Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD NATIONAL DU 03-12-1974 RELATIF AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES VISEES PAR L'ACCORD DE MENSUALISATION DU 03-12-1974
ACCORD NATIONAL D'HARMONISATION DE CLASSIFICATIONS D'EMPLOIS DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU 20-06-1974.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1962 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS ESSAIS-RECEPTIONS AVIONS ET MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ANNEXE 1 DE CET ARRETE.
DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE AU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE DE LA 3E REGION MARITIME POUR PRONONCER, SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION VISEE A L'ART. R121 DU CODE DU SERVICE NATIONAL DES DECISION PORTANT ATTRIBUTION AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE DES ALLOCATIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DES ART. R110 A R114 DU CODE DU SERVICE NATIONAL ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 29 DU DECRET 731219 DU 20-12-1973 (MILITAIRES ENGAGES).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1968 : LE MONTANT DE L'ALLOCATION JOURNALIERE NE PEUT ETRE INFERIEUR, POUR LES AGENTS A TEMPS COMPLET ET QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LA RESIDENCE DU BENEFICIAIRE, A 29,13 FRS. A COMPTER DU 2 AVRIL 1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 50132 DU 20-01-1950.
ART. 2: MONTANT DE LA RENTE.
ART. 3 ET 4: VERSEMENT OU RACHAT DE LA RENTE.
ART. 5: MAJORATION EVENTUELLE DE LA PENSION (CONJOINT A CHARGE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2-5221 (DERNIER AL.) DES INSTRUCTINS ANNEXEES AUDIT ARRETE
RECT. JO DU 13-10-1979   P8470
MODIFICATION DES ARTICLES 6-736 (VISITES GENERALES) ET 6-7362 (CALENDRIER DE PREMIERE VISITE) ET 6-83 (REMPLACEMENT DES CABLES HAUTE TENSION) DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES ANNEXES A L'ARRETE DU 24-12-1969 (TELEPHERIQUES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RAP MODIFIANT LES ART. 8, 17, 19 (INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE), 24, 33, 35, 41, 46, 48, 60 (PERSONNEL D'EXPLOITATION DES AERODROMES DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES), 65 ET 78 (PERSONNEL TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES) DU DECRET 48970 DU 07-06-1948 (STATUT DES PERSONNELS)
PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE COORDONNER LES OPERATIONS DE RAPATRIEMENT ET DE NOUVEL ETABLISSEMENT DES FRANCAIS D'INDOCHINE N'APPARTENANT PAS AUX CADRES ADMINISTRATIFS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.PRESIDENT: M. MOTAIS-DE-NARBONNE, SENATEUR. AUDITION DE PERSONNALITES A TITRE CONSULTATIF, AGENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 19-10-1938 CONCERNANT L'UTILISATION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE CEPAGES
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 19-10-1938 CONCERNANT LA TENEUR MINIMALE DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET LE DEGRE ALCOOLIQUE.
ABROGE L'ART. 3 DU D. DU 31-05-1932 ET LES DISPOSITIONS DU D. DU 15-12-1928 EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE ET NOTAMMENT SES ART. 2 A 7, 16 A 33, 36 A 39, 43, 44 ET 46 A 48.
Sont applicables :
L’article 40 du décret-loi du 18 avril 1939 abrogeant l'article 314 du code pénal ;
Les articles 82 et 90 du décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et modifiant les articles 317 et 378 du code ;
L’ordonnance du 7 octobre 1944 dans ses dispositions modifiant les articles 239 et 240 du code ;
L’article 1 de l'ordonnance n° 45-19 du 6 janvier 1945 ajoutant un alinéa 15 à l'article 479 du code ;
Les articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 45-190 du 8 février 1945 modifiant l’article 331 du code ;
L’ordonnance n° 45-191 du 8 février 1945 modifiant les articles 160 et 177 à 180 du code ;
Les articles 1 à 3 de l'ordonnance n° 45-1391 du 25 juin 1945 relative au concours des citoyens à la justice et modifiant les articles 61 à 63 et 248 du code ;
L’ordonnance n° 45-1417 du 28 juin 1945 modifiant les articles 356 et 357 du code ;
L’article 3 de l'ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 modifiant l'article 259 du code ;
L’ordonnance n° 45-2558 du 27 octobre 1945 complétant l'article 245 du code.
HENRI QUEUILLE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL
GEORGES BIDAULT EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
SONT NOMMES MINISTRES D'ETAT :
 PAUL REYNAUD, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES ET DES AFFAIRES D'EXTREME ORIENT, CHARGE DE L'INFORMATION, ET PAUL GIACOBBI, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
SONT NOMMES MINISTRES :
DE LA JUSTICE, RENE MAYER
DES AFFAIRES ETRANGERES, ROBERT SCHUMAN
DE LA DEFENSE NATIONALE, RENE PLEVEN
DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MAURICE PETSCHE
DU BUDGET, EDGAR FAURE
DE L'EDUCATION NATIONALE, ANDRE MORICE
DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, MAURICE BOURGES-MAUNOURY
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JEAN-MARIE LOUVEL
DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, PAUL COSTE-FLORET
DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, PAUL BACON
DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME, EUGENE CLAUDIUS-PETIT
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, LOUIS JACQUINOT
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, PIERR E SCHNEITER
DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, CHARLES BRUNE
DE LA MARINE MARCHANDE, LIONEL DE TINGUY DU POUET
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT :
A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, FRANCOIS DELCOS ET ANDRE DULIN
A L'INTERIEUR, JEAN BERTHOIN ET ROBERT PRIGENT
AUX FORCES ARMEES, PIERRE MONTEL (GUERRE), JEAN RAYMOND-LAURENT (MARINE) ET ANDRE MAROSELLI (AIR) AUX AFFAIRES ECONOMIQUES, ROBERT BURON
 A L'EDUCATION NATIONALE, PAUL DELINAT
A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE, ANDRE GUILLANT
A L'AGRICULTURE, PAUL ANTIER
A LA FRANCE D'OUTRE-MER, LOUIS-PAUL AUJOULAT.
PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE SOUS CERTAINES RESERVES, DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS MINEURS (ART. 120 A 157 DU TITRE 3, CHAPITRE 4 ET ART. 180 ET 181 DU TITRE 4, CHAP. 2, SECTION 6, DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS).
 ET DE L'ART. 27 (TACHES ADMINISTRATIVES RELEVANT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE CONTROLE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) DU DECRET 61484 DU 12-05-1961
MODIFIE LE D. DU 01-12-1928 EN SES ART. 2, 3, 5, 6, 7 (INDEMNITES ET LIMITES D'AGE, CHARGES DU FONCTIONNAIRES, RANG DES ENFANTS, ECHEANCES DES INDEMNITES, FIXATION DU TAUX MENSUEL)
ABROGE L'ART. 8 ET LE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 9 (LIMITES DE L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES COLONIAUX)
MODIFIE L'ART. 10 (PAS APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS ENTRETENUS SUR LE BUDGET DE L'ETAT).
CREATION PERMETTANT AUX TITULAIRES DU DIPLOME SUSVISE D'EXERCER SUR DES TERRAINS ENNEIGES FACILES,VALLONNES,DE TYPE NORDIQUE,A L'EXCLUSION DES GLACIERS ET TERRAINS NECESSITANT L'UTILISATION DES TECHNIQUES OU DU MATERIEL D'ALPINISME.
CONTENU DU DOSSIER A ENVOYER PAR LES CANDIDATS AU STAGE DE QUALIFICATION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LEUR DOMICILE.
COMPOSITION DU JURY.
PEUVENT EXERCER LES ACTIVITES Y DEFINIES:
LES ACCOMPAGNATEURS EN MOYENNE MONTAGNE,PAR AILLEURS TITULAIRES DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,DEUXIEME DEGRE,OU DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN,DEUXIEME DEGRE,OU DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI NORDIQUE,DEUXIEME DEGRE.BENEFICIENT DES MEMES PREROGATIVES LES PERSONNES TITULAIRES DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE DE L'OPTION SKI ALPIN OU L'OPTION SKI DE FOND.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990 ET DES ARRETES DES 05-10-1984 ET 03-06-1985.
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DELBAUFFE (GERARD,LOUIS,ADOLPHE) EST NOMME CHARGE DE MISSION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE,POUR LES COMMEMORATIONS DU CINQUANTENAIRE DES DEBARQUEMENTS ET DE LA LIBERATION DE LA FRANCE.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,COMPLETEE PAR LA LOI 89434 DU 30-06-1989,SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET PRENNENT LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES:
MM. GOSSET ERIC,
LE MEUR JEAN,
PERSON JEAN-LOUIS,
RENARD CLAUDE.
POUR 1993,LE MONTANT SUSVISE EST FIXE A 179,27FRS ET A 186,19FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AYANT RESPECTE LES OBJECTIFS FIXES AVEC LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE.
IL EST FIXE A 200,78FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES Y VISES ET A 209,34FRS POUR LES ORGANISMES AYANT RESPECTE DES OBJECTIFS CONTRACTUELLEMENT AVEC LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES Y VISES.
Texte totalement abrogé
LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSMISSION DE DONNEES PAR RADIO EST AUTORISEE A ETABLIR SUR LE TERRITOIRE NATIONAL UN RESEAU RADIO-ELECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE ERMES,SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90544 DU 09-10-1990.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
SUR PROPOSITION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF):
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: M. KESSLER DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. JOLLES GEORGES; M. GAUTIER-SAUVAGNAC DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. KTOURZA HENRI; M. LEFORESTIER PATRICK,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES MOYENNES ET PETITES,EN REMPLACEMENT DE M. DESSAILLY JEAN;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. GASCHKA FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. RIBIERE JEAN-PIERRE.
POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994,FIXATION DES TAUX:
ANNUELS DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A 6884FRS.
ANNUELS DE LA PRIME PEDAGOGIQUE: PROFESSEURS DES UNIVERSITES TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES 10920FRS,
AUTRES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES AUX MAITRES DE CONFERENCES 8735FRS.
ANNUELS DE LA PRIME D'ADMINISTRATION: CHEFS DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-09-1990,52420FRS,
CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS,DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS,DES INSTITUTS OU ECOLES INTERNES AUX UNIVERSITES OU AUX INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES VISES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-09-1990,32761FRS,
ENSEIGNANTS-CHERCHEURS OU PERSONNELS ASSIMILES VISES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-09-1990.
DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE:
PROFESSEURS DES UNIVERSITES TITULAIRES DE 2EME CLASSE ET PERSONNELS ASSIMILES,28394FRS,
PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE 1ERE CLASSE OU DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET PERSONNELS ASSIMILES,37130FRS,
AUTRES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES AUX MAITRES DE CONFERENCES,19657FRS.
APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 89775 ET 89776 DU 23-10-1989; 3 DU DECRET 9049 ET 1 DES DECRETS 9050 ET 9051 DU 12-01-1990; 1 (AL. 2) DES ARRETES DU 23-10-1989; 3 DES ARRETES DES 18-06-1990 ET 23-07-1990; 4 DE L'ARRETE DU 13-09-1990.
LA SOCIETE OMNICOM EST AUTORISEE A ETABLIR SUR LE TERRITOIRE NATIONAL UN RESEAU RADIOELECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE ERMES,SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90544 DU 09-10-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLETEE PAR "GENIE DES MATERIAUX".
FIXATION DU PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DES MATIERES OBLIGATOIRES:
ETUDE DES CONSTRUCTIONS;
ETUDE DES SYSTEMES TECHNIQUES INDUSTRIELS;
SCIENCES PHYSIQUES ET PHYSIQUE-CHIMIE APPLIQUEES,
DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A LA SPECIALITE GENIE DES MATERIEUX DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (STI) EST FIXE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE QUI COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER:
DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE;
DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1993,A COMPTER DU 23-12-1993.
