Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.242-5, R.243-6     et R.421-3;
      Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des     risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
      Vu l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de     tarification des risques d'accidents du travail et de maladies     professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics;
      Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification des     risques professionnels des dockers maritimes;
      Vu l'arrêté du 28 décembre 1984 modifié fixant les tarifs des cotisations     d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime     général de la sécurité sociale;
      Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents     du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements     d'enseignement relevant de l'article L.412-8 (2o, a et b) du code de la     sécurité sociale;
      Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la tarification des risques     professionnels des sportifs professionnels;
      Vu l'arrêté relatif aux cotisations dues pour l'application de la     législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article     L.412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale;
      Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés,
  Fait à Paris, le 28 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité sociale,
    M. LAGRAVE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 16-01-1993   P887
LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES A L'ARRETE DU 28-12-1984 SONT REMPLACES PAR LES TARIFS ANNEXES AU PRESENT ARRETE ET S'APPLIQUENT AUX REMUNERATIONS VERSEES DU 01-01-1993 AU 31-12-1993.
AUX ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "DOCKERS MARITIMES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DOCKERS MARITIMES INTERMITTENTS SOUMIS AU REGIME DE LA VIGNETTE" ET LES MOTS "SOUMIS AU REGIME DE LA VIGNETTE" INSERES APRES LES MOTS "OUVRIERS POISSONNIERS".
L'ART. 12 DE L'ARRETE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
A TITRE TRANSITOIRE DU 01-01-1993 AU 31-12-1993,LES AUGMENTATIONS OU LES DIMINUTIONS DE TAUX DES ETABLISSEMENTS SITUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DUES A UN CHANGEMENT DE MODE DE TARIFICATION ENTRAINE PAR L'APPLICATION DES REGLES PREVUES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 01-10-1976 POUR LE CALCUL DU NOMBRE DE SALARIES DE CES ETABLISSEMENTS OU DE L'ENTREPRISE DONT ILS RELEVENT,NE POURRONT EXCEDER 25% DES TAUX NOTIFIES AU TITRE DE L'EXERCICE PRECEDENT.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-06-1992 FIXANT DES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES AU CALCUL DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LA COUVERTURE DU RISQUE DES DOCKERS MARITIMES MENSUALISES EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
A TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31-12-1994,LE TAUX DE COTISATION NOTIFIE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LE RISQUE N0 7404-1 VISANT LES DOCKERS MARITIMES MENSUALISES EST FIXE A 10%.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1979.