Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu le code rural, notamment ses articles L. 812-1 et R. 812-1 à R. 812-59 ;
 Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
 Vu la loi n° 55-538 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue ;
 Vu le décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, notamment son article 22 ;
 Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
 Vu l'arrêté du 1er avril 1964 portant création au sein de l'Ecole nationale supérieure de Montpellier d'une école supérieure d'oenologie préparant au diplôme national d'oenologue ;
 Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
 Vu l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 8 mars 1994 modifié fixant le cursus des études vétérinaires ;
 Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
 Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
 Vu les arrêtés du 18 octobre 1996 relatifs au DESV en anatomie pathologique vétérinaire et aux CEAV en gestion de la santé et de la qualité en production laitière, en gestion de la santé et de la qualité en production porcine, en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires et en santé publique vétérinaire ;
 Vu les arrêtés du 23 octobre 1997 relatifs aux formations conduisant aux CEAV en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles, en médecine interne des animaux de compagnie et en pathologie animale en régions chaudes ;
 Vu les arrêtés du 13 décembre 1999 relatifs aux formations conduisant aux DESV en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie, et en santé et productions animales des régions chaudes ;
 Vu l'arrêté du 27 mars 2000 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
 Vu l'arrêté du 27 mars 2000 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;
 Vu les arrêtés du 28 juin 2001 relatifs aux formations conduisant aux DESV en chirurgie des animaux de compagnie, en élevage et pathologie des équidés, en ophtalmologie vétérinaire et en sciences de l'animal de laboratoire ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts du 21 mai 2003,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier