Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PORTANT CREATION AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DES AFFAIRES GENERALES DU COMITE CHARGE :
DE PRESENTER TOUTES SUGGESTIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES ET METHODES ADMINISTRATIVES A L'ECHELON NATIONAL, REGIONAL ET DEPARTEMENTAL,
 DE DONNER SON AVIS SUR TOUS PROJETS ET DE COORDONNER TOUTES ACTIONS DESTINEES A ACCROITRE L'EFFICACITE DES SERVICES DUDIT COMITE,
D'ETABLIR LE PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAIL DES SPECIALISTES ORGANISATION ET METHODES,
 DE DEFINIR UNE POLITIQUE DE L'EQUIPEMENT EN MATERIEL DE BUREAUX ET D'EXAMINER TOUS LES IMPRIMES NOUVEAUX AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION.
M. HENRI MALEPRADE, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 31-07-1980.
M. OULD-AOUDIA BERNARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 29-07-1980.
FIXATION DE LA TAXE DE BASE DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 57720 DU 26-06-1957 A 25FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE: TAXES DE BASE DES SERVICES TELEGRAPHIQUE,TELEX,TELEPHONIQUE,PARTICULIERS DES TELECOMMUNICATIONS ETABLISSEMENT DES LIGNES ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS,ENTRETIEN DES LIGNES DE COMMUNICATION,MODIFICATION DES CONDITIONS DE CONCESSION ET LOCATION-ENTRETIEN DES APPAREILS ET INSTALLATIONS TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES.
ABROGATION DE L'ART. 12 DU DECRET 57720 DU 26-06-1957.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1976.
(INSCRIPTION DES CANDIDATS ETRANGERS) ET INSERTION DES ART. 9-1 ET 9-2 : (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE VERIFIER L'INSCRIPTION DES CANDIDATS ETRANGERS) A L'ARRETE DU 15-03-1976.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION A COMPTER DE LA PUBLICATION DE CET ARRETE LES DISPOSITIONS DES 25EME ET 26EME AVENANTS DU 17-06-1980 A LA CONVENTION ET A L'ACCORD DU 17-06-1980.
AIRE DE PRODUCTION. METHODES DE CEPAGE ET DE VINIFICATION.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. LE NOM DES APPELLATIONS ET LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIVENT ETRE APPARENTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 04-11-1937
DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 18 DU DECRET DU 04-11-1937 SUSVISE : "UNE DECLARATION PRELIMINAIRE POURRA ETRE RECUE POUR TOUTE QUANTITE DE BLE A COMPENSER AU MOINS EGALE A 25 QUINTAUX.
INSERTION ENTRE LE PARAGRAPHE I ET LE PARAGRAPHE II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) D'UN PARAGRAPHE III : COMPOSITION ET SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE INTERVENANT AVANT TOUTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE DE RETROGRADATION, REVOCATION OU LICENCIEMENT D'UN AGENT DE DIRECTION OU DE L'AGENT COMPTABLE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 49573 DU 23-04-1949 (FIXATION DES INDEMNITES ET REMBOURSEMENT DES PRELEVEMENTS)
 ART. 18 ET 19 (ALINEA 1) MODIFIES PAR D. 531059 DU 29-10-1953.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE CHARGEE DU REMBOURSEMENT DES INDEMNITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1: A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 SUSVISE,LES MOTS: "LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL".ART. 2: L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES.ART. 11: LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION COMPREND: LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE; LA SOUS-DIRECTION DES STATUTS,DES EMPLOIS ET DES CREDITS DE PERSONNELS; LA CELLULE INFORMATIQUE; LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE; LE SERVICE DES PENSIONS; LE GROUPE PERMANENT DES MARCHES PUBLICS.APPLICATION DU DECRET 95426 DU 20-04-1995.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 17 A 24 DU D. DU 28 février 1940 ET LE D. 481763 DU 19 NOVEMBRE 1948. ABROGE PAR D. 571015 DU 26 août 1957 ET REMPLACE PAR LES ART. 6 A 14 DE CE MEME DECRET, MODIFIE PAR LE D. 59167 DU 7 JANVIER 1959.
MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES DU 19-07-1911 ET NOTAMMENT L'ART. 180 DUDIT CODE (MODALITES DE CALCUL DES PRESTATIONS),
 L'ART. 182 (2E : DROIT A UNE INDEMNITE JOURNALIERE EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL),
L'ART. 193 (AL. 1 : MOYENS CURATIFS),
L'ART. 195 (ALLOCATION POUR DEPENSES D'ACCOUCHEMENT ET FRAIS D'ALLAITEMENT),
L'ART. 197 (REMBOURSEMENT DU MONTANT DES SECOURS D'ACCOUCHEMENT),
 L'ART. 313 (REDUCTION DES COTISATIONS)
 ET L'ART. 530 (TAUX DES COTISATIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 ET 2: COMPOSITION,GRADES,ECHELONS DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE,
ART. 3 (AL. 2): NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX,
ART. 5: RECRUTEMENT DES INSPECTEURS ADJOINTS,
ART. 7: INSPECTEURS HORS CLASSE ET ADJONCTION D'UN ART. 6-BIS: NOMINATION,GRADES,ECHELONS DES INSPECTEURS HORS CLASSE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
CEPAGE : LES VINS DEVRONT PROVENIR DE MOUTS CONTENANT AU MINIMUM 178 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE ET AVOIR UN DEGRE MINIMUM DE 10,5.
LA RECOLTE SERA DE 35 HECTOLITRES DE MOYENNE A L'HECTARE.
METHODE DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (4E ALINEA) DU DECRET 50444 DU DECRET DU 20-04-1950 ET DES ART. 36, 38, 39 (2E ALINEA), 41 ET 42 DU DECRET DU 21-09-1950 RELATIFS AUX ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERES DE REPOS DE L'ASSURANCE MATERNITE.
MODIFIANT LE DECRET 69240 DU 19-03-1969 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (MODIFICATION A LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET : STRASBOURG, CENTRE DE PHILOLOGIE ROMANE ET AUTRES CENTRES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (DERNIER AL.),5 (DERNIER AL.),8,9,11 ,17 (DERNIER AL.: 2EME PHRASE), en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste
RECT. JO DU 13-01-1966   P377
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995
RECT. JO DU 17-12-1970   P11592
(ART. 1 : CONSTITUTION D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES
 ATTRIBUTIONS
ART. 2 : GRADES DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES
ART. 9 : CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL
 ART. 10 : AVANCEMENT AUX DIVERS ECHELONS DU GRADE DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL
 ADJONCTION D'UN ART. 11 BIS : NOMINATION DES CHEFS DE SECTION ET SOUS-BIBLIOTHECAIRES REMPLISSANT LES CONDITIONS D'ANCIENNETE PREVUES A L'ART. 9-2, PENDANT LES TROIS PREMIERES ANNEES SUIVANT LA CREATION DU GRADE DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9)
ABROGATION DE L'ART. 3 DUDIT DECRET.
SSO. TARIF DES DIVERS EMOLUMENTS ET INDEMNITES ALLOUES EN APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1958 (ART. 2 AL. 1, 2, 3 ET 4 : INDEMNITES POUR FRAIS DE TOURNEE HORS DE LA COMMUNE DE LA RESIDENCE DU GREFFIER OU DE L'AGENT ASSERMENTE;
 ART. 8 : INDEMNITES DE FRAIS DE TOURNEE DE L'EXPERT TECHNIQUE HORS DE LA COMMUNE DE SA RESIDENCE.)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2).
RECT. JO DU 12-03-1957    P2671.
REMPLACE L'ART. 3,L'ART. 8 (AL. 2) ET LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE ANNEXE AU DECRET 55866 DU 30-06-1955.
ABROGE LE DECRET 541085 DU 08-11-1954 A COMPTER DU 01-11-1957 (INSTITUTION A TITRE PROVISOIRE D'UNE PRIME HIERARCHIQUE).
ABROGE LE DECRET 462468 DU 04-11-1946 A COMPTER DU 01-11-1957 (PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SUPPLEMENT DE TRAVAIL AUX OUVRIERS ET AGENTS DE MAITRISE DE L'ETAT).
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ARTICLES 1, 2, 9, 10, 10 BIS, 14, 15, 16, 18, 19, 23, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 39 ET 46 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR FIGURANT DANS L'ACTE NOTARIE DU 06-05-1964 ET RELATIVES A LA DENOMINATION NOUVELLE DU SOUS-COMPTOIR PREND LE NOM DE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
ART. 1 : SONT SUPPRIMES LES 3 COMITES TECHNIQUES SUIVANTS, CREES PAR L'ARRETE DU 04-02-1955 :
PRODUITS CHIMIQUES MINERAUX ET DIVERS,
PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES,
 PRODUITS CHIMIQUES TRANSFORMES
ART. 2 : LES 3 COMITES SUPPRIMES PAR L'ART. 1 SONT REMPLACES PAR UN COMITE TECHNIQUE GENERAL D'IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES.
 COMPOSITION DU COMITE
ART. 3 : APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
L'arrêté du 16 juin 1966 cesse d'être applicable ainsi que les instructions approuvées par les arrêtés des 26 novembre 1948, 18 décembre 1951 et 1er juillet 1966 dans certains cas. Le présent arrêté comporte en annexes, les règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus (installations, dépôts d'hydrocarbures - définition des types de zones selon le degré de pollution - stockage - transport), les règles particulières de construction et d'essai des moteurs diesel "de sûreté" (annexe 1) et les règles particulières de construction des moteurs diesel des engins mobiles appelés à circuler temporairement en zones de types 1.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE MR. BARBA EN REMPLACEMENT DE MR. AUDEBAUD. (RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, TRANSMISSIONS ET MOYENS D'ESSAIS)
ART. 1 A 16 : MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXTENSION DU CREDIT;
ART. 1 ET 2 : ACCEPTATION OBLIGATOIRE DES TRAITES;
ART. 3 A 7 : REGLEMENTATION DU PAYEMENT DES MARCHES PUBLICS;
ART. 8 A 12 : MOBILISATION ET FINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS;
ART. 13 A 16 : DISPOSITIONS DIVERSES;
ART. 17 A 29 : ALLEGEMENTS FISCAUX ET MESURES DIVERSES TENDANT A FACILITER CERTAINES FORMES DE CREDIT.
COMPLETE L'ART. 1ER : INTERDICTION DE CIRCULATION, DISTRIBUTION,MISE EN VENTE, EXPOSITION ET DETENTION EN VUE DE LA DISTRIBUTION, VENTE DES IMPRIMES, DESSINS,ECRITS, EMISSIONS RADIOPHONIQUES ET PROJECTIONS CINEMATOGRAPHIQUES NON SOUMIS AU CONTROLE PREVENTIF DU SERVICE GENERAL D'INFORMATIONS.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES RENVOISE EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION (ENGINS SPECIAUX) EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR BOURDIN
FORME DU CERTIFICAT PREVU PAR L'ART. D43 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE POUR LE PAIEMENT A UN MANDATAIRE DES ARRERAGES DE PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE
 ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1954.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 A 5,7 A 11.
SON SIEGE EST A CAYENNE.
ABROGATION,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES AU PRESENT DECRETS,DES DECRETS: DES 30-12-1959,03-02-1961 ET 30-03-1967.
591582 DU 30-12-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DU REGISTRE DES METIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
61125 DU 03-02-1961 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 30-12-1959 SUR LE REGISTRE DES METIERS
67326 DU 30-03-1967 INSTITUANT ET REGLEMENTANT LES CHAMBRES DES METIERS DANS LES DOM.
CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES CHARGE D'ASSISTER LE MINISTRE CHARGE DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS CE DOMAINE.
COMPOSITION : MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS, PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE.
LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT SONT CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL PAR LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE, NOMMES PAR ARRETE MINISTERIEL, AINSI QUE LE SECRETAIRE GENERAL.
DESIGNATION DES RAPPORTEURS PAR LE PRESIDENT.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DES ART. 8 (MAJORATION D'ALLOCATIONS),
13 ET 14 (SECOURS VIAGERS),
16 (DROITS DU CONJOINT SURVIVANT),
17 ET 18 (DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DU VIAGER),
21 (II) ET AJOUT DE L'ART. 18-1 (DEMANDE DE VIAGER FAITE PAR LE CONJOINT SURVIVANT) AU DECRET SUSVISE.
RECT.291039        P12713
ART. 1 A 5 : ORGANISATION DU HAUT COMITE DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES INSTITUE PAR L'ART. 7 DU DECRET DU 19-10-1939
 ART. 6 A 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION INSTITUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 19-10-1939
ART. 11 ET 12 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE SECTION
 ART. 13 A 15 : FONCTIONS DES DIRECTEURS DE SECTION
 ART. 16 : COMMISSION SUPERIEURE DES INVENTIONS (COMPOSITION)
ART. 17 : INSTITUTION D'UN COMITE JURIDIQUE
ART. 18 : PERSONNALITE RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ART. 58 DE LA LOI DU 11-07-1938 ORGANISANT LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
ART. 19 : ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DU CENTRE
ART. 20 A 26 : REGIME FINANCIER (BUDGET, RECETTES, DEPENSES, ATTRIBUTIONS DE L'AGENT COMPTABLE)
 ART. 27 A 28 : DISPOSITIONS DIVERSES
 ART. 29 : SONT RAPPORTEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET
 ART. 30 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
COMPLEMENT A L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 15-09-1958 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 27-01-1964 (PERSONNELS AUXQUELS NE SONT PAS DEMANDES LES CERTIFICATS OU DIPLOMES ENUMERES AU PRESENT ARTICLE)
COMPLEMENT A L'ART. 19 DUDIT ARRETE (PRATICIENS DISPENSES DU STAGE PREVU AU PREMIER ALINEA DU PRESENT ARTICLE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (ART. 1 : LISTE DES TITRES FRANCAIS ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES (DUEL)
 ART. 5 : LISTE DES TITRES FRANCAIS ADMIS EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU DEUXIEME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 74-1081 du 21 décembre 1974.
Entrée en vigueur : 25-01-1975.
Abrogation de la présente convention dans les conditions définies à l’article 29 de la ‎convention du 28 avril 2003 (publiée par décret n° 2005-890 du 27 juillet 2005), à compter du 01-09-2020.‎
MODIFIE L'ARTICLE R142-1 (II) DU CODE DE L'URBANISME, LE DEBUT DEVIENT "DANS LES DEPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA CHARENTE-MARITIME, DES COTES-DU-NORD, DU FINISTERE, DE LA GIRONDE, D'ILLE-ET-VILAINE, DES LANDES, DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE LA MANCHE, DU MORBIHAN"
FIXE LES CARACTERISTIQUES DES TITRES QUANT A LEUR FORME, A LEUR REMBOURSEMENT ET AUX CONDITIONS DE LEUR ASSIMILATION AUX VALEURS DU TRESOR A COURT ET MOYEN TERME.
 DETERMINE LES MODALITES DE SOUSCRIPTION QUANT AU PRIX, A LA LIBERATION, A LA DATE DE L'EMISSION ET AUX LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
RECT.030670        P5174
MODIFIANT LE DECRET 70203 DU 14-03-1970 FIXANT LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX ET LES MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS DANS LES CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ET DES UER
 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER 1 (PERSONNELS ENSEIGNANTS), A4 (AL. 2) ET B-6 (AL. 2) DUDIT DECRET.
 INSERTION ENTRE LE A ET LE B DE L'ART. 1ER-1 DUDIT DECRET D'UN A' : COLLEGE DES MEDECINS CONCOURANT A L'ENSEIGNEMENT CLINIQUE
INSERTION ENTRE LE B ET LE C DE L'ART. 1ER-1 DUDIT DECRET D'UN B' : COLLEGE DES PERSONNELS CONCOURANT A L'ENSEIGNEMENT CLINIQUE.
MODIFICATION DES ART. 3, 4, 8, 13 DU DECRET 69285 DU 21-03-1969 (INVESTISSEMENT DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME, MONTANT DE LA PRIME, PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS OUVRANT DROIT A LA PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE, OCTROI DES PRIMES ET LIQUIDATION).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES ARRETES DU 13-12-1965 ET DU 08-07-1971 AINSI QUE LES ARRETES DU 24-10-1959, DU 28-11-1960, DU 28-02-1961, DU 24-03-1961, DU 10-10-1965 ET DU 28-01-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
APPLICATION DU DECRET 70250 DU 21-03-1970 RELATIF AUX PENALITES APPLICABLES AUX INFRACTIONS COMMISES A L'OCCASION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES.
1E : M. FRANCOIS ROMERIO (PREMIER PRESIDENT DE LA COUR) POUR 2 ANS A COMPTER DU 22-02-1973 ;
 2E : M. JEAN LASSUS (CONSEILLER SUPPLEANT A LA CHAMBRE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION PERMANENTE) POUR 2 ANS A COMPTER DU 03-02-1973 ;
 3E : M. FREDERIC DUC (AVOCAT GENERAL) POUR 2 ANS A COMPTER DU 22-02-1973.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.LA NOMINATION A CET EMPLOI PRONONCEE PAR LE GOUVERNEMENT OU AVEC SON AGREMENT.
APPLICATION DE L'ART. 1ER (PARAGRAPHE 4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
REMPLACEMENT DE L'ART. 121-LI DE L'ANNEXE IV ET MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 121-Q DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI):POUR LES MOTOCYCLETTES,LA VIGNETTE EST UNIQUEMENT CONSTITUEE PAR UN RECU POUR LA TAXE AFFERENTE A CES VEHICULES;CE RECU EST CONSERVE POUR ETRE PRESENTE A TOUTE REQUISITION.
PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 16-III DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (8030 DU 18-01-1980).
NOUVELLES DISPOSITIONS DU A DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE RELATIF A LA LISTE DES CATEGORIES D'AGENTS AYANT L'AUTORISATION D'EXERCER DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL.
NOUVELLES DISPOSITIONS DU 3EME AL. DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE RELATIF A LA DUREE MAXIMUM DURANT LAQUELLE L'AGENT PEUT EXERCER DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL.
2 : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE
3 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ALINEAS 3, 4, 5 DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS (DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE LA SOCIETE),
 5 : REMPLACER L'ANCIENNE DENOMINATION DE LA SOCIETE PAR LA NOUVELLE, DU DECRET DU 26 MARS 1973 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A LA CREATION DE LA SOFREPOST ET LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE CETTE SOCIETE.
M. FACCENDINI JEAN-JACQUES,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUTZOU,A COMPTER DU 16-07-1983.
M. DURAND CLAUDE,MAGISTRAT DE 1ER GRADE,SECOND GROUPE,DETACHE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT) AFIN D'ETRE MIS A LA DISPOSITION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO A COMPTER DU 22-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET DU 14-10-1947 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "LIRAC".
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (AL. 1) DU DECRET DU 28-04-1948 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "PALETTE".
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET MODIFIE DU 11-11-1941 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "BELLET".
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET MODIFIE DU 15-05-1936 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "CASSIS".
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1 ET 2) DU DECRET DU 08-12-1936 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "SAINT-PERAY".
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET DU 15-05-1936 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "TAVEL".
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET MODIFIE DU 08-12-1936 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "CHATEAU-GRILLET".
MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DU DECRET DU 19-11-1937 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-RHONE",ET DE L'ART. 6 (1ERE PHRASE DE L'AL. 1) DU DECRET DU 02-11-1966 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-RHONE-VILLAGES".
MODIFICATION DEL'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET MODIFIE DU 27-07-1973 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-VENTOUX".
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET MODIFIE DU 06-01-1971 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "GIGONDAS".
NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR ARTISTIQUE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION AVEC L'AGREMENT DU DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DU MAIRE DE LA VILLE D'ANGERS. 
APPLICATION DE L'ART. 1ER (4EMEB) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES EMBARQUES.
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUS A L'ART. 1ER DU DECRET 771362 DU 05-12-1977
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1977.
SSO
CRITERES ET PROCEDURES DU CLASSEMENT APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PRIVES MENTIONNES A L'ART. L275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 73183 DU 22-02-1973 (RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES CONVENTIONS ET TARIFS APPLICABLES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX).
M. GILBERT ESPINAL CHEF DE DIVISION DE PREFECTURE RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE, M. ROBERT BEAUDOUX (CHEF DE DIVISION DE PREFECTURE, ADJOINT AU CHEF DE LA DIVISION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA COMPTABILITE DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE) RECOIT DELEGATION AINSI QUE M. JEAN-FRANCOIS REY CHARGE DE MISSION A LA DIVISION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA COMPTABILITE DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE.
 (LES DEROGATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972 SONT PROROGEES POUR 2 ANS A COMPTER DU 09 JUILLET 1977).
MODIFIE L'ARTICLE 2 A DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1975. M. CHAMPCHESNEL, CONTROLEUR GENERAL DU SNEPC REMPLACE M. ROBERT EN TANT QUE MEMBRE DU JURY DES EXAMENS D'APTITUDE ET DE FIN DE FORMATION A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SNEPC.
MODIFICATION DU 14EME ALINEA DE L'ART. 8 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE. (LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ET PAR DES FONCTIONNAIRES PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT. LES NOMINATIONS A CES EMPLOIS SONT PRONONCEES AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-06-1978 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE LE VICE-PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE, LE DIRECTEUR DES HYDROCARBURES ET LE DIRECTEUR DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE INDUSTRIELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-05-1924 DECLARANT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953.(N0 6: ACETYLENE DISSOUS.N0 68: REPARATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES.N0 236-BIS: HYDROGENE.322: ORDURES MENAGERES.328-BIS: OXYGENE LIQUIDE.331-BIS: PARCS DE STATIONNEMENT COUVERT ET HOTELS-GARAGES.342 ET 342-BIS: PEROXYDES ORGANIQUES).
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2005.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 49897 DU 28-06-1949, MODIFIE PAR LE DECRET 51874 DU 09-07-1951, ET LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET 52227 DU 03- 03-1952.
MODIFIE LES ART. 1 : (FIXATION DU PRIX DE CESSION DES POUDRES ET EXPLOSIFS)
ET 2 : (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES PRIX DE CESSION DES POUDRES ET EXPLOSIFS).
 INSERE LES ART. 1 BIS (SUR LE PRIX DE VENTE DES POUDRES DE CHASSE ET DE MINE ET LES PRIX DE CESSION A L'ADMINISTRATION)
3 BIS (FIXATION DU PRIX DES PRODUITS DESTINES A LA VENTE AU PUBLIC)
ABROGE L'ART. 3 DERNIER ALINEA.
OBLIGATION ET REPRESENTATION DES JOURNALISTES.
 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 60125 DU 04-02-1960 (STATUT DES PERSONNELS DE LA RTF).
INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES ET DROIT SYNDICAL.
CLASSIFICATION DES FONCTIONS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59273 DU 04-02-1959.
FIXATION DES REMUNERATIONS ET DES PRIMES.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET PROMOTION.
CONCLUSION DES CONTRATS.
 COLLABORATEURS EXTERIEURS.
REGLES DISCIPLINAIRES.
CONGES ET POSITIONS DIVERSES.
MALADIES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. 39 DU CODE DU TRAVAIL. CESSATION D'ACTIVITE.
 OEUVRES SOCIALES.
DISPOSITIONS SPECIALES ET TRANSITOIRES.
MODIFICATION DES ART. 9 (CONSTAT DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL),
 14 IV (AVANTAGES DUS AUX CONJOINTS),
 ART. 17 (1) (DROIT A L'ALLOCATION),
 ART. 18 2E ALINEA (LIQUIDATION DES DROITS), 20 (II) (ACTIVITE POSTERIEURE A 1948),
 ART. 20 IV (DROITS DES CONJOINTS),
 ART. 21 (VI) (ABROGATION).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'art. 27 du décret 2007-651
PORTANT STATUT DE L'ECOLE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
DISPOSITIONS GENERALES
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER (ROLE ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 ELEVES (CONDITIONS D'ADMISSION ET SANCTIONS)
PERSONNEL ADMINISTRATIF
 ABROGE LE DECRET 491205 DU 28-08- 1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES
 PERSONNES ADMISES A CONCOURIR),
 DE L'ART. 7, 4 (RECRUTEMENT DES MONITEURS ET MONITRICES ; CONCOURS ; PERSONNES POUVANT Y PARTICIPER),
 DE L'ART. 11 (RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES CONCOURS ORGANISES A L'ECHELON REGIONAL ; PERSONNES ADMISES A CONCOURIR)
 DE L'ART. 12 (PUBLICATION DES AVIS DE CONCOURS VISES A L'ART. 11 CI-DESSUS ET DES VACANCES DE POSTES)
Texte totalement abrogé
ELLES SONT PRONONCEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
LE VICE- PRESIDENT, LES PRESIDENTS DE SECTION ET LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SONT CHOISIS PARMI LES INGENIEURS GENERAUX DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS. CES EMPLOIS COMPORTENT UN ECHELON UNIQUE.
LA SOCIETE AIR-TOTAL-FRANCE REMPLACE LA SOCIETE LILLE-BONNIERES ET COLOMBES SUR LE TABLEAU IV ANNEXE AU DECRET 53337 DU 15-04-1953.
ELLE EST INCLUSE DANS LA LISTE DES PERSONNES OU SOCIETES PORTEES AUX TABLEAUX I ET III ANNEXES AUDIT DECRET.
RELATIF A L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)
 ABROGE LE DECRET 64395 DU 04-05-1964 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 471927 DU 07-10-1947 AUX PERSONNELS OUVRIERS.
RELATIF A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT.
MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
DE L'ART. 406 TER (AVERTISSEMENT ADRESSE PAR LE SERVICE DES IMPOTS AUX REDEVABLES DE LA TAXE ET NOTAMMENT AUX REDEVABLES SOLIDAIRES EN VERTU DE L'ART. 1929-4, INFORMATION DES SERVICES FISCAUX EN CAS DE TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE).
ADJONCTION D'UN ART. 422A (INAPPLICABILITE DES ART. 417 A 422 AUX DEMANDES DE REMISE A L'ASSIETTE DE LA TAXE).
ABROGATION DE L'ART. 1 (AVERTISSEMENT ADRESSE PAR LE SERVICE DES IMPOTS AUX REDEVABLES DE LA TAXE) DU D. 69533 DU 02-06-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
RECT.120976        P5492
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2 (ESPECES CONCERNEES),
 3, 7, 8 (PORTEE DU DROIT DE L'OBTENTEUR),
9 (DUREE DU DROIT DE L'OBTENTEUR) DU DECRET 71765 DU 09-09-1971.
RECT.100458        P3455
RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES DE RADIO ET DE TELEVISION. ROLES EXECUTOIRES. TAUX DE LA PENALITE EN CAS DE RETARD. POURSUITES.
RECLAMATIONS EN APPLICATION DES ART. 1846 ET 1910 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGATION DU DECRET 51112 DU 27-01-1951 RELATIF AU RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES REDEVANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.TOUTEFOIS L'ART. 3 (6 ET 7) RESTE APPLICABLE AUX BOISSONS TIRANT PLUS DE 1,2% EN VOLUME
Abrogation des articles 5 et 6 du décret du 15 avril 1912 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les denrées alimentaires.
Entrée en vigueur : 14 octobre 1973.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016).
CONCOURS COMMUN (SECTION MEDECINE ET SECTION PHARMACIE) OUVERT AUX TITULAIRES,LE 20 août DE L'ANNEE DU CONCOURS,DU BACCALAUREAT OU D'UN TITRE ADMIS EN EQUIVALENCE ET AGES DE MOINS DE 23 ANS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE DU CONCOURS; (CHOIX DES SECTIONS INDIQUEES DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE).
MODIFICATION DE L'ART. 17 (A) DE L'ARRETE DU 23-05-1978.
RECT. JO DU 01-04-1983   P3042
AGF: MM. DE-MOURGUES JEAN-LOUIS,PLANET JEAN,ZULKE MAURICE.
GAN: MM. DELMAS JACQUES,DUCHESNE BERNARD,LEVY-BRUHL RAYMOND.
UAP: MM. BECHADE YVES,BEZUEL-LE-ROUX-D-ESNEVAL BERTRAND,SIMON JACQUES-ARMEL.
PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES:
DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE AGF: M. LOBJEOIS GERARD.
DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE GAN: M. DUVAL CHRISTIAN.
REPRESENTANTS ELUS DES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT DANS LE COLLEGE:
MM. CREDEVILLE MICHEL (AGF),WAECHTER CHARLES (GAN),FERRANT MICHEL (UAP).
PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT DANS LA COMMISSION EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETES DU GROUPE "MUTUELLE GENERALE FRANCAISE":
MM. LESCURE ROBERT,PAILLET GEORGES,THEVENOT CLAUDE.
PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ASSURES DANS LA COMMISSION EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETES DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE: M. FOUQUERAY GUY ET M. LE-BAUD PIERRE,REPRESENTANT DES ASSURES.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1981,FIXANT LES TAUX DE REPARTITION DES SOMMES PROVENANT DES COTISATIONS ANNUELLES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES ET DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE (CRFP) POUR LE 4EME TRIMESTRE 1984 (CHAPITRES 31-02,31-91,31-96,33-90,33-91,37-09: CEO).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: REGLEMENTS 84-11,84-07,84-10
RECT. JO DU 16-10-1984    P3236.
SONT ABROGES:
I: L'ARRETE DU 04-02-1972 FIXANT LE CAPITAL MINIMUM DES SOCIETES IMMOBILIERES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE.
II: L'ARRETE DU 28-10-1941 PORTANT EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES (CCB) L'ARRETE DU 05-06-1950 FIXANT L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE DEVANT LA CCB EN MATIERE DISCIPLINAIRE;
LES ARRETES DU 26-03-1956 ET DU 26-04-1956 PORTANT EXTENSION AUX DOM ET AUX TOM DE L'ARRETE DU 05-06-1950 ORGANISANT LA PROCEDURE DEVANT LA CCB EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
III: L'ARRETE DU 04-07-1980 FIXANT LES TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVIS AUX FONDS DEPOSES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A STATUT SPECIAL;
L'ARRETE DU 08-04-1981 FIXANT LE TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVIS AU FONDS DEPOSES DANS LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL;
L'ARRETE DU 30-08-1984 FIXANT LE TAUX DES INTERETS VERSES EN REMUNERATION DES SOMMES DEPOSEES SUR LES LIVRETS D'EPARGNE ENTREPRISE.
IV: L'ARRETE DU 22-07-1959 RELATIF AUX REGLES D'EMPLOI DU CAPITAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS;
L'ARRETE DU 14-10-1964 PORTANT APPLICATION DANS LES TOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-07-1959 RELATIVES AUX REGLES D'EMPLOI DU CAPITAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS;
L'ARRETE DU 03-06-1966 FIXANT LA DUREE MAXIMUM DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME PREVUS A L'ART. 8 DE LA LOI 65997 DU 29-11-1966 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966 ET LE CAPITAL MINIMUM DONT LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DOIVENT JUSTIFIER POUR OUVRIR DES COMPTES D'EPARGNE;
L'ARRETE DU 28-12-1967 PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE MINIMUM DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME.
V: L'ARRETE DU 11-05-1949 FIXANT LES FRAIS DE CONTROLE DES BANQUES D'AFFAIRES;
L'ARRETE DU 18-07-1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TOM DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES.
MONTANT DU CAPITAL QUE DOIVENT JUSTIFIER LES BANQUES,LES BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES,LES SOCIETES FINANCIERES,LES ETABLISSEMENTS QUI GERENT POUR LE COMPTE DE LEUR CLIENTELE DES PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES.
PROJET DE MODIFICATION SOUMIS A L'AUTORISATION PREALABLE DU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
ELEMENTS QUE DOIVENT RESPECTER LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (RISQUES ENCOURUS,FONDS PROPRES NETS).
SITUATION DES AGENCES DE BANQUES AYANT LEUR SIEGE A L'ETRANGER.
CONTROLE D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT EXERCE PAR UN SEUL COMMISSAIRE AUX COMPTES.
PUBLICATION AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (BALO) DU BILAN DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDITS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU REGLEMENT 8404 DU 13-08-1984 (TAUX D'INTERET NOMINAL DU LIVRET D'EPARGNE ENTREPRISE (LEE): 4,5%).
APPLICATION DES ART. 16,33,51,53,55 ET 99 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984.
CONVENTION COLLECTIVE (2 ANNEXES) DU 13-10-1983.
AVENANTS N0 1 ET 2 DU 13-10-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE).
(CONVENTION COLLECTIVE ET AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-50).
POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT: M. GLEIZES CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR GRANGE.
POUR REPRESENTER LE MINISTRE DU TEMPS LIBRE: M. LE DIRECTEUR REGIONAL DU TEMPS LIBRE (JEUNESSE ET SPORTS),EN REMPLACEMENT DE M. CARDEILHAC.
POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES DE DORDOGNE: M. BURG,EN REMPLACEMENT DE M. ROUBY.
POUR REPRESENTER LES DISTRIBUTEURS D'EAU: M. LECONTE PHILIPPE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. LONGEAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 2-B DE L'ARRETE DU 05-12-1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION.
(ETOURNEAU,SANSONNET,CANARD,COLVERT,FAISAN DE CHASSE,PERDRIX GRISE,ROUGE,PIGEON RAMIER,MERLE NOIR,GRIVE).
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-04-1981 FIXANT LA LISTE DES OISEAUX PROTEGES.
APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE.
NOMINATION DE MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
TITULAIRE: MME. LE DOCTEUR WEIBEL,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GEISEN.
SUPPLEANTS: MME. LE DOCTEUR BARBET,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR LAZARETH ET M. LE DOCTEUR PIETRAPIANA,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR WEIBEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1979.
APPROBATION DE LA RESOLUTION ADOPTEE LE 01-03-1984 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE TENDANT A MODIFIER CERTAINS ART. DES STATUTS (ART. 1,2,6,8,9,10,11,14,15,16,17,19,20,21,23,31,34,37,38,39).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1983 PROROGEANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS JUSQU'AU 31-07-1984 AU LIEU DU 30-04-1984 AINSI QUE LA FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS AU 14-06-1984 ET NON PLUS AU 10-04-1984 (ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,ADJOINTS ADMINISTRATIFS,SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 EN CE QU'IL CONCERNE L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES D'ANGERS
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1982 (DISPENSES D'EPREUVES ACCORDEES APRES ADAPTATION DES PROGRAMMES CONCERNES A CEUX DU DECS).
MM. MARRO (JOSEPH),
BINETRUY (MICHEL),
FIATTE (JEAN),
LORIEUX (ANDRE),
DE-COSSE-BRISSAC (CHARLES-HENRI),
PELLERIN (ROGER),
THOREL (GUY),REPRESENTANTS DES LOCATAIRES.
M. AUBERT (YVES) DU POINT DE VUE SOCIAL.
M. DUPUIS (ANDRE),SUPPLEANT DE M. MARRO.
M. DENIS (ANDRE),SUPPLEANT DE M. BINETRUY.
M. LEVEQUE (JEAN),SUPPLEANT DE M. FIATTE.
M. PITARD (DENIS),SUPPLEANT DE M. LORIEUX.
M. ROCHE (YVES),SUPPLEANT DE M. DE-COSSE-BRISSAC.
REPRESENTANTS DES PROPRIETAIRES;
M. PUYET (ANDRE),SUPPLEANT DE M. PELLERIN;
M. RAILLARD (ALAIN),SUPPLEANT DE M. THOREL;
REPRESENTANTS DES LOCATAIRES;
M. HAHN (FRANCOIS),NOTAMMENT DU POINT DE VUE SOCIAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
L'EXECUTION DES MISSIONS CONFIEES AU COMITE EST ASSUREE PAR UN CONSEIL INTERPROFESSIONNEL,UNE COMMISSION PERMANENTE ET LE PRESIDENT.
CONSTITUTION DE QUATRE COMMISSIONS REGIONALES DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES.
LE COMITE EST SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
ABROGATION DES ARRETES DU 16-09-1955 ET DU 12-08-1968.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES: MM. PARAMYTHIOTTI MICHEL ET DELAUNAY RENE,EN REMPLACEMENT DE MM. PERES JEAN ET ROBERT CLAUDE.
EN QUALITE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES:
M. GERENTE MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. YOLIN-JEAN MICHEL.
FIN DE MANDAT : 22-10-1983.
EN QUALITE DE PHARMACIENS PROPOSES PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE LA PHARMACIE: MEMBRE TITULAIRE: M. LE PROFESSEUR LE-HIR ALAIN, MEMBRE SUPPLEANT: M. LE PROFESSEUR WEPIERRE JACQUES.
PRESIDENT DE LA COMMISSION: M. LE PROFESSEUR LEGRAIN MARCEL.
VICE-PRESIDENT: MME. LE PROFESSEUR VERAIN ALICE.
RECT. JO DU 28-11-1982   P10576: AU LIEU DE "DANDELOT JACQUES",LIRE "DANDELOT MARC"
MLLE. BENADON DANIELE SECRETAIRE PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. ABOUT JEAN-PIERRE.
M. DANDELOT JACQUES RAPPORTEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1976.
M. HARICOT RENE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAMIRAULT GAETAN.
M. MONFORT GILBERT,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLEACH JEAN-JACQUES.
M. CHAMPEL MARC,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BONHOMME JOSEPH.
M. PEYRONNET JEAN-CLAUDE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. REGAUDIE.
M. CLEMENT PASCAL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON.
AVENANT 33 DU 04-03-1981:VALEUR DU POINT.
AVENANT 34 DU 04-03-1981:COEFFICIENT DE GARANTIE.
AVENANT 31 DU 04-03-1981:VALEUR DU POINT.
AVENANT 32 DU 04-03-1981:COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
AVENANT 23 DU 04-03-1981:VALEUR DU POINT.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 6 ET ADJONCTION DES ART. 6-1 A 6-5 DU DECRET 65270 DU 05-04-1965 QUI SONT APPLICABLES A COMPTER DU 05-04-1975.
APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 (BENEFICE D'ANCIENNETE, RECLASSEMENT).
Abrogation des secrets n° 80-1067 du 15 décembre 1980, n° 81-155 du 16 févriers 1981, n° 81-710 du 16 juillet 1981 et n° 70-1153 du 11 décembre 1970.
Application de l'article 4 du décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975, tel qu'il résulte de l'article 2 du décret n° 81-1059 du 30 novembre 1981.
Texte totalement abrogé
CONSEIL D'ADMINISTRATION,DIRECTION.
ELLE EST SOUMISE AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LES ART. 14 A 25 DU DECRET 531227 DU 10-12-1953 ET 151 A 189 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 AINSI QUE PAR L'ART. 60 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:
M. DURAND-PRINBORGNE (CLAUDE);M. KOROLITSKY (JEAN-PIERRE);
M. LESCHI (YVES);MME. ROZE (ODILE);M. SABINE (DIDIER).
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES AUTRES ADMINISTRATIONS:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MLLE. CHEVALIER (ANNE);
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE: MME. GRIERE (JANINE);
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES: M. VERSIERE (JEAN-JACQUES);
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE: M. COLIN (JACQUES);
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR: M. CABANNE (VINCENT);
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME: M. FOUCHET (ALAIN);
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: M. RAMOFF (ANDRE).
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
AU TITRE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS: M. DE-L'ESPINAY; SUPPLEANT: MME. MONTALESCOT;
AU TITRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES: M. GILSON (PIERRE); SUPPLEANT: M. TISSIE (GEORGES);
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE: M. JEANLIN (MARC); SUPPLEANT: M. BITAUD (MICHEL);
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS: M. DENOUE (HENRI); SUPPLEANT: M. BOYER (PIERRE);
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: M. BOUDET (RENE); SUPPLEANT: M. LOFFREDO (GILLES).
EN TANT QUE REPRESENTANT D'ENTREPRISE NATIONALE: M. BARRIERE (JEAN-PAUL); SUPPLEANT: M. BOCHU (PAUL).
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES:
AU TITRE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS: M. CHANTRON (RENE); SUPPLEANT: MME. MARCHAND (CATHERINE);
AU TITRE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL: M. TISSIER (MICHEL); SUPPLEANT: M. JACOB (JOSEPH);
AU TITRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES: MME. MACE (GENEVIEVE); SUPPLEANT: M. AMIOT (YVON);
AU TITRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL: M. VATANT (DANIEL); SUPPLEANT: MME. BONVALOT (FRANCOISE);
AU TITRE DE LA CONFEDERATION FORCE OUVRIERE: M. GRANOUILLAC (ANDRE); SUPPLEANT: M. EDOUARD (THIERRY);
AU TITRE DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE: M. CERFONTAINE (JEAN-YVES); SUPPLEANT: M. BONTEMPS (JEAN-PIERRE).
EN TANT QUE MEMBRES CHOISIS EN RAISON DE LEUR EXPERIENCE DES PROBLEMES DE L'EDUCATION PERMANENTE:
M. ROUX (BERNARD),DIRECTEUR GENERAL DU JOURNAL LE COURRIER PICARD;
M. CESSIEUX (RENE),DIRECTEUR DES RELATIONS HUMAINES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
RECT. JO.04.04.1981. P.948.
LORSQUE LE TITULAIRE D'UN MARCHE SAISIT D'UN DIFFERENT OU D'UN LITIGE LE COMITE CONSULTATIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT AMIABLE CREE PAR LE DECRET 81272 DU 18-03-1981,IL SUPPORTE LES FRAIS D'EXPERTISE,S'IL EN EST DECIDE UNE.TOUTEFOIS,LA PERSONNE PUBLIQUE PEUT EN REMBOURSER TOUT OU PARTIE APRES AVIS DU COMITE.AUPARAVANT,LES FRAIS ETAIENT PARTAGES A MOITIE ENTRE LE TITULAIRE ET LA PERSONNE PUBLIQUE.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS:
REMPLACEMENT DU PARAG. 4 DE L'ART. 50 DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,APPROUVE PAR LE DECRET DU 21-01-1976,DU PARAG. 2 DE L'ART. 35 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES APPROUVE PAR LE DECRET 77699 DU 27-05-1977,DU PARAG. 2 DE L'ART. 40 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES APPROUVE PAR LE DECRET DU 26-12-1978 ET DU DERNIER AL. DU PARAG. 2 DE L'ART 40 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS APPROUVE PAR LE DECRET 80809 DU 14-10-1980.
LE SERVICE DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE EST ASSURE POUR LES VOLS EFFECTUES SELON LES REGLES DE VOL A VUE DANS CERTAINS ESPACES AERIENS CONTROLES ET POUR UNE PERIODE DETERMINEE PAR ARRETE MINISTERIEL.
IL EST AJOUTE AU PARAGRAPHE 3-1-1 DU CHAPITRE III (SERVICE DE CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE) DE L'ANNEXE II AUX ART. D131-7 A D131-10 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AERIENNE UN ALINEA 3EME FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1984 APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 34-01 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 33-90.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 27-06-1981    P5959
CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX EXTRAITS AROMATIQUES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77436 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27-06-1977.
ABROGATION DES ART. 8 A 10 ET DU 3EME ALINEA DE L'ART. 12 QUI FIXAIENT LES REGLES DE DENOMINATION DES EXTRAITS DE CAFE,LIQUIDES OU EN POUDRE,DU DECRET 65763 DU 03-09-1965.
DANS CE MEME DECRET, SUPPRESSION AU 4EME ALINEA DE L'ART. 12 DES MOTS "ET LES EXTRAITS" ET AU 1ER ALINEA DE L'ART. 14 DES MOTS "ET LES EXTRAITS DE CAFE LIQUIDE OU EN POUDRE".
LA DIRECTION DES GENS DE LA MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
LA DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES.
LA DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIME.
LA DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE L'EQUIPEMENT NAVAL.
LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 78836 DU 08-08-1978 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE.
AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS POUR LA DUREE DE LA PERIODE RESTANT A COURIR: M. KNIBIELHY JEAN-MARIE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FARDEL BERNARD.
AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS POUR LA DUREE DE LA PERIODE RESTANT A COURIR: M. PERRET-DU-CRAY BERNARD (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LAUGA LOUIS ET M. DURUP-DE-BALEINE RENAUD (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FERRERE PATRICK.
Texte totalement abrogé
FIXATION DU NOMBRE D'ELEVES ADMIS EN 1ERE ANNEE D'ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE;CHAQUE ANNEE LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ADRESSE AU MINISTRE DE LA SANTE UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITE DES MASSEURS ET SUR LES BESOINS PREVISIBLES AU COURS DES 3 ANNEES SUIVANTES.
CHAQUE ANNEE,AVANT LE 1 MARS,LE MINISTRE DE LA SANTE FIXE LE NOMBRE D'ELEVES ADMIS EN 1ERE ANNEE POUR CHAQUE ECOLE.POUR 1981,L'ARRETE DEVRA ETRE PUBLIE AVANT LE 01-04-1981.
DANS LES DOM,LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SONT EXERCEES PAR LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
MONTANT DES VERSEMENTS PERIODIQUES,DUREE DE L'ENGAGEMENT ET PROROGATION DE LA PERIODE D'EPARGNE,CONDITIONS D'ACCORD DE LA SECONDE FRACTION DU PRET,PRIME AU SOUSCRIPTEUR QUI CREE OU ACQUIERT UNE ENTREPRISE QUI N'EST PAS CUMULABLE AVEC CELLES ACCORDEES EN CAS D'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES, AUGMENTATION DES PLAFONDS DES VERSEMENTS ANNUELS EN CAS DE DIMINUTION DE DELAI MINIMUM DE LA PERIODE D'EPARGNE.
MODIFICATION DES ART. 4,5,11,13 ET 18 DU DECRET 77892 DU 04-08-1977 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 80 DE LA LOI DE FINANCES 761232 DU 29-12-1976 MODIFIE PAR L'ART. 96 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MM. BERNARD MAURICE,BERTHEZENE MICHEL,LASFARGUES GILBERT,MICHAUDET JEAN,MME. PARENT MARTHE.
EN QUALITE DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA SOCIETE ET DES SES FILIALES:
CGT: MME. CELLUCCI MIREILLE.
CFDT: M. MAGGIANI JEAN-ETIENNE.
CGT-FO: M. TRUJILLO DANIEL,MME. LAURENZI REGINE.
CGC: M. CARTON PHILIPPE.
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. VIANES GEORGES,BONNE ANDRE,BOURUET-AUBERTOT ETIENNE,DECHERY BERTRAND,ROZAN FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 06-12-1985.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MME. ACHACH (DANIELE),MM. ARTUS (PATRICK),GRAINDORGE (JACQUES),GUITTON (GILLES),LASFARGUES (GILBERT).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES FRANCAISES.
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL.
MM. CERUTTI (MICHEL),GRAIN (ALAIN).
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC.
MM. HOIZEY (JACQUES),HORTEFEUX (CLAUDE).
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS.
M. ROUAULT (RAYMOND).
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
MM. HOURI (DANIEL),BRUNET (JEAN),MOURET (JEAN-CLAUDE),SALMON (ALAIN),TESSIERES (JACQUES).
FIN DE MANDAT: 08-12-1984.
AVENANT 26 DU 22-10-1980 (ENGAGEMENT OU MUTATION HORS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS) ET AVENANT 27 DU 22-10-1980 (PERIODE D'ESSAI,REMPLACEMENT PROVISOIRE,DUREE DU TRAVAIL, GRATIFICATION ANNUELLE,PRIME D'ANCIENNETE,CONGES PAYES,CONGE DE PARENTE, MUTATION..).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:
MM. BARNAUD (PAUL),
GONTARD (MARCEL),
KAHN (JEAN),
METZ (JEAN),
ET PLESCOFF (GEORGES).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES FRANCAISES.
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT):
MME. AGUILAR-GOMEZ (MANUELA).
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):
M. PANNETIER (FRANCOIS).
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (FO):
MME. LETHIEC (COLETTE).
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT (CGC):
M. BONY (MICHEL).
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC):
M. MULLIEZ (MICHEL).
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
M. AUBERT (JEAN-PIERRE),
MME. GOUDARD (DOMINIQUE),
MM. HENNINOT (HECTOR-GUY),
GALY (PHILIPPE),
ET LEROY (ROBERT).
FIN DE MANDAT:  11-02-1984.
LES MEMBRES TEMPORAIRES DES CHU (DANS LES CLINIQUES: CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES,ASSISTANTS DES UNIVERSITES;DANS LES LABORATOIRES ET LES SERVICES DE BIOLOGIE:ASSISTANTS DES UNIVERSITES, ASSISTANTS DES HOPITAUX) ONT DROIT A UN CONGE ANNUEL,UN CONGE DE MATERNITE, UN CONGE DE MALADIE ET UN CONGE DE LONGUE MALADIE ET CONGES EN CAS DE TUBERCULOSE,MALADIE MENTALE,POLIOMYELITE,AFFECTION CANCEREUSE OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL.
REMPLACEMENT DE L'ART. 26 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960.