Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A 285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 8 décembre 2015.
Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 3 mars 2016, Mme Isabelle DE BATZ, responsable relations entités à la direction du marketing Crédit agricole SA, est nommée présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2016 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Sont nommés membres du jury :
M. José-Maria AULOTTE, conseil en entreprises ;
Mme Marie-Laetitia BONAVITA, journaliste ;
M. Frédéric PICHON, inspecteur de l'administration (1re classe) ;
M. Jacques WACKEL, administrateur territorial hors classe.
En cas d'empêchement de Mme Isabelle DE BATZ, la présidence du jury sera assurée par M. Jacques WACKEL.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A 285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du paragraphe « dépôt » est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans les branches de l'exploitation cinématographique et de la production de films. 
L'article 4.1 du titre Ier est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail. 
L'article 4.2 du titre Ier est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail et des articles L. 6332-3-2 et R. 6332-43 dudit code. 
Le dernier alinéa de l'article 2.2 du titre II est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 6325-13 du code du travail. 
Le premier alinéa de l'article 2.5 du titre II est étendu sous réserve que le mode de calcul aboutisse à un résultat plus favorable que celui prévu par l'article D. 6323-15 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés comprisdans leur propre champ d'application, les dispositions de :
-l'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue, conclu dans les industries des panneaux à base de bois ;
-l'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans les industries des panneaux à base de bois. 
Le premier alinéa de l'article 4.4 de l'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6332-7 du code du travail. 
Les termes : « et gérée par la section professionnelle paritaire » figurant à l'article 8.1 et les termes : « gérer financièrement l'ensemble des contributions visées par les accords de la branche ainsi que toute contribution ou financement issu de l'OPCA » figurant à l'avant dernier point du deuxième alinéa de l'article 8.2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A 286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle tout au long de la vie.
« TITRE I. - CHAMP D'APPLICATION.
Les dispositions du présent accord national concernent les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, à, caractère commercial, sur l'ensemble du territoire national comprenant les départements d'Outre-mer, et notamment ceux visés par la nouvelle nomenclature des activités économiques sous les rubriques :
86-10 : services hospitaliers ;
86-10 Z : activités hospitalières ;
87-10 A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées ;
87-10 B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
87-10 C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
87-30 A : Hébergement social pour personnes âgées ;
88-10 B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. »
Signataires :
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, CGT-FO et CFTC.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A 286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 8 décembre 2015.
Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 9 mars 2016, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay en qualité de personnalités qualifiées titulaires :
Mme Mireille FERRI, directrice générale de l'Atelier international du Grand Paris ;
Mme Marie LEPRÊTRE, secrétaire générale de l'union départementale de la CFDT Essonne.
M. Dimitri GRYGOWSKI, conseiller aux grands événements et équipements sportifs, est nommé conseiller spécial en charge du sport au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Serge ETCHEBARNE, conseiller affaires réservées, est nommé conseiller auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Paul CHRISTOPHLE est nommé, à compter du 23 février 2016, conseiller chargé du numérique et de l'engagement des jeunes au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin aux fonctions, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de :
M. Reda DIDI, conseiller chargé de la citoyenneté, de la vie associative des quartiers et de la lutte contre les discriminations, à compter du 1er mars 2016.
Mme Aurore LE BONNEC, conseillère chargée des politiques interministérielles de la ville.
Mme Anne JESTIN, conseillère chargée du renouvellement urbain et ville durable.
Mme Livia SAURIN, conseillère chargée des politiques d'engagement, à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 9 mars 2016 :
M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme.
Mme Véronique LEHIDEUX est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay en qualité de représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 3 mars 2016, Mme Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX, inspectrice de l'administration (1re classe), est nommée présidente des jurys chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2016 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Sont nommés membres du jury :
M. François HURARD, inspecteur général des affaires culturelles ;
Mme Nathalie LUCCHINI, professeure de chaire supérieure ;
Mme Bénédicte MARTIN, maître de conférences ;
M. Xavier NAU, professeur certifié retraité, CFDT ;
Mme Estelle PIERNAS, conseillère auprès du chef de service - EPIDE, UGFF-CGT ;
M. Pierre-Henri VRAY, administrateur civil hors classe.
En cas d'empêchement de Mme Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX, la présidence de ce jury sera assurée par M. François HURARD.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 7 mars 2016, sont nommés élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2016-2017 à compter du 1er janvier 2016 :
M. Quentin ASTOIN.
Mme Juliette AUBRUN.
M. Paul-Simon BENAC.
M. John BENMUSSA.
M. Bertrand BEY.
M. Pierre-Arnaud BLANCHARD.
M. Frédéric BOUTEILLE.
Mme Clémentine BRAILLON.
M. Samuel BRUNET.
Mme Cécile BUCHEL.
Mme Louise CADIN.
M. Pierre CAPIOMONT.
M. Frédéric de CARMOY.
M. Aurélien CARON.
M. Jean-Régis CATTA.
Mme Audrey CHAFFARD.
M. Julien CHARTIER.
M. Dominique CHAUBON.
M. Gaël CHICHEREAU.
Mme Marie-Nil CHOUNET.
Mme Cécile COURAULT.
Mme Sophie COURCET.
Mme Mathilde CRESSENS.
M. Arthur DANIN.
Mme Coralie DEFFES.
M. Arthur DEHAENE.
Mme Julia DI CICCIO.
M. Gauthier DOYELLE.
Mme Clarisse DUBERT.
M. Antonin DUMONT.
Madame Diane FATTELAY.
M. Thibaut FELIX.
M. Frédéric FESSAN.
M. Etienne FLORET.
M. David FOLTZ.
M. Thibaud FOURNALES.
M. Faustin GADEN.
M. Robin GALAN.
M. Romain GAREAU.
M. François GAUTIER.
M. Alban GENAIS.
M. Stéphane GILLIER.
Mme Nathalie GIMONET.
Mme Florence GOMEZ.
Mme Ombeline GRAS.
M. Guillaume HERMITTE.
Mme Natacha HILAIRE.
M. Antoine IMBERTI.
M. Quentin JAGOREL.
M. Thomas JANICOT.
Mme Laura KRIEPS.
Mme Parvine LACOMBE.
M. Jean LANOTTE.
M. Clément LARRAURI.
M. Matthieu LE HELLO.
M. Guillaume LERICOLAIS.
Mme Alexandra MARCHAND.
Mme Emilie MARQUIS-SAMARI.
Mme Malissa MARSEILLE.
M. Rémy MATHIEU.
M. Jérôme MEDELLI.
Mme Priscille MERLE.
Mme Carole MILIN.
M. Benjamin MOREL.
Mme Anna NGUYEN.
Mme Eva NGUYEN.
M. Pierre OFFRET.
M. Jérôme PERDREAU.
M. Julien PORTIER.
M. Guillaume PREVOST.
Mme Amélie PUCCINELLI.
M. Pierre QUIGNON-FLEURET.
Mme Cécile RENAULT.
Mme Margot RENAULT.
M. Matthieu RINGOT.
M. François-Mathieu ROBINEAU.
M. Paul SALEZ.
M. Frédéric SAMPSON.
M. Henry de SAXCÉ.
M. Josué SERRES.
M. François SOBRY.
M. Christophe STROBEL.
M. Boris SUPIOT.
Mme Hélène SZARZYNSKI.
M. Sid-Ahmed TALBI.
Mme Claire TESSIER.
Mme France THERY.
M. Hugues VAUDEVIRE.
Mme Pascale VINCENT.
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 décembre 2004 précité est abrogé.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « forge » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géomètre-topographe », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions du 15 décembre 2004 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « fonderie » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « fonderie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
La première session du brevet de technicien supérieur « forge » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « forge » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « forge » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux » et du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » organisée conformément aux dispositions des arrêté des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux » et « industrialisation des produits mécaniques » aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités sont abrogés.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux » et « industrialisation des produits mécaniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont définies en annexe II a au présent arrêté ;
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
La première session du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries papetières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 précité est abrogé.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
La première session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « fonderie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
La première session du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 mars 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, spécialité « administration générale », au titre de l'année 2016, est fixé à 21.
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
La première session du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Au B du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Olivier Boulnois, conseiller d'administration de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » et du 19 mars 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. 
La dernière session des brevets de technicien supérieur « chimiste » et « peintures, encres et adhésifs » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités sont abrogés.
Est déclaré vacant un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Ce poste sera pourvu conformément aux dispositions de l'article 4-I du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitæ, doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, sous un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
1. 9 h 30 : audition de MM. Gilles Pélisson, PDG de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du Groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du Groupe M6.
10 h 30 : audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
11 h 30 : audition de M. Christopher Baldelli, président de RTL.
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) de MM. David Assouline, Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'indépendance des rédactions.
3. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 371 (2015-2016), rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. Daniel Gremillet, rapporteur) (Deuxième lecture) : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi n° 105 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Dialogue RCF.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aix-en-Provence.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Guiramande, chemin de la Guirande, Aix-en-Provence (13).
Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
5
180
18
270
6
10
0
100
6
190
18
280
5
20
0
110
7
200
18
290
4
30
1
120
9
210
20
300
3
40
1
130
11
220
19
310
2
50
2
140
14
230
15
320
1
60
2
150
16
240
10
330
1
70
3
160
18
250
8
340
0
80
4
170
18
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Dialogue RCF
Zone d'implantation de l'émetteur : Martigues.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : lieudit les Rayettes, montée de Lurcat, Martigues (13).
Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :
DIRECTION OU ENTITÉ
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des retraites et de la solidarité
Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité
Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)
Direction du réseau et des territoires
Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires
Direction du réseau et des territoires
Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté
Direction du réseau et des territoires
Directeur(trice) régional(e) Bretagne
Direction du réseau et des territoires
Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire
Direction du réseau et des territoires
Directeur(trice) régional(e) Normandie
Direction du réseau et des territoires
Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire
Direction des investissements et du développement local
Directeur(trice) de cabinet et de la communication
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 29 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique.
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé dans le grade des ingénieurs d'étude de 2e classe fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts du 6 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus.
Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.
Le dossier de candidature peut être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 juin 2016.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 1er juillet 2016 à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 1er juillet 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Délégation à l'outre-mer :
Jeudi 17 mars 2016, à 9 h 30 (salle A245, commission de la culture) :
Auditions sur la problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer.
Audition de :
- M. Sébastien Zanoletti, directeur Innovation et développement durable à l'UGPBAN et consultant pour l'Institut technique tropical (IT2), accompagné par Mme Chloé Bourgoin, responsable santé végétale à l'IT2.
- Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, accompagnée de M. Emmanuel Detter, consultant, EURODOM.
- Mme Olivia Meiffren, consultante agriculture, bioressources et territoire, Blezat Consulting.
Délégation aux entreprises :
Convocation rectifiée :
L'ordre du jour de la réunion du jeudi 17 mars 2016, à 8 h 30 en salle 46D est rectifié comme suit :
(salle 46D, 1er étage, 46, rue de Vaugirard, 75006 Paris)
- compte rendu, par M. Jérôme Durain, du déplacement effectué en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016 ;
- point d'information sur l'organisation de la Journée des entreprises du 31 mars 2016 ;
- nomination d'un rapporteur en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail ;
- questions diverses.
M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des affaires étrangères et du développement international contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français.
M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, et Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
ANNEXE
RéPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2015 POUR L'INTéGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES éCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
DÉPARTEMENTS
CONTINGENT
AIN
7
AISNE
6
ALLIER
3
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
3
HAUTES-ALPES
2
ALPES-MARITIMES
28
ARDÈCHE
4
ARDENNES
2
ARIÈGE
1
AUBE
3
AUDE
2
AVEYRON
2
BOUCHES-DU-RHÔNE
31
CALVADOS
4
CANTAL
1
CHARENTE
2
CHARENTE-MARITIME
3
CHER
1
CORRÈZE
2
CÔTE-D'OR
5
CÔTES-D'ARMOR
4
CREUSE
1
DORDOGNE
1
DOUBS
9
DRÔME
2
EURE
9
EURE-ET-LOIR
3
FINISTÈRE
7
GARD
14
HAUTE-GARONNE
11
GERS
1
GIRONDE
8
HÉRAULT
7
ILLE-ET-VILAINE
7
INDRE
0
INDRE-ET-LOIRE
2
ISÈRE
13
JURA
3
LANDES
4
LOIR-ET-CHER
1
LOIRE
4
HAUTE-LOIRE
1
LOIRE-ATLANTIQUE
12
LOIRET
4
LOT
1
LOT-ET-GARONNE
2
LOZÈRE
0
MAINE-ET-LOIRE
6
MANCHE
2
MARNE
7
HAUTE-MARNE
1
MAYENNE
1
MEURTHE-ET-MOSELLE
10
MEUSE
3
MORBIHAN
2
MOSELLE
6
NIÈVRE
1
NORD
22
OISE
8
ORNE
2
PAS-DE-CALAIS
7
PUY-DE-DÔME
6
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
5
HAUTES-PYRÉNÉES
2
PYRÉNÉES-ORIENTALES
5
BAS-RHIN
11
HAUT-RHIN
8
RHÔNE
20
HAUTE-SAÔNE
5
SAÔNE-ET-LOIRE
5
SARTHE
3
SAVOIE
4
HAUTE-SAVOIE
15
PARIS
28
SEINE-MARITIME
11
SEINE-ET-MARNE
17
YVELINES
33
DEUX-SÈVRES
2
SOMME
6
TARN
2
TARN-ET-GARONNE
2
VAR
15
VAUCLUSE
6
VENDÉE
5
VIENNE
3
HAUTE-VIENNE
1
VOSGES
5
YONNE
5
TERRITOIRE DE BELFORT
3
ESSONNE
20
HAUTS-DE-SEINE
23
SEINE-SAINT-DENIS
19
VAL-DE-MARNE
12
VAL-D'OISE
30
CORSE-DU-SUD
3
HAUTE-CORSE
3
GUADELOUPE
2
MARTINIQUE
0
GUYANE
4
LA RÉUNION
13
MAYOTTE
120
POLYNÉSIE FRANÇAISE
30
TOTAL
833
M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez et Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 mars 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « site de la caserne Mitrie Sud » sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section CE nos 141, 162, 163 d'une contenance de 25 245 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 156 955 et 157 035.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 février 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société archéologique scientifique et littéraire de Béziers », fixant désormais le siège de cette association à Béziers ou dans tout autre lieu du département de l'Hérault.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2016, édition électronique, texte n° 15 sur 65, dans le tableau, en ce qui concerne le fournisseur LOGISTA France n° 01 :
Au lieu de :
Vogue perle bronze, en 20
7,00
Sans changement
Vogue perle menthe, en 20
7,00
Sans changement
Lire :
Vogue perle bronze, en 20
7,00
7,20
Vogue perle menthe, en 20
7,00
7,20
Au lieu de :
News L spécial cut (seau), en 67 g (anciennement News à tuber, en 67 g)
19,50
Sans changement
Lire :
News L spécial cut (sachet), en 67 g (anciennement News à tuber, en 67 g)
19,50
Sans changement
Il est institué une commission paritaire de négociation.
Cette commission est placée sous la présidence du commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ou de son représentant et comprend cinq représentants de l'administration et cinq représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont désignés par le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales des personnels civils de recrutement local, avec une répartition des sièges à la proportionnelle des résultats obtenus lors des dernières élections des délégués du personnel, suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les modalités de convocation et de fonctionnement de la commission paritaire de négociation sont définies dans le règlement particulier.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
- état civil : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
- vie professionnelle : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
- données de connexion : personnel administratif du CNG et prestataires intervenants sur le système d'information.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2016 :
I. - En application des dispositions du titre Ier (article 4, 1er alinéa) du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur épreuves pour l'année 2016.
II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016, dans le corps des médecins des armées pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est défini, par discipline, dans le tableau ci-après :
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées.
Médecine de la plongée.
1
Technique d'état-major.
1
III. - L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées définit la composition du jury.
IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline, sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.
V. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction n° 8414/DEF/DCSSA/RH/PF du 26 mai 2008 relative à l'organisation des concours pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, de la qualification de praticien confirmé et de praticien certifié du service de santé des armées seront adressés à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le mercredi 30 mars 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2016, édition électronique, texte n° 11, à l'article 1er :
Au deuxième alinéa :
Au lieu de : « Art. 170 septies. - I », lire : « Art. 170 septies I.»
Et au troisième alinéa :
Au lieu de : « L'agrément est délivré par le directeur général des finances publiques lorsque l'affaire est évoquée en administration centrale. », lire : « L'agrément est délivré par le ministre chargé du budget lorsque l'affaire est évoquée par le ministre. »