Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 29;
      Vu la décision no 87-27 du 8 avril 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés relative à un appel à candidatures pour     l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en région parisienne;
      Vu la décision no 88-231 du 24 mai 1988 de la Commission nationale de la     communication et des libertés relative à un appel aux candidatures     complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en région parisienne;
      Vu la candidature présentée le 4 mai 1987 auprès de la Commission nationale     de la communication et des libertés par l'association Radio Triangle;
      Vu la décision contenue dans la lettre du président de la Commission     nationale de la communication et des libertés en date du 28 août 1987     rejetant cette candidature;
      Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 20 juin 1990     annulant pour défaut de motivation la décision susvisée de la Commission     nationale de la communication et des libertés;
      Considérant qu'à la suite de l'annulation pour vice de forme prononcée par     la décision susvisée du Conseil d'Etat le Conseil supérieur de l'audiovisuel     se trouve saisi à nouveau de la demande de l'association; que d'ailleurs     cette dernière a expressément confirmé sa demande dans une lettre en date du     9 novembre 1990;
      Considérant que le nombre des candidatures pour l'exploitation de services     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre enregistrées en région     parisienne suite à l'appel à candidatures lancé par la Commission nationale     de la communication et des libertés le 8 avril 1987 était supérieur au nombre     de fréquences susceptibles d'être attribuées; qu'il incombait par suite à     l'instance de régulation de déterminer quels étaient les candidats dont les     projets répondaient dans les conditions les plus satisfaisantes aux critères     énumérés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, et qu'il     incombe aujourd'hui au Conseil supérieur de l'audiovisuel de se livrer à un     examen de même nature;
      Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, lorsqu'il statue à la     suite de l'annulation par le Conseil d'Etat d'une précédente décision, doit     se fonder sur les éléments de fait existant à la date à laquelle il réexamine     le dossier;
      Considérant que la demande présentée par l'association à la suite de l'appel     à candidatures complémentaire lancé par la Commission nationale de la     communication et des libertés le 24 mai 1988 a été accueillie favorablement     et qu'en vertu de la décision no 89-85 du 20 janvier 1989 la C.N.C.L. a     accordé à l'association Radio Triangle une autorisation d'exploiter un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur le site     parisien;
      Considérant que, dans ces conditions et dans les circonstances de l'espèce,     l'octroi d'une autorisation supplémentaire à l'association serait de nature à     porter atteinte tant à la recherche d'une diversification équilibrée des     opérateurs et des programmes qu'au souci d'assurer l'expression la plus large     des courants socioculturels existant dans la région;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET