Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code des communes;
      Vu le code du service national;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique modifiée;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et     à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des     collectivités territoriales;
      Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1986 modifié relatif aux centres de     gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée;
      Vu le décret no 86-41 du 9 janvier 1986 relatif à la titularisation des     agents des collectivités territoriales des catégories C et D;
      Vu le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des     carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D;
      Vu le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes     échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires     teritoriaux;
      Vu le décret no 90-929 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements     indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux;
      Vu le décret no 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation     prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime     des retraites des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite     des agents des collectivités locales, et notamment son article 15;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et des diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 21 novembre 1991;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 1er avril 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     FREDERIQUE BREDIN
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     JEAN-PIERRE SUEUR
Titre I : dispositions générales (articles 1 et 2). Les opérateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois sportifs de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Titre II : conditions d’accès (articles 3 et 4). Recrutement et concours. Application de l'article 36 de la loi n° 84-53 précitée et du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992.
Titre III : nomination et titularisation (articles 5 à 7). Stage. Application des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifie portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux.
Titre IV : avancement (articles 8 à 10). Application de l'article 79 de la loi n° 84-53 précitée.
Titre V : détachement (articles 11 à 14).
Titre VI : constitution initiale du cadre d'emplois et autres. Dispositions transitoires (articles 15 à 25). Intégration des fonctionnaires territoriaux dans ce corps. Application du décret n° 86-41 du 9 janvier 1986. Intégration des agents stagiaires. Pourcentage du nombre d'emplois d’opérateur territorial principal par rapport à l'effectif total fixé à titre transitoire jusqu'au 31 juillet 1996.
Titre VII: Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 (articles 26 et 27). Application de l'article 15 du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990.
Texte partiellement abrogé : articles 9 à 17 et 26 (décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016).