Le ministre de l'intérieur,
 Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
 Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
 Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 septembre 2012 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade du Ray à Nice à l'occasion du match de football du 29 septembre 2012 opposant le SC Bastia à l'OGC Nice ;
 Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
 Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'OGC Nice au stade du Ray à Nice le 29 septembre 2012 à 20 heures ; qu'il existe une rivalité historique, profonde et violente entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite en particulier par des incidents nombreux, violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public, tant lors des rencontres de football entre l'équipe du SC Bastia celle de l'OGC Nice qu'à l'occasion des déplacements du club du SC Bastia ;
 Considérant que l'intervention de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 24 septembre 2012, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel d'accéder au stade du Ray et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;
 Considérant en effet que les supporters du club du SC Bastia se sont, à de très nombreuses reprises, illustrés par de violents incidents, aux abords des stades mais également et de manière récurrente dans les centres-villes des lieux de rencontre ; qu'en particulier en novembre 2010, au terminal 2 du port de Nice, un groupe de supporters du SC Bastia a été pris à partie par des supporters de l'OGC Nice, ex-BSN, groupement de fait dissous par décret du 28 avril 2010, alors qu'ils attendaient le départ du ferry pour Bastia ; que le 22 avril 2011 de violents affrontements ont éclaté sur le port de Nice lors du transit des supporters du SC Bastia se rendant à Fréjus au cours desquels des dégradations de biens privés ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et conduit à l'interpellation de trois supporters niçois ; que le 17 septembre 2011 à Saint-Laurent-du-Var, en marge de la rencontre OGC Nice ― SC Ajaccio, le bus qui transportait les supporters corses a fait l'objet d'une attaque en règle de la part d'un groupe de supporters violents de l'ex-BSN, que deux membres des forces de l'ordre ont été blessés au cours de ces incidents ; que le 22 septembre 2012, avant le match opposant le SC Bastia au club du Paris-Saint-Germain, le bus des joueurs parisiens a essuyé des jets de canettes et autres projectiles à son arrivée au stade Armand Cesari, qu'à l'issue de la rencontre une bombe agricole a été jetée sur le toit du bus puis que des projectiles ont été lancés en direction des forces de l'ordre qui ont riposté pour se dégager par des tirs de grenades lacrymogènes et d'une grenade anti-encerclement côté tribune est, qu'à l'occasion de ces échauffourées six blessés sont à déplorer, dont une jeune fille de 17 ans qui a eu des dents cassées par un jet de barre de fer venant des supporters ;
 Considérant que les renseignements recueillis par les services de police font état, à l'occasion du match du 29 septembre 2012, d'un déplacement d'environ 500 supporters bastiais qui seraient rejoints à Nice par environ 300 membres de la diaspora corse du continent ;
 Considérant en conséquence le risque élevé de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club du SC Bastia pour se rendre à Nice ;
 Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes sur le trajet ;
 Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 29 septembre 2012, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
 Arrête :
 Fait le 25 septembre 2012.
Manuel Valls