Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE,LE PARAG. 1 EST REMPLACE:
LES DISPOSITIONS DES ART. 35,36 ET 37 DE L'ARRETE DU 09-02-1982 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CHARGEMENT DES BOUTEILLES SANS SOUDURE UTILISEES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS SONT APPLICABLES AUX BOUTEILLES DE TYPE CEE.
POUR L'APPLICATION DE CES ARTICLES,L'EXPRESSION "CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU TITRE V" EST A REMPLACER PAR L'EXPRESSION "DE TYPE CEE".
M. LINARD (GERARD) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE CLAUDE,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE.
LE MANDAT DE M. LINARD GERARD PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE.
M. THOMAS (EDOUARD) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. ONFROY DENIS NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION.
LE MANDAT DE M. THOMAS (EDOUARD) PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE.
REMPLACE L'ART. 9 SUSVISE:
ART. 9: A L'OCCASION DES REUNIONS,COMMISSIONS,CONGRES OU MANIFESTATIONS OFFICIELS VISES AUX ART. 1 ET 2,LES ADMINISTRATEURS PEUVENT PERCEVOIR UNE INDEMNITE FORFAITAIRE COMPENSATRICE DE FRAIS FIXEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA LIMITE DE 125FRS PAR JOUR.
LES SOMMES RECOUVREES AU TITRE DES DROITS VERSES A L'OCCASION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE SONT RATTACHEES,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SELON LES MODALITES SUIVANTES:
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-97),
RECHERCHE (CHAP. 36-21),
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1990.
IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRES GENERAUX DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE BASSE-NORMANDIE,D'AQUITAINE ET DE BOURGOGNE EXERCEES RESPECTIVEMENT PAR:
M. SALES ANDRE,MMES. DELAGE DENISE ET PALAU-LIGNIER JEANNE.
NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A EN TANT QUE SECRETAIRES GENERAUX DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES:
A COMPTER DU 01-01-1988:
BASSE-NORMANDIE: M. CATEAU BERNARD;
A COMPTER DU 01-12-1988:
AQUITAINE: MELLE. PIZZONI REGINE;
A COMPTER DU 15-04-1989:
BOURGOGNE: M. VOIZEUX JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN DIPLOME D'INGENIEUR A L'UNIVERSITE DE CHAMBERY PRENANT LA DENOMINATION DE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CONSTRUCTION DE L'UNIVERSITE DE CHAMBERY.
DELIVRANCE DANS LES SPECIALITES SUIVANTES:
GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET INGENIERIE DU BATIMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'OBTENTION DU BTSA PAR UN CANDIDAT DEJA TITULAIRE DE CE DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE ET MODALITES DE PREPARATION DE CE DIPLOME: EN FORMATION SCOLAIRE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES SPECIALEMENT OUVERTES A CET EFFET,DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE ET PAR LA VOIE DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE.
CREATION AU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU SERVICE DES PENSIONS DES ARMEES,D'UNE APPLICATION SUR ORDINATEUR DONT LA FINALITE EST D'ASSURER LA GESTION D'UNE LISTE D'ADRESSES DESTINEE A LA DIFFUSION D'UNE PUBLICATION PERIODIQUE DE PRESSE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
ORGANISATION CONJOINTE PAR LES SERVICES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,DE L'ELECTION COMPLEMENTAIRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 84135 DU 24-02-1984,MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE A L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 (MEDECINE).
DOIVENT ETRE ELUS: 2 MEMBRES SUPPLEANTS.
CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE.
DATE DU SRCUTIN FIXEE AU MARDI 13-09-1990.
SONT HOMOLOGUES TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0S 1,1-BIS,2,3,4,5,6 ET 7.
L'HOMOLOGATION EST REFUSEE POUR LES APPAREILS SUIVANTS:
LASER 920 AVEC LAMPE A FENTE COHERENT KOWA LD 520 DE COHERENT,
PROTHESE TOTALE DE HANCHE MODULABLE DE OMCI,
BISTOURI A ULTRASONS SONOCA II DE SORING MEDICAL,
AUDIOPROTHESE ICS DE SARFFA,
LASER LY 100 D'ALM.
IL EST PROCEDE AUX TRANSFERTS D'HOMOLOGATION SUIVANTS:
L'HOMOLOGATION ACCORDEE SOUS LE N0 1816-90-5 (ARRETE DU 07-06-1990) POUR L'APPAREIL HOLTER TRACKER + AUTOSURVEYOR AU LABORATOIRE AGENA EST TRANSFEREE A LA LA SOCIETE REYNOLDS MEDICAL-CAWTHORNE HOUSE,51 ST ANDREW STREET,HERTFORD SG 14 IHZ (ANGLETERRE).
L'HOMOLOGATION ACCORDEE SOUS LE N0 794-87-5 (ARRETE DU 24-02-1987) POUR L'APPAREIL NANOLAS A LA SOCIETE BIOPHYSIC MEDICAL EST TRANSFEREE AU LABORABOIRE ALCON,BP64,SAINT-JEAN,63015 CLERMOND-FERRAND.
LA DUREE DE VALIDITE DES HOMOLOGATIONS DEMEURE CELLE FIGURANT AUX ARRETES INITIAUX.
IL EST PROCEDE AUX RECTIFICATIFS SUIVANTS:
DANS L'ARRETE DU 28-12-1990,ART. 2,SUPPRIMER "AUDIOPROTHESE VIENNATONE,TYPE 124 DE VIENNATONE",
DANS L'ARRETE DU 22-11-1990,TABLEAU N0 1-BIS,LIRE: "PHILIPS SYSTEMES MEDICAUX SA,2 RUE BENOIT-MALON,92153 SURESNES",AU LIEU DE: "177 RUE DE BEZONS,78420 CARRIERES-SUR-SEINE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE TAUX A 1590FRS PAR MOIS POUR UN CHARGE DE MISSION ET A 318FRS PAR RAPPORT A UN RAPPORTEUR,DANS LA LIMITE DE 3180FRS PAR AN.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8540 DU 11-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1985.
GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT CREE AU SEIN DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION PRESIDE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CONSOMMATION.
COMPOSITION.
MISSION.
SECRETARIAT ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
RAPPORT ANNUEL SUR LA SECURITE DOMESTIQUE.
Texte totalement abrogé
A COMPTER DU 01-01-1989 LES SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL GERES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS,LES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ENERGIES ELECTRIQUE ET GAZIERE,LES SERVICES PUBLICS DES ABATTOIRS,APPLIQUERONT LE PLAN COMPTABLE CI-JOINT.
SONT EXCLUS: LES SERVICES DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET DE GESTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION AINSI QUE LES OFFICES DE TOURISME.
CONSTATATION POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAIN,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982,DANS LES DEPARTEMENTS DESIGNES EN ANNEXE:
AIN (9 AU 12-10-1988),AISNE (25-03-1988,09-05-1988,23-07-1988),ALLIER (13 AU 17-05-1988,14 ET 16-08-1988),ALPES-MARITIMES (11 ET 12-10-1988),ARDECHE (11-07-1988,9 ET 10-09-1988),ARDENNES (23-07-1988),CHARENTE (07-05-1988),CHARENTE-MARITIME (16-06-1988),COTES-DU-NORD (04-07-1988),EURE-ET-LOIR (30-06-1988),GIRONDE (16-06-1988),HERAULT (14-06-1988),ILLE-ET-VILAINE (18-05-1988),ISERE (9 AU 12-10-1988),JURA (14 AU 17-05-1988),HAUTE-LOIRE (16-08-1988),LOIRET (11-06-1988),LOT (23-ET 24-07-1988),MEURTHE-ET-MOSELLE (11 ET 12-06-1988),MOSELLE (11-06-1988),OISE (19-04-1988),PYRENEES-ATLANTIQUES (10-06-1988,12 AU 14-06-1988,17 ET 18-06-1998),HAUT-RHIN (11-06-1988),RHONE (15-05-1988),SAONE-ET-LOIRE (16-06-1988,28-08-1988),SAVOIE (9 AU 12-10-1988),HAUTE-SAVOIE (16-06-1988),SEINE-MARITIME (JANVIER,février,MARS 1988,18 ET 19-04-1988,08-03-1988,30-03-1988),SOMME (JANVIER A AVRIL 1988,11 AU 18-02-1988),TARN (23 ET 26-04-1988,AVRIL 1988),VAR (10 ET 11-10-1987,11 AU 13-10-1988),VAUCLUSE (11 ET 12-10-1988),VENDEE (11 AU 14-06-1988),SEINE-ET-MARNE (JANVIER ET février 1988,08 ET 09-05-1988),HAUTS-DE-SEINE (23-07-1988),SEINE-SAINT-DENIS (23-07-1988).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROROGATION JUSQU'AU 31-03-1989,DES AGREMENTS DONNES A DES ORGANISMES DE FORMATION EN APPLICATION DES ARRETES DES 30-06-1979 ET 23-05-1984.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-06-1979,23-05-1984,10-12-1982,22-03-1985,16-05-1986 ET 08-04-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-02-1986: FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 86163 DU 04-02-1986 JUSQU'AU 31-12-1989,A 0,70% DONT 0,45% AFFECTE AU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET 0,25% AFFECTE AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE.
CHANGEMENT D'IMPLANTATION: NAUCELLE,PLOUVENEZ-LOCHRIST,ARGENTAN ET ANZY-LE-DUC.
TRANSFERT AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS: MFREO DE LA-HAYE-DU-PUITS,MFREO DE SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES,IREO DE CONDE-SUR-VIRE,COLLEGE AGRICOLE LES-SAINTS-ANGES-DE-PONTIVY,CEFR D'AURIAC-VENDINELLE,MFREO DE MOUILLERON-EN-PAREDS,MFREO DE VOUVANT.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 25-04-1979 EN FAVEUR DES MEMBRES DE LA COMMISSION EST FIXE A 80FRS PAR SEANCE S'IL S'AGIT DE FONCTIONNAIRES OU DE MAGISTRATS ET A 250FRS PAR SEANCE DANS LES AUTRES CAS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1979.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-01-1984.
M. GUILLET REMI EST NOMME RAPPORTEUR AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. CACHEUX.
M. DESLIARD JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE ET DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE AU SEIN DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. NAYROLLES.
FIN DE MANDAT: 01-09-1986.
AVENANT N0 22 DU 30-09-1983 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 21-12-1950.
AVENANT N0 66 DU 30-09-1983 A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE.
AVENANT N0 57 DU 30-09-1983 A L'ANNEXE II DE LA CONVENTION NATIONALE.
AVENANT N0 58 DU 30-09-1983 A L'ANNEXE III DE LA CONVENTION NATIONALE.
AVENANT N0 50 DU 30-09-1983 A L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION NATIONALE.
LE TEXTE DE CES AVENANTS A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-46.
LE TRANSPORT PAR VOIE HERTZIENNE OU PAR CABLE DES SIGNAUX DE TOUTES NATURES,Y COMPRIS CEUX DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL AINSI QU'EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE L'ETRANGER EST ASSURE PAR LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DES PTT RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS.
CREATION DE LA COMMISSION D'HOMOLOGATION: COMPOSITION,MISSION,LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 2 ANS,LEUR MANDAT EST RENOUVELABLE UNE FOIS.
PROCEDURE D'HOMOLOGATION APRES AVIS DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1950 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE NORMALISATION DU MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL ET ELECTRO-CHIRURGICAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER,PAR ROUTE,PAR EAU,PAR AIR.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES (SOLIPEDE,BOVIN,OVIN,CAPRIN,PORCIN,CHIEN,CHAT,VOLAILLE ET AUTRES ANIMAUX DE BASSE-COUR Y COMPRIS LES LAPINS).
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ANIMAUX SAUVAGES APPRIVOISES OU TENUS EN CAPTIVITE (ANIMAUX A SANG FROID,CERVIDE,REPTILE DANGEREUX).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77489 DU 18-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1996
CETTE MENTION EST ACCESSIBLE AUX CANDIDATS TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) EMPLOYE DE RESTAURANT,DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) HOTELLERIE-COLLECTIVITES,OPTION SERVICES,OU DU BREVET DE TECHNICIEN (BT) HOTELLERIE.
ENTREE EN VIGUEUR LORS DE LA SESSION DE 1985.
LES POUVOIRS CONFERES AU DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS-NANTERRE (PARIS-X) PAR LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR, EN MATIERE DE MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE DISCIPLINE, SONT EXERCES PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
MME. BLAISE PATRICIA EST NOMMEE ATTACHEE PARLEMENTAIRE,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE,EN REMPLACEMENT DE MME. BRIGITTE DOUAY,A COMPTER DU 01-10-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-01-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3-1: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
FIXE LE TAUX DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE AINSI QUE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DEDUCTION COMPLEMENTAIRE.
 FIXE LE TAUX DE LA DEDUCTION COMPLEMENTAIRE.
