Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le règlement no 2727-75 du 29 octobre 1975 modifié du Conseil des     communautés européennes portant organisation commune des marchés dans le     secteur des céréales ainsi que les règlements pris pour son application;
      Vu le règlement no 1418-76 du 21 juin 1976 modifié du Conseil des     communautés européennes portant organisation commune du marché du riz;
      Vu le règlement no 1179-90 du 7 mai 1990 du Conseil des communautés     européennes modifiant le règlement C.E.E. no 1678-85 fixant les taux de     conversion à appliquer dans le secteur agricole;
      Vu le règlement no 1341-90 du 14 mai 1990 du Conseil des communautés     européennes fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 les prix     applicables dans le secteur des céréales;
      Vu le règlement no 1352-90 du 14 mai 1990 du Conseil des communautés     européennes fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 les prix     applicables dans le secteur du riz;
      Vu le règlement no 1497-90 du 31 mai 1990 de la Commission des communautés     européennes portant adaptation des prix et montants fixés en ECU pour la     campagne 1990-1991 dans le secteur des céréales suite au réalignement     monétaire du 5 janvier 1990 et en application du régime des stabilisateurs;
      Vu le règlement no 1573-90 du 12 juin 1990 de la Commission des communautés     européennes fixant pour la campagne 1990-1991 les prix de seuil des céréales     et de certaines catégories de farines, semoules et gruaux;
      Vu le code général des impôts;
      Vu l'ordonnance no 67-812 du 22 septembre 1967 relative à la     commercialisation des céréales;
      Vu le décret de codification du 23 novembre 1937 modifié relatif à l'Office     national interprofessionnel du blé et le texte y annexé;
      Vu le décret du 31 juillet 1939 relatif à l'échange;
      Vu le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation     du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des     céréales;
      Vu le décret no 59-909 du 31 juillet 1959 modifié relatif aux prix et aux     modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales;
      Vu le décret no 62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché     des céréales;
      Vu le décret no 87-677 du 17 août 1987 relatif à la taxe parafiscale perçue     pour le financement des actions du secteur céréalier (F.A.S.C.);
      Vu le décret no 87-1121 du 24 décembre 1987 relatif à la taxe parafiscale     sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le     développement agricole;
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2727-75 DU 29-10-1975,1418-76 DU 21-06-1976,1179-90 DU 07-05-1990,1341-90 ET 1352-90 DU 14-05-1990,1497-30 DU 31-05-1990 ET 1573-90 DU 12-06-1990.