Publics concernés : tout public.
    
Objet : parc naturel régional des ballons des Vosges.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des ballons des Vosges quinze communes situées dans les départements de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort.
    
Références : le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gunsbach du 27 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse du 3 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Les Fessey du 10 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Thillot du 17 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ramonchamp du 24 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riervescemont du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Belfahy du 1er décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Soultzeren du 5 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Metzeral du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Stosswihr du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rupt-sur-Moselle du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse-sur-Moselle du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muhlbach-sur-Munster du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ferdrupt du 4 janvier 2018 approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges du 10 janvier 2018, proposant de classer ces quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) du 20 avril 2018 sollicitant le classement des quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté du 28 juin 2018 sollicitant le classement des quinze communes précitées ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est du 2 octobre 2018 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 1er février 2019,
Décrète :
Fait le 1er mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy