Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Drôme en date du 26 janvier 2016, le centre de gestion de la Drôme organisera, le 14 avril 2016, pour les besoins des départements de la région Rhône-Alpes Auvergne, les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, concours interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de l'année 2016, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information ».
Selon leur origine géographique, les candidats seront convoqués dans les centres d'examens suivants :
Parc des Expositions, 16, avenue Georges-Clemenceau, 26000 Valence.
Polydôme, Le Grand Forum, place du 1er-Mai, 63000 Clermont-Ferrand.
1° Il est créé au sein du code du travail applicable à Mayotte un livre VIII comprenant un titre Ier dont les intitulés sont : 
Livre VIII 
« DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS 
« Titre Ier 
« PROFESSIONS DU SPECTACLE » 
2° Le titre Ier du livre VIII comprend les articles R. 326-31 à D. 326-37, qui deviennent respectivement les articles R. 811-1 à D. 811-7 et sont ainsi modifiés : 
a) A l'article R. 326-32 devenu l'article R. 811-2, la référence à l'article L. 326-36 est remplacée par la référence à l'article L. 811-2 ; 
b) A l'article R. 326-33 devenu l'article R. 811-3, la référence à l'article R. 326-32 est remplacée par la référence à l'article R. 811-2 ; 
c) A l'article D. 326-36 devenu l'article D. 811-6, la référence à l'article R. 326-36 est remplacée par la référence à l'article L. 811-2, la référence à l'article R. 326-31 par la référence à l'article R. 811-1 et la référence à l'article D. 326-37 par la référence à l'article D. 811-7 ; 
d) A l'article D. 326-37 devenu l'article D. 811-7, la référence à l'article D. 326-36 est remplacée par la référence à l'article D. 811-6 et la référence à l'article R. 326-35 par la référence à l'article R. 811-5.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Drôme en date du 26 janvier 2016, le centre de gestion de la Drôme organisera, le 14 avril 2016, pour les besoins des départements de la région Rhône-Alpes Auvergne, les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, concours interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial au titre de l'année 2016, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information ».
Selon leur origine géographique, les candidats seront convoqués dans les centres d'examens suivants :
Parc des expositions, 16, avenue Georges-Clemenceau, 26000 Valence ;
Polydome, Le Grand Forum, place du 1er-Mai, 63000 Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 2016, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2015, les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale seront organisées :
a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris et par la délégation régionale de Toulouse ;
b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Dzaoudzi, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elles auront lieu :
a) Les 21, 22 et 23 mars 2016 : dans le secrétariat général pour l'administration de la police de Papeete ;
b) Les 22 et 23 mars 2016 : en métropole et dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Dzaoudzi et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Les 22, 23 et 24 mars 2016 : dans le secrétariat général pour l'administration de la police de Nouméa.
Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
Les épreuves de préadmission et d'admission se dérouleront en région parisienne.
Pour le concours interne, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'entretien de la phase d'admission.
Ce dossier sera disponible et téléchargeable sur le site du recrutement de la police nationale www.lapolicenationalerecrute.fr à compter de la publication de la liste d'admissibilité.
Il doit être ensuite envoyé au service organisateur personnellement par le candidat admissible et impérativement au plus tard le vendredi 8 juillet 2016 :
- par voie électronique à l'adresse : drcpn-recrut-officier@interieur.gouv.fr ; et
- en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, DOCEP, section concours officier de la police nationale, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 2.
Le nombre total de postes offerts est fixé à 47, répartis de la manière suivante :
33 postes au titre du concours externe ;
14 postes au titre du concours interne.
La diminution de la consommation conventionnelle en énergie primaire mentionnée à l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation est d'au moins 25 % par rapport à sa consommation conventionnelle en énergie primaire avant la réalisation des travaux mentionnés à ce même article R. 381-10.
Cette diminution de consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 2016, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2015, l'épreuve écrite de la sélection par la voie d'accès professionnelle pour le recrutement d'officiers de la police nationale aura lieu :
a) Pour la métropole : le 18 février 2016, et sera organisée par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris et par la délégation régionale de Toulouse ;
b) Pour les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : le 18 février 2016, et sera organisée par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Basse-Terre, Cayenne, Dzaoudzi, Fort-de-France, Papeete, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Pour la collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie : le 19 février 2016, et sera organisée par le secrétariat général pour l'administration de la police de Nouméa.
Les candidats seront convoqués par les services organisateurs.
Les sujets de l'épreuve écrite seront envoyés par l'administration aux centres d'examen. Les plis cachetés ne seront ouverts qu'au début de l'épreuve, en présence des candidats.
Le stage probatoire se déroulera à l'école nationale supérieure d'application de la police nationale à Toulouse.
L'épreuve d'entretien aura lieu en région parisienne.
Le nombre de places offertes au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale au titre de l'année 2016 est fixé à 18.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier en date du 1er février 2016, est ouvert au titre de l'année 2016 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'Allier, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant socio-éducatif territorial pour 29 postes répartis de la façon suivante :
17 postes pour la spécialité " assistance de service social " ;
6 postes pour la spécialité " éducation spécialisée " ;
6 postes pour la spécialité " conseil en économie sociale et familiale ".
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 6 octobre 2016, espace Concours, Toulon-sur-Allier.
Les épreuves d'admission devraient se dérouler en décembre 2016 dans l'Allier. Un arrêté précisant les lieux et adresse des épreuves orales d'admission sera pris ultérieurement.
Les dossiers de candidature pourront :
1. Etre retirés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier, maison des communes, 4, rue Marie-Laurencin, 03400 Yzeure, du 8 mars au 6 avril 2016 inclus, à 17 h 30.
2. Etre demandés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier par courrier accompagné d'une enveloppe format 23 × 32 cm affranchie au tarif en vigueur de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat, du 8 mars au 6 avril 2016 inclus, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers complets devront être retournés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier par voie postale ou déposés contre récépissé à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier au plus tard le 14 avril 2016, à 17 h 30 pour le dépôt sur place, et le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Allier et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg03.fr.
Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services à l'intérieur des gares, hors parvis et parking, dont la liste est fixée ci-après sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement dans les conditions prévues à l'article L. 3132-25-6 du code du travail :
I. - A Paris :
1) Gare Saint-Lazare ;
2) Gare du Nord ;
3) Gare de l'Est ;
4) Gare Montparnasse ;
5) Gare de Lyon ;
6) Gare d'Austerlitz.
II. - En province :
7) Avignon-TGV ;
8) Bordeaux Saint-Jean ;
9) Lyon Part-Dieu ;
10) Marseille Saint-Charles ;
11) Montpellier Saint-Roch ;
12) Nice-Ville.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2016, le nombre total de places offertes aux concours ouverts au titre de 2016 pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé à 95.
La répartition par concours et section en est fixée comme suit :
Concours externe de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) : 60 places :
- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) :
- langues vivantes (anglais) : 7 places ;
- biologie écologie : 10 places ;
- sciences économiques et sociales, et gestion, option A « sciences économiques et gestion de l'entreprise » : 15 places ;
- éducation socioculturelle : 10 places ;
- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) :
- sciences et techniques agronomiques ; option A « productions animales » : 9 places ;
- sciences et techniques agronomiques ; option B « productions végétales » : 9 places ;
Concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) : 35 places :
- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) :
- langues vivantes (anglais) : 3 places ;
- biologie écologie : 3 places ;
- sciences économiques et sociales, et gestion, option A « sciences économiques et gestion de l'entreprise » : 3 places ;
- éducation socioculturelle : 3 places
- éducation physique et sportive : 5 places ;
- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) :
- sciences et techniques agronomiques ; option A « productions animales » : 9 places ;
- sciences et techniques agronomiques ; option B « productions végétales » : 9 places.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du lundi 1er février 2016, le concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2016.
Le nombre total de postes ouverts est de 97 postes répartis comme suit :
- spécialité « assistant de service social » : 67 ;
- spécialité « éducateur spécialisé » : 16 ;
- spécialité « conseiller en économie sociale et familiale » : 14.
L'épreuve écrite d'admissibilité de ce concours se déroulera le jeudi 6 octobre 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour assurer le bon déroulement de l'épreuve écrite.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés exclusivement auprès du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, du mardi 8 mars 2016 au mercredi 6 avril 2016 inclus selon les modalités suivantes :
- soit directement à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, Bd de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60) ;
- soit sur demande écrite adressée au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, Bd de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60) ;
- soit par préinscription sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours).
Les dossiers d'inscription devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard le jeudi 14 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi) dernier délai.
Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat.
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ainsi que les photocopies de dossiers ne sont pas acceptées. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les arrêtés du 28 novembre 2001 et du 4 janvier 2016 relatifs aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogés.
A la fin de chaque année, les établissements de rattachement des agents attributaires des crédits d'heures reportés indiquent à l'établissement gestionnaire ainsi qu'à chaque organisation syndicale bénéficiaire le nombre d'heures utilisées. Au vu de ces informations, l'établissement gestionnaire notifie à chaque établissement de moins de 800 agents et dans lequel les crédits d'heures non utilisés avaient été reportés, le montant de la compensation due.
Cette compensation est calculée sur la base d'un coût horaire moyen fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales.
ANNEXE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, le traitement et la prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 040 4 2
NUWIQ 1 000 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 1 000 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
34009 550 040 6 6
NUWIQ 2 000 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 2 000 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
34009 550 040 2 8
NUWIQ 250 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 250 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
34009 550 040 3 5
NUWIQ 500 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 500 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)
ANNEXE
(4 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).
NUWIQ peut être administré à tous les groupes d'âges.
DÉNOMINATION
      

     commune internationale
LIBELLÉ
      

     de la spécialité pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
      

     ou titulaire de l'autorisation
      

     de mise sur le marché
Simoctocog alfa
NUWIQ 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894104551
NUWIQ 250UI INJ FL + SRG + N
OCTAPHARMA FRANCE
Simoctocog alfa
NUWIQ 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894104612
NUWIQ 500UI INJ FL + SRG + N
OCTAPHARMA FRANCE
Simoctocog alfa
NUWIQ 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894104322
NUWIQ 1000UI INJ FL + SRG + N
OCTAPHARMA FRANCE
Simoctocog alfa
NUWIQ 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894104490
NUWIQ 2000UI INJ FL + SRG + N
OCTAPHARMA FRANCE
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
NUWIQ 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
OCTAPHARMA FRANCE
6 302 328 6
9410455
NUWIQ 250UI INJ FL+SRG+N
NUWIQ 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
OCTAPHAMA FRANCE
6 735 169 3
9410461
NUWIQ 500UI INJ FL+SRG+N
NUWIQ 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
OCTAPHAMA FRANCE
6 610 279 2
9410432
NUWIQ 1000UI INJ FL+SRG+N
NUWIQ 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
OCTAPHAMA FRANCE
6 980 375 2
9410449
NUWIQ 2000UI INJ FL+SRG+N
Les crédits d'heures syndicales non utilisés durant l'année civile dans les établissements de moins de 800 agents par les organisations syndicales pour les raisons mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 29-1 du décret du 19 mars 1986 susvisé font l'objet d'une déclaration par chaque établissement à l'établissement gestionnaire mentionné à l'article 6 du décret du 18 juillet 2003 susvisé, au plus tard le 28 février de l'année suivante après en avoir informé chaque organisation syndicale. Ces déclarations sont tenues à la disposition des organisations syndicales, chacune pour ce qui la concerne. L'établissement gestionnaire agrège ces crédits d'heures au niveau départemental, syndicat par syndicat et notifie à chacun d'eux au plus tard le 15 avril le volume d'heures qui lui est reporté.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,123 6
USD
1 euro 
1,608 3
AUD
1 euro 
129,07
JPY
1 euro 
4,374 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,562 3
CAD
1 euro 
27,058
CZK
1 euro 
7,392 4
CNY
1 euro 
7,463 5
DKK
1 euro 
8,758 5
HKD
1 euro 
0,779 45
GBP
1 euro 
15 307,42
IDR
1 euro 
311,55
HUF
1 euro 
4,365 5
ILS
1 euro 
4,453
PLN
1 euro 
76,454 9
INR
1 euro 
4,494 3
RON
1 euro 
1 356,24
KRW
1 euro 
9,514 2
SEK
1 euro 
21,192 2
MXN
1 euro 
1,099 7
CHF
1 euro 
4,688
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,708 5
NZD
1 euro 
9,670 5
NOK
1 euro 
53,641
PHP
1 euro 
7,642
HRK
1 euro 
1,576 7
SGD
1 euro 
88,395 2
RUB
1 euro 
39,829
THB
1 euro 
3,315 4
TRY
1 euro 
18,196
ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 10 février 2016
A 14 h 30, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340, tomes I et II, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).
