Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 10 mars 2016
Dépôt d'une 

proposition de loiN° 465 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 464 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 463 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne.
Documents mis en distribution le lundi 14 mars 2016
N° 447. - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation.
N° 449. - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.
N° 450. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.
N° 451. - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.
N° 452. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.
N° 453. - Rapport de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe).
N° 454. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe).
N° 455. - Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
N° 456. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
N° 457. - Rapport de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (procédure accélérée).
N° 458. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi sur le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord. (procédure accélérée).