Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des     langues et dialectes locaux;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     des formations dans les lycées;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des     diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux     d'enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16;
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels;
      Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut     particulier des professeurs de lycée professionnel;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du     baccalauréat professionnel;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'arrêté du 17 août 1987 relatif aux programmes des classes préparant au     baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif au programme et à la définition de     l'épreuve facultative d'hygiène, prévention, secourisme;
      Vu l'arrêté du 23 mars 1988 relatif aux programmes de langues vivantes     étrangères des classes préparant au baccalauréat professionnel;
      Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 relatif aux périodes de formation en     entreprise au baccalauréat professionnel;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1995;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 17 juillet 1995,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 20 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. BOISSINOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
IL EST CREE UN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION INDUSTRIES DE PROCEDES.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,TECHNOLOGIQUES ET GENERALES POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT SUSVISE EST DEFINI EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
CE REFERENTIEL ENUMERE LES CAPACITES QUE LES TITULAIRES DOIVENT POSSEDER,PRECISE LES SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE QUI DOIVENT ETRE ACQUIS ET INDIQUE LES NIVEAUX D'EXIGENCES REQUIS POUR L'OBTENTION DE CE DIPLOME.
L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BACCALAUREAT SUSVISE EST OUVERT EN PRIORITE AUX ELEVES TITULAIRES D'UN DES DIPLOMES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME PRECITE SUR LA BASE DES DOMAINES SUIVANTS:
A1: FORMATION PROFESSIONNELLE,TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE;
A2: EXPRESSION ET OUVERTURE SUR LE MONDE;
A3: EDUCATION ARTISTIQUE-ARTS APPLIQUES;
A4: EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
LES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS SONT DEFINIS EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'HORAIRE ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS SONT FIXES A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
DEROULEMENT DE LA FORMATION ET MODALITES D'ADMISSION (FIXATION DU PROGRAMME).
ORGANISATION DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1997.