Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 11 février 2016
A 10 h 30 :
1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.
2. Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 483, 2014-2015).
Rapport de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 358, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 359, 2015-2016).
3. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifiée :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 340, 2014-2015).
Rapport de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 360, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 361, 2015-2016).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 74, 2014-2015).
Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 362, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 364, 2015-2016).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 803, 2013-2014).
Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 362, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 363, 2015-2016).
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340, tomes I et II, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).
A 15 heures :
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
6. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Délais limites
Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 339, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 février 2016, à 17 heures..
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 345, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 341, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 16 février 2016, à 14 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 19 février 2016.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 251, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.