Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après avoir entendu Mme Laurence DUMONT, commissaire, en son rapport, et M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Formule les observations suivantes :
Les établissements, services ou organismes à vocation sociale participant à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale accompagnent les personnes et les familles qui connaissent des difficultés pour leur permettre de retrouver une autonomie individuelle et sociale.
La mise en œuvre de mesures d'un accompagnement adapté en faveur des personnes nécessitent au préalable de réaliser un diagnostic social, afin d'identifier les difficultés rencontrées et de proposer des solutions adéquates. Les traitements mis en œuvre dans ce cadre sont, par nature, susceptibles de porter sur des données relatives aux appréciations sur les difficultés sociales des personnes.
La commission constate également que les acteurs de l'accompagnement social interviennent dans des domaines variés : hébergement, alimentation, accès aux droits et aux prestations sociales, prévention et prise en charge en matière de santé (addictions), d'insertion et de réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice, etc.
En conséquence, les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions qui leur sont confiées sont susceptibles de comporter des données sensibles relatives à la santé ou à la religion ainsi que des données relatives aux infractions, aux condamnations ou aux mesures de sûreté. Dès lors, de tels traitements, relèvent des articles 8 (IV), 9 (1°) 25 (I, 1°), 25 (I, 3°), et 25 (I, 7°), de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et doivent, à ce titre, être autorisés par la CNIL.
Afin d'alléger les formalités que doivent accomplir les professionnels du champ social, la Commission a décidé de faire application des dispositions de l'article 25 (II) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en vertu desquelles elle peut autoriser par une décision unique une catégorie de traitements qui répondent aux mêmes finalités, portent sur des catégories de données identiques et ont les mêmes destinataires ou catégories de destinataires.
Les traitements, qu'ils soient automatisés ou non, comportant des données sensibles au sens de la loi « informatique et libertés » ou des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté, ainsi que les seuls traitements automatisés comportant des données relatives aux appréciations sur les difficultés sociales, mis en œuvre par les organismes aux fins d'accompagnement et de suivi social des personnes, sont de ceux qui peuvent relever de cette définition.
Les responsables de traitement qui adressent à la commission une déclaration comportant un engagement de conformité pour les traitements de données à caractère personnel répondant aux conditions fixées par la présente décision unique sont autorisés à les mettre en œuvre.
Tout traitement de données à caractère personnel qui excède le cadre ou les exigences définis par la présente autorisation unique doit en revanche faire l'objet d'une formalité spécifique auprès de la commission.
Sur le champ d'application.
Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité en référence à la présente autorisation unique les traitements mis en œuvre par les organismes assurant le suivi des actions et mesures mises en œuvre en faveur des mineurs et jeunes majeurs faisant l'objet d'une protection administrative ou judiciaire, et de leur famille.
Sont exclus du champ de cette autorisation unique :
- les traitements mis en œuvre pour le compte de l'Etat, d'une personne morale de droit public ou de droit privé gérant une mission de service public, dès lors qu'ils comportent le NIR. De tels traitements doivent être décidés par un acte réglementaire, conformément à l'article 27 de la loi ;
- les traitements destinés à la gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger, lesquels font l'objet d'une autorisation unique spécifique.
Sur l'information et les droits des personnes.
Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à l'information des personnes concernées par le ou les traitements mis en œuvre par tout moyen approprié, dans un langage compréhensible et selon des modalités appropriées et adaptées à leur état.
L'information doit notamment porter sur l'identité du responsable de traitement, la finalité poursuivie par le traitement, les destinataires des données et les droits des personnes (droits d'opposition pour motifs légitimes, d'accès et de rectification).
Les personnes sont également informées du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, ainsi que des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse ou de l'exercice de leur droit d'opposition.
Cette information doit notamment figurer sur les formulaires de collecte destinés aux personnes auprès desquelles les données sont collectées.
Les droits d'opposition, pour motifs légitimes, d'accès et de rectification définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent directement auprès du ou des services que le responsable de traitement doit impérativement désigner.
Sur l'information et les droits des personnes.
Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à l'information des personnes concernées par le ou les traitements mis en œuvre par tout moyen approprié, dans un langage compréhensible et selon des modalités appropriées et adaptées à leur état.
L'information doit notamment porter sur l'identité du responsable de traitement, la finalité poursuivie par le traitement, les destinataires des données et les droits des personnes (droits d'opposition pour motifs légitimes, d'accès et de rectification).
Les personnes sont également informées du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse ou de l'exercice de leur droit d'opposition.
Cette information doit notamment figurer sur les formulaires de collecte destinés aux personnes auprès desquelles les données sont collectées.
Les droits d'opposition, pour motifs légitimes, d'accès et de rectification définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent directement auprès du ou des services que le responsable de traitement doit impérativement désigner.
Après avoir entendu Mme Laurence DUMONT, commissaire, en son rapport, et M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Formule les observations suivantes :
Dans la sphère sociale et médico-sociale, les établissements, services ou organismes intervenant auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées assurent l'accueil, médicalisé ou non, des personnes, à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, avec ou sans hébergement, ainsi que leur accompagnement et suivi en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge.
Une prise en charge coordonnée et adaptée des personnes nécessite une évaluation continue de leurs besoins et de leurs difficultés, afin d'établir un accompagnement et un suivi personnalisé tout au long de leur parcours, et un partage sécurisé des données entre les acteurs sociaux, médicaux et paramédicaux.
Dans le cadre de leurs missions, les structures prenant en charge les personnes âgées ou les personnes handicapées sont amenées à mettre en œuvre des traitements comportant des données sensibles telles que des données de santé ou des appréciations sur les difficultés sociales des personnes. Par ailleurs, des échanges avec des organismes de sécurité sociale peuvent être nécessaires et, à ce titre, impliquent l'utilisation du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale ou NIR).
Dès lors, de tels traitements relèvent des articles 8 (IV), 25 (I, 1°), 25 (I, 6°) et 25 (I, 7°) de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et doivent, à ce titre, être autorisés par la CNIL.
Toutefois, afin d'alléger les formalités que doivent accomplir les professionnels, la commission a souhaité faire application des dispositions de l'article 25 (II) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, en vertu desquelles elle peut autoriser par une décision unique une catégorie de traitements qui répondent aux mêmes finalités, portent sur des catégories de données identiques et ont les mêmes destinataires ou catégories de destinataires.
Les traitements, qu'ils soient automatisés ou non, portant sur des données à caractère personnel ainsi que les seuls traitements automatisés comportant des données relatives aux appréciations sur les difficultés sociales mis en œuvre par les établissements, services ou organismes, aux fins d'accompagnement et de suivi social et médico-social des personnes âgées ou des personnes handicapées, sont de ceux qui peuvent relever de cette définition.
Les responsables de traitement qui adressent à la commission une déclaration comportant un engagement de conformité pour les traitements de données à caractère personnel répondant aux conditions fixées par la présente décision unique sont autorisés à les mettre en œuvre.
Tout traitement de données à caractère personnel qui excède le cadre ou les exigences définis par la présente autorisation unique doit en revanche faire l'objet d'une formalité spécifique auprès de la commission.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les déclarations mentionnées au présent chapitre sont transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l'intermédiaire d'un téléservice. Elles peuvent être accompagnées de toute pièce utile à leur examen par la Haute Autorité ainsi que de toute observation de la part du déclarant. 
« Une délibération de la Haute Autorité précise les modalités de fonctionnement du téléservice mentionné au premier alinéa du présent article ainsi que le format dans lequel les éléments figurant aux annexes 1 à 4 sont déclarés. »
L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et les déclarations de modification substantielle de situation patrimoniale » sont supprimés et les mots : « sont établies conformément aux modèles 1 et 2 annexés au présent décret » sont remplacés par les mots : « comportent les éléments mentionnés à l'annexe n° 1 » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat ou de fonctions des membres du Parlement et des personnes visées au I de l'article 4 et aux I et III de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 susvisée comportent en outre les éléments mentionnés à l'annexe n° 2.
« III. - Les modifications substantielles de la situation patrimoniale des membres du Parlement et des personnes visées au I de l'article 4 et aux I et III de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sont déclarées en actualisant les déclarations mentionnées au I et en indiquant la nature et la date de l'évènement ayant conduit à la modification de la situation patrimoniale. »
L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa constitue un I ; 
2° Les mots : « et les déclarations de modification substantielle des intérêts détenus » sont supprimés et les mots : « sont établies conformément aux modèles 3 et 4 annexés au présent décret » sont remplacés par les mots : « comportent les éléments mentionnés à l'annexe n° 3» ; 
3° Après le premier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« II.-Les déclarations d'intérêts et d'activités des membres du Parlement comportent en outre les éléments mentionnés à l'annexe n° 4. 
« III.-Les modifications substantielles des intérêts détenus par les personnes mentionnées au I et au II, de même que, pour les membres du Parlement, les éléments de nature à modifier la liste des activités conservées, sont déclarés en actualisant les déclarations mentionnées au I et au II et en indiquant la nature et la date de l'évènement ayant conduit à la modification. »
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Forbach.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Kreutzberg, Forbach (57).
Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
0
13
90
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180
0
270
2
10
13
100
8
190
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20
13
110
6
200
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30
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120
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300
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130
3
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50
13
140
2
230
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320
8
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13
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2
240
0
330
9
70
13
160
1
250
1
340
11
80
11
170
1
260
1
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
0
7
90
5
180
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270
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20
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7
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2
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2
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6
160
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340
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5
170
0
260
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350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : lieu-dit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 145 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
0
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1
10
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2
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10
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5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Neufchâteau.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Rouceux, Neufchâteau (88).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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7
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2
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7
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6
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne d'Ormont, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 842 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Roche Saint-Martin, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
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80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thionville.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : 3, rue Saint-Pierre, Yutz (57).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
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5
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0
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarrebourg.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de Verdun, Sarrebourg (57).
Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
0
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11
150
1
240
1
330
13
70
9
160
0
250
2
340
13
80
8
170
0
260
2
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Commercy.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : lieu-dit la Corneille, Lérouville (55).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
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2
210
0
300
1
40
7
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2
220
0
310
2
50
6
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1
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : tour des Marronniers, les Hauts-de-Valières, Metz (57).
Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
0
4
90
5
180
1
270
0
10
5
100
5
190
0
280
0
20
5
110
5
200
0
290
0
30
5
120
4
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0
300
1
40
5
130
4
220
0
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1
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3
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0
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2
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5
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2
240
0
330
2
70
5
160
2
250
0
340
3
80
5
170
1
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Nostalgie Strasbourg.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
0
3
90
13
180
7
270
0
10
4
100
12
190
5
280
0
20
5
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12
200
4
290
0
30
7
120
12
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3
300
0
40
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13
220
2
310
0
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230
1
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1
60
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12
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1
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1
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13
160
10
250
0
340
1
80
13
170
8
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Nostalgie Mulhouse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
0
0
90
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3
10
0
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4
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3
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2
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2
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1
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2
230
1
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1
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3
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2
240
2
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2
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5
160
2
250
2
340
1
80
7
170
3
260
3
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Lorraine, Nostalgie Strasbourg, Nostalgie Mulhouse et Nostalgie Colmar est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieu-dit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 158 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
0
1
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1
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie Colmar.
Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : port de Colmar, 10, rue des Bonnes-Gens, Colmar (68).
Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
0
2
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13
180
8
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0
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0
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2
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0
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9
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2
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0
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1
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1
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13
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11
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1
340
1
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13
170
9
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 128 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
28
180
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27
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26
200
27
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6
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26
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29
300
1
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26
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28
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1
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0
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15
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0
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11
340
0
80
29
170
27
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Thillot.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Linqueny, Ferdrupt (88).
Altitude du site (NGF) : 758 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
16
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7
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100
4
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0
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5
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0
120
7
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18
300
3
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0
130
10
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310
2
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0
140
12
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320
1
60
0
150
13
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20
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1
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1
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15
250
13
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1
80
1
170
15
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : Tour DVRN, le Rond Bois, Moulainville (55).
Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
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0
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1
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5
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0
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0
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6
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0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bouzonville.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : cité Saint-Charles, Bouzonville (57).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
16
90
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2
250
1
340
11
80
13
170
1
260
2
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : port de Colmar, 10, rue des Bonnes-Gens, Colmar (68).
Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
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0
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0
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5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Baccarat.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : rue du Haut-Buisson, Baccarat (54).
Altitude du site (NGF) : 334 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
13
90
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13
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0
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6
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13
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2
160
0
250
8
340
13
80
2
170
0
260
9
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Bar-le-Duc (55).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
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1
190
7
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2
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7
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2
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0
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1
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0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RDS Chérie FM Nancy.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 152 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
3
180
1
270
1
10
18
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2
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2
20
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200
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9
160
1
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340
3
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5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-488 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Porte Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2 Mulhouse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 123 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
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11
170
13
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-489 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM Est.
Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
7
90
5
180
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270
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190
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1
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0
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3
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230
0
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4
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7
150
1
240
0
330
5
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6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM Est.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 145 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
10
90
2
180
1
270
1
10
25
100
1
190
2
280
1
20
20
110
0
200
2
290
0
30
14
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0
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3
300
0
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14
130
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140
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230
2
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0
60
24
150
1
240
2
330
1
70
9
160
1
250
1
340
2
80
4
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil ;
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio Sarrebourg.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarrebourg.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de Verdun, Sarrebourg (57).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
1
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6
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0
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1
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7
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0
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0
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6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
Fréquence : 103,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
6
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4
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140
1
230
1
320
11
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11
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1
240
1
330
13
70
9
160
0
250
2
340
13
80
8
170
0
260
2
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio Lorraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 152 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
3
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1
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10
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100
2
190
2
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1
60
18
150
2
240
2
330
2
70
9
160
1
250
1
340
3
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33
L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au point 7, les termes : « République de Croatie » sont ajoutés entre les termes : « République de Chypre » et les termes : « Royaume du Danemark » ;
2° Au point 9, le terme : « Croatie » est supprimé.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : JP SANTE, 11-13, rue Jean-Lurcat, 95100 Argenteuil, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0859 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 5 novembre 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
- n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable jusqu'au 20 février 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2016, le tableau du I de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Dans la deuxième colonne de la onzième ligne relative à la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, le montant : « 125 000 » euros est remplacé par le montant : « 50 000 » euros.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI - Les Papillons blancs et associations similaires », dont le siège est à Paris et qui s'intitule désormais « Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - Les Papillons blancs », dite « UNAPEI ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le questionnaire prévu à l'article R. 1221-5 que doit remplir le candidat au don est composé de deux parties :
- une partie administrative dont le contenu figure à l'annexe I de la présente décision et qui comprend la fiche de prélèvement au verso de laquelle le candidat au don appose sa signature ;
- une partie médicale dont le contenu figure à l'annexe II de la présente décision et qui comprend la liste des questions auxquelles le candidat au don doit répondre avant l'entretien préalable au don de sang.
La décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision fixée à l'article 2.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste selon le tableau figurant ci-dessous :
AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
      

    (arrêté du 25 mars 2005 modifié)
AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
      

    (présent arrêté)
Fabriquer des orthèses
Réaliser et fabriquer des orthèses
Fabriquer des prothèses
Réaliser et fabriquer des prothèses
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 avril 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal dans le domaine du " contrôle des produits de santé en laboratoire ".
Le nombre de places offertes est fixé à 1.
L'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 27 mai 2016.
La date de clôture des inscriptions et de remise des dossiers de candidature est fixée au lundi 27 juin 2016, à minuit, terme de rigueur.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devront obligatoirement être transmis par voie postale, au plus tard le vendredi 16 septembre 2016 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de RAEP est éliminatoire.
Les épreuves orales se dérouleront à compter du lundi 17 octobre 2016. Les dates des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision ultérieure du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
L'inscription ainsi que la remise du dossier de RAEP s'effectuent par voie postale à l'adresse suivante : ANSM, direction des ressources humaines, " Examen professionnel T3S - technicien principal ", 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Le formulaire d'inscription ainsi que le modèle du dossier de RAEP peuvent être obtenus :
- par téléchargement sur internet :  http://ansm.sante.fr/L-ANSM2/Ressources-humaines/Avis-de-concours ;
- par courriel à l'adresse électronique suivante :  rh@ansm.sante.fr ;
- par courrier sur demande auprès de la direction des ressources humaines de l'agence.
Tout dossier d'inscription parvenant à la direction des ressources humaines de l'ANSM incomplet ou posté hors délais ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ne pourra être pris en considération.
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser et fabriquer des orthèses.
2. Réaliser et fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Tous les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Vienne constituant comme suit :
- bâtiment B, C et D, sis 1, rue de la Préfecture, à Limoges : le bureau du cabinet ;
- bâtiment C, sis 1, rue de la Préfecture, à Limoges : le service interministériel de défense et de protection civiles ;
- bâtiment F, sis rue des Combes, à Limoges : le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication et le local ACROPOL,
sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.