Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 27 janvier 1990, les laitues pommées (code N.C. 0705.11.10)     originaires des Etats-Unis d'Amérique du Nord et qui n'ont pas été mises en     libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E.E. sont soumises, à     l'importation, au paiement d'une taxe compensatoire dont le montant est fixé     à 34,56 F par 100 kilogrammes de poids net.
      Les dispositions ci-dessus sont applicables sans préjudice de celles qui     peuvent être prises dans le cadre de la procédure des prix minima prévue par     l'avis aux importateurs du 29 juillet 1962.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer,
      Vu les lois no 83-634 du 13 juillet 1983 et no 84-16 du 11 janvier 1984     portant respectivement droits et obligations des fonctionnaires et     dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 63-924 du 4 septembre 1963 modifié relatif aux indemnités     spéciales dont peuvent bénéficier les personnels du secrétariat général à     l'aviation civile,
  Fait à Paris, le 9 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
LES VERSEMENTS DES EXPLOITANTS D'AERODROMES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,CALCULES A RAISON DE 16% DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE,CESSENT D'ETRE DUS POUR LES ATTERRISSAGES EFFECTUES A COMPTER DU 15-03-1990.
L'ART. 2 DU DECRET 63924 DU 04-09-1963 MODIFIE EST ABROGE.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu la loi no 87-928 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un     avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République gabonaise tendant à éviter les     doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en     matière fiscale;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
      Vu le décret no 69-364 du 16 avril 1969 portant publication de la convention     fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de la République du Gabon, ensemble le protocole et l'échange de lettres     joints, signés à Libreville le 21 avril 1966;
      Vu le décret no 73-884 du 5 septembre 1973 portant publication de l'avenant     à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République gabonaise du 21 avril 1966, signé à     Libreville le 23 janvier 1973,
  Fait à Paris, le 26 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
    Pour le Gouvernement de la République française:
    PIERRE DABEZIES
    Ambassadeur de France
     MARTIN BONGO     Ministre des Affaires étrangères    
    MICHEL CHARASSE
     DU BUDGET ET DES PARTICIPATIONS    
      -    
    JEAN-PIERRE LEMBOUMBA LEPANDOU
  (1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er novembre 1989.
APPLICATION DE LA LOI 87928 DU 18-11-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1989.
INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT CONCERNANT LES REDEVANCES TOUCHANT LA LOCATION DE MATERIELS MARITIMES OU FLUVIAUX AUX COMPAGNIES PETROLIERES.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu l'article R. 236-14 du code rural,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de la protection de la nature,
    F. LETOURNEUX
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31     janvier 1990, la commune de Val-d'Isère (Savoie) est autorisée à fabriquer     l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur Avalancheur     aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur les sites de la     station de ski de Val-d'Isère.
      La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention     pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des     missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national     de l'audiovisuel;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage     de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en     modulation de fréquence;
      Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Radio France;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 19 décembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 2 du 12 décembre 1989 (une annexe).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima à compter des 1er janvier et 1er juillet     1990.
        Signataires:
      Fédération nationale des promoteurs-constructeurs (F.N.P.C.);
      Union nationale des aménageurs-lotisseurs (U.N.A.L.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, le     conseil des ministres entendu, M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est     placé dans la position de détachement de longue durée, pour une période de     trois ans, afin d'exercer les fonctions de président du conseil     d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel à compter du 13     janvier 1990.
M. GEORGES FILLIOUD,CONSEILLER D'ETAT EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL,A COMPTER DU 13-01-1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
  Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
ANDRE LAIGNEL
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 31-10-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. FRANCOIS PERONNET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite Société des amis des maisons     de Pasteur, dont le siège est à Dole (Jura), 43, rue Pasteur, qui     s'intitulera désormais Société des amis de Pasteur.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 19 janvier 1990, sont élues pour siéger     au Comité consultatif des musées nationaux pour une durée de deux ans les     personnes dont les noms suivent:
      M. Cuzin (Jean-Pierre), conservateur en chef;
      M. Foucart (Jacques), conservateur en chef;
      Mme Lacambre (Geneviève), conservateur en chef;
      Mme Pingeot (Anne), conservateur en chef.
POUR UNE DUREE DE 2 ANS:
MM. CUZIN JEAN-PIERRE ET FOUCART JACQUES;
MMES. LACAMBRE GENEVIEVE ET PINGEOT ANNE.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à     trois degrés d'éducateur sportif;
      Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre     rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
      Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré;
      Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de     la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré     (option Activités équestres),
  Fait à Paris, le 14 février 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur des sports,
    P. GRAILLOT
  (1) Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la     jeunesse et des sports no 4 du 26 avril 1990, disponible au Centre national     de la documentation pédagogique, 23, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, vendu     au prix de 20 F.
Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2005
LA DUREE MINIMALE DE LA FORMATION MENTIONNEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06- 02-1987 MODIFIE SUSVISE EST PORTEE A 1630 HEURES.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 3),12 (AL. 1; 2: A DU A; B DU A,2EMEMENT DU B DU C) ET DES ANNEXES I,II,IIIA,IIIB,IIIC,IIID,IIIE,IIIF,IIIG,IIIH,V ET VII.
REMPLACE L'ART. 14 ET AJOUTE UNE ANNEXE III-I (CREATION DE L'OPTION POLO) DE L'ARRETE PRECITE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 8     février 1990, le budget de l'exercice 1989 de l'Ecole nationale d'équitation     est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme de 1864229 F (décision     modificative no 2).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 28 février 1990, M. Tronche     (Jean-Pierre), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, est     nommé directeur des études et des stages de l'institut régional     d'administration de Nantes pour une durée de trois ans à compter du 1er mars     1990.
M. TRONCHE JEAN-PIERRE A COMPTER DU 01-03-1990.
FIN DE MANDAT: 01-03-1993.
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 12 décembre 1989, sont nommés dans les fonctions de chef     de service pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 1989 les     praticiens des hôpitaux à temps partiel dont les noms suivent:
      Tiry (Catherine), centre hospitalier de Cambrai (Nord), service de biologie     polyvalente.
      Demaire (Christian), centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée),
     service d'ophtalmologie.
      Huet (Jean-François), centre hospitalier de Versailles (Yvelines), service     d'ophtalmologie.
      Commeignes (Jean-Claude), centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne),
     service d'oto-rhino-laryngologie.
      Robert (Marc), centre hospitalier d'Abbeville (Somme), service     d'oto-rhino-laryngologie.
      Deroubaix (Daniel), centre hospitalier d'Abbeville (Somme), service de     stomatologie.
      Blanche (Pierre), centre hospitalier de Mamers (Sarthe), service de médecine     I.
      Guillet (Pierre), centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique), service     long séjour.
      Mennetrier (Fabienne), centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne),
     service de médecine polyvalente.
      Rault (Dominique), centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique), service     de moyen séjour.
      Rochard (Marie-Thérèse), centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique),
     service d'accueil urgences et consultations.
      Cauvet (Alain), centre hospitalier de Decazeville (Aveyron), service de     radiologie.
      Rougier (Marie), centre hospitalier de Menton (Alpes-Maritimes), service     d'odontologie.
Le ministre de la défense,
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi no 88-227 du 11     mars 1988, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets no     78-1223 du 28 décembre 1978, no 79-421 du 30 mai 1979 et no 80-1030 du 18     décembre 1980, pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la     loi no 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
      Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     date du 10 janvier 1990 portant le numéro 108917,
  Fait à Paris, le 1er mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur central
    du service de santé des armées,
    J. MINE
LA DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES EST LIMITEE A 1 AN.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU CONSEILLER POUR L'INFORMATIQUE (DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,HOTEL NATIONAL DES INVALIDES).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
     324-1, R. 321-1, R. 321-18 et R. 324-1;
      Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société     Azur-Vie;
      Vu la demande présentée par la société Savigamf tendant à l'approbation du     transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille     de contrats à la société Azur-Vie;
      Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre     les deux sociétés;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 octobre 1989 invitant les     créanciers de la société Savigamf, dont le siège social est à Chartres     (Eure-et-Loir), 7, avenue Marcel-Proust, et ceux de la société Azur-Vie, dont     le siège social est à la même adresse, à présenter leurs observations sur le     projet de transfert;
      Considérant qu'aucune observation n'a été formulée au ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le transfert demandé,    
  Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu l'arrêté du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attribution de     la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
      Vu le décret du 26 octobre 1988 nommant M. Christophe Lannelongue, adjoint     de direction à la Banque de France, directeur de la programmation, des     affaires financières et immobilières;
      Vu l'arrêté du 2 novembre 1988 portant délégation de signature à la     direction de la programmation, des affaires financières et immobilières,
  Fait à Paris, le 14 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions et nomination au     cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
  Fait à Paris, le 14 mars 1990.
ROGER FAUROUX
Un concours pour le recrutement de cent inspecteurs-élèves (branche Services     techniques) aura lieu les 2 et 3 avril 1990.
      Peuvent faire acte de candidature les postulants:
      Ayant accompli avec succès une année d'études préparant, dans l'une des     spécialités agréées par l'administration des postes et télécommunications, à     une licence ou à un diplôme universitaire de technologie;
      Agés au 1er janvier 1990 de trente ans au plus, cette limite d'âge     supérieure pouvant être reculée dans les cas suivants:
      a) Pour personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues par la     législation sur les handicapés (un an par personne);
      b) Pour enfant à charge ou pour enfant (vivant ou non) qui a été élevé et     est resté à charge pendant au moins neuf ans avant son seizième anniversaire     (un an par enfant);
      c) Pour service militaire ou service national ainsi que pour engagement ou     rengagement (durée totale des services accomplis pour le compte de l'autorité     militaire, dans la limite de dix ans). A noter que l'engagement doit avoir     été souscrit ou renouvelé postérieurement au 11 juillet 1965;
      d) Pour les candidats n'ayant plus la qualité de travailleur handicapé, de     la durée des traitements et soins (dans la limite de cinq ans) qu'ils ont eu     à subir en cette qualité;
      e) Pour les candidats n'ayant plus la qualité de sportif de haut niveau, de     la durée de leur inscription (dans la limite de cinq ans) sur la liste     annuelle dressée à cet effet par le ministre chargé des sports.
      Les reculs (a et b) précités peuvent être cumulés sous réserve de ne pas     résulter de la même personne y donnant droit.
      Les demandes d'inscription peuvent être retirées dans tous les services des     postes et télécommunications.
      Après avoir été complétées, elles seront adressées par les candidats à la     direction opérationnelle (ou, à défaut, direction régionale) des     télécommunications dont dépend leur résidence.
      Les registres d'inscriptions sont ouverts jusqu'au 23 février 1990 inclus,
     terme de rigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les     exploitations agricoles de l'Ariège, l'avenant no 43 du 4 décembre 1989 à     ladite convention, conclu à Foix entre:
      La fédération ariégeoise des syndicats d'exploitants agricoles;
      Le syndicat professionnel des entrepreneurs de battage et travaux agricoles     de l'Ariège,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier ou de compléter les articles 9, 42, 43,     53 et 54 de la convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 9 février 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de l'Ariège, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Un concours externe sera ouvert afin de pourvoir un poste d'ouvrier     professionnel de 1re catégorie dans la spécialité Mécanicien sur machines de     bureau à l'administration centrale à Paris.
      Ce concours est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au     1er janvier 1990. Ils doivent être titulaires:
      - d'un brevet d'études professionnelles;
      - ou de deux certificats d'aptitude professionnelle ou de deux diplômes     équivalents,
     ou justifier de cinq années de pratique professionnelle conduisant à la même     qualification.
      Date de clôture des inscriptions: 9 février 1990 (le cachet de la poste     faisant foi).
      Les épreuves se dérouleront à partir du 27 février 1990.
      Pour obtenir les renseignements relatifs à ce concours ainsi que les     dossiers d'inscription, les candidats s'adresseront au ministère de     l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'administration, service     du personnel, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75700 Paris.
      Toute demande devra être accompagnée d'une enveloppe (format 16"22     centimètres) affranchie à 3,80 F et portant les nom, prénom et adresse     complète du candidat.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de protection     sociale,
      Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des     praticiens hospitaliers;
      Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des     personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et     universitaires, et notamment son titre III, chapitre II, et son titre IV;
      Vu le décret no 86-10 du 3 janvier 1986 fixant les conditions du service en     coopération des personnels hospitaliers et universitaires;
      Vu l'arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence     du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en     biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret no 84-135 du 24     février 1984;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les     candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux     concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret no 84-135 du 24 février     1984;
      Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des     professeurs des universités- praticiens hospitaliers et maîtres de     conférences des universités-praticiens hospitaliers,
  Fait à Paris, le 19 février 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des hôpitaux,
     G. VINCENT
Par arrté du ministre de la défense en date du 1er mars 1990, la date de     tirage au sort parmi les militaires volontaires des membres du Conseil     supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction     militaire institués par le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant     application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil     supérieur de la fonction militaire est fixée au 27 mars 1990.
      La date limite d'expression du volontariat est fixée au 6 mars 1990, à     minuit.
L'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 1989 (cf. NOR:
     EXTE8900098V) doit être modifié comme suit:
      Quatrième paragraphe, au lieu de: <<146, rue Petit-Leroy, 94150     Chevilly-Larue>>, lire: <<21, rue de l'Amiral-d'Estaing, 75016 Paris>>.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des     universités;
      Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique     attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime     d'administration et une prime de charges administratives attribuées à     certains personnels de l'enseignement supérieur,
  Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
Texte totalement abrogé
LES FONCTIONS PEDAGOGIQUES MENTIONNEES AUX ART. 40,46 ET 57 DU DECRET DU 06-06-1984 SUSVISE SONT LES FONCTIONS DONT L'EXERCICE DONNE LIEU A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME PEDAGOGIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET 9049 DU 12-01-1990.
DEFINITION DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES SUSMENTIONNEES.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 8 mars 1990, M. Le Court (Jean-Pierre),     administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est détaché en     qualité de sous-directeur à la direction des affaires internationales de     l'Aérospatiale, société nationale industrielle, pour une durée de deux ans à     compter du 1er mai 1989, au titre de la mobilité.
Un emploi de professeur de physiologie et thérapeutique est vacant à l'Ecole     nationale vétérinaire de Toulouse (emploi no 12527). Un emploi de professeur     dans la même discipline sera vacant à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à     compter du 1er octobre 1990 (emploi no 10391).
      Conformément aux dispositions du décret no 82-320 du 2 avril 1982 fixant les     conditions de nomination aux emplois de professeurs d'écoles nationales     vétérinaires, seuls les professeurs titulaires de l'agrégation correspondant     à celle des emplois envisagés peuvent faire acte de candidature en vue d'une     mutation.
      Pour chacun des deux emplois, les candidats à mutation sont invités à faire     connaître leur choix affecté d'un ordre de priorité non seulement pour     l'école nationale vétérinaire concernée mais aussi pour les autres écoles     nationales vétérinaires possibles.
      Les demandes de mutation doivent être adressées au ministère de     l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'enseignement et de la     recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau Structures et     emplois des établissements), 78, rue de Varenne, 75700 Paris, dans un délai     d'un mois au plus à compter de la date de publication du présent avis au     Journal officiel.
      Tous renseignements complémentaires pourront être donnés sur demande     adressée au ministère de l'agriculture et de la forêt, 78, rue de Varenne,
     75700 Paris (téléphone: 49-55-42-70), ou à l'établissement concerné.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu l'ordonnance du 31 juillet 1943 sur le Conseil d'Etat, ensemble le décret     no 63-766 du 30 juillet 1963 modifié portant règlement d'administration     publique pour l'application de ladite ordonnance et relatif à l'organisation     et au fonctionnement du Conseil d'Etat et le décret no 63-767 du 30 juillet     1963 modifié relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, notamment son     article 8;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
M. ACHILLE LERCHE,GENERAL D'ARMEE AERIENNE,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 1er mars 1990, Mme Lecomte (Béatrice), attaché principal d'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, en congé     parental, est placée en service détaché pour une durée maximale de trois ans     auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de la     Météorologie nationale.
      Cette décision prend effet à compter du 2 octobre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20     février 1990, Mme Tercier (Jeannine), attaché d'administration centrale de     1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du budget, est admise, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 1990, en application des     dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code     des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décret en date du 24 janvier 1990, M. Georges Constantin, administrateur     civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et     technique de la région parisienne, en remplacement et pour la durée restant à     courir du mandat de M. Jean-Pierre Duport, administrateur civil, appelé à     d'autres fonctions, soit jusqu'au 19 novembre 1990.
NOMINATION DE M. GEORGES CONSTANTIN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE DUPORT.
FIN DE MANDAT: 19-11-1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/1990    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-10,ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier     1990, est autorisée au cours de l'année 1990 l'ouverture d'un concours     d'accès à l'emploi de secrétaire sténodactylographe de l'administration     centrale (femmes et hommes).
      Le nombre des places offertes est fixé à quatre.
      Les épreuves écrites du concours auront lieu le jeudi 22 mars 1990.
      Peuvent prendre part à ce concours les sténodactylographes titulaires de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur justifiant d'au moins     trois ans de services effectifs en cette qualité.
      Les dossiers d'inscription devront être adressés au plus tard le vendredi 23     février 1990, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'intérieur     (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la     formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la     formation, bureau du recrutement, section Concours C), place Beauvau, 75800     Paris (téléphone: 45-71-55-86).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires     de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat     dans les départements, notamment ses articles 15 et 17;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires     de la République de région, à l'action des services et organismes publics de     l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement     public, notamment ses articles 14 et 16;
      Vu l'arrêté du 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié,
     portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs     secondaires et de leurs délégués relatif au ministère de l'éducation     nationale (opérations ordinaires),
  Fait à Paris, le 21 février 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des finances et du contrôle de gestion:
    Le chef de service,
    M. JOFFRE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le sous-directeur,
     J.-L. NINU    
L'ANNEXE I (DEPARTEMENTS) ET L'ANNEXE II (REGIONS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982 SONT MODIFIEES PAR LES ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE.
SOUMISSION A UNE COMMISSION, DEMANDES D'ADMISSION EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 781100 DU 22-11-1978.
 FORMALITES A ACCOMPLIR. APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-GUINEEN DU 26-01-1977
 INSTRUCTION DES DEMANDES, EXAMEN DES DEMANDES, POUVOIRS DE LA COMMISSION, PRISES DE DECISION.
ARRETE DU 08-06-1989 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL.
FIXATION AU 23-05-1989 POUR LE BUREAU DE SCHEIBENHARD-LAUTERBOURG ET AU 29-05-1989 POUR LE BUREAU DE MAZAMET CRD.
EN APPLICATION DU DECRET 96193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,LE GROUPE DES ABATTOIRS INDUSTRIELS DE LA MANCHE,50800 SAINTE-CECILE,ET LA SOCIETE GADY,14350 MONTCHAMP,ONT DEPOSE UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CONCERNANT LE PRODUIT SUIVANT: VEAU DE BOUCHERIE.
CE CAHIER DES CHARGES REFERENCE CC-22-96,AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTES,DURANT UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DU 08-08-1996 AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION,BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS),175 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 96-47 DU 20-07-1996 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET AU 20-08-1996 DE LA NORME FRANCAISE SUIVANTE: NFU 42-004 A1 (ENGRAIS),
B) L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-08-1996 DE LA NORME NFP 52-012.
RECT. JO DU 06-01-1980   P200
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES AU COURS DU 4EME TRIMESTRE 1979 PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (CREDITS AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS).
NOTAMMENT: CREDITS AUX PARTICULIERS POUR LE FINANCEMENT D'ACHATS ET VENTES A TEMPERAMENT DE BIENS DE CONSOMMATION: DE 17,90% A 20,08%.
CREDITS AUX ENTREPRISES POUR LE FINANCEMENT DES VENTES A TEMPERAMENT DE MATERIEL D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL:DE 14,60% A 20,08%.
LE TAUX "MM" (MOYENNE MENSUELLE DU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR) VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT,POUR LE MOIS DE JUILLET 1989,A 9,19%.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 97-24 DU 20-02-1997 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-03-1997 DES 31 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
B) L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-03-1997 DES 19 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 97-14 DU 20-02-1997 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-03-1997,DES 24 NORMES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
B) L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-03-1997,DES 16 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
MODIFICATION POUR LES ANNEES 1990 ET 1991 DES BASES DE CALCUL DES REDEVANCES ET DES PRIMES (MODIFICATION DES ZONES DE TARIFICATION).
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE LA DELIBERATION 86-44 DU 05-12-1986: INTRODUCTION D'UNE ZONE I-QUATER ENTRE LES ZONES I-TER ET II.
MODIFIE L'ANNEXE A LA DELIBERATION SUSVISEE.
ANNEXE JOINTE.
La présente directive entre en vigueur le 30 décembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er janvier 2005. La présente directive prévoit le renforcement des contrôles des végétaux entrant sur le territoire de l'Union. L'article 12 réécrit prévoit différents types de contrôles. L'article 13 réécrit ainsi que les articles 13bis à 13sexies organisent le contrôle douanier et ses formalités, et notamment la collecte d'une "redevance phytosanitaire". Sont modifiés ou réécrits les articles 1, 2, 3, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 21, 24, 25, 26 et les annexes VII, partie B et VIIIbis de la directive 2000/29/CE du Conseil du 08-05-2000. Sont supprimés les articles 7, 8, 9, 17 et 19.Elle a été transposée partiellement en droit français par le décret n° 2005-1783 du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural, l'arrêté du 17/6/2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation, l' arrêté du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22/11/2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, l'arrêté du 2/7/1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l"alimentation, le décret n° 2006-560 du 16 mai 2006 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural, l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, le décret n° 2006-621 du 29 mai 2006 relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural, l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets.
EN APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-01-1988,ELLE EST EFFECTUEE VALEUR DU 29-08-1989.
LES MONTANTS CORRESPONDANTS AUX DIXIEMES D'ACTIONS GRATUITES FORMANT ROMPUS SERONT VERSES EN NUMERAIRE AU PLUS TARD LE 05-09-1989.
LA VALEUR DU DIXIEME RESSORT A 37,37FRS.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 96-68 DU 20-10-1996 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-11-1996 DES 34 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
B) L'ANNULATION DES 8 NORMES FRANCAISES QUI PREND EFFET A COMPTER DU 20-11-1996.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DECIDE LA MISE EN VENTE DE GRE A GRE D'ENVIRON 5% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL.
LES OFFRES D'ACHAT DOIVENT ETRE DEPOSEES EN 6 EXEMPLAIRES (1 ORIGINAL ET 5 COPIES) AU PLUS TARD LE 13-12-1996,A 12H,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (DIRECTION DU TRESOR,BUREAU E3,BIENS D'EQUIPEMENTS,SERVICES ET OPERATIONS EN CAPITAL,PIECE 5197 D),BATIMENT COLBERT,5EME ETAGE,139,RUE DE BERCY,75572 PARIS CEDEX 12.
9 COPIES DE L'OFFRE D'ACHAT DEVRONT ETRE SIMULTANEMENT DEPOSEES A LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION,2EME ETAGE,4-BIS,BOULEVARD DIDEROT,75012 PARIS.
LE CAHIER DES CHARGES DE CETTE VENTE PEUT ETRE RETIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (ADRESSE INDIQUEE CI-DESSUS),ETANT PRECISE QUE LA QUANTITE D'ACTION QU'UN ACQUEREUR EVENTUEL POURRA OFFRIR D'ACHETER NE DEVRA PAS ETRE INFERIEURE A 1400000 ACTIONS.
APPLICATION DES ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIEE ET 1 DU DECRET 931041 DU 03-09-1993.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 96-64 DU 05-10-1996 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-11-1996 DES 24 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
B) L'ANNULATION DE 5 NORMES FRANCAISES QUI PREND EFFET A COMPTER DU 05-11-1996.
LE PRESENT AVIS,QUI ANNULE L'AVIS PUBLIE LE 23-08-1996,COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 23-12-1996,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES DANS LE CADRE DU DECRET PRECITE.CET AVIS EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.
SAISINE DE LA COMMISSION DU PROJET D'ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) AUX PORTEURS DESDITS CERTIFICATS ET DE L'EVALUATION MINIMALE DE L'ENTREPRISE (VALEUR GLOBALE DE LA BNP NON INFERIEURE A 34 MILLIARDS DE FRS).
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 114,4 EN décembre 1996,SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION HORS TABAC,DE L'ENSEMBLE DES MENAGES S'ETABLIT A 113,4 EN décembre 1996 SUR LA BASE 100 EN 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION HORS TABAC,DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 113,5 EN décembre 1996 SUR LA BASE 100 EN 1990.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-10 DU 05-01-1997 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-02-1997 DE 25 NORMES FRANCAISES;
B) L'ANNULATION,A LA MEME DATE,DE 3 NORMES FRANCAISES.
DELIBERATION DU 17-10-1989 PORTANT APPROBATION DES TAUX DES REDEVANCES.
TOUTES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LES DELIBERATIONS 86-23 A 86-30 DU 30-10-1986 NON CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DELIBERATION RESTENT VALABLES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET PRIME POUR EPURATION A COMPTER DU 01-01-1990.
LES TAUX DE LA REDEVANCE FIXES A L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 86-19 SONT MODIFIES.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 96-44 DU 05-07-1996 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-08-1996 DES 3 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.
B) L'ANNULATION D'UNE NORME FRANCAISE PREND EFFET A COMPTER DU 05-08-1996.
LE PLAFOND RELATIF A L'IMPOSITION MISE EN RECOUVREMENT EN 1988 EST FIXE A 1560FRS.
LES PERSONNES REDEVABLES EN 1988 D'UN IMPOT INFERIEUR OU EGAL A CE DERNIER MONTANT,AINSI QUE LEUR CONJOINT,PEUVENT OBTENIR EN 1989 SOIT L'OUVERTURE D'UN COMPTE SUR LEP SI ELLES N'EN POSSEDENT PAS DEJA UN,SOIT LA PROLONGATION DE LEUR COMPTE OUVERT ANTERIEUREMENT.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 82357 DU 27-04-1982.
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 96-45 DU 20-07-1996 A PRONONCE:
A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDREE EFFET A COMPTER DU 20-08-1996 DES 39 NORMES FRANCAISES.
B) L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-08-1996 DE 10 NORMES.
L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE L'AGENCE HAVAS EST EFFECTUEE VALEUR DU 03-01-1989.
LES MONTANTS CORRESPONDANTS AUX DIXIEMES D'ACTIONS GRATUITES FORMANT ROMPUS SERONT VERSES EN NUMERAIRE AU PLUS TARD LE 01-01-1989.
LA VALEUR DU DIXIEME D'ACTION RESSORT A 69,61FRS.
ELLE EST EFFECTUEE VALEUR DU 30-01-1989 EN APPLICATION DES ART. 13 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET 2 DE L'ARRETE DU 12-06-1987. 
LES MONTANTS CORRESPONDANT AUX DIXIEMES D'ACTIONS GRATUITES FORMANT ROMPUS SERONT VERSES EN NUMERAIRE AU PLUS TARD LE 06-02-1989. 
LA VALEUR DU DIXIEME D'ACTION DE LA SOCIETE GENERALE RESSORT A 52FRS.
ARRETE DU 02-01-1989 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL.
FIXATION AU 28-11-1988 POUR LES BUREAUX DE MARSEILLE-PORT, MARSEILLE-CRD,FOS-PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE CRD ET PORT-DE-BOUC CRD ET AU 05-12-1988 POUR LES BUREAUX DE NANTES-ETAT,NANTES CRD ET SAINT-NAZAIRE-MONTOIR CRD.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre de la défense,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires modifiée, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;      Vu le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le     décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif au même objet;
      Vu l'arrêté du 7 avril 1988 modifié portant création de commissions     administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des     services extérieurs du ministère de la défense,
  Fait à Paris, le  23 janvier 1990.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
MODIFIE L'ART. 2 (REMPLACE LES CAP N0S 3,6 ET 7; SUPPRIMER LES CAP N0S 8,9,10); REMPLACE L'ART. 3 ET L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLES Y ANNEXEE (TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES CAPC).
Par décret en date du 6 mars 1990, l'élection à l'Académie de marine de M.
     le vice-amiral Michel Tripier en qualité de membre titulaire de la section     Marine militaire est approuvée.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. LE VICE-AMIRAL MICHEL TRIPIER,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION MARINE MILITAIRE.