Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le     ministre de la santé et de l'action humanitaire,
      Vu la directive C.E.E. no 64-54 du conseil du 5 novembre 1963 modifiée     relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les     agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à     l'alimentation humaine;
      Vu la directive C.E.E. no 78-663 du 25 juillet 1978 modifiée établissant des     critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants,
     épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées     alimentaires;
      Vu la directive C.E.E. no 78-664 du 25 juillet 1978 modifiée établissant des     critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets     antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à     l'alimentation humaine;
      Vu la directive C.E.E. no 79-693 du conseil du 24 juillet 1979 modifiée     relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les     confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons;
      Vu la directive C.E.E. no 89-107 du conseil du 21 décembre 1988 relative au     rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs     pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
      Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de     produits ou de services, modifiée notamment par la loi no 78-23 du 10 janvier     1978 et la loi no 83-660 du 21 juillet 1983;
      Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant     être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment     son article 2;
      Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux addidifs pouvant être employés     dans les denrées destinées à l'alimentation humaine,
  Fait à Paris, le 27 mai 1992.
Le ministre de l'économie et des finances,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. BABUSIAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général     des stratégies industrielles,
     D. LOMBARD
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    J.-F. GUTHMANN
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de la santé,
     Le sous-directeur,
     L. DESSAINT
AJOUT D'UN ART. 4-BIS A L'ARRETE SUSVISE:
LES TRAITEMENTS APRES RECOLTE EFFECTUES A L'AIDE DE BIPHENYLE,ORTHOPHENYLPHENOL,ORTHOPHENYLPHENATE DE SODIUM ET THIABENDAZOLE DANS LES CONDITIONS PREVUES A LA RUBRIQUE TRAITEMENT APRES RECOLTE DE L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE DOIVENT ETRE PORTES A LA CONNAISSANCE DES ACHETEURS,DONT LES CONDITIONS SONT FIXEES AU PRESENT ARRETE.
LA CATEGORIE ANTIMOUSSES FIGURANT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE EST AJOUTEE A L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 89674 DU 18-09-1989.