Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
 Vu la directive 2009/160/UE de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active phényl-2 phénol ;
 Vu la directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan ;
 Vu la directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluopicolide ;
 Vu la directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active triflumizole ;
 Vu la directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl ;
 Vu la directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène ;
 Vu la directive 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active iprodione ;
 Vu le code rural, et notamment son article R. 253-6 (IV) ;
 Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
 Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot
Transposition complète  de la directive 2009/160/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol ; de la directive 2010/14/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan ; de la directive 2010/15/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluopicolide ; de la directive 2010/27/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active triflumizole ; de la directive 2010/28/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métalaxyl ; de la directive 2010/39/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène ; de la directive 2010/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active iprodione Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.