Publics concernés : les candidats à une élection politique, les préfectures et les mairies.
 Objet : préciser les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ainsi que diverses autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l'élection des sénateurs.
 Entrée en vigueur : le titre Ier du présent décret, à l'exception des articles 15 à 20 et de l'article 24, s'appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la publication du présent décret.
 Les articles 15 à 20 et l'article 24 du titre Ier, le titre II et le titre IV, à l'exception des articles 64 à 67, du présent décret s'appliqueront à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication du présent décret.
Le chapitre Ier du titre III entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
 Le chapitre II du titre III et les articles 64 à 67 du présent décret s'appliqueront à compter du premier renouvellement du Sénat suivant la publication du présent décret.
 Notice : le titre Ier modifie les dispositions réglementaires du code électoral afin de les adapter au nouveau mode de scrutin départemental institué par la loi du 17 mai 2013 : le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Il s'agit surtout d'ajustements rédactionnels mais également d'adaptations afin de rendre les dispositions relatives aux dépenses de campagne, à la propagande ou aux modalités de vote compatibles avec ce nouveau mode de scrutin.
 Le titre II a pour objet d'adapter les dispositions réglementaires aux modifications introduites par la même loi en matière d'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sur les points suivants : abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, obligation de déclaration de candidature pour l'ensemble des candidats, qu'ils soient élus au scrutin de liste ou au scrutin majoritaire, modalités d'élection des conseillers communautaires.
 Le titre III a pour objet d'actualiser et de clarifier certaines dispositions réglementaires du code électoral, d'une part, en ce qui concerne les dispositions communes aux élections politiques et, d'autre part, pour ce qui concerne l'élection des sénateurs.
 Le titre IV prévoit les adaptations nécessaires aux collectivités d'outre-mer et le titre V organise l'entrée en vigueur différée des différents articles du décret.
 Références : ce décret est pris pour l'application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Le code électoral modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur, 
 Vu le code électoral ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
 Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 16 juillet 2013 ;
 Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 19 juillet 2013 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, 
 Décrète :
 Fait le 18 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Application de l'article 14 de la loi 2013-403.