Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du     ministre délégué au tourisme,
      Vu le code des communes, notamment ses articles L. 141-1 à L. 144-1 et R.
     143-28 à R. 143-35;
      Vu le décret no 69-685 du 18 juin 1969 portant classement de communes,
     groupes de communes et fractions de communes en stations de sports d'hiver et     d'alpinisme;
      Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1973 fixant les conditions de     classement des stations de sports d'hiver et d'alpinisme;
      Vu, en date du 8 août 1986, la délibération du conseil municipal de Prémanon     demandant l'extension à l'ensemble de son territoire communal de la station     classée de sports d'hiver et d'alpinisme des Rousses, Prémanon et Lamoura et     acceptant l'extension de la station à la commune de Bois-d'Amont;
      Vu, en date du 23 août 1986, la délibération du conseil municipal de Lamoura     acceptant l'extension de la station classée de sports d'hiver et d'alpinisme     des Rousses, Prémanon et Lamoura à la commune de Bois-d'Amont et à l'ensemble     du territoire de la commune de Prémanon;
      Vu, en date du 2 septembre 1986, la délibération du conseil municipal de     Bois-d'Amont demandant son intégration à la station classée de sports d'hiver     et d'alpinisme des Rousses, Prémanon et Lamoura;
      Vu, en date du 5 septembre 1986, la délibération du conseil municipal des     Rousses acceptant l'extension de la station classée de sports d'hiver et     d'alpinisme des Rousses, Prémanon et Lamoura à la commune de Bois-d'Amont et     à l'ensemble du territoire de la commune de Prémanon;
      Vu le dossier de l'enquête publique effectuée du 6 octobre au 7 novembre     1986 et l'avis du commissaire-enquêteur;
      Vu, en date du 28 novembre 1986, l'avis du conseil général du Jura;
      Vu, en date du 4 septembre 1986, l'avis de la direction départementale de la     jeunesse et des sports;
      Vu, en date du 10 décembre 1986, l'avis du conseil départemental d'hygiène     du Jura;
      Vu, en date du 13 décembre 1989, l'avis du ministre délégué, chargé du     budget;
      Vu, en date du 4 mai 1987, l'avis du ministre de l'intérieur;
      Vu, en date du 9 juin 1987, l'avis du ministre de l'équipement, du logement,     de l'aménagement du territoire et des transports;
      Vu, en date du 24 juin 1987, l'avis du garde des sceaux, ministre de la     justice;
      Vu, en date du 1er février 1990, l'avis du ministre de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale;
      Vu, en date du 24 avril 1990, l'avis du Conseil national du tourisme;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     JEAN-MICHEL BAYLET
    Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
    DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
     FREDERIQUE BREDIN
LA STATION DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME DES ROUSSES,PREMANON ET LAMOURA (JURA) TELLE QUE PREVUE AU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 69685 DU 18-06-1969 EST ETENDUE A LA COMMUNE DE BOIS-D'AMONT ET A L'INTEGRALITE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PREMANON.
LA STATION PREND LA DENOMINATION DE "STATION DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME DES ROUSSES".