Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1990 pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, M. Verny (Jean-François), conseiller d'Etat,
     maintenu, à compter du 1er juin 1989, dans la position de détachement auprès     du Crédit lyonnais, est, à compter du 1er juillet 1989, placé dans la     position hors cadres auprès de cet établissement pour une période de cinq     ans.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 27 du 29 janvier 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des minima garantis (art. 5 de l'accord collectif national);
      Majoration de l'indemnisation des heures passées en réunion et des heures de     délégation prévues à l'article 37 de l'accord collectif national;
      Majoration des frais de séjour prévus à l'article 40 de l'accord collectif     national;
      Modification du montant de la bonification annuelle prévue à l'article 6 de     l'accord collectif national;
      Modification de l'article 11 (Retraite complémentaire).
        Signataires:
      Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés,
     hypermarchés;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de directeur d'études non cumulant à l'Ecole     des hautes études en sciences sociales à compter du 30 septembre 1989:
      M. Denis Kessler, professeur à l'université Nancy-II, Economie des cycles de     vie et des relations entre générations;
      Mme Irène Tamba-Mecz, professeur à l'université Strasbourg-II, Linguistique     japonaise et occidentale;
      M. Alain Boureau, maître de conférences à l'université d'Orléans, Histoire     des systèmes de croyance dans l'Europe du Moyen Age et de la Renaissance;
      Mme Françoise Escal, maître de conférences à l'université Paris-X, Musique     et littérature;
      M. Michel Wieviorka, maître de conférences à l'université Paris-IX,
     Sociologie du racisme.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des     anciens combattants et des victimes de guerre,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, et notamment l'article 18;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux     régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 71-153 du     22 février 1971 et le décret no 88-691 du 9 mai 1988;
      Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité     personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du     15 janvier 1976;
      Vu l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant les taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes,     des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du     Trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents;
      Vu le décret no 83-124 du 18 février 1983 autorisant le ministère des     anciens combattants à percevoir certaines recettes;
      Vu le décret no 83-125 du 18 février 1983 autorisant le rattachement au     budget du ministère des anciens combattants selon la procédure des fonds de     concours du produit de certaines recettes;
      Vu le décret no 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
      Vu l'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions     entre les directions et les services de l'administration centrale, modifié     par les arrtés des 26 mars 1987 et 9 février 1989,
  Fait à Paris, le 29 janvier 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-L. NINU
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le directeur de l'administration générale,
     C. GAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu le code du travail;
      Vu le décret no 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du     code du travail aux travaux d'utilité collective, ensemble les textes qui     l'ont modifié, et notamment le décret no 87-186 du 20 mars 1987;
      Vu le décret no 84-1140 du 19 décembre 1984 modifié relatif à l'application     dans les départements d'outre-mer des travaux d'utilité collective;
      Vu le décret no 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité     collective;
      Vu le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié fixant les taux et les     montants des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle,
  Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 3 (AL. 1) DE L'AVENANT TYPE ANNEXE AU DECRET SUSVISE.(AUGMENTATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DES STAGIAIRES PAR AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT QUI EST PORTEE A 900FRS PAR MOIS).
APPLICATION DU PRESENT DECRET AUX STAGES DE TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC) AYANT DONNE LIEU A PROLONGATION EN APPLICATION DES DECRETS 87185 ET 87186 DU 20-03-1987 EN COURS AU 01-01-1990,A L'EXCLUSION DE TOUTE NOUVELLE PROLONGATION INDIVIDUELLE A CETTE MEME DATE.
Le ministre des affaires européennes,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre des     affaires européennes,
  Fait à Paris, le 31 janvier 1990.
EDITH CRESSON
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DANEL JEAN-BAPTISTE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 25 janvier 1990, Mme Coin (Christine), attaché de 2e     classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères     pour exercer les fonctions d'administrateur à l'Office statistique des     communautés européennes à Luxembourg, pour une durée maximale d'un an à     compter du 1er octobre 1989.
MME. COIN CHRISTINE EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LUXEMBOURG,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-10-1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 janvier 1990, M. Mora     (Jean-Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est     nommé agent comptable du budget annexe de la navigation aérienne, en     remplacement de M. Besson, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 74-892 du 23 octobre 1974 modifié fixant le régime des     indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et     d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services     extérieurs des P.T.T.,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des affaires communes:
    Le sous-directeur,
    B. MONNIAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DES TAUX PREVUS AUX ART. 4 (TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE),5 (TAUX MAXIMUM DU SUPPLEMENT DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT),6 (TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE D'ENTRETIEN DE LA BICYCLETTE),7 (TAUX DES INDEMNITES DE MISSION,DE TOURNEE ET D'INTERIM SPECIALES),8 (TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE DE STATIONNEMENT),9 (TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER) ET 10 (TAUX MOYEN ANNUEL RETENU POUR LE CALCUL DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT DANS PARIS) DU DECRET 74892 DU 23-10-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société des amis de Villefranche et du Bas-Rouergue,     dont le siège est à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), musée urbain Cabrol,     place de la Fontaine.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu la loi no 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs;
      Vu la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de     placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds     communs de créances et son décret d'application no 89-158 du 9 mars 1989;
      Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse en date du 22 décembre     1989;
      Vu l'avis de la Banque de France en date du 23 novembre 1989,
HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS ANNEXE.
ANNEXE: TITRE III: ADMISSION ET RADIATION DE VALEURS.
CHAPITRE I: ADMISSION DES VALEURS (ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE DES PARTS DE FONDS COMMUN DE CREANCES) (ART. 3-1-34,3-1-35 ET 3-1-36).
LA DEMANDE D'ADMISSION A LA LA COTE OFFICIELLE PORTE SUR TOUTES LES PARTS DE FONDS COMMUN DE CREANCES RELEVANT DE LA MEME TRANCHE D'EMISSION ET AYANT FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT PUBLIC.
AU JOUR DE LA DEMANDE D'ADMISSION,LA DUREE DE VIE RESTANT A COURIR DE LA TRANCHE DU FONDS COMMUN DE CREANCES DONT L'ADMISSION EST DEMANDEE EST AU MOINS EGALE A UN AN.
APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 ET 881201 DU 23-12-1988 ET DU DECRET 89158 DU 09-03-1989.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite Société des colonies de     vacances des écoles publiques de Rennes, dont le siège est à Rennes     (Ille-et-Vilaine), La Bouexière, qui s'intitulera désormais Association     Rey-Leroux.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
     321-1 et R. 321-18;
      Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par     la société intéressée,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des assurances,
    B. JOLIVET
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Steinmann (Bruno),
     magistrat du siège du second grade, second groupe, est maintenu en position     de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général     du Gouvernement) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars     1989.
M. STEINMANN BRUNO,MAGISTRAT DU SIEGE DU SECOND GRADE,SECOND GROUPE,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGG),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1989.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-3 (2e     alinéa), L. 311-3 (2o) et R. 243-45;
      Vu l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales     de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à     cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces     cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes, modifié en dernier     lieu par l'arrêté du 19 janvier 1989;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation     des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers     de commerce à cartes multiples,
  Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur de la sécurité sociale:
    Le chef de service,
    R. RUELLAN
MODIFIE LES TAUX DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-02-1959 MODIFIE: REMPLACE RESPECTIVEMENT "10,86%" ET "16,10" PAR "7,60%" ET "19,60%".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1990, M. Patinote     (Thierry) est nommé, à compter du 29 janvier 1990, régisseur d'avances et de     recettes pour le paiement des dépenses et la perception des recettes     concernant le service commercial de la direction de la Documentation     française à Aubervilliers, en remplacement de M. Marin (Eric).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 février 1990, les personnels de direction de 3e classe     ci-après sont inscrits au titre de 1990 au tableau d'avancement à la 2e     classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2     (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, par ordre de mérite:
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la     recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du Premier     ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs,
  Fait à Paris, le 7 décembre 1989.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la recherche et de la technologie,
    C. BECLE
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de la sécurité civile,
     H. FOURNIER
    Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'industrie,
    C. MARBACH
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'alimentation,
     A. CHAVAROT
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     BRICE LALONDE
CREATION DU PROGRAMME SUSVISE DONT LA DUREE EST FIXEE A 3 ANS,LE RENOUVELLEMENT ETANT SOUMIS A EVALUATION.
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION RESPONSABLE DE L'ORGANISATION,DE LA COORDINATION ET DU FINANCEMENT DU PROGRAMME.
CREATION AUPRES DU COMITE SUSVISE D'UN COMITE SCIENTIFIQUE COMPOSE DE 9 PERSONNALITES SCIENTIFIQUES NOMMEES PAR LE MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,IL PROPOSE LES PRIORITES SCIENTIFIQUES ET DONNE SON AVIS SUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE SOUMIS AU COMITE DE DIRECTION ET PROCEDE A L'EVALUATION DES RESULTATS.
LE SECRETARIAT DES COMITES EST ASSURE PAR LE SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT.
ETABLISSEMENT D'UN RAPPORT ANNUEL.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de     l'espace aérien;
      Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires     d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 15 décembre 1989.
D. STRASSER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-08-1984.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et     concours publics;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations     des fonctionnaires;
      Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure,     notamment son article 25;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de     bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales     supérieures;
      Vu l'arrêté du 29 août 1988, modifié par l'arrêté du 15 mars 1989, relatif     aux conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 7 (AL. 5),10 (AL. 2),15 (C); AJOUT D'UN AL. APRES LES DERNIERS AL. DES ART. 10,13 ET 17; SUPPRIME L'ART. 13 (2EMEMENT).
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 87695 DU 26-08-1987.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier     1990, l'arrêté du 3 novembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990     l'ouverture d'un concours pour le recrutement de sténodactylographes     d'administration centrale (femmes et hommes) est modifié comme suit:
      <<Le nombre de postes offerts est porté à vingt.
      <<En outre, six places seront offertes aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.>>      (Le reste sans changement.)
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du     territoire et des reconversions,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 63-112 du 14 février 1963 créant la Délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et notamment son article     1er;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour     lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
      Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
      Vu le décret no 88-842 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
     JACQUES CHEREQUE
M. LEBEL GUY-NOEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. BAZY-MALAURIE.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Soulard (Christophe), juge     au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal     d'instance, est placé en position de détachement auprès du ministère des     affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts à la     Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de deux     ans à compter du 1er septembre 1989.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1990, pris sur le     rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 1er février 1990 portant que les concessions     de la médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des     lois, décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la médaille     militaire:
POUR PRENDRE RANG DU 31-12-1989:
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE.
JUSTICE MILITAIRE.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
ARMEE DE TERRE:
1) ARMES:
INFANTERIE,
TROUPES DE MARINE,
ARME BLINDEE ET CAVALERIE,
ARTILLERIE,
TRAIN,
GENIE,
GENIE SERVICE,
TRANSMISSIONS,
MATERIEL;
2) SERVICES:
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,
SANTE;
3) GROUPE DE SPECIALITE:
ETAT-MAJOR.
MARINE NATIONALE:
CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE,
CORPS DES MARINS DES PORTS.
ARMEE DE L'AIR:
CORPS DU PERSONNEL NAVIGANT,
CORPS DU PERSONNEL NON NAVIGANT.
CORPS DES SOUS-OFFICIERS FEMININS.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations     assimilables du Trésor;
      Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août     1988 et 9 novembre 1988 relatifs à l'émission des obligations assimilables du     Trésor,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-P. CORDEAU
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le code de procédure pénale, et notamment l'article 800 et les articles     R. 121 et R. 121-1;
      Vu la loi no 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale     et relatif à la détention provisoire, notamment ses articles 1er et 25;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
REMPLACE L'ART. R121 (AL. 2) ET MAJORE LES MONTANTS DES INDEMNITES FIXEES AUX ART. R121 (AL. 3): DE 330 A 383FRS,R121-1 DE 300,600 ET 900FRS A 340,725 ET 1000FRS.
FRAIS DE JUSTICE ET NOTAMMENT REVALORISATION DES INDEMNITES AUX PERSONNES CHARGEES DES ENQUETES SOCIALES OU DE PERSONNALITE OU CONTRIBUANT AU CONTROLE JUDICIAIRE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 25 DE LA LOI 89461 DU 06-07-1989.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 30     novembre 1989, le budget du Parc national des Cévennes pour 1990 est fixé, en     recettes et en dépenses, à la somme de 23215948 F.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975;
      Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no     82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément     des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés     des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non     lucratif;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du     décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'action sociale,
    M. GIRARD
  (1) Cet arrêté, accompagné de l'accord, paraîtra dans le Bulletin officiel     du ministère, no 90-2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX15, au prix de 21F.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers     des personnels médicotechniques de la fonction publique hospitalière,
  Fait à Paris, le 20 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
APPLICATION DE L'ART. 31 (2EME) DU DECRET 89613 DU 01-09-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret no 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du     Trésor;
      Vu les arrêtés des 14 janvier 1987, 10 février 1987, 12 mars 1987, 3 avril     1987, 11 mai 1987, 5 juin 1987, 7 juillet 1987, 6 août 1987, 29 septembre     1987, 2 octobre 1987, 12 novembre 1987 et 10 décembre 1987, modifié par     l'arrêté du 10 février 1988,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-P. CORDEAU
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 871 DU 05-01-1987.
Par décret en date du 2 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement instituées autour     du centre d'émission de Kerlouan (Finistère) (no C.C.T.: 02906020).
      Les zones secondaires de dégagement sont définies sur le plan par les tracés     en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes de Plounéour-Trez, Plouider     (département du Finistère).
      Dans les zones secondaires de dégagement, il sera interdit, sauf     autorisation du ministre de la défense, de créer ou de conserver des     obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excède les cotes     définies ci-après, point de référence pris comme origine des cotes 15 mètres     N.G.F. au sol, cotes maximales autorisées dans les zones secondaires de     dégagement:
      - vers Brignogan: 52 mètres N.G.F. à la station, ce niveau décroissant     linéairement jusqu'à 39,06 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station;
      - vers Landivisiau: 53 mètres N.G.F. à la station, ce niveau croissant     linéairement jusqu'à 59,09 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station.
     La partie la plus haute des obstacles ne devra pas dépasser les cotes     indiquées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes     de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale en date du 5 mars 1990, M. Meraud (Philippe), attaché     d'administration centrale stagiaire, est titularisé, à compter du 23 janvier     1990, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe du     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et classé     au 2e échelon.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1990, le     conseil des ministres entendu, M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est     placé dans la position de délégation pour une période de six mois et mis à la     disposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer afin d'effectuer une mission relative aux conditions de fonctionnement     des écoles d'architecture à Paris et en région Ile-de-France.
M. PIERRE-YVES LIGEN EST PLACE DANS LA POSITION DE DELEGATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER AFIN D'EFFECTUER UNE MISSION RELATIVE AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'ARCHITECTURE A PARIS ET EN REGION ILE-DE-FRANCE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 30 janvier 1990, Mme Hadj-Hamou (Janie), administrateur civil, affectée au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est placée en service     détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité     d'attaché commercial, pour une durée maximale de deux ans à compter du 27     novembre 1989, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 janvier 1990, la mission de contrôle des organismes     chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme est désignée pour exercer, en remplacement de M. Trescases, le     contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733     du 26 mai 1955 sur la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du     marché d'intérêt national de Paris-La Villette (S.E.M.V.I.).
DESIGNATION DE LA MISSION SUSVISEE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. TRESCASES,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGNAISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE (SEMVI).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 janvier     1990, la date des élections des représentants du personnel aux commissions     administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés     d'administration centrale et des sténodactylographes de l'administration     centrale est fixée au 10 avril 1990.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mars 1990 inclus.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30     janvier 1990, est autorisée en 1990 l'ouverture de concours pour le     recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) des     corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie     française.
      Le nombre total des postes offerts est fixé à deux, répartis de la manière     suivante:
      Concours externe prévu à l'article 5 (1o) du décret no 79-87 du 25 janvier     1979 portant statut de ces agents: un poste au titre de l'option     Surveillance.
      Concours interne prévu à l'article 5 (2o) du même décret: un poste au titre     de l'option Surveillance.
      La date de clôture des inscriptions sera fixée par le haut-commissaire de la     République de la Polynésie française.
      Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'article 109 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de     finances;
      Vu le décret no 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne     populaire,
  Fait à Paris, le 5 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    H. HANNOUN
RECT. JO DU 10-02-1990    P1739
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE: POUR UNE ANNEE DONNEE LE TAUX D'INTERET EST LE TAUX D'INTERET LEGAL PUBLIE AU DEBUT DE L'ANNEE.
ANNEXE JOINTE: CONVENTIONS ENTRE L'ETAT ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES DU PLAN D'EPARGNE POPULAIRE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale en date du 5 mars 1990, les attachés     d'administration centrale désignés ci-après sont promus au grade d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier     1989:
      M. Grauvogel (Stéphane), au 1er échelon.
      Mme Decisier (Geneviève), au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1     an 1 mois 6 jours.
      Mme Thierry (Véronique), au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 11     mois 20 jours.
      M. Cabrol (Francis), au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 12     jours.
      M. Laroche-Neel (Vincent) au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 6     mois 20 jours.
      Mlle Berthezene (Mireille), au 4e échelon, avec une ancienneté conservée de     8 mois.
      Mlle Esclapez (Thérèse), au 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 4     mois.
      Mme Lajugie (Monique), au 2e échelon.
      Mme Nichanian (Ariane), au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1     an 2 mois 20 jours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert     de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Fédération     mycologique Dauphiné-Savoie, dont le siège est transféré de Poisy     (Haute-Savoie) à Moûtiers (Savoie).
  (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Lemery (Bruno), assistant à l'Ecole nationale supérieure des     sciences agronomiques appliquées de Dijon, est nommé, après concours,
     maître-assistant stagiaire en sciences sociales et développement au même     établissement à compter du 16 octobre 1989.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts(1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite Société amicale du génie     maritime, dont le siège est à Paris (15e), 32, boulevard Victor, qui     s'intitulera désormais Amicale du génie maritime et des ingénieurs E.N.S.T.A.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts(1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite France-Louisiane, dont le     siège est à Paris (15e), 17, quai de Grenelle, qui s'intitulera désormais     France-Louisiane Franco-Américanie.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 134-4 à R.
     134-6;
      Vu la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985,     notamment son article 57;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement     général sur la comptabilité publique;
      Vu le décret no 86-620 du 14 mars 1986 relatif aux créances de l'Etat     mentionnées à l'article 80 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement     général sur la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 9 mars 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     A. COLLOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1985 MODIFIE.
MONTANT ET RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 février     1990, M. Cuniasse (Jean, Gaston, André), ingénieur en chef du génie rural,
     des eaux et des forêts, en fonctions à la direction de la production et des     échanges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 9 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des     comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de     l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements;
      Vu l'arrêté du 20 août 1975 modifié portant application du décret no 75-788     du 13 août 1975,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
REMPLACE LES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET SUSVISE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1990, les inspecteurs de 1re classe de l'Office national interprofessionnel     des céréales dont les noms suivent sont promus au grade de chef des services     régionaux de classe normale, dans les conditions définies ci-après:
      M. Dauzou (Gérard), 1er échelon à compter du 29 décembre 1989; reliquat     d'ancienneté: néant.
      M. Redoute (Bernard), 1er échelon à compter du 29 décembre 1989; reliquat     d'ancienneté: néant.
      M. Serre (Michel), 1er échelon à compter du 29 décembre 1989; reliquat     d'ancienneté: néant.
      Mlle Duby (Michèle) (détachée depuis le 1er mars 1986), 1er échelon à     compter du 29 décembre 1989; reliquat d'ancienneté: 1 an 6 mois 23 jours.
      Mme Frenehard (A.-Marie), 1er échelon à compter du 29 décembre 1989;
     reliquat d'ancienneté: néant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 janvier     1990, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires inspecteurs     des services vétérinaires est fixée au 17 avril 1990.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 1990 inclus.
Par décret en date du 2 mars 1990, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone     primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre     d'émission de Nantes, quartier Richemont (Loire-Atlantique) (no C.C.T.:
     04408004).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en     rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire de la commune de Nantes (département de la     Loire-Atlantique).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non     métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes:      - dans la zone primaire: 40 mètres N.G.F.;
      - dans la zone secondaire: 45 mètres N.G.F.
      Le point de référence des cotes est à une altitude de 15 mètres N.G.F.
      Le décret en date du 31 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone primaire     de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre d'émission de Nantes-Richemont     (Loire-Atlantique) est abrogé.
  (1) Le plan peut être consulté auprès de la direction départementale de     l'équipement (groupe Etudes et programmes) de la Loire-Atlantique, 10,
     boulevard Gaston-Serpette, B.P. 1015, 44036 NANTES CEDEX.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs     d'état-major;
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux     instructions sociales et médico-sociales, modifiée par la loi no 86-17 du 6     janvier 1986;
      Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no     82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément     des conventions collectives de travail et des accords de retraite applicables     aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à     but non lucratif;
      Vu l'arrêté du 4 décembre 1989 relatif à l'agrément des conventions     collectives et accords de retraite applicables aux salariés des     établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non     lucratif,
  Fait à Paris, le 26 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 26 janvier 1990, le lama Sherab est nommé en qualité de     membre titulaire au conseil d'administration de la caisse mutuelle     d'assurance vieillesse des cultes, sur désignation de l'union bouddhiste de     France, en remplacement du lama Teundrup (Denis), démissionnaire.
LE LAMA SHERAB EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,SUR DESIGNATION DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DU LAMA TEUNDRUP DENIS,DEMISSIONNAIRE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 1er décembre 1989, Mme Laure-Aubert     (Catherine), attaché d'administration centrale du ministère de la défense,
     est placée en position de service détaché auprès de la commune de Paris en     qualité d'attaché d'administration pour une période maximale de cinq ans à     compter du 1er mai 1988.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 22 novembre 1989, sont attribués à titre de dotation à l'université de     Nice, établissement public à caractère scientifique, culturel et     professionnel, les immeubles domaniaux, ci-après désignés, sis à Nice     (Alpes-Maritimes):
      1o Pour les besoins de l'U.E.R. Lettres et sciences humaines, un ensemble     immobilier, 48, boulevard Edouard-Herriot, cadastré section NC nos 38 et     114a, section MP no 165, pour 37051 mètres carrés;
      2o Pour les besoins de l'U.E.R. Droit et sciences économiques, un ensemble     immobilier, avenue Robert-Schuman, cadastré section MN nos 103 à 107 et 171,     section MO nos 42 et 43, pour 32155 mètres carrés;
      3o Pour les besoins de l'U.E.R. Sciences, un ensemble immobilier, avenue     Valrose, cadastré section LM nos 3 et 4, section LN nos 381, 416, 429, 445 et     446 pour 119712 mètres carrés,
      tels que ces immeubles à prélever sur des ensembles plus importants sont     délimités sur les plans annexés audit arrêté (1).
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains susvisés.
     L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
      A l'exception de la parcelle section MO no 42, les immeubles désignés     ci-dessus sont et resteront respectivement inscrits au tableau général des     propriétés de l'Etat sous les numéros 060-00768-804, 060-00762-749 et     060-00789-819 à la rubrique Université de Nice. En ce qui concerne ledit     tableau, l'immatriculation nouvelle de la parcelle MO no 42, actuellement     recensée à la rubrique Recherche et enseignement supérieur (services     extérieurs), sera établie au profit de l'université de Nice.
  (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale,     de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du     développement universitaire, sous-direction des constructions et de     l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015     Paris.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité     interministériel à l'intégration;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
Modification de l'article 2 du décret susvisé.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 15 décembre 1989, les prévisions du compte d'exploitation du Théâtre     national de Chaillot pour 1988 en recettes sont arrêtées à la somme de     69712132,78 F et en dépenses sont arrêtées à la somme nette de 67674398,68 F,     soit un excédent de 2037734,10 F.