Publics concernés : travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Objet : protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 2 à 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : le décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Il remplace les dispositions correspondantes qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière d'empoussiérage. L'article 2 fixe à 5 milligrammes par mètre cube d'air la valeur maximale de la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de huit heures, dans l'ensemble des lieux de travail situés à l'extérieur. L'article 3 oblige les employeurs à identifier les sources d'émission de poussières et à mettre en place de manière permanente des moyens propres à éviter leur propagation dans l'atmosphère des lieux de travail qui se trouvent à l'extérieur. L'article 4 impose à l'employeur de prendre des mesures immédiates en cas de dépassement constaté de la valeur limite d'exposition à des poussières alvéolaires contenant à la fois de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, fixée à l'article R. 4412-154 du code du travail. Les articles 5, 6 et 7 imposent que les informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs concernant les risques d'exposition aux poussières, au bruit et aux vibrations mécaniques soient regroupées dans un dossier de prescriptions et exposées de façon pédagogique.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 4111-4 du code du travail. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 ;
Vu le code minier, notamment ses articles L. 180-1, L. 351-1 et L. 661-2 ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives, modifié notamment par le décret n° 94-784 du 2 septembre 1994, le décret n° 2008-867 du 28 août 2008 et le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 10 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (Commission consultative d'évaluation des normes) en date du 26 juillet 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, 
Décrète :
 Fait le 30 août 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
 et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises