Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 29 février 2016 est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique.
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts du 6 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus.
Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.
Le dossier de candidature peut-être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 juin 2016.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 1er juillet 2016, à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 1er juillet 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
130 982,00
130 982,00
Navigation aérienne 
612
130 982,00
130 982,00
Totaux 
130 982,00
130 982,00
Dont titre 2 
0,00
0,00
Au département des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Françoise Tuchman, administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Marie-Noëlle Larour, agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Thomas Braun, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Jean-Eudes Foumentèze, ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.
Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° M. Rémi AZAIS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;
2° M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;
3° M. Christophe HUCK-ASTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que pour toutes pièces comptables ;
4° Mme Nelly VOURIOT, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables ;
5° Mme Katia ISMAEL ZIGHA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;
6° Mme Dorothée NIOGRET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens.
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Annick Duffour, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
Mme Laurence Bernheim, agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
II. - Délégation est donnée à Mme Sonia Ponchel, secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS et Chorus-DT.
Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur. Les chefs de bureau et leurs adjoints peuvent signer les demandes d'achat dont le montant est inférieur au seuil de publicité défini au III de l'article 28 du code des marchés publics et relevant de leurs attributions.
Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ;
2° M. Eric BIERGEON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national du permis de conduire ;
3° Mme Fabienne FONTAS, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire.
Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, les établissements mettent en conformité leur règlement intérieur ainsi que celui des commissions médicales d'établissement.
Les responsables de services, de départements, de structures internes ou d'unités fonctionnelles en exercice à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à ce qu'une durée de quatre ans ait couru depuis leur nomination. Si ce maintien en fonctions conduit leur mandat à expirer moins d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret, ils sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de ce délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret. Ils seront ensuite nommés dans les conditions prévues par l'article R. 6146-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant du présent décret.
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 4° du I de l'article R. 6144-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A ce titre, la commission se prononce notamment sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l'organisation en pôles de l'établissement. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 6144-6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'accomplissement de ses missions, la commission médicale d'établissement établit son règlement intérieur dans le respect de ses compétences. Elle y définit librement son organisation interne sous réserve des dispositions qui suivent. » ;
3° L'article R. 6146-4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, après avis du chef de pôle » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les responsables de services, de départements, de structures internes ou d'unités fonctionnelles sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable. Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose à ces responsables une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions. » ;
4° L'article R. 6146-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , à son initiative » sont supprimés ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5° Après l'article R. 6146-9-1, il est inséré un nouvel article R. 6146-9-2 ainsi rédigé :
« Art. R. 6146-9-2. - Le règlement intérieur de l'établissement définit les principes essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de pôles, les chefs de services et les responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes, notamment dans les matières suivantes :
« 1° La recherche clinique et l'innovation ;
« 2° L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ;
« 3° La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
« 4° L'organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
« 5° La coordination des parcours de soins, l'organisation et l'évaluation de la prise en charge médicale du patient ;
« 6° La gestion des ressources humaines et l'autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
« 7° Les principes de la formation et de l'évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes. »
Par décret en date du 11 mars 2016 : ;
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Handisup - Haute-Normandie », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par décret en date du 11 mars 2016 :
Est approuvée la délibération du 28 mars 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes » reconnue d'utilité publique par décret du 24 décembre 1909, dont le siège est à Paris (75), a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la dévolution de ses biens à la « Fondation Léopold Bellan », reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1996 et dont le siège est à Paris (75).
Est abrogé le décret du 24 décembre 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2016, l'arrêté du 4 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction de la sécurité extérieure est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La date de clôture des inscriptions et limite des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 7 mars 2016, terme de rigueur. »,
Lire :
« La date de clôture des inscriptions et limite des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 21 mars 2016, terme de rigueur. »
Délégation est donnée à M. Julien Remy, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Christine Lemoine, inspectrice divisionnaire de classe normale, et à Mme Christine Briere, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.
A la sous-direction des affaires budgétaires :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Christophe Tassart, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
M. Sébastien Maria, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
M. Julien Maindon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
M. Christophe Reilhac, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
Mme Fanny Vermorel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support ;
M. David Poilpot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Valérie Deloge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Laure-Marie Issanchou, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé ;
M. Samuel Debuys, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports ;
Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe supérieure, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports.
Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Rachel Mercier, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.
Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° M. Pierre VAISS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
3° M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales ;
4° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation ;
5° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation.
Mme Florence Sevin-Davies, contrôleure générale économique et financière, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont le contrôle est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
- Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire.
Mme Florence Sevin-Davies, contrôleure générale économique et financière, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
239 337,39
239 337,39
Navigation aérienne 
612
38 393,42
38 393,42
Transports aériens, surveillance et certification 
614
200 943,97
200 943,97
Totaux 
239 337,39
239 337,39
Dont titre 2. 
0,00
0,00
Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Veechiet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des refus de visa, des avis défavorables et des avis ou visas sur les documents budgétaires prévisionnels.
Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des refus de visa, des avis défavorables et des avis ou visa sur les documents budgétaires prévisionnels.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral,
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement publiés au Journal officiel du 12 février 2016,
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 11 mars 2016, à minuit, du mandat de député de :
- M. Jean-Marc A YRAULT, nommé ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- Mme Ericka BAREIGTS, nommée secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ;
- Mme Barbara POMPILI, nommée secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité ;
- Mme Estelle GRELIER, nommée secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales ;
- Mme Hélène GEOFFROY, nommée secrétaire d'Etat chargée de la ville.
Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral,
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, publiés au Journal officiel du 12 février 2016,
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 11 mars 2016, à minuit, du mandat de MM. Gwenegan BUI et Jacques MOIGNARD, et de la reprise de l'exercice du mandat de députée de Mmes Marylise LEBRANCHU et Sylvia PINEL, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 11 février 2016.
Par une communication en date du 3 mars 2016, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que sont remplacées pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
- Mme Ericka BAREIGTS, députée de la 1re circonscription de La Réunion par M. Philippe NAILLET ;
- Mme Barbara POMPILI, députée de la 2e circonscription de la Somme, par M. Romain JORON ;
- Mme Estelle GRELIER, députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime, par M. Jacques DELLERIE ;
- Mme Hélène GEOFFROY, députée de la 7e circonscription du Rhône, par M. Renaud GAUQUELIN.
Le siège de M. Jean-Marc AYRAULT, dont le suppléant, M. Jean-Pierre FOUGERAT, est décédé le 21 février 2015, restera vacant jusqu'à l'organisation d'une élection partielle.
Au titre de l'année 2016, est organisé l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle. Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
Peuvent faire acte de candidature les techniciens de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre de l'agriculture ayant atteint au 31 décembre 2016 au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs en qualité de fonctionnaire dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Cet examen professionnel est ouvert aux agents remplissant les conditions ci-dessus, quelle que soit leur affectation, y compris ceux affectés à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
La demande de candidature sera établie par pré-inscription sur le site internet :
www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 15 mars 2016 et jusqu'au 12 avril 2016.
Chaque candidat recevra une confirmation d'inscription accompagnée d'un imprimé de situation administrative permettant de justifier de son grade et de son échelon dans le corps des techniciens de formation et de recherche.
Cette pré-inscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat, accompagnée du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), pour le 26 avril 2016 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi).
Tout candidat qui ne recevrait pas ces documents dans les jours suivant sa pré-inscription devra s'en inquiéter auprès des chargés de ces examens professionnels indiqués ci-après.
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale unique d'admission comportant de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide à la constitution de ce dossier sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :

 http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/

Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 30 juin 2016.
Le dossier d'inscription accompagné du dossier de RAEP en six exemplaires dont un original seront adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, SG/SRH/SDDPRS/bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention d'Hervé LÉGER et Christine DUVAL, 78, Rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à :
Mél :  christine.duval@agriculture.gouv.fr - Tél. : 01-49-55-53-99 ;
Mél :  herve.leger1@agriculture.gouv.fr - Tél. : 01-49-55-43-55.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement
Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le Président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 11 mars 2016 à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Vincent PLACÉ, nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
Remplacement d'un Sénateur nommé membre du Gouvernement
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'à compter du samedi 12 mars 2016 à 0 heure, M. Bernard VERA est appelé à remplacer, en application de l'article LO 320 du code électoral, en qualité de sénateur de l'Essonne, M. Jean-Vincent PLACÉ, nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Soleil.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
5
180
0
270
1
10
7
100
4
190
0
280
1
20
7
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
2
40
7
130
1
220
0
310
3
50
7
140
1
230
0
320
4
60
7
150
1
240
0
330
5
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 mars 2016, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 21 janvier 2016 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 16 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
« Sciences du vivant »
Ingénieur en traitement de données biologiques : 2 postes.
Ingénieur en techniques d'élevage et production animale : 1 poste.
Ingénieur en techniques d'études des milieux naturels et ruraux : 1 poste.
Ingénieur en techniques d'expérimentation animale : 1 poste.
« Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Ingénieur en techniques expérimentales : 1 poste.
« Informatique, statistique et calcul scientifique »
Ingénieur en calcul scientifique : 1 poste.
Ingénieur en développement et déploiement d'applications : 2 postes.
Administrateur systèmes informatiques réseaux et télécommunication : 1 poste.
« Gestion et pilotage »
Chargé de la gestion financière et comptable : 1 poste.
Chargé des contrats de recherche : 1 poste.
Chargé de la gestion des ressources humaines : 1 poste.
Chargé des affaires juridiques : 1 poste.
Chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage : 1 poste.
Chargé du contrôle de gestion et/ou d'études : 1 poste.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 mars 2016, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 21 janvier 2016 pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique est de 15 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
« Sciences du vivant »
Assistant en techniques d'élevage et production animale : 2 postes.
Assistant en techniques biologiques : 1 poste.
« Sciences chimiques et sciences des matériaux »
Assistant en techniques analyse de biomolécules : 1 poste.
Assistant en technique d'analyse chimique : 1 poste.
 « Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales : 2 postes.
 « Informatique, statistique et calcul scientifique »
Gestionnaire de parc informatique et télécommunication : 2 postes.
« Information, documentation, culture, communication, édition, TICE »
Assistant de communication : 1 poste.
« Gestion et pilotage »
Assistant en gestion des ressources humaines : 2 postes.
Assistant en gestion financière et comptable : 2 postes.
Assistant en gestion administrative : 1 poste.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 mars 2016, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 21 janvier 2016 pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique est de 35 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
« Sciences du vivant »
Technicien en expérimentation animale : 5 postes.
Technicien en production et expérimentation végétales : 4 postes.
Technicien biologiste : 4 postes.
Technicien en élevage et production animale : 4 postes.
Technicien des milieux naturel et ruraux : 1 poste.
« Sciences chimiques et sciences des matériaux »
Technicien chimiste : 1 poste.
« Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Technicien en instrumentation scientifique, expérimentation et mesure : 1 poste.
« Informatique, statistique et calcul scientifique »
Technicien d'exploitation de maintenance et traitement des données : 1 poste.
« Patrimoine, logistique, prévention, restauration »
Technicien en génie climatique : 1 poste.
Technicien électricité : 1 poste.
« Gestion et pilotage »
Technicien en gestion administrative : 8 postes.
Gestionnaire financier et comptable : 2 postes.
Gestionnaire des ressources humaines : 2 postes.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Soleil.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Croix de Guizay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
30
180
30
270
7
10
2
100
30
190
30
280
5
20
4
110
30
200
30
290
3
30
6
120
30
210
30
300
2
40
8
130
30
220
30
310
1
50
12
140
30
230
25
320
0
60
16
150
30
240
18
330
0
70
21
160
30
250
14
340
0
80
29
170
30
260
10
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 mars 2016, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 21 janvier 2016 pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 8 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
« Sciences du vivant »
Préparateur en biologie : 1 poste.
Préparateur en production et expérimentation végétales : 2 postes.
Préparateur en anatomie : 1 poste.
Animalier : 2 postes.
« Patrimoine, logistique, prévention, restauration »
Electricien courants forts : 1 poste.
« Gestion et pilotage »
Adjoint en gestion administrative : 1 poste.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 mars 2016, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 21 janvier 2016 pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 12 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
« Sciences du vivant »
Ingénieur en analyse de données biologiques : 1 poste.
Ingénieur en biologie : 1 poste.
Ingénieur en production et expérimentation végétales : 1 poste.
Ingénieur biologiste en plate-forme scientifique : 1 poste.
Ingénieur des milieux naturels et ruraux : 1 poste.
« Sciences humaines et sociales »
Ingénieur de recherche en traitement, analyse et représentation de l'information spatiale : 1 poste.
« Informatique, statistique et calcul scientifique »
Chef de projet ou expert en calcul scientifique : 2 postes.
Chef de projet ou expert en information statistique : 1 poste.
Architecte des systèmes d'information : 1 poste.
« Gestion et pilotage »
Responsable de la valorisation de la recherche : 1 poste.
Responsable de la coopération internationale : 1 poste.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe écologiste (17 membres au lieu de 18) :
Supprimer le nom de : Mme Barbara POMPILI.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres) :
Ajouter le nom de : Mme Sylvia PINEL.
Supprimer le nom de : M. Jacques MOIGNARD.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres) :
Supprimer les noms de : M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Ericka BAREIGTS, M. Gwenegan BUI, Mmes Estelle GRELIER et Hélène GEOFFROY.
Ajouter les noms de : MM. Jacques DELLERIE, Renaud GAUQUELIN, Mme Marylise LEBRANCHU et MM. Romain JORON et Philippe NAILLET.
Au titre de l'année 2016, est organisé l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure. Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
Peuvent faire acte de candidature les techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre de l'agriculture qui justifient au 31 décembre 2016 d'au moins un an dans le 4e échelon de leur grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Cet examen professionnel est ouvert aux agents remplissant les conditions ci-dessus, quelle que soit leur affectation, y compris ceux affectés à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
La demande de candidature sera établie par préinscription sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 15 mars 2016 et jusqu'au 12 avril 2016.
Chaque candidat recevra une confirmation d'inscription accompagnée d'un imprimé de situation administrative permettant de justifier de son grade et de son échelon dans le corps des techniciens de formation et de recherche.
Cette préinscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat, accompagnée du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), pour le 26 avril 2016 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
Tout candidat qui ne recevrait pas ces documents dans les jours suivant sa préinscription devra s'en inquiéter auprès des chargés de ces examens professionnels indiqués ci-après.
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure comporte une épreuve orale unique d'admission comportant de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide à la constitution de ce dossier sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/. 
Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 4 juillet 2016.
Le dossier d'inscription accompagné du dossier de RAEP en six exemplaires dont un original seront adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, SG/SRH/SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention d'Hervé LÉGER et Christine DUVAL, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à :
Mél :  christine.duval@agriculture.gouv.fr, téléphone : 01-49-55-53-99, fax : 01-49-55-50-82.
Mél :  herve.leger1@agriculture.gouv.fr, téléphone : 01-49-55-43-55, fax : 01-49-55-50-82.
Un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts est organisé au titre de l'année 2016.
Le nombre total de places offertes est fixé à 18.
Date limite d'inscription : 15 avril 2016.
La date limite de dépôt du dossier d'inscription ainsi que du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 15 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Date des épreuves orales : à partir du 13 juin 2016.
Pour obtenir les renseignements relatifs à ce concours, les candidats s'adresseront au pôle Recrutement et concours, téléphone : 01-40-19-78-23, mél : concours@onf.fr.
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 octobre 2015 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les réserves suivantes :
1° L'article 4.1, sous réserve de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale susvisé ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 4.6, sous réserve des dispositions de l'article 1er du décret 30 août 1990 susvisé.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 octobre 2015 à l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les réserves suivantes :
1° Au cinquième alinéa de l'article 1er, sous réserve de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale susvisé ;
2° Au quarante et unième alinéa de l'article 1er, sous réserve des dispositions de l'article 1er du décret du 30 août 1990 susvisé ;
3° L'article 6, sous réserve des dispositions de l'article 6.1.1 de l'accord national du 10 juin 2008 susvisé concernant le financement des garanties optionnelles ou obligatoires.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 13 janvier 2016.
Signataires :
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) d'Ile-de-France ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 juillet 2015 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 9 septembre 1999 relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous réserve à l'article 1er des dispositions de l'article 49 de la loi du 30 décembre 1988 concernant la mensualisation.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 17 décembre 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne (FDSEA) ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Orne (CUMA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachée à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leur communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 141 du 14 janvier 2016.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Garonne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord ci-dessus mentionné, les dispositions de l'avenant ci-après.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 17 décembre 2015.
Signataires :
Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l'Orne ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 24 novembre 2015.
Signataires :
Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières de l'Allier ;
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier ;
Syndicat des employeurs de main d'œuvre de l'Allier ;
Fédération départementale des entrepreneurs du territoire de l'Allier ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Allier ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 31 décembre 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à la CGT-FO.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.