Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, le ministre de l'environnement, le     ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à la santé,
      Vu la directive no 67-548 C.E.E. du 27 juin 1967 concernant le rapprochement     des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats     membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des     substances dangereuses;
      Vu la directive no 91-325 C.E.E. de la commission du 1er mars 1991 portant     douzième adaptation au progrès technique de la directive no 67-548 C.E.E.;
      Vu la directive no 91-326 C.E.E. de la commission du 5 mars 1991 portant     treizième adaptation au progrès technique de la directive no 67-548 C.E.E.;
      Vu la directive no 91-410 C.E.E. de la commission du 22 juillet 1991 portant     quatorzième adaptation au progrès technique de la directive no 67-548 C.E.E.;      Vu l'article L. 231-6 du code du travail;
      Vu l'arrêté du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés des 4 juillet 1984,     28 novembre 1984, 1er juin 1987, 10 février 1988 et 1er avril 1989 fixant la     liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances     dangereuses;
      Vu les articles L. 626, R. 5149 à R. 5170 du code de la santé publique;
      Vu la loi no 77-771 du 12 juillet 1977 modifiée sur le contrôle des produits     chimiques;
      Vu la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des     consommateurs et modifiant certaines dispositions de la loi du 1er août 1905,     notamment de son article 2;
      Vu le décret no 85-217 du 13 février 1985 portant sur le contrôle des     produits chimiques;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
      Vu l'avis de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances     chimiques;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,    
  Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la concurrence,
     de la consommation     et de la répression des fraudes,
     C. BABUSIAUX
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le sous-directeur,
    F. PANTALONI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur de l'eau,
     de la prévention des pollutions et des risques:
     L'ingénieur en chef des mines,
     F. DEMARCQ
    Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles:
    Le directeur chargé du service
    des industries de base
    et des biens d'équipement,
    J.-P. FALQUE-PIERROTIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la santé,
     J.-F. GIRARD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF LES ANNEXES I A V DE L'ARRETE DU 10-10-1983 QUI LE SERONT A COMPTER DU 01-07-1994.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 67548 DU 27-06-1967,91325,91326 DU 01-03-1991 ET 91410 DU 22-07-1991.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (PRESCRIPTIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE) ET DES ANNEXES I,III,IV ET AJOUT DES ANNEXES V "CRITERES GENERAUX DE CLASSEMENT ET D'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES" ET VI "DISPOSITIONS RELATIVES AUX FERMETURES DE PROTECTION POUR LES ENFANTS ET AUX DISPOSITIFS PERMETTANT DE DETECTER LES DANGERS AU TOUCHER".
ENTREE EN VIGUEUR DES CHAPITRES 5 ET 6-2 DE LA PARTIE II DE L'ANNEXE V A COMPTER DU 01-07-1992 ET DE L'ANNEXE VI A COMPTER DU 01-11-1992.