Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     culture, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou     modifié ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du     16 décembre 1996,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 4 mars 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Philippe Douste-Blazy
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET SUSVISE SONT MODIFIES CONFORMEMENT A CELUI ANNEXE AU PRESENT DECRET.
MODIFICATION APPORTEES A LA LISTE DES GRADES ET EMPLOIS FIGURANT ACTUELLEMENT SOUS LA RUBRIQUE "AFFAIRES CULTURELLES" DONT LE TITRE DOIT ETRE REMPLACE PAR LE MOT "CULTURE".
PEUVENT ETRE SUPPRIMES DE LA NOMENCLATURE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT 45 GRADES OU EMPLOIS N'AYANT PLUS NI ACTIFS,NI AYANTS-DROIT,NI AYANTS-CAUSE ET DONT CERTAINS ON ETE INTEGRES DANS D'AUTRES CORPS DU MINISTERE DE LA CULTURE (AVEC DANS CE CAS DES DISPOSITIONS POUR LES RETRAITES PREVUES PAR LE STATUT DU CORPS D'ACCUEIL).
EN OUTRE,L'INTITULE DE CERTAINS CORPS OU EMPLOIS A ETE MODIFIE AFIN DE LE METTRE EN CONFORMITE AVEC LA DENOMINATION FIGURANT DANS LE DECRET STATUTAIRE APPLICABLE A CHACUN DE CES CORPS OU EMPLOIS (IL S'AGIT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES,DES DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART,DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART,DU CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS DE FRANCE,DES CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE ET DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE).
EN OUTRE,SONT AJOUTES SOUS LA RUBRIQUE LIVRE ET LECTURE,LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE CHEF DE GROUPE DE SECURITE,QUI FIGURENT ACTUELLEMENT SOUS LA RUBRIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET POUR LESQUELS IL EXISTE ENCORE DES AYANTS-CAUSE ET DES AYANTS DROITS.
IL CONVIENT EGALEMENT DE TIRER LES CONSEQUENCES DU TRANSFERT DES SERVICES DE L'ARCHITECTURE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT AU MINISTERE DE LA CULTURE EN INSCRIVANT SOUS LA RUBRIQUE "CULTURE" LES CORPS DES PROFESSEURS ET MAITRES ASSISTANTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE DONT L'ENSEMBLE DES MEMBRES RELEVENT DESORMAIS DU MINISTRE DE LA CULTURE AINSI QUE LE CORPS DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT DONT LES MEMBRES DE LA SPECIALITE PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER SONT GERES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE.