Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
    Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II ;
    Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre III du titre II du livre V ;
    Vu le décret no 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques ;
    Vu le décret no 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
    Vu le décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses ;
    Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladie contagieuse ;
    Vu l'arrêté du 11 août 1975 concernant les dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national ;
    Vu l'arrêté du 12 septembre 1977 concernant les dispositions relatives au caractère obligatoire des opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national ;
    Vu l'arrêté du 20 août 1987 relatif aux mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine ;
    Vu l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine ;
    Vu l'arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition ;
    Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle des antigènes destinés au diagnostic des brucelloses bovine, ovine et caprine ;
    Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait ;
    Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
    Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux ;
    Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
    Arrêtent :
    Chapitre Ier
    Dispositions générales
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice générale de l'alimentation,
    M. Guillou
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mongin
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9168 CEE DU CONSEIL DU 28-01-1991 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'OVINS ET DE CAPRINS.
CHAP. I (ART. 1 A 13): DISPOSITIONS GENERALES.
LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE A POUR OBJET:
LA PROTECTION DES CHEPTELS OVINS,CAPRINS OU MIXTES QUALIFIES,NOTAMMENT PAR L'EXCLUSION DES CIRCUITS COMMERCIAUX DES OVINS ET CAPRINS PROVENANT DE CHEPTELS NON QUALIFIES;
LA MAITRISE SANITAIRE DES MOUVEMENTS DE TRANSHUMANCE;
LA QUALIFICATION DES CHEPTELS OVINS,CAPRINS OU MIXTES ASSAINIS;
L'ASSAINISSEMENT PAR L'APPLICATION DES MESURES ANALOGUES DES CHEPTELS OVINS,CAPRINS OU MIXTES INFECTES,QUELLE QUE SOIT LA FORME DE BRUCELLOSE CONSTATEE.
COMPETENCES DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES.
DISPOSITIONS NECESSAIRE POUR AIDER A LA REALISATION DES MESURES PRESCRITES PAR LE PRESENT ARRETE.
DEROULEMENT DES EPREUVES DE DIAGNOSTIC ET DE DEPISTAGE.
CHAP. II (ART. 14 A 22): DEFINITIONS.
DEFINITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX,AUX CHEPTELS CAPRINS,OVINS OU MIXTES.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLEGEMENTS DE RYTHME DE CONTROLE DES CHEPTELS ET AUX DEPARTEMENTS OFFICIELLEMENT INDEMNES DE BRUCELLOSE.
CHAP. III (ART. 23): VACCINATION ANTIBRUCELLIQUE.
CHAP. IV (ART. 25 A 34): POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE.
CIRCONSTANCES DE MISE EN EVIDENCE D'UN CHEPTELS INFECTES;
MESURES GENERALES APPLICABLES DANS LES CHEPTELS INFECTES;
ASSAINISSEMENT DES CHEPTELS INFECTES;
CAS PARTICULIER: SUSPENSION DE QUALIFICATION.
CHAP. V (ART. 35 ET 36): DISPOSITIONS APPLICABLES LORS DES TRANSACTIONS COMMERCIALES D'ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE ET CAPRINE.
CHAP. VI (ART. 37 ET 38): DISPOSITIONS FINALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1987.