Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 75-227 du 1er avril 1975 relatif aux délégations de     signature susceptibles d'être conférées à certains fonctionnaires de     l'administration centrale de l'aviation civile;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 fixant l'organisation et les attributions de     l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 31 octobre 1978 fixant les attributions du service des     personnels et de la gestion de la direction générale de l'aviation civile à     l'égard de la direction de la météorologie;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif à la gestion financière et budgétaire     du budget annexe de la navigation aérienne;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant délégation de signature au chef du     service des personnels et de la gestion de la direction générale de     l'aviation civile,
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la     commission des programmes philatéliques;
      Vu l'arrêté du 9 octobre 1989 fixant le programme philatélique de l'année     1990;
      Vu l'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le programme philatélique de l'année     1991 (1re partie);
      Sur le rapport du directeur général de la poste,
  Fait à Paris, le 7 août 1990.
PAUL QUILES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-10-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu la loi no 66-1010 du 28 décembre 1966 modifiée relative à l'usure, aux     prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité, et     notamment son article 1er modifié par l'article 29 de la loi no 89-1010 du 31     décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées     au surendettement des particuliers et des familles;
      Vu le décret no 90-506 du 25 juin 1990, et notamment son article 2,
  Fait à Paris, le 25 juin 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de l'Aude;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 21 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Aude.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice     des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et     sur les fonds de commerce;
      Vu la loi no 72-565 du 5 juillet 1972 portant réglementation des professions     d'expert agricole et foncier et d'expert forestier;
      Vu le décret no 75-1022 du 27 octobre 1975 relatif à la liste des experts     agricoles et fonciers et des experts forestiers, et notamment les articles 6,     7 et 8;
      Vu le décret no 86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession     d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi no 66-879 du 29     novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1989.
HENRI NALLET
COMPOSITION: PRESIDENT: LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET OU SON REPRESENTANT OU SON SUPPLEANT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 1990, M. Caillot     (Pierre, Henri), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à     l'établissement technique de Bourges, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 9 juillet 1990, avec jouissance immédiate de sa     pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre la fonction publique et des réformes     administratives, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     décembre 1989, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux     concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des     services vétérinaires (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours et à l'examen professionnel     fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 9 février 1990.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 février 1990.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la     forêt.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 25 juillet 1990, les recettes et les dépenses du budget du Conservatoire     national supérieur de musique de Paris pour 1990 sont majorées d'une somme     nette de 44436228,30 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 avril 1990, le nombre de places     offertes en 1990 aux concours d'admission en première année de l'Ecole     centrale des arts et manufactures est fixé comme suit:
      Option M: minimum 200, maximum 210;
      Option P': minimum 100, maximum 105;
      Option TA: minimum 4, maximum 6;
      Places en surnombre offertes aux handicapés: 2.
      Le nombre maximum de candidats titulaires d'un diplôme d'études supérieures     techniques délivré au titre de la promotion sociale susceptibles d'être admis     en 1990 en première année de l'Ecole centrale des arts et manufactures est     fixé à 5.
      Le nombre maximum de candidats à admettre sur titres en 1990 en deuxième     année de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé comme suit:
      Candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences: 30;
      Candidats titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé: 1.
      Le nombre maximum de candidats étrangers susceptibles d'être admis en 1990     en qualité d'élève-stagiaire en première année de l'Ecole centrale des arts     et manufactures est fixé comme suit:
      Concours particulier dont les épreuves portent sur les programmes des     classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques:
      Option M: 20;
      Option P': 6.
      Concours particulier d'admission au titre du cycle international: 51.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 avril 1990, le nombre maximum d'élèves     ingénieurs à recruter par voie de concours sur épreuves en première année des     écoles nationales supérieures d'ingénieurs est fixé comme suit pour l'année     1990:
        Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie     chimiques Aix-Marseille-III (issue de l'Ecole supérieure de chimie de     Marseille):
                      ......................................................
    22
    1
     Concours réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales.
    15
    20
    50
    6
    30
     Concours réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales.
    3
    46
    37
    3
     Concours réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales.
    9
    42
    3
     Concours réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales.
    12
    29
    53
    3
     Concours réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales.
    15
    32
    3
    12
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et du directeur général de la Caisse     des dépôts et consignations en date du 2 juillet 1990, M. Cremer     (Jean-Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en     position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour     une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1989, pour exercer les     fonctions de chargé de mission.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er     décembre 1989, M. Estrade (Hubert), administrateur civil hors classe, chargé     de la sous-direction de la coopération et des échanges au service des     relations internationales de la direction de la production et des échanges,
     est chargé de représenter le ministère de l'agriculture et de la forêt au     sein du Comité pour l'image de la France.
NOMINATION DE M. ESTRADE HUBERT,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu les articles 232 à 232-7 du code rural;
      Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte     contre la rage, et notamment son article 2;
      Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements     atteints par la rage;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la     dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article     232 du code rural;
      Vu l'arrêté du 15 février 1979 relatif à l'identification des chiens     obligatoirement vaccinés contre la rage;
      Vu l'arrêté du 15 février 1982 relatif à la dérogation à l'abattage des     animaux contaminés de rage;
      Vu la déclaration du préfet du département du Cher concernant un cas de rage     vulpine diagnostiqué par un laboratoire officiellement agréé;
      Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt,
  Fait à Paris, le 21 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    J.-F. GUTHMANN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT DU DEPARTEMENT DU CHER A LA LISTE DES DEPARTEMENTS MENTIONNEE A L'AT. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
EXTENSION AUDIT DEPARTEMENT DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE PRECITE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 9 janvier 1990, Mme Frereau (Solange),
     épouse Delache, professeur des universités (disciplines scientifiques),
     affectée à l'université de Nice, est admise, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate à compter du 1er     octobre 1989.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 59 du 1er décembre 1989 (une annexe).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima.
        Signataires:
      Association nationale de la meunerie française;
      Syndicat national des industriels de l'alimentation animale;
      Comité français de la semoulerie industrielle;
      Syndicat de la rizerie française;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et     à la C.F.T.C.;
      C.S.L.;
      F.N.C.R.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 13 du 23 novembre 1989.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima.
        Signataires:
      Fédération française des ports de plaisance;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer,
      Vu la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 modifiée relative à certains     personnels de la navigation aérienne;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée relative à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 64-822 du 6 août 1964 modifié relatif au statut particulier     du corps des électroniciens de la sécurité aérienne;
      Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins     agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,     aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au     régime de congés de maladie des fonctionnaires;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1973 modifié relatif au règlement et programme des     concours de recrutement des électroniciens de la sécurité aérienne;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du     16 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 1er février 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du chef de service
    des personnels et de la gestion:
    Le sous-directeur,
    J.-F. GRASSINEAU
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
  (1) L'annexe comportant le programme du concours est disponible à l'Ecole     nationale de l'aviation civile (département des examens et concours),
     Orly-Fret no 723, 94399 ORLY AEROGARE CEDEX (téléphone: 49-75-56-37).
ABROGE LES ARRETE DES 04-08-1971 ET 27-03-1973 (CONCOURS EXTERNE).
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS PREVU A L'ART. 6-1 DU DECRET 64822 DU 06-08-1964.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 18 décembre 1989, M. Muraour (Pierre),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université Bordeaux-I, est admis, après bénéfice des dispositions de la loi     du 18 août 1936 modifiée, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 13 janvier 1990 et est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 23 décembre 1989, sont ou demeurent affectés à titre définitif au     ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire et attribués à titre de dotation à la Caisse nationale des     monuments historiques et des sites les immeubles dépendant du domaine de     Chambord ci-après désignés:
      Commune de Chambord (Loir-et-Cher):
      Section A, nos 2 à 5, 8, 9, 11 à 15, 19 à 24, 211, 264 et 266, lieudit Le     Château;
      Section A, nos 25 à 34, lieudit Les Casernes;
      Section A, nos 127 à 129, 131, 133 et 134, lieudit Le Bourg,
     le tout d'une superficie totale bâtie et non bâtie de 22 hectares 12 ares 70     centiares, et tels au surplus que ces biens figurent au plan annexé au     présent arrêté (1).
