Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II est créé auprès de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), au ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Le titulaire de cet emploi de directeur de projet sera chargé d'une mission de coordination de l'élaboration du projet « Réforme des listes électorales - Répertoire électoral unique (REU) » et de sa mise en œuvre.
I. - Présentation du projet
La réforme des modalités de gestion des listes électorales a pour objectif d'améliorer les conditions d'établissement de listes électorales et en particulier la fiabilité de celles-ci, dans le cadre d'un dispositif national coordonné et sécurisé, par la création d'un répertoire électoral unique à partir duquel seront extraites les listes des électeurs des communes. Il s'agit aussi de permettre au citoyen de s'inscrire sur les listes jusqu'à un mois avant chaque élection afin de favoriser la participation électorale tout en simplifiant ses démarches. L'ensemble du système repose sur la dématérialisation de l'ensemble des échanges d'informations qui concourent à la mise à jour des listes électorales.
La mise en place du nouveau dispositif de gestion des listes électorales est un processus qui s'étalera sur trois ans après le vote de la loi. Il intéressera les élus et mobilisera de nombreux fonctionnaires dans les communes, les consulats et les préfectures.
La maîtrise d'ouvrage (MOA) de la réforme est confiée au ministère de l'intérieur, responsable de l'organisation des élections.
Le ministère de l'intérieur aura ainsi la charge de coordonner plusieurs MOA déléguées :
- l'INSEE qui assurera le pilotage du programme « système d'informations ». Un directeur de programme aura vocation à travailler en relation très étroite avec la DMAT. Il veillera à la réalisation coordonnée de deux sous-projets : l'un portant sur l'initialisation du répertoire électoral unique en lien avec les préfectures, et l'autre sur les divers sous-systèmes : système de gestion des événements électoraux, portail service instructeur, portail suivi et répertoire électoral unique ;
- la DILA aura la responsabilité du « portail citoyen », du précontrôle des pièces justificatives et de l'interconnexion avec le système de gestion des événements électoraux ;
- le ministère des affaires étrangères se verra confier le sous-projet relatif au portail service instructeur consulaire et l'interconnexion de la liste électorale consulaire (LEC) en préparation.
La réussite du projet repose sur les trois éléments suivants :
- l'initialisation du répertoire électoral unique à partir du fichier général des électeurs tenu par l'INSEE et des listes électorales ;
- la réalisation du système d'information, avec notamment la création d'un système de gestion des événements électoraux permettant un échange dématérialisé entre l'ensemble des acteurs de la gestion des listes électorales (citoyens, communes, INSEE, ministères des affaires étrangères, de la justice et de la défense, de l'intérieur) ;
- l'accompagnement des nombreux acteurs à toutes les étapes du projet (volet organisationnel et conduite du changement).
Depuis l'automne 2015, les instances de gouvernance et une équipe projet opérationnelle sont constituées :
- d'un comité de pilotage présidé par l'adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale associant le ministère de l'intérieur (DMAT), les ministères économiques et financiers (INSEE), les services du Premier ministre (DILA) et le ministère des affaires étrangères, assurera la conduite stratégique du projet. Il se réunira au niveau des secrétaires généraux ou des directeurs au moins une fois par an ;
- d'un comité opérationnel se réunira sous la présidence du directeur de projet avec un secrétariat assuré par l'INSEE au moins une fois par mois. Il assurera la conduite opérationnelle de l'ensemble du projet et associera des représentants de l'INSEE, de la DILA et du MAE. En fonction de l'ordre du jour, les ministères des outre-mer, de la défense, et de la justice pourront être conviés ;
- d'un comité de suivi rassemblant les membres du comité opérationnel et des maires désignés par l'association des maires de France. Une coprésidence ministère de l'intérieur/représentant de l'AMF est également envisageable ;
- ainsi que de groupes informels qui s'assurent de l'adéquation des outils aux attentes des utilisateurs (panel d'électeurs, consultations, éditeurs de logiciels).
II. - Missions confiées au directeur de projet
Le directeur de projet devra :
- coordonner les actions des partenaires dans la phase de montée en puissance et en régime permanent :
- au niveau national, INSEE, ministère de l'intérieur, ministère des affaires étrangères, DILA ;
- au niveau local, communes, préfectures, consulats ;
- assurer la bonne marche des trois phases de pilotage et de conduite du changement jusqu'au début 2018 :
- une phase d'étude préalable qui approfondit les aspects techniques des orientations proposées par la mission. Il s'agit notamment de définir, à partir de l'existant et en fonction des objectifs fixés, des scénarios d'architecture fonctionnelle et logicielle, ainsi que les processus associés. Ce travail permet aussi de préciser l'évaluation des coûts et de la durée du projet (six mois) ;
- les chantiers de spécifications détaillées et de réalisation du répertoire électoral unique et du système de gestion associé. Prévus sur une période de deux années, ils constituent le cœur du projet informatique ;
- la phase de mise en service (ou mise en production) sur une période glissante d'un an, associée à des actions de formation auprès des utilisateurs du répertoire ;
- assurer le secrétariat du comité de pilotage de la réforme ; préparer les comités de pilotage et préparer et assurer la présidence des autres comités.
A ce titre, il anime, suit et rend compte de l'action de l'équipe projet. Il prépare et suit l'exécution du budget du projet du versant maîtrise d'ouvrage. Il coordonne la préparation et est responsable de la validation des études d'opportunité et de faisabilité des projets, notamment les évolutions réglementaires, ainsi que de l'analyse des besoins des utilisateurs et des spécifications fonctionnelles.
Il approuve les cahiers de recette. Responsable de la formation des acteurs et des liens avec les acteurs institutionnels (INSEE, MAEDI, SGMAP, AMF, CNFPT), il détermine les besoins et planifie les formations.
Le directeur de projet supervise les travaux de paramétrage et de développement, les travaux du prestataire d'assistance à maîtrise d'ouvrage et il participe à la coordination des projets connexes.
Il garantit la qualité et l'exhaustivité de l'analyse et de la définition des besoins fonctionnels du ministère et apporte son expertise du métier et procède à la validation des livrables dans son domaine de compétence.
A ce titre, il organise la participation des responsables de domaines fonctionnels et des experts fonctionnels aux ateliers et groupes de travail. Il suit ces travaux, veille à leur complétude et à leur cohérence et procède, le cas échéant, aux alertes auprès des maîtrises d'ouvrage métier.
Il participe à la validation du cahier des charges des clauses techniques particulières et instruit les dossiers d'arbitrage concernant le ministère pour le compte de la DMAT. Il suit l'avancement des travaux de déploiement (préparation et mise en qualité des données, accompagnement, recettes), organise et coordonne la reprise des données.
III. - Modalités de candidature
L'emploi offert, d'une durée prévisionnelle de trois ans, s'adresse à un fonctionnaire expérimenté, maîtrisant la conduite de projets complexes et du travail interministériel, disposant d'une bonne connaissance des systèmes d'information et ayant le goût du travail en équipe et de solides qualités relationnelles.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).