Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et     des Pyrénées-Orientales en date du 8 février 1991;
      Vu l'avis du préfet du département des Pyrénées-Orientales en date du 25     avril 1991;
      Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer (direction générale de l'aviation civile) en date du 24 avril 1991,
  Fait à Paris, le 27 juin 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie:
    Le sous-directeur
    des chambres de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives ;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux     conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur     sportif ;
      Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités     d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;
      Vu l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes     d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme,              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le chef de service,
    G. LESAGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 13,INSERTION D'UN ART. 16-BIS A L'ARRETE PRECITE:
ART. 1 (AL. 3): LISTE DES STAGES POUR L'ACCES AU GUIDE DE HAUTE MONTAGNE: 1 STAGE CANYON,UN STAGE DE SKI DE MONTAGNE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE,1 STAGE D'ALPINISME GUIDE DE HAUTE MONTAGNE;
ART. 3 (AL. 1): POUR ACCEDER AU STAGE D'ALPINISME ASPIRANT GUIDE,LES CANDIDATS DOIVENT AVOIR SUBI AVEC SUCCES L'EXAMEN DU STAGE DE SKI DE MONTAGNE ASPIRANT GUIDE ET PRESENTER UNE LISTE DE CANYONS AINSI QU'UNE ATTESTATION DE NATATION REPONDANT AUX EXIGENCES DEFINIES EN ANNEXE I-BIS;
ART. 16-BIS: A L'ISSUE DU STAGE D'ALPINISME D'ASPIRANT GUIDE,EST ORGANISE POUR LES SEULS CANDIDATS DECLARES ADMIS UN STAGE DE FORMATION A L'ENCADREMENT DE LA DESCENDE DE CANYON.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1991 et à compter du     1er juillet 1991, Mme Fournier (Simone), adjoint administratif, est nommée     régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Nord     du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Lille, en     remplacement de M. Parmentier (Daniel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     9 juillet 1991, M. Raymond (Paul), inspecteur général de l'administration de     l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 13 octobre 1991.
M. (PAUL) RAYMOND,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A COMPTER DU 13-10-1991.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration et du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 1991,
     indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux     emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions d'invalidité et des     victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de     l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des     transmissions, spécialité Standardiste (femmes et hommes);
      Le nombre total des places offertes au concours est fixé à quatre.
      En outre, quatre places seront offertes aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et quatre places     aux travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 20 août 1991 inclus.
      Les épreuves écrites auront lieu le 31 octobre 1991 à Paris, Bordeaux,
     Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes, Toulouse, Tours.
      Toutefois, certains centres d'examen pourront être supprimés si le nombre de     candidats s'avère insuffisant.
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques     paritaires;
      Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la     sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction     publique;
      Vu l'arrêté du 22 avril 1986 instituant des comités d'hygiène et de sécurité     locaux à la direction générale de l'aviation civile,
  Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des ressources humaines et des affaires financières:
    Le sous-directeur,
    J.-F. GRASSINEAU
SUPPRIME A L'ART. 1 (AL. 1 DU TABLEAU) DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS: AINSI QUE LES PERSONNELS EN FONCTIONS DANS LE DISTRICT AQUITAINE.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu les article L. 133-1 et suivants du code du travail ;
      Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 25 juillet 1994, portant extension de la convention collective     nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y     rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la     modifiant ;
      Vu l'accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la     formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective     nationale susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 décembre 1995 ;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République et à l'action des services et organismes     publics de l'Etat dans les départements;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République de région, à l'action des services et     organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en     matière d'investissement public;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 18 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
NOMINATION DE MM. DENIS PRIEUR,PREFET HORS CADRE,DOMINIQUE BELLION,PREFET DE LA MAYENNE ET MICHEL TENAULT,PREFET DE PARIS.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R.     121-5;
      Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude     et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au     danger d'incendie;
      Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires     d'essais sur le comportement au feu des matériaux;
      Vu l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de     résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières     d'essais des ventilateurs de désenfumage;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de     construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des     méthodes d'essais;
      Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments     de construction par rapport au danger d'incendie en date du 1er juillet 1991,    
  Fait à Paris, le 28 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité civile,
    J. LEBESCHU
LISTE DES ORGANISMES DONT LES LABORATOIRES SONT AGREES POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE REACTION AU FEU DEFINIS PAR L'ART. R121-5 ET LES ARRETES DES 30-06-1986 ET 21-04-1983.
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1959,
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3): SUPPRESSION DE "EN APPLICATION DES ART. 45 ET 51 DE L'ARRETE DU 09-12-1957",
A L'ART. 4 (LIGNE 4) SONT SUBSTITUES A "SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE",LES TERMES "DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE".
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     15 juillet 1991, M. Nicolas (Marcel), professeur de l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers hors classe, est nommé en qualité de directeur     du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure     d'arts et métiers de Châlons-sur-Marne, pour une durée de cinq ans à compter     de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     15 juillet 1991, M. Sagaspe (Jean-Pierre), professeur des universités, est     nommé en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris, pour une durée de     cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 89-106 du 21     décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives,
     réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits     de construction, et notamment l'exigence essentielle <<Sécurité en cas     d'incendie>> de son annexe I;
      Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R.     121-5;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de     construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des     méthodes d'essais;
      Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments     de construction par rapport au danger d'incendie du 12 juin 1990,
  Fait à Paris, le 28 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité civile,
    J. LEBESCHU
  (1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs     de ce jour.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 5 (AL. 3),12 A 24,26 A 41,44 (PARAG. 5),45 (PARAG. 1),46 A 48,52,53,57,66 (PARAG. C),70 A 75,80 A 82,86,87,90.
REMPLACE L'ART. 91 ET LES ANNEXES 1,2 (TABLEAU 3),3,5 A 15,19 A 21 (PARTIE III) PAR CELLES Y ANNEXEES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89106 DU 21-12-1988 ET NOTAMMENT L'EXIGENCE ESSENTIELLE "SECURITE EN CAS D'INCENDIE" DE SON ANNEXE I.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 21 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0272 du 22/11/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0272 du 22/11/1991    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE,TITRE III: REMUNERATIONS DES PERSONNELS (CHAP. 31-90),CONSEIL D'ETAT,COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (CHAP. 34-51) ET AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,TITRE III,INDEMNITES DES MEMBRES DU CES ET DES SECTIONS (CHAP. 31-01).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA JUSTICE,TITRE III (CHAP. 31-52 ET 31-96) ET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,TITRE III,DEPENSES DE MATERIEL (CHAP. 34-01).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-06-1959.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     juillet 1991:
      La démission de M. Bourgueil (Jean, Gaston, Marie), huissier de justice à la     résidence de Chauvigny (Vienne), est acceptée.
      La société civile professionnelle Jean Bourgueil et Frédéric Voy, huissiers     de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de     la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la     résidence de Chauvigny (Vienne), en remplacement de M. Bourgueil (Jean,
     Gaston, Marie).
      MM. Bourgueil (Jean, Gaston, Marie) et Voy (Frédéric, Marie, René, Gilles,
     Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     juillet 1991, Mme Kind (Sylvie), épouse Scheid, est nommée notaire à la     résidence de Dieuze (Moselle), en remplacement de M. Mansion (Paul, André),
     dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 11 décembre 1990.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des     articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique;
      Vu le décret no 91-694 du 18 juillet 1991 relatif à l'indemnisation du     président et des membres de la commission de classification des oeuvres     cinématographiques,
  Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement,
    JACK LANG
     MICHEL CHARASSE
Application de l'article 1 du décret n° 90-174 du 23 février 1990.
Abrogation de l’arrêté du 2 juin 1982.
Application du décret n° 91-694 du 18 juillet 1991.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la     convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués.      Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la     direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Convention collective du 4 mars 1991, une annexe Classification du 13 juin     1979 et un accord modificatif de la convention du 4 mars 1991.
        Lieu de dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      La présente convention a pour objet de régler les rapports entre employeurs     et salariés des entreprises de commerce de gros des tissus et tapis visées à     la nomenclature d'activités et de produits sous le numéro 58.05 sur     l'ensemble du territoire national, étant entendu que ce numéro n'a pas une     valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de     l'entreprise ou de l'établissement en cause.
        Signataires:
      Fédération nationale du négoce du tissu;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
      La classification a été signée par les mêmes organisations plus la C.G.T. et     à l'exclusion de la C.F.D.T.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu la demande présentée par la société Jet Fret;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mars     1991,
  Fait à Paris, le 20 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef du service des transports aériens,
    R. ESPEROU
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation     du ministère de la justice;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
       Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 5 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 9 juillet 1991, un     concours pour l'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement     maritime est ouvert pour toutes les catégories de candidats, à l'exception de     ceux prévus à l'article 6 du décret du 4 janvier 1977 portant statut     particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime à Paris.
      Les épreuves se dérouleront à partir du lundi 9 septembre 1991.
      Le nombre des places offertes est fixé à trois.
      Les inscriptions seront closes le 12 août 1991, à 18 heures, le cachet de la     poste faisant foi.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget,
      Vu la loi no 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut     spécial des personnels de police;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique     de l'Etat;
      Vu le décret no 68-92 du 29 janvier 1968 modifié relatif au statut     particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police     nationale;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en     date du 14 mars 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990;
  Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 3 ET 8-BIS DU DECRET SUSVISE:
ART. 3: LE GRADE DE BRIGADIER-CHEF COMPREND UN ECHELON UNIQUE,LE GRADE DE BRIGADIER COMPORTE TROIS ECHELONS,LE GRADE DE SOUS-BRIGADIER ET GARDIEN DE LA PAIX COMPREND DIX ECHELONS ET UN ECHELON EXCEPTIONNEL.
LORSQU'ILS ATTEIGNES LE 6EME ECHELON DE LEUR GRADE,LES GARDIENS DE LA PAIX PRENNENT LE TITRE DE SOUS-BRIGADIER.
ART. 8-BIS: PEUVENT ACCEDER A L'ECHELON EXCEPTIONNEL DU GRADE DE SOUS-BRIGADIER ET GARDIEN DE LA PAIX,DANS LA LIMITE DU CONTINGENT INSCRIT AU BUDGET ET APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE,LES SOUS-BRIGADIERS CLASSES AU 10EME ECHELON ET AGES DE 45 ANS AU MOINS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE CONSIDEREE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, en date du 5 juillet 1991, l'arrêté du 18     avril 1991 portant nomination du président et des membres du jury du concours     interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est modifié ainsi qu'il     suit:
      Au lieu de: <<M. Pichon (Alain), conseiller référendaire à la Cour des     comptes>>, lire: <<M. Savignac (Jean-Charles), conseiller référendaire à la     Cour des comptes>>; au lieu de: <<M. Blanchard (Philippe), inspecteur des     affaires sociales>>, lire: <<M. Dussiot (Jacques), administrateur civil au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle>>.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
AU LIEU DE "M. PICHON ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES",LIRE "M. SAVIGNAC JEAN-CHARLES,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES"; AU LIEU DE "M. BLANCHARD PHILIPPE,INSPECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES",LIRE "M. DUSSIOT JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE".
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des     artifices de divertissement, et notamment son article 6;
      Vu l'avis de la commission des substances explosives,
  Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie,
    M. GERENTE
  (1) On peut se procurer le recueil des épreuves d'agrément des artifices de     divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives,     Ineris, B.P. 2, 60500 Verneuil-en-Halatte.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2
LE RECUEIL DES EPREUVES D'AGREMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE EST APPROUVE.
LES EXAMENS ET EPREUVES SUR ECHANTILLONS D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT PREVUS A L'ART. 6 DU DECRET 90987 DU 01-10-1990 SONT EXECUTES CONFORMEMENT AU RECUEIL CITE A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE.
EST AGREE POUR PROCEDER AUX EXAMENS ET EPREUVES SUR ECHANTILLONS D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT EN VUE DE L'AGREMENT DE CES PRODUITS LE LABORATOIRE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS),A VERNEUIL-EN-HALATTE (OISE).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu la demande présentée par la société Locavia 49;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 mai     1991,
  Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget,
      Vu la loi no 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut     spécial des personnels de police;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 72-774 du 16 août 1972 modifié relatif au statut particulier     du corps des inspecteurs de la police nationale;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en     date du 14 mars 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du     26 février 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2),9,10 (B DE L'AL. 2),11,17; AJOUT D'UN ART. 10-BIS ET ABROGATION DE L'ART. 19 DU DECRET SUSVISE:
ART. 2: LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE COMPREND 3 ECHELONS: INSPECTEUR PRINCIPAL (5 ET UN ECHELON EXCEPTIONNEL) ET INSPECTEUR (7);
ART. 9: FIXATION DE LA DUREE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR A 2 ANS;
ART. 10: LES MOTS "8EME ECHELON" SONT REMPLACES PAR "7EME ECHELON";
ART. 10-BIS: MODALITES D'ACCESSION A L'ECHELON EXCEPTIONNEL D'INSPECTEUR PRINCIPAL;
ART. 11: MODALITES DE CLASSEMENT DES INSPECTEURS DE POLICE PROMUS AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL;
ART. 17: MODALITES DE RECLASSEMENT DES INSPECTEURS DE POLICE EN FONCTIONS AU 01-01-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 22 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères     thermoplastiques;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 5 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I (REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET PROGRAMME) ET ABROGATION DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE.
CONDITIONS DE DELIVRANCE ET MODALITES D'OBTENTION DU CAP SUSVISE,SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET 87852 DU 19-10-1987,SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES CONFORMEMENT AU TITRE IV DU DECRET SUSVISE ET A L'ARRETE DU 03-04-1989.
APPLICATION A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE DES LE 12-06-1991.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU AU TITRE D'UNE SESSION ORGANISEE DE 1987 A 1991,LE BENEFICE DES EPREUVES PRATIQUES OU DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CAP SONT RESPECTIVEMENT DISPENSES POUR LES CINQ ANNEES SUIVANTES DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU LES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 9 septembre 1991,
     l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, est autorisée à souscrire à     des augmentations de capital de la société Helicopteros do Brasil s/A     Helibras, pour un montant de 491580895 cruzeiros au 6 juillet 1990 et de     3330871713 cruzeiros au 12 mars 1991, et à céder des actions de ladite     société, la participation de l'Aérospatiale étant après ces opérations portée     de 11026755 cruzados novos au 1er janvier 1990 à 3833479363 cruzeiros au 12     mars 1991, soit de 45 p. 100 à 76,52 p. 100 du capital augmenté de la     société.
L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL DE LA SOCIETE HELICOPTEROS DO BRASIL SA HELIBRAS,POUR UN MONTANT DE 491580895 CRUZEIROS AU 06-07-1990 ET DE 3330871713 CRUZEIROS AU 12-03-1991,ET A CEDER DES ACTIONS DE LADITE SOCIETE,LA PARTICIPATION DE L'AEROSPATIALE ETANT APRES CES OPERATIONS PORTEE DE 11026755 CRUZADOS NOVOS AU 01-01-1990 A 3833479363 CRUZEIROS AU 12-03-1991,SOIT DE 45% A 76,52% DU CAPITAL AUGMENTE DE LA SOCIETE.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 3924/91 du 19 décembre 1991 (règlement Prodcom) ;
      Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la     coordination et le secret en matière de statistique ;
      Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
      Vu la loi no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à     l'entreprise individuelle ;
      Vu le décret no 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système     national d'identification et d'un répertoire des entreprises et des     établissements, modifié par le décret no 83-121 du 17 février 1983 ;
      Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil     national de l'information statistique et portant application de la loi no     51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en     matière de statistiques, modifiée par le décret no 95-105 du 31 janvier 1995     ;
      Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des     nomenclatures d'activités et de produits ;
      Vu le décret no 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministère     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 15 janvier 1996.
Le ministre de l'économie et des finances,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'Institut national
    de la statistique
    et des études économiques,
    P. CHAMPSAUR
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur    des affaires financières et économiques :
    L'inspecteur général de l'Institut national    de la statistique    et des études économiques,
    G. RAULIN
APPLICATION DU REGLEMENT CE 3924-91 DU 19-12-1991.
LE SERVICE ENQUETEUR COMPETENT AU SENS DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 84628 DU 17-07-1984 POUR L'ENQUETE VISEE AU PRESENT ARRETE EST LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET ETUDES STATISTIQUES (SCEES) DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
LE SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES CIDRICOLES (SNIC),44 RUE D'ALESIA,PARIS (14E),EST AGREE POUR L'EXECUTION D'UNE ENQUETE STATISTIQUE SUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE,DANS LA BRANCHE PRODUCTION DE CIDRE,CLASSE 15-9-J DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISES,EN APPLICATION DU REGLEMENT PRODCOM SUSVISE.
L'AGREMENT PREVU CI-DESSUS EST VALABLE SOUS RESERVE DE L'OPTION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI DE 1951 ET A L'ART. 15 DU DECRET DE 1984 SUSVISES.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement     automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28     janvier 1981, ratifiée par la loi du 19 octobre 1982 et entrée en vigueur le     1er octobre 1985;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux     fichiers et aux libertés;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour son application, modifié     par les décrets nos 78-1223 du 28 décembre 1978, 79-421 du 30 mai 1979 et     80-1030 du 18 décembre 1980;
      Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     date du 7 janvier 1991 portant le numéro 250421,
  Fait à Paris, le 7 mai 1991.
PHILIPPE MARCHAND
IL EST CREE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT LA FINALITE EST L'AIDE A L'ORGANISATION MATERIELLE DES CONCOURS ET DES INCORPORATIONS DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU SERVICE GESTIONNAIRE (SERVICE DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE POLICE,BUREAU DU RECRUTEMENT,SECTION DU RECRUTEMENT DES PERSONNELS ACTIFS EN TENUE).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué au budget,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
      Vu le décret no 91-546 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     délégué au budget;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 4 février 1991 portant nomination de Mme Bouillot en qualité     de directeur du budget;
      Vu les arrêtés du 20 juillet 1989 portant réorganisation de la direction du     budget;
      Vu les arrêtés des 7 juin 1991 et 14 juin 1991 portant délégation de     signature,
  Fait à Paris, le 18 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 6 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur     général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry     exercées, à titre provisoire, par M. Gonon (Patrice), directeur administratif     et financier de l'établissement.
      M. Guittard (Jean-Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est     nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville     nouvelle d'Evry.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY EXERCEES,A TITRE PROVISOIRE,PAR M. GONON PATRICE,
M. GUITTARD JEAN-MICHEL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.
Le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux     rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de     la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 10 janvier 1996.
Le ministre de la culture,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du patrimoine :
    Le sous-directeur,
    X. ROY
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    B. ROSSI
LES NIVEAUX DE COMPLEXITE PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE SONT AU NOMBRE DE 3: ILS SE DETERMINENT A PARTIR DE LA NATURE DES TRAVAUX ET DU CONTENU DES ETUDES QU'ILS IMPLIQUENT DE LA PART DU TECHNICIEN CONSEIL.
LE 1ER NIVEAU DE COMPLEXITE CONCERNE LES TRAVAUX DE RELEVAGE A L'IDENTIQUE SANS RECONSTITUTION DE JEUX,D'ELEMENTS MECANIQUES OU D'ELEMENTS SONORES.
LE 2EME NIVEAU DE COMPLEXITE CONCERNE:
A) LES TRAVAUX COMPORTANT DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU DE RECONSTRUCTION AU NIEAU DE LA TUYAUTERIE,OU DES ELEMENTS MECANIQUES OU DU BUFFET;
B) LES OPERATIONS NECESSITANT UNE COORDINATION PARTICULIERE ASSUREE PAR LA MAITRISE D'OEUVRE DU FAIT DE L'EXECUTION D'OUVRAGES DIFFICILES IMPLIQUANT LA MULTIPLICITE DES INTERVENANTS.
LE 3EME NIVEAU DE COMPLEXITE CONCERNE:
A) LES TRAVAUX POUR LESQUELS PLUSIEURS SOLUTIONS TECHNIQUES,METHODES OU PROCEDES EXPERIMENTAUX SONT A ETUDIER DANS LE PROJET;
B) LES TRAVAUX DE RECONSTITUTION OU DE CREATION DE SOUS-ENSEMBLES COMPLETS;
C) LES TRAVAUX DE RESTAURATION D'ORGUES POUR LESQUELS IL EST FAIT APPEL A DES DISPOSITIONS COMPLEXES OU DES TECHNOLOGIES DE POINTE OU NON TRADITIONNELLES.
MODALITES DE CALCUL DES HONORAIRES,DU FORFAIT DE REMUNERATION.
LISTE DES TYPES DE MISSIONS POUVANT ETRE CONFIEES A UN SPECIALISTE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET PRECITE.
MODALITES D'INTERVENTION DU REGLEMENT DE LA REMUNERATION DE MAITRISE D'OEUVRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1969 A COMPTER DU 01-01-1996.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié notamment par le décret     no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté,
     leur signature;
      Vu le décret no 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
      Vu le décret no 91-515 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire     d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
      Vu le décret du 2 mai 1990 nommant M. Yves Bentegeac directeur général de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 portant nomination de M. Alain Richard en     qualité de sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat     aux anciens combattants (Office national des anciens combattants et victimes     de guerre);
      Vu l'arrêté du 9 février 1989 portant modification de l'arrêté du 5 février     1987 modifié relatif à la répartition des attributions entre les directions     et les services de l'administration centrale;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination de Mme Anastasia Hurlot en     qualité de sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat     aux anciens combattants et victimes de guerre (Office national des anciens     combattants et victimes de guerre),
  Fait à Paris, le 18 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LOUIS MEXANDEAU
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1991, le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la     promotion 1989-B est ainsi composé:
      Président:
      M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.
      Membres:
      M. Kramer (Pierre), sous-directeur à la direction des services judiciaires     du ministère de la justice;
      M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
      M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Dijon;
      Mme Lemau de Talance (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Paris;
      Mme Hennion-Moreau (Sylvie), professeur à l'université de droit et sciences     sociales de Reims;
      M. Ottenhof (Reynald), professeur à l'université de Pau et des Pays de     l'Adour.
      Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Kramer (Pierre).
PRESIDENT: M. FOURET PAUL,REMPLACE PAR M. KRAMER PIERRE EN CAS D'IMPOSSIBILITE.
NOMINATION DE MEMBRES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, M. Layec     (Christian), ancien avocat, est recruté pour une période non renouvelable de     six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la     hiérarchie judiciaire.
      M. Layec est affecté en qualité de juge au tribunal de grande instance de     Toulon.
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 17 mai 1991.
MICHEL DELEBARRE
DIRECTEUR DU CABINET: M. MINGASSON PAUL.
CHEF DE CABINET: M. DONON CHRISTOPHE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu les délibérations en date du 29 mars 1990 et du 30 mai 1991 de la chambre     de commerce et d'industrie du Havre;
      Vu l'avis en date du 22 juillet 1991 du directeur régional de l'industrie,
     de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie;
      Vu l'avis en date du 29 juillet 1991 du préfet de la région Haute-Normandie     et du département de la Seine-Maritime,
  Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'action régionale et de la petite
    et moyenne industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres     de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la     défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre de la     défense,
  Fait à Paris, le 17 mai 1991.
PIERRE JOXE
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à     la liberté de communication;
      Vu la lettre no 165 du 28 janvier 1991 par laquelle le vice-président du     Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné     M. Robert Viargues comme président;
      Vu la lettre no PB/NR.91 no 501 du président du comité technique     radiophonique, M. Jean-Marc Le Gars;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
NOMINATION DE M. ROBERT COQUEAU EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE M. MAX BRULE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M. Laurent     (Ambroise), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en     disponibilité auprès de l'Union des assurances de Paris, est maintenu dans     cette position afin d'exercer les fonctions de responsable de la direction du     budget et de l'analyse de gestion de cette compagnie, pour une période     maximum de cinq ans, à compter du 1er mars 1991.
      Dans cette situation, M. Laurent continuera à faire partie du personnel de     la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
      Vu le décret no 59-1593 du 30 décembre 1959 portant publication des accords     relatifs à la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale     d'Allemagne et des autres accords signés à Paris le 23 octobre 1954,
  Fait à Paris, le 15 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 septembre 1990.
CET ACCORD SE REFERE A LA CONVENTION DU 23-10-1954 SUR LA PRESENCE DES FORCES ALLIEES SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA ET A L'ECHANGE DE LETTRES DU 21-12-1966 ENTRE LA FRANCE ET LA RFA QUI FIXE LES MODALITES PARTICULIERES DE LA PRESENCE DES FORCES FRANCAISES.IL PREVOIT QUE CES ACCORDS RESTENT EN VIGUEUR APRES L'ETABLISSEMENT DE L'UNITE ALLEMANDE,MAIS OUVRE LA POSSIBILITE,POUR CHAQUE PARTIE,D'EN DEMANDER LA REVISION OU D'Y METTRE FIN SUR PREAVIS DE DEUX ANS.
CET ECHANGE DE LETTRES EST ENTRE EN VIGUEUR A LA DATE DE SA SIGNATURE LE 25-09-1990 EN MEME TEMPS QUE LES ACCORDS DE MEME OBJET CONCLUS ENTRE LES AUTRES PAYS PARTIES A LA CONVENTION DE 1954 ET LA RFA.
APPLICATION DU DECRET 591593 DU 30-12-1959.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. DURANTHON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/1991    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR),CHAP. 65-03.
OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.