Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LE BREVET SUSVISE PEUT ETRE OBTENU SUIVANT LES MODALITES PREVUES AU TITRE V DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
IL CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENCADREMENT,A L'ANIMATION ET A L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES AUPRES DES PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES OU DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES PHYSIQUES TRAITES.
POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE A LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT,LES INTERESSES DOIVENT ADRESSER A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU LIEU DE LEUR DOMICILE UN DOSSIER COMPRENANT LES PIECES DEFINIES AUX ART. 6,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
EN OUTRE,POUR L'INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION,LE CANDIDAT DOIT JUSTIFIER D'UNE EXPERIENCE PRATIQUE CONTINUE PENDANT UN AN DANS UN ETABLISSEMENT OU UNE ASSOCIATION SPORTIVE OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES; CETTE JUSTIFICATION EST DELIVREE SOIT PAR UN SERVICE DECONCENTRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SOIT PAR LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE OU L'UN DE SES ORGANISMES DECENTRALISES.
L'ENTREE EN FORMATION EST CONDITIONNEE PAR LA REUSSITE A DES EPREUVES DE SELECTION DONT LE CONTENU EST DEFINI EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LA DUREE DE VALIDITE DE L'ATTESTATION DE REUSSITE AUX EPREUVES DE SELECTION EST DE UN AN.DELIVRANCE D'UN BREVET DE FORMATION.
LE JURY DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DE LA PARTIE SPECIFIQUE EST DEFINI SELON L'ART. 10 DUDIT ARRETE.
LA FORMATION AUDIT BREVET COMPORTE 7 UNITES DE FORMATION ET UN STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION (RAPPORT DE STAGE).
LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET LE CONSEILLER DE STAGE SONT DESIGNES SELON LES MODALITES DEFINIES AUX ART. 32,33 ET 34 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES CANDIDATS QUI ONT SUIVI UNE FORMATION CONDUISANT A L'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES PEUVENT FAIRE VALIDER LEURS ACQUIS CONFORMEMENT A L'ART. 28 DE L'ARRETE SUSVISE,POUR S'INSCRIRE A UNE FORMATION TELLE QUE DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.
LES PREROGATIVES D'EXERCICE DU TITULAIRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE,OPTION ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES,SONT ACCORDEES AU TITULAIRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 33-94.
OUVERTURE SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DES MINISTERES DE L'EQUIPEMENT,I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRES V ET VI,CHAP. 57-92 ET 65-45; INTERIEUR,TITRE V,CHAP. 57-40.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GIP DENOMME EFFETS BIOLOGIQUES DE L'EXERCICE EST APPROUVEE.
DANS LES EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PUBLIES EN ANNEXE L'ARRETE DU 16-11-1984 MODIFIE,LA LISTE DES MEMBRES EST AINSI COMPLETEE: "ET L'ENTREPRISE HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT (HEF)".
LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SES AVENANTS PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-05-1972 (ART. 1 : CANDIDATS ADMIS A SUBIR LES EPREUVES DE CLASSEMENT PREVUES A L'ART. 3 (2) DE L'ARRETE DU 23-07-1970 AVEC DISPENSE ;
 ART. 2 : CANDIDATS POUVANT OBTENIR LA DISPENSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1992 OU DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1993.
MODALITES DE DELIVRANCE DUDIT BTS COMPORTANT 2 OPTIONS:
TECHNICO-COMMERCIALE; FABRICATION.
LE BTS DES INDUSTRIES DU BOIS EST DELIVRE PAR LE RECTEUR.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1975.
MODIFICATION DES ARRETES SUIVANTS :
DU 07-07-1961 (BTS CHAUDRONNERIE,TUYAUTERIE INDUSTRIELLE)
DU 18-02-1961 (BTS CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
DU 08-08-1973 (BTS CONSTRUCTIONS NAVALES)
DU 24-11-1959 (BTS ELECTRONICIEN)
DU 28-10-1953 (BTS ELECTROTECHNIQUE)
DU 28-10-1958 (BTS FABRICATIONS MECANIQUES)
DU 23-05-1964 (BTS FABRICATIONS TEXTILES)
DU 08-08-1973 (BTS INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT)
DU 05-03-1971 (BTS MECANIQUE AUTOMATISME)
DU 16-05-1957 (BTS MICROMECANIQUE)
DU 08-02-1961 (BTS MOTEURS A COMBUSTION INTERNE)
DU 07-05-1962 (BTS TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES.)
ARTICLE 1 A 10 : CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 11 A 22 : PRESTATIONS
ARTICLE 23 A 33 : LOGEMENT, CANTONNEMENT
ARTICLE 34 A 43 : EXECUTION DES REQUISITIONS
ARTICLE 44 A 56 : REGLEMENT DES INDEMNITES
ARTICLE 57 A 64 : CHEMINS DE FER
ARTICLE 65 A 73 : AUTORITE MARITIME
 ARTICLE 74 A 81 : RECENSEMENT, ANIMAUX
 ARTICLE 82 A 86 : CLASSEMENT, ANIMAUX
 ARTICLE 87 A 89 : VOITURES ATTELEES
 ARTICLE 90 A 104 : REQUISITION ANIMAUX, VOITURES CLASSEES
ARTICLE 105 A 115 : GRANDES MANOEUVRES. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: DE L'EXERCICE ET DE L'AGENCEMENT DU MATERIEL DES USINES.
TITRE II: DE LA DECLARATION ET DE LA PRISE EN CHARGE.
TITRE III: DES PERTES MATERIELLES,DE DEFICIT DE RENDEMENT ET DES DECRETS DE RECTIFICATION.
TITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTILLERIES AMBULANTES.
TITRE V: DISPOSITIONS GENERALES.
A COMPTER DU 01-10-1878 LE PRESENT REGLEMENT SERA MIS EN VIGUEUR ET CELUI DU 26-08-1976 CESSERA D'ETRE EXECUTOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 21-03-1874.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1972 (ART. 1 : RECRUTEMENT DES PSYCHIATRES CHEFS DE SERVICE OU DE SECTEUR
 ART. 2 PARAGRAPHE 3 : NOMBRE D'INSCRIPTIONS POSSIBLES POUR CHAQUE CONCOURS OU CHAQUE SESSION D'UN MEME CONCOURS, FAISANT L'OBJET D'UN AVIS PUBLIE AU JO
ART. 4 AL B : PERSONNES POUVANT EGALEMENT SE PRESENTER
ART. 6 PARAGRAPHE 1 : LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR ARRETEE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE
ART. 7 : COMPOSITION DU JURY
ART. 8 : TIRAGE AU SORT CONSTITUTIF DU JURY
 ART. 12 : CLASSEMENT PROVISOIRE PAR ORDRE DE MERITE DECROISSANT DES CANDIDATS AYANT OBTENU UN TOTAL DE POINTS EGAL AU MINIMUM A VINGT-CINQ
ART. 13 PARAGRAPHE 2 : RESPONSABILITE DE LA POLICE GENERALE DU CONCOURS PESANT SUR LE JURY.)
APPROUVE LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT EN ANNEXES - ANNEXE
ART. 1 A 4 PREAMBULE (PROCEDURE ET CATEGORIE DE PRODUITS, NATURE DES PRODUITS)
ART. 5 A 8 : PROCEDURE PRELIMINAIRE (INSCRIPTION DU CANDIDAT ET ENQUETE)
ART. 9 A 21 : DEMANDE D'HOMOLOGATION, ESSAIS ROUTIERS, COTATION, DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'HOMOLOGATION
 ART. 22 A 26 : CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS HOMOLOGUES CONTROLES, SANCTIONS, PAIEMENT DES FRAIS D'HOMOLOGATION.
LES ANNEXES I,II,V ET VI A L'ARRETE SUSVISE RELATIVES AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 6484 DU 29-01-1964 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR:10-09-1995.
M. AMIEUX EST NOMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE ET M. BEN HARROUS, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. THIBAULT, REPRESENTANT LA FEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE CFDT A LA COMMISSION NATIONALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Titre I (articles 1 à 15) : du conseil général des facultés.
Titre II (articles 16 à 18) : du conseil de la faculté.
Titre III (articles 19 à 21) : de l’assemblée des facultés.
Titre IV (articles 22 à 31) : du doyen.
Titre V (articles 21 à 47) : des professeurs et de l'enseignement.
Abroge toutes dispositions contraires.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
LES DEMANDES SONT FAITES PAR LES PREFETS OU LES MAIRES.
 LE DOSSIER D'INSTRUCTION EST ETABLI APRES L'AGREMENT.
 LE PROJET DES TRAVAUX EST PRESENTE AU PREFET QUI LE TRANSMET AU COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION IMMOBILIERE QUI STATUE DEFINITIVEMENT.
 L'EXECUTION DES TRAVAUX EST SOUMISE AU CONTROLE DU COMMISSARIAT A LA RECONSTRUCTION IMMOBILIERE.
 APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1941 RELATIVE AUX BATIMENTS PUBLICS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 22-01-1994   P1154
SONT APPROUVES,ANNEXES AU PRESENT ARRETE,LES TARIFS DE RISQUES ETABLIS PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG,AU VU DES RESULTATS STATISTIQUES AFFERENTS A LA PERIODE TRIENNALE DE 1990,1991 ET 1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
APPLICABLES AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DE CETTE DATE.
APPLICATION DU DECRET 94283 DU 11-04-1994.
UNE DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES EST MISE A L'ETUDE SUR LES COTES DE MEUSE ET LA PETITE WOEVRE.
LE PROJET DE DIRECTIVE MIS A L'ETUDE A POUR OBJECTIF DE MAINTENIR L'UNITE ET LA COMPLEMENTARITE DE L'ENSEMBLE REMARQUABLE CONSTITUE PAR LES COTES DE MEUSE ET LA PLAINE DE LA PETITE WOERE EN PERMETTANT LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES PAYSAGERES,COMPRENANT NOTAMMENT LES PAYSAGES DE VERGERS,LES ZONES HUMIDES D'ETANGS ET DE RIVIERES,LE PATRIMOINE BATI ANCIEN,LES SENTIERS DE RANDONNEE.
L'ETUDE PORTERA SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'APREMONT-LA-FORET,BENEY-EN-WOEVRE,BOUCONVILLE,BROUSSEY-RAULECOURT,BUXIERES-SOUS-LES-COTES,CHAILLON,COMBRES-SOUS-LES-COTES,FREMEREVILLE,GEVILLE,GIRAUVOISIN,HANNONVILLE,HEUDICOURT,HERBEUVILLE,LACHAUSSEE,LAHAYVILLE,LOUPMONT,MONTSEC,NONSARD-LAMARCHE,RAMBUCOURT,RICHECOURT,SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES,SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES,THILLOT,TRESAUVAUX,VARNEVILLE,VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL,XIVRAY-MARVOISIN.
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE EST CHARGE DE LA CONDUITE DU PROJET DE DIRECTIVE.A CETTE FIN IL DESIGNE LE SERVICE QUI ASSURE SOUS SON AUTORITE LE SUIVI DES ETUDES PAYSAGERES ET LA CONDUITE DE L'ELABORATION ET DE L'INSTRUCTION DU PROJET.
CONFORMEMENT A L'ART. 9 DU DECRET PRECITE,IL FIXE PAR ARRETE,DANS LES 3 MOIS SUIVANT LA TRANSMISSION DU PRESENT ARRETE,LES MODALITES DE LA CONCERTATION ET LA LISTE DES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES QUI Y SERONT ASSOCIEES.
SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1998 POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX DOSAGES DE LA TENEUR EN PLOMB DE L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL,POUR PROCEDER AUX SEULS DOSAGES DE LA TENEUR EN PLOMB DES ATMOSPHERES DES LIEUX DE TRAVAIL,ET POUR PROCEDER AUX SEULS PRELEVEMENTS DANS L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL,LES ORGANISMES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 9:
A TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31-12-1994,LE TAUX NOTIFIE NE PEUT VARIER EN PLUS OU EN MOINS D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE:
DE 33,33% SI LE TAUX DE L'ANNEE PRECEDENTE EST SUPERIEUR A 3;
D'UN POINT SI LE TAUX DE L'ANNEE PRECEDENTE EST INFERIEUR OU EGAL A 3.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 47457 DU 14-03-1947.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
M. LEFEVRE FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QU'ANCIEN MEMBRE DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES AYANT QUITTE L'ECOLE DEPUIS MOINS DE 5 ANS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-03-1996.
FIN DE MANDAT: 12-03-1999.
ANNULATION SUR 1993,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET ADMINISTRATEURS CIVILS,REMUNERATION (CHAP. 31-04).
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90),COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),PRESTATIONS SOCIALES VERSES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LE TAUX DE LA CONTRIBUTION SUSVISEE VERSEE EN APPLICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT A 3EMEMENT) DU DECRET 851358 DU 18-12-1985 EST FIXE A 136,50FRS PAR LIT INSTALLE POUR LES ETABLISSEMENTS COMPTANT PLUS DE 200 LITS.
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT,REPRESENTANTS DU CEA,REPRESENTANTS DU CNRS,REPRESENTANTS D'EDF,REPRESENTANTS DE L'INSERM,REPRESENTANTS DE L'OPRI,REPRESENTANTS DE L'INRA,PERSONNALITES QUALIFIEES.
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET SUSVISE,LES PREPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES AU CORPS ET GRADES D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DU CEMAGREF SONT CLASSES CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET SUSVISE,LE CLASSEMENT DANS LES GROUPES DES JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES DANS LES CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES DU CEMAGREF EST EFFECTUE CONFORMEMENT AU TABLEAU II Y ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1955 ET SES MODIFICATIFS DES 29-07-1955, 31-10-1958 ET 09-10-1961 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PERMANENTE PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES RECOMMANDATIONS MENTIONNEES A L'ART. R5115-9 SONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE SOUS FORMES D'INSTRUCTIONS RELATIVES AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION ET DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUES (BPF).
ABROGE L'ARRETE DU 01-10-1985.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. EL NOUCHI MARC,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS ALAIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
SONT CLASSES DANS LA VOIRIE NATIONALE LES VOIES COMMUNALES D'ANGERS (MAINE-ET-LOIRE) DENOMMEES BOULEVARD GASTON-BORGE,BRETELLE DE CORDELLE,ENTRE LE PR 33+250 DE L'ANCIENNE RN 23 ET LE PR 73+000 DE LA RN 147.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-07-1989.
AGREMENT,EN APPLICATION DE L'ART. L731-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,DE L'AVENANT SUSVISE REDU OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961.
PUBLICATION DE L'AVENANT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE,FASCICULE 89-30.
UNE COMMISSION D'ENQUETE EST INSTITUEE POUR ETUDIER LES CIRCONSTANCES,RECHERCHER LES CAUSES ET DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS DE L'ACCIDENT SURVENU LE 19-09-1989 AU NORD-EST DU MASSIF DE TERMIT EN TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER A UN AVION DE TYPE DC-10-30 DE LA COMPAGNIE UTA.
LA COMMISSION COMPREND LES MEMBRES SUIVANTS:
M. LOUIS PAILHAS,PRESIDENT;
CHEF D'ESCADRON YERIMA ALLAKASSO,VICE-PRESIDENT;
M. JEAN CLAUZEL,VICE-PRESIDENT;
M. SANI BALLA;
M. JEAN-FRANCOIS BOUISSET;
M. PAUL ARSLANIAN,VICE-PRESIDENT;
M. LE PROFESSEUR ETIENNE FOURNIER;
M. JEAN-PAUL GROUSSARD;
M. (MICHEL) GUILLAUME;
M. BERNARD MANGANE;
M. ALI OUSMANE;
M. JEAN-CLAUDE RIPOLL.
SUR DESIGNATION DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE,M. BARRY TROTTER,DU NATIONAL TRANSPORTATION SAFETY BOARD,EST ACCREDITE AUPRES DE LA COMMISSION D'ENQUETE AU TITRE DE L'ETAT CONSTRUCTEUR ET D'IMMATRICULATION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 (AL. 1)
FIXATION DES CRITERES DES FORMATIONS AUX STAPS.
TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 7): DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES STAPS.
TITRE III (ART. 8 A 11): LICENCE ET MAITRISE DE STAPS.
TITRE IV  (ART. 12 ET 13): DISPOSITIONS FINALES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994.
LA DECLARATION DE CONFORMITE EXIGEE PAR LES ART. R233-73 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUFS VISES A L'ART. R233-83-3 DOIT PRECISER LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT ET,LE CAS ECHEANT,DE L'IMPORTATEUR OU DU RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE AUTRES QUE LE FABRICANT (RAISON SOCIALE,ADRESSE COMPLETE).
APPLICATION DES DECRETS 92766 ET 92768 DU 29-07-1992.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE DE FABRICATION EXIGEE PAR LES ART. R233-75 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL,RELATIVE AUX MACHINES,ACCESSOIRES DE LEVAGE,COMPOSANTS D'ACCESSOIRES DE LEVAGE,STRUCTURES DE PROTECTION EN CAS DE RETOURNEMENT ET STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES D'OBJETS NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUFS,RESPECTIVEMENT VISES AUX 1EREMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT DE L'ART. R233-83 ET AUX 1EREMENT ET 2EMEMENT DE L'ART. R233-83-2 ET AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUFS VISES A L'ART. R233-83-3,SONT PRECISES PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES DECRETS 92766,92767,92768 DU 29-07-1992 ET DES DIRECTIVES CEE 89392 DU 14-06-1989 ET 89686 DU 21-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
ANNEXES JOINTES.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2 (B ET H): CONDITIONS REQUISES AFIN DE PRETENDRE A L'OUVERTURE DE DROITS AUX ALLOCATIONS SPECIALES.
ART. 8 (AL. 2 DU A ET B): CONVENTION D'ALLOCATION SPECIALE LICENCIEMENT DU FNE.
LES DISPOSITIONS PREVUES AU I DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX SALARIES DONT LE LICENCIEMENT EST INTERVENU DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ENGAGEE A COMPTER DU 01-01-1994.LE DEBUT DE LA PROCEDURE CORRESPOND SOIT A L'ENTRETIEN PREALABLE VISE A L'ART. L122-14 DU CODE DU TRAVAIL EN CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL OU EN L'ABSENCE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL,SOIT A LA 1ERE REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE OU DES DELEGUES DU PERSONNEL.
TOUTEFOIS A TITRE TRANSITOIRE,L'AGE DEROGATOIRE D'ACCES AUX ALLOCATIONS SPECIALES DU FNE,EST FIXE A 55 ANS ET 6 MOIS POUR LES SALARIES DONT LE LICENCIEMENT EST INTERVENU SUITE A UNE PROCEDURE ENGAGEE ENTRE LE 01-01-1994 ET LE 30-06-1994.
