Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement     supérieur;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes,
     les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement     agricole public;
      Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
      Vu le décret no 60-389 du 22 avril 1960 modifié et complété relatif aux     contrats d'association à l'enseignement public passés par les établissements     d'enseignement privés;
      Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du     baccalauréat de l'enseignement du second degré;
      Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres     contractuels des établissements privés sous contrat;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     des formations dans les lycées;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants     chercheurs de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des     diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements     publics locaux d'enseignement;
      Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et     les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no     84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les     établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 novembre 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 2 décembre 1991,
  Fait à Paris, le 31 mars 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'APPELLATION DE BACCALAUREAT GENERAL SE SUBSTITUE A L'APPELLATION DE BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (BESD) DANS LES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A CE DIPLOME.
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 3,4 ET 5) DU DECRET 621173 DU 29-09-1962: COMPOSITION DU JURY.
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET: LES DIFFERENTES SERIES DU BACCALAUREAT SONT DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN,QUEL QUE SOIT LE DIPLOME DE BACCALAUREAT POSTULE.
ABROGATION DU DECRET DU 13-08-1931.
POSSIBILES DE RECOURIR AUX ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT POUR PARTICIPER AUX JURYS DU BESD DES LA SESSION DE 1992.
ENTREE EN VIGUEUR:
ART. 2: IMMEDIATE.
ART. 1 A 3: A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT.