Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du     troisième cycle des études médicales ;
      Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 fixant la liste des interrégions ;
      Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours     d'internat en médecine et pharmacie ;
      Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours     spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 ;
      Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours     d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales,     et notamment son annexe II ;
      Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études     spécialisées de médecine ;
      Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'activité professionnelle des     médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un     concours d'internat en médecine ;
      Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des     sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque     sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les     disciplines médicales et odontologiques ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 29 mai 1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le sous-directeur
    des personnels médicaux hospitaliers
    B. Bouquet
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    Pour le ministe et par délégation :
    Le directeur général des enseignements supérieurs,
    C. Forestier    
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988,EST ORGANISE POUR LES 5 ANS A VENIR A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997 UN CONCOURS SPECIFIQUE ANNUEL PERMETTANT AUX MEDECINS ANDORRANS ET RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 39 DE CE MEME DECRET D'ACCEDER A LA FORMATION SPECIALISEE DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES MENANT AU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
LA CONDITION D'EXERCICE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,DETERMINEE PAR L'ARRETE DU 31-01-1991,ET LA CONDITION DE VALIDATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES,POUR LES CANDIDATS QUI Y SONT RESPECTIVEMENT SOUMIS,SONT APPRECIEES A LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS.
NUL CANDIDAT A CE CONCOURS NE PEUT CONCOURIR AU TITRE DE 2 ANNEES.LES CONCOURS ORGANISES AU TITRE DE L'ART. 40 DU DECRET PRECITE,AUXQUELS UN CANDIDAT S'EST PRESENTE LE CAS ECHEANT,SONT PRIS EN COMPTE DANS L'APPRECIATIONDES DROITS A CONCOURIR.
CE CONCOURS NATIONAL EST ORGANISE PAR LE PREFET DE LA REGION OU SE DEROULENT LES EPREUVES.
LE PROGRAMME DE CE CONCOURS EST PUBLIE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE VERIFICATION (COMPOSITION).
COMPOSITION ET COMPETENCES DU JURY.
APPLICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 05-05-1988 MODIFIE.