Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié     par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des     hôpitaux;
      Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de     la direction des hôpitaux;
      Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la     direction des hôpitaux,
  Fait à Paris, le 8 mars 1990.
    14 mars 1990.
CLAUDE EVIN
    MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    CLAUDE EVIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 novembre 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture     d'un concours spécial pour le recrutement de greffiers des conseils de     prud'hommes (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt-deux.
      Ces places sont réservées aux fonctionnaires de catégorie C ou D des     conseils de prud'hommes.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 décembre 1990.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 décembre 1990.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la     justice.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques     d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-180 du 22 mai 1990 relative à un appel aux candidatures     pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-261 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans     les secteurs de Bitche et de Forbach-Sarreguemines (département de la     Moselle);
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
      Vu la demande d'autorisation formulée par la société Régie des Vosges du     Nord;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     société Régie des Vosges du Nord, conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 25 mai 1990, M. Barrie (Roger),
     conservateur de 2e classe de l'inventaire général et des fouilles     archéologiques, est nommé directeur régional des affaires culturelles de     Picardie à compter du 1er avril 1990.
NOMINATION DE M. BARRIE ROGER POUR LA REGION PICARDIE A COMPTER DU 01-04-1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel     civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats     étrangers;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 74;
      Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des     personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois     de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au     concours au titre de l'année 1989 (1er tour),
  Fait à Paris, le 29 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels
    d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur des hôpitaux:
     Le sous-directeur,
     S. SIMON
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE CANDIDATURE A L'EMPLOI COMPORTANT UNE AFFECTATION AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LOME (TOGO).
Le ministre délégué à la santé,
      Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés     et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
      Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des     praticiens hospitaliers;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou     indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou     à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
  Fait à Paris, le 29 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
MODIFICATION DES ANNEXES III,VII-III ET VIII-B DE L'ARRETE SUSVISE: MONTANTS AU 01-12-1990; MONTANT BRUT MENSUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES POUR LES 2EME,3EME ET 4EME SEMESTRES,TAUX.
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 1990, page 13608, 2e colonne,     compléter l'arrêté ainsi qu'il suit:
       <<Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette     revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou     sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du     16 juillet 1949 modifiée.>>
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
      Vu le décret du 10 septembre 1987 portant nomination de M. Olivier     Dutheillet de Lamothe directeur des relations du travail;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif à l'organisation de la direction des     relations du travail;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié portant délégation de signature au     titre de la direction des relations du travail;
      Vu le décret du 30 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de     la direction des relations du travail;
      Vu l'arrêté du 21 février 1990 portant nomination d'un sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale,
  Fait à Paris, le 7 mars 1990.
JEAN-PIERRE SOISSON
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 18 octobre 1990, M. Combette (Jean-Marie),
     directeur du travail de 1re classe, à Dijon (direction départementale du     travail et de l'emploi de la Côte-d'Or), est radié des cadres, pour     intégration dans la magistrature, à compter du 5 septembre 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles     R.54-1 et R.56;
      Vu le décret n 87-888 du 30 octobre 1987 portant modification du code des     postes et télécommunications, de la réglementation, des prix du service des     télécommunications dans le régime intérieur, ainsi que des tarifs des     services postaux et financiers;
      Vu le décret no 87-1156 du 31 décembre 1987 portant modification du code des     postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des     télécommunications dans le régime intérieur;
      Vu le décret no 88-461 du 28 avril 1988 portant modification des prix du     service des télécommunications dans le régime intérieur et fixation du     montant des contributions relatives à l'autorisation d'établissement et     d'exploitation des installations de radiocommunications ouvertes à des tiers;      Vu le décret no 88-1140 du 21 décembre 1988 portant modification du code des     postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des     télécommunications dans le régime intérieur;
      Vu le décret no 89-793 du 27 octobre 1989 portant modification des prix du     service des télécommunications dans le régime intérieur;
      Vu le décret no 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des     postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des     télécommunications dans le régime intérieur,
  Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3
MODIFICATION DU LIVRE II (SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS),TITRE I,CHAPITRE IV (TELEPHONE),SECTION 2 (COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES,PARAGRAPHE 4 (SERVICES SPECIAUX),ART. D315.
MODIFIE LE TARIF DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR.LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE G1 S'APPLIQUENT DES LA SIGNATURE DU "CONTRAT TRAFIC COLISEE" PAR L'ABONNE ET,EN TOUT ETAT DE CAUSE,AVANT LE 01-07-1991.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre     de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des     matières nucléaires et ses textes d'application;
      Vu le décret no 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents     radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des     installations nucléaires implantées sur le même site, et notamment ses     articles 6, 8 et 15;
      Vu le décret du 3 mars 1983 autorisant la création par Electricité de France     de la tranche 1 de la centrale nucléaire de Golfech;
      Vu le décret du 31 juillet 1985 autorisant la création par Electricité de     France de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Golfech;
      Vu les arrêtés du 10 août 1976 relatifs aux rejets d'effluents radioactifs     gazeux, et notamment l'arrêté relatif aux rejets d'effluents radioactifs     gazeux des centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau     ordinaire;
      Vu la demande d'autorisation de rejet présentée le 25 juillet 1988 par     Electricité de France;
      Vu l'avis émis le 23 mai 1989 par la Commission des communautés européennes,     en application de l'article 37 du traité d'Euratom;
      Vu le dossier de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de     cette enquête effectuée du 21 août 1989 au 30 septembre 1989;
      Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements     ionisants,
  Fait à Paris, le 5 mars 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'industrie,
    C. MARBACH
     et de la protection sociale,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la santé,
     J.-F. GIRARD
    Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
    chargé de l'environnement et de la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de l'eau et de la prévention
    des pollutions et des risques,
    délégué aux risques majeurs,
    M. MOUSEL
LES CONDITIONS DE REJET DES EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX ET LES MODALITES DE LEUR CONTROLE PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS SONT CELLES DEFINIES PAR LES ARRETES DU 10-08-1976.
APPLICATION DES ART. 6,8,14 ET 15 DU DECRET 74945 DU 06-11-1974.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 22 mai 1990, M. Mathisse (Thierry), attaché principal     de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en     service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper un     emploi de chargé d'études auprès de l'Office statistique des communautés     européennes, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires     étrangères afin d'exercer les fonctions d'administrateur à la section des     statistiques monétaires et financières de l'Office statistique des     communautés européennes, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16     janvier 1990.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991, M.
     Charron (Dominique), professeur des universités (hématologie et     transfusion)-praticien hospitalier, est nommé dans les fonctions de chef de     service à temps plein pour une durée de cinq ans à compter du 1er février     1991 dans le service d'immunologie biologique de l'hôpital Saint-Louis.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     14 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de     la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique du     12 décembre 1978 et des textes la complétant ou la modifiant, notamment     l'avenant no 9 du 19 décembre 1984 la transformant en convention collective     nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,
     triperie, commerces de volailles et gibiers;
      Vu les avenants nos 27, 28 et 29 du 12 septembre 1990 à la convention     collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 et 13 décembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Par décret en date du 28 mai 1990, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde     instituées autour des centres de réception radioélectrique de Paris-Archives     (Paris), Bagnolet-Les Mercuriales et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
      Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de     garde sont définies par les tracés en jaune. Ces zones concernent, pour le     centre de Paris-Archives, le département de Paris, pour le centre de     Bagnolet-Les Mercuriales, les départements de la Seine-Saint-Denis, du     Val-de-Marne et de Paris, et pour le centre d'Aubervilliers, les départements     de la Seine-Saint-Denis et de Paris.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
  (1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture de Paris (direction de     l'urbanisme et des actions de l'Etat), 17, boulevard Morland, 75915 PARIS     CEDEX 04, et auprès des directions départementales de l'équipement de la     Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, B.P. 189, 93007 BOBIGNY CEDEX, et du     Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 CRETEIL CEDEX.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire;
      Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de la déléguée au     développement et aux formations,
  Fait à Paris, le 12 mars 1990.
JACK LANG
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 7 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 26 octobre 1990, M. Bannerot     (Hubert), directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut     national de la recherche agronomique, affecté à la station de génétique et     d'amélioration des plantes du centre de recherches de Versailles, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er     avril 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 13 mars 1990, les candidats aux emplois     publiés dans les universités des départements d'outre-mer et territoires     d'outre-mer qui ont déposé leurs candidatures dans les conditions fixées par     les arrêtés des 20 décembre 1989 modifié, 3 janvier 1990 modifié et 5 janvier     1990 modifié et qui ont demandé le report de la date initialement prévue pour     le dépôt des diplômes pourront compléter leur dossier jusqu'au 5 avril 1990     au plus tard.
      Ces documents seront déposés au rectorat d'académie ou, pour ce qui concerne     l'université française du Pacifique, au ministère de l'éducation nationale,
     de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.4).
      A défaut de la production à cette date du diplôme correspondant, la     candidature est retirée.
Par décret en date du 9 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de     Vigneulles-lès-Hattonchâtel, située sur le parcours du faisceau hertzien     Commercy-Vigneulles-lès-Hattonchâtel (tronçon     Maizey-Vigneulles-lès-Hattonchâtel), ainsi que celles de la zone spéciale de     dégagement entre les stations de Vigneulles-lès-Hattonchâtel et de Maizey.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Meuse sont définies sur ce plan respectivement par le tracé     en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Meuse, parc Bradfer, B.P. 501, 55012 Bar-le-Duc.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 9 novembre 1990:
      M. Paoli (Lucien) et M. Roché (Jacques) sont nommés respectivement président     et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil     national des transports.
      Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions     administratives:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,DE REPRESENTANTS DES USAGERS,DE REPRESENTANTS DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires     sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
      Vu le code de la sécurité sociale;
      Vu l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de     la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des     chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,
  Fait à Paris, le 19 décembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
    CLAUDE EVIN
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX
RECT. JO DU 09-03-1991   P3411: A L'ART. 1 LIRE "CORRESPONDANTES" AU LIEU DE "CORRESPONDANTS"
REMPLACE LES ART. 1 (DERNIER ALINEA: COMPOSITIONS DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX NOUVELLES COTATIONS),2,3,4,5,6,7,8,9,10,11 ET 12 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION DE LA COMMISSION DONT LE PRESIDENT EST CHOISI PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE: MODE DE REPRESENTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CONCERNEES; LA DUREE DE MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES EST DE TROIS ANS; LA COMMISSION CHOISIT DEUX VICE-PRESIDENTS).
Le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
      Vu le décret no 88-805 du 12 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget;
      Vu le décret du 30 août 1989 portant nomination d'un directeur     d'administration centrale;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
       Vu l'arrêté du 12 mai 1980 modifié portant réorganisation des services     centraux de la direction générale des douanes et droits indirects;
      Vu l'arrêté du 8 septembre 1989 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
MICHEL CHARASSE
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1990, sont nommés     et titularisés en qualité de professeur des universités à l'Institut national     des langues et civilisations orientales à compter du 1er octobre 1989:
      M. Balay (Christophe), titulaire d'un doctorat d'Etat, maître de conférences     stagiaire au même établissement;
      M. Macé (François), titulaire d'un doctorat d'Etat, maître de conférences au     même établissement.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 13 avril 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la     Comédie-Française pour 1990 sont fixées à la somme nette de 138171935 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 7 novembre 1990, est approuvée la     délibération du conseil de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre     de docteur honoris causa à M. James Graham Mc Leod, professeur de neurologie,     université de Sydney (Australie).
Le ministre chargé des relations avec le Parlement,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988, modifié par le décret du 2 octobre 1990,
     portant nomination des membres du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 7 décembre 1990.
JEAN POPEREN
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 07-12-1990 AUX FONCTIONS DE M. LAMAIRE THIERRY,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-10-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par décret en date du 7 mai 1990, M. Jean-Dominique Comolli, directeur     général des douanes et des droits indirects au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et     pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la société     anonyme Télédiffusion de France, en remplacement de M. Bernard Gaudillere.
NOMINATION DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GAUDILLERE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 mai     1990, M. Leonce (René, Sylvain), ingénieur en chef du génie rural, des eaux     et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de     la forêt de la Corse, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 1er juillet 1990.
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions,
      Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
  Fait à Paris, le 1er février 1991.
JACQUES CHEREQUE
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-02-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MME. LILAMAND ANNE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 7 novembre 1990, les candidats dont les     noms suivent sont admis aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur     ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de     professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques,
     économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et     Droit public:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123-1 à R. 129;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions     d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
      Vu l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et     d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger;
       Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre de l'intérieur;
      Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,    
  Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité et de la circulation routières:
    Le sous-directeur,
    J.-B. LAPEYRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES PARAG. 3-2-1 ET 8-2-1 DES ART. 3 ET 8.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin     1990:
      La démission de M. Gass (François), notaire à la résidence de     Saint-Marcellin (Isère), est acceptée.
      La société François Gass et Jean Brager, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), en remplacement de M. Gass     (François).
      M. Gass (François) et M. Brager (Jean, Maurice, Pierre) sont nommés notaires     associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 9 octobre 1990, M. Azais     (Jean-Marc), chargé de recherche de 1re classe, affecté au laboratoire de     biométrie du centre de recherches de Versailles, est rayé des cadres de     l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er octobre     1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 22 octobre 1990, il est mis fin, sur sa demande, à compter     du 1er novembre 1990, aux fonctions de directeur régional des affaires     culturelles de la région Franche-Comté exercées par M. Laks (Claude),
     inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, appelé à d'autres     fonctions.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 mars     1990:
      M. Lo Re (André), inspecteur principal à la direction générale des impôts,
     est désigné en qualité de secrétaire du comité consultatif pour la répression     des abus de droit à compter du 1er mars 1990.
      Sont désignés comme rapporteurs auprès de ce comité à compter de la même     date:
      Mme Fejoz (Michèle), administrateur civil;
      M. Ginter (Eric), administrateur civil;
      M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil;
      Mme Diu-Vieille (Michèle), directeur départemental;
      M. Pernet (Michel), inspecteur principal à la direction générale des impôts.
A COMPTER DU 01-03-1990:
M. LO RE ANDRE,SECRETAIRE.
SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS:
MME. FEJOZ MICHELE,M. GINTER ERIC,M. OSMONT D'AMILLY HENRI,MME. DIU-VIEILLE MICHELE,M. PERNET MICHEL.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 octobre 1990, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture     de deux concours pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement     professionnel et de travaux des services extérieurs de l'administration     pénitentiaire.
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à huit.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      - concours externe: quatre places;
      - concours interne: quatre places.
       Les spécialités professionnelles offertes aux concours sont réparties ainsi     qu'il suit:
        Concours externe:
      Métiers de l'habillement: un poste;
      Animation de centre de ressources multimédia: un poste;
      Industries électriques: un poste;
      Industries mécaniques (option Tôlerie industrielle): un poste.
        Concours interne:
      Animation de centre de ressources multimédia: un poste;
      Industries électriques: deux postes;
      Industries mécaniques: un poste.
      Les épreuves du concours sont organisées les 23 et 24 janvier 1991.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 14 décembre 1990.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 décembre 1990.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 12 juin     1990, Mme Bouzat (Raymonde), épouse Rabault, administrateur de 2e classe du     Conseil économique et social, 7e échelon, est promue en qualité     d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon, à     compter du 11 juillet 1990, avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon.
Par délibération en date du 30 mars 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure l'association Radio locale de la Semoy, exploitant un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé <<Radio locale de la Semoy>> en vertu de l'autorisation no     008-86-013 AU-00 du 19 avril 1986, de rejoindre le site d'émission de la rue     Eva-Thomé, à Thilay, 08800 Monthermé, conformément aux dispositions de sa     décision d'autorisation.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 1990, page 5577, 1re colonne, à     la fin du deuxième paragraphe, après le mot <<Lyon>>, insérer le paragraphe:      <<En outre, dans les zones de montagne des départements en cause, certaines     fréquences à de faibles puissances pourront être attribuées.>>      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre de la recherche et de la technologie et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 juin 1990, les     prévisions de recettes et de dépenses du Centre d'études de l'emploi pour     1990 sont fixées à 18824490 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1990, sont admis     comme auditeurs de la deuxième session européenne des responsables     d'armement:
      Aasmundstad (Trond), chef de vente à Raufoss (Norvège).
     Alexander (Sylgwyn), directeur au ministère de la défense (Grande-Bretagne).     Arndt (Horst), directeur à ESG Electronik System (République fédérale     d'Allemagne).
     Barbeito (Jaime), directeur au ministère de la défense (Espagne).
     Barthelemy (Jean-Pierre), directeur à l'Aérospatiale (France).
     Christiansen (Eilif), capitaine de corvette, ministère de la défense     (Norvège).
     Cunningham (Michael), directeur à British Aerospace (Grande-Bretagne).
     Demarcin (Georges), colonel, ministère de la défense (Belgique).
     Dubois (Bernard), administrateur directeur général de T.R.T. (France).
     Dumas (Pierre), ingénieur en chef de l'armement, ministère de la défense     (France).
     Ertmann (Benno), colonel, ministère de la défense (République fédérale     d'Allemagne).
     Fanara (Alfredo), directeur à Selenia-Elsag (Italie).
     Fournet (Jean), ingénieur en chef de l'armement, ministère de la défense     (France).
     Hernes (Erik), général de brigade, ministère de la défense (Norvège).
     Herpfer (Eugen), suppléant et remplaçant du directeur de la division des     programmes de défense Dornier (République fédérale d'Allemagne).
     Johansen (Philippe), directeur à S.A.B.C.A. (Belgique).
     Lotti (Riccardo), ingénieur chez Fiat (Italie).
     Michavila (Joaquin), capitaine de vaisseau, ministère de la défense     (Espagne).
     Milecan (Michel), directeur adjoint à Alcatel Bell S.D.T. (Belgique).
     Morales Vargas (Francisco), colonel, ministère de la défense (Espagne).
     Papadogiannis (George), général de brigade, ministère de la défense (Grèce).     Perrier (Jean-Paul), directeur à Thomson-C.S.F. (France).
     Piantini (Ennio), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Italie).
     Prevot (Marc), ingénieur en chef de l'armement, ministère de la défense     (France).
     Roodhuyzen (Peter), capitaine de vaisseau, ministère de la défense     (Pays-Bas).
     Scholefield (Susan), directeur au ministère de la défense (Grande-Bretagne).     Schulte (Paul), directeur au ministère de la défense (Grande-Bretagne).
     Stone (Anthony), général de brigade, ministère de la défense     (Grande-Bretagne).
     Van Hocht (Roger), colonel, ministère de la défense (Belgique).
     Van Vliet (Cent), porte-parole au ministère de la défense (Pays-Bas).
      Von Heydebrand (Ernst Sylvius), chef de service, ministère de la défense     (République fédérale d'Allemagne).
     Wagevoort (Marcel), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas).
     Wendelborg (Petter), colonel, ministère de la défense (Norvège).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
      Vu l'article 1050 du code rural;
      Vu la convention du 26 novembre 1984 précitée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 42-1;
      Vu la décision no 87-23 de la Commission nationale de la communication et     des libertés du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des     fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en     modulation de fréquence;
      Vu la décision no 29-09 (2) publiée au Journal officiel du 24 décembre 1985     portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence;
      Vu les procès-verbaux de constat les 11 janvier, 21 mars et 1er août 1990     par un agent assermenté;
      Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22 juin 1990 à l'Association     pour la diffusion de la pensée;
      Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel contrôle l'utilisation des     fréquences dont l'attribution ou l'assignation lui ont été confiées et prend     les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux;
      Considérant qu'aux termes de l'article 42-1 de la même loi le Conseil     supérieur de l'audiovisuel peut, si les titulaires d'autorisation ne se     conforment pas aux mises en demeure qu'il leur a adressées pour le respect de     leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus;      Considérant qu'en violation de la décision d'autorisation susvisée, Radio     Gram a émis avec une puissance excessive; qu'en effet, il ressort des     constats effectués que la puissance apparente rayonnée (P.A.R.) a été     supérieure à 4 kW les 11 janvier, 21 mars et 1er août 1990, alors que la     décision d'autorisation précitée fixe cette puissance apparente rayonnée     (P.A.R.) à 100 W;
      Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à Radio Gram     de se conformer aux conditions techniques d'émission figurant dans son     autorisation; que, malgré la lettre du 3 juillet 1990 par laquelle le Conseil     supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure Radio Gram de respecter ces     conditions, celle-ci n'a pas ramené la puissance apparente rayonnée diffusée     au niveau autorisé de 100 W;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 28 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 88-228 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Contact;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de la route, notamment les articles L. 11, L. 11-5 et L. 15, R.
     123-1 à R. 129 et son article R. 229;
      Vu l'avis du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur;
      Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,    
  Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité et de la circulation routières:
    Le sous-directeur,
    J.-B. LAPEYRE
  (1) Ce certificat est soit le certificat d'aptitude professionnelle de     conducteur routier, soit le certificat de formation professionnelle des     adultes de conducteur routier (arrêté ministériel du 17 mai 1974).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1990, sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'année 1990 au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat     les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent:
       1 Auffret (Jean).
      2 Beucler (Roger).
      3 Desphieux (André).
       4 Dibon (André).
      5 Fillon (Antoine).
      6 Gironde (Pierre).
       7 Hervé (Roger).
      8 Leblanc (Pierre).
      9 Le Carrour (Antoine).
     10 Lutel (Guy).
     11 Pommier (Marc).
     12 Roullac (Marcel).
     13 Tranchant (Claude).
     14 Vingatta Radja (Ramaradja).
     15 Bezanger (Georges).
     16 Labetoulle (Jean).
     17 Reyssat (Maurice).
     18 Santin (André).
     19 Brieu (Jean).
     20 Delaune (Jean).
     21 Delpech (Maurice).
     22 Diot (Jacques).
     23 Gleynat (Henri).
     24 Goumy (Jacques).
     25 Aracheloff (René).
     26 Bourles (Roger).
     27 Buhet (Joël).
     28 Lhemery (Roger).
     29 Mauffrais (Guy).
     30 Delmotte (Guy, Marie).
     31 Navarro (Alfred).
     32 Allex (Claude).
     33 Benarroche (Paul).
     34 Dumas (René).
     35 Frances (Maurice).
     36 Laurelli (Gilbert).
     37 Marius (René).
     38 Prouveur (Gérard).
     39 Segonds (Claude).
     40 Viel (Jean).
     41 Bourrasset (Louis).
     42 Bovis (Emile).
     43 Dumoulin (Albert).
     44 Garrot-Loustau (Guillaume).
     45 Herschkorn (Prosper).
     46 Mazauric (Roger).
     47 Olivier (Henri).
     48 Sabatier (Yves).
     49 Voignier (Pierre).
     50 Baziries (Lucien).
     51 Gonzalez (André).
     52 Joulia (Jean).
     53 Le Hur (Michel).
     54 Extrat (Jean).
     55 Gérard (Claude).
     56 Hollender (Roland).
     57 Schlosser (Roland).
     58 Dousset (Bernard).
     59 Durand (Pierre).
     60 Gaze (Marcel).
     61 Juge (Pierre).
     62 L'Amoulen (Edouard).
     63 Lebard (Paul).
     64 Pauvert (André).
      65 Perrier (Roger).
     66 Le Ludec (Alain).
     67 Barrat (Jean).
      68 Kraus (Gilbert).
     69 Martin (Pierre).
     70 Nobre (Joseph).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 12 mai 1987 et les arrêtés successifs, notament l'arrêté du 9     février 1989, portant extension de la convention collective nationale des     réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et des     textes qui l'ont complétée ou modifiée;
      Vu l'avenant no 3 du 24 novembre 1989 à l'annexe VI (Salaires) à la     convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 14 juin 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
     des transports et de la mer,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des transports terrestres:
     L'inspecteur général des transports     et des travaux publics,
     R. LEJUEZ
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 27 mars 1990, Mlle Maillot (Monique), attaché principal     d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admise,
     par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9     juillet 1990, en application des dispositions de l'article 1er du décret no     53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de     retraite.
      Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire en date du 28 mars 1990, M. Fouquet (Louis), administrateur     hors classe de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, en service détaché auprès d'Electricité de France pour exercer     les fonctions de chef du service Marketing stratégique, est placé en position     hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis au concours sur épreuves     organisé en 1990 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes     des armées:
      Civadier (Corinne, Geneviève).
      L'intéressée sera admise dans le corps et nommée pharmacien chimiste des     armées selon les dispositions de l'article 24 du décret no 74-515 du 17 mai     1974 modifié, sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de     remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du 13     juillet 1972, modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975, portant     statut général des militaires.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 18 juin 1990, M. Mourcin (Pierre),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est     détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 4 février 1990.