Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
 Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment le dernier alinéa de son article 17 ;
 Vu le décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées ;
 Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
 Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 12 décembre 2001 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
Texte totalement abrogé
Application des art. 16 (III) et 17 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984. L'article 17-V de la loi 84-610 d 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques prévoit que les fédérations agréées peuvent délivrer des titres de champion national ou fédéral et des titres régionaux ou départementaux en faisant suivre ces titres de la mention de la fédération.Le présent décret en Conseil d'Etat.a pour objet de fixer la liste de ces titres.L'article 1 prend en compte les modifications apportées par la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 dans les dénominations des titres susceptibles d'être délivrés par les fédérations agréées : si les fédérations agréées pouvaient délivrer des titres nationaux, régionaux ou départementaux, désormais elles peuvent délivrer des titres de champion national ou fédéral et des titres régionaux ou départementaux.Ce même article substitue, en outre, à la notion de championnat prévue dans l'ancienne liste fixée par le décret 93-396 du 18 mars 1993 celle de champion.Enfin, cet article précise que la mention du nom de la fédération, celle de la discipline et celle soit de la région, soit du département, qui suivent le titre de champion, sont fixées dans l'ordre choisi par la fédération.L'article 2 impose aux fédérations agréées qui utilisent les titres précités dans des documents ou publicités de citer les titres dans leur entier sans les modifier d'une quelconque façon.L'article 3 prévoit que les fédérations agréées non titulaires de la délégation prévue à. l'article 17 de la loi 84.610 informent, le cas échéant, préalablement à l'organisation d'une compétition, la fédération délégataire de la discipline concernée de leur intention de procéder, à l'issue de la compétition, à la délivrance d'un des titres prévus à l'article 1 ce en vue de mettre en place un calendrier des compétitions sportives cohérent.Le présent décret abroge le décret du 18 mars 1993 fixant la liste des titres en application de la loi du 16 juillet 1984 dans sa rédaction antérieure à la loi 2000-627 du 6juillet 2000.Abrogation du décret 93-396 du 18-03-1993.Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.