Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis, éventuellement suite).
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information).
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Commission des lois :
A 12 h 30 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi organique et proposition de loi modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) (TA n° 710 et 711).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (amendements, art. 88) (deuxième lecture).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600) (rapport d'information).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde « Quels effets la revalorisation des minima sociaux a-t-elle sur la pauvreté et sur le non-recours ? », en présence de :
M. Romain Roussel, adjoint à la sous-directrice « Synthèses, études économiques et évaluation » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), et M. Etienne Perron-Bailly, chargé d'études sur le non-recours au sein du bureau Redistribution et évaluation ;
Mme Laurence Rioux, cheffe de la division Etudes sociales à l'INSEE ;
M. Jean-François Juéry, sous-directeur de la 6ème sous-direction à la Direction du budget ;
Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds CMU.
A 16 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Nicolas Duvoux, professeur des universités au département de sociologie de l'université Paris 8, membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
A 14 heures :
- audition de Mme Christine Manoury-Bette, du cabinet Eurogroup consulting et Mme Florence Méaux, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
A 16 h 15 :
- audition, ouverte à la presse, des directions des ressources humaines des armées : général Hervé Wattecamps, directeur des ressources humaines de l'armée de Terre, général Claude Tafani, adjoint Ressources humaines du major général de l'armée de l'air, vice-amiral Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la Marine.
A 17 h 30 :
- audition de M. Arnaud Roffignon secrétaire général adjoint au ministère de la culture, et de Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, adjointe au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, et du Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 14 heures à 15 heures : audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
De 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde, ouverte à la presse, « ressources tirées des matières premières et de la contrebande » :
M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme ;
M. Sébastien Abis, chercheur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) ;
M. Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Energétiques (SPE) ;
M. Francis Duseux, président de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants du secteur de l'automobile au sein des grandes centrales syndicales, avec la participation de : pour Force ouvrière-Métaux (FO Métaux) : MM. Christian Lafaye, Laurent Smolnik, Jean-Yves Sabot et Jean-Philippe Nivon ; pour la Fédération générale des mines et de la métallurgie-CFDT (FGMM-CFDT) : MM. Philippe Portier, Franck Daout, Jean-François Nanda et Sébastien Sidoli ; pour la Fédération des travailleurs de la metallurgie (FTM CGT) : M. M. Richard Gentil, Denis Bréant, Vincent Labrousse et Fabien Gache ; pour la CFTC : MM. Albert Fiyoh Ngnato, Eric Heitz, Emmanuel Chamouton et Franck Don ; pour la Fédération de la Métallurgie-CGC (CFE-CGC) : MM. Eric Vidal, Bruno Azière, Jacques Mazzolini et Frédéric Vion.
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- remplacement d'un membre du bureau de la commission ;
- nomination d'un rapporteur d'information ;
- audition de M. Bernard Foccroulle, directeur général du Festival international d'art lyrique d'Aix-en-Provence.
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2015 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
- maintien de la réglementation viticole (proposition de résolution européenne (n° 3522).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- déclassement anticipé (n° 2709) (première lecture) ;
- nomination de rapporteur.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Marc Trévidic, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 17 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Félix Bernard, président d'AIRPARIF, et de M. Frédéric Bouvier, directeur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE, et de Mme Valérie Alain, directeur des relations institutionnelles.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : M. Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission Santé du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;
- à 17 h 15 : table ronde réunissant des syndicats de médecins.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
De 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde, ouverte à la presse, « Idéologie et propagande de Daech » :
Mme Anne-Clémentine Larroque, maître de conférence à Sciences Po ;
M. Hosham Dawod, anthropologue au CNRS ;
M. Alexandre Levy, journaliste.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gaspar Gascon Abellan, membre du comité exécutif et directeur de l'ingénierie du Groupe Renault, accompagné de Mme Véronique Dosdat, directrice des affaires publiques, de M. Jean-Christophe Beziat, directeur des relations institutionnelles environnement et innovation et de Mme Louise d'Harcourt, directrice des affaires parlementaires et politiques.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 (salle 7044, 101, rue de l'Université) :
- à 16 h 15, audition de la commission des AT/MP de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Mme Nathalie Buet, présidente, MM. Ronald Schouller et Jean-François Naton, vice-présidents ;
- à 17 h 15, audition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - M. Jean-Louis Deroussen, président du Conseil d'administration, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires et institutionnelles ;
- à 18 h 15, audition de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et M. Renaud Villard, directeur.
Jeudi 7 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (° 3601) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (° 3619) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à 10 heures, audition de M. Pierre-Yves Struillou, directeur général du travail ;
- à 11 heures, audition de M. Laurent Duclos, docteur en sociologie, associé à l'IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société), adjoint au chef de département de la synthèse la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère (DGEFP) ;
- à 12 heures, audition en table ronde de Me Jacques Barthélémy et Me Michel Henry, avocats.
Vendredi 8 avril 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (° 3600) (suite rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (° 3600) (suite rapport) (première lecture).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 13 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
A 12 heures (salle 6350, Finances) :
- à l'issue du conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
Mercredi 20 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme (rapport d'information).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Thierry Repentin sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information) ;
- proposition de directive relative aux armes à feu (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission des lois :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- renforcer la lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (rapport) (° 3477 et n° 3476).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30
- table ronde « Le dossier unique : un outil d'amélioration de l'accueil des publics ou un instrument de rationalisation de la gestion ».
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bruno Foucher, président exécutif de l'Institut français.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission d'information sur l'effacement électrique diffus (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l'application des accords de Minsk.
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP21.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
Auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
A 16 h 15 :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Jeudi 28 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- abus de dépendance économique (n° 3571) (amendements, art. 88)
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (amendements art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3477 et n° 3476) (amendements art. 88) ;
- déclassement anticipé (n° 2709) (première lecture).
Mardi 3 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (communication) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (communication).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du TTIP (Table ronde).
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 10 mai 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la DGCL, de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de Greenpeace, de CLER, de Réseau Action Climat et de la Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
3. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du lundi 4 avril 2016, à 13 h 30 :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jacques Cresta, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, M. Pierre Lellouche, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, Mme Julie Sommaruga.