Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 modifiée relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
 Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2003 ;
 Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
La réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière a fait l'objet d'un premier protocole d'accord en date du 27 septembre 2001 qui a conduit à l'adoption de dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er janvier 2002. 
En raison des difficultés rencontrées par plusieurs établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux, du fait de la mise en oeuvre de ce dispositif, de la progressivité de la montée en charge des créations d'emplois, et de la situation démographique des personnels soignants, il a été décidé de prendre plusieurs mesures d'adaptation, afin de permettre à ces établissements de traverser, dans de meilleures conditions, la période transitoire de mise en place de la réduction du temps de travail.
Ces mesures ont fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 janvier 2003 par six organisations syndicales représentant les personnels de la fonction publique hospitalière.
Cet accord a notamment pour objectif de rendre le compte épargne temps, outil stratégique pour les établissements publics sanitaires, sociaux et médico- sociaux, plus attractif et plus crédible pour les personnels.
Depuis sa création, le compte épargne temps n'a pas séduit les personnels hospitaliers qui le considèrent beaucoup trop contraignant. En effet, le dispositif actuellement en vigueur prévoit notamment que l'agent qui a alimenté de façon volontaire son compte, ne peut en bénéficier que lorsque 40 jours, au moins, ont été épargnés ce seuil minimum de 40 jours est considéré par les agents comme reportant le bénéfice du CET à une date beaucoup trop éloignée.
Afm de tenir compte de ce phénomène, ce texte prévoit de ramener, de façon permane'nte, le seuil, à partir duquel le compte épargne temps pourra être utilisé, de 40 à 20 jours. Ce dispositif ainsi rendu plus attractif, les personnels hospitaliers épargneront plus volontiers des jours pendant la période transitoire de montée en charge des créations d'emplois. Cela permettra de dégager du temps, pendant cette période critique, pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Le présent a pour objet d'intégrer cette nouvelle disposition, par modification des articles 6 et 7 du décret 2002-788 du 03 mai 2002 relatif au compte épargne temps.