Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. LESEUR,CHEF DU BUREAU DE L'INSPECTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (SERVICE VETERINAIRE D'HYGIENE ALIMENTAIRE,DIRECTION DE QUALITE),EN REMPLACEMENT DE M. RIGOULET;
MME. AMRAM (SERVICE TECHNIQUE DE LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT),EN REMPLACEMENT DE M. MOREL;
M. MOREAU,INGENIEUR AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE PREVAL,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUDOUIN.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. ELISABETH BUKSPAN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CHRISTIAN CHARRET,JEAN-LOUIS PORRY ET JEAN-FRANCOIS REIGNIER.
A COMPTER DU 02-05-1983:
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DOMINIQUE FERRERO.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ORGANISATION A METTRE EN PLACE POUR L'EXECUTION DU CONCOURS,COMMUNICATION DES NOTES.A TITRE TRANSITOIRE,LES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MEMBRE DU JURY POURRONT ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITS.LEUR REMPLACEMENT AU SEIN DU JURY DEVRA INTERVENIR AU PLUS TARD EN 1986.
REMPLACEMENT DES ART. 3 ET 15 DE L'ARRETE DU 04-02-1977.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 ET RAJOUT D'UN ART. 3-BIS A L'ARRETE DU 22-06-1973.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX IMMEUBLES FAISANT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE POSTERIEUREMENT AU 01-06-1983.
INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE LA MALADIE DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (ETT): DEFINITION D'UN REGIME D'INDEMNISATION,COMPLEMENTAIRE DE CELUI DE LA SECURITE SOCIALE,LORSQUE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL SE TROUVE SUSPENDU DU FAIT DE L'INCAPACITE RESULTANT D'UNE MALADIE OU D'UN ACCIDENT (EVALUATION DE L'ANCIENNETE,FRANCHISE,MONTANT ET DUREE DE L'INDEMNITE).
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN 67-1 PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE DE BADEN-BADEN RELATIVES AUX PRESTATIONS FAMILIALES.
L'UNION DE RECOUVREMENT DU BAS-RHIN 67-U PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE LOCALE DE BADEN-BADEN RELATIVES AU RECOUVREMENT ET A L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG 67-R PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE LOCALE DE BADEN-BADEN RELATIVES A LA TARIFICATION ET AUX PREVENTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE STRASBOURG 67-V PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE LOCALE DE BADEN-BADEN RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-12-1973 (CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,CEMAGREF,CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE,CNEEMA).
RANGEMENT DANS LA 2EME CATEGORIE VISEE A L'ART. 4 DU DECRET 64260 DU 14-03-1964 DES POSTES DE DIRECTEURS DE CABINET DE COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE CERTAINES REGIONS.
AQUITAINE (DEPARTEMENT DE LA GIRONDE),MIDI-PYRENEES (DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE) ET DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
ENTREE EN VIGUEUR A LA DATE DE MUTATION DES TITULAIRES DE CES EMPLOIS EN FONCTION A LA DATE DU 01-06-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 02-03-1983 (DESORMAIS DANS LES POLES DE CONVERSION,LE MONTANT DE LA PRIME PEUT ETRE PORTE A 60000FRS MAXIMUM LORSQUE L'EMPLOI CREE EST DE QUALIFICATION ELEVEE.LA MASSE SALARIALE DE L'EMPLOI CONSIDERE DOIT ETRE SUPERIEURE A 180000FRS).
TITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II: SPECIALITE ROUTES-BASES AERIENNES.
TITRE III: SPECIALITE PORTS MARITIMES VOIES NAVIGABLES.
TITRE IV: NATURE DES EPREUVES POUR LES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LES SPECIALITES ROUTES-BASES AERIENNE ET PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977 A 7,07FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE EN 1986-1987 POUR LA CLASSE DE PREMIERE ET 1987-1988 POUR CELLE DE TERMINALE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE 1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE 1ERE ET A LA RENTREE 1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
EN ANNEXE,TABLEAU HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT MAXIMUM DES MANDATS:9000FF OU UNE SOMME EQUIVALENTE EN MONNAIE LOCALE.
MONTANT MAXIMUM DES MANDATS DE REMBOURSEMENT:NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE:900FF.WALLIS-ET-FUTUNA:5400FF.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-06-1976.
DEROGATION EN FAVEUR DES PERSONNES JUSTIFIANT D'AU MOINS 2 ANS D'EXERCICE EFFECTIF DE FONCTIONS D'AIDE-SOIGNANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES,LES HOSPICES,LES MAISONS D'ACCUEIL SPECIALISEES OU LES SERVICES DE SOINS A DOMICILE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1976 EST MODIFIE:LES DISPOSITIONS DU 5 SONT ABROGEES ET CELLES DU PARAGRAPHE B DU 6 SONT REMPLACEES.(FUELS-OILS LOURDS ET LEGERS).
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET LE 01-01-1981.
RECT.290661        P5888
PRIX DU LOYER ANNUEL PAR METRE CARRE DE SURFACE CORRIGEE APPLICABLE AUX LOGEMENTS REALISES PAR LES ORGANISMES D'HLM DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 24 MAI 1961 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES HLM
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-11-1959 RELATIF AUX VINS LIBRES.
FIXATION DU DELAI DE DEPOT DES DEMANDES DE CONTRAT DES PRODUCTEURS AVEC L'ETAT.
ABROGATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU MEME ARRETE. (MODALITES DE DENONCIATION DU CONTRAT).
 ABROGATION DE L'ART. 3 (DERNIER AL) RELATIF A LA CESSATION DU CONTRAT. MOMENT DE LA CESSATION.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 59632 DU 16-05-1959 SUR L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.
M. MICHEL CHARZAT: MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COULAIS.
M. EDMOND ALPHANDERY:MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DELANEAU. 
M. JEAN-PIERRE SUEUR:MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TADDEI.
M. GUY HERMIER: MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MEXANDEAU.(PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE;DU SENAT ET DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL).
M. ANDRE RAMOFF: TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCRAY. 
MME. JOSETTE PASQUIER: SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MATTEUDI.
M. JEAN-FRANCOIS GUEDON EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL.
(PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE).
LE SERVICE VETERINAIRE DE LA SANTE ANIMALE ET LE BUREAU DE LA PROTECTION HUMANITAIRE DES ANIMAUX,QUI DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LE SERVICE VETERINAIRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION ANIMALE ET LE BUREAU DE LA PROTECTION ANIMALE,ONT POUR MISSION LA CONCEPTION,L'ELABORATION ET L'APPLICATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET AUX FRONTIERES DES REGLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS,LES UTILISATIONS ABUSIVES ET LES SOUFFRANCES INUTILES. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1980 PORTANT CREATION DE LA MISSION DE LA PROTECTION DES ANIMAUX.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS SALARIES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES,NOMMES PARMI LES PERSONNES PROPOSEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES SALARIES.
INFORMATIQUE: M. LAPLANTE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. DELPIERRE PIERRE.
CARRIERE DE L'INFORMATION: MME. VANNI JACQUELINE,EN REMPLACEMENT DE M. GRUNEBAUM JEAN-MICHEL.
FIN DE MANDAT: 25-10-1986.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.
SUR PROPOSITION DU COMMISSAIRE AU PLAN.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES INTERESSEES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERESSEES.
A) REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS.
B) REPRESENTANT DES EMPLOYEURS EN AGRICULTURE,APRES ACCORD DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE HANDICAPES A CARACTERE NATIONAL,APRES ACCORD DESDITES ASSOCIATIONS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CORPS MEDICAL,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS.
EN QUALITE DE SPECIALISTE DES PROBLEMES PSYCHOTECHNIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DES RENTREES 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDE,1996-1997 POUR LA 2EME ANNEE D'ETUDE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1973 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 03-07-1981 A L'EXCLUSION DES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES SPECIALES T4.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1984 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES TECHNIQUES T4 ET DE LA RENTREE DE 1985 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES TECHNIQUES T'.
LE TAUX DE 33,45% EST REMPLACE PAR LE TAUX DE 34,05%.
LE TAUX DE 17,85% EST REMPLACE PAR LE TAUX DE 18,25%.
LE TAUX DE 14,60% EST REMPLACE PAR LE TAUX DE 14,80%.
LE TAUX DE 15,10% EST REMPLACE PAR LE TAUX DE 15,50%.
APPLICATION AU 1ER VERSEMENT DE LA COTISATION VENANT A ECHEANCE A COMPTER DU 01-07-1987 ET JUSQU'AU 30-06-1988.
TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES PAR LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES EN CHOMAGE PARTIEL POUR 1984: 80% DE L'INDEMNITE HORAIRE MINIMALE PREVUE PAR L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 21-02-1968 ET PERIODIQUEMENT REVALORISEE.
DETERMINATION DE LA PRISE EN CHARGE AU-DESSOUS DE LA LIMITE DES 37 HEURES HEBDOMADAIRES,DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES AU TITRE DES HEURES CHOMEES ENTRE LE 01-01-1984 ET LE 07-05-1984,PAR LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR AU 31-12-1983.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE CEREALES (BLE, ORGE, AVOINE, RIZ)
 ABROGE LES ARRETES DES 19 MARS 1964, 17 JUIN 1965 & 10 août 1967 A COMPTER DU 1 JUILLET 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ILS SUIVENT UNE FORMATION D'UNE DUREE D'UN AN ORGANISEE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE.
LA FORMATION COMPORTE EN ALTERNANCE DES PERIODES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE ET DE STAGE HORS DE L'ECOLE.
LES PROGRAMMES ET LE DEROULEMENT FONT L'OBJET DES DISPOSITIONS DES SECTIONS I (ENSEIGNEMENT) ET II (STAGE).
LA SANCTION DE LA FORMATION EST ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION III.
ABROGE LE TITRE I (ART. 1 A 7) DE L'ARRETE DU 02-09-1980.
APPLICATION DU DECRET 50267 DU 03-03-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2,DU 1ER AL. DE L'ART. 4,REMPLACEMENT DES ART. 5,6,8,9,INSERTION DES ART. 6-BIS,4-BIS DANS L'ARRETE DU 01-10-1976.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1985 POUR LES ART. 3 (TAUX MIXTE),4 (TAUX NOTIFIE),8 (MESURES TRANSITOIRES) ET A LA DATE DE LA PUBLICATION DU PRESENT TEXTE.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE MR. GRANRY EN REMPLACEMENT DE MR. BANULS (COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET ENGINS SPECIAUX)
LE DELAI OUVERT PAR L'ARRETE DU 01-04-1968 EST PROROGE JUSQU'AU 15-07-1968 : DELAI IMPARTI AUX PERSONNES RELEVANT A TITRE OBLIGATOIRE DU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966 POUR SE FAIRE IMMATRICULER.
IL EST CREE AUPRES DE L'ANRED.COMPOSITION: 18 MEMBRES (7 REPRESENTANTS DE L'ETAT DONT 1 MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANRED,1 REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES ET 10 REPRESENTANTS DES PROFESSIONS CONCERNEES ET PERSONNALITES QUALIFIEES DONT 1 MEMBRE DU CONSEIL DE L'AGENCE).
PRESIDENT: M. CUXAC.
LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR L'ANRED.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE N'APPARTENANT PAS A L'ADMINISTRATION: 4 ANS RENOUVELABLE.
MISSIONS DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1979.
MODIFICATION DES ART. 6 (FIXATION DU MONTANT DE LA PENSION D'INVALIDITE A 31200 FRANCS A COMPTER DU 01-01-1986) ET 10 (MONTANT DU CAPITAL DECES FIXE A 14700 FRANCS POUR LES DECES SURVENUS POSTERIEUREMENT AU 31-12-1985) DU REGLEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-01-1975.
COMPLETE LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION PREVUE A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES LANGAGES PREVUS AUX ART. 8 ET 9 DUDIT ARRETE: PL/1,BASIC,PASCAL,LTR,COBOL,FORTRAN,C,ADA.
D'AUTRE PART,INTERDICTION DANS CETTE SECTION DE L'ALLIER DE LA PECHE AU LANCER,SAUF A LA MOUCHE ARTIFICIELLE,ET DE L'EMPLOI DE TOUS HAMECONS AUTRES QUE LES HAMECONS A UNE BRANCHE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
ART. 1: COMPOSITION.
ART. 2: LE COMITE DES ETUDES EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE.
ART. 3: ABROGE LES ARRETES DES 12-03-1979 ET 28-04-1980 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DES ETUDES (NON PUBLIE AU JO).
LES EVALUATIONS DE RECETTES DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS SONT MODIFIEES ET AUGMENTEES POUR 1987 DE 24867000F APPLICABLES AU COMPTE EXPLOITATION ,PERTES ET PROFITS,VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES (LIGNE DE RECETTE 70-01). 
IL EST OUVERT AU CREDIT DE MEME BUDGET UNE SOMME EQUIVALENTE APPLICABLE AU COMPTE EXPLOITATION,CHAPITRE 60-01,61-01,62-02,62-03,62-04,65-01.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE CETTE INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 7746 DU 18-01-1977 EST FIXE A 5185FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 2,3,12,13,14,18,19,20,21,22 ET 24 DE L'ARRETE DU 20-12-1984 MODIFIE SONT REMPLACES.
L'ART. 23 DU MEME ARRETE EST MODIFIE.
LES ART. 11,15,16,17 ET 25 SONT ABROGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX ANNUELS DE CES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE PREVUS PAR LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 (ART. 1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES ORGANISMES:
AU CHAPITRE 4,LES GOURMANDS ASSOCIES ET SECQUOIA PRESSE A COMPTER DU 01-07-1985,GAMERA 1 ET IDE A COMPTER DU 01-08-1985,SOCIETE NOUVELLE DE TELEVISION ET DE COMMUNICATION TELELIBERATION A COMPTER DU 01-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL,EN APPLICATION DE L'ART. 3 (II) DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES DE CAMPING ET DE TOURISME EN CARAVANE,AU TITRE DES ACTIVITES DE TRANSPORT ET AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1983.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATIONS DE M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 2E CLASSE DU GENIE MARITIME CRETINON EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2E CLASSE DU GENIE MARITIME PERROUIN (ARMEMENT)
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (DUREE DES ETUDES), 6 (EXAMEN, SESSION), 7 (ANONYMAT DES EPREUVES ECRITES), 8 (DROITS D'INSCRIPTION) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 11 (DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES) DE L'ARRETE DU 21-11-1950 CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
CREATION D'UNE ATTESTATION D'ETUDES DE PUERICULTURE DELIVREE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1951 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1967-1968.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 87178 DU 19-03-1987.
LE SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE,CREE PAR LE DECRET SUSVISE,EST MIS EN APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE SELON LE CALENDRIER SUIVANT:
LE 09-12-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE LAVAL;
LE 10-12-1993 DANS LES ARRONDISSEMENTS DE MAYENNE ET DE CHATEAU-GONTIER.
A CES DATES,SERONT RECUES LES DEMANDES ET DELIVREES LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
A CES DATES,CESSERONT D'ETRE DELIVREES,DANS CES ARRONDISSEMENTS,LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE INSTITUEES PAR LE DECRET 551397 DU 22-10-1955,A L'EXCEPTION DES CARTES EMISES SELON LA PROCEDURE D'URGENCE ET QUI AURONT UNE VALIDITE D'UNE DUREE MAXIMALE DE 3 MOIS.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES DE LA COMMISSION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MM. FOURRE JEAN,BRIDOU EDOUARD,AMET JEAN.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE:
MM. FASSIER JEAN-PIERRE ET CHAMPEY JEAN-PIERRE.
EST DESIGNE COMME PRESIDENT,POUR LA MEME PERIODE: M. FOURRE JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 87178 DU 19-03-1987.
LE SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE,CREE PAR LE DECRET SUSVISE,EST MIS EN APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE SELON LE CALENDRIER SUIVANT:
LE 26-11-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE METZ-CAMPAGNE;
LE 29-11-1993 DANS LES ARRONDISSEMENTS DE METZ ET DE THIONVILLE;
LE 30-11-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE FORBACH;
LE 01-12-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES;
LE 02-12-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOULAY;
LE 03-12-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-SALINS;
LE 06-12-1993 DANS L'ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG.
A CES DATES,SERONT RECUES LES DEMANDES ET DELIVREES LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
A CES DATES,CESSERONT D'ETRE DELIVREES,DANS CES ARRONDISSEMENTS,LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE INSTITUEES PAR LE DECRET 551397 DU 22-10-1955,A L'EXCEPTION DES CARTES EMISES SELON LA PROCEDURE D'URGENCE ET QUI AURONT UNE VALIDITE D'UNE DUREE MAXIMALE DE 3 MOIS.
NOMINATION AU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES AU TITRE DES SECTIONS ET COMMISSIONS Y DESIGNEES.
COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMISSION DE PUBLICATIONS: M. MORDANT CLAUDE,PRESIDENT; MME. LORENZ JACQUELINE,VICE-PRESIDENT; MM. LEJEUNE DOMINIQUE ET GUYOTJEANNIN OLIVIER,SECRETAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE:
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX:
TITULAIRES: MM. BOCQUET PIERRE ET HUBERT (JEAN-JACQUES);
SUPPLEANTS: MM. CAPON DANIEL ET CARDO PIERRE.
LE A DEVIENT LE B.
LE B DEVIENT LE C.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 136-66 DU 22-09-1966,1614-79 DU 24-07-1979 ET 3766-91 DU 12-12-1991.
LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CETIOM EST FIXE COMME SUIT POUR LA CAMPAGNE 1993-1994:
10FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE COLZA,NAVETTE,OEILLETTE,RICIN ET CARTHAME;
11,30FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE SOJA;
11,55FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE TOURNESOL;
12FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE LIN OLEAGINEUX.
LES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS RELATIFS AU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE,PORCINE ET DU LAIT CONCLUS DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION REUNIONNAISE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL,DE LA VIANDE ET DU LAIT (ARIVEB) ET FIGURANT EN ANNEXE SONT ETENDUS POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 13-11-1993 A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DES FAMILLES CONSTITUANT L'ARIBEV.
RECT. JO DU 05-03-1994   P3584
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,L'EAU DES CAPTAGES RIEUMAJOU-OEUST ET RIEUMAJOU-EST SITUES A LA SALVETAT-SUR-AGOUT (HERAULT) ET DU MELANGE RIEUMAJOU SITUE A LA SALVETAT-SUR-AGOUT (HERAULT),ET EST ACCORDEE A LA SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN L'AUTORISATION DE CONDITIONNER LE MELANGE RIEUMAJOU A L'USINE DE CONDITONNNEMENT SITUEE A LA SALVETAT-SUR-AGOUT (HERAULT).
CES AUTORISATIONS SONT ACCORDEES JUSQU'AU 08-12-2023.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE:
L'ART. 16 CONCERNANT LES EPREUVES DU 1ER CONCOURS DES GROUPES C/S,D/S ET E/S;
L'ART. 17 CONCERNANT LES EPREUVES SCIENTIFIQUES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION DES GROUPES C/S,D/S ET ES DE LA SECTION DES SCIENCES.
APPLICATION DU DECRET 87695 DU 26-08-1987.
DANS LE CADRE DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE ET ETENDUES PAR L'ARRETE SUSVISE,LE COMITE ECONOMIQUE EST HABILITE A PRELEVER AUPRES DES PRODUCTEURS POUR LESQUELS LES REGLES SONT DEVENUES OBLIGATOIRES DU FAIT DE L'EXTENSION:
UNE COTISATION FIXEE A 0,007FR PAR TETE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONTROLE;
UNE COTISATION FIXEE A 0,17FR PAR TETE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE PROMOTION,D'ETUDE ET DE RECHERCHE,
POUR LES CHOUX-FLEURS LIVRES SUR LE MARCHE DES LEGUMES FRAIS.
CES COTISATIONS,APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE ETE-AUTOMNE 1993,SONT PRELEVEES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENMTS DE PRODUCTEURS.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 06-02-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 06-02-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-10-1985.
APPLICATION DES ART. 5 DE LA LOI DU 10-07-1934,4 DU DECRET 90219 DU 09-03-1990.
L'INSA DE TOULOUSE DELIVRE LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME QUI PORTE MENTION DE L'UNE DES SPECIALITES Y VISEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89443 DU 28-06-1989 POUR LES CHEFS D'ETABLISSEMENT ET ADJOINTS OCCUPANT L'UN DES EMPLOIS VISES DANS LE PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 03-07-1989,LA SOUS-DIRECTION EMPLOI DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES DISPOSE:
D'UN BUREAU EXPLOITATION;
D'UN BUREAU EQUIPEMENTS;
D'UN BUREAU LOGISTIQUE OPERATIONNELLE.
A L'ART. 7,LA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES DISPOSE:
D'UN BUREAU FINANCES;
D'UN BUREAU PERSONNELS;
D'UN BUREAU ORGANISATION-METHODES-INFORMATIQUE.
APPLICATION DES ART. 8,11,12,13,70,77 DU DECRET 85643 DU 26-06-1985 ET DES ART. 56 A 63 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
SECTION I: ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DEPARTEMENTAUX DE GESTION.
SECTION 2: ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX DE GESTION.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DE LA SOURCE TROIS PUITS EST,SITUEE A BOURBON-L'ARCHAMBAULT (ALLIER).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE TRENTE ANNEES,A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DE L'ARRETE.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DE LA SOURCE COURSOLLE,SITUEE A CUSSET (ALLIER).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE TRENTE ANNEES,A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DE L'ARRETE.
LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA FAMER DE 9999400FRS A 14999400FRS,LE POURCENTAGE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION DANS CE CAPITAL DEMEURANT INCHANGE,SOIT 99,99%.
CONSTATATION,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 DE L'ETAT DE CATASTROPHE POUR LES DOMMAGES DUS: AUX INONDATIONS ET COULEES DE BOUE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AIN, DES ALPES-MARITIMES,DE LA COTE-D'OR,DU FINISTERE,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DU MORBIHAN,DE L'ORNE,DES PYRENEES-ATLANTIQUES,DU HAUT-RHIN,DE LA SAONE-ET-LOIRE,DE LA SAVOIE,DU TARN-ET-GARONNE ET DE L'YONNE,AUX CHOCS MECANIQUES LIES A L'ACTION DES VAGUES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD,AUX CHUTES DE ROCHERS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
MODALITES DE REPARTITION DU QUOTA DE CABILLAUD ALLOUE A LA FRANCE DANS LE SECTEUR 2 J 3 KL DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27-03-1972 ET DU PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 30-03-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS EN ILE-DE-FRANCE: 150FRS;
LES SCPI EN ILE-DE-FRANCE 1991: 60FRS;
LE LOGEMENT ETUDIANT EN ILE-DE-FRANCE 1991: 60FRS;
LES DEFAVORISES ET LE LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE 1991: 40FRS;
OBSERVATOIRE DU PARC LOCATIF SOCIAL 1990: 36FRS;
LOI POUR LA VILLE ET LOGEMENT PLA 1991: 60FRS;
RECONNAISSANCE DES SOLS ET BATIMENTS 1991: 80FRS;
CARTE DE L'EAU POTABLE EN ILE-DE-FRANCE 1991: 10FRS;
CARTE DES EAUX SOUTERRAINES EN ILE-DE-FRANCE 1991: 40FRS;
LE PRIX DE L'EAU EN ILE-DE-FRANCE 1991: 80FRS;
L'EAU ET LES DECHETS EN ILE-DE-FRANCE 1990: 150FRS.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: 160 TRIMESTRES VALIDES AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AU LIEU DE 150 AUPARAVANT,AFIN DE PRETENDRE A UNE ALLOCATION DE RETRAITE PROGRESSIVE POUR LE SALARIE DONT L'EMPLOI A TEMPS PLEIN EST TRANSFORME EN EMPLOI A TEMPS PARTIEL;
ART. 5 (AL. 2): MODALITES DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION VERSEE PAR L'EMPLOYEUR,POUR CHAQUE ADMISSION EN PRERETRAITE PROGRESSIVE NE DONNANT PAS LIEU A EMBAUCHE COMPENSATRICE EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN.
POUR LES CONVENTIONS CONCLUES A COMPTER DU 01-01-1995,LA MAJORATION FORFAITAIRE EST PORTEE A 365 JOURS.EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES ADHERANT A UNE CONVENTION DE PRERETRAITE PROGRESSIVE DU FNE APRES 60 ANS,LA CONTRIBUTION EST EGALE AU TAUX DEFINI DANS LA CONVENTION MULTIPLIE PAR LE SALAIRE JOURNALIER DE REFERENCE ET PAR UNE DUREE FORFAITAIRE DE 365 JOURS.POUR LES CONVENTIONS CONCLUES A COMPTER DU 01-01-1995,CETTE DUREE EST PORTEE A 455 JOURS.
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DES ALLOCATIONS DE PRERETRAITE PROGRESSIVE EN COURS D'INDEMNISATION A LA DATE D'ENTREE EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE,AINSI QU'AUX PERSONNES ADMISES,A COMPTER DE CETTE DATE,AU BENEFICE DE CES ALLOCATIONS.
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX CONVENTIONS CONCLUES A COMPTER DU 01-01-1994.
POUR LES CONVENTIONS CONCLUES ANTERIEUREMENT A CETTE DATE,LA CONTRIBUTION VERSEE PAR LE COCONTRACTANT N'EST PAS MODIFIEE PAR LES REGLES DEFINIES PAR L'ART. R351-45 NOUVEAU DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 81310 DU 01-04-1981 A 7732FRS,A COMPTER DU 01-01-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1990.
Texte totalement abrogé
L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE EST COMPLETE PAR UN AL. AINSI REDITE:
POUR LE COUPLE MARIE DEPUIS MOINS DE 5 ANS,SANS OU AVEC UNE PERSONNE A CHARGE,DONT LA SOMME DES AGES REVOLUS DES 2 CONJOINTS LE COMPOSANT EST AU PLUS EGALE A 55 ANS,LE PLAFOND DES RESSOURCES APPLICABLE EST CELUI AFFERENT AUX MENAGES COMPOSES DE 4 PERSONNES.
LES PLAFONDS DE RESSOURCES PREVUS A L'ART. R321-3-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION SONT FIXES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,QUI REMPLACE L'ANNEXE FIGURANT DANS L'ARRETE MODIFIE SUSVISE.
TITRE I (ART. 1 A 3): MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE.
TITRE II (ART. 4 A 7): CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES.
TITRE III (ART. 8 A 11): CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE.
TITRE IV (ART. 12 A 15): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES ARRETES DES 25-09-1990.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 90200 DU 05-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,DE LA POLITIQUE DES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,DE LA GESTION DES MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,DU DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT,DE LA RECHERCHE,DE L'ANIMATION RURALE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.
LES BENEFICIAIRES DES CHEQUES POSTAUX PEUVENT S'ASSURER AUPRES DE LA SOCIETE MONEMAG QUE CES CHEQUES NE FONT PAS L'OBJET D'UNE OPPOSITION AU PAIEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 EN CE QUI CONCERNE L'ACCES A L'INFORMATION QUI S'EXERCE AUPRES DES CCP.
APPLICATION DE L'ART. L106-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1993 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-19: FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES,PRODUIT DU PRELEVEMENT ELEVAGE SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL URBAIN.
OUVERTURE SUR 1993,DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE: FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES,FONDS COMMUN DE L'ELEVAGE ET DES COURSES (CHAP. 6).
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
UN FICHIER AUTOMATISE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FORESTIERS EST CONSTITUE AFIN DE PERMETTRE L'EDITION DE LA LISTE VISEE A L'ART. 1 DE LA LOI 72565 DU 05-07-1972.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 EN CE QUI CONCERNE LE DROIT D'ACCES AU FICHIER INFORMATISE.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DES PRODUITS LAITIERS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:
M. BARILLE JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MERLE BERNARD;
MME. HORNUEL MARIE-JEANNE,EN REMPLACEMENT DE M. LANG (ADOLPHE).
Texte totalement abrogé
TITRE I (ART. 1 A 3): MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE.
TITRE II (ART. 4 A 6): CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES.
TITRE III (ART. 7 A 9): CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE.
TITRE IV (ART. 10 A 13): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-09-1986 ET DE L'ARRETE DU 15-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 86567 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. JEAN-PIERRE DEFONTAINE (TITULAIRE) ET M. CLAUDE LABBE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. CLAUDE LABBE ET JEAN-PIERRE FOURRE,RESPECTIVEMENT TITULAIRE ET SUPPLEANT AU TITRE DU 1ER COLLEGE.
FIN DE MANDAT: MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE" JUSQU'AU 31-12-1990,AU TITRE DES REPRESENTANTS PRODUCTEURS AGRICOLES:
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (APCA): M. NONQUE LOUIS (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. STEIB JEAN ET MME. DE SILGUY CATHERINE (SUPPLEANTE).
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE (UNIA): M. DROUARD GERARD (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. DECESVRE DENIS ET M. FRELIN JACQUES (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. BLIARD JEAN.
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 921110 DU 02-10-1992,LE NOMBRE MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES POUVANT ETRE ACCORDEES ANNUELLEMENT A UN MEME RAPPORTEUR DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES EST FIXE A 100.
L'ARRETE DU 28-01-1976 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1999
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1989.
LE REFERENTIEL DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ANNEXE SERA DIFFUSE PAR LE CNDP.
ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1983 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990.
INSTITUTION DE LADITE COMMISSION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
MISSION ET COMPOSITION.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EST NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-04-1980 ET 28-07-1982.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1988:
ART. 1: PRIX DE LA PENSION A COMPTER DU 01-09-1989 PAR AN:
6168FRS POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,
6786FRS POUR LES ELEVES DES CLASSES POST-BACCALAUREAT;
ART. 2: RENOUVELLEMENT ET ENTRETIEN DU TROUSSEAU: 1731FRS A COMPTER DE LA MEME DATE.
PRESIDENT: M. SAUZAY PHILIPPE,CONSEILLER D'ETAT.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: MM. ESCLATINE PIERRE,LEMPEREUR PAUL,PRE JEAN-WILFRID ET MME. GODARD ALINE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS CIVILS: MM. TRINCAL PIERRE,MONTAGNIER FRANCOIS,TEULIERES JEAN-MARC ET MME. SAYANOFF-LEVY SOPHIE.
SONT AUTORISEES,DANS LA LIMITE D'UN QUOTA DE 200 HECTARES,LES PLANTATIONS DE VIGNES EN VUE DE PERMETTRE L'EXECUTION DE PLANS DE DEVELOPPEMENT AU TITRE DU REGIME D'AIDES AUX INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES,FACILITER LES MESURES D'EXPROPRIATION ET DE REMEMBREMENT ET PERMETTRE L'EXPERIMENTATION VITICOLE.
APPLICATION DU DECRET 87128 DU 27-02-1987 ET DES REGLEMENTS CEE 822-87 DU 16-03-1987 ET 797-85 DU 12-03-1985.
MME. BONNET-GALZY MARIE-CAROLINE,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,DETACHEE EN QUALITE DE CONSEILLER COMMERCIAL AU CAIRE DEPUIS LE 01-01-1989 AU TITRE DE LA MOBILITE,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1991.
Texte totalement abrogé
EN ANNEXE,SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL TYPE V A L'INTERIEUR DE L'ESPACE DELEGUE DANS LA PARTIE DE LA REGION DE CONTROLE TERMINAL (TMA) DE MARSEILLE ET A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE (CTR) D'AVIGON-GAUMONT.
CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE PERMETTRE LA GESTION ET LE SUIVI DES DOSSIERS OUVERTS PAR CE BUREAU AINSI QUE DE LA PRODUCTION AUTOMATISE DE COURRIERS LIES A CES DOSSIERS.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU CHEF DU BUREAU ADMINISTRATIF DU CABINET.
CAPTURE SELECTIVE AUTORISEE PENDANT LA PERIODE FIXEE ANNUELLEMENT PAR LE PREFET.
INTERDICTION DE LA COMMERCIALISATION DES ALOUETTES DES CHAMPS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 79409 DU 02-04-1979.
PORTANT CREATION DU COMITE.
L'ART. 5 DEVIENT L'ART. 4,L'ART. 6 DEVIENT L'ART. 5.
MODIFIE L'ART. 4 EN NOMMANT LES MEMBRES DU COMITE.
ABROGE LES ARRETES DES 11-09-1989,06-12-1989,09-02-1990,05-06-1990,23-01-1991.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 12-09-1988: MODIFICATION EN CE QUI CONCERNE LA 3EME EPREUVE ORALE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE DE LA SECTION SUSVISEE: COMMENTAIRE D'UN TEXTE FRANCAIS OU TRADUIT APPARTENANT AUX LITTERATURES ANCIENNES OU MODERNES.
CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SERVICE VETERINAIRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DE L'ANIMAL) D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES.
OBJET: DELIVRANCE ET GESTION DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817DU 06-01-1978.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 481992 DU 31-12-1948:
VERSEMENT DES SOMMES PRELEVEES SUR LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE A LA LIGNE FONDS DE CONCOURS POUR ETRE RATTACHEES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,II: SERVICES FINANCIERS.
ABROGE LE D. DU 27 OCTOBRE 1936.
 MODIFIE L'ART. 2 (REPARTITION DU TRAVAIL EFFECTIF) ET 5 (DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF) DU D. DU 27-10-1936 ET L'ART. 4 (DUREE DE PRESENCE) DU D. DU 25-9-1936.
RECT.161238        P14134
MODIFIE LES ART. 5, 6 (RECRUTEMENT DES COMMIS ET DAMES EMPLOYEES)
 7 (ADMISSION AU CONCOURS)
 8 (NOMINATION DES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS)
 11 (RECRUTEMENT DES PREMIERS COMMIS) DU DECRET DU 26-12-1937.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-02-1987.
EN ANNEXE MODELE DE DEMANDE DE RATTACHEMENT A LA SOUS-SECTION THERAPEUTIQUE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES A ADRESSER AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DIRECTION DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,BUREAU DPES 5),61-65 RUE DUTOT,75732 PARIS CEDEX 15.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION ADMINISTRATIVE NEUILLE QUI SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1992
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-08-1986: AJOUT DE LA MISSION TETE-DEFENSE ET DU CENTRE INFORMATIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
RECT. JO DU 19-08-1989   P10421
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAP. 43-03: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-03.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT:
L'ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET,TITRE III: INSEE,CHAP. 34-74;
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 34-94;
SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE,TITRE III,CHAP. 36-41,ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE;
DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE III: DGA,SIRPA,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,CHAP. 34-01.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851308 DU 06-12-1985: LA MOYENNE DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EST DE 8,68%.
L'INTERET A VERSER LE 13-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 EST DE 158,60FRS PAR OBLIGATIONS.
LA CONVENTION N0 89-01 CONCLUE ENTRE LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ET L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE EN PICARDIE EST APPROUVEE.
CETTE CONVENTION A POUR OBJET DE DEFINIR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE REGIONAL DE PICARDIE,ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,ET DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT DE CE CENTRE.
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AMIENS ET LE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SONT CHARGES,CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE,DE L'EXECUTION DU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2:
EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE,DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME,DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ATLANTIQUE ET DE LA SOCIETE NATIONALE CORSE-MEDITERRANEE:
L'ADMINISTRATEUR CIVIL CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES A LA DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE.
ABROGE L'ARRETE DU 25-06-1991.
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 731192 DU 21-12-1973.
COMPLETE LA LISTE DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE :
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE (SCPA) ;
ORTF (LE CONTROLE DE LA COMMISSION PORTERA SUR LES EXERCICES 1968 & SUIVANTS) ;
 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE.
LE MINISTERE DES TRANSPORTS GERE UN FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS INTITULE FICHIER CENTRAL DES AUTOMOBILES (FCA).
IL SE CHARGE DU SUIVI DES IMMATRICULATIONS ET DU PARC DES VEHICULES EN CIRCULATION ET DE FOURNITURE D'INFORMATIONS STATISTIQUES ET NOMINATIVES.
LE DROIT D'ACCES DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE AUX INFORMATIONS LA CONCERNANT S'EXERCERA AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS.
EN DEHORS DES INFORMATIONS EXTRAITES DU SYSTEME SIREN,LE FICHIER N'EST INTERCONNECTE A AUCUN AUTRE FICHIER NOMINATIF.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. BOUCHON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. SALGUES (ENGINS SPECIAUX)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I (ART. 1 A 4): CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES DE BASE DE LA PROCEDURE.
TITRE II (ART. 5 A 14): MODALITES D'APPLICATION DE LA PROCEDURE.
CHAPITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION.
CHAPITRE II: DISPOSITIONS PROPRES A L'EXPORTATION ET A LA REEXPORTATION.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS PROPRES A L'IMPORTATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-04-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE: LE DERNIER AL. EST COMPLETE PAR: "CETTE PROPOSITION DOIT PERMETTRE QU'AU MOINS LA MOITIE DES MEMBRES DE CHAQUE JURY SOIT FORME DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL".
APPLICATION DES ART. 27 ET 48 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIES PAR LE DECRET 851213 DU 15-11-1985.
COMPOSEE DE MEMBRES REPRESENTANT LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES
MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DU DECRET 48-699, SAUF EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1938, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 07-11-1950.
ELLE EST CHARGEE DE DONNER AU PRESIDENT DU CONSEIL UN AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX SPORTS DE MONTAGNE CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,L'ENTRAINEMENT,L'ANIMATION ET L'EMPLOI.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DES SPORTS ET FONCTIONNEMENT.
CREATION DES SECTIONS PERMANENTES DU SKI ALPIN,DU SKI DE FONDS ET DE L'ALPINISME.
ABROGATION DES ARRETES DU 27-10-1977,DE L'ARRETE DU 31-01-1978 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DU SKI,DE L'ALPINISME ET DE LA COMMISSION MIXTE DE L'ALPINISME ET DU SKI.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BLANCHARD ROGER (AUPARAVANT ATTACHE PARLEMENTAIRE).
ATTACHE PARLEMENTAIRE (PRESSE): M. LOYANT BRUNO.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. LORILLON FABRICE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DONNEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE : REMPLACEMENT DES MOTS "PIPE-LINE SERVICE, 5 RUE CHANTE-COQ, PUTEAUX (HAUTS-DE-SEINE)" PAR "SOCIETE NOUVELLE PIPELINE SERVICE (NUW PLS), 30 AVENUE DES FRERES LUMIERE, TRAPPES (YVELINES)".
SES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 4 ANS RENOUVELABLE.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-08-1978.
MODIFICATION DE LA SECONDE PHRASE DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-08-1978 (LA COMMISSION NE PEUT DELIBERER QUE SI SEPT DE SES MEMBRES,OUTRE LE PRESIDENT,SONT PRESENTS.
AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT: SITUATION AU 01-01-1983.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
SITUATION AU 01-01-1985 :
LISTE NO 1 : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,
LISTE NO 2 : AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,
LISTE NO 3 : AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT.
MODIFIE LE DECRET 482023 DU 30-12-1948 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TECHNICIENS DE L'INSTITUT EN MISSION GEODESIQUE ET TOPOGRAPHIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION EN SON ART. 4 QU'IL COMPLETE (TAUX DE L'INDEMNITE).
LA SOCIETE CARRIERES DU BOULONNAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS A FERQUES,62250 MARQUISE,REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL M. FONDEUR,EST AUTORISEE A FABRIQUER SUR LE SITE DE L'EXPLOSIF NITRATE FUEL A PARTIR D'UNE INSTALLATION MOBILE AGREEE ET REFERENCE REMORQUE,TYPE F 300,NUMERO DE CHASSIS 4994.
L'AUTORISATION DE PRODUCTION EST VALABLE SUR LE SITE DES CARRIERES DU BOULONNAIS,A FERQUES,MARQUISE,ET LEULINGHEN-BERNES (PAS-DE-CALAIS).
APPLICATION DES ART. 15 DU DECRET 71753 DU 10-09-1971,8-7 DU DECRET 90154 DU 16-02-1990.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. DESPREZ VICTOR,DOUSSINAULT GERARD,GAUTIER HENRI,GUERIN JEAN-CLAUDE,HUET JACQUES,JACQUOT MICHEL,LE BUANEC BERNARD,MEILLAND ALAIN,PREVEL JEAN-FRANCOIS,BRIANT ANDRE.
LE TIRAGE AU SORT AUQUEL IL DEVRA ETRE PROCEDE DANS LES 2 MOIS DE L'INSTALLATION DU COMITE DESIGNERA PARMI EUX LES 5 MEMBRES DONT LE MANDAT SERA LIMITE A 2 ANS.LE MANDAT DES MEMBRES NON DESIGNES PAR LE TIRAGE AU SORT EST DE 4 ANS.
VICE-PRESIDENT M. PAUTHE CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.
 MEMBRES TITULAIRES : MM. ORDONNEAU, DUCOUX, CHARDEAU ET BARJOT, CONSEILLERS D'ETAT, MM. BOLAC, MALAVAL ET CHARLIAC, CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION.
 MEMBRES SUPPLEANTS : MME. BAUCHET, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT ET M. MONNET, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION.
CONSEIL D'ETAT: M. CADET ROLAND,MME. CADOUX LOUISE.
COUR DE CASSATION: MM. SIMON ALAIN ET MONEGIER-DU-SORBIER MICHEL.
COUR DES COMPTES: MM. DUVAL MICHEL ET VIE JEAN-EMILE.
FIN DE MANDAT: 15-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,S'ETABLIT DESORMAIS COMME SUIT:
AISNE,ARDENNES,AUBE,CHER,COTE-D'OR,DOUBS,EURE,JURA,MARNE,HAUTE-MARNE,MEURTHE-ET-MOSELLE,MOSELLE,NIEVRE,NORD,OISE,BAS-RHIN,HAUT-RHIN,HAUTE-SAONE,SAONE-ET-LOIRE,SEINE-MARITIME,SEINE-ET-MARNE,YVELINES,SOMME,VOSGES,YONNE,TERRITOIRE DE BELFORT,ESSONNE,SEINE-SAINT-DENIS,VAL-DE-MARNE,VAL-D'OISE.
ABROGATION DES ARRETES DES 14-03-1977,29-11-1979,22-11-1989 (NON PUBLIE) ET 20-08-1991.
LISTES D'HABILITATIONS ETABLIES PAR LE MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION
 AGREMENTS DONNES PAR LE MINISTRE SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION 
 LES EVALUATIONS DE LA DEPENSE DOIVENT ETRE CONFIEES A UN EXPERT, UN ARCHITECTE OU UN TECHNICIEN AGREE ET LA RECONSTRUCTION A UN ARCHITECTE QUAND LE COUT DE RECONSTRUCTION EXCEDE : 800000 FRANCS POUR LES IMMEUBLES BATIS, LES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET TRAVAUX DE RESTAURATIONS FONCIERES, 2 MILLIONS DE FRANCS POUR LES ENTREPRISES 
 L'ETAT PREND EN CHARGE LES HONORAIRES DUS PAR LES SINISTRES.
 SANCTIONS.
 APPLICATION DU DECRET 46-2962 DU 31-12-1946 SUR LES ARCHITECTES EXPERTS.
EN APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 772 SUR L'ARCHITECTURE DU 03-01-1977 ET DE L'ART. 52 DU DECRET 771481 DU 28-12-1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE,M. JOUFFRAULT ROBERT EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,EN REMPLACEMENT DE M. COURTEAUD DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR BOSSY JEAN.
MEMBRES: LE DOCTEUR CASTRO PAUL,LE DOCTEUR KESPI JEAN-MARC,LE PROFESSEUR MANTZ JEAN-MARIE,LE DOCTEUR NIBOYET JEAN,LE PROFESSEUR TETE ROGER,MME. TIRET CLAIRE,LE PROFESSEUR ZIEGLER GERARD.
APPLICATION DES ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 8 DU DECRET 9223 DU 08-01-1992.
HOMOLOGATION APRES REVISION,POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN,A COMPTER DU 10-11-1993: DIPLOME DE GRAPHOLOGUE-CONSEIL DE FRANCE.
TOUT RECOLTANT QUI A REVENDIQUE,DANS SA DECLARATION DE RECOLTE,POUR SES VINS DE LA RECOLTE 1993,UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EST TENU DE LES PRESENTER A L'EXAMEN D'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 74871 DU 19-10-1974.
LORSQUE SES VINS ONT OBTENU LE CERTIFICAT D'AGREMENT A LA SUITE DE L'EXAMEN PREVU AU 1ER AL.,IL NE PEUT LES METTRE EN VENTE QUE SOUS LE NOM DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE REVENDIQUEE OU SOUS CELUI D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE PLUS GENERALE A LAQUELLE LE VIN A DROIT,CONFORMEMENT AUX USAGES LOCAUX,LOYAUX ET CONSTANTS.
TOUT RECOLTANT QUI A REVENDIQUE,DANS SA DECLARATION DE RECOLTE,POUR SES VINS DE LA RECOLTE 1993,UNE APPELLATION D'ORIGINE "VIN DELIMITE DE QUALITE SUSPERIEURE" EST TENU DE LES PRESENTER A LA LABELLISATION PREVUE DANS LA LOI DU 18-12-1949.
LORSQUE SES VINS ONT OBTENU LE LABEL A LA SUITE DE LA PROCEDURE VISEE AU 1ER AL.,IL NE PEUT METTRE EN VENTE SES VINS QUE SOUS LE NOM DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" A LAQUELLE LE VIN A DROIT.
Texte totalement abrogé
CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,AYANT POUR COMPETENCE,POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS SON AUTORITE.
COMPOSITION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION (6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS),REPRESENTANTS DU PERSONNEL (6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84956 DU 25-10-1984.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL (CEE) 88-181 DU 22-03-1988.
REMPLACEMENT DU TITRE ET DES ART. 2,4,6,AINSI QUE DES ANNEXES I,II,IV REMPLACEES RESPECTIVEMENT PAR LES ANNEXES I,II ET III DU PRESENT ARRETE,AJOUT D'UNE ANNEXE IV-BIS FIGURANT EN ANNEXE IV.
TITRE: DEVENU "RELATIF AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON".
CONDITIONS DE FABRICATION DES TONDEUSES A GAZON POUR LE MARCHE INTERIEUR ET POUR TOUS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET D'IMPORTATION POUR LA MISE A LA CONSOMMATION,MISES EN VENTE OU VENDUES,MISES EN LOCATION OU LOUEES.