Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et     du ministre de la fonction publique,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation,
     notamment son article 17;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions     statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut     particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres     de conférences;
      Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de     spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié par les décrets no 91-171     du 13 février 1991 et no 92-69 du 16 janvier 1992;
      Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation     et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
     modifié par le décret no 91-932 du 18 septembre 1991;
      Vu le décret no 92-1320 du 18 décembre 1992 relatif aux directeurs d'études     des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines     dispositions concernant les directeurs de ces instituts;
      Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants     titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 6 décembre 1993;      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique en date du 14     décembre 1993;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 25 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre de l'enseignement supérieur
    et de la recherche,
    FRANCOIS FILLON
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    Le ministre de la fonction publique,
    ANDRE ROSSINOT
MODALITES DES 2 PROCEDURES DE DESIGNATION DES DIRECTEURS D'ETUDES:
PROCEDURE APPLICABLE EN CAS DE NOMINATION D'UN DIRECTEUR D'ETUDES PARMI LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS TITULAIRES OU STAGIAIRES DEJA EN FONCTION DANS UNE UNIVERSITE;
PROCEDURE EN CAS DE MUTATION OU DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS D'UN PROFESSEUR OU D'UN MAITRE DE CONFERENCES DANS UNE UNIVERSITE,SUR UN EMPLOI DESTINE A PERMETTRE LA NOMINATION COMME DIRECTEUR D'ETUDES.
DANS CES 2 PROCEDURES,C'EST LA COMMISSION DE SPECIALISTES DE L'UNIVERSITE QUI EST DESORMAIS COMPETENTE POUR PROPOSER LES NOMINATIONS DE DIRECTEURS D'ETUDES; LES AVIS FAVORABLES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE ET DE L'INSTITUT SUR CETTE PROPOSITION DEMEURENT REQUIS.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES DIRECTEURS D'ETUDES:
ILS EXERCERONT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS A L'INSTITUT POUR UNE DUREE DE 4 ANS PROROGEABLE SOUS CERTAINES CONDITIONS DANS LA LIMITE DE 3 ANS.
POUR TOUTES LES MESURES RELATIVES A LEUR CARRIERE,LES DIRECTEURS D'ETUDES RELEVERONT DE LEUR UNIVERSITE D'AFFECTATION.
ABROGE LE DECRET 921320 DU 18-12-1992 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU PRESENT DECRET (LES DIRECTEURS D'ETUDES NOMMES EN APPLICATION DU DECRET DE 1992 CONTINUENT D'EXERCER LEURS FONCTIONS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LEDIT DECRET POUR LA DUREE MENTIONNEE DANS LEUR ARRETE DE NOMINATION).
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.