Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service     public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29;
      Vu le décret no 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut     particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement     des postes et télécommunications;
      Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation     des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
      Vu le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 modifié fixant les dispositions     statutaires communes applicables à divers corps de la catégorie B;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 3 décembre 1990;      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des télécommunications et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
ABROGATION DES ART. 1,2,19,27,39,33 (DERNIER AL.),COMPLEMENT DU TITRE I PAR LES ART. 15-BIS,15-TER ET 15-QUATER ET DU TITRE I-BIS PAR UN ART. 18-TER,MODIFICATION DES ART. 16,18,18-BIS,21 (DERNIER AL. DU 1EREMENT),28 (DERNIER AL. DU 1EREMENT),34-BIS,35,36 ET 38 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957.
CREATION A LA POSTE,DES CORPS SUIVANTS:
PREPOSES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT COMPRENANT LES GRADES DE PREPOSE ET DE PREPOSE-CHEF (DOTES CHACUN DE ONZE ECHELONS);
CONDUCTEURS DE TRAVAUX DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT COMPRENANT UN GRADE (DOUZE ECHELONS);
CONDUCTEUR-CHEFS DE TRANSBORDEMENT COMPRENANT LE GRADE DE CONDUCTEUR-CHEF DE CLASSE NORMALE,(HUIT ECHELONS),LE GRADE DE CONDUCTEUR-CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE (DEUX ECHELONS) ET LE GRADE DE CONDUCTEUR-CHEF DU TRANBORDEMENT DE 1ERE CLASSE (NEUF ECHELONS);
VERIFICATEURS DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT COMPRENANT LES GRADES SUIVANTS:
VERIFICATEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DE CLASSE NORMALE (HUIT ECHELONS),
VERIFICATEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DE CLASSE EXCEPTIONNELLE (DEUX ECHELONS),
VERIFICATEUR PRINCIPAL DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT (NEUF ECHELONS).
FIXATION DE LA DUREE MOYENNE ET DE LA DUREE MINIMALE DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS DES GRADES SUSVISES.
EN CE QUI CONCERNE LES CORPS DU NIVEAU DES CATEGORIES B,C ET D:
SUPPRESSION DU CLASSEMENT DANS L'UNE DES CATEGORIES B,C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE;
TRANSFERT AUX PRESIDENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES POUVOIRS ACTUELLEMENT EXERCES PAR LE MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE NOMINATION;
MAINTIEN DES POSSIBILITES ACTUELLES D'ACCES AUX DIFFERENTS CONCOURS INTERNES;
INTEGRATION DIRECTE SANS DETACHEMENT PREALABLE,D'UN CORPS DE LA POSTE DANS LE CORPS HOMOLOGUE DE FRANCE TELECOM,ET RECIPROQUEMENT;
REGLES DE CLASSEMENT A L'ENTREE DANS LES CORPS ET DE REPORT D'ANCIENNETE EN CAS DE PROMOTION.