Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;
 Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
 Vu l'avis en date du 29 mai 2008 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), adoptés à Londres par l'Organisation maritime internationale le 12 décembre 2002 et publiés par le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 ;
 Vu le règlement CE 725/2004 du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
 Vu la directive 2005/65/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
 Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-21 et R. 321-28,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mer et des transports,
D. Bursaux
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Péchenard
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale, 
G. Parayre
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects, 
J. Fournel
Transposition partielle de la directive européenne n°2005-65 du 26 octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
 Vu le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964, modifié par le décret n° 2005-957 du 9 août 2005, relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets de comptables publics et assimilés ;
 Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
 Vu l'arrêté du 21 janvier 1999 portant création d'une trésorerie auprès de l'ambassade de France près la République italienne, de l'ambassade de France près le Saint-Siège et de la représentation permanente de la France près l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ;
 Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie ;
 Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie en date du 15 mai 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La sous-directrice de la comptabilité,
S. Aubert
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le sous-directeur,
F. Tanguy
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ;
 Vu le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
 Vu la décision du comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public du 26 février 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 6 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques
et internationales,
D. Bureau
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de commerce (partie réglementaire), notamment ses articles R. 721-3 et R. 732-2 et les annexes 7-2 et 7-4 du livre VII,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
La directrice générale du Centre national de la cinématographie,
 Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
 Vu le code général des impôts, notamment ses articles 220 sexies, 220 F et 238 bis HF ;
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 131-1 à L. 133-1 ;
 Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, notamment son article 90 ;
 Vu l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, modifié par l'article 72 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ;
 Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 50 ;
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
 Vu la décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 24 février 2006, 24 mars 2006, 6 juin 2006, 26 juillet 2006, 13 février 2007, 2 avril 2007, 1er juin 2007, 23 août 2007, 1er septembre 2007, 1er octobre 2007 et 5 novembre 2007,
 Décide :
 Fait à Paris, le 1er février 2008.
V. Cayla
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu l'article L. 1123-8 du code de la santé publique ;
 Vu l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-8 et R. 381-28 ;
 Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2004 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2006 ;
 Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 mai 2008 ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 mai 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation : 
Le sous-directeur des affaires juridiques
et sociales,
J.-L. Aubineau
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles
et du sceau,
P. Fombeur
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général
de la forêt et des affaires rurales,
S. Alexandre
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des questions économiques,
fiscales et internationales,
P. Bussière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
 Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 Vu l'arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects, 
 Arrête :
 Fait à Montreuil, le 6 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects, 
J. Fournel
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment son livre VII ;
 Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 18,
 Decrète :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (anciennement L. 133-8, alinéas 1 et 3), L. 742-2, R. 742-2 et R. 742-5 (ancien code) ;
 Vu la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime ;
 Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 portant extension de l'accord pêche artisanale (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs) du 28 mars 2001 ;
 Vu l'avenant n° 2 du 28 juin 2007 à l'accord national susvisé ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension, publié au Journal officiel du 7 novembre 2007 ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie,  du développement durable
et de l'aménagement du territoire, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Le ministre du travail, des relations sociales, 
de la famille et de la solidarité, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
 Vu la demande de la société Coopérative maritime en date du 20 février 2008 ;
 Sur proposition du directeur des affaires maritimes, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
 Vu la demande de la société Coopérative maritime en date du 10 mars 2008 ;
 Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville,
 Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
 Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
 Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 ;
 Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
 Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
 Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
E. Crepon
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
E. Crepon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
 Vu la demande de la société Coopérative maritime en date du 13 mars 2008 ;
 Sur proposition du directeur des affaires maritimes, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 123-222 et suivants ;
 Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, notamment son article 19 ;
 Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son annexe ;
 Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres de métiers en date du 6 mars 2008 ;
 Vu l'avis de l'union professionnelle artisanale en date du 11 mars 2008 ;
 Vu l'avis de la Fédération française du bâtiment en date du 25 mars 2008 ;
 Vu l'avis de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en date du 3 avril 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 juin 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Application de l'art. 19 de la loi 96-603.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-115 à R. 214-117 ;
 Vu le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 modifié relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
 Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 3 avril 2008 ;
 Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 avril 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale,
de la qualité et de la sécurité industrielle,
N. Homobono
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
H. Masse
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 portant extension de la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France ;
 Vu l'avenant du 30 janvier 2008 à la convention susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 mars 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de la négociation collective,
 M. Valois
 Nota. ― Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alinéas 1 et 3) ;
 Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et de textes la modifiant ou la complétant ;
 Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
 Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
 Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu les avis publiés au Journal officiel du 2 mai 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (anciennement article R. 133-2),
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de l'emploi,
M. Quiqueré
 Nota. ― Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 portant extension de la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France ;
 Vu l'accord du 30 janvier 2008 à la convention susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 avril 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de la négociation collective,
M. Valois
 Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 portant extension de la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France ;
 Vu l'accord du 30 janvier 2008 à la convention susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 avril 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de la négociation collective,
M. Valois
 Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montesson (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. 
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables, 
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
G. Mantoux
Le ministre de la défense, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
 Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
 Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
 Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) ;
 Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
 Vu l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée ;
 Vu la demande présentée par la société Air Méditerranée, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
 Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
 Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
 Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
 Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs communautaires établis en France ;
 Vu la demande de la société Air France, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu les articles R. 342-1 à R. 342-7 du livre III du code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
 Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 modifié relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
 Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physiques à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
 Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
 Vu l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
 Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
 Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances du 18 décembre 2006 et du 19 mars 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
 (1) Ces programmes peuvent être obtenus ou téléchargés en s'adressant à l'UCEM, Ecole de la marine marchande, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4, mél : UCEM@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
 Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 804e, 811e et 812e sessions en date respectivement du 4 juillet 2007, du 5 mars et du 2 avril 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Transposition complète de la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu les articles R. 342-1 à R. 342-7 du livre III du code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
 Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 modifié relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
 Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physiques à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
 Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
 Vu l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
 Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
 Vu l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
 Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 19 mars 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
 (1) Ce programme peut être obtenu ou téléchargé en s'adressant à l'UCEM, Ecole de la marine marchande, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4, mél : UCEM@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr.
Le directeur des affaires financières, 
 Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
J.-B. Gillet
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par les décrets n° 2007-655 du 30 avril 2007 et n° 2008-13 du 3 janvier 2008 ;
 Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;
 Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007, modifié par les arrêtés du 21 mars 2007 et du 22 février 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse,  des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation : 
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : 
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
 Vu la recommandation 2007-21 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 20 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 20 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
 Vu l'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
 Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV du 2 juin 2008 ;
 Vu la proposition de la Fédération française de rugby du 10 décembre 2007 ;
 Vu les avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date des 30 avril et 5 juin 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
 Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile en date du 4 mai et du 29 septembre 2006 et la délibération n° C-4 du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 15 décembre 2006 ;
 Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Association roannaise du comité d'aide à domicile intergénération et d'assistance (ARCADIA) en date du 20 avril et du 22 juin 2006, les délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Roanne en date du 20 octobre et du 15 décembre 2006, le protocole de transfert d'activité en date du 23 juin 2006 et les arrêtés conjoints du préfet et du président du conseil général de la Loire en date du 30 juin 2006 ;
 Vu l'arrêté de la présidente du conseil général de la Haute-Vienne en date du 25 octobre 2004, la délibération du conseil d'administration extraordinaire de l'association Foyer Nazareth en date du 13 février 2007 et la délibération du conseil d'administration de l'établissement public départemental pour adultes handicapés d'Ambazac en date du 28 mars 2007 ;
 Vu les délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Essor en date du 15 mai 2006 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Philippe Pinel, à Amiens, en date du 30 octobre 2006 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 29 mai 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997, modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003, portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail ;
 Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
 Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
 Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 avril 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 13 juin 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services :
La chef de service,
I. Mourès
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur des personnels administratifs,
maritimes et des transports terrestres,
E. Saffroy
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le chef de service,
B. Gautier
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 759-1 ;
 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
 Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant nomination de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;
 Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
G.-F. Hirsch
Le Comité des entreprises d'assurance,
 Délibérant le 10 avril 2008,
 Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;
 Vu la demande présentée par la société Suravenir Assurances tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Assurances du Crédit mutuel IARD SA ;
 Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux sociétés ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 avril 2008 invitant les créanciers des deux sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
 Décide :
 Fait à Paris, le 19 juin 2008.
Le président,
D. Pfeiffer