Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LE SECTEUR PSYCHIATRIQUE DOIT SE CENTRER SUR LES CENTRES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES,DEVELOPPER DES SOINS PLUS COMPLEXES DANS CERTAINS DOMAINES ET DEVELOPPER LES LIENS AVEC LES AUTRES PRATICIENS,LES ACTEURS SOCIAUX,LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX ET LA POPULATION.
MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LA PLANIFICATION ENTREPRISE.LA TRANSFORMATION DU DISPOSITIF ACTUEL SE FERA A DIVERS NIVEAUX (ADMINISTRATIF,TERRITORIAL,BUDGETAIRE,GESTION DES RESSOURCES) ET A MOYEN TERME (3 A 5 ANS).
LA PRESENTE CIRCULAIRE COMPORTE:
UNE DEFINITION DES BUTS,PRINCIPES ET ORIENTATIONS ACTUELS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTE MENTALE ET DE SON APPLICATION DANS ET PAR LE DISPOSITIF DE SANTE MENTALE,NOTAMMENT EN PSYCHIATRIE PUBLIQUE (TITRES I ET II);
CERTAINES MISES AU POINT,EN REPONSE A DES QUESTIONS OU PROBLEMES FREQUEMMENT POSES SUR L'ORGANISATION AU SECTEUR PSYCHIATRIQUE (TITRE II);
UN PROGRAMME D'OBJECTIFS A ATTEINDRE DANS LES CINQ ANNEES A VENIR EN TOUT SECTEUR PSYCHIATRIQUE,VERS LESQUELS IL VOUS FAUDRA GUIDER LA RESTRUCTURATION DES ETABLISSEMENTS CONCERNES (TITRE III).
ELLE SERA COMPLETEE PAR DES CIRCULAIRES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A UN THEME PARTICULIER.
Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.‎
Décret applicable à la Martinique, la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, la Guyane, au ‎Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et ‎dépendances et en Algérie).‎
BAREME EN FONCTION DUQUEL LE MONTANT DES PRIMES DE LIVRAISON A REMBOURSER SERA CALCULE
LES ORGANISMES STOCKEURS SERONT DISPENSES POUR LE MOIS D'AVRIL 1941 DE FOURNIR LE RELEVE DES RECEPTIONS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET DU 07-12-1940.
M. DE MAISTRE PHILIPPE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1986,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR LA SECURITE ET LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR,AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 22-09-1987,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,QU'EXERCAIT M. JEAN-MARIE METZGER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MAXIMAUX ANNUELS DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 1,4,6 DU DECRET 72887 DU 28-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES: TITULAIRES: MM. VIDAL BERNARD,GALANDRIN LUCIEN,LESENNE ROBERT; SUPPLEANTS: MM. OLLE LAPRUNE JEAN,DESCAMPS HENRI ET LEBAILLY JEAN-PIERRE.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES: TITULAIRE: M. MOUSSARD ROBERT; SUPPLEANT: M. VIRENQUE ANTOINE.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: TITULAIRES: M. RACT-MADOUX PATRICE; SUPPLEANT: M. GARRIC GABRIEL.
LES TITRES DES OBLIGATIONS,BONS ET FONDS DE L'ETAT,LIBELLES EN FRANCS EN APPLICATION DU DECRET 621230 DU 09-11-1962 DEVRONT COMPORTER EN IMPRESSION D'ORIGINE LA MENTION DE L'ANNEE DE LEUR CREATION.LA MEME MENTION DEVRA FIGURER EN IMPRESSION D'ORIGINE SUR CHACUN DES COUPONS ATTACHES A CES TITRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET 88343 DU 11-04-1988.
DETERMINATION DU NOMBRE DE PLACES OFFERTES CHAQUE ANNEE.
INSTITUTION ET COMPOSITION DU JURY.
PROGRAMME: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES D'ADMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2 ET 3): DELEGATION DE SIGNATURE.
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,AU CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS,AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES SERVICES FINANCIERS ET A CERTAINS FONCTIONNAIRES CHARGES DE LA GESTION DES OPERATIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS,SALAIRES ET ACCESSOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL DE LA REMUNERATION DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU,PAR FACTURE PORTANT PERCEPTION DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN,A 1,320FR HORS TAXE POUR L'ANNEE 1987.
APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975.
MODIFICATION DES ART. 3,4,6 ET 11 DE L'ARRETE DU 09-08-1973 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-05-1987:
ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-08-1973: MODALITES DE TRANSFERTS DES RESIDENTS A DESTINATION DE L'ETRANGER OU EN FRANCE AU PROFIT DE NON-RESIDENT;
ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-08-1973: EXPORTATION,PAR LES VOYAGEURS RESIDENTS,SANS LIMITATION DE MONTANT,DES MOYENS DE PAIEMENT LIBELLES EN FRANCS ET EN DEVISES,DESTINES AU REGLEMENT DE LEURS DEPENSES A L'ETRANGER;
ART. 6 DE L'ARRETE DU 09-08-1973: CONDITIONS D'OUVERTURE DES COMPTES PAR LES NON-RESIDENTS;
ART. 11 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 09-08-1973: RAPATRIEMENT,PAR LES RESIDENTS,DE L'INTEGRALITE DES SOMMES NON AFFECTEES A UN PAIEMENT A L'ETRANGER EXIGIBLE ET ABROGATION DES AL. 2 ET 3;
ART. 3 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 21-05-1987: SUPPRESSION DES TERMES "ET L'IDENTITE DES OPERATEURS".
PORTENT RESPECTIVEMENT A 75,90FRS ET 95,40FRS LES EMOLUMENTS PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-03-1958.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 3): REMBOURSEMENT DE 1FR PAR PAGE DES COPIES CERTIFIEES CONFORMES DU PROCES-VERBAL ENVOYEES A LA CAISSE PRIMAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
LES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1986 SONT MAJOREES D'UNE SOMME DE 22243905FRS APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-01 "FONDS FORESTIER NATIONAL".
OUVERTURE SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 7500000FRS ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 22243905FRS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FONDS FORESTIER NATIONAL.
ANNULATION SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT DE 233042113FRS APPLICABLES AU MEME COMPTE.
OUVERTURE SUR 1987 DE CREDITS DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME COMPTE.
LES DECLARATIONS PREVUES AUX ART. 53-A ET 302-SEPTIES-A-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) SONT PRESENTEES SUR DES IMPRIMES ENREGISTRES PAR LE CERFA SOUS LES N0S 30.2016 ET 30.2018.
LES TABLEAUX PREVUS AU II DE L'ART.38 DE L'ANNEXE III AU CGI SONT PRESENTES SUR DES IMPRIMES ENREGISTRES PAR LE CERFA SOUS LES N0S 30.2025 A 30.2039 ET CEUX PREVUS AU II DUDIT ART. SOUS LES N0S 30.2019 A 30.2022.
APPLICATION DU DECRET 87561 DU 17-071987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT EN TANT QU'IL MODIFIE LE TITRE IV,SECTION II DE LA CONVENTION NATIONALE SIGNEE LE 18-01-1983,AINSI QUE L'AVENANT N0 4 SIGNE LE 08-08-1986
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1983.
MODIFICATION DU TITRE IV (ORGANISATION DE LA CONCERTATION ENTRE LES PARTIES) SECTION II (ORGANES DE CONCENTRATION) DE LA CONVENTION SUSVISEE.
L'AVENANT NO 4 PORTE CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DELEGUEE AU DROIT PERMANENT A DEPASSEMENT.
AGREMENT DE L'INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE,REPRESENTE PAR L'INSTITUT PASTEUR DE PARIS,AFIN DE PROCEDER A L'EXAMEN DES ECHANTILLONS DE DENREES ET BOISSONS ALIMENTAIRES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE.
LE LABORATOIRE DE CONTROLE VARIETAL DU PIN MARITIME RATTACHE AU LABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE CELLULAIRE VEGETALE DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX-I EST AGREE POUR PROCEDER AUX CONTROLES DE L'ORIGINE DES GRAINES ET PEUPLEMENTS DE PIN MARITIME.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. MARC-ANDRE FEFFER,CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI),A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN SON ABSENCE,CETTE DELEGATION S'APPLIQUE A MM. JEAN-PIERRE PAOLI ET MICHEL SUVEG (SOUS-DIRECTEURS) ET M. JEAN-CHRISTOPHE DUFRESNE (SECRETAIRE GENERAL).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES: M. MICHEL PRUGUE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MELLE. VERONIQUE GRIMOUILLE.
AU TITRE DES ORGANISATIONS DES CONSOMMATEURS: MME. NICOLE LEFER (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND KACHELHOFFER.
FIN DE MANDAT: 15-11-1988.
205 (RELATIF AU CHEF DU GROUPEMENT DES SERVICES OPERATIONS DES ELEMENTS AERIENS), ET 208 (ENUMERATION ET ARTICULATION DES SERVICES DE L'AERONAUTIQUE NAVALE LOCALE) DU DECRET 511381 DU 28-11-1951, (DONT LES ART. 205, 206, 208 ANCIENS DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. 206, 207 ET 209 ; L'ART. 210 ETANT DISPONIBLE) RELATIF AU SERVICE DANS LES FORCES MARITIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 59153 DU 07-01-1959: DIRECTION ASSUREE PAR UN SECRETAIRE GENERAL (SUPPRESSION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT),
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 27-06-1956: MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAIRAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
CEPAGES AUTORISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. TAILLE. LES RAISINS SONT RECOLTES A DONNE MATURITE.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
ABROGATION DU DECRET DU 09-09-1937.
Texte totalement abrogé.
DETERMINE LES CONDITIONS D'AMORTISSEMENT, ELIMINE LE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION. PREVOIT L'EXONERATION DE L'IMPOT SPECIAL SUR LES VALEURS MOBILIERES, AINSI QUE DE L'IRPP POUR L'INTERET DES DIX PREMIERS COUPONS DE CHAQUE TITRE.
ASSIMILATION DES TITRES AUX VALEURS DU TRESOR A COURT ET MOYEN TERME POUR LES OPERATIONS D'ENDOSSEMENT ET DE BARREMENT.
 DEFINIT LA FORME DES TITRES, LES CONDITIONS DE LIBERATION, LE PRIX DE L'EMISSION, SA DATE D'OUVERTURE AINSI QUE LES LIEUX DE SOUSCRIPTION
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES.
CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. TAILLE ET DENSITE DES PLANTS.
METHODE DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
ART. 1 : DEFINITION DES BENEFICIAIRES DE L'ART. 127-BIS.
ART. 2 : LIQUIDATION DES DROITS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SELON L'ART. 127-BIS.
ART. 3 : RENTE A INSCRIRE AU COMPTE INDIVIDUEL DES BENEFICIAIRES DE L'ART. 127-BIS.
ART. 4 : COEFFICIENT DE REVALORISATION.
ART. 5 : ENTREE EN JOUISSANCE DES DROITS PAR LES REQUERANTS VISES A L'ART. 2 DU PRESENT DECRET.
ART. 6 : CONJOINTS SURVIVANTS : VERSEMENTS RETROACTIFS.
ART. 7 : DROITS DES PERSONNES D'ALSACE LORRAINE VIS-A-VIS DE L'ART. 127-BIS.
ART. 8 : DROITS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE VIS-A-VIS DE L'ART. 127-BIS.
ART. 1 : DELEGUES MINEURS DU FOND (POUR L'APPLICATION DE L'ART. 144 B DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL)
 ART. 2 A 36 : SUR LES DELEGUES DE LA SURFACE : CIRCONSCRIPTIONS (ART. 3 A 6)
 FONCTIONS DES DELEGUES DE LA SURFACE (ART. 7 A 16) ;
ELECTIONS (ART. 17 A 33) ;
 DISPOSITIONS SPECIALES (ART. 34 A 36)
 ART. 37 A 39 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DELEGUES MINEURS DU FOND ET AUX DELEGUES DE LA SURFACE.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 3
A titre exceptionnel, délivrance de laissez-passer à destination d'un territoire français aux étrangers, sur leur demande, si les lois et usages du pays de leur résidence n'y font pas obstacle.
Les consuls viseront les passeports ou tout titre en tenant lieu, délivrés à des étrangers pour les territoires français par les autorités étrangères compétentes.
Des accords de réciprocité pour la dispense du visa consulaire peuvent être conclus par le ministre des affaires étrangères avec les gouvernements étrangers.
Abrogation du titre I (articles 1 à 5) de l'ordonnance du 25 octobre 1833.
Texte totalement abrogé.
Le décret du 25 août 1937 relatif à la prévention et à la répression de toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, autre de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, est rapporté en ce qui concerne les établissements francais dans l'Inde et remplacé par les dispositions y visées.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 2 DU 24-07-1992 A L'ACCORD DU 31-01-1990 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE ET AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION.
L'AGREMENT DES EFFETS ET DES SANCTIONS DE L'ACCORD EST DONNE POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DUDIT ACCORD.
LE CORPS DES SAPEURS-POMPIERS CLASSE CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE DOLE EST DISSOUS.LA REORGANISATION DES SERVICES DEVRA INTERVENIR DANS LE DELAI DE 3 MOIS.
JUSQU'A CETTE REORGANISATION LE SERVICE EST ASSURE PAR UN CORPS PROVISOIRE CONSTITUE DE SAPEURS-POMPIERS CHOISIS PAR LE MAIRE DE DOLE ET PLACE SOUS LE COMMANDEMENT D'UN CHEF DE CORPS INTERIMAIRE DESIGNE PAR LE PREFET DU JURA ET LE MAIRE DE DOLE.
CONSTITUTION D'UNE DOTATION POUR APPROVISIONNEMENTS TECHNIQUES EN APPLICATION DU PAR. IV DE L'ART. 280 DU DECRET 48-1986 DU 9 décembre 1948, MODIFIE PAR LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DE LA LOI NO 1973 DU 31 décembre 1948.
 ENTREPRISES BENEFICIAIRES. DETERMINATION DE LA DUREE NORMALE DE ROTATION D'UN STOCK. ENTREPRISES EXCLUES DU BENEFICE DU DECRET. INFORMATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
SONT NOMMES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES:
MME. BURGER MARGUERITE-MARIE,EN REMPLACEMENT DE MME. HUET ROSELINE; M. DELMAS JEAN-CHRISTOPHE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHABROL ELISABETH;
EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE:
MME. JACQUINOT GENEVIEVE,EN REMPLACEMENT DE MME. LINARD MONIQUE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 04-04-1991 ET 06-08-1993:
A LA COMMISSION DES ORTHOPHONISTES:
COMME MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION:
POUR LA FEDERATION DES ORTHOPHONISTES DE FRANCE (FOF):
REMPLACER: "TITULAIRE: MME. MACAUX YVETTE" PAR "TITULAIRE: MME. PAUDEX MARTINE"; "SUPPLEANTE: MME. BERNIER-BEKKAR LUCILE" PAR "SUPPLEANTE: MME. RISLER ANNIE".
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 20 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VATAN (INDRE) EST DECLASSEE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE,L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 20.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-07-1987.
ARTICLES 1 A 4 : ORGANISATION INTERIEURE
 ARTICLES 5 ET 6 : ATTRIBUTION DES AFFAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AUX SECTIONS
 ARTICLES 7 A 12 : ASSEMBLEE DES SECTIONS
 ARTICLES 13 A 19 : ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLES 20 A 26 : JUGEMENT DES AFFAIRES CONTENTIEUSES
 ARTICLES 27 A 54 : DISPOSITIONS GENERALES.
RECT. JO DU 11-11-1995   P16617
L'INSTRUCTION JOINTE A LA PRESENTE CIRCULAIRE COMPLETE,EN CE QUI CONCERNE LES VOLUMES LIBRES AMENAGES A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC,LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES JOINTES A LA CIRCULAIRE DE 1982 PRECITEE.
FIXATION DES REGLES DE CONSTRUCTION ET DES PRINCIPES DE DESENFUMAGE QU'IL CONVIENT D'APPLIQUER AUX VOLUMES LIBRES INTERIEURS S'ELEVANT SUR PLUSIEURS NIVEAUX.
DE CE FAIT,LA NOTE D'INFORMATION TECHNIQUE N0 263 DU 06-05-1987 EST ABROGEE.
En référence les circulaires 3821/SG du 21 novembre 1992 (non publiée) et 4047/SG du 23 mars 1994.
Recommandations relatives à une limitation de la délégation française aux seuls collaborateurs principalement en charge des dossiers figurant à l'ordre du jour des réunions européennes et internationales.
La délégation doit comprendre, outre 2 hauts fonctionnaires du ministère chef de file du dossier, un seul expert des autres ministères principalement intéresses par les questions qui sont évoquées à l'occasion de la rencontre.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRESSION DU PARAG. 22 DU CHAP. II DE LA CIRCULAIRE DU 15-01-1990 (AUTORISATION PREALABLE POUR LESDITS INVESTISSEMENTS DANS CE PAYS).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 89938 DU 29-12-1989 MODIFIE.
APPLICATION DES ART. 1,2 DU DECRET 89938 DU 29-12-1989:
DEFINITION DES RESIDENTS COMME LES PERSONNES PHYSIQUES AYANT LEUR PRINCIPAL CENTRE D'INTERET EN FRANCE,LES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS PUBLICS FRANCAIS EN POSTE A L'ETRANGER ET LES PERSONNES MORALES FRANCAISES OU ETRANGERES POUR LEURS ETABLISSEMENTS EN FRANCE,ET LES NON-RESIDENTS COMME LES PERSONNES PHYSIQUES AYANT LEUR PRINCIPAL CENTRE D'INTERET A L'ETRANGER,LES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS PUBLICS ETRANGERS EN POSTE EN FRANCE ET LES PERSONNES MORALES FRANCAISES OU ETRANGERES POUR LEURS ETABLISSEMENTS A L'ETRANGER.
LES PERSONNES PHYSIQUES DE NATIONALITE FRANCAISE,A L'EXCEPTION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS PUBLICS EN POSTE A L'ETRANGER,ACQUIERENT LA QUALITE DE NON-RESIDENT DES LEUR INSTALLATION A L'ETRANGER.
PAR L'EXPRESSION "PERSONNES PHYSIQUES AYANT LEUR PRINCIPAL CENTRE D'INTERET EN FRANCE",IL FAUT ENTENDRE TOUTES LES PERSONNES PHYSIQUES AYANT EN FRANCE,LEUR DOMICILE PRINCIPAL,C'EST-A-DIRE LE LIEU D'HABITATION QU'ELLES OCCUPENT LE PLUS FREQUEMMENT.LES PERSONNES PHYSIQUES ACQUIERENT LA QUALITE DE RESIDENT DES LORS QU'ELLES SONT EN MESURE  DE JUSTIFIER DE LEUR INSTALLATION EFFECTIVE EN FRANCE.
EN CAS DE PLURALITE DE PAYS D'HABITATION AVEC PLURALITE DE DOMICILES DANS UN MEME PAYS,IL Y A LIEU DE CONSIDERER CES DERNIERS COMME UN SEUL DOMICILE POUR DETERMINER LE PAYS OU SE TROUVE LE LIEU D'HABITATION LE PLUS FREQUEMMENT OCCUPE.
LE CRITERE DU DOMICILE PRINCIPAL DOIT TOUJOURS PREVALOIR SUR CELUI DU LIEU DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,AINSI,LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS SONT-ILS CONSIDERES COMME DES RESIDENTS DU PAYS OU ILS HABITENT ET NON DE CELUI OU ILS TRAVAILLENT.DE MEME,LES PERSONNES DEMEURANT EN FRANCE ET QUI SEJOURNENT A L'ETRANGER PENDANT LA PERIODE OU ELLES OCCUPENT UN EMPLOI SAISONNIER SONT DES RESIDENTS.
PAR L'EXPRESSION FONCTIONNAIRE OU AUTRE AGENT PUBLIC FRANCAIS OU ETRANGER,IL FAUT ENTENDRE LES PERSONNES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES PUBLIQUES TERRITORIALES FRANCAISES OU ETRANGERES (ETAT CENTRAL,ETAT FEDERE,REGION,DEPARTEMENT,COMTE,COMMUNE,ETC).
LES PERSONNES A LA CHARGE DES FONCTIONNAIRES OU AUTRES AGENTS PUBLICS ONT LA MEME QUALITE QUE CEUX-CI.
LE PRODUIT DES CONTRIBUTIONS ACQUITTES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS ET ASSIMILES EN APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 481992 DU 31-12-1948 EST VERSE A LA LIGNE FONDS DE CONCOURS POUR ETRE RATTACHE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS.
APPLICATION DES ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET 50 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 157 A EPUISAY (LOIR-ET-CHER),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LES VOIRIES DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER ET NATIONALE A EPUISAY.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-03-1988.
ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS; I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 34-98.
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-02 ET 37-10,SID,ET ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LA DUREE MAXIMUM EST FIXEE A 15 ANS MAIS SUR LA DEMANDE DU RAPATRIE ELLE PEUT ETRE PORTEE A 20 ANS AVEC REVISION,AU-DELA DE 15 ANS,DU TAUX.
BONIFICATION FORFAITAIRE DE 1,75 POINT POUR LES PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS PAR LES ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1985.
APPLICATION DU DECRET 87900 DU 09-11-1987.
EN APPLICATION DU DECRET 921461 DU 31-12-1992 LE MONTANT DE LA TAXE PERCUE SUR LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE AU PROFIT DE L'ANDA EST FIXE,POUR LA CAMPAGNE 1993-1994,A 1,42FR PAR TONNE DE BETTERAVES DESTINEES A LA PRODUCTION DE SUCRE REALISEE DANS LA LIMITE DU QUOTA DE BASE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,LES TERMES "BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE".
AU 2EMEMENT DE L'ART. 5 DU MEME ARRETE,LES TERMES "6 MEMBRES" SONT REMPLACES PAR "4 MEMBRES AU MOINS".
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 851534 DU 31-12-1985.
FIXANT LES TAUX ET MODALITES DE PERCEPTION DES TAXES PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC SUR LES MAIS IMPORTES ET SUR LES FARINES DE CEREALES, AUTRES QUE LE BLE, LIVREES A LA CONSOMMATION HUMAINE.
 INSTITUTION D'UNE TAXE STATISTIQUE DE 5 FRANCS PAR QUINTAL DE MAIS IMPORTE ET LIMITATION DU PRIX DE LA FARINE DE SEIGLE.
/>MODIFICATION DE L'ART. 42 DE L'ARRETE DU 04-08-1986 ET INSERTION D'UN TITRE V ENTRE LES ART. 42 ET 43 "DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA FUMIGATION AU MOYEN DE L'OXYDE D'ETHYLENE" COMPORTANT LES ART. 42-1,42-2,42-3,42-4,42-5,42-6 ET 42-7.
DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DES CATEGORIES A (MOTOCYCLETTES) ET AL (MOTOCYCLETTES LEGERES): TERRAINS,EPREUVE HORS CIRCULATION ET INTERROGATION.
MODIFICATION DES ARRETES DES 04-12-1984 ET 21-11-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1987.
ANNEXE JOINTE.
DANS LE CADRE DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE SUSVISE ET ETENDUES PAR L'ARRETE DU 18-06-1992 LE COMITE ECONOMIQUE EST HABILITE A PRELEVER AUPRES DES PRODUCTEURS POUR LESQUELS LES REGLES SONT DEVENUES OBLIGATOIRES DU FAIT DE L'EXTENSION:
UNE COTISATION A 2,50FRS PAR TONNE TOUTES CATEGORIES POUR PARTICIPATION AU FONDS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONTROLE,
UNE COTISATION FIXEE A 15FRS PAR TONNE TOUTES CATEGORIE POUR PARTICIPATION AU FONDS DE PROMOTION,D'ETUDE ET DE RECHERCHE.
CES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1993-1994 SONT PRELEVEES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972 ET DE L'ARRETE DU 18-06-1992.
APPLICATION DU REGLEMENT CE 2200-96 DU CONSEIL DU 28-10-1996.
LES DISPOSITIONS DES ART. I A VIII DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL),RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UNE COTISATION INTERPROFESSIONNELLE DESTINEE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA CONSOMMATION PAR DES ACTIONS DE PROMOTION,D'ETUDES ET DE RECHERCHES,ET A ASSURER L'AMELIORATION ET LE CONTROLE DE LA QUALITE DES PRODUITS,FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES JUSQU'AU 31-12-2000 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION,DISJONCTION ETANT FAITE DU 2EME AL. DE L'ART. IV.
LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES CONCOURENT,A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS,A L'APPLICATION DE CET ACCORD.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL POUR UNE DUREE DE 4 ANS RENOUVELABLES PAR MOITIE TOUS LES 2 ANS:
EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE:
SUR PROPOSITION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,ET CHOISIS EN RAISON DE LEURS FONCTIONS OU DE LEURS ACTIVITES SCIENTIFIQUES A L'INTERIEUR DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE;
APRES CONSULTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
CHARBONNAGES DE FRANCE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 100000000FRS,SOIT 100% DU CAPITAL DE CDF-ENERGIE SA.CETTE PRISE DE PARTICIPATION SERA REALISEE A HAUTEUR DE 30776000FRS EN NATURE PAR APPORT DE TITRES ATIC SERVICES ET MANUFRANCE ET A HAUTEUR DE 69224000FRS EN ESPECES.
M. ROSE RAOUL EST DESIGNE POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE,A TITRE DE PERSONNE CONNUE POUR SES TRAVAUX OU SES ACTIVITES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE,DE PREVOYANCE OU DE MUTUALITE,EN REMPLACEMENT DE M. MERTENS MARCEL,DECEDE.
LES COMMUNES D'AUGE ET DE SAINT-MEDARD-DE-ROUILLAC (CANTON DE ROUILLAC,ARRONDISSEMENT D'ANGOULEME) SONT REUNIES EN UNE SEULE COMMUNE.
LA NOUVELLE COMMUNE,QUI PREND LE NOM D'AUGE-SAINT-MEDARD,A SON CHEF-LIEU FIXE SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE SAINT-MEDARD-DE-ROUILLAC.
LE CHIFFRE DE LA POPULATION TOTALE DE LA NOUVELLE COMMUNE D'AUGE-SAINT-MEDARD,TEL QU'IL RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST DE 332 HABITANTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE I A LA PARTIE F: MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS.
ANNEXE II A LA PARTIE A: ANTIBIOTIQUE.
ANNEXE II A LA PARTIE B: COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES.
ANNEXE II A LA PARTIE C: EMULSIANTS,STABILISANTS, EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 70254 CEE DU CONSEIL DU 23-11-1970 ET DE LA 37EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION 81332CEE DU 09-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 2,7,10,19 (REMPLACEMENT DE L'OPTION "P" PAR L'OPTION "P'",SUPPRESSION DE LA COMPOSITION DE CALCUL NUMERIQUE,SUPPRESSION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 9, INSERTION ENTRE LES DEUX ALINEAS DE L'ART. 22 DE DEUX ALINEAS DE L'ARRETE DU 01-08-1978.
MODIFICATION DES ANNEXES I,II,III DE L'ARRETE DU 01-08-1978.
RELATIF A L'INDEMNITE COMPENSATOIRE CONSENTIE POUR L'ELEVAGE OVIN (BREBIS-MERES ET ANTENAISES) A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES ZONES DE MONTAGNES DEFAVORISEES (ISM) ET DE PIEMONT (ISP): EQUIVALENCE POUR LE CALCUL A COMPTER DE L'HIVERNAGE   1981-1982,BAREME DE L'INDEMNITE,AIDE MAXIMALE.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-05-1980 ET 21-11-1980 (AIDES AUX EXPLOITANTS DES ZONES DEFAVORISEES) ET DES ARRETES DU 15-09-1980 ET 05-03-1981 (INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR L'ELEVAGE OVIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 15 ET 17 ET MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 10-12-1979 (SUPPRESSION DE LA PERCEPTION D'UN DROIT D'INSPECTION POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES DE LA CEE).
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE
ART. 1 : ABROGE L'ARRETE DU 18-03-1958 (CREATION D'UNE COMMISSION)
ART. 2 : TRANSFERT DES FONCTIONS DE LA COMMISSION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE CREEE PAR L'ARRETE DU 20-12-1951, COMPLETE PAR L'ARRETE DU 02-03-1960.
FIXE LA DATE D'OUVERTURE DE L'EMISSION DES BONS DU TRESOR DE 3 OU 5 ANS.
DETERMINE LES LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
FIXE LE TAUX ANNUEL D'INTERET DES BONS DU TRESOR A 4,1/3% POUR LES 3 PREMIERES ANNEES, ET A 4,3/4% POUR LES DEUX DERNIERES ANNEES.
 DETERMINE LE MONTANT DES COUPURES DELIVREES.
SONT AGREES: LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15-03-1966 (ACCORD SALARIAL,CREATION DE L'EMPLOI D'AGENT SPECIALISTE DU SERVICE DU REGIME GENERAL).
CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF DU 16-11-1971 (REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES).
NE SONT PAS AGREES:L'AVENANT 142 DU 09-16-1981 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15-03-1966 (MAJORATION FORFAITAIRE DEGRESSIVE DE POINTS). 
L'AVENANT 50 DU 02-07-1981 (PRIME D'ANCIENNETE AUX AIDES MENAGERES RURALES).
MODIFICATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 4,REMPLACEMENT DE L'ART. 5 ET DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-03-1963.
MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 26-12-1961 (RAPATRIES).
LES ARRETES DU 07-11-1972 ET 15-01-1982 RELATIFS A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE AUX COORDINATEURS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES PUBLIQUES CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1986.
EN ANNEXE,NOMENCLATURE DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 76480 DU 24-05-1976 MODIFIE,LE TAUX UNITAIRE DE CHAQUE VACATION DES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE EST FIXE A 132FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1984.
MODIFICATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL MINIMUM (A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA RECOLTE 1984) CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE (SAINT-SATURNIN,MONTPEYROUX,COTEAUX-VAROIS,COSTIERES-DU-GARD,COTES-DU-LUBERON,COTEAUX-D'AIX-EN-PROVENCE).
M. LECOEUR CONSTANT,EN REMPLACEMENT DE M. PRADAUD: FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES (FAFFA).
MME. ASDRUBAL MADELEINE,EN REMPLACEMENT DE M. PRADAUD: FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (FAFSEA).
LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE PIGEROLLES" (CREUSE),INSTITUE PAR DECRET DU 04-06-1975,EST PROLONGE A 2 REPRISES EN DERNIER LIEU JUSQU'AU 13-06-1984 EST PROROGE SUR UNE PARTIE DE SA SUPERFICIE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA).
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 2400000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE,TITRE IV,CHAPITRES 43-10 ET 43-50 ET OUVERTURE SUR 1985 D'UN CREDIT DE 2400000FRS APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-05 (ACTIONS EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANCAISE).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES DANS LES SECTEURS DELIMITES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ANNEXE I,DES EAUX TERRITORIALES ET DE LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
EST AJOUTE A LA LISTE: TELPRESSE,49-31 RUE VIVIENNE 75002 PARIS A COMPTER DU 01-07-1984.
SONT RETIRES DE LA LISTE: "AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES","ASA-PRESSE","ARTS GRAPHIQUES PRESSE","FOTOLIB","IDEREA","NOUVELLE AGENCE DE PRESSE" (NAP),"NOUVELLE AGENCE DE PRESSE INTERNATIONALE" (NAPI),"PATRICK THOMAS","VISA SA".
CHARGE DE MISSION: BARBAROUX CATHERINE
DIRECTEUR DU CABINET: TORDJMAN JEAN-DANIEL
DIRECTEUR ADJOINT: DAUVET DANIEL
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: BRUNET FRANCOIS-XAVIER
CHARGE DE MISSION: DE-LASSUS HENRI
ATTACHE DE PRESSE: AUDOUARD FRANCOISE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
REMPLACEMENT DES LISTES DES ANNEXES A L'ARRETE DU 14-03-1969.
A: CONSERVATIONS HYPOTHECAIRES.
B: OFFICES DE DOUANE HABILITES A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES.
C: OFFICES DE DOUANE A COMPETENCE LIMITEE POUR LA TENUE DES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES.
DIRECTEUR DE CABINET:M. PRADERIE MICHEL.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET:M. REMY PIERRE-LOUIS.
CHEF DE CABINET:M. RIVIERE ANDRE.
CHARGE DE MISSION:M. CORNU GILBERT.
