Par une délibération en date du 19 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et dont le terme est fixé au 3 mars 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 3 septembre 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Jazz Développement (Jazz Radio)
Zones :
Bastia, fréquence : 88,7 MHz.
Calvi, fréquence : 97 MHz.
Ghisonaccia, fréquence : 88,7 MHz.
Catégorie C
SARL Ecopub (Chérie FM Ajaccio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 96 MHz.
SARL Bella'Com (Chérie FM Corse)
Zones :
Bastia, fréquence : 92,7 MHz.
Calvi, fréquence : 92,6 MHz.
Cervione, fréquence : 104 MHz.
L'Ile-Rousse, fréquence : 100 MHz.
SARL Communication A2B (Fun Radio Corse)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 105,2 MHz.
Bastia, fréquence : 99,4 MHz.
Calvi, fréquence : 99,4 MHz.
Corte, fréquence : 87,7 MHz.
L'Ile-Rousse, fréquence : 97,6 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Corse)
Zone : Bonifacio, fréquence : 88,3 MHz.
SARL Bella'Com (NRJ Corse)
Zones :
Bastia, fréquence : 100,8 MHz.
Calvi, fréquence : 100,8 MHz.
Cervione, fréquence : 99,1 MHz.
Corte, fréquence : 91,6 MHz.
Ghisonaccia, fréquence : 100,6 MHz.
EURL RFM Ajaccio (RFM Ajaccio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 89,6 MHz.
SARL Radio Golfe (RTL 2 Corse)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 93,5 MHz.
Bonifacio, fréquence : 93 MHz.
Ghisonaccia-Solenzara, fréquence : 104,7 MHz.
Piana, fréquence : 95,7 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 100 MHz.
Propriano, fréquence : 104,6 MHz.
Zonza, fréquence : 104,6 MHz.
Association Europe 2 Ajaccio (Virgin Radio Corse)
Zone : Ajaccio, fréquence : 99,8 MHz.
Catégorie D
SAS Aime C2 (Beur FM)
Zone : Bastia, fréquence : 90,8 MHz.
SAS Business FM (BFM Business)
Zone : Bastia, fréquence : 103,4 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Bastia, fréquence : 98,5 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 107 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 102,4 MHz.
Bastia, fréquence : 106,1 MHz.
Calvi, fréquence : 106,1 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Bastia, fréquence : 89,7 MHz
Corte, fréquence : 89,8 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 88,6 MHz.
Propriano, fréquence : 97,2 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zone : Bastia, fréquence : 107,2 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 91 MHz.
Bastia, fréquence : 90,3 MHz.
Calvi, fréquence : 90,4 MHz.
Corte, fréquence : 95,5 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 99,6 MHz.
SAM Radio Monte Carlo (RMC)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 104,3 MHz.
Bastia, fréquence : 104,3 MHz.
Calvi, fréquence : 102,1 MHz.
Corte, fréquence : 104,4 MHz.
Ghisonaccia, fréquence : 105,9 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 90,2 MHz.
Propriano, fréquence : 106,9 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 106 MHz.
Bastia, fréquence : 103,8 MHz.
Bonifacio, fréquence : 99,8 MHz.
Calvi, fréquence : 103,9 MHz.
Cervione, fréquence : 103,2 MHz.
Corte, fréquence : 105,9 MHz.