Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 19 décembre 1989, un concours est     ouvert au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et     du Bicentenaire (direction du patrimoine) pour le recrutement de dix     architectes en chef des monuments historiques.
      Peuvent prendre part à ce concours les architectes âgés de quarante-cinq ans     au plus (sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge) qui:
      - sont de nationalité française;
      - jouissent de leurs droits civiques;
      - sont en position régulière au regard des lois sur le recrutement de     l'armée;
      - remplissent les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de     la fonction;
      - remplissent les conditions de diplômes, titres et qualifications telles     que déterminées par l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur     l'architecture;
      - sont inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes.
      Les demandes d'admission à concourir sont acceptées du 15 janvier au 3 mai     1990 au plus tard, à la direction du patrimoine (bureau du personnel et de la     formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris; elles comprendront les pièces     suivantes:
      - une demande d'admission à concourir sur papier libre;
      - une fiche d'état civil de moins de trois mois de date;
      - une photocopie de la carte d'identité nationale;
      - un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de moins de trois mois de     date, ou la copie de la demande qui en a été faite;
      - un extrait signalétique et des services, ou toute pièce officielle     justifiant que le candidat est en position régulière au regard des lois sur     le recrutement de l'armée;
      - un certificat délivré par un médecin assermenté constatant que le candidat     n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité qui puisse le rendre inapte à une     fonction active nécessitant le plein usage des quatre membres et des sens, et     que le dépistage de toute affection cancéreuse, psychopathologique ou     polyomélique n'a mis en évidence aucune manifestation morbide;
      - un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé constatant que le     candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri;     les honoraires des médecins sont à la charge du candidat;
      - un certificat attestant que le candidat est inscrit à un tableau régional     de l'ordre des architectes dans les conditions prévues par l'article 10 de la     loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret d'application     no 78-67 du 16 janvier 1978;
      - les photocopies certifiées conformes des diplômes, certificats ou autres     titres d'architecte français ou étranger reconnus par l'Etat prévus par     l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 précitée;
      - une note détaillée précisant les titres et références du candidat, les     études effectuées, les récompenses obtenues, les projets établis, les travaux     exécutés, les études analytiques faites sur les monuments anciens en France     ou à l'étranger, etc.
      - les dossiers d'inscription complets devront être déposés ou adressés par     la poste au plus tard le 10 mai 1990, terme de rigueur, le cachet de la poste     faisant foi, à l'adresse mentionnée précédemment.
      A. - Epreuves écrites du 1er degré:
      Les épreuves écrites auront lieu les 1er, 2, 5, 6 et 7 juin 1990.
      B. - Epreuves orales du 2e degré:
      Les épreuves orales se dérouleront du 3 au 5 septembre 1990.
      C. - Etudes approfondies:
      Les candidats admissibles aux épreuves du 2e degré doivent remettre au jury     avant le 10 août 1990 une liste par ordre de préférence de trois édifices     civils, militaires ou religieux dont l'un fera l'objet d'une étude     approfondie.
      Le choix du jury pourra être connu des candidats le 7 septembre 1990.
      Les candidats devront remettre l'étude approfondie au bureau du personnel et     de la formation avant le 7 janvier 1991.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur au ministère de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
      Les candidats admis sont délégués dans les fonctions d'architecte en chef     des monuments historiques pour un stage probatoire d'une durée de dix-huit     mois. A l'issue de ce stage, ils peuvent être nommés architectes en chef, sur     rapport de l'inspection générales des monuments historiques.
      Tous les documents écrits, graphiques et photographiques réalisés par les     candidats pour les épreuves du concours seront conservés dans les archives de     l'administration.