Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels, services départementaux d'incendie et de secours et établissements chargés de la formation des sapeurs-pompiers professionnels.
 Objet : ce texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical.
 Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
 Notice : cet arrêté fait suite à la publication au Journal officiel de la République française les 21 avril 2012 et 10 mai 2012 des vingt et un textes relatifs à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.
 Le présent texte fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les référentiels d'emplois, d'activités et de compétences afférents.
 Le référentiel d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel d'évaluation, remplace le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels prévu par l'arrêté du 19 décembre 2006.
 La formation n'est plus une condition à l'avancement de grade. Toutefois, le sapeur-pompier professionnel ne peut tenir un emploi qu'après validation de la formation correspondante.
 Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le code de la sécurité intérieure ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
 Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
 Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
 Vu le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
 Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
 Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
 Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 17 avril 2013 ;
 Arrêtent :
 Fait le 30 septembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural