Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnés dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION BAV LOTO® JUILLET 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco ou par La Pacifique des jeux en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le lundi 4 juillet 2016 à 00 h 05 et le samedi 9 juillet 2016 à 23 h 55, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 10 € (ou d'un montant minimum de 1 250 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) (Hors Joker+®) participant à un seul tirage Loto® (ci-après dénommée Prise de Jeu Loto® Participante). En cas de prise de jeu Joker+® réalisée en complément d'une Prise de Jeu Loto® Participante, le montant minimum de 10 € (1 250 francs CFP) est calculé sur la prise de jeu Loto® seule. Les Prises de Jeu Loto® Participantes peuvent être réalisées sur un bulletin Loto® Classique, sur un bulletin Loto® Multi Options ou par Système Flash.
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une Prise de Jeu Loto® gagnante toutes les 2 Prises de Jeu Loto® Participantes d'un montant minimum de 10 euros (ou 1 250 francs CFP).
2.3. La Prise de Jeu Loto® Participante sélectionnée émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 euros (ou d'une valeur de 250 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées par des joueurs en Polynésie française), à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® participant à au moins 5 tirages Loto® réalisée sur un bulletin Loto® classique ou sur un bulletin Loto® Multi Options, ou en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash. En cas de prise de jeu avec la formule « Jeu en groupe », un seul bon de réduction sera émis par Prise de Jeu Loto® Participante, quel que soit le nombre de reçus émis.
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction sont utilisables à compter du mardi 5 juillet 2016 jusqu'au dimanche 7 août 2016 inclus.
3.2. Pour utiliser le bon de réduction conformément au sous-article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction libellé en euro ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
En tout état de cause, conformément au règlement du jeu Loto® visé à l'article 1er, il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'option Double Chance.
De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Loto® enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à l'Opération, ne permettent pas de participer à l'Opération.
Article 4
Informations générales
4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 7 octobre 2016 :
A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ®, PROMOTION LOTO® BAV JUILLET 2016, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux, PROMOTION LOTO® BAV JUILLET 2016, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente agréés implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.