Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre     délégué à la santé,
      Vu la directive (C.E.E.) no 90-679 du conseil du 26 novembre 1990 concernant     la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des     agents biologiques au travail, modifiée par la directive (C.E.E.) no 93-88 du     conseil du 12 octobre 1993;
      Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 230-2, L. 231-1 et L.
     231-2 (2o);
      Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 10 et L. 215;      Vu le code de la sécurité sociale;
      Vu le décret no 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au     fonctionnement des services médicaux en agriculture;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture en date du 8 octobre 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     (commission permanente) en date du 6 octobre  1993;
      Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de     travailleurs intéressés;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 4 mai 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    MICHEL GIRAUD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    JEAN PUECH
    Le ministre délégué à la santé,
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CEE 90679 DU 26-11-1990 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 9388 DU 12-10-1993:
FIXATION DES PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET DE PREVENTION A METTRE EN OEUVRE DANS LES ETABLISSEMENTS OU DES TRAVAILLEURS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE CONTAMINES DANS LE CADRE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
I: LA SECTION VI DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) DEVIENT LA SECTION VII.
II: IL EST INSERE ENTRE LA SECTION V ET LA SECTION VII UNE SECTION VI (ART. R231-60,R231-61,R231-61-1,R231-62,R231-62-1,R231-62-2,R231-62-3,R231-63,R231-63-1,R231-63-2,R231-63-3,R231-63-4,R231-64,R231-64-1,R231-65,R231-65-1,R231-65-2,R231-65-3): PREVENTION DU RISQUE BIOLOGIQUE.
A CETTE PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES EN MILIEU PROFESSIONNEL,SERONT ASSUJETTIES DE NOMBREUSES ACTIVITES METTANT DIRECTEMENT OU NON LES TRAVAILLEURS EN CONTACT AVEC DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGENES.
LES MESURES DE PROTECTION A PRENDRE DEPENDENT DE LA NATURE DE L'AGENT BIOLOGIQUE CONSIDERE ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL EST UTILISE AINSI QUE DE CELLES DANS LESQUELLES DES TRAVAILLEURS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES.IL EST DONC FAIT OBLIGATION A L'EMPLOYEUR D'EVALUER CES RISQUES ET DE PRENDRE LES MESURES DE PREVENTION ADAPTEES: SOIT PAR LE REMPLACEMENT DU OU DES AGENTS PATHOGENES INCRIMINES PAR D'AUTRES MOINS DANGEREUX,SOIT,SI CELA N'EST PAS POSSIBLE D'ORGANISER ET DE CONCEVOIR LE TRAVAIL EN FONCTION DESDITS RISQUES (MOYENS DE PROTECTION COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS; DEVELOPPEMENT D'OUTILS DE CONTROLE; INTERVENTION EN CAS DE CONTAMINATION ACCIDENTELLE OU URGENTE).
EN OUTRE,L'EMPLOYEUR DOIT FOURNIR AUX TRAVAILLEURS DES INFORMATIONS SUR LA PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D'ACCIDENT ET LES FAIRE BENEFICIER D'UNE FORMATION A LA SECURITE ADEQUATE.
MISE EN PLACE D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE AUX PERSONNELS EXPOSES.