Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
      

     pharmaceutiques prises en charge et laboratoire exploitant
INDICATION OBJET DE LA RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION
      

    prise en charge en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

XALKORI 200 mg, gélule
XALKORI 250 mg, gélule
Laboratoire PFIZER
Traitement du cancer du poumon non à petites cellules localement avancé ou métastatique avec réarrangement de ROS1 chez des patients en situation d'impasse thérapeutique.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied :
1. Dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », les codes « 2795742 » et « 2754654 » de la rubrique « Société OTTO BOCK France » sont radiés.
2. Dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », le code « 2716530 » est ajouté dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
2716530
Pied restitution énergie, classe I, OTTO BOCK, ADJUST 1M10
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2020
En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles font l'objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication également mentionnée dans ladite annexe.
Ces prises en charge s'effectuent dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux indications prises en charge en vertu de l'autorisation de mise sur le marché.
Au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique, après la section 4, il est inséré une section 4 bis ainsi rédigée : 
« Section 4 bis 
« Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste 
« Art. D. 4211-14-1.-I.-Pour l'application de l'article L. 4211-5-1, sont autorisés à assister un pharmacien ou à délivrer ou distribuer en urgence des produits de santé issus des stocks de l'Etat figurant sur la liste mentionnée au même article en l'absence d'un pharmacien : 
« 1° Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code, autres que les pharmaciens mentionnés à l'alinéa précédent ; 
« 2° A défaut des professionnels mentionnés au 1°, les personnes mentionnées à l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ; 
« 3° A défaut des professionnels mentionnés au 1° et des personnes mentionnées au 2°, les personnels des services de l'Etat ou des collectivités territoriales désignés à cet effet par leur chef de service après avoir suivi une formation adaptée et inscrits sur une liste arrêtée par le préfet de département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. 
« II.-Le représentant de l'Etat dans le département, en liaison avec le directeur général de l'agence régionale de santé, assure la direction des opérations de distribution ou délivrance, dans le cadre du plan Orsec lorsqu'il est activé. 
« Art. D. 4211-14-2.-Les professionnels de santé déclarent ou signalent sans délai, à l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tout effet indésirable susceptible d'être lié à l'utilisation ou l'administration d'un produit figurant dans la liste mentionnée à l'article L. 4211-5-1 dont ils ont connaissance. »
ANNEXES
ANNEXE 1
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Al-Aqsa e.V.
* Armée de libération nationale
Alias : Ejército de Liberación Nacional.
* Babbar Khalsa.
* Brigade des martyrs d'Al-Aqsa.
* Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C)
Alias : a) Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; b) Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération).
* Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général
Alias : FPLP-Commandement général.
* Front populaire de libération de la Palestine
Alias : FPLP.
* Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC)
Alias : a) Forces armées révolutionnaires de Colombie ; b) FARC.
* Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique)
Alias : Al-Gama'a al-Islamiyya, IG.
* Hamas
(y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
* Hezbollah branche militaire
Alias : Hizballah military branch
Désigné par le règlement n° 714/2013 du 25 juillet 2013
branche militaire du Hezbollah, également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing,
Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure).
* Hizbul Mujahedin (HM).
* Hofstadgroep
Alias : groupe Hofstad.
* İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi
Alias : Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
* Jihad islamique palestinien
Alias : JIP.
* Khalistan Zindabad Force
Alias : KZF.
* Organisation Abou Nidal - ANO
Alias : a) Conseil révolutionnaire du Fatah ; b) Brigades révolutionnaires arabes ; c) Septembre noir ; d) Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes.
* Parti communiste des Philippines
(y compris la New People's Army (NPA), Philippines).
* Parti des travailleurs du Kurdistan
Alias : a) KADEK ; b) KONGRA-GEL ; c) PKK.
* Sendero Luminoso - SL
Alias : Sentier lumineux.
* Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK
Alias : Faucons de la liberté du Kurdistan.
* Tigres de libération de l'Eelam tamoul
Alias : TLET.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
32 862,00
32 862,00
Action de la France en Europe et dans le monde
105
28 138,00
28 138,00
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
4 724,00
4 724,00
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 574 859,17
2 574 859,17
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
767 390,00
767 390,00
Administration territoriale
307
1 807 469,17
1 807 469,17
Dont titre 2
544 326,34
544 326,34
Culture
500 000,00
0,00
Création
131
500 000,00
0,00
Défense
29 124,57
29 124,57
Préparation et emploi des forces
178
29 124,57
29 124,57
Direction de l'action du Gouvernement
5 109,38
5 109,38
Coordination du travail gouvernemental
129
5 109,38
5 109,38
Ecologie, développement et mobilité durables
1 236 544,98
1 236 544,98
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
1 236 544,98
1 236 544,98
Dont titre 2
1 236 544,98
1 236 544,98
Enseignement scolaire
20 452 234,91
20 452 234,91
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
135 870,00
135 870,00
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 395 980,00
2 395 980,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
17 915 083,19
17 915 083,19
Vie de l'élève
230
5 301,72
5 301,72
Immigration, asile et intégration
594,00
594,00
Immigration et asile
303
594,00
594,00
Justice
95 220,80
95 220,80
Administration pénitentiaire
107
95 220,80
95 220,80
Recherche et enseignement supérieur
98 210 000,00
98 321 137,43
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
111 137,43
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
98 210 000,00
98 210 000,00
Sécurités
2 759 769,15
2 759 769,15
Sécurité civile
161
245 000,00
245 000,00
Police nationale
176
2 514 769,15
2 514 769,15
Sport, jeunesse et vie associative
10 000 000,00
10 000 000,00
Sport
219
10 000 000,00
10 000 000,00
Totaux
135 896 318,96
135 507 456,39
Dont titre 2
1 780 871,32
1 780 871,32
ANNEXE 2
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* ABDOLLAHI Hamed
Alias : Mustafa Abdollahi
Né le 11.8.1960
Lieu de naissance : Iran
Passeport n° D9004878.
* AL YACOUB Ibrahim Salih Mohammed
Né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite)
Nationalité : ressortissant d'Arabie saoudite.
* AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed
Lieu de naissance : Al Ihsa (Arabie saoudite)
Nationalité : ressortissant d'Arabie saoudite.
* ARBABSIAR Manssor
Alias : Mansour Arbabsiar
Né le 6 ou 15 mars 1955
Lieu de naissance : Iran
Nationalités : iranienne et américaine
Passeports n° : a) C2002515 (Iran) ; b) 477845448 (Etats-Unis)
Pièce nationale d'identité n° 07442833, expirant le 15 mars 2016
Renseignement complémentaire : permis de conduire américain.
* BOUYERI Mohammed
Alias : a) Abu ZUBAIR ; b) SOBIAR ; c) Abu ZOUBAIR
Né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas)
Renseignement complémentaire : membre du « Hofstadgroep ».
* IZZ-AL-DIN Hasan
Alias : a) GARBAYA Ahmed ; b) SA-ID ; c) SALWWAN Samir
Né en 1963 au Liban
Nationalité : libanaise.
* MOHAMMED Khalid Shaikh
Alias : a) ALI Salem ; b) BIN KHALID Fahd Bin Adballah ; c) HENIN Ashraf Refaat Nabith ; d) WADOOD Khalid Adbul
Né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan
Passeport n° 488555.
* SHAHLAI Abdul Reza
Alias : a) Abdol Reza Shala'i ; b) Abd-al Reza Shalai ; c) Abdorreza Shahlai ; d) Abdolreza Shahla'i ; e) Abdul-Reza Shahlaee ; f) Hajj Yusef ; g) Haji Yusif ; h) Hajji Yasir ; i) Hajji Yusif ; j) Yusuf Abu-al-Karkh
Né vers 1957
Lieu de naissance : Iran
Adresses : a) Kermanshah, Iran ; b) Base militaire de Mehran, province de Ilam, Iran.
* SHAKURI Ali Gholam
Né vers 1965
Lieu de naissance : Téhéran en Iran.
* SOLEIMANI Qasem
Alias : a) Ghasem Soleymani ; b) Qasmi Sulayman ; c) Qasem Soleymani ; d) Qasem Solaimani ; e) Qasem Salimani ; f) Qasem Solemani ; g) Qasem Sulaimani ; h) Qasem Sulemani
Né le 11 mars 1957 en Iran
Nationalité : iranienne
Passeport n° 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999
Titre : général de division.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Saint-Ferréol.
Zone d'implantation de l'émetteur : Crest.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Château d'eau des Fontalis, Crest (26).
Altitude du site (NGF) : 337 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Semnoz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 91,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Chanteloup, Annecy-le-Vieux (74).
Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Salam.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
2
180
2
270
2
10
2
100
2
190
2
280
2
20
1
110
1
200
1
290
1
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
1
140
1
230
1
320
1
60
2
150
2
240
2
330
2
70
2
160
2
250
2
340
2
80
2
170
2
260
2
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Salam.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-en-Bresse.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : Tour DVRN FT, lieudit Les Cadalles, Saint-Denis-les-Bourg (01).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
7
10
0
100
0
190
6
280
6
20
0
110
1
200
7
290
5
30
0
120
1
210
7
300
4
40
0
130
1
220
7
310
3
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
3
240
7
330
2
70
0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
5
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Semnoz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rumilly.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Chef Lieu, Vaulx (74).
Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
3
180
1
270
0
10
8
100
2
190
1
280
0
20
8
110
1
200
1
290
1
30
8
120
0
210
1
300
2
40
7
130
0
220
1
310
3
50
7
140
0
230
0
320
4
60
7
150
0
240
0
330
6
70
6
160
0
250
0
340
7
80
4
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Royans.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-en-Royans.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Col Gaudissard Pré-Moutet, Saint-Jean-en-Royans (26).
Altitude du site (NGF) : 790 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
9
180
13
270
2
10
1
100
11
190
13
280
1
20
1
110
12
200
12
290
1
30
2
120
13
210
11
300
0
40
3
130
13
220
9
310
0
50
3
140
12
230
7
320
0
60
5
150
12
240
5
330
0
70
6
160
12
250
4
340
0
80
8
170
12
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-S (DSAC-S/GR) comprend quatre subdivisions, un service médico-social et une cellule hygiène et sécurité.
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) est chargée :
- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de la gestion de la formation (élaboration et exécution du plan de formation) ;
- de la gestion des prestations d'action sociale ;
- de l'organisation des examens aéronautiques ;
- de l'organisation des concours administratifs ;
- de la gestion administrative du parc immobilier.
La subdivision « finances » (GR/FIN) est chargée :
- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale et de la gestion des immobilisations ;
- de la passation et de la gestion des marchés publics ;
- de la gestion des régies d'avances et de recettes ;
- de la gestion des déplacements et ordres de mission ;
- de la mise en œuvre du contrôle de gestion ;
- de la gestion patrimoniale des bâtiments et des logements de fonction ;
- de la prestation pour le compte de tiers au profit de la maison familiale du Bataillet.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) est chargée :
- de l'entretien des bâtiments ;
- de l'entretien et de la gestion du parc automobile ;
- de la gestion du magasin et des approvisionnements ;
- des travaux de reprographie ;
- de la gestion des archives.
La subdivision « informatique » (GR/INF) qui est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique d'achat, d'installation et de maintenance des matériels bureautiques ainsi que des applications logicielles associées.
Le service « médico-social » qui est chargé de l'organisation de la médecine de prévention, de la médecine à normes et de la mise en œuvre de l'action sociale individuelle et collective du personnel. Il comprend le correspondant social régional (GR/CSR), le gestionnaire Cirrus et l'assistante de service social (GR/ASS).
