Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Lavours (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux du Vercors (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Delta de la Dranse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Les Ramières du Val de Drôme (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du haut Rhône (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Ecozone du Forez (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Avant-pays savoyard (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget - Chautagne - Rhône (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Perron des Encombres (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Printegarde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ile de la Platière (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Val de Saône (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Saou et crêtes de La Tour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Baronnies - gorges de l'Eygues (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Roc d'enfer (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mont Vuache (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Aravis (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine du Forez (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Monts et Plomb du Cantal (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourbonnais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Haut Val d'Allier (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Sioule (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Planèze de Saint Flour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sologne bourbonnaise (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Truyère (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pays des Couzes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Saint Yorre - Joze (zone de protection spéciale),
Arrête :
Fait le 12 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin