Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires économiques, à 11 h 15 (salle n° 263) :
- audition, ouverte au public et à la presse, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (captation vidéo) ;
- vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Mauguin à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- désignation d'un sénateur appelé à siéger au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (salle Clemenceau) :
- groupe de travail « Garde nationale/réserve militaire » - Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel et Mme Gisèle Jourda, co-présidents ;
- groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport d'information de MM. Jacques Gautier et Daniel Reiner, co-présidents ;
- groupe de travail « Migrants » - Examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Gaëtan Gorce, co-présidents ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle n° 213) :
- audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (ANSP), en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ;
- projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en nouvelle lecture (n° 771, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
- communication sur le déplacement de la commission en Corse (gestion des déchets) (M. Hervé Maurey, président de la commission) ;
- communication sur le déplacement de la commission au Svalbard (réchauffement climatique) (M. Hervé Maurey, président de la commission).
Commission des finances, à 9 h 30 et, éventuellement, à l'issue de la discussion générale (salle n° 131) :
à 9 h 30 :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 en nouvelle lecture - Éventuellement, examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ;
- désignation d'un rapporteur ;
- contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCA) - Communication de M. Francis Delattre, rapporteur spécial ;
- contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Communication de Mme Marie France Beaufils, rapporteure spéciale.
Eventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Examen des éventuels amendements en nouvelle lecture.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
- projet de loi n° 329 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations - Nomination d'un rapporteur ;
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire ;
- suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier ;
- biométrie - Examen du rapport d'information de MM. François Bonhomme et Jean-Yves Leconte.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté », à 14 h 15 (salle n° 263) :
(Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo)
- Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.
Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Séance du mardi 12 juillet 2016 :
Présents. - Aline Archimbaud, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, Hélène Conway-Mouret, Philippe Dallier, René Danesi, Francis Delattre, Catherine Di Folco, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone, Christian Favier, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Corinne Imbert, Françoise Laborde, Jean-Claude Lenoir, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Jacques Lozach, Jacques Mézard, Louis Pinton, Hugues Portelli, Sophie Primas, Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, René Vandierendonck, Michel Vaspart, Alain Vasselle, Yannick Vaugrenard, Evelyne Yonnet.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Convocation rectifiée :
1° Aucun amendement n'ayant été déposé sur le projet de loi n° 761 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, le premier point de l'ordre du jour est annulé et la commission ne se réunira donc qu'à 11 h 15 ;
2° L'ordre du jour de la réunion est complété par la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein d'un organisme extraparlementaire et s'établit comme suit :
Mercredi 13 juillet 2016, à 11 h 15 (salle 263) :
1 - Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; Cette audition sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles ; elle fera l'objet d'une captation vidéo.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 12 juillet 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Mauguin à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique ; En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
3 - Désignation d'un sénateur appelé à siéger au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre.
4 - Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires européennes, à 16 heures (salle A120) :
- Rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean Claude Requier, sur le Partenariat oriental.
- Nomination de rapporteurs.