Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2014-364-0002 du 30 décembre 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du samedi 10 janvier 2015 opposant le Sporting Club de Bastia au club Paris Saint-Germain ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle du PSG au stade Armand Cesari de Furiani, le samedi 10 janvier 2015, à 17 heures ; que les relations entre les supporters du SC Bastia et du Paris Saint-Germain sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ainsi qu'en témoigne le caractère récurrent des troubles graves à l'ordre public constatés à l'occasion de matchs opposant ces deux équipes ;
Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de ces supporters, tant à domicile que lors des déplacements, et illustré par la récurrence des jets de pétards ou de projectiles, de l'allumage de fumigènes et de bombes agricoles par les supporters des deux clubs, d'affrontements physiques ; qu'à plusieurs occasions ces engins ont été la cause de blessures physiques ou de départs d'incendie comme ce fut le cas lors de la rencontre Bastia-PSG du 22 septembre 2012 ;
Considérant, par ailleurs, que ces violences peuvent s'exercer à l'égard d'autres équipes à l'occasion des matchs au stade de Furiani, des individus se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ayant fait preuve d'un comportement violent, en contradiction avec tout esprit sportif notamment le 29 septembre 2012 à l'occasion du match entre l'OGC Nice et le SC Bastia, le 6 octobre 2012 à l'occasion de la rencontre entre le SC Bastia et le club de Troyes, le 21 octobre 2012 durant le match entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio, le 10 novembre 2012 lors du match opposant le SC Bastia au club de Valenciennes, le 28 novembre 2012 lors du match entre le SC Bastia et le club de Lille, le 12 décembre 2012, en marge du match disputé à huis-clos entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille, le 2 mars 2013 à l'occasion du match opposant le SC Bastia et l'AC Ajaccio, le 9 août 2014, lors de la rencontre opposant les supporters du SC Bastia à ceux de l'Olympique de Marseille au cours de laquelle 10 policiers et 34 gendarmes ont été blessés ; que ces incidents graves ont lieu aux abords des stades mais également, et de manière récurrente, dans les centres-villes des lieux de rencontre et ont justifié que, à plusieurs reprises, des interdictions de déplacement de supporters soient prononcées lors des rencontres impliquant ce club, afin de garantir la sécurité des participants et spectateurs et la sérénité de la manifestation sportive ; qu'en revanche, lorsqu'une telle interdiction n'a pas été édictée, des troubles violents et graves sont survenus régulièrement, à l'instar de ceux ayant émaillé la rencontre du 9 août 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille ou celle du 22 novembre 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Lyon ;
Considérant enfin que certains des supporters ou des individus se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain font également preuve d'un comportement violent, qui s'est encore illustré récemment lors du match CFA Sedan-PSG le 6 septembre 2014 ou lors du match entre l'Ajax d'Amsterdam et le PSG le 17 septembre 2014, seule l'étroite collaboration établie avec les forces de police néerlandaises ayant permis de déjouer un affrontement programmé entre supporters en conduisant à l'interpellation préventive de 40 supporters du PSG ou se comportant comme tels ;
Considérant dès lors que, compte tenu des rivalités historiques entre les supporters des deux clubs du SC Bastia et du PSG, d'une part, et du comportement violent de certains des supporters de ces deux clubs, d'autre part, il existe un risque élevé d'incidents graves à l'occasion de la rencontre du 10 janvier 2015 à Furiani ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 30 décembre 2014, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la décision de la commission des compétitions de la ligue de football professionnel de ne réserver aucune place aux supporters du PSG pour cette rencontre, ni, enfin, la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 10 janvier 2015, est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 6 janvier 2015.
Bernard Cazeneuve