Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, le ministre de l'environnement, le     ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à la santé,
      Vu la directive C.E.E. no 67-548 du 27 juin 1967 du Conseil des communautés     européennes concernant le rapprochement des dispositions législatives,
     réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la     classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;
      Vu la directive no 88-379 du 7 juin 1988 du Conseil des communautés     européennes concernant le rapprochement des dispositions législatives,
     réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la     classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses;
      Vu la directive de la commission du 1er mars 1991 portant 12e adaptation au     progrès technique de la directive C.E.E. no 67-548;
      Vu la directive de la Commission des communautés européennes du 23 juillet     1991 relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être     munis de fermeture de sécurité pour enfants;
      Vu l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et     les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses,
     modifié par l'arrêté du 1er août 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,    
  Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la concurrence,
     de la consommation     et de la répression des fraudes,
     C. BABUSIAUX
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le sous-directeur,
    F. PANTALONI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur de l'eau     et de la prévention des pollutions et des risques:
     L'ingénieur en chef des mines,
     F. DEMARCQ
    Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles:
    Le chef de service
    des biens de consommation,
    R. STUTZMANN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la santé,
     J.-F. GIRARD
REMPLACEMENT DES ART. 1 (DERNIER AL.) ET 26 DE L'ARRETE SUSVISE: DOTATION D'UNE FERMETURE DE PROTECTION A L'EPREUVE DES ENFANTS,DES RECIPIENTS,QUELLE QUE SOIT LEUR CAPACITE,CONTENANT DES PREPARATIONS TRES TOXIQUES,TOXIQUES OU CORROSIVES OU DES PREPARATIONS REPONDANT A L'UNE DES CARACTERISTIQUES FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE ET QUI SONT DESTINEES A UN USAGE NON EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL ET AJOUT D'UNE ANNEXE III APRES L'ANNEXE II.
ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 2 ET 3 DU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 01-11-1992.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 67548 DU 27-06-1967,88379 DU 07-06-1988,91325 DU 01-03-1991 ET 91442 DU 23-07-1991.