La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la directive 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
    Vu la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
    Vu la directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
    Vu la directive 2000/57/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
    Vu la directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
    Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
    Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
    Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
    Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 septembre 2000 ;
    Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 11 octobre 2000 ;
    Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 décembre 2000,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 février 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice générale de l'alimentation,
    C. Geslain-Lanéelle
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    L. Abenhaïm
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    J. Gallot
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement de la directrice générale
    de l'industrie, des technologies
    de l'information et des postes :
    Le directeur,
    J.-P. Falque-Pierrotin
Application de la directive 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; de la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; de la directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; de la directive 2000/57/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;de la directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; de la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques.
Modification des annexes II, III et IV de l'arrêté susvisé.