Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566 7 à L. 566-12 et R. 566 10 à R. 566 13 relatifs aux plans de gestion des risques d'inondation et l'article R. 213 16 relatif au délégué de bassin ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566 4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application de l'article L. 566-5-I du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté n° 11 261 du 21 décembre 2011 du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne, relatif à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne ;
Vu l'arrêté n° 12 255 du 26 novembre 2012 du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne, portant sur la liste des territoires à risque d'inondation important du bassin Loire Bretagne ;
Vu les arrêtés n° 13 280 du 18 décembre 2013, n° 14 048 du 21 mars 2014, n° 14 175 du 28 juillet 2014, n° 14 160 bis du 15 septembre 2014, n° 14 199 du 7 octobre 2014, n° 2015029 0001 du 29 décembre 2014, n° 15 159 du 31 août 2015, n° 15 185 du 16 novembre 2015 et n° 15 189 du 20 novembre 2015 du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne et respectivement pour l'arrêté n° 14 160 bis du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, et pour l'arrêté n° 2015029-0001 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne, portant sur les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque d'inondation important du bassin Loire Bretagne ;
Vu l'arrêté n° 15 026 du 20 février 2015 du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne établissant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d'arrêt et leurs objectifs ;
Vu la saisine des préfets de département et de région du bassin Loire-Bretagne en date du 19 janvier 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la Creuse rendu le 16 février 2015 ;
Vu l'avis de la préfète de l'Orne rendu le 17 février 2015 ;
Vu les avis des préfets de la région Basse-Normandie et du département du Cantal rendus le 17 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de l'Allier rendu le 18 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne rendu le 19 mars 2015 ;
Vu les avis des préfets de la Haute-Loire et du Morbihan rendus le 20 mars 2015 ;
Vu les avis des préfets du Cher, de la Loire, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et des Deux-Sèvres rendus le 23 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de Loir-et-Cher rendu le 24 mars 2015 ;
Vu les avis des préfets des départements de la Vendée et de la Vienne rendus le 26 mars 2015 ;
Vu les avis des préfets de la Charente-Maritime, du Finistère et de Maine-et-Loire rendus le 27 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la Nièvre rendu le 30 mars 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la Lozère rendu le 2 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet d'Indre-et-Loire rendu le 3 avril 2015 ;
Vu l'avis de la préfète de la région Poitou-Charentes rendu le 9 avril 2015 ;
Vu l'avis de la préfète de la Manche rendu le 13 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la Loire-Atlantique rendu le 16 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet d'Ille-et-Vilaine rendu le 27 avril 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire rendu le 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la Mayenne rendu le 7 mai 2015 ;
Vu l'avis de la commission administrative du bassin Loire Bretagne rendu le 8 avril 2015 ;
Vu l'avis du comité de bassin Loire Bretagne rendu le 9 avril 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 19 novembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;
Sur la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire Bretagne,
Arrête :
Fait le 23 novembre 2015.
M. Jau