Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, 
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ; 
Vu le code de la consommation ; 
Vu le code des douanes ; 
Vu le code général des impôts ; 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ; 
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 2 octobre 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Texte partiellement abrogé : cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Mazoyères-Chambertin" ; Texte partiellement abrogé : cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Puligny-Montrachet" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Echezeaux" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Romanée-Saint-Vivant" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Corton-Charlemagne" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée  "Romanée-Conti" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Grands-Echezeaux" ;  cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Corton" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Chapelle-Chambertin" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Chambertin" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Mazis-Chambertin" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "La Tâche" ;  cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Saint-Romain" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée " Charmes-Chambertin" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Griotte-Chambertin" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Latricières-Chambertin" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "La Grande Rue" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Ruchottes-Chambertin"; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Richebourg" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Volnay" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Vosne-Romanée" ; cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Côte de Beaune-Villages" ;  cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Charlemagne"