Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des     langues et dialectes locaux ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-3 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985 ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique professionnel ;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage ;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur     l'éducation ;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     des formations dans les lycées ;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des     diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux     d'enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16 ;
      Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat     professionnel et les lycées professionnels ;
      Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut     particulier des professeurs de lycée professionnel ;
      Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du     baccalauréat professionnel ;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique ;
      Vu l'arrêté du 17 août 1987 relatif aux programmes des classes préparant au     baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de mathématiques     applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 3 août 1995 modifié relatif à l'évaluation des mathématiques     et des sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel     section Carrosserie, option Construction, option Réparation ;
      Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel     section Productique mécanique, option Décolletage ;
      Vu l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel     section Pilotage de systèmes de production automatisée ;
      Vu l'arrêté du 20 septembre 1995 portant création du baccalauréat     professionnel section Industries de procédés ;
      Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE,QUI FIXE LA LISTE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PROGRAMME DE CHAQUE SPECIALITE DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE: SPECIALITES DU SECTEUR INDUSTRIEL,CHIMIE-ENERGETIQUE ET MAINTENANCE-PRODUCTIQUE.
LES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES DEFINIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 CI-DESSUS S'APPLIQUENT A LA RENTREE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA CLASSE DE 1ERE PROFESSIONNELLE,A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 POUR LA CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE.