Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2016, le bien culturel suivant :
- Lorenzo di Bicci, Charité de saint Martin, 1380-1385, tempera sur bois, inv. FIN-S-FIA000-0199,
appartenant à la Galerie de l'Académie de Florence, Italie, prêté à l'exposition « Martin de Tours », présentée au musée des beaux-arts de Tours du 7 octobre 2016 au 8 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 septembre 2016 au 27 janvier 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée à Mme Marie-Amélie Keller, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.
Après l'article L. 2111-3 du code des transports, il est inséré un article L. 2111-3-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 2111-3-1.-Par dérogation aux articles L. 1241-1 et L. 1242-2, l'Etat est l'autorité organisatrice du service de transport de personnes assuré au moyen de l'infrastructure ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-3. »
Les rapports entre la société mentionnée au I de l'article L. 2111-3 du code des transports, SNCF Réseau, SNCF Mobilité et Aéroports de Paris, y compris dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de tout ou partie de ces entités en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, ne sont pas régis par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
La société mentionnée au I de l'article L. 2111-3 du code des transports, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et Aéroports de Paris peuvent, le cas échéant dans le cadre d'un groupement de commandes, confier à un ou plusieurs opérateurs économiques tout ou partie de la conception, du financement, de la réalisation, de l'aménagement et de la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, de tout ou partie de l'infrastructure ferroviaire destinée à l'exploitation d'un service de transport de personnes entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle faisant l'objet de cet article L. 2111-3. Les dispositions des articles 33 et 34 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée ne sont pas applicables à ces contrats.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation fixée en annexe V de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est modifiée s'agissant de l'épreuve E4 « analyse de situation commerciale - U42 », comme suit :
Au quatrième paragraphe, page 51, les mots : « modalités d'évaluation » sont remplacés par les mots : « critères d'évaluation ».
Le modèle de tableau donné à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant : 
« 
« RAISON 
sociale 
du demandeur 
SIREN 
du demandeur 
RÉFÉRENCE EMMY 
de la demande 
RÉFÉRENCE 
interne 
de l'opération 
NOM 
du site bénéficiaire de l'opération 
ADRESSE 
de l'opération 
CODE 
postal sans Cedex 
VILLE 
« Suite du tableau 
« RAISON 
sociale 
du bénéficiaire 
de l'opération 
SIREN 
ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération 
CODE 
postal sans Cedex 
VILLE 
VOLUME CEE 
« hors précarité 
énergétique » 
(kWh cumac) 
VOLUME CEE 
« précarité énergétique » 
(kWh cumac) 
« Suite et fin du tableau 
« RÉFÉRENCE 
de la fiche 
d'opération standardisée 
DATE 
d'engagement 
de l'opération 
DATE 
d'achèvement 
de l'opération 
NATURE 
de la bonification 
SIREN 
du professionnel 
RAISON 
sociale 
du professionnel 
»
Le modèle de tableau donné à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant : 
« 
« RAISON sociale du demandeur 
SIREN 
du demandeur 
RÉFÉRENCE EMMY 
de la demande 
RÉFÉRENCE interne de l'opération 
NOM 
du bénéficiaire de l'opération 
PRÉNOM 
du bénéficiaire de l'opération 
ADRESSE 
de l'opération 
CODE 
postal sans Cedex 
VILLE 
« Suite du tableau 
« VOLUME CEE 
« hors précarité énergétique » (kWh cumac) 
VOLUME CEE 
« précarité énergétique » 
(kWh cumac) 
RÉFÉRENCE 
de la fiche 
d'opération 
standardisée 
DATE 
d'engagement 
de l'opération 
DATE 
de la facture 
NATURE 
de la bonification 
« Suite et fin du tableau 
« SIREN DU PROFESSIONNEL 
RAISON SOCIALE DU PROFESSIONNEL 
»
ANNEXE 
ANNEXE II
TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE 
Combustibles usuels 
PRODUIT ÉNERGÉTIQUE 
KWh (PCI) 
1 kg de carburant (essence) 
12,193 
1 kg de fioul domestique ou de carburant gazole 
11,628 
1 kg de fioul lourd 
11,111 
1 kg de gaz de pétrole liquéfié 
12,778 
1 kg de gaz naturel 
13,10 
1 kg de gaz naturel liquéfié 
12,553 
1 kg de bois (à 25 % d'humidité) 
3,833 
1 kg de granulés de bois (pellets) ou de briques de bois 
4,667 
1 MJ de chaleur dérivée 
0,278 
1 kWh d'énergie électrique 
1 
Autres combustibles 
PRODUIT ÉNERGÉTIQUE 
KWh (PCI) 
1 kg de charbon à coke 
7,222 
1 kg de charbon vapeur 
7,222 
1 kg de briquettes de lignite 
4,722 
1 kg de lignite 
4,722 
1 kg de schiste bitumineux 
2,611 
1 kg de tourbe 
3,222 
1 kg d'huile de paraffine 
1,111 
1 kg d'ordures ménagères 
2,583
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'annexe 6 est ainsi modifiée :
1° Au dix-huitième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les deux phrases ainsi rédigées :
« Dans le cas des opérations spécifiques, la référence de la fiche d'opération standardisée est remplacée par SPE-YYY(Y)-XX. YYY(Y) correspond au secteur d'activité principal de l'opération spécifique : AGRI pour le secteur agricole, BAR pour le secteur résidentiel, BAT pour le secteur tertiaire, IND pour le secteur industriel, RES pour le secteur des réseaux et TRA pour le secteur des transports. »
2° Après le vingt-cinquième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - pour le SIREN et la raison sociale du professionnel : le professionnel est le professionnel ayant mis en œuvre ou assuré la maîtrise d'œuvre de l'opération, signataire de l'attestation prévue au point I 9° de l'annexe 4 ou au point 5 de l'annexe 5. La raison sociale peut être remplacée par le nom commercial du professionnel ou son sigle, tels que portés au registre du commerce et des sociétés. »
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0042 du 19/02/2016, texte nº 9

Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-INFO-10
LED dans les TEPCV
1. Secteur d'application
Information.
2. Dénomination et objet
Programme « LED dans les TEPCV », porté par la société EDF.
Ce programme vise à :
- accélérer la diffusion de technologies d'éclairage performantes auprès de ménages prioritaires dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ;
- informer et sensibiliser ces ménages aux actions d'économies d'énergie.
Il prévoit la distribution gratuite d'un million de lampes à LED d'ici à fin 2017 aux ménages des TEPCV de moins de 250 000 habitants, dans les conditions prévues par la convention du 10 décembre 2015 entre EDF et l'Etat.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,5 TWh cumac sur la période 2016-2017.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et par la convention du 10 décembre 2015 entre EDF et l'Etat.
4. Montant de certificats en kWh cumac
Volume de certificats
=
Contribution (euros)
/
Facteur de proportionnalité
      

     (en €/kWh cumac)
M
V
0,00325
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation).
Les dispositions relatives au livret de compétences figurant au premier paragraphe de la page 32 de l'annexe I de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le livret recense les compétences décrites dans les unités 3 et 4 du référentiel de certification rencontrées par le candidat au cours de sa formation dans le cadre des situations professionnelles, réelles ou simulées, qui seront évaluées lors de l'épreuve E3 et lors de l'unité U42 de l'épreuve E4. Il participe à la certification au sens où ce livret constitue l'un des supports de ces épreuves.»
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation) FR 2601009. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Yonne sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Treigny.
L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est ainsi modifié : 
1° Aux deux derniers alinéas du IV de l'article 3-1, les mots : « de l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I du présent arrêté » ; 
2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : 
« Art. 8-1.-Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier. » ; 
3° L'annexe de l'arrêté devient l'annexe I ; 
4° L'arrêté est complété par une annexe II, reprenant l'annexe jointe au présent arrêté.
Il est créé au chapitre unique du titre V du livre Ier un article R. 151-1ainsi rédigé : 
« Art. R. 151-1.-Les dispositions des articles R. 121-27 à l'exception de son III, R. 121-28 et R. 121-29 sont applicables à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité dans les îles Wallis et Futuna selon des modalités fixées par décret. »
Sont abrogés :
-le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité ;
-le décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité ;
-le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. 
Toutefois, les dispositions de ces décrets restent applicables pour les consommations d'électricité et les ventes de gaz naturel intervenues jusqu'au 31 décembre 2015.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,113 6
USD
1 euro 
1,562 9
AUD
1 euro 
127,1
JPY
1 euro 
4,486 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,538 7
CAD
1 euro 
27,044
CZK
1 euro 
7,268 5
CNY
1 euro 
7,464 5
DKK
1 euro 
8,676 4
HKD
1 euro 
0,778 35
GBP
1 euro 
15 019,19
IDR
1 euro 
309,95
HUF
1 euro 
4,347 1
ILS
1 euro 
4,397 9
PLN
1 euro 
76,28
INR
1 euro 
4,455
RON
1 euro 
1 368,24
KRW
1 euro 
9,472 3
SEK
1 euro 
20,865 5
MXN
1 euro 
1,103 4
CHF
1 euro 
4,693 9
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,690 2
NZD
1 euro 
9,595 5
NOK
1 euro 
53,039
PHP
1 euro 
7,617 3
HRK
1 euro 
1,570 3
SGD
1 euro 
85,187 5
RUB
1 euro 
39,678
THB
1 euro 
3,296 1
TRY
1 euro 
17,432
ZAR
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 janvier 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er mars 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
      

     par UCD (en €)
34008 931 165 8 6
VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 20 ml
ORPHAN EUROPE SARL
55,182
34008 931 166 4 7
VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 60 ml
ORPHAN EUROPE SARL
162,450
N° 40228
SOCIETE AIR FRANCE
Société anonyme au capital de 126 748 775 € Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex. 420 495 178 R.C.S. Bobigny.
Option de remboursement anticipé des OCEANE 2,75 % avril 2005 / avril 2020 (ISIN FR0010185975)
Les porteurs des obligations 2,75 % avril 2005 / avril 2020 à option de conversion et/ou d'échange en actions d'Air France-KLM sont informés (1) par la présente qu'ils pourront demander le remboursement en numéraire par anticipation de tout ou partie de leurs obligations le 1er avril 2016. En cas d'exercice par un porteur d'obligations de son droit à obtenir le remboursement anticipé de ses titres, ledit porteur recevra 21,06375 euros (dont 0,56375 euro au titre des intérêts courus) par obligation de 20,50 euros de nominal.
Les porteurs d'obligations qui décideront de faire usage de cette option devront, entre le 11 mars 2016 et le 25 mars 2016 au plus tard, notifier leur décision à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.
Les questions peuvent être adressées à BNP Paribas Securities Services, à l'adresse suivante : Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin (France).
(1) Conformément aux dispositions du paragraphe 2.3.2.6.7 du prospectus ayant reçu de l'Autorité des Marchés Financiers le visa n° 05-259 en date du 14 avril 2005.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013 et le 10 mars 2014, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013 et du 20 mars 2014, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « SOLITAIRE » fait le 18 décembre 2015, avec publication au Journal officiel du mois de février 2016, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « SOLITAIRE » ayant le code jeu 592, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 25 février 2016.
L'Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet de modification de l'arrêté d'organisation de la DGAFP et modification du contour du service statistique ministériel.
Le présent avis sera adressé, d'une part, à la ministre de la fonction publique et, d'autre part, transmis pour information à la directrice de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale (DMCSI) de l'INSEE.
Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Solitaire » sont arrêtées dans la journée du 25 février 2016.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Solitaire », fait le 10 mai 2011 avec publication au Journal officiel de la République française du 17 juin 2011 est abrogé à compter du 26 avril 2016.
ANNEXES
ANNEXE I
CONDITIONS REQUISES
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
- posséder la nationalité française ;
- être âgé de 16 ans au moins et de 19 ans au plus au 1er septembre 2016 (être né entre le 1er juillet 1997 et le 1er juillet 2000) ;
- suivre ou avoir suivi une classe de première parmi les suivantes :
- voie générale, série scientifique, option « sciences de l'ingénieur » (SSI) ;
- voie technologique, série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), option « systèmes d'information et numérique » (SIN).
- pour le mineur non émancipé, être pourvu du consentement du (des) représentant(s) légal(aux).
Ces conditions étant réglementaires (cf. décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air), aucune dérogation ne peut être accordée.
2. Aptitude médicale
Les candidats sont soumis à une visite médicale d'aptitude initiale. Les modalités précises pour passer cette visite médicale leur seront communiquées lors du dépôt de candidature.
Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s'effectue auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale (AEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS).
Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s'effectue auprès des centres médicaux interarmées (CMIA).
Pour les candidats inscrits à l'étranger, la visite médicale s'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l'ambassade ou, à défaut, auprès d'un médecin civil.
Les candidats prendront impérativement les dispositions nécessaires pour pouvoir effectuer cette visite médicale dans les temps impartis afin que les certificats médicaux parviennent au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) Rochefort-Cognac/antenne service administration du personnel (SAP) de Saintes le vendredi 24 juin 2016 au plus tard.
ANNEXE II
MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
1. Modalités d'inscription
Les candidats intéressés par le concours sur titre pour une admission en classe de terminale à l'EETAA de Saintes doivent se présenter dans les organismes ci-après :
- pour les personnes résidant en métropole : dans un centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). La liste des CIRFA est disponible sur le site du recrutement de l'armée de l'air ;
- pour les personnes résidant hors métropole : auprès des éléments « air » ou participations « air » auprès des commandements supérieurs des forces armées pour l'outre-mer ou, à défaut, auprès des attachés de défense près les ambassades de France à l'étranger.
La date de clôture des inscriptions auprès de l'un des organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature est fixée au vendredi 22 avril 2016, terme de rigueur.
Nota. - En aucun cas les candidats ne doivent envoyer leur dossier directement à l'EETAA de Saintes. Les dossiers de candidature seront adressés à l'EETAA par les organismes habilités à les recevoir.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, Mmes Isabelle Jégouzo, Aurélie Lapidus et M. Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints, Mme Juliette Clavière, conseillère auprès du secrétaire général, Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et M. Grégory Villar, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
La procédure prévue à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être appliquée dans les communes de Mitry-Mory, Paris et Tremblay-en-France, en vue de la prise de possession, par l'Etat ou la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports, de tous terrains non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'infrastructure ferroviaire destinée à l'exploitation d'un service de transport de personnes entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle faisant l'objet de ce dernier article.
Les décrets sur avis conforme du Conseil d'Etat prévus à l'article L. 522-1 sont pris au plus tard le 31 décembre 2017.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Mélodie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarreguemines.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue Bel-Air, Cadenbronn, Nousseviller-Saint-Nabor (57).
Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Mélodie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Forbach.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de Forbach, Schœneck (57).
Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
28
90
20
180
0
270
22
10
25
100
20
190
1
280
22
20
24
110
10
200
2
290
23
30
24
120
7
210
4
300
23
40
23
130
4
220
7
310
24
50
23
140
2
230
10
320
24
60
22
150
1
240
20
330
25
70
22
160
0
250
20
340
28
80
21
170
0
260
21
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Flor FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 123 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
8
180
11
270
5
10
3
100
8
190
12
280
7
20
6
110
10
200
12
290
3
30
11
120
10
210
7
300
3
40
13
130
7
220
3
310
5
50
12
140
7
230
1
320
4
60
10
150
13
240
1
330
2
70
12
160
13
250
1
340
0
80
16
170
10
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Flor FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guebwiller.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : 5, chemin Noir, Soultz-Haut-Rhin (68).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
12
190
11
280
1
20
1
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
7
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
140
12
230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
7
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Magnum La Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Epinal.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit bois de la Vierge, Epinal (88).
Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
2
10
0
100
3
190
6
280
2
20
0
110
4
200
6
290
1
30
0
120
5
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6
300
1
40
0
130
5
220
6
310
1
50
1
140
6
230
5
320
0
60
1
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
4
340
0
80
2
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gérardmer.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : lieudit bois des Rochires, Gérardmer (88).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
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5
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1
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7
200
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0
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7
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300
0
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1
130
7
220
3
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0
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2
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7
230
2
320
0
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3
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7
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1
330
0
70
4
160
7
250
1
340
0
80
5
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Flor FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : port de Colmar, 10, rue des Bonnes-Gens, Colmar (68).
Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
10
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0
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0
340
1
80
10
170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Flor FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Munster.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : auberge Ober Solberg, Eschbach-au-Val (68).
Altitude du site (NGF) : 755 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
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2
170
5
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Flor FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pulversheim.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau Ecomusée, Pulversheim (68).
Altitude du site (NGF) : 232 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
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0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Magnum La Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 136 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
13
90
9
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11
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1
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Neufchâteau.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue Paul-Melin, Neufchâteau (88).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
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170
0
260
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350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Magnum La Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Tholy.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Quatre Vents, Le Tholy (88).
Altitude du site (NGF) : 730 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
2
90
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170
3
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Bresse.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Moyenmont, La Bresse (88).
Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
13
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0
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0
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19
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2
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0
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24
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1
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0
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10
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20
170
1
260
0
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Magnum La Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Thillot.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Linqueny, Ferdrupt (88).
Altitude du site (NGF) : 758 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
3
180
16
270
7
10
0
100
4
190
16
280
6
20
0
110
6
200
16
290
5
30
0
120
7
210
18
300
3
40
0
130
10
220
19
310
2
50
0
140
12
230
24
320
1
60
0
150
13
240
20
330
1
70
1
160
15
250
13
340
1
80
1
170
15
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Goutte, réservoir d'eau, rue du Dessus-de-l'Orme, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Cerise FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : lieudit colline de la Loh, Steinbach (68).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
20
180
20
270
0
10
0
100
20
190
20
280
0
20
0
110
20
200
20
290
0
30
0
120
20
210
0
300
0
40
0
130
20
220
0
310
0
50
0
140
20
230
0
320
0
60
0
150
20
240
0
330
0
70
20
160
20
250
0
340
0
80
20
170
20
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Remiremont.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Poêle sauvage, Saint-Etienne-lès-Remiremont (88).
Altitude du site (NGF) : 812 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
5
90
7
180
1
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
7
120
5
210
0
300
1
40
7
130
4
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
7
160
1
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vittel.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : rue de la Grande-They, They-sous-Montfort (88).
Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4. « Antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
LINEZOLIDE SANDOZ 600 mg, comprimé pelliculé
SANDOZ
6 360 650 6
9412388
LINEZOLIDE SDZ 600MG CPR
Délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, à M. Christophe Le Forestier, attaché d'administration, à Mme Corinne Villemur, adjointe administrative principale, et à Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.
A l'annexe III relative au règlement d'examen de l'arrêté du 21 juin 2007 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit : 
La ligne : 
EP2 : conduite d'un véhicule 
UP2 
8 
Ponctuelle pratique et orale 
2 h maxi 
Ponctuelle pratique 
et orale 
2 h maxi 
est remplacée par la ligne : 
EP2 : conduite d'un véhicule 
UP2 
8 
CCF 
Ponctuelle pratique et orale 
2 h
Délégation est donnée à Mme Clara Ziemniak, attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à M. Nicolas Peny, enseigne de vaisseau de 1re classe, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Clara Ziemniak et de M. Nicolas Peny, la délégation prévue au précédent alinéa est accordée à Mme Anne-Françoise Fournie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à Mme Christelle Couet, à M. Joseph Orsini et à M. Denis Dubost, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Marc Porta, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 18 février 2016
A 10 h 30 :
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016).
Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 385, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 386, 2015-2016).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 251, 2015-2016).
Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 387, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 388, 2015-2016).
A 14 h 30, le soir et éventuellement, la nuit :
3. Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapport de Christophe BÉCHU, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 389, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 390 et 391, 2015-2016).
Avis de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 357, 2015-2016).
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 345, 2015-2016).
Rapport de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 378, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 379, 2015-2016).
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Rapport de Mme Anne EMERY-DUMAS, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 354, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 355, 2015-2016).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du mercredi 17 février 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le mercredi 17 février 2016.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 septembre 2015 :
Catégorie A
2015-BO-A001 Association R.I.O. (Radio Ile d'Oléron), Chassiron FM.
2015-BO-A002 Association des Dunes (Radio Dunes).
2015-BO-A003 Association Atlantica (Atlantica).
2015-BO-A004 Association Positif Radio (Positif Radio).
2015-BO-A005 Association Contact 33 (Radio de Haute Gironde).
Catégorie B
2015-BO-B001 SARL Radio Côte d'Amour (Radio Côte d'Amour).
2015-BO-B002 Association Oxygène (Inside).
2015-BO-B003 SAS Alouette (Alouette).
2015-BO-B004 SARL techniques et productions Audiovisuelles-TPA (Gold FM).
2015-BO-B005 SARL FM Air (Radio Bassin d'Arcachon).
2015-BO-B006 SARL Radiovilla MGSprod (Radio Cap Ferret).
2015-BO-B007 Association Born Radio (FGL-Fréquences Grands Lacs).
2015-BO-B008 SAS Canal 9 (Chante France).
2015-BO-B009 SARL Nantes Radio (Hit West).
2015-BO-B010 SARL 100 % (100 %).
2015-BO-B011 SAS Blackbox (Blackbox).
2015-BO-B012 SAS Wit FM (Wit FM).
2015-BO-B013 SARL Marsa Communication (ARL Aquitaine Radio Live).
Catégorie C
2015-BO-C001 SASU RFM Régions (RFM Bordeaux).
2015-BO-C002 SAS SNB (Radio Nova Bordeaux).
2015-BO-C003 SARL FM Graffiti (RTL 2 Bordeaux).
Catégorie D
2015-BO-D001 SA Vortex (Skyrock).
2015-BO-D002 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2015-BO-D003 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2015-BO-D004 SA MFM Développement (MFM Radio).
2015-BO-D005 SAS FG Concept (Radio FG).
2015-BO-D006 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2015-BO-D007 SARL Chante France Développement (Chante France).
2015-BO-D008 SAS RFM Entreprises (RFM).
2015-BO-D009 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2015-BO-D010 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2).
2015-BO-D011 SA SODERA (RTL 2).
2015-BO-D012 SAS Business FMBFM Business).
2015-BO-D013 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2015-BO-D014 SA SERC (Fun Radio).
2015-BO-D015 SAS NRJ (NRJ).
2015-BO-D016 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2015-BO-D017 SAS Oüi FM (Oüi FM).
Catégorie E
2015-BO-E001 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2015-BO-E002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 18 février 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'infrastructures de transports.
2. Questions sur l'économie collaborative.
3. Lecture définitive du projet de loi relatif au droit des étrangers.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Dreyeckland.
Zone d'implantation de l'émetteur : Obernai.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : rue des Cerisiers, Obernai (67).
Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
22
90
28
180
20
270
0
10
22
100
25
190
20
280
1
20
23
110
24
200
10
290
2
30
23
120
24
210
7
300
4
40
24
130
23
220
4
310
7
50
24
140
23
230
2
320
10
60
25
150
22
240
1
330
20
70
28
160
22
250
0
340
20
80
30
170
21
260
0
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Dreyeckland.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saverne.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : brasserie de Saverne, Saverne (67).
Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
6
90
16
180
5
270
0
10
7
100
18
190
3
280
0
20
10
110
19
200
2
290
0
30
12
120
24
210
1
300
0
40
13
130
20
220
1
310
0
50
15
140
13
230
0
320
1
60
15
150
10
240
0
330
1
70
16
160
7
250
0
340
3
80
16
170
6
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Dreyeckland.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
3
90
12
180
6
270
0
10
4
100
12
190
4
280
0
20
6
110
12
200
3
290
0
30
7
120
12
210
2
300
0
40
9
130
12
220
1
310
0
50
11
140
12
230
1
320
1
60
12
150
11
240
0
330
1
70
12
160
9
250
0
340
2
80
12
170
8
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.