Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1992, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature:
      Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
      M. Roland Le Roux-Cocheril, président de chambre à la cour d'appel de Paris,     en remplacement de M. de Bouillane de Lacoste, nommé président de chambre;
      M. Jean-Pierre Ancel, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en     remplacement de M. Kuhnmunch, nommé président de chambre;
      M. Bernard Toitot, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en     remplacement de M. Souppe, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      M. Jean Buffet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en     remplacement de M. Beauvois, nommé président de chambre;
      Mme Gisèle Baillot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en     remplacement de M. Hebrard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      Mme Ilda di Marino, président de chambre à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Kirsch, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Sont nommés:
      Premier président de la cour d'appel de Papeete: M. Claude Hanoteau,
     président du tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. de     Labrusse, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      Premier président de la cour d'appel de Chambéry: M. Jean-Claude Girousse,
     premier président de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Gaudin,     admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      Premier président de la cour d'appel d'Orléans: M. René-Michel Steinmetz,
     président du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M.
     Caitucoli, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      Premier président de la cour d'appel de Bourges: Mme Véronique Caloyannis,
     épouse Cheron, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
     Douvreleur, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      Premier président de la cour d'appel d'Angers: M. Alain Lorieux, président     du tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Deleage,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      Premier président de la cour d'appel de Nancy: M. Alain Junqua,
     vice-président chargé du service du tribunal pour enfants de Bobigny, en     remplacement de M. Girousse.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION:
M. ROLAND LE ROUX-COCHERIL,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLANE DE LACOSTE,NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE;
M. JEAN-PIERRE ANCEL,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. KUHNMUNCH,NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE;
M. BERNARD TOITOT,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. SOUPPE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
M. JEAN BUFFET,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUVOIS,NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE;
MME. GISELE BAILLOT,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. HEBRARD,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
MME. ILDA DI MARINO,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,EN REMPLACEMENT DE M. KIRSCH,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
SONT NOMMES:
PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE: M. CLAUDE HANOTEAU,PRESIDENT DU TGI DE CRETEIL,EN REMPLACEMENT DE M. DE LABRUSSE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY: M. JEAN-CLAUDE GIROUSSE,PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS: M. RENE-MICHEL STEINMETZ,PRESIDENT DU TGI DE NANCY,EN REMPLACEMENT DE M. CAITUCOLI,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES: MME. VERONIQUE CALOYANNIS,EPOUSE CHERON,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. DOUVRELEUR,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
PREMIER PREISDENT DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS: M. ALAIN LORIEUX,PRESIDENT DU TGI DE RENNES,EN REMPLACEMENT DE M. DELEAGE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY: M. ALAIN JUNQUA,VICE-PRESIDENT CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBIGNY,EN REMPLACEMENT DE M. GIROUSSE.