Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le     ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'environnement,
      Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 70/156/CEE du 6     février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres     relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques,
     modifiée en dernier lieu par la directive 96/27/CE du 20 mai 1996 ;
      Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 88/77/CEE du 3     décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des Etats membres     relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et des     particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion     des véhicules, modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE du 22     janvier 1996 ;
      Vu la directive du Conseil des Communautés européennes du 20 mars 1970     concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux     mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des     véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 94/12/CE du     Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 ;
      Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 71 et R. 109-3 à     R. 109-8 ;
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions     atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre     1917 ;
      Vu l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz     polluants des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant     leur mise en circulation modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 juin 1992     ;
      Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation     routières, du directeur général de la santé et du directeur de la prévention     des pollutions et des risques,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 14 octobre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    A. Bodon
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. Girard
    Le ministre de l'environnement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention
    des pollutions et des risques,
    G. Defrance
LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR:"RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES DES MOTEURS DIESEL EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION".
LE PARAG. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE:
LES MOTS: "PAR LA DIRECTIVE CEE 91441" SONT REMPLACES PAR: "PAR LA DIRECTIVE 9412 CE".
LE PARAG. 3 DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE:
LES 2 ALINEAS SUIVANTS SONT AJOUTES A LA FIN DU PARAG:
"TOUTEFOIS JUSQU'AU 30-09-1997 LA VALEUR LIMITE DES EMISSIONS DE PARTICULES DES MOTEURS DONT LA CYLINDREE UNITAIRE EST INFERIEURE A 0,70DM3 ET LE REGIME NOMINAL SUPERIEUR A 3000 TOURS PAR MINUTE DOIT ETRE CONFORME AUX DISPOSITIONS DU PARAG. 1 DE L'ANNEXE A LA DIRECTIVE 961 DU 22-01-1996.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 70156 DU 06-02-1970 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE CE 9627 DU 20-05-1996,DE LA DIRECTIVE 88-77 DU 03-12-1987 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 9612 DU 22-01-1996,DE LA DIRECTIVE 70220 DU 20-03-1970 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 9412 DU 23-03-1994.