Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 55-1649 du 16 décembre 1955 portant règlement     d'administration publique relatif au statut particulier des secrétaires     administratifs et secrétaires d'administration des administrations centrales     de l'Etat, modifié;
      Vu le décret no 56-398 du 23 avril 1956 portant règlement d'administration     publique relatif au statut particulier du personnel d'éducation des services     extérieurs de l'éducation surveillée, modifié;
      Vu le décret no 60-181 du 24 février 1960 modifié relatif aux dispositions     statutaires communes applicables aux corps des téléphonistes des     administrations de l'Etat;
      Vu le décret no 67-472 du 20 juin 1967 modifié portant statuts particuliers     des greffiers en chef et des greffiers des cours et tribunaux et fixant les     dispositions transitoires relatives à l'intégration des personnels des     greffes et des secrétariats de parquet dans le corps de fonctionnaires des     services judiciaires;
      Vu le décret no 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions     statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de     chef de garage des administrations de l'Etat;
      Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des     fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
      Vu le décret no 75-679 du 24 juillet 1975 relatif au statut particulier du     personnel d'intendance des services extérieurs de l'éducation surveillée;
      Vu le décret no 75-887 du 23 septembre 1975 relatif aux dispositions     statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de     l'Etat;
      Vu le décret no 77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du     personnel de direction des services extérieurs de l'administration     pénitentiaire;
      Vu le décret no 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du     personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de     l'administration pénitentiaire;
      Vu le décret no 77-1143 du 22 septembre 1977 relatif au statut particulier     du personnel éducatif et de probation des services extérieurs de     l'administration pénitentiaire;
      Vu le décret no 77-1144 du 22 septembre 1977 relatif au statut du personnel     technique et de formation professionnelle des services extérieurs de     l'administration pénitentiaire;
      Vu le décret no 77-1540 du 31 décembre 1977 relatif au statut particulier du     personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration     pénitentiaire;
      Vu le décret no 78-1064 du 30 octobre 1978 portant statut particulier des     professeurs techniques d'enseignement professionnel et des professeurs     techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux des services     extérieurs de l'éducation surveillée;
      Vu le décret no 79-1071 du 12 décembre 1979 modifié portant statut     particulier des greffiers en chef et des greffiers des conseils de     prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration     des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes;
      Vu le décret no 80-118 du 6 février 1980 relatif aux dispositions     statutaires applicables aux fonctionnaires des catégories C et D des services     extérieurs de l'éducation surveillée;
      Vu le décret no 81-243 du 12 mars 1981 relatif au statut particulier des     psychologues des services extérieurs de l'éducation surveillée;
      Vu le décret no 85-396 du 29 mars 1985, modifié par les décrets no 87-429 du     16 juin 1987, no 87-959 du 27 novembre 1987, no 89-828 du 8 novembre 1989 et     no 90-349 du 17 avril 1990, relatif à l'utilisation de la liste     complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des     fonctionnaires du ministère de la justice;
      Vu le décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des     infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la     protection judiciaire de la jeunesse;
  Fait à Paris, le 16 décembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
    JEAN-PIERRE SOISSON
REMPLACEMENT DES ANNEXES A,B,C,D,E ET F DU DECRET 85396 DU 29-03-1985 PAR LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET: ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET CORPS COMMUNS DES SERVICES EXTERIEURS,PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE,SERVICES JUDICIAIRES,SERVICES PENITENTIAIRES,GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET CONSEIL D'ETAT.