Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants, modifiée par le décret no 63-1048 du 18 octobre 1963 et par le décret no 87-155 du 5 mars 1987 ;
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;
    Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, modifié par le décret no 92-668 du 13 juillet 1992, le décret no 93-1250 du 19 mars 1993 et le décret no 96-68 du 29 janvier 1996 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en date du 22 octobre 1996 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 20 mai 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
REMPLACEMENT DU TITRE ET DE L'ART. 3,MODIFICATION DES ART. 1,2 (II: B,C,AJOUT D'UN D,SUPPRESSION DE LA MENTION: TITRE I "EMPLOIS DE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL") DU DECRET SUSVISE.
TITRE I REMPLACE PAR: RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DU CNOUS.
LE PRESENT DECRET MODIFIANT LE DECRET 68317 DU 07-03-1968 ACTUALISE LES STATUTS D'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR,PREND EN COMPTE LES REVALORISATIONS DANS LES FONCTIONS DES DIRECTEURS DES CROUS ET DES CLOUS.
CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL MODIFIEES POUR ASSURER UNE PLUS GRANDE FLUIDITE DE PASSAGE ENTRE LES EMPLOIS DE DIRECTION DES CROUS ET CLOUS ET LE CENTRE NATIONAL,RENDUE NECESSAIRE PAR LA REVALORISATION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CROUS DU 3EME GROUPE ET DE CLOUS.
PERMET AUX FONCTIONNAIRES NOMMES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT,SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL UN CLASSEMENT A L'ECHELON COMPORTANT UN TRAITEMENT EGAL OU SUPERIEUR AU TRAITEMENT CORRESPONDANT A L'ECHELON DETENU DANS LEUR CORPS D'ORIGINE OU DANS L'EMPLOI OCCUPE PRECEDEMMENT.
L'ACCES A CES EMPLOIS EST RENDU POSSIBLE POUR LES SECRETAIRES GENERAUX D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET SECRETAIRES GENERAUX D'UNIVERSITE.LEUR CARRIERE SERA DESORMAIS ANALOGUE A CELLE DES DIRECTEURS REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA NOUVELLE 2EME CATEGORIE AINSI QUE DES DIRECTEURS DES CLOUS.