Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités :
- des bureaux de déchargement de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- des trois cellules de levée de doute nationales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- des autres Etats membres via le réseau européen « CCN » ;
- des bureaux de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- de la direction du renseignement et des enquêtes douanières.
Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées 200 jours à compter de la date de dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée lorsque l'arrivée du moyen de transport n'a pas été notifiée aux douanes ou que les marchandises n'ont pas été présentées en douane.
Lorsque l'arrivée du moyen de transport a été notifiée aux douanes ou que les marchandises ont été présentées en douane, les données sont conservées quatre ans à compter de leur enregistrement.
A l'exception des articles D. 1413-47, D. 1413-48, D. 1413-49, D. 1413-53 et D. 1413-54, le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Les membres mentionnés au 3° de l'article D. 1413-54 actuellement en exercice poursuivent leur activité jusqu'au renouvellement du comité des centres nationaux de référence. Ces membres sont renouvelés dans les huit mois qui suivent la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 1413-49. Les représentants du ministère chargé de la santé ainsi que les représentants de l'Agence nationale de santé publique sont désignés par leur directeur général.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au 4° du I de l'article R. 623-3, les mots : « Bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « Titres négociables à moyen terme » ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 623-5, les mots « bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « titres négociables à moyen terme » ; 
3° Au h du I de l'article R. 731-27, les mots : « billets de trésorerie ; certificats de dépôts ; bons d'institutions financières spécialisées régis par les articles 32,35 et 36 de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 » sont remplacés par les mots : « titres négociables à court terme ».
Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 10 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de postes offerts au recrutement externe par concours est fixé à 37. Ces postes sont répartis dans la branche « Voies navigables, ports maritimes » de la manière suivante :
DIRECTION TERRITORIALES
NOMBRE DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Nord - Pas-de-Calais
8
Rhône Saône
6
Bassin de la Seine
19
Centre Bourgogne
4
Total
37
En outre, 1 place sera offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cette place est localisée à la direction territoriale Rhône Saône.
Les dates d'ouvertures, de clôture, de réception des candidatures, de programmation des épreuves d'admissibilité et d'admission, la composition des jurys peuvent être variables selon la zone géographique concernée. Elles sont fixées par les services recruteurs dans chaque direction et feront l'objet d'un arrêté et d'un avis de recrutement des directeurs territoriaux.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions territoriales de Voies navigables de France
Le code des assurances est ainsi modifié : 
1° Au A de l'article R. 332-2: 
a) Au 2° bis, les mots : « Titres de créances négociables d'un an au plus (certificats de dépôt et billets de trésorerie) » sont remplacés par les mots : « Titres négociables à court terme » ; 
b) Au 2° ter, les mots : « Bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « Titres négociables à moyen terme ». 
2° Au premier alinéa de l'article R. 332-14-1, les mots : « bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « titres négociables à moyen terme ».
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Croix Rousse, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Virgin Radio Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Val-Thorens Les Ménuires.
Zone d'implantation de l'émetteur : Val-Thorens.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Arrivée télésiège le Plan de l'Eau, Saint-Martin-de-Belleville (73).
Altitude du site (NGF) : 2252 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
4
270
10
10
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190
5
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200
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0
120
0
210
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300
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0
130
0
220
8
310
7
50
0
140
1
230
9
320
6
60
0
150
1
240
10
330
5
70
0
160
2
250
10
340
4
80
0
170
3
260
10
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Val-Thorens Les Ménuires
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Martin-de-Belleville.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : Hameau le Chatelard, Saint-Martin-de-Belleville (73).
Altitude du site (NGF) : 1370 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
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1
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200
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290
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30
0
120
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300
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0
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0
140
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230
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60
0
150
1
240
10
330
5
70
0
160
2
250
10
340
4
80
0
170
3
260
10
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Beur FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Guizay, La Ricamarie (42).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
6
270
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20
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2
200
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30
1
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3
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6
300
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5
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1
70
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160
6
250
2
340
1
80
0
170
6
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Bleu Picardie.
Zone d'implantation de l'émetteur : BEAUVAIS.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit butte des marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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0
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300
3
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2
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50
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1
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0
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5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Beur FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Combe, Seyssins (38).
Altitude du site (NGF) : 757 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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90
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300
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310
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320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grande Jeanne Station TDF, route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
0
11
90
0
180
21
270
2
10
15
100
0
190
18
280
1
20
15
110
1
200
18
290
0
30
10
120
2
210
25
300
0
40
6
130
4
220
20
310
1
50
3
140
7
230
16
320
1
60
2
150
11
240
11
330
2
70
1
160
16
250
7
340
3
80
0
170
19
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Val-d'Isère.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Rocher de Bellevarde, Val-d'Isère (73).
Altitude du site (NGF) : 2 745 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
14
10
0
100
0
190
8
280
10
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200
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290
8
30
1
120
0
210
14
300
6
40
1
130
0
220
15
310
4
50
1
140
1
230
15
320
2
60
2
150
1
240
14
330
1
70
1
160
2
250
15
340
1
80
1
170
4
260
15
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-903 du 27 septembre 2011 et n° 2011-985 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
ANNEXE III (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Courchevel.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : Hameau de Tincave, Bozel (73).
Altitude du site (NGF) : 1 290 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
0
8
90
2
180
0
270
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10
8
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190
0
280
3
20
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1
200
0
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0
210
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7
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0
230
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8
60
6
150
0
240
0
330
9
70
5
160
0
250
1
340
9
80
3
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : lieudit les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
0
3
90
0
180
8
270
18
10
2
100
0
190
9
280
18
20
1
110
0
200
12
290
22
30
1
120
0
210
14
300
20
40
0
130
1
220
16
310
14
50
0
140
1
230
16
320
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60
0
150
3
240
17
330
8
70
0
160
4
250
17
340
6
80
0
170
6
260
17
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : L'Alpe d'Huez.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Philomène aux Serres, Villard-Reymond (38).
Altitude du site (NGF) : 1 754 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
0
1
90
1
180
10
270
17
10
0
100
2
190
13
280
13
20
0
110
2
200
16
290
10
30
0
120
3
210
17
300
8
40
0
130
4
220
19
310
6
50
0
140
5
230
18
320
4
60
0
150
6
240
19
330
3
70
0
160
7
250
20
340
2
80
1
170
9
260
20
350
1
(1) Atténuation par rapport à la par maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Virgin Radio Léman.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annemasse.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : Restaurant Observatoire, Monnetier-Mornex (74).
Altitude du site (NGF) : 1 244 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
0
180
0
270
0
10
7
100
0
190
0
280
0
20
7
110
0
200
0
290
0
30
7
120
0
210
0
300
0
40
7
130
0
220
0
310
0
50
7
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : Péage du Poincaré, Caluire et Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
0
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
0
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Virgin Radio Grenoble.
Zone d'implantation de l'émetteur : Voiron.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit le Bavoir, Voiron (38).
Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
25
90
25
180
6
270
1
10
25
100
25
190
4
280
2
20
25
110
25
200
2
290
4
30
25
120
25
210
1
300
6
40
25
130
25
220
1
310
8
50
25
140
18
230
0
320
10
60
25
150
15
240
0
330
15
70
25
160
10
250
0
340
18
80
25
170
8
260
1
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Valence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valence.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chavas Nord - Tour DVRN, Saint-Romain-de-Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 640 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
1
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Virgin Radio Grenoble.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : La Tour-Sans-Venin, Seyssinet Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 639 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
5
270
7
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
1
210
7
300
5
40
0
130
1
220
7
310
4
50
0
140
1
230
7
320
3
60
0
150
2
240
7
330
2
70
0
160
3
250
7
340
1
80
0
170
4
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Alpes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Chérie FM Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : 8, place de Fourvière, Lyon 5e Arrondissement (69).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
1
10
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100
1
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0
280
1
20
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200
1
290
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30
2
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1
210
1
300
1
40
2
130
1
220
1
310
2
50
2
140
1
230
1
320
2
60
2
150
1
240
1
330
2
70
2
160
1
250
1
340
2
80
2
170
1
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Chérie FM Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Croix Rousse, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Alpes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grande Jeanne Station TDF - Route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Chérie FM Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Tour-du-Pin.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Champ Badieu Dessus, La Tour-du-Pin (38).
Altitude du site (NGF) : 364 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
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100
2
190
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280
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20
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200
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0
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130
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220
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0
50
0
140
6
230
5
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0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Mâcon, Nostalgie Lyon, Nostalgie Vallée du Rhône, Nostalgie Vaucluse, Nostalgie Grenoble et Nostalgie Léman est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Chérie FM Grenoble.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Combe, Seyssins (38).
Altitude du site (NGF) : 757 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
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270
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0
100
1
190
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280
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20
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110
1
200
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290
6
30
0
120
0
210
5
300
5
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0
130
0
220
5
310
5
50
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140
0
230
6
320
3
60
1
150
0
240
6
330
2
70
1
160
0
250
6
340
1
80
1
170
1
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Chérie FM Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Chérie FM Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : Péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Chérie FM Villefranche-sur-Saône.
Zone d'implantation de l'émetteur : Villefranche-sur-Saône.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Notre Dame de Buisante Pommiers, Pommiers (69).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Chérie FM Vienne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : lieudit le Planeze, 2066, Route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
6
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
0
210
6
300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
6
320
2
60
0
150
2
240
7
330
2
70
0
160
2
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-891 du 27 septembre 2011 et n° 2011-979 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Alpes, Chérie FM Montélimar, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Saint-Etienne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Vallée du Rhône.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roussillon.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit l'Olme, Félines (07).
Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
5
10
2
100
0
190
3
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
1
120
0
210
4
300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
1
250
5
340
4
80
0
170
2
260
5
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Vallée du Rhône.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annonay.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Montbard, Ecclassan (07).
Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Chérie FM Saint-Etienne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : rue Chassignol, Commelle-Vernay (42).
Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
2
20
0
110
2
200
7
290
2
30
0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Chérie FM Saint-Etienne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Guizay, La Ricamarie (42).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
6
270
1
10
1
100
1
190
6
280
0
20
1
110
2
200
6
290
0
30
1
120
3
210
6
300
0
40
0
130
5
220
5
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
6
240
3
330
1
70
0
160
6
250
2
340
1
80
0
170
6
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Chérie FM Montélimar.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montélimar.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Notre Dame de Montchamp, Malataverne (26).
Altitude du site (NGF) : 323 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
1
10
0
100
3
190
6
280
1
20
0
110
4
200
6
290
0
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
6
220
5
310
0
50
0
140
6
230
4
320
0
60
1
150
6
240
3
330
0
70
1
160
6
250
2
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie FM Montélimar.
Zone d'implantation de l'émetteur : Privas.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Crète de Blandine, Saint-Laurent-sous-Coiron (07).
Altitude du site (NGF) : 1010 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : MFM Radio Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : 8, place de Fourviere, Lyon 5e arrondissement (69).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
1
180
1
270
2
10
1
100
1
190
1
280
2
20
1
110
1
200
1
290
2
30
1
120
1
210
2
300
3
40
1
130
1
220
2
310
2
50
1
140
1
230
2
320
2
60
1
150
1
240
2
330
2
70
1
160
1
250
2
340
2
80
1
170
1
260
2
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 mai 2016, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 300 316 5 0
ONDANSETRON EG 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 316 6 7
ONDANSETRON EG 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 300 316 5 0
ONDANSETRON EG 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
6,13 €
7,78 €
7,78 €
34009 300 316 6 7
ONDANSETRON EG 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
12,25 €
16,03 €
16,03 €
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 avril 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er juillet 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
      

    exploitant
PRIX DE VENTE HT par UCD 
      

    aux établissements de santé 
      

    (en €)
34008 932 016 6 4
FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml
SHIRE FRANCE SA
1 398,600
34008 926 903 4 6
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SHIRE FRANCE SA
445,980
34008 923 886 1 8
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml
SHIRE FRANCE SA
1 560,935
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SHIRE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er juillet 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
      

    exploitant
BASE DE CALCUL HT par UCD 
      

    (en €)
34008 929 359 3 5
ELAPRASE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3 ml
SHIRE FRANCE SA
2 705,625
34008 932 016 6 4
FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml
SHIRE FRANCE SA
1 398,600
34008 926 903 4 6
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SHIRE FRANCE SA
445,980
34008 923 886 1 8
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml
SHIRE FRANCE SA
1 560,935
Le groupement " Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 04-67 " Carottes des sables ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 04-67 " Carottes des sables " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 " Carottes des sables " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
- sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0467.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 04-67 " Carottes des sables " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
L'association " Excellence Végétale " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-15 " Sapin de Noël coupé ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-15 " Sapin de Noël coupé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 05-15 " Sapin de Noël coupé " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0515.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-15 " Sapin de Noël coupé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
L'association des produits porcs du sud-ouest (APPSO) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 " Pâté de foie de volaille supérieur"
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 " Pâté de foie de volaille supérieur" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 06-15 " Pâté de foie de volaille supérieur" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0615.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 " Andouillette supérieure pur porc" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau.
L'association " Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 " Andouillette supérieure pur porc ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 " Andouillette supérieure pur porc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 04-16 " Andouillette supérieure pur porc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou
- sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0416.pdf.  
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 " Andouillette supérieure pur porc " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
Le décret n° 96-333 du 10 avril 1996 définit les exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds.
Le présent avis comporte en annexe I la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 3 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et en annexe II la liste des normes permettant de satisfaire au 3° de l'article 4 du même décret.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2013.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 31 juillet 2013, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai de six mois à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
ANNEXES
ANNEXE I
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF EN 131-1 (décembre 2015)
Echelles. ― Terminologie, types, dimensions fonctionnelles
NF EN 131-2+A1 (juillet 2012)
Echelles. ― Exigences, essais, marquage
NF EN 131-4 (août 2007)
Echelles articulées à articulation simple ou multiple
NF EN 131-6 (mai 2015)
Echelles télescopiques
NF EN 14183 (juin 2004)
Escabeaux
(Euros contre devises)
1 euro 
1,117 4
USD
1 euro 
1,521 2
AUD
1 euro 
116,65
JPY
1 euro 
3,894 3
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,453
CAD
1 euro 
27,067
CZK
1 euro 
7,359 3
CNY
1 euro 
7,435 5
DKK
1 euro 
8,671 5
HKD
1 euro 
0,790 33
GBP
1 euro 
14 970,82
IDR
1 euro 
315,15
HUF
1 euro 
4,322 8
ILS
1 euro 
4,449
PLN
1 euro 
75,201
INR
1 euro 
4,539
RON
1 euro 
1 315,79
KRW
1 euro 
9,391 5
SEK
1 euro 
21,184 5
MXN
1 euro 
1,081 2
CHF
1 euro 
4,588 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,589 9
NZD
1 euro 
9,379 8
NOK
1 euro 
51,899
PHP
1 euro 
7,524
HRK
1 euro 
1,511 6
SGD
1 euro 
73,591 5
RUB
1 euro 
39,455
THB
1 euro 
3,280 4
TRY
1 euro 
17,224
ZAR
L'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel de la République française du 10 juin 2016, texte n° 109 sur 128 (NOR : AFSN1615256V), est modifié comme suit :
Il convient d'ajouter :
Centre hospitalier, à Saint-Amand-Montrond (Cher), en charge des ressources humaines ;
Centres hospitaliers, à Mende et Florac, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vialas, Villefort et au Bleymard (Lozère), en charge des EHPAD ;
Foyer de l'enfance « Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle », à Laxou (Meurthe-et-Moselle), en charge des parcours et de l'action éducative ;
Centre hospitalier de Bigorre, à Tarbes et centre hospitalier, à Lourdes (Hautes-Pyrénées), en charge des structures gériatriques du Centre hospitalier de Bigorre ;
Etablissements publics sociaux et médico-sociaux « Le Vernoy » et « Paul Cézanne », à Blanzy et Tournus, et établissement social public autonome chargé d'éducation spécialisée (ESPACES) « Le Clos Mouron », à Tournus (Saône-et-Loire), en charge du site de Blanzy ;
Centre hospitalier, à la Ferté-Bernard (Sarthe), en charge des secteurs handicap et gériatrie et des dossiers transversaux sur le secteur sanitaire.
(Le reste sans changement.)
Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.