Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
 Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;
 Vu la directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel ;
 Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
 Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
 Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
 Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 26 novembre 2003,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 5 février 2004.
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales,
D. Houssin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
B. Parlos
  modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux  caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
   NOR: INDI0402460A  
   Le ministre délégué au budget et à la réforme  budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie et le  secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,  au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales  et à la consommation,
   Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du  Conseil concernant la qualité de l'essence et des  carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE  du Conseil ;
   Vu la directive 2003/17/CE du Parlement européen et du  Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE  concernant la qualité de l'essence et des carburants  diesel ;
   Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié  portant règlement d'administration publique en ce qui  concerne les règles techniques d'utilisation et les  caractéristiques des produits pétroliers ;
   Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié  fixant le statut de la normalisation ;
   Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid  ;
   Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des  produits pétroliers en date du 26 novembre 2003,
       Arrêtent :
                                   1     
  L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre  1999 susvisé est remplacé par le suivant :
 « Est dénommé "gazole" le mélange d'hydrocarbures  d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement,  d'ester méthylique d'acides gras, destiné à  l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par  compression, répondant aux spécifications suivantes :  »
                              2     
  L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 décembre 1999  susvisé est remplacé par le suivant :
  « Les caractéristiques techniques sont conformes à  celles de l'annexe I du présent arrêté. »
             3     
  L'article 2 (b) de l'arrêté du 23 décembre 1999  susvisé est remplacé par le suivant :
 « En matière d'exigences dépendant des conditions  climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du    gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national  sont conformes aux dispositions détaillées dans  l'annexe II, sauf pour les départements d'outre-mer où  ces caractéristiques sont définies par arrêté  préfectoral. »
  4     
  L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est  remplacé par le suivant :
   « Est dénommé "gazole grand froid" un gazole conforme  aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et  dont les caractéristiques de tenue au froid sont  conformes aux dispositions détaillées dans l'annexe II.  »
                                          5     
  L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est  remplacé par le suivant :
   « Les méthodes d'essai complétant les annexes I et II  sont définies par décision du directeur chargé des  hydrocarbures publiée au Journal officiel de la  République française. »
                               6     
 L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est  remplacée par l'annexe I suivante :
A N N E X E I
  Spécifications
PROPRIÉTÉS      
UNITÉS      
LIMITES        
Minimum      
Maximum        
Indice de cétane mesuré.      
51,0      
-        
Indice de cétane calculé.      
46,0                             
-        
Masse volumique (à 15 °C).      
kg/m³      
820      
845        
Hydrocarbures aromatiques  polycycliques.      
% (m/m)      
-      
11        
Teneur en soufre.      
mg/kg      
-      
350 (jusqu'au 31 décembre  2004)
50 (jusqu'au 31 décembre 2008)
10 (à  compter du 1er janvier 2009)        
Point d'éclair.      
°C 
au-dessus
de 55      
-         
Résidu de carbone
(sur le  résidu 10 % de distillation).      
% (m/m)      
-      
0,30        
Teneur en cendres      
% (m/m) 
-      
0,01        
Teneur en eau      
mg/kg      
-      
200        
Contamination totale      
mg/kg      
-      
24        
Corrosion à la lame de  cuivre
(3 heures à 50 °C) 
cotation      
classe 1        
Stabilité à l'oxydation.      
g/m³      
-      
25        
Pouvoir lubrifiant, diamètre de  marque d'usure corrigée (wsd 1,4) à 60 °C      
µm      
-      
460        
Viscosité à 40 °C      
mm²/s      
2,00      
4,50        
Distillation      
% (V/V) condensé à 250 °C      
% (V/V)      
&lt; 65        
% (V/V) condensé à 350 °C      
% (V/V)      
85      
point 95 (V/V) condensé à      
°C      
-      
360        
Teneur en ester méthylique  d'acide gras conforme à la norme EN 14214      
% (V/V)      
-      
5          
  7     
  L'arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions  d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale  dans le gazole et le gazole grand froid est abrogé.
   8     
  Le directeur général des douanes et droits indirects,  le directeur général de la concurrence, de la  consommation et de la répression des fraudes et le  directeur des ressources énergétiques et minérales sont  chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution  du présent arrêté, qui sera publié au Journal  officiel de la République française.
             Fait à Paris, le 5 février 2004.
                 La ministre déléguée à l'industrie,
 Pour la ministre et par délégation :
  Par empêchement du directeur général
  de l'énergie et des matières premières :
  Le directeur des ressources énergétiques et  minérales,
  D. Houssin
   Le ministre délégué au budget
  et à la réforme budgétaire,
  Pour le ministre et par délégation :
  Le directeur général des douanes
  et droits indirects,
  F. Mongin
   Le secrétaire d'Etat
  aux petites et moyennes entreprises,
  au commerce, à l'artisanat,
  aux professions libérales
  et à la consommation,
  Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
  Le directeur général de la concurrence,
 de la consommation
  et de la répression des fraudes,
  B. Parlos