Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la recherche,
 Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 71-907 du 10 novembre 1971 étendant aux personnels scientifiques et techniques du laboratoire scientifique du territoire des Terres australes et antarctiques françaises la prime de participation à la recherche scientifique instituée par le décret n° 57-306 du 14 mars 1957 ;
 Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
 Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
 Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
 Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;
 Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
 Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
 Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
 Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;
 Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Le présent décret, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), a pour objet de fixer le nouveau régime de la prime de participation à la recherche scientifique versée aux personnels de ces établissements.
Ce texte, commun à l'ensemble des EPST, concerne les fonctionnaires et agents publics de ces établissements qui participent à des travaux de recherche à la conception ou à la mise au point de techniques scientifiques nouvelles, ou à des activités de soutien à la recherche.
Il prévoit de nouvelles possibilités de majoration de la prime de participation à la recherche scientifique. En effet, cette indemnité, dont il est rappelé qu'elle est variable  et personnelle, pouvait jusqu'à présent, être majorée en fonction des résultats scientifiques obtenus par l'agent. Le présent décret prévoit qu'en outre, des majorations pourront  être accordées aux personnels pour lesquels les sujétions, astreintes et contraintes particulières mentionnées aux articles 1, 5 et 9 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la fonction publique de l'Etat, n'auront pas été compensées en temps de repos.
L'arrêté qui sera pris en application de ce décret, prévoit que les attributions exceptionnelles de prime attribuées à ce titre pourront atteindre le quintuple du taux moyen, dans la limite de 5 % des effectifs. Le taux maximum versé au titre des résultats scientifiques reste inchangé et correspondra au triple du taux moyen.
Au projet de loi de finances pour 2002, des crédits d'un montant de 4,57 ME ont été inscrits dans le budget civil de recherche et de développement en vue du financement de cette mesure.
Abrogation des décrets 57-306 (modifié) du 14 mars 1957, 63-727 (modifié) du 19 juillet 1963, 64-1000 (modifié) du 18 septembre 1964, 86-292 du 28 février 1986, 86-1240 et 86-1241 du 3 décembre 1986, 88-932 du 22 septembre 1988 et 93-1118 du 17 septembre 1993.