Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer,
      Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna     le statut de territoire d'outre-mer, modifiée par les lois no 71-1061 du 29     décembre 1971, no 73-549 du 28 juin 1973 et no 78-1018 du 18 octobre 1978;
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998,
     modifiée par les lois no 90-33 du 10 janvier 1990 et no 90-1247 du 29     décembre 1990, notamment ses articles 8 et 9;
      Vu l'ordonnance no 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des     services de la météorologie;
      Vu le décret no 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des     services publics civils dans les territoires d'outre-mer, et notamment son     article 2;
      Vu le décret no 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant     organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans     les territoires d'outre-mer, modifié par le décret no 90-1087 du 5 décembre     1990;
      Vu le décret no 85-337 du 13 mars 1985 portant création et délimitation du     ressort territorial des services extérieurs de la météorologie, modifié par     les décrets no 88-1154 du 22 décembre 1988 et no 90-1087 du 5 décembre 1990;      Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et     attributions générales de la météorologie, modifié par les décrets no 90-1087     du 5 décembre 1990 et no 91-192 du 19 février 1991;
      Vu le décret no 86-668 du 18 mars 1986 portant organisation de la direction     des services extérieurs de la météorologie, modifié par le décret no 90-1087     du 5 décembre 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la météorologie en date     du 4 mai 1990;
       Vu l'avis du comité consultatif prévu à l'article 68 de la loi du 9     novembre 1988 susvisée en date du 28 mars 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 28 août 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    PAUL QUILES
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    LOUIS LE PENSEC
     MICHEL CHARASSE    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN SERVICE D'ETAT QUI EXERCE LES MISSIONS ENUMEREES A L'ART. 3 DU DECRET 8693 DU 17-01-1986 MODIFIE AU PROFIT DE LA NAVIGATION AERIENNE ET MARITIME,DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILE.
CE SERVICE PEUT,A LA DEMANDE DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,ASSURER LE FONCTIONNEMENT PARTIEL OU TOTAL DES SERVICES TERRITORIAUX DE LA METEOROLOGIE QUI EXERCENT LA COMPETENCE QUE LE TERRITOIRE A RECUE DANS CE DOMAINE AUX TERMES DE L'ART. 9 (18EMEMENT) DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988.
MODIFIE L'ANNEXE II DU DECRET 85337 DU 13-05-1985 CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.
COMPLETE L'ART. 4 ET AJOUTE UN ART. 5-TER AU DECRET 86668 DU 18-03-1986.
SUPPRIME DANS LE DECRET 61447 DU 03-05-1961: A L'ART. 1,LES PHRASES "LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CHARGES DE LA METEOROLOGIE D'INTERET GENERAL AU PROFIT DE L'AVIATION CIVILE ET DES AUTRES UTILISATEURS" ET "LE CONTROLE TECHNIQUE DES RESEAUX CLIMATIQUES ET PLUVIOMETRIQUES LOCAUX",AUX ART. 2 ET 4: "UN ELEMENT METEOROLOGIE" ET "DE LA METEOROLOGIE".
ABROGE L'ART. 23 DU DECRET 8693 DU 17-01-1986.