Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et     le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des     langues et dialectes locaux;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques;      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets     no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de     l'enseignement public;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret     no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les     lycées;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du     31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
      Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat     technologique;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du     baccalauréat technologique;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de     la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et     des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première     et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique     et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
      Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives compétentes des 26     mars, 7 avril, 11 mai et 18 mai 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
     JEAN GLAVANY    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-09-1995.
CONDITION D'ACCES A LA CLASSE DE PREMIERE DANS LA SERIE SUSVISEE (LISTE DES SPECIALITES).
FIXATION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE GLOBALE DES ENSEIGNEMENTS EN MODULES,AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE.
APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1993-1994,EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE PREMIERE ET DE LA RENTREE SCOLAIRE 1994-1995 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES TERMINALES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE AUX DATES INDIQUEES CI-DESSUS.