Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EN ANNEXE,TEXTE DE LA CONVENTION;AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS (ACCORD DU 13-09-1974);CHAMP D'APPLICATION (ACCORD NATIONAL DU 16-01-1979);ANNEXE I (SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS).
ANNEXE II (ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES). ANNEXE "CONDITIONS DE DEPLACEMENTS" (ACCORD NATIONAL DU 26-02-1976); ANNEXE "PRIMES ET INDEMNITES" (ACCORD DU 22-10-1979).
DIVISION DE L'ARRETE DU 05-01-1978 EN TROIS TITRES COMPRENANT RESPECTIVEMENT L'ART. 1,LES ARTICLES 2 A 6 ET LES ART. 7 ET 8.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE SUSVISE ET ADJONCTION D'UN ALINEA IN FINE.
MODIFICATION DES ART. 2 A 8 DE L'ARRETE DU 05-01-1978.
ABROGATION DES ART. 1,2,3,20 ET 23 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LA LICENCE ELEMENTAIRE DE PILOTE PRIVE AVION.ABROGATION SOUS RESERVE,DE L'ART. 15.ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE A DE L'ART. 16.
LES PARAGRAPHES B ET C DE L'ART. 15 PRECEDEMMENT EN VIGUEUR,RESTENT PROVISOIREMENT APPLICABLES A L'EGARD DES NAVIGANTS QUI SONT TITULAIRES DE LA LICENCE ELEMENTAIRE DE PILOTE PRIVE AVION EN ETAT DE VALIDITE AU 01-07-1980.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES DANS LES TOM ET DANS LA COLLECTIVITE DE MAYOTTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 621393 DU 26-11-1962 MODIFIE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES A L'ARTICLE 23 DU PRESENT ARRETE. 
APPLICATION DE CET ARRETE AUX ETUDIANTS DE 1ERE ANNEE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1980-1981.
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II DE CE DECRET:
APPLICATION DU TITRE II:INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENT DISPENSE POUR LA PREPARATION AUX DIFFERENTS CONCOURS OU EXAMENS DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES. 
APPLICATION DU TITRE III:INDEMNITES POUR PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DIFFERENTS JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET DES MEDAILLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
150FRS PAR TRAVAILLEUR RESSORTISSANT D'UN PAYS MEMBRE DE LA CEE,490FRS PAR TRAVAILLEUR EN PROVENANCE D'UN PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE ET 600FRS PAR TRAVAILLEUR EN PROVENANCE DES AUTRES PAYS.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 05-02-1979.
AVENANT A78 DU 10-05-1979,AVENANT A80 DU 24-09-1979,AVENANT A81 DU 24-09-1979,AVENANT A85 DU 15-12-1980.
CET AGREMENT ET CETTE EXTENSION ONT POUR EFFET DE RENDRE LES DISPOSITIONS DE CES AVENANTS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMPS D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14-03-1947 (CHOMAGE,DROITS DE REVERSION,POINTS DE RETRAITE,ALIMENTATION DU FONDS SOCIAL LIBRE DE CHAQUE INSTITUTION).
SOUS PREFET : QUATRE PLACES,
CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : TROIS PLACES,
ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE : DEUX PLACES,
ATTACHE DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE : CINQ PLACES,
INGENIEUR DES TRAVAUX DU SERVICE DES TRANSMISSIONS : UNE PLACE,
INGENIEUR DES TRAVAUX DU SERVICE DES MATERIELS : UNE PLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CETTE ALLOCATION ANNUELLE PEUT ETRE ALLOUEE LORSQU'ILS ONT ACCOMPLI EN CETTE QUALITE 20 ANNEES DE SERVICE EFFECTIF,QU'ILS ONT ATTEINT LA LIMITE D'AGE DE LEUR EMPLOI.
CETTE ALLOCATION POURRA EGALEMENT ETRE ACCORDEE A CEUX QUI ONT ACCOMPLI 20 ANNEES DE SERVICE EFFECTIF ET RECONNUS INAPTES AU SERVICE.
LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'ALLOCATION EST FIXE A 1130FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977.
LE SECRETARIAT GENERALE DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE III,CHAPITRES 34-01,34-02,34-93,34-96 ET 35-91.
LE COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,TITRE III,CHAPITRES 34-01 A 34-03,34-06,34-91 ET 34-93.
LA RECHERCHE,TITRE III,CHAPITRES 34-01,34-02,34-11 ET 34-21. 
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1981 A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,DU SGDN,DU COMMISSARIAT AU PLAN ET DE LA RECHERCHE (MEMES TITRES ET CHAPITRES SAUF LES CHAPITRES 34-11- 34-21 DE LA RECHERCHE).
DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
TITULAIRES:
M. FAVIER PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. DAUCET JACQUES,
M. ROUSSELOT MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. MAYET PIERRE,
M. SIMON JACKY EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDEL MAURICE.
SUPPLEANT:
M. ESCLATINE PIERRE, EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU JEAN-LOUIS.
SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DES FONCTIONNAIRES:
M. TOURNEAU GUY EN REMPLACEMENT DE M. SIROT MARCEL, REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE (CGT-FO).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECOURS:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
TITULAIRES:
M. FAVIER PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. DAUCET JACQUES,
M. MENASSEYRE BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. RIPERT EDOUARD,
M. SIMON JACKY EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDET MAURICE.
SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DES FONCTIONNAIRES:
M. MAVIEL RENE EN REMPLACEMENT DE M. PITOUS CLAUDE: RE PRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE (CGT-FO).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-02-1971 ET ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1971 A COMPTER DU 01-09-1982, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DES IMPOTS DANS LES REGIONS BASSE-NORMANDIE, FRANCHE-COMTE, LIMOUSIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A 4
A COMPTER DU 10-12-1982,HOMOLOGATION DE LA NORME FRANCAISE NF P 82-211 (décembre 1982): REGLES DE SECURITE POUR LA CONSTRUCTION ET L'INSTALLATION DES ASCENSEURS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS EXISTANTS.
ANNULATION A CETTE DATE DE LA NORME FRANCAISE NF P 82-211 (AVRIL 1980).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-03-1980 A LA NOUVELLE NORME HOMOLOGUEE.
SONT HABILITES A PARTICIPER AUX EXAMENS ET ESSAIS PREVUS AUX ART. R233-53 (AL. 2) ET R233-56 (AL. 2) DU CODE DU TRAVAIL SOUS LA RESPONSABILITE DU CEMAGREF:
LE CENTRE TECHNIQUE DU BOIS (CT) 10 AVENUE DE SAINT-MANDE,75012 PARIS,POUR LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE,
LE LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (LCIE) BP 8,92260 FONTENAY-AUX-ROSES,POUR LES ELECTRIFICATEURS DE CLOTURE.
SECTIONS MARTINIQUE (CYCLONE DAVID, 29-08-1979), GUADELOUPE (CYCLONE DAVID 29-08-1979 ET CYCLONE ALLEN 04-08-1980) ; INONDATIONS (29-09-1980) ; CHUTES DE NEIGE ET AVALANCHES (JANVIER 1981), TEMPETES, ORAGES ET INONDATIONS (01-09-1981) ; SINISTRES METROPOLITAINS (2EME SEMESTRE 1981).
CETTE SECTION INFORMATIQUE CONSTITUE LA 4EME SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CE CONSEIL.
MODIFICATION DES ART. 9 (4EMEMENT), ET 5 (B ET C) DE L'ARRETE DU 10-05-1974 RELATIF AU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECTION DE L'INFORMATIQUE COMMUNALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE COMMISSION DES MENTIONS HABILITEES A SOUMETTRE AU MINISTRE CHARGE DU CINEMA DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE MENTIONS AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE.
CREATION D'UNE COMMISSION DES PRIX DE QUALITE HABILITEE A SOUMETTRE AU MINISTRE CHARGE DU CINEMA DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES PRIX DE QUALITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1976 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX FILMS DE COURT METRAGE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1970 RELATIF A L'EMPLOI DE L'ACIDE BENZOIQUE POUR LA CONSERVATION DES CREVETTES.
CES DISPOSITIONS NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A USAGE ENERGETIQUE,AUX PRIX DES PRODUITS FIGURANT AUX ANNEXES I ET II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET AUX PRODUITS FRAIS DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ET CEUX SOUMIS A REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DE MARCHE,ENUMERES EN ANNEXE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS LES DOM,SAUF MESURES PARTICULIERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1980 COMME SUIT: REPRESENTANTS DES COOPERATIONS DE VENTE DE FRUITS A CIDRE OU DE PRODUITS CIDRICOLES: MM. COSNARD PAUL,BOIS-GASNIER,LA-PREVIERE,POUANCE (MAINE-ET-LOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CORDHOMME,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DU PARAG. A (1EREMENT) (CONDITION DE PRESENTATION D'METALON ARABE A LA MONTE PUBLIQUE) ET DU PARAG. A (3EMEMENT,B,1EREMENT) (MEME CHOSE POUR LES ETALONS ANGLO-ARABE OU CHEVAL DE SELLE FRANCAISE) DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 29-12-1976 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS.
LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE SONT EXERCEES PAR LE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE OU DE SON REPRESENTANT.
M. CALET ASSISTE LE GOUVERNEMENT EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1977.
FINANCEMENT DES CHARGES INCOMBANT AUX EMPLOYEURS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR TOUTE PERSONNE DIFFUSANT LES OEUVRES POUR LES ARTISTES,AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES, DRAMATIQUES,MUSICALES,CHOREGRAPHIQUES AUDIOVISUELLES,CINEMATOGRAPHIQUES, GRAPHIQUES ET PLASTIQUES.
MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT:MELLE. COUSTURE MICHELINE EN REMPLACEMENT DE M. CARDINEAU. 
REPRESENTANTS DU MINISTERE AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE:M. FRYBOURG.
LES MANDATS SONT DE 3 ANS ET PRENNENT EFFET A COMPTER DU 19-11-1980.
ABROGE L'ART. 1ER (AL. 2) DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN IX (18-03-1801). ET L'ART. 4 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945
GROUPEMENT DES COMMISSAIRES-PRISEURS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE DANS UNE COMPAGNIE DISTINCTE.
DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS "SOCIETE CENTRALE DE SAUVETAGE DES NAUFRAGES" ET "SOCIETE DES HOSPITALIERS SAUVETEURS BRETONS
 ABROGATION DES DECRETS DU 17-11-1865 ET DU 28-08-1895 QUI ONT RESPECTIVEMENT RECONNU COMME ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE LA SOCIETE CENTRALE DE SAUVETAGE DES NAUFRAGES ET LA SOCIETE DES HOSPITALIERS SAUVETEURS BRETONS.
RECT.100268        P1523
CHAP. 1 : ART. 1 A 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS ORGANISATIONS AUTONOMES DES GROUPES DE PROFESSIONS VISEES AUX ALINEAS, 1, 2, 3 DE L'ART. L645 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES : A :
ART. 5 : ORGANISATION AUTONOME DES PROFESSIONS ARTISANALES,
B : ART. 6 ET 7 : ORGANISATION AUTONOME DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,
C : ART. 8 A 11 : ORGANISATION AUTONOME DES PROFESSIONS LIBERALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-10-1981 NOMMANT M. LEVALLOIS MICHEL ADMINISTRATEUR DE CES ILES.CE DERNIER EST REMPLACE PAR M. BLANGY MICHEL,DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE.
M. JEAN-LOUIS RAVARD EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT AU DELEGUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1977:
L'ART. 1: LE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION,PRESIDENT",AU LIEU DE "LE CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT,PRESIDENT¿".
L'ART. 3 (AL. 2): "EN CAS D'EMPECHEMENT DU PREFET,DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION,LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT",OU EN CAS D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER,PAR SON ADJOINT.
COMMISSION D'ALBI: TITULAIRE: M. BOURLOIS PIERRE,SUPPLEANT: MME. BUSSAC MARIE-THERESE
COMMISSION DE MONTPELLIER: TITULAIRE: MME. BETIRAC MARIE-CLAUDE,1ER SUPPLEANT: M. CHALIER PAUL,2EME SUPPLEANT: M. JOURDAN RAOUL.
LES LEE FONT L'OBJET D'UN CONTRAT PASSE ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET UN ETABLISSEMENT DE CREDIT ET CONSTATE PAR UN ACTE ECRIT.
CE CONTRAT ENGAGE LE DEPOSANT ET L'ETABLISSEMENT QUI RECOIT LES DEPOTS ET PRECISE LEURS OBLIGATIONS ET DROITS.
INDISPONIBILITE DES SOMMES DEPOSEES AINSI QUE LES INTERETS CAPITALISES ANNUELLEMENT,CONDITION D'OCTROI DES PRETS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 84578 DU 08-01-1984.
RECT. JO DU 21-08-1984    P7609.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-02-1983: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE 8 MEMBRES DORENAVANT,AU LIEU DE 7.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (1ER ALINEA) DE L'ARRETE SUSVISE: LE NOMBRE DE REPRESENTANTS EST FIXE A 8 AU LIEU DE 7.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE:DORENAVANT,LE REPRESENTANT TITULAIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS ET LE REPRESENTANT SUPPLEANT DE CE DEPARTEMENT,SERONT DESIGNES PAR LE CONSEIL DE PARIS,SIEGEANT EN FORMATION DE CE CONSEIL GENERAL.
MODIFICATION DE L'ART. 10: LE DEPARTEMENT DE PARIS
MODIFICATION DE L'ART. 12: LE DEPARTEMENT DE PARIS
MODIFICATION DU 6EME ALINEA DE L'ART. 18: LE NOMBRE DE REPRESENTANTS EST DESORMAIS FIXE A 2 POUR LE GROUPE I,POUR LE GROUPE II ET A 4 POUR LE GROUPE III.
RECT. JO DU 21-09-1985    P10933.
MODIFIE LES ART. 2 (FIXATION DES INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM DES GROUPES ET ECHELLE DE REMUNERATION),5 (ANNEXE I: CLASSEMENT DANS L'ECHELLE OU LES GROUPES DE REMUNERATIONS),7 (ANNEXE III: ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES ET EMPLOIS DE L'ECHELLE I ET DU GROUPE III DE REMUNERATIONS A COMPTER DU 01-01-1985 ET,A COMPTER DU 01-07-1985,ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'ECHELLE I) DE L'ARRETE DU 18-09-1970.
MODIFIE LES ART. 1 (NOMBRE D'ECHELONS A L'ECHELLE I ET DANS LES GROUPES III A VII DE REMUNERATIONS A COMPTER DU 01-07-1985: 10),2 (DUREE MAXIMUM ET DUREE MINIMUM DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS DE L'ECHELLE I A COMPTER DU 01-07-1985),4 (A COMPTER DU 01-01-1985,CHANGEMENT DE GROUPE DES AGENTS D'HLM SAUF POUR LE GROUPE VII) DE L'ARRETE DU 21-09-1970.
MODIFIE LES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 18-04-1985 (A COMPTER DU 01-07-1985,RECLASSEMENT OU MAINTIEN DES AGENTS TITULAIRES D'UN GRADE CLASSE DANS L'ECHELLE I).
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
COMPETENCE DE LA COMMISSION POUR EXERCER A L'EGARD DE L'ENSEMBLE DES SERVICES,ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES PLACES SOUS SON AUTORITE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES AUX ART. 3,4 ET 5 DU DECRET 84468 DU 18-06-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX RAPPORTEURS PAR LE COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE DANS LA LIMITE DE 300FRS PAR RAPPORT,LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITES ALLOUEES A UN MEME RAPPORTEUR NE PEUT EXCEDER 3600FRS PAR AN,CETTE LIMITE PEUT ETRE PORTEE A 4500FRS POUR 30% DES RAPPORTEURS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85759 DU 18-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-02-1985    P1424: AJOUT D'UNE ANNEXE I: INTERDICTION DE MULTIPLICATION,PLANTATION,COMMERCIALISATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
ABROGATION DES ARRETES DU 13-01-1977 RELATIF A LA LUTTE OBLIGATOIRE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES (FEU BACTERIEN) ET DU 25-11-1982 RELATIF AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LE FEU BACTERIEN DES ROSACEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-01-1985.
GENIE CIVIL: M. LEONCE BOURGEAT-LAMY,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN AUDOUZE.
HYGIENE ET SECURITE: M. JEAN CHERPRENET,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE AUDIGIE.
GENIE THERMIQUE: M. RAOUL CANTAREL,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER PHILIPPE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 10-11-1984.
FIN DE MANDAT: 10-11-1987.
EST ANNULE SUR 1984,UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I,SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV (CHAPITRE 34-03,35-91,37-10,43-02,43-03,43-04) ET II,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE III (CHAPITRE 34-95).
EST OUVERT SUR 1985,UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I,SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV (MEMES CHAPITRES) ET SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE III (MEMES CHAPITRES) ET AUTRES MIN ISTERES.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES,DES INTERETS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,DES ORGANISATEURS DE FOIRES ET SALONS,DES COLLECTIVITES LOCALES,DES REGIONS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
PRESIDENT: M. ANDRE VALLS.
IL EST CREE AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR A LA DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE,UN COMITE COMPETENT POUR CONNAITRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET DU 28-05-1982 TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LE SERVICE DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR.
COMPOSITION DU COMITE.
ARRETE DU 05-11-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DES ESSAIS ET RECEPTIONS).
ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION.
ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES.
ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE AVION ET DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION.
ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU BREVET ET A LA LICENCE D'INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE.
ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT AVION.
ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE HELICOPTERE.
ARRETE DU 05-11-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1982 PORTANT REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE.
MME CLAUDE MARIE-THERESE, EN REMPLACEMENT DE M. CHABBAL ROBERT (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE) ;
M. MAREC OLIVIER EN REMPLACEMENT DE M. GARRIGUES CHARLIE (COLLECTIVITES TERRITORIALES) ;
M. FOSSIER MARC, EN REMPLACEMENT DE M. PITON JEAN-LUC, EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. GALLOIS LOUIS (REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCE EXTERIEUR) ;
MME BOUREL ANNETTE, EN REMPLACEMENT DE M. FARGE YVES, EN TANT QUE SUPPLEANTE DE MME CLAUDE MARIE-THERESE (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE).
AVENANT 0. 18-15 DU 03-11-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 28-07-1975.
AVENANT E 22-15 DU 03-11-1983.
AVENANT M. 26-18 DU 03-11-1983.
LE TEXTE DES AVENANTS SUSVISES A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-49.
EST ANNULE SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,SANTE ET EMPLOI (CHAPITRE 43-71).
EST OUVERT SUR 1983,UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX: TITRE IV: REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAPITRE 43-04).
APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE L'ART.R321-20 DU CODE DE L'URBANISME ET DES ARTICLES 7 ET 21 DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (A L'EXCEPTION DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE) ANNEXE AU DECRET 77204 DU 18-02-1977 : REMUNERATION ACCORDEE A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU A DES SOCIETES ANONYMES D'ECONOMIE MIXTE POUR LES MISSIONS D'INGENIERIE ET D'ARCHITECTURE QUI LEUR SONT CONFIEES ET A DES CONCESSIONNAIRES SE CHARGEANT DES PROJETS OU DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES TRAVAUX.
M. JEAN PINCHON, PRESIDENT, ET DE MM. ADRIEN CAMUT ET JEAN-PIERRE FAVENNEC, VICE-PRESIDENTS DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE.
FIN DE MANDAT: 11-03-1984.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU BUREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DU CONCOURS DE 1994
A PARTIR DE LA SESSION 1982, MAJORATION DE POINTS POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A L'EXAMEN D'ADMISSIBILITE ET AUX EPREUVES ORALES DANS UN DELAI DE MOINS DE DEUX ANS DEUX MOIS APRES L'OBTENTION DU BACCALAUREAT.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 13 DE L'ARRETE DU 17-10-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1977 ET DE LA CIRCULAIRE DU 28-03-1977.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 80263 DU 04-12-1980 RELATIVE A L'INSTAURATION D'UN PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1981 PORTANT FIXATION DES TARIFS DES SERVICES RADIOMARITIMES ET FLUVIAUX DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE.
RADIOTELEPHONIE MARITIME ET FLUVIALE, SERVICE MARITIME PAR SATELLITE, RADIOTELEX, RADIOTELEGRAMME ET LETTRES RADIOMARITIMES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. ROUSSELOT LA DELEGATION EST DONNEE A MM. GARRIGUES,ROUSSEAU,TANZI,PERRET,CHANTEREAU,DUMERC ET RAULIN A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE (MME. BOUCHARDEAU).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-05-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
ART. 1 DEFINITION DES PETITES EXPLOITATIONS CINEMATOGRAPHIQUES
 ART. 2 : L'APPARTENANCE D'UNE SALLE CINEMATOGRAPHIQUE EST CONSTATEE EN CHAQUE DEBUT D'ANNEE PAR LE SERVICE DES IMPOTS
ART. 3 : CAS D'UNE OUVERTURE EN COURS D'ANNEE
ART. 4 : DEMANDE DE CLASSEMENT DES SALLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)
PRATICIENS DES CHU.
PRATICIENS EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX ET LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CHU.
PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENTS ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU.
ODONTOLOGISTES.
INTERNES DES ETUDIANTS HOSPITALIERS DES HOPITAUX PUBLICS.
ATTACHES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (VACATION).
LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969 EST RENDUE APPLICABLE DU 01-06-1980 AU 31-05-1980,AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE AFFECTES AU SERVICE DU RECLASSEMENT DU PERSONNEL EXCEDENTAIRE DU FOND ET DU JOUR QUI JUSTIFIENT D'UNE DUREE DE SERVICES VALABLES POUR LA RETRAITE DE 15 ANS ET D'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 30%.
MODIFICATION DE L'INTITULE (AJOUTER EN APPLICATION DE L'ART. L543-2) ET DE L'ART. 2 DU DECRET 64225 DU 11-03-1964: ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS INFIRMES ET ALLOCATIONS DES MINEURS HANDICAPES DUES JUSQU'A L'AGE DE 20 ANS.
RECT. JO DU 22-10-1972   P11084
DEPARTEMENTS DE:
YONNE,HAUTS-DE-SEINE,VAL-DE-MARNE,VAL-D'OISE,ARDENNES,JURA,MEURTHE-ET-MOSELLE,MEUSE,MOSELLE,RHONE,SAONE-ET-LOIRE,HAUTE-SAONE.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 17-03-1980 AU CATALOGUE SUSVISE (LISTE DES VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE ET MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION) DES VARIETES DE PLANTES FOURRAGERES ET A GAZON Y DESIGNEES.
SONT RADIEES,A COMPTER DU 31-12-1979 ET DU 17-03-1980 DU CATALOGUE (LISTE DES VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE) LES VARIETES DE PLANTES FOURRAGERES Y VISEES.
LA PRIME PROVISOIRE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 12/07/1974 PEUT S'AJOUTER EVENTUELLEMENT A LA PRIME DE FONCTIONS JUSQU'AU 31/12/1981.
 REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU MEME ARRETE: LES PERSONNELS RECRUTES A COMPTER DU 01/01/1982 NE POURRONT BENEFICIER DE LA PRIME PROVISOIRE.
M. MARTIN (PRESIDENT).
M. WATINE (VICE-PRESIDENT),SUPPLEANT:M. DUCAMIN. 
ANNEXE I (LISTE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LEURS SUPPLEANTS).
ANNEXE II (LISTE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS CONCERNEES).
ANNEXE III (LISTE DES RAPPORTEURS ET RAPPORTEURS ADJOINTS).
LE RAPPORT VISE A L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 11-04-1957 EST FIXE A 1,148 LORSQUE L'ANNEE PRECEDENTE EST L'ANNEE 1980 ET L'ANNEE PENULTIEME EST L'ANNEE 1979.
MODIFICATION DES ART 13 (5E) ET 17 BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
LA SOCIETE FRANCE-HANDLING RESULTE DE LA FUSION DE LA SOCIETE ROISSY-FRET DANS LAQUELLE LA PARTICIPATION D'AEROPORT DE PARIS S'ELEVE A 40% ET DE LA SOCIETE FRANCE-HANDLING, LA FUSION S'EFFECTUANT PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE ET L'OPERATION SE REALISANT SANS APPORT DE FONDS SUPPLEMENTAIRE, EU EGARD A LA PARITE D'ECHANGE DES ACTIONS.
AGREGATION DE SCIENCES NATURELLES:LES CANDIDATS QUI ONT CHOISI SOIT L'OPTION "SCIENCES BIOLOGIQUES" SOIT L'OPTION "SCIENCES DE LA TERRE" ET QUI SONT PROPOSES PAR LE JURY POUR L'ADMISSION DEFINITIVE NE FERONT PLUS L'OBJET D'UN CLASSEMENT DISTINCT.
EPREUVES PREPARATOIRES DU 1ER ET DU 2EME DEGRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1904.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DUREE DES ETUDES),
 DE L'ART. 5 (ENSEIGNEMENT THEORIQUE, ENSEIGNEMENT DE LA PATHOLOGIE),
 DE L'ART. 8 (COMPOSITION DE L'ENSEIGNEMENT CLINIQUE)
 DE L'ART. 10 (STAGES DIFFERENTS EFFECTUES PAR LES ETUDIANTS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE),
 DE L'ART. 11 (STAGE CONCERNANT LES ETUDIANTS DE CINQUIEME ANNEE DE MEDECINE, REPARTITION DES STAGIAIRES DANS LES SERVICES HOSPITALIERS),
 DE L'ART. 16 (THESE SOUTENUE PAR LES ETUDIANTS AYANT SATISFAIT AUX EXAMENS DE CLINIQUE A L'ISSUE DU STAGE PRATIQUE, SUJET DE LA THESE, COMPOSITION DU JURY),
 DE L'ART. 17 (DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET APPLICABLES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1963-1964 SOUS RESERVE DE CERTAINES MESURES TRANSITOIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
REMPLACE L'ART. 3 ALINEA 1 DU DECRET SUSVISE : DANS CHAQUE TRIBUNAL COMPRENANT MOINS DE 6 CONSEILLERS, 1 CONSEILLER EST DESIGNE PAR DECRET AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE JUDICIAIRE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; DANS CEUX COMPRENANT AU MOINS 6 CONSEILLERS, UN 2E COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PEUT ETRE DESIGNE DANS LES MEMES CONDITIONS.
L'exercice de la vénerie comprend la chasse à courre, à cor et à cri et la chasse sous terre et se pratiquant avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied soit à cheval.
Le directeur départemental de l'agriculture établit pour tout équipage situe dans le département une attestation de conformité de la meute aux dispositions du présent arrêté, elle est valable six mois.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AU-DELA DE LA SECONDE SESSION DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR ORGANISEE EN 1992.
UN OU DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE EN EXERCICE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS ET PARTICIPANT A L'ENCADREMENT DES ELEVES EN STAGES FONT PARTIE DU JURY.
MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 26-06-1967.
ANNEXE III DU 20-11-1981 DE L'AVENANT N0 3: INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.
AVENANT N0 4 DU 20-11-1981: ACCORD DE SALAIRES, VALEUR DU POINT.
AVENANT N0 2 DU 25-11-1981: CLASSIFICATION D'EMPLOI ET COEFFICIENT HIERARCHIQUE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 3.
MAINTIEN EN VIGUEUR,A TITRE TRANSITOIRE,DE L'ARRETE DU 30-12-1982 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 JUSQU'A LA CLOTURE DE LA GESTION 1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE:
INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DU PRESIDENT: 6750FRS.
INDEMNITE PAR SEANCE DES MEMBRES: 225FRS (73FRS POUR LES MAGISTRATS ET LES FONCTIONNAIRES).
SUPPLEANCE DU PRESIDENT PAR LE VICE-PRESIDENT: MAJORATION DE 50%.
TAUX UNITAIRE DES VACATIONS DES RAPPORTEURS: 86FRS (MAXIMUM DE 80 VACATIONS HORAIRES).
ART. 1 A 4 DISPOSITIONS GENERALES.
 ART. 5 A 14 ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
 ART. 15 A 33 REGIME FINANCIER
ART. 34 RESEAUX INTERDEPARTEMENTAUX.
ART. 35 A 39 RESEAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX.
 ART. 40 A 44 AFFERMAGE.
EST ANNULE SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,TITRE IV: FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROMOTION SOCIALE (CHAPITRE 43-02).
EST OUVERT SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAPITRE 43-03).
COMPOSITION DU PRIX DE PENSION DES ELEVES FIXE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ANNEE CIVILE: COUT DIRECT DES PRESTATIONS,PARTICIPATION AUX CHARGES GENERALES DE FONCTIONNEMENT,PARTICIPATION DU FONDS COMMUN;
IL PEUT ETRE MAJORE DE 30% AU MAXIMUM.
LES TARIFS APPLIQUES AUX DEMI-PENSIONNAIRES ET AUX INTERNES EXTERNES NE PEUVENT ETRE SUPERIEUR AUX DEUX CINQUIEMES ET AUX NEUF DIXIEMES DU PRIX DE PENSION.
TARIFS FORFAITAIRES POUR LES INTERNES A TEMPS PARTIEL.
LES PRIX DE PENSION DES ELEVES,LES TARIFS DES REPAS SERVIS A LA TABLE COMMUNE,LES TARIFS DE L'HEBERGEMENT DOIVENT RESPECTER LES NORMES FIXEES PAR LE GOUVERNEMENT EN MATIERE D'EVOLUTION DES PRIX.
APPLICATION DES ART. 78 ET 80 DU DECRET 851265 DU 29-11-1985.
EST ANNULE SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: CORPS UNIQUE DES ADMINISTRATEURS CIVILS: REMUNERATIONS (CHAPITRE 31-04).
EST OUVERT SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE,TITRE III (CHAPITRES 31-01,31-02,31-91,33-91).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
FIXATION DU PLAFOND AU 31-12-1985,FIGURANT A L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 30-12-1975: 1714FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7742 DU 17-01-1977 EST FIXE A 34218FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE FIXE A 2052FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1975.
MODIFICATION DES ART. 8,15 (3EMEMENT,4EMEMENT),17-A (2EMEMENT),17-B (AL. 1 DU 1EREMENT,2EMEMENT),22 (AL. 4),28-A,31-BIS,31-TER,51-F (AL. 1),121-QUINQUIES-D-D (3EMEMENT),159-TER-A,126-F (AL. 2 ET 3),138 (AL. 1),155-C (I),155-J (AL. 1),155-K,155-L,155-N,157-BIS (AL. 2),159-A-L-BIS,159-A-M,159-QUINQUIES (II),164-F-UNVICIES,170-OCTIES,207-QUINQUIES.
ABROGATION DES ART. 51-C,51-D,51-E,132,133,134,135,136 ET DE L'INTITULE DE LA RUBRIQUE C DE LA SECTION IV,DU CHAPITRE I DU TITRE II DU LIVRE I (17EME PARTIE).
INSERTION DES ART. 30-O-A,159-A-L-QUATER,159-A-M-BIS,170-SEPTIES A 170-SEPTIES-D,198-OCTIES.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: M. GALLOT,EN REMPLACEMENT DE MME. BLONDEL ET M. GROSSER,EN REMPLACEMENT DE M. BREDIN.
VICE-PRESIDENT: MME. BLONDEL,EN REMPLACEMENT DE M. OURISSON.
28-06-1982: DATE D'ENTREE EN FONCTION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS.
L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (AFDET) SUCCEDE AU CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE PRODUCTIVITE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN TANT QU'ORGANISME HABILITE A ETRE REPRESENTE AU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
PRESIDENT: M. MAURICE CATALAN,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI COURT,DECEDE.
VICE-PRESIDENTS: MM. YVES COTTE ET MAX GERARD.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU D. DU 19-01-1939 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LE D. DU 12-11-1938 PORTANT STATUT DES DELEGUES DU PERSONNEL, LA CONDITION DE SAVOIR LIRE ET ECRIRE NE SERA PAS EXIGEE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL, DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES D'ALGERIE.
SERONT PUNIS DE MORT, EN TEMPS DE GUERRE, LES CRIMES DE PILLAGE PREVUS PAR LES ART. 440 A 442 DU CODE PENAL.
LA MEME PEINE SERA APPLIQUEE EN CAS DE VOL COMMIS DANS UNE MAISON OU UN EDIFICE EVACUE PAR LEURS OCCUPANTS PAR SUITE DES EVENEMENTS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU TITRE I DU DECRET DU 31-08-1938
SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS DU PRESENT TEXTE A CELLES DES TITRES II ET III DU DECRET DU 31-08-1938 POUR LES BLES DES RECOLTES DE 1939 ET SUIVANTES AINSI QU'A CELLES DU DECRET DU 08-09-1936.
DU DECRET DU 01-09-1939 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 01-09-1939 RELATIF A L'INTERDICTION DES RAPPORTS AVEC L'ENNEMI,
DU DECRET DU 01-09-1939 RELATIF A LA DECLARATION DES BIENS ET INTERETS ENNEMIS ET LEUR MISE EVENTUELLE SOUS SEQUESTRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE II (ART. 10,11,12,13) ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 7,ART. 4, art. 14, 1 (à l'exception de l'al. 3), 2 à 3-1, 5, 9, 10
ABROGATION DES ARRETES DES 03-05-1966.
Texte totalement abrogé.
ABROGE LES ARRETES DES 17-03-1950, 24-07-1952, 24-01-1956, 09-04-1956, 14-01-1958, 20-04-1961, 12-09-1963, 24-03-1965, 16-06-1965, 13-08-1965, 22-09-1965, 19-09-1967, 22-05-1968, 30-01-1969, 07-05-1969, 07-08-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-11-1972 RELATIF AUX CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE (ART. 2 AL. 3 : DOSSIER DEVANT COMPORTER L'AVIS DU MEDECIN INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE)
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DUDIT ARRETE.
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION DU 1E CONCOURS),
 LES ART. 4 ET 5 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION AU 2E CONCOURS),
L'ART. 6 (EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE),
 L'ART. 7 (COEFFICIENTS DES EPREUVES VISEES AUX ART. 2 A 6)
L'ART. 8 (NOTATION DES EPREUVES),
L'ART. 10 (COMMUNICATION DES RESULTATS DES EPREUVES),
LES ART. 11 ET 12 (JURY),
 L'ART. 13 (OUVERTURE DU CONCOURS ET DOSSIERS DE CANDIDATURE)
 ET L'ART. 18 (EXCLUSION DU CONCOURS) DE L'A. DU 12-11-1965.
PRODUITS: PATES ALIMENTAIRES,HUILES ALIMENTAIRES,BEURRE,MARGARINE,LAITS CONCENTRES,CONDENSES,EN POUDRE SUCRES OU NON SUCRES,CHOCOLATS A CUIRE OU A CROQUER EN TABLETTE,CAFES (EN GRAINS,MOULUS OU SOLUBLES),TOUTES CONSERVES DE PETITS POIS ET HARICOTS VERTS,CORNEDBEEF,LENTILLE,HARICOTS SECS.
PLANTATION, PRODUCTION ET CIRCULATION DE BOIS ET PLANTS DE VIGNES.
 APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953.
DIFFERENTES REGLES APPLICABLES AUX VIGNES-MERES DE PORTE-GREFFES, AUX VIGNES A FRUITS, AUX PEPINIERES BOIS ET PLANTS.
 ABROGATION DES ARRETES DU 17-03-1947 ET 18-06-1949.
LISTE DES SERVICES HOSPITALIERS DE CHIRURGIE VISES AUX ART. 2, 3 ET 7 DE L'A. DU 16-10-1972 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CHIRURGIE GENERALE
LES LISTES DES SERVICES CHIRURGICAUX FIXEES AUX ART. 1, 2 ET 3 DU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT A CELLES FIXEES PAR L'ARRETE DU 12-01-1968
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 62-1387 DU 21 NOVEMBRE 1962. REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1962, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-09-1968.
RECT.200275        P2063
NAVIGATION SUR LA RIVIERE D'AISNE CANALISEE, LE CANAL DE L'OISE A L'AISNE, LE CANAL LATERAL A L'AISNE, LE CANAL DES ARDENNES, LE CANAL DE L'AISNE A LA MARNE, LE CANAL LATERAL A LA MARNE ET LES COURS D'EAU
ABROGE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26-06-1974 PORTANT REGLEMENT PARTICULIER PROVISOIRE DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES VOIES CI-DESSUS ENUMEREES.
ART. 1 : LES TEMOIGNAGES, VISES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 4 DU DECRET DU 06-08-1975, PRODUITS A L'APPUI DES DEMANDES DE CARTE DE COMBATTANT DOIVENT ETRE ETABLIS SUR UN FORMULAIRE DONT LE MODELE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE
ART. 2 : POUR LES AUTRES TEMOIGNAGES L'ARRETE DU 28-07-1977 DEMEURE EN VIGUEUR
 ART. 3 : MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. A 123-1 DU CODE DES PENSIONS PRECITE (LES TEMOIGNAGES SONT CERTIFIES SUR L'HONNEUR ET ENGAGENT LA RESPONSABILITE DU SIGNATAIRE).
PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX
ABROGE LES ART. 3 (DER. AL.), 5, 6, 11 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 06-03-1965.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SONT CONCERNES LES VOIES NAVIGABLES ET LEURS DEPENDANCES ENUMEREES A L'ARRETE DU 20-12-1994
RECT. JO DU 20-02-1975   P2063
ABROGE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26-06-1974 PORTANT REGLEMENT PARTICULIER PROVISOIRE DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES VOIES ENUMEREES CI-DESSUS.
MODIFIE ET COMPLETE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX RAPPORTS DES BAILLEURS ET LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL
MODIFIE L'ART. 37 (FIXATION DU LOYER PAR LE JUGE), L'ART. 44 (DIVISION DES LOGEMENTS EXISTANTS), L'ART. 75 (LOYERS PAYES D'AVANCE)
 ABROGE L'ART. 15 DE L'ORDONNANCE 452394 DU 11-10-1945 RELATIVE AUX MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES POUR REMEDIER A LA CRISE DU LOGEMENT (DIVISION DE LOGEMENTS EXISTANTS).
MINISTRE D'ETAT:
MM. G.DEFERRE (INTERIEUR,DECENTRALISATION),
M.JOBERT (COMMERCE EXTERIEUR),
C.FITERMAN (TRANSPORTS),
M.ROCARD (PLAN, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),
J.P.CHEVENEMENT (RECHERCHE,TECHNOLOGIE),
MINISTRE:
MME. N.QUESTIAUX (SOLIDARITE NATIONALE),
MM. R.BADINTER (JUSTICE),
C.CHEYSSON (RELATIONS EXTERIEURES),
C.HERNU (DEFENSE),
J.DELORS (ECONOMIE,FINANCES),
A.SAVARY (EDUCATION NATIONALE),
MME. E.CRESSON (AGRICULTURE),
MM. P.DREYFUS (INDUSTRIE),
A.DELELIS (COMMERCE,ARTISANAT),
J.LANG (CULTURE),
J.AUROUX (TRAVAIL),
J.RALITE (SANTE),
A.HENRY (TEMPS LIBRE),
R.QUILLIOT (URBANISME,LOGEMENT),
M.CREPEAU (ENVIRONNEMENT),
L.LE-PENSEC (MER),
G.FILLIOUD (COMMUNICATION),
L.MEXANDEAU (PTT),
J.LAURAIN (ANCIENS COMBATTANTS),
MME. C.LALUMIERE (CONSOMMATION),
M. M.RIGOUT (FORMATION PROFESSIONNELLE).
MINISTRE DELEGUE:
AUPRES DU PREMIER MINISTRE:
MME. Y.ROUDY (DROITS DE LA FEMME),M. A.LABARRERE (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT),M. A.LE-PORS (FONCTION PUBLIQUE,REFORMES ADMINISTRATIVES),
AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES: MM. A.CHANDERNAGOR (AFFAIRES EUROPEENNES),J.P.COT (COOPERATION,DEVELOPPEMENT),
AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. L.FABIUS (BUDGET),
AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE: M. E.HERVE (ENERGIE),
AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE: MME. E.AVICE (JEUNESSE,SPORTS).
SECRETAIRE D'ETAT:
AUPRES DU PREMIER MINISTRE: MM. J.LE-GARREC (EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC),R.COURRIERE (RAPATRIES),
AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. H.EMMANUELLI (DOM-TOM),
AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE: MME. G.DUFOIX (FAMILLE),MM. J.FRANCESCHI (PERSONNES AGEES), F.AUTAIN (IMMIGRES),
AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. G.LEMOINE,
AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE: M. A.CELLARD,
AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE: M. F.ABADIE (TOURISME).
2EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES 3 DERNIERS AL. DE L'ART. 3 DES DECRETS DU:
07-03-1975 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "BLEU D'AUVERGNE".
21-04-1975: "SELLES-SUR-CHER".
17-12-1975: "LIVAROT".
21-01-1976: "FOURME-D'AMBERT OU FOURME-DE-MONTBRISON".
31-03-1976: "BEAUFORT".
22-04-1976: "REBLOCHON OU PETIT REBLOCHON".
24-05-1976: "MAROILLES OU MAROLLES".
24-05-1976: "PONT-L'EVEQUE".
11-01-1977: "NEUFCHATEL".
27-01-1977: "CHAOURCE".
31-05-1978: "MUNSTER OU MUNSTER-GEROME".
20-09-1977: "BLEU-DU-HAUT-JURA,BLEU-DE-GEX,BLEU-DE-SEPTMONCEL".
26-12-1979: "SALERS".
19-02-1980:"FOURME DE CANTAL OU CANTAL".
REMPLACEMENT DES 3 DERNIERS AL. DE L'ART. 4 DES DECRETS DU:
13-02-1976: "CROTTIN-DE-CHAVIGNOL".
30-03-1976: "GRUYERE DE COMTE OU COMTE".
24-05-1976: "POULIGNY-SAINT-PIERRE".
24-06-1976: "LAGUIOLE".
21-05-1979: "BLEU-DES-CAUSSES".
21-05-1979: "SAINT-NECTAIRE".
REMPLACEMENT DES 3 DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU:
06-03-1980: "OSSAU-IRATY-BREBIS-PYRENEES OU PETIT-OSSAU IRATY-BREBIS-PYRENEES".
REMPLACEMENT DES 3 DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 7 DU DECRET DU 22-10-1979: "ROQUEFORT".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 25-01-1982 (E401,E402,E403,E404,E407,E415,E440,E474).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-03-1978 (GEMME XANTHANE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF LES ANNEXES I A V DE L'ARRETE DU 10-10-1983 QUI LE SERONT A COMPTER DU 01-07-1994.
L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 10-10-1983,L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 11-10-1983 ET L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 12-10-1983 SONT REMPLACES PAR: "LE PRESENT ARRETE QUI ENTRERA EN VIGUEUR DE 01-01-1985".
LES DISPOSITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES ET LEURS EQUIPEMENTS EN APPLICATION DES ART. 43 A 53 DU DECRET 84810 DU 30-08-1984 SONT PRECISEES PAR LE REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
I: CONVENTION COLLECTIVE DE L'ADMR DU 06-05-1970.
AVENANT N0 117 DU 10-09-1984 RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DU 01-07-1984.
AVENANT N0 118 DU 10-09-1984 RELATIF A L'AUGMENTATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES.
II: CONVENTION COLLECTIVE DES AIDES MENAGERES DU 11-05-1983.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 01-08-1984 RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 01-07-1984.
III: CENTRE D'HEBERGEMENT,D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION,A NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE).
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15-06-1984 RELATIF A UN SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE.
IV: MAISON D'ENFANTS DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE (COTE-D'OR).
ACCORD DU 14-12-1983 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES.
V: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 15-10-1982 RELATIF A DES DISPOSITIONS DIVERSES.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 14-10-1983 RELATIF A DES DISPOSITIONS DIVERSES.
ART. 2: NE SONT PAS AGREES LES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL SUIVANTS:
I: CONVENTION COLLECTIVE DES AIDESMENAGERES DU 11-05-1983.
PROTOCOLE D'ACCORD N0 1-1984 DU 25-06-1984 RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 01-04-1984 ET AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 500FRS.
II: ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE CAEN.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 04-09-1984 RELATIF AU CREDIT D'HEURES DU SECRETAIRE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
III: INSTITUT DE FORMATION LES HETRES,A PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES).
PROTOCOLE D'ACCORD DU 07-09-1984 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES.
IV: FRANCE TERRE D'ASILE,A PARIS.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 31-07-1984 RELATIF A LA REDUCTION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL.
V: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 19-10-1979 RELATIF A DES DISPOSITIONS DIVERSES.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 26-10-1981 RELATIF A DES DISPOSITIONS DIVERSES.
VI: ASSOCIATION DE PATRONAGE DES ETABLISSEMENTS POUR SOURDS,AVEUGLES ET SOURDS-AVEUGLES DU CENTRE-OUEST DE LA FRANCE,A POITIERS (VIENNE).
ACCORD D'ENTREPRISE DU 06-06-1984 RELATIF A L'EXTENSION DES SIX JOURS TRIMESTRIELS A TOUS LES PERSONNELS.
ANNEXE I : AGGLOMERATIONS NOUVELLES DE CERGY-PONTOISE, EVRY,L'ISLE-D'ABEAU,MARNE-LA-VALLEE-VAL-MAUBUE,NORD-OUEST DE L'ETANG DE BERRE,ROUGEAU-SENART,SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,SENART-VILLE-NOUVELLE.
ANNEXE II : COMMUNES SORTIES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES.
ANNEXE III : COMMUNES SITUEES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE D'UN EPA ET AYANT PASSE CONVENTION AVEC L'ETAT.
MODIFIE L'ARRETE DU 29-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983,DES ART. 10 ET 38 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 12 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 (ETUDIANTS QUI ACCOMPLISSENT LEUR 3EME CYCLE D'ETUDES).
M. LORY EST NOMME CONSEILLER MAITRE (2EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. DEMONT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. CHAUMEIL,NOMME CONSEILLER MAITRE (3EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. PARTRAT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. DULCIRE EST NOMME CONSEILLER MAITRE (4EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. DEUGNIER,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CAUCHIE (MARC,ANTOINE) EST REMIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE ET NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES A COMPTER DU 01-07-1981 EN REMPLACEMENT DE M. HIBON,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE REMIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2),11 (DERNIER AL.),30 (AL. 2),33 (AL. 2),34 (2EME PHRASE DE L'AL. 1),42 (AL. 3,4,5,6),43 (AL. 4,5),44 (AL. 2,3),49,54,57,60 (AL. 2),83
APPLICATION A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966.
(ART. 1 A 32 ET 37).
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET EN CONSEIL D'ETAT
INSERTION ENTRE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 24-06-1963 D'UN ART. 1 BIS (ORGANISATION DE CERTAINS ENSEIGNEMENTS DE BIOLOGIE; HABILITATIONS EN VUE DE PROPOSER LES CONDITIONS DE CETTE ORGANISATION)
COMPLEMENT A L'ART. 3 DUDIT DECRET (LISTE DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL SUSCEPTIBLES D'ETRE PLACES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EN DEHORS DU CHU, EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE DU 30-12-1958).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-03-1974:LE MONTANT DU PRET FORFAITAIRE POUR GARAGE FIXE A L'ART. 8-II DE L'ARRETE DU 09-03-1974 EST PORTE A 9850FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 4:AU LIEU DE "LORSQUE LE PRIX DE REVIENT MAXIMUM DE BASE EST MAJORE OU MINORE EN APPLICATION DE L'ART. 8-I A 8-VI ET X",LIRE "...EN APPLICATION DE L'ART. 8-I A 8-VI,X ET XI..".APPLICABLE DANS LES DOM POUR LES OPERATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE PREMIERE DECISION DE FINANCEMENT POSTERIEUREMENT A SA PUBLICATION AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-03-1974:
REMPLACEMENT DU TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE BATIMENT ET CHARGE FONCIERE FIGURANT A L'ART. 5.
ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE A L'ART. 8 DU MEME ARRETE:MAJORATION DU PRIX DE REVIENT MAXIMUM DE BASE BATIMENT POUR LES LOGEMENTS EQUIPES D'UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX OPERATIONS REALISEES DANS LES DOM FAISANT L'OBJET D'UNE PREMIERE DECISION DE FINANCEMENT POSTERIEUREMENT A SA PUBLICATION.
ANNEXE LXII DU 05-12-1979 A L'AVENANT "OUVRIER" (SALAIRE MINIMA) (01-12-1979).
ANNEXE LXII DU 05-12-1979 A L'AVENANT "COLLABORATEURS" (APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA) (01-12-1979).
ANNEXE LXII DU 05-12-1979 A L'AVENANT "INGENIEURS ET CADRES" (APPOINTEMENTS MENSUELS) (01-12-1979).
ANNEXES LXIII DU 19-12-1979 AUX AVENANTS "OUVRIERS", "COLLABORATEURS" ET "INGENIEURS ET CADRES" (APPOINTEMENTS AU 01-01-1979).
ANNEXES XIV DU 28-12-1979 AUX AVENANTS "OUVRIERS","COLLABORATEURS" ET "INGENIEURS ET CADRES" A LA CONVENTION (APPOINTEMENTS) A COMPTER DU 01-01-1980.
L'INSPECTION TECHNIQUE DE L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE ET DES SPORTS EST REMPLACEE PAR UN COMMISSARIAT AUX SPORTS MILITAIRES QUI CONSTITUE UN ORGANISME RATTACHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
DANS L'ARRETE DU 27-03-1967 RELATIF AUX RAPPORTS ENTRE LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES EN MATIERE DE SPORTS, LES TERMES "SERVICES INTERARMEES DE L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE ET DES SPORTS" SONT REMPLACES PAR "COMMISSARIAT AUX SPORTS MILITAIRES" ; IDEM DANS L'ANNEXE A L'ARRETE DU 16-08-1978 RELATIF AUX ORGANISMES ATTACHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE ET DES SPORTS.
Texte totalement abrogé.
PRIX DIRECTEURS DE CAMPAGNE,TAUX DE CONVERSION DE L'ECU,TARIF DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR L'ANNEE CIVILE 1984.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1233-83 DU 20-05-1983,1213-83 DU 17-05-1983,1218-83 DU 17-05-1983,1599-83 DU 14-06-1983 ET 2954-83 DU 20-10-1983.
Texte totalement abrogé
ART. 1 A 5 : ORGANISATION DU CORPS
ART. 6 A 15 : RECRUTEMENT
 ART. 16 A 21 : AVANCEMENT
ART. 22 A 25 : POSITIONS ET RECLASSEMENT
ART. 26 : ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, LES DECRETS 65154 DU 24-02-1965 ET 65624 DU 27-07-1965.
RECT.010170        P27
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 5, 10 (1ER AL.), 11, 14 (AVANT-DERNIERE PHRASE), 15(1ER ALINEA), 16(3E AL.), 17, 18, 19, 20, 23 ; ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS ET ABROGATION DES ART. 7, 9, 13 & 24 DU DECRET 57358 DU 22 MARS 1957
ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS (MAJORATION DE 40% DE LA RENTE ALLOUEE AUX VICTIMES NON SALARIEES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL LORSQUE LES INTERESSES ONT RECOURS A L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR LES ACTES ORDINAIRES DE LA VIE)
 MODIFICATION DE L'ART. 7 (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SAUF CELLES DE L'ART. 6 BIS AURONT EFFET A COMPTER DU 01-01-1953)
RECT. JO DU 18-07-1972   P7568.
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (2EME PARTIE) EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE.
DISPOSITIONS MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE) EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE L'AMENDE FORFAITAIRE ET DE L'AMENDE PENALE FIXE.
MODIFICATION DES ART R255, R256, R259, R260 ET R262 DU CODE DE LA ROUTE.
IL EST AJOUTE AU LIVRE III DU CODE DE LA ROUTE UN TITRE II-BIS COMPRENANT LES ART R264-1,R264-2,R264-3,R264-4 ET R264-5.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 48136 DU 23-01-1948 CREANT UN COMITE NATIONAL DE PROPAGANDE EN FAVEUR DU VIN
DEFINITION DES MISSIONS DE PROPAGANDE ET D'EDUCATION DU CONSOMMATEUR.
COMPOSITION, NOMINATION DES MEMBRES, MODES DE FONCTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT.
LE CONSEIL REGIONAL EST CONSTITUE SOUS FORME PARITAIRE ET EST COMPOSE DE 12 MEMBRES.(REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES; REPRESENTANTS DES PERSONNELS).LA DUREE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE EST FIXEE A 4 ANS.LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT SONT DESIGNES ALTERNATIVEMENT POUR UNE DUREE D'UN AN PARMI LES DIFFERENTS REPRESENTANTS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-02-1976 PROROGEES PAR LES ARRETES DU 11-05-1977 ET DU 19-04-1979 RELATIVES AUX CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES TECHNIQUES DE CE BTS,SONT PROROGEES POUR LES SESSIONS D'EXAMEN 1982 ET 1983.
DELEGATION DE COMPETENCE EST DONNEE AUX PREFETS POUR FIXER LES PRIX DES SERVICES RELEVANT DES ACTIVITES SUIVANTES : 
DEBITANTS DE BOISSONS, HOTELLERIE HOMOLOGUEE TOURISME 1 ET 2 ETOILES, ENSEMBLE DE L'HOTELLERIE NON HOMOLOGUEE TOURISME ET DES MAISONS MEUBLEES, EXPLOITANTS DE TERRAINS DE CAMPING CLASSES 1 ET 2 ETOILES.