Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu la loi no 83-631 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses     articles 4 et 5;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des     agents des collectivités locales, notamment son article 16ter;
      Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts     particuliers des infirmiers de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à     l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines     dispositions du décret no 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement     et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements     d'hospitalisation, de soins et de cure publics;
      Vu le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des     aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction     publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret no 88-1081 du 30     novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux     fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D;
      Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers     des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers     des sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers     des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des     directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements     d'hospitalisation publics;
      Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des     infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date     du 16 octobre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 27 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
MODALITES DE RECLASSEMENT DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE A LA SUITE DE LA PUBLICATION DES STATUTS PARTICULIERS.
INSERE:
UN ART. 48-I AU DECRET 881077 DU 30-11-1988,UN ART. 5-I AU DECRET 881085 DU 30-11-1988,UN ART. 22-I AU DECRET 89241 DU 18-04-1989,UN ART. 4-I AU DECRET 89242 DU 18-04-1989, UN ART. 60-I AU DECRET 89609 DU 01-09-1989,UN ART. 23-I AU DECRET 89611 DU 01-09-1989,UN ART. 63-I AU DECRET 89613 DU 01-09-1989,UN ART. 15-I AU DECRET 89756 DU 18-10-1989 ET UN ART. 14-I AU DECRET 89758 DU 18-10-1989.
PENSIONS REVISEES A COMPTER DES DATES D'EFFET RESPECTIVEMENT MENTIONNEES DANS LES DECRETS SUSVISES.
APPLICATION DE L'ART. 16-TER DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 INTRODUIT PAR LE DECRET 891015 DU 22-12-1989.