Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions 
Démissions
Affaires économiques : M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier.
Lois : M. Guillaume Garot, Mme Paola Zanetti.
Nominations
Le groupe socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires économiques : M. Guillaume Garot, Mme Paola Zanetti.
Affaires européennes : M. Philippe Bies.
Lois : M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier.
2. Réunions
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec Son Exc. Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
- nomination d'un rapporteur (éventuellement).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mathilde Berthelot, responsable de programmes, Médecins sans frontières, sur la question migratoire en Europe ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
- désignation de rapporteurs de missions d'information et de rapporteurs pour avis.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (deuxième lecture) (rapport) ;
- action extérieure des collectivités territoriales (n° 3023) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la prise en charge des victimes par la BSPP et le SAMU.
A 17 h 45 (salle Lamartine) :
- Institut médico-légal de Paris : audition de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public de la préfecture de police de Paris et du Professeur Bertrand Ludes, directeur de l'Institut médico-légal de Paris.
A 19 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde : « sécurité au Stade de France le 13 novembre 2015 ».
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : audition conjointe de Mme Christine Demesse, présidente de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (AAEENA) et Mme Béatrice Buguet-Degletagne, présidente de la commission Fonction publique de cette association, et de MM. Bruno Angles, président du conseil d'administration de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique (AX), Philippe Roger, ingénieur général de l'armement, membre du conseil d'administration d'association des anciens élèves de l'Ecole polytechnique, et Bruno Serey, ancien président de la Commission Carrières de cette association
- à 16 h 15 : Mme Nathalie Loiseau, directrice de l'ENA, M. Eric Pelisson, directeur de la Formation de l'ENA, M. Yves Demay, directeur général de l'Ecole polytechnique et MM. Pierre Herrero, directeur de cabinet du président, Dominique Rossin, directeur des formations ;
- à 17 h 15 : table ronde réunissant les syndicats de la fonction publique.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de FAURECIA, et de M. Hervé Guyot, vice-président chargé de la stratégie.
Jeudi 17 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 13 h 30 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, d'un commissaire divisionnaire.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur la pollution d'origine résidentielle : Comment réduire la pollution de l'air émise par le secteur résidentiel ? , en présence de :
- M. Loïc Buffard, sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'environnement ;
- M. Gilles Aymoz, chef du service Bâtiment de l'ADEME ;
- M. Pascal Housset, représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB), accompagné de Mme Stéphanie Brouzes, ingénieur environnement ;
- M. Didier Chapuis, directeur territorial d'Air Rhône-Alpes ;
- M. Thierry Rocque, délégué Relations institutionnelles à la direction Développement de GrDF.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur technique du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), accompagné de M. Pierre-Louis Debar, directeur Economie, statistiques et transports.
Mardi 22 mars 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- examen du rapport d'étape.
Jeudi 24 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- à 10 heures : Mme Agnès Buzin, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique ;
- à 11 heures : M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, M. Dominique Poëls, président-directeur général de la clinique de l'Europe à Rouen, président de la FHP Haute-Normandie, M. Richard Ouin, directeur général de la clinique du Cèdre à Bois-Guillaume, Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale, et Mme Marie-Claire Viez, chargée d'études et de veille prospective ;
- à 12 heures : Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 16 mars 2016
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 16 h 15 :
- réunion sur les orientations du rapport.
Lundi 21 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 15 heures (salle 6566, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale.
A 16 h 30 (salle 6566, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du général d'armée Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale.
A 18 heures (salle 6566, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du général Bruno Le Lay, gouverneur militaire de Paris, accompagné du colonel Marc Boileau, chef de cabinet.
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- table ronde sur la numérisation de l'économie et son impact sur le secteur du bâtiment.
A 17 h 45 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation d'EDF.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Andrus Ansip, commissaire européen en charge du marché numérique ;
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes n° PE/14543/15 (rapport d'information).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE, et de M. Pierre Lissot, chef du bureau Polsoc3 - retraites et redistribution à la direction générale du Trésor.
A 10 h 15 :
- audition de Mme Pauline Domingo, adjointe au sous-directeur du pôle Enfance, jeunesse et parentalité, à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), accompagnée de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- - auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Dominique Plihon, porte-parole d'ATTAC.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, de M. Alexandre Rochatte, délégué adjoint à la sécurité et à la circulation routières, de Mme Marie Boursier, chargée d'études au bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, de M. Rodolphe Chassande-Mottin, chef du bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, et M. Joël Valmain, conseiller technique "Europe-International" auprès du délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP) et sur l'industrie chimique.
A 11 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP) et sur l'industrie chimique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Serge Michailof sur les migrations et l'aide au développement.
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'Océan indien, sur la Côte d'Ivoire.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ; vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 10 h 15 (salle 6350, finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris.
A 17 h 15 (salle 6242, lois) :
- - table ronde des syndicats de la police nationale.
A 18 h 30 (salle 6242, lois) :
- table ronde des syndicats de magistrats.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : Mme Carine Soulay, directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique et Mme Stéphanie Seydoux, inspectrice des affaires sociales, cheffe du service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale ;
à 16 h 15 : M. Marc Véran, chef du pôle information, état-major des armées et du Colonel François-Marie Goujon.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de Mme Diane Simiu, directrice des programmes au WWF France, Mme Marie-Pierre Peillon, présidente de la Commission IR de l'Association Française de Gestion, de MM. Philippe Zaouati, directeur de MIROVA, Benoît Leguet, directeur général, I4CE (Caisse des Dépôts et Consignations), Emmanuel Monnet et Jérôme Brouillet, direction du Trésor, un représentant de la DGEC, un représentant d'AXA, et un représentant de l'AGIRC ARRCO.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Jeudi 24 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 9 heures : M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- à 10 heures : M. Philippe Guillard, adjoint à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- point sur l'évolution de la position de l'Union européenne concernant le règlement des différends dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du Commerce extérieur.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen d'action extérieure.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPE, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- projet de loi de réforme du droit du travail (rapport d'information) ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM (2015) 750 final) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- - audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat -Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- - audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne.
Commission du développement durable :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (à confirmer).
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Barthélémy, directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole (IFP Energies nouvelles).
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy.
Excusés. - Mme Brigitte Allain, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Le Ray.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Isabelle Bruneau, M. Christophe Caresche, Mme Nathalie Chabanne, Mme Seybah Dagoma, M. Yves Daniel, M. William Dumas, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard, M. Rémi Pauvros, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Louis Roumégas.
Assistaient également à la réunion. - Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Le Callennec, M. Paul Molac, M. Arnaud Viala.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 14 h 30 :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Calmette, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Françoise Dubois, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Karine Berger, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Olivier Carré, M. Jean Lassalle.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du lundi 14 mars 2016 à 14 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin.
Excusés. - M. Jacques Cresta, Mme Lucette Lousteau.
Réunion du lundi 14 mars 2016 à 15 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin.
Excusés. - M. Jacques Cresta, Mme Lucette Lousteau.
Réunion du lundi 14 mars 2016 à 16 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin.
Excusés. - M. Jacques Cresta, Mme Lucette Lousteau.
Réunion du lundi 14 mars 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin.
Excusés. - M. Jacques Cresta, Mme Lucette Lousteau.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 14 heures :
Présents. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Claeys, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Marc Germain, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Claude Mignon, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde.
Excusés. - M. Serge Janquin, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 11 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Xavier Breton, Mme Sophie Rohfritsch.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean Grellier, M. Jean-Pierre Maggi, M. Rémi Pauvros, Mme Marie-Jo Zimmermann.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607).