Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté n° 06-2016 du 11 janvier 2016 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 17 janvier 2016 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) à l'Olympique Lyonnais (OL) ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015 témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que plusieurs événements postérieurs confirment que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que les déplacements du club de l'Olympique Lyonnais sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 28 août 2013 (Real Sociedad-Lyon) , le 8 mars 2015 (Montpellier-Lyon) et le 31 octobre 2015 (Troyes-Lyon) ;
Considérant que de même, lors des matchs organisés à Saint-Etienne, certains des supporters du club de l'AS Saint-Etienne font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; en particulier, des échauffourées ont éclaté dans le stade Geoffroy-Guichard le 8 janvier 2014 lors du match contre l'équipe d'Evian-Thonon-Gaillard ; des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 27 janvier 2013 durant la rencontre avec le SC Bastia, le 9 février 2013 durant le match contre l'équipe de Montpellier, le 17 mars 2013 lors de la rencontre avec l'équipe du Paris-Saint-Germain, le 28 septembre 2013 lors du match contre le SC Bastia et le 1er mars 2014 à l'occasion du match contre l'équipe de Monaco ;
Considérant qu'au surplus un très fort antagonisme oppose de longue date les supporters des clubs de Lyon et de Saint-Etienne ; que cet antagonisme se traduit régulièrement par des affrontements violents lors et en marge des rencontres entre les deux équipes :
- le 28 avril 2013, lors de la rencontre Lyon - Saint-Etienne, de nombreux incidents se sont produits (jets de projectiles, tentative de franchissement par des supporters des grillages du « no man's land » les séparant des autres supporters, lancement d'engins pyrotechniques, dégagement de fumée provoquant l'interruption du match) ;
- le 29 juin 2013, lors du tournoi de l'association de supporters « Lyon 1950 » à Chamagnieu, une cinquantaine de personnes le visage dissimulé par des capuches ou des cagoules et porteuses d'armes a fait irruption dans le stade (une vingtaine de membres du groupe « Lyon 1950 » a été violemment prise à partie par les assaillants commettant de nombreuses dégradations et faisant trois victimes conduites à l'hôpital) ;
- le 19 avril 2015, lors de la rencontre Lyon - Saint-Etienne, une cinquantaine de supporters du « Virage Sud » ont lancé des projectiles sur les forces de l'ordre et de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés ;
- le 5 septembre 2015, le buffet d'un mariage a été saccagé par plusieurs supporters stéphanois pensant intervenir dans le mariage d'un supporter lyonnais dans un château de la commune de Denicé (69) ;
- le 8 novembre 2015, lors du match « aller » de cette saison, de nombreux incidents ont éclaté lors de la rencontre du fait des ultras lyonnais ; qu'ainsi, avant le coup d'envoi, de nombreux projectiles ont été jetés contre les forces de l'ordre faisant cinq blessés, de même quatre stadiers ont été blessés dont un gravement par l'explosion d'un pétard ; qu'un véhicule occupé par trois personnes a été dégradé par une centaine de supporters lyonnais ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs, animés d'un désir de revanche, existe à l'occasion de la rencontre du match de football du dimanche 17 janvier 2016 à 21 heures au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, opposant les deux équipes ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Loire du 11 janvier 2016 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy-Guichard et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 17 janvier 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 15 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve