L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
 (1) Loi n° 2008-757.
― Directives communautaires :
 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
 Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides ;
 Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 février 2002, relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
 Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
 Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
 Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ;
 Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
 Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.
― Travaux préparatoires :
Sénat :
 Projet de loi n° 288 (2006-2007) ;
 Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 348 (2007-2008) ;
 Discussion les 27 et 28 mai 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 28 mai 2008 (TA n° 99, 2007-2008).
Assemblée nationale :
 Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, n° 916 ;
 Rapport de M. Alain Gest, au nom de la commission des affaires économiques, n° 973 ;
 Discussion les 24 et 25 juin 2008 et adoption le 25 juin 2008 (TA n° 165).
Sénat :
 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 426 (2007-2008) ;
 Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 450 (2007-2008) ;
 Discussion et adoption le 10 juillet 2008 (TA n° 134, 2007-2008).
Assemblée nationale :
 Rapport de M. Alain Gest, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1034 ;
 Discussion et adoption le 22 juillet 2008 (TA n° 175).
Modification du code de l'environnement, du code de justice administrative, du code de l'environnement, du code de procédure pénale. 
Modification de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics : modification de l'article 9 ; création de l'article 20. 
Transposition complète de la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques ; de la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions ; de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ; de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.