Publics concernés : Les fabricants de repères d'identification d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, les éleveurs, les opérateurs commerciaux, les marchés, les abattoirs, les centres d'allotement, les maîtres d'œuvre de l'identification (établissements de l'élevage ou tout organisme ayant une convention avec ce dernier pour la réalisation de tout ou partie des missions relatives à l'identification prévues à l'article R. 653-37 du code rural et de la pêche maritime) ainsi que les agents identificateurs habilités par un directeur d'établissement de l'élevage et ceux désignés par un directeur départemental (de la cohésion sociale) de la protection des populations.
    
Objet : le présent arrêté modifie et met à jour l'arrêté relatif à l'agrément des matériels d'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : Le présent arrêté met à jour les listes des repères agréés pour l'identification des bovins, ovins, caprins et porcins. Il abroge l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine au titre de la simplification, les informations étant d'ores et déjà présente dans les annexes du présent arrêté, qui sont publiées au Bulletin officiel.
    
Références : ce texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
  
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;
Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-8 et ses articles D. 212-38, R. 212-72 et D. 212-73 à D. 212-77 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 20 août 2009 modifié relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,
Arrête :
Fait le 5 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont