Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Mission d'information sur l'intérêt et les modalités d'un revenu de base en France :
Jeudi 23 juin 2016, à 13 h 30 (salle 263) :
A 13 h 30 :
- Audition de M. Philippe Van Parijs, professeur à l'université catholique de Louvain, fondateur du Basic Income Earth Network ;
A 16 h 15 :
- Audition de M. Christophe Sirugue, député, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », remis au Premier ministre.
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- Projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond par la commission des lois Articles 25 bis A, 29 bis A, 29 bis B, 30 AA, 30 AB, 30 AC, 30 A, 30 B, 30 C, 30, 30 bis, 30 ter, 31, 31 bis A, 31 bis B, 31 bis C, 31 bis D, 31 bis E, 31 bis F, 31 bis G, 31 bis H, 31 bis, 31 ter A, 31 ter, 31 quater A, 31 quater, 31 quinquies, 31 sexies, 36, 38, 43, 43 bis, 43 ter, 54 octies (Ameli commissions) : Lundi 20 juin 2016, à 12 heures
- Proposition de loi n° 585 (2015-2016) visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur) : lundi 20 juin 2016, à 11 heures.
Commission des finances :
- Projet de loi n° 691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond par la commission des lois : articles 7, 17, 18, 19, 20, 21, 21 bis A, 21 bis, 22, 22 bis A, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 22 quinquies, 23, 23 bis, 23 ter, 25 A, 25, 25 bis B, 26, 27, 27 bis, 28, 28 bis A, 28 bis B, 28 bis C, 28 bis, 28 ter, 29, 29 bis, 29 ter, 29 quater, 32, 33, 33 bis, 34, 34 bis, 34 ter, 34 quater, 35, 37, 39, 45 bis, 45 ter, 45 quater A, 45 quater B, 50, 50 bis, 51, 52, 53, 54 bis B, 54 bis C, 55 bis et 58 sur Ameli : lundi 20 juin, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi n° 583 (2015-2016), présentée par Mme Lana Tetuanui, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics : lundi 20 juin 2016, à 12 heures
- Proposition de loi n° 489 (2015-2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte : lundi 20 juin 2016, à 12 heures
- Proposition de loi n° 677 (2015-2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires : lundi 20 juin 2016, à 12 heures
- Projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique n° 683 (2015-2016) relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte : lundi 20 juin 2016, à 12 heures.