Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'environnement,
      Vu le code rural, et notamment ses articles L. 244-1, R. 244-1 à R. 244-16;      Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la     protection de l'environnement;
      Vu la charte constitutive du parc naturel régional de Chartreuse;
      Vu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature lors     de sa séance du 8 février 1995;
      Vu l'avis favorable de la Fédération des parcs naturels régionaux de France     en date du 4 avril 1995;
      Vu l'avis favorable du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 1995;
      Vu l'avis favorable du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du     20 avril 1995;
      Vu les avis favorables du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme en date du 17 mars 1995 et du 20 mars 1995;
      Vu l'avis favorable du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1995;
      Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes     en date du 25 novembre 1994 approuvant la charte du parc naturel régional de     Chartreuse;
      Vu les délibérations des conseils généraux de l'Isère et de la Savoie en     date du 14 juin 1994 et du 23 juin 1994 approuvant la charte du parc;
      Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 5 mars 1994 et     le 9 septembre 1994 approuvant la charte du parc;
      Vu les délibérations des établissements publics de coopération     intercommunale concernés par le territoire prises entre le 29 mars 1994 et le     29 juin 1994 approuvant la charte du parc;
      Vu les rectifications et précisions apportées au texte de la charte le 21     avril 1995,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 6 mai 1995.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    MICHEL BARNIER    
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 07-05-1995,SOUS LA DENOMINATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE,LES TERRITOIRES OU PARTIES DE TERRITOIRES DES COMMUNES DE:
BERNIN,LA BUISSE,CHAPAREILLAN,COUBLEVIE,CROLLES,ENRE-DEUX-GUIERS,LE FONTANIL-CORNILLON,MERLAS,MEYLAN,MIRIBEL-LES-ECHELLES,MONT-SAINT-MARTIN,POMMIERS-LA-PLACETTE,PROVEYSIEUX,QUAIX-EN-CHARTREUSE,SAINT-AUPRE,SAINT-EGREVE,SAINT-ETIENNE-DE-CORSSEY,SAINT-ISMIER,SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE,SAINT-JULIEN-DE-RATZ,SAINT-LAURENT-DU-PONT,SAINTE-MARIE-DU-MONT,SAINT-MARTIN-LE-VINOUX,SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE,SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT,SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE,LE SAPPAY-EN-CHARTREUSE,SARCENAS,LA TERRASSE,LE TOUVET,LA TRONCHE,VOREPPE,DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE.
ATTIGNAT-OINCIN,CORBEL,LES ECHELLES,ENTREMONT-LE-VIEUX,SAINT-BALDOPH,SAINT-CASSIN,SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS,SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE,SAINT-FRANC,SAINT-JEAN-DE-COUZ,SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ,SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT,SAINT-THIBAULT-DE-COUZ,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE,
TELS QU'ILS SONT DELIMITES PAR LA CHARTE CONSTITUTIVE,ET NOTAMMENT LE PLAN DU PARC.
LE PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE EST REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LA REGION RHONE-ALPES LE 25-11-1994 ET ANNEXEE AU PRESENT DECRET.