Le Premier ministre,
    Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics administratifs ;
    Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
    Vu le décret no 96-1092 du 13 décembre 1996, modifié par le décret no 99-262 du 30 mars 1999, portant création du conseil général des technologies de l'information,
    Décrète :
Fait à Paris, le 7 novembre 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de l'éducation nationale,
    Jack Lang
    La ministre de la culture
    et de la communication,
    Catherine Tasca
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    Le ministre de la recherche,
    Roger-Gérard Schwartzenberg
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
Le comité interministériel pour la société de l'information, qui s'est tenu le 01-07-2000 sous votre présidence, a décidé de créer pour 3 ans un Conseil stratégique des technologies de l'information, composé de chercheurs et de responsables économiques, dont la mission sera de conseiller le Gouvernement en matière d'orientations stratégiques dans les domaines de l'innovation, de la recherche et du développement pour les technologies de l'information.
Le conseil stratégique des technologies de l'information devrait notamment permettre :- d'assurer une meilleure coordination des acteurs publics et privés de la recherche .
- de nouer un dialogue permanent entre les pouvoirs publics et les industriels : les changements technologiques s'accélèrent et rendent moins pertinent, dans ce domaine, le cloisonnement traditionnel entre recherche fondamentale et recherche appliquée ;- de favoriser des échanges directs entre chercheurs et industriels, d'une part, et décideurs publics, d'autre part, pour définir plus efficacement les priorités des politiques publiques.
De manière plus générale, le conseil stratégique des technologies de l'information jouera un rôle de veille et d'alerte dans le domaine des technologies de l'information. Le conseil général des technologies de l'information, qui assure la gestion du corps des ingénieurs des télécommunications depuis 1997 et est placé auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie, assurera, par la mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires, le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information. Dès son installation, le conseil stratégique des technologies de l'information sera mis à contribution pour définir des indicateurs de mesure des performances accomplies par les pays de l'Union européenne dans le domaine des technologies de l'information. La mise en place de ces indicateurs a été prévue au sommet de Lisbonne et fait partie du plan d'action "e-Europe" adopté au Conseil européen de Feira en juin 2000. Le conseil stratégique des technologies de l'information sera également invité à réfléchir sur les objectifs prioritaires susceptibles d'être retenus pour la préparation du sixième programme cadre de la recherche et du développement au plan communautaire. Le conseil stratégique des technologies de l'information sera consulté sur l'évolution des filières de formation initiale face aux nouveaux besoins des secteurs des technologies de l'information et de l'économie en général pour ce qui concerne "l'économie numérique" et sur les conséquences de ces transformations pour les organismes publics et privés de formation professionnelle. Le conseil stratégique est créé pour une durée de trois ans. Au terme de cette période, il appartiendra au Gouvernement d'examiner si le maintien de cette structure se justifie toujours compte tenu des évolutions qui seront intervenues dans le domaine des technologies de l'information.
Le décret n°2003-255 du 22 mars 2004 est venu créer un nouveau conseil stratégique pour une durée de 3 ans.