Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOC-042 présentée     par l'association Radio Dax Océan;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Dax Océan conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juin     1992, sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds     de garantie mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des     assurances:
      M. Gaye (Bernard), sous-directeur à l'assemblée permanente des chambres     d'agriculture;
      M. Chapet (Louis), administrateur à l'Office national de la chasse;
      M. Demonchaux (François), président délégué à la Fédération des     transporteurs routiers;
      M. Michelot (Roger), président de l'Automobile-Club de Bourgogne;
      M. Malochet (Jean), responsable au service des professions juridiques et     clientèles du réseau du Trésor à la Caisse des dépôts et consignations;
      M. Prieur (Marc), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.      Le mandat expirera le 30 juin 1995, sous réserve que les intéressés     conservent jusqu'à cette date la qualité au titre de laquelle leur nomination     est prononcée.
SONT NOMMES,EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE MENTIONNE AUX ART. L421-1 A L421-8 DU CODE DES ASSURANCES:
MM. GAYE BERNARD,
CHAPET LOUIS,
DEMONCHAUX FRANCOIS,
MICHELOT ROGER,
MALOCHET JEAN,
PRIEUR MARC.
LE MANDAT EXPIRERA LE 30-06-1995,SOUS RESERVE QUE LES INTERESSES CONSERVENT JUSQU'A CETTE DATE LA QUALITE AU TITRE DE LAQUELLE LEUR NOMINATION EST PRONONCEE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 90-926 du 21 décembre 1990, relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-303 du 26 mars 1991, relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région     Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la     Sarthe);
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 26 novembre 1991;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-REA-033 présentée     par l'association office de Radio Rennes;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association office de Radio Rennes conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 14 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 30 avril 1992, est autorisée au titre de l'année     1992 l'ouverture d'un examen sur épreuve professionnelle pour l'accès au     grade d'attaché principal et d'attachée principale d'administration centrale.      Le nombre des emplois à pourvoir est fixé à six.
      L'épreuve orale débutera le 22 juin 1992.
      La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 9 juin 1992,     terme de rigueur.
      Tous renseignements peuvent être obtenus:
      1. Pour les candidats résidant hors Paris:
      - par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de     l'équipement située au chef-lieu du département de résidence.
      2. Pour les candidats résidant à Paris:
      - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement et des     transports (bureau des examens et concours, DP/RF 1), 92055 PARIS-LA DEFENSE     CEDEX 04;
      - soit par téléphone ou visite (de 10 heures à 17 h 30) au bureau des     examens et concours, DP/RF 1, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris     (téléphone: [16-1] 45-49-53-00).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1992:
      M. Douyere (Pierre, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société     Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard et Michel Grondin, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
      La raison sociale de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François     Gerard et Michel Grondin, notaires associés, est ainsi modifiée: Paul     Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard, Michel Grondin et Pierre Douyere,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1992, Mme Martelet (Brigitte, Denise, Jeanne), épouse Retif, est nommée     notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire), en     remplacement de M. Martelet (Albert, Jean), démissionnaire.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 90-926 du 21 décembre 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-303 du 26 mars 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région     Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la     Sarthe);
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 26 novembre 1991;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-REA-044 présentée     par l'association Centre d'animation musicale philibertin;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Centre d'animation musicale philibertin conformément à     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 14 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
    ANNEXE (*)
    Zone de planification: Saint-Philbert.
    Fréquence: 93,4 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Galonnière, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.    
    Altitude du site: 30 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 68 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.
  (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre du budget en date du 18 juin 1992:
      M. Lavorel (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Dutheil, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Montpellier de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er mars 1992.
      M. Dutheil (Armand) est nommé, en remplacement de M. Frigout, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Marseille de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 2 mars 1992.
      M. Coillard (Gaston) est nommé, en remplacement de M. Gibot, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Clermont-Ferrand de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er mai 1992.
      M. Malacan (Jean) est nommé, en remplacement de M. Menuet, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Lyon de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 16 mai 1992.
      M. Mouchoniere (Paul) est nommé, en remplacement de M. Fournier, commissaire     du Gouvernement près le conseil régional de Châlons-sur-Marne de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er juillet 1992.      M. Vala (Robert) est nommé, en remplacement de M. Proffit-Blanc, commissaire     du Gouvernement près le conseil régional d'Angers de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 31 décembre 1992.      M. Guenego (Claude) est nommé, en remplacement de M. Vala, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Rouen de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 31 décembre 1992.      M. Rey (Georges) est nommé, en remplacement de M. Beyneix, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional d'Amiens de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 16 novembre 1992.      M. Mitja (Louis) est nommé, en remplacement de M. Jarre, commissaire du     Gouvernement près le comité départemental de la Guyane de l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er avril 1992.
