Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le     Vigan en date du 2 juillet 1991;
      Vu l'avis du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace (direction générale de l'aviation civile) en date du 23 septembre     1991;
      Vu l'avis du préfet du département du Gard en date du 16 septembre 1991,
  Fait à Paris, le 3 octobre 1991.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie:
    Le sous-directeur des chambres
    de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres     de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier     des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 63 et 66;      Vu l'arrêté du 5 février 1975 relatif aux vocations des conseillers et     secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux     emplois diplomatiques et consulaires, et notamment son article 2;
      Vu l'arrêté du 5 février 1975 relatif aux vocations des secrétaires adjoints     principaux et des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général     et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, et notamment son     article 3;
      Vu l'arrêté du 18 janvier 1973 modifié relatif aux vocations des secrétaires     de chancellerie aux emplois consulaires, et notamment son article 3;
      Vu l'arrêté du 18 janvier 1973 modifié relatif aux vocations des chanceliers     aux emplois consulaires, et notamment son article 2,
  Fait à Paris, le 21 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     27 septembre 1991:
      Sont déclarés admis à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de     1991 (section des lettres, groupes L et S) sous réserve qu'ils aient     satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21     novembre 1978, les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     27 septembre 1991, sont déclarés admis à l'Ecole normale supérieure à la     suite du concours de 1991 (2e concours) sous réserve qu'ils aient satisfait à     l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre     1978 susvisé, les candidats dont les noms suivent:
    Deuxième concours
       1 Fournier (Laure, Suzanne, Paule).
      2 Dayrat (Benoît, Alexandre).
      Sont proposés pour une bourse dite de licence les candidats dont les noms     suivent:
    Deuxième concours
       3 Bigarre (Laurent, Jean-Pierre).
      4 Bru (Marie).
      5 Puel (Fanny, Anne, Lucy).
Le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut     particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du     Trésor;
      Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
     recettes-perceptions et perceptions;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes     comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
      Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes     comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés     dans les écoles d'architecture,
  Fait à Paris, le 4 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
    J. FREBAULT
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-01-1992.
Par décret en date du 29 octobre 1991, M. Ramond (Maurice), inspecteur     général des affaires sanitaires et sociales, est renouvelé dans ses fonctions     de président du conseil d'administration de l'institut régional     d'administration de Metz pour une durée de trois ans à compter de la date de     publication du présent décret.
NOMINATION DE M. RAMOND MAURICE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 31-10-1991.
FIN DE MANDAT: 31-10-1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     17 octobre 1991, sont nommés directeurs adjoints de l'institut universitaire     de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz:
NOMINATION DE DIRECTEURS ADJOINTS A L'ACADEMIE DE NANCY-METZ,A COMPTER DU 01-09-1991:
MM. MICHAUX,LAVIGNE,CANDOR,MME. MARMET MARIE-CLAUDE.
A COMPTER DU 01-01-1992: M. SAUGET MARC.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,     et le ministre de la coopération et du développement,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour     l'enseignement français à l'étranger;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques     paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux     comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au     fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et     notamment ses articles 10 et 11;
      Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des     représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour     l'enseignement français à l'étranger,
  Fait à Paris, le 21 octobre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre de la coopération et du développement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    J. NEMO
Texte totalement abrogé
IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL QUI EXERCE LES ATTRIBUTIONS PREVUES AU TITRE III (ART. 12 A 15) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 (COMPOSITION).
A TITRE TRANSITOIRE ET JUSQU'A L'ORGANISATION DES ELECTIONS PREVUES A L'ART. 10 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990,LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES EST DEFINIE SUR LE FONDEMENT DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES COMPETENTES ET EXISTANTES AVANT LE 01-01-1991.
APPLICATION DES ART. 10 ET 11 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale     des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du     1er décembre 1959 pris pour son application;
      Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation     technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules     deux-roues et tricycles à moteur;
      Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Croix-en-Ternois     (Pas-de-Calais) effectuée le 11 octobre 1991 par la Commission nationale     d'examen des circuits de vitesse, qui a émis ce même jour un avis favorable     au renouvellement de son homologation pour une durée de quatre ans,
  Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des libertés publiques
    et des affaires juridiques,
    J.-M. SAUVE
      (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des     libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la     circulation et de la sécurité routière, bureau de la surveillance du réseau     routier), 1bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
LE CIRCUIT DE VITESSE DE CROIX-EN-TERNOIS (PAS-DE-CALAIS),TEL QU'IL EST DECRIT AU PLAN CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 15-10-1991.
LE NOMBRE DES VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES AUX COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, en date du 25 octobre 1991, une épreuve de     sélection est ouverte en 1992 pour l'admission de quarante-huit stagiaires au     cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale     d'administration institué par l'article 2 de la loi no 90-8 du 2 janvier     1990.
      Le cycle de préparation se déroulera du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993     pour les stagiaires de la 1re catégorie et du 1er novembre 1992 au 31 octobre     1994 pour les stagiaires de la 2e catégorie.
      La partie écrite de l'épreuve se déroulera le mercredi 8 avril 1992, de 8 h     30 à 12 h 30.
      Elle aura lieu dans les centres suivants au choix du candidat: Paris,
     Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Nouméa,
     Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
      Certains de ces centres pourront être supprimés si, après réception des     candidatures, il est constaté que moins de dix candidats ont demandé à y     subir l'épreuve.
      La partie orale de l'épreuve se déroulera dans les locaux de l'Ecole     nationale d'administration sur convocation individuelle dans les mois de mai     et juin.
      Les demandes de candidature à l'épreuve devront obligatoirement être     établies sur les formulaires délivrés par l'école.
      Ces formulaires pourront être obtenus à l'Ecole nationale d'administration:      - soit sur place, 13, rue de l'Université, 75343 PARIS CEDEX 07;
      - soit en écrivant à la même adresse et en joignant une enveloppe     autocollante de format minimum 26"33 cm, affranchie à 11 F, tarif lettre, ou     à 7,50 F, tarif pli non urgent.
      Les demandes de candidature, établies conformément aux dispositions de     l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1990, devront être adressées le 16     décembre 1991 au plus tard au directeur de l'Ecole nationale     d'administration, 13, rue de l'Université, 75343 PARIS CEDEX 07. Les     candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé, le     cachet de la poste faisant foi, soit les déposer au service Concours et     examens de l'école qui les recevra chaque jour ouvrable, à l'exception du     samedi, entre 9 heures et 12 heures, et en délivrera reçu.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 908 DU 02-01-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 9 janvier 1992, en     application des articles 4 et 8 de la loi no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant     la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Libreville,
     le remplacement de M. Razat (Gérard) par M. Richard (Alain), son suivant de     liste.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1991:
      M. Jean-Jacques Salomon est nommé président du collège de la prévention des     risques technologiques, pour une durée de deux ans, en remplacement de M.
     Paul Gardent.
      Sont renouvelés comme membres du collège de la prévention des risques     technologiques, pour une durée de six ans:
       M. Raimond Castaing;
      L'amiral Yves Leenhardt;
      M. René Sautier.
      M. Jean Servant est nommé membre du collège de la prévention des risques     technologiques, en remplacement de M. Christian Gerondeau, pour une durée de     six ans.
M. JEAN-JACQUES SALOMON EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GARDENT.
SONT RENOUVELES COMME MEMBRES POUR UNE DUREE DE SIX ANS:
M. RAIMOND CASTAING,
L'AMIRAL YVES LEENHARDT,
M. RENE SAUTIER.
M. JEAN SERVANT EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GERONDEAU,POUR UNE DUREE DE SIX ANS.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 1991,
     conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1991, les épreuves     écrites des concours (externe et interne) organisés pour le recrutement de     six inspecteurs de la police nationale (trois pour le concours externe et     trois pour le concours interne) auront lieu les 13 et 14 janvier 1992 à     Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
      Les candidats sont convoqués individuellement par le haut-commissaire de la     République en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
      Les épreuves orales et physiques d'admission se dérouleront exclusivement à     Paris.
      Les candidats devront adresser leur demande de candidature avant le 20     novembre 1991 (le cachet de la poste faisant foi) au haut-commissaire de la     République à Nouméa.
      Les dossiers d'inscription, constitués dans la forme réglementaire, devront     être déposés auprès de la même autorité le 27 novembre 1991 au plus tard (le     cachet de la poste faisant foi).
      Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration au     centre d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence     des candidats et au début de chaque épreuve.
      Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en     Nouvelle-Calédonie à l'issue de leur scolarité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 18 octobre 1991, M. Lehmann (René), agent contractuel,
     est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de     l'équipement de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de Mlle Schwarz     (Isabelle), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 9 janvier 1991, la démission de M.     de Oliveira Simoes Nunes (Carlos), chargé de recherche de 1re classe affecté     au département de nutrition, alimentation et sécurité alimentaire du centre     de recherches de Jouy-en-Josas, est acceptée à compter du 1er février 1991.
      A la même date, l'intéressé est rayé des cadres de l'Institut national de la     recherche agronomique.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre     national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les     présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont nommées les     personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent:
AFFAIRES ETRANGERES: PROTOCOLE,ETRANGER EN FRANCE: AU GRADE DE CHEVALIER: MM. AMENGUAL ANTONIO,CASSIRER HENRY,PROVERA CORRADO ET THIMMING HEINZ.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 91-222 du 22 février 1991 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Nostalgie;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration,
      Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des     professeurs des écoles, modifié par le décret no 91-1086 du 18 octobre 1991,     et notamment son article 17-7;
      Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du     concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs     des écoles,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des écoles,
    J. FERRIER
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
APPLICATION DE L'ART. 17-7 DU DECRET 90680 DU 01-08-1990.
MODALITES DE CANDIDATURE EN VUE DE L'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS SUSVISE.
FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION) ET MODALITES D'ADMISSION.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des     missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national     de l'audiovisuel;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7     décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences     pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence;
      Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 88-225 du 25 mai 1988 modifiée portant autorisation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Formule1;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires     applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des     lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole     spécialisés de même niveau, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment     le décret no 87-250 du 6 avril 1987;
      Vu le décret no 70-403 du 13 mai 1970 modifié relatif à l'accès des anciens     élèves des instituts régionaux d'administration titulaires du diplôme     d'administration publique aux corps, emplois et écoles de la fonction     publique;
      Vu le décret no 73-1027 du 6 novembre 1973 relatif aux conditions dans     lesquelles les titulaires du certificat de fin de cycle préparatoire aux     concours internes de l'Ecole nationale d'administration peuvent se présenter     aux concours d'accès aux corps classés en catégorie A de la fonction     publique;
      Vu le décret no 82-778 du 13 septembre 1982 relatif aux conditions dans     lesquelles les titulaires du certificat de fin de cycle de préparation aux     concours externes d'accès à l'Ecole nationale d'administration prévus au     décret no 81-294 du 31 mars 1981 peuvent se présenter aux concours d'accès     aux corps classés en catégorie A de la fonction publique;
      Vu le décret no 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement technique agricole, notamment ses articles     2(1o) et 8(1er alinéa),
  Fait à Paris, le 22 octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    général de l'administration:
    L'ingénieur général du génie rural,
    des eaux et des forêts,
    H. DEMANGE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 2 (1EREMENT) ET 8 (AL. 1) DU DECRET 87251 DU 06-04-1987.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret no 75-360 du 15     mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière;
      Vu la loi no 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988;      Vu le décret du 25 juin 1990 nommant M. Jean-Michel Bérard en qualité de     délégué interministériel à la sécurité routière;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature au délégué     interministériel à la sécurité routière,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     des transports et de l'espace,
     PAUL QUILES
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier     des agents diplomatiques et consulaires, notamment en ses articles 3 et 8;
      Vu les décrets du 20 septembre 1989 et du 14 novembre 1990 portant     nomination et maintien de M. Dejean de La Batie en qualité de conseiller     diplomatique du Gouvernement;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à     D.131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 25 février 1991 portant création de la zone de contrôle de     Cannes,
  Fait à Paris, le 25 mars 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le général de brigade aérienne,
     Y. GUYADER    
EN ANNEXE,SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE CANNES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Girold (Jacqueline), commis     principal du cadre territorial d'administration générale, est nommée en     qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de     l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 octobre 1991, l'ingénieur     général de l'armement Ripoll (Jean-Claude), directeur de l'Ecole nationale     supérieure de l'aéronautique et de l'espace, est nommé membre du conseil     d'administration de l'Ecole polytechnique, en remplacement de l'ingénieur     général de l'armement Ferrandon (Jackie).
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT RIPOLL JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT FERRANDON JACKIE.
Par décret en date du 18 octobre 1991, M. Jean-Paul Gillyboeuf est nommé     membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A., en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en     remplacement de M. Jacques Grossi.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL GILLYBOEUF EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GROSSI.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 24 juin 1991, M. Berthelot (Jacques), ingénieur en chef     géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par     limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 25     novembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et du maire de Paris en date du 29 octobre 1991, M. Reinhorn     (Dominique), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de     détachement, dans un emploi de secrétaire des affaires étrangères, pour une     période de deux ans à compter du 1er septembre 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre     délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands travaux en date du 19     novembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de     l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris pour     l'année 1991 s'élèvent à la somme de 260648647,97 F (décision modificative no     2).
Le ministre délégué au budget,
      Vu le code général des impôts, notamment l'article 182 A et les articles 91     A et 91 B de l'annexe II;
      Vu l'article 2-I de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre     1991),
  Fait à Paris, le 8 janvier 1992.
MICHEL CHARASSE
MODIFIE L'ART. 18 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
APPLICATION DE L'ART. 2-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (911322 DU 30-12-1991).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 octobre 1990, est approuvé le plan des servitudes     aéronautiques de l'aérodrome de Fontenay-le-Comte (Vendée):
      - plan d'ensemble ES414, index A;
      - notice explicative;
      - liste des obstacles;
      - état des bornes de repérage d'axe de bande.
      Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des     communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 06/11/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 06/11/1991    
                      ......................................................
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 1er août 1991, sont     désignés comme membres de la Commission nationale de sécurité de la     navigation de plaisance, pour une durée de trois ans à compter de la     publication du présent arrêté, en application de l'article 18 du décret no     84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer,
     l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié     par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987:
      a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports:
      M. Saint Marty (Pierre), titulaire;
      M. Remy (Dominique), suppléant.
      b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des     sports nautiques:
      Mme Sendra (Odile) et M. Vidal (Jean-Marie), titulaires;
      MM. Fountaine (Jean-François) et Meyran (Jean-Claude), suppléants.
      c) Représentants de la Fédération française de voile:
      MM. Sandrin (Jacques) et Peters (Gary), titulaires;
      MM. Comte (Robert) et Talbert (Jean), suppléants.
      d) Représentants de la Fédération française motonautique:
      MM. Houet (Michel) et Tissot (Daniel), titulaires;
      MM. Magoutier (Robert) et Vergnot (Christian), suppléants.
      e) Représentants de la Fédération des industries nautiques:
      MM. de Boigne (Pierre-Edouard), Kobus (André), Carriou (Jean-Yves), Goiot     (Jean-Marie) et Vallery-Radot (Guy), titulaires;
      MM. Wydauw (André), Chalain (François), Sirat (Robert), de Faucamberge     (Philippe) et Mme Flahault (Frédérique), suppléants.
      f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:
      M. Schwartz (Yves), titulaire;
      M. Meignen (Claude), suppléant.
      g) Représentants du Comité central des assureurs maritimes:
      M. O'Neill (Dominique), titulaire;
      M. Mordelle (Jacques), suppléant.
      h) Représentants de l'Institut français des architectes navals:
      MM. Dolto (Grégoire) et Gutelle (Pierre), titulaires;
      MM. Berret (Jean) et Finot (Jean-Marie), suppléants.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS:
I: REPRESENTANTS LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,II: REPRESENTANTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES,
III: REPRESENTANTS LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE,
IV: REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE,
V: REPRESENTANTS LA FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES,
VI: REPRESENTANTS LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER,
VII: REPRESENTANTS LE COMITE CENTRAL DES ASSUREURS MARITIMES,
VIII: REPRESENTANTS L'INSTITUT FRANCAIS DES ARCHITECTES NAVALS.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L.
     352-2-1;
      Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier     1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette     convention;
      Vu l'avenant no 7 du 22 mai 1991 au règlement annexé à la convention du 1er     janvier 1990 relative à l'assurance chômage;
      Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires;
      Vu l'avis paru au Journal officiel du 11 juillet 1991;
      Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,
  Fait à Paris, le 30 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le délégué à l'emploi,
    D. BALMARY
SONT RENDUES OBLIGATOIRES,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'AT. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 7 DU 22-05-1991 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE.
L'AGREMENT DES EFFETS ET DES SANCTIONS DE L'ACCORD VISES A L'ART. 1 EST DONNE POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DUDIT ACCORD.
ANNEXE JOINTE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 19 décembre 1991,     il est fait remise gracieuse à M. Albert (Roger) de la somme de 96039F dont     il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts,
     sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;      Vu le décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de     l'Etat;
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction     d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
JEAN-PIERRE SOISSON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT COMPORTANT UNE PHASE D'ADMISSIBILITE ET UNE PHASE D'ADMISSION (EPREUVES ET ADMISSION).
APPLICATION AUX CONCOURS OUVERTS A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 6 MOIS,A COMPTER DU 18-01-1992.
A TITRE TRANSITOIRE,ET JUSQU'A EXPIRATION DU DELAI SUSVISE,LES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS SUSMENTIONNE CONTINUENT A ETRE OUVERTS.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,     et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration,
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     de l'administration centrale;
      Vu l'arrêté interministériel du 26 avril 1989 modifié modifiant l'arrêté du     20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,    
  Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS),2 (MISSIONS DE LA DELEGATION AUX FORMATIONS SUPERIEURES ET A L'EMPLOI ET DES SOUS-DIRECTIONS),3 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE) ET 4 (MISSIONS DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION PREVUE A L'ART. 3) DE L'ARRETE PRECITE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 9 octobre 1990, M. Zimmermann (Philippe), ingénieur     divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e     échelon, à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire     valoir ses droits à la retraite pour compter du 29 avril 1991.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le     chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de     l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des     lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu,
     sont élévés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de     la remise réglementaire des insignes:
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: MM. SANMARCO LOUIS ET URI PIERRE.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: MM. GOUHIER HENRI ET REICHENBACH FRANCOIS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1991, la démission de M. Jezegabel (Patrick), stagiaire du cycle     préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.
      M. Ghigo (Christian), quatrième inscrit sur la liste complémentaire, est     nommé stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours     d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre     1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des     professeurs des écoles;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 avril     1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du     31 mai 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
MODIFICATION DES ART. 4,5,32 ET 33 ET REMPLACEMENT DE LA SECTION 2 DU CHAP. II DU DECRET SUSVISE.
ART. 4 (1EREMENT ET 2EMEMENT) ET 5: MODALITES DE RECRUTEMENT ET D'OUVERTURE DES CONCOURS: PAR ACADEMIE,PAR LA VOIE DE CONCOURS EXTERNES ET PAR LA VOIE DE CONCOURS INTERNES DITS SECONDS CONCOURS INTERNES,PAR DEPARTEMENT,PAR LA VOIE DE CONCOURS INTERNES DITS PREMIERS CONCOURS INTERNES ET PAR VOIE D'INSCRIPTION SUR DES LISTES D'APTITUDE.REMPLACEMENT DE LA SECTION 2: "RECRUTEMENT PAR CONCOURS INTERNE": SOUS-SECTION 1 "RECRUTEMENT PAR LE PREMIER CONCOURS INTERNE (ART. 14 A 17),SOUS-SECTION 2 "RECRUTEMENT PAR LE SECOND CONCOURS INTERNE" (ART. 17-1 A 17-12).
ART. 32: LES PREMIERS RECRUTEMENTS PAR LA VOIE DES CONCOURS EXTERNE ET DES SECONDS CONCOURS INTERNES AURONT LIEU EN 1992 ET LES PREMIERS RECRUTEMENTS PAR LA VOIE DES PREMIERS CONCOURS INTERNES ET DES LISTES D'APTITUDE AURONT LIEU EN 1993.
ART. 33: LES MOTS "CONCOURS INTERNES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "PREMIERS CONCOURS INTERNES".
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre délégué au budget en date du 7 novembre 1990, M. Hugues     (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe affecté au ministère de     l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère des     départements et territoires d'outre-mer pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 3 avril 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 18 février 1975 portant extension de la convention collective     de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et     d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles     et ruraux du département de l'Aisne et les arrêtés successifs portant     extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 6 juillet 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget,      Vu le code du travail, et notamment son article D.910-6;
      Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et     organisation des régions;
      Vu la loi no 76-394 du 6 mai 1976 modifiée portant création et organisation     de la région d'Ile-de-France;
      Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés     des communes, des départements et des régions;
      Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences     entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
      Vu le décret no 66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des     services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France, et notamment son article     6;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat     dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;      Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets de région en matière de défense non militaire;
      Vu l'avis du comité technique paritaire local du 12 mars 1991,
  Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MARTINE AUBRY
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE EST ASSISTE PAR UN PREFET,SECRETAIRE GENERAL,QUI LE SUPPLEE DE DROIT EN CAS DE VACANCE MOMENTANEE,D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT ET QUI DIRIGE SOUS SON AUTORITE LES SERVICES DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 66614 DU 10-08-1966 MODIFIE LA STRUCTURE ET L'ORGANISATION DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE SONT FIXEES DANS LES CONDITIONS Y PRECISEES.
TITRE I (ART. 3 A 9): CABINET DU PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
TITRE II (ART. 10 A 18): SECRETARIAT GENERAL,
TITRE III (ART. 19 A 24): DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1967.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier     des agents diplomatiques et consulaires, notamment en ses articles 3 et 8;
      Vu le décret du 14 novembre 1990 portant nomination de M. Pagniez en qualité     de conseiller diplomatique du Gouvernement;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, M. Nepveu de Villemarceau (Gérard),
     conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est     nommé en qualité de régisseur d'avances de la représentation du ministère des     transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 octobre     1990, M. Courbis (Etienne, Louis, Jean), ingénieur en chef d'agronomie, en     fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt     Rhône-Alpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 1er novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du     corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents     d'exploitation de France Télécom;
      Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des     grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France     Télécom,
  Fait à Paris, le 18 janvier 1991.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du service public,
    P.-F. COUTURE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 901235 DU 31-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi de programme no 85-1397 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale;
      Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 novembre 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 novembre 1991,
  Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
LIONEL JOSPIN
Texte totalement abrogé à compter de la rentrée 2000
LES BEP ATTESTENT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET PERMETTENT UNE POURSUITE D'ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL OU D'UN BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE.
EN ANNEXES I,II ET III DU PRESENT ARRETE,DISCIPLINES ET HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES EN SECONDE PROFESSIONNELLE ET EN TERMINALE DE BEP: INDUSTRIELS,TERTIAIRES,PREPARATOIRE AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES DES LYCEES PROFESSIONNELS (LEP).
A TITRE EXCEPTIONNEL,POSSIBILITE DE SUIVRE UNE PARTIE DES ENSEIGNEMENTS DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1992 DANS LES CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE ET 1993 DANS LES CLASSES TERMINALES.LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE EN CLASSE TERMINALE DE BEP SERONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI D'ORIENTATION 89486 DU 10-07-1989.
A CETTE DATE,ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987.