Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-16 et L. 210-1 à L. 217-1 et L. 432-5 ;
 Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 11-2-3 et R. 11-14-1 à R. 11-14-15 ;
 Vu le code du domaine public de l'Etat, notamment son article L. 90 ;
 Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 123-25 ;
 Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
 Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
 Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatifs aux documents d'urbanisme, notamment son article 5 ;
 Vu la délibération du conseil général de la Réunion en date du 10 novembre 1999 qui sollicite la déclaration d'utilité publique des ouvrages et décide de l'acquisition des emprises foncières et de l'indemnisation des propriétaires ;
 Vu l'arrêté du préfet de la Réunion du 7 juin 2000 prescrivant la mise à l'enquête du projet dans les communes intéressées ;
 Vu la lettre du préfet de la Réunion en date du 22 juin 2000 par laquelle les maires des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins ont été informés de la mise en oeuvre de la procédure prévue par les articles L. 123-8 et R. 123-35-3 du code de l'urbanisme en vue de la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes ;
 Vu la lettre du préfet de la Réunion en date du 22 juin 2000 par laquelle les présidents du conseil régional, du conseil général, de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion ont été informés de la mise en oeuvre de la procédure prévue par les articles L. 123-8 et R. 123-35-3 du code de l'urbanisme en vue de la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins ;
 Vu le dossier d'enquête, notamment l'étude d'impact ;
 Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 6 septembre 2000 ;
 Vu l'arrêté du préfet de la Réunion du 16 octobre 2000 portant déclaration d'intérêt général des ouvrages, installations, travaux et activités du transfert des eaux d'Est en Ouest et d'irrigation du littoral ouest ;
 Vu le procès-verbal de la réunion en date du 20 octobre 2000 et portant, en application de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins ;
 Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes de Trois-Bassins, le 10 novembre 2000 et de Saint-Leu, le 5 janvier 2001, et portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de leur commune ;
 Vu le procès-verbal de clôture de l'instruction mixte à l'échelon local en date du 13 février 2001 ;
 Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 20 septembre 2001 ;
 Vu l'avis du Comité national de l'eau du 26 septembre 2001 ;
 Vu l'arrêté du préfet de la Réunion du 7 novembre 2001 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Réunion ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 février 2002.
Lionel Jospin 
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot