Le Président de la République, 
 Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la recherche, 
 Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 Vu le code de l'éducation, notamment le titre V du livre IX ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 76-186 du 20 février 1976 relatif au statut du personnel chercheur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
 Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
 Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes, modifié par le décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2001 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 12 juillet 2001 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
 Le conseil des ministres entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 février 2002.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
L'Ecole française d'Extrême-Orient (EFEO) est une école française à l'étranger au sens de l'article 37 de la loi 84-52 du  26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Elle dispose d'une quarantaine de chercheurs contractuels qui exercent en son sein, souvent depuis de nombreuses années, dans le domaine des recherches orientales.
Il apparaît aujourd'hui souhaitable, afin de développer ce domaine, d'augmenter le potentiel de recherche de l'établissement et de le stabiliser en donnant un statut de titulaire à ces chercheurs.
L'Ecole pratique des hautes études (EPHE), grand établissement au sens de l'article 37 de la loi 84-56 modifiée sur J'enseignement supérieur, ayant Lin pôle scientifique fort dans le domaine des études asiatiques. il est proposé. afin de créer une dynamique de recherche entre ces deux établissements. de réunir dans un corps commun les chercheurs contractuels de l'EFEO et les corps de directeur d&quot;études et de maître de conférences de l'EPHE. La forte convergence scientifique existant dans les domaines de recherche des Lins et des autres trouverait ainsi Lin aboutissement statutaire logique.
Une précédente opération du même ordre avait déjà conduit à réunir dans un même corps les professeurs de l'Ecole nationale des chartes et les directeurs d'études de l'EPHE par le décret 92-1177 du 2 novembre 1991.
L'opération envisagée aujourd'hui ne remettrait pas en question cette première construction statutaire. De la fusion des trois catégories de personnels naîtraient un nouveau corps de rang magistral, celui des directeurs d'études de l'EPHE, de l'Ecole nationale des chartes et de l'EFEO ainsi qu'un nouveau corps de maîtres de conférences de ces mêmes établissements.
Des concours externes permettront d'assurer la constitution initiale des deux corps à l'EFEO). En l'absence d'une assemblée des enseignants-chercheurs de l'EFEO qui pourrait examiner l'ensemble des candidatures à ces concours, une commission sera instituée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cette commission sera composée, pour moitié, de membres du conseil scientifique de l'EFEO, c'est-à-dire essentiellement des personnels extérieurs à l'établissement, et, Pour moitié, par des membres nommés après avis du directeur de l'EFEO et du conseil scientifique de cet établissement. L'avis de l'académie compétente de l'Institut de France sera demandé sur chaque candidature.
Le dispositif proposé devrait donc permettre de stabiliser le potentiel de recherche de l'EFEO et d'organiser, à terme, dans les corps ainsi créés un flux de mobilité permanente.
Remplacement du titre, de l'art. 1 (1ère phrase et 1°), modification des art. 9, 17 (ajout d'un 3°), 22, 24 (insertion d'un 3°), 30 du décret 89-710 du 28-09-1989.