Le ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des     langues et dialectes locaux;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     des formations dans les lycées;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des     diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux     d'enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16;
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels;
      Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut     particulier des professeurs de lycée professionnel;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du     baccalauréat professionnel;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'arrêté du 17 août 1987 relatif aux programmes des classes préparant au     baccalauréat professionnel;
      Vu l'avis du Conseil national des programmes;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 3 avril 1995;
      Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 6 avril 1995;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 1995,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
APPLICATION DES ART. 2 ET 16 DU DECRET 85924 DU 30-08-1985.
LA PRESENTATION ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES APPLICABLES DANS LES CLASSES PREPARANT AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SONT DEFINIS A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DE CHAQUE SPECIALITE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EST DEFINI A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES DEFINIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 CI-DESSUS S'APPLIQUENT,A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA CLASSE DE 1ERE PROFESSIONNELLE,A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 POUR LA CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE.
L'ART. 2 ET L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 17-08-1987 SONT ABROGES A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998.