Le ministre de l'environnement,
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7;
      Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau;
      Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application     de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées;
      Vu les avis des organisations professionnelles concernées,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 22 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la prévention
    des pollutions et des risques,
    délégué aux risques majeurs,
    G. DEFRANCE
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
LE PRESENT ARRETE FIXE LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS DE CARRIERES (RUBRIQUE 2510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSES) A L'EXCEPTION DES OPERATIONS DE DRAGAGE DES COURS D'EAU ET DES PLANS D'EAU ET DES AFFOUILLEMENTS DU SOL ET AUX INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT DES MATERIAUX DE CARRIERES (BROYAGE,CONCASSAGE,CRIBLAGE,NETTOYAGE,ETC.,OPERATIONS CORRESPONDANT A LA RUBRIQUE 2515 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES) QUI SONT IMPLANTEES DANS UNE CARRIERE OU EN DEHORS ET QUI RELEVENT DU REGIME DE L'AUTORISATION.
L'ARRETE D'AUTORISATION PEUT FIXER,EN TANT QUE DE BESOIN,DES DISPOSITIONS PLUS CONTRAIGNANTES QUE CELLES PRESCRITES CI-APRES.SAUF MENTION EXPRESSE,SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS QUI SUIVENT,EN CE QUI CONCERNE LES CARRIERES,LES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT ET LES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES.
CHAP. I (ART. 2 ET 3): DISPOSITIONS GENERALES.LES CARRIERES ET LES INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT DES MATERIAUX SONT EXPLOITEES ET REMISES EN ETAT DE MANIERE A LIMITER LEUR IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT,NOTAMMENT PAR LA MISE EN OEUVRE DE TECHNIQUES PROPRES.MENTIONS FIGURANT A L'ARRETE D'AUTORISATION.
CHAP. II (ART. 14 A 16): DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CARRIERES.AMENAGEMENTS PRELIMINAIRES.CONDUITE DES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT.SECURITE AU PUBLIC.REGISTRES ET PLANS.
CHAP. III (ART. 17 A 23): PREVENTION DES POLLUTIONS.
CHAP. IV (ART. 24 A 27): MODALITES D'APPLICATION.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX CARRIERES ET AUX INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT DES MATERIAUX DONT L'AUTORISATION (INITIALE OU D'EXTENSION) INTERVIENDRA A PARTIR DU 01-01-1995 AINSI QU'AUX RENOUVELLEMENTS D'AUTORISATIONS DE CARRIERES QUI INTERVIENDRONT A PARTIR DU 01-01-1996.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 11-2-1 SONT D'EFFET IMMEDIAT POUR TOUTE AUTORISATION OU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION.
CARRIERES AUTORISEES:
LES DISPOSITIONS DES ART. 4 A 7,9,10,11-1,11-4 ET 12 A 22 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1997 AUX CARRIERES ET AUX INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT DES MATERIAUX DONT L'ARRETE D'AUTORISATION AURA ETE PUBLIE ENTRE LE 01-01-1993 ET LE 01-01-1995 (ET LE 01-01-1996 POUR LES RENOUVELLEMENTS).
LES DISPOSITIONS DES ART. 4 A 7,9,10,11-1,11-4 ET 12 A 22 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1999 AUX CARRIERES ET AUX INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT DES MATERIAUX DONT L'ARRETE D'AUTORISATION A ETE PUBLIE AVANT LE 01-01-1993.
DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PEUVENT ETRE ACCORDEES APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 01-03-1993 LES MOTS: "DES CARRIERES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "DES CARRIERES ET DES INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT DES MATERIAUX DE CARRIERES" (NON PUBLIE AU JO).