Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Vu la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, complétée par la loi no 96-624 du 15 juillet 1996, notamment son article 6 ;
    Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
    Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 7 ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 relatif aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié par le décret no 91-320 du 27 mars 1991 et le décret no 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique ;
    Vu le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux d'enseignement supérieur, modifié par le décret no 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret no 98-407 du 27 mai 1998 et le décret no 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 août 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
    Jack Lang
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le ministre de la recherche,
    Roger-Gérard Schwartzenberg
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Jean-Jack Queyranne
S'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions des arrêtés des : 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis pare dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ; 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services inter-établissements de coopération documentaire (articles 1 à 4) ; 17 septembre 1985 portant assimilation au personnel scientifique des bibliothèques de personnel de catégorie A en fonction dans une bibliothèque intégrée ou associée pour la nomination de responsables documentaires (non publié au JO) ; 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement ou reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat (non publié au JO) ; 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, modifié par l'arrêté du 13 février 1992 et l'arrêté du 13 juillet 1995 ; 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ; 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ; 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger ; 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par l'arrêté du 23 mai 1996 et de l'arrêté du 28 août 1998 ; 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (non publié au JO) ; 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires ; 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ; 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; 30 avril 1197 relatif au diplôme d'études universitaires générales droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique ; 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale ; 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales lettres et langues, aux licences et aux maîtrises secteur lettres et langues ; 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur sciences humaines et sociales ; 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences et technologies et aux licences et aux maîtrises du secteur sciences et technologies ; 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales économie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur économie et gestion ; 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales arts, aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel ; 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives, modifié par l'arrêté du 23 avril 1999 ; 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle ; 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses.
Application des articles 6 de la loi organique 96-312, 21 la loi 99-209, 7 de la loi 61-814.