Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 22 mars 1991, un concours est ouvert au ministère de la     culture, de la communication et des grands travaux (direction du patrimoine)     pour le recrutement de dix architectes en chef des monuments historiques.
      Peuvent prendre part à ce concours les architectes âgés de quarante-cinq ans     au plus, sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge, qui:
      - sont de nationalité française;
      - jouissent de leurs droits civiques;
      - sont en position régulière au regard des lois sur le recrutement de     l'armée;
      - remplissent les conditions de diplômes, titre et qualifications telles que     déterminées par l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur     l'architecture;
      - sont inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes.
      Les demandes d'admission à concourir sont acceptées, du 15 avril au 26 août     1991 au plus tard, à la direction du patrimoine (bureau du personnel et de la     formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris; elles comprendront les pièces     suivantes:
      - une demande d'admission à concourir sur papier libre;
      - une fiche d'état civil datant de moins de trois mois;
      - une photocopie de la carte d'identité nationale;
      - un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) datant de moins de trois     mois, ou la copie de la demande qui en a été faite;
      - un extrait signalétique et des services ou toute pièce officielle     justifiant que le candidat est en position régulière au regard des lois sur     le recrutement de l'armée;
      - un certificat délivré par un médecin assermenté constatant que le candidat     n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité qui puisse le rendre inapte à une     fonction active nécessitant le plein usage des quatre membres et des sens, et     que le dépistage de toute affection cancéreuse, psychopathologique ou     poliomyélitique n'a mis en évidence aucune manifestation morbide;
      - un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé constatant que le     candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri;     les honoraires des médecins sont à la charge du candidat;
      - un certificat attestant que le candidat est inscrit à un tableau régional     de l'ordre des architectes dans les conditions prévues par l'article 10 de la     loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret d'application     no 78-67 du 16 janvier 1978;
      - les photocopies certifiées conformes des diplômes, certificats ou autres     titres d'architecte français ou étranger reconnus par l'Etat prévus par     l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 précitée;
      - une note détaillée précisant les titres et références du candidat, les     études effectuées, les récompenses obtenues, les projets établis, les travaux     exécutés, les études analytiques faites sur les monuments anciens en France     ou à l'étranger, etc.;
      - les dossiers d'inscription complets devront être déposés ou adressés par     la poste au plus tard le 26 août 1991, terme de rigueur, le cachet de la     poste faisant foi, à l'adresse mentionnée précédemment.