Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé     publique et de l'assurance maladie,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des     centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement     médical et au développement de la recherche médicale;
      Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes     nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier     cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
      Vu l'arrêté du 19 octobre 1993 fixant les orientations thématiques des     enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des     études médicales;
      Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat     de docteur en chirurgie dentaire;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 20 septembre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur, de la recherche
    et de l'insertion professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des enseignements supérieurs,
    C. FORESTIER
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD    
MODALITES D'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS DU 1ER CYCLE ET DE LA 1ERE ANNEE DU 2EME CYCLE DES ETUDES PRECITEES.
MODIFICATION DES ART. 3,8,13,31,AJOUT DES ART. 3-BIS ET 11-BIS A L'ARRETE PRECITE:
ART. 3 (AL. 1): CREATION D'UNE COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES ETUDES ODONTOLOGIQUES ET COMPETENCES;
ART. 3-BIS: TOUS LES 4 ANS,CHAQUE UNIVERSITE HABILITEE A DISPENSER DES FORMATIONS ODONTOLOGIQUES ADRESSE AU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE UN DOSSIER PEDAGOGIQUE SUR L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS MIS EN PLACE,EN APPLICATION DES ORIENTATIONS THEMATIQUES DEFINIES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.CE DOCUMENT EST SOUMIS A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES ETUDES ODONTOLOGIQUES PREVUE A L'ART. 3 CI-DESSUS;
ART. 8 (AL. 1): PENDANT CE STAGE,LES ETUDIANTS SONT EGALEMENT INITIES AUX PRINCIPES DE L'HYGIENE HOSPITALIERE ET AUX GESTES DE 1ER SECOURS.CES GESTES SONT ENSEIGNES SOUS LA RESPONSABILITE DU PROFESSEUR D'UNIVERSITE-PRATICIEN HOSPITALIER DESIGNE PAR LE DIRECTEUR DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE MEDICALE OU ODONTOLOGIQUE,APRES AVIS DU CONSEIL DE CETTE DERNIERE,POUR ORGANISER CETTE FORMATION;
ART. 11-BIS: AUCUN ETUDIANT NE PEUT ETRE AUTORISE A PRENDRE PLUS DE 5 INSCRIPTIONS EN VUE D'ACCOMPLIR LA SECONDE ANNEE DU 1ER CYCLE ET LA 1ERE ANNEE DU 2EME CYCLE.UNE DE CES 2 ANNEES D'ETUDES NE PEUT FAIRE L'OBJET DE PLUS DE 3 INSCRIPTIONS;
ART. 13 (AL. 1): AJOUT A L'ENSEIGNEMENT DES 2EME ET 3EME ANNEES DU 2EME CYCLE,DE LA MATIERE SUIVANTE: ANATOMIE PATHOLOGIQUE;
ART. 31: LES ETUDIANTS ENGAGES DANS LE CURSUS DES ETUDES ODONTOLOGIQUES AVANT L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1994-1995 SONT,EN CAS DE NON-VALIDATION D'1 ANNEE D'ETUDES,SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,LORSQUE CELLES-CI SONT APPLICABLES A L'ANNEE D'ETUDES QU'ILS EFFECTUENT A NOUVEAU.