Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mare.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : Ruete, Mare (988).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lifou.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Iles Loyautés - We Falaise, Lifou (988).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Baie des Tortues.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourail.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Sémaphore, Bourail (988).
Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Yaté.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Gouemba, Yaté (988).
Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aoupinie.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Aoupinie, Ponerihouen (988).
Altitude du site (NGF) : 1021 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Touho.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Popoméou, Touho (988).
Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poya.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : Sommet, Poya (988).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thio.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Central de Thio, Thio (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Canala.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Bwa Meyu, Canala (988).
Altitude du site (NGF) : 811 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poindimié.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : Koyaboa, Poindimié (988).
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Port Boise.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Mont Koure, Le Mont-Dore (988).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dumbéa.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Mont Koghis, Dumbea (988).
Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poum.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Central Opt, Poum (988).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Houailou.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Pic Ba, Houailou (988).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hienghène.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Gauet, Hienghène (988).
Altitude du site (NGF) : 499 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pouébo.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Mandjelia, Pouébo (988).
Altitude du site (NGF) : 789 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouaco.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Gamai, Kaala-Gomen (988).
Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Kouaoua.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Orobe, Kouaoua (988).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koumac.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Dome de Tiebaghi, Koumac (988).
Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouvéa.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : Fayaoue, Ouvéa (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koné.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Mont Kaféate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nouméa.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : Tour de Montravel, Nouméa (988).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourail.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Sémaphore, Bourail (988).
Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belep.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Wala, Belep (988).
Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont Do.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Mont Do, Bouloupari (988).
Altitude du site (NGF) : 1023 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2.2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Djiido.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ile des Pins.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Vao, Ile des Pins (988).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Koumac.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Dome De Tiebaghi, Koumac (988).
Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Yaté.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Gouemba, Yaté (988).
Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Touho.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Popomeou, Touho (988).
Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Kouaoua.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Orobe, Kouaoua (988).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Poya.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Sommet, Poya (988).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Ile Des Pins.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Vao, Ile des Pins (988).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Kone.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Mont Kafeate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Thio.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Central De Thio, Thio (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Port Boise.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Oungone, Port Boise (988).
Altitude du site (NGF) : 489 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Mare.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : Ruete, Mare (988).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Lifou.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Iles Loyautés - We Falaise, Lifou (988).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Poindimie.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Koyaboa, Poindimie (988).
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont Do.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Mont Do, Bouloupari (988).
Altitude du site (NGF) : 1023 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2.2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Pouébo.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Mandjelia, Pouébo (988).
Altitude du site (NGF) : 789 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Poum.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Central Opt, Poum (988).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Nouméa.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Tour De Montravel, Nouméa (988).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est organisé, au titre de l'année 2016, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
I. - Conditions d'admission a concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :
- être adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- justifier, au 1er janvier 2016, de sept ans et six mois au moins de services publics.
II. - Nombre de postes offerts
Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 8.
III. - Dates des épreuves ecrites
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le lundi 12 septembre 2016.
IV. - Procédure d'inscription
L'inscription se fait exclusivement par TRIPTIC, télé procédure d'inscription et de gestion des concours de la DGCCRF :
- soit à partir de l'intranet " GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques " Ressources humaines " ; " Concours " ; " Télé procédures : inscription et résultats " ;
- soit à partir de l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement, onglet " recrutement par concours " ; " Je suis agent public " ; " Je suis agent des ministères économiques et financiers " ; Concours et examens professionnels réservés - " Inscription " ; " catégorie B ".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
V. - Dates d'inscription
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 8 juillet 2016.
La date limite de saisie des inscriptions est fixée au vendredi 12 août 2016 à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions est fixée au jeudi 18 août 2016 à minuit, heure de métropole.
VI. - Nature des épreuves et organisation du concours
La nature et le programme des épreuves ont été fixés par un arrêté du 9 octobre 2000 (JO du 17 octobre 2000).
Les conditions d'organisation du concours sont prévues par un arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).
VII. - Services auquels peuvent s'adresser les candidats
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail de l'économie et des finances, espace recrutement (cf. IV).
Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations, peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.
Est organisé, au titre de l'année 2016, un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 57. Ces places se répartissent comme suit :
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 42 places.
Filière A (BCPST) : 32 places.
Filière B : 4 places.
Filière C : 6 places.
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 15 places.
Filière A (BCPST) : 6 places.
Filière A (MP) : 3 places.
Filière A (PC) : 3 places.
Filière A (PSI) : 3 places.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex, tél. : 03-80-77-25-25, www.agrosupdijon.fr.
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), 1, quai Koch, BP 61039, 67070 Strasbourg Cedex, tél : 03-88-24-82-82, www.engees.unistra.fr.
L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
- ou par le lien suivant  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCTURSAN2016.pdf sur le site Internet de l'INAO. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 21 juin 2016, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, déposé sur le bureau du Sénat le 13 avril 2016.
Offices et délégations
Convocations
Mardi 28 juin 2016, à 18 h 30 au Sénat, (grande salle Delavigne, Paris 6e) :
- présentation groupée des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les synergies entre les sciences humaines et les sciences technologiques » du 21 janvier 2016 et à l'audition publique sur « L'apport des avancées technologiques aux sciences de la vie » du 28 avril 2016, par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST ;
- présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « Maladies à transmission vectorielle », par M. François Commeinhes, sénateur ;
- examen du projet d'étude de faisabilité relatif à la saisine sur l'intelligence artificielle, présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice ;
- nomination de rapporteurs sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 » (PNGMDR) ;
- nominations diverses.
Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 30 Juin 2016
A 9 heures salle Lamartine (Assemblée nationale) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « La valorisation de la recherche ».
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 22 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature :
A 16 h 30 (Sénat, salle n° 216, salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle :
A 16 h 30 (Sénat, salle n° 216, salle de la commission des lois) :
A l'issue de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Mercredi 29 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique :
A 16 h 30 (salle n° 6566) :
1. Nomination du bureau ;
2. Nomination des rapporteurs ;
3. Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2016, l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. KARZON (Mohamed), né le 2 juillet 1978 à Annaba (Algérie) »,
Lire : « M. KARZON (Mohamed Nader), né le 2 juillet 1978 à Annaba (Algérie) ».
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, Mme Marion Wiszniak, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 17 mai 2016.
Mme Marion Wiszniak, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 17 mai 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 21 juin 2016, M. Serge Pinson, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des pensions au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, Mme NOËL (Charlotte, Marie, Flore) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien GUÉGUEN et Arnaud SOLLET, notaires associés à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2016, M. Martin (Luc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, M. Serge JEANNERET, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, Mme CONRADT (Aurélie), épouse THOMASSET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme KESSELER (Edith, Jeanne), épouse MICHAUX, à la résidence de Mondelange (Moselle).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2016, l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. KAYINAMURA (Jean), né le 18 février 1966 à Bujumbura (Burundi) »,
Lire : « M. KAYINAMURA (Jean Bosco), né le 18 février 1966 à Bujumbura (Burundi) ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 21 juin 2016 et à compter du 1er août 2016, Mme Sophie BEAUNES, agente administrative des finances publiques de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Nicolas AUFRERE.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'État, en date du 8 juin 2016, Mme Grand d'Esnon (Jenny), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.
Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient de l'épreuve.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis au concours interne par ordre de mérite.
Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire, dans les conditions prévues par le décret du 18 juin 2003 susvisé.
L'épreuve d'admission est subie par les candidats déclarés admissibles par le jury. Elle consiste en un entretien d'une heure avec le jury ayant pour objet de compléter l'appréciation du jury sur l'aptitude du candidat aux fonctions d'ingénieur des mines, et prend en compte notamment les acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Pour cette épreuve, le jury prend appui sur la note établie au 4° de l'article 2 par le candidat, qui dispose de 10 minutes au plus pour présenter son parcours professionnel et ses motivations.
Cette épreuve est affectée d'un coefficient 3.
Les épreuves d'admissibilité sont subies par les candidats déclarés préadmissibles par le jury. Elles comprennent :
1° La rédaction d'une note de synthèse, en quatre heures, sur un sujet en rapport avec les missions du corps. Cette synthèse est réalisée à partir d'un dossier qui peut comporter des documents en langue anglaise. Les candidats pourront être amenés à chercher pendant l'épreuve des informations par voie électronique. Cette épreuve est destinée à évaluer l'aptitude du candidat à appréhender un dossier en temps limité, à répondre clairement aux questions posées et à en tirer des conclusions pratiques ou de portée générale. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 1 ;
2° La production d'un mémoire et sa soutenance orale, d'une durée d'une heure. Ce mémoire consiste en un travail personnel de cinquante pages au plus. La soutenance est destinée à apprécier, outre les connaissances techniques du candidat, son aptitude à exposer un problème par oral, à exprimer ses idées avec clarté et à participer à une discussion. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2 ;
3° Une épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée maximale de deux heures, consistant en une étude de cas à partir d'un dossier. Cette épreuve vise notamment à évaluer l'aptitude des candidats à exercer des fonctions d'ingénieur des mines ainsi que sa capacité managériale et organisationnelle. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 1.
Le jury du concours interne est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences, dont une personne au moins qui n'est pas membre du corps des ingénieurs des mines.
Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les candidatures au concours interne sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par la voie hiérarchique.
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier de candidature comprenant :
1° Un curriculum vitae ;
2° Une lettre de motivation ;
3° Une fiche d'information, fournie par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, comportant les informations utiles à l'identification du candidat et au contrôle de la recevabilité de sa candidature ;
4° Une note relative à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle de quatre pages au plus sur les caractéristiques principales des activités professionnelles successives du candidat et les enseignements principaux qu'il en a retirés sur les plans professionnel et technique ;
5° Une proposition de sujet pour le mémoire prévu à l'article 6, sous la forme d'une note d'une page. Ce mémoire s'appuie sur l'expérience professionnelle du candidat et porte sur des sujets en relation avec les domaines de compétence du corps des ingénieurs des mines.
La sélection des candidats dite « préadmissibilité » repose sur une analyse du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les fonctions d'ingénieur des mines et l'adéquation du profil professionnel aux missions du corps des ingénieurs des mines.
A l'issue de cette première sélection, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus pour les épreuves d'admissibilité. Il peut assortir sa décision de commentaires à l'intention de chaque candidat sur le sujet de mémoire proposé. Chaque candidat est informé des résultats concernant sa « préadmissibilité » et des éventuels commentaires le concernant au moins trois mois avant la date limite de dépôt des mémoires mentionnés à l'article 6.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 mai 2016, M. Georges DAHER est nommé administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de M. Pierre BOSSE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2016, M. Patrice DREISKI, administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er juillet 2016, et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2016, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles à compter du 2 juillet 2016 :
Mme Béatrice CAUSSE, chef de mission de contrôle général économique et financier.
Mme Françoise THEVENON LE MORVAN, inspectrice générale de l'agriculture.
M. René-Marc VIALA, chef de mission de contrôle général économique et financier.
Mme Béatrice CAUSSE est nommée présidente de la commission. Mme Françoise THEVENON LE MORVAN est nommée vice-présidente.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 6 juin 2016, Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommée au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée en qualité de représentant de l'Etat, au titre des transports, en remplacement de Mme Anne-France DIDIER.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2016, Mme Laura ORTUSI, née SERRA, administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er janvier 2017, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée en qualité de parent de trois enfants.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 6 juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse :
M. Antoine ORSINI.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin Corse mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement :
M. Jean-Michel PALAZZI.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 juin 2016, Mme Anne-Hélène Roignan, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, Mme ALLEN (Géraldine Marie, Juliette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thionville (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, M. MICHEL (Vincent, Noël, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SABATIER (Christine, Michèle, Renée), épouse BESSE, à la résidence de Saint-Flour (Cantal).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, Mme RENOUD (Valérie), Mme LAPEYRE (Marie-Etoile, Germaine, Martine) et M. ANCELLE (Manuel, Marie-Paul) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS et Alexandre AUDEMARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, Mme ROTH (Stéphanie), épouse RICHERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SCHNEIDER (Emmanuelle, Michèle), épouse THIRIET, à la résidence de Bouzonville (Moselle).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 juin 2016, Mme Nathalie Biquard, administratrice générale de la ville de Paris, est renouvelée dans l'emploi de chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 juin 2016, M. Yannick Girault, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, Mme DICHARRY (Paméla, Marine, Rose), épouse CHOTARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean REBERAT, Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2016, Mme LAMPONE (Virginie, Claude, Jackie, Désirée) et Mme BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL, sont nommées en qualité de notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2016, l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme DUMITRANA (Valentina) épouse RACARU, née le 15 janvier 1983 à Cluj Napoca (Roumanie) »,
Lire : « Mme RACARU (Valentina Maria) épouse DUMITRANA, née le 15 janvier 1983 à Cluj Napoca (Roumanie) ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 22 juin 2016, Mme Christine BOUCHET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France, en remplacement de M. Christophe SAINTILLAN.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine BOUCHET, M. Olivier ROLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport, assurera sa représentation.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 22 juin 2016, M. GUYOT (Patrice), directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme BAUDOIN (Emmanuelle), appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, Mme Annick Quenioux-Birot, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, M. LEMAIRE (Vincent, Pierre, Henri) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER et Olivier HYVERT, huissiers de justice associés à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2016, Mme Lagasse-Fejérdy (Blandine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.
L'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « en ce qui concerne le foyer fiscal des » sont supprimés et remplacés par les mots : « concernant les » ; 
2° Au deuxième tiret, après les mots : « année N-1 » sont rajoutés les mots : « et des liasses fiscales des déclarations professionnelles » ; 
3° Avant le dernier tiret est ajouté le tiret suivant : 
«-le numéro SIREN de l'entreprise ou du professionnel non salarié ; » ; 
4° Les mots : « au maximum trois ans à partir de l'exercice de paiement » sont remplacés par les mots : « au maximum quatre ans par l'ACOSS, soit l'année au cours de laquelle les cotisations sont exigibles et les trois années civiles antérieures ».
L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Il est inséré après le premier alinéa l'alinéa suivant : 
« a) Lorsque les informations demandées sont issues de la déclaration de revenus : » ; 
2° Il est inséré après le dernier tiret les alinéas suivants : 
« b) Lorsque les informations demandées se rapportent aux liasses fiscales des déclarations professionnelles :
-le numéro SIREN de l'entreprise ou du professionnel non salarié ;
-le numéro SIRET de l'organisme demandeur. » ; 
3° Après les mots : « relatives à la taxation à l'impôt sur le revenu », l'alinéa suivant est inséré : 
« En ce qui concerne les demandes d'informations relatives aux liasses fiscales des déclarations professionnelles, l'application “ fichier national des données professionnelles ” (FNDP) transmet les informations fiscales pertinentes. » ; 
4° Les mots : « le temps nécessaire aux traitements » sont remplacés par les mots : « deux ans au maximum à compter de la réception des fichiers ».