Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE: MLLE. GUILHEMSANS (MARIE-FRANCOISE) (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES),EN REMPLACEMENT DE M. GIULIANI.
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN: M. MARTY (SYLVAIN) (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES),EN REMPLACEMENT DE M. FEIGE.
AUPRES DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER: M. BARTET (JEAN-HUGUES) (DIRECTION DES FORETS),EN REMPLACEMENT DE M. MADEC.
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DES PLANTES A FIBRES: MME. SIMON (MARIE-ANNICK) (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES),EN REMPLACEMENT DE MLLE GUILHEMSANS.
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN: M. DEFRANCE (DOMINIQUE) (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES),EN REMPLACEMENT DE M. BALNY.
AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE L'AGRICULTURE: M. SURDEAU (PHILIPPE),INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE CHARGE DE LA REGION CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. FLEURY.
AUPRES DU MOUVEMENT RURAL DE LA JEUNESSE CHRETIENNE: M. DUFANT (FRANCOIS) (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. PERIN.
AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION PAYSANNES: M. AYATS (JEAN-FRANCOIS) (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE).
AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PAYSANS: M. ROCHE (FRANCOIS) (DIRECTEUR DU LYCEE AGRICOLE DE LAVAL).
SONT NOMMES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA POMME DE TERRE: M. MOULINIER (ALAIN) (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES),EN REMPLACEMENT DE MME. SAGLIER.
AUPRES DE L'ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE: M. DOUSSAU (ALAIN) (DIRECTION DE LA QUALITE),EN REMPLACEMENT DE M. BOURON.
AUPRES DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS FAMILIAUX DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PAYSANS: M. BOURDREUX (JACQUES) (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE).
AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION PAYSANNES: MLLE PERRET (CORINNE) (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES PRETS SONT ASSORTIS D'UN TAUX D'INTERET DE 11% PENDANT LA PERIODE DE 9 ANS AU COURS DE LAQUELLE ILS BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION VERSEE PAR L'ETAT.L'ENCOURS DES PRETS NE PEUT EXCEDER 800000FRS PAR EXPLOITATION; ILS NE PEUVENT ETRE ASSORTIS D'UN DIFFERE D'AMORTISSEMENT SUPERIEUR AU TIERS DE LEUR DUREE.
1) ETALAGES EXTERIEURS DES MAGASINS ET BOUTIQUES ;
 2) EMPLOI DES COTONS, GAZES, OUATES A PANSEMENTS ;
3) FABRIQUES D'ACETO-ARSENITE DE CUIVRE ;
4) SOUFFLAGE A LA BOUCHE DANS LES VERRERIES ;
5) COUPERIE DE POILS ;
6) MANIPULATION DU LINGE SALE DANS LES BLANCHISSERIES ;
7) SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES
 8) MANIPULATION DE LIQUIDES ENFLAMMABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 30 DE LA LOI DU 21-06-1898 ET 2 DE LA LOI DU 07-07-1933.
EST AJOUTEE A LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX QUI SONT REPUTEES CONTAGIEUSES ET QUI DONNENT LIEU A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-06-1898:
LA PSITTACOSE CHEZ TOUTES LES ESPECES D'OISEAUX.
UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DETERMINERA LES MESURES SANITAIRES QUI SONT APPLICABLES A CETTE MALADIE.
L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D'EXPORTATEURS DE PRIMEURS DE SAINT-POL-DE-LEON,
 LA FEDERATION DES IMPORTATEURS, EXPORTATEURS ET NEGOCIANTS EN POMMES DE TERRE, AULX, OIGNONS, FRUITS ET PRIMEURS DU SUD DE LA FRANCE,
 L'ASSOCIATION COOPERATIVE POUR L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES.
MODIFICATION DU DECRET DU 04-11-1937 REGIME DE L'EXPORTATION PREALABLE DES BLES ET NOTAMMENT
L'ART. 15 ET L'ART. 17 DUDIT DECRET : LE DELAI D'EXPORTATION EST PORTE DE 2 MOIS A 3 MOIS ET DE 3 MOIS A 5 MOIS QUAND LES PRODUITS COMPENSATEURS CONSISTENT EN BISCUITS ET PATES ALIMENTAIRES
 L'ART. 22 : VALIDITE DE 90 JOURS POUR LES PERMIS D'EXPORTATION
MODIFICATION DU DELAI DE SORTIE POUR LES PRODUITS VISES PAR LES DECRETS DES 31-12-1937, 07-02-1938 ET 04-04-1938
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-04-1938 (AL. 2)
DELIVRANCE JUSQU'AU 31-10-1940 DES AUTORISATIONS D'EXPORTATION PREALABLES
PROROGATION DE TROIS MOIS DES DELAIS PREVUS PAR LES AL.2 ET 3 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 27-10-1939 (REGIME DE L'EXPORTATION PREALABLE DES BLES)
LA CHARGE DE LA GARANTIE DE RESSOURCES SERA ASSUREE PAR L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE (ASF) CREEE LE 09-05-1983 PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX A CET EFFET.
LA GESTION DE CE REGIME PROVISOIRE DEMEURE CONFIEE A L'UNEDIC (UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE) ET AUX ASSEDIC (ASSOCIATIONS POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE).
CES INSTITUTIONS CONSTATENT L'ENSEMBLE DES OPERATIONS EFFECTUEES DEPUIS LE 01-04-1983,ET POUR CHACUNE DES ANNEES SUIVANTES,DANS LES COMPTES INDIVIDUALISES TANT EN RECETTES QU'EN DEPENSES.
UNE CONVENTION DE GESTION A INTERVENIR ENTRE L'ASF ET L'UNEDIC PRECISERA LES MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE CES STIPULATIONS.
LA PRESENTE CONVENTION EST CONCLUE POUR UNE DUREE SUFFISANTE POUR PERMETTRE D'ASSURER L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES INCOMBANT A L'ASF.LES PARTIES SIGNATAIRES EXAMINERONT AVANT LE 30-09-1989 LES DISPOSITIONS A PRENDRE POUR S'ADAPTER A LA SITUATION CONSTATEE A CETTE DATE ET PRENDRONT A CETTE FIN,TOUTES MESURES UTILES.
ANNEXE: TITRE I: CATEGORIES DE TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SUSCEPTIBLES DE PRETENDRE A LA GARANTIE DE RESSOURCES.
TITRE III: CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT.
APPLICATION DE L'ART. L352-2 DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. L351-9 DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984.
CREATION D'UN REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE CHOMAGE,DESTINE A ASSURER UN REVENU DE REMPLACEMENT PENDANT UNE DUREE DETERMINEE AUX TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI DEFINIS COMME BENEFICIAIRES PAR LE REGLEMENT DU REGIME.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE COMPRENANT DEUX REPRESENTANTS ET AUTANT DE SUPPLEANTS AU TITRE DE CHACUNE DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES ET UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS DU CNPF ET DE LA CGPME.ELLE DELIBERE SUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'INTERPRETATION DU REGLEMENT ET A SON CHAMP D'APPLICATION.
APPLICATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DOM.CONVENTION CONCLUE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 01-04-1984.
LE REGLEMENT S'APPLIQUE AUX TRAVAILLEURS DONT LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PREND EFFET A COMPTER DU 01-04-1984.
MESURES TRANSITOIRES.
LA GESTION DU REGIME RESTE CONFIEE AUX INSTITUTIONS QUI AVAIENT ETE CREEES PAR LA CONVENTION DU 31-12-1958: ASSEDIC (ASSOCIATIONS POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE).
UNEDIC (UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE).
REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 24-02-1984 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE.
TITRE I: BENEFICIAIRES ET PRESTATIONS.
SOUS-TITRE I: DEFINITIONS. ART. 1.
SOUS-TITRE II: OUVERTURE DES DROITS.
CHAPITRE I: ALLOCATION DE BASE: ART. 2 A 10.
CHAPITRE II: ALLOCATION DE FIN DE DROITS: ART. 11.
CHAPITRE III: AUTRES INTERVENTIONS: ART. 12 ET 13.
CHAPITRE IV: COORDINATION: ART. 14.
SOUS-TITRE III: DUREE D'INDEMNISATION: ART. 15 A 21.
SOUS-TITRE IV: DETERMINATION DE L'ALLOCATION JOURNALIERE.
CHAPITRE I: SALAIRE DE REFERENCE: ART. 22 A 24.
CHAPITRE II: ALLOCATION JOURNALIERE DE BASE: ART. 25 A 28.
CHAPITRE III: ALLOCATION JOURNALIERE DE FIN DE DROITS: ART. 29.
CHAPITRE IV: REVALORISATION: ART. 30.
CHAPITRE V: PLAFOND: ART. 31.
SOUS-TITRE V: DISPOSITIONS COMMUNES.
CHAPITRE I: FORMALITES: ART. 32 ET 33.
CHAPITRE II: COMMISSIONS PARITAIRES: ART. 34.
CHAPITRE III: PAIEMENT: ART. 35 A 38.
TITRE III: ORGANISATION FINANCIERE,RESSOURCES ET FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE I: AFFILIATION DES EMPLOYEURS: ART. 40 A 42.
CHAPITRE II: RESSOURCES:ART. 43 A 53.
CHAPITRE III: ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE: ART. 54 A 56.
LA LISTE DES PERSONNES MORALES FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-01-1981 EST COMPLETEE:
LES SOCIETES MUTUALISTES.
L'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISATION D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
LES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-03-1984,DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-06-1983.
LES DISPOSITIONS DES ART. 2,3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 08-03-1984 ENTRERONT EN VIGUEUR LE 08-10-1984.
A TITRE EXCEPTIONNEL,L'AUGMENTATION DE 5 POINTS,PREVUE PAR L'ARRETE DU 28-12-1982 A COMPTER DU 01-01-1984,DU TAUX DE COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL NOTIFIE POUR LE RISQUE N0 86120 N'EST PAS APPLIQUEE POUR L'EXERCICE 1984.
ARTICLES 1 A 14 : ASSURANCE OBLIGATOIRE ET ASSURANCE FACULTATIVE
ARTICLES 15 A 22 : ORGANISATION DE L'ASSURANCE
ARTICLES 23 A 27 : DISPOSITIONS DIVERSES
 ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU D. DU 30-10-1939
 CESSE D'AVOIR EFFET AVEC LA LOI DU 9 août 1940.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
MODIFIE L'ART. 2 (2E) : COMPETENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DU CONSEIL D'ETAT POUR CONNAITRE DES RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONCERNANT LES LITIGES RELATIFS AUX FONCTIONNAIRES NOMMES PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
 MODIFIE L'ART. 2 TER SUR LES DEMANDES CONNEXES DANS SES ALINEAS 3 ET 5 (ALINEA 3 : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DOIT STATUER DANS LES 15 JOURS SUR LES DEMANDES DE RENVOI ; EN CAS DE REJET, LES PARTIES ONT 15 JOURS POUR FAIRE APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT. ALINEA 5 LE TRIBUNAL DOIT SURSEOIR A STATUER EN CAS DE SAISINE DU CONSEIL D'ETAT).
 MODIFIE L'ART. 9 ALINEA 2 : IMPOSSIBILITE POUR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SURSEOIR A L'EXECUTION D'UNE DECISION INTERESSANT L'ORDRE PUBLIC.
 CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1ER JOUR DU MOIS SUIVANT SA PUBLICATION.
CEPAGES AUTORISES, METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION POUR LES VINS DOUX NATURELS ET LES VINS DE LIQUEUR
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE"DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION
(COMPLEMENT A L'ARRETE DU 21-01-1963,
ART. 5 : UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE SPECIALISTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES OU UN TITULAIRE DE L'AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION).
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES POUR L'EXAMEN DES AFFAIRES INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : M. RAYMOND JACQUET
M. ALBERT SEITE EST DESIGNE COMME SUPPLEANT.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE LA LOI DU 15-08-1936 DANS LES DEPARTEMENTS ET COMMUNES OU LA PRATIQUE DE L'ECHANGE EST UN USAGE LOCAL
OBLIGATION POUR LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE PRATIQUER L'ECHANGE, DE SOUMETTRE AU VISA DU MAIRE UNE DECLARATION CONFORME AU MODELE NO 1 ANNEXE AU PRESENT DECRET
LISTE DES PERSONNES ADMISES AU BENEFICE DU DROIT DE L'ECHANGE
9 (DEFINITION DU CHEPTEL BOVIN INDEMNE DE LA BRUCELLOSE),
31 ET 32 (ABATTAGE DES ANIMAUX),
34 (CONTROLE DES EXPLOITATIONS),
38 (INTRODUCTION D'UN ANIMAL DANS UN CHEPTEL EPARGNE),
47 ET 48, 50 (VACCINS),
19 (RECHERCHE DES ANIMAUX ATTEINTS) DE L'ARRETE DU 03-06-1966.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 17 (PRESCRIPTION DES ACTIONS), 20 (SIEGE DES TRIBUNAUX DU PREMIER DEGRE), 47 (PEINES APPLIQUEES PAR LE TRIBUNAL CRIMINEL), 50 (REDUCTION DE PEINE), 55 (TRIBUNAL COLONIAL D'APPEL), 68 ET 73 (POURVOI EN ANNULATION DE LA CHAMBRE D'ANNULATION) DU DECRET DU 21-04-1933.
(PERSONNELS DES DIRECTIONS DES MUSEES DE FRANCE, DE L'ARCHITECTURE, DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, DU PALAIS DE LA DECOUVERTE).
ABROGATION DU DECRET 56-943 DU 17-09-1956 ET DU RENVOI N0 2 "RUBRIQUE MUSEES" FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE N0 1 DU DECRET 57-174 DU 16-02-1957.
Dans le cadre des mesures de déconcentration préconisées par le Gouvernement, remise aux directions départementales de l'équipement de la gestion des contrôles médicaux obligatoire concernant tout candidat admis a un examen ou concours ouvrant droit à un emploi dans la fonction publique.
Le rôle de l'administration centrale ce bornera, à l'avenir, à des ouvertures de crédits provisionnels aux ordonnateurs secondaires.
I: CHAMP D'APPLICATION.
A: OPERATIONS IMPOSABLES.
OPERATIONS CONSTITUANT UN DEFRICHEMENT.
FORMATIONS VEGETALES ASSUJETTIES
B: OPERATIONS NON IMPOSABLES.IL S'AGIT D'UNE LISTE DE 15 OPERATIONS DE DEFRICHEMENT PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES DIFFERENTES PUBLIQUES OU PRIVEES.
II: ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE.
CAS DES OPERATIONS COMPLEXES.
FRANCHISE ET DECOTE.
LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE LA TAXE.
FAIT GENERATEUR.
REDEVABLES DE LA TAXE.
DEPOT DES DECLARATIONS.
LIQUIDATION DE LA TAXE.
LIAISONS.
PAIEMENT DE LA TAXE.
GARANTIES DE RECOUVREMENT.
PENALITES.
PRESCRIPTIONS.
IV: CONTENTIEUX: JURIDICTION CONTENTIEUSE: RECLAMATIONS TENDANT A OBTENIR LA REPARATION D'ERREURS.
AUTORITE COMPETENTE POUR RECEVOIR LES RECLAMATIONS.
DELAI D'INTRODUCTION DES RECLAMATIONS.
INSTRUCTION ET DECISIONS.
DROIT AUX DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS.
3: JURIDICTION GRACIEUSE.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO 06-05-1984    P1343.
TABLEAU EN ANNEXE: BREVETS D'INVENTION,CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS D'ADDITION,BREVETS EUROPEENS,DEMANDES INTERNATIONALES,MARQUES DE FABRIQUE,DE COMMERCE ET DE SERVICE,DESSINS ET MODELES,RECOMPENSES INDUSTRIELLES,REGISTRES NATIONAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1981.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE DE LIAISON DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MOYENS D'INFORMATION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION:
M. MICHEL CHABOT,EN REMPLACEMENT DE M. BARBE HUGUES-VINCENT.
M. FREDERIC ABADIE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHATTEL JEAN-JACQUES.
ART. 1 : LE DECRET DU 01-04-1942 RECOIT A DATER DE SA MISE EN VIGUEUR FORCE DE DECRET SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS SUIVANTES
ART. 2 : COMPLETE L'ART. 3 ALINEA 1 DUDIT DECRET : CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES AVOCATS AU BARREAU DE LA COUR D'APPEL DE TUNIS
 ART. 3 : MODIFIE L'ART. 9 DUDIT DECRET : COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE
 ART. 4 : MODIFIE L'ART. 2 ALINEAS 1 ET 2 : CONDITIONS D'ELIGIBILITE AU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE TUNIS
ART. 5 : ABROGE ET REMPLACE L'ART. 23 DUDIT DECRET : PRESTATION DE SERMENT DES AVOCATS
ART. 6 : ABROGE L'ART. 49 DUDIT DECRET DANS SES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (12EMEMENT).
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 5 ANS DE M. GREGOIRE (ROGER),EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 5 ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION,EN TANT QUE:
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'URBANISME,DE L'AGRICULTURE,DE L'INDUSTRIE,DES TRANSPORTS; DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,D'ELECTRICITE DE FRANCE,DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE,DU SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS,DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
Article 1 : institution de la commission de réforme, auprès du ministère de la justice.
Article 2 : composition de la commission (4 professeurs, 4 magistrats, 6 praticiens).
Article 3 : Secrétariat général permanent (1 secrétaire général, 2 secrétaires).
Article 4 : Mode de nomination.
Article 5 : allocation d'une indemnité de 4 000 francs par mois au secrétaire général.
JUSQU'AU 31-12-1993,LES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE PEUVENT DEMANDER A BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 99 DE LA LOI SUSVISEE,A CONDITION DE REMPLIR LES CONDITIONS D'AGE ET DE DUREE DE SERVICES PREVUES PAR CETTE MEME LOI.
APPLICATION DU DECRET 93468 DU 25-03-1993.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE:ART. 10 (AL. 2) ET 2,11 à 14 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LA RAGE,62 A 65, 1 à 6, 8, 9, 15 à 19, 21 à 24, 26 à 31, 34 à 38, 41, 47, 59, 50, 52, 55 à 61, 66 à 68, 71 à 74, 78, 79, 88 à 97, 99 à 107
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-07-1935
MODIFICATION DE L'ART. 17 (APPLICATION DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHAMPAGNE") DE LA LOI DU 22-07-1927
MODIFICATION DE L'ART. 20 (EXPEDITION DES RAISINS ET VINS DESTINES A LA FABRICATION DU CHAMPAGNE) DE LA LOI DU 06-05-1919.
CREATION D'UNE COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'ASSURER LE RESPECT DES USAGES LOCAUX. (COMPOSITION. FIXATION DES PRIX)
UTILISATION DES TITRES "PROPRIETAIRE A" ET "VITICULTEUR A" (MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 19-08-1921).
RECT.300969        P9692
PUBLICATION, EN ANNEXE I D'UN TABLEAU RELATIF AUX TAUX DE PERCEPTION ET DE REMBOURSEMENT DES TAXES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION, EN ANNEXE II D'UN TABLEAU RELATIF AUX TAUX FORFAITAIRES APPLICABLES AUX MARCHANDISES POUR LESQUELLES LA PERCEPTION DES TAXES A L'IMPORTATION EST EFFECTUEE
Texte totalement abrogé
CREATION DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLE DU PRESENT ARRETE.
CONFIRME AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA DIRECTIVE 9399 CEE DU 29-10-1993 RELATIVES A DES MESURES ADDITIONNELLES CONCERNANT LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES ALIMENTAIRES.
MODIFIE L'ART. 2 (LA DEMANDE EN OCTROI DE PERMIS SERA FAITE SUR PAPIER TIMBRE)
 3 (PIECES ANNEXEES A LA DEMANDE)
 4 (DEMANDE ENREGISTREE PAR LE PREFET SUR UN REGISTRE SPECIAL)
8, 9 (CAS DE PERMIS EXCLUSIF PORTANT SUR UNE PORTION DU SOUS-SOL DE LA MER)
11, 12 (PROLONGATION DE LA VALIDITE D'UN PERMIS)
 15 (SUR LA DEMANDE DE RENONCIATION A UN PERMIS)
19 AL. 2, 20 (SUR LES CONCESSIONS)
 ABROGE L'ART. 21, REMPLACE PAR L'ART. 22 DU DECRET SUSVISE.
ABROGATION DU DECRET DU 21-02-1941 REGLEMENTANT L'INSTRUCTION DES DEMANDES EN PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE PETROLE.
REMPLACE L'ART. 1 (PARAG. 5,ART. 1 ET 1-A A 1-D) (ADMISSION AU STAGE CONDITIONS).
REMPLACE L'ART. 2 (DISPENSE D'EXAMEN).
REMPLACE L'ART. 15 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE SIEGEANT EN COMITE MIXTE).
REMPLACE L'ART. 16 (DESIGNATION DES CLERCS OU EMPLOYES MEMBRES DE LA CHAMBRE SIEGEANT EN COMITE MIXTE) ET AJOUTE 2 ART.: 16-A (CONDITIONS D'ELIGIBILITE) ET 16-B (OPERATIONS ELECTORALES).
REMPLACE L'ART. 28 (COMPOSITION DES CHAMBRES REGIONALES).
REMPLACE L'ART. 29 (AL. 1) (DUREE DU MANDAT).
REMPLACE L'ART. 30 (AL. 1) (DESIGNATION DU BUREAU).
REMPLACE L'ART. 32 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE REGIONALE SIEGEANT EN COMITE MIXTE).
REMPLACE L'ART. 33 (AL. 2,3 ET 4) (ELECTION DES DELEGUES A LA CHAMBRE NATIONALE).
REMPLACE L'ART. 35 (AL. 2) (ELECTION DU BUREAU).
REMPLACE L'ART. 37 (AL. 2 ET 3) (ELECTION DES CLERCS ET EMPLOYES MEMBRES DE LA CHAMBRE NATIONALE SIEGEANT EN COMITE MIXTE).
AJOUTE LES ART. 17-A (MISSION DE SURVEILLANCE DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE),39-A (PROCES-VERBAUX DES ELECTIONS),39-B (CAS DE NULLITE DES ELECTIONS) ET 39-C (INCAPACITES LEGALES SURVENANT APRES L'ELECTION).
ABROGE LES ART. 26 ET 27.
COMPLETE L'ART. 4 (REDUCTION DU CAPITAL DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE)
REMPLACE LE PARAGRAPHE 3 (PRETS AUX SOCIETAIRES) ET LE DERNIER PARAGRAPHE (PRETS DIRECTEMENT CONSENTIS PAR LES CAISSES REGIONALES) DE L'ART. 6
 REMPLACE LE PARAGRAPHE 2 (MONTANT DES PRETS) DE L'ART. 8
REMPLACE L'ART. 11 (BUTS DES CAISSES REGIONALES)
COMPLETE L'ART. 14 (CONSTITUTION D'UN FONDS COMMUN DE GARANTIE)
MODIFIE L'ART. 16 : (ASSEMBLEES GENERALES, TAUX D'INTERET DES PARTS, COMITE D'ESCOMPTE)
REMPLACE L'ART. 17 : (RESERVES, PROVISIONS, BILAN)
 COMPLETE L'ART. 19 (CONSEIL D'ADMINISTRATION, ELECTIONS, NOMINATIONS)
MODIFIE L'ART. 23 (ATTRIBUTION DES DIVIDENDES, TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE)
ABROGATION DU DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 31.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT DECRET : COMPOSITION DU COLLEGE DES ENSEIGNANTS EXERCANT DANS L'UNITE DES FONCTIONS DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES.
 COMPOSITION DU COLLEGE DES ENSEIGNANTS EXERCANT DANS L'UNITE DES FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT OU CELLES QUI LEUR SONT ASSIMILEES).
ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS :
 ASSOCIATION DES COLLEGES CORRESPONDANTS DES MEDECINS CONCOURANT A L'ENSEIGNEMENT CLINIQUE A CHACUN DES COLLEGES ENSEIGNANTS PREVUS A L'ART. 1 CI-DESSUS, DANS LES UNITES AYANT POUR MISSION L'ENSEIGNEMENT MEDICAL.
INTERDICTION DE L'IMPORTATION PAR VOIE POSTALE D'INSECTES OU D'AUTRES ANIMAUX VIVANTS POUVANT ETRE VECTEURS DE MALADIE HUMAINE.
AUTORISATION DE L'IMPORTATION LORSQU'ELLE EST JUSTIFIEEE AUX FINS EXCLUSIVES DE RECHERCHE DE LABORATOIRE ET SOUMISE,DANS CE CAS,A AUTORISATION PREALABLE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
LES CANDIDATS ADMISSIBLES A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1989 DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES CONSTRUCTEUR ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE CONSTRUCTEUR EN GENIE CIVIL ET ELEMENTS INDUSTRIALISES CONSERVENT POUR 5 ANNEES LE BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES NOTES OBTENUES A LA 1ERE SERIE D'EPREUVES DANS LES CONDITIONS DEFINIES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LE JEUNESSE ET DES SPORTS DU 28-09-1989.
LES PERSONNELS FIGURANT SUR LA LISTE D'ADMISSION AU CONCOURS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER,PEUVENT JUSQU'AU VENDREDI 08-09-1989 INCLUS,LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI,FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AUX EMPLOIS OFFERTS AU RECRUTEMENT,AU TITRE DE L'ANNEE 1988 (ANNEXE I).
A L'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE,IL EST FAIT APPLICATION DES ART. 11,12,13 DE L'ARRETE DU 17-09-1987 RELATIF A LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT.
LES DOCUMENTS PREVUS A L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 17-09-1987 SUSVISE DOIVENT PARVENIR AUX DEUX DEPARTEMENTS MINISTERIELS CONCERNES AVANT LE VENDREDI 29-09-1989.
ANNEXE JOINTE.
LISTE DES DIPLOMES ETRANGERS PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'ETRE ADMIS,CONFORMEMENT A LEUR DEMANDE ET DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 80334 DU 06-05-1980 MODIFIE ET PAR L'ARRETE DU 19-01-1976 A SUIVRE UNE FORMATION D'ADAPTATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977,LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER EST FIXE A 7,50FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ANALYSES DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN DES MARCHES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU REGLEMENT CEE 729-710 DU CONSEIL DU 21-04-1970 SONT EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
CES ANALYSES SONT REALISEES SELON LES METHODES PRESCRITES PAR LE REGLEMENT CEE 2676-90.
POUR ETRE AGREES,LES LABORATOIRES DOIVENT REMPLIR LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT EN ANNEXE I.
AGREMENT DES LABORATOIRES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE ET DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE II.
OCTROI DESDITS AGREMENTS POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 26-09-1991 DONT LE RENOUVELLEMENT SERA SUBORDONNE A L'ACCREDITATION DES LABORATOIRES PAR LE RESEAU NATIONAL D'ESSAIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME N0 78,INTITULE "ANALYSE DES VINS".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1988.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE L'ART. 108 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TITRE I (ART. 2,3,4,5 ET 6) DE L'ARRETE SUSVISE:
TITRE I: SERVICES CENTRAUX;
ART. 2: COMPOSITION DES SERVICES CENTRAUX DE 6 DEPARTEMENTS;
ART. 3,4,5,5-BIS,6,6-BIS: ROLE DES DEPARTEMENTS DE LA DOCUMENTATION,INFORMATIQUE,DES PUBLICATIONS,DE LA DIFFUSION,DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES,DE LA COMMUNICATION.
SUPPRESSION DE L'ART. 4-BIS.
MODIFIE L'ART. 1 (TITRE II) : A LA RUBRIQUE TUNISIE, AJOUT DE "CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE TUNIS".
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-10-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1991 AGREANT LE SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE CIMENTS ET CHAUX HYDRAULIQUES POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES.
LA RAISON SOCIALE DU SYNDICAT SUSVISE EST MODIFIEE EN SYNDICAT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE CIMENTIERE,SANS CHANGEMENT D'ACTIVITE NI DE SIEGE SOCIAL.
MODALITES D'AGREMENT DE L'ORGANISME PROFESSIONNEL.
LE GAIN JOURNALIER NET PERCU PAR LA VICTIME MENTIONNE AUX ART. 15 ET 19 DU DECRET DE 1973 SUSVISE EST CALCULE A PARTIR DU SALAIRE DE REFERENCE DIMINUE:
DE LA PART SALARIALE DES COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE ET CONVENTIONNELLE;
DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE.
PUIS IL EST OBTENU CONFORMEMENT AUX MODALITES PREVUES DU 1EREMENT AU 4EMEMENT DE L'ART. 15 OU AUX AL. 1 ET 2 DE L'ART. 19 DU DECRET DE 1973 SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 02-10-1978.
LORSQUE LES ANIMAUX SONT EXPORTES VIVANTS,LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT SONT REMIS AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES VETERINAIRES AU LIEU D'EXPEDITION EN ECHANGE DU CERTIFICAT SANITAIRE DELIVRE POUR L'EXPORTATION.
A COMPTER DU 01-01-1984:
AUVERGNE: MME. HIDALGO MAGALI.
CORSE: MELLE. CASANOVA CHRISTIANE.
A COMPTER DU 01-03-1984:
LORRAINE: MME. ETIENNE MARIE-FRANCE.
BASSE-NORMANDIE: M. SALES ANDRE.
PICARDIE: M. TRANCHARD JEAN-FRANCOIS.
M. GONNET ANDRE,CHEF DE DIVISION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 2EME ECHELON DE LA FRANCE-D'OUTRE-MER,EST PLACE,SUR SA DEMANDE EN POSITION DE CONGE SPECIAL A COMPTER DU 01-08-1984,AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 20 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959.
CONGE SPECIAL VALABLE JUSQU'AU 23-02-1987,VEILLE SE SON ADMISSION A LA RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES EST ASSISTE POUR L'ENSEMBLE DE SES ATTRIBUTIONS D'UN ADJOINT QUI A RANG DE CHEF DE SERVICE.
LES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES COMPRENNENT UN SERVICE,7 SOUS-DIRECTIONS,INSPECTION DES POSTES A L'ETRANGER AINSI QUE LA MISSION INFORMATIQUE.
SOUS-DIRECTION I: GESTION ET MOYENS DU RESEAU.
SOUS-DIRECTION II: PROMOTION DES ECHANGES.
SOUS-DIRECTION III: MARCHE UNIQUE ET AFFAIRES SECTORIELLES.
SOUS-DIRECTION IV: AFFAIRES MULTILATERALES.
SOUS-DIRECTION V: POLITIQUE FINANCIERE.
SOUS-DIRECTION VI: RELATIONS BILATERALES OCCIDENT.
SOUS-DIRECTION VII: RELATIONS BILATERALES ORIENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1983 (NON PUBLIE).
Texte totalement abrogé
SONT AUTORISEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES LA DETENTION EN VUE DE LA VENTE,LA MISE EN VENTE ET LA VENTE DE COLOSTRUM BOVIN DESTINE A L'ALIMENTATION DES VEAUX DONT LA DECONTAMINATION MICROBIENNE A ETE OBTENUE PAR EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS GAMMA DU COLBAT 60 OU DU CESIUM 137 OU AUX FAISCEAUX D'ELECTRONS ACCELERES D'UNE ENERGIE INFERIEURE OU EGALE A 10 MEV.
MODALITES DE COLLECTE,D'EXPLOITATION,DE CONDITIONNEMENT ET D'EMBALLAGE DU COLOSTRUM BOVIN.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 14-06-1993,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE LA REUNION DE M. DUBRULLE GERARD.
MME. HOUPERT DANIELLE,EST A COMPTER DU 01-09-1993,NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE LA REUNION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE,EN APPLICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 125 DE LA LOI SUSVISEE,D'EMETTRE UN AVIS SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES FINANCEES SUR LE FONDS DE SOLIDARITE CREE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD EN SITUATION DE CHOMAGE DE LONGUE DUREE,AGES DE PLUS DE 57 ANS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. MARIE-JOSE RANNO,ATTACHEE PARLEMENTAIRE,A COMPTER DU 31-10-1993.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. LAURENT NUNEZ,A COMPTER DU 01-11-1993.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
LES DISPOSITIONS DES DEUX AVENANTS (COTISATIONS) ET DES DEUX AVENANTS (CONNAISSANCE DES TRANSACTIONS) A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR ET DES SAUMUR MOUSSEUX FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUS POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE DU RESSORT DU COMITE:
AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT DES VINS BENEFICIANT DE CES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE,
AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL,ET COURTIERS EN VINS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. DUFRESNOY PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL,CHARGE DU BUREAU III-A-I;
EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. LEYNAUD GERMAIN,INSPECTEUR PRINCIPAL,CHEF DE LA SECTION EVALUATION CADASTRALE AU BUREAU III-B-I.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-09-1987 AUTORISANT L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE REIMS A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SONT PROROGEES AU BENEFICE DES ELEVES ADMIS EN 1ERE ANNEE D'ETUDES A COMPTER DE 1990 ET DES ELEVES ADMIS EN 2EME ANNEE D'ETUDES A COMPTER DE 1991.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE REIMS EST MODIFIE A COMPTER DE 1993 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
ART. 1 : VALIDATION DE L'ACTE DIT DECRET DU 11-02-1941 REORGANISANT LA JUSTICE INDIGENE EN AOF
ART. 2 : ABROGE L'ART. 13 DU DECRET DU 03-12-1931
ART. 3 : MODIFIE LES ART. 20, 22 ET 27 DUDIT DECRET (COMPOSITION ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU PREMIER DEGRE)
ART. 4 : RETABLIT DANS LEDIT DECRET LES ART. 37 A 40 (TRIBUNAUX DU PREMIER DEGRE COUTUMIERS)
 ART. 5 : ABROGE ET REMPLACE LES ART. 42, 52 A 54, 57, 59, 60, 64, 72 A 75, 81 ET 90 DUDIT DECRET (TRIBUNAUX AU SECOND DEGRE, PROCEDURE EN MATIERE CRIMINELLE, POURVOI...).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-12-1993   P16911: APRES LA SIGNATURE AJOUT D'ANNEXES CONCERNANT LES REGLEMENTS D'EXAMEN CONCERNANT LES BAC TECHNOLOGIQUES SERIES STAE ET STPA
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 5) DU DECRET 931093 DU 15-09-1993.
LES NOTES ATTRIBUEES A L'ENSEMBLE DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES PRENNENT EN COMPTE DES RESULTATS OBTENUS EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE SELON LES MODALITES INDIQUEES AUX ANNEXES DU PRESENT ARRETE.
PROPORTION DE CETTE PRISE EN COMPTE.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,DES ART. 6 ET 8 DU DECRET 74556 DU 17-05-1974.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE EN VUE DU RECRUTEMENT DU CORPS SUSVISE (FIXATION DU PROGRAMME) ET D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1975 MODIFIE.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2001
MODALITES D'OBTENTION DU CAP SUSMENTIONNE.
ANNEXES I,II,III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1979 CREANT LE CAP HORLOGER-REPARATEUR A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LA PERIODE 1986 A 1990.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004
INSTITUEE AU PLAN NATIONAL.ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DES CAP INSTALLATION SANITAIRES ET STRUCTURES-OSSATURE-CHARPENTE.
MODALITES D'OBTENTION PUBLIEES EN ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
JURY CONSTITUE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
MODALITE D'OBTENTION DU CAP SUSMENTIONNE.
UNITES CAPITALISABLES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.
ABROGATION DES ARRETES DU 10-07-1959 CREANT DES CAP D'OUVRIER EN BLANC EN LUTHERIE ET D'OUVRIER EN LUTHERIE,A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LA PERIODE 1986 A 1990.
FIXATION DES ECHELLES INDICIAIRES APPLICABLES AUX GRADES:
D'AGENT TECHNIQUE DE COORDINATION,D'AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL,DE MAITRE OUVRIER PRINCIPAL ET DE CONDUCTEUR AMBULANCIER CHEF.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990,SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPLICATION DU DECRET 91936 DU 19-09-1991. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1996
RECT. JO DU 16-09-1989    P11712: LIRE DANS TITRE "ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX"
MODALITES D'OBTENTION DU CAP EMPLOYE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX (REFERENTIEL PUBLIE EN ANNEXE).UNITE CAPITALISABLE.
ABROGE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 09-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA MAJORATION POUR SERVICE A LA MER PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 511208 DU 16-10-1951,A 19,5% DE LA REMUNERATION SOUMISE A RETENUE POUR PENSION. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
CRITERES DE FORMATION POUR OBTENIR LA DENOMINATION NATIONALE SUSVISEE.
ENTREE EN VIGUEUR: RESPECTIVEMENT POUR LA MAITRISE ET LA LICENCE: ANNEES UNIVERSITAIRES 1990-1991 ET 1991-1992.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-07-1977 (NON PUBLIE) RELATIVES A LA DENOMINATION SUSVISEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'OBTENTION DU CAP SUSMENTIONNE.(REFERENCIEL PUBLIE EN ANNEXE).
UNITES CAPITALISABLES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN EN 1991.
ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1981 PORTANT CREATION DU CAP FACTEUR D'ORGUES A 2 OPTIONS A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN 1990.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LA PERIODE DE 1986 A 1990.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990,OUVERTURE ET ANNULATION SUR 1990 ET OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: 902-10 "SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS".
APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
DOSES MAXIMALES AUTORISEES.PRESENCE D'ADDITIFS SIGNALEE DANS L'ETIQUETAGE (E212,E210,E213,E327,509).
Texte partiellement abrogé : art. 507 et 508 incorporés dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), par l'ordonnance 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier: articles 828, 829, 831, 832 (al.1), 833, 836 et 849 ; le parag. 7 du chap. XXIII et le parag. 2 du chap. XXIV de la 1ère partie du décret
LES ART. 1 A 447, 586 A 822 ET 861 A 881 SERONT ABROGES PAR LE D. 621587 DU 29-12-1962.
 ART. 448 A 585 :
COMPTABILITE DES DEPARTEMENTS (RESSOURCES, CHARGES, BUDGETS SPECIAUX, PERCEPTION DES REVENUS, ACQUITTEMENT DES DEPENSES, REDDITION DES COMPTES).
COMPTABILITE DES COMMUNES (RESSOURCES, CHARGES, BUDGET, ADMINISTRATION DU MAIRE, ORDONNANCEMENT ET ACQUITTEMENT DES DEPENSES, CLOTURE DE L'EXERCICE, GESTION DU RECEVEUR, ECRITURES ET COMPTES DU RECEVEUR, APPELS CONTRE LES ARRETES DES COMPTES, POURVOIS ET REVISIONS, PUBLICATION DES BUDGETS ET COMPTES, SURVEILLANCE ET RESPONSABILITE).
 COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE (MODE DE COMPTABILITE, RESSOURCES, DEPENSES, BUDGET, FONCTIONS ET COMPTE DE L'ORDONNATEUR, GESTION ET COMPTE DU RECEVEUR, ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS).
ETABLISSEMENTS D'ALIENES, DEPOTS DE MENDICITE, MONTS-DE-PIETE, ETABLISSEMENTS GENERAUX DE BIENFAISANCE ET D'UTILITE PUBLIQUE).
ART. 823 A 8 60 :
 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONS DE L'ORDONNATEUR, GESTION DU CAISSIER, CONCOURS DES RECEVEURS DES FINANCES ET DES TRESORIERS PAYEURS, PREPOSES COMPTABLES, CONTROLE ET SURVEILLANCE).
MODE DE NOMINATION ET ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.
OBLIGATIONS QUE DOIVENT RESPECTER LES SOCIETES DE CREDIT FONCIER.
CREATION D'UNE COMMISSION SPECIALE COMPOSEE DE 8 MEMBRES CHARGEE D'EMETTRE DES AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION ET A LA SURVEILLANCE DES SOCIETES DE CREDIT FONCIER.
MODALITES DE LIQUIDATION D'UNE SOCIETE DE CREDIT FONCIER ET CHOIX DES LIQUIDATEURS.
APPLICATION DE L'ART. 49 DU DECRET DU 28-02-1852.
POLICE DU ROULAGE ET DES MESSAGERIES PUBLIQUES
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES VOITURES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOITURES NE SERVANT PAS AU TRANSPORT DE PERSONNES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOITURES DES MESSAGERIES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGE ORDONNANCE 23-12-1816 ET ORDONNANCE DU 16-07-1828.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DETERMINE:
LES REGLES A OBSERVER POUR L'EXECUTION ET LA CONSERVATION DES TRAVAUX;
LE MODE DE CONSTATATION DES AVANCES FAITES PAR L'ETAT ET LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LEUR REMBOURSEMENT;
LES FORMALITES PREALABLES A LA MISE EN VENTE DES PORTIONS DE TERRAINS ALIENES.
RECT. JO 07-04-1950    P3815.
(EMPLOIS NON GROUPES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
CONDITIONS D'ACCES RELATIVES AUX EMPLOIS NON GROUPES RELEVANT DU MINISTERE DE LA GUERRE, SERVICES EXTERIEURS
TABLEAU DES EMPLOIS RESERVES NON GROUPES RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)
CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS NON GROUPES DE "COMMISSAIRE INSPECTEUR", "INSPECTEUR DE POLICE" ET "INSPECTEUR DE POLICE PRES LES COMMISSARIATS DE PARIS ET DES COMMUNES DE LA SEINE RELEVANT DE LA PREFECTURE DE POLICE
CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS NON GROUPES D'"INSPECTEUR DE LA SURETE NATIONALE", DE "SECRETAIRE DE POLICE", D'"INSPECTEUR ARCHIVISTE" RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR
EMPLOIS NON GROUPES RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (MARINE MARCHANDE)
CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS NON GROUPES RELEVANT DE LA BANQUE DE FRANCE
 EMPLOIS RESERVES DANS LES SERVICES D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Nomination par le Garde des sceaux, ministre de la justice, par arrêté, ‎des officiers publics et ‎ministériels et leur conférant en la même forme, l'honorariat.‎
Texte totalement abrogé (article 3 du décret n° 88-814 du 12 juillet 1988‎).‎
ART. 1 : INSTITUTION DU CAPES
ART. 2 : INSTITUTION DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CAPES
ART. 3 : DIPLOMES REQUIS POUR L'ACCES AU CONCOURS
 ART. 4 : COMPOSITION DU CAPES EN DEUX PARTIES THEORIQUE ET PRATIQUE
ART. 5 : DISPENSE ET MAJORATION DE POINTS AU CONCOURS
 ART. 6 : MODE DE FIXATION DES MODALITES DU CONCOURS ET DE LA NATURE DES EPREUVES.
MODIFICATION DES ARTICLES:
1 (AFFILIATION),
7 (DROIT A PENSION),
8 (CONSEIL D'ADMINISTRATION),
9 (VALIDATION DE SERVICES),
10 (JOUISSANCE ANTICIPEE DE PENSIONS),
11 (INVALIDITE),
12 ET 13 (CALCUL DU TRAITEMENT MENSUEL MOYEN),
14 (DROIT A PENSION DU DE CUJUS),
15 ET 16 (DUREE DE SERVICES) (DROIT A PENSION DE LA FEMME DIVORCEE),
17 (COEXISTENCE D'UN VEUF ET D'UNE FEMME DIVORCEE),
18 (COTISATIONS, DUREE DE SERVICE);
AJOUT D'UN ART. 19-BIS (FONDS SOCIAL);
21 (LIBERATION PAR ANTICIPATION).
ART. 15 DU PRESENT DECRET (VALIDATION DE SERVICES).
COMPOSITION DE LADITE DIRECTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-09-1984 FIXANT L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 66105 DU 22-02-1966 ET DU DECRET 87389 DU 15-06-1987.
FIXATION DU MONTANT MOYEN DES INDEMNITES MENSUELLES A 35% DU TRAITEMENT BRUT MENSUEL SOUMIS A RETENUE POUR PENSION CORRESPONDANT A L'INDICE BRUT 685 SANS QUE L'INDEMNITE MAXIMALE PUISSE EXCEDER 150% DE CE MONTANT.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 881006 DU 25-10-1988.
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES,LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES,LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSIONS PAR MOTEUR ELECTRIQUE ET LES MODELES DE FAUTEUILS EVOLUTIFS POUR JEUNES ENFANTS A PARTIR DE 18 MOIS DESIGNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE,SONT RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-01-1977,26-01-1982,06-09-1977,08-03-1988 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DE SOURCE DU PRINCE NOIR SITUEE A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (TARN-ET-GARONNE).
AUTORISATION ACCORDEE JUSQU'AU 07-11-2013.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES DES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ VALLIERES-LES-GRANDES (LOIR-ET-CHER) A INGRANDES (VIENNE) SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER,DE L'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA VIENNE.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT ETRE ACCEPTEE LORSQUE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
CREATION POUR LA PREPARATION DU PLAN QUADRIENNAL COUVRANT LA PERIODE 1989-1992.
COMMISSIONS DU PLAN 1989-1992: LISTE DES MEMBRES.
COMMISSION N0 1: EUROPE TECHNOLOGIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE:
PRESIDENT : M. RIBOUD ANTOINE.MEMBRES.
COMMISSION N0 2: EUROPE FINANCIERE ET MONETAIRE:
PRESIDENT: M. PEYRELEVADE JEAN.MEMBRES.
COMMISSION N0 3: RELATIONS SOCIALES ET EMPLOI:
PRESIDENT: MME. AUBRY MARTINE.MEMBRES.
COMMISSION N0 4: PROTECTION SOCIALE:
PRESIDENT: M. TEULADE RENE.MEMBRES.
COMMISSION N0 5: EDUCATION,FORMATION,RECHERCHE:
PRESIDENT: M. REMOND RENE.MEMBRES.
COMMISSION N0 6: VIE QUOTIDIENNE ET CADRES DE VIE:
PRESIDENT: M. BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL.VICE-PRESIDENT: M. DE GAUDEMAR JEAN-PAUL.MEMBRES.
COMMISSION N0 7: EFFICACITE DE L'ETAT:
PRESIDENT: M. DE CLOSETS FRANCOIS.VICE-PRESIDENT: M. PREVOT HUBERT.MEMBRES.
INTERGROUPE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE:
PRESIDENT: M. FARGE YVES.MEMBRES.
GROUPE DE REFLEXION HORIZON 2000:
PRESIDENT: M. LE ROY LADURIE EMMANUEL.MEMBRES.
LA DIRECTION GENERALE DE L'INSEE A TOULOUSE DISPOSE D'UN SYSTEME AYANT POUR FINALITE LE CONTROLE DE LA TAXATION TELEPHONIQUE.
AUCUNE INFORMATION DIRECTEMENT NOMINATIVE N'EST ENREGISTREE PAR CE SYSTEME.
LES CHEFS DE SERVICE SERONT DESTINATAIRES DES CUMULS DE TAXES ET DE COUTS CORRESPONDANT AUX POSTES DE LEUR RESPONSABILITE.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION S'EXERCERA AUPRES DU RESPONSABLE DE L'ANTENNE DU SERVICE ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION REGIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS.
RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE: 780FRS POUR FAMILLE (CONJOINT ET ENFANTS DE MOINS DE 21 ANS OU A CHARGE).
780FRS PAR PERSONNE (ASCENDANTS,DESCENDANTS OU COLLATERAUX).
NON RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE: 1440FRS POUR FAMILLE (CONJOINT ET ENFANTS).
1440FRS PAR PERSONNE (ASCENDANTS,DESCENDANTS OU COLLATERAUX).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1988.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE (ADMINISTRATION CENTRALE: DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DIRECTION DU DEVELOPPEMENT).
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92795 DU 27-07-1992,A COMPTER DU 01-08-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE L'INDEMNITE EST FIXE A 159FRS PAR SEANCE (REMUNERATION TOTALE ANNUELLE INFERIEURE A 956FRS) POUR LE PRESIDENT ET A 254FRS PAR SESSION TRIMESTRIELLE A CHACUN DES MEMBRES RAPPORTEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
APPLICATION DU DECRET 76223 DU 31-12-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 90-89 : CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION) ET D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1989.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE PAR TRAVAILLEUR.
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE: 885FRS.
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE: 1820FRS ET DANS L'UNE OU L'AUTRE DES SITUATIONS 150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE,EN APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1612-68 DU 15-10-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DES ART. 3 A 16 QUI SERONT ABROGES A COMPTER DU 01-01-1999
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE,A AUTORITE SUR:
LA DIRECTION DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES;
LA DIRECTION DES AFFAIRES STRATEGIQUES,DE SECURITE ET DU DESARMEMENT.
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ET ECONOMIQUES,A AUTORITE SUR:
LA DIRECTION DE LA COOPERATION EUROPEENNE;
LA DIRECTION DE L'EUROPE CONTINENTALE;
LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES COMPREND:
LE SERVICE DES MOYENS ET METHODES;
LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET EDUCATIVE;
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION;
LA DIRECTION DES ECHANGES CULTURELS ET ARTISTIQUES.
LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION COMPREND:
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;
LA DIRECTION DES AFFAIRES BUDGETAIRES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES;
LA DIRECTION DU CHIFFRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES COMMUNICATIONS;
LA SOUS-DIRECTION DES CONFERENCES INTERNATIONALES,DES VOYAGES OFFICIELS ET DU SERVICE INTERIEUR.
LA DIRECTION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE COMPREND:
LE SERVICE DES FRANCAIS A L'ETRANGER;
LE SERVICE DES ACCORDS DE RECIPROCITE;
LE SERVICE DES ETRANGERS EN FRANCE;
LE SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GENERAL;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE;
LA SOUS-DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA MER,DES PECHES ET DE L'ANTARCTIQUE;
LA SOUS-DIRECTION DES ACCORDS ET TRAITES.
COMPOSITION DES DIRECTIONS:
DE LA PRESSE,DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION;
DES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES;
D'AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN-ORIENT;
D'AMERIQUE;
D'ASIE ET L'OCEANIE;
DES ARCHIVES DE LA DOCUMENTATION.
LE PROTOCOLE COMPREND:
LE CEREMONIAL;
LA SOUS-DIRECTION DES PRIVILEGESET IMMUNITES DIPLOMATIQUES;
LA SOUS-DIRECTION DES PRIVILEGES ET IMMUNITES CONSULAIRES.
COMPETENCES DESDITES DIRECTIONS ET DU PROTOCOLE.
SONT ABROGES LES ARRETES DES: 03-03-1969,23-05-1969,02-04-1974,28-08-1979 ET 03-11-1981.
APPLICATION DU DECRET 931210 DU 04-11-1993.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE TOXICOMANIE: M. LUCAS (PIERRE),EN REMPLACEMENT DE M. POVEDA ALEXIS.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE CLINICIEN: M. TIGNOL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. CURTET FRANCIS.
EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE TOXICOMANIE: MME. MANOY CHANTAL,EN REMPLACEMENT DE M. MARIGAUX JEAN-PIERRE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE TOXICOMANIE DANS L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE: M. AMEDEE-MANESME OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE MELLE. AUTOUR ANDREE.
EN APPLICATION DES ART. 4-B ET 6 DU DECRET 881022 DU 03-11-1988,EST NOMME MEMBRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR:
EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE: M. FERNEY JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LEPRAS MICHEL.
EN APPLICATION DES ART. 4-C ET 6 DU DECRET PRECITE ET EN REMPLACEMENT DE M. CLARISSOU FRANCIS,EST NOMME MEMBRE EN RAISON DE SA COMPETENCE ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR: MME. LE DOCTEUR HERVAUD VERONIQUE.
LA SOCIETE KINGSTON COMMUNICATIONS EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE BRITISH AEROSPACE COMMUNICATIONS,A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE SUSVISE.
DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE,LE NOM DE LA SOCIETE "BRITISH AEROSPACE COMMUNICATIONS" EST REMPLACE PAR "KINGSTON COMMUNICATIONS".
DANS LES PARAGRAPAHES 1.1 ET 2.1 DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,LE NOM DE LA SOCIETE AUTORISEE "BRITISH AEROSPACE COMMUNICATIONS" EST REMPLACE PAR "KINGSTON COMMUNICATIONS".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE PAR TRAVAILLEUR.
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE: 885FRS ET 150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE: 850FRS POUR UN CONTRAT INFERIEUR A 4 MOIS.1495FRS POUR UN CONTRAT DE 4 A 6 MOIS.150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1988.
RECOURS A UN PRET DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE) A HAUTEUR DE 300 MILLIONS DE FRANCS CFP,DESTINE A FINANCER L'EXTENSION DES EQUIPEMENTS TELEPHONIQUES DU GRAND NOUMEA.
L'AMORTISSEMENT DU CAPITAL SERA EFFECTUE A COMPTER DU 30-04-1989.
L'ARRETE DU 29-12-1983 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EST ABROGE.
FIXATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR,ARRETE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EN SA 46EME ASSEMBLEE PLENIERE.
TITRE I: DE L'ORGANISATION DU CONSEIL.
TITRE II (ART. 2 A 5): DU CONSEIL.
TITRE III (ART. 6 A 12): DU BUREAU PERMANENT.
TITRE IV (ART. 13 A 17): DES COMMISSIONS PERMANENTES OU TEMPORAIRES.
TITRE V (ART. 18 A 21): DES MEMBRES DU CONSEIL.
TITRE VI (ART. 22 A 26): DU SECRETAIRE GENERAL.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 84252 DU 06-04-1984 MODIFIE.