Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 42-1, 42-3 et 42-7;
      Vu la décision no 88-188 (02-116) du 10 mai 1988 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence;
      Vu le procès-verbal de constat d'émission du 20 décembre 1989;
      Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 6 février 1990     mettant en demeure Fréquence Charlemagne de revenir à un programme conforme à     ses engagements;
      Vu les procès-verbaux des 8 mars et 4 avril 1990;
      Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 29 juin 1990     d'engager la procédure de sanction prévue aux articles 42-1 et 42-7 de la loi     susvisée;
      Vu le rapport du membre de la juridiction administrative, désigné par le     vice-président du Conseil d'Etat, pour instruire le dossier;
      Après avoir entendu le rapporteur désigné par le vice-président du Conseil     d'Etat et les représentants de l'association;
      Considérant qu'en vertu de l'article 42-1 de la loi susvisée le Conseil     supérieur de l'audiovisuel peut, si le titulaire d'une autorisation ne se     conforme pas à la mise en demeure qu'il lui a adressée pour le respect de ses     obligations, prononcer le retrait de l'autorisation;
      Considérant que Fréquence Charlemagne a été autorisée par la décision du 10     mai 1988; que, selon les engagements de son dossier de candidature,
     l'association devait exploiter une radio commerciale locale indépendante     diffusant un programme à dominance culturelle, composé en majorité de musique     d'origine française et favorisant l'expression de la vie locale et     associative;
      Considérant qu'à partir du mois d'avril 1989 l'association Fréquence     Charlemagne a conclu un accord avec le réseau Fun, dont elle a diffusé le     programme durant près d'une année; que, mise en demeure, par une décision du     6 avril 1990, de revenir à une programmation conforme à ses engagements     initiaux, elle a passé un contrat de franchise avec la société Vortex, qui     exploite le label Skyrock;
      Considérant, en premier lieu, qu'en concluant des accords de programmation     avec les réseaux susnommés, sans en informer le Conseil supérieur de     l'audiovisuel, ou en n'en avisant celui-ci qu'a posteriori, l'association a     manqué à l'obligation d'information préalable à laquelle elle était tenue;
      Considérant, en second lieu, que tant la diffusion passée du programme Fun     que celle, actuelle, du programme Skyrock ne répondent pas, du fait des     caractéristiques desdits programmes, à l'engagement de diffuser un programme     à dominante culturelle, favorisant l'expression de la vie locale et     associative, au vu duquel l'association a été autorisée à exploiter un     service de radiodiffusion sonore; que l'association a déclaré être dans     l'incapacité de revenir à une programmation conforme aux conditions de son     autorisation et que la mise en demeure qui lui a été adressée n'a pas été     suivie d'effet;
      Considérant que, compte tenu de la gravité des manquements constatés, il y a     lieu de prononcer le retrait de l'autorisation délivrée à l'association     Fréquence Charlemagne;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 5 mars 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET