Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ABDELLAOUI MAAN (Youssef), né le 17 novembre 1971 à Rabat (Maroc).
M. ADOU (Bessekon Jacques Douglas), né le 1er janvier 1974 à Akoupe (Côte d'Ivoire).
M. ALBATHICH (Abdulaziz), né le 15 août 1978 à Nabk (Syrie).
Mme ALILI (Hassiba), née le 27 septembre 1979 à Alger (Algérie).
Mme AMELTCHENKO (Maria), née le 29 mars 1972 à Omsk (URSS).
M. AMMAR (Mohamed Ameur), né le 5 juillet 1975 à Sousse (Tunisie).
Mme ANASTASIADI (Ellada), épouse AYVAZYAN, née le 2 avril 1974 à Erevan (Arménie).
M. AYSOY (Can), né le 13 février 1960 à Ankara (Turquie).
M. BACCOUCHE (Chokri), né le 17 août 1971 à Sousse (Tunisie).
M. BALIOUZE (Mohamed), né le 21 novembre 1982 à Sidi M'Hamed - Alger (Algérie).
Mme BELLAHSENE (Farah), née le 10 septembre 1970 à Tizi Ouzou (Algérie).
M. BENMOUSSA (Mohamed Lyes), né le 12 janvier 1972 à Alger (Algérie).
Mme BENSAHLI (Yasmina), née le 30 juin 1979 à Oran (Algérie).
M. BENTOUMI (Mohamed), né le 6 mai 1980 à Hennaya (Algérie).
Mme BOUABCHA (Soraya), épouse GRAINE, née le 11 février 1965 à Bejaïa (Algérie).
M. BOUDALIA (Abdelhamid), né le 13 mars 1971 à Saïda (Algérie).
M. CHAKAKI (Ahmad Hakam), né le 2 janvier 1963 à Hama (Syrie).
M. CHAMAA (Ghassan), né le 11 juin 1966 à Bikfaya (Liban).
M. DALI-YOUCEF (Anis), né le 15 juin 1983 à Tlemcen (Algérie).
M. DJEBBAS (Missoum), né le 12 février 1976 à Ksar el Boukhari (Algérie).
M. DJENNAOUI (Hachemi), né le 20 mai 1956 à Sidi-Aich (Algérie).
Mme EL ABBADI (Messaouda), née le 17 août 1962 à Mohammadia Perregaux (Algérie).
Mme EL KHATIB (Rim), épouse SAVATIER, née le 1er janvier 1975 à Al Kalamoun (Liban).
M. FERCHICHI (Mourad), né le 23 mars 1972 à Aine Essid El Fahs (Tunisie).
M. GODONOU (Marcel), né le 28 août 1976 à Lomé (Togo).
M. HEBRI (Hamadi), né le 26 juin 1976 à Tiaret (Algérie).
M. KARA (Bulent), né le 22 septembre 1973 à Besni (Turquie).
M. KERROUCHE (Abderrezak), né le 6 février 1970 à Alger (Algérie).
Mme KHIARI (Raja), épouse MERIOUA, née le 30 janvier 1975 à Oran (Algérie).
M. MARCELESTIN (Razafinirina), né le 8 août 1969 à Tamatave (Madagascar).
Mme NARE (Aline Marie Mathilde), née le 16 novembre 1973 à Paris (France).
Mme NTOUKEP KOUAMO (Perrine Nadège), épouse NANDJOU TCHOUANWOU, née le 2 novembre 1976 à Yaoundé (Cameroun).
M. OKBA (Ali), né le 23 avril 1970 à Alger (Algérie).
M. OUIR (Kamel), né le 27 mai 1971 à Blida (Algérie).
Mme RAMANDIMBIARISON (Zoly Sylviane), épouse RAZAFINDRAMBOA, née le 29 juillet 1975 à Soavinandriana, Tananarive (Madagascar).
Mme RASLAN (Khawla), épouse MHREZ, née le 25 juin 1970 à Châteauroux (France).
M. SAADA (Nour-Eddine), né le 30 juillet 1963 à Foughala (Algérie).
M. SAAL (Hocine), né le 1er mai 1980 à Alger (Algérie).
Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent au sein de cette annexe.
Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1RE CLASSE
INDICES BRUTS
2e échelon provisoire
527
1er échelon provisoire
516
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
7e échelon
901
6e échelon
854
5e échelon
807
4e échelon
765
3e échelon
723
2e échelon
688
1er échelon
659
Cadre de santé de 1re classe
9e échelon
801
8e échelon
773
7e échelon
742
6e échelon
712
5e échelon
682
4er échelon
649
3e échelon
617
2e échelon
584
1er échelon
558
Cadre de santé de 2e classe
10e échelon
773
9e échelon
735
8e échelon
707
7e échelon
677
6e échelon
649
5e échelon
617
4e échelon
584
3e échelon
558
2e échelon
527
1er échelon
516
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole.
Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d'administration.
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er janvier 2017. Il pourra être mis fin à ce mandat lors de l'installation des conseils d'administration pour les deux associations concernées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Les textes de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT - RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Réécriture de divers articles.
Signataires :
Union des industries textiles (UIT) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 ;
- accord régional (Champagne Ardenne) du 18 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Concernant l'accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics d'Aquitaine ;
Fédération des SCOP bâtiment et travaux publics Aquitaine ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Concernant l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics de Champagne-Ardenne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de cet avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 (3 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Convention collective nationale.
Signataires :
Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (UPEMEIC) ;
Fédération des sociétés d'expertise (FSE) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
UNSA.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3 C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère des finances et des comptes publics, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 4 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 15 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 6 janvier 2016, sous le numéro 2697/35.
Objet :
L'avenant adapte les garanties frais de santé du régime mis en place dans la branche aux nouveaux cahiers des charges des contrats responsables.
Signataires :
Syndicat national des chasseurs de France (SNCF), Syndicat national des personnels des Fédérations départementales des chasseurs-Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes-Force Ouvrière (SNPFDC-FGTA-FO), Union des personnels techniciens, cynégétique et de la chasse-Union nationale des syndicats autonomes (UPTEC-UNSA), Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
Textes dont l'extension est envisagée :
- accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 ;
- accord régional (Champagne Ardenne) du 18 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Concernant l'accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics d'Aquitaine.
Fédération des SCOP Bâtiment et Travaux Publics Aquitaine.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Concernant l'accord régional (Champagne Ardenne) du 18 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics de Champagne Ardenne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 11 janvier 2016.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Moselle ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Moselle ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires (EDT) de Lorraine ;
Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Moselle ;
Syndicat des maraîchers de la Moselle ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 31 décembre 2015.
Signataires :
Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Tarn ;
Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de la Haute-Garonne ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Garonne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
ANNEXE (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Planèze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
12
90
3
180
16
270
16
10
9
100
6
190
16
280
16
20
6
110
9
200
16
290
16
30
3
120
12
210
16
300
16
40
1
130
16
220
16
310
16
50
0
140
16
230
16
320
16
60
0
150
16
240
16
330
16
70
0
160
16
250
16
340
16
80
1
170
16
260
16
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fontcouverte-la Toussuire.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Plans Levant, Fontcouverte-la-Toussuire (73).
Altitude du site (NGF) : 1 665 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
5
180
1
270
0
10
1
100
5
190
0
280
0
20
2
110
5
200
0
290
0
30
3
120
5
210
0
300
0
40
4
130
4
220
0
310
0
50
4
140
4
230
0
320
0
60
5
150
3
240
0
330
0
70
5
160
2
250
0
340
0
80
5
170
1
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Planèze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
12
90
3
180
16
270
16
10
9
100
6
190
16
280
16
20
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110
9
200
16
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30
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12
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16
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16
40
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16
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0
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16
240
16
330
16
70
0
160
16
250
16
340
16
80
1
170
16
260
16
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 58 du 17 novembre 2015.
Signataires :
La Fédération entrepreneurs des territoires de Bretagne ;
Le Syndicat des prestataires de services avicoles ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 63 du 15 janvier 2016.
Signataires :
Fédération régionale des entrepreneurs des territoires.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 11 janvier 2016.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Meurthe-et-Moselle ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires (EDT) de Lorraine ;
Syndicat des pépiniéristes et horticulteurs de Meurthe-et-Moselle ;
Syndicat des maraîchers de Meurthe-et-Moselle ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 124 du 5 novembre 2015.
Signataires :
Coop de France-Métiers du grain ;
Coop de France-nutrition animale ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT.
Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
17e
409
16e
396
15e
363
14e
354
13e
348
12e
341
11e
340
10e
339
9e
338
8e
337
7e
336
6e
334
5e
329
4e
326
3e
325
2e
322
1er
318
L'annexe du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : 
« ANNEXE 
GRADES 
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE 
(indices bruts) 
OBSERVATIONS 
Cadre supérieur 
(287-309-347) 
Echelons provisoires 
379-966 (1015) (HEA) 
Echelons fonctionnels 
Cadre de second niveau 
(287-309-347-379-416) 
440-841 
Echelons provisoires 
Cadre de premier niveau 
(287-309-332-357) 
Echelons provisoires 
379-735 (780) 
Echelon exceptionnel 
Cadre professionnel 
(287-309-324-335) 
395-675 
Echelons provisoires 
Technicien supérieur 
323-645 
Agent technique et de gestion de niveau supérieur 
425-645 
Agent technique et de gestion de second niveau 
(284-307-323-347-370) 
384-614 
Echelons provisoires 
Agent technique et de gestion de premier niveau 
358-592 
(612) 
Echelon exceptionnel 
Agent professionnel qualifié de second niveau 
(284) 
353-543 
Echelon provisoire 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
(281) 
338-465 
Echelon provisoire 
Agent professionnel 
(281) 
318-409 
Echelon provisoire
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Cadre de second niveau
15e
841
14e
808
13e
780
12e
742
11e
713
10e
679
9e
642
8e
621
7e
601
6e
581
5e
562
4e
542
3e
506
2e
473
1er
440
Cadre de premier niveau
Echelon exceptionnel
780
13e
735
12e
705
11e
679
10e
649
9e
622
8e
588
7e
569
6e
542
5e
504
4e
473
3e
445
2e
416
1er
379
Le décret du 27 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est abrogé ; 
2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2012, » sont supprimés ; 
3° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : 
GRADES 
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE 
(indices bruts) 
OBSERVATIONS 
Directeur régional 
1015-HEA 
Directeur départemental 
852-1015 
Directeur départemental adjoint 
841-966 
Inspecteur principal 
379-801 
Inspecteur 
379-780 
Contrôleur divisionnaire 
425-675 
Contrôleur 
325-616 
Agent d'exploitation du service général 
374-547 
Chef d'établissement de classe exceptionnelle 
841-966 
Chef d'établissement de classe supérieure 
841 
Chef d'établissement hors classe 
687-801 
Chef d'établissement de 1re classe 
379-780 
Chef d'établissement de 2e classe 
379-691 
Chef d'établissement de 3e classe 
425-612 
Chef d'établissement de 4e classe 
463-510 
Chef technicien des installations 
359-675 
Technicien des installations 
325-622 
Aide-technicien des installations 
374-547 
Chef de district 
425-675 
Chef de secteur 
365-616 
Conducteur de travaux des lignes 
325-616 
Agent d'exploitation du service des lignes 
350-465 
Réviseur en chef 
750-966 
Réviseur 
379-780 
Chef dessinateur 
359-675 
Dessinateur projeteur 
325-616 
Dessinateur 
350-465 
Contrôleur du service auto 
325-616 
Mécanicien dépanneur 
350-465 
Contremaître 
350-465 
Assistant de service social chef 
379-659 
Assistant de service social 
325-642 
Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux 
379-675 
Infirmier et infirmière des services médicaux 
325-616
Les contremaîtres sont reclassés dans le corps des contremaîtres régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les contremaîtres comptant au 12e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 13e échelon sans ancienneté.
Les ouvriers d'Etat sont reclassés dans le corps des ouvriers d'Etat régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les ouvriers d'Etat comptant au 11e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à quatre ans sont reclassés, dans ce grade, au 12e échelon sans ancienneté.
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contremaître est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
ÉCHELONS 
DURÉE 
12e échelon 
3 ans 
8e, 9e, 10e et 11e échelons 
4 ans 
5e, 6e et 7e échelons 
3 ans 
2e, 3e et 4e échelons 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
».
Le tableau figurant à l'article 5 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Agent professionnel qualifié de second niveau 
12e 
547 
11e 
506 
10e 
489 
9e 
471 
8e 
461 
7e 
453 
6e 
442 
5e 
433 
4e 
425 
3e 
415 
2e 
397 
1er 
374 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
11e 
465 
10e 
457 
9e 
446 
8e 
437 
7e 
426 
6e 
418 
5e 
403 
4e 
388 
3e 
372 
2e 
361 
1er 
350
Le décret du 27 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
8e 
547 
7e 
506 
6e 
489 
5 e 
460 
4e 
442 
3e 
412 
2e 
389 
1er 
374 
2° Dans le tableau figurant à l'article 8, les mots : « Chef d'établissement des installations » sont remplacés par les mots : « Chef technicien des installations » ; 
3° Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
8e 
547 
7e 
506 
6e 
489 
5e 
460 
4e 
436 
3e 
416 
2e 
393 
1er 
374 
4° Les dispositions de l'article 12 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
8e 
465 
7e 
457 
6e 
437 
5e 
416 
4e 
395 
3e 
377 
2e 
361 
1er 
350 
5° Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
8e 
465 
7e 
457 
6e 
437 
5e 
416 
4e 
395 
3e 
377 
2e 
361 
1er 
350 
6° Le tableau figurant à l'article 17 est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
8e 
465 
7e 
457 
6e 
437 
5e 
416 
4e 
395 
3e 
377 
2e 
361 
1er 
350 
7° Les dispositions de l'article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2016-219 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
8e 
465 
7e 
457 
6e 
437 
5e 
416 
4e 
395 
3e 
377 
2e 
361 
1er 
350
Pour l'application du IV de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Chef d'atelier
Agent technique et de gestion de 2e niveau (décret n° 2007-1332)

11e échelon
15e échelon
10e échelon
13e échelon
9e échelon
11e échelon
8e échelon
10e échelon
7e échelon
8e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon fonctionnel
HEA
1er échelon fonctionnel
1015
16e
966
15e
925
14e
884
13e
844
12e
803
11e
785
10e
761
9e
713
8e
679
7e
638
6e
597
5e
557
4e
513
3e
469
2e
427
1er
379
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
15e
645
14e
638
13e
615
12e
591
11e
569
10e
544
9e
518
8e
504
7e
473
6e
448
5e
423
4e
395
3e
370
2e
346
1er
323
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
15e
675
14e
660
13e
638
12e
615
11e
591
10e
569
9e
551
8e
532
7e
518
6e
504
5e
479
4e
463
3e
448
2e
425
1er
395
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
13e
645
12e
638
11e
612
10e
588
9e
569
8e
551
7e
532
6e
513
5e
494
4e
479
3e
463
2e
446
1er
425
Agent technique et de gestion de second niveau
18e
614
17e
603
16e
592
15e
579
14e
562
13e
548
12e
523
11e
513
10e
494
9e
480
8e
463
7e
453
6e
448
5e
437
4e
425
3e
412
2e
393
1er
384
Agent technique et de gestion de premier niveau
Echelon exceptionnel
612
15e
592
14e
576
13e
544
12e
520
11e
494
10e
480
9e
465
8e
453
7e
437
6e
425
5e
412
4e
396
3e
374
2e
369
1er
358
Le décret du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est abrogé ; 
2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2012, » sont supprimés ; 
3° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : 
GRADES 
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE 
(indices bruts) 
OBSERVATIONS 
Cadre supérieur de second niveau 
427-966 
(1015) (HEA) 
Echelons fonctionnels 
Cadre supérieur de premier niveau 
379-904 
Cadre de second niveau 
440-841 
Cadre de premier niveau 
379-735 
(780) 
Echelon exceptionnel 
Cadre d'exploitation 
323-675 
Agent de maîtrise 
425-675 
Collaborateur de second niveau 
384-625 
Collaborateur de premier niveau 
325-612 
Agent professionnel qualifié de second niveau 
374-547 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
350-465
Sont abrogés :
-l'article 6 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé ;
-les articles 6,19 et 20 du décret du 27 novembre 2013 susvisé ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Agent professionnel qualifié de second niveau
14e
543
13e
505
12e
487
11e
469
10e
459
9e
447
8e
437
7e
426
6e
420
5e
404
4e
392
3e
380
2e
365
1er
353
Agent professionnel qualifié de premier niveau
12e
465
11e
456
10e
445
9e
436
8e
422
7e
416
6e
395
5e
380
4e
364
3e
354
2e
340
1er
338
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 1er mars 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515).
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3510) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante :
M. Dominique Bureau, président, nommé par le décret du 9 avril 2015 susvisé ;
M. Abdeldjellil Bouzidi, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Denis Badré, désigné par le président du Sénat ;
Mme Patricia Blancard, désignée par le président du conseil économique, social et environnemental ;
M. Jean Gaeremynck, président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Eric Dubois, nommé par le premier président de la Cour des comptes ;
Mme Véronique Hespel, nommée par la chef du service de l'inspection générale des finances ;
Mme Anne-Marie Brocas, nommée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Bruno Durieux, nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Conformément aux articles L. 3121-52 et L. 3122-46 du code du travail, un projet de décret pris en application de l'article L. 2162-1 du code des transports et relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises du secteur du transport ferroviaire est soumis à consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées jusqu'au 15 mars 2016. Ces organisations sont invitées à prendre contact avec les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport, sous-direction du travail et des affaires sociales, courriel : ts.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, téléphone : 01- 40-81-17-56, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex).
Offices et délégations
Réunions
Lundi 29 février 2016
A 9 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique ouverte à la presse, sur « Quelle politique pour les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques ? ».
Jeudi 3 mars 2016
A 9 heures (salle 7040, 101, rue de l'Université) :
- à 9 heures : présentation de l'étude de faisabilité de M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies ».
- à 10 heures : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, sur le droit des objets connectés.
- à 11 heures :
- présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français » du 13 octobre 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain ;
- présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les robots et la loi » du 10 décembre 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 1er mars 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Question orale avec débat n° 12 de M. Jean DESESSARD à Mme la secrétaire d'Etat et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d'arrêt pour maladie.
A 21 heures :
6. Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.
Délais limites
Vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 341, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 29 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 1er mars 2016, à 14 heures.
Question orale avec débat n° 12 de M. Jean DESESSARD à Mme la secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d'arrêt pour maladie.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 février 2016, à 17 heures.
Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 février 2016, à 17 heures.
Débat sur la situation financière des départements.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er mars 2016, à 17 heures.
Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er mars 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 382, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er mars 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 384, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er mars 2016, à 17 heures.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
A la 2e phrase du 2e alinéa de l'article 9, les mots : « par la section paritaire sectorielle » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Délégation est donnée à M. Balthazar Lionnard, chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et forêts du Barséquanais » (zone spéciale de conservation FR 2100251) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Aube, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignons, Buxeuil, Gyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plaines-Saint-Lange, Riceys.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Délégation est donnée à Mme Sandrine de Guio, directrice du cabinet, et à Mme Amélie Girerd, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le comité médical national d'appel est composé de cinq membres :
- deux spécialistes en médecine générale ;
- deux spécialistes en psychiatrie ;
- un spécialiste de l'affection considérée.
Les membres du comité médical national d'appel sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé. Pour chacun de ces membres un ou plusieurs suppléants sont désignés. Les fonctions de membre du comité médical national d'appel peuvent prendre fin avant expiration de la période prévue sur décision du ministre de la santé pris à la demande de l'intéressé ou d'office.
Le comité médical national d'appel élit son président. Le secrétariat du comité est assuré par un médecin de la direction générale de la santé.
L'avis du comité médical national peut être contesté devant le comité médical national d'appel institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, par le garde des sceaux ou le magistrat dans un délai de dix jours à compter de la notification qui leur en est faite.
Le comité médical national d'appel se prononce uniquement sur la base des pièces figurant au dossier tel qu'il est soumis au jour où il l'examine.
Le comité médical national d'appel rend son avis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
Après l'article D. 47-11, il est inséré un article D. 47-11-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 47-11-1.-Les dispositions des articles 706-49,706-50,706-51-1,706-52 et 706-53 sont applicables, en cas d'incertitude sur l'âge de la victime, lorsqu'il existe des raisons de croire qu'elle est mineure. »