Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 février     1990, M. Vernede (Alain), est nommé membre de la section Semences de céréales     à paille du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées     (C.T.P.S.) en remplacement de M. Trinquant (Etienne).
M. VERNEDE ALAIN EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION SEMENCES DE CEREALES A PAILLE DU CTPS,EN REMPLACEMENT DE M. TRINQUANT ETIENNE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 19 décembre 1989, M. Souvignon (Alain), inspecteur du Trésor, est placé en     service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du budget en qualité d'attaché d'administration     centrale de 2e classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er     novembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 24     janvier 1990, M. Musnier (Jacky), conseiller commercial détaché auprès du     groupe Thomson pour exercer des fonctions de direction depuis le 1er mai     1987, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires     étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères, afin d'exercer     les fonctions de consul général de France à Atlanta, pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 1er octobre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du président-directeur général de l'Institut     national de la recherche agronomique en date du 28 février 1990, est     autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le     recrutement d'adjoints administratifs de la recherche de 2e classe de     l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à dix-sept.
      L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à Paris et dans différents     centres de recherches de l'Institut national de la recherche agronomique le     jeudi 3 mai 1990.
      La date et le lieu de déroulement des épreuves d'admission, la composition     des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet     d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la     recherche agronomique.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 5 avril     1990. Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de la division des concours I.T.A.     de l'I.N.R.A., 147, rue de l'Université, 75341 PARIS CEDEX 07, ou auprès des     services généraux des centres de recherches dont la liste est annexée au     présent arrêté.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6     avril 1990.
      Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale, le cachet de la     poste faisant foi, soit les déposer auprès des services généraux des centres     de recherches de l'I.N.R.A.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 février 1990, les     inspecteurs des services désignés ci-après sont nommés au grade d'inspecteur     central des services pour compter de la date indiquée en regard de leur nom:      1er janvier 1990: Durand (Jean), D.C.T.;
      11 mars 1990: Lahaye (Patrick), D.C.T.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu l'article L.225-1 du code rural;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de     chasse,
Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
     Le directeur de la protection de la nature,
     F. LETOURNEUX
  (1) Cette annexe est publiée au Bulletin officiel no 9 du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et est disponible aux     éditions Berger-Levrault, B.P. 50, 54840 Velaine-en-Haye.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE UN PLAN DE CHASSE AU PETIT GIBIER OU AU SANGLIER A COMPTER DU 01-07-1992
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODELE DE SOUSCRIPTION DE LA DEMANDE INDIVIDUELLE DE PLAN DE CHASSE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget,
      Vu le règlement C.E.E. no 822-87 du conseil du 16 mars 1987 modifié portant     organisation commune du marché viti-vinicole;
      Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de     produits ou de services;
      Vu le code général des impôts, notamment ses articles 407 et 408;
      Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour l'application     de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de     produits ou de services;
      Vu le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de     production des vins de pays;
      Vu le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de     production du vin de pays des coteaux lézignanais;
      Vu l'avis du syndicat des vins de pays des coteaux lézignanais et celui du     conseil de direction de l'Onivins en date du 23 mai 1989,
  Fait à Paris, le 7 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé de la consommation,
    VERONIQUE NEIERTZ
REMPLACE LA DENOMINATION "COTEAUX DU LEZIGNAIS" PAR "VIN DE PAYS DES COTES DE LEZIGNAN" DANS LE DECRET DU 16-11-1981.
REMPLACE LES ART. 2,3,5,6 DU DECRET PRECITE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 2 mars 1990, Mme Lauret (Catherine) est     nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant de la     commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres     cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, au titre     de représentant des acteurs.
MME. LAURENT CATHERINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUSVISEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ACTEURS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation;
      Vu le code des caisses d'épargne, notamment son article 6;
      Vu le décret no 88-921 du 9 septembre 1988 modifiant le code de la     construction et de l'habitation et relatif aux règles comptables applicables     aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics     d'habitations à loyer modéré, notamment son article 22;
      Vu l'avis en date du 14 février 1990 du Conseil supérieur des habitations à     loyer modéré (comité permanent);
      Le Conseil d'Etat entendu,
  Fait à Paris, le 9 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     chargé du logement,
     LOUIS BESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,
    chargé des collectivités territoriales,
    JEAN-MICHEL BAYLET
Texte partiellement abrogé : art. 2 (art. R. 423-60 du CCH)
CREATION D'UN NOUVEAU MODE DE PLACEMENT SUR UN COMPTE SUR LIVRET DENOMME "LIVRET A-HLM" ET LIMITE DES PLACEMENTS.
INSERTION AU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE IV DUDIT CODE,APRES L'ART. R423-14,DES ART. R423-14- 1,R423-14-2,R423-14-3,R423-14-4 ET R423-14-5.
MODIFIE L'ART. R423- 60.
INSERE APRES L'ART. R423-74,L'ART. R423-74-1 ET APRES L'ART. R423- 1,L'ART. R423-1-1.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1990.
LA DECLARATION MENTIONNEE A L'ART. R423-14-2 (AL. 3) EST PRODUITE POUR LA PREMIERE FOIS LE 15-04-1990.
POUR LA PERIODE DU 15-03-1990 AU 31-05-1990,LE RESPECT DE L'OBLIGATION DE DEPOT INSTITUEE PAR LE PRESENT DECRET S'APPRECIE EN FONCTION DE LA MOYENNE DES SOMMES INSCRITES AU COURS DE CETTE PERIODE SUR LES COMPTES MENTIONNES A L'ART. R423-14-1 (AL. 1) DU CODE SUSVISE.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 14 octobre 1985 portant création de commissions paritaires au     ministère des affaires étrangères,
  Fait à Paris, le 6 décembre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du personnel
    et de l'administration générale:
    Le conseiller des affaires étrangères,
    D. GIRARD
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
ADJONCTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL (COMPOSITION).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué     auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,     chargé de la mer, en date du 26 décembre 1989, est approuvé un avenant no 17     au cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 mai 1957 modifié, qui     réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et     d'industrie de Saint-Malo au port de cette ville.
      Le texte de cet arrêté du 26 décembre 1989, de même que l'avenant y annexé     feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du     département; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la     direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, arrondissement     territorial et maritime de Saint-Malo, 1, rue de la Crosse, 35400 Saint-Malo.
APPROUVANT UN AVENANT N0 17 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 21-05-1957 MODIFIE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu le titre VI du livre IX du code du travail;
      Vu le décret no 88-368 du 15 avril 1988, modifié par le décret no 89-46 du     26 janvier 1989 et no 90-12 du 3 janvier 1990, fixant les taux et les     montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 8 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    LOUIS LE PENSEC
     HENRI NALLET
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     chargé des collectivités territoriales,
     JEAN-MICHEL BAYLET
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,
    de l'emploi et de la formation professionnelle,
    chargé de la formation professionnelle,
    ANDRE LAIGNEL
REMPLACE LE MONTANT FIXE A L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE: 3390FRS (AU LIEU DE 3297FRS).
APPLICATION DUDIT MONTANT AUX STAGES DEBUTANT A COMPTER DU 01-01-1990 AINSI QU'AUX STAGES ENCORE EN COURS A CETTE DATE,AYANT COMMENCE APRES LE 19-04-1988 ET NE BENEFICIANT PAS DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DEFINIES A L'ART. 18 DUDIT DECRET.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des     laboratoires d'analyses de terre;
      Vu l'arrêté du 7 septembre 1988 portant délégation de signature;
      Vu les avis de la Commission nationale consultative pour le développement     des laboratoires d'analyses de terre du 13 septembre 1989;
      Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 portant agrément de laboratoires d'analyses     de terre,
Fait à Paris, le 12 décembre 1989.
     Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
     J. ARMENGAUD
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment son article 50;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 8 mars 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    JACK LANG
     de la communication, des grands travaux    
     et du Bicentenaire, chargé de la communication,
     CATHERINE TASCA
NOMINATION DE M. MARC AVRIL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-02-1990.
FIN DE MANDAT: 28-02-1993.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code général des impôts,
  Fait à Paris, le 2 mars 1990.
MICHEL CHARASSE
MODALITES DE FIXATION DESDITES BASES EN APPLICATION DE L'ART. 267-BIS (7) DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR L'ANNEE 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 décembre     1989, les ingénieurs des travaux agricoles dont les noms suivent sont nommés     ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle:
     M. Collen (Jean), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Hemar (François), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Lechartre (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Charpantier (André), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Blache (André), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Brard (Raymond), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Rouvier (Jean), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Platon (Jean), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Lebris (André), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Rondeau (Jean), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Cubeau (André), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Larose (Pierre), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Cayla (Denis), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Roy (Jean), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Blanc (Pierre), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Chovet (Bernard), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Raffier (Henri), à compter du 1er janvier 1989.
     M. Semenkoff (Michel), à compter du 11 janvier 1989.
     M. Moulin (Jean), à compter du 1er février 1989.
     M. Paulus (Claude), à compter du 1er février 1989.
     M. Caillault (Jean), à compter du 1er mars 1989.
     M. Pignal (Yves), à compter du 1er mars 1989.
     M. Sengelin (Eric), à compter du 1er mars 1989.
     M. Foucault (Guy), à compter du 8 mars 1989.
     M. Lescop (Roger), à compter du 12 mars 1989.
     M. Paulmier (Didier), à compter du 1er avril 1989.
     M. Roussel (Robert), à compter du 28 avril 1989.
     M. Couturier (Pierre), à compter du 1er mai 1989.
     M. Becam (Jacques), à compter du 13 mai 1989.
     Mlle Adelheim (Annie), à compter du 1er juillet 1989.
     M. Lhomme (Jacques), à compter du 1er juillet 1989.
     M. Richard (Gilles), à compter du 1er juillet 1989.
     M. Collet (Paul), à compter du 1er août 1989.
     M. Guyonnet (Georges), à compter du 13 septembre 1989.
     M. Poiraud (Georges), à compter du 27 septembre 1989.
     M. Mansuy (Yvan), à compter du 1er octobre 1989.
     M. Moing (Pierre), à compter du 1er octobre 1989.
     M. Beaudet (Lucien), à compter du 23 octobre 1989.
     M. Cartier (Charles), à compter du 1er novembre 1989.
     M. Stutzmann (Pierre), à compter du 1er novembre 1989.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 18 décembre 1989.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône à     Marseille.
        Objet:
      Majoration des salaires minima concernant les ouvriers.
        Signataires:
      Union régionale des industries de carrières et de matériaux     U.N.I.C.E.M.-Provence;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.
      En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Accord du 11 décembre 1989 (un barème annexé) sur les rémunérations     minimales hiérarchiques;
      Avenant du 11 décembre 1989 (une annexe) à l'accord du 1er décembre 1988 sur     l'institution des rémunérations effectives minimales annuelles.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais à Arras.        Objet:
      Accord du 11 décembre 1989: fixation des rémunérations minimales     hiérarchiques mensuelles et de la valeur du point;
      Avenant du 11 décembre 1989: fixation des rémunérations effectives minimales     annuelles.
        Signataires:
      Chambre syndicale métallurgique de l'Artois;
      Chambre syndicale métallurgique du Pas-de-Calais-Ouest;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.E.-C.G.C.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 18 décembre 1989,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Creuse.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-11-1988.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
     = Directeur.
     D.A.
     = Directeur adjoint.
     A.C.
     = Agent comptable.
     S.D.
     = Sous-directeur.
     S.G.
     = Secrétaire général.
     Ch.D.
     = Chef de division.
     Ch.S.
     = Chef de service.
     Ch.A.S.
     = Chef adjoint de service.
     S.Ch.
     = Sous-chef de service.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi de finances du 31 mai 1933, et notamment son article 136;
      Vu le décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale;
      Vu le décret no 75-613 du 10 juillet 1975 modifié relatif à l'organisation     des tirages supplémentaires de la loterie nationale;
      Vu le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation     et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national;
      Vu le décret no 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1989.
MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SOMMES MISEES A CHACUN DESDITS TIRAGES FONT L'OBJET D'UN PRELEVEMENT DE 21,555% AFFECTE EN RECETTES NON FISCALES DU BUDGET GENERAL.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1988.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 8 janvier 1990, M. Ribet (André), professeur     des universités de classe exceptionnelle (hépatologie-gastro-entérologie) -     praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse     (université Toulouse-III), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 janvier 1990, il est     fait remise gracieuse à Mme Demay (Marie-Rosine) de la somme de 239770F, sous     condition du versement préalable de la somme de 10000F sur le débet de     249770F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 12     janvier 1990, M. Coursol (François), représentant de la Fédération française     des syndicats professionnels de marins, est nommé membre de la section Pêche     (groupe Pêche) du Comité central des pêches maritimes, 4e catégorie,
     états-majors et équipages des navires armés à la part sans minimum de salaire     garanti, en remplacement de M. Anger (Edouard).
M. COURSOL FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PECHE (GROUPE PECHE),EN REMPLACEMENT DE M. ANGER EDOUARD.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 novembre 1989, le     compte financier du Laboratoire national d'essais est approuvé pour     l'exercice 1988 à hauteur de 302715370,50 F tant à l'actif qu'au passif.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
     131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 16 septembre 1980 portant désignation de l'organisme chargé     de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle     terminale de Lannion;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Lannion,
  Fait à Paris, le 19 décembre 1989.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
    R. GAUDIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le directeur de la circulation     aérienne militaire,
     C. SIGNORET
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1980.
EN ANNEXE,SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE LANNION.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en date     du 23 octobre 1989;
      Vu l'avis du préfet du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes en     date du 6 novembre 1989;
      Vu l'avis du Fonds de développement économique et social en date du 8     novembre 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     FRANCOIS DOUBIN
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce     et de l'artisanat,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment le livre VI, titres II, III et     V;
      Vu la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de     certaines catégories de commerçants et artisans âgés, notamment ses articles     3, 5 et 18;
      Vu l'article 106 de la loi no 81-1160 du 30 décembre 1981 portant loi de     finances pour 1982;
      Vu le décret no 72-1076 du 1er décembre 1972 modifié fixant les conditions     d'application de la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures     en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, notamment     ses articles 4, 5 et 12;
      Vu le décret no 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution     de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans     par l'article 106 de la loi de finances pour 1982,
  Fait à Paris, le 5 novembre 1989.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le chef de service,
    R. RUELLAN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     V. HESPEL
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    chargé du commerce et de l'artisanat,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du commerce intérieur,
    B. CANDIARD
LES SOMMES RECOUVREES AU COURS DE L'ANNEE 1988 AU TITRE DE LA TAXE INSTITUEE A L'ART. 3 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972,PROROGEE PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982,IL EST OPERE UN PRELEVEMENT DE 1774216,32FRS QUI EST AFFECTE A LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES POUR LE RECOUVREMENT DE CETTE TAXE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     janvier 1990, M. Peret (Michel), secrétaire d'intendance à la direction     départementale de l'éducation surveillée de l'Aveyron, est nommé régisseur     d'avances et de recettes auprès dudit service, en remplacement de M. Gladin,     régisseur intérimaire, à compter du 15 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1990, les inspecteurs de 2e classe de l'Office national interprofessionnel     des céréales dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur de 1re     classe, dans les conditions définies ci-après:
      M. Leibovici (Francis), 2e échelon à compter du 1er janvier 1989: reliquat     d'ancienneté: néant.
      Mme Rios de Diego (Dominique), 1er échelon à compter du 9 avril 1989;
     reliquat d'ancienneté: 1 an 4 mois 3 jours.
      Mlle Pertriaux (Véronique), 1er échelon à compter du 15 juillet 1989;
     reliquat d'ancienneté: néant.
      Mme Game-Petit (Monique) (détachée le 1er septembre 1987), 1er échelon à     compter du 3 octobre 1989; reliquat d'ancienneté: néant.
      M. Soullie (Patrice), 1er échelon à compter du 15 octobre 1989; reliquat     d'ancienneté: néant.
      M. Baudouin (Patrick), 1er échelon à compter du 29 novembre 1989; reliquat     d'ancienneté: néant.
      M. Hoehr (Marc), 1er échelon à compter du 12 décembre 1989; reliquat     d'ancienneté: néant.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 58-651 du 30 juillet 1958 portant règlement d'administration     publique relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps     d'agents de bureau et de sténodactylographes des administrations centrales et     des services extérieurs et de commis des services extérieurs et aux corps de     secrétaires sténodactylographes et adjoints administratifs des     administrations centrales des ministères et administrations assimilées,
     modifié;
      Vu le décret no 71-453 du 7 juin 1971 modifié relatif au statut particulier     des corps d'adjoints de chancellerie, de sténodactylographes de chancellerie     et d'agents de chancellerie;
      Vu le décret no 89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités     exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de     sténodactylographes de chancellerie, et notamment son article 6,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 89869 DU 27-11-1989.
OUVERTURE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL AUX AGENTS DE CHANCELLERIE,AUX AGENTS TECHNIQUES DE CHANCELLERIE AINSI QU'AUX STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE COMPTANT AU MOINS 3 ANS DE SERVICES PUBLICS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE AU TITRE DE LAQUELLE L'EXAMEN EST ORGANISE.
PROGRAMME: EPREUVES ECRITES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES.
MODALITES D'ADMISSION.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 42 de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de     finances pour 1985;
      Vu l'article 46 de la loi no 85-1403 du 30 décembre 1985 portant loi de     finances pour 1986;
      Vu le décret no 85-390 du 1er avril 1985 modifié relatif à l'organisation et     au fonctionnement du loto sportif,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1989.
MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRELEVEMENT DE 20% SUR LESDITES SOMMES AFFECTEES AU DEVELOPPEMENT DU SPORT ET LES RESSOURCES CORRESPONDANTES SONT INSCRITES AU CREDIT DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1988.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 1ER TIRAGE DE L'ANNEE 1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 janvier 1990, M. Soler     (Jacques), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché pour exercer     les fonctions de chef du service Comptabilité à l'agence comptable de     l'Office national des forêts pour une durée maximale de cinq ans à compter du     1er août 1989.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 19 décembre 1989, M. Blaizeau (Didier), attaché     principal de classe normale de l'Institut national de la statistique et des     études économiques, est placé en service détaché auprès du ministère des     affaires étrangères pour exercer les fonctions de responsable d'enquêtes     statistiques auprès de l'Office statistique des communautés européennes, à     Luxembourg pour une durée maximale d'un an à compter du 15 septembre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 janvier 1990, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université de Besançon     conférant le titre de docteur honoris causa à:
      M. Pointon (Antony, John), professeur de physique au Polytechnic de     Portsmouth (Grande-Bretagne).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement     d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953     sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29     janvier 1957;
      Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes     réglementaires relatifs aux marchés publics;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et no 88-458     du 27 avril 1988;
      Vu le décret no 89-235 du 17 mars 1989 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de     la prévention des risques technologiques et naturels majeurs;
      Vu le décret du 3 octobre 1985 nommant M. Serge Vallemont en qualité de     directeur du personnel;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 22 février et 29 mars 1989 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Vu le décret du 21 septembre 1988, modifié par les décrets des 9 décembre     1988 et 24 octobre 1989, portant délégation de signature à M. Vallemont,
     directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer;
      Vu le décret du 10 mai 1989 portant délégation de signature;
      Vu l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du     personnel, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1986,
  Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
    chargé de l'environnement et de la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
    BRICE LALONDE
L'ART. 2 DU DECRET DU 21-09-1988 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. SERGE VALLEMONT,DIRECTEUR DU PERSONNEL,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST DEVOLUE,DANS LES MEMES CONDITIONS,A M. CHRISTIAN SERRADJI,CHEF DE SERVICE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 janvier 1990, M. Petauton (Pierre) est nommé membre de     la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à     caractère social et désigné pour exercer le contrôle économique et financier     de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'économat de     l'armée et la Société nationale immobilière (S.N.I.).
NOMINATION DE M. PETAUTON PIERRE EN TANT QUE MEMBRE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ECONOMAT DE L'ARMEE ET LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 janvier 1990, M. Deniel     (Claude, Jean, Marie, Louise), ingénieur d'études et de fabrications en     fonctions à la direction des constructions et armes navales de Brest, est     admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 11 mai 1990 avec     jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même     jour.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu, le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
     321-1 et R. 321-18;
      Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société     intéressée,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des assurances,
    B. JOLIVET
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d’autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision autorisant l’association pour une radio inter associative à exploiter un service intitulé Radio Aria ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 4 novembre 1991 portant nomination du directeur des enseignements supérieurs ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement, supérieur et de la recherche,
Décrète :
Fait à Paris, le 18 juin 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à     l'organisation du service public hospitalier;
      Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière;
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut     particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du     Trésor;
      Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats     interhospitaliers;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant reclassement des postes comptables non     centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
      Vu l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 août 1992 portant création     du syndicat interhospitalier des établissements publics d'hospitalisation et     d'hébergement des cantons de Badonviller, Blamont et Cirey-sur-Vezouze;
      Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier     en date du 27 septembre 1993 proposant la désignation du comptable chargé de     la gestion,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 mars 1994.
NICOLAS SARKOZY
Le directeur général de l’Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article L. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
Fait à Paris, le 9 août 1993.
D. TABUTEAU
EN ANNEXE,22 INSCRIPTIONS.
Le directeur général de l’Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article L. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
Fait à Paris, le 9 août 1993.
D. TABUTEAU
MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: EN ANNEXE,4 INSCRIPTIONS.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 1980 et les arrêtés successifs, notamment l’arrêté du 4 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 et des textes qui l’ont modifiée ou complétée ;
Vu l’avenant n° 30 du 6 mai 1993 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l’avis publié au Journal officiel de la République française du 23 mai 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ;
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Fait à Paris, le 10 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de     l'environnement,
      Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
      Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
      Vu la demande présentée le 14 décembre 1984 par le Groupe d'action     municipale (G.A.M.) en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L.
     160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le     cadre national;
      Vu les avis du préfet des Hauts-de-Seine et du procureur général près la     cour d'appel de Versailles, respectivement en date des 2 avril 1985 et 10     février 1985;
      Considérant que le Groupe d'action municipale, dont le siège social est     situé 16, rue Anatole-France, 92800 Puteaux, remplit les conditions     mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Le ministre de l'environnement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'administration
    et du développement,
    D. BADRE
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur    de l'architecture et de l'urbanisme:
    L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
    F. MALHOMME
LE GROUPE D'ACTION MUNICIPALE EST AGREE AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, notamment les articles 6 et 63;
      Vu le décret du 11 juin 1992 portant nomination de M. Déniel en qualité de     directeur de la comptabilité publique;
      Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     du budget, porte-parole du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 septembre 1974 portant organisation de la direction de la     comptabilité publique;
      Vu l'arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 février 1994.
NICOLAS SARKOZY
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     budget en date du 30 novembre 1992, M. Laurent (Christophe), conseiller du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère des     affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères pour une     période de deux ans à compter du 1er août 1992, au titre de la mobilité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des     professeurs de lycée professionnel,
  Fait à Paris, le 10 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels enseignants
    des lycées et collèges,
    M. BRAUNSTEIN
LES CONCOURS D'ENTREE EN CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU 2EME GRADE DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL VISE A L'ART. 12 DU DECRET 921189 DU 06-11-1992 EST ORGANISE CONFORMEMENT AUX MODALITES DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.
LES SECTIONS ET,EVENTUELLEMENT,OPTIONS DE CE CONCOURS SONT IDENTIQUES A CELLES DES CONCOURS D'ACCES AU 2EME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL.
ANNEXE JOINTE: FIXATION DE LA NATURE,DE LA DUREE ET DU COEFFICIENT DES EPREUVES DU CONCOURS SUSVISE.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 octobre 1992, la     société Calcia, Couvrot, B.P. 7, 51301 Vitry-le-François, est agréée pour une     durée de sept ans à compter du 1er octobre 1992 pour l'élimination des huiles     usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979     modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
      Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20000     tonnes d'huiles usagées noires.
LA SOCIETE CALCIA,COUVROT,BP 7,51301 VITRY-LE-FRANCOIS,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 01-10-1992 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.
CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 20000 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.