L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
      L'Assemblée nationale a adopté,
      Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  Fait à Paris, le 31 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ROLAND DUMAS
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    HENRI NALLET
     PIERRE JOXE
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     MARTINE AUBRY
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    PAUL QUILES
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué à la justice,
    MICHEL SAPIN
      (1) Travaux préparatoires: loi no 91-1383.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi no 2242;
      Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires     culturelles, et annexe, avis de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission     des lois, no 2250;
      Discussion les 9, 10 et 15 octobre 1991 et adoption, après déclaration     d'urgence, le 15 octobre 1991.
     Sénat:
      Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 35 (1991-1992);
      Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission des lois, sur le     projet de loi no 35 et la proposition de loi no 22 (1991-1992), no 74     (1991-1992);
      Avis de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales,     no 75 (1991-1992);
      Discussion et adoption le 12 novembre 1991.
     Assemblée nationale:
      Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, no     2385.
     Sénat:
      Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission mixte paritaire, no     113 (1991-1992).
     Assemblée nationale:
       Projet de loi, modifié par le Sénat, no 2329;
      Rapport de M. Alain Vidalies, commission des affaires culturelles, no 2391;    
      Discussion et adoption le 2 décembre 1991.
     Sénat:
      Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en     nouvelle lecture, no 119 (1991-1992);
      Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission des lois, no 135     (1991-1992);
      Discussion et adoption le 10 décembre 1991.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, no 2445;
      Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires     culturelles, no 2463;
      Discussion et adoption, en lecture définitive, le 16 décembre 1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE LIVRE DE PROCEDURES FISCALES: ART. 5,6; A DATER DU 18-08-1993: ART. 7 DANS LE CGI.
TITRE I: DISPOSITIONS RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN.
CHAP. I: ART. 1 ET 2: OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
CHAP. II: ART. 3 A 10: TRAVAIL CLANDESTIN,
CHAP. III: ART. 11: MARCHANDAGE.
CHAP. IV: ART. 12 A 14: TRAVAILLEURS ETRANGERS.
CHAP. V: ART. 16 A 19: OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES.
CHAP. VI: ART. 20: ETUDES ET STATISTIQUES.
TITRE II: DISPOSITIONS RENFORCANT LA LUTTE CONTRE L'ORGANISATION DE L'ENTREE EN DU SEJOUR IRREGULIERS D'ETRANGERS EN FRANCE (ART. 21 A 24).
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 25 A 28).