Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 69-444 du 14 mai 1969 modifié portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie ;
    Vu le décret no 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement des personnels associés des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
    Vu le décret no 71-999 du 7 décembre 1971 relatif au statut du personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
    Vu le décret no 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie ;
    Vu le décret no 90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie ;
    Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
    Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
    Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
    Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
    Vu le décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
    Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
    Vu l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au comité d'enseignement siégeant en conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
    Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 février 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général de l'administration
    et des finances,
    P. Andres
LE PRESENT ARRETE PORTE MODIFICATION DU TITRE I (COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION),DU TITRE III (CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE),DU TITRE IV (CONDITIONS D'ELIGIBILITE),ET DU TITRE V (DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS) DE L'ARRETE DU 23-12-1991 SUSVISE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE:
POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,IL EST INSTITUE 4 COLLEGES:
COLLEGE DES PROFESSEURS,
COLLEGE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS,
COLLEGE DES PERSONNELS TECHNIQUES,OUVRIERS ET DE SERVICE,
COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS.
CHAQUE COLLEGE DESIGNE UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (COMPOSITION).
MODIFIE L'ART. 6 (AL. 1,2) DUDIT ARRETE:
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT FIXE LA DATE DES ELECTIONS ET PUBLIE LES LISTES ELECTORALES (DELAI DE RECOURS).
MODIFIE:
ART. 11 CONCERNANT LA VACANCE D'UN SIEGE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
L'ART. 12: DEPOT DE CANDIDATURES,
L'ART. 13 (AL. 1): FINANCEMENT DES BULLETINS DE VOTE,
ART. 15 (AL. 1): COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE,
ART. 19 (AL. 2): COULEUR IDENTIQUE DES BULLETINS DE VOTE),
ART. 21 (AL. 1): BULLETINS NULS,
22 (AL. 1): DESIGNATION DES SCRUTATEURS.