Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget,
Vu le code du domaine de l’Etat ;
Vu la loi du 22 décembre 1916 portant acceptation définitive des donations consenties à l’Etat par Auguste Rodin ;
Vu la loi du 28 juin 1918 portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget ordinaire des services civils de l’exercice 1918, notamment l’article 10 ;
Vu l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée ;
Vu l’ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, notamment l’article 128, modifié par l’article 7 de la loi n° 62-1529 portant loi de finances pour 1963 ;
Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l’Etat et de ses établissements publics et autorisant l’intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois ;
Vu le décret du 25 octobre 1935 organisant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l’Etat ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l’ordonnance relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l’Etat ;
Vu le décret n° 86-1129 du 17 octobre 1986 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu l’avis du comité technique paritaire du musée Rodin en date du 21 juin 1990 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 2 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le musée Rodin est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Il a pour mission de faire connaitre l'œuvre de Rodin et de faire respecter le droit moral qui y est attaché.
Pour l'exercice de sa mission, le musée peut conclure des conventions avec des organismes publics ou prives, prendre des participations financières et créer des filiales.
Le musée est administré par un conseil d'administration (composition). Le directeur est nommé par arrête du ministre chargé de la culture, après avis conforme du conseil d'administration. Il assure la direction scientifique, administrative et financière de l'établissement (compétences).
Abrogation du décret du 12 mars 1919 modifie.
Application de l'article 128 de l'ordonnance 58-1374 ; du décret 92-681.
Texte partiellement abrogé : article 11.