Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
    Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du 15 février 1976 ;
    Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 92-1368 du 23 décembre 1992 et par le décret no 97-33 du 13 janvier 1997 ;
    Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
    Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
    Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 août 2001.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice du personnel,
    de la modernisation et de l'administration :
    Le sous-directeur,
    B. Gautier
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la comptabilité publique :
    Le sous-directeur,
    O. Gloux
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 août 2001.
Elisabeth Guigou
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2, L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9, L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
    Vu le décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;
    Vu l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils de destruction transpariétale des calculs ;
    Vu l'arrêté du 21 septembre 1989 fixant l'indice de besoins afférent à la chirurgie cardiaque ;
    Vu l'arrêté du 5 mai 1992 fixant l'indice de besoins en moyens d'hospitalisation pour la neurochirurgie ;
    Vu l'arrêté du 25 février 1986 fixant l'indice de besoins relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique ;
    Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 complété par l'arrêté du 4 octobre 1995 fixant le calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année, du 1er septembre au 31 octobre, une période de réception des demandes d'autorisation relatives aux appareils de traitement du cancer par rayonnements ionisants de haute énergie, aux appareils de destruction transpariétale des calculs, à la chirurgie cardiaque et à la neurochirurgie,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
    et de l'organisation des soins :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
    et de l'organisation des soins :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
 Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Jack Lang  
Ceci est un test ET LE TEST SEMBLE FONCTIONNER§§
La secrétaire d'Etat au logement,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l'arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 août 2001.
Marie-Noëlle Lienemann
La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Vu la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et notamment son article 54 dans sa rédaction issue de la loi no 97-308 du 7 avril 1997 ;
    Vu le décret no 97-875 du 24 septembre 1997 fixant la composition, les modalités de saisine et les règles de fonctionnement de la commission prévue par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
    Vu l'arrêté du 20 mars 1998 portant nomination à la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
    Vu l'avis de la commission en date du 8 mars 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 août 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice
    des affaires civiles et du sceau :
    Le sous-directeur,
    P. Henriot
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29 ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
    Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Vu la décision no 99-198 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures susvisé ;
    Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans ceux-ci ;
    Vu l'avis du 15 janvier 2001 du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées ;
    Après en avoir délibéré, 
    Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé.
    Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
    Vu la décision no 99-415 du 12 octobre 1999, publiée au Journal officiel du 27 octobre 1999, autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Echo FM ;
    Vu la convention signée entre l'association Nord Média et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
    Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse ;
    Considérant que, par courrier en date du 2 mars 2001, le comité technique radiophonique de Lille a invité l'association Nord Média à fournir les enregistrements des émissions couvrant la période du 26 février au 1er mars 2001 ; que, malgré ce courrier, l'association Nord Média n'a toujours pas fourni les documents demandés ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 2 mai 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
L'Autorité de régulation des télécommunications,
    Vu la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), et notamment ses articles 4, 7, 8, 18 et 23 ;
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment le II de son article L. 34-8, le 7o de son article L. 36-7 et ses articles D. 99-11 à D. 99-22 ;
    Vu l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
    Vu l'avis no 2001-A-12 du Conseil de la concurrence en date du 17 juillet 2001 ;
    Après en avoir délibéré le 25 juillet 2001,
Fait à Paris, le 25 juillet 2001.
Le président
    J.-M. Hubert
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées, notamment son article 20 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 2002,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Forestier
 Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 30 mai 2002.
Application de l'art. 20 du décret 76-1304 du 28-12-1976.Entrée en vigueur : A compter de la session 2002.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
    Vu le décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, modifié par le décret no 93-775 du 26 mars 1993 et par le décret no 95-459 du 25 avril 1995 ;
    Vu le décret no 93-514 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
    Vu le décret no 96-1174 du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale, notamment son article 7 ;
    Vu le décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom ;
    Vu l'avis du comité paritaire de France Télécom en date du 5 avril 2001 ;
    Vu l'avis du comité paritaire de La Poste en date du 2 mai 2001 ;
    Vu l'avis de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales en date du 3 mai 2001 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 7 septembre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
Application de l'article 7 du décret 96-1174.
Modification des articles 5, 7, 10 à 12 et 14 du décret 93-514 susvisé.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
 Vu le décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés ;
 Vu le décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national ;
 Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
 Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
 Vu l'arrêté du 10 septembre 1970 portant création d'une maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
 Vu l'arrêté du 13 janvier 1971 portant création d'une maîtrise de sciences et techniques ;
 Vu l'arrêté du 26 mars 1971 portant création d'une maîtrise de sciences de gestion ;
 Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
 Vu l'arrêté du 11 avril 1985, modifié par l'arrêté du 5 juillet 1994, portant dénomination nationale de licence d'administration publique ;
 Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie ;
 Vu l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires ;
 Vu l'arrêté du 29 décembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 février 1995, relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
 Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 relatif au régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national ;
 Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise ;
 Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2002,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2002.
Jack Lang
Le ministre de l'intérieur,
    Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ;
    Vu le décret no 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
    Vu la décision du conseil de sécurité intérieure du 6 décembre 1999 ;
    Sur proposition du directeur général de la police nationale,
    Arrête :
Fait à Paris, le 22 juin 2001.
Daniel Vaillant
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
 Vu l'article 23 du décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée ;
 Vu le décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment en son article 3 ;
 Sur proposition du consul général de France à Barcelone,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
 Vu l'arrêté du 3 avril 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables ;
 Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dépenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 5 août 1998 modifié relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ;
 Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative techniques de commercialisation du 16 novembre 2001,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
 Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002 ; l'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session de 2005
La première session du CAP option C précitée aura lieu en 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), de physique, technologie et sciences industrielles (TSI), de technologie, physique et chimie (TPC) et de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
 Vu l'arrêté du 11 mars 1998 modifié relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
 Vu l'avis du ministre de la défense en date du 18 mars 2002 ;
 Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 26 février 2002 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 2002,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
 Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002, vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
La ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;
    Vu le décret no 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;
    Vu l'avis du 4 mai 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 juillet 2001.
La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
    Le ministre délégué à la santé,
    Bernard Kouchner
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 380-2 et D. 380-4 ;
    Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 juillet 2001 ;
    Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 juillet 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 6 août 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le sous-directeur du financement
    de la sécurité sociale,
    J.-L. Rey
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
    Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs à l'organisation des actions expérimentales de caractère médical et social ;
    Vu l'avis de la commission de l'assurance maladie de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 juin 2001,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 26 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    P.-L. Bras
    Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    La chef du service prévention,
    programmes de santé, gestion des risques,
    C. de Masson d'Autume
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
    Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur en date du 13 novembre 2000 ;
    Vu l'avis du comité des investissements à caractère économique et social en date du 21 novembre 2000,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 7 juin 2001.
Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    François Patriat
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice du budget :
    La sous-directrice,
    F. Delasalles
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2001 page 13293 à 13294
    =============================================
Le ministre de l'intérieur,
    Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 3 ;
    Vu le décret no 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
    Sur proposition du directeur général de la police nationale,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 décembre 2001.
Daniel Vaillant
Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
    Vu le code de procédure pénale ;
    Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ;
    Vu l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
    Vu le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet  1991 relative à l'aide juridique ;
    Vu le décret no 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fonds versés par l'Etat aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d'aide juridictionnelle et les interventions au cours de la garde à vue ;
    Vu le décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives ;
    Vu le décret no 2001-25 du 17 janvier 2001 relatif à l'aide juridictionnelle et modifiant le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'aide juridique en date du 4 mai 2001 ;
    Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
    Décrète :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 91-1266
    DU 19 DECEMBRE 1991
Fait à Paris, le 14 juin 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
JO. du 28-07-2001 p. 12218
Les décrets susvisés sont y modifiés.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice, modifié notamment par le décret no 96-27 du 15 janvier 1996 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Marylise Lebranchu
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
    Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
    Vu le décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche,
    Décrète :
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    Jack Lang
    Le ministre de la recherche,
    Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifiée par les lois no 90-602 du 12 juillet 1990 et no 96-151 du 26 juillet 1996 ;
    Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 et no 96-859 du 26 septembre 1996 ;
    Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des affaires maritimes
    et des gens de mer,
    C. Serradji
Le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5190 ;
    Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses ;
    Vu l'arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses ;
    Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
    Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
    Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    L. Abenhaïm
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 931-16 ;
    Vu la demande présentée par l'institution de prévoyance CIRCO-RIPS Prévoyance, tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats du centre de gestion de Paris à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) ;
    Vu les pièces à l'appui, notamment les procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2001 de CIRCO-RIPS Prévoyance et de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001 de l'URRPIMMEC ;
    Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 avril 2001 invitant les créanciers des deux institutions de prévoyance concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le sous-directeur des retraites et des institutions
    de la protection sociale complémentaire,
    D. Giorgi
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Fait à Paris, le 19 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
    Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes.
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
Application du décret 2001-1255.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 14-1 ;
    Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 ;
    Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 modifié relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;
    Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
    Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
    Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
    Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage ;
    Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'eau,
    B. Baudot
Modification de l'article 8 de l'arrêté susvisé.
Le président du Conseil constitutionnel,
    Vu la Constitution, notamment son titre VII ;
    Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
    En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2001,
    Décide :
Fait à Paris, le 15 octobre 2001.
Yves Guéna
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural ;
 Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
 Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
P.-E. Rosenberg
Abrogation de l'arrêté du 13-01-1987 modifié.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice du budget :
    La sous-directrice,
    M. Marigeaud
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20910
    =============================================
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural ;
 Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
 Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
P.-E. Rosenberg
Abrogation de l'arrêté du 21-04-1988.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
    Vu les avis de la Commission de la transparence,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 5 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le sous-directeur du financement
    du système de soins,
    P. Ricordeau
    Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    P. Penaud
Le directeur du cabinet du Président de la République,
    Vu la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
    Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 26 et 29 ;
    Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives ;
    Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Vu la décision du 26 décembre 1997 relative aux traitements automatisés des informations nominatives ;
    Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 juillet 2001 portant le numéro 533904,
    Décide :
Fait à Paris, le 23 août 2001.
B. Landrieu
Le Premier ministre,
    Sur proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Eric Auzuech, sapeur-pompier volontaire, caporal-chef au centre de secours principal de Millau (Aveyron), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 19 mai 2001 dans l'accomplissement de sa mission.
    Fait à Paris, le 23 août 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
Le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre IV ;
    Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 2 ;
    Sur proposition du directeur général de la santé,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Bernard Kouchner  
Texte totalement abrogé
Application de l'article 2 du décret 2000-685.
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le décret no 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 décembre 2001.
Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
Application de l'article 1 du décret 2001-1271 susvisé.
Entrée en vigueur : 1er septembre 2001.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la défense,
    Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son titre Ier du livre V,
    Décrète :
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat à la défense
    chargé des anciens combattants,
    Jacques Floch
le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est y modifié.
Le Premier ministre,
    Vu la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
    Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Vu le décret no 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
    Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 juillet 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 10 août 2001.
Pour le Premier ministre et par délégation :
    Par empêchement du secrétaire général
    du Gouvernement :
    Le directeur au secrétariat général
    du Gouvernement,
    S. Lasvignes
Modification de l'article 3 de l'arrêté susvisé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
 Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 mars 2002 et portant le numéro 02-010,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
F. Villeroy de Galhau
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu l'article 64 de la loi de finances pour 1975 ;
    Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 341-2, L. 341-9 et R. 341-25 ;
    Vu l'arrêté du 17 mars 1997 modifié fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales ;
    Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales en date du 20 décembre 2000,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la population
    et des migrations,
    J. Gaeremynck
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Banquy
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Le ministre de la défense,
    Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
    Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
    Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 avril 2001 portant le numéro 749262,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
    A. Mark
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, modifié par le décret n° 75-219 du 1er avril 1975, par le décret n° 95-270 du 10 mars 1995 et par le décret n° 2002-672 du 24 avril 2002,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Application de l'art. 1 du décret 69-448 du 20-05-1969.
Abrogation de l'arrêté du 29-01-1992 modifié.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21, 23 et 24 ;
    Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
    Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
    Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés au sein du ministère chargé de l'environnement,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
Yves Cochet  
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 23 février 1993 modifié portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis du ministère de l'environnement.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Vu le décret 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
    Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor ;
    Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor ;
    Vu l'arrêté du 24 juin 2000 portant délégation de signature ;
    Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette ;
    Vu l'arrêté du 28 mai 2001 portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Application de l'art. 1 du décret 2002-674 du 24 avril 2002.   
Entrée en vigueur : 01-04-2002.
La ministre de la jeunesse et des sports,
    Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
    Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
    Vu l'arrêté du 29 août 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau à compter du 15 juillet 2000 ;
    Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
    Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des sports :
    Le chef de service,
    H. Canneva
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
    Vu le décret no 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
    Vu les arrêtés préfectoraux pris en application dudit décret, à l'issue des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 octobre 2001.
Jean Glavany