Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;
    Vu la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles ;
    Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau ;
    Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
    Vu le décret du 28 septembre 1982 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) ;
    Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles modifié par le décret no 90-330 du 10 avril 1990, par le décret no 91-257 du 7 mars 1991 et par le décret no 95-363 du 5 avril 1995 ;
    Vu le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 ;
    Vu le décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
    Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 1994 relatif à la prise d'eau et aux rejets d'eau dans le domaine public fluvial par le centre nucléaire de Nogent-sur-Seine (réacteurs 1 et 2) ;
    Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectuées par les centrales nucléaires ;
    Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la Seine approuvé le 20 septembre 1996 ;
    Vu la demande d'autorisation de rejet présentée le 8 novembre 1999 par Electricité de France ;
    Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2000 relatif à l'ouverture de l'enquête publique ;
    Vu le dossier de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 22 mars au 21 avril 2000 inclus ;
    Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département de l'Aube en date du 7 juillet 2000 ;
    Vu l'avis des conseils municipaux ;
    Vu l'avis du préfet de l'Aube en date du 18 août 2000 ;
    Vu l'avis de la mission déléguée du bassin Seine-Normandie, en date du 21 décembre 2000 ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, relatif au taux maximal d'amibes admissibles dans les eaux superficielles en date du 6 juillet 1999,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 13 avril 2001.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la sûreté des installations nucléaires :
    L'ingénieur en chef des mines,
    J. Goellner
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    L. Abenhaïm
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention des pollutions
    et des risques, délégué aux risques majeurs,
    P. Vesseron