La cellule « hygiène et sécurité » qui est chargée de la mise en œuvre de la politique sécurité et conditions de travail au sein du service et le secrétariat du comité local d'hygiène et sécurité. Elle comprend le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SO (DSAC-SO/GR) est constitué par :
- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) chargée :
- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation de la DSAC-SO ;
- de l'organisation des examens des personnels navigants professionnels ;
- la subdivision « finances » (GR/FIN) chargée :
- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- de l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
- de l'élaboration des tableaux de bord nécessaires au PPO ;
- du suivi de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
- du suivi du patrimoine financier et physique ;
- d'assurer la rédaction des contrats et des marchés publics ;
- de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
- de la gestion de la régie d'avances et de recettes ;
- la division « logistique et informatique » (GR/LOG/INF) comprend :
- la subdivision « informatique » (INF) chargée notamment :
- d'assurer le support du SNA-SO ;
- de participer à la définition et à l'exécution des programmes et des budgets ;
- de l'administration des réseaux ;
- de l'assistance aux utilisateurs ;
- d'effectuer des développements locaux ;
- d'assurer une mission relative à l'application nationale GESBOND par convention avec le CEDRe ;
- l'entité « logistique » (LOG) chargée notamment :
- d'assurer le support du SNA-SO ;
- de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-SO ;
- d'assurer l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
- de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-SO et du SNA-SO ;
- de mettre en œuvre l'inventaire physique ;
- le service médical chargé notamment :
- d'assurer la médecine de prévention pour les agents de la DGAC sur la plate-forme de Bordeaux et de coordonner l'action des médecins sur les autres sites ;
- d'assurer la surveillance et le suivi des agents dans le cadre de la médecine à normes et de coordonner l'action des médecins sur les autres sites ;
- de participer au CHSCT de la DSAC-SO en qualité d'expert.
Il comporte l'assistante de service social (GR/ASS), le correspond social régional (GR/CSR) et le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juillet 2016, vu la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ; vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ; vu l'arrêté du 23 juillet 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier (FCPT1515401A) tel que renouvelé par l'arrêté du 22 janvier 2016 (FCPT1601362A) ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L.714-1 ; compte tenu du retrait de la mention « international Sikh Youth Federation - ISYF » de la liste des personnes atteintes par la mesure de gel,
L'arrêté du 23 juillet 2015 est abrogé.
A Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est constituée par :
- le département « gestion des ressources » (DSAC-SO/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SO/SR) ;
- le cabinet (DSAC-SO/CAB).
Est placé également auprès du directeur le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-SO/QPS).
La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constituée par :
- le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR) ;
- le cabinet (DSAC-S/CAB).
Sont placés également auprès du directeur :
- le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs (DSAC-S/QPS) ;
- le correspondant « programme de sécurité de l'Etat ».
La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO), dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé, comprend le siège et quatre antennes situées à Biarritz, Limoges, Pau et Poitiers.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue : 
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Sous l'autorité du directeur :
- le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est le correspondant défense pour la zone Sud-Ouest. Il préside la commission de discipline des personnels navigants ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.
ANNEXE II 
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID 
SAISON 
DATE 
CLASSE 
TEMPÉRATURE LIMITE 
de filtrabilité (° C, MAX) 
Eté 
1er avril-31 octobre 
B 
0° C 
Hiver 
1er novembre-31 mars 
E
-15° C 
Gazole grand froid 
1er janvier-31 décembre 
F
-20° C
ANNEXES 
ANNEXE I 
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
PROPRIÉTÉS 
UNITÉ 
LIMITES 
Min. 
Max. 
Indice de cétane mesuré 
51,0
-
Indice de cétane calculé 
46,0
-
Masse volumique (à 15° C) 
kg/ m ³ 
820,0 
845,0 
Hydrocarbures aromatiques polycycliques 
% (m/ m)
-
8,0 
Teneur en soufre 
mg/ kg
-
10,0 
Teneur en manganèse 
mg/ l
-
2,0 
Point d'éclair
° C 
& gt ; 55,0
-
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) 
% (m/ m)
-
0,30 
Teneur en cendre 
% (m/ m)
-
0,01 
Teneur en eau 
mg/ kg
-
200 
Contamination totale 
mg/ kg
-
24 
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) 
Cotation 
Classe 1 
Stabilité à l'oxydation 
g/ m ³
-
25 
h 
20 (1)
-
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée 
(wsd 1,4) à 60° C 
µm
-
460 
Viscosité à 40° C 
mm2/ s 
2,000 
4,500 
Distillation :
-% (v/ v) récupéré à 250° C ; 
% (v/ v)
-
& lt ; 65
-% (v/ v) récupéré à 350° C ; 
% (v/ v) 
85
-
-95 % (V/ V) récupéré à :
° C
-
360 
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) 
% (v/ v)
-
8,0 
(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (v/ v).
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II. »
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Est dénommé “ gazole ” le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes : 
a) Les caractéristiques techniques sont conformes aux exigences reprises en annexe I du présent arrêté ; 
b) En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II du présent arrêté, sauf pour les départements d'outre-mer où ces caractéristiques sont définies par arrêté préfectoral ; 
c) Le gazole ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier. »
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée : 
21 
1er avril 2016-30 juin 2016 
0,015 
0,040 
24,63 
Supprimé 
Supprimé 
Supprimé 
13,27 
12,61 
5,80
L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française. »
L'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Sans préjudice des dispositions de l'article 2, la dénomination “ gazole ” ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur. 
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente. 
Il sera par ailleurs porté de manière claire à la connaissance du public sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ceux-ci l'indication suivante : “ ce carburant contient de 0 à 8 % d'esters méthyliques d'acides gras ”. »
ANNEXE II
Convention
Conclue entre M. , candidat à la délivrance du titre de 
par validation des acquis de l'expérience (VAE),
et
M. , accompagnateur VAE.
Les étapes de l'accompagnement sont les suivantes :
1. Accueil du candidat.
Présentation du cadre réglementaire de la VAE.
Réflexion approfondie permettant de resituer la demande dans le parcours professionnel, et personnel du candidat et, si besoin, de réorienter le candidat.
Etablissement, en accord avec le candidat, du programme et du calendrier de l'accompagnement.
2. Rédaction du livret d'expérience.
Mise à disposition des ressources nécessaires à la valorisation de l'expérience professionnelle et à la rédaction du livret de l'expérience professionnelle : référentiels, moyens d'accès aux bases de données nationales (Répertoire national des certifications professionnelles...) et locales.
Retour sur le parcours professionnel : inventaire des expériences professionnelles salariées, non salariées et bénévoles. Choix des expériences les plus pertinentes par rapport au référentiel du titre visé.
Analyse descriptive des activités professionnelles : questionner le candidat afin de lui permettre de décrire et d'expliciter précisément le contexte des activités et des procédures mises en œuvre.
Assistance à la description écrite des activités précédemment formulées afin d'atteindre le degré de précision attendu par les membres du jury.
3. Préparation à l'entretien avec les membres du jury.
Assistance au candidat dans la constitution de son dossier en vue de sa présentation devant les membres du jury.
Préparation de l'entretien avec le jury : déroulement du jury et type de questions qui pourront être posées au regard de l'expérience, préparation à la présentation orale et au développement de certains points de l'expérience professionnelle.
4. Suivi du candidat post-jury.
Suivi, s'il y a lieu, de la mise en œuvre des formations complémentaires prescrites par les membres du jury lors de la commission VAE.
Date : 
Signature de l'accompagnateur : Signature du candidat :
ANNEXE III
ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE
Nom : 
Prénom : 
N° d'identification du marin, le cas échéant : 
Date début de l'activité : 
Date fin de l'activité : 
Durée totale de l'activité : an mois jours.
Fonction(s) exercée(s) à bord : 
Nom du navire : 
Type de navire : 
Pavillon : 
Jauge brute : 
Puissance propulsive : kW
Identification du chef d'entreprise : 
Date de délivrance : 
Signature du titulaire de l'attestation :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment : 
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal : 
Commune de résidence : 
Prénom(s) :
Ville : 
Pays : 
Téléphone fixe : 
Téléphone portable : 
Adresse électronique : 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT D'ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue : 
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Sous l'autorité du directeur :
- le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et des services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est le correspondant défense ;
- le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs ;
- le correspondant « programme de sécurité de l'Etat » en charge de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat (fonction assurée en partage avec celle de chargé de communication).
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment : 
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
L'arrêté du 25 mai 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « membres élus » sont remplacés par le mot : « membres » ; 
2° Au 1° de l'article 16, après les mots : « des organismes publics de recherche », sont ajoutés les mots : « et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ».
Par décret du Premier ministre en date du 25 juillet 2016, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Claire CARONARO, conseillère référendaire, membre titulaire.
M. Cyril ROTH, conseiller référendaire, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2016, la qualité d'auditeur de la 1re session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016) est conférée à :
Mme Bellord (Cécile), directrice générale adjointe, Armateurs de France.
M. Bittermann (Vincent), directeur de la stratégie, domaine naval, systèmes de mission de défense, Thales.
M. Brouiller (Sébastien), consultant en intelligence stratégique, SISCOM.
M. Chevalier (Jean-Michel), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint pour l'action de l'Etat en mer du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.
M. de la Guérivière (Paul), président-directeur général, Ideol.
M. Doutreleau (Ludovic), avocat associé, société d'avocats Entegon.
Mme Duvaux-Bechon (Isabelle), cheffe de service, Agence spatiale européenne.
Mme Elkik (Amélie), responsable technique, Subsea7.
M. Emeriau (Patrick), directeur général, Phoenix TFS.
M. Guitard (Guillaume), capitaine de vaisseau, chef de la section planification de défense, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
M. Hasson (Thierry), directeur associé, Cecurity.com.
Mme Iliou (Evelyne), directrice Groupe personnel navigant, Bourbon.
M. Kerherve (Ronan), directeur des services et développement marine industriels, Louis Dreyfus Armateurs.
M. Lamy (Bruno), consultant.
Mme Mesnil (Pascale), gérante, M Juris Conseil.
M. Pani (Tommaso Maria), responsable secteur antinavire, MBDA Business Development.
M. Pellerin (Benoît), administrateur de sociétés, Président de BN Développement SAS.
M. Person (Antoine), secrétaire général, Louis Dreyfus Armateurs.
M. Piriou (Pascal), président-directeur général, Chantiers Navals Piriou.
M. Raison (Stéphane), président du directoire du Grand Port maritime de Dunkerque.
Mme Roux de Bézieux (Sabine), présidente de la Fondation de la mer (association de préfiguration).
Mme Sibille (Pauline), directrice de projets de recherche et développement, DCNS.
M. Tarabeux (Xavier), procureur de la République, tribunal de grande instance Toulon.
Mme Tine (Marie-Noëlle), directrice adjointe des relations extérieures, Cluster maritime français.
Mme Tourjansky (Laure), directrice adjointe à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Mme Valentin (Christine), directrice des opérations, World Ocean Council.
M. Weulersse (Thierry), directeur ISR et établissement Brest, Thales systèmes aéroportés.
M. Yeghiayan-Parat (Fabrice), directeur du Centre stratégique national nautisme et maritime de l'AFPA.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Madeleine SADIN, épouse MROWIEC, née le 18 septembre 1985 à Toulouse (Haute-Garonne), décédée entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert Le Bataclan - Paris XIe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2016, sont admis à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Azzouz (Saïda), responsable de pôle gestion de crise Ile-de-France, Orange.
Belabbas (Moussa), commissaire divisionnaire, direction générale de la Sûreté nationale algérienne.
Bisognin (Jérôme), colonel, direction générale de la gendarmerie nationale.
Borda (Arnaud), inspecteur des douanes, direction générale des douanes et droits indirects.
Brouri (Ali), médecin-colonel, direction générale de la protection civile algérienne.
Clavaud (Frédéric), corporate crisis response manager, Airbus SAS.
Cothenet (Jean-Charles), chargé de mission défense, direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Gilli-Dunoyer (Pascale), inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux.
Marquis (Michel), médecin général inspecteur de santé publique, agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes.
Mézin (Paul-Henri), directeur du contrôle général, Malakoff Médéric.
Nougarede-Duvivier (Isabelle), chargée de mission « risques majeurs-sécurité », direction des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines.
Papp (Nathalie), lieutenante-colonelle, centre de doctrine et d'emploi de l'état-major de l'armée de terre.
Viney (Roger), commandant, service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Zeroual (Mokhtar), lieutenant-colonel, commandement de la gendarmerie nationale algérienne.
Délégation est donnée à M. Patrice de LAURENS de LACENNE, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail est la suivante :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public, ou sous tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national, ou habilitées à délivrer à un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, ou à un diplôme d'enseignant dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
- les structures de droit privé ou public relevant des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle vivant et bénéficiant d'un financement public ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 85.52 Z ;
- l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
- les organismes référencés par l'Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), organisme paritaire collecteur agréé de la culture de la communication des médias et des loisirs, au titre du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.