Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre de     l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, notamment le livre VIII;
      Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des     langues et dialectes locaux;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985;
      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de     l'enseignement agricole public;
      Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre     l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la     loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole     public;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets     no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de     l'enseignement public;
      Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du     baccalauréat de l'enseignement du second degré;
      Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964, modifié notamment par les décrets     no 70-193 du 9 mars 1970, no 80-166 du 21 février 1980 et no 86-935 du 30     juillet 1986, fixant les conditions de délivrance du titre de technicien     breveté;
      Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance     du titre de bachelier de technicien;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret     no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les     lycées;
      Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux     établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11     juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu le décret no 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de     technicien agricole breveté;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du     31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement:
      Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation     administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement     et de formation professionnelle agricole;
      Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat     technologique;
      Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la     loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat     et les établissements d'enseignement agricole privés;
  Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    LIONEL JOSPIN
     LOUIS MERMAZ    
FORMATION CONCOURS A LA DETERMINATION DES SERIES ET SPECIALITES DE PREMIERE ET TERMINALE CONDUISANT AU BACCALAUREAT GENERAL,AU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE,AU BREVET DE TECHNICIEN ET AU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE.
LA LISTE DES SECTIONS DE SECONDE CONSERVANT UN REGIME SPECIFIQUE FERA L'OBJET D'UN ARRETE DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LES ENSEIGNEMENTS DE LA CLASSE DE SECONDE COMPRENNENT DES ENSEIGNEMENTS COMMUNS,DES MATIERES OPTIONNELLES ET DES ATELIERS DE PRATIQUE DONT LES HORAIRES SONT FIXES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE (ORGANISATION D'ETUDE).
A TITRE EXCEPTIONNEL,UN ELEVE PEUT SUIVRE UNE PARTIE DES ENSEIGNEMENTS DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT QUE CELUI OU IL EST INSCRIT,DANS LE CAS OU CES ENSEIGNEMENTS NE PEUVENT ETRE DISPENSES DANS CE DERNIER,LORSQU'UNE CONVENTION EXISTE A CET EFFET ENTRE LES DEUX ETABLISSEMENTS.
POUR CHOISIR LES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS LES ELEVES DISPOSENT DES INFORMATIONS NECESSAIRES SUR L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS CONDUISANT AUX DIVERSES SERIES DE BACCALAUREAT,AUX BREVETS DE TECHNICIEN ET AU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 90484 DU 14-06-1990 AINSI QU'A CELLES RELATIVES A L'ORIENTATION PRISES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993.TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE SERA ABROGEE A CETTE DATE.