Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu l'article 214 du code rural;
      Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte     contre les maladies des animaux;
      Vu le décret no 63-301 du 19 mars 1963 modifié relatif à la prophylaxie de     la tuberculose bovine;
      Vu le décret no 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié relatif à la prophylaxie     de la brucellose bovine, ovine et caprine et la réglementation de la cession     et de l'utilisation des antigènes brucelliques;
      Vu le décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la     leucose bovine enzootique;
      Vu l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives     relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine;
      Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives     relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la     brucellose bovine;
      Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et     administratives relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique;
      Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire;
      Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
              Arrête:
    CHAPITRE Ier
  Fait à Paris, le 9 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'alimentation:
    Le vétérinaire inspecteur en chef,
    J. FEVRIER
CHAP. I (ART. 1 A 8): MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1990.
MODIFICATION DES ART. 1 (ROLE),13 (DEFINITION DE TERMES AU VU DU PRESENT ARRETE),11 (1EREMENT),27 (MODALITES D'AUTORISATION DE LA SORTIE DE L'EXPLOITATION RECONNUE INFECTEE DES ANIMAUX MARQUES ET DES BOVINS NON MARQUES),33 (MODALITES D'INTRODUCTION DE NOUVEAUX ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE DANS UN CHEPTEL INFECTE),ABROGATION DES ART. 12 (A COMPTER DU 15-11-1995),29 ET 36,REDACTION DE LA SECTION 2 DU CHAP. III "DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEPTELS BOVINS D'ENGRAISSEMENT" (ART. 15 ET 16).
CHAP. II (ART. 9 A 18): MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-03-1990.
MODIFICATION DES ART. 1 (ROLE),11 (DEFINITION DE TERMES AU VU DU PRESENT ARRETE),12 (4EMEMENT: MODALITES D'INTRODUCTION DE TOUT BOVIN DANS LE CHEPTEL),33 (SUPPRESSION DES 2 DERNIERS AL.),32 (MODALITES D'AUTORISATION DE SORTIE DE L'EXPLOITATION RECONNUE INFECTEE DES ANIMAUX MARQUES ET BOVINS NON MARQUES),38 (MODALITES D'INTRODUCTION DE NOUVEAUX ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE DANS UNCHEPTEL INFECTE),ABROGATION DES ART. 10 (A COMPTER DU 15-11-1995),34,DU CHAP. IV (ART. 23 A 26) (A COMPTER DU 15-11-1995),NOUVELLE REDACTION DE LA SECTION 3 "DISPOSITIONS RELATIVES AU CHEPTELS BOVINS D'ENGRAISSEMENTS" (ART. 17 ET 18).
CHAP. III (ART. 19 A 25): MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1990.
MODIFICATION DES ART. 1 (ROLE),13 (SUPPRESSION DE L'ATTESTATION DE PROVENANCE FOURNIE PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT D'ORIGINE,A COMPTER DU 15-11-1995),32 (MODALITES D'AUTORISATION DE LA SORTIE DE L'EXPLOITATION RECONNUE INFECTEE DES ANIMAUX MARQUES ET DES BOVINS NON MARQUES),INSERTION A LA SECTION 2 DU CHAP. II D'UN ART. 12-BIS (DEFINITION DE TERMES AU VU DU PRESENT ARRETE),REDACTION DE LA SECTION 3 DU CHAP. II "DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEPTELS BOVINS D'ENGRAISSEMENT" (ART. 17 ET 18),ABROGATION DU CHAP. IV (ART. 23 A 26) A COMPTER DU 15-11-1995 ET DE L'ART. 33.
CHAP. IV (ART. 26): DISPOSITIONS FINALES.