Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment le livre Ier et le livre IX;
      Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 septembre 1985 relative à     l'enseignement technologique professionnel;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation     générale des brevets professionnels;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et des diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du     brevet professionnel;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1981 relatif aux domaines généraux de mathématiques,     sciences, communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par     unités de contrôle capitalisables;
      Vu l'arrêté du 14 avril 1989 portant création du brevet professionnel     Sommelier;
      Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet     professionnel;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 3 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. BOISSINOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET PROFESSIONNEL (BP) SOMMELIER.
CE BP EST DELIVRE A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC QUI EST SCINDE EN PLUSIEURS UNITES.
CES UNITES PEUVENT:
SOIT ETRE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DU PRESENT ARRETE;
SOIT ETRE ORGANISEES EN UNITES CAPITALISABLES DEFINIES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE III DU PRESENT ARRETE.
TITRE I (ART. 3 A 5): DISPOSITIONS COMMUNES AUX 2 MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME PROFESSIONNEL SOMMELIER.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE CANDIDATURE.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION ANNUELLE EN 1997,A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE DES LE 27-09-1995.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
TITRE II (ART. 6 A 8): MODALITES DE DELIVRANCE DU BP SOMMELIER PAR UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES.
L'EXAMEN EST COMPOSE DE 2 UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BP,DEFINIES EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE:
1 UNITE DE CONTROLE COMPOSEE DES EPREUVES DU DOMAINE SCIENTIFIQUE,TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL;
1 UNITE DE CONTROLE COMPOSEE DES EPREUVES DU DOMAINE D'EXPRESSION ET D'OUVERTURE SUR LE MONDE.
LES CANDIDATS CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DE L'UNITE DE CONTROLE A LAQUELLE ILS ONT ETE ADMIS.
TITRE III (ART. 9 A 31): MODALITES DE DELIVRANCE DU BP SOMMELIER PAR UNITES CAPITALISABLES.
L'EXAMEN CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU DIPLOME PRECITE PEUT ETRE ORGANISE SOUS LA FORME D'UNITES CAPITALISABLES.
LE BP SUSVISE EST SCINDE EN 2 DOMAINES DE CONTROLE CORRESPONDANT AU REPERTOIRE DES CONNAISSANCES ET DES SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE:
LE DOMAINE SCIENTIFIQUE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL;
LE DOMAINE EXPRESSION ET OUVERTURE SUR LE MONDE.
CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS UNITES CAPITALISABLES TERMINALES:
LE DOMAINE SCIENTIFIQUE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL CONSTITUE DE 5 UNITES TERMINALES;
LE DOMAINE EXPRESSION ET OUVERTURE SUR LE MONDE CONSTITUE D'1 UNITE TERMINALE.
LA NOMENCLATURE DES DOMAINES ET DES UNITES QU'ILS CONTIENNENT FIGURE A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'ADMISSION.
LE CANDIDAT GARDE LE BENEFICE DES ATTESTATIONS D'UNITES PENDANT 5 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1989 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1996; UNE SESSION DE RATTRAPAGE POURRA EVENTUELLEMENT ETRE ORGANISEE EN 1997 POUR CE DIPLOME.