Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation;
      Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions     relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le     code du travail;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général     des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation     nationale;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études     professionnelles par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires     applicables en seconde professionnelle et terminale de brevets d'études     professionnelles;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de     prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de     formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en     entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des     centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de     formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et     certificats d'aptitude professionnelle;
      Vu l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les conditions de dispenses de     l'évaluation dans les domaines généraux;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 27 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. BOISSINOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 2000 (2001 POUR L'OPTION AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE-ANTENNES)
IL EST CREE AU PLAN NATIONAL UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) INSTALLATEUR CONSEIL EN EQUIPEMENT DU FOYER A 2 OPTIONS: ELECTROMENAGER; AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE-ANTENNES.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE BEP FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BEP INSTALLATEUR CONSEIL EN EQUIPEMENT DU FOYER SONT CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 17-01-1992.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 11 DU DECRET 87572 DU 19-10-1987.
LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LE BEP INSTALLATEUR CONSEIL EN EQUIPEMENT DU FOYER PEUT ETRE OBTENU:
SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET DE 1987 SUSVISE,
SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES CONFORMEMENT AU TITRE IV DU DECRET DE 1987 PRECITE ET DE L'ARRETE DU 03-04-1989.
LORSQU'UN CANDIDAT POSTULE LE BEP INSTALLATEUR CONSEIL EN EQUIPEMENT DU FOYER,PAR LA VOIE DE L'EXAMEN,LE DIPLOME EST ATTRIBUE CONFORMEMENT A L'ART. 6 DU DECRET DE 1987 SUSVISE,AU VU DES RESULTATS OBTENUS.
MODALITES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1989 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1997.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU A UNE SESSION ORGANISEE DE 1992 A 1996 LE BENEFICE DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU D'EPREUVES CONSTITUTIVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU D'UN OU PLUSIEURS DOMAINES GENERAUX EN CONSERVENT LE BENEFICE PENDANT 5 ANS.ILS SONT DISPENSES DANS CE CAS DE L'EVALUATION DANS LES DOMAINES OU EPREUVES CORRESPONDANTS DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE 1995-1996 ET A LA SESSION DE 1997,A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES,QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE DES LE 25-10-1995.