La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
 Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, notamment son article 57 ;
 Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
 Vu la demande présentée le 3 avril 2013 par le centre hospitalier universitaire de Nantes (structure fédérative François Bonamy, plate-forme iPS) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
 Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
 Vu les rapports d'expertise en date des 13 et 21 mai 2013 ;
 Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 24 mai 2013 ;
 Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2013 ;
 Considérant que le développement de programmes de recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS) ne peut se concevoir en dehors de plates-formes mutualisées, compte tenu de l'expertise très particulière que requiert la reprogrammation et des contraintes de la manipulation des cellules souches pluripotentes qu'il s'agisse de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites, toutes deux partageant les mêmes difficultés de culture et nécessitant une standardisation et un contrôle qualité contraignant et répété ;
 Considérant que le centre hospitalier universitaire de Nantes souhaite mettre en place une plate-forme de dérivation de cellules souches pluripotentes induites mutualisée à l'ensemble des équipes travaillant sur le site qui dispose d'un fort investissement en thérapie cellulaire ; que cette plate-forme bénéficie d'un financement important et pérenne, du soutien de la région ainsi que de moyens humains conséquents garantissant la réalisation des projets dans de bonnes conditions ;
 Considérant que l'application des iPS dans le cadre de l'élaboration de cette plate-forme est une modélisation de maladies, notamment cardiaques et hépatiques ; que le protocole de recherche a pour objectif de dériver « à façon » des cellules souches pluripotentes induites pour les chercheurs des équipes concernées et les aider dans la réalisation des protocoles de différenciation aboutissant aux précurseurs différenciés d'intérêt ; que la plate-forme proposera par ailleurs des améliorations technologiques, ce qui se révèle particulièrement important dans le domaine des techniques de reprogrammation afin d'obtenir des cellules iPS normales sur le plan génétique et exprimant les attributs chromatiniens et transcriptomiques complets d'un programme pluripotent ; que ces améliorations visent à identifier des marqueurs précoces permettant de prédire avec fiabilité qu'une cellule somatique en cours de reprogrammation en iPS deviendra ou non une cellule complètement reprogrammée, d'une part, et à améliorer la fréquence de reprogrammation des cellules cibles actuellement très faible, d'autre part ;
 Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
 Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches ; que l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines se justifie par le fait de disposer d'une population de référence pour la qualification de l'état de pluripotence ; que les lignées de cellules souches embryonnaires humaines H1 et H9, importées auprès du WiCell Research Institute (Madison, Wisconsin, USA), sont indispensables comme témoin de référence de l'état pluripotent afin de comparer leur potentiel à celui des cellules souches pluripotentes induites, seule condition permettant de valider ces dernières comme étant susceptibles de pouvoir se substituer aux cellules souches embryonnaires humaines ;
 Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe ; que M. Laurent David a défini au cours de travaux précédents, publiés dans des revues prestigieuses, la séquence d'événements qui prennent place lors de la reprogrammation de fibroblastes en iPS et les molécules qui les régissent ;
 Considérant que les locaux, matériels, équipements, procédés et techniques sont adaptés à l'activité de recherche envisagée,
 Décide :
 Fait le 11 juillet 2013.
E. Prada-Bordenave