Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Sophie Dion.
Affaires sociales : M. David Habib.
Lois : M. Jacques Pélissard.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires étrangères : M. David Habib.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Finances : M. Jacques Pélissard.
Lois : Mme Sophie Dion.
2. Réunions
Lundi 4 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis).
A 21 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis, suite).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 13 h 30 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, et Mme Fabienne Viton, chef du bureau du renseignement pénitentiaire.
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis, éventuellement suite).
A 18 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information).
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM (2015) 750 final) (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566, lois) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport d'information).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde « Quels effets la revalorisation des minima sociaux a-t-elle sur la pauvreté et sur le non-recours ? », en présence de :
-·M. Romain Roussel, adjoint à la sous-directrice "Synthèses, études économiques et évaluation" à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), et M. Etienne Perron-Bailly, chargé d'études sur le non-recours au sein du bureau Redistribution et évaluation ;
-·Mme Laurence Rioux, cheffe de la division Études sociales à l'INSEE ;
-·M. Jean-François Juéry, sous-directeur de la 6ème sous-direction à la Direction du budget ;
-·Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds CMU.
A 16 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Nicolas Duvoux, professeur des universités au département de sociologie de l'université Paris 8, membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures :
- audition de Mme Christine Manoury-Bette, du cabinet Eurogroup consulting et Mme Florence Méaux, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 16 h 15 :
- audition, ouverte à la presse, des directions des ressources humaines des armées : général Hervé Wattecamps, directeur des ressources humaines de l'armée de Terre, général Claude Tafani, adjoint Ressources humaines du major général de l'armée de l'air, vice-amiral Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la Marine.
- à 17 h 30 :
- audition de M. Arnaud Roffignon secrétaire général adjoint au ministère de la culture, et de Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, adjointe au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 14 heures à 15 heures : audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde, ouverte à la presse, « ressources tirées des matières premières et de la contrebande » :
- M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme ;
- M. Sébastien Abis, chercheur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) ;
- M. Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Energétiques (SPE) ;
- M. Francis Duseux, président de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires culturelles :
Marché de l'art :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- remplacement d'un membre du Bureau de la commission ;
- désignation d'un rapporteur ;
- audition de M. Bernard Foccroulle, directeur du Festival international d'art lyrique d'Aix-en-Provence.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES) ;
- maintien de la réglementation viticole (proposition de résolution européenne (n° 3522).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Marc Trévidic, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
A 18 h 30 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 14 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 17 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Félix Bernard, président d'AIRPARIF, et de M. Frédéric Bouvier, directeur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE, et de Mme Valérie Alain, directeur des relations institutionnelles.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde, ouverte à la presse, « Idéologie et propagande de Daech » :
- Mme Anne-Clémentine Larroque, maître de conférence à Sciences Po ;
- M. Hosham Dawod, anthropologue au CNRS ;
- M. Alexandre Levy, journaliste.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 16 h 15, audition de la commission des AT/MP de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Mme Nathalie Buet, présidente, MM. Ronald Schouller et Jean-François Naton, vice-présidents ;
- à 17 h 15, audition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - M. Jean-Louis Deroussen, président du Conseil d'administration, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires et institutionnelles ;
- à 18 h 15, audition de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et M. Renaud Villard, directeur.
Jeudi 7 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3601) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 10 heures, audition de M. Pierre-Yves Struillou, directeur général du travail ;
- à 11 heures, audition de M. Laurent Duclos, docteur en sociologie, associé à l'IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société), adjoint au chef de département de la synthèse la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère (DGEFP) ;
- à 12 heures, audition en table ronde de Me Jacques Barthélémy et Me Michel Henry, avocats.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 16 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission des lois :
A 12 h 30 (salle 6242, lois) :
- examen, en lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (rapport) (sous réserve de leur transmission).
A 14 h 45 (salle 6242, lois) :
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (amendements, art. 88) (deuxième lecture).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile au sein des grandes centrales syndicales.
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3476 et n° 3477) (rapport) ;
- déclassement anticipé (n° 2709) (rapport).
Jeudi 7 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (première lecture) (amendements, art. 88).
Vendredi 8 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Mercredi 13 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
A 12 heures (salle 6350, finances) :
- à l'issue du conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
Mercredi 20 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme (rapport d'information).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Thierry Repentin sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde " Le dossier unique : un outil d'amélioration de l'accueil des publics ou un instrument de rationalisation de la gestion ".
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- mission d'information sur l'effacement électrique diffus (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l'application des accords de Minsk.
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP21.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Jeudi 28 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- abus de dépendance économique (n° 3571) (amendements, art. 88)
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 10 mai 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la D.G.C.L., de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de Greenpeace, de CLER, de Réseau Action Climat et de la Fondation Abbé Pierre
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Françoise Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Edouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Paul Giacobbi, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Jean-Pierre Door, M. Richard Ferrand, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Dominique Dord, M. Arnaud Robinet, M. Fernand Siré.
Assistaient également à la réunion. - M. Yves Blein, M. Alain Calmette, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Sophie Dion, M. Olivier Faure, Mme Frédérique Massat.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 16 heures :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Lucette Lousteau, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 17 heures :
Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Naillet.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Stéphane Claireaux, Mme Monique Orphé.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 19 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Huguette Bello, Mme Catherine Coutelle, Mme Maud Olivier, Mme Catherine Quéré.
Excusé. - Mme Françoise Guégot.
Assistaient également à la réunion. - Mme Viviane Le Dissez, M. Christophe Premat.
Mission d'information relative au paritarisme :
Réunion du jeudi 31 mars 2016 à 10 heures :
Présents. - M. Pascal Demarthe, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Marc Germain, M. Arnaud Richard, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. David Comet, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Isabelle Le Callennec.