Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RECT. JO DU 30-04-1983   P1327: EN CE QUI CONCERNE YVES CHAIGNEAU,AU LIEU DE "CHARGE DE MISSION",LIRE "CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE"
CHARGE DE MISSION: M. CHAIGNEAU YVES.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ABRAHAM DOMINIQUE,COLIN MICHEL,DE-FOUCAULD JEAN-BAPTISTE,LAVERGNE JEAN ET VIGNON JEROME.
ATTACHE DE PRESSE: MME. MAIREY DENISE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
AVENANT N0 48 DU 18-01-1982: SALAIRES,INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT,PRIMES DE SALISSURE ET DE DECRASSAGE,INDEMNITE DE PANIER,PRIME D'ENRAYAGE,PRIME DE FIN D'ANNEE,INDEMNITE DE TRANSPORT,CHAUSSURE ET SECURITE.
AVENANT N0 45 DU 18-01-1982: PRIME D'INCOMMODITE,PRIME SPECIALE DE NETTOYAGE,INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT,PRIME DE MANUTENTION DE PIECES LOURDES,PRIME DE SALISSURE ET DE DECRASSAGE,INDEMNITE DE PANIER,PRIME DE VETEMENT DE TRAVAIL,PRIME DE FIN D'ANNEE.
AVENANT N0 46 DU 18-01-1982: INDEMNITE DE PANIER,SALAIRES,PRIME DE FIN D'ANNEE,INDEMNITE DE TRANSPORT.
AVENANT N0 46 DU 18-01-1982: SALAIRES,INDEMNITES POUR TRAVAIL DE NUIT,INDEMNITE DE PANIER,PRIME DE FIN D'ANNEE,INDEMNITE DE TRANSPORT.
ACCORD DE MENSUALISATION DU 04-06-1982: CONGES EXCEPTIONNELS,INDEMNITE DE LICENCIEMENT,DEPART EN RETRAITE,INDEMNITE COMPENSATRICE DE JOUR FERIE CHOME,BAREME D 'INDEMNISATION.
EN CAS D'ABSENCE DE M. BERNARD MENASSEYRE,DELEGATION EST DONNEE A MM. RAYMOND PIGANIOL,JACQUES BARBANCE,JACQUES DUSSIOT,ALINE GODARD,MARCEL FOURCAULT,PHILIPPE MARQUANT.
MODIFICATION DES ART. 2 A 7 DE L'ARRETE DU 15-07-1982.(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
CREATION DANS CHAQUE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ETAT D'AMENAGEMENT DES SERVICES HOSPITALIERS AU REGARD DE L'EXERCICE A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.
 APPLICATION DES ARTICLES 69 & 70 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER DES CHU)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1996
FACONNIER SUR PLACE,TAILLEUR SUR CRISTAUX,VITRAILLISTE.
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1984.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-01-1955,07-06-1962 ET 23-09-1965 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1983.
LE MONTANT DES RESSOURCES GARANTIES AUX BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS EST EGAL A 65% DU SALAIRE JOURNALIER DE REFERENCE,DANS LA LIMITE DU PLAFOND RETENU POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET A 50% DU SALAIRE JOURNALIER DE REFERENCE POUR LA PART DE CE SALAIRE EXCEDANT CE PLAFOND.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-08-1980 ET 18-08-1981.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-06-1978 AINSI QUE DU 1ER ET DU 2EME ALINEA DU III DE LA CONVENTION ANNEXEE A CET ARRETE.
APPROVISIONNEMENT EN SEMENCE,FONCTIONNEMENT DU DEPOT DE SEMENCE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 77504 DU 25-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-03-1980: LES CANDIDATS AYANT CHOISI L'OPTION INFORMATIQUE NE POURRONT RECEVOIR LA QUALIFICATION DE MONITEUR DE DACTYLOCODAGE QU'EN CAS DE SUCCES AU CONCOURS ET QUE S'ILS ONT OBTENU UNE NOTE AU MOINS EGALE A 10/20 A L'EPREUVE ECRITE ET A L'EPREUVE ORALE.
PLANTEUR DE BETTERAVES: MM. GARINOIS G.,CAYRE H.,LEMAITRE J.
FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS: MM. PACLOT P.,DELAUNOY A.,DUMON B.
FABRICANTS DES SUCRE DES DOM: M. DE-CHATEAUVIEUX JOSEPH.
FIN DE MANDAT: 03-08-1985.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PIERRE GIRARD ET PAOLI JEAN-PIERRE.
CHARGES DE MISSION: MMES. PLAS EMMANUELLE (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT) ET BERGDOLL HELENE (RELATIONS AVEC LA PRESSE).
CHEF DE CABINET: M. SINTES JEAN-LUC.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TITULAIRE: M. RENAUD PASCAL: REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIEGEANT EN QUALITE DE TITULAIRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DELHOMENIE JEAN-PIERRE.
SUPPLEANTS: M KEREVER ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIBERT HENRY ET M. DARRIGRAND ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. FAVIER PIERRE (REPRESENTANTS DE L'ETAT);
MME. VIEILLARD ROSELYNE,EN REMPLACEMENT DE MME. MOSCATI MARYSE (REPRESENTANT D'ORGANISATION SYNDICALE SIEGEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT).
AVENANT 12 DU 29-04-1980 :GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS,DES AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER.
AVENANT 11 DU 29-04-1980 COMPLETANT LA CONVENTION (CLASSIFICATION "OUVRIERS").
MODIFICATION DU 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LES CANDIDATS ADRESSENT DESORMAIS LEUR DEMANDE AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE 2 MOIS AU MOINS AVANT LA DATE FIXEE POUR L'OUVERTURE DU CONCOURS,AU LIEU DE 4 MOIS.
MODIFICATION DE LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: DESIGNATION DE 8 MEMBRES TITULAIRES ET 8 MEMBRES SUPPLEANTS PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE AU MOINS 2 MOIS AVANT LA DATE DU CONCOURS,AU LIEU DE "MOINS DE 4 MOIS".
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE PREVU A L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES.
PRESIDENT:M. DURRY GEORGES (MELLE. VINEY GENEVIEVE),REPRESENTANTS DES SOCIETES D'ASSURANCES FRANCAISES ET ETRANGERES, REPRESENTANTS DES PERSONNES ASSUJETTIES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE.
INSERTION D'UN ART. 9-BIS DANS L'ARRETE DU 22-11-1984:
1) LORSQU'UN ACHETEUR CESSE DE COLLECTER LE LAIT D'UN PRODUCTEUR QUI N'A PAS FAIT CONNAITRE PAR ECRIT SON INTENTION D'ABANDONNER SES LIVRAISONS ET CONTRE LEQUEL AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ANNULER LE CONTRAT,TACITE OU FORMEL,LIANT LE PRODUCTEUR A L'ACHETEUR N'A ETE DEMONTREE,LA QUANTITE DE REFERENCE DU PRODUCTEUR EST DEDUITE DE LA QUANTITE DE REFERENCE DE L'ACHETEUR ET TRANSFEREE A LA RESERVE NATIONALE.
