Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique     concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat,
     notamment le premier alinéa de son article 2;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps     des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 85-465 du 26 avril 1985, modifié par le décret no 89-707 du     28 septembre 1989, relatif aux règles de classement des personnes nommées     dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement     supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale;      Vu le décret no 85-733 du 17 juillet 1985, modifié par le décret no 90-820     du 12 septembre 1990, relatif aux personnels enseignants associés ou invités     dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du     ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret no 90-775 du     3 septembre 1990, relatif au Conseil national des universités;
      Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de     spécialistes de l'enseignement supérieur;
      Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants     titulaires et stagiaires de statut universitaire du 23 mai 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 5     juillet 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
COMPLETE L'ART. 14 ; REMPLACE L'ART. 40-1 (AL. 3).
AJOUTE AUX TITRES: II,UN CHAPITRE IV "DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES D'AUTRES CORPS" (ART. 40-2 A 40-5).
III,UN CHAPITRE V "DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES D'AUTRES CORPS" (ART. 58-1 A 58-4).
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
NOUVELLES POSSIBILITES DE DETACHEMENT,DANS LES CORPS DE MAITRE DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES.
CONDITIONS D'ACCES A LA HORS-CLASSE.
RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUPRES D'ORGANISMES SPECIFIQUES.