Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code de l'enseignement technique ;
    Vu la loi no 53-49 du 3 février 1953 relative aux bourses d'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 51 ;
    Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, ensemble le décret d'application no 97-1292 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1998 ;
    Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, à la Guyane française, à la Martinique et à la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
    Vu le décret no 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;
    Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles ;
    Vu le décret no 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ;
    Vu le décret no 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
    Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
LES TAUX DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,SONT FIXES A COMPTER DU 01-09-1988 CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1998:
BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX,
BOURSES SUR CRITERES UNIVERSITAIRES.
LE TAUX DU COMPLEMENT DE BOURSE ATTRIBUE AUX ETUDIANTS BOURSIERS QUI REPRENNENT LEURS ETUDES APRES LE SERVICE NATIONAL,APRES UNE MATERNITE,APRES UN SEJOUR OU UNE CURE OU POSTCURE OU QUI,ORIGINAIRES DE CORSE,POURSUIVENT LEURS ETUDES DANS UNE AUTRE ACADEMIE EST FIXE COMME SUIT: TAUX ANNUEL: 1800FRS.
LE TAUX DU COMPLEMENT DE BOURSE ATTRIBUE AUX ETUDIANTS DONT LA FAMILLE RESIDE EN GUYANE ET QUI POURSUIVENT LEURS ETUDES EN GUADELOUPE OU EN MARTINIQUE AINSI QUE LES ETUDIANTS DONT LA FAMILLE RESIDE EN GUADELOUPE OU EN MARTINIQUE ET QUI POURSUIVENT LEURS ETUDES EN GUYANE EST FIXE COMME SUIT: TAUX ANNUEL: 4014FRS.
LE TAUX DU COMPLEMENT DE BOURSE ATTRIBUE AUX ETUDIANTS BOURSIERS DES ACADEMIES DE CRETEIL,PARIS ET VERSAILLES EST FIXE COMME SUIT: TAUX ANNUEL 1008FRS.