Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de la voirie routière;
      Vu le décret du 12 mai 1970 modifié approuvant la convention de concession     passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes     (Cofiroute);
      Vu le décret du 2 décembre 1977 modifié approuvant la convention de     concession passée entre l'Etat et la Société du tunnel routier sous le     Mont-Blanc (S.T.M.B.);
      Vu le décret du 29 novembre 1982 modifié approuvant la convention de     concession passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte     d'Azur (Escota);
      Vu le décret du 19 août 1986 modifié approuvant la convention de concession     passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône     (S.A.P.R.R.);
      Vu le décret du 6 mai 1988 modifié approuvant la convention de concession     passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area);
      Vu le décret du 1er août 1963 modifié approuvant la convention de concession     passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.);      Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession     passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la     France (S.A.N.E.F.);
      Vu le décret du 13 novembre 1975 modifié approuvant la convention de     concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la     France (A.S.F.);
      Vu le décret du 15 mars 1973 modifié approuvant la convention de concession     passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute de la Côte Basque (Acoba);
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 12 avril 1991.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
      Fait à Paris, le 15 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     LOUIS BESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     HENRI CYNA    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président-directeur général,
     CHARLES SALZMANN    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     GERARD MORANCAY    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     JEAN-ANTOINE WINGHART    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     JEAN-PIERRE HIRSCH    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     PIERRE JOURDAN    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     DANIEL TENENBAUM    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     MICHEL DENIEUL    
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     MICHEL DENIEUL    
SONT APPROUVES:
LE 6EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 12-05-1970 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE),
LE 3EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 02-12-1977 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC (STMB),
LE 4EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 29-11-1982 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),
LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 19-18-1986 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (SAPRR),
LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 06-05-1988 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA),
LE 4EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 01-08-1963 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE (SAPN),
LE 1ER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 29-10-1990 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF),
LE 9EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 10-11-1975 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF),
LE 3EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 15-03-1973 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA).
UN EXEMPLAIRE DE CHAQUE AVENANT ET LE TEXTE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES RESTERONT ANNEXES AU PRESENT DECRET.