Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation centrale du     ministère du travail, complété par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990     relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et par le décret no 93-57     du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale;
      Vu le décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de     l'emploi, des revenus et des coûts;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-749 du 1er juin 1995 portant transfert d'attributions au     Premier ministre,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 8 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le secrétaire d'Etat pour l'emploi,
    ANNE-MARIE COUDERC
MME. ANNE-MARIE COUDERC,SECRETAIRE D'ETAT POUR L'EMPLOI,EST CHARGEE,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,D'ANIMER ET DE COORDONNER L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI.
A CE TITRE,LE SECRETAIRE D'ETAT POUR L'EMPLOI,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,SUSCITE ET ENCOURAGE TOUTES ACTIONS SUSCEPTIBLES DE PROMOUVOIR L'EMPLOI,EN LIAISON ETROITE  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LEURS GROUPEMENTS ET L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES SOCIAUX ET ECONOMIQUE; IL FORMULE TOUTES PROPOSITIONS UTILES; IL PREND L'INITIATIVE DE TOUTES RECHERCHES QU'IL JUGE NECESSAIRES.
PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,IL VEILLE A LA PRISE EN COMPTE,DANS LES DECISIONS GOUVERNEMENTALES,DE L'EFFET DE CES DECISIONS SUR L'EMPLOI.
IL DONNE SON AVIS SUR LES ACTIONS MENEES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET SUR LES MOYENS QUI Y SONT CONSACRES.IL EST CONSULTE LORS DE LA PREPARATION DES CONTRATS DE PLAN ENTRE L'ETAT ET LES REGIONS EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UN EFFET SUR L'EMPLOI.AU NOM DU PREMIER MINISTRE,IL VEILLE A LEUR MISE EN OEUVRE ET A LEUR SUIVI,EN LIAISON AVEC LES MINISTRES CHARGES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU PLAN.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,IL EST ASSISTE DU COMMISSAIRE INTERMINISTERIEL POUR L'EMPLOI.
AU NOM DU PREMIER MINISTRE,ET POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN:
DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES;
DE LA DIRECTION DE L'ANIMATION,DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES,DE LA DELEGATION A L'EMPLOI,DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTES,PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE;
DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION,PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE CHARGE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTREL'EXCLUSION;
DE LA DIRECTION DE LA PREVISION,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;
DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN.
IL PEUT,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,DEMANDER AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EMPLOI,DES REVENUS ET DES COUTS DE REALISER LES ETUDES PARTICULIERES PREVUES PAR L'ART. 11 DU DECRET 94414 DU 25-05-1994.
POUR LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DEFINIES A L'ART. 1 IL DISPOSE DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
IL RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT CONFIEES.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.