Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Lundi 18 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation rapporteur d'information ;
- pluralisme des médias (n° 3788) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Mardi 19 juillet 2016
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (rapport d'information) ;
- sécurité énergétique (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile.
Commission du développement durable :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- nomination de deux rapporteurs ;
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (amendements, art. 88) ;
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775) (lecture définitive).
Commission des finances :
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- examen d'un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances.
Commission des lois :
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3925) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, président-directeur général de l'INSERM, de Mme Sophie Nicole, coordonnatrice de l'expertise collective fibromyalgie et de M. Laurent Fleury, responsable des expertises collectives ;
A 10 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Laurence Juhel-Voog.
Mercredi 20 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (rapport).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt) ;
- examen, en application de l'article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés.
Commission du développement durable :
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), puis vote sur la nomination.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (rapport) ;
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- à l'issue du conseil des ministres : présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, du rapport au Parlement sur l'encellulement individuel ;
- désignation de membres de la Commission pour participer à l'évaluation engagée par le CEC de la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- examen de deux rapports d'information.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde sur la problématique : « Comment mieux associer investissements publics et privés pour soutenir le développement des énergies renouvelables ? », en présence de :
- M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements transition énergétique et écologique de la Caisse des dépôts, accompagné de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles ;
- M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et du suivi des politiques publiques de BpiFrance ;
- M. Damien Ricordeau, président fondateur de Finergreen ;
- M. Eric Marty, directeur d'investissements à Emertec ;
- M. Paul-François Croisille, directeur général adjoint de Neoen, accompagné de M. Matthieu Le Hello, chargé de mission.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 h 45 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 14 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition.
Mardi 20 septembre 2016
Commission du développement durable :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 heures (salle de réunion) :
- audition M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de M. Jean-Yves Ollier, directeur général, de Christophe Leininger, directeur du développement des marchés, et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations publiques.
Mercredi 21 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions.
Mercredi 28 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
3. Membres présents ou excusés
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mercredi 13 juillet 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Jean-Marc Germain, Mme Sandrine Mazetier, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. François Rochebloine.
Excusés. - Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Axel Poniatowski.