Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
 Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 ;
 Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
 Vu le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
 Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, modifié par le décret n° 2001-946 du 11 octobre 2001 ;
 Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires, modifié par le décret n° 2001-325 du 13 avril 2001 ;
 Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques en date du 9 janvier 2003 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 février 2003 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Application de la loi 84-594 du 12 juillet 1984, notamment son article 24.
Le présent décret a pour objet de modifier le décret 92-25 du 9janvier 1992.
Ce texte confie à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques la formation des bibliothécaires de l'Etat et des collectivités territoriales et apporte parallèlement des précisions sur les conditions dans lesquelles les différentes catégories d'élèves de l'école y sont accueillies et formées.
Il modifie en outre l'organisation administrative de l'école. Les fonctions de directeur des études et de la recherche sont dissociées, avec l'institution d'un directeur des études et des stages et d'un directeur de la recherche. Par ailleurs, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'école, il est procédé à un rééquilibrage entre certaines catégories dc membres élus, et les personnels scientifiques des bibliothèques sont dotés d'une représentation propre. De plus, au conseil scientifique, la catégorie des membres de droit est supprimée et une vice- présidence est créée.
Les autres dispositions, pour l'essentiel, opèrent les adaptations rendues nécessaires compte tenu des règles statutaires particulières applicables à certains élèves de l'école notamment cn matière disciplinaire.
Modification du décret 92-25 du 9 janvier 1992 : remplacement des art. 3 ( al. 1 à 3), 4 (al. 3), 5 (al. 1, 2), 9, 10 (au 1° les d et g, 3°, dernier al.), 17 (al. 1°, 20 (dernier al.), 27 (al. 2), 28, 31, 32 (al. 10, 11), rédaction des art. 6 (1èrer phrase), 14, modification de l'art. 15 (dernière phrase supprimmée), insertion après l'art. 31 d'un art. 31-1, abrogation des art. 33, 34 et 35 du décret du 09-01-1992 précité.