Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 13, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
    Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
    Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
    Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
    Vu le décret no 72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement, modifié par les décrets no 86-642 du 14 mars 1986 et no 92-811 du 18 août 1992 ;
    Vu le décret no 72-583 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des adjoints d'enseignement, modifié par les décrets no 85-544 du 20 mai 1985, no 86-642 du 14 mars 1986 et no 92-811 du 18 août 1992 ;
    Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
    Vu le décret no 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ;
    Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
    Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992, modifié par le décret no 97-565 du 30 mai 1997, relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 1998 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
    Chapitre Ier
    Modification du décret no 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    La ministre déléguée
    chargée de l'enseignement scolaire,
    Ségolène Royal
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
MODIFICATION DES DECRETS SUIVANTS:
CHAP. I (ART. 1): DECRET 60403 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DUDIT DECRET.
CHAP. II (ART. 2): DECRET 70738 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION.REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DUDIT DECRET.
CHAP. III (ART. 3 ET 4): DECRET 72580 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES.ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 16 DUDIT DECRET.
CHAP. IV (ART. 5 ET 6): DECRET 72581 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES.ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 39 DUDIT DECRET.
CHAP. V (ART. 7 ET 8): DECRET 72582 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT.ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 14 DUDIT DECRET.
CHAP. VI (ART. 9): DECRET 72583 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DUDIT DECRET.
CHAP. VII (ART. 10 ET 11): DECRET 80627 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.REMPLACEMENT DES ART. 2 (AL. 2) ET 17 DUDIT DECRET.
CHAP. VIII (ART. 12 A 14): DECRET 851059 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE REMPLACEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2,ABROGATION DE L'AL. 1) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DUDIT DECRET.
CHAP. IX (ART. 15 ET 16): DECRET 91290 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES.REMPLACEMENT DE L'INTITULE DU CHAP. III: "NOTATION,AVANCEMENT,RECLASSEMENT,MUTATION"; AJOUT D'UN ART. 16-2 AUDIT DECRET.
CHAP. X (ART. 17): DECRET 921189 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL.REMPLACEMENT DE L'ART. 27 DUDIT DECRET.
CHAP. XI (ART. 18): DISPOSITIONS FINALES.
LE PRESENT DECRET A POUR OBJET DE PRECISER LES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: DESIGNATION DES AGENTS TITULAIRES FAISANT L'OBJET D'UN CHANGEMENT D'ACADEMIE OU DEVANT RECEVOIR UNE 1ERE AFFECTATION A L'ISSUE DE LEUR TITULARISATION.IL MET EGALEMENT EN CONCORDANCE AVEC CETTE NOUVELLE PROCEDURE EN 2 TEMPS LES REGLES EXISTANTES EN MATIERE DE REMPLACEMENT.