Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le code rural, et notamment les articles 214-1, 224, 225, 226, 227 et     228;
      Vu le livre V du code de la santé publique relatif à la loi sur la pharmacie     vétérinaire, notamment les articles 610, 611, 617-6, 617-20, 617-21, 617-22,     617-24 et 617-26;
      Vu le décret no 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux     et des performances zootechniques;
      Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d'Aujeszky dans l'espèce     porcine à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses;
      Vu le décret no 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures     de prophylaxie collective des maladies des animaux;
      Vu le décret no 81-857 du 15 septembre 1981 portant application de l'article     214-1 du code rural;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de     l'espèce porcine;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des     porcins destinés à la boucherie;
      Vu l'arrêté du 20 août 1983 relatif aux mesures sanitaites exigées à l'égard     de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion des reproducteurs de l'espèce     porcine;
      Vu l'arrêté du 15 février 1984 relatif aux mesures de lutte contre la     maladie d'Aujeszky et les arrêtés du 1er octobre 1984 modifié, du 15 janvier     1985 modifié, du 5 mars 1985, du 18 mars 1985 modifié, du 14 mai 1985     modifié, du 4 juin 1985, du 11 juillet 1985, du 19 août 1985 modifié, du 2     septembre 1985, du 11 septembre 1985, du 26 septembre 1985, du 7 novembre     1985, du 6 janvier 1986, du 24 janvier 1986, du 24 février 1986, du 2 avril     1986, du 29 septembre 1986, du 2 janvier 1987, du 10 avril 1987, du 27 août     1987, du 25 juillet 1988, du 2 août 1988, du 28 janvier 1989, du 19 juillet     1989, du 24 juillet 1989 et du 11 janvier 1990 pris pour application de son     article 4;
      Vu l'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées     pour les verrats livrés à la monte publique;
      Vu l'arrêté du 22 mars 1984 relatif à la réalisation des examens     sérologiques en matière de maladie d'Aujeszky;
      Vu l'arrêté du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies     réputées contagieuses des animaux;
      Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à la     prophylaxie de la peste porcine classique, et notamment son article 7;
      Considérant que plus de 60 p. 100 du cheptel porcin national est soumis à     des mesures collectives de lutte contre la maladie d'Aujeszky;
      Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
  (1) Les annexes II et III seront publiées par instruction du ministre de     l'agriculture et de la forêt.
Texte partiellement abrogé : art. 8 à 11
CHAP. I (ART. 1): DEFINITION.
CHAP. II (ART. 2 A 6): DISPOSITIONS GENERALES.
CHAP. III (ART. 7 A 16): RECENSEMENT,IDENTIFICATION ET CIRCULATION DES PORCS.
CHAP. IV (ART. 17): VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY.
CHAP. V (ART. 18): SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE.
CHAP. VI (ART. 19): SUSPICION DE MALADIE D'AUJESZKY.
HAP. VII (ART. 20): CONFIRMATION DE MALADIE D'AUJESZKY.
CHAP. VIII (ART. 21 ET 22): PENALITES.
ANNEXES JOINTES.