une durée de cinq ans, pour continuer à exercer ses fonctions     auprès d'Aéroports de Paris.
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 octobre 1989, sont nommés dans les fonctions de chef de     service pour une période de cinq ans à compter du 23 octobre 1989 les     médecins des hôpitaux à temps partiel dont les noms suivent:
      Benotteau (Bernard), centre hospitalier de Libourne (Gironde), service de     médecine polyvalente à orientation gériatrique.
      Bourhis (Jean-Claude), hôpital de Morlaix (Finistère), service de long     séjour, maison de retraite.
      Champon (Dominique), hôpital de Barbezieux (Charente), service de cure     médicale.
      Cordazzo (Bernard), hôpital de Château-du-Loir (Sarthe), service de moyen     séjour.
      Ficheroulle (Yolande), hôpital de Tourcoing (Nord), service de médecine D à     orientation gériatrique.
      Gaborit (Patrick), centre hospitalier d'Orange (Vaucluse), service de long     et moyen séjour.
      Jacques (Christian), centre hospitalier de Troyes (Aube), service de moyen     et long séjour.
      Laroumagne (Guylaine), hôpital de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne),
     service de long séjour.
      Le Fur (Jean), hôpital de Douarnenez (Finistère), service de long séjour.
      Lenne (Claude), hôpital Bellier à Nantes (Loire-Atlantique), service de     médecine polyvalente.
      Poncelet-Gochard (Marie-Paule), hôpital de Sedan (Ardennes), service de long     séjour.
      Ribiere (Jacques), centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes), service     de long séjour (convalescents), maison de retraite.
      Touzard (Claude), hôpital de Laval (Mayenne), service de moyen et long     séjour.
      Vallée (Jean-Claude), hôpital de Douarnenez (Finistère), service de moyen     séjour, convalescents.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés     coopératives ouvrières de production, et notamment son article 54;
      Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 de ce     code;
      Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme     d'habitations à bon marché et de logements;
      Vu le décret no 79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement     de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production;
      Vu le décret no 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret no     79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des     sociétés coopératives ouvrières de production;
      Vu l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les     organismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article     17;
      Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières     de production,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-01-1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 15 janvier 1990, M. Olivier (Patrick),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, est mis à la     disposition du ministère des affaires étrangères pour la période du 1er juin     au 30 novembre 1989 inclus, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1990, M. Mails (Jean-Louis, François) est nommé notaire à la résidence de La     Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime), en remplacement de M. Reboul (Denis,
     Marie, Georges), démissionnaire.
      Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1990:
      Le retrait de M. Jonval (Jean-François), notaire associé, membre de la     société Jean-François Jonval, notaire associé, titulaire d'un office de     notaire à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados), est accepté.
      Par suite du retrait de M. Jonval (Jean-François), notaire associé, membre     de la société Jean-François Jonval, notaire associé, ladite société est     dissoute.
      M. Jonval (Jean-François) est nommé notaire à la résidence d'Orbec-en-Auge     (Calvados), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.
L'exequatur est accordé à M. Alioune Badara Kebe, consul général du Sénégal     à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
      L'exequatur est accordé à M. Edwin Clarke de la Puente, consul général du     Pérou à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
      L'exequatur est accordé à M. Marek Janikowski, consul général de Pologne à     Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
     Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise,
     Seine-et-Marne, Yvelines, Aube, Calvados, Charente, Charente-Maritime,
     Corrèze, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
     Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,
     Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne,
     Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne,
     Haute-Vienne et Yonne.
      L'exequatur est accordé à M. Fernando del Paso Morante, consul général du     Mexique à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements     suivants: Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne,
     Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Cher,
     Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère,
     Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique,     Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne,
     Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Haute-Saône,
     Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Vosges et Yonne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 janvier     1990, Mme Cros (Jacqueline) est nommée membre du conseil spécialisé pour le     secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et     des produits laitiers, représentant le secteur de la coopération, en     remplacement de M. Seignert (Bernard), démissionnaire.
      Le mandat de Mme Cros (Jacqueline) prendra fin en même temps que celui des     autres membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de     l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, dont     le terme est fixé au 12 juillet 1990.
MME. CROS JACQUELINE EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU LAIT DE CHEVRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS,REPRESENTANT LE SECTEUR DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. SEIGNERT BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1990:
      Le retrait de M. Mathieu (Hubert, André, Gilbert), notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Hubert Mathieu et Pierre Grolleau,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Pierre Grolleau,
     notaire associé>>.
      Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1990:
       La démission de M. Noel (Louis, Victor, Jean), notaire à la résidence     d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est acceptée.
      La démission de M. Sigonneau (Marcellin, Joseph, Gabriel), notaire à la     résidence de Marigny-Marmande (Indre-et-Loire), est acceptée.
      La société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire),
     en remplacement de M. Jolit (Michel, Jean, Edgard), démissionnaire.
      M. Noel (Louis, Victor, Jean), M. Sigonneau (Marcellin, Joseph, Gabriel) et     M. Jolit (Michel, Jean, Edgard) sont nommés notaires associés.
      Les offices de notaire dont étaient titulaires respectivement M. Noel     (Louis, Victor, Jean) à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire) et M.
     Sigonneau (Marcellin, Joseph, Gabriel) à la résidence de Marigny-Marmande     (Indre-et-Loire) sont supprimés.
      La société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le     présent arrêté.
      La société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est autorisée à ouvrir     un bureau annexe à Marigny-Marmande (Indre-et-Loire) au lieu de l'office     supprimé par le présent arrêté.
      Le retrait de M. Noel (Louis, Victor, Jean), notaire associé, membre de la     société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires associés,
     est accepté.
      La raison sociale de la société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin     Sigonneau, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Michel Jolit et Marcellin     Sigonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial>>, sise à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre des postes, des télécommunications et     de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28     février 1990, M. Cailac (Roland), administrateur des postes et     télécommunications, est détaché dans le corps des administrateurs civils pour     une période de deux ans à compter du 3 avril 1989, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 7 février 1990, M. Jean-François Guthmann est nommé     membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation     industrielle des tabacs et allumettes, en qualité de représentant de l'Etat,     dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi     du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en     remplacement de M. André Chavarot.
M. JEAN-FRANCOIS GUTHMANN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHAVAROT.
Par décret en date du 7 février 1990, M. Noël Renaudin est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle     des tabacs et allumettes, en qualité de représentant de l'Etat, dans les     conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26     juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en remplacement     de M. Jean-Patrice De La Laurencie.
M. NOEL RENAUDIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PATRICE DE LA LAURENCIE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 1990:
      M. Chambaud (Jacques), président de la Confédération nationale de la     mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, est nommé membre     titulaire du Conseil supérieur de la coopération, en remplacement de M. de     Ganay (Elie).
      Mme Tixador-Lebrun (Michèle), directeur de la Fédération nationale des     sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré, est nommée membre     suppléant du Conseil supérieur de la coopération, en remplacement de M.
     Darnault (Robert).
NOMINATION DE MEMBRES:
M. CHAMBAUD JACQUES (TITULAIRE) ET MME. TIXADOR-LEBRUN MICHELE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DE GANAY ELIE ET DANNAULT ROBERT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier     1990:
      M. Beauvois (Roger), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président     du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public     national de Fresnes, en remplacement de M. Ecoutin (Henry), à compter du 1er     février 1990.
      M. Boeuf (Marc), membre du Sénat, est nommé membre suppléant du conseil     d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de     Fresnes, en remplacement de M. Bonifay (Charles).
      M. Laurans (Jean-Paul), premier juge de l'application des peines au tribunal     de grande instance de Créteil, est nommé membre titulaire du conseil     d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de     Fresnes, en remplacement de M. Houssard (Georges).
M. BEAUVOIS ROGER EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ECOUTIN HENRY,A COMPTER DU 01-02-1990.
M. BOEUF MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BONIFAY GHARLES.
M. LAURANS JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HOUSSARD GEORGES.
Article 1er
  Fait à Paris, le 29 janvier 1990.
Le président-directeur général
    de France Loto, Société nationale de jeux et loteries,
    G. COLE
  (1) En vente à la direction de la Documentation française, 124, rue     Henri-Barbusse, 93308 AUBERVILLIERS CEDEX (téléphone: [1] 48-34-92-75).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT REGLEMENT PRIS EN APPLICATION DU DECRET 75613 DU 10-07-1975 ABROGE ET REMPLACE A COMPTER DU TIRAGE DU MERCREDI 14-02-1990 LE REGLEMENT DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL APPROUVE LE 15-07-1986.
Par décret en date du 5 février 1990, sont nommés, à compter du 26 janvier     1990 et pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de     la société nationale Radio Télévision française d'outre-mer:
      M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de     représentant du Premier ministre;
      Mme Ariane Obolensky, chef de service, en qualité de représentant du     ministre de l'économie, des finances et du budget;
      M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de     représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
SONT NOMMES,A COMPTER DU 26-01-1990 ET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE RADIO TELEVISION FRANCAISE D'OUTRE-MER:
M. JEAN-LUC MATHIEU,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE;
MME. ARIANE OBOLENSKY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET;
M. FRANCOIS LOGEROT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
Par décret en date du 5 février 1990, sont nommés, à compter du 26 janvier     1990 et pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de     la Société nationale de programme Antenne 2:
      M. Olivier Duhamel, professeur d'université, en qualité de représentant du     Premier ministre;
      M. Roland Fiszel, directeur, en qualité de représentant du ministre de     l'économie, des finances et du budget;
      M. Dominique Wallon, directeur général, en qualité de représentant du     ministre de la culture;
      M. Thierry Le Roy, chef de service, en qualité de représentant du ministre     chargé de la communication.
SONT NOMMES,A COMPTER DU 26-01-1990 ET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2:
M. OLIVIER DUHAMEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE;
M. ROLAND FISZEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET;
M. DOMINIQUE WALLON,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE;
M. THIERRY LE ROY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION.