Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures de capacité à servir définies ci-dessous.
Toutefois, l'exigence concernant une copie de la déclaration de conformité peut être interprétée comme s'appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu'à des instruments individuels. De même, l'exigence prévoyant que l'instrument doit porter des informations relatives à son exactitude n'est pas applicable.
Seules les mesures de capacité pour liquides sont réglementées en France. Ces mesures sont caractérisées par les éléments suivants :
- elles constituent des mesures de transfert au sens défini ci-après ;
- elles sont métalliques et à usage alimentaire ;
- elles sont de forme cylindrique et leur hauteur nominale intérieure est égale à deux fois le diamètre nominal intérieur.
Les autres mesures de capacité à servir peuvent néanmoins faire l'objet des procédures d'évaluation de la conformité prévues, par les organismes français notifiés à cet effet.
DÉFINITIONS
Mesure de capacité à servir
Mesure de capacité (telle un verre à boire, un bol ou un dé à coudre) conçue pour déterminer un volume donné d'un liquide (autre qu'un produit pharmaceutique) vendu pour la consommation immédiate.
Mesure à trait
Mesure de capacité à servir marquée d'un trait indiquant la capacité nominale.
Mesure à ras bord
Mesure de capacité à servir pour laquelle le volume intérieur est égal à la capacité nominale.
Mesure de transfert
Mesure de capacité à servir à partir de laquelle le liquide est transvasé dans un autre récipient avant sa consommation.
Capacité
Volume intérieur pour les mesures à ras bord et le volume intérieur jusqu'à un repère de remplissage pour les mesures à trait.
EXIGENCES SPECIFIQUES
1. Conditions de référence
1.1. Température : la température de référence pour la mesure de capacité est de 20 °C.
1.2. Position d'indication correcte : posé librement sur une surface horizontale.
2. Erreurs maximales tolérées
Les EMT sont données dans le tableau 1
Tableau 1
Mesure à trait
Mesure à bord
Mesures de transfert
Capacité < 100 mL
± 2 mL
- 0
+ 4 mL
Capacité ≥ 100 mL
± 3 %
- 0
+ 6 %
Autres mesures de capacité à servir
Capacité < 200 mL
± 5 %
- 0
+ 10 %
Capacité ≥ 200 mL
± (5 mL + 2,5 %)
- 0
+ 10 mL + 5 %
3. Matériaux
Les mesures de capacité à servir doivent être constituées d'un matériau suffisamment rigide et de dimensions stables pour que la capacité reste dans les limites des EMT.
4. Forme
4.1. Les mesures de transfert doivent être conçues de manière qu'un changement du contenu égal à l'EMT conduise à une variation du niveau d'au moins 2 mm au bord ou au repère de remplissage, selon le cas.
4.2. Les mesures de transfert doivent être conçues de manière à ne pas empêcher l'écoulement de la totalité du liquide mesuré.
5. Marquage
5.1. La capacité nominale déclarée doit être marquée de façon claire et indélébile sur la mesure.
5.2. Les mesures de capacité à servir peuvent porter jusqu'à trois marques de capacité clairement reconnaissables, aucune d'elle ne doit conduire à être confondue avec une autre.
5.3. Toutes les marques de remplissage doivent être suffisamment claires et durables pour assurer que les EMT sont respectées pendant l'utilisation.
EVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Les procédures d'évaluation de la conformité parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont :
A2 ou F1 ou D1 ou E1 ou B + E ou B + D ou H.