L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
    L'Assemblée nationale a adopté,
    Vu la décision du Conseil constitutionnel no 97-393 DC en date du 18 décembre 1997 ;
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    TITRE Ier
    ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
    DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE
Fait à Paris, le 19 décembre 1997.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Louis Le Pensec
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Bernard Kouchner
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
(1) Loi no 97-1164.
    - Travaux préparatoires : 
    Assemblée nationale :
    Projet de loi no 303 ;
    Rapport de MM. Claude Evin, Denis Jacquat, Alfred Recours et Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, no 385 ;
    Avis de M. Augustin Bonrepaux, au nom de la commission des finances, no 386 ;
    Discussion et adoption le 4 novembre 1997.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 70 (1997-1998) ;
    Rapport de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, no 73 (1997-1998) ;
    Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, no 79 (1997-1998) ;
    Discussion et adoption le 18 novembre 1997.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat, no 446 ;
    Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, no 450 ;
    Sénat :
    Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, no 91 (1997-1998).
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat, no 446 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat, Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, no 454 ;
    Discussion et adoption le 25 novembre 1997.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 108 (1997-1998) ;
    Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, no 119 (1997-1998) ;
    Discussion et rejet le 1er décembre 1997.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, no 492 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat, Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, no 494 ;
    Discussion et adoption, en lecture définitive, le 2 décembre 1997.
    - Conseil constitutionnel :
    Décision no 97-393 DC en date du 18 décembre 1997 publiée au Journal officiel de ce jour.
Texte partiellement abrogé : article 25 à compter du 23 décembre 2001
RECT. JO DU 24-01-1998   P1128
Titre Ier : orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale (article 1er), ‎approbation du rapport ; titre II : dispositions relatives aux ressources : section 1 : substitution de la ‎contribution sociale généralisée à la cotisation maladie (articles 2 à 6), section 2 : dispositions diverses ‎relatives aux ressources (articles 7 à 21), section 3 : prévisions des recettes (article 22) ; titre III : ‎dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie : section 1 : branche famille (articles 23 et 24) ; ‎section 2 : branche maladie (articles 25 à 27) ; section 3 : objectifs de dépenses par branche (article 28) ; ‎section 4 : objectif national des dépenses d'assurance maladie (article 29) ; section 5 : mesures relatives ‎à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie (articles 30 à 32).‎