Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, modifié par le décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 et par le décret n° 2003-1023  du 23 octobre 2003 ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Paris, modifié par l'arrêté du 27 juillet 1999,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
  modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les  conditions d'attribution de la nouvelle bonification  indiciaire dans les services de l'Institut national des  jeunes sourds de Paris
   NOR: SANG0323010A  
   Le ministre des affaires sociales, du travail et de la  solidarité, le ministre de l'économie, des finances et  de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille  et des personnes handicapées, le ministre de la  fonction publique, de la réforme de l'Etat et de  l'aménagement du territoire et le ministre délégué au  budget et à la réforme budgétaire,
   Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995  instituant la nouvelle bonification indiciaire dans  certains établissements publics relevant des ministères  chargés de la santé, de l'action sociale et de la  protection sociale, modifié par le décret n° 99-644 du  27 juillet 1999 et par le décret n° 2003-1023 du 23  octobre 2003 ;
   Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions  d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes  sourds de Paris, modifié par l'arrêté du 27 juillet  1999,
       Arrêtent :
         1     
  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995  susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003,  par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE LA FONCTION      
NIVEAU
des responsabilités      
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2003 
NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
au 1er  janvier 2003     
Surveillant médical   
B      
1      
20        
Assistante sociale      
B   
1      
20                      
Responsable du personnel      
B      
1      
20        
Responsable de régie de recettes  et d'avances      
B      
1      
20        
Responsable administratif de  l'agence comptable     
B      
1      
15        
Educateur responsable du  CDI      
B      
2      
10        
Secrétaire du directeur      
C 
1      
15        
Secrétaire pédagogique du  directeur des enseignements      
C      
1      
10        
Responsable de l'accueil      
C      
2      
15        
Responsable des services  généraux      
C      
1      
10        
Chef de cuisine      
C      
1      
15        
Chef du service de  l'entretien      
C      
1      
20        
Responsable de paie      
C  
1      
20     
Gestionnaire de l'économat      
C      
1      
10        
Personnel de l'économat      
C 
1      
10          
    2     
  Le présent arrêté sera publié au Journal  officiel de la République française.                                            Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
              Le ministre de la santé, de la famille
  et des personnes handicapées,
  Jean-François Mattei
   Le ministre des affaires sociales,
  du travail et de la solidarité,
  François Fillon
   Le ministre de l'économie,
  des finances et de l'industrie,
  Francis Mer
                                       Le ministre de la fonction publique,
  de la réforme de l'Etat
  et de l'aménagement du territoire,
  Jean-Paul Delevoye
   Le ministre délégué au budget
  et à la réforme budgétaire,
  Alain Lambert