Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs en date du 15 mars 1991, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Tamrock (Finlande), représenté par Tamrock S.A., 118, rue     Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine.
      Désignation de l'engin  chariot de forage, marque et type  Tamrock Termite     600.
      Marque et type du moteur: Deutz, type BF 6 L 913 C, puissance et régime     nominaux: 113,00 kW à 2000 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 15 juillet 1991, M. Rivière (François), ingénieur     divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8     janvier 1992.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu l'article no 1844-7 du code civil;
      Vu la décision no 29 de la Commission nationale de la communication et des     libertés, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence à Saint-Etienne sur 94,3 MHz dénommé     Radio 2000;
      Vu le jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 14 mars     1990 prononçant la liquidation de la S.A.R.L. Radio 2000 communication;
      Considérant que la liquidation de la société susvisée a entraîné la     disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation; qu'il y a lieu     d'abroger l'autorisation attribuée à ladite société;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement,
      Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national     d'art et de culture Georges-Pompidou;
      Vu le décret no 76-83 du 17 janvier 1976 modifié portant statut du Centre     national d'art et de culture Georges-Pompidou, ensemble le décret no 76-797     du 24 août 1976 pris pour son application;
      Vu le décret no 85-384 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de     direction de certains établissements publics, entreprises publiques et     sociétés nationales;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 29 août 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement,
    JACK LANG
NOMINATION DE M. DOMINIQUE BOZO.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouver- nement;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la     décentralisation, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1989 nommant M. Jacques Franquet contrôleur général     des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération     technique internationale de police,
  Fait à Paris, le 20 juin 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     26 août 1991, Mme Bir (Françoise), conseiller d'administration scolaire et     universitaire, est désignée pour exercer, à compter du 2 septembre 1991, les     fonctions de régisseur d'avances de la régie d'avances instituée auprès du     service interacadémique des examens et concours des académies de Paris,
     Créteil et Versailles, en remplacement de Mme Magnabal (Jacqueline).
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil     d'Etat;
      Vu le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration     publique pour l'application de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945     susvisée et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat,     modifié;
      Vu le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 modifié relatif au statut des     membres du Conseil d'Etat, notamment en son article 7;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 13 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    HENRI NALLET
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai     1991:
      M. Tubert (Henri, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la     société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
      Le retrait de M. Isnard (Jean, Joseph), notaire associé, membre de la     société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
      La raison sociale de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et     Michel Bain, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<André Mazan, Jean-Yves     Mazan, Michel Bain et Henri Tubert, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de     mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la     Seine-Maritime, exercées par M. Fitoussi (Bernard), administrateur civil     détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son     corps d'origine.
      M. de Vandiere de Vitrac d'Abzac (Henri), administrateur civil détaché en     qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la     région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé chargé de mission auprès du     préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
      M. Guigue (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé     directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1991:
      M. Genin (Christian, Gilbert, Fernand) et Mme Coppe (Michelle, Albertine),
     épouse Gotti, sont nommés notaires associés, membres de la société Maurice     Vernhes et Alain Marion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire     à la résidence de Remiremont (Vosges).
      Le retrait de M. Vernhes (Maurice, Emile, Irénée), notaire associé, membre     de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires associés, est     accepté.
      La raison sociale de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires     associés, est ainsi modifiée: <<Alain Marion, Christian Genin et Michelle     Coppe-Gotti, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial>>.
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs en date du 14 mai 1991, est nommé     au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers, au titre des     associations agréées de pêche et de pisciculture, en qualité de membre     titulaire: M. Bessonneau (Julien), en remplacement de M. Dufay (Gaston).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. BESSONNEAU JULIEN,EN REMPLACEMENT DE M. DUFAY GASTON.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la     justice, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du     ministre délégué au budget,
      Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi     organique relative au statut de la magistrature;
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
      Vu le décret no 61-78 du 20 janvier 1961 modifié pris pour l'application aux     magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance du 22     décembre 1958 susvisée;
      Vu l'avis du comité consultatif du territoire de la Nouvelle-Calédonie émis     le 28 mars 1991 en application du deuxième alinéa de l'article 68 de la loi     du 9 novembre 1988 susvisée;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 27 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    HENRI NALLET
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1993 PAR LA MODIFICATION DE L'ART. 59
LISTE DES FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE EXERCEES PAR LES MAGISTRATS DES PREMIER ET SECOND GRADE DANS LES JURIDICTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
REMPLACE LES ART. 59 ET 60 DU DECRET SUSVISE: INTRODUCTION DANS LA REPARTITION DES GRADES ET GROUPES DES APPELLATIONS NOUVELLES DESTINEES A DISTINGUER UN CERTAIN NOMBRE DE FONCTIONS DE NIVEAU HIERARCHIQUE DIFFERENT,SELON QU'ELLES EXISTENT DEJA DANS L'ORGANISATION ACTUELLE OU QU'IL S'AGIT D'EMPLOIS TRANSFORMES.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 91-509 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     des affaires sociales et de l'intégration;
      Vu le décret du 8 mars 1989 nommant Mme Marie-Thérèse Funel directeur de la     pharmacie et du médicament;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 10 juin 1991 portant délégation de signature;
      Vu l'arrêté du 2 juin 1983 fixant l'organisation et les attributions de la     direction de la pharmacie et du médicament;
      Vu l'arrêté du 6 juin 1991 modifié portant délégation de signature au titre     de la direction de la pharmacie et du médicament,
  Fait à Paris, le 27 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    JEAN-LOUIS BIANCO
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1991, est autorisée, nonobstant     toutes dispositions contraires, l'organisation en novembre 1991 d'une session     exceptionnelle de l'examen préliminaire de géomètre-expert foncier comportant     une série d'épreuves écrites et une série d'épreuves orales.
      Les candidats seront regroupés dans un centre d'examen unique. Les épreuves     orales de cette session exceptionnelle seront subies également, à titre de     rattrapage, par les candidats ajournés aux épreuves orales de la session     normale de mai-juin 1991.
      Les candidats qui auront subi l'ensemble des épreuves écrites et orales de     la session exceptionnelle et qui auront échoué à ces épreuves orales se     présenteront à un oral de rattrapage organisé en 1992.
      Les dates et le calendrier seront précisés, en temps utile, par un avis     d'examen.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
      Vu le code minier;
      Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble     l'arrêté d'application du même jour;
      Vu la pétition du 12 avril 1985, complétée le 30 avril 1985, par laquelle la     société Windsor France Company et Compagnie, dont le siège social est à Paris     (15e), 17, rue Letellier, sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis du     Massif Central>>, portant sur partie des départements de l'Allier, du Rhône,     de l'Aveyron, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Ain, de     Saône-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Isère, du Cantal, du Lot et de la     Nièvre;
      Vu la lettre du 6 avril 1989, par laquelle la société Windsor France S.A.,
     se présentant aux droits de la société Windsor France Company et Compagnie,
     déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui octroyant, pour     une durée de cinq ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux de Lyon-Bas-Dauphiné, portant sur partie des départements     de l'Ain, du Rhône et de l'Isère, et totalement inclus dans les périmètres     sollicités par la pétition susvisée;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions, notamment la lettre du 21 juin 1990 par laquelle la     société Windsor Gas Corporation se porte caution pour sa filiale Windsor     France S.A. pour l'accomplissement des obligations liant cette dernière dans     le cadre de la détention du permis de Lyon-Bas-Dauphiné;
      Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles la pétition du 12 avril 1985     précitée a été soumise du 24 mars au 23 avril 1986 inclus, du 14 avril au 13     mai 1986 inclus et du 15 avril au 14 mai 1986 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche d'Auvergne en date des 22 et 30 janvier 1987;
      Vu l'avis du commissaire de la République du département de l'Ain en date du     13 février 1987;
      Vu l'avis du commissaire de la République de la région Rhône-Alpes,
     commissaire de la République du département du Rhône, en date du 2 mars 1987;      Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 28 octobre 1989;
  Fait à Paris, le 7 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-10-1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et     notamment son article 17;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national     des universités;
      Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation     et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
     et notamment ses articles 1er et 7;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 mars 1991,
  Fait à Paris, le 7 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
IL EST CREE DANS L'ACADEMIE DE VERSAILLES,A COMPTER DU 01-09-1991,UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES QUI A SON SIEGE A VERSAILLES.
L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES EST RATTACHE AUX UNIVERSITES SUIVANTES:
UNIVERSITE PARIS-X;
UNIVERSITE PARIS-XI.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET DES ART. 1 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Jacky Simon,     directeur des personnels d'inspection et de direction,
  Fait à Paris, le 14 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de     la défense;
      Vu le décret no 91-591 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du     secrétaire d'Etat à la mer;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Vu le décret du 9 mai 1989 portant nomination de M. de Cacqueray-Valmenier     en qualité de haut fonctionnaire de défense et de commissaire aux transports     maritimes;
      Vu l'arrêté du 24 juin 1986 fixant les attributions du haut fonctionnaire de     défense, commissaire aux transports maritimes,
  Fait à Paris, le 26 juin 1991.
JEAN-YVES LE DRIAN
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 octobre 1991, sont nommés, à titre de     personnalités qualifiées et pour la durée du mandat restant à courir, membres     de la commission prévue à l'article 7bis du décret du 6 février 1986 modifié     relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes     audiovisuels:
       M. Venzal (Bruno), en remplacement de M. Milman (Daniel), démissionnaire.
      M. Gentil (Michaël), en remplacement de M. Foucault (Gilbert),
     démissionnaire.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:
MM. VENZAL BRUNO ET GENTIL MICHAEL,EN REMPLACEMENT DE MM. MILMAN DANIEL ET FOUCAULT GILBERT,DEMISSIONNAIRES.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée portant constatation de     l'état de catastrophe naturelle;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la     sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 77-77 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la     pratique du secourisme;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des     services d'incendie et de secours;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouver- nement;
      Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la     sécurité civile;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et attributions     de la direction de la sécurité civile;
      Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël     Lebeschu, directeur de la sécurité civile,
  Fait à Paris, le 20 juin 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de terre;
      Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de l'air;
      Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la gendarmerie nationale;
      Vu l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve,
     des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve,
  Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE
DANS LE TEXTE DE L'ARRETE SUSVISE:
LES MOTS "L'OFFICIER GENERAL COMMANDANT LA REGION MILITAIRE OU AERIENNE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE OU LE COMMANDANT DE REGION AERIENNE".
LES MOTS "L'OFFICIER GENERAL COMMANDANT REGIONAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de terre;
      Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la marine nationale;
      Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de l'air;
      Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la gendarmerie nationale;
      Vu l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du permis     militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées,
  Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MOTS OU EXPRESSIONS "PERMIS","PERMIS MILITAIRE","PERMIS DE CONDUIRE" ET "PERMIS DE CONDUIRE MILITAIRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "BREVET DE CONDUITE MILITAIRE".
L'ART. 8 (AL. 1) EST REMPLACE PAR LE SUIVANT:
LE BREVET DE CONDUITE MILITAIRE PEUT FAIRE L'OBJET DE RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE PAR L'AUTORITE MILITAIRE COMPETENTE:
CHEF DE CORPS EN CAS DE RETRAIT TEMPORAIRE;
COMMANDANT DE LA 1ERE ARMEE,DE CORPS D'ARMEE,DE LA FORCE D'ACTION RAPIDE,DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE,DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS,D'ARRONDISSEMENT MARITIME,DE REGION AERIENNE,DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR,DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,DIRECTEURS LOCAUX DE SERVICE,COMMANDANT SUPERIEUR DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,COMMANDANT INTERARMEES EN CAS DE RETRAIT DEFINITIF.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 18 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 18 janvier 1991, portant extension de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 et des textes     qui l'ont modifiée ou complétée;
      Vu l'avenant Salaires no 16 du 14 mars 1991 à la convention collective     nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de     l'espace aérien;
      Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires     d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
      Vu le décret du 8 mars 1990 portant nomination de M. Pierre Breuil, délégué     à l'espace aérien;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,
  Fait à Paris, le 7 juin 1991.
EDITH CRESSON
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. PIERRE BREUIL,DELEGUE A L'ESPACE AERIEN,A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Pierre     Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges,
  Fait à Paris, le 14 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1991:
      La démission de M. Barthen (Joseph), notaire à la résidence de Dole (Jura),     est acceptée.
      La société Joseph Barthen et Marc Barthen, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M. Barthen     (Joseph).
      M. Barthen (Joseph) et M. Barthen (Marc, Joseph, Paul) sont nommés notaires     associés.
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16, 17 et 25 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 25 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne,
  Fait à Paris, le 27 mai 1991.
VERONIQUE NEIERTZ
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 73-237 du 2 mars 1973 modifié relatif à la défense maritime     du territoire;
      Vu le décret no 77-32 du 4 janvier 1977 modifié portant statut du corps des     administrateurs des affaires maritimes;
      Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les     armées;
      Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des     services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la     gendarmerie;
      Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la marine nationale,
  Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE
Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectés. Il peut, en outre exerce le commandement opérationnel.
Application des articles 6-III, 10 et 12-I du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991.
Entrée en vigueur : 1er septembre 1991.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     27 juin 1991, sont nommés au conseil d'administration de la Fondation     nationale des sciences politiques à compter du 27 février 1991 les membres     dont les noms suivent:
      Au titre de la 1re catégorie:
      M. Ardant (Philippe), professeur à l'université Paris-II;
      M. Casanova (Jean-Claude), professeur à l'Institut d'études politiques de     Paris;
      M. Claval (Paul), professeur à l'université Aix-Marseille-III;
      Mme Gobert (Michelle), épouse Durry, professeur à l'université Paris-II;
      M. Mayeur (Jean-Marie), professeur à l'université Paris-IV;
      M. Etienne (Bruno), professeur à l'université Aix-Marseille-III.
      Au titre de la 2e catégorie:
      M. d'Iribarne (Alain), directeur scientifique du département des sciences de     l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique.
SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 27-02-1991:
AU TITRE DE LA 1ERE CATEGORIE: MM. ARDANT PHILIPPE,CASANOVA JEAN-CLAUDE,CLAVAL PAUL,MME. GOBERT MICHELLE,MM. MAYEUR JEAN-MARIE,ETIENNE (BRUNO);
AU TITRE DE LA 2EME CATEGORIE: M. D'IRIBARNE ALAIN.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 17 juin 1991, est nommé     pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent     arrêté:
      En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande     au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, M.
     Chabrerie (Jean), président de la Fédération française des commissaires et     auxiliaires de transport, en continuation de mandat.
M. CHABRERIE PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN CONTINUATION DE MANDAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-06-1991,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 29-06-1994.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1991:
      M. Auque (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du     16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes avec     effet du 1er juin 1991.
      M. Auque est placé en disponibilité auprès de la Société nationale     industrielle Aérospatiale afin d'exercer les fonctions de directeur central     pour les affaires financières et administratives pour une période de cinq ans     à compter du 1er juin 1991.
      Dans cette situation, il continuera à faire partie du personnel de la Cour     des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. AUQUE FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 (B) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES AVEC EFFET AU 01-06-1991.
M. AUQUE EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CENTRAL POUR LES AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-06-1991.
DANS CETTE SITUATION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs en date du 14 mai 1991, sont     nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers:
      Au titre du tourisme, en qualité de membre titulaire: M. Feron (Marcel), en     remplacement de Mme Viguier (Jocelyne);
      Au titre des distributeurs d'eau, en qualité de membre titulaire: M. Coulomb     (René), en remplacement de M. Cabaret (Bernard).
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS:
AU TITRE DU TOURISME,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. FERON MARCEL,EN REMPLACEMENT DE MME. VIGUIER JOCELYNE;
AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. COULOMB RENE,EN REMPLACEMENT DE M. CABARET BERNARD.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 11 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale de la     miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 et des     textes la complétant ou la modifiant;
      Vu l'accord du 22 novembre 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 4 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre     délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
      Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant     réglementation des agences de presse;
      Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences     de presse, émises dans sa séance du 7 février 1991,
  Fait à Paris, le 5 avril 1991.
Le ministre délégué à la communication,
    CATHERINE TASCA
     des télécommunications et de l'espace,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du service public,
     P.-F. COUTURE
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT:
AGENCE CENTRALE DE PRESSE - COMMUNICATION (ACP-C),26,RUE DU SENTIER,75002 PARIS,A COMPTER DU 01-01-1991;
AGENCE SCOOP,46,RUE PASTEUR,97400 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,A COMPTER DU 01-02-1991;
FLASH-PRESSE,11,RUE SAINT-SAUVEUR,75002 PARIS,A COMPTER DU 01-02-1991;
SUNSET,8,RUE DE L'EST,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,A COMPTER DU 01-02-1991.
EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE:
AGENCE CENTRALE DE PRESSE (ACP),26,RUE DU SENTIER,75002 PARIS,A COMPTER DU 01-01-1991,DEVENUE: AGENCE CENTRALE DE PRESSE - COMMUNICATION (ACP-C).
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et     concours publics;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations     des fonctionnaires;
      Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes     applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
      Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales     supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
      Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure     de Cachan;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 modifié fixant les conditions d'admission en     première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 18 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la recherche
    et de la technologie,
    P. POTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 17 CONCERNANT LES EPREUVES DU CONCOURS C DONNANT ACCES AU DEPARTEMENT D'ARTS ET CREATION INDUSTRIELLE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 18 janvier 1991, Mme Carugati (Sylvia), épouse Legendre,     attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, est     radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la     justice à compter du 9 janvier 1990, date de son installation en qualité de     premier juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 11 février 1991, est autorisé en 1991, indépendamment des     dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, le recrutement de deux adjoints     administratifs à l'administration centrale de la grande chancellerie de la     Légion d'honneur (femmes et hommes).
      Les emplois à pourvoir sont répartis de la manière suivante:
      Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990:
     un emploi;
      Concours interne prévu à l'article 5 du même décret: un emploi.
      Une place est en outre offerte aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Le poste non pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois     à pourvoir par voie de concours.
      Les dossiers d'inscription peuvent être retirés jusqu'au 18 mars 1991, terme     de rigueur.
      Les dossiers de candidature sont reçus jusqu'au 25 mars 1991 inclus, terme     de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un     arrêté de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
      Pour tous renseignements complémentaires, les candidats sont priés de     s'adresser à la grande chancellerie de la Légion d'honneur (bureau du     personnel), 1, rue de Solferino, 75700 Paris.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre délégué à la santé,
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national     des universités;
      Vu l'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, des     sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil     national des universités ainsi que le nombre des membres de chaque     sous-section,
  Fait à Paris, le 11 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des hôpitaux,
     G. VINCENT
CREATION DE LADITE SOUS-SECTION DE TYPE MIXTE AU SEIN DE LA SECTION BIOPHYSIQUE ET IMAGERIE MEDICALE ET COMPOSITION.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-02-1987 LORS DE LA MISE EN PLACE DE CETTE SOUS-SECTION.
EN ANNEXE,MODELE DE LA DEMANDE DE RATTACHEMENT A LADITE SOUS-SECTION.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     janvier 1991:
      M. Mirande (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Lucien     Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés, titulaire d'un office de     notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
      Le retrait de M. Cheviet (Lucien, Etienne, Baptiste), notaire associé,
     membre de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés,
     est accepté.
      La raison sociale de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires     associés, est ainsi modifiée: <<Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires,     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial>>.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer,
      Vu les articles L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.212-1 et     suivants et R.213-1 et suivants du code de l'urbanisme;
      Vu le décret no 62-479 du 14 avril 1962 modifié portant création de l'Agence     foncière et technique de la région parisienne;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bonneuil-en-France     en date du 6 juillet 1990;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de     Chennevières-lès-Louvres en date du 8 juin 1990;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Epiais-lès-Louvres     en date du 3 juillet 1990;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gonesse en date du     28 juin 1990;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Louvres en date du     22 juin 1990;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Marly-la-Ville en     date du 25 juin 1990;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Roissy-en-France en     date du 11 juin 1990;
      Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villeron en date du     22 mai 1990;
      Considérant qu'il y a lieu de préserver la possibilité d'un aménagement     cohérent de l'ensemble du carrefour de communication que constitue le site de     Roissy qui est appelé à connaître de profondes mutations; qu'à cette fin il y     a lieu de se prémunir contre le risque d'une évolution non maîtrisée du prix     des terrains;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 10 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     LOUIS BESSON
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
  (1) Ces plans pourront être consultés dans chacune des mairies de     Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Gonesse,
     Louvres, Marly-la-Ville, Roissy-en-France et Villeron, pour ce qui les     concerne, ainsi qu'à la préfecture du Val-d'Oise.
L'ETAT EST DESIGNE COMME TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION DE LADITE ZAD.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, en date du 10 octobre 1990, l'arrêté du 25 juillet 1990     autorisant au titre de l'année 1990 (2e session) l'ouverture de deux concours     et d'un examen professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de     la circulation aérienne (femmes et hommes) est modifié comme suit:
      <<Le retrait des dossiers pour le concours externe se fera jusqu'au 19     octobre 1990. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 26 octobre     1990. Tout dossier déposé hors délais ne peut être pris en considération.
      <<Les épreuves du concours externe se dérouleront du 3 au 5 décembre 1990.>>
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 88-496 (74-011) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Morzine;
      Vu le contrat passé avec la société NRJ en date du 28 décembre 1989;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 avril 1991, sont     nommés membres du Conseil supérieur des professions paramédicales les     personnes dont les noms suivent:
      I. - Commission des infirmiers:
      Mlle Loeckx (Caroline), élève de deuxième année, à l'école de la Croix-Rouge     de Tourcoing;
      Mlle Ageorges (Catherine), élève de deuxième année, à l'école de Longjumeau;      Mlle Duret (Christine), élève de deuxième année, à l'école de Fontainebleau;      Mlle Lemarie (Marie-Laure), élève de deuxième année, à l'école d'Amboise;
      Mlle Le Cordroch (Catherine), élève de deuxième année, à l'école de Lorient;      Mme Aresi (Christine), élève de deuxième année, à l'école d'Agen;
      Mlle Brisson (Christelle), élève de deuxième année, à l'école d'Avignon;
      Mlle Gaillandre (Catherine), élève de deuxième année, à l'école de Dieppe.
      II. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux     infirmiers de secteur psychiatrique, il est adjoint à la commission l'élève     infirmier de secteur psychiatrique dont le nom suit:
      M. Coz (Jean-Philippe), élève de deuxième année à l'école Sainte-Anne de     Paris.
      III. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux     infirmiers de salle d'opération, il est adjoint à la commission l'élève     infirmière de salle d'opération dont le nom suit:
      Mlle Petit (Dominique), élève à l'école de La Pitié-Salpêtrière, Paris.
      IV. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux     infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation, il est adjoint à la     commission l'élève infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation dont le nom     suit:
      M. Thurin (André), élève à l'école de Marseille.
      V. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux     aides-soignants:
      Mme Aresi (Christine);
      Mlle Brisson (Christelle);
      Mlle Gaillandre (Catherine),
     sont respectivement remplacées par:
      Mme Collard (Françoise), élève de l'école de la Croix-Rouge de     Châlons-sur-Marne;
      Mlle Gonon (Christine), élève de l'école des hospices civils de Lyon     (Saint-Genis-Laval);
      Mlle Soudan (Corinne), élève de l'école Charles-Foix (Ivry).
      VI. - Commission des puéricultrices:
      Mlle Videment (Annick), élève de l'institut de puériculture, à Paris.
      Mlle Kracher (Sylvie), élève à l'école de Strasbourg.
      Mme Secondat (Marie-Pascale), élève à l'école de Rennes.
      Mlle Gargam (Marie-Paule), élève à l'école de Nantes.
      Mlle Thibault (Catherine), élève à l'école de Lille.
      Mlle Gentilhomme (Florence), élève à l'école de Rouen.