Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1990, M. Parmentier     (Daniel), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de     recettes auprès de la direction régionale du Nord du service de la     surveillance industrielle de l'armement, à Lille, en remplacement de M.
     Hautecoeur (Claude).
      Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 23 mai 1989;
      Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 23 avril 1990,
  Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
      (1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel     du ministère de l'éducation nationale du 6 septembre 1990, vendu au prix de 8     F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du     Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 18 septembre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de     la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de     moyens Scanner de Senlis, représentée par M. le docteur Lascaux, cogérant, en     vue de l'installation d'un scanographe de marque Elscint, type Elite E (2400     E), dans des locaux situés sur le terrain du centre hospitalier général de     Senlis, avenue du Docteur-Paul-Rougé, à Senlis (Oise).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 14 mars 1990, M. le docteur Vaisserman (Alain), praticien     à temps partiel, est nommé praticien hospitalier à temps plein au centre     hospitalier spécialisé d'Antony (Hauts-de-Seine) (secteur 92G21).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 11 juin 1990, l'arrêté du 31 octobre 1989 portant     titularisation et promotion d'échelon de MM. Faro (Bernard) et Allard     (Michel) est modifié comme suit:
      Au lieu de: <<Compte tenu de cette ancienneté conservée, les intéressés sont     promus à la même date au 2e échelon de leur grade>>, lire: <<Compte tenu de     cette ancienneté conservée, les intéressés sont promus à la même date au 2e     échelon de leur grade, avec une ancienneté conservée de 6 mois, au titre de     la scolarité de l'institut régional d'administration, option Analyste>>.
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le     ministre des affaires sociales et de la solidarité,
      Vu la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la     sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat);
      Vu l'avis émis le 28 mai 1990 par la commission prévue par l'arrêté du 29     décembre 1965 modifié,
  Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    L'administrateur civil,
    M. TOUVEREY
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de la musique     et de la danse,
     M. SCHNEIDER
BENEFICIENT DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LES ELEVES:
DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ARTISTIQUE EN DANSE "OFF JAZZ" (NICE);
DU CENTRE ARTISTIQUE NICE-MASSENA;
DE L'INSTITUT PROFESSIONNEL MEDITERRANEE DANSE (IPROMED).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 11 décembre 1986 portant extension de la convention     collective de travail du 1er avril 1986 concernant les entreprises     d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région     Franche-Comté et les arrêtés successifs portant extension des avenants à     ladite convention;
      Vu l'avenant du 20 mars 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 juin 1990, suite à la réalisation de la voie nouvelle de la     R.N. 137 entre Nantes et Héric (Loire-Atlantique), est déclassée de la voirie     nationale et reclassée dans la voirie départementale de la Loire-Atlantique     la section de l'ancien tracé de la R.N. 137 du P.R. 30+550 au P.R. 42+500 y     compris le carrefour giratoire, d'une longueur de 11950 mètres, et figurés en     teinte rouge sur le plan au 1/25000 annexé audit arrêté.
      Ces opérations de déclassement et de reclassement d'une route prendront     effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 mars 1990, suite à la construction de la déviation de la     R.N. 7 à Lambesc (Bouches-du-Rhône), est déclassé de la voirie nationale et     reclassé dans la voirie départementale des Bouches-du-Rhône l'ancien tracé de     cette route compris entre les P.R. 0+000 et 4+000, d'une longueur de 3590     mètres, et figuré en teinte bleue sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.      Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet     à compter de la date de publication dudit arrêté.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle,
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
     notamment les articles L. 402 à L. 404 et l'article R. 430;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     ANDRE MERIC
REMPLACE L'AL. 1 DE L'ART. R323-105 DU CODE DU TRAVAIL: RATIONALISATION DE LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES EN LIMITANT CHAQUE ANNEE LES INSCRIPTIONS A UN CONTINGENT DE POSTES TOUT EN LAISSANT LA POSSIBILITE AUX CANDIDATS NON RETENUS DE RENOUVELER LEUR CANDIDATURE AU TITRE DE DEUX CLASSEMENTS SUCCESSIFS.
Par arrêté du ministre délégué à la communication en date du 16 avril 1991,     est nommé membre titulaire de la commission paritaire des publications et     agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des     entreprises de presse: M. Coudurier (Hubert), en remplacement de M. Blanchy     (Jean-Michel).
      Par ailleurs, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des     publications et agences de presse (formation Agences), en qualité de     représentant des entreprises de presse: M. Delivet (Jean-Pierre), en     remplacement de M. Mambre (Emmanuel).
M. COUDURIER HUBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE (FORMATION PUBLICATION),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHY JEAN-MICHEL.
M. DELIVET JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT (FORMATION AGENCES),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. MAMBRE EMMANUEL.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 octobre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Association varoise pour     l'organisation de la dialyse à domicile, représentée par M. Berge, président,     en vue de l'extension de 2 à 4 postes d'entraînement à la dialyse à domicile     au sein de l'hôpital San Salvadour, service Parrot, à Hyères (Var).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 17 mai 1990, les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1990 sont     modifiées, en tant qu'elles avaient pour effet de maintenir M. Rezette     (Stéphane), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de     l'économie, des finances et du budget, en service détaché auprès des services     financiers à l'étranger, en qualité d'attaché commercial, pour la période du     4 octobre 1989 au 14 août 1990 inclus.
      M. Rezette (Stéphane), administrateur civil, détaché en qualité de     conseiller commercial depuis le 15 août 1988, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est maintenu en service     détaché auprès des services financiers à l'étranger, en qualité d'attaché     financier, pour la période du 1er octobre 1989 au 14 août 1990 inclus, au     titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12     décembre 1990, M. Gruez (Jean, Alain, Francis), ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du     génie rural, des eaux et des forêts d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     21 janvier 1991.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 octobre 1990 annulant l'arrêté du 22 février 1990 du     préfet de la région Basse-Normandie, l'autorisation prévue à l'article 31 de     la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Laurent,
     gérant de la clinique Saint-Jean, sise 45, rue du Général-Koenig, à Saint-Lô     (Manche), en vue de la création d'un service de convalescence de 10 lits. La     demande est rejetée à raison de 10 lits représentant la différence entre les     20 lits demandés et les 10 lits autorisés ci-dessus.
Par décret en date du 25 juin 1990, M. Josy Moinet, président de la     Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé     membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de     représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Robert     Morlevat.
NOMINATION DE M. JOSY MOINET,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT MORLEVAT.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1990, est approuvée     la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Les Vieilles Tiges, dont le siège est à Paris (16e), Orée du     Bois de Boulogne.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31 mai     1990, les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1990 portant admission à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 1990, de M. Leveau (Claude,
     Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de     disponibilité, sont rapportées.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
      Vu le règlement no 136-66 du 22 septembre 1966 modifié du Conseil des     communautés européennes portant établissement d'une organisation commune des     marchés dans le secteur des matières grasses;
      Vu le règlement C.E.E. no 1179-90 du conseil du 7 mai 1990 modifiant le     règlement C.E.E. no 1678-85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le     secteur agricole;
      Vu le règlement C.E.E. no 1317-90 du conseil du 14 mai 1990 fixant pour la     campagne de commercialisation 1990-1991 les prix indicatifs et les prix     d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol;
      Vu le règlement C.E.E. no 1319-90 du conseil du 14 mai 1990 fixant pour la     campagne de commercialisation 1990-1991 le prix d'objectif des graines de     soja;
      Vu le règlement C.E.E. no 1389-90 du conseil du 7 mai 1990 fixant pour la     campagne de commercialisation 1990-1991 le prix de seuil de déclenchement de     l'aide, le prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves,
     féveroles et les lupins doux;
      Vu le décret no 87-1126 du 24 décembre 1987 relatif à la taxe parafiscale     sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de     l'Association nationale pour le développement agricole,
  Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
FIXATION DE CE MONTANT AU PROFIT DU FNDA POUR LA CAMPAGNE 1990-1991.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 136-66 DU 22-09-1966,1179-90 ET 1389-90 DU 07-05-1990,1317-90 ET 1319-90 DU 14-05-1990,DU DECRET 871126 DU 24-12-1978.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code électoral;
      Vu la loi no 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le     territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances;
      Vu la loi no 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des     territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte;
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998,
     notamment ses articles 2 et 3;
      Vu le décret du 21 décembre 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, de l'intérim du Premier ministre;
      Vu l'avis émis le 16 août 1990 par le comité consultatif de     Nouvelle-Calédonie en vertu de l'article 68 (troisième alinéa) de la loi du 9     novembre 1988 susvisée;
      Le Conseil d'Etat entendu,
  Fait à Paris, le 24 décembre 1990.
PIERRE BEREGOVOY
     porte-parole du Gouvernement,
     LOUIS LE PENSEC
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     HENRI NALLET
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES PROCEDURES QUI PERMETTRONT AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES CHARGEES DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES PERIODES ANNUELLES COMMENCANT LES 01-03-1992,01-03-1995 ET 01-03-1998,DE DETERMINER SUR UN TABLEAU ANNEXE DE LA LISTE ELECTORALE CEUX DES ELECTEURS INSCRITS SUR CETTE LISTE DONT ELLES CONSTATENT QU'ILS NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS DE DOMICILE POUR PARTICIPER AU SCRUTIN D'AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EN 1998.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 10 avril 1991, est autorisée la renonciation de la Société des mines     de fer d'Angevillers à la concession de mines de fer d'Angevillers portant     sur partie du territoire du département de la Moselle.
      Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant est     replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par la société à     responsabilité limitée Asclépiade, représentée par M. le docteur Benard,
     gérant, en vue de la création d'un centre de rééducation et réadaptation     fonctionnelle d'une capacité de 50 lits, 12 places d'hospitalisation de jour     et 60 forfaits externes avenue de l'Europe à Blois (Loir-et-Cher), est     rejetée.
Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date     du 29 octobre 1990, la demande présentée par la société civile de moyens     Imagerie médicale des radiologues de Moyenne Garonne, représentée par M. le     docteur Calabet, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire de marque Elscint, type Gyrex V, dans des     locaux situés au lieudit Cathala, rue du Pont-de-la-Garde, à Agen     (Lot-et-Garonne), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt du 4 juin 1990, la     date de l'élection des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile     des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est fixée     au 4 octobre 1990.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 septembre 1990 inclus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990:
      La démission de M. Charrier (Jean-Paul), notaire à la résidence de La Flèche     (Sarthe), est acceptée.
      La société Jean-Paul Charrier et René-François Rousseau, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), en     remplacement de M. Charrier (Jean-Paul).
      M. Charrier (Jean-Paul) et M. Rousseau (René-François, Marie) sont nommés     notaires associés.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 1990 et pour compter     du 15 mai 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de     l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) est fixé à 3600000F.
      L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant en dernier lieu le montant maximal de     l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers     (Maine-et-Loire) est abrogé.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur     Chomard en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle     cardiaque et vasculaire comportant 80 lits d'hospitalisation complète et 10     lits d'hospitalisation de jour, un service de consultations et soins externes     et un plateau technique de réadaptation cardio-vasculaire à     Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or) est rejetée.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice;
      Vu le code de procédure pénale, notamment l'article 264;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 13 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE ARPAILLANGE
MODIFICATION DE L'ART. R41-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE: MODIFICATION DU NOMBRE DES JURES SUPPLEANTS DE CERTAINES COURS D'ASSISES.PORTE DE 50 A 100 LE NOMBRE DES JURES SUPPLEANTS POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS: CALVADOS,CORSE-DU-SUD,HAUTE-CORSE,HERAULT,MEUSE,PYRENEES-ATLANTIQUES,SOMME,VAR,VOSGES.PORTE DE 100 A 200 POUR LES ALPES-MARITIMES,LA GIRONDE ET LA SEINE-ET-MARNE.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1991, M. de la     Barre de Nanteuil (Luc), ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1991.
M. LUC DE LA BARRE DE NANTEUIL,AMBASSADEUR DE FRANCE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 06-02-1991.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à     trois degrés d'éducateur sportif;
      Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre     rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
      Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation     spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
      Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré     (option Surf),
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Par empêchement du directeur des sports:
    Le chef de service,
    J. DERSY
  (1) Cet arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel no 5 du 23     mai 1990, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 29,     rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE AINSI QUE DE SES ANNEXES.
Paris, le 5 mars 1991.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 901048 DU 23-11-1990 MODIFIANT L'ART. R247 DU CODE DE LA ROUTE ET DE L'ARRETE DU 05-03-1991 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE.
REMPLACE LA CIRCULAIRE ET L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLES DU 10-03-1970 MODIFIEES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET LA CIRCULAIRE DU 26-11-1981 (NON PUBLIEE) RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE CONSTITUES SOUS FORME D'ASSOCIATIONS CONFORMEMENT A LA LOI DU 01-07-1901.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 5 juin 1990, est nommé membre du conseil     d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, au titre     des personnalités qualifiées et jusqu'à la date du 5 mai 1991:
      M. Mariotti (Antoine), sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T.
     des fonctionnaires et assimilés, en remplacement de M. Ciabrini (Claude).
NOMINATION DE M. MARIOTTI ANTOINE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. CIABRINI CLAUDE,ET JUSQU'AU 05-05-1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 12 septembre 1972 portant extension de la convention     collective de travail du 16 décembre 1971 concernant les exploitations     forestières de la région Limousin et les arrêtés successifs portant extension     des avenants à ladite convention;
      Vu les avenants des 8 décembre 1989 et 23 février 1990 à la convention     susvisée;
      Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires;
      Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 29 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le code rural, et notamment les articles 342 à 364;
      Vu le code des douanes, et notamment les articles 1er, 24 et 38;
      Vu le décret no 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français     d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la     protection des végétaux;
      Vu le décret no 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la     Convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951;      Vu la directive du conseil no 77-93 C.E.E. du 21 décembre 1976, modifiée en     dernier lieu par la directive no 89-439 C.E.E., concernant les mesures de     protection contre l'introduction dans les états membres d'organismes     nuisibles aux végétaux ou produits végétaux;
      Vu le tarif des douanes;
      Vu l'avis du comité consultatif de la protection des végétaux;
      Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    J.-F. GUTHMANN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     des douanes et droits indirects:
     Le chef de service,
     J.-C. SAFFACHE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: PARTIE A DES ANNEXES I A VI.
APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES MESURES DE CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU DES PRODUITS VEGETAUX LORS DES OPERATIONS LIEES A L'IMPORTATION OU A L'EXPORTATION DE CES PRODUITS.
TITRE I (ART. 2 A 16): CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX A L'IMPORTATION.
TITRE II (ART. 17 A 19): CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX A L'EXPORTATION).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77-93 DU 21-12-1976 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 89-439 DU 26-06-1989 ET DE LA DIRECTIVE CEE 88572 DU 14-11-1988,DE LA DIRECTIVE CEE 89359 DU 29-05-1989,DE LA DIRECTIVE CEE 88272 DU 08-04-1988,DE LA DIRECTIVE CEE 88430 DU 01-07-1988,DE LA DIRECTIVE CEE 8983 DU 05-01-1989.
TITRE III (ART. 20 A 22): SONT ABROGES:
L'ARRETE DU 15-06-1987 MODIFIE PAR CEUX DES 22-12-1987 ET 30-10-1988,L'ARRETE DU 30-10-1987,LES ARRETES DU 15-07-1987,LES ARRETES DU 11-12-1979,L'ARRETE DU 20-11-1987,L'ARRETE DU 30-05-1952,L'ARRETE DU 13-06-1985,L'ARRETE DU 11-08-1970,L'ARRETE DU 26-02-1980,L'ARRETE DU 29-12-1972,L'ARRETE DU 09-04-1990 ET L'AVIS DU 20-05-1989.
LES ANNEXES I-B,II-B,III-B,IV-B,V-B,VI-B DU PRESENT ARRETE PRECISENT LES EXIGENCES PHYTOSANITAIRES COMPLEMENTAIRES A RESPECTER POUR CERTAINS VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX DESTINES A ETRE INTRODUITS DANS LES DOM EN PROVENANCE DE LA METROPOLE,D'AUTRES DOM,DES ETATS MEMBRES ET DES PAYS TIERS.OSANITAIRES COMPLEMENTAIRES A RESPECTER POUR CERTAINS VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX DESTINES A ETRE INTRODUITS DANS LES DOM EN PROVENANCE DE LA METROPOLE,D'AUTRES DOM,DES ETATS MEMBRES ET DES PAYS TIERS.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional Poitou-Charentes du 11 janvier 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi des Deux-Sèvres, à Niort.        Objet:
      Fixation des salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus     de dix salariés.
        Signataires:
      Fédération du bâtiment-travaux publics de Poitou-Charentes;
      Fédérations départementales du bâtiment-travaux publics de la Charente, de     la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne;
      Union fédérale des S.C.O.P.;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du     certificat d'aptitude professionnelle agricole;
      Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet     d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de     délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option     Exploitation;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à l'agrément pédagogique de formation     conduisant aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole et     du brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la procédure d'habilitation en vue     de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans des     filières préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au     brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 30 mai 1990 définissant les modules d'enseignements généraux     communs aux certificats d'aptitude professionnelle agricole;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude     professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche en date du 29 mai 1990;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'enseignement et de la recherche:
    L'administrateur civil,
    R. MABIT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AGRICOLE,OPTION ELEVAGE ET CULTURES FOURRAGERES,COMPORTANT 3 SPECIALITES: ELEVAGE BOVIN,ELEVAGE OVIN ET ELEVAGE CAPRIN.
OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE PAR UNITES CAPITALISABLES ET MODALITES DE DELIVRANCE.
APPLICATION DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 8951 DU 27-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 1991, le jury de     diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour     sanctionner la scolarité de la promotion 1988-1991 est composé comme suit:
      Coprésidence:
      M. Dupont de Dinechin (Bernard), général d'armée, inspecteur général de     l'armée de terre;
      M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
      Rapporteur: M. Boileau (Michel), colonel, inspection générale de l'armée de     terre.
      Secrétaire: M. Carrein (Jean-Jacques), chef de bataillon, écoles de     Coëtquidan.
      Officier supérieur chargé de la formation militaire: M. Thiriet (Patrick),
     colonel, écoles de Coëtquidan, breveté de l'enseignement militaire supérieur.      Suppléant: M. Brodiez (Rémi), colonel, écoles de Coëtquidan, breveté de     l'enseignement militaire supérieur.
      Chargés d'enseignement:
      Sous-jury Sciences de la matière:
      M. Moguen (Maurice), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan, breveté     Technique de l'enseignement militaire supérieur;
      M. Blass (Jean-Paul), maître de conférences, université de Nantes;
      M. Rubino (Gérard), chargé de recherche, Institut de recherche en     informatique et systèmes aléatoires, Rennes;
      M. Celier (Philippe), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan, breveté     Technique de l'enseignement militaire supérieur.
      Suppléant: M. Mellac (Joseph), professeur, écoles de Coëtquidan.
      Sous-jury Relations internationales:
      M. Berlaud (Michel), colonel, écoles de Coëtquidan, breveté de     l'enseignement militaire supérieur;
      M. Boyer (Yves), directeur adjoint, centre de recherche et d'études     stratégiques et technologiques;
      M. Le Bourva (Jacques), professeur, université Rennes-I;
      M. Braud (Philippe), professeur, université Paris-I.
      Suppléant: M. Cabanne (Claude), professeur, université de Nantes.
      Sous-jury Gestion publique:
      M. Dervaux (Claude), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan, breveté de     l'enseignement militaire supérieur;
      M. Vermeulen (Patrick), conseiller référendaire, Cour des comptes;
      M. Basle (Maurice), professeur, université Rennes-I;
      M. Schweyer (François-Xavier), professeur, Ecole nationale de la santé     publique.
      Suppléant: M. Freiermuth (Paul), contrôleur général des armées.
COMPOSITION DU JURY POUR SANCTIONNER LA SCOLARITE DE LA PROMOTION 1988-1991.
COPRESIDENTS: MM. DUPONT DE DINECHIN BERNARD ET MURRET-LABARTHE PIERRE.
RAPPORTEUR: M. BOILEAU MICHEL.
SECRETAIRE: M. CARREIN JEAN-JACQUES.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 25 mai 1990, le concours interne ouvert pour le     recrutement de sept secrétaires administratifs à l'administration centrale du     secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,     autorisé par l'arrêté du 25 avril 1990, aura lieu les 14 et 15 novembre 1990.      Date limite de dépôt des candidatures: 25 septembre 1990.
      Centre d'examen unique: Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril     1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale     de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon:
      M. Boccon-Gibod (Didier), substitut du procureur général près cette cour,
     titulaire, en remplacement de M. Sorgues (René).
      M. Reynaud (Bernard), premier substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Lyon, suppléant, en remplacement de M.
     Rabatel (Bernard).
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE LYON:
M. BOCCON-GIBOD DIDIER,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SORGUES RENE,
M. REYNAUD BERNARD,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RABATEL BERNARD.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 31 mai 1990, les directeurs départementaux désignés ci-après sont     promus directeurs régionaux à compter du 10 février 1990:
      M. Jamet (Joseph), détaché auprès de la société France-Câbles et Radio;
      M. Roquilly (Philippe), à la direction opérationnelle des télécommunications     d'Albi;
      M. Méléo (Roger), chef de service régional des postes de la Corse;
      M. Dréno (Ange), chargé du service logistique du réseau des bureaux de     poste;
      M. Costerg (André), à la direction des affaires communes;
      M. Gibey (Jean), à la direction régionale des télécommunications de     Rhône-Alpes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 octobre     1990, M. Camus (Jacques), inspecteur du travail au service départemental de     l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de     l'Aisne, est radié des cadres, pour limite d'âge, et admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 2 février 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 12 avril 1991, sont nommés, pour la durée du mandat     restant à courir, membres de la commission de classification des oeuvres     cinématographiques au titre de représentants du ministre de l'intérieur:
      Membre suppléant (1er): Mme Fosse (Paule), en remplacement de M. Wyss     (Jean-Paul).
      Membre suppléant (2e): Mme Pariente (Ariane), en remplacement de M. Fedou     (Guy).
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR) POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:
MEMBRES SUPPLEANTS:MMES. FOSSE PAULE ET PARIENTE ARIANE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. WYSS JEAN-PAUL ET FEDOU GUY.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990:
      Mme Claude du Granrut est titularisée à compter du 1er juillet 1990 en     qualité de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel.
      M. Alain Dupouy est titularisé à compter du 1er juillet 1990 en qualité de     conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du     secteur public, modifiée par les lois no 84-103 du 16 février 1984, no 85-10     du 3 janvier 1985, no 85-772 du 25 juillet 1985, no 87-39 du 27 janvier 1987     et no 87-588 du 30 juillet 1987, et le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983     pris pour son application;
      Vu la loi no 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de     certaines sociétés commerciales et entreprises publiques;
      Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service     public de la poste et des télécommunications;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des postes,     des télécommunications et de l'espace en date du 15 novembre 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des postes et télécommunications en date du     19 novembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des télécommunications et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 31-12-1996
TITRE I (ART. 1 A 11): CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODE DE NOMINATION DES MEMBRES DONT LA DUREE EU MANDAT EST DE 5 ANS.ILS NE PEUVENT EXECUTER PLUS DE 3 MANDATS EXECUTIFS.
COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI PEUT DELEGUER CERTAINS DE SES POUVOIRS A SON PRESIDENT.
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS DEFINIS AU CHAP. 1 (ART. 7 A 13) DU TITRE II DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 S'APPLIQUENT AUXDITS MEMBRES.
TITRE II (ART. 12 A 15): PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
IL MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DEFINIE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ASSURE L'EXECUTION DE SES DELIBERATIONS.
LE PRESIDENT EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR GENERAL QU'IL NOMME APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TITRE III (ART. 16 ET 17): COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
IL EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET SIEGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC VOIX CONSULTATIVE AINSI QUE DANS TOUT COMITE ET TOUTE COMMISSION CREES PAR LEDIT CONSEIL.
TITRE IV (ART. 18 A 20): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,ELUS LORS DU PREMIER SCRUTIN PREVU A L'ART. 46 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990 PRENDRA FIN AU TERME NORMAL DU PREMIER MANDAT DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EST REPUTE AVOIR TRAVAILLE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DES PTT TOUT AGENT QUI Y A EXERCE DES FONCTIONS SYNDICALES A TITRE PERMANENT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 69-810 du 12 août 1969 modifié portant règlement     d'administration publique et relatif à l'organisation et au statut     professionnel des commissaires aux comptes de sociétés, et notamment son     article 30;
      Vu l'arrêté du 22 septembre 1971 portant rattachement de commissaires aux     comptes de sociétés aux compagnies régionales d'Aix-en-Provence, de Bordeaux     et de Nouméa;
      Vu l'arrêté du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1971 portant     rattachement de commissaires aux comptes de sociétés aux compagnies     régionales d'Aix-en-Provence, de Bordeaux et de Nouméa;
      Vu la liste des commissaires aux comptes établie pour l'année 1991,
  Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des affaires civiles et du sceau,
    C. ROEHRICH
ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1971 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-05-1987.
APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 69810 DU 12-08-1969.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 25 octobre 1990, M. Pommier (Edouard, Roger, André),
     professeur agrégé d'histoire, placé en position de service détaché en qualité     de conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 11 décembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 mai 1990, la décision     de la S.N.C.F. de créer une société dénommée la Compagnie de transport     d'engrais (C.T.E.) est approuvée. Le capital de cette société est constitué     par un apport en numéraire de la S.N.C.F. de 250000 F, représentant 100 p.
     100 de ce capital.
LA DECISION DE LA SNCF DE CREER UNE SOCIETE DENOMMEE LA COMPAGNIE DE TRANSPORT D'ENGRAIS (CTE) EST APPROUVEE.LE CAPITAL DE CETTE SOCIETE EST CONSTITUE PAR UN APPORT EN NUMERAIRE DE LA SNCF DE 250000FRS,REPRESENTANT 100% DE CE CAPITAL.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par la société civile     de moyens Scan 12, représentée par M. le docteur Hortala, en vue de     l'installation d'un scanographe de marque General Electric C.G.R., type CT     Sytec 3000, dans les locaux de la clinique Saint-Louis-Saint-Michel, sise 15,     boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron), est rejetée.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu la décision du 24 janvier 1989 de la Commission nationale de la     communication et des libertés accordant une autorisation pour l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore à la maison des jeunes et de la culture     de Lunéville;
      Vu la lettre du 27 juillet 1990 par laquelle la maison des jeunes et de la     culture de Lunéville fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa     décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 98,9 MHz qui lui avait     été attribuée par la décision d'autorisation du 24 janvier 1989;
       Considérant que par lettre du 27 juillet 1990 la maison des jeunes et de la     culture a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée,
     qu'ainsi la décision d'autorisation du 24 janvier 1989 susvisée, publiée au     Journal officiel du 1er juillet 1989, peut être abrogée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
GEORGES KIEJMAN
MM. CHAPELLE ANDRE ET FRYDMAN PATRICK SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 mai     1990, M. Cavelier (René, Lucien, Maurice, Aimé), ingénieur des travaux ruraux     de classe exceptionnelle, en congé de longue maladie depuis le 2 septembre     1988, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au     service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 janvier     1991, est validée l'élection du docteur vétérinaire Cormier (François) en     qualité de délégué régional de l'ordre des vétérinaires, représentant le     département des Côtes-d'Armor au conseil régional de Rennes.
EST VALIDEE L'ELECTION DU DOCTEUR VETERINAIRE CORMIER FRANCOIS,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES REPRESENTANT LE DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR AU CONSEIL REGIONAL DE RENNES.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1989, sont     admis à faire valoir leurs droits à la retraite:
      M. Jedrusek (Joseph), attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon     (administration centrale du ministère de l'intérieur), sur sa demande, à     compter du 6 avril 1990;
      Mlle Marmouyet (Nicole), attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon     (Pyrénées-Atlantiques), sur sa demande, à compter du 5 avril 1990;
      Mme Vanelle (Gisèle), attaché de préfecture de 1re classe, 2e échelon     (sous-préfecture de Dunkerque), sur sa demande, à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 janvier 1990, est déclassée de la voirie nationale et     reclassée dans la voirie publique de la communauté urbaine de Lille (Nord) la     section délaissée de l'ancienne R.N. 25 à Seclin comprise entre les P.K.
     4,840 et 5,410, d'une longueur de 570 mètres, et figurée en teinte jaune sur     le plan au 1/1000 annexé audit arrêté.
      Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à     compter de la date de publication dudit arrêté.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la     direction des transmissions et de l'informatique;
      Vu le décret du 19 octobre 1988 portant nomination de M. Michel Dubos,
     directeur des transmissions et de l'informatique,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
PHILIPPE MARCHAND