Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de     la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs, et notamment le deuxième alinéa de l'article     7;
      Vu le décret no 85-1076 du 11 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à     la formation des agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions     générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation     générale des services d'incendie et de secours;
      Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions     communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;
      Vu le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non     officiers;
      Vu le décret no 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers     professionnels;
      Vu le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants,
     lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels;
      Vu le décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de     l'Institut national d'études de la sécurité civile;
      Vu l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la     formation des sapeurs-pompiers;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 9 novembre 1994,
              Arrête:
    TITRE Ier
    ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
    Section 1
    Dispositions générales
  Fait à Paris, le 21 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité civile,
    D. CANEPA
Texte totalement abrogé
TITRE I: ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION.
SECTION 1 (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
SECTION 2 (ART. 5 A 9): VALIDATION DES FORMATIONS.
TITRE II: FORMATION INITIALE APRES ACCES AUX CADRES D'EMPLOIS.
ART. 10 A 12: OBJECTIFS ET LIEUX DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION.
MISE A JOUR DU BREVET DE FORMATION.
SECTION 1 (ART. 13 A 15): SAPEURS-POMPIERS DE 2EME CLASSE.
SECTION 2 (ART. 16 A 18): DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX LIEUTENANT ET CAPITAINES.
SECTION 3 (ART. 19 ET 20): DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX LIEUTENANTS.
SECTION 4 (ART. 21 ET 22): DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CAPITAINES.
TITRE III (ART. 23 A 35): LES UNITES DE VALEURS.
APPLICATION DES ART. 11,14 ET 16 DU DECRET 90851; 17,18 ET 19 DU DECRET 90853 DU 25-09-1990.
TITRE V (ART. 36 A 42): DISPOSITIONS ET MESURES TRANSITOIRES.
LE CONTENU DES UNITES DE VALEUR ET DES FORMATIONS SERA PRECISE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE CIVILE AU VUE DES RESULTATS DE L'EXPERIMENTATION PREVUE PAR L'ARRETE DU 16-05-1994.
RECONDUCTION JUSQU'AU 31-12-1995 DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-07-1992 MODIFIE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-08-1982.
APPLICATION DE L'ART. 7 (AL. 2) DE LA LOI 87565 DU 22-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.