Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXES
ANNEXE I
Calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement
CONCOURS
      

     de recrutement
SESSION
INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
      

     et postale (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
ÉPREUVE D'ADMISSION
Date d'ouverture des d'inscriptions
Date limite
      

     de retrait
      

     du formulaire
      

     d'inscription
Date de clôture des inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi des documents
      

     en vue de l'épreuve
      

     par voie électronique
      

     ou postale
      

     (le cachet de la poste
      

     faisant foi)
Date
Lieu
Technicien de classe normale (concours externe)
2016
1er juin 2016
29 juin 2016
29 juin 2016
6 septembre 2016
Centres d'examen
/
entre le 22 novembre et le 9 décembre 2016
Région Ile-de-France
Technicien de classe normale (concours interne)
2016
1er juin 2016
29 juin 2016
29 juin 2016
6 septembre 2016
Centres d'examen
29 juin 2016
entre le 22 novembre et le 9 décembre 2016
Région Ile-de-France
La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Françoise MORIN, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets ;
- Mme Catherine POINSARD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des cabinets.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière systèmes d'information et de communication - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'Euro 2016 qui se déroulera au Parc des Princes, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT PARIS 2 à Paris (Paris).
2. ZIT PARIS 2
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
48° 50' 29” N - 002° 15' 11” E. à l'exclusion des LF-P 25 et LF-P 23.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC).
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures aux dates suivantes :
- le dimanche 12 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le mercredi 15 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le samedi 18 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le mardi 21 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le samedi 25 juin 2016 de 14 heures à 20 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, se substitue à la ZIT PARIS 1 et aux portions d'espaces aériens réglementées avec lesquels elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de police de Paris ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
- les aéronefs basés à l'héliport d'Issy-les-Moulineaux (LFPI) utilisant l'itinéraire hélicoptères Sud entre pont de Saint-Cloud et Nogent.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'Euro 2016 qui se déroulera au Stade de France, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT SAINT-DENIS 2 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2. ZIT SAINT-DENIS 2
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
48° 55ʹ 28ʺ N - 002° 21ʹ 36ʺ E à l'exclusion des LF-P 23 et LF-P 25.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures aux dates suivantes :
- le lundi 13 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le jeudi 16 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 22 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le lundi 27 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le dimanche 3 juillet 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, se substitue à la ZIT SAINT-DENIS 1 et aux portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'Euro, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de Seine-Saint-Denis ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
- les aéronefs basés à l'héliport d'Issy-les-Moulineaux (LFPI) utilisant l'itinéraire hélicoptères Sud entre pont de Saint-Cloud et Nogent.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au Stade de France, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT SAINT-DENIS 1 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2. ZIT SAINT-DENIS 1
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
48° 55ʹ 28ʺ N - 002° 21ʹ 36ʺ E, à l'exclusion de la LF-P 23.
2.2. Limites verticales
De la surface à 914,4 m (3 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le lundi 13 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le jeudi 16 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 22 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le lundi 27 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le dimanche 3 juillet 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de Seine-Saint-Denis ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Polyarthrite rhumatoïde
BENEPALI en association au méthotrexate est indiqué pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérément à sévèrement active de l'adulte en cas de réponse inadéquate aux traitements de fond, y compris le méthotrexate (sauf contre-indication).
BENEPALI peut être donné en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement avec le méthotrexate est inadaptée.
BENEPALI est également indiqué dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde sévère, active et évolutive de l'adulte non précédemment traité par le méthotrexate.
Il a été montré que BENEPALI, seul ou en association avec le méthotrexate, ralentit la progression des dommages structuraux articulaires tels que mesurés par la radiographie et améliore les capacités fonctionnelles.
Rhumatisme psoriasique
Traitement du rhumatisme psoriasique actif et évolutif de l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement de fond antérieur. Il a été montré que l'étanercept améliore les capacités fonctionnelles chez les patients atteints de rhumatisme psoriasique, et ralentit la progression des dommages structuraux articulaires périphériques tels que mesurés par la radiographie chez les patients ayant des formes polyarticulaires symétriques de la maladie.
Spondylarthrite axiale
Spondylarthrite ankylosante :
Traitement de la spondylarthrite ankylosante sévère et active de l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement conventionnel.
Spondylarthrite axiale non radiographique :
Traitement de la spondylarthrite axiale non radiographique sévère de l'adulte avec des signes objectifs d'inflammation, se traduisant par un taux élevé de protéine C réactive (CRP) et/ou des signes visibles à l'imagerie par résonance magnétique, en cas de réponse inadéquate aux antiinflammatoires non stéroïdiens.
Psoriasis en plaques
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère de l'adulte en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques y compris la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie.
DÉNOMINATION
      

     commune internationale
LIBELLÉ
      

     de la spécialité pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
      

     ou titulaire de l'autorisation
      

    de mise sur le marché
ETANERCEPT
BENEPALI 50 mg, solution injectable en seringue préremplie
3400894166535
BENEPALI 50MG INJ SRG0,98ML
BIOGEN FRANCE SAS
ETANERCEPT
BENEPALI 50 mg, solution injectable en stylo prérempli
3400894166764
BENEPALI 50MG INJ STYLO
BIOGEN FRANCE SAS
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'Euro 2016 qui se déroulera au stade Félix Bollaert, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT LENS 1 dans la région de Lens (Pas-de-Calais).
2. ZIT LENS 1
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
50° 25' 58” N - 002° 48' 54” E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 914,4 m (3 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le samedi 11 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le jeudi 16 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le mardi 21 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le samedi 25 juin 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'Euro, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture du Pas-de-Calais ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au stade Félix Bollaert, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT LENS 2, dans la région de Lens (Pas-de-Calais).
2. ZIT LENS 2
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
50° 25ʹ 58ʺ N - 002° 48ʹ 54ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures :
- le samedi 11 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le jeudi 16 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le mardi 21 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le samedi 25 juin 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue à la ZIT LENS 1.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture du Pas-de-Calais ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, sont renouvelés à compter du 25 mai 2016 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de :
M. Pierre DELABY ;
Mme Geneviève HANU-DOUMER ;
Mme Simone LESAGE ;
M. Jean-Pierre WATTIEZ.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 mars 2016, Mme Josette LEROUX, contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 mars 2016, Mme Ingrid BURGUNDER, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire - unité départementale du Loiret, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 3 février 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10 mai 2016, les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2016 sont fixées ainsi qu'il suit :
PARODONTOLOGIE
Concours de type 1
M. Olivier HUCK.
CHIRURGIE BUCCALE, PATHOLOGIE ET THÉRAPEUTIQUE, ANESTHÉSIOLOGIE ET RÉANIMATION
Concours de type 1
M. Laurent DEVOIZE.
ODONTOLOGIE CONSERVATRICE, ENDODONTIE
Concours de type 1
M. Stéphane SIMON.
PROTHÈSES (PROTHÈSE CONJOINTE, PROTHÈSE ADJOINTE PARTIELLE, PROTHÈSE COMPLÈTE, PROTHÈSE MAXILLO-FACIALE)
Concours de type 1
M. Michel RUQUET.
SCIENCES ANATOMIQUES ET PHYSIOLOGIQUES, OCCLUSODONTIQUES, BIOMATÉRIAUX, BIOPHYSIQUE, RADIOLOGIE
Concours de type 1
M. Jean-Bruno ELLA NGUEMA, discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10 mai 2016, les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2016 sont fixées ainsi qu'il suit :
PÉDODONTIE
Mme Marie-Cécile VALERA.
PRÉVENTION, ÉPIDÉMIOLOGIE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ, ODONTOLOGIE LÉGALE
Mme Alessandra BLAIZOT.
PARODONTOLOGIE
M. Martin BIOSSE DUPLAN.
SCIENCES BIOLOGIQUES (BIOCHIMIE, IMMUNOLOGIE, HISTOLOGIE, EMBRYOLOGIE GÉNÉTIQUE, ANATOMIE PATHOLOGIQUE, BACTÉRIOLOGIE, PHARMACOLOGIE)
M. Vincent BLASCO-BAQUE, discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie.
Mme Emmanuelle RENARD, discipline hospitalière : parodontologie.
PROTHÈSES (PROTHÈSE CONJOINTE, PROTHÈSE ADJOINTE PARTIELLE, PROTHÈSE COMPLÈTE, PROTHÈSE MAXILLO-FACIALE)
M. Florent DESTRUHAUT.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 mars 2016, Mme Bernadette FRANZONI, contrôleur du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne - Lorraine, unité départementale des Vosges, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 mars 2016, M. Pierre-François LEBOULANGER, inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de l'Eure, est promu au grade de directeur adjoint du travail, à compter du 1er janvier 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2016, édition électronique, texte n° 29,dans le titre au lieu de :
« Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation d'un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail »
Lire : « Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la nomination du président par intérim du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail ».
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 9 mai 2016, M. Alain DEHOUCK, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er avril 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Françoise Dumas et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 3774).
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 mai 2016, M. Dominique GIORGI est désigné membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
M. Dominique GIORGI assure, en l'absence de la ministre chargée du travail, la présidence du comité permanent du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 avril 2016, M. Alain TESTOT, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Var, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2016, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes :
Fédération Interco-CFDT
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme LE CALONNEC (Claire)
M. LENAY (Jean-Claude)
Mme SAUVAGE (Véronique)
Mme MARCHETTI (Christine)
M. OGER (Eric)
Mme BRUCHER (Nadine)
M. BOUVIER (Sébastien)
M. CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
M. CLASQUIN (Luc)
Mme GOSSELIN (Chantal)
M. GEORGET (Thierry)
M. FREZEL (Olivier)
Mme MENNELLA (Marie)
Mme GRESSET (Monique)
M. GUITTET (Benoît)
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. LAURENCY (Johann)
Mme TOURAINE (Josiane)
M. CARRE (Patrice)
M. PIROT (Didier)
M. DELUGE (Alex)
M. MOYSAN (Yann-Aël)
M. BRIDE (Jacques)
M. FALBA (André)
Mme TRAVERS (Maryse)
Mme PUJOL (Valérie)
M. MARMIESSE (Jean-Claude)
M. VILA (Alain)
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 24 mai 2016, à 14 h 30 :
Le développement de la culture du dialogue social en France (Saisine gouvernementale) :
Projet d'avis présenté par MM. Luc BERILLE et Jean-François PILLIARD, rapporteurs au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie BRUNET.
Mercredi 25 mai 2016, à 14 h 30 :
Vote sur la nouvelle rédaction de l'article 54 du règlement intérieur.
L'engagement du CESE en faveur d'une communication publique sans stéréotype de sexe :
Présenté par Mme Pascale VION.
Présidente de la délégation des droits des femmes et à l'égalité.
Mme Laurence ROSSIGNOL, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et Mme Ericka BAREIGTS, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, participeront à nos débats.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 23 mai 2016
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 619 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Dépôt de rapports d'information
N° 620 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay.
N° 621 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques.
Document mis en distribution le mardi 24 mai 2016
N° 608. - Proposition de résolution européenne de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 20 mai 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 18 mai 2016.
Par courrier en date du 23 mai 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 mai 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2016, Mme Caroline DECLEIR, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, unité départementale du Bas-Rhin, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2016, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc en tant que représentants du ministre de l'intérieur :
Mme Faouzia FEKIRI, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ; et Mme Catherine GUENON, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant ;
M. le chef d'escadron Gabriel LOTHE, du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés de la direction générale de la gendarmerie nationale, en qualité de membre titulaire ; et M. le chef d'escadron Loïc MUTELET, du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés de la direction générale de la gendarmerie nationale, en qualité de membre suppléant.
Sont nommés membres de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus et au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc en tant que représentants du ministre de l'intérieur :
M. le chef de bataillon Xavier YVENOU, du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ; et M. le lieutenant-colonel Jean-Marc CLAUZEL, du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 24 mai 2016
A 14 h 30 et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 588, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 589, 2015-2016).
Délais limites
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 mai 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 606, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 mai 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (n° 543, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 mai 2016, à 11 heures.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 mai 2016, à 12 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 24 mai 2016
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 et, éventuellement à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 245) :
A 9 h 30 :
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes n° 568 (2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016). - Examen du rapport oral pour avis.
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016). - Examen des amendements au texte de la commission.
Eventuellement, à l'issue de la séance de l'après-midi :
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016). - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 14 h 30 (salle n° 67) :
Audition ouverte au public et à la presse.
Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Vote sur la proposition de nomination du président délégué du directoire de la SNCF.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, à 14 h 30 (salle A120) :
A 14 h 30 :
Audition de MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A15 h 30 :
Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 24 mai 2016
A 9 h 30. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3716) et sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3726).
4. Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'impact de la modernisation numérique de l'Etat.
5. Questions sur la politique agricole du Gouvernement.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 mai 2016, M. Pierre FABRE, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, et est chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016.
L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - justifier d'une expérience de compétition sportive en vol ultraléger motorisé ; » ;
2° Au septième alinéa ; le mot : « trois » est remplacé par le mot : « des » et les mots : « avec un résultat pour chacune dans les deux premiers tiers du classement » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 mars 2016, Mme Juliette CHELLE, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Loire-Atlantique, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2016, M. Jean-Pierre POLY, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est maintenu en fonction à titre intérimaire pour une durée maximale de six mois.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2016, Mme Marjorie GASNIER, inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 1er janvier 2016.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes », sont insérés les mots : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - certificat de qualification professionnelle (CQP) “moniteur de tir sportif”. »
L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les candidats titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) “moniteur de tir sportif” obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) “être capable d'encadrer le tir sportif en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “tir sportif”. »
L'article R. 1454-19 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. R. 1454-19.-Dans les cas où l'affaire est directement portée devant lui ou lorsqu'il s'avère que l'affaire transmise par le bureau de conciliation et d'orientation n'est pas prête à être jugée, le bureau de jugement peut prendre toutes mesures nécessaires à sa mise en état mentionnées à l'article R. 1454-1. 
« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées, le bureau de jugement peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier. 
« Sont écartés des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense. »
Après l'article R. 1454-19, sont insérés des articles R. 1454-19-1 et R. 1454-19-2 ainsi rédigés : 
« Art. R. 1454-19-1.-Le bureau de jugement peut désigner au sein de la formation un ou deux conseillers rapporteurs qui disposent des pouvoirs mentionnés à l'article R. 1454-4. 
« Il peut ordonner toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux. 
« Art. R. 1454-19-2.-Le bureau de jugement qui organise les échanges entre les parties comparantes peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas, la communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié dans les délais que le bureau de jugement impartit. »
L'article R. 1456-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1456-4.-Le bureau de conciliation et d'orientation fixe la date d'audience du bureau de jugement qui statue dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la date à laquelle l'affaire lui a été renvoyée, ou trois mois lorsqu'est saisie la formation restreinte. »
L'article R. 1454-21 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1454-21.-Dans le cas où, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas devant le bureau de jugement, il est fait application de l'article 468 du code de procédure civile. Si, après avoir été prononcée, la déclaration de caducité est rapportée, le demandeur est avisé par tous moyens de la date d'audience devant le bureau de jugement, à laquelle le défendeur est convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. »
L'article R. 1454-20 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1454-20.-Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond. Toutefois, si le défendeur a justifié en temps utile d'un motif légitime, il est avisé par tous moyens de la prochaine audience du bureau de jugement. »
Après l'article R. 1453-4, il est inséré un article R. 1453-5 ainsi rédigé : 
« Art. R. 1453-5.-Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, elles sont tenues, dans leurs conclusions, de formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées. Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions. Les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif. Le bureau de jugement ou la formation de référé ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif. Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et il n'est statué que sur les dernières conclusions communiquées. »
L'article R. 1453-2 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « délégués permanents ou non permanents des organisations d'employeurs et de salariés » sont remplacés par les mots : « défenseurs syndicaux » ;
2° Il est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant, et à prendre part aux mesures d'orientation. »
L'article R. 1453-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1453-4.-Les parties peuvent se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties et leurs prétentions lorsqu'elles ne sont pas tenues de les formuler par écrit sont notées au dossier ou consignées au procès-verbal. »
Le titre VII est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Titre VII 
« RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS 
« Art. R. 1471-1.-Les dispositions du livre V du code de procédure civile sont applicables aux différends qui s'élèvent à l'occasion d'un contrat de travail. 
« Le bureau de conciliation et d'orientation homologue l'accord issu d'un mode de résolution amiable des différends, dans les conditions prévues par les dispositions précitées. 
« Art. R. 1471-2.-Le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement peut, quel que soit le stade de la procédure : 
« 1° Après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une solution au litige qui les oppose ; 
« 2° Enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur qui les informe sur l'objet et le déroulement de la mesure. 
« L'accord est homologué, selon le cas, par le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement. »
La section 1 du chapitre IV du titre V est ainsi modifiée : 
1° L'article R. 1454-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1454-1.-En cas d'échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation assure la mise en état de l'affaire jusqu'à la date qu'il fixe pour l'audience de jugement. Des séances peuvent être spécialement tenues à cette fin. 
« Après avis des parties, il fixe les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces. 
« Il peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une séance ultérieure du bureau de conciliation et d'orientation. Dans ce cas, la communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du bureau de conciliation et d'orientation dans les délais impartis. 
« Il peut entendre les parties en personne, les inviter à fournir les explications nécessaires à la solution du litige ainsi que les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous documents ou justifications propres à éclairer le conseil de prud'hommes. » ; 
2° L'article R. 1454-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1454-2.-A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées, le bureau de conciliation et d'orientation peut radier l'affaire ou la renvoyer à la première date utile devant le bureau de jugement. 
« En cas de non-production des documents et justifications demandés, il peut renvoyer l'affaire à la première date utile devant le bureau de jugement. Ce bureau tire toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son refus. » ; 
3° L'article R. 1454-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1454-3.-Le bureau de conciliation et d'orientation peut, par une décision non susceptible de recours, désigner un ou deux conseillers rapporteurs pour procéder à la mise en état de l'affaire. 
« La décision fixe un délai pour l'exécution de leur mission. » ; 
4° L'article R. 1454-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1454-4.-Le conseiller rapporteur est un conseiller prud'homme. Il peut faire partie de la formation de jugement. 
« Lorsque deux conseillers rapporteurs sont désignés dans la même affaire, l'un est employeur, l'autre est salarié. Ils procèdent ensemble à leur mission. 
« Le conseiller rapporteur dispose des pouvoirs de mise en état conférés au bureau de conciliation et d'orientation. Il peut, pour la manifestation de la vérité, auditionner toute personne et faire procéder à toutes mesures d'instruction. Il peut ordonner toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux. »