Sont renduesobligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
-l'accord régional (Limousin) du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
-l'accord régional (Rhône-Alpes) du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
-l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
-l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
-l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
-l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) fixant la valeur du point de salaire, conclu le 27 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Corse) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 19 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Alsace) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 25 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Auvergne) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 30 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Basse-Normandie) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 23 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Haute-Normandie) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 13 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Guyane) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 30 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Guadeloupe) relatif à la valeur du point de salaire, conclu le 5 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Centre) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 20 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Champagne-Ardenne) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 30 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Martinique) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 3 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
-l'accord régional (Bourgogne) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 13 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016.