Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LES FONCTIONS DE RESPONSABILITE ET D'ENCADREMENT MENTIONNES A L'ART. 12 DU DECRET 91921 DU 12-09-1991,SONT EXERCEES PAR DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A QUI,AYANT EN CETTE QUALITE UNE EXPERIENCE D'AU MOINS 3 ANS D'ENSEIGNEMENT,DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU D'EDUCATION,SONT CHARGES D'ORGANISER ET DE DIRIGER SOIT UN ATELIER TECHNOLOGIQUE OU UNE EXPLOITATION AGRICOLE,SOIT UN CENTRE DE FORMATION,SOIT UNE UNITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC RELEVANT DE CE MINISTERE.
REMPLACE LES ART. 2 (1EREMENT,2EMENENT ET 3EMEMENT; LA DATE DU 01-07-1989 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-01-1995),5,6 (DEBUT DU 1ER AL.);
MODIFIE L'ART. 5 (3EMEMENT ET 4EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-02-1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET PORTANT COTATION PROVISOIRE DES ACTES DE SCANOGRAPHIE COMPLETE PAR UN ART. 2:
LA CLASSIFICATION DES SCANOGRAPHES ET LE MONTANT DES FORFAITS TECHNIQUES AFFECTES A CHAQUE CLASSE SONT FIXES PAR LES ANNEXES III ET III-BIS AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOCIETE REGIOCOM COTE-D'AZUR EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE REGIOCOM SA A ETABLIR ET EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE.
A L'ART. 1 DUDIT ARRETE,DANS LE CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,REGIOCOM SA EST REMPLACE PAR REGIOCOM COTE-D'AZUR.
LA SOCIETE TRANSCOM SEPT EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE SECSO,A ETABLIR ET A LEXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CLERMONT-FERRAND,SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE DU 19-06-1991.
LA SOCIETE TRANSCOM SEPT EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE SECSO,A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE BORDEAUX,SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE DU 24-06-1991.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1991,DANS LE CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,SECSO EST REMPLACE PAR TRANSCOM SEPT.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-06-1991,DANS LE CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,SECSO EST REMPLACE PAR TRANSCOM SEPT.
RECT. JO DU 31-05-1997   P8521
LE PREFET DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR EST CHARGE DE LA CONDUITE DU PROJET DE DIRECTIVE.A CETTE FIN,IL DESIGNE LE SERVICE DEPARTEMENTAL OU REGIONAL QUI ASSURE SOUS SON AUTORITE LE SUIVI DES ETUDES PAYSAGERES ET LA CONDUITE DE L'ELABORATION ET DE L'INSTRUCTION DU PROJET.
DANS LES 3 MOIS SUIVANT LA TRANSMISSION DU PRESENT ARRETE,IL FIXE PAR ARRETE LES MODALITES DE LA CONCERTATION ET LA LISTE DES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES QUI Y SERONT ASSOCIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 94283 DU 11-04-1994.
ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES EN QUALITE DE BANQUE.
ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES EN QUALITE DE BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES.
ETABLISSEMENTS DE CREDITS AGREES EN QUALITE DE CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE.
ETABLISSEMENTS DE CREDITS AGREES EN QUALITE DE CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL.
ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES EN QUALITE D'INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES.
ETABLISSEMENTS DE CREDITS AGREES EN QUALITE DE BANQUES.
ETABLISSEMENTS DE CREDITS AGREES EN QUALITE DE SOCIETES FINANCIERES.
LES ARRETES PRECITES PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES SONT MODIFIES:
AU TITRE DE LA 1ERE SOUS-SECTION DE LA 1ERE SECTION (MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS),
AU TITRE DE LA DELEGATION PERMANENTE DE LA 1ERE SOUS-SECTION DE LA 1ERE SECTION (MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT),
AU TITRE DE LA 2EME SOUS-SECTION DE LA 1ERE SECTION (MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT),
AU TITRE DE LA 3EME SECTION (MEMBRE TITULAIRE),
AU TITRE DE LA 7EME SECTION (MEMBRES TITULAIRES,MEMBRES SUPPLEANTS),
AU TITRE DU COMITE DE LA 7EME SECTION (MEMBRES TITULAIRES).
LA COORDINATION DE L'ACTION DES SERVICES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE, DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'AIR, DANS L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES COMMUNES EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE SOUTIEN DES FORCES, EST ASSUREE PAR LE COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS, QUI REGROUPE LES DIRECTEURS CENTRAUX DE CHACUN DES 3 SERVICES.
LE COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS EST PRESIDE CHAQUE ANNEE A TOUR DE ROLE PAR L'UN DES DIRECTEURS CENTRAUX DES SERVICES DU COMMISSARIAT.
IL EST REUNI A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT AU MOINS 2 FOIS PAR AN, EN PRESENCE D'UN REPRESENTANT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION, TENU INFORME DU CALENDRIER ET DE L'ORDRE DU JOUR DE CES REUNIONS, PEUT S'Y FAIRE REPRESENTER.
LE COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS DISPOSE D'UN SECRETARIAT PERMANENT.
DES COMITES REGIONAUX DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS PEUVENT ETRE CONSTITUES A RAISON D'UN COMITE POUR L'ENSEMBLE DES CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE, REGIONS MARITIMES ET REIGONS AERIENNES SITUEES DANS LES LIMITES TERRITORIALES D'UNE REGION MILITAIRE DE DEFENSE.
