Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES PRESIDENTS ET LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LA LISTE EST FIXEE A L'ART. 2 CI-DESSOUS RECOIVENT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LA GESTION DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE RECHERCHE ET DE FORMATION REGIS PAR LE DECRET 851534 DU 31-12-1985 EN CE QUI CONCERNE:
LES AVANCEMENTS D'ECHELON APRES ETABLISSEMENT,PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE REDUCTIONS DE LA DUREE MOYENNE POUR UN AVANCEMENT D'ECHELON,
LES AUTORISATIONS DE CUMUL DE REMUNERATIONS,
L'OCTROI DES CONGES PREVUS AUX 1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT,5EMEMENT,7EMEMENT ET 8EMEMEMNT DE L'ART. 34 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 MODIFIEE,SAUF POUR LES CAS OU L'AVIS DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST REQUIS.
LA LISTE PREVUE A L'ART. 1ER CI-DESSUS EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:
UNIVERSITE BORDEAUX-II,UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE,UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND-II,UNIVERSITE DU MANS,UNIVERSITE DE NICE,UNIVERSITE D'ORLEANS,UNIVERSITE PARIS-XI,UNIVERSITE PARIS-XII,UNIVERSITE STRASBOURG-I,ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES.
APPLICATION DU DECRET 931334 DU 20-12-1993.
LES PRESIDENTS ET LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LA LISTE EST FIXEE A L'ART. 2 CI-DESSOUS RECOIVENT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LA GESTION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES DE CONFERENCES,EN CE QUI CONCERNE:
LA NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ETUDES D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES,
LES AVANCEMENTS D'ECHELON A L'ANCIENNETE,
LES AUTORISATION DE CUMUL DE REMUNERATIONS,
L'OCTROI DES CONGES PREVUS AUX 1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT,5EMEMENT,7EMEMENT ET 8EMEMENT DE L'ART. 34 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,SAUF POUR LES CAS OU L'AVIS DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST REQUIS,
LES AUTORISATIONS D'ABSENCE DELIVREES EN APPLICATION DU DECRET 69497 DU 30-05-1969,
L'OCTROI DES CONGES POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES.
LA LISTE PREVUE A L'ART. 1 CI-DESSUS EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT: UNIVERSITE BORDEAUX-II,UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE,UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND-II,UNIVERSITE DU MANS,UNIVERSITE DE NICE,UNIVERSITE D'ORLEANS,UNIVERSITE PARIS-XI,UNIVERSITE PARIS XII,UNIVERSITE STRASBOURG-I,ECOLE NORMALE SUPERIEUR DE CACHAN,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES.
APPLICATION DU DECRET 931335 DU 20-12-1993.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-06-1971
AJOUTE UN 3E ALINEA A L'ART. 2 "CES FEUX POURRONT CONTINUER A ETRE UTILISES LORSQUE LES VEHICULES DE LA CATEGORIE A STATIONNERONT SUR LE LIEU DE LEUR INTERVENTION"
REMPLACE L'ART. 7 ALINEA 2 (DATE D'APPLICATION DE L'OBLIGATION DE COMPORTER UN FEU AGREE PRESCRITE A L'ART. 3)
REMPLACE L'ART. 8 ALINEA 2 (DATE A LAQUELLE LES VEHICULES DE CATEGORIE B DEVRONT COMPORTER UN FEU AGREE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 5)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
M. LE COLONEL BIRCKEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL MULLER
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE: LES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE,L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE LABORATOIRE
RECT. JO DU 15-11-1972   P11851
TITRE I (ART. 1 A 13): RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES.
TITRE II (ART. 14 A 20): RECRUTEMENT DES AIDES TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE.
TITRE III (ART. 21 A 29): MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE EN CHEF.
TITRE IV (ART. 30 A 32): EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE LABORATOIRE.
TITRE V (ART. 33 A 35): DISPOSITIONS COMMUNES.
APPLICATION DES ART. 4,8 (DERNIER AL. DU 1) ET 9 DU DECRET SUSVISE.
EN ANNEXES: APPORTS JOURNALIERS RECOMMANDES EN VITAMINES ET SELS MINERAUX;COEFFICIENTS DE CONVERSION NECESSAIRES AU CALCUL DE LA VALEUR ENERGETIQUE DES DENREES ALIMENTAIRES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90496 DU 24-09-1990.
FIXATION DES EPREUVES:
DU PREMIER CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT PREVUES A L'ART. 17 DU DECRET 88399 DU 21-04-1988,DU CONCOURS INTERNE DU CONTROLEUR DES TPE PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 91487 DU 14-05-1991 POUR LA SPECIALITE PHARES ET BALISES.
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1988 ET DU TITRE I (ART. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 30-12-1991.
LES TITRES ET DIPLOMES CI-DESSOUS ENUMERES SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE.
ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR GROUPES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-09-1968,LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES,EN FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR ET RELEVANT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES,SONT ASSURES PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES : M. ROGER GUITER EN REMPLACEMENT DE M. GUY DE-CHEFDEBIEN ET AU TITRE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS M. ANDRE CAILLIEZ EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT QUILLERY.
SSO
A COMPTER DU 01-01-1966, LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION VISEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-05-1964 MODIFIANT L'ART. 86 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU LIVRE 1ER DU CODE DE SECURITE SOCIALE, EST PORTE A 20 MILLIONS DE FRANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 67138 DU 22-02-1967.
 FORMALITES ET COMMISSION DE SELECTION.
 ORGANISATION DE L'EXAMEN.
FORMALITES A EFFECTUER PAR LE CANDIDAT.
 LISTE DES EPREUVES.
INTERVENTION DU JURY.
OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION.
 FORMALITES.
ROLE DU PREFET ET CONTROLE DES ECOLES.
QUALIFICATION DES PERSONNELS.
 COMMISSION PERMANENTE DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION.
DEFINITION DE SON ROLE CONSULTATIF QUANT AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS.
ABROGATION DES ARRETES DU 22-02-1967 (MODIFIE PAR LES ARRETES DU 15-04-1970 ET 10-08-1970) ET DU 21-03-1967.
PAUL RAMADIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL
SONT NOMMES MINISTRES :
D'ETAT MAURICE THOREZ, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
FELIX GOUIN, PRESIDENT DU CONSEIL DU PLAN
PIERRE-HENRI TEITGEN, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
YVON DELBOS ET MARCEL ROCLORE
 DE LA JUSTICE, ANDRE MARIE
DES AFFAIRES ETRANGERES, GEORGES BIDAULT
DE L'INTERIEUR, EDOUARD DEPREUX
 DE LA DEFENSE NATIONALE, FRANCOIS BILLOUX
DE LA GUERRE, PAUL COSTE-FLORET
DE LA MARINE, LOUIS JACQUINOT
DE L'AIR, ANDRE MAROSELLI
DES FINANCES, ROBERT SCHUMAN
DE L'ECONOMIE NATIONALE, ANDRE PHILIP
DE L'AGRICULTURE, TANGUY PRIGENT
 DE LA PRODUCTION, ROBERT LACOSTE
DE L'EDUCATION NATIONALE, MARCEL NAEGELEN
DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, JULES MOCH
DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, MARIUS MOUTET
 DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, AMBROISE CROIZAT
 DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, GEORGES MARANNE
 DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME, CHARLES TILLON
 DU COMMERCE, JEAN LETOURNEAU
DE LA JEUNESSE, DES ARTS, ET D ES LETTRES, PIERRE BOURDAN
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, FRANCOIS MITTERRAND.
RELATIF AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 9 BIS, DU PARAGRAPHE C DE L'ART. 21 BIS, DU PARAGRAPHE C DE L'ART. 22, DU PARAGRAPHE C DE L'ART. 22 BIS ET ABROGATION DU C DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (PILOTE AYANT QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS, LICENCE DE PILOTE D'HELICOPTERE, QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-11-1968 ET FIXATION DES MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE  PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (LES MOTS "MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE: DIRECTEUR DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES; SECRETAIRES GENEERAUX D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'INSPECTION ACADEMIQUE; SECRETAIRES GENERAUX D'ADMINISTRATION SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES CHARGES DES FONCTIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE")
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:
LE MONTANT DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS DE VIDEOMUSIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 7-BIS (1EREMENT) DU DECRET DE 1986 SUSVISE EST FIXE A 70000FRS PAR VIDEOMUSIQUE.
APPLICATION DES ART. 36 ET 61 MODIFIES DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (LOI 831179 DU 29-12-1983).
LE TAUX DE L'AMENDE SUSVISEE Y COMPRIS CELLE EDICTEE PAR L'ART. 419 (AL. 2) DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE EST PORTE A 600FRS,REDUIT DE MOITIE DANS TOUS LES CAS OU IL N'ETAIT PERCU ANTERIEUREMENT AU 17-07-1935 QU'UNE AMENDE DE 150FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 471 (AL. 1) DU CODE DE PROCEDURE CIVILE (AMENDE DE 50FRS S'IL S'AGIT D'UN JUGEMENT D'UN JUGE DE PAIX ET DE 150FRS SI JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE OU DE COMMERCE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,4 A 6 INCORPORES AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 14-05-1921. DOCUMENTS QUE DOIVENT REMETTRE LES SOCIETES ET BANQUES AU BUREAU DES DOMAINES.
ART. 3 : DATES DE REMISE AU DOMAINE.
Texte totalement abrogé
L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 11-II DU DECRET 941016 DU 18-11-1994 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AUX GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET DE SECRETAIRE TECHNIQUE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EST ORGANISE SELON LES MODALITES CI-APRES.
L'EXAMEN PROFESSIONNEL CONSISTE EN UNE EPREUVE ECRITE ET UNE EPREUVE ORALE.
MODALITES D'ADMISSION.
COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1995.
LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES SPORTIVES ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-09-1991 ET 19-07-1996 ET SONT AFFECTES DU NUMERO D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES DIPLOMES ETRANGERS DISPENSANT CERTAINES EPREUVES DES DPECF ET DECF.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1997 DES EXAMENS COMPTABLES SUPERIEURS (DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,DIPLOMES D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES ET DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES).
L'ECOLE SUSVISEE EST AUTORISEE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AU PRESENT ARRETE.
CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ELEVRES RECRUTES A COMPTER DE 1993.
APPLICATION DE LA DECISION CEE 88408 DU CONSEIL DU 15-06-1988 ET DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988.MODIFICATION DE L'ART. 50-TERDECIES ET 50-QUATERDECIES DE L'ANNEXE IV DU CGI: AJOUT D'UN AL. 2:
ART. 50-TERDECIES "EN OUTRE,LE TARIF DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE POUR LES OIES EST FIXE A 0,022FR PAR KILOGRAMME POUR L'ANNEE 1993."
ART. 50-QUATERDECIES: "EN OUTRE,LE TARIF DE LA REDEVANCE SANITAIRE DE DECOUPAGE POUR LES OIES EST FIXE A 0,0062FR PAR KILOGRAMME POUR L'ANNEE 1993."
SONT RENDUES OBLIGATOIRES,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DES AVENANTS Y VISES AUX ANNEXES AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1993 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE.
Application des articles 90 à 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ; du décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 modifie en dernier lieu par le décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
Texte totalement abrogé
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR SUBIR L'EXAMEN SUSVISE.
LE MONTANT DU DROIT D'EXAMEN EST ACQUITTE PAR L'APPOSITION SUR LA DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN OU PLUSIEURS TIMBRES FISCAUX.
LES SESSIONS DE FORMATION PRATIQUE SONT ORGANISEES PAR LES FEDERATION DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS SOUS LE CONTROLE ET AVEC LE CONCOURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE.
EN ANNEXES,PROGRAMME DE L'EXAMEN.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE.
ABROGE LES ARRETES DU 07-05-1976.
APPLICATION DES ART. R223-2 A R223-9 DU CODE RURAL,DU DECRET 931262 DU 22-11-1993.
M. RIGAUDEAU GERARD,EST,A COMPTER DU 17-08-1995,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE,EN QUALITE DE CONSEILLER DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL,AVEC RANG DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
LES CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 11-09-1936, 08-12-1936 ET 09-09-1937 SONT OBLIGATOIRES
 OBLIGATION D'UN TITRE DE MOUVEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
AUTORISATION DE RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ("A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
AIRE DE PRODUCTION.
DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DES CEPAGES AUTORISES ET DU RENDEMENT A L'HECTARE.
DELIVRANCE DU LABEL APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.
LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE A COTE DE L'APPELLATION D'ORIGINE.
APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES.
CE TEXTE DEFINIT AUSSI L'APPELLATION "POUILLY-LOCHE".
Texte totalement abrogé.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE M. LE COMMISSAIRE LIEUTENANT GAUTIER EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE CAPITAINE LECLERC (TRAVAUX ET FOURNITURES)
Autorise la société nationale des chemins de fer à procéder au regroupement de tout ou partie des emprunts émis ou pris en charge par différentes compagnies de chemin de fer.
Prévoit l'accord de la garantie de l'état aux emprunts de remplacement dans les mêmes conditions que les emprunts regroupés ; ils porteront le même taux d'intérêt et seront soumis au même régime fiscal.
Détermine les obligations du Crédit foncier de France.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 27-09-1976 EST ABROGE ET REMPLACE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-10-1977. REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DANS TROIS CATEGORIES FIXEES PAR LES DECRETS DES 02-10-1956 ET 22-04-1960.
CONFORMITE DES VEHICULES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE EQUIPES DE MOTEUR A ESSENCE DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DEPASSE 1 CV, AUX PRESTATIONS TECHNIQUES DE LA DIRECTIVE 70/220/ CEE DU 20-03-1970, MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 74/290/ CEE DU 20-05-1974 ET A CELLES DE LA DIRECTIVE 77/102/ CEE DU 30-11-1976
ABROGE LES ART. 1, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 ET 13 DE L'ARRETE DU 16-01-1975
MODIFICATION DU TABLEAU A (PAYS) FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1962, DU TABLEAU B (ZONES) FIGURANT A CET ART. 2, DU TROISIEME PAR. DE L'ART. 4, ET SUPPRESSION DU QUATRIEME PAR. DE L'ART. 4 DE CET ARRETE RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LE CAP ACIERISTE (OPTIONS A,B ET E),LES CAP DE COKIER ET HAUT-FOURNISTE ET CAP DE LAMINEUR EN 3 OPTIONS; ET LE CAP MACON DE SIDERURGIE OPTION A (MACON FUMISTE) A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989; OPTION B A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1990
HAUT-FOURNISTE: OPTIONS HAUT-FOURNEAU (A),AGGLOMERATION,CONDUCTEURS DE FOURS METALLURGIQUES (B).
COKIER DE SIDERURGIE.
ACIERISTE: OPTIONS ACIERIE THOMAS (A),ACIERIE MARTIN (B),ACIERIE ELECTRIQUE (C),BASSIN (D).
LAMINEURS: OPTIONS GROS ET MOYEN TRAINS,PETITS TRAINS,TRAINS A TOLES ET A FEUILLARDS.
MACONS DE SIDERURGIE,MACON FUMISTE,MACON EN REVETEMENTS SPECIAUX.
TOURNEURS EN CYLINDRE.
Texte totalement abrogé
(CONSEILLER REFERENDAIRE, AUDITEUR, CHEF DE SECRETARIAT, CHEF ADJOINT DE SECRETARIAT, GREFFIER, GREFFIER CHEF DE SERVICE, GREFFIER DE CHAMBRE).
 ABROGATION DES ARRETES DES 27-11-1962, 11-04-1963, 05-04-1976 ET 02-07-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 13-04-1970 RELATIF A LA REMUNERATION MINIMALE ATTRIBUEE AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, NOMMES A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE, DANS LES EMPLOIS RELEVANT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL.
EST AGREE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989,L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE:
L'INSTITUT DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE,12-14,RUE LECHEVIN,75011 PARIS.
CET AGREMENT EST ACCORDE POUR LA DUREE DES SESSIONS SUIVANTES:
DU 22-11-1993 AU 25-03-1994;
DU 27-06-1994 AU 09-09-1994.
RECT.231071        P10450
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1966
(ART. 1 : TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE EN VUE D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES
 ART. 2 : TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU DEUXIEME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES, EN APPLICATION DES ART. 9 ET 14 DU DECRET 66412 DU 22-06-1966).
LES EMPLOIS DANS LEQUELS SONT NOMMES LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS SONT REPARTIS EN 5 BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (BAP):
BAP I: BIOLOGIE,CHIMIE,SCIENCES DE LA TERRE ET DU PAYSAGE;
BAP II: SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'INGENIEUR;
BAP III: INFORMATIQUE ET CALCUL SCIENTIFIQUE;
BAP IV: SCIENCES ECONOMIQUES,HUMAINES ET SOCIALES;
BAP V: GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA RECHERCHE.
AU SEIN DE CHACUNE DES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,LES FONCTIONNAIRES SONT NOMMES AU TITRE SOIT D'UN DES METIER,SOIT D'UNE DES SPECIALITES Y VISES.
APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 MODIFIE ET DU DECRET 921060 DU 01-10-1992.
ABROGE ET REMPLACE LES ANNEXES I ET II PAR CELLES Y ANNEXEES,LES ART. 5,8,9 (AL. 2),11 (AL. 4); INSERE UN ART. 5-BIS (FORMATION EN ENTREPRISE) ET ABROGE L'ART. 11 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 7 ET 9 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987 ET DU DECRET 92109 DU 30-01-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1999
MODIFICATION DES ART. 5,8,9 (AL. 2),11 (AL. 3) ET DE L'ANNEXE II,AJOUT D'UN ART. 5-BIS APRES L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE PAR LA VOIE D'UN EXAMEN ET D'UNITES CAPITALISABLES.
INTRODUCTION D'UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE DANS LA PREPARATION AU CERTIFICAT SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE L'EPREUVE ECRITE DE PHYSIQUE-CHIMIE DES SERIES C,D,D' ET E (3H30).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION NORMALE DE 1990.
MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. BOVIGNY ALBERT ET M. MAGNON ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. LE ROUX POUR SIEGER EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ETAT A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970.
Article 1 : Modifie l'article 1 du décret du 24 octobre 1945. Émoluments alloues aux secrétaires de conseils de prudhommes et aux greffiers de paix (pour les affaires prud’homales déférées aux juges de paix). Énumération des travaux dont ils constituent la rémunération
Article 2 : Allocation aux secrétaires des conseils de prud’hommes d'un droit de mise au rôle
Article 3 : Constate la nullité de l'acte dit décret du 26 octobre 1942 relatif aux émoluments alloués en matière de conventions collectives.
Article 4 : Abroge toutes dispositions contraires, notamment celles des articles  1, 2 et 3 des décrets du 3 novembre 1919, 18 mars 1932, 3 juin 1946 et 20 octobre 1947 relatifs à ces émoluments.
MODALITES DE PUBLICATION DE L'INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES DETENUES EN PORTEFEUILLE PAR LES SOCIETES ET D'UN TABLEAU DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS.
APPLICATION DES ART. 1, 2, 4 ET 5 DU DECRET 65999 DU 29-11-1965.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-11-1964,MODIFIE PAR LES ARRETES DU 21-01-1969,DU 19-12-1969 ET DU 31-01-1977,PORTANT CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PHOTOGRAPHIE ET MODIFICATION DE SES CONDITIONS DE DELIVRANCE,SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1995,OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1996.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE TRAVAUX ET FOURNITURES.
Texte totalement abrogé
Les États membres mettent en vigueur, avant le 01-01-1988, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable ; décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures ; décret n°  82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts ; décret n° 88-81 du 22 janvier 1988 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable ; arrêté du 11 août 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures ; décret n° 69-810 du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés ; loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Modification de l'annexe de la directive 96-49 précitée.La présente directive entre en vigueur le 24-11-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 07-07-2007. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).
Modification de l'annexe II des annexes 76-895, 86-362 et 90-642 précitées.La présente directive entre en vigueur le 30-11-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 10-05- 2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Modification des annexes A et B de la directive 94-55 précitée.La présente directive entre en vigueur le 24-11-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-2007. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).
La présente directive entre en vigueur le 14-11-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-09-2007. Transposition complète par l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, le décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 et le décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11
RECT. EL 216 (08-08-1997)   P99
- ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
- APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 01-01-1995.
- ADMISSION JUSQU'AU 01-01-1997,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE LA MISE EN SERVICE DES PRODUITS CONFORMES AUX REGIMES DE MARQUAGE EN VIGUEUR AVANT LE 01-01-1995.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard, le 01-10-1993.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.
Modification de la présente directive par la décision d'exécution (UE) 2018/136 de la Commission du 25 janvier 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2018) 299] (JOUE L24 du 27 janvier 2018 p.3).
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'article 8 de la directive 91/250/CEE du 14-05-1991. Abrogation des articles 11 et 12 de la directive92/100/CEE du 19-11-1992. Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administrations de transposition au plus tard le 30-06-1995.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 23,BOULEVARD DE LA LIBERTE,A LILLE (NORD),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU NORD.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'AIN DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE EST 40,COURS DE VERDUN,A BOURG-EN-BRESSE (AIN),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'AIN.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 22,REMPART DESAIX,A ANGOULEME (CHARENTE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
Modification de la directive 96/26/CE : modification des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 ; création après l'article 10 des articles 10 bis, 10 ter. 
La présente directive entre en vigueur le 14-10-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-10-1999.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 99-752 du 30/08/1999 relatif aux transports routiers de marchandises (délivrance de l'attestation de capacité professionnelle) ; décret n° 2002-838 du 3 mai 2002 relatif à la condition de capacité financière exigée des entreprises de transports routiers de personnes et modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 ; arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.
LES ETATS MEMBRES MODIFIENT,S'IL Y A LIEU,LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AVANT LE 30-06-1995 DE MANIERE A:
- ADMETTRE LE COMMERCE DE PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 01-07-1995,
- INTERDIRE LE COMMERCE DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVES A PARTIR DU 01-01-1995,
- LES PRODUITS MIS SUR LE MARCHE OU ETIQUETES AVANT CETTE DATE ET NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE PEUVENT ETRE COMMERCIALISES JUSQU'A EPUISEMENT DES STOCKS.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 13-12-1994 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
LA DIRECTIVE 70220 CEE EST MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE ET SES ANNEXES.
LE RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE CONCERNE DANS CE TEXTE: LES POTS CATALYTIQUES ET L'UTILISATION DE GAZ NATUREL DANS LES VEHICULES NEUFS.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 31-12-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CIRCULAIRE: LE 13-11-1998.
LA PRESENT DIRECTIVE MODIFIE LES DIRECTIVES 7799 CEE DU 21-12-1976 ET 72462 CEE DU 12-12-1972 ET SUBSTITUE LA REFERENCE DE LA DIRECTIVE 9465 CE DU 14-12-1994 A CELLE DE LA DIRECTIVE 88657 CEE DU 14-12-1988,CETTE DERNIERE AYANT ETE ABROGEE A PARTIR DU 01-01-1996.
MODIFIE EN CONSEQUENCE LES ART. 2,3,13 (SUPPRESSION DE L'ART. 21),LES ANNEXES B ET C DE LA DIRECTIVE 7799 CEE DU 21-12-1977 PRECITEE.
MODIFIE L'ART. 21 TER DE LA DIRECTIVE 72462 CEE PRECITEE.
ANNEXE: CHAP. III: CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ET D'IMPORTATION POUR LES ESTOMACS,LES VESSIES ET LES BOYAUX NETTOYES,SALES OU SECHES ET/OU CHAUFFES.
DECISION DE CARACTERE GENERAL 81-03 DU CONSEIL NATIONAL DE CREDIT.
REDUCTION DE LA REMUNERATION DES DEPOTS A COURT TERME.
ABROGATION DES ART. 1 (PARAGRAPHES B ET C) DES DECISIONS DE CARACTERE GENERAL 80-01 DU 10-04-1981 ET 79-03 DU 24-10-1979.
LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES, ETABLI PAR L'INSEE, RESSORT A 15, 13% POUR LE PREMIER SEMESTRE DE 1981. 
LE PRESENT AVIS SE SUBSTITUE A L'AVIS RELATIF AU MEME OBJET PUBLIE AU JO DU 01-01-1981.
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord no 17 du 18 décembre 1990 (deux barèmes annexés).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme à     Clermont-Ferrand.
        Objet:
      Fixation des salaires minima hiérarchiques et des salaires de base horaires     des travailleurs à domicile, majoration des tarifs d'émoutures.
        Signataires:
      Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de     la région de Thiers;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
      Groupement de défense des travailleurs à domicile.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 1991, M.
     Jean-Marie Ballevre, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 22 mai 1991.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. JEAN-MARIE BALLERE EST TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 22-05-1991 ET RADIE,DE CE FAIT,DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 14 décembre 1990, M. Bonichon     (François), attaché d'administration centrale de 1re classe du secrétariat     d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, détaché auprès du     ministère de l'intérieur depuis le 24 avril 1984 et intégré le 1er juin 1988     dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'intérieur, est, à compter de cette date, radié du corps des attachés     d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 8 décembre 1990:
      Sont nommés membres du conseil d'administration du musée de la poste:
      M. Bourmaud (Claude), chef de service, représentant le directeur général de     la poste;
      M. Bisiaux (Christian), chef de service régional, représentant le directeur     technique;
      M. Lormand (Guy), chef de service régional, représentant le directeur des     services courrier;
      M. Schmidt (Claude), chef de service de la communication.
      Sont nommés membres du conseil d'administration du musée de la poste en tant     que personnalités choisies en raison de leurs compétences:
      M. Chadeau (Emmanuel); M. Gourin (Gabriel); M. Lipschutz (Michel); M.
     Nougaret (Pierre); M. Zoummeroff (Philippe).
SONT NOMMES MEMBRES: M. BOURMAUD CLAUDE,M.BISIAUX CHRISTIAN,M.LORMAND GUY,M.SCHMIDT CLAUDE,
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES: 
M. CHADEAU EMMANUEL,M.GOURIN GABRIEL,M.LIPSCHUTZ MICHEL,M.NOUGARET PIERRE,M.ZOUMMEROFF PHILIPPE.
Le ministre délégué au budget,
      Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant     loi organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du budget,
    I. BOUILLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 11/08/1991    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 11/08/1991    
                      ......................................................
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie du     Limousin-Poitou-Charentes en date du 11 octobre 1990;
      Vu l'avis du préfet de la région Limousin et du département de la     Haute-Vienne en date du 3 décembre 1990;
      Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la     région Limousin en date du 28 novembre 1990,
  Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres     et des diplômes de l'enseignement technologique;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
Texte totalement abrogé à compter de la session de 2003
CREATION AU PLAN NATIONAL D'UN CAP BANQUE.
DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE APPLICABLES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1993,A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE DES PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 17-10-1986 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 31 mai 1989 portant création et fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique     industrielle.
      Vu l'arrêté du 13 mai 1961 portant création du brevet de technicien     supérieur Instruments d'optique et de précision ultérieurement reclassé     brevet de technicien supérieur par arrêté du 2 août 1962;
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
BTS GENIE OPTIQUE,OPTION PHOTONIQUE INDUSTRIELLE CREE PAR L'ARRETE DU 31-05-1989 ET LE BTS INSTRUMENT D'OPTIQUE ET DE PRECISION CREE PAR L'ARRETE DU 13-05-1961 ET MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-06-1984 SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR LE BTS GENIE OPTIQUE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992.
