Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
    Vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
    Vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ;
    Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
    Vu l'arrêté du 21 septembre 1978 modifié relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température ;
    Vu l'arrêté du 26 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés ;
    Vu l'arrêté du 9 février 1982 modifié relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
    Vu l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine ;
    Vu l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive 84/525/CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure ;
    Vu l'arrêté du 11 mars 1996 modifié portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium ;
    Vu l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive 84/527/CEE relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié ;
    Vu l'arrêté du 18 novembre 1986 modifié portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine ;
    Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive 87/404/CEE relative aux appareils à pression simples ;
    Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;
    Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») ;
    Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 4 juin 1997 ;
    Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie,
    J.-J. Dumont
MODIFIE LES ARRETES DES:
23-07-1943: COMPLETE L'ART. 2 PAR UN PARAG. 3.REMPLACE LES ART. 13 (PARAG. 1B),17 (PARAG. 2).SUPPRIME: DANS LE PARAG. 1C DE L'ART. 13,LES SOUS-PARAG. 4,5,6,L'ART. 15 (PARAG. 1: AL. 4),20 (PARAG. 1:AL. 3,PARAG. 2: "ET 65: C DANS LES DOM").INSERE AUX ARTICLES: 13,PARAG. 1 ENTRE LE C3 ET LE D,2 PARAG. (C BIS ET C TER),20 (PARAG. 1) UN TEXTE ENTRE LES AL. 1 ET 2,21 (DES AL. ENTRE LES AL. 1 ET 2 DU PARAG. 7);MODIFIE LES ART. 20 (PARAG. 6) ET 21 (PARAG. 7: AL. 1).
21-09-1978: INSERE UN TEXTE ENTRE LES AL. 1 ET 2 DU PARAG. 1 DE L'ART. 5.COMPLETE PAR UN AL. L'ART. 7 (PARAG. 2).
09-02-1982: SUPPRIME LES ART. 35,36,42.
11-03-1986: REMPLACE L'ART. 6 (PARAG. 1).
14-12-1989: REMPLACE LES ART. 7,11 (PARAG. 2).SUPPRIME: ART. 9 (PARAG. 1: "EN METROPOLE ET 65°C DANS LES DOM"),10 (PARAG. 1: "POUR DE TELS APPAREILS,LE DELAI MAXIMUM QUI PEUT S'ECOULER ENTRE 2 EPREUVES SUCCESSIVES EST DONC FIXE A 5 ANS").MODIFIE L'ART. 10 (PARAG. 2).
20-02-1985 ET 18-11-1986: DANS LE TITRE ETL'ART. 1,LES MOTS "EN ACIER" SONT REMPLACES PAR "METALLIQUES" ET LE MOT "SOUS-MARINE" PAR "SUBAQUATIQUE".26-10-1981: COMPLETE PAR UN PARAG. CONCERNANT LA CHARGE DES BOUTEILLES.
TRANSPOSITION DE:
LA DIRECTIVE 83189 CEE DU CONSEIL DU 28-03-1983 MODIFIEE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES,
DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL DU 21-11-1994 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE,
LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL DU 23-07-1996 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER.