ANNEXES
ANNEXE 1
A. - Liste des communes présentes à l'annexe 1 du contrat, mais dont le centre-bourg a fusionné avec une autre commune, donc n'existant plus en tant que telles :
CODE INSEE
NOM RÉGION
CODE
      

     département
NOM
      

     département
NOM COMMUNE
COMMENTAIRES
05042
PACA
05
HAUTES-ALPES
LA CLUSE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Dévoluy (05139)
05067
PACA
05
HAUTES-ALPES
LES INFOURNAS
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05132)
08012
CHAMPAGNE-ARDENNE
08
ARDENNES
ANDEVANNE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tailly (08437)
08359
CHAMPAGNE-ARDENNE
08
ARDENNES
REMONVILLE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tailly (08437)
21551
BOURGOGNE
21
COTE-D'OR
SAINT-GERMAIN-SOURCE-SEINE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Source-Seine (21084)
26158
RHONE-ALPES
26
DROME
LAUX-MONTAUX
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Chauvac-Laux-Montaux (26091)
49380
PAYS DE LA LOIRE
49
MAINE-ET-LOIRE
VAULANDRY
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Clefs-Val d'Anjou (49101)
52041
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
BEAUCHARMOY
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Le Châtelet-sur-Meuse (52400)
52261
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
LAMARGELLE-AUX-BOIS
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)
52345
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
MUSSEAU
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)
52368
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
ORMOY-SUR-AUBE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52274)
52379
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
PAUTAINES-AUGEVILLE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Epizon (52187)
52417
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
RAVENNEFONTAINES
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Val-de-Meuse (52332)
52508
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
VAUX LA DOUCE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Voisey (52544)
52530
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
VILLEMERVRY
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)
52531
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
VILLEMONRON
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)
61031
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
BEAUCHENE
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tinchebray-Bocage (61486)
61223
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
LARCHAMP
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tinchebray-Bocage (61486)
61254
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
MARNEFER
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Couvains (61136)
61410
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
SAINT-JEAN-DES-BOIS
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tinchebray-Bocage (61486)
70300
FRANCHE-COMTE
70
HAUTE-SAONE
LEFFOND
Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Champlitte (70122)
B. - Liste des communes à prendre en compte à la signature du contrat, assortie des commentaires précisant l'obligation de couverture :
CODE INSEE
NOM RÉGION
CODE
      

     département
NOM
      

     département
NOM COMMUNE
COMMENTAIRES
05132
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05
HAUTES-ALPES
SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune Les Infournas (05067).
05139
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05
HAUTES-ALPES
DEVOLUY
L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de La Cluse (05042).
08437
CHAMPAGNE-ARDENNE
08
ARDENNES
TAILLY
L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Tailly (08437) ainsi que sur les centre-bourgs des anciennes communes d'Andevanne (08012) et de Rémonville (08359).
21084
BOURGOGNE
21
COTE-D'OR
SOURCE-SEINE
L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551).
26091
RHONE-ALPES
26
DROME
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX
L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Chauvac-Laux-Montaux (26091) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Laux-Montaux (26158).
49101
PAYS DE LA LOIRE
49
MAINE-ET-LOIRE
CLEFS-VAL D'ANJOU
L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Vaulandry (49380).
52094
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
VALS-DES-TILLES
L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Vals-des-Tilles (52094) ainsi que sur les centre-bourgs des anciennes communes de Lamargelle-aux-Bois (52261), de Musseau (52345), de Villemoron (52531) et de Villemervry (52530).
52187
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
ÉPIZON
L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Pautaines-Augeville (52379).
52274
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52274) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune d'Ormoy-sur-Aube (52368).
52332
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
VAL-DE-MEUSE
L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Val-de-Meuse (52332) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Ravennefontaines (52417).
52400
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
LE CHATELET-SUR-MEUSE
L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune du Châtelet-sur-Meuse (52400) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Beaucharmoy (52041).
52544
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
VOISEY
L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Voisey (52544) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Vaux-la-Douce (52508).
61136
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
COUVAINS
L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Marnefer (61254).
61486
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
TINCHEBRAY-BOCAGE
L'obligation porte sur les centre-bourgs des anciennes communes de Beauchêne (61031), de Larchamp (61223) et de Saint-Jean-des-Bois (61410).
70122
FRANCHE-COMTE
70
HAUTE-SAONE
CHAMPLITTE
L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Leffont (70300).
52033
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
AVRECOURT
L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune du Val-de-Meuse (52332) avant rétablissement de la commune d'Avrecourt (52033).
52124
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
CHEZEAUX
L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune de Terre-Natale (52504) avant rétablissement de la commune de Chézeaux (52124)
52266
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
LANEUVILLE-A-REMY
L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune de Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy (52427) avant rétablissement de la commune de Laneuville-à-Rémy (52266)
52278
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
LAVILLENEUVE-AU-ROI
L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune d'Autreville-sur-la-Renne (52031) avant rétablissement de la commune de Laneuville-au-Roy (52278).
52465
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
SAULXURES
L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune du Val-de-Meuse (52332) avant rétablissement de la commune de Saulxures (52465).
55138
LORRAINE
55
MEUSE
CULEY
L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune de Loisey-Culey (55298) avant rétablissement de la commune de Culey (55138).