Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 27 avril 1990, sont attribués à titre de dotation à la Bibliothèque     nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public national à     caractère administratif, en vue du fonctionnement de sa section Médecine, des     locaux d'une superficie de 3416 mètres carrés compris dans un immeuble dit     Bâtiment II dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis à Strasbourg     (Bas-Rhin), 4, rue Kirschleger, cadastré section 41, nos 2, 26, 30, 31 et 59,     tel au surplus que ces locaux figurent hachurés en rouge aux cinq plans     annexés audit arrêté (1).
      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02203 et recensé à la rubrique     Université. - Anciens établissements. En ce qui concerne ledit tableau,
     l'immatriculation nouvelle est établie au profit de la Bibliothèque nationale     et universitaire de Strasbourg.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux aménagements qui seront réalisés     dans la partie de l'immeuble précité. L'ensemble des immeubles sera remis     gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
      Le présent texte annule et remplace celui publié au Journal officiel du 1er     juin 1990.
  (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale,     de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du     développement universitaire, sous-direction des constructions et de     l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015     Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, du ministre de la coopération et du développement et     du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 décembre 1989, M.
     Lautie (Jacky), inspecteur central des impôts, est placé en service détaché     auprès du bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer afin     d'exercer les fonctions d'expert fiscal, à Madagascar, pour une durée d'un an     non renouvelable à compter du 1er septembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1989, M. Jullien     (Bernard), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er novembre 1989,     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 décembre 1989, est acceptée la cession     gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports) par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     (C.R.O.U.S.) de Nantes du terrain situé à Nantes (Loire-Atlantique), 13, rue     des Renards, et rue Jean-Poulain, figurant au cadastre sous le numéro 181 de     la section PS pour une superficie de 13795 mètres carrés, sur lequel la     résidence universitaire La Bourgeonnière a été édifiée par l'Office public     d'habitations à bon marché de la ville de Nantes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19     décembre 1989, M. Maurer (Robert), inspecteur central du Trésor, détaché     auprès du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer pour     exercer les fonctions de conseiller fiscal au sein de la mission d'assistance     technique auprès du bureau du projet de développement urbain à Madagascar à     compter du 1er août 1988, est maintenu en position de détachement auprès du     ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la     Banque mondiale en qualité de cadre financier en Afrique francophone, pour     une durée maximale de trois ans à compter du 5 septembre 1989.
L'article 10 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de     communication confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin     d'autoriser <<l'établissement et l'utilisation des installations de     télécommunications autres que celles de l'Etat pour l'usage privé des     demandeurs>>. C'est en application de cette disposition qu'elle délivre des     licences aux cébistes.
      Saisi pour avis dans le cadre de l'enquête probatoire relative à     l'adaptation d'un projet de norme tel que figurant dans le document Pr Z     81-023 (caractéristiques techniques et méthodes d'essais des équipements de     bande des canaux banalisés [C.B.] [équipements radio P.E. 27]), le conseil     tient à faire part de l'inquiétude provoquée par le projet de norme     européenne chez les utilisateurs de C.B. français et dont elle tient à se     faire l'écho.
      En effet, ce projet vise à ne plus prendre en compte les types de     modulation, modulation d'amplitude, double bande latérale ou bande latérale     unique, auxquels les cébistes français ont droit réglementairement depuis     1982, et auxquels ils sont particulièrement attachés en raison des     possibilités de contacts qu'ils leur procurent. Selon leurs dires, les     modulations de fréquence et de phase, qui seraient, seules, autorisées, ne     permettent pas l'établissement de contacts nombreux, ce qui est la base même     de l'intérêt suscité par la C.B.
      Le conseil se demande, par ailleurs, s'il est bien justifié de rendre plus     sévères certaines spécifications techniques, au risque de voir les coûts des     matériels augmenter.
      Le conseil note enfin que le projet de norme fait mention de recommandations     CEPT concernant les conditions d'exploitation: T/R 20-02 et T/R 20-07, et     pose la question de savoir quel est le statut de celles-ci dans le contexte     de la Communauté européenne, et quelles sont les implications de leurs     mentions dans le projet.
      En l'absence de toute motivation justifiant le retour en arrière que     constituerait pour la France l'adoption de la nouvelle norme envisagée, le     conseil ne peut qu'émettre un avis défavorable sur ce projet dont le seul     résultat serait de créer un conflit entre les utilisateurs, bien organisés,
     et les administrations, sans aucun profit ni pour les uns ni pour les autres.    
Fait à Paris, le 15 décembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire     d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
      Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices     et des établissements publics autonomes de l'Etat;
      Vu le décret no 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de     l'Etablissement public de la Bibliothèque de France,
  Fait à Paris, le 2 mars 1990.
Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    JACK LANG
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
     chargé des grands travaux,
     EMILE BIASINI
APPLICATION DU DECRET DU 25-10-1935.
Les épreuves écrites du concours d'entrée à l'Institut supérieur du commerce     (I.S.C.) auront lieu les 21, 22 et 23 mai 1990.
      Des centres sont ouverts à Paris, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon,     Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Nice, Papeete,
     Pointe-à-Pitre, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Tours.
      Selon les circonstances, certains centres pourront êtres fermés, d'autres     ouverts.
      Les épreuves orales auront lieu à l'I.S.C., du 15 au 30 juin 1990.
      Le nombre de places mises au concours est de 300.
      Les inscriptions seront reçues à l'I.S.C., 22, boulevard du Fort-de-Vaux,
     75017 Paris, jusqu'au 15 mars 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 22 décembre 1989, l'école annexe de     l'école normale mixte de l'Aveyron située rue Sarrus, à Rodez (ancienne école     annexe de l'école normale d'instituteurs de l'Aveyron), est supprimée.
      Le présent arrêté prendra effet au 31 août 1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-08-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire     afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale
    et de l'environnement culturel,
    J.-L. SILICANI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 9046 DU 09-01-1990 A 18600FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une     épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information     dans les concours d'accès à la fonction publique;
      Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des     professeurs de lycée professionnel agricole, et notamment son article 33,
  Fait à Paris, le 27 février 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration:
    Le sous-directeur,
    D. PLAMENEVSKY
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
  (1) L'annexe au présent arrêté peut être obtenue au ministère de     l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'enseignement et de la     recherche, bureau Evaluations, concours et diplômes), 1 ter, avenue de     Lowendal, 75700 Paris (téléphone: 49-55-52-32).
DEFINITION DES SECTIONS ET OPTIONS DE L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET PRATIQUE.
FIXATION DE LA NATURE,DE LA DUREE ET LE COEFFICIENT DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES.
CONSTITUTION DU JURY DONT LE PRESIDENT EST NOMME A CHAQUE SESSION PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
ANNEXE AU PRESENT ARRETE DISPONIBLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DU DECRET 9090 DU 24-01-1990.
Les candidats dont les noms suivent sont définitivement admis:
     Arlaud (Philippe).
     Barry (Dominick).
     Baudemont (Jean).
     Blandino (Damien).
     Chambrin (Eric).
     Chevrier (Philippe).
     Covin (Françoise).
     Delbast (Michel).
     Delorme (Thierry).
     Ehmke (Wilfried).
     Faucon (Pierre).
     Jaeg (Christian).
     Manouck (Raphaël).
     Maugard (Jean-Philippe).
     Mena (Eric).
     Panczuk (Annie),
      épouse Bardin.
     Prevel (Thierry).
     Quere (Bertrand).
     Sarech (Roland).
     Tougani (Mohammed).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 mars 1990, indépendamment des dispositions législatives et     réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux     travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture     d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à     l'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à deux.
      En outre, deux postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et un poste aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours (interne ou externe).
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 avril 1990.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 5 avril 1990.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux,
     ministre de la justice.
L'emploi de direction du foyer occupationnel de Cuxac-Carbardes (Aude) est     vacant. Cet établissement, doté de la personnalité morale, a une capacité de     quarante places (renseignements à la D.D.A.S.S., [téléphone: 68-25-71-00,
     poste 325]).
      Peuvent faire acte de candidature:
      En vue d'une nomination par voie de détachement:
      - les directeurs ou directrices d'établissements publics pour adultes     handicapés;
      - les directeurs ou directrices de foyers de l'enfance et d'établissements     publics pour mineurs inadaptés;
      En vue d'un recrutement par voie de concours sur titres:
      a) Les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de     directeur d'établissement social délivré par l'Ecole nationale de la santé     publique ou, à défaut, en cours de formation;
      b) Les agents du secteur public ayant atteint l'indice brut 495;
      c) Les personnes justifiant de cinq années d'exercice continu d'une fonction     de cadre soit dans les services socio-éducatifs ou médico-éducatifs, soit     dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole.
      Au cas où un candidat appartenant à ces deux dernières catégories serait     retenu, il devra suivre la formation aux fonctions de directeur     d'établissement social organisée par l'Ecole nationale de la santé publique     dans les cinq ans suivant sa prise de fonctions.
      Le cas échéant, le poste sera attribué préférentiellement en considérant les     candidatures relevant de chacune des quatre catégories ci-dessus dans l'ordre     de leur énonciation dans le présent avis.
      Il est souhaitable que les candidats aient une bonne connaissance des     besoins et des handicaps des personnes accueillies dans les établissements     pour adultes handicapés et possèdent quelques années d'expérience dans une de     ces institutions.
      Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à     compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au     préfet (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), 14,
     rue du 4-Septembre, B.P. 832, 11012 CARCASSONNE CEDEX.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 8 décembre 1989,
     l'Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre dans     le capital de la société Aérospatiale Ireland Ltd (société à créer) une     participation de 4000000 de dollars représentant 100 p. 100 du capital de     ladite société.
AUTORISATION A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE IRELAND LTD (SOCIETE A CREER) UNE PARTICIPATION REPRESENTANT 100% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de la Sarthe;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 30 novembre 1989,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Sarthe.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 04-01-1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers     et aux libertés;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des     chapitres Ier à IV et VIII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par     les décrets no 78-1223 du 28 décembre 1978, no 79-421 du 30 mai 1979 et no     80-1030 du 18 décembre 1980;
      Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la recherche et de la technologie;
      Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     date du 11 août 1988 portant le numéro 106-135,
  Fait à Paris, le 3 janvier 1990.
HUBERT CURIEN
CREATION DE LA BANQUE DENOMMEE PRIOR (PRINCIPAUX RENSEIGNEMENTS INTERESSANT LES ORGANISMES DE RECHERCHE) DONT L'OBJET EST DE FOURNIR DES INFORMATIONS PRATIQUES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE.
L'ACCES A LA BANQUE DE DONNEES INFORMATISEE PRIOR EST RESERVEE AUX MINISTERES ET AUX ORGANISMES DE RECHERCHE.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU SERVICE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE,DE LA FORMATION ET DE L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE).
Le ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982, ensemble le décret no 84-956 du 25     octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction     publique de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1960 portant création du comité technique     paritaire central des préfectures;
      Vu l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central     des préfectures;
      Vu les résultats des élections du 28 novembre 1989 pour la désignation des     représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires     compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de     préfecture;
      Sur la proposition du directeur général de l'administration,
  Fait à Paris, le 28 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'administration,
    G. CARRERE
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU SEIN DU CTPC.
REPARTITION DES SIEGES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DOIT ETRE EFFECTIVE DANS UN DELAI DE 15 JOURS SUIVANT RECEPTION DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1986.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28     décembre 1989, M. Drubigny (Jean-Loup), sous-préfet hors cadre, mis à la     disposition des services du Premier ministre (délégation interministérielle à     la ville et au développement social urbain), satisfait à ce titre à     l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 8     novembre 1988.
A. - Concours d'admission en première année
    (classes préparatoires H.E.C.)
      Amiens, Annecy, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon,
     Douai, Grenoble, Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz,
     Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Papeete, Paris, Pau, Pointe-à-Pitre,
     Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours et     Versailles.
      Selon les circonstances, certains centres pourront être fermés, d'autres     ouverts.
      Les épreuves orales auront lieu à l'Ecole supérieure de commerce de Rouen,
     boulevard André-Siegfried, 76136 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX, du 14 juin 1990 au     5 juillet 1990.
      Le nombre des places mises au concours de 1990 est fixé à 160.
      Les dossiers d'inscription seront reçus à l'école ou au siège d'Ecricome,
     B.P. 109, 59016 LILLE CEDEX, jusqu'au 15 février 1990.
  (1) Epreuves écrites communes Ecricome (Ecole des hautes études commerciales     du Nord, Ecole supérieure de commerce de Reims, Ecole supérieure de commerce     de Rouen, Ecole supérieure de commerce de Marseille, Institut commercial de     Nancy).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     janvier 1990:
      M. Hazan (Hervé, Youssef) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat     et de la Cour de cassation, membre de la société Claire Waquet, Hélène Farge,     avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
      La raison sociale de la société Claire Waquet, Hélène Farge, avocats     associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi     modifiée: <<Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocats associés auprès     du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 27 décembre 1989, Mme Billat (Marie-Noëlle), receveur-percepteur des     finances, est chargée d'assurer, à titre intérimaire et jusqu'à     l'installation d'un comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de     l'université Paris-I, en remplacement de Mme Lenoir.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 décembre 1989, M.
     Grojean (Jean-Pierre), inspecteur central du Trésor, est nommé agent     comptable de l'école d'architecture de Nancy, en remplacement de M. Gand.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
      Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses     dispositions d'ordre économique et financier;
      Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination     artificielle;
      Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des     centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983     et du 24 janvier 1989;
      Vu l'autorisation de production de semence délivrée par le ministre de     l'agriculture le 2 février 1973;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20     septembre 1989;
      Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
  Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production et des échanges,
    B. VIAL
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 12 décembre 1989:
      Sont désignés pour trois ans en qualité de représentants des syndicats de     directeurs de laboratoire et de biologistes hospitaliers à la commission du     contrôle de qualité des analyses de biologie médicale:
      M. le docteur Ambert (Jean-Pierre), pour l'Union des biologistes de France.      M. le docteur Laget (René), pour le Syndicat national des médecins     biologistes.
      M. Michaux (Jean), pour l'Association des pharmaciens directeurs de     laboratoire d'analyses biologiques.
      M. Geissmann (Jean), pour le Syndicat national professionnel des     biologistes.
      M. le professeur Valeyre (Jacques), pour le Syndicat national des médecins     biologistes des centres hospitalo-universitaires.
      Mme Vassault (Anne), pour la Fédération nationale des syndicats de     pharmaciens-biologistes hospitaliers.
      M. Calestreme (Philippe), pour le Syndicat des biologistes des hôpitaux     généraux.
      M. Granier (Christian), pour l'Association de pharmacie rurale.
      Sont désignés pour trois ans en qualité de représentants des sociétés     savantes:
      M. le docteur Legrand (Alain), pour la Société française de biologie     clinique.
      M. le professeur Samama (Meyer), pour la Société française d'hématologie.
      M. le docteur Leclercq (Roland), pour la Société française de microbiologie.      M. le professeur Rousset (Jean-Jacques), pour la Société de pathologie     exotique.
      Mme le professeur Serre (Arlette), pour la Société française d'immunologie.      Sont désignées pour trois ans les personnalités médicales et scientifiques     suivantes:
      M. le docteur Bruyet (Pierre), membre du conseil central de la section G de     l'ordre national des pharmaciens.
      M. le docteur Darmon (Albert), directeur de laboratoire, Denain.
      M. le docteur Goiffon (Bernard), directeur de laboratoire, Paris.
DESIGNATION POUR 3 ANS:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE ET DE BIOLOGISTES HOSPITALIERS;
DE PERSONNALITES MEDICALES ET SCIENTIFIQUES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     15 décembre 1989, M. Arnauld d'Andilly (Emmanuel), conseiller des affaires     étrangères (cadre général) de 1re classe, 3e échelon, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 mai 1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Un concours pour l'admission à l'Ecole navale sera organisé en 1990 dans les     conditions définies par l'arrêté du 1er août 1978 (Journal officiel du 23     août 1978, page 6646). Les épreuves écrites se dérouleront les 14, 15, 16 et     17 mai 1990.
      Ce concours est ouvert aux candidats masculins réunissant les conditions     suivantes:
      - être français au regard du code de la nationalité française et satisfaire     aux conditions pour l'accès aux fonctions publiques;
      - être âgé de moins de vingt-deux ans au 1er janvier de l'année du concours     ou de moins de vingt-trois ans pour les candidats qui ont à cette même date     accompli leur service national actif;
      - être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre     reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale;
      - satisfaire aux conditions d'aptitude physique requises pour le service     armé à la mer et précisées par l'arrêté du 14 décembre 1976 modifié.
      Le programme des épreuves est celui des classes de mathématiques spéciales     M, PI ou TA.
      Le nombre des places offertes au concours est fixé à soixante-quinze, dont,     au maximum, cinquante-cinq au titre de l'option d'enseignement Opérations et     techniques et trente au titre de l'option d'enseignement Sciences et     techniques.
      Une circulaire adressée à tous les établissements scolaires ayant des     classes préparatoires aux écoles d'ingénieurs précise le programme, les     conditions d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les     coefficients attribués aux différentes épreuves.
      Les dossiers de candidature peuvent être obtenus soit par l'intermédiaire     des secrétariats des lycées, soit en s'adressant directement à la direction     du personnel militaire de la marine (section Recrutement officiers), 2, rue     Royale, 00351 PARIS NAVAL.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er mars 1990.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la     section Recrutement officiers de la direction du personnel militaire de la     marine (téléphone: 49-26-20-80).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16     novembre 1989, M. Rubeck (Clément), inspecteur central du Trésor hors     métropole, est nommé agent comptable de l'Agence de développement rural et     d'aménagement foncier (Nouvelle-Calédonie).
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des     collectivités territoriales,
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son     article 100;
      Vu le décret no 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit     syndical dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 19 et     20;
      Vu le décret no 85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition     auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi     du 26 janvier 1984,
  Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
JEAN-MICHEL BAYLET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EFFECTIF DE 70 AGENTS EN APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 85397 DU 03-04-1985 MIS A DISPOSITION DESDITES ORGANISATIONS DONT LES CHARGES SALARIALES SONT REMBOURSEES PAR UNE DOTATION PARTICULIERE PRELEVEE SUR LES RESSOURCES AFFECTEES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1985.
Par délibération en date du 12 janvier 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure la société S.A.R.L. Spectar exploitant un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé <<NRJ Chambéry>> en vertu de l'autorisation no 89-70     (73-175) du 19 janvier 1989 de ramener à 1 kW la puissance apparente rayonnée     de son émetteur, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 8 janvier 1990, M. Picq (Jean), conseiller référendaire de     1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45     du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la     Cour des comptes à compter du 1er janvier 1990.
Sont déclarées vacantes les fonctions de directeur de l'Ecole nationale     supérieure de céramique industrielle de Limoges.
      Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées     à l'article 6 du décret no 79-867 du 3 octobre 1979 fixant les conditions de     nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique     industrielle de Limoges.
      Aux termes de cet article, le directeur est choisi parmi les personnes qui     ont vocation à enseigner à l'Ecole nationale supérieure de céramique     industrielle.
      Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une     déclaration d'intention, devront être adressées dans un délai d'un mois à     compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République     française, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S.
     11), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de la coopération et du développement et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 10 janvier 1990, M. Fouilland     (Jean-Louis), receveur-percepteur des finances, détaché auprès du ministère     de la coopération pour être mis à la disposition de la République du Niger,
     au titre de la coopération technique, est maintenu en position de détachement     auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la     disposition de la République du Congo, à Brazzaville, au titre de la     coopération technique, à compter du 16 février 1990, pour une durée maximale     de deux ans.
Les épreuves écrites du concours d'admission à l'Institut commercial de     Nancy (I.C.N.) (1) auront lieu les 26 avril 1990 (après-midi), 27 et 28 avril     1990 dans les centres suivants:
      Amiens, Annecy, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon,
     Douai, Grenoble, Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz,
     Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Papeete, Paris, Pau, Pointe-à-Pitre,
     Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours et     Versailles.
      Selon les circonstances, certains centres pourront être fermés, d'autres     ouverts.
      Les épreuves orales auront lieu à l'Institut commercial de Nancy, 4, rue de     la Ravinelle, 54000 Nancy, du 11 juin au 3 juillet 1990.
      Le nombre des places mises au concours de 1990 est fixé à 100.
      Les dossiers d'inscription seront reçus à l'institut commercial ou au siège     administratif d'Ecricome, B.P. 109, 59016 LILLE CEDEX, jusqu'au 15 février     1990.
  (1) Epreuves écrites communes Ecricome (Ecole de hautes études commerciales     du Nord, Ecole supérieure de commerce de Reims, Ecole supérieure de commerce     de Rouen, Ecole supérieure de commerce de Marseille, Institut commercial de     Nancy).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'article 50-II de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de     finances pour 1990;
      Vu le décret no 82-770 du 9 décembre 1982 autorisant l'émission par le     Trésor public d'obligations renouvelables;
      Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du     Trésor;
      Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations     assimilables du Trésor,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la comptabilité publique:
    Le sous-directeur,
    J.-P. CORDEAU
APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
Par décret en date du 5 janvier 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Société française d'études et de réalisations     d'équipements aéronautiques (Sofreavia):
      M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      M. Patrick Lefas, sous-directeur de la politique financière à la direction     des relations économiques extérieures au ministère du commerce extérieur;
      M. Paul Maruani, ingénieur des mines, sous-directeur au service des     relations industrielles et financières internationales au ministère des     affaires étrangères;
      M. Yann Pivet, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au délégué aux     relations internationales au ministère de la défense.
SONT NOMMES MEMBRES: MM. (YVES) LAMBERT,PATRICK LEFAS,PAUL MARUANI ET YANN PIVET.
Les épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole supérieure de     commerce de Marseille (1) auront lieu les 26 avril 1990 (après-midi), 27 et     28 avril 1990 dans les centres suivants:
      Amiens, Annecy, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon,
     Douai, Grenoble, Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz,
     Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Papeete, Paris, Pau, Pointe-à-Pitre,
     Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours et     Versailles.
      Selon les circonstances, certains centres pourront être fermés, d'autres     ouverts.
      Les épreuves orales auront lieu au siège de l'Ecole supérieure de commerce     de Marseille (E.I.A.), domaine de Luminy, 13009 Marseille, et dans un centre     parisien du 11 juin au 7 juillet 1990.
      Le nombre des places mises au concours 1990 est fixé à 150.
      Les dossiers d'inscription seront reçus à l'Ecole supérieure de commerce de     Marseille ou au siège d'Ecricome, B.P. 109, 59016 LILLE CEDEX, jusqu'au 15     février 1990.
  (1) Epreuves écrites communes Ecricome (Ecole de hautes études commerciales     du Nord, Ecole supérieure de commerce de Reims, Ecole supérieure de commerce     de Rouen, Ecole supérieure de commerce de Marseille, Institut commercial de     Nancy).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 11 janvier 1990, M. Picinbono (Bernard),
     professeur à l'université Paris-XI, est nommé directeur général de l'Ecole     supérieure d'électricité à compter du 1er janvier 1990.
NOMINATION DE M. PICINBONO A COMPTER DU 01-01-1990.
Par décret en date du 5 janvier 1990, sont nommés pour trois ans membres du     conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion     (Sofirad):
      M. Georges Vianes, conseiller-maître à la Cour des comptes;
      M. Jean Gueguinou, ministre plénipotentiaire;
      M. Pierre Steinmetz, préfet;
      M. Xavier Gouyou-Beauchamps;
      M. Jean-François Théodore, chef de service;
      M. Gérard Hordé, sous-directeur.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 3 ANS: MM. GEORGES VIANES,JEAN GUEGUINOU,PIERRE STEINMETZ,XAVIER GOUYOU-BEAUCHAMPS,(JEAN-FRANCOIS) THEODORE ET GERARD HORDE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la     communication, en date du 15 janvier 1990, est nommé membre du conseil     d'administration de l'Agence France-Presse en qualité de représentant du     service public national de la radiodiffusion-télévision française: M.
     Fillioud (Georges), en remplacement de Mme Langlois-Glandier (Janine). Son     mandat expirera le 9 avril 1990.
M. FILLIOUD GEORGES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. LANGLOIS-GLANDIER JANINE.
FIN DE MANDAT:09-04-1990.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer,
      Vu le code de la route, et notamment les articles R. 53-2 et R. 232-7,
  Fait à Paris, le 29 janvier 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    P. GRAFF
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des libertés publiques     et des affaires juridiques,
     J.-M. SAUVE
LES TRANSPORTS SPECIAUX DE GROUPES D'ENFANTS PAR AUTOCARS SONT INTERDITS SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER LE SAMEDI 28-07-1990 DE 0 A 24 HEURES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     novembre 1989, les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1989 portant     inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur de lycée     d'enseignement professionnel agricole sont annulées, les professeurs de     collège de l'enseignement technique agricole, les conseillers d'éducation,
     les professeurs d'enseignement général de collège et les professeurs     techniques chefs de travaux dont les noms suivent sont inscrits sur la liste     d'aptitude aux fonctions de directeur de lycée d'enseignement professionnel     agricole au titre de l'année 1989:
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation relatif     aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments     d'habitation;
      Vu l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques     thermiques des bâtiments d'habitation;
      Vu l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la construction,
    A. MAUGARD
  (1) Ce document peut être consulté au Centre scientifique et technique du     bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS CEDEX 16.
APPROUVANT LES SOLUTIONS TECHNIQUES AU SENS DE L'OPTION 1 DE L'ART. R111-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION,ANNEXEES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 05-04-1988 ET DU DECRET 88319 DU 05-04-1988.
L'ANNEXE PEUT ETRE CONSULTEE AU CENTRE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU BATIMENT (CSTB) A PARIS (4 AVENUE DU RECTEUR POINTCARE).
Par décret du Président de la République en date du 27 février 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er février 1990 portant que les     présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, sont nommés au titre du décret no 59-1195 du 21     octobre 1959, modifié par le décret no 60-723 du 22 juillet 1960, pour     prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les     anciens combattants de la guerre 1914-1918 désignés ci-après:
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20     décembre 1989, M. Peres (François), ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt     de la Meuse à Bar-le-Duc, est nommé, à compter du 1er janvier 1990, directeur     départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron à Rodez, en     remplacement de M. Demange (Henri), appelé à d'autres fonctions.
Par décision no 85545 du 5 juin 1989, le Conseil d'Etat, statuant au     contentieux, a annulé l'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'une     zone réglementée relative à la circulation des aéronefs ultra-légers     motorisés dans la région parisienne.
ANNULATION DE L'ARRETE SUSVISE: ILLEGALITE.
"S'IL APPARTENAIT AU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN DE REGLEMENTER LA CIRCULATION DES ULM DANS LA REGION PARISIENNE,IL NE POUVAIT LEGALEMENT,PAR L'ARRETE ATTAQUE SE BORNER A RENVOYER LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES A UNE CIRCULAIRE DE CARACTERE PUREMENT TECHNIQUE SANS PRECISER LES CARACTERISTIQUES ET LES MODALITES GENERALES DE DELIVRANCE DE CES AUTORISATIONS".
Par décret en date du 5 janvier 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction     et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc:
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES AFFAIRES ETRANGERES: MM. MARUANI PAUL ET COUSIN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE MM. GAUTRAT ET NOUGAREDE.
FIN DE MANDAT: 31-03-1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi de finances pour 1978 (no 77-1467 du 30 décembre 1977), et     notamment son article 25;
      Vu la loi de finances pour 1979 (no 78-1239 du 29 décembre 1978), et     notamment son article 41;
      Vu la loi de finances rectificative pour 1987 (no 87-1061 du 30 décembre     1987), et notamment son article 25;
      Vu la loi de finances pour 1988 (no 87-1060 du 30 décembre 1987), et     notamment son article 38;
      Vu le décret no 75-613 du 10 juillet 1975 modifié portant organisation des     tirages supplémentaires de la loterie nationale et du loto national;
      Vu le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation     et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1989.
MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DES PRELEVEMENTS DES SOMMES MISEES A CHACUN DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 1ER TIRAGE DU LOTO NATIONAL DE L'ANNEE 1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1988.
Le présent tableau des chômages pour l'année 1990 est publié au Journal     officiel de la République française pour permettre à tous les intéressés de     présenter leurs observations avant la réunion plénière de la commission des     chômages. Aucune observation ou réclamation ne pourra être retenue si elle     n'est pas formulée dans un délai de quinze jours à dater de la présente     publication.
      Toutes les communications doivent être adressées au secrétariat de la     commission des chômages (direction des transports terrestres, sous-direction     des transports par voies navigables, ministère de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer), arche de La Défense, pilier Sud, 92055 PARIS-LA     DEFENSE CEDEX 04.
      Le tableau ci-dessous ne mentionne que les voies sur lesquelles des chômages     sont proposés. Aucun chômage n'est envisagé sur les voies ou sections de     voies non mentionnées.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 19     janvier 1990, le budget du Parc national des Pyrénées Occidentales pour 1989     est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 58055 F (décision     modificative no 2).
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi de finances du 31 mai 1933, et notamment son article 136;
      Vu le décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale;
      Vu le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation     et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national;
      Vu le décret no 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1989.
MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DES LOTS OFFERTS A CHACUNE DES EMISSIONS DE CETTE LOTERIE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 50% DE LA VALEUR NOMINALE DES EMISSIONS.
PRELEVEMENT DE 17,64% AUGMENTE DE LA TVA AU TAUX EN VIGUEUR,SUR LE PRODUIT DES EMISSIONS POUR COUVRIR LES FRAIS D'ORGANISATION ET DE PLACEMENT LE SOLDE AFFECTE EN RECETTES NON FISCALES DU BUDGET GENERAL.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-190.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1989.