2) SAUF DECISION CONTRAIRE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,PRISE APRES AVIS DE LA COMMISSION MIXTE DEPARTEMENTALE,UN PRODUCTEUR QUI CHANGE D'ACHETEUR NE PEUT RECEVOIR,SUR L'ENSEMBLE DE LA CAMPAGNE,UNE QUANTITE DE REFERENCE SUPERIEURE A CELLE QUI LUI AURAIT ETE ATTRIBUEE PAR LE PREMIER ACHETEUR.
3) IL EST INTERDIT AUX ACHETEURS DE LAIT D'APPLIQUER UN SYSTEME DE REMUNERATION CONDUISANT A PRIVILEGIER DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE LES PRODUCTEURS LIVRANT LES PLUS GRANDES QUANTITES DE LAIT.
LES TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DE PETONCLES D'ISLANDE,SONT RESPECTIVEMENT FIXES POUR L'ANNEE 1984,DANS LES SECTEURS DELIMITES PAR L'ARRETE DU 13-07-1984 SUSVISE A:
COQUILLES SAINT-JACQUES,SECTEURS 1 ET 2: 1000 TONNES
PETONCLES D'ISLANDE,SECTEURS 1,2 ET 3: 5000 TONNES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL POUR 3 ANS,A COMPTER DU 28-03-1984.
FIN DE MANDAT: 28-03-1987.
REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION,DU SECTEUR COMMERCE,PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS,MEMBRES DESIGNES EN APPLICATION DE L'ART. 8 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 09-01-1967 MODIFIE.
LE TAUX DE L'INDEMNITE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 72872 DU 25-09-1972 EST FIXE PAR LE DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT,EN FONCTION DU NOMBRE DE DOSSIERS QUI DONNENT LIEU A LA REDACTION D'UN RAPPORT ECRIT ET QUI SONT SOUMIS A L'EXAMEN DES COMMISSIONS POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
L'ARRETE DU 01-12-1972 ET L'ARRETE DU 24-11-1981 PORTANT APPLICATION DU DECRET 72872 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS APPORTANT LEURS CONCOURS A L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT SONT ABROGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1971: TAUX DE L'INDEMNITE FIXE A 40,60FRS PAR AUDIENCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1983.
APPLICATION DU DECRET 581293 DU 22-12-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE CE DROIT S'ELEVE A 43FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1984.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 741114 DU 27-12-1974 MODIFIE PAR L'ART. 16 DE LA LOI 761220 DU 28-12-1976.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-05-1972: AVENANT N0 29 DU 25-04-1985 A L'ANNEXE I ET AVENANT N0 29 DU 25-04-1985 AUX ANNEXES II ET III.
AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-30).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LA NOMINATION DU CONTROLEUR DES ARMEES PERGET
LES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT SONT FONCTIONNAIRES COORDONNATEURS POUR LES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES ILS SONT DESIGNES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1983.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES LEMOINE:
SOCIETE THOMSON SA;
SOCIETE ANONYME THOMSON-CSF;
SOCIETE BRANDT-ARMEMENTS;
LABORATOIRE CENTRAL DES TELECOMMUNICATIONS (LCT);
SOCIETE SINTRA.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES HARDY:
SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA);
SOCIETE TURBOMECA;
SOCIETE CROUZET;
SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE (SFIM);
SOCIETE FRANCAISE DE VENTES ET FINANCEMENT DE MATERIELS TERRESTRES ET MARITIMES (SOFRANTEM);
SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE SYSTEMES D'ARMEMENT (SOFRESA);
SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES D'ARMEMENT (SOFREMAS);
SOCIETE FRANCAISE DE MATERIELS D'ARMEMENT (SOFMA);
OFFICE GENERAL DE L'AIR (OGA);
OFFICE FRANCAIS D'EXPORTATION DE MATERIELS AERONAUTIQUES (OFEMA).
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES LAZERGES:
SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS);
SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA);
SOCIETE D'ETUDES,DE REALISATIONS ET D'APPLICATIONS TECHNIQUES (SERAT);
SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS (SAT);
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE (SAGEM);
COMPAGNIE DES SIGNAUX D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (CSEE);
SOCIETE DE TELECOMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (TRT).
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES SCHMIT:
SOCIETE AVIONS MARCEL DASSAULT,BREGUET AVIATION (AMD-BA);
SOCIETE ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT (ESD);
COMPAGNIE DE GESTION DE RECHANGES (COGER);
SOCIETE MATRA;
MANUFACTURES DE MACHINES DU HAUT-RHIN (MANURHIN).
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES RAVIER:
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE);
SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION (SEP);
SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES (ALSETEX);
ETABLISSEMENTS RUGGIERI;
SOCIETE ETIENNE LACROIX SA;
LUCHAIRE SA;
RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS (RVI);
SOCIETE DE CONSTRUCTIONSMECANIQUES PANHARD ET LEVASSOR.
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES PERGET:
SOCIETE CILAS-ALCATEL;
LABORATOIRES DE MARCOUSSIS;
OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA).
DIRECTEUR DU CABINET: M. HUCHON JEAN-PAUL.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MM. VIAL BERNARD ET PERREAU DOMINIQUE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PIET DENIS.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. MERLE JEAN-FRANCOIS.
CHEF DE CABINET: M. COLMOU YVES.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. LE-GALIOT CATHERINE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES ART. 2 ET ANNEXES,3 POUR LES UNITES A ET B ET LES AL. 1 DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DE 1976 LE SERONT LE 31-12-1976
MODIFICATION DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET III (PROGRAMME) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION 1987.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DU TABLEAU B ANNEXE A L'ART. 2 (OUVERTURE SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT SUR LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-19 FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES) PAR LE TABLEAU B DU PRESENT ARRETE.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DU TABLEAU C ANNEXE A L'ART. 3 (ANNULATION SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT SUR LE MEME COMPTE) PAR LE TABLEAU C ANNEXE AU PRESENT TEXTE.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DU TABLEAU D ANNEXE A L'ART. 4 (OUVERTURE SUR 1987 DE CREDITS DE PAIEMENT SUR LE MEME COMPTE) PAR LE TABLEAU D ANNEXE AU PRESENT TEXTE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU NOMBRE D'ACTIONS CEDEES EN BOURSE DE PARIS PAR LA PROCEDURE D'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE A 523640; ET 523640 DEMI-ACTIONS DE LA BANQUE,CREEES A CET EFFET,SONT EGALEMENT CEDES EN BOURSE DE PARIS.
LES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR N°902-19 (FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES) POUR 1986 SONT MAJOREES D'UNE SOMME DE 34 159 107F APPLICABLE A CE MEME COMPTE.
OUVERTURE SUR 1986 DE CREDITS  DE PAIEMENTS DE 34 159 107F APPLICABLES A CE MEME COMPTE.
ANNULATION SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT DE 145 238 335F APPLICABLES A CE MEME COMPTE. 
OUVERTURE SUR 1987 DE CREDITS DE PAIEMENT DE 145 238 335F APPLICABLE AU MEME COMPTE.
LES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1986 SONT MAJOREES D'UNE SOMME DE 383677FRS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-20 (FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE).
OUVERTURE POUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME APPLICABLES AU MEME COMPTE ET OUVERTURE SUR 1987 DE CREDITS DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME COMPTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE LA VOIE GENERALE DU CYCLE TERMINAL
CES PROGRAMMES SE SUBSTITUENT POUR LES SERIES MENTIONNEES DANS LE PRESENT ARRETE A CEUX DE L'ARRETE DU 09-03-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988-1989 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1989-1990 POUR LES CLASSES TERMINALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3: ORGANISATION DES SEANCES DE SAUT POUR LA PREPARATION AU BREVET FEDERAL DE PARACHUTISME SPORTIF ET DU CONTROLE DES EPREUVES POUR L'OBTENTION DU BREVET,SOUS LA RESPONSABILITE,LA DIRECTION ET LA PRESENCE EFFECTIVE D'AU MINIMUM D'UN INSTRUCTEUR,TITULAIRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF 1ER DEGTE,OPTION "PARACHUTISME".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU REGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 29-05-1986 PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE,PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION 1987 DE L'EXAMEN.
INTERDICTION DES PUBLICITES OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE SAUF SI ELLES ONT POUR SEUL OBJET D'INDIQUER STRICTEMENT LE PRIX DE VENTE DES CARBURANTS,SANS AUTRES MENTIONS.
PAR DEROGATION,LES ACTIONS PUBLICITAIRES PEUVENT TOUTEFOIS,A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR UNE DUREE LIMITEE,FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT LORSQUE LEURS MODALITES ET LEUR CONTENU LES RENDENT COMPATIBLES AVEC LA POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE DU GOUVERNEMENT.
APPLICATION DU DECRET 8623 DU 03-01-1986.
M. LOUP JACQUES EST MIS A LA DISPOSITION DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES (ONU) A NEW-YORK POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COORDONNATEUR POUR LES PAYS LES MOINS AVANCES DU PROGRAMME DES NATIONS-UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT A COMPTER DU 08-08-1985 POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS.
MME. MICHELE GENDREAU-MASSALOUX,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,EST CHARGEE EN OUTRE DES FONCTIONS DE PORTE-PAROLE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL VAUZELLE.
NOMINATIONS AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-MICHEL GAILLARD ET JEAN-CHRISTOPHE MITTERRAND.
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-LOUIS CHAMBON.
NOMINATION AU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. GEORGETTE ELGEY.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR:M. MATHIEU MARC.
EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES POUR COMPETENCE EN MATIERE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE:MM. DREYFUS PHILIPPE ET DERMAGNE JACQUES.
FIN DE MANDAT:31-12-1988.
DEFINITION DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE,VISES AU PRESENT ARRETE,A L'ART. 1 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973.
TOUTS LES DOCUMENTS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION DE FABRIQUE,COMMERCE,ACQUERIR,DETENIR,UTILISER DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE SONT COUVERTS PAR L'ARRETE N0 3228 DU 10-12-1981,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE RESTENT SOUMISES AUX PROCEDURES DEFINIES PAR LE DECRET 73364 DU 12-03-1973,LE DECRET 55965 DU 16-07-1955 ET LES ARRETES DES 02-04-1971 ET 12-03-1973.
M. CHAMPARNAUD FRANCOIS EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DE LA BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT A WASHINGTON,POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 04-03-1987 INCLUS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DU TABLEAU COMPORTANT LES DIFFERENTS SERVICES ET DIRECTIONS ET LE NOMBRE DE REPRESENTANTS.
ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES,ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT,SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME ,LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES,CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT,DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE,DIRECTIONS REGIONALES DE L'EQUIPEMENT.
COMPLETE L'ART. 2; REMPLACE LES ANNEXES I ET III; AJOUTE LES ANNEXES IV,V ET VI CONCERNANT LA POSSIBILITE D'UTILISATION D'UN DALLAGE ARTIFICIEL ET ABROGATION DE L'ART. 10 (AL. 2) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 84538 DU 17-09-1984 MODIFIEE.
M. LE BARS YVES EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-12-1985,AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
ANNULATION SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,TITRE VI (CHAP. 68-93).
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,TITRE VI: SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FIDES) (CHAP. 68-90).
RECT. JO DU 22-08-1987    P4964
CONVENTION SUSVISEE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
REGLEMENT DU 14-04-1987 ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE (BENEFICIAIRES ET PRESTATIONS: OUVERTURE DES DROITS,DUREE D'INDEMNISATION,DETERMINATION DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ET DISPOSITIONS COMMUNES; ORGANISATION FINANCIERE,RESSOURCES ET FONCTIONNEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 (PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE) ET A LA RENTREE 1988-1989 (PROGRAMMES DE 2EME ANNEE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1964 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988 ET EVENTUELLEMENT DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1989.
BTS CREE PAR ARRETE DU 28-10-1953.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DE JANVIER 1987 DE VARIETE DE VIGNE DENOMMEES ALADIN ET AMANDIN (VIGNES D'AGREMENT).
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 12-02-1988,DE LA VARIETE DE VIGNE D'AGREMENT DENOMMEE PARDIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
ACCESSION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE REPARATEUR EN EQUIPEMENT DE MOTEUR DIESEL AUX TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN D'ENGINS DE CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: "L'ARRETE DU 23-06-1961 MODIFIE PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE REPARATEUR D'EQUIPEMENT POUR MOTEUR A INJECTION EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968.
1ERE CATEGORIE: 7416FRS; 2EME CATEGORIE: 5490FRS; 3EME CATEGORIE: 4392FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
INSCRIPTION SUR LA LISTE A POUR UNE DUREE DE 10 ANS A DATER DU 12-02-1988,DES VARIETES DE CEREALES A PAILLE POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE.
RADIATION DE CERTAINES VARIETES DE CEREALES A PAILLE COMMERCIALISABLES EN FRANCE A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR (BLE TENDRE D'HIVER,DE PRINTEMPS,AVOINE D'HIVER ET ORGE D'HIVER).
RECTIFIE L'ARRETE DU 21-12-1987 (ART. 1 ET 4).
2 EMPRUNTS OBLIGATAIRE DE 250 MILLIONS DE FRANCS,EMIS PAR LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST,TOFINSO,BRETAGNE,CHAMPEX,EXPANSO,LORDEX,NORMANDIE,PICARDIE,SADE,SODECO,SODERAG,SODERO,SODLER,SUD-EST ET LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT POUR LA CORSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74902 DU 23-10-1974 A 13380FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE SUSVISEE ET LIMITATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX CREANCIERS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES.
LE PAIEMENT AU VERITABLE CREANCIER ET LES OPPOSITIONS AU PAIEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES: DES MESURES NOUVELLES POUR FACILITER LA PREUVE DE L'IDENTITE ET UN FORMULAIRE SIMPLIFIE EN MATIERE D'OPPOSITION.
LE PAIEMENT AUX REPRESENTANTS DU CREANCIER: DES RELEVEMENTS DE SEUIL SIGNIFICATIFS ET DES MODALITES DE PAIEMENT ENTRE LES MAINS DES NOTAIRES ET DES AVOCATS SIMPLIFIES.
EN ANNEXE,MODELE DE LA PROCURATION.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A POURVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,CONSTITUTION DES COLLEGES ELECTORAUX,ETABLISSEMENT ET PUBLICATION DES LISTES ELECTORALES,CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ET DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECENSEMENT ET DE DEPOUILLEMENT DES VOTES,OPERATIONS DE DEPOUILLEMENT ET CLOTURE DES OPERATIONS DE DEPOUILLEMENT.
MISE EN OEUVRE DU CREDIT-FORMATION JEUNES A PARTIR DE SEPTEMBRE 1989,POUR UN PREMIER PROGRAMME 1989-1990,CONCERNANT 100000 JEUNES.
IL DOIT PERMETTRE AUX JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI,SORTIS DE LA FORMATION INITIALE SANS AVOIR OBTENU AU MOINS LE CAP OU LE BEP DE S'ENGAGER DANS UN PARCOURS DE FORMATION PERSONNALISEE LEUR PERMETTANT D'OBTENIR UN NIVEAU DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE RECONNU,CORRESPONDANT A CELUI DU CAP.
PRIORITE D'ACCES AUX PRIMO-DEMANDEURS D'EMPLOI.
LA RESPONSABILITE DE LA MISE EN OEUVRE INCOMBE AU PREFET DE REGION,ASSISTE DU DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUI RECOIT UNE DOTATION FINANCIERE.
INSCRIPTION DES BENEFICIAIRES DANS LE FICHIER GIDE DE L'ANPE.
CIRCULAIRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: M. BAYLET.
I: COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: TEXTES DE REFERENCE,CREATION,COMPOSITION.
II: COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE: TEXTES DE REFERENCE ET MODIFICATIONS RECENTES,RENOUVELLEMENT.
III: OPERATIONS ELECTORALES: ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES,ELIGIBILITE DES CANDIDATS,DEROULEMENT DU SCRUTIN,TRANSMISSION DES RESULTATS.
ANNEXE JOINTE: CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES POUR 1989.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 16-03-1988.
I: PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE DES PRESCRIPTIONS.
II: SELECTION DES NORMES (GENERALITES,GUIDE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES,REVISIONS DES NORMES).
III: APPLICATION DES PRESCRIPTIONS: VERIFICATION DE LADITE APPLICATION,CONDITIONS D'EXIGIBILITE.
IV: INFORMATIONS DEVANT ETRE FOURNIES A LA MISSION DE REGLEMENTATION GENERALE.
I : LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES. APPLICATION DES LOIS 78-732, 83-1045, 86-76, 87-519 ET DE L'ART. L18-1 DU CODE DE LA ROUTE.
II : LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES. APPLICATION DES DECRETS 85-1519, 86-71 ET 86-70.
CONSTATATION DE L'ETAT ALCOOLIQUE DES CONDUCTEURS : DEPISTAGE.
VERIFICATION DE L'ETAT ALCOOLIQUE.
CONDITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES DE VERIFICATION.
CONDITIONS PARTICULIERES A LA MESURE DU TAUX D'ALCOOL DANS LE SANG.
CONDITIONS PARTICULIERES A LA MESURE DU TAUX D'ALCOOL DANS L'AIR ALVEOLAIRE EXPIRE.
CONSEQUENCES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : RETENTION IMMEDIATE DU PERMIS DE CONDUIRE, IMMOBILISATION DU VEHICULE, MISE EN GARDE A VUE DU CONDUCTEUR, SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE.
CONSTATATION DE L'ETAT ALCOOLIQUE DES PERSONNES AUTRES QUE LES CONDUCTEURS DE VEHICULES : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, CRIMES ET DELITS DE DROIT COMMUN. 
CAS PARTICULIERS : PERSONNE VOLONTAIRE, MINEUR, MILITAIRE.
POLITIQUE DE RELATIONS DU TRAVAIL RENOVEE: GESTION PLUS DYNAMIQUE DES PERSONNELS,DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES ADMINISTRATIONS.
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES.
DEVOIR D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES.
POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE SERVICE A L'EGARD DES USAGERS.
PROGRAMME D'ACTION.
APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 25-05-1988.
PREMIERE PARTIE: DISPOSITIF INSTITUTIONNEL,MISSIONS,FONCTIONNEMENT,COMMISSION LOCALE D'INSERTION (MISSIONS,NOMBRE,RESSORT ET SIEGE,COMPOSITION,FONCTIONNEMENT,SECRETARIAT DE LA CLI,CELLULE D'APPUI),ORGANISMES INSTRUCTEURS,INSTRUCTION ADMINISTRATIVE,INSTRUCTION SOCIALE,CONTINUITE DE L'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET DE L'INSTRUCTION SOCIALE,PROGRAMME DEPARTEMENT D'INSERTION (ETABLISSEMENT ET ADOPTION,PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT,CONVENTION).
DEUXIEME PARTIE: POLITIQUES D'INSERTION,EFFORT COLLECTIF,POLITIQUE D'ACTION SOCIALE COORDONNEE,DIVERSITE DES PARTENAIRES ET COHERENCE DE L'ACTION SOCIALE,ACCOMPAGNEMENT SOCIAL COORDONNE,RESEAU D'ACCUEIL ET HEBERGEMENT,EQUIPEMENTS ET SERVICES DE VOISINAGE,AIDES FINANCIERES,CONCOURANT A L'INSERTION,ACTIONS INNOVANTES,POLITIQUE ACTIVE D'INSERTION PROFESSIONNELLE,EFFORT PRIORITAIRE CONSACRE AU DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX OUTILS,FORMATION ET EMPLOI,RELATIONS EVENTUELLES DES BENEFICIAIRES DU RMI AVEC L'ANPE,PLAN DEPARTEMENTAL POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES,OFFRE DE LOGEMENTS ADAPTES,MOYENS DE SOLVABILISATION,ACCOMPAGNEMENT SOCIAL,INSERTION PAR L'HABITAT,POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE LA SANTE EN FAVEUR DES PLUS DEMUNIS,MESURES DE PREVENTION ADAPTEES,COUVERTURE COMPLEMENTAIRE ET AVANCE DES FRAIS MEDICAUX,INFORMATION ET ACCES AUX SOINS ET LEUR CONTINUITE,TRAITEMENT DE CERTAINES PATHOLOGIES SPECIFIQUES,POLITIQUE EDUCATIVE REPONDANT AUX BESOINS LOCAUX DES ADULTES COMME DE LEURS ENFANTS,AUTRES POLITIQUES SECTORIELLES D'INSERTION ET PUBLICS SPECIFIQUES.
TROISIEME PARTIE: CONTRAT D'INSERTION (DROIT A L'INSERTION,SENS ET PORTEE DU CONTRAT,CONTENU EN FORME,ELABORATION,EXECUTION).
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CETTE POLITIQUE SE TRADUIT PAR QUATRE CIRCULAIRES JOINTES EN ANNEXES POUR LA MISE EN OEUVRE DESQUELLES CHAQUE MINISTRE SIGNATAIRE S'EST ENGAGE A MOBILISER TOUTES LES RESSOURCES DE SON DEPARTEMENT MINISTERIEL.ELLES CONCERNENT:
1EREMENT: LES ACTIONS SOCIALES,EDUCATIVES ET CULTURELLES EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS.
2EMEMENT: L'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ACCES A L'EMPLOI.
3EMEMENT LA POLITIQUE DU LOGEMENT.
4EMEMENT: LES CONTRATS D'ACTION SOCIALE,EDUCATIVE ET CULTURELLE (CASEC) EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS.
PREMIERE PARTIE:
REGIME D'ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE.
TITRE I: LE DROIT AU DELAI D'UN JOUR FRANC ACCORDE A L'ETRANGER FAISANT L'OBJET D'UNE DECISION DE REFUS D'ENTREE EN FRANCE.
TITRE II: LES DISPOSITIONS MAINTENUES.
DEUXIEME PARTIE:
SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
TITRE I: DELIVRANCE DE PLEIN DROIT DE LA CARTE DE RESIDENT.
TITRE II: ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES JEUNES ETRANGERS.
TITRE III: COMMISSION DU SEJOUR DES ETRANGERS.
TROISIEME PARTIE:
ELOIGNEMENT DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE OU AYANT TROUBLE L'ORDRE PUBLIC.
TITRE I: ETRANGERS AYANT PENETRE OU SEJOURNANT IRREGULIEREMENT EN FRANCE.
TITRE II: EXPULSION DES ETRANGERS.
TITRE III: EXECUTION DES MESURES D'ELOIGNEMENT.
ART. 1 A 10 : OCTROI DES PERMIS
 ART. 11 A 15 : PROLONGATION DES PERMIS
 ART. 16 A 18 : RENONCIATION ET DECHEANCE
 ART. 19 : PROROGATION DES PERMIS EN CAS DE DEMANDE DE CONCESSION
 ART. 20 A 24 : OCTROI DES CONCESSIONS AUX TITULAIRES DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES.
ABROGE LE DECRET DU 14-08-1923 REGLEMENTANT L'INSTRUCTION DES DEMANDES EN PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE PETROLE ET DE GAZ.
EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-09-1985,LE POURCENTAGE EN MEDECINE EST FIXE A 10% DU NOMBRE DES POSTES MIS AU CONCOURS,SOIT 256 POSTES AU TOTAL.
LE POURCENTAGE EN PHARMACIE EST FIXE A 10% DU NOMBRE DES POSTES MIS AU CONCOURS,SOIT 52 POSTES AU TOTAL.
LA REPARTITION EST FIXEE POUR CHAQUE INTEGRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 19 (AL. 1 : MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE DUE EN CAS DE LICENCIEMENT, PAR ANNEE DE TRAVAIL PASSEE DANS L'ENTREPRISE) DU DECRET DU 24-02-1937.
REMPLACEMENT DES EXPRESSIONS : "SUR LA PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES" PAR "SUR LA PROPOSITION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DANS LE RESSORT DE LAQUELLE EST NE LE LITIGE" DANS LES ART. 27 DU DECRET DU 24-02-1937 ET 33 DU DECRET DU 30-12-1936.
LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION PREVUE A L'ART. L138-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET ENCAISSE AU COURS DE L'EXERCICE 1997 EST REPARTI ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES:
REGIME GENERAL D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES: 85,573%,
ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES: 6,636%,
ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES: 4,615%,
ASSURANCE MALADIE DES SALARIES AGRICOLES: 3,176%.
APPLICATION DES ART. R222-82 A R222-92 DU CODE RURAL.
IL EST AJOUTE A L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE UN DERNIER ALINEA:
LE CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE EMET UN AVIS SUR LE PROJET DE CREATION OU DE RENOUVELLEMENT DE LA RESERVE NATIONALE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE,A LA DEMANDE DU MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE.
LE PRESENT ARTICLE ENTRE EN VIGUEUR LE 01-07-1998.
L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE EST REDIGE COMME SUIT:
UN COMITE DIRECTEUR DE LA RESERVE NATIONALE EST INSTITUE PAR L'ARRETE DE CONSTITUTION DE LA RESERVE (COMPOSITION).
EST DESIGNE,EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 98102 DU 24-02-1998,POUR RECEVOIR DEPOT DES CONVENTIONS SECRETES GEREES PAR LES ORGANISMES AGREES A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT ENTRE CEUX-CI ET LEURS CLIENTS: LE SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DE SYSTEMES D'INFORMATION.
EST DESIGNE,EN APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET SUSVISE,POUR RECEVOIR DEPOT DES CONVENTIONS SECRETES EN CAS DE CESSATION D'ACTIVITE D'UN ORGANISME AGREE OU DE RETRAIT D'AGREMENT PRONONCE A L'ENCONTRE D'UN ORGANISME: LE SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DE SYSTEMES D'INFORMATION.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990.
UNE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER EST CREEE POUR ASSURER LE CONTROLE ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES CHARGES PRINCIPALEMENT DE LA GESTION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
LA MISSION DE CONTROLE EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS);
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE (CANCAVA);
CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ORGANIC);
FONDS D'INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE,LA TRANSMISSION ET LA RESTRUCTURATION DES RETRAITES COMMERCIALES ET ARTISANALES (FISAC);
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM);
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE (ASF);
REGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES;
REGIME DE RETRAITE DESPERSONNELS DE L'OPERA;
REGIME DE RETRAITE DES PERSONNELS DE LA COMEDIE-FRANCAISE;
FONDS NATIONAL DE GESTION PARITAIRE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES CHAUFFEURS ROUTIERS (FONGECFA-TRANSPORT).
LA MISSION DE CONTROLE EST EGALEMENT DESIGNEE POUR ASSURER LE CONTROLE FINANCIER DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE (FSV) ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM).
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE.
MODALITES D'APPLICATION DE CETTE TAXE.
LES CIRCULAIRES ANTERIEURES RESTERONT APPLICABLES AUX DEFRICHEMENTS EFFECTUES DANS LE CADRE DES AUTORISATIONS DELIVREES AVANT LE 07-12-1985.
APPLICATION DES ART. 44,48,49,50,51,52,53,54 ET 55 DE LA LOI 851273 DU 04-12-1985 ET DU DECRET 87715 DU 27-08-1987.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES: DE CANCHY (JEAN-FRANCOIS),KAEPPELIN (OLIVIER),DE GOUVION SAINT CYR (AGNES);
AU TITRE DE REPRESENTANT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE,POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE: ROBERT (YVES);
AU TITRE DES MEMBRES DESIGNES PAR LE COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART,POUR UNE DUREE D'UN AN NON RENOUVELABLE: DE LA FOREST DIVONNE (MARIE-HELENE),UTUDJIAN (BERNARD),VIDAL (BERNARD);
AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS CONNAISSANCES ET EXPERIENCES EN MATIERE D'ARTS PLASTIQUES,D'ARTS DECORATIFS,DE METIERS D'ART,DE CREATION INDUSTRIELLE ET DE PHOTOGRAPHIE,POUR UNE DUREE D'UN AN NON RENOUVELABLE: BREERETTE (GENEVIEVE),LE GROS (HERVE).
LISTE DES TITRES HOMOLOGUES APRES REVISION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-12-1993.
FIN D'HOMOLOGATION DE TITRES Y VISES.
APPLICATION DES ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 8 (AL. 1) DU DECRET 9223 DU 08-01-1992.
ABROGE ET REMPLACE LES 2 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 12-11-1963.
 APPLICABILITE DES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 12-11-1963 A PARTIR DU 01-01-1964. POSSIBILITE DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ACCORDEES PAR LES PREFETS JUSQU'AU 30-09-1967 POUR CERTAINS VEHICULES MIS EN SERVICE AVANT LE 01-01-1964.
POSSIBILITE DE DEROGATIONS DE LONGUE DUREE, NE POUVANT JAMAIS EXCEDER LE 31 décembre DE LA DIXIEME ANNEE SUIVANT LA DATE DE PREMIER MISE EN CIRCULATION
 POSSIBILITE DE CONTROLES VOLANTS D'OPACITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-10-1987    P12691
MODIFICATION DE L'INSTRUCTION GENERALE DU 21-09-1955:
INTRODUCTION.
TITRE I: ORGANISATION DU SERVICE MUNICIPAL DE L'ETAT-CIVIL.
TITRE II: REGLES COMMUNES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT-CIVIL.
TITRE III: REGLES PARTICULIERES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT-CIVIL.
TITRE IV: L'ETAT-CIVIL EN DROIT INTERNATIONAL.
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VI: REGLES SPECIALES A L'ETAT-CIVIL DES PERSONNES AYANT VECU DANS LES ETATS ANCIENNEMENT SOUMIS A LA SOUVERAINETE FRANCAISE.
Conditions d'intervention d'une circulaire.
Élaboration des circulaires : règles de fond et règles de forme.
Signature, numérotation, diffusion et publication.
Intégration des circulaires aux bases de données juridiques gerbes par le centre national d'informatique juridique (CNIJ).
Circulaires existantes : abrogation de la circulaire n0 1435-sgg du 26 aout 1980 du premier ministre.
OBJET: DEFINITION DU DROIT APPLICABLE AU DEPART A LA RETRAITE DU SALARIE.
CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE:
APPLICATION A L'ENSEMBLE DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE,Y COMPRIS AUX SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET A CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES DU SECTEUR PUBLIC.
SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS DU REPRESENTANT DU PERSONNEL ET SALARIES D'ENTREPRISES SOUMISES A UN STATUT PARTICULIER.
NATURE JURIDIQUE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL RESULTANT DU DEPART A LA RETRAITE DU SALARIE.
MISE A LA RETRAITE DU SALARIE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ART. L122-14-12 ET L122-14-13 DU CODE DU TRAVAIL:
MISE A LA RETRAITE DU SALARIE RESULTANT D'UNE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR EN DEHORS DE TOUT CADRE CONVENTIONNEL OU CONTRACTUEL.
DISPOSITIONS D'ORIGINE CONVENTIONNELLE OU CONTRACTUELLE PREVOYANT LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU FAIT DE L'AGE DU SALARIE OU DE SON DROIT AU BENEFICE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE.
CONSEQUENCES FINANCIERES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL RESULTANT DE LA MISE A LA RETRAITE DU SALARIE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
MISE A LA RETRAITE DU SALARIE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ALORS QUE LES CONDITIONS DEFINIES AUX ART. L122-14-12 ET L122-14-13 DU CODE DU TRAVAIL NE SONT PAS REMPLIES.
DEPART EN RETRAITE A L'INITIATIVE DU SALARIE.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUSVISEE: A COMPTER DU 02-08-1987.
TITRE I: LES AIDES A LA PECHE ARTISANALE.
A: LE REGIME DES AIDES: LES SUBVENTIONS,LES PRETS BONIFIES.
TITRE II: LES AIDES DE L'ETAT A LA PECHE INDUSTRIELLE.
C: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES SUBVENTIONS.
TITRE III: LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS A TERRE.
A: LE REGIME DES AIDES: LES SUBVENTIONS,LES PRETS BONIFIES,LES PRETS PARTICIPATIFS AUX COOPERATIVES.
NOUVELLE DEFINITION DES CONTRATS OBJECTIF MOINS 10% MIS EN PLACE A COMPTER DU 01-01-1990:
ELABORATION DE PROGRAMMES ANNUELS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE FINANCES A PARITE PAR L'ETAT ET LES COLLECTIVITES.
LES CONTRATS SONT PROPOSES A TOUTES LES COLLECTIVITES D'AU MOINS 30000 HABITANTS; CONTENU DU PROGRAMME: DUREE,PROCEDURE D'ELABORATION; ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE,FINANCEMENT,PRIME DE DEUXIEME ET TROISIEME ANNEE; MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES DE L'ETAT.
EN ANNEXE,CONTRAT ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES: DIAGNOSTIC,INFRASTRUCTURE,EDUCATION,FORMATION,INFORMATION,SURVEILLANCE ET CONTROLES,ALERTE,SECOURS ET SOINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1ER A 6 (TITRE 1ER) : ORGANISATION, COMPETENCES ET COMPOSITION DU TRIBUNAL.
ART. 7 A 13 (TITRE II) : OFFICIERS DU TRIBUNAL ET EMPLOIS ATTACHES A SON SERVICE.
ART. 14 A 21 (TITRE III) : FORMES A OBSERVER AU TRIBUNAL DE CASSATION.
ART. 22 A 25 (TITRE IV) : DES JUGEMENTS ET DE LEURS EFFETS.
LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS FIXANT LA COORDINATION ENTRE LES REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCES VISES A L'ART. 23 DU DECRET-LOI DU 28-10-1935 (ASSURANCES SOCIALES. ASSURES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE) ET LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE CONCERNANT DES SALARIES CHANGEANT DE REGIME SOCIAL ET QUI SONT NON CONFORMES AUX REGLES FIXEES PAR LE PRESENT DECRET SONT ABROGEES.
ABROGE EGALEMENT EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES ASSURANCES AUTRES QUE L'ASSURANCE INVALIDITE, LES DISPOSITIONS DU DECRET 2942 DU 17-07-1941 RELATIF A LA COORDINATION SUSVISEE.
VALIDE PAR L'ORDONNANCE 452534 DU 26-10-1945 ET ABROGE PAR LE DECRET 531100 DU 05-11-1953.
AUTORISANT L'ETABLISSEMENT DE SOUS-COMPTOIRS DE GARANTIE DANS LES VILLES OU UN COMPTOIR D'ESCOMPTE EXITE ET DESTINES A SERVIR D'INTERMEDIAIRE ENTRE L'INDUSTRIE, LE COMMERCE ET L'AGRICULTURE D'UNE PART ET LES COMPTOIRS NATIONAUX D'ESCOMPTE D'AUTRE PART.
ORGANISATION DES SOUS-COMPTOIRS
 CONSTITUTION D'UN FONDS SOCIAL DESTINE A GARANTIR LES OPERATIONS DU SOUS-COMPTOIR AVEC LE COMPTOIR PRINCIPAL
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernère session de 2006
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) MODE ET CHAPELLERIE SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CE CAP FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LA PREPARATION AU CAP MODE ET CHAPELLERIE COMPORTE UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS 12 SEMAINES OBLIGATOIRES,DONT 8 SEMAINES SONT EVALUEES DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ANNEXES II ET III AU PRESENT ARRETE.
POUR LES APPRENTIS ISSUS DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS HABILITES,LA FORMATION EN ENTREPRISE,DONT LA DUREE EST FIXEE PAR LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE,EST EVALUEE PAR CONTROLE EN COURS DE FORMATION AU COURS DES DERNIERS MOIS PENDANT LA SESSION D'EXAMEN.
LA LISTE DES DOMAINES,DES EPREUVES ET LE REGLEMENT D'EXAMEN FIGURENT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DES EPREUVES FIGURE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 20-08- 1992 MODIFIE ET LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISEES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE SONT PREVUES EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU CAP MODE ET CHAPELLERIE REGI PAR LE PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 2000.L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS DES LE 18-12-1998.
L'ARRETE DU 20-08-1992 MODIFIE EST ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.
LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE SONT AUTORISEES A ACQUERIR AU 30-06-1993 LES 1000 ACTIONS SODELIF DETENUES PAR L'INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION,REPRESENTANT 0,61% AU PRIX DE 1380500FRS,CONFORMEMENT AU PROTOCOLE DU 23-10-1987 SIGNE ENTRE LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE ET LORRAINE-CREATIVITE DONT L'INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION A PRIS LA SUCCESSION EN DROIT.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES AU TITRE DE L'ART. 8 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE.
DISCIPLINES MEDICALES: COLLEGE II.
MAITRES DE CONFERENCE ET ASSIMILES.
SOUS-SECTION 4201 ANATOMIE: M. CHAMPSAUR PIERRE,UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II,EN REMPLACEMENT DE M. DARNAULT PIERRE.
SOUS-SECTION 4301 BIOPHYSIQUE ET TRAITEMENT DE L'IMAGE: M. CLERC JEROME,UNIVERSITE PARIS V (NECKER) EN REMPLACE DE M. FARAGGI MARC.
SOUS-SECTION 4402 PHYSIOLOGIE: MLLE PLANES CAROLE,UNIVERSITE PARIS V (PARIS-OUEST) EN REMPLACEMENT DE M. LOFASO FREDERIC.
SOUS-SECTION 4403 BIOLOGIE CELLULAIRE: MLLE BENHAIM ANNIE,UNIVERSITE DE CAEN,EN REMPLACEMENT DE M. SCOAZEC JEAN-YVES.
SOUS-SECTION 5405 BIOLOGIE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA REPRODUCTION: MLLE TREMOLLIERES FLORENCE,UNIVERSITE TOULOUSE III,EN REMPLACEMENT DE M. SALIBA ELIE.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES: COLLEGE II.
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES.
SOUS-SECTION 5701 PARODONTOLOGIE: M. SVOBODA JEAN-MARC,UNIVERSITE DE REIMS,EN REMPLACEMENT DE MME DEBRUYNE ELISABETH,EPOUSE DELCOURT.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL DU 23-04-1990 RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 9735 CE DE LA COMMISSION.
EST SUSPENDUE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,LA MISE SUR LE MARCHE DU PRODUIT CONSISTANT EN DES GRAINS DE COLZA DE PRINTEMPS TOLERANT AUX HERBICIDES (BRASSICA NAPUS L SSP OLEIFERA),ISSU LA LIGNEE TOPAS 19-2 OU DE SA DESCENDANCE,TELLE QUE DECRITE DANS LA NOTIFICATION C/UK/95/M5/1,PRESENTEE PAR LA SOCIETE AGREVO UK CROP PROTECTION LTD.
PENDANT CETTE PERIODE,LE PRODUIT VISE EST RETIRE DE LA VENTE.SON INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN VUE D'UNE MISE SUR LE MARCHE AINSI QUE SA CESSION A DES TIERS,A TITRE ONEREUX OU GRACIEUX,SONT INTERDITES.
PENDANT CETTE PERIODE,CONFORMEMENT A L'ART. 11 DE LA LOI 92654 DU 13-07-1992,TOUTE DISSEMINATION VOLONTAIRE A TOUTE FIN AUTRE QUE LA MISE SUR LE MARCHE,ET NOTAMMENT A DES FINS DE RECHERCHE OU DE DEVELOPPEMENT,DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DECRITS DANS LA NOTIFICATION C/UK/95/M5/1 EST SUBORDONNEE A UNE AUTORISATION PREALABLE.
L'OBLIGATION DE L'AUTORISATION DU TRIBUNAL CIVIL POUR LES MUTATIONS D'UN BIEN SINISTRE OU D'UN DROIT A INDEMNITE VISE A EMPECHER LES ABUS ET TRAFICS
ELLE CONCERNE TOUS LES BIENS
L'AUTORISATION DOIT ETRE PREALABLE ET LE TRIBUNAL N'A PAS A STATUER SUR L'ETENDUE DES DOMMAGES
LE TRIBUNAL COMPETENT DOIT ETRE CELUI DE LA SITUATION DU BIEN
LA SAISINE POURRA SE FAIRE PAR LE SINISTRE OU SON REPRESENTANT.
 LES FORMALITES D'ENQUETES PREALABLES A L'AUTORISATION DEVRONT ETRE FAITES RAPIDEMENT.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE MEMBRES D'ASSOCIATIONS OU DE GROUPEMENTS REPRESENTANT LES DIFFERENTS TYPES DE CHASSE,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES SORTANTS:
M. POUGET RAYMOND,MEMBRE TITULAIRE,ET M. MIGUET GEORGES,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT L'ASSOCIATION NATIONALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU.
M. FUZIES PIERRE,MEMBRE TITULAIRE,ET M. MATRINGE JEAN,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE MONTAGNE.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES CYNEGETIQUES,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES SORTANTS:
M. DE GROSSOUVRE FRANCOIS,MEMBRE TITULAIRE,M. ARNOLD PHILIPPE,MEMBRE TITULAIRE,ET M. MAURIN HERVE,MEMBRE SUPPLEANT.
M. BALLU JEAN-MARIE,MEMBRE TITULAIRE,ET M. DABURON HENRI,MEMBRE SUPPLEANT.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES: M. GOUSTAT ANDRE.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE,DE L'ELEVAGE ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES SORTANTS: M. DELACROIX MICHEL,MEMBRE TITULAIRE, ET M. MAURICE (DANIEL),MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES.
M. DE JOUVENCEL BERNARD MEMBRE TITULAIRE,ET M. BOUVIER DOMINIQUE MEMBRE SUPPLEANT.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET DE PROTECTION DE LA NATURE SPECIALISES DANS LES QUESTIONS CONCERNANT LA CHASSE ET LA FAUNE SAUVAGE,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES SORTANTS:
M. FORNAIRON PHILIPPE MEMBRE TITULAIRE,ET M. DAVANT PIERRE MEMBRE SUPPLEANT.
M. PFEFFER PIERRE MEMBRE TITULAIRE,ET M. GUTMAN-LAJEUNESSE YVES MEMBRE SUPPLEANT.
LE MANDAT DES MEMBRES DESIGNES CI-DESSUS PRENDRA FIN LE 30-06-1999.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE,DE L'ELEVAGE ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE: M. LEMARCHAND REGIS.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 30-06-1996.
SONT OUVERTS SUR 1998 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 94255000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 230511285FRS REPARTIS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
SERVICES FINANCIERS.
MOYENS DES SERVICES.
TITRE III.
DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE CHAP. 34-95.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES CHAP. 34-98.
EQUIPEMENT DES SERVICES.
TITRE V.
EQUIPEMENT DES SERVICES CHAP. 57-90.
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 4823 DU 06-01-1948,DE L'ART. 6 DE LA LOI 481268.
Texte totalement abrogé à compter du 01-11-2002
APPLICATION DES ART. 16,17,25 ET 26 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982,3 DU DECRET 841027 DU 28-12-1984.
LA LISTE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE EST FIXEE COMME SUIT:
PHYSIOLOGIE ANIMALE;
GENETIQUE ANIMALE;
ELEVAGE ET NUTRITION DES ANIMAUX;
BIOLOGIE VEGETALE;
GENETIQUE ET AMELIORATION DES PLANTES;
BIOLOGIE DES POPULATIONS ET DES ECOSYSTEMES;
INTERACTIONS HOTES-AGRESSEURS,SYMBIOTES ET COMMENSAUX;
AGRONOMIE ET SYLVICULTURE;
TERRE,EAU,ATMOSPHERE;
BIOCHIMIE DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS;
MICROBIOLOGIE ET PROCEDES DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS;
NUTRITION ET SECURITE ALIMENTAIRE;
SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES;
SCIENCES DE L'ACTION ET DE L'ORGANISATION;
MATHEMATIQUES ET INFORMATIQUE;
GESTION DE LA RECHERCHE.
L'ARRETE DU 04-09-1985 MODIFIE EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 98-975.
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMPREND, OUTRE LE BUREAU DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES GENERALES QUI EST DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR, 4 SOUS-DIRECTIONS : 
LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; 
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT PRIVE ; 
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT PUBLIC ET INTERNATIONAL ; 
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT ECONOMIQUE ET DE LA VALORISATION. 
COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS ET DU BUREAU. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1993. Texte totalement abrogé.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 17-12-1993: MEMBRE TITULAIRE: M. RIVOALEN PAUL EN REMPLACEMENT DE M. DE FOUGIERES.
MEMBRE SUPPLEANT: M. MORIN ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. RIVOALEN,AINSI QU'A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL PRECITE.
POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE CREEE A L'ART. 1 DU DECRET 931300 DU 17-12-1993 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES ATELIERS TECHNOLOGIQUES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SONT REPARTIS,EN NOMBRE EGAL EN 3 CATEGORIES.
LES MONTANTS ANNUELS DE L'INDEMNITE SUSVISEE SONT FIXES A:
32000FRS POUR LES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DE 1ERE CATEGORIE;
24000FRS POUR LES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DE 2EME CATEGORIE;
16000FRS POUR LES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DE 3EME CATEGORIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
LA SOCIETE FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE EST AUTORISEE A ETABLIR SUR LE TERRITOIRE NATIONAL UN RESEAU RADIOELECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE ERMES,SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90544 DU 09-10-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR L'OBTENTION DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 27 (AL. 1) DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 MODIFIE,LE PRODUCTEUR DOIT DEPOSER AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,AU MOINS 15 JOURS AVANT LA DATE PREVUE POUR LE COMMENCEMENT DES PRISES DE VUES,UN DOSSIER CONSTITUE DES DOCUMENTS Y VISES.
APPLICATION DES AT. 15 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,A LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "APACH" DONT LA FINALITE PRINCIPALE EST LA GESTION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL CIVIL ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE CHANGEMENT DE GRADE OU DE QUALIFICATION ORGANISES PAR LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL CIVIL.