Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15     juin 1990, les postes mis aux concours de l'internat en médecine prévus à     l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié au titre de l'année     universitaire 1990-1991 sont ouverts par interrégion et discipline et     répartis par diplôme d'études spécialisées selon les tableaux ci-annexés.
ANNEXES JOINTES: SPECIALITES MEDICALES ET CHIRURGICALES.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1990:
       M. Sudry (Fabien), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Louhans, est     nommé secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
      M. Le Cam (Michel), attaché d'administration centrale, est nommé sous-préfet     de 2e classe, sous-préfet de Louhans.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, M.
     Jean-Yves Rossi, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître     des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur).
M. JEAN-YVES ROSSI,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES (2EME TOUR INTERIEUR).
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation     et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale, et notamment ses articles 13, 14, 15, 16 et 19;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers     des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale;
      Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du     conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale,
  Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     CLAUDE EVIN
Application des art. 13 à 16 et 19 du décret 83-975.
Abrogation de l'arrêté du 10-04-1984.
Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes     d'Aquitaine-Limousin-Charentes pour les carottes de primeur,
  Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    B. VIAL
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT 721035 CEE DU 18-05-1972.
FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1990.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, M. Alain     Menemenis, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des     requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).
M. ALAIN MENEMENIS,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et     du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12     juillet 1990, M. Raffray (Marcel), administrateur civil hors classe, 6e     échelon, en service détaché auprès de la direction générale des impôts en     qualité de directeur régional, est nommé, à compter du 1er juin 1990,
     conservateur du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel, en     remplacement de M. Philippe (Jean-Jacques), admis à faire valoir ses droits à     la retraite.
M. RAFFRAY MARCEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME A COMPTER DU 01-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE JEAN-JACQUES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 mars     1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 11-76     <<charcuteries fraîches>> détenu par le centre de promotion des produits     alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant     extension du label à la saucisse de Strasbourg.
      Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
Ministère de la défense
Défense, Au grade de commandeur, Armée de terre, personnel officier :
Avec traitement :Damon (Henri, Marie, Joseph), 30 mai 1916, colonel, cadre spécial. Officier du 7 juillet 1955. Blessé et cité.
Valentin (Guy, Marie), 19 novembre 1905, colonel, infanterie. Officier du 14 décembre 1951. Cité.
Sans traitement : Chetaud (Adrien), 5 avril 1908, lieutenant-colonel, cadre spécial. Officier du 31 décembre 1955.
Pouget (Jean-Michel), 5 juillet 1920, lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 21 mai 1957.
Tréchot (Roger, Louis, Aimé), 3 avril 1916, colonel, troupes de marine.
Officier du 31 décembre 1957.
Wackherr (Robert, Auguste), 13 mars 1915, chef de bataillon, infanterie.
Officier du 28 septembre 1957.
Marine nationale, personnel officier :
Sans traitement : Bouchi-Lamontagne (André, Elie), 25 avril 1919, capitaine de vaisseau. Officier du 3 mai 1963.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire,
      Vu la décision du Conseil des communautés européennes en date du 24 avril     1989 relative à la télévision haute définition;
      Vu le code de l'industrie cinématographique;
      Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (no     83-1179 du 29 décembre 1983);
      Vu le décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien     financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
  Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     de la communication, des grands travaux    
     et du Bicentenaire, chargé de la communication,
     CATHERINE TASCA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXCLUSION DU SOUTIEN FINANCIER AUDIOVISUEL DE TOUTES LES OEUVRES QUI NE SERAIENT PAS REALISEES AVEC DU MATERIEL NE RESPECTANT PAS LES NORMES EUROPEENNES.
SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT.
COMPLETE L'ART. 5 (AL. 1) ET AJOUTE "EST REALISEE AVEC DES MOYENS VIDEO HAUTE DEFINITION NON CONFORMES AUX NORMES EUROPEENNES" AU DERNIER PARAG. DE L'ART. 9 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986.
APPLICATION DE LA DECISION CEE DU 27-04-1989 ET DES ART. 36 ET 61 MODIFIES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars     1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national des     jeunes aveugles pour 1990 sont fixées à 42652071F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 3 avril 1990, les épreuves écrites du     baccalauréat de l'enseignement du second degré se dérouleront en 1990 dans     les académies des Antilles-Guyane et de la Réunion aux dates et horaires     fixés respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
      Les épreuves orales et les épreuves facultatives se dérouleront suivant un     calendrier fixé par les recteurs.
      L'épreuve écrite de français du baccalauréat de l'enseignement du second     degré qu'elle soit subie par anticipation au titre de la session de 1991 ou     par dérogation au titre de la session de 1990 par les candidats remplissant     les conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1971 aura lieu:
      - le mercredi 20 juin (matin) dans l'académie des Antilles-Guyane;
      - le jeudi 12 juillet (matin) dans l'académie de la Réunion.
      Les épreuves écrites et pratiques du premier groupe du baccalauréat     technologique auront lieu en 1990 aux dates suivantes:
       Dans l'académie des Antilles-Guyane:
       - le jeudi 7 juin (matin) pour la philosophie;
       - les vendredi 15, lundi 18 et mardi 19 juin pour les autres épreuves     écrites.
        Dans l'académie de la Réunion:
       - le lundi 9 juillet (matin) pour la philosophie;
       - du lundi 16 juillet au jeudi 19 juillet pour les autres épreuves écrites.      Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon l'horaire fixé par les     recteurs.
      Chaque recteur fixera pour son académie les dates des épreuves orales et     pratiques du premier groupe, les dates des épreuves du second groupe et     celles des épreuves facultatives.
      L'épreuve écrite de français du baccalauréat technologique, qu'elle soit     subie par anticipation au titre de la session de 1991 ou par dérogation au     titre de la session de 1990 par les candidats remplissant les conditions     prévues par l'arrêté du 31 janvier 1972, aura lieu:
      - le mercredi 20 juin (matin) dans l'académie des Antilles-Guyane;
      - le jeudi 12 juillet (matin) dans l'académie de la Réunion.
      Les épreuves de la session de remplacement du baccalauréat de l'enseignement     du second degré et du baccalauréat technologique dans les académies des     Antilles-Guyane et de la Réunion se dérouleront aux dates prévues par     l'arrêté du 9 février 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès     du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé     du budget, en date du 13 décembre 1989, les agents publics, à l'exclusion des     personnels militaires, mutés d'office, avec changement de résidence hors de     la région parisienne, à l'occasion du transfert du bassin d'essais des     carènes au Val de Reuil (Eure), peuvent prétendre, jusqu'au 31 décembre 1993,     au bénéfice de l'indemnité spéciale de décentralisation et à l'allocation à     la mobilité des conjoints prévues respectivement par le décret no 78-409 du     23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation et le     décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des     conjoints en faveur de certains agents publics, en complément à l'indemnité     spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978.
LES AGENTS PUBLICS,A L'EXCLUSION DES PERSONNELS MILITAIRES,MUTES D'OFFICE,AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE,A L'OCCASION DU TRANSFERT DU BASSIN D'ESSAIS DES CARENES AU VAL DE REUIL (EURE),PEUVENT PRETENDRE,JUSQU'AU 31-12-1993,AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS.
APPLICATION DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978,80366 DU 21-05-1980.
Par décret en date du 26 avril 1990, est approuvé, tel qu'il est annexé     audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de     sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Chalon-sur-Saône,
     qui comprend:
      1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500;
      2o Un règlement;
      3o Les annexes suivantes:
      a) Une liste des emplacements réservés;
      b) Les annexes sanitaires comportant une note et les plans des réseaux d'eau     et d'assainissement;
      c) Une liste et un plan des servitudes d'utilité publique.
  (1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Saône-et-Loire, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture et à la mairie de Chalon-sur-Saône.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
       Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 2 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Le Premier ministre,
    MICHEL ROCARD
     ROLAND DUMAS
NOMINATION DE M. ALAIN BRY,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE HAREL.
