Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1 - Présentation par M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, du deuxième rapport de la CNAUF sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, remis le 17 février à la ministre du logement et de l'habitat durable (ouverte au public et à la presse).
2 - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016) de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [(2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE ;
3 - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 29 mars 2016, à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les investissements internationaux en France.
Audition retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
1. Audition conjointe sur la Turquie de Mme Dorothée Schmid, chercheur à l'Institut français des relations internationales - IFRI (les évolutions internes de la Turquie) et de M. Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques - IRIS (la Turquie dans son environnement géopolitique).
Audition retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
A 11 heures :
2. Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie.
Audition retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 511 (2014-2015) autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.
4. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 (Salle 213) :
A 9 h 30 :
1. Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale, et du Pr Olivier Bastien, directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus, de l'Agence de la biomédecine.
A 11 heures :
2. Audition sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques et son adaptation tant à la protection des personnes qu'aux besoins de l'innovation thérapeutique :
- MM. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, Jean Zetlaoui, président du groupe de travail « Attractivité pour la recherche clinique » (directeur exécutif affaires scientifiques Novartis), et Mme Claire Sibenaler, directeur études cliniques, du Leem (Les entreprises du Médicament) ;
- MM. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et de la communication, et Gabriel Daubech, responsable des affaires publiques, du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem).
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi (AN, n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
4. Questions.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 29 mars 2016, à 14 h 30 (salle 245) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
2. Questions diverses.
Mercredi 30 mars 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
1. Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) relative à l'indépendance des rédactions.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 25 mars 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 30 mars 2016, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition de M. Guillaume Pépy, président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de SNCF Réseau ;
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
2. Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (sous réserve de sa convocation par le Premier ministre) ;
3. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 29 mars 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Examen des amendements sur le texte n° 492 (2015-2016) de la commission sur le projet de loi n° 445 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (rapporteur : M. Michel Mercier) ;
2. Examen du rapport pour avis de M. Hugues Portelli sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ;
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 30 mars 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
2. Communication de M. François-Noël Buffet sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur la réponse à la crise des réfugies ;
3. Suite éventuelle de l'examen des amendements sur le texte n° 492 (2015-2016) de la commission sur le projet de loi n° 445 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (rapporteur : M. Michel Mercier) ;
4. Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Christophe Béchu et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (sous réserve de leur adoption en nouvelle lecture et de leur transmission par l'Assemblée nationale) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 29 mars 2016, à 9 heures.
5. Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 29 mars 2016, à 12 heures.
6. Examen du rapport de M. Patrick Masclet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 415 rectifié (2015-2016), présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 29 mars 2016, à 12 heures.
7. Questions diverses.
III. - Jeudi 31 mars 2016, éventuellement, à l'issue de la discussion générale de la séance du matin (salle de la commission des lois) :
1. Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (sous réserve de leur adoption en nouvelle lecture et de leur transmission par l'Assemblée nationale) ;
2. Questions diverses.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte :
I. - Mercredi 30 mars 2016, à 14 heures (salle Médicis) :
A 14 heures : audition de M. Amine NEJDI, vice-président du Rassemblement des musulmans de France ;
A 15 heures : Audition de M. Chems-Eddine HAFIZ, représentant de la Grande Mosquée de Paris ;
A 16 heures : Audition de M. Ahmet OGRAS1, président du Comité de coordination des musulmans turcs de France ;
A 17 heures : Audition de M. Amar LASFAR1, président de l'Union des organisations islamiques de France ;
- Questions diverses
II. - Jeudi 31 mars 2016, à 13 h 30 (salle 245) :
- audition de M. Dominique URVOY, professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et de Mme Marie-Thérèse URVOY, professeur d'islamologie, d'histoire médiévale de l'islam, d'arabe classique et de philosophie arabe à l'Institut catholique de Toulouse.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Proposition de loi n° 446 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) relative à l'indépendance des rédactions : vendredi 25 mars 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : mardi 29 mars 2016, à 9 heures.
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016) : mardi 29 mars 2016, à 9 heures.
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rectifié, 2015 2016) : mardi 29 mars 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 24 mars 2016 :
Présents. -  Pascal Allizard, Jean Bizet, Eric Bocquet, Michel Delebarre, Nicole Duranton, André Gattolin, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, Michel Raison, Daniel Raoul, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. -  Gérard César, Christophe-André Frassa, Pascale Gruny, François Marc, Louis Nègre, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote. -  Gérard César, René Danesi, Jean-Paul Emorine, Christophe-André Frassa, Pascale Gruny, Fabienne Keller, Colette Mélot.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mardi 29 mars 2016, à 17 heures (Assemblée nationale, 33, rue Saint-Dominique, salle 4325, 3e étage, 75007 Paris) :
Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale :
- Audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Jeudi 31 mars 2016, à 8 h 30 (salle A 120) :
- Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.
- Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
- Mise en œuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.