Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 25 novembre 1992, M. Autié (Philippe),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la coopération et du développement.
NOMINATION DE M. AUDIE PHILIPPE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 6 novembre 1992, Mme Berthout (Florence),     attaché d'administration centrale, en disponibilité, est réintégrée dans les     cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er octobre     1992.
      Mme Berthout (Florence) est radiée des cadres du personnel de la Caisse des     dépôts et consignations, avec perte de la qualité de fonctionnaire à compter     du 1er octobre 1992.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la     forêt, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre     des départements et territoires d'outre-mer,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre VII, modifié par la     loi no 91-738 du 31 juillet 1991;
      Vu le code rural, notamment ses articles 1142-12 à 1142-24;
      Vu le décret no 92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité     sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales     dans les départements d'outre-mer;
      Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale du 9 juillet 1992;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations     familiales du 7 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     RENE TEULADE
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    LOUIS LE PENSEC
     aux personnes âgées et aux rapatriés,
     LAURENT CATHALA
ALIGNEMENT DU REGIME DESDITES ALLOCATIONS SUR CELUI DE LA METROPOLE PAR ETAPE JUSQU'AU 01-01-1995 EN APPLICATION DU TITRE II (ART. 9 A 17) DE LA LOI 91738 DU 31-07-1991.
A COMPTER DU 01-07-1992,REMPLACEMENT DE L'ART. D755-5-I DU CODE CONCERNANT LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES (TAUX EN POURCENTAGE DE LA BASE MENSUELLE PREVUE A L'ART. L755-3; MAJORATION PREVUE A L'ART. L755-11: 6,74% DE LA BASE MENSUELLE PRECITEE A PARTIR DE 10 ANS ET 11,61% A PARTIR DE 15 ANS).
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 92135 DU 11-02-1992.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du ministre du budget et du ministre des postes et     télécommunications,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service     public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29,
     modifiée par la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991;
      Vu le décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier     des corps des agents des services techniques de La Poste et de France     Télécom;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de La Poste en date du 4 juin 1992;      Vu l'avis du comité technique paritaire de France Télécom en date du 5 juin     1992;
      Vu l'avis de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales     du service public des postes et télécommunications en date du 25 juin 1992;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     EMILE ZUCCARELLI
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DELEBARRE
     MICHEL CHARASSE
A COMPTER DU 01-07-1992 MODIFICATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS DE CATEGORIES B,C ET D.
MODIFICATION MINIMALE ET MAINTIEN DES CORPS ACTUELS DANS L'ATTENTE D'UNE REFONTE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DES STATUTS DE RECLASSIFICATIONS.
MISE EN PLACE DE NOUVELLES ECHELLES INDICIAIRES ET DE TABLEAUX DE RECLASSEMENT DES AGENTS SUR CES NOUVELLES ECHELLES ET EXTENSION DU BENEFICE DU RECLASSEMENT AUX RETRAITES PAR LE JEU DES REGLES DE PEREQUATION DES PENSIONS.
ADAPTATION DES CONDITIONS STATUTAIRES D'AVANCEMENT DE GRADE EN CAS DE CHANGEMENT DE CORPS.
REDEFINITION DES REGLES DE CLASSEMENT LORS DE L'ACCES A UN NOUVEAU CORPS OU EN CAS DE CHANGEMENT DE GRADE.
INTRODUCTION DANS LES STATUTS DE LA DISPOSITION PERMETTANT D'EVITER LE DEPASSEMENT DES FONCTIONNAIRES PROMUS AVANT LE 01-07-1992 PAR CEUX QUI SERONT PROMUS APRES CETTE DATE.
SUPPRESSION DE LA CONDITION DE NOTATION POUR PARTICIPER AUX CONCOURS ET DE L'OBLIGATION DE REMPLIR LES CONDITIONS FIXEES AU TABLEAU DES FILIERES,POUR L'AVANCEMENT DE GRADE.
HARMONISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE (DUREE,PROLONGATION,PRISE EN COMPTE DANS L'ANCIENNETE) ET DES CONDITIONS DE DETACHEMENT ET D'INTEGRATION DANS LES DIFFERENTS CORPS.
APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (ASSIMILATION D'EMPLOIS),DE L'ART. 29 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990 MODIFIE PAR LA LOI 911406 DU 31-12-1991.
REMPLACE LES ART. 3 ET 7 DU DECRET 901236 DU 31-12-1990.
Le ministre du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1992,
  Fait à Paris, le 16 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le directeur adjoint,
    J.-P. MARCHETTI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 20/11/1992    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 20/11/1992    
                      ......................................................
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre du     budget, du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de     l'agriculture et de la forêt,
      Vu la directive (C.E.E.) no 89-686 du 21 décembre 1989 concernant le     rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de     protection individuelle;
      Vu le code du travail, notamment les articles L.231-1, L.233-5, L.233-5-1 et     L.611-16;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     (commission permanente) en date du 11 juillet 1991;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture en date du 19 juillet 1991;
      Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de     salariés intéressés;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 29 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MARTINE AUBRY
    Le ministre de l'économie et des finances,
    MICHEL SAPIN
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
    DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
     LOUIS MERMAZ
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89686 DU 21-12-1989.
TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DE CETTE DIRECTIVE.
INSERTION D'UNE SECTION X AU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL INTITULEE: "EUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE".
SOUS-SECTION 1: REGLES TECHNIQUES (ART. R233-151).
SOUS-SECTION 2: PROCEDURES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE (ART. R233-152,R233-153,R233-154).
SOUS-SECTION 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION (ART. R233-155 ET R233-156).
SOUS-SECTION 4: MAINTIENT EN ETAT DE CONFORMITE (ART. R233-157).
CREATION D'UNE ANNEXE II INSEREE A LA FIN DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET DEFINISSANT LES REGLES TECHNIQUES PREVUES PAR L'ART. R233-151.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 9 décembre 1992, il est mis fin, à compter du 1er     septembre 1992, aux fonctions de directeur adjoint à l'institut universitaire     de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de M. Griotier (Jean),
     inspecteur pédagogique régional.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1992,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE DE M. GRIOTIER JEAN.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la     recherche et de l'espace,
      Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation     et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale, et notamment son article 15;
      Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des     commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut     national de la santé et de la recherche médicale;
      Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de     la recherche médicale en date du 7 juillet 1992;
      Sur la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé     et de la recherche médicale,
  Fait à Paris, le 31 août 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de l'administration
    et du financement de la recherche:
    Le chef de service,
    J.-R. CYTERMANN
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de la santé:
     Le sous-directeur,
     L. DESSAINT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 28-02-1995
IL EST CREE A L'INSERM DEUX INTERCOMMISSIONS DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
RECHERCHES SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DE PRODUITS HUMAINS ET DE PRODUITS DE SUBSTITUTION;
RECHERCHES SUR LES CONDUITES NORMALES ET PATHOLOGIQUES EN MATIERE DE CONSOMMATION.
CHACUNE DE CES INTERCOMMISSIONS A COMPETENCE DANS LES DISCIPLINES D'ORDRE BIOLOGIQUE,CLINIQUE,EPIDEMIOLOGIQUE,PSYCHOLOGIQUE,SOCIOLOGIQUE ET ECONOMIQUE RELATIVES A SON DOMAINE PROPRE.
CHACUNE DE CES INTERCOMMISSIONS EST COMPOSEE DE 15 MEMBRES NOMMES ET DE 10 MEMBRES ELUS DANS LES CONDITIONS PRECISEES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-05-1990.LES MEMBRES ELUS SE REPARTISSENT EN 2 REPRESENTANTS DE CHACUN DES COLLEGES A1,A2 ET C,3 REPRESENTANTS DU COLLEGE B1 ET 1 REPRESENTANT DU COLLEGE B2.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 83975 DU 10-11-1983 MODIFIE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du ministre du budget et du ministre des postes et     télécommunications,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique     de l'Etat;
      Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service     public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29,
     modifiée par la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991;
      Vu le décret no 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier     du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications,
     ensemble le décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts     particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des     chefs d'établissement de France Télécom;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de La Poste en date du 4 juin 1992;      Vu l'avis du comité technique paritaire de France Télécom en date du 5 juin     1992;
      Vu l'avis de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales     en date du 25 juin 1992;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 7 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     EMILE ZUCCARELLI
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DELEBARRE
     MICHEL CHARASSE
Texte totalement abrogé
A COMPTER DU 01-07-1992,AMENAGEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CORPS DE LA CATEGORIE A;
INTRODUCTION D'UNE DISPOSITION PERMETTANT D'EVITER LE DEPASSEMENT DES FONCTIONNAIRES PROMUS AVANT LE 01-07-1992,PAR CEUX QUI SERONT PROMUS APRES CETTE DATE.
REGLES DE CALCUL DES SITUATIONS INDICIAIRES DES FONCTIONNAIRES ACCEDANT A UN CORPS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A,APRES AVOIR APPARTENU A UN CORPS DE NIVEAU INFERIEUR.
REFONTE DES TABLEAUX DE CORRESPONDANCE INTEGRES AU STATUT DES CHEFS D'ETABLISSEMENT DU FAIT DES AMENAGEMENTS APPORTES A LA STRUCTURE DES ECHELLES INDICIAIRES DE CES CORPS (FUSION DES GRADES).
INTRODUCTION DES ECHELONS TERMINAUX AFFERENTS A CERTAINS GRADES DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A N'AYANT PAS PU ETRE MIS EN PLACE LE 01-01-1991.LES RETRAITES SONT RENDUS BENEFICIAIRES DE CES MESURES PAR LE JEU DES REGLES DE PEREQUATION DES PENSIONS.
APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (ASSIMILATION D'EMPLOIS),DE L'ART. 29 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990 MODIFIEE PAR LA LOI 911406 DU 31-12-1991.
ABROGE L'ART. 1 (DERNIERE PHRASE); MODIFIE LES ART. 2 (TABLEAU),4 (AL. 1),5 (1EREMENT),16 (AL. 2),17-TER; REMPLACE LES ART. 8 (DERNIER TIRET),17 (TABLEAU: CHEF D'ETABLISSEMENT DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,DE 3EME ET DE 4EME CLASSE),17-BIS (3EMEMENT) DU DECRET 58776 DU 25-08-1958.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 91-372 du 14 avril 1991 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves dans les établissements privés sous contrat;
      Vu l'arrêté du 7 juillet 1961 portant création du brevet de technicien     supérieur Fabrication en chaudronnerie-tuyauterie industrielle;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 26 mars 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 15 juin 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE BTS CHAUDRONNERIE-TUYAUTERIE INDUSTRIELLE,CREE PAR L'ARRETE DU 07-07-1961 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DU BTS REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN VIGUEUR A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION,ET A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 août 1992, sont     approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national de la     Vanoise de M. Blondel (Pierre), en qualité de président, et de MM. Liegeon     (Paul) et Ruffier des Aimes (Régis), en qualité de vice-présidents.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. BLONDEL PIERRE,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MM. LIEGEON PAUL ET RUFFIER DES AIMES REGIS,EN QUALITE DE VICE PRESIDENTS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 9 décembre 1992, est nommée, au titre de l'article 2     (1o,f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil     supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Hones (Joël)     (S.N.I.E.N.):
      Deuxième suppléante de M. Ripoll (Marc): Mme Marchand (Evelyne)     (S.N.I.E.N.).
