Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la recherche,
 Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ;
 Vu le code rural (partie Réglementaire), notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 relatifs à l'Institut national de la recherche agronomique et ses articles R. 832-1 à R. 832-9 relatifs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
 Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
 Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
 Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement, modifié par les décrets n° 88-1064 du 25 novembre 1988, n° 98-995 du 5 novembre 1998 et n° 2001-687 du 30 juillet 2001 ;
 Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, modifié par le décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 ;
 Vu le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, modifié par le décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 ;
 Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, modifié par les décrets n° 2001-596 du 3 juillet 2001 et n° 2001-687 du 30 juillet 2001 ;
 Vu le décret n° 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées, modifié par le décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 17 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées en date du 7 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national d'études démographiques en date du 9 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 21 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 23 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 24 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 24 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 24 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut de recherche pour le développement en date du 28 janvier 2002 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 février 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Modification des décrets 82-993,  83-975, 84-430, 85-831,  85-984, 86-382, 98-423 conformément aux dispositions du présent décret.