Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et le ministre délégué     auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,     chargé de la mer,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.134-1,
     L.134-2, L.134-14, R.134-4, D.134-2 à D.134-9;
      Vu le code rural;
      Vu l'arrêté du 25 mars 1988 fixant pour 1988 le montant d'acomptes à divers     régimes de sécurité sociale;
      Vu l'avis de la commission prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité     sociale;
      Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs     salariés,
  Fait à Paris, le 2 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le chef de service,
    R. RUELLAN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des affaires civiles et du sceau,
     C. ROEHRICH
    Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général
    des collectivités locales,
    P.-R. LEMAS
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'énergie et des matières premières:
     Le directeur du gaz, de l'électricité     et du charbon,
     P.-F. COUTURE
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des transports terrestres:
    Le chef de service,
    R. LEJUEZ
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi,
     H.-P. CULAUD
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de l'artisanat,
     J. BEDIER
    Le ministre délégué auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'Etablissement national
    des invalides de la marine,
    G. SYLVESTRE
FIXATION DES SOMMES CORRESPONDANT AUX SOLDES POSITIFS ET NEGATIFS DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
LISTE DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE DEVENUS DEBITEURS OU CREDITEURS COMPTE TENU DES ACOMPTES VERSES OU RECUS AU TITRE DE L'ARRETE DU 25-03-1988 (SOMMES MENTIONNEES).