Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modification à la composition des commissions
M. Pouria Amirshahi, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Réunions
Jeudi 10 mars 2016
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45, salle 6351 (Affaires sociales) :
- interdiction rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15, salle 6242 (Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures, salle 6550 (2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la BRI de Paris et M. Marc Thoraval, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire de Paris.
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de M. Pascal Otheguy, directeur de cabinet du secrétaire d'État chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Mme Laure Lechatellier, conseillère spéciale, et de M. Boris Jamet-Fournier, conseiller numérique et gouvernement ouvert.
A 10 h 30 (Salle du Protocole) :
- visioconférence avec M. Bertrand Langlet, directeur général des services de la ville d'Orléans, et M. Jean-Philippe Cornerotte, directeur général des services de la ville d'Olivet.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 h 30, salle 6550 (2e étage) :
- table ronde sur la régulation du trafic routier : Comment mieux réguler le trafic routier pour réduire la pollution de l'air ? , en présence de :
- Mme Christine Bouchet, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie ;
- M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, accompagné de M. Thomas Bouyer, adjoint au chef du bureau de la qualité de l'air ;
- Mme Florence Berthelot, déléguée générale adjointe, et Mme Elisabeth Charrier, secrétaire générale Île-de-France et Centre, de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) ;
- M. Sébastien Vray, porte-parole de RESPIRE (Association nationale pour la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air) ;
- M. Olivier Binet, président de Karos.
Mardi 15 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (rapport).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de Mmes Christine Abrossimov et Catherine Hesse, inspectrices générales des affaires sociales, chargées du suivi et de la territorialisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
A 10 h 15 (Salle du CEC) :
- audition de Mme Nadia Okbani, doctorante en science politique au Centre Émile Durkheim, ATER à l'université Paris-Descartes.
A 14 heures (Salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle Baissat (Chom'actif), M. Francis Taho-Kela (Fnars), Mme Gabrielle Bortolozzo (Petits frères des pauvres), et de Mme Reine Cau (Secours catholique), représentants du 8ème collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (Salle du CEC) :
- audition de Mmes Eléonore Guérard, Adeline Guérard et M. Jauffray Beltrando, directeurs généraux délégués de la Chaîne thermale du soleil, et du Dr Alain Garcia, chargé des relations médicales.
A 18 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Michel Cazaubon, chef du bureau des destinations touristiques à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, accompagné de M. Vincent Oberto, chargé de mission Tourisme, eau, littoral et itinérances.
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 21 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
Mardi 22 mars 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport d'étape.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 14 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste.
A 15 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de militaires participant à l'opération Sentinelle le 13 novembre 2015.
A 16 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de policiers intervenus lors des attentats des 7 - 9 janvier 2015.
A 17 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015.
Mardi 15 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème « Innovation et agriculture ».
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), et de M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), sur le rapport relatif à la mise en place du tiers payant.
Commission du développement durable :
A 14 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat.
Commission des lois :
A 18 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence ;
- à 19 heures :
- audition de MM. Michel Tubiana et Pierre Tartakowsky, présidents d'honneur de la Ligue des droits de l'homme dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, M. Philippe Pradier, chef du service développement durable, Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission PIA et de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles.
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT) ;
- à 18 heures : MM. Gaël Giraud, chef économiste à l'Agence Française de Développement ; Henri STERDYNIAK, conseiller scientifique de l'OFCE.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), de M. Benoit Daly, secrétaire général et de Mme Elisabeth Charrier, déléguée régionale.
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'effacement électrique diffus.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 :
- audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes (communication) ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Commission du développement durable,
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30, salle 6242 (Lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (deuxième lecture) (rapport) ;
- action extérieure des collectivités territoriales (n° 3023) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la prise en charge des victimes par la BSPP et le SAMU.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- Institut médico-légal de Paris : audition de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public de la Préfecture de Police de Paris et du Professeur Bertrand Ludes, directeur de l'Institut médico-légal de Paris.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « sécurité au Stade de France le 13 novembre 2015 ».
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC),
A 16 h 15 :
- réunion sur les orientations du rapport.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : Mme Christine Demesse, présidente de l'Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration (AAEENA), Mme Béatrice Buguet-Degletagne, présidente de la commission Fonction publique de l'AAEENA, M. Bruno Angles, président du conseil d'administration de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'École polytechnique (AX) et M. Bruno Serey, président de la Commission Carrières de l'AX ;
- à 16 h 15 : Mme Nathalie Loiseau, directrice de l'ENA, M. Éric Pelisson, directeur de la Formation de l'ENA, M. Yves Demay, directeur général de l'École polytechnique et MM. Pierre Herrero, directeur de cabinet du président, Dominique Rossin, directeur des formations
- à 17 h15 : Audition M. Jean-Paul Bodin, contrôleur général des armées, secrétaire général ; Mme Caroline Sordet, administratrice civile hors classe, experte de hauts niveaux en développement professionnel (secrétariat général du ministère) ; Mme Muriel Breton, attachée principale d'administration, chef du Bureau du pilotage des ressources humaines ; le Général de Brigade Pierre-Hervé Roche, Sous-directeur de la politique des études et de la prospective, Direction des ressources humaines du ministère de la défense ; Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile hors classe, directrice du Centre de formation au management du ministère de la défense (Direction des ressources humaines du ministère) ; Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 14 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de FAURECIA, et de M. Hervé Guyot, vice-président chargé de la stratégie.
Jeudi 17 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 13 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, d'un commissaire divisionnaire.
Lundi 21 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (amendements, art. 88).
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire européen en charge du marché numérique.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE, et de M. Pierre Lissot, chef du bureau Polsoc3 - retraites et redistribution à la direction générale du Trésor.
A 10 h 15 :
- audition de Mme Pauline Domingo, adjointe au sous-directeur du pôle Enfance, jeunesse et parentalité, à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), accompagnée de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, de M. Alexandre Rochatte, délégué adjoint à la sécurité et à la circulation routières, de Mme Marie Boursier, chargée d'études au bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, de M. Rodolphe Chassande-Mottin, chef du bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, et M. Joël Valmain, conseiller technique "Europe-International" auprès du délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Pascal Canfin, président de WWF, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la direction du Trésor, de la DGEC, et d'AXA.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Jeudi 24 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 9 heures : audition à confirmer ;
- à 10 heures : Mme Agnès Buzin, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique ;
- à 11 heures : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
- à 12 heures : audition à confirmer.
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPE, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- projet de loi de réforme du droit du travail (rapport d'information).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat -Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Mercredi 6 avril 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Barthélémy, directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole (IFP Energies nouvelles).
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Énergie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. André Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Thierry Benoit, M. Franck Gilard, M. Antoine Herth, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Frédéric Roig, Mme Catherine Troallic.
Assistait également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller.
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Yves Jégo, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Patrice Prat, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Ericka Bareigts, M. Denis Baupin, M. Thierry Benoit, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Franck Gilard, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Kléber Mesquida, M. Germinal Peiro, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Frédéric Roig, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Benoît Hamon, M. Régis Juanico, M. Paul Molac, M. Paul Salen.
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Philippe Bies, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Thierry Benoit, Mme Michèle Bonneton, M. Franck Gilard, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Marie-Lou Marcel, M. Kléber Mesquida, M. Germinal Peiro, M. Bernard Reynès, M. Frédéric Roig, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Caresche, M. Michel Piron.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Michel Destot, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Luc Reitzer.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, Mme Valérie Fourneyron, Mme Françoise Imbert, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot.
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Gérard Charasse, M. Philippe Cochet, M. Édouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier.
Excusés. - M. Patrick Balkany, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Jean-Louis Christ, Mme Cécile Duflot, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Patrick Lemasle, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Line Reynaud, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. William Dumas, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas.
Excusés. - M. Philip Cordery, M. Pierre Lequiller.
Assistait également à la réunion. - M. Patrice Verchère.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, M. David Habib, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Jean-Pierre Barbier, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Philip Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Richard Ferrand, Mme Geneviève Levy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jonas Tahuaitu, M. Francis Vercamer, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Lionel Tardy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Malek Boutih, Mme Nathalie Chabanne, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Dino Cinieri, M. Jean Launay, M. Philippe Le Ray, M. Gilles Lurton, M. Lionel Tardy.
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 21 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Napole Polutélé, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Gérard Bapt, Mme Delphine Batho, M. Dino Cinieri, M. Gilles Lurton, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Chantal Berthelot, Mme Sabine Buis, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Sophie Errante, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Michel Lesage, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Karine Berger, M. Dino Cinieri, Mme Pascale Got, M. Philippe Le Ray, M. Gilles Lurton, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 11 h 45 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Carlos Da Silva, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Gilles Bourdouleix, M. Éric Ciotti, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Mathieu Hanotin, M. Michel Ménard, M. Christophe Premat.
Réunion du mercredi 9 mars 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Olivier Dussopt, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Gilles Bourdouleix, M. Sergio Coronado, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Brigitte Allain, M. Jean-Claude Fruteau, M. Boinali Said.
Excusés. - M. Philippe Gosselin, Mme Monique Orphé.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maud Olivier, Mme Barbara Romagnan.
Mission d'évaluation et de contrôle :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 17 h 30 :
Présents. - M. Charles de Courson, Mme Eva Sas.
Assistait également à la réunion. - Mme Sophie Rohfritsch.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Faure, M. Jean-Marc Germain, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine.
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Mignon.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mardi 8 mars 2016, à 16 heures :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Denis Baupin, M. Jean-Marie Beffara, M. Marcel Bonnot, M. Charles de Courson, M. Jean Grellier, Mme Sophie Rohfritsch, M. Éric Straumann, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Jean-Pierre Maggi, M. Rémi Pauvros.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498).
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500).
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501).