Publics concernés : les collectivités territoriales de l'Hérault.
Objet : création de la métropole « Montpellier Méditerranée Métropole » par transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le 1° de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se transformer en métropole dès lors qu'il forme, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région.
Conformément à ces dispositions, le présent décret procède à la création de la métropole de Montpellier et fixe son nom, son périmètre, l'adresse de son siège, son comptable public, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de celle-ci.
Références : le présent décret est pris en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu les délibérations de la communauté d'agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 et du 24 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Montpellier du 24 juillet 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 2 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saussan du 8 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brès du 11 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Baillargues du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Cournonsec du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Orques du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Sussargues du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Juvignac du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues du 23 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Cournonterral du 24 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune du Crès du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Castries du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Pérols du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Lattes du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Montferrier-sur-Lez du 30 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Lavérune du 2 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Montaud du 2 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Murviel-lès-Montpellier du 2 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Jacou du 6 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Drézéry du 6 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Clapiers du 6 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Prades-le-Lez du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Beaulieu du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Védas du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Vendargues du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Grabels du 13 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Pignan du 13 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Fabrègues du 14 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Restinclières du 14 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Castelnau-le-Lez du 16 octobre 2014,
Décrète :
Fait le 23 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
André Vallini