Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires sociales :
De 9 h 30 à 10 h 30, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 213) :
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Commission des finances, à 17 h 45 (salle Clemenceau) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo - En commun avec la commission des lois.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. - Moyens de la justice. - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 17 h 45 (salle Clemenceau) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo - En commun avec la commission des finances.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. -Moyens de la justice. - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, à 12 h 30 (salle n° 245) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 13 juin 2016 :
Présents. - Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Evelyne Yonnet.
Ont délégué leur droit de vote. -  Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Elisabeth Doineau, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Françoise Gatel, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, Louis Pinton, Patricia Schillinger, Michel Vergoz.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Additif à la convocation.
Mercredi 15 juin 2016, à 8 h 30 (salle Médicis) :
Avant le 1°, le point suivant est ajouté :
1°A Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte :
Annulation de la réunion prévue le mardi 14 juin 2016, à 17 h 45 (salle Médicis) :
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.