Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Guillaume Garot ; Mme Paola Zanetti.
Lois : M. Serge Letchimy ; M. Dominique Potier.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires économiques :M. Serge Letchimy ; M. Dominique Potier.
Lois :M. Guillaume Garot ; Mme Paola Zanetti.
2. Réunions
Mardi 29 Mars 2016
Commission des affaires économiques,
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Commission des affaires européennes,
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique)) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
A 17 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure (SEAE).
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées (n° 3149) (lecture définitive).
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ;
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
A 9 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) : 
- table ronde "Les échanges de données comme moyen de détection du non-recours : la constitution de FILOSOFI et l'utilisation du RNCPS", en présence de :
- Mme Wafae El Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et ressources humaines à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accompagnée de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires ;
- M. Laurent Gallet, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale ;
- M. Guillaume Talon, sous-directeur "Particuliers", service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques (DGFip) ;
- M. Cyrille Broilliard, adjoint au directeur des prestations légales et sociales à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), accompagné de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC),
A 17 heures (Salle du CEC) : 
- audition de M. Gabriel Bellocq, président de l'Association nationale des maires de communes thermales (ANMCT), accompagné de M. Paul Audan, vice-président, et de M. Jean-François Béraud, secrétaire général.
A 18 heures (Salle du CEC) : 
- audition de M. François Victor, directeur associé du Cabinet Horwath HTL.
Mission d'évaluation et de contrôle,
A 14 heures salle 6350 (Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : MM. Bernard de Courrèges d'Ustou, général de corps d'armée, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), directeur de l'enseignement militaire supérieur, Joël Bouchité, préfet, directeur adjoint et secrétaire général de l'IHEDN, Hubert de Reviers de Mauny, général de division, directeur de l'École de guerre et Benoît Durieux, directeur du Centre des hautes études militaires (CHEM).
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : Mme Natacha Valla, économiste ;
- à 18 heures : Mme Brigitte Daurelle, directeur général d'Euroclear et M. Frédéric Germain, directeur des opérations.
Mission d'information sur les moyens de Daech,
A 11 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 11 h 30 à 13 heures :
- audition de M. Kamal Redouani, grand reporter.
A 17 h 45 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
de 17 h 45 à 19 h 45 :
- auditions de :
- Mme Mireille Ballestrazzi, directeur central de la police judiciaire ;
- M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste (SDAT) ;
- Mme Catherine Chambon, sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) ;
- Mme Corinne Bertoux, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF).
Mercredi 30 Mars 2016
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPÉ, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage (présentation rapport).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- les trilogues (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense ;
- examen ouvert à la presse : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) (avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale avec MM. Michel Pébereau, président du Centre des professions financières, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et Mme Hélène Rey, professeure à la London Business School.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- réforme du système de répression des abus de marché (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête (réunion non ouverte à la presse).
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, Mme Camille Hennetier, vice-procureur de la République au pôle anti-terroriste - Instruction du tribunal de grande instance de Paris, et Mme Veronique Degermann, procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Paris.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Laurence Le Vert, premier vice-président chargé de l'instruction au pôle anti-terroriste de tribunal de grande instance de Paris, et M. David Benichou, vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.
A 19 h 45 salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Denis Couhé et M. Laurent Raviot, présidents de la 16e chambre du tribunal de grande instance de Paris.
Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (8e bureau) :
- audition de Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de MM. Hugues Tertrais, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris VIII, à l'occasion du 70ème anniversaire de la départementalisation ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
à 14 h 15 :
- Mme Claire Pedini, directeur des ressources humaines et M. Michel Magot, directeur de la gestion des cadres du groupe Saint-Gobain, de Mme Marianne Laigneau, directeur des ressources humaines, et Mme Nicole Verdier-Naves, directeur Dirigeants, Talents et Formation des Managers du groupe EDF.
A 16 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 16 h 15 :
- audition de MM. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, Damien Mathon, délégué général du SER et Alexandre de Montesquiou, directeur consultant du SER ;
- à 17 heures :
- audition de M. Bernard Maître, président de CEA Valorisation, de M. Alain Grandjean, économiste, membre du comité stratégique de la Fondation Nicolas-Hulot, et de M. Matthieu Glachant, Professeur d'économie à l'école des Mines Paris Tech, ancien membre de la commission nationale des aides aux investissements d'avenir de l'ADEME.
- à 18 heures :
- audition de représentants des commissions du développement durable des organisations patronales : M. François-Nicolas Boquet, directeur Environnement et Énergie de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et M. Frédéric Grivot, vice-président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME).
Mercredi 6 Avril 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE, et de Mme Valérie Alain, directeur des relations institutionnelles.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 29 Mars 2016
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures :
- point sur l'évolution de la position de l'Union européenne concernant le règlement des différends dans les accords sur l'investissement (avis sur les crédits du Commerce extérieur) ;
- examen, ouvert à la presse, du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN (n° 3578) (première lecture).
Commission des affaires sociales,
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 Mars 2016
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 :
- audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur de France en Russie.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 19 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt) : audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat -Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Jeudi 31 Mars 2016
Mission d'information relative au paritarisme,
A 10 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- auditions, ouvertes à la presse :
- à 10 heures : Mme Anne Baltazar, présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Stéphane Clavé, directeur général par interim - à confirmer ;
- à 11 heures : M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi ;
- à 12 heures : M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL).
Lundi 4 Avril 2016
Commission des affaires économiques,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (avis suite).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 13 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, et Mme Fabienne Viton, chef du bureau du renseignement pénitentiaire.
Mardi 5 Avril 2016
Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (avis suite).
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
Commission des affaires européennes,
A 8 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information).
A 16 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM (2015) 750 final) (rapport d'information).
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (salle 6566) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
A 9 h 30 :
- table ronde "Quels effets la revalorisation des minima sociaux a-t-elle sur la pauvreté et sur le non-recours ?"
A 16 h 15 :
- audition de M. Nicolas Duvoux, professeur des universités au département de sociologie de l'université Paris 8, membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle,
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 16 h 15 :
- audition des DRH de chaque armée : général Hervé Wattecamps, général Claude Tafani, vice-amiral Christophe Prazuck.
- à 17 h 30 :
- audition de M. Arnaud Roffignon secrétaire général adjoint au ministère de la culture.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile au sein des grandes centrales syndicales.
Mercredi 6 Avril 2016
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- définir l'abus de dépendance économique (n° 3571).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES) ;
- maintien de la réglementation viticole (proposition de résolution européenne (n° 3522).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Commission des finances,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Marc Trévidic, premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille.
A 18 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Jeudi 7 Avril 2016
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission des finances,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (amendements, art. 88).
Vendredi 8 Avril 2016
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite rapport) (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 13 Avril 2016
Commission des finances,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
A 12 heures salle 6350 (Finances) :
- à l'issue du conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
Mercredi 20 Avril 2016
Commission des finances,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme (rapport d'information).
Mardi 26 Avril 2016
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mercredi 27 Avril 2016
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP21.
Mission d'évaluation et de contrôle,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mardi 3 Mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 Mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mercredi 11 Mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la D.G.C.L., de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits.
Mardi 17 Mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 Mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Énergie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 Mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 Mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de Greenpeace, de CLER, de Réseau Action Climat et de la Fondation Abbé Pierre
Mercredi 1er Juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 15 Juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Guillaume Garot, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, Mme Pascale Got, Mme Anne Grommerch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, Mme Catherine Vautrin.
Assistait également à la réunion. - M. Paul Salen.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 11 heures.
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Franck Gilard, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Vautrin.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Pascale Got, Mme Anne Grommerch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic.
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Krabal, M. Christophe Premat, M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 16 h 30 :
Présents. - M. Gérard Charasse, M. Édouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, M. François Rochebloine, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Alain Bocquet, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, Mme Valérie Fourneyron, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, Mme Marylise Lebranchu, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Line Reynaud, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Guy Chambefort, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Christophe Léonard, M. Damien Meslot, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Perez, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Gérard Bapt, M. Jean-François Lamour.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, M. Carlos Da Silva, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Sophie Rohfritsch, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Patrick Devedjian, Mme Laurence Dumont, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gomes, Mme Françoise Guégot, M. Serge Letchimy, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - M. Dominique Bussereau, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, Mme Maina Sage, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 14 h 45 :
Présents. - M. Guy Geoffroy, M. Paul Molac, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gomes, Mme Françoise Guégot, M. Serge Letchimy, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 à 9 h 15 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Serge Letchimy, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gomes, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, M. Pierre Lellouche, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 19 h 15 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, M. Pierre Lellouche, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 20 heures :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, M. Pierre Lellouche, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600).