Publics concernés : usagers et personnels des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.
 Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dénommé « université d'Aix-Marseille », regroupant les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.
 Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux trois universités préexistantes à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions transitoires nécessaires notamment à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
 Notice : le présent décret prévoit que l'université d'Aix-Marseille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université d'Aix-Marseille et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des trois universités marseillaises sont transférés à l'université d'Aix-Marseille. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université d'Aix-Marseille. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'université d'Aix-Marseille.
 Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1 et L. 719-5 ;
 Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
 Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
 Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I ;
 Vu les avis des comités techniques paritaires des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III ;
 Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Décrète :
 Fait le 24 août 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Modification des décrets 70-1174 et 2011-326.
Abrogation des décrets 60-1078, 69-1079, 73-739 et 73-983.