Le ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics ;
      Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 modifié relatif à la compétence     et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la     police ;
      Vu le décret no 71-1030 du 23 décembre 1971 modifié relatif au secrétariat     général pour l'administration de la police ;
      Vu le décret no 77-227 du 15 mars 1977 relatif aux pouvoirs du préfet de     Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris     ;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à     l'action des services et des organismes publics de l'Etat dans les     départements ;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de     région et à l'action des services et des organismes publics de l'Etat dans la     région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier     lieu par le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant sur la création à la     direction générale de la police nationale de la direction de l'administration     de la police nationale ;
      Vu le décret no 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués     pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense, modifié     par le décret no 95-75 du 21 janvier 1995 ;
      Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère     de l'intérieur :
      Vu l'arrêté du 18 mai 1983 modifié portant sur l'organisation et les     attributions de la direction générale des collectivités locales ;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions     de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions     de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par     l'arrêté du 29 mai 1991 ;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions     de la direction générale de la police nationale ;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions     de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant sur l'organisation et les     attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et     immobilières ;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 portant sur l'organisation et les     attributions du service de l'information et des relations publiques ;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant sur l'organisation et les     attributions de la direction des transmissions et de l'informatique ;
      Vu l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables     des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur, modifié     par l'arrêté du 30 décembre 1991 ;
      Vu les arrêtés du 11 juillet 1991 portant sur l'organisation et les     attributions de la direction de la sécurité civile ;
      Vu les arrêtés du 30 mars 1995 et du 12 octobre 1995 relatifs à     l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 8 juillet 1997.
Jean-Pierre Chevènement
Texte totalement abrogé
DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES ET DES SEUILS FIXES PAR LE PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
ABROGE L'ARRETE DU 17-04-1991 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-12-1991.