Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/7), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/7), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/10), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015, relatif à la valeur du point (BOCC 2015/11), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/11), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/11), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/11), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/11), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/11), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 17 mars 2015, 28 mars 2015, 2 avril 2015, 14 avril 2015 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 16 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

          Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.