Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
 Vu la décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 fixant les modalités d'utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements, et par les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs d'immeuble brouilleur, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ;
 Vu la décision n° 2011-314 du 5 mai 2011, modifiée par la décision n° 2012-503 du 10 juillet 2012 autorisant la commune de Collobrières à utiliser les fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5-MR 5 et à la société SMR 6 SA.
 Vu la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7 ;
 Vu la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 modifiée autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8 ;
 Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;
 Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 3 avril 2013 et publié le 4 avril 2013 sur son site internet ;
 Vu la délibération du 24 mars 2011 et le courrier du 25 septembre 2013 par lesquels la commune de Collobrières (Var) demande à pouvoir diffuser les multiplex R 7 et R 8 en complément des multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;
 Considérant que la demande vise à assurer la diffusion de services de télévision dans une zone non couverte par la télévision numérique de terre en vertu des articles 96-2 ou 97 de la loi du 30 septembre 1986 ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 6 novembre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 2 octobre 2013,
 Vu les articles L. 161-38, L. 161-40-1 et R. 161-75 du code de la sécurité sociale ;
 Vu la décision n° 2008.06.050/MJ du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinés à l'usage des logiciels d'aide à la prescription, 
 Décide :
 Fait le 2 octobre 2013.
Pour le collège :
Le président,
J.-L. Harousseau
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
 Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music ;
 Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Est Communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 du conseil, complétée par la décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008 et modifiée par la décision n° 2010-678 du 20 juillet 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
 Vu la décision n° 2011-TO-08 du 25 mars 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant extension de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
 Vu la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
 Vu la décision n° 2011-TO-40 du 15 septembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées ;
 Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Toulouse, le 11 octobre 2013.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
 Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision n° 2004-281 du 22 juin 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2008-1228 du 6 novembre 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;
 Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
 Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 juillet 2013 publiée au Journal officiel le 19 juillet 2013 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS NRJ ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ;
 Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) ;
 Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013,
 Arrête :
 Fait le 17 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delayahe
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu l'article 61 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ;
 Vu le décret n° 2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,
 Arrête :
 Fait le 31 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Agence France Trésor,
A. Fayolle
Le directeur du budget,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
 Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
 Arrête :
 Fait le 31 octobre 2013.
J. Dubertret
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-2-1, R. 315-5 et R. 611-63-1 ;
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-1 et suivants, L. 4141-1 et suivants et L. 4221-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants ;
 Vu l'avis de la commission de la réglementation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 octobre 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 4 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le Président de la République, 
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, 
 Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
 Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
 Vu le décret n° 81-884 du 24 septembre 1981 portant publication de l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relatif à l'application de garanties en France, signé les 20 et 27 juillet 1978 ;
 Vu le décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, 
 Décrète :
 Fait le 4 novembre 2013.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Pour le Gouvernement
de la République française
Pour le Gouvernement
de l'Etat du Koweït
 (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 juillet 2013.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Le présent accord est entré en vigueur le 31 juillet 2013.
Le présent Accord est conclu pour une durée de vingt ans. Il peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des Parties. Toute dénonciation doit être notifiée par écrit avec un préavis de six mois.
A l’issue de cette période de vingt ans, il demeure en vigueur tant qu’il n’a pas été dénoncé par l’une ou l’autre des Parties conformément à la procédure mentionnée à l’alinéa précédent.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
  Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
  Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
 Vu l'arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
 Vu la délibération de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France en date du 4 décembre 2012,
 Arrêtent :
 Fait le 25 septembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef du bureau F3,
R. Cornu
 (1) Le texte de l'accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 ― au siège du CIVL, 6, place des Jacobins, BP 221, 11102 Narbonne Cedex.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté du 22 septembre 2010, portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
 Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013 ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
 Nota . ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
La présente directive entre en vigueur le 26-11-2013. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 27-11-2016. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (article 63) ; décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme.
Le directeur général des patrimoines, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
 Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
 Vu la décision du 29 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
 Décide :
 Fait le 30 octobre 2013.
V. Berjot
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7, R. 165-1, R. 165-5 et R. 165-10 ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le courriel de la société ZIMMER France à l'administration en date du 13 mai 2013 donnant son accord pour la radiation des cotyles inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 1656-1 du code de la sécurité sociale sous les codes 3161933 et 3111480 (avec une date de fin de prise en charge au 1er novembre 2013), au motif que ces produits ne sont plus commercialisés ;
 Considérant que l'entreprise n'a pas déposé dans les délais requis de demande de renouvellement d'inscription sur la LPP pour ces produits ;
 Considérant au surplus la circonstance que les produits susmentionnés ne sont plus commercialisés sur le territoire national et que, conformément à l'article R. 165-5 du code de la sécurité sociale, peuvent notamment être radiés de la liste prévue à l'article L. 165-1 les produits inscrits sous forme de marque ou de nom commercial dont la commercialisation est suspendue ou interrompue,
 Arrêtent :
 Fait le 28 octobre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé, 
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
 Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2012-32 en date du 13 décembre 2012 ;
 Considérant que les cotyles de la société Zimmer France actuellement inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursable prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous les codes 3161933 et 3111480 vont être radiés de ladite liste à la demande de l'entreprise pour non-commercialisation et qu'il convient en conséquence qu'ils soient également radiés de la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, 
 Arrêtent :
 Fait le 28 octobre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le sous-directeur
du pilotage de la performance
des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
 Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;
 Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe), 
 Arrête :
 Fait le 14 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau des marchés
et de la dépense publique,
P. Langlois
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 
  Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-51 et R. 123-52 ;
 Vu l'arrêté du 17 septembre 1963 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole, des dispositions de l'article 19 (alinéas II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale et de l'article 6 du décret n° 61-99 du 27 janvier 1961 relatif à l'adaptation aux organismes de mutualité sociale agricole des dispositions du décret du 12 mai 1960 précité ;
 Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale », 
 Arrêtent :
 Fait le 24 octobre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
D. Litvan
Le directeur des opérations de la direction générale de l'armement, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
 Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
 Vu la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement), 
 Décide :
 Fait le 30 octobre 2013.
B. Sainjon
Le directeur général des patrimoines, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
 Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
 Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), 
 Décide :
 Fait le 30 octobre 2013.
V. Berjot
Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 25 juin 2013, relative à un manuscrit sur parchemin, Description des douze Cesars abregees avecques leurs figures faictes et portraictes selon le naturel, 32 feuillets, illustré par Jean Bourdichon, Tours, vers 1520 ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 25 septembre et le 15 octobre 2013 ;
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un remarquable manuscrit enluminé du premier quart du xvie siècle copié dans l'écriture nommée « gothique bâtarde solennelle », utilisée pour les ouvrages offerts au roi de France ou à sa cour, réunit de brèves notices biographiques, formant une sorte d'aide mémoire historique, dont le titre évoque la Vie des douze Césars de Suétone sans que le texte s'y réfère ; que cet ouvrage est richement illustré de seize peintures d'empereurs romains en pleine page, attribuées à Jean Bourdichon (1456/1457-1520/1521), surtout connu pour son activité d'enlumineur auprès de Louis XI, Charles VIII, Louis XII et François Ier ; que les portraits impériaux en buste de profil, inscrits dans des médaillons dorés à fond bleu outremer, aux modèles inspirés de monnaies antiques, apparaissent, notamment par le traitement réaliste des physionomies et le style délicat, caractéristiques de l'art de Bourdichon ; que ce manuscrit qui, par rapport aux deux autres exécutés sur le même modèle, l'un avec douze portraits conservé à Genève et l'autre avec seize portraits à Baltimore, se distingue nettement par la qualité de l'enluminure et le soin extrême apporté à son exécution ; que cette pièce, dotée d'une reliure en maroquin rouge du xviiie siècle et demeurée en bon état de conservation, a appartenu, au moins depuis 1917, à la prestigieuse collection de l'historien d'art Paul Durrieu et est demeurée jusqu'à aujourd'hui dans sa descendance ; que cet ouvrage luxueux, susceptible d'avoir été commandé par le roi de France, peut-être comme cadeau diplomatique à l'occasion de la rencontre du Camp du Drap d'or, a été réalisé vers la fin de la carrière de Bourdichon, période mal connue de l'artiste et qui n'est pas représentée dans les collections publiques françaises, et s'inscrit dans le cadre d'une propagande monarchique destinée à associer François Ier à Jules César au lendemain de la victoire de Marignan ;
 Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Pour la commission :
Le président,
E. Honorat
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, 
 Arrêtent :
 Fait le 28 octobre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
 Vu l'arrêté du 27 septembre 1956 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « graveur sur pierre » ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3 juillet 2013, 
 Arrête :
 Fait le 22 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
 Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale », 
 Arrête :
Fait le 22 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 28 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport ;
 Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique » ;
 Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de nordique de fond ;
 Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
 Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013 ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu le code du sport ;
 Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
 Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013 ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu le code du sport ;
 Vu l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré de l'option « ski alpin » ;
 Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
 Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
 Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013 ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 142-26, D. 142-29, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 ;
 Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 modifié portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
 Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond, notamment son article 32 ;
 Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 27 septembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code de commerce, notamment son article R. 712-14,
 Arrêtent :
 Fait le 30 octobre 2013.
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport ;
 Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
 Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013 ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
 Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2008-1217 du 6 novembre 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;
 Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
 Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 avril 2013 publiée au Journal officiel le 18 avril 2013 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
 Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2008-1215 du 6 novembre 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS ;
 Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
 Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 avril 2013 publiée au Journal officiel le 18 avril 2013 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Ondes Dauphiné Savoie ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
 Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision n° 2004-172 du 20 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2008-1216 du 6 novembre 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
 Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
 Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 avril 2013 publiée au Journal officiel le 18 avril 2013 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
 Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;
 Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 73 947,33 € à titre d'attributions de produits, 
 Arrête :
 Fait le 31 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Joder
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, R. 221-11, R. 221-13 et A. 231-3 à A. 231-8 ;
 Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
 Arrête :
 Fait le 28 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports,
chef de service,
C. Sagnac
 Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
 Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;
 Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 3 676 161,04 € à titre d'attributions de produits, 
 Arrête :
 Fait le 31 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Joder
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, R. 221-1 à R. 221-8 et A. 231-3 à A. 231-8 ;
 Sur propositions des fédérations sportives concernées,
 Arrête :
 Fait le 28 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports,
chef de service,
C. Sagnac
 Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
 Arrête :
 Fait le 18 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », 
 Arrête :
 Fait le 18 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre