Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
    Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;
    Vu l'arrêté du 17 décembre 1975 relatif au programme des deuxième et troisième années d'enseignement préparant au diplôme d'Etat de psychorééducateur ;
    Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
    Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux modalités de passage de deuxième en troisième année ;
    Vu l'arrêté du 16 décembre 1976 relatif aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat de psychorééducateur ;
    Vu l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en deuxième année d'études de psychomotricité ;
    Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,
    Arrêtent :
    TITRE Ier
    DE LA SCOLARITE
Fait à Paris, le 7 avril 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice de l'enseignement supérieur,
    F. Demichel
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J. Ménard
Texte partiellement abrogé: la présidence des jurys d'examen
TITRE I (ART. 1 A 7): DE LA SCOLARITE.
LA DATE DE LA RENTREE SCOLAIRE EST FIXEE POUR CHACUNE DES 3 ANNEES PAR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE FORMATION EN PSYCHOMOTRICITE APRES AVIS DU CONSEIL TECHNIQUE.ELLE INTERVIENT AU PLUS TARD LA 1ERE SEMAINE DU MOIS D'OCTOBRE.
LA PRESENCE DES ETUDIANTS A L'ENSEMBLE DES ENSEIGNEMENTS PRATIQUES DES STAGES EST OBLIGATOIRE,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU PRESENT ARRETE.LES ELEVES DOIVENT EGALEMENT SUIVRE LES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES.
TITRE II (ART. 8 A 15): DE L'ENSEIGNEMENT.
LES ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN COMPORTENT DES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES,THERICO-CLINIQUES,PRATIQUES ORGANISES EN MODULES AINSI QUE DES STAGES MENTIONNES A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LES ENSEIGNEMENTS ET STAGES SONT REPARTIS CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'EVALUATION DES MODULES THEORIQUES,THEORICO-CLINIQUES ET PRATIQUES.
MODALITES D'ADMISSION EN 2EME ET EN 3EME ANNEE.
TITRE III (ART. 16 A 20): DU DIPLOME D'ETAT.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN ET ADMISSION.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
TITRE IV (ART. 25 A 26): DES DISPENSES DE SCOLARITE,LISTE DES EQUIVALENCES.
TITRE V (ART. 27 A 31): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX ELEVES ADMIS EN 1ERE ANNEE D'ETUDES EN SEPTEMBRE OU OCTOBRE 1998.
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 17-09-1975 RELATIF AU PROGRAMME DES 2EME ET 3EME ANNEES D'ENSEIGNEMENT PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOREEDUCATEUR,DU 30-12-1975 RELATIF AUX MODALITES DE PASSAGE DE 2EME EN 3EME ANNEE ET DU 16-12-1976 RELATIF AUX EPREUVES ET A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOREEDUCATEUR RESTENT APPLICABLES AUX ELEVES AYANT COMMENCE LEUR SCOLARITE AU PLUS TARD EN 1997,JUSQU'A LA PROCLAMATION DES RESULTATS DE LA 2EME SESSION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN ORGANISEE EN 2000.LES ELEVES ADMIS EN FORMATION EN 1997 ET NON ADMIS A PASSER EN 2EME ANNEE SONT ADMIS A REDOUBLER DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION.
L'ARRETE DU 04-05-1988 RELATIF A L'EXAMEN DE PASSAGE EN 2EME ANNEE D'ETUDES DE PSYCHOMOTRICITE EST ABROGE A COMPTER DU 01-11-1998.
L'ART. 5 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 30-12-1975 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN EST ABROGE A COMPTER DU 06-06-1998.
LES ARRETES MENTIONNES A L'ART. 28 SERONT ABROGES A COMPTER DU 31-12-2000.