ANNEXE
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES ESPÈCES SENSIBLES DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés
2. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Mesures de gestion des espèces sensibles
a. Allocation des possibilités de pêche
b. Adéquation de la capacité par rapport aux possibilités de pêche
c. Echanges de quotas
d. Suivi de la production
3. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche
a. Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b. Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c. Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés
NOMBRE 
      

    de navires 
      

    au 01.01.n - 1
NOMBRE 
      

    d'entrées
RAISONS
      

     des entrées (1)
NOMBRE 
      

    de sorties
RAISONS
      

     des sorties (2)
NOMBRE 
      

    de navires 
      

    au 31.12.n - 1
Stock 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
Stock 2
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
2. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Critères retenus pour la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères pour les espèces sensibles.
Ex. : financier, niveau de consommation, rareté du quota, évolution du TAC, évolution de l'activité des adhérents…
BILAN DES ÉCHANGES RÉALISÉS LORS DE L'ANNÉE N - 1
Stock
Quantité
OP concernée
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
MONTANT 
      

    du quota (tonnes)
ENVELOPPE RÉPARTIE 
      

    entre les adhérents (tonnes)
CRITÈRES 
      

    de répartition
MESURE 
      

    de gestion
DÉCISION(S)
      

    du CA
Stock 1
Stock 2
2. Mesures de gestion des espèces sensibles
a. Allocation des possibilités de pêche
Mesures de gestion détaillées sur les « espèces sensibles » définies à l'article 2 du présent arrêté :
- détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP (quota initial, échanges) (1) ;
- mesures de gestion prévues.
b. Adéquation de la capacité par rapport aux possibilités de pêche, à titre indicatif
NOMBRE 
      

    de navires 
      

    au 01.01.n
NOMBRE
      

     d'entrées 
      

    prévues
RAISONS 
      

    des entrées (1)
NOMBRE
      

     de sorties 
      

    prévues
RAISONS
      

     des sorties (2)
NOMBRE 
      

    de navires attendus
      

     sur la pêcherie
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
c. Echanges de quotas
Critères retenus pour la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères pour les espèces sensibles.
Ex. : financier, niveau de consommation, rareté du quota, évolution du TAC, évolution de l'activité des adhérents…
BILAN DES ÉCHANGES RÉALISÉS LORS DE L'ANNÉE N - 1
Stock
Quantité
OP concernée
d. Suivi de la production
Calendrier prévisionnel d'activité :
MOIS
QUANTITÉ (TONNES)
PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
3. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche
a. Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b. Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c. Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Délibérations du conseil d'administration.
(1) Limitation individuelle par navires, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 2015 modifié créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions VIII a et b).