Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,AU TITRE DE LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES:
M. BOUYX BENOIT,TITULAIRE,M. BOUDIER MARC,SUPPLEANT,MME GUILLIET BEATRICE,SUPPLEANTE.
EN REMPLACEMENT DE M. BENOIST PIERRE,TITULAIRE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORGANISATION SYNDICALE,AU TITRE DE FORCE OUVRIERE:
M. GUILLEZ JACQUES,TITULAIRE,M. MOURRE DOMINIQUE,SUPPLEANT,M. GOBBI JEAN-CLAUDE,SUPPLEANT.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAP. 47-01: ACTION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.
OUVERTURE SUR 1997 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES,DONT CELUI DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRE IV,CHAP. 43-03: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (FFPPS) ET INSERTION DES JEUNES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
APPLICATION DES ART. 3,15,18,34 A 40 ET 45 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,DES ART. 18 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.MODIFICATION DES ART. 1,3,4 ET INSERTION DES ART. 4-BIS ET 4-TER APRES L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.LES TERMES "MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "MINISTERE DU BUDGET".
DESTINATAIRES DES INFORMATIONS.
LES AGENTS DES RECETTES DES IMPOTS SONT AUTORISES A RECEVOIR,SUR LEUR DEMANDE PONCTUELLE ET MOTIVEE,LA CONFIRMATION OU L'INFIRMATION D'UNE INSCRIPTION AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE.
LES SERVICES SOCIAUX ET LES ASSOCIATIONS D'ANCIENS FONCTIONNAIRES OU MILITAIRES PEUVENT ETRE DESTINATAIRES DES INFORMATIONS D'IDENTIFICATION (NOM,PRENOMS,DATE DE NAISSANCE,ADRESSE,GRADE) POUR CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS A CARACTERE SOCIAL OU D'ANIMATION (CAMPAGNE DE VACCINATION OU DE PREVENTION,OFFRE DE PRESTATION SOCIALE,INVITATION A DES REUNIONS OU ACTIVITES DIVERSES).
REMPLACE LE BAREME DE L'OPTION NATATION SPORTIVE DE L'ANNEXE IV,UNITE DE FORMATION N0 2 DE L'ARRETE SUSVISE PAR LE BAREME DE L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.ABROGE L'ARRETE DU 16-04-1992.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990 ET DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.
MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1992,LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIEE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967; 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
LE PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE EST ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE POUR LES DEPENSES RELATIVES AU PROGRAMME OPERATIONNEL AU TITRE DE L'INITIATIVE COMMUNAUTAIRE AGREE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE ET DENOMME "INTERREG-II" SUR LE TERRITOIRE DES 2 REGIONS HAUTE-NORMANDIE ET PICARDIE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE (AL. 1) SONT APPLICABLES AUX CREDITS DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) EN PROVENANCE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET AUX CREDITS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) EN PROVENANCE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
SONT NOMMES EN QUALITE D'ASSESSEURS PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
TITULAIRE: M. JALLADE PHILIPPE; SUPPLEANT: M. LEJEUNE MICHEL.
M. SANSON GILLES,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,CHARGE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,A COMPTER DU 05-11-1997,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
LA GENDARMERIE MARITIME CONSTITUE L'UNE DES FORMATIONS SPECIALISEES DE LA GENDARMERIE NATIONALE.ELLE EST PLACEE POUR EMPLOI AUPRES DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE (COMPOSITION).
LA GENDARMERIE MARITIME COMPREND:
UN COMMANDEMENT;
DES FORMATIONS ADAPTEES;
UN CENTRE D'INSTRUCTION.
LE COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE MARITIME EST EXERCE PAR UN OFFICIER SUPERIEUR OU GENERAL DE GENDARMERIE QUI RELEVE DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE,AINSI QUE DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE POUR CE QUI CONCERNE L'EMPLOI DE LA GENDARMERIE MARITIME DANS LE DOMAINE DE SA SPECIALISATION.
DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS,LE PERSONNEL DE LA GENDARMERIE MARITIME RESTE PLACE SOUS L'AUTORITE DES CHEFS HIERARCHIQUES DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
LES REGLES RELATIVES A L'ADMINISTRATION,AU LOGEMENT ET A LA GESTION DU PERSONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE SONT APPLICABLES AUX OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS ET GENDARMES AUXILIAIRES AFFECTES A LA GENDARMERIE MARITIME.
LES REGLES D'EXECUTION DU SERVICE ET D'ADMINISTRATION,LES EFFECTIFS,L'IMPLANTATION,LE LOGEMENT DU PERSONNEL ET LES DOTATIONS EN MATERIELS DES FORMATIONS DE LA GENDARMERIE MARITIME SONT FIXES PAR DES INSTRUCTIONS PARTICULIERES.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES:
M. CHEVALIER BERNARD (CGC) EST REMPLACE PAR M. FLOHIC GILDAS,TITULAIRE;
M. SADIER JEAN-FRANCOIS (CFDT) EST REMPLACE PAR M. COMTE ROLAND,SUPPLEANT.
AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE PARENTS D'ELEVES: M. DE CARNE PATRICE (UNAPEL) EST REMPLACE PAR M. MARIE-LANOE YVES,SUPPLEANT.
L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE I FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DE L'EPREUVE FACULTATIVE DE PRISE RAPIDE DE LA PAROLE FIGURANT A L'ANNEXE V DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR LA DEFINITION FIGURANT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé
SONT SOUMIS A AUTORISATION D'EMPLOI LES PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSEES VISIBLES DE NUIT PAR TEMPS DE PLUIE.
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE DETERMINE LES MODALITES D'AUTORISATION D'EMPLOI DE CE PRODUIT.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 83189 MODIFIEE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 1-1 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 MODIFIE.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AU COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES DE CERTAINS ELEVES AYANT SATISFAITS AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION : ELEVES CERAMISTES D'ART (SPECIALITE MOULAGE REPARAGE).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DU DECRET 921057 DU 25-09-1992.
POUR LES PERSONNELS DES CATEGORIES A ET B DES SERVICES DECONCENTRES,SONT DELEGUES AUX PREFETS DE REGION ET AUX PREFETS DE DEPARTEMENT LES POUVOIRS DE GESTION SUIVANTS:
LA DISPONIBILITE DE DROITS ACCORDEE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ART. 47 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985.
L'ATTRIBUTION DES CONGES:
LE DETACHEMENT LORSQU'IL EST DE DROIT ET QU'IL NE NECESSITE PAS UN ARRETE INTERMINISTERIEL.
L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET LA MISE EN CONGE POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE PERIODE D'INSTRUCTION MILITAIRE.
L'IMPUTABILITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU SERVICE.
L'ETABLISSEMENT DES CARTES D'IDENTITE DE FONCTIONNAIRE.
LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME SUSVISE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ISTCV DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE,SPECIALITE TECHNIQUES CERAMIQUES ET VERRIERES.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 79867 DU 03-10-1979.
AU TITRE III (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES,IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE),LE CHAP. 2,CODE 302 (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLE OU EN COMPORTANT) ET LE CHAP. 3,CODE 303 (GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE),SONT AINSI MODIFIES:
LE PARAG. CONDITION DE PRISE EN CHARGE EST AINSI REDIGE:
CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE: SEULS SONT PRIS EN CHARGE LES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT REPONDANT AUX CONDITIONS GENERALES DU PRESENT TITRE ET AUX CRITERES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LE PARAG. DELAI DE MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS EST SUPPRIME.
NOUVELLE REDACTION DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DU CODE 302D (IMPLANT OPHTALMOLOGIQUE); SUPPRESSION DE LA NOMENCLATURE DES CODES 302E (IMPLANTS OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUE) ET 302E01 (IMPLANT TYMPANIQUE) FIGURANT AU CHAP. 2 PRECITE.
CREATION A L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RAPPROCHANT LES DONNEES RECUEILLIES DANS LE CADRE DU RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE (RICA) ET DES DONNEES FISCALES.
LE TRAITEMENT CONCERNE L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES,INDIVIDUELLES ET SOCIETAIRES SUIVIES DANS LE CADRE DU RICA,SOIT ENVIRON 7500 UNITES.IL A POUR FINALITE DES ETUDES STATISTIQUES SUR LES REVENUS ET L'ECONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
LES INFORMATIONS TRAITEES PORTENT SUR L'ANNEE 1997.
L'INSEE EST LE SEUL DESTINATAIRE DESDITES INFORMATIONS.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INSEE.
APPLICATION DU REGLEMENT N0 79-65 MODIFIE DU CONSEIL DE L'EUROPE DU 16-06-1965 PORTANT CREATION D'UN RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE SUR LES REVENUS ET L'ECONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LA CEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PEUT ETRE PRESCRIT POUR UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS MAIS NE DEPASSANT PAS 14 JOURS,LE MEDICAMENT STUPEFIANT SUIVANT:
MORPHINE OU SES SELS,PREPARATIONS AUTRES QU'INJECTABLES.
PEUVENT ETRE PRESCRITS POUR UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS MAIS NE DEPASSANT PAS 28 JOURS,LES MEDICAMENTS STUPEFIANTS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 28 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES: UN ARRETE COMPLEMENTAIRE PRECISE LES CONTENUS DES TESTS DE SELECTION,DE LA PREFORMATION,DES UNITES DE FORMATION AINSI QUE LES MODALITES DU STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION ET DE L'EXAMEN FINAL.
CET ARRETE PEUT PRECISER LA LISTE DES DIPLOMES OU ATTESTATIONS QUI PEUVENT DISPENSER LES CONTENUS SUSVISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG PORTE MENTION DE L'UNE DES SPECIALITES SUIVANTES:
GENIE CIVIL,
GENIE MECANIQUE,
TOPOGRAPHIE,
ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE,
GENIE CHIMIQUE ET ENERGETIQUE,
PLASTURGIE,
MECATRONIQUE.
L'ARRETE DU 21-02-1985 EST ABROGE.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 93320 DU 08-03-1993.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS,AU TITRE DE L'ANNEE 1989,POUR L'ACCES A CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EST FIXE A 85.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS PRECEDEMMENT EST REPARTI ENTRE LES CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES COMME SUIT:
CORPS DES PROFESSEURS AGREGES: 15 EMPLOIS,CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES: 70 EMPLOIS.
LES EMPLOIS OFFERTS DANS LES CORPS ENUMERES CI-DESSUS FONT L'OBJET D'UNE REPARTITION PAR DISCIPLINE ET,A TITRE INDICATIF,D'UNE REPARTITION PAR GROUPE D'ACADEMIES D'AFFECTATION,FIGURANT DANS LES TABLEAUX ANNEXES.
LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 894 DU 04-01-1989 EST FIXEE A 30% DE CHAQUE ACQUISITION D'OBLIGATIONS DE LA SERIE JUILLET 1989.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 11-04-1988: ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1988,SAUF L'ART. 3 QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 23-04-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1988.
EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 A TITRE DE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE SALLE DE M. PAUMELLE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. REIN MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
AGREMENT DUDIT CENTRE GERE PAR LA FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE.
MISSIONS DU CENTRE SUR LES PLANS INTERNATIONAL ET NATIONAL.
LE RESSORT DU CENTRE S'ETEND,POUR SES ACTIVITES D'ORDRE DEPARTEMENTAL,SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS,ET POUR CELLES D'ORDRE INTERREGIONAL,SUR LA CIRCONSCRIPTION DEVOLUE A L'EX-CENTRE NATIONAL PAR L'ARRETE DU 02-10-1973.
MISSIONS SUR LE PLAN NATIONAL,DE L'INSTITUT NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (INTS),ETABLISSEMENT A VOCATION DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT AU SEIN DE LA FONDATION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1975 (NON PUBLIE).
M. LE DOCTEUR FEDI PIERRE,M. LE DOCTEUR MARCHAND JEAN,M. LE DOCTEUR BOUTON RICHARD,M. MAROUBY JACQUES,MME. BOURDINE HELENE,M. CANAVAGGIO JULES,M. DUFOUR FRANCIS ET MME. POUJADE YVETTE SONT DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAMM DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AU TITRE DES PERSONNES CONNUES POUR LEURS TRAVAUX OU LEURS ACTIVITES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE ET DE PREVOYANCE OU DE MUTUALITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
PRESIDENTS DU CONSEIL GENERAL,DE COMMUNAUTE URBAINE;
MAIRE;
REPRESENTANTS DE L'ETAT;
PERSONNALITES QUALIFIEES.
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS LOCAUX DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE N'EXCEDE PAS UNE DUREE DE TROIS ANS.IL EXPIRE AVEC LA FIN DU MANDAT ELECTIF.
LE MANDAT DES AUTRES MEMBRES NOMMES PAR LE PRESENT ARRETE A UNE DUREE DE 3 ANS.
LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES ORGANISMES PRODUCTEURS D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES SONT DESIGNES PAR LEURS DIRECTEURS GENERAUX RESPECTIFS.
L'ARRETE DU 15-01-1986 EST ABROGE.
PRESENTATION A LA RECEPTION EN CHARGE DES SEMI-REMORQUES AVEC UN TRACTEUR DEJA RECEPTIONNE EN FRANCE ET CONSTITUANT AINSI UN VEHICULE ARTICULE CONFORME A L'ART. R55 CODE DE LA ROUTE.
FORMULES ARBITRAIRES DE VERIFICATION DE COMPATIBILITE AVEC ART. R57 (QUOTIENT DU POIDS TOTAL DU VEHICULE ARTICULE PAR LA DISTANCE ENTRE LES ESSIEUX EXTREMES INFERIEUR A 5 TONNES PAR METRE).
LA LONGUEUR DES SEMI-REMORQUES PEUT DEPASSER 11 M (INAPPLICABILITE ART. R61) SANS EXCEDER 15 M LORSQU'ELLES SONT UTILISEES SUR ROUTE.
ART. 1 : CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES
ART. 2 A 11 : LISTES ET OPERATIONS ELECTORALES
ART. 12 A 21 : DELEGUES DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS AGRICOLES
ART. 22 A 28 : FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
ART. 29 : ABROGATION DES DECRETS DES 16-12-1924 ET 18-08-1925
 ART. 30 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
ART. 1 : MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DU DECRET DU 30-07-1937 INSTITUANT UN COMITE SPECIAL DE COORDINATION DES TRANSPORTS DE LA REGION PARISIENNE (COMPOSITION; SAISINE)
ART. 2 : COMPLETE LES LOIS DES 31-03-1924 ET 17-04-1927 ACCORDANT DES ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES A RAISON DU DEFICIT DE LEURS VOIES FERREES D'INTERET LOCAL (COEFFICIENT)
ART. 3 : REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 30-10-1935 RELATIF AUX INFRACTIONS A LA COORDINATION DES TRANSPORTS
 ART. 4 : INFRACTIONS
ART. 5 : CONDITIONS POUR MODIFIER LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 30-10-1935 FIXANT LES LIMITES TERRITORIALES ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DES REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIS LES TRANSPORTS AUTOMOBILES PRIVES DE MARCHANDISES; MODIFIE L'ART. 8 DU MEME DECRET
ART. 6 : SUPPRIME ET REMPLACE LES ART. 12, 13, 14, 15 ET 18 DU DECRET DU 31-08-1937 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS ET PORTANT CREATION D'UN  CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
ART. 7 : VARIATION DES TAXES PREVUES AU DECRET DU 31-08-1937
 ART. 8 : FIN DES AUTORISATIONS DELIVREES AUX EXPLOITANTS DES TRANSPORTS PUBLICS
ART. 9 REMPLACE ET SUPPRIME L'ART. 24 DU DECRET DU 31-08-1937 (COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL)
ART. 10 : VERSEMENT DE REDEVANCES (CONDITIONS)
CEPAGES UTILISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE.
DEFINITION DES METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
LE MANDAT DE MEMBRE DE M. GAUDUCHON JEAN EST RENOUVELE JUSQU'AU 25-05-1988,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION NOMMES PARMI LES PERSONNES PROPOSEES PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS OU ORGANISMES PUBLICS OU SEMI-PUBLICS INTERESSES.NOMINATION DE MEMBRES AU MEME TITRE QUE M. GAUDUCHON.
FIN DE MANDAT: 08-07-1989.
TIRAGE ANNUEL.
 REMBOURSEMENT A L'ECHEANCE DU COUPON EN COURS DES OBLIGATIONS APPELEES A AMORTISSEMENT AU MOMENT DU TIRAGE, LES OBLIGATIONS AMORTIES AU PAIR AURONT DROIT AU COUPON EN COURS AU MOMENT DU TIRAGE.
 INTERDICTION DU REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION AVANT LE 16-03-1974, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 10-03-1969.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2-BIS
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1986 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-06-1971 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE PATRON DE PECHE.
MISE EN CONFORMITE AVEC L'ART. 10 (PARAG. B ET C) DE LA DIRECTIVE 93103 CE DU 23-11-1993.
RECT. JO DU 30-01-1986    P1626.
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 631007 DU 04-10-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 72638 DU 05-07-1972 A 57,10FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 701022 DU 03-12-1970 A 657FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE MR. BARTON EN REMPLACEMENT DE MR. GIBERT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
ADJONCTION A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 25-01-1982 DE 2 PRODUITS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DU RAPPORTEUR GENERAL,DU SECRETAIRE
M. JOSSE PAUL EST NOMME VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. FUNEL PAUL.
NOMINATION DU RAPPORTEUR GENERAL (M. GABET CHRISTIAN) ET DU SECRETAIRE DE LA COMMISSION (M. BRAIBANT MICHEL).
L'ARRETE DU 23-08-1982 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-11-1981 SONT ABROGES.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 160942500FRS APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE IV: FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,FONDS D'INTERVENTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
ART. 1: MODIFIE LE CHAP. II DU TITRE IV DU LIVRE I DE LA 3EME PARTIE DU CODE DE L'URBANISME,ART. A142-1 (ESPACES NATURELS SENSIBLES DES DEPARTEMENTS).
ART. 2: REMPLACE LES TITRES I ET II DU LIVRE II DE LA 3EME PARTIE,ART. A211-1,A212-1,A213-1,A214-1 DU CODE DE L'URBANISME (DROIT DE PREEMPTION URBAIN,ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE,ZONES A URBANISER EN PRIORITE,RESERVES FONCIERES).
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967,DU 01-06-1987 AU 31-05-1988 A CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,DE LORRAINE,DU CENTRE-MIDI.
APPLICATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A L'ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DU CIRQUE (ESAC) (CHALON-SUR-SAONE) DES DISPOSITIONS DU TITRE VIII (CHAPITRE I,SECTION 3) DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 06-09-1986    P10855.
ANNEXE: INSTALLATION DE RESIDUS URBAINS.
TITRE I: DOMAINE D'APPLICATION.
TITRE II: PRESCRIPTIONS GENERALE.
TITRE III: INSTALLATION DE CAPACITE SUPERIEURE A 6 T/H OU COMPORTANT UN FOUR DE CAPACITE SUPERIEUR A 3 T/H.
TITRE IV: INSTALLATION DE CAPACITE COMPRISE ENTRE 1 ET 6T/H ET NE COMPORTANT PAS UN FOUR DE CAPACITE SUPERIEUR A 3 T/H.
TITRE V: INSTALLATION DE CAPACITE INFERIEURE A 1 T/H.
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE NATIONALE DES ROCADES SUD ET NORD DE LONS-LE-SAUNIER (JURA).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LONS-LE-SAUNIER,CERTAINES SECTIONS DE ROUTES.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-07-1986.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-10-1951: AVENANTS N0 86-01 DU 21-01-1986 ET AVENANT N0 86-02 DU 05-03-1986.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15-03-1966: AVENANT N0 169 DU 11-04-1966.
CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF DU 16-11-1971: AVENANT N0 138 DU 24-04-1986.
M. CHOUSSAT JEAN,DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78437 DU 24-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE CETTE INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 79294 DU 02-04-1979 A 5185FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
PROGRAMMES DES CONCOURS EXTERNES POUR CHACUN DES CORPS D'ASSISTANTS INGENIEURS,DE TECHNICIENS ET D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,D'ASSISTANTS INGENIEURS RESPONSABLES D'ANIMALERIE ET EN EXPERIMENTATION ANIMALE DE TECHNICIENS D'EXPERIMENTATION ET D'ADJOINTS TECHNIQUES ANIMALIERS QUALIFIES.
PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.
APPLICATION DES ART. 35 (EPREUVE FACULTATIVE D'INFORMATIQUE),36 (EPREUVE 5) ET 38 (OPTION A DE L'EPREUVE 5) DE L'ARRETE DU 11-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MOYEN BUDGETAIRE ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979 A 30343FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 81497 DU 08-05-1981 A 282FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974 A 2335FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 31-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR MME. LAURY JACQUELINE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
MME. SOUFFLET CHRISTINE EST NOMMEE CHEF DE CABINET AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-02-1985: RATTACHEMENT DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS MIS A LEUR DISPOSITION PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 34-90 "FRAIS DE DEPLACEMENT".
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU PREMIER COLLEGE EN QUALITE D'ELUS: MM. LABBE CLAUDE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. BASSINET PHILIPPE;
FOURRE PHILIPPE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LABBE CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRE AU TITRE DU PREMIER COLLEGE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES: M. BARTHELEMY JEAN-MICHEL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MLLE. BAILLY MARTINE.
Création de la commission placée sous l’autorité du secrétaire général de la défense nationale (SGDN).
Mission : traiter les problèmes généraux de défense en matière de télécommunications et plus particulièrement d'examiner la conception et l'exploitation des réseaux gouvernementaux.
Fonctionnement et composition de la comission.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017).
ABROGATION DE L'ART. 19 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION DES EPREUVES PROFESSIONNELLES EXCLUSIVEMENT ORALES PORTANT SUR LES QUESTIONS DESTINEES A PERMETTRE D'APPRECIER LES APTITUDES PROFESSIONNELLES ET LES CONNAISSANCES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DES CANDIDATS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7137 DU 06-01-1971 A 1454FRS.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE DITE DE TENUE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE A 580FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
L'INGENIEUR GENERAL,DIRECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS DU RESEAU NATIONAL EST AUTORISE A DELEGUER SES POUVOIRS AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT DES CENTRES DE CABLES DE SON SERVICE POUR ASSISTER LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES DOMAINES ET SIGNER LES ACTES D'ACQUISITION ET LES CONVENTIONS DE PASSAGE NECESSAIRES A LA POSE DES CABLES DE TELECOMMUNICATIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1955.
A COMPTER DU 01-10-1988,LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET DE SUIVI DU CONTENTIEUX DE L'ADI RESTANT A EXECUTER SONT ASSUREES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 88106 DU 29-01-1988.
LA ZONE D'ACTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU BASSIN DE L'ADOUR CONSTITUEE PAR LES DEPARTEMENTS DES LANDES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EST ETENDUE AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE; CETTE SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE-ATLANTIQUE.
LA ZONE D'ACTION DE LA SOCIETE GARONNAISE D'AMENAGEMENT FONCIER (SOGAF) CONSTITUEE PAR LES DEPARTEMENTS DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE EST ETENDUE AU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE; CETTE SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GARONNE-PERIGORD.
MAINTIEN EN VIGUEUR POUR 5 ANS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-10-1962 A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE ET POUR CERTAINES OPERATIONS.
DE L'ART. 28 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DE L'AL. 1 DE L'ART. 29 (LE MINISTRE EST DESORMAIS CELUI CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MANDAT EST PORTE A 5 ANS).
DE L'AL. 2 DE L'ART. 33 (LE CHIFFRE 4 EST REMPLACE PAR 5).
DE L'AL. 1 DE L'ART. 39 (LE MINISTRE EST CELUI SUS-MENTIONNE, IL N'EST PLUS FAIT REFERENCE A UNE DELEGATION DE POUVOIRS).
AUX ART. 31, 34, 38, 40 ET 43 LES MOTS "MINISTRE DE L'AGRICULTURE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. COSSE PIERRE-YVES,COMMISSAIRE AU PLAN,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,DEVOLUTION DE SIBNATURE A MM. MARTEL PIERRE,BOROWSKI ALAIN ET NEMOZ MICHEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DES ARRETES DU 02-03-1988 ET DU 29-04-1988.
ARRETE DU 02-03-1988: LISTE DES TITRES ET DIPLOMES DELIVRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI MENTION GROUPE 32: TECHNICIEN SUPERIEUR EN GESTION INFORMATISEE DE PRODUCTION AU LIEU DE TECHNICIEN EN GESTION INFORMATISEE DE PRODUCTION.
ARRETE DU 29-04-1988: LISTE DES TITRES DELIVRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE: MENTION GROUPE 36: IFROA (PARIS): CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SUPERIEURES EN RESTAURATION DES OEUVRES D'ART AU LIEU DE DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES EN RESTAURATION DES OEUVRES D'ART.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DU BRANCHEMENT DE LA BRIQUETERIE SUSCHISTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS: HULLUCHLOOS-EN-GOHELLE ET BENIFONTAINE.
MODIFICATION DES ART. 1,3,4 ET 8 ET ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: FIXATION DES EQUIVALENCES DE LOYER ET DE CHARGES LOCATIVES DE REFERENCE;
ART. 3: APPLICATION DE L'ART. R351-61 DU CODE DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION: FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR ET DU COEFFICIENT R;
ART. 4: FIXATION DE L'EVALUATION DE L'EQUIVALENCE DE LOYER ET DE CHARGES LOCATIVES MINIMALES,DES POURCENTAGES ET DES TRANCHES DE RESSOURCES;
ART. 8: APPLICATION DE L'ART. R351-7 DU CODE SUSVISE: FIXATION DU MONTANT FORFAITAIRE DES RESSOURCES.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004
REMPLACE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 11-06-1987 ET LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 11-01-1988.
REMPLACE LES ART. 3,8; MODIFIE L'ART. 2 (AL. 3); AJOUTE LES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS A L'ARRETE DU 11-01-1988.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 07-12-1989.
BENEFICIAIRE A TITRE DEFINITIF,DE LA SECTION 3 DU CHAPITRE I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT): ACADEMIE BUGEANT-BEGEAULT,ECOLE D'ARTS APPLIQUES,41 RUE DE LA CHAUSSEE 86000 POITIERS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET AJOUT D'UN ART. 4 A L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3: L'INFORMATION RELATIVE A LA QUALITE DES PRESTATIONS PREVUE AUX ART. 1 ET 2 CI-DESSUS DOIT COMPORTER LA DESCRIPTION PRECISE DE LA NATURE DES OPERATIONS COMPRISES DANS LA PRESTATION ANNONCEE;
ART. 4: A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT,LES EXPLOITANTS SONT TENUS D'AFFICHER,DE FACON VISIBLE ET DIRECTEMENT LISIBLE PAR LA CLIENTELE,LES CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE QU'ILS RENDENT,ET NOTAMMENT CELLES RELATIVES A LEUR RESPONSABILITE ET AUX CONDITIONS D'INDEMNISATION DU CONSOMMATEUR EN CAS DE PERTE OU DE DETERIORATION DES ARTICLES REMIS PAR CE DERNIER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1991.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ANNEXES I ET II (LISTE DES DOMAINES PAR CELLES Y ANNEXEES); LES ART. 4,9 ET 11 (AL. 2); AJOUTE LES AT. 4-BIS ET 9-BIS; MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 30-11-1989.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
MME. PARLY JEANNE-MARIE,M. LANCELOT ALAIN,M. SCHWEITZER LOUIS,M. LEVI JEAN-DANIEL,M. BAUDELOT CHRISTIAN,M. HENROT FRANCOIS,M. LAGARDERE JACQUES,M. KERBRAT JACQUES,M. TASSI PHILIPPE.
SEA ; M. GENEST FABRICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78785 DU 25-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUSVISEE PAR VOIE DE CONCOURS ET PROGRAMME(EPREUVES ECRITES ET EPREUVES ORALES ET PRATIQUE A PARTIR DE LA SESSION DE 1989 ET 1990).
ABROGATION DES ARRETES ES 15-03-1979 ET 06-09-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION DE 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1982.
APPLICATION DES ART. 1,2 ET 8 DU DECRET DU 18-01-1943.
APPLICATION AUX SILOS BASCULANTS FORMANT SEMI-REMORQUE ROUTIERE AUTOPORTANTE,VIDANGEABLE SOUS PRESSION DE GAZ,CONSTRUITS PAR LA SOCIETE BENALU.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 3: 01-06-1990.
MODIFIE LA CLASSE 4-1,ART. 573.
MODIFIE LA CLASSE 4-2 ART. 414.
MODIFIE LA CLASSE 4-3 ART. 343-BIS.
MODIFIE LA CLASSE 5-1,ART. 646.
MODIFIE LA CLASSE 6-1 ART. 727.
MODIFIE LA CLASSE 8 ART. 812.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES D'APTITUDE AUX GRADES DU CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC).
PRESIDENT: M. ROSIER GUY.
MEMBRES DESIGNES: MM. DESCHEEMAEKER CHRISTIAN,ESCLATINE PIERRE,GANIAGE JEAN,DOMINE JEAN ET MME. PUISSOCHET ELIANE.
MEMBRES ELUS: MMES. LEPINE MICHELE ET PETIT PIERRETTE,MM. PERNOT GILBERT,MANDON PHILIPPE,AZERAD CHARLES.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
PAR DEROGATION A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,EST AUTORISE A TITRE EXCEPTIONNEL,LE 25-12-1988,L'EMPRUNT PAR LES CONCURRENTS DU XIEME RALLYE PARIS-TUNIS-DAKAR DES RN 20 DE PARIS A TOULOUSE ET RN 113 DE TOULOUSE A NARBONNE,INTERDITES A TITRE PERMANENT AUX EPREUVES SPORTIVES.
ANNULATION SUR 1990,AU TITRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SECTIONS: 
01: FONDS COMMUN; 68: SINISTRES DIVERS DANS LES TOM; 106: SINISTRES DIVERS,DANS LES DOM; 172: ILE DE FUTUNA (CYCLONE RAJA: décembre 1986); 178: ARMENIE (SINISTRES DU SEISME DE décembre 1988); 179: REUNION (CYCLONE FIRINGA DU 29-01-1989); 180: NOUVELLE-CALEDONIE (CYCLONES DELILAH ET HARRY DE 1989); 181: GUADELOUPE (CYCLONE HUGO DE SEPTEMBRE 1989); 182: WALLIS-ET-FUTUNA (CYCLONE OFA DU 03-02-1990).
OUVERTURE SUR 1991,AU TITRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SECTIONS PRECITEES.
APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982,CONSTATATION POUR LES DOMMAGES DUS: 
AUX INONDATIONS ET COULEES DE BOUE: DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ET DE LA CORSE-DU-SUD (25 ET 26-02-1989),HAUTE-MARNE (05 ET 06-12-1988),MEURTHE-ET-MOSELLE (04 ET 06-12-1988).
AUX SECOUSSES SISMIQUES: DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 33-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CLUB MUNICIPAL ARTS ET LOISIRS D'ARGELES-SUR-MER:
1 POSTE D'ANIMATEUR DE CLUB MUNICIPAL ARTS ET LOISIRS D'ARGELES-SUR-MER PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TAUX UNITAIRES DE REDEVANCES PREVUS A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (LOI 841208 DU 29-12-1984).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,UN NOUVEAU TERMINAL VIDEOTEX DENOMME MINITEL 5 EST COMMERCIALISE PAR LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS.
LE PRESENT ARRETE FIXE,EN FRANCS HORS TAXES,LE MONTANT DE LA REDEVANCE MENSUELLE DE LOCATION-ENTRETIEN DE CE TERMINAL ET LE PRIX DE VENTE DE CERTAINS DE SES ACCESSOIRES.
APPLICATION DE L'ART. 3 (B,14) DU DECRET 87888 DU 30-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE RECRUTEMENT EN 1ERE ET 2EME ANNEE PAR VOIE DE CONCOURS ET D'ADMISSION,PROGRAMME (EPREUVES ECRITES ET EPREUVES ORALES ET PRATIQUES A PARTIR DE LA SESSION DE 1989 ET DE 1990).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1980,A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
REMPLACE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-10-1987.
PRESIDENT: LE MINISTRE; EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE M. GASOZ JEAN (SUPPLEANT: M. DUHAMEL SERGE).
LE SECRETARIAT PERMANENT DU CTP SUSVISE EST ASSURE PAR M. ROYER GEORGES.
L'IMPORTATION ET LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES BARRES FIXES TELESCOPIQUES COMMERCIALISEES SOUS LA MARQUE SUSVISEE SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 16-06-1989.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
ADJONCTION D'UN ART. 7 A L'ARRETE SUSVISE: LES INTERNES FAISANT L'OBJET D'UN APPEL EXCEPTIONNEL SURVENANT EN DEHORS DU SERVICE NORMAL DE JOUR,POUR PARTICIPER A DES PRELEVEMENTS D'ORGANES OU A UNE TRANSPLANTATION SONT INDEMNISES POUR CETTE ACTIVITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE: SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE,MONVERDUN ET MARCILLY-LE-CHATEL.
NOMINATION DE MM. QUEREILLAHC JEAN-LOUIS,ROQUES PAUL ET TRUPIN GUY,EN REMPLACEMENT DE MM. PRUE PIERRE-FELICIEN,LADSOUS JEAN-MARIE ET CAZALET ROBERT,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE M. CARTIER PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUYER JEAN-PIERRE,POUR REPRESENTER LES USAGERS.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE III,CHAP. 31-62,31-92,33-90,33-91 ET TITRE V,CHAP. 56-20.
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DES MINISTERES DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III,CHAP. 31-73 ET 31-74 (INSEE),33-90,33-91; DE L'INTERIEUR,TITRE V,CHAP. 57-40.TRANSFERT D'EMPLOIS CONCERNANT LES ATTACHES DE L'INSEE DE 2EME CLASSE.
BENEFICIAIRES DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977 POUR LA REALISATION,CONFORMEMENT A LA NORME NF X 44-052,DE MESURES NOUVELLES DE CONCENTRATION DE POUSSIERES DANS LES CONDUITS DE REJETS A L'ATMOSPHERE DES INSTALLATIONS CLASSEES DESIGNEES.CONTROLES PONDERAUX DE POUSSIERES A L'EMISSION.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT),CHAP. 65-01.
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENTS SCOLAIRE ET SUPERIEUR,II: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE V,CHAP. 56-10; DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,I: INDUSTRIE,TITRE V,CHAP. 57-02.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1990.
APPLICATION A COMPTER DU 01-10-1989 ET JUSQU'AU 31-12-1989 INCLUS.
MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 29-05-1963 ET DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 13-01-1967.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
ART. 1 : REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 62138 (EXTENSION AUX DOM DE L'ORDONNANCE 581273 DU 22-12-1958 SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE, MODIFIEE PAR LA LOI 70613 DU 10-07-1970, SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS PREVUES A L'ART. )2.
ART. 2 : MODIFIE PARTIELLEMENT L'ART. 2 DU DECRET 62138 (NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 581273 "DES DECRETS FIXERONT LA DATE A LAQUELLE SERONT APPLIQUES AUX DOM :
LA LOI 481286 DU 18-08-1948, LES ART. 1 ET 3-I DE L'ORDONNANCE 581273 ET LES ART. 6 ET 7 DE LA LOI 70613 DU 10-07-1970).
ART. 3 : MAINTIEN EN VIGUEUR PROVISOIRE DE LA LOI DU 29 VENTOSE AN IX (20-03-1801).
ART. 4 : REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 62138 (EXTENSION AUX DOM DU TITRE I ET DU CHAPITRE I, DES ART. 20-I, 21 A 23 DU CHAPITRE II, DES ART. 25-I, 26, 27-I, 28, 31 A 34 ET 39 DU CHAPITRE III DU TITRE II DU DECRET 581281 DU 22-12-1958).
ART. 5 : MODIFIE PARTIELLEMENT L'ART. 5 DU DECRET 62138 (NOUVELLE REDACTION DES ART. 21 (AL. 1) ET 30 DU DECRET 581281 DU 22-12-1958 RELATIFS AU REMPLACEMENT DE CERTAINS MAGISTRATS).
ART. 6 : MUTATIONS DE MAGISTRATS OU DE JUGES DE PAIX A L'INTERIEUR DES DOM.
ART. 7 : SUPPRESSION DES COLONNES "JUGE DIRECTEUR" ET "JUGE D'INSTANCE" DANS LE TABLEAU I ANNEXE AU DECRET 62138 : MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE AU MEME DECRET (RESSORT ET COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE).
ART. 8 : REPARTITION DES PRESIDENTS ET JUGES DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
ART. 9 : SUBSTITUE L'APPELLATION "JUGE DES TRIBUNAUX D'INSTANCE" A CELLE DE "JUGES D'INSTANCE" DANS LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IV DU DECRET 62138.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-11-1987.
NOMINATION AU TITRE DES REPRESENTANTS DES:
EXPLOITANTS DE RESEAUX TELEMATIQUES: M. MASION GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. NERAUDAU DANIEL;
ORGANISMES D'ETUDE ET DE NORMALISATION: M. BOYER JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. FAVRE MICHEL-CHARLES.
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE: REPARTITION DU PERSONNEL (PERSONNEL DE DIRECTION,ECONOMES,PERSONNEL D'EDUCATION ET D'ENCADREMENT,ASSISTANTES SOCIALES ET PERSONNEL SOIGNANT,PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE,PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX,PERSONNEL OUVRIER).
MODIFIE LA SECTION I (ART. 3 A 10) DU DECRET SUSVISE: PERSONNEL DE DIRECTION.
MODIFIE LA SECTION III (ART. 11 A 21) DU DECRET SUSVISE: PERSONNEL D'EDUCATION ET D'ENCADREMENT.
REMPLACE LES ART. 27 ET 30 ET AJOUTE LES ART. 31 ET 32 AU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1972.
ABROGE L'ART. 70 (AL. 2 : RENOUVELLEMENT INTEGRAL DES SIEGES DE MEMBRES TITULAIRES DES CONSEILS DE L'ORDRE LORS DES ELECTIONS TRIENNALES DE 1972) DU DECRET DU 19-02-1970.
REMPLACE L'ART. 17 DU DECRET DU 25-09-1970 CONCERNANT LA FIN DE MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX ET DU CONSEIL SUPERIEUR ELUS AU PREMIER RENOUVELLEMENT INTERVENU APRES LA PUBLICATION DU DECRET DU 19-02-1970.
M. ROMOFF ANDRE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN QUALITE DE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,A COMPTER DU 18-09-1986.
IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.
M. JACQUES FOURNIER,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 24-08-1988 MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF).
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS DES SECTIONS PROFESSIONNELLES SUIVANTES.
SECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET DES PROFESSEURS DE MUSIQUE,MUSICIENS,AUTEURS ET COMPOSITEURS DITE IRCEC,DES CHIRURGIENS-DENTISTES DITE CARCHIDEN,DES EXPERTS-COMPTABLES,COMPTABLES AGREES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DITE CAVEC,DES GEOMETRES-EXPERTS ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS DITE CARGE,DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES DITE CARP IMKO,DES MEDECINS DITE CARMF ET DES OFFICIERS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES DITE CAVOM.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74526 DU 02-05-1974: FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS,PAR DECRET SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68884 DU 10-10-1968: INSTITUTION D'UNE COTISATION UNIFORME POUR TOUS LES ASSUJETTIS ET FIXATION DU MONTANT DE CETTE COTISATION PAR DECRET SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DU DECRET 5028 DU 06-01-1950: FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION PAR DECRET SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EME ET 3EME AL.) DU DECRET 611488 DU 28-12-1961: FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS PAR DECRET SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
M. HENNEQUIN MAURICE EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 09-09-1989,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES PRINCIPAUX USAGERS DU PORT OU DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE TOUATI.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE: MME. CATHERINE TASCA POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET M. BERTRAND LABRUSSE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: MME. DAISY DE-GALARD POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET MME. JACQUELINE BAUDRIER POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DU SENAT: M. JEAN AUTIN POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET M. GABRIEL DE-BROGLIE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT: M. PIERRE HUET POUR UNE DUREE DE 9 ANS.
EN QUALITE DE MAGISTRAT DE LA COUR DE CASSATION: M. YVES ROCCA POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
EN QUALITE DE MAGISTRAT DE LA COUR DES COMPTES: M. MICHEL BENOIST POUR UNE DUREE DE 9 ANS.
EN QUALITE DE MEMBRE DE L'ACADEMIE FRANCAISE: M. MICHEL DROIT POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
1) LA CONVENTION INSTITUANT UNE ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA MISE AU POINT ET LA CONSTRUCTION DE LANCEURS D'ENGINS SPATIAUX, SIGNEE A LONDRES LE 29-03-1962, ET SES PROTOCOLES ANNEXES ;
2) LA CONVENTION INSTITUANT UNE ORGANISATION EUROPEENNE DE RECHERCHES SPATIALES, SIGNEE A PARIS LE 14-06-1962 ET SES PROTOCOLES ANNEXES.
Texte totalement abrogé
CONSTATE LA NULLITE DE LA LOI DU 21 février 1942 (INCORPORATION DE SEMOULES ET AUTRES MATIERES DANS LES PATES)
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 3 JUILLET 1934 REGLEMENTANT LA FABRICATION DES PATES ALIMENTAIRES
AUTORISATION DE L'EMPLOI DE PRODUITS SEMOULIERS NE PROVENANT PAS DU BLE DUR POUR LA FABRICATION DES PATES ALIMENTAIRES, EN CAS D'INSUFFISANCE DES DISPONIBILITES DE BLES DURS
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI EN ALGERIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4
CLASSEMENT DES VINS.
 ENUMERATION DES TERMES UTILISABLES DANS LA DESIGNATION DES VINS DE PAYS PAR DEROGATION A L'ART. 10 DE LA LOI DU 06-05-1919 EN APPLICATION DE L'ART. 30-2 DU REGLEMENT 816-70 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 28-04-1970.
RECT. JO DU 25-01-1990 PAGE 1015: A L'ART.8,22EME LIGNE,LIRE "LOI 89899 DU 18-12-1989"
TITRE I (ART. 1 A 11): MODIFICATION DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'INTITULE DU LIVRE II DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DES CHAPITRES I,II ET III DU TITRE I DU LIVRE II: ART. L146,L147,L148,L149,L150,L151,L153,L154,L155,L156 ET L157 - ABROGATION DES ART. L158,L159,L160 ET L162.
MODIFICATION DU CHAPITRE IV DU TITRE I DU LIVRE II: ART. L163,L164,L166 - ABROGATION DES ART. L167 ET L168.
MODIFICATION DE LA SECTION 2 DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE II: ART. L180,L181,L182 ET L183.
INSERTION D'UNE SECTION 3 AU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE II: ART. 184.
MODIFICATION DES CHAPITRES VI (ART. L185,L186 ET L187) ET VII (ART. L188).
ABROGATION DE L'ART. L189.
MODIFICATION DES ART. L190 ET L190-1.
ADJONCTION D'UN CHAPITRE IX AU TITRE I DU LIVRE II: ART. L190-2.
MODIFICATION DE L'ART. L215 (AL. 2).
TITRE II: MODIFICATION DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE: MODIFICATION DE L'ART. 22,ABROGATION DE L'ART. 176 ET INSERTION D'UN ART. 181-4.
TITRE III: MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:
INSERTION D'UNE SECTION 6 AU CHAPITRE IV DU TITRE VII DU LIVRE I: ART. L174-13.
MODIFICATION DES ART. L321-1,L331-2,L534-1,L534-2,L534-3 ET L615-14.
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES:
MODIFICATION DE LA LOI 671176 DU 28-12-1967 (ART. 4).
MODIFICATION DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975 (IL EST INSERE UN ART. 26-4).
MODIFICATION DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (ART. 37).
Article 1: insère un article 8-1 et un article 8-2 dans la loi n° 71-1130 du 3 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Conditions d'application fixées par décret en conseil d'Etat. Articles 2, 3 et 4 modifient respectivement les articles 17 (1° et 6°), 20 et 53 (1°) de la loi n°71-1130. Article 5: modifie l'article 38 (al. 2) de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires, liquidateurs et experts en diagnostics d'entreprises. Le délai de 5 ans durant lequel les personnes exerçant à titre accessoire les fonctions de syndic et d'administrateur judiciaire, parallèlement avec leurs autres fonctions, est prorogé de 2 ans. Article 6: insère un art. 2277-1 dans le code civil et ramène à 10 ans le délai de prescription des actions dirigées contre les avocats ou avoués à la cour à raison de leurs activités professionnelles. Article 7: effets de l'article 6 sur les prescriptions en cours. Article 8: abroge l'ordonnance du 18 février 1815, les articles 4 et 5(dernier alinéa) de l'ordonnance du 26 juin 1816 et les articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 18 juin 1843 relatives aux commissaires-priseurs. Suppression des bourses communes de résidence des commissaires-priseurs.
ART. 1: COMPOSITION DE LA COUR ET DES CHAMBRES.
ART. 2: NOMINATION DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES DES CHAMBRES PERMANENTES POUR UNE DUREE DE 2 ANS RENOUVELABLES,PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES.POSSIBILITE DE DETACHER DES MAGISTRATS.
ART. 3: INSTRUCTION DES AFFAIRES.
ART. 4: EXERCICE DES FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC (UN PROCUREUR GENERAL ET DEUX AVOCATS GENERAUX).
ART. 5: EXERCICE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COUR PAR UN MAGISTRAT DES COURS ET TRIBUNAUX.
ART. 6: NOMINATION DES MAGISTRATS VISES AUX ART. 3,4 ET 5 DANS LES FORMES VISEES A L'ART. 2.
ART. 7: L'ORGANISATION DU GREFFE,DES SECRETARIATS ET DES PERSONNELS DU SERVICE SERA FIXEE PAR DECRET.
ART. 8: COMPOSITION DES CHAMBRES TEMPORAIRES DE JUGEMENT.
ART. 9: SUPPLEANCE DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES CHAMBRES DE LA COUR.
ART. 10: DELEGATION TEMPORAIRE DE MAGISTRATS DU SIEGE.
ART. 11: FIXATION DU SIEGE DE LA COUR PAR DECRET.
ART. 12: TRAITEMENT DES MAGISTRATS DETACHES.