Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 27 février 2014 (BOCC 2014/19) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 juillet 2014 publié au Journal officiel du 19 août 2014 ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 4 décembre 2013 (BOCC 2014/4) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 28 avril 2014 publié au Journal officiel du 18 juin 2014 ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 16 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 2014 publié au Journal officiel du 19 juin 2014 ;
Vu l'accord régional (Bretagne) du 26 novembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 3 juin 2014 publié au Journal officiel du 2 juillet 2014 ;
Vu l'accord régional (Centre) du 7 mars 2014 (BOCC 2014/19) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 24 avril 2014 (BOCC 2014/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 23 août 2014 ;
Vu l'accord régional (Corse) du 20 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
Vu l'accord régional (Guyane) du 21 février 2014 (BOCC 2014/21) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 août 2014 publié au Journal officiel du 23 août 2014 ;
Vu l'accord régional (Ile de France) du 12 décembre 2013 (BOCC 2014/13) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 2014 publié au Journal officiel du 24 juin 2014 ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 22 janvier 2014 (BOCC 2014/16) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 juillet 2014 publié au Journal officiel du 8 août 2014 ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 18 novembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
Vu l'accord régional (Martinique) du 19 février 2014 (BOCC 2014/21) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 1er août 2014 publié au Journal officiel du 21 août 2014 ;
Vu l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 27 mars 2014 (BOCC 2014/21) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 20 août 2014 ;
Vu l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 6 décembre 2013 (BOCC 2014/6) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 20 mai 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 3 décembre 2013 (BOCC 2014/4) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 3 décembre 2013 (BOCC 2014/4) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2014 publié au Journal officiel du 17 juillet 2014 ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 16 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 30 septembre 2014 et 20 novembre 2014 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 15 décembre 2014,
Arrête :
Fait le 11 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou