L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    TITRE Ier
    DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE GESTION
    DURABLE ET MULTIFONCTIONNELLE
    Chapitre Ier
    Les objectifs et les moyens
    de la politique forestière
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    La ministre de la culture
    et de la communication,
    Catherine Tasca
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Dominique Voynet
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    Le ministre de la recherche,
    Roger-Gérard Schwartzenberg
(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-602.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi no 2332 ;
    Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production, no 2417 ;
    Discussion les 6, 7 et 8 juin 2000 et adoption le 8 juin 2000.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 408 (1999-2000) ;
    Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques (no 191, 2000-2001).
    Avis de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances (no 190, 2000-2001).
    Discussion les 3, 4 et 5 avril 2001 et adoption le 5 avril 2001.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat, no 2978 ;
    Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production, no 3054 ;
    Discussion et adoption le 29 mai 2001.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 344 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, no 358 (2000-2001) ;
    Discussion et adoption le 13 juin 2001.
    Sénat :
    Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission mixte paritaire, no 403 (2000-2001) ;
    Discussion et adoption le 26 juin 2001.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, no 3140 ;
    Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission mixte paritaire, no 3169 ;
    Discussion et adoption le 27 juin 2001.
Texte abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'article 59 de la loi n°2001-602 du 09 juillet 2001 dite loi d'orientation sur la forêt
Modification du code forestier, du code rural, du code de l'urbanisme, du code général des impôts, du code de l'environnement, du code monétaire et financier, du code du travail, du code général des collectivités territoriales, du code des assurances, du code du domaine de l’État. 
Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification de l'article 25. 
Modification de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales : modification de l'article 1er. 
Modification de la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt : abrogation des articles 1er et 76. 
Modification de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt : abrogation de l'article 21.
Abrogation de la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972 portant réglementation des professions d'expert agricole et foncier et d'expert forestier.
Transposition complète de la directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.