Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié relatif au statut     particulier du corps de l'inspection du travail;
      Vu le décret no 85-821 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes     complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des     élèves de l'Institut national du travail;
      Vu le décret no 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation     de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, modifié par le décret no 91-485 du 14 mai 1991;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale;
      Vu le décret no 91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutements     exceptionnels d'inspecteurs du travail,
  Fait à Paris, le 9 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     MARTINE AUBRY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     juillet 1991:
      M. Rimbaud (Gilles, Frédéric, Jean-Luc, Francis) est nommé notaire associé,     membre de la société Georges Rimbaud et Thierry d'Arbois de Jubainville,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, sise à la résidence de Draguignan (Var).
      Le retrait de M. Rimbaud (Augustin, César, Georges), notaire associé, membre     de la société Georges Rimbaud et Thierry d'Arbois de Jubainville, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     est accepté.
      La raison sociale de la société Georges Rimbaud et Thierry d'Arbois de     Jubainville, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Thierry d'Arbois de     Jubainville et Gilles Rimbaud, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, notamment son article 21;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses     articles 57 (7o) et 136;
      Vu le décret no 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de     la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale;
      Vu les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique     territoriale en date du 21 novembre 1991,
  Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
JEAN-PIERRE SUEUR
APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,57 (7EMEMENT) ET 136 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 85552 DU 22-05-1985.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et     de l'intégration,
      Vu le décret no 91-509 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     des affaires sociales et de l'intégration;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 mai 1991 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 28 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     MICHEL GILLIBERT
M. MICHEL GILLIBERT,SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES ET ACCIDENTES DE LA VIE,ASSISTE LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX ACCIDENTES DE LA VIE.
LES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION SONT MIS,EN TANT QUE DE BESOIN,A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS.LE SECRETAIRE D'ETAT FAIT APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,A LA DELEGATION A L'EMPLOI PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
IL RECOIT DELEGATION DU MINISTRE POUR SIGNER EN SON NOM,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS MENTIONNEES AU PRESENT DECRET.IL CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,LES DECRETS RELEVANT DE CES ATTRIBUTIONS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
      Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  Fait à Paris, le 4 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
      (1) Travaux préparatoires: loi no 91-417.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi no 1761;
      Rapport de M. Charles Pistre, au nom de la commission des affaires     étrangères, no 1804;
      Discussion et adoption le 13 décembre 1990.
     Sénat:
      Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 175     (1990-1991);
      Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires     étrangères, no 272 (1990-1991);
      Discussion et adoption le 18 avril 1991.
      (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République     française.
AUTORISE L'APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 27-04-1990.
Par décret en date du 22 juillet 1991, Mme Latare (Martine), administrateur     civil, chef de bureau à la direction du Trésor, est désignée comme     représentant de l'Etat au comité des finances locales au titre du ministère     de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Duquesne     (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
MME. LATARE MARTINE EST DESIGNEE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. DUQUESNE PIERRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur,
      Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des     artifices de divertissement;
      Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes     pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4;
      Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de     divertissement du groupe K4 le 16 avril 1991,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles:
    Le chef du service des biens de consommation,
    R. STUTZMANN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de la sécurité civile,
     J. LEBESCHU
L'ASSOCIATION NATIONALE DES UTILISATEURS D'ARTIFICES (ANUFA) 17 ALLEE DU TERNOIS 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ,EST AGREEE POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DU GROUPE K4.
L'AGREMENT EST ACCORDE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 31-07-1991.
APPLICATION DU DECRET 90897 DU 01-10-1990.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 12 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 19/09/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 19/09/1991    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 26 mars 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires (un barème annexé).
        Signataires:
      Syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage     pharmaceutique et parapharmaceutique (Facophar);
      Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (S.I.M.V.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.F.T.C., à la C.G.T.-F.O. et le Syndicat national autonome des cadres     pharmaciens (S.N.C.A.C.P.).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication     et des grands travaux en date du 2 mai 1991, est autorisée au titre de     l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement à la Manufacture     nationale de Sèvres d'un céramiste stagiaire (spécialité     Enfourneur-encasteur) (femme ou homme).
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 31 mai 1991 inclus,
     terme de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense, modifié en dernier lieu     par le décret no 91-929 du 16 septembre 1991;
      Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués     et des directions et service de la délégation générale pour l'armement,
     notamment son titre VIII;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
MODIFIE LE DECRET 86787 DU 27-06-1986 CONCERNANT CE CHANGEMENT DE NOM.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,
  Fait à Paris, le 31 août 1991.
EDITH CRESSON
NOMINATION DE M. LE CONTRE-AMIRAL PATRICK LECOINTRE EN TANT QUE CHEF DU CABINET MILITAIRE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 5 septembre 1991, la renonciation au permis exclusif de recherches     d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Triaucourt-en-Argonne>>     (Marne et Meuse), attribué par décret du 6 octobre 1987 (Journal officiel du     10 octobre 1987) à la société Esso de recherches et d'exploitation     pétrolières (Essorep) et à la Compagnie de participations, de recherches et     d'exploitations pétrolières (Coparex), est acceptée.
LA RENONCIATION AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE TRIAUCOURT-EN-ARGONNE" (MARNE ET MEUSE) ATTRIBUE PAR DECRET DU 06-10-1987 A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES (ESSOREP) ET A LA COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX),EST ACCEPTEE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à la santé en date du 9 août 1991, les professeurs des     universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers dont les noms     suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à     faire valoir leurs droits à pension de retraite, à compter de la date à     laquelle ils ont atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834     du 13 septembre 1984. Les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'au     30 septembre 1992.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
M. ANDRE JANIER,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT) DE 1ERE CLASSE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME AU QATAR,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ARIOLA.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 27 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. NATHALIE DUHAMEL,ATTACHEE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et du ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité     de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et     aux directeurs d'établissement spécialisé,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET: AJOUT DES PROFESSEURS DES ECOLES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué     au budget,
      Vu l'article 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 fixant les modalités de     fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales     institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié;
      Vu l'avis émis le 26 juin 1991 par le conseil d'administration de     l'institution de retraites complémentaires des agents non titulaires de     l'Etat et des collectivités publiques,
  Fait à Paris, le 6 septembre 1991.
Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le directeur adjoint,
    J.-P. MARCHETTI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la sécurité sociale:
     Le chef de service,
     M. LAROQUE
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-01-1991,FIXEE A 2,076FRS PAR L'ARRETE DU 17-06-1991,EST PORTEE A 2,085FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1991 AU 31-12-1991.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 1991, page 8350, 1re colonne:
      Après  Concours interne  quatre places (prévu à l'article 11 du décret no     90-404 du 16 mai 1990), insérer:
      <<Répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne:
      <<Archéologie: une place;
      <<Archives: une place;
      <<Inventaire: une place;
      <<Musées: une place.>>      Après  Concours externe  vingt-quatre places (prévu à l'article 11 du même     décret), insérer:
      <<Répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne:
      <<Archéologie: cinq places;
      <<Archives: dix places;
      <<Inventaire: deux places;
      <<Musées: cinq places;
      <<Monuments historiques: deux places.>>
Par décret en date du 3 janvier 1992, M. Guy Paillotin est nommé, en qualité     de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société     Rhône-Poulenc S.A., en remplacement de M. Pierre Douzou.
M. PAILLOTIN GUY EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. DOUZOU PIERRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1992, M. Ducousso     (Roger), chef du service de protection radiologique des armées, est nommé     membre de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en     qualité de deuxième représentant titulaire du ministère de la défense, en     remplacement de M. Perrault (Gérard).
M. DUCOUSSO ROGER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. PERRAULT GERARD.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1991:
      M. Millet (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères de 1re classe,
     est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond;
      M. Jacob (Alain), administrateur de 2e classe de la commune de Paris, est     nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montbard.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1991, M.
     Fulvio Raggi, contrôleur général des services actifs de la police nationale,     est nommé à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police     nationale.
NOMINATION DE M. FULVIO RAGGI EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 22 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-L. PAIN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 26/07/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 26/07/1991    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération et du     développement en date du 25 septembre 1991, quatre emplois d'attaché     principal d'administration centrale sont à pourvoir au ministère de la     coopération et du développement et offerts à la sélection professionnelle au     titre de l'année 1991.
      L'épreuve orale de la sélection professionnelle débutera le 2 décembre 1991.     La liste d'inscription des candidatures sera close le 15 octobre 1991.
      Les fonctionnaires en position de détachement pourront subir l'examen     professionnel dans leur corps de détachement, sous réserve d'en faire la     demande avant la clôture des inscriptions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace en date du 13 août 1991, M. Monard (Philippe),
     administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace, est affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, à compter du 1er juillet 1991 et pour une période de     deux ans, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace en date du 12 novembre 1991, est     autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves     professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics     de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté     interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
      La clôture des inscriptions est fixée au 18 décembre 1991.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 4 juin 1991, il est opéré au budget de l'exercice 1990     de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un virement     de la section de fonctionnement à la section en capital de 600000 F qui ne     modifie pas le montant total du budget arrêté en recettes et en dépenses à la     somme de 12128055 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace en date du 25 juillet 1991, M. Megret (Alain),     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace.
M. MEGRET ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;      Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire;
      Vu le décret no 88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire     d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
  Fait à Paris, le 25 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JACK LANG
    Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
    EMILE BIASINI
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation     des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
      Vu le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps des agents des services techniques des     administrations de l'Etat;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission     des statuts) en date du 17 juillet 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 1er août 1991.
      Fait à Paris, le 14 août 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     BRUNO DURIEUX
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
MODIFICATION DE L'ART. 22 (AL. 2),APRES LES MOTS "REGIS PAR LE DECRET DU 29-08-1973 SUSMENTIONNE",SONT AJOUTES LES MOTS "NOMMES DANS LEUR GRADE AVANT LE 01-08-1991".
AJOUT AU TITRE IV D'UN ART. 22-1: ART. 22-1: LES CHEFS SURVEILLANTS ET HUISSIERS-CHEFS REGIS PAR LES DECRETS DU 13-12-1971 ET DU 16-03-1990 MENTIONNES A L'ART. 20 CI-DESSUS,ET LES AGENTS DE SERVICE PRINCIPAUX REGIS PAR LE DECRET DU 29-08-1973 MENTIONNE AU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 22 DU PRESENT DECRET,NOMMES DANS LEUR GRADE A COMPTER DU 01-08-1991,BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 20 CI-DESSUS.
REMPLACEMENT DE L'AL. 1 DE L'ART. 23: LES CHEFS SURVEILLANTS ET HUISSIERS-CHEFS,NOMMES DANS LEUR GRADE AVANT LE 01-08-1991,LES INSPECTEURS DE SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL DE 2EME CLASSE ET INSPECTEURS DE SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL DE 1ERE CLASSE REGIS PAR LES DECRETS DU 13-12-1971 ET DU 16-03-1990 MENTIONNES CI-DESSUS SONT INTEGRES,AU 01-08-1993,SUIVANT LE CAS,DANS LES CORPS RELEVANT DU TITRE IER OU DU TITRE II DU PRESENT DECRET.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     juillet 1991:
      La démission de M. Lecoq (Jacques, Marie, Alfred) est acceptée.
      La société civile professionnelle Françoise de Junnemann et Sybille Bourcier     de Junnemann, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe     du tribunal de commerce d'Evreux (Eure), est nommée greffier de tribunal de     commerce de Louviers (Eure), en remplacement de M. Lecoq (Jacques, Marie,
     Alfred).
