Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, officier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-1 à L. 566-13 et R. 566-1 à R. 566-18 et l'article R. 213-16 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 du préfet de la région Ile-de-France, modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la région Ile-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2013, les arrêtés du 12 décembre 2014, l'arrêté du 13 novembre 2017, l'arrêté du 13 décembre 2019, du préfet de la région Ile-de-France, arrêtant les cartes des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
Vu la saisine des préfets du bassin Seine-Normandie en date du 22 février 2021 ;
Vu la saisine du Ministre-Président de la Wallonie en date du 22 février 2021 ;
Vu l'avis du Comité de bassin de Seine-Normandie rendu le 20 mai 2021 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 27 janvier 2021 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées du 1er mars au 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du préfet de la Mayenne rendu le 21 avril 2021 ;
Vu l'avis de la préfète de la Somme rendu le 7 mai 2021 ;
Vu l'avis de la préfète du Loiret rendu le 7 mai 2021 ;
Vu l'avis de la préfète de la Région Centre-Val-de-Loire rendu le 21 mai 2021 ;
Vu l'avis du préfet de l'Essonne rendu le 18 mai 2021 ;
Vu l'avis du préfet de l'Yonne rendu le 11 mai 2021 ;
Vu l'avis de la préfète de la Région Grand Est rendu le 1er juin 2021 ;
Vu l'avis de la préfète de la Meuse rendu le 12 mai 2021 ;
Vu l'avis de la Commission Administrative de Bassin rendu le 6 juillet 2021 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie,
Arrête :
Fait le 3 mars 2022.
M. Guillaume