 DETERMINE LE MODE DE CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE POUR DIFFERENTES CATEGORIES D'IMMEUBLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 ET 2
(MODIFICATION DES ART. 5, 6, 12 ET 13 RELATIFS A LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE DU DECRET DU 29-04-1970 ET ABROGATION DE L'ART. 14) ET A LA TAXE D'ENTRAIDE INSTITUEE PAR L'ART. 3 (1E) DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2), 4 (AL. 3 & 4), 7, 12, 13, 14 (1E), 15 (3E) ET ABROGATION DES ART. 5 (2E & 3E AL), 10 (AL. 2), ET 16 DU DECRET 68-905 DU 21 OCTOBRE 1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 24-12-1996 SAUF POUR LES ART. 16 A 28 (A COMPTER DU 01-01-1997)
Abroge les décrets des 23 janvier 1910 et 10 septembre 1921 fixant la composition et les attributions du conseil de l’École ;  les articles 14 à 34, 45, 46, 49, 59 à 61 du décret n° 66-545 du 27 juillet 1966.
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ORDONNANCES DES 04-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS AGRICOLES
COMPLETE LE RAP DU 08-06-1946 : GESTION DES CAISSES LOCALES PAR DES SOCIETES MUTUALISTES
ABROGE L'ART. 176 PAR. 1 DU RAP SUSVISE
ABROGE L'ART. 132 PAR. 2 DU DECRET DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORD. DU 19-10-1945
 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
 ABROGE L'ART. 202 DU RAP DU 08-06-1946.
MODIFIE LE DECRET 1536 DU 08-04-1941 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT ET PORTANT STATUT DE SON PERSONNEL EN SES ART. 56, 57, 58, 62 (1ER AL.) ET LE DECRET 45634 DU 10-04-1945 RELATIF AUX TRAITEMENTS DES ARTISTES CARTOGRAPHES DE L'INSTITUT.
COMMISSION DE BASTIA: M. DUPLOUY JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. MORON A COMPTER DU 01-10-1984.
COMMISSION D'ORLEANS: M. LAINE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. SALMOCHI A COMPTER DU 16-09-1984.
COMMISSION DE PERPIGNAN: M. PUTOD GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. DEBRON A COMPTER DU 01-10-1984.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 14 (PARAG. 1 2EME AL.,ET PARAG. 3),16 (PARAG. 4),21,23 ET 24 A PARTIR DU 01-01-1984.
MODIFICATION DES ART. 9 (PARAG. 1,1) ET 25 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 06-12-1982.
AGENT D'ENQUETE (GROUPE III);
TELEPHONISTE (GROUPE III);
APPARITEUR ENQUETEUR (*) (ECHELLE 1);
AGENT DE BUREAU (ECHELLE 1);
AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE (GROUPE III);
BRIGADIER DES GARDIENS OU GARCONS DE BUREAU (ECHELLE 1);
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ET DES CLASSES ENFANTINES (*) (ECHELLE 1);
AGENT DE SERVICE DES ECOLES (ECHELLE 1);
GARDIEN OU GARCON DE BUREAU (ECHELLE 1);
HUISSIER DU MAIRE;
AGENT DE SERVICE (ECHELLE 1);
MANUTENTIONNAIRE (ECHELLE 1);
AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL (GROUPE III);
CONDUCTEUR D'AUTO DE TOURISME (GROUPE III);
CHEF D'EQUIPE D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE (1) (GROUPE III);
MANOEUVRE SPECIALISE (USINES ET ATELIERS MUNICIPAUX (1) (2) (*) (ECHELLE 1);
MANOEUVRE DE FORCE (1) (2) (ECHELLE 1);
OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE (GROUPE III);
MANOEUVRE (1) (2) (ECHELLE 1);
AIDE DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE (GROUPE III);
GARCON DE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES (*) (ECHELLE 1);
GARCON DE LABORATOIRE D'ANALYSES CHIMIQUES (ECHELLE 1);
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (3) (GROUPE III);
AIDE MENAGERE (*) (ECHELLE I);
RECEVEUR-PLACIER (GROUPE III);
SURVEILLANT CHEF GARDIEN (1) (GROUPE III);
GARDIEN (DE MUSEES) (ECHELLE 1);
EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE (GROUPE III);
SURVEILLANT (1) (GROUPE III);
GARDIEN OU GARCON (DE BIBLIOTHEQUE) (ECHELLE 1);
PORTEUR (GROUPE III);
GARDIEN DE CIMETIERE (ECHELLE 1);
GARDE CHAMPETRE (1) (GROUPE III);
AGENT DE SERVICE;
MANUTENTIONNAIRE;
MANOEUVRE;
HUISSIER DU MAIRE;
AGENT DE SERVICE DES ECOLES;
GARCON DE LABORATOIRE D'ANALYSES CHIMIQUES;
GARDIEN DE MUSEE;
GARDIEN OU GARCON DE BIBLIOTHEQUE;
GARDIEN DE CIMETIERE;
MANOEUVRE DE FORCE;
BRIGADIER DES GARDIENS OU GARCONS DE BUREAU;
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ET CLASSES ENFANTINES;
APPARITEUR-ENQUETEUR;
AGENT DE BUREAU;
MANOEUVRE SPECIALISE USINES ET ATELIERS MUNICIPAUX;
GARCON DE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES;
AIDE MENAGERE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-05-1970,DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 19-04-1982,05-11-1959,12-02-1968 (ANNEXE I),ET AINSI QUE LES ART. 2,4 (AL. 1,TABLEAU ET AL. 4) TABLEAUX 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 25-05-1970 (CLASSEMENT INDICIAIRE).
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
SONT CLASSES DANS LA VOIRIE NATIONALE: LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 3 ET LA SECTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 12 DU DEPARTEMENT DU RHONE,LA SECTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 407 DU DEPARTEMENT DU RHONE; LA VOIE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.
SONT DECLASSES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON,LA ROUTE ET LES SECTIONS DE ROUTE NATIONALE: LA SECTION DE LA RN-7,LA RN-518,LA SECTION DE LA RN-83.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-11-1984.
M. LE COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR JEAN-PIERRE GELLIBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE JEAN-CLAUDE PARIZE.
M. LE COLONEL DES TROUPES DE MARINE LOUIS GERMAIN,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL DES TROUPES DE MARINE YANN ROUSSEAU-DUMARCET.
M. LE COLONEL PRINCIPAL DE LA MARINE PIERRE LASSERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE EN CHEF DE LA MARINE JEAN-FRANCOIS CLERET.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 12-06-1981,09-09-1981,28-05-1982.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
ANNULATION SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRES V ET VI.
OUVERTURE SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRES V ET VI.
LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION SONT ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES D'INTERVENTION ET D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME (DANS OU HORS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PLAN OU D'UN CONTRAT PARTICULIER).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-08-1983.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 82389 DU 10-05-1982 ET DE L'ART. 14 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-11-1979.
LE PRESIDENT ATTRIBUE AU MEILLEUR ARTISTE OU AU MEILLEUR GROUPE D'ARTISTES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT PRESENTE UN NUMERO EN FRANCE OU A L'ETRANGER DANS LES 12 MOIS AYANT PRECEDE LA REMISE DU PRIX,DANS UNE DES DISCIPLINES DE L'ART DU CIRQUE.
IL EST DECERNE,EN PRINCIPE DANS LE COURANT DU DERNIER TRIMESTRE.
NOMINATION DE MME. PELTIER BRIGITTE: MANDAT RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-11-1983.
NOMINATION DE MME. MOUNIER LILIANE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMOINE J.P.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS ET PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE DE LA PRESENTE PUBLICATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1950 ET DE L'ARRETE DU 17-08-1954.
APPLICATION DE L'ART. 291-II (2) DU CGI ET DE L'ART. 285-1 DU CODE DES DOUANES.
APPLICATION DE L'ART. 31-II-2 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).
M. LONG MARCEAU,CONSEILLER D'ETAT,DETACHE A COMPTER DU 16-07-1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE,EST A COMPTER DE CETTE MEME DATE PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR EXERCER LES MEMES FONCTIONS.
SONT ANNULES SUR 1984 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV) (CHAPITRE 65-50) ET OUVERTURE SUR 1984 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU TITRE IV DU MEME MINISTERE.
EN VUE DE SUSCITER DES ETUDES ET DES RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES RISQUES ET POLLUTIONS D'ORIGINE INDUSTRIELLE OU AGRICOLE,DEUX PRIX ANNUELS SONT INSTITUES (PRIX DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES ET PRIX RAYMOND-DELABY).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1975.
LES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1983 SONT MAJORES D'UNE SOMME APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES (LIGNES 2 ET 3).
SONT OUVERTS SUR 1983 DES CREDITS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES (CHAPITRE 1ER).
(SECTION POLYNESIE FRANCAISE,CYCLONE REVA,MARS 1983).
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES INDUSTRIES TECHNIQUES: MEMBRE TITULAIRE: M. DORMOY PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. NOEL JEAN-GEORGES,MEMBRE SUPPLEANT: M. HILAIRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. GUEVEL JACQUES.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA PRODUCTION DE FILMS: MEMBRE TITULAIRE: M. VOIRIN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. JANNELLE RENE,MEMBRE SUPPLEANT: M. DEROCLES THIERRY,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD VASSEUR.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: MME. RENEE AUBRY.
DIRECTEUR DE CABINET: M. JEAN-PIERRE NOSMAS.
CHEF DE CABINET: M. GEORGES BONNET.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PAUL TROISGROS.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. LAURE MATHYS.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: M. YVAN COLIN.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN BREVILLE ET LOUIS THEBAULT.
RAPPORTEURS AU TITRE DE LA SESSION 1987: MM. FRANCOIS DE BRETIZEL,JEAN-MICHEL BRUNEAU,GERARD BULLAT,HENRI GROLLEAU,ROBERT HOLLIER,ROBERT LANQUAR,CAMILLE MORISSET ET JEAN RAVANEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. FRANCOIS SOULAGE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: CELUI DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE OU SON REPRESENTANT.
ASSESSEURS: MM. JENNY FREDERIC,COSSU MARCEL ET MME. FAXIOLO JOELLE.
EXPERT: UN REPRESENTANT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
APPLICATION DE L'ART. 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
FIXATION DES EMOLUMENTS, DROITS ET HONORAIRES DUS AUX NOTAIRES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET
CONSTATE LA NULLITE EXPRESSE DES ACTES DITS DECRETS DES 21-02-1944 ET 04-07-1944
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT LE DECRET DU 05-11-1851, LA LOI DU 20-06-1896, LE DECRET DU 25-08-1898, LE DECRET DU 29-12-1919, LE DECRET DU 02-05-1926, LES DECRETS DU 29-01-1927, L'ART. 32 ALINEA 3 DU DECRET DU 26-10-1934, LE DECRET DU 04-06-1936, LE DECRET DU 28-08-1937, LE DECRET DU 25-02-1939 ET LE DECRET 45227 DU 14-02-1945.
MODIFIE LE DECRET 4673 DU 16-01-1946 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS :
L'ART. 1, L'ART. 4 ET L'ART. 8 DUDIT TEXTE : COMPOSITION DU COMITE, DE LA SECTION DU CONTROLE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE
 MODIFIE ET REMPLACE PAR L'ART. 10, L'ART. 9 DU TEXTE SUSVISE : NOMBRE DE VOIX ATTRIBUEES AUX MEMBRES SUPPLEANTS.
RECT. JO DU 25-12-1953    P11569.
TITRE I (ART. 1 A 9): INDEMNITES D'ELOIGNEMENT.
TITRE II (ART. 10 ET 11): MAJORATIONS DE TRAITEMENT.
ATTRIBUTION
,A TITRE PROVISOIRE, AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DOM, D'UN COMPLEMENT TEMPORAIRE A LA MAJORATION DE TRAITEMENT DONT LE TAUX EST FIXE A 5% DU TRAITEMENT INDICIAIRE DE BASE.
ABROGATION DES ART. 3, 4 DU DECRET 472412 DU 31-12- 1947 ET DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 51725 DU 08-06-1951.
DECRET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIS POLITIQUES POURRONT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM.
 AFFICHAGE SUR LES EMPLACEMENTS SPECIAUX RESERVES.
 UTILISATION DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION.
 L'UTILISATION DES MOYENS PREVUS PAR LE PRESENT DECRET EST RESERVEE AUX PARTIS POLITIQUES REPRESENTES PAR UN GROUPE A L'ASSEMBLEE NATIONALE OU AU SENAT, LE GOUVERNEMENT FIXERA PAR ARRETE INTERMINISTERIEL LA LISTE DES PARTIS HABILITES.
 DISPOSITIONS RELATIVES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET AUX TOM.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES: MELLE FELIPPI ELFRIDA.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE: MME. DECRAENE PAULETTE EN REMPLACEMENT DE MME. PARDON.
EST RENOUVELEE DANS SA FONCTION DE MEMBRE DE LA COMMISSION, AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES: MELLE. THEVENIN NICOLE.
Texte totalement abrogé
INSERTION D'UN ART. 8-1 DANS LEDIT DECRET : PRIX DE JOURNEE APPLICABLE AUX MALADES ADMIS A TITRE PRIVE DANS LES SERVICES DES HOPITAUX PUBLICS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 ET DE L'ART. 8 DU DECRET 61946 DU 24-08-1961
INSERTION D'UN AL. NOUVEAU APRES LE TROISIEME AL. DE L'ART. 9 DUDIT DECRET : CALCUL D'UN PRIX DE JOURNEE DISTINCT POUR LES PERSONNES RECEVANT DES TRAITEMENTS OU SUBISSANT DES EXAMENS SPECIAUX, SANS ETRE HOSPITALISEES ET EN DEHORS DES CONSULTATIONS ORDINAIRES
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT: 760FRS PAR TRAVAILLEUR,AU LIEU DE 720FRS,A L'EXCEPTION DU RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE POUR LEQUEL IL RESTE FIXE A 150FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS A COMPTER DU 01-01-1985:
TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 25765FRS.
CONTRACTUELS A,1,2 ET 3-B: 27604FRS.
CONTRACTUELS 2-A: 20702FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1984.
L'INDEMNITE MINIMALE DE CHOMAGE PARTIEL PREVUE A L'ART. 4 DE L'ACCORD DU 21-02-1968 RELATIF A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL ET DONT LE TAUX FIGURE EN ANNEXE DUDIT ACCORD EST PORTEE A 17,70FRS A COMPTER DU 01-04-1982 ET SERA PORTEE A 19,10FRS A COMPTER DU 01-10-1982.
IL EST CREE AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AYANT COMPETENCE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX DOTES DU CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET POUR LES ORGANISMES PLACES SOUS SA TUTELLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION QUI EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE OU SON REPRESENTANT.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 27-01-1978 ET DU 30-01-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1978 (CORPS DES ATTACHES),MODIFICATION DU CHAPITRE I DE L'ARRETE DU 02-02-1978 (CORPS DES INGENIEURS DE TRAVAUX),MODIFICATION DU CHAPITRE II DE L'ARRETE DU 02-02-1978 (CORPS SUPERIEURS D'INGENIEURS),MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1978 (CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS),MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-02-1978 (CORPS DES TECHNICIENS DE TRAVAUX),CES CORPS SONT PLACES EN VOIE D'EXTINCTION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE: 735FRS AU LIEU DE 700FRS LORSQUE LA DUREE DU CONTRAT EST INFERIEURE A 4 MOIS;
1260FRS AU LIEU DE 1200FRS LORSQUE LA DUREE DU CONTRAT EST EGALE OU SUPERIEURE A 4 MOIS SANS EXCEDER 6 MOIS;
1890FRS AU LIEU DE 1800FRS LORSQUE,A TITRE EXCEPTIONNEL,LA DUREE DU CONTRAT EST SUPERIEURE A 6 MOIS SANS EXCEDER HUIT MOIS.
LE TAUX DE REMBOURSEMENT RESTE FIXE A 150FRS PAR TRAVAILLEUR RESSORTISSANT D'UN PAYS MEMBRE DE LA CEE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
FIXATION DU TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A 760FRS AU LIEU DE 720FRS,PAR TRAVAILLEUR,A L'EXCEPTION DU TRAVAILLEUR RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE POUR LEQUEL IL RESTE FIXE A 150FRS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-11-1984.
EN QUALITE DE MEMBRE D'UN CONSEIL REGIONAL:
MEMBRE TITULAIRE M. FRIMAT BERNARD,
MEMBRE SUPPLEANT M. VIGNEAU JEAN-PIERRE.
EN QUALITE DE MEMBRE D'UN CONSEIL GENERAL:
MEMBRE TITULAIRE M. BRANTUS PIERRE,
MEMBRE SUPPLEANT M. SAUVAGE JEAN.
EN QUALITE DE MEMBRE D'UN COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE REGION:
MEMBRE TITULAIRE M. MADAULE PIERRE,
MEMBRE SUPPLEANT M. ARNIAUD MAX.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INSTANCES REGIONALES DE CONCERTATION SUR L'INFORMATION STATISTIQUE: MEMBRE TITULAIRE M. FABRE PAUL.
RECT. JO DU 10-07-1982   P2183: NOUVEL INTITULE DE L'ARRETE: APPLICATION DU DECRET 731103 DU 13-12-1973 COMPLETE PAR LE DECRET 82576 DU 01-07-1982
LE NON RESPECT DE CES PRESCRIPTIONS SERA SANCTIONNE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 5-BIS DU DECRET 731103 DU 13-12-1973 AJOUTE PAR LE DECRET 82576 DU 01-07-1982 (FERMETURE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ELLE COMPREND: L'INSPECTION GENERALE TECHNIQUE,LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES OPERATIONNELS,CELLE DE LA PREVENTION DES ETUDES,CELLE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1977 (NON PUBLIE).
ART. 1: PROROGATION DES DELAIS ACCORDES POUR LE PAIEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE,DE CAPITALISATION ET D'EPARGNE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 60 JOURS FRANCS.TOUTEFOIS, EN MATIERE D'ASSURANCE SUR LA VIE,L'ASSUREUR NE SERA RESPONSABLE,EN CAS DE DECES DE L'ASSURE,QUE JUSQU'A CONCURRENCE DE LA VALEUR ACQUISE A LA POLICE CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT.LA PRESENTE DISPOSITION NE VAUDRA PAS A L'EGARD DES ASSURES PRESENTS SOUS LES DRAPEAUX OU DOMICILIES DANS LES REGIONS ENVAHIES,OU RETENUS EN TERRITOIRE ENNEMI,OU SE TROUVANT HORS DE FRANCE OU D'ALGERIE POUR SERVICE PUBLIC.
ART. 2: ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
ART. 3: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A L'ALGERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1) : PRESTATIONS DES AGENTS,
 PERMANENTS DE L'ART. 3 (AL. 1) : AFFILIATION DES AGENTS AUXILIAIRES,
 DE L'ART. 4 : AFFILIATION DES AGENTS TEMPORAIRES,
 DES ART. 5 (AL. 1) ET 10 (AL. 1) : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE COORDINATION,
 DE L'ART. 11 : (ELABORATION DES STATUTS DE LA CAISSE) ET DE L'ART. 12 (COUVERTURE DES RISQUES DU CHARGE DE LA CAISSE) DU DECRET 501566 DU 23-12-1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS DE LA RATP
ABROGE L'ALINEA 1 DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.
M. TERROIR PATRICK,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN THEODORE.
M. BARREY GUY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. TERROIR.
MME. CHAUBON HENRIETTE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ROSELLO CLAUDE.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 QUI DEMEURENT APPLICABLES AUX ELEVES EN COURS DE SCOLARITE A L'INSTITUT
IL COMPREND UNE ECOLE SUPERIEURE DE GEOMETRES ET TOPOGRAPHES ET UN INSTITUT DE TOPOMETRIE.
IL EST ADMINISTRE PAR LE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ASSISTE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1939.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE PREVUE A L'ANNEXE DU DECRET 771088 DU 20-12-1977 DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES DES MEMBRES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTES PAR LES MILITAIRES OU ASSIMILES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE DONNE SON AVIS SUR L'ENSEMBLE DES QUESTIONS RELATIVES A LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE ET SUR LA POLITIQUE DE LA FORMATION. CONSTITUTION DE DEUX SECTIONS SPECIALISEES AU SEIN DE LA COMMISSION; ELLES SONT RESPECTIVEMENT CHARGEES DES ETUDES GENERALES EN MATIERE DE FORMATION,L'UNE PROTECTION CIVILE,L'AUTRE SAPEURS-POMPIERS.
A TITRE EXCEPTIONNEL,LE DELAI PREVU A L'ART. 14,ALINEA 4 DU DECRET 531227 DU 10-12-1953 DONT DISPOSE L'ORDONNATEUR POUR PROCEDER A L'EMISSION DES TITRES DE PERCEPTION ET DES MANDATS CORRESPONDANTS AUX DROITS ACQUIS ET AUX SERVICES FAITS AU COURS DE L'EXERCICE PRECEDENT EST PORTE DE DEUX A TROIS MOIS POUR L'EXECUTION DES BUDGETS DE L'ANNEE 1982 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF DU SECOND DEGRE DE L'ACADEMIE DE LILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ETUDIANTS QUI POSTULERONT SIMULTANEMENT PLUSIEURS DIPLOMES DANS UN MEME ETABLISSEMENT ACQUITTERONT UN DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DE 150FRS ET UN DROIT DE SCOLARITE DE 100FRS A RAISON DE CHACUN DES DIPLOMES EN SUS DU PREMIER.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 6 DE L'ARRETE DU 24-09-1971.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE LE 08-09-1983 POUR LES NAVIRES DE CHARGE ET DE PECHE DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE ET LE 07-07-1984 POUR LES AUTRES NAVIRES.
POUR LES NAVIRES DE CHARGE ET LES NAVIRES DE PECHE ARMES EN 1ERE ET EN 2EME CATEGORIE,LES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DU PRESENT ARRETE ABROGENT ET REMPLACENT EN CE QUI CONCERNE LES BRASSIERES DE SAUVETAGE:
CELLES DES ART. 7-47 ET 7-58 DE L'ARRETE DU 06-08-1971 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX;
CELLES DE L'ART. 7-19 DE L'ARRETE DU 06-08-1971 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX AUTRES QUE LES NAVIRES A PASSAGERS ET QUE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES.
MM: BAUCHET PIERRE,BERTHOZ ALAIN,BONNAFOUS ALAIN ET BOUTTES JACQUES (PRESIDENT),BUREAU NOEL,GUIEYSSE LOUIS,LAPRIE JEAN-CLAUDE,PRUNIERAS JEAN,SEGUIER GUY,WALRAVE MICHEL.
M. BOUTTES JACQUES EST NOMME PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES ELUS REPRESENTANT DES ACTIVITES INTEGREES OU ASSOCIEES AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT,AUX REPRESENTANTS DES ELEVES ELUS AU SCRUTIN UNINOMINAL AU CONSEIL INTERIEUR (COMPOSITION,NOMINATION ET ELECTION DES MEMBRES,FONCTIONNEMENT).
MODIFICATION DES ART. 3,13,17 ET 19 A 25 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 21-06-1971.
RECT.280762        P7456
ART. 1 : CHAMP D'APPLICATION
ART. 2 A 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE ET BATEAUX DE SPORT A VOILE
 ART. 9 A 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE ET ENGINS DE SPORT A MOTEUR
ART. 19 A 23 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS ET DISPOSITIONS COMMUNES ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE CENTRALE DE LYON
L'ORGANISATION DE L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE EST CELLE FIXEE PAR L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DE PARIS PAR LE DECRET 591227 DU 27-10-1959 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3, 4 ET 5 DU PRESENT DECRET.
 ABROGE LES ART. 31 ET 32 DU CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN TANT QU'ILS CONCERNENT L'ECOLE ET LE DECRET 48278 DU 12-02-1948 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE.
AUTORISATION DE VALIDER POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, LES SERVICES ACCOMPLIS DU 07-09-1940 AU 02-06-1943 PAR LES AGENTS NON TITULAIRES A TEMPS COMPLET AUPRES DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN AFRIQUE FRANCAISE, DU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT EN AFRIQUE FRANCAISE ET DU SECRETARIAT GENERAL ECONOMIQUE DU HAUT-COMMISSARIAT EN AFRIQUE FRANCAISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 1 ET 4 AU-DELA DE LA SECONDE SESSION DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR ORGANISEE EN 1992.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-01-1975 QUI DISPENSAIT DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES,LES PERSONNES TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU MEME ARRETE:SONT DISPENSEES DE SCOLARITE LES PERSONNES JUSTIFIANT DE 4 ANNEES D'EXERCICE DANS LA PROFESSION ET CELLES TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE.
ART. 1 ET 2 : APPLICATION DES MESURES, DEFINITION DU TERME PRESSION.
 ART. 3 A 15 : CAISSONS, BOUCLIERS, INSTALLATIONS ANNEXES.
ART. 16 A 20 : COMPRESSION, CONDITIONS DE TRAVAIL, DECOMPRESSION.
ART. 21 A 27 : SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL.
ART. 28 ET 29 : EPREUVES ET VERIFICATION DU MATERIEL.
ART. 30 A 32 : AFFICHAGE OBLIGATOIRE, DISPENSES TEMPORAIRES.
ART. 33 : ABROGATION DU DECRET DU 01-10-1913.
 ART. 34 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
DECRET PORTANT ASSIMILATION A DES PERSONNELS MILITAIRES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS (FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE) PREVUES PAR LES ART. 2 BIS ET 2 OCTIES DE LA LOI DU 30-03-1928.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 73 PAR. 2, PAR. 3 : ATTRIBUTIONS DE CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
L'ART. 119 DUDIT DECRET : EXERCICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
 L'ART. 120 PAR. 4 : CREATION D'OEUVRES OU D'INSTITUTIONS SOCIALES PAR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
 INSERE L'ART. 89 AU DECRET SUSVISE : ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES EXERCEE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE D'UNE SECTION SPECIALE DU FONDS D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
 INSERE L'ART. 131 BIS AUDIT DECRET : RESSOURCES DONT DISPOSENT LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR MENER LEUR ACTION SOCIALE.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU D. DU 15-02-1921 RELATIF AUX EQUIVALENCES DE LICENCE EN VUE DU DOCTORAT
 ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DU D. DU 25-02-1931 RELATIF A LA COMPOSITION DES LICENCES ES SCIENCES EN VUE DU DOCTORAT ET DES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (RESSORTISSANTS DE L'UN DES ETATS MEMBRES DE LA CEE PEUVENT ETRE RECRUTES),5 (DEPOT D'UN DOSSIER),8 (EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE),15 (EPREUVE DE CLASSEMENT) DE L'ARRETE DU 10-08-1978.
ORGANISATION,FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COMITE DE DECENTRALISATION INSTITUE PAR L'ART. R510-2 DU CODE DE L'URBANISME:
MODIFICATION DU 1ER ALINEA (2EMEMENT) DE L'ART. A510-1 DU CODE DE L'URBANISME:DIX PERSONNALITES DONT QUATRE FONCTIONNAIRES AU LIEU DE SEPT PERSONNALITES DONT DEUX FONCTIONNAIRES. 
COMPLETE L'ART A510-5:LA SECTION PERMANENTE PEUT EGALEMENT EMETTRE UN AVIS FAVORABLE SUR LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES INDEPENDANTES DONT L'EFFECTIF N'EXCEDE PAS CENT PERSONNES.
Texte totalement abrogé
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 17-02-1977 (LE MINISTRE DE LA DEFENSE EST CHARGE DE PRENDRE L'INITIATIVE DES CONSULTATIONS INTERMINISTERIELLES DEVANT ABOUTIR A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES MANIFESTATIONS).
MODIFICATION DES CONSIGNES GENERALES DE SECURITE DES VOLS (PARAGRAPHE III-3) FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
LES DECLARATIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES COMPTES DE TOUTE NATURE PREVUES PAR L'ART. 58 DE L'ANNEXE II DU CGI SONT SOUSCRITES DANS LE MOIS SUIVANT LES OUVERTURES ET LES CLOTURES DES COMPTES.
PERSONNES AUTORISEES A RECEVOIR ET A DEMANDER COMMUNICATION DES INFORMATIONS GEREES PAR CE FICHIER.
CONDITIONS D'ACCES.
APPLICATION DE L'ART. 15 (AL. 1) DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE RELATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ET A UN AVENANT A LA CONVENTION DU 16 SEPTEMBRE 1955 PASSEE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ET LADITE SOCIETE EN VUE DE LUI CONFIER LA REALISATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES DE CONSTRUCTION A MASSY-ANTONY, BONDY, LE PERREUX-SUR-MARNE, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE.
MODIFIANT LE DECRET 58649 DU 25-07-1958 INSTITUANT UN DIPLOME D'EXPERT GEOGRAPHE
(ART. 3 : INSCRIPTION DES ASPIRANTS AU DIPLOME D'EXPERT GEOGRAPHE
ART. 5 : EPREUVES QUE COMPREND L'EXAMEN AUQUEL SE PRESENTENT LES CANDIDATS AU DIPLOME D'EXPERT GEOGRAPHE
ART. 10 : SESSION UNIQUE ; ADMISSIBILITE AUX EPREUVES ORALES VALABLE SEULEMENT POUR LA SESSION OU ELLE A ETE OBTENUE).
RECT. JO DU 25-06-1983  P5839
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-07-1982 SONT APPLICABLES EN 1983 ET EN 1984.
REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-07-1982.(EPREUVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 15 ET 21 ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 27-08-1982.
EPREUVES SPORTIVES.
L'ARRETE DU 01-08-1978 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE EST ABROGE.TOUTEFOIS POUR L'APPLICATION DU 1EREMENT DE L'ART. 7 DU DECRET DU 22-12-1975 (751206),SES DISPOSITIONS RESTENT EN VIGUEUR JUSQU'A NOUVEL ORDRE,A L'EXCEPTION DES ART. 3,4 ET 13 ET DE L'ANNEXE 3,4 ET 15 ET L'ANNEXE III (ANNEXE NON PUBLIEE AU JO "LOIS ET DECRETS").
LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VENTES EN BOUTEILLES DESTINEE AU FINANCEMENT DU COMITE POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 EST FIXE,POUR LES NEGOCIANTS,A 0,26% DU PRIX MOYEN DE VENTE.
POUR LES RECOLTANTS MANIPULANTS,CE TAUX APPLIQUE AU PRIX MOYEN S'ETABLIT A 0,84FRS PAR BOUTEILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 109FRS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75953 DU 15-10-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE NUISANCES OU D'HYGIENE PUBLIQUE:
MM. CHAVANES (GEORGES);
FOURNIER (JACQUES);
MALAPERT (JEAN-PIERRE);
PINON (ULYSSE);
PRUVOST (PHILIPPE);
VAILLANT (GEORGES).
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES INTERETS DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS CLASSEES:
PROPOSES PAR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS:
MM. D'HAUDECUYPERE (BERNARD),DEROME (ALAIN);
PROPOSES PAR L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE:
MM. AUTRAN (JEAN),BOUNIOL (MICHEL);
PROPOSE PAR L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS:
M. MOUZAY (JEAN);
PROPOSE PAR L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE:
M. LEACMU (ROGER);
PROPOSE PAR LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES:
M. LOYAU (RENE).
AU TITRE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES:
MM. BONNETETE (JACQUES);
CLAMADIEU (JEAN-PIERRE);MME. FOREST (MARIE-ANNE);
MM. GUILHAUDIN (PATRICK);
HERBAUT (JACQUES);
MLLE. MOTET (SYLVIE);
M. RESPLANDY (ALBERT).
AU TITRE DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE:
PROPOSES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SANTE:
M. LE PROFESSEUR BOITEAU (HENRI-LOUIS),M. LE DOCTEUR VIAL (JEAN).
AU TITRE DE MEMBRES D'ASSOCIATIONS AYANT POUR OBJET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT:
M. PELLETIER (JEAN-LOUIS);
MME. RICOU (GERMAINE).
SONT NOMMES:
PRESIDENT: M. CHAVANES (GEORGES).
VICE-PRESIDENT: M. PRUVOST (PHILIPPE).
SECRETAIRE GENERAL: M. AURIOL (GUY).
FIN DE MANDAT: 24-05-1988.
NOMINATION AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
SYNDICAT NATIONAL DES BIBLIOTHEQUES AFFILIE A LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
MEMBRES TITULAIRES: M. JACQUET ET BAILLAT,EN REMPLACEMENT DE MME. DOUET ET DE M. LETELLIER.
MEMBRE SUPPLEANT: MELLE. KERHOAS,EN REMPLACEMENT DE M. DELATTE.
JURY CHARGE D'ETABLIR LES LISTES D'APTITUDE AUX DIFFERENTS GRADES DU CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.
PRESIDENT: M. RENE VACQUIER.
MEMBRES: MME. PY ROSELYNE,MM. BEGIN CHRISTIAN,VANIER GERARD,DARTIGUES RICHARD,MASSIANI JEAN,DELAFOSSE FRANCOIS.
UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL EST INSTITUE AUPRES DES CHEFS DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1979 INSTITUANT UN COMITE CONSULTATIF PARITAIRE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE.
SONT NOMMES:
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BERNARD COTTIN,JEAN-CLAUDE COUSSE,OLIVIER GAUSSOT,JEAN-MAURICE RIPERT,MMES. DANIELLE SARLAT,ANNE SECRET.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. PIERRE VIGIER.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-10-1980 EST AINSI COMPLETE:
LA REFERENCE AU PRESENT ARRETE EST SUBSTITUEE A LA REFERENCE A L'ARRETE DU 21-02-1966 DANS TOUS LES ARRETES OU CIRCULAIRES CONTENANT UNE TELLE DISPOSITION".
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 58 ET DE L'ART. 61 DE LA LOI 4824 DU 06-01-1948
 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 481170 DU 19-07-1948.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES SOUMISES AU CONTROLE DE LA COMMISSION PAR ARRETES PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU D. 53707 DU 09-08-1953.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ("A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
TAILLE ET DENSITE DES PLANTS.
METHODE DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DU DECRET A L'APPELLATION "VINS FINS DE LA COTE DE NUITS".
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
ABROGATION DU DECRET DU 31-07-1937.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 1ERE REGION MILITAIRE EST HABILITE A MANDATER LES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DE PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE SERVANT HORS BUDGET.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION 1985.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
AUTORISATION JUSQU'AU 31-08-1985 DU COLPORTAGE,DE LA MISE EN VENTE,DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DE CONSERVES DE GRIVE OU DE MERLE FABRIQUEES AVANT LE 01-03-1984.
PRESIDENT: M. BERAUD LUC.
VICE-PRESIDENT: M. MOUSSARD ROBERT.
MEMBRES: MM. ENGELIBERT LUC,LAZARE ANDRE,LE-LAME,NIOGRET HUBERT,PHILIPPON ALAIN,VAUGEOIS GERARD,VONS JEAN,MMES. BAZIN JANINE ET BERCHAUX FANNY.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69417 DU 08-05-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS AUDIT DECRET : INSTITUTION D'UN COLLEGE COMPRENANT L'ENSEMBLE DES ENSEIGNANTS ET CHARGES D'ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, EN CE QUI CONCERNE L'INSTITUT FRANCAIS DE PRESSE).
ERIGEANT EN ETABLISSEMENTS PUBLICS DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
(BESANCON, CROGNY, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, CHATEAU-GONTIER, COLMAR-WINTZENHEIM, BOURG-EN-BRESSE, LA PALISSE, PLOMBIERES-LES-DIJON, SAINT-BRIEUC, MERDRIGNAC, ROMANS, EVREUX, CHATEAULIN, VOIRON, LONS-LE-SAUNIER, MONTRAVEL-VILLARS, LE PUY, FAZANIS-TONNEINS, COGNIN, CAPOU-MONTAUBAN, FONTENAY-LE-COMTE, CHASSENEUIL-DU-POITOU, LIMOGES-LES-VASEIX, LE RAIZET).
NOMINATION DE M. GEOFFROY GUY,EN REMPLACEMENT DE M. VAN-HAECKE,AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES ET AUPRES DU CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE.
NOMINATION DE M. JACOTOT ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. FABRE AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DES PLANTES MEDICINALES,AROMATIQUES ET INDUSTRIELLES.
MODIFICATION DU MODELE DE TABLEAU DES EMPLOIS NON MEDICAUX,PRESENTE DANS L'ANNEXE I ET DU TABLEAU DES EMPLOIS MEDICAUX,PRESENTE DANS L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 20-09-1983.
ANNEXES PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SECTION FRANCAISE DEVANT SE TENIR DU 30-04-1988 AU 30-10-1988 EST ORGANISEE SUR LE THEME "LES LOISIRS A L'ERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES" EST ADMINISTREE PAR LE COMMISSAIRE GENERAL.
INSTITUTION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECTION FRANCAISE ET PRESIDE PAR M. BRUNET JEAN-PIERRE.
COMPOSITION DU CONSEIL.
TITRE I: NATURE DES EPREUVES:
EPREUVES ECRITES ET EPREUVES ORALES INSTRUMENTALES.
TITRE II: ORGANISATION DES EPREUVES:
COMMISSION CHARGEE DE LA PREPARATION PEDAGOGIQUE DES EPREUVES;
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TITRE III: JURYS D'EXAMEN:
COMPOSITION DU JURY POUR CHAQUE CENTRE D'EXAMEN.
ABROGATION DE TOUTE DISPOSITIONS CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
M. CHEVALLIER PATRICE EST PLACE EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-19856,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1986.
EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 ET DISJONCTION FAITE DES ART. 7 (DERNIER AL.),13 (AL. 2) ET DES CLAUSES DES ANNEXES RELATIVES AUX TAUX DES COTISATIONS INTERPROFESSIONNELLES.
EN APPLICATION DE L'ART. 15 (DERNIER AL.) DES DECRETS 83540,83541,83542,83543,83544,83545,83546 ET 83547 DU 24-06-1983,LE POURCENTAGE MENTIONNE AUDIT ART. (AL. 1) EST FIXE A ZERO JUSQU'A L'ECHEANCE DES AUTORISATIONS DELIVREES PAR LES DECRETS 87217 ET 87218 DU 27-03-1987.
CETTE MESURE POURRA ETRE RENOUVELEE DANS LES MEMES FORMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA REINSERTION SOCIALE: "CELLULE MEDICO-TECHNIQUE DE L'APPAREILLAGE: CONSEIL ET CONTROLE MEDICAL,FORMATION DES MEDECINS DE L'APPAREILLAGE".
EXTENSION DE L'AVENANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987,AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT DES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COSTIERES DU GARD" ET AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL,ET COURTIERS COMMERCIALISANT CETTE APPELLATION.
RECT. JO DU 14 MARS 1987   P2955
CREATION DANS CHAQUE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE SUIVRE LES PROCEDURES DE CONTROLE DESDITES CHAMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
M. DE PELET HUBERT EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA BANQUE SOFINCO POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1986 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES.
FIN DE MANDAT: 01-01-1991.
AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS DES ETUDIANTS: MM. ALBY STEPHANE,CASIER PHILIPPE,DUBOIS XAVIER,ROBELLO JEAN,SYLLA FODE,VIROL THIERRY,MELLE COLLIN LAURENCE ET MELLE MARTIN ISABELLE AU TITRE DE PERSONNALITES DESIGNEES: M. GODFRAIN JACQUES ET M. CORNIOU YVES.