Publics concernés : les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen, les électeurs français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d'une commune française, les autorités publiques concernées par l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen.
    
Objet : le décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. Par dérogation, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 25 mai 2019 en vue de procéder au même scrutin.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : conformément à la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 20 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, le présent décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 26 mai 2019, sauf dérogations prévues à l'article 2 pour certains territoires où l'élection aura lieu le samedi 25 mai 2019.
    
Le décret précise par ailleurs que les déclarations de candidature sont reçues au ministère de l'intérieur à partir du mardi 23 avril 2019, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 3 mai 2019 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.
    
Il prévoit également que la campagne électorale sera ouverte le lundi 13 mai 2019 et s'achèvera le samedi 25 mai 2019 à minuit, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du continent américain, où elle prendra fin le vendredi 24 mai 2019 à minuit.
    
Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au 31 mars ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 16 mai 2019 et le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance.
    
Le décret rappelle enfin que le scrutin ne durera qu'un jour et ne pourra être clos après 20 heures.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'Acte du 20 septembre 1976 modifié portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ;
Vu la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ;
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen susvisée ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République,
Décrète :
Fait le 13 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin