Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS AU DECRET 481574 DU 09-10-1948 :
 MAJORATION DU MONTANT EN PRINCIPAL DES PENSIONS OU ALLOCATIONS CONCEDEES OU REVISEES AU TITRE DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949, PAR UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE).
MODIFICATION DE L'ART. 5 (SECTION 2, TITRE 2, RELATIF A LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ETAT A L'OCCASION DES TRANSPORTS PAR VOIE AERIENNE) ET ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'A. DU 3 JUIN 1965 (DE LA COUVERTURE DES RISQUES ET DE LA REPARATION DES DOMMAGES).
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DU RENDEMENT A L'HECTARE
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION, LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENT
APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 ART. 1 ET 2 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS TECHNIQUES D'EXAMEN DE VARIETES NOUVELLES DES ESPECES DESIGNEES CI-APRES EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES:
AVOINE,BLE TENDRE,BLE DUR ET ORGE;
MAIS;
SOJA.
ABROGATION DES ARRETES DES 19-03-1973,10-07-1974,01-10-1975 ET 20-10-1976.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-10-1949
SONT ACCEPTEES LES DEMISSIONS DE :
JULES MOCH, CHRISTIAN PINEAU, ROBERT LACOSTE, PIERRE SEGELLE, EUGENE THOMAS, JEAN BIONDI, JEAN MEUNIER, MAX LEJEUNE ET GEORGES GORSE
SONT NOMMES :
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTERIEUR, HENRI QUEUILLE
MINISTRES :
 DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, JACQUES CHASTELLAIN
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JEAN-MARIE LOUVEL
DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, PAUL BACON
DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, CHARLES BRUNE
EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, ANDRE COLIN.
(CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 2 MARS 1970 DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES, CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU 16 NOVEMBRE 1971, INSTITUT REGIONAL DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX 76380 - CANTELEU, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU RHONE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE).
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE, POUR REPRESENTER LE CONSEIL DE PARIS, MEMBRES TITULAIRES : MM. PERNIN, EN REMPLACEMENT DE M. JOFFRE, ET ESCUDIE, EN REMPLACEMENT DE M. TOLLU.
 MEMBRES SUPPLEANTS : MM. ROMANETTI, EN REMPLACEMENT DE M. ROUX, ET MME. BLEYNIE, EN REMPLACEMENT DE M. JOYEUX.
M. HERANDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE, POUR REPRESENTER EDF.
MODIFICATION DE L'A. DU 05-08-1977 :
 M. ALIX EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. SENAT, M. SENAT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ALIX ET M. PONS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. TRONCHE.
RENSEIGNEMENTS QUE DOIVENT COMPORTER LES PROPOSITIONS D'ASSURANCES A UTILISER POUR POUVOIR DONNER LIEU A L'INTERVENTION DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
ADJONCTION D'UN ARTICLE A241-3 AU TITRE IV DU LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES (3E PARTIE : ARRETES)
ANNEXES A L'ARTICLE A241-3 : I - PROPOSITION D'ASSURANCE RESPONSABILITE ;
 II - PROPOSITION D'ASSURANCE DOMMAGES.
RECT.301178        P3984
MODIFIE L'ARRETE DU 7 août 1975 ART. 1 RELATIF A LA BAIE DE LA SOMME PORTANT CREATION D'UNE RESERVE DANS LA REGION PICARDIE ET L'ART. 1 DES ARRETES DU 25 JUILLET 1973 PORTANT CREATION DE RESERVES DANS LES REGIONS BASSE-NORMANDIE ET BRETAGNE.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 20-05-1976 DES VARIETES DE PLANTES FOURRAGERES ET PLANTES A GAZON Y DESIGNEES (LISTES A ET B).PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DE CETTE DATE DES VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A).TRANSFERT DE VARIETES-POPULATIONS DE CHOU FOURRAGER Y DESIGNEES.
LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODERO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SUD-EST.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU NORD PAS-DE-CALAIS.
LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE.
LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODECCO.
LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODIER.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL EXPANSO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA PICARDIE.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA REGION MEDITERRANEENNE.
LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL TOFINSO.
LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODERE.
REGLEMENT DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS D'APTITUDE DES PREMIER ET DEUXIEME DEGRES A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 08 OCTOBRE 1964 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE
OCTROI DE L'AGREMENT A DATER DU 01-01-1994 AUX ORGANISMES Y VISES ET TARIFS DE LEURS HONORAIRES.
RETRAIT DE L'AGREMENT A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 04-12-1992.
PAR APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE,LES ORGANISMES AGREES NE PEUVENT APPORTER DE MODIFICATIONS A LA LISTE DU PERSONNEL QU'ILS EMPLOIENT POUR DISPENSER LES FORMATIONS QU'APRES EN AVOIR AVISE LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992.
LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BIOLOGIE APPLIQUEE A L'EDUCATION PHYSIQUE ET AUX SPORTS PREND LA DENOMINATION DE "CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BIOLOGIE ET DE MEDECINE DU SPORT"
 MODIFICATION DE L'ART. 7 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 15-12-1949 (DROITS D'INSCRIPTION).
LE PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE EST FIXE A 124,50FRS POUR LA CAMPAGNE 1993-1994.
CE PRIX CONCERNE LES BAUX A FERMAGE PAYABLES A PARITE DU COURS DU BLE ET DONT LES ECHEANCES S'INSCRIVENT DANS LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1993 AU 31-07-1994.
RECT. JO DU 02-04-1994   P4947
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE GROUPE SUPERIEUR DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,COMPORTE LES EMPLOIS OUVERTS DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:
ALPES-MARITIMES,BOUCHES-DU-RHONE,ESSONNE,FINISTERE,GIRONDE,HAUTS-DE-SEINE,HAUTE-GARONNE,ILLE-ET-VILAINE,ISERE,LOIRE,LOIRE-ATLANTIQUE,MAINE-ET-LOIRE,MEURTHE-ET-MOSELLE,NORD,OISE,PAS-DE-CALAIS,REUNION,BAS-RHIN,RHONE,SEINE-ET-MARNE,SEINE-SAINT-DENIS,VAL-DE-MARNE,VAL-D'OISE ET YVELINES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90676 DU 18-07-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 8 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3: LE PROCES-VERVAL D'ESSAIS CORRESPONDANT ETABLI PAR L'UN DES LABORATOIRES AGREES OU PAR TOUT LABORATOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DONT LA COMPETENCE TECHNIQUE,L'APTITUDE A REALISER LES ESSAIS ET LA FIABILITE SONT RECONNUES EQUIVALENTES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE (DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE),NOTAMMENT SUR LA BASE DES CRITERES GENERAUX FIXES PAR LES NORMES DE LA SERIE NF EN 45000;
ART. 8: MODALITES D'INSTALLATION DE CHAUFFE-EAU PRECITE SANS ETRE RACCORDES A UN CONDUIT D'EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION,AINSI QUE DES APPAREILS DE L'ESPECE QUI SATISFONT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-08-1991.
REMPLACEMENT DES ART. 3,7 ET 9,ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3: MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-06-1986: MODALITES DE CANDIDATURE AUX CONCOURS;
ART. 7: MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE PRECITE: MODALITES D'ORGANISATION DU TIRAGE AU SORT AFIN DE PERMETTRE LA CONSTITUTION DU JURY;
ART. 9: REMPLACEMENT DE L'ART. 22 (AL. 6,7 ET 8) DE L'ARRETE PRECITE: ROLE DU JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA REGLEMENTATION TECHNIQUE NATIONALE SP/DRG/R-RS16,EDITION MAI 1993,EST ADOPTEE EN VUE DE PERMETTRE D'EVALUER LA CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS AUX EXIGENCES ESSENTIELLES QUI LUI SONT APPLICABLES.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE A POUR OBJET LES EMETTEURS ET LES RECEPTEURS DE RECHERCHE DE PERSONNES FONCTIONNANT EN ONDES DECAMETRIQUES,METRIQUES ET DECIMETRIQUES.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE ANNULE ET REMPLACE LA SPECIFICATION ST/PAA/TPA/AGH/1840.
FIXATION DU REGLEMENT ET DU PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT AINSI QUE LA NATURE,LA DUREE ET LES COEFFICIENTS DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES D'ADMISSION DANS CHAQUE CONCOURS.
MODALITES D'ADMISSION.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
M. CLINCKX FRANCIS,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT D'AEROPORTS DE PARIS,EST CHARGE D'EXERCER LES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL D'AEROPORTS DE PARIS,TELS QUE DEFINIS PAR LES ART. R252-17 A R252-19 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. R252-20 DE CE CODE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES DROITS REDEVANCES MENTIONNES A L'ART. 1 DU DECRET 81566 DU 12-05-1981.
RATTACHEMENT AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (SERVICES COMMUNS) ET AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE SELON LES DISPOSITIONS FIXEES PAR L'ARRETE MODIFIE SUSVISE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION A COMPTER DU 14-07-1998.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SELON DES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION EST INTERDITE A COMPTER DE LA MEME DATE.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL,QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE FIXE A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-06-1996.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENTETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL,QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990,7 DE L'ARRETE DU 29-06-1993.
L'INFORMATION ECRITE VISEE A L'ART. 8 DE LA LOI 83607 DU 08-07-1983 DOIT ETRE MISE A DISPOSITION DE CHAQUE TITULAIRE D'UN COMPTE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL AU PLUS TARD LE 31 MARS DE CHAQUE ANNEE.PAR DEROGATION POUR L'ANNEE 1998,CETTE INFORMATION POURRA ETRE MISE A DISPOSITION AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE.
LES ETABLISSEMENTS CI-DESSOUS DESIGNES SONT RECONNUS POUR L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES AUX TERMES DE L'ART. 9 DE LA LOI 8820 DU 06-01-1988:
ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES DE MONACO,"PAVILLON BOSIO",AVENUE DES PINS,98000 MONACO;
LESA (INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES ARTS) (SARL),5 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS;
AMBA (ASSOCIATION MUSEE - BEAUX-ARTS),2 AVENUE DE L'ESPERANCE,90000 BELFORT.
CREATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE,D'UNE COMMISSION D'ETUDE SUR LE CONTENU ET LES FORMES D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE ET SUR LA DEFINITION DES MISSIONS DU JUGE.
PRESIDENTS: MM. HAENEL HUBERT ET ARTHUIS JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES.
RAPPORTEUR GENERAL: M. CARRREZ.
RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT: MME. DELCAMP.
CREATION D'UN ART. A134-7 AU CODE SUSVISE:
LES MEMBRES DE LA RESISTANCE QUI NE PEUVENT TOTALISER LE TEMPS DE PRESENCE EFFECTIF EXIGE AUX ART. A119 OU A123-1 SONT ADMIS A BENEFICIER D'UNE BONIFICATION DE 10 JOURS POUR ENGAGEMENT VOLONTAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 98423 DU 29-05-1998.
L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES (LCPC),PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET PRECITE,DES 4 REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU LEURS SUPPLEANTS A LIEU A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A BULLETIN SECRET ET AU COLLEGE UNIQUE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
DESIGNATION DES ELECTEURS.
LE DIRECTEUR GENERAL FIXE LA DATE DES ELECTIONS ET CREE UNE COMMISSION ELECTORALE COMPOSEE:
D'UN MANDATAIRE DE CHACUNE DES LISTES DE CANDIDATS;
D'UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE,DONT LE SECRETAIRE GENERAL.
LE SECRETAIRE GENERAL EST PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE.
LA COMMISSION ELECTORALE STATUE DANS LES 8 JOURS SUR LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES ET ASSURE L'ORGANISATION DU SCRUTIN.
UNE LISTE ELECTORALE EST DRESSEE PAR LA COMMISSION ELECTORALE.
DEROULEMENT DES ELECTIONS ET PROCLAMATION DES RESULTATS.
MODIFICATION DES ART. 4 (MAJORATION DES PENSIONS POUR ENFANTS A CHARGE)
 ART. 19 2E ALINEA (JOUISSANCE IMMEDIATE OU DIFFEREE DES PENSIONS),
 ART. 117 PAR. 1E (ALLOCATIONS DES VEUVES NON REMARIEES) DE CE DECRET, RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 71 DE LA LOI DU 14-04-1924 CREANT UNE CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES.
LE RAPPORT VISE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-04-1957 EST FIXE A 1,096 LORSQUE L'ANNEE ECOULEE EST L'ANNEE 1968 ET L'ANNEE CONSIDEREE L'ANNEE 1967
 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (5E, AL. 1) DU DECRET 611141 DU 16-10-1961 SONT REMPLACEES.
AFFECTATION DE CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DONT LES NOMS SUIVENT COMME SUIT:
M. ARHOUL (KLEBER): BASSE-NORMANDIE;
MME. CHAMBELLAN LE LEVIER CHANTAL: ILE-DE-FRANCE;
M. COLANTONI JEAN-FRANCOIS: PAYS DE LA LOIRE;
M. DANIELE (JEAN-MARC): RHONE-ALPES;
M. MOUTARD THIERRY: ILE-DE-FRANCE;
M. RAELISON-RAJAOBELINA THIERRY: CORSE;
M. SOULAS MICHEL: LANGUEDOC-ROUSSILLON.
LA CONTRIBUTION DUE PAR LES COMMUNES DE 2000 HABITANTS AU PLUS POUR LA MISSION D'AIDE TECHNIQUE A LA GESTION COMMUNALE DEFINIE A L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 07-12-1979 EST CALCULEE POUR L'ANNEE 1993 SUR LA BASE DE 4,15FRS PAR HABITANT.
TOUTEFOIS,ELLE EST CALCULEE SUR LA BASE DE 1,63FRS PAR HABITANT LORSQUE LA COMMUNE ADHERE A UN GROUPEMENT AYANT EN CHARGE L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE.
LE MONTANT MINIMUM DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LES COMMUNES DE PLUS DE 2000 HABITANTS POUR LA MISSION D'AIDE TECHNIQUE A LA GESTION COMMUNALE,TELLE QU'ELLE EST DEFINIE A L'ART. 18 DE L'ARRETE SUSVISE,EST FIXE POUR L'ANNEE 1991 A 1,63FRS PAR HABITANT.
DANS LA CADRE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE LOCATION-ATTRIBUTION D'HLM LES LOGIS STEPHANOIS,LA PORTION D'ACTIF EXCEDANT LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL,APRES PAIEMENT DU PASSIF ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL SOCIAL,EST ATTRIBUEE A LA SOCIETE ANONYME D'HLM BATIR ET LOGER.
LE 3EME SIGNAL DE FREINAGE PREVU A L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 26-07-1954 MODIFIE POUVANT ETRE MONTE SUR CERTAINS VEHICULES A MOTEUR DOIT ETRE CONFORME AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU DOCUMENT TRANS SCI WP29 368 APPROUVE A GENEVE LORS DE LA 98EME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CONSTRUCTION DES VEHICULES.
LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS HOMOLOGUE LES DISPOSITIFS QUI SATISFONT AUX PRESCRIPTIONS VISEES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE.
LE LABORATOIRE DE L'UTAC (UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE) EST AGREE POUR PROCEDER AUX ESSAIS NECESSAIRES EN VUE DE L'HOMOLOGATION.LES ESSAIS SONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1988.
LE RAPPORT DE PRESENTATION DES PROJETS PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,PREVU PAR L'ART. 203 DU CODE SUSVISE,EST ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE JOINT EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE RAPPORT DE PRESENTATION DES PROJETS D'AVENANT AUX MARCHES PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,PREVU PAR LE MEME ARTICLE,EST ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE JOINT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX MARCHES DONT LA PROCEDURE DE PASSATION SERA LANCEE APRES LE 18-12-1993.
APPLICATION DES DECRETS 921310 DU 15-12-1992 ET 93733 DU 27-03-1993.
M. MERINDOL NICOLAS EST DESIGNE EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. MARTYR BERNARD,A LA COMMISSION REGIONALE D'AMIENS INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 29-02-1970 MODIFIE ET APPELEE A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES.
L'ARRETE DU 09-09-1992 EST COMPLETE COMME SUIT:
LISTE I:
MOXISYLYTE (PREPARATIONS MEDICAMENTEUSES DESTINEES A LA VOIE ORALE RENFERMENT UNE DOSE PAR UNITE DE PRISE SUPERIEURE A 0,003 GRAMME ET UNE QUANTITE REMISE AU PUBLIC SUPERIEURE A 1 GRAMME).
PORTANT MODIFICATION DES CADRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS ET BEAUVAIS
 MODIFIE LES ART. 2 (LES DIFFERENTS SERVICES DE LADITE ADMINISTRATION GENERALE),
L'ART. 4 (COMPOSITION DU SERVICE ADMINISTRATIF), L'ART. 14 (COMPOSITION DU SERVICE INTERIEUR DU MATERIEL ET DES TRANSPORTS) ET DE L'ART. 25 (COMPOSITION DES SERVICES ET DU PERSONNEL DES MANUFACTURES DE HAUTE-LISSE DES GOBELINS, DE BASSE-LISSE DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE) DU D. DU 21-11-1943.
EXTENSION A CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DU CENTRE DU BENEFICE DU DECRET 63109 DU 12-02-1963 RELATIF AUX INDEMNITES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE.
COMPLEMENT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-08-1966 (FACULTE DE DEMANDER QUE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET LES REGLES D'AVANCEMENT D'ETALON DONT BENEFICIAIENT ANTERIEUREMENT LES PERSONNELS CONCERNES CONTINUENT DE LEUR ETRE APPLIQUES JUSQU'A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS ET TITULAIRES ET SUPPLEANTS (TRAVAUX ET FOURNITURES)
(MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-63)
APPROBATION DE DIFFERENTES NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : MIEB-QUARLES-VAN-UFFORD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. J.P PERNES
 MM. J.P BUGAULT ET MICHEL ROUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE M. FOURGOUS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1953 (ART. 3 PREMIERE PHRASE : TARIF DE CESSION DU SANG CONSERVE
ART. 5 PREMIERE PHRASE : TARIF DE CESSION DU PLASMA SEC
ART. 6 AL. 1 : TARIF DE CESSION DE LA SUSPENSION DE GLOBULES ROUGES
ABROGATION DES ART. 1, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 02-11-1961
TITRE I : ORGANISATION DES SERVICES DU CASIER JUDICIAIRE (ART. 1 ET 2).
TITRE II : ETABLISSEMENT DES BULLETINS NO 1 DU CASIER JUDICIAIRE (ART. 3 A 9).
TITRE III : DUPLICATA DES BULLETINS NO 1 DU CASIER JUDICIAIRE (ART. 10 A 12).
TITRE IV : DELIVRANCE DES BULLETINS NO 2 DU CASIER JUDICIAIRE (ART. 13 A 15).
TITRE V : DELIVRANCE DES BULLETINS NO 3 (ART. 16 A 18).
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 19 A 21).
ART. 22 : ABROGE LE DECRET DU 12-12-1899 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1899 SUR LE CASIER JUDICIAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'UNIVERSITE STRASBOURG-I EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE STRASBOURG.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE A L'ART. 1 PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITII DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE STRASBOURG,SPECIALITE ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE.
APPLICATION DES ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,1 DU DECRET 851243 DU 26-11-1985,1 DE LA LOI DU 10-07-1934.
LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA GESTION DES CREANCES NEES DE LA SUPPRESSION DE LA REGLE DU DECALAGE D'UN MOIS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
CE TRAITEMENT EST REALISE A LA PAIERIE GENERALE DU TERSOR.
APPLICATION DE L'ART. 34 DU LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
UNE ENQUETE EST OUVERTE DANS LES DEPARTEMENTS DES COTES-DU-NORD, DU FINISTERE, D'ILLE-ET-VILAINE ET DU MORBIHAN, PREALABLE A L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE PRIMEURS DE CES DEPARTEMENTS DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE REGIONAL DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION BRETAGNE
DETERMINE LES CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS EMIS PAR LES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET SYNDICATS DE COMMUNES PREVUS PAR LES DECRETS 53709 DU 09-081953 ET 55632 DU 20-05-1955.
PRECISE LES DIFFERENTES OBLIGATIONS QU'IL EST POSSIBLE D'EMETTRE, AINSI QUE LES INTERETS QU'ELLES PORTENT.
FIXE LES CONDITIONS D'AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS APPARTENANT A UNE MEME SERIE UNIFIEE.
OUVRE LA POSSIBILITE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE ET EN PRECISE LES CONDITIONS, AINSI QUE LES REGIME FISCAL AUSSI BIEN DES REMBOURSEMENTS QUE DES INTERETS.
CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION DANS LES CATEGORIES DEFINIES AU DECRET 6789 DU 20-01-1967 (CATEGORIE SELECTIONNEUR, CATEGORIE PRODUCTEUR GRAINIER ET CATEGORIE REVENDEUR)
LES DOSSIERS COMPORTANT LES DEMANDES D'INSCRIPTION AUX CATEGORIES SUSVISEES DEVRONT ETRE INSTRUITS PAR L'ONIC ET LE GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES (GNIS) CHARGE DE LA CENTRALISATION DE CES DOSSIERS
EN APPLICATION DE L'ART. L953-1 DU CODE DU TRAVAIL LES FRAIS DE GESTION PERCUS PAR LES ORGANISMES CHARGES DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE DUE PAR LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SONT FIXES A 2,50% DU MONTANT DES COTISATIONS RECOUVREES SUR L'EXERCICE CONSIDERE.
CE TAUX EST REVISABLE TOUS LES 3 ANS OU EN CAS DE MODIFICATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION VISEE A L'ART. 1.
LE MONTANT DE CES FRAIS DE GESTION EST PRELEVE PAR L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES OFFICIERS DE POLICE SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS PREVUES POUR L'HABILLEMENT DES OFFICIERS CRS AUX TERMES DU TABLEAU I DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-09-1964 ET DE SON ANNEXE SONT ABROGEES (NON PUBLIE).
LES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ANNEXE (CHAP. III,PARTIE B,2EMEMENT) A L'ARRETE DU 06-11-1975 (NON PUBLIE) FIXANT LA COMPOSITION ET LA DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DES COMMISSAIRES ET DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE,APPELES PAR LEUR FONCTION A REVETIR UN UNIFORME (INSPECTEURS DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES) SONT ABROGEES.
L'ARRETE DU 15-01-1981 (NON PUBLIE) FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DES TENUES D'UNIFORME ET DES INSIGNES DE GRADE DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DES POLICES URBAINES DE LA POLICE NATIONALE (PARIS-PROVINCE) EST ABROGE.
L'ARRETE DU 09-08-1993 FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE APPELES PAR LEURS FONCTIONS A REVETIR UN UNIFORME EST ABROGE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE A COMPTER DU 19-01-1997.
APPLICATION DES ART. 81 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968 (671114 DU 21-12-1967); 5,6,64,65 ET 66 DU DECRET 621587 DU 27-12-1962.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE IV,FONDS D'ACTION RURALE (CHAP. 44-43).
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE ET AUTRE MINISTERE.
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,POUR LA PERIODE DU 01-10-1996 AU 31-12-1998:
M. MERLE PHILIPPE,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. FLANDRIN ROGER;
M. LAGNEAUX OLIVIER,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. NOGUERA MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A L'AGENT UTILISANT SON VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DU SERVICE,EN APPLICATION DE L'ART. 31 DU DECRET SUSVISE.
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A L'AGENT UTILISANT POUR LES BESOINS DU SERVICE,UNE MOTOCYCLETTE,UN VELOMOTEUR,UNE BICYCLETTE A MOTEUR AUXILIAIRE OU UNE VOITURETTE LUI APPARTENANT,EN APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1990.
DE L'AVENANT N. 26 DU 13-04-76 A L'ANNEXE I,
DE L'AVENANT N. 23 DU 13-04-76 A L'ANNEXE II,
DE L'AVENANT N. 24 DU 13-04-76 A L'ANNEXE III,
DE L'AVENANT N. 24 DU 13-04-76 A L'ANNEXE IV.
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE A LA PREPARATION AUX EPREUVES ET AUX JURYS DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREALABLES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A UN EMPLOI DE CATEGORIE SUPERIEURE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE CONTRACTUELS DU SNEPC. LES EXAMENS SONT CLASSES DANS LES GROUPES PREVUS PAR LE DECRET 56585 CONFORMEMENT AU TABLEAU CONTENU DANS LE PRESENT ARRETE
TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
 COMPLEMENT A L'ARRETE DU 29-06-1973 (ART. 2 ET 3 : AFFECTATION DU PRODUIT DES COTISATIONS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'IMPRIME "COMPLEMENT AU CARNET DE MATERNITE" DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S4118 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3919.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
CONDITIONS D'ACCES EN PREMIERE ANNEE DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE
 ABROGE, EN CE QU'ELLES SONT CONTRAIRES, LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 27-06-1946, DU 25-04-1957 ET DU 22-09-1967.
MODIFIE L'ART. 10 (AL.2), L'ART. 22 (AL. 2), L'ART. 33 (AL. 1), L'ART. 37 DE LA LOI DU 31-07-1913.
MODIFIE L'ART. 12 (AL. 5) DE L 31-03-28.
ABROGE LES ART. 1 A 3 ET 5 DU D 01-10-26
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 98423 DU 29-05-1998.
L'ELECTION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES (LCPC),PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE,DES 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU DE LEURS SUPPLEANTS A LIEU A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A BULLETIN SECRET ET AU COLLEGE UNIQUE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
DESIGNATION DES ELECTEURS.
LE DIRECTEUR GENERAL FIXE LA DATE DES ELECTIONS ET CREE UNE COMMISSION ELECTORALE COMPOSEE:
D'UN MANDATAIRE DE CHACUNE DES LISTES DE CANDIDATS;
D'UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE,DONT LE SECRETAIRE GENERAL.
LE SECRETAIRE GENERAL EST PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE.
LA COMMISSION ELECTORALE STATUE DANS LES 8 JOURS SUR LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES ET ASSURE L'ORGANISATION DU SCRUTIN.
UNE LISTE ELECTORALE EST DRESSEE PAR LA COMMISSION ELECTORALE.
DEROULEMENT DES ELECTIONS ET PROCLAMATION DES RESULTATS.
LE BREVET D'ETAT CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE,A L'ENTRAINEMENT DES COUREURS ET A LA FORMATION DES CADRES AINSI QU'UNE QUALIFICATION EN GESTION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU SEIN DES STRUCTURES NAUTIQUES.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES: EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE ET EPREUVE TECHNIQUE.
MODALITES DE LA DELIVRANCE DE LA NOTE PRATIQUE ATTRIBUEE PAR LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE.
TITRE III (ART. 4 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.
JUSQU'AU 01-01-1995 LES CANDIDATS QUI ONT FAIT VALIDER 1 OU 2 GROUPES D'EPREUVES DE L'EXAMEN DEFINI PAR L'ANNEXE MODIFIEE DE L'ARRETE DU 08-05-1974,GARDENT LE BENEFICE DE LEUR ACQUIS ET PEUVENT SE PRESENTER A L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE POUR Y SUBIR LA OU LES EPREUVES MANQUANTES SELON LES MODALITES DEFINIES EN ANNEXE.
L'ANNEXE MODIFIEE DE L'ARRETE SUSVISE EN DATE DU 06-11-1980 EST ABROGEE A COMPTER DU 04-12-1993.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990,DU DECRET 91260 DU 07-03-1991 ET DES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE AST (ARTICOLI SANITARI TRASPARENTI),VIA VADINI 1,40127 QUARTO INFERIORE,GRANAROLO,BOLOGNE (ITALIE),SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 04-12-1993.
CES TETINES ET SUCETTES SONT HOMOLOGUEES SOUS LE N0 93-1.
OUTRE LES MENTIONS PREVUES A L'ART. R5265 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES DOIVENT PORTER UN NUMERO DE LOT.
A DEFAUT DE MENTION SUR L'OBJET,LE NUMERO PRECITE DOIT FIGURER SUR L'ETIQUETAGE.
IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE PERMETTRE AUX CANDIDATS AUX CONOURS D'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION (ITARF) DE SE PREINSCRIRE ET DE CONSULTER LE SUIVI DE LEUR DOSSIER D'INSCRIPTION PAR VOIE TELEMATIQUE.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES.
LE DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU BUREAU DES CONCOURS ET DE LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS INGENIEURS TECHNIQUES,ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION (DGA 14),3-5 BOULEVARD PASTEUR,75015 PARIS.
LES DECISIONS DE DECHARGE DE RESPONSABILITE OU DE REMISE GRACIEUSE PRONONCEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE OU PAR LES AUTORITES DE TUTELLE EN FAVEUR DE L'AGENT COMPTABLE DE CET ORGANISME DONT LA RESPONSABILITE A ETE MISE EN CAUSE SONT APPROUVEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE LORSQUE LE MONTANT DU DEBET DEPASSE 1000FRS.
ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA TAXE A LA PRODUCTION ET A L'ORGANISATION ET A LA DEFENSE DU MARCHE DU BLE
MODIFIE LE TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 17-03-1935 : ART. 24 (BLES DESTINES A LA CONSOMMATION FAMILIALE DES PRODUCTEURS), ART. 7 AL. 3 (DISPENSES), ART. 16 (INTRODUCTION DE FARINE EN MEUNERIE) ART. 29 AL. 4 ET 5 (CLOTURE DU COMPTE SPECIAL), L'ART. 15 (AL. 1) (MOUTURE DU BLE), ART. 22 (PRODUIT DES LICENCES)
CONSTITUTION AU SEIN DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CEREALES
ABROGE L'ART. 8 (AL. 2, 3, 4, ET 6), L'ART. 9 (AL. 1 PARAGR. 1), LES ART. 10 ET 11, L'ART. 15 (PARAGR. 4), L'ART. 25 (AL. 2 ET 3), LES ART. 26 ET 27, L'ART. 28 (PARAGR. 3), LES ART. 30 ET 38, LES ART. 47 ET 51 ET LES ART. 53 ET 58 DU TEXTE SUSVISE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-07-1970 (ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS : ETUDIANTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN ECHANGE AVEC UNE UNIVERSITE ETRANGERE DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION CONCLU EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 72172 DU 28-02-1972).
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-09-1969. LES CONDUCTEURS, QUELLE QUE SOIT LEUR NATIONALITE, TITULAIRES D'UN PERMIS NATIONAL OU INTERNATIONAL EN COURS DE VALIDITE A L'ETRANGER, PEUVENT OBTENIR UN PERMIS FRANCAIS, SANS EXAMEN D'APTITUDE, SUR PRESENTATION DE LEUR TITRE ETRANGER A CONDITION D'AVOIR L'AGE REQUIS, DE DEMEURER EN FRANCE DEPUIS 1 AN, DE SATISFAIRE A UN EXAMEN MEDICAL ET D'ACQUITTER LES DROITS AFFERENTS.
PROLONGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DES MINES D'URANIUM, DIT "PERMIS DES PLAGNES" INSTITUE PAR ARRETE DU 26 MARS 1973 ET MUTE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MINIERE (CIM) PAR ARRETE DU 26 août 1975 EST PROLONGE, POUR UNE DUREE DE 5 ANS, JUSQU'AU 28 AVRIL 1983.
MODIFICATION DES ART. 1ER (2EME ALINEA), : LE BCEOM EST SOUMIS A LA TUTELLE CONJOINTE DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET DU MINISTRE DE LA COOPERATION.
 14 (1ER, 2EME ET 3EME ALINEAS) : UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE 12 MEMBRES ;
 16 (1ER ALINEA) : LE PRESIDENT EST NOMME PAR DECRET SUR PROPOSITION DU CONSEIL, PARMI LES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT OU LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES STATUTS DU BCEOM
Application de l'article L 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité issu de l'article 2 de la loi n° ‎‎74-1044 du 9 décembre 1974.‎
Texte totalement abrogé par l’article 6-63° du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif ‎à ‎la ‎partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de ‎guerre ‎‎(codification).‎
LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODECCO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SUD-EST.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODERO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL TOFINSO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODLER.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA REGION MEDITERRANEENNE.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA PICARDIE.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL EXPANSO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODERAG.
RECT.280476        P2575
PRISE EN COMPTE, POUR UNE DUREE DE FORMATION, DES ANNEES DE PREPARATION EFFECTUEES ANTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DU DECRET 7647 DU 12-01-1976 DANS LES ETABLISSEMENTS AYANT DISPENSE, A TITRE EXPERIMENTAL, CETTE FORMATION D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 10-03-1970 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE.
JUSTIFIER DE LA PROPRIETE DES VEHICULES OU DE LEUR DISPOSITION AUX TERMES D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL.
CONDITIONS DE REPARTITION DES NECESSAIRES POUR PRELEVEMENTS PREVUS AUX ARTICLES R20 ET R23 ET DES FICHES PREVUES A L'ART. R31 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DE MESURES CONTRE L'ALCOOLISME. LE PREFET EFFECTUE DANS CHAQUE DEPARTEMENT LES COMMANDES PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (DDASS). A PARIS POUVOIRS DEVOLUS AU PREFET DE POLICE
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 3 ANS AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES, AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES ENTREPRISES (CADRES ET EMPLOYES) ET AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR OU DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE CONTROLEUR DE LA MARINE DUREUIL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR DE LA MARINE GAMBLIN
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-09-1949
LE CHAP. 1E EST COMPLETE PAR UN ART. 4 BIS (AGE AUQUEL LE CONJOINT SURVIVANT A DROIT AU SECOURS VIAGER),
 L'ART. 7 PAR. 2 EST REMPLACE (ENTREE EN JOUISSANCE DU SECOURS VIAGER),
 AU PAR. 1E DE L'ART. 12 EST SUPPRIMEE LA REFERENCE A L'ART. L628 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,
L'ART. 23 : EST MODIFIE,
L'ART. 26 : LA PHRASE... ET DES CONJOINTS SURVIVANTS AU SECOURS VIAGER EST ABROGEE
APPLICATION DU PRESENT ARRETE FIXEE AU 01-01-1973.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 71853 DU 12-10-1971 RELATIF A LA NOMINATION DES CHERCHEURS DES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
 COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-10-1971 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71853 DU 12-10-1971).
NOMINATION EN TANT QUE CHARGES DE MISSION A TEMPS PARTIEL, AUPRES DU PREFET DE LA REGION D'ALSACE DE MM. DUPAIGNE JACQUES, JEAN-MARIE HORTZ, GEORGES RINGEISEN, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. BRUA (JACQUES), GILLY (SERGE), AUBERT (OCTAVE).
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-09-1969, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 28-08-1970, 06-01-1972, 10-05-1972, 15-03-1973, 05-04-1974, 07-01-1975, 12-02-1975 & 29-09-1975.
DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE ET DES SOCIETES DANS LESQUELLES CELLE-CI DETIENT LA MAJORITE DU CAPITAL
ABROGE L'ARRETE DU 16-05-1974 (DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT).
ART. 1 A 4 : DE LA CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS SOUMIS A L'AUTORISATION PREALABLE D'EMPLACEMENT.
ART. 5 A 8 : DE LA PRODUCTION DES DEMANDES ET DE L'OCTROI DES AUTORISATIONS D'EMPLACEMENT.
ART. 9 A 14 : DES PENALITES.
ART. 3 : COMPOSITION DU PERSONNEL DES SERVICES REGIONAUX DES ASSURANCES SOCIALES,
 ART. 4 : TRAITEMENTS ET CLASSES D'EMPLOIS,
ART. 5 : TABLEAU D'APTITUDE,
ART. 7 : CONCOURS D'ENTREE DANS LES SERVICES REGIONAUX,
ART. 8 : CONDITIONS D'ADMISSION A CONCOURIR.
ART. 1 A 5 RELATIFS A LA DECLARATION DE RECOLTE SOUSCRITE PAR TOUT PROPRIETAIRE METAYER, FERMIER RECOLTANT DU BLE ET INSCRITE SUR UN REGISTRE RESTANT A LA MAIRIE
ART. 6 A 10 RELATIFS A LA TAXE A LA PRODUCTION INSTITUEE PAR L'ART. 25 DE LA LOI DU 15-08-1936 PERCUE AU PROFIT DE L'OFFICE DU BLE
ART. 11 ET 12 : CONCERNANT LA PERCEPTION DES REDEVANCES ET COTISATIONS RETENUES PAR LES COOPERATIVES DE BLE.
ART. 2 (AL. 2) MODALITES DE NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ONIC
ART. 25 : NOMINATIONS DES AGENTS DETACHES D'AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES AGENTS DETACHES DANS LES FONCTIONS DE REDACTEUR.
ART. 29 : LES AGENTS DETACHES D'UNE AUTRE ADMINISTRATION PUBLIQUE ET QUI SERONT NOMMES A UN EMPLOI DE REDACTEUR OU DE CONTROLEUR POURRONT GARDER LE BENEFICE DE L'ANCIENNETE QU'ILS ONT ACQUISE, POUR LE CALCUL DES 6 ANNEES DE SERVICE.
Abrogation, sous les réserves inscrites à l'article 101, du décret du 11 novembre 1917 portant ‎règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, modifié ‎par les décrets des 14 août 1921, 21 avril 1928, 14 janvier 1930, 2 mai 1930, 10 août 1930, 22 février ‎‎1935, 12 janvier 1937 et 31 décembre 1937, du décret du 19 mai 1926 rendant applicable le décret du ‎‎11 novembre 1917 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du décret du 26 ‎septembre 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 juin ‎‎1934; relatif à la simplification de la procédure en matière de contravention à la police des chemins de ‎fer.‎
Article 101.‎
Restent applicables à titre transitoire: 1° Aux voies ferrées d'intérêt local concédées sous le régime du ‎décret du 6 août 1881, portant règlement d'administration publique pour l'établissement et ‎l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques, les articles 1er à 15, 17 et 18 du titre Ier ‎‎(construction), l'article 41 du titre III (police et surveillance), les articles 42, 43, 47 à 50 et 52 du titre IV ‎‎(dispositions diverses)-de ce décret; 30 Aux voies ferrées d'intérêt local concédées sous le régime du ‎décret du 16 juillet 1907 les articles 1er à 15, 17 et 18 du titre Ier (construction) 63 à 65, 69 à 72 et 74 du ‎titre VIII (conditions imposées à toutes les concessions) de ce décret.‎
Les mêmes articles restent applicables aux embranchements et prolongements des -voies ferrées ‎mentionnées sous les numéros 1° et 20 ci-dessus, concédés postérieurement à la publication du décret ‎du 11 novembre 1917 et soumis au cahier des charges antérieurement approuvé pour les réseaux ‎auxquels ils se raccordent.‎
Ces dispositions transitoires cesseront d'être applicables à chacune des lignes cidessus désignées ‎lorsque son cahier des charges aura été complété par des articles remplaçant les articles des ‎règlements antérieurs provisoirement maintenus en vigueur.‎
Texte abrogé (Décret du 22 mars 1942, article 95).‎
CEPAGES UTILISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 36 HECTOLITRES PAR HECTARE.
TAILLE. VINIFICATION A BONNE MATURITE.
L'APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé
OBLIGATION DE RESPECT DES USAGES LOCAUX EN APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DU TAUX D'ACIDITE ET DE LA QUANTITE D'ALCOOL EN POIDS.
 LES VINS DE LIQUEUR ET LES VINS DESTINES AUX EAUX DE VIE NE SONT PAS CONCERNES PAR LE DECRET.
DEPARTEMENTS D'ALGER ET DE CONSTANTINE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 08-12-1936.
 OBLIGATION DE RESPECT DU DECRET VISE.
OBLIGATION D'UN TITRE DE MOUVEMENT POUR LA COMMERCIALISATION EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
 DELAI D'APPLICATION DU DECRET.
OBLIGATION DE RESPECT DES USAGES LOCAUX EN APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES.
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DU TAUX D'ACIDITE ET DE LA QUANTITE D'ALCOOL EN POIDS.
 LES VINS DE LIQUEUR ET LES VINS DESTINES AUX EAUX DE VIE NE SONT PAS CONCERNES PAR LE DECRET.
DEPARTEMENT D'ORAN.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ("A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CHAMBOLLE-MUSIGNY" ET "MUSIGNY" PAR LIEUXDITS ET CLIMATS.
TAILLES. LES RAISINS DEVRONT ETRE RECOLTES A BONNE MATURITE.
USAGES LOCAUX DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
DETERMINATION DE LA CONTENANCE EN SUCRE NATUREL DES MOUTS.
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 35 HECTOLITRES PAR HECTARE.
LA VINIFICATION DOIT SE CONFORMER AUX USAGES LOCAUX.
LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DEVRA ETRE APPARENTE.
POURSUITES ET SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
ART. 1 : LES MEMBRES DES CONSEILS SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU PREFET. LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PREFECTURE ASSURE LA DIRECTION DES SERVICES ET LE MAINTIEN DE LA DISCIPLINE.
 ART. 2 : REMPLACEMENT DU PRESIDENT POUR ABSENCE OU EMPECHEMENT.
ART. 3 : DESIGNATION ANNUELLE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AVANT LE 01-10 PAR DECRET.
ART. 4 : A UNE AUDIENCE, LORSQUE LE NOMBRE DES CONSEILLERS EST DE 4, LE MOINS ANCIEN S'ABSTIENT DE SIEGER.
ART. 5 : DETERMINATION DES CONGES.
ART. 6 : COMPTE RENDU ANNUEL RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION ADRESSE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
ART. 7 : LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT CONFEREES AUX MEMBRES DES CONSEILS SUPPRIMES PEUVENT ETRE EXERCEES PAR LES MEMBRES DES NOUVEAUX CONSEILS.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ET DEMEURENT RAPPORTEES.
Codification des articles 1er modifié et 1er bis issu du décret n° 56-278 du 17 mars 1956 aux articles D. 5111-2 et D. 5111-3 du code des transports par décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016. Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 précité.
ART. 1 : INSTITUTION AUPRES DU MINISTERE DE LA GUERRE (DIRECTION DES POUDRES), D'UN COMITE SCIENTIFIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS. MISSIONS DU COMITE
ART. 2 : COMPOSITION DU COMITE
ART. 3 : LE COMITE ADRESSE UN RAPPORT ANNUEL DE SES TRAVAUX AU MINISTRE
ART. 4 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
TIRAGE ANNUEL.
 REMBOURSEMENT A L'ECHEANCE DU COUPON EN COURS DES OBLIGATIONS APPELEES A AMORTISSEMENT AU MOMENT DU TIRAGE.
 LES OBLIGATIONS AMORTIES AU PAIR AURONT DROIT AU COUPON EN COURS AU MOMENT DU TIRAGE.
 INTERDICTION DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION AVANT LE 25-11-1985, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 09-11-1970.
RECT.030950        P9522
PAR DEROGATION A L'ART. 13 DE LA LOI DU 29-06-1852, MODIFIE PAR LA LOI DU 12-12-1940, CES REMISES PEUVENT ETRE ACCORDEES PAR DECISION ADMINISTRATIVE LORSQUE CES DEBETS N'EXCEDENT PAS 25 000 FRS.
 AUTORITES STATUANT SUR LES DEMANDES DE REMISE.
