Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION PEUT DONNER DELEGATION DE SIGNATURE EN CE QUI CONCERNE SA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DU DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,AU VICE-RECTEUR POUR L'EXECUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE FIGURANT DANS L'ANNEXE I (DEPARTEMENTS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,8
LE COMITE DE CHAQUE CORPS ELECTORAL ETABLIT LA LISTE DES MEMBRES ELECTEURS ET DES MEMBRES ELIGIBLES.
LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PEUT DECIDER LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE PROPAGANDE ELECTORALE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1983.
Texte totalement abrogé
IL EST CREE AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE.COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT VISE A L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 89158 DU 09-03-1989 EST LIMITE SELON LES MODALITES SUIVANTES:
DANS LE CAS OU IL N'EST PAS PREVU D'ACHAT DE CREANCES APRES L'EMISSION DES PARTS TEL QUE VISE A L'ART. 8-BIS DU DECRET SUSVISE,LE RATIO DE LA MOYENNE DUDIT MONTANT CALCULE AU DEBUT DE CHAQUE EXERCICE ANNUEL,HORMIS LE DERNIER,RAPPORTEE AU MONTANT INITIAL DE L'ACTIF DU FONDS,NE DOIT PAS EXCEDER 40%.CE RATIO EST APPRECIE LORS DE LA CONSTITUTION DU FONDS,COMPTE TENU DE L'EVOLUTION PREVUE DE L'ACTIF DU FONDS,ET NOTAMMENT DES REMBOURSEMENTS ANTICIPES DES CREANCES.IL FIGURE SUR LA NOTE D'INFORMATION PREVUE A L'ART. 37 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988.
DANS LE CAS CONTRAIRE,LE RATIO DE LA MOYENNE DUDIT MONTANT OBSERVE AU DEBUT DE CHACUN DES EXERCICES ANNUELS PASSES ET PRESENT,RAPPORTEE AU MONTANT INITIAL DE L'ACTIF DU FONDS,NE DOIT PAS EXCEDER 40%.CE RATIO EST APPRECIE AU DEBUT DE CHAQUE EXERCICE ANNUEL.IL EST MENTIONNE DANS LE COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 5),2 (AL. 2),4,6 (AL. 6 ET 7),9 ET DE L'ANNEXE 1-B DE L'ARRETE SUSVISE; ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-07-1992.
MODALITES DE DEFINITION DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES PAR UNE ARCHITECTURE MINIMALE DE 4 MODULES DE QUALIFICATION.
LISTE DES MATIERES POUVANT FAIRE L'OBJET,A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995,D'UN ENSEIGNEMENT OPTIONNEL.
SUPPRESSION DE LA SPECIALITE: TECHNICIEN GENERALISTE DE L'OPTION PRODUCTION,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1993,ET DES SPECIALITES INDUSTRIES ET INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES DE L'OPTION TRANSFORMATION,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1994.
APPLICATION DE L'ART. 36 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 27-03-1987,DES REGLEMENTS 3800-81 DU 16-12-1981 ET 2046-89 DU 19-06-1989.
LES VINS ISSUS DES VARIETES CLASSEES,POUR UN MEME DEPARTEMENT,A LA FOIS COMME VARIETES A RAISIN DE CUVE ET COMME VARIETES DESTINEES A L'ELABORATION D'EAUX-DE-VIE DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CONGNAC",PRODUITS EN 1993,AU-DELA D'UN RENDEMENT DE 90 HECTOLITRES PAR HECTARE PLANTE EN VIGNE,DOIVENT ETRE DISTILLES AU PLUS TARD LE 31-08-1994 EN VERTU DE L'ART. 36 DU REGLEMENT CEE 822-87.
CES QUANTITES EXCEDENTAIRES PEUVENT,JUSQU'AU 31-07-1994 ET SANS RESTITUTIONS,ETRE EXPORTEES A DESTINATION D'UN PAYS TIERS A LA CEE.
TOUT NEGOCIANT QUI ACQUIERT LES VINS DESTINES A L'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS DOIT EFFECTUER CELLE-CI AVANT LE 31-07-1994.A DEFAUT D'APPORTER LA PREUVE DE CETTE EXPORTATION,IL DEVRA FAIRE DISTILLER LA QUANTITE DE VINS EN CAUSE AVANT LE 31-08-1994.
LES VINS PRODUITS EN EXCEDENT NE PEUVENT CIRCULER QU'A DESTINATION D'UNE DISTILLERIE,DESINSTALLATIONS D'UN ELABORATEUR DE VIN VINES,DE L'EXPORTATION VERS UN PAYS TIERS A LA CEE OU D'UN MARCHE EN GROS DE BOISSONS TEL QUE VISE A L'ART. 2.
LES TITRES DE MOUVEMENT DEVRONT ETRE BARRES ET PRECISER: "DISTILLATION OBLIGATOIRE,ART. 36 DU REGLEMENT CEE 822-87".
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,III: LOGEMENT,TITRES III ET IV: PARTICIPATION DE L'ETAT AUX FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ET AUX FONDS D'AIDES AUX ACCEDANTS EN DIFFICULTE (CHAP. 46-50) ET AUTRES MINISTERES.
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE ET AUTRES MINISTERES.
EST AGREEE,A L'ISSUE DE LA PERIODE PROBATOIRE ET POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 10-11-1993,COMME ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,SOUS LE N0 CC 02-91,L'ASSOCIATION QUALITE-FRANCE,18 RUE VOLNEY,75002 PARIS,POUR DE LA VIANDE HACHEE PUR BOEUF FRAICHE.
ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUX SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE A COMPTER DU 01-01-1988.
CREATION D'UN FONDS D'ACTION LOGEMENT,DOTE DE 50000000FRS PAR L'ETAT DES CETTE ANNEE,QUI APPORTERA AUX COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CENTRALE UNE AIDE FORFAITAIRE DE 10000FRS PAR LOGEMENT REALISE AU-DELA DU VOLUME DE CONSTRUCTION NECESSAIRE AU SEUL RENOUVELLEMENT DU PARC DE RESIDENCES PRINCIPALES DE LA COMMUNE.
REVALORISATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS POUR 1996,1ERE SECTION,EXPLOITATION,CHAP. 70-00,2EME SECTION,OPERATIONS EN CAPITAL,CHAP. 91-00.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS,1ERE SECTION,EXPLOITATION,CHAP. 60-01,62-02,69-00,2EME SECTION,DEPENSES D'INVESTISSEMENT,EXCEDENT REVERSE AU TRESOR,CHAP. 84-00.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL (CTPL).
IL A COMPETENCE POUR CONNAITRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 DES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
LE CTPL EST COMPOSE COMME SUIT:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS DESIGNES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE;
REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS DESIGNES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 8 ET 11 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE.
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT ET DU COMITE DE GESTION DE L'ONIC
LE PRESIDENT DE L'ONIC ASSURE LES FONCTIONS DU CONSEIL CENTRAL ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONIC, IL EST ASSISTE D'UN COMITE CONSULTATIF : LE COMITE DE GESTION QUI DELIBERE SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A L'ADMINISTRATION DE L'ONIC
RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE L'ONIC DEVANT LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE EN CE QUI CONCERNE L'ACTIVITE DUDIT COMITE
LE DIRECTEUR DE L'ONIC RECOIT LES DIRECTIVES DU COMITE DE GESTION SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ONIC
 ABROGE PAR LE DECRET DU 18-06-1941
L'ART. 1 PARAGR. 3 : PERCEPTION D'UNE TAXE STATISTIQUE DE 1 FRS. AU PROFIT DE L'ONIC SUR CHAQUE QUINTAL DE BLE TENDRE LIVRE AUX ORGANISMES STOCKEURS
- L'ART. 1 : (AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEA) PARAGR. A DU DECRET SUSVISE : REFACTIONS APPLICABLES AUX BLES D'UN POIDS SPECIFIQUE INFERIEUR A 67,999 KILOS
- L'ART. 1 PARAGR. C : MODALITES CONCERNANT LES REFACTIONS DUES A LA PRESENCE D'IMPURETES.
L'ART. 3 DUDIT DECRET : REFACTIONS A APPLIQUER SUR LES BLES ET SUSPENSION PROVISOIRE DE LA TAXE PERMANENTE DEGRESSIVE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 17-06-1938 (CONTINGENTEMENT DES SEMOULERIES ET ORGANISATION DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE)
APPLICATION DU PRESENT DECRET A L'ALGERIE.
SECTION 1: DISPOSITIONS DEVANT PERMETTRE D'AMELIORER LA COUVERTURE SOCIALE DONT DISPOSE LA POPULATION.
SECTION 2: DISPOSITIONS DEVANT PERMETTRE AUX INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE REMPLIR PLEINEMENT LEUR MISSION.
SECTION 3: DISPOSITIONS DEVANT PERMETTRE DE RENFORCER LA COORDINATION ENTRE LES DIFFERENTS INTERVENANTS.
EN ANNEXE: MODELE DE LA CONVENTION.
LA PRESENTE CONVENTION EST PREVUE POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 08-01-1988 ET EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE GROUPE SUPERIEUR DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,COMPORTE LES EMPLOIS OUVERTS DANS LES DEPARTEMENTS.
APPLICATION DES ART. 2 DU DECRET 90676 DU 18-07-1990,3 DU DECRET 9363 DU 15-01-1993.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 CODIFIE ET INCORPORE A L'ANNEXE IV DU CGI
LE TAUX DE LA TAXE PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 96148 DU 22-02-1996 EST FIXE A 0,20% JUSQU'AU 31-12-1997.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LADITE ALLOCATION,MODALITES DE CONSTITUTION DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE AINSI QUE MODALITES DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS.
LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION SERA EFFECTUE PAR L'ANIFOM.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 ET DE L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 (871061 DU 30-12-1987).
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 18-09-1989 AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PIERRE DANEL,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION QUI EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DE LA MEME DATE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-12-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. DUQUESNE JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 27-06-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LAXAN MAX ARRIVE AU TERME DE SON MANDAT.
FIN DE MANDAT: 27-06-1992.
APPLICATION AUX ASCENSEURS HYDRAULIQUES ET ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ASCENSEUR (DISPOSITIFS DE VEROUILLAGE DE PORTES PALIERES,LIMITATEURS DE VITESSE,PARACHUTES,AMORTISSEURS A DISSIPATION D'ENERGIE ET AMORTISSEURS A ACCUMULATION D'ENERGIE AVEC AMORTISSEMENT DU MOUVEMENT DE RETOUR).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-05-1987.
EST CREE A TITRE EXPERIMENTAL,AU COURS DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995,DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE,UN ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE DES ARTS.
CET ENSEIGNEMENT DONNE LIEU A EVALUATION AU BACCALAUREAT.LES EPREUVES SONT AFFECTEES D'UN COEFFICIENT IDENTIQUE A CELUI PREVU POUR LES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES D'ARTS DE LA SERIE LITTERAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.
MODIFIE LES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE. POSSIBILITE AUX CANDIDATS AU BEPA,OPTION EXPLOITATION,DE POSTULER AU DIPLOME DU CAPA DANS LES OPTIONSM
ELEVAGE ET CULTURES FOURRAGERES;
ELEVAGES HORS SOL ET SPECIALISES;
CULTURES PERENNES;
CULTURES DE PLEIN CHAMP;
CULTURES SOUS ABRI;
PALEFRENIER.
LES ARRETES DE CREATION DESDITS CAPA FIXANT LES CONDITIONS DE CES DIPLOMES LORSQU'ILS SONT PREPARES DANS LE CADRE D'UNE FORMATION CONDUISANT AU BEPA.
ABROGATION DES ARRETES DU 25-11-1971 (OPTIONS: HORTICULURE,VIGNE ET VIN) A COMPTER DU 31-12-1993 SOUS RESERVE.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: MM. DELMAS-MARSALET JACQUES (TITULAIRE) ET FREYCHE MICHEL (SUPPLEANT);
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS: MM. GENDRE PIERRE (TITULAIRE) ET GIANNO (JEAN,MARIE) (SUPPLEANT);
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. DE BOISSIEU CHRISTIAN ET LASRY CLAUDE (TITULAIRES); VASSEUR MICHEL ET FOURRE JEAN (SUPPLEANTS).
MODIFICATION DES PARAG. 3-2 ET 3-3 DU CHAP. III DE L'ARRETE SUSVISE:
"LE TITULAIRE DOIT ACQUITTER UNE CONTRIBUTION POUR FRAIS DE DOSSIER AINSI QU'UNE CONTRIBUTION ANNUELLE POUR FRAIS DE GESTION,SELON LES MODALITES FIXEES PAR LES TEXTES TARIFAIRES EN VIGUEUR".
PARAG. 3-3: CONNEXION AVEC D'AUTRES RESEAUX
3-3-1: CONNEXION AU RESEAU PUBLIC,
3-3-2: CONNEXION AVEC UN AUTRE RESEAU INDEPENDANT.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1986.
COMMUNES VISEES A L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 66747 DU 06-10-1966: CARCASSONNE,CASTELNAUDARY,FLEURY-D'AUDE,LEUCATE,LIMOUX ET SIGEAN.
M. LASSUS (JOURDAN) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 27-06-1989,AU TITRE DES PERSONNELS SEDENTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. PUJALET-PLAA,ARRIVE AU TERME DE SON MANDAT.
FIN DE MANDAT: 27-06-1992.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 1 ET 2.
LES OPERATIONS MENTIONNEES A L'ART. 118 DE L'ANNEXE II AU CGI S'ENTENDENT DE:
LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES ENTRE SOCIETES DONT LES RESULTATS SONT PRIS EN COMPTE DANS LE RESULTAT CONSOLIDE,POUR LA QUOTE-PART DE FRAIS ET CHARGES REINTEGREE EN APPLICATION DU II DE L'ART. 216 DU CGI;
LA DOTATION AUX PROVISIONS CONSTITUEES PAR DES SOCIETES DONT LES RESULTATS SONT PRIS EN COMPTE DANS LE RESULTAT CONSOLIDE EN VUE DE FAIRE FACE AUX DEPRECIATIONS DES CREANCES SUR D'AUTRES SOCIETES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION OU DE PARTICIPATION DANS DE TELLES SOCIETES AINSI QUE DES RISQUES QU'ELLES ENCOURENT DU FAIT DE CES MEMES SOCIETES;
L'OCTROI DE SUBVENTIONS DIRECTES OU INDIRECTES ET D'ABANDONS DE CREANCES,A CARACTERE FINANCIER ET DONT UNE QUOTE-PART N'EST PAS DEDUCTIBLE AU SENS DE L'ART. 216-A DU CGI,ENTRE SOCIETES DONT LES RESULTATS SONT PRIS EN COMPTE DANS LE RESULTAT CONSOLIDE.
RECTIFICATION DU RESULTAT CONSOLIDE ET DIMINUTION DE LA QUOTE-PART DE FRAIS ET CHARGES.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES DIVERSES DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID) (CHAP. 37-02).
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 12-02-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 12-02-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1985 POUR LE DEPARTEMENT DES LANDES.
LA SECTORISATION SANITAIRE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE FIXEE PAR L'ARRETE DU 25-11-1982 SUSVISE RESTE INCHANGEE.
LES INDICES DE BESOINS RETENUS POUR CHAQUE SECTEUR SONT FIXES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-11-1982 CONCERNANT LES INDICES DE BESOINS SONT ABROGEES.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 12-02-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 12-02-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV: FRAIS DE DEPLACEMENT (CHAP. 34-01),MATERIEL ET FONCTIONNEMENT (CHAP. 34-98),SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES (CHAP. 44-01).
EST ANNULE SUR 1984 UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES RELATIONS EXTERIEURES,I: SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX,TITRE III,CHAP. 34-02.
EST OUVERT SUR 1984 UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,ACTIONS INTERMINISTERIELLES DE REFORMES ADMINISTRATIVES (CHAP. 37-04).
MODIFICATION DE L'ANNEXE II (ARCHIVISTE CHARGE D'UN SERVICE DE 2EME CATEGORIE) DE L'ARRETE DU 22-05-1969: POUR LE RECRUTEMENT DIRECT, IL A ETE AJOUTE LE DIPLOME SUIVANT: DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) EN TECHNIQUE D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION.
EST APPROUVE LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ET DE TERRE-PLEINS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE QUIMPER AU PORT DE CONCARNEAU.
LE TEXTE DE CET ARRETE DE MEME QUE LE CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE FERONT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE.
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU CALMON PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU FLORENTIN JEAN
M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE L'ARMEE DE TERRE ROUX JEAN-PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL LORIFERNE
M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE LA GENDARMERIE PHILIPOT GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE LA GENDARMERIE GERVAIS
M. LE COMMISSAIRE EN CHEF DE LA MARINE PERINET-MARQUET JEAN-LOUIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-08-1983.(3EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
LIBRE CIRCULATION DES FRANCAIS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
LIBRE CIRCULATION DES ETRANGERS DANS LEUR COMMUNE DE RESIDENCE ET DANS LES COMMUNES LIMITROPHES SOUS COUVERT D'UN TITRE REGULIER
LES ETRANGERS VOULANT CIRCULER HORS DE LA LIMITE DE LIBRE CIRCULATION DEVRONT AVOIR UN SAUF-CONDUIT OU UNE CARTE DE CIRCULATION TEMPORAIRE DELIVRES PAR LES AUTORITES DE POLICE
REPRESSION DES INFRACTIONS.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ BALAN-TERSANNE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES CI-APRES DESIGNEES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE: GRENAY ET SAINT-QUENTIN-FALLAVIER.
TITRE 1ER: DISPOSITIONS GENERALES.
APPLICATION AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME DES MATIERES NUCLEAIRES DEFINIES A L'ART. 1 DU DECRET 81512 DU 12-05-1981.
DEFINITION DES TERMES "TRANSPORTEUR AUTORISE" ET "TRANSPORTEUR MARITIME". TITRE II: PRESCRIPTIONS A OBSERVER PAR LE TRANSPORTEUR AUTORISE.
TITRE III: PROTECTION DES MATIERES DE CATEGORIES I ET II A L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES IRRADIES.
TITRE IV: PROTECTION DES COMBUSTIBLES IRRADIES ET DES MATIERES NUCLEAIRES DE CATEGORIE III.
TITRE V: SUIVI DU TRANSPORT MARITIME.
TITRE VI: CONDUITE A TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT.
TITRE VII: TRANSIT DES MATIERES NUCLEAIRES DANS UN PORT PLACE SOUS JURIDICTION FRANCAISE.
LA PETITION DU 26-04-1985,RECTIFIEE LES 13-11-1986 ET 15-12-1986,PRESENTEE PAR LES SOCIETES WESTBANK RESOURCES FRANCE INC ET SPRINGFRIELD EXPLORATION FRANCE INC,CONJOINTES ET SOLIDAIRES,ET TENDANT A L'OCTROI DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE BOIS-GERARD",EST REJETEE.
BENEFICIAIRE DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAPITRE I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE LA SECURITE SOCIALE POUR UNE DUREE DE 2 ANS: L'ECOLE SUPERIEURE D'ARTS APPLIQUES,241 RUE DE VAUGIRARD,75015 PARIS.
ENTREE EN  VIGUEUR: 15-09-1988.
PRESIDENT: M. BRAUNSCHWEIG ANDRE.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES DE DROIT ET POUR L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES: MM. BRUNO DE LANGRE (TITULAIRE),GRAEVE FRANCIS ET MAUVILLAIN JAMES (SUPPLEANTS) ET MME. LEROUX FLORENCE (TITULAIRE).
SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE,EN QUALITE DE MEDECINS REPUTES POUR LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE SIDA: M. LE PROFESSEUR DORMONT JEAN ET DOCTEUR DELFRAISSY JEAN-FRANCOIS (SUPPLEANT),EN MATIERE D'HEMOPHILIE: MME. LE DOCTEUR SULTAN YVETTE ET M. LE DOCTEUR VERROUST FRANCOIS (SUPPLEANT).
EN QUALITE DE MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE: M. LE DOCTEUR COQUIN YVES ET MME LE DOCTEUR ARBES MARION (SUPPLEANTE).
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT: AUPRES DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE (CFCA): M. FRADIN GUY (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES) EN REMPLACEMENT DE M. DEFAIX GILBERT,AUPRES DE LA CONFEDERATION PAYSANNE: M. GAUTER JOSEPH (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES DE DIJON),AUPRES DE L'ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (ACTA): M. FERAULT CHRISTIAN (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE) EN REMPLACEMENT DE M GUERIN ANDRE-JEAN,AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (FAFEA) ET AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (FAFSEA): M LECOEUR CONSTANT (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE).
SONT NOMMES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT: AUPRES DE LA CONFEDERATION PAYSANNE: M. ROCHE FRANCOIS (CEMAGREF DE RENNES),AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION PAYSANNE (AFIP): M. VIGUIER JEAN-PIERRE (DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET-SREA-FRANCHE-COMTE),EN REMPLACEMENT DE MME TRONCHE LILIAN.
REPRESENTANTS DU PARLEMENT,DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES LOCALES,DES EXPLOITANTS,DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX,DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS,ET DES MEMBRES QUALIFIES PAR LEUR CONNAISSANCES OU LEURS ACTIVITES.
M. HERVIO EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX.
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES SONT ABROGEES.
MODIFICATION DU TITRE ET DES ART. 1,3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
TITRE: "ARRETE RELATIF AUX GARDES DES INTERNES,DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE";
ART. 1 (AL. 1): ADJONCTION DES MOTS "DES RESIDENTS EN MEDECINE" APRES LA PHRASE "LE SERVICE DE GARDE DES INTERNES TITULAIRES";
ART. 3,4,5,6: ADJONCTION DES MOTS "ET LES RESIDENTS EN MEDECINE" APRES LES MOTS "LES INTERNES".
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI (CHAP. 43-03).
EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE EN TANT QUE PARTIE INTEGRANTE DE LA ROUTE NATIONALE 569,LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 51 DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE COMPRIS ENTRE SES INTERSECTIONS AVEC LA ROUTE NATIONALE 569 ET LA ROUTE NATIONALE 568.
EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE LA SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 579 COMPRISE ENTRE SES INTERSECTIONS AVEC LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 51 ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 51-D.
SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEES DANS LES VOIRIES COMMUNALES D'ISTRES ET DE FOS-SUR-MER,DES SECTIONS DE LA ROUTE NATIONALE 579.
UNE PORTION DE LA ROUTE NATIONALE 578 EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE FOS-SUR-MER.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-09-1987.
COMPLEMENT DU CHAPITRE V: OBJETS DE GROS APPAREILLAGE DU TITRE V: PROTHESE ET ORTHOPEDIE DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES. 
MODIFICATION DU TARIF DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LA 3EME PARTIE: PANSEMENTS DU TITRE III ACCESSOIRES ET PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
MODIFICATION DES ART. 2,3,5 ET 12 ET ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2 (DERNIER AL): DESIGNATION D'UN RESPONSABLE DE L'EXECUTION DES CLAUSES DE LA CONCESSION EVENTUELLEMENT ATTRIBUEE,SI LA DEMANDE EMANE DE PLUSIEUR PERSONNES PHYSIQUES DESIREUSES D'EXPLOITER EN COMMUN L'EMPLACEMENT SOLICITE;
ART. 3 (PARAG. 2) ET 5 (PARAG. 1): LES EXPRESSIONS "L'ART. 5" ET "2EME AL. DE L'ART. 5" SONT REMPLACEES PAR L'EXPRESSION L'ART. 5-1";
ADJONCTION D'UN ART. 12-1: APPLICATION DES AL. 1 ET 2 DE L'ART. 12 LORSQU'IL S'AGIT DE DEMANDE DE SUBSTITUTION PRESENTEE AU TITRE DE L'ART. 12 DU DECRET 83228 DU 22-03-1983.
MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: M. BANDET EN REMPLACEMENT DE M. GICQUEL.
ENSEIGNANT DES ECOLES DE COETQUIDAN: M. JAUFFRET EN REMPLACEMENT DE M. WAROQUY.RECONDUCTION DES FONCTIONS DES MEMBRES ET DU PRESIDENT NOMMES PAR ARRETE DU 13-08-1984 MODIFIE.
FIXATION DE LA LISTE DES ACTIVITES: ECOLES PARAMEDICALES,SERVICE D'AIDE MEDICALE URGENTE,CRECHES,AMBULANCES,PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET PLANIFICATION FAMILIALE,LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET LA TOXICOMANIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1983,A COMPTER DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE HOSPITALIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001
REMPLACEMENT DES ANNEXES 1-A,1-B ET 1-C DE L'ARRETE SUSVISE RELATIVES A LA DESCRIPTION DE L'ACTIVITE ET AU REFERENTIEL DES COMPETENCES REQUISES SUR LE PLAN PROFESSIONNEL DES TITULAIRES DES CAP.
DEPARTEMENTS DE L'AISNE,CORSE-DU-SUD,DORDOGNE,GIRONDE,HAUTE-LOIRE,HAUTE-MARNE,PYRENEES-ATLANTIQUES,HAUTES-PYRENEES,PYRENEES-ORIENTALES,RHONE,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE,VAUCLUSE ET VENDEE.
APPLICATION DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 (ART. 1).
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES LANGUES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EPREUVE FACULTATIVE AU BACCALAUREAT SUSVISE: TAMOUL.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1-1,SUPPRESSION DE L'ANNEXE 1-2 ET MODIFICATION DE L'ANNEXE 1-3 DEVENANT L'ANNEXE 1-2,ET DE L'ANNEXE V, DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE SUSIVSE.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82130 DU  15-02-1982 ET 8835 DU 02-12-1987.
LA MISSION D'INSPECTION GENERALE EXERCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SUR LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT,EN APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 861175 DU 31-10-1986 EST ETENDUE AUX MISSIONS ASSUREES PAR CES DIRECTIONS CONFORMEMENT AU PROTOCOLE INTERMINISTERIEL DU 26-10-1967 ET A L'AVENANT INTERMINISTERIEL N0 1 DU 13-06-1969 RELATIFS AUX OPERATIONS D'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE: SAISINE DU MINISTRE D'ETAT.
TRANSMISSION DES RAPPORTS D'INSPECTION PORTANT SUR LES MISSIONS PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: SUR LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,2 ARTISTES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE APRES CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES,7 PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE PEINTURE,DE SCULPTURE OU D'ARTS PLASTIQUES.
LES FEMMES SEULES,CHEFS DE FAMILLE, ET LES JEUNES GENS AGES DE 16 ANS AU MOINS QUI ONT SUIVI UN STAGE AGREE OU CONVENTIONNE PEUVENT BENEFICIER DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE,AINSI QUE LES STAGIAIRES NON TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL RECEVANT UNE FORMATION ALTERNEE (PRISE EN COMPTE DE LA DUREE DU STAGE).
REGIME D'INDEMNISATION DES STAGIAIRES TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL RECEVANT UNE FORMATION ALTERNEE (ALLOCATION FORFAITAIRE,ALLOCATION DE BASE OU ALLOCATION SPECIALE). 
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-05-1981.
MM. BLIN BERNARD (REPRESENTANT DES EMPLOYEURS) ET BUREL JEAN (REPRESENTANT DES MINISTERES) JUSQU'AU 01-09-1985.
NOMINATION DE M. GUASTONI MARIO (REPRESENTANT DE L'ETAT) EN REMPLACEMENT DE MME. LABARTHE DENISE.
FIN DE MANDAT: 02-02-1986.
DIRECTEUR DE LA FORMATION CONTINUE: M. VAYRAC JEAN,DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES STAGES.
DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE: M. DESCLAUX HENRI,DIRECTEUR DES ETUDES.
SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE LA COORDINATION DES MISSIONS DE FORMATION: M. ROTHE OLIVIER,SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION PERMANENTE ET SPECIALISEE.
SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES: M. BILLARD PIERRE,MAITRE DE CONFERENCE DE 1ERE CLASSE.
SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION CONTINUE: M. ENQUEBECQ ERIC,MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE.
M. VAYRAC EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA CONSULTATION ELECTORALE DES PERSONNELS CONCERNES PAR L'ARRETE DU 01-07-1983 AURA LIEU DANS LES CONDITIONS DEFINIES DU 12-11-1983 AU 08-12-1983.
LES RESULTATS SERONT PUBLIES LE 09-12-1983 POUR LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET LE 06-01-1984 POUR LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 01-07-1983,LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS MISES EN PLACE A L'ISSUE DE LA PRESENTE CONSULTATION EXPIRERA LE 13-07-1983.
INSTITUTION D'UN COMITE REGIONAL DE TOURISME POUR LA REGION LORRAINE COMPRENANT LES DEPARTEMENTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE,MEUSE,MOSELLE ET VOSGES.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-02-1945 (NON PUBLIE),17-01-1956,12-02-1975.01-06-1977 ET 24-12-1982.
LA MENTION RALLYE DES 1000 PISTES DE CANJUERS,AU PARAGRAPHE I,ET LA MENTION CHAMPIONNAT CONTINENTAL CLASSE SE A HERBLAY,AU PARAGRAPHE III DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-04-1982 SONT REMPLACES PAR: "GRAND PRIX DE SUISSE DE FORMULE 1 A DIJON" ET PAR "CHAMPIONNAT CONTINENTAL CLASSE SE A MACON".
EN VUE DE REDUIRE LA DENSITE DE LA POPULATION VULPINE RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA DIFFUSION DU VIRUS RABIQUE,UNE PRIME DE 50FRS EST ATTRIBUEE A TOUTE PERSONNE APPORTANT LA PREUVE DE LA DESTRUCTION D'UN RENARD DANS LES DEPARTEMENTS ATTEINTS.
UNE PRIME DE 60FRS PAR TERRIER GAZE EST ATTRIBUEE A TOUTE PERSONNE AYANT INDIQUE L'EMPLACEMENT DE CE TERRIER AUX EQUIPES DE GAZAGE OFFICIELLEMENT AGREEES.
CES PRIMES SONT ATTRIBUEES PENDANT UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 04-07-1982.
BANQUE CORPORATIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
BANQUE DE LA-HENIN.
BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ.
BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP).
BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS.
BANQUE PARISIENNE DE CREDIT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE.
BANQUE REGIONALE DE L'AIN.
BANQUE REGIONALE DE L'OUEST.
BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE.
CHAIX (BANQUE).
CREDIT CHIMIQUE.
LAYDERNIER (BANQUE).
MONOD-FRANCAISE DE BANQUE.
ODIER-BUNGENER-COURVOISIER (BANQUE).
SOFINCO-LA-HENIN.
TARNEAUD (BANQUE).
VERNES ET COMMERCIALE DE PARIS (BANQUE).
UNION DE BANQUES A PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82647 DU 27-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 3 ET 5-I DE LA LOI 82600 DU 13/07/1982.
I: LE BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION FIXE DES ABATTEMENTS SPECIAUX DONT LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR CATEGORIE DE CONTRATS:
CONTRATS GARANTISSANT LES BIENS A USAGE D'HABITATION,LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET AUTRES BIENS A USAGE NON PROFESSIONNEL:25 FOIS LE MONTANT DE LA FRANCHISE.
CONTRATS GARANTISSANT LES BIENS A USAGE PROFESSIONNEL:30% DU MONTANT DES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS SANS POUVOIR ETRE INFERIEUR A 25 FOIS LE MINIMUM EXPRIME EN FRANCS.
CONTRATS GARANTISSANT LES RISQUES DE PERTES D'EXPLOITATION: 30 JOURS OUVRES AVEC UN MINIMUM DE 25 FOIS LES MONTANTS DE LA FRANCHISE.(MONTANTS DES FRANCHISES PREVUES AUX ANNEXES I ET II DUDIT ARRETE).
MENTION OBLIGATOIRE DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS DANS LES DEMANDES PRESENTEES AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION,AINSI QUE DANS LES PROPOSITIONS DE DEROGATION.
II: LES CLAUSES-TYPES APPLICABLES AUX CONTRATS  D'ASSURANCE FIGURENT DANS LES ANNEXES I ET II DUDIT ARRETE.
III: LES TAUX DE PRIME OU DE COTISATION ADDITIONNELLE VARIENT ENTRE 5,5% ET 9% SELON LES SOUS-CATEGORIES AUXQUELLES APPARTIENNENT LES RISQUES.CES TAUX SONT CALCULES SUR LA PRIME DE COTISATION NETTE DE TOUTES TAXES AFFERENTES A CES CONTRATS.
L'ARRETE DU 10-07-1992 MODIFIE RELATIF AUX PROGRAMMES DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES EST COMPLETE PAR LE PRESENT ARRETE,QUI FIXE EN SON ANNEXE LES PROGRAMMES DES OPTIONS FACULTATIVES GESTION ET INFORMATIQUE ET COMMUNICATION ET ORGANISATION DE LA CLASSE TERMINALE DE CETTE SERIE.
APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.
LA SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE (SOFEXI) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME EN COURS DE CONSTRUCTION DELTA ASSISTANCE A HAUTEUR DE 50% ET POUR UNE VALEUR INITIALE DE 6,5 MILLIONS DE FRANCS.
CETTE AUTORISATION PEUT ETRE TRANSFEREE A LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A TOUTE SOCIETE VISEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 7636 DU 12-01-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECLARATION DE RESSOURCES DU CONJOINT AGE DE MOINS DE 65 ANS,REFERENCE S-5122 ENREGISTREE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 60-3811.
DECLARATION PERIODIQUE DES RESSOURCES DU CONJOINT,REFERENCEE S-5112B ENREGISTREE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 60-3810.
DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS: INAPTITUDE AU TRAVAIL,REFERENCEE S-5105B ENREGISTREE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 60-3812.
DENOMINATION: LABORATOIRE NATIONAL DE DEPISTAGE DU DOPAGE,GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC.
OBJET: REALISATION DES ANALYSES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE CONTROLE ANTIDOPAGE,PARTICIPATION AUX ACTIONS NATIONALES DE PREVENTION ET D'INFORMATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE,DEVELOPPEMENT ET DIFFUSION DES METHODES PHYSICO-CHIMIQUES D'ANALYSE APPLIQUEES AUX DIFFERENTS DOMAINES DE LA BIOLOGIE ET DE LA TOXICOLOGIE,ACTIVITES DE RECHERCHE SE RATTACHANT A L'OBJET DU GROUPEMENT.
MEMBRES: ETAT,COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS,INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE,ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES METHODES PHYSICO-CHIMIQUES D'ANALYSE.
SIEGE SOCIAL: 143,AVENUE ROGER-SALENGRO,92290 CHATENAY-MALABRY.
DUREE: SIX ANS,A COMPTER DU 23-09-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-09-1993,LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES GOURTAY JEAN-YVES EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES SOCIETES ET ORGANISMES SUIVANTS,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BROS PHILIPPE:
SOCIETE FRANCAISE DE MATERIELS D'ARMEMENT (SOFMA);
SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES D'ARMEMENT (SOFREMAS);
OFFICE GENERAL DE L'AIR (OGA);
COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION ET DE GESTION FINANCIERE (COGEPAG) ET SES FILIALES.
LA MISSION DEVOLUE AU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S'ETEND A TOUTES AUTRES SOCIETES QUI SONT PLACEES SOUS LE CONTROLE DE L'UNE DES SOCIETES MENTIONNEES CI-DESSUS ET DONT L'ACTIVITE EST CONSACREE,POUR UNE PART NOTABLE,A L'EXECUTION DE COMMANDES MILITAIRES ET DE COMMANDES DE MATERIELS CLASSES MATERIELS D'ARMEMENT.
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PEUT SE FAIRE ASSISTER DE REPRESENTANTS DES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE LA DEFENSE,QUI AGISSENT EN VERTU D'ORDRES DE MISSION SIGNES DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
CONFORMEMENT AU DECRET 68165 DU 20-02-1968,LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EST FONCTIONNAIRE COORDONNATEUR POUR LES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES IL EST DESIGNE.
L'ARRETE DU 22-02-1988 EST MODIFIE EN CONSEQUENCE DES LA PRISE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-12-1988 EST MODIFIE COMME SUIT: LES RECETTES ENCAISSEES AU TITRE DES REDEVANCES CONTRACTUELLES DE CONSULTATION,DE VISIONNEMENT,D'UTILISATION OU DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS,DES ARCHIVES OU DES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES DE LA DEFENSE SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE SELON L'ARME OU LE SERVICE BENEFICIAIRE,AUX CHAPITRES SUIVANTS (34-01,34-03,52-71,53-91: COMMUNE,34-12: AIR, 34-22 FORCES TERRESTRES, 34-32: MARINE).
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT),CHAP. 65-01.
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE,TITRE VI: FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT),CHAP. 66-04; TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE VI: DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAP. 66-00.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QU'IL CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 3 (ATTACHE PRINCIPAL DE CLASSE EXCEPTIONNEL ET DE CLASSE NORMALE,ATTACHES DE 1ERE ET 2EME CLASSE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 19-09-1989 JUSQU'A L'EXPIRATION DES DELAIS PREVUS PAR LE DECRET 82451 DU 28-05-1982.
AU CONSEIL DE L'EDUCATION NATIONALE:
TITULAIRE:
M. BORGEL CHRISTOPHE,EN REMPLACEMENT DE M. DARRIULAT PHILIPPE;
SUPPLEANTS:
MME. DUFOUR CLAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUGENDRE FREDERIC,
M. VAN ELSLANDE DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. LAFOSSE-MARIN,
MME. LARRET-MENEZO MARIE-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. METRO RAYMOND.
AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE:
TITULAIRES:
M. TOULEMONDE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MAESTRE JEAN-CLAUDE,
MME. WAYSBORD HELENE,EN REMPLACEMENT DE M. CLERICI ANDRE;
SUPPLEANT:
M. MAESTRE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURSIN JEAN-LOUIS.
LA MISE EN APPLICATION DES ADDITIONS ET MODIFICATIONS A LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE EST FIXEE AU 01-01-1994 POUR LES TEXTES PUBLIES DANS LE 11EME SUPPLEMENT.
IL EST PORTE SUPPRESSION A LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE A LA DATE DU 01-01-1994 DES MONOGRAPHIES SUIVANTES:
SANG HUMAIN;
SOLUTION DE PROTEINES PLASMATIQUES HUMAINES;
SULFAMETOXYDIAZINE.
EN QUALITE DE MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NOMMES PAR LE PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE,TERRITORIALE:
M. LE PROFESSEUR COCHARD GERARD;
M. LE PROFESSEUR RIVET ROGER.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:
LE SOUS-DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DES LYCEES ET COLLEGES OU SON REPRESENTANT.
MME. RAOUL ANNE-FRANCOISE ASSURE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION.
EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION PEUT ETRE CONFIEE A MME. GUYOT D'ASNIERES DE SALINS CATHERINE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-06-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. DANIELLE BESSIS-GUEDJ EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST CREE AU PLAN NATIONAL UN CAP PATISSIER-GLACIER-CHOCOLATIER-CONFISEUR.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE CAP FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 12 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987 MODIFIE.
LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE,UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS 12 SEMAINES OBLIGATOIRES EST INTRODUITE DANS LA PREPARATION AU CAP.
APPLICATION DU DECRET 92109 DU 30-01-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1995 ET SOUS CERTAINES RESERVES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE 834975FRS APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02);REMUNERATIONS DES PERSONNELS (CHAP. 31-90);PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).
OUVERTURE SUR 1988 DU MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,TITRE III (CHAP. 31-90,31-91,31-92,31-93,33-91,31-11 ET 31-12).
LE MONTANT MINIMUM DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DONT LE REMBOURSEMENT PEUT ETRE DEMANDE PAR LES ASSUJETTIS ETRANGERS DESIGNES A L'ART. 242-OM DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST FIXE POUR 1988 A 1400FRS POUR LES DEMANDES DEPOSEES AU TITRE D'UN TRIMESTRE CIVIL ET A 170FRS POUR LES DEMANDES DEPOSEES AU TITRE D'UNE ANNEE CIVILE.
LE REMBOURSEMENT PREVU A L'ART. 242-ON DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) EST ACCORDE AUX ASSUJETTIS ETABLIS EN SUEDE,AUX ILES CANARIES,A CEUTA OU MELILLA.
APPLICATION AUX DEMANDES DE REMBOURSEMENT PORTANT SUR LA TVA QUI A GREVE LES BIENS MEUBLES CORPORELS ACQUIS OU IMPORTES ET LES SERVICES RENDUS A COMPTER DU 01-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 13 (DERNIER ALINEA RELATIF A DIFFERENTS CAS OU L'ON FAIT APPEL A DES AGENTS NON TITULAIRES),DE L'ARRETE DU 09-11-1955 RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURE PUBLICS.
APPLICATION AUX CHARIOTS DE MANUTENTIONS AUTOMOTEURS MENTIONNES A L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL,SOUMIS A L'ART. 6 DU DECRET 8978 DU 07-02-1989.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 86663 DU 22-12-1986 COMPLETEE.
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PEUVENT ETRE EXONEREES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES LES VENTES DE MARCHANDISES,A L'EXCLUSION DE CELLES VISEES A L'ART. 4,FAITES A DES VOYAGEURS RESIDANT DANS UN PAYS TIERS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE,QUI EN ASSURENT LE TRANSPORT A L'EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
LES VENTES OUVRANT DROIT A L'EXONERATION DOIVENT PORTER SUR DES MARCHANDISES ACQUISES DANS UN MEME MAGASIN ET DONT LA VALEUR TOTALE,TAXE COMPRISE,EST EGALE OU SUPERIEURE A 2000FRS.
L'EXONERATION EST DEFINITIVEMENT ACQUISE LORSQUE LE VENDEUR,DANS LES 6 MOIS DE LA VENTE,RENTRE EN POSSESSION DU TITRE JUSTIFICATIF DE L'EXPORTATION DUMENT VISE PAR L'AUTORITE COMPETENTE DU POINT DE SORTIE DEFINITIVE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
APPLICATION DE LA LOI 92677 DU 17-07-1992 ET DE LA DIRECTIVE CEE 72230 DU 12-06-1972.
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 23-11-1981,02-04-1985,14-06-1991 ET 22-06-1992.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION DE BOIS;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION DE PLANTS;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES NEGOCIANTS ET DES EXPORTATEURS;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES VITICOLES NATIONALES;
AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE SELECTION;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA FILIERE.
MODIFIE LES ART. 3,6,7,8 (AL. 1,2,3 ET 4) ET REMPLACE L'ART. 9 DUDIT ARRETE.
LES ANNEXES C1 ET C2 DE L'ARRETE SUSVISE SONT COMPLETEES PAR LA MENTION "NUMEN SI EDUCATION NATIONALE OU ENSEIGNEMENT SUPERIEUR".
APPLICATION DES ART. 14,15,30 ET 31 DU DECRET 921178 DU 02-11-1992.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES,TITRE IV,CHAPITRE 44-75,MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAPITRES 43-04,44-73,44-74 ET 46-71,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),FONDS NATIONAL DE CHOMAGE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
COMPLETE L'ART. 1 (PARAG. 1) DE L'ARRETE SUSVISE PAR:
"ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET ALES":
PROFESSEURS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIES;
MAITRES-ASSISTANTS,ASSISTANTS.
SUPPRESSION DU PARAG. II DUDIT ARRETE.
A TITRE EXPERIMENTAL,LE BTS BATIMENT,CREE PAR L'ARRETE DU 27-08-1987,EST DELIVRE SOUS FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AUX CANDIDATS AYANT SUIVI,DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE,LA PREPARATION ASSUREE PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DONT LA LISTE EST FIXEE PAR LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,ET SUBI AVEC SUCCES LES CONTROLES CORRESPONDANT A CHAQUE UNITE.
LE JURY APPELE A VALIDER LES RESULTATS DU CONTROLE CONTINU ET A APPRECIER LA PRESENTATION DE LA SOUTENANCE DU MEMOIRE EST NOMME,PRESIDE ET COMPOSE CONFORMEMENT A L'ART. 18 DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-07-1989.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES I ET II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 07-09-189.
LES PROGRAMMES DE CERTAINES EPREUVES DU CONCOURS D'ENTREE EN SECTION LETTRES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE SONT,POUR LA SESSION DE 1990,FIXES CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 20-07-1989.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-04-1961,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 31-01-1977,INSTITUANT UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CINEMATOGRAPHIE SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995.
APPLICATION AUX CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET A LEURS EQUIPEMENTS MENTIONNES A L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL,SOUMIS A L'ART. 6 DU DECRET 8978 DU 07-02-1989.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 86663 DU 22-12-1986 COMPLETEE.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. PIERRE-HENRI PAILLET,DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES OU DECISIONS RELATIFS AU RECRUTEMENT ET A LA GESTION DES AGENTS NON TITULAIRES ET AGENTS SUR CONTRAT DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PIERRE-HENRI PAILLET,DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A MM. GUY-NOEL LEBEL ET JEAN-LOUIS GUIGOU,DIRECTEURS A LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,A L'EFFET DE SIGNER TOUS LES DOCUMENTS VISES A L'ART. 1.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PIERRE-HENRI PAILLET DE MM. GUY-NOEL LEBEL ET JEAN-LOUIS GUIGOU,DIRECTEURS,DELEGATION EST DONNEE A M. BRUNO CHAVANAT,ADMINISTRATEUR CIVIL,A L'EFFET DE SIGNER TOUS LES DOCUMENTS VISES A L'ART. 1.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PIERRE-HENRI PAILLET,DE MM. GUY-NOEL LEBEL ET JEAN-LOUIS GUIGOU,ET DE M. BRUNO CHAVANAT,DELEGATION EST DONNEE A MME. NATHALIE COLIN,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,A L'EFFET DE SIGNER TOUS LES DOCUMENTS VISES A L'ART. 1.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION (CHAP. 37-04).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT (CHAP. 34-98),DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (CHAP. 34-97 ET 34-98) ET TRANSPORTS ET MER (CHAP. 34-98).
LES DISPOSITIONS DES ART. 19,1 A 5 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE D'INTERFEL RELATIF A LA QUALITE DES POIRES (DATE DE COMMERCIALISATION) DESTINEES AUX CONSOMMATEURS ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1989 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT INTERFEL.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:
SONT NOMMES AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR:
MEMBRE TITULAIRE: MME. MOULET SYLVIE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. VIEILLE VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. PARENT YVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET 6 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
CREATION DU COMITE SUSVISE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
SONT HOMOLOGUES,TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE MEDECINE NUCLEAIRE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0S 1,2,3,4,5,6,7,8 ET 10 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DES ARRETES DES: 03-11-1992,10-03-1992,01-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET 6 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
CREATION DU COMITE SUSVISE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1983.
DANS L'INTITULE DE L'ARRETE DU 22-05-1986 REMPLACER,D'UNE PART: "DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE",PAR: "DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE BORDEAUX (GIRONDE)" ET,D'AUTRE PART: "CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A PANTIN",PAR: "DIRECTEUR DU DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE PARIS".
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 5,64 ET 66 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 ET 2 DU DECRET 84249 DU 03-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION DE 1994.