Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 octobre 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à l'occasion du match de football du 18 octobre 2014 opposant l'OGC Nice au SC Bastia ;
Considérant que, en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'OGC Nice au stade Allianz Riviera à Nice le 18 octobre 2014, à 20 heures ; qu'il existe une rivalité historique, profonde et violente entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite en particulier par des incidents nombreux, violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public, tant lors des rencontres de football entre l'équipe du SC Bastia et celle de l'OGC Nice qu'à l'occasion des déplacements du club du SC Bastia ;
Considérant que les déplacements du club du SC Bastia sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par bagarres entre supporters que par violences contre les forces de l'ordre ou jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi : le 22 septembre 2012 (SC Bastia-PSG), le 6 octobre 2012 (SC Bastia-ESTAC Troyes), le 21 octobre 2012 (SC Bastia-AC Ajaccio), le 10 novembre 2012 (SC Bastia-Valenciennes FC), le 28 novembre 2012 (SC Bastia-LOSC Lille), le 12 décembre 2012 (en marge du match disputé à huis-clos entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille), le 2 mars 2013 (SC Bastia-AC Ajaccio), le 2 novembre 2013, avant la rencontre opposant les équipes de Reims et de Bastia et les 8 février et 9 août 2014 (Olympique de Marseille-SC Bastia) ;
Considérant, en parallèle, que lors des matchs organisés à Nice les supporters de l'OGC Nice font fréquemment la preuve d'un comportement violent entre supporters ou contre les forces de l'ordre et par jets d'engins pyrotechniques ; qu'il en fut en particulier ainsi : le 17 septembre 2011 à Saint-Laurent-du-Var, en marge de la rencontre OGC Nice-SC Ajaccio, le 10 février 2012, en marge de la rencontre opposant, le 11 février, l'OGC Nice au Paris-Saint-Germain au stade du Ray, le 11 août 2012 (OGC Nice-AC Ajaccio), le 1er septembre 2013 (OGC Nice-Montpellier Hérault Sport Club), le 24 novembre 2013 (OGC Nice-AS Saint-Etienne) et le 18 janvier 2014 (OGC Nice-AC Ajaccio) ;
Considérant que ce comportement violent se manifeste plus spécifiquement lors des rencontres entre l'OGC Nice et le SC Bastia, en raison d'un antagonisme historique entre les supporters de ces deux clubs ; qu'il en a particulièrement été ainsi au port de Nice le 20 novembre 2010 et le 22 avril 2011 ainsi que le 29 septembre 2012 (OGC Nice-SC Bastia, alors que les supporters bastiais étaient frappés d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, les supporters niçois ont allumé une dizaine de fumigènes, une dizaine de bombes agricoles et mis le feu aux bâches disposées contre les tribunes ; à la fin du match les forces de l'ordre ont dû intervenir pour interrompre des crachats, insultes et jets de projectiles sur les joueurs) ; qu'en raison de ce comportement d'ensemble l'autorité administrative a été conduite à interdire plusieurs déplacements des supporters des deux équipes lors de la saison 2013-2014, à Bastia le 26 octobre 2013 et à Nice le 15 mars 2014 ;
Considérant que, du fait de ces interdictions de déplacement, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs, animés d'un désir de revanche, existe à l'occasion du déplacement du 18 octobre 2014 à Nice ;
Considérant en conséquence le risque élevé de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club du SC Bastia pour se rendre à Nice ;
Considérant que l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 octobre 2014, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, est, par lui-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes, notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 18 octobre 2014, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 15 octobre 2014.
Bernard Cazeneuve