Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :
I. - Pour le concours externe :
1° Entretien avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion, les motivations et les connaissances du candidat.
(Préparation : trente minutes ; durée : trente minutes dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 4) ;
2° Entretien avec le jury sur un sujet tiré au sort, permettant de vérifier l'aptitude et les connaissances du candidat dans la discipline choisie en option à la deuxième épreuve d'admissibilité.
(Préparation : trente minutes ; durée totale : trente minutes dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 5).
II. - Pour le concours interne :
1° Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes, les motivations du candidat et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Cet entretien est précédé d'une présentation par le candidat de son expérience professionnelle. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Seul l'entretien donne lieu à notation.
(Durée : trente minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient : 4).
Pour cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours.
Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
2° Entretien avec le jury sur un sujet tiré au sort, permettant de vérifier l'aptitude et les connaissances du candidat dans la discipline choisie en option à la deuxième épreuve d'admissibilité.
(Préparation : trente minutes ; durée totale : trente minutes dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 5).
Délégation est donnée à Mme Kim Ramoneda, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Annie Evrard, cadre contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense.
Délégation est donnée à M. Etienne Cardiles, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Delavictoire, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Franck Josselin, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique.
Délégation est donnée à Mme Soumya Zelmat, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs à de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Christian Lescoet, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Nul ne peut être admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves
Pour être admis aux épreuves orales d'admission, les candidats doivent avoir obtenu aux épreuves écrites d'admissibilité, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 110.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve d'admission et ensuite, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité.
Délégation est donnée à M. Marcel Chavoz, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la déconcentration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.
Délégation est donnée à Mme Monique Lebrun, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à M. Selçuk Sagay, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Mélanie Bouchard, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à Mme Martine Latour Le Roux, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Françoise Sellier, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à Mme Sophie Lafitte, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Marcheteau, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lepez, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Christian Michel Robert, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Serge Casseri, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets.
ANNEXE II
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DU CONCOURS INTERNE D'ATTACHE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Identification du candidat. 
Déclinaison des compétences : 
Le candidat décrira, son parcours professionnel en précisant les domaines de compétences dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises avec le niveau technique correspondant à chaque compétence. 
Description de réalisations professionnelles : 
Le candidat indiquera, au maximum, 3 réalisations professionnelles en les analysant. 
Motivations pour se présenter au concours d'attaché des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international : 
Documents annexes à joindre : curriculum vitae (obligatoire) ;
Fiche descriptive de l'emploi actuel (obligatoire) ;
Documents attestant des réalisations professionnelles décrites (facultatif), 7 pages maximum ;
Déclaration sur l'honneur.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Blatmann, conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels mis à disposition par les autres ministères.
Délégation est donnée à M. El Mostafa Mihraje, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ainsi que ceux relatifs aux personnels mis à disposition par les autres ministères.
Délégation est donnée à Mme Marianne Carré, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Josée Le Pollotec, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° MM. André Blanchard, Pascal Bocquet-Dumont, Claude Delarboulas, Arnaud Le Masson, Jean-Luc Mahoudeaux et Fabrice Place ainsi qu'à Mmes Françoise Auburtin Navaro et Régine Loué, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° Mmes Marie-Odile Martineau et Sophie Renaud ainsi qu'à M. Joël Madec, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Céline Helbert, Laurence Gauvin et Françoise Nicolas ainsi qu'à MM. Philippe Ballet, Stéphane Cuny, Laurent Dolet, Olivier Esposito, Loïc Granger, René Jubilo, Marc Le Roy, Philippe Maros et Alejo Verga, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
4° Mmes Nelly Belliot, Claudine Mercier, Anne-Sophie Muller, Elisabeth Porte et Marie-Andrée Stephenson ainsi qu'à M. Jean-Pierre Chevallier, adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe ;
5° MM. Pascal Rouxel et Vincent Dubois ainsi qu'à Mmes Isabelle Flaire et Laureline Piskorz, adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie ;
6° Mmes Emmanuelle Jardet Turon, Catherine Richard, Valérie Villedieu et Sylvie Vincent ainsi qu'à MM. Patrice Bernier et David Chevalier, adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe.
Délégation est également donnée à M. Hubert Chollet, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.
Délégation est donnée à M. Julien Bouchard, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours.
Délégation est donnée à M. Chérif Castel, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Sema, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à Mme Françoise Marchand, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.
Délégation est donnée à M. Philippe Boissy, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à M. Michel Pollez, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à Mme Caroline Rincel-Rotillon, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Subra, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à M. Jean-Yves Texier, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Yves Le Rolland, cadre contractuel, et à M. Roland Blanchard, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.
Délégation est donnée à M. Thierry Champenois, cadre contractuel, à M. Dominique Partenay, cadre contractuel, et à M. Jean-Baptiste Battiato, attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Xavier Richard, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à M. François Boyer, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
Délégation est donnée à M. Patrick Godais, attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à Mme Sandrine Lorenzi Richard, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à M. Vithya By, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est également donnée à Mme Thérèsa Belghazi, attachée des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à Mme Magdalena Bioget, cadre contractuel, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à M. Ghislain Commergnat, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Nadine Vivant, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à Mme Jamilha Messaoudi, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à M. Patrice Servantie, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.
Délégation est donnée à Mme Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mmes Laurence Lecam et Sophie-Marie Rocheron, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry Zarrella, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Guy-Paul Poupin, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Perot, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
Délégation est donnée à Mme Laurence Bernardi, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Gehin-Ravenne, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Charlotte Sandman, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets.
La qualification informatique « analyste » est reconnue aux candidats, déclarés admis sur liste principale des concours externe et interne et nommés dans le corps, qui ont choisi l'option « informatique » et qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité et une note au moins égale à 10 sur 20 à la deuxième épreuve orale d'admission.
La qualification informatique « programmeur des systèmes d'exploitation » est reconnue aux candidats, déclarés admis sur liste principale des concours externe et interne et nommés dans le corps, qui ont choisi l'option « réseaux et télécommunications » et qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité et une note au moins égale à 10 sur 20 à la deuxième épreuve orale d'admission.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Ce jury comprend :
1° Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et du développement international ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
2° Un membre de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant ;
3° Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et du développement international de catégorie A ;
4° Des personnalités désignées en raison de leur spécialité ou de leurs compétences.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :
1° Une épreuve consistant en une note de synthèse, établie à partir d'un dossier à caractère scientifique et technique, de quarante pages maximum, permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat dans les domaines scientifiques et techniques, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions.
(Durée : trois heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire).
2° Une épreuve technique portant sur l'option choisie par le candidat lors de l'inscription au concours :
a) Option « informatique » ;
b) Option « réseaux et télécommunications ».
(Durée : quatre heures ; coefficient 5 ; toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire) ;
3° Une épreuve consistant en une composition de mathématiques appliquées à l'informatique pouvant comporter des exercices, des questions sur le programme et des problèmes à résoudre.
(Durée : deux heures ; coefficient 2) ;
4° Une épreuve d'anglais comprenant :
a) La traduction en français d'un texte à caractère général, sur un sujet lié aux techniques d'information, rédigé en anglais ;
b) La rédaction de réponses, en anglais, à une série de quatre à six questions, rédigées en anglais, portant sur ce même texte.
(Durée totale de l'épreuve : deux heures ; coefficient 2 ; toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire).
Aucun dictionnaire n'est autorisé pour l'épreuve de langue.
L'article D. 633-15 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « internes en pharmacie » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques » et les mots : « Les internes » sont remplacés par le mot : « Ils » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « année-recherche » est remplacé par les mots : « année de recherche » et le mot : « internes » est remplacé par le mot : « étudiants » ;
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être autorisés à accomplir des stages semestriels à l'étranger ou dans une interrégion autre que celle dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article D. 633-8. » ;
5° Au cinquième alinéa, le mot : « internes » est remplacé par le mot : « étudiants » ;
6° Au sixième alinéa, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».
La section « 1. Armée de mer : » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée comme suit : 
1° Les mots : « Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ” et “ Kieffer ” ; » sont remplacés par les mots : « Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ; » ; 
2° Les mots : « Base de fusiliers marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ; » sont supprimés ; 
3° Les mots : « Ecole de plongée ; » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée ; ».
Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.
La section « 2. Armée de l'air : » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée comme suit : 
1° Les mots : « Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ; » sont remplacés par les mots : « Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ; » ; 
2° Les mots : « Bureau sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord. » sont remplacés par les mots : « Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord. »
Le directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, cette délégation est accordée au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique et du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, cette délégation est accordée aux adjoints du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.
I. - La régie d'avances, instituée auprès de la direction du service national, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie mentionnée au I du présent article bénéficie d'une avance d'un montant de 500 000 euros. Elle ne dispose d'aucune encaisse.
III. - L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au I du présent article est, pour le ministre de la défense, le directeur du service national.
I. - Les sous-régies d'avances, instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction du service national, peuvent payer l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes français convoqués à l'appel de préparation à la défense prévue à l'article R. 112-12 du code du service national :
ORGANISME
MONTANT
      

     de l'avance
      

     (en euros)
MONTANT
      

     du plafond
      

     de l'encaisse
      

     (en euros)
RÉGIE DE RATTACHEMENT
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Centre du service national de Guadeloupe
11 200
10 000
Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Le directeur du commissariat des forces armées aux Antilles
Centre du service national de La Réunion - Mayotte
20 500
6 800
Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI)
Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI)
II. - Les sous-régisseurs approvisionnent la caisse de leur sous-régie au moyen de retraits par carte bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie de rattachement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, Mme CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme LE MOUEL (Lucienne, Marguerite, Raymonde), épouse CHOUFFOT, démissionnaire.
Le premier alinéa de l'article R. 121-35 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national sont délivrés selon les priorités et dans les limites définies par le conseil d'administration de l'Agence du service civique :
- par le président de l'Agence, s'il s'agit d'un agrément national ;
- par le préfet de région, si le demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental ;
- par le préfet de département, si le demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local. »
Le troisième alinéa du I de l'article R. 120-9 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le développement du service civique en assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des objectifs fixés. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. AL KHOURY SALEM (Hassan), né le 8 juillet 1979 à Damas (Syrie).
M. CHOUIKH (Taieb), né le 15 mai 1981 à Rabat (Maroc).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2016, l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2015 est modifié comme suit :
I. - La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcée par arrêté du 29 octobre 2015 précité est rapportée en tant qu'elle concerne :
Informatique
Alouani (Saïd).
II. - Est nommé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, le lauréat du concours externe au titre de l'année 2015 dont le nom suit :
Informatique
Said Anli (Mohamed).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 février 2016, l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Mme OSMAEVA (Karina), née le 8 avril 1961 à Grozny (Russie). »
Lire : « Mme OSMAEVA (Karina), née le 8 avril 1981 à Grozny (Russie). »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 février 2016, l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Mme ZOANTSOA (Sabine), épouse RAVAOMALALA, née le 7 décembre 1961 à Mahamasina (Madagascar). »
Lire : « Mme RAVAOMALALA (Sabine), épouse ZOANTSOA, née le 7 décembre 1961 à Mahamasina (Madagascar). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESPINOY (Yvette, Anne-Marie), épouse GRUMBERG, à la résidence de Bessèges (Gard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016 :
M. DENFER (Thomas, Gilbert, Jacques) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris.
Le retrait de M. DENFER (Olivier, Christian, André), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés ».
M. Patrick DALLENNES, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 février 2016, Mme Marthe CAROLE CLEDELIN, directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016 : M. BRAVARD (Clément, Michel, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SELARL BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :
I. ― En qualité de premier président de cour d'appel
M. Dominique Ferrière, premier président de la cour d'appel de Bordeaux ;
Suppléant : Mme Gracieuse Lacoste, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
II. ― En qualité de procureur général près une cour d'appel
Mme Monique Ollivier, procureure générale près la cour d'appel de Toulouse ;
Suppléant : Mme Joëlle Rieutort, procureure générale près la cour d'appel de Riom.
III. ― En qualité de membre du Conseil d'Etat
Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat ;
Suppléant : M. Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire.
IV. ― En qualité de juges consulaires
M. Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole ;
Suppléant : Mme Elyane Guichard, juge au tribunal de commerce d'Evry ;
M. Guy Lézier, président du tribunal de commerce de Nantes ;
Suppléant : M. Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Etienne ;
Mme Agnès Chauveau, vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne ;
Suppléant : M. Jacky Cyrille, président du tribunal de commerce d'Avignon ;
M. François Chassaing, président du tribunal de commerce de Nanterre ;
Suppléant : M. Michel Fleury, vice-président du tribunal de commerce de Lyon ;
M. Gérard Perre, président du tribunal de commerce de Bordeaux ;
Suppléant : M. Gérard Palti, juge au tribunal de commerce de Paris ;
M. Jean-Luc Adda, président du tribunal de commerce d'Alençon ;
Suppléant : M. Jean-Michel Trouïs, juge au tribunal de commerce d'Orléans ;
M. Jean-Jacques Manfroi, président du tribunal de commerce de Troyes ;
Suppléant : M. Philippe Chaminade, juge au tribunal de commerce de Meaux ;
M. Michel Erb, vice-président du tribunal de commerce de Belfort ;
Suppléant : M. François Lombard, président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc ;
M. Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris ;
Suppléant : M. Jacques Lassoury, juge au tribunal de commerce de Sens.
V. ― En qualité de personnalités qualifiées
M. Philippe Roussel-Galle, professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes ;
Suppléant : M. François-Xavier Lucas, professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne ;
Mme Françoise Vilain, ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental ;
Suppléant : M. Jean-Alain Mariotti, président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, Mme DURAND (Maryline, Catherine, Elise), épouse CROVELLA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Laurence SCHULLER et François HOLL, notaires associés à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 janvier 2016, M. Jérôme BONNET, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, en remplacement de Mme Anne CIROT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016 :
Mme ROY (Caroline, Geneviève, Marie), épouse RICKLIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Le retrait de M. BONNETERRE (André, Marie, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD, est accepté.
Par suite du décès de M. BERNARD (Jean-Didier), du retrait de M. BONNETERRE (André, Marie, Edmond) et de la nomination de Mme ROY (Caroline, Geneviève, Marie), épouse RICKLIN, la dénomination sociale de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD est ainsi modifiée : « Corinne FEUILLETTE-CADENNE, Stéphanie REDAUD et Caroline RICKLIN-ROY ».
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2016, Mme Martine Bardet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions (groupe III) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 25 novembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2016, Mme Sonya Djemni-Wagner, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 24 novembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 février 2016, M. Christophe QUINTIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans, à compter du 11 février 2016.
Par décret en date du 9 février 2016, Mme Faouzia Fekiri, cheffe du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Marc Porteous.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016 :
M. EMSELLEM (Yoann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE CONSOLIN et Rémi CONSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE CONSOLIN et Rémi CONSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016 :
M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 mars 2016 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.
Mme Colette PIGALLE, première présidente de la cour d'appel d'Angers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 avril 2016, et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.