Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du     logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
      Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à     Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa     version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18     décembre 1969 ;
      Vu le code de l'aviation civile ;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et     qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile     (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et     réceptions) ;
      Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel     navigant de l'aéronautique civile ;
      Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes     dispensant des formations intégrées ;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des     examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de     l'aéronautique civile ;
      Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique     civile,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 10 septembre 1997.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général,
    P. Graff
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    O. Rochereau
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur des affaires économiques,
    sociales et culturelles de l'outre-mer,
    H. Paul
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 4),2 (AL. 6)
L'EXAMEN EXIGE POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION COMPREND UNE EPREUVE THEORIQUE ET UNE EPREUVE PRATIQUE.LE CONTENU DES EPREUVES ET LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES DEMANDEES SONT PRECISES DANS L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
TOUTEFOIS,DANS LE CAS OU LE CANDIDAT A SUIVI UNE FORMATION INTEGREE COUVRANT AU MOINS LES OBJECTIFS DE FORMATION DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION ET DISPENSEE PAR UN ORGANISME HOMOLOGUE A CET EFFET,L'EPREUVE PRATIQUE EST CELLE ORGANISEE POUR SANCTIONNER LE NIVEAU FINAL DE LA FORMATION INTEGREE DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 28-06-1994.
EPREUVE THEORIQUE: L'EPREUVE THEORIQUE COMPREND 2 PARTIES.ELLE EST SUBIE AVANT L'EPREUVE PRATIQUE.
LES CANDIDATS DECLARES RECUS AUX 2 PARTIES D'UNE MEME SESSION D'EXAMEN RECOIVENT DU JURY DE L'EXAMEN UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EPREUVE THEORIQUE.
LES CANDIDATS DECLARES RECUS A L'UNE DES 2 PARTIES RECOIVENT DU JURY DE L'EXAMEN UN CERTIFICAT DE REUSSITE PARTIELLEVALABLE 12 MOIS.
UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EPREUVE THEORIQUE EST DELIVRE,SUR LEUR DEMANDE,PAR LE JURY D'EXAMEN AUX CANDIDATS AYANT OBTENU LES 2 PARTIES DE L'EPREUVE THEORIQUE EN MOINS DE 12 MOIS.
POUR LES CANDIDATS TITULAIRES DU BREVET PILOTE PROFESSIONNEL HELICOPTERE OU DU BREVET DE PILOTE DE LIGNE HELICOPTERE OU DU CERTIFICAT D'APTITUDE EN ETAT DE VALIDITE AUX EPREUVES THEORIQUES DE L'UN DE CES BREVETS,L'EPREUVE THEORIQUE NE PORTE QUE SUR LES MATIERES DE LA 1ERE PARTIE DU PROGRAMME DEFINIE A L'ART. 1 DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES CERTIFICATS DE REUSSITE PARTIELLE A L'EPREUVE THEORIQUE SONT VALABLES JUSQU'AU 01-07-1999.
FIXATION DE L'EPREUVE PRATIQUE ET CONDITIONS DE DISPENSE A L'EPREUVE THEORIQUE.
DESIGNATION D'UN JURY D'EXAMEN.
APPLICABLE DANS LES TOM ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1997.