Publics concernés : personnes auxquelles est délivré un passeport diplomatique.
 Objet : intégration d'éléments biométriques au sein du passeport diplomatique et création d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel (REVOL) relatives aux titulaires de ce titre.
 Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'avis du ministre des affaires étrangères constatant la mise en œuvre du système de traitement REVOL. Jusqu'à cette date, les passeports diplomatiques continuent d'être délivrés au moyen du système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS.
 Notice : le décret intègre des éléments biométriques (image numérisée de son titulaire ainsi que les empreintes digitales de deux de ses doigts) au passeport diplomatique afin de le rendre conforme aux prescriptions de l'Union européenne. Le décret autorise en outre le ministre des affaires étrangères à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « REVOL », lequel permettra notamment l'enregistrement de ces empreintes digitales. Ce décret reprend également les dispositions du décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique qu'il abroge par conséquent.
 Références : le présent décret est pris pour l'application des dispositions du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, modifié par le règlement (CE) n° 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, modifié par le règlement (CE) n° 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 ;
 Vu le code civil, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 27 et 30 ;
 Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 modifiée relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
 Vu le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, notamment son article 11 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 34 et 52 ;
 Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 15 juillet 2010 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait le 6 janvier 2012.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Abrogation du décret 2008-543.