Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi du 7 messidor an III ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;
    Vu le décret du 15 mars 1874 modifié relatif à la réorganisation du Bureau des longitudes ;
    Vu le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
    Vu le décret no 94-39 du 14 juillet 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997 ;
    Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
LE PRESENT DECRET VISE A INTEGRER LE SERVICE DES CALCULS ET DE MECANIQUE CELESTE,CREE AU SEIN DU BUREAU DES LONGITUDES MAIS DEPOURVU DE STATUT JURIDIQUE,DANS L'OBSERVATOIRE DE PARIS,SOUS LA DENOMINATION D'INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES.
L'INSTITUT PREND PLACE A COTE DES DIFFERENTES COMPOSANTES DU GRAND ETABLISSEMENT QUE SONT LES DEPARTEMENTS,LES SERVICES SCIENTIFIQUES ET LES SERVICES COMMUNS.
L'INSTITUT EST DIRIGE PAR UN DIRECTEUR ET ADMINISTRE PAR UN CONSEIL.IL APPORTE NOTAMMENT SON CONCOURS A L'ELABORATION DES EPHEMERIDES,ANNUAIRES,CALENDRIERS,TABLES ET DOCUMENTS DIVERS QUE LE BUREAU DES LONGITUDES EST CHARGE DE PUBLIER OU DE METTRE A LA DISPOSITION DU PUBLIC.
EN RAISON DE LA COMPLEMENTARITE DES TACHES QUE L'INSTITUT ET LE BUREAU ONT POUR MISSION D'EFFECTUER,UN LIEN PRIVILEGIE ENTRE CES DEUX STRUCTURES A ETE EN PARTIE MAINTENU:
AINSI,L'INSTITUT EXERCE SES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE SCIENTIFIQUE DU BUREAU.LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT EST NOMME POURQUATRE ANS PAR LE PRESIDENT DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS,SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU BUREAU DES LONGITUDES.LE CONSEIL CHARGE D'ADMINISTRER L'INSTITUT DOIT COMPORTER AU MOINS UN QUART DE REPRESENTANTS DU BUREAU DES LONGITUDES.
LES NOUVELLES DISPOSITIONS FINANCIERES SONT FIXEES PAR L'ART. 13 DU PRESENT DECRET QUI PREVOIT QUE L'OBSERVATOIRE DE PARIS EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 9439 DU 14-01-1994.POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS,L'INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE EST ASSIMILE AUX ECOLES ET INSTITUTS INTERNES AUX UNIVERSITES RELEVANT DE L'ART. 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
AJOUT D'UN AL. 2 A L'ART. 4;MODIFIE LES ART. 6 (AL. 2:1ERE PHRASE),7 (AL. 2:1ERE PHRASE),9 (1ERE PHRASE),16 (1ERE PHRASE),18 (AL. 2),21 (4EMEMENT);INSERE UN AL. 5 A L'ART. 17;REMPLACE L'ART. 22 (DERNIERE PHRASE);ABROGE L'ART. 22 BIS.
MODIFIE L'INTITULE DU TIRE IV DU DECRET;COMPLETE L'ART. 24 (AL. 1: APRES LES MOTS "CHAQUE SERVICE",AJOUT DE "SCIENTIFIQUE");INSERE APRES L'ART. 24,UN ART. 24-1.
INSEREAUDIT DECRET UN TITRE V: DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 26).
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI PRECITEE.