Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la     défense, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre     de la fonction publique,
      Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;      Vu le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut     particulier du corps des officiers de gendarmerie;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11     décembre 1992;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
    FRANCOIS LEOTARD
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    Le ministre de la fonction publique,
    ANDRE ROSSINOT
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1),6; REMPLACEMENT DES ART. 7,8,9,10,13 (AL. 1) ET 14; INSERTION D'UN ART. 7-1 APRES L'ART. 7 ET D'UN ART. 11-1 APRES L'ART. 11 DU DECRET SUSVISE.
CONSTITUTION DU CYCLE D'ETUDES A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE.
MODE DE NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT LE 1 août DE L'ANNEE DE SORTIE DE LEUR ECOLE,DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE ISSUS DE L'ECOLE NAVALE,DE L'ECOLE DE L'AIR,DE L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR OU DE L'ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE.
LES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE AU TITRE DE L'ART. 7 QUI ONT SUBI AVEC SUCCES LA SCOLARITE DU COURS DE FORMATION SONT NOMMES AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT LE 1 août DE L'ANNEE CIVILE D'ACHEVEMENT DE CE COURS.
LES ELEVES AYANT ACCOMPLI LE CYCLE D'ETUDES DE L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE DEFINI AU 1EREMENT DE L'ART. 7-1 SONT PROMUS AU GRADE DE LIEUTENANT LE 1 août DE L'ANNEE DE SORTIE DE LEUR ECOLE ET PRENNENT RANG SUR LA LISTE D'ANCIENNETE DE LEUR GRADE SELON LEUR CLASSEMENT DE SORTIE.
LES ELEVES ISSUS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE OU DE L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES SONT NOMMES AU GRADE DE LIEUTENANT LE 1 août DE L'ANNEE DE SORTIE DE LEUR ECOLE ET PRENNENT RANG SUR LA LISTE D'ANCIENNETE DE LEUR GRADE SELON LEUR CLASSEMENT DE SORTIE.
LES LIEUTENANTS ISSUS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE PRENNENT RANG SUR LA LISTE D'ANCIENNETE DE LEUR GRADE ET DANS L'ORDRE DU CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE.
A EGALITE D'ANCIENNETE PRENNENT RANG APRES LES SOUS-LIEUTENANTS PROMUS LIEUTENANTS:
LES LIEUTENANTS ISSUS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE;
LES LIEUTENANTS ISSUS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE;
LES LIEUTENANTS ISSUS DE L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES;LES LIEUTENANTS NOMMES DIRECTEMENT A CE GRADE AU TITRE DU 2EMEMENT,D,DE L'ART. 6 ET DANS L'ORDRE SUIVANT:
LIEUTENANTS ISSUS DES MAJORS;
LIEUTENANTS ISSUS DES ADJUDANTS-CHEFS;
LIEUTENANTS ISSUS DES ADJUDANTS,
ET DANS CET ORDRE,COMPTE TENU DE LEUR ANCIENNETE DANS LEUR GRADE DE SOUS-OFFICIER ET,S'IL Y A LIEU,DANS LES GRADES PRECEDENTS ET,A EGALITE D'ANCIENNETE,DANS L'ORDRE DECROISSANT DES AGES.
A EGALITE D'ANCIENNETE,PRENNENT RANG:
APRES LES LIEUTENANTS PROMUS CAPITAINE,ET APRES LES CAPITAINES RECRUTES AU TITRE DU 3EMEMENT DE L'ART. 6,LES CAPITAINES RECRUTES AU TITRE DU 4EMEMENT DE L'ART. 6;
APRES LES CAPITAINES PROMUS CHEF D'ESCADRON,LES CHEFS D'ESCADRON RECRUTES AU TITRE DU 4EMEMENT DE L'ART. 6.