Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
     du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre de l'agriculture     et de la pêche, du ministre de l'environnement et du ministre des     départements et territoires d'outre-mer;
      Vu le code rural;
      Vu le code de l'urbanisme;
      Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques;
      Vu la loi du 2 mai 1930 modifiée ayant pour objet de réorganiser la     protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique,
     historique, scientifique, légendaire ou pittoresque;
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de     la nature;
      Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 modifiée relative à l'organisation     de Mayotte;
      Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture;
      Vu la loi no 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de     Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion;
      Vu la loi no 83-9 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des     compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des     enquêtes publiques et à la protection de l'environnement;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du     7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,     les départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de     Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion;
      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau;
      Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à     l'administration territoriale de la République;
      Vu la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur     des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière     d'enquête publique;
      Vu le décret no 55-1064 du 4 août 1955 modifié portant règlement     d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952     sur les travaux mixtes;
      Vu le décret no 60-406 du 26 avril 1960 modifié relatif à l'adaptation du     régime administratif et de l'organisation administrative dans les     départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la     Réunion;
      Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des     circonscriptions administratives;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat     dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements     publics;
      Vu le décret no 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des     services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de     la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
      Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination     interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de     l'eau, modifié par le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991;
      Vu le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux     missions des directions régionales de l'environnement;
      Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de l'environnement;
      Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la     déconcentration;
      Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 mars 1993;      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'agriculture et de     la forêt en date du 26 mars 1992;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'environnement en     date du 9 mars 1993;
      Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale en     date du 23 juillet 1993;
      Vu les avis des conseils généraux de la Guadeloupe, de la Martinique et de     la Réunion en date respective des 18 juin, 23 juillet et 24 juillet 1992,
     ainsi que la consultation du conseil général de la Guyane;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
              Décrète:
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
  Fait à Paris, le 12 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    MICHEL BARNIER
    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire,
    CHARLES PASQUA
    BERNARD BOSSON
    Le ministre de la culture et de la francophonie,
    JACQUES TOUBON
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    JEAN PUECH
    ANDRE ROSSINOT
    Le ministre des départements
    et territoires d'outre-mer,
    DOMINIQUE PERBEN
CE DECRET REPREND LES MEMES PRINCIPES D'ORGANISATION ET LES MEMES MISSIONS QUE CEUX RETENUS PAR LE DECRET 91-1139 SAUF SUR CERTAINS POINTS.
CHAP. I (ART. 1 ET 2) : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAP. II (ART. 3 A 10) : MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT.
CHAP. III (ART. 11 A 14) : ORGANISATION DES DIREN ET DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DU DECRET 79-181 ET DES ART. 4 (2 : 1ER TIRET DU 5) ET 10 DU DECRET 86-1169.
Texte totalement abrogé