Le ministre de la défense,
      Vu la loi du 10 juillet 1791 sur le service des troupes dans les places,
     notamment l'article 17 de son titre III, ensemble la loi du 3 août 1791     relative à la réquisition et à l'action de la force publique contre les     attroupements;
      Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation     générale de la défense;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la     sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs;
      Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 modifié relatif à l'organisation de     la défense civile;
      Vu le décret no 73-235 du 1er mars 1973 modifié relatif à la défense     opérationnelle du territoire;
      Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République en matière de défense de caractère non     militaire;
      Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation     territoriale de la défense;
      Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de terre;
      Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la marine nationale;
      Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de l'air;
      Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la gendarmerie nationale;
      Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire     territoriale,
  Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
PIERRE JOXE
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2000
RECT. JO DU 23-01-1993   P1209
DANS LE CADRE DE LA DEFENSE MILITAIRE TERRESTRE,LA COORDINATION DE L'ACTION DES FORCES ARMEES ET DES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES EST ASSUREE SANS DISCONTINUITE DU TEMPS NORMAL A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE DANS LES CONDITIONS PRECISEES AU PRESENT ARRETE.
POUR LA MISE EN APPLICATION DES MESURES DE DEFENSE CIVILE,LES FORCES ARMEES ET ORGANISMES CONCERNES AGISSENT CONFORMEMENT AUX OBJECTIFS DEFINIS PAR L'AUTORITE CHARGEE DE L'ORDRE PUBLIC,APRES REQUISITION OU DEMANDE DE CONCOURS.
POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE,ILS SONT PLACES SOUS LES ORDRES DES COMMANDANTS DESIGNES DES ZONES DE DEFENSE CONCERNEES.
DANS LE CADRE DE LEUR MISSION DE SERVICE PUBLIC,LES ARMEES PARTICIPENT A LA DEFENSE CIVILE; ELLES APPORTENT LEUR CONCOURS A L'AUTORITE CIVILE,NOTAMMENT:
EN CAS DE MISE EN OEUVRE DES MOYENS NECESSAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES PREVUS A L'ART. 1 DE LA LOI 87565 DU 22-07-1987;
LORS DE L'APPLICATION DES PLANS DE DEFENSE CIVILE PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 6528 DU 13-01-1965.
POUR L'EXECUTION DE CETTE MISSION ET SAUF DESIGNATION D'UNE AUTRE AUTORITE PAR LE CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES,LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE OU LE COMMANDANT MILITAIRE DE L'ILE-DE-FRANCE EST L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE DE L'AUTORITE CIVILE ET COORDONNE L'UTILISATION DES MOYENS DES ARMEES AUXQUELS IL EST FAIT APPEL.
LE COMMANDANT DESIGNE DE LA ZONE DE DEFENSE A AUTORITE SUR LES COMMANDANTS DE REGION MARITIME,DE REGION AERIENNE ET DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE POUR LA PLANIFICATION ET L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE.
EN COOPERATION AVEC CES DERNIERS,IL ARRETE LA PARTICIPATION DES FORCES CONCERNEES A L'ENTRAINEMENT AUX MISSIONS DE DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE ET CONDUIT CET ENTRAINEMENT.LES COMMANDANTS DE REGION MARITIME,DE REGION AERIENNE ET DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE SONT RESPONSABLES DE L'INSTRUCTION ET DE LA PREPARATION DES FORCES QUI LEUR SONT SUBORDONNEES.
EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES,LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE OU LE COMMANDANT MILITAIRE DE L'ILE-DE-FRANCE EST HABILITE A EXERCER AU PLAN MILITAIRE LA COORDINATION DES FORMATIONS ET ORGANISMES STATIONNES OU IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIRCONSCRIPTION.
LES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER EXERCENT DANS LEUR ZONE LES COMPETENCES DU COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE PREVUES AU PRESENT ARRETE.