Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code forestier, notamment ses articles L.411-1 à L.413-1 et R.411-1 à     R.413-4;
      Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis     du commissaire enquêteur;
      Vu les lettres du directeur départemental de l'agriculture en date du 23     mars 1983 notifiant le rapport du commissaire enquêteur aux maires de     Bootzheim et de Mackenheim;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Marckolsheim en     date du 5 mai 1983;
      Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et     paysages du Bas-Rhin, siégeant en formation dite de protection de la nature,     en date du 26 août 1983;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
  (1) La carte au 1/25000, les plans de lieux et l'état parcellaire peuvent     être consultés sur place aux adresses suivantes:
      Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de     la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700     Paris;
      Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2, rue     des Mineurs, B.P. 1003 F, 67070 STRASBOURG CEDEX R.P.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      39e avenant du 30 janvier 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Application de l'article L. 133-5 (10o), relatif à l'égalité de traitement     entre salariés français et étrangers en matière d'emploi.
        Signataires:
      Syndicat national des activités du déchet (S.N.A.D.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à                      ......................................................
      Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés     (F.N.C.R.).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale envisagent     de prendre, en application des articles L. 731-9 et R. 731-20 du code de la     sécurité sociale, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application,
     l'avenant no 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord national de retraite     complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés     d'immeubles, conclu entre:
      L'Union nationale de la propriété immobilière (U.N.P.I.);
      Le Groupement des sociétés immobilières d'investissement (G.S.I.I.);
      Le Syndicat des sociétés immobilières françaises (S.S.I.F.),
         D'une part, et      La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
      La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
      Le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges     (S.N.I.G.I.C.);
      La Confédération générale du travail (C.G.T.);
      La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.),
         D'autre part.
      Cet accord a pour objet de fixer à 5 p. 100 le taux de cotisation     contractuel de base de la retraite complémentaire A.R.R.C.O. et de prévoir sa     répartition entre employeurs et salariés.
      Il a été déposé le 22 novembre 1989 sous le numéro 580-89 à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Paris, où il peut être consulté.      Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont     priées, conformément aux dispositions de l'article L. 731-9 du code de la     sécurité sociale et des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de     faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis au     sujet de l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de la solidarité,
     de la santé et de la protection sociale (bureau V4), 1, place de Fontenoy,
     75350 PARIS 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et du     budget (direction du budget, bureau 6C), Bercy C (Télédoc no 791), 120, rue     de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du     soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression,
     notamment son article 17 bis;
      Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
  Fait à Paris, le  12 décembre 1990
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    L'ingénieur général des mines,
    M. GERENTE
Texte totalement abrogé
AGREMENT D'ORGANISMES JUSQU'AU 31-12-1992 POUR PRONONCER LA QUALIFICATION DES SOUDEURS ET OPERATEURS EN APPLICATION DE L'ART. 17-BIS (PARAGR. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1991, considérant     le danger présenté pour la jeunesse par l'aspect et le contenu licencieux et     violent de la publication ci-dessous mentionnée ainsi que l'intérêt     s'attachant, pour ce motif, à soustraire ce même ouvrage de la vue des     mineurs, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de     l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de     donner ou de vendre à des mineurs la publication intitulée: Stupre.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 28 mai 1990, sont approuvées les modifications du     règlement de l'Institution de prévoyance des entreprises de constructions     aéronautiques (I.P.E.C.A.), 5, rue Paul-Barruel, 75740 PARIS CEDEX 15,
     autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII     du code de la sécurité sociale.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture     et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment ses articles L.411-11 et R.*411-7;
      Vu le règlement C.E.E. no 1179-90 du conseil du 7 mai 1990 modifiant le     règlement C.E.E. no 1678-85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le     secteur agricole;
      Vu le règlement C.E.E. no 1341-90 du conseil du 14 mai 1990 fixant pour la     campagne de commercialisation 1990-1991 les prix applicables dans le secteur     des céréales;
      Vu le règlement C.E.E. no 1497-90 de la commission du 31 mai 1990 portant     adaptation des prix et montants fixés en ECU pour la campagne 1990-1991 dans     le secteur des céréales suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et     en application du régime des stabilisateurs,
  Fait à Paris, le 29 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     HENRI NALLET
IL EST FIXE A 724,50FRS: CE PRIX CONCERNE LES BAUX A FERME PAYABLES A PARITE DU COURS DU BLE ET DONT LES ECHEANCES S'INSCRIVENT DANS LA PERIODE DU 01-08-1990 AU 31-07-1991.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1179-90 DU 07-05-1990,1341-90 DU 14-05-1990 ET 1497-90 DU 31-05-1990.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de     Château-Chinon exercées par M. Paul (Christian), administrateur civil détaché     en qualité de sous-préfet de 2e classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
      M. Gueydan (Christian), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la     préfecture du territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Château-Chinon.
Le ministre délégué à la santé,
      Vu l'article 20 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant     réforme hospitalière;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des     grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à     l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des     concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe     organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois     du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o     et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique hospitalière,
  Fait à Paris, le 27 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
MODIFICATION DE L'ART. 5-2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: "STATISTIQUE (PROGRAMME FIXE A L'ANNEXE XIV: LES CANDIDATS AYANT COMPOSE EN TECHNIQUES QUANTITATIVES A LA 3EME EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE PREVUE A L'ART. 3-3 OU A LA 2EME EPREUVE D'ADMISSION PREVUE A L'ART. 4-2 NE PEUVENT CHOISIR CETTE OPTION".
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé     des grands travaux, en date du 2 mai 1990, sont nommés au conseil     d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre en qualité de     représentants du ministre chargé de la culture et pour une durée de trois     ans:
       M. Jean-Pierre Jaugin, administrateur civil, conseiller technique au     cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands     travaux.
      M. Michel Laclotte, inspecteur général des musées, directeur du musée du     Louvre.
NOMINATION DE MM. JEAN-PIERRE JAUGIN ET MICHEL LACLOTTE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (CULTURE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1990, M. Dubourdieu     (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à     compter du 1er mai 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils     et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code forestier, notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-1 et R. 411-1     à R. 413-4;
      Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis     du commissaire enquêteur;
      Vu les lettres du directeur départemental de l'agriculture en date du 15     décembre 1982 et du 19 janvier 1983 notifiant le rapport du commissaire     enquêteur au maire d'Erstein;
      Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et     paysages du Bas-Rhin, siégeant en formation dite <<de protection de la     nature>>, en date du 19 avril 1983;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
  (1) La carte au 1/25000, les plans de lieux et l'état parcellaire peuvent     être consultés sur place aux adresses suivantes:
      Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de     la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700     Paris;
      Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2, rue     des Mineurs, B.P. 1003 F, 67070 STRASBOURG CEDEX R.P.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 10 août 1976 portant extension de la convention collective de     travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région     Alsace et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite     convention;
      Vu l'avenant du 14 mai 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 16 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des exploitations, de la politique sociale
    et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes     de guerre,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, modifié par les     décrets no 84-955 du 25 octobre 1984 et no 86-247 du 20 février 1986 relatifs     au même objet;
      Vu le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de     certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides;
      Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1947 modifié portant création de     commissions administratives paritaires à l'administration centrale du     secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
  Fait à Paris, le 1er mars 1991.
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le sous-directeur,
    L. MARIOTTE
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le directeur de l'administration générale,
     C. GAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET COMPOSITION DES CAP SUSVISEES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1947 CONCERNANT LA CREATION DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS INFIRMIERS ET DES AIDES-SOIGNANTS DE L'INI A LA DATE D'INSTALLATION DES CAP INSTITUEES PAR LE PRESENT ARRETE.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de la route;
      Vu la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des chemins de fer;
      Vu la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, et     notamment son article 9;
      Vu le décret no 730 du 22 mars 1942 modifié portant règlement     d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des     voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, et notamment son article     15;
      Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
TITRE I (ART. 1 A 8): GENERALITES,PROCEDURE DE CLASSEMENT,
TITRE II (ART. 9 A 16): PASSAGES A NIVEAU DE 1ERE CATEGORIE 
PASSAGES A NIVEAU AUTOMATIQUE ET PASSAGES A NIVEAU GARDES,
TITRE III (ART. 17 A 21): PASSAGES A NIVEAU DE 2EME CATEGORIE,
TITRE IV (ART. 22 ET 23): PASSAGES A NIVEAU DE 3EME ET 4EME CATEGORIE,
TITRE V (ART. 24 A 26): DIVERS,MESURES D'EXECUTION.
ABROGATION DU 12-12-1967 ET DU 08-02-1973,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-12-1988.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821153 DU 31-02-1982 ET DU DECRET 730 DU 22-03-1942 (ART. 15).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 3 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement des distributions     publiques de Plélo, Châtelaudren et Plouagat sur le territoire des communes     ci-après désignées du département des Côtes-d'Armor: Châtelaudren, Plélo,
     Plouagat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août     1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 18-89     <<poulet noir fermier>> détenu par le syndicat de défense du poulet de     Touraine, mairie de Veigné, B.P. 9, 37250 Veigné, portant modification de     l'alimentation.
      Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire en date du 28 mai 1990, est autorisée dans le courant du second     trimestre 1990 l'ouverture de deux concours, l'un interne, l'autre externe,
     pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines (femmes et     hommes).
      Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé ultérieurement.
      Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au lundi 27 août 1990 inclus,     le cachet de la poste faisant foi.
      La composition du jury des concours ainsi que les listes des candidats     autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'industrie     et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre en date du 28 mai 1990, M. Voisin     (Gabriel), attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des     anciens combattants et des victimes de guerre, détaché auprès de la mairie de     Marseille depuis le 2 août 1982 et intégré le 1er janvier 1990 dans le corps     des attachés territoriaux de ce département, est, à compter de cette date,
     radié du corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août     1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 09-89     <<porc fermier>> détenu par l'association pour la promotion du Charolais du     Centre, 60, cours Jean-Jaurès, B.P. 1727, 03017 MOULINS CEDEX, portant     modification de la zone de production.
      Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 1991, considérant     le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique des     ouvrages ci-dessous mentionnés, il est interdit, sous les peines prévues au     sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949     modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs et d'exposer les     ouvrages intitulés:
      Leçons de plaisir. - Le sexe expliqué aux adolescents;
      Le sexe en vacances,
     édités par Les Editions rares.
Par décret en date du 19 décembre 1990, M. Jérôme Calvet, administrateur     civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie,
     des finances et du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la     Compagnie française de navigation rhénane, en remplacement de M. Pierre     Rolland, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit     jusqu'au 20 janvier 1993.
NOMINATION DE M. JEROME CALVET EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROLLAND.
FIN DE MANDAT: 20-01-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire en date du 11 avril 1991, est autorisée dans le courant du     premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le     recrutement de trois professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et     hommes) dans les spécialités suivantes:
      Métallurgie, propriétés des matériaux métalliques et conditions d'emploi;
      Informatique et recherche opérationnelle;
      Mécanique (mécanique du solide).
      La clôture des inscriptions est fixée au mercredi 15 mai 1991 inclus, date     de rigueur.
      La composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir     feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article L.101 du code forestier;
      Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers de la région Alsace;
      Vu l'avis du conseil régional en date du 23 juillet 1990;
      Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
  Fait à Paris, le 8 août 1990.
HENRI NALLET
      (1) Les orientations forestières régionales peuvent être consultées:
      - au ministère de l'agriculture et de la forêt;
      - à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août     1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 03-85     <<carré de Lorraine>> détenu par le centre de promotion des produits     alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant     modification du poids des fromages.
      Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril     1991, M. Batard (Yves), ancien officier de gendarmerie, est recruté, pour une     période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier     groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
      M. Batard est affecté en qualité de substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme     Mornet, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Saint-Denis-de-la-Réunion.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août     1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 52-88     <<poulet blanc fermier de 100 jours>> détenu par le syndicat de défense des     volailles fermières de Loué, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans, portant     modification de l'alimentation.
      Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile     dans le domaine de l'énergie nucléaire, modifiée par la loi no 90-448 du 16     juin 1990, et notamment son article 4;
      Vu la loi no 89-1014 du 30 décembre 1989, et notamment son article 17;
      Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, relatif aux     installations nucléaires de base;
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes     généraux de protection contre les rayonnements ionisants;
      Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements     ionisants;
      Vu l'avis du Conseil national des assurances en date du 26 mars 1991;
      Vu l'avis de la commission interministérielle des installations nucléaires     de base en date du 28 mars 1991, publié au Journal officiel de la République     française du 14 avril 1991,
  Fait à Paris, le 12 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
Caractéristiques desdites installations : installations nucléaires de base et installations annexes nécessaires à leur fonctionnement et comprises dans leur périmètre.
Application de l'article 4 de la loi n° 68-943 susvisée et de l'article 17 de la loi n° 89-1014 du 30 décembre 1989.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-333 du 21 mars 2016).
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation     du ministère de la justice;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
       Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté des 3 et 15 octobre 1990 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 10 avril 1991.
HENRI NALLET
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 19 décembre 1990, les     prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de l'Etablissement     public du parc de La Villette pour 1990 sont portés à la somme nette de     957340825F (décision modificative no 2).
Le ministre délégué à la santé,
      Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à     R. 5006-1;
      Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
  Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la pharmacie et du médicament:
    Le chef de service,
    J.-L. KEENE
 (1) Réactif décrit en annexe.
IL EST PORTE ADDITIONS ET MODIFICATIONS A LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE POUR LES MONOGRAPHIES: 
FLEUR D'AUBEPINE,
HUILE D'AMANDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la     recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques     paritaires, et notamment son article 11, second alinéa, ensemble le décret no     84-956 du 25 octobre 1984;
      Vu l'arrêté du 20 mars 1990 portant création, composition et attributions     des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.);
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut français de     recherche scientifique pour le développement en coopération en date du 20     décembre 1988,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration
    et du financement de la recherche,
    J. BRAVO
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du développement,
     J.-C. FAURE
MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS DE CHACUNE DES IMPLANTATIONS DE L'INSTITUT SUSVISE VISEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-03-1990,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1952.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 22 décembre 1989, M. Schneider (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de la     société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt     national de la région parisienne (Semmaris) afin d'exercer les fonctions de     son grade, est, à compter du 1er juin 1989, placé en position hors cadres     pour une période de cinq ans.
Par décret du 21 décembre 1990, la validité du permis exclusif de recherches     de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit     <<Permis du Martinet>> (Haute-Vienne et Creuse), institué par décret du 7     mars 1986, est prolongée jusqu'au 11 mars 1992 moyennant un engagement     financier minimal de dépenses de 1603400 F (valeur octobre 1988).
PROLONGATION JSUQU'AU 11-03-1992 DUDIT PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 07-03-1986.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 28 septembre 1990 (un barème annexé).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima conventionnels et réels au 1er octobre 1990;      Fixation d'un contingent d'heures supplémentaires.
        Signataires:
      Syndicat des industries et commerces de la récupération;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
      Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle     envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail,     de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ledit accord, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application     professionnel, sur le reste du territoire national.
      Un délai de quinze jours est donné dans les mêmes conditions que ci-dessus     pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes     intéressées de faire connaître leurs observations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1990:
      Mme Toquet (Martine, Marcelle, Josiane), veuve Prebois, est nommée notaire     associée, membre de la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène     Gubian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Lyon (Rhône).
      Le retrait de M. Gubian (Eugène, Marius, Benoît), notaire associé membre de     la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène Gubian, notaires     associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Dominique Bremens, François Bremens et     Eugène Gubian, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Dominique Bremens,
     François Bremens et Martine Prebois, notaires, associés, d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès     du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé     des transports routiers et fluviaux, en date du 14 mai 1990, Mme Mercereau     (Inès), administrateur civil à la direction du Trésor, est nommée en qualité     de membre français du conseil de surveillance de la Société internationale de     la Moselle, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Durand (Patrice)     et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'au 12 septembre     1990.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE FRANCAIS AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET): MME. INES MERCEREAU,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND PATRICE.
