Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu l'arrêté du 16 mars 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de     transports aériens au profit de la société Air Entreprise International;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu la demande présentée par la société Air Entreprise International;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 janvier     1990,
  Fait à Paris, le 21 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, le     conseil des ministres entendu:
      Mme Jacqueline Rougié, conseiller maître à la Cour des comptes, en     disponibilité près l'université de Pau en vue d'exercer les fonctions de     professeur associé, est réintégrée pour ordre dans les cadres de la Cour des     comptes.
      Mme Rougié est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1e octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 10 mai 1984 portant extension de la convention collective de     travail du 20 octobre 1983 concernant les entreprises paysagistes et     d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise et les     arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 3 avril 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par décret en date du 23 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Vieillevigne et Bouguenais situées sur le parcours des faisceaux     hertziens Nantes-Tour-Bretagne-Vieillevigne et     Bouguenais-Nantes-Tour-Bretagne ainsi que celles des zones spéciales de     dégagement entre les stations de Nantes-Tour-Bretagne et de Vieillevigne, de     Bouguenais et de Nantes-Tour-Bretagne.
      Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le     département de la Loire-Atlantique sont définies sur ces plans respectivement     par les tracés en noir et par les tracés en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, B.P.
     1015, 44036 NANTES CEDEX.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires, modifié par les décrets no 84-955 du 25 octobre     1984 et no 86-247 du 20 février 1986;
      Vu le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des     professeurs d'enseignement général de collège, modifié par les décrets no     87-548 du 17 juillet 1987, no 89-673 et no 89-679 du 18 septembre 1989;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 14 juin 1990;      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
PAR DEROGATION A L'ART. 7 (AL. 2) DU DECRET 82451 DU 28-05-1982,LA DUREE DE LA REDUCTION OU DE LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CAP REGIES PAR LE PRESENT DECRET PEUT ETRE PORTEE A 2 ANS EN VUE DE PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT SIMULTANE DE TOUTES LES CAP CONCERNEES SANS QUE LA FIN DU MANDAT,OBJET DE LA REDUCTION OU DE LA PROROGATION,PUISSE ETRE POSTERIEURE AU 28-02-1995.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le code des douanes;
      Vu les articles 1er et 3 de la loi no 83-660 du 21 août 1983 relative à la     sécurité des consommateurs;
      Vu le décret no 84-672 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi no 83-660     susvisée;
      Considérant l'accident survenu aux Etats-Unis à un enfant de six ans, brûlé     par la flamme provoquée par la pulvérisation de fils serpentins émis par un     générateur d'aérosol, à proximité des bougies de son gâteau d'anniversaire;
      Considérant que les générateurs d'aérosol produisant des fils serpentins     sont de manière raisonnablement prévisible utilisés par les enfants et à     proximité d'une flamme ouverte (par exemple une bougie placée sur un gâteau     d'anniversaire);
      Considérant que l'agent propulseur de certains de ces générateurs d'aérosols     est inflammable;
      Considérant qu'au cours de l'utilisation à proximité d'une flamme ouverte,
     l'agent propulseur prend feu et génère une flamme importante;
  Fait à Paris, le 8 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation,
    et de la répression des fraudes,
    C. BABUSIAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'industrie:
     L'ingénieur général des mines,
     A.-C. LACOSTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des douanes
    et droits indirects,
    J.-D. COMOLLI
SUSPENSION POUR UNE DUREE D'UN AN.RISQUES IMPORTANT D'INFLAMMABILITE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-08-1983.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire     et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs,
      Vu la loi no 61-482 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions     atmosphériques et les odeurs, et notamment ses articles 2 (1o) et 4, ensemble     les textes pris pour son application;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement;
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son     article 2, ensemble les textes pris pour son application;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la     nature, ensemble le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour     l'application de l'article 2 de cette loi;
      Vu l'ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la     protection des installations d'importance vitale;
      Vu le décret no 63-1128 du 11 décembre 1963 relatif aux installations     nucléaires, modifié par les décrets no 73-405 du 27 mars 1973, no 85-449 du     23 avril 1985 et no 90-78 du 19 janvier 1990, et notamment son article 2     (4o), ensemble les textes pris pour son application;
      Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret no 88-251 du     18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les     rayonnements ionisants, et notamment son article 29;
  Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
    BRICE LALONDE
AUTORISE LA CREATION DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE PRECITEE ET DEFINIT SES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.
