Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2021/429/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-8, L. 3131-1, L. 6211-23 et L. 6212-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2) ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination, dont il y a lieu de faciliter le déploiement, doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins et la nécessité d'adapter l'offre en fonction des publics ; qu'à cette fin, il y a lieu de fixer la liste des vaccins et de préciser les modalités de formation requises pour les professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels susceptibles d'intervenir en vue de prescrire, administrer ou injecter les vaccins, ainsi que les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes ; qu'il est ainsi prévu, d'une part, que la vaccination puisse être effectuée dans les laboratoires de biologie médicale et, d'autre part, que les techniciens de laboratoire médical, manipulateurs en électro-radiologie médicale, préparateurs en pharmacie et vétérinaires puissent administrer les vaccins ; qu'il est également nécessaire que l'ensemble des professionnels et étudiants en santé puissent vacciner les ayants-droit aux soins du service de santé des armées ; qu'enfin il y a lieu d'étendre l'injection à tous les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie de la partie législative du code de la santé publique ainsi qu'aux orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes ; qu'il y a lieu également de permettre aux employeurs de mettre à disposition des centres de vaccination des étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation ;
Considérant qu'afin d'éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile, il y a lieu d'accompagner l'administration de la première dose d'un test rapide d'orientation diagnostique pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir les modalités de rémunération des nouveaux professionnels autorisés à administrer ou injecter les vaccins, ainsi que les modalités de mise à disposition des tests rapides d'orientation diagnostique sérologique ;
Considérant qu'il importe que les personnels des hôpitaux des armées, qui prennent en charge les patients atteints du SARS-CoV-2 dans les mêmes conditions que ceux des établissements de santé, bénéficient des mêmes règles de prise en charge des examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus ;
Considérant qu'il y a lieu de permettre aux pharmaciens biologistes médicaux, d'une part, et, sous la responsabilité d'un médecin, d'une sage-femme, d'un infirmier ou d'un pharmacien, à tous les autres professionnels de santé ainsi qu'aux sapeurs-pompiers, d'autre part, de pratiquer un test sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 afin d'éviter une seconde vaccination qui ne serait pas utile,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2021.
Olivier Véran