Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
    
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection des députés des circonscriptions suivantes : 3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
    
Notice : à la suite de la vacance des sièges des députés de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, de la 1re circonscription du Haut-Rhin, de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, de la 11e circonscription des Yvelines, de la 9e circonscription du Val-de-Marne et de la 2e circonscription de La Réunion, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte et pour lesquels un avis de vacance a été publié, le présent décret convoque les électeurs de ces circonscriptions le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. Le second tour de scrutin aura lieu le 27 septembre 2020 s'il y a lieu d'y procéder. Le présent décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission de Mme Elisabeth MARQUET, députée de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 1er août 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 2 août 2020 ;
Vu la démission de Mme Brigitte KLINKERT, députée de la 1re circonscription du Haut-Rhin, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 29 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020 ;
Vu la démission de M. Bastien CORITON, député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 juin 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 24 juin 2020 ;
Vu la démission de Mme Nadia HAI, députée de la 11e circonscription des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 6 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 7 juillet 2020 ;
Vu la démission de Mme Sarah TAILLEBOIS, députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 24 juin 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 25 juin 2020 ;
Vu la démission de M. Olivier HOARAU, député de la 2e circonscription de La Réunion, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 8 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 9 juillet 2020 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, de la 1e circonscription du Haut-Rhin, de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime, de la 11e circonscription du département des Yvelines, de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne et de la 2e circonscription du département de La Réunion ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu