Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu les vingt-trois demandes de certificat d'exportation déposées le 12 avril 2005 relatives à un ensemble de biens culturels provenant du château d'Haroué :
 Baron Gérard, Les Quatre Saisons (ensemble de quatre tableaux), huiles sur toile, vers 1821-1822 ;
 Baron Gérard, Portrait de Zoé Talon, comtesse Baschi de Cayla, huile sur toile, 1826 ;
 Baron Gérard, Portrait du roi Louis XVIII, huile sur toile, vers 1823 ;
 Pierre Philippe Thomire, lustre, bronze doré et verre taillé, vers 1821-1822 ;
 Pierre Philippe Thomire, lustre, bronze doré et verre taillé, vers 1821-1822 ;
 Pierre Philippe Thomire, lustre, bronze patiné et doré, vers 1821-1822 ;
 Pierre Philippe Thomire, paire de torchères, bronze patiné et bronze doré, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, table de salle à manger et trois rallonges, acajou, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, mobilier de salle à manger composé de trente-six chaises et de six fauteuils, acajou sculpté et garniture de cuir, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, ensemble de trois buffets, acajou, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, mobilier de salon comprenant huit fauteuils, huit chaises, trois canapés, quatre tabourets de pieds et un écran de cheminée, bois doré et garniture de soie verte, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, mobilier de salon (salle de billard) composé de six fauteuils, dix chaises et un écran de cheminée, acajou sculpté et garniture de soie bleue, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, ensemble de quatre canapés de billard, de quatre repose-pieds et huit coussins, acajou sculpté et garniture de soie bleue, vers 1821-1822 ;
 Epoque Louis XVIII, lustre, bronze patiné et doré et albâtre, vers 1821-1822 ;
 Lucien-François Feuchère (d'après Jean-Jacques-Marie Huve); pendule (du cabinet gothique de Saint-Ouen), bronze doré et émail, marbre jaune de Sienne, 1825 ;
 Lustre (du cabinet gothique de Saint-Ouen), bronze doré, vers 1825 ;
 Louis Bellangé, mobilier de salon (du cabinet gothique de Saint-Ouen), composé de quatre fauteuils et de quatre chaises, ébène sculpté et incrusté de laiton, vers 1825-1827 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, deux bergères, acajou sculpté et garniture de soie jaune, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, mobilier de salon composé de six fauteuils, deux méridiennes, un canapé, quatre chaises, deux écrans et deux tabourets, acajou sculpté et garniture de soie jaune, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, mobilier de salon comprenant quatre bergères, un canapé et une table, orme sculpté, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, mobilier de chambre comprenant un lit et une table de nuit, acajou sculpté et placage d'acajou, bronze doré, marbre blanc, vers 1821-1822 ;
 Pierre-Antoine Bellangé, miroir de psyché, acajou et bronze doré, vers 1821-1822 ;
 Jean-Marie Pigalle, Portrait de la comtesse du Cayla, buste en marbre blanc, 1826 ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 13 juillet 2005,
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que les oeuvres pour lesquelles le certificat d'exportation est demandé forment un ensemble cohérent et très complet, actuellement conservé au château d'Haroué et provenant initialement de la commande privée de Louis XVIII pour l'ameublement du château de Saint-Ouen, offert en 1822 à sa maîtresse, Mme du Cayla ; qu'il s'agit d'une collection exceptionnelle, composée notamment d'un ensemble mobilier très homogène et bien daté, demeuré dans son état d'origine, qui a été réalisé essentiellement par l'ébéniste Pierre-Antoine Bellangé et s'avère caractéristique de la transition d'un style d'aspect encore néo-classique vers le style Restauration ; que ces meubles et objets d'ameublement, créés spécialement pour le château de Saint-Ouen et formant un ensemble indissociable des oeuvres peintes ou sculptées qui y étaient liées, notamment des toiles du baron Gérard, représentent donc un jalon capital pour la connaissance du mobilier de prestige et de la décoration sous la Restauration ; qu'il apparaît essentiel de maintenir sur le territoire cet ensemble unique et sans équivalent dans les collections nationales, dont la provenance et l'historique sont bien documentés, afin de le préserver d'un éventuel démembrement ;
 Qu'en conséquence, cet ensemble d'oeuvres présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considéré comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus des certificats d'exportation demandés.
Pour la commission :
Le président,
E. Honorat