Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
 Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 et L. 427-8 ;
 Vu le code rural, notamment les articles R. 224-5, R. 227-10, R. 227-16 et R. 227-19 ;
 Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 12 décembre 1996, 10 décembre 1997, 4 janvier 2001 et 3 avril 2001 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 13 février 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet
I - Modification des périodes d'ouverture anticipée de la chasse du sanglier (article 1 du décret)
L'ouverture de la chasse au sanglier peut être fixée de manière anticipée par le préfet avant l'ouverture générale de la chasse dans les départements, à partir du 15 août, en application de l'article R. 224-5 du code rural dans sa rédaction résultant du décret 94-671 du 5 août 1994. Du 15 août à l'ouverture générale, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'aflût ou à l'approche dans les conditions fixées par le préfet.
L'avancement de la date d'ouverture anticipée du sanglier au 1er juin a fait l'objet d'un avis favorable du conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) en date du 3 avril.
Les motifs retenus par l'administration pour adopter cette modification réglementaire sont les suivants :
1°) La mise bas chez le sanglier a lieu principalement entre le 15 avril et le 15 mai : pour éviter tout tir de laies meneuses, la chasse à l'affût ou à l'approche semble la plus indiquée.
2°) L'expérience déjà ancienne du tir du brocard à partir du 1er juin semble indiquer qu'il n'y a pas de dérangement néfaste au développement des autres espèces.
3°) Dans le cas d'une chasse individuelle, le comportement des populations de sanglier ne devrait pas en être sérieusement modifié.
4°) L'autorité locale est la mieux placée pour décider du choix ou non de cette ouverture anticipée.
5°) Il importe que cette chasse soit pratiquée en fonction d'objectifs définis pour chaque population fonctionnelle ou unité de gestion. L'utilisation à cette période de l'année par les autres utilisateurs de l'espace naturel peut être très variable selon les régions. Il est donc indispensable que le préfet puisse définir les conditions d'exercice de cette chasse (jours, secteurs, ... ).
6°) L'allongement de la période de chasse peut permettre une meilleure régulation de l'espèce et réduire les dégâts.
En conséquence, il est proposé de modifier l'article R. 224-5 du code rural, selon la rédaction ci-jointe, de façon à permettre au préfet d'autoriser du 1er juin au 14 août la chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche sur autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions qu'il fixera en fonction des conditions locales.
II - Modification des périodes de déterrage du ragondin
La chasse à tir du ragondin peut s'exercer durant la période fixée chaque année par le préfet entre septembre et le dernier jour du mois de février (articles R. 224-3 et R. 224-4 du code rural). 
Hors la période de chasse, la destruction à tir du ragondin par les particuliers peut s'exercer sur autorisation préfectorale individuelle jusqu'au 31 mars au plus tard (article R. 227-19 du code rural) pour l'un des motifs suivants (article R. 227-6 du code rural) :
1°) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique.
2°) Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles.
3°) Pour la protection de la flore et de la faune.
Dans ce même cadre de destruction de nuisible par des particuliers, les ragondins peuvent également être piégés toute l'année.
Toutefois, ces mesures sont apparues parfois insuffisantes pour faire face à leur prolifération dans certaines régions où ils sont à l'origine de dégâts notamment aux digues et aux talus aux abords de cours d'eau.
Il est proposé de permettre la destruction par les particuliers du ragondin, classé nuisible dans le département, par déterrage toute l'année.
III - Autorisation du tir à l'arc pour l'exercice du droit de destruction des animaux nuisibles 
Hors période de chasse, la destruction à tir des animaux nuisibles par les particuliers peut s'exercer par armes à feu, de jour, et dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.
En vue de mieux réguler les espèces, il est proposer de permettre aux particuliers de disposer d'un moyen de destruction supplémentaire en recourant au tir à l'arc.
Ce moyen devrait réduire le recours à l'empoisonnement qui a des effets néfastes sur d'autres espèces, notamment les espèces protégées comme les rapaces.
Il est proposé de modifier l'article R. 227-16 du code rural en supprimant l'exclusivité de l'usage des armes à feu.
IV - Modification de la période de destruction à tir du pigeon ramier
Hors période de chasse, la destruction à tir du pigeon ramier par les particuliers petit s'exercer, à compter de la date de clôture générale de la chasse (fixée par chaque préfet au plus tard le dernier jour de février) jusqu'au 31 mars au plus tard pour l'un des motifs prévu à l'article R. 227-6 du code rural.
Pour permettre de prévenir des dégâts importants aux cultures de colza et de pois en février, il est proposé de permettre, à partir de la date de fermeture spécifique de la chasse de cette espèce, sa destruction à tir par les particuliers là et quand elle est classée nuisible.