ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE 
      

    concerné par l'extension
N° DU BOCC 
      

    où l'avenant 
      

    est publié
DATE DE PUBLICATION 
      

    de l'avis au JORF
7006
Convention collective de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
N° 88 du 14 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
8832
Convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
N° 80 du 25 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
8411
Convention collective de travail du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
N° 62 du 19 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
8412
Convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
N° 35 du 11 février 2016
2016/13
31 mars 2016
8522
Convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
N° 46 du 26 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
8523
Convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
N° 36 du 14 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9171
Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime (annexes cadres)
N° 26 du 20 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9371
Convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d'Indre-et-Loire
N° 167 du 18 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9371
Convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d'Indre-et-Loire
N° 168 du 18 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9372
Convention collective de travail du 19 février 1975 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département d'Indre-et-Loire
N° 72 du 19 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9374
Convention collective de travail du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
N° 79 du 1er février 2016
2016/13
31 mars 2016
9551
Convention collective de travail du 27 juin 1973 concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
N° 94 du 19 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9561
Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
N° 74 du 8 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9851
Convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
N° 68 du 21 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9852
Convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
N° 84 du 21 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016
9853
Convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
N° 90 du 22 janvier 2016
2016/13
31 mars 2016