Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret n° 89-101 du 16 février 1989 ;
Vu le décret n° 88-826 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat chargé des droits des femmes ;
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d’un Conseil national et d’un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret n° 88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d’insertion ;
Vu le décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, modifié par le décret n° 90-657 du 25 juillet 1990 ;
Vu le décret n° 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la ville ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 8 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la. République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat,
ALAIN MADELIN
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre de l’environnement,
MICHEL BARNIER
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN
Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés,
ROGER ROMANI
SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE:
LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,LA DIRECTION DES HOPITAUX,LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE,LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET,LE SERVICE DES STATISTIQUES,DES ETUDES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION,LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,LE SECRETARIAT GENERAL A L'INTEGRATION,LE SERVICE CENTRAL,LES CHARGES DE MISSIONS DEPARTEMENTAUX ET LES DELEGUES REGIONAUX CHARGES DES DROITS DES FEMMES;
LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN,LA DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ET LA DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE;
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES.
LE MINISTRE EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT L'AGENCE FRANCAISE DU SANG ET L'AGENCE DU MEDICAMENT CREEES PAR LA LOI DU 04-01-1993.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE SOCIALE ET A LA VILLE,IL DISPOSE DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.