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de l'espace et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié,
     notamment le décret no 91-313 du 25 mars 1991;
      Vu le décret no 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié portant statut     particulier des personnels de contrôle de la direction des transports     terrestres,
  Fait à Paris, le 14 août 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du personnel:
    Le chef de service,
    C. SERRADJI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    L'administrateur civil,
    J. CREYSSEL
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXE EN INDICES BRUTS,POUR COMPTER DU 01-08-1990,CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 août 1991, Mlle Coumba (Michelle), agent administratif     des services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès     de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, à     Cayenne-Rochambeau (Guyane), en remplacement de Mme Ferreira (Violette),
     appelée à d'autres fonctions.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de     réponse dans les services de communication audiovisuelle;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision distribués par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la proposition de la commune de Marnes-la-Coquette en date du 3 juin 1991     relative à l'exploitation du réseau câblé par la Compagnie générale de     vidéocommunication Téléservice, appelée ci-dessous la société;
      Vu le dossier présenté au conseil par la société;
      Vu les statuts de la société en date du 27 décembre 1984;
      Vu la convention d'établissement et d'exploitation d'un réseau de     vidéocommunication conclue le 9 avril 1987 entre les représentants de la     commune de Marnes-la-Coquette et la société;
      Vu le contrat entre la société, la commune de Marnes-la-Coquette et     l'Association pour le développement de la télédistribution (Adetel) en date     du 25 mars 1988;
      Considérant que les dispositions des articles 41, 41-1 et 41-2 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée ne font pas obstacle à la délivrance d'une     autorisation d'exploitation à la société;
      Considérant que les conditions, et notamment les modalités financières,
     prévues pour l'exploitation du réseau sont de nature à assurer la bonne     exécution du projet;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur en date du 7 novembre 1991, est autorisée dans le premier     semestre 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour     l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de     l'industrie et des mines (femmes et hommes).
      Le nombre de postes offerts est fixé à dix-huit.
      La clôture des inscriptions est fixée au lundi 13 janvier 1992 inclus, date     de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de     l'industrie et du commerce extérieur.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code du travail, et notamment les articles L. 122-3-1, L. 122-3-4, L.     124-2-1 et L. 124-4-4,
  Fait à Paris, le 25 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     des transports et de la mer,
     LOUIS BESSON
ABROGATION DES ART. D121-3,D121-4 (AL. 1) ET D124-1; MODIFICATION DES ART. D121-4 (AL. 2) ET D124-2 QUI DEVIENNENT LES ART. D121-3 ET D124-1; INSERTION D'UN ART. D124-2 AU CODE DU TRAVAIL.
ART. D121-4 (AL. 2): APRES LE MOT "INDEMNITE" SONT AJOUTES LES MOTS "PREVUE PAR L'ART. L122-3-4 DU CODE DU TRAVAIL".
ART. D124-2: LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITES DANS LESQUELS DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE PEUVENT ETRE CONCLUS POUR LES EMPLOIS SUR LESQUELS IL EST D'USAGE CONSTANT DE NE PAS RECOURIR AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE EN RAISON DE LA NATURE DE L'ACTIVITE EXERCEE ET DU CARACTERE PAR NATURE TEMPORAIRE DE CES EMPLOIS:
LES EXPLOITATIONS FORESTIERES;
LA REPARATION NAVALE;
LE DEMENAGEMENT;
L'HOTELLERIE ET LA RESTAURATION;
LES SPECTABLES;
L'ACTION CULTURELLE;
L'AUDIOVISUEL;
L'INFORMATION;
LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE;
L'ENSEIGNEMENT;
LES ACTIVITES D'ENQUETE ET DE SONDAGE;
L'EDITION PHONOGRAPHIQUE;
LES CENTRES DE LOISIRS ET DE VACANCES;
L'ENTREPOSAGE ET LE STOCKAGE DE LA VIANDE;
LE SPORT PROFESSIONNEL;
LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS POUR LES CHANTIERS A L'ETRANGER;
LES ACTIVITES DE COOPERATION,D'ASSISTANCE TECHNIQUE,D'INGENIERIE ET DE RECHERCHE A L'ETRANGER;
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REALISEE DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE,D'UN ARRANGEMENT ADMINISTRATIF INTERNATIONAL PRIS EN APPLICATION D'UNE TELLE CONVENTION,OU PAR DES CHERCHEURS ETRANGERS RESIDANT TEMPORAIREMENT EN FRANCE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     de l'administration centrale;
      Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions     du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU COMITE SUSVISE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,CONSTITUANT UN CADRE D'INFORMATION ET DE CONCERTATION SUR LES TRAVAUX MENES DANS CE DOMAINE,AU NIVEAU DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS.
COMPOSITION: OUTRE LE PRESIDENT,NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,MEMBRES EMPLOYEURS ET SALARIES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN NOMBRE EGAL ET REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.
LE PRESIDENT ET LES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration, et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires     de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services     extérieurs;
      Vu l'arrêté du 21 juin 1968 pris pour l'application du décret du 19 juin     1968 susvisé,
  Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le chef de service,
    D. BARGAS
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J. CREYSSEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968:
1ERE CATEGORIE: 6073FRS,
2EME CATEGORIE: 4704FRS,
3EME CATEGORIE: 3525FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure;      Vu l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole     normale supérieure;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
  (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'éducation nationale du 5 septembre 1991, vendu au prix de 12     F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du     Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
FIXATION DU PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES DES CONCOURS SUSVISES CONFORMEMENT A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 05-09-1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 1er août 1991, sont nommés membres du conseil     d'administration du Syndicat des transports parisiens:
      Au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace: Mme Sauvage (Evelyne), directeur adjoint à la     direction de l'architecture et de l'urbanisme, suppléante de M. Frebault     (Jean);
      Au titre de représentant de la préfecture de Paris: M. Crepey (Georges),
     directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat, suppléant de M. Limodin     (Daniel).
      Leur mandat expirera le 14 novembre 1992.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE: MME. SAUVAGE EVELYNE,SUPPLEANTE DE M. FREBAULT JEAN,
AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PREFECTURE DE PARIS: M. CREPEY GEORGES,SUPPLEANT DE M. LIMODIN DANIEL.
FIN DE MANDAT: 14-11-1992.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date     du 6 août 1991, Mme Lange (Marguerite), attaché principal d'administration     centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration     et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
     est radiée des cadres, sur sa demande, et admise à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 6 février 1992.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué     au budget en date du 20 février 1991, Mme Segretain-Maurel (Mireille),
     administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placée en service     détaché auprès du ministère de l'intérieur en qualité de chargé de mission     auprès du directeur général des collectivités locales, pour une période de     cinq ans à compter du 1er juillet 1990.
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur,
      Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des     artifices de divertissement;
      Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes     pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4;
      Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de     divertissement du groupe K4 le 28 juin 1991,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles:
    Le chef du service des biens de consommation,
    R. STUTZMANN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de la sécurité civile,
     J. LEBESCHU
LA SOCIETE RUGGIERI,BOULEVARD DE VELLERON,84170 MONTEUX,EST AGREEE POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DU GROUPE K4.
L'AGREMENT EST ACCORDE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 31-07-107-1991.
APPLICATION DU DECRET 90897 DU 01-10-1990.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de terre;
      Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la marine nationale;
      Vu l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs     (concession de logements),
  Fait à Paris, le 1er octobre 1991.
PIERRE JOXE
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1) DUDIT ARRETE.
DELEGATION DE POUVOIRS EST DONNEE,EN METROPOLE,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES DECRETS SUSVISES,AUX AUTORITES CI-DESSOUS DESIGNEES:
COMMANDANTS DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE;
COMMANDANTS D'ARRONDISSEMENT MARITIME,COMMANDANT DE LA MARINE A PARIS,DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT HORS DES PORTS;
COMMANDANTS DE REGION AERIENNE;
COMMANDANTS DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES,LES ARRETES PORTANT CONCESSION DE LOGEMENTS DANS LES IMMEUBLES DOMANIAUX OU DETENUS A UN TITRE QUELCONQUE PAR LES ARMEES ET RELEVANT DE LEUR AUTORITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1990.
APPLICATION DES DECRETS 91670 ET 91671 DU 14-07-1991.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de     Grenoble dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1989:
      Abou-Rjeily (Yves).
     Allera (Rodolphe, Pierre, Michel).
     Appere (Pascal, Claude, Albert).
     Arcini (Laurent, Louis).
     Arnaud (Joseph, Martin).
     Bartholme (Stéphan, Olivier, Armand).
     Beley (Jean-Daniel, Robert).
     Benchekroun (Mohamed).
     Berliat (Guy, Jean-Claude).
     Beurrier (Réjane).
     Bonneville (Hervé, Jean, Max).
     Bouju (Olivier, Albert, Charles).
     Brandy (Guillaume, André, René).
     Brun (Jean-François, Dominique).
     Busson (Benoist, Jacques, François).
     Carrasco (Antonio).
     Chiron (Franck, Jean, Luc).
     Cosmao (Tanguy, René, Jean-Pierre).
     Darthou (Franck, Roger, René).
      De Cointet de Fillain (Nicolas, Jacques,
      Benoît).
     Dellis (Christophe, Georges, Marie).
     Demitra (Philippe, François).
     Descamps (Xavier, Maurice, Jean).
     Djedidi (Khaled).
     Dolveck (François).
     Essyad (Khalid).
     Felix (Yves, François).
     Floquet (Matthieu, Marie, Jean).
     Gaertner (Jérôme, Joseph, Camille).
     Gailliard (Christine, Jacqueline).
     Garraud (Didier, René).
     Gastine (Eric, François, Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur en date du     22 juillet 1991, indépendamment des dispositions législatives et     réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux     travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture     de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des     services techniques du matériel (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à cinq. Ces places     sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 65-340 du 14 avril 1965     relatif au statut particulier des contrôleurs des services techniques du     matériel du ministère de l'intérieur: deux places;
      Concours interne prévu à l'article 5 du même décret: trois places.
      En outre, sont offertes trois places aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 26 août 1991 inclus,
     délai de rigueur.
      Les demandes d'admission à concourir devront être adressées:
      - au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration,
     direction des personnels, de la formation et de l'action sociale,
     sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement), 27,     cours des Petites-Ecuries, Lognes, B.P.188, 77135 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 02,
     pour les candidats qui résident à Paris;
      - à la direction administrative du secrétariat général pour l'administration     de la police, pour les candidats qui résident en province.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Par délibération en date du 13 septembre 1991, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Contact 94, à Cambernon (50).
      Fréquence: 93,1 MHz.
       Décision d'autorisation: no 91-574 publiée au Journal officiel du 7 juillet     1991.
      Motif de la mise en demeure  puissance excessive  plus de 25 kW au lieu de     100 W dans l'azimut 315o.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article L.121-4 du code des communes;
      Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de     Locquirec (Finistère) entravent l'administration de cette commune;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 24 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de     radioélectricité de Grenoble dont les noms sont mentionnés ci-après ont     obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989:
      Agon (Edouard, Michel, André).
     Aid (Malika).
     Amann (Lionel, Jean).
     Antoine (Jean-Yves, Pascal).
     Arkoun (Sami).
     Audibert (Jérôme, Michel).
     Banh (Dinh-Quan).
     Barthes (Guilhem, André, Georges).
     Bernard (Jean-François).
     Berny (Franck, Daniel, Robert).
     Bertaux (Véronique, Simone, Françoise).
     Berthou (Gilles, Etienne, Christophe).
     Boissonnet (Eric, Marie, Antoine).
     Bouley (Dominique, Georges, Simon).
     Bouriot (Nicolas, Albert, Marie).
     Bourrel (Christine, Françoise).
     Brendle (Jean-Claude, Lucien).
     Briand (Patrick).
     Brierre (Christophe).
     Briton (Alain, Robert, Michel).
     Buvat (Rémi, Marcel, Elie).
     Cadel (Jean-Luc, Marcel).
     Cartier (Jean-Pierre, Alain).
     Charlet (Raphaël, Gérard, Marcel).
     Chazan (Pierre).
     Chenavier (Frédéric).
     Cheuret (Jean-Luc).
     Colnard (Xavier, Christophe, Emmanuel).
     Courdent (Catherine, Paule, Françoise).
     D'Anjou (Jean-Luc).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 1er octobre 1991, est     nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du     présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande:      M. Rousset (Patrick), directeur de la Compagnie méridionale de navigation,
     au titre de représentant de l'armement, en remplacement de M. Vieljeux     (Patrice), démissionnaire.
      L'arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination d'un membre du Conseil     supérieur de la marine marchande est abrogé.
NOMINATION DE M. ROUSSET PATRICK,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. VIELJEUX PATRICK POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 11-10-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1991.
FIN DE MANDAT: 11-10-1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 31 juillet 1991, M. Fontaine (Guy), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur     départemental de l'équipement des Hautes-Alpes à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 12 septembre 1991, le budget     du Musée de la marine pour 1991, augmenté de la somme nette de 1200000 F, est     arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 20588000 F.
Par décret en date du 9 octobre 1991, M. Jacques Creyssel est nommé membre     du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières     en qualité de représentant du ministre délégué au budget, en remplacement de     M. Alain Collot.
M. CREYSSEL JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN COLLOT.