Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement     général sur la comptabilité publique ;
      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense ;
      Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et     l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
      Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs     secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des     systèmes de forces et de la prospective ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des     systèmes d'armes ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des     programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des     centres d'expertise et d'essais ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des     constructions navales ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la     gestion et de l'organisation ;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la     maintenance aéronautique,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 21 janvier 1997.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des services financiers,
    J.-R. Alventosa
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur    de la comptabilité publique :
    Le directeur adjoint,
    A. Bonel
SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS,LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICES Y CITES.
MODIFIE L'ART. 1 ET COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1995.
SONT ABROGES:
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 09-02-1937 RELATIVES A LA DESIGNATION DU DIRECTEUR DE L'ATELIER DE REPARATION DE MOTEURS DE BORDEAUX EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE (NON PUBLIE);
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31-03-1939 RELATIVES A LA DESIGNATION DU DIRECTEUR DE L'ATELIER DE REPARATION DE L'ARMEE DE L'AIR DE CLERMONT-FERRAND EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE (NON PUBLIE);
L'ARRETE DU 10-01-1967 INSTITUANT LE DIRECTEUR DU SERVICE TECHNIQUE DES ENGINS,A PUTEAUX,ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES ARMEES;
L'ARRETE DU 21-01-1976 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL DE L'ARMEMENT,A ARCUEIL (VAL-DE-MARNE);
L'ARRETE DU 07-11-1977 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES ENGINS TACTIQUES,A PARIS;
L'ARRETE DU 05-03-1980 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU DIRECTEUR DU SERVICE TECHNIQUE DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES A PARIS ET AU DIRECTEUR DU SERVICE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES A PARIS;
L'ARRETE DU 22-12-1995 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES RECHERCHES ET DES DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES,A PARIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-01-1997.
APPLICATION DU DECRET 9735 DU 17-01-1997.