Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'environnement et le ministre délégué au logement,
      Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles     L. 2224-8 et L. 2224-10 ;
      Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1, L. 2 et L. 33     ;
      Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.     111-4 et R. 111-3 ;
      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
      Vu le décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement     des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code     général des collectivités territoriales, notamment son article 26 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 16     mai 1995 ;
      Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 juin 1995     ;
      Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 7 juillet 1995,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 6 mai 1996.
Le ministre de l'environnement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'eau,
    J.-L. Laurent
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. Girard
    Le ministre délégué au logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'habitat et de la construction,
    P.-R. Lemas
FIXATION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE MANIERE A ASSURER LEUR COMPATIBILITE AVEC LES EXIGENCES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
PAR "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF",ON DESIGNE: TOUT SYSTEME D'ASSAINISSEMENT EFFECTUANT LA COLLECTE,LE PRETRAITEMENT,L'EPURATION,L'INFILTRATION OU LE REJET DES EAUX USEES DOMESTIQUES DES IMMEUBLES NON RACCORDES AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT.
SECTION 1: PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
LES DISPOSITIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DOIVENT ETRE CONCUS,IMPLANTES ET ENTRETENUS DE MANIERE A NE PAS PRESENTER DE RISQUES DE CONTAMINATION OU DE POLLUTION DES EAUX,NOTAMMENT CELLES PRELEVEES EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE OU FAISANT L'OBJET D'USAGES PARTICULIERS TELS LA CONCHYLICULTURE,LA PECHE A PIED OU LA BAIGNADE.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.
SECTION 2: PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEULS OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES MAISONS D'HABITATION INDIVIDUELLES.
SECTION 3: PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEULS OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES AUTRES IMMEUBLES.
LA PRESENTE SECTION EST APPLICABLE AUX DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DESTINES A TRAITER LES EAUX USEES DOMESTIQUES DES IMMEUBLES,ENSEMBLES IMMOBILIERS ET INSTALLATIONS DIVERSES,QUELLE QU'EN SOIT LA DESTINATION,A L'EXCEPTION DES MAISONS D'HABITATION INDIVIDUELLES.
SECTION 4: DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
ANNEXE JOINTE: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET CONDITIONS DE REALISATION DES DISPOSITIFS MIS EN OEUVRE POUR LES MAISONS D'HABITATION.
DISPOSITIF ASSURANT UN PRETRAITEMENT,L'EPURATION ET L'EVACUATION DES EFFLUENTS PAR LE SOL,L'EPURATION DES EFFLUENTS AVANT REJET VERS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIELS,AUTRES DISPOSITIFS.