Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu l'ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la     protection des installations d'importance vitale;
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions     atmosphériques et les odeurs, ensemble les textes pris pour son application;      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les textes     pris pour son application;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la     nature, ensemble le décret d'application no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris     pour l'application de l'article 2 de cette loi;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement;
      Vu la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des     matières nucléaires, ensemble les textes pris pour son application;
      Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux     installations nucléaires;
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes     généraux de protection contre les rayonnements ionisants, ensemble les textes     pris pour son application;
      Vu le décret no 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents     radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des     installations nucléaires implantées sur le même site, ensemble les textes     pris pour son application;
      Vu le décret no 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents     radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires, ensemble les     textes pris pour son application;
      Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret no 88-662 du     6 mai 1988, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des     rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, ensemble     les textes pris pour son application;
      Vu le décret no 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le     Commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus     sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône);
      Vu l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la     construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base;
      Vu la demande présentée le 24 août 1989 par le Commissariat à l'énergie     atomique et le dossier joint à cette demande;
      Vu les résultats de l'enquête publique effectuée du 26 février au 26 mars     1990 inclus;
      Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants     en date du 21 juin 1991;
      Vu l'avis de la commission interministérielle des installations nucléaires     de base en date du 10 juin 1991;
      Vu l'avis conforme du ministre chargé de la santé en date du 9 juillet 1991,    
  Fait à Paris, le 7 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     BRICE LALONDE
      (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté:
      - à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de     Grenelle, 75353 PARIS CEDEX 07;
      - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du     Prado, 13286 MARSEILLE CEDEX 06;
      - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place de la Préfecture, 13282     MARSEILLE CEDEX 06.
AUTORISATION AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) DE MODIFIER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE DENOMMEE PHEBUS POUR PERMETTRE LA REALISATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES EXPERIMENTAUX DENOMMES PROGRAMMES PF (PRODUITS DE FISSION) DESTINES A ETUDIER LE RELACHEMENT DES PRODUITS DE FISSION PAR UN COMBUSTIBLE IRRADIE.
LE DELAI PREVU A L'ART. 4-III DU DECRET 631228 MODIFIE EST DE CINQ ANS A COMPTER DU 10-11-1991.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 77801 DU 05-07-1977 EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET.