Publics concernés : éleveurs et opérateurs de bovins, associations et coopératives d'éleveurs, opérateurs commerciaux, vétérinaires, laboratoires d'analyses, organismes à vocation sanitaire, organisations vétérinaires à vocation technique.
    
Objet : mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
    
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la rhinotrachéite infectieuse bovine. La prophylaxie de l'IBR a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification indemne des troupeaux de bovins. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins.
    
Le présent arrêté met en cohérence les prescriptions nationales avec le droit européen suite à la reconnaissance par la Commission européenne du programme français d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) à compter du 1er mai 2022. La liste des laboratoires agréés pour la rhinotrachéite infectieuse bovine est consultable : https://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-et-methodes-officielles-en-sante-animale.
    
Un article transitoire (article 22) permet de continuer à mettre en œuvre les mesures de surveillance telles que prévues par l'arrêté modifié du 31 mai 2016 sur décision du préfet de département. Les mesures de police aux mouvements et les mesures de lutte prévues par le présent arrêté s'appliquent sans transition. L'arrêté de 2016 sera abrogé à compter du 1er mai 2022.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et ses actes délégués et d'exécution ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 4 novembre 2021,
Arrête :
Fait le 5 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira