Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Jean-Claude Mathis, Mme Josette Pons.
Affaires sociales : M. Bernard Accoyer, Mme Luce Pane.
Développement durable : M. Gilles Savary.
Finances : M. Patrick Hetzel.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales : M. Gilles Savary.
Développement durable : Mme Luce Pane.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : M. Bernard Accoyer, M. Patrick Hetzel.
Affaires sociales : Mme Josette Pons.
Finances : M. Jean-Claude Mathis.
2. Réunions
Mardi 12 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- information, à huis clos, des membres de la commission sur le rapport écrit motivant l'avis porté par la commission d'examen des candidatures, mentionnée à l'article R. 831-4-1 du code rural et de la pêche maritime, sur la candidature de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse :
- convention de Minamata sur le mercure (n° 3848) (première lecture) ;
- accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense (n° 3849) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- politique spatiale européenne (rapport d'information) ;
- mission d'information sur les suites du référendum britannique (désignation d'un représentant) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur (n° 3885) ;
- audition de M. Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Energie de la Commission européenne, accompagnée de M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission en France ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ; Mme Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF ; M. Jean-Pierre Roncato, président de l'union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER) ; et M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association négaWatt.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et de Mme Marie Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, sur l'avenir de la place de Paris
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 h 30 (salle 6566, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Didier Maïsto, président de Fiducial Médias, candidat à l'appel à candidatures de 2011-2012 au titre du projet D-Facto.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Marcel-Francis Kahn.
- à 10 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Christian Roques, président du conseil scientifique de l'Association française pour la recherche thermale, et de M. Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des établissements thermaux.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6242, Lois)) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l'Institut Pasteur, co-responsable du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l'Institut Emilie du Châtelet, sur le thème « Genre et santé ».
Mission d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (CEC) :
A 17 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde réunissant des représentants d'associations gestionnaires de plateformes assurant le pré-accueil des demandeurs d'asile :
- M. Djamel Cheridi, directeur de l'hébergement et du logement accompagné de l'association Coallia ;
- M. Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile ;
- Mme Louisa Mezreb, présidente directrice générale de la Facem ;
- M. Jean François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés, et M. Laurent Delbos, responsable Plaidoyer ;
- Mme Maryam Rafii, chargée de mission en charge des migrants au sein de la direction des métiers sanitaires, sociaux et médicosociaux de la Croix-Rouge française.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC).
A 16 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Emmanuel Di Giacomo, responsable Europe des écosystèmes Bâtiment et informations modélisées (BIM) d'Autodesk.
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Hervé Thelinge, président d'Energies et Avenir.
A 17 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Pascal Mauberger, président de l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC), de M. Philippe Boucly, 1er vice-président, et de M. Gilles Lamarque, directeur conseil.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen et vote du rapport sur « l'hospitalisation à domicile ».
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec une délégation de députés de la commission des affaires étrangères de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, conduite par son président, M. Crispin Blunt ;
- nomination d'un membre de la commission des affaires étrangères à la mission sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne.
A 14 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM [2016] 128 final) (n° 3885) (rapport) ;
- examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- rapport d'information sur la situation financière et l'avenir d'Electricité de France (EDF) ;
- rapport d'information sur la nouvelle chaîne d'information continue du service public audiovisuel : enjeux et financement.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- échange de vues, à huis clos, entre les membres de la Commission d'enquête.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde sur la problématique : « Comment lever les obstacles réglementaires et technologiques au développement des énergies renouvelables ? », en présence de :
- M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), accompagné de M. Damien Mathon, délégué général, de Mme Delphine Lequatre, responsable juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
- M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de Mme Laurence Confort, chef de mission Affaires publiques ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur Productions et énergies durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- M. Emmanuel Bénéfice, directeur de l'Observatoire Energies d'entreprises d'EDF, accompagné de M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;
- M. Olivier Perot, président de France énergie éolienne (FEE).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- examen du rapport.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, pluralisme des médias (n° 3788) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (lecture définitive) (rapport).
Mardi 19 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (rapport d'information) ;
- sécurité énergétique (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775) (lecture définitive).
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances.
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3925) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- examen de rapports d'information.
Mercredi 20 juillet 2016
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
- examen, en application de l'article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (rapport) ;
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- à l'issue du conseil des ministres : présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice, du rapport au Parlement sur l'encellulement individuel.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 17 h 30 (salon Gabriel) :
- audition M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de M. Jean-Yves Ollier, directeur général, de Mme Alexandra Bonhomme, directrice juridique, et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations publiques.
Mercredi 14 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions.
Mercredi 21 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- auditions.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions.
4. Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du lundi 11 juillet 2016, à 15 h 30 :
Présents. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Demilly, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Weiten.
Assistait également à la réunion. - M. Christian Bataille.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 11 juillet 2016, à 15 h 45 :
Présents. - M. Erwann Binet, Mme Pascale Crozon, M. Guy Geoffroy, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax.
Assistait également à la réunion. - M. Jacques Krabal.