Le préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, préfet de la Moselle,
Vu la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière du 25 février 1991 ;
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-12, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24, R. 212-1 à R. 212-25 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-18 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;
Vu les avis émis suite à la consultation transfrontière, en date du 20 avril 2015, des autorités environnementales concernées ;
Vu la délibération 2015/16 du Comité de bassin Rhin-Meuse en date du 13 octobre 2015 adoptant la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Rhin et Meuse et déléguant à la commission « planification » l'adoption des dernières mises à jour des documents annexes et des documents d'accompagnement ;
Vu la délibération 2015/17 du Comité de bassin Rhin-Meuse en date du 13 octobre 2015 portant un avis favorable sur la mise à jour des programmes de mesures Rhin et Meuse ;
Vu la délibération 2015/24 du Conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse en date du 13 octobre 2015 adoptant le document portant révision du 10e programme d'intervention ;
Vu la délibération 2015/05 de la commission « planification » du Comité de bassin Rhin-Meuse en date du 27 octobre 2015 adoptant la mise à jour du registre des zones protégées et son intégration aux documents d'accompagnement et aux annexes cartographiques des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Rhin et Meuse ;
Vu la délibération 2015/06 de la commission « planification » du Comité de bassin Rhin-Meuse en date du 27 octobre 2015 adoptant définitivement la mise à jour des documents annexes et des documents d'accompagnement des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Rhin et Meuse ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement de Lorraine, déléguée de bassin Rhin-Meuse,
Arrête :
Fait le 30 novembre 2015.
N. Meddah