La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, 
   Entre :
 L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
   Et :
 L'Agence nationale de la recherche, établissement public à caractère administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son directeur général, Mme Jacqueline Lecourtier, ci-après dénommée l'« ANR ».
  Il a été préalablement exposé ce qui suit :
 L'amélioration des perspectives de croissance dans une économie développée comme celle de notre pays passe par des investissements en faveur du développement de la connaissance, des savoirs et de sa concrétisation en innovations. Il s'agit non seulement d'inventer mais de tirer le profit le plus large des inventions en créant sur le marché, de la valeur et des emplois.
 Or la France souffre d'une insuffisante culture de la valorisation de sa recherche et de la trop faible place accordée à la recherche partenariale entre acteurs publics et privés pourtant essentielle pour la prospérité et la compétitivité d'une économie. Les systèmes d'innovation concurrents les plus dynamiques savent déposer des brevets en nombre important et réunir des compétences, tant publiques que privées, interdisciplinaires et technologiques de haut niveau, sur un même site, en alliant enseignement supérieur, recherche et développement technologiques, et valorisation.
 Le retard français en la matière est avéré : à titre d'exemple, les contrats passés par des entreprises représentent 4,6 % du budget de la recherche publique française, contre 11,8 % en Allemagne ; les licences concédées à l'industrie représentent 1 % du budget des universités françaises, contre 3 % aux Etats-Unis ; seuls 21 % des jeunes docteurs s'insèrent au sein de la recherche privée.
 Les pôles de compétitivité, les appels à projets partenariaux de l'ANR, les Instituts Carnot participent de cet effort de rapprochement, de même que le doublement du taux du crédit impôt recherche pour les dépenses contractualisées avec les laboratoires publics.
 Il est cependant nécessaire, en cohérence avec les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et de l'étude « Technologies Clés 2015 », d'amplifier significativement les travaux collaboratifs, de les focaliser sur quelques domaines d'excellence tant privée que publique en matière d'innovation et de pérenniser ainsi des partenariats stratégiques publics/privés.
 En s'inspirant des meilleures pratiques internationales, l'objectif est de constituer un nombre restreint de campus d'innovation technologique de dimension mondiale regroupant des établissements de formation, des laboratoires de recherche appliquée publics et privés, des moyens de prototypage et de démonstration industrielle, et des acteurs industriels pour l'essentiel sur un même site, renforçant ainsi les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité. Au cœur de ces campus, la création des Instituts de recherche technologique (IRT) permettra à la France d'atteindre l'excellence dans des secteurs clés d'avenir et de se doter de filières économiques (industrielles et de services) parmi les plus compétitives au niveau mondial pour créer de la valeur et de l'emploi.
 Pour cela, il est proposé de financer un nombre limité d'IRT qui, dans une logique de co-investissements publics-privés, piloteront des programmes de recherche couplés à des plates-formes technologiques et des formations, effectueront des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental et veilleront à leur valorisation.
 Les IRT seront également propices à favoriser la recherche partenariale dans un cadre communautaire, à inscrire pleinement notre pays dans le système européen de recherche et d'innovation, notamment dans les communautés de la connaissance et de l'innovation de l'Institut européen de technologie.
 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale
de la recherche :
La directrice générale,
J. Lecourtier
La ministre de l'industrie,
de l'économie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse