Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissements d’enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (art. 39) ;
Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
P. GRAILLOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF EST UN DIPLOME PROFESSIONNEL DELIVRE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.
IL COMPORTE 3 DEGRES ET ATTESTE DE L'APTITUDE ET DE LA QUALIFICATION DE SON TITULAIRE A ENSEIGNER LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES SOUS TOUTES LES FORMES,NOTAMMENT D'ACCOMPAGNEMENT,D'ANIMATION,D'INITIATION OU D'ENTRAINEMENT.
IL CONFERE A SON TITULAIRE:
POUR LE 1ER DEGRE,LA QUALIFICATION NECESSAIRE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES,DANS UNE OPTION SPORTIVE,
POUR LE 2EME DEGRE,LA QUALIFICATION NECESSAIRE AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION DES CADRES DANS UNE OPTION SPORTIVE,AINSI QU'UNE QUALIFICATION APPROFONDIE EN GESTION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES,
POUR LE 3EME DEGRE,LA QUALIFICATION NECESSAIRE POUR L'EXPERTISE ET LA RECHERCHE.
CHACUN DE CES 3 DEGRES COMPREND:
UNE PARTIE COMMUNE A L'ENSEMBLE DES OPTIONS,
UNE PARTIE SPECIFIQUE A CHAQUE OPTION.
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF EST DELIVRE AU VU DES ATTESTATIONS DE REUSSITE A LA PARTIE COMMUNE ET A LA PARTIE SPECIFIQUE.
MODALITES D'OBTENTION DES PARTIES COMMUNE ET SPECIFIQUE.
TITRE I (ART. 6 A 8): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II (ART. 9 A 11): COMPOSITION DU JURY.
TITRE III (ART. 12): POINTS DE BONIFICATION POUR TITRES SPORTIFS.
TITRE IV (ART. 13 A 25): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET SUSVISE.
TITRE V (ART. 26 A 37): NATURE DU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES CONDUISANT AU BREVET SUSVISE A 3 DEGRES AU COURS D'UNE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS.
TITRE VI (ART. 38 A 47): NATURE DES EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET SUSVISE A 3 DEGRES A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE.
TITRE VII (ART. 48 A 54): NATURE DES EPREUVES CONDUISANT AU BREVET SUSVISE DES 1ER ET 2EME DEGRES ET RESERVES AUX CANDIDATS ETANT OU AYANT ETE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU.
TITRE VII (ART. 55 A 57): DISPOSITIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.
TITRE IX (ART. 58 A 65): DISPOSITIONS GENERALES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DU 13-03-1993,EXCEPTE LES ARTICLES DES TITRES IV ET VI QUI PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-09-1993.
LES ARRETES DU 08-05-1974 RELATIF AU BREVET D'ETAT A 3 DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF (EXAMENS DE FORMATION COMMUNE ET EXAMENS DE FORMATION SPECIFIQUE);
DU 18-02-1986 MODIFIE SONT ABROGES A L'EXCEPTION DES ARTICLES ET ANNEXES TRAITANT DES DISPOSITIONS CORRESPONDANT AUX ARTICLES DES TITRES IV ET VI DU PRESENT ARRETE QUI SONT ABROGES A COMPTER DU 01-09-1993.
LES ARRETES DU 13-08-1985,DU 24-09-1979,DU 13-12-1979 MODIFIE,DU 26-02-1980 SONT ABROGES,AINSI QUE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE CONTENUES DANS LES DIVERS ARRETES RELATIFS AUX BREVETS D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF.