Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mai 1990, Mlle Marquet     (Marie-Claude), documentaliste de 1re classe, 1er échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommée chargé     d'études de 2e classe, 10e échelon, et titularisée dans le grade     correspondant à compter du 1er mai 1990, avec une ancienneté conservée dans     l'échelon de deux ans.
      Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans, Mlle     Marquet (Marie-Claude), chargé d'études de 2e classe, 10e échelon, est promue     au 11e échelon de sa classe à compter du 1er mai 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     décembre 1989:
       M. Baffoy (Gérard, André, Charles, Ignace) est nommé notaire associé,
     membre de la société Jacques Dauchez, Alain Kubisa et Robert Panhard,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.      La raison sociale de la société Jacques Dauchez, Alain Kubisa et Robert     Panhard, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jacques Dauchez, Alain     Kubisa, Robert Panhard et Gérard Baffoy, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 avril 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le professeur Guerrin,
     directeur du centre de lutte contre le cancer Georges-François-Leclerc, en     vue de l'installation d'une caméra à scintillation Siemens Basicam 37 SLC     Digitrac dans les locaux dudit établissement sis 1, rue du Professeur-Marion     à Dijon (Côte-d'Or). La présente autorisation est subordonnée au remplacement     de la caméra Nuclear Chicago L.F.O.V., en service depuis 1978 et devenue     obsolète.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mai 1990, M. Gagliolo     (Raymond, Ambroise, Guillaume), ingénieur d'études et de fabrications de 1re     classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Toulon, est     admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 1990.
      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 avril 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au groupement d'intérêt     économique Lithotritie Diffusion France, représenté par M. le docteur     Lambert, sis domaine d'Hérété à Bosdarros-par-Gan (Pyrénées-Atlantiques), en     vue de faire fonctionner les quatre lithotripteurs extra-corporels mobiles de     marque Technomed International, type Sonolith 2000, actuellement utilisés     pour la destruction des calculs urinaires, pour la destruction des calculs     biliaires.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 janvier 1990, sont inscrits au tableau     d'avancement au grade de directeur du travail de 1re classe au titre de     l'année 1990 les directeurs du travail de 2e classe dont les noms suivent:
      Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 janvier 1990, sont inscrits au tableau     d'avancement au grade de directeur du travail de 2e classe au titre de     l'année 1990 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle dont     les noms suivent:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les     exploitations agricoles de la Gironde, l'avenant no 3 du 7 juillet 1989 à     ladite convention, conclu à Bordeaux entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      La fédération départementale des C.U.M.A.;
      Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier ou de compléter les articles 26, 42,
     44, 68 et 72 de la convention susvisée ainsi que de créer un article 51 bis     intitulé Indemnité de départ à la retraite des salariés dans cette même     convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 1er décembre 1989 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Gironde, où il peut être consulté.
      Les organisations et toutes personnes intéressées sont priées, conformément     aux dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de     faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 mai     1990, sont nommés membres de la section Arbres forestiers du comité technique     permanent de la sélection des plantes cultivées:
      Mme Hubert (Claire), directeur de recherche à l'Afocel (Association forêt et     cellulose), au titre des obtenteurs, en remplacement de M. Destremau (Denis);      M. de Courcy (Alain), président de la F.N.P.H.P. (Fédération nationale des     producteurs de l'horticulture et des pépinières), au titre des pépiniéristes,     en remplacement de M. de Courcy (Aimery);
      M. Marion (Jacques), expert forestier, au titre des utilisateurs (Compagnie     nationale des ingénieurs et experts forestiers), en remplacement de M.
     Toulemonde (Jean-Claude).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION ARBRES FORESTIERS DU COMITE SUSVISE:
MME. HUBERT CLAIRE (ASSOCIATION FORET ET CELLULOSE) AU TITRE DES OBTENEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DESTREMAU DENIS.
M. DE COURCY ALAIN (FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE L'HORTICULTURE ET DES PEPINIERES) AU TITRE DES PEPINIERISTES,EN REMPLACEMENT DE MMME. DE COURCY AIMERY.
M. MARION JACQUES AU TITRE DES UTILISATEURS (COMPAGNIE NATIONALE DES INGENIEURS ET EXPERTS FORESTIERS),EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMONDE JEAN-CLAUDE.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué     auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,     chargé du logement,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
LOUIS BESSON
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     décembre 1989, M. Barrault (Joël, Marie, Auguste, Edouard), ingénieur en chef     de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en     position de congé spécial depuis le 29 septembre 1987, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février     1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 28 janvier 1958 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 21 juin 1989 portant extension de la convention collective nationale des     entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures     ménagères du 25 mars 1957 et des textes qui la modifient ou la complètent;
      Vu le 37e avenant du 10 octobre 1989 modifiant le titre de la convention     collective susvisée qui devient convention collective nationale des activités     du déchet;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 décembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
     des transports et de la mer,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des transports terrestres:
     Le chef de service,
     R. LEJUEZ
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 4 avril 1990, la demande présentée par l'association des     Flandres-Maritimes, pour l'autodialyse et l'hémodialyse à domicile     représentée par M. le docteur Dequiedt, président, et par M. le docteur Azar,     en vue de la création d'un centre d'hémodialyse allégé par transformation     d'un centre d'autodialyse, 45, rue de la Paix à Coudekerque-Branche (Nord),
     est rejetée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 84-99 du 10 février 1984 portant statut des infirmiers et     infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat,
     des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de     l'Etat, modifié par le décret no 89-773 du 19 octobre 1989;
      Vu le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le     décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 86-247 du 20     février 1986 relatif au même objet;
      Vu l'arrêté du 23 août 1984 modifié relatif aux modalités du vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives     paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de     l'éducation nationale,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    administratifs, ouvriers et de service,
    J. RICHARD
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE CAP AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE ET D'UNE CAP ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE.
COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1985.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 mars 1990, la demande présentée par M. Amoudru, en vue     de la création d'un centre d'hémodialyse de 8 postes et d'un poste réservé à     l'entraînement à domicile au sein de la clinique d'angéiologie sise 32, cours     des Arts-et-Métiers à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration     publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret     no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 4 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre     délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, chargé du logement,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
LOUIS BESSON
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GILBERT SANTEL EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DU 14-05-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-04-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 25 juin 1986 portant extension de la convention collective     nationale des industries de la conserve, mise à jour par accord du 22 octobre     1985, vu l'arrêté du 15 avril 1987 portant élargissement de cette convention     au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches et les arrêtés     successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1990, portant extension et     élargissement des accords la complétant et la modifiant;
      Vu l'avenant no 23 du 31 janvier 1990 à la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension et d'élargissement présentée par les organisations     signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 avril 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
     Par empêchement du directeur     des relations du travail:
     Le sous-directeur de la négociation collective,
     H. MARTIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche,     et notamment son article 3;
      Vu les arrêtés du 5 juillet 1984 et du 23 novembre 1988 relatifs aux études     doctorales,
Fait à Paris, le 23 avril 1990.
     HUBERT CURIEN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: 1230 ALLOCATAIRES DE RECHERCHE DONT L'ALLOCATION A DEBUTE A LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1988 PEUVENT BENEFICIER D'UNE PROLONGATION DE CONTRAT D'UNE ANNEE,A TITRE EXCEPTIONNEL DES PROLONGATIONS DE CONTRAT D'ALLOCATION DE 6 MOIS SEULEMENT PEUVENT ETRE ACCORDEES DANS LA LIMITE DE 500,LA DUREE TOTALE DES PROLONGATIONS D'ALLOCATIONS SUSVISEES.
MODALITES DE DEMANDE DE PROLONGATION DE CONTRAT D'ALLOCATION.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-2 et A.     39;
      Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public     pénitentiaire;
      Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des     marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
      Vu les différents documents visés à ce dernier article,
  Fait à Paris, le 10 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration pénitentiaire,
    J.-P. DINTILHAC
A COMPTER DU 02-05-1990,IL EST MIS EN SERVICE UN CENTRE DE DETENTION A JOUX-LA-VILLE (YONNE).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 28 mai 1990,     M. Levy (Patrick), attaché principal d'administration centrale du ministère     de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, titularisé en qualité     d'administrateur civil de 2e classe à compter du 28 juillet 1989, est à la     même date radié du corps des attachés d'administration centrale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de la coopération et du développement et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 19 janvier 1990, M. Germe (Cyrille),
     attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et     du budget, est placé en service détaché pour une durée maximale de deux ans     auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la     disposition de la République centrafricaine afin d'exercer les fonctions de     chef de cellule Programmation et formation.
      Cette décision prend effet à compter du 1er novembre 1989.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de la Charente-Maritime;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 14 décembre 1989,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 03-03-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 30 janvier 1990,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt du Gers.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-12-1988.
Par décret en date du 12 janvier 1990, sont nommés membres du Conseil     national de la montagne en qualité de représentants:
      De l'Assemblée nationale: M. Daniel Chevallier, M. Pierre Forgues, M.
     Patrick Ollier, M. Yves Pillet, députés.
      Du Sénat: M. Raymond Bouvier, M. Franz Duboscq, M. Jean Faure, M.
     Bernard-Charles Hugo, sénateurs.
      De l'association des maires de France: M. Gérard Braun.
NOMINATION DE MEMBRES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale en date du 28 décembre 1989, indépendamment de     l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux     emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est     autorisée, au titre de l'année 1990, dans les six mois à venir à partir de la     signature du présent arrêté, l'ouverture d'un concours externe pour le     recrutement d'un professeur technique chef d'atelier à l'Institut national de     jeunes sourds de Bordeaux (spécialité Décorateur céramiste) (femme ou homme).      Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 16 mars 1990, délai de     rigueur.
      La date des épreuves et la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 portant nomination de M. Schaefer en qualité     de chef du service du contrôle d'Etat,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Le poste de déléguée régionale chargée des droits des femmes est vacant dans     la région Franche-Comté.
      Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront     s'adresser au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes (Mme Philippe,     chef de service, ou Mme Lesterpt, bureau de la coordination des actions     régionales).
      Les candidatures devront parvenir au plus tard quinze jours après la     parution du présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, à Mme     la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes (bureau de la coordination     des actions régionales), 31, rue Le Peletier, 75009 Paris.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 1er décembre 1989, M. le docteur Lalo (Jean-Pierre),
     praticien hospitalier spécialiste des hôpitaux au centre hospitalier du     Petit-Quevilly, est nommé dans les fonctions de chef de service pour une     période de cinq ans dans le service d'anesthésie-réanimation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de     la santé et de la protection sociale,
      Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E no 70-524 du 23     novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux,
     modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés     européennes C.E.E. no 84-587 du 29 novembre 1984;
      Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en     matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919     portant application de ladite loi;
      Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de     la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les additifs destinés à     l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;
      Vu l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions     d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
      Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de     l'alimentation animale,
  Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes:
    Le chef de service,
    C. MALHOMME
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'alimentation,
     J.-F. GUTHMANN
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de la santé:
    Le sous-directeur,
    M.-T. PIERRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1, 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE. APPLICATION DE LA DIRECTIVE 70-524 DU 23-11-1970 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 84-587 DU 29-11-1984.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet des Hautes-Pyrénées;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 8 décembre 1989,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de l'Indre;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 24 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Indre.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 05-01-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet des Landes;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 18 octobre 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt des Landes.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 05-01-1990.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 88-90 du 14 mars 1988 modifiée relative à l'exploitation     d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de     télévision dans le territoire de la ville de Nîmes;
      Vu l'accord donné le 8 janvier 1990 par le maire de Nîmes pour la     modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Le président,
    J. BOUTET
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 9 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT PLAYE (NOEL) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 09-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CAPION (PIERRE,MARIE,CLEMENT) EST NOMME INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR L'ARMEMENT TERRESTRE,A COMPTER DU 06-05-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT RAME (JEAN-BENOIT,FERNAND) EST NOMME DIRECTEUR DES ARMEMENTS TERRESTRES,A COMPTER DU 09-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT JAVELOT (MICHEL,JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE,A COMPTER DU 16-05-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT MEGARD (ANDRE,CLAUDE,MARIE) EST NOMME RESPONSABLE MINISTERIEL POUR LA NORMALISATION,A COMPTER DU 01-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BENICOURT (MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 06-05-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GROSSI (JACQUES,IRENEE,LOUIS) EST NOMME CHEF DU SERVICE CENTRAL DES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 09-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BULTE (CLAUDE) EST NOMME CHEF DU GROUPE ENERGIE-PROPULSION DU SERVICE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES,A COMPTER DU 06-05-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de la Dordogne;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 23 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Dordogne.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 05-01-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de la Meuse;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 14 janvier 1990,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Meuse.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 03-03-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de Maine-et-Loire;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 10 janvier 1990,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 03-03-1990.
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de     guerre,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 84-956 du 25     octobre 1984, relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses     articles 7 et 8;
      Vu l'arrêté du 7 mars 1983 portant institution de comités techniques     paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales;
      Vu le procès-verbal de la consultation du personnel de la direction     interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse     en date du 13 novembre 1989.
  Fait à Paris, le 13 décembre 1989.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    C. GAL
FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANT DU PERSONNEL AU SEIN DU CTP PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS DE TOULOUSE.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DEVRONT FAIRE CONNAITRE LEURS REPRESENTANTS DANS UN DELAI DE 5 JOURS A DATER DU 05-01-1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1990, M. Thibon (Pierre),
     administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au secrétariat     d'Etat aux anciens combattants et détaché en qualité de sous-directeur au     secrétariat général du Gouvernement, est, à compter du 2 août 1990, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31     janvier 1990, la commune des Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) est autorisée     à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur     Avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur les sites     de la station de ski de Gourette.
      La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention     pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, en date du 19 décembre 1989, M. Ventura (Francis), inspecteur     principal des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès de l'union des     groupements d'achats publics afin d'exercer les fonctions de cadre export à     la fédération des cités unies, pour une durée maximale de cinq ans à compter     du 1er novembre 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12     décembre 1989, les ingénieurs des travaux agricoles dont les noms suivent     sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles:
     M. Lafage (Henri), à compter du 3 novembre 1989.
     M. Botton-Vinet (J.-Jacques), à compter du 14 novembre 1989.
     M. Roux (Jean-Louis), à compter du 27 novembre 1989.
     M. Lucas (Joseph), à compter du 1er décembre 1989.
     M. Breton (Christian), à compter du 10 décembre 1989.
Par décret en date du 5 janvier 1990, M. Maruani (Paul) est nommé membre du     conseil d'administration de la société Orkem S.A. en qualité de représentant     de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en remplacement de M. Gautrat (Patrick).
M. MARUANI PAUL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES) EN REMPLACEMENT DE M. M. GAUTRAT PATRICK.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en date     du 19 octobre 1989;
      Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en date du     10 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 17 novembre 1989.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date des 15, 18 et 19 décembre 1989 et du 9     janvier 1990, les professeurs des universités (disciplines scientifiques)     dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement     supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la     retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge     en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et bénéficient, sur     leur demande, du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no     86-1304 du 23 décembre 1986:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 décembre 1989, Mme     Doriath (Catherine), inspecteur du Trésor, est placée en service détaché pour     exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable du Centre     national d'études vétérinaires et alimentaires pour une durée maximale de     trois ans à compter du 1er juillet 1989.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31     janvier 1990, la commune de Morzine (Haute-Savoie) est autorisée à fabriquer     l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur Avalancheur     aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
      La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention     pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 45 de la loi no 48-23 du 6 janvier 1948;
      Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au     redressement économique et financier et l'ensemble des textes pris pour leur     application, et notamment le décret no 49-492 du 11 avril 1949;
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 22 février 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 28/02/1990    
                      ......................................................
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET,CHAP. 34,95,34-98 ET 57-90.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la     fonction militaire, modifiée par la loi no 89-1003 du 31 décembre 1989;
      Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires,     notamment son article 3;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10     octobre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 28 février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
Texte totalement abrogé
IL COMPREND 80 MEMBRES SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE,DONT 74 MILITAIRES EN ACTIVITE ET 6 MILITAIRES EN RETRAITE.
LES MILITAIRES EN ACTIVITE SONT DESIGNES PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT ; LES MILITAIRES EN RETRAITE SONT NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS NATIONALES DE RETRAITES MILITAIRES LES PLUS REPRESENTATIVES.
LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 4 ANS ; LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES INTERVIENT PAR GROUPE TOUS LES 2 ANS (GROUPE A ET GROUPES HOMOLOGUES: 01-01-1992).
LE CONSEIL DISPOSE D'UN SECRETARIAT PERMANENT DIRIGE PAR UN MEMBRE DU CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES ET PAR UN OFFICIER DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES.
GARANTIES CONFEREES AUX MEMBRES DU CONSEIL: LIBERTE D'EXPRESSION ET VOIE DE RECOURS.
EN ANNEXE,COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (MILITAIRES EN ACTIVITE),RENOUVELLEMENT DUDIT CONSEIL (GROUPE A ET B).
ABROGATION DU DECRET 84109 DU 13-02-1984 MODIFIE.
SUPPRESSION DES 4 COMMISSIONS REGIONALES INTERARMEES DONT ETAIENT ISSUS LES MEMBRES DU CSFM.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 8 janvier 1990, il est mis fin, à compter du 1er janvier     1990, à la disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16     septembre 1985 de M. Goulard (François), conseiller référendaire de 2e classe     à la Cour des comptes. M. Goulard (François), conseiller référendaire de 2e     classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de     l'article 44 pr. b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période     de deux ans partant du 1er janvier 1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu le code rural, et notamment ses articles L.* 223-1, R.* 223-3 et R.*     223-4;
      Vu l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la     délivrance du permis de chasser, modifié le 8 mars 1989,
  Fait à Paris, le 8 décembre 1989.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de la protection de la nature,
    F. LETOURNEUX
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 1 (AL. 1: 4EMEMENT); COMPLETE L'ART. 1-BIS (DERNIER AL.) ET REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28     décembre 1989, il est mis fin, à compter du 26 avril 1989, au détachement de     M. Forceville, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon     (IB901), en qualité de chef de la mission de coopération à Kigali, qui est     réintégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères à compter de     la même date.
      M. Forceville est détaché à compter de la même date auprès de l'Institut     international d'administration publique en qualité de directeur des relations     extérieures pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 1er février 1990, M. Denieul (Michel), président de la Société     des autoroutes du Sud de la France et de la Société de l'autoroute de la Côte     Basque, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement     public <<Autoroutes de France>> à compter du 9 février 1990 pour une durée de     trois ans.
M. DENIEUL MICHEL.
FIN DE MANDAT: 09-02-1993.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 12 décembre 1989, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les     départements de l'Aisne et de l'Oise, de la ligne électrique à deux circuits     225 kV Beautor-Latena, les travaux de modification des lignes électriques à     225 kV existantes Beautor-Latena no 1 et Latena-Roye liés à l'établissement     de cet ouvrage, aux abords du poste de Latena, dans le département de l'Oise,     et les travaux de modification des lignes électriques à 225 kV existantes     Beautor-Ormes et Beautor-Latena no 1 liés à l'établissement de cet ouvrage,
     aux abords du poste de Beautor, dans le département de l'Aisne.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31     janvier 1990, la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) est     autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans     le lanceur Avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches     sur les sites de la station de ski de La Mongie.
      La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention     pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 29 du 25 octobre 1989;
      Avenant régional no 30 du 25 octobre 1989 (région parisienne).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Avenant no 29: majoration du salaire horaire minimum professionnel de base;      Avenant régional no 30 (région parisienne): majoration des salaires réels.
        Signataires:
      Fédération nationale de la fourrure (avenant no 29);
      Chambre syndicale de la fourrure (avenants nos 29 et 30);
      Syndicat des artisans et détaillants de la fourrure (avenants nos 29 et 30);      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le décret no 64-283 du 26 mars 1964 portant création et organisation du     Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale     et des pépinières, ensemble les textes qui l'ont modifié;
      Vu le décret no 87-1125 du 24 décembre 1987 créant sur les produits de     l'horticulture florale, ornementale et des pépinières une taxe parafiscale au     profit de l'Association nationale pour le développement agricole, et     notamment son article 2,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 871125 DU 24-12-1987: FIXATION DU MONTANT,POUR L'ANNEE 1990, A 0,80 POUR 1000 DU MONTANT DES VENTES HORS TAXES DES PRODUITS MENTIONNES PAR L'ART. 1 DU DECRET 64283 DU 26-03-1964.