Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, notamment son article 5 ;
    Vu le décret no 69-497 du 30 mai 1969 relatif à la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif à la prise en charge pour les départements d'outre-mer des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat ;
    Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
    Vu le décret no 89-271 du 12 avril 1989 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ;
    Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
    Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
    Vu le décret no 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;
    Vu l'arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 1997.
Claude Allègre  
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 92678 DU 20-07-1992.
LES PRESIDENTS ET LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LA LISTE EST FIXEE A L'ART. 2 RECOIVENT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT ET LA GESTION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES DE CONFERENCES EN CE QUI CONCERNE:
L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A PRENDRE PART AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT OUVERTS EN VUE DE POURVOIR UN OU PLUSIEURS EMPLOIS D'UNE MEME DISCIPLINE ATTRIBUES A L'ETABLISSEMENT;
LES AUTORISATIONS DE CUMUL DE REMUNERATIONS;
L'OCTROI DES CONGES PREVUS AUX 1°,2°,3°,5°,7° ET 8° DE L'ART. 34 DE LA LOI DU 11-01-1984,SAUF POUR LES CAS OU L'AVIS DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST REQUIS;
LES AUTORISATIONS D'ABSENCE PREVUES PAR LE DECRET DU 30-05-1969;
L'OCTROI DE CONGES POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES;
LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT D'INVALIDITE TEMPORAIRE ET L'OUVERTURE DU DROIT AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'INVALIDITE TEMPORAIRE ET,LE CAS ECHEANT,A LA MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE;
L'OCTROI D'UN SERVICE A MI-TEMPS POUR RAISON THERAPEUTIQUE PREVU PAR L'ART. 34-BIS DE LA LOI DU 11-01-1984;
L'OCTROI DU CONGE BONIFIE;
L'OCTROI DU CONGE ADMINISTRATIF PREVU PAR LE DECRET DU 16-11-1996;
L'OUVERTURE DU DROIT A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 12-04-1989 ET 28-05-1990.
LA LISTE PREVUE A L'ART. 1 CI-DESSUS EST FIXEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ART. 1 (3°) DE L'ARRETE DU 27-03-1992.