Le ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992;      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié par le     décret no 92-481 du 27 mai 1992;
      Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et     professionnels;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 portant définition du brevet de technicien     supérieur Conception de produits industriels et fixant les modalités de la     formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du     17 mai 1994;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 21 novembre 1994;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 1994,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 17 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des lycées et collèges:
    Le chef de service,
    M.-F. MORAUX
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS DEFINI PAR L'ARRETE DU 17-01-1995 SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BTS ET DES ANNEXES I (REGLEMENT GENERAL) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU BTS CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1996.
LA DERNIERE SESSION DU BTS CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS ORGANISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-08-1987 AURA LIEU EN 1995.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1995 VISEE CI-DESSUS,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-08-1987 PRECITE SERONT ABROGEES.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.