Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 221-2;
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 567-1, L.
     667-4, L. 673-8 et R. 5089-1;
      Vu la loi no 60-732 du 28 juillet 1960 portant création d'une Ecole     nationale de la santé publique, modifiée par la loi no 85-772 du 25 juillet     1985;
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère des affaires sociales, complété par le     décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité     sociale et par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à     l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale;
      Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation     et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale;
      Vu le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité     interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la     lutte contre la drogue et la toxicomanie, modifié par le décret no 90-657 du     25 juillet 1990;
      Vu le décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
      Vu le décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de     protection contre les rayonnements ionisants;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 18 mai et 20 mai 1995 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 1er juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre de la santé publique
    et de l'assurance maladie,
    ELISABETH HUBERT
    de l'enseignement supérieur, de la recherche    et de l'insertion professionnelle,
    FRANCOIS BAYROU
    Le ministre de l'aménagement du territoire,
    de l'équipement et des transports,
    BERNARD PONS
    JACQUES BARROT
    Le ministre chargé de l'intégration
    et de la lutte contre l'exclusion,
    ERIC RAOULT
    COLETTE CODACCIONI
    Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    PHILIPPE VASSEUR
    CORINNE LEPAGE
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA SANTE ET A L'ASSURANCE MALADIE PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,PAR LE DECRET 93779.
I: IL A AUTORITE SUR LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS: LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,LA DIRECTION DES HOPITAUX,LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE (ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL),LA DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ET LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PSONNEL ET DU BUDGET.
II: CONJOINTEMENT AVEC LES MINISTRES CHARGES DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS,IL A AUTORITE SUR LE SERVICE DES STATISTIQUES,DES ETUDES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION ET LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
III: CONJOINTEMENT AVEC LES MINISTRES DU TRAVAIL,DE LA SOLIDARITE DE L'INTEGRATION IL A AUTORITE SUR L'IGAS ET LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES.
IV: IL EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT SUR LA CNAMTS.
EN OUTRE,IL EXERCE:
A L'EGARD DE:
L'INSERM,LA TUTELLE CONFIEE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PAR LE DECRET 83975;
L'AGENCE DU MEDICAMENT,LES POUVOIRS CONFIES AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE ET AU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE PAR LES ART. L567-1 ET R5089-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE;
L'AGENCE FRANCAISE DU SANG,LES POUVOIRS CONFIES AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PAR L'ART. L667-4;
L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DES GREFFES,LES POUVOIRS CONFIES AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PAR L'ART. L673-8;
L'OPRI,LES POUVOIRS CONFIES AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PAR LE DECRET 94604;
L'ENSP,LES POUVOIRS CONFIES AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PAR LA LOI 60732.
V: IL DISPOSE DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,POUR LES PERSONNELS GERES PAR CETTE DIRECTION QUI SONT AFFECTES A SON MINISTERE.
VI: IL PEUT FAIRE APPEL:
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS:
CONCERNANT LA SANTE,A LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET A LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS;
RELATIVES AUX QUESTIONS SANITAIRE NOTAMMENT LIEES AUX EAUX,AUX SERVICES COMPETENTS EN MATIERE DE POLICE SANITAIRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,ET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
RELATIVES A LA FORMATION DES PERSONNELS DES PROFESSIONS DE SANTE,AUX SERVICES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE.
EN TANT QUE DE BESOIN,AUX SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,COMPETENTS EN MATIERE VETERINAIRE ET EN MATIERE ALIMENTAIRE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.