Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, ensemble la loi n° 841285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, modifiée par la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 ;
Vu le décret n° 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement agricole publics ;
Vu le décret n° 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif aux voies d’orientation dans l’enseignement agricole ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l’enseignement et de la recherche ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT
Texte totalement abrogé à compter du 12-07-2002
LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALES DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT (STAE) COMPRENNENT LES SPECIALITES SUIVANTES:
TECHNOLOGIES VEGETALES,TECHNOLOGIES ANIMALES,TECHNOLOGIES DES EQUIPEMENTS,TECHNOLOGIES DES AMENAGEMENTS.
LISTE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS.
LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE FIXE LES CONDITIONS DE L'ORGANISATION PAR LES ETABLISSEMENTS DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET DES ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS.
A TITRE EXCEPTIONNEL ET PAR CONVENTION ENTRE DEUX LYCEES,UN ELEVE PEUT SUIVRE UNE PARTIE DES ENSEIGNEMENTS DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT QUE CELUI OU IL EST INSCRIT,DANS LE CAS OU CES ENSEIGNEMENTS NE PEUVENT ETRE DISPENSES DANS CE DERNIER.
LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALES DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET LEURS HORAIRES SONT FIXES DANS L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE,LA NATURE,LA DUREE ET LE COEFFICIENT DES EPREUVES SONT FIXES DANS L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE,QUI PRECISE EGALEMENT LES EPREUVES QUI SONT SUBIES PAR ANTICIPATION.
POUR CERTAINES EPREUVES,LA NOTE ATTRIBUEE PREND EN COMPTE DES RESULTATS OBTENUS EN COURS DE SCOLARITE SELON DES MODALITES FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER:
DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE;
DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
APPLICATION DU DECRET 931093 DU 15-09-1993.