M. BUTAUD ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. GONDRE,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE RENNES A COMPTER DU 31-12-1993.
A COMPTER DU 01-03-1993:
M. LESUEUR JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT,PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ORLEANS;
M. RENARD GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. DEBRACH,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LIMOGES;
M. BOUISSIERE YVES,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE TOULOUSE;
M. SAMPIC CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. BOUISSIERE,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE STRASBOURG;
M. TRUJILLO LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. RENARD,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE FORT-DE-FRANCE.
A COMPTER DU 01-04-1993:
M. LIGNON MAX,EN REMPLACEMENT DE M. DEMANGE,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE NANCY.
Par délibération en date du 23 juin 1992, conformément à l'article 42 de la     loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure la     société T.F.1 de respecter, sans délai, l'article 73, alinéa 2, de la loi     précitée qui dispose que l'interruption publicitaire d'une oeuvre     cinématographique ou audiovisuelle ne peut contenir que des messages     publicitaires, à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de     toute nature.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     31 mars 1992, les inspecteurs généraux adjoints de l'administration de     l'éducation nationale dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement pour le grade d'inspecteur général de l'administration de     l'éducation nationale au titre de l'année 1992:
      M. Domont (Michel);
      M. Laurent (Guy).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1992, sont     inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur divisionnaire de la     police nationale établi au titre de l'année 1988 les inspecteurs principaux     de police dont les noms suivent:
       1 Bugeaud (Jean-Pierre).
      2 Laboureur (Jean).
      3 Zeline (Vincent).
      4 Loerscher (Jean).
      5 Hecart (Jean-Pierre).
      6 Truyol (Roger).
      7 Delgatto (Dominique).
      8 Merlet (Michel).
      9 Richarte (Emmanuel).
      10 Bourdin (Jean-Pierre).
      11 Lidon (Georges).
      12 Weiss (Roland).
      13 Bernal (Roger).
      14 Esteve (Vincent).
      15 Jacob (Maurice).
      16 Benguigui (Elie).
      17 Diliegro (Thomas).
      18 Blasco (Jules).
      19 Polit (Michel).
      20 Fontaine (Claude).
      21 Morales (François).
      22 Lacrouts (Maurice).
      23 Rodriguez (Albert).
      24 Duffau (Joseph).
      25 Elmira (André).
      26 Pigeonneau (Georges).
      27 Angotti (Carmel).
      28 Germain (André).
      29 Forrest (Michel).
      30 Target (Jacques).
      31 Gachon (Gérard).
      32 Godson (André).
      33 Gobin (Jean).
      34 Lapree (Robert).
      35 Dubernat (Paul).
      36 Havard (Robert).
      37 Schmittler (Marcel).
      38 Lassalle (Gaston).
      39 Rouault (Jean).
      40 Leonelli (Joseph).
      41 Portet (Paul).
      42 Lachambre (Jacques).
      43 Broc (Jeanine).
      44 Catalifaut (Maurice).
      45 Thiry (Denis).
      46 Mourgues (Maryline).
      47 Raynaud (Jean-Pierre).
      48 Bonnard (Jean-Luc).
      49 Darlot (Jean-François).
      50 Decramer (Pierre).
      51 Gautier (Denis).
      52 Mombert (Roger).
      53 Dulieu (Michel).
      54 Bonhomme (Georges).
      55 Sabineu (Norbert).
      56 Liarte (André).
      57 Vilatte (Paul).
      58 Colombier (Claude).
      59 Guiot (Daniel).
      60 Riehl (André).
      61 Merlaut (Serge).
      62 Duffau (Marie-Hélène).
      63 Thomas (François).
      64 Foures (Gilbert).
      65 Aquilina (Alain).
      66 Bonafos (Robert).
      67 Marty (Roland).
      68 Breant (Paul).
      69 Besnard (Alain).
      70 Leoty (Richard).
      71 Jeamblu (Jean-Claude).
      72 Francius (Casimir).
      73 Bouet (Claude).
      74 Ollier (Louis).
      75 Henry (Claude).
      76 Jacoby (Gérard).
      77 Melon (Didier).
      78 Jacques (Patrick).
      79 Martinez (Christian).
      80 Cotte (Daniel).
      81 Girardin (Patrick).
      82 Pinguet (Christian).
      83 Zueras (Michel).
      84 Blanville (Joël).
      85 Millot (Christian).
      86 Cuenca (Vincent).
Par délibération en date du 16 juin 1992, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: TAT Programme Europe 2;
      Fréquence: 96,1 MHz;
      Décision d'autorisation: no 91-462 du 17 mai 1991 publiée au Journal     officiel du 8 juin 1991.
