Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990:
      M. Henri Mégier, président du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de     Dijon, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à     la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 1990.
      M. Pierre Guirriec, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de     section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe     du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, président de section au tribunal de Paris, à compter     du 1er août 1990.
      M. Claude Marlier, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de     section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe     du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de     Paris, à compter du 1er août 1990.
      M. Daniel Giltard, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal     administratif de Nancy, est nommé président hors classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président     du tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er août 1990.
      M. Bernard Valette, président du corps des membres de tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au     tribunal administratif de Montpellier, est nommé président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er août     1990.
      M. Jean-François Thurière, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au     tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président hors classe du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à     compter du 1er août 1990.
      M. Antoine Verot, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au     tribunal administratif de Grenoble, est nommé président hors classe du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à     compter du 1er septembre 1990.
      M. Gérard Nierat, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au     tribunal administratif de Versailles, est nommé président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter     du 17 décembre 1990.
      M. Michel Courtin, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à     la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, président du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er août     1990.
      M. Jean-Marie Woehrling, président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au     tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1990.