Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de la défense et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ;
Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de terre ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air ;
Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 avril 1990 portant création du commissariat aux sports militaires,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. NICOULLAUD
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. LEFEBVRE
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES,LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PROCEDE EN COMMUN A L'ETUDE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LE SPORT DANS LES ARMEES ET LES ACTIVITES SPORTIVES DU SECTEUR CIVIL.
LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS RECUEILLE ET TRANSMET LES VOEUX ET SUGGESTIONS DES FEDERATIONS SPORTIVES DANS CE DOMAINE.
LA COLLABORATION ENTRE LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES COMPETENTES ET LES FEDERATIONS SPORTIVES EST ASSUREE NOTAMMENT PAR LES ORGANISMES CI-APRES:
A L'ECHELON CENTRAL,ET POUR CHAQUE DISCIPLINE SPORTIVE,PAR DES ORGANISMES MIXTES APPELES COMMISSIONS NATIONALES MILITAIRES,
A L'ECHELON DES CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE,PAR UN ORGANISME MIXTE INTERARMEES,APPELE COMMISSION DE CIRCONSCRIPTION DES SPORTS MILITAIRES,CONSULTE POUR TOUTES QUESTIONS TOUCHANT LES LIAISONS RELATIVES AU SPORT ENTRE LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES A CET ECHELON.
LES COMMISSIONS NATIONALES MILITAIRES SONT REUNIES SOUS LA PRESIDENCE DU COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES (COMPOSITION).
DANS LE DOMAINE DES COMPETITIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES,LE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES EST LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES.
LES MILITAIRES SELECTIONNES DANS DES EQUIPES CIVILES QUI PARTICIPENT A DES COMPETITIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES PEUVENT ETRE MIS A LA DISPOSITION DES FEDERATIONS CONCERNEES.
LES COMPETITIONS INTERNATIONALES ONT PRIORITE SUR LES COMPETITIONS NATIONALES; DANS CES DEUX CATEGORIES,LES COMPETITIONS MILITAIRES ONT PRIORITE SUR LES COMPETITIONS CIVILES,SAUF LORSQU'IL S'AGIT D'UNE REPRESENTATION DE LA FRANCE SUR LE PLAN INTERNATIONAL (EQUIPE A).
LA PREPARATION DES MILITAIRES SELECTIONNES POUR LES RENCONTRES INTERNATIONALES CIVILES EST PLACEE,AVEC L'ACCORD DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES SOUS LA RESPONSABILITE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,QUI PEUT,EVENTUELLEMENT,EN CHARGER LES FEDERATIONS SPORTIVES CIVILES.
LA PREPARATION DES ATHLETES SELECTIONNES POUR LES COMPETITIONS OLYMPIQUES FAIT L'OBJET DE DISPOSITIONS PARTICULIERES.
MODALITES DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES,DE MILITAIRES A TITRE PERSONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1967.