Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992;      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié par le     décret no 92-481 du 27 mai 1992;
      Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et     professionnels;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 25 mai 1994;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 3 avril 1995;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 1995,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 18 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. BOISSINOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) "COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRES" CREE PAR L'ARRETE DU 19-07-1985 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE BTS "COMMUNICATION DES ENTREPRISES".
LA DEFINITION DU BTS "COMMUNICATION DES ENTREPRISES" ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.
LE REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES,TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES REQUISES POUR LA DELIVRANCE DU BTS "COMMUNICATION DES ENTREPRISES" EST DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT A CE BTS SONT PRECISES A L'ANNEXE II.
EN FORMATION INITIALE,LES ENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ATTEINDRE LES COMPETENCES REQUISES DU TECHNICIEN SUPERIEUR SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION SANCTIONNE PAR LE BTS "COMMUNICATION DES ENTREPRISES" COMPORTE UN STAGE PROFESSIONNEL EN ENTREPRISE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.