Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,      Vu le code de la santé publique;
      Vu le code de la famille et de l'aide sociale;
      Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions     sociales et médico-sociales;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents des collectivités locales;
      Vu le décret no 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres     socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des     assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des     conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique     hospitalière;
      Vu le décret no 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des     animateurs de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des     éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des     éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des     moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des     moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date     du 1er octobre 1993;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 13 mai 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1 DU 1EREMENT),REMPLACEMENT DES ART. 12 ET 15 DU DECRET 93651 DU 26-03-1993.
REMPLACEMENT DES ART. 15 ET 17 DU DECRET 93652 DU 26-03-1993.
REMPLACEMENT DES ART. 16 ET 18 DU DECRET 93653 DU 26-03-1993.
MODIFICATION DES ART. 13 (AL. 2) ET 15 DU DECRET 93654 DU 26-03-1993.
MODIFICATION DES ART. 15 (AL. 2) ET 17 DU DECRET 93655 DU 26-03-1993.
REMPLACEMENT DES ART. 15 ET 17 DU DECRET 93656 DU 26-03-1993.
MODIFICATION DES ART. 14 (AL. 2) ET 17 DU DECRET 93657 DU 26-03-1993.
MODIFICATION DES ART. 4,13 (AL. 2) ET 15 DU DECRET 93658 DU 26-03-1993.
AMENAGEMENT DES MODALITES DE RECLASSEMENT.
ALIGNEMENT DES MODALITES DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE SUR CELLES DES PERSONNELS SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAUX.
PHASE D'INTEGRATION: CONDITIONS DE REPRISE D'ANCIENNETE OBTENUE DANS L'ANCIEN ECHELON DANS LES TERMES SUIVANTS: LES AGENTS CONSERVENT DANS LA LIMITE DE L'ANCIENNETE MOYENNE EXIGEE POUR UNE PROMOTION A L'ECHELON SUPERIEUR,L'ANCIENNETE ACQUISE DANS LEUR PRECEDENT CORPS,CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOIS,SOUS RESERVE QUE LA DUREE TOTALE DES SERVICES EFFECTIFS QU'IL ONT ACCOMPLIS DANS CE CORPS,CADRE D'EMPLOI OU EMPLOI,SOIT AU MOINS EGALE A CELLE QUI EST NECESSAIRE POUR PARVENIR A L'ECHELON DANS LEQUEL ILS SONT CLASSES.
MODALITES DE RECLASSEMENT POUR LES CORPS DES EDUCATEURS TECHNIQUES SPECIALISES,ANIMATEURS,MONITEURS-EDUCATEURS ET MONITEURS D'ATELIER,ET POUR LES CORPS DES CADRES SOCIO-EDUCATIFS,ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS,CONSEILLERS EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ET D'EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS.