Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1973 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Industries du cuir;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Industries de l'habillement, création et définition du brevet de     technicien supérieur Industries des matériaux souples, options Productique     habillement et modélisme industriel, et fixant les modalités de la formation     sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Habillement du 7     avril 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 22 juin 1992,
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 26 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
L'OPTION INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DES INDUSTRIES DU CUIR INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 27-03-1973 EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'OPTION PRODUCTIQUE QUI SE SUBSTITUE A L'OPTION PRODUCTIQUE HABILLEMENT DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES DEFINI PAR L'ARRETE DU 29-11-1989.
MODIFICATION DES ANNEXES I: MODIFICATION DU SCHEMA STRUCTUREL DE LA FABRICATION DANS LES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,TABLEAU METTANT EN RELATION "LES TACHES PRINCIPALES" ET "LES CAPACITES ET COMPETENCES TERMINALES",REMPLACEMENT DU TABLEAU DU REFERENTIEL; DU DIPLOME OPTION MODELISME INDUSTRIEL,COMPETENCES TERMINALES A1,A2,A3,ET DU TABLEAU DU REFERENTIEL DIPLOME OPTION PRODUCTIQUE HABILLEMENT,COMPETENCES TERMINALES A1,A2,A3,FIGURANT RESPECTIVEMENT A L'ANNEXE 1-A,1-B,1-C ET 1-D DU PRESENT ARRETE,II: REMPLACEMENT DU PROGRAMME D'EDUCATION ESTHETIQUE DE L'OPTION MODELISME INDUSTRIEL,II ESTHETIQUE DE LA TENUE VESTIMENTAIRE ET DEFINITION DU PROGRAMME DE MERCATIQUE,FIGURANT RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES II-A ET II-B DU PRESENT ARRETE,III: REMPLACEMENT DU TABLEAU PLAN D'ORGANISATION DE LA SCOLARITE ET IV: REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STAGE EN ENTREPRISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993,EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.