Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu la directive no 79/112/C.E.E. du Conseil des communautés européennes du     18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des Etats membres     concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées     au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard, modifiée     notamment par la directive no 93/102/C.E.E. du 16 novembre 1993;
      Vu l'article L. 214-1 du code de la consommation;
      Vu le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 modifié portant application de la     loi du 1er août 1905 en ce qui concerne l'étiquetage des denrées     alimentaires, notamment ses articles 4, 5 et 11;
      Vu l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des     ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 10 août 1994.
Le ministre de l'économie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. BABUSIAUX
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    P. GUERIN    
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 79112 DU 18-12-1978 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA DIRECTIVE 93102 DU 16-11-1993; DES ART. 4,5 ET 11 DU DECRET 84147 DU 07-12-1984.
REMPLACEMENT DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE PRECITE RESPECTIVEMENT PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE I: LISTE DES CATEGORIES D'INGREDIENTS QUI DOIVENT ETRE DESIGNEES SOUS LE NOM DE LEUR CATEGORIE SUIVI DE LEUR NOM SPECIFIQUE OU DE LEUR NUMERO CE.
ANNEXE II: LISTE DES CATEGORIES D'INGREDIENTS POUR LESQUELS L'INDICATION DE LA CATEGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPECIFIQUE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 19 mars 1990,     M. Le Nhat Binh, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de la culture, de la communication,
     des grands travaux et du Bicentenaire.
M. LE NHAT BINH EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 80-983 du     4 décembre 1980;
      Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,    
  Fait à Paris, le 2 mars 1990.
Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-12-1988 MODIFICATION DE L'ART. 1 (RUBRIQUES II ET III) ET RUBRIQUES (III ET IV) DUDIT ART.,A COMPTER DU 01-01-1989.
APPLICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 MODIFIE.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Le ministre d’Etat. ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action sociale,
M. THIERRY
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
P. GAUTHIER
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-5 et L. 251-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les titres IV et V du livre II et les titres Ier et IV du livre VII ;
Vu le décret noo 67-850 du 30 septembre 1967 modifié portant fixation des taux des cotisations d’assurance maladie, invalidité, maternité des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des agents permanents des collectivités locales ;
Vu l’arrêté du 1er février 1963 relatif aux cotisations de l’assurance volontaire ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1980 modifié relatif à la cotisation forfaitaire de l’assurance personnelle des assurés de moins de vingt-sept ans ;
Vu l’avis de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 mai 1993,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 5 août 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières,
M. TOUVEREY
Le ministre du budget. porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. MORIN
POUR L'ANNEE 1992,LES RESSOURCES DES FONDS NATIONAUX DE LA GESTION ADMINISTRATIVE,DU CONTROLE MEDICAL,DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES,DE L'EDUCATION ET DE L'INFORMATION SANITAIRES SONT PRELEVEES SUR LES RECETTES DE CHAQUE REGIME.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification des     engagements internationaux souscrits par la France;
      Vu le décret no 77-379 du 28 mars 1977 portant publication de l'accord cadre     de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela,
     signé à Caracas le 15 novembre 1974;
      Vu le décret no 87-325 du 11 mai 1987 portant publication de l'accord     complémentaire à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et     technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de la République du Venezuela relatif aux instituts universitaires de     technologie (ensemble un protocole additionnel), signé à Paris le 15 avril     1980,
  Fait à Paris, le 14 mars 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
  (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 octobre 1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-10-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 62-676 du 13 juin 1962, modifié par le décret no 71-761 du     16 septembre 1971, portant attribution d'une indemnité de costume d'audience     aux auditeurs de justice, et notamment son article 2,
  Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des services judiciaires:
    Le sous-directeur,
    B. DARCOS
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX EST FIXE A 1634FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1988.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62676 DU 13-06-1962.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, en date du 3 janvier 1990, la Compagnie nationale Air France est     autorisée à participer à hauteur de 35 p. 100, soit 240603000 F, au capital     de la compagnie T.A.T. (Transport aérien transrégional).
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER A HAUTEUR DE 35%,SOIT 240603000FRS,AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE TAT (TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL).
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
     Frangialli (Francesco), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires     étrangères, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint de     l'Organisation mondiale du tourisme, à Madrid, pour une période de cinq ans à     compter du 1er janvier 1990.
      Dans cette position, M. Frangialli continuera à faire partie du personnel de     la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. FRANGIALLI (FRANCESCO),CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME,A MADRID,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 9 mars 1990, Mlle Lasnier (Jocelyne), agent     technique de bureau, est nommée au poste de régisseur d'avances et de     recettes auprès du centre régional d'appareillage de Clermont-Ferrand.
    (1) Les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont servis, dès     leur publication, aux abonnés aux éditions Documents de l'Assemblée     nationale.
      Abonnements, un an:
      Série ordinaire, France et outre-mer  670 F; étranger  1572 F.
     Série budgétaire, France et outre-mer  203 F; étranger  304 F.
      Ils sont en outre disponibles au bureau de vente de la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix unitaire de: jusqu'à     28 pages: 3 F; de 29 à 48 pages: 5 F; de 49 à 96 pages: 8 F; de 97 à 144     pages  17 F; de 145 à 200 pages  23 F; au-delà de 200 pages, ces documents     seront considérés comme doubles ou triples et composés de plusieurs     fascicules dont chacun suivra le barème ci-dessus.
      Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d'une participation     forfaitaire aux frais d'expédition.
      (2) Les documents budgétaires sont diffusés exclusivement par l'Imprimerie     nationale; bureau de vente  2, rue Paul-Hervieu, Paris (15e). Tarif  0,10F la     page.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre,
      Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de     direction de certains établissements publics, entreprises publiques et     sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959     modifié;
      Vu le décret no 91-515 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire     d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
      Vu l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 30 janvier 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    LOUIS MEXANDEAU
M. BODIN CLAUDE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BENTEGEAC YVES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     octobre 1992:
      La démission de M. Chauvin (Daniel, Roger), notaire à la résidence de     Saint-Agnant (Charente-Maritime), est acceptée.
      La société Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime), en     remplacement de M. Chauvin (Daniel).
      M. Chauvin (Daniel, Roger) et M. Monnetreau (Christophe, Olivier) sont     nommés notaires associés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 1992, Mme Dayan     (Paulette), inspecteur principal des P.T.T., est nommée membre du comité     central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en     qualité de représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires     (C.G.T.), en remplacement de M. Desseigne (Maurice).
MME. DAYAN PAULETTE,EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES (CGT) EN REMPLACEMENT DE M. DESSEIGNE MAURICE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 2 octobre 1992, M. Baud-Berthier (Jean-François), ingénieur     divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars     1993.
Par décret en date du 25 février 1992, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de     garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de La     Coucourde (Drôme), Cruas et Cruas-Centrale atomique (Ardèche).
      Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de     garde sont définies par les tracés en jaune. Ces zones intéressent, pour     chacun des trois centres, les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30     du code des postes et télécommunications.
      Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret     et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
  (1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, B.P. 1013, 26015 VALENCE     CEDEX, et de l'Ardèche, 1, avenue du Vanel, B.P. 613, 07006 PRIVAS CEDEX.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, Mme     Françoise Roul, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à     compter du 24 juin 1992, date de sa nomination en qualité de maître des     requêtes au Conseil d'Etat.
Les élèves de l'Institut national polytechnique de Lorraine U.F.R./Génie des     systèmes industriels dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le     diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989:
      Barbier (Frédérick).
     Bedel (Bénédicte).
     Braconnier (Franck).
     Cunin (Jean-Louis).
     Deiber (Serge).
     François (Thierry).
     François (Véronique).
     Gitton (Nicolas).
     Hassene Daouadji (Miloud).
     Hennequin (Etienne).
     Jacottin (Eric).
     Jacquot (Frédéric).
     Kalsey (Sylvie).
     Lafon (Jean-François).
     Léon (Pierre).
     Linden (Pierre).
     Meyer (Frédéric).
     Moizan (Jean-François).
     Moncomble (Ghislain).
     De Montmarin (Hervé).
     Nicolas (François).
     Peterlé (Joseph).
     Rousselin (Antoine).
     Struillou (Laurent).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     20 janvier 1992, sont nommés membres de la commission appelée à présenter une     liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française     de Rome les délégués du Conseil national des universités suivants:
      Délégué au titre de la 3e section du Conseil national des universités     (histoire du droit et des institutions):
      M. Hilaire (Jean), professeur à l'université Paris-II.
      Délégués au titre de la 8e section du Conseil national des universités     (langues et littératures anciennes):
      M. Lancel (Serge), professeur à l'université Grenoble-III;
      M. Michel (Alain), professeur à l'université Paris-IV.
      Délégués au titre de la 21e section du Conseil national des universités     (histoire et civilisations):
      Pour la 1re sous-section (histoire et archéologie des mondes anciens):
      M. Cabanes (Pierre), professeur à l'université Clermont- Ferrand-II;
      M. Desanges (Jehan), professeur à l'Ecole pratique des hautes études;
      M. Lepelley (Claude), professeur à l'université Paris-X;
      Mme Duval (Yvette), professeur à l'université Paris-XII.
      Pour la 2e sous-section (histoire et archéologie des mondes médiévaux):
      M. Contamine (Philippe), professeur à l'université Paris-IV;
      M. de la Roncière (Charles), professeur à l'université Aix-Marseille-I.
      Pour la 3e sous-section (histoire des mondes modernes):
      M. Venard (Marc), professeur à l'université Paris-X;
      M. Vogler (Bernard), professeur à l'université Strasbourg-II.
      Pour la 4e sous-section (histoire du monde contemporain):
      M. Brunet (Jean-Paul), professeur à l'université Paris-VIII;
      M. Kaspi (André), professeur à l'université Paris-I.
      Pour la 5e sous-section (histoire de l'art, histoire de la musique):
      M. Souchal (François), professeur à l'université Paris-X.
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES (CNU) NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
      Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 73 et R. 109-2;
      Vu la directive C.E.E. no 92-22 du conseil du 31 mars 1992 concernant les     vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et     de leurs remorques;
      Vu l'arrêté du 23 mars 1981 relatif à l'homologation des vitrages pour     véhicules conformément aux dispositions du règlement no 43 Prescriptions     uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux     pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs     remorques, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958;
      Vu l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules;
      Vu l'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages     de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs     remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne     l'installation des vitrages de sécurité;
      Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation     routières,
  Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    J.-M. BERARD
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 9222 DU 31-03-1992.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3,4 (AL. 1 ET 2) ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE: HOMOLOGATION DES VITRAGES DE VEHICULES SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. R73 DU CODE DE LA ROUTE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu l'arrêté du 6 novembre 1984, modifié par l'arrêté du 21 mars 1990,
     habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies     d'avances auprès des rectorats d'académie;
      Vu l'arrêté du 26 novembre 1990 portant institution de régies d'avances     auprès des rectorats d'académie,
  Fait à Paris, le 20 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
     le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au     budget,
      Vu le décret no 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de     participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études     démographiques;
      Vu l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont     déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des     crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche     scientifique allouée à certains fonctionnaires,
  Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     MICHEL CHARASSE
REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 88932 DU 22-09-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre     de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 63-727 du 19 juillet 1963 fixant le régime de participation     à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national     de la recherche agronomique, modifié et complété par le décret no 85-1217 du     20 novembre 1985;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont     déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des     crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche     scientifique allouée à certains fonctionnaires,
  Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     MICHEL CHARASSE
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 (TABLEAU) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 851217 DU 20-11-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 octobre 1992, sont     nommés membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français     de l'environnement:
NOMINATION MDE MEMBRES SUPPLEANTS AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES PERSONNALITES QUALIFIEES ET DES ORGANISMES OU PROFESSIONS CONCERNES PAR LA COLLECTE OU L'UTILISATION DES INFORMATIONS SUR L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 janvier 1992, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à:
      M. Aloysio Janner, professeur de physique théorique à l'université de     Nimègue (Pays-Bas).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 28 mai 1991 modifié portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 28 février 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    ROLAND DUMAS
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de la défense,
    PIERRE JOXE
MARINE: M. L'AMIRAL CALMON (PIERRE,ANDRE) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,A COMPTER DU 01-12-1992;
M. LE VICE-AMIRAL BONNOT (PIERRE,EMILE,HENRI,MARIE,JOSEPH) EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE,A COMPTER DU 01-12-1992.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA): M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT RANDET (DENIS,PAPUL,JACQUES),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES A COMPTER DU 01-12-1992 ET,A LA MEME DATE,ADMIS,PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE,DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BONNOT (JEAN-FRANCOIS,MARIE) EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE LA RECHERCHE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour     lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de la défense,
    PIERRE JOXE
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DINTILHAC,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES BARBEAU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1992, la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly et Philippe     Delaye, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un     office notarial, sise à la résidence de La Réole (Gironde), est autorisée à     ouvrir un bureau annexe à Lamothe-Landerron (Gironde).
Le ministre du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié portant règlement     d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux     fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 relatif au statut particulier     des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor, et     notamment son article 11;
      Vu les propositions du directeur de la comptabilité publique;
      Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central du 8 octobre 1992;      Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,
  Fait à Paris, le 21 octobre 1992.
MARTIN MALVY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DU TRESOR COMPORTE UN CYCLE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL A L'ECOLE NATIONALE DES SERVICES DU TRESOR ET UN STAGE D'APPLICATION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR.
I: CYCLE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL.
LES INSPECTEURS STAGIAIRES SUIVENT UNE SCOLARITE DE 12 MOIS,AU COURS DE LAQUELLE ILS RECOIVENT DES COURS DE FORMATION GENERALE ET PROFESSIONNELLE.ILS PARTICIPENT A DES SEANCES D'ENSEIGNEMENT DIRIGE ET A DES SEANCES DE TRAVAUX D'APPLICATION SUR LES MATIERES ENSEIGNEES.CETTE SCOLARITE COMPREND:
UN TRONC COMMUN MINISTERIEL QUI SE DEROULE DANS LES DIFFERENTES ECOLES FINANCIERES;
UN TRONC SPECIALISE A L'ECOLE NATIONALE DES SERVICES DU TRESOR.
LE PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS EST ARRETE CHAQUE ANNEE PAR LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE ET COMPORTE,NOTAMMENT,LES MATIERES Y VISEES.
LES AFFECTATIONS EN QUALITE D'INSPECTEUR DU TRESOR SONT PRONONCEES PAR LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EN FONCTION DU CLASSEMENT ET DU CHOIX EXPRIME PAR LES INTERESSES.
II: STAGE D'APPLICATION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR.
MODALITES DE CE STAGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS ET DES DISPENSES.
III: DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1973.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 721275 DU 29-12-1972.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 21 janvier 1992, Mme Charmeux (Christine), attaché principal     d'administration centrale, est nommée secrétaire général de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris.
NOMINATION DE MME. CHARMEUX CHRISTINE EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace,
      Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à     l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée     par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982;
      Vu la loi no 77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement;
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers     et aux libertés;
      Vu la loi no 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise     en oeuvre de principes d'aménagement;
      Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des     chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978;
      Vu le décret no 78-1223 du 28 décembre 1978 modifiant l'article 26 du décret     no 78-774 du 17 juillet 1978;
      Vu le décret no 79-421 du 30 mai 1979 modifiant l'article 26 du décret no     78-774 du 17 juillet 1978;
  Fait à Paris, le 4 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la construction,
    M. DRESCH
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des libertés publiques     et des affaires juridiques,
     J.-M. SAUVE
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN TRAITEMENT DENOMME GESTION DES LOGEMENTS RESERVES EN PREFECTURE (GLR) AYANT POUR OBJET LA GESTION DES DEMANDES DE LOGEMENTS GERES PAR LES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) ET RESERVES PAR CONVENTION AU CONTINGENT PREFECTORAL.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA PREFECTURE DU LIEU DE DEPOT DE LA DEMANDE.
LA MISE EN OEUVRE DE CE TRAITEMENT DANS UN DEPARTEMENT DOIT ETRE PRECEDEE D'UNE DECLARATION SIMPLIFIEE PORTANT REFERENCE AU PRESENT ARRETE,QUI SERA ADRESSEE A LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 21 janvier 1992, M. Delencre (Claude), ingénieur divisionnaire de     l'industrie et des mines, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
NOMINATION DE M. DELENCRE CLAUDE EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à     D.131-10 et leurs annexes;
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
P. BREUIL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 15 janvier 1992, les prévisions de recettes du     budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique sont arrêtées à     la somme de 5530853 F et les crédits ouverts à ce budget sont fixés à 5530853     F pour 1992.
Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre     délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 21 janvier 1992, M.     Baixeras (Joseph), chef du département Mathématiques, technologies de     l'information du ministère de la recherche et de la technologie, est nommé     membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche en     informatique et en automatique, en qualité de représentant de l'Etat désigné     par le ministre de la recherche et de la technologie, en remplacement de M.
     Waldteufel (Philippe).
NOMINATION DE M. BAIXERAS JOSEPH EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE) EN REMPLACEMENT DE M. WALDTEUFEL PHILIPPE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation     du ministère de la justice;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature;
      Vu l'arrêté du 11 mars 1992 portant nomination à l'administration centrale     du ministère de la justice,
  Fait à Paris, le 23 mars 1992.
HENRI NALLET
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     février 1992, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité, en     surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7     janvier 1988, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions à     compter du 30 juin 1992:
      M. Lapierre (Paul), conseiller à la cour d'appel de Paris;
      M. Lombard (Maurice), président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à la santé en date du 5 mars 1992, les dispositions de     l'arrêté du 2 septembre 1991 portant admission à la retraite sont retirées en     ce qui concerne le maintien en activité universitaire, en surnombre, de M.
     Boureau (Marcel), professeur des universités-praticien hospitalier au centre     hospitalier et universitaire de Paris-Bichat-Beaujon (université Paris-VII).      L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 24     février 1992:
      Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de     recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de personnalités     extérieures choisies pour leur compétence:
      M. Berthod (Jean-Claude); M. Bussery (André); M de Charentenay (François);
     M. Duby (Jean-Jacques); M. Fuyet (Charles); M. Olivier (Michel); M. Poirie     d'Ange d'Orsay (Emmanuel); M. Roumeguere (Philippe); Mme Saint Julien     (Thérèse).
      M. Duby (Jean-Jacques) est nommé président du conseil d'administration de     l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE: MM. BERTHOD JEAN-CLAUDE,BUSSERY ANDRE,DE CHARENTENAY FRANCOIS,DUBY JEAN-JACQUES,FUYET CHARLES,OLIVIER (MICHEL),POIRIE D'ANGE D'ORSAY EMMANUEL,ROUMEGUERRE PHILIPPE ET MME. SAINT JULIEN THERESE.
M. DUBY JEAN-JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat     aux anciens combattants et victimes de guerre,
      Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à     R.165-29;
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
     et notamment son article R.102-1;
      Vu le livre VII du code rural;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif     interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les     textes subséquents;
      Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des     prestations sanitaires;
      Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à     usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires;
      Vu l'avis de la commission susvisée du 3 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 16 octobre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de la santé:
    Le sous-directeur de l'organisation
    des soins et des programmes médicaux,
    H. KHODOSS
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le sous-directeur des statuts, des pensions     et de la réinsertion sociale,
     X. ROUBY
L'APPAREIL FIGURANT CI-DESSOUS,INSCRIT PAR ARRETE DU 04-04-1990 SUR LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-01-1980 EST RADIE DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES:
SOCIETE SIEMENS-PACESETTER,
SYNCHRONY 2020-T.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL EST SUSPENDUE A COMPTER DU 08-02-1992,DATE D'EXPIRATION DE SON HOMOLOGATION.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars     1992:
      La démission de M. Le Goaziou (Paul, Jean-Michel, Marie), notaire à la     résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est acceptée.
      La démission de M. Le Gac (Jean, Yves), notaire à la résidence de Poullaouen     (Finistère), est acceptée.
      M. Le Gac (Jean, Yves) est nommé notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer     (Finistère), en remplacement de M. Le Goaziou (Paul, Jean-Michel, Marie),
     démissionnaire.
      L'office de notaire à la résidence de Poullaouen (Finistère) dont était     titulaire M. Le Gac (Jean, Yves) est supprimé.
      M. Le Gac (Jean, Yves), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer     (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des     minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      M. Le Gac (Jean, Yves), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer     (Finistère), est autorisé à ouvrir un bureau annexe au lieu de l'office     supprimé par le présent arrêté.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu la convention collective des industries métallurgiques des     arrondissements de Rouen et de Dieppe du 29 mai 1991 (dispositions générales;     deux annexes aux dispositions générales; avenant Mensuels; avenant relatif à     <<certaines catégories de mensuels>>; six annexes à la convention     collective);
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     novembre 1992, Mme Chabert (Geneviève), attaché d'administration centrale à     la cour administrative d'appel de Paris, est nommée rapporteur près la     commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat, à     compter du 1er novembre 1992.
MME. CHABERT GENEVIEVE,EST NOMMEE RAPPORTEUR,A COMPTER DU 01-11-1992.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 4 octobre 1991.
MICHEL CHARASSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 34-01,34-98 ET 37-02.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTRES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 34-01,34-98 ET 37-02.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
NOMINATION DE M. SIMON (GERARD),EN REMPLACEMENT DE M. DESCHAMPS ALAIN.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre     délégué à la santé,
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur;      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 3 février 1992,
  Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    D. BLOCH
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la santé,
     J.-F. GIRARD
APPLICATION DES ART. 14, 17, 31 ET 32 DE LA LOI 84-52.
Texte partiellement abrogé : art. 10.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu les décrets no 46-2 du 3 janvier 1946, no 47-119 du 16 janvier 1947, no     51-1417 du 11 décembre 1951 et no 59-969 du 5 août 1959 relatifs aux     attributions du commissaire au Plan;
      Vu le décret no 62-555 du 10 mai 1962 plaçant le commissariat général du     Plan d'équipement et de la productivité sous l'autorité du Premier ministre;      Vu le décret du 8 novembre 1988 portant nomination du commissaire adjoint au     Plan;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,
  Fait à Paris, le 7 octobre 1991.
EDITH CRESSON
DELEGATION EST DONNEE A M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULD,COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN,POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUTES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION EMISES SUR LES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (PLAN),TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES,TOUS ORDRES DE RECETTES,TOUTES DECISIONS PORTANT ENGAGEMENT DE DEPENSES,TOUS MARCHES ET APPROBATIONS DESDITS MARCHES,EN GENERAL,TOUTES OPERATIONS COMPTABLES INTERESSANT CE MEME BUDGET.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU COMMISSAIRE AU PLAN:
M. MICHEL DOLLE,SECRETAIRE GENERAL,ET M. JACK BREHIN,CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS,SONT AUTORISES A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS LES ACTES VISES A L'ART. 1.
M. VINCENT CASABIANCA,CHEF DU BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE,ET M. PHILIPPE TAVERNIER,CHEF DU BUREAU DES PERSONNELS ET DE LA FORMATION,SONT AUTORISES A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS LES ACTES VISES A L'ART. 1.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 2 novembre 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Tours conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Youri Afanassiev, docteur ès sciences historiques, recteur     de l'université de Russie des sciences humaines à Moscou.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le     ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce     extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la     consommation,
      Vu l'arrêté du 8 octobre 1968 et le cahier des charges qui lui est annexé     accordant à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne la concession     d'outillage public de l'aérodrome de Poitiers-Biard;
      Vu l'arrêté du 20 février 1985 approuvant l'avenant no 1 au cahier des     charges de la concession d'outillage public de l'aérodrome de Poitiers-Biard;      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne en     assemblée consulaire du 17 septembre 1990,
  Fait à Paris, le 29 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P.-H. GOURGEON
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
    Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de l'action
    régionale et de la petite et moyenne industrie:
    Le sous-directeur des chambres
    de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres     de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
  (1) Cet avenant no 2 peut être consulté au siège de la chambre de commerce     et d'industrie de la Vienne, B.P. 209, 38200 VIENNE CEDEX.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-10-1991.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
     131-10 et leurs annexes;
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
P. BREUIL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LA REGION NORD-OUEST,D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT DES VOLS D'ENTRAINEMENT A TRES BASSE ALTITUDE D'AERONEFS MILITAIRES OU LE PILOTE NE PEUT PAS ASSURER LA PREVENTION DES ABORDAGES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-11-1992.
APPLICATION DU DECRET 711007 DU 17-12-1971.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:
      M. Loubens (Yrieix), ancien officier de l'armée de terre, est recruté pour     une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du     premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
      M. Loubens est affecté, en qualité de juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Montargis, en remplacement de M. Bonnal, nommé substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 12     octobre 1992, M. le docteur Vermeulen (Christian), médecin des hôpitaux à     temps partiel (spécialité Médecine polyvalente), est nommé dans les fonctions     de chef du service de moyen et long séjour, maison de retraite au centre     hospitalier de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) pour une période de cinq ans     à compter de la date du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1992:
      M. Guerin (Bernard), sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du     préfet du Gard, est nommé sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy.
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du     préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, exercées par M.
     Mirmand (Christophe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
      M. Adam (Dominique), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet des Landes, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région     Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.