La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la directive 98/66/CE de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ;
    Vu la directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ;
    Vu la directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ;
    Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
    Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 22 septembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    E. Mengual
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice générale
    de l'alimentation :
    L'administrateur civil hors classe,
    J.-J. Renault
    La secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce et à l'artisanat,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    J. Gallot
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    La directrice générale de l'industrie,
    des technologies
    de l'information et des postes,
    J. Seyvet
Transposition de la directive 98/66/CE de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ;
Transposition de  la directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ;
Transposition de  la directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ;
Application du décret  89-674 du 18 septembre 1989 modifié;
 Le paragraphe a du point 3 de l'article 11 de l'arrêté susvisé est remplacé 
 Les annexes de l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté 3 
Les produits conformes aux dispositions antérieures de l'arrêté susvisé mais non conformes aux dispositions du présent arrêté seront interdits à compter du 4 novembre 2000. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.