Publics concernés : usagers et personnels de quatorze établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modification de dix décrets statutaires d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a modifié la gouvernance des universités, rendant caducs les renvois opérés par certains décrets d'établissements aux attributions du président, du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire des universités.
Selon les cas, les attributions du président ou du directeur et des conseils du Conservatoire national des arts et métiers, de l'Institut national d'histoire de l'art, de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Institut polytechnique de Bordeaux, de l'Ecole nationale supérieure maritime, de l'Ecole normale supérieure de Cachan, des cinq écoles françaises à l'étranger, de l'université de Lorraine et de l'université de Nîmes sont précisées ou les renvois au code de l'éducation mis à jour.
Il est enfin tenu compte de la nouvelle dénomination de directeur général des services en lieu et place de celle de secrétaire général et de la codification des dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation.
Références : les décrets modifiés par le présent texte peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2, L. 712-3, L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment ses articles 8, 9, 12, 12-1, 19, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art, notamment ses articles 6, 9 à 12, 18 et 19 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment ses articles 5, 6, 8, 10, 12, 18 et 23 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment ses articles 7, 9, 20 et 23 ;
Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment ses articles 1er, 2, 5, 7 et 8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 5, 9, 10, 11, 16 et 19 ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment ses articles 6, 7, 9, 10, 11, 13 et 20 ;
Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger, notamment ses articles 4, 6, 11 et 23 ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine, notamment ses articles 5, 6 et 18 ;
Vu le décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes, notamment ses articles 6, 7, 9 et 10 ;
Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez en date du 13 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale en date du 26 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 28 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 2 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Lorraine en date des 4 et 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 11 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 13 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-Dauphine en date du 21 janvier 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Nîmes en date du 10 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 18 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 27 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 28 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 24 octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin