L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel »), telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 ;
 Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment ses articles L. 32 (15°), L. 35-3 et R. 20-31 à R. 20-39 ;
 Vu l'arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques ;
 Vu la décision n° 2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles au coût du service universel pour l'année 2009 ;
 Vu la décision n° 2008-0162 de l'Autorité en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour l'année 2009 prévu par l'article R. 20-37 du CPCE, publiée au Journal officiel de la République française du 29 mars 2008 ;
 Vu la décision n° 2010-0778 de l'Autorité en date du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009, publiée au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2011 ;
 Vu la décision n° 2011-0356 de l'Autorité en date du 26 avril 2011 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du CPCE pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2009 ;
 Vu la décision n° 2011-0592 de l'Autorité en date du 24 mai 2011 publiant pour l'année 2009 l'attestation de conformité des coûts entrants dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires ;
 Vu l'avis n° 2000-0531 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juin 2000 sur la décision tarifaire n° 00086E relative à la demande de France Télécom de proposer des tarifs sociaux et à la suppression de l'abonnement « Ligne à faible consommation » de France Télécom ;
 Vu l'avis n° 2005-0031 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2005 sur la décision tarifaire n° 2004168 de France Télécom relative à la modification des frais de mise en service, du prix mensuel d'abonnement et du prix des communications nationales relatif aux contrats « Abonnement principal » et « Abonnement social » ;
 Vu l'avis n° 2005-0127 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004168 de France Télécom relative à la modification des frais de mise en service, du prix mensuel d'abonnement et du prix des communications nationales relatif aux contrats « Abonnement principal » et « Abonnement social » ;
 Vu les déclarations relatives aux chiffres d'affaires pertinents pour le service universel transmises par les opérateurs ;
 Après en avoir délibéré le 24 mai 2011, 
 Fait à Paris, le 24 mai 2011.
Le président,
J.-L. Silicani
 (1) Réalisée en 2007-2008 dans le cadre des travaux de l'observatoire et intitulée : Situations professionnelles, transitions et trajectoires des allocataires du RMI par Jacques Bouchoux, Yvette Houzel, Jean-Luc Outin (centre d'économie de la Sorbonne, UP1-CNRS).