Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats préparant la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 400 heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Les candidats titulaires de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés de l'unité U31 (présentation d'un dossier d'activités) du baccalauréat professionnel « Aménagement et finitions du bâtiment » susvisé.
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi modifiant l'objet des associations mentionnées aux articles L. 313-33 et L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation afin d'élargir le champ et les modalités de leurs interventions.
Le bureau du cabinet assure le soutien de proximité du cabinet du Premier ministre.
Il est en relation avec la direction des services administratifs et financiers en ce qui concerne le soutien qu'elle apporte aux cabinets des ministres et secrétaires d'Etat placés auprès du Premier ministre.
Les missions des entités qui le composent sont définies ainsi qu'il suit :
I. - La section des ressources humaines assure la gestion de proximité des ressources humaines pour les personnels du cabinet du Premier ministre et du bureau du cabinet du Premier ministre.
II. - La section des interventions traite l'ensemble des courriers adressés au Premier ministre.
Elle est responsable, pour le cabinet du Premier ministre, du déploiement et de l'utilisation de l'outil de gestion électronique du courrier, en lien avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
III. - La section des distinctions honorifiques prépare, pour le cabinet du Premier ministre, les promotions de distinctions honorifiques dans les grands ordres nationaux. Elle s'assure du respect des délais de réception des dossiers à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
IV. - L'intendance du Premier ministre comprend l'office, la cuisine, le restaurant sis 13, rue Vaneau à Paris 7e, et un pôle administratif et financier. Son chef coordonne l'activité de l'intendance de l'hôtel de Cassini, de celle de l'hôtel de Clermont et des autres intendances éventuellement mises en place pour les ministres et secrétaires d'Etat placés auprès du Premier ministre.
Elle assure, pour le compte du Premier ministre uniquement, la gestion des cadeaux protocolaires remis au Premier ministre et offerts par lui.
L'intendance effectue également ces missions pour le compte du Premier ministre lorsqu'il se déplace à l'étranger.
V. - La section des moyens généraux et des déplacements gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne, en France et à l'étranger. Elle en assure la logistique ainsi que le suivi budgétaire, s'agissant notamment du remboursement des frais de déplacements, en lien avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et le service du protocole du ministère des affaires étrangères et du développement international.
VI. - La cellule du contrôle de gestion assure le suivi et le contrôle des dépenses du cabinet du Premier ministre et du bureau du cabinet. Elle participe à la mise en place des systèmes d'information concourant à la modernisation des entités composant le bureau du cabinet.
Le bureau du cabinet participe enfin à l'organisation des événements protocolaires ou culturels se tenant à l'hôtel de Matignon, ainsi qu'aux actions de nature à assurer la sécurité générale de l'hôtel de Matignon et des bâtiments attenants.
Les candidats titulaires de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés des unités U31 (présentation d'un dossier d'activité) et U33 (réalisation de travaux de finition et de décoration) du baccalauréat professionnel « Aménagement et finitions du bâtiment » susvisé.
Le bureau du cabinet est placé sous l'autorité directe du chef de cabinet du Premier ministre.
Dirigé par le chef du bureau du cabinet, il comprend :
- le secrétariat ;
- la section des ressources humaines ;
- la section des interventions ;
- la section des distinctions honorifiques ;
- l'intendance ;
- la section des moyens généraux et des déplacements ;
- la cellule du contrôle de gestion.
Il exprime les besoins du cabinet du Premier ministre en matière de logistique et assure le suivi des prestations fournies dans ce domaine par la direction des services administratifs et financiers, notamment en matière de transport automobile et d'accueil des personnes.
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel ;
- soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée. La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de 800 heures minimum ;
- soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée.
Les candidats à la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
S'ils ne remplissent pas ces conditions, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
La première session d'examen de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen du brevet professionnel Plâtrerie et Plaque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est abrogé.
Les candidats préparant la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 420 heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de 420 heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures.
Les candidats à la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
S'ils ne remplissent pas ces conditions, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel ;
- soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée. La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de 800 heures minimum ;
- soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée.
La première session d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen du brevet professionnel Peinture Revêtements organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est abrogé.
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté.
Les candidats titulaires de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel créé par l'arrêté du 13 mai 2016 peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative
1 620 000
1 620 000
Jeunesse et vie associative
163
1 620 000
1 620 000
Totaux
1 620 000
1 620 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
(en euros)
Outre-mer
1 500 000
1 500 000
Conditions de vie outre-mer
123
1 500 000
1 500 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
120 000
120 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
120 000
120 000
Totaux
1 620 000
1 620 000
Dont titre 2.
Article 1er
Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE ! accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013, le 23 septembre 2013, le 18 octobre 2013, le 13 novembre 2013, le 5 décembre 2013, le 5 février 2014, le 7 juillet 2014, le 15 octobre 2014, le 25 mars 2015, le 20 juillet 2015, le 15 octobre 2015, le 3 novembre 2015 et le 12 mai 2016 avec publications au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, du 9 avril 2010, du 25 septembre 2010, du 3 février 2011, du 23 février 2011, du 18 mars 2011, du 5 mai 2011, du 1er juin 2011, du 29 septembre 2011, du 6 octobre 2011, du 18 novembre 2011, du 8 février 2012, du 17 février 2012, du 28 août 2012, du 6 mars 2013, du 27 septembre 2013, du 25 octobre 2013, du 20 novembre 2013, du 12 décembre 2013, du 18 février 2014, du 16 juillet 2014, du 30 octobre 2014, du 3 avril 2015, du 13 août 2015, du 29 octobre 2015, du 5 décembre 2015 et du 22 mai 2016 est modifié comme suit, en principe, à compter du 2 juin 2016.
Si la date du 31 mai 2016 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Au sous-article 4.1, la phrase :« le joueur doit avoir confirmé son inscription conformément au règlement de l'offre digitale de La Française des jeux » est remplacée par la phrase : « le joueur doit posséder un compte FDJ® confirmé ou avoir déjà saisi son code confidentiel conformément au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 620 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Pour le programme 123, ce décret correspond à deux versements du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) à destination du Fonds d'échange à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS), pour un total de 1 500 000 € en AE et en CP.
Le premier versement de 500 000 € a vocation à augmenter les moyens dédiés à la mobilité des jeunes ultramarins dans les domaines associatif, culturel et sportif.
Le deuxième versement de 1 million d'euros doit permettre d'assurer la continuité territoriale et permettre à la population de ces territoires de prendre part à l'Euro 2016.
Par ailleurs, le plan d'activités des systèmes d'information de 2016 des ministères sociaux prévoit une participation du programme 163 à hauteur de 120 000 € pour la refonte du système informatique de déclaration des accueils de mineurs et du site « associations.gouv.fr », à destination du programme 124.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés 
      

    (en euros
Sécurités
2 214 838
2 214 838
Police nationale
176
2 214 838
2 214 838
Totaux
2 214 838
2 214 838
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Défense
2 214 838
2 214 838
Préparation et emploi des forces
178
2 214 838
2 214 838
Totaux
2 214 838
2 214 838
Dont titre 2.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2016, parmi les 466 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 12 octobre 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 116 n'ont pas été conclus au 1er avril 2016. Ils sont redistribués aux unités de formation et de recherche de médecine des universités comme suit :
UFR
NOMBRE 
      

    de contrats 
      

    offerts 
      

    aux étudiants 
      

    en médecine 
      

    (arrêté du 12/10/2015)
NOMBRE 
      

    de contrats 
      

    offerts aux internes 
      

    en médecine 
      

    (arrêté du 12/10/2015)
NOMBRE DE CONTRATS 
      

    non conclus 
      

    au 1er avril 2016 
      

    (étudiants + internes)
NOMBRE DE CONTRATS 
      

    d'engagement 
      

    de service public offerts 
      

    aux étudiants en médecine
NOMBRE DE CONTRATS 
      

    d'engagement 
      

    de service public 
      

    offerts aux internes 
      

    en médecine
Aix-Marseille (+ Corse)
8
7
12
1
1
Amiens
8
8
1
1
2
Angers
5
6
5
1
2
Antilles-Guyane
8
8
0
1
2
Besançon
4
4
0
1
3
Bordeaux-II
10
9
5
1
1
Brest
4
4
2
1
2
Caen
8
7
2
1
2
Clermont-Ferrand-I
10
8
1
2
2
Dijon
7
6
3
1
2
Grenoble-I
5
7
10
1
1
La Réunion
2
2
3
1
2
Lille-II + Faculté libre de Lille
13
12
7
1
2
Limoges
7
3
0
1
3
Lyon-I
13
9
0
2
2
Montpellier-I
8
7
1
2
2
Lorraine
8
7
3
1
2
Nantes
6
5
6
1
2
Nice
3
4
2
1
1
Paris-V
8
7
10
1
1
Paris-VI
7
6
6
1
1
Paris-VII
10
6
4
1
1
Paris-XI
3
3
3
1
1
Paris-XII
6
3
0
1
3
Paris-XIII
14
8
0
20
2
Poitiers
11
8
2
1
2
Reims
8
7
4
1
2
Rennes-I
7
7
5
1
2
Rouen
8
10
2
1
2
Saint-Etienne
5
5
3
1
1
Strasbourg
5
3
3
1
2
Toulouse-III
10
11
4
1
1
Tours
7
6
3
1
2
Versailles - Saint-Quentin
4
3
4
1
1
Total
250
216
116
56
60
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés 
      

    (en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
195 551
195 551
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 
218
195 551
195 551
Dont titre 2 
195 551
195 551
Totaux 
195 551
195 551
Dont titre 2 
195 551
195 551
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Défense
195 551
195 551
Soutien de la politique de la défense 
212
195 551
195 551
Dont titre 2 
195 551
195 551
Totaux 
195 551
195 551
Dont titre 2 
195 551
195 551
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 214 838 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce transfert de crédits correspond au remboursement des moyens aériens du ministère de la défense, mis à disposition du RAID, pour les années 2010 à 2014.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2016 :
Parmi les 110 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 12 octobre 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 28 n'ont pas été conclus au 1er avril 2016. Ils sont redistribués aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités comme suit :
UNITÉS DE FORMATION ET DE RECHERCHE 
      

    en odontologie
NOMBRE DE CONTRATS
      

     offerts aux étudiants 
      

    en odontologie 
      

    (arrêté du 12/10/2015)
NOMBRE 
      

    de contrats non conclus 
      

    au 1er avril 2016
NOMBRE DE CONTRATS 
      

    offerts aux étudiants en odontologie 
      

    au titre de la fongibilité nationale
Paris-V
12
8
1
Paris-VII
12
10
1
Lorraine
9
2
1
Reims
12
0
1
Strasbourg
4
1
1
Lille-II
10
0
4
Auvergne - Clermont-Ferrand-I
10
1
1
Lyon-I
3
0
5
Brest
3
0
2
Nantes
5
3
1
Rennes-I
8
0
5
Aix-Marseille
5
1
1
Montpellier-I
3
2
1
Nice
4
0
1
Bordeaux-II
4
0
1
Toulouse-III
6
0
1
Total
110
28
28
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U11 (étude et préparation d'un ouvrage) et de l'unité U13 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Peintre applicateur de revêtements créé par le présent arrêté.
Les candidats titulaires de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel créé par l'arrêté du 13 mai 2016 peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U13 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Peintre applicateur de revêtements créé par le présent arrêté.
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 195 551 € en titre 2, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce décret est destiné au financement des primes des ingénieurs des mines (ex-télécom) en poste hors des ministères économiques et financiers.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5° L'attestation du président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.
La personne inscrite sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peut, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi offert au recrutement au titre de l'année 2016 à l'unité de formation et de recherche de médecine de Kremlin-Bicêtre relevant de l'université Paris-XI (533 PRMG 1222).
Les candidats adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 8° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13),
- au ministère des affaires sociales et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2016 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Clermont-Ferrand-I (533 MCMG 0682).
Grenoble (533 MCMG 9999).
Lyon-I (533 MCMG 2125).
Nice (533 MCMG 0932).
Tours (533 MCMG 9999).
Paris-V (533 MCMG 0785).
Paris-VI (533 MCMG 2263).
Paris-VII (533 MCMG 2049).
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2016.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
7° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.
Le candidat adresse également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
- un double des pièces mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.
Les candidats adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
- un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 7° de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
-l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
-l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
-l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
L'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel susvisé relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections regroupées sous le titre : section génie chimique, génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique ainsi que pour la section industries graphiques : 
Au B définissant les épreuves d'admission, après l'intitulé : « 1° Epreuve de mise en situation professionnelle. », le premier alinéa : « Durée : travaux pratiques : […] ; coefficient 2. » est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes ; 10 points sont attribués à la première partie liée au travail pratique et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. »
L'annexe IV du même arrêté relative aux épreuves du troisième concours est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section économie et gestion : 
Au A définissant l'épreuve d'admissibilité, l'alinéa unique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1). »
L'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique. »
L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées : 
I.-Section industries graphiques 
Au B définissant les épreuves d'admission, après l'intitulé : « 1° Epreuve de mise en situation professionnelle. », le premier alinéa : « Durée : travaux pratiques : […] ; coefficient 2. » est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes ; 10 points sont attribués à la première partie liée au travail pratique et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. » 
II.-Section sciences industrielles de l'ingénieur 
Le A définissant les épreuves d'admissibilité est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A.-Epreuves d'admissibilité 
« 1° Analyse et exploitation pédagogique d'un système pluritechnique. 
« L'épreuve est commune à toutes les options. 
« Elle a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances scientifiques et technologiques pour conduire une analyse systémique, élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances d'un système pluritechnique des points de vue matière, énergie et information afin de valider tout ou partie de la réponse, au besoin exprimée par un cahier des charges. 
« Elle permet également de vérifier que le candidat est capable d'élaborer tout ou partie de l'organisation d'une séquence pédagogique, relative à l'enseignement de technologie du collège ou aux enseignements technologiques du cycle terminal « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » ou aux sciences de l'ingénieur de la voie scientifique du lycée, ainsi que les documents techniques et pédagogiques associés (documents professeurs, documents fournis aux élèves, éléments d'évaluation). 
« Durée : cinq heures ; coefficient 2. 
« 2° Etude d'un système, d'un procédé ou d'une organisation. 
« L'épreuve est spécifique à l'option choisie. 
« L'épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de conduire une analyse critique de solutions technologiques et de mobiliser ses connaissances scientifiques et technologiques pour élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances d'un système ou d'un processus lié à la spécialité et définir des solutions technologiques. 
« Durée : quatre heures ; coefficient 1. »
A l'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne, le B définissant l'épreuve d'admission est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur : 
1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes ; 10 points sont attribués à la première partie liée au travail pratique et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. » 
2. La première phrase du troisième alinéa : « Le support du travail […] une démarche systémique globale. » est remplacée par la phrase : « Le support du travail pratique proposé est pluritechnique et permet une démarche systémique intégrant un développement relatif à la dominante. »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 mai 2016, sont approuvés les adhésions de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université », de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes », de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université », de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire », de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche-Comté », de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité », de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur », de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est », de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine », de l'université Paris-II, de l'université d'Aix-Marseille, de l'université de Perpignan, de l'université de Reims, de l'université de Strasbourg, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, de l'Institut Mines-Télécom, de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, du Centre national de la fonction publique territoriale, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ainsi que le retrait de l'université Paris-I.
La convention constitutive modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
A l'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne, le B relatif à l'épreuve d'admission est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section hôtellerie-restauration : 
1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'épreuve comprend la réalisation d'un thème pédagogique pratique, en présence d'élèves, et un entretien avec le jury. » 
2. Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le jury évalue l'aptitude du candidat à préparer des séquences de travaux pratiques ou d'ateliers expérimentaux, à les organiser et à les conduire avec méthode, avec une pédagogie et une didactique adaptées, en ne se limitant pas à la seule dimension technique mais en intégrant des composantes telles que la commercialisation, la communication, l'utilisation des technologies nouvelles et, pour l'option services et commercialisation, l'utilisation de la langue choisie dans un contexte professionnel. » 
3. Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Durée de l'épreuve : trois heures et trente minutes (une heure pour la phase de préparation et d'organisation sous forme écrite ; deux heures pour la phase de réalisation ; trente minutes pour la phase d'entretien). »
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les directeurs de recherche. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. »
Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction ; option énergie ; option information et numérique ; option ingénierie mécanique. » sont remplacés par les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique. »
L'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré susvisé relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
I. - Section éducation musicale et chant choral
Au A définissant les épreuves d'admissibilité, le 1° relatif à l'épreuve de technique musicale est complété par un alinéa final ainsi rédigé :
« La première partie de l'épreuve est notée sur 8 points ; la seconde partie est notée sur 12 points. »
II. - Section sciences de la vie et de la Terre
1. Après l'intitulé : « A. - Epreuves écrites d'admissibilité », le troisième alinéa : « Le programme du concours inclut […] sur les méthodes ou les démarches. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programme du concours porte sur l'ensemble des programmes des classes de collèges et de lycées que le futur enseignant de sciences de la vie et de la Terre devra maîtriser. Le niveau de maîtrise des contenus de ces programmes est un niveau universitaire permettant d'avoir le recul attendu d'un enseignant disciplinaire, tant sur les connaissances, les compétences que sur les méthodes, les démarches et les langages. »
2. Au B définissant les épreuves d'admission, le dernier alinéa du 2° relatif à l'épreuve d'analyse d'une situation professionnelle est remplacé par les dispositions suivantes :
« Durée de préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 2. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps de chercheurs, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et assimilés. Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières. »
ANNEXE II
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)
Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) : 
exerçant actuellement les fonctions (2)
à (3)
inscrit sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2016,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, (intitulé et numéro de l'emploi) :
mis au recrutement au CHU de (4)
Fait àle
(Signature)
(1) Nom d'usage et prénom.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou, s'il exerce de telles fonctions,
- s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.