Publics concernés : administrations, personnels du ministère de l'intérieur, services déconcentrés de l'Etat.
    
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le décret modifie les attributions de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, en tirant les conséquences de la création de nouvelles catégories d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant, pour leur gestion, du ministère de l'intérieur : emplois de direction de l'Etat en Guyane, commissaires à la lutte contre la pauvreté, directeur de secrétariats généraux communs départementaux, directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités. Il supprime également la sous-direction des cabinets. En outre, le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité dont le ministre de l'intérieur assure le secrétariat, il confie à ce titre à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques la mission de coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité.
    
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr.).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
Vu l'avis des comités techniques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 30 novembre 2020, du 7 juin 2021 et du 13 juillet 2021,
Décrète :
Fait le 30 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin