La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2010/0127/F ;
 Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
 Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 255-2 ;
 Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
 Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
 Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
 Vu la proposition du délégué interministériel aux normes,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes ; abrogation de l'article 1er bis.
Annexes jointes : Normes françaises et normes reconnues équivalentes :
NF U 42-1 décembre 1981). ― Engrais. ― Dénominations et spécifications, complétée par ses additifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984) et 5 (juillet 1991).
NF U 42-001 / A8 (décembre 2006). ― Engrais. ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-001 / A10 (décembre 2009). ― Engrais. ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-002-1 (novembre 1990). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. ― Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-002-2 (juin 1992). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. ― Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-003-1 (novembre 1990). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-003-2 (juin 1992). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. Partie 2 : oligoélément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-004 (juillet 2008). ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-005 (octobre 1994). ― Engrais : acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-006 (octobre 1994). ― Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-001 (avril 2009). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-051 (avril 2006). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage.
NF U 44-203 (septembre 1988). ― Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens ― engrais ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-203 / A1 (mars 2005). ― Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens ― engrais ― Dénominations et spécifications.
NF U 44-551 (mai 2002). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551 / A1 (février 2004). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551 / A3 (janvier 2008). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551 / A4 (décembre 2009). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage.
Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates de prise d'effet de l'homologation des normes par l'AFNOR.