Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
    Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
    Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    Jean-Marc Sauvé
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
Texte totalement abrogé
LE SERVICE DU PATRIMOINE COMPREND:
LA DIVISION DU DOMAINE ET DE L'URBANISME;
LA DIVISION DU LOGEMENT;
LA DIVISION DES AFFAIRES CULTURELLES;
LA DIVISION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
IL COMPREND EN OUTRE LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT EN REGION ILE-DE-FRANCE,QUI EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES AU 3EME AL. DE L'ART. 28 DU DECRET 99164 DU 08-03-1999.
LE CHEF DU SERVICE DU PATRIMOINE EST ASSISTE D'ADJOINTS QUI LE REMPLACENT EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.IL DISPOSE D'UNE CHANCELLERIE ET DE CHARGES DE MISSIONS.LA CHANCELLERIE ASSURE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL,LA PROTECTION DU SECRET ET LE TRAITEMENT DU COURRIER DU SERVICE.
LA DIVISION DU DOMAINE ET DE L'URBANISME EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES A L'ART. 27 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE,AINSI QUE CELLES MENTIONNEES A L'AL. 2 DU MEME ART. EN MATIERE D'URBANISME.A CE TITRE,ELLE EST NOTAMMENT CHARGEE:
D'INSTRUIRE LES OPERATIONS DOMANIALES RESERVEES A LA SIGNATURE DU MINISTRE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LADEFENSE ET DE PREPARER LES DECISIONS CORRESPONDANTES;
D'ASSURER LE SECRETARIAT DU COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE;
DE PROPOSER LES MESURES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER EN MATIERE DE PRESERVATION,DE MISE EN VALEUR ET D'ENRICHISSEMENT DU PATRIMOINE.
LA DIVISION DU LOGEMENT EXERCE,EN LIAISON AVEC LES ETATS-MAJORS,DIRECTIONS ET SERVICES,LES ATTRIBUTIONS DEFINIES AUX 2 1ERS AL. DE L'ART. 28 DU DECRET SUSVISE.
LA DIVISION DES AFFAIRES CULTURELLES EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES A L'ART. 29 DU DECRET SUSVISE,AINSI QUE CELLES MENTIONNEES A L'AL. 2 DE L'ART. 27 RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES.
A CE TITRE,ELLE EST NOTAMMENT CHARGEE:
D'ELABORER ET D'ANIMER LA POLITIQUE CULTURELLE D'ENSEMBLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,NOTAMMENT EN MATIERE DE MUSEOLOGIE,D'ARCHIVES,D'ORGANISATION DES BIBLIOTHEQUES,D'ACTIVITE MUSICALE ET DE CREATION ARTISTIQUE,D'EN ASSURER LE SUIVI ET DE CENTRALISER DANS CES DOMAINES LES BESOINS EN FORMATION EXPRIMES PAR LES SERVICES CONCERNES;
DE PROPOSER LES MESURES D'ORDRE CULTUREL ET FINANCIER EN MATIERE DE PRESERVATION,DE MISE EN VALEUR ET D'ENRICHISSEMENT DU PATRIMOINE;
DE COORDONNER AU SEIN DU MINISTERE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET D'ASSURER LE SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE ET DU COMITE INTERARMEES DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA DEFENSE;
DE PREPARER LES ACTES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LES MUSEES RATTACHES AU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ELLE EST CONSULTEE SUR LA GESTION DU PERSONNEL DES CORPS DE CONSERVATEURS EN SERVICE AU MINISTERE DE LA DEFENSE.
LA DIVISION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EXERCE,SOUS RESERVE DES ART. 3 ET 5 CI-DESSUS,LES ATTRIBUTIONS DEFINIES A L'ART. 27 (AL. 2 ET 3) DU DECRET SUSVISE.