CONDITIONS D'EXONERATION DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES AINSI QUE DES ORGANISMES HLM
CONDITIONS DE DEDUCTION DES SOMMES PRELEVEES SUR LE BENEFICE DE LA PERIODE D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LES BENEFICES NON DISTRIBUES
CONDITIONS D'EXEMPTION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES DE LA TAXE PROPORTIONNELLE
ACTES ENREGISTRES AU DROIT FIXE
CONDITIONS D'EXONERATION DE LA TAXE PROPORTIONNELLE DES PLUS VALUES RESULTANT DE L'ATTRIBUTION EXCLUSIVE EN PROPRIETE AUX MEMBRES DE SOCIETES DE CONSTRUCTION
REDUCTION DE TAXES DIVERSES SUR LES MUTATIONS.
MODIFICATION DES ART. 3,4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3: LE POURCENTAGE ARRETE EST LE MEME POUR TOUTES LES INTERREGIONS POUR LES INTERNES EN PHARMACIE ET POUR LES INTERNES EN MEDECINE;
ART. 4: POUR LES INTERNES EN PHARMACIE,L'ATTRIBUTION DES ANNEES-RECHERCHE,OFFERTES DANS CHAQUE INTERREGION,EST ARRETEE AVANT LA FIN DE LA 1ERE ANNEE D'INTERNAT EN FONCTION DU CLASSEMENT DES INTERNES A L'ISSUE DU CONCOURS PAR LES PREFETS DE REGION RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT.
POUR LES INTERNES EN MEDECINE,IL EST PROCEDE A UN CLASSEMENT DES INTERNES PAR INTERREGION EN FONCTION DE LEUR CLASSEMENT A L'ISSUE DU CONCOURS ET DE LEUR SUBDIVISION D'AFFECTATION A L'INTERIEUR DE CHACUNE DES 2 ZONES AVANT LA FIN DE LA 1ERE ANNEE D'INTERNAT,EN FONCTION DE CE CLASSEMENT,PAR LES PREFETS DE REGION RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT;
ART. 5: POUR BENEFICIER DE L'ANNEE-RECHERCHE,LES INTERNES EN PHARMACIE CLASSES EN RANG UTILE DANS CHAQUE INTERREGION,ET LES INTERNES ENMEDECINE,CLASSES EN RANG UTILE DANS CHAQUE ZONE PAR INTERREGION,DOIVENT ETRE AUTORISES A S'INSCRIRE A UN DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES.
LES ANNEES-RECHERCHE NON ATTRIBUEES SONT PROPOSEES DANS CHAQUE INTERREGION POUR LA PHARMACIE ET A L'INTERIEUR DE CHAQUE ZONE PAR INTERREGION POUR LA MEDECINE A D'AUTRES INTERNES EN RESPECTANT L'ORDRE DE CLASSEMENT.
APPLICABLE AUX INTERNES EN MEDECINE NOMMES AUX CONCOURS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993.
NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS DES SECTIONS DU GROUPEMENT
ANNEXE 1 : SECTION SEMENCES DE CEREALES
ANNEXE 2 : SECTION SEMENCES DE MAIS
ANNEXE 3 : SECTION SEMENCES FOURRAGERES
ANNEXE 4 : SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES
ANNEXE 5 : SECTION DE SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES
 ANNEXE 6 : SECTION PLANTS DE POMMES DE TERRE
 ANNEXE 7 : SECTION SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES
ANNEXE 8 : SECTION SEMENCES DE LIN ET DE CHANVRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
ART. 1 A 5: DISPOSITIONS GENERALES.
ART. 6 A 14: LES FORCES MARITIMES.
ART. 15 A 24: DES SERVICES.
ART. 25 A 66: ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE
ART. 67 A 101: ORGANISATION DES REGIONS MARITIMES ET DES ETABLISSEMENTS DE LA MARINE HORS DES PORTS.
ART. 102 A 105: DECONCENTRATION DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE.
ART. 106: ABROGE LES DECRETS DES:
31-01-1902,
18-12-1909,
11-01-1910
12-01-1912,
31-05-1912,
15-11-1912,
27-12-1912,
12-04-1913,
11-08-1913,
18-08-1913,
29-09-1912,
12-10-1913,
08-07-1916,
08-11-1916,
06-10-1917,
06-11-1917,
09-06-1918,
12-12-1918,
13-12-1921,
20-06-1922,
27-12-1922,
24-01-1924 ET 31-10-1924.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21 MARS 1967
ABROGE LES ARRETES DES 19 AVRIL 1968 ET 29 NOVEMBRE 1968. FIXE LE TAUX PLAFOND POUR LES CREDITS CONSENTIS EN VUE DE L'ACHAT A TEMPERAMENT DE CERTAINS BIENS.
LE MONTANT DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 20 DE LA LOI 935 DU 04-01-1993,POUR TOUTE DEMANDE D'INSCRIPTION OU DE MODIFICATION D'INSCRIPTION D'UN MEDICAMENT,VISE A L'ART. L601 SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES,PREVUE A L'ART. R163-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS PRIS EN CHARGE ET UTILISES PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES,DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES AUX ART. L618 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,EST FIXE,A COMPTER DU 01-01-1994,A 15000FRS POUR LES DEMANDES INITIALES D'INSCRIPTION ET 3000FRS POUR LES DEMANDES DE MODIFICATION D'INSCRIPTION.
L'ARRETE DU 28-06-1972 MODIFIE EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE SEUIL PREVU A L'ART. 38 DU CODE DES MARCHES PUBLICS EST FIXE A 900000FRS (TTC) POUR L'ENSEMBLE DE L'OPERATION.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX MARCHES DONT LA PROCEDURE DE PASSATION SERA LANCEE A COMPTER DU 19-12-1993.
L'ARRETE DU 06-05-1988 EST ABROGE A COMPTER DU 19-12-1993.
APPLICATION DU DECRET 921310 DU 15-12-1992.
ABROGATION DES ARRETES DES 08-07-1959 ET 19-12-1963 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE EXERCE SUR LES MARCHES DE TRAVAUX OU DE FOURNITURES PASSES PAR L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA FORMATION RATIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE, ET DE L'ART. 25 DE L'ARRETE DU 18-02-1966 RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'ASSOCIATION SUS-MENTIONNEE.