ANNEXES
ANNEXE I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES
1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Lille
NUMÉRO 
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (1)
TYPE D'ALLOTISSEMENT
CANAUX DISPONIBLES 
en bande III (*)
CONTRAINTE (2)
1
Lille étendu
Carte A1
ETENDU
8A
ADJ
2
Lille local
Carte A2
LOCAL
7C
ADJ
3
Lille local
Carte A2
LOCAL
7D
ADJ
4
Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues
Carte A3
LOCAL
11D
5
Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe
Carte A4
LOCAL
7A
6
Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck
Carte A5
LOCAL
8D
7
Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil
Carte A6
LOCAL
5B
(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil :  http://www.csa.fr. 
(2) cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Lyon
NUMÉRO 
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (3)
TYPE D'ALLOTISSEMENT
CANAUX DISPONIBLES 
en bande III (*)
CONTRAINTE (4)
8
Lyon étendu
Carte A7
ETENDU
6A
9
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône)
Carte A8
LOCAL
5B
10
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône)
Carte A8
LOCAL
11B
11
Bourg-en-Bresse
Carte A9
LOCAL
6D
12
Bourgoin-Jallieu- La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière
Carte A10
LOCAL
5C
13
Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis
Carte A11
LOCAL
10D
(3) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil :  http://www.csa.fr. 
(4) cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
3. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Dijon
NUMÉRO 
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (5)
TYPE D'ALLOTISSEMENT
CANAUX DISPONIBLES 
en bande III (*)
CONTRAINTE (6)
14
Mâcon-Cluny
Carte A12
LOCAL
8A
(5) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil :  http://www.csa.fr. 
(6) cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
4. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Nancy
NUMÉRO 
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (7)
TYPE D'ALLOTISSEMENT
CANAUX DISPONIBLES 
en bande III (*)
CONTRAINTE (8)
15
Strasbourg étendu
Carte A13
ETENDU
6D
ADJ
16
Strasbourg local
Carte A14
LOCAL
6C
ADJ
17
Strasbourg local
Carte A14
LOCAL
7C
18
Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin
Carte A15
LOCAL
11D
19
Colmar-Munster
Carte A16
LOCAL
11C
20
Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg
Carte A17
LOCAL
7A
ADJ
21
Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines
Carte A18
LOCAL
5D
(7) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil :  http://www.csa.fr. 
(8) cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.