L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
      L'Assemblée nationale a adopté,
      Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     PIERRE JOXE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,
    chargé des collectivités territoriales,
    JEAN-MICHEL BAYLET
            (1) Travaux préparatoires: loi no 90-586.
                      Assemblée nationale:
                       Projet de loi no 1008;
       Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, no     1089;
      Discussion et adoption le 19 décembre 1989.
                      Sénat:
                       Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 165 (1989-1990);
      Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, no 215     (1989-1990);
      Avis de la commission de M. Paul Séramy, au nom de la commission des     affaires culturelles, no 214 (1989-1990);
      Discussion et adoption le 12 avril 1990.
                      Assemblée nationale:
                       Projet de loi no 1282;
      Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, no     1333;
      Discussion et adoption le 21 mai 1990.
                      Sénat:
                       Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en     deuxième lecture, no 310 (1989-1990);
      Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, no 329     (1989-1990);
      Discussion et adoption le 7 juin 1990.
                      Assemblée nationale:
                       Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission mixte paritaire,     no 1487.
                      Sénat:
                       Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commisssion mixte paritaire, no     398 (1989-1990).
                      Assemblée nationale:
                       Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, no 1426;
      Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, no     1487;
      Discussion et adoption le 22 juin 1990.
                      Sénat:
                       Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en     nouvelle lecture, no 418 (1989-1990);
      Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, no 419     (1989-1990);
      Discussion et adoption le 26 juin 1990.
                      Assemblée nationale:
      Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, no 1513;
      Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, no     1514;
      Discussion et adoption le 26 juin 1990.
ART. 1: COMPLETE PAR 5 AL. L'ART. 15 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 COMPLETANT LA LOI 838 DU 07-01-1983 ; CONDITIONS DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES FIXEES PAR LE CONSEIL GENERAL AVANT LE 01-10-1990.
ART. 2: REMPLACE PAR 6 AL. LE 4EME AL. DE L'ART. 15-1 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ; MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES COLLEGES.
ART. 3: MODIFIE L'ART. 15-3 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ; CONDITIONS DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES COLLEGES FIXEES PAR LE CONSEIL GENERAL AVANT LE 01-10-1990.