Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code de la sécurité sociale, livre VI, titres Ier et V,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le sous-directeur du financement
    et de la gestion de la sécurité sociale,
    D. Libault
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Morin
LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 651-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST REPARTI A TITRE PROVISIONNEL AU 19-06-1996 DANS LES CONDITIONS Y VISEES.
M. BERNARD POULLAIN,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-02-2000 ET,EN APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 861303 DU 23-12-1986,MAINTENU EN ACTIVITE EN SURNOMBRE JUSQU'AU 31-01-2003.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement,
      Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
      Vu le code rural, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-27 et R.*     242-1 à R.* 242-49 ;
      Vu l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 11 janvier 1993 prescrivant     l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de classement en réserve     naturelle des marais de Séné ;
      Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, notamment le rapport     et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 20 avril 1993 ;
      Vu les délibérations et avis du conseil municipal de Séné en date du 26     février 1993 ;
      Vu l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de     protection de la nature en date des 4 novembre 1993 et 20 janvier 1994 ;
      Vu le rapport du préfet du Morbihan en date du 10 février 1994 ;
      Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 8     février 1995 ;
      Vu les accords et avis des ministres intéressés ;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
              Décrète :
    Chapitre Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle
    des marais de Séné
  Fait à Paris, le 21 août 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Corinne Lepage
CHAP. I (ART. 1): CREATION ET DELIMITATION.
CHAP. II (ART. 2 A 4): GESTION.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT ET COMPOSITION.
CHAP. III (ART. 5 A 23): REGLEMENTATION.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
    Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
    Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration ;
    Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
    Vu le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
    Vu le décret no 88-237 du 14 mars 1988 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 1999,
    Décrète :
Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
MODIFICATION DE L'ART. 1,INSERTION APRES L'ART. 3 D'UN ART. 3-1 AU DECRET 88237 PRECITE.
LE PRESENT TEXTE MET EN OEUVRE LA MODIFICATION APPORTEE AU DECRET DU 30-12-1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE QUI PREVOIT L'ORGANISATION,POUR UNE PARTIE DES SESSIONS THEORIQUES DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX,D'ENSEIGNEMENT COMMUNS AVEC LES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.
LE TEXTE SPECIFIE LES DOMAINES DANS LESQUELS INTERVIENDRONT LES ENSEIGNEMENTS COMMUNS,ET QUI CONCERNENT NOTAMMENT:
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE,
LES QUESTIONS COMMUNAUTAIRES ET EUROPEENNES.
LE TEXTE PRESENTE PRECISE PAR AILLEURS QUE LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES FORMATIONS COMMUNES AUX ELEVES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION SERONT FIXEES PAR VOIE DE CONVENTION ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
      Vu le décret no 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier     des missions et des charges de la société France 3 ;
      Vu les demandes présentées par la société Télédiffusion de France les 29     août 1995, 30 août 1995, 14 septembre 1995, 27 novembre 1995 et 25 janvier     1996 ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide :
  Fait à Paris, le 29 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le chef de service,
    J.-L. Pain
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 28/10/1999 page 16137
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le chef de service,
    J.-L. Pain
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 28/10/1999 page 16137
    =============================================
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu l'article 2045 du code civil ;
    Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-1 et suivants, L. 321-1 et suivants, R. 321 et suivants ;
    Vu le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de la Défense, dans le département de la Seine ;
    Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense du 7 juillet 1999 et le dossier joint approuvant l'opportunité et prenant acte de l'accord-cadre mettant fin aux litiges existant entre l'établissement public et la Compagnie générale d'immobilier et de services (CGIS),
    Décrète :
Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au logement,
    Louis Besson
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
     165-29 ;
      Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des     charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et     modifié par les textes subséquents ;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires ;
      Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges     propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ;      Vu l'arrêté du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux     caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour     handicapés physiques ;
      Vu l'avis de la commission du 20 février 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 28 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
    X. Rouby
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31-10-1995 EST MODIFIE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à     l'outre-mer,
      Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la     coordination et le secret en matière de statistique ;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers     et aux libertés, notamment son article 15 ;
      Vu la loi no 82-890 du 19 octobre 1982 autorisant l'approbation d'une     convention européenne pour la protection des personnes physiques à l'égard     des traitements automatisés de données à caractère personnel ;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié portant application de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
      Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 fixant les attributions, la     composition et le fonctionnement du Conseil national de l'information     statistique et portant application de la loi du 7 juin 1951 susvisée ;
      Vu le décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans     lequelles sera exécuté le recensement général de la population en     Nouvelle-Calédonie en 1996 ;
      Vu le décret no 96-257 du 28 mars 1996 portant application des dispositions     de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 au recensement général     de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996 ;
      Vu l'avis de conformité du comité du label du 2 mai 1995 relatif au     recensement général de la population dans les T.O.M. ;
      Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés no     95-118 du 17 octobre 1995,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 17 mai 1996.
Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    Jean-Jacques de Peretti
IL EST CREE A L'INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE NOUVELLE-CALEDONIE (ITSEE) UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF AU RECENSEMENT DE LA POPULATION QUI SERA EFFECTUE EN 1996 EN NOUVELLE-CALEDONIE.
LES FINALITES DU TRAITEMENT SONT:
LA DETERMINATION DES POPULATIONS LEGALES DU TERRITOIRE;
LA PRODUCTION DE STATISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES ANONYMES A TOUTS LES NIVEAUX GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIFS;
LA CONSTITUTION DE BASES D'ECHANTILLONNAGE EN VUE DES ENQUETES STATISTIQUES ULTERIEURES DE L'ITSEE.
LES INFORMATIONS TRAITEES LORS DU RECENSEMENT CONCERNENT LES IMMEUBLES BATIS,LES LOGEMENTS,LES PERSONNES PHYSIQUES.
LES DESTINATAIRES DES QUESTIONNAIRES ET DES FICHIERS AUTOMATISES RELATIFS A LA NOUVELLE-CALEDONIE COMPRENANT DES INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES SONT L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES M(INSEE),L'ITSEE ET LE SERVICE TERRITORIAL DES ARCHIVES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION S'EXERCE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ITSEE.
CE DROIT D'ACCES S'EXERCE SOUS COUVERT DE L'INSEE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,DES DECRETS 96256 ET 96257 DU 28-03-1996.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la     fonction publique de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
      Vu le décret no 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du     travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 2 avril 1996,              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 20 mai 1996.
Le ministre délégué à la jeunesse
    et aux sports,
    Guy Drut
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2002
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 94275 DU 24-08-1994.
COMPTE TENU DES PARTICULARITES DE LEUR REGIME DE TRAVAIL,DUES AU RYTHME SPECIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,LES PERSONNELS TECHNICIENS,OUVRIERS,DE SERVICE ET ASSIMILES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS CES ETABLISSEMENTS SONT SOUMIS A DES OBLIGATIONS DE SERVICE DEFINIES ANNUELLEMENT.
LE VOLUME GLOBAL ANNUEL DE TRAVAIL DE CES PERSONNELS EST DE 1677 HEURES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le décret no 92-224 du 10 mars 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'économie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 92224 DU 10-03-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1998.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1999.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
    Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
    Vu le décret no 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;
    Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
    Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 ;
    Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la comptabilité publique :
    La sous-directrice,
    N. Morin
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Jean-Jack Queyranne
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
    Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
    Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 1999,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice de l'enseignement supérieur,
    F. Demichel
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    L. Abenhaim
RECT. JO DU 13-11-1999   P16876
COMPLETE LA LISTE DES DESC DE MEDECINE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1988 PAR ADDICTOLOGIE.
AJOUT D'UNE ANNEXE I-B: DESC D'ADDICTOLOGIE EN TETE DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 04-05-1988.
APPLICATION DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des     finances,
      Vu l'article 13 de la Constitution ;
      Vu le code des juridictions financières ;
      Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des     comptes ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
M. GILLES BENOIST,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,PUIS DE DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
EN CETTE QUALITE,M. BENOIST EST MAINTENU EN DETACHEMENT.
