Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
 Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Philippe Douste-Blazy
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
 Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ;
 Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
 Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
 Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
 Vu le décret n° 2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
 Vu le décret du 29 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer) ;
 Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
 Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
 Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
 Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret du 30 septembre 2004 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
 Renaud Donnedieu de Vabres
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1, dans sa rédaction issue de l'article 47 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 ;
 Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France ;
 Vu le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 septembre 2004,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Modification de l'art. 3 du décret susvisé.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
 Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
 Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;
 Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication ;
 Vu l'arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination de la chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
 Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication),
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
 Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
 Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
 Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 juin 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
 Vu le décret n° 2004-422 du 12 mai 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 19 janvier 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 février 2004, portant extension de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
 Vu l'avenant du 29 avril 2004 relatif à la prime de vacances à la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 2004 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administratrice civile,
A. Breaud
 Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 EUR.
Le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
 Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
 Vu le code de commerce ;
 Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes en date du 14 juin 2004 ;
 Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire, préfet du département de la Loire-Atlantique, en date du 16 avril 2004 et du 13 juillet 2004,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'administrateur civil,
J.-C. Cadenet
Le ministre délégué
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'administrateur civil,
J.-C. Cadenet
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 portant extension du constat d'étape du 22 septembre 1997 de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle ;
 Vu le troisième accord d'étape partiel du 28 septembre 2001 de la convention collective susvisée, relatif à l'emploi des techniciens intermittents employés par les entreprises de production (transports et déplacements) ;
 Vu l'avenant n° 1 du 21 novembre 2002, relatif à la prévoyance, au troisième accord d'étape partiel du 28 septembre 2001 susvisé ;
 Vu l'avenant du 21 novembre 2002 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre intermittent technique, au troisième  accord d'étape partiel du 28 septembre 2001 susvisé ;
 Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
 Vu les avis publiés au Journal officiel du 16 décembre 2003 et du 6 mai 2004 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 8 juillet 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administratrice civile,
A. Breaud
 Nota. - Les textes des accords et avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2001/48 (accord d'étape partiel du 28 septembre 2001), n° 2003/9 (avenant n° 1 du 21 novembre 2002), et n° 2004/16 (avenant du 21 novembre 2002), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 EUR (bulletin émis en 2001), 7,23 EUR (bulletin émis en 2003) et 7,32 EUR (bulletin émis en 2004).
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
  Vu l'avenant n° 14 du 29 avril 2004 relatif aux rémunérations minimales garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 2004 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administratrice civile,
A. Breaud
 Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 EUR.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
 Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
 Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 9 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 2004 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administratrice civile,
A. Breaud
 Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/19, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 EUR.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police, modifié par le décret n° 96-295 du 1er avril 1996 et par le décret n° 2001-1115 du 21 novembre 2001 ;
 Vu les avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police en date des 17 octobre 2002 et 30 janvier 2003 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 19 février 2004 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Modification des art. 2, 4, 14 et 15.
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
 Vu la loi n° 99-894 du 2 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
 Vu le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
 Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
 Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
 Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 5 octobre 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Gandil
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
 Vu l'article R. 610-1 du code pénal ;
 Vu la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des chemins de fer ;
 Vu le décret n° 42-730 du 22 mars 1942 modifié sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
Modification des art. 75 et 80-2.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 716-1 ;
 Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003 ;
 Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par les décrets n° 2003-67 du 20 janvier 2003 et n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 ;
 Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Abrogation des arrêtés des 10-10-2001, à compter du 01-09-2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
 Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;
 Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Texte totalement abrogé
Abrogation des arrêtés des 07-01-2002, à compter du 01-09-2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 716-1 ;
 Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003 ;
 Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;
 Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Abrogation de l'arrêté du 30-10-1996, à compter du 01-09-2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 716-1 ;
 Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003 ;
 Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par les décrets n° 2003-67 du 20 janvier 2003 et n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 ;
 Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Abrogation de l'arrêté du 02-01-2002, à compter du 01-09-2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
 Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de charpentier ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 17 juin 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
 Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors série en date du 7 octobre 2004 disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 L'arrêté et ses annexes seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Remplacement des annexes III et IV de l'arrêté du 01-08-1997 par les annexes I et II au présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-2 (2°) ;
 Vu l'arrêté du 3 avril 1998 modifié relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
 Vu l'arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l'année 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
 Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
 Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 22 janvier 2004,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
 Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 20 août 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
 Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ;
 Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 juillet 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Serge Lepeltier
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
 Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), publiée par le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 et amendée ;
 Vu le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), publié par le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 ;
 Vu la loi n° 90-1140 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1980 ;
 Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire, et notamment son article 3,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 25 juin 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
D. Simonnet
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
F. Mongin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
M. Gaudin
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil
et militaire,
P. Marland
Application de l'art. 3 de l'arrêté du 14-05-1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
 Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 17 juin 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
 Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors série en date du 7 octobre 2004, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 L'arrêté et ses annexes seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Remplacement des annexes III et IV de l'arrêté du 03-09-1997 par les annexes I et II au présent arrêté.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
 Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 2004 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Claudie Haigneré
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Remplacement des art. 1 (V) et art. 6 du décret 98-1124 du 10-12-1998.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre déléguée aux affaires européennes et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
 Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
 Vu la lettre-circulaire n° 1789/SG du Premier ministre en date du 26 mai 1983 relative à l'action extérieure des collectivités locales ;
 Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 2004,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 août 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement
du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Claudie Haigneré
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos
Modification des art. 3 et 18 de l'arrêté du 10-12-1998.
Le ministre délégué au commerce extérieur,
 Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
 Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 août 2004.
François Loos
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle ;
 Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2003 portant reconnaissance de l'association Intercéréales ;
 Vu l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales conclu par les organisations professionnelles membres de l'association Intercéréales,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 août 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse », modifié par l'arrêté du 31 juillet 2003 ;
 Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 2 juillet 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
 Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série en date du 7 octobre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR.
 Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Remplacement des annexes III et IV de l'arrêté du 25-10-2002 respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1417-8, R. 796-12 et R. 796-13 ;
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 janvier 2004,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 2 août 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet,
F. Van Roekeghem
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
 Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14, R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
 Vu l'arrêté du 1er septembre 1975 portant extension de la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
 Vu l'avenant du 4 décembre 2002 à la convention susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 16 mai 2004 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
 Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/15 en date du 8 mai 2004, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 EUR.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
 Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois » ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 17 juin 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
 Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série en date du 7 octobre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR.
 Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Remplacement des annexes III et IV respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif au règlement des dommages causés ou subis par les armées ;
 Vu l'arrêté du 27 juillet 1966 modifié fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 août 2004.
Michèle Alliot-Marie  
Modification de l'art. 3 et du tableau annexé à l'arrêté susvisé.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1946 portant dissolution d'organismes professionnels, modifiée par la loi n° 47-654 du 9 avril 1947 ;
 Vu la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 portant aménagements fiscaux ;
 Vu la loi n° 73-1233 du 31 décembre 1973 portant aménagement du monopole des scories Thomas ;
 Vu le décret n° 49-1236 du 12 septembre 1949 tendant à modifier les conditions de liquidation de certains organismes du secteur para-administratif ;
 Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier ;
 Vu le décret n° 75-169 du 18 mars 1975 créant une taxe parafiscale, instituant un régime de péréquation des charges de transport des scories Thomas et ouvrant un compte spécial dans les écritures de la Société nationale pour la vente des scories Thomas, sous le nom de caisse de péréquation des transports des scories Thomas ;
 Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ;
 Vu l'arrêté du 14 décembre 1949 relatif à la liste des organismes du secteur para-administratif soumis aux dispositions du décret susvisé du 12 septembre 1949 ;
 Vu l'arrêté du 27 mars 1975 sur les modalités d'application du décret susvisé du 18 mars 1975 ;
 Vu l'arrêté du 17 septembre 1979 sur la modification des modalités d'application du décret susvisé du 18 mars 1975,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 19 juillet 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
 Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
 Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
 Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 juin 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 2 juillet 2004 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2004, Décrète :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Abrogation des décrets 85-957 (modifié), 90-98 et 92-35 (modifié).
Le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
 Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
 Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes en date du 24 novembre 2003 ;
 Vu l'avis du préfet des Ardennes en date du 28 juin 2004 ;
 Vu l'avis de la directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne en date du 15 juillet 2004, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 septembre 2004.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'administrateur civil hors classe,
J.-P. Palasz
Le ministre délégué
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'administrateur civil hors classe,
J.-P. Palasz
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
 Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
 Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R.653-81 à R. 653-86 ;
 Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
 Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
 Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
 Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
 Après avis de la commission du livre généalogique en date du 18 mai 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
C. Sodore
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 septembre 2004.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Abrogation de l'arrêté du 26-12-2003.
Texte totalement abrogé.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-17 et L. 353-1 à L. 353-5 ;
 Vu le code des assurances, notamment son article L. 310-18 ;
 Vu le code général des impôts, notamment l'article 171 AR de son annexe II,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Application de l'art. 50 de la loi 2003-706.