Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 24 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique des représentants de la société en nom collectif 7L éditant le service de télévision à vocation locale TV Sud Montpellier, le 23 mars 2016 à 15 h 20, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39/43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le présent résultat de délibération sera notifié à la société 7L et publié au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 22 mars 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie DAVID à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 mars 2016, à 14 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 mars 2016, à 12 heures.
Question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Lundi 21 mars 2016
A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537 et n° 3583).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
ANNEXE
Nom du service : Oüi FM.
Zone géographique mise en appel : Strasbourg.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : tour de chimie, rue Blaise-Pascal, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
14
90
36
180
14
270
0
10
19
100
36
190
11
280
0
20
24
110
35
200
8
290
1
30
30
120
34
210
6
300
1
40
33
130
32
220
4
310
2
50
32
140
33
230
2
320
4
60
34
150
30
240
1
330
6
70
35
160
24
250
1
340
8
80
36
170
19
260
0
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 102

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 102

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 102
L'annexe de la décision n° 2012-TO-26 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Fréquence Luz.
Zone géographique mise en appel : Cauterets.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : belvédère de la ferme Igau, Cauterets (65).
Altitude du site (NGF) : 1 081 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
1
180
5
270
8
10
5
100
0
190
5
280
8
20
5
110
1
200
5
290
8
30
4
120
1
210
6
300
9
40
4
130
2
220
6
310
8
50
3
140
2
230
7
320
7
60
2
150
3
240
7
330
7
70
2
160
4
250
8
340
6
80
1
170
4
260
8
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Kol Aviv.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzo, Ramonville-Saint-Agne (31).
Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
3
180
8
270
1
10
0
100
4
190
8
280
1
20
0
110
5
200
7
290
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30
0
120
6
210
7
300
0
40
0
130
7
220
6
310
0
50
0
140
7
230
5
320
0
60
1
150
8
240
4
330
0
70
1
160
8
250
3
340
0
80
2
170
8
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 18 février 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Amédia7 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RMV (Radio Marne-la-Vallée), pour la période du 1er mai au 31 juillet 2016.
Site : Thorigny-sur-Marne (77).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,9 MHz.
Diffusion : Monophonique.
Porteuse RDS : NON
L'annexe de la décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Zéma.
Zone géographique mise en appel : Saint-Chély-d'Apcher.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Vignole, Saint-Chély-d'Apcher (48).
Altitude du site (NGF) : 1 051 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
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270
2
10
7
100
2
190
0
280
3
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1
200
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7
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1
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5
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1
220
0
310
7
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7
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0
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1
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7
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5
150
0
240
1
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7
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4
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0
250
1
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7
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3
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe II de la décision n° 2012 -TO-59 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Pays Tarnais.
Zone géographique mise en appel : Carmaux.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau Le Peyral, Saint-Grégoire (81).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
1
100
6
190
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280
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7
200
2
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30
2
120
6
210
1
300
0
40
3
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220
1
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50
4
140
6
230
0
320
0
60
5
150
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240
0
330
0
70
6
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5
250
0
340
0
80
6
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 16 mars 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population (art. 50-1 de la Constitution).
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3442, 3564 rectifié).
Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3442, 3564 rectifié).
Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 16 mars 2016
A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 mars 2016, à 12 heures.
Question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
ANNEXE
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Strasbourg.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tour de chimie, rue Blaise-Pascal, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
14
90
36
180
14
270
0
10
19
100
36
190
11
280
0
20
24
110
35
200
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30
30
120
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6
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310
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50
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30
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70
35
160
24
250
1
340
8
80
36
170
19
260
0
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ECLI:FR:CESJS:2016:386354.20160304
Le décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (NOR : AFSS142213ID) est annulé en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé les taux de la cotisation mentionnée au 2° de l'article L. 4162-19 du code du travail.
ECLI:FR:CESJS:2016:318896.20160304
L'arrêté du 21 mai 2008 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité portant extension de l'avenant n° 2 du 15 novembre 2007 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (NOR : MTST0812366A) est annulé.
Les dispositions de l'avenant n° 83 du 17 novembre 2015 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve et observations suivantes :
1° Les tableaux de garanties figurant aux articles 1.1.1. et 1.1.2., sous réserve du II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale et des articles R. 871-1 et R. 871-2 du même code.
2° En remplacement de l'intitulé de l'article 1.1.1., lire les mots : « Article 1.1.1. Salariés relevant du régime de protection sociale agricole » ;
3° En remplacement de l'intitulé de l'article 1.1.2., lire les mots : « Article 1.1.2. Salariés relevant du régime de protection sociale agricole et du régime local d'Alsace-Moselle ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie), à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme DIAS DE MELO (Isabelle), épouse BONNIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société notariale ROMS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous les réserves et l'observation suivantes :
1° L'article 2, sous réserve de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale ;
2° Le huitième alinéa du paragraphe 1 de l'article 5, sous réserve du premier alinéa du III de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale ;
3° Au cinquième alinéa de l'article 3, en remplacement des mots : « (régime général et local de la sécurité sociale et garanties complémentaires), lire les mots : « (régime de base de la sécurité sociale et régime local d'Alsace-Moselle et garanties complémentaires) ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2016, M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat, placé en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 février 2016.
M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture et de la communication pour une durée de trois ans, à compter du 17 février 2016, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Le retrait de M. LAFONTAN (Michel, François, Paul, Justin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alex VIGNEAUX, Michel LAFONTAN et Franck LEBOUCHER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auch (Gers), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alex VIGNEAUX, Michel LAFONTAN et Franck LEBOUCHER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alex VIGNEAUX - Franck LEBOUCHER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Mme STALTER (Anne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Benoît DEMMERLE - Anne STALTER ».
Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de :
Mme Nadjet Boubekeur, conseillère presse et communication à compter du 20 février 2016.
M. Pierre Jacquemain, conseiller stratégie à compter du 1er mars 2016.
Mme Nadine Richard, conseillère formation professionnelle et alternance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, M. LE BOURG (Thomas, Alain, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés à la résidence de Paris.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
Mme Sophie Delaporte, directrice de cabinet adjointe chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage à compter du 29 février 2016.
M. Laurent Fary, conseiller presse et communication.
M. Mathieu Souquière, conseiller stratégie et discours à compter du 22 février 2016.
M. Renaud Damesin, conseiller en charge des politiques de filières, de l'entreprenariat et des TPE-PME.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2016, sont nommés dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique :
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2015
Les aspirants :
Arhanchiague (Côme, Jean, Marie, Olivier).
Benchimol (Yves, Gabriel, Meyer).
Bern (Nathaniel, Henri).
Blancard (Michel, Joseph).
Bordat (Alexandre, Yvon, Marcel).
Chambon (Stanislas, Marcel, Paul).
Coquet (Stéphane, Pierre).
Cornaggia (Laurent, Pierre).
de Javel (Marie-Sibylle, Ghislaine, Claire).
Dellenbach (Sarah, Michèle).
Deo (Vincent, Marc, Pierre).
Ding (Chantal, Junyi).
Ducreux (Thomas, Antoine).
Dufreix (Olivier, Camille).
Dupré (Guillaume, Thomas).
Espinet (François, Emile).
Gauthe (Olivier, Clément, Romain).
Griesmar (Joël).
Guerret (François, Philippe, Marie).
Guiche (Fabien, Pierre, Eugène).
Guinard (Clotilde, Marie, Françoise).
Javaherian (Sam, Bamdad).
Lafont (Ambroise, Emmanuel, Thierry).
Leurent (Marianne).
Martin (Cédric, Michel, Axel).
Martinez (Thomas, Guillaume).
Messio (Elisa, Hélène, Stéphanie).
Monthulé-Bisson (Robin, Pascal, Rémi).
Négrerie (Alexis, Michel, Charles).
Olivier (Antoine, Jean).
Pierrat (Xavier, Jean-Yves).
Rahier (Thibaud, Jean, Bernard).
Raynal (Vincent, Guillaume).
Raynaud (Caroline, Denise, Françoise).
Reinhardt (Camille).
Roussel (Jean).
Skrzypczak (Nathan, Roland, Maryan).
Tixier (Flora, Fanny).
Vanderstichel (Astrid, Bénédicte, Marie).
Visbecq (Jonathan, Sylvain, Jean, Marcel).
Weiss (Michaël, Thomas, Pascal).
Bunel (Simon, Philippe, Mathieu).
Cadiou (Solène, Elisabeth, Anne).
Cloître (Vincent, Paul, Romain).
Fontanier (Paul, Benjamin, Mary).
Heurtel (Matthieu, Georges, Philippe).
Matet (Simon, Paul).
Pauphilet (Jean, Albert, Noël).
Schneider (Emmanuel).
Simon (Flavien, André, Michel).
Zhang (Christophe, Ruikun, Laurent, Stéphane).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme DARDAUD (Laurence, Josyane), Mme AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO, et M. HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 février 2016, M. Georges DECKER, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime, jusqu'au 30 septembre 2017.
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous les réserves suivantes :
1° L'article 1er, sous réserve de l'article R. 6332-3 du code du travail ;
2° L'article 11, sous réserve de l'article D. 2231-3 du même code.
ECLI:FR:CESSR:2016:388213.20160309
Les dispositions de l'article R. 3124-11 du code des transports en tant qu'elles sanctionnent d'une contravention le fait de contrevenir aux dispositions du 1° du III de l'article L. 3120-2 du code des transports, l'article R. 3124-7 du code des transports et le troisième alinéa de l'article R. 113-1 du code de la consommation sont annulées.
L'article A. 421-2 du code du sport est ainsi modifié : 
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Cinq agents de l'Etat désignés par le préfet ; » ; 
2° Au huitième alinéa, les termes : « olympique. » sont remplacé par les termes : « olympique ; » ; 
3° Il est inséré après le huitième alinéa trois alinéas ainsi rédigés : 
« c) Deux élus du conseil départemental de Mayotte ou leurs représentants ; 
« d) Un maire ou un maire adjoint désigné par le président de l'Association des maires de France. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2016, sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale, en tant que représentants des organisations professionnelles et syndicales :
1° Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Robert VERGER, en remplacement de Mme Aude FERNANDEZ ;
2° Désigné par l'Union nationale des professions libérales : M. Yves DECALF, en remplacement de M. Christian GUICHARDON ;
3° Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes : M. Dominique CORONA, en remplacement de M. François JOLICLERC.
Le titre II du livre IV du code du sport est complété par deux chapitres VIII et IX ainsi rédigés : 
« Chapitre VIII 
« Dispositions applicables à la Martinique 
« Art. A. 428-1.-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Martinique comprend : 
« 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ; 
« 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ; 
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ; 
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ; 
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; 
« 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Martinique ou leurs représentants ; 
« 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique désigné par l'Association des maires de France. » 
« Chapitre IX 
« Dispositions applicables à la Guyane 
« Art. A. 429-1.-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Guyane comprend : 
« 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ; 
« 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ; 
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ; 
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ; 
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; 
« 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Guyane ou leurs représentants ; 
« 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Guyane désigné par l'Association des maires de France. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et de la ministre des outre-mer en date du 15 mars 2016, Mme Françoise CHRETIEN, directrice du travail, est nommée directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe IV), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
La démission de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri).
M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri) et M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2016, Mme Sophie MAHIEUX, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques en qualité de chargée de mission auprès du directeur général des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressée, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, M. EXERTIER (Antoine, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
M. GASCHIGNARD (Charles-Henri, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. GASCHIGNARD (Guillaume, Michel, Jeanne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Le retrait de M. BEGOUEN (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Thierry BEGOUEN et Me Jean-François CASTERAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Thierry BEGOUEN et Me Jean-François CASTERAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Jean-François CASTERAN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, Mme Chantal Cases, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est désignée en tant que personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé, en remplacement de M. Christian Babusiaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, la transformation de la société civile professionnelle Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral par actions simplifiée Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés, est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, Mme PETTRÉ (Régine, Marcelle, Suzanne), épouse ROBERT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés à la résidence de Paris, M. LAURET (Frédéric, Michel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), et M. MLYNARSKI (Christophe, Jean, Dominique), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés à la résidence de Paris, ont repris leurs fonctions en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 février 2016, Mme Sylvie BOURLHONNE, administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Paris (direction régionale des douanes de Paris), est nommée à compter du 1er mars 2016 dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la sous-direction B « Programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour exercer les fonctions de chargée de mission, chargée du pilotage du réseau comptable (responsabilité, performance).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 mars 2016, sont nommés agents comptables des groupements de coopération sanitaire :
Mme Hélène GOMES, inspectrice principale des finances publiques, GCS de biologie du territoire de l'Ariège, en remplacement de M. Miguel BRULFER ;
Mme Sandrine GASPAROTTO, inspectrice des finances publiques, GCS « Blanchisserie interhospitalière aveyronnaise », en remplacement de Mme Eve BREZET ;
M. Marc MERY, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, GCS « Biologie du territoire Haute-Savoie Nord », en remplacement de Mme Dominique GUILLOTON ;
M. Bruno ROBERT, inspecteur des finances publiques, GCS biologie de l'arc jurassien ;
M. Philippe JEGOU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, GCS « Ophtalmologie en pays de Redon et Vilaine » ;
M. Daniel CLINET, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, GCS de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays foyen ;
Mme Edwige CODRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, GCS de moyens de Mangot-Vulcin ;
M. Pierre MENOU, administrateur des finances publiques, GCS « Blanchisserie toulousaine de santé » ;
Mme Maryline LAURENT, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, GCS « IRM d'Armorique », en remplacement de M. Pierrick REFLOCH ;
M. Philippe MANDON, inspecteur des finances publiques, GCS « Blanchisserie interhospitalière Vals de Drôme », en remplacement de M. Georges DERU ;
Mme Sandrine ROCHELLE, inspectrice des finances publiques, GCS « Achats santé Bretagne », en remplacement de Mme Marie-Line LE PENRU ;
Mme Cécile MAINGOT, inspectrice des finances publiques, GCS « Pharmacie ligérienne », en remplacement de Mme Christine CHATTON ;
Mme Josiane CASSIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est renommée agent comptable du GCS de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques, en remplacement de M. Anthony ANQUETIL, agent comptable intérimaire.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 février 2016, M. Alain BRUNET, directeur des services douaniers de 1re classe, chef du pôle « orientation des contrôles » à Paris (direction régionale des douanes de Paris), est détaché, à compter du 1er mars 2016, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Paris (direction régionale des douanes de Paris), pour exercer les fonctions de chef de la recette régionale, en remplacement de Mme Sylvie BOURLHONNE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
Le retrait de M. MONGEOT (Patrick, Auguste, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, Patrick MONGEOT, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, Patrick MONGEOT, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, M. GARCIA (Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, M. LEMETTI (Laurent, Jacques, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la transformation de la société civile professionnelle Véronique ALBENQUE - Muriel RAPHA, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Véronique ALBENQUE - Muriel RAPHA, huissiers de justice associés est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, Mme SIMON (Tiphaine, Marie, Patricia) et M. LAINÉ (Frédéric, Olivier, Pierre, Robert) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme POUGET (Sandra, Paule, Danielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véra MINGUEZ-MAURIN et Florent PAREILLEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme ROUSSELLE (Nathalie, Marie-Rose, Suzanne), épouse CATTONI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PÉMONT et Cyril NEVIASKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Amiens (Somme).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 mars 2016, sont nommés agents comptables des groupements d'intérêt public :
Mme Hélène FAVARD, administratrice des finances publiques adjointe, GIP Institut de formation en soins infirmiers du Gers ;
Mme Sandrine BEREAUX, inspectrice des finances publiques, GIP « Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin », en remplacement de Mme Danielle ANTOINE ;
Mme Catherine DEPERNET, inspectrice des finances publiques, GIP « Conseil départemental de l'accès au droit des Landes », en remplacement de M. Benoît MARCHAL ;
Mme Lucie CANO, inspectrice des finances publiques, GIP « Office public de la langue occitane » ;
Mme Christine DAUVERGNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, GIP « Logistique Sud-Marne » ;
Mme Josette GOYETCHE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, GIP « Blanchisserie interhospitalière du Haut Quercy » ;
M. Alain KAC, inspecteur des finances publiques, GIP « Service interhospitaliers du Trégor-Goelo » ;
M. Thierry DAVIN, administrateur des finances publiques adjoint, GIP « Atelier technique des espaces naturels », en remplacement de M. Michel MONESTIER ;
M. Didier MATHIEU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, GIP d'Harcourt ;
M. Philippe OLLIER, inspecteur des finances publiques, est renommé agent comptable titulaire du GIP « Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative », en remplacement de M. Philippe CHAMBERT agent comptable intérimaire ;
M. Alain MARSCHALL, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du GIP « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé », en remplacement de Mme Emmanuelle RAEDERSDORFF ;
Mme Jasmine HAUSFELD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable intérimaire du GIP « Institut universitaire du cancer de Toulouse », en remplacement de Mme Marie-Ange THIBORD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme PESSEY (Sandra) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme PODESTA (Véronique, Anne, Jeannine, Suzanne, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Roquefort (Landes), en remplacement de Mme GARROS (Corinne, Marie, Catherine), épouse CIER, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTELLANI (Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CRUCIANI (Jean) à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La démission de M. CRUCIANI (Jean), notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François CASTELLANI et Marie-Pierre CORIAT-POLETTI, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), en remplacement de M. CRUCIANI (Jean).
M. CASTELLANI (Jean-François) et Mme CORIAT (Marie-Pierre), épouse POLETTI, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016 :
Le retrait de Mme GLEIZES (Geneviève, Marie-Thérèse), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève GLEIZES et Michel ROLLAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bédarieux (Hérault), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Geneviève GLEIZES et Michel ROLLAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bédarieux (Hérault), est ainsi modifiée : « Michel ROLLAND, notaire associé ».
L'article A. 425-2 du même code est ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Trois agents de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République ; » ; 
2° Au septième alinéa, les termes : « olympique. » sont remplacés par les termes : « olympique ; » ; 
3° Il est inséré après le septième alinéa un alinéa ainsi rédigé : 
« c) Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant. »
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2016, Mme Maria-Maddalena SCOPELLO (emploi DECU n° 253), est nommée en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectée à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 février 2016 :
Est retiré d'office suite à la dissolution du parti Union pour la VIIe en date du 16 décembre 2015 :
- l'agrément de l'association de financement du parti Union pour la VIIe, dont le siège social était 3, rue de l'Eglise, 95160 Montmorency.
Est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 18 décembre 2015 :
- l'agrément de l'association de financement du parti Les Alternatifs, dont le siège social était 40, rue de Malte, 75011 Paris.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 novembre 2015 :
Catégorie A
2015 RE A01 Association Valras Comédie-Club (Flam FM).
2015 RE A02 Association Orientation Vivre (Radio Harmonie Cornouaille).
2015 RE A03 Association Radio Lorient (Radio Lorient).
2015 RE A04 Association Maxxi (Maxxi One).
2015 RE A05 Association La Rade (Radio Balises).
2015 RE A06 Association Cultures Satellites (Clic Clac Radio).
2015 RE A07 Association pour la communication dans le pays de Lorient (ACPL) (Grand Large Radio).
2015 RE A08 Association RAJE Lorient (RAJE Lorient).
Catégorie B
2015 RE B01 EURL SORETIC (Décibel).
2015 RE B02 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
2015 RE B03 SAS Alouette (Alouette).
2015 RE B04 SARL Régie Com Atlantique (RCA).
2015 RE B05 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2015 RE B06 SARL Radiocéan (Radiocéan).
2015 RE B07 Association comité d'animation de Bretagne (RMN FM).
2015 RE B08 SARL Nantes Médias (Hit West).
2015 RE B09 SARL Océane Communication Bretagne Sud (Océane FM).
2015 RE B10 SAS Canal 9 (Chante France).
2015 RE B11 SAS Mistral FM Développement (Bob FM La Radio de Lorient).
Catégorie C
2015 RE C01 SARL Oüi FM Réseau (Oüi FM).
2015 RE C02 Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM).
Catégorie D
2015 RE D01 SA SERC (Fun Radio).
2015 RE D02 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2015 RE D03 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2015 RE D04 SA La Radio de la Mer (La Radio de la Mer programme Oüi FM).
2015 RE D05 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2015 RE D06 SAS FG Concept (Radio FG).
2015 RE D07 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2015 RE D08 SARL Chante France Développement (Chante France).
2015 RE D09 SAS RFM Entreprises (RFM).
2015 RE D10 SAS Business FM (BFM Business).
2015 RE D11 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2015 RE D12 SAS Latina FM (Latina FM).
2015 RE D13 SAS Ado (Ado).
2015 RE D14 SARL Groupe Nord Sud communication multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2).
2015 RE D15 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2015 RE D16 SARL Société nationale 360 (Virage Radio).
2015 RE D17 SARL Générations RNT (Générations).
Catégorie E
2015 RE E01 SAS Sud Radio (Sud Radio).
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : 219, route nationale - chemin d'écurie, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
17
90
7
180
0
270
4
10
16
100
5
190
0
280
5
20
17
110
4
200
0
290
7
30
18
120
3
210
0
300
8
40
18
130
2
220
1
310
10
50
16
140
2
230
1
320
12
60
12
150
1
240
2
330
16
70
10
160
1
250
2
340
18
80
8
170
0
260
3
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale électrique à cycle combiné fonctionnant au fioul domestique et au gaz naturel, d'une capacité de production de 250 MW, située sur les parcelles A 142, A 185, A 512 et A 513, 20090 Ajaccio.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique. Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.
Sénateurs
Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.
Sénateurs
Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.