M. RAOUL BRIET,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
EN CETTE QUALITE,M. BRIET EST MAINTENU EN DETACHEMENT.
M. BRUNO RACINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. ARDOIN,RETRAITE (1ER TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement,
      Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc     naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), et     notamment l'article 1er,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 12 novembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Corinne Lepage
A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE,APRES: "CANTON DE BARENTON: BARENTON,GER,SAINT-GEORGES-DE-ROUELLE",LIRE:
"CANTON DE MORTAIN: BION,SAINT-JEAN-DU-CORAIL".
EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982 MODIFIE,LE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUPRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS EST PROROGE DE 3 MOIS.
Le ministre de la défense et le ministre délégué à l'outre-mer,
      Vu la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994) portant     ouverture de crédits au service militaire adapté pour création d'une unité à     Périgueux ;
      Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service     militaire adapté,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 8 octobre 1996.
Le ministre de la défense,
    Charles Millon
    Jean-Jacques de Peretti
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) DUDIT DECRET PAR 2 AL.,DES FORMATIONS PARTICULIERES DU SMA PEUVENT ETRE MISES EN PLACE EN METROPOLE AU PROFIT DES JEUNES APPELES ORIGINAIRES DES DOM-TOM,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER (MODALITES).
COMPLETE L'ART. 6 PAR UN AL. 3): POUR LES FORMATIONS STATIONNEES EN METROPOLE,LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU COMMANDANT DE LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE ET DU COMMANDANT DU SMA AINSI QUE LES MODALITES DU SOUTIEN SONT PRECISEES DANS UNE INSTRUCTION D'APPLICATION PARTICULIERE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1995 (LOI 941162 DU 29-12-1994).
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Morin
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 20/09/96                        Page 13995  a 13996    
                      ......................................................
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et     le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment son article 19 ;
      Vu la décision du Conseil de l'Union européenne 95/523/CE du 8 décembre 1995     relative à une participation financière de la Communauté européenne à     certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre     des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune     de la pêche,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 6 décembre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des gens de mer
    et de l'administration générale :
    Le sous-directeur,
    J.-C. Diquet
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    S.-A. Mahieux
Texte totalement abrogé
LES SOMMES VERSEES PAR L'UNION EUROPEENNE EN APPLICATION DES DECISIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU TITRE DE SA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU PLAN D'EQUIPEMENT DESTINE A RENFORCER LES MOYENS DE SURVEILLANCE DES PECHES DANS LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECTION MER).
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1994.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre     de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications,
      Vu la directive (CEE) 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la     fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour     la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
     modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 ;
      Vu le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux     mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances     pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes,
     modifié par le règlement (CEE) no 900/92 du Conseil du 31 mars 1992 ;
      Vu le règlement (CEE) no 3769/92 de la Commission du 21 décembre 1992     portant application et modification du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil,     modifié par le règlement (CEE) no 2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993     ;
      Vu la loi no 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication     et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la     fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 5 décembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Franck Borotra
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Jacques Barrot
    Jean-Louis Debré
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure    
Transposition complète de la directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de la directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
MME. BUKSPAN ELISABETH,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CONSEILLER FINANCIER A L'AGENCE FINANCIERE PRES L'AMBASSADE DE FRANCE A LONDRES ET D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA FRANCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-10-1996.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 17 septembre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hervé de Charette
M. ALBERT PAVEC EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS LIONNET.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
      Vu l'arrêté du 12 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre     délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 17 septembre 1996.
Pierre Pasquini
Le ministre de l'économie et des finances,
      Vu les articles 59 et 60 de la loi des 22 et 28 vendémiaire an IV ;
      Vu l'article 39 de la loi du 19 brumaire de l'an VI ;
      Vu le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de     l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier de cette     administration, et notamment son article 7 ;
      Vu l'arrêté du 13 février 1849 de la Commission des monnaies ;
      Sur proposition de l'ingénieur en chef, directeur des essais,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des Monnaies et médailles,
    E. Constans
L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ESSAYEUR DU COMMERCE A LIEU AU LABORATOIRE DE LA DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES 3 FOIS PAR AN: EN MARS,JUILLET ET NOVEMBRE.
COMPOSITION DU JURY CHARGE D'APPRECIER LES EPREUVES DE L'EXAMEN ET ORGANISATION DES EPREUVES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 68270 DU 19-03-1968 MODIFIE.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Morin
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 20/09/96                        Page 13996  a 13997    
                      ......................................................
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
      Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 portant création de l'Institut     national des télécommunications modifié par le décret no 91-394 du 25 avril     1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications     ;
      Vu l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la     formation initiale à l'Institut national des télécommunications ;
      Vu l'arrêté du 7 mai 1982 modifié relatif aux conditions d'admission à la     formation initiale Gestion de l'Institut national des télécommunications ;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d'admission à la     formation initiale de l'Institut national des télécommunications (école de     gestion) ;
      Vu l'arrêté du 20 juin 1991 modifiant les conditions d'admission à la     formation initiale de l'école de gestion de l'Institut national des     télécommunications ;
      Vu l'arrêté du 3 septembre 1992 relatif aux conditions d'admission à la     formation initiale de l'école de gestion de l'Institut national des     télécommunications ;
      Sur proposition du président de France Télécom,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 2 décembre 1996.
François Fillon
TITRE I,ART. 2 (AL. 2),AJOUTER A LA FIN DE L'ALINEA: "OU D'UN DIPLOME JUGE EQUIVALENT PAR LE JURY".
TITRE III,ART. 5,REMPLACER L'AL 1 PAR:
LE CONCOURS COMPREND 2 FILIERES:
UNE FILIERE EC (ECONOMIE ET COMMERCIALE) OUVERTE AUX ELEVES DES CLASSES SUPERIEURES PREPARATOIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES,
UNE FILIERE SIEG (SCIENCES,INFORMATIQUE,ECONOMIE ET GESTION) OUVERTE AUX AUTRES ETUDIANTS VISES A L'ART. 1 OU DISPOSANT D'UN DIPLOME JUGE EQUIVALENT PAR LE JURY.
TITRE III ART. 9 (AL. 1 ET 2),REMPLACEMENT L'AL. 1 ET 2 PAR:
A L'ISSUE DES EPREUVES D'ADMISSION LE JURY DRESSE SEPAREMENT,POUR CHAQUE FILIERE,ET A L'INTERIEUR DE CHAQUE FILIERE,POUR LES FRANCAISE D'UNE PART,ET POUR LES ETRANGERS D'AUTRE PART,LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS,CLASSES DANS L'ORDRE DU TOTAL DES POINTS OBTENUS PAR CHACUN D'EUX,CONFORMEMENT AUX REGLES FIXEES A L'ART. 8.
LE JURY PEUT ETABLIR DANS CHAQUE CATEGORIE (FRANCAIS,ETRANGER) DE CHAQUE FILIERE UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DE CANDIDATS APTES A ENTRER A L'INSTITUT DANS LE CAS OU DES VACANCES RESULTANT DE DESISTEMENTS VIENDRAIENT A SE PRODUIRE.
APPLICATION DU DECRET 79911 DU 17-10-1979 MODIFIE.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et     le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut     particulier du corps des ingénieurs de la météorologie ;
      Vu l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlement et programme     des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la recherche
    et des affaires scientifiques et techniques,
    J.-P. Giblin
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    C. Nigretto
L'EPREUVE ORALE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIMEE.
