Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 octobre 2002 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre 2002,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
L'article 6 de la loi 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation pour l'éducation, codifié à l'article L. 311-5 du code de l'éducation, a prévu l'institution d'un conseil national des programmes, composé de personnalités qualifiées, nommées par le ministre de l'éducation nationale, et chargé de donner des avis et d'adresser des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances.
Le décret 90-179 du 23 février 1990 a précisé les modalités de l'organisation et du fonctionnement de cet organisme consultatif, ainsi que sa composition. Il comporte un article 7 aux termes duquel &quot; La publication des programmes doit intervenir quatorze mois au moins avant la date de leur entrée en vigueur &quot;. Les dispositions de cet article sont entrées en vigueur à la rentrée scolaire de 1992.
Si elle répond à un objectif important (celui, indépendamment de tout souci lié aux préoccupations des éditeurs, de mettre en place des dispositifs  tels que d'éventuels plans de formation  pour que les professeurs s'approprient les nouveaux programmes et disposent de temps pour préparer un nouveau cours), cette (&quot; règle des 14 mois &quot; apparaît aujourd'hui excessivement rigide compte tenu des changements importants survenus depuis 1990.
Le rythme d'adoption et de modification des programmes s'accélère. Cela est lié au souci du ministère d'adapter les programmes à un environnement lui-même en rapide évolution. Dans ce contexte nouveau, il n'est pas rare qu'un programme soit modifié à la marge ou corrigé sur quelques points. Dans ce genre de cas, la règle des 14 mois apparaît d'une excessive rigidité car elle revient à repousser d'une voire de deux années scolaires l'entrée en vigueur d'une adaptation pourtant jugée nécessaire.
En outre, l'expérience a montré que, compte tenu des obligations qui pèsent sur les services du ministère de l'éducation nationale avant la fin de l'année scolaire pour préparer la rentrée suivante, il est parfois malaisé de procéder à la publication d'un arrêté de programme avant la fin du mois de juin de l'année en cours pour que celui puisse entrer en vigueur avant la rentrée scolaire de l'année suivante.
La diminution de deux mois du délai fixé par l'article 7 du décret du 23 février 1990 permet de prendre compte la difficulté qu'éprouve le ministère à publier les nouveaux programmes avant l'été. La modification proposée de l'article 7 offre également la souplesse nécessaire pour traiter les cas dans lesquels il n'est pas possible d'attendre douze mois avant l'entrée en vigueur du programme, notamment lors de modifications ponctuelles de programmes ou lorsqu'une annulation par le juge crée un vide juridique qu'il est nécessaire de combler sans délai.
Les autres dispositions de ce décret visent à corriger certaines malfaçons du décret du 23 février 1990 relatives à la dénomination des ministres et des directions d'administration centrale chargées de sa mise en oeuvre.
Modification des art. 1, 2 (al. 1, 2, 3), 3, 5 (al. 1), 6, 7 (al. 1) du décret 90-179 du 23 février 1990.