Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports,
      Vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception     des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/14/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative au freinage     des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à     l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur     à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/30/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à     l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/31/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à la béquille     des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/32/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif     de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/33/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif     de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à deux ou trois     roues;
      Vu la directive 93/34/CEE du 14 juin 1993 relative aux inscriptions     réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à     l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur     les véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses     et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à     l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des     véhicules à moteur à deux ou trois roues;
      Vu la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février     1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple     maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à     deux ou trois roues;
      Vu le décret no 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord     concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la     reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de     véhicules à moteur en date à Genève du 20 mars 1958;
      Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 106 à R. 109-9 et ses     titres IV et V tels que modifiés en dernier lieu par le décret no 95-398 du     12 avril 1995;
      Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la     signalisation des véhicules;
      Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules     automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à     la classification des suspensions des véhicules à moteur;
      Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules     automobiles;
      Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles     doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles;
      Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des     véhicules automobiles;
      Vu l'arrêté du 28 avril 1969 modifié fixant les conditions auxquelles     doivent satisfaire les véhicules et machines mus par des moteurs thermiques à     allumage électrique et produisant des perturbations radioélectriques;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié définissant les conditions     d'application et de contrôle de l'article R. 188 du code de la route et     fixant ses délais d'application;
      Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les conditions d'application de     certaines inscriptions sur les cyclomoteurs;
      Vu l'arrêté du 18 février 1971 modifié relatif à l'homologation des     véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation     non autorisée;
      Vu l'arrêté du 25 janvier 1980 fixant les conditions d'application et de     contrôle de l'article R. 169 du code de la route, modifié en dernier lieu par     le décret no 80-14 du 9 janvier 1980;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1982 modifié relatif à l'éclairage des cyclomoteurs;      Vu l'arrêté du 20 juin 1983 modifié relatif au vitrage des véhicules;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1984 relatif aux conditions d'application de     l'article R. 169 du code de la route;
      Vu l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les conditions d'application de     l'article R. 182 du code de la route;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des     articles R. 169-1 et R. 171-1 du code de la route;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des     articles R. 188, R. 195 à R. 197 et R. 200 du code de la route à certains     cyclomoteurs à plus de deux roues;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce     qui concerne le freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des     quadricycles;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce     qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation     arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des     véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui     concerne les masses et dimensions;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la     béquille des véhicules à moteur à deux roues;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des     dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des     dispositifs de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à     moteur à deux ou trois roues;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce     qui concerne les inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou     trois roues et des quadricycles;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des     véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricyles en ce qui     concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des     véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui     concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation     lumineuse;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce     qui concerne l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois     roues et son installation sur les véhicules;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des     véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui     concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la     puissance nette du moteur;
      Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation     routières,
              Arrête:
    TITRE Ier
    DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
  Fait à Paris, le 7 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité et de la circulation routières:
    L'ingénieur des ponts et chaussées,
    B. DURAND
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CE 9261,9314,9329,9330,9331,9332,9333 ET 9334,9392,9393 ET 9394,9551.
TITRE I (ART. 1 A 9): DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES.
DEFINITION DE TERMES AU VU DU PRESENT ARRETE.
CONDITION D'APPLICATION DES TITRES IV ET V DU CODE DE LA ROUTE.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RECEPTIONS CE SONT DELIVREES EN FRANCE AUX VEHICULES,SYSTEMES OU EQUIPEMENTS ET PRECISE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RECEPTIONS PAR TYPE NATIONALES ET LES RECEPTIONS A TITRE ISOLE SONT DELIVREES AUX VEHICULES.REGLEMENTATION TECHNIQUE APPLICABLE.
MODALITES D'ETABLISSEMENT DES CERTIFICATS DE CONFORMITE DELIVRES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR LES VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE CONFORMES A UN TYPE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION CE.
APPLICATION DES ART. R184 ET R209 DU CODE DE LA ROUTE.
MODALITES DE MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE NEUF OU USAGE.
COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS.
TITRE II (ART. 10 A 16): RECEPTION CE PAR TYPE.
TITRE III (ART. 17 ET 18): RECEPTION NATIONALE PAR TYPE.
TITRE IV (ART. 19 A 23): RECEPTION A TITRE ISOLE ET AGREMENT DE PROTOTYPE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): DISPOSITIONS DIVERSES.
CONSTITUTION DE LA MARQUE DE RECEPTION A APPOSER SUR LA PLAQUE CONSTRUCTEUR D'UN VEHICULE NEUF,OU D'UN VEHICULE CONSTRUIT DEPOURVU DE PLAQUE CONSTRUCTEUR.
TITRE VI (ART. 26 A 36): TEXTES ABROGES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGATION A COMPTER DU 02-08-1995:
ARRETE DU 20-11-1969;
ARRETE DU 04-12-1984;
ART. 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-05- 1986;
ART. 1 A 3,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 29-05-1986.
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1996:
TITRE III ET ART. 48 A 52 DE L'ARRETE DU 18-05-1955;
LES MOTS "MOTOCYCLETTES,VELOMOTEURS,TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR" DANS L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-01-1958;
ART. 2 (AL. 2),3 A 6 DE L'ARRETE DU 20-11-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-02-1971:
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION (ANTIVOLS) DESTINES A PREVENIR L'UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 01-01-1996,LES REGLES D'INSTALLATION INCLUSES DANS LES TITRES III ET IV DE L'ARRETE DU 16-07-1954 NE SONT PLUS APPLICABLES AUX VEHICULES A MOTEUR.LES REGLES D'HOMOLOGATION QUI Y SONT PREVUES DEMEURENT APPLICABLES.
LES ART. 1 A 4,6 ET 7 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-12-1984 SONT ABROGES A COMPTER DU 01-07-1996.
APPLICATION DE L'ART. 4 (SECOND TIRET) A COMPTER DU 01-01-1996.
EN APPLICATION DE L'ART. 33 DE DECRET 95398,LES RECEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE VEHICULES DELIVREES JUSQU'AU 31- 12-1995 OU JUSQU'AU 30-06-1996,RESTENT VALABLES JUSQU'AU 31-05-1999.LES HOMOLOGATIONS DES EQUIPEMENTS ENUMERES AU 3EMEMENT DE L'ANNEXE I DELIVREES AVANT LE 31-12-1995 RESTENT VALABLES JUSQU'AU 01-05-1999 POUR LA 1ERE MONTE,ET SANS LIMITATION DE DUREE POUR LE MARCHE DU REMPLACEMENT.