Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code du sport ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
 Vu le décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national du sport et de l'éducation physique en date du 20 juin 2008, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports, de la jeunesse
et de la vie associative,
Bernard Laporte
Abrogation de l'arrêté du 11-07-1978.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)
Défense
1 500 000
1 500 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 500 000
1 500 000
  Totaux
1 500 000
1 500 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
1 500 000
1 500 000
Coordination du travail gouvernemental
129
1 500 000
1 500 000
  Totaux
1 500 000
1 500 000
   Dont titre 2.
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Le directeur général des finances publiques, 
Vu le code de justice administrative ; 
Vu le code civil ; 
Vu le code général des impôts ; 
Vu le code de commerce ; 
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 228 et R. 228-1 ; 
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; 
Vu le code du domaine de l'Etat ; 
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; 
Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière, notamment son article 1er ; 
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif ; 
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat ; 
Vu le décret du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 6 et 63 ; 
Vu le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ; 
Vu le décret n° 78-636 du 12 juin 1978 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée, notamment son article 5 ; 
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; 
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; 
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; 
Vu le décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; 
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ; 
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
P. Parini
Le chef du département comptable ministériel,
  Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ;
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions et le décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités à la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor ;
 Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment son article 8, et par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
 Vu le décret du 18 septembre 2007 portant affectation de M. Jean-Pierre Le Coq en qualité de chef du département comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à compter du 1er septembre 2007 ; 
 Vu l'arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination de M. Frank Mordacq en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu la décision du 3 décembre 2007 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
J.-P. Le Coq
Modification de la directive 75/439/CEE : modification de l'article 10.
Modification de la directive 91/689/CEE : modification des articles 1, 9.
Modification de la directive 2006/12/CE : modification des articles 1, 17, 18.
Abrogation des directives 75/439/CEE, 91/CEE/689 et 2006/12/CE précitées à compter du 12-12-2010.
La présente directive entre en vigueur le 12-11-2008. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 12-12-2010. 
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets ; loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 256) ; décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ; décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la santé publique ; 
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; 
Vu l'arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;
 Vu le décret n° 50-213 du 6 février 1950 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des impôts ;
 Vu le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 modifié fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public ;
 Vu le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts ;
 Vu le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public ;
 Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
 Vu le décret n° 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre ;
 Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 août 2008.
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine ;
 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable à la direction des affaires financières,
L. Degez
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, 
 Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
J. Roudière
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-3 ; L. 6211-2-1, L. 6211-9 et R. 6211-48 à R. 6211-64 ; 
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
La directrice
générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25, R. 1333-30 et R. 1333-43 ; 
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la santé publique ; 
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; 
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le Président de la République, 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, 
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; 
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; 
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du Traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ; 
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ; 
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'Annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
 (1) La présente mesure est entrée en vigueur le 2 septembre 2004.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Le directeur central de la police judiciaire,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
 Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
 Vu la décision du 15 septembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
 Décide :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
C. Lothion
Le directeur de l'énergie, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction de l'énergie, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
P.-M. Abadie
Le directeur général de l'énergie et du climat, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; 
 Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction générale de l'énergie et du climat,
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
P.-F. Chevet
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le code du tourisme ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
 Vu le décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juin 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
 du tourisme et des services, 
Hervé Novelli
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ; 
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; 
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; 
Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-7 et R. 221-8 ; 
Vu le titre II de l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 
Vu l'arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage ; 
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; 
Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 relative à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires du permis de conduire de la catégorie B ; 
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières, 
M. Merli
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 13 octobre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code des assurances, notamment les articles L. 422-1 et R. 422-4 ; 
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 13 octobre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Christine Lagarde
Le directeur général des ressources humaines, 
  Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
T. Le Goff
Le directeur de l'encadrement, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu le décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
R. Chudeau
Le directeur des affaires financières, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
M. Dellacasagrande
Le ministre de la défense,
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine ;
 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
 Vu l'arrêté du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable à la direction des affaires financières,
L. Degez
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
 Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
 Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes
et de l'égalité, par intérim,
A. Kurkdjian
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes
et de l'égalité, par intérim, 
A. Kurkdjian
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ;
 Vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements ;
 Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 ;
 Vu le règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
 Vu le code rural, et notamment le chapitre V du titre Ier du livre VI (partie réglementaire) ;
 Vu le décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail, 
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu le traité du 2 octobre 1990 signé entre la France et les Länder de la République fédérale d'Allemagne et relatif à la chaîne culturelle franco-allemande ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ;
 Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
 Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
 Considérant que dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, 
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ; 
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 22 novembre 2008, 
Décide :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour la commission des sanctions :
Le président,
D. Labetoulle
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu le traité du 2 octobre 1990 signé entre la France et les Länder de la République fédérale d'Allemagne et relatif à la chaîne culturelle franco-allemande ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième  alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ;
 Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
 Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
 Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement de certaines fréquences exploitées en mode analogique, actuellement attribuées à la chaîne culturelle européenne, dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu le traité du 2 octobre 1990 signé entre la France et les Länder de la République fédérale d'Allemagne et relatif à la chaîne culturelle franco-allemande ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ;
 Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
 Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
 Considérant que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 2008, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'avenant départemental (Rhône) du 25 septembre 2008, relatif au salaire horaire, à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion  
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 9 octobre 2008, portant extension de la 
convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 
et des textes qui l'ont modifiée ou complétée 

; 
Vu l'avenant n° 07-08 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'environnement, et notamment son livre V ;
 Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié le 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;
 Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la classification des matériaux selon leur réaction au feu ;
 Vu l'arrêté du 14 février 2003 sur les performances des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
 Vu l'arrêté du 22 mars 2004 sur la détermination du degré de résistance au feu des matériaux de construction ;
 Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 23 septembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique ;
 Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ;
 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le secrétaire d'Etat
chargé du développement
de la région capitale,
Christian Blanc
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'aménagement
du territoire,
Hubert Falco
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour les véhicules à moteur et leurs remorques ; 
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 313-27 ; 
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ; 
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ; 
Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle ; 
Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 20 novembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
 Vu l'avis d'opportunité du Conseil national de l'information statistique en date du 6 mai 2008 ;
 Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique n° 2008X102TV accordé à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ;
 Vu le récépissé n° 1317403 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 octobre 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques,
A. Magnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques,
A. Magnier
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de la défense, 
Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, notamment son article 124 ; 
Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense ; 
Vu le décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code rural ;
 Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques ;
 Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phelep
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ; 
Vu le règlement (CE) n° 1580 / 2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200 / 96, (CE) n° 2201 / 96 et (CE) n° 1182 / 2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes ; 
Vu les articles L. 554-1, L. 554-2, R. 553-7 et D. 554-1 à D. 554-6 du code rural ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 portant extension de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie pour les carottes ; 
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du comité économique agricole de fruits et légumes de Normandie tenue le 14 juin 2007 ; 
Vu la demande présentée par le comité, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 29 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le chef de service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
P. Mérillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu l'avis d'opportunité du Conseil national de l'information statistique en date du 6 mai 2008 ;
 Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique 2008X103TV accordé à l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle ;
 Vu le récépissé n° 1317404 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 octobre 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques,
A. Magnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques,
A. Magnier
Le Président de la République, 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, 
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; 
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner  
 (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Le Président de la République, 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, 
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; 
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
 (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 mars 2005.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.