Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-3 ;
    Vu le code de la consommation ;
    Vu la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 modifiée sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
    Vu la loi de finances modifiée pour 1987 (no 86-1317 du 30 décembre 1986) ;
    Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 modifiée sur la réglementation des télécommunications, et notamment son article 28 ;
    Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
    Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment son article 22 ;
    Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et ses textes d'application ;
    Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
    Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 96-1175 du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
    Vu le décret no 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation ;
    Vu le décret no 97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel pris pour l'application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications ;
    Vu l'avis en date du 25 janvier 1994 relatif à un appel à candidatures pour l'établissement d'un réseau de radiotéléphonie publique terrestre en vue d'exploiter sur le territoire national un service de communication personnelle ;
    Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3 ;
    Vu la décision no 97-339 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 relative à l'exemption des opérateurs de téléphonie mobile de la partie de la rémunération additionnelle à l'interconnexion correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs téléphoniques ;
    Vu la décision no 98-656 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 juillet 1998 relative à une modification des autorisations GSM F1, GSM F2 et DCS F3,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 novembre 1998.
Christian Pierret  
A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS: "A LA NORME DSX 1800" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "A LA NORME GSM".
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR:
LA PRESENTE AUTORISATION EST LIEE A LA PERSONNE DE SON TITULAIRE ET NE PEUT ETRE CEDEE A UN TIERS.LES MODIFICATIONS DU CAPITAL DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION SONT COMMUNIQUEES A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AFIN DE VERIFIER LEUR COMPATIBILITE AVEC LES CONDITIONS DE L'AUTORISATION.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES:
LA PRESENTE AUTORISATION EST VALABLE JUSQU'AU 08-12-2009.LES CONDITIONS DE SON RENOUVELLEMENT SONT DEFINIES A L'ART. L33-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
LA SOCIETE BOUYGUES TELECOM PARTICIPE FINANCIEREMENT,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'AVIS SUSVISE ET SELON LES MODALITES PRECISEES PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,A LA PRISE EN CHARGE DES SURCOUTS ENGENDRES,HORS AMORTISSEMENTS PAR LE REMPLACEMENT DES MATERIELSMILITAIRES UTILISANT LES FREQUENCES DE LA BANDE GSM 1800.
LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990,22 DE LA LOI 96659 DU 26-07-1996.