Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
    Vu le code de la consommation, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-33 ;
    Vu le décret no 64-949 du 9 septembre 1964 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les produits surgelés pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux fruits et légumes surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux poireaux surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables au maïs doux en grains surgelé ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux choux-fleurs surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables à la printanière de légumes surgelée ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux épinards surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux mélanges de petits pois et carottes surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux petits pois surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux légumes pour ratatouille surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux flageolets verts surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux mélanges de légumes surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux choux de Bruxelles surgelés ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux carottes surgelées,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 19 juillet 2001.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    François Patriat
Modifie l'article 4, abroge et remplace l'article 7 et ajoute un article 7 bis dans l'arrêté du 27 septembre 1983 concernant les pommes de terre préfrites.
Abroge et remplace l'article 6 dans les arrêtés du 27 septembre 1983 concernant les carottes, les choux de Bruxelles, les choux-fleurs, les épinards, les poireaux et la printanière de légumes.
Abroge et remplace l'article 5 dans les arrêtés du 27 septembre 1983 concernant la macédoine de légumes, les petits pois et les scorsonères (salsifis noirs).
Abroge et remplace l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1983 concernant le maïs doux en grains.
Abroge et remplace de l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1983 concernant les haricots verts, mange-tout et beurre.
Abroge et remplace l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1983 concernant les légumes pour ratatouille et les mélanges de légumes surgelés.