Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le code rural, et notamment le livre II, titres III et IV bis, et     l'article 337;
      Vu le code des douanes;
      Vu la directive no 64/432/C.E.E. du conseil du 26 juin 1964 relative à des     problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires     d'animaux des espèces bovine et porcine;
      Vu la directive no 88/407/C.E.E. du conseil du 14 juin 1988 fixant les     exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et     aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine;
      Vu la directive no 89/556/C.E.E. du conseil du 25 septembre 1989 fixant les     conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et     les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux     domestiques de l'espèce bovine;
      Vu la directive no 90/425/C.E.E. du 26 juin 1990 relative aux conditions     vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges     intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la     perspective de la réalisation du marché intérieur;
      Vu la directive no 90/426/C.E.E. du conseil du 26 juin 1990 relative aux     conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les     importations d'équidés en provenance des pays tiers;
      Vu la directive no 90/429/C.E.E. du conseil du 26 juin 1990 fixant les     exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et     aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine;
      Vu la directive no 90/539/C.E.E. du conseil du 15 octobre 1990 relative aux     conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et     les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à     couver;
      Vu la directive no 91/67/C.E.E. du conseil du 28 janvier 1991 relative aux     conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et     de produits d'aquaculture;
      Vu la directive no 91/68/C.E.E. du conseil du 28 janvier 1991 relative aux     conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires     d'ovins et de caprins;
      Vu la directive no 91/496/C.E.E. du 15 juillet 1991 fixant les principes     relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en     provenance de pays tiers introduits dans la communauté et modifiant les     directives no 89/662/C.E.E., no 90/425/C.E.E. et no 90/675/C.E.E.;
      Vu la directive no 91/628/C.E.E. du conseil du 19 novembre 1991 relative à     la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives     no 90/425/C.E.E. et no 91/496/C.E.E.;
      Vu la directive no 92/65/C.E.E. du conseil du 13 juillet 1992 définissant     les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations     dans la communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis,     en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations     communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I de la directive no     90/425/C.E.E.;
      Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de     l'article 276 du code rural;
      Vu l'arrêté du 2 novembre 1957 prohibant l'entrée sur le territoire douanier     métropolitain de tous carnivores vivants domestiques ou sauvages, en     provenance de tous pays;
      Vu l'arrêté du 19 mars 1964 modifié relatif à la prohibition d'importation     d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits;
      Vu l'arrêté du 8 avril 1964 modifié prohibant l'importation sur le     territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers     produits;
      Vu l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition d'importation des     équidés vivants en provenance de tous pays;
      Vu l'arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la prohibition d'importation des     animaux vivants vertébrés;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1978 concernant la prohibition de l'importation des     abeilles et des produits et matériels apicoles;
      Vu l'arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation de     poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 9 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'alimentation:
    Le contrôleur général
    des services vétérinaires,
    G. BEDES
Texte totalement abrogé
Transposition complète de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ; de la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE.