Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du     ministre des affaires sociales et de l'intégration,
      Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des     centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement     médical et au développement de la recherche médicale;
      Vu le livre VII du code de la santé publique;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 54;
      Vu le décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de     rémunérations et de fonctions;
      Vu le décret no 65-801 du 22 septembre 1965 modifié portant création des     écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires;
      Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique     paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut     universitaire, notamment l'article 1er;
      Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des     praticiens hospitaliers;
      Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des     personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des     universités, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990;
      Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels     enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de     recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     BRUNO DURIEUX
MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DE PERSONNALITES FRANCAISES ET ETRANGERES EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES ASSOCIE DES UNIVERSITES EXERCANT DES FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A MI-TEMPS.
TITRE I (ART. 2 ET 7): ASSOCIATION A TEMPS PLEIN.
MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE NOMINATION DES PERSONNELS EN QUALITE DE PROFESSEUR,MAITRE DE CONFERENCES,CHEF DE CLINIQUE ET ASSISTANT ASSOCIE DES UNIVERSITES NE POUVANT EXERCER SIMULTANEMENT UNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET NOTAMMENT CELLE D'AGENT PUBLIC EN POSITION D'ACTIVITE.
TITRE II (ART. 8 A 13): ASSOCIATION A MI-TEMPS.
MODALITES DE RECRUTEMENT EN QUALITE DE PROFESSEUR ASSOCIE DES UNIVERSITES OU MAITRE DE CONFERENCES ASSOCIE DES UNIVERSITES A MI-TEMPS DES PERSONNALITES FRANCAISES OU ETRANGERES JUSTIFIANT DEPUIS AU MOINS TROIS ANS,D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PRINCIPALE EFFECTIVE,AUTRE QU'UNE ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT,EN RAPPORT AVEC LA DISCIPLINE CONCERNEE.
TITRE III (ART. 14 A 13): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
A TITRE TRANSITOIRE ET POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 22-09-1991,DES MEDECINS GENERALISTES PEUVENT ETRE RECRUTES COMME MAITRE DE CONFERENCES ASSOCIE DES UNIVERSITES OU PROFESSEUR ASSOCIE DES UNIVERSITES A MI-TEMPS.
ABROGATION DU DECRET 82514 DU 16-06-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1991.
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.