La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment ses articles 95 et 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-2 et L. 522-10 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 de la ministre chargée de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, modifié par les arrêtés du 20 mars 2020, du 27 mars 2020, du 3 avril 2020, du 17 avril 2020, du 29 juin 2020 et du 8 septembre 2020 ;
Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;
Considérant la situation de pandémie liée à l'émergence et à la propagation du virus SARS-CoV-2 depuis le début de l'année 2020 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;
Considérant les recommandations du ministère chargé de la santé, accessibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant les mesures dérogatoires prises depuis le début du mois de mars et leurs prolongations successives jusqu'à la fin de l'année 2020 concernant ces produits ;
Considérant qu'il convient néanmoins d'opérer une transition progressive vers la réglementation biocides à laquelle sont soumis ces produits ;
Considérant que certains stocks de produits constitués durant la période dérogatoire ne pourront être écoulés dans les délais fixés par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé ;
Considérant que ces produits sont néanmoins efficaces et qu'il convient d'allonger les délais d'écoulements de ces stocks ;
Considérant que, pour les produits hydroalcooliques à base d'isopropanol conformes à la formulation 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé, une demande d'extension de la dérogation a été soumise à la Commission européenne et est en cours d'instruction ;
Considérant qu'il convient de prolonger la dérogation nationale de mise sur le marché et d'utilisation de ces produits dans l'attente de la décision de la Commission européenne ;
Considérant qu'une telle prolongation n'est pas nécessaire pour les produits hydroalcooliques à base d'éthanol conformes aux formulations 1, 3 et 4 de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié car ils remplissent désormais les requis du règlement biocides ;
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet