Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ;
    Vu le règlement (CE) no 2628/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil en ce qui concerne les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système d'identification et d'enregistrement des bovins ;
    Vu le règlement (CE) no 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins ;
    Vu le règlement (CE) no 2630/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins ;
    Vu le règlement (CE) no 494/98 de la Commission du 27 février 1998 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil concernant l'application de sanctions administratives minimales dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins ;
    Vu la directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovines et porcines ;
    Vu le titre IV du code pénal, et notamment le chapitre Ier relatif aux faux et le chapitre IV relatif à la falsification des marques de l'autorité ;
    Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI ;
    Vu le décret no 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques ;
    Vu le décret no 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage ;
    Vu le décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin ;
    Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
    Vu l'arrêté du 8 août 1995 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ;
    Vu l'avis de la Commission nationale spécialisée dans les problèmes d'identification des bovins ;
    Sur proposition du directeur de la production et des échanges et du directeur général de l'alimentation,
    Arrête :
    Chapitre Ier
    Modalités générales d'identification
Fait à Paris, le 3 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation  :
    Le directeur du cabinet,
    J.-F. Collin
Texte totalement abrogé
CHAP. I (ART. 1 A 4): MODALITES GENERALES D'IDENTIFICATION.
CHAP. II (ART. 5 A 11): ORGANISATION DE L'IDENTIFICATION.
DANS CHAQUE DEPARTEMENT EST INSTITUEE UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE D'IDENTIFICATION DONT LA COMPOSITION EST PRECISEE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE (COMPETENCES).
CHAP. III (ART. 12 A 20): APPOSITION,CARACTERISTIQUE ET GESTION DES MARQUES AURICULAIRES AGREEES.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 98764 DU 28-08-1998.
CHAP. IV (ART. 21 A 24): MODALITES DE NOTIFICATION.
ELLE EST REALISEE AU MOYEN D'UN DOCUMENT UNIQUE,NATIONAL ET ENREGISTRE SOUS UN NUMERO CERFA CONFORME AU MODELE REPRODUIT EN ANNEXE DU CAHIER DES CHARGES NATIONAL DE L'IDENTIFICATION.
CHAP. V (ART. 25 A 30): CARACTERISTIQUES ET GESTION DU PASSEPORT.
LE PASSEPORT D'UN BOVIN EST UN DOCUMENT CERFA CONSTITUE D'UN VOLET IDENTIFICATION ET D'UN VOLET SANITAIRE.
CHAP. VI (ART. 31 A 10): MOUVEMENT D'ANIMAUX.
CHAP. VII (ART. 41 A 44): DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGE L'ARRETE DU 14-06-1995.
APPLICATION DES REGLEMENTS CE:
820-97 DU 21-04-1997 ETABLISSANT UN SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS ET RELATIF A L'ETIQUETAGE DE LA VIANDE BOVINE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE BOVINE;
2628-97 DE LA COMMISSION DU 29-12- 1997 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT (CE) 820-97 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LA PERIODE DE DEMARRAGE DU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS;
2629-97 DE LA COMMISSION DU 29-12-1997 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT (CE) 820-97 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES MARQUES AURICULAIRES,LES REGISTRES D'EXPLOITATION ET LES PASSEPORTS DANS LE CADRE DU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS;
2630-97 DE LA COMMISSION DU 29-12-1997 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT (CE) 280-97 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES CONTROLES MINIMAUX A EFFECTUER DANS LE CADRE DU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS;
494-98 DE LA COMMISSION DU 27-02-1998 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT (CE) 820-97 DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES MINIMALES DANS LE CADRE DU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9712 CE DU CONSEIL DU 17-03-1997 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINES ET PORCINES.