Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 31 décembre 1991, le nombre de bourses offertes au     titre de la sélection 1992 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à     Rome est fixé à vingt-deux, dont vingt à compter du 1er octobre 1992 et deux     à compter du 1er avril 1993.
      Conformément à l'article 1er du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié,     les candidatures sont reçues au titre de l'ensemble des disciplines de la     création littéraire et artistique. Les candidats en cinéma et télévision     doivent définir un projet de scénario, les bourses accordées dans cette     discipline excluant la possibilité de tournage d'une oeuvre.
      Le dépôt des dossiers administratifs de candidature devra être effectué du     lundi 3 février 1992 au vendredi 21 février 1992 inclus (à 17 heures, heure     limite), soit par courrier à la mission Plans et reliefs, Académie de France     à Rome, 6, boulevard des Invalides, 75007 Paris, soit sur place, mission     Plans et reliefs, entrée par l'esplanade des Invalides, Académie de France à     Rome, escalier B, 4e étage, de 10 heures à 17 heures, heure limite.
      Les dossiers administratifs de candidature doivent comprendre     obligatoirement:
      - un formulaire de candidature (en double exemplaire);
      - une fiche d'état civil datant de moins de trois mois, individuelle pour     les célibataires, familiale pour les candidats mariés ou, pour les candidats     étrangers, une copie du document officiel attestant leur état civil;
      - pour les candidats masculins, copie d'un document attestant qu'ils sont     dégagés des obligations militaires (carte du service national ou premières     pages du livret militaire);
      - une note dactylographiée de deux à dix pages faisant ressortir les raisons     qui ont incité le candidat à se présenter ainsi que, éventuellement, le     projet de recherche ou les travaux qu'il envisage d'exécuter et la durée     nécessaire à sa réalisation (en double exemplaire);
      - un curriculum vitae comprenant la liste des travaux précédemment effectués     (en double exemplaire);
      - les copies des diplômes obtenus ainsi que les attestations des professeurs     ou des directeurs de travaux pour les candidats historiens d'art,
     restaurateurs et architectes;
      - une attestation d'assurance garantissant les oeuvres déposées en cas de     vol ou de dégâts, couvrant la période pendant laquelle elles seront à la     disposition de l'Académie de France à Rome en vue de leur examen par les     rapporteurs et le jury, ou une lettre de décharge couvrant la même période,
     c'est-à-dire du 16 mars 1992 au 17 juin 1992 inclus, les oeuvres restant sous     la responsabilité des candidats;
      - une déclaration aux termes de laquelle le candidat s'engage à observer le     règlement intérieur de l'académie et à participer, selon des modalités à     définir en accord avec le directeur, aux échanges culturels et artistiques     organisés par l'académie;
LE NOMBRE DE BOURSES OFFERTES AU TITRE DE LA SELECTION 1992 AUX CANDIDATS A UN SEJOUR A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME EST FIXE A 22,DONT 20 A COMPTER DU 01-10-1992 ET 2 A COMPTER DU 01-04-1993.
CONFORMEMENT A L'ART. 1 DU DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE,LES CANDIDATURES SONT RECUES AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES DE LA CREATION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.