Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 1990:
      Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont, à compter du 1er janvier 1991, affectés dans les tribunaux     administratifs ci-après désignés:
      M. Triquenaux (Bruno) au tribunal administratif d'Amiens;
      M. Haustant (Henry) aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et     Fort-de-France;
      M. Bresse (Patrick) au tribunal administratif de Bastia;
      M. Lainé (Laurent) au tribunal administratif de Besançon;
      MM. Mondésert (Xavier) et Sueur (Vincent) au tribunal administratif de Caen;      MM. Meslay (Pierre), Letourneur (Pierre) et Polizzi (Françis) au tribunal     administratif de Châlons-sur-Marne;
      Mme Pierre-Thomas (Patricia) au tribunal administratif de Dijon;
      M. Delandre (Jean-Michel), Mme Desticourt (Odile) et M. Naudé (Francis) au     tribunal administratif de Grenoble;
      MM. Le Goff (Robert), Lavail (Marc), Van Hullebus (Thierry), Fedou     (Guy-Marie) et Pailleret (Bruno) au tribunal administratif de Lille;
      Mlle Helmlinger (Laurence), MM. Bourrachot (François), Bichet (Michel),
     Albertini (Paul) et D'Hervé (Jean-Louis) au tribunal administratif de Lyon;
      MM. Boucher (Yves), Beaujard (Patrice), Mlle Evgenas (Janine) et Mme     Canavelli (Anne-Marie) au tribunal administratif de Marseille;
      M. Alfonsi (Jean) au tribunal administratif de Montpellier;
      M. Ladreit de Lacharrière (Pierre) au tribunal administratif de Nancy;
      Mlle Buccafurri (Isabelle) et M. Renouf (Philippe) au tribunal administratif     de Nantes;
      MM. Cherrier (Philippe) et Kolbert (Eric), Mmes Mehl-Schouder (Monique) et     de Lignières (Frédérique), MM. Bruand (Thierry), Ibo (Arsène) et Poujade     (Alain) au tribunal administratif de Nice;
      M. Fauré (Jean-Claude) au tribunal administratif de Pau;
      Mlle Pellissier (Sylvie), MM. Allal (Patrick) et Scatton (Philippe) au     tribunal administratif de Poitiers;
      MM. Gualeni (Christian) et Iselin (Bernard) au tribunal administratif de     Rennes;
      M. Lapouzade (Jacques) au tribunal administratif de Rouen;
      M. Brumeaux (Michel) au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion;      M. Martinez (José) au tribunal administratif de Strasbourg;
      Mlle Torelli (Michèle), MM. Paganel (Marc) et Rabaté (Vincent) au tribunal     administratif de Toulouse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 10 mai 1989 donnant délégation de signature au directeur des     enseignements supérieurs,
  Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la     technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
  Fait à Paris, le 8 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     HENRI NALLET
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
     HUBERT CURIEN
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé de la consommation,
    VERONIQUE NEIERTZ
CREATION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CENTRE NATIONAL DE COORDINATION DES ETUDES ET RECHERCHES SUR LA NUTRITION ET L'ALIMENTATION).
MISSION: AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA STRUCTURE DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE SUR LES PLANS QUALIFICATIF ET QUANTITATIF.
COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL D'ORIENTATION,MODE DE NOMINATION DE SES MEMBRES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 20 mars 1990, M. Pialat (Alain), agent contractuel, est     nommé délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région     Rhône-Alpes.
M. PIACAT ALAIN POUR LA REGION RHONE-ALPES.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la défense,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation     des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
      Vu le décret no 71-989 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux dispositions     statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services     extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des     administrations centrales des ministères et établissements publics de l'Etat;      Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la défense en date     des 28 juin 1990 et 20 décembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 15 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
LES AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE DU MINISTERE DE LA DEFENSE REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 77665 DU 23-06-1977 MODIFIE SONT INTEGRES A LA DATE D'EFFET DU PRESENT DECRET DANS LE CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 71989 DU 13-12-1971.
LES AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE INTEGRES SONT RECLASSES DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE CONFORMEMENT AU TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT AU PRESENT DECRET,A IDENTITE D'ECHELON ET AVEC CONSERVATION DE L'ANCIENNETE QU'ILS Y AVAIENT ACQUISE.
LES SERVICES ACCOMPLIS PAR CES AGENTS DANS LEUR CORPS D'ORIGINE SONT ASSIMILES A DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LE CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,LES ASSIMILATIONS PREVUES POUR FIXER LES INDICES DE TRAITEMENT MENTIONNES A L'ART. L15 DU MEME CODE SONT EFFECTUEES A IDENTITE D'ECHELON CONFORMEMENT AU TABLEAU DE CORRESPONDANCE SUSVISE.
ABROGATION DU DECRET 77665 DU 23-06-1977 MODIFIE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 1er août 1990, sont approuvées les modifications du     règlement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres Arrco     (C.I.P.C.-A.), 29-31, rue Médéric, B.P. 776, 75832 PARIS CEDEX 17, autorisées     à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code     de la sécurité sociale.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6     et R.330-1 à R.330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision ministérielle du 14 mai 1969 régissant les activités des     compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de     passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage     est supérieure à 5700 kilogrammes;
      Vu les arrêtés des 14 février 1986, 1er avril 1988 et 17 mars 1989 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Air Réunion;
      Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 novembre     1990, relative notamment au changement de la dénomination sociale Air Réunion     en Air Austral;
      Vu la demande présentée par la société Air Austral;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier     1991,
  Fait à Paris, le 29 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef de service des transports aériens,
    R. ESPEROU
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 30 mars     1990, les deux nominations au choix susceptibles d'être effectuées au titre     de l'année 1990 dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère de l'intérieur, en vertu des dispositions de l'article 4 bis du     décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié, sont réparties ainsi qu'il suit:
      Une nomination parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie     B relevant du statut général des fonctionnaires;
      Une nomination parmi les personnels de niveau hiérarchique équivalant à la     catégorie B mentionnés à l'article 29 de la loi no 75-1331 du 31 décembre     1975 ou demeurant soumis aux dispositions du décret no 60-729 du 25 juillet     1960 modifié, en application de l'article 30 de la loi du 31 décembre 1975.
MINISTERE DE L'INTERIEUR: UNE NOMINATION PARMI LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE B RELEVANT DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET UNE NOMINATION PARMI LES PERSONNELS DE NIVEAU HIERARCHIQUE EQUIVALENT A LA CATEGORIE B MENTIONNES A L'ART. 29 DE LA LOI 751331 DU 31-12-1975 OU DEMEURANT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 60729 DU 25-07-1960.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 avril 1991, sont proclamés membres élus     du Conseil national des universités:
PROCLAMATION DES MEMBRES ELUS AU TITRE DU 1ER COLLEGE (PROFESSEURS ET ASSIMILES) ET DU 2EME COLLEGE (MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du     13 mars 1973 et par le décret no 81-301 du 1er avril 1981, organisant les     services extérieurs métropolitains de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 25 juin 1956 créant la commission consultative économique de     l'aéroport de Strasbourg-Entzheim;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1983 portant modification de la composition de la     commission consultative économique de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim,
  Fait à Paris, le 23 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
    C. THOUZEAU
PRESIDENT: M. WAGNER ROLAND.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:
1) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS;
2) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 24 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale     de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont     modifiée ou complétée;
      Vu l'avis no 1 du 8 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention     collective nationale susvisée;
      Vu l'avis no 2 du 14 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention     collective nationale susvisée;
      Vu l'avis no 3 du 25 juin 1990 conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1990,
     considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique     des ouvrages ci-dessous mentionnés, il est interdit sous les peines prévues     au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949     modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages     intitulés:
      Les 120 Journées de Sodome;
      Aude n'est plus vierge,
     édités par Magic Strip Distribution.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 6 mars 1990, M. Gourvil (Jean-Claude), officier contrôleur en     chef de la circulation aérienne (6e échelon), est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 octobre 1990.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L.
     33-3 (2o),
  Fait à Paris, le 27 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la réglementation générale,
    B. LASSERRE
LE SEUIL EST FIXE A 2,1 MEGABITS PAR SECONDE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des     enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national     des universités;
      Vu l'arrêté du 15 mars 1988 fixant la procédure de recrutement de maîtres de     conférences et de professeurs des universités;
      Vu les arrêtés des 8, 10 et 15 janvier 1991 modifiés et 13 février 1991     portant publication d'emplois pour le recrutement de maîtres de conférences     et de professeurs des universités,
  Fait à Paris, le 5 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
  (1) Les tableaux fixant les listes de membres des jurys peuvent être     consultés dans les rectorats d'académie.
POUR LES EMPLOIS RELEVANT D'UNE SECTION OU D'UNE SOUS-SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,LES JURYS SONT FORMES PAR LES MEMBRES DE CETTE SECTION OU DE CETTE SOUS-SECTION ET PRESIDES PAR LES PRESIDENTS DE CES SECTIONS OU SOUS-SECTIONS.
POUR LES EMPLOIS CORRESPONDANT A PLUSIEURS SECTIONS OU SOUS-SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,LA REPARTITION DES MEMBRES DES JURYS PAR SECTIONS OU SOUS-SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES EST FIXEE PAR LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 30,3EME AL.,ET 48 (II),3EME AL. DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 SUSVISE,LES MEMBRES DES JURYS CONSTITUES PEUVENT SIEGER SANS ETRE REMPLACES,MEME S'ILS PERDENT LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,A COMPTER DU 17-04-1991.
Texte totalement abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 9 avril 1991, M. Colombani (Jean-Marc), secrétaire     adjoint des affaires étrangères de 2e classe, 3e échelon, du ministère des     affaires étrangères, est placé en position de service détaché auprès de la     Commission des communautés européennes en qualité d'administrateur stagiaire     à compter du 1er mai 1990 et pour la durée de son stage.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 mars 1990, l'arrêté du 26 juin 1989     portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres     universitaires et scolaires est modifié comme suit:
      <<b) Au titre des huit représentants élus des étudiants:
      <<Mlle Allimant (Anne), en remplacement de M. Houdu (Michel),
     démissionnaire.>>
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
(AU TITRE DES HUIT REPRESENTANTS ELUS DES ETUDIANTS).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code du travail, et notamment ses articles L.233-5 et R.233-51;
      Vu le décret no 62-540 du 27 avril 1962, et notamment ses articles 5 et 6;
      Vu l'arrêté du 24 juin 1963 fixant les principes et normes de sécurité pour     l'homologation des dispositifs d'alimentation des clôtures électriques;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture;
      Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et     de l'emploi,
  Fait à Paris, le 19 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
LA DECISION D'HOMOLOGATION DU DISPOSITIF D'ALIMENTATION DE CLOTURE ELECTRIQUE UTILISE EN AGRICULTURE DU 04-12-1989 EST MODIFIEE COMME SUIT:
"LE GARDIEN ELECTRONIQUE,TYPE KIPIC,ALIMENTE PAR SECTEUR 220 V,PRESENTE PAR LA SOCIETE CREB,64300 ORTHEZ,ET ENREGISTRE SOUS LE NUMERO CRE DACE 324 379 P".
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 62540 DU 27-04-1962.
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 20 mars 1991:
      Quatre concours pour l'admission dans le corps des administrateurs des     affaires maritimes seront ouverts à Paris, au ministère délégué à la mer, et     au siège des directions régionales des affaires maritimes au Havre, à Rennes,     à Nantes, à Bordeaux et à Marseille les 18, 19 et 20 juin 1991 pour toutes     les catégories de candidats.
      L'admissibilité sera prononcée le mardi 9 juillet 1991 pour les candidats     provenant des quatre catégories de recrutement.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère     de la culture;
      Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations,
     oeuvres et entreprises privées, ensemble l'article 5 du décret-loi du 20 mars     1939, modifié par l'article 31 de l'ordonnance no 58-896 du 23 septembre     1958;
      Vu l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1982 portant institution auprès du directeur du     théâtre et des spectacles d'une commission consultative d'aide à la création     dramatique;
      Sur la proposition du directeur du théâtre et des spectacles,
  Fait à Paris, le 26 mars 1990.
JACK LANG
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1990, M. Bove     (Guy, Pierre), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en     fonctions à l'établissement régional du matériel de Dijon, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 4 mars 1991.
      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite OEuvre Marguerite Mignard-Foyer temporaire, dont le     siège est à Paris (16e), 2, villa de la Réunion.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite <<Association d'éducation     populaire pour l'accueil des jeunes travailleurs déplacés et isolés dite     Association Ti al Levenez Maison du Bonheur>> dont le siège est à Saint-Malo     (Ille-et-Vilaine), 37, avenue du Père-Umbricht, qui s'intitulera désormais     association Ty al Levenez.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre,
      Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif     interministériel des prestations sanitaires;
      Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et     appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
      Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 15     novembre 1990 et du 10 janvier 1991,
  Fait à Paris, le 18 mars 1991.
Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de la santé:
    Le médecin inspecteur en chef de la santé,
    F. LALANDE
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des     statuts:
     Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
     J.-L. HUCK
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE CONCERNANT L'INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES (MARQUE PHONAK).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 1990, l'ingénieur     général de 1re classe de l'armement Renault (Jacques), inspecteur de     l'armement pour les constructions navales, est nommé suppléant du président     de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de     la défense, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Frances     (René), admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement à compter du 11 novembre 1989.
L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT RENAULT JACQUES EST NOMME SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT FRANCES RENE,A COMPTER DU 11-11-1989.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 25 mars 1992, les attachés de 2e classe, 7e échelon, de la Caisse des     dépôts et consignations dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au     titre de l'année 1992:
      M. François (Serge), Mme Fromaget (Danièle), M. Martin (Jacques), Mme     Carrière (Lucette), M. Terrasse (Jacques), M. Vanneste (Bernard), Mme Dorne     (Anne-Marie), M. Desmonts (Jacques), M. Jolivot (Daniel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 1991, sont     nommés membres du conseil de perfectionnement de l'école d'administration de     l'armement:
      Au titre de représentant de l'état-major de l'armée de terre: M. le chef de     bataillon Varry (Dominique), en remplacement de M. le chef de bataillon     Roisin (Philippe);
      Au titre de représentant des personnels enseignants de l'école: Mme Hernio     (Pascale), en remplacement de M. de Marsangy (Bernard);
      Au titre d'élève en cours de formation: l'officier de 3e classe du corps     technique et administratif de l'armement Montéro (Thierry).
      M. le chef de bataillon Varry (Dominique) et Mme Hernio (Pascale) sont     nommés pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs. Le     mandat de M. Montéro prendra fin le 31 août 1993.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE L'ARMEMENT:
AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE: M. LE CHEF DE BATAILLON VARRY DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CHEF DE BATAILLON ROISIN PHILIPPE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE: MME. HERNIO PASCALE,EN REMPLACEMENT DE M. DE MARSANGY BERNARD;
AU TITRE D'ELEVE EN COURS DE FORMATION: L'OFFICIER DE 3EME CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT MONTERO THIERRY.
M. LE CHEF DE BATAILLON VARRY DOMINIQUE ET MME. HERNIO PASCALE SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.LE MANDAT DE M. MONTERO PRENDRA FIN LE 31-08-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     4 novembre 1991, sont nommés directeurs adjoints de l'institut universitaire     de formation des maîtres de l'académie de Nantes:
SONT NOMMES A L'IUFM DE NANTES:
A COMPTER DU 01-09-1991: M. BERNARD (MICHEL),M. BOUCHEZ DANIEL,MME. DECROP MARIE-ANNICK.
 A COMPTER DU 01-01-1992: M. RIDIER LUCIEN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     octobre 1992:
      Mme Vendamme (Véronique, Christiane), épouse Balen, et M. Glorian     (Jean-Marie, Antoine, Martial) sont nommés huissiers de justice associés     membres de la société civile professionnelle Camille et Hugues Farsy,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
      Le retrait de M. Farsy (Hugues, Yves, Hervé), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Camille et Hugues Farsy,
     huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Camille et Hugues     Farsy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Camille     Farsy, Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice     associés>>.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire et du ministre     de la recherche et de l'espace en date du 9 juin 1992:
      Sont nommés membres du comité consultatif national d'éthique pour les     sciences de la vie et de la santé:
      1o Au titre des personnalités désignées par le Président de la République et     appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles:
      M. Atlan (Henri).
      Mme Quere (France).
      M. Sève (Lucien).
      2o Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de     leur intérêt pour les problèmes d'éthique:
      Sur désignation du président du Sénat:
      M. Miroudot (Michel).
      Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat:
      Mme Questiaux (Nicole).
      Sur désignation du Premier ministre:
      Mme Roudy (Yvette).
      Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice:
      Mme Gobert (Michelle), en remplacement de M. Grimaldi (Michel),
     démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
      Sur désignation du ministre chargé de la recherche:
      M. Caillavet (Henri).
      Sur désignation du ministre chargé de l'industrie:
      M. Sautier (René).
      3o Au titre des professions de santé:
      Sur désignation du ministre chargé de la santé:
      Mme Vellay (Anne) en remplacement de Mme Aubeny (Elisabeth).
      Mme David (Anne-Marie), en remplacement de M. David (Georges).
      M. René (Louis), en remplacement de M. Villey (Raymond).
      Mme Barrier (Geneviève).
      Sur désignation du ministre chargé de la famille:
      M. Royer (Pierre).
      4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche:
      Sur désignation du président de l'académie des sciences:
      M. Jacob (François), en remplacement de M. Dausset (Jean).
      Sur désignation du président de l'académie de médecine:
      M. Laroche (Claude), en remplacement de M. Bastin (Raymond).
      Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et     de la recherche médicale:
      Mme Novaes (Simone), en remplacement de Mme Chombart de Lauwe (Marie-Josée).      Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche     scientifique:
      Mme Fichot (Odile), en remplacement de Mme Chancerel (Anne-Marie).
      Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et     de la recherche médicale, au titre des universitaires et     hospitalo-universitaires figurant sur les listes électorales de cet institut:      M. Lellouch (Joseph), en remplacement de M. Schwartz (Daniel).
      M. Boue (André).
      Sur désignation de la conférence des présidents d'université:
      M. Durry (Georges), en remplacement de M. Jacque (Jean-Paul),
     démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
      Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la     recherche agronomique:
      M. Kahn (Axel), en remplacement de M. Renard (Jean-Paul).
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 novembre 1991, M. Droguet     (Claude, Jean, François), ingénieur d'études et de fabrications relevant du     laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon, est admis     à la retraite, sur sa demande, pour compter du 14 janvier 1992 avec     jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même     jour.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 portant statut particulier du     personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat     et relevant du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires     applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers     professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du     ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation     nationale, notamment son article 75;
      Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 instituant des commissions administratives     paritaires compétentes à l'égard des agents de service et des ouvriers     professionnels des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et     relevant du ministère de l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels administratifs,
    ouvriers et de service,
    J. RICHARD
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE D'INTEGRATION AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNEL ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE,EN APPLICATION DE L'ART. 75 DU DECRET SUSVISE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 426-1 et R.
     426-9;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 28 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     des transports et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     MICHEL CHARASSE
LA 1ERE PHRASE DU 1ER AL. DE L'ART. R426-9 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE EST AINSI REDIGEE:
"SUR DEMANDE DES INTERESSES,LES COTISATIONS DES PERSONNELS NAVIGANTS DES ESSAIS RECEPTION,DES PARACHUTISTES PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA SECURITE CIVILE REGI PAR LE DECRET 87618 DU 04-08-1987 ET ENGAGES A TITRE PRINCIPAL DANS LES OPRATIONS AERIENNES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET SONT MAJOREES DE 50%".
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     6 novembre 1991, M. Bruner (Jan), professeur des universités de 1re classe     (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie, est admis,
     par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à     compter du 19 mars 1993, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre     1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre,
     jusqu'au 30 septembre 1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 octobre     1992, M. Bezuel Leroux d'Esneval (Bertrand), contrôleur d'Etat, est nommé     membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité     de France et de Gaz de France.
      Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
M. BEZUEL LEROUX D'ESNEVAL BERTRAND EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION A COMPTER DU 01-01-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     4 novembre 1991, sont nommés directeurs adjoints de l'institut universitaire     de formation des maîtres de l'académie d'Amiens:
SONT NOMMES A L'IUFM D'AMIENS:
MME. BAILLAUQUES SIMONE,MME. BRAULT MICHEL,M. VANHEEGHE FRANCOIS.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 139 du 15 novembre 1991;
      Avenant no 140 du 28 novembre 1991;
      Avenant no 141 du 11 décembre 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Avenant no 139 relatif à la valeur du coefficient 100 au 1er janvier 1992     (cadres);
      Avenant no 140 relatif aux salaires des ouvriers au 1er janvier 1992;
      Avenant no 141 relatif à la valeur du point des techniciens, agents de     maîtrise et employés au 1er janvier 1992.
        Signataires:
      Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes;
      Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de     l'Ile-de-France;
      Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment;
      Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
     l'avenant no 139;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et     à la C.G.T.-F.O. pour l'avenant no 140;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 20 décembre 1991,
     est affecté à titre définitif au ministère de la culture et de la     communication (direction du patrimoine), un immeuble sis à Clermont-Ferrand,     lieudit Crouelle, cadastré section C.P. no 47 pour 37 ares 25 centiares, tel     au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan     annexé audit arrêté (1).
      L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés     de l'Etat sous le numéro 63000368 et recensé sous la rubrique Forces armées     (armée de terre).
      En ce qui concerne ledit tableau l'immatriculation nouvelle est établie au     nom du ministère de la culture et de la communication, sous la rubrique     Patrimoine (archéologie).
  (1) Le plan concernant cet immeuble peut être consulté au bureau des     affaires immobilières de la direction de l'administration générale du     ministère de la culture et de la communication.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
      Vu la décision no 91-494 du 24 mai 1991 portant publication de la liste des     fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant     être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (région     Languedoc-Roussillon);
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à     l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment son article 5;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification     des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel;
      Vu le décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du     26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes     dans les universités et les instituts nationaux polytechniques portant     création de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille de l'université     Aix-Marseille-II;
      Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,
  Fait à Paris, le 29 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    D. BLOCH
L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE MARSEILLE.
CETTE DECISION S'APPLIQUE AUX ETUDIANTS RECRUTES DANS CETTE ECOLE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1991.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 92148 DU 14-02-1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux     régies d'avances des organismes publics;
      Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être     effectuées par le ministère de la construction;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
      Vu l'arrêté du 25 août 1981 instituant une régie de recettes auprès de la     direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France;
      Vu l'arrêté du 4 juin 1987, complété par les arrêtés des 5 février 1988, 5     avril 1988, 24 juillet 1989, 31 mai 1990 et 19 décembre 1990, fixant le prix     de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace (direction régionale de l'équipement     d'Ile-de-France),
  Fait à Paris, le 7 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    L. MOISSONNIER
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-06-1987 EST COMPLETE:
L'ILE-DE-FRANCE AU FUTUR: 100FRS,
L'ILE-DE-FRANCE A LA LUMIERE DU RECENSEMENT: 100FRS,
AVANT-PROJET DU NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR DE L'ILE-DE-FRANCE: 250FRS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1991:
      Le retrait de M. Capmas (Roger, Marcel, Célestin), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Roger Capmas et     Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), est     accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Capmas et     Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Jean-Jacques Jones, huissier de justice associé>>.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique,
      Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
      Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de     Deneuille-les-Mines (Allier) entravent l'administration de cette commune;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
    PAUL QUILES
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 2 octobre 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Toulouse-I conférant le titre de docteur     honoris causa à:
      M. Jordi Pujol, docteur en médecine, président de la Generalitat de     Catalogne (Espagne).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Grove Coles (Grande-Bretagne), représenté en France par Grove     Coles France, 16, chaussée Jules-César, 95220 Osny.
      Désignation de l'engin  grue automotrice, marque et type  Grove type RT 630     S.
      Marque et type du moteur: Deutz, type BF6 L 913, puissance et régime     nominaux: 109 kW à 2500 tours par minute.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie;      Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des     dénominations <<chambre de commerce et d'industrie>>, <<chambre de métiers>>     et <<chambre d'agriculture>>;
      Vu l'avis du 16 juillet 1991 de l'union des chambres de commerce et     d'industrie françaises à l'étranger;
      Vu l'avis du 23 juillet 1991 de l'assemblée des chambres françaises de     commerce et d'industrie;
      Vu l'avis du 22 août 1991 de la chambre de commerce et d'industrie de     Boulogne-sur-Mer;
      Vu l'avis du 30 octobre 1991 du ministère de l'économie, des finances et du     budget;
      Vu l'avis du 20 janvier 1992 du ministère des affaires étrangères,
  Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
    DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
     au commerce et à la consommation,
     FRANCOIS DOUBIN
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 561119 DU 12-11-1956 L'ASSOCIATION DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ISLANDAISE EST AUTORISEE A UTILISER LA DENOMINATION "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ISLANDAISE".
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1992:
      M. de Galard (Laurent), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la Haute-Loire, est nommé directeur du cabinet du préfet du Gard.
      M. Martin (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la Dordogne, est nommé directeur du cabinet du préfet des     Pyrénées-Atlantiques.
      M. Demaret (Thierry), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la Corrèze, est nommé directeur du cabinet du préfet de la     Dordogne.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Grove (Etats-Unis), représenté en France par Grove Coles     France, 16, chaussée Jules-César, 95520 Osny.
      Désignation de l'engin  grue automotrice sur pneumatiques, marque et type     Grove type RT 990.
      Marque et type du moteur  Detroit type 6.71 T, puissance et régime nominaux     150,70 kW à 1475 tours par minute.
Le ministre de l'économie et des finances,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 27 août 1987 portant nomination du directeur du Trésor;
      Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du     Trésor;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre     de l'économie et des finances;
      Vu les arrêtés du 30 avril 1991 portant réorganisation des services centraux     et organisation des sous-directions de la direction du Trésor;
      Vu l'arrêté du 13 avril 1992 portant délégation de signature,
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Dynapac (Suède), représenté en France par Dynapac, Z.I., rue     de l'Industrie, 77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin  plaque vibrante, marque et type  Dynapac type LF 90     DA.
      Marque et type du moteur  Yanmar type L 40 AE, puissance et régime nominaux     3,10 kW à 3600 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Merlo (Italie), représenté en France par Merlo France, Z.I.
     des Marais, 30-32, rue des Osiers, Coignières, 78310 Maurepas.
      Désignation de l'engin  Chariot élévateur à portée variable, marque et type     Merlo type Roto P 25 11 XS.
      Marque et type du moteur: Perkins type T 4.236, puissance et régime     nominaux: 67,50 kW à 2100 tours par minute.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 14 février     1991, la licence d'agent de voyages no 1876 délivrée à la S.A.R.L. Overseas     International Tours, 157, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, devenue Mel     Inter, 31, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, représentée par son gérant, M.
     Tourne (Manuel), par arrêté du 16 juillet 1984, est retirée en application     des articles 34 et 35, alinéa 1er, du décret no 77-363 du 28 mars 1977     modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 5     mai 1992, M. Weill (Jean-Claude), professeur des universités-praticien     hospitalier (biologie du développement et de la reproduction, option     biologique), est muté à compter du 1er mai 1992 au centre hospitalier et     universitaire de Paris (Necker-Enfants malades) (université Paris-V, service     d'histo-embryologie-cytogénétique, groupe hospitalier Necker-Enfants malades)     sur l'emploi 545PR0462.