Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le règlement no 2377/90/C.E.E. du Conseil des communautés européennes     établissant une procédure pour la fixation des limites maximales de résidus     de médicament vétérinaire dans les aliments d'origine animale;
      Vu la directive no 67/548/C.E.E. du Conseil des communautés européennes     concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et     administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage     des substances dangereuses, modifiée par la directive no 91/632/C.E.E. de la     commission;
      Vu la directive no 78/25/C.E.E. du Conseil des communautés européennes     relative au rapprochement des législations dans les Etats membres concernant     les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration;      Vu la directive no 87/18/C.E.E. du Conseil des communautés européennes     concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et     administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques     de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les     substances chimiques;
      Vu la directive no 88/320/C.E.E. du Conseil des communautés européennes     concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de     laboratoire;
      Vu la directive no 90/676/C.E.E. du Conseil des communautés européennes     modifiant la directive no 81/851/C.E.E. concernant le rapprochement des     législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires;
      Vu la directive no 92/18/C.E.E. de la Commission des communautés européennes     modifiant l'annexe de la directive no 81/852/C.E.E. du conseil relative au     rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et     protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière     d'essais de médicaments vétérinaires;
      Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 513-1, L. 617-1,     L. 617-2, L. 617-18, R. 5146-18, R. 5146-25 et R. 5146-28 à R. 5146-31;
      Vu le décret no 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées     sur les animaux de laboratoire,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 5 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de la santé:
    Le chef de service,
    A. MOREL
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général    de l'alimentation:
    Le chef de service,
    F. FOURNIE    
LES NORMES ET PROTOCOLES APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES,TOXICOLOGIQUES,PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES SONT FIXES PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 08-01-1986 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES EST ABROGE.
L'ARRETE DU 04-07-1977,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-01-1986,FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET PHARMACOLOGIQUES DES MEDICAMENTS EST ABROGE.
L'ARRETE DU 04-07-1977,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-01-1986,FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLES AUX ESSAIS CLINIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES EST ABROGE.
ANNEXE JOINTE:
TITRE I: EXIGENCES RELATIVES AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES AUTRES QUE LES MEDICAMENTS VETERINAIRES IMMUNOLOGIQUES.
TITRE II: EXIGENCES RELATIVES AUX VETERINAIRES IMMUNOLOGIQUES.
APPLICATION DU REGLEMENT CE 2377-90 ET DES DIRECTIVES CE 67548 DU 27-06-1967 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 91632 DU 10-12-1991,7825 DU 12-12-1977,8718 DU 18-12-1986,88320DU 09-06-1988,90676 DU 13-12-1990 ET 9218 DU 10-04-1992.