Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
 Vu le code du travail, notamment ses articles R. 233-13-19, R. 233-13-18 et R. 234-22 ;
 Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail ;
 Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » ;
 Vu l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;
 Vu l'arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur option « viticulture-oenologie » ;
 Vu l'arrêté du 25 juillet 1999 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « travaux paysagers » ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « agroéquipements » ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « productions horticoles » ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « travaux paysagers » ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « travaux forestiers » ;
 Vu l'arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option « agroéquipements » ;
 Vu l'arrêté du 1er août 1995 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « productions horticoles » ;
 Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur option « génie des équipements agricoles » ;
 Vu l'arrêté du 27 juin 1997 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « vigne et vin » ;
 Vu l'arrêté du 29 juin 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « productions horticoles » ;
 Vu l'arrêté du 29 juin 1998 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » ;
 Vu l'arrêté du 25 juin 1999 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » ;
 Vu l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « production agricole, utilisation des matériels » ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agriculture des régions chaudes » ;
 Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « travaux forestiers » ;
 Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidés » ;
 Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » ;
 Vu l'arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
 Vu l'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » ;
 Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 janvier 2007 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du 22 février 2007 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 mars 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H. Buër