Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu la directive 90/118/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure ;
    Vu la directive 90/119/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides ;
    Vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine ;
    Vu la directive 94/28/CE du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;
    Vu la décision 89/501/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure ;
    Vu la décision 89/502/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure ;
    Vu la décision 89/503/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons ;
    Vu la décision 89/504/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides ;
    Vu la décision 89/505/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides ;
    Vu la décision 89/506/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons ;
    Vu la décision 89/507/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine, reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides ;
    Vu la décision 96/510/CE de la Commission du 18 juillet 1996 établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à l'importation d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons ;
    Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1996 sur l'élevage ;
    Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;
    Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
    Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;
    Vu l'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine ;
    Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,
    Arrête :
    TITRE Ier
    CONSIDERATIONS GENERALES
Fait à Paris, le 17 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la production et des échanges,
    P.-O. Drège
TITRE I (ART. 1 A 4): CONSIDERATIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): REFERENCES D'ETAT CIVIL ET REFERENCES ZOOTECHNIQUES ET GENETIQUES EXIGEES POUR L'AGREMENT ZOOTECHNIQUE DES VERRATS POUR LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE.
TITRE III (ART. 11 A 15): AGREMENT ZOOTECHNIQUE POUR LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE DES VERRATS.
TITRE IV (ART. 16 A 19): MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GENETIQUES DES VERRATS DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE.
TITRE V (ART. 20 A 22): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGE L'ARRETE DU 01-09-1992 ET L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 07-03-1994.
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES:
90118 CEE DU CONSEIL DU 05-03-1990 RELATIVE A L'ADMISSION A LA REPRODUCTION DES REPRODUCTEURS PORCINS DE RACE PURE;
90119 CEE DU CONSEIL DU 05-03-1990 RELATIVE A L'ADMISSION A LA REPRODUCTION DES REPRODUCTEURS PORCINS HYBRIDES;
90429 CEE DU CONSEIL DU 26-06-1990 FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME D'ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE;
9428 CE DU 23-06-1994 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES APPLICABLES A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'ANIMAUX,DE SPERME,D'OVULES ET D'EMBRYONS ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE.
APPLICATION DES DECISIONS SUIVANTES:
89501 CEE DE LA COMMISSION DU 18-07-1989 DETERMINANT LES CRITERES D'AGREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS ET DES ORGANISATIONS D'ELEVAGE TENANT OU CREANT DES LIVRES GENEALOGIQUES POUR LES REPRODUCTEURS PORCINS DE RACE PURE;
89502 CEE DE LA COMMISSION DU 18-07-01989 DETERMINANT LES CRITERES D'INSCRIPTION DANS LES LIVRES GENEALOGIQUES DES REPRODUCTEURS PORCINS DE RACE PURE;
89503 CEE DE LA COMMISSION DU 18-07-1989 FIXANT LE CERTIFICAT DES REPRODUCTEURS PORCINS DE RACE PURE,DE LEURS SPERME,OVULES ET EMBRYONS;
89504 CEE DE LA COMMISSION DU 18-07-1989 DETERMINANT LES CRITERES D'AGREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS,DES ORGANISATIONS D'ELEVAGE ET DES ENTREPRISES PRIVEES TENANT OU CREANT DES REGISTRES POUR LES REPRODUCTEURS PORCINS HYBRIDES;
89505 CEE DE LA COMMISSION DU 18-07-1989 DETERMINANT LES CRITERES D'INSCRIPTION DANS LES REGISTRES DES REPRODUCTEURS PORCINS HYBRIDES;
89506 CEE DE LA COMMISSION DU 18-07-1989 FIXANT LE CERTIFICAT DES REPRODUCTEURS PORCINS HYBRIDES,DE LEURS SPERME,OVULES ET EMBRYONS;
89507 DE LA COMMISSION DU 18-07-1989 FIXANT LES METHODES DE CONTROLE DES PERFORMANCES ET D'APPRECIATION DE LA VALEUR GENETIQUE DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE,REPRODUCTEURS DE RACE PURE ET REPRODUCTEURS HYBRIDES;
9610 CE DE LA COMMISSION DU 18-07-1996 ETABLISSANT LES CERTIFICATS GENEALOGIQUES ET ZOOTECHNIQUES RELATIFS A L'IMPORTATION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS,DE LEUR SPERME,DE LEURS OVULES ET DE LEURS EMBRYONS.