Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2016, sont admis à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) :
M. Abonneau (David), maître de conférences en gestion, université Paris-Dauphine.
Mme Adrian (Odile), directeur technique programme FTI, Thalès Air Systems SAS.
Mme Bahé (Sophie), directrice, Vigipol.
M. Bales (Vincent), directeur général, WPD Offshore France.
M. Bertuzzi (Stefano), responsable des systèmes navals export, MBDA.
M. Callon (Jean-Eric), maître de conférences en droit public, avocat au barreau de Paris.
M. Coatanhay (Alain), directeur de la flotte, groupe Louis Dreyfus Armateurs.
M. de Feydeau (Thierry), directeur des relations institutionnelles, Total marketing services.
M. de Perier (Gonzague), président, Dexter Oil SAS.
M. Denamur (Vincent), sous-directeur de la sécurité maritime, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
M. Djellal (Robert), administrateur civil, ministère des finances et des comptes publics.
M. Edelin (Bruno), directeur de clientèle, département maritime et logistique, Bessé Conseil en assurance.
M. Etcheberry (Marc), directeur général, Geogas maritime SAS.
M. Garapin (Cyriaque), commissaire en chef de 1re classe, chargé de mission au secrétariat général de la mer.
M. Ghignoni (Jean-François), directeur marketing, Thalès underwater systems.
M. Gregoire (Vincent), capitaine de vaisseau, chef du bureau des opérations aéronavales à l'état-major de la marine, ministère de la défense.
M. Hall (Jean-Luc), directeur interégional adjoint de la mer Méditerranée, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
M. Hersart de la Villemarqué, directeur commercial Inde, Asie et Pacifique, DCNS.
M. Latourrette (Hugues), responsable financements internationaux, BPI France.
M. Lequette (Stanislas), avocat associé en droit maritime, Holman Fenwick William LLP.
M. Leroy (Arnaud), député des Français établis hors de France.
M. Luquiau (Antoine), agent souscripteur assurance maritime, Adam assurances SAS.
M. Moulierac (Arnaud), opérateur maritime, Petredec.
M. Ravilly (Cyril), président-directeur général, Financière Cincinnatus.
M. Raynaud (Jean-Philippe), directeur business development oversight, Engie SAS.
M. Riou (David), responsable syndical CFDT, DCNS.
M. Sansot (Hubert), ingénieur en chef des études et technique de l'armement, manager projet Spationav, direction générale de l'armement, ministère de la défense.
M. Vitel (Philippe), député du Var.
M. Vuillemin (Jean-Luc), vice-président senior en charge d'Orange international networks, infrastructures et services.
Ainsi qu'à titre d'auditeur étranger :
M. Vad (Dennis Armand), capitaine de frégate, officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations, état-major des armées, Danemark.
L'arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle est ainsi modifié : 
1° L'article 2 est abrogé ; 
2° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er » ; 
b) Le deuxième alinéa est abrogé.
Le titre Ier de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires est complété ainsi : 
1° Il est ajouté un chapitre V intitulé ainsi : 
« Chapitre V 
« Service de santé des armées » ; 
2° Dans le chapitre V nouvellement créé, l'article 7 est ainsi rétabli : 
« Art. 7.-Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires militaires du service de santé des armées, dans les conditions définies à l'article 1er : 
« I.-Les commandants de formation administrative, au regard de l'autorisation délivrée par la direction centrale du service de santé des armées, concernant la souscription et le renouvellement du contrat de volontariat prévu à l'article 5 du décret susvisé. 
« II.-Les commandants de formation administrative, concernant : 
« 1° Le renouvellement de la période probatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du même décret ; 
« 2° La dénonciation du contrat de volontariat pendant la période probatoire prévue à l'article 8 du même décret. »
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Service de santé des armées. 
« Les commandants de formation administrative reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er concernant : 
« 1° La souscription du contrat d'engagement des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées prévu à l'article 7 du décret susvisé ; 
« 2° La souscription du contrat d'engagement des élèves sous-officiers du service de santé des armées, prévu à l'article 7 du même décret ; 
« 3° La souscription du contrat d'engagement des élèves officiers sous contrat et des militaires rattachés à un corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, au regard de l'autorisation prévue à l'article 7 du même décret, délivrée par la direction centrale du service de santé des armées ; 
« 4° Le renouvellement de ce contrat, au regard de l'autorisation prévue à l'article 7 du même décret, délivrée par la direction centrale du service de santé des armées. »
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, pour assurer le renfort de l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et du centre hospitalier pédiatrique de Lenval à compter du 22 juillet 2016 et pour une durée d'une semaine.
Cette mission peut-être prolongée d'une semaine en fonction de l'évolution des besoins.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 2016, M. Denis PAYEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 octobre 2016.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 11 juillet 2016, un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2017 pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates et lieux suivants :
- épreuve écrite d'admissibilité : 16 janvier 2017 dans le département de la Vienne (86) ;
- épreuve orale d'admission : à compter du 28 mars 2017 dans le département de la Vienne (86).
Le retrait de dossiers pourra s'effectuer du 6 septembre au 5 octobre 2016 :
- à l'accueil du centre de gestion de la Vienne, téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures) ;
- par voie postale, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif 100 grammes ;
- par préinscription en ligne sur le site internet www.cdg86.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 13 octobre 2016. Ils devront être transmis au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex), au plus tard à cette date, avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit en cas d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi).
Dans tous les cas, le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Vienne, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être recevable. Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vienne.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 20 juillet 2016, M. Jacques GIRALT, détaché dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors échelle chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Délégation est donnée à Mme Christine AVELIN, directrice du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BARBEROUX (Geoffrey, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. BARBEROUX (Geoffrey, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. PELLETIER (Claude, Marcel, Henri) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
ANNEXE 7-2 
NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 
DÉPARTEMENTS 
SIÈGE 
du tribunal de commerce 
NOMBRE DE JUGES 
du tribunal de commerce 
NOMBRE DE CHAMBRES 
du tribunal de commerce 
Cour d'appel de Bordeaux 
Gironde 
Bordeaux 
54 
7 
(Le reste sans changement.) 
Cour d'appel de Paris 
Seine-Saint-Denis 
Bobigny 
73 
10 
(Le reste sans changement.) 
Cour d'appel de Reims 
Ardennes 
Sedan 
20 
3 
(Le reste sans changement.) 
Cour d'appel de Rennes 
Ille-et-Vilaine 
Rennes 
31 
4 
Morbihan 
Lorient 
23 
3 
(Le reste sans changement.) 
Cour d'appel de Toulouse 
Haute-Garonne 
Toulouse 
58 
8 
(Le reste sans changement.)
Au 10° du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, après la référence : « L. 541-14 », sont insérés les mots : « et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionnés aux articles L. 4251-1 à L. 4251-11 du code général des collectivités territoriales ».
L'article L. 541-13 du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « Chaque région est couverte » sont remplacés par les mots : « Les régions d'Ile-de-France, de Guadeloupe, de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier exerçant les compétences d'une région sont couvertes » ; 
2° Au V, les mots : « 4° de l'article L. 541-1 » sont remplacés par les mots : « 4° et 6° du II de l'article L. 541-1 ».
L'article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Après le 7° du I modifié par l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant : 
« 8° Un comité composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, d'organismes publics et d'organisations professionnelles concernés, d'éco-organismes et d'associations agréées de protection de l'environnement ; » ; 
2° L'avant-dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« III.-Le conseil régional peut consulter le conseil régional des régions limitrophes et tout autre organisme ou personne sur tout ou partie du projet de schéma. »
Le premier alinéa de l'article L. 541-15 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et, notamment, les décisions prises en application du titre Ier du présent livre et les délibérations d'approbation des plans et des programmes prévus à la présente sous-section sont compatibles : 
1° Avec les plans prévus aux articles L. 541-11, L. 541-11-1 et L. 541-13 ; 
2° Avec les objectifs et règles générales du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. »
Au IX de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, après les mots : « les schémas régionaux de cohérence écologique adoptés mentionnés à l'article L. 371-3 », sont insérés les mots : « ou les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionnés à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ».
L'article L. 4251-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° La numérotation : « I » est introduite avant le premier alinéa ; 
2° Après le second alinéa, est inséré l'alinéa suivant : 
« II.-La région communique au représentant de l'Etat, à sa demande, toutes les informations relatives à la mise en œuvre du schéma qui lui sont nécessaires pour réaliser les analyses, bilans, évaluations, notifications, rapports et autres documents prévus par des dispositions nationales ou communautaires ainsi que par des conventions internationales. »
Après le f du 3° de l'article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales introduit par l'article 5, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« g) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques définies par le document-cadre prévu à l'article L. 371-2 du même code. »
I.-Le II de l'article L. 4251-9 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires peut être adapté dans les conditions définies aux articles L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » 
II.-L'article L. 300-6 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de Corse », sont insérés les mots : « d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, » ; 
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « région d'Ile-de-France, », sont insérés les mots : « un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, ». 
III.-Après le deuxième alinéa du IV de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; ».
Afin de contribuer à l'élaboration du premier schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les plans départementaux, interdépartementaux et régionaux de prévention et de gestion des déchets applicables sur tout ou partie du territoire de la région à la date de la délibération du conseil régional prévue par le premier alinéa de l'article L. 4251-4 du code général des collectivités territoriales font l'objet d'une évaluation par les commissions consultatives d'élaboration et de suivi compétentes, dans les six mois suivant cette date.
Au b de l'article L. 371-2 du code de l'environnement, les mots : « et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l'article L. 371-3. Il est complété par un volet spécifique relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Il comporte un volet relatif à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique ou du document régional fixant les orientations et mesures de préservation et de restauration de la biodiversité qui en tient lieu ou s'y substitue. »
Le premier alinéa de l'article L. 371-3 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Un comité régional “ trames verte et bleue ” est créé dans chaque région. Ce comité comprend notamment des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements, et notamment de l'ensemble des départements de la région, des représentants des parcs naturels régionaux de la région, des organismes socio-professionnels intéressés, des propriétaires et des usagers de la nature, des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d'espaces naturels, notamment les parcs nationaux de la région, ainsi que des scientifiques ou représentants d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et des personnalités qualifiées. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret. 
« II.-Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu par l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales définit les enjeux régionaux en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, en association avec le comité prévu au I et en prenant en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2. 
« III.-En Ile-de-France, un document-cadre intitulé : “ Schéma régional de cohérence écologique ” est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en association avec le comité prévu au I. »
Les résultats de la mise en œuvre des schémas régionaux de cohérence écologique applicables sur tout ou partie du territoire de la région font l'objet d'une analyse effectuée dans les conditions prévues par l'article L. 371-3 et les dispositions réglementaires prises pour son application, dans les six mois qui précèdent la délibération du conseil régional prévue par le premier alinéa de l'article L. 4251-7 du code général des collectivités territoriales.
Dans le code général des collectivités territoriales : 
1° Au 2° de l'article L. 4241-1, les mots : « Au projet de plan de la région et à son bilan annuel d'exécution ainsi qu'à » sont remplacés par le mot : « A » ; 
2° A l'article L. 4251-6, les mots : « ainsi qu'au conseil économique, social et environnemental régional » sont ajoutés à la fin du 1°.
L'article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Au 4° du I, la référence à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; 
2° Au 6° du I, la référence à l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme ; 
3° Après le 9° du I introduit par l'article 18, est ajouté l'alinéa suivant : 
« 10° Le cas échéant, les comités de massif prévus à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. » ; 
4° Au 1° du II, la référence à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; 
5° Au dernier alinéa, la numérotation : « IV » est insérée avant les mots : « Le représentant de l'Etat » et la référence à l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme.
Au premier alinéa de l'article L. 541-15-2 du code de l'environnement, après la référence : « L. 541-14 », sont insérés les mots : « et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu par l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ».
I.-Le code de l'énergie est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa de l'article L. 141-3, après les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement », sont insérés les mots : « ou dans les schémas régionaux en tenant lieu » ; 
2° Au II de l'article L. 141-4, après les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement », sont insérés les mots : « et des schémas régionaux en ce qu'ils en tiennent lieu » ; 
3° Au premier alinéa de l'article L. 321-7, après les mots : « du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie », sont insérés les mots : « ou du schéma régional en tenant lieu » ; 
4° Au deuxième alinéa de l'article L. 321-7, à la première et à la deuxième phrase, les mots : « par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » sont complétés par les mots : « ou par le schéma régional en tenant lieu ». 
II.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31, après les mots : « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie », sont insérés les mots : « ou les schémas régionaux en tenant lieu » ; 
2° Au premier alinéa de l'article L. 2224-34, après les mots : « le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, », sont insérés les mots : « ou le schéma régional en tenant lieu, » ; 
3° Au premier alinéa de l'article L. 4251-3, les mots : « plans climat-énergie territoriaux » sont remplacés par les mots : « plans climat-air-énergie territoriaux ».
Afin de contribuer à l'élaboration du premier schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie applicables sur le territoire de la région font chacun l'objet d'une évaluation par le comité de pilotage compétent, dans les six mois qui suivent la délibération du conseil régional prévue par le premier alinéa de l'article L. 4251-4 du code général des collectivités territoriales.
L'article R. 123-19 est complété parune phrase ainsi rédigée : 
« Les données nécessaires aux autres usages définis à l'article L. 711-3 sont conservées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France pendant la durée d'existence de l'entreprise et tant que son siège social reste fixé dans leur circonscription. »
L'article R. 123-8 est ainsi modifié : 
1° Après le h du 1° du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
« i) S'il en dispose, le numéro de sécurité sociale du déclarant personne physique ; 
« j) L'existence d'une activité exercée simultanément à l'activité faisant l'objet de la déclaration et, le cas échéant, la désignation de cette activité ; 
« k) La nature de la gérance, lorsque l'entreprise est une société à responsabilité limitée ; » ; 
2° Au a du 2° du I, les mots : « prénoms et pseudonyme » sont remplacés par les mots : « prénoms, pseudonyme et numéro de sécurité sociale ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-69c8bbe2-2f56-476b-afe5-0246b5c91689 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, 11, place de la Liberté, 32800 Eauze.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 7 juillet 2016, l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade est ouvert au titre de l'année 2017.
L'examen professionnel est organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en conventions avec les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (tél. 04-42-54-40-60) du mardi 25 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 inclus.
Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17h30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 8 décembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les candidats pourront également se pré-inscrire sur le site internet du centres de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 25 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 8 décembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la pré-inscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ainsi que les photocopies de dossiers ne sont pas acceptées. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
Les épreuves écrites d'admissibilité de l'examen professionnel se dérouleront le mardi 11 avril 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour assurer le bon déroulement des épreuves écrites.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 4 juillet 2016, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2017 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
Les inscriptions à l'examen professionnel se feront du 25 octobre 2016 au 30 novembre 2016 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr (mise à disposition d'un accès internet au centre pendant les horaires d'ouverture). L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription), une capture d'écran imprimée ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté.
La préinscription sur internet est individuelle.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 décembre 2016.
Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service opérationnel concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les épreuves se dérouleront sur le territoire géographique de l'interrégion Est aux dates prévisionnelles suivantes :
- l'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 6 avril 2017 ;
- l'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 3 au 7 juillet 2017. Ces épreuves se dérouleront au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, 2, allée Pelletier-Doisy, à Villers-lès-Nancy (54600).
Les lieux d'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Les conditions d'accès, diverses informations et le règlement de l'examen professionnel sont consultables dans la brochure de l'examen professionnel sur le site internet www.cdg54.fr. Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
1° Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation, compétences communes à tous les professeurs et compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation définies à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé ;
2° Compétences spécifiques liées à l'exercice du métier au sein de l'enseignement agricole définies à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 18 juillet 2016, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est ouvert, au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion des régions Ile-de-France et Centre - Val de Loire.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au plus tard le 5 octobre 2016.
Pendant la période de retrait de dossiers, du 6 septembre au 5 octobre 2016, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cig929394.fr.
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La clôture des inscriptions est fixée au 13 octobre 2016.
L'épreuve écrite aura lieu le 19 janvier 2017 au CIG de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93698 Pantin.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 19 juillet 2016, l'arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants est ainsi complété :
Les dossiers doivent être déposés ou envoyés exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex.
Les autres dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016 restent inchangées.
Par dérogation à l'article 10 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, la durée de l'échelon d'élève est de neuf mois et quinze jours pour les promotions d'élèves gardiens de la paix incorporées les 1er décembre 2015, 4 janvier 2016, 4 avril 2016, 25 juillet 2016, 3 janvier 2017 et 3 avril 2017.
Toutefois, la durée de l'échelon d'élève est de six mois pour les promotions exclusivement composées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours prévu à l'article 6 du décret précité, incorporées entre les 1er juin et 31 octobre 2016.
