Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 avril 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu l'arrêté du 3 février 1989 portant nomination au cabinet du Premier     ministre,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
MICHEL ROCARD
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ADJOINT AU CHEF DU CABINET MILITAIRE EXERCEES PAR LE COLONEL CLAUDE LEMEE.
NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE GENDARMERIE JEAN-LOUIS FOURNAISE,EN QUALITE D'ADJOINT AU CHEF DU CABINET MILITAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-02-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 22 juin 1990, l'arrêté du 19 septembre 1988     portant nomination du conseil d'administration de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit:
      <<M. Heckel (Bernard), en qualité de représentant du ministre des     départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de Mme Hurlot     (Anastasia).>>
MODIFIE L'ARRETE DU 19-09-1988: "M. HECKEL BERNARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE MME. HURLOT ANASTASIA.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 7 août 1990.
P. BREUIL
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 10 octobre 1990, sont nommés membres du conseil de perfectionnement     de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Douai:
      M. Guery (Roger), directeur général de la société Engrenages et réducteurs à     Cambrai, président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais des industries     mécaniques et transformatrices des métaux, en remplacement de M. Tarnus, pour     la durée du mandat de celui-ci restant à courir;
      M. Drexler (Gérard), chef du centre de distribution E.D.F.-G.D.F. à Douai,
     en remplacement de M. Jacquot, pour la durée du mandat de celui-ci restant à     courir.
NOMINATION DES MEMBRES: MM. GUERY ROGER ET DREXLER GERARD EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. TARNUS ET JACQUOT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 27 septembre 1990, Mlle Ribet (Isabelle) et M. Bergeot (Laurent),
     élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, sont nommés à     l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 20 juillet 1990, M. Roch (Antoine), officier contrôleur de la     circulation aérienne de classe principale, 8e échelon, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre     1990.
Par décret en date du 18 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement partiellement     instituée sur le parcours du faisceau hertzien Mende-Mont-Aigoual-Valleraugue     (tronçon Balsièges-Signal-de-Flagit-Mont-Aigoual-Valleraugue) entre les     stations de Balsièges-Signal-de-Flagit (Lozère) et de     Mont-Aigoual-Valleraugue (Gard).
      La zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Lozère est     définie sur ce plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement de la Lozère, 4, avenue de la Gare, 48005 MENDE CEDEX, et du     Gard, 89, rue Wéber, 30032 NIMES CEDEX.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale,
      Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des     communes, des départements et des régions;
      Vu la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et     la lutte contre l'exclusion professionnelle, et notamment son article 9,
  Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    JEAN-PIERRE SOISSON
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DES FONDS LOCAUX D'AIDE A L'INSERTION DES JEUNES SONT MIS EN PLACE PAR CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.ILS ONT POUR OBJET D'APPORTER UNE AIDE FINANCIERE TEMPORAIRE A DES JEUNES EPROUVANT DE GRAVES DIFFICULTES D'INSERTION.
CES FONDS SONT ABONDES PAR L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTIES A LA CONVENTION,SELON LES MODALITES FIXEES PAR CELLE-CI.LA PARTICIPATION DE L'ETAT NE PEUT EXCEDER 50%.
LES REMBOURSEMENTS DE PRETS,LORSQUE L'AIDE A ETE ATTRIBUEE SOUS CETTE FORME,CONSTITUENT EGALEMENT DES RESSOURCES DES FONDS.
LA CONVENTION DESIGNE LE OU LES ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION FINANCIERE DU FONDS.ELLE PRECISE LES MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES FINANCIERES.
LA GESTION FINANCIERE DU FONDS EST EXERCEE A TITRE GRATUIT.
LA CONVENTION DETERMINE LES CRITERES SELON LESQUELS LES AIDES SONT ACCORDEES AUX JEUNES DE 16 A 25 ANS REVOLUS.
L'AIDE NE PEUT ETRE ACCORDEE QU'AU VU D'UN PROJET D'INSERTION.
ELLE PEUT ETRE ACCORDEE SOUS FORME DE PRET DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CONVENTION.
IL NE PEUT Y AVOIR DE RENOUVELLEMENT,SAUF A TITRE EXCEPTIONNEL APRES REEXAMEN DE LA SITUATION.
LE PROJET D'INSERTION EST ELABORE PAR LE JEUNE AVEC LA PERSONNE QUI L'ACCOMPAGNE PENDANT SA MISE EN OEUVRE.
CETTE PERSONNE PEUT RELEVER D'UNE MISSION LOCALE,D'UN ORGANISME OU ASSOCIATION COMPETENT EN REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE OU EN INSERTION DES JEUNES,OU D'UN SERVICE SOCIAL,DONT LA LISTE EST ANNEXEE A LA CONVENTION.
UN COMITE LOCAL EST CHARGE DE L'ATTRIBUTION DES AIDES ET DU SUIVI DU DISPOSITIF.
LA CONVENTION PRECISE LES MISSIONS ET LA COMPOSITION DE CE COMITE LOCAL.ELLE PEUT ORGANISER UNE PROCEDURE D'ATTRIBUTION D'URGENCE DES AIDES.
CE COMITE EST COMPOSE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES,D'UN REPRESENTANT DE LA OU DES MISSIONS LOCALES EXISTANT DANS LE RESSORT DU FONDS,ET DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES PUBLIC OU PRIVES SPECIALISES EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DESIGNES PAR LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION.
LES DECISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES SONT PRISES PAR LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION.
LES FONCTIONS DE MEMBRES DU COMITE LOCAL SONT EXERCEES A TITRE GRATUIT.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 89905 DU 19-12-1989.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu la loi no 87-487 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'un accord     de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
  Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 mars 1990.
APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION PAR LA LOI 87487 DU 02-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-03-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     comptable des établissements publics nationaux;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique;
      Vu le décret no 71-794 du 24 septembre 1971 relatif à l'affectation du     produit des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement     supérieur;
      Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime     financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel;
      Vu l'arrêté du 24 septembre 1971 modifié fixant le montant des droits de     scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 6 DE L'ARRETE DU 24-09-1971:
ART. 1: FIXATION DU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES A 500FRS;
ART. 6: FIXATION D'UN DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DE 500FRS ET D'UN DROIT DE SCOLARITE DE 330FRS POUR LES ETUDIANTS POSTULANT SIMULTANEMENT PLUSIEURS DIPLOMES DANS UNE MEME UNIVERSITE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin     1990, Mme Rainglet (Huguette), épouse Degen, attaché d'administration     centrale de 2e classe, est inscrite au tableau d'avancement complémentaire à     la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale, au titre de     l'année 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 août     1990, sont nommés membres de la commission permanente restreinte interespèce     de la Commission nationale d'amélioration génétique:
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU CHERCHEURS DE L'INRA,SPECIALISTES ELEVEURS OU TECHNICIENS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril     1990, M. Bonin (Jean), directeur 1re classe (3e échelon depuis le 5 octobre     1987) à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille, est     promu, sur place, à compter du 1er janvier 1990, au grade de directeur hors     classe au 3e échelon sans ancienneté.
      Sont promus, sur place, à compter du 1er janvier 1990, au grade de directeur     1re classe:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le règlement du Conseil des communautés européennes no 3164-76 (C.E.E.)     du 16 décembre 1976 modifié relatif au contingent communautaire pour les     transports de marchandises par route effectués entre Etats membres;
      Vu l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution des transports routiers     internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des     transporteurs résidant en France,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des transports terrestres,
    C. GRESSIER
LES ENTREPRISES DESIREUSES D'OBTENIR DES AUTORISATIONS VALABLES A COMPTER DU 01-01-1991,DEVRONT DEPOSER UNE DEMANDE D'ATTRIBUTION ENTRE LE 01-09-1990 ET LE 30-09-1990.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3164-76 DU 16-12-1976.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 7 septembre 1990, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990     l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'assistants et     d'assistantes de service social des postes et télécommunications.
      Le nombre des places offertes aux concours est fixé à vingt-quatre. Ces     places sont réparties de la manière suivante:
      - concours externe: huit places;
      - concours interne: seize places.
      Pour les deux concours, les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au     29 octobre 1990 inclus, terme de rigueur.
      En outre, deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
      Pour tout renseignement, s'adresser:
      - au chef immédiat (agents des postes et télécommunications);
      - à une direction départementale de la poste ou à une direction     opérationnelle (à défaut, direction régionale) des télécommunications;
      - à l'un des services de documentation sur les emplois de la poste et des     télécommunications (Sedept) fonctionnant à Paris et à Lille.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-136 du 6 août 1987 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Canal 102;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret en date du 25 juillet 1990, l'élection à l'académie de marine de     M. l'amiral Bernard Louzeau en qualité de membre titulaire de la section     Marine militaire est approuvée.
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE DE M. L'AMIRAL BERNARD LOUZEAU,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION MARINE MILITAIRE EST APPROUVEE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur en date du     10 octobre 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction     publique territoriale au titre des représentants désignés par     l'U.N.E.C.T.-C.G.C.:
        En qualité de membre titulaire:
      M. Saint-Jalmes (Jacques) (C.G.C.), en remplacement de M. Bled (Bernard).
        En qualité de membres suppléants:
      M. Brouillon (Jacques) (C.G.C.), en remplacement de M. Saint-Jalmes     (Jacques) (C.G.C.);
      M. Bled (Bernard) (C.G.C.), en remplacement de M. Brouillon (Jacques)     (C.G.C.).
MEMBRE TITULAIRE: M. SAINT-JALMES JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. BLED BERNARD.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. BROUILLON JACQUES ET BLED BERNARD EN REMPLACEMENT DE MM. SAINT-JALMES JACQUES ET BROUILLON JACQUES.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 40 lits de long séjour, 120 lits     de maison de retraite, 45 lits de foyer occupationnel et 15 lits pour adultes     lourdement handicapés par transformation juridique des lits d'hospice de     Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
      L'hospice de Mortagne-sur-Sèvre est ainsi classé en un centre de long séjour     au sein duquel seront maintenus des lits de maison de retraite.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective de     travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et     de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure et les arrêtés     successifs portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 17 mai 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mai     1990, M. Normand (Serge), contrôleur d'Etat, est placé en service détaché     pour une durée maximale de cinq ans en qualité de chef de mission de contrôle     économique et financier.
      Cette décision prend effet à compter du 9 février 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 25 octobre 1989 portant extension de l'accord du 4 juillet     1989 concernant le congé individuel de formation dans la coopération     agricole;
      Vu l'avenant du 6 avril 1990 à l'accord susvisé;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et     de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 7 janvier 1972 portant extension de la convention collective     de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt     collectif agricole Bétail et viande et les arrêtés successifs portant     extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 20 mars 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1990, M. Delecray     (André), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de     Toulouse de la société Giat Industries, est admis, sur sa demande, à la     retraite pour invalidité avec jouissance immédiate de sa pension et sera     radié des cadres par anticipation pour compter du 13 novembre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'agriculture et de la     forêt, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 mai 1990:
      M. Nonnet (Bernard) est désigné en qualité de représentant suppléant de la     Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non     salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de     répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement     de M. Crespo (Jean-Louis).
      M. Gallet (Guy-Marie) est désigné en qualité de représentant titulaire des     caisses centrales de mutualité sociale agricole auprès de la Commission     nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en     remplacement de M. Joncour (François).
      Mme Legeard (Denise) est désignée en qualité de représentant suppléant de la     caisse de maladie des agents de la Caisse autonome nationale de sécurité     sociale dans les mines auprès de la Commission nationale de répartition des     charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M.
     Pleinecassagne (Roland).
      Sont désignés en qualité de représentants des comités de gestion des fonds     de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission     nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières:
      Titulaire: M. Mignot (Claude), en remplacement de M. Rottner (Albert);
      Suppléant: M. Paty (Philippe), en remplacement de M. Mopin (Michel).
      Mme Bonche (Chantal) est désignée en qualité de représentant suppléant de la     Caisse des Français de l'étranger auprès de la Commission nationale de     répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement     de M. Lorenzi (Jean).
M. NONNET BERNARD (SUPPLEANT) DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. CRESPO JEAN-LOUIS.
M. GALLET GUY-MARIE (TITULAIRE) DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. JONCOUR FRANCOIS.
MME. LEGEARD DENISE (SUPPLEANT) DE LA CAISSE DE MALADIE DES AGENTS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. PLEINECASSAGNE ROLAND.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMITES DE GESTION DES FONDS DE SECURITE SOCIALE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:
TITULAIRE: M. MIGNOT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. ROTTNER ALBERT;
SUPPLEANT: M. PATY PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. MOPIN MICHEL.
MME. BONCHE CHANTAL SUPPLEANT DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. LORENZI JEAN.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-12, L.133-14 et     R.133-1, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective     nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives     vinicoles et leurs unions ainsi que les arrêtés portant extension des     avenants à ladite convention;
      Vu l'avis d'élargissement publié au Journal officiel du 7 juin 1990;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 11 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
  (1) Le texte de cette convention et de ses avenants a été publié au Bulletin     officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 86-26 du 14 août     1986 (convention), no 87-17 du 23 mai 1987 (avenant no 4), no 87-49 du 8     janvier 1988 (avenant no 7), no 88-51 du 31 janvier 1989 (avenant no 11), no     89-36 du 9 octobre 1989 (avenant no 14), no 89-40 du 13 novembre 1989     (avenant no 15) et no 90-09 du 6 avril 1990 (avenant no 17), disponibles à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au     prix de 21 F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 9 juillet 1990, M. Furno (Bertrand),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2     avril 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1987, modifié par les arrêtés des 22 avril 1988,
     1er février, 31 mars 1989, 30 janvier, 30 mars et 20 août 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Euralair;
      Vu la demande présentée par la société Euralair;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 19 juillet     1990,
  Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
MICHEL DELEBARRE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 15 mars 1990, Mme Sivirine (Claude),
     épouse Roddier, professeur des universités (disciplines scientifiques), à     l'université Aix-Marseille-I, est admise, sur sa demande, à compter du 1er     janvier 1990, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à     jouissance immédiate.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 juillet 1990, M. El     Glaoui (Hadi), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est     placé en position de détachement auprès du centre régional de la propriété     forestière de Normandie pour une période de cinq ans à compter du 15 décembre     1989 pour exercer les fonctions de directeur.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990:
      M. Ronssin (Philippe), administrateur civil de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bayeux.
      M. Ducamp (Louis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte     d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé chargé de mission auprès du     préfet de la région Haute-Normandie.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article L.101 du code forestier;
      Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers de la région Lorraine;
      Vu l'avis du conseil régional en date des 22 et 23 juin 1989;
      Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
  Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
HENRI NALLET
  (1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au     ministère de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt.
APPROBATION CONCERNANT LA REGION LORRAINE.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
Par décret en date du 8 juin 1990, M. Jean-Bernard Blaise est nommé membre     du Conseil de la concurrence au titre des personnalités prévues au paragraphe     2 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à     la liberté des prix et de la concurrence, en remplacement de M. Jacques     Azema, démissionnaire.
M. JEAN-BERNARD BLAISE,EN TANT QUE PERSONNALITE PREVUE AU PARAG. 2 DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. AZEMA JACQUES,DEMISSIONNAIRE.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code du travail, notamment les articles L. 341-2, L. 341-9 et R.
     341-3;
      Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux     conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, notamment l'article     5;
      Vu le décret no 46-1574 du 30 juin 1946, modifié notamment par le décret no     90-583 du 9 juillet 1990, réglementant les conditions d'entrée et de séjour     en France des étrangers, notamment l'article 12;
      Vu le décret no 76-383 du 29 avril 1976 modifié relatif aux conditions     d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers     autorisés à résider en France;
      Vu l'arrêté du 30 juillet 1986, modifié par l'arrêté du 10 mars 1989,
     relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France,    
  Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    J.-R. BRUNETIERE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PREMIER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: "LES ETRANGERS VISES AUX ART. 7,11 ET 12 DU DECRET DU 30-06-1946...".
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 16 octobre     1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux     concours pour le recrutement d'assistant(e)s de service social (2e session).      Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à dix-sept.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      - concours externe: six places;
      - concours interne: onze places.
      En outre, deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 novembre 1990, terme de     rigueur.
      La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1990, M. Zedet (Christian, Charles, Henri), notaire à Ornans (Doubs), est     désigné en qualité d'attributaires à titre définitif des minutes de l'office     notarial d'Amancey (Doubs), supprimé par arrêté du 1er juin 1973.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30     mai 1990, Mme Perrouault (Maria), directeur adjoint du travail de classe     fonctionnelle, chef du service départemental de l'inspection du travail, de     l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction départementale     de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher, à Blois, est promue au grade     de directeur du travail de 2e classe et mutée à Blois à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Loir-et-Cher.
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 mars 1990, les praticiens hospitaliers dont les noms     suivent sont nommés dans les établissements hospitaliers ci-après:
      M. Abrieu (Alain), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse (Marseille), secteur 13G15.
      M. Bereau (Maurice), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Paris, secteur 75G05.
      Mme Cano (Nicole), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier régional de Marseille, secteur 13G24.
      Mme Dagorne, née Chamballon (Marie-Odile), psychiatre des hôpitaux,
     psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de     Villejuif, secteur 94G11.
      Mme Gerard, née Blanchard (Lydie), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier général de Corbeil-Essonnes, secteur 91I20.
      Mme Juan, née Mazel (Elisabeth), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier général de Corbeil-Essonnes, secteur 91G10.
      M. Klein (André), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Antony, secteur 92G10.
      M. Levigneron (Marc), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Bordeaux, secteur 33G08.
      M. Levy (Gérard), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé Psychiatrie de Bassens, secteur 73G02.
      M. Noel (Jean-Luc), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital psychiatrique de Valence Montléger, pour fonctions à l'hôpital de     jour de Montélimar, secteur 26I02.
      Mme Pin (Marie-Claude), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse (Marseille), secteur 13G11.
      M. Rouillon (Frédéric), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital de Beaumont-sur-Oise, secteur 95G07.
      M. Salabelle (Serge), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital de Coulommiers, secteur 77I04.
      Mme Simonnet, née Rouveyre (Dominique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Epinay-sur-Orge,
     secteur 75G04.
      M. Soltani (Sami), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé Psychiatrie de Brumath, secteur 67I02.
      M. Windisch (Marc), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé Psychiatrie de Saint-Maurice, secteur 75G14.
      M. Wintrebert (Dominique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de La Queue-en-Brie, secteur 94I01.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1990, sont     nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale:
       Mme Line Mailhos, maître de conférences (1er tour);
      M. Pierre Giolitto, inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection     générale (2e tour);
      M. Pierre Karl, inspecteur pédagogique régional, chargé de mission     d'inspection générale (3e tour);
      M. Francis Loscot, inspecteur pédagogique régional (4e tour);
      Mme Huguette Bergeron, inspecteur pédagogique régional, chargée de mission     d'inspection générale (1er tour);
      M. Daniel Chaillet, inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection     générale (2e tour);
      M. André Coqblin, inspecteur de l'académie de Paris, chargé de mission     d'inspection générale (3e tour);
      M. Laurent Jourdan, inspecteur pédagogique régional, chargé de mission     d'inspection générale (4e tour);
      M. Pierre Paget, inspecteur pédagogique régional, chargé de mission     d'inspection générale (1er tour).
MME. LINE MAILHOS ET HUGUETTE BERGERON ET MM. PIERRE GIOLITTO,(PIERRE) KARL,FRANCIS LOSCOT,DANIEL CHAILLET,ANDRE COQBLIN,LAURENT JOURDAN ET PIERRE PAGET.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1973 portant extension de la convention collective de     travail du 21 février 1972 concernant les exploitations forestières de la     région Nord-Pas-de-Calais et les arrêtés successifs portant extension des     avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 4 avril 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 10 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
  (1) Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère,     fascicule Conventions collectives no 90-21 du 29 juin 1990, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au     prix de 21 F.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès     du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé     du budget,
      Vu l'article 1001 du code de procédure civile;
      Vu l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1970 fixant les valeurs au-dessous     desquelles est autorisée l'aliénation en la forme domaniale des biens     dépendant des successions vacantes;
      Vu les arrêtés du 4 février 1982 et du 4 novembre 1987 modifiant l'article 4     de l'arrêté du 21 mai 1970 et fixant les valeurs au-dessous desquelles les     biens dépendant des successions vacantes peuvent être aliénés en la forme     domaniale,
  Fait à Paris, le 28 juin 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     PIERRE ARPAILLANGE
REMPLACE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 21-05-1970.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 octobre 1990, M. Devos     (Patrice), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en     service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er     décembre 1989 et placé en position de détachement auprès de l'Institut pour     le développement forestier, pour une durée de cinq ans, pour exercer les     fonctions de directeur.
M. DEVOS PATRICE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER POUR UNE DUREE DE CINQ ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-12-1989.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Breda (Marie-Christine),
     auditeur à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès     de la Régie autonome des transports parisiens, afin d'exercer les fonctions     de chargé de mission auprès du président-directeur général, pour une période     maximale de cinq ans à compter du 9 janvier 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 11 juillet 1990, M. Allal (Marcel),
     attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est admis à faire valoir     ses droits à pension de retraite à compter du 2 août 1990 en application des     articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de     retraite.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990, M.
     Jacques Arrighi de Casanova, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé     commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres     formations de jugement du Conseil d'Etat à compter du 16 août 1990, en     remplacement de M. Pierre-François Racine, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 16-08-1990,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-FRANCOIS RACINE.
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
     des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service     juridique et technique de l'information;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication;
      Vu l'arrêté du 2 août 1988 donnant délégation de signature à M. Thierry Le     Roy;
      Vu l'arrêté du 5 mars 1990 portant nomination de M. André-Michel Besse en     qualité de sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
CATHERINE TASCA
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951,
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 21 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination     au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
HELENE DORLHAC DE BORNE
DIRECTEUR DU CABINET: MME ANNICK MOREL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BLOCQUAUX.
CHEF DE CABINET: M. FRANC HEBERT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet     1990:
      Mme Hernando (Hélène, Simonne), épouse Achour, est nommée notaire associée,     membre de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Michel Dumas, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belley (Ain).
      Le retrait de M. Dumas (Michel, José, Eugène), notaire associé, membre de la     société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Michel Dumas, notaires associés, est     accepté.
      La raison sociale de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Michel Dumas,     notaires associés, est ainsi modifiée: <<Bruno Cizel, Gérard Thilly et Hélène     Achour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 2 octobre 1990, M. Carricaburu (Pierre),
     professeur au Muséum national d'histoire naturelle, est admis à faire valoir     ses droits à pension de retraite à compter du 18 mai 1991 et bénéficie, sur     sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au 30 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des     adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés     d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs     certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation     physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation,
  Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des finances et du contrôle de gestion:
    Le chef de service,
    M. JOFFRE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 août 1990, considérant que la société Esthétique     actuelle, 20, rue Championnet, 75018 Paris, a fait paraître une publicité en     faveur d'une méthode composée d'un appareil de micromassage Fisiotron     silhouette associé à une ligne de produit Precursor silhouette faisant état     d'une action permettant de vaincre la cellulite, considérant qu'aucune preuve     scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité,
     sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode composée d'un     appareil de micromassage Fisiotron silhouette associé à une ligne de produits     Precursor, la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée, est     interdite pour la société Esthétique actuelle, 20, rue Championnet, 75018     Paris.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.