Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement,     des transports et du tourisme,
      Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à     Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa     version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18     décembre 1969;
      Vu le code de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 6 août 1970 modifié relatif au brevet et à la licence de     pilote professionnel d'hélicoptère, programme et régime des examens;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et     qualification des personnels navigants professionnels de l'aéronautique     civile;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel     Avion;
      Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion;      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne     Hélicoptère;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant     Avion;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au brevet et à la licence     d'ingénieur navigant de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes     d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques;
      Vu l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation     des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation     des avions exploités par une entreprise de transport aérien;
      Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation     des aéronefs en aviation générale;
      Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique     civile,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 8 mars 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P. GRAFF
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    O. ROCHEREAU    
A COMPTER DU 01-07-1996,LES TITRES I DES ANNEXES AUX ARRETES DES 05-11-1984 ET 06-08-1970 SONT COMPLETES PAR UN PARAG. 5 (FACTEURS HUMAINS),DONT LE CONTENU EST DETAILLE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 01-01-1996,L'ARRETE DU 05-11-1984 EST MODIFIE:
A LA LISTE DE L'ART. 2,AJOUT DE "CERTIFICAT FACTEURS HUMAINS";
A L'ART. 3 (TABLEAU),AJOUT DE FACTEURS HUMAINS.
EN ANNEXE,EST AJOUTE LE PROGRAMME DUDIT CERTIFICAT DETAILLE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 01-01-1997,AJOUT A LA LISTE DES CERTIFICATS FIGURANT AUX ART. 2 DES ARRETES DES 05-11-1984 ET 28-10-1988:
CERTIFICAT FACTEURS HUMAINS.
AJOUT DU POINT "GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES" AUX PARAGRAPHES:
9 DE L'ANNEXE I ET 3-2 DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 28-10-1988;
INTITULE EPREUVE EN LIGNE DANS LA RUBRIQUE EXECUTION DU VOYAGE DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1984;
2-2 DE L'ANNEXE I ET 2 DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 05-11-1984;
3 DE L'ART. 3 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1984.
AJOUT,A COMPTER DU 01-01-1997,D'UNE PHRASE A L'ART. 5 (IN FINE) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 06-08-1970.
COMPLETE LES EXIGENCES APPLICABLES AUX PILOTES D'AVION (SAR25): PARAG. 6-3-3-2 (AL. D) DU DOCUMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1987.
AJOUT D'UNE ANNEXE XXI A CET ARRETE ET D'UN ANNEXE X A L'ARRETE DU 25-02-1985 DETAILLEES EN ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 01-01-1997,AJOUT DE DISPOSITIONS AUX PARAG. 6-5-3-1 DES DOCUMENTS ANNEXES AUX ARRETES DES 05-11-1987 ET 25-02-1985.
AJOUT D'UNE ANNEXE V A L'ARRETE DU 24-07-1991 DETAILLEE A L'ANNEXE V DU PRESENT ARRETE.
AJOUT D'UN AL. D AU PARAG. 3-4 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-07-1991,A COMPTER DU 01-01-1997.
AJOUT DE DISPOSITIONS AU PARAG. 7-1 "QUALIFICATION INSTRUCTEUR" DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 31-07-1981,A COMPTER DU 01-01-1996.