Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sans préjudice des délégations qui lui sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bahougne, à M. Alain Bouillé, responsable de la sécurité des systèmes d'information du groupe Caisse des dépôts à la direction des risques et du contrôle interne.
Délégation est donnée à M. Bernard Cottin, directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cottin, délégation est donnée à M. Philippe Caïla, directeur sénior de projets de transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
Délégation est donnée à M. Thierry Bahougne à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite des attributions qui lui sont conférées par son statut de correspondant à la protection des données à caractère personnel :
- tous actes nécessaires à l'exercice de ses attributions et notamment tous documents de transmission à la CNIL des demandes d'autorisation ou d'avis ainsi que toutes correspondances et autres pièces relevant de ses compétences et ses attributions telles que définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- toutes réponses aux demandes formulées par des personnes exerçant leur droit d'accès, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant ;
- toutes réponses aux réclamations ou demandes d'information fondées sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.
Conformément à l'article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les directeurs et les responsables énumérés à l'article 2 sont responsables des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de leur direction ou service respectif et dont ils déterminent les finalités, dans le respect des règles et instructions en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.
Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif :
M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires ;
M. François Bachy, directeur de la communication du groupe Caisse des dépôts ;
M. Bernard Cottin, directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts ;
Mme Christel Sanguinède, directrice par intérim de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
Mme Gabrielle Gauthey, directrice de l'investissement et du développement local ;
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne ;
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;
Mme Marianne Louradour, directrice de l'audit du groupe ;
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts ;
M. André-Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;
M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations ;
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes.
Recevabilité.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis des comités territoriaux de l'audiovisuel.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
- dépôt ou envoi des dossiers au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les délais et conditions fixés au premier alinéa de l'article 5 ;
- projet correspondant à l'objet de l'appel aux candidatures ;
- existence effective de la personne morale candidate à la date limite de dépôt des candidatures ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifié par la production des documents suivants :
- pour une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
- pour une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
- pour les associations locales domiciliées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle soumises aux articles 21 à 79-III du code civil local, copie du justificatif de déclaration auprès du greffe du tribunal d'instance et de la publication dans un journal d'annonces légales ;
- pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, extrait K-bis datant de moins de trois mois, statuts datés et signés ;
- pour une société non encore immatriculée à ce registre, attestation bancaire d'un compte bloqué, statuts datés et signés.
L'existence effective de la personne morale sera exigée préalablement à la délivrance de l'autorisation et à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie le rejet des candidatures dont les projets ont été déclarés irrecevables.
Par délibération en date du 22 avril 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SAS EURO 2016 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « EURO 2016 », pour la période du 8 juin au 10 juillet 2016 à Marseille et du 10 au 28 juin 2016 à Nice.
Site : stade Vélodrome, 3, boulevard Michelet - Marseille (13).
Puissance : 2 W.
Fréquence : 107.9 MHz.
Site : Stade de Nice, Boulevard des Jardiniers - Nice (06).
Puissance : 2 W.
Fréquence : 90 MHz.
Par délibération en date du 12 mai 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SAS EURO 2016 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Euro 2016 les 11, 14, 18, 21 juin 2016 et 2 juillet 2016.
Site : Bordeaux (33).
Puissance : 2 W.
Fréquence : 107.9 MHz.
Par délibération en date du 22 avril 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Jean Vilar à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « L'Echo des Planches », pour la période du 1er au 31 juillet 2016.
Site : 8, rue Mons, Avignon (84).
Puissance : 200 W.
Fréquence : 100.1 MHz.
Porteuse RDS : Oui.
Par délibération en date du 11 mai 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SAS Euro 2016 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Euro 2016, pour la période du 12 au 27 juin 2016.
Site : Stadium de Toulouse, 1, allée Gabriel-Blénès, 31028 Toulouse.
Puissance : 2 W.
Fréquence : 91.8 MHz.
Les candidatures dont la liste figure ci-après sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 février 2016 susvisé.
NUMÉRO DE DOSSIER
PERSONNE MORALE CANDIDATE
NOM DU PROJET
2016-222-01
SAS Azur TV
Provence Azur
2016-222-02
SAS Hub 13
M Sud TV
2016-222-03
SCIC SAS MProvence
MProvence
2016-222-04
SAEM Maritima Médias
Maritima TV
L'annexe de la décision n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : RAJE Avignon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : chemin du Safrus, quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
11
90
1
180
1
270
12
10
9
100
0
190
1
280
13
20
7
110
0
200
2
290
13
30
6
120
0
210
3
300
13
40
4
130
0
220
4
310
12
50
3
140
0
230
6
320
13
60
2
150
0
240
7
330
13
70
1
160
0
250
9
340
13
80
1
170
1
260
11
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, action « Calcul intensif » et la décision n° 2016-ENUMBPI de redéploiement de fonds de l'action « Fonds national pour la société numérique » dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Ces documents ont été transmis à la commission des affaires économiques, à celle de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi qu'à celle des finances.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 9 juin 2016
A 11 heures :
1. Débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale ».
A 15 heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 :
3. Débat sur le thème : « L'Etat et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada ».
Délais limites
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 9 juin 2016, à 12 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 9 juin 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785).
Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3756) de M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 3778) de M. Romain Colas, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3770, 3786).
Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Offices et délégations
1. Réunions
Mardi 14 juin 2016
A 9 heures à l'Assemblée nationale (salle Lamartine, 101, rue de l'Université, 75007 Paris) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions ».
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 juin 2016
A 18 heures Grande salle Delavigne (Sénat) :
- réunion avec les membres du conseil scientifique de l'OPECST, suivie d'un dîner.
Jeudi 30 juin 2016
A 9 heures salle Lamartine (Assemblée nationale) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « La valorisation de la recherche ».
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué au navire ST SOPHIE FRANCOIS 3 (ST 923752) est réputé épuisé pour l'année 2016.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour le navire ST SOPHIE FRANCOIS 3 (ST 923752).
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 mai 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé 
      

    (en €)
34008 941 324 1 7
LINEZOLIDE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 300 ml
PANPHARMA
59,620
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1) Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), ERIC MARIN (924860), CISBERLANDE 5 (923751), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469) sont réputés épuisés pour l'année 2016.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), ERIC MARIN (924860), CISBERLANDE 5 (923751), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), ERIC MARIN (924860), CISBERLANDE 5 (923751), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469).
2) Le sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans la division CIEM VIII est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche d'anchois est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans la division CIEM VIII.
Du fait de l'obligation de débarquement de cette espèce, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois pêchés après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans la division CIEM VIII pour les seules captures désirées.
3) Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord dans les zones VII f et VII g, est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII f et VII g pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII f et VII g après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 mai 2016 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé 
(en €)
34008 938 346 8 8
IRINOTECAN FRESENIUS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion flacon de 15 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
477,000
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOMARIN EUROPE LTD et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 1er juillet 2016
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT 
      

    par UCD en (€)
34008 928 719 6 7
NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
BIOMARIN EUROPE LTD
1 235,386
Un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est organisé au titre des années 2015 et 2016.
Le nombre total des places offertes est fixé à 24 au titre de l'année 2015 et à 24 au titre de l'année 2016.
Peuvent faire acte de candidature :
- les cadres techniques de l'Office national des forêts n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et justifiant de huit années de services publics ;
- les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts n'ayant pas atteint le 8e échelon du grade de chef technicien et justifiant de huit années de services publics ;
- les techniciens de l'environnement n'ayant pas atteint le dernier échelon du grade de chef technicien et justifiant de dix années de services publics ;
- les techniciens opérationnels de l'Office national des forêts justifiant de dix années de services publics.
Date des épreuves écrites : 8 novembre 2016.
Lieux des épreuves écrites : Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.
L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 20 février 2017.
Les pré-inscriptions télématiques seront ouvertes sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 5 juillet 2016.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des pré-inscriptions ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 septembre 2016.
Date limite de retour des confirmations d'inscription : le 19 septembre 2016 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Hervé LÉGER, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Tout dossier parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 19 septembre 2016 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.
Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à M. Hervé LÉGER et Mme Martine PIÉ (tél. : 01-49-55-48-55/42-26) - Mél : herve.leger1@agriculture.gouv.fr ; martine.pie@agriculture.gouv.fr.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,137 8
USD
1 euro 
1,522 8
AUD
1 euro 
121,77
JPY
1 euro 
3,878 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,443
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,472 7
CNY
1 euro 
7,436 4
DKK
1 euro 
8,833 8
HKD
1 euro 
0,780 48
GBP
1 euro 
15 025,79
IDR
1 euro 
310,09
HUF
1 euro 
4,353 1
ILS
1 euro 
4,322 8
PLN
1 euro 
75,721
INR
1 euro 
4,506 4
RON
1 euro 
1 311,38
KRW
1 euro 
9,228 3
SEK
1 euro 
20,682
MXN
1 euro 
1,094 2
CHF
1 euro 
4,581 1
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,622 6
NZD
1 euro 
9,205 5
NOK
1 euro 
52,223
PHP
1 euro 
7,528 5
HRK
1 euro 
1,533 7
SGD
1 euro 
72,545 8
RUB
1 euro 
39,994
THB
1 euro 
3,279 9
TRY
1 euro 
16,761 2
ZAR
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 mai 2016, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
      

     de participation
34008 941 324 1 7
LINEZOLIDE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 300 ml (laboratoires PANPHARMA)
35 %
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2016, au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Liste principale
1er Mme CHAUSSIN Laura.
2e M. GALLAUD Julien.
3e M. PETRYSZYN Maxime.
4e Mme MAILLET Carine.
5e Mme LALBIN-WANDER Akouavi.
6e M. TAIEB Paul.
7e Mme FICHON Delphine.
8e Mme CHABIRON Nathalie.
9e ex aequo M. MORAND Alexandre.
9e ex aequo M. VIEL Florian.
11e Mme CHATELAIN Faustine.
12e M. FAUQUEUR Sébastien.
13e ex aequo M. TAHORA Danil.
13e ex aequo Mme ROUAULT Geneviève.
15e Mme MAILLY Juliette.
16e M. MARTINEZ Mathieu.
17e Mme HERIAUT Murielle.
18e ex aequo Mme MALACRIA Morgane.
18e ex aequo Mme ROUSSEAU Nathalie.
20e Mme JARY Maëlle.
21e Mme LE BRIS Marine.
22e Mme LEGEARD Emilie.
23e M. BOITIER Alexandre.
24e Mme DELAITRE Julie.
25e ex aequo M. ABALO Ifoni.
25e ex aequo Mme LAURET Marie.
27e Mme PILORGE Marie-Claire.
28e ex aequo M. LUCENO Jérémy.
28e ex aequo M. CANIBEK Osman.
30e Mme BOUKHARSSA Malika.
31e Mme GARCIA Alexandra.
32e Mme VARLIN Valérie.
33e Mme MOALIC Caroline.
34e Mme COMBE Guylène.
35e Mme KEBABSA Zaia.
36e Mme PANIEGO MARTINEZ Audrey.
37e Mme ROUSSEL Stéphanie.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 7 juin 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 8 juin 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Stéphane Travert, M. Michel Françaix, M. Michel Pouzol, M. Christian Kert, M. Franck Riester, M. Michel Herbillon.
Suppléants. - Mme Martine Martinel, M. Marcel Rogemont, M. Yves Durand, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Reiss, M. Rudy Salles, Mme Gilda Hobert.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Colette Mélot, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Patrick Abate.
Suppléants. - Mme Maryvonne Blondin, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Louis Carrère, M. Jacques Grosperrin, Mme Mireille Jouve, Mme Vivette Lopez, M. Michel Savin.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Hervé Féron, Mme Martine Faure, M. Michel Pouzol, M. François de Mazières, M. Christian Kert, M. Franck Riester.
