Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
      Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des     étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère     scientifique et culturel indépendants des universités ;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant dispositions     statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et statut     particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres     de conférences ;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes     nationaux de l'enseignement supérieur ;
      Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation     des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de     l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du     brevet de technicien supérieur ;
      Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement     supérieur ;
      Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans     les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et     des armées ;
      Vu le décret no 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts     universitaires professionnalisés ;
      Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en     dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de     l'inscription dans les universités ;
      Vu l'arrêté du 27 février 1973 modifié relatif au diplôme d'études     universitaires générales ;
      Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 modifié relatif au deuxième cycle des études     universitaires ;
      Vu l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif aux mémoires de maîtrises ;
      Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires     scientifiques et techniques ;
      Vu l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif au diplôme d'études     universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie     ;
      Vu l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires ;
      Vu l'arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études     universitaires ;
      Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titres délivrés dans     les établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 9 avril 1997,
              Arrête :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
  Fait à Paris, le 9 avril 1997.
François Bayrou
TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
LES ETUDES DE 1ER CYCLE CONDUISANT AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) ET LES ETUDES DE 2EME CYCLE CONDUISANT A LA LICENCE ET A LA MAITRISE SONT ORGANISEES SUR UNE DUREE DE 2 ANS.CHAQUE ANNEE SE DECOMPOSE EN 2 SEMESTRES D'ENSEIGNEMENT.
LES ETUDES DU 1ER CYCLE SONT SANCTIONNEES PAR UN DIPLOME NATIONAL,LE DEUG; LES ETUDES DE 2EME CYCLE SONT SANCTIONNEES PAR 2 DIPLOMES NATIONAUX,LA LICENCE ET LA MAITRISE.
TITRE II (ART. 4 A 8): ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.
LE DEUG,LA LICENCE ET LA MAITRISE PORTENT DES DENOMINATIONS NATIONALES,ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.CHAQUE DENOMINATION PEUT ETRE ASSORTIE DE MENTIONS DEFINIES DANS LES MEMES CONDITIONS,ASSOCIANT,LE CAS ECHEANT,PLUSIEURS DISCIPLINES.
LES ENSEIGNEMENTS SONT ORGANISES SOUS FORME D'UNITES D'ENSEIGNEMENT CAPITALISABLES.
CHAQUE UNITE D'ENSEIGNEMENT CONSTITUE UN REGROUPEMENT COHERENT D'ENSEIGNEMENTS ET D'ACTIVITES.
DEROULEMENT DE LA FORMATION:
LES ETUDES CONDUISANT AU DEUG COMMENCENT PAR UN SEMESTRE D'ORIENTATION COMPOSE DE 3 UNITES D'ENSEIGNEMENT; LE 2EME SEMESTRE DE LA 1ERE ANNEE DE DEUG EST CONSTITUE DE 3 OU 4 UNITES D'ENSEIGNEMENT.
LES ETUDES DU 2EME CYCLE CONDUISENT A LA LICENCE ET A LA MAITRISE SONT ORGANISEES CHACUNE SUR 1 ANNEE CONSTITUEE DE 2 SEMESTRES D'ENSEIGNEMENT.
L'ORGANISATION DES ETUDES EN LICENCE OU EN MAITRISE PERMET LA VALIDATION DANS LE CURSUS D'UNITE D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE OU D'UN SEMESTRE UNIVERSITAIRE EUROPEEN.
TITRE III: GARANTIE ET DROITS DES ETUDIANTS.
CHAP. I (ART. 9 A 12): ACCES.
CHAP. II (ART. 13 ET 14): ACCUEIL,INFORMATION,ORIENTATION.
CHAP. III (ART. 15 ET 16): NOMBRE D'INSCRIPTIONS.
CHAP. IV (ART. 17 A 21): CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES.
TITRE IV (ART. 22 A 25): HABILITATION ET EVALUATION.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998 DANS LES CONDITIONS SUIVANTES:
DES LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1997-1998,LES ETABLISSEMENTS DOIVENT AU MOINS:
ORGANISERLA 1ERE ANNEE DE DEUG EN 2 SEMESTRES DE MANIERE A REPONDRE A L'OBJECTIF D'ORIENTATION A LA FIN DU 1ER SEMESTRE,ET A PERMETTRE AUX ETUDIANTS LA DECOUVERTE D'AUTRES DISCIPLINES OUVRANT A DES POSSIBILITES DE REORIENTATIONS;
METTRE EN PLACE LES DISPOSITIFS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES,DE COMPENSATION,DE CAPITALISATION.JUSQU'AUX NOUVELLES HABILITATIONS,LES ETABLISSEMENTS CONSERVENT LE CONTENU DES FORMATIONS ACTUELLES ET DEFINISSENT L'EQUIVALENCE ENTRE LES ACTUELS MODULES OU MATIERES ET LES UNITES D'ENSEIGNEMENT A METTRE EN PLACE.
SOUS CES RESERVES,L'HABILITATION DES CURSUS EST PROROGEE JUSQU'A DE NOUVELLES HABILITATIONS.DEVRONT ETRE HABILITES AVANT LE 01-05-1998 LES CURSUS NON RENOVES ET CEUX DES ETABLISSEMENTS DONT LE CONTRAT ARRIVE A ECHEANCE OU A MI-PARCOURS POUR LA RENTREE 1998.LES AUTRES CURSUS DEVRONT ETRE HABILITES AVANT LE 01-05-1999.