Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE (*)
Nom du service : FM 81.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mazamet.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : réservoir d'eau de Cucussac, Pont-de-Larn (81).
Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Grille des salaires.
Signataires :
Fédération de la plasturgie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 58 du 9 février 2016 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires, indemnités de panier et de rappel.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme - Ardèche ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 février 2016 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Union des industries Savoie (UIMM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 1er février 2016 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Revalorisation salariale.
Signataires :
Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (CS3D) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 février 2016 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et indemnité de panier.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de la région havraise ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 5 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ;
Union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016 :
Mme VIOTTI (Aurélie, Marie-Claude, Annette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes dans l'Aube, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes dans l'Aube est modifiée comme suit : « Jean-Marc GOBET, Christophe CLEMENT et Aurélie VIOTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. RÉVELEAU (Louis, Etienne), Mme BRUCHER (Peggy, Ariane), Mme THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU, et M. GARDELLE (Guillaume, Jean-Luc, Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2016, l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Mme Franceschini (Laurence), conseillère d'Etat, est nommée en remplacement de Mme Flüry-Hérard (Elisabeth), vice-présidente de l'Autorité de la concurrence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, Mme CAUCHOIS (Christelle, Sandrine, Karine), épouse CATEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André) à la résidence de Villers-Bocage (Calvados).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. ISMAIL (Ahmad), né le 28 novembre 1971 à Kamso (Syrie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016 :
Mme CHABANNES (Séverine, Laurence) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
Le retrait de Mme VONDERSCHER (Emilie, Michèle), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Séverine CHABANNES ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LUSCAN (Benoit, Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAUVET-GARENNE (Xavier, Jacques, François, Joseph) à la résidence de Latresne (Gironde).
La démission de M. CHAUVET-GARENNE (Xavier, Jacques, François, Joseph), notaire à la résidence de Latresne (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Benoit LUSCAN et Benoit LAPIQUE Notaires Associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Latresne (Gironde), en remplacement de M. CHAUVET-GARENNE (Xavier, Jacques, François, Joseph).
M. LUSCAN (Benoit, Antoine, Marie) et M. LAPIQUE (Benoît, Robert) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Le retrait de M. MARAGLIANO (Paul, François, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Paul MARAGLIANO - Carole SNYERS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Paul MARAGLIANO - Carole SNYERS, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Carole SNYERS, anciennement Paul MARAGLIANO - Carole SNYERS ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions des I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme HAI (Dalila), épouse HAÏ, née le 14 mars 1968 à Oran (Algérie).
Mme ZAIBAK (Karima), épouse CHEIKH, née le 20 février 1983 à Ain Oussera (Algérie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 2016, sont inscrits au tableau de classement de l'année 2016 pour le grade de contrôleur adjoint des armées :
M. Knapp (Etienne, Benjamin), capitaine de frégate du corps des officiers de marine ;
Mme Mazet (Stéphanie, Michèle, Francine), commissaire principale du corps des commissaires des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016 :
Le retrait de M. LHOMOND (Jean, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean LHOMOND - Olivier GABORIAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nontron (Dordogne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean LHOMOND - Olivier GABORIAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier GABORIAU, huissier de justice associé ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. KINNA (Philippe, Michel) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés, à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. NKAMHOUA TEGUIA (Arnaud), né le 15 novembre 1975 à Yaoundé (Cameroun).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, le retrait de M. FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016 :
M. Mc NAMARA (Patrick, Steven) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nadège Mc NAMARA, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nadège Mc NAMARA, notaire est ainsi modifiée : « Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA, Notaires ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2016, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2016, aux officiers désignés ci-après :
Les lieutenants-colonels :
Alex (Sylvain).
Arminjon (Charles, Benoît, Yves, Marie).
Bedu (Didier, Jean-Robert).
Bertaud (Gilles, Jean-Charles).
Bourban (Jean-Philippe, Hubert, Marie).
Cabanel (Thierry).
Carreres (Christian, Marie, Antoine).
Casanova (Christophe, Pascal, Xavier).
Chevalier (Sylviane, Marie-Pierre).
Chouan (Gilles, Bernard, Claude).
Cochet (Denis, Henri, Paul).
Colin (Thierry, Jean-François).
Dampierre (Frédéric, Henri, Jacques).
de Surirey de Saint-Rémy (Xavier, Marie, Béatrice, Henri).
Demange (Dominique, Roger, Pierre).
Dubon (Jean-Claude, Yannick).
Fix (Christophe, Louis, Joseph).
Gillier (Xavier, Marie, Jacques, Genest).
Goisnard (Philippe, Daniel, Michel).
Guillouche (Yannick, René, Marie).
Hurel (André-Maïeul, Augustin, Thomas, Pie).
Lécubain (Frédéric, Jean-François).
Leduc (Bruno, Pierre, Louis).
Lesseur (Fabrice, Marcel).
Mermet (Cédric, Nicolas, Jean, Noël).
Milliot (Christian, Jacques, Marie).
Monnier (Jean-Michel, Simon, Céleste).
Morvan (Loïc, Gilbert).
Moulia (Alain).
Nourry (Jean-Philippe).
Rebinguet (Alain).
Trzcialkowski (Jean-Pierre, Camille).
Weber (Bertrand, René, Jean).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2016, Mme Isabelle DELACROIX, adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 mars 2016, M. ALQAHTANI (Yahya, Saad), né le 20 avril 1981 à Abha (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie du rachis, chirurgie B de l'hôpital civil-hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 2016, sont habilités, pour une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Gaetan CADIN ;
M. François FERREY ;
M. Patrick GOY ;
M. Sylvain LEROY ;
Mme Sandrine PALERM.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 avril 2016, la démission présentée par M. Stéphane DOS ANJOS NETO, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2016), est acceptée à compter du 26 février 2016.
La démission présentée par M. Clément LACORNE, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2016), est acceptée à compter du 25 mars 2016.
MM. Stéphane DOS ANJOS NETO et Clément LACORNE sont dispensés du remboursement de leurs obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.
ANNEXE
a. Le nom et l'adresse du producteur
Nungesser Semences, ZI Ouest, 67150 Erstein
b. La méthode de récolte (récolte directe ou culture)
Mélange cultivé
c. Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces
35 % fétuque ovine
65 % fétuque rouge traçante
d. Dans le cas des mélanges pour la préservation cultivés, le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l'annexe II de ladite directive
Supérieur à 75 %
e. La région d'origine
France
f. La restriction applicable à la commercialisation dans la région d'origine
Commercialisation en vue d'une utilisation à une altitude supérieure à 500 m dans la région 3 (zone Nord-Est) (1)
g. La zone source
Fétuque ovine : Site Natura 2000  ZSC Collines sous-vosgiennes  FR42018096
Fétuque rouge : à proximité immédiate du site Natura 2000  ZSC Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch Haut-Rhin  FR4202000 ; recalage demandé aux autorités compétentes pour intégrer les prairies alluviales du CSA dans le site Natura 2000 (habitats d'intérêt européen 6510)
h. Le site de collecte
Fétuque ovine (3 collectes) :
1/ Site CSA, Rouffach (68), coordonnées GPS : WGS 84 degrés décimaux => 7,271104 / 47,945121
2/ Propriétés communales de Westhalten (68), Coordonnées GPS : 7,262 082 / 47,943 266
3/ Propriétés communales d'Orschwihr (68)
Coordonnées GPS : 7,243 998 / 47,930 828
Fétuque rouge (une collecte) : propriétés CSA dans le Ried de l'Ill à Illhauesern (68), coordonnées GPS : 7,453 649 / 48,189 745
i. Le type d'habitat du site de collecte
Fétuque ovine : prairies sèches sur sol calcaire (Mesobromion, Xerobromion)
Fétuque rouge : prairies alluviales permanentes à Fromental (Arrhentherion elatioris)
(1) La zone Nord-Est est délimitée par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN) ( http://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualite).
ANNEXE
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JOnº 0098 du 26/04/2016, texte nº 30

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Le retrait de M. BOULET (Daniel, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BOULET, Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BOULET, Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUTHORS (Juliette, Chantal, Marie-France), épouse GRABOWSKI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS à la résidence d'Amiens (Somme).
Mme BOUTHORS (Juliette, Chantal, Marie-France), épouse GRABOWSKI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS.
Le retrait de M. BOUTHORS (Rémy, Pascal, Louis, Marie) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLARD, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS, est ainsi modifiée : « Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Natacha HECQUET-NOUGEIN et Juliette BOUTHORS-GRABOWSKI, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLARD, Claude THELU, Raymond RENOULT, François DESJARDINS et Rémy BOUTHORS ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2016, M. Chauvet (Christian), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, Mme GIULIANO (Odile, Marie, Irma) est nommée en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LESTOURNELLE et Cécile LESTOURNELLE, greffiers de tribunal de commerce associés, à la résidence de Draguignan (Var).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. FRADIN (Vincent, Sébastien) et M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel) sont nommés en qualité d'huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. DE CASTELLI (Philippe, Stephane, Gilles) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard) à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné) et de Mme BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).
M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), Mme BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD, et Mme MIHALACHE (Nicoleta), épouse BARON, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2016, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires :
M. JEANDESBOZ Michel.
Mme NICOT Catherine.
Mme JOLY Anne, épouse CHAUVEAU.
Assesseurs suppléants :
Mme VIBOUD Raymonde.
Mme GIBERT Anne, épouse LIOTARD.
M. BLANC Gérard.
Mme VAUDET Claudette, épouse CHOQUIN.
M. LECHATON Guy.
Mme BEIS Marie-Hélène.
Mme EL MJIDI Saïda.
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires :
M. LAQUET Bernard.
M. GLOGNE Gilles.
Mme DALOD Laurence, épouse PERRIN.
Assesseurs suppléants :
Mme JOUANDON Martine, épouse SMEDEREN.
Mme DEL RIO Rachel, épouse VERDIER.
M. VENEL Bruno.
Mme HUGLO Bénédicte, épouse MESSAGER.
Mme MEZENTZEFF Muriel, épouse LACROIX.
Mme DUBREUIL Régine, épouse CASTELLAN. »
Lire :
« Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires :
M. JEANDESBOZ Michel.
Mme NICOT Catherine.
Mme JOLY Anne, épouse CHAUVEAU.
Assesseurs suppléants :
Mme VIBOUD Raymonde.
Mme GIBERT Anne, épouse LIOTARD.
M. BLANC Gérard.
Mme VAUDET Claudette, épouse CHOQUIN.
M. LECHATON Guy.
Mme BEIS Marie-Hélène.
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires :
M. LAQUET Bernard.
M. CLOGNE Gilles.
Mme DALOD Laurence, épouse PERRIN.
Assesseurs suppléants :
Mme JOUANDON Martine, épouse SMEDEREN.
Mme DEL RIO Rachel, épouse VERDIER.
M. VENEL Bruno.
Mme HUGLO Bénédicte, épouse MESSAGER.
Mme MEZENTZEFF Muriel, épouse LACROIX.
Mme DUBREUIL Régine, épouse CASTELLAN. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016 :
Mme VONDERSCHER (Emilie, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente).
Le retrait de M. SCURMANN (Jean, Pierre, Gaston), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES, est accepté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2016, Mme Jaffré (Anne), ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Le retrait de Mme HABER (Sonia, Anne, Madeleine), épouse LUTHIER, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François MILLET-Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés ».
Un emploi fonctionnel de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy (CREPS de Nancy) est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2016. Il s'agit d'un emploi du groupe IV prévu par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des établissements publics de formation sous tutelle du ministre chargé des sports. L'établissement est situé à Essey-lès-Nancy (Meurthe et Moselle).
Depuis le 1er janvier 2016, en application de l'article 28 de la loi n° 2015-911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui a mis en œuvre leur décentralisation partielle aux régions, les CREPS sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire placés sous tutelle de l'Etat et des régions.
Les CREPS exercent au nom de l'Etat les missions suivantes :
- assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs inscrits sur listes ministérielles ;
- participer au réseau national du sport de haut niveau et assurer le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- mettre en œuvre des formations initiales et continues dans les domaines des métiers du sport et de l'animation
Ils peuvent également exercer au nom de la région des missions d'accueil et d'accompagnement des sportifs régionaux, de promotion des activités en faveur du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, de formation aux métiers du sport et de l'animation en réponse aux besoins locaux ou bien encore participer au développement de la vie associative locale.
Pour exercer ses missions, le CREPS est doté d'un budget de 3,8M€ pour l'année 2016 et emploie 54 agents.
Le directeur adjoint, assiste et conseille le directeur. Il est membre de l'équipe de direction.
Ses activités principales sont d'accompagner le directeur dans la phase de décentralisation du CREPS, de contribuer à l'optimisation de son fonctionnement, de soutenir la gestion des ressources humaines et d'aider plus particulièrement la coordination pédagogique et administrative du département formation.
Le poste n'est pas logé par nécessité absolue de service (situation susceptible d'évoluer).
Une fiche de poste détaillée est mise en ligne sur la BIEP.
Les candidatures sont à adresser dans un délai de trente jours à compter de la parution de cet avis au Journal officiel à M. Dominique NATO, directeur du CREPS de Nancy, 1, rue Maréchal-Foch, 54271 Essey-les-Nancy Cedex (dominique.nato@creps-lorraine.sports.gouv.fr) et en copie à l'adresse générique ds.a2@sports.gouv.fr ainsi qu'au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, direction des ressources humaines, sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels, bureau SD2 D, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP ;
Gamme « BIOXYMOP », modèles 6025/06 (6 EH), 6025/06/AC (6 EH), 6037/06 (6 EH), 6030/09 (9EH) et 6030/12 (12 EH) ; SIMOP.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1522563V) publié au Journal officiel du 13 novembre 2015, édition électronique, texte n° 170.
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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 juin 2016 :
- l'association de financement Ensemble pour Colomiers, inscrite au registre national des associations sous la référence W313024510, dont le siège social est situé 3, allée Armand-Praviel, BP 10071, 31170 Colomiers, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Ensemble pour Colomiers inscrit au registre national des associations sous la référence W313024483 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
- l'association de financement du Parti ouvrier indépendant démocratique inscrite au registre national des associations sous la référence W932006227, dont le siège social est situé 11, avenue Parmentier, 93290 Tremblay-en-France, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti ouvrier indépendant démocratique inscrit au registre national des associations sous la référence W751232119 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
ANNEXE (*)
Nom du service : Grimaldi FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annot.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Roncharel, gîte de Roncharel, Annot (04).
Altitude du site (NGF) : 1262 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Imagine.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Grave.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : La Guindaine, Villar-d'Arêne (05).
Altitude du site (NGF) : 1895 mètres.
Hauteur d'antenne : 2 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Mix la Radio Etudiante.
Zone d'implantation de l'émetteur : Orange.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit piscine des Cèdres, Orange (84).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Altitude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne-de-Tinée.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Chastellaras, place d'Auronn Saint-Etienne-de-Tinée (06).
Altitude du site (NGF) : 1585 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Altitude.
Zone géographique d'implantation de l'émetteur : Valberg.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : rue de l'Entasse, Péone (06).
Altitude du site (NGF) : 1728 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 4 juillet 2016, Mme Anne BOSSY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France à compter du 1er août 2016.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère des finances et des comptes publics, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
Avenant n° 137 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 15 mars 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail le 8 avril 2016 sous le numéro 1500/320.
Objet :
Le présent avenant vise à supprimer l'article 13 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux assurés relevant à titre principal d'un régime spécial et exerçant une activité salariée accessoire relevant du régime général de la sécurité sociale.
Signataires :
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ; Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) ; Confédération générale de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; Union Professionnelle Artisanale (UPA) ; Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) ; Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) ; Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) ; Confédération Générale du Travail (CGT).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, Mme ROUGER (Anne-Valérie) et Mme RADONDY (Marion), épouse NONY, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROUGER, notaire à la résidence de Vaujours (Seine-Saint-Denis).