Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
     chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et     naturels majeurs,
      Vu la directive C.E.E. no 67-548 du 27 juin 1967 du Conseil des communautés     européennes concernant le rapprochement des dispositions législatives,
     réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la     classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses,
     modifiée par la directive C.E.E. no 79-831 du 18 septembre 1979;
      Vu la directive C.E.E. no 83-467 du 29 juillet 1983 de la commission portant     5e adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 67-548;
      Vu la directive C.E.E. no 88-379 du 7 juin 1988 du Conseil des communautés     européennes concernant le rapprochement des dispositions législatives,
     réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la     classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses     ainsi que les directives C.E.E. nos 89-178 du 22 février 1989 et C.E.E. no     90-35 du 19 décembre 1989 portant adaptations à la directive susmentionnée;
      Vu l'article L. 231-6 du code du travail;
      Vu les articles L. 626, R. 5149 à R. 5170 du code de la santé publique;
      Vu la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des     consommateurs, et modifiant certaines dispositions de la loi du 1er août     1905, notamment l'article 2;
      Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances     et préparations dangereuses;
      Vu l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié fixant la liste et les conditions     d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses;
      Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage     et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneuses;
      Vu l'arrêté du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 14 avril 1989, relatif     aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du     premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail;
      Vu l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié portant application de la     réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,    
  Fait à Paris, le 21 février 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation :
     Le directeur général de la concurrence,
     de la consommation     et de la répression des fraudes,
     C. BABUSIAUX
    Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'industrie,
    C. MARBACH
     Pour le ministre et par délégation :
     Par empêchement     du directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi :
     Le chef de service,
     J. LENOIR
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
     Le directeur de l'eau et de la prévention     des pollutions et des risques,
     délégué aux risques majeurs,
     M. MOUSEL
Texte totalement abrogé à compter du 18-11-2004
TITRE I (ART. 1 A 3): CHAMPS D'APPLICATION.
TITRE II (ART. 4 A 6): PRINCIPES DE CLASSIFICATION.
TITRE III (ART. 7 A 19): MODALITES DE CLASSIFICATION (PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES,PRODUITS TOXICOLOGIQUES).
TITRE IV (ART. 20): DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE.
TITRE V (ART. 21 A 24): DESCRIPTION DE L'ETIQUETAGE.
TITRE VI (ART. 25 A 27): DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES PREPARATIONS DESTINEES AU PUBLIC.
TIBRE VII (ART. 28 ET 29): DISPOSITIONS FINALES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1991.A CETTE DATE SONT ABROGES LES ARRETES DES 11-10-1983 ET 12-10-1983.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 ET DES DIRECTIVES CEE 67548 DU 27-06-1967,83467 DU 29-07- 1983,88379 DU 07-06-1988,89178 DU 22-02-1989 ET 9035 DU 19-12-1989.