Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT.060859        P7834
ABROGATION DU D. DU 12-10-1933 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES AERODROMES PRIVES, DU DE. DU 01-08-1934 MODIFIANT LE PRECEDENT DECRET CITE, DU DE. DU 12-01-1937 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION POUR L'OUVERTURE DES AERODROMES PRIVES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 31 (PARAG. A,D,G,H),32,33 (SAUF PARAG. 4),34 A 51 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 62916 DU 04-08-1962,LIVRE IV (ART. 52 A 92),EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
FIXE LA RECETTE MINIMUM EN FAVEUR DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS
 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES, ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION
MODIFIE L'ART. 3 DU D. 57393 DU 28-03-1957 RELATIF AU PRELEVEMENT SUR LES EXCEDENTS DE RECETTES
MODIFIE L'ART. 4 DU MEME DECRET RELATIF A LA MOYENNE DU PRELEVEMENT
ABROGE LES ART. 2 ET 5 DU MEME DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 6 : COMPOSITION DES CONSEILS
ART. 7 A 15 : ATTRIBUTIONS DES CONSEILS
ART. 16 A 27 : PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL
ART. 28 A 32 : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 31 : LE DECRET DU 09-08-1893 EST ET DEMEURE ABROGE.
RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMISSIONS REGIONALES DE L'HOSPITALISATION INSTITUEES PAR LA LOI 70-1318 DU 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET LES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. L272 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DITES COMMISSIONS REGIONALES D'AGREMENT
RECT.310776        P4671
CHAP. 1 : CHAMP D'APPLICATION
 CHAP. 2 : PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES DROITS A PENSION DE VIEILLESSE ANTICIPEE ET SERVICE DE LA PENSION
 CHAP. 3 : MAJORATION FORFAITAIRE DES PENSIONS DE VIEILLESSE ATTRIBUEES ANTERIEUREMENT AU 01-07-1976.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION (ELECTRONIQUE, TRANSMISSIONS ET MOYENS D'ESSAIS)
AIRE DE PRODUCTION. DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DES CEPAGES AUTORISES ET DU RENDEMENT A L'HECTARE
DELIVRANCE DU LABEL APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION. LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE A COTE DE L'APPELLATION D'ORIGINE.
APPLICATION DE LA LEGISLATION GENERALE SUR LES FRAUDES.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE:
POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. VERON GERARD;
POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES SIDERURGIQUES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. CHASSAGNON GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. MOULHERAT GERARD;
POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES MECANIQUES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. LANCIEN JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MOQUET NORBERT.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME SUSVISE PREND LA DENOMINATION D'INGENIEUR ITII DIPLOME DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND-II,SPECIALITE PRODUCTION INDUSTRIELLE OU SPECIALITE GENIE CIVIL.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 84723 DU 17-07-1984.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME SUSVISE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITII DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE ET DE PHYSIQUE DE BORDEAUX,SPECIALITE MATERIAUX.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE
 TAILLE. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENTE
 APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
MODIFIE L'ART. 18 DE LA LOI DU 09-04-1898 RELATIVE AUX CHAMBRES DE COMMERCE: REPARTITION DES CHAMBRES DE COMMERCE EN REGIONS ECONOMIQUES (ATTRIBUTIONS,ORGANISATIONS,FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER) SONT FIXES PAR DECRET.MODIFIE L'ART. 21 DE LA LOI PRECITEE: LE MODE D'ETABLISSEMENT DE LA PART CONTRIBUTIVE DES CHAMBRES DE COMMERCE EST DETERMINE PAR DECRET.
SONT AGREES: LES AVENANTS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 31-10-1951,
ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE (SOP),
CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-05-1983,
UNION NATIONALE DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR),
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE,CAHORS (LOT),
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES ALPES-MARITIMES.
NE SONT PAS AGREES: LES AVENANTS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU TRAVAIL DU 26-08-1965,
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-05-1983,
COMITE POITEVIN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE DEFICIENTE,
ECOLE NATIONALE POUR LES HANDICAPES MOTEURS (GIRONDE),
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990 APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-00,FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (FNDAE).
OUVERTURE SUR 1990 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT AUDIT COMPTE,CHAP. 2 ET 4.
ANNULATION SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET DE CE COMPTE,CHAP. 1 A 5.
OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES A CE COMPTE,CHAP. 2,4 ET 5.
APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
A COMPTER DU 08-03-1989: M. DENIN JEAN-PAUL,MEMBRE TITULAIRE;
A COMPTER DU 17-04-1989: M. MIAILHE JEAN-CLAUDE,MEMBRE TITULAIRE ET M. COUSIN ALAIN,MEMBRE SUPPLEANT.
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE V JEUNESSE ET SPORTS TITRE V (CHAP. 57-90).
OUVERTURE SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME II TOURISME TITRE V (CHAP. 57-90).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION DE LA MODIFICATION Y ANNEXEE.
CONTRAT CAC 40 FUTUR: ART. 56 A 59.
MARCHE OMF (MARCHE SUR CONTRATS A TERME ET OPTIONS SUR CES CONTRATS): ART. 60 A 68.
CONTRATS A TERME SUR L'INDICE OMF 50: ART. 69 A 72.
OPTIONS SUR LE CONTRAT A TERME SUR L'INDICE OMF 50: ART. 73 A 76.
ANNULATION SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17,FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS),CHAP. 3,8,9 ET 10.
OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT COMPTE.
APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,V: ENVIRONNEMENT,TITRE V: FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES (CHAP. 57-10).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE V: FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES (CHAP. 57-10).
IL EST CREE UN COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES DE LA CORSE.
LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CE COMITE COUVRE L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA REGION CORSE.
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES DE LA CORSE SERONT FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DU GROUPEMENT EVIAN SOURCES CACHAT,CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS (74503) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ICI 04-CACP-01-90.
ART. 1 (PAR. 3, 4 ET 5) DU DECRET-LOI SUSVISE : AFFILIATION AU REGIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE,
ART. 2 (PAR. 1, 2, 3 ET 4) : COTISATIONS,
ART. 4 (PAR. 2 ET 5) : AFFILIATION A LA CAISSE AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE,
ART. 7 (PAR. 1, 2, 3, 4 ET 5) : ORGANISMES DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE,
ART. 9 (PAR. 1, 4-2E ET 5) PENSIONS INVALIDITE,
 ART. 11 (PAR. 1, 2E ALINEA ET 2) : COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES
 ART. 13 DUDIT DECRET-LOI : APPLICATION DU DECRET LOI DU 28-10-1935 SUR LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET L'ART. 14 SUR L'ASSURANCE FACULTATIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE DANS LA REGION DE ROMORANTIN UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT D'ACTIVITES MILITAIRES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT PORTEES  A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR VOIE D'AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1986.
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES KIOSQUES TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES (FORMATION KIOSQUE TELEMATIQUE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU GROUPEMENT DES FOURNISSEURS D'INFORMATION EN LIGNE (GFFIL):
M. FALCO GERARD,PRESIDENT DU GFFIL,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNETIERE JACQUES;
SUPPLEANT: M. ANGIBAUD DOMINIQUE,DELEGUE DU GFFIL,EN REMPLACEMENT DE MME. DE GASTINES BRIGITTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS CHIMISTE CREE PAR L'ARRETE DU 22-07-1982 SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BTS ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES).
POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN LES CANDIDATS DOIVENT JUSTIFIER D'UNE DES CONDITIONS D'INSCRIPTION FIXEES A L'ART. 7 DU DECRET 86496 SUSVISE.
UNE SEULE SESSION EST ORGANISEE CHAQUE ANNEE SCOLAIRE.
LE BTS CHIMISTE EST DELIVRE AUX CANDIDATS AYANT SUBI AVEC SUCCES L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 10 OU AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 86496 SUSVISE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS CHIMISTE,ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-07-1982 AURA LIEU EN 1989.
UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1990.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1989 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1990 L'ARRETE DU 22-07-1982 EST ABROGE.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 28-09-1989.
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORT,TITRE V: MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (MIAT) (CHAP. 55-00).
OUVERTURE SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET SUSVISE,TITRE III (CHAP. 31-90,31-94,31-95,33-90,33-91 ET 33-91) ET TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAP. 65-01).
ART. 38 AJOUTE DEUX ALINEAS ENTRE LES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ART. 22 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 24-04-1936 (ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE) : DELIVRANCE DES TITRES DE MOUVEMENT
ART. 39 COMPLETE L'ART. 23 DU TEXTE SUSVISE : MODALITES DE TRANSPORT, DETENTION OU REMISES EN VENTE DES FARINES CEDEES PAR LES MEUNIERS ET SANCTIONS APPLICABLES AU PRESENT ARTICLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2),7 (AL. 2)
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CAP SUSVISE CREE PAR ARRETE DU 21-08-1987. 
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1989. 
LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE BENEFICE POUR 5 ANNEES DUDIT CAP CREE PAR ARRETE  DU 10-09-1963 ABROGE,SONT DISPENSES DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU LES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX DU CAP SUSVISE A COMPTER DE LA SESSION DE 1993.
MODIFICATIONS CONCERNANT LA 1ERE PARTIE (GENERALITES) ET LA 5EME PARTIE (SIGNALISATION D'INDICATION).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 232 DU LIVRE II DE L'INSTRUCTION SUSVISEE: SIGNALISATION DES AUTOROUTES (CIRCULAIRE DU 08-03-1971 NON PUBLIEE).
LES MODIFICATIONS SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1963.
NOMINATION DE:
M. DUPLESSIS CHRISTIAN,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. DENYS ROGER.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BORDACHAR JEAN,REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ROUSSOT JEAN.
MM. LES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES MAILLOUX JOSEPH ET CHOMPRET FRANCIS SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION PRECITEE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BORDACHAR JEAN ET DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES MENU JEAN-MARIE.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES MATTHEOS LOUIS EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION, OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CEPAGES UTILISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE, METHODES DE TAILLE ET VINIFICATION
 LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENTE
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
PRESENTATION AU SERVICE DES DOUANES D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DELIVREE PAR L'ONIC ET MENTIONNANT LE REGIME DOUANIER APPLICABLE EN L'ESPECE, POUR TOUTES LES OPERATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION
CONTROLE DE L'ONIC SUR L'ECOULEMENT DES BLES IMPORTES
 AGREMENT DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES POUR TOUTE CONSTITUTION EN ENTREPOT FICTIF DES CEREALES VISEES A L'ART. 1
APPLICATION DU PRESENT DECRET UNIQUEMENT POUR LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ("A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION.
CEPAGES AUTORISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT D'ORIGINE A CELUI DE LA COMMUNE.
Texte totaleent abrogé.
CEPAGES UTILISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE, METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE,ART. 5.
CEPAGES UTILISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 38 HECTOLITRES.
LES VENDANGES SONT FAITES A BONNE MATURITE.
LE TERME APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENT.
APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE EN SECONDE ET EN PREMIERE CLASSE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
ABROGE LES ART. 18, 26, 27, 29, 43 ET 52 MODIFIES DE L'ARRETE DU 19-09-1890 EN CE QU'ILS CONCERNENT LES TRAVAUX PRATIQUES D'ARCHITECTURE.
CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER.
LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS DES QUITTANCES,FACTURES D'ACHAT,BORDEREAUX DE FABRICATION DOIVENT ETRE PRESENTES A LA PREMIERE REQUISITION DES AGENTS DE DOUANE. 
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-07-1964.
NOMBRE MAXIMUM DES CANDIDATS TITULAIRES SOIT D'UNE LICENCE ES SCIENCES OU D'UN DIPLOME D'INGENIEUR, SOIT D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES DELIVRE AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE A ADMETTRE SUR TITRES EN 2EME ANNEE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1967-1968.
M. LAURET EDMOND EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-08-1985,EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE D'UNE MISSION EXPORTATION A LA REUNION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MM. JEAN-PIERRE BEYSSON,DIRECTEUR DU CABINET ET OLIVIER REVOL,CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DE CABINET.
NOMINATION DE MM. OLIVIER REVOL EN TANT QUE DIRECTEUR DE CABINET ET DOMINIQUE LEBRUN EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 02-04-1986 ET 04-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
PRESIDENT: M. JEAN-PHILIPPE SMET,DIT JOHNNY HALLIDAY.
PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MME. PUECH CATHERINE,MME. TRESCA CAROLINE; MM. OCAT FABRICE,DUFAURE ERIC,HAUPAIS THIERRY,MICHEL (JEAN-FRANCOIS),SCHMITT BERNARD,TALIAR REGIS ET TOESCA MARC.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. MARCQ BORIS.
FIN DE MANDAT: 29-02-1989.
VALEURS DES RIX TEMOINS FIGURANT AUX ART. 1 DES ARRETES DES 29-07-1977 ET 21-03-1978 EN ANNEXE.
AUX ART. 1 (AL. 1) DE CES ARRETES LES TERMES "R331-18" SONT REMPLACES PAR "R331-10".
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-03-1978,LES TYPES IA,IB,IC,ID,IE ET IF SONT REMPLACES PAR LES TYPES I ET I'.
M. BERTRAND FRAGONARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF),EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AU PLAN POUR 5 ANS MAXIMUM A COMPTER DU 28-10-1987.
ARTICLES 1 A 3 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLES 4 A 6 : DEPOT DE REPRODUCTEURS, INSTALLATION DES REPRODUCTEURS, CONDITIONNEMENT DE LA SEMENCE
 ARTICLES 7 ET 8 : DEPOT DES SEMENCES
 ARTICLES 9 A 11 : CENTRES DE PRODUCTION
 ARTICLES 12 A 15 : CENTRES DE MISE EN PLACE
 ARTICLES 16 A 21 : PRESENTATION DES DEMANDES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
TAILLE ET METHODE DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
ABROGE LES DECRETS DES 14 ET 15-06-1918, 20-10 ET 23-12-1919, 15-06, 14-04 ET 02-09-1920, 06-08-1921, 30-04-1927, 24-07-1928, 01-05 ET 15-05-1929, 15-10-1930, 01-02 ET 01-08-1931.
CE DIPLOME COMPORTE LES SPECIALISATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES CLASSES INSTRUMENTALES,DE CHANT ET D'ENSEMBLES VOCAUX ET DE DANSE.
COMPOSITION DE L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 28-08-1984 ETABLIT LES LISTES ET SELECTIONNE LES OEUVRES OU EXTRAITS D'OEUVRES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DES OEUVRES.
APPLICATION DU DECRET 8385 DU 02-02-1983.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU DES ARCHIVES
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 27-08-1948 ET DU 31-12-1953 INSTITUANT UNE COMMISSION DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES DES ARCHIVES DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.170265        P1341
MINISTERE DES ARMEES
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 15-10-1947, DU 25-11-1954, DU 06-05-1958, DU 04-04-1959, DU 23-11-1959, DU 25-10-1961, DU 14-04-1962, DU 10-03-1964 ET DU 05-08-1964.
LE MONTANT DU FONDS PREVU A L'ART. 10 BIS DU DECRET DU 27-03-1959 EST FIXE A 1 300 000 FRS DU 01-01-1963 AU 31-12-1965 ET A 3 MILLIONS DE FRANCS A COMPTER DU 01-01-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1962.
LA VIGNETTE DEFINIE A L'ART. R5147 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE : PHARMACIE) PERMETTANT LE CONTROLE DE L'UTILISATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES, DOIT ETRE CONFORME AUX CARACTERISTIQUES FIXEES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 6139 DU 12-01-1961.
COMMISSION DES STATUTS: M. ROLAND GAILLARD (TITULAIRE) ET MME. LAURE BATUT,EN REMPLACEMENT DE MM. ANDRE GIAUQUE ET ROLAND GAILLART; M. YVES GRAS (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BARTHOLOME: SUR PROPOSITION DES ORGANISATION SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES.
COMMISSION DE RECOURS: M. CLAUDE BERNET (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE RANGO,REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION; M. YVES GRAS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BARTHOLOME (TITULAIRE),SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES.
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION SOCIALE: M. CLAUDE BERNET (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE RANGO,REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION; MME. LAURE BATUT (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. GUY TOURNEAU,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES.
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE: TITULAIRES: MME. LAURE BATUT ET M. YVES GRAS,EN REMPLACEMENT DE MM. GUY TOURNEAU ET JEAN BARTHOLOME; SUPPLEANT: M. GUY TOURNEAU,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEFEBVRE: SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES SOMMES,DONT LA LIMITE ANNUELLE EST DE 70000FRS,SONT RATTACHEES AU CHAP. 31-52 "CONSEIL D'ETAT,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES" DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET POUR LE SURPLUS AU CHAP. 34-51 "CONSEIL D'ETAT,DEPENSES ET FONCTIONNEMENT" DU MEME BUDGET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS DANS LE CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR L'ANNEE 1994 EST FIXE COMME SUIT:
OFFICIERS:
INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 2;
ATTACHE ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES DE L'EQUIPEMENT: 1.
SOUS-OFFICIERS:
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES DE L'EQUIPEMENT: 4;
ASSISTANT TECHNIQUE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 4.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET; I: CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 33-95.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 33-92 ET 33-93.
SONT ABROGES: LES ARRETES DES 26-12-1975 (ART. 3),23-05-1986,11-08-1983 ET 26-06-1980.
CREATION ET COMPOSITION DE CAP COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS:
DES CONTREMAITRES (ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS);
DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE,2EME ET 3EME CATEGORIES (ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS).
APPLICATION DU DECRET 88699 DU 09-05-1988.
Texte totalement abrogé
ELLES PEUVENT ETRE CONCLUES ENTRE L'ETAT ET LES ENTREPRISES PROCEDANT A DES REDUCTIONS D'EFFECTIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE.
LE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE EST ASSURE CONJOINTEMENT PAR L'ENTREPRISE ET L'ETAT DONT LA PARTICIPATION NE PEUT DEPASSER 1000FRS PAR PERSONNE ET PAR MOIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS.
LE PLAFOND DE L'ALLOCATION EST DE 1500FRS DANS CERTAINES ZONES.
LORS D'EXONERATION D'ENTREPRISES DANS L'INCAPACITE D'ASSURER LA CHARGE FINANCIERE DE LA CONTRIBUTION,LE MONTANT DE L'ALLOCATION EST LIMITEE A LA CONTRIBUTION DE L'ETAT.
APPLICATION DU DECRET 89653 DU 11-09-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975,COMME SUIT:
LES TAUX MOYENS SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DES CREDITS NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET 75742 DU 05-08-1975 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
1ER GROUPE: DIRECTEURS DU TRAVAIL HORS CLASSE: 27614FRS,
2EME GROUPE: DIRECTEURS DU TRAVAIL: 22247FRS,
3EME GROUPE: DIRECTEURS ADJOINTS DU TRAVAIL DE CLASSE FONCTIONNELLE : 19827FRS.
4EME GROUPE: DIRECTEURS ADJOINTS DU TRAVAIL DE CLASSE NORMALE ET INSPECTEURS DU TRAVAIL: 16476FRS.
FIXATION DES EPREUVES DU CONCOURS (CONCOURS INTERNE) SUSVISE PREVUES A L'ART. 6 (EPREUVES ECRITES ET ORALES) ET APPLICATION DE L'ART. 7 (DUREE DES EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS) DU DECRET 88651 DU 06-05-1988.
SONT AGREES,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES D'ART DRAMATIQUE CI-DESSOUS DESIGNES:
COURS NICOLE MEROUZE,20, RUE FIRMIN-GEMIER,75018 PARIS.
CYCLE D'ETUDES CONCERNE: 2EME ET 3EME ANNEE.
DIPLOME PREPARE: CERTIFICAT DE FIN DE SCOLARITE.
ECOLE D'ART DRAMATIQUE PERIMONY,38,RUE DES SAULES,75018 PARIS.
CYCLE D'ETUDES CONCERNE: 2EME ET 3EME ANNEE.
DIPLOME PREPARE: CERTIFICAT DE FIN DE SCOLARITE.
CLASSE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DES CONSERVATOIRES DE LA VILLE DE PARIS (MAISON DES CONSERVATOIRES),12,PLACE CARREE,PORTE SAINT-EUSTACHE,75001 PARIS.
CYCLE D'ETUDES CONCERNE: 2 ANNEES.
DIPLOME PREPARE: CERTIFICAT DE FIN DE SCOLARITE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT MAINTENUES EN VIGUEUR TANT QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1992.
M. DE DEMANDOLX-DEDONS PIERRE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 29-09-1989,MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROY GILBERT ARRIVE AU TERME DE SON MANDAT.
FIN DE MANDAT: 29-09-1992.
IL EST CREE,MIS A LA DISPOSITION DES SERVICES DECONCENTRES,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST:
LA GESTION D'UN FICHIER DU PERSONNEL DES SERVICES DECONCENTRES ET DES AGENTS DE L'ETAT APPARTENANT A UN CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE LA SANTE ET QUI ONT ETE MIS A LA DISPOSITION DU DEPARTEMENT OU DE LA REGION;
LA PRODUCTION DES DOCUMENTS CORRESPONDANT AUX TACHES DEVOLUES AUX SERVICES DECONCENTRES EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL.
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET 8 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985.
RECT.140376        P1645
Complète la circulaire du 21 septembre 1971 sur l'approbation des statuts des sociétés d'habitation à loyer modéré et des sociétés de crédit immobilier, modifiée par la circulaire du 24 juillet 1974 relative à l'extension de compétence territoriale des offices publics d'habitations à loyer modéré et des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'AGE MINIMUM S'INTERPRETE AU JOUR DE LA DELIVRANCE EVENTUELLE DU DOCUMENT DONNANT LE DROIT DE CONDUIRE (C'EST A DIRE AU JOUR DE L'EPREUVE PRATIQUE POUR LES PERMIS EN COMPORTANT UNE); CAS PARTICULIER DU PERMIS C1 POUR LES JEUNES SUIVANT UN STAGE DE FORMATION DE CONDUCTEUR ROUTIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME SUSVISE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITII,DIPLOME DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,SPECIALITE TECHNIQUES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,10 ET 12 DU DECRET 93316 DU 05-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI QUI EXERCE LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DROITS DE LA FEMME.
REPARTITION AU NIVEAU REGIONAL DES CREDITS D'INTERVENTION DE LA DELEGATION A LA CONDITION FEMININE.
ROLE ET PRINCIPAUX MOYENS DONT DISPOSE LA DELEGUEE REGIONALE.
APPLICATION DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 13-11-1981 (NON PARUE AU JO).
L'ETAT PEUT CONCLURE,EN APPLICATION DE L'ART. R322-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL,DES CONVENTIONS DE CONGES DE CONVERSION DE LONGUE DUREE AVEC LES ENTREPRISES COMPRISES DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD LOCAL DU 09-11-1992 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ART. 36 DE LA CONVENTION SUR L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES.
CES CONVENTIONS SONT CONCLUES AU SEUL BENEFICE DES SALARIES DONT L'EMPLOI EST SUPPRIME AU TITRE DU PLAN SOCIAL 1992,QUI SONT AGES AU MINIMUM DE 50 ANS ET DE MOINS DE 55 ANS AU MOMENT DE LEUR ENTREE EN CONGE DE LONGUE DUREE FIXEE AU PLUS TARD LE 31-12-1992.
ELLES DOIVENT COMPRENDRE AU MINIMUM LES ELEMENTS SUIVANTS:
LES CONDITIONS D'ENTREE DANS LE DISPOSITIF ET LE NOMBRE MAXIMAL DE SALARIES CONCERNES,
LES TAUX DE PARTICIPATION DE L'ETAT,
LES CONDITIONS DE SUIVI ET DE CONTROLE DE LA CONVENTION.
LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ETAT SUR LE REVENU GARANTI AU SALARIE CONCERNE PAR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE CONVERSION EST EGAL A 35% DE LA REMUNERATION BRUTE DE REFERENCE.
CELLE-CI EST CONSTITUEE PAR LES REMUNERATIONS DES 12 MOIS PRECEDANT L'ENTREE EN CONVENTION DE CONGES DE CONVERSION DE LONGUE DUREE ET EST REVALORISEE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES PENSIONS DE RETRAITE.
CETTE PRISE EN CHARGE N'INTERVIENT QUE DANS LA LIMITE DE LA PART DE SALAIRE DE REFERENCE INFERIEURE OU EGALE A 2 FOIS LE PLAFOND DES REMUNERATIONS SOUMISES A COTISATIONS SOCIALES ET POUR LA DUREE DU CONGE TELLE QUE DEFINIE PAR LES ACCORDS ET JUSQU'A SON EXTINCTION,A L'EXCLUSION DES PERIODES DE REPRISES D'ACTIVITE,DES PERIODES DE MALADIE ET,DE MANIERE GENERALE,DES PERIODES D'ABSENCE EN COURS DE CONGE AUTRES QUE CELLES REGULIEREMENT PREVUES ET EN CAS DE DEMISSION.
