Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
À L'AVIS NO 2016-AV-0263 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 24 MARS 2016 SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NOS 108 ET 109 DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FLAMANVILLE, EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ EDF-SA ET SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FLAMANVILLE (MANCHE)
Décret n° ... du ... modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)
NOR : DEVP1602184D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 21 décembre 1979 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Flamanville, dans le département de la Manche ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de matières radioactives, notamment son article 30 ;
Vu la demande présentée le 2 mai 2014 par EDF-SA et le dossier joint à cette demande, complété le 3 avril 2015 ;
Vu les observations d'EDF-SA en date du 21 août 2015 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 24 mars 2016,
Décrète :
Article 1er
Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 décembre 1979 susvisé.
Article 2
A l'article 1er du décret du 21 décembre 1979 susvisé, les mots : « en trait continu » sont supprimés.
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le ....
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
(1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Basse-Normandie, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;
- à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50002 Saint-Lô.
Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de :
-l'avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 4-ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 3-techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 2-employés dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 1-ouvriers dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 152 du 4 décembre 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Vienne ;
Section arboricole de la FDSEA de la Haute-Vienne ;
Syndicat des entreprises pour l'emploi agricole et rural de la Haute-Vienne ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (*)
Nom du service : Oxygène Val d'Isère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Val d'Isère.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : zone artisanale, Val-d'Isère (73).
Altitude du site (NGF) : 1 846 mètres.
Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
2
180
14
270
14
10
1
100
2
190
14
280
13
20
0
110
4
200
14
290
11
30
0
120
5
210
14
300
8
40
0
130
7
220
14
310
7
50
0
140
8
230
14
320
5
60
0
150
11
240
14
330
4
70
1
160
13
250
14
340
2
80
1
170
14
260
14
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Oxygène Vercors.
Zone d'implantation de l'émetteur : Corrençon-en-Vercors.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Combeauvieux, Corrençon-en-Vercors (38).
Altitude du site (NGF) : 1 793 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
7
180
15
270
7
10
0
100
9
190
15
280
5
20
0
110
11
200
15
290
4
30
1
120
13
210
15
300
3
40
1
130
15
220
15
310
2
50
2
140
15
230
15
320
1
60
3
150
15
240
13
330
1
70
4
160
15
250
11
340
0
80
5
170
15
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2
Mesures ponctuelles et temporaires
1. Des définitions différentes de la part du Gouvernement et de la Commission européenne
Les « mesures ponctuelles et temporaires » (ou « one-off ») représentent les opérations d'ampleur significative qui, du fait de leur caractère exceptionnel, n'ont pas d'impact pérenne sur le solde public mais peuvent brouiller la lecture de son évolution. Elles sont donc retirées du déficit structurel. Toutefois, il n'existe pas de définition partagée de ces mesures. Il en résulte un aléa sur l'appréciation du niveau de solde structurel.
Les définitions présentées par le Gouvernement en décembre 2014 (12) et par la Commission européenne en décembre 2015 (13) diffèrent. En particulier, la Commission définit les mesures « temporaires » comme ayant un impact d'au plus deux années. Pour le Gouvernement, le terme s'applique dès lors que la pérennité n'est pas acquise. Par ailleurs, la Commission peut comptabiliser comme mesure ponctuelle et temporaire une fraction du rendement d'une mesure nouvelle en prélèvements obligatoires lorsqu'elle juge que cette fraction n'est pas pérenne. Le Gouvernement ne retient pas ce choix car la ligne de partage entre un effet temporaire et un effet pérenne peut être difficile à déterminer (14). Enfin, la Commission comptabilise en mesure ponctuelle et temporaire le produit de la cession de licences hertziennes, alors que le Gouvernement considère que ces opérations relèvent de la gestion habituelle du patrimoine non financier de l'Etat. Cette différence ne porte pas à conséquence en 2015.
2. Des mesures ponctuelles et temporaires d'un faible montant en 2015
Le tableau ci-dessous retrace les mesures ponctuelles et temporaires telles que retracées dans la loi de programmation de décembre 2014 (LPFP) d'une part et dans le projet de loi de règlement d'autre part.
Ecarts d'estimation des mesures ponctuelles et temporaires par rapport à la loi de programmation 2014-2019 (% du PIB)
2014
2015
LPFP
TOTAL (en point de PIB)
0,0
- 0,1
TOTAL (en Md€)
- 0,7
- 2,2
Précompte (en Md€)
0
- 0,4
Contentieux OPCVM (en Md€)
- 0,7
- 1,8
PLR2015
TOTAL (en point de PIB)
0,0
0,0
TOTAL (en Md€)
0,3
-0,9
Charges d'intérêts sur contentieux (en Md€)
- 0,1
- 0,1
Précompte (en Md€)
0,0
0,0
Contentieux OPCVM (en Md€)
- 0,7
- 0,6
Prélèvement sur recettes UE (en Md€)
1,1
- 0,2
Source : loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 29 décembre 2014 et projet de loi de règlement pour 2015.
(12) Dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
(13) Report on Public Finances in EMU, décembre 2015 Commission européenne.
(14) Une autre différence porte sur les aspects plus techniques de prise en compte en droits constatés des modifications des budgets rectificatifs (« BR ») européens : le Gouvernement prend en compte seulement les changements de temporalité des budgets européens tandis que la Commission prend en compte l'intégralité de la modification du budget et non pas la seule part modifiant la répartition dans le temps des versements de la France à l'Union européenne.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 26 mai 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (nos 3680 et 3757).
Rapport de M. Gaby Charroux, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (nos 3682 et 3759).
Rapport de Mme Marie-George Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (nos 274 et 3754).
Rapport de M. Jean-Jacques Candelier, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
4. Discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (nos 3681 et 3769).
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Arrêté n° 115/XIV
Le Président,
Vu les articles 148 et 149 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n° 115/XII du 21 décembre 2005, nommant le Colonel Philippe GERBAULT Commandant militaire du Palais Bourbon, et les arrêtés n° 156/XII du 7 mars 2007, n° 4/XIII du 3 août 2007, n° 89/XIII du 22 juillet 2009, n° 126/XIII du 1er septembre 2010, n° 167/XIII du 1er septembre 2011, n° 9/XIV du 1er septembre 2012 et n° 37/XIV du 29 août 2013 le reconduisant dans ses fonctions,
Arrête :
Article unique. - Le Colonel Philippe GERBAULT, commandant militaire du Palais Bourbon, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 22 juillet 2016.
Arrêté n° 116/XIV
Le Président,
Vu les articles 148 et 149 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n° 1/XIV du 26 juin 2012 nommant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE, Commandant militaire en second du Palais Bourbon ;
Vu l'arrêté n° 38/XIV du 29 août 2013 reconduisant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté n° 71/XIV du 9 septembre 2014 reconduisant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2015 ;
Vu l'arrêté n° 99/XIV du 29 septembre 2015 reconduisant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2016,
Arrête :
Article unique. - Le chef d'escadron Patrick VEDRENNE est reconduit dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2017.
Arrêté n° 117/XIV
Le Président,
Vu les articles 148 et 149 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n° 115/XII du 21 décembre 2005, nommant le Colonel Philippe GERBAULT Commandant militaire du Palais Bourbon, et les arrêtés n° 156/XII du 7 mars 2007, n° 4/XIII du 3 août 2007, n° 89/XIII du 22 juillet 2009, n° 126/XIII du 1er septembre 2010, n° 167/XIII du 1er septembre 2011, n° 9/XIV du 1er septembre 2012, n° 37/XIV du 29 août 2013 et n° 115/XIV du 24 mai 2016 le reconduisant dans ses fonctions,
Arrête :
Article unique. - Le Colonel Alain PULIGNY est nommé Commandant militaire du Palais Bourbon, en remplacement du Colonel Philippe GERBAULT, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2016. A l'issue de cette durée, il pourra être maintenu en fonctions pour une année supplémentaire.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales
Communication du Conseil constitutionnel du 24 mai 2016 en application de l'article LO 185 du code électoral

CIRCONSCRIPTION
NOM DE LA DÉPUTÉE
      

    dont l'élection est contestée
NUMÉRO
      

    de la décision
DÉCISION
Loire-Atlantique (3e)
Mme Karine DANIEL
2016-4954
Rejet
ANNEXE II (*)
Nom du service : Oxygène Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Albertville.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : Le Mont, Albertville (73).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Oxygène Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontcharra.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Rebon, Saint-Maximin (38).
Altitude du site (NGF) : 1 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
5
180
5
270
0
10
0
100
5
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
2
140
6
230
2
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules dans ses domaines de compétence ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes et acteurs concernés par les missions nationales de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
3° L'allocation prévisionnelle des ressources consacrées par les différents opérateurs à la mise en œuvre des missions et des projets d'intérêt national et international.
Il peut également être consulté sur toute question dans les domaines de compétence de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'Institut national des sciences de l'Univers dans ses domaines de compétence ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'Institut national des sciences de l'Univers ;
3° L'allocation prévisionnelle des ressources consacrées par les différents opérateurs à la mise en œuvre des missions et des projets d'intérêt national et international.
Il peut également être consulté sur toute question dans les domaines de compétence de l'Institut national des sciences de l'Univers.
L'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique exerce des missions nationales d'animation et de coordination dans les domaines des sciences de la Terre, des surfaces et interfaces continentales, de l'océan, de l'atmosphère, de l'astronomie et de l'astrophysique.
Pour la réalisation de ces missions, l'Institut national des sciences de l'Univers :
- organise et conduit, en y associant tous les organismes et acteurs concernés, des exercices de prospective nationale permettant de définir une stratégie scientifique de long terme et d'identifier les équipements nationaux et internationaux nécessaires à sa mise en œuvre. Il veille à la plus large diffusion des résultats de ces travaux et favorise leur prise en compte dans l'élaboration des programmes de recherche et d'équipement à l'échelle nationale et internationale ;
- conçoit, coordonne et anime des programmes de recherche nationaux et internationaux dans ses domaines de compétence ;
- favorise et coordonne la participation des opérateurs de recherche aux structures d'intérêt national ainsi qu'aux très grandes infrastructures de recherche et aux programmes scientifiques qu'elles permettent de réaliser ;
- coordonne les services nationaux d'observation dans ses domaines de compétence, notamment par la mise en réseau des observatoires des sciences de l'Univers. Il contribue à la constitution de systèmes d'information permettant le stockage et la mise à disposition des données scientifiques collectées, notamment pour la communauté scientifique, leur valorisation ainsi que leur archivage.
Délégation est donnée à Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 mai 2016, le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016 est fixé à 12.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 20 mai 2016, le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à 16.
L'épreuve orale d'admission aura lieu le 17 novembre 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'alinéa : 
« Jusqu'au 19 octobre 2017 : 
Saint-Denis de La Réunion-Chennai (Inde). » 
est remplacé par l'alinéa : 
« Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Saint-Denis de La Réunion-Chennai (Inde) ainsi que les liaisons au-delà de Chennai et en partage de codes avec une compagnie indienne, entre Saint-Denis de La Réunion et Dehli, Kochi et Bombay (Inde). »
Délégation est donnée à M. Guillem CANNEVA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau.
L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique exerce les missions nationales d'animation et de coordination dans les domaines de la physique nucléaire, de la physique des particules et des astroparticules, des développements technologiques et des applications associées, notamment dans le champ de la santé et de l'énergie, en ce compris la radiochimie.
Pour la réalisation de ces missions, l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules :
- conçoit, coordonne et anime des programmes de recherche nationaux et internationaux dans ses domaines de compétence ;
- organise et conduit, en y associant les organismes et acteurs concernés, des exercices de prospective nationale permettant de définir la stratégie scientifique de long terme et d'identifier les équipements nationaux et internationaux nécessaires à sa mise en œuvre. Il veille à la plus large diffusion des résultats de ces travaux et favorise leur prise en compte dans l'élaboration des programmes de recherche et d'équipement à l'échelle nationale et internationale ;
- favorise et coordonne la participation des opérateurs de recherche aux structures d'intérêt national ainsi qu'aux très grandes infrastructures de recherche et aux programmes scientifiques qu'elles permettent de réaliser ;
- coordonne la mise en place de systèmes d'information permettant le stockage, la mise à disposition auprès de la communauté scientifique, le traitement et la valorisation de l'ensemble des données scientifiques concernées, ainsi que leur archivage.
Le conseil d'orientation est composé de vingt-trois membres répartis comme suit :
1. Neuf membres de droit, comprenant :
a) Le président du Centre national de la recherche scientifique, président du conseil d'orientation, ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, vice-président du conseil d'orientation, ou son représentant ;
c) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche, ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
e) L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou son représentant ;
f) Le haut-commissaire à l'énergie atomique ;
g) Le président du Centre national d'études spatiales, ou son représentant ;
h) Le président de la Conférence des présidents d'université, ou son représentant ;
i) Le président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, ou son représentant.
2. Huit membres nommés, pour une durée de cinq ans, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique, comprenant :
a) Un représentant de l'Académie des sciences ;
b) Deux personnalités en fonctions dans des institutions étrangères, choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
c) Trois personnalités nommées à raison de leur compétence scientifique et de leur expérience internationale dans les domaines de compétence de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
d) Deux personnalités issues des milieux économiques ou de la société civile.
3. Six membres nommés, pour une durée de cinq ans, par le président du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique mentionné au titre IV du décret du 24 novembre 1982 susvisé concernées par les thématiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules. Ces membres sont choisis parmi les membres de ces sections, dont :
a) Deux membres appartiennent aux corps des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ;
b) Deux membres appartiennent aux corps des chercheurs relevant des autres organismes, des enseignants-chercheurs ou assimilés ;
c) Deux membres appartiennent aux corps des ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ou assimilés.
Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'orientation ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
Le président ou le vice-président peut inviter aux réunions du conseil d'orientation toute personne dont la présence est jugée utile.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 mai 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques.
Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement.
Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats à l'adresse suivante : "  http://www.economie.gouv.fr/recrutement " - rubrique " Recrutement par concours " - " Je suis agent public - Je souhaite passer un concours de catégorie A " - " Inscription " - " Direction générale des finances publiques : DGFiP - Examen professionnel d'inspecteur des finances publiques ".
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, le candidat saisit les données nécessaires à son inscription à l'examen professionnel. Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données qu'il a saisies lui est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
Les candidats ont accès à leur compte utilisateur de façon permanente, pour modification de leur adresse en cas de changement de domicile.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.
Dans ce cas, le dossier d'inscription et sa notice doivent être demandés par courriel ou téléphone à l'ENFiP, centre des concours de Lille.
Dûment rempli et signé, le dossier devra être adressé exclusivement par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à l'ENFiP, centre des concours de Lille.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 6 juin 2016.
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 6 juillet 2016. La date limite d'inscription par internet est fixée à la même date à minuit, heure de métropole.
L'épreuve écrite se déroulera le 26 septembre 2016.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'ENFiP, centre des concours de Lille, mél :  enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : 0810-873-767.
Le décret du 24 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « en application du B », sont insérés les mots : « ou du D » et les mots : « sans délai » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les arrêtés pris en application du B ou du D du VII de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont notifiés : » ;
3° A l'article 4, les mots : « l'arrêté » sont remplacés par les mots : « les arrêtés ».
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
15 000,00
15 000,00
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
15 000,00
15 000,00
Administration générale et territoriale de l'Etat
100 000,00
100 000,00
Administration territoriale
307
100 000,00
100 000,00
Défense
106 204,36
106 204,36
Soutien de la politique de la défense
212
106 204,36
106 204,36
Direction de l'action du Gouvernement
618 759,70
618 759,70
Coordination du travail gouvernemental
129
618 759,70
618 759,70
Ecologie, développement et mobilité durables
1 221 646,99
47 039 533,72
Infrastructures et services de transports
203
1 167 553,58
46 985 440,31
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
54 093,41
54 093,41
Dont titre 2
54 093,41
54 093,41
Enseignement scolaire
311 157,21
311 157,21
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
311 157,21
311 157,21
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
2 087,36
2 087,36
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
2 087,36
2 087,36
Immigration, asile et intégration
3 319 239,98
3 319 239,98
Intégration et accès à la nationalité française
104
1 125 594,78
1 125 594,78
Immigration et asile
303
2 193 645,20
2 193 645,20
Justice
13 000,00
13 000,00
Justice judiciaire
166
13 000,00
13 000,00
Outre-mer
1 566 108,62
1 566 108,62
Emploi outre-mer
138
1 566 108,62
1 566 108,62
Politique des territoires
100 000,00
100 000,00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
100 000,00
100 000,00
Recherche et enseignement supérieur
558 000,00
558 000,00
Recherche culturelle et culture scientifique
186
558 000,00
558 000,00
Sécurités
363 722,00
363 722,00
Sécurité civile
161
363 722,00
363 722,00
Travail et emploi
1 120,00
1 120,00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
1 120,00
1 120,00
Totaux
8 296 046,22
54 113 932,95
Dont titre 2
54 093,41
54 093,41
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 22 962 386 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 122 462 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination de 48 programmes.
Le présent décret est destiné à assurer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat, conformément aux conclusions de la réunion interministérielle du 18 février 2016. Il est destiné à couvrir 50 % des coûts de rémunération des apprentis pour les quatre premiers mois de l'année 2016 ainsi que 50 % des coûts de formation pour l'ensemble de l'année 2016, en tenant compte des apprentis déjà recrutés et des engagements de recrutement prévus en 2016.
L'article R. 632-14 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 632-14.-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. 
« L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de recherche présenté par l'étudiant. 
« Pendant le contrat d'année de recherche mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième cycle des études de médecine. 
« Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle des études de médecine. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 24 mai 2016, Mme France-Lise Moreau, directrice du travail, est reconduite dans ses fonctions de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe jusqu'au 31 août 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016 :
Mme Heers (Mireille), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er décembre 2016.
M. d'Hervé (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2016.
M. Hoffmann (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2016.
M. Lamontagne (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2016.
M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Martinique à compter du 16 juillet 2016.
Mme Regnier-Birster (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de présidente de section au tribunal administratif d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2016, Mme Arquié (Céline), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Toulouse.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2016, M. Brasnu (Harold), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Caen.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2016, Mme Baes-Honoré (Corinne), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lille.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2016, Mme Martine, Lucienne, Sophie Crépin, épouse Libert, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016 :
Mme TEMPS (Caroline, Danielle, Catherine) et Mme BUIGUEZ (Isabelle, Caroline), épouse VALENTIN, sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Christine AUBERT, Alban VIAUD, Stéphan JOLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christine AUBERT, Alban VIAUD, Stéphan JOLY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP AUBERT-VIAUD-JOLY-TEMPS-VALENTIN, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, Mme LEROUX (Julie, Jeanine, Jeanne), épouse GOIDIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie SEILER, notaire associée à la résidence des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016, Mme RIMOUX (Christelle), épouse ROGUE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène) à la résidence de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016 :
Le retrait de M. FIGASSO (Jacques, Charles, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016, Mme LOPEZ (Virginie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François et Virginie DUBREUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016 :
La démission de M. ENGELHARD (Thibault, Romain), notaire à la résidence de Bretteville-sur-Laize (Calvados), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bretteville-sur-Laize (Calvados) dont était titulaire M. ENGELHARD (Thibault, Romain) est supprimé.
M. ENGELHARD (Thibault, Romain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD, Ludovic LELEU et Thibault ENGELHARD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD, Ludovic LELEU et Thibault ENGELHARD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Falaise (Calvados) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016 :
La démission de M. CARDON (François-Régis, Patrick, Alain, Christian), notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CARDON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. CARDON (François-Régis, Patrick, Alain, Christian).
M. CARDON (François-Régis, Patrick, Alain, Christian) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, Mme ROZIER (Clémentine, Saïda, Marie-Hélène), Mme MARIOTTO (Adeline, Lucille) et Mme MICHEL (Nathalie, Annick) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 mai 2016 :
I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2016, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er novembre 2016, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, par discipline et par ordre de mérite.
Le niveau de qualification de praticien confirmé est reconnu aux titulaires de ce titre d'assistant des hôpitaux des armées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « Anesthésie-réanimation »
Le médecin des armées Poyat (Chrystelle, Leila).
Discipline « Spécialités chirurgicales »
Chirurgie générale en vue d'un DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie
Le médecin des armées Plang (Soryapong).
Discipline « Spécialités médicales »
Médecine interne
Le médecin des armées Pangnarind (Vanida).
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Le médecin principal Deniel (Cécile, Monique, Odile).
Cardiologie et maladies vasculaires
Le médecin principal Audoual (Thomas, Jonathan).
Discipline « Santé publique »
Santé publique et médecine sociale
Le médecin principal Buzens (Annick)
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Discipline « Sciences pharmaceutiques »
Pharmacie hospitalière pratique et recherche
Le pharmacien des armées Viallet (Alice).
Le pharmacien des armées Le Tohic (Sarah, Marie).
Pharmacie industrielle et biomédicale
Le pharmacien des armées Ormes (Elodie, Audrey).
Innovation pharmaceutique et recherche (IPR)
Le pharmacien des armées Saurat (Dominique, Marie-Claude).
II. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2016, le titre de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er novembre 2016, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite.
Discipline « Médecine de la plongée »
Le médecin des armées Morin (Jean, François, Roland).
Discipline « Techniques d'état-major »
Le médecin en chef Michaud (Ariane, Ghyslaine).
III. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2016, Mme Bernabeu (Mylène), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Toulon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016 :
Le retrait de Mme FARJAUD (Magali, Marie), épouse DAVID-METRAL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Magali FARJAUD, Laurent DAMELINCOURT, Jean-François DADOIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Magali FARJAUD, Laurent DAMELINCOURT, Jean-François DADOIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent DAMELINCOURT et Jean-François DADOIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, M. GEYSSANT (Guillaume, Gilbert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY à la résidence de Balbigny (Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, Mme SEGUY (Marion, Ambre) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016 :
M. DENFER (Thomas, Gilbert, Jacques) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016 :
Le retrait de M. BEN SOUSSAN (Roger, Prosper), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger BEN SOUSSAN, Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY et Jean-Louis BERAUDO, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roger BEN SOUSSAN, Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY et Jean-Louis BERAUDO, notaires associés d'une société civile professionnelle est ainsi modifiée : « Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY, et Jean-Louis BERAUDO notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office notarial à VALLAURIS GOLFE-JUAN ».