La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre III ;
    Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie ;
    Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
    Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
    Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 fixant la liste des interrégions ;
    Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie ;
    Vu l'arrêté du 9 juillet 1984 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales, notamment son annexe II ;
    Vu l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice de l'enseignement supérieur,
    F. Demichel
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur des hôpitaux,
    E. Couty
MODIFICATION DES ART. 1,3,4,12,13,14,16 ET 23,REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 1: (AL. 1): LES MOTS "DANS CHACUNE DES 2 ZONES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "POUR CHACUNE DES 2 ZONES",(AL. 2): LE MOT "DANS" EST REMPLACE PAR LE MOT "POUR"; LA PHRASE "LES EPREUVES SE DEROULENT: POUR LA ZONE NORD DE PARIS; POUR LA ZONE SUD A MONTPELLIER" EST SUPPRIMEE;
ART. 2: RESPONSABILITES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE;
ART. 3 (AL. 1): LES TERMES "CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT (CNCI)" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "MINISTRE CHARGE DE LA SANTE";
ART. 4: (AL. 5): LES TERMES "L'UNITE ADMINISTRATIVE DU" SONT REMPLACES PAR L'ARTICLE "LE",(AL. 6): LES TERMES "LE RESPONSABLE DE CETTE UNITE ADMINISTRATIVE" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SON REPRESENTANT";
ART. 9: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE VERIFICATION;
ART. 12 (AL. 1): LES TERMES "LES PREFETS DE REGION MENTIONNES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE EN LIAISON AVEC LE CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE";
ART. 13: LES TERMES "LE CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE";
ART. 14 (DERNIER AL.): LES TERMES "AU CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT PAR L'INTERMEDIAIRE DU PREFET DE REGION VISE AU 1ER AL. DU PRESENT ARTICLE" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE";
ART. 16: LES TERMES "AU CENTRE NATIONAL DES CONCOURS D'INTERNAT" SONT SUPPRIMES.
ART. 23: AU A,AL. 3,LES TERMES "RESPONSABLES DU CONCOURS" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "CHARGEE DES INSCRIPTIONS"; AU B ET AU C,LES TERMES "AUX DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RESPONSABLES DES CONCOURS" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE"; AU B,3 A,LIRE "4EME SEMESTRE" AU LIEU DE "3EME SEMESTRE"; AU B,3 B,LIRE "5EME SEMESTRE" AU LIEU DE "4EME SEMESTRE".
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DELA SESSION OUVERTE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.