Le ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992;      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié par le     décret no 92-481 du 27 mai 1992;
      Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et     professionnels;
      Vu l'arrêté du 24 novembre 1994 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Productique bois, création et définition du brevet de technicien     supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et     industrialisation), option B (Production et gestion industrielle) et fixant     les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 26 avril 1994;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 17 octobre 1994;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation;
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT,OPTION A (DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIALISATION),OPTION B (PRODUCTION ET GESTION INDUSTRIELLE),CREE PAR L'ARRETE DU 24-11-1994,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BTS ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN,LES CANDIDATS DOIVENT JUSTIFIER D'UNE DES CONDITIONS D'INSCRIPTION FIXEES A L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE MODIFIE.
APPLICATION DES ART. 10,12 ET 13 DUDIT DECRET.
LA 1ERE SESSION DU BTS AURA LIEU EN 1996.
LA DERNIERE SESSION DU BTS DELIVRE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 23-11-1990 AURA LIEU EN 1995.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,CET ARRETE SERA ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.