LES DISPOSITIONS PREVUES AU II DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DES ALLOCATIONS SPECIALES DU FNE EN COURS D'INDEMNISATION AU 01-01-1994,AINSI QU'AUX PERSONNES ADMISES A COMPTER DE CETTE DATE AU BENEFICE DE CES ALLOCATIONS.
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX CONVENTIONS CONCLUES A COMPTER DU 01-01-1994.POUR LES CONVENTIONS CONCLUES ANTERIEUREMENT A CETTE DATE,LA CONTRIBUTION GLOBALE VERSEE PAR LE COCONTRACTANT N'EST PAS MODIFIEE PAR LES REGLES DEFINIES PAR L'ART. R351-45 NOUVEAU DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX UNITAIRE GLOBAL DE REDEVANCE FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-07-1990 MODIFIE RELATIF AUX TAUX UNITAIRES,TARIFS ET EXONERATIONS PARTICULIERES DE LA REDEVANCE DE ROUTE EST FIXE A 66,12 ECUS (1 ECU EGALE 6,64476 FRANCS FRANCAIS).
LES TAUX UNITAIRES DES ETATS PARTICIPANT AU SYSTEME DE LA REDEVANCE DE ROUTE FIGURENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES TARIFS SERVANT A L'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISES A L'ART. 2 (PARAG. 8) DE L'ARRETE DU 18-07-1990 MODIFIE PUBLIANT LES REGLES RELATIVES A LA REDEVANCE DE ROUTE FIGURENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
136FRS PAR LIT INSTALLE DANS LES ETABLISSEMENTS DE PLUS DE 200 LITS.
LA CONTRIBUTION VERSEE PAR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNE A L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 851358 EST FIXEE A 35,90FRS PAR LIT.
L'ACOMPTE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 4,5FRS PAR LIT INSTALLE EN 1993.
IL EST CREE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 83 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPELS D'OFFRES POUR L'ENSEMBLE DES MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR L'UNITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INSEE RESPONSABLE DE LA GESTION DES MARCHES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION LORSQUE LES MARCHES SONT PASSES PAR L'ENSAE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'INITIATIVE ET DE RESPONSABILITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-12-1993.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1991 A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
REMPLACE LES ART. 4 (PARAG. 1),5 (AVANT-DERNIER AL.),7 (PARAG. 3),7 (PARAG. 4: A,B; AL. 2,1ER TIRET; PARAT. 5: A; C: AL. 1; PARAG. 10),8 (INTITULE; PARAG. I-E; 2EMEMENT DU DERNIER SOUS-TIRET),9 (TABLEAU),10 (CHAP. II: DERNIERE PHRASE DU B; DERNIER AL. DU III),11-II,12 (1ER TIRET: DERNIER AL.),15,16 (AL. 1: 5EME TIRET),17-I,18 (PARAG. I-A: 5EMEMENT; PARAG. I-B: 2EMEMENT; II DU VI); DERNIER AL. DES ART. 20 ET 23,25 (6EMEMENT: 5EME TIRET),29 (5EMEMENT),36 (AL. 1).
MODIFIE LES ART. 5 (AL. 1: 22-10-1980 AU LIEU DE 21-02-1966),7 (PARAG. 4: B),8 (II,AL. 2: 1ERE PHRASE).
AJOUTE AUX ART. 5 (AL. 2),8 (PARAG. C DU I: 1 AL.); PARAG. I-E: A,B: 1ER POINT,I: 1 PARAG. G; II: 2 AL); 10 (PAR UN IV),11 (PAR UN III),13 (4EMEMENT),17 (II PAR UN AL.),33 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT).
INSERE AUX ART. 7 (PARAG. 5,POINT C: UN AL. ENTRE LES AL. 1 ET 2),12 (1 AL. AU DEBUT),13 (2EMEMENT: 1 AL. ENTRE LES AL. 1 ET 2); UN ART. 16-BIS.
SUPPRIME AUX ART. 16 (AL. 1,1ER TIRET: TEXTE FIGURANT ENTRE PARENTHESES),17 (III).
A L'ART. 18,PARAG. I-A,LE 4EMEMENT DEVIENT LE 4EMEMENT (A) INSERE AVANT LE 4EMEMENT (B) Y VISE.
AJOUT D'UNE ANNEXE CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX CONDUITS ALSACE.
LES TERMES "MINISTRE CHARGE DU GAZ ET DES CARBURANTS" ET "CHEF DU SERVICE INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE ET DES MINES" SONT REMPLACES PAR "MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE ET DU GAZ" ET "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
LA REGLEMENTATION TECHNIQUE NATIONALE SP/DRG/R-RS/12,EDITION MAI 1993,EST ADOPTEE EN VUE DE PERMETTRE D'EVALUER LA CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS AUX EXIGENCES ESSENTIELLES QUI LUI SONT APPLICABLES.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE A POUR OBJET LES MATERIELS RADIOELECTRIQUES UTILISES DANS LES STATIONS RADIOELECTRIQUES PRIVEES FONCTIONNANT DANS LA BANDE DE FREQUENCES COMPRISES ENTRE 26,1 MHZ ET 27,5 MHZ.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE ANNULE ET REMPLACE LA SPECIFICATION ST/RTS/TDP/64.
CONSEILLER MAITRE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES:
TITULAIRE: M. AYMARD PIERRE.
SUPPLEANT: M. TRAPENARD ALAIN.
AU SIEGE DE CONSEILLER MAITRE:
TITULAIRE: M. MICHARDIERE (JEAN).
SUPPLEANT: M. GOURNAY (BERNARD).
AU SIEGE DE CONSEILLER REFERENDAIRE:
TITULAIRE: MLLE VENENCIE (FRANCOISE).
SUPPLEANT: M. LAMASSOURE (ALAIN).
ONT ETE ELUS PAR LES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,PAR SCRUTIN DES 12 ET 28-12-1983:
AU SIEGE DE PRESIDENT DE SECTION:
N...,(CE GRADE N'ETANT PAS POURVU ACTUELLEMENT).
AU SIEGE DE CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES:
TITULAIRE: M. PLANCADE (REGIS).
SUPPLEANT: M. FOLTZER (YVON).
AU SIEGE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES:
TITULAIRE: M. ANTAGNAC (JEAN).
SUPPLEANT: M. PERROT-AUDET (JEAN).
AU SIEGE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES:
TITULAIRE: M. GOUNEL (BERNARD).
SUPPLEANT: M. SAINT-JOURS (ALBERT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS ET DES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71318 DU DU 27-04-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA PRIME INSTITUEE PAR LE DECRET 8110 DU 07-01-1981 EST FIXE A 15,33FRS PAR NUIT ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
AUTORISATION DE VALIDATION POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS ET RETRAITES CIVILES ET MILITAIRES, DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AGENT NON TITULAIRES A MI-TEMPS DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, LES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT N'AYANT PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.
REPARTITION DES SIEGES COMME SUIT ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES: CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL: 5 SIEGES,CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE: 4 SIEGES,CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL: 4 SIEGES,FEDERATION NATIONALE AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES SERVICES DE SANTE: 2 SIEGES,CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS: 1 SIEGE,CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT: 1 SIEGE.
APPLICATION DE L'ART. 9-BIS DU DECRET 89304 DU 12-05-1989.
LISTE DES SERVICES FORMATEURS AU TITRE DU RESIDANAT DANS LESQUELS LES RESIDENTS,ACCOMPLISSANT LEUR RESIDANAT DANS L'INTERREGION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,REMPLISSENT LEURS OBLIGATIONS DE FORMATION PREVUES A L'ART. 51 (AL. 3) DE LA LOI DU 12-01-1968:
SUBDIVISION D'INTERNAT ANTILLES-GUYANE.
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE POINTE-A-PITRE:
ENSEMBLE DES SERVICES.
DEPARTEMENT DE LA GUYANE:
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE:
SERVICE DE DERMATOLOGIE-VENEREOLOGIE;
SERVICE DE MEDECINE INTERNE;
SERVICE DE PEDIATRIE;
SERVICE DE REANIMATION POLYVALENTE.
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE:
CENTRE HOSPITALIER DE FORT-DE-FRANCE:
ENSEMBLE DES SERVICES.
SUBDIVISION D'INTERNAT DE LA REUNION.
DEPARTEMENT DE LA REUNION:
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX-GUYON DE SAINT-DENIS:
ENSEMBLE DES SERVICES.
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SAINT-PIERRE,LE TAMPON:
ENSEMBLE DES SERVICES.
MEDECINS,ANNEXE NO 1: REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE (ART. 14,15,19,31 ET 40) ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES (ART. 4,4 TER,5 ET 7). 
AUXILIAIRES MEDICAUX,ANNEXE NO 2: REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE (ART. 13).
RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE
ART. 1 : ABROGE LES DECRETS 46427 DU 09-03-1946 RELATIF A L'ORGANISATION PROVISOIRE DU CONSEIL SUPERIEUR, MODIFIE PAR DECRET 461062 DU 15-05-1946, DU 23-05-1946 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL CENTRAL DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE, DU 01-06-1946 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DE SECTION AU CONSEIL CENTRAL DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE
ART. 2 : MAINTIEN DANS LEURS FONCTIONS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-05-1965 LE 01-01-1966
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 6090 DU 12-01-1960 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE
ABROGE LES ART. 20 A 22 DU DECRET DU 26-06-1928 PORTANT ORGANISATION DES TROUPES COLONIALES ET FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE CES TROUPES
LES ART. 2 A 17, 20 A 22 DU DECRET DU 06-04-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES
 LE DECRET DU 19-10-1938 SUR LE RECRUTEMENT DU CORPS DE L'INTENDANCE ET SUR L'AVANCEMENT DANS CE CORPS
LE DECRET AU 21-09-1941 PORTANT STATUT DU CADRE DES FONCTIONNAIRES ADJOINTS ET AGENTS DE SERVICE DE L'INTENDANCE
LE DECRET DU 21-10-1941 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES TROUPES COLONIALES POUR LA PARTIE QUI CONCERNE LES MAITRES OUVRIERS ET LES OUVRIERS  SPECIALISTES TAILLEURS ET CORDONNIERS DE L'INTENDANCE DES TROUPES DE MARINE
LE DECRET DU 21-10-1941 PORTANT STATUT DES MAITRES OUVRIERS TAILLEURS ET CORDONNIERS DES CORPS DE TROUPES METROPOLITAINS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES OUVRAGES INTEGRES DANS LA CONCESSION ANNEXEE AUX DECRETS DU 14-12-1989, DU 01-02-2000
EST APPROUVE LA CONVENTION PASSEE LE 22-07-1964 ENTRE LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,D'UNE PART,ET GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL,ETABLISSEMENT PUBLIC),D'AUTRE PART,POUR LA CONCESSION CONFORMEMENT AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A CETTE CONVENTION,DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES CANALISATIONS DE RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE LACQ.
CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,4,5
ART. 1 : INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE ASSURANCE VIEILLESSE
ART. 2 ET 3 : MONTANT DE LA COTISATION
ART. 4 : MAJORATION POSSIBLE DE LA COTISATION
 ART. 5 : VERSEMENT DE LA COTISATION
 ART. 6 : AVANTAGES PREVUS PAR LE REGIME.
Texte partiellement abrogé: art. 1 (B)
Abroge le décret du 16 octobre 1946 sous certaines resserves.
Texte partiellement abrogé à la rentrée scolaire 2015 : articles 1 à 5 et 7 à 12 (par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014).
Texte totalement abrogé
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION/
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 1 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION SOUS L'AUTORITE DUQUEL EST PLACE LE CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)
 ADJONCTION A L'ART. 7 D'UN AL. 3 (DIRECTION DES SERVICES DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR PAR UN DELEGUE GENERAL).
LES T    PREVUS PAR L'A. DU 27-06-1941 ET LE DECRET 47492 DU 19-03-1947 SONT REDUITS DE MOITIE
 L'INDEMNITE CESSERA D'ETRE MANDATEE ET LES TEXTES LA CONCERNANT SONT ABROGES A COMPTER DU 01-01-1954.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (ZONES D'APPLICATION)
 DE L'ART. 6 (VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES)
DE L'ART. 12-3 (VERSEMENT MAXIMUM DES EMOLUMENTS)
DE L'ART. 14 (CONDITIONS D'ANCIENNETE)
DE L'ART. 23-5 (DEMANDE D'ALLOCATION),
DE L'ART. 23-7 (ASSIMILATION DES ENFANTS HANDICAPES AUX ENFANTS MINEURS)
DE L'ART. 57 (PRELEVEMENT DE RETENUES) ET DE L'ART. 59 (PAIEMENT) DU DECRET DU 29-03-1954. LIQUIDATIONS DES PENSIONS EN APPLICATION DES ART. 13-2, 20-3, 23-5 ET 27 DU MEME DECRET.
LES GARANTIES A PREMIERE DEMANDE ET LES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES EXIGIBLES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DOIVENT ETRE CONFORMES AUX MODELES JOINTS.
APPLICABLE AUX MARCHES DONT LA PROCEDURE DE PASSATION EST LANCEE A COMPTER DU 19-12-1993.
L'ARRETE DU 10-12-1984 FIXANT LES MODELES D'IMPRIMES DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE CESSE D'ETRE APPLICABLE SELON LES MEMES MODALITES.
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 07-03-1949 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17-04-1958
ABROGE LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 4 AINSI QUE CELLES DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 07-03-1949.
SONT ABROGES LES ARRETES CI-APRES:
ARRETE DU 09-11-1987 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDICATEUR CONJONCTUREL DE CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE OU SAISONNIERS ET DE LEUR EVOLUTION RECENTE.
ARRETE DU 03-04-1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDICATEUR CONJONCTUREL SUR LE NIVEAU DES PRIX DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES ET SUR LEUR EVOLUTION RECENTE.
ARRETE DU 03-04-1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU SUIVI DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
APPLICATION DES ART. 15,19 ET 20 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
LES DEMANDES DES SALARIES,MANDATAIRES EXCLUSIFS ET ANCIENS SALARIES DE RHONE-POULENC SA ET DE SES FILIALES,VISEES A L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986,COMPTE TENU DE LEUR NOMBRE ET DU PLAFOND DE 10% MENTIONNE AU MEME ARTICLE,SERONT SERVIES DANS LES CONDITIONS SUIVANTES:
POUR LES ACTIONS CEDEES AVEC UN RABAIS DE 20% SUR LE PRIX DE L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE ET AVEC DES DELAIS DE PAIEMENT D'UN AN,LA PART DES DEMANDES PORTANT SUR 1 A 25 TITRES SERA INTEGRALEMENT SERVIE.LA PART DE CES DEMANDES SUPERIEURE A 25 TITRES SERA SERVIE A HAUTEUR DE 50%.
POUR LES ACTIONS CEDEES AVEC UN RABAIS DE 20% SUR LE PRIX DE L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE ET AVEC DES DELAIS DE PAIEMENT DE TROIS ANS,LA PART DES DEMANDES PORTANT SUR 1 A 25 TITRES SERA INTEGRALEMENT SERVIE.LA PART DE CES DEMANDES SUPERIEURE A 25 TITRES SERA SERVIE A HAUTEUR DE 42%.
POUR LES ACTIONS CEDEES AU PRIX DE L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE,LA PART DES DEMANDES PORTANT SUR 1 A 25 TITRES SERA INTEGRALEMENT SERVIE.LA PART DE CES DEMANDES PORTANT SUR 26 A 1000 TITRES SERA SERVIE A HAUTEUR DE 37,88%.LA PART DE CES DEMANDES SUPERIEURE A 1000 TITRES NE SERA PAS SERVIE.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 27-09-1977   P6119
MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ETABLIS EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 57986 DU 30-08-1957
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1971.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 19 (AL. 2),1,2,3,4,5,6,12 (AL. 2),14,15,16,18,20 ET ANNEXE II
ABROGE LES ARRETES DES 27-03-1973 ET 26-07-1973, 31-01-1974 ET 03-07-1974
 JUSQU'AU 31-12-1980, LA LIMITE D'AGE DE 45 ANS PREVUE A L'ARTICLE 14 DU PRESENT ARRETE EST RECULEE JUSQU'A 50 ANS.
SERVICES GENERAUX PM,
 TITRE III, CHAP. 31-04 ET 37-03,
TITRE VI CHAP. 65-01 JOURNAUX OFFICIELS,
TITRE III, CHAP. 34-04, SGON CHAP. 31-01, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET DE LA PRODUCTIVITE, TITRE III, CHAP. 34-02 ET 34-04.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SONT DESIGNES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS: M. LE PROFESSEUR LAGIER GEORGES ET M. LE PROFESSEUR ROQUES BERNARD.
OBJET : MODIFICATION OU COMPLEMENT DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE RECEPTION A TITRE ISOLE TENDANT A AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES DES VEHICULES DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE. CAS EXCEPTIONNELS : VEHICULES COMPORTANT UNE CABINE APPROFONDIE ,VEHICULES EQUIPES EN AMBULANCE, VEHICULES AMENAGES EN CARAVANE, VEHICULES AMENAGES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES EN FAUTEUIL ROULANT, VEHICULES AMENAGES POUR LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET VEHICULES DE TRANSPORTS FUNERAIRES. AUTORISATION D'UNE MISE EN CIRCULATION DE LA CARTE VIOLETTE FIXANT EN PARTICULIER LE NOMBRE MAXIMUM DE VOYAGEURS POUVANT ETRE ADMIS A BORD DU VEHICULE LORS DE TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES. APPLICATION A TOUS LES VEHICULES IMMATRICULES A COMPTER DU 01-04-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977,A 263FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE COMTE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE BARTHELEMY (ELECTRONIQUE, TRANSMISSIONS ET MOYENS D'ESSAIS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE MINIMUM FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1959:
3EMEMENT: TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL MINIMUM: VINS ROUGES,ROSES ET BLANCS: 11%.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 300000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE CHAP. 44-91 ET OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,CHAP. 44-76.
APPELE FICHIER DEPARTEMENTAL DES ARMES ET MUNITIONS; IL EST UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LES DETENTEURS D'ARMES ET MUNITIONS.
FINALITE: APPLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX ARMES ET MUNITIONS ET SUIVI DES UTORISATIONS DELIVREES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE.
MODALITES D'ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES.
DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS: LES SERVICES DE L'ETAT COMPETENTS POUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES ET MUNITIONS ET LES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS LEGALES.
EXERCICE DU DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978: AUPRES DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET A PARIS AUPRES DU PREFET DE POLICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974: LES TARIFS SPECIAUX PREVUS EN SES TITRES VI ET VII MODIFIEES PAR L'ARRETE DU 22-01-1985 SERONT REAMENAGES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1985.
APPROBATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES,JOINTES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS (CHAPITEAUX,TENTES,STRUCTURES) A L'IMPLANTATION PROLONGEE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS,JOINTES EN ANNEXE,AUX DISPOSITIONS GENERALES PARTICULIERES DU REGLEMENT DE SECURITE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LE VICE-AMIRAL YVES GOUPIL,CHEF DU CABINET MILITAIRE.
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL JACQUES LANXADE EN TANT QUE CHEF DU CABINET MILITAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MAXIMUM PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 61142 DU 07-02-1961 EST FIXE A 120FRS POUR UN TRAVAIL DE 4 HEURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE MR. GARRIGUES COMME RAPPORTEUR A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, TRANSMISSIONS ET MOYENS D'ESSAIS.
DANS LES DEPARTEMENTS DOTES D'UNE COMMISSION DES CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES EN APPLICATION DE L'ORD. 581342 DU 27-12-1958, LA COMMISSION DES CUMULS EN AGRICULTURE REMPLACE CETTE COMMISSION DES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT DESIGNATION DE SES MEMBRES
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1988: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. DOMINIQUE LE VERT,DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,M. PIERRE ESCLATINE,CHEF DE SERVICE,M. DIDIER BARGAS,M. RAYMOND PIGANIOL ET MME. LUCILE MARIOTTE,SOUS-DIRECTEURS,SONT HABILITES A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES ET CONVENTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RECT. JO DU 25-06-1988    P8372: RECTIFICTION DU TITRE: AU LIEU DE "RELATIF A LA CREATION D'UNE CARTE DE STAGIAIRE DE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL",LIRE "RELATIF AU CERTIFICAT DE SECURITE-SAUVETAGE".
MODIFICATION DES ART. 6,7,8,9 ET 12 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 6: EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES;
ART. 7: JURY D'EXAMEN;
ART. 8: CONDITIONS D'ADMISSION;
ART. 9: EPREUVE DE NATATION;
ART. 12: ROLE DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES ORGANISMES OU INSTITUTIONS APPELES A DESIGNER LEURS REPRESENTANTS AU COMITE AU TITRE DES ORGANISMES DE PRESSE,DES REPRESENTANTS DE FOURNISSEURS OFFRANT DES SERVICES SUR LES KIOSQUES TELEPHONIQUES,DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS OU DES ASSOCIATIONS D'UTILISATEURS DE CES SERVICES.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DE RESPONSABILITE DES ARTICLES INSCRITS AU PARAG. I: VEHICULES DIVERS DE LA SECTION V: VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES,DU CHAP. V: OBJET DE GROS APPAREILLAGE DU TITRE V: PROTHESE ET ORTHOPEDIE DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DES MOYENS DU DEVELOPPEMENT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE 20 MEMBRES COMPETANT POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LES PERSONNES ACCOMPLISSANT UNE MISSION DE COOPERATION AUPRES D'ETATS ETRANGERS EN APPLICATION DE LA LOI 72659 DU 13-07-1972.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS NOMMES PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 86240 DU 24-02-1986.
CHARGE DE RENDRE UN HOMMAGE SOLENNEL A L'OEUVRE DE LA FRANCE DANS SES ANCIENS TERRITOIRES,AINSI QU'A L'HISTOIRE ET A L'ACTION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER.
COMPOSITION DU COMITE: IL EST PRESIDE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES; UN BUREAU EST CHARGE DE L'ORGANISATION GENERALE DES TRAVAUX ET DU SUIVI DES DECISIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DU MEMORIAL.
IL EST PRESIDE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES OU SON REPRESENTANT.
IL EST COMPOSE DE 12 MEMBRES CHOISIS AU SEIN DU COMITE.
LE SECRETARIAT DU COMITE ET DE SON BUREAU EST ASSURE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DES FORMULES DONNANT LE MONTANT MAXIMUM DU PRET AIDE PAR L'ETAT SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDE A UN ORGANISME POUR UNE OPERATION DETERMINEE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 25-07-1987.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) AUTORISEE A FONCTIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. R731-21,R732-1 ET R732-2 DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DES MESNILS-SUR-MADON (CANTON D'HAROUE,ARRONDISSEMENT DE NANCY) DES PORTIONS DE TERRITOIRE DES ORMES-ET-VILLE ET DE VAUDIGNY.
MESNILS-SUR-MADON PREND LE NOM DE CRANTENOY.DISSOLUTION DE SON CONSEIL MUNICIPAL LE 08-04-1987.
M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 28-03-1986 ET MIS A LA DISPOSITION DU PREMIER MINISTRE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. RAYMOND-MAX AUBERT.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. DANIEL MERAUD.
CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ALAIN BODON, PIERRE BREUIL ET ALAIN WEIL.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE COLONEL JACQUES LANGLOIS.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME LUCETTE VILLAIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. DENIN JEAN-PAUL,MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES COMPAGNIES DE NAVIGATION EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GIRAUD ANDRE.M. BOSSE NOEL,MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES COMPAGNIES DE NAVIGATION EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DENIN JEAN-PAUL.
FIN DE MANDAT:10-02-1989.
DETERMINATION POUR LES MAITRES PRINCIPAL,PREMIER MAITRE OU MAITRE RECLASSES PREMIER MAITRE TITULAIRES SPECIALISTES ET TECHNICIENS POSSEDANT UN BREVET ELEMENTAIRE SONT CONSIDERES COMME TITULAIRES D'UN BREVET SUPERIEUR CORRESPONDANT A UNE FORMATION TECHNIQUE POUSSEE.
REVISION DES PENSIONS DES MILITAIRES ET DE LEURS AYANTS-CAUSE SUR LA BASE DE L'ECHELLE DE SOLDE 4 A COMPTER DU 01-01-1986.
EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES CONCERNES DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES LANGUEDOC-ROUSSILLON.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 103572 DU 18-05-1972 ET 328583 DU 14-11-1983.
CES CONCOURS FINANCIERS PEUVENT DONNER LIEU AU VERSEMENT DE SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES.
CADRES D'INTERVENTION DES OPERATIONS COFINANCEES.
LESDITS CONCOURS PEUVENT ETRE ATTRIBUES POSTERIEUREMENT AU COMMENCEMENT D'EXECUTION DE L'OPERATION A SUBVENTIONNER.
L'ADDITION DESDITS CONCOURS ET DES SUBVENTIONS DE L'ETAT NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER 80% DU MONTANT TOTAL DE LA DEPENSE RELATIVE A UNE OPERATION SUBVENTIONNEE PAR AILLEURS PAR L'APPLICATION DES REGLEMENTS CEE DES 07-10-1980 (2615-80,2616-80,2617-80),18-01-1984 (214-84,216-84,219-84),17-12-1985 (3635-85,3638-85),19-06-1984 (1787-84) ET 23-07-1985 (2088-85).
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-PIERRE BEYSSON.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. ANNICK LAVAURE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. MICHEL BELLIER,PIERRE GRAFF,PIERRE LEFORT ET GILLES ROUQUES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
FACULTES DES SCIENCES AUTORISEES A DELIVRER DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1966 (LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES POUVANT ETRE DELIVRES PAR LES FACULTES DES SCIENCES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1966-1967).
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX 
NOMINATION DU COMMISSAIRE GELINEAU EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE GUILLAUME (TRAVAUX ET FOURNITURES)
M. JEAN-MARC CORNET EST NOMME CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE LORRAINE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN DE M. ROBERT LASSEIGNE AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE LORRAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES REDEVANCES FIXEES PAR LES ARTICLES DU PRESENT ARRETE SONT VERSEES AUX REGIES DE RECETTES INSTITUEES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE PAR L'ARRETE DU 05-07-1984.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ARRETES DES 24-12-1984 ET 30-07-1975.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-02-1986.
REMPLACEMENT DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1975:
ART. 4: FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 75788 DU 13-08-1975: VERIFICATIONS EFFECTUEES PAR DES COMPTABLES CENTRALISATEURS ET NON CENTRALISATEURS;
ART. 5: FIXATION FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE FRAIS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES POINTS 1 (PARAG. B,AL. 3),2 (PARAG. B,AL. 4),3 (PARAG. B,AL. 1),4 (TOXICITE FOETALE DU PARAG. B),1 (PARAG. C,AL. 3),2 (PARAG. C,AL. 1 ET 2) ET LES PARAG. D (ETUDES DES RESIDUS) ET E (MEDICAMENTS A USAGE TOPIQUES) DU CHAPITRE I ET LE CHAPITRE II (PRESENTATION DES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 81-852 DU 28-09-1981.
ELECTION EN TANT QUE PRESIDENTS DE MM. CHABASON LUCIEN (CEVENNES),GOUYOU-BEAUCHAMPS XAVIER (PORT-CROS) ET GINESY CHARLES (MERCANTOUR).
ELECTION EN TANT QUE VICE-PRESIDENTS DE MM. CAVALIER-BENEZET FRANCIS ET HARVOIS PAUL (CEVENNES),RITONDALE LEOPOLD (PORT-CROS),SANTUCCI RAYMOND,PFEFFER PIERRE ET CEZE RENE (MERCANTOUR).
ANNULATION SUR 1985 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (CHAP. 1,2,4 ET 5).
OUVERTURE SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL: FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (CHAP. 1,2,4 ET 5).
POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 07-05-1986 ET AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT:
M. POIRIER-D'ANGE-D'ORSAY PHILIPPE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ROZAN FRANCOIS ET;
M. ROZAN FRANCOIS (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. POIRIER-D'ANGE-D'ORSAY PHILIPPE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU DEBUT DE LA CAMPAGNE 1985-1986.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 167-67 DU 23-06-1967,3034-80 DU 11-11-1980,2682-72 DU 12-12-1972 ET 2744-75 DU 29-10-1975.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1989.
ABROGE L'ARRETE DU 24-02-1969 MODIFIE CREANT LE BEP COMMERCE,OPTION EMPLOYE DES SERVICES DE VENTE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989. 
LE REFERENTIEL DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LES HORAIRES ANNEXES SERONT DIFFUSES PAR LE CNDP.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES: PARTICIPATION DANS LES CONDITIONS DE L'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS D'HOSPITALISATION DE LA MERE ALLAITANT SON ENFANT HOSPITALISE OU DE L'ENFANT ALLAITE ACCOMPAGNANT SA MERE HOSPITALISE DANS UN ETABLISSEMENT HABILITE A RECEVOIR LES ENFANTS AVEC LES MERES.
APPLICATION DE L'ART. 71 (AL. 2,3 ET 4) DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POSSIBILITE DE MAJORATION DU TAUX PLAFOND PREVU A L'ART. 1 (AL. 3) DE LA LOI SUSVISEE POUR LES CREDITS CONSENTIS A DES PARTICULIERS OU A DES PROFESSIONNELS EN VUE D'ACHATS A TEMPERAMENT,DE PERCEPTIONS FORFAITAIRES DANS CERTAINES LIMITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DES SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 29-04-1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE.
DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. GILLES BOUILHAGUET,DIRECTEUR DES SPORTS,POUR SIGNER,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,TOUS ARRETES,ACTES ET DECISIONS RESSORTISSANT A SES ATTRIBUTIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BOUILHAGUET,DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. CLAUDE SIBERT,SOUS-DIRECTEUR DES ACTIVITES SPORTIVES ET A M. GERARD ENAULT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'ECOLE EST AUTORISE A TITRE PROVISOIRE A MODIFIER PAR NOTE DE SERVICE LES TITRES 1ER A VII INCLUS DU REGLEMENT DES SECTIONS DE PEINTURE, DE SCULPTURE DE L'ECOLE
 LES CONCOURS ET PRIX PREVUS AU TITRE VIII DU MEME REGLEMENT SONT PROVISOIREMENT SUSPENDUS.
M. PITIE BERNARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU TABAC DE L'ONIFLHOR EN REMPLACEMENT DE M. MUNCHENBACH GUY,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. PITIE BERNARD PRENDRA FIN LE 04-09-1990 EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DE L'ONIFLHOR.
L'INTITULE DE L'ARRETE DU 12-01-1962 EST REMPLACE PAR "ARRETE REGLEMENTANT LE SURVOL DES REGIONS TERRESTRES INHABITEES PAR LES AERONEFS EN VOL VFR".
LE PREMIER AL. DE L'ART. 1 EST REMPLACE PAR "LES AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE QUI EFFECTUENT DES VOLS CONFORMEMENT AUX REGLES DE VOL A VUE (VFR) AU-DESSUS DES REGIONS TERRESTRES INHABITEES CONSTITUEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE ET LE TERRITOIRE DE LA TERRE ADELIE SONT SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS EDICTEES AUX ART. 2 A 6 DU PRESENT ARRETE.