Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAB-013 présentée     par l'association Média Sud 52;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Média Sud 52 conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1991, la     démission de M. Cizain (Jack), administrateur civil affecté au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 30     novembre 1990.
      M. Cizain, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3     du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au     Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de M. André Grammont en     qualité de directeur de l'espace rural et de la forêt;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de     la direction de l'espace rural et de la forêt,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 10 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 15 juillet 1994 portant nomination de M. Bernard Pomel en     qualité de directeur général de l'administration;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions     de la direction générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et     bureaux de la direction générale de l'administration,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 10 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le code du travail;
      Vu le code rural, notamment ses articles 992 et 995;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 3 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    JEAN-PIERRE SOISSON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DECRETS 751050,751051 ET 75052 DU 04-11-1975 ET 76167 DU 12-02-1976 ET 84464 DU 14-06-1984.
CONSIGNATION PAR L'EMPLOYEUR,CHAQUE JOUR,DU NOMBRE D'HEURES EFFECTUEES PAR LE SALARIE,SUR UN DOCUMENT.
POSSIBILITE A L'EMPLOYEUR,APRES CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,DE SUBSTITUER A CE DOCUMENT UN AUTRE MOYEN DE CONTROLE MIEUX ADAPTE AUX PARTICULARITES DE L'ENTREPRISE ET DEVANT ETRE CHOISI PAR LES SUIVANTS: ENREGISTREMENT,DE L'HORAIRE OU DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LE SALARIE LUI-MEME,OU,LORSQUE LES SALARIES TRAVAILLENT DANS LE CADRE D'UN HORAIRE COLLECTIF,SOIT L'AFFICHAGE DE CET HORAIRE COLLECTIF,SOIT SON ENREGISTREMENT QUOTIDIEN SUR UN DOCUMENT DONT LES SALARIES DOIVENT POUVOIR OBTENIR COMMUNICATION.
CONSIGNATION,PAR L'EMPLOYEUR,A LA FIN DE CHAQUE MOIS,DU NOMBRE CUMULE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES PAR CHACUN DES SALARIES DEPUIS LE 1 JANVIER,CECI POUR LUI PERMETTRE,AINSI QU'AUX AGENTS CE CONTROLE,DE S'ASSURER QUE LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TEL QU'IL EST PREVU PAR L'ART. 993-2 DU CODE RURAL,N'EST PAS EN VOIE DE DEPASSEMENT.
CONNAISSANCE DE LA NATURE ET DE LA DUREE DES PERIODES D'ABSENCE DU SALARIE ET DE SAVOIR SI CELLES-CI ONT ETE OU NON REMUNEREES.
POSSIBILITE AUX CONVENTIONS OU ACCORDS COLLECTIFS,D'EXCLURE LE RECOURS,PAR LES EMPLOYEURS QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD,A TOUT OU PARTIE DES MOYENS DE CONTROLE AU PROFIT DU SEUL MOYEN DE CONTROLE PREVU PAR L'ART. 2 DU PRESENT DECRET CONSIDERE COMME PLUS PROTECTEUR DES DROITS DES SALARIES.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 7 septembre 1994 portant nomination de M. Pierre-Olivier     Drege en qualité de directeur de la production et des échanges;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la     direction de la production et des échanges;
      Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et     bureaux de la direction de la production et des échanges,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 10 novembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
       Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAA-001     présentée par l'association Antenne Troyes FM 95,8;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Antenne Troyes FM 95,8 conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en date     du 22 octobre 1990;
      Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer (direction générale de l'aviation civile) en date du 4 décembre 1990;
      Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône en     date du 25 février 1991;
      Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la     région Rhône-Alpes en date du 4 février 1991,
  Fait à Paris, le 29 mars 1991.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     FRANCOIS DOUBIN
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 février     1991, M. Leleu (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de     l'intérieur, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer pour une période de deux ans à compter du 1er février     1991, au titre de la mobilité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional du 29 janvier 1991 (région Auvergne).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme, à     Clermont-Ferrand.
        Objet:
      Fixation des salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus     de dix salariés (deux barèmes: Auvergne-Nord-Auvergne-Sud).
        Signataires:
      Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics;
      F.N.E.E.;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Par délibération en date du 26 février 1991, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence, dont le nom suit, de respecter les conditions au     vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Littoral Montpellier (Kora Latina).
      Fréquence: 100,7MHz.
      Décision d'autorisation: no 34-02 (Journal officiel du 9 février 1984).
      Motif de la mise en demeure: émet sur une fréquence non autorisée (90,6 MHz     au lieu de 100,7 MHz.)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 31 janvier 1991, M. Chaubard (Pierre), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef     d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 (  1er) du code des     pensions à compter du 6 juillet 1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la     démocratisation du secteur public;
      Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no     83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     LOUIS BESSON
OUTRE LES ADMINISTRATEURS NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (12 MEMBRES) COMPREND 4 REPRESENTANTS DES SALARIES ELUS DANS LE CADRE DE 3 COLLEGES ELECTORAUX DISTINCTS CONSTITUES PAR LES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES ET LES PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX.
LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES EST LA MEME QUE CELLE FIXEE PAR LES STATUTS DE L'ENTREPRISE POUR LES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DES ART. 4 ET 17 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 COMPLETEE PAR LA LOI 84103 DU 16-02-1984.
APPLICATION DE LA LOI 901084 DU 05-12-1990 (ART. 2).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
      Babok (Vincent).
     Bailly (Fabrice).
     Blin (Jean-Patrick).
     Bodelin (Pierre-Olivier).
     Carlier (Christophe).
     Carpentier (Jean-François).
     Cassiot (Isabelle).
     Cavelier (Pierre-François).
     Claisse (Nathalie).
     Colliere (Laurence).
     Debaillon Vesque (Véronique).
     Defontaine (Isabelle).
     Defrance (Sabine).
     Dehoux (Philippe).
     Delmotte (Anne).
     Desjonqueres (Yves).
     Desquilles (Christian).
     Devisse (Franck).
     Dubourdieu (Sophie).
     Dufrenne (Philippe).
     Duhamel (Thierry).
      Du Reau de la Gaignonniere      (Charles).
      Edet (Eric).
     Faven (Catherine).
     Godard (Stéphanie).
     Guillonnet (Pascal).
     Juilliart (Nathalie).
     Karbowski (Nadine).
     Lafitte (Jean-Luc).
     Lakraa (Mohamed).
     Lambert (Philippe).
     Le Cam (Stéphane).
     Lecomte (Sophie).
     Le Montagner (Catherine).
     Lenormand (Isabelle).
     Le Pennec (Frédéric).
     Leterrier (Anne).
     Lienart (Philippe).
     Limbert (Corinne).
     Louvin (Jean-François).
     Mahieuxe (Nathalie).
     Malherbe (Cyril).
     Michon (Aline).
     Mock (Fabienne).
     Monflier (Eric).
     Mossu (Patricia).
     Mouton (David).
     Muneret (Xavier).
     Nedelec (Jean-Christophe).
     Noël (Isabelle).
     Olonde (Xavier).
     Pawelczyk (Corinne).
     Petit (Etienne).
     Plouvier (Jean-Christophe).
     Poissonnet (Luc).
     Preux (Laurent).
     Prevot (Fabrice).
     Ravillion (Véronique).
     R'Biaa (Jilali).
     Regis (Muriel).
     Rios (Richard).
     Schosger (Jean-Pierre).
     Seguy (Rémi).
     Sergent (Bénédicte).
     Slama (Annie).
     Stiglio (Frank).
     Taurines (Alexandre).
     Tissot (Isabelle).
     Tremolières (Emmanuelle).
     Turmel (Caroline).
     Vannier (Rose-Noëlle).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional (région Aquitaine) du 13 décembre 1990 (deux annexes).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde, à     Bordeaux.
        Objet:
      Fixation des salaires minima des ouvriers des entreprises du bâtiment     occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés.
        Signataires:
      Fédération du bâtiment de la région Aquitaine;
      Union régionale C.A.P.E.B. Aquitaine (à l'exception de l'annexe 1);
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril     1991, la société civile professionnelle Dominique-Guy Galmiche, huissier de     justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Bar-sur-Seine (Aube), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la     résidence de Chaource (Aube).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, en date du 13 février 1991, le budget du Centre     national de documentation pédagogique pour l'exercice 1991 est arrêté, en     recettes et en dépenses, à la somme nette de 704774338F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1991:
      M. Faure (François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société     Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël et     Valérie Marmey-Ravau, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lyon (Rhône).
      La raison sociale de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix,
     Philippe Bailly, Gérard Noël et Valérie Marmey-Ravau, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est     ainsi modifiée: <<Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly,     Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau et François Faure, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 5 mars 1991,     il est créé trois offices de notaire à la résidence de Paris.
      La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande     instance de Paris est fixée au 12 avril 1991.
      Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de     forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
      La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la     nomination aux trois offices créés à la résidence de Paris sera fixée par un     arrêté ultérieur.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991,
     l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970     est accordée à l'association Maison de réadaptation fonctionnelle de     Noisy-le-Sec en vue de l'extension de 35 à 40 places d'hospitalisation de     jour dans les locaux de la maison de réadaptation fonctionnelle Centre     Jean-Moulin sis 7, rue Jean-Moulin, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Le ministre délégué à la santé,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010     et R.2011;
      Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de     protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
      Vu l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 18 février 1991 nommant les     membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche     biomédicale de BordeauxB;
      Vu la demande d'agrément formulée le 18 mars 1991 par M. le professeur A.
     Taytard, président du comité susvisé,
  Fait à Paris, le 29 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la pharmacie et du médicament:
    Le chef de service,
    J.-L. KEENE
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE BORDEAUX B,SIS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE,RUE JULES-FERRY,BP 100,33090 BORDEAUX CEDEX,EST AGREE.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu les articles 29 et 30 de la Constitution;
      Vu le décret du 12 mars 1991 portant convocation du Parlement en session     extraordinaire,
   Fait à Paris, le 28 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
      MICHEL ROCARD
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des     ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de     l'environnement;
      Vu le décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de     l'administration centrale de l'environnement;
      Vu le décret no 89-235 du 17 avril 1989, complété par le décret no 90-113 du     1er février 1990, relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du     Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets du 2 octobre 1990 et du 21 décembre 1990 relatifs à la     composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 30 juillet 1985 portant nomination du vice-président du     conseil général des ponts et chaussées,
  Fait à Paris, le 20 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     BRICE LALONDE
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    LOUIS BESSON
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. PIERRE MAYET,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT ET A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS ET DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES,ARRETES,DECISIONS,CONVENTIONS ET AVENANTS RELATIFS AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'EXERCICE DE LA MISSION D'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PIERRE MAYET,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST DEVOLUE,DANS LES MEMES CONDITIONS ET SOUS LES RESERVES ENONCEES,A M. JACQUES LEGRAND,SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,ET A M. JEAN-PIERRE WATTTEBLED,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS QUI LEUR SONT CONFIEES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1991:
      La démission de M. Brion (Jacky, Roger, Marcel), notaire à la résidence de     Monts-sur-Guesnes (Vienne), est acceptée.
      L'office de notaire à la résidence de Monts-sur-Guesnes (Vienne) dont était     titulaire M. Brion (Jacky, Roger, Marcel) est supprimé.
      La société civile professionnelle Didier Marchand, Stephane Sladek,
     Christian Portrait, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Loudun (Vienne), est     désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office     supprimé par le présent arrêté.
      La société Didier Marchand, Stephane Sladek, Christian Portrait, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     sise à la résidence de Loudun (Vienne), est autorisée à ouvrir un bureau     annexe au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires     sociales et de la solidarité,
      Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des     travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son     article 17;
      Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II     de l'article 17 du décret susvisé, et notamment son article 11 (deuxième     alinéa);
      Vu les demandes enregistrées à la date du 1er octobre 1990;
      Vu l'avis du Service central de protection contre les rayonnements     ionisants;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;      Sur la proposition du directeur des relations du travail, du directeur     général de la santé et du directeur des exploitations, de la polique sociale     et de l'emploi,
  Fait à Paris, le 13 février 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi:
     Le chef de service,
     J. LENOIR
    Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 861103 DU 02-10-1986 ET DE L'ART. 11 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 25-11-1987.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, les candidats ci-après désignés sont autorisés à participer aux     épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole     nationale de la magistrature qui se dérouleront les 11 et 12 mars 1991 pour     les candidats composant au titre de la première série et les 18 et 19 mars     1991 pour les candidats composant au titre de la seconde série.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1991:
      M. Michelland (Georges, Albert) est nommé notaire associé, membre de la     société Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix et Yves Serpinet,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, sise à la résidence de Grenoble (Isère).
      La raison sociale de la société Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian     Felix et Yves Serpinet, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Maurice     Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland,     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial.>>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au     budget en date du 4 avril 1991, Mme Descheemaeker (Françoise), administrateur     civil, affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, est détachée auprès de la Société nationale d'études et de     construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) pour y exercer les     fonctions de chargée d'études auprès du directeur des relations du travail     pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1990, au titre de la     mobilité.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 donnant délégations de signature à la     direction des personnels d'enseignement supérieur,
  Fait à Paris, le 10 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
CONCOURS EXTERNE
    Liste principale
      2 Boscher (Guénaëlle), Rennes.
      3 Sentis (Thierry), Rouen.
      4 Gazel (Nadine), Lyon.
      5 Honoré (Cécile), épouse Fernez, Paris.
      6 Erignoux (Frédérique), Riom.
      7 Rico (Marie-Laure), Dijon.
      8 Savary (Martine), Caen.
      9 Pierrot (Richard), Chambéry.
     10 Charnay (Christine), Lyon.
     11 Nolin (Claudine), Rennes.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu la loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de     décès des personnes mortes en déportation;
      Vu le décret no 86-66 du 7 janvier 1986 portant application de la loi no     85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des     personnes mortes en déportation,
  Fait à Paris, le 5 avril 1991.
ANDRE MERIC
ROLE ET COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL PRESIDE PAR LE CHEF DE LA MISSION PERMANENTE AUX COMMEMORATIONS ET A L'INFORMATION HISTORISQUES QUI ETABLIT LE CALENDRIER ET L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE) ET MEMBRES QUALIFIES.
APPLICATION DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
Le Président de la République,
 Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
 Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Sur proposition du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 mai 1995.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
M. PHILIPPE VASSEUR,MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION,EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 18-05-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 31 janvier 1991, M. Durand (Pierre), ingénieur des travaux     publics de l'Etat de classe exceptionnelle, est promu ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er octobre 1990, et admis à     faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles     L. 4-2 et L. 29 du code des pensions à compter du 3 avril 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 21 décembre 1988 portant nomination du directeur des lycées     et collèges;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 3 juin 1991.
LIONEL JOSPIN
Le ministre délégué au budget,
      Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant     loi organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 02/06/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 02/06/1991    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai     1991:
      M. Besson (Antoine, Georges, Robert) est nommé notaire associé, membre de la     société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
      Le retrait de M. Besson (François, Marie, Antony), notaire associé, membre     de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés, est     accepté.
      La raison sociale de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires     associés est ainsi modifiée: <<Jacques Gadrey et Antoine Besson, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial>>.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 91-505 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration,
  Fait à Paris, le 3 juin 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 28     mars 1991, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est     convoqué pour l'après-midi du 19 avril 1991 à la Société scientifique     d'hygiène alimentaire (auditorium), 16, rue de l'Estrapade, 75005 Paris.
Le ministre de l'économie et des finances,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-750 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de l'économie et des finances;
      Vu le décret du 19 juin 1995 portant nomination de M. Blanchard-Dignac en     qualité de directeur du budget,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 21 juin 1995.
ALAIN MADELIN
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 3 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    LIONEL JOSPIN
LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR LE DECRET 88821 DU 18-07-1988,A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le code du travail;
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié     par le décret no 90-924 du 11 octobre 1990;
      Vu le décret no 88-826 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 3 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    MARTINE AUBRY
     JEAN-LOUIS BIANCO
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LE DECRET 88822 DU 18-07-1988 MODIFIE ET AU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES PAR LE DECRET 88826 DU 18-07-1988 AINSI QUE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA VIE QUOTIDIENNE.
SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,LA DELEGATION A L'EMPLOI,LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE AINSI QUE LE SERVICE CENTRAL,LES CHARGES DE MISSION DEPARTEMENTAUX ET LES DELEGUEES REGIONALES CHARGEES DES DROITS DES FEMMES;
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES.
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS.
IL DISPOSE,EN OUTRE,EN TANT QUE DE BESOIN,POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS DES DEUX DIRECTIONS CI-APRES PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET L'INTEGRATION:
LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS;
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,NOTAMMENT POUR CE QUI CONCERNE LA GESTION DES CORPS COMMUNS AUX DEUX MINISTERES,AINSI QUE LA GESTION DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE AFFECTES AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES ET A LA VIE QUOTIDIENNE,IL PEUT FAIRE APPEL AUX SERVICES DE TOUS LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS INTERESSES.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux     et aux enregistrements zootechniques;
      Vu le décret no 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des établissements de l'élevage;
      Vu le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente     et généralisée du cheptel bovin;
      Vu l'avis de la commission spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage     pour l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 14 juin 1995.
PHILIPPE VASSEUR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN VUE DE PERMETTRE L'APPLICATION DE TOUTE REGLEMENTATION SE RAPPORTANT AU DENOMBREMENT,A LA CIRCULATION ET AU CONTROLE ADMINISTRATIF,ZOOTECHNIQUE OU SANITAIRE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET AFIN D'AMELIORER LA CONNAISSANCE DU MARCHE DES PRODUITS ANIMAUX,L'IDENTIFICATION DES BOVINS PREVUE AUX DECRETS 69422 DU 06-05-1969 ET 95276 DU 09-03-1995 DOIT ETRE REALISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'IDENTIFICATION.
LES ARRETES DES 24-07-1978 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 31-08-1987,18-03-1992,13-10-1992,21-11-1994 ET 12-08-1993 SONT ABROGES A COMPTER DU 01-07-1995.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 92102 DU 27-11-1992.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la ville, et du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67     du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret no 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du     ministre d'Etat, ministre de la ville,
  Fait à Paris, le 10 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    LOUIS BESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 25 janvier 1990 portant nomination du directeur des     personnels d'inspection et de direction;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 3 juin 1991.
LIONEL JOSPIN
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai     1954;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 25 février 1991.
PIERRE JOXE
SONT NOMMES EN QUALITE DE:
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-PIERRE GUILLARD.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. FRANCOISE TOUBOL-FISCHER,M. JEAN-PAUL GILLYBOEUF,M. JEAN-CLAUDE MALLET,M. PIERRE POUESSEL,M. LOUIS GAUTIER,M. PASCAL BONIFACE.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. FABIENNE COSTA.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre délégué à la mer,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques     paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment l'article 11, second     alinéa;
      Vu l'arrêté du 27 février 1984 portant création auprès du directeur des     ports et de la navigation maritimes d'un comité technique paritaire central;      Vu l'arrêté du 21 février 1991 fixant les modalités de la consultations du     personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations     syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques     paritaires des services maritimes et des services maritimes et de la     navigation relevant du ministre délégué à la mer,
  Fait à Paris, le 26 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    A. BOROWSKI
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1991 et pour compter     du 1er juillet 1991, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la     direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de     l'armement est fixé à 570000 F.
      L'arrêté du 11 juin 1990 portant fixation du montant maximal de l'avance à     consentir au régisseur de la direction régionale de Paris du service de la     surveillance industrielle de l'armement est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 1991, M. Marchadier     (Jean), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'atelier     industriel de l'aéronautique de Bordeaux, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 18 septembre 1991 avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres à compter du même jour.