Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu le code minier;
      Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble     l'arrêté d'application du même jour;
      Vu la pétition du 12 avril 1985, complétée le 30 avril 1985, par laquelle la     société Windsor France Company et Compagnie, dont le siège social est à Paris     (15e), 17, rue Letellier, sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis du     Massif central>>, portant sur partie des départements de l'Allier, du Rhône,     de l'Aveyron, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Ain, de     Saône-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Isère, du Cantal, du Lot et de la     Nièvre;
      Vu la pétition du 15 avril 1988 par laquelle la société Windsor France     Company et Compagnie susvisée, sollicite, pour une durée de cinq ans, un     permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit     <<Permis de l'Acolin>>, portant sur partie des départements de la Nièvre et     de l'Allier;
      Vu la lettre du 6 avril 1989 par laquelle la société Windsor France S.A., se     présentant aux droits de la société Windsor France Company et Compagnie,
     déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui octroyant, pour     une durée de cinq ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux de Decize-Acolin, portant sur partie des départements de     la Nièvre et de l'Allier, et totalement inclus dans les périmètres sollicités     par les pétitions susvisées;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions, notamment la lettre du 21 juin 1990 par laquelle la     société Windsor Gas Corporation se porte caution pour sa filiale Windsor     France S.A. pour l'accomplissement des obligations liant cette dernière dans     le cadre de la détention du permis de Decize-Acolin;
      Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions des 12 avril     1985 et 15 avril 1988 précitées ont été soumises, la première du 24 mars au     23 avril 1986 inclus, du 14 avril au 13 mai 1986 inclus, du 15 avril au 14     mai 1986 inclus et la seconde du 12 décembre 1988 au 11 janvier 1989 inclus;      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche d'Auvergne en date des 22 et 30 janvier 1987;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche de Bourgogne en date du 28 juin 1989;
  Fait à Paris, le 7 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
  Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être éventuellement     consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières     (service juridique), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les     bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche     d'Auvergne, 43, rue de Wailly, à Clermont-Ferrand.
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-10-1991.