Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
     165-29 ;
      Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
     et notamment son article R. 102-1 ;
      Vu le livre VII du code rural ;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires ;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif     interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les     textes subséquents ;
      Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances du 21 janvier 1997, du     18 février 1997 et du 18 mars 1997,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 30 avril 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Par empêchement du directeur
    des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le chef de service,
    A.-M. Brocas
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    M. Riou-Canals
    Le ministre délégué aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des statuts,
    des pensions et de la réinsertion sociale :
    Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
    G. Frankart
AI TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES),AU CHAP. 7 (ORTHOPROTHESES),DANS LA SECTION II (APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR),DANS LE CHAP. I (PROTHESES EXOSQUELETTIQUES DE BASE),PARAG. A,LA NOMENCLATURE ET LA TARIFICATION DES "PROTHESES AVEC EMBOITURE DE CONTACT" DU CODE PI06 (AMPUTATION DE JAMBE),DANS LE CHAP. 2 (PROTHESES ENDOSQUELETTIQUES DE BASE),PARAG. A,LA NOMENCLATURE ET LA TARIFICATION DES "PROTHESES AVEC EMBOITURE DE CONTACT ET PIED ARTICULE" DU CODE PI06 (AMPUTATION DE JAMBE),DANS LE CHAP. 3 (ADJONCTIONS ET VARIANTES OPTIONNELLES POUR PROTHESES EXOSQUELETTIQUES ET ENDOSQUELETTIQUES),DANS LE 2EMEMENT (VARIANTES OPTIONNELLES COMMUNES AUX PROTHESES EXOSQUELETTIQUES ET ENDOSQUELETTIQUES,APPLICABLES AU SEGMENT JAMBIER),PARAT. A,LA NOMENCLATURE ET LA TARIFICATION DE LA REFERENCE VI06N601 SONT REDIGEES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
AU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESE EXTERNES),AU CHAP. 7 (ORTHOPROTHESES ET PROTHESES EXTERNES)"AU CHAP. 7 (ORTHOPROTHESES),DANS LA SECTION IV (REPARATIONS),AU PARAG. B (REPARATIONS DES PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR),DANS LA RUBRIQUE REPARATIONS APPLICABLES AU NIVEAU DE LA JAMBE (PROTHESES EXOSQUELETTIQUES),LA NOMENCLATURE ET LA TARIFICATION DE LA REFERENCE RI06SS601,(PROTHESES ENDOSQUELETTIQUES),LA NOMENCLATURE ET LA TARIFICATION DE LA REFERENCE RI06ZS601,(PROTHESES EXOSQUELETTIQUES ET ENDOSQUELETTIQUES),LA NOMENCLATURE ET LA TARIFICATION DES REPARATIONS DES CODES RI06XJ001 ET RI06XN001 SONT REDIGEES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 30-05-1997,TOUTE PROTHESE TIBIALE DE CONTACT REFERENCEE PI06SSA63,PI06FFA64,PI06ZSA63 ET TOUS MANCHONS TIBIAUX SERONT PRIS EN CHARGE AUX TARIFS APPLICABLES A LA DATE DE L'ACCORD SE L'ORGANISME DE PRISE EN CHARGE MENTIONNEE SUR LE BON DE COMMANDE.