La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le livre IV du code de la santé publique ;
 Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment ses articles 14 et 15 ;
 Vu la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale ;
 Vu le décret du 11 août 1956 portant création du certificat de capacité d'aide-orthoptiste ;
 Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
 Vu le décret n° 66-839 du 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat d'orthophoniste ;
 Vu le décret n° 67-539 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
 Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
 Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
 Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychorééducateur ;
 Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
 Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sages-femmes et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
 Vu le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
 Vu le décret n° 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
 Vu le décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
 Vu l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
 Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
 Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales lettres et langues, aux licences et aux maîtrises du secteur lettres et langues ;
 Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur sciences humaines et sociales ;
 Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise du secteur sciences et technologies ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud