Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu la directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 portant vingt et unième modification de la directive 76/769/CE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
 Vu le code des douanes ;
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-2 et R. 5161 ;
 Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-1 ;
 Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 521-6 ;
 Vu l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses ;
 Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
 Vu l'arrêté du 7 août 1997, modifié par l'arrêté du 19 avril 2001, relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses ;
 Vu l'arrêté du 13 octobre 1998 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 2 juillet 2002,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le directeur de projet,
Y. Coquin
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
X. Musca
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron
Transposition de la directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 19-06-2001 portant vingt et unième modification de la directive 76/769/CE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (notification du 16 janvier 2003). 
Modification des annexes I et III de l'arrêté du 07-08- 1997. 
Le présent arrêté intègre à l'annexe I de l'arrêté du 7 août les substances figurant au point 29 de l'annexe I de la directive 2001/41/CE, et à l'annexe III la substance figurant au point 31 de l'annexe I de cette même directive.