Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du     baccalauréat professionnel, modifié notamment par le décret no 87-828 du 9     octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Vente-représentation, et fixant les conditions de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant     les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance <<Réseaux, bureautique, télématique>>, et     fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, et fixant     les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel;
  Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LES ARRETES RELATIFS AUX BACCALAUREATS PROFESSIONNELS ET SECTIONS SUIVANTS:
DANS LES ARRETES SUIVANTS RELATIFS AUX BACCALAUREATS PROFESSIONNELS SECTIONS:
EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES (09-06-1987);
PRODUCTIQUE MECANIQUE (16-06-1987);
INDUSTRIES CHIMIQUES ET DE PROCEDES (12-08-1987);
PRODUCTIQUE BOIS (20-08-1987);
RESTAURATION (27-08-1987);
OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATERIAUX (03-05-1988);
TRAVAUX PUBLICS (03-05-1988);
BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (06-05-1988);
COMMERCE-SERVICES (31-07-1989);
DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS (12-03-1990);
STRUCTURES METALLIQUES (12-03-1990);
BOIS-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT (12-03-1990);
IMPRIMERIE ET INDUSTRIES GRAPHIQUES (23-07-1990);
MAINTENANCE DES APPAREILS ET EQUIPEMENTS MENAGERS ET DE COLLECTIVITES (23-07-1990);
ENERGETIQUE (19-07-1990);
CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE (19-07-1990);
MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES (22-08-1990);
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES MATERIELS AGRICOLES,DE TRAVAUX PUBLICS,DE PARCS ET JARDINS (12-09-1990);
ARTISANAT ET METIERS D'ART (27-09-1990),
LA LISTE DES LANGUES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EPREUVE FACULTATIVE EST COMPLETEE COMME SUIT:
"LANGUES REGIONALES DES PAYS MOSELLANS".
DANS LES ARRETES SUIVANTS RELATIFS AUX BACCALAUREATS PROFESSIONNELS SECTIONS:
VENTE-REPRESENTATION (14-03-1986);
MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE (14-03-1986);
MAINTENANCE RESEAUX-BUREAUTIQUE-TELEMATIQUE (14-03-1986)
CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE (14-0-03-1986);
BATIMENT: ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DE TRAVAUX (31-03-1987);
BUREAUTIQUE (16-06-1987);
PRODUCTIQUE MATERIAUX SOUPLES (16-06-1987),
LA LISTE DES LANGUES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EPREUVE FACULTATIVE EST COMPLETEE COMME SUIT:
"LANGUES REGIONALES D'ALSACE,LANGUES REGIONALES DES PAYS MOSELLANS".
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.