Le ministre de la défense,
    Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
    Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
    Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;
    Vu l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes ;
    Vu l'arrêté du 20 novembre 1986, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1992 et par l'arrêté du 7 février 1996, relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) ;
    Vu l'arrêté du 24 septembre 1976 modifié relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes ;
    Vu l'arrêté du 2 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde no 4,
    Arrête :
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    D. Conort
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1985:
ART. 1 (AL. 1): LES MOTS "ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE POINTS DE MAJORATION" SONT SUPPRIMES;
ART. 13 (AL. 1): LES MOTS "ET,LE CAS ECHEANT,DES MAJORATIONS ATTRIBUEES" SONT SUPPRIMES;
ART. 15: LES MOTS "COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDANT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE";
LES ART. 13,14,15,16 ET 17 DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. 12,13,14,15 ET 16;
ABROGATION DE L'ART. 12 ET SUPPRESSION DE L'ANNEXE IV;
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1986:
AU 1ER AL. DE L'ART. 1,LES MOTS "ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE POINTS DE MAJORATION" SONT SUPPRIMES;
L'ART. 12 EST ABROGE;
AU 1ER AL. DE L'ART. 13,LES MOTS "ET,LE CAS ECHEANT,DES POINTS DE MAJORATIONS" SONT SUPPRIMES;
AUX ART. 18 ET 19,LES MOTS "COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDANT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE";
LES ART. 13,14,15,16,17,18,19,20 ET 21 DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. 12,13,14,15,16,17,18,19 ET 20;
L'ANNEXE III EST SUPPRIMEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-09-1976 (NON PUBLIE):
AU 1ER AL. DE L'ART. 1,LES MOTS "LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE POINTS DE MAJORATION" SONT SUPPRIMES;
L'ART. 8 EST ABROGE;
AUX ART. 7,16 ET 19,LES MOTS "COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDANT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE";
AUX ART. 11,15,17 ET 18,LES MOTS "COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE";
LES ART. 9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20 ET 21 DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. 8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19 ET 20.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1977 (NON PUBLIE):
AUX ART. 3,4,8 ET 10,LES MOTS "COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDANT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE"