Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 29;
      Vu la décision no 87-27 du 8 avril 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés relative à un appel à candidatures pour     l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en région parisienne;
      Vu la candidature présentée auprès de la C.N.C.L. par la société Diffusion     et régie pour un service dénommé Radio Chanson française;
      Vu la décision contenue dans la lettre du président de la commission     nationale de la communication et des libertés en date du 21 août 1987     rejetant cette candidature;
      Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 18 mai 1990     annulant pour défaut de motivation la décision susvisée de la Commission     nationale de la communication et des libertés;
      Considérant que, à la suite de l'annulation pour vice de forme prononcée par     la décision susvisée du Conseil d'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel     se trouve saisi à nouveau de la demande de la société; que d'ailleurs cette     dernière a expressément confirmé sa demande par une lettre en date du 23 mai     1990;
      Considérant que le projet présenté par la société Diffusion et régie     consiste en <<la défense, l'illustration et la promotion de la langue     française par ses chansons et sous quelque forme musicale que ce soit>> avec     la diffusion vingt-quatre heures sur vingt-quatre d'une programmation     francophone;
      Considérant que le nombre des candidatures pour l'exploitation de services     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre enregistrées en région     parisienne suite à l'appel à candidatures lancé par la Commission nationale     de la communication et des libertés le 8 avril 1987 était supérieur au nombre     de fréquences susceptibles d'être attribuées; qu'il incombait par suite à     l'instance de régulation de déterminer quels étaient les candidats dont les     projets répondaient dans les conditions les plus satisfaisantes aux critères     énumérés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, et qu'il     incombe aujourd'hui au Conseil supérieur de l'audiovisuel de se livrer à un     examen de même nature;
      Considérant qu'un projet ayant pour objet la diffusion d'un programme de     format très comparable à celui visé par la société requérante a été présenté     par la société Radio Nostalgie et que la C.N.C.L. a autorisé Nostalgie par la     décision no 87-149 du 10 août 1987 à exploiter un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre;
      Considérant que, dans ces conditions et dans les circonstances de l'espèce,     l'octroi d'une autorisation à la société serait de nature à porter atteinte     tant à la recherche d'une diversification équilibrée des opérateurs et des     programmes qu'au souci d'assurer l'expression la plus large des courants     socioculturels existant dans la région;
      Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la demande doit être     rejetée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET