Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre du budget, le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche, le ministre délégué à la santé, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales,
      Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 241-1, R. 241-29 et R.
     241-34-1, 2 et 3;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 51 et 59;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie, et     notamment son article 8;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du     troisième cycle des études médicales, et notamment son article 28;
      Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études     spécialisées du troisième cycle de pharmacie, et notamment son article 10;
      Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des     années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées     de médecine,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 20 avril 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale:
    Le sous-directeur des affaires administratives
    et financières,
    M. TOUVEREY
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur    des relations du travail:
    Le chef de service,
    F. BRUN
    Le ministre du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    B. ROSSI
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général    des enseignements supérieurs:
    Le sous-directeur,
    S. FRANCOIS
    Le ministre délégué à la santé,
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de la santé:
    Le chef de service,
    A. LEFEBVRE
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des collectivités locales,
    M. THENAULT    
APPLICATION DES ART. 51 ET 59 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968,8 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983,28 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988,10 DU DECRET 88996 DU 19-10-1988.
LA CONVENTION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET DE 1983 SUSVISE FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN INTERNE EFFECTUE,DANS UN ORGANISME AGREE EXTRAHOSPITALIER OU DANS UN LABORATOIRE AGREE DE RECHERCHE,LES STAGES EXTRHOSPITALIERS PREVUS AUX ART. 28 DU DECRET DU 07-04-1988 SUSVISE ET 10 DU DECRET DU 19-10-1988 PRECITE.ELLE EST ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE PREVU EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LA CONVENTION REGLE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIES PRENNENT EN CHARGE LES DEPENSES DE TOUTE NAUTRE CONCERNANT L'INTERNE,ET NOTAMMENT CELLES AYANT TRAIT A SA REMUNERATION,AUX INDEMNITES AUXQUELLES IL PEUT PRETENDRE,AU VERSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET A LA REPARTITION DES DOMMAGES CAUSES PAR SA PRESENCE DANS L'ETABLISSEMENT OU L'ORGANISME PARTIE A LA CONVENTION.
ELLE PRECISE EGALEMENT LE NOM DU MAITRE DE STAGE DUQUEL SERA PLACE L'INTERNE AINSI QUE LES CONDITIONS GENERALES PEDAGOGIQUES ET STATUTAIRES AUXQUELLES EST SOUMIS L'INTERNE PENDANT LA DUREE DE SON STAGE.
LISTE DES CO-SIGNATAIRES POUR CHAQUE CONVENTION.
LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DONT RELEVE L'INTERNE ASSURE LE VERSEMENT,D'UNE PART,DES CHARGES SOCLALES,D'AUTRE PART,DES EMOLUMENTS FORFAITAIRES,ET LE CAS ECHEANT,DES INDEMNTIES COMPENSATRICES D'AVANTAGES EN NATURE SOUS RESERVE DU REMBOURSEMENT DE CES DEPENSES PAR L'ETABLISSEMENT OU ORGANISME PARTIE A LA CONVENTION.
LORSQUE LES AVANTAGES EN NATURE SUSMENTIONNES SONT ASSURES TOTALEMENT OU EN PARTIE PAR L'ETABLISSEMENT OU ORGANISME D'ACCUEIL,LA CONVENTION DOIT EN FAIRE ETAT.LES INDEMNITES COMPENSATRICES D'AVANTAGES EN NATURE,DONT LE VERSEMENT EST ASSURE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DOIVENT ETRE SUPPRIMEES OU REDUITES EN CONSEQUENCE.LE CENTRE HSOPITALIER UNVIERSITAIRE ACQUITTE LES CHARGES SOCIALES AFFERENTES AUX AVANTAGES EN NATURE.
L'ETABLISSEMENT OU ORGANISME D'ACCUEIL VERSE,LE CAS ECHEANT,DIRECTEMENT AUX INTERNES LES INDEMNITES LIEES AU SERVICE DES GARDES ET ASTREINTES.IL ACQUITTE LES CHARGES SOCIALES AFFERENTES A CES INDEMNITES.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU REMBOURSEMENT DU CHU.
ABROGATION DES ARRETES DES 24-12-1984 ET 30-10-1986.