Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre du budget,
Vu le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 modifié portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l’industrie ;
Vu le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 relatif au statut du personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu’au Bureau national de métrologie,
Décrète :
Fait à Paris, le 14 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
REMPLACEMENT DU TITRE ET DE L'ART. 2,MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 6 DU DECRET SUSVISE.
TITRE REMPLACE PAR LE TITRE SUIVANT: DECRET RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES ET LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES.
ART. 2: LES PERSONNELS ASSOCIES SONT NOMMES EN QUALITE DE PROFESSEUR DE 1ERE CATEGORIE,PROFESSEUR DE 2EME CATEGORIE,DIRECTEUR DE RECHERCHE,MAITRE DE RECHERCHE,INGENIEUR HORS CATEGORIE A ET INGENIEUR DE 1ERE CATEGORIE A ASSOCIES APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; EN QUALITE DE MAITRE-ASSISTANT ASSOCIE APRES AVIS DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT ET EN QUALITE DE CHARGE DE RECHERCHE,INGENIEUR DE 2EME CATEGORIE A ET INGENIEUR DE 3EME CATEGORIE A ASSOCIES APRES AVIS DU COMITE DE LA RECHERCHE DE L'ETABLISSEMENT INTERESSE.
CES NOMINATIONS SONT PRONONCEES DANS LA LIMITE DES EMPLOIS VACANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET DU PERSONNEL AFFECTE A LA RECHERCHE ET DE L'EFFECTIF FIXE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
ART. 1: REMPLACEMENT DES MOTS: LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE,PAR LES MOTS: LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES ET LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
ART. 4 (AL. 1 ET 2): LA NOMINATION DES PERSONNELS ASSOCIES EST PRONONCEE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT OU DU COMITE DE LA RECHERCHE DE L'ETABLISSEMENT INTERESSE.
ART. 6: REMPLACEMENT DES MOTS: DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES LORSQUE CELUI-CI EST SAISI,PAR LES MOTS: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT ET DU COMITE DE LA RECHERCHE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES LORSQUE CEUX-CI SONT SAISIS.