Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l’apprentissage ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié par le décret n° 92-153 du 19 février 1992 portant règlement général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié par le décret n° 92-154 du 19 février 1992 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu l’arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d’études professionnelles Bois et matériaux associés ;
Vu l’arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle de Menuiserie - Agencement ;
Vu l’arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle Charpente ;
Vu l’arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle Fabrication industrielle de mobilier et menuiserie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1992 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Première transformation du bois ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d’études professionnelles par la voie scolaire ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d’aptitude professionnelle par la voie scolaire ;
Vu l’arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l’évaluation dans le domaine de l’éducation physique et sportive dans les examens de brevet d’études professionnelles et certificat d’aptitude professionnelle ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation et aux horaires applicables en seconde professionnelle et terminale de brevets d’études professionnelles ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d’habilitation des centres de formation d’apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Texte partiellement abrogé : art. 11 et 12 à l'issue de la session d'examen de 2005
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE RELATIVE AU REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'ART. 6 DE L'ARRETE PRECITE MODIFIE EST ABROGE ET REMPLACE PAR "LES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SONT CEUX FIXES PAR L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 17-01- 1992".
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BEP BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES FIXEES A L'ARRETE DE 1987,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,SONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993,POUR LES DOMINANTES MENUISERIE- AGENCEMENT,CHARPENTE ET FABRICATION INDUSTRIELLE DE MOBILIER ET MENUISERIE ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES Y ENONCES.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 11 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987 MODIFIE.
LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET,UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE DE 8 SEMAINES OBLIGATOIRES EST INTRODUITE DANS LA PREPARATION AU BEP BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES.ELLE SE DEROULE EN DERNIERE ANNEE DE FORMATION ET EST VALIDEE POUR LES CANDIDATS ISSUS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT SOUS FORME D'UN CONTROLE EN COURS DE FORMATION DANS LES CONDITIONS FIXEES EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
POUR LES APPRENTIS,LA FORMATION EN ENTREPRISE,DONT LA DUREE EST FIXEE PAR LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE,EST EVALUEE AU COURS DES DERNIERS MOIS PRECEDANT LA SESSION D'EXAMEN.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A LA SESSION DE 1994.
A TITRE TRANSITOIRE POUR LES SESSIONS DE 1994 A 1996 ET POUR LES CANDIDATS ISSUS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT,UNE SITUATION D'EVALUATION EN ETABLISSEMENT DE FORMATION CORRESPONDANTE POURRA SE SUBSTITUER,PAR DECISION DU RECTEUR,A L'EVALUATION DE LA PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE.ELLE SE DEROULERA AU COURS DU 2EME TRIMESTRE DE LA DERNIERE ANNEE DE FORMATION.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU AU COURS D'UNE SESSION ORGANISEE DE 1989 A 1993 LE BENEFICE DE L'EPREUVE EP 2 OU DE L'EPREUVE EP 3 DEFINIE PAR L'ARRETE DU 11-06-1987,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988 SONT DISPENSES DE L'EPREUVE EP 1 OU DE L'EPREUVE EP 2 DEFINIE PAR LE PRESENT ARRETE.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU AU COURS D'UNE SESSION ORGANISEE DE 1989 A 1993 LE BENEFICE DES EPREUVES EP 2 ET EP 3 DEFINIES PAR L'ARRETE DE 1987 SUSVISE MODIFIE PAR L'ARRETE DE 1988 SONT REPUTES AVOIR ACQUIS LE DOMAINE PROFESSIONNEL DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE.
LES CANDIDATS POSTULANT A LA SESSION DE 1993 LE BEP BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES DANS LA DOMINANTE PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS CREEE PAR LE PRESENT ARRETE SUBISSENT LES EPREUVES PONCTUELLES TERMINALES DEFINIES EN ANNEXE II.