L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit : 
Article 2 duodecies 
Cet article est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et les montants : « 18,48 € », « 12,08 € » et « 8,75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,49 € », « 12,09 € » et « 8,76 € » ;
-au deuxième alinéa du b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé : 
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE 
LIEU DE LOCATION 
Zone A 
(en €) 
Zone B 
(en €) 
Zone C 
(en €) 
Personne seule 
46 835 
36 198 
31 675 
Couple 
69 995 
48 336 
42 573 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
84 138 
58 127 
50 966 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
100 784 
70 169 
61 681 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
119 311 
82 543 
72 392 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
134 255 
93 024 
81 661 
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième … 
14 965 
10 375 
9 276 
(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I et décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2°, et 3°.) 
Article 2 terdecies 
Au premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,56 € », « 14,66 € », « 11,32 € » et « 10,69 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,57 € », « 14,67 € », « 11,33 € » et « 10,70 € ». 
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er.) 
Article 2 terdecies A 
Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € » et « 11,57 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € » et « 11,58 € ». 
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er.) 
Article 2 terdecies B 
Cet article est ainsi modifié :
-au a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € », « 13,13 € » et « 9,62 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € », « 13,14 € » et « 9,63 € » ;
-au b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 22,97 € », « 17,04 € », « 13,75 € », « 11,21 € » et « 7,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,99 € », « 17,05 € », « 13,76 € », « 11,22 € » et « 7,81 € » ;
-au cinquième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ». 
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G, et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II-1°.) 
Article 2 terdecies C 
Cet article est ainsi modifié :
-le a est ainsi modifié :
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 10,51 € » et « 13,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,55 € » et « 13,85 € » ;
-le b est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé : 
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE 
LIEU DE LOCATION 
Zone A 
(en €) 
Zone B1 
(en €) 
Zone B2 
(en €) 
Zone C 
(en €) 
Personne seule 
46 835 
34 790 
31 890 
31 675 
Couple 
69 995 
51 088 
46 831 
42 573 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
84 138 
61 159 
56 063 
50 966 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
100 784 
74 016 
67 850 
61 681 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
119 311 
86 872 
79 635 
72 392 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge … 
134 255 
97 992 
89 828 
81 661 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de 
la cinquième 
+ 14 965 
+ 11 131 
+ 10 204 
+ 9 276
-au quatrième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé : 
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE 
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, 
Saint-Martin, Saint-Barthélémy 
(en €) 
POLYNÉSIE FRANÇAISE, 
Nouvelle-Calédonie, 
Saint-Pierre-et-Miquelon, 
îles Wallis Et Futuna 
(en €) 
Personne seule 
28 399 
24 804 
Couple 
37 925 
45 871 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
45 607 
48 523 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
55 052 
51 176 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
64 767 
54 722 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge … 
72 990 
58 268 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 8 145 
+ 3 723 
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G.) 
Article 2 terdecies D 
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,82 € », « 12,49 € », « 10,06 € » et « 8,74 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,83 € », « 12,50 € », « 10,07 € » et « 8,75 € » ;
-au a du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé : 
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE 
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT 
Zone A bis 
(en euros) 
Reste 
de la zone A 
(en euros) 
Zone B 1 
(en euros) 
Zone B 2 
(en euros) 
Personne seule 
36 993 
36 993 
30 151 
27 136 
Couple 
55 287 
55 287 
40 265 
36 238 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
72 476 
66 460 
48 422 
43 580 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
86 531 
79 606 
58 456 
52 611 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
102 955 
94 240 
68 766 
61 890 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
115 851 
106 049 
77 499 
69 749 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 12 908 
+ 11 816 
+ 8 646 
+ 7 780 
(Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°.) 
Article 2 terdecies F 
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 10,09 € » et « 12,49 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,13 € » et « 12,54 € » ;
-au premier alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé : 
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE 
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : 
Guadeloupe, Guyane, Martinique, 
La Réunion, Mayotte, Saint-Martin 
ou Saint-Pierre-et-Miquelon 
(en €) 
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : 
Nouvelle-Calédonie, 
Polynésie française, 
îles Wallis et Futuna 
(en €) 
Personne seule 
27 465 
30 371 
Couple 
36 678 
40 557 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
44 109 
48 775 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
53 249 
58 882 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
62 640 
69 267 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge. 
70 595 
78 064 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 7 877 
+ 8 709 
(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1°.) 
Article 2 tervicies 
A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du e » sont remplacés par les mots : « du 5° ». 
Article 46 AG duodecies 
Cet article est ainsi modifié :
-le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-aux 1° et 2°, les montants : « 169 € » et « 210 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 170 € » et « 211 € » ;
-au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé : 
COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE 
PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES (EN €) 
Départements d'outre-mer, 
Saint-Barthélemy et Saint-Martin 
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, 
îles Wallis et Futuna, Terres australes 
et antarctiques françaises 
et Saint-Pierre-et-Miquelon 
Personne seule 
31 784 
30 526 
Couple 
58 782 
56 456 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
62 182 
59 720 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
65 582 
62 987 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
70 124 
67 349 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
74 668 
71 711 
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 
+ 4 772 
+ 4 582 
(Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er.) 
Article 46 quater-0 ZG 
Au premier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ». 
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.) 
Article 46 quater-0 ZL 
Cet article est ainsi modifié :
-au 9, les mots : « quinzième » et « dix-neuvième » sont respectivement remplacés par les mots : « quatorzième » et « dix-huitième » ;
-au 10, les mots : « quatrième, septième et dix-huitième » sont remplacés par les mots : « sixième et dix-septième ». 
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.) 
Article 46 quater-0 ZY bis 
Les mots : « par le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « à la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée » et les mots : « à l'article 2 du décret précité » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 331-38 du code du cinéma et de l'image animée ». 
(Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014, art. 5-36°.) 
Article 49 I ter 
Au premier alinéa du I, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ». 
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.) 
Article 49 I quater 
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième » et le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
-au dernier alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ». 
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.) 
Article 49 I quinquies 
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du I, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
-au a du I, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ». 
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.) 
Article 49 I sexies 
Le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ;
-au troisième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ». 
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.) 
Article 49 septies ZZE 
Au premier alinéa, la référence : « R. * 319-12 » est remplacée par la référence : « R. 319-12 ». 
(Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015, art. 1er et 4.) 
Article 49 septies ZZN 
Les mots : « du code susmentionné » sont remplacés par les mots : « du même code ». 
Article 49 septies ZZT 
Aux 2° et c du 3°, les mots : « aux 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 1° ». 
Article 58 P 
Au II, le montant : « 41,61 € » est remplacé par le montant : « 41,64 € ». 
Article 111-0 B 
A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 492 € » est remplacé par le montant : « 20 574 € ». 
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4.) 
Article 321 H 
Au premier alinéa, les montants : « 203 € », « 105 € » et « 75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 205 € », « 106 € » et « 76 € ». 
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er.) 
Article 322 FA 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 91-I-4° et art. 91-IV.) 
Article 331 W 
Le taux : « 6,1 % » est remplacé par le taux : « 6,3 % ». 
(Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015, art. 1er et 2.) 
Articles 344 sexdecies à 344 vicies
Ces articles deviennent sans objet. 
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 52-I et 52-III.) 
Article 344 I-0 bis 
Le mot : « septième » est remplacé par le mot : « quatrième ». 
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 2-2°.) 
Article 347 
Le 3 du II est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « Pour les matières visées à » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de » ;
-le deuxième alinéa devient sans objet ;
-au troisième alinéa, les mots : « Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1651 D du code précité, » deviennent sans objet. 
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-I-11°.) 
Article 350 quater 
Au 1°, les références : « 426,427, » deviennent sans objet. 
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.) 
Article 350 quinquies 
Cet article est ainsi modifié :
-au 3°, les mots : «, 511 et 626 » sont remplacés par les mots : « et 511 » ;
-le 6° devient sans objet ;
-au 9°, les mots : « au premier alinéa de l'article 425 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 308,343,455,502 et 1565 du même code » sont remplacés par les mots : « aux articles 308,343,455,502 et 1565 du code général des impôts ». 
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.) 
Articles 350 septies et 350 duodecies 
Ces articles deviennent sans objet. 
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)