Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace,
      Vu la convention révisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim le 17     octobre 1868 et la convention révisée au sujet de la canalisation de la     Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956;
      Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
      Vu les articles R. 25 et R. 26 du code pénal;
      Vu la loi du 22 juillet 1913 concernant les bateaux effectuant des parcours     partie maritimes, partie fluviaux;
      Vu le titre IV de la loi no 427 du 1er avril 1942 modifiée relative aux     titres de navigation maritime;
      Vu la loi no 72-1202 du 23 décembre 1972 modifiée relative aux infractions     concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou     stationnant sur les eaux intérieures;
      Vu le titre II de la loi no 75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la     constatation et à la répression des infractions en matière de transports     publics et privés;
      Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports     intérieurs;
      Vu le décret du 17 janvier 1928 réglementant la navigation dans les     estuaires;
      Vu le décret du 6 février 1932 modifié portant règlement général de police     des voies de navigation intérieure;
      Vu le décret du 17 avril 1934 modifié réglementant le service des bateaux,
     engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à     bord et non soumis à la réglementation maritime;
      Vu le décret no 70-207 du 9 mars 1970 modifié relatif au pilotage des     bateaux convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une     navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés     dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières     et canaux, en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer;      Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement     général de police de la navigation intérieure;
      Vu le décret no 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de     navigation intérieure destinés au transport de marchandises;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     des transports et de l'espace,
     PAUL QUILES
    Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
    GEORGES SARRE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A L'ART. 4 SUPPRIME "ET S'ILS EN FONT LA DEMANDE DANS LE 18 MOIS SUIVANT LA DATE DE PUBLICATION DUPRESENT DECRET" ; 7 à 8-4, 20 (al. 6), 25
Application à l'ensemble des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies en application de l'article 1 du décret 88-228.
Titre I (articles 2 à 6) : équipage.
Titre II (articles 7 à 18) : conduite des bateaux.
Titre III (articles 19 à 21) : contrôle.
Titre IV (articles 22 à 27) : dispositions transitoires et finales.
Abrogation de l'article 6 du décret du 06 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ; des articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934 réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d’énergie à bord et non soumis à la réglementation maritime.
Texte totalement abrogé.