Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôts du mercredi 23 mars 2016
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2016, de Mme Elisabeth Pochon, un rapport, n° 3597, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3519).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2016, de Mme Elisabeth Pochon, un rapport, n° 3598, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3520).
Documents mis en distribution jeudi 24 mars 2016
Textes adoptés en commission
N° 3597 (annexe). - Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3598 (annexe). - Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Erratum
Au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 23 mars 2016 (Edition électronique n° 70, Documents et publications, 1. Documents parlementaires, Dépôts du mardi 26 janvier 2016, Dépôts de rapports d'information, premier alinéa) :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2016, de Mme Danielle Auroi, un rapport d'information, n° 3594, déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Transmission
Par lettre du mercredi 23 mars 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
5961/1/16. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
5974/1/16. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
6375/16. - Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).
6787/16. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine.
6921/1/16 REV 1. - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine.
6927/16. - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
6929/16. - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO).
7208/16. - Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République française.
7212/16. - Modification du règlement de procédure du Tribunal.
7234/16. - Décision du Conseil portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République française.
COM (2016) 130 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01).
COM (2016) 131 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03).
COM (2016) 133 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention.
COM (2016) 142 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie).
COM (2016) 147 final. - Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat.
COM (2016) 154 final. - Proposition de Décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A, B et/ou C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
COM (2016) 156 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus).
D043107/03. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
D043371/02. - Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances.
DEC 05/2016. - Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'union européenne
Par lettres du 23 mars 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [COM (2016) 82 final]
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016 [COM (2016) 159 final]