Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
      Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général     des industries extractives ;
      Vu la première partie du titre << Explosifs >> du règlement général des     industries extractives, et notamment son article 6, paragraphe 4, annexée au     décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 ;
      Vu le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application     de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et     substances explosives ;
      Vu le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à     l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi de     produits explosifs ;
      Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses     dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 27 septembre 1995 ;
      Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et     moyenne industrie,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 15 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie :
    L'ingénieur en chef des mines,
    F. MACART
SANS PREJUDICE DES AUTRES REGLEMENTS,NOTAMMENT CEUX PROPRES A LA FABRICATION,L'ACQUISITION,LA LIVRAISON,LA DETENTION,AU TRANSPORT ET A L'EMPLOI DE PRODUITS EXPLOSIFS,LES ART. CI-DESSOUS PRECISENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA FABRICATION D'EXPLOSIFS PAR DES INSTALLATIONS MOBILES EST AUTORISEE DANS LES TRAVAUX A CIEL OUVERT DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LES REGLES DE DETERMINATION DES DISTANCES D'ISOLEMENT A RESPECTER PAR CES INSTALLATIONS PAR RAPPORT A D'AUTRES LIEUX DE TRAVAIL OU INSTALLATIONS RELEVANT DE L'EXPLOITATION TELS QUE: ATELIERS,DEPOTS,MAGASINS,BUREAUX ET VOIES DE CIRCULATION INTERIEURES.
LES INSTALLATIONS MOBILES DE FABRICATION D'EXPLOSIFS DOIVENT ETRE AGREEES AU SENS DU DECRET 90153 DU 16-02-1990 MODIFIE.
LES PRODUCTEURS,AU SENS DU DECRET 71723 DU 10-09-1971,DES EXPLOSIFS FABRIQUES PAR LES INSTALLATIONS MOBILES DOIVENT ETRE AUTORISES A PROCEDER A CES OPERATIONS EN APPLICATION DE CE DECRET.
LA QUANTITE D'EXPLOSIF FABRIQUE CONTENUE DANS UNE INSTALLATION MOBILE ET SES ACCESSOIRES,SUSCEPTIBLE D'ETRE CONCERNEE PAR LA TRANSMISSION D'UNE DETONATION PRENANT NAISSANCE EN SON SEIN,NE DOIT PAS ETRE SUPERIEURE A 100 KILOGRAMMES.
LES INSTALLATIONS MOBILES DE FABRICATION D'EXPLOSIFS AGREES AVANT LA PARUTION DU PRESENT ARRETE ET DONT LA QUANTITE D'EXPLOSIF VISEE A L'AL. PRECEDENT EST SUPERIEURE A 100 KILOGRAMMES SONT AUTORISEES A FONCTIONNER JUSQU'AU 31-12-1996 DANS LES CONDITIONS PREVUES POUR DES INSTALLATIONS MOBILES DONT LA QUANTITE D'EXPLOSIF FABRIQUEE CONTENUE DANS L'INSTALLATION EST COMPRISE ENTRE 50 ET 100 KILOGRAMMES.
LES PRODUITS UTILISES,LEUR QUALITE ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION DOIVENT ETRE CEUX PREVUS PAR L'AGREMENT TECHNIQUE DE L'INSTALLATION MOBILE ET PAR LA DECISION D'AGREMENT DE L'EXPLOSIF A FABRIQUER.
L'INSTALLATION MOBILE NE DOIT FOURNIR QUE L'EXPLOSIF DESTINE A ETRE CONSOMME LE JOUR MEME SUR LE CHANTIER OU ELLE SE TROUVE; ELLE NE DOIT PLUS EN CONTENIR UNE FOIS L'OPERATION TERMINEE.
UN DOCUMENT SUR LEQUEL SONT INDIQUEES LA NATURE,LES QUANTITES ET LA DATE DE FABRICATION DE L'EXPLOSIF PAR L'INSTALLATION MOBILE,DOIT ETRE TENU A JOUR ET CONSULTABLE SUR PLACE PAR LES SERVICES DE CONTROLE.CES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVES PENDANT AU MOINS 3 ANS.
PENDANT LES PERIODES DE FABRICATION D'EXPLOSIF PAR L'INSTALLATION MOBILE,LES ACTIVITES REALISEES A PROXIMITE DE CELLE-CI SONT LIMITEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS ET SELON LE TABLEAU,EN FONCTION DE LA QUANTITE D'EXPLOSIF TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AU 3EME AL. DE L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE.
CONSTITUTION DU DOSSIER DES PRESCRIPTIONS.