FIN DE MANDAT: 12-09-1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 16 mai 1990, sont nommés membres du comité de gestion du produit de     la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons pour une durée de trois     ans à compter du 10 mai 1990:
    Quatre personnalités choisies en fonction de leur compétence:
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-05-1990:
MM. BISSONNET HENRI,DE LAGARDE OLIVIER,DELILLE FRANCOIS ET ROSTAGNAT MICHEL EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE ET MM. BLONDOT FRANCOIS,CALEMARD MATHIEU,LEYDIER PHILIPPE,NUSSE JEAN-MARIE,RAULINE BERNARD,SIBILLE CHRISTIAN ET SOULAS ALAIN SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION PROFESSIONELLE PATRONALE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1990:
       La démission de M. Rocher (Léon, Marie, Georges), notaire à la résidence de     Tence (Haute-Loire), est acceptée.
      La société Léon Rocher et Yves Rocher, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Tence (Haute-Loire), en remplacement de M. Rocher     (Léon, Marie, Georges).
      M. Rocher (Léon, Marie, Georges) et M. Rocher (Yves, Xavier, Marie, Bernard)     sont nommés notaires associés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1990, M. Morell     (Christian), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e     échelon, du ministère de la mer, est nommé chef de service administratif et     technique à la Direction des Journaux officiels à compter du 1er décembre     1990.
      M. Morell (Christian) est classé à compter de cette date au 5e échelon de la     2e classe de son nouvel emploi.
M. MORELL CHRISTIAN EST NOMME CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE A COMPTER DU 01-12-1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du     tourisme;
      Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 8 octobre 1990 portant nomination de M. Claude Mandil en     qualité de directeur général de l'industrie et des matières premières;
      Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
ROGER FAUROUX
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1991, Mme     Hugodot-Zeller (Florence), administrateur civil hors classe, rattachée pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 13 novembre 1990,
     radiée du corps des administrateurs civils, date de son intégration, en     qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1990, M. Néraud le     Mouton de Boisdeffre (Christian), administrateur civil, en service détaché,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er     janvier 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 4 mai     1990, M. Roudier (Jacques), directeur de la flotte de commerce, membre     suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, est nommé pour une     période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté,
     membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa     commission permanente, au titre des représentants de l'administration, en     remplacement de M. Brossier (Christian), appelé à d'autres fonctions.
      M. Lehuerou Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation     maritimes, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de     publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la     marine marchande et de sa commission permanente, au titre des représentants     de l'administration, en remplacement de M. Roudier (Jacques), devenu     titulaire.
NOMINATION A COMPTER DU 17-05-1990 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
M. ROUDIER JACQUES (TITULAIRE) A LA COMMISSION SUSVISEE ET SA COMMISSION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BROSSIER CHRISTIAN ET M. LEHUEROU KERISEL THIERRY (SUPPLEANT) A LA COMMISSION SUSVISEE ET SA COMMISSION PERMANENTE EN REMPLACEMENT DE M. ROUDIER JACQUES DEVENU TITULAIRE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
       Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1990, M. Samuel     (Patrick), administrateur civil hors classe, placé en position hors cadre,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, est, à compter du 1er janvier 1991, réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de la     solidarité et du maire de Paris en date du 8 janvier 1991, M. Torcheux     (Jean-Michel), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de     détachement dans un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux     ans à compter du 1er octobre 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     en date du 30 avril 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no     82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Canberra, le     remplacement de M. Roussel (Pierre) par M. Bastien (Camille).
REMPLACEMENT DE M. ROUSSEL PIERRE PAR M. BASTIEN (CAMILLE) POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE CAMBERRA,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
PAYS DESTINAIRE: REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 30-11-1992 (AUTORISATIONS PREVUES A L'ART. 1,PARAG. 1 ET 2 ET ART. 3 CONCERNANT LA PREMIERE COMMERCIALISATION).
31-12-1994 (AUTORISATION NE CONCERNANT PAS LA PREMIERE COMMERCIALISATION).
AUTORISATION PAR L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES A DELIVRER,SEUL,LE DOCTORAT DANS LES DISCIPLINES SE RAPPORTANT AUX LANGUES VIVANTES ET AUX CULTURES DE L'ASIE,DE L'AFRIQUE,DE L'EUROPE ORIENTALE,DE L'OCEANIE ET DES POPULATIONS AMERINDIENNES.
MODALITES D'EVALUATION DES PLACEMENTS ENUMERES A L'ART. R731-25 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
LES INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS PREVUES A L'ART. R731-31 DUDIT CODE,SONT TRANSMISES PAR CHAQUE INSTITUTION AU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE,AU PLUS TARD LE 30 JUIN DE CHAQUE ANNEE.
ELLES SONT CONSTITUEES PAR LES TABLEAUX Y ANNEXES.
APPLICATION DU DECRET 871019 DU 18-12-1987.
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS:
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: MM. JEAN CECILLON,BERNARD CLARENS; MMES. CHRISTIANE GUILARD,FRANCOISE MASSIT-FOLLEA;
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. JEAN-ARMAND LADIDI,BERNARD LANOT.
M. HENRI BERTHOD EST NOMME MEMBRE HONORAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE ENTENTE DEMOCRATIE ECOLOGIE EN NORMANDIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 37,AVENUE JEAN-JAURES,A GRAND-COURONNE (SEINE-MARITIME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES REGIONS DE BASSE-NORMANDIE ET DE HAUTE-NORMANDIE;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU MORBIHAN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 13,RUE DU MARECHAL-FOCH,A VANNES (MORBINAH),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
PAR DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES EN DATE DU 09-07-1993,EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE GENERATION ECOLOGIE HAUTE-NORMANDIE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
SONT AUTORISES LES PLACEMENTS DE TITRES: DE CREANCES COTES,REPRESENTATIFS DE CAPITAL COTES,DE VALEURS MOBILIERES NON COTEES SUR UNE BOURSE FRANCAISE DE VALEURS,DE PRETS AUTRES QUE LES PRETS AUX ENTREPRISES,D'ACTIFS IMMOBILIERS,DE LIQUIDITES.
L'ACTIF DES SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE ET DES FONDS COMMUN DE PLACEMENT EST COMPOSE DE 50% AU MOINS DE VALEURS FRANCAISES COTEES.
APPLICATION DU DECRET 871019 DU 18-12-1987.
LA DECISION TARIFAIRE N0 200,APPLICABLE AU 15-01-1994,MODIFIE LES TARIFS DU SERVICE TELEPHONIQUE ET DU SERVICE DE RESEAU D'ENTREPRISE DENOMME COLISEE NUMERIS.
LES TARIFS,EXPRIMES EN FRANCS HT,MODIFIENT OU COMPLETENT LES RUBRIQUES A1 (FRAIS FIXE),A2 (FRAIS PERIODIQUES),A3 (COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES),A6 (SERVICES D'ACCES TELETEL HORS KIOSQUE),B22 (SERVICE TRAFIC PLUS),C3 (SERVICE DE RECEPTION D'APPEL),D113 ET D13 (DERVICE TRAFIC PLUS ET COMMUNICATIONS DU SERVICE NUMERIS),L4 (SERVICE DE RESEAU D'ENTREPRISE DENOMME COLISEE) DU CATALOGUE DES PRIX (EDITION AVRIL 1993).ENFIN,IL EST CREE UNE RUBRIQUE A9 INTITULEE REGIME TEMPORAIRE D'EXCEPTION.
LISTE DES NOUVEAUX TARIFS,EXPRIMES EN FRANCS HT.
CONFORMEMENT A L'AT. 5-3 DU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO",PARU AU JO DU 30-12-1993,LE NOMBRE ET LA NATURE DES LOTS OFFERTS AUX MEILLEURS SCORES POUR LA PERIODE DU SAMEDI 26-02-1994 (6H) AU VENDREDI 04-03-1994 (MINUIT) SONT LES SUIVANTS:
DU 1ER AU 50EME SCORE: 1 SAC WEEK-END;
DU 51EME AU 250EME SCORE: 1 PARAPLUIE.
LE TAUX AU REGLEMENT DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES RESSORT A 6,50% POUR LE SECOND TRIMESTRE DE 1993.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE 1ER SEMESTRE DE L'ANNEE 1994,EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984 EST DE 9,75%.
DIRECTIVE CEE 7323 DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 02-02-1993 SUR LE MEME SUJET.IL COMPORTE EN ANNEXE ET A TITRE D'INFORMATION UNE LISTE MISE A JOUR A LA DATE DU 01-10-1993 DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 75848 SUSVISE,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 PRECITE,POUR AUTANT QU'ELLES CONCERNENT LES MATERIELS VISES PAR CETTE REGLEMENTATION; IL INDIQUE EGALEMENT L'EXISTENCE EVENTUELLE DE LA MARQUE NATIONALE DE CONFORMITE AUX NORMES POUR LES MATERIELS CONSIDERES.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 108,7 EN JANVIER 1994,SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION,HORS TABAC,DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 108,1 EN JANVIER 1994,SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION,HORS TABAC,DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 108,1 EN JANVIER 1994,SUR LA BASE 100 EN 1990.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER,SONT MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES:
MM. JACQUES RIBS (PRESIDENT TITULAIRE) ET JEAN-PIERRE LECLERC (PRESIDENT SUPPLEANT),DESIGNES PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT;
MM. MAURICE LERUTH (TITULAIRE) ET ALAIN HINDIE (SUPPLEANT),EN QUALITE DE PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES ET DES FONDS FRANCAIS D'INVESTISSEMENT;
MM. ETIENNE BOURUET-AUBERTOT (TITULAIRE) ET FERNARD ARNOUD (SUPPLEANT),DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA COB.
La présente directive entre en vigueur le 9 août 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 11 février 2003. 
La présente directive complète les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990. Elle vise à renforcer le contrôle de l'immigration clandestine, en imposant aux transporteurs l'obligation de reconduire les ressortissants des pays tiers qu'ils ont amenés à la frontière du pays dont l'entrée est refusée, pour éviter que ces ressortissants ne restent sur le territoire de l'Union et profitent de l'ouverture des frontières au sein de l'Union (articles 2 et 3). Des seuils de sanctions sont également fixés, dans le but que ces sanctions soient suffisamment dissuasives (article 4). Les droits de recours des transporteurs doivent être préservés en cas d'action intentée pour non-respect de cette obligation (article 6).
La présente directive entre en vigueur le 19 juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 19 juillet 2004. 
La présente directive prévoit une formation spéciale des travailleurs sur chantiers temporaires dans l'utilisation des échelles, échafaudages et cordes. C'est en effet dans la manière d'utiliser ces instruments que de meilleures garanties contre les risques d'accident pourront être trouvées. Les dispositions dans ce domaine sont inscrites à l'annexe II de la directive 89/655/CEE.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 109,2 EN MARS 1994,SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION,HORS TABAC,DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 108,6 EN MARS 1994,SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION,HORS TABAC,DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 108,6 EN MARS 1994,SUR LA BASE 100 EN 1990.
A été élu par le tribunal des conflits, en qualité de membre titulaire du tribunal, M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président de la 7° sous-section de la section du contentieux, en remplacement de M. Yves Robineau, précédemment coopté et élu membre titulaire du tribunal des conflits par l'assemblée générale du Conseil d'Etat dans sa séance du 21 juin 2001.
LA SOURCE D'EAU MINERALE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VOLVIC (PUY-DE-DOME) DONT L'EXPLOITATION A ETE AUTORISEE PAR ARRETE DU 05-10-1965 SOUS LE NOM DE "CLAIRVIC" EST DESIGNEE DORENAVANT SOUS LE NOM DE "CLARVERNE".
La présente directive entre en vigueur le 18 juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 18 juillet 2002. 
La présente directive inscrit dans la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction présente depuis 1994 dans la directive 76/769/CEE de nouvelles substances. Ces substances avaient été prises en compte depuis les années 1997-1998 parmi les substances faisant l'objet d'un étiquetage et d'un emballage spéciaux prévus par la directive 67/548/CEE.