CHARGE DE MISSION (CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER ET CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT):MME. LAURENT SUZANNE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MONTANT FIXE A 15 MILLIARDS DE FRANCS.
LES OBLIGATIONS DES DEUX TRANCHES PORTENT JOUISSANCE DU 30-09-1985.
L'INTERET PAYABLE LE 30-09-1986 EST DE 9,90% (198FRS PAR OBLIGATION).
APPLICATION DU DECRET 851119 DU 25-09-1985.
DIRECTEUR DE CABINET : M. MAURICE GRIMAUD,
CHARGE DE MISSION : M. GASTON ESPINASSE,
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET : M. CLAUDE BUSSIERE,
CONSEILLER TECHNIQUE : M. YVON OLLIVIER,
CONSEILLERS TECHNIQUES : MM. HUBERT FOURNIER ET FREDERIC THIRIEZ,
CHEF ADJOINT DU CABINET (SECRETARIAT PARTICULIER) : MME HELENE DE-PERCIN,
ATTACHE PARLEMENTAIRE : MME AIMEE DUBOS,
ATTACHE DE PRESSE : M. PIERRE BRIAND.
(2E GOUVERNEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION,A COMPTER DU 01-09-1982,DES ARRETES DU 27-10-1978 ET DU 19-06-1979 POUR LES BARBECUES D'UN MODELE NON COMMERCIALISE SUR LE MARCHE FRANCAIS A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE ET A COMPTER DU 01-11-1986 POUR TOUS LES AUTRES CONCURREMMENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DES DECRETS 84859 DU 20-09-1984 ET 84870 DU 26-09-1984.
LE NOMBRE DE CES EMPLOIS EST FIXE A 20 POUR LES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT ET 81 POUR LES PROFESSEURS DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
M. LOPEZ REMI;
M. CAUSSE JEAN;
M. DAMERY CLAUDE;
M. BOUVIER CHRISTIAN;
MME. BOUTIN ANNE-MARIE;
M. ARMBRUSTER RAYMOND;
M. VIGIER;
M. LE COUEDIC DANIEL;
M. FABRE XAVIER;
M. BELMONT JOSEPH;
M. SCHWEITZER ROLAND;
M. PALANCHER.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DE DROIT:
M. SILICANI JEAN-LUDOVIC,EN REMPLACEMENT DE M. WALLON DOMINIQUE; SUPPLEANT: M. CHARPILLON JACQUES.
M. BOUTET JACQUES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION,EN REMPLACEMENT DE M. FEFFER MARC-ANDRE; SUPPLEANT: M. BROSSOLET BERNARD.
M. BOUQUET PATRICK EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GIUILY ERIC; SUPPLEANT: M. DIN'A LOBE MICHEL.
M ARCHAMBAULT CLAUDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU JEAN-LUC; SUPPLEANT: M. AUBERNON JEAN-CHARLES.
M. BALADIER LOUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND-PRINBORGNE CLAUDE; SUPPLEANT: M. LUCIUS MICHEL.
RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DONT LES EPREUVES SONT COMMUNES AVEC CELLES DU CONCOURS ANNUEL POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES-INGENIEURS DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1973 MODIFIE.
LA VALEUR MARCHANDE DE CHACUN DES LOTS PROPOSES AU PUBLIC A L'OCCASION DE CES LOTOS NE PEUT EXCEDER 2500FRS.
L'ART. 6 DE LA LOI DU 21-05-1836 A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 56 DE LA LOI 8813 DU 05-01-1988.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ART. 2 (PARAG. 2) DES ARRETES DU 24-08-1983 RELATIFS AUX CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE,ET L'ART. 2 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 03-10-1986 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE GENDARMERIE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A PARTIR DE LA SESSION OUVERTE AU TITRE DE L'ANNEE 1992.
EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION AU CONCOURS INTERNE PREVU A L'ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET 75832 DU 04-09-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION OUVERTE AU TITRE DE L'ANNEE 1989.
A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT (COMPETENCES,COMPOSITION).
TITRE III: REGLEMENT INTERIEUR.
TITRE IV: PERSONNEL ENSEIGNANT.
TITRE V: ELEVES-AUDITEURS LIBRES,STAGIAIRES.
TITRE VI: SANCTION DES ETUDES ET DISCIPLINE.
APPLICATION DU DECRET 8693 DU 17-01-1986.
M. DELON FRANCIS EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER JURIDIQUE AUPRES DE L'AMBASSADEUR REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE SECURITE ET CHEF DE LA MISSION PERMANENTE FRANCAISE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES,A COMPTER DU 15-04-1988.
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 63980000FRS ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 73030000FRS APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE V: PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE,CHAP. 57-02.
OUVERTURE SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AUX BUDGETS DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,TITRES V ET VI (CHAP. 56-10,66-50),AGRICULTURE,TITRE V (CHAP. 57-01); DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,TITRE V (CHAP. 57-91); ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION,TITRE V (CHAP. 57-90); EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS,TITRE V (CHAP. 57-71,53-48); INDUSTRIE ET TOURISME,TITRES V ET VI (CHAP. 57-02,62-00); INTERIEUR,TITRE V (CHAP. 57-30,57-60); SERVICES DU PREMIER MINISTRE,TITRES V ET VI (CHAP. 66-01 ET 57-05); DEFENSE,TITRES V (CHAP. 51-88,53-91,53-41,54-61,53-71).
FIXATION DES COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES PENSIONS DEJA LIQUIDEES:
1,026 A COMPTER DU 01-01-1988 POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST ANTERIEURE A CETTE DATE;
1,013 A COMPTER DU 01-07-1988 POUR LES PENSIONS DONT L'ENTREE EN JOUISSANCE EST ANTERIEURE A CETTE DATE.
FIXATION DES REVALORISATIONS DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DES SALAIRES SERVANT DE BASE A LA LIQUIDATION DES DROITS A PENSION.
MODIFICATION DES ART. 13 ET 17-BIS DE L LOI DU 22-07-1922:
DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-12-1983.
M. DUMERC JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 03-08-1987.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986: LES DEMANDES SERONT SERVIES PAR LES CONDITIONS SUIVANTES:
LA PART DES DEMANDES PORTANT SUR 1 A 25 TITRES SERA SERVIE INTEGRALEMENT;
LA PART DES DEMANDES SUPERIEURES A 25 TITRES SERA SERVIE INTEGRALEMENT JUSQU'A CONCURRENCE DE 325 TITRES POUR LES ACTIONS DEMANDEES DANS LE CADRE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT MIS EN PLACE PAR L'ENTREPRISE;
LE SOLDE DES TITRES RESTANT DISPONIBLES APRES LES ATTRIBUTIONS EFFECTUEES PRECEDEMMENT SERA AFFECTE AU SERVICE PROPORTIONNEL DE LA PART SUPERIEURE A 25 TITRES DES ACTIONS DEMANDEES AVEC UN RABAIS DE 20% PAR RAPPORT AU PRIX DE L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DANS LA LIMITE D'UNE ATTRIBUTION GLOBALE DE 325 TITRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE II (ART. 6 A 12),TITRE III (ART. 13 A 23),TITRE I (ART. 2 A 5)
TITRE I (ART. 2 A 5): STUD-BOOK FRANCAIS DU CHEVAL ARABE.MODALITES D'INSCRIPTION: AU TITRE DE L'ASCENDANCE OU AU TITRE DE L'IMPORTATION.IL COMPREND LES REGISTRES DES ETALONS,DES POULINIERES SUIVIES DE LEUR PRODUCTION ET DES ANIMAUX IMPORTES.
TITRE II: STUD-BOOK DE L'ANGLO-ARABE (ART. 6 A 12).IL COMPREND LES REGISTRES DES ETALONS GENITEURS D'ANGLO-ARABES ET ANGLO-ARABES DE COMPLEMENT,DES POULINIERES GENITRICES D'ANGLO-ARABES ET ANGLO-ARABES DE COMPLEMENT ET DES ANIMAUX IMPORTES.L'INSCRIPTION SE FAIT AU TITRE DE L'ASCENDANCE OU DU CROISEMENT OU AU TITRE DE L'IMPORTATION.
TITRE III (ART. 13 A 23): STUD-BOOK DU CHEVAL DE SELLE FRANCAIS.IL COMPREND LES REGISTRES DES ETALONS ARABES,PUR SANG,ANGLO-ARABES,TROTTEURS FRANCAIS,ET CHEVAL DE SELLE FRANCAIS,SUIVIS DE LEUR PRODUCTION CHEVAL DE SELLE FRANCAIS,DES POULINIERES SUIVIES DE LEUR PRODUCTION CHEVAL DE SELLE FRANCAIS.L'INSCRIPTION SE FAIT AU TITRE DE L'ASCENDANCE OU A TITRE INITIAL.
TITRE IV (ART.24): DISPOSITIONS FINALES.ABROGATION DESARRETES DES 22-12-1976,31-07-1981,18-04-1983 ET 18-01-1985.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET,I: CHARGES COMMUNES (CHAP. 31-94,33-92).
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: INDEMNITES RESIDENTIELLES,COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT,II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE III: COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 31-91,33-90) ET AUTRES MINISTERES.
ADJONCTION D'UN ART. 9-BIS APRES L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES METIERS,AU DOSSIER INDIVIDUEL DE LA PERSONNE IMMATRICULEE AU REPERTOIRE DES METIERS DES ENGAGEMENTS FINANCIERS D'UN REGLEMENT AMIABLE AINSI QUE LES DECISIONS INTERVENUES DANS LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
L'ART. 9-BIS DE L'ARRETE SUSVISE DEVIENT PAR CONSEQUENT L'ART. 9-TER DONT LE PARAGRAPHE IV SE TROUVE MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE SUSVISE:3EME ALINEA: ETABLISSEMENT DES EXTRAITS.
ADJONCTION D'UN ART. 19-BIS APRES L'ART. 19 DE L'ARRETE SUSVISE: MENTIONS NE DEVANT PLUS ETRE COMMUNIQUEES,RELATIVES A CERTAINS JUGEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DES PRIMES DE SERVICE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-12-1973:
INSPECTEURS (NOUVEAU REGIME): 4399FRS;
INSPECTEUR DE CLASSE EXCEPTIONNELLE: 5694FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DE LA GESTION 1981,LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT D'AIX-EN-PROVENCE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE POUR LES DEPENSES AFFERENTES A L'ECOLE ET,LE CAS ECHEANT,LES RECETTES QUI S'Y RATTACHENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRIME "CREDIT AGRICOLE MUTUEL" DANS LE TITRE ET L'ART. 1,ART. 6
LES ARRETES DES 20-02-1974,05-08-1976,13-10-1981,01-12-1981,01-06-1983 ET 30-10-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX DE MODERNISATION CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SONT ABROGES.
APPLICATION A DATER DU 01-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION.CE BUREAU COMPREND: UN REPRESENTANT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,UNE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT,DEUX REPRESENTANTS DU SERVICE CONTRACTANT ET DEUX PERSONNES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES A CELLES DU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
ELLE EST INSTITUEE AUPRES DES MINISTRES CHARGES DES RELATIONS EXTERIEURES,DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
ELLE EST CHARGE DE FACILITER L'ORIENTATION DE CES BOURSIERS DANS LES FORMATIONS DE RECHERCHES FRANCAISES.
MISSION ET COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.SECRETARIAT ASSURE PAR LE MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE UTILISES SUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU NON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1975 A COMPTER DU 26-03-1986 POUR CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION OU A LA MISE EN VENTE.
ANNEXES JOINTES.
FIXATION DE CETTE SUPERFICIE DANS LE CAS D'AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION OU DE MISE EN VALEUR NE FAISANT PAS OBSTACLE AU SERVICE DES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE LIQUIDEES PAR UN REGIME OBLIGATOIRE.
SUPERFICIE FIXEE PAR DEPARTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986 ET DU DECRET 86375 DU 13-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: LES CREDITS A OUVRIR AU TITRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SONT CALCULES EN APPLIQUANT L'EFFECTIF BUDGETAIRE DES BENEFICIAIRES LE TAUX MOYEN DE 4314FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1985.
M. PRADA MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 14-03-1986,EN REMPLACEMENT DE M. CHOUSSAT JEAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. PIERRON ANDRE; EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT M. MANSUY JACQUES.
EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE MM. PIERRON ET MANSUY,PRESIDENCE ASSUREE PAR M. LE MEDECIN GENERAL ESTRAILLIER.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR DAUSSET.
NOMINATION DE MEMBRES CHOISIS PARMI LE PERSONNEL MEDICAL DES UNITES FONCTIONNELLES OU CENTRES ACTIFS PRATIQUANT DES GREFFES DE MOELLE ET MEMBRES REPRESENTANT LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS OU SONT PRATIQUES LES GREFFES DE MOELLE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
AGREMENT DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 5-OCTIES DU 12-11-1986 A L'ANNEXE I,AVENANT N0 1 ET N0 11 DU 02-12-1986 A L'ANNEXE I,AVENANT N0 1 DU 02-12-1986 A L'ANNEXE VI,AVENANT N0 2 DU 02-12-1986 A L'ANNEXE VIII,AVENANT N0 1 DU 02-12-1986 A L'ANNEXE X ET LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 12-11-1986 ANNEXE A L'AVENANT N0 5-OCTIES A L'ANNEXE I A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981 JUSQU'AU 31-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1970 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CATEGORIE III: CHAUSSURES POUR ANOMALIES DES PIEDS,COQUES,TALONNIERES,APPAREILS,RELEVEURS,CHAUSSURES DE SERIE ALLANT SUR LES APPAREILS DE MARCHE DESTINES AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET AUX POLIOMYELITIQUES ET CHAUSSURES POUR PIEDS SENSIBLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: TOUTEFOIS IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1993.
ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1984 MODIFIE.TOUTEFOIS,IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1985.
APPLICABLES AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE EN 1986 ET ULTERIEUREMENT.
APPLICATION DES ART. 11 ET 12-1 DU DECRET 71708 DU 05-08-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-01-1977 (INSCRIPTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE AU TITRE DU PARAGRAPHE A DE L'ART 3:50% APRES CONCOURS SUR TITRES,30% APRES CONCOURS SUR EPREUVES OUVERTES AUX CANDIDATS JUSTIFIANT D'UN DES DIPLOMES OU TITRES ENUMERES A L'ART. 6:20% APRES CONCOURS SUR EPREUVES OUVERT AUX LIEUTENANT,LIEUTENANTS CHEFS DE CORPS,LIEUTENANTS CHEFS DE SECTION ET LIEUTENANTS CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX,AGES AU PLUS DE 41 ANS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE DU CONCOURS ET COMPTANT A LA MEME DATE 4 ANNEES DE SERVICES EFFECTIFS DANS CES EMPLOIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA TELEREUNION PERMET LA MISE EN COMMUNICATION SIMULTANEE SUR LE RESEAU TELEPHONIQUE DE PLUSIEURS PARTICIPANTS,QUELQUE SOIT LEUR ORIGINE GEOGRAPHIQUE,PAR APPEL D'UN MEME NUMERO;CE NUMERO,CONNU DES SEULS PARTICIPANTS,EST RESERVE A CET EFFET DANS UN CENTRE NODAL POUR UNE PLAGE HORAIRE PREALABLEMENT CHOISIE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 : COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 5 ET 9 COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
 (ADJOINTS ADMINISTRATIF, CHEF SURVEILLANT, HUISSIER CHEF, AGENT DE SERVICE 2EME CATEGORIE).
ABROGE : L'A DU 17-12-1943 AISNE 16-12-1946, BAS-RHIN 06-09-1922, INDRE-ET-LOIRE 21-04-1931, MAINE-ET-LOIRE, 23-12-1938 MORBIHAN, 15-05-1931, PUY-DE-DOME, 16-07-1927 SEINE, 09-06-1926 VOSGES.
RECT.160576        P2949
TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DU SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1975 RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS.
APPLICATION DES DIREXTIVES 71-250 DU 15-06-1971, 71-393 DU 18-11-1971, 72-199 DU 27-04-1972, 73-47 ET 73-46 DU 05-12-1972, 74-203 DU 25-03-1974, 75-84 DU 20-12-1975, 76-372 DU 01-03-1976, 78-633 DU 15-06-1978, 81-680 DU 30-07-1981 ET 81-715 DU 31-07-1981.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-10-1972, 11-06-1975, 03-09-1976 ET 28-05-1979.
MM. CAVARERE JEAN-LOUIS,TISSIER GILLES ET STAMON GEORGES EN REMPLACEMENT DE MM. COMYN GERARD,JARLAUD ALAIN ET PICHAT ETIENNE (MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT).
M. LUGUET JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. CORDONNIER VINCENT (RESPONSABLES DE FORMATIONS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES).
FIN DE MANDAT: 02-02-1986.
154,07FRS POUR CHACUNE DES QUARANTE PREMIERES VACHES ALLAITANTES ET 30,07FRS POUR CHACUNE DES VACHES SUIVANTES.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE DE COMMERCIALISATION 1982-1983.
APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980.
EPREUVE ECRITE A OPTION: METEOROLOGIE GENERALE,ELECTRONIQUE OU INFORMATIQUE (3 HEURES,COEFFICIENT 2).
EPREUVE ORALE: CONVERSATION AVEC LE JURY (20MN, COEFFICIENT 1).
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 01-04-1976.
MM. PIERRE ANTONMATTEI ET ROGER LESGARDS,CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT.
MM. PHILIPPE BARRET,ALAIN BECHTEL,THIERRY BONDOUX,BRUNO GAZEAU,PHILIPPE HUMBERT,JEAN-HERVE LORENZI ET PHILIPPE LORINO,CONSEILLERS TECHNIQUES.
MME. GENEVIEVE DOYON,ATTACHEE PARLEMENTAIRE.(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 9,10,12,14,17 ET 18 DE L'ARRETE DU 20-10-1971.
EPREUVES ECRITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE AU GRADE DE SERGENT A LA FIN DU COURS D'INSTRUCTION, MODIFICATION DU PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES,DE LEUR DUREE ET DE LEUR COEFFICIENT,AUTORISATION D'UTILISATION DE DOCUMENT POUR LA PREPARATION DES EPREUVES PEDAGOGIQUES,MAJORATIONS DE POINTS,POINTS NECESSAIRES POUR OBTENIR LE DIPLOME.
M. CALMEL HENRI EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. FEBRE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES SOCIETES SUIVANTES:
SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),
DU SUD DE LA FRANCE (SASF),
PARIS-NORMANDIE (SAPN),
DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF),
RHONE-ALPES (AREA),
DE LA COTE BASQUE (ACOBA),
PARIS-EST-LORRAINE (APEL),
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC,
SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL SOUS LA MANCHE,
SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DE FREJUS,
ET LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE).
IL EST AJOUTE UN 2EME ALINEA A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-12-1980.
EN CAS D'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS,QUEL QUE SOIT LEUR NOMBRE,DANS UN VILLAGE DE VACANCES,LES CARACTERISTIQUES MINIMA D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT SONT CELLES DES VILLAGES DE L'ARRETE DU 08-12-1982.
UNION MUTUALISTE TARNAISE: AVENANT N0 6.
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (ETS ENNERY-MONTIGNY).
CROIX-ROUGE FRANCAISE (AVENANT N0 A-82 SUR LA PROTECTION DES MERES,CONGES MATERNITE OU D'ADOPTION,CONGE PARENTAL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 17-06-1999
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS DE CYCLOMOTEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995,INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.