Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (AL. 3)
FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE.
 ABROGATION DU DECRET 651093 DU 14- 12-1965 EN CE QU'IL CONCERNE LES EMPLOIS DE DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE.
RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 40 A 45 DE LA LOI 53285 DU 4 AVRIL 1953 PORTANT CREATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE. (CES ART. QUI AVAIENT ETE CODIFIES ONT ETE REMPLACES PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : D. 62405 DU 7 AVRIL 1962).
RECT.211154        P10914
(ART. 1 : BAREME SUIVANT LEQUEL EST CALCULE LE TAUX ANNUEL DE LADITE INDEMNITE
ART. 2 : COMPLEMENT DE REMUNERATION DONT BENEFICIERONT LES PERSONNELS DE L'ETAT REMUNERES D'APRES LES SALAIRES PRATIQUES DANS LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 3: "LORSQUE LEURS PARENTS D'ORIGINE ETAIENT INCONNUS" ET "LEGALEMENT INCONNU"),6 ("S'IL Y A EU ADOPTION PLENIERE OU SI LES PERE ET MERE DE L'ADOPTE SONT LEGALEMENT INCONNUS"), 21 (al. 2), 4 à 7, 16-1
Abrogation du décret n° 54-510 du 17 mai 1954 modifié par le décret n° 60-393 du 9 avril 1960 ; du décret n° 58-251 du 1er mars 1958.
RESULTATS DU SCRUTIN DU 1-6-1969.
 M. GASTON DEFFERRE 1 133222 VOIX.
 M. LOUIS DUCATEL 286447.
M. JACQUES DUCLOS 4808285.
 M. ALAIN KRIVINE 239104.
M. ALAIN POHER 5268613.
 M. GEORGES POMPIDOU 10051783.
M. MICHEL ROCARD 816470.
RECT. JO DU 07-02-1954   P1308
ABROGE LE TITRE II DU DECRET 49508 (DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN DE CLASSEMENT: ART. 4 A 11) ET LE REMPLACE PAR UN NOUVEAU TITRE II (DES ADDITIONS ET REVISIONS DU PLAN DE CLASSEMENT: ART. 4 ET 5).
Texte totalement abrogé
ORGANISATION ET DUREE DES ETUDES,DIPLOMES.
AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION.
ABROGATION DES DECRETS 51389 DU 31-03-1951,
6170 DU 16-01- 1961,
62577 DU 15-05-1962,
67401 DU 16-05-1967,
7653 DU 12-01-1976 ET DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 218 DU CODE DE LA FAMILLE.
SEULE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU PARLEMENT PEUT ETRE CONTESTEE DEVANT LE CONSEIL QUI NE PEUT STATUER QUE SUR UNE REQUETE EMANANT DES SEULES PERSONNES VISEES A L'ART. 33, AL. 2 DE L'ORD. 581067 DU 7-11-1958.
 ENREGISTREMENT ET CONTENU DES REQUETES.
 PIECES ANNEXEES AUX REQUETES.
CONTENU DES MEMOIRES AMPLIATIFS.
 MENTION AU REGISTRE DU SECRETARIAT GENERAL.
 LE PRESIDENT DU CONSEIL CHARGE DE L'INSTRUCTION DE LA REQUETE L'UNE DES SECTIONS PREVUES A L'ART. 36 DE L'ORD. 581067.
 AVIS DE LA CONTESTATION DONNE AU MEMBRE DU PARLEMENT DONT L'ELECTION EST CONTESTEE.
 PROCEDURE SUIVIE PAR LA SECTION CHARGEE DE L'INSTRUCTION DE LA REQUETE.
MENTIONS QUE DOIT COMPORTER LA DECISION D'OUVRIR UNE ENQUETE EN APPLICATION DE L'ART. 42 DE L'ORD. 581067.
 MENTIONS QUE DOIT COMPORTER LA DECISION D'ORDONNER DES MESURES D'INSTRUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'O RD. 581067.
L'INSCRIPTION D'UNE AFFAIRE A L'ORDRE DU JOUR EST DECIDEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL, LES SEANCES DU CONSEIL NE SONT PAS PUBLIQUES, LES INTERESSES NE PEUVENT DEMANDER A Y ETRE ENTENDUS, LE SECRETAIRE GENERAL ET LE RAPPORTEUR DE L'AFFAIRE ASSISTENT AUX DELIBERATIONS.
 CONTENU DES DECISIONS DU CONSEIL.
 CONSERVATION AUX ARCHIVES DU CONSEIL.
DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SEANCE DU 18 AVRIL 1974 : DECISION ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS (MM. CHABAN-DELMAS, DUMONT, GISCARD D'ESTAING, HERAUD, KRIVINE, LAGUILLER, LE PEN, MITTERRAND, MULLER, RENOUVIN, ROYER, SEBAG).
ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE MAI 1974
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DE LA LOI SUSVISEE QUI SONT CONTENUES DANS LES MOTS "A CARACTERE ADMINISTRATIF" SONT DE NATURE REGLEMENTAIRE.
CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ART. 22 DE LA LOI 66948 DU 22-12-1966: "IL EST CREE UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF QUI PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION.L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION CONSTITUE UN CENTRE DE RECHERCHE,D'INFORMATION ET D'ETUDES SUR LES PROBLEMES DE LA CONSOMMATION.UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT FIXERA LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE,ET NOTAMMENT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC.";
CONSIDERANT QUE LA NATURE JURIDIQUE DE CES DISPOSITIONS N'EST RECHERCHEE QU'EN CE QUI CONCERNE LE CARACTERE ADMINISTRATIF ATTRIBUE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION;
CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ART. 34 DE LA CONSTITUTION,LA LOI FIXE "LES REGLES CONCERNANT... LA CREATION DE CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS";
CONSIDERANT QUE,POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS,IL N'Y A PAS LIEU DE RETENIR PARMI LES CRITERES DETERMINANT L'APPARTENANCE D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A UNE MEME CATEGORIE LA CONDITION QU'ILS PRESENTENT LE MEME CARACTERE,ADMINISTRATIF,INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,SCIENTIFIQUE ET CULTUREL OU AUTRE; QU'IL EN VA AINSI QUELLE QUE SOIT LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE RATTACHEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC; QUE L'INDICATION DU CARACTERE DE L'ETABLISSEMENT NE FIGURE PAS DAVANTAGE AU NOMBRE DES REGLES CONSTITUTIVES QUI RESSORTISSENT A LA COMPETENCE DU LEGISLATEUR; QUE,DES LORS,IL APPARTIENT AU POUVOIR REGLEMENTAIRE DE DETERMINER CE CARACTERE SAUF A NE PAS DENATURER LES REGLES CONSTITUTIVES DE L'ETABLISSEMENT TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES PAR LA LOI;
CONSIDERANT QUE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,EN RAISON TANT DE L'ORIGINALITE QUE DE L'AMPLEUR DE LA MISSION QUI LUI EST CONFIEE DANS LE DOMAINE DE LA CONSOMMATION,CONSTITUE A LUI SEUL UNE CATEGORIE D'ETABLISSEMENT PUBLIC DONT IL APPARTIENT AU LEGISLATEUR DE FIXER LES REGLES DE CREATIONS;
CONSIDERANT QUE LA MENTION DE SON CARACTERE ADMINISTRATIF,QUI EST SEULE SOUMISE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,NE TOUCHE PAS,PAR ELLE-MEME,AUX REGLES CONSTITUTIVES D'UNE CATEGORIE D'ETABLISSEMENTS PUBLICS NON PLUS QU'AUX AUTRES MATIERES QUI SONT DU DOMAINE DE LA LOI; QU'ELLE EST,PAR SUITE,DU DOMAINE DU REGLEMENT.
Texte totalement abrogé à compter du 2 août 2004
La présente directive modifie la directive 93/104/CE fixant des prescriptions minimales de sécurité et de ‎santé en matière d'aménagement du temps de travail. ‎
Étaient exclus de son champ d'application les transports routiers, aériens, ferroviaires, maritimes et ‎fluviaux, la pêche maritime, les autres activités en mer ainsi que les activités des médecins en ‎formation. La présente directive étend le bénéfice de ses dispositions aux travailleurs relevant de ces ‎secteurs. Elle ne s'applique toutefois pas lorsqu'il existe d'autres instruments communautaires ‎contenant des prescriptions plus spécifiques en matière d'aménagement du temps de travail concernant ‎certaines occupations ou activités professionnelles. 
La présente directive entre en vigueur le 1er août ‎‎2000. ‎
Les États membres doivent s'y conformer au plus tard le 1er août 2003 (1er août 2004 en ce qui ‎concerne les médecins en formation). ‎
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2003-1242 du 22/12/2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport routier de personnes ; ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit ‎communautaire dans le domaine des transports ; loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie ‎autonome des transports parisiens ; décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 ‎relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes ; décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 1999-1161 du 29 décembre 1999 ‎relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF ; décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport public urbain de voyageurs ; décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des ‎entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains ; décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport routier de marchandises ; décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport par voie de navigation intérieure ; décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs ‎de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et ‎modifiant le code du travail ; arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant ‎des voies ferrées d’intérêt local.‎
La présente directive a été codifiée par la directive ‎2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, ‎du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de ‎l’aménagement du temps de travail (JOUE L 299, ‎p. 9)‎.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ELLE EST ASSISTEE DE GROUPES DE TRAVAIL A COMPETENCE REGIONALE OU INTERREGIONALE.
ELLE EXAMINE LES DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES A LA DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES PAR LES COMPAGNIES DRAMATIQUES PROFESSIONNELLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1 (1EREMENT ET 2EMEMENT))
MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1982 DE L'ECHELONNEMENT INSTITUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1970.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 ET 7079 DU 27-01-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 821028 DU 26-11-1982.
SONT NOMMES:
PRESIDENT TITULAIRE: M. DAZAT,EN REMPLACEMENT DE M. JOUBREL.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. DE-SAINT-BLANCARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCLY.
MEMBRE TITULAIRE: M. PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. VERRIER.
MEMBRE SUPPLEANT: M. SOURDILLAT,EN REMPLACEMENT DE M. COMITI.
L'ARRETE DU 26-07-1968, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-08-1975 ET PAR L'ARRETE DU 20-12-1979 EST APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
LES ARRETES DES 31-01-1980, 22-01-1981 ET 21-01-1982 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 47941 DU 20-12-1985 DU CONSEIL D'ETAT
PHYSIQUE NUCLEAIRE ET CORPUSCULAIRE.
MATHEMATIQUES ET PHYSIQUE DE BASE.
SCIENCES PHYSIQUES POUR L'INGENIEUR.
CHIMIE.
TERRE,OCEAN,ATMOSPHERE, ESPACE.
SCIENCES DE LA VIE.
SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 82993 DU 24-11-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ETUDIANTS ADMIS DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AUX DIPLOMES DE L'INSEP SONT MAINTENUS EN POSITION D'ACTIVITE PENDANT LE CYCLE DE FORMATION.
A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE, LES ENSEIGNANTS SONT SOIT REAFFECTES DANS LEUR POSTE D'ORIGINE, SOIT MUTES SUR LE POSTE POUR LEQUEL LEUR CANDIDATURE E ETE RETENUE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 04-05-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE/801268 DU 16-12-1980.
LA NOTICE DESCRIPTIVE DES VOITURES PARTICULIERES PRESENTEES A LA RECEPTION PAR TYPE DOIT COMPORTER LA MENTION DE LA CONSOMMATION CONVENTIONNELLE DE CARBURANT ((X) LITRES POUR 100KM A LA VITESSE DE 90KM/H, 120KM/H ET DU PARCOURS CONVENTIONNEL URBAIN).
REMPLACEMENT DES PARAGRAPHES 2, 3, 4 ET 5 DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 24-11-1967.
SIGNALISATION DE DIRECTION (ANNEXE D).
SIGNALISATION DE LOCALISATION (ANNEXE E).
SIGNAUX D'ENTREE ET DE SORTIE D'AGGLOMERATION DE TYPE EB (ANNEXE EB) DEFINISSANT LES LIMITES A L'INTERIEUR DESQUELLES LES REGLES DE CONDUITE, DE POLICE OU D'URBANISME PARTICULIERES AUX AGGLOMERATIONS SONT APPLICABLES.
IDEOGRAMMES.
