Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu  la  loi  d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 portant répartition hebdomadaire des     disciplines enseignées dans les classes de première et seconde années     préparatoires aux brevets d'études professionnelles industriels;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats de contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études     professionnelles par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats de contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle en modèles et moules céramiques;
      Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Modelage mécanique;
      Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Outillages en outils à découper et à emboutir;
      Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Outillages et moules métalliques;
      Vu  l'avis  de  la  commission  professionnelle  consultative compétente,
  Fait à Paris, le 29 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges:
    Le chef de service,
    P. BENOIST
Texte partiellement abrogé : al. 4 et 5 correspondant respectivement aux termes "CAP outillages en outils à découper et à emboutir" et "CAP outillages en moules métalliques", à compter de la dernière session de 2003, la dominante "modelage mécanique" est abrogée à compter de la session de 2005 ; art. 8 et 9 à l'issue de la session d'examen de 2005
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE BEP FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.
CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 11 DU DECRET 87-851.
ENTREE EN VIGUEUR : A LA SESSION DE 1993.
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1972 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1993.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE 31-10-1991.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2011.