Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 243-17 ;
      Vu l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996, et notamment le chapitre II ;
      Vu la loi no 96-63 du 29 janvier 1996, et notamment l'article 3,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 12 novembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le sous-directeur du financement
    et de la gestion de la sécurité sociale,
    D. Libault
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    M. Riou-Canals    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 9663 DU 09-01-1996 ET DU TITRE II (ART. 14 A 21) DE L'ORDONNANCE 9650 DU 24-01-1996.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES ASSISTANTES MATERNELLES" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2329-D,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10117*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50042-01.L'ARRETE DU 19-03-1993,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2329-C,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 6039-10,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES SALARIES OCCUPES AU SERVICE DE PARTICULIERS AUTRES QU'EMPLOYES FAMILIAUX,ASSISTANTES MATERNELLES,EMPLOYES AU PAIR,STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX ETRANGERS" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2330,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10119*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50044-01.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE CONCERNANT LES SALARIES OCCUPES AU SERVICE DE PARTICULIERS AUTRES QU'EMPLOYES FAMILIAUX,ASSISTANTES MATERNELLES,EMPLOYES AU PAIR,STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX ETRANGERS" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2331,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10118*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50043-01.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES EMPLOYES AU PAIR ET LES STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX ETRANGERS" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2332,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10125*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50049-01.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE RELATIVE AUX EMPLOIS FAMILIAUX" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2349-A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10120*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50045-01.L'ARRETE DU 09-03-1992,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2349,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 603883,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2350-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10123*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50048*01.L'ARRETE DU 21-08-1995,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2350-A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3990,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2351-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10122*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50047-01;L'ARRETE DU 21-08-1995 EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2351-A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3989,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE CONCERNANT LES EMPLOIS FAMILIAUX" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2352,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10121*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50046-01.