Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
    Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
    Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de la sécurité sociale ;
    Vu le décret du 19 juin 2001 portant délégation de signature ;
    Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
    Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux ;
    Vu l'arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 12 octobre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
MODIFICATION DES ART. 3(ALINEA 4),4 (ALINEA 6), 5 (3EMEMENT),11 (ALINEA 4),12 (ALINEA 4),14 (3EMEMENT) DE L'ARRETE DU 07-03-1973.ROLE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1980 AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAPITRE 43-03),TITRE VI (DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAPITRE 66-00),ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III (ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL,CHAPITRE 37-10).
AVENANT 17 DU 05/11/1979 (SALAIRES HORAIRES).
 AVENANT 14 DU 05/11/1979 (SALAIRES MENSUELS).
AVENANT 12 DU 05/11/1979 (VALEUR DU POINT DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE).
AVENANT 7 DU 05/11/1979 (SALAIRE MINIMUM MENSUEL).
PROTOCOLE D'ACCORD DU 15-02-1980 (BAREME DES RESSOURCES GARANTIES),MODIFIANT L'AVENANT MENSUEL A LA CONVENTION.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 08-07-1980 (CONGES SPECIAUX) MODIFIANT L'AVENANT MENSUEL DE LA CONVENTION.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 15-02-1980 MODIFIANT ET COMPLETANT L'AVENANT "MONTEURS" A LA CONVENTION.(PETITS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS MONTEURS).
EN CAS D'ABSENCE DELEGATION EST DONNEE A M.. ROBERT BEAUDOUX ET EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER, DELEGATION EST DONNEE A MME. MADELEINE DECOLIN.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-12-1978 ET 14-05-1979 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MM. ROLAND MORIN,ROBERT BEAUDOUX,JEAN-FRANCOIS REY ET MME. ANNE-MARIE JOURDAN.
LE TAUX DE LA CONTRIBUTION EST NUL POUR LES CONVENTIONS SIGNEES ENTRE LE 01-07-1981 ET LE 31-12-1981 LORSQU'ELLES CONCERNENT DES LOGEMENTS DONNANT LIEU POUR LEUR AMELIORATION A UNE SUBVENTIONS DE L'ETAT; MAIS DANS CE CAS,CES CONVENTIONS N'OUVRENT PAS DROIT A UNE DEDUCTION POUR TRAVAUX.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 30-08-1979 ET DES ART. 3 ET 4 DES ARRETES DU 10-06-1980.
SECTION DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES:
TITULAIRE:M. MOREIGNE MICHEL. SUPPLEANT: M. TORRE HENRI.
AUTRES SECTIONS:
TITULAIRES:MM. TORRE HENRI ET GRAVIER JEAN.
SUPPLEANTS: MM. MOREIGNE MICHEL ET TOUZET RENE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
RELATIF AUX SOINS GRATUITS AUX VICTIMES DE GUERRE.
COMPOSITION ET UTILISATION DES CARNETS DE SOINS GRATUITS,MEMOIRES DE SOINS,PAIEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION.
MODIFICATION DES ART. A12,A13 ET A15 DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
M. GUY POINTET EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. GILBERT GIRARDIN,MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT D EM. CLAUDE CAMBRAY,A LA COMMISSION SPECIALE INSTITUEE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DU 22-08-1958 ET DE LA CONVENTION DU 28-07-1996 ENTRE LA FRANCE ET L'EGYPTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1995
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-02-1978 INSTITUANT LE CAP DE DECORATEUR CERAMISTE INDUSTRIEL (DEVIENT DECORATEUR CERAMISTE).
CES DISPOSITIONS PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA SESISON DE 1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,12,13,18,28,29,35,36,38,40,41,46,52 ET ANNEXES I,II ET III,19 (AL. 2),22-BIS,56-BIS (EN TANT QU'IL CONCERNE LES EDULCORANTS DE TABLE)
RECT. JO DU 13-07-1977   P6687
ABROGE S/R L'ARRETE DU 28 MARS 1968 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15 MAI 1972 ET 3 août 1973.
EXTENSION AUX FONCTIONNAIRES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE, DU CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE ET DE L'ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS DES INDEMNITES PREVUES AU D. 5210 DU 03-01-1952
 ABROGE LE D. 5476 DU 06-01-1954 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DE GARDIENNAGE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
MODIFIE LES ART. 5 (ACTES CONCURRENTIELS), 6 A 8 (COMPETENCE TERRITORIALE REGLES NORMALES, EXTENSIONS EXCEPTIONNELLES) ET 12 (CHOIX DES HUISSIERS AUDIENCIERS)
 AJOUTE UN ART. 7 BIS (COMPETENCE TERRITORIALE EN MATIERE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE OU DE POLICE).
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905, SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS, VINS DOUX NATUREL ET VINS DE LIQUEUR.
Texte totalement abrogé.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT ET DES COMMUNES DE LA GRANDE-MOTTE, MAUGUIO, FRONTIGNAN, CLERMONT - L'HERAULT, LODEVE, LUNEL ET PEZENAS A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT. (SADH).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISSION DE FORMATION DES PERSONNELS,CREATIONS D'ANNEXES AUX ECOLES AUPRES DE CERTAINES DELEGATIONS REGIONALES.
ABROGATION DES ARRETES DU 21-12-1971,27-10-1978,07-08-1979, 05-10-1979 ET 15-10-1979.
PORTANT FIXATION DU SIEGE, DU RESSORT ET DES SECTIONS DE CERTAINES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE (REGION DE PARIS)
 MODIFICATION DES ALINEAS 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1947 ET DU TABLEAU ANNEXE A CET ARRETE.
M. JEAN RIOUX A COMPTER DU 07-05-1981 (EDUCATION NATIONALE).
M. VIEL GUY (COMPETENCE PARTICULIERE) A COMPTER DU 07-05-1981.
M. DOLLENBACH PIERRE A COMPTER DU 20-06-1981 (COMPETENCE PARTICULIERE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1964.
M. LAMIOT ALAIN (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. BEIRNAERT MICHEL ET M. LALEU BERNARD (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. LAMIOT ALAIN POUR REPRESENTER LES INDUSTRIES DU PAPIER-CARTON ET DE LA CELLULOSE ET M. LUCIEN CORNU EN REMPLACEMENT DE M. DERET JEAN POUR REPRESENTER L'ADMINISTRATION.
ELLE EST CHARGEE DE CONTROLER LES CREATIONS,EXTENSIONS ET MODERNISATIONS IMPORTANTES DES IMPRIMERIES ADMINISTRATIVES ET DE CONSEILLER LES SERVICES QUI EN ASSURENT LA GESTION.
NOMINATION DES MEMBRES.
PRESIDENT: M. JACQUES LENOIR.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DES RENTREES SCOLAIRES 1997-1998 (CLASSES DE 4EME),1999-2000 (CLASSES DE 3EME)
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1978 (MODIFICATION DES HORAIRES DE CERTAINES OPTIONS TECHNOLOGIQUES) A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1981 POUR LES CLASSES DE 4EME ET DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1982 POUR LES CLASSES DE 3EME.
APPLICATION DE L'ART. R311-3-3 DU CODE DE L'URBANISME RELATIF A LA CREATION DES ZAC.
AU CHAPITRE I OU TITRE I DU LIVRE III DE LA TROISIEME PARTIE DE CE CODE, LA SECTION I EST INTITULEE "CREATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE", LA SECTION II "REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE".
MODIFICATION.
DE L'ART. A311-1 (CAS DANS LESQUELS LE PREFET NE RECOIT PAS DELEGATION DU MINISTRE DE L'URBANISME POUR LA CREATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE).
DE L'ART. A311-2 (PROCEDURE DE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. A311-1).
ABROGATION DES ART. A311-3 ET A311-4.
L'AGENCE PEUT DESIGNER UN VERIFICATEUR POUR LES TRAVAUX DE SON RESSORT,SI ELLE NE POSSEDE PAS DE VERIFICATEUR FONCTIONNAIRE.
REMUNERATION PAR HONORAIRES D'UN MONTANT MAXIMUM EGAL A 1% DE CELUI DES TRAVAUX.
ABROGE LE DECRET 472226 DU 19-11-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS, DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS.
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (TERRAINS SUR LESQUELS PORTE LA DEMANDE DE PERMIS), DES ART. 9 ET 12 (MODALITES D'OCTROI DESDITS PERMIS) ET DE L'ART. 18 (PROROGATION DU PERMIS) DU D. DU 26-09-1949 SUSVISE.
Texte totalement abrogé
FIXATION DU REGIME DU PERSONNEL DE LA RATP
INSTITUTION D'UNE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS ET ANCIENS AGENTS DU CADRE PERMANENT DE LA RATP GEREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UNE COMMISSION CHARGEE DE STATUER SUR LES RECLAMATIONS RESULTANT DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
AUTORISE L'EMISSION D'UN EMPRUNT NATIONAL 1977 POUR LES MOYENNES ET PETITES ENTREPRISES PORTANT INTERET DE 11% ET CONTRACTE CONJOINTEMENT ET SANS SOLIDARITE ENTRE EUX PAR PLUSIEURS ORGANISMES. GARANTI PAR L'ETAT. FIXE LES CONDITIONS D'EMISSION ET D'AMORTISSEMENT. DEFINIT LE REGIME FISCAL DES INTERETS, DETERMINE LES LIEUX DE SOUSCRIPTION ET LA DATE D'OUVERTURE DE L'EMISSION.
APPROBATION DES AUGMENTATIONS DES PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS ROUTIERES PERMANENTES ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE PAR LE TUNNEL DU COL LACROIX (SOTULA), DEVENUE SOCIETE D'ETUDES POUR L'AMELIORATION DES COMMUNICATIONS ROUTIERES ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE PAR LA VALLEE DE LA DURANCE (SOCOVAL).
ATTACHE D'ADMINISTRATION : DEUX PLACES,
COMMISSAIRE OU COMMISSAIRE PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION : UNE PLACE,
 INSPECTEUR OU INSPECTEUR CENTRAL DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : TROIS PLACES,
INSPECTEUR OU INSPECTEUR CENTRAL DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS DIRECTS : TROIS PLACES,
INSPECTEUR OU INSPECTEUR CENTRAL DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS : UNE PLACE,
COUR DES COMPTES : CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE : DEUX PLACES, AUDITEUR DE 1ERE CLASSE : UNE PLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 11-08-1980: LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI EST PLAFONNE A UNE SOMME EGALE A 12% DU SALAIRE TRIMESTRIELLE DE REFERENCE MULTIPLIEE PAR LE NOMBRE DE TRIMESTRES PENDANT LESQUELS L'ALLOCATION SERA SERVIE.
PRESIDENT TITULAIRE:M. VISTEL JACQUES,PRESIDENTS SUPPLEANTS:MME. GENEVOIX SYLVIE ET M. BECK FRANCIS. 
MEMBRES TITULAIRES:MME. BERCHAUX FANNY,MM. COLLIN PHILIPPE,LACOSTE ROBERT ET LEROY SERGE.
MEMBRES SUPPLEANTS:MME. FERET,ARANAUD,SACHS,MOLIERE,DIAMANTIS, BERAUS,VITOUX ET MME. DECARIS.
15-01-1965 (INTERRUPTEUR DES MACHINES-OUTILS PORTATIVES A MAIN).
16-01-1965 (INSTALLATIONS DE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC).
28-02-1969 (MATERIEL CONTENANT UN DIELECTRIQUE COMBUSTIBLE LIQUIDE).
06 ET 07-09-1978 (COURANT ALTERNATIF DANS LES LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION ET A LA DISTRIBUTION).
08-09-1978 (TRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION). 
12-02-1981 (ALIMENTATION DES APPAREILS ET ENGINS PORTATIFS A MAIN,A L'INTERIEUR DES ENCEINTES TRES CONDUCTRICES).
13-02-1981 (SEPARATION DES SOURCES D'ENERGIE).
14-02-1981 (L'UTILISATION DE DISPOSITIFS DE SEPARATION OMNIPOLAIRES).
18-02-1981 (VALEURS DE TENSION LIMITES EN COURANT ALTERNATIF AINSI QUE LA MISE DES MASSES AU NEUTRE).
19-02-1981 (LOCAUX A DANGER D'INCENDIE).
CES DEROGATIONS SONT APPLICABLES JUSQU'A  L'EXPIRATION DES DELAIS FIXES PAR LESDITS ARRETES.
DES 9-06-1971 (OPTIONS:GENERALE,PROTECTION DES CULTURES,LAITERIE,LABORATOIRE AGRICOLE,PRODUCTIONS FORESTIERES, ECONOMIE AGRICOLE,HORTICULTURE,ARBORICULTURE FRUITIERE,PRODUCTION DES SEMENCES,ECONOMIE FAMILIALE RURALE).
DU 12-06-1972(OPTION ARBORICULTURE-VITICULTURE).
DU 09-07-1973 (OPTION COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES).
DU 31-07-1979 (OPTION CONDUITE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE).
APPLICATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1980,EN CLASSE DE SECONDE.
LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969 EST RENDUE APPLICABLE,DU 01-07-1980 AU 28-02-1981,AUX OUVRIERS DU FOND,AUX OUVRIERS DU JOUR,A L'EXCEPTION DES OUVRIERS QUALIFIES DE METIERS,AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU FOND ET DU JOUR,AINSI QU'AUX EMPLOYES DES HOUILLERES DE LA LOIRE QUI JUSTIFIENT D'UNE DUREE DE SERVICES VALABLES POUR LA RETRAITE DE 15 ANS ET D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGAL A 30%.
COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL (4 SECTIONS ET DES REPRESENTANTS DU PARLEMENT,DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES LOCALES,DES EXPLOITANTS,DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS,DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS,MEMBRES QUALIFIES),CHOIX DES PRESIDENTS DE SECTIONS.
MODIFICATION DES ART. 5,9 ET 12 DE L'ARRETE DU 10-05-1974.
8 ET 9 (DEFINITIONS),
 15 (RECENSEMENT DU CHEPTEL),
19 (RECHERCHE DES ANIMAUX ATTEINTS),
27 (MARQUAGE),
34 (CONTROLE DES EXPLOITATIONS),
48 ET 50 (VACCIN) DE L'ARRETE DU 03-06-1966
INSERTION D'UN ARTICLE 6 BIS (OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES) A L'ARRETE DU 03-06-1966
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX 
MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-1963 NOMINATIONS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET ENGINS SPECIAUX.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-08-1965 (HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE BASSENS)
 MODIFICATION DE L'ART. 1 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DUDIT HOPITAL ET COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1968 (ART. 2 : DEUX SUJETS SONT PROPOSES AU CHOIX DES CANDIDATS POUR LA DISSERTATION D'ORDRE GENERAL ET LA COMPOSITION DE CHIMIE ET ART. 4 : TITRES PREVUS PAR L'ART. 6 DU DECRET 68242 DU 13-03-1968, POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE EN PREMIERE ANNEE DU SECOND CYCLE DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, RENNES ET TOULOUSE).
INDEMNITES PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET DU 28-06-1909 : INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 26 DE L'ARRETE DU 30-06-1909 RELATIF AU PERSONNEL DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE), INDEMNITES POUR LA SURVEILLANCE OU L'EXECUTION DE TRAVAUX NEUFS, DE PARACHEVEMENT OU DE GROSSES REPARATIONS (MODIFICATION DES TAUX PREVUS AUX 33 ET 74 DE L'ARRETE DU 30-06-1909), INDEMNITE DE CHANGEMENT TEMPORAIRE DE RESIDENCE POUR REMPLACEMENT D'AGENTS ABSENTS OU MALADES : PERSONNELS DES PHARES ET BALISES (MODIFICATION DE L'ART. 3 DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 05-10-1913), INDEMNITE FIXE DE DEPLACEMENT
 INDEMNITES PREVUES POUR LE PERSONNEL DES AGENTS DES PHARES ET BALISES A L'ART. 23 DU DECRET DU 28-06-1909 : INDEMNITES DE CHAUFFAGE (MODIFICATION DE L'ART. 28 DE L'ARRETE DU 01-07-1909), INDEMNITES POUR VIVRES DE MER : (MODIFICATION DE L'ART. 29 DUDIT ARRETE)
INDEMNITES PREVUES  POUR LE PERSONNEL DES FEUX FLOTTANTS A L'ART. 24 DU DECRET DU 28-06-1909 : INDEMNITES POUR VIVRES DE MER (MODIFICATION DE L'ART. 35 DE L'ARRETE DU 01-07-1909
MODIFIE L'ART. 34 DE L'ARRETE DU 01-07-1909 : FIXATION DE LA REMUNERATION DES GENS EXECUTANT DES TRAVAUX EN MER ET FIXATION DES INDEMNITES PREVUES POUR LE PERSONNEL DES BATEAUX BALISEURS A L'ART. 25 DU DECRET DU 28-06-1909 (INDEMNITES POUR TOURNEES EN MER : MODIFICATION DE L'ART. 36 DE L'ARRETE DU 01-07-1909).
COMMISSION NATIONALE APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS A PLEIN TEMPS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1963 (ART. 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960
ART. 4 : ELECTION POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS RENOUVELABLE DES MEMBRES PREVUS AU 2E DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-01-1963 ET DE LEURS SUPPLEANTS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 7: DISPOSITIONS GENERALES DE LUTTE.
ART. 8 A 14: DEFINITIONS.
ART. 15 A 17: RECENSEMENT ET IDENTIFICATION.
ART. 18 A 24: RECHERCHE DES ANIMAUX ATTEINTS DE BRUCELLOSE.
ART. 25 A 33: MESURES CONCERNANT LES ANIMAUX ATTEINTS DE BRUCELLOSE.
ART. 34 A 36: CONTROLE DES EXPLOITATIONS.
ART. 37 ET 38: INTRODUCTION,REPEUPLEMENT.
ART. 39 A 42: INSEMINATION ARTIFICIELLE ET MONTE PUBLIQUE.
ART. 43 A 45: CESSION ET UTILISATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DES ANTIGENES SERVANT AU DIAGNOSTIC DES BRUCELLOSES ANIMALES ET A LA VACCINATION DES ANIMAUX.
Texte partiellement abrogé : parag. 6-1-4-3 (dernier al.), 7-1 (17ème et dernier al.) de l'annexe ; paragraphe 2.6
EN ANNEXE,PRIVILEGES ATTACHES A CES DIFFERENTS TITRES:STAGIAIRES,PILOTES,INSTRUCTEURS,HELICOPTERE,CARNET DE VOL,TEMPS DE VOL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1952 ET DES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE ET DE L'ART. 9 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 02-01-1969.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: PARAG. 9-1 A 9-4; LE PARAG. 9-5 DEVIENT LE PARAG. 9-1 ET SERA ABROGE LE 31-12-1988; PARAG. 6-1-3-5 (AL. 3),PARAG. 5-2-1 (AL. F),PARAG. 7-1-3,9-2
EN ANNEXE, PRIVILEGES ATTACHES AUX DIFFERENTS TITRES (STAGIAIRES,INSTRUCTEURS,PILOTES, PLANEURS,HELICOPTERES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1973.
CONVENTION DU PERSONNEL DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DU 06-05-1970. 
AVENANTS 47 ET 48 DU 02-07-1981 RELATIFS A LA REVALORISATION DU SALAIRE DE BASE DES AIDES MENAGERES RURALES ET A L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 01-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ILS NE PEUVENT ETRE UTILISES EN AGRICULTURE (CHAMPS ET JARDINS) QUE PAR LES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES AGREES PAR LES PREFETS ET UNIQUEMENT DANS LA CONFECTION D'APPATS (VERS DE TERRE) POUR LA DESTRUCTION DES TAUPES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1958 RELATIF A L'UTILISATION EN AGRICULTURE DE LA NOIX VOMIQUE,DE LA STRYCHNINE ET DE SES SELS.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-03-1954 ET 16-03-1975 (NON PUBLIE AU JO) PORTANT ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
DES ARRETES DU 01-07-1957 INSTITUANT UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES DE LA MARINE MARCHANDE ET DU 20-11-1962 PORTANT NOMINATION A CE COMITE (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1977 POUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMPETENCES DU MINISTRE DES TRANSPORTS.
NE SONT PAS AGREES:
ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE (PROTOCOLE 32: PERSONNEL EDUCATIF DIPLOME).
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS DE PREVENTION SUR L'AGGLOMERATION ROCHELAISE (PRIME DE TRAVAIL).
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (TRAVAILLEUSE FAMILIALE).
ASSOCIATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) (PERSONNEL).
M. DEROME ALAIN,M. PIERSON JEAN-FRANCOIS,M. LANGLOIS MICHEL,M. BOUCHEZ EMILE (PERSONNES PROPOSEES PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS OU ORGANISMES PUBLICS OU SEMI-PUBLICS INTERESSES SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS.
FIN DE MANDAT: 02-02-1985.
MODIFICATION DES ART. 2 (1ERE SERIE D'EPREUVES ELIMINATOIRES),4 (EPREUVES FACULTATIVES POUR LE CONCOURS EXTERNE),10 (ADMISSIBILITE) DE L'ARRETE DU 11-12-1970. 
SUBSTITUTION DU PROGRAMME DES EPREUVES DE CES CONCOURS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE AU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 11-12-1970 (ANNEXE NON PUBLIEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-05-1980   P4606.
MAINTIEN D'UN SERVICE MINIMUM POUR CERTAINS USAGERS.
LES PREFETS PEUVENT ETABLIR EN TANT QUE DE BESOIN, UNE LISTE SUPPLEMENTAIRE DES USAGERS QUI PEUVENT BENEFICIER D'UNE CERTAINE PRIORITE.ILS ARRETENT EN TANT QUE DE BESOINS LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1949 ET DE LA DECISION DU 16-03-1966.
N'APPARTENANT PAS A LA PROFESSION SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS ET SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE.
APPARTENANT A LA PROFESSION SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES ET DE LA FEDERATION GENERALE DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE CGT.
A LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES.
MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.
MODIFICATION DES ARTICLES 50 SEXIES B,ALINEA 5, 50 SEXIES E ET 50 SEXIES F DE L'ANNEXE IV AU CGI. (OBLIGATIONS CONCERNANT LES MENTIONS A PORTER SUR LES BILLETS.LA MENTION DU SUPPLEMENT DE PRIX NE CONCERNE PAS LES BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE CINEMA.DECLARATION DE LIVRAISON DE CES BILLETS SONT SOUSCRITS PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FRANCAISE.
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE,TITRE XV,CHAPITRE IV (CURE THERMALE),ART. 1ER (ENTENTES PREALABLES),2 (PRATIQUES MEDICALES COMPLEMENTAIRES) ET 4 (STATIONS THERMALES) DE LA NOMENCLATURE.
ABROGATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 08-06-1960 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DE SURVEILLANCE MEDICALE ET DES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX.
AVENANT 4 DU 18-06-1980 (CREDIT D'HEURES,ELECTORAT ET ELIGIBILITE,COMPOSITION DU COMITE,EMBAUCHAGE ET PERIODE D'ESSAI...). 
AVENANT 5 DU 18-06-1980 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS PROFESSIONNELS...). 
ACCORD DE SALAIRES 6 DU 08-07-1980.(SALAIRES CONVENTIONNELS GARANTIS POUR 40 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE).
LA COMMUNE DES ULIS EST CLASSEE EN ZONE I ET AJOUTEE A LA LISTE DES COMMUNES DE L'ESSONNE, APRES SAVIGNY-SUR-ORGE. (DETERMINATION DES PRIX TEMOINS DE LOGEMENTS A USAGE LOCATIF ET AUX PRIX DE VENTE ET PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-08-1965 : "LES NAVIRES ARMES A LA PECHE AU LARGE DEVRONT ETRE EQUIPES A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE DANS LA MESURE OU LES APPROVISIONNEMENTS LE PERMETTRONT ET AU PLUS TARD LE 01-01-1967".
MODIFIE L'ARRETE DU 13-04-1972
REMPLACE L'ART. 1 PARAGR. A (NIVEAUX SONORES MAXIMA SUIVANT LA CATEGORIE DES VEHICULES)
AJOUTE UN ART. 13-1 (VALEURS REMPLACANT A TITRE TRANSITOIRE CELLES FIGURANT A L'ART. 1 POUR LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION AVANT LE 01-10-1982)
ART. 2 : OBJET DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE
ART. 3 : SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE
ART. 51 : DESTINATION DES PRETS A MOYEN TERME
ART. 102 : STATUT DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
ART. 105 : DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE
ART. 106 : CHEF DE LA COMPTABILITE
ART. 109 : ETAT PREVISIONNEL
ART. 110 : CONTROLE
ART. 146 : UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CAISSE NATIONALE
 ART. 168 : GARANTIE DE L'AUTORITE LOCALE
ART. 169 : PRETS CONSENTIS EN ALGERIE
ART. 16 : AFFILIATION
 ART. 20 : ADMISSION DE NON AGRICULTEURS DANS LES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
 ART. 24 : RESPONSABILITE
ART. 46 : PRODUCTEURS DE VIN
 ART. 149 : PRETS A LONG TERME POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT
ABROGATION DES ARTICLES SUIVANTS DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940 :
21 : SYNDICATS AGRICOLES ;
49 : PRETS POUR L'IRRIGATION ;
50 : TRAVAUX D'UTILITE GENERALE ;
54 (SECOND ALINEA) : CONDITIONS ;
66 (2 ET 3) : PRETS SPECIAUX ; 
69 (TROISIEME ALINEA) : GRELE ;
73 : COMMUNES, SYNDICATS ;
 100 : COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
107 : CONTROLE FINANCIER 135 : AVANCES AUX CAISSES REGIONALES ;
147 : AVANCES, MODALITES ;
 149 (DERNIER ALINEA) : AVANCES, INTERET ;
150 (SECOND ALINEA) : AVANCES AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES ;
157 : AVANCES, PRODUCTEURS DE VIN ;
158 (ALINEAS 2, 3) : DOTATION SPECIALE, MONTANT ;
159 : IRRIGATION, ASSAINISSEMENT ;
161 : AMELIORATION DU LOGEMENT ;
162 : ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE ;
163 : DEMANDES DE PRET DES ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE ;
164 : AMORTISSEMENT DES PRETS (ABATTAGE) ;
165 : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE ;
166 : LOTISSEMENT ;
167 : MONTANT DES AVANCES SPECIALES ;
171 : AVANCES DE L'ETAT ;
172 : DES INTERETS ;
173 : COMMISSION, MONTANT DES PRETS ;
174 : INTERETS DE RETARD ;
175 : BAREME DE REPARTITION ;
176 : ALGERIE ;
180 : AGENT
FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES REGIES FINANCIERES, A CERTAINS PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR ET A CERTAINS AGENTS DU SEITA. : MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 DES DECRETS SUSVISES
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE,LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES SPORTIVES ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-09-1991,06-09-1977 ET 30-07-1992 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-09-1993 ET SUPPRIME LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SYNDICATS ACTUELLEMENT EXISTANTS,REGIS PAR LES STATUTS-TYPES ANNEXES AU DECRET DU 27-12-1906,DEVRONT MODIFIER LEURS STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET DANS UN DELAI DE 2 ANS A COMPTER DU 17-05-1923.
ABROGE LE DECRET DU 27-12-1906.
Texte totalement abrogé
LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DE L'ENVIRONNEMENT,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'EFFET DE SERRE,LA CELLULE DE PROSPECTIVE,LE BUREAU DU CABINET ET LE SERVICE DE PRESSE SONT DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE.
LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT,OUTRE LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES COMPREND:
LE SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES;
LE SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES;
LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'EDUCATION;
LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA LOGISTIQUE;
LA MISSION JURIDIQUE;
LA MISSION POUR LA DECONCENTRATION ET L'ANIMATION DES SERVICES DECONCENTRES;
LE DEPARTEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
OUTRE LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,LA DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES COMPREND:
LE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL;
LA SOUS-DIRECTION DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS;
LA SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS;
LA MISSION BRUIT.
LA DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES COMPREND,OUTRE LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES:
LA SOUS-DIRECTION DES ESPACES NATURELS;
LA SOUS-DIRECTION DE LA CHASSE,DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES;
LA SOUS-DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DES PAYSAGES.
Texte totalement abrogé
DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS A CET EFFET,LES EXPERTS CONSULTES PAR LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME (SECRETARIAT PERMANENT DU PLAN URBAIN) PEUVENT,POUR CHAQUE RAPPORT,PERCEVOIR UNE REMUNERATION QUI EST EGALE AU PRODUIT DU NOMBRE DE DOSSIERS EXPERTISES PAR LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION AFFERENTE A CHAQUE DOSSIER.
LE TAUX MOYEN D'UNE VACATION EST FIXE A 1372FRS ET SON TAUX MAXIMUM A 2745FRS.
LE TAUX RETENU POUR CHAQUE RAPPORT EST FIXE PAR LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME EN FONCTION DE L'OBJET DE LA DIFFICULTE DU RAPPORT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET DU 21-08-1903
DEFINITION DU CONTENU DE LA DECLARATION DES QUANTITES DE VINS PRODUITES, FAITE EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-01-1903
DEFINITION DES MODALITES D'INTERVENTION DE L'AUTORITE MUNICIPALE QUANT A LA CERTIFICATION DE DECLARATIONS DES RECOLTANTS.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-02).
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,TITRE III (CHAP. 36-61) ET AUTRE MINISTERE.
LES ENSEIGNEMENTS DU 1ER CYCLE ET DE LA 1ERE ANNEE DU 2EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES SONT ORGANISEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES TITRES II ET III,SECTIONS 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 18-03-1992 RELATIF A L'ORGANISATION DU 1ER CYCLE ET DE LA 1ERE ANNEE DU 2EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS,LA REPARTITION DES DISCIPLINES ET ENSEMBLES DISCIPLINAIRES ENTRE LES ANNEES,LES VOLUMES HORAIRES DE CHAQUE ENSEIGNEMENT,LA PART RESPECTIVE DES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES DIRIGES ET PRATIQUES ET LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS ACCESSIBLES AUX ETUDIANTS SONT FIXES PAR LES INSTANCES COMPETENTES A L'UNIVERSITE DANS LAQUELLE LES ETUDIANTS SONT INSCRITS,DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS DES ART. 11 A 13 ET 17 A 20 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES ORIENTATIONS THEMATIQUES DES ENSEIGNEMENTS MENTIONNES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT PRECISEES EN ANNEXE.
ELLES SONT PRESENTEES PAR SECTIONS INTEGRANT LE PROGRAMME DE PLUSIEURS DISCIPLINES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE L'ARRETE PRECITE.
EST PROLONGEE LA PERIODE PROBATOIRE,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 10-11-1993,DE L'AGREMENT COMME ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,SOUS LE N0 CC 02-91,DE L'ASSOCIATION QUALITE-FRANCE,18 RUE VOLNEY,75002 PARIS,POUR DES CANARDS MULARDS GAVES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-10-1992,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CORSE DE M. AMAT GILLES.
M. CHALARIS JEAN-MARIE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'IFUM DE L'ACADEMIE DE CORSE A COMPTER DU 01-01-1993.
SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES JUSQU'A EXPIRATION DU MANDAT DU CONSEIL:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES POPULATIONS IMMIGREES: M. BOUZIRI SAID ET MM. SALOM GAYE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS: M. BOUILLE FRANCOIS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS: MME. MARTIN (CATHERINE).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. FARINE PHILIPPE ET HANNOUN MICHEL.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: LE DIRECTEUR DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS OU SON REPRESENTANT.
SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES: MM. BOUZIRI SAID ET FARINE PHILIPPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST INSTITUE DES COMMISSION ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES EN ADMINISTRATION CENTRALE,DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE,A L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS AEROPORTS DE PARIS ET METEO FRANCE.
COMPOSITION: REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1971 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1ERE PHRASE) DE L'ARRETE SUSVISE:
"LE TAUX DES INTERETS MORATOIRES PREVU A L'ART. 182 DU CODE DES MARCHES PUBLICS EST LE TAUX D'INTERET LEGAL EN VIGUEUR A LA DATE A LAQUELLE LES INTERETS ONT COMMENCE A COURIR,MAJORE DE 2 POINTS".
IL EST CREE AU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL D'ETAT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES,DENOMME REGENCE (RESEAU DE GESTION NUMERISE DU CONSEIL D'ETAT),DONT L'OBJET EST DE FACILITER LA GESTION ADMINISTRATIVE,FINANCIERE ET COMPTABLE DES DOSSIERS RELATIFS AU DEROULEMENT DE CARRIERE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT (AVANCEMENTS DE GRADE ET D'ECHELON,POSITIONS ADMINISTRATIVES,FONCTIONS ET AFFECTATIONS).
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES DIVERSES LIEES AUX REIMPLANTATIONS D'ADMINISTRATION (CHAP. 37-07),TITRE V: DEPENSES IMMOBILIERES ET D'EQUIPEMENT LIEES AUX REIMPLANTATION D'ADMINISTRATION (CHAP. 57-01).
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES DOM-TOM,TITRE IV (CHAP. 41-91) ET AU BUDGET DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE,TITRE VI: INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM),(CHAP. 66-50).
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE,PRESTATIONS ET VERSEMENTS FACULTATIFS (CHAP. 33-94).
OUVERTURE SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT (CHAP. 57-92,65-45) ET AU BUDGET DE L'INTERIEUR (CHAP. 57-40).
MODIFIE L'ANNEXE I (DEPARTEMENTS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIEE PAR L'ANNEXE Y JOINTE.
APPLICATION DES ART. 15 ET 17 DU DECRET 82389 DU 10-05-1982,14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
APPLICATION DES ART. 7, 8 ET 9 DU DECRET 89-201. ABROGATION A COMPTER DU 18-09-1991, DES ARRETES DES 16-07-1965, 17-06-1977 ET 23-07-1985 MODIFIES ET RESTANT TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992. Texte totalement abrogé à compter de la session d'examen de 2012.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE,DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE ATTRIBUEES AUX MAITRES OUVRIERS PRINCIPAUX EN FONCTIONS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,A L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES ET A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TARIF DE CESSION DESDITS PRODUITS QUI COMPREND,EN OUTRE,LE RECIPIENT ET SON ETIQUETTE,LES FRAIS DE PRELEVEMENT,QUALIFICATION,STOCKAGE ET DISTRIBUTION AINSI QUE LE CONSEIL TRANSFUSIONNEL.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-12-1983 MODIFIE ET 09-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
ELLE EST CREEE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).
ABROGE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1980 EN CE QUI CONCERNE LA CAP N0 1.
APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 65383 DU 20-05-1965 MODIFIE.
LA CAP EST CREEE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1980 EN CE QUI CONCERNE LA CAP N0 2.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66955 DU 21-12-1966.
LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 92590 DU 29-06-1992 EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I Y JOINTE.
LES DISPOSITIONS NECESSAIRES COMPRISES DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DES APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES-RELAIS SONT FIXEES DANS L'ANNEXE II JOINTE.
APPLICATION DES ART. 2 DU DECRET SUSVISE ET 7 DE L'ARRETE DU 23-07-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.
LES COPIES MENTIONNEES A L'ART. SUSVISE (AL. 4) DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES PRESENTENT DES FICHIERS "A PLAT" A ORGANISATION SEQUENTIELLE ET STRUCTURE ZONEE ET ENUMERATION DES NORMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: L'AIDE ANNUELLE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION TELLE QUE PREVUE A L'ART. 28 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985 EST PORTEE DE 1000FRS A 1150FRS.
ELLE EST VERSEE AU TITRE DE 5 EXERCICES ANNUELS CONSECUTIFS,LA PERIODE COURANT ENTRE LA DATE ANNIVERSAIRE DE L'OUVERTURE DU DROIT A L'AIDE ET LA PRESENTATIN DES PIECES JUSTIFICATIVES APPORTEES A L'APPUI DU VERSEMENT DE CHACUNE DES TRANCHES NE PEUT EXCEDER UN AN.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 797-85 DU CONSEIL DU 12-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REGLEMENTATION DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DE BOVINS APPARTENANT A DES CHEPTELS IMMATRICULES DANS LE DEPARTEMENT,A COMPTER DU 01-11-1993.
ETABLISSEMENT D'UN DOCUMENT SANITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT (DSA) SPECIFIQUE: DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE (DAUB) DE L'ANIMAL CONFORME AU MODELE Y ANNEXE.
MODALITES D'ATTRIBUTION DES ATTESTATIONS SANITAIRES OFFICIELLES.
MISE EN CIRCULATION DES ANIMAUX DANS ET HORS LE DEPARTEMENT.LE DELAI DE LIBRE CIRCULATION D'UN BOVIN DE PLUS DE 4 MOIS EST LIMITE A 30 JOURS.
CONTROLES APPLIQUES AUX ELEVAGES NON QUALIFIES.
QUALIFICATIONS SANITAIRES REGLEMENTAIRES SOUS COUVERT D'UN LAISSEZ-PASSER CONFORME AU MODELE Y ANNEXE,DELIVRE PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT.
MESURES ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES.
TOUTE INFRACTION AUX REGLES DE CIRCULATION Y DEFINIES CONDUIT AU RETRAIT IMMEDIAT DES ATTESTATIONS SANITAIRES EN COURS DE VALIDITE.
APPLICATION DES ART. 7 DU DECRET 63301 DU 19-03-1963; 10 DU DECRET 651177 DU 31-12-1965;DU DECRET 63136 DU 18-02-1963; DES ART. 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 16-03-1990; 11,16 ET 18 DE L'ARRETE DU 20-03-1990. 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 31-12-1990.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE DE L'AGENCE SUSVISEE:
AU TITRE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER;
AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL: FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE; SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DIRECTION DES HOPITAUX COMPREND CINQ SOUS-DIRECTIONS (COMPETENCES)
LA SOUS-DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,
LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS,
LA SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION,DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET DE L'EVALUATION,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES,
LA SOUS-DIRECTION DES TECHNIQUES HOSPITALIERES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION.
ELLE ANIME POUR CE QUI LA CONCERNE L'ACTION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE.
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX EST ASSISTE PAR UN CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR,QUI ASSURE LA COORDINATION DES ACTIVITES DES SERVICES DE LA DIRECTION.
IL SUPPLEE LE DIRECTEUR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.
LA DIRECTION DES HOPITAUX COMPREND UNE CELLULE DE LA COMMUNICATION EXTERNE ET UN BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,RATTACHES RESPECTIVEMENT AU DIRECTEUR DES HOPITAUX ET AU CHEF DE SERVICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1985 (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 72965 DU 25-10-1972,DE L'ART. 1160 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 2 DU DECRET 73523 DU 08-06-1973.
AFFECTATION DES RESSOURCES DU REGIME DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES,A LA COUVERTURE DES CHARGES DE CE REGIME.
PRELEVEMENT DE 6,97% POUR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR ALIMENTER LEURS DEPENSES ET DE 6,11% DESTINE AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 8 (AL. 3 ET 4): LES CANDIDATS FRANCAIS POUVANT JUSTIFIER QU'ILS SONT POUR LA 1ERE FOIS EN 2EME ANNEE D'ETUDES SUPERIEURES APRES LE BACCALAUREAT (MATHEMATIQUES SPECIALES DES CLASSES PREPARATOIRES OU NIVEAU 2EME ANNEE D'UNIVERSITE) BENEFICIENT POUR LE CALCUL DE LA NOTE GLOBALE D'UNE MAJORATION DE 7 POINTS.
LES CANDIDATS DOIVENT FOURNIR LORS DE LEUR INSCRIPTION AU CONCOURS TOUTES JUSTIFICATIONS UTILES SUR LE FAIT QU'ILS SONT POUR LA 1ERE FOIS EN 2EME ANNEE D'ETUDES SUPERIEURES;
ART. 9: BONIFICATION ACCORDEE AUX CANDIDATS FRANCAIS QUI SONT POUR LA 1ERE FOIS EN 2EME ANNEE D'ETUDES SUPERIEURES APRES LE BACCALAUREAT (MATHEMATIQUES SPECIALES DES CLASSES PREPARATOIRES OU NIVEAU 2EME ANNEE D'UNIVERSITE).
Dans tous les ministères une comptabilité des dépenses engagées est tenue contradictoirement par les services de l'administration centrale chargée de la gestion des crédits et par le contrôleur des dépenses engagées.
Le présent décret est applicable aux établissements publics de l’État pourvus de l'autonomie financière dans des conditions qui seront déterminées par instructions.
Abrogation du décret du 14 mars 1893.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-795 du 14 juin 2016).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1994
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE BTS CREE PAR L'ARRETE DU 27-08-1987 SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86-496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BTS,ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU MINISTRE D'ETAT: M. JEAN-MARIE CAMBACERES.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE D'ETAT: M. CLAUDE ALLEGRE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. OLIVIER SCKRAMECK.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PIERRE TRINCAL.
CHEF DE CABINET: M. HENRY PRADEAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 741060 DU 06-12-1974 MODIFIE EST FIXE AINSI:
PROFESSEURS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE: 4308FRS;
MAITRES-ASSISTANTS: 3446FRS;
ASSISTANTS: 3016FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 16-09-1988:
ART. 1: PERMANENCE A L'HOPITAL PENDANT UNE NUIT: INTERNE DE 1ERE ET 2EME ANNEE ET RESIDENT EN MEDECINE: 247FRS.
PERMANENCE A L'HOPITAL PENDANT LA JOURNEE D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE: INTERNE DE 1ERE ET DE 2EME ANNEE ET RESIDENT EN MEDECINE: 247FRS.
ART. 2: INTERNE DE 1ERE ET 2EME ANNEE ET RESIDENT EN MEDECINE: 4940FRS.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE IV,CHAP. 44-73: FONDS D'ACTION RURALE (FAR).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DUDIT MINISTERE,TITRES III ET IV ET A CELUI DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE IV,CHAP. 44-02: FONDS REGIONALISE D'AIDE AUX INITIATIVES LOCALES POUR L'EMPLOI.
M. LANGE PIERRE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 13-07-1989,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROZAN FRANCOIS,ARRIVE AU TERME DE SON MANDAT.
FIN DE MANDAT: 13-07-1992.
POUR REPRESENTER LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON:
MEMBRE TITULAIRE: M. RUAS ROBERT; MEMBRE SUPPLEANT: M. FABRY ROGER.
POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE:
MEMBRE TITULAIRE: M. GALIZI FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. BONIFACE MAURICE; MEMBRE SUPPLEANT: M. BONIFACE MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. GALIZI FRANCIS.
POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE D'ELECTRICITE DE FRANCE:
MEMBRE TITULAIRE: M. FERDINAND (MAURICE),EN REMPLACEMENT DE M. VELLARD AIME.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE SAINT-FULGENT,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FULGENT EN VENDEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3,9,12,20,21 ET 22 DE L'ARRETE SUSVISE: ART. 3: LISTE DES DIFFERENTS BREVETS ET LICENCES DES MEMBRES DE L'EQUIPAGE D'ESSAIS OU DE RECEPTION D'UN AVION, D'UN PLANEUR OU D'UN HELICOPTERE.
ART. 9: ANNULATION DES AL. 4 ET 7.
ART. 12: DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE VOL.
ADJONCTION AU CHAPITRE V D'UN ART. 20: "MECANICIEN NAVIGANT D'ESSAIS" ET "MECANICIEN NAVIGANT DE RECEPTION".
ART. 20: ANNULATION DE L'ARTICLE, FIGURANT AU CHAPITRE VI.
ART. 21 ET  22: MODALITES D'ADMISSION AUX EPREUVES PRATIQUES EN VOL A L'ISSUE D'UN STAGE APPROPRIE.
LES SECTEURS SANITAIRES DE LA REGION AUVERGNE SONT DELIMITES AINSI QU'IL RESSORT DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR 1000 HABITANTS APPLICABLES A CHAQUE SECTEUR FIGURENT DANS LE TABLEAU JOINT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1980.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 87347 DU 21-05-1987,IL EST CREE UN DIPLOME DES METIERS DES ARTS DE LA FACTURE INSTRUMENTALE,QUI COMPORTE UNE OPTION CORRESPONDANT AU DOMAINE PROFESSIONNEL DE LA LUTHERIE.
CE DIPLOME EST DELIVRE AUX ETUDIANTS AYANT SUIVI LA FORMATION DISPENSEE PAR LES ETABLISSEMENTS HABILITES A CET EFFET ET SUBI AVEC SUCCES LES CONTROLES QUI LA SANCTIONNENT.
LA PREPARATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME REPOND AUX OBJECTIFS PROFESSIONNELS ET DE FORMATIONS DECRITS A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE ET LES ANNEXES I,II ET IV SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 07-09-1989.
RECONDUCTION DU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 07-05-1986 TEL QUE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-06-1988,POUR LA SESSION DE 1990,A L'EXCEPTION DE CELUI PREVU POUR L'EPREUVE D'ARTS PLASTIQUES,FIXE DANS LE PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LES ANNEES 1989,1990 ET 1991 DE LA SECTION:
PECHE (GROUPE PECHE),
PECHE (GROUPE COMMERCE ET INDUSTRIE),
DE LA SECTION II (CONCHYLICULTURE),EN RAISON DE LEURS FONCTIONS.
NOMINATION DE M. VIDAL MANUEL EN TANT QUE MEMBRE,EN RAISON DE SA QUALITE ET HORS SECTIONS,DU COMITE SUSVISE.
DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE DANS LES SPECIALITES DE:
GEOPHYSIQUE,GEOTECHNIQUES;
MESURE,CONTROLE,REGULATION;
CHIMIE DES MATERIAUX;
INDUSTRIES CEREALIERES (EN CONVENTION AVEC L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES).
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-05-1983 SUSVISE EST REMPLACE:
"ART. 3: IL PEUT ETRE DEROGE A CETTE INTERDICTION PAR DECISIONS PARTICULIERES DU PREFET SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES MARITIMES APRES AVIS FAVORABLE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ET CONSULTATION DE LA SECTION REGIONALE DE CONCHYLICULTURE CONCERNEE".
A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-05-1983 SUSVISE,L'EXPRESSION "INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES" (ISTPM) EST REMPLACE PAR "INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER" (IFREMER).
RECT. JO DU 29-07-1989  P9591
EN ANNEXES,AVENANTS NO 6 (VALEUR DE LA LETTRE-CLE P: 1,76FR A COMPTER DU 01-01-1989),7 (MODIFICATIONS DE LADITE CONVENTION: LES ART 1 A 21 ET 23 SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1990).
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 31-08-37 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS ET A LA CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS : FIXE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DES MARCHANDISES DITS DE CAMIONNAGE RURAL.
ABROGE LE DECRET VISE CI-DESSUS DU 15-12-1937 RELATIF A LA DELIMITATION DES ZONES DE CAMIONNAGE URBAIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-11-1968 FIXANT LES CONDITIONS DE TITRES EXIGEES DES CANDIDATS A L'AGREGATION (SESSION 1969) RECONDUIT PAR L'ARRETE DU 30-09-1969 PUIS MAINTENU EN VIGUEUR PAR L'ARRETE DU 27-08-1970.
MODIFICATION DU D. 451938 DU 29-08-1945
 MODIFICATION DES ART. 54 G (ALINEAS 2 ET 6), 54 H, 54 I, 54 J DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL (LES ARTICLES PRECITES SONT RELATIFS AUX CONGES PAYES) RENDUS APPLICABLES A L'ALGERIE PAR LE DECRET 451938 SUSVISE.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. GALTIER EN REMPLACEMENT DE M. CHAZALETTE, M. BRIAND EN REMPLACEMENT DE M. PASQUIER, M. GUILLAUME EN REMPLACEMENT DE M. PICHERAL, SONT NOMMES MEMBRES (TRAVAUX ET FOURNITURES)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. SCORDINO EST NOMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. SANGUINETTI (MATERIELS AERONAUTIQUES ET ENGINS SPECIAUX)
Texte partiellement abrogé : art. 15 bis
Article 1 : dispositions générales.
Articles 2 à 4 : conditions d'embauche, de réembauche.
Articles 5 à 13 : conditions de travail (horaires, salaires, heures supplémentaires, congé annuel, règlement intérieur, préavis).
Articles 14 et 15 : licenciements pour réductions d'effectifs.
Articles 16 et 17 : mesures pour les ouvriers en fonction à la date d'application du présent décret.
Article 18 : toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 19 : exécution du présent décret.
APPLICATION AU CENTRE DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 MODIFIE PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNES NON FONCTIONNAIRES ASSURANT, A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS.
DANS LE CADRE DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE SUSVISE ET ETENDUES PAR L'ARRETE DU 18-06-1992 LE COMITE ECONOMIQUE EST HABILITE A PRELEVER AUPRES DES PRODUCTEURS POUR LESQUELS LES REGLES SONT DEVENUES OBLIGATOIRES DU FAIT DE L'EXTENSION:
UNE COTISATION A 25FRS PAR TONNE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONTROLE,
UNE COTISATION FIXEE A 75FRS PAR TONNE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE PROMOTION,D'ETUDE ET DE RECHERCHE.
CES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1993-1994 SONT PRELEVEES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972 ET DE L'ARRETE DU 18-06-1992.