Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les annexes XII et XV de la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 sont remplacées par les annexes suivantes :
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantua.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Grandes Roches, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 594 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
2
10
8
100
1
190
0
280
3
20
7
110
0
200
0
290
5
30
7
120
0
210
0
300
6
40
6
130
0
220
0
310
7
50
5
140
0
230
0
320
7
60
3
150
0
240
1
330
8
70
2
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Septembre 2015
Exécution des dispositions de l'article R. 5121-123 du code de la santé publique

Spécialité dénommée : « PERMIXON 160 mg, gélule ».
Code identifiant de spécialité : 6 746 996 2.
Pays de provenance : Bulgarie.
GEKOFAR SRL.
Composition : palmier de Floride [Serenoa repens (W.Bartram) Small.] (extrait du fruit de) 160 mg, pour une gélule.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
34009 490 005 6 2 : 180 gélules sous plaquettes thermoformées (PVC-aluminium)
Cette spécialité pharmaceutique importée de Bulgarie est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique « PERMIXON 160 mg, gélule » ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision d'autorisation d'importation parallèle du 14 septembre 2015.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Décision de renvoi au Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 25 juillet 2016, que le Conseil d'Etat a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2016-589 QPC) (Régime de répartition des recettes de l'octroi de mer), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 25 juillet 2016, que le Conseil d'Etat a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2016-590 QPC) (Surveillance et contrôle des transmissions hertziennes), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
Dans l'avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements anatomiques (NOR : AFSS1619420V) publié le 14 juillet 2016, édition électronique, texte 111 sur 125 :
1) Au lieu de « En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé, les entreprises B.BRAUN MEDICAL, COLOPLAST, CONVATEC, HARTMANN, KCI MEDICAL, MÖLNLYCKE HEALTH CARE, SMITH &amp; NEPHEW, Laboratoires URGO et l'Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF) », lire « En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé, les entreprises B.BRAUN MEDICAL, COLOPLAST, CONVATEC, HARTMANN, KCI MEDICAL, LOHMANN &amp; RAUSCHER, MÖLNLYCKE HEALTH CARE, SMITH &amp; NEPHEW, Laboratoires URGO et l'Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF) » ;
2) Dans le tableau, aux codes 1381990, 1395006, 1399955, 1374470, rétablir les lignes comme suit :
ACTUEL
NOUVEAU
NOUVEAU
à 
      

    compter 
      

    du 1er 
      

    janvier 
      

    2017
à 
      

    compter 
      

    du 1er 
      

    janvier 
      

    2017
à 
      

    compter 
      

    du 1er 
      

    janvier 
      

    2018
à 
      

    compter 
      

    du 1er 
      

    janvier 
      

    2018
à 
      

    compter 
      

    du 1er 
      

    janvier 
      

    2019
à 
      

    compter 
      

    du 1er 
      

    janvier 
      

    2019
CODE
DESIGNATION
TARIF en
      

    € TTC
Prix de 
      

    cession en €
      

    HT
Tarif et 
      

    PLV en € 
      

    TTC
PRIX de 
      

    cession 
      

    en € HT
TARIF
      

    et PLV
      

    en € TTC
      
PRIX de 
      

    cession 
      

    en € HT
TARIF
      

    et PLV
      

    en € TTC
PRIX de 
      

    cession 
      

    en € HT
TARIF
      

    et PLV
      

    en € TTC
1381990
Pansement hydrocolloïde anatomique, 272cm2, COLOPLAST, COMFEEL +, B/10.
56,30
55,99
74,66
54,31
72,42
54,31
72,42
54,31
72,42
1395006
Pansement hydrocolloïde anatomique, 272cm2, COLOPLAST, COMFEEL +, B/5.
-
37,45
52,26
36,33
50,69
36,54
50,69
36,54
50,69
1399955
Pansement anatomique absorp impte, adh, 465cm2, COLOPLAST, BIATAIN Talon, B/5.
-
65,59
87,45
62,31
83,08
60,01
80,02
60,01
80,02
1374470
Pansement anatomique absorp impte, adh, 402cm2, COLOPLAST, BIATAIN Sacrum, B/5.
-
56,77
75,70
53,93
71,91
49,93
69,26
49,93
69,26
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Zones.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annemasse.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : Les 13 Arbres, Bossey (74).
Altitude du site (NGF) : 1 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
7
90
0
180
0
270
0
10
7
100
0
190
0
280
0
20
7
110
0
200
0
290
0
30
7
120
0
210
0
300
0
40
7
130
0
220
0
310
0
50
7
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Conseil national de la sécurité routière
(1 poste à pourvoir)
Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 25 juillet 2016, Mme Valérie Lacroute.
Conseil national de la montagne
(3 postes à pourvoir)
Le Président de l'Assemblée nationale a renouvelé, le 25 juillet 2016, Mme Frédérique Massat, MM. Joël Giraud et Martial Saddier.
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
(1 poste à pourvoir)
Le Président de l'Assemblée nationale a nommé, le 25 juillet 2016, M. François-Michel Lambert.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Document parlementaire
Dépôt du lundi 25 juillet 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juillet 2016, de Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Gilbert Collard, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'Islam en France et sur les conséquences liées à l'apport financier d'Etats tiers cherchant à implanter la pratique d'une version fondamentaliste de l'Islam en France.
Cette proposition de résolution, n° 3994, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du mardi 26 juillet 2016
Propositions de loiN° 3982. - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3989. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM (renvoyée à la commission des affaires économiques).
Rapport d'information
N° 3980. - Rapport d'information de M. Alexis Bachelay déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mardi 26 juillet 2016
N° 754. - Proposition de loi organique de M. Pierre CHARON et plusieurs de ses collègues visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique, envoyée à la commission des lois.
N° 788. - Rapport d'information de MM. François BONHOMME et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, sur la biométrie.
N° 807. - Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
N° 811. - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Val de Reins.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marnand.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Sibert, Marnand (69).
Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
1
150
0
240
1
330
6
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Val de Reins.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cours-la-Ville.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Bosland, 18, chemin des Violettes, Cours-la-Ville (69).
Altitude du site (NGF) : 542 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
1
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Val de Reins.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tarare.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Danguin, Tarare (69).
Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Val de Reins.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambost.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Place Lachal, Chambost-Allières (69).
Altitude du site (NGF) : 542 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
1
140
6
230
1
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Val de Reins.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit La Tuilerie, Villerest (42).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
2
220
6
310
2
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014 et du 10 mars 2016, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « JACKPOT » fait le 22 avril 2015 avec publication au Journal officiel du 25 juin 2015, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « JACKPOT » ayant le code jeu 584, dont la diffusion sera effectuée à compter du lundi 1er août 2016.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'emploi de sous-directeur « International » au service « Europe et International » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
La sous-direction « International » est chargée en liaison avec les autres services du ministère dont elle coordonne les actions, de développer les exportations de produits des filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, du bois et de la bioéconomie ainsi que des techniques d'expertises et de matériel agricole et agroalimentaire. Elle élabore et promeut les positions du ministère sur les questions relatives à la sécurité alimentaire mondiale, aux questions internationales forestières et aux biens publics mondiaux dans les instances interministérielles ou auprès de nos partenaires internationaux que ce soit sur le plan multilatéral ou bilatéral. Elle développe en outre la coopération internationale.
Le titulaire du poste est chargé de l'animation des deux bureaux de la sous-direction.
Pour assurer ces missions, le candidat devra disposer d'une connaissance étendue des politiques publiques relevant du champ du ministère et des enjeux de celles-ci ainsi que des politiques européennes et internationales. Le candidat devra en outre justifier de solides aptitudes à la négociation et à la recherche d'accords équilibrés sur des questions complexes. Il devra faire preuve de compétences et d'expérience dans le management des équipes et le travail en réseau et pour cela avoir le goût du contact et des relations publiques. La pratique de l'anglais est un pré-requis. La pratique d'autres langues étrangères serait appréciée.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié, relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, à la DGPE, à l'attention de Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale, 3, rue Barbet de Jouy Paris (7ème) et à la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 78, rue de Varenne Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
(Euros contre devises)
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Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 juillet 2016, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste pour l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 200 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Université de Lorraine : 24.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Université de Bordeaux : 15.
Auvergne - Rhône-Alpes
Université Lyon-I : 45.
Bretagne
Université Rennes-I : 30.
Ile-de-France
Université Paris-VII - CNAM : 35.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Université de Montpellier : 36.
Université Toulouse-III : 15.
L'arrêté du 26 janvier 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
-l'exercice d'une permanence éducative dans les tribunaux de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe et de Valenciennes, consistant à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;
-l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision, conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 6 novembre 2007 modifié ;
-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement mentionnées à l'article 1er du décret du 6 novembre 2007 modifié. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur ;
-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur. » ; 
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Maubeuge-Valenciennes est composé des unités éducatives suivantes :
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Maubeuge ”, sise immeuble de l'Europe, 48, boulevard de l'Europe, 59600 Maubeuge ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO d'Avesnes-sur-Helpe ”, sise cité Peltrisot, immeuble Hortensia, 59440 Avesnes-sur-Helpe ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Valenciennes Est ”, sise 13-15, rue de Rougeville, 59300 Valenciennes ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Valenciennes Ouest ”, sise 13-15, rue de Rougeville, 59300 Valenciennes. ».
Les locaux du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile situés dans le bâtiment administratif de la préfecture de la Loire-Atlantique au 6, quai Ceineray à Nantes (44) sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 13 juillet 2016, l'examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Normandie et des Pays de la Loire.
Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates suivantes :
Epreuve écrite d'admissibilité : le 6 avril 2017, en Ille-et-Vilaine, au parc des expositions de Bruz, Rennes aéroport, La Haie Gautrais, à Bruz (35), et au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, village des collectivités, 1, avenue de Tizé, à Thorigné-Fouillard (35) ;
Epreuve orale d'admission : juin 2017, en Ille-et-Vilaine au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à Thorigné-Fouillard (35).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 8 au 30 novembre 2016, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
Les candidats pourront également se préinscrire en ligne sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr) du 8 au 30 novembre 2016, minuit (heure métropolitaine). Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble (fournir toutes les pages constituant le dossier) au service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 8 décembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 8 décembre 2016. Ils devront être postés à l'attention du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi.
Enfin, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 4 juillet 2016, est organisé au titre de l'année 2017 le concours sur titres de puéricultrice territoriale de classe normale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
Le nombre de postes ouverts pour l'année 2017 est de 9 postes.
L'épreuve orale se déroulera le 7 février 2017 à Bruay-la-Buissière ou, compte tenu du nombre des candidats, dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
Retrait et dépôt du dossier d'inscription : les candidats pourront se préinscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (www.cdg62.fr) du 6 septembre au 5 octobre 2016 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 13 octobre 2016 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, à 17 h 30, dernier délai.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique sera refusée.
Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte…) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, allée du Château, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais et sur le site internet www.cdg62.fr.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique selon le tableau figurant ci-dessous :
AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(arrêté du 5 octobre 2006 modifié)
AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(présent arrêté)
Assembler en atelier des ensembles métalliques
Souder à plat des ouvrages métalliques
Débiter et mettre en forme des éléments métalliques
Préfabriquer et assembler des éléments métalliques
Assembler en atelier des ensembles métalliques
Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques
Monter et adapter sur site des ensembles métalliques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 12 juillet 2016, un concours sur titre avec épreuves d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants est ouvert pour couvrir les besoins de la région Auvergne - Rhône-Alpes au titre de l'année 2017.
Le concours est ouvert pour 45 postes.
Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du 6 septembre 2016 jusqu'au 5 octobre 2016 inclus :
- soit en se préinscrivant par voie électronique en se connectant sur le site Internet du centre de gestion : www.cdg38.fr. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées jusqu'au 5 octobre 2016 à minuit ;
- soit par demande adressée par voie postale auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, 416, rue des Universités, CS 50097, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex, en joignant une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur (100 à 150 g) et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat, jusqu'au 5 octobre 2016 minuit (le cachet de la poste faisant foi) ;
- soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (à Saint-Martin-d'Hères) jusqu'au 5 octobre 2016 à 17 heures.
Les dossiers de candidature devront être retournés impérativement complets et signés :
- par voie postale sous enveloppe suffisamment affranchie au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère pour le jeudi 13 octobre 2016 (date limite du dépôt des candidatures), le cachet de la poste faisant foi ; ou
- déposés à l'accueil du centre de gestion de l'Isère pour le jeudi 13 octobre 2016 avant 17 heures.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 9 février 2017 dans l'agglomération grenobloise.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.
Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Préfabriquer et assembler des éléments métalliques.
3. Monter et adapter sur site des ensembles métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
L'arrêté du 4 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'EPEI Besançon assure les missions suivantes :
-accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement diversifié ;
-évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
-organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
-élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
-accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
-assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;
-assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
-exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
-assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
-participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance. » 
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Besançon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Besançon ”, sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ;
-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Besançon ”, sise 7, rue Thomas-Edison, 25000 Besançon, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 juillet 2016 :
Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 841 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Université de Strasbourg : 35 ;
Université de Lorraine : 40 ;
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Université de Bordeaux : 35 ;
Université de Limoges : 20 ;
Université de Poitiers : 28 ;
Auvergne - Rhône-Alpes
Université d'Auvergne : 25 ;
Université Lyon-I : 95 ;
Bourgogne - Franche-Comté
Université de Besançon : 25 ;
Centre - Val de Loire
Université de Tours : 44 ;
Ile-de-France
Université Paris-VI : 120 ;
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Université de Montpellier : 35 ;
Université Toulouse-III : 36 ;
Nord-Pas-de-Calais - Picardie
Université Lille-II : 100 ;
Université d'Amiens : 30 ;
Normandie
Université de Caen 30 ;
Université de Rouen : 28 ;
Pays de la Loire
Université de Nantes : 45 ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Université Aix-Marseille-II : 38 ;
Université de Nice : 32.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 juillet 2016 :
Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste pour l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 407 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace - Champagne - Ardenne - Lorraine :
Université de Strasbourg : 30.
Aquitaine - Limousin - Poitou - Charentes :
Université Bordeaux : 15.
Auvergne - Rhône-Alpes :
Université Clermont-Ferrand : 18 ;
Université Lyon-I : 35.
Bretagne :
Université de Rennes-I : 10.
Centre - Val-de-Loire :
Université de Tours : 15.
Ile-de France :
Université Paris-V : 55 ;
Université Paris-VI : 100.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées :
Université de Montpellier : 25 ;
Université Toulouse-III : 30.
Nord-Pas-de-Calais - Picardie :
Université Lille-II : 15 ;
Université d'Amiens : 20.
Pays-de-la-Loire :
Université de Nantes : 18.
Provence- Alpes-Côte d'Azur :
Université Aix-Marseille : 21.
La division 190 du règlementannexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 
1° Au 1 de l'article 190-1.06, les mots : « établi suivant le modèle figurant en annexe 190-A. 11 » sont supprimés ; 
2° L'annexe 190-A. 11 est supprimée.
Sous l'autorité du directeur,
- le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et des services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de la direction. Il est chargé en outre de mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et du suivi de l'attribution des logements de service ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.
Dans la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 130.26 est modifié comme suit : 
Au 2 et au 3 : 
a) Les mots : « audit dans le cadre d'une visite spéciale » sont remplacés par les mots : « l'audit du navire » ; 
b) Les mots : « de visite spéciale » sont remplacés par les mots : « d'audit » ; 
c) Le mot : « 32 » est remplacé par le mot : « 29-2 ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 juillet 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle (17), cadastré section EI n° 142 et EI n° 155 d'une contenance de 2 346 m2 et 145 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 126408/183970.
Dans la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé 
1° Entre l'article 226-3.07 et l'article 226-3.08 est inséré le titre suivant : 
« 2e partie-MACHINES PRINCIPALES ET AUXILIAIRES » ; 
2° Entre l'article 226-3.18 et l'article 226-3.19 est inséré le titre suivant : 
« 3e partie-COMBUSTIBLES LIQUIDES ».
Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Elles agissent conformément aux les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-SE.
La division 221 du règlementannexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 
1° A l'article 221-II-1/08-1, la note de bas de page 23 est remplacée comme suit : 
« Se reporter :
-aux directives sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines des navires à passagers pour que ces derniers retournent au port en toute sécurité avec leurs propres moyens de propulsion ou en remorque (MSC. 1/ Circ. 1400) ;
-pour les navires construits à partir du 13 mai 2016, aux directives révisées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines des navires à passagers pour que ces derniers retournent au port en toute sécurité (MSC. 1/ Circ. 1532) » ; 
2° A l'article 221-II-2/13.7.4, la note de bas de page 73 est remplacée comme suit : 
« Se reporter aux directives révisées pour l'analyse de l'évacuation des navires à passagers neufs et existants (MSC. 1/ Circ. 1533) » ; 
3° Les deux derniers alinéas de l'article 221-III/02 sont supprimés ; 
4° Au 2.1 de l'article 221-III/07, entre les mots : « bord » et « et » sont insérés les mots suivants : « et un supplément de brassières égal au moins à 5 % du nombre de personnes embarquées » ; 
5° Après le 4 du 2.1 du même article est inséré le paragraphe suivant : 
« Les caissons contenant des brassières pour tout le personnel de quart doivent être installés sur la passerelle et à la sortie des locaux de machines et sur les navires-citernes, à la sortie des postes principaux de manutention de la cargaison. »
I.-A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www. ecologie. gouv. fr » sont remplacés par les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http :// www. sandre. eaufrance. fr (“ circonscriptions administratives de bassin ”) ». 
II.-A l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http :// www. lesagencesdeleau. fr/ les-agences-de-leau/ les-six-agences-de-leau-francaises/ sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 juillet 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de réhabilitation d'une liaison électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Fléac et de Niort, sur le territoire des communes de Bignac, Fléac, Genac, Les Gours, Lupsault, Marcillac-Lanville, Marsac, Mons, Oradour, Saint-Genis-d'Hiersac, Vindelle, dans le département de la Charente, et Asnières-en-Poitou, Aubigné, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chauray, Chérigné, Couture-d'Argenson, Crézierès, Fressines, La Crèche, Mougon, Niort, Paizay-le-Chapt, Périgné, Sainte-Blandine, Saint-Gelais, Thorigné, Villemain, Vouillé, dans le département des Deux-Sèvres.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Fléac, Marsac, Saint-Genis-d'Hiersac, Vindelle dans le département de la Charente, et Brioux-sur-Boutonne, Fressines, La Crèche, Mougon, Périgné et Vouillé, dans le département des Deux-Sèvres, conformément aux dossiers soumis à enquête publique. Il sera fait application des articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Charente, 7-9, rue de la Préfecture, à Angoulême, à la préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin, à Niort, ainsi qu'à la mairie des communes concernées.
L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 10 000 euros »,
Lire : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 80 000 euros ».
La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Heussé (50), Lignerolles (61), Longny-au-Perche (61), Marchainville (61), Moulicent (61), Marizy sont supprimées ; les communes de Longny-les-Villages (61), Tourouvre-au-Perche (61), Le Rousset-Marizy (71) sont ajoutées.
Bassin Rhin-Meuse : les communes de Le Chesne (08), Louvergny (08) sont supprimées ; la commune de Bairon et ses environs (08) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranées-Corse : la commune de Le Rousset (71) est supprimée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Les Alleux (08), Ferrières (50), Husson (50), Le Teilleul (50), Sainte-Marie-du-Bois (50), Bresolettes (61), La Lande-sur-Eure (61), La Poterie-au-Perche (61), Neuilly-sur-Eure (61), Prepotin (61), Randonnai (61) sont supprimées ; la commune de Le Teilleul (50) est ajoutée.
L'article 6 de l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur de l'antenne est fixé à 30 000 euros »,
Lire : « le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur de l'antenne est fixé à 100 000 euros ».
Références :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la DAE et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Le Gouvernement a voulu donner une nouvelle ambition à la politique des achats de l'Etat et de ses organismes et établissements publics. En créant la direction des achats de l'Etat, le décret du 3 mars 2016 traduit dans le droit cette détermination, animée par un double souci d'efficacité et d'interministérialité. Vous trouverez dans la présente instruction les précisions nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce décret.
L'objectif poursuivi par cette nouvelle organisation, mais aussi cette nouvelle gouvernance des achats, est multiple : augmenter significativement le niveau des économies grâce notamment à des mutualisations pertinentes, faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'Etat et de ses organismes publics, contribuer aux politiques publiques d'insertion de personnes éloignées de l'emploi ou en situation de handicap, de protection de l'environnement, ainsi que de développement de l'innovation.
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance achat, j'ai souhaité que soient clarifiées les responsabilités des nombreux acteurs - au niveau central comme dans les territoires - qui y concourent. Le décret précité conforte le rôle des secrétaires généraux des ministères en tant que responsables de l'organisation des achats et garants de la bonne mise en œuvre de cette politique au sein de leur ministère. Je leur demande de faire de leur responsable ministériel des achats, et de la mission que celui-ci dirige, un acteur central pour le pilotage de l'efficience de la fonction achat. Cela suppose que chaque ministère conduise une réflexion approfondie sur son organisation, afin que l'action achat soit moins dispersée, le circuit décisionnel plus rapide, et mieux contrôlé. Cette réflexion doit aussi permettre la réduction des délégations de représentant du pouvoir adjudicateur au juste nécessaire, et une professionnalisation accrue de tous les acteurs de la fonction achat, dans une logique de constitution d'une véritable filière.
Je demande aux préfets de région de veiller, chacun à leur niveau, à la bonne application de la politique définie par la direction des achats de l'Etat. J'attends de chaque plate-forme régionale des achats qu'elle développe significativement les marchés interministériels régionaux, dont le volume doit passer de 1 à 2 milliards d'euros en trois ans. Chaque plate-forme devra aussi renforcer son rôle de conseil auprès des services en région, ainsi que sa fonction d'animation, pour que les acheteurs connaissent toujours mieux les potentialités offertes par les entreprises pour répondre aux besoins d'achats dans la sphère publique.
J'invite de même les organismes et établissements publics de l'Etat à repenser leur organisation de l'achat avec la même ambition que les services de l'Etat, dans une logique d'alignement, pour offrir une portée accrue à notre ambition d'une politique publique achats, plus efficace, plus partagée, et plus durable.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 juillet 2016, la société BP Gas Marketing Limited, dont le siège social est situé Chertsey Road, Sunbury on Thames, Middlesex TW16 7BP, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Aulagnon, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 3 août 2016.