Le ministre de l’environnement,
Vu la directive du conseil du 15 juin 1975 concernant l’élimination des huiles usagées (75-439 C.E.E.), modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87-101 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise dm eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les Etats membres (75-440 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (75-442 C.E.E.), modifiée par la directive du conseil du 18 mars 1991 (91-156 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade (76-160 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (76-464 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereux (78-319 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (78-659 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (79-923 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines centre la pollution causée par certaines substances dangereuses (80-68 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l’anhydride sulfureux et les particules en suspension (80-779 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l’atmosphère (82-884 C.E.E.) ;
Vu la directive, du conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte centre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (84-360 C.E.E.) et les notes techniques prises en application de son article 12 ;
Vu la directive du conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (85-203 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement, et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture (86-278 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive (C.E.E.) n° 76-464 (86-280 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 16 juin 1988 modifiant l’annexe II de la directive (C.E.E.) n° 86-280 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de la directive (C.E.E.) nu 76-464 (88-347 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 27 juillet 1990 modifiant l’annexe Il de la directive (C.E.E.) n° 86-280 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de la directive (C.E.E.) n° 76-464 (90-415 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires (91-271 C.E.E.) ;
Vu la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979, et ses protocoles ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquête publique ;
Vu le décret n° 77-974 du 19 août 1977 pris en application de l’article 8 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte centre leur pollution ;
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le décret n° 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie ;
Vu le décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 9 (10) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
H. LEGRAND
Texte partiellement abrogé: art. 8-2
TITRE I (ART. 1-1): DOMAINE D'APPLICATION.
TITRE II (ART. 2-1 A 2-4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE III (ART. 3-1 A 3-11): PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET DES RISQUES.
TITRE IV (ART. 4-1 A 4-4): PRELEVEMENT ET CONSOMMATION D'EAU.
TITRE V (ART. 5-1): MAITRISE DE L'ENERGIE.
TITRE VI (ART. 6-1): INTEGRATION DANS LE PAYSAGE.
TITRE VII (ART. 7-1 A 7-3): DECHETS.
TITRE VIII (ART. 8-1 A 8-4): BRUIT.
TITRE IX (ART. 9-1 A 9-4): TRAITEMENT DES EFFLUENTS.
TITRE X (ART. 10-1 A 10-5): VALEURS LIMITES DE REJETS.
TITRE XI (ART. 11-1 A 11-3): POLLUTION DE L'AIR.
TITRE XII (ART. 12-1 ET 12-2): POLLUTION DES EAUX.
TITRE XIII (ART. 13-1 A 13-4-3-4): CONDITIONS DE REJET.
TITRE XIV (ART. 14-1 A 14-3): SURVEILLANCE DES REJETS.
TITRE XV (ART. 15-1 ET 15-2): BILAN ENVIRONNEMENT DES REJETS TOXIQUES.
TITRE XVI (ART. 16-1 A 16-4): SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT.
TITRE XVII (ART. 17-1 A 18): MODALITES D'APPLICATION.
ANNEXE JOINTES.
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES CEE 75439 DU 15-06-1975MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 87101 DU 22-12-1986,75440 DU 16-06-1975,75442 DU 15-07-1975 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 91156 DU 18-03-1991,76160 DU 08-12-1975,76664 DU 04-05-1976,78319 DU 20-03-1978,78659 DU 18-07-1978,79923 DU 30-10-1979,8068 DU 17-12-1979,80779 DU 15-07-1980,82884 DU 03-12-1982,84360 DU 28-06-1984 (ART. 12),85203 DU 07-03-1985,86278 ET 86280 DU 12-06-1986,88347 DU 16-06-1988,90415 DU 27-07-1990,91271 DU 21-05-1991; DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.