La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 et L. 162-5-2,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 31 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    R. Briet
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    J. Gallot
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    C. Dubreuil
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J. Ménard
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    L'administrateur de l'Institut national
    de la statistique et des études économiques,
    C. Lantieri
    CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS GENERALISTES LIBERAUX ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
    L'organisation syndicale représentative des médecins généralistes :
    La Fédération française des médecins généralistes de France, représentée par son président, M. Bouton,
    Et
    Les caisses nationales d'assurance maladie :
    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth, président ;
    La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros, président ;
    La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Ravoux, président,
    conviennent de ce qui suit :
    ANNEXE POUR 1998 A LA CONVENTION NATIONALE LIANT LES CAISSES NATIONALES ET LES ORGANISATIONS DE MEDECINS GENERALISTES
Fait à Paris, le 6 mars 1998.
   Suivent les signataires :
 L'organisation syndicale représentative des médecins généralistes :
La Fédération française
    des médecins généralistes de France,
    R. Bouton
    Les caisses nationales d'assurance maladie :
    La Caisse nationale de l'assurance maladie
    des travailleurs salariés,
    J.-M. Spaeth
    La Caisse centrale
    de mutualité sociale agricole,
    J. Gros
    La Caisse nationale d'assurance maladie
    des professions indépendantes,
    M. Ravoux
La Fédération française
    des médecins généralistes de France,
    R. Bouton
    Les caisses nationales d'assurance maladie :
    La Caisse nationale de l'assurance maladie
    des travailleurs salariés,
    J.-M. Spaeth
    La Caisse centrale
    de mutualité sociale agricole,
    J. Gros
    La caisse nationale d'assurance maladie
    des professions indépendantes,
    M. Ravoux
SONT APPROUVES L'ANNEXE ANNUELLE ET L'AVENANT N0 3 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS GENERALISTES,CONCLUS ENTRE,D'UNE PART,LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLE ET,D'AUTRE PART,LA FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES.
APPLICATION DES ART. L162-5 ET L162-5-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.