La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant territorial (Alsace) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Aquitaine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Auvergne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Basse-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Bourgogne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Bretagne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Centre) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Champagne-Ardenne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Corse) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Franche-Comté) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Guadeloupe) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Guyane) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Haute-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Ile-de-France) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Réunion) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Languedoc-Roussillon) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Limousin) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Lorraine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Martinique) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Midi-Pyrénées) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Nord - Pas-de-Calais) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Pays de la Loire) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Picardie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Poitou-Charentes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant territorial (Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 2019 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 7 mars 2019,
Arrête :
Fait le 15 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/2 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.