Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 15 mars 1966
Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif.
II. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS
Protocole n° 158 du 30 novembre 2015 relatif à la modification du régime collectif de prévoyance.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Croix marine de l'Allier (03008 Moulins)
Accord collectif du 17 mars 2015 relatif au passage de la CCN 66 à la CCN 51.
II. - Fondation Jacques Chirac (19201 Ussel)
Avenant n° 3 du 6 octobre 2015 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et mutuelle des non-cadres et cadres.
III. - Association beaunoise de protection de l'enfance (ABPE) (21200 Beaune)
Accord d'entreprise du 15 octobre 2015 relatif au droit d'expression des salariés.
IV. - Union départementale des associations familiales (UDAF) (24000 Périgueux)
Décision unilatérale du 24 septembre 2015 relative à la complémentaire santé.
V. - Association Pluriels (26700 Pierrelatte)
Décision unilatérale du 15 novembre 2015 relative à la complémentaire santé.
VI. - Association Au Moulleau avec Vincent de Paul (33120 Arcachon)
Accord d'entreprise du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé.
VII. - APAJH de Loire-Atlantique (44000 Nantes)
Décision unilatérale du 15 octobre 2015 relative à la complémentaire santé.
VIII. - Association MECS « Jean Martin MOYE » (57260 Dieuze)
1. Accord d'entreprise du 10 décembre 2014 relatif aux conditions de recours au forfait jours sur l'année.
2. Accord d'entreprise du 10 décembre 2014 relatif au CET.
IX. - Association de gestion d'établissements pour retraités (AGER) (59024 Lille)
Accord d'entreprise du 10 février 2015 relatif à l'attribution de titres restaurant pour les salariés du pôle administratif.
X. - UDAPEI du Nord (59000 Lille)
Avenant n° 4 du 25 octobre 2015 à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2005 relatif au système de garanties de prévoyance.
XI. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)
1. Accord d'entreprise du 9 septembre 2014 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
2. Accord d'entreprise du 3 octobre 2014 relatif à la GPEC.
3. Accord d'établissement du 16 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail à l'année.
XII. - Fédération de charité Caritas Alsace (67082 Strasbourg)
Accord collectif du 13 novembre 2015 relatif à la GPEC.
XIII. - Les Papillons blancs du Haut-Rhin (68350 Didenheim)
Protocole d'accord partiel du 22 décembre 2014 relatif à la NAO.
XIV. - ADAEAR (69003 Lyon)
Décision unilatérale du 23 octobre 2015 relative à la complémentaire santé.
XV. - ADPEP 74 (74940 Annecy-le-Vieux)
Accord de substitution du 31 mai 2015 relatif à l'harmonisation des statuts suite à fusion-absorption.
XVI. - Fédération des APAJH (75755 Paris)
Accord d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.
XVII. - Fondation Armée du salut (75976 Paris)
Accord-cadre du 8 avril 2014 relatif à la GPEC.