La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L.2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord territorial (Alsace) du 22 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Aquitaine) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Auvergne) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Centre) du 12 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Corse) du 4 janvier 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Guadeloupe) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Haute-Normandie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Ile-de-France) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (La Réunion) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Limousin) du 24 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Martinique) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (PACA) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Picardie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 26 janvier 2019 et 14 février 2019 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 février 2019,
Arrête :
Fait le 15 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou