Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Finances : M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Lois : M. Joël Giraud.
Nominations
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Finances : M. Joël Giraud.
Lois : M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
2. Réunions
Mardi 16 février 2016
Commission des affaires économiques :
A 13 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mobilisation du foncier privé en faveur du logement (rapport d'information).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche.
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'étiquetage des produits transformés.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Excellence M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie saoudite ;
- examen, ouvert à la presse, de l'accord relatif à la prévention et à l'élimination de la pêche illicite (n° 3147) (première lecture).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport au Parlement sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de M. Karmanu Vella, commissaire européen en charge de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (avis ; chapitre IV du titre Ier et chapitre II du titre III).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3495) (amendements, art. 88).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- nomination d'un rapporteur ;
- présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015 ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle n° 23, 3, rue Aristide-Briand, 1er sous-sol) :
- audition de M. Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
A 10 h 15 (salle n° 23, 3, rue Aristide-Briand, 1er sous-sol) :
- audition de M. Philippe Warin, fondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE).
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Hélène Monasse, chef du bureau Relations avec les professions de santé à la direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales et de la santé.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Katia Julienne, adjointe au directeur général de l'offre de soins, ministère des affaires sociales et de la santé.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- de 14 heures à 15 heures : audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), MAEDI.
Mercredi 17 février 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président de Renault.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudouin, directeur de la Section technique de l'armée de terre.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur l'orpaillage illégal en Guyane.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (rapport) (suite) ;
- nomination d'un rapporteur.
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (rapport) (suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- examen du rapport d'information sur les violences faites aux femmes.
Jeudi 18 février 2016
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel sera proposée par le Président de la République et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- droit des étrangers (n° 3128) (lecture définitive) (rapport).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 9 heures (8e bureau) :
- table ronde sur la gouvernance de la modernisation numérique de l'Etat : comment dépasser l'ingénierie institutionnelle inutile ? en présence de :
- M. Laurent Hottiaux, directeur des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
- M. Jean-Baptiste Le Brun, délégué aux systèmes d'informations au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
- M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;
- M. Xavier Brunetière, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- un représentant de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État au Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).
A 10 h 45 (8e bureau) :
Table ronde sur les services publics numériques comme levier de modernisation de l'Etat : quelle conduite du changement au sein de l'administration dans la perspective de la généralisation des téléprocédures ?, en présence de :
- M. Xavier Albouy, chargé de mission auprès du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, et de Mme Virginie Madelin, directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques de l'État au Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) ;
- M. Thierry Courtine, délégué à la modernisation au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
- M. Jean-Baptiste Le Brun, délégué aux systèmes d'informations au secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, Palais-Bourbon, 2e étage) :
Table ronde sur la pollution de l'air d'origine agricole : Comment l'agriculture s'adapte-t-elle à la lutte contre la pollution de l'air ? en présence de :
- M. Rik Vandererven, adjoint au sous-directeur de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, accompagné de Mme Nathalie Guesdon, cheffe du bureau Changement climatique et biodiversité ;
- M. Thierry Coué, vice-président de la commission Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre du Conseil national de l'air, accompagné de M. Louis Cayeux, sous-directeur au développement durable ;
- M. Jacques Pasquier, membre du pôle Agriculture et environnement à la Confédération paysanne ;
- M. Antoine Henrion, élu « référent air » à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), membre du Conseil national de l'air, accompagné de Mme Sophie Agasse, responsable des dossiers impacts environnementaux à l'APCA ;
- M. Jérôme Mousset, chef du service Agriculture et forêts à l'ADEME, accompagné de M. Thomas Eglin, en charge des questions sur l'air ;
- Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement, et M. Camille Dorioz, chargé de mission agriculture, chez France nature environnement (FNE).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- 9 heures : audition de M. Guillaume Mortelier, directeur de la stratégie et du développement de Bpifrance et de M. Laurent Arthaud, directeur du pôle Investissement Biotech et Ecotech ;
- 10 heures : audition de M. Michael Matlosz, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Auditions, ouvertes à la presse, de :
- à 11 heures : M. Stéphane Savouré, fondateur et président de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar ;
- à 11 h 45 : M. Yan Hascoet, président directeur général de Chauffeur privé ;
- à 12 h 30 : M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche et auteur du rapport sur l'économie collaborative, remis au Premier ministre le 8 février 2016.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 16 février 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche (audition).
Mercredi 17 février 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE).
Mardi 1er mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Philippe Varin, président directeur général d'Areva.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 14 heures :
- audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
A 16 h 15 :
- visioconférence avec le directeur général des services de la région Centre, le directeur général des services d'Orléans et un directeur général des services d'une ville de 10 000 à 30 000 habitants.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, responsable du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » en amont de la conférence sociale de décembre 2012.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes ;
- à 18 heures : audition de représentants d'agences de notation.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Eric Vinesse, directeur prédéveloppement.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter Systems.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (rapport) ;
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (rapport) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (rapport) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert à la presse, sur les femmes et la fonction publique d'Etat.
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 16 h 15 :
- audition de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, administrateur général des données.
A 17 heures :
- audition de M. Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères économiques et financiers.
A 17 h 45 :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique (à confirmer).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'un représentant de l'Institut français du pétrole.
Mardi 8 mars 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 16 h 15 : audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Florence Jasmin, directrice Pexe, Association des éco-entreprises de France.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques.
Mercredi 9 mars 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique (à confirmer).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 : audition de M. Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ;
- à 17 h 15 : audition de M. Jacques de Larosiere, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI ;
- à 18 h 15 : table ronde réunissant MM. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC, Raoul Salomon, responsable des relations avec le Trésor français, Barclays Capital, Christophe Jobert, Head of Global Market France.
Mardi 15 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique ;
- à 17 heures : M. Anthony REQUIN, directeur général de l'agence France Trésor (AFT) (salle 6350).
Mardi 22 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, Mme Béatrice Santais.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Couve, Mme Jeanine Dubié, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, M. Bernard Reynès, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Pierre Blazy, M. Vincent Burroni, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, M. Etienne Blanc, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Yves Censi, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Olivier Carré, M. Gaby Charroux, M. Henri Emmanuelli, M. Christian Estrosi, M. Jean-Claude Fruteau, M. Yann Galut, M. Razzy Hammadi, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Camille de Rocca Serra, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Paul Tuaiva.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Joël Giraud, M. Christophe Léonard, M. Paul Salen.
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 17 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Yann Galut, M. Jérôme Lambert, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Valérie Rabault, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Camille de Rocca Serra, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Pascale Crozon, M. Carlos Da Silva, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Joël Giraud, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Noël Mamère, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Maina Sage, M. Jacques Valax.
Assistaient également à la réunion. - M. Mathieu Hanotin, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax.
Réunion du jeudi 11 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Georges Fenech, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Noël Mamère, Mme Sandrine Mazetier, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Daniel Vaillant, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Jacques Valax.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. François de Rugy.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 16 h 45 :
Présents. - Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, M. Gilles Lurton, Mme Cécile Untermaier.
Excusé. - M. Denys Robiliard.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier, M. Pierre Morange.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Mission d'information relative au paritarisme :
Réunion du jeudi 11 février 2016, à 9 heures :
Présents. - M. Jean-Marc Germain, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, Mme Claudine Schmid, M. Gérard Sebaoun.
Excusés. - M. David Comet, M. Pascal Demarthe, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Isabelle Le Callennec.