Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
 Vu le code du travail ;
 Vu le code de l'éducation, et notamment son livre III ;
 Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;
 Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
 Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
 Vu le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré ;
 Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
 Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 modifié relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime ;
 Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
 Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévu pour l'éducation physique et sportive en lycées ;
 Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
 Vu l'arrêté du 11 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
 Vu l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux modalités d'évaluation de l'enseignement général des certificats d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 12 février 2004,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 8 septembre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
 Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Le présent arrêté et ses annexes I, II et III sont disponibles au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (bureau de la formation et de l'emploi maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'unité des concours et examens maritimes, UCEM, Ecole nationale de la marine marchande, rue Gabriel-Péri, 44103 Nantes Cedex 4.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude  professionnelle maritime de matelot créé par l'arrêté  du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de  cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est  abrogé.