La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la directive (CEE) 67/548 du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive (CEE) 96/56, du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres, relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
    Vu la directive (CE) 96/54 de la Commission du 30 juillet 1996, portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 modifiée susvisée ;
    Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-6 ;
    Vu l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses ;
    Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
    Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le chef de service,
    F. Brun
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil,
    P. Dedinger
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention des pollutions
    et des risques, délégué aux risques majeurs,
    P. Vesseron
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    E. Mengual
    La secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce et à l'artisanat,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    J. Gallot
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    des stratégies industrielles :
    Le directeur, chef du service des industries
    de base et des biens d'équipement,
    J.-P. Falque-Pierrotin
MODIFIE L'ART. 19-I (F) DE L'ARRETE PRECITE (CE AU LIEU DE CEE); L'AVANT-PROPOS DE L'ANNEXE I (REMPLACE LA NOTE 4 ET AJOUTE LA NOTE 5 Y VISEE).
AJOUT AU TABLEAU B DE L'AVANT-PROPOS D'UN POINT 647 ENZYME.
L'ANNEXE I EST MODIFIEE PAR LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9654 CE SELON LES MODALITES Y CITEES.
LES SUBSTANCES FIGURANT A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE PRECITEE SONT AJOUTEES A L'ANNEXE I DUDIT ARRETE.
SUPPRIME LES ENTREES Y CITEES FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE.
DANS L'ANNEXE I,LA REFERENCE A LA PHRASE R22 EST REMPLACEE PAR LA REFERENCE A LA PHRASE R65 POUR LES ENTREES FIGURANT A L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE.
AJOUT A L'ANNEXE III DE LA PHRASE DE RISQUE R65 NOCIF.
MODIFIE L'ANNEXE V,POINT B: REMPLACE LE TITRE ET L'INTRODUCTION GENERALE PAR LE TEXTE DE L'ANNEXE IV,POINT A DE LA DIRECTIVE.
APRES LE POINT B1 BIS DE L'ANNEXE V (POINT B) EST INSERE LE TEXTE DE L'ANNEXE IV,POINT B DE LA DIRECTIVE.
LES POINTS B6 ET B7 DE L'ANNEXE V SONT REMPLACES PAR LES TEXTES DE L'ANNEXE IV,POINT C ET DE L'ANNEXE IV,POINT D,TELS QU'ILS FIGURENT DANS LA DIRECTIVE.
A LA FIN DE LA PARTIE B DE L'ANNEXE V DUDIT ARRETE,EST AJOUTE LE TEXTE FIGURANT DANS L'ANNEXE IV,POINT E DE LA DIRECTIVE.
L'ANNEXE VI DUDIT ARRETE EST MODIFIEE SELON LES MODALITES FIXEES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: AU PLUS TARD 31-12-2000 POUR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE.
TRANSPOSITIONS DES DIRECTIVES:
CEE 67548 DU 27-06-1967,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 9656 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 03-09-1996 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES,RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES;
CE 9654 DE LA COMMISSION DU 30-07-1996,PORTANT 22EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 MODIFIEE SUSVISEE.