Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 12 juillet 2016
Dépôt d'un projet de 
loiN° 785 (2015-2016). - Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, envoyé à la commission des finances.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 juillet 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 787 (2015-2016). - Proposition de loi de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril PELLEVAT, Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Jacques LASSERRE, Jean-François LONGEOT, Claude KERN, Loïc HERVÉ, Gérard ROCHE et Jean-Claude LUCHE tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 792 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de 
loiN° 796 (2015-2016) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 786 (2015-2016). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
N° 790 (2015-2016). - Rapport de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Marc GABOUTY et Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
N° 791 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Dépôt de rapports d'information
N° 788 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. François BONHOMME et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la biométrie.
N° 789 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
N° 793 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la garde nationale.
N° 794 (2015-2016). - Rapport d'information fait par MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER, Jean-Marie BOCKEL, Jeanny LORGEOUX, Cédric PERRIN et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan des opérations extérieures.
N° 795 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les migrants.
N° 797 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Pascal ALLIZARD, Gérard CÉSAR, Mme Gisèle JOURDA, MM. Yves POZZO di BORGO, André REICHARDT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le Partenariat oriental.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 15 juillet 2016
N° 755. - Proposition de loi de Mme Evelyne YONNET et plusieurs de ses collègues, renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 768. - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement.
N° 780. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
N° 781. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
N° 782. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
N° 791. - Résultat des travaux de la commission sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.