EST NOMMEE,AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,F) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,PAR SUITE DE LA DEMISSION DE M. HONES JOEL (SNIEN):
2EME SUPPLEANTE DE M. RIPOLL MARC: MME. MARCHAND EVELYNE (SNIEN).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 8 décembre 1992, est approuvée la délibération du conseil     scientifique de l'université Paris-XII conférant le titre de docteur honoris     causa à M. Luis Orlando Andorno, docteur ès sciences juridiques et sociales,     professeur à la faculté de droit de l'université nationale de Rosario     (Argentine).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre du budget en date du 28 août 1992,
     indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux     emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est     autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le     recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des     douanes et droits indirects (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à     soixante-quatorze.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe prévu à l'article 5 (1o) du décret no 79-88 du 25 janvier     1979 portant statut de ces agents  49 places, dont      - sept places au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et     administration générale;
      - quarante-deux places au titre de l'option Surveillance.
      Concours interne prévu à l'article 5 (2o) du même décret:
     vingt-cinq places, dont:
      - trois places au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et     administration générale;
      - vingt-deux places au titre de l'option Surveillance.
      En outre, quarante-quatre places seront offertes aux bénéficiaires du code     des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et sept places     aux travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 16 octobre 1992 inclus,
     terme de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général des douanes et     droits indirects.
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du     13 mai 1992, la demande présentée par la clinique Urbain-V, sise chemin du     Pont-des-Deux-Eaux, à Avignon (Vaucluse), en vue de poursuivre les activités     cliniques de procréation médicalement assistée dans les locaux dudit     établissement est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1992, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du     niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à     combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après     désigné:
      Constructeur  Trencor Jetco (Etats-Unis), représenté en France par  OMJ     Matériels, 5, rue Antonin-Dumas, 69200 Vénissieux.
      Désignation de l'engin  trancheuse; marque et type  Trencor, 460.
      Marque et type du moteur  Cummins, 4 BTA 3.9; puissance et régime nominaux     85,30 kW à 2500 tours par minute.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des     transports,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
     131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 27 février 1992 portant création de la zone de contrôle de     Toulouse,
  Fait à Paris, le 19 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le directeur de la circulation aérienne militaire,
     A. BLARDAT
L'ORGANISME CHARGE DE FOURNIR AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE LES SERVICES DE CONTROLE,D'INFORMATION DE VOL ET D'ALERTE DANS LA ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D DE TOULOUSE EST LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE TOULOUSE-BLAGNAC.
A L'INTERIEUR DE L'ESPACE AERIEN CITE A L'ART. 1,LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE TOULOUSE FOURNIT AUX AERONEFS EVOLUANT SELON LES REGLES DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE IDENTIQUES A CEUX QUI SONT FOURNIS AUX VOLS VFR DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 8 décembre 1992, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur des     ponts et chaussées de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1992:    
      Desprez (Christophe).
     Devauchelle (Vincent).
     Dambrine (Antoine).
     Noisette (François).
     Loosès (Bertrand).
     Mercadier (Jean-Claude).
     Renon (Michel).
     Alexis (Serge).
     Arnaud (Serge).
     Redoulez (Philippe).
     Rousset (Gilles).
     Leven (Jean).
     Terrie (François).
     Lafont (Serge).
     Bauchot (Jean-Yves).
     Lalement (René).
     Piau (Jean-Michel).
     Gay (Hervé).
     Blanc (Yves).
     Dhenein (Philippe).
     Leblanc (Gilles).
     Chartier (Michel).
     Hahusseau (Christian).
     Riviere (Delphin).
     Vandros (Daniel).
     Guyot (Luc).
     Leveque (Jean).
     Grancher (Madeleine).
     Helary (Jean-Louis).
     Bachoc (André).
     Douthe (Jean-Paul).
     Niemann (Erik).
     Cohen (Michel).
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du     13 mai 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31     décembre 1970 est accordée aux docteurs Kervazo, Viaud, Lemoine, Dobbelaere     en vue du transfert du scanographe C.G.R. CE 9000 installé dans les locaux de     la clinique du Chapitre, à Maubeuge, dans les locaux du centre de radiologie     de la clinique du Parc, route d'Assevant, à Maubeuge (Nord), et son     remplacement par un appareil de marque General Electric, type CT Hi Light     Advantage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     juillet 1992:
      M. Sarda (Philippe, Jacques, Marc) est nommé notaire associé, membre de la     société Robert Rumeau, Jean-Christian Seguret et Marie Seguret-Joffre,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Perpignan (Pyrénées-Orientales).
      La raison sociale de la société Robert Rumeau, Jean-Christian Seguret et     Marie Seguret-Joffre, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Robert Rumeau,     Jean-Christian Seguret, Marie Joffre et Philippe Sarda, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
     618 et L. 619 du code de la santé publique;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la     composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 13 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie et du médicament,
    J. DANGOUMAU
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 56 INSCRIPTIONS.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des     transports,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à     D.131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 27 février 1992 portant création de la zone de contrôle de     Perpignan,
  Fait à Paris, le 19 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le directeur de la circulation aérienne militaire,
     A. BLARDAT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ORGANISME CHARGE DE FOURNIR AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE LES SERVICES DE CONTROLE,D'INFORMATION DE VOL ET D'ALERTE DANS LA ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D DE PERPIGNAN EST LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE PERPIGNAN.
A L'INTERIEUR DE L'ESPACE AERIEN CITE A L'ART. 1,LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE PERPIGNAN FOURNIT AUX AERONEFS EVOLUANT SELON LES REGLES DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE IDENTIQUES A CEUX QUI SONT FOURNIS AUX VOLS VFR DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 5 août 1992, M. Clavijo     (Edouard), inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale au titre de l'année 1992, est promu attaché     principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du     1er janvier 1992.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des     transports,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
     131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 27 février 1992 portant création de la région de contrôle de     classe D de Bordeaux,
  Fait à Paris, le 19 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le directeur de la circulation aérienne militaire,
     A. BLARDAT
L'ORGANISME CHARGE DE FOURNIR AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE LES SERVICES DE CONTROLE,D'INFORMATION DE VOL ET D'ALERTE DANS LA REGION DE CONTROLE DE CLASSE D DE BORDEAUX EST LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE BORDEAUX-MERIGNAC.
A L'INTERIEUR DE L'ESPACE AERIEN CITE A L'ART. 1,LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE BORDEAUX FOURNIT AUX AERONEFS EVOLUANT SELON LES REGLES DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE IDENTIQUES A CEUX QUI SONT FOURNIS AUX VOLS VFR DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives et du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur en date du 13 août 1992, est autorisée dans le courant du second     semestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le     recrutement de deux professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne (femmes et hommes) dans les spécialités     suivantes:
      Un professeur de 2e catégorie en sciences humaines et sociales;
      Un professeur de 2e catégorie en chimie-physique.
      La clôture des inscriptions est fixée au 1er octobre 1992, date de rigueur.      La composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à     concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 juillet 1992, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du     niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à     combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après     désigné:
      Constructeur: Automoviles Utilitarios S.A. (Espagne), représenté en France     par: Ausa France, Km 3,1, route de Prades, 66000 Perpignan.
      Désignation de l'engin  élévateur hydraulique à nacelle; marque et type     Ausa, MPL 14.
      Marque et type du moteur: Deutz-Diter, D 302-2; puissance et régime     nominaux: 21kW à 2500 tours par minute.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des     transports,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à     D.131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 27 février 1992 portant création de la zone de contrôle de     Tarbes,
  Fait à Paris, le 19 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le directeur de la circulation aérienne militaire,
     A. BLARDAT
Texte totalement abrogé
L'ORGANISME CHARGE DE FOURNIR AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE LES SERVICES DE CONTROLE,D'INFORMATION DE VOL ET D'ALERTE DANS LA ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D DE TARBES EST LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE TARBES (LOURDES,APPROCHE).
A L'INTERIEUR DE L'ESPACE AERIEN CITE A L'ART. 1,LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE TARBES FOURNIT AUX AERONEFS EVOLUANT SELON LES REGLES DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE IDENTIQUES A CEUX QUI SONT FOURNIS AUX VOLS VFR DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des     transports,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à     D.131-10 et leurs annexes;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des     organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 27 février 1992 portant création de la région de contrôle de     Clermont-Ferrand,
  Fait à Paris, le 19 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    Y. LAMBERT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du commandant     de la défense aérienne:
     Le directeur de la circulation aérienne militaire,
     A. BLARDAT
L'ORGANISME CHARGE DE FOURNIR AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE LES SERVICES DE CONTROLE,D'INFORMATION DE VOL ET D'ALERTE DANS LA REGION DE CONTROLE DE CLASSE D DE CLERMONT-FERRAND EST LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE CLERMONT-FERRAND.
A L'INTERIEUR DE L'ESPACE AERIEN CITE A L'ART. 1,LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE CLERMONT-FERRAND FOURNIT AUX AERONEFS EVOLUANT SELON LES REGLES DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE IDENTIQUES A CEUX QUI SONT FOURNIS AUX VOLS VFR DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 13 août 1992, M. Petit de la Villéon (Gilles),
     attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de la coopération et du     développement en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe,
     1er échelon, à compter du 18 février 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous     contrat;
      Vu l'arrêté du 7 juillet 1961 portant création du brevet de technicien     supérieur Fabrication en chaudronnerie-tuyauterie industrielle;
      Vu l'arrêté du 4 septembre 1974 fixant les conditions de délivrance du     brevet de technicien supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle, création et définition du     brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du     26 mars 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 15 juin 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
      Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses     articles L.11-5 et R.15-1;
      Vu le code de la route;
      Vu le code de la voirie routière;
      Vu le code du domaine de l'Etat;
      Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.123-8 et R.123-35-3;
      Vu la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation     agricole, notamment son article 10, modifié par la loi no 80-502 du 4 juillet     1980, ensemble les règlements pris pour son application;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de     la nature, notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1141 du 12     octobre 1977 pris pour son application;
      Vu l'article 73 de la loi d'orientation agricole no 80-502 du 4 juillet     1980;
      Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des     enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, ensemble le décret     no 85-453 du 13 avril 1985 pris pour son application;
      Vu l'avis du président de la chambre d'agriculture en date du 29 octobre     1990;
      Vu le procès-verbal de la réunion de la commission départementale des     structures agricoles en date du 30 octobre 1990;
      Vu le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de     Châteauroux approuvé le 22 décembre 1975;
      Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Déols approuvé le 14     novembre 1979 et modifié successivement le 26 février 1985, le 6 mai 1988 et     le 29 mars 1991;
      Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Maur approuvé le 26     juillet 1979 et modifié le 21 septembre 1982;
  Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     JEAN-LOUIS BIANCO
  (1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de l'Indre (bâtiment B, cité administrative),     B.P. 615, 36020 CHATEAUROUX CEDEX.
APPLICATION DE LA L'ART. 73 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 80502 DU 04-07-1980.
LES EXPROPRIATION EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 10 ANS,A COMPTER DU 16-12-1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 8 décembre 1992, l'Institut national des sciences     appliquées de Lyon est autorisé à organiser les épreuves conduisant au titre     d'ingénieur diplômé par l'Etat dans les spécialités: Bâtiment, Biochimie,
     Energie et transferts thermiques, Génie électrique, Génie mécanique, Génie     physique, Informatique, Matériaux, Travaux publics.
Le ministre de l'environnement,
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et notamment son article 44;      Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination     interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de     l'eau,
  Fait à Paris, le 17 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'eau,
    J.-L. LAURENT
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de     l'équipement, du logement et des transports en date du 12 août 1992, M.
     Deschamps (Jean-Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat, 4e échelon, en service détaché auprès du département des     Alpes-Maritimes afin d'exercer des fonctions de chef de l'arrondissement     Ouest de la direction des infrastructures départementales, est, à compter du     31 juillet 1991, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 13 août 1992, les agents dont les noms suivent     sont nommés et titularisés attachés d'administration centrale de 2e classe à     compter du 1er avril 1992:
      Mlle Tartry (Edith), attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e     échelon (ancienneté du 10 juillet 1991);
      M. Kadila (Victor), attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e     échelon (ancienneté du 20 septembre 1990);
      Mlle Montes (Isabelle), attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e     échelon (ancienneté du 1er avril 1992).
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement publics;
      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant création et définition du brevet de     technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries et fixant les     modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 26 mars 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 15 juin 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITION DE DELIVRANCE DU BTS CONCEPTION ET REALISATION DE CARROSSERIES FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN LES CANDIDATS DOIVENT JUSTIFIER D'UNE DES CONDITIONS D'INSCRIPTION FIXEES A L'ART. 7 DU DECRET DE 1986 MODIFIE SUSVISE.
LA PREMIERE SESSION DU BTS CONCEPTION ET REALISATION DE CARROSSERIES ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1994.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 40 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de     Saint-Quentin (Aisne).
      La capacité du service de soins de longue durée est ainsi portée à 60 lits.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du budget,
      Vu le code général des impôts, notamment ses articles 87 et 241 et l'annexe     III à ce code;
      Vu l'article 24 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre     1991),
  Fait à Paris, le 14 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 INCORPORE DANS L'ANNEXE III DU CGI,A DATER DU 18-08-1993
POUR LES PAIEMENTS AYANT DONNE LIEU A L'APPLICATION DE LA RETENUE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MENTIONNEE A L'ART. 24 DE LA LOI SUSVISEE,LA DECLARATION DE DROITS D'AUTEUR PREVUE A L'ART. 241 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DOIT INDIQUER DISTINCTEMENT LE MONTANT,TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE COMPRISE,DES DROITS VERSES ET LE MONTANT DE LA TAXE NETTE ACQUITTEE AU TRESOR POUR LE COMPTE DE L'AUTEUR.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 91716 DU 26-07-1991 TAUX NET DE LA TAXE DUE: 4,7%.
APPLICATION DES ART. 87,93-1-QUATER ET 241 DU CGI.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
      Vu le décret no 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ;
      Vu le décret no 85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget ;
      Vu l'arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour la     délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou     agricoles destinés à l'exportation,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. Babusiaux
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES LABORATOIRES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT AGREES POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS D'ANALYSE RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION.
LES LABORATOIRES DETENTEURS DE COMPETENCES PROVISOIRES ONT JUSQU'AU 30-06-1997 POUR OBTENIR L'ACCREDITATION PAR LE COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION AU TITRE DES PROGRAMMES CORRESPONDANT AUX ANALYSES CONCERNEES PAR L'AGREMENT.
L'ARRETE DU 03-06-1993 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-11-1993 EST ABROGE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 10 juin 1992, M. Valentin (Pierre), professeur des     universités (disciplines scientifiques), placé en position de détachement     auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, est réintégré     à l'université de Rouen à compter du 5 octobre 1992.
      A compter de cette même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à une pension de retraite.
Par délibération en date du 7 juillet 1992, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio F.A.N. (07);
      Fréquence: 98,2 MHz;
      Décision d'autorisation no 04 (Journal officiel du 10 octobre 1989);
      Motif de la mise en demeure: non-émission.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 27 juillet 1992, M. Léger     (Jean-Louis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil,
     pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1991, au titre de la     mobilité, auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture     (éducation nationale).