Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 modifié du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
 Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 ;
 Vu les décrets du 5 mars 1981 définissant les conditions de production des vins de pays d'Argens, des vins de pays du comté de Grignan et des vins de pays des collines rhodaniennes et des vins de pays des coteaux du littoral audois ;
 Vu les décrets du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan, des vins de pays des côtes de Thau, des vins de pays de l'Allobrogie, des vins de pays des coteaux de l'Ardèche, des vins de pays des coteaux des Baronies, des vins de pays des côtes du Tarn, des vins de pays des coteaux du Grésivaudan, des vins de pays du mont de Baudile, des vins de pays des coteaux d'Enserune, des vins de pays des côtes du Ceressou, des vins de pays des coteaux de Cabrerisse, des vins de pays des coteaux de Miramont, des vins de pays des côtes de Lastours, des vins de pays des côtes de Pérignan, des vins de pays de la haute vallée de l'Aude, des vins de pays du val de Cesse, des vins de pays du val de Dagne, des vins de pays de la vallée du Paradis et des vins de pays des coteaux du Pont du Gard ;
 Vu les décrets du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté, des vins de pays des Maures, des vins de pays des Balmes dauphinoises, des côtes de Gascogne, des vins de pays de la Moure, des vins de pays du Berange, des vins de pays de Cessenon, des vins de pays de Caux, des vins de pays des monts de la Grage, des coteaux de la cité de Carcassonne, des vins de pays des coteaux de Narbonne, des vins de pays des coteaux de Peyriac, des vins de pays des côtes de Prouilhe, des vins de pays de Cucugnan, des vins de pays des Hauts de Badens, des vins de pays des coteaux du Libron et des vins de pays du Mont-Caume ;
 Vu les décrets du 5 avril 1982 définissant les conditions de production des vins de pays d'Urfé et des vins de pays de Cassan, des vins de pays de la Bénovie et des vins de pays de la vicomté d'Aumélas ;
 Vu les décrets du 6 avril 1982 définissant les conditions de production des vins du comté Tolosan ;
 Vu le décret du 9 octobre 1982 définissant les conditions de production des vins des côtes catalanes ;
 Vu les décrets du 22 janvier 1986 définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais, des vins de pays des coteaux charitois, des vins de pays des terroirs landais ;
 Vu le décret du 17 mars 1986 définissant les conditions de production des vins de pays de la Côte Vermeille ;
 Vu le décret du 25 février 1987 définissant les conditions de production des vins de pays du Torgan et des vins de pays des coteaux de Bessilles ;
 Vu le décret du 15 octobre 1987 définissant les conditions de production des vins de pays d'Oc ;
 Vu le décret du 12 février 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon ;
 Vu le décret du 27 août 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes ;
 Vu le décret n° 93-1368 du 30 décembre 1993 définissant les conditions de production des vins de pays d'Aigues ;
 Vu le décret du 25 octobre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Périgord ;
 Vu le décret du 22 octobre 1999 définissant les conditions de production des vins de pays Méditerranée ;
 Vu le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays ;
 Vu le décret n° 2001-364 du 25 avril 2001 définissant les conditions de production des vins de pays cathare ;
 Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;
 Vu le décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone ;
 Vu les décrets du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume et des vins de pays des coteaux de Montélimar ;
 Vu le décret n° 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les conditions de production du vin de pays du val Montferrand ;
 Vu le décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production du vin de pays de l'Atlantique ;
 Vu le décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire ;
 Vu l'avis des conseils spécialisés pour la filière viticole de VINIFLHOR et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) des 18 mars et 18 juin 2009,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Modification de l'intitulé du décret du 22-01-1986 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux charitois. 
Sont abrogés :
l'art. 3 du décret du 30-09-2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume ;
l'art. 2 bis du décret du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays des Maures ;
l'art. 4 du décret du 30-12-1993 définissant les conditions de production des vins de pays d'Aigues ;
l'art. 6 du décret du 05-04- 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la vicomté d'Aumelas ;
l'art. 4 du décret du 05-04-1982 définissant les conditions de production des vins de pays de la Bénovie ;
l'art. 4 du décret du 25-02-1987 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Bessilles ;
l'art. 6 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du mont de Baudile ;
l'art. 4 du décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux d'Enserune ;
les art. 3 et 6 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Ceressou ;
les art. 3, 5 et 5 bis du décret du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays des monts de la Grage ;
les art. 1 à 9 du décret du 12-06-2001 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone ;
l'art. 3 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production du vin de pays des coteaux de l'Ardèche ;
l'art. 3 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des Baronnies ;
les art. 3, 4 et 5 du décret du 05-03-1981 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des collines rhodaniennes ;
les art. 3 et 5 du décret du 05-03-1981 définissant les conditions de production des vins de pays du comté de Grignan ;
l'art. 6 du décret du 30-09-2004 définissant les conditions de production des vins des coteaux de Montélimar ;
les art. 4 et 5 du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays des Balmes dauphinoises ;
les art. 4 et 5 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays du Grésivaudan ;
les art. 4 et 4-1 du décret du 05-04-1982 définissant les conditions de production des vins de pays d'Urfé ;
les art. 3, 5 et 6 du décret du 22-10-1999 définissant les conditions de production des vins de pays Méditerranée ;
l'art. 4 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan ;
l'art. 3 du décret du 05-04-1982 définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan ;
l'art. 4 du décret du 09-10-1982 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes catalanes ;
l'art. 3 bis du décret du 17-03-1986 définissant les conditions de production des vins de pays de la Côte Vermeille ;
l'art. 3 du décret du 16-11-
l'art. 4 bis du décret du 06-04-1982 définissant les conditions de production des vins de pays du comté Tolosan ;
les art. 6 et 8 du décret du 17-11-2004 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Montferrand ;
les art. 4 du décret du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays des collines de la Moure, du décret du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays de Bérange, du décret du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon et du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays de Caux ; 
l'art. 5 du décret du 25-04-2001 définissant les conditions de production des vins de pays cathare ;
l'art. 4 du décret du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays de la cité de Carcassonne ;
l'art. 4 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Lastours ;
l'art. 4 du décret du 25-01-1982 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe ;
les art. 4 et 5 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays du val de Dagne ;
les art. 5 bis, 6 et 7 du décret du 27-08-1992 définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes ;
les art. 3 bis et 4 du décret du 16-11-1981 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du pont du Gard ;
les art. 3 et 4 du décret du 18-10-2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique.