Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la     loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le     commerce des semences et plants ;
      Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité     technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le     décret du 18 mai 1981 susvisé ;
      Vu les arrêtés du 28 mai 1996 et ceux du 16 avril 1997 portant modification     du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France     (semences potagères) ;
      Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes     cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de la production
    et des échanges :
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    A. Jacotot
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 01-08-1997,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DE LA MEME DATE,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.
EST PRONONCE A LA MEME DATE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS") A LA RUBRIQUE A (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS") DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE LES VARIETES POTAGERES Y DESIGNEES.
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DE LA MEME DATE,LES VARIETES D'AIL DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PROLONGE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE A),LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DE LA MEME DATE,L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE LES VARIETES DE FRAISIERS DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DE LA MEME DATE,L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE B) LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE A),LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE B) LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.
MODIFICATION DES ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-05-1996 ET 1 DE L'ARRETE DU 16-04-1997.