Publics concernés : personnels et usagers des universités de Mulhouse et de Strasbourg, de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
Objet : association de l'université de Mulhouse, de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret prévoit l'association de chacun des établissements précités à l'université de Strasbourg. Les compétences mises en commun dans le cadre de ces associations concernent, suivant les établissements, la communication du site, la formation initiale, continue et, par apprentissage, la politique scientifique et la valorisation de la recherche, l'accueil et l'orientation des étudiants, les relations internationales, la politique culturelle, sportive, documentaire et plus généralement les services offerts à la communauté universitaire, la gestion des personnels et des fonctions supports.
Références : le présent décret ainsi que la partie réglementaire du code de l'éducation et le décret statutaire de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, modifiés par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 718-5 et D. 719-193 ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre l'université de Mulhouse et l'université de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Sur la demande de l'université de Mulhouse, de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,
Décrète :
Fait le 12 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
Application des articles 4 (V,A) et 53 de la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014.