Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
     165-29 ;
      Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
      Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
      Vu le livre VII du code rural ;
      Vu le décret no 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux     définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce     code, et notamment son article 2 ;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires ;
      Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 20 juin, 15     décembre, 20 décembre 1994 et 16 janvier 1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Par empêchement du directeur
    des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le chef de service,
    A.-M. Brocas
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    M. Riou-Canals
    Le ministre délégué aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des statuts,
    des pensions et de la réinsertion sociale :
    Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
    J.-L. Huck
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 95292 DU 16-03-1995.
DANS LE TARIF INTERMINISTERIEL DES  PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS),AU CHAP. VI (PODO-ORTHESES) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES),LE CAHIER DES CHARGES,LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS SONT AINSI REDIGES: CAHIER DES CHARGES DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES,DENOMMEES AUSSI CHAUSSURES THERAPEUTIQUES SUR MESURE,ET DE L'APPAREIL SPECIAL SUR MOULAGE.
DEFINITION;
CONDITIONS TECHNIQUES.
MONEMCLATURE ET TARIF DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES AUSSI DENOMMEES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES SUR MESURE DE L'APPAREIL SPECIAL SUR MOULAGE.
AU CHAP VII (ORTHOPROTHESES) DU TITRE II (ORGHESES ET PROTHESES EXTERNES) DU TIPS,DANS LA PARTIE NOMENCLATURE ET TARIFS,DANS LA SECTION II (APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR,CODIFICATION DES PROTHESES DE BASE,DE LEURS ADJONCTIONS ET DE LEURS VARIANTES OPTIONNELLES),DANS LE PARAG. B "ORTHOPEDIE DU MEMBRE INFERIEUR",APRES "OI59C52 ORTHESE JAMBIERE AVEC UN SEUL MONTANT SEMI-RIGIDE POUR HEMIPLEGIQUE",IL EST AJOUTE LANOMENCLATURE ET LE TARIF DE L'ORTHESE,RELEVEUR DE PIED SUR MOULAGE,AINSI REDIGE: "ORTHESE,RELEVEUR DE PIED SUR MOULAGE".
LES ARRETES SUIVANTS RELATIFS AUX CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES SONT ABROGES:
DU 28-02-1967 PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES;
DU 17-07-1970 PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 18-10-1973 PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DE CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 05-02-1974 PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 06-06-1975 PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 05-08-1977 RELATIF A LA NOMENCLATURE ET AU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 28-02-1980 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES ET A LA NOMENCLATURE POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 05-06-1980 RELATIF A LA NOMENCLATURE ET AU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 22-07-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES;
DU 05-08-1994 MODIFIANT OU COMPLETANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES.