Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le code général des impôts ;
    Vu le code des douanes ;
    Vu le code de la consommation ;
    Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
    Vu les décrets du 11 septembre 1936 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Romanée Saint-Vivant », « Musigny », « Pommard », « Vosne-Romanée », « Mercurey », « Pouilly Fuissé », « Chénas », « Chambolle-Musigny », « Montagny » et « Chiroubles » ;
    Vu les décrets du 8 décembre 1936 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Morey-Saint-Denis », « Fixin » et « Vougeot » ;
    Vu les décrets du 31 juillet 1937 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne Passe-Tout-Grains », « Montrachet », « Clos de Vougeot », « Corton », « Bourgogne », « Echezeaux », « Bourgogne aligoté » et « Chambertin » ;
    Vu le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » ;
    Vu le décret du 12 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » ;
    Vu le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » ;
    Vu les décrets du 11 mars 1938 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Juliénas » et « Aloxe-Corton » ;
    Vu les décrets du 19 octobre 1938 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly » et « Côtes de Brouilly » ;
    Vu le décret du 4 janvier 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart » ;
    Vu le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully » ;
    Vu le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly Vinzelles » ;
    Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées ;
    Vu le décret du 5 janvier 1944 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » ;
    Vu les décrets du 8 février 1946 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Amour » et « Givry » ;
    Vu le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Nuits Villages » ;
    Vu le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » ;
    Vu le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » ;
    Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
    Vu les décrets du 5 décembre 1972 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Nuits » ;
    Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
    Vu le décret du 27 avril 1981 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays » ;
    Vu le décret du 9 mai 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais » ;
    Vu le décret du 20 décembre 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » ;
    Vu le décret du 23 mai 1989 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » ;
    Vu le décret du 2 juillet 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue » ;
    Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
    Vu le décret du 9 octobre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » ;
    Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 6 et 7 novembre 1996,
    Décrète :
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Louis Le Pensec
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
    La secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce et à l'artisanat,
    Marylise Lebranchu
L'EXPRESSION "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE" EST SUPPRIMEE:
A L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET DU 06-01-1971 RELATIF A L'APPELLATION "SAINT-VERAN";
A L'ART. 6 (AL. 2) DES DECRETS DES: 11-03-1938 RELATIF A L'APPELLATION "ALOXE-CORTON",21-05-1970 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "AUXEY-DURESSES",12-09-1937 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "BEAUJOLAIS",05-12-1972 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "BEAUNE",31-07-1937 RELATIF A L'APPELLATION "BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS",13-01-1938 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "CHABLIS",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "CHENAS",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "CHIROUBLES",04-01-1939 RELATIF A L'APPELLATION "CLOS DE TART",31-07-1937 RELATIF A L'APPELLATION "CLOS DE VOUGEOT",31-07-1937 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "CORTON",31-07-1937 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "ECHEZEAUX",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "FLEURIE",11-03-1938 RELATIF A L'APPELLATION "JULIENAS",31-07-1937 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "MONTRACHET",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MORGON",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MOULIN-A-VENT",05-12-1972 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "NUITS",11-09-1936 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "ROMANEE SAINT-VIVANT",08-02-1946 RELATIF A L'APPELLATION "SAINT-AMOUR" ET 09-09-1937 RELATIF A L'APPELLATION "VOLNAY";
A L'ART. 6 DES DECRETS DES: 31-07-1937 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "BOURGOGNE ALIGOTE",31-07-1937 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "CHAMBERTIN",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "CHAMBOLLE-MUSIGNY",27-04-1981 RELATIF A L'APPELLATION "CLOS DES LAMBRAYS",08-12-1936 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "CLOS DE LA ROCHE",20-08-1964 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "COTE DE NUITS VILLAGES",08-12-1936 RELATIF A L'APPELLATION "FIXIN",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MONTAGNY",08-12-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MOREY-SAINT-DENIS",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MUSIGNY",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "POMMARD",27-04-1940 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "POUILLY VINZELLES",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "VOSNE-ROMANEE" ET 08-12-1936 RELATIF A L'APPELLATION "VOUGEOT";
A L'ART. 7 (AL. 2) DES DECRETS DES: 09-05-1984 RELATIF A L'APPELLATION "COTEAUX DU LYONNAIS" ET 20-12-1988 RELATIF A L'APPELLATION "REGNIE";
A L'ART. 7 DES DECRETS DES: 31-07-1937 RELATIF NOTAMMENT A L'APPELLATION "BOURGOGNE" ET 02-07-1992 RELATIF A L'APPELLATION "LA GRANDE RUE";
A L'ART. 8 DU DECRET DU 23-05-1989 RELATIF A L'APPELLATION "MARANGES".
L'EXPRESSION "A L'EXCLUSION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDIT" EST SUPPRIMEE:
A L'ART. 6 (AL. 2) DES DECRETS DES: 19-10-1938 RELATIF A L'APPELLATION "BROUILLY",19-10-1938 RELATIF A L'APPELLATION "COTES DE BROUILLY";
A L'ART. 6 DES DECRETS DES: 08-02-1946 RELATIF A L'APPELLATION "GIVRY",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MERCUREY",11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "POUILLY FUISSE",31-06-1939 RELATIF A L'APPELLATION "RULLY".