La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre III ;
    Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
    Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 fixant la liste des interrégions ;
    Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie ;
    Vu l'arrêté du 9 juillet 1984 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales, notamment son annexe II ;
    Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine ;
    Vu l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;
    Vu l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice de l'enseignement supérieur,
    F. Demichel
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur des hôpitaux,
    E. Couty
MODIFICATION DE L'INTITULE,DES ART. 1,3,5,6,9,12 ET 13 DE L'ARRETE PRECITE:
INTITULE: ARRETE DU 05-05-1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS AU I DU 1ER AL. DE L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988;
AUX ART. 1 ET 6 LES MOTS "COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMUNAUTE EUROPEENNE" ET COMPLETES PAR LES MOTS SUIVANTS "OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE DE L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN";
ART. 3: CHAQUE CONCOURS EST ORGANISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.CELUI-CI DESIGNE LA OU LES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RESPONSABLES DES INSCRIPTIONS;
ART. 5: LES MOTS "LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE OU LES PREFETS RESPONSABLES DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES EN CHARGE DES INSCRIPTIONS";
DANS L'ENSEMBLE DE L'ART. 6,LES MOTS "D'AQUITAINE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "CHARGEE DES INSCRIPTIONS;
AU 1ER AL. DE L'ART. 6,LE MOT "DANS" (CHAQUE ZONE GEOGRAPHIQUE) EST REMPLACE PAR LE POT "POUR" (CHAQUE ZONE GEOGRAPHIQUE); LE MOT "EPREUVES" EST REMPLACE PAR LE MOT "INSCRIPTIONS";
INTITULE DU C: LES MOTS "2EME AL." SONT REMPLACES PAR LES MOTS "3EME AL.";
ART. 9: LES MOTS "PREFET DE REGION VISE A L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 05-05-1988 PRECITE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE CHARGE DE LA SANTE;
AU DERNIER AL. DE L'ART. 12,LE MOT "DANS" (CHAQUE ZONE GEOGRAPHIQUE) EST REMPLACE PAR LE MOT "POUR" (CHAQUE ZONE GEOGRAPHIQUE);
AU DERNIER AL. DE L'ART. 13,LES MOTS "PREFETS DE REGION MENTIONNES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1988 PRECITE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE CHARGE DE LA SANTE".