Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 1er mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile (n° 2329) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- Office européen des Brevets (audition) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- désignation d'un rapporteur.
- protection de l'enfant (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois).) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Éric Dubois, conseiller maitre et Mme Raphaëlle Eloy, rapporteure extérieure ;
- à 18 heures : audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice Cochelin, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel Six, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poors, et M. Tony Stringer, directeur général et Mmes Maria Malas-Mroueh et Amélie Roux de FitchRatings.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
- à 17 h 15 : Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile - Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur pré-développement.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat (APE), de M Aymeric Ducrocq, directeur de participations Industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte.
- accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam (n° 3379) (première lecture) ;
- accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines (n° 3378) (première lecture) ;
- amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement (n° 3148) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- examen de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter Systems.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois).) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (rapport) ;
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (rapport) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (rapport) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 16 h 15 : de M. Bernard Pêcheur, président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat, auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la fonction publique.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 1er mars 2016
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 14 heures
- audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
A 16 h 15
- visioconférence avec le directeur général des services de la région Centre, le directeur général des services d'Orléans et un directeur général des services d'une ville de 10 000 à 30 000 habitants.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30
- audition de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, responsable du groupe de travail "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux" en amont de la conférence sociale de décembre 2012.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert à la presse, sur les femmes et la fonction publique d'État.
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 16 h 15
- audition de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, administrateur général des données.
A 17 heures
- audition de M. Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères économiques et financiers.
A 17 h 45
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général du ministère de l'Intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'un représentant de l'Institut français du pétrole.
Mardi 8 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la numérisation de l'économie.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- mission en Serbie et au Monténégro (communication) ;
- opération des forces navales européennes en Méditerranée (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- M. Jean-Claude Andréini, président et de Mme Florence Jasmin, déléguée générale du PEXE Association des éco-entreprises de France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. David Causse, coordonnateur du pôle Santé-Social ;
- à 17 h 15 : M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Cédric Arcos, directeur de cabinet, et Mme Annie Lelievre, chargée du secteur vieillesse et handicap ;
- à 18 heures : Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques.
Mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de règlement relative aux armes à feu (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30
- examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
A 16 h 15 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois).) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la place des femmes en politique.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- de M. Thierry Le Goff, administrateur général, Directeur général de l'administration et de la fonction publique au Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Mme Véronique Gronner, sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 : M. Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ;
- à 17 h 15 : M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI ;
- à 18 h 15 : table ronde réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC, M. Raoul Salomon, responsable des relations avec le Trésor français, Barclays Capital, M. Christophe Jobert, responsable des activités Global Markets en France pour BNP Paribas.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salon Mars 2 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'un représentant d'EDF.
Jeudi 10 mars 2016
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- (amendements, art. 88)
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois).) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- Protection des forêts contre l'incendie (n° 3 231) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 15 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Audition).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Anthony Requin, directeur Général de l'Agence France Trésor (AFT) (salle 6350).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), de M. Benoit Daly, secrétaire général et de Mme Elisabeth Charrier, déléguée régionale.
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes (Communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables.
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- commissaire européen en charge du marché numérique (audition).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil européen des 17 et 18 mars (audition)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Mardi 29 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 6 avril 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de Faurecia.
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 17 février 2016 à 16 h 15 :
Présents. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. René Dosière, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Sébastien Pietrasanta, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Blazy, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 18 février 2016 à 9 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, M. Daniel Vaillant, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Jacques Valax
Assistait également à la réunion. - M. François Loncle
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mercredi 17 février 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Serge Grouard, M. Henri Guaino, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé