Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur,
    Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 123-1 ;
    Vu le code général des collectivités territoriales ;
    Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
    Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, modifiée en dernier lieu par la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
    Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
    Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
    Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens, modifié par le décret no 68-440 du 13 mai 1968 et par le décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 ;
    Vu le décret no 62-479 du 14 avril 1962 portant création d'un établissement public en application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation ;
    Vu le décret no 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, modifié par le décret no 94-606 du 19 juillet 1994 et par le décret no 99-11 du 7 janvier 1999 ;
    Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ;
    Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
    Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
    Vu l'avis du comité des finances locales en date du 28 juin 2001 ;
    Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
    Décrète :
    Chapitre Ier
    Dispositions modifiant
    le décret no 59-157 du 7 janvier 1959
Fait à Paris, le 9 octobre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Yves Cochet
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
Application du décret 2000-634 ; de l'article 1 de l'Ordonnance 59-151 ; de l'article 115 de la loi 2000-1208
Des modifications répondant aux orientations retenues par le Gouvernement sont apportées au décret 59-157 modifié et au décret 59-1090.