Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de     l'environnement,
      Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
      Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa     séance du 23 mai 1997 ;
      Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du     3 juillet 1997 ;
      Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités     locales) en date du 9 juillet 1997 ;
      Vu l'avis du ministre de la défense en date du 22 juillet 1997 ;
      Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement     (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 30 juillet     1997 ;
      Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication en date du 11     juillet 1997 ;
      Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1997 ;
      Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 25 juillet 1997 ;
      Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes     en date du 25 avril 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel     régional du Vercors et sollicitant le renouvellement de classement du     territoire, au vu des accords recueillis :
      - délibérations, en dates respectivement du 16 décembre 1996 et du 17     décembre 1996, des conseils généraux des départements de la Drôme et de     l'Isère approuvant la charte ;
      - délibérations des communes concernées prises entre le 11 octobre 1996 et     le 30 décembre 1996 approuvant la charte du parc ;
      - délibérations des établissements publics de coopération intercommunale     concernés par le territoire prises entre le 7 mars 1997 et le 1er avril 1997     approuvant la charte du parc ;
      - délibérations, en dates respectivement du 18 novembre 1996 et du 25     novembre 1996, des conseils municipaux des villes de Grenoble et Romans     approuvant la charte en qualité de villes-portes,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 9 septembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Dominique Voynet    
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 14-09-1997 SOUS LA DENOMINATION DE PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS,LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE:
BEAUFORT-SUR-GERVANNE,BOUVANTE,CHAMALOC,CHATILLON-EN-DIOIS,COMBOVIN,DIE,ECHEVIS,GIGORS-ET-LOZERON,GLANDAGE,LA CHAPELLE-EN-VERCORS,LAVAL-D'AIX,LEONCEL,MARIGNAC-EN-DIOIS,OMBLEZE,ORIOL,PLAN-DE-BAIX,PONET,ROCHECHINARD,ROMEYER,SAINT-AGNAN-EN-VERCORS,SAINT-ANDREOL-EN-QUINT,SAINT-JUILIEN-EN-QUINT,SAINT-JULIEN-EN-VERCORS,SAINT-LAURENT-EN-ROYANS,SAINT-MARTIN-EN-VERCORS,SAINTE-CROIX,SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS,TRESCHENU-CREYERS,VASSIEUX-EN-VERCORS DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME,
AUBERIVES-EN-ROYAN,AUTRANS,BEAUVOIR-EN-ROYANS,CHATEAU-BERNARD,CHATELUS,CHICHILIANNE,CHORANCHE,CLELLES,CORRENCON-EN-VERCORS,ENGINS,GRESSE-EN-VERCORS,IZERON,LANS-EN-VERCORS,LE GUA,MALLEVAL,MEAUDRE,MIRIBEL-LANCHATRE,LE MONESTIER-DU-PERCY,MONTAUD,PERCY,PONT-EN-ROYANS,PRESLES,RENCUREL,SAINT-ANDREOL,SAINT-ANDRE-EN-ROYANS,SAINT-GUILLAUME,SAINT-MARTIN-DE-CLELLES,SAINT-MICHEL-LES-PORTES,SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE,SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES,SAINT-ROMANS,VILLARD-DE-LANS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE.
LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS,APPROUVEE PAR LA REGION RHONE-ALPES LE 25-04-1997 EST ADOPTEE PAR LE PRESENT DECRET AUQUEL ELLE EST ANNEXEE.