Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre     délégué au budget,
      Vu la loi du 22 juillet 1922 modifiée relative aux retraites des agents des     chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt     local et des tramways;
      Vu le décret no 54-953 du 14 septembre 1954 relatif au fonctionnement de la     caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer     secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des     tramways, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le     décret no 55-648 du 20 mai 1955;
      Vu le décret no 55-1513 du 23 novembre 1955 pris pour l'application des     articles 1er, 3 et 4 du décret du 14 septembre 1954 précité;
      Vu le décret no 61-1141 du 16 octobre 1961 portant modification de certaines     dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents     des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer     d'intérêt local et des tramways, et notamment l'article 1er (5o);
      Vu le décret no 70-126 du 6 février 1970 portant modification de certaines     dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents     des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer     d'intérêt local et des tramways, notamment son article 2;
      Vu l'arrêté du 22 décembre 1983 relatif à la révision des pensions des     agents retraités des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des     chemins de fer d'intérêt local et des tramways;
      Vu l'arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions des agents     retraités des réseaux des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des     chemins de fer d'intérêt local et des tramways,
  Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des transports terrestres:
    L'inspecteur général des transports
    et des travaux publics,
    R. LEJUEZ
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la sécurité sociale:
     Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,
     E. MARIE
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
MODALITES DE REVALORISATION DE COEFFICIENTS:
LE COEFFICIENT DE REVALORISATION DES PENSIONS DEJA LIQUIDEES EST FIXE A 1,008 A COMPTER DU 01-07-1991 POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST ANTERIEURE A CETTE DATE;
REVALORISATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DES SALAIRES SERVANT DE BASE A LA LIQUIDATION DES DROITS A PENSION APPLICABLE AUX COEFFICIENTS RESULTANT DE L'ARRETE DU 22-01-1991: 0,8% POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST POSTERIEURE AU 30-06-1991 ET A 1,017 POUR LE COEFFICIENT APPLICABLE AUX SALAIRES DE L'ANNEE 1990.
DEROGATION AUX ART. 1 (AL. 2,3) ET 2 DE L'ARRETE DU 22-12-1983,REMPLACE LES CHIFFRES FIXES AUX ART. 13 (5EMEMENT) ET 17-BIS DE LA LOI DU 22-07-1922 MODIFIEE.