Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Jeudi 18 février 2016
Commission des lois, à 9 heures (salle 6242, lois) :
- audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel sera proposée par le Président de la République et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le président de l'Assemblée nationale et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- droit des étrangers (n° 3128) (lecture définitive) (rapport).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC), à 9 heures (8e bureau) :
- table ronde sur la gouvernance de la modernisation numérique de l'Etat : « comment dépasser l'ingénierie institutionnelle inutile ? », en présence de :
- M. Laurent Hottiaux, directeur des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
- M. Jean-Baptiste Le Brun, délégué aux systèmes d'informations au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
- M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;
- M. Xavier Brunetière, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- ·M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).
A 10 h 45 (8e bureau) :
- table ronde sur les services publics numériques comme levier de modernisation de l'Etat : « quelle conduite du changement au sein de l'administration dans la perspective de la généralisation des téléprocédures ? », en présence de :
- M. Xavier Albouy, chargé de mission auprès du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, et de Mme Virginie Madelin, directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) ;
- M. Thierry Courtine, délégué à la modernisation au Secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
- M. Jean-Baptiste Le Brun, délégué aux systèmes d'informations au Secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC), à 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur la pollution de l'air d'origine agricole : Comment l'agriculture s'adapte-t-elle à la lutte contre la pollution de l'air ? , en présence de :
- M. Rik Vandererven, adjoint au sous-directeur de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, accompagné de Mme Nathalie Guesdon, cheffe du bureau Changement climatique et biodiversité ;
- M. Louis Cayeux, sous-directeur au développement durable à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- M. Jacques Pasquier, membre du pôle Agriculture et environnement à la Confédération paysanne ;
- M. Antoine Henrion, élu « référent air » à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), membre du Conseil national de l'air, accompagné de Mme Sophie Agasse, responsable des dossiers impacts environnementaux à l'APCA ;
- M. Jérôme Mousset, chef du service Agriculture et forêts à l'ADEME, accompagné de M. Thomas Eglin, en charge des questions sur l'air ;
- Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement, et M. Camille Dorioz, chargé de mission agriculture, chez France nature environnement (FNE).
Mission d'évaluation et de contrôle, à 9 heures (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- 9 heures : audition de M. Guillaume Mortelier, directeur de la stratégie et du développement de Bpifrance et de M. Laurent Arthaud, directeur du pôle Investissement Biotech et Ecotech ;
- 10 heures : audition de M. Michael Matlosz, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche.
Mission d'information relative au paritarisme, à 11 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- auditions, ouvertes à la presse, de :
- à 11 heures : M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar ;
- à 11 h 45 : M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche et auteur du rapport sur l'économie collaborative, remis au Premier ministre le 8 février 2016, accompagné de M. Philippe Barbezieux, inspecteur général des affaires sociales, et de Mme Camille Herody, inspectrice des finances.
Mardi 1er mars 2016
Commission du développement durable, à 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
- à 17 h 15 : Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile - Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
Mercredi 2 mars 2016
Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 1er mars 2016
Commission des affaires étrangères, à 17 heures :
- audition de M. Philippe Varin, président directeur général d'Areva.
Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- Office européen des Brevets (audition).
Commission des lois, à 14 h 45 (salle 6242, lois) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC), à 14 heures :
- audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
A 16 h 15 :
- visioconférence avec le directeur général des services de la région Centre, le directeur général des services d'Orléans et un directeur général des services d'une ville de 10 000 à 30 000 habitants.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC), à 9 h 30 :
- audition de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, responsable du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » en amont de la conférence sociale de décembre 2012.
Mission d'évaluation et de contrôle, à 17 heures (salle 6350, finances) :
- auditions, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes ;
- à 18 heures : audition de représentants d'agences de notation.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, à 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Eric Vinesse, directeur pré-développement.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat (APE).
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires culturelles, à 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative.
Commission de la défense, à 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter Systems.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Commission des lois, à 10 heures (salle 6242, lois) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (rapport) ;
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (rapport) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (rapport) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (rapport)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 16 h 30 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert à la presse, sur les femmes et la fonction publique d'Etat.
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC), à 16 h 15 :
- audition de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, administrateur général des données.
A 17 heures :
- audition de M. Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères économiques et financiers.
A 17 h 45 :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Mission d'évaluation et de contrôle, à 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique (à confirmer).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à 14 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'un représentant de l'Institut français du pétrole.
Mardi 8 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- mission en Serbie et au Monténégro (communication) ;
- opération des forces navales européennes en Méditerranée (communication).
Commission du développement durable, à 17 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle, à 16 h 15 (salle 6350 , finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 16 h 15 : audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Florence Jasmin, directrice Pexe, Association des éco-entreprises de France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. David Causse, coordonnateur du pôle Santé-Social ;
- à 17 h 15 : M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Cédric Arcos, directeur de cabinet, et Mme Annie Lelievre, chargée du secteur vieillesse et handicap ;
- à 18 heures : Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, à 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques.
Mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de règlement relative aux armes à feu (communication).
Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la place des femmes en politique.
Mission d'évaluation et de contrôle, à 14 heures (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique (à confirmer).
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 : audition de M. Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ;
- à 17 h 15 : audition de M. Jacques de Larosiere, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI ;
- à 18 h 15 : table ronde réunissant MM. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC, Raoul Salomon, Responsable des relations avec le Trésor français, Barclays Capital, Christophe Jobert, Head of Global Market France.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à 14 heures (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'un représentant d'EDF.
Mardi 15 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- président du CNES (audition).
Commission du développement durable, à 14 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle, à 17 heures (salle de la commission des finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique ;
- à 17 heures : M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT) (salle 6350).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, à 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), de M. Benoit Daly, secrétaire général et de Mme Elisabeth Charrier, déléguée régionale.
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes (communication).
Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à 14 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
Audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- commissaire européen en charge du marché numérique (audition).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, à 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil européen des 17 et 18 mars (audition).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, à 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Mardi 29 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, à 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 6 avril 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 16 février 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Bonneton, M. Dino Cinieri, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Philippe Le Ray, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Troallic.
Excusés. - M. Thierry Benoit, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Jeanine Dubié, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Réunion du mardi 16 février 2016, à 21 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Allain, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. André Chassaigne, Mme Corinne Erhel, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Vautrin, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Thierry Benoit, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Jeanine Dubié, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Serge Bardy, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec, Mme Chantal Guittet, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Christophe Léonard, M. Martial Saddier.
Réunion du mercredi 17 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Yves Jégo, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, M. Philippe Le Ray, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Thierry Benoit, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Serge Letchimy, M. Kléber Mesquida, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, M. Michel Sordi, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Le Vern, M. Paul Molac, Mme Sophie Rohfritsch.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 16 février 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gwenegan Bui, M. Edouard Courtial, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, Mme Marie-Line Reynaud, M. Boinali Said, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Marc Ayrault, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean Glavany, Mme Françoise Imbert, M. Armand Jung, M. Lionnel Luca, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Faure, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Eduardo Rihan Cypel.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 17 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, Mme Carole Delga, M. Eric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Philippe Meunier, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 16 février 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Michel Heinrich, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Réunion du mercredi 17 février 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. Jean-Jacques Cottel, M. David Douillet, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, Mme Sophie Errante, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, M. François-Michel Lambert, M. Philippe Martin, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Noguès, M. Christophe Premat, M. François Vannson.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 17 février 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Etienne Blanc, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Christian Estrosi, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Patrick Lebreton, Mme Véronique Louwagie, M. Victorin Lurel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Le Vern, M. Paul Molac, Mme Sophie Rohfritsch.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 17 février 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Carlos Da Silva, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax.
Assistaient également à la réunion. - M. Yann Galut, M. Alain Marsaud, M. Michel Ménard, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy, M. Jean-Pierre Vigier.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 17 février 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Maud Olivier.
Excusés. - M. Christophe Sirugue, Mme Cécile Untermaier.