Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 modifié fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré ;
 Vu le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 modifié fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ;
 Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, notamment son article 25 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 29 juin 2001 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 janvier 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Modification des art. 1 (remplacement du A, abrogation du B) des décrets 50-581 et 50-582 du 25-05-1950, remplacement de l'art. 25 du décret 86-492 du 14-03-1986.
Afin d'aligner les obligations hebdomadaires de service des enseignants des disciplines artistiques, sur celles de l'ensemble des enseignants du second degré (hors éducation physique et sportive), fixées à 15 heures pour les agrégés et à 18 heures pour les non agrégés, il est proposé de modifier les décrets 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 relatifs aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et des établissements publics d'enseignement technique, ainsi que le décret 86-486 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège.
Les professeurs des disciplines artistiques sont, en effet, actuellement tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-sept heures pour les agrégés et de vingt heures pour les certifiés, soit un service supérieur de deux heures à celui des professeurs des mêmes corps qui enseignent d'autres disciplines.
De même. le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs d'enseignement général de collège est de :
l° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques et
technologiques ;
2° Vingt heures pour ceux enseignant les disciplines artistiques et l'éducation physique et
sportive ;
3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans 1'une des disciplines visées au 2° ci-dessus.
Le présent décret fixe donc le maximum de service hebdomadaire des professeurs des disciplines artistiques à quinze heures pour les professeurs agrégés, et à dix-huit heures pour les professeurs certifiés et pour les professeurs d'enseignement général de collège.
Cet alignement se fera à raison d'une diminution des obligations de service d'enseignement d'une heure par an pendant deux ans à compter de la rentrée scolaire de 2001.