Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Henri Emmanuelli, M. Guillaume Garot.
Finances : M. Jean Launay.
Lois : Mme Françoise Dumas.
Nominations
Le groupe socialiste, écologiste et républicain :
Affaires étrangères : Mme Françoise Dumas, M. Jean Launay.
Finances : M. Henri Emmanuelli.
Lois : M. Guillaume Garot.
2. Réunions
Jeudi 9 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Geffroy, auteur de « A l'abattoir ».
A 10 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hochereau, sociologue à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et M. Félix Jourdan, sociologue, auteurs du rapport « Abattage et bien-être animal ».
Lundi 13 juin 2016
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (rapport) (suite).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue des votes solennels : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement professionnel.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 3199) (amendements, art. 88) ;
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (rapport) (suite).
Mercredi 15 juin 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Philippe Bodenez, conseiller des risques chimiques et technologiques au cabinet de Mme Ségolène Royal et M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR) ; M. Yves Blein, député, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l'Union des industries chimiques (UIC) ; MM. Francis Dusueux, président, et Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 11 heures (salle du CEC) :
- réunion avec le cabinet Pluricité-Sémaphores chargé de réaliser l'étude sur l'accès aux droits sociaux dans les départements de l'Aude et du Nord.
A 13 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Christophe Sirugue, député.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 (8e Bureau) :
- audition de :
- M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, accompagné de M. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction ;
- M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), accompagné de M. Alexandre Dozières, chef du bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ;
- M. Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la DGEC.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 13 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi débroussaillement (n° 3699) (amendements, art. 88).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 15 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation accord Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée (n° 2607) (rapport) ;
- ratification traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande (n° 3499) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (n° 3500) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie (n° 3501) (rapport).
- carte de famille de blessé de guerre (n° 3606) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits ;
- programme 166 Justice judiciaire : Mmes Isabelle GORCE, directrice de l'administration pénitentiaire et Marielle THUAU, directrice des services judiciaires.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- discrimination et précarité sociale (n° 2885) (première lecture) (amendements, art.88).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Jean-Pierre Roncato, président de l'UNIDEN, Gildas Barreyre, président de la commission électricité, Claude Conrard, président de la commission pétrole et gaz et Fabrice Alexandre, conseil de l'UNIDEN.
Mercredi 15 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 8 heures :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'intérieur allemand.
- examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominque, 3e étage) :
- réunion du Triangle de Weimar avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète et du Sénat de Pologne (sur les questions migratoires et l'avenir de Schengen ; les suites de la COP 21 ; la convergence fiscale et sociale).
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominque, 3e étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes ;
- le paquet économie circulaire (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions relatives au prix des médicaments.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- visite de l'Agence nationale de santé publique ouverte à l'ensemble des députés membres de la commission.
Commission des finances :
A 10 h 45 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits :
- Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat : MM. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, et Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Commission des lois :
A 8 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'intérieur de la République fédérale d'Allemagne ;
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- Croix-Rouge (n° 3774) (amendements, art.88) ;
- lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698) (amendements, art.88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures (6e Bureau) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la filière avicole, avec la participation de M. Paul Lopez, 1er vice-président et Mme Julie Mayot, responsable technique et réglementaire, de la Fédération des industries avicoles (FIA), des représentants du comité interprofessionnel du poulet de chair (CIPC), du Comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF) et du Comité interprofessionnel du canard à rôtir (CICAR), de M. Jean-Michel Schaeffer, président de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de M. Dominique Ramon, administrateur du Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV).
A 18 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président du directoire du groupe Bigard.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon Gabriel) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Jeudi 16 juin 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- avenir système de soins (n° 3710) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 12 heures (salle 6242, Lois) :
- indisponibilité du corps humain (n° 1354) (première lecture) (amendements, art.88) ;
- lutte contre recours mère porteuse (n° 2706) (première lecture) (amendements, art.88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Porcher, directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et M. Stéphane Dinard, agriculteur, représentants du Collectif « Quand l'abattoir vient à la ferme ».
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon, d'un représentant de la Grande Mosquée de Paris, et de M. Bruno Fiszon, grand rabbin de Metz et de la Moselle, conseiller de M. le grand rabbin de France et de M. le président du consistoire central, membre de l'académie vétérinaire de France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté,
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mardi 21 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France ;
- examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominque, 3e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de S.E. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
- le paquet économie circulaire (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 18 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits :
- Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et Programme 309 Entretien des bâtiments de l'Etat : M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition sur les études de genre ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en 2015.
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominque, 3e étage) :
- les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (communication) ;
- droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions relatives au prix des médicaments (suite).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présence et emploi des forces armées sur le territoire national (rapport d'information) ;
- ouvert à la presse : accord Gouvernement République française et Gouvernement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des finances, des rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition écologique.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Girardot et M. Vincent Gaullier, réalisateurs du documentaire : « Saigneurs », et de Mmes Manuela Frésil, Joyce Sebag et M. Jean-Pierre Durand, réalisateurs du documentaire : « Entrée du personnel ».
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Jeudi 23 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Coop de France.
Mardi 28 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominque, 3e étage) :
- les résultats du référendum britannique (communication) ;
- La stratégie européenne pour l'aviation (rapport d'information) ;
- la politique spatiale européenne rapport d'information).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense dans le domaine de la cyberdéfense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
- mission d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants (ONAC) (rapport).
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominque, 3e étage) :
- le salaire minimum au sein de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- les grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'UEM (Communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
-audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), et d'un représentant de la Confédération française du commerce de gros et international.
Jeudi 30 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu'on abat, journal d'un enquêteur dans les abattoirs français ».
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants des cinq syndicats agricoles : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; Jeunes agriculteurs (JA) ; Coordination rurale ; Confédération paysanne ; Mouvement de défense des exploitants familiaux (MoDEF).
Mardi 5 juillet 2016
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 45 :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 10 h 30 :
- audition de MM. Dominique Antoine et Emmanuel Giannesini, conseillers-maîtres à la cinquième chambre de la Cour des comptes.
A 11 h 30 :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la Commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mercredi 13 juillet 2016
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle de la commission) :
Examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Jean-Yves Caullet, Mme Jeanine Dubié, M. Régis Juanico
Excusés. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Catherine Coutelle, M. Laurent Furst, M. Claude Sturni.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Auroi, M. Dominique Dord, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Edith Gueugneau, M. Gilles Lurton.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 7 juin 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Dino Cinieri, M. Laurent Furst, M. Philippe Kemel, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois
Excusés. - Mme Jeanine Dubié, M. Georges Ginesta, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy
Assistait également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 7 juin 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. Yves Fromion, M. Charles de La Verpillière, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Isabelle Bruneau, Mme Chantal Guittet.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 9 h 15 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Sandrine Doucet, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Patrick Gille, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Pierre Lequiller, M. Arnaud Richard, M. André Schneider.
Excusés. - Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth, M. Michel Zumkeller.
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo.
Excusés. - Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Claude Mignon.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. François Vannson, M. Arnaud Viala.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, M. Henri Guaino, Mme Monique Iborra, Mme Conchita Lacuey, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Louis Touraine, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Dominique Potier.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Laurent Cathala, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Eric Jalton, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Philippe Vitel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. David Douillet, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Arnaud Leroy, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. Christian Jacob, Mme Viviane Le Dissez, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Napole Polutélé, Mme Sophie Rohfritsch, M. Thomas Thévenoud, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Karine Daniel, M. Paul Salen.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 9 heures :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Alain Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Victorin Lurel, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. - M. Michel Zumkeller.
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Marc Goua, M. Patrick Hetzel, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. François-Xavier Villain.
Excusés. - M. Christophe Caresche, M. Alain Claeys, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. - M. Michel Zumkeller.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 10 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, Mme Valérie Boyer, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Carlos Da Silva, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Sophie Dion, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, Mme Paola Zanetti, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Dominique Bussereau, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta. Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Edouard Philippe, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, Mme Bernadette. Laclais, M. Yannick Moreau, M. Dominique Potier, M. Paul Salen, M. Lionel Tardy, M. François Vannson.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mardi 7 juin 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, Mme Nathalie Appéré, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bricout, M. André Chassaigne, M. Guillaume Chevrollier, M. Philippe Doucet, M. Jean-Patrick Gille, Mme Pascale Got, M. Razzy Hammadi, Mme Gilda Hobert, Mme Anne-Christine Lang, M. Vincent Ledoux, Mme Annick Lepetit, Mme Audrey Linkenheld, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Michel Piron, M. François Pupponi, M. Jean-Marie Tétart, M. Pascal Thévenot, M. Patrick Weiten.
Excusé. - M. Jean-Pierre Decool.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Ollier, M. Marcel Rogemont.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Sylvain Berrios, M. Yves Blein, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Valérie Corre, M. Razzy Hammadi, M. Michel Heinrich, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, Mme Jacqueline Maquet, Mme Elisabeth Pochon, M. François Pupponi, M. Arnaud Richard.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Assistait également à la réunion. - Mme Cécile Untermaier.
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 11 h 15 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, M. Guillaume Chevrollier, M. Pascal Demarthe, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Michel Heinrich, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Isabelle Le Callennec, M. Bernard Lesterlin, Mme Audrey Linkenheld, M. Victorin Lurel, Mme Maud Olivier, Mme Elisabeth Pochon, Mme Julie Sommaruga, M. Arnaud Viala.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Assistait également à la réunion. - Mme Huguette Bello.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 7 juin 2016, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Edith Gueugneau, Mme Maud Olivier.
Excusé. - Mme Françoise Guégot.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Réunion du mercredi 8 juin 2016, à 14 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Geneviève Gaillard, M. Marc Goua.
Excusés. - M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Cottel.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 7 juin 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Gérard Bapt, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Faure, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Alain Claeys, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Janquin, M. Axel Poniatowski, Mme Marie Récalde, M. François Rochebloine.