ABROGATION DES ARRETES DES 31-05-1989 ET 04-06-1984 A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1992 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1993.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la     solidarité en date du 17 décembre 1990, Mme Lalliat (Colette), attaché     d'administration centrale de 2e classe, est reclassée comme suit:
      7e échelon à compter du 13 septembre 1988 avec une ancienneté conservée de 1     an 8 mois 10 jours, compte tenu des réductions d'ancienneté qu'elle a     obtenues au titre des années 1978 à 1987 dans son grade antérieur en qualité     de secrétaire administratif d'administration centrale.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 30 avril 1991,
     l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970     est accordée à la société à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de     Ris-Orangis, représentée par M. Decroix, gérant, en vue de l'installation     d'un accélérateur de particules C.G.R. MeV Orion de 5 MeV dans les locaux du     centre d'oncologie de la Theuillerie, sis 14, rue du Clos, à Ris-Orangis     (Essonne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de     l'appareil A.E.C.L. Thératron 80 autorisé le 5 janvier 1984.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 26 mai 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du     20 février 1991, portant extension de la convention collective nationale du     personnel employé de maison du 3 juin 1980 et des textes la complétant ou la     modifiant;
      Vu l'avenant no 16 du 12 juin 1991 à l'annexe départementale des Deux-Sèvres     à la convention collective nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juillet 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 2 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le chef de service,
    J. DUSSIOT
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la     solidarité en date du 17 décembre 1990, les élèves des instituts régionaux     d'administration aptes à être titularisés sont, à compter du 1er avril 1990,     titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe et     classés dans les conditions suivantes:
      Mlle Boe (Josiane): 2e échelon;
      Mlle Karbouch (Agnès): 2e échelon;
      Mlle Laborde (Martine): 2e échelon;
      M. Llorca (Jean-Pierre): 2e échelon;
      M. Morel (Stéphane): 2e échelon;
      M. Benveniste (Marc): 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 8 mois 29     jours compte tenu d'une bonification d'un an pour service national;
      M. Huguet (Michel): 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 2 mois 29     jours compte tenu d'une bonification d'un an pour service national;
      M. Merot (Jacques): 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois 15     jours;
      M. Raynal (Jean-Luc): 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 5     mois compte tenu d'une bonification d'un an pour service national.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du budget,
    I. BOUILLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 11/08/1991    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 11/08/1991    
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 mai 1990, M. Begaud (Sylvain), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 28 février 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 8 décembre 1989, portant extension de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de     Seine-et-Marne du 30 novembre 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou     complétée;
      Vu l'avenant du 30 mai 1991 (quatre barèmes annexés) à la convention     collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 1991;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions     formulées par les représentants de deux organisations de salariés;
      Considérant que la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et     celles des taux effectifs garantis annuels, ainsi que les conditions de leur     attribution peuvent être librement déterminées par voie d'accord collectif;
      Considérant que les dispositions de l'avenant susvisé ne sont pas contraires     aux dispositions légales,
  Fait à Paris, le 3 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 1990, est     renouvelé, pour une durée de deux ans à compter du 20 juin 1990, le mandat     des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale:
       M. le vice-amiral d'escadre (2e section) Bisson (Jacques);
       M. Dessert (Daniel), professeur à l'Ecole navale;
      M. le capitaine de corvette Aubriot (Bertrand).
      Est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale:
       M. Michon (Dominique), directeur technique de la Compagnie générale de     géophysique, en remplacement de M. de Laage de Meux (François).
       Est renouvelé, pour une durée d'un an à compter du 11 avril 1990 et à titre     dérogatoire, le mandat de membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole     navale:
       M. Ramstein (Bruno), professeur à l'Ecole navale.
EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 20-06-1990,LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NAVALE:
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE (2EME SECTION) BISSON JACQUES;
M. DESSERT DANIEL;
M. LE CAPITAINE DE CORVETTE AUBRIOT BERTRAND.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NAVALE:
M. MICHON DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LAAGE DE MEUX FRANCOIS.
EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 11-04-1990 ET A TITRE DEROGATOIRE,LE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NAVALE:
M. RAMSTEIN BRUNO.