SYMBOLES (ANNEXE S).
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES:
M. VOISIN GERARD,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. WORMS JEAN-PIERRE.
M. BONDAZ,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. COMBET.
M. BESSON,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GALLAND PAUL.
M. COURTEAU ROLAND,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SOUQUET MARCEL.
M. GROCELLE HENRI,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DOFNY HENRI.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE:
M. RAMBEAUD PAUL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. EPINAT WALTER.
REPRESENTANT DES SOCIETES D'AMENAGEMENT RURAL:
M. AUDEMA,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FERRARI.
REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE DU PETROLE:
M. VIGNOLLES CHRISTIAN,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FANNEAU-DE-LA-HORIE.
M. KNOCHE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ORY.
MODIFIE LE DECRET DU 26-08-1942 (ART. 2 PARAGRAPHE 4 : PARTAGE DES VALEURS COMPOSANT L'ACTIF DE LA CAISSE CEDANTE;
 ART. 4 PARAGRAPHE 2 : PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE CESSIONNAIRE DE TOUTES RESERVES CONSTITUEES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 15-04-1924, 3 : LISTE DES VALEURS FAISANT L'OBJET DU TRANSFERT, 4 : PROCES-VERBAL DE TRANSFERT)
SECTION DU CADRE DE VIE:
MM. FRANCOIS SERRAND,JEAN-CLAUDE MENU,BERNARD IBAL,FRANCK DUNCOMBE.
SECTION DES FINANCES:
MM. CLAUDE FAURE,JEAN-MARIE CAMBACERES,JACQUES FEREY,(PATRICK) GERARD.
SECTION DES RELATIONS EXTERIEURES:
MME. SOLANGE TROISIER,M. JACQUES POMONTI,MME. PAULETTE BRISEPIERRE,M. ANDRE GAILLARD.
SECTION DES ACTIVITES PRODUCTIVES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE:
MM. SERGE LE ROUX,JEAN-CLAUDE HEBERLE,JEAN-PIERRE CHAFFIN,JACQUES PANCHOUT.
SECTION DES AFFAIRES SOCIALES:
MM. HENRI LAFAY,ANDRE-LUC MOLINIER,PIERRE ALVISET,JEAN-PIERRE LORIENT.
SECTION DU TRAVAIL:
MM. JACQUES LASNE,MICHEL LOGAN,MAX VARENNE,DANIEL IMBERT.
SECTION DES ECONOMIES REGIONALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:
M. DANIEL GREMILLET,PIERRE CHEVALIER,JEAN-JACQUES CARMENTRAN,PHILIPPE GIFFARD.
SECTION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION:
MM. FRANCOIS BOUILLE,JEAN MADEC,MME. GINETTE COUTE,M. RENE CARRON.
SECTION DES PROBLEMES ECONOMIQUES GENERAUX ET DE LA CONJONCTURE:
MME. ISABELLE BOUILLOT,MM. FRANCKTASSY,(JACQUES) BARTHELEMY,MME. HELENE MACE DE LEPINAY.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES A LA COMMISSION DES STATUTS,A LA COMMISSION DE RECOURS,A LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,A LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE LA SECURITE.
PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE LA SECURITE: M.RAUTUREAU BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. DARRIGAUD ANDRE.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 EN APPLICATION DU DECRET 871126 DU 24-12-1987.
APPLICATION DES REGLEMENT CEE 136-66 DU 22-09-1966; 2185-88,2213-88,2219-88,2255-88 DU 19-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MOTOCYCLETTES DEFINIES AU PARAG. 1-3 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 04-12-1984 SONT MODIFIEES.
LA LISTE DES PRINCIPALES MOTOCYCLETTES POUVANT ETRE UTILISEES LORS DE L'EPREUVE PRATIQUE DU PERMIS MOTOCYCLETTES DE LA CATEGORIE A FIGURANT EN PIECE N0 3 A L'ANNEXE DE L'ARRETE DE 1984 SUSVISE EST ABROGEE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
PAR DEROGATION A L'ART. 37 DE L'ARRETE SUSVISE,LES DEPARTS DES CONCURRENTS AU XIEME RALLYE PARIS-DAKAR SERONT ECHELONNES TOUTES LES TRENTES SECONDES AU DEPART DE PARIS (PORTE DE VERSAILLES,PARC DES EXPOSITIONS) LE 25-12-1988.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1987.
ART. 1: HOMOLOGATION PROVISOIRE DE PIEGES DANS CHAQUE DEPARTEMENT ET AVANT LA FIN DES OPERATIONS DE CONTROLE DANS CE DEPARTEMENT.
ART. 2: AUCUNE OPERATION DE CONTROLE NE  PEUT ETRE EFFECTUEE APRES LE 30-06-1989.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DES ARRETES DES 13-03-1985 (NON PUBLIE),08-07-1985,06-01-1986,08-09-1986 ET 19-02-1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PIEGES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 36 (AL. 3),7 (DERNIER AL.),37, 8, 9, 12, 13 (al. 6 et 7), 16 à 18, 20, 21, 24, 25, 28 à 30, 37, 38, 41 à 43
TITRE 1E : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE : ART. 1 A 7 : (DEPENSES, RECETTES, ORGANISATION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE)
TITRE 2 : RESSOURCES : ART. 8 A 25 : (COTISATIONS, ASSUJETTISSEMENT)
TITRE 3 : ART. 26 A 43 : ALLOCATIONS (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS : TAUX, DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE, PAIEMENT)
TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : ART. 44.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA CONSULTATION ELECTORALE DES PERSONNELS CONCERNES PAR L'ARRETE DU 01-07-1983 AURA LIEU DU 28-03-1989 AU 26-04-1989 INCLUS.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS MISES EN PLACE A L'ISSUE DE LA PRESENTE CONSULTATION PRENDRA EFFET LE 14-07-1989.
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 03-02-1984 SONT REMPLACEES CONCERNANT LE CALENDRIER.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: FRAIS DE DEPLACEMENT,MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT,CNCL,(CHAP. 34-01,34-98,37-12) ET AUTRES MINISTERES.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,IV: PLAN ET AUTRES MINISTERES.
IL PEUT ETRE CREE DANS CHAQUE SECTEUR DE PSYCHIATRIE GENERALE ET LE CAS ECHEANT DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES.
LES DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS NOMINATIVES SONT EXCLUSIVEMENT LES PERSONNELS SOIGNANTS DE L'EQUIPE DU SECTEUR PLACES SOUS L'AUTORITE DU PRATICIEN HOSPITALIER RESPONSABLE DU SECTEUR.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR LES ART. 34 ET 40 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DES PRATICIENS HOSPITALIERS RESPONSABLES DE SECTEUR.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 15-01-1985 : DESCRIPTION DES VETEMENTS, DE LA COIFFURE, DES BRODERIES DE MANCHE, DES PATTES D'EPAULES ET DES BOUTONS AINSI QUE LES RENSEIGNEMENTS D'EXECUTION FONT L'OBJET D'UNE ANNEXE JOINTE.
M. FAVIER JEAN EST NOMME PRESIDENT DU COMITE REGIONAL D'ORGANISATION DU CONGRES SUSVISE QUI SE TIENDRA EN AVRIL 1989 A PARIS.
PREMIER VICE-PRESIDENT M. TATON RENE.
2EME VICE-PRESIDENT M. BAUTIER ROBERT-HENRI.
NOMINATION DU SECRETAIRE ET DU TRESORIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL MAXIMUM DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 761168 DU 03-12-1976 A 2825FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
La présente directive entre en vigueur le 04-07-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 04-07-2005. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien ; loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ; décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l'aviation civile. Abrogation de la présente directive par le Règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 (JOUE L122 du 24-04-2014 p.18).
Texte totalement abrogé
Abrogation des art. 1054 (sauf en tant qu'il concerne la caisse centrale de secours mutuels agricoles), 1055 (à l'exception de l'al. 2 relatif à l'emploi des disponibilités de la caisse centrale de secours mutuels agricoles) et 1056 (à l'exception des 2 derniers al.) du code rural ; des décrets des 29-07-1936 (non publié), 26-01-1937 modifié, 1947-11-22 (non publié), 60-1481 du 30-12-1960 ; de l'art. 1 (al. 6) du décret 60-1482 du 30-12-1960.
RECT. JO DU 16-02-1980   P1767 (IAROVAY AU LIEU DE LAVORAY)
NOMINATION DE MM. HENRI LAVAILL,FRANCIS RAISON,JEAN BLANCHARD,GUY VIDAL,JEAN-YVES HABERER,(RENAUD) LAMBERT,DANIEL LAVORAY,(PIERRE) VINCENT,GASTON BESSAY.
FIN DE MANDAT: 31-12-1982.
La présente directive entre en vigueur le 20 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juillet 2005. 
La présente directive interdit la publicité en faveur de produits du tabac dans les médias imprimés et les services de la société de l'information (article 3), à la radio (article 4), et par le parrainage de manifestations internationales (article 5). 
De plus, en raison de l'annulation par la Cour de justice des Communautés européennes (affaire C- 376/98) de la directive 98/43/CE du 06/07/1998, les références faites à cette directive sont entendues comme faites à la présente directive (article 9).
SECTION DES ACTIVITES SOCIALES (ACTIONS EDUCATIVES, SANITAIRES ET SOCIALES) : M. PIERRE GOUDABLE.
SECTION DU TRAVAIL ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES : M. JEAN MILLET.
SECTION DES ECONOMIES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : M. JACQUES DUPUYDAUBY.
SECTION DU CADRE DE VIE : M. RICHARD CHAPUT.
SECTION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION : M. FERNAND SIMONNET.
ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES RESIDANT EN FRANCE METROPOLITAINE ET BENEFICIANT AU MOIS DE JANVIER 1980 DE L'ALLOCATION LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971.
ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUX PERSONNES BENEFICIANT AU MOIS DE JANVIER 1980 DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT,MENTIONNEE A L'ART. 351-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
MONTANT DE LA MAJORATION.
LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DONNE LIEU A UN VERSEMENT UNIQUE.
LA MAJORATION EST VERSEE DIRECTEMENT AU BENEFICIAIRE.
LE FINANCEMENT DE LA MAJORATION EST ASSUREE EN TOTALITE PAR L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
REMPLACEMENT DU 1ER AL. DE L'ART. 27 DU DECRET SUSVISE: LA SECTION DU CONTENTIEUX EST DIVISEE EN 10 SOUS-SECTIONS AU LIEU DE 9.
REMPLACEMENT DE L'ART. 35 DU MEME DECRET (DELIBERATION DES SOUS-SECTIONS; ELLES PEUVENT DELIBERER EN FORMATION D'INSTRUCTION OU EN FORMATION DE JUGEMENT).
REMPLACEMENT DU 1ER AL. DE L'ART. 38 DUDIT DECRET (JUGEMENT DES AFFAIRES CONFIE A UNE SOUS-SECTION OU A 2 OU 3 SOUS-SECTIONS REUNIES).
MODIFICATION DU 4EME AL. DE L'ART. 40 DU DECRET SUSVUSE (LA SECTION DU CONTENTIEUX EN FONCTION DE JUGEMENT COMPREND 2 CONSEILLERS D'ETAT AU LIEU DE 3).
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE.
LA SOUS-DIRECTION DE LA FAMILLE,DE L'ENFANCE ET DE LA VIE SOCIALE ET LES DELEGUEES REGIONALES A LA CONDITION FEMININE SONT MISES A LA DISPOSITION DU MINISTRE.
LE MINISTRE DELEGUE EST VICE-PRESIDENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE ET DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE L'ACTION POUR LES FEMMES.
LE DECRET 78938 DU 11-09-1978 NOMMANT MME MONIQUE PELLETIER MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA CONDITION FEMININE EST ABROGE.
MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MEDECIN, PHARMACIEN CHIMISTE ET VETERINAIRE BIOLOGISTE DES ARMEES.
MODIFICATION DES ART 9 (1EREMENT, B), 12 (DERNIERE PHRASE), 22 (1EREMENT, B), 24 (DERNIERE PHRASE), 30-4 (1EREMENT, A), 30-4 (DERNIER ALINEA), 30-5 (DERNIERE PHRASE).: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART 41 DE LA LOI DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES. (MODIFICATION DE  L'ART 17-1 DU DECRET SUSVISE).: COMPOSITION DU CONSEIL CORRESPONDANT AUX CONSEILS SUPERIEURS DES ARMEES (MODIFICATION DE L'ART 37 DU DECRET SUSVISE).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; de la loi n° 73-1145 du 24 décembre 1973. 
 A compter du 1er juillet 2019, la présente convention, amendée par l’avenant du 7 avril 2004 publié par décret n° 2005-1077 du 23 août 2005, fait l’objet de modifications du fait de l’entrée en vigueur de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, publiée par le décret n° 2019-6 du 4 janvier 2019. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans la rubrique "conventions fiscales" (http://www.oecd.org/fr/ctp/conventions/convention-multilaterale-pour-la-mise-en-oeuvre-des-mesures-relatives-aux-conventions-fiscales-pour-prevenir-le-beps.htm) et sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "les conventions internationales"(https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales).
TITRE I (ART. 1 A 6) : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION.
TITRE II : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS.
 ART. 7 A 15 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
 ART. 16 ET 17 : REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS ET AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES.
 ART. 17 : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE III (ART. 18 A 23) : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES.
TITRE IV : (ART. 24 A 28) : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
ART. 29 A 31 : DISPOSITIONS DIVERSES.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET AU 01-01-1972.
DE L'ART. 55-2 (DOM, CONGES PREVUS AU BENEFICE DES PRATICIENS),
 DE L'ART. 55-3 (CONGE DE PERFECTIONNEMENT) DU D. 61946 DU 24-08-1961
INSERTION D'UN ART. 55-6 (CHANGEMENT DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS) AU D. 61946 PRECITE
LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET SUSVISE DU 05-09-1973 ET RELATIFS AUX COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DES REGIONS MARTINIQUE ET REUNION SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX CORRESPONDANTS ANNEXES AU PRESENT DECRET.
LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET SUSVISE DU 19-08-1974 ET RELATIFS AUX COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DES REGIONS GUADELOUPE ET GUYANE SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX CORRESPONDANTS ANNEXES AU PRESENT DECRET.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET DANS CHACUNE DES REGIONS D'OUTRE-MER A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL.
Texte totalement abrogé
STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE
 MODIFICATION DE L'ART. 14 (LES AGENTS DE TRANSPORT) DU DECRET 64269 DU 20-03-1964, AINSI QUE L'ART. 21 (PERSONNEL TECHNIQUE DU MOBILIER NATIONAL, PROMOTION D'UN ECHELON A L'AUTRE).
La présente directive entre en vigueur le 25 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2005. Dans le cadre de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil, la présente directive vise à mettre en uvre les obligations découlant de la convention d'Aarhus. Son article 2 prévoit la participation du public (particuliers et associations) aux programmes et plans dans le domaine de l'environnement prévus par les directives 75/442/CEEn 91/157/CEE, 91/676/CEE, 91/689/CEE, 94/62/CE et 96/62/CE (liste donnée par l'annexe I). Des dispositions plus détaillées touchant l'information et la participation du public aux opérations de travaux publics et d'exploitation du sous-sol, ainsi qu'aux projets d'implantation à risque pour l'environnement sont également inscrites dans les directives 85/337/CEE et 96/61/CE. Sont également prévus des moyens de recours devant la justice des Etats membres contre les décisions autorisant ou interdisant de tels projets.Elle a été transposée complètement en droit français par le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphériques, l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme, le décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement .
RECT. AU JO. NC. DU 05-01-1980 PAGE 122.
 Les articles 8 et 14 du décret du 26 novembre 1971 est remplacé par de nouvelles dispositions. L'alinéa 2 de l'article 16 du décret du 19 décembre 1945 est remplacé par un nouvel alinéa. Le chapitre VIII du décret du 19 décembre 1945 est complété par l'article 27-1. L'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 19 décembre 1945 est remplacé par un nouvel alinéa. Les alinéas 2 et 3 de l'article 9 du décret du 4 janvier 1978 sont remplacés par de nouvelles dispositions. Abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article 30 du décret du 12 août 1974.
La présente directive entre en vigueur le 21 janvier 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 21 octobre 2002. 
La présente directive intègre dans le champ d'application de l'essai à basse température les véhicules de la catégorie M1 destinés à transporter plus de six personnes ou dont le poids maximal dépasse 2,5 tonnes.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDES,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA SECONDE ANNEE D'ETUDES
ENTREE EN VIGUEUR : A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988-1989 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES TA ET DE LA RENTREE SCOLAIRE 1989-1990 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TECHNOLOGIE.
REMPLACE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22-11-1985 ET LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 17-07-1986.
NO 11094, 11799 A 17723.
FEDERATION DES SYNDICATS LIBRES DES TRAVAILLEURS DE LA TERRE.
FIXATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI POUR LES SALARIES DE L'AGRICULTURE.
RECOURS EN ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECRETS DU 23-09-1950, 09-10-1950, 11-10-1951.
ANNULATION DES DECRETS DES 09-10-1950 ET 11-10-1951 EN TANT QU'ILS PORTENT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI APPLICABLE AUX PROFESSIONS AGRICOLES SELON DES ZONES DIFFERENTES DE CELLES RETENUES ANTERIEUREMENT POUR LES PROFESSIONS SOUMISES AU SALAIRE MINIMUM GARANTI.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE 452593 DU 02-11-1945, DISPOSITIONS LEGISLATIVES, PREVOIENT QUE LA CHAMBRE NATIONALE SIEGEANT EN COMITE MIXTE "REGLE LES QUESTIONS GENERALES CONCERNANT... L'ADMISSION AU STAGE DES ASPIRANTS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE-PRISEUR" ET CONFERENT AINSI UN POUVOIR REGLEMENTAIRE A LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES-PRISEURS.
 ELLES FONT OBSTACLE A CE QUE LE GOUVERNEMENT INTERVIENNE PAR REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ADMISSION AU STAGE DES ASPIRANTS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE-PRISEUR.
PAR SUITE, LES 5 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 1ER DU DECRET 450120 DU 19-11-1945, MODIFIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 511376 DU 29-11-1951, SONT ENTACHES D'EXCES DE POUVOIR ET ANNULES.
ANNULATION DES ART. 3 ET 5 DU DECRET 58867 DU 15-09-1958 RELATIF AUX GREFFIERS DES JURIDICTIONS FRANCAISES EN TUNISIE (AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE N'AUTORISE LE GOUVERNEMENT A PRONONCER L'INTEGRATION DESDITS GREFFIERS DANS LE CORPS DES GREFFIERS METROPOLITAINS).
ANNULE L'ART. 5 DE A. DU 20-07-1956 INTERDISANT LA MISE EN VENTE DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES PRODUITS DANS LES CHAMPS D'EPANDAGE URBAINS, MOTIF : L'HABILITATION CONSENTIE PAR L'ART. 4 DU D. 551126 DU 19-08-1955, PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 09-08-1905 NE DONNAIT PAS COMPETENCE AUX AUTEURS DE L'A. DU 20-07-1956 POUR L'INTERDICTION DE LA VENTE DES FRUITS ET LEGUMES VISES PAR CES DISPOSITIONS.
SUR LA LEGALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTEGRATION DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DANS LE CORPS DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES.
 ANNULATION DES DISPOSITIONS CI-DESSOUS MENTIONNEES, DU DECRET 591378 DU 08-12-1959 : ART. 12, AL. 1, EN TANT QU'IL PRESCRIT QUE POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES, IL EST FAIT APPEL AUX ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ; ART. 12, 3E ALINEA ; ARTICLE 13, 1ER, 2EME, 3EME ALINEAS. REJET DU SURPLUS.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. R5045 EN TANT QU'ELLES SOUMETTENT LES EMISSIONS PUBLICITAIRES FAITES EN LANGUE FRANCAISE PAR DES POSTES EMETTEURS ETRANGERS A L'OBLIGATION DE VISA DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE NE SONT PAS ENTACHEES D'ILLEGALITE
REJET DE REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ART. R5098 EN CE QU'IL A TRAIT AUX CONDITIONS DE MISE EN VENTE DES MEDICAMENTS SPECIALISES DE L'OFFICINE
 NON LIEU A STATUER SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LES ART. R5045, R5049, R5055
 ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5098, (5E) INTERDISANT LA PUBLICITE SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER LA PRESCRIPTION DES MEDICAMENTS SPECIALISES DE L'OFFICINE PAR LE CORPS MEDICAL POUR MANQUE DE BASE LEGALE ET MECONNAISSANCE DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PUBLICITE TECHNIQUE
 ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5054 EN TANT QU'ELLES LIMITENT LA PUBLICITE POUR LES MEDICAMENTS SPECIALISES A CERTAINS PROCEDES COMME ENTACHEES D'EXCES DE POUVOIR.
SOCIETE Y
L'ART. 6 DU DECRET 4897 DU 14-01-1948 DISPOSE QUE POURRONT OBTENIR DECHARGE DU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL LES CONTRIBUABLES DONT LA DECLARATION SOUSCRITE EN 1947 FERA RESSORTIR QUE LES RESULTATS OBTENUS EN 1946 SE SONT TRADUITS PAR UNE PERTE
LE CONSEIL D'ETAT DECIDE QU'EN EGARD AUX TERMES DE L'ART. 2 DE LA LOI 4830 DU 07-01-1948, UNE TELLE DISPOSITION EST ILLEGALE.
ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 ET DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 60885 DU 18-08-1960 EN TANT QU'ILS VALIDENT LES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, OR L'ART. 1 DE LA LOI NO 60101 DU 04-02-1960 AUTORISAIT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE PAR ORDONNANCE PENDANT UN DELAI LIMITE DES MESURES QUI SONT NORMALEMENT DU DOMAINE DE LA LOI, IL NE LUI CONFERAIT PAS LE POUVOIR DE SOUSTRAIRE CERTAINS ACTES ADMINISTRATIFS A TOUT CONTROLE JURIDICTIONNEL EN PRONONCANT LA VALIDATION.
POUR L'ART. 2 (AL. 1) LE GOUVERNEMENT A EXCEDE LA LIMITE DES POUVOIRS DE TUTELLE A LUI CONFERES PAR L'ART. 15 DE LA LOI DU 20-09-1947.
POUR L'ART. 3 (AL. 2) CETTE DISPOSITION EST DE LA NATURE DE CELLES QUI AUX TERMES DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 20-09-1947 PORTANT STATUT DE L'ALGERIE SONT RESERVEES A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU LEGISLATEUR, QU'IL SUIT DE LA QUE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE EN ADOPTANT LADITE POSITION A EXCEDE LA LIMITE DE SES POUVOIRS.
Annulation de l'arrêté interministériel du 22-03-1956 fixant les conditions d'attribution du titre de ‎patriote transféré en Allemagne. L’article 9 de la loi n° 55-356 du 3 avril 1955 a eu pour effet de ‎confirmer l'existence de ce titre, mais ni le dit article 9, ni aucune autre disposition n'avait donné au ‎ministre des anciens combattants, au ministre des affaires économiques et financières et au secrétaire ‎d'état au budget le pouvoir de déterminer les conditions d'attribution du titre dont il s'agit.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: TOUTEFOIS IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1993.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION DE LA LIGNE "OPTION SCIENTIFIQUE: 10" ET MODIFICATION DE CERTAINES LIGNES "LANGUES: 15","TOTAL: 283" PAR "LANGUES: 20","TOTAL: 278" APPLICABLES AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1987 ET ULTERIEUREMENT AINSI QU'AUX REDOUBLANTS DE 1ERE OU DE  A 2EME ANNEE D'ETUDES ADMIS EN 1986.
Modifie l'article 7 du décret du 14 août 1938 relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, ‎de second et de lieutenant sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance (locataire d'un navire ‎de plaisance dont la jauge brute est inférieure ou égale à 25 tonneaux) ; fixe les conditions pour remplir ‎les fonctions de chef mécanicien sur des navires de plaisance à moteur ; abroge toutes dispositions, ‎notamment celles du décret du 14 août 1938 susvisé, qui sont contraires à celles du présent décret.‎
Texte totalement abrogé par décret n° 66-155 du 15 mars 1966 (article 11). ‎
PROROGATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE MAS-LE-POUGE" (CORREZE) ACCORDE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM,DEVENUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA,PAR DECRET DU 05-06-1978 ET PROLONGE A 2 FOIS PAR LES DECRETS DES 04-05-1982 ET 22-01-1985.
CADRES ENUMERES AU TABLEAU I ANNEXE AU PRESENT DECRET CLASSES DANS LES CADRES GENERAUX VISES A L'ART. 6 DE LA LOI 50772 DU 30-06-1950
LES CADRES OUVRANT DROIT A L'AVANTAGE PREVU A L'AL. 1 DE L'ART. 4 DU DECRET 51509 DU 05-05-1951 SONT ENUMERES AU TABLEAU II ANNEXE AU PRESENT DECRET.
La présente directive entre en vigueur le 10 février 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er juillet 2002. 
La présente directive fait partie d'un ensemble visant à réformer et simplifier la directive 70/156/CEE. En l'occurrence, ce sont les annexes qui sont modifiées de telle sorte qu'elles ne s'appliqueront, dès la publication des autres directives réformant la directive 70/156/CEE, qu'aux véhicules de certaines catégories autres que la catégorie M1.
La présente directive entre en vigueur le 22 janvier 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 22 juillet 2006. 
La présente directive modifie le titre de la directive 95/21/CE, qui devient: directive &quot;relative au contrôle des navires par l'Etat du port&quot;. Elle intègre en effet les modifications apportées par l'Organisation maritime internationale notamment au mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'Etat du port, signé à Paris le 26 janvier 1982. 
L'article 7 prévoit ainsi des inspections renforcées obligatoires sur certaines catégories de navires, l'article 4 définissant un système de priorités pour tenir compte de la surcharge de travail qui résultera de ces inspections obligatoires. Un nouvel article 7ter prévoit même un refus systématique d'accès au port aux navires inscrits sur la liste noire publiée dans le rapport annuel du memorandum d'entente de Paris. 
De nouvelles annexes sont ajoutées: l'annexe IX précise les modalités de rédaction des rapports d'inspection; l'annexe X donne la liste des informations fournies à la Commission sur la mise en uvre de la présente directive; l'annexe XI énumère les catégories de navires qui peuvent être interdits de port; enfin, l'annexe XII impose à certains navires d'être équipés de boîtes noires.
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET 511130 DU 26-09-1951 (COMPLEMENT DE REMUNERATION PERMETTANT POUR LES PERSONNELS EN SERVICE EN FRANCE METROPOLITAINE UN RATTRAPAGE DU SMIG) ET L'ARRETE DU 30-09-1951 A PARTIR DU 01-01-1955
 ATTRIBUE AUX AGENTS DE L'ETAT UN COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION A COMPTER DU 01-01-1955.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 28-11-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'EURE-ET-LOIR EST INTERDITE A COMPTER DU 28-11-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR,QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1990.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ABROGE LE DECRET ET LES ARRETES DES : 28 AVRIL 1958, AN. 26 décembre 1966, 28 AVRIL 1976 (ART. 6 ET 7), 16 AVRIL 1977, 11 août 1977, LE DECRET DU 15 JUIN 1956 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE HONFLEUR DEMEURE ABROGE.
CATEGORIES DE BENEFICIAIRES
 NATURE ET IMPORTANCE DES TRAVAUX A PRENDRE EN CHARGE
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A PRENDRE EN CHARGE
 PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS.
 RELEVE STATISTIQUE
REGULARISATION COMPTABLE DES OPERATIONS EN COURS
 ABROGATION DES CIRCULAIRES CG 1185 DU 19-07-1948 ET DU 26-04-1956 EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DITS DE DEUXIEME CATEGORIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE.
LE BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTROTECHNIQUE,OPTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS,EST SCINDE EN DEUX DOMAINES DE CONTROLE CORRESPONDANT AU REPERTOIRE DES CONNAISSANCES ET DES SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE: LE DOMAINE SCIENTIFIQUE,TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ET LE DOMAINE EXPRESSION ET OUVERTURE SUR LE MONDE.
"CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,TERMINALES OU INTERMEDIAIRES DENOMMEES CI-APRES UNITES DE CONTROLE;
"- LE DOMAINE SCIENTIFIQUE,TECHNOLOGIE ET PROFESSIONNEL EST CONSTITUE D'UNE UNITE DE CONTROLE TERMINALE INCLUANT UNE UNITE INTERMEDIAIRE;"
" - LE DOMAINE EXPRESSION ET OUVERTURE SUR LE MONDE EST CONSTITUE D'UNE UNITE TERMINALE."
MODALITES D'ACTE DE CANDIDATURE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: MM. DE LONGEVIALLE CHRISTIAN (TITULAIRE),DOUROUX LUCIEN (SUPPLEANT);
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS: MM. MOUSSY JEAN-PIERRE (TITULAIRE),ROGER (RENE) (SUPPLEANT);
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. BONIN GEORGES ET ROCHE JACQUES (TITULAIRES),DUFRESNE DE LA CHAUVINIERE JEAN ET BEUGNOT OLIVIER (SUPPLEANTS).
L'EXERCICE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE,DANS LA PARTIE MARITIME DES COURS D'EAU ET DES CANAUX AFFLUANT LA MER POUR L'ENSEMBLE DES ESPECES,AINSI QUE LES EAUX INTERIEURES ET DANS LES EAUX TERRITORIALES AUXQUELLES N'ONT PAS ACCES LES PECHEURS ETRANGERS,LORSQU'ELLE CONCERNE LES ESPECES DE POISSONS VIVANTS ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES,A SAVOIR:
GRANDE ALOSA (ALOSA ALOSA);
ALOSE FEINTE (ALOSA FALLAX);
ANGUILLA (ANGUILLA ANGUILLA),ET SON ALEVIN LA CIVELLE;
LAMPROIE FLUVIATILE (LAMPETRA FLUVIATILIS);
LAMPROIE MARINE (PETROMYZON MARINUS);
SAUMON ATLANTIQUE (SALMON SALAR);
TRUITE DE MER (SALMO TRUTTA),EST SOUMIS A LA DETENTION D'UNE SEULE ET UNIQUE LICENCE APPELEE "LICENCE POUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS".
MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE DELIVRANCE DES LICENCES SUSVISEES.
APPLICATION DES ART. 10 A 13 DU DECRET 9094 DU 25-01-1990,3,4,21 ET 22 DU DECRET 92335 DU 30-03-1992.
POUR 1993,LE PRODUIT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE TIERS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE CONTROLE DE L'ELECTRICITE RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR EST RATTACHE,SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DE L'INDUSTRIE A CONCURRENCE DE 1842000FRS,SELON LA VENTILATION SUIVANTE:
AUTRES REMUNERATIONS (CHAP. 31-96);
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-96);
CENTRES DE RESPONSABILITE ET AUTRES SERVICES DECONCENTRES,DEPENSES DE MATERIEL ET DE FONCTIONNEMENT (CHAP. 34-97).
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ADMISSION AU BENEFICE DE LA LOI DES ETRANGERS AYANT SERVI DANS LES FORMATIONS MILITAIRES FRANCAISES OU ALLIEES.
 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE DOMMAGES DE GUERRE.
 MUTATIONS A TITRE ONEREUX OUVRANT DROIT A INDEMNITE VERSEE A L'ACQUEREUR.
 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGULARISATION D'UNE MUTATION N'AYANT PAS ETE AUTORISEE.
 PAIEMENT EN ESPECES DES INDEMNITES DUES A CERTAINES CATEGORIES DE SINISTRES MOBILIERS.
 AMENAGEMENTS APPORTES AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES DES TITRES MOBILIERS.
M. CHAMPEIX GOERGES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL,AU TTIRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. CAUBIOS ABEL.
LE MANDAT DE M. CHAMPEIX PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE SUSVISE.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-10-1993,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUSVISE: M. BOLLORE VINCENT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. WILS.
FIN DE MANDAT: 05-10-1996.
LE PRESENT AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:
DEPARTEMENTS: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,HAUTES-ALPES,DROME,ISERE,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE.
LE PRESENT AGREMENT EST SUBORDONNE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
L'HOMOLOGATION EST ACCORDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS AUX DISPOSITIFS DE RETENUE POUR ENFANTS SATISFAISANT AUX PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT N0 44 SUSVISE.
LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET CYCLE (UTAC),AUTODROME DE LINAS-MONTHLERY,91 LINAS-MONTLERY,EST AGREE POUR EFFECTUER LES CONTROLES,ESSAIS ET VERIFICATIONS DE LA CONFORMITE DE LA PRODUCTION,PREVUS PAR LE REGLEMENT N0 44.CES CONTROLES,ESSAIS ET VERIFICATIONS DE LA CONFORMITE DE PRODUCTION SONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR DE L'HOMOLOGATION.
APPLICATION DU DECRET 6086 DU 22-01-1960 ET DES ART. R531-1,R104 ET R109-2 DU CODE DE LA ROUTE.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1991 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTIONS FONDS COMMUN,ARMENIE,GUADELOUPE,WALLIS-ET-FUTUNA.
OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE PRECITEE (CHAP. 1).
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET DU TITRE I (ART. 1 A 26) DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES RELEVENT,A COMPTER DU 01-09-1984,DE LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT ET,A L'INTERIEUR DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS,DE CELLE DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 07-01-1983,LE DEPARTEMENT ET L'AUTORITE COMPETENTE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS PEUVENT BENEFICIER DU CONCOURS DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE DE LEURS NOUVELLES COMPETENCES.
LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET,APRES AVOIR RAPPELE LES REGLES GENERALES APPLICABLES EN LA MATIERE,DE DONNER TOUTES INDICATIONS UTILES SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PREFECTURES,D'UNE PART,LES SERVICES EXTERIEURS,D'AUTRE PART,APPORTERONT LEUR CONCOURS A CES AUTORITES POUR L'EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES.
LA SECTIONIII DU TITRE II DE LA LOI DU 22-07-1983 PRECITEE N'ETANT PAS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'ETAT EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES NE SERONT PAS MODIFIES POUR LE MOMENT DANS CES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES.S'AGISSANT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DES INSTRUCTIONS PARTICULIERES SERONT ADRESSEES ULTERIEUREMENT.
RECT. JO DU 02-03-1984   P2141.
APPLICATION DU DECRET 83367 DU 02-05-1983.
I: CATEGORIE D'INSTITUTEURS AYANT DROIT AU LOGEMENT OU A L'INDEMNITE REPRESENTATIVE.
II: CAS DES INSTITUTEURS TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL OU EXERCANT DANS PLUSIEURS ECOLES.
III: FIXATION DE L'INDEMNITE.
IV:  CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA DEPENSE.
V: INDEMNITES INDUES,CONTROLE DE LEGALITE.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-06-1991,EN CE QUI CONCERNE LA CAP COMMUNE AUX CORPS DES PERSONNELS DE SERVICES ET OUVRIERS D'ETAT (CAP N0 7) (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
IL CONCERNE LES PERSONNELS CANDIDATS A UN EMPLOI AU TITRE DE LEUR RECLASSEMENT.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES.
LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS SONT LA CELLULE RECLASSEMENT DU BUREAU ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LES CANDIDATS A UN EMPLOI.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION PRECITEE,SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL,BUREAU ACTION SOCIALE DE LA GENDARMERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DEMANDE D'AGREMENT PREVUE A L'ART. R252-6 DU LIVRE II (NOUVEAU) DU CODE RURAL EST ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0203.
ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1977.
APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
M. VALROFF PATRICK,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE LA LOI DU 17-07-1930 AUPRES DE LA VILLE DE PARIS,EN QUALITE DE DELEGUE GENERAL AUX AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 82986 DU 16-09-1985,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS PARTANT DU 02-04-1991,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AUPRES DE LA BANQUE SOFINCO.
APPLICATION DU DECRET 911227 DU 06-12-1991.
LE MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE AU BOISEMENT DE SUPERFICIES AGRICOLES EST FIXE A 1000FRS PAR HECTARE.
LA DUREE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EST FIXEE A:
5 ANS POUR LES PLANTATIONS DE TAILLIS A COURTE ROTATION;
7 ANS POUR LES PLANTATIONS DE PEUPLIERS;
10 ANS POUR LES PLANTATIONS DE CONIFERES ET DE FEUILLUS DIVERS;
15 ANS POUR LES PLANTATIONS DE CHENES ROUVRES ET PEDONCULES ET DE HETRES.