Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
    Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 ;
    Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
    Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
    Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995 et le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
    Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 3 avril 1998 ;
    Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 21 septembre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de la culture et de la communication,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 82394 DU 10-05-1982:
LES MOTS "LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE";
LES MOTS "LA DIRECTION DU PATRIMOINE" SONT SUPPRIMES.
LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE A POUR MISSION:
DE FAVORISER LA CREATION ARCHITECTURALE ET DE PROMOUVOIR LA QUALITE ARCHITECTURALE DANS LES ESPACES BATIS OU AMENAGES,NOTAMMENT DANS LES ESPACES PROTEGES EN RAISON DE LEUR INTERET HISTORIQUE,ESTHETIQUE OU CULTUREL;
DE RECENSER,ETUDIER,PROTEGER,CONSERVER ET FAIRE CONNAITRE LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE,ARCHITECTURAL,URBAIN,ETHNOLOGIQUE,PHOTOGRAPHIQUE ET LES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE;
DE SUIVRE L'ACTIVITE DES ARCHITECTES ET DE VEILLER A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION LES CONCERNANT;
D'OBSERVER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS DU PATRIMOINE ET DE VEILLER AU MAINTIEN DE LEUR SAVOIR-FAIRE;
DE PARTICIPER A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT,DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE CONCERNANT L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE.
DANS SES DOMAINES DE COMPETENCE,ELLE EXERCE LES MISSIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET 92604 DU 01-07-1992.
ELLE VEILLE AU RESPECT DE LA QUALITE ARCHITECTURALE PAR LES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DE L'ETAT ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
EN LIAISON AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS COMPETENTES,ELLE APPORTE SON CONCOURS A LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DES SITES ET VEILLE A CE QUE LA QUALITE DE L'ARCHITECTURE ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE SOIENT PRISES EN COMPTE DANS LA CONCEPTION ET LA CONDUITE DES ACTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DU PAYSAGE ET DE LA VILLE.
ELLE ASSURE,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,LA TUTELLE SUR LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES,SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS ET SUR LES ECOLES D'ARCHITECTURE DOTEES D'UN STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL.
ABROGATION DES DECRETS 781013 ET 96237 DES 13-10-1978 ET 22-03- 1996.