L'ETAT REMBOURSE A L'ENTREPRISE LES COTISATIONS VERSEES PAR CETTE DERNIERE POUR ASSURER LA VALIDATION AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES PERIODES PASSEES PAR LES SALARIES EN CONGE DE CONVERSION.
EN CAS DE MANQUEMENT DE L'ENTREPRISE A SES OBLIGATIONS FIGURANT A LA CONVENTION,LES DISPOSITIONS DE CELLE-CI POURRONT ETRE SUSPENDUES OU REVISEES.LES SOMMES INDUMENT PERCUES FERONT L'OBJET D'UN REVERSEMENT.
ACCORDE DES SURSIS AU PAIEMENT DE CERTAINS IMPOTS DIRECTS.
 FIXE LES ELEMENTS DEVANT CONSTITUER LA DEMANDE DE SURSIS.
 SANCTIONNE LE DEFAUT DE PAIEMENT DANS LES DELAIS PREVUS DE LA PORTION DES COTISATIONS CORRESPONDANT AUX LOYERS ARRIERES ET PERCUS.
1) 61,20FRS PAR METRE CARRE DANS LES 1ER,2EME,3EME,4EME,6EME,7EME,8EME,9EME,14EME,15EME,16 EME ET 17EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS ET DANS LES ARRONDISSEMENTS DE NANTERRE ET DE BOULOGNE-BILLANCOURT DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE;
2) 36,60FRS PAR METRE CARRE DANS LES AUTRES ARRONDISSEMENTS DE PARIS,DANS L'ARRONDISSEMENT D'ANTONY DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE;
3) 18,20FRS PAR METRE CARRE DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE-ET-MARNE,DES YVELINES,DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE;
4) RESPECTIVEMENT 30,60FRS; 22,40FRS ET 16,20FRS PAR METRE CARRE POUR LES CIRCONSCRIPTIONS DEFINIES AUX 1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT POUR LES LOCAUX DONT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SANS CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL,LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF A CARACTERE SANITAIRE,SOCIAL,EDUCATIF,SPORTIF OU CULTUREL OU LES ORGANISMES PROFESSIONNELS SONT PROPRIETAIRES ET DANS LESQUELS ILS EXERCENT LEUR ACTIVITE.
APPLICATION DE L'ART. 231-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
POUR L'EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE VISEE A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 10-01-1992 L'USAGE DU DICTIONNAIRE N'EST AUTORISE QUE POUR L'ARABE LITTERAL.
LES DICTIONNAIRES NE DOIVENT PAS COMPORTER DE PARTIES GRAMMATICALES.
ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET DE CONTROLE DURANT LES EPREUVES.ILS NE PEUVENT ETRE PRETES OU ECHANGES.
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
SONT NOMMES REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE:
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES;
LE CHEF DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES;
LE DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS;
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE;
LE DIRECTEUR DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES;
LE DELEGUE AUX RELATIONS EUROPEENNES,INTERNATIONALES ET A LA FRANCOPHONIE;
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE REIMS;
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS;
LE VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS.
LE CHEF DE SERVICE,CHARGE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE;
LE CHEF DU SERVICE DES FORMATIONS;
LE CHEF DU SERVICE DES ETABLISSEMENTS;
LE CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES;
LE SOUS-DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
L'ART. 2 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE:
LE SOUS-DIRECTEUR DES PERSONNELS,TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS ET DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES;
LE SOUS-DIRECTEUR DES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE;
LE SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU 1ER ET DU SECOND DEGRE;
LE SOUS-DIRECTEUR DE LA VIE DE L'ETUDIANT ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE;
LE SOUS-DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DES CONTRATS;
LE SOUS-DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LE SOUS-DIRECTEUR DES ORGANISMES DE RECHERCHE;
LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DU FINANCEMENT DES ETUDES DOCTORALES;
LE SOUS-DIRECTEUR DES SYNTHESES ET DE LA PROSPECTIVE DE LA RECHERCHE CIVILE;
LE SOUS-DIRECTEUR DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE;
LE SOUS-DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES;
LE SOUS-DIRECTEUR DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA COMPTABILITE;
L'ADMINISTRATEUR CIVIL,CHARGE DE MISSION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES;
LE CHEF DU BUREAU DES STATUTS DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
L'ART. 5 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU MINISTRE,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EST PRESIDE PAR LE CHEF DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES.
LE SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EST ASSURE PAR LE CHEF DU BUREAU DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION POUR LA PERIODE PRENANT FIN AU 31-12-1995:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE:
M. NOGUERA,EN REMPLACEMENT DE M. LABELLE,
M. CLAUSE,EN REMPLACEMENT DE M. IVANIER,
M. DESLIARD ET M. MANGEOT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. NOGUERA (TITULAIRE) ET DE M. DESLIARD (SUPPLEANT).
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS:
M. BARTHELEMY,EN REMPLACEMENT DE M. BELMAIN.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS ET UTILISATEURS D'APPAREILS A PRESSION ET DES ORGANISMES TECHNIQUES OU PROFESSIONNELS INTERESSES:
M. RIBADEAU DUMAS,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE,
M. FALLOUEY,EN REMPLACEMENT DE M. MANSUY,
M. NOGUERA,EST DESIGNE POUR EXERCER LA FONCTION DE SECRETAIRE AU SEIN DE LADITE COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. LABELLE.
LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX DEPENSES DE REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPOND,POUR L'ANNEE 1994 A L'UN DES DEUX POURCENTAGES FIXES CI-APRES DU TARIF DES FRAIS SCOLAIRES DEMANDES POUR LES ELEVES HEBERGES:
22,5% LORSQUE,POUR LA CONFECTION DES REPAS,IL EST FAIT APPEL AUX INSTALLATIONS DE CUISINE D'UN SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT; 10% LORSQUE LA FABRICATION DES REPAS EST ASSUREE PAR UN PRESTATAIRE DE SERVICES AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT.
APPLICATION DES ART. 15-16 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,2 DU DECRET 85934 DU 04-09-1985 ET 44 DU DECRET 86164 DU 31-01-1986 MODIFIE.
REMPLACE LES ART. 1,5,13,22 DE L'ARRETE DU 19-11-1976.ABROGE LES ART. 14 ET 15.DANS LE TITRE ET LES ART. DE L'ARRETE LES MOTS "COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES" SONT REMPLACES PAR "COMMISSIONS CONSULTATIVES".
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 901045 DU 22-11-1990.
LES COMMUNES DE BAZOUGES ET DE CHATEAU-GONTIER (CANTON DE CHATEAU-GONTIER-EST ET DE CHATEAU-GONTIER-OUEST,ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER) SONT REUNIES EN UNE SEULE COMMUNE.
LA NOUVELLE COMMUNE QUI PREND LE NOM DE CHATEAU-GONTIER A SON CHEF-LIEU FIXE AU CHEF-LIEU DE L'ANCIENNE COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER.
LE TERRITOIRE CORRESPONDANT A L'ANCIENNE COMMUNE DE BAZOUGES EST MAINTENU EN QUALITE DE COMMUNE ASSOCIEE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET 6 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
CREATION DU COMITE SUSVISE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1983.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-04),DIVERS SERVICES (REALISATION ET DIFFUSION D'ENQUETES ET D'ETUDES) (CHAP. 34-07),ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE MINISTERIEL (CHAP. 37-10) ET PROMOTION,FORMATION,INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES (CHAP. 43-02).
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS ENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES FRANCAIS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE,POUR LA DUREE ALLANT JUSQU'AU 12-09-1996: M. DAHAN PAUL,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,M. DISSAUX THIERRY,ADMINISTRATEUR CIVIL,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,M. CAFFET MARC,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR,M. RENVOISE FRANCOIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
APPLICATION DU DECRET 89501 DU 13-07-1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE DES RECETTES PROVENANT DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE NATIONAL DES ATELIERS-GARAGES.
INSERTION AU CHAP. III DU TITRE I DUDIT ARRETE D'UN ART. 22-BIS (EDULCORANTS INTENSES ET EDULCORANTS DE TABLE) ET AU TITRE III D'UN ART. 56-BIS (MODALITES D'ETIQUETAGE,DE PRESENTATION OU DE PUBLICITE DES EDULCORANTS DE TABLE ET DES PRODUITS EDULCORES AUX EDULCORANTS INTENSES).
COMPLETE L'ART. 19.
A DATER DU 18-03-1988,UN DELAI D'UN AN EST ACCORDE POUR L'ECOULEMENT DES EMBALLAGES DES EDULCORANTS DE TABLE CONFORMES AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 8814 DU 05-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771364 DU 05-12-1977 A 301FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1963. (MATERIELS AERONAUTIQUES ET ENGINS SPECIAUX)
(ART. 27 : LES CANDIDATS REGULIEREMENT INSCRITS EN VUE DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES LORS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1963-1964 POURRONT CONSERVER SUR LEUR DEMANDE, LE BENEFICE DU REGIME D'EXAMEN FIXE PAR L'ARRETE DU 15-06-1959 JUSQU'A LA SESSION DE février-MARS 1967 INCLUSE).
REGLEMENTATION DES CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 581342 DU 27-12-1958.
LA PRESENTE REGLEMENTATION CESSERA D'AVOIR EFFET LORS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DANS CE DEPARTEMENT DE L'ARRETE MINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 188-4 DU CODE RURAL CONFORMEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
PORTANT NOMINATION DE M. LE CAPITAINE EYMARD EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT PECQUEUX (TRAVAUX ET FOURNITURES)
L'INTITULE ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU D'ETUDE ET D'ALARME POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE DANS LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (AREMAD),FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-03-1986 SUSVISE,EST REMPLACE PAR L'INTITULE SUIVANT: "ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU D'ETUDE ET D'ALARME POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE DANS LA REGION DE DUNKERQUE ET DE CALAIS (AREMADEC)".
APPLICATION DU DECRET 85582 DU 07-06-1985.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS: MM. DAUMEZON PIERRE,DEBETTE BERNARD,HENON HILAIRE,LE FLOHIC JEAN-FRANCOIS,LEURION JEAN,MALGRANGE JEAN-LOUIS,PUTHOD LOUIS,SOL CHARLES,TIJOU RENE ET MME. DUGAST FRANCINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
DEROULEMENT DE LA DERNIERE SESSION EN 1989.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1989 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1990,ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1978.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1990.
ANNEXE JOINTE: REGLEMENT D'EXAMEN.
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE NATIONALE.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE DE LA SECTION DE LA RN 160.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE D'ANGERS DE LA SECTION DES RN 23,160 ET 162.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 22-11-1988.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION CONSTITUEE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE: MEMBRES DE DROIT,MEMBRES NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ELLE EST PRESIDEE PAR UN CONSEILLER D'ETAT,UN CONSEILLER AUPRES DE LA COUR DES COMPTES,UN MAGISTRAT DE LA COUR DE CASSATION OU UN INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALE.
EN CAS D'ABSENCE,LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-05-1986.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE ET A COMPTER DU 15-01-1992,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. SERGE PERRINE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
M. JEAN-PAUL FORCEVILLE EST NOMME,A COMPTER DE LA MEME DATE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMPETENT POUR LES SERVICES EXTERIEURS ET LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
COMPOSITION DU CTPS.
AUTORISATION DE LA MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DU SUIVI DES DOSSIERS PORTES DEVANT LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES,LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION ET LES COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS,DENOMME GESCO.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
LA SOCIETE RMS MIDI-PYRENEES EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE FOURNIE-GROSPAUD,A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE.
A L'ART. 1 DUDIT ARRETE DANS LE CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,FOURNIE-GROSPAUD EST REMPLACE PAR RMS MIDI-PYRENEES.
M. BOUTBIEN (MICHEL),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE AIR-INTER EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES A COMPTER DU 14-09-1988.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS POUR L'ANNEE 1998 DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:
ADMINISTRATION CENTRALE:
CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE: 3,
SERVICES DECONCENTRES:
CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARMEES: 38,
CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DE L'ARMEMENT: 3,
CORPS DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: 5,
CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE: 45.
ANNULATION DE CREDIT SUR 1989,APPLICABLE AU BUDGET SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 37-03.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENTS SCOLAIRE ET SUPERIEUR,CHAP. 37-70; INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHAP. 34-14; INTERIEUR,CHAP. 34-96 ET 36-40; JUSTICE,CHAP. 34-98 ET 36-10; SERVICES DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 34-94 ET 34-98.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN TANT QUE CLINICIENS: M. MURAT MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. LOEB GERARD ET M. MUNERA YVES,EN REMPLACEMENT DE M. METROP ALAIN.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN TANT QUE CLINICIENS: M. ROUJEAN JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME. DUTERQUE MARIELLE ET M. DE LA SELLE PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. BECEL BERNARD.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE PHARMACOVIGILANCE DANS L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE: M. AMEDEE-MANESME OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE MME. VIGOUROUX FLORENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 6 DE L'ARRETE DU 24-09-1971:
ART. 1: FIXATION DU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES A 475FRS;
ART. 6: FIXATION D'UN DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DE 475FRS ET D'UN DROIT DE SCOLARITE DE 315FRS POUR LES ETUDIANTS POSTULANT SIMULTANEMENT PLUSIEURS DIPLOMES DANS UNE MEME UNIVERSITE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990.
RECT. JO DU 04-12-1993   P16867: A L'ART. 1 LIRE "LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES MESURES"
LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,QUI ASSISTE LES MINISTRES CHARGES DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DANS LA PREPARATION DE L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE,EST CHARGE D'ORIENTER,DE CENTRALISER ET DE COORDONNER LES ETUDES ET ACTIONS DE L'ESPECE DE TOUS LES SERVICES ET ORGANISMES DES DEUX MINISTERES DANS LE CADRE DEFINI PAR LE GOUVERNEMENT TANT SUR LE PLAN NATIONAL QUE SUR LE PLAN DES ALLIANCES.
IL DOIT EGALEMENT ETRE INFORME DES QUESTIONS QUI,SANS CONSTITUER DIRECTEMENT DES AFFAIRES DE DEFENSE,INTERESSENT CELLE-CI PAR CERTAINS DE LEURS ASPECTS DANS LE DOMAINE INTERIEUR: NOTAMMENT L'ORGANISATION DES SERVICES,LES PROGRAMMES ET L'EXECUTION DE GRANDS EQUIPEMENTS; ET DANS LE DOMAINE EXTERIEUR: LES ACCORDS INTERNATIONAUX.
IL APPARTIENT AUX SERVICES ET ORGANISMES SUSVISES DE PORTER A LA CONNAISSANCE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE TOUS LES DOCUMENTS UTILES A SA MISSION; DE MEME,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE LEUR ASSURE L'INFORMATION NECESSAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-11-1966.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80243 DU 03-04-1980.
SONT NOMMES MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990 ET DE L'ARRETE DU 21-09-1995,AU TITRE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. PEROTIN PIERRE,SNES,EN REMPLACEMENT DE MME. SAIDI OLIVER MARIE-THERESE.
EN QUALITE DE SUPPLEANT; M. BARON DENIS,SNES,EN REMPLACEMENT DE M. PEROTIN PIERRE.