Publics concernés : hôpitaux des armées ; centre de transfusion sanguine des armées ainsi que les autres éléments du service de santé des armées ; installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'une piscine ; laboratoires militaires de biologie médicale ; biologistes médicaux.
    
Objet : le décret a pour objet de décliner les dispositions de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides dans divers domaines relatifs à la santé publique.
    
Il adapte aux spécificités du ministère de la défense certaines dispositions du titre IV du livre II de la première partie du code de santé publique relatives aux tissus, cellules ou leurs dérivés.
    
Il adapte également les règles sanitaires applicables aux eaux de piscines des organismes relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense. Enfin, il prévoit des dispositions applicables aux laboratoires militaires de biologie médicale en tenant compte des spécificités du ministère de la défense.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2022
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Notice : les articles 1er et 2 sont relatifs aux activités impliquant le don et l'utilisation de tissus, cellules ou produits du corps humain. Ils permettent l'application des dispositions de droit commun aux hôpitaux des armées et aux autres éléments du service de santé des armées, sous réserve de quelques dérogations.
    
L'article 3 apporte des précisions sur l'origine de l'eau alimentant les bassins des organismes sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la défense, sur la transmission de la déclaration d'ouverture d'une piscine au service de santé des armées, sur l'accès aux documents relatifs à ces mêmes organismes lors de la mise en œuvre des contrôles par les agents d'inspection et de contrôle sous l'autorité du service de santé des armées, sur la transmission des résultats d'analyse de l'eau prélévée dans ces bassins ainsi que sur la contribution à la gestion des situations de non-conformité par le service de santé des armées.
    
Les articles 4 à 12 modifient certaines dispositions du titre II relatif à la biologie médicale de la sixième partie du code de la santé publique, afin d'une part, d'assurer la prise en compte des hôpitaux des armées dans certaines procédures nécessaires à la réalisation d'un examen de biologie médicale et, d'autre part, d'adapter les procédures et les règles relatives à l'activité de biologie médicale en vigueur aux laboratoires relevant de l'autorité du ministère de la défense.
    
Références : le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 9 février 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 24 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran