Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du     ministre de la coopération et du développement et du secrétaire d'Etat auprès     du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations     culturelles internationales,
      Vu le code du service national;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété;
      Vu le décret no 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service     hebdomadaire du personnel enseignant des établissement d'enseignement du     second degré;
      Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et modalités de     règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de     calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics     de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;
      Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière     de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et     d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère     de la coopération;
      Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des     ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger;
      Vu le décret no 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au     fonctionnement de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie;      Vu le décret no 83-50 du 26 janvier 1983 modifié fixant le régime de     rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou     exerçant certaines fonctions;
      Vu le décret no 84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice du droit     syndical dans la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de     certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de     cessation définitive de fonctions;
      Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération     des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des     collectivités territoriales;
  Fait à Paris, le 31 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROLAND DUMAS
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     JACQUES PELLETIER
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     ministre des affaires étrangères,
     chargé des relations culturelles internationales,
     THIERRY DE BEAUCE
Texte totalement abrogé
DEFINITION DU MEME CADRE REGLEMENTAIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL TITULAIRE DE CES ETABLISSEMENTS.
DEFINITION DES ETABLISSEMENTS AUXQUELS S'APPLIQUENT LE PRESENT DECRET.
REMUNERATION DIRECTE DES ENSEIGNANTS PAR L'ETAT.
REGIME INDEMNITAIRE SPECIFIQUE ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES AFFERENTES POUR LES ENSEIGNANTS AFFECTES A L'ETRANGER DE FACON TEMPORAIRE.
APPLICATION A L'ETRANGER DES MESURES DE REVALORISATION DONT BENEFICIENT EN FRANCE LES AGENTS DE L'EDUCATION NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.