Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
 Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
 Vu les délibérations des conseils municipaux :
 - de Bassilac (Dordogne), 20 avril 2000 ;
 - de Cirière (Deux-Sèvres), 26 avril 2000 ;
 - de Grateloup (Lot-et-Garonne), 4 novembre 1999 ;
 - de Grindorff (Moselle), 21 mars 2000 ;
 - de Mornand (Loire), 14 décembre 2000 ;
 - de Plouézoch (Finistère), 9 mars 2000 ;
 - de Saint-Loup-Champagne (Ardennes), 25 février 2000 ;
 - de Saint-Montant (Ardèche), 18 mai 2000 ;
 - de Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde), en date du 14 février 2000 ;
 - de Saint-Sulpice (Loir-et-Cher), 2 octobre 2000 ;
 Vu les délibérations des conseils généraux :
 - de la Dordogne, 16 juin 2000 ;
 - des Deux-Sèvres, 26 février 2001 ;
 - de Lot-et-Garonne, 21 juin 2000 ;
 - de la Moselle, 27 septembre 2000 ;
 - de la Loire, 15 juin 2001 ;
 - du Finistère, 25 mai 2000 ;
 - des Ardennes, 26 septembre 2000 ;
 - de l'Ardèche, 23 octobre 2000 ;
 - de la Gironde, en date du 17 juillet 2000 ;
 - de Loir-et-Cher, 10 novembre 2000 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 avril 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général.
En 1948, le ministre de l'intérieur a installé, auprès de lui, une commission consultative destinée à l'éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes.
Le Conseil d'Etat et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d'années, d'une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :
1) le relèvement d'une dénomination historique tombée en désuétude ;
2) le souhait d'éviter un risque sérieux d'homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l'appellation est identique.
Dans le cadre de ce dispositif législatif et réglementaire, le ministère de l'intérieur a réuni la commission ministérielle de révision du nom des communes, le jeudi 27-09- 2001. Sur les dix sept demandes de changement de nom de communes présentées par les conseils municipaux, sept ont reçu un avis défavorable et dix ont recueilli un avis favorable.
Le 23 janvier dernier, la section de l'intérieur du Conseil d'Etat a émis un avis favorable au décret à l'exception de la demande de modification du conseil municipal de la commune de Saint-Philippe-d'Aiguille en Gironde, sollicitant la substitution d'un "h" à l'un des deux "1" d'Aiguille.
La haute-assemblée a en effet estimé que cette requête, dont le fondement étymologique n'est pas certain, constitue une demande de changement de nom de pure convenance.
En conséquence, le présent décret inclut les 9 communes ayant reçu un avis favorable de la commission ministérielle et du Conseil d'Etat, sans tenir compte de la demande formulée par la commune de Saint-Philippe- d'Aiguille.