L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
 Fait à Paris, le 21 décembre 2012.
François Hollande  
   Par le Président de la République :


 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-1432.
Sénat :
 Projet de loi n° 6 (2012-2013) ;
 Rapport de M. Jacques Mézard, au nom de la commission des lois, n° 35 (2012-2013) ;
 Texte de la commission n° 36 (2012-2013) ;
 Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 octobre 2012 (TA n° 12, 2012-2013).
Assemblée nationale :
 Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 297 ;
 Rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel, au nom de la commission des lois, n° 409 ;
 Discussion et adoption le 27 novembre 2012 (TA n° 49).
Sénat :
 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 170 (2012-2013) ;
 Rapport de M. Jacques Mézard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 191 (2012-2013) ;
 Texte de la commission n° 192 (2012-2013) ;
 Discussion et adoption le 10 décembre 2012 (TA n° 44, 2012-2013).
Assemblée nationale :
 Rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 478 ;
 Discussion et adoption le 12 décembre 2012 (TA n° 64).



Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Modification du code de la sécurité sociale, du code pénal, du code monétaire et financier, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 
Modification de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers : modification de l'article 32.
Modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : modification des articles 52, 65-3. 
Modification de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme : modification des articles 9, 10. 
Modification de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna : modification des articles 32, 41-1.
Modification de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte : modification des articles 32, 41-1. 
Modification de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française : modification des articles 34, 43-1.
Modification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie : modification des articles 34, 43-1.
Transposition complète de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil par l'article 421-2-4 du code pénal (article 3) et article 113-13 du code pénal, (article 2) créés par la présente loi.