Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique     et en automatique en date du 27 février 1990, l'arrêté du 19 février 1990     autorisant au titre de 1990 l'ouverture de concours sur titres et travaux     pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de     recherche en informatique et en automatique est modifié ainsi qu'il suit:
        Au lieu de:
      <<La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au:
      <<23 mars 1989 pour le concours de directeur de recherche;
      <<23 mars 1989 pour le concours de chargé de recherche>>,
        Lire:
      <<La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au:
      <<23 mars 1990 pour le concours de directeur de recherche;
      <<23 mars 1990 pour le concours de chargé de recherche>>.
        Au lieu de:
      <<La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au:      <<26 mars 1989 pour le concours de directeur de recherche;
      <<26 mars 1989 pour le concours de chargé de recherche>>,
        Lire:
      <<La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au:      <<26 mars 1990 pour le concours de directeur de recherche;
      <<26 mars 1990 pour le concours de chargé de recherche>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier     1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite     et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi     organique du 7 janvier 1988:
Liste des magistrats admis par limite d'age a faire valoir leurs droits a la retraite et maintenus en activités, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi 88-23.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la coopération et du     développement et du ministre de la recherche et de la technologie,
      Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions     des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de     l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains     organismes publics;
      Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du     Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le     développement, et notamment son article 5;
      Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de     direction de certains établissements publics, entreprises publiques et     sociétés nationales;
      Vu le décret en date du 2 mars 1990 portant nomination des membres du     conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche     agronomique pour le développement;
      Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération     internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 6     mars 1990;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 8 mars 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     JACQUES PELLETIER
NOMINATION DE M. JACQUES POLY.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code du travail, et notamment le chapitre III du titre III du livre     II;
      Vu le décret du 23 août 1947 modifié portant règlement d'administration     publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la     protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de     vernissage par pulvérisation;
      Vu le décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des     dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et     conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans     les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     (commission permanente);
      Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de     salariés intéressés;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     HENRI NALLET
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
Le chapitre III du titre III du livre II du code du travail est y modifié.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant     loi organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 27 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 28 février 1990, M.
     Thoer (Bernard), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à New York     pour assurer la gestion du poste d'expansion dans cette ville sous l'autorité     du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef     des services d'expansion économique aux Etats-Unis.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 17 janvier 1990 portant nomination de M. Gilbert Carrere en     qualité de directeur général de l'administration;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions     de la direction générale de l'administration,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
PIERRE JOXE
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 relative à l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de     télévision dans le territoire des villes regroupées au sein du Sidecom;
      Vu l'accord donné le 10 novembre 1989 par le président du Sidecom pour la     modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 19 décembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 28 février 1990:
      M. Pulverail (Maurice), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à     Mexico pour exercer les fonctions de chef des services d'expansion économique     au Mexique;
      Mlle Pouliquen (Patricia), conseiller commercial de 2e classe, est affectée     à San Francisco pour assurer la gestion du poste sous l'autorité du ministre     conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services     d'expansion économique aux Etats-Unis.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, il est     mis fin, sur sa demande, à compter du 21 décembre 1989, aux fonctions de     conseiller-maître en service extraordinaire exercées par M. Strasser     (Daniel).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 21-12-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. STRASSER DANIEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 janvier     1990, M. Ranc (Francis) est nommé membre du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de     représentant de l'industrie, en remplacement de M. Assouad (Lionel),
     démissionnaire.
      Le mandat de M. Ranc (Francis) prendra fin en même temps que celui des     autres membres du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers dont le terme est fixé au     12 juillet 1990.
M. RANC FRANCIS AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. ASSOUAD LIONEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation     interprofessionnelle laitière;
      Vu le décret no 74-1054 du 11 décembre 1974 pris pour l'application de la     loi no 74-639 du 12 juillet 1974 susvisée et fixant les modalités de     recouvrement des cotisations prévues par cette loi;
      Vu le décret no 74-1055 du 11 décembre 1974 relatif aux sanctions     applicables en cas de violation des dispositions d'accords     interprofessionnels intervenus au sein de l'organisation interprofessionnelle     laitière et ayant fait l'objet d'un arrté d'homologation;
      Vu le décret no 87-278 du 21 avril 1987 concernant l'octroi d'une indemnité     aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production     laitière;
      Vu le décret no 89-525 du 27 juillet 1989 modifiant le décret no 87-278 du     21 avril 1987 modifié concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui     s'engagent à abandonner définitivement la production laitière et relatif au     programme complémentaire;
      Vu l'accord interprofessionnel conclu le 21 novembre 1989 par les     organisations interprofessionnelles constituant l'association laitière     limousine,
  Fait à Paris, le 23 janvier 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    B. VIAL
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de la concurrence, de la consommation    
     et de la répression des fraudes:
     Le chef de service,
     C. MALHOMME
  (1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et     de la forêt (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31     janvier 1990, la commune d'Aime (Savoie) est autorisée à fabriquer l'explosif     Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur Avalancheur aux fins     de déclenchement artificiel des avalanches sur les sites de la station de ski     de La Plagne.
      La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention     pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 28 février 1990:
      M. Bouchet (Jean-Claude), conseiller commercial hors classe de 2e catégorie,     est affecté à Johannesburg afin d'exercer le fonctions de chef des services     d'expansion économique en Afrique du Sud.
      M. Charpentier (Yves), attaché commercial, est affecté à New Delhi pour     exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du conseiller commercial,     chef des services d'expansion économique en Inde.
      M. Remond (Olivier), attaché commercial, est affecté à Alger pour exercer     les fonctions de son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les     affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion     économique en Algérie.
      Mme Miller-Voyatzakis (Jacqueline), conseiller commercial de 1re classe, est     affectée à l'administration centrale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, en date du 28 février 1990, le     nombre d'emplois offerts au concours ouvert par l'arrêté du 5 janvier 1990     autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de     sténodactylographes de l'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports est porté de vingt-deux à vingt-huit.      Le nombre de places offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre est porté de sept à onze,
     un poste étant réservé aux travailleurs handicapés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     décembre 1989:
      L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Pellan     (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph), notaires à la     résidence de Landivisiau (Finistère), est retiré, sur la demande de chacun de     ses membres.
      M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph),
     notaires à la résidence de Landivisiau (Finistère), reprennent l'exercice     individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est     titulaire.
      La démission de M. Pellan (Jean, François, René) et celle de M. Le Vezo     (François, Marie, Joseph), notaires à la résidence de Landivisiau     (Finistère), sont acceptées.
      La société Jean François Pellan et François Le Vezo, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère), en     remplacement de M. Pellan (Jean, François, René).
      M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph)     sont nommés notaires associés.
      M. Caradec (Albert, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la     société Jean François Pellan et François Le Vezo, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence de Landivisiau (Finistère).
      La raison sociale de la société Jean François Pellan et François Le Vezo,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, est ainsi modifiée: <<Jean François Pellan, François Le Vezo et     Albert Caradec, notaires, associés d'une société civile professionnelle>>.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Le Vezo (François, Marie,
     Joseph) à la résidence de Landivisiau (Finistère) est supprimé.
      La société Jean François Pellan, François Le Vezo et Albert Caradec,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des     minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      La société Jean François Pellan, François Le Vezo et Albert Caradec,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Guimiliau (Finistère) et     un bureau annexe à Plouescat (Finistère).
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
       Vu la loi no 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des     crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie pour l'exercice     1954, et notamment son article 6;
      Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à     vapeur;
      Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à     pression de gaz;
      Vu le décret no 59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les     pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression;
      Vu le décret no 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports     de gaz combustible par canalisations;
      Vu l'arrêté du 15 avril 1945 portant règlement pour le transport des     matières dangereuses par chemins de fer, voies de terre et voies de     navigation intérieures et leur manutention dans les ports maritimes;
      Vu l'arrêté du 11 mai 1970 portant règlement de sécurité des moyens de     transport de gaz combustible par canalisations;
      Vu l'arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des     appareils à pression de vapeur aux chaudières nucléaires à eau;
      Vu l'arrêté du 12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986     modifié relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils     à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz,
Fait à Paris, le 28 février 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur du cabinet,
     J.-P. JOUYET
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, en date du 28 février 1990, les     dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1989 autorisant au titre de la     session de 1990 l'ouverture de deux concours externe et interne de     recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat     d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et     de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires     en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de     l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (femmes et hommes) sont modifiées comme     suit:
      Après: <<Les épreuves écrites d'admissibilité des concours de recrutement de     professeurs stagiaires en vue de l'obtention du C.A.P.E.T. auront lieu aux     dates suivantes:
      <<Concours externe: les 7 et 8 mars 1990;
      <<Concours interne: les 4 et 5 avril 1990>>,
      Ajouter: <<Hormis pour la section Génie électrique, option a (Electronique     et automatique) et option c (Informatique et télématique) dont les épreuves     écrites d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes:
      <<Concours externe: les 2 et 3 avril 1990;
      <<Concours interne: les 4 et 5 avril 1990.>>
Conformément aux dispositions du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié, un     concours commun est ouvert, dans la catégorie Baccalauréat, pour l'admission     en 1990 d'élèves officiers médecins et pharmaciens-chimistes dans les écoles     du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron.
