Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté n° 19-2016 du 22 janvier 2016 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 31 janvier 2016 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au Paris Saint-Germain (PSG) ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015 témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que plusieurs événements postérieurs confirment que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que les déplacements du club du Paris Saint-Germain sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi lors du match opposant l'équipe de Reims au PSG du 9 août 2014, lors du match entre l'Ajax d'Amsterdam et le PSG le 17 septembre 2014, à l'occasion de la rencontre entre les équipes de Nantes et du PSG le 3 mai 2015, de celle entre le Stade de Reims et le Paris Saint-Germain le 19 septembre 2015 ou encore lors du match de ligue des champions du 25 novembre 2015 opposant l'équipe de Malmö (Suède) au PSG et lors de la rencontre du 18 janvier 2016 entre l'équipe de Toulouse et le Paris Saint-Germain ;
Considérant que de même, lors des matchs organisés à Saint-Etienne, certains des supporters du club de l'AS Saint-Etienne font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; en particulier des échauffourées ont éclaté dans le stade de Geoffroy-Guichard le 8 janvier 2014 lors du match contre l'équipe d'Evian-Thonon-Gaillard ; des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 27 janvier 2013 durant la rencontre avec le SC Bastia, le 9 février 2013 durant le match contre l'équipe de Montpellier, le 28 septembre 2013 lors du match contre le SC Bastia et le 1er mars 2014 à l'occasion du match contre l'équipe de Monaco ;
Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters de l'AS Saint-Etienne et du Paris Saint-Germain sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années, que ce fort antagonisme s'est traduit par des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques tels le 17 mars 2013 et le 13 janvier 2015 ou par des incidents comme en marge de la rencontre du 25 janvier 2015, où 40 supporters du PSG s'étant déplacés en dehors du déplacement officiel organisé par le club ont été contrôlés par les forces de l'ordre en possession d'armes de catégorie D (couteau type papillon, matraque télescopique, batte de base ball - arme par destination) et d'engins pyrotechniques ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 31 janvier 2016 à 21 heures au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, opposant les deux équipes ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Loire du 22 janvier 2016 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy-Guichard et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 31 janvier 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve