Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 10 mai 2016
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(La liste des questions figure en annexe)
A 14 h 30 et le soir :
2. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 574, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 581, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 582, 2015-2016).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 575, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 576, 2015-2016).
Avis de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 573, 2015-2016).
4. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Rapport de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 577, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 578 rectifié, 2015-2016).
Avis de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, (n° 569, 2015-2016).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 mai 2016 à 17 heures.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-216).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à la vie longue (n° 522, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n° 402, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n° 257, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de résolution présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (n° 273, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (n° 353, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai 2016 à 17 heures.