Publics concernés : électeurs et candidats au second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon ; membres des bureaux de vote ; autorités publiques en charge de l'organisation du scrutin.
    
Objet : mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon organisé le 28 juin 2020.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le jour de sa publication
      .
    
Notice : dans son avis en date du 18 mai 2020, le conseil scientifique covid-19 a recommandé, en cas de maintien du second tour des élections municipales de 2020, qu'elles soient organisées dans des conditions d'hygiène renforcées.
    
Le présent décret prévoit en conséquence que l'accueil des électeurs soit organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.
    
Il prévoit l'accès à un point d'eau et de savon ou la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.
    
Il rend obligatoire le port d'un masque de protection dans les bureaux de vote pour les électeurs, les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin.
    
Il permet enfin de déroger aux interdictions générales d'accueil du public dans certains établissements recevant du public ou de rassemblement dans les lieux ouverts au public pour permettre l'ouverture des lieux de vote le jour du scrutin dans les établissements ou lieux concernés.
    
Références : code électoral, code de la santé publique.
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 1er du code civil ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3136-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment le K bis de son article 278-0 bis ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ensemble la décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil Constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 en date du 18 mai 2020 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 17 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin