Le ministre de l'environnement, le ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation, le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur     et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1er ;
      Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-5 et     L. 221-9 ;
      Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infractions aux dispositions de la loi no 83-660 du 21     juillet 1983 ;
      Considérant que les fortes inondations enregistrées à la fin de l'année 1996     dans le département de l'Aude ont provoqué le long de la vallée de l'Orbiel     (rivière du département de l'Aude) des pollutions provenant de déchets d'une     ancienne mine d'or dans la région de Salsigne ;
      Considérant que les prélèvements effectués sur des légumes cultivés dans la     vallée de l'Orbiel ont révélé que les concentrations en plomb, arsenic,
     cadmium et mercure étaient pour les légumes-feuilles largement supérieures     aux teneurs au-delà desquelles la sécurité sanitaire des populations ne peut     être garantie ;
      Considérant que le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a, dans un     avis en date du 10 décembre 1993, fixé les teneurs maximales admissibles dans     les légumes à 0,1 mg/kg pour le cadmium, 0,3 mg/kg pour le plomb (à     l'exception des légumes-feuilles suivants : salade, céleri branche, épinards,     choux où la teneur est fixée à 0,5 mg/kg) et 0,030 mg/kg pour le mercure ;
      Considérant que la commission du Codex alimentarius, dès 1984, a recommandé     des concentrations maximales en arsenic, ces concentrations n'excédant jamais     1 mg/kg quels que soient les produits alimentaires ;
      Considérant que le laboratoire interrégional de Montpellier de la direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes a notamment décelé sur certains légumes, pour le plomb et l'arsenic,     des taux très largement supérieurs à ces teneurs ;
      Considérant que le préfet du département de l'Aude a, par arrêté no 97-0620     en date du 27 mars 1997, interdit temporairement la commercialisation et la     mise à la consommation humaine des légumes-feuilles cultivés dans la vallée     de l'Orbiel, qu'il a saisi les ministres concernés en application des     dispositions de l'article L. 221-6 du code de la consommation ;
      Considérant que les légumes-feuilles qui présentent de telles teneurs     résiduelles sont susceptibles de présenter un danger grave pour la     population,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Philippe Vasseur
    Corinne Lepage
    Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Yves Galland
    Hervé Gaymard
EN APPLICATION DES ART. L221-1,L221-5,L221-9 DU CODE DE LA CONSOMMATION.
LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES LEGUMES-FEUILLES (SALADES,MACHES,ENDIVES,CRESSON,CHOUX,EPINARDS,BLETTES,CELERIS BRANCHES) CULTIVES SUR LES TERRAINS INONDABLES,IRRIGUES OU ARROSES PAR LES EAUX EN PROVENANCE DES AFFLUENTS DE L'ORBIEL (GRESILLOU,RU SEC,GOURG PEYRIS,RUISSEAU DE VILLANIERE) EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-06-1997.
EST EGALEMENT SUSPENDUE POUR UN AN LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES LEGUMES-FEUILLES CULTIVES SUR LES TERRAINS INONDABLES,IRRIGUES OU ARROSES PAR DES EAUX EN PROVENANCE DE L'ORBIEL,OU DE SA NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT,DE LA CONFLUENCE DU GRESILLOU JUSQU'A TREBES (REFERENCES CRUES DE 1972 ET décembre 1996).
IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 EN TOUS LIEUX OU ILS SE TROUVENT.