Publics concernés : assurés, ainsi que leurs ayants droit, des régimes de sécurité sociale en vigueur sur le territoire de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Objet : règles de coordination entre, d'une part, les régimes de sécurité sociale en vigueur en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et d'autre part, le régime de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Entrée en vigueur : le premier jour du mois qui suit la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
 Notice : le présent décret précise les règles de coordination entre, d'une part, les régimes de sécurité sociale en vigueur en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et, d'autre part, le régime de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, applicables à toutes les personnes, ainsi que leurs ayants droit, assurées de ces régimes. Il fixe également les modalités du remboursement des créances entre ces régimes de sécurité sociale.
 Références : les dispositions du présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code rural ;
 Vu la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, notamment son article 1er (5°) ;
 Vu la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, notamment son article 72 ;
 Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation aux départements de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, notamment ses articles 3 et 9 (3°) ;
 Vu l'ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales, notamment son article 6 ;
 Vu la lettre de saisine du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 9 novembre 2009 ;
 Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 15 février 2008 ;
 Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 6 février 2008 ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du 20 février 2008 ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 5 février 2008 ;
 Vu la lettre de saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 23 janvier 2008 ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon du 2 avril 2009 ;
 Vu l'avis du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine du 4 décembre 2007,
 Décrète :
 Fait le 10 mai 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
La ministre des solidarités
 et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
Application des article 1 (5°) de la loi 98-145 ; 72 de la loi 2000-1207 ; 9 (3°) de l'ordonnance 77-1102 et 6 de l'ordonnance 98-731.