Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
      Vu le code de l'aviation civile ;
      Vu le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre,
     armes et munitions ;
      Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat     sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un     objet d'ordre économique et social ;
      Vu le décret no 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de     l'industrie pour le temps de guerre ;
      Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du     ministre des armées ;
      Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à     l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense ;
      Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs     d'état-major ;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale ;
      Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du     secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
      Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux     affaires stratégiques du ministère de la défense ;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète :
    TITRE Ier
    LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
  Fait à Paris, le 17 janvier 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Charles Millon
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
Texte totalement abrogé
CETTE REORGANISATION A POUR BUT D'ORIENTER LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT ET D'ACQUISITION DES ARMEMENTS VERS LA REDUCTION DES COUTS ET DES DELAIS ET D'ADAPTER LES STRUCTURES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA) A LA MISE EN OEUVRE DE NOUVELLES METHODES DE TRAVAIL.
ELLE CORRESPOND A UN RECENTRAGE DE LA DGA SUR SA MISSION PREMIERE: FOURNIR AUX FORCES ARMEES LES MATERIELS QUI LEUR SONT NECESSAIRES EN TEMPS UTILE ET AU MEILLEUR COUT.
DEUX TRAITS MAJEURS CARACTERISENT LA REFORME: D'UNE PART,L'ACCENT DONNE A LA PREPARATION DE L'AVENIR ET A LA COHERENCE DES PROGRAMMES A TRAVERS LA CREATION D'UNE NOUVELLE FONCTION,CELLE D'"ARCHITECTE DE SYSTEME DE FORCE" ET,D'AUTRE PART,LA CONSTITUTION DE DIRECTIONS DE PROGRAMME RASSEMBLANT AUTOUR DE CHAQUE DIRECTEUR DE PROGRAMME LES SPECIALISTES QUI LUI PERMETTENT DE CONDUIRE LE PROGRAMME SELON DES OBJECTIFS DE COUT ET DE DELAIS.
DANS CET ESPRIT,3 DIRECTIONS SONT PLUS PARTICULIEREMENT CHARGEES DES PROGRAMMES POUR LEUR PREPARATION COMME POUR LEUR DEROULEMENT:
LA DIRECTION DES SYSTEMES DE FORCES ET DE LA PROSPECTIVE (ART. 6 A 9),CHARGEE,ENTRE AUTRES,DE PILOTER LES ACTIONS DE RECHERCHE,DE CONDUIRE LES DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES COMMUNS ET DE PREPARER LES PROGRAMMES;
LA DIRECTION DES SYSTEMES D'ARMES (ART. 10 A 12),CHARGEE DE LA CONCEPTION ET DE LA REALISATION DES PROGRAMMES TERRESTRES,NAVALS,AERONAUTIQUES ET DE MISSILES TACTIQUES;
LA DIRECTION DES PROGRAMMES,DES METHODES D'ACQUISITION ET DE LA QUALITE (ART. 13 ET 14) QUI REGROUPERA LES COMPETENCES FONCTIONNELLES NECESSAIRES POUR MENER A BIEN LES PROGRAMMES.
3 DIRECTIONS OU SERVICES EXERCENT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES OU ASSURENT DES PRESTATIONS:
LA DIRECTION DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS (ART. 23 ET 24);
LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES (ART. 25 A 27);
LE SERVICE DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE (ART. 28 ET 29).
2 DIRECTIONS ONT EN CHARGE DES ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE,DE COOPERATION INTERNATIONALE ET D'EXPORTATION:
LA DIRECTION DE LA COOPERATION ET DES AFFAIRES INDUSTRIELLES (ART. 15 ET 16);
LA DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES (ART. 17 ET 18).
ENFIN,2 DIRECTIONS DE RESSOURCES METTENT EN VALEUR LA RESPONSABILITE DES INDIVIDUS:
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (ART. 19 ET 20),CHARGEE DE LA GESTION DU PERSONNEL;
LA DIRECTION DE LA GESTION ET DE L'ORGANISATION (ART. 21 ET 22),CHARGEE DE LA MODERNISATION DU PILOTAGE DE L'ACTIVITE DE LA DELEGATION.
LE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE L'ARMEMENT (ART. 30) EST CHARGE DE PREPARER A L'EXERCICE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE PROGRAMMES D'ARMEMENT.
ABROGE LE DECRET 9519 DU 09-01-1995.