Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu le décret no 84-171 du 12 mars 1984 instituant le haut conseil de la     francophonie;
      Vu le décret n 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la     langue française et une délégation générale de la langue française;
      Vu le décret no 91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du     ministre délégué à la francophonie;
      Vu le décret du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à     la coopération et au développement;
      Vu le décret du 21 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
     ministre de l'éducation nationale et de la culture,
     JACK LANG
    Le ministre de la recherche et de l'espace,
    HUBERT CURIEN
     FREDERIQUE BREDIN
    Le secrétaire d'Etat à la francophonie
    et aux relations culturelles extérieures,
    CATHERINE TASCA
MME. CATHERINE TASCA,SECRETAIRE D'ETAT A LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTERIEURES,EXERCE,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'USAGE ET A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE.ELLE EXERCE,PAR DELEGATION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES ATTRIBUTIONS DE CE DERNIER RELATIVES A LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE DANS LE MONDE ET A LA POLITIQUE DE COOPERATION AVEC LES ORGANISMES INTERNATIONAUX A VOCATION FRANCOPHONE.
EN CE DOMAINE,ELLE PROPOSE TOUTES MESURES,ANIME ET ORIENTE L'ACTION DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES.
ELLE CONTRIBUE A LA DEFINITION DES ACTIONS MENEES PAR L'ETAT ET PAR LES ORGANISMES INTERESSES AU DEVELOPPEMENT DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA LANGUE FRANCAISE.
ELLE EXERCE,PAR DELEGATION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES A CE DERNIER EN MATIERE DE RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EXTERIEURES,A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET AU DEVELOPPEMENT.
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTERIEURES EST MEMBRE DU HAUT CONSEIL DE LA FRANCOPHONIE.
IL ANIME ET COORDONNE L'ACTION DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES A LA PREPARATION ET AU SUIVI DES CONFERENCES DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES PAYS AYANT EN COMMUN L'USAGE DU FRANCAIS.IL PRESIDE A CET EFFET UN COMITE NATIONAL DE SUIVI DE CES CONFERENCES.
IL EXERCE,PAR DELEGATION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX RELATIONS AUDIOVISUELLES INTERNATIONALES.
IL PEUT PRESIDER,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LE CONSEIL AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE,DONT IL PREPARE LES DECISIONS.
ELLE ACCOMPLIT TOUTE MISSION QUE LUI CONFIE LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,LE SECRETAIRE D'ETAT A LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTERIEURES DISPOSE DE LA DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE.
IL DISPOSE EGALEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES ET,EN TANT QUE DE BESOIN,DES AUTRES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
IL FAIT APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,AUX SERVICES COMPETENTS DES AUTRES MINISTERES,NOTAMMENT LES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
ELLE RECOIT DELEGATION PERMANENTE DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS VISEES DANS LE PRESENT DECRET.ELLE CONTRESIGNE CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES DECRETS RELATIFS A SES ATTRIBUTIONS.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.