Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle n° 263) :
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Jean Claude Lenoir, Président de la commission.
Désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 heures (salle Médicis) :
A 9 heures :
Contrôle de l'application des lois relevant de la commission pour l'année parlementaire 2014-2015. - Communication.
Nomination de rapporteurs.
A 9 h 30 :
Table-ronde de chercheurs sur les migrants (captation vidéo) :
M. le recteur Gérard-François Dumont, professeur de géographie à la Sorbonne Paris IV, spécialiste des migrations internationales et directeur de la revue Population et avenir.
M. Yves Pascouau, chercheur à l'Institut Delors et directeur des politiques de migrations et de mobilité à l'European policy Center.
A 11 heures :
Election présidentielle et la politique étrangère américaine. - Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle n° 213) :
Présentation, par M. Patrick Lefas, de l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale, en présence de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
Application des lois. - Communication du Président.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle n° 245) :
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016). - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (2e lecture).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 30 (salle n° 67) :
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 522, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015 2016). - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris (n° AN 3719, XIVe leg.). - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Commission des finances à 9 h 30 (salle n° 131) et à 11 heures (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 (salle n° 131) :
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n° 402, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Application des lois. - Communication de Mme Michèle André, présidente.
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016). - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
A 11 heures (salle Clemenceau) :
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales. - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale (ouverte à la presse - captation vidéo).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle n° 216) :
Nomination d'un rapporteur.
Organisme extraparlementaire. - Désignation.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n° 257, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (n° 273 rectifié, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Application des lois au 31 mars 2016. - Communication du Président.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale à 16 h 30 (salle n° 6566, Assemblée nationale)
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage à 14 h 30 (salle n° 67) :
Ouvertes à la presse. - Captation vidéo.
A 14 h 30 :
Audition de Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l'université Paris 1.
A 15 h 15 :
Audition de M. Dominique Bureau, président de l'Autorité de la statistique publique (ASP).
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte à 15 heures (salle 46 D) :
Audition de M. Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, direction générale des finances publiques.
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord à 15 heures (salle Médicis) :
A 15 heures :
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
A 16 heures :
Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 10 mai 2016 :
Présents. - Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusé. - Paul Vergès.
Ont délégué leur droit de vote. - Claude Bérit-Débat, Pierre Camani.