Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2231-9, L. 2231-11, R. 2231-36 et R. 2231-42 ;
 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 février 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Jacques Brunhes
Conformément à l'article L. 2231-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les stations classées ainsi que dans les communes littorales définies par la loi 86-2 du 03-01-1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, il peut être institué par arrêté du préfet de département, à la demande du conseil municipal intéressé, un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé office du tourisme.
L'office du tourisme est administré par un comité de direction et géré par un directeur. Le comité de direction présidé par le maire comprend des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et les représentants des professions ou associations intéressées par le tourisme désignés par le conseil municipal.
L'article R. 2231-36 du CGCT prévoit que le comité élit un vice-président parmi ses membres non conseillers municipaux. En conséquence, le maire, président de droit de l'office du tourisme, n'a pas la possibilité de se faire suppléer, le cas échéant, par un vice-président représentant le conseil municipal.
Or, cette situation comporte des inconvénients en raison des obligations nombreuses à la charge des maires qui ne peuvent, dans l'exercice quotidien de la présidence de l'office du tourisme, s'appuyer sur un élu représentant le conseil municipal.
L'article 1 du présent décret consiste à modifier l'article R. 2231-36 du CGCT afin de permettre au président du comité de direction de l'office du tourisme de se faire suppléer, le cas échéant, par un vice-président élu représentant le conseil municipal. Ainsi :
"Le premier alinéa de l'article R. 2231-36 du code général des collectivités territoriales est remplacé par la disposition suivante : le comité élit un vice-président parmi ses membres".
Concernant le contrat du directeur de l'office du tourisme, il est, conformément à l'article R. 2231-42 du CGCT, conclu pour une période de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.
La brièveté de ce délai de 2 ans ainsi que son caractère dérogatoire au droit commun applicable aux personnels non titulaires de la fonction publique territoriale ont été relevés notamment à l'occasion d'interventions parlementaires.
L'article 2 du présent décret présente une modification de la durée du contrat du directeur de l'office du tourisme. Il est proposé des dispositions correspondant au droit commun du personnel non titulaire de la fonction publique territoriale (loi 84-494 du 26-01-1984, décret 88-145 du 15-02-1988). Conformément à l'article 4 du décret susmentionné, il est par ailleurs proposé de limiter la période d'essai à 3 mois :
Ainsi :
"Le troisième alinéa de l'article R. 2231-42 du CGCT est remplacé par les dispositions suivantes : "le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse ; il peut être résilié sans préavis, ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction".