Le ministre de la jeunesse et des sports,
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la     promotion des activités physiques et sportives;
      Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de     l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de     formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions     d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions     relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, et notamment     l'article 39;
      Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux     conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur     sportif;
      Vu le décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre     d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
     et notamment l'article 39;
      Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune     du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
      Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré;
      Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Animation des activités physiques pour tous,
  Fait à Paris, le 26 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des sports,
    P. GRAILLOT
  (1) L'annexe du présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin     officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de     documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de 20     F.
LES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES QUALIFIES OCCUPANT A LA DATE DE LEUR INTEGRATION L'EMPLOI DE MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE DE 1ERE CATEGORIE PEUVENT DEMANDER A BENEFICIER DES CONDITIONS PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PERMIER DEGRE,OPTION ANIMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS,DANS LE DELAI PREVU A L'ART. 39 DU DECRET 92363 DU 01-04-1992.
L'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE,OPTION ANIMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS,PREVUE A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE EST SOUMISE A L'OBTENTION DE DEUX UNITES DE FORMATION: UNE UNITE DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES CONNAISSANCES,UNE UNITE DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE L'ANIMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS COMPRENANT L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS ET L'ADAPTATION DES PRATIQUES D'ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS A UN SECTEUR D'INTERVENTION PARTICULIER EVALUEE SOUS FORME D'EXAMEN.LE CONTENU,LA DUREE ET L'EVALUATION DES CES UNITES DE FORMATION SONT DEFINIS EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES TITULAIRES DE LA FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE OU DE TOUT AUTRE TITRE OU DIPLOME ADMIS EN EQUIVALENCE SONT DISPENSES DE L'UNITE DE FORMATION COMMUNE PREVUE A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE.
LES UNITES DE FORMATION PREVUES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE SONT ORGANISEES PAR LES ETABLISSEMENTS OU SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.APRES REUSSITE AUX 2 UNITES DE FORMATION,LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DELIVRE LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE,OPTION ANIMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS.