Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont annoncées les vacances d'emplois de direction de 3e classe dans les     établissements ci-après en vue d'être pourvues en application des     dispositions des articles 18 et 21-III du décret no 88-163 du 19 février     1988:
      - attaché de direction au centre hospitalier de Montmorency (Val-d'Oise);
      - attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Dury-lès-Amiens     (Somme).
      Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires de     3e classe.
      Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans     un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, le     cachet de la poste faisant foi, un exemplaire par la voie hiérarchique et     l'autre directement au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8 C), 14, avenue Duquesne,     75700 Paris.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 janvier 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de     la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme     Centre Catherine de Sienne, représentée par M. le docteur Marionneau,
     président-directeur général, en vue de l'installation d'un scanographe de     marque General Electric, type Sytec 3000, dans les locaux dudit     établissements sis 36, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Socrate, à Nantes     (Loire-Atlantique).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 10, 22 et 25;
      Vu le dossier de demande d'autorisation présenté par la société Canal 19 en     date du 12 avril 1990;
      Vu la décision no 89-85 (078-037-01) du 20 janvier 1989 de la Commission     nationale de la communication et des libertés relative à l'autorisation     d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence (association Radio triangle);
      Vu la lettre du directeur de Radio triangle en date du 5 avril 1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 11 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Est annoncée la vacance d'un emploi de direction de 2e classe dans     l'établissement ci-après en vue d'être pourvue en application des     dispositions de l'article 18 du décret no 88-163 du 19 février 1988:
      Directeur adjoint au centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime).      Peuvent faire acte de candidature les personnels de direction titulaires de     2e classe.
      Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans     un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, le     cachet de la poste faisant foi, un exemplaire par la voie hiérarchique et     l'autre directement, au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8C), 14, avenue Duquesne,     75700 Paris.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 26 mai 1987 portant extension de la convention collective de     travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les     scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons     de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) et les     arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 24 novembre 1989 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 17 janvier 1990, M. Kintz (Pascal), inscrit sur     la liste d'admission faisant l'objet de l'arrêté du 24 juillet 1989, est     nommé, à compter du 2 février 1990, en qualité de stagiaire dans le corps des     maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, en médecine     légale (option biologique), et affecté au centre hospitalier universitaire de     Strasbourg (université Strasbourg-I) (service de médecine légale et     d'analyses toxicologiques, hôpital central, emploi no 463 MCF 0885).
      Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 janvier 1990, M. Becker (François),
     professeur des universités à l'université Strasbourg-I (Louis-Pasteur), est     nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg,
     pour une période de cinq ans.
NOMINATION DE M. BECKER FRANCOIS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et     notamment son article 57;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, notamment les articles 64, 86, 104 et 226;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires     de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat     dans les départements, notamment les articles 15 et 17;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires     de la République de région, à l'action des services et organismes publics de     l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements     publics, notamment ses articles 14 et 16;
      Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des     services extérieurs métropolitains de l'aviation civile;
      Vu le décret no 61-447 du 3 mai 1961 modifié fixant la compétence et portant     organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans     les territoires d'outre-mer;
      Vu le décret no 62-993 du 18 août 1962 modifié relatif à l'organisation des     services extérieurs de l'aviation civile dans les régions de Guadeloupe, de     Guyane et de Martinique;
      Vu les arrêtés en date du 6 décembre 1961 relatifs à l'organisation des     services d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et en     Nouvelle-Calédonie et dépendances;
      Vu l'arrêté du 28 mai 1968 modifié relatif à l'organisation du service     d'Etat de l'aviation civile dans le territoire des îles Saint-Pierre et     Miquelon;
      Vu l'arrêté du 22 avril 1985 modifié portant règlement de comptabilité pour     la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget     annexe de la navigation aérienne,
  Fait à Paris, le 26 mars 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du chef du service
    des personnels et de la gestion:
    Le sous-directeur,
    N. MILLET
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le sous-directeur,
     J.-L. NINU
MODIFICATION DE L'ANNEXE MENTIONNEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE PREFET ADMINISTRATEUR SUPERIEUR,CHEF DU TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA,EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LA DELEGATION DE L'AVIATION CIVILE AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA ET PEUT DONNER DELEGATION DE SIGNATURE AU DELEGUE DE L'AVIATION CIVILE AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 17 janvier 1990, M. Bornschlegl (Marcel), chef de centre de tri     postal de classe exceptionnelle à Paris-Gare Saint-Lazare 01, est nommé à     l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à     Paris Evangile-Centre d'exploitation des services ambulants à compter du 29     janvier 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille en     date du 2 février 1990;
      Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du     département des Bouches-du-Rhône en date du 11 avril 1990;
      Vu l'avis de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la     région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 avril 1990,
Fait à Paris, le 24 avril 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement     du directeur général de l'industrie:
     Le sous-directeur,
     E. ROBIN
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    chargé du commerce et de l'artisanat,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur
    des chambres de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8, L. 351-15 et L.
     352-1 à L. 352-2-1;
      Vu le décret no 87-844 du 16 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier     1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette     convention;
      Vu la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la     réinsertion des travailleurs étrangers et le règlement annexé à cette     convention;
      Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires;
       Vu l'avis paru au Journal officiel du 26 avril 1990;
      Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le délégué à l'emploi,
    D. BALMARY
LA CONVENTION SUSVISEE EST RENDUE OBLIGATOIRE PAR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL.
OBJET: CREATION A LA CHARGE DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE D'UNE AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION ACCORDEE A TITRE COMPLEMENTAIRE A L'AIDE PUBLIQUE,AUX TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI DE NATIONALITE ETRANGERE QUI DESIRENT QUITTER LA FRANCE EN VUE DE S'ETABLIR DANS LEUR PAYS D'ORIGINE.
Par décret en date du 18 juin 1990, la validité du permis exclusif de     recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, étain, tungstène, uranium,     autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de     Falguières>> (Aveyron), institué par décret du 10 juillet 1985 puis réduit de     superficie et étendu à de nouvelles substances par décret du 4 février 1988     au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée     jusqu'au 16 juillet 1991, compte tenu d'un engagement financier minimal de     7458000 F (valeur mars 1988).
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'OR,ARGENT,ARSENIC,CUIVRE,ETAIN,TUNGTENE,URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE FALGUIERES" (AVEYRON),INSTITUE PAR DECRET DU 10-07-1985 EST PROLONGEE JUSQU'AU 16-07-1991,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER DE 74580000FRS (VALEUR MARS 1988).
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 3 janvier 1990, la demande présentée par la société     anonyme Bordeaux Nord, représentée par M. le docteur Guichard (Guy),
     président-directeur général, en vue de la création d'une unité de chirurgie     cardiaque d'une capacité de 11 lits avec l'installation d'un appareil de     circulation sanguine extra-corporelle dans les locaux dudit établissement sis     15-33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), est rejetée.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de     l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 15 décembre 1989.
D. STRASSER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) SONT ET DEMEURENT ABROGEES.
Par décret en date du 18 juin 1990, sont déclassées du domaine public     militaire et en tant que place de guerre les parcelles d'une surface totale     de 1450 mètres carrés de l'ouvrage du Schiesseck, à Bitche (Moselle),
     cadastrées section 36 nos 157-41 et 158-41.
SONT DECLASSES DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE LES PARCELLES DE L'OUVRAGE DE SCHIESSECK,A BITCHE (MOSELLE).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 16 mai 1990, est autorisé, pour le conditionnement de     l'eau de la source Celtique, captée à 67110 Niederbronn-les-Bains et diffusée     sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné     sous le nom de SGT 16/CLT.P.01/89.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE CELTIQUE,CAPTEE A NIEDERBRONN-LES-BAINS (67110) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 janvier 1990, la demande présentée par la société     anonyme Centre médico-chirurgical de Trappes, représentée par M. le docteur     Attia, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil     d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Elscint, type Gyrex     5000, dans les locaux du centre médico-chirurgical de     Saint-Quentin-en-Yvelines, sis avenue de Castiglione-Del-Lago, à Trappes     (Yvelines), est rejetée.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 22 décembre 1989, l'arrêté du 6 juin 1989 du préfet de la     région Languedoc-Roussillon rejetant la demande présentée par la maison     d'enfants à caractère sanitaire Le Poussinet tendant à l'extension de trois à     neuf ans de l'âge d'admission des enfants au sein dudit établissement sis rue     Dumayne, à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), est confirmé.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 10 janvier 1990, la demande de la maternité hôpital     Sainte-Croix, représentée par M. Lefevre, président du conseil     d'administration, en vue de transformer deux incubateurs de soins intensifs     du service de néonatalogie en deux incubateurs de réanimation néonatale dans     les locaux dudit établissement sis 1, place Sainte-Croix, à Metz (Moselle),
     est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 25 janvier 1990, M. Bonna (Didier), inspecteur principal des impôts, est     placé en service détaché auprès du Crédit lyonnais afin d'exercer les     fonctions de chargé d'affaires au sein des services juridiques à compter du     1er janvier 1990 pour une durée maximum de deux ans.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1986 portant création et fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Biotechnologie;
      Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant modification des conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance;
      Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Productique;
      Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Equipement technique, énergie (options A, Technique     du toit, plomberie, chauffage; B, Installations thermiques, climatisation; C,     Installations frigorifiques, climatisation; D, Transport, distribution,
     utilisation des gaz);
      Vu l'arrêté du 6 mai 1988 prorogeant pour les sessions de 1989 et de 1990     les dispositions des arrêtés mentionnés aux quatre alinéas précédents;
      Vu l'arrêté du 21 juillet 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Productique des alliages moulés (options Moules non     permanents, Moules permanents);
      Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 15 février     1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 19 février 1990,
  Fait à Paris, le 26 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
PROROGATION DES BTS DE BIOTECHNOLOGIE,MAINTENANCE,PRODUCTIQUE,EQUIPEMENT TECHNIQUE ENERGIE (OPTIONS: A: TECHNIQUES DU TOIT,PLOMBERIE,CHAUFFAGE; B: INSTALLATIONS THERMIQUES,CLIMATISATION; C: INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES,CLIMATISATION; D: TRANSPORT,DISTRIBUTION,UTILISATION DES GAZ);
PRODUCTIQUE DES ALLIAGES MOULES (OPTIONS MOULES NON PERMANENTS,MOULES PERMANENTS).
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 janvier 1990, l'arrêté du 6 juillet 1989 du préfet de     la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par M. le     docteur Laurent tendant à la création d'une unité de 10 lits de repos et     convalescence dans les locaux du centre de réadaptation fonctionnelle Le Mas     du soleil, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), est confirmé.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment son article 58-18 tel qu'il a été complété     par la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du     30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son     environnement économique et social;
      Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
      Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, modifiée     notamment par la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 et par la loi no 90-85 du 23     janvier 1990;
      Vu le décret no 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement     foncier et d'établissement rural, modifié en dernier lieu par le décret no     89-12 du 9 janvier 1989;
      Vu le décret no 86-904 du 29 juillet 1986 portant application du chapitre X     du titre Ier du livre Ier du code rural relatif à la mise en valeur des     terres incultes ou manifestement sous-exploitées de la Guadeloupe, de la     Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
      Vu les avis des conseils généraux de la Réunion et de la Guadeloupe en date     des 19 et 28 mars 1989;
      Après consultation des conseils généraux de la Martinique et de la Guyane;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 26 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     porte-parole du Gouvernement,
     LOUIS LE PENSEC
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET SUSVISE: CONDITIONS DE RESTITUTION DE PARTIE DE TERRES EXPROPRIEES AUX PRECEDANTS PROPRIETAIRES A TITRE DE PAIEMENT PARTIEL OU TOTAL DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION.
ROLE DES SAFER.
APPLICATION DE L'ART. 58-18 DU CODE RURAL COMPLETE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 27 DE LA LOI 9085 DU 23-01-1990.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et     des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier     des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature;
      Vu le décret no 61-555 du 31 mai 1961 modifié fixant le régime indemnitaire     des auditeurs de justice, des membres du conseil d'administration et du     personnel de l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 8,
     modifié par le décret no 70-448 du 28 mai 1970;
      Vu le décret du 26 janvier 1970 portant création d'une indemnité forfaitaire     pour frais de représentation,
  Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des services judiciaires,
     H. DESCLAUX
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    D. BARGAS
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 61555 DU 31-05-1961.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-03-1988 ET 01-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 25 juin 1990, sont nommés membres de la commission de     contrôle des assurances pour une période de cinq ans à compter du 25 juin     1990:
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-06-1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République et à l'action des services et organismes     publics de l'Etat dans les départements;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République de région, à l'action des services et     organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en     matière d'investissement public;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 25 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
M. JEAN BRENAS,PREFET HORS CLASSE EN SERVICE DETACHE,EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 17 janvier 1990, l'arrêté du 24 mai 1989 du préfet de la     région Corse autorisant l'extension de 40 à 44 lits de chirurgie de la     clinique du Sud de la Corse à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) est annulé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1990:
      La démission de M. Prevost (Jean-Bernard), notaire à la résidence de Levet     (Cher), est acceptée.
      La démission de M. Cretin (Thierry, François, Marie, Victor), notaire à la     résidence de Châteauneuf-sur-Cher (Cher), est acceptée.
      Monsieur Prevost (Jean-Bernard) et M. Cretin (Thierry, François, Marie,
     Victor) sont nommés notaires associés, membres de la société Dominique Godet,     notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Dun-sur-Auron (Cher).
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Dominique Godet,
     Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
      Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Prevost (Jean-Bernard) et     M. Cretin (Thierry, François, Marie, Victor) respectivement à la résidence de     Levet (Cher) et de Châteauneuf-sur-Cher (Cher) sont supprimés.
      La société Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial sise à la résidence de Dun-sur-Auron (Cher), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le     présent arrêté.
      L'office de notaire à la résidence de Dun-sur-Auron (Cher) dont est     titulaire la société Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin,     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, est transféré à la résidence de Levet (Cher).
      La société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et     Thierry Cretin, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Levet (Cher), est     autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Dun-sur-Auron (Cher) et     l'autre à Châteauneuf-sur-Cher (Cher).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1990, M. Fahy     (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, et au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale, est, à compter du 15 janvier 1988, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, et au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 juillet     1990, la licence d'agent de voyages no 175281, délivrée à la S.A.R.L.
     Diagonale Voyages, 117, rue de Rome, 75017 Paris, représentée par sa gérante     Madame Meritan (Mireille) par arrêté du 26 janvier 1989, est retirée en     application des articles 34 (alinéa 2) et 35 (alinéa 1er) du décret no 77-363     du 28 mars 1977 modifié.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
     chargé de l'environnement et de la prévention des risques naturels et     technologiques majeurs,
      Vu le code de la santé publique (deuxième partie), notamment ses articles R.     5149 et suivants;
      Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances     et préparations dangereuses, notamment ses articles 1er et 2;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage et     d'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les     colorants céramiques et les émaux;
      Vu l'arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur     la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de     décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet;
      Vu l'arrêté du 8 février 1989 fixant les conditions d'étiquetage et     d'emballage du furmecyclox ou de préparations en contenant au moins 1 p. 100;      Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage     et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
  Fait à Paris, le 2 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général     de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes,
     C. BABUSIAUX
    Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'industrie,
    C. MARBACH
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'alimentation,
     J.-F. GUTHMANN
    Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
    chargé de l'environnement et de la prévention
    des risques naturels et technologiques majeurs,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de l'eau et de la prévention
    des pollutions et des risques,
    M. MOUSEL
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 881231 DU 29-12-1988 ET DES ARRETES DES 05-07-1985,08-02-1989 ET 14-01-1987.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et     pharmaceutiques;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre     social, et notamment le titre III;
      Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre     social, et notamment le titre V;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du     troisième cycle des études médicales;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études     spécialisées complémentaires de médecine;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la santé,
     J.-F. GIRARD
MODIFIE LA LISTE DES DESC DE MEDECINE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-05-1988: AJOUT DE "MEDECINE VASCULAIRE".
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports,
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par les arrêtés du 27     septembre 1985, du 17 janvier 1986, du 10 juillet 1986, du 8 décembre 1986,
     du 12 novembre 1987, du 14 janvier 1988, du 30 mars 1989, du 26 avril 1989 et     du 10 avril 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 21 juin 1990,
      Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié en dernier lieu par     l'arrêté du 1er octobre 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 21 juin 1990,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
      Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 26-04-1989:
ART. 3 (PARAGRAPHE A) SUPPRESSION "LE BUREAU DE LA FORMATION DES MAITRES ET DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES" ; AJOUT D'UN PARAGRAPHE D: LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE DES MAITRES.
ART. 5 (PARAGRAPHE B): SUPPRESSION DE "LE BUREAU DU FONDS D'INNOVATION ET DE MODERNISATION ; REMPLACE LE PARAGRAPHE C: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS.
REMPLACE L'ART. 2 (PARAGRAPHE C) DE L'ARRETE DU 12-11-1987.
MODIFIE L'ART. 14 (PARAGRAPHE A) DE L'ARRETE DU 20-12-1984.
ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS PREVUES AUX ART. 3 (DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES),5 (DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION) DE L'ARRETE DU 01-10-1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 mai     1990, sont nommés maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires à     compter du 19 janvier 1990:
      M. Jaussaud (Philippe), chaire de pharmacie et toxicologie à l'Ecole     nationale vétérinaire de Lyon;
      M. Sautet (Jean), chaire d'anatomie à l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse;
      M. Picavet (Dominique), chaire de pathologie infectieuse à l'Ecole nationale     vétérinaire de Toulouse;
      Mme Siliart (Brigitte), chaire de physique et chimie biologique à l'Ecole     nationale vétérinaire de Nantes.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 17 mai 1990, la     licence d'agent de voyages no 1093 délivrée à la S.A.R.L. Breteuil Loisirs,
     57, avenue de Breteuil, 75007 Paris, bureau: 8, rue Halévy, 75009 Paris;
     établissement secondaire: 215, rue des Pyrénées, 75020 Paris; marques     commerciales: La Différence, Tip Top Club, Impacts, représentée par son     gérant M. Belkeir (Léon), par arrêté du 5 juillet 1978, est retirée en     application des dispositions des articles 34 et 35 (alinéa 1er) du décret no     77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret no 84-871 du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Octobre 1984;
      Vu l'arrêté du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat     Octobre 1984,
  Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-P. CORDEAU
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET 84871 DU 01-10-1984.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 12 juin 1990, est autorisée au titre de l'année     1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de deux cent     quarante receveurs ruraux des postes et télécommunications (femmes et     hommes).
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 10 septembre 1990     inclus, terme de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 juillet     1990, la licence d'agent de voyages no 175212 délivrée à la S.A.R.L.
     Académique Loisirs Voyages, 3-5, rue des Messageries, 75010 Paris,
     établissement secondaire, 26-28, rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, représentée     par son gérant: Monsieur Marsan (Jean-François), par arrêté du 18 janvier     1988, est retirée en application des articles 34 (dernier alinéa) et 35     (alinéa 1er) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 avril     1990, M. Pierrejean (André, Henri), ingénieur général du génie rural, des     eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie     rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 16 juin 1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 13 juin 1990, est nommé au Comité de bassin     Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers au titre des     associations agréées de pêche et de pisciculture, en qualité de membre     titulaire: M. Roustan (Claude), en remplacement de M. Carcuac (Pierre).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:M. ROUSTAN CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. CARCUAC PIERRE.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 avril 1990,     la licence d'agent de voyages no 819 délivrée à la S.A.R.L. Point Show,
     anciennement située 6, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris, par arrêté du     25 avril 1975 modifié, est retirée en application de l'article 34 (alinéa 2,     1o) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par décret en date du 1er octobre 1990, M. Bernard Candiard, directeur, chef     du service de la communication et des relations avec le public au ministère     de l'économie, des finances et du budget, est nommé, en qualité de     représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil     d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de     M. François Muller.
NOMINATION DE M. BERNARD CANDIARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS MULLER.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, en date du 10 mai 1990, sont approuvées les modifications à la     convention du 30 août 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la     Société nationale des chemins de fer français relatives aux taux forfaitaires     de remboursement du versement de transport.
      L'original de l'arrêté et de la convention modifiée peuvent être consultés à     la direction des transports terrestres.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 juillet 1990, l'école spéciale d'architecture reçoit, pour     les années universitaires 1989-1990 et 1990-1991, l'habilitation prévue à     l'article 1er du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application     des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur     l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au     tableau régional des architectes.
L'ECOLE SUSVISEE RECOIT,POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1989-1990 ET 1990-1991,L'HABILITATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7867 DU 16-01-1978.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 septembre 1990, M. Félix (Raymond), assistant technique des     travaux publics de l'Etat, est nommé à compter du 1er octobre 1990 régisseur     de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Var, en     remplacement de M. Navarro (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 11 mai 1990 (un barème annexé).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise, à Beauvais.
        Objet:
      Majoration des rémunérations minimales hiérarchiques et des rémunérations     mensuelles garanties;
      Fixation de la prime de panier.
        Signataires:
      Chambre syndicale de la métallurgie du Beauvaisis;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.
A. - Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la     suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année     1990):
      Alamo (Eric, A.).
     Alardet (Eric, A.).
     Alix (Eric, C., M.).
     Allemand (Dominique, R., P.).
     Allouche (Stéphane, D.).
     Ambrosse (Norbert, J., G.).
     Amengual (Bernard).
     Assens (Philippe).
     Aubinais (Nicolas, D., R., M.).
     Aubry (Philippe, B., J.).
     Augelet (Bertrand, R.).
     Bach (Vincent, P., C.).
     Baglioni (Cédric, S.).
     Baillot (Alexandre, Y.).
     Bajon-Arnal (Fabien, L., G.).
     Balabuch (Christophe, J.).
     Ballot (Elsa, H.).
      Bardinet      (Charles-Edouard, M.).
     Barry (Olivier, A., N.).
     Barthet (Xavier, P., C.).
     Basset (Thierry, P.).
     Bauer (Thierry, A., P.).
     Beaumont (Didier).
     Benedetti (Gérard, D., R.).
     Benoit (Willy, C., G.).
     Bergerot (Emmanuel).
     Berth (Frédéric, J.).
     Berthe (Vincent, P., P.).
     Bertrand (Gilles, J., L., M.).
     Bestard (Frank, M., M.).
     Beylier (Thierry, C., E.).
     Bigot (Frédéric, J., A.).
     Bilger (Jean-Victor).
     Bizot (Loïc, J., A.).
     Blanc (Pascal, J.).
     Blancardi (Philippe, V.).
     Blanchard (Jean-Marc, M., A.).
     Bodin (Christophe, J.).
      Boga (Jean-Christophe,
      L., M.).
     Boitaud (Christophe, J., J.).
     Bontoux (Eric, J., L.).
     Bordarier (Serge, H., T.).
     Bordellier (Franck).
     Borragini (Antoine, F.).
     Borras (Pierre, L.).
     Boucly (Yves, J., F.).
     Bourrieres (Patrice).
     Bousch (Xavier).
     Bovet (Laurent, B.).
     Briant (Franck, C.).
     Brouard (Jérôme, G., R.).
     Bru (Pierre, Y.).
     Brulefert (Frédéric, D., G.).
     Buffereau (Jean-Noël, C., R.).
     Buhe (Mikael, J.).
     Bultez (Christophe, F., A.).
     Burban (Stéphane).
     Caenaro (Philippe, J.).
     Cahen (Alexandre, P., E., F.).
     Caiveau (Hervé, F., M.).
      Camboulives-Duchamp      (Alexandre, C.).
     Canac (Christophe, S.).
     Capliez (Emmanuel, L., H.).
     Cara (Olivier, F.).
     Carpentier (Jean-Baptiste, M.).
     Carpi (Laurent, J.).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1990, M. Codine     (Jean-Pascal), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter     du 1er septembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1990, M. Reygrobellet     (Gérard), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt, est, à compter du     1er juillet 1989, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt.
Par décret en date du 30 mai 1990, sont nommés, pour une durée de deux ans     conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 février 1990     pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie     cinématographique, respectivement président et président suppléant de la     commission de classification des oeuvres cinématographiques:
      M. Jean-François Théry, conseiller d'Etat;
      Mme Nicole Briot, inspecteur général des finances.
PRESIDENT: M. JEAN-FRANCOIS THERY.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. NICOLE BRIOT.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 89-85 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Triangle;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret en date du 30 mai 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie:
REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. MULLER FRANCOIS (TITULAIRE),FONTAINE BERNARD (SUPPLEANT) - FINANCES ET BUDGET,M. POUZARD GUY (TITULAIRE),MME DU LAU D'ALLEMANS BEATRICE (SUPPLEANTE) - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,MM. BERNARD (BRUNO) TITULAIRE,JOLY JACQUES (SUPPLEANT) - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,MM. CHAMBAUD SERGE (TITULAIRE),DUHAMEL MARCEL (SUPPLEANT) - EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS,MME. MATHIEU (HELENE) TITULAIRE,M. JEANNOT (BERNARD) SUPPLEANT - COMMUNICATION,GRANDS TRAVAUX,BICENTENAIRE,M. RAMOFF ANDRE (TITULAIRE),MELLE. BOUYGARD FRANCOISE (SUPPLEANTE) - TRAVAIL,EMPLOI,FORMATION PROFESSIONNELLE,MME. RICHARD (MARIE) TITULAIRE,M. LE PORT ELIE (SUPPLEANT) - JEUNESSE ET SPORTS,M. DE GLINIASTY JEAN (TITULAIRE),MME. LAUTRE EVELYNE (SUPPLEANTE) - AFFAIRES ETRANGERES.
PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. DELAPORTE PIERRE,GARNIER MICHEL,GUYON ETIENNE ET LESGARDS ROGER.
REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. VAILLANT DANIEL.
REPRESENTANT DU SENAT: M. SIMONIN JEAN.
REPRESENTANT DU CONSEIL DE PARIS: MME. SAUNIER-SEITE ALICE.
REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE: MME. NEBOUT JACQUELINE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juin 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un     concours spécial interne pour le recrutement de quatre adjoints     administratifs, moniteurs de dactylocodage, avec une affectation au casier     judiciaire national, à Nantes (femmes et hommes).
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 10 septembre 1990     inclus, délai de rigueur. La date de retrait des dossiers est fixée au 3     septembre 1990.
      Les épreuves écrites auront lieu à Nantes, le 12 novembre 1990.
      La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement.