Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
      Vu le décret no 60-794 du 22 juin 1960 portant publication de l'accord     européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par     route (A.D.R.) ouvert à la signature le 30 septembre 1957;
      Vu le décret no 68-1023 du 8 novembre 1968 portant publication des annexes A     et B modifiées à l'accord européen relatif au transport international des     marchandises dangereuses par route (A.D.R.) du 30 septembre 1957;
      Vu le décret no 71-597 du 15 juillet 1971 portant publication des     amendements aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport     international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) du 30 septembre     1957, déposés le 26 octobre 1970 auprès de l'Organisation des Nations Unies;      Vu le décret no 74-120 du 12 février 1974 portant publication des     modifications aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport     international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) ouvert à la     signature le 30 septembre 1957, déposées le 16 août 1972 auprès de     l'Organisation des Nations Unies;
      Vu le décret no 76-369 du 1er avril 1976 portant publication des     modifications aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport     international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) ouvert à la     signature le 30 septembre 1957 (applicables à compter des 1er juillet 1973,
     1er janvier 1974, 15 mars 1974, 18 mars 1974, 1er avril 1974, 15 octobre     1974, 1er octobre 1975 et 19 novembre 1975);
      Vu le décret no 77-381 du 28 mars 1977 portant publication: 1o des     modifications aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport     international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) du 30 septembre     1957, entrées en vigueur les 16 avril et 29 septembre 1976; 2o des accords     portant dérogation à l'accord européen relatif au transport international des     marchandises dangereuses par route (A.D.R.) du 30 septembre 1957, signés     entre le 3 septembre 1971 et le 19 mai 1976;
      Vu le décret no 78-592 du 21 avril 1978 portant publication: 1o des     amendements aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport     international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.) ouvert à la     signature le 30 septembre 1957 (entrés en vigueur le 3 février 1978); 2o des     accords bilatéraux portant dérogation à l'accord précité (signés entre le 12     mars et le 18 août 1977);
      Vu le décret no 80-523 du 7 juillet 1980 portant publication des amendements     aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international     des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) du 30 septembre 1957, entrés     en vigueur le 1er mars 1980;
      Vu le décret no 82-443 du 19 mai 1982 portant publication des amendements     aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport international des     marchandises dangereuses par route (A.D.R.) du 30 septembre 1977, entrés en     vigueur le 1er janvier 1982;
      Vu le décret no 82-787 du 13 septembre 1982 portant publication des     amendements à l'annexe B de l'accord européen relatif au transport     international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.) du 30 septembre     1957, entrés en vigueur le 2 juin 1982;
      Vu le décret no 85-297 du 1er mars 1985 portant publication d'accords     portant dérogation aux annexes A et B de l'accord européen relatif au     transport de marchandises dangereuses par route, signés entre le 28 février     1975 et le 28 janvier 1984,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 12 avril 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre des affaires étrangères,
    ALAIN JUPPE
MODIFIE LE DECRET 681023 DU 08-11-1968.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.