Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère des affaires sociales, complété par le     décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité     sociale, et par le décret no 60-665 du 30 juillet 1990 relatif à     l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale;
      Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un     conseil national et d'un comité interministériel des villes et du     développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville     et au développement social urbain;
      Vu le décret no 88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation     interministérielle au revenu minimum d'insertion;
      Vu le décret no 91-1133 du 28 octobre 1991 portant création d'une délégation     générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale;
      Vu le décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 1er juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre chargé de l'intégration
    et de la lutte contre l'exclusion,
    ERIC RAOULT
    JACQUES TOUBON
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur, de la recherche
    et de l'insertion professionnelle,
    FRANCOIS BAYROU
    de l'équipement et des transports,
    BERNARD PONS
    Le ministre de l'intérieur,
    JEAN-LOUIS DEBRE
    ROGER ROMANI
    Le ministre du travail, du dialogue social
    et de la participation,
    JACQUES BARROT
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
    Le ministre de la réforme de l'Etat,
    de la décentralisation et de la citoyenneté,
    CLAUDE GOASGUEN
    JEAN PUECH
    Le ministre de la santé publique
    et de l'assurance maladie,
    ELISABETH HUBERT
    COLETTE CODACCIONI
    Le ministre du logement,
    PIERRE-ANDRE PERISSOL
    du commerce et de l'artisanat,
    JEAN-PIERRE RAFFARIN
    Le ministre de l'outre-mer,
    JEAN-JACQUES DE PERETTI
    CORINNE LEPAGE
    Le ministre de la jeunesse et des sports,
    GUY DRUT
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN DIFFICULTE,A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE,A LA VILLE,A LA POPULATION ET AUX MIGRATIONS,AINSI QU'A L'ECONOMIE SOCIALE,PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE PAR LE DECRET 93779 DU 08-04-1993.
IL A AUTORITE SUR LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE,LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DSU,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU RMI ET LA DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.
CONJOINTEMENT AVEC LES MINISTRES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS,IL A AUTORITE SUR LE SERVICE DES STATISTIQUES,DES ETUDES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION ET SUR LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
CONJOINTEMENT AVEC LES MINISTRES DU TRAVAIL,DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LASOLIDARITE,IL A AUTORITE SUR L'IGAS ET SUR LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES.
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL,IL A AUTORITE SUR LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE.
IL EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,NOTAMMENT LE FASTIF.
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL,IL EXERCE LA TUTELLE SUR L'OMI.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA VILLE,IL FAIT APPEL A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
IL PEUT FAIRE APPEL EN OUTRE AUX SERVICES COMPETENTS DES MINISTERES Y ENUMERES.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,IL PEUT,EN OUTRE,FAIRE APPEL AUX SERVICES COMPETENTS DE TOUS LES MINISTERES INTERESSES.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.