Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : route de Jean Petit, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 304 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Pointe des galets, chemin du phare, Le Port (974).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : tour PTT, Saint-Benoît (974).
Altitude du site (NGF) : 13 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Bel Air, rampe de Bel Air, allée des orchidées, Sainte-Suzanne (974).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
5
150
0
240
0
330
0
70
5
160
0
250
0
340
0
80
5
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : La Saline-les-hauts, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : La Montagne lieudit la vigie, chemin Notre Dame de La Montagne, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : Piton anse des cascades, Sainte-Rose (974).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
10
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
0
50
10
140
0
230
0
320
0
60
10
150
0
240
0
330
0
70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, forêt de la Plaine des cafres, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de nèfles, 97, chemin Hoareau, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 744 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : chemin des barbadines, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Lundi 4 juillet 2016
A 16 heures et le soir :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 713, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 714, 2015-2016).
Inscriptions de parole : vendredi 1er juillet 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 716, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juillet 2016, à 17 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 6 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements sur le projet de loi : ouverture de la discussion générale.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique :
Réunion du mercredi 29 juin 2016, à 16 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Luc Belot, M. Emeric Bréhier, Mme Corinne Erhel, M. Philippe Gosselin, Mme Laure de La Raudière, M. Dominique Raimbourg, M. Lionel Tardy.
Suppléants. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Jeanine Dubié, Mme Marietta Karamanli, M. Alain Suguenot.
Excusé. - M. Bertrand Pancher.
Sénateurs
Titulaires. - M. Jean-Pierre Bosino, M. Philippe Dallier, M. Christophe-André Frassa, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Rome, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé.
Suppléants. - M. Pierre Camani, M. Patrick Chaize, Mme Dominique Gillot, M. Hervé Maurey, Mme Colette Mélot, M. Bruno Sido.
Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
au 1er juillet 2016 
Responsable d'unité locale de police 
2e échelon 
751 
1er échelon 
725 
Major de police 
Echelon exceptionnel (1) 
679 
4e échelon 
660 
3e échelon 
633 
2e échelon 
614 
1er échelon 
587 
Brigadier-chef de police 
6e échelon 
620 
5e échelon 
601 
4e échelon 
584 
3e échelon 
576 
2e échelon 
554 
1er échelon 
540 
4e échelon provisoire (2) 
401 
3e échelon provisoire (2) 
384 
2e échelon provisoire (2) 
369 
1er échelon provisoire (2) 
348 
Brigadier de police 
7e échelon 
576 
6e échelon 
554 
5e échelon 
528 
4e échelon 
504 
3e échelon 
480 
2e échelon 
458 
1er échelon 
436 
Gardien de la paix 
13e échelon 
541 
12e échelon 
506 
11e échelon 
490 
10e échelon 
465 
9e échelon 
450 
8e échelon 
436 
7e échelon 
426 
6e échelon 
415 
5e échelon 
381 
4e échelon 
360 
3e échelon 
356 
2e échelon 
352 
1er échelon 
348 
Stagiaire 
335 
Elève 
335 
1er échelon provisoire (3) 
244 
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. 
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. 
(3) Echelon provisoire de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
Au titre du 3° et du 4° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé, l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents suivants :
-les cartes d'identité professionnelle des fonctionnaires assermentés de l'Office national des forêts ;
-les autorisations de port d'armes des personnels de l'Office national des forêts.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
b) Un référentiel de certification précisant :
- les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
- la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » à la session 2018 en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 et/ou de la dispense de l'épreuve E3 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque épreuve.
Ils peuvent présenter l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime susvisé et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa du 1°, les mots : « du budget » sont remplacés par les mots : « des finances » et, après les mots : « établissements de crédit », sont ajoutés les mots : « ou aux sociétés de financement » ; 
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Le montant du prêt souscrit pour une formation initiale est égal, au choix du souscripteur du prêt, à 600,800,1 000 ou 1 200 euros, sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation. 
« Le montant du prêt souscrit pour une formation complémentaire après un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire est égal à 300 euros, sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation. » ; 
3° Au 4°, après les mots : « Les mensualités », sont ajoutés les mots : « de chacun des prêts souscrits » ; 
4° Au 5°, les mots : « Il peut demander, en tant que de besoin, une caution ou la participation d'un ou de ses parents comme coemprunteur » sont remplacés par les mots : « En termes de gestion du risque au regard de la situation financière de l'emprunteur, le prêteur a la possibilité d'exiger que l'octroi du prêt soit assorti d'une garantie, tel qu'un cautionnement ou un coemprunt ».
Les personnes mentionnées à l'article 2 du décret du 31 mai 2016 susvisé peuvent, après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A, souscrire un prêt destiné à financer une formation complémentaire dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret.
Après la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est ajouté une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement
« Art. D. 1611-35. - En application de l'article L. 1611-9, l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d'opération exceptionnelle d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement.
« L'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est obligatoire pour tout projet d'opération d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur aux seuils suivants :
« 1° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 5 000 habitants, le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement ;
« 2° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 5 000 et 14 999 habitants, le seuil est fixé à 100 % des recettes réelles de fonctionnement ;
« 3° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 15 000 et 49 999 habitants, le seuil est fixé à 75 % des recettes réelles de fonctionnement ;
« 4° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 50 000 et 400 000 habitants, le seuil est fixé à 50 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 50 millions d'euros ;
« 5° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est supérieure à 400 000 habitants, le seuil est fixé à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ;
« 6° Pour les départements, le seuil est fixé à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ;
« 7° Pour les régions, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités locales à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, le seuil est fixé à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 200 millions d'euros.
« Les établissements publics définis aux livres IV, V, VI et VII de la cinquième partie appliquent les dispositions correspondant au seuil de la collectivité membre de l'établissement public ayant la population la plus importante.
« La population à prendre en compte pour l'application du présent article est la population légale, telle qu'issue du dernier recensement effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
« Les recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul du seuil s'entendent de celles de l'exercice budgétaire. »
Les fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics qui bénéficient, à la date d'entrée en vigueur d'une mesure de revalorisation indiciaire intervenant en application du VII de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, pour le corps ou pour l'emploi dont ils relèvent, de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de cet indice de traitement à due proportion de l'abattement prévu au I du même article, selon les modalités suivantes :
1° Lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du corps ou de l'emploi considéré est fixé à 167 euros, l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 4 points d'indice majoré ;
2° Lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du corps ou de l'emploi considéré est fixé à 278 euros, l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 6 points d'indice majoré ;
3° Lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du corps ou de l'emploi considéré est porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre, de 167 euros à 389 euros, l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d'indice majoré.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2016, les directeurs départementaux interministériels dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions :
M. Louis ESPIAU, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne, à compter du 21 juin 2016, pour une durée de trois ans ;
M. Fabien PEREIRA, directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique, à compter du 1er juillet 2016, pour une durée de deux ans.
III. - Les lauréats figurant sur les listes principales d'admission doivent rejoindre l'antenne de Lyon-Bron de l'école du personnel paramédical des armées le lundi 1er août 2016 à 7 heures.
L'admission à l'école du personnel paramédical des armées n'est définitive qu'après production, par les lauréats, de l'original du certificat d'admission au baccalauréat, et vérification de l'aptitude médicale lors de l'incorporation.
IV. - Les lauréats recevront une lettre de convocation qu'ils devront présenter à leur entrée en école.
Les désistements éventuels seront adressés dans les meilleurs délais à l'école du Val-de-Grâce (bureau des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05. La lettre de renonciation au bénéfice de l'admission sera revêtue, le cas échéant, du consentement écrit du représentant légal de l'élève, si ce dernier est mineur.
Les élèves qui ne se présenteraient pas au lieu de convocation à la date fixée sans avoir au préalable justifié de leur absence auprès de l'école du Val-de-Grâce seront considérés comme s'étant désistés.
Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont susceptibles d'être admis à l'école du personnel paramédical des armées jusqu'au mercredi 26 aout 2016 et ce, au fur et à mesure des désistements.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 juin 2016, M. Xavier Libert, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2016.
A compter du 10 août 2016, M. Xavier Libert est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Paris, jusqu'au 9 août 2017 inclus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29 juin 2016, M. Ansberque (Gilbert), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée de trois ans à compter du 26 juillet 2016.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 juin 2016 :
I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2016, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er juin 2016, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Domaine de compétences « Médecine d'unité »
Médecin en chef Carenzo (Blandine, Marianne, Madeleine).
Médecin en chef Couvert (Marie, Andrée, Jacqueline).
Médecin principal Pontis (Julien, Thomas, Yvan).
Médecin en chef Castelnerac (Arnaud, François, Marcel).
Médecin en chef Even (Jean-Philippe).
Médecin en chef Roussel (Pierre, Henri).
Médecin en chef Mengelle (Vincent, André, Jacques).
Médecin en chef Chereches (Christophe, Vasile, Louis).
Médecin en chef Leclercq (François).
Médecin en chef Mendibil (Alexandre).
Médecin en chef Sauzet (Sylvie, Marie).
Médecin en chef Boillet (Laurent, Paul, Marie).
Médecin en chef Jacquemin (Stéphanie).
Domaine de compétences « Médecine d'urgence »
Médecin en chef Gacia (Olivier, Philippe).
Médecin principal Franchin (Marilyn, Noemi, Anita).
Médecin principal Abriat (Amandine, Alexandra, Michelle).
Médecin en chef Ann (Xavier, Michel, Jean).
Médecin en chef Lignac (David, Gilbert, Armand).
Domaine de compétences « Médecine aéronautique et spatiale »
Médecin en chef Carfantan (Cyril, Joseph, Pierre).
Médecin en chef Boissy (Jean-Marc, Frédéric, Michel).
Médecin en chef Boissier (Jérôme, Georges, Henri).
Médecin principal Chaufer (Matthieu).
Domaine de compétences « Médecine de la plongée »
Médecin principal Ruby (Xavier, Jacques, Marie).
Domaine de compétences « Santé publique appliquées aux armées - SISIM »
Médecin en chef Dubois (Thierry, Pierre, Joseph).
Domaine de compétences « Expertise médicale et contentieux »
Médecin en chef Le Goff (Catherine, Marie).
Médecin en chef Potereau (Vanessa).
Domaine de compétences « Préparation physique et environnements particuliers »
Médecin en chef Calvot (Benoît, Bertrand).
Médecin principal Ginon (Benoît).
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Domaine de compétences « Sécurité des approvisionnements »
Pharmacien en chef Margerin (Sylvie, Marinette, Nicole).
Pharmacien en chef Palvadeau (Anne-Marie, Sophie).
Domaine de compétences « Toxicologie environnementale »
Pharmacien en chef Halleguen (Catherine, Jacqueline).
CORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES
Domaine de compétences « Odontologie »
Chirurgien-dentiste principal Lecomte (Olivier, Claude).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 21 juin 2016, M. Didier BLUTEAU, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Vosges, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Ardèche.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
La déclaration prévue au VIII du E de l'article 71 de la loi susvisée, pour les industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques, est établie conformément aux modèles figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.
ANNEXE II
EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
Spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives en cours de formation
Epreuves ponctuelles terminales
Nature des épreuves
certificatives
Nombre de situations d'évaluation
Naturedes épreuves
Durée
C1 : mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne
C2 : mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société
C3 : mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : identifier l'impact du contexte de l'entreprise sur son système de production
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C6 : réaliser les travaux liés à la conduite de l'élevage dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal
C7 : réaliser les opérations de conduite des cultures associées à l'élevage dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement
C8 : réaliser les travaux liés à l'utilisation et à la maintenance des bâtiments, matériels et installations de l'exploitation dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement
E3
4
Pratique
3
Pratique
90 minutes
Le référentiel de certification est consultable dans son intégralité sur le site www.chlorofil.fr.
ANNEXE
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JOnº 0152 du 01/07/2016, texte nº 33

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JOnº 0152 du 01/07/2016, texte nº 33

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JOnº 0152 du 01/07/2016, texte nº 33
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 correspondant à la capacité « Agir dans des situations de la vie courante à l'aide de repères sociaux », conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en date du 29 juin 2016, M. Christian Dufour, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, en charge de l'animation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour une durée de neuf mois.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2016 :
Est nommée présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
Mme Sophie BEJEAN, professeure des universités.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, membre titulaire.
M. Guillaume GAUBERT, directeur des affaires financières, membre titulaire.
Mme Anne-Hélène BOUILLON, sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléante.
b) Au titre du ministre chargé du budget :
M. Nicolas HENGY, chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, membre titulaire.
c) Au titre du ministre chargé du logement :
M. Colas DURRLEMAN, directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire.
d) Au titre du ministre chargé des affaires sociales :
Mme Danielle METZEN, adjointe à la sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale, membre titulaire.
2° En qualité de représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés :
M. Jean-Loup SALZMANN, président de la conférence des présidents d'université, membre titulaire.
M. Mathias BERNARD, président de l'université Clermont 2-Blaise Pascal, membre titulaire.
M. Emmanuel ROUX, président de l'université de Nîmes, suppléant.
M. Gilles ROUSSEL, président de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Pierre SINEUX, suppléant.
3° En qualité de représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France :
Mme Elsa SCHALCK, vice-présidente du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, membre titulaire.
Mme Anne BESNIER, vice-présidente du conseil régional de Centre Val de Loire, suppléante.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 février 2016, M. Yann-Gaël JAFFRE, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Yvelines, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 29 juin 2016, M. Philippe ROGIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de trois ans, à compter du 23 juillet 2016.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Hell-Bourg, 2, rue Amiral-Lacaze, Salazie (974).
Altitude du site (NGF) : 956 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
1
180
25
270
0
10
14
100
1
190
20
280
0
20
12
110
2
200
15
290
3
30
6
120
4
210
8
300
2
40
3
130
4
220
5
310
3
50
2
140
7
230
4
320
6
60
1
150
13
240
3
330
11
70
1
160
17
250
2
340
12
80
0
170
14
260
1
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Be Mahot, 107, route de Be Maho, Salazie (974).
Altitude du site (NGF) : 1149 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Urban Hit.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : La Saline-les-hauts, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Sky Réunion.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Ravine à Malheur, 299 CD 41, La Possession (974).
Altitude du site (NGF) : 606 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Sky Réunion.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Plate, 407, route Hubert Delisle, Saint-Leu (974).
Altitude du site (NGF) : 762 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Sky Réunion.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Beaumont, école primaire, Sainte-Marie (974).
Altitude du site (NGF) : 490 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Sky Réunion.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Plaine des cafres, 20 bis, route national 3, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1313 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Sky Réunion.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Rivière du mat, Bras des lianes, Bellevue les hauts, Bras-Panon (974).
Altitude du site (NGF) : 483 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Urban Hit.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : 513, chemin Fourchon, Saint-André (974).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
16
90
9
180
1
270
3
10
17
100
7
190
0
280
3
20
17
110
6
200
0
290
4
30
16
120
6
210
0
300
5
40
17
130
5
220
0
310
7
50
18
140
3
230
0
320
8
60
20
150
3
240
0
330
10
70
16
160
2
250
2
340
13
80
11
170
1
260
2
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Urban Hit.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : stade La Montagne, chemin des Presles, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
0
180
8
270
21
10
9
100
0
190
9
280
22
20
8
110
0
200
10
290
21
30
6
120
1
210
12
300
21
40
4
130
1
220
15
310
21
50
3
140
2
230
18
320
20
60
2
150
3
240
20
330
18
70
1
160
4
250
21
340
15
80
1
170
6
260
21
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Urban Hit.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Pointe des galets, chemin du phare, Le Port (974).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : chez M. Jean-Daniel Delmont, 11, chemin de Ligne, Les Avirons (974).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Manapany les hauts, chemin Léopold Lebon, Petite-Île (974).
Altitude du site (NGF) : 773 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
0
180
0
270
12
10
9
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0
190
0
280
15
20
7
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0
200
1
290
19
30
5
120
0
210
2
300
19
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0
220
2
310
19
50
2
140
0
230
3
320
19
60
1
150
0
240
5
330
19
70
0
160
0
250
7
340
18
80
1
170
0
260
9
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : la montagne lieudit la Vigie, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
23
90
1
180
12
270
25
10
20
100
0
190
15
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23
20
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200
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30
15
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1
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20
300
20
40
10
130
2
220
23
310
18
50
8
140
4
230
20
320
17
60
6
150
6
240
18
330
18
70
4
160
8
250
18
340
20
80
2
170
9
260
20
350
23
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Roquefeuille, chemin Summer, Route nationale 1, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : piton défaud, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
Mars
Antérieurs
Total
67 781
505 290
573 071
782 700
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
CAMPAGNE 2015-2016
MOIS DE MARS
(En hectolitres)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Période du 1er août 2015 au 31 mars 2016
29 123
945
918
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Dans l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur », NOR : AGRT1615057V, publié au Journal officiel de la République française du 17 juin 2016, texte n° 127 :
Lire :
« Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau. »,
Au lieu de :
« Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 « Andouillette supérieure pur porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau. »
(Euros contre devises)
1 euro 
1,110 2
USD
1 euro 
1,492 9
AUD
1 euro 
114,05
JPY
1 euro 
3,589 8
BRL
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1,955 8
BGN
1 euro 
1,438 4
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27,131
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7,375 5
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7,439 3
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GBP
1 euro 
14 601,7
IDR
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317,06
HUF
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4,276 1
ILS
1 euro 
4,436 2
PLN
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74,960 3
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1 euro 
4,523 4
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1 278,48
KRW
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9,424 2
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20,634 7
MXN
1 euro 
1,086 7
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4,430 1
MYR
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1,561 6
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1 euro 
9,300 8
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1 euro 
52,241
PHP
1 euro 
7,528 1
HRK
1 euro 
1,495 7
SGD
1 euro 
71,52
RUB
1 euro 
39,007
THB
1 euro 
3,206
TRY
1 euro 
16,446 1
ZAR
ANNEXE (*)
Nom du service : TSF Jazz.
Zone géographique mise en appel : Arcachon.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Résidence Plein Ciel, 50 bis boulevard Deganne, Arcachon (33).
Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
5
180
8
270
0
10
0
100
6
190
7
280
0
20
0
110
7
200
6
290
0
30
0
120
8
210
5
300
0
40
1
130
8
220
4
310
0
50
1
140
8
230
3
320
0
60
2
150
8
240
2
330
0
70
3
160
8
250
1
340
0
80
4
170
8
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 12 juillet 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
A 12 h 30 (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales :
A 12 h 30 (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
(A l'issue de la CMP sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France :
A 12 h 30 (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
(A l'issue des CMP sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 :
A 9 h 30 (salle n° 131, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.