Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du GFC Ajaccio rencontrera celle du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC), le samedi 30 janvier à 20 heures, au stade Ange Casanova d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015 ainsi que plusieurs événements postérieurs témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant, par ailleurs, que des appels à des rassemblements en faveur de la libération des prisonniers dits « politiques » sont lancés quotidiennement en Corse ; que les appels à se regrouper devant les préfectures d'Ajaccio, de Bastia et de la sous-préfecture de Corte nécessitent l'engagement d'importants moyens en forces mobiles ; qu'un tel dispositif doit nécessairement être prévu à cette fin le samedi 30 janvier ;
Considérant que certains déplacements du MHSC ont pu occasionner des troubles à l'ordre public du fait du comportement de certains supporters de cette équipe ou d'individus se prévalant de cette qualité ; qu'il en a été ainsi à l'occasion des rencontres Bordeaux-Montpellier le 14 avril 2013, et Bastia-Montpellier le 11 mai 2013 ;
Considérant qu'une forte rivalité existe entre des supporters montpelliérains et leurs homologues corses des « Orsi Ribelli », supporters de l'équipe ajacéenne de l'AC Ajaccio ; que les dernières rencontres entre les deux clubs ont été émaillées de troubles ; qu'il en a été ainsi le 21 septembre 2011 lors du déplacement du MHSC à Ajaccio et le 11 février 2012 à Montpellier ;
Considérant que, même si l'AC Ajaccio n'est pas celle engagée dans la rencontre du 30 janvier prochain, il existe des raisons sérieuses de penser qu'un groupe de supporters montpelliérains « ultras » a l'intention de se déplacer, à l'occasion de la rencontre du 30 janvier, pour chercher la confrontation avec des supporters membres des « Orsi Ribelli », qui seront présents sur place et ont déclaré leur intention de « défendre leur territoire » ;
Considérant qu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'un groupe de supporters montpelliérains « ultras » a l'intention de faire le déplacement pour chercher la confrontation ; que les supporters membres des « Orsi Ribelli » ont déclaré leur intention de « défendre leur territoire » ;
Considérant que la présence sur l'île, pendant plus de 24 heures, compte tenu des horaires des rotations maritimes et aériennes, des supporters montpelliérains implique leur prise en charge par les forces de l'ordre durant cette période ; que le risque de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club du MHSC pour se rendre à Ajaccio et dans les centres-villes est élevé ;
Considérant que ni l'intervention d'un arrêté du préfet de la Corse-du-Sud portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Ange Casanova à l'occasion de la rencontre de football du samedi 30 janvier 2016 à 20 heures ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 30 janvier 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve