Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives et les décrets modifiés no 95-694 du 3 mai 1995 et no 96-73 du 24 janvier 1996 complétant ledit règlement ;
    Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
    Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996, modifié par le décret no 96-1132 du 24 décembre 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus à l'inhalation de poussières d'amiante et l'ensemble des textes pris pour son application ;
    Vu le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante pris en application du code du travail et du code de la consommation ;
    Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998,
    Décrète :
Fait à Paris, le 9 juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LE TITRE: AMINANTE DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331.
L'ART. 1 DU TITRE: REGLES GENERALES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EST MODIFIE ET COMPLETE:
LA DEFINITION DU "LIEU DE TRAVAIL" EST REMPLACEE PAR LA DEFINITION DES "LIEUX DE TRAVAIL" CI-APRES:
LIEUX DE TRAVAIL: L'ENSEMBLE DES LIEUX DESTINES A L'IMPLANTATION DES POSTES DE TRAVAIL,COMPRENANT LES ACTIVITES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU PRESENT TITRE;
IL EST INTRODUIT,APRES LA DEFINITION DES "LIEUX DE TRAVAIL",LA DEFINITION SUIVANTE DU "POSTE DE TRAVAIL":
POSTE DE TRAVAIL: TOUT ENDROIT OCCUPE PAR UNE PERSONNE POUR L'EXECUTION D'UNE TACHE SPECIFIQUE.
L'ART. 13 (PARAG. 2,AL. 5) DU TITRE: REGLES GENERALES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EST MODIFIE:
ADAPTER LE TRAVAIL A L'HOMME,EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LA CONCEPTION DES POSTES DE TRAVAIL AINSI QUE LE CHOIX DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES METHODES DE TRAVAIL ET DE PRODUCTION,EN VUE NOTAMMENT D'ATTENUER LE TRAVAIL MONOTONE ET LE TRAVAIL CADENCE ET DE REDUIRE LES EFFETS DE CEUX-CI SUR LA SANTE.
L'ART. 16 DU TITRE: REGLES GENERALES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EST COMPLETE PAR UN PARAG.:
3: L'EXPLOITANT DOIT FAIRE PARVENIR AU DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT UN RAPPORT SUR LES ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL ET SUR CEUX QUI ONT DONNE LIEU A UNE DUREE D'INCAPACITE TEMPORAIRE SUPERIEURE A 56 JOURS,DANS LEQUEL,OUTRE LA DESCRIPTION DE L'ACCIDENT ET DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES IL EST SURVENU,L'EXPLOITANT EN ANALYSERA LES CAUSES ET INDIQUERA LES MESURES PRISES POUR EN EVITER LE RENOUVELLEMENT.
L'ART. 4 DU TITRE: ENTREPRISES EXTERIEURES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EST COMPLETE PAR UN AL.:
L'EXPLOITANT COMMUNIQUE EN PARTICULIER AU CHEF DE L'ENTREPRISE EXTERIEURE TOUTE INFORMATION UTILE SUR L'ORGANISATION DES 1ERS SECOURS,LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET L'EVACUATION DES TRAVAILLEURS AINSI QUE LES PERSONNES CHARGEES DE METTRE EN PRATIQUE CES MESURES.
L'ART. 13 (AL. 4,1ER TIRET) DU TITRE: ENTREPRISES EXTERIEURES AU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EST COMPLETE PAR UN SOUS-TIRET:
TOUTE INFORMATION UTILE SUR L'ORGANISATION DES 1ERS SECOURS,LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET L'EVACUATION DES TRAVAILLEURS AINSI QUE LES PERSONNES CHARGEES DE METTRE EN PRATIQUE CES MESURES.
L'ART. 15 DU TITRE: ENTREPRISES EXTERIEURES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EST MODIFIE:
EN PLUS DES OBLIGATIONS MENTIONNEES AUX ART. 11 ET 12,L'EXPLOITANT S'ASSURE QUE LES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES EXTERIEURES ONT BIEN RECU DES INSTRUCTIONS APPROPRIEES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE VIS-A-VIS DES RISQUES DE L'EXPLOITATION ET A CEUX LIES A LA PRESENCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-08-1998. Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.