Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 11 septembre 1992, les personnels dont les noms     suivent, appartenant au corps des conservateurs des bibliothèques, sont     nommés et titularisés en qualité de conservateurs généraux:
      M. Arnoult (Jean-Marie), Bibliothèque nationale;
      M. Avril (François), Bibliothèque nationale;
      Mlle Beaudiquez (Marcelle), Bibliothèque nationale;
      M. Botineau (Pierre), bibliothèque municipale classée de Bordeaux;
      M. Bourgain (Jacques), bibliothèque publique d'information;
      Mme Bourillier (Annick), épouse Bernard, Bibliothèque nationale;
      Mme Cabanas (Marie-France), épouse Calas, Bibliothèque nationale;
      Mme d'Artigues (Isabelle), épouse Mercier, bibliothèque centrale de prêt des     Bouches-du-Rhône;
      Mlle Erlevint (Marie-Madeleine), bibliothèque municipale classée de Limoges;      Mme Gambier (Alix), épouse Chevallier, Bibliothèque nationale;
      Mlle Giteau (Cécile), Bibliothèque nationale;
      M. Guitart (Cécil), musée des arts d'Afrique et d'Océanie;
      Mlle Kahane (Martine), Bibliothèque nationale;
      Mme Lapierre (Mireille), épouse Fayret, bibliothèque centrale de prêt de     Haute-Corse;
      M. Laurent (Pierre), bibliothèque municipale classée de Tours;
      Mlle Le Cacheux (Geneviève), direction régionale des affaires culturelles de     Basse-Normandie;
      Mlle Le Nan (Danièle), Bibliothèque nationale;
      Mme Lemelle (Françoise), Centre national de coopération des bibliothèques     publiques;
      Mme Maillet (Laure), Bibliothèque nationale;
      M. Massadau (J., Marie), bibliothèque municipale classée de Nîmes;
      Mlle Massip (Catherine), Bibliothèque nationale;
      Mme Melet (Jacqueline), épouse Sanson, Bibliothèque nationale;
      M. Melot (Michel), direction du livre et de la lecture;
      M. Merland (Michel), bibliothèque municipale classée de Grenoble;
      Mlle Montagne (Suzanne), bibliothèque municipale classée de     Clermont-Ferrand;
      Mlle Pelletier (Monique), Bibliothèque nationale;
      Mme Perne (Danielle), épouse Oppetit, bibliothèque municipale classée     d'Aix-en-Provence;
      M. Pons (Jacques), bibliothèque municipale classée d'Albi;
      Mlle Pouillias (M., Thérèse), bibliothèque municipale classée de Rennes;
      M. Rocher (Jean, Louis), bibliothèque municipale classée de Lyon;
      M. Rohou (Guy), bibliothèque centrale de prêt de la Sarthe;
      Mme Thalmann (Simone), épouse Levy, bibliothèque centrale de prêt du     Haut-Rhin;
      Mme Turiaf (Florence), épouse Callu, Bibliothèque nationale;
      Mlle Vingtdeux (Nelly), bibliothèque centrale de prêt de l'Ardèche.
Le ministre du budget,
      Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1992,
  Fait à Paris, le 10 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    L'administrateur civil,
    J.-P. LABOUREIX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 14/08/1992    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 14/08/1992    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3     septembre 1992, M. Lachaussée (Jean, Félix, Marie), ingénieur général de 1re     classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission permanente     d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes-Auvergne, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22     septembre 1992.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la     forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
      Vu le code de la sécurité sociale, livre VI, titre IV, chapitre 5, notamment     les articles D. 645-2 et D. 645-3;
      Vu le décret no 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre     obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des     médecins conventionnés;
      Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale en date du 11 août 1992;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     maladie des travailleurs salariés,
  Fait à Paris, le 21 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     RENE TEULADE
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     LOUIS MERMAZ
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et     notamment ses articles 22, 25 et 32;
      Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de     formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux     polytechniques;
      Vu les délibérations des conseils d'administration des universités     Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 20 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 7 août 1992.
JACK LANG
MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
RETIRE LA SPECIALITE SCIENCES GEOGRAPHIQUES ET DE L'AMENAGEMENT A L 'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II POUR LA RAJOUTEE A L'UNIVERSITE-AIX-MARSEILLE-I.
APPLICATION DES ART. 22,25 ET 32 DE LALOI 8452 DU 26-01-1984.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 10 août 1992, sont déclarés admis au concours externe d'élève     ingénieur des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du 29 janvier     1992 les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
      Mathiot (Marc).
     Guegan (Delphine).
     Michelon (Julien).
     Martinez (Stéphane).
     Rageot (Olivier).
     Ferry (Nicolas).
      Afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste     principale et qui ne pourraient pas être nommés, en cas de place non pourvue     au concours externe spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie     ouvert par l'arrêté du 29 janvier 1992, ou afin de pourvoir des vacances     d'emploi qui pourraient survenir avant le prochain concours, il pourra être     fait appel aux candidats inscrits par ordre de mérite sur la liste     complémentaire ci-après:
      Cailleux (Christophe).
     Lelandais (Caroline).
     Lemarchand (Fabien).
     Papadacci (Alexandre).
     Givois (Corinne).
     Bidaut (Yves).
     Bonnardot (François).
     Letertre (Fabrice).
     Mallet (Isabelle).
     Althuser (Lionel).
     Herlent (François).
     Piotelat (Elisabeth).
     Ruyer (Christian).
     Genest (Géraldine).
     Denis (Thomas).
     Viel (Christian).
     Vicrobeck (Serge).
     Tardivat (Caroline).
     Sfeir (Arnault).
     Biarrotte (Jean-Luc).
     Maréchal (Benoit).
     Bichaut (Sylvain).
     Sauquet (Eric).
     Leger (Valérie).
     Chevallier (Luc).
     Crouzillat (Pascale).
     Robardet (Aude).
     Pycke (Nicolas).
     Desmons (Olivier).
     Peault (Olivier).
     Carniol (Natacha).
     Landru (Didier).
     Arnould (Cécile).
     Tingaud (Michel).
     Battais (Eric).
     Mennetrier (Samuel).
     Gachinard (Mathieu).
     Arion (Annie).
     Guichard (Jérôme).
     Garcia (François).
     Peter (Eric).
     Pariset (Nadia).
     Beaugeant (Christophe).
     Venant (Fabienne).
     Parisot (Herbert).
     Duplay (Catherine).
     Noulard (Eric).
     Desbois (Vincent).
     Planchard (Bryan).
     Lecuyer (Judith).
     Michea (Sébastien).
     Moulard (Arnaud).
     Tessier (Gilles).
     Ansquer (Raoul).
     Gerber (Emmanuel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 8     septembre 1992, M. Delamare (Jean-Claude), administrateur civil hors classe,     affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances et du ministère du budget, est placé en service détaché auprès des     services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de chef     des services fiscaux de classe normale, pour la période du 1er mai 1992 au 31     décembre 1992 inclus.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation ;
      Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes     écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification     professionnelle ;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1985 relatif aux horaires et programmes des     classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et     mathématiques spéciales TA, complété par l'arrêté du 17 juillet 1986 relatif     au programme de mathématiques de la classe de technologie et mathématiques     spéciales TA ;
      Vu l'arrêté du 8 septembre 1988 portant modification des programmes de     mathématiques, de physique et de chimie et du programme d'informatique     applicables dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et     de technologie et mathématiques spéciales TA ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,
  Fait à Paris, le 8 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    D. BLOCH
   (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère du 22 octobre 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre     national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi     que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDES,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA SECONDE ANNEE D'ETUDES
LES OBJECTIFS ET LE PROGRAMME DE TECHNOLOGIE APPLICABLES DANS LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TA FIXES A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22-11-1985 SONT ABROGES ET REMPLACES PAR CEUX DEFINIS A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993 DE FACON CONCOMITANTE POUR LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET DE TECHOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet     1992, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés à     la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux au titre de l'année     1991:
      M. Courtay (Henri), à compter du 1er avril 1991.
      M. Malvaud (Gabriel), à compter du 1er avril 1991.
      M. Courtes (Daniel), à compter du 1er juin 1991.
      M. Le Henaff (Louis), à compter du 1er juin 1991.
      M. Le Gall (Joseph), à compter du 1er août 1991.
      M. Alzeal (Emilien), à compter du 1er septembre 1991.
      M. Decanini (Roger), à compter du 1er septembre 1991.
      M. L'Huillier (Jacques), à compter du 1er septembre 1991.
      M. Beguier (Paul), à compter du 1r octobre 1991.
      M. Athenoux (Jean-Claude), à compter du 1er novembre 1991.
      M. Poulallion (Francis), à compter du 1er novembre 1991.
      M. Biron (Lucien), à compter du 1er décembre 1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la défense et du     ministre du budget,
      Vu le règlement (C.E.E.) no 3677-90 du conseil du 13 décembre 1990 relatif     aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances     pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes;
      Vu le code de la santé publique;
      Vu le code des douanes;
      Vu la loi no 91-1264 du 19 décembre 1991 renforçant la lutte contre le     trafic de stupéfiants,
  Fait à Paris, le 9 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL VAUZELLE
    Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
    PAUL QUILES
     PIERRE JOXE
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
LES SUBSTANCES MENTIONNEES A L'ART. 627-7 (AL. 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET A L'ART. 67-BIS (AL. 3) DU CODE DES DOUANES SONT CELLES FIGURANT EN ANNEXE AU REGLEMENT CEE 3677-90 DU CONSEIL DU 13-12-1990 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE AFIN D'EMPECHER LE DETOURNEMENT DE CERTAINES SUBSTANCES POUR LA FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS OU DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre du budget en date du 11 août 1992, Mme Finkielsztajn (Odile),
     admise au concours externe, est nommée attaché d'administration centrale     stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances et du ministère du budget à compter du 15 janvier 1992.
      Les candidats admis au concours interne dont les noms suivent sont nommés     attachés d'administration centrale stagiaires à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget à compter     du 1er janvier 1992:
       Mme Nuissier (Christiane); M. Saizeau (Jean-Michel).
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la     santé et de l'action humanitaire,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général     des fonctionnaires, et notamment son article 9;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, constituant le     titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment ses articles 17,     18, 20, 21, 22 et 104;
      Vu le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions     administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et     notamment son article 2,
  Fait à Paris, le 21 septembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des hôpitaux:
    Le chef de service,
    P. GAUTHIER
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de l'action sociale,
     M. THIERRY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE REPARTITION DES CORPS ET GRADES RELEVANT DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS POUR LA CONSTITUTION DES CAP:
CAP N0 1: CORPS DE CATEGORIE A: PERSONNELS HOSPITALIERS (GROUPE 1),PERSONNELS ADMINISTRATIFS (GROUPE 2),PERSONNELS TECHNIQUES (GROUPE 3);
CAP N0 2: CORPS DE CATEGORIE B: PERSONNELS INFIRMIES (GROUPE 1),PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES (GROUPE 2),PERSONNELS DE REEDUCATION (GROUPE 3),PERSONNELS SOCIAUX (GROUPE 4),PERSONNELS ADMINISTRATIFS (GROUPE 5),PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS (GROUPE 6);
CAP N0 3: CORPS DES CATEGORIES C ET D: CORPS DES AIDES-SOIGNANTS,CORPS DES AUTRES PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS ET CORPS DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES (GROUPE 1),CORPS DES AGENTS HOSPITALIERS (GROUPE 2),PERSONNELS ADMINISTRATIFS (GROUPE 3),PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS (GROUPE 4).
APPLICATION DES ART. 9 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983; 17,18,20,21,22 ET 104 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986; 2 DU DECRET 921005 DU 21-09-1992.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer,
      Vu la loi no 66-948 du 22 décembre 1966 portant loi de finances     rectificatives pour 1966, et notamment son article 30;
      Vu le décret no 85-403 du 3 avril 1985 modifié approuvant les statuts de     l'Institut d'émission d'outre-mer, et notamment son article 14;
      Sur proposition du conseil de surveillance de l'Institut d'émission     d'outre-mer réuni le 17 juin 1992,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1992.
Le ministre de l'économie et des finances,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du Trésor:
    Le sous-directeur,
    P. DURAND
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des affaires économiques,
     sociales et culturelles de l'outre-mer:
     Le sous-directeur,
     C. BODIN
LES REVERSEMENTS AU TRESOR PAR L'IOM AU TITRE DE L'EXERCICE 1991 SONT REPARTIS ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE SELON LES TAUX SUIVANTS:
NOUVELLE-CALEDONIE: 36,880%;
POLYNESIE FRANCAISE: 41,350%;
WALLIS-ET-FUTUNA: 2,080%;
MAYOTTE: 16,690%.
CES REVERSEMENTS SONT CONSTITUES PAR LE SOLDE DES BENEFICES DE L'IEOM APRES CONSTITUTION DES RESERVES ET PROVISIONS ET LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS ET PIECES ADIRES.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 66948 DU 22-12-1966 ET DE L'ART. 14 DU DECRET 85403 DU 03-04-1985.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement et des     transports en date du 7 septembre 1992, le contingent d'emplois offerts aux     militaires candidats à des emplois civils dans les corps relevant du     ministère de l'équipement, du logement et des transports pour l'année 1993     est fixé comme suit:
        Officiers:
      - ingénieur des travaux publics de l'Etat: deux;
      - attaché administratif des services extérieurs de l'équipement: un.
        Sous-officiers:
      - secrétaire administratif des services extérieurs de l'équipement: trois;
      - assistant technique des travaux publics de l'Etat: trois.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1993 EST FIXE COMME SUIT:
OFFICIERS: INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 2; ATTACHE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT: 1.
SOUS-OFFICIERS: SECREITAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES DE L'EQUIPEMENT: 3; ASSISTANT TECHNIQUE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 3.
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,
  Fait à Paris, le 28 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'artisanat,
    D. PERRIN
LES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES Y ENUMEREES SONT INSCRITES SUR LA LISTE PREVUE PAR LES ARTICLES SUSVISES DU CODE PRECITE RELATIFS AU REGIME PREFERENTIEL CONCERNANT,EN MATIERE DE MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT,DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS,LES ARTISANS ET LES SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et     le ministre du budget,
      Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices     et établissements publics autonomes de l'Etat;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère     administratif, ensemble le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant     règlement général sur la comptabilité publique;
      Vu le décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation     de l'Institut français de mécanique avancée,
  Fait à Paris, le 7 août 1992.
Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la programmation
    et du développement universitaire:
    L'administrateur civil,
    A. ABECASSIS
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le chef de service,
     A. COLLOT
LE CONTROLE FINANCIER AUQUEL EST SOUMIS L'IFMA EST EXERCEE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
SONT SOUMIS AU VISA PREALABLE DU CONTROLEUR FINANCIER,ACCOMPAGNES DE TOUTES PIECES ET NOTES EXPLICATIVES,LES DOCUMENTS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 31 juillet 1992, M. Bariou (Alain), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 janvier 1993.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOC-045 présentée     par l'association pour la promotion et l'expression de la vallée du Lot;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association pour la promotion et l'expression de la vallée du Lot     conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 septembre 1992, M. Pouget     (Antoine, Roger), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au     centre de Tulle de G.I.A.T. Industries, est admis à la retraite à l'issue de     sa cessation progressive d'activité pour compter du 20 décembre 1992, avec     jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du     même jour.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 23 juillet 1992:
      Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil     national des universités sont ainsi modifiées:
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,EN CE QUI CONCERNE LES 1ER ET 2EME COLLEGES.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications,
      Vu le décret no 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers     du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs     d'établissement de France Télécom;
      Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du     10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des     personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
      Vu l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable     au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs     d'établissement de France Télécom,
  Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du service public,
    P.-F. COUTURE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J. CREYSSEL
Échelonnement indiciaire applicable aux grades désignés aux articles 1,6 et 7 de l'arrête du 24 janvier 1991.
Application de décret n° 92-936 du 7 septembre 1992.
Entrée en vigueur : 1er juillet 1992.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-229 du 26 février 2016).
Le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des     transports, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au logement et     au cadre de vie,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 834-13 et R.
     834-18;
      Vu l'arrêté du 6 juin 1986 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1980 relatif à la     couverture des frais exposés pour le recouvrement de la cotisation et le     service de l'allocation de logement instituée par la loi no 71-582 du 16     juillet 1971 modifiée;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations     familiales,
  Fait à Paris, le 23 septembre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    RENE TEULADE
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
    MARIE-NOELLE LIENEMANN
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:
LE MONTANT DU REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES AU COURS D'UNE ANNEE PAR LES ORGANISMES DEBITEURS DE PRESTATIONS FAMILIALES POUR LE SERVICE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT EST EGAL A UN POURCENTAGE DES PRESTATIONS PAYEES PENDANT LA MEME PERIODE.CE POURCENTAGE EST FIXE A 2% A COMPTER DU 01-01-1993.
Le ministre du budget,
      Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut     particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du     Trésor;
      Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non     centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
MICHEL CHARASSE
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 11 août 1992, l'arrêté du 19 septembre 1988     portant création d'une régie d'avances auprès du centre d'études techniques     de l'équipement de Lyon est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie d'avances est fixé à 1000 F par opération, celui des     secours urgents à 5000 F par bénéficiaire.
      <<Le montant maximal de l'avance consentie est fixé à 200000 F.>>
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du ministre du budget et du ministre de la     recherche et de l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts     particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche     scientifique;
      Vu le décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1185     du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de     fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique;
      Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche     scientifique en date du 11 mai 1992;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     HUBERT CURIEN
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DELEBARRE
     MICHEL CHARASSE
AMENAGEMENT DU STATUT PARTICULIER DU FAIT DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST) : DECRET 83-1260 DU 30-12-1983.
CREATION DE NOUVEAUX CORPS, MISE EN CONFORMITE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE CE DECRET RELATIVES AU TOUR EXTERIEUR ET AUX CONCOURS AVEC LES MODIFICATIONS INTRODUITES DANS LES STATUTS PARTICULIERS DE L'ETABLISSEMENT AU MOIS DE SEPTEMBRE 1990.
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 84-1185 DU 27-12-1984 A COMPTER DU 01-08-1990.
MODIFIE L'ART. 7 ET REMPLACE L'ART. 8 DU DECRET 90-873 DU 27-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du budget, du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration,
      Vu le livre III du code du travail, notamment l'article L.322-4-8-1,
  Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MARTINE AUBRY
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    RENE TEULADE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. L322-4-8-1 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 20 DE LA LOI 92722 DU 29-07-1992 CONCERNANT L'AIDE EXPERIMENTALE DES EMPLOIS CONSOLIDES PAR DES ORGANISMES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES CONTRATS PRECITES DES LORS QU'ILS EMBAUCHERONT SOIT UN DEMANDEUR D'EMPLOI INSCRIT DEPUIS AU MOINS 3 ANS,SOIT UN DEMANDEUR D'EMPLOI DE LONGUE DUREE DE PLUS DE 50 ANS,SOIT UN BENEFICIAIRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) SANS EMPLOI DEPUIS UN AN; SOIT UNE PERSONNE RECONNUE HANDICAPEE.
POUR CES EMBAUCHES,IL PEUT ETRE RECOURU A DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE POUR UNE PERIODE POUVANT ALLER JUSQU'A 5 ANS OU A DES CONTRATS A DUREE INDETERMINEE.L'AIDE DE L'ETAT EST REEXAMINEE TOUS LES ANS.
CETTE AIDE PREND LA FORME D'UNE EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE ET D'UNE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU COUT RESTANT A SUPPORTER PAR L'EMPLOYEUR VARIANT DE 60% LA 1ERE ANNEE A 20% LA CINQUIEME ANNEE.POUR LES PERSONNES LES PLUS EN DIFFICULTE,ELLE POURA ETRE MAINTENUE A UN NIVEAU CONSTANT.L'AIDE EST ACCORDEE SUR LA BASE D'UNE CONVENTION DONT LA DUREE NE POURRA EXCEDER 12 MOIS,RENOUVELABLE PAR VOIE D'AVENANT,DANS LA LIMITE D'UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 20 août 1992, M. Quessada (François), est nommé et titularisé     sous-chef de service administratif (spécialité Analyste), 5e échelon, à     compter du 1er juillet 1992 (ancienneté conservée au 20 mars 1990).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 août 1992, deux     concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services     extérieurs (spécialité Administration générale) à l'Office des migrations     internationales auront lieu le 15 octobre 1992.
      La clôture des inscriptions est fixée jusqu'au 4 septembre 1992, terme de     rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
      Les postes d'adjoints administratifs à pourvoir sont répartis ainsi qu'il     suit:
      Concours externe: six postes (Paris: cinq; Nancy: un);
      Concours interne: douze postes (Paris: neuf; Lyon: un; Marseille: un;
     Toulouse: un).
      Les épreuves écrites d'admissibilité et orale d'admission auront lieu     uniquement à Paris.
      Les candidats devront faire parvenir leur demande d'inscription à l'Office     des migrations internationales de Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement et des     transports en date du 23 juillet 1992, est autorisée au titre de l'année 1992     l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de section principaux     des services extérieurs (femmes et hommes).
      Le nombre total de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 4 septembre 1992, terme de     rigueur.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de     l'équipement, du logement et des transports.
      Tous renseignements peuvent être obtenus:
      1) Pour les candidats résidant hors Paris: par lettre, visite ou téléphone     auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du     département de résidence;
      2) Pour les candidats résidant à Paris:
      - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement et des     transports (bureau des examens et concours D.P.S./R.F. 1), 92055 PARIS-LA     DEFENSE CEDEX 04;
      - soit par téléphone ou visite (de 10 heures à 17 h 30) au bureau des     examens et concours (D.P.S./R.F. 1), 244, boulevard Saint-Germain, 75007     Paris (téléphone: [16-1] 45-49-53-00).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     15 juin 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) et au     titre de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Colonie scolaire et     de vacances intercantonale Châtelaillon-Beauséjour>>, dont le siège est     transféré de la mairie de Maisons-Laffitte (Yvelines) à la mairie de     Sartrouville (Yvelines), qui s'intitulera désormais <<Centre de vacances     Beauséjour-Donation Jules Rein>>.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 17 juillet 1992, est affecté, à titre définitif, au ministère de     l'environnement (direction de l'eau) un ensemble immobilier domanial, sis     chemin des Chasseurs, à Bron (Rhône), cadastré section C, nos 1650 à 1653 et     1659, pour 12794 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure     délimité par un liséré rouge sur le plan no 1 annexé au présent arrêté (1).
     Concomitamment, sont attribués à titre de dotation au Conseil supérieur de la     pêche des locaux situés dans le bâtiment édifié sur les terrains cités     ci-dessus tels, au surplus, que ces locaux figurent délimités par un liséré     vert sur les plans nos 2 et 3 annexés au présent arrêté pour environ 200     mètres carrés (1).
      L'immatriculation nouvelle relative à cet ensemble immobilier, inscrit au     tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690.00100 à la     rubrique Direction de l'espace rural et de la forêt, est établie à titre     définitif au profit du ministère de l'environnement sous les rubriques     Conseil supérieur de la pêche pour 200 mètres carrés bâtis, et Environnement     pour le surplus.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux aménagements qui seraient     réalisés dans les locaux cités ci-dessus.
      L'ensemble des locaux sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation     prendra fin.
  (1) Ces plans peuvent être consultés auprès du ministère de l'environnement     (direction de l'eau), 14, boulevard du Général-Leclerc, 92524     NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, ainsi qu'auprès de la direction des services fiscaux     du Rhône, 6, rue Charles-Biennier, 69294 LYON CEDEX 01.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée;
      Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions     Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la     Vienne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 18 janvier 1992;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOC-030 présentée     par la S.A.R.L. Top Bordeaux;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     S.A. Radio Oxygène conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1992, Mme     Pellissier-Tanon (Marie-Laure), administrateur civil en service détaché,
     rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des     transports, est, à compter du 1er octobre 1992, réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement     et des transports.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     15 juin 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de     l'association reconnue d'utilité publique dite <<Bureau de normalisation de     l'aéronautique et de l'espace>>, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux     (Hauts-de-Seine), Technopolis, 54-199, rue Jean-Jacques-Rousseau.
Le ministre des postes et télécommunications,
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles     L.34-9 et R.20-22,
  Fait à Paris, le 29 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la réglementation générale,
    B. LASSERRE
LES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS VISES AU PARAG. 2 DE L'ART. R20-22 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE COMMUTATEURS QUI ASSURENT AU MOINS UNE FONCTION DE COMMUTATION ENTRE DEUX OU PLUSIEURS TERMINAUX QUI LEUR SONT DIRECTEMENT RACCORDES ET DONT LE DIMENSIONNEMENT DU FAISCEAU DE RACCORDEMENT A UN RESEAU OUVERT AU PUBLIC EST SUPERIEUR A DEUX LIGNES OU A UN ACCES DE BASE DANS LE CAS DU RNIS.
LES CATEGORIES D'EQUIPEMENT TERMINAUX DE RADIOCOMMUNICATIONS VISES AU PARAG. 2 DE L'ART. SUSVISE DU CODE PRECITE SONT LES SUIVANTES:
INSTALLATIONS DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS;
TERMINAUX RADIOELECTRIQUES MOBILES,A L'EXCLUSION DES APPAREILS PORTATIFS.
TOUTE INSTALLATION DONT AU MOINS UN ELEMENT FIGURE DANS LES CATEGORIES VISEES AUX ART. 1 ET 2 CI-DESSUS SOIT ETRE INSTALLEE,ENTRETENUE ET MISE EN SERVICE PAR UN INSTALLATEUR ADMIS EN APPLICATION DES ART. R20-22 ET R20-24 DU CODE SUSVISE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1992, M. Linares     (Alain), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est classé     administrateur civil de 1re classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du     1er juin 1992), et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité     publique à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 20 août 1992:
      Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des     transports:
NOMINATION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES TRANSPORTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 31 juillet 1992, les     attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont les noms     suivent, inscrits au tableau d'avancement de la 1re classe au titre de     l'année 1992, sont promus à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er     échelon:
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
      Vu le décret no 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de     transporteur public de marchandises par voies navigables, et notamment son     article 3c,
  Fait à Paris, le 28 juillet 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur des transports terrestres,
    C. GRESSIER
PROGRAMMES ET EPREUVES.
LES DEMANDES D'INSCRIPTION A L'EXAMEN SONT ADRESSEES AU PRESIDENT DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF).
COMPOSITION DU JURY.
APPLICATION DE L'ART. 3 (C) DU DECRET 92507 DU 05-06-1992.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 juin 1992, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Kennis Machinefabriek B.V. (Pays-Bas), représenté en France     par Denizart S.A., rue Paulhan, B.P. 115, 62053 Saint-Laurent-Blangy.
      Désignation de l'engin  grue auxiliaire de véhicule, marque et type  Kennis,     type 8.000 R.
      Marque et type du moteur: Hatz, type 2 L 40 C (Silent Pack), puissance et     régime nominaux: 21,80 kW à 2300 tours par minute.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de     réponse dans les services de communication audiovisuelle;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision distribués par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la proposition de la commune en date du 1er octobre 1991 relative à     l'exploitation du réseau câblé par la société Télédiffusion de France appelée     ci-dessous la société;
      Vu le dossier présenté au conseil par la société;
      Vu les statuts de la société approuvés par décret en date du 4 janvier 1987;      Vu la convention d'établissement et d'exploitation d'un réseau de     vidéocommunication conclue le 11 mai 1992 entre les représentants de la     commune de Saint-Emilion et la société;
      Considérant que les dispositions des articles 41, 41-1 et 41-2 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée ne font pas obstacle à la délivrance d'une     autorisation d'exploitation à la société;
      Considérant que les conditions, et notamment les modalités financières,
     prévues pour l'exploitation du réseau, sont de nature à assurer la bonne     exécution du projet;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 14 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre des affaires     sociales et de l'intégration,
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à     caractère scientifique et technologique, notamment l'article 235;
      Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des     corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques;
      Vu l'arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité     professionnelle (Métiers et spécialités) correspondants aux emplois dans     lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national     d'études démographiques;
      Sur proposition du directeur de l'Institut national d'études démographiques,    
  Fait à Paris, le 17 septembre 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration
    et du financement de la recherche,
    J. BRAVO
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de la population et des migrations,
     G. MOREAU
APPLICATION DE L'ART. 235 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur les enseignements technologiques et professionnels ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation modifiée ;
Vu le décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l’organisation de la formation et de l’orientation dans les collèges ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d’enseignement privé sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves ;
Vu l’arrêté du 9 mars 1990 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1997-1998 (CLASSES DE 4EME),2000 (CLASSES DE 3EME)
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES CLASSES SUSMENTIONNEES.
DES LA RENTREE SCOLAIRE 1993,LES EQUIPES PEDAGOGIQUES INTERVENANT DANS LES CLASSSES DE 4EME ET DE 3EME TECHNOLOGIQUES IMPLANTEES DANS LES COLLEGES DOIVENT,DANS LEUR PRATIQUE,RENFORCER LE CARACTERE POLYVALENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AUTOUR DU PROJET TECHNIQUE,DANS L'ESPRIT DU PROGRAMME DE TECHNOLOGIE DE LA CLASSE DE 4EME DE COLLEGE ET PRIVILEGIER SON CARACTERE TRANSDISCIPLINAIRE.
S'AGISSANT DES LYCEES PROFESSIONNELS,ET A TITRE TRANSITOIRE,LES DISPOSITIONS EDICTEES DANS L'ARRETE DU 09-03-1990 SONT MAINTENUES,SAUF DECISION CONTRAIRE DU RECTEUR,APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS CONCERNES.