Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1973 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Industries du cuir;
      Vu l'arrêté du 8 août 1973 portant création du brevet de technicien     supérieur Industries de l'habillement et fixant les conditions de délivrance     de ce diplôme;
      Vu l'arrêté du 21 juin 1988 portant modification des conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Industries de l'habillement;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Industries de l'habillement, création et définition du brevet de     technicien supérieur Industries des matériaux souples et fixant les modalités     de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'arrêté du 26 août 1992 portant modification de la définition du brevet     de technicien supérieur Industries des matériaux souples et des modalités de     la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions de délivrance du     brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Habillement du 7     avril 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 22 juin 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,
  Fait à Paris, le 26 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS (BTS) INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES CREEE PAR L'ARRETE DU 29-11-1989,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-08-1992,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BTS ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DE 1989 SUSVISE AURA LIEU EN 1993.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE L'EXAMEN DE 1993,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DE 1989 PRECITE SERONT ABROGEES.
LA DERNIERE SESSION DU BTS INDUSTRIES DU CUIR,OPTION INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-03-1973 AURA LIEU EN 1993.
A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993,OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1994,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DE 1973 SUSVISE SERONT ABROGEES.
L'EXAMEN DU BTS INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES SERA ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE A COMPTER DE LA SESSION DE 1994.