Par une délibération en date du 21 mars 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 12 mai 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et les titulaires au plus tard le 12 novembre 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Alternantes FM (Alternantes FM) :
Zones :
Saint-Nazaire, fréquence : 91,0 MHz ;
Nantes, fréquence : 98,1 MHz.
Association Canal B (Canal B) :
Zone : Rennes, fréquence : 94,0 MHz.
Association des Amis Raviphiles (COB'FM) :
Zone : Saint-Brieuc, fréquence : 92,7 MHz.
Association Radio européenne nantaise (Eur@dionantes) :
Zone : Nantes, fréquence : 101,3 MHz.
Association Bretagne Médias (Fréquence 10) :
Zone : Dinan, fréquence : 89,2 MHz.
Association Radio Quartier Brest (Fréquence Mutine) :
Zone : Brest, fréquence : 103,8 MHz.
Association Grafitti (Grafitti Urban Radio) :
Zone : La Roche-sur-Yon, fréquence : 88,6 MHz.
Association Jet (Jet FM)
Zone : Nantes, fréquence : 91,2 MHz.
Association Office municipal de la jeunesse (La Tribu) :
Zone : Saint-Nazaire, fréquence : 106,9 MHz.
Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques (Melody FM) :
Zones :
Landivisiau, fréquence : 98,2 MHz ;
Landerneau, fréquence : 103,0 MHz.
Association Neptune FM (Neptune FM) :
Zone : Ile d'Yeu, fréquence : 91,9 MHz.
Association Centre d'animation municipal philibertin (NTI) :
Zone : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, fréquence : 93,4 MHz.
Association Plum'FM (Plum'FM 102.1) :
Zone : Plumelec, fréquence : 102,1 MHz.
Association Prun' (Prun') :
Zone : Nantes, fréquence : 92,0 MHz.
Association Mikado (Radio Activ') :
Zone : Saint-Brieuc, fréquence : 101,9 MHz.
Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (Radio Bro Gwened) :
Zones :
Pontivy, fréquence : 92,6 MHz ;
Vannes, fréquence : 94,8 MHz ;
Pontivy (Malguénac), fréquence : 101,7 MHz ;
Lorient, fréquence : 97,3 MHz.
Association Radio Campus Angers (Radio Campus Angers) :
Zone : Angers, fréquence : 103,0 MHz.
Association Radio Chrono (Radio Chrono) :
Zones :
Legé, fréquence : 91,6 MHz ;
Pornic, fréquence : 99,7 MHz.
Association Radio Emeraude (Radio Emeraude) :
Zone : Brest, fréquence : 95,9 MHz.
Association Radio Fréquence Mewen (Radio Evasion)
Zones :
Collinée, fréquence : 95,2 MHz ;
Saint-Méen-le-Grand, fréquence : 98,7 MHz.
Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) (Radio Fidélité) :
Zones :
Pornic, fréquence : 92,5 MHz ;
Châteaubriant, fréquence : 97,2 MHz ;
Nantes, fréquence : 103,8 MHz.
Association angevine pour l'extension des communications (Radio G !) :
Zone : Angers, fréquence : 101,5 MHz.
Association Radio Kerne (Radio kerne) :
Zone : Concarneau, fréquence : 97,5 MHz.
Association de soutien à la radio du centre Bretagne (Radio Kreiz Breizh) :
Zones :
Callac, fréquence : 102,9 MHz ;
Guingamp, fréquence : 106,5 MHz.
Association Radio Laser (Radio Laser) :
Zone : Guichen, fréquence : 95,9 MHz.
Association Centre Brest (Radio Neptune) :
Zones :
Concarneau, fréquence : 94,1 MHz ;
Brest, fréquence : 95,0 MHz.
Association Radio Parole de Vie (Radio Parole de Vie) :
Zone : Saint-Malo, fréquence : 100,5 MHz.
Association Office de Radio Rennes (Radio Rennes) :
Zone : Rennes, fréquence : 100,8 MHz.
Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient (Radio Saint-Anne - RCF Lorient) :
Zones :
Lorient, fréquence : 102,8 MHz ;
Gourin, fréquence : 104,5 MHz.
Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 (Radio Saint-Anne - RCF Vannes) :
Zones :
Pontivy, fréquence : 87,8 MHz ;
Vannes fréquence : 90,2 MHz.
Association Radio U (Radio U) :
Zone : Brest, fréquence : 101,1 MHz.
Association Radio Chantepleure (Radio Univers) :
Zone : Combourg, fréquence : 99,9 MHz.
Association Informations chrétiennes (RCF Alpha) :
Zones :
Vitré, fréquence : 94,3 MHz ;
Fougères, fréquence : 94,3 MHz ;
Rennes, fréquence : 96,3 MHz ;
Redon, fréquence : 104,5 MHz.
Association Communication catholique en Anjou (RCF Anjou) :
Zones :
Angers, fréquence : 88,1 MHz ;
Cholet, fréquence : 89,3 MHz ;
Segré, fréquence : 90,9 MHz.
Association RCF Côtes d'Armor (RCF Côtes d'Armor) :
Zones :
Guingamp, fréquence : 98,8 MHz ;
Saint-Brieuc, fréquence : 100,6 MHz ;
Lannion, fréquence : 102,1 MHz.
Association RCF Finistère (RCF Finistère) :
Zones :
Brest, fréquence : 89,0 MHz ;
Quimper, fréquence : 92,6 MHz ;
Quimperlé, fréquence : 99,6 MHz ;
Plonévez-du-Faou, fréquence : 105,2 MHz.
Association Radio chrétienne en France RCF Vendée (RCF Vendée) :
Zones :
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 88,0 MHz ;
Fontenay-le-Comte, fréquence : 92,5 MHz ;
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 93,9 MHz ;
Pouzauges, fréquence : 95,4 MHz ;
La Roche-sur-Yon, fréquence : 104,5 MHz.
Association Radio Pays d'Auray (RMS 89.6) :
Zone : Vannes, fréquence : 89,6 MHz.
Association Radio Parçay-les-Pins (RPSFM) :
Zones :
Langeais, fréquence : 106,0 MHz ;
Beaugé, fréquence : 96,3 MHz.
Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) (Zénith FM) :
Zones :
Bain-de-Bretagne, fréquence : 87,7 MHz ;
Vitré, fréquence : 91,9 MHz.
Catégorie B
SARL Beau Soleil (Beau Soleil programme Alouette) :
Zones :
Châteaubriant, fréquence : 91,6 MHz ;
Ancenis, fréquence : 100,3 MHz.
SARL Kernews Radio (Kernews) :
Zone : Saint-Nazaire, fréquence : 91,5 MHz.
SAS Ouest FM (Ouest FM programme Forum) :
Zones :
Saumur, fréquence : 95,8 MHz ;
Cholet, fréquence : 96,2 MHz ;
Angers, fréquence : 98,7 MHz.
SARL Média Bonheur (Radio Bonheur) :
Zones :
Lannion, fréquence : 99,0 MHz ;
Saint-Brieuc, fréquence : 99,1 MHz.
EURL Réseau Ouest (Radio Caroline) :
Zones :
Rennes, fréquence : 90,8 MHz ;
Saint-Malo, fréquence : 96,0 MHz ;
Fougères, fréquence : 97,9 MHz.
SARL Radiocéan (Radiocéan) :
Zones :
Quimperlé, fréquence : 99,2 MHz ;
Rosporden, fréquence : 90,7 MHz.
SARL Régie Com Atlantique (RCA) :
Zones :
Nantes, fréquence : 99,5 MHz ;
Saint-Nazaire, fréquence : 100,1 MHz.
Association Comité d'animation de Bretagne (RMN) :
Zone : Pontivy, fréquence : 100,0 MHz.