Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 59 ;
    Vu la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
    Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;
    Vu le décret no 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 juin 1996 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
Texte partiellement abrogé : art. 9
Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994, notamment par ses articles 12,15 et 16.
Les emplois d'agent comptable d'EPCSCP sont classés en 2 groupes par arrêté conjoint des ministres charges de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et du budget. Les emplois du groupe I sont ceux des agents comptables des établissements les plus importants.
L'emploi d'agent comptable comprend 8 échelons.
Ils sont nommés parmi les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 59 (2ème alinéa) de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude : les intendants universitaires ; les conseillers d'administration scolaire et universitaire ; les attaches principaux d'administration scolaire et universitaire ; les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du trésor. Cette liste d'aptitude peut être révisée chaque année.
Peuvent être nommés dans un emploi d'agent comptable du groupe I : les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 4 ci-dessus ayant atteint au minimum dans leur corps d'origine l'indice brut 821 ; les agents comptables ayant occupé un emploi du groupe II durant au moins 4 ans.
Les nominations dans l'emploi d'agent comptable sont prononcées par un arrêté conjoint des ministres charges de l'enseignement supérieur et du budget, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement intéressé.
Les fonctionnaires nommés dans un emploi d'agent comptable sont placés en position de détachement dans leur corps d'origine et sont classes sans ancienneté.
Les agents comptables d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret, nommés dans l'emploi d'agent comptable du groupe II régi par le présent décret, sont classés à l'échelon correspondant à celui qu'ils détenaient avant la date d'effet du présent décret. Ils conservent l'ancienneté d'échelon.
Application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (assimilations d'emplois).
Abrogation l'article 12 (2ème et 3ème alinéas) du décret de 1994 susvisé. 
Abrogation du décret n° 70-1095 du 30 novembre 1970.
Application de l'article 25 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994.
Texte partiellement abrogé : article 12 (décret n° 2017-404 du 27 mars 2017) ; article 4 (décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019).