Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le code des douanes, et notamment ses articles 23 bis et 38;
      Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-1 et L.
     221-5;
      Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi no 83-660 du 21     juillet 1983;
      Considérant que la plainte d'un consommateur, déposée le 17 août 1993, fait     état de la rupture de plusieurs boucles d'ancrage des sangles d'un porte-vélo     de marque Autobest (référence 241-045) supportant deux vélos, l'ensemble fixé     sur une Peugeot 405; que l'incident entraîna l'arrachement et l'écrasement     sur la chaussée du porte-vélo et des vélos qu'il supportait alors que le     véhicule roulait à 100 kilomètres par heure sur une rocade d'autoroute;
      Considérant qu'un utilisateur, lors d'un essai de montage le 15 juin 1993, a     constaté que le porte-vélo de marque MB 2 (référence MB 2) présentait un     risque sérieux, dans les conditions d'utilisation indiquées sur le produit,
     de rupture des points d'attaches et donc de détachement de la charge portée     lors de la circulation du véhicule;
      Considérant que le porte-vélo Autobest (référence 241-045) provient de la     société Menabo en Italie et celui de marque MB 2 (référence MB 2) provient de     la société Test Rite à Taïwan;
      Considérant que les sociétés Autobest S.A., à Aurec-sur-Loir, et Maitre     S.A., à Montdidier, ont importé et commercialisé auprès de différents     revendeurs un porte-vélo arrière de références respectives 241-045 et MB 2     servant au transport de bicyclettes à l'arrière des véhicules automobiles;
      Considérant que le Laboratoire national d'essais, organisme habilité, a,
     dans des rapports d'essais établis le 23 août 1993 pour le porte-vélo MB 2 et     le 28 septembre 1993 pour le porte-vélo Autobest, conclu que ces produits ont     une résistance mécanique insuffisante susceptible d'entraîner la chute de     vélo sur la route et qu'ils masquent les feux de signalisation du véhicule;
      Considérant que les matériels Autobest et MB 2 présentent, compte tenu des     risques mis en évidence par le Laboratoire national d'essais, un danger grave     pour l'utilisateur et les autres usagers de la route;
      Considérant que les porte-vélos Autobest (référence 241-045) et MB 2     (référence MB 2) ne répondent pas à l'obligation générale de sécurité prévue     par l'article L. 221-1 du code de la consommation et présentent un danger     grave,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 10 février 1994.
Le ministre de l'économie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. BABUSIAUX
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des stratégies industrielles,
    D. LOMBARD
    Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    J.-M. BERARD
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général    des douanes et droits indirects,
    J.-L. VIALLA
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