Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre     1992:
       M. Baumès (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Amiens (Somme), est muté, sur sa demande, à Toulouse     (Haute-Garonne) à compter du 8 décembre 1992.
      M. Lambert (Jean), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e     échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est muté, sur sa     demande, à Versailles (Yvelines) à compter du 8 décembre 1992.
      M. Capalléra (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 2e     échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, à Saint-Denis (Réunion), est muté, dans l'intérêt     du service, à Carcassonne (Aude) à compter du 15 décembre 1992.
      M. Junker (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon     des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Quimper (Finistère), est muté, dans l'intérêt du     service, à Saint-Denis (Réunion) à compter du 15 décembre 1992.
      M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon     des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est muté, sur sa     demande, à Valence (Drôme) à compter du 18 février 1993.
      M. Ruef (Dominique), chef de service départemental de 2e échelon des     services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Nevers (Nièvre), est muté, dans l'intérêt du     service, à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région à compter du 15     juillet 1992.
      M. Soulier (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des     services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire), est muté, dans l'intérêt du     service, à Saint-Etienne (Loire), pour faire fonction de directeur     départemental à compter du 8 décembre 1992.
      M. Simon (Roland), chef de service départemental de 3e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Mende (Lozère), est muté, dans l'intérêt du service, au Puy     (Haute-Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8     décembre 1992.
      M. Fages (Jean), chef de service départemental de 3e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Toulouse (Haute-Garonne), adjoint au directeur de région, est     muté, sur sa demande, à Mende (Lozère) à compter du 8 décembre 1992.
      M. Anna (Bernard) chef de service départemental de 3e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Belfort (territoire de Belfort), est muté, sur sa demande, à     Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région à compter du 2 novembre     1992.
      M. Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques), chef de service départemental de     3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes, à Foix (Ariège), est muté, dans l'intérêt du     service, à Belfort (territoire de Belfort) à compter du 2 novembre 1992.
      M. Ivanovitch (Jean-Pierre), chef de service départemental de 3e échelon des     services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Auxerre (Yonne), est muté, dans l'intérêt du     service, à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour faire fonction de directeur     départemental à compter du 18 février 1993.
      M. Albéra (Christian), inspecteur principal de 4e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Annecy, (Haute-Savoie), est muté, dans l'intérêt du service, à     Nevers (Nièvre), pour faire fonction de chef de service départemental à     compter du 15 juillet 1992.
      M. Lopez (Guy), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à     disposition de la Commission des clauses abusives, est affecté au centre de     formation continue, à Paris, pour faire fonction de chef de service     départemental chargé de la direction du centre à compter du 1er septembre     1992.
      M. Ardouin (Claude), inspecteur principal de 4e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Bordeaux (Gironde), est muté, dans l'intérêt du service, à     Toulouse (Haute-Garonne), pour faire fonction de chef de service     départemental, adjoint au directeur de région à compter du 8 décembre 1992.
      M. Gonin (Rémi), inspecteur principal de 3e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Dijon (Côte-d'Or), est muté, dans l'intérêt du service, à Auxerre     (Yonne), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 18     février 1993.
      M. Leménager (Dominique), inspecteur principal de 5e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté, dans l'intérêt du service,     à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental à     compter du 2 novembre 1992.