Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,     le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de     l'agriculture et de la pêche,
      Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du     baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation     du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en     oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de     technicien supérieur ;
      Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du     16 mai 1997 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 juin     1997 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 1997 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 7 juillet 1997,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des affaires maritimes    et des gens de mer,
    C. Serradji
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    C. Bernet
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session de 2006
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (BP),SPECIALITE CULTURES MARINES,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
CETTE SPECIALITE EST PREPAREE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGE DE LA MER OU DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BP PRECITE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BP PRECITE.
LA FORMATION SE DEROULE POUR PARTIE EN MILIEU PROFESSIONNEL.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION SONT DEFINIS EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EN COURS DE FORMATION EST FIXEE A L'ANNEXE V DU PRESENT ARRETE.
POUR L'EPREUVE OBLIGATOIRE DE LANGUE VIVANTE,LES CANDIDATS ONT A CHOISIR ENTRE LES LANGUES VIVANTES Y ENUMEREES.
CHAQUE CANDIDAT PRECISE AU MOMENT DE SON INSCRIPTION S'IL PRESENTE L'EXAMEN SOUS LA FORME GLOBALE OU SOUS LA FORME PROGRESSIVE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 25 ET 26 DU DECRET 95663 DU 09-05-1995 MODIFIE LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EPREUVES DE L'EXAMEN DEFINI PAR L'ARRETE DU 23-03-1993 MODIFIE,ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE BP PRECITE ET LES EPREUVES ET UNITES DE L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE FIXEES A L'ANNEXE VI DU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 1998.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DEFINI PAR L'ARRETE PRECITE AURA LIEU EN 1997.A L'ISSUE DE CETTE CESSION,IL SERA ABROGE.