Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des     personnels, de la formation et de l'action sociale;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date     du 4 décembre 1990, portant organisation et attributions de la direction     générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert     Carrère, directeur général de l'administration;
      Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 nommant M. Régis Lambert sous-directeur au     ministère de l'intérieur;
      Sur la proposition du directeur général de l'administration,
  Fait à Paris, le 14 février 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
      Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié par le décret     no 86-1216 du 28 novembre 1986;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 26 janvier 1989 nommant M. Pierre-René Lemas en qualité de     directeur général des collectivités locales;
      Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 4 août 1990 relatif aux attributions du ministre délégué     auprès du ministre de l'intérieur;
      Vu l'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux     attributions de la direction générale des collectivités locales,
  Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 21 juin 1990, la     licence d'agent de voyages no 157002, délivrée à la S.A.R.L. Voyages Wourms,     7, rue de la Nied, 57730 Lachambre, par arrêté du 20 mars 1985, est retirée     de plein droit conformément aux dispositions de l'article 34, dernier alinéa,     du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 7 décembre 1988 nommant M. Gérard Deplace directeur de     l'administration territoriale et des affaires politiques;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la     direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté     du 4 décembre 1990;
      Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert     Carrère, directeur général de l'administration;
      Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature à M. Gérard     Deplace, directeur de l'administration territoriale et des affaires     politiques;
      Vu la décision du 21 octobre 1985 nommant M. Jean-Pierre Gioux     sous-directeur au ministère de l'intérieur;
      Sur la proposition du directeur général de l'administration,
  Fait à Paris, le 14 février 1991.
PHILIPPE MARCHAND
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 39S. du 28 novembre 1990;
      Protocole d'accord du 28 novembre 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration du salaire minimum professionnel (avenant no 39S.);
      Majoration des salaires réels (protocole d'accord).
        Signataires:
      Chambre syndicale de la couture artisanale;
      Chambre syndicale de la couture parisienne;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (uniquement pour                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, du maire de Paris et du président de la chambre     de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne en date du 28     septembre 1990, M. Gosselin (Olivier), administrateur de la ville de Paris,
     est placé en position de détachement, en qualité d'agent contractuel, auprès     de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne,
     pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1989, au titre de la     mobilité.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la ville, et du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports, modifié;
      Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret no 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du     ministre d'Etat, ministre de la ville;
      Vu le décret du 17 février 1981 nommant M. Louis Moissonnier en qualité de     directeur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation et attributions de la     direction de l'administration générale, modifié par les arrêtés des 4 août et     2 décembre 1988,
  Fait à Paris, le 18 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    LOUIS BESSON
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la     convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués.      Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la     direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Convention collective du 26 décembre 1990 et ses trois annexes.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, à Laon.
        Objet:
      La convention règle les rapports entre employeurs et salariés dans les     entreprises des commerces de gros, demi-gros et de détail de la     quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers,
     bricolage et commerces rattachés, des départements de l'Aisne, des Ardennes,     de l'Oise et de la Somme.
      Elle vise notamment les entreprises classées sous les numéros 5803, 5804,
     5905, 5909, 5910, 6005 et 6422 de la nomenclature des activités économiques     dans la limite où les activités principales s'exercent dans le commerce de     gros ou de détail de la quincaillerie.
        Signataires:
      Chambre syndicale régionale des commerçants en quincaillerie;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
       Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio locale de Coux (R.L.C.);
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 11 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, les     praticiens dont les noms suivent, inscrits sur la liste d'admission faisant     l'objet de l'arrêté du 30 juillet 1990, sont nommés et titularisés, à compter     du 1er octobre 1990, en qualité de professeur des universités-praticien     hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les     disciplines ci-dessous désignés:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 18     septembre 1990, est autorisée la cession amiable à la société d'ingénierie et     de développement économiques (Sidec), 34-36, avenue Louis-Aragon, à Bobigny     (Seine-Saint-Denis), de terrains domaniaux situés à Bagnolet, cadastrés     section Z, nos 847, 848, 849, 851, 852, 854, 856, 858, 859, 860 et 861, et     section AB, nos 267, 268 et 270, pour une superficie totale de 6921 mètres     carrés.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le chef de service,
    P. HILAIRE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 05/12/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 05/12/1990    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-95).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III (CHAP. 34-95),AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-04),V: ENVIRONNEMENT,TITRE III (CHAP. 34-96) ET AUTRES MINISTERES.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-12, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective     nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives     vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des     avenants à ladite convention;
      Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 portant élargissement de la convention     précitée aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles;
      Vu l'avenant du 3 décembre 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension et à l'élargissement publié au Journal     officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 5 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu la loi no 70-1018 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme     hospitalière, et notamment les articles 20, 22, 25, 25-2, 31, 33, 34, 38, 44,     45 et 48;
      Vu la loi no 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements     d'organes;
      Vu le décret no 72-923 du 28 septembre 1972 relatif aux autorisations     auxquelles sont soumis, en vertu de l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31     décembre 1970, les établissements sanitaires privés et aux commissions     nationale et régionales de l'hospitalisation;
      Vu le décret no 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi no     76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes;
      Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire en date du 20     juin 1990;
      Vu le décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de     transplantation d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur,
  Fait à Paris, le 24 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    J.-R. BRUNETIERE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE NOMBRE D'UNITES AUTORISEES A PRATIQUER LA TRANSPLANTATION:
RENALE: 39; CARDIAQUE: 29; HEPATIQUE: 24.
APPLICATION DES ART. 20,22,25,25-2,31,33,34,38,44,45 ET 48 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 90845 DU 24-09-1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 septembre 1990, M. Lavagna (Pierre, Joseph),
     ressortissant monégasque détenteur des diplômes français d'Etat de docteur en     médecine et d'études spécialisées d'oto-rhino-laryngologie, est autorisé à     exercer son art en France, dans les conditions du titre Ier du livre IV du     code de la santé publique et de la convention franco-monégasque du 14     décembre 1938 promulguée le 2 mars 1939.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment le titre Ir de son livre VIII;
      Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou     titres vétérinaires, prévue à l'article 1er de la loi no 82-899 du 20 octobre     1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire;
      Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires réuni     le 5 septembre 1990;
      Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 20 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    D. DUMONT
CREATION A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991 DU CES SUSVISE.
LA DIRECTION ADMINISTRATIVE EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT.
MODALITES DE CANDIDATURE ET D'ADMISSION.
L'ACCES A LA FORMATION EST SUBORDCONNE AU VERSEMENT D'UN DROIT DE SCOLARITE DONT LE MONTANT EST FIXE A 14000FRS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82899 DU 20-10-1982.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux en date du 13 novembre 1990, Mme Pittet     (Marie), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, de la     communication et des grands travaux, est mise à la disposition de l'Ecole     nationale du patrimoine pour la période du 1er septembre 1990 au 31 décembre     1990 inclus, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 octobre 1990:
      Sont déclarés admis en troisième année à l'Ecole normale supérieure de     Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1990, sous réserve     qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no     78-1101 du 21 novembre 1978, les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 1990, M. Riverieulx de     Varax (Arnaud), documentaliste de 2e classe, stagiaire des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommé     documentaliste de 2e classe, 1er échelon, et titularisé dans le grade     correspondant à compter du 16 février 1990, avec une ancienneté conservée     dans l'échelon de 1 an (stage).
      Compte tenu d'une ancienneté de 1 an et d'une bonification pour services     militaires de 1 an 4 mois, M. Riverieulx de Varax (Arnaud), documentaliste de     2e classe, 1er échelon, est promu au 2e échelon de sa classe à compter du 16     février 1990, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois.
Par décret en date du 29 août 1990, sont nommés représentants de l'Etat au     conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude     <<Les Neiges>>, à Briançon, au titre du ministère de l'économie, des finances     et du budget:
      M. de Calbiac (Max), trésorier payeur général des Hautes-Alpes, en     remplacement de M. Lhomme (René).
      M. Brault (Michel), administrateur civil à la direction du budget, en     remplacement de M. Giraud (Pierre).
      Les mandats des représentants de l'Etat nommés par le présent décret     expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur     les comptes sociaux de l'exercice 1989.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MM. DE CALBIAC MAX ET BRAULT MICHEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LHOMME RENE ET GIRAUD PIERRE.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHARGEE DE STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1989.
Par décret en date du 29 août 1990, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Caussols, Andon et Saint-Vallier-de-Thiey-Autocommutateur,
     situées sur le parcours du faisceau hertzien Caussols-Saint-Vallier-de-Thiey.      Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des     Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3,     06028 NICE CEDEX.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des     missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national     de l'audiovisuel;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés modifiée par la décision no 90-829 du 7     décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences     pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence;
      Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 1990, l'arrêté du 18     mai 1990 portant maintien de Mme Lafon (Jocelyne, Renée, Rosine), épouse     Veys, en qualité d'officier servant sous contrat dans l'emploi de spécialiste     concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre, avec le     grade de capitaine pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre     1990, est annulé.
Par décret en date du 29 août 1990, sont approuvées les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations d'Andon-Village, Andon-Passif et Valdedoure, situées sur le parcours     du faisceau hertzien Andon-Village-Valdedoure.
      Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des     Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3,     06028 NICE CEDEX.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 28 août 1990, Mme Rainglet (Huguette), épouse Degen,
     attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice,
     est, à compter du 19 février 1989, promue attaché d'administration centrale     de 1re classe, 1er échelon.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières     canalisées en 1990;
      Vu le rapport du chef du service de la navigation de Nancy en date du 23     juillet 1990;
      Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
  Fait à Paris, le 10 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des transports terrestres:
    Le chef de service,
    M. DUMERC
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990 et 17     juillet 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu l'arrêté du 23 décembre 1970 modifié relatif au groupe central des villes     nouvelles;
      Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant nomination du secrétaire général du     groupe central des villes nouvelles,
  Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26     juillet 1990, M. Matignon (Guy), receveur-percepteur des finances hors     métropole, est nommé agent comptable, chef des services financiers de     l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier     (Nouvelle-Calédonie), en remplacement de M. Rubeck.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kg;
      Vu la demande présentée par la société Paris Picardie Hélicoptères System;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 4 octobre     1989,
  Fait à Paris, le 10 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    L'administrateur civil,
    T. BUTTIN-KRISTOFFERSEN
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kilogrammes;
      Vu la demande présentée par la société Héli Promotion;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20     décembre 1989,
  Fait à Paris, le 10 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    L'administrateur civil,
    T. BUTTIN-KRISTOFFERSEN
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 28 janvier 1991, M. Pommies (Robert),
     administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet à compter     du 16 février 1987, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est     maintenu en service détaché en qualité de préfet pour une période d'un an à     compter du 22 octobre 1990.
Par arrêtés du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 28 janvier 1991, Mme Denoyel (Jacqueline) et M. du     Pavillon (Christian), inspecteurs généraux de 2e classe de l'administration     des affaires culturelles, sont promus au grade d'inspecteur général de 1re     classe de l'administration des affaires culturelles, au titre de l'année     1991, à compter du 13 février 1991.
PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1991,AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE:
MME. DENOYEL JACQUELINE ET M. DU PAVILLON CHRISTIAN.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-02-1991.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Var en date     du 18 septembre 1990;
      Vu l'avis du préfet du département du Var en date du 30 octobre 1990;
      Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la     région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 octobre 1990,
  Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24     août 1990, M. Durand (Alain), attaché d'administration centrale du ministère     de la défense, en service détaché auprès du conseil régional des Pays de la     Loire, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er     juin 1990.
      A compter de cette même date, l'intéressé est détaché en qualité d'attaché     d'administration centrale auprès du ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des     fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif au programme et à la nature des épreuves     des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment     son article 9,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    J.-P. DINTILHAC
LA LISTE PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982 COMPREND LES LANGAGES SUIVANTS: COBOL,C,PASCAL,FORTRAN,PL-I,BASIC,APL,GPL.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 31 août 1990, M. Desmazières (Jean-François),
     sous-directeur de la santé et du développement social, est nommé membre du     conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en tant que     représentant du ministre de la coopération et du développement, en     remplacement de M. Janot (Raymond).
NOMINATION DE M. DESMAZIERES JEAN-FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT) EN REMPLACEMENT DE M. JANOT RAYMOND.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31 janvier     1991, M. Rialan (Jean) est nommé membre suppléant du conseil d'administration     du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.) du 1er     juillet 1990 au 30 juin 1993, au titre des fabricants de sucre     métropolitains.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
       Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-461 du 26 octobre 1988 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Certitude (R.C.);
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 14 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    L'administrateur civil,
    J.-P. DURANTHON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 21/11/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 21/11/1990    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV) (CHAP. 65-50).
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET SUSVISE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE IV: PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,SUBVENTIONS (CHAP. 44-10) ET AUTRES MINISTERES.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no     65-12 du 31 mai 1985 portant autorisation d'un service local de     radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Beladour;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret en date du 19 février 1991, M. Gérard Gerold, administrateur     civil, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française     de navigation rhénane, en remplacement de M. Jacques Dubois, pour la durée     restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 20 janvier     1993.
M. GERARD GEROLD EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DUBOIS,POURLA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 20-01-1993.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les     exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes, l'avenant no 11     du 21 décembre 1990 à ladite convention, conclu à Nice entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      La fédération départementale des producteurs de fleurs coupées;
      Le syndicat départemental des producteurs de l'horticulture, des pépinières     et des fleurs coupées,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 62 de la convention susvisée.      Le texte de cet accord a été déposé le 31 décembre 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles des Alpes-Maritimes, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 janvier 1991, les     personnels de direction de 2e classe ci-après sont inscrits au titre de 1991     au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des     établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9     janvier 1986, par ordre de mérite:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, et notamment son livre VIII;
      Vu le décret no 69-35 du 10 janvier 1969 portant création d'une série DI du     baccalauréat;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    D. DUMONT
  (1) Les programmes peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et     de la forêt (sous-direction de la politique des formations initiale et     continue, bureau Orientation des formations initiale et continue), 1 ter,
     avenue de Lowendal, 75007 Paris.
FIXATION DES PROGRAMMES SUSVISES A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE (CONSULTES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété, et notamment le décret no 89-514 du 19 juillet 1989;
      Vu le décret no 72-583 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des     adjoints d'enseignement,
  Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,A COMPTER DES 01-08-1989,01-09-1991 ET 01-09-1993.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-08-1989 ET 09-04-1974 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT (NON CHARGES D'ENSEIGNEMENT) ET LES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 12 février 1990, portant extension de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires     d'Indre-et-Loire du 10 septembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou     complétée;
      Vu l'accord du 4 octobre 1990 (cinq barèmes annexés) conclu dans le cadre de     la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er décembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés;      Considérant que, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, les     dispositions de l'accord susvisé ne sont pas contraires aux dispositions     légales,
  Fait à Paris, le 7 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret no 88-822 du     18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle;
      Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, et notamment son article 1er;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 1er août 1990, nommant M. Yves Carcenac directeur de     l'administration générale et de la modernisation des services;
      Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l'organisation de la direction de     l'administration générale et de la modernisation des services en     sous-directions et en bureaux;
      Vu l'arrêté du 21 décembre 1990 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime     général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août     1990;
      Vu le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de     contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables     aux emplois d'agent principal des services techniques, modifié par les     décrets no 87-419 du 12 juin 1987, no 89-643 du 5 septembre 1989 et no 90-714     du 1er août 1990,
  Fait à Paris, le 24 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    L. MARIOTTE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
APPLICATION DU DECRET 75888 DU 23-09-1975.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu le code rural, et notamment ses articles 226 du livre Ier, L.232-12 et     R.232-1 du livre II (nouveau);
      Vu le code pénal, et notamment son article R.25;
       Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche;
      Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     BRICE LALONDE
ADJONCTION APRES L'ART. R232-15 DU CODE RURAL DES ART. R232-16,R232-17,R232-18,R232-19,R232-20,R232-21,R232-22 ET R232-23.
APPLICATION DE L'ART. L232-12 DU CODE RURAL (ARTICLE ISSU DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984 CODIFIE DANS LE CODE RURAL PAR LE DECRET 89804 DU 27-10-1989),CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE,DE LA QUALITE BIOLOGIQUE ET GENETIQUE DES POISSONS DESTINES AU REPEUPLEMENT.
Par décret en date du 27 septembre 1990, sont approuvés le plan et le     mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone     secondaire de dégagement instituée autour du centre d'émission     d'Ouessant-Stiff Tour de contrôle (Finistère) (no C.C.T.: 02906034).
      La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en     noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire de la commune d'Ouessant (département du     Finistère).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone     ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
      Point de référence pris comme origine des cotes: 84 mètres N.G.F.;
      Cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: 84 mètres     N.G.F. à la station, décroissant linéairement jusqu'à 67 mètres N.G.F. à 2000     mètres de la station (en direction du sémaphore d'Ouessant-Créac'h).
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 11 mai 1990, la     licence d'agent de voyages no 135015 délivrée à Mme Bernadette Berezay pour     l'exploitation d'un établissement dénommé Evasion Voyages sis 2 et 4,
     boulevard Féart, à Dinard, par arrêté du 31 août 1987, est retirée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au     budget,
      Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la     Légion d'honneur et de la médaille militaire;
      Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des     élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
      Vu l'arrêté du 10 mars 1956, l'ensemble des textes qui l'ont modifié, et     notamment l'arrêté du 5 septembre 1989, relatif au prix de la pension et du     trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
      Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
  Fait à Paris, le 13 février 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    J.-P. DINTILHAC
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     G. HORDE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-09-1989:
ART. 1: PRIX DE LA PENSION PAR ELEVE ET PAR AN A 6354FRS ET 6555FRS POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET A 6990FRS ET 7200FRS POUR LES ELEVES DES CLASSES POST-BACCALAUREAT,A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-09-1990 ET 01-09-1991.
ART. 2: RENOUVELLEMENT ET ENTRETIEN DU TROUSSEAU: 1782FRS ET 1836FRS A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-09-1990 ET 01-09-1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 août     1990, M. Touboul (Jean-Charles), directeur départemental en service détaché,     est réintégré, à compter du 1er septembre 1990, dans les cadres des services     extérieurs de la direction générale des impôts et affecté, à compter de la     même date, à la direction des services fiscaux de l'Aude.