Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
    Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
    Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
    Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
    Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 octobre 1997,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du cabinet,
    M. Abadie
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    La ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement,
    Catherine Trautmann
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'INTITULE; MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3; ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE:
INTITULE: ARRETE DU 29-12-1994 FIXANT LES PROGRAMMES DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE POUR LES SPECIALITES ARCHEOLOGIE,ARCHIVES,INVENTAIRE,MUSEES.
ART. 1: L'INTITULE DE L'OPTION "HISTOIRE DE L'ART ET DES CIVILISATIONS AU XXE SIECLE" EST COMPLETE PAR LES MOTS "(DE 1905 A NOS JOURS)";
L'INTITULE DE L'OPTION "LITTERATURE ET ETUDE DES TEXTES" EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES "HISTOIRE DE LA LITTERATURE ET DE L'ETUDE DES TEXTES";
L'INTITULE DE L'OPTION "GEOGRAPHIE ET CARTOGRAPHIE" EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES "HISTOIRE DE LA GEOGRAPHIE ET DE LA CARTOGRAPHIE;
L'INTITULE DES OPTIONS:
"HISTOIRE DES INSTITUTIONS FRANCAISES DU VE SIECLE A LA FIN DU XVE SIECLE (OPTION RESERVEE AU CONCOURS INTERNE)"; "HISTOIRE DES INSTITUTIONS FRANCAISES DE LA FIN DU XVE SIECLE A 1789 (OPTION RESERVEE AU CONCOURS INTERNE)"
EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: "HISTOIRE DES INSTITUTIONS FRANCAISES DU VE SIECLE A 1789 (OPTION RESERVEE AU CONCOURS INTERNE)".
ART. 2: LA LISTE DES OPTIONS DE LA SPECIALITE ARCHEOLOGIE EST COMPLETE PAR L'OPTION "AMERIQUES";
LA SPECIALITE "ARCHIVES" EST REMPLACEE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
SPECIALITE "ARCHIVES" (POUR LE CONCOURS INTERNE SEULEMENT): "EPOQUES MEDIEVALE ET MODERNE (FRANCE: VE SIECLE - 1789)"; "EPOQUE CONTEMPORAINE (FRANCE: DE 1789 A NOS JOURS)";
DANS LA SPECIALITE INVENTAIRE,L'INTITULE DE L'OPTION "XXE SIECLE (EUROPE)" EST COMPLETE PAR LES MOTS "(DE 1905 A NOS JOURS)";
DANS LA SPECIALITE MUSEES,L'INTITULE DE L'OPTION "XXE SIECLE" EST COMPLETE PAR LES MOTS "(DE 1905 A NOS JOURS)".
ART. 3: LA LISTE DES LANGUES ETRANGERES EST COMPLETEE PAR LE MENTION "RUSSE".