Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation     générale de la défense, et notamment son article 17;
      Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 86 à L. 94, L.     124 à L. 127, L. 138 à L. 149 et R. 149 à R. 201;
      Vu le code de justice militaire, et notamment ses articles 397 à 476;
      Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des     militaires, et notamment son article 102;
      Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés     des communes, des départements et des régions, et notamment son article 56;
      Vu la loi no 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale     d'urgence et aux transports sanitaires et ses décrets d'application;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la     sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs;
      Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 modifié relatif à l'organisation de     la défense civile;
      Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de     discipline générale dans les armées;
      Vu le décret no 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des     officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers     mariniers de réserve, et notamment son article 19;
      Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des     préfets en matière de défense non militaire;
      Vu le décret no 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des     formations militaires de la sécurité civile;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des     services d'incendie et de secours;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
     PIERRE JOXE
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    CLAUDE EVIN
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE    
Texte totalement abrogé
CHAPITRE I: CONSTITUTION ET ORGANISATION DU CORPS DE DEFENSE DE LA SECURITE CIVILE.
CONSTITUTION A TITRE PERMANENT D'UN CORPS DE DEFENSE DE LA SECURITE CIVILE PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
IL PARTICIPE AUX MISSIONS DE PREVENTION,DE RECHERCHE,DE FORMATION ET DE SECOURS QUE REQUIERT EN TOUT TEMPS LA SAUVEGARDE DES POPULATIONS,DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT.
COMPOSITION:
A L'ECHELON CENTRAL,L'ETAT-MAJOR NATIONAL DE LA SECURITE CIVILE ET LES SERVICES OPERATIONNELS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE ; A L'ECHELON DE LA ZONE DE DEFENSE,LES ETATS-MAJORS DE ZONE DE LA SECURITE CIVILE ET LES CENTRES INTERREGIONAUX DE COORDINATION DE LA SECURITE CIVILE ; A L'ECHELON DEPARTEMENTAL,LES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS CHARGES DE L'EMPLOI ET DE L'INSTRUCTION DES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE ACTIF DE DEFENSE.
FORMATION ET UNITES DE RESERVE DU CORPS DE DEFENSE.
CHAPITRE II: LES UNITES MILITAIRES D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SECURITE CIVILE.
CREATION DES UNITES MILITAIRES D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SECURITE CIVILE MISES POUR EMPLOI A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 82213 DU 02-08-1982 ET DES ART. 2,3,4,5 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959.
CHAPITRE III: ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE DE DEFENSE.
LES ASSUJETTIS AU SERVICE DE DEFENSE ET LES VOLONTAIRES FEMININES SERVENT SOUS STATUT DE DEFENSE PENDANT L'INTEGRALITE DE LEUR SERVICE ACTIF ; CONDITIONS D'AVANCEMENT.
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
POSSIBILITE D'AFFECTATION POUR UN EMPLOI DANS LES SERVICES D'AIDE MEDICALE D'URGENCE (SAMU) ET LES SERVICES MOBILES D'URGENCE ET DE REANIMATION (SMUR) DES HOPITAUX PUBLICS,A L'ISSUE DE LA FORMATION INITIALE.
ABROGATION DU DECRET 72819 DU 01-09-1972 ET DE L'ART. 10 DU DECRET 88286 DU 24-03-1988.
ANNEXES JOINTES:
I: CORRESPONDANCES DE GRADE DES PERSONNELS DU CORPS DE DEFENSE DE LA SECURITE CIVILE.
II: DISCIPLINE DES PERSONNELS ACCOMPLISSANT LE SERVICE ACTIF DE DEFENSE.
III:CORRESPONDANCE DE GRADES DES PERSONNELS SERVANT DANS LES SAMU ET LES SMUR.