Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L286 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Rectificatif au Journal officiel du 30 janvier 2016, texte n° 19, article 1er, à « Art. L. 527-4 », après la première phrase :
Au lieu de :
« Il est également opposable au tiers dès lors que ce dernier est informé de la dépossession du bien entre les mains de créancier ou d'un tiers convenu. »,
Lire : « Il est également opposable au tiers dès lors que ce dernier est informé de la dépossession du bien entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu. »
Le président du comité, désigné à l'article 4 du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est ainsi modifié :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies est fixé comme suit :
Aéroport de Toulouse-Blagnac : 4 300 €. »
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Bourges-Avord ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les présidents des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils établissent des projets de décisions qui précisent le motif de l'aménagement envisagé. Ces projets sont présentés à l'avis préalable des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés. Les décisions prises sont portées à la connaissance de l'ensemble des agents entrant dans le champ de compétence de ces comités. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
2e régiment du matériel, détachement de Salbris ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Salbris.
M. Philippe CUCCURU, sous-directeur en charge des systèmes d'information au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines », reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés, dans la limite de ses attributions.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du comité visé à l'article 4 du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L285 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Rosnay ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre de transmission de la marine (CTM) de Rosnay ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Rosnay ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Avord, détachement des systèmes d'information et de communication de Rosnay ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Rosnay.
Les dépôts centralisés excédant à la date de publication du présent décret la quote-part de cinquante pour cent du total des dépôts collectés au titre du compte sur livret d'épargne populaire mentionnée à l'article R. 221-58 sont restitués par le fonds prévu à l'article L. 221-7 aux établissements de crédit le 1er juillet 2016.
1° Le II de l'article 6 du même décret est ainsi rédigé : 
« II.-La majoration du taux d'intérêt mentionnée à l'article R. 221-8 du code monétaire et financier est égale à 0,3 %. » ; 
2° Les dispositions du 1° ci-dessus entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication du présent décret.
Le montant des honoraires versés aux médecins de ville agréés chargés d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs est fixé à 33 € par consultation. Pour les médecins siégeant au sein des commissions médicales départementales, ce montant est fixé à 46 €, soit 2 C, par consultation. Il est partagé à parts égales entre les deux médecins membres de la commission.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Salbris ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet, disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du comité visé à l'article 4 du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL
      

    (en euros)
Officier de protection principal
2 500
Officier de protection
1 750
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL
      

    (en euros)
Secrétaire de protection de classe exceptionnelle
1 550
Secrétaire de protection de classe supérieure
1 450
Secrétaire de protection de classe normale
1 350
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
      

    (en euros)
Groupe 1
17 480
Groupe 2
16 015
Groupe 3
14 650
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
      

    (en euros)
Groupe 1
6 390
Groupe 2
5 670
Groupe 3
4 500
Groupe 4
3 600
Il est créé une chambre régionale de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes ». Elle a pour circonscription la région Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes.
Elle entre en fonctions à compter du 1er mars 2016.
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région.
Elle prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat du Limousin et de Poitou-Charentes, y compris ceux de leurs conseils de la formation institués en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail, ainsi que les services de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat et celles relevant du conseil de la formation institué en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, les créances, les droits et obligations de toute nature des chambres régionales de métiers et de l'artisanat du Limousin et de Poitou-Charentes lui sont transférés, y compris les droits et obligations de leurs conseils de la formation, ainsi que les droits et obligations du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine, au sens de l'article R. 6331-63-12 du code du travail. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région.
Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne mentionnée à l'article 2 lui sont rattachées.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint de protection principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel
1 350
Adjoint de protection de 1re et de 2e classe
1 200
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1
11 340
Groupe 2
10 800
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Châlons-en-Champagne et de Reims et d'Epernay ainsi que leurs membres en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1
1 260
Groupe 2
1 200
Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
1. L'ordonnance royale du 22 janvier 1817 portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Reims et l'avis portant décision du 27 juin 1985 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay ».
