Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la jeunesse et des sports,
    Vu le code général des collectivités territoriales ;
    Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
    Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
    Vu la loi no 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
    Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
    Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
    Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
    Vu le décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
    Vu le décret no 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
    Vu le décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
    Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
    Vu le décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
    Décrète :
    TITRE Ier
    LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Fait à Paris, le 28 août 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
Le décret 81-392 modifié par le décret 91-874 visait à organiser les associations départementales ou communales de jeunes sapeurs-pompiers et à définir les modalités d'organisation d'un brevet de cadet destiné aux jeunes gens et jeunes filles de 8 à 18 ans désireux d'apprendre les techniques de sécurité civile et de développer leurs aptitudes physiques et leur sens civique.
La loi 96-369 organise les services d'incendie et de secours sur l'aire géographique de chaque département au sein d'un établissement public.
La loi 96-370 a pour objectif de développer le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Entre autres mesures, elle dispense de formation initiale les personnes désireuses de contracter un engagement de sapeur-pompier volontaire et ayant reçu préalablement une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou équivalente.
Le présent décret doit prendre en compte l'organisation nouvelle des services d'incendie et de secours. En outre, il harmonise les enseignements donnés aux jeunes sapeurs-pompiers avec ceux délivrés aux sapeurs-pompiers. Enfin, compte tenu des enjeux et de l'importance prise par les associations de jeunes sapeurs-pompiers qui regroupent plus de 18 000 jeunes et 3 500 encadrants, la reconnaissance et la formation de ces derniers se doivent d'être précisées.
Abrogation des décrets 81-392 et 91-874.