      Motif de la mise en demeure: modification de capital sans demande d'agrément     préalable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOC-014 présentée     par l'association Radio Dax Côte d'Argents;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Dax Côte d'Argent conformément à l'article 28 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu l'arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier     ministre,
  Fait à Paris, le 7 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
SONT NOMMES AU CABINET DU PREMIER MINISTRE: M. REGIS PARANQUE,CHARGE DE MISSION; M. DENIS DELBOURG,CONSEILLER,SERVICE DE PRESSE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-04-1992,LIRE: "LE GENERAL DE BRIGADE CHRISTIAN PIQUEMAL".
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7     décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences     pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence;
      Vu la décision no 91-575 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio     Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène;
      Vu la demande adressée le 6 juillet 1992 par la S.A.R.L. Radio Oxygène;
      Après en avoir délibéré,
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 14 août 1992, M. Meurisse     (Jack), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la     culture.
M. MEURISSE JACK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 92-68 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.
     Société d'exploitation Savime à diffuser un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Nostalgie Corse;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de     l'équipement, du logement et des transports,
  Fait à Paris, le 6 avril 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 12 août 1992,     Mme Giami (Anne), administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation     nationale et de la culture, est détachée en qualité de chargée de mission     Formation auprès du directeur des ressources humaines de la société Sanofi     (Elf Aquitaine) pour une période de deux ans à compter du 12 otobre 1991, au     titre de la mobilité.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu l'arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier     ministre,
  Fait à Paris, le 19 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
A COMPTER DU 18-08-1992,LE COMMISSAIRE EN CHEF DE LA MARINE OLIVIER LAURENS EST NOMME ADJOINT AU CHEF DU CABINET MILITAIRE DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire     d'Etat à la mer,
      Vu le décret no 77-1043 du 9 septembre 1977 portant publication de la     Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.), ensemble     deux annexes, faite à Genève le 2 décembre 1972;
      Vu le décret no 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des     conteneurs;
      Vu l'avis de la commission technique du conteneur,
  Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des transports terrestres,
    C. GRESSIER
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du directeur des ports     et de la navigation maritimes:
     L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
     R. GENEVOIS
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ET LE SECRETAIRE D'ETAT A LA MER DONNENT DELEGATION AU BUREAU DES CONTENEURS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS,AUX SOCIETES DE CLASSIFICATION AGREEES,BUREAU VERITAS DE LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING,ET AU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES (GAPAVE) POUR DELIVRER L'AGREMENT (CSC) DES CONTENEURS AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES PAR VOIES TERRESTRE ET MARITIME ET POUR AUTORISER L'APPOSITION DE LA PLAQUE D'AGREMENT LES VERIFICATIONS ET L'EXAMEN AINSI QUE LE CONTROLE DES ESSAIS DES CONTENEURS NEUFS EN VUE DE LEUR AGREMENT SONT EFFECTUES PAR UN ORGANISME DE CONTROLE REPONDANT AUX CRITERES DEFINIS EN ANNEXE ET HABILITE PAR DECISION CONJOINTE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS ET DU MINISTRE CHARGE DE LA MER APRES AVIS DE LA COMMISSION TECHNIQUE DU CONTENEUR.L'HABILITATION D'UN ORGANISME DE CONTROLE PEUT ETRE RETIREE DANS LES MEMES CONDITIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1982.
APPLICATION DU DECRET 80837 DU 22-10-1980.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 88-369 du 19 septembre 1988 autorisant l'association Les Amis des     ondes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1992, M. Cadoux     (Daniel), administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé     en qualité de préfet à compter du 24 avril 1992.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. CADOUX DANIEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 24-04-1992.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 29 avril 1992, M. Michel (Georges), professeur des     universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     31 juillet 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et     bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la     fin de l'année universitaire 1994-1995, prévu par la loi no 86-1304 du 23     décembre 1986.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     16 juillet 1992, M. Tosi (Ugo) est titularisé en qualité d'inspecteur des     transmissions à compter du 1er janvier 1992.
      Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     16 juillet 1992, M. Dubrasquet (Claude) est titularisé en qualité     d'inspecteur des transmissions à compter du 1er janvier 1992.
Par décret en date du 26 mars 1992, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de     Talmont-Saint-Hilaire-Passif et Talmont-Saint-Hilaire situées sur le parcours     du faisceau hertzien Les Sables-d'Olonne-Talmont-Saint-Hilaire ainsi que     celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations des     Sables-d'Olonne et de Talmont-Saint-Hilaire-Passif.
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par les     tracés en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Vendée, 19, rue Montesquieu, B.P. 827, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu la loi no 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le     travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour     irréguliers d'étrangers en France, et notamment son article 20;
      Vu le décret no 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la     coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin,
     l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre, et notamment son     article 2 portant création de la mission de liaison interministérielle pour     la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de     main-d'oeuvre;
      Sur le rapport du chef de la mission de liaison interministérielle pour la     lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de     main-d'oeuvre,
  Fait à Paris, le 18 mars 1992.
MARTINE AUBRY
LA MISSION DE LIAISON INTERMINISTERIELLE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN,L'EMPLOI NON DECLARE ET LES TRAFICS DE MAIN D'OEUVRE CREEE A L'ART. 2 DU DECRET 90656 DU 25-07-1990 EST CHARGEE DE LA COLLECTE DES DOCUMENTS DES SERVICES DE CONTROLE CONSTATANT LES FAITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER LES INFRACTIONS DE TRAVAIL CLANDESTIN ET TRAFICS DE MAIN D'OEUVRE.
A DES FINS D'ETUDES ET DE STATISTIQUES,ELLE PROCEDE NOTAMMENT A LEUR TRAITEMENT AUTOMATISE,SANS ENREGISTRER AUCUNE DONNEE A CARACTERE DIRECTEMENT NOMINATIF.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 911383 DU 31-12-1991.
Le ministre des postes et télécommunications,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de     l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace;
      Vu le décret du 20 avril 1991 portant nomination d'un directeur à     l'administration centrale;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre     des postes et télécommunications;
      Vu l'arrêté du 13 août 1991 portant organisation de la direction de     l'administration générale,
  Fait à Paris, le 29 avril 1992.
EMILE ZUCCARELLI
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre du budget en date du 22 mai 1992, M. Mottes (Jean), conseiller de     chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du conseil     général des Alpes-Maritimes, afin d'exercer les fonctions d'adjoint du     directeur général des services chargés de la cellule du contrôle de gestion,     pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1991 au titre de la     mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 28 avril 1992, l'épreuve écrite d'admissibilité à partir     d'un sujet relatif aux arts appliqués du concours interne de recrutement de     professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement technique, section Arts appliqués, qui s'est     déroulé le 3 mars 1992, de 9 heures à 13 heures, est annulée.
      Cette épreuve sera recommencée le jeudi 7 mai 1992, de 9 heures à 13 heures.     Les candidats présents lors de l'épreuve du 3 mars 1992 composeront au     chef-lieu de l'académie dans laquelle ils ont pris leur inscription.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOA-021 présentée     par l'association Radio Liberté Radio du Riberacois;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Liberté Radio du Riberacois conformément à l'article 28     de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1992, sont     nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à     compter du 1er février 1992, les élèves de l'Ecole nationale d'administration     (promotion 1990-1992) dont les noms suivent:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOB-001 présentée     par l'association Radio Bayonne:
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Bayonne conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 1992:
      M. Alain Perret, sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du     Val-de-Marne, est nommé sous-préfet hors cadre;
      M. Patrick Ferin, sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la     politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne, est nommé sous-préfet     hors cadre.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOA-036 présentée     par l'association La Clé des ondes;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association La Clé des ondes conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Quinto     Avenio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 18 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre     délégué à la coopération et au développement,
  Fait à Paris, le 7 avril 1992.
MARCEL DEBARGE
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOE-001 présentée     par la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.);
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) conformément à     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOA-048 présentée     par l'association La Voix de l'Armagnac;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association La Voix de l'Armagnac conformément à l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 27     mars 1992, M. Léotard de Juvigny (Benoît), inspecteur des finances, est placé     en service détaché pour exercer des fonctions de direction auprès du Crédit     lyonnais, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1992.
M. LEOTARD DE JUVIGNY,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DU CREDIT LYONNAIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-02-1992.