Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NOMINATION ET TITULARISATION EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ETUDES NON CUMULANT A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES DES SCIENCES SOCIALES DE MM. BOURGUIGNON FRANCOIS A COMPTER DU 01-07-1985,DE-COPPET DANIEL A COMPTER DU 01-08-1985,FRIDENSON PATRICK A COMPTER DU 01-12-1985 ET DE MM. PETITOT JEAN ET VEINSTEIN GILLES.
Texte partiellement abrogé : art. 1 (abrogation des art. D. 113 et D. 114 du code de procédure pénale)
MODIFIE ET COMPLETE LES ART. D62 (AL. 2 SUPPRIME),D63,D111,D112,D113,D114,D253,D319,D322 A D334,D489 (AL. 2 SUPPRIME).
MODIFICATION DU TITRE II DU LIVRE V DU CODE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1975.
Texte totalement abrogé
(ART. 6 : AFFECTATION DES MAGASINIERS ET DES CHEFS MAGASINIERS AU SERVICE GENERAL, AU SERVICE DE SECURITE OU AU SERVICE DE BIBLIOBUS
 ART. 7 : RECRUTEMENT DES MAGASINIERS
 ART. 8 : AVANCEMENT AUX GRADES DE CHEF MAGASINIER DE 2EME ET DE 1ERE CATEGORIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODIFIE LA DUREE DE L'EPREUVE E4 CONCEPTION D'OUTILLAGE FIGURANT A L'ANNEXE I ET REMPLACE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DES EPREUVES ET FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DE 1990 PAR CELLES FIXEES EN ANNEXE A DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1994.
LE BREVET SUSVISE CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENCADREMENT,L'ANIMATION,L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DU BOBSLEIGH.
TITRE I: (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.TITRE III (ART. 4 A 6): DISPOSITIONS GENERALES.
LES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE SONT DESIGNES CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.ABROGE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974 OPTION BOBSLEIGH EN DATE DU 16-02-1993 A COMPTER DU 26-03-1994.APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
DEFINITION DES GRADES.
REGLES DE RECRUTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946
NOMINATIONS.
REGLES D'AVANCEMENT ET PROMOTIONS
DISPOSITIONS SPECIALES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
RECLASSEMENTS ET INTEGRATIONS DES INSPECTEURS ET ARCHIVISTES.
ABROGATION DES ART. 7, 8, 9 ET 11 DU DECRET DU 14-05-1887 RELATIF A L'ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES ET DES ART. 6 A 10 DU DECRET DU 11-06-1921 SUR LES ARCHIVISTES DEPARTEMENTAUX.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. LECLERC JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BENARD JEAN-FRANCOIS ET M. MARCHETTI JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. PRADA MICHEL.
MM. LECLERC ET MARCHETTI,NOMMES POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR,JUSQU'AU 17-07-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
ABROGATION DU DECRET 711066 DU 24-12-1971,MODIFIE PAR LE DECRET 811178 DU 30-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. 414 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE DECRET 7647 DU 12-01-1976:
TRANSFERT AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU POUVOIR D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTORISES A PREPARER DES ETUDIANTS AU CAFETS.
TRANSFERT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE,DU POUVOIR DE CHOISIR CHAQUE ANNEE LA DATE DE L'EXAMEN ET LA LISTE DES CENTRES D'EXAMEN.
MODIFICATION DES ART. R330-9 (HOMOLOGATION DES TARIFS DES ENTREPRISES AGREEES),R330-15 (DERNIER AL.: PEINES PREVUES POUR LES PERSONNES QUI CONTREVIENNENT AUX ART. R330-3,R330-9 (AL. 2),R330-11 OU LES REGLEMENTS PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R330-4),R330-16 (APPLICATION DES PEINES D'AMENDE PREVUES A L'ART. R330-15) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
(ART. 3 : CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE NOMMES PROFESSEURS DE 1E CATEGORIE)
 (ART. 5 : CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE NOMMES PROFESSEURS DE 2E CATEGORIE)
 (ART. 8 : CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE NOMMES MAITRES-ASSISTANTS)
 (ART. 11 : MAITRES-ASSISTANTS QUI PEUVENT ACCEDER A LA 1E CLASSE).
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET SUSVISE.
SUPPRESSION DE TOUTE CONDITION D'AGE DES CANDIDATS A LA FORMATION PREPARATOIRE A CE CERTIFICAT.
TRANSFERT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE,DU POUVOIR DE CHOISIR CHAQUE ANNEE LA DATE DES EPREUVES ET LES CENTRES D'EXAMEN.
MODIFICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 82978 DU 17-11-1982: COMPOSITION DE LA COMMISSION:
COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE OU SON REPRESENTANT;
PRESIDENT;
5 FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DONT 3 RESPONSABLES DES SERVICES DE L'ETAT TERRITORIALEMENT COMPETENTS EN MATIERE DE PECHE FLUVIALE;
LE PRESIDENT DU SYNDICAT DES PECHEURS PROFESSIONNELS DU LAC LEMAN;
2 PECHEURS PROFESSIONNELS DESIGNES PAR LEUR SYNDICAT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS;
LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA HAUTE-SAVOIE;
LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU LAC LEMAN.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 26 (DESIGNATION EVENTUELLE D'UN ETUDIANT EN PHARMACIE FIGURANT SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE ETABLIE PAR LE JURY DU CONCOURS OU D'UN ETUDIANT DECLARE ADMISSIBLE A L'ISSUE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS, AFIN DE POURVOIR UN POSTE D'INTERNE NON POURVU PAR UN INTERNE TITULAIRE)
M. JEAN CLUZEL EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU NORD (HORS CLASSE).
M. RAYMOND LE-BRIS EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
M. JEAN AMET EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS (HORS CLASSE).
M. PAUL ROUX EST REMIS A LA DISPOSITION DE SON CORPS D'ORIGINE.
M. REMY PAUTRAT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
M. BERNARD GERARD EST NOMME PREFET HORS CADRE,DIRECTEUR DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. PIERRE ANGELI EST NOMME HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE.
M. MAURICE SABORIN EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. YVES BONNET EST NOMME PREFET HORS CLASSE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION GUADELOUPE,COMMISSAIREDE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
M. MICHEL BLANGY EST NOMME PREFET HORS CADRE,DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES PASCAL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. JEAN ANCIAUX EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION REUNION,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1989
ENTREE EN VIGUEUR:01-03-1982 SAUF POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS.
APPLICATION DES ARTICLES L231-1,L231-1-2,L231-1-3 ET L231-2 DU CODE DU TRAVAIL (ISSUS DES ARTICLES 32 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976 ET 15 DE LA LOI 731195 DU 27-12-1973).
Article 1er : les dispositions annexées au présent décret constituent, au 01-12-1982, le livre IV nouveau du code rural intitulé "baux ruraux" (2eme partie : réglementaire). Elles ne peuvent être modifiées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau livre IV du code rural. Article 3 : lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre iv du code rural (partie réglementaire).art. 2: abrogation de toutes dispositions antérieures prises par décret et reprises dans le nouveau livre iv du code rural (2eme partie) ou qui seraient contraires à celles de ce livre, notamment les textes suivants : décrets n° 47-211 du 16 janvier-1947, n° 65-316 du 17 avril 1965, n° 66-870 du 24 novembre 1966, n° 70-176 du 5 mars 1970, n° 70-916 du 6 octobre 1970, n° 77-1262 du 16 novembre 1977, n° 78-81 du 24 janvier 1978, n° 79-122 du 1er février-1979, n° 79-145 du 14-02-1979, n° 80-144 du 13-02-1980, n° 76-439 du 20 mai-1976, n° 76-440 du 20 mai 1976.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1,2 (AL. DERNIER),4 A 7 DU DECRET 75640 DU 16-07-1975: MISSION ET COMPOSITION (PARLEMENTAIRES,REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,DE MAGISTRATS),FONCTIONNEMENT ET MODE DE NOMINATION DU PRESIDENT (NOMME POUR 3 ANS PAR ARRETE CONJOINT DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU MINISTRE DE LA FAMILLE).
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A RENFORCER L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE DIEPPE-JANVAL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME: DIEPPE,HAUTOT-SUR-MER ET SAINT-AUBIN-SUR-SCIE.
L'EXPLOITATION DES CARRIERES LEGALEMENT OUVERTES DANS CES DEPARTEMENTS AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET NE POURRA ETRE POURSUIVIE QUE SOUS RESERVE D'UNE DECLARATION DE L'EXPLOITANT AU PREFET POUR CELLES QUI ETAIENT DISPENSEES D'AUTORISATION ET D'UNE DEMANDE DE L'EXPLOITANT AU PREFET POUR LES AUTRES.
LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CARRIERES OUVERTES DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT MENTIONNEES AU TITRE III DU DECRET 791108 DU 20-12-1979 SONT APPLICABLES A TOUTES LES CARRIERES SITUEES DANS LA LIMITE DES EAUX TERRITORIALES DE CHACUN DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER INTERESSES,A COMPTER DE LA DATE DE LA MISE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA L OI 77-620 DU 16-06-1977.
EST FIXE LE MODELE DE LA "DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 1990 DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES",REFERENCE S2230,ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3861.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "THEATRE NATIONAL DE L'OPERA",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "OPERA DE PARIS".
LES AL. 3 ET 4 DE L'ART. 4 SONT REMPLACES.
IL EST CREE UN ART. 5-BIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1985.
APPLICATION DU DECRET 90295 DU 02-04-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS,ENRICHI D'INFORMATIONS PROVENANT D'ENQUETES ET REPERTOIRES REALISES OU GERES PAR L'INSEE CONSTITUE LE FICHIER SIRENE PLUS.
MODALITES DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS.
LES PRESTATIONS AUTRES QUE CELLES PREVUES AU PRESENT ARRETE ET REALISEES A PARTIR DU FICHIER SIRENE PLUS SERONT TARIFIEES SUR DEVIS.
L'INTRODUCTION EN CORSE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER DES CHIENS ET DES CHATS EN PROVENANCE DE LA FRANCE CONTINENTALE EST SUBORDONNEE A LEUR IDENTIFICATION PREALABLE PAR TATOUAGE,ET A LA PRESENTATION POUR CHAQUE ANIMAL D'UN CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLEMENT ETABLI ET EN COURS DE VALIDITE SUR LEQUEL EST INSCRIT SON NUMERO DE TATOUAGE.
TOUTEFOIS POUR LES CHIENS ET LES CHATS VACCINES CONTRE LA RAGE DANS UN PAYS ETRANGER QUI TRANSITENT PAR LA FRANCE CONTINENTALE AVANT D'ETRE INTRODUITS EN CORSE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER,SEULE EST EXIGEE LA PRESENTATION DU CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE AYANT PERMIS LEUR IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE CONTINENTALE A CONDITION QUE CELUI-CI SOIT EN COURS DE VALIDITE.
LE CONTROLE DES CERTIFICATS DE VACCINATION ANTIRABIQUE DES CARNIVORES DOMESTIQUES A DESTINATION DE LA CORSE OU D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER EST EFFECTUE PAR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE OU LES AGENTS DES SERVICES VETERINAIRES AU DEPART DES AERODROMES ET DES PORTS D'EMBARQUEMENT DE LA FRANCE CONTINENTALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1976. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION POUR UNE PERIODE EXPERIMENTALE DE 2 ANS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS SUR ZONES DE TELECOMMUNICATIONS AVANCEES (ZTA).
DEFINITION DE LA ZTA.
FRAIS FORFAITAIRES D'ACCES,TARIFICATION,REDEVANCE D'ABONNEMENT.
LE SERVICE TRAFIC PLUS EST PROPOSE EN OPTION AUX ABONNES DE LA ZTA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES ART. 2 ET ANNEXES,3 POUR LES UNITES A ET B ET LES AL. 1 DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DE 1976 LE SERONT LE 31-12-1996
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (REGLEMENT D'EXAMEN) DE L'ARRETE SUSVISE,PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
INTERDICTION PENDANT L'ANNEE 1990 EN DEHORS DES TEMPS D'OUVERTURE AFFERENTS AUX EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE.
LISTE DES DEPARTEMENTS OU LA PECHE A LA TRUITE EST INTERDITE TOUTE L'ANNEE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ANDRE LARQUIE,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. ALAIN BERGOUNIOUX,DE M. PIERRE ENCREVE ET DE M. GERARD GRUNBERC EN TANT QUE CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001
COMPLETE L'ARRETE SUSVISE PAR UNE ANNEXE I.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989.
LES CANDIDATS ADMISSIBLES A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1989 DU BEP COMMERCE,OPTION EMPLOYE DES SERVICES DE VENTE,ABROGE PAR L'ARRETE SUSVISE,CONSERVENT POUR 5 ANS LE BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES NOTES OBTENUES A LA PREMIERE SERIE D'EPREUVES DANS LES CONDITIONS DEFINIES EN ANNEXE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SERVICES CENTRAUX DE LADITE DIRECTION COMPRENNENT:
2 SOUS-DIRECTIONS: SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE,SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION INTERNE ET DES PUBLICATIONS (MISSIONS).
UN BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES (COMPETENCES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1987 (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 77473 DU 06-05-1977 ET DU DECRET 91354 DU 12-04-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 7 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE REDEVANCE A 51,85 DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE;
ART. 7: FIXATION DU TAUX UNITAIRE REDUIT A 17,55 DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE.
TABLEAU ANNEXE: FIXANT LA LISTE DES ZONES ET AERODROMES AINSI QUE LES TARIFS SERVANT A L'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28-04-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES ATTACHES DE L'INSEE: "...CERTIFICAT DE SCOLARITE COMPLETE DANS LES CLASSES DE SECONDE ANNEE DE PREPARATION AUX CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ECOLES".
EST MODIFIEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DE LA SOURCE SAINTE-ODILE,SITUEE A AVENE-LES-BAINS (HERAULT).
CETTE AUTORISATION VAUT JUSQU'AU 06-02-2017.
SUPPRESSION DE "SPERIQUE A L'ART. 1 (PARAGRAPHE 1: AL. 2) MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1),5 (LES 3 AL. DEVIENNENT LE PARAGRAPHE 2 ET AJOUT D'UN PARAGRAPHE 1).
SUPPRESSION DE LA PREMIERE PARTIE (AL. 2) DE L'ANNEXE A L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 18-01-1943.
ENTREE EN VIGUEUR: IMMEDIATE SAUF L'ART. 2 (A COMPTER DU 31-12-1989).
CONTENU DU RAPPORT D'ACTIVITE DRESSE CHAQUE ANNEE PAR LA COMMISSION EN APPLICATION DE L'ART. L332-4 (6EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AU PREFET ET AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT OU SIEGE LA COMMISSION.
UN EXEMPLAIRE DE CE RAPPORT EST ADRESSE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 90527 DU 27-06-1990.
OBTENTION DU BREVET D'ETAT SELON LES MODALITES PREVUES PAR L'ARRETE DU 13-08-1985.
FIXATION DES EPREUVES DE SELECTION ET DES UNITES DE FORMATION OBLIGATOIRE DE LA FORMATION SPECIFIQUE.
LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET A UNE DUREE MINIMALE DE 600 HEURES ET A L'ISSUE DU STAGE,LE CANDIDAT REDIGE UN RAPPORT QUI SERA INCLUS DANS SON DOSSIER.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-10-1985 ET 04-03-1986.
ANNEXE JOINTE,PUBLIEE AINSI QUE LE PRESENT ARRETE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 06-09-1989: UNITES DE FORMATION.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 22-03-1992   P4024: RETABLIR LE PARAG. E420 (I) SORBITOL DANS LA 2EME COLONNE DE LA PAGINATION SPECIALE (PAGE AH81).
Les additifs alimentaires définis à l'art. 1 du décret 89674 du 18-09-1989 employés ou destines à être employés dans la fabrication ou la préparation de denrées alimentaires sont classés selon les catégories énumérées à l'annexe I du présent arrêté. L’annexe II établit la liste des additifs alimentaires inscrits à l'inventaire prévu au H de l'art. 2 du décret précité et faisant l'objet quant à leur extension d'emploi, de la procédure spécifique de l'art. 4 du même décret. L’annexe III récapitule l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires ; la liste de ces additifs est mise à jour dans les conditions fixées à l'art. 8 du décret du 18-09-1989. Ces additifs et leurs substances de support et de dilution doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV, ou à défaut, prévus par la pharmacopée française. Ils ne doivent, en outre, contenir aucun autre élément en quantité dangereuse du point de vue toxicologique à compter du 10-12- 1991. Abrogation d'arrêtés en tant qu'ils concernent les additifs alimentaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté. Transpose les directives CEE 89107 du 21-12-1988 et 78663 du 25-07-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT POUR LA CONFECTION DES CUVETTES DE CERCUEIL LES MATERIAUX BIOCAP G80 ET BIOCAP G120 FABRIQUES PAR LES SOCIETES BOCAP BP 45-89390 RAVIERES ET FUN'DIRECT,4 AVENUE MAURICE-DERCHE,06400 CANNES.
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCOURS EXTERNE
MODIFICATION DES ART. 2,4 ET 13 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION ET PRISE EN COMPTE DE LA NOTATION DES EPREUVES FACULTATIVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ROUTES ET CARRIERES (76,RUE DE LA JUSTICE 77350 VAUX-LE-PENIL),AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III,LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
AJOUTE UN AL. 2 A L'ART. 24,MODIFIE L'ART. 30 (AL. 2,3 ET 4) ET REMPLACE L'ART. 31 (AL. 2 ET 3) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 5,6,7 ET 9 DU DECRET 81574 DU 15-05-1981 ET DES DECRETS 881204 ET 881205 DU 30-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT AGREES LES MODELES:
LES HOUSSES BIOCAP H80 ET BIOCAP H120 FABRIQUEES PAR LES SOCIETES BOCAP BP45-89390 RAVIERES ET FUN'DIRECT,4 AVENUE MAURICE-DERCHE,06400 CANNES,A PARTIR DES MATERIAUX AGREES BIOCAP G80 ET BIOCAP G120 DES MEMES  SOCIETES.
LA HOUSSE HYODALL FABRIQUEE PAR LA SOCIETE HYODALL,28 RUE PASTEUR,59980 BERTRY,A PARTIR DU MATERIAU HYGETHAL DE LA SOCIETE HYGECOBEL.
APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.
NOMINATION DE MME. ARTRU MARIE-CHRISTINE NEE SULMONT,MEMBRE DU COLLEGE DES ASTRONOMES OU PHYSICIENS ET PERSONNELS ASSIMILES DE LA SECTION D'ASTRONOMIE,EN REMPLACEMENT DE MME. VAUCLAIR SYLVIE,DEMISSIONNAIRE.
M. ABERGEL ALAIN,EST NOMME MEMBRE DU COLLEGE DES ASTRONOMES ADJOINTS OU PHYSICIENS ADJOINTS ET PERSONNELS ASSIMILES DE LADIDTE SECTION,EN REMPLACEMENT DE M. CATALA CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 16-06-1997.
Allocations de salaire unique, de la mère au foyer, d'orphelin, d'éducation spéciale, aux adultes handicapés, de parent isolé et supplément de revenu familial dans les DOM. Modification des articles 25-4 (al. 1), 30-2 (al. 2), 31 (al. 1), 31-2, 31-3 (al. 1), 31-4 (al. 2) du décret n° 46-2880 du 10-12-1946, de l'article 8-4 (al. 1) du décret n° 55-1429 du 02-11-1955, de l'article 13-4 (al. 1) du décret n° 57-684 du 07-06-1957, des articles 6 et 7 (al. 1 et 2) du décret n° 71-504 du 29-06-1971, de l'article 8 (al. 1 et 2) du décret n° 75-1195 du 16-12-1975, des articles 10 (al. 1), 2 (al. 4) et 3-bis (al. 1) du décret n° 75-1197 du 16-12-1975, de l'article 10 du décret n°76-893 du 28-09-1976, des articles 3 (al. 2), 8-1 (al. 3), 9 (al. 1) et 10-1 (al. 2) du décret n° 78-957 du 05-09-1978. Abrogation du décret n° 82-926 DU 29-10-1982.
Dates d'effet générateur de l'ouverture ou de la clôture des droits. Dates de point de départ et de clôture des révisions de droits portant sur les ressources à prendre en considération dans certains cas de changements dans la situation familiale ou financière de l'allocataire ou de son conjoint. Modification des articles 1-1,2-ii, 17 et 42-1 du décret 72-526 du 29-06-1972, des articles 1-1, 4-1, 5-1 et 5-2 du décret 72-533 du 29-06-1972 et des articles 1-1, 3-ii, 4-1 et 4-2 du décret 76-555 du 25-06-1976. Abrogation des décrets 82-927,82-928 et 82-929 du 29-10-1982.
Texte totalement abrogé
LES PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA PREMIERE CESSION D'UN LOGEMENT SONT EXONEREES DE L'IMPOT SUR LE REVENU,QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LA CESSION,LORSQUE CELLE-CI EST MOTIVEE PAR CERTAINS EVENEMENTS.
APPLICATION DE L'ART. 7-II DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982 (LOI DE FINANCES POUR 1983).
MODIFICATION DES ART. 17 (AL. 7,DERNIERE PHRASE) ET 22 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958: LA RELEVE HEBDOMADAIRE DES FILETS N'EST PAS APPLICABLE AU LAC D'ANNECY (ELLE L'EST DESORMAIS POUR LE LAC DU BOURGET),POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,REGLES RELATIVES AUX APPATS,LIGNES OU AMORCES.
RECT. JO DU 07-05-1983   P1432: AU LIEU DE ART. *R313-9 (AL. 1,2EMEMENT),LIRE ART. *R313-9 (2EMEMENT,A)
CREATION ET GESTION DES OFFICES D'HLM; COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
LE PRESIDENT EST ELU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,IL DOIT ETRE NECESSAIREMENT CHOISI PARMI LES MEMBRES DESIGNES PAR LA COLLECTIVITE LOCALE OU L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE RATTACHEMENT.
NOMINATION DU BUREAU.COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS; LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS,EXTENSION DE LA COMPETENCE DES OFFICES D'HLM,AMELIORATIONS TECHNIQUES,INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS,ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES,RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS,DESIGNATION DU BUREAU,DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,GESTION D'IMMEUBLES POUR LE COMPTE DE TIERS,SUPPRESSION DU CONSEIL RESTREINT,DE LA FONCTION D'ADMINISTRATEUR DELEGUE.
MODIFICATION DES ART. SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION: *R421-51 A *R421-58,*R421-63,*R421-62,*R441-5,*R421-73,*R421-78,*R421-79,*R423-34,*R423-37,*R423-49,*R423-52,*R423-53,*R423-56,*R423-62 A *R423-64 ET *R423-66.
ABROGATION DES ART.: *R421-74,*R421-75,*R423-32,*R423-33 ET *R421-69 ET INSERTION D'UN ART. *R421-61-1.
MODIFICATION DE L'ART. 16 AL. 4 DU D. 55118 DU 15-08-1955 : LE PRIX A LA PRODUCTION DES CEREALES SERA MAJORE D'UNE PRIME DE CONSERVATION
ABROGATION DES ALINEAS 5 ET 6 DE L'ART. 16 DU D. 551118 DU 15-08-1955
ART. 3 : "LE GOUVERNEMENT PRESENTERA AU PARLEMENT : A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE, UN COMPTE RENDU ANNUEL SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DU CODE
A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976, UN COMPTE RENDU SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 116 DU CODE"
MODIFICATION DU DECRET DU 21-04-1949
 MODIFICATION DES ART. 5 (4E ALINEA)
 ART. 11 (ALLOCATIONS),
ART. 16 (15 ANS DE COTISATIONS POUR AVOIR DROIT A UNE ALLOCATION), AJOUT D'UN ART. 20 (VALIDATION DE SERVICES)
ART. 3 DU PRESENT DECRET RELATIF AU BENEFICE EXCEPTIONNEL DE L'ART. 16 (PAR. 2 PREMIER ALINEA) DU DECRET PRECITE.
ABROGE L'ARTICLE 5 DU TITRE IX DU LIVRE IV DE L'ORDONNANCE SUR LA MARINE D'août 1681
 LA REGLEMENTATION DES EPAVES POURRA COMPORTER DES LIMITATIONS DES DROITS DE PROPRIETE DANS L'INTERET DU SAUVETAGE DE CELLES-CI
 DROIT DE REQUISITION - GARANTIE D'UN PRIVILEGE SUR LA VALEUR DE L'EPAVE.
ART. 1 A 8 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
ART. 9 ET 10 : MEDECINS DU TRAVAIL
ART. 11 : VISITE D'EMBAUCHAGE
ART. 12 : EXAMENS PERIODIQUES MEDICAUX DES SALARIES
 ART. 13 : VISITE DE REPRISE
ART. 14 ET 15 : EXAMENS COMPLEMENTAIRES
ART. 16 A 20 : SURVEILLANCE DE L'HYGIENE DES ENTREPRISES
 ART. 21 A 24 : INFIRMIERS ET INFIRMIERES
 ART. 25 : LOCAUX ET MATERIELS
 ART. 26 ET 27 : SURVEILLANCE MEDICALE
 ART. 28 : ABROGE LE DECRET DU 26-11-1946
 ART. 29 : EXECUTION DU PRESENT DECRET
 APPLICATION DE LA LOI 462195 DU 11-10-1946.
ILS SONT HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AUX ARRETES REGLEMENTANT LE REGIME DU TRAVAIL EN AGRICULTURE (ART. 987 DU CODE RURAL),DANS DES PROCES-VERBAUX QUI FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE.ILS ONT ACCES DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES INTERESSEES.
LES REPRESSIONS DES ACTES DE RESISTANCE,DES OUTRAGES ET DES VIOLENCES CONTRE LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE SONT APPLICABLES A L'EGARD DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.
ILS PEUVENT REQUERIR DES CAISSES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
COMMUNICATION SUR PLACE DE TOUS DOCUMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE CES ORGANISMES.
REMPLACEMENT DES ART. 990,1000,1244 ET 1245 DU CODE RURAL.
Adaptations aux textes en vigueur de formes rendues nécessaires par le travail de codification à ‎l'exclusion de toute modification de fond.‎
Il sera procédé tous les ans et dans les mêmes conditions à l'incorporation dans le code de l'aviation ‎civile et commerciale, des textes législatifs modifiant certaines dispositions de ce code sans s'y référer ‎expressément.‎
ART. 1 : MODIFIE L'ART. 22 DU DECRET PRECITE RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SUR L'ESSENCE ET LE GAS-OIL.
ART. 2 : MODIFIE L'ART. 23 DU DECRET PRECITE RELATIF A L'INSCRIPTION DU PRODUIT DE LA TAXE PREVUE A L'ART. 22, AU BUDGET DU DEPARTEMENT DANS LEQUEL ELLE EST RECOUVREE.
ART. 1 : DOMAINE D'EXTENSION
 ART. 2 : PERSONNEL CONCERNE PAR LE PRESENT DECRET ET CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DU NOUVEAU REGIME
 ART. 3 : SUBSTITUTION DE REGIME
 ART. 4 : LIMITE D'AGE, INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ART. 5 : VALIDATION DE SERVICES
ART. 7 : COTISATIONS, VERSEMENTS RETROACTIFS.
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2005
ABROGE L'ART. 3 8E DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE, ET L'ART. 3. DE LA LOI DU 31-03-1928 MODIFIE SUR LE RECRUTEMENT DANS L'ARMEE.
Texte totalement abrogé à l'exception des art. 30 et 66 à 75
TITRE 1 : ART. 1 A 9 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
TITRE 2 : RESSOURCES : ART. 10 A 17
TITRE 3 : PRESTATIONS :
CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES : ART. 18 A 20,
CHAP. 2 : ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE : ART. 21 A 26,
CHAP. 3 : RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE : ART. 27 A 38
AJOUTE UN ART. 9-BIS A LA LOI 85729 DU 18-07-1985: INSTITUE UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DE LA PRESENTE LOI,AU TERME DUQUEL LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) CESSERA DE S'APPLIQUER SUR LE TERRITOIRE DEFINI PAR LES ANCIENNES ZONES D'INTERVENTION FONCIERE,SAUF SI LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE,PAR DELIBERATION EXPRESSE DE MAINTENIR CE DROIT.
(HARMONISATION ENTRE L'ART. L211-1 DU CODE DE L'URBANISME MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI MEHAIGNERIE (861290 DU 23-122-1986: ART. 68) ET L'ART. 9 DE LA LOI DU 18-07-1985 SUSVISE.
TITRE I (ART. 1 A 8): ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS.
TITRE II (ART. 9 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES.
TITRE III (ART. 11 ET 12): EQUIPEMENT SANITAIRE.
TITRE IV (ART. 13): DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE CERTAINS PRODUITS OU APPAREILS.
AJOUTE L'ART. L665-1 AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHAPITRE 1 MESURES CONCERNANT LES CAS DE CRIME, DE DELIT OU D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUIVI DE MORT OU DE BLESSURE. VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR LA PREUVE DE LA PRESENCE D'ALCOOL DANS LE SANG : EXAMEN CLINIQUE MEDICAL AVEC ANALYSE DE SANG, SUIVI D'UN EXAMEN DU COMPORTEMENT EFFECTUE PAR LA PERSONNE APPELEE A CONSTATER LE CRIME, LE DELIT OU L'ACCIDENT
CHAPITRE II : MESURES CONCERNANT LE CAS D'ACCIDENT N'AYANT PAS ENTRAINE DE MORT OU DE BLESSURE, LES VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR LA PRESENCE D'ALCOOL DANS LE SANG NE SONT FAITES QUE SI LES AUTEURS PRESUMES DE L'ACCIDENT SEMBLENT EN ETAT D'IVRESSE CONSEQUENCES D'UNE CONCLUSION D'IMPREGNATION ALCOOLIQUE
 REPARTITION DES FRAIS CONSECUTIFS A L'APPLICATION DE CES MESURES ENTRE L'ETAT ET LES DEPARTEMENTS CONFORMEMENT A L'ART. 61 DU DECRET 531186 DU 29-11-1953.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR),CHAPITRE 65-03.
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
CREATION AU SECRETARIAT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE INSTITUE PAR L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES,D'UN SYSTEME DENOMME NASA.(NOMENCLATURE DES AUTOMOBILISTES SANS ASSURANCE) AYANT POUR OBJET LA CONSTITUTION DES DOSSIERS EXAMINES PAR LEDIT BUREAU.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PAUL CLUZEL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. MEAR ALAIN,MME. FOURNET CLAUDE-FRANCE,M. JEAN-PAUL TRAN-THIET.
CHEF DE CABINET: MELLE. AUBRY ANNE-MARIE.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MELLE. VIGNE PATRICIA.
ATTACHEE DE PRESSE: MELLE. OLLIVRO ANNE-MARIE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
I: UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR):
AVENANTS N0S:
129 DU 11-06-1987 RELATIF AU SALAIRE DES AIDES SOIGNANTS,DES INFIRMIERS COORDONNATEURS ET DES INFIRMIERS;
130 DU 11-06-1987 RELATIF A LA FORMATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT;
131 DU 11-06-1987 RELATIF A LA REPARTITION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL,ET LES ASTREINTES DU PERSONNEL INFIRMIER;
132 DU 11-06-1987 RELATIF A LA FONCTION DES INFIRMIERS COORDONNATEURS;
133 DU 11-06-1987 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES AIDES FAMILIALES,LES AIDES MENAGERES ET LE PERSONNEL SOIGNANT.
II: ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE (SOP):
PROTOCOLE D'ACCORD N0 70 DU 07-04-1987 RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ET APPLICABLE DANS LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE.
III: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU 26-08-1965:
AVENANT N0 03-87 DU 19-07-1987 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
IV: CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE:
AVENANTS N0S:
87-17 DU 12-05-1987 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 3-1-2 DU TITRE III DE LA CONVENTION COLLECTIVE;
87-18 DU 12-05-1987 RELATIF A LA SUPPRESSION "DU PERSONNEL DES CATEGORIES A ET B ECHELLES INDICIAIRES" DE L'ANNEXE I,PARAG. II-C.
V: ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE:
CONTRAT DE SOLIDARITE PRERETRAITE PROGRESSIVE.
VI: OEUVRES ET INSTITUTIONS DES DIACONESSES DE REUILLY (78):
PROTOCOLE D'ACCORD N0 1 DU 05-02-1987 RELATIF AU PASSAGE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15-03-1966 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951 A COMPTER DU 01-01-1983.
NE SONT PAS AGREES:
I: CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE:
AVENANTS N0S:
87-14 DU 12-05-1987 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 9 DU TITRE IX DEPART A LA RETRAITE;
87-15 DU 12-05-1987 CREANT UN ART. 24-20 AU TITRE XXIV RELATIF A L'AGE DE DEPART A LA RETRAITE;
87-16 DU 12-05-1987 RELATIF AU TITRE XXV MODIFIANT L'ART. 25-4 CONCERNANT LES CONGES PAYES ANNUELS DES ASSISTANTES MATERNELLES DE CRECHES FAMILIALES ET CREANT UN ART. 25-13 CONCERNANT L'AGE DU DEPART A LA RETRAITE.
II: UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE LA COTE-D'OR:
AVENANT N0 31 DU 30-06-1987 RELATIF A LA REVALORISATION DU TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES.
III: VILLAGES D'ENFANTS SOS DE FRANCE:
ACCORDS D'ENTREPRISE DU 01-06-1987 RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES MERES SOS ET DES AIDES FAMILIALES DE L'ASSOCIATION.
IV: OEUVRES ET INSTITUTIONS DES DIACONESSES DE REUILLY (78):
PROTOCOLE D'ACCORD N0 2 DU 05-02-1987 RELATIF AU MAINTIEN DES CONGES PAYES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15-03-1966 AUX SALARIES PRESENTS AU 31-12-1982.
V: CENTRE EDUCATIF DE GURON (86):
NEGOCIATION ANNUELLE DU 30-06-1987 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL.
VI: ASSOCIATION CALVADOSIENNE,CAEN:
PROTOCOLE D'ACCORD DU 18-06-1987 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA COTISATION MUTUELLE DES SALARIES.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGES COMMUNES,TITRE VI: PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (CHAP. 68-02).
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE DE PRETS.
SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX:
M. DIDIER GASSE QUI REMPLACE M. JEROME TUROT;
M. JEAN-PIERRE MARCHI QUI REMPLACE M. JEAN-MARIE COULON;
M. DOMINIQUE MATAGRIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1986.
L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT DELAYE MICHEL,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES.
M. FREJACQUES CLAUDE,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE.
M. MAISONROUGE JACQUES,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
M. ESCLATINE PIERRE,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
M. LUCIUS MICHEL,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT FERRANDON JACKIE,DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE.
M. LEVY JACQUES DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES.
M. BEFFA JEAN-LOUIS,PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN PONT-A-MOUSSON.
M. CURIEN HUBERT,PROFESSEUR D'UNIVERSITE.
M. LENY JEAN-CLAUDE,PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FRAMATOME.
M. STERN JACQUES,PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE BULL.
M. TEZENAS DU MONTCEL HENRI,PROFESSEUR D'UNIVERSITE.
M. THERY GERARD,INGENIEUR GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS.
M. BREFORT DANIEL,REPRESENTANT DE LA SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
M. DEMAZURE MICHEL,PROFESSEUR DE MATHEMATIQUE ET M. JACQUET FRANCOIS,MAITRE DE CONFERENCES EN PHYSIQUE,DESIGNES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE.
M. LEPIC HUGHES ET M. ROUX CYRILLE,ELEVES.
M. CHARPENTIER JEAN-PIERRE,INGENIEUR SOUS CONTRAT DESIGNE PAR LE PERSONNEL DE L'ECOLE.
M. PONTIER GASTON,SECRETAIRE ADMINISTRATIF,CHEF DE SECTION,DESIGNE PAR LE PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ECOLE.
FIN DE MANDAT: 01-02-1990 SAUF DE M. LEPIC,LE 31-08-1987 ET DE M. ROUX,LE 31-08-1988.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION: M. ANTOINE POUILLIEUTE;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA JUSTICE: M. PIERRE DE-BOUSQUET-DE-FLORIAN;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. PIERRE MIRABAUD;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE: M. JEAN-SEBASTIEN DUPUIT;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. GERARD ROUBICHOU;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. YVES MANSILLON;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS: M. PIERRE LEFORT;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. GERARD PENGAM;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: M. JEAN-PIERRE BERNARD;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. MICHEL CHATOT;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DEL'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME: M. CHRISTIAN D'OLEON;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE: M. RAYMOND MERILLON;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION: M. JACQUES MYARD;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. DIDIER MAUS;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: MELLE. CLARISSE PEROTTI;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: M. FRANCOIS CARON;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FRANCOPHONIE: M. JEAN-FRANCOIS DE-CANCHY;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE L'HOMME: MME. ARIANE FOURNIER;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. GEORGES VANDERCHMITT;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS: M. FRANCIS SENEGAS.
RELATIF A LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES MEDAILLES MILITAIRES.
A COMPTER DU 29-04-1986,EST LEVEE LA SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE DE SE PREVALOIR DES TITRES DE CHEVALIER DE M. MALDERA JOSEPH QUI EST EXCLU DE LA LEGION D'HONNEUR,RAYE DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE ET PRIVE DEFINITIVEMENT DE PORTER TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES POSTES DU FINISTERE AYANT POUR OBJET LE SUIVI DE L'IMPLANTATION DE CES BOITES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
DESTINATAIRES DES INFORMATIONS (IDENTITE ET LOGEMENT): LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES POSTES DU FINISTERE ET LES BUREAUX DE POSTE DISTRIBUTEURS DU DEPARTEMENT DU FINISTERE.
EXERCICE DU DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 AUPRES DES DESTINATAIRES PRECITES.
LA COPIE DES INFORMATIONS SERA DELIVREE A TITRE ONEREUX DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 82525 DU 16-06-1982.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. II DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS DESIGNES AU PRESENT ARRETE POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
M. BASTIDE FRANCOIS-REGIS EST NOMME ET TITULARISE A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT DECRET EN QUALITE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE AU 1ER ECHELON (NOMINATION HORS TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 8676 DU 17-01-1986.
MM. FRIES JEAN,GUILLAUME FRANCOIS,PAZ MARIANO ET MME. FUNEL MARIE-THERESE SONT NOMMES MEMBRES POUR 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1986,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 37 ET 53 DU DECRET DU 09-02-1921 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE,MODIFIE PAR LES DECRETS 491310 DU 12-09-1949 ET 551532 DU 28-11-1955.
FIN DE MANDAT: 01-01-1990.
M. MICHEL LEVALLOIS EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. CLAUDE ERIGNAC EST NOMME PREFET HORS CADRE,DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERE DE L'OUTRE-MER.
M. JEAN-JACQUES PASCAL EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU GERS.
M. BERNARD GRASSET EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE.
M. MICHEL GILLARD EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
M. JACQUES ROYNETTE EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. RAYMOND JAFFREZOU EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD.
M. CHRISTIAN TRACOU EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE.
M. ALAIN JEZEQUEL EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.
M. ALFRED LEROUX EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. ALAIN BIDOU EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER.
M. BERNARD COURTOIS EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. JACQUES DEWATRE EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION GUYANE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.
M. XAVIER GOUYOU-BEAUCHAMPS EST NOMME,SUR SA DEMANDE,PREFET HORS CADRE.
LE POSTE "SECRETAIRE GENERAL DE LA GUADELOUPE" EST RANGE DANS LA 1ERE CATEGORIE VISEE A L'ART. 4 DU DECRET 64260 DU 14-03-1964.
EFFET A COMPTER DE LA DATE DE MUTATION DU TITULAIRE DE L'EMPLOI PRECITE EN FONCTIONS A LA DATE DU 01-04-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1964.
M. JACQUES REILLER EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET ET MME. CHRISTINE SOUFFLET EST NOMMEE CHEF DE CABINET,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER,AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LES SPECIALISATIONS SUIVANTES:
MAINTENANCE INDUSTRIELLE: M. BAUER MICHEL,JUSQU'AU 25-07-1988;
TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION: M. DOBLER JEAN-PIERRE,JUSQU'AU 09-07-1989;
HYGIENE ET SECURITE: M. MALOIZEL PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. LEDOUX FRANCOIS;
INFORMATIQUE: M. DESHAYES PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FLYE-SAINTE-MARIE BERNARD,
M. LEBRAS LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. FOURMOND MICHEL.
FIN DE MANDAT: 31-03-1990.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851014 DU 24-09-1985: MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ANDA POUR L'ANNEE 1987:
VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE: 1,10FRS PAR HECTOLITRE;
VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE: 0,70FRS PAR HECTOLITRE;
AUTRES VINS: 0,40FRS PAR HECTOLITRE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 133386 DU 08-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DETERMINATION DES TAUX DES INDEMNITES VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 82300 DU 31-03-1982: TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE A 281FRS,A COMPTER DU 01-01-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84137 DU 24-02-1984: MOYENNE EN JANVIER DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT DONT LE CAPITAL OU LES INTERETS NE SONT PAS INDEXES,EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A 7 ANS,EST DE 8,75%.
INTERET A VERSER LE 12-03-1988 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE MARS 1984: 175FRS PAR OBLIGATION.
LE TAUX D'INTERET ANNUEL,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-12-1986,EST DE 9,785%.
L'INTERET A VERSER LE 15-12-1986 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 EST DE 195,70FRS PAR OBLIGATION.
ART. 46, 52 : TAUX DES COTISATIONS,
ART. 90 : TAUX DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS ET FRAIS MEDICAUX
AJOUTE LES ART. 33 TER ET 34 BIS (COMPENSATION DES CHARGES DE SECURITE SOCIALE) AUDIT DECRET
ABROGE L'ART. 6 DE LA LOI 57505 DU 17-04-1957 MODIFIANT LE DECRET SUSVISE DU 27-11-1946.
L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-SOVIETIQUE DU 16 OCTOBRE 1975 CONCERNANT L'OCTROI DE VISAS AUX JOURNALISTES ACCREDITES DE MANIERE PERMANENTE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE ;
L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-SOVIETIQUE DU 7 JUIN 1977 CONCERNANT LES CONDITIONS DE SEJOUR ET DE TRAVAIL DES PERSONNELS FRANCAIS EN URSS ET DES PERSONNELS SOVIETIQUES EN FRANCE.
RECT.141060        P9411
COMPLETE LE DECRET SUSVISE DU 30-07-1960 PAR LES ARTICLES SUIVANTS :
ART. 25 BIS : LES BLES TENDRES DE LA RECOLTE 1960 BENEFICIENT DE L'EXONERATION TOTALE DES CHARGES D'ECOULEMENT DES BLES HORS QUANTUM CALCULEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 60119 DU 12-02-1960.
ART. 27 BIS : COMPTABILISATION DES FABRICATIONS ENTREES ET SORTIES DE FARINES PAR TAUX D'EXTRACTION AU REGISTRE SPECIAL PREVU PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 09-12-1937
ART. 31 BIS : REMBOURSEMENT AU PROFIT DES INDUSTRIELS DES FRAIS DE TRANSPORT (DE LA GARE DESSERVANT LES ORGANISMES STOCKEURS A L'USINE DE TRANSFORMATION) DES MAIS IMPORTES
 ART. 31 TER : LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE TRANSPORT SERONT EFFECTUES PAR L'ONIC AU VU DES DOSSIERS ETABLIS ET TRANSMIS, DANS LES 12 MOIS SUIVANT LA DATE EFFECTIVE DES TRANSPORTS, PAR LES INTERESSES.
Article 1er : nouvelle rédaction des articles R1 (alinéas 2, 3), R3, R5, R6 (alinéa 2), R8, R10, R11 (alinéa ‎‎2), R13, R15, R29, R37, R66, R76, R106, R117 (8°), R121, R164, R181 (alinéa 1), R200 (5°),R204 du code ‎de procédure pénale.‎
Article 2 : remplace l'article 6 (alinéas 2,3) du décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement ‎d’administration publique ‎pour l'application du code de procédure pénale.‎
Abrogation de toutes dispositions contraires à celles du présent décret.‎
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1er et de l'article 5 du présent décret par l’article 90 du ‎décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 (rappel à l’article 90 du décret n° 67-1252 du 22 décembre 1967).‎
DESIGNATION DE MM. BREGIER FABRICE,CREISSELS EMMANUEL ET DUCROCQ PHILIPPE QUI DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
LE BREVET SUSVISE EST SCINDE EN 4 DOMAINES DE CONTROLE : DOMAINES PROFESSIONNEL, MATHEMATIQUE, FRANCAIS ET LANGUE VIVANTE ETRANGERE.
ENTREE EN VIGUEUR : 20-09-1988.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-07-1983 DEMEURERONT EN VIGUEUR JUSQU'AU 01-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 28-08-1991
FIXATION DU PROGRAMME ET DES MODALITES D'EVALUATION FIGURANT DANS LES ANNEXES I, II ET III DU PRESENT ARRETE.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION PERMANENTE, EMANANT DU JURY.
LA PHASE EXPERIMENTALE PREND EFFET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987, LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN FINAL DANS LE CADRE DE LA PHASE EXPERIMENTALE AURA LIEU EN 1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1971.
ANNEXES JOINTES.
DE L'AL. 1 DE L'ART. 1 (LES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE PEUVENT ETRE CONFIEES AUX SOCIETES DEJA DEFINIES ET EGALEMENT AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE A CAPITAL SOCIAL AU MOINS EGAL A 500.000 FRS. PLUS 1 FRS. PAR HABITANT DES COMMUNES INTERESSEES, POUVANT ETRE LIMITE A 1 MILLION DE FRS., ET AUX SOCIETES ANONYMES HLM DONT LE PATRIMOINE EST SUPERIEUR A 1500 LOGEMENTS OU QUI ONT CONSTRUIT 500 LOGEMENTS EN 10 ANS POUR LEUR PARTICIPATION A LA REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE) ZAC.
ADJONCTION D'UN ART. 13 BIS (LES ACTES D'ACQUISITION RESULTANT D'UNE OPERATION DE RENOVATION REALISEE PAR UNE SOCIETE NON CONCESSIONNAIRE DOIVENT ETRE DES ACTES NOTARIES).
CAS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET DES SOCIETES ANONYMES HLM CHARGEES D'OPERATIONS DE RENOVATION ANTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1996
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ABROGE L'ARRETE DU 23-09-1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-11-1970 A COMPTER DE LA SESSION DE 1990.
ENTREE EN VIGUEUR : 1990.
NOMINATION DE MME. GOURJAULT FRANCOISE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANTE DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE ET DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUSVISE, EN REMPLACEMENT DE MME. LONGUEVAL JOELLE.
NOMINATION DE MME. LO NGUEVAL JOELLE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE, EN REMPLACEMENT DE M. COCHET BERNARD.
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989, LE MONTANT DES DROITS ANNUELS D'INSCRIPTION EXIGES DES CANDIDATS EST EGAL AU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES;
LES ELEVES BOURSIERS DE L'ETAT SONT EXONERES DE CES  DROITS D'INSCRIPTION.
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989,LE MONTANT DES DROITS ANNUELS D'INSCRIPTION EST EGAL AU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES.
LES ELEVES BOURSIERS DE L'ETAT SONT EXONERES DE CES DROITS D'INSCRIPTION.
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 53949 DU 30-09-1953 RELATIF AUX TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
(AUTORISATION PREFECTORALE POUR LES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TELEPHERIQUE, REMONTE-PENTE OU TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS
1): EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE.
MM. BAROTH (GILBERT),
GARDENT (PAUL),
LAGABRIELLE (JEAN),
LANG (HENRI).
2): EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE.
MM. LEGRAND (MAURICE),
ROMANET (MAX),
CHAZAL (LAURENT).
3): EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES.
MM. PINETTE (GERARD),
DURAND (MAX).
4): EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
MM. BANCAREL (LUCIEN) (CGT-FO),
BARTHELEMY (JEAN) (CFTC),
BREZAULT (LUCIEN) (CGC),
CAULE (ROBERT) (CGT-FO),
GAY (JEAN) (CGC),
FONTANIER (GEORGES) (CGT),
SAPET (MARCEL) (CFTC).
LE MANDAT DES MEMBRES DESIGNES AUX 1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT CI-DESSUS EXPIRERA LE 21-03-1984.
ETABLISSEMENT D'UNE TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES PRODUCTEURS DE CHAMPIGNONS DE COUCHE
SANCTION DES RETARDS DANS LE VERSEMENT DES TAXES ETABLIES
 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE
CONTROLE DES DECOMPTES
DECLARATION DE PRODUCTION A ADRESSER AU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEPARTEMENTAL.
M. DAVIAU ET M. DECOUZON SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT SUPPLEANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE SOMEPOST POUR REMPLACER EN CAS D'EMPECHEMENT LE DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS ET LE DIRECTEUR DES SERVICES POSTAUX A LA DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS ET M. CAMIO EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET, SUPPLEANT POUR REMPLACER EN CAS D'EMPECHEMENT LE DIRECTEUR DES CENTRES FINANCIERS ET INFORMATIQUES A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES.
 FIN DE MANDAT: 28-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 06-02-1992.
APPLICATION DES ART. 40 ET 58 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
LES ALLOCATIONS MENSUELLES SONT EGALES AU DOUZIEME DE LA DOTATION GLOBALE.
A COMPTER DU 01-12-1985,LE REGLEMENT DE CHAQUE ALLOCATION EST EFFECTUE EN DEUX FRACTIONS.
M. JEAN MATTEOLI, MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, SUIT PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE LES AFFAIRES CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE.
IL PRESIDE LE GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES ET A AUTORITE SUR LE SECRETARIAT GENERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
ABROGATION DU DECRET 79-1042 DU 04-12-1979.