Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Création
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Lors de la première séance du lundi 13 juin 2016, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au vendredi 17 juin 2016, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Michel Ménard.
Lois : M. Paul Molac.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : M. Paul Molac.
Lois : M. Michel Ménard.
3. Réunions
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement professionnel.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Proche et Moyen-Orient.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation accord Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée (n° 2607) (rapport) ;
- ratification traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande (n° 3499) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (n° 3500) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie (n° 3501) (rapport).
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- carte de famille de blessé de guerre (n° 3801) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 3199) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits ;
- programme 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire : Mme Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, et Mme Isabelle GORCE, directrice de l'administration pénitentiaire.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- discrimination et précarité sociale (n° 2885) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à 10 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Merle-Vignau, chargée de communication au Centre national des associations de fibromyalgiques en France (CENAF) ;
- à 11 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Robert, présidente de l'Association fibromyalgie France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique ;
- à 17 h 30 : audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon Visconti) :
- audition, non ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Roncato, président de l'UNIDEN, Gildas Barreyre, président de la commission électricité, Claude Conrard, président de la commission pétrole et gaz et Fabrice Alexandre, conseil de l'UNIDEN.
Mercredi 15 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 8 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'intérieur allemand.
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion ouverte à la presse : audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général de l'agence Expertise France, communication de M. Jean-René Marsac, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France, et avis de la commission sur ce projet ;
- accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501) (première lecture) ;
- accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie (n° 3500) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 3722) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- réunion du Triangle de Weimar avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète et du Sénat de Pologne (sur les questions migratoires et l'avenir de Schengen ; les suites de la COP 21 ; la convergence fiscale et sociale).
A 16 h 45 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Auditions relatives au prix des médicaments :
- à 9 heures : audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille ;
- à 10 heures : audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général ;
- à 11 heures : audition de Mme Agnès Buzyn, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS), et de M. Dominique Maigne, directeur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Yves Blein, député, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR), et M. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l'Union des industries chimiques (UIC) ; Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso.
Commission des finances :
A 10 h 45 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits :
- Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat : MM. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, et Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, M. Olivier Meilland, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, direction du budget.
Commission des lois :
A 8 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne.
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- exercice, par la Croix Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 3774) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la filière avicole, avec la participation de M. Paul Lopez, 1er vice-président, et Mme Julie Mayot, responsable technique et réglementaire, de la Fédération des industries avicoles (FIA), de M. Roland Tonarelli, représentant des interprofessions dinde, poulet et canard à rôtir, de M. Jean-Michel Schaeffer, président de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de M. Dominique Ramon, administrateur du Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV).
A 18 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président du directoire du groupe Bigard.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 11 heures (salle du CEC) :
- réunion avec le cabinet Pluricité-Sémaphores chargé de réaliser l'étude sur l'accès aux droits sociaux dans les départements de l'Aude et du Nord.
A 13 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Christophe Sirugue, député.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 (8e bureau) :
Audition de :
- M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, accompagné de M. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction ;
- M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), accompagné de M. Alexandre Dozières, chef du bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ;
- M. Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la DGEC.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :
- à 14 heures :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, vice-président de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), accompagné de Mme Florence Monier directrice énergie et environnement et M. Eric Jourde, délégué général.
Jeudi 16 juin 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- avenir système de soins (n° 3710) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- indisponibilité du corps humain (n° 1354) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre recours mère porteuse (n° 2706) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues, à huis-clos, entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Porcher, directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et M. Stéphane Dinard, agriculteur, représentants du Collectif « Quand l'abattoir vient à la ferme ».
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon, de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris, de M. Haïm Korsia, grand rabbin de France, et de M. Bruno Fiszon, grand rabbin de Metz et de la Moselle, conseiller de M. le grand rabbin de France et de M. le président du consistoire central, membre de l'académie vétérinaire de France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mardi 21 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 20 juin 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 h 30 (6e bureau) :
- rencontre, à huis-clos, avec une délégation de la commission d'enquête de la chambre des Représentants de Belgique, chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats du 22 mars 2016.
Mardi 21 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- le paquet économie circulaire (rapport d'information) ;
- salaire minimum au sein de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits :
- Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et Programme 309 Entretien des bâtiments de l'Etat : M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition sur les études de genre ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en 2015.
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Commission des affaires étrangères :
Le Liban :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (communication) ;
- droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel (communication) ;
- protection des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions relatives au prix des médicaments (suite).
Commission de la défense :
A 9 h 30 s(alle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présence et emploi des forces armées sur le territoire national (rapport d'information) ;
- ouvert à la presse : accord Gouvernement République française et Gouvernement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des finances, des rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition écologique.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (rapport) ;
- mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Girardot, réalisateur du documentaire : « Saigneurs » et de Mme Manuela Frésil, réalisatrice du documentaire : « Entrée du personnel ».
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance, avec la participation de M. Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris-1, de M. Frédéric Géa, professeur à la faculté de Droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine, et de représentants de la CNIL.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Jeudi 23 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France, et de M. Philippe Dumas, président de Sicarev-Aveyron.
Mardi 28 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les résultats du référendum britannique (communication) ;
- la stratégie européenne pour l'aviation (rapport d'information) ;
- la politique spatiale européenne rapport d'information).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense dans le domaine de la cyberdéfense.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
- mission d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants (ONAC) (rapport).
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'avenir de l'UEM (communication) ;
- le détachement des travailleurs (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l'association « Droits des Animaux », de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d'amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA) et de M. Jean-Claude Nouët, professeur, vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), et d'un représentant de la Confédération française du commerce de gros et international.
Jeudi 30 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu'on abat, journal d'un enquêteur dans les abattoirs français ».
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats agricoles, avec la participation de Mme Christiane Lambert, première vice-présidente, et de Madame Annick Jentzer, chef du service économie des filières, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de M. Bertrand Venteau de la Coordination rurale, de M. Jacky Tixier, président du MODEF Creuse et de Mme Sophie Bezeau, directrice du MODEF, et d'un représentant de la Confédération paysanne.
Mardi 5 juillet 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 45 :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 10 h 30 :
- audition de MM. Dominique Antoine et Emmanuel Giannesini, conseillers-maîtres à la cinquième chambre de la Cour des comptes.
A 11 h 30 :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la Commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mercredi 13 juillet 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen du rapport.
5. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 13 juin 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Karine Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Couve, Mme Jeanine Dubié, Mme Béatrice Santais.