Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ensemble le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Afin de favoriser la mobilité des enseignants associés vers le corps des enseignants-chercheurs ainsi que celle des enseignants-chercheurs vers les organismes de recherche, le présent projet de décret modifie les conditions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) instituée par,le décret 90-51 du 12janvier1990.A cet effet, deux mesures principales sont proposées.En premier lieu, il est prévu d'étendre le bénéfice de la prime d'encadrement doctoral aux enseignants associés à temps plein, étant observé quelle n'est actuellement versée qu'aux seuls enseignants-chercheurs et personnels assimilés.Cette extension constituera, pour des professionnels ou des chercheurs non fonctionnaires, une attraction supplémentaire pour devenir enseignant associé. Parallèlement, la durée des fonctions d'enseignant associé devrait être étendue de trois à six ans, afin d'encourager les enseignants associés à se présenter aux concours d'enseignants-chercheurs qui leur sont réservés.En second lieu, le présent projet de décret indique que la prime sera maintenue, sous certaines conditions précisées par arrêté, aux enseignants-chercheurs bénéficiant d'une délégation qui est une forme de mise à disposition spécifique aux enseignants-chercheurs et, sans condition particulière, aux enseignants- chercheurs bénéficiant du congé pour recherches et conversions thématiques prévu par l'article 19 du décret du 6 juin 1984 précité.Le bénéfice du maintien de la prime d'encadrement doctoral et de recherche n'est, bien entendu, accordé aux intéressés que sous réserve de l'exercice effectif des activités y ouvrant droit, c'est à dire la poursuite par l'enseignant- chercheur de son activité d'encadrement doctoral.Par ailleurs, le ministre de la recherche est rendu compétent pour contresigner les arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre de ce décret. Enfin, l'article 5 du décret du 12janvier 1990 est actualisé de façon à le mettre en conformité avec l'évolution de la réglementation : les termes « prime pédagogique» sont remplacés par les termes « prime de responsabilités pédagogiques ».Modification des art. 1 (al. 1, 2), 3, 5, remplacement de l'art. 2 (1ère phrase de l'al. 2) du décret 90-51 du 12 janvier 1990.