I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
      

    d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT
      

    de l'avance
      

    (en euros)
PLAFOND
      

    de l'encaisse
      

    (en euros)
ORDONNATEUR
      

    de rattachement
      

    de la régie de recettes
ORDONNATEUR
      

    de rattachement
      

    de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
954 000
8 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)
650 000
3 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)
750 000
6 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
600 000
5 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)
596 000
3 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)
1 250 000
10 300
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde)
942 000
8 800
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)
1 562 000
7 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
288 000
3 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
261 300
3 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)
14 000
3 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti
500
3 000
Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.