Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation,
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale ;
      Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions     générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
      Vu le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
      Vu le décret no 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les     modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs     territoriaux ;
      Vu le décret no 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des administrateurs territoriaux stagiaires     ;
      Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;      Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de     bibliothèques ;
      Vu le décret no 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des conservateurs territoriaux du patrimoine     stagiaires ;
      Vu le décret no 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale     d'application des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires ;
      Vu le décret no 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article     45 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 4 octobre 1995,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 29 mars 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
MODIFICATION DE L'INTITULE: LES MOTS "RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX STAGIAIRES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES ELEVES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX STAGIAIRES",DES ART. 3 (AL. 1,2,3),4,5 (AL. 1,SUPPRESSION DES AL. 2 ET 3),REMPLACEMENT DES ART. 1,2,6 ET 7 DU DECRET 88237,MODIFICATION DE L'INTITULE: LES MOTS "RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE STAGIAIRES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES ELEVES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE ET DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX STAGIAIRES",DES ART. 3 (AL. 2),4 (AL. 1),REMPLACEMENT DES ART. 1,2,5,6,7 ET 9,AJOUT D'UN ART. 1-1,ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 93155,MODIFICATION DE L'INTITULE: LES MOTS "RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES STAGIAIRES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "RELATIF A LA FORMATION INITIALE DES ELEVES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES ET DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES STAGIAIRES",DES ART. 3 (AL. 2),4 (AL. 1),REMPLACEMENT DES ART. 1,2,5 A 7 ET 9,CREATION D'UN ART. 1-1,ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 93160,ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88236.
LA LOI 941134 A PREVU,EN SON ART. 49,POUR LES CADRES D'EMPLOIS DONT LES STATUTS PARTICULIERS LE PREVOIENT,UNE FORMATION AVANT RECRUTEMENT.
CETTE FORMATION AVANT RECRUTEMENT DOIT,DANS UN 1ER TEMPS,S'APPLIQUER AUX CADRES D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX,DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE ET DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES.
MODIFICATION EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DE CES 3 CADRES D'EMPLOIS POUR INTRODUIRE LA FORMATION AVANT RECRUTEMENT.
OBLIGATION DE FORMATION AVANT LE RECRUTEMENT DANS LE DISPOSITIF RELATIF A LA FORMATION INITIALE DE CES 3 CADRES D'EMPLOIS.CETTE FORMATION EST ORGANISEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE QUI ARRETE AUSSI SON CONTENU.
CONTENU DE CERTAINES FORMATIONS THEORIQUES.
LE CALENDRIER DES STAGES PRATIQUES EST ETABLI EN CONCERTATION AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES.
POUR LES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE AINSI QUE POUR LES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES IL EST PREVU,EN CAS DE CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT PUBLIC,QUE L'ORGANISATION DE LA FORMATION EST FIXEE DANS LA CONVENTION.
MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DU DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES DANS LE STATUT DE CE CADRE D'EMPLOIS CONCERNANT LES DIPLOMES REQUIS POUR SE PRESENTER AU CONCOURS D'ADMINISTRATEUR TERRITORIAL.