Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,
 Vu le code des postes et télécommunications ;
 Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 modifié relatif à diverses dispositions d'ordre financier, notamment son article 30 ;
 Vu le décret n° 98-376 du 14 mai 1998 portant abrogation des articles R. 15 à R. 20 du code des postes et télécommunications ;
 Vu le décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Texte totalement abrogé
Application du décret 55-486 du 30 avril 1955, notamment son article 30.
Créée en 1951, l'aide à l'allègement des charges téléphoniques a été étendue aux charges de transmission par fac-similé en 1977. Devenue progressivement inadaptée, cette aide, définie aux articles R. 15 à R. 20 du code des Postes et Télécommunications, a été supprimée par le décret 98-376 du 14 mai 1998. En effet, la libéralisation du secteur des télécommunications à partir du ler janvier 1998 rendait nécessaire une adaptation. Seule la part destinée à alléger les charges de transmission par fac-similé a été conservée.
Le décret 98-793 du 4 septembre 1998 a donc mis en place un dispositif d'aide à la transmission par fac-similé des quotidiens. L'aide, instituée pour une durée de trois ans, a pris fin en juin 2001, le dernier remboursement étant assis sur les dépenses du premier semestre 2001.
Cette aide a été prorogée pour une durée d'un an et demi par le décret 2002-858 du 3 mai 2002. Le dernier remboursement sera donc assis sur les dépenses du deuxième semestre 2002.
L'aide permet l'impression des quotidiens dans des centres différents du lieu d'édition. Par ce biais, l'impression décentralisée en province des quotidiens nationaux est notamment favorisée. L'aide permet aussi une meilleure gestion des coûts de distribution des quotidiens, dans la mesure où les exemplaires imprimés directement en province n'ont pas à être acheminés depuis Paris.
Compte tenu de l'importance de l'impression décentralisée pour l'économie de la presse, à laquelle concourt la transmission par fac-similé, il importe de prolonger le dispositif d'aide au-delà de 2002. Cette prolongation est d'autant plus nécessaire que le système actuel d'impression décentralisée est appelé, à très court terme, à connaître d'importantes évolutions. Un nouveau dispositif pourra, si besoin, être créé ensuite en fonction du nouveau paysage de l'impression décentralisée issu des discussions actuellement en cours dans la profession et des priorités du Gouvernement. .
L'aide est donc instituée pour une période d'un an (soit jusqu'à fin 2003).
Tel est l'objet du présent décret, portant reconduction de l'aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée.