Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Défense : M. Marc Laffineur.
Finances : M. Jean-François Lamour.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Finances : M. Marc Laffineur.
Défense : M. Jean-François Lamour.
2. Réunions
Jeudi 24 mars 2016
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- action extérieure des collectivités territoriales (n° 3023) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3567et 3568) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
à 9 heures : M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
à 10 heures : audition conjointe de représentants des directions concernées du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : M. Philippe Guillard, adjoint à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), et un représentant du Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
à 11 h 30 : Mme Blanche Guillemot, directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ;
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- à 10 heures : Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique ;
- à 11 heures : M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, M. Dominique Poëls, président-directeur général de la clinique de l'Europe à Rouen, président de la FHP Haute-Normandie, M. Richard Ouin, directeur général de la clinique du Cèdre à Bois-Guillaume, Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale, et Mme Marie-Claire Viez, chargée d'études et de veille prospective.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- auditions, ouvertes à la presse :
- à 9 heures : M. Patrick Frange (Medef), président du Fongecif Ile-de-France, Mme Myriam Blanchot-Pesic (CFTC), vice-présidente, et M. Laurent Nahon, directeur général ;
- à 10 heures : M. Hervé Lanouzière, directeur général, directeur scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), et M. Olivier Meriaux, directeur général-adjoint ;
- à 11 heures : Association des régions de France (ARF), représentée par Mme Georgette Bréard, deuxième vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, chargée de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation
- à 12 heures : M. Hugues de Balathier-Lantage, chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social.
Mardi 29 mars 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ;
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
Table ronde « Les échanges de données comme moyen de détection du non-recours : la constitution de FILOSOFI et l'utilisation du RNCPS », en présence de :
- Mme Wafae El Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et ressources humaines à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accompagnée de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions3institutionnelles et parlementaires ;
- M. Laurent Gallet, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale ;
- M. Guillaume Talon, sous-directeur "Particuliers", service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques (DGFip) ;
- M. Cyrille Broilliard, adjoint au directeur des prestations légales et sociales à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), accompagné de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Gabriel Bellocq, président de l'Association nationale des maires de communes thermales (ANMCT), accompagné de M. Paul Audan, vice-président, et de M. Jean-François Béraud, secrétaire général.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de M. François Victor, directeur associé du Cabinet Horwath HTL.
Mercredi 30 mars 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (8e bureau) :
- audition de Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de MM. Hugues Tertrais, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris-VIII, à l'occasion du 70e anniversaire de la départementalisation ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- point sur l'évolution de la position de l'Union européenne concernant le règlement des différends dans les accords sur l'investissement (avis sur les crédits du commerce extérieur) ;
- examen, ouvert à la presse, du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN (n° 3578) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : MM. Bernard de Courrèges d'Ustou, général de corps d'armée, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), directeur de l'enseignement militaire supérieur, Joël Bouchité, préfet, directeur adjoint et secrétaire général de l'IHEDN, Hubert de Reviers de Mauny, général de division, directeur de l'Ecole de guerre et Benoît Durieux, directeur du Centre des hautes études militaires (CHEM).
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : Mme Natacha Valla, économiste ;
- à 18 heures : Mme Brigitte Daurelle, directeur général d'Euroclear et M. Frédéric Germain, directeur des opérations.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45
- audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur de France en Russie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- les trilogues (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense ;
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale avec MM. Michel Pébereau, président du Centre des professions financières, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et Mme Hélène Rey, professeure à la London Business School
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- réforme du système de répression des abus de marché (sous réserve de son dépôt) (rapport)
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226, deuxième lecture) (rapport) ;
- statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (rapport) ;
- communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de la République de Paris et Mme Camille Hennetier, vice-procureure au Pôle anti-terroriste du TGI de Paris - Instruction.
A 17 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. David Benichou, vice-président en charge de l'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.
A 19 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt) : audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 16 h 15 : M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables ;
- à 17 heures : M. Bernard Maître, président de CEA Valorisation, M. Alain Grandjean, économiste, membre du comité stratégique de la Fondation Nicolas-Hulot, et
M. Matthieu Glachant, professeur d'économie à l'école des Mines Paris Tech, ancien membre de la commission nationale des aides aux investissements d'avenir de l'ADEME ;
- à 18 heures : table ronde de représentants des commissions du développement durable des organisations patronales : M. François-Nicolas Boquet, directeur Environnement et Energie, de l'AFEP ; M. Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat -Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Jeudi 31 mars 2016
Mission d'information relative au paritarisme,
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- auditions, ouvertes à la presse :
- à 10 heures : Mme Anne Baltazar, présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Stéphane Clavé, directeur général par interim - à confirmer ;
- à 11 heures : M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi ;
- à 12 heures : M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL).
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de réforme du droit du travail (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information).
A 16 h 15 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM (2015) 750 final) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30
- table ronde " Quels effets la revalorisation des minima sociaux a-t-elle sur la pauvreté et sur le non-recours ? "
A 16 h 15
- audition de M. Nicolas Duvoux, professeur des universités au département de sociologie de l'université Paris 8, membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile au sein des grandes centrales syndicales.
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Jeudi 7 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Vendredi 8 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE)
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mercredi 11 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la D.G.C.L., et de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF).
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 17 h 45
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Philippe Bies, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy
Excusés. - Mme Josette Pons, Mme Catherine Troallic
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Fauré, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Patrick Lebreton
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Guillaume Garot, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, Mme Pascale Got, Mme Anne Grommerch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, Mme Catherine Vautrin
Assistait également à la réunion. - M. Paul Salen
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 11 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Franck Gilard, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Vautrin
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Pascale Got, Mme Anne Grommerch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Krabal, M. Christophe Premat, M. François Vannson
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 16 h 30
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, Mme Françoise Dumas, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jean-René marsac, M. Alain marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, Mme Marie-Line Reynaud, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Michel Terrot
Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Cécile Duflot, Mme Valérie Fourneyron, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Claude Mignon, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9 h 45
Présents. - M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Benoît Hamon, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jean-René marsac, M. Alain marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Michel Terrot
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, M. Paul Giacobbi, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, Mme Marylise Lebranchu, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Jean-Claude Mignon, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9 h 30
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Geneviève Fioraso, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Stéphane Saint-André
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Yannick Moreau, M. Jacques Myard
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 16 h 30
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Guy Chambefort, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Christophe Léonard, M. Damien Meslot, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Michel Voisin
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Perez, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Gérard Bapt, M. Jean-François Lamour
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9 h 30
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Alain Ballay, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Dominique Bussereau, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Barbara Romagnan, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - M. Denis Baupin, M. François Vannson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 10 h 15
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Las(salle, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Eric Woerth
Excusés. - M. Olivier Carré, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Patrick Lebreton, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Ménard, M. Michel Piron
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 16 h 15
Présents. - M. Christian Assaf, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Eric Ciotti, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme maina Sage, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann
Assistait également à la réunion. - M. Patrick Lebreton
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9 h 30
Présents. - M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, M. Carlos Da Silva, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Sophie Rohfritsch, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Patrick Devedjian, Mme Laurence Dumont, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gomes, Mme Françoise Guégot, M. Serge Letchimy, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. - M. Dominique Bussereau, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, Mme maina Sage, M. Lionel Tardy
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 14 h 45
Présents. - M. Guy Geoffroy, M. Paul Molac, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gomes, Mme Françoise Guégot, M. Serge Letchimy, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 17 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Catherine Coutelle, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Maud Olivier, Mme Barbara Romagnan
Excusé. - Mme Véronique Massonneau
Assistaient également à la réunion. - M. Alain Ballay, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Marie-Lou Marcel
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 16 h 15
Présent. - Mme Catherine Coutelle
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 16 h 30
Présents. - M. Yves Blein, Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, M. Patrick Hetzel, Mme Bernadette Laclais, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 16 h 15
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Yves Fromion, M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Meyer Habib, M. Serge Janquin, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine
Excusé. - M. Jean-Claude Mignon
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 16 h 30
Présents. - M. Yves Albarello, Mme Delphine Batho, M. Denis Baupin, M. Philippe Duron, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Michel Villaumé
Excusés. - M. Jean-Marie Beffara, M. Christophe Bouillon, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Pierre Maggi, M. Eric Straumann, Mme Marie-Jo Zimmermann