Publics concernés : usagers et personnels de l'université Grenoble Alpes.
Objet : fusion des trois universités de Grenoble en une seule université de plein exercice sur le fondement de l'article L. 718-6 du code de l'éducation, à compter du 1er janvier 2016. Expérimentation d'un processus transitoire s'agissant des élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration et de la composition du conseil académique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois les articles 2, 5, 11 et 12 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : l'université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application. Les dispositions transitoires prévoient les modalités de constitution des organes de gouvernance de l'université Grenoble Alpes. Les biens, droits et obligations affectés aux trois universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont transférés à l'université Grenoble Alpes au 1er janvier 2016.
L'article L. 711-4 permet d'expérimenter pour une durée de cinq ans un mode de gouvernance adapté au contexte de la fusion des universités implantées sur le site grenoblois s'agissant en particulier de la composition du conseil académique et des modalités de constitution des listes de candidats aux élections au conseil d'administration.
La dénomination et les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » sont modifiés en conséquence pour tenir compte de la fusion des trois universités.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-4, L. 712-4, L. 718-6, D. 711-1 et D. 719-1 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » ;
Vu les avis des comités techniques des universités de Grenoble-I, Grenoble II et Grenoble III ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III,
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Décrète :
Fait le 11 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019).