La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu la directive communautaire 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
    Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
    Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
    Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
    Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
    Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ;
    Vu l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmo-sphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion ;
    Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910, modifié par l'arrêté du 10 août 1998 ;
    Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
    Arrête :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Fait à Paris, le 11 août 1999.
Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention des pollutions
    et des risques,
    délégué aux risques majeurs,
    P. Vesseron
Texte partiellement abrogé: art. 12 (parag. V)
TITRE I (art. 1 et 2) : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux moteurs à combustion interne (à allumage commandé ou à allumage spontané), aux turbines à combustion et aux chaudières utilisées comme équipement de postcombustion, si la somme des puissances unitaires des appareils de combustion constituant une installation est supérieure ou égale à 20 MWth (PCI). On entend par appareil de combustion les équipements visés par la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
Elles s'appliquent notamment aux installations à poste fixe telles que celles destinées à la production d'énergie mécanique, de chaleur ou d'électricité de manière directe ou indirecte dans un cycle combiné ou en cogénération.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux installations de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité et/ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance de celle-ci.
Les ateliers d'essais des moteurs et turbines à combustion ainsi que les installations destinées à la recherche, l'expérimentation ou la mise au point desdits équipements, soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 2931, sont soumis aux seules dispositions des articles 14 et 21 du présent arrêté.
TITRE II (art. 3 et 4) : RÈGLES D'IMPLANTATION, D'AMÉNAGEMENT
TITRE III (art. 5  à 15) : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
TITRE IV : CONDITIONS DE REJET DES POLLUANTS A L'ATMOSPHÈRE
TITRE V (art. 16 à 21) : SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES
TITRE VI (art. 22 à 24) : MODALITÉS D'APPLICATION