2. Le décret du 27 juillet 1893 créant une chambre de commerce à Châlons (Marne).
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine devient une chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes.
Cette chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne a pour circonscription les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne. Elle se compose des sections départementales de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne.
Elle prend en charge les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine, à l'exception de ceux exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation institué en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les créances, les droits et obligations de toute nature de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine lui sont transférés, à l'exception des droits et obligations de son conseil de la formation, au sens de l'article R. 6331-63-12 du code du travail. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région.
A compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Châlons-en-Champagne et de Reims et d'Epernay sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne ;
2° Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les créances, ainsi que les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Châlons-en-Champagne et de Reims et d'Epernay sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne.
Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.
Sont abrogés à compter du 1er mars 2016 :
-le décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine ;
-l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers du Limousin ;
-l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Poitou-Charentes.
Le dimanche 21 février 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football-Club (SRFC) ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département d'Ille-et-Vilaine, d'une part, et la commune de Caen (Calvados), d'autre part.
Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le préfet du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Stade Rennais Football-Club (SRFC) et du Stade Malherbe de Caen (SMC).
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
      

    (en euros)
Groupe 1
2 380
Groupe 2
2 185
Groupe 3
1 995
ANNEXE
MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT ET DU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE POUR 2016
NUMÉRO
      

    du département
NOM DU DÉPARTEMENT
POP DGF 2015
CONTRIBUTION
      

    (base DGF 2015)
1
Ain
628 668
126 430
2
Aisne
550 548
110 720
3
Allier
357 630
71 922
5
Hautes-Alpes
197 672
39 753
6
Alpes-Maritimes
1 256 234
252 639
8
Ardennes
287 837
57 886
9
Ariège
178 069
35 811
10
Aube
312 394
62 825
11
Aude
425 462
85 564
13
Bouches-du-Rhône
1 149 761
231 226
13 bis
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
870 102
174 985
14
Calvados
757 309
152 301
15
Cantal
167 376
33 661
17
Charente-Maritime
718 984
144 594
18
Cher
325 499
65 461
19
Corrèze
263 587
53 009
2A
Corse-du-Sud
184 371
37 079
2B
Haute-Corse
211 300
42 494
21
Côte-d'Or
541 698
108 940
22
Côtes-d'Armor
649 969
130 714
24
Dordogne
450 537
90 607
25
Doubs
543 046
109 211
26
Drôme
511 501
102 867
27
Eure
610 452
122 767
28
Eure-et-Loir
445 224
89 538
31
Haute-Garonne
1 303 908
262 227
32
Gers
199 429
40 107
33
Gironde
1 549 147
311 546
35
Ille-et-Vilaine
1 040 739
209 301
36
Indre
242 835
48 836
38
Isère
1 275 932
256 600
39
Jura
276 123
55 531
40
Landes
442 210
88 932
42
Loire
770 782
155 011
44
Loire-Atlantique
1 383 530
278 239
45
Loiret
678 820
136 516
46
Lot
195 707
39 358
47
Lot-et-Garonne
342 713
68 922
50
Manche
540 332
108 665
54
Meurthe-et-Moselle
738 596
148 538
55
Meuse
197 419
39 703
57
Moselle
1 054 870
212 143
58
Nièvre
238 335
47 931
59
Nord
2 599 656
522 812
60
Oise
819 211
164 750
61
Orne
307 039
61 748
62
Pas-de-Calais
1 507 946
303 260
63
Puy-de-Dôme
674 858
135 719
64
Pyrénées-Atlantique
709 691
142 725
65
Hautes-Pyrénées
263 641
53 020
67
Bas-Rhin
1 116 828
224 603
68
Haut-Rhin
764 383
153 724
69
Rhône
1 781 483
358 271
70
Haute-Saône
247 901
49 855
71
Saône-et-Loire
578 145
116 270
72
Sarthe
580 803
116 804
73
Savoie
544 099
109 423
74
Haute-Savoie
868 199
174 602
76
Seine-Maritime
1 275 674
256 548
77
Seine-et-Marne
1 370 983
275 716
78
Yvelines
1 424 919
286 563
79
Deux-Sèvres
380 536
76 529
80
Somme
593 472
119 352
81
Tarn
393 573
79 151
82
Tarn-et-Garonne
254 303
51 142
83
Var
1 195 851
240 495
84
Vaucluse
566 535
113 935
86
Vienne
442 625
89 015
87
Haute-Vienne
391 902
78 815
88
Vosges
396 357
79 711
89
Yonne
364 463
73 296
90
Territoire de Belfort
144 801
29 121
91
Essonne
1 244 287
250 236
95
Val-d'Oise
1 191 948
239 710
Total de la population DGF métropolitaine hors départements 75, 92, 93 et 94
59 669 384
12 000 000
Total de la population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l'INPT
50 062 769
10 068 031
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
      

    (en euros)
Groupe 1
36 210
Groupe 2
32 130
Groupe 3
25 500
Groupe 4
20 400
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2016, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Bellevue.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Goutte - réservoir d'eau rue du Dessus-de-l'Orme, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Bellevue.
Zone d'implantation de l'émetteur : Combrimont.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : 2, chemin du Sacré-Cœur, Combrimont (88).
Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
5
180
5
270
0
10
0
100
5
190
5
280
0
20
1
110
5
200
4
290
0
30
1
120
5
210
4
300
0
40
2
130
5
220
3
310
0
50
2
140
5
230
2
320
0
60
3
150
5
240
2
330
0
70
4
160
5
250
1
340
0
80
4
170
5
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Marne et Meuse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : 6, place Georges-Guerin, église de la Cité verte, Verdun (55).
Altitude du site (NGF) : 217 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
4
180
0
270
1
10
5
100
3
190
0
280
2
20
5
110
2
200
0
290
2
30
5
120
2
210
0
300
3
40
5
130
1
220
0
310
4
50
5
140
1
230
0
320
4
60
5
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
5
80
4
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thionville.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : chemin de Chaudebourg, lieudit Val Mairie, Thionville (57).
Altitude du site (NGF) : 228 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
25
90
7
180
0
270
6
10
24
100
6
190
0
280
6
20
20
110
5
200
0
290
7
30
16
120
3
210
0
300
8
40
13
130
2
220
1
310
10
50
11
140
1
230
2
320
13
60
9
150
1
240
3
330
16
70
8
160
0
250
4
340
21
80
8
170
0
260
5
350
24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarrebourg.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de Verdun, Sarrebourg (57).
Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
100
7
190
1
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
7
130
5
220
0
310
1
50
7
140
4
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Saint-Nabor RSN.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Avold.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : rue du Château-d'Eau, Saint-Avold (57).
Altitude du site (NGF) : 320 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone d'implantation de l'émetteur : Forbach.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Kreutzberg, Forbach (57).
Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
13
90
9
180
0
270
2
10
13
100
8
190
0
280
2
20
13
110
6
200
0
290
3
30
12
120
4
210
0
300
4
40
13
130
3
220
0
310
6
50
13
140
2
230
0
320
8
60
13
150
2
240
0
330
9
70
13
160
1
250
1
340
11
80
11
170
1
260
1
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morhange.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Kalemberg, Baronville (57).
Altitude du site (NGF) : 318 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
7
90
5
180
0
270
1
10
7
100
4
190
0
280
1
20
7
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
2
40
7
130
1
220
0
310
3
50
7
140
1
230
0
320
4
60
7
150
1
240
0
330
5
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Jérico.
Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
1
10
7
100
2
190
0
280
2
20
7
110
1
200
0
290
3
30
7
120
1
210
0
300
4
40
7
130
1
220
0
310
5
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
5
160
0
250
1
340
7
80
4
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Lorraine Nancy.
Zone d'implantation de l'émetteur : Longwy.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Bois de Cha, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
17
90
8
180
0
270
3
10
19
100
6
190
0
280
4
20
18
110
4
200
0
290
5
30
19
120
3
210
0
300
6
40
20
130
2
220
0
310
7
50
20
140
1
230
1
320
9
60
17
150
1
240
1
330
10
70
13
160
0
250
2
340
13
80
10
170
0
260
2
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Marne et Meuse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : lieudit côte Sainte-Catherine, Behonne (55).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
2
180
0
270
2
10
4
100
1
190
0
280
2
20
4
110
1
200
0
290
3
30
4
120
0
210
0
300
3
40
4
130
0
220
0
310
4
50
4
140
0
230
0
320
4
60
3
150
0
240
0
330
4
70
3
160
0
250
1
340
4
80
2
170
0
260
1
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Lorraine Nancy.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 152 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
11
90
3
180
1
270
1
10
18
100
2
190
2
280
2
20
15
110
1
200
2
290
1
30
13
120
1
210
2
300
1
40
13
130
1
220
2
310
1
50
15
140
2
230
2
320
1
60
18
150
2
240
2
330
2
70
9
160
1
250
1
340
3
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret en date du 16 février 2016 :
- sont approuvées les délibérations des 25 novembre 2014 et 27 août 2015 par lesquelles le conseil de surveillance de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation ELA », dont le siège est à Laxou (54), a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif à l'association d'utilité publique dite « ELA - Luxembourg », dont le siège est à Dudelange (Luxembourg) ;
- est abrogé le décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation ELA ».
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 février 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers :
En qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des ports maritimes
M. Gérard SYLVESTRE.
Mme Emmanuelle FOUGERON.
En qualité de représentants des employeurs
M. Ilyasse AKSIL.
Mme Anne MALIVOIR.
M. Xavier GALBRUN.
En qualité de représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
M. Daniel MANCA.
M. Serge COUTOURIS.
M. Tony HAUTBOIS.
M. Gérard SYLVESTRE est nommé président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) :
En qualité de personnalités qualifiées
Mme Virginie GRIMAULT, directrice de l'action territoriale de la Fédération du commerce et de la distribution, et M. Philippe PILLIOT, délégué général de la Fédération nationale de l'épicerie.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 février 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Annie Conjard en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône), à compter du 1er mars 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogé à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 février 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme BLANCO-GARAVITO (Rocio), épouse ARGUEIL, née le 27 octobre 1980 à Hermosillo (Mexique).
M. CORREA (Ramon Roberto), né le 22 mars 1971 à Catamarca (Argentine).
M. ESPOSITO (Fernando), né le 29 juin 1981 à Cordoba (Argentine).
M. YOUSSEF (Firas), né le 1er mai 1976 à Tartous (Syrie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2016, les biens culturels suivants :
Acte additionnel aux folies du héros, ou la chute du grand petit homme, estampe, aquatinte coloriée sur papier, PAF3987 ;
Scene in Plymouth Sound in August 1815 Sub-Title : The Bellerophon with Napoleon Aboard at Plymouth (26 July - 4 August 1815), huile sur toile, BHC3227 ;
Napoléon à bord du Bellerophon, estampe, gravure sur papier, PAJ2766 ;
Napoléon sur le Bellerophon, dessin et miniature, mine de plomb sur papier, PAJ2753 ;
A Few Views of Saint Helena, sketchbook (ce carnet contient plusieurs vues de l'île) : panorama de l'île Sainte-Hélène vue de la mer, ouvrage relié, crayon graphite sur papier, PAF2693 (carnet), PAF2712-2713 (feuillets) ;
Arno's Vale (Mr Balcomb's), Saint Helena (dessin monté dans un recueil relié), ouvrage relié, dessin crayon graphite et lavis d'encre sur papier, PAF8528 (page : PAF8553) ;
Instructions secrètes adressées par le Secretary for War and the Colonies au gouverneur Mark Wilks en vue de l'arrivée de l'amiral Cokburn et de son prisonnier (copie), archives sur feuillets libres, manuscrit plume et encre sur papier, COC/4 ;
A View and Plan of Longwood House, Saint Helena The Residence of Napoleon Bonaparte. Extrait de Ackermann's Repository of Art, & c., vol. III, pl. 13, carte/plan, aquatinte coloriée à la main sur papier, PAD2029 ;
Archibald Hamilton's Papers - Hamilton was an East India Company Captain who visited Napoleon at Briars (volume relié), ouvrage relié, manuscrit plume et encre sur papier, HMN/87 ;
Napoleon Musing at Saint Helena, estampe, lithographie sur papier, PAF3522,
appartenant au National Maritime Museum de Londres (Royaume-Uni), prêtés à l'exposition « Napoléon à Sainte-Hélène, à la conquête de la mémoire », organisée et présentée au musée de l'armée, Hôtel national des invalides, Paris, du 6 avril 2016 au 24 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2016 au 12 août 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 février 2016, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France, en qualité de représentant de l'Etat et sur proposition du ministre chargé du budget :
M. LAGNOUS (Nicolas), chef du bureau du développement durable, en remplacement de M. CHARISSOUX (Denis).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2016, les biens culturels suivants appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam (Pays-Bas) :
Robert Arneson, Captain ace, 1978, faïence émaillée et bois, BA 3595 (1-2) ;
Robert Arneson, Current Event, 1973, terre cuite, faïence émaillée, BA 3515 (1-178) ;
Robert Arneson, George and Mona in the Bath of Coloma portret, 1976, faïence émaillée, BA 3516 (1-23) ;
Philip Eglin, The Virgin with the Dead Christ, 1998, Céramique polychrome, 1998.1.0265 ;
David Gilhooly, The Garbage Ark, 1976, faïence émaillée, BA 3558 ;
Ron Nagle, Untitled, 1977, faïence, BA 3554 ;
Ron Nagle, Untitled (with box), 1974, faïence, BA 3551 ;
Ron Nagle, Untitled, 1975, faïence, BA 3553 ;
Ron Nagle, Untitled, 1974, faïence, BA 3552 ;
Ken Price, Green Egg, 1962, grès émaillé, acrylique, BA 3535 ;
Ken Price,Untitled (Architectural Cup), 1973, faïence, BA 3543 ;
Peter Voulkos, vaas met deksel/Container with lid, 1956, grès émaillé, BA 3485 ;
Peter Voulkos, Plastiek/Sculpture, 1959, grès émaillé, engobe, BA 3486,
prêtés à l'exposition « Ceramix de Rodin à Schütte », organisée et présentée à la Maison Rouge, Fondation Antoine de Galbert, Paris, du 9 mars 2016 au 5 juin 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 février 2016 au 1er juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2016, le bien culturel suivant, œuvre de :
Jean-Louis Forain, Reception at an Exhibition, 1890, huile sur toile, Inv. 1955.737, appartenant au Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, Etats-Unis,
prêté à la Réunion des Musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Scènes de la vie impressionniste », présentée au Musée des beaux-arts de Rouen, du 16 avril 2016 au 26 septembre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 16 mars 2016 au 26 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 février 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. KANYAMIBWA (Denys), né le 13 juin 1963 à Cyimbogo (Rwanda).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 février 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. AISSAOUI (Mohamed), né le 28 novembre 1978 à Kairouan (Tunisie).
M. AKKARI (Khaled), né le 6 septembre 1981 à Knaies (Tunisie).
M. FOUDHAILI (Houssem), né le 13 juin 1976 à Kef (Tunisie).
M. KRID (Ahmed), né le 15 juin 1977 à Sfax (Tunisie).
M. MAHTOUT (Jugurtha), né le 25 juillet 1978 à Tizi Ouzou (Algérie).
M. MARCHAND (Georges), né le 12 novembre 1962 à Lvov (Ukraine).
M. MENOUNI (Omar), né le 24 janvier 1976 à Rabat (Maroc).
M. SALIM (Samer), né le 16 septembre 1977 à Jayyous (Palestine).
M. TIENTCHEU (Serge), né le 15 août 1978 à Douala (Cameroun).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Pablo Picasso, appartenant aux institutions suivantes :
Musée Berggruen, Berlin, Allemagne :
Frauenkopf (Fernande), 1909, bronze, édition Valsuani, NG MB 15/2000 ;
Das Absinth-Glas, Printemps, 1914, bronze peint à l'huile, cuillère à absinthe perforée en métal blanc, NG MB 23/2000 ;
Der Kranich, 1951, bronze peint, NG MB 77/2000 ;
Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia, Madrid, Espagne :
Femme au jardin, circa 1930-32, bronze soudé, DE00547 ;
Museu Picasso, Barcelone, Espagne :
Seated Woman, 1902, bronze, MPB 70.244 ;
Nasher Sculpture Center, Dallas, Etats-Unis :
Head of a Woman (Fernande), 1909, plâtre, NC.1987.A.0.6 ;
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis :
Glass of Absinthe, Printemps, 1914, bronze peint à l'huile, cuillère à absinthe perforée en métal blanc, 1952-61-114 ;
The Art Institute, Chicago, Etats-Unis :
Head of a Woman (Fernande), Automne, 1909, bronze, 1949.584 ;
The Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis :
Pregnant Woman, 1950, plâtre avec armatures métalliques, bois, vaisselle de céramique et cruches en poterie, 376.2003 ;
Head of a Woman (Fernande), Automne, 1909, bronze, 1632.194 ;
Glass of Absinthe, Printemps, 1914, bronze peint à l'huile, cuillère à absinthe perforée en métal blanc, 292.1956 ;
Goat Skull and Bottle, 1951-53, bronze peint, 272.1956 ;
Baboon and Young, [1950]-51, bronze, 196.1956 ;
Head, 1958, boîte en bois, clous, boutons, plâtre peint et résine synthétique peinte montée sur assiette en céramique, 267.1984 ;
Head of a Warrior, 1933, plâtre, métal et bois, 268.1984 ;
Tate Modern, Londres, Royaume-Uni :
Head of a Woman (Fernande), 1909, plâtre, LO1712 ;
Fondation Beyeler, Bâle, Suisse :
Femme au chapeau, Cannes, 1961/Mougins, 1963, tôle découpée, pliée, peinte en 1963, Inv. 84.3,
prêtés à l'exposition « Picasso sculpture », organisée et présentée au Musée national Picasso, Paris, du 8 mars 2016 au 28 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2016 au 1er octobre 2016 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 février 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. BOUAFIA (Abdelhak), né le 15 novembre 1950 à Bekkouche Lakhdar (Algérie).
Mme CHTIOUI (Imen), épouse GRISSA, née le 2 mars 1980 à Sousse (Tunisie).
Mme HAMAM (Omnia), épouse AL AMERI, née le 4 octobre 1978 à Abu Dhabi (Emirats arabes unis).
Mme HASSAN YAZID (Leila), née le 19 novembre 1966 à Oran (Algérie).
M. KEBDI (Adel), né le 27 septembre 1979 à Alger (Algérie).
Mme KRIKA (Nabila Frederique), née le 27 octobre 1959 à Alger (Algérie).
Mme MASSEMBO MAWOUELE (Claudia Pepine), née le 9 décembre 1976 à Brazzaville (Congo).
Mlle MOULANA (Asma), née le 11 avril 1981 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 février 2016, M. Marc Dubourdieu, contrôleur général économique et financier de 1re classe, échelon spécial, hors échelle D3, 3e chevron, est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 2 mai 2016.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lenica, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 février 2016, Mme AL SAIF (Fatimah), épouse HASSAN, née le 17 juillet 1984 à Dharan (Arabie saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de dermatologie, pôle ostéo-articulaire et revêtement cutané au centre hospitalier universitaire de Rouen, hôpital Charles Nicolle, clinique dermatologique, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 février 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. HAIDAR (Mohamad), né le 15 novembre 1969 à Ghoubeiry (Liban).
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, au titre des dispositions des articles D.617-19 et R.617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément d'AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.