Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la directive 93/16/CEE du Conseil des Communautés européennes du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, et notamment ses articles 30 et 31 ;
    Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 359-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ;
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 46, 51 et 52 ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, et notamment son article 8 ;
    Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
    Vu le décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 87 ;
    Vu le décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997,
    Décrète :
Fait à Paris, le 24 décembre 1997.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Bernard Kouchner
REMPLACE L'ART. 2 DUDIT DECRET:
LE SEMESTRE DE FORMATION EST ACCOMPLI DE FACON CONTINUE.IL SE DEROULE SOIT EN TOTALITE DANS UN OU PLUSIEURS CABINETS LIBERAUX,SOIT POUR PARTIE SEULEMENT,SANS QUE LE NOMBRE DE MAITRES DE STAGE PUISSE EXCEDER 3.
LE STAGIAIRE PEUT CONSACRER AU PLUS UNE JOURNEE PAR SEMAINE A L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DANS UNE OU DEUX STRUCTURES,AUTRE QU'UN CABINET LIBERAL,MENTIONNEES A L'ART. 1 OU DANS UN ORGANISME AU SEIN DUQUEL LES MEDECINS GENERALISTES PARTICIPENT AU CONTROLE DE SOINS PRIMAIRES.
LORSQUE LE STAGE SE DEROULE POUR PARTIE EN CABINET LIBERAL,IL COMPORTE OBLIGATOIREMENT UNE PERIODE DE 4 MOIS ACCOMPLIE DANS UN OU PLUSIEURS CABINETS LIBERAUX.ELLE EST PRECEDEE OU IMMEDIATEMENT SUIVIE SOIT D'UNE PERIODE DE 2 MOIS DE STAGE,SOIT DE DEUX PERIODES D'UN MOIS DE STAGE ACCOMPLIES DANS UNE OU DEUX DES STRUCTURES,AUTRES QU'UN CABINET LIBERAL,MENTIONNEES A L'ART. 1.
LORSQUE LE STAGE EN CABINET LIBERAL SE DEROULE AUPRES DE PLUSIEURS MAITRES DE STAGE,LA DUREE DE PRESENCE DU STAGIAIRE AUPRES DE CHACUN D'EUX S'EFFECTUE PAR MOIS ENTIERS.
COMPLETE L'ART. 4 (AL. 2: "CALCULES SUR L'ENSEMBLE DU SEMESTRE DE STAGE").
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 05-04-1993 VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES,ET NOTAMMENT SES ART. 30 ET 31.
APPLICATION DES ART. 46,51 ET 52 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968; 8 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983; 87 DU DECRET 951000 DU 06-09-1995; 2-I DE L'ORDONNANCE 96345 DU 24-09-1996 (ART. L359-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE).