Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 31-12-1995 DES BIENS DE L'ACTIVITE ALTERNANCE DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE EN LOIR-ET-CHER,DENOMMEE ASFOC 41: 1 RUE MICHEL BEGON A BLOIS (41) AU PROFIT DES ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES MENTIONNES EN ANNEXE,PORTANT SUR UN ACTIF NET AU 31-12-1996 DE 609422FRS,LA DEVOLUTION PORTANT SUR UNE TRESORERIE DE 6876858FRS ET 6267435FRS D'ENGAGEMENTS DE FINANCER DES FORMATIONS.
EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 31-12-1995 DES BIENS DE L'ACTIVITE PLAN DE FORMATION 10 SALARIES ET PLUS AU TITRE DE LA RECIPROCITE COLLECTIVE DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE EN LOIR-ET-CHER DENOMMEE ASFOC 41: 1 RUE MICHEL BEGON A BLOIS (41) AU PROFIT DE L'OPCAIM,122 BOULEVARD DE COURCELLES PARIS 17EME ET DE L'OPCAREG CENTRE,22 RUE DE LA VALLEE MAILLARD A BLOIS (41) PORTANT SUR UNE TRESORERIE NETTE DE 26048,60FRS SOIT RESPECTIVEMENT 16671,60FRS ET 9377FRS.
LA DEVOLUTION DES BIENS S'EFFECTUERA SOUS LE CONTROLE DES AGENTS MENTIONNES A L'ART. L991-3 DU CODE DU TRAVAIL.
M. DU MESNIL HUBERT EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DES PORTS MARITIMES,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LEHUEROU-KERISEL THIERRY.
FIN DE MANDAT: 26-11-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES EN QUALITE DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES:
LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES;
LE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION;
LE DIRECTEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE;
LE DIRECTEUR DE L'INFORMATION,DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION;
LE DIRECTEUR DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION.
FORMALITES ADMINISTRATIVES (DEMANDE D'INTRODUCTION)
EXAMEN DE LA DEMANDE
 DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES SAISONNIERS BETTERAVIERS (BELGES; D'EUROPE CENTRALE)
PRECAUTIONS PARTICULIERES A PRENDRE POUR EVITER DES LITIGES ENTRE EMPLOYEURS FRANCAIS ET TRAVAILLEURS AGRICOLES ETRANGERS
DISPOSITIONS VISANT LES REGISSEURS, CHEFS DE CULTURE, CONTREMAITRES ET TECHNICIENS
 DISPOSITIONS CONCERNANT LES STAGIAIRES
 DISPOSITIONS VISANT LES ARTISANS RURAUX
 DISPOSITIONS SPECIALES AUX FERMIERS ET METAYERS
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE A COMPTER DU 03-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA HAUTE-VIENNE EST INTERDITE A COMPTER DU 03-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
ANNEXES JOINTES CONCERNANT LES SUBSTANCES AUTORISEES COMME AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES; LEURS MELANGES ENTRE ELLES ET CONTENANT DES SOLVANTS OU DILUANTS; LES CRITERES ET CARACTERISTIQUES DE PURETE.
APPLICATION DE L'ANNEXE (POINTS 1 A 3) DU DECRET 77876 DU 12-07-1977.
LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE EN POLYNESIE FRANCAISE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DES DOM-TOM POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRES III ET IV) IMPUTABLES AUX CHAPITRES QUI INTERESSENT LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE EN POLYNESIE FRANCAISE.
LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA BASE DE TRANSIT INTERARMEES A LA ROCHELLE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DES DOM-TOM POUR LES DEPENSES RESSORTISSANT A SON SERVICE SUR LES CREDITS DU CHAP. 34-90,ART. 60,80 ET 90.
APPLICATION DES ART. 5,64,65,66,104,226 ET 227 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CTPC SUSVISE SONT DESIGNES SUR PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES PERSONNELS DU TOURISME.
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DOIVENT ETRE DESIGNES DANS UN DELAI DE 15 JOURS,A DATER DU 25-02-1989.
IL EST AJOUTE UN 2EME AL. A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-03-1955.
INSERTION D'UN ART. 21-BIS A L'ARRETE DU 23-05-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-08-1986: LE DERNIER AL. DE L'ART. 4 EST REMPLACE,LE II DE L'ART. 8 EST REMPLACE,INSERTION D'UN ART. 11-BIS.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE A COMPTER DU 03-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SAVOIE EST INTERDITE A COMPTER DU 03-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD CONCLU LE 14-05-1991 DANS LE CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DE DURAS FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LES CAMPAGNES 1990-1991,1991-1992 ET 1992-1993,POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE "COTES DE DURAS SEC","COTES DE DURAS MOELLEUX","COTES DE DURAS ROUGE","COTES DE DURAS ROSE":
AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT CES APPELLATIONS,
AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS.
LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 14-05-1991 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DE DURAS FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1990-1991,POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE "COTES DE DURAS SEC","COTES DE DURAS MOELLEUX","COTES DE DURAS ROUGE","COTES DE DURAS ROSE":
AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT CES APPELLATIONS,
AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS.
SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:
MM. GEIGER PHILIPPE ET KHOU POKHENG.
CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES PAR L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRODUIT DU DROIT VERSE PAR LES PROMOTEURS DE RECHERCHES POUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES CONSULTATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE EST RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,SELON LES MODALITES FIXEES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION,DES AIDES A LA MODERNISATION DES BATEAUX ET DU MATERIEL FLUVIAL PREVUES PAR L'ARRETE DU 20-12-1978,EN APPLICATION DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE NO 110189 CEE DU 27-04-1989 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT STRUCTUREL DANS LA NAVIGATION INTERIEURE.
LE MONTANT EST FIXE A 150FRS.
LES CANDIDATS "PUPILLES DE LA NATION" SONT DISPENSES DU PAIEMENT DE CE DROIT ET LES CANDIDATS "BOURSIERS" ET ASSIMILES BENEFICIENT D'UNE EXONERATION DE 50%.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1988.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79911 DU 17-10-1979.
INTERDICTION DE TOUTE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT DANS LES ENTREPRISES A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL (SAUF AUTORISATION LEGISLATIVE).
 PROCEDURE DE TRANSFERT A LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT DES ACTIONS DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT EN VUE DE LEUR REALISATION AU BENEFICE DE L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1987.
LES CANDIDATS ADMISSIBLES A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1989 DU BEP CARROSSERIE,CONSERVENT POUR 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES OBTENUES A LA DERNIERE SERIE D'EPREUVES DANS LES CONDITIONS FIXEES EN ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989.
DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'EXPORTATION JUSQU'AU 31-10-1938
MODE ET BAREMES DE LA COMPENSATION ENTRE LES EXPORTATIONS PREALABLES DE BLE TENDRE, ET LES EXPORTATIONS ULTERIEURES DE BLE TENDRE
CONTROLE DE LA QUALITE ET POIDS DES BLES PAR LES BUREAUX DE DOUANE, POURVUS D'UN ENTREPOT REEL ET LES BUREAUX OUVERTS AU TRANSIT INTERNATIONAL
 ETABLISSEMENT PAR LA DOUANE DE CERTIFICATS DE COMPENSATION, ET DELIVRANCE PAR L'ONIB AU VU DE CES CERTIFICATS DE PERMIS D'IMPORTATION DU BLE.
MODIFIE LES ART. 3,12,14 ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE.
A L'ART. 3,SUPPRESSION DU DERNIER AL.
AJOUT A L'ART. 12,APRES LE DERNIER AL.,D'UN AL..
SUPPRESSION DE "TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES" ET DE L'ART. 14.
L'ART. 15 DEVIENT L'ART. 14.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET NOTIFIE L'HABILITATION A L'ETABLISSEMENT CONCERNE.L'HABILITATION PRONONCEE RESTE VALABLE TANT QUE LES CONDITIONS EXIGEES POUR L'ACCORDER DEMEURENT REMPLIES.LORSQUE,SUITE A UNE MODIFICATION DANS L'EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE,LES CONDITIONS D'HABILITATION NE SONT PLUS REMPLIES OU LORSQUE L'ETABLISSEMENT NE SOUHAITE PLUS METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION,LE CHEF D'ETABLISSEMENT EN INFORME LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET AU PLUS TARD UN MOIS APRES LA RENTREE SCOLAIRE.EN CAS D'OMISSION DE CETTE OBLIGATION,L'HABILITATION PEUT ETRE RETIREE POUR TROIS ANNEES SCOLAIRES,INDEPENDAMMENT DE L'APPLICATION DE L'ART. 5 CI-DESSOUS.
DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA RENTREE SCOLAIRE,LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ETABLIT ET TRANSMET AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET LA LISTE DES FILIERES POUR LESQUELLES DES EQUIPES PEDAGOGIQUES SONT HABILITEES DANS LA CIRCONSCRIPTION PLACEE SOUS SA RESPONSABILITE.
APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS ET ASSIMILES DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1994 EST FIXE COMME SUIT:
CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL: 3;
CONTROLEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE: 4;
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE: 2;
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE: 5.
MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:
LES CREDITS A OUVRIR AU TITRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SONT CALCULES EN APPLIQUANT A L'EFFECTIF BUDGETAIRE LE TAUX MOYEN DE 4950FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
LE PRIX D'EMISSION DES BONS EST FIXE A 97,60% ET SONT REMBOURSES AU PAIR LE 12-11-1996.
L'ETAT S'INTERDIT DE PROCEDER PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'EMISSION A L'AMORTISSEMENT PAR REMBOURSEMENT ANTICIPE DES BONS,MAIS SE RESERVE LE DROIT DE PROCEDER SUR LE MARCHE,A DES RACHATS OU DES ECHANGES.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 901168 DU 29-12-1990.
CREEE AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION,ELLE CONCERNE LES POSTES DE CONSEILLERS OU ASSISTANTS DES MISSIONS DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE;DIRECTEURS ET PERSONNELS D'ENCADREMENT DES CENTRES CULTURELS FRANCAIS).
LA COMMISSION DE SELECTION EST PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET EST COMPOSEE DE 6 MEMBRES:
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE (PRESIDENT),
LE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT OU SON REPRESENTANT;
LE CHEF DU SERVICE DE LA COORDINATION GEOGRAPHIQUE OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ADMINISTRATION GENERALE;
LE SOUS-DIRECTEUR DES PERSONNELS,DES MOYENS ET DE LA COOPERATION TECHNIQUE;
LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT,DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE.
LE BUREAU DES PERSONNELS DES SERVICES A L'ETRANGER PREPARE LES TRAVAUX DE LA COMMISSION ET EN ASSURE LE SECRETARIAT.LE BUREAU DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE L'ASSISTE EN TANT QUE DE BESOIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 25 ET 71 DE LA LOI DE FINANCES 521402 DU 30-12-1952; 5,64 A 66 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
LE DIRECTEUR DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU (VAR) EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RETRACEES AU COMPTE DE COMMERCE EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT OUVERT PAR LA LOI SUSVISEE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,CET ORDONNATEUR EST AUTORISE,SOUS SA RESPONSABLITE,A DELEGUER SA SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRE OU A UN OFFICIER DE SON SERVICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION DE 1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT:
LE DIRECTEUR DES SPORTS OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OU SON REPRESENTANT;
LE SOUS-DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS OU SON REPRESENTANT;
UN DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS;
UN DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT NATIONAL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-06-1989.
L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT MECHULAM ANDRE EST NOMME SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT CAPION PIERRE,ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 03-07-1993.
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMPRENANT 5 SECTIONS SPECIALISEES PERMANENTES :
SECTION DE L'ORIENTATION SOCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE,
 SECTION D'ETUDE DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES,
SECTION DE LA CREATION ET DE LA CIRCULATION DES PRODUITS,
 SECTION DE L'EQUIPEMENT AGRICOLE ET RURAL,
SECTION DE L'EQUIPEMENT INTELLECTUEL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):
TITULAIRE: MME. REFFET CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DU M. DUFOUR JEAN-PIERRE;
SUPPLEANT: M. LASSERON JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMUNERATION A RAISON DE 29,30FRS PAR PAGE DE TEXTE FRANCAIS,CE TAUX EST MAJORE DE 25% POUR LES LANGUES AUTRES QUE L'ANGLAIS,L'ALLEMAND,L'ESPAGNOL ET L'ITALIEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1986 ET EVENTUELLEMENT DE 1987 ET 1988 POUR LES CANDIDATS NON ADMIS EN 1986 (EN CE QUI CONCERNE LES BTS SUIVANTS: INSTRUMENTS D'OPTIQUE ET DE PRECISION,ASSISTANT(E) D'INGENIEUR ELECTRONIQUE,ESTHETIQUE INDUSTRIELLE),BLANCHIEMENT,TEINTURE,IMPRESSION,APPRET,FABRICATIONS MECANIQUES,MICROTECHNIQUES,ABROGE A COMPTER DE 1989 ET EVENTUELLEMENT 1990 POUR LE BTS FONDERIE
CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION,
INSTRUMENTS D'OPTIQUE ET DE PRECISION,
OPTICIEN LUNETIER,
AERONAUTIQUE,
 ASSISTANT (E) D'INGENIEUR,
BUREAU D'ETUDES CONSTRUCTION MECANIQUE,
CONSTRUCTIONS METALLIQUES,
ELECTRONIQUE,
ELECTROTECHNIQUE,
 FABRICATION EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIES INDUSTRIELLES,
FABRICATIONS MECANIQUES,
 FONDERIE,
FONDERIE EN MOULES METALLIQUES,
 FORGE ET ESTAMPAGE,
FRIGORISTE,
MICROMECANIQUE,
 MOTEURS A COMBUSTION INTERNE, PROFESSIONS TECHNICO-COMMERCIALES DES INDUSTRIES DES METAUX,
TRAITEMENTS THERMIQUES,
 METALLOGRAPHIE,
ESTHETIQUE INDUSTRIELLE, BLANCHIMENT,
TEINTURE IMPRESSION APPRETS,
 FABRICATIONS TEXTILES,
PHOTOGRAPHIE,
CINEMA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 781103 DU 23-11-1978:
DIRECTEUR GENERAL DU CNDP: 14580FRS;
DIRECTEUR ADJOINT DU CNDP: 10452FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 75805 DU 26-08-1975:
DIRECTEUR DE L'ONISEP: 8493FRS;
DIRECTEUR DU CEREQ: 6390FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUS CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ;
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-03-1963.
ART. 8: ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE: FIXATION DES CONDITIONS FINANCIERES DES PRETS DEMANDES A COMPTER DU 01-01-1986 LORSQUE CES PRETS SONT CONSENTIS A TAUX FIXES.
ART. 9: REMPLACEMENT DES AL. 1 ET 2.
COMPLEMENT A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 1 août 1968 (BENEFICE CONSERVE POUR LES SESSIONS ULTERIEURES EN CE QUI CONCERNE LES SERIES D'EPREUVES PASSEES AVEC SUCCES
 NOMBRE MAXIMUM DES SESSIONS AUXQUELLES LES CANDIDATS PEUVENT SE PRESENTER
 CAS D'ELIMINATION DEFINITIVE)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1955.
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CHEF DU SERVICE INTERIEUR, DU CHEF-SURVEILLANT, DE L'HUISSIER CHEF, DE L'AGENT DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS (COMMISSION NO 11)
ABROGE L'ARRETE DU 25-07-1968.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 ET ADJONCTION D'UN ART. 13 BIS A L'ARRETE DU 28 JANVIER 1965 SUR LES CONDITIONS DE SCOLARITE ET DES EXAMENS EN VUE DE L'OBTENTION DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SONT AUTORISEES A CONSULTER,PAR LIAISONS INFORMATISEES,LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES FICHIERS DES ASSEDIC ET DE L'ANPE,AFIN D'ASSURER LE CONTROLE DE L'EFFECTIVITE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI PAR LES ALLOCATAIRES DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE ET DU REGIME DE SOLIDARITE,AINSI QUE LA VERIFICATION DES DROITS AUX ALLOCATIONS DE SOLIDARITE ET AUX AIDES DE L'ETAT EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ACCESSIBLES EN CONSULTATION PAR LE SYSTEME DE LIAISON INFORMATISEE POURRONT PORTER DANS LE SYSTEME INFORMATISEE LES ACTIONS DE VERIFICATION QU'ELLES AURONT ENTREPRISES AINSI QUE LES RESULTATS DE LEURS CONTROLES.
SONT DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS LES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGES DU CONTROLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI,DE LA GESTION DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE ET DES AIDES A LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET,POUR LES INFORMATIONS MENTIONNEES AU DERNIER AL. DE L'ART. 2,L'ANPE ET LES ASSEDIC.
LES DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE DE L'ALLOCATAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1987.
APPLICATION DU DECRET 871025 DU 17-12-1987.
FIXATION DU TEMPS DE FERMENTATION EN APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET DU 23-05-1960 (60474) CONCERNANT L'ECONOMIE CIDRICOLE.
MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE PAR LE SERVICE DES ALCOOLS AUX FABRICANTS DE JUS DE POMME EN APPLICATION DU DECRET 56699 DU 06-06-1959 RELATIF A L'ECONOMIE CIDRICOLE.
TOUT BILAN DE COMPETENCES REALISE DANS LE CADRE D'UN CONGE DE BILAN DE COMPETENCES DOIT ETRE PRECEDE DE LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE DONT LE MODELE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TOUT BILAN DE COMPETENCES REALISE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION D'UNE ENTREPRISE DOIT ETRE PRECEDE DE LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE DONT LE MODELE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. R900-3 DU CODE DU TRAVAIL.
LA DECLARATION DE CONFORMITE EXIGEE PAR LES ART. R233-73 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL,RELATIVE AUX MACHINES,ACCESSOIRES DE LEVAGE,COMPOSANTS D'ACCESSOIRES DE LEVAGE,STRUCTURES DE PROTECTION EN CAS DE RETOURNEMENT ET STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES D'OBJETS,NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUFS,RESPECTIVEMENT VISES AUX 1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT DE L'ART. R233-83 ET AUX 1EREMENT,2EMEMENT DE L'ART. R233-83-2 DOIT ETRE REDIGEE EN FRANCAIS,DACTYLOGRAPHIEE OU EN CARACTERES D'IMPRIMERIE.
CONTENU DE LADITE DECLARATION.
APPLICATION DES DECRETS 92766 ET 92767 DU 29-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89392 CEE DU 14-06-1989.
IL EST CREE AU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL D'ETAT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE RECUEILLIR SUR UNE BASE NORMALISEE L'ENSEMBLE DES PERSONNES RESSORTISSANT A LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE,D'AUTOMATISER LES OPERATIONS DE SECRETARIAT ET DE GESTION DES DOSSIERS ET DE PERMETTRE L'EDITION RAPIDE D'ETATS ET DE STATISTIQUES.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES ET DES DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-12-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,DE PERSONNALITES QUALIFIEES,DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DU CRDP,ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 02-12-1995.
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 62511 DU 13-04-1962,IL EST CREE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT UNE COMMISSION DE SPECIALITE URBANISME-AMENAGEMENT CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES DE CHANGEMENT DE SPECIALITE DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT DE LA SPECIALITE PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER POUR LA SPECIALITE URBANISME-AMENAGEMENT.
LA COMMISSION SUSVISEE COMPREND 10 MEMBRES TITULAIRES ET UN NOMBRE EGAL DE SUPPLEANTS NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLE.CETTE DUREE PEUT ETRE REDUITE OU PROROGEE (1 AN MAXIMUM) POUR COINCIDER AVEC LA DATE DE RENOUVELLEMENT DE LA CAP DU CORPS DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT.
COMPETENCES DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES OU SON REPRESENTANT.
JUSQU'AU RENOUVELLEMENT DE LA CAP DU CORPS DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT,SERONT DESIGNES AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2 REPRESENTANTS DE LA CAP DU CORPS DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE ET 3 REPRESENTANTS DE LA CAP DU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'IMPRIME "CARNET DE MATERNITE" DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S4108-A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3918.
L'ARRETE DU 18-07-1977 EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE S4108 (N0 CERFA 60-3494) EST ABROGE.
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 62511 DU 13-04-1962,IL EST CREE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT UNE COMMISSION DE SPECIALITE PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES DE CHANGEMENT ET SPECIALITE DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT DE LA SPECIALITE URBANISME-AMENAGEMENT POUR LA SPECIALITE PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER.
LA COMMISSION DE SPECIALITE SUSVISEE COMPREND 10 MEMBRES TITULAIRES ET UN NOMBRE EGAL DE SUPPLEANTS NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLE.CETTE DUREE PEUT ETRE REDUITE OU PROROGEE (1 AN MAXIMUM) POUR COINCIDER AVEC LA DATE DE RENOUVELLEMENT DE LA CAP DES ARCHITECTES ET URBNISTES DE L'ETAT.
COMPETENCES DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES OU SON REPRESENTANT.
JUSQU'AU RENOUVELLEMENT DE LA CAP DU CORPS DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT,SERONT DESIGNES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL,3 REPRESENTANTS DE LA CAP DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE ET 2 REPRESENTANTS DE LA CAP DU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT.
EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 70147 SUSVISE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE:
COMMISSION REGIONALE DE BORDEAUX:
M. HIRIGOYEN,EN REMPLACEMENT DE M. MERIGOT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1 ET MODIFICATION DE L'AL. 2),8 ET 12.
MODIFIE LES ART. 7 (AL. 4),9 (AL. 3) ET L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE CHEF D'ESCADRON BART EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL ROUGE
IL SERA PROCEDE ENTRE LES 25-05-1988 ET 25-06-1988 A UNE APPLICATION PILOTE PREPARATOIRE AU PROCHAIN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DANS UN ECHANTILLON DE LOGEMENT DE CERTAINES COMMUNES PREPAREE PAR L'INSEE ET EXECUTEE SOUS SON CONTROLE.
LES INFORMATIONS RECUEILLIES PORTENT SUR LES IMMEUBLES BATIS,LES LOGEMENTS ET LES PERSONNES PHYSIQUES,FERONT L'OBJET PAR L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE SOUS FORME ANONYME ET SERONT UTILISEES UNIQUEMENT A DES FINS STATISTIQUES.
TOUS LES FICHIERS NOMINATIFS CONSTITUES POUR CETTE APPLICATION PILOTE SERONT DETRUITS AU PLUS TARD LE 31-07-1989.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE DANS LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INSEE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE ET DES ART. 6 ET 7-BIS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 12-05-1980 RELATIF A LA SOUS-DIRECTION F: SOUS-DIRECTION F DROITS INDIRECTS ET LABORATOIRES: MISE EN OEUVRE DES REGIMES FISCAUX ET DE CERTAINES REGLEMENTATIONS SPECIALISEES QUE L'ADMINISTRATION DES DOUANES EST CHARGEE D'APPLIQUER (TEXTE NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES,D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES,SUR LA BASE D'UNE ASSIETTE EGALE A 4,85FRS PAR HEURE DE TRAVAIL POUR 1987 ET REVALORISATION DE CETTE ASSIETTE AU 1 JANVIER DE CHAQUE ANNEE.
APPLICATION DU DECRET 87303 DU 30-04-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MONTANT MAXIMUM DES FRAIS DE REMPLACEMENT DES FEMMES EN CONGES DE MATERNITE EST FIXE A:
420FRS PAR JOUR A TEMPS PLEIN.
52,5FRS PAR HEURE A TEMPS PARTIEL.
ABROGE L'ARRETE DU 14-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 7: A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 POUR LA 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES (ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DE TRAVAUX),A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LA 2EME ANNEE DU CYCLE D'ETUDES.
DATE DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION BATIMENT,ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DE TRAVAUX: 1988.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 420000F APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.
I SERVICES GENERAUX,CHAP. 34-01,34-92,34-93 ET 34-98 ET OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLES AU MEME BUDGET, IV PLAN,CHAP. 34-01,34-02,34-92 ET 34-93.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
ABROGE L'ARRETE DU 13-05-1971,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES ANNEXE SERA DIFFUSE PAR LE CNDP.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
AUTORISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DESTINEES A FACILITER LE DEMOULAGE DE DENREES ALIMENTAIRES DANS LES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE OU DESTINEES A ETRE APPLIQUEES SUR DES USTENSILES CULINAIRES VENDUS AU CONSOMMATEUR FINAL.
APPLICATION DU DECRET 841147 DU 07-12-1984 RELATIF A L'ETIQUETAGE ET A LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE L'ARRETE DU 06-01-1978 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION AUX GENERATEURS D'AEROSOLS.
DEMANDE L'ALLOCATION: MODELE S-7142 CERFA N0 60-3747.ATTESTATION POUR L'ALLOCATION: MODELE N0 S-7143 CERFA 60-3748.
APPLICATION DE L'ART. 83 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985 ET DU DECRET 86558 DU 14-03-1986.
NOMINATION EN TANT QU'ASSESSEURS: AU TITRE DE LA 1ERE LISTE.
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE POITIERS: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. BOUTAULT JEAN-PIERRE.
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE COLMAR: ASSESSEURS SUPPLEANTS: M. GLASSER JEAN-JACQUES ET MME. KAMMERER CLAUDINE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
SONT AGREES:
I: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15-03-1966
AVENANT N0 177 DU 04-02-1987 FIXANT LE CONTRAT SALARIAL 1987.
II: CONVENTION COLLECTIVE NATIONAL DU TRAVAIL DU 26-08-1965
AVENANT N0 19-86 DU 19-12-1986 INSTAURANT UN SALAIRE DE BASE,
AVENANT N0 21-86 DU 19-12-1986 RELATIF A LA VALEUR DU POINT AU 01-01-1987,
AVENANT N0 22-86 DU 19-12-1986 RELATIF A LA VALEUR DU POINT AU 01-11-1987,
AVENANT N0 02-87 DU 06-03-1987 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 17-2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26-08-1965.
III: CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970
AVENANT N0 87-01 DU 19-03-1987 FIXANT LE CONTRAT SALARIAL 1987 ET UN SALAIRE MINIMUM.
IV: CONVENTION COLLECTIVE DU 11-05-1983
AVENANT N0 1-87 DU 31-03-1987 RELATIF A LA VALEUR DU POINT AU 01-03-1987.
V: CONVENTION COLLECTIVE DU COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME
ACCORD DU 02-03-1987 RELATIF A LA VALEUR DU POINT AU 01-03-1987.
VI: CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF
AVENANT N0 143 DU 04-02-1987 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
VII: ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE,46 CAHORS
AVENANT N0 2-87 DU 12-03-1987 RELATIF A LA VALEUR DU POINT AU 01-03-1987.
VIII: SOCIETE LYONNAISE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
PROTOCOLE D'ACCORD DU 12-01-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS DES DELEGUES SYNDICAUX,DES DELEGUES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES.
IX: ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIFS AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE
ASSOCIATION SAINT-LOUIS-DE-GURON,CENTRE EDUCATIF DE GURON,86700 COUHE-VERAC;
FONDATION DEGORGE-FORT,CENTRE JEANNE-D'ARC,16100 COGNAC;
AIDE AUX MERES DE FAMILLE A DOMICILE,94000 CRETEIL.
NE SONT PAS AGREES:
I: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 15-03-1966
AVENANT N0 176 DU 04-02-1987 RELATIF AUX MAJORATIONS FORFAITAIRES DE COEFFICIENT DE SALAIRE POUR 1986.
II: ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE
AVENANT N0 17 RELATIF AU BENEFICE DE LA GRATUITE DES REPAS THERAPEUTIQUES AUX PERSONNELS EDUCATIFS ET PARA-MEDICAUX,
AVENANT N0 18 DU 11-02-1987 RELATIF A LA CREATION DE LA FONCTION D'AUXILIAIRE DE FOYER DE VIE.
III: INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY,94 VILLEJUIF
ACCORD DU 26-02-1987 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES.
ABROGATION A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1988 DE L'ARRETE DU 19-07-1985.
LE REGLEMENT D'EXAMEN ET LA DEFINITION DES EPREUVES DE L'EXAMEN DEMEURENT CEUX FIXES AUX ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ENTRETIEN RELATIF AUX ACTIONS PUBLICITAIRES APPLIQUEES DEVIENT L'EPREUVE PROFESSIONNELLE DE SYNTHESE DEFINIE A L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
M. FAY JEAN-MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AUPRES DU CREDIT LYONNAIS A COMPTER DU 01-12-1987,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES A COMPTER DE LA MEME DATE.
CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES:
31-10-1951: AVENANTS 88-01 DU 13-01-1988,88-10 (COMITE D'HYGIENE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL) ET 88-11 (CONGE SABBATIQUE) DU 31-03-1988.
15-03-1966: AVENANT 188 DU 21-03-1988 (MAJORATION FAMILIALE DE SALAIRE).
02-03-1970: AVENANT 21 DU 12-04-1988 (ATTRIBUTION DE LA PRIME DE VACANCES AUX SALARIES).
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. MOUSEL MICHEL,DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS,DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS,A L'EFFET DE SIGNER DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,TOUS ACTES,ARRETES,DECISIONS,CONTRATS,MARCHES OU CONVENTIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA PEINE DE TRAVAUX FORCES EST SUBIE DANS UNE MAISON DE FORCE AVEC OBLIGATION AU TRAVAIL ET ASSUJETTISSEMENT A UNE EPREUVE D'ISOLEMENT CELLULAIRE DE JOUR ET DE NUIT.
LA LIBERATION CONDITIONNELLE NE S'APPLIQUE PAS A LA PEINE DES TRAVAUX FORCES.
INTERDICTION DE SEJOUR: DUREE.
LA RELEGATION EST PRONONCEE POUR TOUTE INFRACTION A L'INTERDICTION DE SEJOUR.
REORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES.UN RAP DETERMINERA LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT DECRET.
DES DECRETS SPECIAUX REGLERONT SON APPLICATION A L'ALGERIE ET AUX COLONIES.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTIONS SINISTRES DIVERS DANS LES DOM ET NIMES,INONDATIONS D'OCTOBRE 1988.
AFFECTATION DES CREDITS OUVERTS PAR LE DECRET 881268 DU 30-12-1988 SUR LES SECTIONS SUSVISEES.
POUR 1967 LE SUPPLEMENT DE SUBVENTION SERA SERVI AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 10-07-1964 TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENT A UN RISQUE SITUE DANS : AIN, ALLIER, BASSES-ALPES, HAUTES-ALPES, ARDECHE, ARIEGE, AUDE, AVEYRON, CHARENTE, CHER, DORDOGNE, DROME, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, GIRONDE, HERAULT, INDRE-ET-LOIRE, ISERE, LANDES, LOT, LOT-ET-GARONNE, PAS-DE-CALAIS, PUY-DE-DOME, BASSES-PYRENEES, HAUTES-PYRENEES, PYRENEES-ORIENTALES, RHONE, SAONE-ET-LOIRE, SARTHE, SOMME, TARN, TARN-ET-GARONNE, VAR, VAUCLUSE.
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 96847 DU 19-09- 1996 MODIFIE PAR LE DECRET 98724 DU 19-08-1998,LES CHEFS DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE PEUVENT EXERCER LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES DECONCENTRES ET LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
ANNULATION DE CREDIT SUR 1988 APPLICABLE AU BUDGET SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
I: SERVICES GENERAUX,CHAP. 34-01,34-92,34-93,34-94,34-98,37-02,37-04,37-08; SGDN,CHAP. 34-01,34-02,34-03,34-92,34-93; PLAN,CHAP. 34-01,34-02,44-13; JEUNESSE ET SPORTS,CHAP. 34-03,34-11,34-92,34-93,34-98,36-91,43-90,43-91.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,CHAP. 34-01,34-92,34-93,34-94,34-98,37-02,37-04,37-08,44-01; SGDN,CHAP. 34-01,34-02,34-03,34-92,34-93; PLAN,CHAP. 34-01,34-02; ENVIRONNEMENT,CHAP. 34-20,34-60,44-10.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15 ("AINSI QUE LA NOTE DE TRAVAIL ECRIT"); la présiddence des jurys d'examen
APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE 1989.
FACULTE D'APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1990.
MAINTIEN PROVISOIRE DES ARRETES DES 14-12-1976 ET 05-12-1979, JUSQU'A L'ISSUE DES EPREUVES DE LA SECONDE SESSION DU DIPLOME D'ETAT DE 1991 POUR LES ELEVES EN COURS DE FORMATION.
ABROGE LE 1° ET L'AL. 1 DU 2° DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 17-05-1982.
Texte partiellement abrogé : art. 13, 30, 31 et l'annexe IV.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS,EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE MM.
BAUCHOT JEAN-YVES,
BERAHA ROBERT,
BOUCHE DANIEL,
BOUTARD MICHEL,
BRAIDY PHILIPPE,
COHEN PIERRE,
COMBES DIDIER,
DUBOST CHRISTIAN,
GUILLARD PHILIPPE,
KAHAN JEAN-MARC,
LEBRUN PATRICK,
LETE FREDERIC,
LEVY DAVID,
DE MAZANCOURT THIERRY,
ROCHE BERNARD.
LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1957 EST RENDUE APPLICABLE,DU 01-06-1989 AU 31-05-1990,AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE AFFECTES AUX SERVICES DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL EXCEDENTAIRE DU FOND ET DU JOUR DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE ET DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE-MIDI.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-04-1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DE 1981 SUSVISE SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 81170 DU 20-02-1981.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 4 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DU DECRET 82697 DU 04-08-1982:
SUR DESIGNATION:
DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. WACHEUX;
DE LA FEDERATION FO DES RETRAITES ET PRERETRAITES: M. MICHOLLIN JACQUES (SUPPLEANT);
DU MINISTRE CHARGE DES PERSONNES AGEES: M. BRUGUET,EN REMPLACEMENT DE M. TEULADE.
FIXANT A 500FRS LEDIT MONTANT POUR LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE,DE L'INT.
ABROGE L'ARRETE DU 01-08-1988.
APPLICATION DES ART. 25 DU DECRET 77457 DU 27-04-1977 ET 6 DU DECRET 79911 DU 17-10-1979.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-09-1990 AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE RELATIVES A L'OPTION TAPISSIER D'AMEUBLEMENT SONT ABROGEES.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION CONSTRUCTION,BATIMENT,GROS OEUVRE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1990 AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,L'ARRETE PRECITE EST ABROGE.
LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.
PRESTATIONS ET REMUNERATIONS DONT IL N'EST PAS TENU COMPTE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET DU 12-12-1988.
AJOUTE A LA LISTE: LES ALLOCATIONS VERSEES AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ART. 43 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE).
MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION DE "CHIRURGIE PELVIENNE FEMININE","CHIRURGIE DES VAISSEAUX PERIPHERIQUES" ET "EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NEURO-SENSORIELLES".
"IMMUNOLOGIE ET IMMUNOPATHOLOGIE" AU LIEU DE "IMMUNOPATHOLOGIE".
FIXATION DES EPREUVES DU CONCOURS (CONCOURS EXTERNE) SUSVISE PREVUES A L'ART. 5 (EPREUVES ECRITES ET ORALES) ET APPLICATION DE L'ART. 7 (DUREE DES EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS) DU DECRET 88651 DU 06-05-1988.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
MEMBRE TITULAIRE: M. DEGALLAIX SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. CATTA ALAIN.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. DEPAIGNE JACQUES,CROS GERARD,LE LIDEC GILDAS ET BOS RICHARD.
INDEMNITE MENSUELLE DE FONCTION:
DU PRESIDENT: 3500FRS;
DES VICE PRESIDENTS: 2500FRS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE  LA LOI 89905 DU 19-12-1989 ET DU DECRET 921092 DU 02-10-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (PARAGRAPHE II) DE L'ARRETE DU 28-06-1984: CONDITIONS DE MISE EN VENTE ET DE CIRCULATION EN VUE DE LA VENTE SOUS L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX VAROIS" ACCOMPAGNEE DE LA MENTION VDQS DE CERTAINS VINS ASSORTIS D'UN LABEL ET ENCEPAGEMENT.
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 8-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL RHONE-ALPES (AESCRA): FONCTIONNAIRES DE RANG A EN POSITION DE DETACHEMENT DANS LA LIMITE DE 5 EMPLOIS: PROFESSEUR PERMANENT (3 EMPLOIS),DIRECTEUR DE RECHERCHE (1 EMPLOI) ET DIRECTEUR DE L'ESC (1 EMPLOI).
ABROGE L'ART. 3 (DERNIER AL.) ET L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-11-1968.
INSERTION D'UN AL. APRES LA QUATRIEME EPREUVE PREPARATOIRE (ECRITE) A L'ART. 3 DUDIT ARRETE (PUBLICATION DES PROGRAMMES DESDITES EPREUVES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE).
POUR 1989,LES REDEVANCES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES PIPELINES D'INTERET GENERAL DESTINES AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES SONT RATTACHES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I: INDUSTRIE) SELON LA REPARTITION SUIVANTE (CHAP. 31-02,31-90,33-90,33-91,34-90,34-95,34-98).
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1952.
ANNEXE JOINTE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
OBJET: MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR REALISER UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE VISANT A L'ELABORATION ET LA PROMOTION DE PRODUITS ET PROCEDES NOUVEAUX DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE.
CONSTITUTION DU GROUPEMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET COMPOSITION.
PARTICIPATION DE L'INRA (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83204 DU 15-03-1983.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS ET COULEES DE BOUE SURVENUES DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS DESIGNES EN ANNEXE:
DORDOGNE,LANDES,LOT-ET-GARONNE,PYRENEES-ATLANTIQUES ET GIRONDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-04-1989: FRAIS DE DEPLACEMENT,DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES,MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT,TRAVAUX D'ENTRETIEN,IMMOBILIER,EQUIPEMENT,APPAREILLAGE DES MUTILES (CHAP. 34-90,34-95,34-98,35-91,46-28).
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,OPERATIONS INTERMINISTERIELLES DE FORMATION,DE MODERNISATION ET DE REQUALIFICATION (CHAP. 37-03).
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,I ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III (CHAP. 37-60).
APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 73264 DU 06-03-1973.
LES ELEVES INGENIEURS DES TGCE,DOIVENT AVANT LEUR NOMINATION SOUSCRIRE L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT PENDANT UNE DUREE DE 8 ANS APRES LEUR SORTIE DE L'ECOLE NATIONALE DES SERVICES GEOGRAPHIQUES.
LA DUREE DE LA SCOLARITE ET LE TEMPS DU SERVICE NATIONAL LEGAL,MEME APRES LEUR NOMINATION,NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRIS EN COMPTE.
LA CAPTURE EST AUTORISEE PENDANT LA PERIODE FIXEE ANNUELLEMENT PAR LE PREFET.
L'EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES DRAINES,LITORNES,MAUVIS ET MUSICIENNES ET DES MERLES NOIRS SONT DESTINES A SERVIR D'APPELANTS A DES FINS PERSONNELLES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 79-409 DU 02-04-1979.
Texte totalement abrogé
CONDITIONS DE DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'INTERDICTION GENERALE DE CIRCULATION DES CONVOIS EXCEPTIONNELS SUR AUTOROUTE POUR LES VEHICULES CAPABLES PAR CONSTRUCTION D'ATTEINDRE UNE VITESSE DE VALEUR D'AU MOINS 50 KMS A L'HEURE ET DONT LES LONGUEURS N'EXCEDENT PAS CELLES FIXEES PAR LES ARRETES PREFECTORAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1981 MODIFIE.
SONT NOMMES,A COMPTER DU 01-11-1992:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS OU DISTRIBUTEURS D'ENERGIE: M. DELANNAY BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. ASSAYAG MARCEL; M. GODIN PAUL,EN REMPLACEMENT DE MME. LEWINER COLETTE.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES UTILISATEURS D'ENERGIE: M. LE NOURS DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LOTT XAVIER.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONCEPTEURS,CONSTRUCTEURS OU INSTALLATEURS DE MATERIELS DE PRODUCTION OU D'UTILISATION DE L'ENERGIE: M. BAY MARC,EN REMPLACEMENT DE M. IMBERT GEORGES; M. FELIX (JEAN),EN REMPLACEMENT DE M. MERCIER CLAUDE.
AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. BOY DE LA TOUR XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DESPRAIRIES PIERRE.
AU TITRE DE CONSEILLER PERMANENT: M. PERY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD DOMINIQUE.
AU TITRE DE SECRETAIRE GENERAL: M. THOMAS (ALAIN),EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER (GREGOIRE).
AU TITRE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: M. LEBENTAL BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. DICHON CLAUDE.
CEPAGES AUTORISES, METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION, DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE
 FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART. 1.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
LES "VOUVRAY MOUSSEUX" SONT PRODUITS PAR SECONDE FERMENTATION.
METHODE DE TAILLE. VINIFICATION CONFORMEMENT AUX USAGES LOCAUX.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 881084 DU 30-11-1988.CETTE INDEMNITE EST ALLOUEE SELON LE MEME TAUX ET DANS LES MEMES CONDITIONS QU'AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
LA MAJORATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST FIXEE A 4,85FRS.
MODIFICATION DU DECRET DU 31 MARS 1938 IMPORTATION DES BLES DURS
 ART. 1 : AUTORISATION POUR LES SEMOULIERS, D'IMPORTER DES BLES DURS ETRANGERS, A TITRE EXCEPTIONNEL, ET EN VUE DE PARER AU DEFICIT DE LA RECOLTE 1937 DE L'AFRIQUE DU NORD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A 5 ET LE REGLEMENT (SAUF: ART. 26 A 30 INCLUS,33 A 47 INCLUS; ART. 28 (AL. 2: "APPROUVE PAR ARRETE DU PREFET PRIS APRES AVIS DU TPG"); 40 (AL. 1: "DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 18"); 44 ("SOUMISE A L'APPROBATION DU PREFET")
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 20-07-1998
TITRE I: INSTALLATION ET UTILISATION DES ENGINS DE TRANSPORTS.
TITRE II: DENREES TRANSPORTEES.
TITRE III: VERIFICATION DE CONFORMITE DES ENGINS DE TRANSPORT.
TITRE IV: CONTROLE,SANCTIONS.
ABROGE LES ARRETES DES 10-12-1952,12-12-1958,06-02-1969 ET 12-03-1970.
CREATION DE DEUX COMITES CONSULTATIFS DE LA RECHERCHE, AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS.
ILS DISPOSENT D'UNE MISSION DE LA RECHERCHE COMMUNE AUX DEPARTEMENTS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1967.
MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE VISES AU 2E DE L'ART. 1 DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 MODIFIE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-01-1976
(ART. 7 : SUPPRESSION DES MOTS "ACCOMPAGNES DES BULLETINS DE VOTE"
ART. 8 AL. 3 : LE RECTEUR CHANCELIER DESIGNE POUR CHAQUE ETABLISSEMENT UN REPRESENTANT QUI ASSISTE AU SCRUTIN
 ADJONCTION D'UN ART. 11 BIS : OUVERTURE DES URNES ; PROCEDURE PRECEDANT LE DEPOUILLEMENT
MODIFICATION DE L'ART. 12 : PROCES-VERBAL ETABLI PAR LE BUREAU DE VOTE DE CHAQUE ETABLISSEMENT CONSTITUE PAR LE COMPTE-RENDU DU DEROULEMENT DU SCRUTIN ; LISTES D'EMARGEMENT ; PROCES-VERBAL DE REGROUPEMENT DES VOTES ET DE DEPOUILLEMENT).