Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 25 mai 2016
Dépôt d'un projet de loi de règlement de budget
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Ce projet de loi, n° 3781, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2016, de MM. Yves Fromion, Guillaume Chevrollier et Jean-Marie Tétart, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3779.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2016, de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3782.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2016, de Mme Geneviève Gaillard, un rapport, n° 3780, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2016, de M. Pierre Lellouche, un rapport, n° 3783, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) et texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2016, de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, un rapport, n° 3784, en application de l'article 145-5 du règlement, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires).
Dépôt d'un avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2016, de M. Romain Colas, un avis, n° 3778, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mercredi 25 mai 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
7542/16. - Décision du Conseil relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE.
7544/16. - Décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE.
7545/16. - Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense.
7982/16. - Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments.
 . - Décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol.
8877/16. - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte.
9070/16. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. - Nomination de M. Eman GALEA, membre maltais, en remplacement de M. Roderick MIZZI, démissionnaire.
9073/16. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. - Nomination de M. Martin BORG, membre maltais, en remplacement de M. David G. CURMI, démissionnaire.
9076/16. - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. - Nomination de M. Kai SCHATTENBERG, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. John F. SCHILLING, démissionnaire.
9077/16. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. - Nomination de M. Dantes Nicolae BRATU, membre suppléant roumain, en remplacement de M. Niculae VOINOIU, démissionnaire.
9078/16. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. - Nomination de Mme Anca Mihaela PRICOP, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Marian TÃNASE, démissionnaire.
9082/16. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Mark GAUCI, membre suppléant maltais, en remplacement de M. Vince ATTARD, membre démissionnaire.
9155/16. - Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie.
COM (2016) 97 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour.
COM (2016) 99 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.
COM (2016) 295 final. - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre.
COM (2016) 296 final. - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie.
COM (2016) 297 final. - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/416/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Irlande.
COM (2016) 330 final. - Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016.
DEC 09/2016. - Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2016 à l'intérieur de la section III du budget général pour l'exercice 2016.
Distribution de documents en date du jeudi 26 mai 2016
Proposition de loiN° 3774. - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Françoise Dumas et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportsN° 3758. - Rapport de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3761. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3762. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3763. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
Annexe 0 : texte de la commission.
Avis
N° 3756. - Avis de M. Dominique Potier au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
Texte adopté en commission
N° 3777 (annexe). - Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.