Le ministre de l'éducation nationale,
    Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 121-3, L. 212-1, L. 312-10, L. 314-1 et L. 421-1 ;
    Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
    Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet ;
    Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret no 91-383 du 22 avril 1991 ;
    Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
    Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
    Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
    Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
    Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996, notamment son article 6, relatif à l'organisation de la formation au collège ;
    Vu le décret no 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales ;
    Vu l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège ;
    Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et quatrième) ;
    Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements de la classe de troisième ;
    Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries : « sciences médico-sociales » (SMS), « sciences et technologies industrielles » (STI), « sciences et technologies de laboratoire » (STL) et « sciences et technologies tertiaires » (STT) ;
    Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par l'arrêté du 19 juin 2000, relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
    Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par l'arrêté du 19 juin 2000, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
    Vu l'arrêté du 18 août 1999 relatif au diplôme national du brevet ;
    Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensé dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel du secteur de la production ;
    Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel du secteur des services ;
    Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel restauration ;
    Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel alimentation ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 mai 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'enseignement scolaire,
    J.-P. de Gaudemar
Texte partiellement abrogé : art. 3 (al. 3, 4 et 5), 7 (al. 2)
Entrée en vigueur : à compter de l'année scolaire 2001.