Le ministre de l'environnement,
      Vu la directive no 78-659 C.E.E. du 18 juillet 1978 concernant la qualité     des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à     la vie des poissons;
      Vu la directive no 79-923 C.E.E. du 30 octobre 1979 relative à la qualité     requise des eaux conchylicoles;
      Vu la directive no 80-68 C.E.E. du 17 décembre 1979 concernant la protection     des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances     dangereuses;
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7;
      Vu le décret no 73-218 du 23 février 1973 portant application des articles 2     et 6 (1o) de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la     loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la     protection de l'environnement et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16     décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte     contre leur pollution;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des     eaux (application du décret no 73-218 du 23 février 1973);
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de     certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations     classées;
      Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 février     1991,
  Fait à Paris, le 22 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'eau et de la prévention
    des pollutions et des risques:
    L'ingénieur en chef des mines,
    F. DEMARCQ
IL EST AJOUTE APRES L'ART. 4 (AL. 2) DE L'ARRETE:
"CES VALEURS FONT L'OBJET D'UN CONTROLE HEBDOMADAIRE,PAR MESURE DE LA TEMPERATURE EN AMONT ET EN AVAL DU POINT DE REJET".
IL EST INSERE ENTRE SES ART. 4 ET 5 UN ART. 4-BIS:
"EN OUTRE,SI UN REJET EST SUSCEPTIBLE D'INFLUENCER DE FACON SIGNIFICATIVE DES EAUX CONCHYLICOLES DESIGNEES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 79923 DU 30-10-1979,L'ARRETE D'AUTORISATION FIXE DES CONDITIONS TELLES QU'IL N'EN RESULTE PAS POUR LES EAUX CONCHYLICOLES INFLUENCEES:
UN ECART DE TEMPERATURE SUPERIEUR A 2°C;
UNE MODIFICATION DE LA COULEUR APRES FILTRATION DE PLUS DE 100MG PT/1;
UN ACCROISSEMENT DES MATIERES EN SUSPENSION SUPERIEUR A 30%;
UNE VARIATION DE SALINITE DE PLUS DE 10%".
EN CAS DE CIRCONSTANCES METEOROLOGIQUES OU GEOGRAPHIQUES EXCEPTIONNELLES,IL PEUT ETRE DEROGES AUX VALEURS PREVUES CI-DESSUS.
LE CONTROLE DE CES PRESCRIPTIONS DOIT ETRE RENOUVELE TOUS LES 3 MOIS,SAUF POUR LA SALINITE QUI DOIT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE MENSUEL.LES SUBSTANCES ORGANOHALOGENEES ET LES METAUX DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE SEMESTRIEL.
EN CE QUI CONCERNE LES SUBSTANCES ORGANOHALOGENEES ET LES METAUX (ARGENT,ARSENIC,CADMIUM,CHROME,CUIVRE,MERCURE,NICKEL,PLOMB,ZINC),LA LIMITATION DE LA CONCENTRATION DE CHAQUE SUBSTANCE DANS LA CHAIR DE COQUILLAGE DOIT PERMETTRE D'ASSURER LA BONNE QUALITE DES PRODUITS CONCHYLICOLES.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-07-1990 SONT APPLICABLES AUX REJETS DANS LES EAUX SOUTERRAINES AUTRES QUE CEUX PROVENANT D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.TOUTEFOIS,L'AVIS PREVU A L'ART. 3 DE CET ARRETE EST DONNE PAR LA MISSION DELEGUEE DE BASSIN.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 78659 DU 18-07-1978 ET 8068 DU 17-12-1979; DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.