ENUMERE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER (SECURITE,PROTECTION,CONTROLE DE L'EAU,TRANSPORT,DECHET,FORMATION DU PERSONNEL,ENVIRONNEMENT).
LA RECEPTION DES SOURCES RADIOACTIVES DANS L'INSTALLATION EST SOUMISE A L'APPROBATION DES MINISTRES CONCERNES.
LE DELAI PREVU A L'ART. 4 (III) DU DECRET 631228 DU 11-12-1963 EST FIXE A SEPT ANS A COMPTER DU 18-10-1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 18 octobre 1989 portant nomination de M. André Barbaroux en     qualité de directeur général de l'administration;
      Vu le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature pour la     direction générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la     direction générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 7 novembre 1989 portant délégation de signature à M. André     Barbaroux, directeur général de l'administration,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime     général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août     1990;
      Vu le décret no 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de     service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat,
     modifié par le décret no 73-412 du 27 mars 1973,
  Fait à Paris, le 24 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    L. MARIOTTE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1973 MODIFIE.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget,
      Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
      Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière     de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et     d'enseignement dépendant du ministre des affaires étrangères, notamment ses     articles 1er et 2;
      Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et     organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie     financière,
  Fait à Paris, le 15 mars 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     L'administrateur civil,
     H. CHAZEAU
LA DATE D'EFFET DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT,LIRE: "21-10-1988" AU LIEU DE "01-01-1988".
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 10;
      Vu la demande d'autorisation de la S.A. Guilloteau en date du 18 mai 1990;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le Conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 janvier 1990;      Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 22 mars 1990;      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 19 mars 1990,
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
     Le directeur des lycées et collèges,
     A. LEGRAND
  (1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel     du ministère de l'éducation nationale du 17 mai 1990, vendu au prix de 8 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les     centres précités.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE PREMIERE ANNEE ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1991-1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE III SONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17-05-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les     conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués     du 27 avril 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 23 juillet 1990,
  Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du théâtre et des spectacles,
     B. FAIVRE D'ARCIER    
LE DIPLOME SUSVISE EST DELIVRE AUX ETUDIANTS AYANT SUIVI LA FORMATION DISPENSEE PAR L'ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DE LA MARIONNETTE OU LES ETABLISSEMENTS HABILITES.
MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME ET ORGANISATION DE LA FORMATION.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES I,II ET IV SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DATE DU 15-11-1990.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87347 DU 21-05-1987.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé     et de la protection sociale,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois     supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du     Gouvernement;
      Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié     par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    JEAN-PIERRE SOISSON
     CLAUDE EVIN
NOMINATION DE M. YVES CARCENAC.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions     du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en service et en     sous-directions;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun des ministères du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20 juin 1990,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
CLAUDE EVIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA MISSION PROSPECTIVE ET MODERNISATION EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS DU PERSONNEL,DES AFFAIRES FINANCIERES ET LOGISTIQUES,DES AFFAIRES GENERALES DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE,DE L'ORGANISATION ET DE L'INFORMATIQUE.
APPLICATION DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 25     juin 1990, la licence d'agent de voyages no 106059, délivrée à la S.A.R.L     Antipolis Congrès, immeuble Athéna, route des Dolines, 06500 Valbonne, Sophia     Antipolis, par arrêté du 5 janvier 1987, est retirée en application de     l'article 34, 2e alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 26 juin 1990, il est fait     remise gracieuse, en capital et intérêts, à Mme Roche née Debioussat     (Madeleine), de la somme de 138826F sur le débet de 143826F, constaté pour la     période du 1er janvier 1984 au 30 avril 1987, au titre de la pension civile     ayant cause no B 70213036 Q. Cette remise est accordée sous réserve du     reversement au Trésor de la somme de 5000F laissée à la charge de la     redevable.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 20 mai 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     19 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale de     l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, et des textes qui     l'ont modifiée et complétée, notamment l'accord du 6 mars 1984 la     transformant en convention collective nationale de la parfumerie de détail et     de l'esthétique;
      Vu l'accord du 28 juin 1990 conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 août 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole     du Gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17     août 1989, M. Claude (Olivier), contrôleur divisionnaire du Trésor, est nommé     agent comptable de l'institut de formation du personnel administratif de la     Nouvelle-Calédonie (création).
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et     des victimes de guerre,
      Vu l'article 29 de la loi no 51-598 du 24 mai 1951;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de     certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides;
      Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié fixant la composition des jurys de     recrutement des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des     invalides,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    R. PIGANIOL
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de l'administration générale:
     L'administrateur civil,
     D. DIEVAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS.
ABROGE L'ARRETE DU 01-02-1978 CONCERNANT LES PERSONNELS INFIRMIERS REGIS PAR LE DECRET SUSVISE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation     des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
       Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat     (commission des statuts) en date du 2 juillet 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
Texte totalement abrogé au 01-01-2008
RECRUTEMENT,AVANCEMENT DANS LE CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES MAITRES OUVRIERS.
POSSIBILITE DE DETACHEMENT (EVENTUELLEMENT SUIVI D'INTEGRATION) DE L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS APPARTENANT A DES CORPS COMPARABLES.
ABROGE LE DECRET 75887 DU 23-09-1975 EN TANT QU'IL CONCERNE LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 2EME CATEGORIE ET LES MAITRES OUVRIERS ET LE TITRE 1 DU DECRET 75888 DU 23-09-1975.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes     réglementaires relatifs aux marchés publics;
      Vu le décret no 75-227 du 1er avril 1975 relatif aux délégations de     signature susceptibles d'être conférées à certains fonctionnaires de     l'administration centrale de l'aviation civile;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de     l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 fixant l'organisation et les attributions de     l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile,
  Fait à Paris, le 3 août 1990.
MICHEL DELEBARRE
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
      Vu le code de la route;
      Vu le code de la voirie routière;
      Vu le code du domaine de l'Etat;
      Vu le code de l'urbanisme;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de     la nature, notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1141 du 12     octobre 1977 pris pour son application;
      Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports     intérieurs et le décret no 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour son     application;
      Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des     enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, ensemble le décret     no 85-453 du 13 avril 1985 pris pour son application;
      Vu le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région     Ile-de-France approuvé par le décret no 76-577 du 1er juillet 1976 et modifié     par le décret no 84-370 du 16 mai 1984;
      Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison, approuvé     le 11 décembre 1980, modifié les 22 octobre 1982, 22 juin et 18 octobre 1984     et 25 juin 1987 et révisé le 12 octobre 1988;
      Vu l'arrêté des préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine en date des 12 et     13 avril 1989 prescrivant l'ouverture d'une enquête portant à la fois sur     l'utilité publique du projet de déviation de Rueil-Malmaison entre le     carrefour de la Jonchère (raccordement à la R.N.13) et la tête rive gauche du     pont de Chatou (raccordement aux R.N. 186 et 190), sur l'attribution du     caractère de route express à cette voie et sur la mise en compatibilité du     plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison;
      Vu la lettre du président de la commission d'enquête en date du 8 juin 1989     décidant la prolongation de l'enquête;
      Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis de     la commission d'enquête en date du 24 juillet 1989;
      Vu les lettres du préfet des Hauts-de-Seine en date du 16 août 1989 au     président du conseil général des Hauts-de-Seine et du 25 juillet 1989 aux     maires de Rueil-Malmaison et Bougival sollicitant leur avis sur l'attribution     du caractère de route express;
      Vu l'avis émis par le conseil général des Yvelines le 27 octobre 1989 sur     l'attribution du caractère de route express;
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
  (1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement, 167-177, avenue Joliot-Curie, B.P. 102, 92013     NANTERRE CEDEX.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation     du ministère de la justice;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1990 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 15 octobre 1990.
HENRI NALLET
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 10 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    L'administrateur civil,
    J.-P. DURANTHON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0242 du 18/10/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0242 du 18/10/1990    
                      ......................................................
SONT ANNULES SUR 1990,UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAP. 65-03: FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL).
SONT OUVERTS SUR 1990,UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU MEME BUDGET (CHAP. 44-04,44-01,56-01).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 17 avril 1990, sont autorisés à participer aux     concours ouverts au titre de 1990 pour le recrutement de professeurs des     universités-praticiens hospitaliers les candidats dont les noms suivent:
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application     de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de     fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de laPolynésie française;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires, modifié par le décret no 84-955 du 25 octobre     1984;
      Vu l'arrêté du 26 septembre 1969 relatif à la création de commissions     administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la     Polynésie française relevant du ministère chargé des P.T.T.), modifié par     l'arrêté du 29 mars 1984,
  Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    G. MOINE
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration     et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A CELLE DE L'ARRETE DU 26-09-1969 MODIFIE (GRADES REPRESENTES).
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, et notamment l'article 18;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux     régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 71-153 du     22 février 1971 et par le décret no 88-691 du 9 mai 1988;
      Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité     personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du     15 janvier 1976;
      Vu l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets des     établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que     le montant du cautionnement imposé à ces agents;
      Vu l'arrêté du 8 décembre 1987 portant organisation du musée du Louvre,
  Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale:
    Le sous-directeur,
    J.-P. LALAUT
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le sous-directeur,
     J.-L. NINU
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
MICHEL CHARASSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 septembre 1990, M. Lecossec (Pierre), officier contrôleur     en chef de la circulation aérienne, 3e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 octobre 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation     du ministère de la justice;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 1er mars 1984 portant nomination de Mme Marie-Christine     Gendry en qualité d'attaché d'administration centrale,
  Fait à Paris, le 2 août 1990.
PIERRE ARPAILLANGE
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
M. L'AMIRAL DONIOL (GUIREC,MARIE,BRUNO) EST RECONDUIT DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE ET MAINTENU A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE DU 01-11-1990 AU 12-05-1991 INCLUS.
M. LE VICE-AMIRAL (BRANCHE TECHNIQUE) PELLIARD (FELIX,FRANCOIS,MARIE) EST NOMME INSPECTEUR DU MATERIEL NAVAL A COMPTER DU 01-11-1990.
M. LE CONTRE-AMIRAL ARATA (CLAUDE,JOSEPH,CHARLES) EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR "LOGISTIQUE" A L'ETAT-MAJOR DE LA MARINE A COMPTER DU 01-11-1990.
Par décret en date du 26 avril 1990, M. Thierry Le Roy, chef de service, est     nommé, en remplacement de M. André-Michel Besse, membre du conseil     d'administration de la société anonyme Société française de production et de     création audiovisuelles en qualité de représentant de l'Etat.
M. THIERRY LE ROY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-MICHEL BESSE.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/1990    
                      ......................................................
Par décret en date du 27 juin 1990, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection et de la garde instituées autour du centre de réception d'Aucelon     Pas-de-Jansac (Drôme) (no C.C.T.: 02608003).
      La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone     de garde par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes d'Aucelon, Barnave,
     Recoubeau-Jansac (département de la Drôme).
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radio- électrique existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Drôme (groupe Etudes et     programmes), 4, place Laennec, 26010 VALENCE CEDEX.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 janvier 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
  Fait à Paris, le 29 juin 1990.
PIERRE JOXE
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. MARC ABADIE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-01-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 3 du 11 décembre 1989.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Martinique, à     Fort-de-France.
        Objet:
      Majoration des salaires minima des ouvriers (voitures légères et     industrielles) et des employés.
        Signataires:
      Centre patronal d'études et d'action professionnelles;
      Confédération générale des travailleurs martiniquais (C.G.T.M.);
      Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (C.D.M.T.).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire     pour les poires de table,
  Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    B. VIAL
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT 721035 CEE DU 18-05-1972.
FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1990 (POIRES D'ETE) ET LES CAMPAGNES 1990-1991 (POIRES D'AUTOMNE ET D'HIVER).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, en date du 25 juin 1990, M. Debouzy (Olivier), secrétaire des     affaires étrangères, 6e échelon, est placé en position de service détaché     auprès du Commissariat à l'énergie atomique pour une période de deux ans à     compter du 1er novembre 1989, au titre de la mobilité, pour occuper un emploi     à la direction des applications militaires.
Par décret en date du 27 juin 1990, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception de     Grenoble Caserne de l'Alma (Isère) (no C.C.T.: 03808001).
      La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu et la     zone de garde par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes de Grenoble et La Tronche     (département de l'Isère).
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radio- électriques existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires et usagers.
      Le décret en date du 15 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone de     protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception     de Grenoble Caserne de l'Alma (Isère), no 03808001, pour la protection des     réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est     abrogé.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de l'Isère (groupe Etudes et     programmes), 9, quai Créqui, 38040 GRENOBLE CEDEX.