Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Bureau
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente :
Dans sa séance du mardi 21 juin 2016, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Christian Kert.
Vice-présidents : M. Michel Françaix, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, M. Rudy Salles.
Secrétaires : Mme Marie-George Buffet, M. Laurent Furst, Mme Gilda Hobert, M. Christophe Premat.
Elle a désigné M. Marcel Rogemont, rapporteur.
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Joël Giraud, M. Martial Saddier.
Développement durable : M. Gilles Savary, M. Jean-Claude Mathis.
Finances : M. Laurent Grandguillaume, M. Thierry Robert.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Développement durable : M. Laurent Grandguillaume.
Finances : M. Gilles Savary.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Claude Mathis.
Développement durable : M. Martial Saddier.
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Affaires économiques : M. Thierry Robert.
Finances : M. Joël Giraud.
2. Réunions
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 ;
- audition, conjointe avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport présenté le 15 juin 2016, intitulé L'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur le Liban ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (communication) ;
- droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel (communication) ;
- protection des indications géographiques protégées (IGP) (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
Auditions relatives au prix des médicaments (suite) :
- à 9 heures :
- Les entreprises du médicament (LEEM) : M. Patrick Errard, président, M. Philippe Lamoureux, directeur général, M. Éric Baseilhac, directeur des affaires économiques et internationales, et Mme Clémentine Body, responsable des études économiques et statistiques ;
- Association des laboratoires internationaux de recherche (LIR) : MM. Cyril Schiever et David Setboun, vice présidents.
- à 10 h 15 :
- Comité économique des produits de santé (CEPS) : M. Maurice-Pierre Planel, président, et Dr Jean-Patrick Sales, vice-président.
- à 11 h 30 :
- Collectif interassociatif sur la santé (CISS) : Mme Magali Léo, chargée de mission assurance maladie, et M. Fabrice Pilorgé, chargé de mission démocratie sanitaire et plaidoyer de AIDES ;
- M. Pierre Chirac, directeur de publication de la Revue Prescrire, président de l'Association Mieux Prescrire ;
- Médecins du monde : Dr Françoise Sivignon, présidente, et M. Olivier Maguet, responsable de la campagne « Prix des médicaments ».
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
Examen ouvert à la presse :
- présence et emploi des forces armées sur le territoire national (rapport d'information) ;
- accord Gouvernement République française et Gouvernement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) (avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, commune avec la commission des finances, des rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition écologique.
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
- examen, conjoint avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (rapport) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur la taxation des produits agro alimentaires (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Girardot, réalisateur du documentaire « Saigneurs », et de Mme Manuela Frésil, réalisatrice, et M. Philippe Hagué, chargé de la distribution, du documentaire « Entrée du personnel ».
A 17 h 45 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance, avec la participation de M. Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris-1, de M. Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine, et de M. Paul Hébert, directeur-adjoint, et Mme Wafae El Boujemaoui, chef du service des questions sociales et ressources humaines, à la Direction de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et de Mme Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport présenté le 15 juin 2016 sur L'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes.
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
Communication de Mme Edith Gueugneau sur ses déplacements :
- à Tokyo, fin avril 2016, pour la Conférence mondiale des parlementaires sur la population et le développement en prévision du Sommet du G7 de mai 2016 ;
- à Londres, le 4 mai 2016, pour la Consultation des parlementaires européen.ne.s avec M. Babatunde Osotimehin, directeur exécutif du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) ;
- à Copenhague, pour le Forum parlementaire organisé à l'occasion de la Conférence mondiale Women Deliver, du 16 au 19 mai 2016.
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en 2015.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
Table ronde sur la problématique : Nos objectifs quantitatifs en termes d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique sont-ils tenables ? , en présence de :
- M. Michel Colombier, président du comité d'experts pour la transition énergétique, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
- M. Denis Clodic, chercheur, président et directeur R&amp;D d'Energie recherche innovation engineering (EReIE), co-lauréat du prix Nobel de la Paix 2007 ;
- M. Joël Vormus, responsable efficacité énergétique du Comité de liaison énergies renouvelables (CLER).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de Mme Maryse Arditi, membre du réseau Énergie de l'association France nature environnement, et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Jeudi 23 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France, et de M. Philippe Dumas, président de Sicarev-Aveyron.
Mardi 28 juin 2016
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de MM. Thomas Devedjian, directeur délégué de la société Eramet, et Jean de l'Hermite, directeur juridique.
Mercredi 29 juin 2016
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (8e bureau) :
- audition de M. Greg Germain, président de l'Agence de promotion et de diffusion des Cultures de l'outre-Mer ;
- présentation du rapport d'activités de la délégation et vote sur ce rapport ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les résultats du référendum britannique (communication) ;
- la stratégie européenne pour l'aviation (rapport d'information) ;
- la politique spatiale européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense dans le domaine de la cyberdéfense.
Commission du développement durable :
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- examen d'un rapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte.
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Michel Combes, président-directeur général de Numéricable-SFR.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France.
A 16 h 15 :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution n° 3764 ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'avenir de l'UEM (communication) ;
- le détachement des travailleurs (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
-audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l'association « Droits des Animaux », de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d'amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA) et de M. Jean-Claude Nouët, professeur, vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), d'un représentant de la Confédération française du commerce de gros et international, d'un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), et de M. François Massardier, gérant fondateur du Syndicat de la Mesure.
Jeudi 30 juin 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs ;
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rapport) (nouvelle lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu'on abat, journal d'un enquêteur dans les abattoirs français ».
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats agricoles, avec la participation de Mme Christiane Lambert, première vice-présidente, et de Mme Annick Jentzer, chef du service économie des filières, de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), de M. Bertrand Venteau de la Coordination rurale, de M. Jacky Tixier, président du MODEF Creuse et de Mme Sophie Bezeau, directrice du MODEF, et d'un représentant de la Confédération paysanne.
Mardi 5 juillet 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- table-ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (sous réserve de son dépôt) (rapport, suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public, sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », avec les intervenant.e.s suivant.e.s, sous réserve de confirmation :
- M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
- un(e) représentant(e) du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ;
- M. Valentin Bloyet, consultant genre, division Appui environnemental et social, à l'Agence française du développement (AFD) ;
- M. Philippe Jashan, président de Coordination Sud, coordination nationale des organisations non gouvernementales (ONG) françaises de solidarité internationale ;
- Mme Anne Barre, présidente d'honneur de WECF France - Women in Europe for a common future ;
- Mme Mariam Diallo, sous-directrice du développement humain, au ministère des affaires étrangères et du développement international ;
- Mme Shanti Bobin, cheffe du bureau de l'aide publique au développement, au service des affaires multilatérales et du développement, de la direction générale du trésor, ministère des finances et des comptes publics ;
- Mme Lucie Faucherre, analyste des politiques en matière de droits des femmes et d'égalité des sexes à l'OCDE, Comité d'aide au développement ;
- Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 45 :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 10 h 30 :
- audition de MM. Dominique Antoine et Emmanuel Giannesini, conseillers-maîtres à la cinquième chambre de la Cour des comptes.
A 11 h 30 :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.
A 16 h 15 :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication de Mme Marietta Karamanli sur l'investissement en Grèce.
A 16 h 45 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin 2016.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (sous réserve de son dépôt) (rapport, suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances : « SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre ».
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film Steak (R) évolution et fondateur de la société Le bœuf éthique.
Mardi 12 juillet 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC).
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition d'un représentant d'Autodesk.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Thelinge, président d'Énergies et Avenir.
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Thibault Turchet, association Zero Waste France.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Mauberger, président d'AFHYPAC.
Mercredi 13 juillet 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 21 juin 2016, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Isabelle Bruneau, M. Christophe Caresche, Mme Nathalie Chabanne, M. Philip Cordery, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy, M. Joaquim Pueyo, Mme Sophie Rohfritsch, M. André Schneider.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Claude Mignon.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 21 juin 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Guy Bailliart, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, Mme Geneviève Gaillard, Mme Viviane Le Dissez, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
Réunion du mardi 21 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Bulteau, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, M. Renaud Gauquelin, Mme Annie Le Houerou, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Jean-Pierre Decool, M. Frédéric Reiss.