Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre de la coopération et du développement,
      Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création d'une agence pour     l'enseignement français à l'étranger;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     budgétaire applicable aux établissements publics à caractère administratif;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes     et aux régies d'avances des organismes publics;
      Vu le décret no 76-618 du 7 juillet 1976 relatif à l'exercice des fonctions     de président et de membre du conseil d'administration des établissements     publics de l'Etat sans caractère industriel et commercial;
      Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière     de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et     d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère     de la coopération;
      Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions     des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de     l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains     organismes publics;
      Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des     ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger;
      Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical     dans la fonction publique;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques     paritaires;
      Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de     prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence     à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et     des établissements publics de l'Etat à caractère administratif;
      Vu le décret no 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement     accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux     d'enseignement;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalités de     règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative     et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 juillet 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la     coopération et du développement en date du 27 juillet 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des     affaires étrangères en date du 3 septembre 1990,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROLAND DUMAS
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     JACQUES PELLETIER
    Le ministre du commerce extérieur,
    JEAN-MARIE RAUSCH
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué à la francophonie,
    ALAIN DECAUX
     THIERRY DE BEAUCE
Texte totalement abrogé
ELLE EST PLACEE SOUS LA TUTELLE DES MINISTRES CHARGES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
ELLE EST ADMINISTREE PAR:
UN CONSEIL D'ADMINISTRATION: OUTRE SON PRESIDENT (NOMME POUR 3 ANS) ET 2 PARLEMENTAIRES DESIGNES RESPECTIVEMENT PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT,COMPOSITION DUDIT CONSEIL (LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS EST DE 3 ANS) ET ATTRIBUTIONS.
UN DIRECTEUR NOMME POUR 3 ANS PAR DECRET SUR PROPOSITION DES MINISTRES DE TUTELLE.
COMPOSITION DU PERSONNEL DE L'AGENCE.
L'ETABLISSEMENT PUBLIC EST CHARGE PAR L'ETAT DE L'EXECUTION DES ACCORDS,CONVENTIONS ET CONTRATS EN COURS AU 01-01-1991,EN CE QU'ILS RESSORTISSENT DES DOMAINES D'INTERVENTION DEFINIS PAR LA LOI 90588 DU 06-07- 1990.