Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Côte d'Azur ».
Objet : création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015.
Notice : le présent décret crée la COMUE et approuve ses statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : le centre hospitalier universitaire de Nice, le Centre national de création musicale de Nice, le Centre national de la recherche scientifique, le Conservatoire national à rayonnement régional de Nice, l'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson, l'Ecole supérieure de danse Rosella Hightower de Cannes, l'Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle, l'EDHEC Business School, l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique, l'observatoire de la Côte d'Azur, la SKEMA Business School, The Sustainable Design School, l'université de Nice.
L'établissement porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. Dans ce cadre, notamment, il pilote les programmes signés avec l'Etat, dont les programmes d'investissement d'avenir, il définit et met en œuvre la stratégie de recherche et de valorisation de ses membres et, à ce titre, définit une politique de signature commune des publications scientifiques, il crée des écoles doctorales communes, développe l'offre de formation de niveau master ainsi que des formations communes, favorise la formation à l'entrepreneuriat et généralise l'outil numérique.
L'établissement est dirigé par un président, assisté d'un ou plusieurs vice-présidents, dont un chargé des questions et ressources numériques.
Il est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique et un conseil des membres.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2014 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres,
Décrète :
Fait le 27 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019).