Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation,
      Vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux     conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et     de produits d'aquaculture, modifiée par les directives 93/54/CEE du Conseil     du 24 juin 1993 et 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 ;
      Vu la décision 92/532/CEE de la Commission du 19 novembre 1992 fixant les     plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la     confirmation de la présence de certaines maladies des poissons, modifiée par     la décision 96/240/CE de la Commission du 5 février 1996 ;
      Vu la décision 93/22/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 fixant les     modèles des documents de transport prévus à l'article 14 de la directive     91/67/CEE ;
      Vu le code rural, notamment ses articles 214, 215-8, 224, 225, 275-1 à 275-9     et 337 ;
      Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
      Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte     contre les maladies des animaux ;
      Vu le décret no 95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la Nomenclature des     maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique     infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de     poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon ;
      Vu l'arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation des     poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons ;
      Vu l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires     d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées     animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers ;
      Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges     d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des     contrôles vétérinaires ;
      Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 10 avril 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Philippe Vasseur
    Jean Arthuis    
Texte totalement abrogé
LE PRESENT ARRETE DEFINIT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE,A L'EXCLUSION DES MOLLUSQUES ET CRUSTACES MARINS.
IL S'APPLIQUE SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES OU NATIONALES RELATIVES A LA CONSERVATION DES ESPECES.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-03-1987 IL EST INSERE APRES LE MOT "IMPORTATION" LES MOTS "EN PROVENANCE DE PAYS TIERS".
L'ARRETE DU 27-05- 1994 EST ABROGE.
TRANSPOSITION DE:
LA DIRECTIVE 9167 CEE DU CONSEIL DU 28-01-1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE,MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES 9354 CEE DU CONSEIL DU 24-06-1993 ET 9522 CE DU CONSEIL DU 22-06-1995;
LA DECISION 92532 CEE DE LA COMMISSION DU 19-11-1992 FIXANT LES PLANS D'ECHANTILLONNAGE ET LES METHODES DE DIAGNOSTIC POUR LA DETECTION ET LA CONFIRMATION DE LA PRESENCE DE CERTAINES MALADIES DES POISSONS,MODIFIEE PAR LA DECISION 96240 CE DE LA COMMISSION DU 05-02-1996;
LA DECISION 9322 CEE DE LA COMMISSION DU 11-12-1992 FIXANT LES MODELES DES DOCUMENTS DE TRANSPORT PREVUS A L'ART. 14 DE LA DIRECTIVE 9167 CEE.
ANNEXE I: LISTE DES MALADIES ET DES ESPECES SENSIBLES,
ANNEXE II: MODELES DE DOCUMENTS DE TRANSPORT,
ANNEXE III: PLANS D'ECHANTILLONNAGE.