Par décret en date du 30 avril 1990, M. André-Michel Besse, sous-directeur,     est nommé, en qualité de représentant du ministre délégué auprès du ministre     de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
     chargé de la communication, et pour une durée de trois ans, membre du conseil     d'administration de la Société nationale de programme Radio France, en     remplacement de M. Thierry Le Roy.
NOMINATION DE M. ANDRE-MICHEL BESSE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMUNICATION),EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LE ROY.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 mars     1990, sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale     extraordinaire du 19 décembre 1988 aux règlements de l'organisme commun des     institutions de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.), 10, rue Cambacérès,
     75008 Paris.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     forêt,
      Vu le code forestier, notamment son article R. 122-3;
      Vu le décret du 30 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration     de l'Office national des forêts;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 2 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS BIANCO.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 3 avril 1990, M. Pusey (Christian) est     nommé attaché d'administration centrale stagiaire au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et     Météorologie nationale) à compter du 1er janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 56-614 du 18 juin 1956 modifié portant création d'un     Institut national des sciences et techniques nucléaires;
      Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 10 juillet 1989,    
  Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
     ROGER FAUROUX
    Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
CE DIPLOME NE PEUT ETRE DELIVRE QU'A DES ELEVES DEJA TITULAIRES D'UN AUTRE DIPLOME D'INGENIEUR.
Par décret en date du 5 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Jebsheim, Volgelsheim, Fessenheim-Centrale nucléaire et     Oberhergheim, situées sur le parcours des faisceaux hertziens     Colmar-Jebsheim, Colmar-Volgelsheim, Colmar-Fessenheim-Centrale nucléaire et     Colmar-Westhalten (tronçons Westhalten-Colmar et Westhalten-Oberhergheim),
     ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de     Colmar et Jebsheim, Colmar et Volgelsheim, Colmar et Fessenheim-Centrale     nucléaire, Colmar et Westhalten, Westhalten et Oberhergheim.
      Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le     département du Haut-Rhin sont définies sur ces plans respectivement par les     tracés en noir et par les tracés en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Haut-Rhin (cité administrative, bâtiment de la Tour), 68026     COLMAR CEDEX.
Par décret en date du 5 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de     Gondrecourt-le-Château située sur le parcours du faisceau hertzien     Amanty-Gondrecourt-le-Château ainsi que celles de la zone spéciale de     dégagement entre les stations d'Amanty et de Gondrecourt-le-Château.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Meuse sont définies sur ce plan par les tracés     respectivement en noir et en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Meuse, parc Bradfer, B.P. 501, 55012 BAR-LE-DUC CEDEX.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1990:
      La démission de Mme Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de     Junnemann, greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure), est acceptée.
      La société civile professionnelle Françoise de Junnemann et Sybille Bourcier     de Junnemann, greffiers de tribunal de commerce associés, est nommée greffier     du tribunal de commerce d'Evreux (Eure), en remplacement de Mme Lesecq     (Françoise, Yvonne,Bernadette), épouse de Junnemann.
      Mme Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann, et Mme de     Junnemann (Sybille, Marie-Anne, Olga), épouse Bourcier, sont nommées     greffiers de tribunal de commerce associés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du     baccalauréat professionnel modifié;
      Vu l'arrêté du 3 mai 1988 portant création du baccalauréat professionnel     (section Outillages de mise en forme des matériaux) et fixant les modalités     de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 19 mars 1990;
      Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 22 mars 1990;      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
  (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'éducation nationale du 27 septembre 1990, vendu au prix de 10     F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du     Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
      L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 2,A): L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES EST OUVERT EN PRIORITE AUX ELEVES TITULAIRES DE BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES Y ANNEXES.
REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DE EPREUVES E1 ET E3 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27-09-1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu la loi no 84-610 modifiée du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à     trois degrés d'éducateur sportif;
      Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre     rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
      Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
  Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur des sports,
    P. GRAILLOT
  (1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère no 4 du 26 avril 1990, disponible au Centre national de la     documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 20     F.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DE LA FORMATION SPECIFIQUE SUSVISEE.
