Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1991:
      Le retrait de Mme Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie), notaire associé,
     membre de la société Jocelyne Thuillier, notaire, associé d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de     Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est accepté.
      Par suite de ce retrait la société Jocelyne Thuillier, notaire, associé     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est     dissoute.
      Mme Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie) et Mme Binda (Marie-Paule, Claude),     épouse Durget, sont nommées notaires associés, membres de la société Michel     Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, titulaire     d'un office de notaire à la résidence de Port-sur-Saône (Haute-Saône).
      Le retrait de M. Durget (Michel, Joseph, Henri), notaire associé, membre de     la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires     associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François     Laurent, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Genin, François     Laurent, Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
      L'office de notaire dont était titulaire la société Jocelyne Thuillier,
     notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est supprimé.
      La société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget et     Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Port-sur-Saône     (Haute-Saône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des     minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      L'office de notaire à la résidence de Port-sur-Saône (Haute-Saône) dont est     titulaire la société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget     et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence     de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
      La société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget et     Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Luxeuil-les-Bains, est     autorisée à ouvrir un bureau annexe à Port-sur-Saône (Haute-Saône).
      Le retrait de Mme Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie), notaire associé,
     membre de la société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget     et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
      La raison sociale de la société Jean-Claude Genin, François Laurent,
     Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
     <<Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.