Publics concernés : interlocuteurs et personnels de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
 Objet : modification de la dénomination, des missions et de la gouvernance de l'établissement.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : ce décret modifie la dénomination de l'établissement, qui ne reflétait plus, après trente ans d'existence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), la nature de son activité. Il porte désormais le nom d'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). La description de ses missions est actualisée et rend plus visible leur dimension environnementale. L'IRSTEA est doté d'un dirigeant unique assurant à la fois la présidence du conseil d'administration et la direction générale de l'établissement. Ce dirigeant sera assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués, selon le schéma désormais majoritaire dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
 Références : le code rural et de la pêche maritime, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-4 ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;
 Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
 Vu l'avis du comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) des 19 décembre 2011 et 4 janvier 2012 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
 Décrète :
 Fait le 13 février 2012.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson