Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code des communes;
      Vu le code du service national;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des     collectivités locales;
      Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de     gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée;
      Vu le décret no 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des     agents des collectivités territoriales des catégories A et B;
      Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la     fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des     carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités     de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des     titres et des diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation     prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents des collectivités locales, et notamment son article 15;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 21 février 1991;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 2 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     porte-parole du Gouvernement,
     JACK LANG
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     JEAN-PIERRE SUEUR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AU 01-08-1995 SAUF ART. 4,15,25 A 29 MAINTENUS EN VIGUEUR POUR L'APPLICATION DES ART. 25 A 27,33,36 ET 40 DU DECRET 9533 DU 10-01-1995
TITRE I (ART. 1 ET 2): DISPOSITIONS GENERALES.
ILS CONSTITUENT UN CADRE D'EMPLOIS CULTUREL DE CATEGORIE B AU SENS DE L'ART. 5 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
LE CADRE D'EMPLOIS COMPREND LES GRADES D'ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE (12 ECHELONS),DE 1ERE CLASSE (5 ECHELONS) ET HORS CLASSE (7 ECHELONS).
LES MEMBRES DU CADRE D'EMPLOIS SONT AFFECTES EN FONCTION DE LEUR FORMATION,DANS UN SERVICE OU ETABLISSEMENT CORRESPONDANT A L'UNE DES SPECIALITES SUIVANTES DE LA CONSERVATION: MUSEE,BIBLIOTHEQUE,ARCHIVES ET DOCUMENTATION.
TITRE II (ART. 3 A 6): MODALITES DE RECRUTEMENT.
LE RECRUTEMENT INTERVIENT APRES INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE ETABLIES EN APPLICATION DES ART. 36 ET 39 DE LA LOI SUSVISEE.
TITRE III (ART. 7 A 14): NOMINATION,FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
TITRE IV (ART. 15 A 19): AVANCEMENT.
FIXATION DE LA DUREE MAXIMALE ET DE LA DUREE MINIMALE DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS DES GRADES.
TITRE V (ART. 20 A 24): DISPOSITIONS DIVERSES.
MODALITES DE DETACHEMENT DANS LE CADRE D'EMPLOIS SUSVISES.
TITRE VI (ART. 25 39): CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE VII (ART. 40 ET 41): DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
APPLICATION DE L'ART. 16-BIS DU DECRET SUSVISE ET DE L'ART. 15 DU DECRET 90939 DU 17-10-1990.