Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire     et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs,
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions     atmosphériques et les odeurs, et notamment ses articles 2 (1o) et 4, ensemble     les textes pris pour son application;
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son     article 2, ensemble les textes pris pour son application;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la     nature, ensemble le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour     l'application de l'article 2 de cette loi;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement;
      Vu le décret no 63-1128 du 11 décembre 1963 relatif aux installations     nucléaires, modifié par les décrets no 73-405 du 27 mars 1973, no 85-449 du     23 avril 1985 et no 90-78 du 19 janvier 1990, et notamment son article 2     (4o), ensemble des textes pris pour son application;
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret no 88-521 du     18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les     rayonnements ionisants, et notamment son article 29;
      Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret no 88-662 du     6 mai 1988, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des     rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, ensemble     les textes pris pour son application;
      Vu la lettre d'Electricité de France en date du 29 janvier 1964 portant     déclaration de la centrale nucléaire Chinon A 2 sur le site nucléaire de     Chinon (Indre-et-Loire);
      Vu la demande présentée le 4 mars 1988 par Electricité de France et le     dossier joint à cette demande;
      Vu les résultats de l'enquête publique effectuée du 1er février au 3 mars     1989;
      Vu l'avis émis par la commission interministérielle des installations     nucléaires de base lors de sa séance du 22 février 1990;
      Vu l'avis conforme du ministre chargé de la santé en date du 24 août 1990;
      Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements     ionisants,
  Fait à Paris, le 7 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
    BRICE LALONDE
      (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté:
      Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de     Grenelle, 75700 Paris;
      A la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région     Centre, 16, rue Adèle-Lanson-Chenault, B.P. 45, 45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC     CEDEX;
      A la préfecture d'Indre-et-Loire, place de la Préfecture, 37032 TOURS CEDEX.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DEVANT ETRE RESPECTEES PAR L'EXPLOITANT:
QUALITE DE L'INSTALLATION,CONFINEMENT ET PROTECTION CONTRE LE RISQUE DE DISSEMINATION DE LA RADIOACTIVITE,PROTECTION CONTRE L'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS,EFFLUENTS LIQUIDES OU GAZEUX,DECHETS SOLIDES,PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET CONTRE LES AGRESSIONS DE L'ENVIRONNEMENT,FORMATION DU PERSONNEL ET TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES.
FIXATION DU DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 631128 DU 11-12-1963: 10 ANS,A COMPTER DU 13-02-1991.