Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
    Vu l'arrêté du directoire exécutif du 22 messidor an VII ;
    Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
    Vu le décret no 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret no 59-462 du 27 mars 1959 modifié ;
    Vu le décret no 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération ;
    Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
    Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret no 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
    Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
    Vu le décret no 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;
    Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
    Décrète :
Fait à Paris, le 16 mars 1998.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre délégué à la coopération
    et à la francophonie,
    Charles Josselin
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
M. CHARLES JOSSELIN,MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE,EXERCE,SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET PAR DELEGATION DE CELUI-CI,LES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR LE PRESENT DECRET.
IL PREPARE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT AVEC LES PAYS ETRANGERS.A CE TITRE,IL PARTICIPE A LA DEFINITION DE LA POLITIQUE FRANCAISE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.
A LA DEMANDE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,IL CONDUIT,PARTICIPE OU EST ASSOCIE AUX NEGOCIATIONS INTERNATIONALES RELEVANT DE SON DOMAINE DE COMPETENCE.IL REPRESENTE LE GOUVERNEMENT OU PARTICIPE A SA REPRESENTATION DANS LES INSTANCES INTERNATIONALES TRAITANT DES QUESTIONS DE COOPERATION INTERNATIONALES ET DE DEVELOPPEMENT.IL EST ASSOCIE AUX NEGOCIATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS DE DEVELOPPEMENT AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES ET PARTICIPE AUX REUNIONS ENTRE BAILLEURS DE FONDS QU'ELLES ORGANISENT,Y COMPRIS CELLES DES GROUPES CONSULTATIFS DE LA BANQUE MONDIALE.
IL SUIT LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.PAR DELEGATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,IL PEUT REPRESENTER LE GOUVERNEMENT AU CONSEIL DES MINISTRES PREVU PAR LA CONVENTION ACP-CE,SIGNEE A LOME LE 15-12-1989.
IL PREPARE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE FRANCOPHONIE,NOTAMMENT EN PROMOUVANT LA COOPERATION AVEC LES ORGANISMES INTERNATIONAUX A VOCATION FRANCOPHONE ET EN ANIMANT L'ACTION DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES,EN MATIERE D'ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE.IL PARTICIPE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME.
PAR DELEGATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,IL PRESIDE TOUS LES ORGANISMES RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LE COMITE DIRECTEUR DU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION PREVU PAR LE DECRET 59888.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS MENTIONNEES A L'ART. 1,IL DISPOSE DES DIRECTIONS ET SERVICES MENTIONNES PAR LES DECRETS 861041 ET 931210.
LES AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS LUI ASSURENT,EN TANT QUE DE BESOIN,LE CONCOURS DE LEURS SERVICES.
JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE NOMINATION LES CONCERNANT,IL PROPOSE,EN ACCORD AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LA NOMINATION DES CHEFS DE MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE.
IL RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DES SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT CEUX RELATIFS A LA GESTION DU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION PREVU PAR LE DECRET DE 1959 SUSVISE.
IL CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES DECRETS RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS.
LE PRESENT DECRET SE SUBSTITUE AU DECRET 971117 DU 03-12-1997 (ABROGATION IMPLICITE).