Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu la loi n° 51-06 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l’enseignement public ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves ;
Vu le décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié ponant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 portant organisation et horaires des enseignements dans les classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.) ;
Vu l’arrêté du 24 mars 1993 complétant l’arrêté du 10 juillet 1992 définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), en ce qui concerne la spécialité Génie des matériaux ;
Vu l’avis des commissions professionnelles compétentes des 3 et 11 décembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil, supérieur de l’éducation du 11 février 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-09-1993.
A L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE,LA LISTE DES SPECIALITES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE: SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (STI) EST COMPLETEE COMME SUIT: GENIE DES MATERIAUX.
LES TABLEAUX ANNEXES AUDIT ARRETE SONT COMPLETES PAR LES TABLEAUX RELATIFS A LA SPECIALITE GENIE DES MATERIAUX,QUI FIGURENT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE:
LA DATE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE;
LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU BACCALAUREAT SUSVISE AURA LIEU EN 1996.
SONT TRANSFORMES EN BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE,SERIE: SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (STI),SPECIALITE GENIE DES MATERIAUX,LES SPECIALITES DE BREVET DE TECHNICIEN SUIVANTES:
CERAMISTE,OPTIONS CERAMIQUE DU BATIMENT ET CERAMIQUE INDUSTRIELLE GENERALE;
FONDERIE SUR MODELES.
FONDERIE EN MOULES METALLIQUES.
FORGE MECANIQUE ET ESTAMPAGE.
INDUSTRIES DU VERRE: OPTIONS FABRICATION ET TRANSFORMATION.
MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES.
LA FERMETURE DES SECTIONS CONDUISANT AU BREVET DE TECHNCIEN DANS LES SPECIALITES Y CITEES INTERVIENT:
A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 AU NIVEAU DES CLASSES DE PREMIERE;
A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995,AU NIVEAU DES CLASSES TERMINALES.
LES ELEVES DES CLASSES DE PREMIERE DES SPECIALITES DE BREVET DE TECHNICIEN PRECITEES,AUTORISES A REDOUBLER LORS DE LA FERMETURE DE CES CLASSES,SERONT ADMIS EN CLASSE DE PREMIERE PREPARANT AU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SUSVISE.
LA DERNIERE SESSION NORMALE DES EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN DANS LES SPECIALITES PRECITEES AURA LIEU EN 1995.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DU DECRET 93459 DU 24-03-1993.