Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
1. Création
Constitution
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
La conférence des présidents, en application de l'article 145, alinéa 5, du règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Union des démocrates et indépendants, de la création d'une mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase.
Cette mission sera composée de 30 membres.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins), avant le mardi 19 juillet 2016, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Laurence Arribagé, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Frédéric Reiss, Mme Sylvie Tolmont.
Affaires économiques : M. Damien Abad, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Kléber Mesquida, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Alain Suguenot, M. Fabrice Verdier.
Affaires étrangères : Mme Valérie Fourneyron, M. Gabriel Serville.
Affaires sociales : M. Jean-Louis Costes, Mme Bernadette Laclais, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Viala.
Défense : M. Jean-Jacques Bridey.
Développement durable : M. François Asensi, M. Guy Bailliart, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Françoise Dubois, Mme Viviane Le Dissez, M. Rémi Pauvros, M. Jean-Marie Sermier.
Finances : M. François André, M. Romain Colas.
Lois : M. Philippe Gosselin.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : Mme Fanny Dombre Coste, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet.
Affaires économiques : M. François André, M. Guy Bailliart, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Yves Caullet, M. Romain Colas, M. Pascal Demarthe, Mme Françoise Dubois, Mme Valérie Fourneyron, Mme Bernadette Laclais, Mme Anne-Christine Lang, Mme Viviane Le Dissez, M. Rémi Pauvros, Mme Sylvie Tolmont.
Affaires étrangères : M. Kléber Mesquida.
Affaires sociales : M. Philippe Kemel.
Défense : Mme Béatrice Santais.
Développement durable : M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Marie-Lou Marcel, M. Dominique Potier, M. Frédéric Roig, M. Fabrice Verdier.
Finances : M. Yves Daniel, M. François Pupponi.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles :M. Damien Abad, M. Jean-Michel Couve, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Michel Sordi.
Affaires économiques : Mme Laurence Arribagé, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Louis Costes, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Christian Kert, M. Gilles Lurton, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, M. Arnaud Viala.
Affaires sociales : M. Franck Gilard, Mme Laure de La Raudière, M. Bernard Reynès.
Développement durable : M. Dino Cinieri, M. Alain Suguenot.
Lois : M. Thierry Lazaro.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires étrangères : M. François Asensi.
Développement durable : M. Gabriel Serville.
Modification à la composition de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nominations
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné : Mme Gilda Hobert.
3. Réunions
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec une délégation de députés de la commission des affaires étrangères de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, conduite par son président, M. Crispin Blunt ;
- nomination d'un membre de la commission des affaires étrangères à la mission sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne.
A 14 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM [2016] 128 final) (n° 3885) (rapport) ;
- examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- rapport d'information sur la situation financière et l'avenir d'Electricité de France (EDF) ;
- rapport d'information sur la nouvelle chaîne d'information continue du service public audiovisuel : enjeux et financement.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- échange de vues, à huis clos, entre les membres de la Commission d'enquête.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde sur la problématique : « Comment lever les obstacles réglementaires et technologiques au développement des énergies renouvelables ? », en présence de :
- M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), accompagné de M. Damien Mathon, délégué général, de Mme Delphine Lequatre, responsable juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
- M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de Mme Laurence Confort, chef de mission affaires publiques ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur Productions et énergies durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- M. Emmanuel Bénéfice, directeur de l'Observatoire Energies d'entreprises d'EDF, accompagné de M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;
- M. Olivier Perot, président de France énergie éolienne (FEE).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- examen du rapport.
Mardi 19 juillet 2016
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, président-directeur général de l'INSERM, de Mme Sophie Nicole, coordonnatrice de l'expertise collective fibromyalgie et de M. Laurent Fleury, responsable des expertises collectives.
- à 10 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Laurence Juhel-Voog.
Mercredi 20 juillet 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de M. Jean-Yves Ollier, directeur général, de Christophe Leininger, directeur du développement des marchés, et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations publiques.
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, pluralisme des médias (n° 3788) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (lecture définitive) (rapport).
Mardi 19 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (rapport d'information) ;
- sécurité énergétique (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775) (lecture définitive).
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances.
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3925) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- examen de rapports d'information.
Mercredi 20 juillet 2016
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
- examen, en application de l'article 145-8 du règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (rapport) ;
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- à l'issue du conseil des ministres : présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice, du rapport au Parlement sur l'encellulement individuel.
Mercredi 14 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.
Mercredi 21 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions.
Mercredi 28 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
5. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Guy-Michel Chauveau, M. Édouard Courtial, Mme Elisabeth Guigou, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. François Loncle, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Philippe Baumel, M. Gérard Charasse, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Claude Guibal, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 15 heures :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Philip Cordery, M. Bernard Deflesselles, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Laurent Kalinowski, M. Christophe Léonard, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Claude Mignon, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Yves Daniel, Mme Chantal Guittet, M. Lionnel Luca.
Assistaient également à la réunion. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean Bizet, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jacques Kossowski, M. Jean-Luc Laurent, Mme Viviane Le Dissez, M. Philippe Le Ray, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, M. Franck Reynier, M. Pascal Thévenot, M. Philippe Vigier.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, M. Gilles Lurton, M. Robert Olive, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - M. Gilles Savary, M. Lionel Tardy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 15 heures :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Jacques Alain Bénisti, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jacques Kossowski, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. François Asensi, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Stéphane Demilly, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Christian Jacob, M. Jacques Krabal, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Auroi, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean Bizet, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Luc Laurent, M. Philippe Le Ray, M. Franck Reynier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Castaner, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault.
Excusés. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Camille de Rocca Serra, M. Pascal Terrasse, M. Philippe Vigier.
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Laurent Marcangeli, M. Camille de Rocca Serra, M. Pascal Terrasse.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Bernard Accoyer, M. Alain Ballay, Mme Sylviane Bulteau, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Pierre Decool, Mme Florence Delaunay, Mme Annie Le Houerou, M. Gilles Lurton, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss.
Excusé. - M. Arnaud Viala.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 12 juillet 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Maud Olivier, M. Christophe Premat, M. Christophe Sirugue.
Excusés. - Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Guégot, Mme Conchita Lacuey.