Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, Mme Isabelle Linois, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. SOUFFLEUX (Christophe, Jean, Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien GUÉGUEN et Arnaud SOLLET, notaires associés à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2016, M. Stéphane Hardouin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, Mme BULLE (Amandine, Claude, Bernadette), épouse GIROUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN &amp; Associés », à la résidence de Besançon (Doubs).
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2016,
Mme Sophie Lacote, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placée en position de détachement, au titre de la mobilité statutaire, auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions d'enquêteur auprès de la direction des enquêtes, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016,
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Mme Anne-Véronique BITAR-GHANEM, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée du service du tribunal d'instance de Cannes.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2016, est nommée :
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras : Mme Sylvie VANTROYEN, avocate.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, Mme TAIKIAN (Caroline, Nicole, Aghavni) et M. ROUX (Nicolas, André, Robert, Laurent, Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude de Me MICHEL, notaire à Allauch à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. TOULLEC (Romain, Carl) et M. MITOV (Alexandre, Michel, Frédéric) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, Mme Caroline Prospéri, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, Mme LEGRAND (Séverine, Béatrice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016,
Mme Brigitte Raynaud, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux jusqu'à 900 000 habitants auprès du Conseil départemental des Ardennes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. GUILLEUX (Valentin, Joffrey, Ludovic) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés à la résidence de Château-Thierry (Aisne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine RIOU, Dominique VETILLARD et Catherine TOMBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Laval (Mayenne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MUGARRA et Thibault MUGARRA, notaires associés à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. TRUFANDIER (Charles, Jacques, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien VOHNOUT, notaire à la résidence de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. LASNIER (Luc-André, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer, en date du 4 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises exercées par M. Christophe JEAN, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
ANNEXE
PRINCIPALE VILLE 
      

    desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE 
      

    de l'antenne (m)
PAR 
      

    maximale
CANAL/
      

    polarisation
La Tontouta
Bangou-Païta
141
220 W (1)
55 H
(1) PAR de 220 W dans la direction d'azimut 290°.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Aviva Annuity UK Limited, dont le siège social est situé à Wellington Row, York YO90 1WR (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Aviva Life &amp; Pensions UK Limited, dont le siège social est situé à Wellington Row, York YO90 1WR (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : Roanne.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte Agathe, Chérier (42).
Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
6
10
0
100
0
190
4
280
6
20
0
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
5
40
0
130
0
220
6
310
4
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
1
240
6
330
2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : La Radio Plus.
Zone géographique mise en appel : Lanslebourg-Mont-Cenis.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : chalet du Coin, Termignon (73).
Altitude du site (NGF) : 1 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
18
90
3
180
0
270
8
10
18
100
2
190
0
280
9
20
22
110
1
200
0
290
12
30
20
120
1
210
0
300
14
40
14
130
0
220
1
310
16
50
9
140
0
230
1
320
16
60
8
150
0
240
3
330
17
70
6
160
0
250
4
340
17
80
5
170
0
260
6
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Générations.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : 8, place de Fourvière, Lyon 5e (69).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
1
10
2
100
1
190
0
280
1
20
2
110
1
200
1
290
1
30
2
120
1
210
1
300
1
40
2
130
1
220
1
310
2
50
2
140
1
230
1
320
2
60
2
150
1
240
1
330
2
70
2
160
1
250
1
340
2
80
2
170
1
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Tonic Radio la Radio du Sport.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : Basilique de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
2
270
2
10
2
100
2
190
2
280
2
20
1
110
1
200
1
290
1
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
1
140
1
230
1
320
1
60
2
150
2
240
2
330
2
70
2
160
2
250
2
340
2
80
2
170
2
260
2
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : 8, place de Fourvière, Lyon 5e arrondissement (69).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
1
10
2
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1
190
0
280
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20
2
110
1
200
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290
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30
2
120
1
210
1
300
1
40
2
130
1
220
1
310
2
50
2
140
1
230
1
320
2
60
2
150
1
240
1
330
2
70
2
160
1
250
1
340
2
80
2
170
1
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le point I-1 de l'article 1er de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-474 du 1er juin 2016 susvisée est rédigé comme suit :
« L'appel aux candidatures porte sur la ressource numérique disponible sur le réseau R1 de la télévision numérique terrestre (TNT) ainsi que sur la ressource radioélectrique correspondant à un réseau R15 complémentaire dans la zone de Toulouse.
« La ressource radioélectrique correspondant au réseau R15 permet d'assurer une couverture complémentaire du service de télévision en simplex(1) dans le secteur de la ville de Muret partiellement couvert par l'émetteur du réseau R1 de la zone de Toulouse.
« Ces ressources permettent la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en haute définition (HD).
« La ressource radioélectrique correspondant au réseau R1 dans la zone géographique mise en appel est exploitée conformément aux caractéristiques techniques d'utilisation définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 susvisée et rappelées à l'annexe 1 de la présente décision.
« L'exploitation de la ressource radioélectrique correspondant au réseau R15 est subordonnée au respect des conditions techniques d'utilisation définies à l'annexe 1 de la présente décision. Les candidats précisent, dans leur dossier de candidature, le ou les sites d'émission envisagés ainsi que leurs caractéristiques techniques précises de rayonnement. Ces propositions doivent indiquer les coordonnées géographiques de chaque site, leur altitude et leur localisation sur un extrait de carte. »
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : Chambéry.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : Annecy.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grande Jeanne, station Tdf, route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
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0
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0
80
1
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :
La démission de Mme LUTRAT (Bernadette, Marguerite, Marie, Eugénie, Jacqueline), notaire à la résidence de Beton-Bazoches (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Beton-Bazoches (Seine-et-Marne) dont était titulaire Mme LUTRAT (Bernadette, Marguerite, Marie, Eugénie, Jacqueline) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal GUEIT-DESSUS et Marie-France PICAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret en date du 22 juillet 2016 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Mylène JACQUOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
b) Sur proposition de l'UNSA fonction publique :
Mme Sylvie MÉNAGE, membre titulaire, en remplacement de M. Laurent BRANCHU ;
Mme Claudie COSTE, membre suppléant, en remplacement de Mme Sylvie MÉNAGE ;
M. Emmanuel MARGERILDON, membre suppléant, en remplacement de Mme Maria HERISSÉ ;
2° Mme Mylène JACQUOT est nommée membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
3° M. Pierre CHATEAU est nommé membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'UNSA fonction publique, en remplacement de M. Frédéric MARCHAND.
4° M. François JABOEUF est nommé membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
5° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique :
Mme Karine MILLE, membre suppléant, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'UNSA fonction publique, en remplacement de M. Laurent BRANCHU ;
M. Philippe CHARPENTIER, membre suppléant, directeur des ressources humaines du CHRU de Lille, en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de Mme Catherine AUGER ;
6° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Mylène JACQUOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
b) Sur proposition de l'UNSA fonction publique :
Mme Sylvie MÉNAGE, membre suppléant, en remplacement de Mme Catherine GUERIN.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 juillet 2016 :
Mme Virginie CHENAL est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre du collège des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des affaires sociales, en remplacement de Mme Aurélia GIMENEZ.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 juillet 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 22 juillet 2016.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 20 juillet 2016, sont nommés représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval :
M. Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire, en remplacement de M. François BERTRAND.
M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant, en remplacement de M. Christophe SUCHEL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :
Le retrait de M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert JEANSOU, Jean-Marcel CAMINADE, Valérie VIALADE-BLUCHE, Pierre GALINIER, Ludovic CAMINADE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilbert JEANSOU, Jean-Marcel CAMINADE, Valérie VIALADE-BLUCHE, Pierre GALINIER, Ludovic CAMINADE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gilbert JEANSOU, Jean-Marcel CAMINADE, Valérie VIALADE-BLUCHE et Pierre GALINIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :
Les retraits de Mme MANDRON-RIVIERE (Colette, Martine) et de Mme REES (Françoise), greffières de tribunal de commerce associées, membres de la société civile professionnelle Colette MANDRON-RIVIERE et Françoise REES épouse MADESCLAIRE greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MANDRON-RIVIERE (Colette, Martine) et de Mme REES (Françoise), la société civile professionnelle Colette MANDRON-RIVIERE et Françoise REES épouse MADESCLAIRE greffiers de tribunal de commerce associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE FRANCOISE REES ET QUITTERIE MANDRON-RIVIERE, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Colette MANDRON-RIVIERE et Françoise REES épouse MADESCLAIRE greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.
Mme REES (Françoise) et Mme MANDRON-RIVIERE (Quitterie, Geneviève) sont nommées greffières de tribunal de commerce associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :
M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel) et Mme HOARAU (Marjorie, Clémence), épouse CAMINADE, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. CARMENT (Jean, Marie, Henri, François, Gilbert) et de M. THIBAUT (Philippe, Pierre, Marcel, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic CAMINADE et Marjorie HOARAU-CAMINADE ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2016 :
Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 11 juillet 2016.
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 11 juillet 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio d'Ici.
Zone géographique mise en appel : Bourg-Argental.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : salle des fêtes Le Tilleul, Burdignes (42).
Altitude du site (NGF) : 889 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio d'Ici.
Zone géographique mise en appel : Saint-Julien-Molin-Molette.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plessa, Saint-Julien-Molin-Molette (42).
Altitude du site (NGF) : 722 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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    (dB) (1)
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    (degrés)
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    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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    (dB) (1)
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9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Saint-Etienne.
Zone géographique mise en appel : Bourg-Argental.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : 10, rue du Docteur-Moulin, Burdignes (42).
Altitude du site (NGF) : 542 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Val de Reins.
Zone géographique mise en appel : Amplepuis.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : 45, rue Thimonnier, Amplepuis (69).
Altitude du site (NGF) : 439 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Scoop.
Zone géographique mise en appel : Roanne.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte Agathe, Chérier (42).
Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Isa.
Zone géographique mise en appel : Miribel-les-Echelles.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : lieudit le grand Cossert, Miribel-les-Echelles (38).
Altitude du site (NGF) : 731 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Esperance.
Zone géographique mise en appel : Bourg-Argental.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Cotaviol, Bourg-Argental (42).
Altitude du site (NGF) : 633 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
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    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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0
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0
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7
60
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0
240
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330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2016, M. Pierre AUBERT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, à compter du 22 août 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2016, les biens culturels suivants :
Aubrey Beardsley, Enter Herodias, v. 1893, inv. M. 73.49, dessin à l'encre noire, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Etats-Unis ;
John Roddam Spencer Stanhope, Love and the Maiden, 1877, inv 2002.176, huile sur toile, appartenant au Fine Arts Museum of San Francisco, Etats-Unis ;
Cabinet Photograph of Oscar Wilde in Costume when in Greece,1877, inv. Eccles Bequest Add MS 81783 A, photographie ;
Oscar Wilde, Roses and Rue,1879, inv. Eccles Bequest Add MS 81630, manuscrit ;
Cornelius Jabez Hughes, Oscar debout, coiffé d'un chapeau, 1884, inv. Eccles Bequest Add MS 81783a.f.10, photographie ;
Oscar Wilde, Lettre de Wilde à Douglas, 1893, inv. Loan MS 122, lettre manuscrite ;
Oscar Wilde, Manuscrit de ‘The Importance of Being Earnest' (actes 3 et 4) folio 14, 1894, inv. Add MS 37948 folio 14, manuscrit ;
Sir William Rothenstein, Portrait of Robert Baldwin Ross, 1898, inv. Eccles Bequest Add MS 81818, fusain et pastel ;
Oscar Wilde, The Picture of Dorian Gray, 1890/1, inv. Eccles 171, livre ;
Oscar Wilde, Manuscrit De Profundis, 1896-97, inv. Add MS 50141a ;
Anciennement attribué à Walter Sickert, Oscar Wilde as ‘Sebastian Melmoth', 1897, inv. Eccles Bequest Add MS 81795, dessin ;
Compte rendu du procès en diffamation intenté par Oscar Wilde contre le marquis de Queensberry, 1895, inv. Loan MS 122, manuscrit,
appartenant au British Library, Londres, Royaume-Uni ;
Alphonse Legros, The Tinker (Le Chaudronnier ou Le Rétameur de campagne), 1874, inv. CAI.24, huile sur toile, appartenant au Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
Oscar Wilde, Teapot Letter, lettre à William Ward avec esquisse, 20 mars 1876, inv. Magdalen College Archives MS 297/9, lettre manuscrite ;
Napoleon Sarony, Studio Portrait of Oscar Wilde #15,1882, inv. Magdalen College Archives MS 301 (v) 2, photographie ;
Napoleon Sarony, Studio Portrait of Oscar Wilde #5, 1882, inv. Magdalen College Archives MS 301 (v), photographie,
appartenant au Magdalen College, Oxford, Royaume-Uni ;
Sir Edward John Poynter, Portrait of Lillie Langtry, 1878, inv. SJA/0000/00037, huile sur toile, appartenant au Jersey Museum and Art Gallery, Jersey,
prêtés à Paris Musées, organisateur de l'exposition « Oscar Wilde - L'impertinent absolu » présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 27 septembre 2016 au 15 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 août 2016 au 17 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le chapitre Ier du titre V du livre V, partie réglementaire, du code rural et de la pêche maritime susvisé est modifié comme suit : 
I.-La section 1 est ainsi modifiée : 
1° Il est rétabli un article D. 551-10 ainsi rédigé : 
« Art. D. 551-10.-Les agents de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 contrôlent chaque année le respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié. » ; 
2° L'article D. 551-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le présent article s'applique à tous les secteurs agricoles, à l'exception de celui des fruits et légumes. » ; 
3° Il est rétabli un article D. 551-12 ainsi rédigé : 
« Art. D. 551-12.-L'autorisation donnée à l'organisation de producteurs ou à l'association d'organisation de producteurs de percevoir auprès des producteurs non membres les cotisations rendues obligatoires est accordée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. » 
II.-La section 4 est ainsi modifiée : 
1° L'article D. 551-36est ainsi rédigé : 
« Art. D. 551-36.-L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 551-1 est le ministre chargé de l'agriculture. 
« Ce ministre retire la reconnaissance des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs dans les conditions prévues au 3 de l'article 114 du règlement d'exécution (UE) n° 534/2011 de la Commission du 7 juin 2011. 
« L'autorité compétente pour transmettre les lettres d'avertissement mentionnées au 1 et au 4 de l'article 114 du règlement d'exécution (UE) n° 534/2011 de la Commission du 7 juin 2011 et suspendre la reconnaissance des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs dans les conditions prévues au 2 et au 5 du même article 114 est le directeur général de FranceAgriMer. » ; 
2° Le dernier alinéa de l'article D. 551-38 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les adhérents peuvent renoncer à leur qualité de membre en informant par préavis l'organisation de producteurs au moins trois mois avant le 1er janvier de l'année suivant l'année de dépôt du préavis ou, sur décision de l'organisation, au moins trois mois avant la date de la fin d'exercice social. La renonciation prend effet au terme de ce préavis. » ; 
3° L'article D. 551-46 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « En application de l'article 125 quinquies du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 » sont remplacés par les mots : « En application de l'article 155 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié » et le mot : « susmentionnés » est supprimé ; 
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Cette convention est soumise au vote de l'organe de gestion désigné par les statuts de l'organisation de producteurs. »
La décision n° 2016-0172 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques est homologuée.
La décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) et la décision du 29 juillet 2015 modifiant la décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) sont abrogées.
L'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mmes Christelle Contaret et Venantie Kuete-Minga, attachées principales d'administration de l'Etat, M. Didier Legrand, Mmes Laurence Baille et Edwige Duquesnois, attachés d'administration de l'Etat, Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, MM. Nicolas Bichon, Guenaël Chevalier, Jean Luc Hebert et Guillaume Motard, et Mmes Myriam Cyanée, Josette Fabre, Mickaella Moloza, Odile Poncet, Claude Triffaux et Sylvia Wecker, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Dominique Ducrocq, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, Mmes Carole Abauzit, Véronique Fiaudrin, Salima Gharras, Sonia Grillon, Isabelle Maîtrel, Nadine Mimifir et Frédérique Versele, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Samuel Chaussard, agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes, à :
1. Mme Hélène MICHELOT, secrétaire générale.
2. Mme Laurence BOULENGER, secrétaire générale adjointe.
3. M. Marc DELVALLEE, responsable chargé de la gestion budgétaire.
Le chapitre Ier du titre VII du livre V du code rural et de la pêche maritime est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article D. 571-40, après le mot : « sont », sont insérés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article D. 551-36, » ; 
2° Au 2° de l'article D. 571-41, après la référence : « D. 551-11 », est insérée la référence « D. 551-36, ».
Par arrêté du préfet du Finistère en date du 29 juin 2016, la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est créée en lieu et place des communes de Milizac et de Guipronvel à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Renan, arrondissement de Brest).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 264 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.
La suppression des postes de « responsable d'audit » et de « responsable des politiques éducatives » dans les directions interrégionales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse constitue une opération de restructuration de service pour « fermeture » au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé.
Par arrêté de la préfète du Pas-de-Calais en date du 31 mai 2016, la commune nouvelle de Bellinghem est créée en lieu et place des communes d'Herbelles et d'Inghem à compter du 1er septembre 2016 (canton de Fruges, arrondissement de Saint-Omer).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 028 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bellinghem est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.
Les chapitres II, III et IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat) du code du travail sont ainsi modifiés : 
1° Le a du 6° de l'article R. 4311-5est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Tracteurs agricoles ou forestiers, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules ; » ; 
2° L'article R. 4312-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4312-1-1.-Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, dans les conditions définies à l'article 2.3 de ce règlement, ainsi qu'au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs. » ; 
3° Après l'article R. 4312-2, il est inséré un article R. 4312-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 4312-2-1.-Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants d'occasion sont soumis au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs. » ; 
4° Le deuxième alinéa de l'article R. 4313-75 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis aux procédures de réception UE par type ou d'homologation nationale définies respectivement par le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, dans les conditions définies à l'article 2.3 de ce règlement, et par le décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs. » ; 
5° L'article R. 4314-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4314-4.-Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs entités techniques, à leurs systèmes ou composants pour lesquels la procédure de sauvegarde est réglementée par le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ou par le décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs. »
Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 30 juin 2016, la commune nouvelle de Hochfelden est créée en lieu et place des communes de Hochfelden et de Schaffhouse-sur-Zorn à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 963 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Hochfelden est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète du Pas-de-Calais en date du 30 juin 2016, la commune nouvelle d'Enquin-lez-Guinegatte est créée en lieu et place des communes d'Enquin-les-Mines et d'Enguinegatte à compter du 1er janvier 2017 (canton de Fruges, arrondissement de Saint-Omer).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 626 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Enquin-lez-Guinegatte est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.