Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
      Vu la directive 83/189/CEE modifiée prévoyant une procédure d'information     dans le domaine des normes et règles techniques, et notamment la notification     no 96/0230/F ;
      Vu les articles R. 69 et R. 117 à R. 122 du code de la route ;
      Vu le décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de     mesure, modifié notamment par le décret no 96-441 du 22 mai 1996 ;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines     dispositions du décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des     instruments de mesure ;
      Vu l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à     mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en     service,
              Arrête :
    TITRE Ier
    GENERALITES
  Fait à Paris, le 22 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie,
    I. Chiaverini
Texte totalement abrogé
TITRE I (ART. 1 A 3): GENERALITES.
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DESTINES A MESURER,POUR LES VEHICULES EQUIPES DE MOTEURS A ESSENCES,LES TENEURS EN MONOXYDE ET DIOXYDE DE CARBONE DES GAZ D'ECHAPPEMENT AINSI QUE LA TENEUR DE CEUX DES GAZ D'ECHAPPEMENT QUI SERVENT AU CALCUL DU PARAMETRE LAMBDA.LISTE DES CONTROLES AUXQUELS SONT SOUMIS LES INSTRUMENTS.
TITRE II ART. 4 A 9): APPROBATION DE MODELE.
LA DEMANDE D'APPROBATION DE MODELE,ETABLIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1990,DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D'UN MODE D'EMPLOI CONFORME AUX EXIGENCES DU PARAG. 14-2 DE L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES INSTRUMENTS DOIVENT ETRE CONFORMES:
SOIT AUX DISPOSITIONS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE;
SOIT AUX DISPOSITIONS DE LA NORME NF R10-019: VEHICULES ROUTIERS,EQUIPEMENTS DE MESURE DES EMISSIONS GAZEUSES AU COURS DES INSPECTIONS OU DES CONTROLES D'ENTRETIEN,SPECIFICATIONS TECHNIQUES.
TITRE III (ART. 10 A 12): VERIFICATIONPRIMITIVE.
TITRE IV (ART. 13): REPARATION PAR UN REPARATEUR AGREE.
TITRE V (ART. 14 ET 15): VERIFICATION PERIODIQUE.
TITRE VI (ART. 16 A 24): DISPOSITIONS DIVERSES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES AUX INSTRUMENTS NEUFS DESTINES A MESURER LE TITRE VOLUMIQUE.
LES INSTRUMENTS NEUFS DESTINES A MESURER,MIS EN SERVICE A COMPTER DU 01-04-1997,DEVRONT ETRE CONFORMES A UN MODELE APPROUVE ET PORTER LES MARQUES DE VERIFICATION PRIMITIVE ET DE VERIFICATION PERIODIQUE.
LES INSTRUMENTS MIS EN SERVICE AVANT LE 01-04-1997 NON CONFORMES A UN MODELE APPROUVE EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE POURRONT CONTINUER A ETRE UTILISES APRES CETTE DATE,SOUS-RESERVE QU'ILS CONTINUENT A ETRE UTILISES PAR LE MEME DETENTEUR ET QU'AU PLUS TARD LE 31-12-1998 ILS AIENT SUBI LA VERIFICATION PERIODIQUE EN RESPECTANT LES ERREURS MAXIMALES TOLEREES PREVUES PAR LES INSTRUMENTS DE CLASSE II.
LES INSTRUMENTS NON CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE PEUVENT ETRE MIS SUR LE MARCHE QUE S'ILS PORTENT DE FACON APPARENTE,LISIBLE ET INDELEBILE LA MENTION "UTILISATION INTERDITE POUR LES MESURAGES REGLEMENTAIRES".
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 51 DU DECRET 88682 DU 06-05-1988,LE DECRET 72212 DU 06-03-1972 CESSE D'AVOIR EFFET.
L'ARRETE DU 12-02-1973,PRIS POUR SON APPLICATION,EST ABROGE.TOUTE DISPOSITION DE L'ARRETE DU 22-03-1993,CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,EST ABROGEE.
LES DECISIONS D'APPROBATION DE MODELE PRONONCEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATION EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS.
EN ANNEXE: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET EXIGENCES METROLOGIQUES.
APPLICATION DES ART. 6,8,16 DU DECRET 88682 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 96441 DU 22-05-1996,DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1990,DE LA DIRECTIVE CE 83189 MODIFIEE.