Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et     notamment son article 17 ;
      Vu la loi no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et     de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et     notamment ses articles 1er et 7 ;
      Vu le décret no 91-539 du 7 juin 1991, modifié par le décret no 91-956 du 4     septembre 1991, portant création d'un institut universitaire de formation des     maîtres dans l'académie de Rennes ;
      Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation     provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 23 octobre 1995,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 91539 DU 07-06-1991.
LE DECRET 91539 DU 07-06-1991 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DANS L'ACADEMIE DE RENNES COMPLETE PAR LE DECRET 91956 DU 04-09-1991 PREVOIT,EN SON ART. 2,LE RATTACHEMENT DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES AUX UNIVERSITES DE BREST,RENNES I ET RENNES II.IL FIXE EGALEMENT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT.
SUITE A LA CREATION DE L'UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD PAR LE DECRET 95130 DU 07-02-1995 PORTANT CREATION ET ORGANISATION PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD.IL CONVIENT DE PROCEDER AU RATTACHEMENT DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES A CETTE UNIVERSITE ET DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT POUR INTRODUIRE LA REPRESENTATION DE CETTE UNIVERSITE.
LES MODIFICATIONS MAINTIENNENT LE NOMBRE TOTAL DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A 39,TOUT EN RESPECTANT LES FOURCHETTES PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 90857 DU 28-09-1990 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES IUFM.
LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE RATTACHEMENT PASSE AINSI DE 9 A 8,CE QUI N'EXCEDE PAS 30% DE L'EFFECTIF TOTAL CONFORMEMENT A L'ART. 7 SUSVISE.CETTE REDUCTION EST COMPOSEE PAR UNE AUGMENTATION SIMILAIRE DU NOMBRE DES PERSONNALITES NOMMEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
AFIN DE TENIR COMPTE DE L'IMPLANTATION D'UNE ANTENNE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN EN BRETAGNE,IL EST PROPOSE QUE LE DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT OU SON REPRESENTANT FIGURE PARMI LES PERSONNALITES NOMMEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE D'EDUCATION,DE FORMATION ET DE RECHERCHE.LE NOMBRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES PASSE AINSI DE 6 A 7,CE QUI N'EXCEDE PAS 20% DE L'EFFECTIF TOTAL,CONFORMEMENT A L'ART. 7 DU DECRET DU 28-09-1990 SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989,DES ART. 1 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.