Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de l'environnement ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;
 Vu le décret du 8 décembre 1980 autorisant la création, par Electricité de France, des réacteurs 1/2 et 3/4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) ;
 Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
 Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base, modifié par le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 ;
 Vu le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
 Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
 Vu le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1981 autorisant les prises d'eau dans le Rhône, prorogé par arrêté ministériel du 23 décembre 1996, pour la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;
 Vu les arrêtés interministériels du 29 mars 1982 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux, prorogés par arrêté ministériel du 23 décembre 1996, pour la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;
 Vu la demande d'autorisation de prélèvement et de rejet présentée le 22 avril 1998 et complétée le 22 juillet 1998 par Electricité de France ;
 Vu les arrêtés interpréfectoraux n° 99-44 (07) et n° 99-133 (26) du 14 janvier 1999 relatifs à l'ouverture de l'enquête publique ;
 Vu les dossiers de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 8 février 1999 au 25 mars 1999 ;
 Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
 Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département de l'Ardèche en date du 20 septembre 2001 ;
 Vu l'avis des conseils municipaux des communes concernées ;
 Vu l'avis du préfet du département de l'Ardèche en date du 25 septembre 2001 ;
 Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 9 novembre 1998,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2003.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Abrogation des arrêtés du 14-02-1983.