Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
HOMOLOGATION DU REGLEMENT 88-05 DU 12-07-1988 MODIFIANT CERTAINES CARACTERISTIQUES DES CERTIFICATS DE DEPOT,DES BILLETS DE TRESORERIE ET DES BONS DES INSTITUTIONS ET SOCIETES FINANCIERES ET FIGURANT EN ANNEXE.
REGLEMENT MODIFIANT LES ART. 1 ET 2 DU REGLEMENT 85-06 DU 01-03-1985,2 ET 5 DU REGLEMENT 85-18 DU 17-12-1985,1 ET 2 (AL. 1) DU REGLEMENT 87-12 DU 22-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITATION AU TITRE DE L'ART. 45 DE L'ORDONNANCE 861243 DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,ET POUR LES ENQUETES ET VISITES RELATIVES AUX OBLIGATIONS PREVUES A L'ART. 31 DE CE TEXTE,LES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 25 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE SUSVISE:
VERSEMENT D'UNE ALLOCATION ANNUELLE PAYABLE MENSUELLEMENT DANS LE CAS OU LE NOMBRE TOTAL DES POINTS DE RETRAITE ATTRIBUES EST SUPERIEUR OU EGAL A 2000.
VERSEMENT D'UNE ALLOCATION PAYABLE TRIMESTRIELLEMENT,SI LE NOMBRE DE POINTS ATTRIBUES EST SUPERIEUR OU EGAL A 500 ET INFERIEUR A 2000.
ALLOCATION PAYABLE AU 1 JANVIER DE CHAQUE ANNEE,SI LE NOMBRE DE POINTS ATTRIBUES EST SUPERIEUR OU EGAL A 100 ET INFERIEUR A 500.
NON VERSEMENT D'ALLOCATION LORSQUE LE NOMBRE DE POINTS EST INFERIEUR A 100.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
PRESIDENT DU COMITE PLENIER: M. MARROU JEAN.
VICE-PRESIDENT DU COMITE PLENIER: M. DESPREZ VICTOR.
SECRETAIRE GENERAL DU CTPS (COMITE PLENIER,COMITE SCIENTIFIQUE,SECTIONS): M. SIMON MICHEL.
NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE SECRETAIRE DES SECTIONS DU COMITE PLENIER.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004
ABROGATION DES ARRETES DES 24-02-1969 ET 19-07-1982 RELATIF AU BEP "CONSTRUCTEUR EN GENIE CIVIL": OPTION A: FABRICATION EN USINE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES EMPLOIS ET ACTIVITES CLASSES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-08-1986 SONT REPORTES A L'ART. 1 DU MEME ARRETE.
LES EMPLOIS ET ACTIVITES INSCRITS AU PRESENT ARRETE SONT INSCRITS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-08-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE: DES DEROGATIONS AUX DUREES FORFAITAIRES PEUVENT ETRE ACCORDEES PAR LE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT,AU LIEU DU MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT,DANS LE CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX OPERATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE DECISION FAVORABLE POSTERIEUREMENT AU 06-03-1987.
EPREUVE FACULTATIVE ORALE: CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE ET CONTROLEUR DES IMPOTS ET CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE TECHNICIEN GEOMETRE DU CADASTRE.
EPREUVE FACULTATIVE ECRITE: CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'AGENT DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES IMPOTS.
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 8761 DU 04-02-1987,LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973,REMIS EN REGLEMENT,DANS LA LIMITE DE 50% AU PLUS DES SOUSCRIPTIONS,DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN MARS 1987,EST FIXE A 7729,46FRS.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE EN ANNEXE I DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
A TITRE TRANSITOIRE POUR LA SESSION DE 1987 LE CHOIX DE CETTE EPREUVE EST CUMULABLE AVEC L'EPREUVE ECRITE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-06-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE),CHAP. II (APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE).
LA LISTE ET LE TARIF MENTIONNES AU B (I) DE L'ART. 1 (DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES JEUNES DE MOINS DE 16 ANS) SONT CEUX ANNEXES A L'ARRETE DU 18-02-1986.
M. ASTORG MICHEL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION-FRANCAISE-1,DU 01-12-1985 AU 30-04-1987 INCLUS ET EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-05-1987.
MODIFICATION DES ART. 1: (REGIME),7: (CONSEIL D'ADMINISTRATION: 18 MEMBRES,DONT 6 ACTIONNAIRES,6 PERSONNALITES QUALIFIEES,6 SALARIES),13: (MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : 5 ANS RENOUVELABLE,3 MANDATS MAXIMUM),14: (PRESIDENT.IL EST NOMME PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,SUR PROPOSITION DE CELUI-CI,PAR DECRET PRIS SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.I NE PEUT EXERCER PLUS DE 3 MANDATS CONSECUTIFS.IL PEUT ETRE REVOQUE PAR DECRET),15: (REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),16: (REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),19: (POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),23: (OPERATIONS AVEC LA COMPAGNIE),24: (RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS),34: (ASSEMBLEE) ET 42: (BENEFICES).
APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
MODIFICATION DU DECRET DU 20-01-1948 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA COFACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE MAINTIEN DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE RESTREINTS D'AERONEF DE COLLECTION (CNRAC) PREVUS AU PARAGRAPHE B2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-08-1978 PORTANT CLASSIFICATION DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1978.
RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE EN MILIEU CARCERAL ET AU DECLOISONNEMENT DE LA MEDECINE EN PRISON:
CONTROLE SANITAIRE DES PRISONS: LES MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PEUVENT CORRESPONDRE DIRECTEMENT AVEC LES MEDECINS DE CES SERVICES,A L'OCCASION DES AFFAIRES METTANT EN CAUSE LE SECRET PROFESSIONNEL.POSSIBILITE D'AFFECTER DES MINEURS ET JEUNES MAJEURS EN CELLULE MULTIPLE,SUPPRESSION DE LA PUNITION DE CELLULE POUR LES MINEURS DE 16 ANS ET LIMITATION POUR LES AUTRES DANS CERTAINES CONDITIONS; VISITE SYSTEMATIQUE DE LA MAISON D'ARRET PAR LE JUGE DES ENFANTS AU MOINS UNE FOIS PAR AN; ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX VISITEURS DE PRISON.
MODIFICATION DES ART. D167,D168,D177,D250,D372,D473,D516 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
IL EXERCE LES MISSIONS QUI LUI SONT CONFIEES PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
IL EST CHARGE,SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,DES QUESTIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DU BUDGET POUR CE QUI CONCERNE LA PREPARATION DU BUDGET ET SON EXECUTION.
IL EST EGALEMENT CHARGE,DANS LES MEMES CONDITIONS,DES QUESTIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE,DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,DU SERVICE DES PENSIONS,DU SERVICE DES LABORATOIRES,DU SERVICE DES ALCOOLS,DU SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR,DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (ANIFOM).
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
IL DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE,CONJOINTEMENT AVEC LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN CE QUI CONCERNE LA SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES SUPERIEURS.IL DISPOSE EGALEMENT DE LA DIVISION DES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES ET DE LA RECHERCHE ET DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS.
IL RECOIT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS RELATIFS A SES ATTRIBUTIONS.IL CONTRESIGNE LES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
REMPLACE L'INTITULE DU TITRE III: "DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLES,VELOMOTEURS,TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR,CYCLOMOTEUR ET A LEURS REMORQUES".
REMPLACE LES ART. 49 ET 50 (SYSTEME DE FREINAGE,MODALITES D'ESSAI ET D'EFFICACITE DU FREINAGE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 17-06-1999
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1981.
EN ANNEXE,PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ANCRAGES DE CEINTURES DES VOITURETTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-06-1999 PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 10-07-1995,INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.
ELLE PRESIDE,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,LES CONSEILS ET COMITES COMPETENTS DANS LE DOMAINE DE LA CONSOMMATION.
ELLE RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS RELATIFS A SES ATTRIBUTIONS,ELLE CONTRESIGNE LES DECRETS RELATIFS A LA CONSOMMATION.
ELLE ASSURE LA TUTELLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION.
LES SERVICES ANTERIEUREMENT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA CONSOMMATION SONT MIS A SA DISPOSITION.
LES AUTRES SERVICES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET AINSI QUE LES SERVICES D'AUTRES DEPARTEMENTS AUXQUELS LE MINISTRE PEUT FAIRE APPEL SONT MIS,EN TANT QUE DE BESOIN,A SA DISPOSITION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
LES INSTANCES MENTIONNEES A L'ART. R225-8 DU CODE SUSVISE RELATIF AU CONGE DE REPRESENTATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SONT CELLES FIGURANT SUR LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE:
HAUT COMITE EDUCATION-ECONOMIE ET COMITES ACADEMIQUES EDUCATION-ECONOMIE INSTITUES PAR LE DECRET 86328 DU 07-03-1986;
COMITES DEPARTEMENTAUX OU ACADEMIQUES DES OEUVRES SOCIALES INSTITUES PAR LE DECRET 84526 DU 28-06-1984;
COMITE INTERPROFESSIONNEL CONSULTATIF ET COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES INSTITUES PAR LE DECRET 72607 DU 04-07-1972;
COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS-COMPTABLES INSTITUEE PAR LE DECRET 81536 DU 12-05-1981;
COMMISSIONS D'AFFECTATION ET COMMISSION D'APPEL INSTITUEES PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990;
COMMISSIONS D'EXONERATION DES FRAIS DE PENSION INSTITUEES PAR L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 01-02-1977;
COMMISSIONS DE CONCERTATION (ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT) INSTITUEES PAR LE DECRET 851204 DU 13-11-1985;
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES OU NATIONALES DES BOURSES NATIONALES INSTITUEES PAR LE DECRET 5939 DU 02-01-1959;
COMMISSIONS TECHNIQUES D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 8 DU DECRET 79749 DU 19-06-1979 RELATIF A L'APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE L'ART. 27 DE LA LOI DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES;
CONSEILS ACADEMIQUES CONSULTATIFS DE FORMATION CONTINUE INSTITUES PAR L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 29-06-1984;
CONSEILS ACADEMIQUES OU NATIONAL DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC INSTITUES PAR LE DECRET 921200 DU 06-11-1992;
CONSEILS DEPARTEMENTAUX OU ACADEMIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUES PAR LE DECRET 85895 DU 21-08-1985;
CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES INSTITUE PAR L'ART. 6 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989;
CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION INSTITUE PAR LA LOI 461084 DU 18-05-1946;
CONSEILS ACADEMIQUES DE LA VIE LYCEENNE INSTITUES PAR LE DECRET 91916 DU 16-09-1991;
JURY NATIONAL ET JURYS DEPARTEMENTAUX DU CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE INSTITUES PAR L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 09-03-1987.
SONT HOMOLOGUES TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE MEDECINE NUCLEAIRE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0S 1 A 6 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
MODIFIE L'ARRETE DU 03-08-1995.
LISTE DES ESPECES CONCERNEES.
APPLICATION DES DIRECTIVES CE 83129 DU 28-03-1983,9243 DU 21-05-1992; DE L'ART. 1 DE LA LOI 76655 DU 16-07-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1991.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DANS LE TERRITOIRE DES TAAF.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 94846 DU 30-09-1994.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT ADMET COMME CANDIDATS DES ELEVES,DES AUDITEURS,DES STAGIAIRES DE DOCTORAT ET DES STAGIAIRES EN FORMATION PERMANENTE,FRANCAIS ET ETRANGERS.
TITRE I (ART. 2 A 8): ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE.
L'ECOLE PRECITEE RECRUTE POUR LE CYCLE COMPLET DE FORMATION D'INGENIEURS DES ELEVES FRANCAIS ET DES ELEVES ETRANGERS PAR VOIE DE CONCOURS,SUR DOSSIER.
LES EPREUVES DE CES CONCOURS D'ADMISSION PEUVENT ETRE COMMUNES,EN TOUT OU PARTIE,AVEC CELLES DES CONCOURS D'ADMISSION A D'AUTRES ECOLES D'INGENIEURS OU A DES INSTITUTIONS RECONNUES DE NIVEAU EQUIVALENT PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION EN VUE DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX RECRUTEMENTS ET COMPOSITION DU JURY.
TITRE II (ART. 9 A 14): ADMISSION EN QUALITE D'AUDITEUR,EN QUALITE DE STAGIAIRE DE DOCTORAT.
TITRE III (ART. 15 A 21): ENSEIGNEMENTS.
LES DIFFERENTS TYPES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT ASSURES SONT:
LE CYCLE DE FORMATION D'INGENIEURS;
LES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALISATION;
LES ENSEIGNEMENTS DE PREPARATION DE DILOMES DU 3EME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LES ENSEIGNEMENTS DE PERFECITONNEMENT ET DE MISE A JOUR DES CONNAISSANCES.
ILS PEUVENT ETRE ORGANISES EN COMMUN AVEC D'AUTRES ETABLISSEMENTS FRANCAIS OU ETRANGERS.
LE CYCLE DE FORMATION D'INGENIEURS CONDUIT A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE PRECITEE.
IL A UNE DUREE NORMALE DE 3 ANNEES DE FORMATION ACADEMIQUE SOUS CONTROLE PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE.
TITRE IV (ART. 22 A 26): SANCTIONS DES ETUDES.
TITRE V (ART. 27 A 31): DIPLOMES.
TITRE VI (ART. 32 A 36): MESURES DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1995.
A CETTE DATE,SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 5,6-2 ET FIN DE L'ARTICLE,7 A 12,14,15,18 ET 19 DE L'ARRETE DU 17-09-1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT.
L'ANNEXE VIII DE L'ARRETE SUSVISE,PORTANT SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DES INTERROGATIONS ORALES DANS LES CLASSES PREPARATOIRES SCIENTIFIQUES ACCESSIBLES AUX TITULAIRES DU BACCALAUREAT OU SON EQUIVALENT,EST MODIFIEE,POUR CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET SCIENCES INDUSTRIELLES (TSI) ET DE TECHNOLOGIE,PHYSIQUE ET CHIMIE (TPC),CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION ET NOUVELLE REDACTION DES ART. 2 ET 8 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DE 1980 ET 1 DES ARRETES DE 1990 ET 1993.
ABROGATION DES ART. 3,4,5,6 DE L'ARRETE DE 1980; 2,3,4 ET 5 DES ARRETES DE 1990 ET 1993.
MODALITES DE L'EXAMEN CONCERNANT LES SELECTIONS DES CENTRES DE FORMATIONS POUR LES CANDIDATS NE POSSEDANT PAS LES TITRES REGLEMENTAIREMENT EXIGES POUR L'ACCES A CES FORMATIONS.
COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN NOMME PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
M. PACCARD BERNARD,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. PRUVOT ROGER.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFIVAL.
LES DISPOSITIONS DU TABLEAU I,RUBRIQUE AUTORITES,COLONNE V (SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES),ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
DIRECTEUR REGIONAL INTERARMEES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES;
DIRECTEUR DE LA BASE PETROLIERE INTERARMEES;
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-09-1995 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE REIMS DE M. PAGES ALAIN.
M. BAILLAT GILLES EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE REIMS A COMPTER DU 01-09-1995.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 94843 DU 30-09-1994.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ADMET COMME CANDIDATS DES ELEVES,DES AUDITEURS,DES STAGIAIRES DE DOCTORAT ET DES STAGIAIRES EN FORMATION PERMANENTE,FRANCAIS ET ETRANGERS.
TITRE I (ART. 2 A 8): ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE.
L'ECOLE PRECITEE RECRUTE POUR LE CYCLE COMPLET DE FORMATION D'INGENIEURS DES ELEVES FRANCAIS ET DES ELEVES ETRANGERS PAR VOIE DE CONCOURS,SUR DOSSIER.
LES EPREUVES DE CES CONCOURS D'ADMISSION PEUVENT ETRE COMMUNES,EN TOUT OU PARTIE,AVEC CELLES DES CONCOURS D'ADMISSION A D'AUTRES ECOLES D'INGENIEURS OU A DES INSTITUTIONS RECONNUES DE NIVEAU EQUIVALENT PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION EN VUE DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX RECRUTEMENTS ET COMPOSITION DU JURY.
TITRE II (ART. 9 A 14): ADMISSION EN QUALITE D'AUDITEUR,EN QUALITE DE STAGIAIRE DE DOCTORAT.
TITRE III (ART. 15 A 21): ENSEIGNEMENTS.
LES DIFFERENTS TYPES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT ASSURES SONT:
LE CYCLE DE FORMATION D'INGENIEURS;
LES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALISATION;
LES ENSEIGNEMENTS DE PREPARATION DE DILOMES DU 3EME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LES ENSEIGNEMENTS DE PERFECTIONNEMENT ET DE MISE A JOUR DES CONNAISSANCES.
ILS PEUVENT ETRE ORGANISES EN COMMUN AVEC D'AUTRES ETABLISSEMENTS FRANCAIS OU ETRANGERS.
LE CYCLE DE FORMATION D'INGENIEURS CONDUIT A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE PRECITEE.
IL A UNE DUREE NORMALE DE 3 ANNEES DE FORMATION ACADEMIQUE SOUS CONTROLE PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE.
TITRE IV (ART. 22 A 26): SANCTIONS DES ETUDES.
TITRE V (ART. 27 A 31): DIPLOMES.
TITRE VI (ART. 32 A 36): MESURES DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1995.
A CETTE DATE,SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4,5 (2EMEMENT) ET FIN DE L'ARTICLE,6 A 24,28 A 39 ET 45 A 47 DE L'ARRETE DU 25-02-1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES.
fixant les conditions d’application de l’article 6 du décret n° 48-766 du 24 avril 1948 fixant les conditions d’application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de  la Réunion, de la Guyane et dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, des dispositions de la loi n° 47-520 du 21mars 1947 relatives à la liquidation des avoirs allemands.
MODIFIE LE DECRET DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE SUSVISEE ET NOTAMMENT LES ART.:
3 (COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE),
4 (MEMBRES DEMISSIONNAIRES D'OFFICE,VACANCES),
 6 (ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES EN L'ABSENCE D'UNIONS DEPARTEMENTALES),
7 (DEMISSION D'OFFICE DES ADMINISTRATEURS),
14 (NOMBRE DES REPRESENTANTS ELUS),
16 (COMPOSITION DES CONSEILS DES CAISSES LOCALES),
18 (ABROGE),
19 (CAISSES REGIONALES),
21 (CONSEILS D'ADMINISTRATION,
22 (UNIONS,FEDERATIONS),
23 (ABROGE),
24 (ADMINISTRATEURS DES CAISSES REGIONALES),
25 (ELECTIONS AU SEIN DU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE),
26 (ABROGE),
41 ET 42 (CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES),
66 (MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES CAISSES),
108 (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR),
109 (REPRESENTANTS DES CAISSES REGIONALES),
112 (DESIGNATION D'UNE SECTION PERMANENTE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR SUSVISE),
113 ET 114 (COMPOSITION ET ELECTIONS AU SEIN DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE) DUDIT DECRET.
MODALITES DES ELECTIONS AU SEIN DES CAISSES PRIMAIRES,DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES,DES CAISSES REGIONALES ET DE LA CAISSE NATIONALE (CONSEIL SUPERIEUR ET COMMISSION SUPERIEURE) DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 A 5, 8 A 12 ET 14 A 16 DU DECRET 461389 DU 12 JUIN 1946 AINSI QUE DE L'ARTICLE 33 BIS AJOUTE PAR LE DECRET 481030 DU 17 JUIN 1948. MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 481030 DU 17 JUIN 1948 (DIRECTEUR DE L'OFFICE, DISCRETION, GESTION DE L'OFFICE)
NOTIFICATION AU SINISTRE,
 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE PEUT STATUER SUR POURVOI DU SINISTRE OU DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION CANTONALE.
 ELLE DELIVRE UNE SENTENCE ARBITRALE EXECUTOIRE.
 LA COMMISSION NATIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE 22 MEMBRES EST DIVISEE EN 7 SECTIONS.
 ELLE AGIT CONFORMEMENT A LA PROCEDURE DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES.
 LE SINISTRE DISPOSE DE DEUX MOIS A PARTIR DE LA SENTENCE ARBITRALE POUR DEPOSER UN POURVOI DEVANT LA COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION.
 APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1946 ART 55, 57, 58, 59, 61 RELATIVE AUX DOMMAGES DE GUERRE (DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES, RECOURS A LA COMMISSION NATIONALE DES DOMMAGES, COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE).
LES SPECIALITES PROFESSIONNELLES DE L'OPTION SONT DEFINIES PAR UNE ARCHITECTURE MINIMALE DE 4 MODULES DE QUALIFICATION TELLE QUE PRECISEE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS CONSTITUE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS EST JOINTE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE,LA NATURE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET DU 2EME GROUPE SONT PRECISES DANS L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995.
APPLICATION DU DECRET 951011 DU 12-09-1995.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 04-01-1843, MODIFIEE PAR LE DECRET DU 17-04-1927 ET PAR LE DECRET DU 17-12-1935 ;
 LE DECRET DU 30-01-1890, MODIFIE PAR L'ART. 19 DU DECRET DU 16-03-1931
 ET LES ART. 1 A 4 DU DECRET DU 16-03-1931
 DECRET ANNULE PAR DECRET DU 19-12-1945.
NOMINATION DE M. BEGIN CHRISTIAN EN QUALITE DE CONTROLEUR D'ETAT AFIN D'EXERCER SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC);
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE);
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB);
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR);
ASSOCIATION DES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION (CTMCC);
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES (CERILH);
CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES (CTTB);
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE ET DU BETON MANUFACTURE (CERIB);
SOCIETE FRANCAISE DE LA CERAMIQUE (SFC);
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE ET PARITAIRE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES (PROMOCA);
COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CCCA).
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64464 DU 25-05-1964.
REMPLACEMENT DU CHAP. I (ART. 1 A 5) DE L'ARRETE SUSVISE: CHAP. I: NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
A TITRE TRANSITOIRE,LES DISPOSITIONS DU CHAP. I DE L'ARRETE SUSVISE DEMEURENT EN VIGUEUR JUSQU'AU 01-01-1987.
NOMINATION DE M. VASLIN JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. LE-BELLEC GUY POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
COMPAGNIE GENERALE DE TELECOMMUNICATIONS (COGECOM);
SOCIETE FRANCE-CABLES ET RADIO (FCR);
TELESYSTEMES;
ENTREPRISE GENERALE DE TELECOMMUNICATIONS (EGT);
SOCIETE TRANSPAC;
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATIONS (SOFRECOM);
SOCIETE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS SUR CABLES (SOTELEC);
SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES CENTRES POSTAUX MECANISES (SOMEPOST);
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES (SOFREPOST).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 3 (AL. 2) ET 4 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 06-08-1976 (NON PUBLIE).
ABROGE L'ARRETE DU 21-08-1983 MODIFIANT CET ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 15-11-1983,LE TARIF EST FIXE A 28FRS LA LIGNE EN CORPS 7 DE 65 LETTRES,SIGNES OU ESPACES OU A 31FRS LA LIGNE EN CORPS 7 DE 72 LETTRES,SIGNES OU ESPACES.
ABROGATION DU DECRET 821130 DU 28-12-1982.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: CHARGES COMMUNES TITRE III DEPENSES ACCIDENTELLES (CHAP. 37-95).
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS TITRE III NECROPOLES NATIONALES,TRANSPORTS ET TRANSFERTS DE CORPS (CHAP. 35-21).
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER: TITRE III: SERVICES EXTERIEURS,REMUNERATIONS PRINCIPALES,FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 31-31,34-31).
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU MINISTERE DE LA MER,TITRE III,INDEMNITES RESIDENTIELLES ET FRAIS DE DEPLACEMENT (CHAP. 31-91,34-90).
NOMINATION DE MLLE. GUYOT MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. LESNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR:
LES PORTS AUTONOMES DE DUNKERQUE,DU HAVRE,DE ROUEN,DE NANTES-SAINT-NAZAIRE,DE BORDEAUX,DE MARSEILLE,DE LA GUADELOUPE;
LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER);
LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DRAGAGES PORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
UN OFFICIER GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE PORTANT LE TITRE D'INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,REMPLIT SOUS L'AUTORITE DE CELUI-CI,DES MISSIONS D'INSPECTION,D'ETUDES ET D'INFORMATION.
ORGANISATION ET DOCTRINE D'EMPLOI,SERVICE,ORGANISATION,PERSONNEL ET EQUIPEMENT,AVANCEMENT DES OFFICIERS GENERAUX ET OFFICIERS,DROIT DE RECLAMATION.
ABROGATION DU DECRET 78759 DU 12-07-1978.
M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. GATIN PATRICK APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. BELGY ALAIN EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. COMOLLI.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1986.
ART. 1: MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES PENSIONS DEJA LIQUIDEES: 1,005 A COMPTER DU 01-10-1986.
ART. 2: APPLICATION D'UNE REVALORISATION DE 0,5% POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST POSTERIEURE AU 30-09-1986 ET FIXATION DU COEFFICIENT APPLICABLE AUX SALAIRES A 1,005.
REVALORISATION DE 2% POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST POSTERIEURE AU 31-12-1986 ET ANTERIEURE AU 01-10-1986.
ART. 3 (A): PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST POSTERIEURE AU 31-12-1985 ET ANTERIEURE AU 01-10-1986.
(B): PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST POSTERIEURE AU 30-09-1986: MODIFICATION DU CALCUL DE LA PART COMPRISE.
POUR L'APPLICATION AU 01-01-1987 DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-12-1983,LE TAUX D'EVOLUTION EN MOYENNE ANNUELLE RESULTANT DE LA MAJORATION OU REVALORISATION DE 1,5% QUI A PRIS EFFET AU 01-01-1986 ET DE LA MAJORATION OU REVALORISATION DE 0,5% QUI PRENDRA EFFET AU 01-10-1986,EST PRIS EN CONSIDERATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1986.
ACCESSION EXCEPTIONNELLE POUR 1986,POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE DANS LA LIMITE DE 40% DU NOMBRE DE MAITRES AYANT ACCEDE A CES ECHELLES EN 1985 PAR LA VOIE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT,ET A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LA LIMITE DE 10% DU NOMBRE DE MAITRES AYANT ACCEDE A CETTE ECHELLE EN 1985.
OBTENTION D'UN CONTRAT DEFINITIF SELON LES REGLES DE DROIT COMMUN POUR CEUX QUI ONT ACCOMPLI A LA RENTREE 1986,4 ANNEES DE SERVICES D'ENSEIGNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 8-4 (AL. 6).RAJOUT D'UN ART. 13-6.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
CHARGES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE: APPLICATION DE L'ART. 32 DE L'ARRETE DU 12-03-1986 POUR LES EPREUVES DU PREMIER CONCOURS; PROGRAMME DE LA 2EME EPREUVE ORALE DU SECOND CONCOURS.
ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE: APPLICATION DE L'ART. 34 DE L'ARRETE PRECITE POUR LES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES.
SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE: APPLICATION DE L'ART. 35 DUDIT ARRETE POUR LES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES.
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'INFORMATIQUE PREVUE A L'ART. 31 DE CET ARRETE EST CELUI DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: EXPLOITATION ET TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT D'UNE SECTION DU CANAL DE NANTES A BREST.
REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES.
TITRE I: OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION.
TITRE II: DROITS ET OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE.
TITRE III: EXECUTION DES TRAVAUX.
TITRE IV: DISPOSITIONS FINANCIERES (CHARGES ET RECETTES).
TITRE V: DUREE,RETRAIT DE LA CONCESSION,INTERRUPTION DE SERVICE.
TITRE VI: CLAUSES DIVERSES.
MODIFIE LES ART. 2 (PRESENTATION D'UN DOSSIER POUR LE VISA,VALIDATIONS DEPARTEMENTALES SIMULTANEES),6 (PERCEPTION DE LA TAXE),7 (VERSEMENT DE LA REDEVANCE ET VALIDATION DU PERMIS),8 (RECOUVREMENT DES SOMMES PREVUES) DU DECRET PRECITE.
MODIFIE LE MODELE DE DECLARATION ANNEXE AUDIT DECRET.
ART. 5, 12, 24, 30, 44, 78, 108, 112, 113, 132, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 239, 254, 275, 314, 318, 326, 352, 353, 354, 356 ET 357 ADJONCTION DES ART. 45 BIS, 255 BIS, 318 BIS ET D'UN ALINEA A L'ART. 106 ET L'ART. 313
ABROGATION DES ART. 180, 184, 355 (AL. 1), 359 ET DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 356 (CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DU DECRET 82466 DU 03-06-1982 EST COMPLETE:
EN CAS DE VACANCE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT DU SIEGE D'UN MEMBRE AUTRE QUE CEUX QUI SONT DELEGUES PAR LE PARLEMENT,SON REMPLACANT N'EXERCE SES FONCTIONS QUE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DU DECRET 72533 DU 29-06-1972:
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) ET DU II ET DU IV DE CET ARTICLE;
MODIFICATION DE L'ART. 4 (APPLICATION DES ART. 10 A 13 DU DECRET 85475 DU 26-04-1985 POUR LA MISE EN OEUVRE DES CONDITIONS DE RESSOURCES);
MODIFICATION DU I DE L'ART. 11 ET DU I DE L'ART. 17 (POSSIBILITE POUR LE BAILLEUR OU LE PRETEUR DE PERCEVOIR L'ALLOCATION DE LOGEMENT EN LIEU ET PLACE DE L'ALLOCATAIRE EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT DE CE DERNIER);
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1),DE L'ART. 8 (AL. 1),DE L'ART. 12 (AL. 1).
ABROGATION DES ART. 5-1 ET 5-2.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971.
MODIFICATION DU DECRET 72527 DU 26-06-1972:
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1);
MODIFICATION DE L'ART. 4 (FIXANT LE LOYER MENSUEL PAYE DANS LES ENSEMBLES DOTES DE SERVICES COLLECTIFS: JEUNES (694FRS) ET PERSONNES AGEES (844FRS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE DE-BURETEL-DE-CHASSEY JEAN-MARIE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 01-12-1986.
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN SUQUET (ALAIN,MARIE,LOUIS,HENRI) EST NOMME COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 09-12-1986.
L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL EST COMPLETE ET MODIFIE (ENTREE EN VIGUEUR AU 14-09-1985).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX APPAREILS NEUFS DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE UTILISANT LE RAYONNEMENT GAMMA VISES A L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL,AINSI QU'AUX APPAREILS USAGES MIS EN SERVICE A L'ETAT NEUF A COMPTER DU 01-06-1986.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET PRESCRIPTIONS DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1986,A L'EXCEPTION DE L'ART. 1 QUI EST APPLICABLE DES LE 14-09-1985.
APPLICATION DE L'ART. L233-5 (AL. 2,1EREMENT,2EMEMENT) TEL QU'IL A ETE MODIFIE EN DERNIER PAR LES ART. 6 ET 7 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSCRIPTION EN CARACTERES APPARENTS DE LA DENOMINATION DE VENTE "MARGARINE" SUR LES PREEMBALLAGES.
L'ETIQUETAGE DE LA MARGARINE AINSI QUE TOUT PROCEDE DE VENTE,TOUT MODE DE PRESENTATION OU D'INFORMATION DES CONSOMMATEURS NE DOIVENT COMPORTER AUCUNE INDICATION EVOQUANT L'ELEVAGE BOVIN,LA PRODUCTION OU L'INDUSTRIE LAITIERE OU BEURRIERE.
ABROGATION DES ART. 5,7 (3EME ET 4EME AL.) ET 8 DU DECRET DU 30-12-1931.
(RADIO-FRANCE,TF1,A2,FR3,SOCIETES REGIONALES DE TELEVISION,SOCIETES REGIONALES DE RADIODIFFUSION,SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER (RFO),SFP,INA,RFI,SOCIETES REGIONALES OU TERRITORIALES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION).
MODIFICATION DU DECRET 82788 DU 17-09-1982:
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES ART. 1 (AL. 1),2,3 ET 4.
APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 MODIFIEE.
A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,LES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DOIVENT ETRE DE NATIONALITE FRANCAISE.
LES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DOIVENT JOUIR DU PLEIN EXERCICE DE LEURS DROITS CIVILS ET,LE CAS ECHEANT,DE LEURS DROITS POLITIQUES.
LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,REPRESENTANTS DU PERSONNEL,SONT NOMMES PAR DECRET.
TOUS LES ADMINISTRATEURS ELUS OU NOMMES QUI PERDENT LA QUALITE EN RAISON DE LAQUELLE ILS ONT ETE NOMMES OU ELUS CESSENT DE FAIRE PARTIE DE CE CONSEIL.
MODALITE DE REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (AL. 1) (LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT NOMMES PAR DECRET SAUF LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET L'ADMINISTRATEUR NOMME PAR LA HAUTE AUTORITE).
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (AL. 2) (REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR EN CAS DE VACANCE).
INSERTION APRES L'ART. 5 D'UN ART. 5-BIS (CHAQUE REPRESENTANT DU PERSONNEL DISPOSE DE 15 HEURES PAR MOIS POUR L'EXERCICE DE SON MANDAT).
AJOUT A L'ART. 7 (AL. 2) D'UN 13EMEMENT (PROGRAMME DE FORMATION DESTINE AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL NOUVELLEMENT ELUS).
APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 MODIFIE.
M. JEAN-PIERRE MORIN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES),EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL DOMONT.
SON MANDAT PRENDRA FIN A LA CLOTURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT STATUE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1988.
APPLICATION DE L'ART. L351-18 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 2) ET 17 DU DECRET 82991 DU 24-11-1982.
LA DATE DU 31-12-1983 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 19-11-1983 DANS L'ART. 1 DU DECRET DU 24-11-1982 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 83553 DU 30-06-1983.
LA CONVENTION DU 03-10-1983 PROLONGEANT L'APPLICATION DU REGIME D'INDEMNISATION DU CHOMAGE GERE PAR L'UNEDIC ET L'EXISTENCE DE CETTE INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1983 EST AGREEE PAR ARRETE MINISTERIEL.
LE DECRET DU 24-11-1982 MODIFIANT CE REGIME D'INDEMNISATION EST PROROGE DU 19-11-1983 AU 31-12-1983.
EN OUTRE,IL EST MODIFIE AFIN DE PRENDRE EN COMPTE,LORS DU CALCUL DU DELAI DE CARENCE,NON  SEULEMENT LES INDEMNITES DE CONGES PAYES VERSEES PAR LE DERNIER EMPLOYEUR,MAIS AUSSI LES CONGES PAYES ACQUIS AU TITRE DU DERNIER EMPLOI LORSQUE LE DERNIER EMPLOYEUR APPARTIENT A UNE PROFESSION AYANT CONSTITUE UNE CAISSE DE CONGES PAYES.
UNE AUTRE MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1982 PERMET AUX COMMISSIONS PARITAIRES D'ASSEDIC DE MAINTENIR,DANS CERTAINS CAS,LE SERVICE DES ALLOCATIONS A DES PERSONNES AYANT RETROUVE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1983-1984,LES ELEVEURS PRODUCTEURS DE CEREALES PEUVENT OBTENIR LA RESTITUTION DE LA TAXE CORRESPONDANT AUX QUANTITES DE CEREALES CONTENUES DANS LES ALIMENTS QU'ILS ACQUIERENT POUR LA NOURRITURE ANIMALE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 (821152 DU 30-12-1982).
REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES HUILES USAGEES: MM. BRASSART ET MARTIN.
REPRESENTANT DES UTILISATEURS D'HUILES USAGEES: M. JUSTE.
REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE RAFFINAGE: M. ROUX.
REPRESENTANT DES DETENTEURS D'HUILES USAGEES: M. THOMAS.
REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS: M. GEHLKOPF.
(MILITAIRES AYANT SIGNE UN CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC LES ARMEES ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NON NATIONAUX).
CES AGENTS ONT DROIT,EN CAS DE PERTE INVOLONTAIRE D'EMPLOI,A UNE ALLOCATION DE BASE,UNE ALLOCATION SPECIALE ET UNE ALLOCATION DE FIN DE DROITS.
APPLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 A CES AGENTS.
ABROGATION DES DECRET 80897 ET 80898 DU 18-11-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14 (POINT D)
CONDITIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES DE PREPARATION,MANIPULATION,MISE SUR LE MARCHE ET D'INSPECTION DES VIANDES FRAICHES DECOUPEES,DESOSSEES OU NON,ET DES ABATS,PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPECES BOVINES,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,AINSI QUE DES SOLIPEDES DOMESTIQUES.
TITRE I (ART. 3 A 6): CONDITIONS D'INSTALLATION ET D'EQUIPEMENTS.
TITRE II: CONDITIONS HYGIENIQUES DE FONCTIONNEMENT.
CHAP. I (ART. 7 A 9): HYGIENE DU PERSONNEL,
CHAP. II (ART. 10 A 11): HYGIENE DU MATERIEL ET DES LOCAUX,
CHAP. III (ART. 12 A 16): HYGIENE DU FONCTIONNEMENT.
TITRE III (ART. 17 A 22): CONDITIONNEMENT,EMBALLAGE,ETIQUETAGE,TRANSPORT ET MISE EN VENTE.
TITRE IV (ART. 23 A 26): INSPECTION SANITAIRE.
TITRE V (ART. 27 A 31): DISPOSITIONS FINALES.
MODALITES DE DEROGATION A L'ART. 27 DU PRESENT ARRETE JUSQU'AU 01-01-1998.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993 (DEROGATION JUSQU'AU 31-12-1995 POUR LA MISE EN CONFORMITE DES ETABLISSEMENTS ET AYANT SOUMIS UNE DEMANDE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET AVANTLE 01-04-1992; FIN D'ACTIVITE LE 31-12-1992 DANS LE CAS CONTRAIRE).
UNE INSTRUCTION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PRECISE LES MODALITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE L'ART. 29 (AL. 2 ET 3) DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1977 MODIFIE.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 91497 ET 91498 DU 29-07-1991; DES DECRETS 67295 DU 31-03-1967 ET 71636 DU 21-07-1971.
ANNEXES JOINTES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-10-1945:
ART. 2: TOUTE EXPORTATION A DESTINATION DES PAYS HORS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DES VINS AYANT DROIT A L'APPELLATION CONTROLEE "CHAMPAGNE" ET DES VINS ORIGINAIRES DE LA CHAMPAGNE VITICOLE EST SUBORDONNEE,INDEPENDAMMENT DES FORMALITES HABITUELLES,A LA PRESENTATION D'UNE COPIE DU CERTIFICAT D'ORIGINE QUI DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE VISEE PAR LE SERVICE DES DOUANES DU BUREAU DE DEDOUANEMENT.LA PRESENTATION DE CE DOCUMENT EST EFFECTUEE AVANT L'OPERATION D'EXPORTATION EN PROCEDURE NORMALE OU AU MOMENT DE LA REGULARISATION DE L'OPERATION EN CAS D'UTILISATION D'UNE PROCEDURE DOUANIERE SIMPLIFIEE,APRES EXPORTATION EFFECTIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DU II (PROTHESES INTERNES INERTES) DU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-04-1992.
LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER (PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955) SUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE DU MONT-BEUVRAY.
FIXANT LE MONTANT DE L'EMISSION OCTOBRE 1990 SUR L'OBLIGATION ASSIMILABLE DU TRESOR 8,50% D'ECHEANCES DU 28-03-2000 ET DU 25-10-2019,SUR L'OBLIGATION TME D'ECHEANCE 25-01-2001 ET SUR L'OBLIGATION ASSIMILABLE 9,50% D'ECHEANCE 25-04-2000.
FIXE LES DATES DE JOUISSANCE ET DE REGLEMENT DE CES EMISSIONS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961.
CHAP. I (ART. 1 ET 2): CHAMP D'APPLICATION.
ETENDUE DE L'EXONERATION.
L'EXONERATION DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION DES PRODUITS PETROLIERS S'APPLIQUE:
AU VOLUME D'ESTER D'HUILE DE COLZA OU DE TOURNESOL,
AU VOLUME D'ALCOOL ETHYLIQUE PUR INCORPORE DANS LES SUPERCARBURANTS,LES SUPERCARBURANTS SANS PLOMB ET LES ESSENCES,
AU VOLUME D'ALCOOL ETHYLIQUE PUR CONTENU DANS SES DERIVES (DONT L'ETHYL TERTIO BUTYL ETHER,APPELE ETBE) INCORPORES DANS LES SUPERCARBURANTS,LES SUPERCARBURANTS SANS PLOMB ET LES ESSENCES.
LES CARACTERISTIQUES DE CES PRODUITS SONT FIXEES EN ANNEXE I.
ORIGINE AGRICOLE DES PRODUITS.
CHAP. II (ART. 3 A 15): DEFINITION DES PROJETS EXPERIMENTAUX.
L'UTILISATION DES PRODUITS SUSVISES S'OPERE DANS LE CADRE D'UN PROJET EXPERIMENTAL.
DEFINITION ET AGREMENT DE L'UNITE PILOTE DE PRODUCTION.
CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS.
CHAP. III (ART. 16 A 21): CIRCULATION ET DENATURATION DE L'ALCOOL ETHYLIQUE.
CHAP. IV (ART. 22A 27): MODALITES D'EXONERATION DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION.
PROCEDURE DU CERTIFICAT D'EXONERATION.
AUTRES MODALITES D'EXONERATION.
CHAP. V (ART. 28): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
CHAP. VI (ART. 29): DISPOSITIONS DIVERSES.
TOUTE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE EST PASSIBLE DES SANCTIONS PREVUES PAR LE CODE DES DOUANES.
ANNEXE JOINTES.
EST INSCRITE SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-09-1991,LA SPECIALITE POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%: VACCIN ROR.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
L'ENRICHISSEMENT PRECITE EST SOUMIS AUX CONDITIONS ET LIMITES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE SUCRAGE A SEC EST AUTORISE POUR LES VINS REPONDANT AUX DENOMINATIONS DE VINS DE PAYS OU DE VINS MOUSSEUX.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA JURIDICTION SUSVISEE DES CHU:
MM. MARCELLI PHILIPPE (TITULAIRE),SODINI CHARLES (SUPPLEANT),MARMOT JEAN (TITULAIRE),LEFOULON ALAIN (SUPPLEANT),DHUIQUE REMY (TITULAIRE),BONAN HENRI (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 15-04-1992.
M. BOURHIS JEAN-RENE,EST,A COMPTER DU 01-10-1991,PLACE EN SERVICE DETACHE POUR UNE DUREE DE 5 ANS AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN QUALITE DE RAPPORTEUR PERMANENT AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 206) ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS (LIVRE DES PROCEDURES FISCALES EN TANT QU'IL CONCERNE L'ART. 170 (AL.4) CODIFIE SOUS L'ART. 1653-B-2 DU CGI).A DATER DU 18-08-1993,ART. 2144 CODIFIE DANS LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.
Application de l’article 5 de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et ‎financier.‎
Refonte d’ensemble des codes et textes fiscaux, à l’effet de réduite le nombre des impôts, droits et ‎taxes, d’aménager et normaliser leurs règles d’application, de simplifier les formalités exigées des ‎contribuables et les tâches imparties aux administrations financières, de coordonner les procédures de ‎contrôle, de recouvrement et de contentieux. Réforme des impôts directs, des impôts indirects, des ‎droits d'enregistrement et des droits de mutation.‎
LE TERME "OFFICIER D'ADMINISTRATION" DOIT ETRE REMPLACE DANS LE TEXTE DES DECRETS DES 03-09-1931 ET 08-09-1931 PAR CELUI D'ADJOINT OU D'ATTACHE D'ADMINISTRATION
MODIFICATION DES ART. 3, 5, 7, 8, 9, 10, 16 DU DECRET DU 03-09-1931 PORTANT REORGANISATION DE CES PERSONNELS
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE LA NUMEROTATION DES ART. 3, 4, 5 ET 6 DU DECRET DU 08-09-1931 SUR LES REGLES D'AVANCEMENT.
ART. 1: LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE.
CHAP. 1: DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS: ART. 2 ET 3.
CHAP. 2: RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES: ART. 4 ET 5.
CHAP. 3: EMPLOI DE LA RETENUE ET DES CONTRIBUTIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES: ART. 6 A 9.
CHAP. 4: DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITE:
SSECTION 1: PENSION D'ANCIENNETE: ART. 10 A 15,
SECTION 2: PENSION D'INVALIDITE: ART. 16,
SECTION 3: PENSION DE REVERSION: ART. 17,
SECTION 4: ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'ORPHELINS: ART. 18,
SECTION 5: RENTES VIAGERES ET PART CONTRIBUTIVE DE LA CAISSE: ART. 19 A 21.
CHAP. 5: FONDS DE SECOURS: ART. 22.
CHAP. 6: ADMINISTRATION DE LA CAISSE: ART. 23 A 29.
CHAP. 7: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
SONT ET DEMEURENT ABROGEES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-02-1900 CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET VALIDE PAR DECRET 462792 DU 27-11-1946 SAUF L'ART. 23.
A COMPTER DE LA GESTION DE 1998,SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS:
LE COMMANDANT DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE,AU BLANC (INDRE);
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A MARSEILLE;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A DIJON;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A BORDEAUX;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A RENNES;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A ORLEANS;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A METZ;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A LILLE;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A LYON;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE,A MAISONS-ALFORT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,LESDITS ORDONNATEURS SONT AUTORISES,SOUS LEUR RESPONSABILITE,A DELEGUER LEUR SIGNATURE A UN PERSONNEL DE LEUR SERVICE.
L'ARRETE DU 19-12-1984 EST ABROGE A L'ISSUE DE LA GESTION DE 1997.
MODIFIE PAR LE DECRET NO 49348 DU 12-03-1949, FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PLENIERE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
REMPLACE LES 3 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 39 DU DECRET DU 09-02-1921 RELATIFS AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
REMPLACE L'ART. 44 DU DECRET DU 09-02-1921 RELATIF A LA COMMISSION DE DEPOUILLEMENT DES VOTES
REMPLACE LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 53 DU DECRET DU 09-02-1921, RELATIF AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PLENIERE NOMMES PAR DECRET.
LISTE DES CEPAGES UTILISES POUR LES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS.
LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 178 G DE SUCRE NATUREL AU LITRE POUR LES VINS ROUGES ET ROSES ET 187 G POUR LES BLANCS.
LES DEGRES D'ALCOOL SONT DE 11 POUR LES VINS BLANCS ET DE 10,5 POUR LES ROUGES ET ROSES AU MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE.
OBLIGATION DE MENTIONNER EN TERMES APPARENTS L'APPELLATION D'ORIGINE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
CECI IMPLIQUE UNE DEMARCHE NOUVELLE,D'ESSENCE INTERDISCIPLINAIRE PERMETTANT UNE VISION AUSSI GLOBALE QUE POSSIBLE DES PROBLEMES POSES PAR LES RELATIONS QUI UNISSENT L'HOMME ET SON MILIEU DE VIE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. 
UNE COMMISSION NATIONALE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT A ETE CREEE PAR ARRETE DU 24-10-1979 (LE TEXTE DE CET ARRETE EST JOINT EN ANNEXE A LA PRESENTE CIRCULAIRE:CETTE ANNEXE SERA PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DU TRANSPORT).
LA COMMISSION REUNIRA LES INFORMATIONS SUR LES ACTIONS MENEES AUX DIFFERENTS ECHELONS,DIFFUSERA AUX DIFFERENTS PARTENAIRES CELLES DONT ELLE AURA RECONNU LE CARACTERE EXEMPLAIRE,ELLE VEILLERA A MAINTENIR LA QUALITE PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (CPIE) ET A FAVORISER LES ACTIONS D'INITIATION MENEES DANS LES PARCS REGIONAUX ET NATIONAUX.
AU TITRE 1ER-I (REGLEMENT DES FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER PAR DES INTERMEDIAIRES OU AU MOYEN DE CARTE DE CREDIT),PARAGRAPHE B,4EME ALINEA,LE MONTANT DE 1000FRS EST REMPLACE PAR 2000FRS.AU TITRE 1ER-2 (ALLOCATIONS FORFAITAIRES EN FRANCS ET EN DEVISES),PARAGRAPHE B,LE MONTANT DE 500FRS EST REMPLACE PAR 1000FRS.
APPLICATION DES ART. 15 ET 18 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978,2 DE L'ARRETE DU 19-04-1989.
A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST AJOUTE AUX DESTINATAIRES:
LES ORGANISMES OU LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT AUX ACTIONS DE PREVENTION,SOUS RESERVE QUE LEURS TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES AIENT PREALABLEMENT OBTENU L'ACCORD DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES.
PRINCIPES DE LA POLITIQUE DES PARCS: PROTECTION ET GESTION DES RICHESSES NATURELLES,GESTION TECHNIQUE DES TERRITOIRES ENTRANT DANS LE DOMAINE DE L'ETAT,AMENAGEMENT DE ZONES PERIPHERIQUES,ACTIONS DE PROTECTION DANS LA ZONE CENTRALE,VOCATION SCIENTIFIQUE DES PARCS NATIONAUX.
POLITIQUE DES PARCS NATURELS REGIONAUX LANCEE EN 1967 (21 PARCS SUR 4,5% DU TERRITOIRE),PRESERVATION ET MISE EN VALEUR D'UN PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL,UNE ACTIVITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FAVORISEE,ACCUEIL DES VISITEURS POUR DES ACTIVITES DE DETENTE ET D'INITIATION A LA NATURE,SOUTIEN DE L'ETAT.
LE 2EME AL. DU III DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST ABROGE.
LES DISPOSITIONS DU V DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
V: RACES DE PONEYS.
L'AUTORISATION D'UTILISATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE PEUT ETRE DONNEE AUX ETALONS DES RACES DE PONEYS AGREES A LA MONTE PUBLIQUE POUR PRODUIRE EN RACE CONNEMARA,HAFLINGER,NEW FOREST,PONEY FRANCAIS DE SELLE,WELSH ET DANS LE REGISTRE DU PONEY ET FONCTIONNANT DANS UN CENTRE AGREE PAR LE SERVICE DES HARAS,DES COURSES ET DE L'EQUITATION.
NOMINATION DE MEMBRES:
A TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE: MM. SOULAGER CLAUDE,PASCAUD MARC ET ROUGE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MM. GIRAUD PIERRE,LOUPARD CLADUE ET ROUGIE JEAN,DEMISSIONNAIRES.
A TITRE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES,SOIT AU TITRE DE L'INDUSTRIE DE LA CONSERVE,SOIT AU TITRE DES USAGERS ET REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR: MM. CAILLET MICHEL,CUXAC JEAN-PIERRE ET PELLEQUER CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MM. MANUEL (PIERRE) ET LEMAITRE ROGER ET AFIN DE POURVOIR LE POSTE VACANT.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE LORAL SPACE COMMUNICATION LTD,A HAUTEUR DE 3857300 ACTIONS DE NOMINAL 1 USD,SOIT ENVIRON 1,5% DE LA TOTALITE DES ACTIONS EMISES DE LADITE SOCIETE,ET DE 514200 OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS,EN ECHANGE DE LA TOTALITE DE SES ACTIONS DANS LA SOCIETE SPACE SYSTEMS LORAL.
LA MOYENNE DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EST FIXEE A 9,180%.
L'INTERET A VERSER AU 30-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 EST DE 165,60FRS PAR OBLIGATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 851119 DU 25-09-1985.
MME VENDAT CATHERINE,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 04-08-1997 AUPRES DE L'OTAN,EN QUALITE D'AUDITEUR AU COLLEGE INTERNATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.