Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 3 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Aide au paritarisme.
Signataires :
Association des producteurs de cinéma (APC).
Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
Association des producteurs indépendants (API)
Union des producteurs de films (UPF).
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2016, sont nommés à l'emploi de cadre de santé paramédical civil stagiaire du ministère de la défense les lauréats du concours interne sur titres ouvert au titre de l'année 2015 dont les noms suivent :
Spécialité : diététicien
Scotti (Marina).
Spécialité : préparateur en pharmacie hospitalière
Ibrahimi (Amaryllis).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Frits Thaulow :
- Village au bord d'une rivière, ca 1897, huile sur toile, n° inv. : 37.175,
appartenant au Walters Art Museum, Baltimore - Etats-Unis ;
- Skieurs au sommet d'une colline enneigée, 1894, huile sur toile, n° inv. : 1978.681,
appartenant au Museum of Fine Art, Boston - Etats-Unis ;
- Les Moulins à Montreuil-sur-Mer, 1891, huile sur toile, n° inv. : 84.136,
appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis - Etats-Unis ;
- Moulin à eau, 1892, huile sur toile, n° inv. 1091,
appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie - Etats-Unis ;
- La Rivière, 1895, huile sur toile, n° inv. : 73.151,
appartenant au Memorial Art Gallery, University of Rochester, Rochester - Etats-Unis ;
- Ile de Kragerö : les rochers, 1882, huile sur panneau de bois, n° inv. : F 146,
- Hiver, 1889, pastel sur papier, n° inv. : F 147,
- Paysage de neige, 1886, pastel sur papier, n° inv. : GKM 1221,
appartenant au Göteborgs Konstmuseum, Göteborg - Suède,
prêtés à l'exposition « FRITS THAULOW, PAYSAGISTE PAR NATURE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Caen du 16 avril 2016 au 26 septembre 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 mars 2016 au 26 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Sont nommés au cabinet de Mme la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
M. Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS, chef de cabinet.
M. Alexandre CABRAL, chef adjoint de cabinet.
Mme Claire SCHMITT, conseillère parlementaire, chargée des relations avec le monde associatif.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2016, est nommée dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 2e grade en qualité de stagiaire, à compter du 1er avril 2016, la lauréate du concours au titre de l'année 2015 dont le nom suit :
Spécialité puériculture
Barbet (Emilie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2016, M. Buckenmeyer (Pierre), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 28 juin 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, les dispositions de :
-l'avenant n° 19 du 29 septembre 2014, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, à la convention collective nationale susvisée. 
L'alinéa 5 du préambule est étendu sous réserve que les stipulations de l'avenant n° 19 qui mettent en place une modulation du temps de travail se substituent à l'article 19 de l'avenant du 5 février 2007 relatif également à la modulation du temps de travail. 
L'article 3 et le point 2 de l'article 7 sont étendus sous réserve du respect de l'article L. 3141-3 du code du travail relatif au congé payé, et des dispositions légales (articles L. 3133-1 et suivants du code) et conventionnelles relatives aux jours fériés.
-l'avenant n° 22 du 16 décembre 2014, relatif aux cadres autonomes, à la convention collective nationale susvisée. 
L'article 2.4 est étendu sous réserve que soient précisées, par accord d'entreprise ou d'établissement ou par un nouvel accord de branche, les modalités concrètes de suivi de la charge de travail, dans le respect des exigences jurisprudentielles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 23 février 2016, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire
M. Nicolas DESCAMPS, attaché principal d'administration de l'Etat.
En qualité de conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias, de la diversité et de la citoyenneté
M. Jérôme Bouvier.
En qualité de conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique
Mme Emilie Cariou.
En qualité de conseillère chargée du livre, de la lecture, de la musique et du jeu vidéo à compter du 22 février 2016
Mme Silvy Castel.
En qualité de conseiller chargé du spectacle vivant et de la création artistique
M. Laurent Dréano.
En qualité de conseillère sociale et chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes à compter du 29 février 2016
Mme Karine Duquesnoy.
En qualité de conseiller chargé de l'audiovisuel et du cinéma à compter du 29 février 2016
M. Romain Laleix.
En qualité de conseillère budgétaire
Mme Marion Oechsli.
En qualité de conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
M. David Zivie.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
M. Bruno Daller, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités.
M. Emmanuel Duru, conseiller relations avec les collectivités territoriales.
M. Jonathan Morice, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers.
M. Florent-Yann Lardic, conseiller aménagement du territoire, négociation des partenariats territoriaux, relations avec les régions, à compter du 29 février 2016.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les dispositions de :
-l'accord national du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles ; 
L'alinéa 1 de l'article 2.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6332-7 du code du travail. 
Les mots : « et gérée par la section professionnelle paritaire » figurant à l'article 8.1 et l'avant dernier point de l'alinéa 2 de l'article 8.2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent à l'article R. 6332-16 du code du travail.
-l'accord national du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles. 
L'alinéa 3 de l'article 6.5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706,31 mai 2006 n° 04-14060,8 juillet 2009 n° 08-41507). 
L'article 6.6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2016, la Confédération syndicale des familles (CSF) est nommée membre de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des organisations de consommateurs, en remplacement de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2016, les biens culturels appartenant aux institutions américaines suivantes :
- Archives of American Art/Smithsonian Institution, Washington ;
- Rare Book & Manuscript Library Butler Library - Columbia University, New York ;
- Fales Library & Special Collection, New York ;
- Harry Smith Archives, New York ;
- Hirschhorn Museum, Washington ;
- Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles ;
- Special Collections Stanford University Libraries, Stanford ;
- The Getty Research Institute - Research Library, Los Angeles ;
- The Henry W. and Albert A. Berg Collection of English and American Literature, T, New York ;
- The Museum of Fine Arts, Houston ;
- The Museum of Modern Art, New York ;
- Whitney Museum of American Art, New York,
prêtés à l'exposition « BEAT GENERATION » organisée par le Centre Pompidou - Paris et présentée à la Galerie 1 du 22 juin 2016 au 3 octobre 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2016 au 31 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 février 2016, Mme Muriel Gautier, directrice du travail, est reconduite dans ses fonctions de directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » jusqu'au 31 décembre 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 2016, M. Albergucci (Daniel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, détaché auprès de la société DNCS Toulon, est réintégré au ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mars 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 février 2016, le nombre d'emplois de professeurs de l'Institut Mines-Télécom offerts au recrutement par concours au titre de l'année 2016, est fixé à 24.
Le nombre d'emplois de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom offerts au recrutement par concours au titre de l'année 2016, est fixé à 39.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,095 3
USD
1 euro 
1,477 6
AUD
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124,45
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4,122 8
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1,955 8
BGN
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1,465 2
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27,056
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7,138 1
CNY
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0,774 38
GBP
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14 337,48
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309,63
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4,286 5
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73,482 5
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4,462 3
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MXN
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1,096 2
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1,622 1
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RUB
1 euro 
38,785
THB
1 euro 
3,201 4
TRY
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16,835 8
ZAR
Offices et délégations
Membres présents ou excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Erratum :
La liste ci-dessous, concernant la réunion du jeudi 3 mars 2016, annule et remplace celle publiée au Journal officiel du samedi 5 mars 2016.
Séance du jeudi 3 mars 2016 :
Sénateurs présents  : Delphine Bataille, Dominique Gillot, Catherine Procaccia, Bruno Sido.
Sénateurs excusés  : Patrick Abate, Marie-Christine Blandin, François Commeinhes, Roland Courteau, Alain Houpert, Fabienne Keller, Jean-Pierre Leleux, Gérard Longuet, Jean-Pierre Masseret, Pierre Médevielle, Christian Namy, Daniel Raoul.
Députés présents  : Gérard Bapt, Christian Bataille, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut.
Députés excusés  : Laurent Kalinowski, Maud Olivier, Dominique Orliac, Jean-Sébastien Vialatte.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires, au titre de l'année 2016.
Le nombre de postes offerts, pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est fixé à 8 et réparti de la manière suivante :
- concours externe : 4 postes ;
- concours interne : 4 postes.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 8 mars 2016, à 9 h 30 (salle 214) :
Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques :
Première table ronde sur la méthodologie prospective : retour d'expérience des travaux conduits au CESE.
Mme Hélène FAUVEL, présidente du groupe de la CGT-FO et de la section de l'économie et finances, rapporteure du rapport annuel sur l'état de la France 2014 et du focus prospectif sur l'avenir du travail ;
M. André-Jean GUÉRIN, ancien conseiller du CESE et rapporteur du rapport annuel sur l'état de la France 2011 et du projet de rapport 2013 ;
M. Philippe DURANCE, professeur au CNAM, titulaire de la chaire Prospective et développement durable, qui a animé un atelier de prospective dans le cadre du rapport annuel sur l'état de la France 2013.
Questions diverses.
Mardi 8 mars 2016, à 14 heures (salle 225) :
Section des affaires européennes et internationales :
Introduction du président.
Sujet : Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI).
(Rapporteur : M. Christophe QUAREZ)
Vote et consolidation de l'avant-projet d'avis ;
Etude de la fiche de synthèse.
Questions diverses.
Mardi 8 mars 2016, à 14 h 30 (salle 214) :
Section de l'éducation, de la culture et de la communication :
Désignation des rapporteurs d'un projet de saisine sur « Réseaux sociaux : comment renforcer l'engagement ? » (sous réserve de la validation du projet de saisine par le bureau) ;
Présentation du rapport du Conseil national du numérique intitulé « Citoyens d'une société numérique » par M. Michel BRIAND, directeur adjoint de formation à Telecom Bretagne Sud, dans le cadre d'un projet de saisine sur « Réseaux sociaux : comment renforcer l'engagement ? » (sous réserve de la validation du projet de saisine par le bureau).
Mercredi 9 mars 2016, à 9 h 15 (salle 249) :
Section de l'aménagement durable des territoires :
Sujet : Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
(Rapporteur : Mme Isabelle ROUDIL)
Audition de M. Pierre MADEC, économiste au département analyses et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Audition de M. Bernard COLOOS, économiste, directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Questions diverses.
Mercredi 9 mars 2016, à 9 h 30 (salle 229) :
Section du travail et de l'emploi :
Sujet : Le développement de la culture du dialogue social en France.
(Rapporteurs : M. Luc BERILLE et M. Jean-François PILLIARD)
Audition de Jean-Paul GUILLOT, président de l'association Réalités du dialogue social (RDS).
Questions diverses.
Mercredi 9 mars 2016, à 10 heures (salle 301) :
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Sujet : Les circuits de distribution des produits alimentaires.
(Rapporteur : M. Albert RITZENTHALER)
Audition de Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises ;
Questions diverses.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 39 du 27 octobre 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 mars 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants.
Cette proposition de loi, n° 3553, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville".
Cette proposition de loi, n° 3554, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris.
Cette proposition de loi, n° 3555, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Julien Aubert, une proposition de loi visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités.
Cette proposition de loi, n° 3556, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mardi 8 mars 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
5961/16. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
5974/16. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
Distribution de documents en date du mercredi 9 mars 2016
Proposition de résolution
N° 3523. - Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (renvoyée à la commission des affaires économiques).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 9 mars 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Rapport (n° 3494) de M. Gilles Savary.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (nos 3474, 3541).
Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 1er mars 2016, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'adjoints techniques principaux de 2e classe, au titre de l'année 2016.
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL : 3 POSTES
Concours n° 2016 - ATP2 n° 9
Affectations non précisées : 3 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2016, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel) ;
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un
dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 avril 2016.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr) avant 18 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
- soit déposé au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75 013 Paris
- soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit) ;
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau des ITA, porte 338 avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modifications à la composition des groupes
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du mardi 8 mars 2016, édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire :
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274) :
Supprimer les noms de : M. Pouria AMIRSHAHI et Mme Sophie DESSUS.
Ajouter le nom de : M. Alain BALLAY.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11) :
Ajouter le nom de : M. Pouria AMIRSHAHI.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 8 mars 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0058 du 09/03/2016, texte nº 71

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JOnº 0058 du 09/03/2016, texte nº 71

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JOnº 0058 du 09/03/2016, texte nº 71

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JOnº 0058 du 09/03/2016, texte nº 71
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 16 septembre 2015 du 18 juin 2012, relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie.
A l'article 3.2, les mots : « à la date d'effet de la résiliation de l'adhésion de l'entreprise » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 136 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 8 décembre 2015.
Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994, des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord national susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 février 2016, M. Patrick, Joël Leclercq, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2016.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 136 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 8 décembre 2015.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 26 février 2016, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de techniciens de la recherche de classe normale au titre de l'année 2016.
Le nombre total de postes de techniciens de la recherche de classe normale susceptible d'être vacant est fixé à 12, réparti de la façon suivante :
TECHNICIEN DE LA RECHERCHE : 12 POSTES
Concours n° 2016 - TR n° 7
Affectations non précisées : 8 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2016 - TR n° 8
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2016, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 avril 2016.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr) avant 18 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
- soit déposé au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
L'annexe de la décision n° 2014-293 du 16 juillet susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE
Titulaire : la communauté de communes de Meuse et Semoy (08).
Zone principale desservie : Bogny-sur-Meuse (08).
Site de diffusion : La Pierre Taillée.
Altitude maximale de l'antenne : 238 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 250°-130°.
Fréquences :
- le multiplex R1 sur le canal 27 ;
- le multiplex R2 sur le canal 32 ;
- le multiplex R3 sur le canal 25 ;
- le multiplex R4 sur le canal 22 ;
- le multiplex R5 sur le canal 21 ;
- le multiplex R6 sur le canal 48 ;
- le multiplex R7 sur le canal 24 ;
- le multiplex R8 sur le canal 35
(les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 26 février 2016, des concours internes sont ouverts à l'institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistants ingénieurs au titre de l'année 2016.
Le nombre total de postes d'assistants ingénieurs susceptible d'être vacant est fixé à 8, réparti de la façon suivante :
ASSISTANT INGÉNIEUR : 8 POSTES
Concours n° 2016 - AI n° 5
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2016 - AI n° 6
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2016 à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 avril 2016.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr) avant 18 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
- soit déposé au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 26 février 2016, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs de recherche de 2e classe au titre de l'année 2016.
Le nombre total de postes d'ingénieurs de recherche de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 5, réparti de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE : 5 POSTES
Concours n° 2016 - IR n° 1
Affectations non précisées : 3 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2016 - IR n° 2
Affectations non précisées : 2 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2016 à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 avril 2016.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr) avant 18 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
- soit déposé au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
L'annexe de la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE
« Titulaire : la commune de Pierrefeu-du-Var.
Zone principale desservie : Pierrefeu-du-Var.
Site de diffusion : chemin de la Chapelle, Pierrefeu-du-Var (83).
Altitude maximale de l'antenne : 136 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 40°-290°
Fréquences : en isofréquence synchronisée les multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pignans - Notre-Dame-des-Anges, sauf pour le multiplex R1 (canal 39) (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 26 février 2016, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs d'études de 2e classe au titre de l'année 2016.
Le nombre total de postes d'ingénieurs d'études de 2e classe susceptible d'être vacant est fixé à 7, réparti de la façon suivante :
INGÉNIEUR D'ÉTUDES : 7 POSTES
Concours n° 2016 - IE n° 3
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2016 - IE n° 4
Affectations non précisées : 3 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2016 à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 avril 2016.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr) avant 18 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
- soit déposé au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 11 avril 2016 avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susviséest complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 28 février 2021 : 
Fort-de-France (Martinique)-La Havane (Cuba) ; 
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-La Havane (Cuba) ; 
Cayenne (Guyane)-Belém (Brésil). »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, l'arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie Services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 6,424 MW » sont remplacés par les mots : « 6,712 MW ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 97,2 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société Solvay Electrolyse France, dont le siège social est 25, rue de Clichy, 75009 Paris, à la société Solvay Tavaux, dont le siège social est situé à la même adresse.
La centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 1, avenue de la République, 39501 Abergement-La-Ronce.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, l'arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ALBIOMA Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 77, esplanade du Général-de-Gaulle, tour Opus 12, 92081 La Défense » sont remplacés par les mots : « usine de Grand'Anse, 97112 Grand-Bourg (Guadeloupe) » ;
2° Les mots : « 15 MW » sont remplacés par les mots : « 12 MW ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 11 février 2016, la société MET International AG, dont le siège social est situé Baarerstrasse 141, 6300 Zug, Suisse, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les fournisseurs de gaz ;
- les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
La société MET International AG, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
L'arrêté du 10 avril 2014 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau » (zone spéciale de conservation FR 7200711) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lit-et-Mixe, Mimizan.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine Sainneville Pont VII 2 entre les postes RTE de Sainneville et de Pont VII, sur le territoire des communes de Harfleur, Le Havre, Manéglise, Montivilliers, Sainneville et Saint-Martin-du-Manoir, dans le département de la Seine-Maritime.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement et les modalités de suivi annexées au présent arrêté.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine à Rouen ainsi que dans les mairies des communes concernées.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une double ligne électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste en mer des Hautes-Falaises et le poste RTE de Sainneville sur le territoire des communes d'Auberville-la-Renault, Bretteville-du-Grand-Caux, Ecrainville, Epouville, Epreville, Fécamp, Froberville, Goderville, Hermeville, Manéglise, Manneville-la-Goupil, Sainneville, Saint-Léonard, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux et Vergetot, dans le département de la Seine-Maritime.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement annexées au présent arrêté.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine à Rouen, ainsi que dans les mairies des communes concernées.