Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
    Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, modifié par les arrêtés du 26 mars 1993, du 14 mai 1996, du 10 octobre 1996 et du 17 avril 1997, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
    Vu l'arrêté du 5 mai 1994, modifié par l'arrêté du 4 mars 1996, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 mai 1998.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mordacq
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    R. Piganiol
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et des finances :
    Le sous-directeur,
    A. Igonin
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE DES ARRETES DES 26-11-1991,26-03-1993,10-10-1996,17-04-1997 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-03-1996:
ARRETES DES:
26-11-1991: POUR L'EMPLOI DE CHEF D'ANTENNE LOGISTIQUE,REMPLACER DANS LA 2EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 2" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 1";
LES MOTS "GESTIONNAIRE DU PARC IMMOBILIER (ADMINISTRATION CENTRALE),NIVEAU DES RESPONSABILITES: C,NOMBRE D'EMPLOIS: 1,NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOIS: 15" SONT SUPPRIMES;
POUR L'EMPLOI DE RESPONSABLE LOCAL DE FORMATION,REMPLACER DANS LA 2EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 8" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 7";
POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE DE DIRECTION (SERVICES EXTERIEURS),REMPLACER DANS LA 3EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 11" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 10";
LES MOTS "CHEF DE LA SECTION REMUNERATIONS,NIVEAU DES RESPONSABILITES EXERCEES: B,NOMBRE D'EMPLOIS: 1,NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI: 25" SONT SUPPRIMES.
26-03-1993: POUR L'EMPLOI D'AGENT D'ACCUEIL,REMPLACER DANS LA 2EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 6" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 5" ET REMPLACER DANS LA 3EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 2" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 1";
POUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE EXPERIMENTES,REMPLACER DANS LA 3EME COLONNE LES MOTS 'NOMBRE D'EMPLOIS: 5" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 4";
POUR L'EMPLOI COMPORTANT LA RESPONSABILITE DE PROCEDURES OU DE PRESTATIONS REQUERANT UNE TECHNICITE CONFIRMEE,REMPLACER DANS LA 3EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 4" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOI: 3".
01-03-1996 (ART. 2): LES MOTS "RESPONSABLE D'UN SECRETARIAT ASSUMANT DES FONCTIONS D'ANIMATION ET (OU) DE GESTION,NIVEAU DES RESPONSABILITES EXERCEES: C,NOMBRE D'EMPLOI: 1,NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOIS: 20" SONT SUPPRIMES.
10-10-1996: POUR L'EMPLOI DE RESPONSABLE D'UN SECRETARIAT ASSUMANT DES FONCTIONS D'ANIMATION ET (OU) DE GESTION,REMPLACER DANS LA 2EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 14" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 13";
POUR L'EMPLOI COMPORTANT L'ANIMATION D'UNE EQUIPE OU LA GESTION DE PROCEDURES SPECIFIQUES AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITE REMPLACER DANS LA 2EME COLONNE LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 18" PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 17".
17-04-1997: POUR L'EMPLOI COMPORTANT LA RESPONSABILITE DE PROCEDURES OU DE PRESTATION REQUERANT UNE TECHNICITE CONFIRMEE,LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 15" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "NOMBRE D'EMPLOIS: 14".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.