Par décret en date du 31 mars 2016, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
MIJOUX (Ain, n° ANFR : 001 014 0073) ;
LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0001) ;
PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) ;
MONNIERES (Jura, n° ANFR : 039 014 0083) ;
VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) ;
MONTMOROT (Jura, n° ANFR : 039 014 0097) ;
SAINT-THIEBAUD (Jura, n° ANFR : 039 014 0100) ;
CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) ;
AIGLEPIERRE (Jura, n° ANFR : 039 014 0108) ;
MOIRANS-EN-MONTAGNE (Jura, n° ANFR : 039 014 0109) ;
PREMANON (Jura, n° ANFR : 039 014 0110) ;
FONCINE-LE-HAUT (Jura, n° ANFR : 039 014 0111) ;
AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (Jura, n° ANFR : 039 014 0112) ;
CHAMOLE (Jura, n° ANFR : 039 014 0125) ;
CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0127) ;
CORNOD (Jura, n° ANFR : 039 014 0128) ;
VIRY (Jura, n° ANFR : 039 014 0130),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0001) à LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0127) ;
LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0001) à PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) ;
PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) à FONCINE-LE-HAUT (Jura, n° ANFR : 039 014 0111) ;
PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
CHAMOLE (Jura, n° ANFR : 039 014 0125) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
CHAMOLE (Jura, n° ANFR : 039 014 0125) à AIGLEPIERRE (Jura, n° ANFR : 039 014 0108) ;
MONNIERES (Jura, n° ANFR : 039 014 0083) à AIGLEPIERRE (Jura, n° ANFR : 039 014 0108) ;
MOIRANS-EN-MONTAGNE (Jura, n° ANFR : 039 014 0109) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
SAINT-THIEBAUD (Jura, n° ANFR : 039 014 0100) à FONCINE-LE-HAUT (Jura, n° ANFR : 039 014 0111) ;
MONTMOROT (Jura, n° ANFR : 039 014 0097) à LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0127) ;
CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) à MONTMOROT (Jura, n° ANFR : 039 014 0097) ;
CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) à VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) ;
VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) à VIRY (Jura, n° ANFR : 039 014 0130) ;
VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) à MIJOUX (Ain, n° ANFR : 001 014 0073) ;
VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (Jura, n° ANFR : 039 014 0112) ;
MIJOUX (Ain, n° ANFR : 001 014 0073) à PREMANON (Jura, n° ANFR : 039 014 0110) ;
DIJON (Côte-d'Or, n° ANFR : 021 014 0108) à MONNIERES (Jura, n° ANFR : 039 014 0083).
Les zones primaires sont définies sur le plan par le tracé en rouge, les zones secondaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au SGAMI Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, 33028 Bordeaux.