Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en     qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la     direction générale de l'enseignement et de la recherche;
      Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Daniel     Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     LOUIS MERMAZ
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 3 septembre 1990, M. Simeray (Yves), inspecteur principal     des affaires sanitaires et sociales, est nommé dans l'emploi de directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône à compter     du 2 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre     délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, chargé de la mer,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classementhiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété, et notamment le décret no 84-17 du 9 janvier 1984;
      Vu le décret no 84-385 du 21 mai 1984 relatif au statut particulier du corps     des attachés des affaires maritimes;
      Vu l'arrêté du 27 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux     attachés des affaires maritimes,
  Fait à Paris, le 20 août 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des gens de mer
    et de l'administration générale,
    C. BERNET
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AU 2EME ECHELON DU GRADE D'ATTACHE DE 2EME CLASSE,L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 72-176 du 6 mars 1972 relatif aux indemnités forfaitaires     pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile des administrations     centrales des ministères;
      Vu le décret no 73-500 du 25 mai 1973 relatif aux indemnités pour travaux     supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de     l'Etat,
  Fait à Paris, le 7 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    L. MARIOTTE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES AUX ART. 1 DES DECRETS 72176 DU 06-03-1972 ET 73500 DU 25-05-1973 ET CEUX DES INDEMNITES HORAIRES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET DE 1973 SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     septembre 1990:
      M. Bazin (Gilles, Louis) est nommé huissier de justice associé membre de la     société civile professionnelle Philippe Vittu et Michel Lecaplain, huissiers     de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la     résidence de Cherbourg (Manche).
      Le retrait de M. Lecaplain (Michel, Joseph, Robert), huissier de justice     associé membre de la société civile professionnelle Philippe Vittu et Michel     Lecaplain, huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vittu et     Michel Lecaplain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Philippe Vittu et Gilles Bazin, huissiers de justice associés>>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 31 août 1990, M. Pinaud (Jean-Marie), administrateur des postes et     télécommunications, est détaché dans un emploi de chef de service     départemental des postes du 1er juillet 1990 au 1er janvier 1991 au titre de     la mobilité.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, la demande présentée par M. le docteur     Gallaux en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle     spécialisée en O.R.L. d'une capacité de 80 lits à Rolampont (Haute-Marne) est     rejetée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 17 septembre 1990, M. Christon     (Raymond), ingénieur d'études de 2e classe affecté au laboratoire de     nutrition et sécurité alimentaire du centre de recherches de Jouy-en-Josas,
     est nommé sur place, après concours, chargé de recherche de 1re classe     stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er     novembre 1990.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, la demande présentée par la société     civile de moyens Rosnyscan, représentée par M. le docteur Uzan, en vue de     l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Sytec,
     dans les locaux du centre de diagnostic médical sis 35, rue Paul-Cavaré, à     Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 04/10/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 04/10/1990    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,TITRE VI,FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT),CHAPITRE 66-04.
OUVERTURE SUR 1990,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES DOM-TOM,TITRE VI,CHAPITRE 68-90,FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (SECTION GENERALE)(FIDES).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     septembre 1990, M. Delaru (Hervé, Jean, Léandre, Daniel) est nommé notaire     associé, membre de la société Dominique Decamps et Pascal Wilpotte, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hazebrouck     (Nord).
      La raison sociale de la société Dominique Decamps et Pascal Wilpotte,
     notaires associés, est ainsi modifiée: <<Dominique Decamps, Pascal Wilpotte     et Hervé Delaru, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial>>.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, la demande présentée par M. le docteur     Mounicq, président du S.I.V.O.M. de la vallée d'Aure, président de la     commission de gestion du village vacances Estibère, à Vielle-Aure, en vue de     la création d'un établissement de 40 lits de cure thermale pour enfants au     village de vacances de L'Estibère, à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées), est     rejetée.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-165 du 13 août 1987 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Radio Horizon;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 3 février 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 24 septembre 1990.
PIERRE JOXE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 4 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     19 novembre 1990, portant extension de la convention collective nationale de     l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes annexes     qui l'ont modifiée ou complétée;
      Vu les avenants nos 20, 21, 22, 23 et 24 du 16 octobre 1990 à la convention     collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 novembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 132-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 14 décembre 1990, MM. Castella, Boissenin, Decherf,
     Berrit, Dejumne, Mme Zourabichvili, épouse Gorjestani, Mlle Berniau et M.
     Demange, nommés et titularisés dans le corps des conseillers et secrétaires     des affaires étrangères à compter du 13 septembre 1990, sont classés à cette     date et en application de l'article 12 du décret no 69-222 du 6 mars 1969     modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires     dans le grade de secrétaire des affaires étrangères selon les conditions     ci-après:
    Au 7e échelon
      Mme Zourabichvili (Salomé), épouse Gorjestani; Mlle Berniau (Maryse).
    Au 6e échelon
       M. Castella (Jean-Pierre); M. Decherf (Dominique); M. Berrit (Jean-Michel);     M. Dejumne (Patrice); M. Demange (Bernard).
    Au 5e échelon
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1990, Mme Rive (Marie-Thérèse), épouse Lecordier, est, à compter du 3     septembre 1990, nommée dans le corps des greffiers en chef, troisième grade,     2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de     Chambon-Feugerolles.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 juillet 1990, l'arrêté du 15 décembre 1989 du préfet de     la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par M. Pons,
     président-directeur général de la société anonyme Clinique du Parc thermal,
     en vue de la création d'une maison de repos et de convalescence d'une     capacité de 80 lits à Montrond-les-Bains (Loire), est confirmé.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 août 1990, considérant que la société Lab-Electro,
     Centre de physiothérapie régionale, B.P. 01, 17202 ROYAN CEDEX, a fait     paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie faisant état     d'une action sur les troubles circulatoires, les hématomes, la constipation,     l'arthrose, les crampes, les maux de tête, les varices, les lumbagos, les     sciatiques, les torticolis, l'arthrite, les bourdonnements d'oreilles, les     entorses, les rhumatismes, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été     apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que     ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie les propriétés     bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société     Lab-Electro, Centre de physiothérapie régionale, B.P. 01, 17202 ROYAN CEDEX.      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, la demande présentée par l'Association     pour l'insertion des grands handicapés respiratoires et moteurs, représentée     par Mme Criscuolo, présidente, en vue de la création de 30 lits de     réadaptation fonctionnelle à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault) est rejetée.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de     la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à MM. les docteurs Muntlak     et Toueg et à Mme le docteur Azais-Noblinski en vue de l'installation d'un     appareil d'angiographie numérisée de marque General Electric, type Teledigit     A, dans les locaux du centre radiologique Paris-Est sis 81, avenue de la     République, à Paris (11e).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu la loi du 27 novembre 1929 portant approbation de la convention relative     aux expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;
      Vu le décret du 1er février 1931 portant promulgation de la convention     susvisée;
      Vu le décret no 68-1168 du 9 décembre 1968 portant publication du protocole     signé à Paris le 16 novembre 1966, modifiant la convention susvisée;
      Vu le décret no 80-686 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole     signé à Paris le 30 novembre 1972, modifiant la convention susvisée;
      Vu le décret no 55-733 du 26 mai 1955, modifié par le décret no 73-501 du 21     mai 1973, portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle     économique et financier de l'Etat;
      Vu le décret no 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du     commerce extérieur, et notamment son article 2 (6o);
      Vu la convention du 27 avril 1966 entre l'Etat et le Comité français des     manifestations économiques à l'étranger;
      Vu le décret du 2 octobre 1986 portant nomination de M. Galopin (Marcel),
     commissaire général de la section française de l'Exposition internationale de     Brisbane (Australie) en 1988;
      Vu l'arrêté du 15 avril 1988 portant organisation de la section française de     l'Exposition internationale de Brisbane (Australie) en 1988,
  Fait à Paris, le 22 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-MARIE RAUSCH
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1988 CREANT CETTE SECTION.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (69-309) du     22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de     services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence pour la région Rhône-Alpes;
       Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la société CFM S.A.;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 4 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 19/12/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 19/12/1990    
                      ......................................................
Par décret en date du 7 septembre 1990, M. Patrick Delage, sous-directeur     des finances locales et de l'action économique à la direction générale des     collectivités locales, est désigné comme représentant de l'Etat au comité des     finances locales au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de M.     Dominique Bur, appelé à d'autres fonctions.
M. DELAGE PATRICK EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. BUR DOMINIQUE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des     professeurs des écoles, notamment son article 29,
  Fait à Paris, le 31 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
FIXATION DU NOMBRE D'EMPLOIS DES PROFESSEURS DES ECOLES A 12000 POUR LES ANNEES 1990,1991 ET 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu la directive C.E.E. no 89-48 du Conseil des communautés européennes du 21     décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes     d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles     d'une durée minimale de trois ans;
      Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des     professeurs des écoles, et notamment son article 7,
  Fait à Paris, le 28 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des écoles,
    J. FERRIER
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 8948 DU 21-12-1988,PEUVENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE,LES CANDIDATS JUSTIFIANT D'UN TITRE OU DIPLOME SANCTIONNANT UN CYCLE D'ETUDES POSTSECONDAIRES D'AU MOINS TROIS ANNEES,DELIVRE DANS UNE AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 90680 DU 01-08-1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 16 janvier 1987 nommant M. Michel Lagrave directeur de la     sécurité sociale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;      Vu le décret no 90-926 du 11 octobre 1990 relatif aux attributions du     ministre des affaires sociales et de la solidarité;
      Vu l'arrêté du 10 août 1983 modifié fixant l'organisation et les     attributions de la direction de la sécurité sociale;
      Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 donnant délégation de signature à M. Michel     Lagrave, directeur de la sécurité sociale;
       Vu l'arrêté du 3 août 1988 portant délégation de signature au titre de la     direction de la sécurité sociale;
      Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 13 novembre 1990.
CLAUDE EVIN
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des     évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts     directs locaux;
      Vu l'avis du comité des finances locales en date du 8 novembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 5 mars 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
     MICHEL CHARASSE
POUR L'APPLICATION DE LA LOI 90669 DU 30-07-1990,LA DATE DE SAISINE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS,DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES EVALUATIONS CADASTRALES,DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX ET DU COMITE DE DELIMITATION DES SECTEURS D'EVALUATION EST LA DATE A LAQUELLE PARVIENNENT A CELUI  DE CES ORGANISMES QUI EST CONCERNE LES DOCUMENTS QUI LE SAISISSENT.
APPLICATION DES ART. 8,12,15 (I),23,24,26,27,30,31 (I) ET 33 DE LA LOI SUSVISEE.
MODALITES DE NOTIFICATION ET D'AFFICHAGE DES DECISIONS PRISES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX ET LES ORGANISMES PRECITES.
Le ministre délégué au budget,
      Vu la loi de financres pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et     notamment son article 98;
      Vu le décret no 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du 1 de     l'article 98 de la loi de finances pour 1990,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1990.
MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 1
SONT CONSIDERES COMME DES SOMMES,TITRE OU VALEURS:
LES BILLETS DE BANQUE;
LES PIECES DE MONNAIE;
LES CHEQUES AVEC OU SANS INDICATION DE BENEFICIAIRE;
LES CHEQUES AU PORTEUR;
LES CHEQUES ENDOSSABLES AUTRES QUE CEUX DESTINES A OU ADRESSES PAR DES ENTREPRISES EXERCANT A TITRE HABITUEL ET PROFESSIONNEL UNE ACTIVITE DE COMMERCE INTERNATIONAL;
LES CHEQUES DE VOYAGE;
LES POSTCHEQUES;
LES EFFETS DE COMMERCE NON DOMICILIES;
LES LETTRES DE CREDIT NON DOMICILIEES;
LES BONS DE CAISSE ANONYMES;
LES VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES AU PORTEUR OU ENDOSSABLES;
LES LINGOTS D'OR ET PIECES D'OR OU D'ARGENT COTEES SUR UN MARCHE OFFICIEL.
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
      Vu le décret no 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
  Fait à Paris, le 25 février 1991.
Le ministre délégué à la communication,
    CATHERINE TASCA
     MICHEL CHARASSE
Texte totalement abrogé
CREATION DUDIT FONDS EN VUE DE FACILITER LA DIFFUSION DES PUBLICATIONS PERIODIQUES ET JOURNAUX FRANCAIS CONTRIBUANT AU RAYONNEMENT DE LA LANGUE,DE LA PENSEE ET DE LA CULTURE FRANCAISE HORS DE FRANCE,PRIORITAIREMENT AUPRES DES LECTEURS ETRANGERS.
DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS,LE MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION PEUT PARTICIPER AU FINANCEMENT DE CERTAINES DEPENSES (MODALITES DE L'AIDE DE L'ETAT).
CREATION AUPRES DU MINISTRE PRECITE,D'UNE COMMISSION MIXTE CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'AFFECTATION ET L'ATTRIBUTION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION PRESIDEE PAR UN HAUT FONCTIONNAIRE NOMME PAR LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION.
ABROGATION DES ARRETES DES 27-03-1957,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 24-05-1963,16-11-1972 ET 18-01-1985 (NON PUBLIES AU JO).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des     affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget, le     ministre délégué au logement et le secrétaire d'Etat à la famille et aux     personnes âgées,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V, le     titre V du livre VII et le titre III du livre VIII;
      Vu le code rural, notamment les chapitres III et IV-2 du titre II du livre     VII;
      Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article     L.351-3;
      Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par     zones géographiques;
      Vu l'avis du Comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale du 24 août 1990;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations     familiales du 18 septembre 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'habitat,
  Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
    CLAUDE EVIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    LOUIS LE PENSEC
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué au logement,
    LOUIS BESSON
     HELENE DORLHAC DE BORNE
APPLICATION DES ART. D642-21,D542-25 (1EREMENT),D542-27,D755-24,D755-27,D755-28 ET R831-23 (1EREMENT),DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
FIXATION DU PLAFOND MENSUEL DE LOYER.
MONTANT: DE LA MAJORATION FORFAITAIRE MENSUELLE ACCORDEE AU TITRE DES CHARGES,POUR UNE PERSONNE SEULE,OU UN MENAGE SANS ENFANT,DU PLAFOND DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT,DES PLAFONDS PREVUS POUR LES ALLOCATAIRES ET LES ACCEDANTS A LA PROPRIETE,APPLICATION AUX PRESTATIONS ECHUES A COMPTER DE JUILLET 1990.
APPLICATION DU DECRET 90945 DU 24-10-1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 novembre 1990, M. De Vos (Jacques), ingénieur principal des     études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril     1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29     novembre 1990, les épreuves écrites du concours interne d'attachés-analystes     stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales, ouvert par     l'arrêté du 26 septembre 1990, se dérouleront les 12, 13 et 14 juin 1991 à     Paris.
      Les demandes d'admission à concourir, établies à l'aide de formulaires     réglementaires délivrés par l'administration, accompagnées des pièces     nécessaires à la constitution du dossier, doivent parvenir à l'Office     national interprofessionnel des céréales (bureau du personnel), 21, avenue     Bosquet, 75007 Paris, au plus tard le 10 mai 1991 à 17 heures, terme de     rigueur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 22 octobre 1990, indépendamment des     dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés     aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre des     années 1990 et 1991 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le     recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
      Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté     interministériel qui sera publié au Journal officiel.
      La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 26 novembre 1990.
      Les dates des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats     admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     novembre 1990, M. Bauzon (Jacques, Louis, Emile), ingénieur divisionnaire des     travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture     et de la forêt de l'Hérault, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 22 décembre 1990.
Le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement pour l'organisation de     l'administration centrale du ministère des finances, modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
      Vu le décret no 88-805 du 12 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget;
      Vu le décret du 14 mars 1990 portant nomination de M. Muller en qualité de     directeur du personnel et des services généraux;
      Vu l'arrêté du 30 avril 1986 relatif à l'organisation de la direction du     personnel et des services généraux;
      Vu l'arrêté du 21 mars 1990 portant délégation de signature,
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au budget,
      Vu la loi du 30 mars 1928 relative au régime d'importation du pétrole,
     modifiée notamment par l'ordonnance no 58-892 du 24 septembre 1958 et par le     décret no 87-215 du 27 mars 1987, ensemble les textes pris pour son     application;
      Vu le décret no 87-216 du 27 mars 1987 relatif aux dispositions applicables     aux titulaires d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la     consommation de produits dérivés du pétrole, et notamment son article 13;
      Vu le décret no 88-970 du 11 octobre 1988 portant attribution     d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation     intérieure de différents produits dérivés du pétrole;
      Vu la demande de la Société Artésienne Fuels Installation Régulation     Entretien (S.A.F.I.R.E.),
  Fait à Paris, le 28 mars 1991.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation;
    Par empêchement du directeur général
    de l'énergie et des matières premières:
    Le directeur des hydrocarbures,
    O. APPERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général des douanes     et droits indirects,
     J.-D. COMOLLI
L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE VISEE A L'ANNEXE I DU DECRET 88970 DU 11-10-1988 EST RETIREE A LA SOCIETE SUIVANTE:
N0 4 SOCIETE ARTESIENNE FUELS INSTALLATION REGULATION ENTRETIEN (SAFIRE).CATEGORIES DE PRODUITS PETROLIERS: IV,VI ET IX.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1991, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de sir     John Boardman au fauteuil d'associé étranger vacant par suite du décès de M.     Gianfianco Contini.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE SIR JOHN BOARDMAN AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. GIANFIANCO CONTINI.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé, et de     la protection sociale en date du 2 octobre 1990, sont autorisés à participer     aux concours ouverts au titre de l'année 1990 pour le recrutement de     professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, MM.
     Bernard Centlivre et Christian Pattyn, administrateurs civils hors classe,
     sont nommés inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles     (1er et 2e tour).
NOMINATION DE MM. BERNARD CENTLIVRE ET CHRISTIAN PATTYN EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (1ER ET 2EME TOUR).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 1er mars 1991, M. Pavillet (Axel),
     ingénieur de l'armement, est nommé sous-directeur à l'administration centrale     du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
M. PAVILLET AXEL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DA L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6     et R.330-1 à R.330-17;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier     1991,
  Fait à Paris, le 12 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef du service des transports aériens,
    R. ESPEROU
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du directeur général de l'Institut national de     la recherche agronomique en date du 2 avril 1991, est autorisée au titre de     l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints     techniques de la recherche de 2e classe de l'Institut national de la     recherche agronomique (I.N.R.A.) (femmes et hommes), dans la branche     d'activité professionnelle Services collectifs:
      Seize postes dans les centres suivants: Clermont-Ferrand-Theix, Paris,
     Versailles, Antilles-Guyane, Bordeaux, Tours, Nancy, Avignon et Corse.
      La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys     ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une     décision du directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 3 mai     1991, à 18 heures.
      Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de la division des concours I.T.A. de     l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université,
     75338 PARIS CEDEX 07, ou auprès des centres de recherches de l'Institut     national de la recherche agronomique dont la liste est annexée au présent     arrêté.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6     mai 1991, à 18 heures, pour les dossiers déposés 147, rue de l'Université,
     75338 PARIS CEDEX 07, ou auprès des centres de recherches de l'Institut     national de la recherche agronomique dont la liste est annexée au présent     arrêté, ou, à minuit, pour les dossiers renvoyés par la poste aux adresses     précitées, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 20 mars 1991, la Société     nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à     prendre dans le capital de la société S.N.E.C.M.A. Services international     (société à créer) une participation de 240000 F représentant 48 p. 100 du     capital de ladite société.
PARTICIPATION DE 240000FRS SOIT 48% DU CAPITAL DE LA SOCIETE SNECMA SERVICES INTERNATIONAL (SOCIETE A CREER).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du directeur général de l'Institut national de     la santé et de la recherche médicale en date du 25 février 1991, est     autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le     recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et des assistants     ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale     (femmes et hommes).
      Les concours prévus précédemment donnent lieu à l'établissement par les     candidats des deux sexes d'un dossier de candidature qui peut être retiré     jusqu'au 26 mars 1991 inclus auprès du bureau des concours I.T.A., 101, rue     de Tolbiac, 75654 PARIS CEDEX 13, ou au siège des administrations déléguées     régionales dont la liste est jointe en annexe.
      La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 29 mars     1991. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au 101, rue de Tolbiac,     75654 PARIS CEDEX 13, soit l'envoyer par la poste à cette adresse, dans ce     cas, le cachet de la poste faisant foi.
      Le nombre de postes susceptibles d'être vacants est fixé à trois. Ces postes     sont répartis de la façon suivante:
      Ingénieur d'études de 2e classe, branche d'activité professionnelle no 2,
     techniques informationnelles:
      Concours no 1  Genatlas, Paris  un poste;
      Concours no 2  A.N.R.S., Paris  un poste.
      Assistant ingénieur, branche d'activité professionnelle no 3, gestion     technique et scientifique de la recherche:
      Concours no 1  A.N.R.S., Paris  un poste.
      La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et     sera affichée au siège de l'Inserm, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 3 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 18 mars 1991, est classé parmi les sites du département de     Maine-et-Loire l'ensemble formé par le Domaine du Pin, sur la commune de     Champtocé (1).
  (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans correspondants pourront     être consultés à la préfecture de Maine-et-Loire et à la mairie de Champtocé.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAD-003 présentée     par la société Sodera S.A.R.L.;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     société Sodera S.A.R.L. conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant     l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en     clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
      Vu la décision no 88-124 du 31 mars 1988 modifiant la décision no 87-13     autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale     diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
       Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision     le 8 octobre 1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 25 mars     1991, M. Goldberg (Marcel), professeur des universités, directeur d'unité de     recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est     nommé membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur     les transports et leur sécurité, en remplacement de M. Hamonet (Claude).
M. GOLDBERG MARCEL EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. HANONET CLAUDE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 22 février 1991, sont nommés et titularisés dans le     corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères en qualité de     secrétaires adjoints de 2e classe à la date du présent arrêté: Mlle Hary     (Geneviève) et M. Le Bricquir (Jean-Yves).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no     90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les régions Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 16 mars 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;
      Vu la demande d'autorisation formulée par l'association 97,2 locale UPY     radio;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association 97,2 locale UPY radio, conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET