Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-3 ;
    Vu le code de la consommation ;
    Vu la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 modifiée sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
    Vu la loi de finances pour 1987 modifiée (no 86-1317 du 30 décembre 1986) ;
    Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 modifiée sur la réglementation des télécommunications, et notamment son article 28 ;
    Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
    Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
    Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et ses textes d'application ;
    Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
    Vu le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 32-1 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 96-1175 du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
    Vu le décret no 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation ;
    Vu le décret no 97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel pris pour l'application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications ;
    Vu la demande présentée le 9 décembre 1997 par la société A Télécom sise 5, place de l'Iris, tour Manhattan, 92400 Courbevoie, complétée par les courriers des 15 janvier, 10 mars, 8 et 10 avril 1998 ;
    Vu la décision no 98-263 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 avril 1998 relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée au nom de la société A Télécom,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Christian Pierret  
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990.
LA SOCIETE A TELECOM EST AUTORISEE A ETABLIR ET EXPLOITER DANS LES REGIONS ILE-DE-FRANCE,ALSACE,CHAMPAGNE-ARDENNE,LORRAINE,BOURGOGNE,NORD-PAS-DE-CALAIS,PICARDIE,AQUITAINE,MIDI-PYRENEES,CENTRE,LIMOUSIN,POITOU-CHARENTES,BRETAGNE,BASSE-NORMANDIE,HAUTE-NORMANDIE,PAYS DE LA LOIRE,RHONE-ALPES,LANGUEDOC-ROUSSILLON ET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC,DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LA SOCIETE A TELECOM EST AUTORISEE A FOURNIR LE SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN,DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR UNE DUREE DE 15 ANS,A COMPTER DU 17-07-1998.LES CONDITIONS DE SON RENOUVELLEMENT SONT DEFINIES A L'ART. L33-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST PERSONNELLE A SON TITULAIRE ET NE PEUT ETRECEDEE A UN TIERS.
LES MODIFICATIONS DU CAPITAL DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION SONT COMMUNIQUES A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AFIN DE VERIFIER LEUR COMPATIBILITE AVEC LES CONDITIONS DE L'AUTORISATION.