Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,      Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement     général du baccalauréat technologique, notamment l'article 6 ;
      Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à la série Sciences et     technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) du baccalauréat     technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique     agricole ;
      Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à la série Sciences et     technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique préparé     dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
      Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 définissant pour les séries Sciences et     technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies     du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique les conditions dans     lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des     résultats obtenus en cours d'année scolaire ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 avril     1996 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 juin 1996 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 17 juin 1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 10 septembre 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    H.-H. Bichat
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot    
EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 931093 DU 15-09-1993 MODIFIE LES CANDIDATS DEJA TITULAIRES DU BACCALAUREAT GENERAL OU D'UNE AUTRE SERIE DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE PEUVENT ETRE DISPENSES DE SUBIR LES EPREUVES FIXEES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,COMPTE TENU DE LA NATURE ET DES COEFFICIENTS DESDITES EPREUVES.
AUCUNE MENTION NE PEUT ETRE ATTRIBUEE AUX CANDIDATS DISPENSES DE CERTAINES EPREUVES.
CES CANDIDATS NE SUBISSENT AUCUNE EPREUVE FACULTATIVE.
LA MOYENNE DES NOTES EST CALCULEE EN TENANT COMPTE UNIQUEMENT DES NOTES OBTENUES AUX EPREUVES EFFECTIVEMENT SUBIES.LES NOTES DES EPREUVES SUBIES ANTERIEUREMENT ET DONT LE CANDIDAT EST DISPENSE NE SONT PAS PRISES EN COMPTE.LES POINTS OBTENUS ANTERIEUREMENT AUX EPREUVES FACULTATIVES NE SONT PAS REPORTES.
AU TITRE DU SECOND GROUPE D'EPREUVES,LE CANDIDAT SUBIT,LE CAS ECHEANT,UNE EPREUVE DE CONTROLE PORTANT SUR LES DISCIPLINES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE EPREUVE ECRITE LORSQUE LEUR NOMBRE EST EGAL OU INFERIEUR A 3 ET 2 EPREUVES DE CONTROLE LORSQUE LEUR NOMBRE EST SUPERIEUR A 3.
LES CANDIDATS DEFINIS A L'ART. 1 PEUVENT EGALEMENT SUBIR L'ENSEMBLE DES EPREUVES,Y COMPRIS,EVENTUELLEMENT,LES EPREUVES FACULTATIVES.
CEUX QUI SE PRESENTENT A LA SESSION QUI SUIT IMMEDIATEMENT LEUR PREMIER SUCCES ONT DE PLUS LA POSSIBILITE DE CONSERVER LA NOTE DES EPREUVES ANTICIPEES QUI ONT ETE PRISES EN COMPTE LORS DE LA SESSION PRECEDENTE,COMPTE TENU DE LA NATURE ET DES COEFFICIENTS DESDITES EPREUVES.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 S'APPLIQUENT AUX CANDIDATS PRETENDANT A UNE MENTION,QU'ILS SE PRESENTENT DANS UNE AUTRE SERIE QUE CELLE DONT ILS SONT TITULAIRES OU DANS LA MEME.