Les schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dont l'élaboration ou la révision a été engagée, qui ont été approuvés à la date de publication de la présente ordonnance ou qui doivent l'être dans un délai de trois années à compter de cette date, restent régis par les dispositions qui leur sont applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente ordonnance, jusqu'à la publication de l'arrêté approuvant un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires en application du chapitre Ier du titre V du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, les procédures d'élaboration ou de révision de ces schémas engagées à la date de publication de la présente ordonnance ne pourront être poursuivies au-delà du délai de trois années à compter de cette date à l'exception des procédures d'élaboration des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets et aucun schéma ne pourra, passé ce délai, faire l'objet d'une procédure de modification ou de révision.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 octobre 2015 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 dans la région de production des appellations d'origine contrôlées du ressort du BNIA :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des raisins, des moûts, des vins de distillation pour la production d'Armagnac et des eaux-de-vie d'Armagnac ;
- aux négociants en raisins, moûts, vins de distillation et eaux-de-vie d'Armagnac, et bouilleurs de profession.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9da88fa3-9524-4f86-a8c4-6ded271effa0 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, 11, place de la Liberté, 32800 Eauze.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 octobre 2015 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 dans la région de production des appellations d'origine contrôlées du ressort du BNIA aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des raisins, des moûts, des vins de distillation pour la production d'Armagnac et des eaux-de-vie d'Armagnac ainsi qu'aux négociants en raisins, moûts, vins de distillation et eaux-de-vie d'Armagnac, et bouilleurs de profession, à l'exception :
- de l'article 3 de l'accord triennal portant sur la durée de l'accord ;
- de la clause de dédit figurant à l'article 6.1 et au point 8 du document CV-02 en annexe ;
- de la mention « dont un exemplaire pour l'ODG Armagnac » figurant aux articles 8.1.1 et 8.1.2 de l'accord ;
- de la clause de réserve de propriété figurant dans les documents suivants annexés à l'accord triennal : PV-01, CV-02, CPV-03, PA-04, CA-05 et CABF-06.
Les annexes II, VI et VII de la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Marguerite, Chirols (07).
Altitude du site (NGF) : 965 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
15
90
2
180
1
270
14
10
14
100
1
190
2
280
15
20
13
110
1
200
3
290
15
30
11
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0
210
4
300
15
40
9
130
0
220
6
310
15
50
7
140
0
230
7
320
15
60
6
150
0
240
9
330
15
70
4
160
0
250
11
340
15
80
3
170
1
260
13
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantua.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
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0
200
1
290
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2
120
0
210
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300
7
40
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130
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220
2
310
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140
0
230
3
320
6
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0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Grandes Roches, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 594 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
2
10
8
100
1
190
0
280
3
20
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0
200
0
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5
30
7
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0
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300
6
40
6
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0
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0
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50
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0
230
0
320
7
60
3
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0
240
1
330
8
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2
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les annexes XI et XIV de la décision n° 2011-917 du 27 septembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantua.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Grandes Roches, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 594 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
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0
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6
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0
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0
230
0
320
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150
0
240
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330
8
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2
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les annexes II, VI et VII de la décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Marguerite, Chirols (07).
Altitude du site (NGF) : 965 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
15
90
2
180
1
270
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200
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15
30
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4
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15
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240
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15
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160
0
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11
340
15
80
3
170
1
260
13
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantua.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
4
90
0
180
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240
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0
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0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Grandes Roches, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 594 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
8
90
1
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0
270
2
10
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1
190
0
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140
0
230
0
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7
60
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150
0
240
1
330
8
70
2
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Métropole Radio.
Zone géographique mise en appel : Brignoles.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : Fremont, Tourves (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
1
180
12
270
13
10
3
100
2
190
13
280
13
20
2
110
3
200
13
290
13
30
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5
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13
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0
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320
10
60
0
150
9
240
13
330
9
70
0
160
10
250
13
340
8
80
1
170
11
260
13
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Métropole Radio.
Zone géographique mise en appel : Draguignan.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Malmont, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 516 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Clin d'Œil FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valbonne.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : collège international de Valbonne, Valbonne (06).
Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
1
270
1
10
0
100
1
190
1
280
0
20
0
110
1
200
1
290
0
30
0
120
1
210
1
300
0
40
0
130
1
220
1
310
0
50
0
140
1
230
1
320
0
60
0
150
1
240
1
330
0
70
0
160
1
250
1
340
0
80
0
170
1
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Camargue.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arles.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit plateau de la Caume, Saint-Rémy-de-Provence (13).
Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
18
90
10
180
1
270
2
10
18
100
8
190
0
280
3
20
17
110
7
200
0
290
4
30
16
120
5
210
0
300
5
40
17
130
4
220
0
310
7
50
18
140
3
230
0
320
8
60
18
150
2
240
1
330
10
70
16
160
2
250
1
340
12
80
12
170
1
260
2
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures portant sur les fréquences 101,1 MHz à Bar-le-Duc et 93 MHz à Verdun.