      Les directions du service de santé des armées dont les adresses sont     indiquées ci-après sont chargées du recueil des dossiers d'inscription:
Par décret en date du 30 mars 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane, pour la     durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'au 20     janvier 1993:
      M. Bernard Valero, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères à la     direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires     étrangères, en remplacement de M. Jean-François Thiollier.
      M. Geoffroy Caude, ingénieur des ponts et chaussées à la direction des     transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, en remplacement de M. Christian Jamet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 janvier     1990, Mme Bier (Geneviève), attaché d'administration scolaire et     universitaire, est intégrée dans le corps des attachés d'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports     à compter du 1er janvier 1989 en qualité d'attaché principal d'administration     centrale de 2e classe, 3e échelon (avec une ancienneté d'échelon d'un mois).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 janvier     1990, les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts de 2e     classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour la 2e     classe du grade d'ingénieur général établi au titre de l'année 1990:
      1bis Stiffel (Pierre).
      1bis Armengaud (Jean) (en service détaché).
      2bis Fatoux (Claude).
      2bis Bucher (Gérard) (en service détaché).
      3bis Raibaud (Michel).
      3bis Lainez (Bernard) (en service détaché).
      4bis Coquet (Jean-Claude).
      4bis Legros (Yves) (en service détaché).
      5bis Trouvelot (Claude).
      5bis Jean (Alain) (en service détaché).
      6bis Cerutti (François).
      6bis Martin (Raymond) (en service détaché).
      7bis Bertret (Michel).
      7bis Cochelin (Yves) (en service détaché).
      8bis Roche (Emile).
      8bis Chauvin (Guy) (en service détaché).
      9bis de la Broise (Pierre).
      9bis Monchalin (Gérard) (en service détaché).
     10bis Chabas (Jacques).
     10bis Braun (Jacques) (en service détaché).
     11bis Haro (José).
     11bis Raynaud (Paul) (en service détaché).
     12bis Louis (Yves).
     12bis Badre (Denis) (en service détaché).
     13bis Bailly (Bernard).
     13bis Vialle (Paul) (en service détaché).
     14bis Troy (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, M.
     Dupont-Aignan (Nicolas), administrateur civil de 2e classe, est nommé     sous-préfet de 2e classe, chef du cabinet du préfet de la région     Ile-de-France, préfet de Paris.
SONT NOMMES MEMBRES POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS,SOIT JUSQU'AU 20-01-1993:
M. BERNARD VALERO,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS THIOLLIER;
M. (GEOFFROY) CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN JAMET.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1989,
      Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 27 février 1990.
      Fait à Paris, le 27 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
EST ANNULE SUR 1990 UN CREDIT DE 62855064FRS AU MINISTERE DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 37-01 (SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE).
EST OUVERT SUR 1990 UN CREDIT DE LA MEME SOMME A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE,ENVIRONNEMENT,TITRE IV,CHAP. 44-10.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
     618 et L. 619 du code de la santé publique;
      Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la     commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la     sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 21 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
36 INSCRIPTIONS.
RAPPORTE L'ARRETE DU 11-12-1989 CONCERNANT LE CEFACIDAL.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des     militaires, article 76, 2e alinéa;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
M. LE GENERAL D'ARMEE FENNEBRESQUE (MICHEL,MARIE,JACQUES,GUSTAVE),QUI ATTEINDRA LA LIMITE D'AGE DE SON GRADE LE 21-03-1990,EST MAINTENU DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE DANS SES FONCTIONS DE COMMANDANT LA 1ERE ARMEE ET GOUVERNEUR MILITAIRE DE STRASBOURG JUSQU'AU 31-03-1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 1990, M.
     Richardot (Michel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des     responsabilités particulièrement importantes, est nommé contrôleur général     des services actifs de la police nationale.
M. RICHARDOT MICHEL EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 7 mars 1990, il est mis fin à compter du 1er août 1990,
     sur sa demande, au détachement dans l'emploi de chef de corps des pharmaciens     inspecteurs de la santé de M. Grech (Pierre), pharmacien inspecteur     divisionnaire de santé. A compter de cette même date, l'intéressé est     réintégré en qualité de pharmacien inspecteur divisionnaire, radié des cadres     et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 1990, M.
     Michel Chazeau, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation     nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu à compter du 23     décembre 1989 inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale     (4e tour).
M. CHAZEAU MICHEL EST PROMU A COMPTER DU 23-12-1989,INSPECTEUR GENERAL (4EME TOUR).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire en date du 12 mars 1990, M. Barre (François), délégué aux arts     plastiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale     supérieure de création industrielle.
M. BARRE FRANCOIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 27 février 1990, M. Petitjean (Michel), conseiller des     affaires étrangères de 2e classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
EST NOMME SOUS-DIRECTEUR: M. PETITJEAN MICHEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 mars     1990, M. Toussain (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au     ministère de l'agriculture et de la forêt, est nommé commissaire adjoint du     Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine des     vins et eaux-de-vie, en remplacement de M. Geoffroy (Guy), appelé à d'autres     fonctions.
M. TOUSSAINT REMI EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY (GUY).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 13 mars 1990, M.
     Chazel (Henri), conseiller commercial de 1re classe, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1990, en     application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août     1953, de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des     pensions civiles et militaires de retraite.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 59-858 du 15 juillet 1959 modifié portant attribution d'une     indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de personnel des     postes et télécommunications,
  Fait à Paris, le 21 février 1990.
Le ministre des postes,
    des télécommunications et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des affaires communes:
    Le sous-directeur,
    B. MONNIAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
L'INDEMNITE DE RECHERCHES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59858 DU 15-07-1959 EST FIXEE A 171FRS (TAUX MENSUEL).
ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 janvier 1990, M.
     Bergonzini (Jean-Claude), professeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des     travaux agricoles de Dijon, détaché auprès du Centre de coopération     internationale en recherche agronomique, est placé, sur sa demande, dans la     position hors cadre à compter du 1er janvier 1987 pour une durée de cinq ans.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 17 mars 1989, portant extension des conventions collectives     nationales de travail des industries de carrières et matériaux et des textes     qui les ont modifiées ou complétées;
      Vu l'arrêté du 14 juin 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     6 juillet 1989 (région Pays de la Loire) portant extension d'accords     régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril     1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de     carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février     1957 modifié;
      Vu l'accord régional du 24 octobre 1989 (Pays de la Loire) annexé à la     convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de     salaires du 21 février 1957 susvisés;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 26 février 1990, est autorisée au titre de     l'année 1990 l'ouverture de deux concours et d'un examen professionnel pour     le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation     civile (femmes et hommes).
      Le nombre de places offertes au concours et à l'examen professionnel est     fixé à trente-trois.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe (ouvert aux candidats âgés de trente ans au plus au 1er     janvier 1990): dix-sept places d'élève ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile;
      Concours interne (ouvert selon les modalités décrites par l'article 3 du     décret no 89-430 du 29 juin 1989): huit places d'élève ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile;
      Examen professionnel (ouvert selon les modalités décrites par l'article 2 du     décret no 89-430 du 29 juin 1989): huit places d'ingénieur stagiaire des     études et de l'exploitation de l'aviation civile.
      Les registres d'inscription pour le concours externe seront ouverts jusqu'au     23 mars 1990.
      La date de clôture des inscriptions pour le concours interne est fixée au 30     mars 1990 et pour l'examen professionnel au 10 juillet 1990, termes de     rigueur. Tour dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.      Les épreuves du concours externe se dérouleront du 14 au 16 mai 1990. Les     épreuves du concours interne se dérouleront les 28 et 29 mai 1990. Les     épreuves de l'examen professionnel se dérouleront le 17 septembre 1990.
      La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir     feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le livre V (nouveau) du code rural, titres Iers relatifs aux chambres     d'agriculture, et notamment ses articles L.511-2, L.511-4, R.511-71 et     R.511-72;
      Vu le décret no 71-403 du 2 juin 1971 relatif à certains prêts non bonifiés     des caisses de crédit agricole mutuel;
      Vu la délibération en date du 9 décembre 1988 de la chambre d'agriculture du     Gers;
      Vu la délibération du 17 août 1989 du bureau de cette compagnie;
      Vu l'accord pour l'octroi de deux prêts à ladite compagnie, formulé le 10     octobre 1989 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers;
      Sur le rapport du directeur des affaires financières et économiques,
  Fait à Paris, le 19 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des affaires financières et économiques:
    Le chef de service,
    M. FERNET
Par décret en date du 27 février 1990:
      Sont nommés conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de     trois années à compter du 1er janvier 1990:
RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DE CONSEILLERS A COMPTER DU 01-01-1990.
NOMINATION DE CONSEILLERS HONORAIRES POUR LA MEME PERIODE.
FIN DE MANDAT: 01-01-1993.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1990, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe     dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade     d'ingénieur en chef établi au titre de l'année 1990:
      1 bis Jany (Aimé).
      2 bis Chopart (Gabriel).
      2 bis Martin (Bernard) (en service détaché).
      3 bis Menard (Jean, Noël).
      4 bis Collet (Max).
      4 bis de Maupeou (Georges) (en service détaché).
      5 bis Roubaud (Jean-Pierre).
      6 bis Donzier (Jean-François).
      6 bis Cremer (Jean-Pierre) (en service détaché).
      7 bis Canali (Michel).
      8 bis Guerin (André, Jean).
      8 bis Rousseau (Bernard) (en service détaché).
      9 bis Lazerges (Roland).
     10 bis Feneyrou (Serge).
     11 bis Rongere (André).
     11 bis Portier (Alain) (en service détaché).
     12 bis Dubol (Maurice).
     13 bis Pagezy (Philippe).
     13 bis Bachere (Pierre) (en service détaché).
     14 bis Godineau (Xavier).
     15 bis Duchamp (Jacques).
     15 bis Wencelius (François) (en service détaché).
     16 bis Lecuyer (Pierre).
     17 bis Meunier (Jean-Claude).
     18 bis Chove (Joël).
     18 bis Tandeau de Marsac (Gabriel) (en service détaché).
     19 bis Lerat (Jean-François).
     19 bis Rillie (Michel) (en service détaché).
     20 bis Pellarin (Yves).
     21 bis Rouez (Pierre).
     22 bis Pommereau (Jean-Claude).
     23 bis D'Ornellas (Christian).
     23 bis Pauly (Tristan) (en service détaché).
     24 bis Ausset (Pierre).
     25 bis Palmer (Eric).
     26 bis Degoutte (Gérard).
     26 bis Gaillard (Jean) (en service détaché).
     27 bis Rodts (Gilbert).
     28 bis Loup (Jean-Paul).
     29 bis Chaineaux (Bernard).
     30 bis Bordet (Jacques).
     30 bis Bernard (Jean) (en service détaché).
     31 bis Juillet de Saint Lager (Patrice).
     32 bis Bourcet (Jean).
     32 bis Texier (Pierre) (en service détaché).
     33 bis Lilin (Charles).
     34 bis Gindre (Rémy).
     34 bis Ferlin (Philippe) (en service détaché).
     35 bis Brun (Patrick).
     36 bis Vautrin (Christian).
     37 bis Bories (Jacques).
     38 bis Lajournade (René).
     39 bis Pochat (Rémy).
     39 bis Voron (Joseph, Henri) (en service détaché).
Le ministre des affaires européennes,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre des     affaires européennes,
  Fait à Paris, le 30 mars 1990.
EDITH CRESSON
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PAUL TRAN-THIET,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé de la consommation,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 5 décembre 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat,
  Fait à Paris, le 5 mai 1990.
VERONIQUE NEIERTZ
DIRECTEUR DE CABINET: M. JEAN-LOUIS BANCEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de la Savoie;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 28 février 1990,
  Fait à Paris, le 27 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Savoie.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 11-05-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 18 juin 1990, M. Josnard (Jean-Jacques), contrôleur     divisionnaire du Trésor, est nommé délégué départemental des services sociaux     des Landes.
      Par ce même arrêté, M. Josnard (Jean-Jacques) est nommé régisseur d'avances     auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation     pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du     ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux), en     remplacement de M. Antoine (Bernard).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 1990, le jury de     diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour     sanctionner la scolarité de la promotion 1987-1990, est composé comme suit:
       Président: M. le général d'armée, inspecteur général de l'armée de terre.
       Coprésident: M. Nicolet (Claude), professeur à l'université Paris-I     Sorbonne.
      Rapporteur: M. Tychensky (Jean), colonel, inspection générale de l'armée de     terre.
      Secrétaire: M. Renolleau, chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan.
      Formation militaire: M. Bracoud (Maurice), colonel, commandant des     formations d'élèves, écoles de Coëtquidan.
      Suppléant: M. Gibou (Jacques), colonel, chef d'état-major et chef de corps,     écoles de Coëtquidan.
      Sciences de la matière:
      M. Brodiez (Rémi), colonel, écoles de Coëtquidan;
      M. Lachal (Alain), professeur I.N.S.A. Rennes;
      M. Letanche (Jean-Pierre), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan;
       Mme Morin (Anne), maître de conférences, I.R.I.S.A. Rennes.
      Suppléant: M. Bessi (Gérard), maître de conférences, écoles de Coëtquidan.
      Relations internationales:
      M. Bousquet (Bernard), professeur, université de Nantes;
      M. Costa (Jean), colonel, écoles de Coëtquidan;
      M. Delmas (Jean), général C.R.;
       M. Klein (Jean), directeur de recherches, C.N.R.S.
      Suppléant: M. Berlaud (Michel), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
      Gestion publique:
      M. Donnadieu (François Xavier), conseiller référendaire à la Cour des     comptes;
      M. Dulong (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
      M. Hoffman (Gérard), contrôleur des armées;
       M. de Singly (François), professeur, université Rennes-II.
      Suppléant: M. Issaverdens (Michel), lieutenant-colonel, écoles de     Coëtquidan.
COMPOSITION DU JURY POUR SANCTIONNER LA SCOLARITE DE LA PROMOTION 1987-1990.
PRESIDENT: M. LE GENERAL D'ARMEE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE.
COPRESIDENT: M. NICOLET CLAUDE.
RAPPORTEUR: M. TYCHENSKY JEAN.
SECRETAIRE: M. RENOLLEAU.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 15 juin 1990, il est mis fin, sur sa demande, à     compter du 5 mars 1990, aux fonctions de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Gaffory     (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 19 avril 1990, M. Cocatre-Zilgien (André),     professeur des universités (Droit public) à l'université Paris-XII, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     11 mai 1990.
      M. Cocatre-Zilgien est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre     jusqu'au 31 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 juin     1990, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à M. Sekkate (Hassane), né le 15 avril 1941, à Fès (Maroc),
     demeurant 5, rue des Savoies, 74100 Annemasse.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une     indemnité spéciale de sécurité aérienne,
Fait à Paris, le 2 mai 1990.
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la fonction militaire et des relations sociales:
     Le sous-directeur de la fonction militaire,
     J. VERGNE
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    D. BARGAS
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69448 DU 20-05-1969:
CAPITAINE (OU LE CAS ECHEANT OFFICIER D'UN GRADE SUPERIEUR): 673FRS;
LIEUTENANT ET SOUS-LIEUTENANT: 561FRS;
ASPIRANT,MAJOR ET ADJUDANT-CHEF: 524FRS;
ADJUDANT: 488FRS;
SERGENT-CHEF: 412FRS;
SERGENT: 374FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 27 avril 1990, est accordée à la Compagnie fermière de     Vichy l'autorisation d'effectuer des travaux relatifs à la construction de     l'établissement parathermal Espace-Santé-Beauté dans le périmètre de     protection des sources de Vichy (Allier) déclarées d'intérêt public.
AUTORISATION ACCORDEE A LA COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale en date du 9 mai 1990, il est mis fin, dans l'intérêt     du service, aux fonctions exercées par M. Isnardi (Jacques), chef de service     de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, en date du 21 décembre 1989, le     budget pour 1989 de l'école d'architecture de Paris-Conflans, qui avait été     arrêté en dépenses et en recettes à 2579597 F, est fixé à 3089196,40 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 26 février 1990, Mme Robert (Andrée), inspecteur     du Trésor, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse, en remplacement de M. Tignard, appelé à d'autres fonctions.