Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
 Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2003-832  du 26 août 2003 ;
 Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 26 août 2003.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
  portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999  fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux  personnels de l'Office national de la chasse et de la  faune sauvage
   NOR: DEVG0320168A  
   Le ministre de l'économie, des finances et de  l'industrie, la ministre de l'écologie et du  développement durable et le ministre de la fonction  publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement  du territoire,
   Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à  l'organisation du temps de travail, aux recrutements et  aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
   Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse  et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2003-  832 du 26 août 2003 ;
   Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement  indiciaire applicable aux personnels de l'Office  national de la chasse et de la faune sauvage,
       Arrêtent :
                                      1     
  Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6  janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
Filière administrative
GROUPES
et catégories      
ÉCHELONS      
INDICES
bruts        
Groupe 1, hors-classe      
4e échelon      
966        
3e échelon     
935        
2e échelon      
895        
1er échelon      
852        
Groupe 1, 1re classe      
6e échelon      
821        
5e échelon      
759     
4e échelon      
712        
3e échelon     
660        
2e échelon      
616        
1er échelon      
563        
Groupe 1, 2e classe      
1er échelon provisoire      
800        
12e échelon      
780        
11e échelon    
759        
10e échelon      
703        
9e échelon   
653        
8e échelon      
625        
7e échelon      
588        
6e échelon      
542        
5e échelon      
500        
4e échelon      
466        
3e échelon      
442        
2e échelon      
423        
1er échelon      
379          
   Filière technique
GROUPES
et catégories      
ÉCHELONS      
INDICES
bruts        
Groupe 2, 1re classe      
8e échelon      
966        
7e échelon     
916        
6e échelon      
864        
5e échelon      
811        
4e échelon      
759        
3e échelon      
701        
2e échelon      
641        
1er échelon      
593        
Groupe 2, 2e classe      
2e échelon provisoire      
800        
1er échelon provisoire      
790        
10e échelon  
750        
9e échelon   
710        
8e échelon      
668        
7e échelon      
621        
6e échelon      
588        
5e échelon      
540        
4e échelon      
492        
3e échelon      
458        
2e échelon      
430        
1er échelon      
379          
   2     
  Les agents ayant atteint le 1er échelon provisoire de  la hors-classe du groupe 1 de la filière administrative  sont reclassés dans le 1er échelon de la hors-classe du  nouveau groupe 1 en conservant l'ancienneté d'échelon  acquise.
               3     
  Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière  administrative bénéficiant d'un échelon provisoire promus à la 1re classe sont nommés dans l'ordre  d'inscription au tableau d'avancement dans les  conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
dans le groupe 1,
2e  classe      
SITUATION NOUVELLE
dans le  groupe 1, 1re  classe
Echelon
Echelon
Ancienneté  conservée        
1er échelon provisoire      
6e échelon      
Ancienneté acquise          
         4     
  I - Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la  filière administrative classés dans un échelon  provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes  :  
SITUATION ANCIENNE
dans la 2e classe
du  groupe 1      
SITUATION NOUVELLE
dans la 2e classe du  groupe 1     
5e échelon provisoire      
1er échelon provisoire :  ancienneté acquise.        
4e échelon provisoire      
1er échelon provisoire : sans  ancienneté.        
3e échelon provisoire      
11e échelon : ancienneté  acquise, majorée de 2 ans.                                                     
2e échelon provisoire      
10e échelon : ancienneté  acquise, majorée de 1 an.      
1er échelon provisoire    
8e échelon : ancienneté acquise,  majorée de 1 an.       
     II. - Les agents de la 2e classe du groupe 2 de la  filière technique classés dans un échelon provisoire  sont reclassés dans les conditions suivantes :  
SITUATION ANCIENNE
dans la 2e classe
du  groupe 2      
SITUATION NOUVELLE
dans la 2e classe du  groupe 2     
3e échelon provisoire      
2e échelon provisoire :  ancienneté acquise.     
2e échelon provisoire      
1er échelon provisoire :  ancienneté acquise.        
1er échelon provisoire     
1er échelon provisoire : sans  ancienneté.          
    5     
  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au  1er janvier 1999.
                         6     
  Le directeur du budget, le directeur de la nature et  des paysages et le directeur général de  l'administration et de la fonction publique sont  chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution  du présent arrêté, qui sera publié au Journal  officiel de la République française.
             Fait à Paris, le 26 août 2003.
                   La ministre de l'écologie
  et du développement durable,
  Roselyne Bachelot-Narquin
   Le ministre de l'économie,
  des finances et de l'industrie,
  Francis Mer
   Le ministre de la fonction publique,
  de la réforme de l'Etat
  et de l'aménagement du territoire,
  Jean- Paul Delevoye