Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
      Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et     Futuna le statut de territoire d'outre-mer;
      Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du     territoire de la Polynésie française;
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988;
      Vu le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels     enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement     supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 87-360 du 29 mai 1987, modifié par le décret no 89-196 du 28     mars 1989, relatif à l'Université française du Pacifique;
      Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des     universités;
      Vu l'avis du conseil d'administration de l'Université française du Pacifique     en date du 10 décembre 1993;
      Vu l'avis du comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche;
      Après consultation du conseil des ministres du territoire de la Polynésie     française,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 9 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS FILLON
    Le ministre des affaires étrangères,
    ALAIN JUPPE
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    Le ministre de la fonction publique,
    ANDRE ROSSINOT
    DOMINIQUE PERBEN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MODIFICATIONS CONCERNENT EN PREMIER LIEU L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE DONT LES CENTRES DISPOSENT,SUR LE FONDEMENT DE CE PROJET,D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE.ILS PEUVENT DESORMAIS ETRE DOTES,PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE,DE DEPARTEMENTS AU MEME TITRE QUE L'UNIVERSITE ELLE-MEME.LEUR REPRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE EST RENFORCEE.LE DIRECTEUR DE CENTRE UNIVERSITAIRE EST NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET NON PLUS PAR LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE.AU CONSEIL DE CHAQUE CENTRE,LA REPRESENTATION DES ENSEIGNANTS,ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EST ACCRUE.ENFIN,EN RAISON DE L'ELOIGNEMENT DU SIEGE DE L'UNIVERSITE,IL EST ATTRIBUE AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE UN RESPONSABLE ADMINISTRATIF CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
EN SECOND LIEU,DANS LE DOMAINE PEDAGOGIQUE,L'UNIVERSITE POURRA DESORMAIS DISPENSER DES ENSEIGNEMENTS QUI COUVRIRONT L'ENSEMBLE DU CURSUS UNIVERSITAIRE ET DELIVRER,SEULE OU CONJOINTEMENT,LES DIPLOMES CORRESPONDANT AUX 1ER,2EME ET 3EME CYCLES.
LES NOUVELLES DISPOSITIONS PORTENT,SUR L'INSTITUTION,DANS CHAQUE CENTRE UNIVERSITAIRE,D'UNE COMMISSION DE DISCIPLINE POUR LES USAGERS ET SUR LA DESIGNATION,REGLEMENTAIREMENT OBLIGATOIRE,DES PERSONNES QUI,DE PAR LEURS FONCTIONS,PEUVENT BENEFICIER D'UNE DELEGATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE.
MODIFIE LES ART. 1 (DERNIERE PHRASE),6 (DERNIER AL.),7,12,13 (AL. 2: 2EME PHRASE),14 (5EMEMENT).REMPLACE LES ART. 3 (AL. 2 ET 3),9,13 (AL. 1),14 (2 1ERES PHRASES) ET 16 (AL. 2).AJOUT D'UN AL. A L'ART. 6 (IN FINE),DES ART. 11-BIS ET 11-TER ET D'UN AL. 4 A L'ART. 16.SUPPRIME A L'ART. 5 (FIN DE LA 1ERE PHRASE: "ET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES PROBLEMES DU PACIFIQUE").