Délais limites
Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 339, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 345, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 341, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 16 février 2016, à 14 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 19 février 2016.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 251, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 10 février 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat :
A 11 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 décembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités figurant au tableau ci-après sont égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
A compter du 1er septembre 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT PAR UCD 
      

    (en €)
34008 921 373 7 7
REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
SCHERING-PLOUGH
382,275
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 décembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités figurant au tableau ci-après sont égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
A compter du 1er septembre 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT PAR UCD 
      

    (en €)
34008 940 230 3 6
REMSIMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
BIOGARAN
382,275
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 janvier 2016 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 janvier 2016, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
A compter du 1er mars 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
      

    exploitant
BASE DE CALCUL HT
par UCD
(en €)
34008 936 866 4 5
HUMIRA 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique
ABBVIE
420,515
34008 925 109 2 7
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie
ABBVIE
379,475
34008 930 756 2 3
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli
ABBVIE
379,475
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Administrateur hors classe
8e échelon
HE B bis
7e échelon
HE B
6e échelon
HE A
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
Administrateur
9e échelon
966
8e échelon
901
7e échelon
852
6e échelon
801
5e échelon
750
4e échelon
701
3e échelon
655
2e échelon
588
1er échelon
528
Administrateur stagiaire
395
A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique F « Institut national de la statistique et des études économiques », les lignes relatives aux grades d'administrateur hors classe, d'administrateur et d'administrateur stagiaire sont abrogées.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit : 
« Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations sociales des employeurs et des organismes chargés de l'emploi, complétées des fichiers de paie des agents de l'Etat. Les données traitées concernent les employeurs et leurs salariés et portent sur les rémunérations, le coût du travail, les indemnités journalières de maladie, de maternité, de paternité et de pension d'invalidité ainsi que les allocations d'assurance chômage. »
ANNEXE II
LISTE DES ACTES D'HYSTÉROSCOPIE OPÉRATOIRE DU TRACTUS GÉNITAL FÉMININ (HORS POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE)
JKQE001 - Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus.
JKFE001 - Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie.
JKFE002 - Résection de myome de l'utérus, par hystéroscopie.
JKNE001 - Abrasion de la muqueuse de l'utérus (endométrectomie), par hystéroscopie.
JKPC001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique.
JKPE001 - Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie.
JKPE002 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie.
JKPJ001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique.
JKGE001 - Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie.
JKGE002 - Ablation de corps étranger de l'utérus, par hystéroscopie.
L'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit : 
« Art. 6.-Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE. ».
L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit : 
« Art. 2.-« I.-Les catégories d'informations traitées relatives à l'employeur sont les suivantes : 
a) Nom ou raison sociale ; 
b) Adresse ; 
c) Secteur d'activité ; 
d) N° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ; 
e) Effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ; 
f) Eléments relatifs à la masse salariale versée ; 
g) Nature des exonérations de charges sociales ; 
h) Caisse de versement des cotisations ; 
i) Rattachement budgétaire et coordonnées de l'administration gestionnaire (fonction publique). 
II.-Les catégories d'informations traitées relatives au salarié sont les suivantes : 
a) Les caractéristiques d'identification du salarié :
-nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire par le numéro d'allocataire ;
-adresse ;
-situation familiale et nombre d'enfants ;
-nationalité. 
b) Les caractéristiques relatives à l'emploi exercé :
-nature de l'emploi, qualification, statut professionnel, statut catégoriel, code convention collective, grade (pour les fonctionnaires) ;
-condition d'emploi (quotité, travail à domicile, intermittent et saisonnier …) ; nature du contrat de travail (CDD, CDI, emploi aidé, titulaires pour la fonction publique) ;
-nombre d'heures rémunérées, travaillées, de chômage partiel ; date et motif de début et de fin de la période d'emploi ;
-éléments de rémunération et de coût du travail :
-détail des rémunérations annuelles en espèces et en nature, avant et après déduction des retenues pour cotisation sociale ;
-éléments relatifs au coût du travail (assiettes, cotisations et autres contributions sociales, nature des exonérations, impôts sur les rémunérations …). 
c) Les autres informations :
-périodes chômées indemnisées ;
-indemnités journalières de maladie et de maternité ;
-pour les assistantes maternelles : dates d'agrément, nombre d'enfants gardés. 
III.-Les catégories d'informations particulières traitées pour chaque salarié issu de l'EDP sont les suivantes : 
a) Diplôme obtenu ; 
b) Le cas échéant, dates de mariage ; 
c) Nombre et dates de maternité. »
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACTES ALTERNATIFS À LA POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE
JJPA003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie.
JJPA004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par abord vaginal.
JJPC003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par coelioscopie.
JJPC004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par pélycoscopie (culdoscopie) (coelioscopie transvaginale).
L'acte de pose de dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères suivants :
- la pose doit avoir lieu dans un établissement de santé dans des conditions d'asepsie et disposant d'un bloc opératoire ;
- dans l'établissement, les techniques alternatives à l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique sont proposées (listées en annexe I) ;
- l'établissement de santé dispose d'opérateurs ayant une bonne maîtrise de l'hystéroscopie opératoire (actes listés en annexe II) et ayant bénéficié d'une formation validante, spécifique à la technique de pose d'implant pour stérilisation tubaire. Cette formation spécifique inclut une formation théorique sur simulateur et un apprentissage d'au moins cinq poses d'implants auprès d'un praticien expérimenté ;
- une fois formé, l'opérateur justifie de la réalisation d'au moins douze procédures par an.
L'article 9 de l'arrêté du 7 janvier 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier Canin, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Canin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;
Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;
M. Loïc Remontet, chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
Mme Prisca Cazaux, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Arnaud Deschamps, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement. »
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Nièvre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Chinon.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : lieudit calvaire, station météorologique, Château-Chinon (ville) (58).
Altitude du site (NGF) : 593 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Nièvre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clamecy.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Sembert-le-haut, Clamecy (58).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
1
10
6
100
4
190
0
280
2
20
6
110
3
200
0
290
3
30
6
120
2
210
0
300
4
40
6
130
1
220
0
310
5
50
6
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
6
70
6
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Nièvre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : lieudit petit séminaire, 15, rue des Ardenets, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Nièvre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cosne-Cours-sur-Loire.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : côte d'Amigny, Sancerre (18).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
2
280
8
20
1
110
0
200
3
290
8
30
0
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
5
70
0
160
1
250
8
340
3
80
0
170
1
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE(*)
Nom du service : Sud Nivernais Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue du Bois-Bourgeot, Decize (58).
Altitude du site (NGF) : 241 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Maîche.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : le réservoir - pylône France Telecom, Les Ecorces (25).
Altitude du site (NGF) : 910 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
23
180
22
270
0
10
1
100
23
190
10
280
0
20
1
110
23
200
4
290
0
30
1
120
23
210
2
300
0
40
1
130
23
220
1
310
0
50
2
140
23
230
1
320
0
60
4
150
23
240
1
330
0
70
10
160
23
250
1
340
0
80
22
170
23
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Brieuc.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau, stade Marcel Gouédard, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
3
180
1
270
0
10
6
100
2
190
1
280
0
20
6
110
1
200
1
290
0
30
6
120
1
210
1
300
1
40
6
130
0
220
1
310
1
50
6
140
0
230
1
320
2
60
6
150
0
240
1
330
3
70
5
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE(*)
Nom du service : Flotteurs FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clamecy.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Sembert-le-haut, Clamecy (58).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
0
10
7
100
3
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
7
120
1
210
0
300
3
40
7
130
0
220
0
310
3
50
7
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à M. Cédric Manuel, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la politique des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.
Délégation est donnée à M. Olivier Boisbourdin, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis François, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Lefay, secrétaire des affaires étrangères, et à M. Cédric Baniel, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.
Délégation est donnée à M. Laurent Triponey ainsi qu'à Mme Nathalie Chupin, secrétaires des affaires étrangères principaux, et M. Omar Keita, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bourguignon, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Guillaume Narjollet, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Le Dref, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.
Délégation est donnée à M. Philippe Franc, conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes ainsi qu'à M. Carl David, Mme Laurence Monmayrant et Mme Nathalie Node, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Vassallo, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes.
Délégation est donnée à M. Jacques Paquier, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Catherine Breyton, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie, à :
1° Mme Nathalie Soirat, M. Bertrand Monti, M. Laurent Lagrange et Mme Marie-Françoise Luciani, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° M. Maxime Gaillard et M. Cédric Peltier, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mme Roselyne Sperduto, M. Sébastien Blimont et Mme Gaelle Triffault, secrétaires de chancellerie.
Délégation est donnée à M. Cédric Guérin, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.
Délégation est donnée à Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.
Délégation est donnée à Mme Julie Duhaut-Bedos, conseillère des affaires étrangères, et à M. Antoine Gosset, secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.