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL N0 4 DU 26-04-1990 DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1990, M. L'Hermier     des Plantes (Georges, Albert), secrétaire administratif, est nommé régisseur     d'avances et de recettes auprès du service des approvisionnements de la     flotte de la direction du commissariat de la marine à Toulon, en remplacement     de Mme Gagnaire (Josette), secrétaire administratif en chef, à compter du 1er     avril 1990.
      L'intéressé est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de     l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité     susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs     d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets     des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au     montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 modifié portant règlement     d'administration publique pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22     décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, et     notamment l'article 12;
      Vu l'article 19 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 relative au     statut de la magistrature;
      Vu les articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981 modifiant et     complétant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 susvisé,
  Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des services judiciaires,
    H. DESCLAUX
APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81527 DU 12-05-1981.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 26 mars 1990, les effectifs des personnels     enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de     recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à     l'article 1er du décret no 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret no 90-92     du 24 janvier 1990 sont pour l'année universitaire 1989-1990 fixés     conformément aux tableaux suivants:
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 65803 DU 22-09-1965 ET DU DECRET 9092 DU 24-01-1990 POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 6 avril 1990, M. Gonin (Yves), directeur     de Framatome Lyon, est nommé en tant que personnalité extérieure au conseil     d'administration de l'Ecole centrale de Lyon, en remplacement de M. Gautier     (Jean-François), sur proposition du groupement interprofessionnel lyonnais.
M. YVES GONIN EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS GAUTIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1990:
      L'office de notaire à la résidence de Loeuilly (Somme) dont était titulaire     M. Dufeutrelle (Gérard, Paul, Marie, Eugène), décédé, est supprimé.
      M. Dupuy (Jean, Louis, Joseph, Henri), notaire à la résidence de Conty     (Somme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes     de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations d'Albon, d'Albon-Passif et de Pourchères, situées sur le parcours du     faisceau hertzien Albon-Pourchères, ainsi que celles de la zone spéciale de     dégagement entre la station d'Albon-Passif et celle de Pourchères.
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     détachement de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir.      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Ardèche, 1, avenue du Vanel, B.P. 613, 07006 PRIVAS CEDEX.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1990:
      Le retrait de M. Montagnon (Yves, Paul, Marc), huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Patrick Seignovert et Yves     Montagnon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle PatrickSeignovert et     Yves Montagnon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Patrick Seignovert, huissier de justice associé>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 23 mars 1990, est autorisée au titre de     l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le     recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (femmes et     hommes).
      Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 124.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 27 avril 1990.
      La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1990:
      M. Drogue (Jean-Paul, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici et     Michel Pouray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Libouban,
     Michel Saiovici et Michel Pouray, huissiers de justice associés, est modifiée     comme suit: <<Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul     Drogue, huissiers de justice associés>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire en date du 11 avril 1990, est autorisée dans le courant du     deuxième trimestre 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves     professionnelles pour l'accès des techniciens et des techniciens supérieurs     au grade de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des     mines (femmes et hommes).
      Le nombre de postes offerts est fixé à douze.
      La clôture des inscriptions est fixée au lundi 14 mai 1990 inclus, date de     rigueur.
      Le concours est ouvert aux techniciens et techniciens supérieurs de     l'industrie et des mines comptant six années de services dans leur grade.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire en date du 6 avril 1990, M. Maccari (Renato), administrateur     civil, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     est mis à la disposition de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France     pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1990, au titre de la     mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1990:
      M. Heinz Halm, de nationalité allemande, est renouvelé en qualité de     professeur associé d'histoire auprès de l'université Paris-IV au cours de     l'année universitaire 1988-1989.
      M. Benjamin Kostrubiec, de nationalité polonaise, est renouvelé en qualité     de professeur associé de géographie auprès de l'université Lille-I au cours     de l'année universitaire 1989-1990.
      Mme Gisèle Amar, épouse Barret, de nationalité canadienne, est nommée en     qualité de professeur associé de sciences de l'éducation auprès de     l'université Paris-III au cours de l'année universitaire 1989-1990.
      Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, fixera la durée des fonctions des intéressés.
Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Bellot et de Villeneuve-sur-Bellot, situées sur le parcours du     faisceau hertzien Mouroux-Villeneuve-sur-Bellot (tronçons Mouroux-Bellot et     Villeneuve-sur-Bellot-Bellot), ainsi que celles de la zone spéciale de     dégagement entre les stations de Mouroux et de Bellot.
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de Seine-et-Marne sont définies sur ces plans respectivement par     les tracés en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de Seine-et-Marne, 288, avenue Georges-Clemenceau, B.P. 596,
     77005 MELUN CEDEX.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, en date du 21 mars 1990, M. Peretti (Henri), administrateur civil     hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 23 novembre 1989.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 6 avril 1990, l'effectif de la promotion des personnels     admis au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé à     l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 1991 pour l'accès     aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des     établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du     9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction     publique hospitalière est fixé à quatre-vingts.
      Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs     prévu à l'alinéa ci-dessus sont ouverts les 16, 17 et 18 juillet 1990 suivant     les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 1984 modifié.
      Nombre de places mises au concours: 76.
      Concours externe: 48 places;
      Concours interne: 28 places.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     12 avril 1990, portant extension de la convention collective nationale de     l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et     des textes la modifiant ou la complétant;
      Vu l'accord du 9 avril 1990 (quatre annexes) portant remise en ordre     rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la     salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, qui devient la     convention collective nationale des industries charcutières;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
  (1) Le texte de l'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère,
     fascicule Conventions collectives no 89-9bis en date du 5 juin 1990,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 38 F.
Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril     1990:
      M. Masson (Cedric) est nommé notaire associé, membre de la société Noël     Lejeune et Jacky Houart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire     à la résidence d'Albert (Somme).
      Le retrait de M. Houart (Jacky, Alphonse, Auguste), notaire associé, membre     de la société Noël Lejeune et Jacky Houart, notaires associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Noël Lejeune et Jacky Houart, notaires     associés, est ainsi modifiée: <<Noël Lejeune et Cedric Masson, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial>>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 21 mars 1990, M. Paolantoni (Philippe),
     administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, est placé en position de détachement auprès du     ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une période de cinq     ans à compter du 2 octobre 1989.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mars 1990:
      M. Laugier (Louis, Dominique), conseiller hors classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est     affecté au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er août 1990.
      M. Delaballe (Jean-Christian), conseiller de 1re classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est     affecté au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er août 1990.
      Mme Girault (Catherine), conseiller de 1re classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée     au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er août 1990.
      Mme Magnier (Françoise), conseiller de 2e classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée     au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 juin 1990, Mlle Leroy (Geneviève), attaché administratif     des services extérieurs de 1re classe, est promue au grade de chef adjoint de     service administratif et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1, paragraphe 1er, du code     des pensions à compter du 17 février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1990:
      M. Lecocq (Pierre), avocat général à la Cour de cassation, est nommé     commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de     discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Montanier     (Michel).
      M. Curti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, est nommé     commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de     discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Lecocq     (Pierre), nommé commissaire du Gouvernement titulaire.
M. PIERRE LECOCQ EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MONTANIER.
Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés au présent décret(1) fixant les limites de la zone     primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre     d'émission de Grenoble-Caserne de l'Alma (Isère) (no C.C.T.:03808001).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en     rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire de la commune de Grenoble (département de     l'Isère).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non     métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes:      - dans la zone primaire: 238 mètres NGF;
      - dans la zone secondaire: 243 mètres NGF.
      Le point de référence des cotes est à une altitude de 213 mètres NGF.
      Le décret en date du 15 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone primaire     de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre d'émission de Grenoble-Caserne de l'Alma     (Isère), no 3808001, est abrogé.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de l'Isère (groupe Etudes et     programmes), 9, quai Créqui, 38040 GRENOBLE CEDEX.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 89-25 du 24 février 1989 modifiée relative à     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion     sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal;
      Vu l'accord donné le 21 février 1990 par le président du syndicat     intercommunal pour la modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 9 mars 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 6 juin 1990, est autorisée au titre de     l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le     recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes     et hommes).
      Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 158.
      Ces postes sont répartis de la façon suivante:
        Spécialités:
      Routes, bases aériennes: 142 postes;
      Ports maritimes, voies navigables: 13 postes.
      Mécaniciens-électriciens: 3 postes.
      La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 6 juillet 1990,
     terme de rigueur.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 mars 1990, est approuvé le plan des servitudes     aéronautiques de l'aérodrome de Caen-Carpiquet.
      Plan d'ensemble ES384 index A;
      Plan partiel PS384 index A;
      Détail DS384 index A;
      Notice explicative;
      Liste des obstacles;
      Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;
      Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
      Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des     communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 72-1140 du 22 décembre 1972 relative à la création de zones     protégées pour la production des semences ou plants;
      Vu le décret no 73-473 du 14 mai 1973 pris pour l'application de la loi no     72-1140 du 22 décembre 1972 susvisée;
      Vu la demande conjointe présentée par la chambre syndicale des producteurs     de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire et     départements limitrophes et par la fédération départementale des syndicats     d'agriculteurs multiplicateurs de semences, graines et plants de     Maine-et-Loire;
      Vu les résultats de l'enquête publique ouverte par l'arrêté du préfet de     Maine-et-Loire en date du 30 mai 1989,
  Fait à Paris, le 27 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production et des échanges,
    B. VIAL
FIXATION AU 1 MARS DE CHAQUE ANNEE POUR LA CAMPAGNE DE PRODUCTION CORRESPONDANTE: DATE PREVUE PAR L'ART. 12 DU DECRET 73473 DU 14-05-1973 AVANT LAQUELLE LES PRODUCTEURS DE SEMENCES DOIVENT DECLARER AU DIRECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU MAINE-ET-LOIRE LES PARCELLES QU'ILS ENTENDENT CONSACRER A LA PRODUCTION DE SEMENCES SUSVISEES A L'INTERIEUR DE LA ZONE DELIMITEE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles de la Drôme, l'avenant no 73 du 25 janvier 1990 à     ladite convention, conclu à Valence entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier ou de compléter les articles 35, 37-1,     37-3, 37-9, 37-11, 37-12, 39, 39-1, 42, 48 bis, 54 et 54 bis de la convention     susvisée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 5 février 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Drôme, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1990, sont nommés     membres du Conseil scientifique de l'évaluation:
        1o Pour un mandat de trois ans:
      M. Michel Berry; M. Gilles Guitton; M. Bernard Laponche; M. Eric Monnier; M.     Bernard Soulage.
        2o Pour un mandat de six ans:
      M. Jacques Freyssinet; M. Yves Galmot; M. Frédéric Jenny; M. Christian     Join-Lambert; M. Jean Leca; M. Claude Seibel.
      M. Jean Leca est nommé président du Conseil scientifique de l'évaluation.
POUR UN MANDAT DE 3 ANS:
MM. MICHEL BERRY,GILLES GUITTON,BERNARD LAPONCHE,ERIC MONNIER,BERNARD SOULAGE.
POUR UN MANDAT DE 6 ANS:
MM. JACQUES FREYSSINET,YVES GALMOT,FREDERIC JENNY,CHRISTIAN JOIN-LAMBERT,JEAN LECA,CLAUDE SEIBEL.
M. JEAN LECA EST NOMME PRESIDENT.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1990, M. Alexis     Klementieff, secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, consul adjoint de 1re classe au consulat général de France à Osaka,
     est nommé consul de France à Bouaké, en remplacement de M. Alain de Geyer     d'Orth.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-213 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio du Sacré-Coeur;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no     14-06 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Céline;
      Vu la demande adressée le 22 mai 1990 par l'association Radio Céline;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 21 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/1990    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/1990    
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV PLAN,TITRE III,CHAP. 31-01,31-02,33-90,33-91.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-90,31-94,33-90,33-91.
LE PRESENT TRANSFERT S'ACCOMPAGNE D'UN TRANSFERT D'EMPLOIS.