Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général     des fonctionnaires;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le     titre IV du statut général des fonctionnaires;
      Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la     santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27;
      Vu le décret no 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la     nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction     publique hospitalière;
      Vu le décret no 92-586 du 30 juin 1992 relatif à la prise en compte de la     nouvelle bonification indiciaire dans le calcul des pensions de retraite des     bénéficiaires de la Caisse nationale de retraites des agents des     collectivités locales et modifiant le décret no 47-1846 du 19 septembre 1947     modifié relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue     à l'article 3 de l'ordonnance du 17 mai 1945 ainsi que le décret no 65-773 du     9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires     affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités     locales;
      Vu le décret no 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification     indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la     fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret no 90-989 du 6     novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification     indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en     oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique     hospitalière;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date     du 1er octobre 1993,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 14 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
MODIFICATION DES ART. 2 DU DECRET 90989 DU 06-11-1990,1 (4EMEMENT) DU DECRET 9392 DU 19-01-1993 ET 1 DU DECRET 93700 DU 27-03-1993.
LISTE DES EMPLOIS HOSPITALIERS ELIGIBLES A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) A COMPTER DU 01-08-1993 DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
MODALITES D'OCTROI DE LA NBI AUX AGENTS DONT LES FONCTIONS EXIGENT LA MISE EN OEUVRE D'UNE TECHNICITE OU D'UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE.
IL EST PORTE A 19 POINTS MAJORES,LA NBI PREVUE ACTUELLEMENT PAR LES INFIRMIRS ET LES SURVEILLANTS CHEFS DE BLOC OPERATOIE AINSI QUE PAR LES DIRECTEURS D'ECOLE PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.