ANNEXE
INFORMATIONS COLLECTÉES POUR LE COMPTE DE L'OBSERVATOIRE DE L'INCLUSION BANCAIRE
Données annuelles
I. - CARACTÉRISATION DES POPULATIONS FRAGILES
1° Mécanismes de détection précoce des clients en situation de fragilité financière
Description des critères internes de détection.
Modalités de suivi et de mise en œuvre de ce dispositif.
Critères retenus par l'établissement
Description qualitative
2° Formation des personnels à l'accompagnement des personnes fragiles
Descriptif des formations liées à l'inclusion bancaire.
Description qualitative pouvant inclure des éléments quantitatifs
3° Autres initiatives prises en faveur de l'inclusion bancaire
Information et éducation financière de la clientèle fragile, y compris via la fédération professionnelle.
Actions de promotion et de distribution du microcrédit accompagné.
Actions éventuelles d'adaptation des autres crédits à la situation des personnes en fragilité financière.
Accords de partenariat noués, le cas échéant, avec une ou des associations agissant en faveur du microcrédit accompagné.
Le cas échéant, autres accords de partenariat avec des acteurs tiers, notamment associatifs, engagés dans la lutte contre l'inclusion bancaire et la prévention du surendettement.
Amélioration des conditions d'accompagnement, incluant le cas échéant :
- la proposition d'un contact annuel des clients bénéficiaires des services bancaires de base ;
- la proposition d'un entretien pour les clients détectés comme étant en situation de fragilité financière.
Autres dispositifs et actions spécifiques mis en place par l'établissement.
Description qualitative
pouvant inclure
des éléments quantitatifs
II. - INFORMATIONS QUANTITATIVES LIÉES AUX MESURES MISES EN ŒUVRE EN FAVEUR DES CLIENTS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE
1° Nombre de clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles
Nombre en fin d'année (en unités)
dont
2° Clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, identifiés comme fragiles financièrement
Nombre en fin d'année (en unités)
3° Clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, identifiés comme fragiles financièrement dans l'année
- identifiés au titre du I B du R. 312-4-3 ;
- identifiés en raison d'un ensemble de critères retenus par l'établissement.
Nombre sur l'année écoulée (en unités)
4° Nombre de comptes de dépôt au nom de personnes physiques agissant à des fins non professionnelles et dans une situation de fragilité financière
Nombre en fin d'année (en unités)
5° Nombre de comptes de dépôt correspondant à des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles
Nombre en fin d'année
(en unités)
6° Nombre de clients identifiés fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique
Nombre en fin d'année
(en unités)
III. - DROIT AU COMPTE
1° Comptes actifs dans le cadre de la procédure de droit au compte
dont ouverts depuis
2 ans au plus
plus de 2 ans et 4 ans au plus
plus de 4 ans
Nombre en fin d'année
(en unités)
2° Nombre de comptes ouverts dans le cadre de la procédure de droit au compte
Nombre sur l'année écoulée
(en unités)
3° Nombre de contacts proposés aux clients bénéficiaires du droit au compte afin notamment d'évaluer si une autre offre de produits et services serait plus adaptée que les services bancaires de base
Nombre sur l'année écoulée
(en unités)
4° Nombre de clients ayant bénéficié des services bancaires de base en début d'année et ayant renoncé à ces services en cours d'année
Nombre sur l'année écoulée
(en unités)
5° Description des services principalement souscrits à la suite d'une renonciation du client aux services bancaires de base
Description qualitative
IV. - INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DES CLIENTS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE
Toutes les données visées ci-après ne doivent être recensées que pour les personnes physiques agissant à des fins non professionnelles et dans une situation de fragilité financière.
1° Montant moyen mensuel des flux créditeurs
Montant calculé sur l'année (en EUR)
2° Nombre de comptes ayant enregistré au moins un découvert durant l'année
Nombre sur l'année écoulée (en unités)
3° Solde débiteur journalier moyen
Montant cumulé sur l'année (en EUR)/nombre de comptes concernés
4° Nombre de comptes ayant enregistré au moins un incident de paiement dans l'année
Nombre sur l'année écoulée (en unités)
5° Nombre moyen annuel d'incidents de paiement
Nombre d'incidents cumulé sur l'année écoulée/nombre de comptes concernés
6° Montant moyen annuel des commissions d'intervention
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR)/nombre de comptes ouverts à des personnes financièrement fragiles
7° Montant moyen annuel des frais de rejet
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR)/nombre de comptes ouverts à des personnes financièrement fragiles
8° Montant moyen annuel de l'ensemble des frais liés au compte (au sens de l'article L. 314-7 du code monétaire et financier)
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR)/nombre de comptes ouverts à des personnes financièrement fragiles
9° Nombre de livrets A
Nombre en fin d'année (en unités)
10° Nombre de LEP
Nombre en fin d'année (en unités)
11° Nombre de crédits accordés par l'établissement
Nombre en fin d'année
(en unités)
Nombre de crédits immobiliers.
Nombre en fin d'année (en unités)
Encours moyen par emprunteur de crédits immobiliers restant à rembourser.
Encours en fin d'année (en milliers d'EUR)
Nombre de crédits à la consommation hors découverts
- dont nombre de crédits renouvelables (hors découverts).
Nombre en fin d'année (en unités)
- nombre en fin d'année (en unités)
Encours moyen par emprunteur de crédits à la consommation restant à rembourser.
Encours en fin d'année (en milliers d'EUR)
V. - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA PRODUCTION D'INDICATEURS SUR L'INCLUSION BANCAIRE
Nombre de cartes de paiement à autorisation systématique (en unités) ventilé :
par département
par âge :
- moins de 26 ans ;
- 26 ans et plus.
Nombre en fin d'année (en unités) et nombre de cartes émises sur l'année écoulée (en unités)
Données semestrielles
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À REMETTRE AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE CIVILE
1° Nombre de comptes ouverts dans le cadre de la procédure de droit au compte au cours du semestre
Nombre sur le premier semestre
(en unités)
2° Clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, identifiés comme fragiles financièrement sur le semestre
Nombre sur le premier semestre
(en unités)