Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers     et aux libertés;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement     supérieur;
      Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et     pharmaceutiques;
      Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre     social, et notamment son article 57;
      Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre     social;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes en médecine et en pharmacie;
      Vu le décret no 83-1247 du 28 décembre 1983 modifié relatif au concours de     l'internat en pharmacie;
      Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire     l'organisation du troisième cycle des études médicales;
      Vu le décret no 84-913 du 12 octobre 1984 modifié fixant à titre transitoire     l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie;
      Vu le décret no 85-388 du 1er avril 1985 fixant la réglementation du diplôme     d'études spécialisées de biologie médicale;
      Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième     cycle des études médicales;
      Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du     troisième cycle de pharmacie;
      Vu le décret no 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des     services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du     troisième cycle de biologie médicale;
      Vu le décret no 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret no 88-321 du 7     avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études     médicales;
      Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié fixant la liste des diplômes d'études     spécialisées et des diplômes d'études spécialisées complémentaires;
      Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes     d'études spécialisées de pharmacie;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes     d'études spécialisées de médecine de l'option Spécialités médicales et de     l'option Psychiatrie;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes     d'études spécialisées de l'option Psychiatrie;
      Vu l'arrêté du 24 décembre 1984 modifié déterminant les centres hospitaliers     régionaux de rattachement des internes visés à l'article 1er du décret no     83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes en médecine et en     pharmacie;
      Vu l'arrêté du 8 février 1985 fixant la réglementation des diplômes d'études     spécialisées de la filière de santé publique;
      Vu l'arrêté du 6 septembre 1985 portant organisation du troisième cycle de     médecine générale;
      Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 relatif au choix des filières ou options et     interrégions et à l'affectation des internes du troisième cycle des études     médicales;
      Vu l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des     diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale;
      Vu l'arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de     médecine générale;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées     de médecine;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études     spécialisées de médecine;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la réglementation des diplômes d'études     spécialisées complémentaires de médecine;
      Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études     spécialisées complémentaires de médecine;
  Fait à Paris, le 10 août 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
     de la jeunesse et des sports,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des enseignements supérieurs,
     F. METRAS
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.