Le conseil régional de la Guadeloupe,
Réuni en assemblée plénière ordinaire le lundi 26 octobre 2015 à la salle de délibérations du conseil régional (Hôtel de région), sous la présidence de M. Victorin LUREL, président du conseil régional de la Guadeloupe.
Etaient présents, les conseillers :
M. BAPTISTE Christian, Mme BENIN Justine, Mme BON Sylvie, M. BRARD Michel, M. BRUDEY Hilaire, M. CORNANO Audry, Mme DEMETRIUS Lydia, Mme EDOM-PARAT Laisely, M. FALEME Alex, M. GALANTINE Louis, Mme GUSTAVE-dit-DUFLO Sylvie, M. HERMIN Georges, M. JEAN-CHARLES Christian, Mme KACY-BAMBUCK Fély, M. Victorin LUREL, Mme MARIANNE-PEPIN Thérèse, Mme MAXO Michelle, Mme MELISSE-MIROITE Marlène, Mme MERI Roberte, M. MIRRE Jocelyn, Mme MOUNIEN Marie-Camille, M. NABAJOTH Alix, M. NEBOR Richard, M. PERIAN Jean-Luc, Mme PONCHATEAU-THEOBALD Marie-Yveline, M. SAPOTILLE Jocelyn,
Nombre de présents : 26.
Etaient représentés, les conseillers :
M. ATALLAH André, M. DURIMEL Harry, Mme POLIFONTE-MOLIA,
Nombre de représentés : 3.
Etaient absents, les conseillers :
M. ALDO Blaise, M. BEAUGENDRE Joël, Mme BOYER-POZZOLI Marie-Claire, Mme CHEVRY Evita, M. CORNET Cédric, Mme DAGONIA Sylvie, Mme DAVILLE Elodie, M. DUPONT Jean-Pierre, M. KANCEL Jacques, M. MARSIN Daniel, M. NAPRIX Paul, Mme PENCHARD Marie-Luce,
Nombre d'absents : 12.
Le quorum étant atteint,
Sur proposition du président du conseil régional, et après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité.
Nombre de membres présents : 26.
Nombre de membres représentés : 3.
Nombre de suffrages exprimés : 29.
Nombre de voix pour : 29.
Nombre de voix contre : 0.
Abstentions : 0.
N'ont pas pris part au vote : 0.
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 73 alinéa 3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions du titre III de son livre IV et ses articles LO 4435-1 à LO 4435-12 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-6 et L. 211-2 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 205 ;
Vu le décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution ;
Vu le décret n° 2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport d'électricité ;
Vu le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité ;
Vu le décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité ;
Vu le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité ;
Vu le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ;
Vu le décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement de raccordement, modifié par arrêté du 15 février 2010 ;
Vu la délibération n° CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 du conseil régional de la Guadeloupe publiée au Journal officiel de la République française du 5 mars 2011 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil ;
Vu la délibération n° CR/13-674 du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement une nouvelle habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique ;
Fait à Basse-Terre le 26 octobre 2015.
Le président du conseil régional de la Guadeloupe,
V. Lurel