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     constructions qui seront édifiées sur les terrains précités. L'ensemble des     immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
      Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des     propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00153 à 156, 410-00173-178-205 et     recensés partie à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais     nationaux) et partie à la rubrique Biens non affectés, groupe 1.
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.
      (1) Ce plan est consultable, sur place, à l'adresse suivante:
      - centre des impôts;
      - service du cadastre, 11, rue Louis-Bodoin, 41011 Blois.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 7 décembre 1989, M. Fousse (Henri),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en congé de     longue maladie, est admis, à l'issue dudit congé, à faire valoir ses droits à     une pension de retraite à compter du 12 juillet 1989.
Par décret en date du 22 janvier 1990, la validité du permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Altkirch>>,
     attribué par décret du 9 janvier 1984 (Journal officiel du 14 janvier 1984)     aux sociétés Euromin International S.A. et United Canso Oil and Gas Limited     puis muté par décret du 26 janvier 1988 aux sociétés Enterprise Oil     Exploration Limited et Teredo Oils Limited, est prolongée jusqu'au 14 janvier     1992, sur une superficie de 401 kilomètres carrés environ, portant sur partie     du Haut-Rhin et du territoire de Belfort, compte tenu d'un engagement     financier minimal de 14145000F.
      Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, les     nouveaux périmètres de ce permis sont constitués, sauf indications     contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement     les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien     origine étant celui de Paris:
LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'ALTKIRCH" ATTRIBUE PAR DECRET DU 09-01-1984 AUX SOCIETES EUROMIN INTERNATIONAL SA ET UNITED CANSO OIL ANS GAS LIMITED PUIS MUTE PAR DECRET DU 26-01-1988 AUX SOCIETES ENTREPRISE OIL EXPLORATION LIMITED ET TEREDO OILS LIMITED EST PROLONGEE JUSQU'AU 14-01-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février     1990, la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la     nomination à l'office de notaire déclaré vacant à la résidence de     Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche) par arrêté du 18 décembre 1986 est fixée au     21 mars 1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action     humanitaire,
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 11 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire,
  Fait à Paris, le 1er février 1990.
BERNARD KOUCHNER
M. MICHEL AMIEL EST NOMME CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER PARENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     du ministre de la coopération et du développement et du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique;
      Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des     centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement     médical et au développement de la recherche médicale;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement     supérieur modifiée;
      Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme     hospitalière;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et plus particulièrement ses articles 8 et 52;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
      Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur;
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
     JACQUES PELLETIER
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
Texte partiellement abrogé: art. 9, 11
Application de l'article 58 de la loi 68-978.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L.
     619 du code de la santé publique;
      Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la     composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
ANNEXE JOINTE: 24 INSCRIPTIONS.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre     l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
      Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la     loi no 84-1285 du 31 décembre 1984,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    D. DUMONT
LA QUALIFICATION PEDAGOGIQUE DONT LES FORMATEURS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 5 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 DOIVENT JUSTIFIER DANS UN DELAI DE TROIS ANS,APRES LEUR ENTREE EN FONCTIONS,EST L'OBJECTIF DE LA FORMATION PREVUE A L'ART. 53 (1EREMENT) DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.
CETTE FORMATION EST ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION OU L'ORGANISME AYANT CONCLU AVEC L'ETAT UN CONTRAT TEL QUE PREVU A L'ART. 7 (2EMEMENT) DE LA LOI ET A L'ANNEXE III DU DECRET PRECITE,SOUS LE CONTROLE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE ET DES DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
LA DUREE DE LA FORMATION CONDUISANT A LA QUALIFICATION PEDAGOGIQUE EST FIXEE A DEUX ANNEES.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant     les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, l'avenant no     23 du 27 décembre 1989 à ladite convention, conclu à Paris entre:
      Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.C.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser, à compter des 1er janvier, 1er     juillet et 1er septembre 1990, les salaires ainsi que le montant des     prestations en nature.
      Le texte de cet accord a été déposé le 29 décembre 1989 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
INSTRUCTION No 1-90
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le gouverneur de la Banque de France,
    J. DE LAROSIERE
  (1) Ainsi que des dépôts de la Caisse centrale de coopération économique.
     Sont donc assujetties les opérations enregistrées aux comptes de la clientèle     ainsi qu'à ceux d'institutions financières non soumises à réserves dont la     liste figure en annexe I.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION N0 1-90 RELATIVE AU SYSTEME DES RESERVES OBLIGATOIRES PRISES EN APPLICATION DU REGLEMENT N0 86-14 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN DATE DU 24-11-1986 MODIFIE PAR LES REGLEMENTS N0 87-01 EN DATE DU 09-01-1987,N0 88-11 EN DATE DU 29-07-1988 ET N0 89-09 EN DATE DU 22-12-1989.
ABROGATION DES INSTRUCTIONS N0 7-86 DU 22-12-1986 MODIFIEE PAR LES INSTRUCTIONS N0 1-87 DU 29-06-1987,N0 2-88 DU 26-05-1988,N0 4-88 DU 26-10-1988 ET N0 2-89 DU 06-10-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-01-1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution,
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE TIMBAL (JEAN,ALEXANDRE,FRANCOIS) EST NOMME INSPECTEUR DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 01-02-1990.
M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE LEGUAY (GERARD,GEORGES,DENIS) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE L'AIR ET DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE MEDECINE AEROSPATIALE,A COMPTER DU 01-02-1990.
M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE DRONIOU (JEAN,MICHEL,FRANCIS) EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DE LA 2EME REGION AERIENNE,A COMPTER DU 01-02-1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 30 janvier 1990, la pétition du 20 février 1985, rectifiée le 26 mars     1985, présentée par la société Windsor France Company et Compagnie, et     tendant à l'octroi du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides     ou gazeux, dit <<Permis de Neufchâteau-Metz-Sarreguemines>>, est rejetée.
LA PETITION DU 20-02-1985,RECTIFIEE LE 26-03-1985,PRESENTEE PAR LA SOCIETE WINDSOR FRANCE COMPANY ET COMPAGNIE,ET TENDANT A L'OCTROI DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE NEUFCHATEAU-METZ-SARREGUEMINES",EST REJETEE.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux des services     d'études techniques paru au Journal officiel de la République française du 16     janvier 1990, page 681, est modifié ainsi qu'il suit:
      <<La date de clôture des inscriptions au concours externe pour le     recrutement d'inspecteurs principaux des services d'études techniques     initialement fixée au 20 mars 1990 est reportée au 30 mars 1990 inclus.>>      (Le reste demeure inchangé.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     janvier 1990, un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au     cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la     magistrature est créé à Saint-Denis-de-la-Réunion.
CREATION D'UN CENTRE SUPPLEMENTAIRE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
Par décret en date du 12 juin 1990, la partie de territoire de la commune de     Crozet (canton de Gex, arrondissement de Gex, département de l'Ain), d'une     superficie de 27 hectares 30 ares 50 centiares, représentée en teinte jaune     hachurée sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Sergy     (canton de Ferney-Voltaire, mêmes arrondissement et département).
      Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres     qui peuvent avoir été acquis.
      Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
      Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
      Les limites territoriales des cantons de Gex et de Ferney-Voltaire sont     modifiées par voie de conséquence, suivant la délimitation précisée     ci-dessus.
      Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière     financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du     préfet.
      Ledit décret prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.
      Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Ain.
LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CROZET (CANTON DE GEX),ARRONDISSEMENT DE GEX,DEPARTEMENT DE L'AIN EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE SERGY (CANTON DE FERNEY-VOLTAIRE),MEMES ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu la demande présentée par la société Services aéronautiques roannais;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 4 octobre     1989,
  Fait à Paris, le 30 novembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1990, Mlle Berton-Hogge     (Roberte), chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue chargé d'études de     1re classe, 1er échelon, à compter du 1er août 1989.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale,
      Vu la directive no 77-436 C.E.E. du Conseil des communautés européennes du     27 juin 1977 relative au rapprochement des législations des Etats membres     concernant les extraits de café et les extraits de chicorée;
      Vu la directive no 85-573 C.E.E. du Conseil des communautés européennes du     19 décembre 1985 modifiant la directive no 77-436 C.E.E. relative au     rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de     café et les extraits de chicorée;
      Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en     matière de produits ou de services, et notamment son article 11, ensemble le     décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de ladite loi;
      Vu le décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique     de certains préemballages;
      Vu le décret no 81-104 du 2 février 1981 portant application de la loi du     1er août 1905 en ce qui concerne les extraits de café et les extraits de     chicorée;
      Vu le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du     1er août 1905 en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées     alimentaires;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
     HENRI NALLET
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé de la consommation,
     VERONIQUE NEIERTZ
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2,3,5,7,8,9 ET ABROGATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE:
ART. 2,3,5,7,8,9: REGLES DE DENOMINATION DES EXTRAITS DE CAFE ET DE CHICOREE.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 77436 DU 27-07-1977 ET 85573 DU 19-12-1985.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     décembre 1989, Mlle Morelot (Fabienne), attachée d'intendance à la direction     départementale de l'éducation surveillée du Doubs, est nommée régisseur     d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle     Brunod (Agnès), secrétaire d'intendance, à compter du 2 janvier 1990.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 3 mai 1990, la     licence d'agent de voyages no 1514 délivrée à la S.A. Via Voyages, 9,
     boulevard Malesherbes, 75008 Paris, représentée par son président-directeur     général, M. Soufflet (J.) et son directeur général M. Loutrel (P.), par     arrêté du 15 octobre 1984 modifié, est retirée en application de l'article 34     (1er alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 mai 1990,
     conformément aux dispositions de l'article R.123-11 du code de la sécurité     sociale, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national     d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentants des     caisses centrales de mutualité sociale agricole:
      Titulaire. - M. Avoine (Serge), directeur général, en remplacement de M.
     Mouly (André).
      Suppléants:
      M. Amis (Claude), vice-président, en remplacement de M. Lasne (Jacques);
      M. Gallet (Guy-Marie), directeur général adjoint, en remplacement de M.
     Joncour (François).
      Le mandat des intéressés prendra fin le 10 juin 1991.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
TITULAIRE: M. AVOINE SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. MOULY ANDRE.
SUPPLEANTS: MM. AMIS CLAUDE ET GALLET GUY-MARIE,EN REMPLACEMENT DE MM. LASNE JACQUES ET JONCOUR FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 10-06-1991.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment     son article R. 117;
      Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un     ordre national du Mérite;
      Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre     national du Mérite;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
LE PREMIER AL. DE L'ART. 23 DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: "LES PROMOTIONS CIVILES SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL LE 15 MAI ET LE 15 NOVEMBRE,LES PROMOTIONS MILITAIRES LE 1 MAI ET LE 1 NOVEMBRE.LES MINISTRES ADRESSENT LEURS PROPOSITIONS AU CHANCELIER DEUX FOIS PAR AN: LE 1 MAI POUR LES PROMOTIONS PUBLIEES LES 1ER ET 15 NOVEMBRE,ET LE 1 NOVEMBRE POUR LES PROMOTIONS PUBLIEES LES 1ER ET 15 MAI".
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet d'Indre-et-Loire;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 12 octobre 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 05-01-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet d'Eure-et-Loir;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 12 octobre 1989,
  Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 05-01-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 13 décembre 1989, les dispositions de     l'arrêté du 28 décembre 1988 sont retirées en ce qui concerne le maintien en     activité, en surnombre, sur sa demande, de M. Rouffiac (Robert), professeur     des universités des disciplines pharmaceutiques à l'université Toulouse-III.      L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 1er mars 1990, M. Feuer (Guy), professeur     des universités auprès de l'université Paris-V, est admis, par limite d'âge,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 décembre 1990, au     lieu du 1er décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre     social, et notamment son article 78;
      Vu la loi no 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des     travailleurs handicapés (art. L. 323-2, 2e alinéa);
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques     paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 84-956 du     25 octobre 1984 relatif au même objet;
      Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation     professionnelle des fonctionnaires de l'Etat;
      Vu le décret no 85-1078 du 4 octobre 1985 relatif aux comités techniques     paritaires de l'administration des P.T.T.;
      Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
      Vu l'arrêté du 28 juillet 1983 relatif aux comités techniques paritaires de     l'administration des P.T.T., modifié par les arrêtés du 22 février 1984, du 9     décembre 1986 et du 22 septembre 1989,
  Fait à Paris, le 9 avril 1990.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    G. MOINE
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 6 (AL. 1): CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU CHEF DE CHACUN DES SERVICES SUIVANTS: SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,DIRECTIONS REGIONALES DE LA POSTE,DIRECTIONS REGIONALES DES TELECOMMUNICATIONS,DIRECTIONS OPERATIONNELLES DES TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES SPECIAUX OU ASSIMILES A L'EXCEPTION DU SERVICE ADMINISTRATIF DES PENSIONS,DU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL,DU SERVICE D'INGENIERIE ET DE VENTE DES TIMBRES-POSTE ET DES PRODUITS PHILATELIQUES;
ART. 7 (AL. 1): COMPLETE PAR "SERVICE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE ET DES VALEURS FIDUCIAIRES.
Est déclaré vacant à la Caisse des dépôts et consignations un emploi de     sous-directeur.
      Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955,
     modifié par le décret no 72-558 du 30 juin 1972, relatif aux conditions de     nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur     adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les     candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services     du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction     publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministre intéressé dans un     délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15     mai 1990, MM. Mouline (Bernard), Lutaud (Hervé), Tressard (Jean-Pierre) et     Mme Denis (Geneviève) sont radiés du corps des attachés d'administration     centrale du ministère de l'intérieur à compter du 28 juillet 1989, date     d'effet de leur titularisation en qualité d'administrateur civil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     septembre 1990, le retrait de M. Guillou (Alain), avoué associé, membre de la     société civile professionnelle Xavier Massart, Alain Guillou et Jean-Jacques     Bazille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel     de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Xavier Massart et     Jean-Jacques Bazille, avoués associés>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 8 décembre 1989, M. Rigaud (Louis),
     professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université     Clermont-Ferrand-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 11 janvier 1991.
      M. Rigaud est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1993-1994.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer envisagent de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no47 du 27 février 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Abrogation et remplacement des dispositions de l'article 15 relatif au congé     parental.
        Signataires:
      Chambre syndicale du transport aérien;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 janvier 1990, est autorisée au titre de l'année 1989 l'ouverture     d'un concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs des services     extérieurs de l'éducation surveillée.
      Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à cinquante.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 22 janvier 1990, terme     de rigueur.
      La date des épreuves est fixée aux 29 et 30 janvier 1990.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     septembre 1990, la démission de M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis),     notaire à la résidence de Saint-Aygulf (Var), est acceptée.
      La société Pierre Salager d'Argence et Francis Grillet, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Aygulf (Var), en     remplacement de M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis).
      M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis) et M. Grillet (Francis, Jean,
     Raymond) sont nommés notaires associés.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des     microtechniques de Besançon dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu     le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989:
      Adeline (Christophe).
     Aitrimouch (Hammou).
     Amestoy (Pascal).
     Arnoult (Richard).
     Barrier (Gonzague).
     Barthelemy (Aline).
     Beaujean (Eric).
     Belin (Eric).
     Benaioun (Nicole).
     Benhaim (Fabrice).
     Bernede (Bruno).
     Betzinger (Christian).
     Bezian (Marie-Laurence).
     Blanquet-Molière (Stéphane).
     Bocage (Miguel).
     Bonnet (Gilles).
     Bonnet (Laurent).
     Bouche (Vincent).
     Boudeau (Joseph-Guy).
     Bourges (Rémy).
     Bureau (Karine).
     Cabon (Serge).
     Causse (Philippe).
     Chapron (Claude).
     Cordier (Didier).
     Coustal (Eric).
     Creusot (Anne).
     Daclin (Paul).
     Dal-Mas (Olivier).
     Degiorgis (Laurent).
     Delmare (Jean-Christophe).
     Desmares (Olivier).
     Deville (Frédéric).
     Diniel (Jean-Louis).
     Douay (Didier).
     Dreux (Sylvaine).
     Dufaut (Christophe).
     Dumortier (Bruno).