La directrice générale de l'Agence de la biomédecine, 
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
 Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, notamment son article 57 ;
 Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
 Vu la demande présentée le 30 septembre 2012 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
 Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 3 octobre 2012 ;
 Vu les rapports d'expertise en date du 11 novembre et du 11 décembre 2012 ;
 Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 10 janvier 2013 ;
 Considérant que les mutations du gène APC (adenomatous colic polyposis) jouent un rôle déterminant dans le cancer colorectal et en particulier dans les tumeurs qui se développent chez des patients atteints de polypose adénomateuse familiale (PAF), état précancéreux, de transmission autosomique dominante, qui caractérise le développement de polypes adénomateux multiples au niveau du colon à partir de la puberté, et dont la transformation cancéreuse est quasi inéluctable avant quarante ans ; que ces mutations (plus de 700 rapportées) entraînent une inactivation constitutionnelle de la protéine APC, libérant une voie de signalisation (voie Wnt/-caténine) aboutissant, lorsque les conditions sont réunies, à une prolifération cellulaire incontrôlée, et à la formation de polypes dans les cellules souches intestinales et leurs dérivés ; que d'autres manifestations extra-coliques peuvent également être diagnostiquées (hypertrophie de la couche pigmentaire de la rétine, tumeurs desmoïdes... ;
 Considérant que le protocole de recherche envisage l'exploration des anomalies des cellules rétiniennes et des tumeurs desmoïdes, dont on ne connaît pas la physiopathologie et le mécanisme d'action de la protéine APC ; qu'il s'agit de comprendre les mécanismes moléculaires des atteintes extra-digestives associées aux mutations de ce gène, pouvant permettre le développement d'outils thérapeutiques interférant avec ces voies de signalisation impliquées dans les anomalies associées ; que le protocole a pour objectifs d'étudier les différentes caractéristiques fonctionnelles des cellules de l'épithélium pigmentaire rétinien (EPR) et mésenchymateuses issues de cellules souches embryonnaires humaines dérivées d'embryons sains ou porteurs de la mutation APC (prolifération, expression des gènes de différenciation rétinienne, migration...), d'analyser les composants de la voie Wnt/-caténine que contrôle la protéine APC, et de déterminer dans ces modèles cellulaires si la protéine APC contrôle exclusivement la voie Wnt/-caténine ou si peuvent être impliquées d'autres voies spécifiques de ces types cellulaires, notamment la voie de l'acide rétinoïque dans les cellules rétiniennes ;
 Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
 Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches ; que le modèle murin de mutations du gène APC, s'il est utilisé pour comprendre le mécanisme de la transformation cancéreuse des polypes intestinaux, ne duplique pas les manifestations extra-digestives observées chez l'homme, en particulier au niveau des tumeurs desmoïdes ; que les lignées de cellules souches iPS peuvent présenter des altérations des voies de signalisation à la suite de l'introduction de plusieurs gènes sans qu'il soit possible de savoir si les anomalies observées sont directement ou non liées à la mutation du gène APC ;
 Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part, qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe,
 Décide :
 Fait le 11 février 2013.
E. Prada-Bordenave