Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur de la recherche et de l'innovation,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Décide :
 Fait le 28 août 2013.
L. Tapadinhas
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 1er, 2, 4, 5 et 9 ;
 Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 5 ;
 Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
 Vu le décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 1er, 4.2.2, 5.1.1.1, 5.1.1.4 et 9.1 à 9.1.6 ;
 Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, notamment son article 2,
 Décide :
 Fait le 28 août 2013.
F. Péchenard
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université d'Aix-Marseille en date du 16 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le major général de l'armée de terre,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
 Vu la décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),
 Décide :
 Fait le 29 août 2013.
J.-P. Margueron
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Corse en date du 2 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Corse en date du 9 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Cergy-Pontoise en date du 8 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Cergy-Pontoise en date du 9 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université d'Amiens en date du 25 juin 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université d'Amiens en date du 27 juin 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 5 mars 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 21 mars 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale, 
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 28 juin 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 5 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Besançon en date du 7 mai 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Besançon en date du 2 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université Bordeaux-IV en date du 5 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université Bordeaux-IV en date du 8 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Caen en date du 27 juin 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Caen en date du 12 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,
 Arrête :
 Fait le 15 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Publics concernés : les travailleurs et les employeurs des secteurs de la prévention et des soins et des soins de conservation.
 Objet : la prévention des risques biologiques dans les établissements et lieux où les travailleurs sont susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.
 Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
 Notice : les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations européennes issues de la directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010.
 Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu la directive 2000/54/CE du Parlement et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
 Vu la directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP ;
 Vu le code du travail, notamment son article R. 4424-11 ;
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6312-1 et R. 1335-1 à R. 1335-8 ;
 Vu le code de l'action sociale et de la famille, notamment ses articles L. 312-1 et L. 344-1 ;
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 441-1, L. 441-2 et L. 441-4 ;
 Vu l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine ;
 Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) en date du 16 janvier 2013 ;
 Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 4 avril 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 10 juillet 2013.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Transposition complète de la directive 2010/32/UE du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 5 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 12 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université Toulouse-II en date du 4 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date du 9 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 avril 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de La Réunion en date du 4 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de La Réunion en date du 4 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Publics concernés : tous publics.
 Objet : adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et des réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : le présent décret adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte les évolutions réglementaires du code de commerce issues du décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, pris en application de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
 Références : le texte est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2001-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Le présent décret ainsi que les dispositions du code de commerce qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, 
 Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre Ier du livre IV de sa sixième partie ;
 Vu l'ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial, notamment son titre IV ;
 Vu l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
 Vu le décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale ;
 Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 février 2013 ;
 Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 12 février 2013 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
 Décrète :
 Fait le 29 août 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme, 
Sylvia Pinel
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt, 
Stéphane Le Foll
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ;
 Vu le code de la consommation ;
 Vu le code des douanes ;
 Vu le code général des impôts ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime ;
 Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 février 2012, 
 Arrêtent :
 Fait le 7 août 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Strasbourg en date du 13 mai 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 25 juin 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillo
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 
 Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;
 Vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de céréales ;
 Vu la directive 2002/54/CEE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des semences de betteraves ;
 Vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des semences de légumes ;
 Vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des plants de pommes de terre ;
 Vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ;
 Vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ainsi que ses articles R. 661-37 à R. 661-51 ;
 Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, validé par la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;
 Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
 Vu l'arrêté du 24 septembre 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ;
 Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences ;
 Vu l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du 22 décembre 2004 ;
 Vu l'arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces, 
 Arrête :
 Fait le 19 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot
Le directeur des sports,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
 Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
 Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 (NOR : SPOV1233775A) portant délégation de signature (direction des sports),
 Arrête :
 Fait le 10 juillet 2013.
T. Mosimann
Le chef du département comptable ministériel,
 Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par les décrets n° 2006-869 du 12 juillet 2006 et n° 2011-730 du 24 juin 2011 relatifs aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
 Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels) ;
 Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques) ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ;
 Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ;
 Vu la décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature,
 Décide :
 Fait le 29 août 2013.
H. Chalamel
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, 
 Arrête :
 Fait le 27 août 2013.
Pascal Canfin
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
 Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
 Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
 Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait le 30 août 2013.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 26 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,
 Arrête :
 Fait le 26 août 2013.
Thierry Repentin
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
 Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
 Le conseil des ministres entendu, Décrète :
 Fait le 30 août 2013.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
 et du dialogue social,
Michel Sapin
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Reims en date du 9 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 9 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Sur proposition du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France » en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013 ;
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Nantes en date du 1er juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Nantes en date du 2 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne » en date du 10 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne » en date du 27 mai 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Rouen en date du 16 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Rouen en date du 9 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Limoges en date du 8 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Limoges en date du 12 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université Lyon-I en date du 15 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université Lyon-I en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université Grenoble-I en date du 16 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université Grenoble-I en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Lorraine en date du 27 juin 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Lorraine en date du 9 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Sur proposition du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements « Université Lille Nord de France » en date du 8 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Dijon en date du 2 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Dijon en date du 3 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-IV en date du 5 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université Paris-IV en date du 5 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
 Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 Vu l'avis du comité technique de l'université de Poitiers en date du 5 juillet 2013 ;
 Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Poitiers en date du 10 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon