Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
      Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du     cheptel;
      Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique;
      Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination     artificielle;
      Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 90-118 du 5 mars 1990 relative à     l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure;
      Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 90-119 du 5 mars 1990 relative à     l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides;
      Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 90-429 du 26 juin 1990 fixant les     exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et     aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-501 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations     d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres     généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-502 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des     reproducteurs porcins de race pure;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-503 du 18 juillet 1989 fixant     le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules     et embryons;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-504 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations     d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou     créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-505 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs     porcins hybrides;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-506 du 18 juillet 1989 fixant     le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et     embryons;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-507 du 18 juillet 1989 fixant     les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur     génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et     reproducteurs hybrides,
  Fait à Paris, le 1er septembre 1992.
LOUIS MERMAZ
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL 90118 ET 90119 DU 05-03-1990.
TITRE I (ART. 1 ET 2): CONSIDERATIONS GENERALES.
LES DISPOSITIONS ZOOTECHNIQUES DEFINIES AU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS SANITAIRES RELATIVES A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE PORCINE,ELLES TRAITENT DE LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE.
TITRE II (ART. 3 A 6): CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE PORCINE: CONTROLE ET SUIVI DE L'ACTIVITE.
TITRE III (ART. 7 A 10): SERVICES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE CONTRACTUALISE: DEFINITION,CONTROLE ET SUIVI DE L'ACTIVITE.
LE SERVICE SUSVISE DOIT AVOIR PASSE AVEC UN CIAP,UNE CONVENTION D'ENCADREMENT TECHNIQUE ET DE PRESTATION DE SERVICES CONFORME A UN MODELE APPROUVE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
TITRE IV (ART. 11 A 16): MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE PORCINE.
TITRE V (ART. 17 ET 18): PRESENTATION DE LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE PORCINE (CIAP).
TITRE VI (ART. 19): MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE CONTRACTUALISE (SIAC).
TITRE VII (ART. 20 ET 21): PRESENTATION DE LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UN SIAC.
TITRE VIII (ART. 22 ET 23): DISPOSITIONS DIVERSES.
LES CIAP AGREES AU TITRE DE L'ANCIENNE REGLEMENTATION DEVRONT DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT DANS UN DELAI D'UN AN,A COMPTER DU 13-10-1992.