EST AGREE,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1994 POUR LA FORMATION A LA SECURITE DES PERSONNES SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITE D'HYBERBARISTE MEDICAL:
INSTITUT MEDITERRANEEN DE SCIENCES MEDICALES APPLIQUEES D'HYPERBARIE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990 ET DES ART. 2-II ET 5 DE L'ARRETE DU 28-01-1991.
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
LA DOTATION GLOBALE EST FIXEE POUR 1994 A 282 MILLIONS DE FRANCS.
CETTE DOTATION EST REPARTIE COMME SUIT:
REUNION: 145,5 MILLIONS DE FRANCS;
GUADELOUPE: 56,5 MILLIONS DE FRANCS;
MARTINIQUE: 65,7 MILLIONS DE FRANCS;
GUYANE: 14,3 MILLIONS DE FRANCS.
LES CONCOURS SUR TITRES ET TRAVAUX PREVUS A L'ART. 47 DU DECRET SUSVISE SONT OUVERTS PAR ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS A TITRE TRANSITOIRE ET POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 04-02-1993.
DANS TOUS LES CAS,LA DECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS DOIT PRECISER LE NOMBRE DE POSTES MIS AU CONCOURS,PAR SPECIALITE.
COMPOSITION DU JURY.
AIDE ATTRIBUEE AFIN DE PERMETTRE A L'ANFMA D'ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES FORMATEURS INTERVENANT DANS LES FORMATIONS INITIALES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984; 10,45 (1EREMENT) ET 62 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 CI-DESSOUS,LES ELEVES DE L'ETABLISSEMENT DESIGNE A L'ART. 2 CI-APRES BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. 1 DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) POUR L'ENSEMBLE DES FORMATIONS DISPENSEES DE NIVEAU POSTBACCALAUREAT.
LES DISPOSITIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT SANS LIMITATION DE DUREE A L'ECOLE SUPERIEURE NATIONALE DES ARTS DE LA MARIONNETTE,7,PLACE WINSTON-CHURCHILL,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES,SOUS RESERVE QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES: DUREE DU CYCLE D'ETUDES: 3 ANS,DIPLOME PREPARE: DIPLOME DES METIERS DES ARTS DE LA MARIONNETTE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE,M. PEREZ ALAIN,CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. BUCCAFURRI ISABELLE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
L'ARRETE DU 27-07-1989 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE,DONT LE SIEGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE EST FIXE 16,RUE DU ROUSSILLON,72100 LE MANS,LE SECTEUR PUBLIC DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE COMPREND LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DONT LES COMMUNES D'IMPLANTATION,LES NOMS ET LES FONCTIONS PRINCIPALES SONT Y PRECISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1988.
POUR LES VEHICULES DE CATEGORIE A,LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE EST MODIFIE PAR LES VALEURS Y VISEES.
COMPLETE L'ART. 1 PAR UN PARAG. 3 (MODALITES D'AUGMENTATION DES VALEURS LIMITES).
AJOUTE UN ART. 13-3:A TITRE TRANSITOIRE,LES VALEURS DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 SONT REMPLACEES PAR CELLES DU TABLEAU CI-APRES POUR LES CATEGORIES DE VEHICULES ENUMEREES DANS CE TABLEAU LORSQUE CES VEHICULES SONT RECEPTIONNES PAR TYPE AVANT LE 01-10-1995 OU MIS EN CIRCULATION AVANT LE 01-10-1996.
MODIFIE L'ART. 15-1.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 70157 DU 06-02-1970 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 9297 DU 10-11-1992.
MME. JOLIAT MICHELE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990 ET DE L'ARRETE DU 23-06-1992,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS DOMINIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1991:
A LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE:
COMME MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION:
POUR L'ASSOCIATION FRANCAISE DU PERSONNEL PARAMEDICAL D'ELECTRORADIOLOGIE (AFPPE):
REMPLACER: TITULAIRE: M. CLAVAUD GUY,SUPPLEANT: M. HUSSON ROGER,PAR: TITULAIRE: M. HUSSON ROGER,SUPPLEANT: M. GLORIEUX PHILIPPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE,DONT LE SIEGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE EST FIXE 4,ALLEE DU HARAS,49100 ANGERS,LE SECTEUR PUBLIC DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE COMPREND LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DONT LES COMMUNES D'IMPLANTATION,LES NOMS ET LES FONCTIONS PRINCIPALES SONT Y PRECISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1988.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-08-1987 AUTORISANT L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE ROUEN A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SONT PROROGEES AU BENEFICE DES ELEVES ADMIS EN 1ERE ANNEE D'ETUDES A COMPTER DE 1990 ET DES ELEVES ADMIS EN 2EME ANNEE D'ETUDES A COMPTER DE 1991.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE ROUEN EST MODIFIE A COMPTER DE 1993 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 5 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE COTISATION SUR LE KIWI ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1993-1994 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.
LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE CONCOURENT,A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS,A L'APPLICATION DE CET ACCORD.
LA REGLEMENTATION TECHNIQUE NATIONALE SP/DRG/R-RS/3,VOLUME 1,EDITION JANVIER 1993,EST ADOPTEE EN VUE DE PERMETTRE D'EVALUER LA CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS AUX EXIGENCES ESSENTIELLES QUI LUI SONT APPLICABLES.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE EST INTITULEE RESEAUX RADIOELECTRIQUES A RESSOURCES PARTAGEES (3RP),VOLUME 1,NORME DE SIGNALISATION,TYPE BANDE III.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE ANNULE ET REMPLACE LA SPECIFICATION ST/PAA/TPA/2424,VOLUME 1.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CHEVERNY"
 CEPAGES UTILISES
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
METHODES DE VINIFICATION
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 50 HECTOLITRES A L'HECTARE. LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DEVRA ETRE APPARENTE.
 POURSUITES ET SANCTIONS.
LES PRETS ACCORDES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 791127 DU 26-12-1979 SONT ASSORTIS D'UN TAUX D'INTERET DE 6% LORSQU'ILS SONT DESTINES A FINANCER DES INVESTISSEMENTS COLLECTIFS D'HYDRAULIQUE AGRICOLE OU D'AMENAGEMENT FONCIER NECESSAIRES A L'IRRIGATION,A L'ASSAINISSEMENT ET AU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES.
LA DUREE DE CES PRETS NE PEUT EXCEDER 20 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 85-1524 DU 31-12-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1976 A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988.
ANNEXE JOINTE : STRUCTURE,COEFFICIENTS ET DUREE DES EPREUVES DE CE CERTIFICAT.
EPREUVE ECRITE FACULTATIVE INSTITUE POUR LA BRANCHE D'ADMINISTRATION GENERALE AUX 1ER ET 2EME CONCOURS ET POUR LA BRANCHE D'ADMINISTRATION FINANCIERE AU SECOND CONCOURS.
LE PROGRAMME DE CETTE EPREUVE FIGURE EN ANNEXE I DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1986 (NON PUBLIE AU JO).
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION DE 1989 DES CONCOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE 2 EXAMENS SPECIAUX A L'INTENTION DES CANDIDATS NE JUSTIFIANT PAS SOIT DU BACCALAUREAT SOIT D'UN TITRE ADMIS REGLEMENTAIREMENT EN DISPENSE ET NE BENEFICIANT PAS DE LA PROCEDURE DE VALIDATION DES ACQUIS INSTITUEE PAR LE DECRET 85906 DU 23-08-1985.
CONDITIONS D'ACCES ET ORGANISATION DES EXAMENS.
ORGANISATION DES EXAMENS A COMPTER DU 01-01-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-09-1969 A COMPTER DU 01-01-1987.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SANTE D'UNE CELLULE SANTE-URGENCE CHARGEE DE VEILLER A L'ORGANISATION DES SOINS DANS LES SITUATIONS URGENTES DE CRISE OU D'EXCEPTION.
COMPOSITION ET MISSION.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM): MM. WEIL ALAIN ET ARCHAMBAULT CLAUDE (TITULAIRES),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JAU MICHEL ET MATHIEU JEAN-LUC;
M. CHANE-TUNE RICHARD (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MELLE. LE-TAVERNIER BRIGITTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1ER,3,6 ET 10 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1ER: REMPLACEMENT DE L'ART.: OBTENTION DES PERMIS DE CONDUITE SANS NOUVEL EXAMEN DES LA VALIDATION PAR L'AUTORITE MILITAIRE DES PERMIS DELIVRES PAR CELLE-CI AUX CONDUCTEURS DE VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES.
ART.3: PIECES JOINTES A LA DEMANDE DE CONVERSION DU PERMIS.
ART. 6: DELAI POUR LES TITULAIRES N'AYANT PU OBTENIR UN PERMIS CIVIL AFIN QUE SOIT EFFECTUEE LA CONVERSION DU PERMIS MILITAIRE EN PERMIS CIVIL.
ART. 10: ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-12-1977 RELATIVES AUX HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET DE TECHNOLOGIE ET DE MATHEMATIQUES SPECIALES TB.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS DES INDEMNITES POUR PERTE D'EFFETS OU D'EQUIPEMENTS A COMPTER DU 01-04-1986: INDEMNITES POUR PERTE D'EFFETS,MAJORATIONS POUR NAVIRES A PASSAGERS ET INSTRUMENTS ET DOCUMENTS TECHNIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1983.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE L'ECOLE FRANCAISE DE CANTON: 1 POSTE D'INSTITUTEUR OU INSTITUTRICE,DIRECTEUR OU DIRECTRICE,DE L'ECOLE PRIMAIRE DE L'ECOLE FRANCAISE DE CANTON (EFC) PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES PAR LES CONCOMBRES,CAROTTES DE PRIMEUR ET MELON,DES REGLES SUIVANTES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHARLES GOSSELIN,CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. REMY PAUTRAT,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 24-11-1967: "PANNEAUX ROUTIERS D'INDICATIONS" REMPLACES PAR "PANNEAUX ROUTIERS ET AUTOROUTIERS D'INDICATION".
LISTE DES PANNEAUX DE TYPE CE COMPLETEE; LES PANNEAUX DE TYPE CE 15 PEUVENT ETRE COMPLETES PAR DES INDICATIONS RELATIVES A LA MARQUE DES CARBURANTS; REMPLACE LE B (SIGNAUX AUTOROUTIER D'INDICATION); AJOUTE IN FINE UN AL. ET COMPLETE L'AL. 3 DU J (DEFINITION DES COULEURS DE PANNEAUX) DU 2 (SIGNALISATION DE DIRECTION); REMPLACE L'AL. 2 DU A DU 3 (SIGNALISATION DE LOCALISATION); COMPLETE L'AL. 2 (FIN DU 2EME TIRET) DU 6 (SYMBOLE).
Texte totalement abrogé
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: CONSTRUCTION ET UTILISATION.
TITRE III: DESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1.
TITRE IV: APPROBATION DE MODELE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1.
TITRE V: VERIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1.
TITRE VI: VERIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 2.
TITRE VII: VERIFICATION PERIODIQUE.
TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1971.
SUSPENSION POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 15-11-1988.
RETRAIT ET DESTRUCTION DES PRODUITS EN TOUT LIEU OU ILS SE TROUVENT DONT LES FRAIS Y AFFERENTS SONT A LA CHARGE DES FABRICANTS OU IMPORTATEURS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
MM. WEIL PIERRE ET MARTIAL HENRI SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES DIRIGEANTS DE L'INDUSTRIE PETROLLIERE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. APPERT ROGER ET BATH LOUIS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1987.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950: APPLICATION AUX RHUMS DU CONTINGENT 1987.
AUTORISATION AUX PRODUCTEURS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DE LA REPUBLIQUE MALGACHE A EXPEDIER LES 3 PREMIERES TRANCHES DU CONTINGENT 1987 A PARTIR DU 01-04-1987. 
MAINTIEN DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND SUR LA BASE DU LITRE DE RHUM COURANT A 55 DEGRES AU STADE FOB RESPECTIVEMENT 6,65F ET A 8,36F.
AUTORISATION DE LA MISE EN OEUVRE DE CE SYSTEME DANS LES COMITES DE PROBATION ET D'ASSISTANCE AUX LIBERES DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI).
FINALITE DU TRAITEMENT: LE SUIVI DES DOSSIERS,LE CONTROLE DES DETAILS,LA GESTION DES TRAVAUX D'INTERET GENERAL ET LA PRODUCTION DE STATISTIQUES.
EXERCICE DU DROIT D'ACCES PREVU AUX ART. 34 ET SUIVANTS DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 AUPRES DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES OU DU DIRECTEUR DE PROBATION.
SONT AGREES:
CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER.AVENANT N0 75 RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA LIBERTE D'OPINION.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE.AVENANTS N0S 87-27 ET 87-31.
INSTITUT CURIE.ACCORD D'ETABLISSEMENT N0 3.
NE SONT PAS AGREES:
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN).PROTOCOLE D'ACCORD DU 04-11-1987.
INSTITUT CURIE.ACCORD D'ETABLISSEMENT N0 4.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 60146 DU 13-02-1960.
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE A 2510FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
NOMINATION DE M. PIERLOT JEAN-PAUL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MLLE LECOMTE CHANTAL ET DE MM. MATHIAUD GERARD ET LEVEQUE DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE MME. OUSTLANT MIREILLE ET M. GROSZ JEAN-MICHEL,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS.
FIXATION DU TAUX DE L'ENSEMBLE DES COTISATIONS AUX ASSURANCES SOCIALES: 14,80% DE LA TOTALITE DES REMUNERATIONS,DONT 4,90% A LA CHARGE DU PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE ET 9,90% A LA CHARGE DU SERVICE OU DE L'EXPLOITATION.
MESURE EXCEPTIONNELLE APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES ENTRE LE 01-07-1987 ET LE 30-06-1988.
APPLICATION DU DECRET 87470 DU 30-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 91-602 DU 01-07-1988 DU CONSEIL D'ETAT
COMPLETE LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER D'EAU QUE L'ON PEUT CHASSER,POUR LA CAMPAGNE DE CHASSE 1987-1988,ETABLIE PAR ARRETE DU 26-06-1987.
TOUTES LES DEMANDES DE PLANS DE CHASSE INDIVIDUELS SONT EXAMINEES PAR UNE COMMISSION COMPRENANT DES MEMBRES DE DROIT ET DES MEMBRES NOMMES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 79-409 DU 02-04-1979.
OUVERTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,II: RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,1: RECHERCHE,TITRE VI,CHAP. 66-04 (FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE).
OUVERTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT AU TITRE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAP. 44-04 (FONDS DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DIFFUSEE PAR CABLE),BUDGET EQUIPEMENT,III: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI; ANNULATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT POUR LE FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES EPREUVES ECRITES ET ORALES DE LA PARTIE THEORIQUE DE LA SECTION LETTRES MODERNES (SECTION C),LA DUREE DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS EXTERNE DE LA SECTION D HISTOIRE ET GEOGRAPHIE,ET LA DUREE DE LA 4EME EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS DE LA SECTION K LANGUE REGIONALE: BRETON,DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
UN CREDIT GLOBAL FORFAITAIRE SERA DELEGUE AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS : 1,27 F PAR ELECTEUR INSCRIT JUSQU'A 35 LISTES DE CANDIDATS PAR CONSEIL DE PRUDHOMMES AVEC UNE MAJORATION DE 0,009F PAR LISTE SUPPLEMENTAIRE.
UNE INDEMNITE SERA ATTRIBUEE AU SECRETAIRE DE CHAQUE COMMISSION DE PROPAGANDE EGALE A 1,14 F PAR CENTAINE D'ELECTEURS INSCRITS (INFERIEURE A 4450 F).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA FORMATION AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES PREVUE PAR L'ART. R294-5 DU CODE DE LA ROUTE COMPREND UN ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET DES TRAVAUX DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE.FORMATION PLACEE SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DU DECRET 86268 DU 18-02-1986.
LA CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE SUPERIEUR A 6 TONNES ET DES VEHICULES ASSURANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST INTERDITE.
LES DISPOSITIONS PREVUES CI-DESSUS NE SONT PAS APPLICABLES AUX VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES SONT CONSENTIES PAR L'ARRETE DU 10-01-1974 RELTAIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ET L'ARRETE DU 27-12-1974 RELATIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EST SUPERIEUR A 6 TONNES.
SECTION I: MME. GUILHEM THERESE ET MM. AZEMA JACQUES,BRUNEL DENYS,HUET PHILIPPE.
SECTION II: MM. BON MICHEL,DEFONTAINE ROLAND,JOUVEN CLAUDE,LAMQUIN MARCEL,SEMLER-COLLERY JACQUES.
SECTION III: MM. BIHL LUC,DELOFFRE PHILIPPE,TECHEYNNE FRANCIS,WORMS ANTOINE,WEYDERT JEAN-MARIE.
INONDATIONS ET COULEES DE BOUE DU 13-05-1985 AU 15-05-1985 (AUBE),13-09-1985 (ISERE),19-05-1985 ET 05-06-1985 (OISE),13-09-1985 ET 14-09-1985 (HAUT-RHIN).
INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAIN DES 28-10-1985 ET 29-10-1985 (HAUTE-CORSE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
ADDITIF A L'ARRETE DU 15-07-1985 DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE,POUR LA COMMUNE DE BOESSEC-LE-SEC,AJOUTER "LES COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAIN" AUX INONDATIONS DU 06-04-1985 AU 10-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE EST FIXE A: 856FRS A COMPTER DU 01-03-1989,901FRS A COMPTER DU 01-09-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 79241 DU 14-03-1979.
ART. 1 A 13 : DISPOSITIONS GENERALES
ART. 14 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DOMESTIQUES
 ART. 16 A 18 : TRAVAIL DES FEMMES
ART. 19 A 23 : TRAVAIL DES MINEURS
ART. 24 A 25 : APPRENTISSAGE
 ART. 26 A 45 : CONTRAT DE TRAVAIL
ART. 46 A 55 : SALAIRES ET RATIONS
ART. 56, 57 : SERVICE MEDICAL
 ART. 58 A 61 : HYGIENE ET SECURITE
ART. 62 A 66 : DECLARATION DES ACCIDENTS, ENQUETES ET PROCEDURES
 ART. 67, 68 : CONGES ANNUELS
ART. 69 A 73 : DELAI-CONGE
 ART. 74 A 79 : CONTROLE DES TRAVAILLEURS ET REGISTRE DE L'EMPLOYEUR
ART. 80 A 85 : OFFICE CENTRAL ET OFFICES LOCAUX DU TRAVAIL
ART. 86 A 90 : INSPECTION DU TRAVAIL
ART. 91 A 98 : PENALITES
 ART. 99 A 132 : CONCILIATION ET CONSEIL D'ARBITRAGE.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT ET A LA NATURE EN ALSACE (ARIENA),AINSI REDIGEE:
L'ARIENA PEUT,SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,ACCUEILLIR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT DETACHE DE SON ADMINISTRATION D'ORIGINE POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSOCIATION.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 12-02-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 12-02-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
IL EST CREE A LA DIRECTION REGIONALE DE NORD-PAS-DE-CALAIS DE L'INSEE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE DEPLACEMENTS AUPRES DES MENAGES DU PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS DE DOUAI,ELARGI A 4 COMMUNES (SOMAIN ET COURCHELETTES DANS LE DEPARTEMENT DU NORD,BREBIERES ET CORBEHEM DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS).
LA COLLECTE,LA SAISIE DES INFORMATIONS ET L'APUREMENT DES FICHIERS INFORMATIQUES SERONT EFFECTUES A L'INSEE,DIRECTION REGIONALE DE NORD-PAS-DE-CALAIS.
L'EXPLOITATION PRINCIPAL DE L'ENQUETE EST DE CERNER LES CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS EN MILIEU URBAIN.
LISTE DES INFORMATIONS RECUEILLIES.
SONT DESTINATAIRES DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES RECUEILLIES:
L'INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS,
LE CETE NORD-PICARDIE,
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DE DOUAI.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET; II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94).
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI SUSVISEE; DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 11-02-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 11-02-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
CREATION DE 5 COMITES (CCRA) EN APPLICATION DE L'ART. 239-II DU CODE DES MARCHES PUBLICS AUPRES DE PREFETS:
DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,PREFET DE PARIS; DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE; DE LA GIRONDE ET DE LA REGION AQUITAINE; DU RHONE ET DE LA REGION RHONE-ALPES; DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
FIXATION DE LEURS SIEGES ET RESSORTS.
APPLICATION DU DECRET 991204 DU 25-02-1991.
M. DESORMIERE BERNARD ET MME. VATONNE MONIQUE,RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT A LA SECTION SANITAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. VATONNE ET M. GUYADER.
MME. POUSSIER (MARIE,PAULE),MEMBRE SUPPLEANT A LA SECTION SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE MME. CABUZEL.
M. DESORMIERE,MEMBRE TITULAIRE A LA FORMATION PLENIERE,EN REMPLACEMENT DE MME. VATONNE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 17-09-1993,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE REIMS DE M. DELETANG JEAN.
MME. BOILLY PAULE,EST,A COMPTER DU 17-09-1993,NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'IFUM DE L'ACADEMIE DE REIMS.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:
PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE APPARTENANT AUX PRINCIPALES FAMILLES PHILOSOPHIQUES ET SPIRITUELLES;
PERSONNES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR INTERET POUR LES PROBLEMES D'ETHIQUE (REPRESENTANTS DE L'ETAT);
PERSONNALITES APPARTENANT AU SECTEUR DE LA RECHERCHE.
LES ELEVES FRANCAIS OU ETRANGERS DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES SONT RECRUTES PAR LA VOIE D'UN CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS DES DEUX SEXES,COMPORTANT 2 SECTIONS A ET B,DES ELEVES ETRANGERS PEUVENT ETRE RECRUTES SUR TITRES,APRES AVIS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
MODALITES D'INSCRIPTION AU CONCOURS ET PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE).
ENTREE EN VIGUEUR: AU TITRE DU CONCOURS ORGANISE EN 1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-10-1963 MODIFIE,A COMPTER DE LA DATE SUSVISEE.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L354-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 10-07-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DATE DE SON AGREMENT JUSQU'AU 31-12-1990.
A TITRE PROVISOIRE,L'AIDE CONVENTIONNELLE EST EGALE A 85% DES DROITS AUX ALLOCATIONS DE BASE ET DE FIN DE DROITS DUS A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL,LORSQUE LA CONVENTION SIGNEE PAR L'ENTREPRISE AVEC L'ETAT PREVOIT LE VERSEMENT DE L'AIDE A LA REINSERTION SOUS FORME DE RENTE.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE INTITULEE LISTE DES ADJOINTS DE CONTROLE PRINCIPAUX,DES ADJOINTS DE CONTROLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE EQUIVALENT HABILITES EN APPLICATION DE L'ART. 1 EST MODIFIEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE QUI S'Y SUBSTITUE POUR LES DEPARTEMENTS QU'ELLE MENTIONNE.
A L'ANNEXE II DUDIT ARRETE,M. AUMERAS REGIS EST REMPLACE,POUR LE DEPARTEMENT DU RHONE (69),PAR M. LEROY GERARD,ADJOINT DE CONTROLE PRINCIPAL,QUI SERA HABILITE POUR RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS AUX ART. 7,8 ET 36 POUR LES ENQUETES ORGANISEES EN APPLICATION DE L'ART. 47 DE L'ORDONNANCE SUSVISEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE PREVUE AUX ART. 28 ET 29 DE LA LOI 731193 DU 27-12-1973 EST ACCOMPAGNEE,EN APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 93306 DU 09-03-1993 MODIFIE,D'UNE ETUDE D'IMPACT ECONOMIQUE ET DES INFORMATIONS PRECISEES PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1993.
IL EST CREE A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE UN TRAITEMENT AUTOMATISE DONT L'OBJET EST DE PERMETTRE LA GESTION DES RECOURS HIERARCHIQUES RELATIFS AUX CREATIONS ET AUX TRANSFERTS DES OFFICINES DE PHARMACIE.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES ET DES DESTINATAIRES DESDITES INFORMATIONS.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (SOUS-DIRECTION DE LA PHARMACIE,BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES) CHARGEE DE L'INSTRUCTION DES RECOURS HIERARCHIQUES EN MATIERE DE CREATION ET DE TRANSFERT D'OFFICINES DE PHARMACIE.
LA SUBVENTION OCTROYEE NE PEUT EXCEDER 20% DU PRIX HORS TAXE AUQUEL LE MATERIEL CONSIDERE A ETE ACHETE ET NE PEUT ETRE ACCORDEE QUE POUR DU MATERIEL NEUF LIVRE APRES LE 01-01-1989.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 79268 DU 22-03-1979 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 89151 DU 07-03-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1979,TOUTEFOIS SES DISPOSITIONS CONTINUENT A S'APPLIQUER POUR DES MATERIELS LIVRES AVANT LE 01-01-1989.
LE PROGRAMME DE PHYSIQUE-CHIMIE APPLICABLE DANS LES CLASSES DE 3EME,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1994 EST FIXE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
A CETTE DATE,LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE SCIENCES PHYSIQUES POUR LES CLASSES DE 3EME FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 14-11-1985 SONT ABROGEES.
LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE PEUT,PAR ARRETE PRIS SOUS SA SEULE SIGNATURE ET PUBLIE AU JO,INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES OU DEPARTEMENTALES DES SERVICES DECONCENTRES DE SON ADMINISTRATION POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES ENUMEREES A L'ART. 10 DU DECRET 92681 DU 20-07-1992.
LE MONTANT MAXIMAL DES MENUES DEPENSES DE MATERIEL SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES PAR REGIE D'AVANCES EST FIXE A 5000FRS PAR OPERATION ET CELUI DES SECOURS URGENTS A 1000FRS.
LE PREFET PEUT,PAR ARRETE SOUS SA SEULE SIGNATURE,APRES AVIS DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL,INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SERVICES DECONCENTRES POUR LES DEPENSES ENUMEREES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE.
LE MONTANT MAXIMAL DES AVANCES A CONSENTIR AUX REGISSEURS EST FIXE PAR ARRETE DU PREFET,DANS LA LIMITE DU 6EME DES DEPENSES PREVISIBLES,SANS POUVOIR EXCEDER UN PLAFOND DE 70000FRS.
AU-DELA,SEUL LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EST COMPETENT,SANS TOUTEFOIS QUE L'AVANCE CONSENTIE PUISSE ETRE SUPERIEURE A 100000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1989.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 MODIFIE.
CONSTITUTION D'UN FICHIER AUTOMATISE DES DEMANDES D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FORESTIERS AFIN DE DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR LES CANDIDATURES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE VISEE A L'ART. 1 DE LA LOI 72565 DU 05-07-1972.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT: M.FREBAULT JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (CLAUDE) ET M. SENE DANIEL (SUPPLEANT) (EQUIPEMENT ET LOGEMENT),M. ROUSSET JACQUES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. COLLET CLAUDE ET M. DENOUEIX JEAN (SUPPLEANT) (TRANSPORTS).
FIN DE MANDAT: 14-11-1992.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CONSEIL DE PARIS): MM. BARIL ALAIN (TITULAIRE),AURELLI PAUL (SUPPLEANT),BRET BERTRAND (TITULAIRE),CASTAGNOU PIERRE (SUPPLEANT),CABANA CAMILLE (TITULAIRE),JUNOT MICHEL (SUPPLEANT),DOMINATI JACQUES (TITULAIRE),MME. DE KERVILLER ISABELLE (SUPPLEANTE),MME. TALMON COLETTE (TITULAIRE),M. BLOCH ALAIN (SUPPLEANT).
IL EST CREE A L'INSEE,DIRECTION REGIONALE DE RHONE-ALPES,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE PAR VOIE POSTALE AUPRES DES AGENTS DE L'ETAT AFFECTES EN 1995 DANS LE RHONE.
CETTE ENQUETE DOIT PERMETTRE DE DRESSER UN ETAT DES LIEUX DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES AGENTS DE L'ETAT POUR LEUR RECHERCHE DE LOGEMENT ET D'EVALUER LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DANS CE DOMAINE PROPOSES PAR LES ADMINISTRATIONS.
L'INSEE EST SEUL DESTINATAIRE DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES RECUEILLIES.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE.
REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES: TITULAIRE: M. MARIE ETIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. MARIE CHRISTIAN.
REPRESENTANT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL:
SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES ET ORGANISMES SOCIAUX: SUPPLEANT: MME. VERSTRAETE NICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. FROMENTIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DES EPREUVES FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS FIXEES A L'ANNEXE A DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
EST DESIGNE COMME MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (1ER MANDAT):
M. RACINE (PIERRE-FRANCOIS) EN REMPLACEMENT DE MME HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,A COMPTER DU 20-12-1996.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (2EME MANDAT):
MME HESPEL VERONIQUE,A COMPTER DU 08-11-1996,
M. NEYRET GUY A COMPTER DU 30-11-1996.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 08-09-1993,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND DE M. GILLIET BERNARD.
M. PEYRE GILBERT EST,A COMPTER DU 18-09-1993,NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM SUSVISE.
NOMINATION,EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 03-12-1971.
FIN DE MANDAT 01-03-1992 DE MM.: L'AMIRAL DOUGUET MAX (2EME SECTION),L'AMIRAL BRAC DE LA PERRIERE CHRISTIAN (2EME SECTION),DE ROQUEMAUREL GUY,BOUDRIOT JEAN,CHAPELOT JEAN,WILLM PIERRE,BARNAUD JEAN,YOKEL MICHEL.
LE RELAIS D'HONNEUR DE LA FLAMME SACREE PARIS-VERDUN 1996 ORGANISE PAR LE COMITE DE LA VOIE SACREE ET DE LA LIBERTE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 30-10-1996 AU 01-11-1996,DESTINEE A TRANSPORTER LA FLAMME DE L'ARC DE TRIOMPHE DE PARIS A VERDUN (MEUSE),CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE LA MARNE,DE LA MEUSE,DE SEINE-ET-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DE PARIS.
PAR DEROGATION A L'ARRETE DU 26-03-1980,PORTANT INTERDICTION PERMANENTE DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES ET NOTAMMENT DES ROUTES NATIONALES 3 ET 34 QUI FIGURENT SUR L'ITINERAIRE DE CETTE MANIFESTATION,LEUR ACCES EST AUTORISE A TITRE EXCEPTIONNEL,SOUS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
DES INSTANCES CHARGEES DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE DESIGNEES A L'ART. 8 DU DECRET 85634 DU 25-06-1985;
DES ORGANISMES ENUMERES A L'ART. 8 (AL. 2) DU DECRET 85634 DU 25-06-1985;
EN TANT QUE MEMBRES CHOISIS POUR LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE RECHERCHE DANS LES DOMAINES INTERESSANT LE CENTRE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,REPRESENTANTS ELUS DES MAIRES DES COMMUNES DE 20000 HABITANTS ET PLUS.
MEMBRE TITULAIRE: M. ROGNARD MICHEL,MAIRE DE MACON,EN REMPLACEMENT DE M. TABANOU PIERRE.
MEMBRE SUPPLEANT: M.BATTEUX JOEL,MAIRE DE SAINT-NAZAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMOINE GEORGES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DU CAPITAINE DE VAISSEAU JOSEPH FERRI ET DU COLONEL MAURICE LE PAGE,ADJOINTS AU CHEF DU CABINET MILITAIRE,APPELES A D'AUTRES FONCTIONS.
SONT NOMMES EN QUALITE D'ADJOINTS AU CHEF DU CABINET MILITAIRE,A COMPTER DU 01-07-1989,LE COLONEL CHRISTIAN PIQUEMAL,LE CAPITAINE DE VAISSEAU CLAUDE MUSSET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE MONTCORNET-EN-ARDENNE (CANTON DE RENWEZ,ARRONDISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES) DE LA PORTION DE TERRITOIRE DE MONTCONNET QUI EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE MONTCORNET-EN-ARDENNES ET PRENANT LE NOM DE CLIRON.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCORNET-EN-ARDENNES A COMPTER DU 01-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRIMER: "LE DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE,LE DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,LE CHEF DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE".
AJOUTER: "LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE".
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 24-05-1989.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989.
RADIATIONS.
ANNULATION D'UNE DECISION DE RADIATION PRONONCEE PAR ARRETE DU 30-05-1988 (ART. 8) PARUE AU JOURNAL OFFICIEL DU 25-06-1988.
PROLONGATION POUR 5 ANS DE L'INSCRIPTION DE CETTE VARIETE.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-05-1988,ART. 2.
POURRONT BENEFICIER D'UNE PROLONGATION DE CONTRAT D'UNE ANNEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE,LES 830 ALLOCATAIRES DE RECHERCHE DONT L'ALLOCATION A DEBUTE A LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1986.
A TITRE EXCEPTIONNEL ET A LA DEMANDE DES INTERESSES DES PROLONGATIONS DE CONTRATS D'ALLOCATION DE 6 MOIS SEULEMENT POURRONT ETRE ACCORDEES DANS LA LIMITE DE 400; LA DUREE TOTALE DES PROLONGATIONS D'ALLOCATIONS DE RECHERCHE DE 6 MOIS OU 12 MOIS ACCORDEES NE DEVANT PAS DEPASSER 9960 MOIS.
APPLICATION DE L'ARTICLE 16 (2E) DE LA LOI 49874 DU 05-07-1949 : GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A LA BANQUE MOYENNANT UNE PRIME DONT LE TAUX SERA FIXE PAR L'ARRETE DE GARANTIE ET DESTINEE A COUVRIR LES ENGAGEMENTS DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (AL. 1 et dernier al.),15 (AL. 2),19,21,22,1 (AL. 4,DERNIER AL.)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1985 AINSI QUE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 09-07-1984.
CREATION AU CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT (CNCI) D'UNE BANQUE NATIONALE DE QUESTIONS DONT LA CONSTITUTION EST ASSUREE PAR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CNCI ET LA GESTION PAR L'UNITE ADMINISTRATIVE DU CNCI.
APPLICATION DU TITRE III (ART. 56,57,58) DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MATERIELS AERONAUTIQUES (TRAVAUX ET FOURNITURES, ELECTRONIQUE TRANSMISSIONS ET MOYENS D'ESSAI, ARMEMENT (POUDRE ARMEE DE TERRE, MARINE)
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 83900000FRS ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 82200000FRS APPLICABLE AU BUDGET DE LA DEFENSE,CHAP. 53-91,54-92 ET 54-61.
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DES MEMES SOMMES APPLICABLES A DIVERS BUDGETS,DONT CELUI DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SERVICES DU PREMIER MINISTRE),CHAP. 57-02 (PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE),POUR UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 66170000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 63730000FRS.