ILS REUNISSENT LES DIRECTEURS LOCAUX DES SERVICES DU COMMISSARIAT ET DES REPRESENTANTS DU COMMANDANT DE LA REGION DE GENDARMERIE.
LES DIRECTEURS LOCAUX DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST DANS LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE D'ILE-DE-FRANCE SONT RATTACHES AU COMITE DECENTRALISE NORD-EST.
ILS SONT PRESIDES PAR UN DIRECTEUR APPARTENANT A LA MEME ARMEE QUE LE PRESIDENT EN EXERCICE DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS.
LE PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS REND COMPTE, AU MOINS UNE FOIS PAR AN, AU MINISTRE CHARGE DES ARMEES DES TRAVAUX DU COMITE.
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS, DES COMITES REGIONAUX, DES SOUS-COMITES SPECIALISES,DES GROUPES DE TRAVAIL ET DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS SONT FIXEES PAR INSTRUCTIONS SIGNEES DE 3 DIRECTEURS CENTRAUX DES SERVICES DU COMMISSARIAT.
APPLICATION DES DECRETS 89-254 ET 91-687.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2010.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 à 9
CHAP. I: (ART. 1 ET 2): IDENTIFICATION.
CHAP. II (ART. 3 A 9): AGREMENT.MODALITES DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT SANITAIRE INSTAURE PAR L'ART. 260 DU CODE RURAL.
CHAP. III (ART. 10 A 18): MARQUES DE SALUBRITE.DEFINITION DE LA TAILLE ET DES CARACTERES DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE PREVUE PAR LES ARRETES D'APPLICATION DU DECRET 71636 DU 21-07- 1971.MODIFIE LES ARRETES DES: 15-05-1974: NOUVELLE REDACTION DES ART. 3 (PARAG. 1),9 (PARAG. 1; ABROGE ET REMPLACE L'ART. 13; ABROGE L'ART. 19 (PARAG. 2) ET AJOUTE UN AL. 3 A L'ART. 21.
20-07-1976: ABROGE L'ART. 2,ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4,NOUVELLE INTRODUCTION DE L'ART. 6 (AL. 2); MODIFIE L'ART. 7.
05-02-1977: REMPLACE L'ART. 20-A (MARQUE DE SALUBRITE).
22-01-1993: REMPLACE L'ART. 33 (POINT 4,A).
A TITRE TRANSITOIRE,LES ETABLISSEMENTS AGREES AU 31-07-1994 ET QUI SATISFONT AUX CONDITIONS SANITAIRES SPECIFIQUES EXIGEES POUR LA CATEGORIE D'ETABLISSEMENTS A LAQUELLE ILS APPARTIENNENT PEUVENT CONTINUER A FAIRE USAGE DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE DE SALUBRITE DONT ILS DISPOSENT JUSQU'AU 31-12-1995.
LA SOCIETE CTM BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 61,AVENUE JULES-QUENTIN,92000 NANTERRE,REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR M. MAURICE REY,EST AUTORISEE A FABRIQUER ET A VENDRE DE L'EXPLOSIF DE TYPE NITRATE FUEL FABRIQUE DANS 2 INSTALLATIONS MOBILES AGREEEES ET IMMATRICULEES 3203 LA 92 ET 904 TN 92.
L'AUTORISATION DE PRODUCTION EST VALABLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
APPLICATION DES ART. 15 DU DECRET 71753 DU 10-09-1971,8-7 DU DECRET 90154 DU 16-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SECRETAIRES GENERAUX (HORS CLASSE,CLASSE EXCEPTIONNELLE,CLASSE NORMALE) A COMPTER DU 01-08-1993.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1978.
APPLICATION DU DECRET 75390 DU 16-05-1975 MODIFIE.
MME. CHARLET BRIGITTE ES NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 15-11-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. COLLETER RENE.
LA SOCIETE GTM INTERNATIONAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 61,AVENUE JULES-QUENTIN,92000 NANTERRE,REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL M. GABRIEL SCHREIBER,EST AUTORISEE A FABRIQUER ET A VENDRE DE L'EXPLOSIF NITRATE FUEL FABRIQUE DANS DEUX INSTALLATIONS MOBILES AGREEES ET IMMATRICULEES 3203 LA 92 ET 904 TN 92.
L'AUTORISATION DE PRODUCTION EST VALABLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
APPLICATION DES ART. 15 DU DECRET 71753 DU 10-09-1971,8-7 DU DECRET 90154 DU 16-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHAP. I (ART. 1 A 8): OBJET ET ORGANISATION.
CHAP. II (ART. 9 A 15): ADMINISTRATION.
CHAP. III (ART. 16 A 26): REGIME FINANCIER.
CHAP. IV (ART. 27 A 30): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
L'ARRETE DU 05-07-1985 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES EST REMPLACE PAR LE PRESENT ARRETE PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE BORDEAUX,APPLICABLE AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1991.LE DIPLOME DELIVRE A CES ELEVES A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE PREND LE NOM DE "DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE BORDEAUX".
LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE ANNEXE AU PRESENT ARRETE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ADMISSION SUR TITRE EN 1ERE ANNEE S'APPLIQUENT A COMPTER DU CONCOURS 1993.
A TITRE TRANSITOIRE,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE DEMEURENT APPLICABLES AUX ELEVES RECRUTES ANTERIEUREMENT A 1991.LE DIPLOME DELIVRE A CES ELEVES EST LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMMERCIALES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:
"TOUT PROJET DE MARCHE DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 7 MILLIONS DE FRANCS HORS TAXE DOIT ETRE EXAMINE PAR LA COMMISSION QUI DONNE UN AVIS DANS LE DELAI PREVU A L'ART. 2".
PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1994,LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE,EST AUTORISE A DELEGUER LES CREDITS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES FONDS D'AVANCE MIS A LA DISPOSITION DES UNITES ET SERVICES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.
CES DELEGATIONS SONT LIMITEES,PAR CHAPITRE,AUX SOMMES FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
DEFENSE,DEPENSES ORDINAIRES (CHAP. 31-02,31-03,33-91 ET 34-10).
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 481347 DU 27-08-1948.
L'ARRETE DU 05-07-1985 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES EST REMPLACE PAR LE PRESENT ARRETE PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE MARSEILLE,APPLICABLE AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1990.LE DIPLOME DELIVRE A CES ELEVES A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE PREND LE NOM DE "DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE MARSEILLE".
LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE ANNEXE AU PRESENT ARRETE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ADMISSION SUR TITRE EN 1ERE ANNEE S'APPLIQUENT A COMPTER DU CONCOURS 1993.
A TITRE TRANSITOIRE,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE DEMEURENT APPLICABLES AUX ELEVES RECRUTES ANTERIEUREMENT A 1990.LE DIPLOME DELIVRE A CES ELEVES EST LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMMERCIALES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT A COMPTER DU 03-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'HERAULT EST INTERDITE A COMPTER DU 03-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1985 EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1993,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE V: SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,EQUIMEMENT ET MATERIEL (CHAP. 57-02).
OUVERTURE SUR 1993,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE V (CHAP. 57-01).
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME A COMPTER DU 03-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOMME EST INTERDITE A COMPTER DU 03-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA SOMME QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1987 EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE LA SOMME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DECLARATION RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSEMENTS DE VENTE EN GROS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES" S2233-D ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 1014601 POUR L'IMPRIME ET 5005901 POUR LA NOTICE D'INFORMATION.
L'ARRETE DU 22-06-1995 EST ABROGE.
Texte totalement abrogé
LES TAUX DES CONTRIBUTIONS PREVUES POUR L'ALIMENTATION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE EN APPLICATION DES ART. R421-27,R521-28,R421-38 ET R421-39 DU CODE DES ASSURANCES SONT Y FIXES A COMPTER DU 01-01-1997.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
I: LA FONCTION: "COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE" EST REMPLACEE PAR "COMMANDANT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE";
II: APRES LA FONCTION PRECITEE,AJOUTER LA MENTION SUIVANTE: "COMMANDANT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE".
LES SUBSTANCES,LEURS METABOLITES,QUELLES QU'EN SOIENT LES FORMES STEREO-ISOMERES,VISES A L'ART. 1 PARAG. II DE LA LOI SUSVISEE,QU'ILS SOIENT OU NON INCLUS DANS UN MEDICAMENT OU TOUTE PREPARATION,SONT REGROUPES PAR CLASSES PHARMACOLOGIQUES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
SONT DES PROCEDES DE NATURE A MODIFIER LES CAPACITES DES ANIMAUX PARTICIPANT A DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES: LE DOPAGE SANGUIN,
LA NEVRECTOMIE,
L'USAGE D'APPAREILLAGE INFLIGEANT DES STIMULI ELECTRIQUES OU THERMIQUES AUX ANIMAUX,L'USAGE DES PROCEDES DITS "DE BARRAGE".
L'ARRETE DU 13-07-1994 EST ABROGE.
SONT NOMMES MINISTRES :
 DE LA JUSTICE, M. TAILHAND
DES AFFAIRES ETRANGERES, M. LE DUC DECAZES
DE L'INTERIEUR, M. DE-FOURTOU
 DES FINANCES, M. MAGNE
DE LA MARINE ET DES COLONIES, M. LE CONTRE-AMIRAL DE-MONTAIGNAC-DE-CHAUVANCE
 DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES, M. DE-CUMONT
DES TRAVAUX PUBLICS, M. CAILLAUX
 DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, M. GRIVART.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE POUR CE QUI CONCERNE LES CORPS D'INGENIEURS D'ETUDES ET D'ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,DE TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET D'AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE ET D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE,QUI RELEVENT RESPECTIVEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 4,6,7,8 ET 9.
APPLICATION DU DECRET 86398 DU 12-03-1986.
LA SOCIETE WESTDEUTSCHER RUNDFUNK,EST AUTORISEE A INSTALLER ET EXPLOITER DES STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ON APPELLE STATION TERRIENE POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES UNE STATION TERRIENNE EMISSION-RECEPTION,UTILISEE A TITRE TEMPORAIRE AUX FINS DE TRANSMISSION D'IMAGES ET DE SONS POUR DIVERSES APPLICATIONS,TELLES QUE LA VIDEOTRANSMISSION OU LA PRODUCTION DE PROGRAMMES DE RADIODIFFUSION.
LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-11-1993.
ORGANISATION DE L'INSTITUT
ARTICLE 1 : OBJET
 ARTICLES 2 A 8 : ORGANISATION, INSTITUTION D'UN CENTRE D'ENSEIGNEMENT, D'UN CENTRE DE DOCUMENTATION
ARTICLES 9 ET 10 : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT, COMPOSITION, OBJET
 ARTICLES 11 ET 12 : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
ARTICLES 13 A 19 : ADMINISTRATION
ARTICLES 20 A 32 : REGIME FINANCIER, BUDGET.
IL EST CREE AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE,ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF,SIS 53,RUE DE VERNEUIL,75007 PARIS,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES APPELE "PAPYRUS",DONT L'OBJET EST D'INSTRUIRE L'ENSEMBLE DES DEMANDES POUR LESQUELLES LE CONCOURS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE EST SOLLICITE ET D'ASSURER LE RECOUVREMENT DES AVANCES REMBOURSABLES ATTRIBUEES.
LES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES POUVANT ETRE ENREGISTREES SANS DONNER LIEU A TRAITEMENT SONT LES SUIVANTES: IDENTITE,ADRESSE ET TELEPHONE,SEXE ET DATE DE NAISSANCE,NATIONALITE,SITUATION DE FAMILLE,FORMATIONS ET DIPLOMES,ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
LES INFORMATIONS TRAITEES SONT STRICTEMENT A USAGE INTERNE DE L'ETABLISSEMENT ET RESERVEES A L'INSTRUCTION DES AIDES ACCORDEES PAR LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE A VERSER AU TRESOR PAR LES ELEVES ADMINISTRATEURS ET LES ADMINISTRATEURS DE L'INSEE EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 67328 DU 31-03-1967 MODIFIE EST ETABLI,COMPTE TENU DE LA DUREE DES SERVICES ACCOMPLIS,EN FONCTION DES TAUX SUIVANTS:
MOINS DE 5 ANS: 100%,
5 ANS A MOINS DE 6 ANS: 85%,
6 ANS A MOINS DE 7 ANS: 70%,7 ANS A MOINS DE 8 ANS: 55%,
8 ANS A MOINS DE 9 ANS: 40%,
9 ANS A MOINS DE 10 ANS: 25%.
POUR 1996,LE MONTANT EST FIXE A 189,97FRS.
IL EST FIXE A:
212,64FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC LES CAISSES Y CITEES;
197,96FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AYANT RESPECTE DES OBJECTIFS FIXEES CONTRACTUELLEMENT AVEC LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE;
221,72FRS POUR LES ORGANISMES AYANT RESPECTE LES OBJECTIFS Y PREVUS ET CONVENTIONNES AVEC LES CAISSES Y CITEES.
M. PREISS ERIC,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE MME. BEAUVOIS-SANDRAS JOCELYNE,MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MME. WICKER CHRISTIANE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE SUPPLEANTE DE PREISS ERIC.
SONT NOMMES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION AU TITRE DE L'ART. 2 (1,F) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. BERENGER GERARD ET DE M. MEUNIER BERNARD (SYNDICAT DE L'ADMINISTRATION ET DE L'INTENDANCE-FEN-UNSA):
1ER SUPPLEANT DE M. DAUVERGNE CHARLES: M. MONTMORY CLAUDE (SYNDICAT DE L'ADMINISTRATION ET DE L'INTENDANCE-FEN-UNSA),
2EME SUPPLEANT DE M. DAUVERGNE CHARLES: M. HOURLIER GERARD (SYNDICAT DE L'ADMINISTRATION ET DE L'INTENDANCE-FEN-UNSA).
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-04-1991 SUSVISE:
AJOUTER,ENTRE LE CINQUIEME ET LE SIXIEME ALINEA,LE NOUVEL ALINEA SUIVANT:
LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES OU SON REPRESENTANT.
REDIGER COMME SUIT LE DERNIER ALINEA:
SIX REPRESENTANTS DE LA POSTE DESIGNES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VENTES EN BOUTEILLES DESTINEE AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-10-1992 AU 30-09-1993 SONT LES SUIVANTS:
POUR LES VENTES EFFECTUEES PAR LES NOGOCIANTS:
0,07FR PAR BOUTEILLE LORSQUE LE PRIX MOYEN TRIMESTRIEL HORS TAXE EST INFERIEUR A 60FRS;
0,09F PAR BOUTEILLE LORSQUE LE PRIX MOYEN TRIMESTRIEL HORS TAXE EST DE 60FRS A 75FRS INCLUS;
0,11FR PAR BOUTEILLE LORSQUE LE PRIX MOYEN TRIMESTRIEL HORS TAXE EST SUPERIEUR A 75FRS.
POUR LES VENTES EFFECTUEES PAR LES RECOLTANTS MANIPULANTS:
0,07FR PAR BOUTEILLE.
UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE 0,02FR EST APPLIQUEE A CHACUN DES TAUX A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 4 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET 4 DE LA LOI DU 12-04-1941.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE A COMPTER DU 03-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA DORDOGNE EST INTERDITE A COMPTER DU 03-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1985 EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE VERT-LE-PETIT" (ESSONNE),ATTRIBUE PAR ARRETE DU 12-07-1989 PUIS ETENDU ET MUTE AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) ULTERIEUREMENT DENOMMEE ELF-AQUITAINE PRODUCTION,EST PROLONGEE JUSQU'AU 02-08-1995 SUR L'INTEGRALITE DE SA SUPERFICIE.
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 MODIFIEE,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 22-06-1993 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1992-1995) DU 24-06-1992 SONT ETENDUES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES.
APPLICATION DES ART. 11 ET 15 DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE A COMPTER DU 03-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SEINE-ET-MARNE EST INTERDITE A COMPTER DU 03-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1999
IL EST CREE UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION MECANICIEN DE GOLF QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS AYANT SUIVI DANS UN ETABLISSEMENT AGREE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET LA FORMATION DONT LES OBJECTIFS ET LE CONTENU SONT DEFINIS EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE ET QUI ONT SATISFAIT AUX CONDITIONS D'EVALUATION DEFINIES DANS L'ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LISTE DES BENEFICIAIRES DU CYCLE DE FORMATION.
LA COMPOSITION DU COMITE N0 5 (ORGANISMES DE SERVICES) EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE (FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE):
TITULAIRE: M. MAIRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BOUE PAUL.
M. MATHIEU (ALAIN) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOVIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE (EUGENE) NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
LE MANDAT DE M. MATHIEU (ALAIN) PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOVIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE.
M. CLAUDE (JACQUES),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET AU MINISTERE DU BUDGET,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES FINANCES ET DU PLAN,EST A CE TITRE PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-06-1993.
LA PART DES DEMANDES PRIORITAIRES INTEGRALEMENT SERVIE MENTIONNEE A L'ART. 2 (1EREMENT) DE L'ARRETE EST PORTEE DE 15 A 18 TITRES.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (93859 DU 22-06-1993).
LES DISPOSITIONS DE 2 DERNIERS AL. DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 26-05-1992,SONT REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS Y ANNEXEES; L'ART. 23 EST ABROGE; LES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS Y VISEES.
SONT ABROGES: LE 1ER AL. DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 09-02-1993 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) ARTS ET AUX LICENCES ET AUX MAITRISES DU SECTEUR ARTISTIQUE ET CULTUREL; LE 1ER AL. DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 09-02-1993 RELATIF AU DEUG LETTRES ET LANGUES ET AUX LICENCES ET AUX MAITRISES DU SECTEUR LETTRES ET LANGUES; LE 1ER AL. DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 09-02-1993 RELATIF AU DEUG SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ET AUX LICENCES ET AUX MAITRISES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES; LE 1ER AL. DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 09-02-1993 RELATIF AU DEUG THEOLOGIE ET AUX LICENCES ET AUX MAITRISES DU SECTEUR THEOLOGIE; LE 1ER AL. DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 20-01-1993 RELATIF AU DEUG TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE ET AUX LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR TECHNOLOGIE; LE 1ER AL. DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 20-01-1993 RELATIF AU DEUG SCIENCES ET AUX LICENCES ET AUX MAITRISES DU SECTEUR SCIENCES; LE 1ER AL. DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 20-01-1993 RELATIF AU DEUG,LICENCE ET MAITRISE DE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES; LE 1ER AL. DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 19-02-1993 RELATIF AU DEUG DROIT ET AUX LICENCES ET AUX MAITRISES DU SECTEUR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE; LE 1ER AL. DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 19-02-1993 RELATIF AU DEUG ECONOMIE ET GESTION ET AUX LICENCES ET AUX MAITRISES DU SECTEUR ECONOMIE ET GESTION; LE 1ER AL. DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 19-02-1993 RELATIF AU DEUG,LICENCE ET MAITRISE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE.
ANNULATION SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT DE 234193013F APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-10 "SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS" ET OUVERTURE SUR 1987 DE CREDITS DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME COMPTE.
AJOUT D'UN AL. A L'ART. 1 ET REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: INTERDICTION,A COMPTER DU 24-12-1988,D'IMPORTATION DE PELLES HYDRAULIQUES,PELLES A CABLES,BOUTEURS,CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN CEE DE TYPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE,VALEURS DES CO,BO ET GO FIGURANT A L'ANNEXE IX DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1988 PUIS A PARTIR DU 01-07-1988.
MODIFIE LES ART. 1,6-3,8 (AL. 1),10 (AL. 2) ET REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. 2-3-1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978 PORTANT FIXATION DE LA TAXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1986-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 24-01-1956.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 84391 DU 25-05-1984 ET DE L'ART. 9 DU DECRET 851046 DU 27-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 (AL. 1) DES ARRETES DES 08-11-1979 (INSPECTEUR ELEVE DES IMPOTS),21-12-1979 (INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES),15-07-1980 (COMMISSAIRE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION) ET 20-05-1985 (INSPECTEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRASOR) PAR:
"DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE LYON".
APPLICATION DES DECRETS 57985 (ART. 9-A),57986 (ART. 9-A(),591305 (ART. 6,1EREMENT),721275 (ART. 9) DES 30-08-1957,16-11-1959 ET 29-12-1972.
FIXATION DU TAUX MOYEN DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUE,POUR CHAQUE CATEGORIE,PAR APPLICATION DES POURCENTAGES DEFINIS AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE A L'INDICE DE REFERENCE FIGURANT AU TABLEAU PRECITE.
LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE PRIMES NE PEUVENT EXCEDER LE DOUBLE DES TAUX MOYEN ; EXCEPTIONNELLEMENT ET POUR 20% AU MAXIMUM DE L'EFFECTIF,ELLES PEUVENT ATTEINDRE LE TRIPLE DESDITS MOYENS.
CALCUL DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE CES PRIMES,EN FONCTION DES EFFECTIFS CONCERNES,CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE.
A TITRE TRANSITOIRE,POUR LES INGENIEURS CONTRACTUELS PROVENANT DE LA CATEGORIE A INTEGRES DANS LE CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES LORS DE LA CONSTITUTION INITIALE DE CE CORPS,LES TAUX D'ATTRIBUTION INDIVIDUELS ET LES CREDITS SONT CALCULES PAR APPLICATION A L'INDICE DE REFERENCE PRECITE AU TABLEAU ANNEXE DES POURCENTAGES DEFINIS AU MEME TABLEAU.
APPLICATION DU DECRET 86292 DU 28-02-1986.
MODIFICATION DES ART. 2,6,7,8,12,16,17,18,20 ET 22:
ART. 2: ADJONCTION D'UN 5 "LES PIEGES RUSTIQUES DITS ASSOMMOIRS";
ART. 6: REMPLACEMENT DE L'ARTICLE: UTILISATION DE PIEGES DE CERTAINES CATEGORIES;
ART. 7: ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA: "LES TITULAIRES D'UN BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE,OPTION CYNEGETIQUE DELIVRE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE";
ART. 8: REMPLACEMENT DES MOTS "ARTICLE 17" PAR LES MOTS "ARTICLE 11"; A"ART. 16-5: LES MOTS "VISES AU 3" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "VISES AU 2";
ART. 12: REMPLACEMENT DES MOTS "CATEGORIES VISEES AUX 2,3 ET 4 DE L'ART. 2" PAR LES MOTS "CATEGORIES VISEES AUX 2,3,4 ET 5 DE L'ART. 2";
ART. 16: REMPLACEMENT DU 2 PAR "L'UTILISATION EN CULEE DU PIEGE A MACHOIRES ET INTERDITE.TOUTEFOIS LES PIEGES A MACHOIRES PEUVENT ETRE TENDUS...";
ART. 17: ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA: L'UTILISATION DE COLLETS EST SUBORDONNEE A UNE AUTORISATION SPECIFIQUE DELIVRE AUX PIEGEURS PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE APRES AVIS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS.
ADJONCTION D'UN ART. 19 APRES L'ART. 18: FIXATION DE L'OUVERTURE DANS LE SENS VERTICAL DES ASSOMMOIRS.
LES ART. 19 A 27 DEVIENNENT DESORMAIS LES ART. 20 A 28,L'ART. 28 DEVIENT L'ART. 30.
ART. 20: FIXATION DE LA DISTANCE ENTRE LE PIEGE ET L'EMERILLON LE PLUS ELOIGNE;
ART. 22: REMPLACEMENT DE L'ARTICLE.
ADJONCTION D'UN ART. 29 APRES L'ART. 28: APPLICATION DU PRESENT ARRETE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE.
ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 16-07-1980 CONCERNANT LE GIBIER NUISIBLE DANS SES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE (NON PUBLIEE AU JO).
SONT INTERDITS POUR UNE DUREE DE 5 ANS SUR LE TERRITOIRE DES REGIONS LORRAINE,ALSACE,FRANCHE-COMTE ET RHONE-ALPES ET EN TOUS TEMPS,LA DESTRUCTION OU L'ENLEVEMENT DES OEUFS ET DES NIDS,LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE OU L'ENLEVEMENT,LA NATURALISATION DES SPECIMENS DE GRAND TETRAS (TETRAO UROGALLUS),QU'ILS SOIENT VIVANTS OU MORTS,LEUR TRANSPORT,LEUR COLPORTAGE,LEUR UTILISATION,LEUR MISE EN VENTE OU LEUR ACHAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79241 DU 14-03-1979 A 701FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: INSTRUCTEURS DE PILOTE DE PLANEUR,INSTRUCTEUR DE PILOTE PRIVE AVION,INSTRUCTEUR DE PILOTE PRIVE HELICOPTERE.
APPLICATION DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR POUR LES INSTRUCTEURS ET LES INSTRUCTEURS STAGIAIRES DE PILOTE DE PLANEUR JUSQU'AU 31-12-1987.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
MODIFICATION DES ANNEXES I ET III DE L'ARRETE DU 03-10-1983.
ANNEXE I: PROGRAMME DES EPREUVES THEORIQUES.
ANNEXE III: COMPLEMENT DE LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES DE DROIT PERMETTANT DE S'INSCRIRE A L'UNITE DE CONTROLE TERMINALE DU BREVET SUSVISE APRES 2 ANS D'EXERCICE PROFESSIONNEL.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1975 ET DES MONTANTS MENSUELS MAXIMAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: LE PLAFOND DE 800FRS AU 31-12-1974 EST REMPLACE PAR LE PLAFOND DE 1777FRS AU 31-12-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-04-1988  P5403.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 88278 DU 24-03-1988 EN FAVEUR DES PROFESSEURS ENSEIGNANT DANS LES CLASSES DE QUATRIEME DES LYCEES PROFESSIONNELS EST FIXE A 1000FRS PAR ANNEE SCOLAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1988.
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE NATIONALE DE LA VOIE D'ACCES A LA ZONE PORTUAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER (PAS-DE-CALAIS) ET DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS ET DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE BOULOGNE-SUR-MER.
MELLE. ECALE MARIE-CLAUDE,SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF EST INSCRITE SUR LA LISTE D'APTITUDE AU TITRE DE L'ANNEE 1988 EN VUE D'UNE NOMINATION EN QUALITE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2EME CLASSE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT).
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TRANSPORTS,TITRE III: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHAP. 55-00.
OUVERTURE SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TRANSPORTS,TITRE III,CHAP. 65-01 FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
NOMINATION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE,DU NORD,DE L'ORNE,DE LA SAVOIE,DU VAL-DE-MARNE ET DES VOSGES.
ANNULATION DE 150910000F AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI (FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE). 
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 148029659F AU MEME MINISTERE,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP.43.03) ET DOM-TOM,ACTION SOCIALE ET CULTURELLE (CHAP.46.94).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 87333 DU 18-05-1987 A 17850FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970: SUPPRESSION DE LA MENTION "DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE" ET ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 20-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1927 CREANT L'INSTITUT DE CHRONOMETRIE ET DE MECANIQUE HORLOGERE DE BESANCON ET DE L'ARRETE DU 10-03-1964 FIXANT LE PROGRAMME DU CONCOURS PARTICULIER D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE.
REMPLACEMENT DU RENVOI (1) DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: "DANS LA LIMITE DE 53 POSTES" AU LIEU DE 40 POSTES.(TAUX MOYENS ANNUELS BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS PARTICULIERES DANS LA LIMITE DE CE NOMBRE DE POSTE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1984.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE TITULAIRE: MME. MADER REINE-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. FERRAND JEAN-PAUL.
EN QUALITE DE SUPPLEANTS:
MME. YVETOT JACQUELINE,EN REMPLACEMENT DE M. LABRUN JEAN;
M. LAIR JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. TIREL YVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
AJOUTE A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE UNE SECTION GENIE MECANIQUE DU BOIS.LES EPREUVES ET LES PROGRAMMES SONT FIXES A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE QUI SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
COMPLETE LA LISTE DES SECTIONS ENUMEREES A L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE PAR A: DISCIPLINE RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL: GENIE MECANIQUE DU BOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 11 (3),15 (ADJONCTION D'UN AL.),16 (AL. 2) ET REMPLACE LES ART. 12,13.
MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (EPREUVES,BAREME DE COTATIONS SPORTIVES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
LA DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. LUCIEN CHABASON,CHEF DE SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT A L'EFFET DE SIGNER DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT (MME. BOUCHARDEAU).
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
EST ANNULE SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAPITRE 34-04 : COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, TRAVAUX ET ENQUETES).
EST OUVERT SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX TITRE III AUTRES DEPENSES INFORMATIQUES (CHAPITRE 34-04).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(THOMSON-BRANDT,THOMSON-CSF,LCT,SEMS,SINTRA-ALCATEL, CILAS-ALCATEL,LABORATOIRES DE MARCOUSSIS,SNECMA,TURBOMECA,CROUZET,SFENA, SFIM,SNIAS,SERAT,SAT,SAGEM,CSEE,TRT,AVION MARCEL-DASSAULT-BREGUET AVIATION,ESD,COGER,MATRA,MANURHIN,SOFRANTEM,SOFRESA,SOFREMAS,SOFMA,OGA, OFEMA,SNPE,SEP,ALSETEX,ETABLISSEMENTS RUGGIERI,LUCHAIRE,SA,RVI,PANHARD ET LEVASSOR).
ABROGATION DES ARRETES DES 12-05-1982 ET 16-06-1983.
FRAIS DE TRANSPORT,FRAIS SUPPLEMENTAIRES D'HEBERGEMENT ET DE NOURRITURE,FRAIS ACCESSOIRES,NOTAMMENT FRAIS DE TRANSPORT A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE STAGE.
LES FRAIS DE TRANSPORTS SONT REMBOURSES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE POUR LES FONCTIONNAIRES ET L'ENSEMBLE DES AUTRES FRAIS SONT REMBOURSES SOUS LA FORME D'UNE ALLOCATION JOURNALIERE FORFAITAIRE DONT LE MONTANT EST EGAL A LA MOITIE DU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MISSION AFFERENTES AU DEPARTEMENT DANS LEQUEL S'EFFECTUE LE STAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 83-1222 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 95 DE LA LOI 83-8 MODIFIEE ET RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DE L'ETABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'URBANISME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1982.
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 75129 DU 05-03-1975:
SECRETAIRE GENERAL: 26173FRS;
CHARGES DE MISSION,CHEFS DE CENTRE EN PROVINCE: 16886FRS;
CHARGES DE MISSION: 8654FRS;
STANDARDISTES: 2638FRS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75129 DU 05-03-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS GENERALES,PASSATION DES MARCHES,GARANTIES EXIGEES DES TITULAIRES DES MARCHES,REGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHES,CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES,REGLEMENT DES LITIGES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1967.
SSO. TARIF DES DIVERS EMOLUMENTS ET INDEMNITES ALLOUES EN EN APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1958
MODIFICATION DE L'ART. 1 (EMOLUMENT DE 15 FRS. PAR ENQUETE), DE L'ART. 3 (EMOLUMENT 2,40 FRS. PAR PERSONNE ENTENDUE)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES MARCHES (ARMEMENT)
 MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-63
SUITE AUX TRAVAUX DE MISE A 2 X 2 VOIES A THEORAT DE LA RN 89 DANS LA COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L'ISLE (DORDOGNE),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE,LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 89,L'ECHANGEUR EST DE LA DEVIATION ET LA BRETELLE DE RACCORDEMENT.
DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE NEUVIC-SUR-L'ISLE DES 2 SECTIONS DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 89.
EST AGREE: LE CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE POITIERS (CREPS).
CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF 1ER ET 2EME DEGRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 80549 DU 11-07-1980.
LA CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DES MARCHANDISES D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 6 TONNES ET DES VEHICULES ASSURANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST INTERDITE LES 16-02-1985 ET 23-02-1985 DE 10 HEURES A 22 HEURES,27-07-1985 ET 03-08-1985 DE 6 HEURES A 22 HEURES ET DU 03-11-1985 A 22 HEURES AU 04-11-1985 A 22 HEURES SUR CERTAINS RESEAUX ROUTIERS (DEPARTS ET RENTREES DE VACANCES).
SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES (M. BAYLET JEAN-MICHEL).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DUPHIL PAUL EN QUALITE DE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 ET DE L'ANNEXE I (LISTE DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE: TIR SPORTIF) DE L'ARRETE DU 17-12-1981: COMPOSITION DU JURY ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES AUTORISES A SUBIR LES EPREUVES DU 2EME GROUPE.
CET ARRETE PREND EFFET A COMPTER DE LA SESSION 1985 EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (JURY) ET A COMPTER DE LA SESSION 1986 POUR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (TIR SPORTIF).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. DEBETTE: FIN DE MANDAT: 30-05-1988.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE LA CATEGORIE MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT: M. MARRET ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. SONZOGNO ROBERT ET M. MOREAU JEAN-MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BODEZ GILBERT.
AU TITRE DE LA CATEGORIE RESPONSABLES DE FORMATIONS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES: M. THELY ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAIRE BERNARD.
FIN DE MANDAT: 05-06-1988.
AU TITRE DES CADRES CULTES CONCERNES PAR LA LOI DU 02-01-1978: CULTE ANGLICAN: M. LE REVEREND MARTIN DRAPER (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LE REVEREND JOHN LIVINGSTONE ET M. LE REVEREND LIVINGSTONE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LE REVEREND PETER SERTIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. JEAN MICHAUD.
REPRESENTANT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE: M. PIERRE LAROQUE.
MEMBRES REPRESENTANT LA SECTION DU DIAGNOSTIC PRENATAL ET LA SECTION DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 11 ET 12 (B) DE L'ARRETE DU 22-01-1952 MODIFIE ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DE 10-06-1969 MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE PRATIQUE DES EPREUVES DE LA SECTION SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES).
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 72581 DU 04-07-1972 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1994
ABROGATION DE L'ART. 12 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE SUBIR DES EPREUVES DE FRANCAIS ET DE LANGUES VIVANTES POUR LES TITULAIRES DE LA CAPACITE EN DROIT QUI VEULENT S'INSCRIRE EN 1ERE ANNEE DE DROIT.
MM. FERRI ALAIN,KERVERN JEAN-LOUIS,GOY FRANCOIS ET PRINCE CHRISTIAN,EN QULATIE DE DIRIGEANTS DE SOCIETES DE BOURSE;
MM. BOURG JEAN,GAFFET BERTRAND,LEPETIT JEAN-FRANCOIS ET WORMSER MARCEL,EN QUALITE DE DIRIGEANTS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT;
M. GIRAUD CLAUDE ET KATZ HENRI,EN QUALITE DE DIRIGEANTS DE COMPAGNIES D'ASSURANCES;
M. LASSERRE PIERRE,EN QUALITE D'AGENT DU MARCHE INTERBANCAIRE;
MM. DE ROUGEMONT FRANCOIS ET BACHELIER JACQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE M. MACHARD DE GRAMONT EN REMPLACEMENT DE M. ARRIBAT
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR DE MARINE CLUCHIER (ARMEMENT, POUDRES, ARMEE DE TERRE, MARINE)
M. CARREZ GILLES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT: CGT,21-10- 1991,99577,99578
RECT. JO DU 21-05-1988    P7264
SONT RENDUES OBLIGATOIRES PAR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 26-02-1988 SUSVISEE.
EN ANNEXE,PUBLICATION DE LADITE CONVENTION ET DE SON REGLEMENT.
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,III: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR),CHAP. 65-03.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUDIT BUDGET,CHAP. 44-01 DU TITRE IV.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13,14,19
TITRE PRELIMINAIRE:
CHAP. I (ART. 1 A 5): ORGANISATION DU REGISTRE.
CHAP. II (ART. 6 A 8): COMPOSITION ET MISSION DU COMITE DE COORDINATION.
TITRE I (ART. 9 ET 10): DECLARATIONS AU REGISTRE.
TITRE II : INSCRIPTIONS AU REGISTRE.
CHAP. I (ART. 11 A 19): INSCRIPTIONS SUR DECLARATION.
CHAP. II (ART. 20 A 27): FONCTIONNEMENT DU REGISTRE.
TITRE III (ART. 28): DEPOT D'ACTES ET PIECES EN ANNEXE AU REGISTRE.
TITRE IV (ART. 29 A 38): PUBLICITE DU REGISTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-09-1984.
ANNEXES JOINTES CONCERNANT LES PIECES JUSTIFICATIVES.
APPLICATION DU DECRET 84-406 DU 31-05-1984.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,II: RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CHAP. 34-95).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-04).
A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
CONTRAT "CARTE VACANCES" VALABLE 3 MOIS.
TAXES PREVUES AUX PARAGRAPHES C40 ET C414 DE L'ART. C4 DU DECRET 84736 DU 27-07-1984,APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ETABLIES AVEC CETTE CARTE.
INSTITUTION DE 4 COMITES PLACES AUPRES DE CHACUN DES DIRECTEURS REGIONAUX D'AMIENS,LYON,POITIERS ET ROUEN.
CHAQUE COMITE EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL.
COMPOSITION DE CHAQUE COMITE:
4 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION;
6 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL;
MEDECIN DE PREVENTION DU DEPARTEMENT OU EST IMPLANTE LE CENTRE REGIONAL D'INFORMATIQUE;
10 MEMBRES SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.