Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ELLE A POUR OBJET L'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES,DE LA CIRCULATION OU DE LOISIRS; L'ENSEIGNEMENT EST DISPENSE PAR DES BENEVOLES.
IL EST INSTITUE UNE ATTESTATION D'INITIATION A LA SECURITE FAMILIALE; ELLE EST DELIVREE A L'ISSUE DE L'ENSEIGNEMENT CORRESPONDANT AU PROGRAMME FIXE PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1981.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1984.
NOMBRE DE POSTES MIS AU CONCOURS EXTERNE (327),AU CONCOURS INTERNE (163).
NOMBRE DE POSTES D'ATTACHE D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (CONCOURS EXTERNE: 3).
M. LE CONTRE-AMIRAL YVES GOUPIL EST NOMME CHEF DU CABINET MILITAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 15-04-1984,EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL RENE HUGUES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-03-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1980:A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1979-1980,FIXATION DES EQUIVALENCES A RETENIR POUR LE CALCUL DES INDEMNITES COMPENSATOIRES DANS LES ZONES DEFAVORISEES DE MONTAGNE (ISM) ET DE PIEDMONT (ISP).
ANNULE ET REMPLACE LES ALINEAS 3 ET 10 DE L'ARTICLE 1ER:
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES LAZERGES:SNIAS,A COMPTER DU 15-11-1980.
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES GOURTAY,A COMPTER DU 20-09-1980:
SOCIETES AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET AVIATION.
SOCIETE ELECTRONIQUE MARCEL DASSAULT.
SOCIETE DASSAULT-INTERNATIONAL.
SOCIETE DE MAINTENANCE DE MATERIELS AERIENS. 
COMPLETE PAR LES ALINEAS 13 ET 14,L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE SUSVISE:
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DUVAL,A COMPTER DU 15-11-1980:SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES (ALSETEX).
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES RAVIER,A COMPTER DU 15-11-1980:
ETABLISSEMENTS RUGGIERI.
SOCIETE LACROIX.
AVENANT 5 DU 21-02-1980:CONGES SPECIAUX DE COURTE DUREE,INDEMNITE DE LICENCIEMENT,RETRAITE,COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION,COMMISSION NATIONALE PARITAIRE D'INTERPRETATION,CLASSIFICATION DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES.
ACCORD DU SALAIRE 10 DU 21-02-1980:REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-03-1978:
LE DIRECTEUR DES SERVICES FINANCIERS EST MEMBRE DU COMITE (ADJONCTION APRES LE 8EME TIRET DU 1ER ALINEA).
REMPLACEMENT DU DERNIER TIRET DU 3EME ALINEA:MISSION DU COMITE.
REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA (LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS: BUREAU DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES AU LIEU DE BUREAU DE LA STATISTIQUE).
ART. 2 A 4: REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-03-1978:LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION PROPOSE AU MINISTRE LES MESURES NECESSAIRES AU CONTROLE DE L'INFORMATION A USAGE STATISTIQUE ET LE REPRESENTE AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE.
ABROGATION DES ART. 1ER,2,3 ET 6 DE L'ARRETE DU 03-03-1978:SUPPRESSION DU BUREAU CENTRAL DE LA STATISTIQUE.
FIXATION DES MINIMA PREVUS AUX PARAGRAPHES 1-A ET B,11-B ET IV DU BAREME DES COURTAGES ANNEXE A L'ARRETE DU 03-03-1983 A 10FRS.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 21-06-1985 EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS ENGAGEES EN LIQUIDATION DE JUILLET SUR LE MARCHE A REGLEMENT MENSUEL ET LE 01-07-1985 SUR LE MARCHE AU COMPTANT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1983.
MM. LE CAPITAINE DE VAISSEAU JEAN-PIERRE FOURQUET,LE COLONEL DE L'ARTILLERIE GUY BARASCUD,LE COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR (BERNARD) NICOLAS,LE LIEUTENANT-COLONEL PHILIPPE MERCIER,LE COMMISSAIRE EN CHEF DE LA MARINE JEAN-FRANCOIS CLERET ET LE CAPITAINE DE CORVETTE MICHEL OLHAGARAY.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
EST ANNULE SUR 1985,UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL (CHAPITRE 44-03).
EST OUVERT SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV: FONDS DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DIFFUSEE PAR CABLE (CHAPITRE 44-04).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DES RENTREES SCOLAIRES 1987 (CLASSES DE PREMIERE) ET 1988 (TERMINALES)
MODIFICATION DES ANNEXES I,III ET IV DE L'ARRETE SUSVISE OU POUR CHAQUE ENSEIGNEMENT L'HORAIRE DE CHAQUE ELEVE DOIT ETRE AU MOINS EGAL AU MINIMUM FIXE DANS LES TABLEAUX I ET II FIGURANT AU PRESENT ARRETE QUI SE SUBSTITUENT AUX ANNEXES CITEES CI-DESSUS.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.
(M. JEAN LE-GARREC SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. CELINE WIENER,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-01-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. BARREY ALAIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TERROIR PATRICK.
MME. GIRARDIE ODILE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BARREY ALAIN.
MME. LACOMBE MILVIA EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VACQUIE PIERRE.
M. VIGIER PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIGEYRE PAUL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: REGLEMENT 85-04
REGLEMENTS N0S 85-01,85-02,85-03,85-04 ET 85-05 DU 08-02-1985.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-02-1972,26-07-1976,13-11-1978: CAPITAL MINIMUM DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
REGLEMENT 85-01: OBLIGATION DE CONSTITUER UN MONTANT MINIMUM DE RESERVES SOUS FORME DE DEPOTS NON REMUNERES AUPRES DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) POUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 99 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984,QUI EXERCENT DES ACTIVITES DANS LES DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER.
ABROGE LA DECISION DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC) DU 19-11-1971.
REGLEMENT 85-02: ABROGE LES DECISIONS DE CARACTERE GENERAL DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT 7403 DU 08-02-1974 ET 7803 DU 11-05-1978.
REGLEMENT 85-03: PERIODE TRANSITOIRE.
REGLEMENT 85-04: CONTRATS DE VENTES DE VALEURS MOBILIERES.
REGLEMENT 85-05: ABROGATIONS DE DECISIONS DE CARACTERE GENERAL DU COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES OU DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT DEVENUES SANS OBJET: DU 16-07-1941,DU 20-11-1941,DU 12-02-1942,23-07-1942,10-09-1942,18-03-1943,6204 DU 28-11-1962,6205 DU 28-11-1962,6405 DU 04-06-1964,6807 DU 24-07-1968,7302 DU 15-06-1973,7508 DU 10-10-1975,6704 DU 09-03-1967,7103 DU 26-02-1971,7101 DU 26-02-1971,01-12-1941,11-12-1941,6702 DU 10-01-1967.
REMPLACEMENT AU CHAP. I DU TITRE II DU LIVRE IV DU CODE DE L'URBANISME: ARRETES REGLEMENTAIRES) DE LA DIVISION EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS.
SECTION I: PRESENTATION DE LA DEMANDE COMPRENANT LES ART. A421-1 A A421-3-1.
SECTION II: DEPOT ET TRANSMISSION DE LA DEMANDE.
SECTION III: INSTRUCTION DE LA DEMANDE COMPRENANT LES ART. A421-4 A A421-6-1.
SECTION IV: DECISION.
SECTION V: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX SOUMIS AU REGIME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET A UN AUTRE REGIME D'AUTORISATION.
SECTION VI: FORMALITES POSTERIEURES A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT LES ART. A421-7 A A421-8.
SECTION VII: DISPOSITIONS DIVERSES.
ADJONCTION AU CHAP. I DU TITRE II DU LIVRE IV DU CODE DE L'URBANISME (3EME PARTIE: ARRETES REGLEMENTAIRES),A LA SUITE DE L'ART. A421-3 D'UN ART. A421-3-1 (LETTRE DE NOTIFICATION).
ADJONCTION A LA SUITE DE L'ART. A421-6,D'UN ART. A421-6-1.
REMPLACEMENT DE L'ART. A421-8 (PIECES POUVANT ETRE CONSULTEES DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE DES L'AFFICHAGE A LA MAIRIE D'UN EXTRAIT DE LA DECISION ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DU DOCUMENT EN TENANT LIEU VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE ET JUSQU'A LA DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX).
APPLICATION DES ART. R421-39 ET R421-41,R421-12,R421-29 DU CODE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST INSERE ENTRE LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1973 UN ALINEA 1-BIS: POUR L'ENSEMBLE DES CORPS ACTIFS DE POLICE: "LES DECISIONS PORTANT APPLICATION DES ART. 25 ET 26 DU DECRET 6870 DU 24-01-1968 MODIFIE".
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE (ACTES N'UTILISANT PAR LES RADIATIONS IONISANTES) DE LA NOMENCLATURE GENERALE,TITRE XV (ACTES DIVERS),CHAPITRE IV (CURES THERMALES),ART. 4 (STATIONS THERMALES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972 (AJOUT DE LA STATION SAINT-PAUL-LES-DAX).
CES ACCORDS POSENT LE PRINCIPE DE L'EXPORTATION DE L'ALLOCATION DE GARANTIE DE RESSOURCES VERSEE AUX SALARIES SANS EMPLOI AGES DE 60 ANS ET PLUS ET DE L'ALLOCATION CONVENTIONNELLE SERVIE AUX SALARIES SANS EMPLOI.
ILS FIXENT EGALEMENT LES CONDITIONS DE MAINTIEN DE CES PRESTATIONS EN CAS DE DEPART DU BENEFICIAIRE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INSTALLATION PAR CE DERNIER DE SA RESIDENCE DANS UN ETAT ETRANGER APPARTENANT OU NON A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA VACATION EST FIXE A 40FRS ET LE MONTANT DE LA REMUNERATION FORFAITAIRE POUVANT ETRE ALLOUEE AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT EST FIXE A 5000FRS PAR AN.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 25-11-1971.
ART. 1 : LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL ADOPTE LE 14-09-1976 PAR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS, LA CFDT, LA CFTC, LA CGT, LA CGC ET LA CGT-FO, SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR LES EMPLOYEURS ET SALARIES.
AUTORISATION DES REPRESENTANTS LEGAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DES HOSPICES PUBLICS A PASSER DES MARCHES NEGOCIES,SOUS LIMITATION DE MONTANT POUR L'ACHAT DES PRODUITS SUIVANTS: PETITS INSTRUMENTS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX; PETITS MATERIELS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX CONSOMMABLES; MATIERES PREMIERES,PRODUITS CHIMIQUES ET MATERIELS DE CONDITIONNEMENT DE PHARMACIE; PRODUITS CHIMIQUES DE LABORATOIRE,GAZ ET FLUIDES MEDICAUX.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE M. DE-GROSSOUVRE FRANCOIS,A COMPTER DU 01-07-1985.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1982.
NOMINATION DE M. CANDIART BERNARD,A COMPTER DU 12-07-1985.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1970.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: PRELEVEMENT,CONSERVATION DES ECHANTILLONS ET DETERMINATION DE LA TENEUR EN MATIERES GRASSES ET EN PROTEINES.
ANNEXE II: PRELEVEMENT,CONSERVATION DES ECHANTILLONS ET APPRECIATION DE LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE DU LAIT.
M. DUMONT-SAINT-PRIEST PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE EN REMPLACEMENT DE M. BRUEL MARCEL.
LA FIN DE MANDAT EST LA MEME QUE LES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
IL EST CREE AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AUX DELEGATIONS REGIONALES,A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT COMPETENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982,POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES DELEGATIONS REGIONALES PRECITEES.COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-05-1944 RENDANT LA LEGISLATION SPECIALE DE RETRAITE DES OUVRIERS MINEURS ET LES LOIS SUR LES SOCIETES DE SECOURS DES OUVRIERS MINEURS APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'USINE DE TRAITEMENT D'ASPHALTE DE SAINT-AMBROIX (GARD).(NON PUBLIE).
COMMISSION DE PARIS: MEMBRE TITULAIRE: M. GAUMONT GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. BUCAILLE MARCEL,DEMISSIONNAIRE.
COMMISSION DE RENNES: MEMBRES TITULAIRES: M. REGIANY GUY,EN REMPLACEMENT DE M. CASILE YVES,DEMISSIONNAIRE ET M. BONIN ALBERT,EN REMPLACEMENT DE M. MELIS-GRANVAL MARTIAL,DEMISSIONNAIRE.
ACCORD DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT OBLIGATAIRE CONTRACTE ENTRE ELLES PAR LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST,SUD-EST,PICARDIE,SODERO,NORMANDIE,NORD-PAS-DE-CALAIS,SODECCO,SADE,BRETAGNE,LORDEX,SODERAG,CHAMPEX,EXPANSO,MEDITERRANEE,SODERE,SODLER,SODEP ET CORSE,EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 19-09-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS: MONTANT MAXIMUM PAR TONNE DES SUBVENTIONS FIXE A 34FRS DANS LE CAS GENERAL,72FRS POUR LES ABATTOIRS APPARTENANT A DES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE MONTAGNE.
APPLICATION DU DECRET 85104 DU 25-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES ORALES D'ADMISSION,EPREUVE ECRITE FACULTATIVE,EPREUVE D'INFORMATIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1985,DATE A COMPTER DE LAQUELLE L'ARRETE DU 11-12-1970 SERA ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
MODIFICATION DES ART. A121-1 ET A121-2 DU CODE DES ASSURANCES.
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES VEHICULES A MOTEUR DONT LA CYLINDREE EST INFERIEURE OU EGALE A 80CM3,AUX VEHICULES,APPAREILS OU MATERIELS DE TRAVAUX ET DE CHANTIERS DEFINIS PAR LE CODE DE LA ROUTE (ART. R138 ET R231).
LES CONTRATS GARANTISSANT DES FLOTTES NATURELLES DE VEHICULES (PLUS DE TROIS VEHICULES AUTOMOBILES APPARTENANT A UN MEME PROPRIETAIRE ET DONT LA CONDUITE EXIGE LA POSSESSION D'UN PERMIS DE CATEGORIE B),LES RISQUES AGRICOLES,OU DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DE MARCHANDISES PEUVENT COMPORTER UNE CLAUSE DIFFERENTE.
REDUCTION DE LA PRIME.
MAJORATION DE LA PRIME.
GEL DE LA REDUCTION OU DE LA MAJORATION (ACCIDENT SURVENU A UN VEHICULE EN STATIONNEMENT SANS TIERS IDENTIFIE OU METTANT EN JEU SOIT LA GARANTIE DU VOL,SOIT CELLE DE L'INCENDIE,SOIT CELLE DU BRIS DE GLACES).
CREATION DE COMMISSIONS DANS LES DOM COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS QUI APPARTIENNENT A DES CORPS CLASSES EN CATEGORIE B, C & D ET EN FONCTIONS DANS LES DIFFERENTS SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE IMPLANTES DANS CES DEPARTEMENTS
ABROGE LES ARRETES DES 27-05-1959 ET 18-04-1963.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'ISERE,DE LA SECTION DE LA RN 87 COMPRISE ENTRE L'ECHANGEUR DES SABLONS DE LA RN 90 ET LE DIFFUSEUR DE GIERES DE LA RN 87 A LA ROCADE SUD DE GRENOBLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-11-1988.
PROLONGATION DE CONTRAT D'UNE ANNEE POUR LES 1130 ALLOCATAIRES DE RECHERCHE DONT L'ALLOCATION A DEBUTE A LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1987.
A TITRE EXCEPTIONNEL ET A LA DEMANDE DES INTERESSES,DES PROLONGATIONS DE CONTRAT D'ALLOCATION DE 6 MOIS POURRONT ETRE ACCORDEES,DANS LA LIMITE DE 500.
CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE CETTE PROLONGATION.
LA DECISION DE PROLONGATION DU CONTRAT EST NOTIFIEE A L'INTERESSE DEUX MOIS AVANT L'EXPIRATION DU CONTRAT INITIAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 04-08-1987:
ART. 2: DEPOT DES PRIX LIMITES MODIFIES DES PRODUITS DEJA EXISTANTS,AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET ET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE;
ART. 3: POUR LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES INSCRITES SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES,LE TAUX LIMITE DE MARGE BRUTE HORS TAXE CALCULE PAR RAPPORT AU PRIX FABRICANT HORS TAXES,REPRESENTE HORS RISTOURNES 10,74% POUR LE GROSSISTE REPARTITEUR ET 48,46% POUR LE PHARMACIEN D'OFFICINE.
LES COEFFICIENTS DE PASSAGE DES PRIX PUBLICS PRATIQUES EN METROPOLE AUX PRIX PUBLICS PRATIQUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SONT MULTIPLIES PAR LE COEFFICIENT 1,014 8.
MODES D'INSCRIPTION ET COULEURS UTILISEES.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. VIENNOIS MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. FUSIL JACQUES-ANDRE.
MEMBRES TITULAIRES: M. DE KERTANGUY GAEL ET MME. DE GASTINES BRIGITTE.
MEMBRES SUPPLEANTS: MME. FOURNIER CHANTAL ET M. PETITCOLLOT PASCAL.
ART. 1 : COMPOSITION DE LA COUR DE CASSATION.
 ART. 2 : ELLE COMPREND 4 CHAMBRES. COMPOSITION DE CES CHAMBRES.
ART. 3 : LES CHAMBRES CIVILE, CRIMINELLE ET DES REQUETES CONSERVENT LEURS ATTRIBUTIONS ACTUELLES, SOUS RESERVE DES ATTRIBUTIONS CONFEREES A LA CHAMBRE SOCIALE.
ART. 4 : PAR DEROGATION A L'ART. 63 DE LA LOI DU 18-03-1800 (27 VENTOSE AN 8), LES ARRETS DE LA CHAMBRE SOCIALE SONT RENDUS PAR 9 MAGISTRATS AU MOINS.
ART. 5 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET A L'EXPIRATION DES VACANCES DE LA COUR SUIVANT SA PUBLICATION.
ART. 6 : CREATION DE POSTES.
ART. 7 : ROULEMENT DES MAGISTRATS.
 ART. 8 : ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-08-1924
ART. 1 : NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ART. 2 : CONSEIL DES DIRECTEURS
ART. 3 : CONCOURS OUVERTS
ART. 4 : CONCOURS (CONDITIONS EXIGEES)
ART. 5 : TITULARISATION
 ART. 6 : AVANCEMENT
ART. 7 : AVANCEMENT DE GRADE
 ART. 8 : PROMOTIONS
ART. 9 : ENTREE DANS LA CLASSE DU NOUVEL EMPLOI
ART. 12 : MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
 ART. 1 A 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
TITRE 2 : ART. 4 A 14 : PENSION EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL PERMANENTE, ABSOLUE OU PARTIELLE, PAR SUITE D'ACCIDENTS EN SERVICE COMMANDE
 TITRE III : ART. 15 A 19 : SECOURS ET INDEMNITES EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE PAR SUITE D'ACCIDENTS EN SERVICE COMMANDE. DES FRAIS FUNERAIRES
TITRE IV : ART. 20 A 25 : DISPOSITIONS COMPTABLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (ART. 1 : TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 66412 DU 22-06-1966
ART. 5 : TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DUEL EN VUE DE L'INSCRIPTION AU SECOND CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES, EN APPLICATION DES ART. 9 ET 14 DU DECRET 66412 DU 22-06-1966).
AJOUTE UN ART. 4 BIS (AUTORISATION PREALABLE AVANT RECHERCHES) ET MODIFIE L'ART. 10-2 QUI DEVIENT 10 BIS (REGIME DES RECHERCHES D'HYDROCARBURES), L'ART. 16 (SUR L'OBTENTION D'UNE CONCESSION D'HYDROCARBURES) DE LA LOI DU 21-04-1810 SUR LES MINES.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF SUSVISE: APPAREIL MULTIPROGRAMMABLE AVEC TELEMETRIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE SON HOMOLOGATION EST PERIMEE.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE: A: PERSONNELS AFFECTES DANS LES POSTES D'ATTACHES DE DEFENSE Y COMPRIS CEUX DES SERVICES DES ATTACHES D'ARMEMENT ET PERSONNELS AFFECTES A LA DELEGATION FRANCAISE AUPRES DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
ART. 1 A 3 : DISPOSITIONS GENERALES
 ART. 4 A 14 : ASSURANCES MALADIE- MATERNITE
 ART. 15 : ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE
 ART. 16 A 28 : UNIONS NATIONALES
ART. 29 A 32 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DU DECRET DU 25-07-1930 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 13-10-1931, DU 15-12-1931 DU 14-07-1932, DU 25 MAI 1933, DU 18 MAI 1934, DU 13-06-1934, DU 06-02-1935, DU 13-02-1935
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 16,18,19,20,21,22,23,24,25,26,50 (DUREE DES EPREUVES) ET DE L'ART. 52 (AVANT-DERNIER ALINEA: AU LIEU DE "POUR LES CANDIDATS DE NATIONALITE FRANCAISE DEFINITIVEMENT ADMIS" LIRE "POUR LES CANDIDATS DEFINITIVEMENT ADMIS DE NATIONALITE ETRANGERE") DE L'ARRETE SUSVISE.
CEPAGES AUTORISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
TAILLE.
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
CESSATION DE LA PERCEPTION DE CERTAINES TAXES ASSIMILEES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES.
 FIXE LA LIMITE MAXIMALE DE PERCEPTION DES TAXES COMMUNALES SUR LES VOITURES, CHEVAUX, MULES ET MULETS.
 FIXE LA LIMITE MAXIMALE DES TAXES COMMUNALES PERCUES SUR LES CERCLES, SOCIETES ET LIEUX DE REUNION.
 FIXE LES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE LES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS, DESTINES A LA LOCATION ET SITUES DANS CERTAINES AGGLOMERATIONS, DOIVENT REMETTRE AU CONTROLEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
 DETERMINE LES SANCTIONS APPLICABLES A L'INFRACTION DE CES REGLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 1
INTERDICTION DE LA PRATIQUE DU "COMPERAGE": INTERDICTION A UN MEDECIN OU UN PHARMACIEN DE RECEVOIR SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT,D'UNE FACON DIRECTE OU INDIRECTE DES INTERETS OU RISTOURNES PROPORTIONNELS OU NON AU NOMBRE DES UNITES PRESCRITES OU VENDUES QU'IL S'AGISSE DE MEDICAMENTS,APPAREILS ORTHOPEDIQUES OU AUTRES,DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT.
APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE.
ART. 1 : SUPPRESSION DE 14 EMPLOIS DE CONSEILLERS DE PREFECTURE.
 ART. 2 : POSSIBILITE POUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR DE PRONONCER JUSQU'AU 01-07-1934 LA MISE A LA RETRAIRE D'OFFICE DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS REUNISSANT LES CONDITIONS MINIMA D'AGE ET DE SERVICES PREVUES PAR LES ART. 8 ET 29 DE LA LOI DU 14-04-1924.
ART. 3 : LES CONSEILS DELIBERENT VALABLEMENT EN SE COMPLETANT, EN CAS DE VACANCE OU D'EMPECHEMENT, PAR ADJONCTION SOIT DE MEMBRES D'AUTRES CONSEILS SOIT D'AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DU SIEGE.
ART. 4 : MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 06-09-1926 SUR LA REPARTITION EN CLASSES ET LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS.
ART. 5 : MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 03-12-1926 SUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE PREFECTURE DE LA SEINE.
(ART. 2 PARAGRAPHE 1 : DETENTION, EXPOSITION, MISE EN VENTE DES VINS IMPROPRES A CET USAGE. INTERDICTION
ART. 3 : MANIPULATIONS ET PRATIQUES FRAUDULEUSES AUX TERMES DE LA LOI DU 01-08-1905
ART. 6 PARAGRAPHE 3 : DENOMINATIONS "D'EAUX-DE-VIE DE CIDRE" OU D'"EAUX-DE-VIE DE POIRE".
TITRE 1ER : ORGANISATION GENERALE
 (ART. 1 A 3) : COMPOSITION DE L'AERONAUTIQUE NAVALE.
 (ART. 4 A 7) : CONSTITUTION DES FORCES AERIENNES DE L'AERONAUTIQUE NAVALE.
 (ART. 8 A 9) : DES BASES DE L'AERONAUTIQUE NAVALE.
 TITRE II : ORGANISATION DU COMMANDEMENT
 (ART. 10 A 11) : ADMINISTRATION CENTRALE.
 (ART. 12 A 14) : HAUT COMMANDEMENT EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE.
 (ART. 15 A 20) : COMMANDEMENT SUBORDONNE.
 (ART. 21 A 23) : SUCCESSION AU COMMANDEMENT.
 ART. 24 : ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 03-08-1928.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE L'INSTALLATION DE LA COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET DU 05-07-1985.
ART. 1 A 5 : COMPOSITION (20 MEMBRES), CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE NOMME MEMBRE, DUREE DES MANDATS (4 ANS), REMPLACEMENT DES MEMBRES CESSANT DE FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION, DECISION DE NOMINATION
ART. 6 A 16 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
 ART. 17 ET 18 : DECISIONS CONTENTIEUSES PRISES PAR LA COMMISSION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR QU'EXERCAIT M. JEAN-LUC BEMARTY,APPELER A D'AUTRES FONCTIONS,A COMPTER DU 30-11-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE (CHAP. 31-41,31-42,33,90,33-91).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) (CHAP. 31-73,31-74,33-90,33-91).
TRANSFERTS D'EMPLOIS:
ATTACHES DE L'INSEE DE 1ERE CLASSE,
ATTACHES DE L'INSEE DE 2EME CLASSE.
MME. BRUHAT YVONNE EPOUSE CHOQUET EST ADMISE APRES BENEFICE DE LA LOI DU 18-08-1936 MODIFIEE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 30-12-1989 ET BENEFICIE SUR SA DEMANDE,DU MAINTIEN EN ACTIVITE EN SURNOMBRE,PREVU PAR LA LOI 861304 DU 23-12-1986,JUSQU'AU 30-09-1993.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE III: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES MISSIONS INTERMINISTERIELLES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (MIAT),CHAP. 37-90.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 34-98 ET 37-60.
Texte totalement abrogé
EN ANNEXES,ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DES PREPARATEURS EN PHARMACIE,DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE (CADRE PERMANENT),MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,TECHNICIENS DE LABORATOIRE SURVEILLANTS-CHEFS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DES DECRETS 89613 ET 89614 DU 01-09-1989.
Texte totalement abrogé
EN ANNEXE,ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES SAGES-FEMMES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986: SAGES-FEMMES,SAGES-FEMMES CHEFS D'UNITE ET SAGES-FEMMES SURVEILLANTES-CHEFS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DES DECRETS 89611 ET 89612 DU 01-09-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS ET DES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 09-12-1937
ART. 1 : MODIFIE OU COMPLETE LES ART. SUIVANTS DUDIT DECRET : 
ART. 3 PARAGR. 1 ET 5 (MODIFIE) : MENTIONS INSCRITES SUR LE REGISTRE SPECIAL ; 
ART. 6 PARAGR. 1 ET 3 (COMPLETE) : FIXATION DE LA TAXE A LA MOUTURE ; 
ART. 7 PARAGR. 2 (COMPLETE) : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE ADDITIONNELLE ; 
 ART. 9 PARAGR. 2 (COMPLETE) : TAXE ADDITIONNELLE ;
INSERTION D'UN ART. 9 BIS : ETABLISSEMENT D'UN RELEVE CONFORME AU MODELE FIXE PAR L'ADMINISTRATION (ANNEXE 4 BIS NON PUBLIE) EN VUE DE LA TAXE PERMANENTE DEGRESSIVE INSTITUEE PAR L'ART. 15 BIS DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 23-11-1937 ; 
ART. 12 (MODIFIE) : MENTIONS A PORTER SUR LE RELEVE (ANNEXE 5 NON PUBLIEE) ETABLI EN VUE DE LA PERCEPTION DES REDEVANCES ET COTISATIONS PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC ET DE LA CAISSE DE GARANTIE ; 
ART. 13 (COMPLETE) : MENTIONS SUPPLEMENTAIRES A AJOUTER AU RELEVE PREVU AU PRESENT ARTICLE ; 
 ART. 14 PARAGR. 3 MODIFIE : MENTIONS SUPPLEMENTAIRES A PORTER  SUR LA DECLARATION ETABLIE PAR LES EXPLOITANTS DE MOULIN PRATIQUANT L'ECHANGE ; DISPENSES, MOYENNANT UN FORFAIT ANNUEL, DU DEPOT DE LA DECLARATION MENSUELLE SUSVISEE ; 
INSERTION D'UN ART. 14 BIS : ETABLISSEMENT D'UN RELEVE (ANNEXE 7 BIS NON PUBLIEE) EN VUE DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SPECIALE VISEE AU NO 2 DE L'ART. 9 TER DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 23-11-1937 ; 
INSERTION D'UN ART. 14 TER : ETABLISSEMENT D'UNE DECLARATION (ANNEXE NO 7 TER NON PUBLIEE) EN VUE DE LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPECIALE VISEE AU NO 2 DE L'ART. 9 TER DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 23-11-1937 ; 
ART. 14 QUATER : MODALITES DE PAIEMENT ET DE REVERSEMENT DU MONTANT DES SOMMES A ACQUITTER EN EXECUTION DES DEUX ART. PRECEDENTS. APPLICATION DE L'ART. 672 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
PUBLICATION EN ANNEXE 1 DE LA DECLARATION DES STOCKS DE BLE ET EN ANNEXE 2 DE LA DECLARATION DES STOCKS DE FARINES. Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS: M. MILLS JEAN SUPPLEANT DE M. BERTHIER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ALHERITIERE JEAN.
AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE): M. HERBILLON MICHEL,SUPPLEANT DE M. LAMY MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. NECTOUX RENE.
CREATION A TITRE TEMPORAIRE D'UNE ZONE INTERDITE,DU MERCREDI 12-07-1989 ZERO HEURE (HEURE LOCALE) AU LUNDI 17-07-1989 VINGT-QUATRE HEURES (HEURE LOCALE).
CETTE INTERDICTION NE S'APPLIQUE QU'AUX AERONEFS EVOLUANT SUIVANT LES REGLES DE VOL A VUE,A L'EXCLUSION DES HELICOPTERES ASSURANT LE TRANSPORT DES PERSONNALITES,LES MISSIONS DE SURETE AERIENNE,LES EVACUATIONS SANITAIRES AINSI QUE LES AERONEFS D'ETAT PARTICIPANT AUX RECEPTIONS ET AU DEFILE AERIEN DU 14 JUILLET.
LES AERONEFS EN INFRACTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE SE VOIR APPLIQUER TOUTES LES MESURES PREVUES A L'ART. L131-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
EST DECLASSE DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMIS AU SERVICES DES DOMAINES POUR ALIENATION LE DELAISSE CORRESPONDANT A L'ANCIEN TRACE DE LA RN 516,SITUE ENTRE SES PR 4+394 ET 4+644 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (ISERE).
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN 370 ENTRE LA RN 2-BIS A AULNAY-SOUS-BOIS ET LA RN 3 A LIVRY-GARGAN (SEINE-SAINT-DENIS),SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE AVEC LA DESTINATION SUIVANTE:
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 370.
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SEVRAN DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 370.
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LIVRY-GARGAN DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 370.
SONT CLASSES DANS LA VOIRIE NATIONALE EN TANT QUE NOUVEAU TRACE DE LA RN 370,LES VOIES COMMUNALES DENOMMEES AVENUE DU PRESIDENT-KENNEDY,ALLEE DES PEUPLIERS,ALLEE DE VILLENAUT,BOULEVARD WESTINGHOUSE,BOULEVARD JEAN-JAURES,AVENUE DE LA BARRIERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE TITRE VI FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT) (CHAP. 66-04).
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES DOM: TITRE VI FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (SECTION GENERALE) (FIDES) (CHAP. 68-90) ET AU BUDGET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: TITRE VI INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER),CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET INSTITUTS NATIONAUX,FONDATIONS DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE (CHAP. 66-18,66-21,66-51).
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: TITRE IV FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAP. 44-77).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: TITRE IV,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),CHAPITRE 44-74).
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DES SOURCES SERGENTALE ET VECOU,SITUEES A CHATELDON (PUY-DE-DOME).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANNEES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DE L'ARRETE.
LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 86275 DU 24-02-1986 EST RENDUE APPLICABLE,DU 01-06-1989 AU 31-05-1990,AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE AFFECTES AUX SERVICES DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL EXCEDENTAIRE DU FOND ET DU JOUR DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE ET DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE-MIDI QUI JUSTIFIENT D'AU MOINS 15 ANS DE SERVICES VALIDABLES POUR LA RETRAITE ET SONT TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE.
M. PHILIPPE CALAVIA,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CE SONT CELLES MENTIONNEES A L'ART. 53 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET A L'ART. 8 DU DECRET 83691 DU 26-07-1983 ET DETERMINEES PAR L'ARRETE DU 26-07-1983.
LES SUBSTITUTIONS CREES EN APPLICATIONS DES ART. 5 ET 16 DU DECRET DU 17-04-1988 SUSVISE SONT IDENTIQUES A CELLES DETERMINEES PAR L'ARRETE DU 27-09-1984.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS: DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES,DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE,DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE AGREEES,DU TOURISME,DES CHASSEURS AUX GIBIERS D'EAU,DES RIVERAINS,DES PISCICULTURES,DES CATEGORIES D'USAGERS,DES COLLECTIVITES LOCALES,DE L'ETAT (AU TITRE DES MINISTRES CHARGES DE L'ENVIRONNEMENT,L'AGRICULTURE,LES TRANSPORTS,LA JEUNESSE ET LES SPORTS).
LE PREFET DE LA REGION LORRAINE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1988.
ABROGE LES DISPOSITIONS SUIVANTES : ART. 1ER LOI 12-08-1926, ART. 19 LOI 23-12-1933, ART. 28 LOI 16-04-1930, ART. 27 LOI 30-12-1928, ART. 58 ET 60 LOI 13-07-1925, ART. 11 LOI 23-08-1871, ART. 17 LOI 19-12-1926, ART. 22 LOI 25-02-1901, ART. 1ER DECRET-LOI 23-11-1926, ART. 1, 2 ET 3 LOI 26-11-1873.
 SIMPLIFIE L'ASSIETTE DES IMPOTS INDIRECTS, SOIT PAR UNE SUPPRESSION TOTALE, SOIT PAR UNE INCORPORATION A D'AUTRES DROITS OU TAXES, SOIT PAR LA FUSION DE TAXES DIFFERENTES FRAPPANT LE MEME PRODUIT, SOIT PAR LA REDUCTION DU NOMBRE DES CATEGORIES SOUMISES, POUR UNE MEME TAXE A DES TARIFS DIFFERENTS.
 SIMPLIFIE LES FORMALITES IMPOSEES AU CONTRIBUABLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989,ART. 5,6,7,8 (AL. 2)
DEFINITION DES PRATIQUES FRAUDULEUSES ET DES MANIPULATIONS INTERDITES POUR LES VINS DE LIQUEUR.(INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS).
 DETERMINATION DES PRATIQUES AUTORISEES POUR LES VINS DE LIQUEUR ET LES MOUTS.
REGLES RELATIVES AUX VERMOUTHS ET APERITIFS.
(APPLICATION DE L'ART. 91 DE LA LOI DU 13-07-1925 RELATIVE A UNE TAXE SUR LES SUCRES ET GLUCOSES EMPLOYES POUR LES APERITIFS).
APPLICATION DE L'ART. R323-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
BENEFICE DE LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-09-1977,20-11-1979,25-11-1985 ET 26-08-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE M. LE BUANEC BERNARD EN QUALITE DE MEMBRE JUSQU'AU 31-08-1987.
NOMINATION DE MM. HUET JACQUES ET MEILLAND ALAIN EN QUALITE DE MEMBRES JUSQU'AU 01-09-1987.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MME. DATTEE YVETTE ET MM. DESPEZ VICTOR ET LE BUANEC,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-09-1987.
LES ASSISTANTS DES HOPITAUX PERCOIVENT DES INDEMNITES CALCULEES SUR LA BASE DE 75% OU DE 100% DES TAUX FIXES PAR LE DECRET 56585 DU 12-06-1956 MODIFIE ET L'ARRETE DU 13-10-1953 MODIFIE SUIVANT QUE LE TEMPS CONSACRE A CETTE ACTIVITE PAR LES INTERESSES EST PRIS OU NON SUR LEURS HORAIRES NORMAUX DE SERVICE HOSPITALIER.
LORSQU'ILS SONT APPELES A PARTICIPER A DES JURYS DE CONCOURS,LES ASSISTANTS DES HOPITAUX PERCOIVENT AU TITRE DE CETTE ACTIVITE DES INDEMNITES CALCULEES SUR LA BASE DES TAUX ET DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 56585 ET L'ARRETE DU 13-10-1953 SUSVISES.
APPLICATION DE L'ART. 11 (3EMEMENT) DU DECRET 87788 DU 28-09-1987.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 02-08-1983:
ART. 4: MISSION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION: ADJONCTION DE PRESIDENTS AU TITRE DES ELUS LOCAUX DE LA LISTE DES MEMBRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
LISTE DES MEMBRES AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR: "DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX OU SON REPRESENTANT" REMPLACE PAR "DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES OU SON REPRESENTANT".
LISTE DES MEMBRES AU TITRE TECHNIQUE: "DIRECTEUR DE L'ORGANISME NATIONAL DE LA SECURITE ROUTIERE OU SON REPRESENTANT" REMPLACE PAR "DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE OU SON REPRESENTANT".
LISTE DES MEMBRES AU TITRE DES FABRICANTS DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION DE SECURITE ET D'EXPLOITATION: ADJONCTION D'UN PRESIDENT DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRENEURS DE CHAUSSEES EN BETON ET D'EQUIPEMENTS ANNEXES.
ART. 5: LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES.
TITRE I (ART. 1 A 7): MISSIONS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
TITRE II (ART. 8 A 11): MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
TITRE III (ART. 12 A 15): DISPOSITIONS DIVERSES.HARMONISATION DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX NATURELS AQUATIQUES ET DE L'EAU EN APPLICATION DU DECRET 87154 DU 27-02-1987.MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE: APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1984.
APPLICATION AUX DIRECTIONS DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
ANNULE SUR 1988 UN CREDIT DE 52910000FRS AU SERVICE INDUSTRIE ET TOURISME (INDUSTRIE,TITRE IV): FONDS DE DEVELOPPEMENT DU NORD-PAS-DE-CALAIS,CHAP.  44-77.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE 52910000FRS AU SERVICE INDUSTRIE ET TOURISME (INDUSTRIE,TITRES III ET IV),CHAP. 34-90,34-92,34-93,34-95,34-98,44-78,44-81.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. BOUQUIN ROBERT,DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS ET DU CENTRE NATIONAL D'INFORMATION JURIDIQUE POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BOUQUIN ROBERT,M. CORBIN CLAUDE,SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS EST AUTORISE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. BOUQUIN ET CORBIN,M. ESNOUS ROBERT,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS EST AUTORISE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ART. 10-4 (OBLIGATION POUR TOUT VEHICULE DONT LE POIDS EN CHARGE EXCEDE 3 500 KG DE COMPORTER SOIT UNE BANDE BLANCHE NON REFLECTORISEE, SOIT UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION),
10-5 (CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LA BANDE BLANCHE),
 10-6 (VEHICULES QUI NE SONT PAS SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 10-4)
ABROGATION DES ARRETES DES 06-11-1963 ET 17-12-1963.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE: M. ANTOINE PROST.
CONSEILLERS AUPRES DU PREMIER MINISTRE: MM. CHARLES GOSSELIN,ANDRE SALOMON ET ROGER GODINO.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PAUL HUCHON.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. YVES LYON-CAEN.
CONSEILLER POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. GUY CARCASSONNE.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-CLAUDE PETITDEMANGE.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. YVES COLMOU.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. JACQUELINE CHABRIDON,MARIE-THERESE JOIN-LAMBERT,ARIANE OBOLENSKY; MM. LOUIS JOINET,ANDRE LARQUIE,GERARD MASSIN,JEAN-FRANCOIS MERLE,DOMINIQUE PERREAU,PHILIPPE PETIT ET ALAIN PRESTAT.
CONSEILLER: M. PIERRE ZEMOR.
CHARGES DE MISSION: MME. SYLVIE HUBAC; MM. JEROME ADAM,ALAIN BERGOUGNIOUX,PIERRE BRANA,FRANCOIS GOUESSE,GERARD GRUNBERG,OLIVIER MALLET,JACQUES MISTRAL,LOIC DE RAISON ET MICHEL TALY.
ATTACHE DE PRESSE: MME. MARIE BERTIN.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. JEAN-PIERRE POUZOULET.
CHEF DU SECRETAIRAT PARTICULIER: MME. CATHERINE LE GALIOT.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BERNARD NORLAIN.
MONTANT POUR 1964, 1965 ET 1966 DES PRELEVEMENTS A EFFECTUER SUR LE FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES (SECTION SALARIES) POUR LE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE SERVIES AUX RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS TITULAIRES DE LA COMPAGNIE DES EAUX (SERVICE DE PROVINCE).
PORTANT CODIFICATION DES TEXTES SUIVANTS CONFORMEMENT AU TEXTE ANNEXE AU PRESENT DECRET : LOIS DES 10-07-1933 ET 28-12-1933, 17-03-1934, 04-07-1934, 06-07-1934, 09-07-1934, 13-07-1934 ET 24-12-1934.
 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE ET LES ART. 64 ET 65 DE LA LOI DE FINANCES (BUDGET 1934) DU 28-02-1934
Texte totalement abrogé
DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
AIRE DE PRODUCTION, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DES CEPAGES AUTORISES ET DU RENDEMENT A L'HECTARE
 DELIVRANCE DU LABEL APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION
 LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE A COTE DE L'APPELLATION D'ORIGINE
 APPLICATION DE LA LEGISLATION GENERALE SUR LES FRAUDES.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE COMMANDANT HENAFF EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION TRAVAUX ET FOURNITURES EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL LEAUTIER
POUR 1966, BENEFICIERONT DU SUPPLEMENT DE SUBVENTION PREVU A L'ART. 4, LES BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 10-07-1964 TITULAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE SITUE DANS : ALLIER, BASSES-ALPES, HAUTES-ALPES, ARDECHE, ARIEGE, AUDE, AVEYRON, CHARENTE, CHER, GARD, GERS, HAUTE-GARONNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, PAS-DE-CALAIS, PUY-DE-DOME, BASSES-PYRENEES, HAUTES-PYRENEES, PYRENEES-ORIENTALES, RHONE, SAONE-ET-LOIRE, SARTHE, TARN, TARN-ET-GARONNE, VAR.
MEMBRE DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU COMITE DES CONTESTATIONS
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DE M. HUTTER :
M. DELACARTE A L'ASSEMBLEE DU CONSEIL SUPERIEUR;
 M. PIEFFORT ET M. CHASSY A LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES;
M. CHASSY AU COMITE DES CONTESTATIONS
A L'ASSEMBLEE GENERALE:
EN QUALITE DE MEMBRE DU PARLEMENT.ASSEMBLEE NATIONALE: M. FOURRE JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE MME. BOUCHARDEAU HUGUETTE; SUPPLEANT: M. FORGUES PIERRE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: EN REMPLACEMENT DE MM. BERNARD (MICHEL) ET BRYAS JEAN-JACQUES: MME. MORAUX MARIE-FRANCE; SUPPLEANT: M. TYVAERT MICHEL;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT: AU TITRE DU TRANSPORT AERIEN: EN REMPLACEMENT DE M. TREINS JEAN: M. GASCHET JEAN-LOUIS; SUPPLEANT: M. SAVINA JEAN-YVES; EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ XAVIER: M. MASUREL GOERGES; SUPPLEANT: M. DE LIBOUTON.
A LA SECTION PERMANENTE:
EN QUALITE DE MEMBRE DU PARLEMENT.ASSEMBLEE NATIONALE: EN REMPLACEMENT DE MME. BOUCHARDEAU HUGUETTE: M. FOURRE JEAN-PIERRE; SUPPLEANT: M. SCHENARDI JEAN-PIERRE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'ENTREPRISES QUI PARTICIPENT AUX OPERATIONS DE TRANSPORT: EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN MICHEL: M. DOSSOT JACK; SUPPLEANT: M. CRONIER ROBERT;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SYNDICATS REPRESENTATIFS DES SALARIES: AU TITRE DU TRANSPORT FERROVIAIRE: M. LETOURNEUR.EN REMPLACEMENT DE M. TASSERIE YVES: M. GORAND MICHEL.
A LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES: AU TITRE DU TRANSPORT AERIEN: EN REMPLACEMENT DE M. TREINS: M. JOURDET JACQUES; SUPPLEANT: M. SAVINA JEAN-YVES;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS: AU TITRE DU TRANSPORT MARITIME: EN REMPLACEMENT DE M. CHARPIOT RAYMOND: M. LAGAIN FRANCOIS.
CONSTATATION POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS DESIGNES EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
ANNEXE JOINTE: DEPARTEMENT DU CALVADOS,DES COTES-DU-NORD,DU GARD,DE LA GIRONDE,DE L'HERAULT,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE MAINE-ET-LOIRE,DU MORBIHAN,DU PAS-DE-CALAIS,DES HAUTES-PYRENEEES,DU BAS-RHIN,DE LA SARTHE,DE LA SAVOIE,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME ET DE SEINE-ET-MARNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (DERNIER AL.)
CES DISPOSITIONS SE SUBSTITUENT,EN CE QUI CONCERNE LES LOGEMENTS LOCATIFS,AUX DISPOSITIONS DE MEME OBJET DE L'ARRETE DU 31-12-1980 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1969 MODIFIE SAUF EN CE QUI CONCERNE LES ART. 1,2,3 ET 10 QUI DEMEURENT APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DES OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE PREVUES A L'ART. L443-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
DROITS,AIDES ET AVANTAGES GARANTIS PAR LA LOI AUX FAMILLES,AUX MERES CELIBATAIRES OU NON ET A LEURS ENFANTS ET POSSIBILITES OFFERTES PAR L'ADOPTION D'UN ENFANT A NAITRE SUR DOSSIER-GUIDE REALISE PAR LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI ET ADRESSES AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENTS QUI LES COMPLETENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1984.
COMPLETE LES PROGRAMMES DE SECONDE,PREMIERE ET TERMINALE DES LYCEES ANNEXES AUX ARRETES DES 09-03-1982 ET 14-03-1986.
LE PROGRAMME ANNEXE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1987-1988.
FIXATION DE LA MOYENNE EN MAI DES TAUX DE RENDEMENTS DES EMPRUNTS D'ETAT EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A 7 ANS: 8,83%.
FIXATION DE L'INTERET A VERSER LE 17-07-1988 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE JUILLET 1984: 176,60FRS PAR OBLIGATION.
CREATION D'UNE COMMISSION DE COTATION DES BEURRES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ET MISSION.
APPLICATION DES REGLEMENT CEE 804-68,985-68,777-87 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,685-69 ET 1547-87 DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1964 EN TANT QU'IL CONCERNE LA COMMISSION DES BEURRES.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 1278497389F,DONT 7860134F APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX ET 378070F APPLICABLE AU MEME BUDGET II SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE. 
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME DONT 5217776F APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX,378070F APPLICABLE AU MEME BUDGET II SGDN,1442245F APPLICABLE AU MEME BUDGET IV PLAN ET 740133F APPLICABLE AU MEME BUDGET V JEUNESSE ET SPORTS.
CHAMBRE SYNDICALE DES IMPORTATEURS DE CHARBON DU SO
 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NEGOCIANTS EN COMBUSTIBLES DEPARTEMENT DES LANDES
SYNDICATS DES NEGOCIANTS, IMPORTATEURS, TRANSFORMATEURS ET TRANSITAIRES DE HOUILLE PAR LES PORTS DE HONFLEUR ET DE TROUVILLE
SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE COMBUSTIBLES PAR LE PORT DE FECAMP.
TITRE I (ART. 1 A 12) : CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL,
TITRE II (ART. 13 A 18) : CONDITIONS D'AVANCEMENT.
TITRE III (ART. 19 ET 20) DISCIPLINE.
 TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE LE DECRET DU 23-02-1907 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé
DECRET REGLEMENTANT L'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL :
 CREATION AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN COMITE PERMANENT QUI RECOIT DU JURY LES PROPOSITIONS DE RECOMPENSES, SURVEILLE L'EMPLOI DES SOMMES MISES PAR L'ETAT A SA DISPOSITION. UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE ASSURE LA COLLABORATION DE TOUS LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS INTERESSES.
FORMATION PAR LES PRESIDENTS DE GROUPE D'UN COMITE D'ORGANISATION.
25 A 27 (TRAVAUX DE DEMOLITION),
 29, 30, 34, 35, 39 A 41, 43 (TRAVAUX DE CONSTRUCTION, ECHAFAUDAGES),
60 ET 61 (AFFICHAGE, DELAIS D'EXECUTION),
 L'ART. 23 (TRAVAUX DE DEMOLITION) DEVIENT L'ART. 23 BIS, INSERTION D'UN NOUVEL ART. 23 (VISITE OBLIGATOIRE DES PARTIES D'UN IMMEUBLE A DEMOLIR),
DE L'ART. 45 BIS (GARDE-CORPS AUX BAIES DONNANT SUR LE VIDE) DU DECRET DU 09-08-1925.
UNIFICATION DES TRANSPORTS DE LA REGION PARISIENNE.
CREATION D'UN "COMITE DES TRANSPORTS PARISIENS" QUI REMPLACE LE COMITE DE COORDINATION CREE PAR LE DECRET-LOI DU 30-07-1937.
 SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA LOI DU 20-09-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION UNIQUE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA RP.
RECT.161138        P13006   RECT.171138        P13038   RECT.171138        P13070   RECT.241138        P
Titre I : réorganisation des services et annulation des crédits au ministère des travaux publics ; titre 2 : remise au rail des transports de l'Etat et des collectivités publiques ; titre 3 : approbation de la convention relative aux transports de colis-postaux ; titre 4 : programme des dépenses d'établissement de la SNCF (travaux complémentaires, acquisitions de matériel) ; titre 5 : assurances accidents ; titre 6 : percée des Vosges de Saint-Maurice à Wasserling ; titre 7 : réorganisation du comité consultatif des chemins de fer ; titre 8 : facilités de circulation ; titre 9 : dispositions diverses ; annexes. 
Abrogation des articles 4 et 5 par le décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marches publics.
RECT.140859        P8148
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de l’ordonnance n° 59-15 du 3 janvier 1959.‎
Entrée en vigueur : 1-06-1959.‎
Arrangements administratifs d’application publiés en annexe des circulaires Sécurité sociale :‎
‎-‎	n° 85 du 31 août 1959 : arrangements n° 1 et 2 ;‎
‎-‎	n° 45 du 24 mai 1960 : arrangement n° 3 ;‎
‎-‎	n° 46 du 24 mai 1960 : arrangement n° ‎4.‎
LE MONTANT MAXIMAL DE LA REMUNERATION PAR FACTURE PORTANT PERCEPTION DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN EST FIXE A 1,294FRS HORS TAXE POUR L'ANNEE 1986.
APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975.
RECT. JO DU 22-02-1986    P2874.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 80264341707FRS APPLICABLE AUX BUDGETS DE L'AGRICULTURE TITRE III,DES ANCIENS COMBATTANTS,DE LA CULTURE,DE L'ECONOMIE,DES FINANCES,DU BUDGET,DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DE LA JUSTICE,DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,DES RELATIONS EXTERIEURES,DE LA SANTE,SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 32-97,DE L'URBANISME,DE LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,ET DE LA DEFENSE.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAPITRE 32-97 (PENSIONS).