Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et     concours publics;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations     des fonctionnaires;
      Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales     supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
      Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure;      Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure     de Fontenay-Saint-Cloud;
      Vu le décret no 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure     de Lyon;
      Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure     de Cachan;
      Vu l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Lyon;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'admission à     l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 21 octobre 1991,
  Fait à Paris, le 6 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    D. BLOCH
ABROGATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1992 DES CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES: DE L'ARRETE DU 31-07-1979,DES ART. 3 (6EMEMENT) ET 11 DE L'ARRETE DU 05-12-1986,4 (6EMEMENT) ET 18 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 29-11-1989 ET MODIFICATION DE L'ART. 18 (AL. 5) DE L'ARRETE DU 29-11-1989 SUSVISE.
ART. 18: AU VU DE CES PROPOSITIONS,LE MINISTRE ARRETE,POUR CHACUNE DES SERIES ET PAR ORDRE DE MERITE,LA LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS FRANCAIS ET ETRANGERS ADMIS AINSI QUE,LE CAS ECHEANT,LA LISTE COMPLEMENTAIRE.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU 1EREMENT DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-07-1979 RESTENT APPLICABLES AUX CANDIDATS:
PROPOSES POUR L'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE LICENCE A LA SUITE DE LA SESSION DE 1991 DES CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES ET QUI ONT DEMANDE,DANS LES CONDITIONS HABITUELLES,LE REPORT D'UN AN DE SON BENEFICE,
BENEFICIAIRES D'UNE BOURSE DE LICENCE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1991, Mme Wiener (Céline),
     inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est nommée     chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation     nationale, en remplacement de M. Marc (Gilbert), admis à faire valoir ses     droits à une pension de retraite.
MME. WIENER CELINE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. MARC (GILBERT),ADMIS A FAIRE VALAOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RATRAITE.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions     de la direction générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant sur l'organisation et les     attributions de la direction générale de la police nationale;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions     de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions     de la direction de la programmation, des affaires financières et     immobilières;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et attributions     de la direction générale des collectivités locales;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et attributions     de la direction de la sécurité civile;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du     service de l'information et des relations publiques;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de     la direction des transmissions et de l'informatique;
      Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 modifié relatif à la compétence     et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la     police;
      Vu le décret no 71-1030 du 23 décembre 1971 modifié relatif au secrétariat     général pour l'administration de la police de Paris;
      Vu le décret no 77-227 du 15 mars 1977 relatif aux pouvoirs du préfet de     Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de     Paris;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à     l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de     région et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la     région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
      Vu l'arrêté du 15 juillet 1964 modifié portant désignation de personnes     responsables des marchés passés pour le compte de l'Etat par le ministère de     l'intérieur, ensemble les arrêtés modificatifs des 17 février 1965, 13     juillet 1965, 25 février 1966, 8 juin 1972, 27 mars 1973, 16 octobre 1975, 26     janvier 1976, 21 avril 1976, 1er septembre 1982, 24 décembre 1985 et 2 avril     1987,
  Fait à Paris, le 17 avril 1991.
PHILIPPE MARCHAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES ET DES SEUILS FIXES PAR LE PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1964 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 17-02-1965,13-07-1965,25-02-1966,08-06-1972,27-03-1973,16-10-1975,26-01-1976,21-04-1976,01-09-1982,24-12-1985 ET 02-04-1987.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 janvier 1992, sont nommés     membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure     de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de     techniques avancées:
      Au titre du représentant du chef de l'état-major des armées et à compter du     1er septembre 1991:
      M. le général Fontaine (Christian), en remplacement de M. le général Brutin     (Paul).
      Au titre du représentant du Commissariat à l'énergie atomique et à compter     du 1er janvier 1992:
      M. Gourod (Alain), en remplacement de M. Monnet (Maurice).
      Au titre des représentants des élèves de l'Ecole nationale supérieure de     techniques avancées:
      Mlle Feron (Muriel);
      M. l'ingénieur de l'armement Andurand (Pierre).
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU CHEF DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES ET A COMPTER DU 01-09-1991: M. LE GENERAL FONTAINE CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL BRUTIN PAUL;
AU TITRE DU REPRESENTANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET A COMPTER DU 01-01-1992: M. GOUROD ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. MONNET MAURICE;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES: MELLE. FERON MURIEL ET M. L'INGENIEUR DE L'ARMEMENT ANDURAND PIERRE.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à     D.131-10 et leurs annexes;
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
  Fait à Paris, le 11 juin 1992.
P. BREUIL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (TMA) DE CLASSE E.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, en date du 22 octobre 1991, l'arrêté du 22 février 1991     portant titularisation de M. Marcarian à compter du 7 mars 1990 est modifié     comme suit:
      Au lieu de  <<Marcarian (Arnaud)>>, lire  <<Marcarian (Armand).>>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, les agents dont les noms suivent sont     nommés auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.      En qualité de régisseur d'avances: Mlle Lee (Ethel), agent contractuel de 3e     catégorie;
      En qualité de régisseur de recettes: M. Lechene (Louis), chef technicien de     l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 30 avril 1991, M. Casterede (Jacques, Jean, Gaston),
     professeur de 1re catégorie (analyste) au Conservatoire national supérieur de     musique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 11 avril 1991.
      M. Casterede est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au     30 septembre 1991 inclus.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
      Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes     écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats     titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
      Vu le décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole     nationale des ponts et chaussées, et notamment ses articles 6, 11 et 25;
      Vu l'arrêté du 24 mars 1975 relatif aux conditions exigées pour l'admission     des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et     notamment son article 1er, modifié par les arrêtés des 19 octobre 1977 et 4     juillet 1978;
      Vu l'arrêté du 2 mars 1978 pris en application du décret no 77-1247 du 14     novembre 1977 susvisé;
      Vu l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours     d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité     étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées;
      Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
  Fait à Paris, le 1er juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel et des services,
    S. VALLEMONT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 5,19 (AL. 2); MODIFIE LES ART. 6 (DERNIER AL.),19 (AL. 3) ET 20; AJOUTE A L'ART. 11 UN DERNIER ALINEA.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU CONCOURS DE 1993.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur     général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 juin 1992, M.
     Faure (Patrick), administrateur civil, rattaché pour sa gestion à la Caisse     des dépôts et consignations et détaché auprès de la Régie nationale des     usines Renault, est placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du     1er novembre 1989.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1992 et pour compter     du 1er juin 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du     service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, est fixé à     200000 F.
      L'arrêté du 2 avril 1984 fixant en dernier lieu le montant maximal de     l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux     immobiliers et maritimes, à Paris, est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et     des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants     et victimes de guerre,
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre;
      Vu les avis émis par le comité technique paritaire ministériel les 12     février et 5 mai 1992,
  Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     MICHEL DELEBARRE
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    LOUIS MEXANDEAU
Texte totalement abrogé
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES,
LA DIVISION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA LOGISTIQUE.
LA DIRECTION DES STATUTS,DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES STATUTS ET DES TITRES,
LA SOUS-DIRECTION DES PENSIONS,
LA SOUS-DIRECTION DE LA REINSERTION SOCIALE,
LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'APPAREILLAGE DES PERSONNES HANDICAPEES.
LA DELEGATION A LA MEMOIRE ET A L'INFORMATION HISTORIQUE COMPREND:
LE DEPARTEMENT DU PATRIMOINE,
LE DEPARTEMENT DES CEREMONIES,
LE DEPARTEMENT DE L'INFORMATION HISTORIQUE,
LE DEPARTEMENT MEMOIRE ET VIGILANCE.
LA MISSION DE MODERNISATION COMPREND:
LE DEPARTEMENT DES ETUDES ET DES METHODES MODERNES,
LE DEPARTEMENT DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET L'ORGANISATION,
LE DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.
MODALITES D'ORGANISATION ET ROLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1987 MODIFIE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de     l'agriculture et de la forêt en date du 2 juin 1992, M. Mabit (René),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt,
     est placé en service détaché auprès du Commissariat général du Plan, en     qualité de chargé de mission, pour une période de deux ans à compter du 1er     octobre 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre de l'économie et des finances en date du 15 mai 1992, M.
     Guillochon (Gilbert), attaché d'administration centrale du ministère de la     justice, est intégré dans les cadres de l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances en qualité d'attaché de 2e classe, 3e     échelon, à compter du 1er juillet 1991, avec une ancienneté dans l'échelon du     16 mai 1991.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant personnel d'encadrement du 1er mars 1991 (deux annexes).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Avenant fixant des dispositions particulières pour le personnel     d'encadrement (annexe I Classifications et annexe II Salaires et prime     d'ancienneté).
        Signataires:
      Fédération nationale de l'habillement;
      Chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie;
      Chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France;
      Fédération nationale des commerces textiles de détail;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 28 février 1992:
      Les concours pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires     maritimes seront ouverts les 15, 16 et 17 juin 1992 pour toutes les     catégories de candidats, à Paris, au secrétariat d'Etat à la mer et au siège     des directions régionales des affaires maritimes au Havre, à Rennes, à     Nantes, à Bordeaux et à Marseille.
      Si le nombre de candidats le justifie, des centres d'examen supplémentaires     pourront être ouverts.
      L'admissibilité sera prononcée le 10 juillet 1992 pour les candidats     provenant des quatre catégories de recrutement.
      Premier concours:
      Candidats titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter aux     concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
      Deuxième concours:
      Personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou     des services extérieurs du secrétariat à la mer et officiers mariniers en     activité.
      Troisième concours:
      Officiers de la marine nationale.
      Quatrième concours:
      Brevetés et diplômés de la marine marchande.
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris, les 15, 16 et 17 juillet 1992,
     pour les candidats du premier concours, et les 20, 21 et 22 juillet 1992,
     pour les candidats des deuxième, troisième et quatrième concours.
      Le nombre des places offertes est fixé à cinq, réparties ainsi qu'il suit:
      Premier concours: deux places;
      Deuxième concours: une place;
      Troisième concours: une place;
      Quatrième concours: une place.
      La place non pourvue éventuellement au titre du deuxième concours sera     reportée sur le premier concours.
      Les places offertes au titre du troisième ou du quatrième concours pourront     être reportées sur les autres concours.
      Une place au maximum pourra être pourvue par un candidat féminin.
      Les inscriptions seront closes le 5 mai 1992, à 24 heures, le cachet de la     poste faisant foi.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     30 septembre 1991, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour la     vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur se déroulera le 28     novembre 1991.
      Le nombre des emplois de programmeur à pourvoir au service du chiffre, des     communications et du traitement de l'information, au titre de l'année 1991,
     est fixé à trois.
      Les demandes de candidature, établies sur papier libre, sont reçues au     ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de     l'administration générale, service du personnel PLC/CS, bureau des concours     et examens professionnels), jusqu'au 31 octobre 1991 inclus.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont     arrêtées par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
Le Premier ministre,
       Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,      Vu le code minier;
      Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble     l'arrêté d'application du même jour;
      Vu la pétition du 20 novembre 1987 par laquelle la société Du Pont Conoco     Technologies (France) S.A., dont le siège social est à Paris (7e), 137, rue     de l'Université, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif     de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bouville>>,     portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, du Loiret et de     l'Essonne;
      Vu la pétition du 1er avril 1988 par laquelle la société Pétrole     Saint-Honoré, dont le siège social est à Paris (8e), 47, rue du     Faubourg-Saint-Honoré, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Dame Jehanne>>, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, du     Loiret et de l'Essonne;
      Vu la pétition du 12 mai 1988, modifiée le 16 février 1989, par laquelle la     société Brabant Petroleum Limited, dont le siège social est en     Grande-Bretagne, Burnside House, Church Road, Paddock Wood (Kent), la société     Yates Company (UK) Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne,
     Becket House, 1 Lambeth Palace Road, Londres, et la société Trend     International (Bermuda) Limited, dont le siège social est aux Bermudes,
     Hamilton, 18 Parliament Street, conjointes et solidaires, sollicitent, pour     une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux, dit <<Permis de Sermaises>>, portant sur partie des     départements de Seine-et-Marne, du Loiret et de l'Essonne;
      Vu la pétition du 26 mai 1988 par laquelle la société Teredo Oils Limited,
     dont le siège social est en Grande-Bretagne, 13-14 Hanover Street, Londres,
     et la société Canada Northwest Energy Limited, dont le siège social est au     Canada, 300 Fifth Avenue, Calgary, Alberta, conjointes et solidaires,
     sollicitent, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches     d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Sermaises>>, portant sur     partie des départements de Seine-et-Marne, du Loiret et de l'Essonne;
  Fait à Paris, le 7 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
ACCORD DU PERMIS SUSVISE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 09-10-1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6     et R.330-1 à R.330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700 kilogrammes;
      Vu la demande présentée par la société Jet Alsace;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 février     1992,
  Fait à Paris, le 3 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    D. BENADON
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 44 du 3 avril 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima (barème au 1er avril 1991).
        Signataires:
      Fédération nationale des syndicats du commerce électronique,
     radio-télévision et de l'équipement ménager (Fenacerem);
      Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans commerçants     professionnels de l'électricité ou de l'électronique (Fedelec);
      Syndicat national du commerce moderne de l'équipement de la maison     (Syncomem);
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
      Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de     Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) entravent l'administration de     cette commune;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 octobre 1991.
      Fait à Paris, le 7 octobre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
    EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     JEAN-LOUIS BIANCO
Par arrêté du Premier ministre et du directeur de la Caisse des dépôts et     consignations en date du 2 juin 1992, M. Colas (Hervé), est titularisé dans     le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des     dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1991, en qualité d'attaché     d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon.
      L'arrêté du 25 avril 1991 relatif au même objet est rapporté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à     la santé et le ministre délégué au budget,
      Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, notamment l'article 48, et     l'ensemble des arrêtés pris en application dudit article;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
     notamment l'article 41, et l'ensemble des décrets pris en application;
      Vu le décret no 71-794 du 24 septembre 1971 relatif à l'affectation du     produit des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement     supérieur;
      Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime     financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel, et notamment les articles 14 et 15;
      Vu l'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans     les établissements d'enseignement supérieur;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 27 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     G. HORDE
    Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de la santé:
    Le sous-directeur,
    L. DESSAINT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'EXIGIBILITE DU DROIT DE SCOLARITE DES ETUDIANTS INSCRITS EN VUE D'UN DES DIPLOMES DE 3EME CYCLE ENUMERES AU PRESENT ARRETE A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992.
FIXATION DU MONTANT DU DROIT DE SCOLARITE COMPLEMENTAIRE A 725FRS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1984 MODIFIE.
APPLICATION DES ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951 ET 41 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
      Vu le code des marchés publics, et notamment son article 96;
      Vu l'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des personnes responsables     des marchés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 2 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    C. PHILIP
IL EST CREE AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS COMPETENTE EN CAS D'APPEL D'OFFRES RELATIF AUX MARCHES DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DU LIVRE A BUSSY-SAINT-GEORGES (SEINE-ET-MARNE).
CETTE COMMISSION EST COMPOSEE:
DU DIRECTEUR DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES,OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT;
DU DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS OU SON REPRESENTANT;
DU SOUS-DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS OU SON REPRESENTANT;
DU SOUS-DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES OU SON REPRESENTANT;
DU RESPONSABLE DU CENTRE TECHNIQUE DU LIVRE OU SON REPRESENTANT;
DU CONTROLEUR FINANCIER CENTRAL OU SON REPRESENTANT.
APPLICATION DE L'ART. 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l’arrêté du 9 novembre 1992, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 et les textes qui l’ont modifiée ou complétée ;
Vu l’accord du 27 janvier 1993 (R.E.G.) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l’accord du 27 janvier 1993 (R.M.H.) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l’avis publié au Journal officiel du 25 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ;
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l’opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés
Considérant que la fixation d’une rémunération minimale hiérarchique et de rémunérations effectives garanties annuelles, ainsi que les conditions de leur attribution, peuvent être librement déterminées par voie d’accords collectifs ;
Considérant que les accords susvisés ne sont contraires à aucune disposition légale,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’équipement, du logement et des transports, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué à l’énergie,
Vu la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d’affrètement et de transports maritimes ;
Vu la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier, notamment l’article 6,
Décrète :
Fait à Paris, le 4 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre délégué à l’énergie,
ANDRÉ BILLARDON
Le secrétaire d’Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN
La loi n° 92-1443 susvisée  abroge la procédure instituée par la loi du 30 mars 1928 d'autorisation préalable à l'exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers.
Ce texte maintient néanmoins certaines obligations auxquelles les opérateurs pétroliers sont soumis et notamment celle relative à l'obligation de posséder une capacité de transport maritime de pétrole brut proportionnelle aux quantités de pétrole brut entrées dans l'usine de raffinage.
A titre transitoire, pour le calcul du coefficient de réfaction de l’année 1992 servant à la détermination de l'obligation de l’année 1993, la date limite de déclaration est fixée au 15eme jour suivant le 5 mars 1993.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 5 du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Décrète :
Fait à Paris, le 21 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LEOTARD
POUR L'ANNEE 1993,IL EST FIXE A:
MEDAILLE D'OR: 150;
MEDAILLE D'ARGENT: 550;
MEDAILLE DE BRONZE: 1500.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 75150 DU 13-03-1975.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant un cahier des charges pour la fourniture des orthèses externes, des prothèses externes, des prothèses internes et des véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’avis de la commission susvisée du 15 octobre 1992,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur,
J. - L. HUCK
MODIFIE LA PARTIE D,ORTHESE ELASTIQUE DE CONTENTION DES MEMBRES DU CAHIER DES CHARGES DES PROTHESES EXTERNE NON ORTHOPEDIQUE DU CHAP. IV DU TITRE II DU TIPS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
      Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
     112-6;
      Vu le décret no 65-939 du 8 novembre 1965 créant au port de Bordeaux un port     autonome;
      Vu les propositions et l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de     Bordeaux,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 9 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    BERNARD BOSSON
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 9 octobre 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Paris-Nord conférant le titre de docteur     honoris causa à:
      M. Knut Larsson, professeur émérite à l'université de Goteborg (Suède).
Le ministre de l’économie,
Vu la loi de finances n° 92-1376 du 30 décembre 1992 relative à la loi de finances pour 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 mai 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY
FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES CARACTERISTIQUES DES QUATRE PIECES COMMEMORATIVES SUSVISEES DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE ET FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
EMISSION DES PIECES POUR COMMEMORER LES 12EME JEUX MEDITERRANEENS QUI SE DEROULERONT EN REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 9 mars 1993 portant le numéro 292651,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
G.-P. LEVY
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu la loi n° 89-412 du 22 juin 1989, notamment l’article 28, modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d’action régionale ayant pris le nom de « région » ;
Vu le décret n° 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l’ordre des vétérinaires, notamment le titre II ;
Sur proposition du directeur général de l’alimentation,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
G. BEDES
LES CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES PREVUES A L'ART. 28 DE LA LOI 89412 DU 22-06-1989 CORRESPONDENT AUX REGIONS ADMINISTRATIVES DEFINIES PAR LA LOI 64707 DU 10-07-1964 ET LE DECRET 60512 DU 28-05-1960 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 2,3 ET 4 DU PRESENT ARRETE.
LA REGION CORSE EST RATTACHEE A LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.
LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON) SONT RATTACHES A LA REGION ILE-DE-FRANCE.
LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE,WALLIS-ET-FUTUNA) SONT RATTACHES A LA REGION AQUITAINE.
APPLICATION DU TITRE II (ART. 6 A 18) DU DECRET 90997 DU 08-11-1990.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du 11 mai 1993 nommant M. Alexandre Jevakhoff directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, modifié en dernier lieu par l’arrêté en date du 3 octobre 1991,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 mai 1993.
CHARLES PASQUA
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     20 août 1992, M. Lepetit (Jean-Pierre), directeur d'établissement social et     médico-social public, directeur du centre départemental de l'enfance de la     Charente à Angoulême (Charente), est nommé, à compter du 1er septembre 1990,     directeur adjoint du centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin,
     résultant de la fusion du centre départemental de l'enfance de la Charente à     Angoulême et du foyer Leclerc-Chauvin.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par les décrets n° 51-1030 du 21 août 1951 et n° 54-485 du 11 mai 1954 ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre :
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Décrète :
Fait à Paris, le 17 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du     budget en date du 1er septembre 1992, M. Tarillon (Philippe), administrateur     civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du     budget, est mis à la disposition de la Commission des communautés européennes     pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1992, au titre de la     mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Charlier (Philippe),
     administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au     ministère du budget, est placé en service détaché auprès des services     fnanciers à l'étranger, en qualité d'attaché financier, pour une période de     deux ans à compter du 20 juillet 1992, au titre de la mobilité.
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977 relatif au statut particulier du personnel technique et de formation professionnelle des services extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 1986 relatif à l’épreuve facultative d’informatique aux concours d’accès aux corps des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 25 juin 1993.
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration pénitentiaire :
Le sous-directeur,
P. FAURE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
MELLE. GREVY MANUELA EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUDHOMIE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUDHOMIE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. CARON MICHEL.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,
Vu la convention du 5 mars 1986 signée entre les deux ministres précités,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,
JEAN GLAVANY
IL EST CREE UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT AERONAUTIQUE (CAEA) SANCTIONNANT LES ETUDES FAITES,EN FORMATION INITIALE OU EN FORMATION CONTINUE,PAR LES ETUDIANTS,MAITRES ET PROFESSEURS DESIREUX DE PARTICIPER A UN ENSEIGNEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE.
LE CAEA COMPREND DES EPREUVES ECRITES PORTANT SUR DES SUJETS ELABORES AU PLAN NATIONAL ET DES EPREUVES OPTIONNELLES.LA NATURE DE CELLES-CI,LEUR MODALITES D'EXECUTION AINSI QUE LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES SONT PRECISES DANS L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
MODE DE DESIGNATION DU JURY D'EXAMEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1987.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d’enseignement à distance ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service
J.-P. MARCHETTI
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93375 DU 17-03-1993 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l’organisation administrative et financière de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions :
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93375 DU 17-03-1993 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivés (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :
Fait à Paris, le 16 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L’ingénieur du génie civil, des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES" SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARD" (RUBRIQUE A ET RUBRIQUE B) (SEMENCES STANDARD),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 16-04-1993,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y ANNEXEES.
INSCRIPTION POUR 10 ANS A COMPTER DE LA DATE PRECITEE DE LA VARIETE INDEMNE D'ONION YELLOW DARF VIRUS (OYDY).
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l’aide à la musique d’oeuvres cinématographiques, et notamment son article 3,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mars 1993.
JACK LANG
Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d’œuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle. L'aide est accordée par décision du ministre chargé de la culture, après avis du comité spécialisé institue par l’arrête du 5 septembre 1986 modifie, compte tenu de la qualité du projet musical propose et des conditions de réalisation de l’œuvre à laquelle il s'applique.
Le défaut de tournage dans un délai de 12 mois à dater de la notification au demandeur de la décision d'octroi entraîne la caducité de celle-ci. Pour bénéficier de l'aide ces œuvres doivent appartenir à l'un des genres suivants : œuvres de fiction ; œuvres d'animation, documentaires de création. Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret n° 86-175 du 6 février 1986.
Une convention conclue entre l'entreprise de production et le centre national de la cinématographie détermine les modalités de versement de l'aide.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.