Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu la loi de finances no 63-156 du 23 février 1963, notamment son article 60     relatif à la responsabilité des comptables publics;
      Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la     formation professionnelle dans le cadre de l'éducation permanente;
      Vu le décret 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et     établissements publics autonomes de l'Etat;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère     administratif, ensemble le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant     règlement général sur la comptabilité publique;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes     et aux régies d'avances des organismes publics;
      Vu le décret no 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création du     Conseil national de la vie associative;
  Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    MICHEL DURAFOUR
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de la défense,
    PIERRE JOXE
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    JACQUES PELLETIER
    Le ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire,
    HENRI NALLET
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
    chargé de l'environnement et de la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
     ministre de l'éducation nationale,
     de la jeunesse et des sports,
     chargé de la jeunesse et des sports,
     ROGER BAMBUCK
TITRE I (ART. 1 A 3) : DISPOSITIONS GENERALES.
L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ) PREND LA DENOMINATION D'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (INJEP).
L'INSTITUT, EPAD ,EST PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
MISSION : PROMOUVOIR L'EDUCATION POPULAIRE, FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE.
IL EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGE PAR UN DIRECTEUR.
IL EST CONSTITUE D'UN CONSEIL D'ORIENTATION, D'UN COMITE JEUNESSE POUR L'EUROPE ET D'UN OBSERVATOIRE DU LIVRE ET DE LA PRESSE SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR LA JEUNESSE.
TITRE II (ART. 4 A 8) : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
COMPOSITION (28 MEMBRES DONT 14 REPRESENTANTS DE L'ETAT). LE MANDAT DES MEMBRES AUTRES QUE LES REPRESENTANTS DES MINISTRES ETANT DE 3 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS.
TITRE III (ART. 9 A 15) : DIRECTION ET ORGANISATION.
LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'INJEP SONT POURVUS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 87-240.
TITRE IV (ART. 16 A 18) : DISPOSITIONS DIVERSES.
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS UN DELAI DE 4 MOIS A COMPTER DU 04-07-1990.
ABROGATION DU DECRET 87-1152.
Texte totalement abrogé.