Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et     le ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et     fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques;
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction     d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins     agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes,     aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et     aux régimes de congés de maladie des fonctionnaires, ensemble le décret no     59-310 du 14 février 1959 relatif au même objet;
      Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des     corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques;
      Vu l'arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité     professionnelle pour les corps des ingénieurs et du personnel technique de     l'Institut national d'études démographiques,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration
    et du financement de la recherche,
    J. BRAVO
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    du personnel et du budget,
    P. ANTONMATTEI
Texte totalement abrogé
SECTION 1: CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.
TITRE I (ART. 1 A 9): DISPOSITIONS GENERALES.
A (ART. 10 A 13): DISPOSITIONS CONCERNANT LES CORPS D'INGENIEURS DE RECHERCHE ET D'INGENIEURS D'ETUDES.
B (ART. 14 A 20): DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES ASSISTANTS INGENIEURS ET LES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE: ASSISTANTS INGENIEURS,TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.
SECTION 2: CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.
TITRE I (ART. 21 A 23): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: ORGANISATIONS DES CONCOURS.
CHAP. I (ART. 24 A 29): DISPOSITIONS COMMUNES.
CHAP. II (ART. 30 A 34): NATURE DES EPREUVES: CHARGES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE.
SECTION 3 (ART. 35 A 39): CONCOURS INTERNES.
SECTION 4 (ART. 40 A 42): NOMINATION DES CANDIDATS RECUS.
APPLICATION DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.