Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des     finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère     administratif, ensemble le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant     règlement général de la comptabilité publique ;
      Vu le décret no 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut     particulier du corps des ingénieurs de la météorologie ;
      Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier     des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
      Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement     public Météo-France ;
      Vu le décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens     supérieurs de la météorologie ;
      Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de Météo-France en     date du 12 janvier 1996 ;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 24 juillet 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Bernard Pons
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
    Le ministre de la défense,
    Charles Millon
    Jean-Louis Debré
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    Corinne Lepage
    Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Philippe Vasseur
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    Le ministre délégué à l'outre-mer,
    Jean-Jacques de Peretti
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
MODIFICATION DES ART. 5,6,7,9,10 ET 14,ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET PRECITE:
AUX ART. 5,7 (DERNIER AL.),10 (DERNIER AL.) ET 11 LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL";
ART. 6 (AL. 1,AJOUT D'UN AL. 8): LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EST CHOISI PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
IL A COMPETENCE POUR PRENDRE LES DECISIONS INDIVIDUELES RELATIVES A LA GESTION DES CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE,DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE,DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA METEOROLOGIE,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS PARTICULIERS DE CES CORPS.IL RECRUTE ET GERE LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETABLISSEMENT;
ART. 7 (AVANT-DERNIER AL.): LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL OU SON REPRESENTANT" SONT SUPPRIMES;
ART. 9 (AL. 1 ET 3): LES MOTS "PRESIDENT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL"; AL. 2: LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EST TENU DE CONVOQUER LE CONSEIL SI LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS OU LA MAJORITE DES MEMBRES LE DEMANDE;
ART. 10 (AL. 2): LES MOTS "LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU LE DIRECTEUR GENERAL" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL";
ART. 14: DES COMPTABLES SECONDAIRES PEUVENT ETRE NOMMES PAR DECISION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL AVEC L'AGREMENT DE L'AGENT COMPTABLE.
APPLICABLE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.