Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur de la sécurité civile, 
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
 Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
 Vu la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
A. Perret
Le secrétaire général,
 Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
 Vu l'arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
G. Errera
Le directeur de l'administration de la police nationale, 
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en sous-directions) ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) ;
 Vu la décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - sous-direction de la logistique),
 Décide :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
J. Fily
Le directeur de la sécurité civile, 
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
 Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
 Vu le décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;
 Vu le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
 Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
 Vu la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
A. Perret
Le directeur de l'administration de la police nationale, 
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
 Vu le décret du 27 septembre 1996 modifié portant délégation de pouvoir au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
 Vu l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en sous-direction) ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) ;
 Vu la décision du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances),
 Décide :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
J. Fily
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
  Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1 et L. 232-3 ;
 Vu le décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ;
 Vu l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code des assurances, notamment son article L. 310-12-1 ;
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 951-3 ;
 Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 510-1-1 ;
 Vu l'arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, notamment son article 144 ;
 Vu la directive 2006/49/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ;
 Vu le code monétaire et financier ;
 Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 7, ensemble le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 pris pour son application ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 16 octobre 2006 ;
 Vu l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs en date du 11 octobre 2007 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Modification du code monétaire et financier.
Le directeur des affaires économiques et financières,
 Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
C. Masset
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune de marché vitivinicole modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 ;
 Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu les décrets définissant les vins d'appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR) ;
 Vu l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR) ;
 Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 étendant l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2007 à 2009 conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 29 août 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'adjoint au directeur général,
E. Allain
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances
chargé de la sous-direction des droits indirects,
H. Havard
 (1) Le texte de l'avenant à l'accord triennal peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et au siège du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.
Le directeur général de l'alimentation, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
 Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ; 
 Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
J.-M. Bournigal
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
 Vu le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ;
 Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes adopté par la délibération du 15 juin 2006 et approuvé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 ;
 Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes en date du 23 avril 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
 du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Abrogation des articles 3 et 4 du décret 81-802 du 19-08-1981.
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 modifiée autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) ;
 Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 3 (3°) ;
 Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société GIAT Industries et relatif au conseil d'administration de cette société, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu la loi n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
 Vu le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Modification de l'article 5 du décret 2007-1137 du 26-07-2007.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
 Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
 Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
 Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
A. de Romanet
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
 Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
 Vu le décret n° 89-207 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave, fait à Berne le 14 janvier 1987, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
 (1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 juin 2007.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
La ministre de culture et de la communication,
 Considérant la nécessité de constituer les instances de la consultation scientifique prévue au document de présentation du marché joint à l'avis de consultation internationale de recherche et développement sur « Le grand pari de l'agglomération parisienne » du 5 mars 2008 publié au Journal officiel du 8 mars 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, chargé de l'architecture,
J. Gautier
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
 Vu le décret n° 65-935 du 8 novembre 1965 créant au port de Dunkerque un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
 Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations et aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
 Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque en date du 14 août 2008 ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
 Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
 Vu l'arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
 Vu le décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port de Rouen un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
 Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations et aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
 Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Rouen en date du 21 août 2008 ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
La contrôleuse générale économique et financière, chef du département du contrôle budgétaire du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication, 
 Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
 Vu la décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel,
 Décide :
 Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
A.-M. Zampa
Le chef du département comptable ministériel,
 Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ;
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions, et le décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités à la paierie générale du Trésor et de l'agence comptable centrale du Trésor ;
 Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptables ministériels, et notamment l'article 8, et par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
 Vu le décret du 18 septembre 2007 portant affectation de M. Jean-Pierre Le Coq en qualité de chef du département comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique à compter du 1er septembre 2007 ;
 Vu l'arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination de M. Frank Mordacq en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu la décision du 3 décembre 2007 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel,
 Décide :
 Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
J.-P. Le Coq
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque
Par empêchement du directeur général :
Le chef de service,
F. Bonnet
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, 
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 modifié fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
 Vu la décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
J.-J. Verhaeghe
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
  Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 5 et 5-1 ;
  Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 avril 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche, 
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 et D. 4111-6 ;
 Vu l'arrêté du 20 août 2008 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 août 2008.
Hervé Morin
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
  Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le directeur du personnel militaire de la marine, 
 Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
B. Chomel de Jarnieu
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1174 du 30 août 2016).
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la défense,
 Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
 Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Modification  de l'intitulé, des articles 1, 2 et 5 du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 11 août 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
 Vu le code de la défense ;
 Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
 Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
 Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Modification de l'article 2, insertion d'un article 12-1 après l'article 12 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat (Arrêt MEYET du 10-09-1992).
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le code du travail, notamment son article L. 1441-35 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 18 juin 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Modification des articles D. 1441-118 et D. 1441-119 du code du travail.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le décret n° 80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 
 Vu le décret n° 85-1113 du 15 octobre 1985 portant application de la loi de finances pour 1985 et relatif au financement de la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 2 juillet 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 11 août 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code du travail ;
 Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et R. 211-83 à R. 211-100 ;
 Vu la proposition de la Fédération française de rugby en date du 6 mai 2008 ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la défense,
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Modification de l'article 2 du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment l'article 11, second alinéa, et l'article 11 bis ;
 Vu le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
 Vu l'arrêté du 13 mars 1998 portant création des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et II, et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;
 Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
 Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;
 Vu la demande d'agrément déposée par l'organisme Bureau Veritas Certification le 12 juin 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 29 août 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire, 
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la prévention des risques :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
J.-P. Henry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'accord du 3 avril 2008 sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 13 juin 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
P. Auzary
 Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 10 janvier 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
 Vu les avenants du 15 avril 2008 à la convention susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 13 juin 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation
du travail et du dialogue social,
M. Valois
 Nota. ― Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'accord du 6 février 2008 sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leur unions ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
M. Quiqueré
 Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'accord-cadre du 22 janvier 2008 relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de la protection sociale,
M. Quiqueré
 Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'accord du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture ;
 Vu l'arrêté du 10 novembre 2004 portant extension de l'accord susmentionné ;
 Vu l'avenant n° 2 du 28 novembre 2007 à l'accord national du 2 juin susvisé ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 13 juin 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de la protection sociale,
M. Quiqueré
 Nota. ― Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-1 et L. 6121-2 ;
 Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Modification  de l'article D. 6121-8 du code de la santé publique.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, 
 Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
 Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
 Décide :
 Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
M. Clément
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-1, alinéa 4 ; 
 Vu l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 225-1 et L. 243-7 ;
 Vu le code du travail, et notamment les articles L. 8221-1 et L. 8221-2 ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juillet 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
 Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87 ;
 Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 16 ;
 Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 février 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Modification de l'intitulé, du titre I, des articles 13, 19, création après l'article 38 de l'article 38-1 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers.
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 modifié fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public ;
 Vu le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public, modifié par les décrets n° 97-973 du 20 octobre 1997, n° 2007-656 du 30 avril 2007 et n° 2008-396 du 23 avril 2008 ;
 Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, modifié par les décrets n° 99-261 du 2 avril 1999, n° 2006-815 du 7 juillet 2006 et n° 2007-258 du 27 février 2007 ;
 Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, modifié par les décrets n° 2007-655 du 30 avril 2007 et n° 2008-399 du 23 avril 2008, notamment son article 21 ;
 Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
 Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth