L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
(I) Travaux préparatoires : loi n° 92-1446.
Sénat :
Projet de loi n° 514 (1991-1992) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 16 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 4 novembre 1992.
Assemblée nationale :
Projet, modifié par le Sénat, n° 3009 ;
Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3106 ;
Discussion et adoption le 8 décembre 1992.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, n° 97 (1992-1993) ;
Rapport de M. Louis Sauver, au nom de la commission des affaires sociales, n° 123 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3188 ;
Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3189 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3199 ;
Sénat :
Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 162 (1992-1993) ;
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 3200 ;
Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3201 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1992.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 167 (1992-1993) ;
Rapport de M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3214 ;
Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3215 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1992.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A DATER DU 18-08-1993: ART. 15 CODIFIE DANS LA 1ERE PARTIE DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ET DANS LE CGI
RECT. JO DU 30-01-1993   P1598 : section IV-2, article L.122-24-4 , 8éme ligne lire "aptitude" au lieu d'inaptitude
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (ART. 1 A 12). Article 5: dispositions conformes à la directive 99/70/CE du Conseil du 28 Juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE, et CEEP sur le travail à durée déterminée. 
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE CHOMAGE (ART. 13 A 20).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (ART. 21).
TITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES (ART. 22 A 24).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 8918 DU 13-01-1989 PORTANT DMOS ET DE L'ART. 52 DE LA LOI 811405 DU 31-12-1991 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
TITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT ET AUX LIBERTES INDIVIDUELLES (ART. 25 A 29).
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 30 A 43).
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984,DES ART. 5 ET 6 DE L'ORDONNANCE 452339 DU 13-10-1945 RELATIVE AUX SPECTACLES,DE L'ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (861318 DU 31-12-1986).