L'ARRETE DU 13-04-1995 EST ABROGE.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications,
      Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de     l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;
      Vu le décret du 4 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur     général de Gaz de France et portant nomination du président du conseil     d'administration de Gaz de France ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de Gaz de France en date du     27 novembre 1996 ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications,
    Franck Borotra
    Jean Arthuis
NOMINATION DE M. JACQUES MAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 MODIFIEE.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 10 mai 1996, portant extension de la convention collective     nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3     février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
      Vu l'accord du 20 septembre 1996 (Prévoyance des salariés non cadres) conclu     dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 octobre 1996 ;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
              Arrête :
  Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. Martin
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 3 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Morin
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0236 du 09/10/96                        Page 14812  a 14814    
                      ......................................................
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des     professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;
      Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier     des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles     23 et 29 ;
      Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification     professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission     au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré     agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée     professionnel agricole,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 20 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général
    de l'enseignement et de la recherche,
    H.-H. Bichat
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE DANS LES VISAS DE L'ARRETE SUSVISE,DES REFERENCES DU DECRET 951030 DU 13-09-1995.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PRECITES.
APPLICATION DES ART. 5,6 ET 10 DU DECRET 9090 DU 24-01-1990; 5,8,23,26 ET 29 DU DECRET 92778 DU 03-08-1992; 2,3 ET 10 DU DECRET 951030.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale     des brevets professionnels ;
      Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet     professionnel ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en     oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation     du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 20 mai 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 2 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
LE BP CONSTRUCTEUR EN MACONNERIE ET BETON ARME CREE PAR L'ARRETE DU 06-08-1979 MODIFIE EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE BP CONSTRUCTION EN MACONNERIE ET BETON ARME DONT LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BP CONSTRUCTION EN MACONNERIE ET BETON ARME SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET LES SITUATIONS D'EVALUATION EN COURS DE FORMATION DU BP CONSTRUCTION EN MACONNERIE ET BETON ARME SONT FIXEES EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU BP CONSTRUCTION EN MACONNERIE ET BETON ARME ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AU LIEU EN 1998.
LES DERNIERS SESSIONS DES BREVETS PROFESSIONNELS ORGANISEES PAR LES ARRETES DES 06-09-1979 ET 22-04-1981 AURONT LIEU EN 1997,A L'ISSUE DES SESSIONS DE 1997,CES ARRETES SERONT ABROGES.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
      Vu l'arrêté du 5 avril 1995 portant extension de la convention collective     nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994 et des     textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
      Vu l'accord du 10 mai 1996 (annexe Spectacles), conclu dans le cadre de la     convention collective nationale susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 septembre 1996 ;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
              Arrête :
  Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. Martin
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
      Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 portant extension de la convention     collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et     activités connexes de la région Champagne-Ardenne et les arrêtés successifs     portant extension des avenants à ladite convention ;
      Vu les avenants du 6 juin 1996 à la convention susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 14 août 1996 ;      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective ;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail et des affaires sociales,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 20 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil,
    P. Dedinger
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux     fichiers et aux libertés ;
      Vu la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous     forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif     ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
      Vu le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement     d'administration publique pour l'application du statut du notariat, et     notamment son article 19-1 ;
      Vu le décret no 74-737 du 12 août 1974 relatif aux inspections des études de     notaires ;
      Vu l'arrêté du 26 mai 1984 modifié relatif à l'agrément des traitements     automatisés pour la tenue des comptabilités,
              Arrête :
COMPLETE L'ART. 1 PAR:
ET PERMETTANT AUX NOTAIRES UTILISATEURS DE RESPECTER L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS LEGALES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS,NOTAMMENT EN MATIERE DE FISCALITE ET DE FACTURATION.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2: INSCRIPTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA LISTE PREVUE A L'ART. 219 DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 ET SUR CELLE ETABLIE CHAQUE ANNEE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES),LUI AJOUTE UN AL. 3: INSPECTION DESDITS COMMISSAIRES CHARGES DE PROCEDER A L'EXAMEN DE CONFORMITE PAR LA COMPAGNIE PRECITEE EN APPLICATION DE L'ART. 66 (DERNIER AL.) DE LA LOI,MODIFIE SON AL. 4.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 3,REMPLACE LES ART. 4 (DECLARATION PREALABLE POUR LA MISE EN SERVICE DU TRAITEMENT AUTOMATISE) ET 8 (INSPECTION DES OFFICES NOTARIAUX),ABROGE L'ART. 6 (AL. 2),MODIFIE L'ART. 9 (01-07-1997 AU LIEU DU 01-01-1996).
LES PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES QUI SUIVENT L'ART. 9 DE L'ARRETEDU 26-05-1984 MODIFIE,SONT Y REMPLACEES.
APPLICATION DE L'ART. 19-1 DU DECRET 450117 DU 19-12-1945 ET DE L'ART. 6 DU DECRET 74737 DU 12-08-1974.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MILLO JEAN-LOUIS EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CORSE A COMPTER DU 31-07-1996.
MME REOCREUX ANNE EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CORSE A COMPTER DU 09-09-1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et     le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier     du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de     l'équipement), et notamment son article 7 (1o) ;
      Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans     les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et     des armées ;
      Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale     des travaux publics de l'Etat ;
      Vu les arrêtés du 10 février 1995 fixant la nature des classes,
     l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires     scientifiques aux grandes écoles ;
      Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 21 novembre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du personnel et des services,
    G. Santel
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    C. Nigretto
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONCOURS EXTERNE PREVU A L'ART. 7 (1EREMENT) DU DECRET 71345 DU 05-05-1971 EST ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LE CONCOURS COMPREND 4 FILIERES: MP,PC,PSI ET PT.LE CHOIX DE LA FILIERE EST OPERE LORS DE L'INSCRIPTION.LE CONCOURS COMPORTE DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
L'EPREUVE D'EVALUATION DES TRAVAUX D'INITIATIVE PERSONNELLE ENCADRES (TIPE) N'EST PAS ORGANISE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT.
TOUS LES CANDIDATS DOIVENT SUBIR L'EPREUVE D'EVALUATION DES TRAVAUX D'INITIATIVE PERSONNELLE ENCADRES ORGANISEE PAR UNE BANQUE D'EPREUVES SPECIFIQUE TIPE.
COMPOSITION DU JURY.
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1990.
Le ministre de l'environnement,
      Vu le livre II nouveau du code rural relatif à la protection de la nature,
     et notamment ses articles R. 211-1 à 211-11 ;
      Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés     sur l'ensemble du territoire, notamment son article 4 ;
      Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
      Considérant que la présence de l'espèce Erismature rousse nuit gravement en     Europe à la survie de l'espèce Erismature à tête blanche ;
      Considérant les recommandations du Conseil de l'Europe, du comité     d'adaptation de la directive 79-409 du 2 avril 1979 concernant la     conservation des oiseaux sauvages, de mettre en oeuvre au niveau européen les     moyens pour arrêter l'expansion de l'espèce,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 12 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la nature et des paysages,
    M. Sanson
LE TIR AU FUSIL DES SPECIMENS DE L'ESPECE ERISMATURE ROUSSE (OXYURA JAMAICENSIS) EST AUTORISE EN TOUT TEMPS PARLES AGENTS ASSERMENTES VISES A L'ART. L211-5 DU LIVRE II DU CODE RURAL.
LES OPERATIONS DE TIR DE L'ESPECE SERONT COORDONNEES PAR LE DIRECTEUR DE LA NATURE ET DES PAYSAGES ET S'EFFECTUERONT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PLAN D'ACTION DE LUTTE CONTRE L'ERISMATURE ROUSSE CI-ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-04-1981 ET DE LA DIRECTIVE 79409 DU 02-04-1979.
SONT NOMMES,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 02-10-1996:
EN QUALITE DE PERSONNALITES DU MONDE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE: MM. PAILLARSE DOMINIQUE,WEBER RAYMOND,LEHN JEAN-MARIE ET MME. DEBISSCHOP VERONIQUE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG: M. SAUTTER GUY,MME. TAESCH DANIELLE,MM. THOMANN MARCEL ET BRAUN LUCIEN.
FIN DE MANDAT: 01-10-1999.