Suppléants. - M. Stéphane Travert, M. Marcel Rogemont, M. Yves Durand, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Reiss, M. Michel Piron, M. Joël Giraud.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Françoise Férat, Mme Colette Mélot, M. David Assouline, Mme Marie-Pierre Monier, M. Pierre Laurent.
Suppléants. - M. Pascal Allizard, Mme Maryvonne Blondin, Mme Nicole Duranton, M. Guy Dominique Kennel, Mme Françoise Laborde, M. Philippe Nachbar, Mme Sylvie Robert.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 14 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :
A12 h 30 (Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e, salle n° 245) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mercredi 15 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 juin 2016, M. Julien Tognola, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une dernière période de trois ans à compter du 2 juillet 2016.
Par arrêté du ministre de la défense, la nomination dans le corps des infirmiers de la défense, en qualité de stagiaire, prononcée par arrêté du 9 février 2016 est rapportée en tant qu'elle concerne :
Fontbonne (Anna, Valerievna).
Est nommée à l'emploi d'infirmier de la défense de classe normale stagiaire, la lauréate du concours organisé au titre de l'année 2015 dont le nom suit :
Goupil (Nathalie, Laurence, Danielle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mai 2016, Mme CHANTERET (Véronique, Marie), épouse FAGOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FAGOT (Stéphane) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mai 2016, M. LESCANE (Olivier, Charles, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mai 2016, Mme OURGAUD (Marie-Noëlle), épouse RICARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) à la résidence de Montpellier (Hérault).
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme MMA IARD (SIREN : 440 048 882), dont le siège social est au Mans (72030 Cedex 9), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches 5 (Corps de véhicules aériens) et 11 (Responsabilité civile véhicules aériens) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
BES SAS
Jeux de cercle
-
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
-
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
ELECTRAWORKS FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
-
EPMEDIA FRANCE 
Jeux de cercle
-
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
-
FRANCE PARI
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
NETBET FR
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANCAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
-
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
-
REEL MALTA LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
-
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
WINAMAX
Jeux de cercle
-
WINAMAX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ZETURF FRANCE LTD
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
Par décret en date du 7 juin 2016, sont nommés sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Anne DUCHATEAU, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, en remplacement de M. Frédéric LAISNE.
M. Luc DURAND, membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, en remplacement de M. Hubert LEBRETON.
Délégation est donnée à Mme Sophie Quatrehomme, directrice du cabinet du directeur général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Nicolas Chung, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mai 2016, Mme KLING (Lauryanne, Anne, Paulette), épouse TOILLIER, et Mme BESANÇON (Claire) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2016, Mme Huguette THIEN-AUBERT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne - Franche-Comté à compter du 1er juillet 2016, en remplacement de M. Jean-Luc LINARD, appelé à d'autres fonctions.
Sa résidence administrative est fixée à Dijon.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 3 juin 2016, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine :
Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en qualité de titulaire, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Samuel Meunier ;
M. David Witt, chef du service aménagement, énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en qualité de suppléant, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Michel Antoine ;
M. Renaud Laheurte, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en qualité de titulaire, au titre du logement, en remplacement de Mme Emmanuelle Gay.
Délégation est donnée à M. Jérôme Houdbine, responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 2016, M. Mathieu LANCRY est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, en remplacement de M. Raoul LETURCQ.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 juin 2016, M. Jean-Pierre BIENAIME, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2016 au lieu du 1er septembre 2016, au titre des articles L. 4.1° et L. 24.I 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2016, sont nommés ou promus à titre exceptionnel dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 20 mai 2016
Le capitaine Royer (Jean-Christophe).
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 20 mai 2016
Le major Jamet (Dominique, Jean-Marie).
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 20 mai 2016
Les adjudants-chefs :
Loussalez-Artets (Lionel, Paul, Jean).
Cavaillès (Christophe, Pierre, Robert).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mai 2016, il est mis fin aux fonctions de M. MORHANGE (Elie, Jean) en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Mme BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI, à la résidence de Paris.
La démission de Mme BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI, commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle "SCP KAPANDJI MORHANGE Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés", constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI.
Mme BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI, et M. MORHANGE (Elie, Jean) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.
A l'annexe II-12-2-a du même code : 
1° Les mots : « Photographie d'identité» sont remplacés par les mots : « Une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 » ; 
2° Les mots : « Copie d'une pièce d'identité » sont remplacés par les mots « Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2016, Mme GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL, et Mme VETTER (Céline, Paulette) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin).
L'annexe II-12 du même code est ainsi modifiée :
1° Les mots : « - une photographie d'identité ; » sont remplacés par les mots : « - une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ; » ;
2° Les mots : « - une copie d'une pièce d'identité ; » sont remplacés par les mots : « - une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; » ;
3° La phrase : « L'intéressé(e) doit toujours être en mesure de présenter à l'autorité administrative un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives de moins d'un an. » est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2016, M. Stéphane DOTTELONDE, administrateur civil, affecté à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, est radié des cadres.
M. Stéphane DOTTELONDE est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2016, M. Claude BERGMANN, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2016.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle :
Directrice du cabinet : Nathalie PUVILLAND.
Chef de cabinet : Sylvain BRUNO.
Chef adjoint de cabinet, chargé des discours et des politiques de l'emploi : Rémi DARMON.
Conseillère justice, jeunesse et lutte contre les discriminations : Shérazade LAHMERI.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Bleu Picardie.
Zone géographique : Noyon.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Lorette - Larbroye (60).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
4
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100
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190
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200
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0
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0
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1
220
6
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3
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0
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1
230
6
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2
60
0
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2
240
7
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2
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0
160
2
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Bleu Picardie.
Zone géographique : Beauvais.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Moyeu Ferre-La Butte-aux-Marais, (60).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
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90
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290
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120
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300
1
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130
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0
160
6
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340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe I de la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : chemin Creux-des-Tremblets-et-des-Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
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6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe I de la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Centre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : chemin Creux-des-Tremblets-et-des-Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe I de la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : chemin Creux-des-Tremblets-et-des-Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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     (degrés)
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AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

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0
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0
140
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230
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3
60
0
150
1
240
6
330
2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par une délibération en date du 21 mars 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 12 mai 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie B
SARL Média Canal Centre (Radio Canal Centre programme Radio Bonheur) :
Zones :
Carhaix, fréquence : 99,0 MHz.
Pleyben, fréquence : 104,0 MHz.
SARL Polycom (Tempo programme Alouette)
Zones :
Landivisiau, fréquence : 88,6 MHz.
Morlaix, fréquence : 101,2 MHz.
SAS Info Son Trégor (Variation programme Océan)
Zones :
Guingamp, fréquence : 95,1 MHz.
Lannion, fréquence : 96,0 MHz.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Mayotte 1re.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bouéni.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Oungoujou, Bouéni (976).
Altitude du site (NGF) : 296 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
4
310
5
50
0
140
0
230
5
320
4
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Mayotte 1re.
Zone d'implantation de l'émetteur : Kani-Kéli.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : Choungui, Kani- Kéli (976).
Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
14
270
3
10
0
100
5
190
14
280
3
20
0
110
7
200
14
290
2
30
0
120
9
210
14
300
1
40
1
130
11
220
12
310
1
50
1
140
13
230
10
320
1
60
1
150
14
240
8
330
0
70
2
160
14
250
7
340
0
80
3
170
14
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Mayotte 1re.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mtsamboro.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : Madjabalini, Mtsamboro (976).
Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
3
270
16
10
3
100
0
190
5
280
16
20
2
110
0
200
6
290
16
30
2
120
0
210
8
300
16
40
1
130
0
220
10
310
16
50
1
140
1
230
15
320
15
60
0
150
1
240
15
330
10
70
0
160
2
250
16
340
8
80
0
170
2
260
16
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.