Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation     territoriale de la défense, notamment son article 6;
      Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     l'armée de terre;
      Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire     territoriale, notamment son article 7;
      Vu l'arrêté du 22 novembre 1984 modifié relatif aux comités sociaux,
  Fait à Paris, le 23 janvier 1992.
PIERRE JOXE
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2000
RECT. JO DU 15-02-1992   P2416: AU LIEU DE "LEGUER SES POUVOIRS",LIRE "DELEGUER SES POUVOIRS"
LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE PEUT DELEGUER SA SIGNATURE AU DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
REVUES DE DEPART DES MILITAIRES APPELES DANS DES FORMATIONS SUBORDONNEES AU COMMANDEMENT MILITAIRE DE DEFENSE;
CONTROLE DE MOBILISATION DE CERTAINES DE CES FORMATIONS;
CONTROLE DE L'INSTRUCTION ET DE L'ENTRAINEMENT D'UNITES MISES SUR PIED A LA MOBILISATION ET AFFECTES A LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE.
SANS PREJUDICE DES DELEGATIONS PREVUES PAR DES TEXTES PARTICULIERS QU'IL PEUT ACCORDER AU DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL,LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE PEUT DELEGUER SES POUVOIRS A CELUI-CI DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
CONFERENCES MILITAIRES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE;
COMITES SOCIAUX DE DISTRICT;
RELATIONS AVEC LES AUTORITES CIVILES;
DEFENSE MILITAIRE TERRESTRE.
APPLICATION DES DECRETS 91664 (ART. 6) ET 91674 (ART. 7) DU 14-07-1991.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de     consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des     volailles bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés, détenus par le     syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, avenue Rubillard,
     72000 Le Mans, est porté à:
      Neuf jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour les labels:
      No 12-66 <<poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe>>;
      No 13-77 <<poulet noir fermier élevé en liberté et découpe>>;
      No 04-81 <<poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe>>;
      No 07-82 <<poulet blanc fermier du Maine>>;
      No 52-88 <<poulet blanc fermier de 100 jours>>.
      Onze jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour les labels:
      No 01-74 <<pintade fermière et découpe>>;
      No 04-74 <<canard de Barbarie fermier et découpe>>;
      No 35-88 <<poule fermière élevée en liberté.
      La mention <<à consommer avant le...>> figurant dans le règlement technique     et sur l'étiquette <<poids-prix>> pour les volailles préemballées ou sur une     étiquette spécifique pour les volailles nues bénéficiant des labels     ci-dessous mentionnés est remplacée par la mention <<à consommer     jusqu'au...>>.
      La date qui figure en clair (jour, mois, année) après cette mention est:
      Le neuvième jour après celui de l'abattage pour les labels:
      No 12-66 <<poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe>>;
      No 13-77 <<poulet noir fermier élevé en liberté et découpe>>;
      No 04-81 <<poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe>>;
      No 07-82 <<poulet blanc fermier du Maine>>;
      No 52-88 <<poulet blanc fermier de 100 jours>>.
      Le onzième jour après celui de l'abattage pour les labels:
      No 01-74 <<pintade fermière et découpe>>;
      No 04-74 <<canard de Barbarie fermier et découpe>>;
      N 35-88 <<poule fermière élevée en liberté>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, en date du 17 février 1992, les élèves de     la promotion de l'Ecole nationale d'administration issus des concours externe     et interne ayant terminé leur scolarité le 31 janvier 1992 sont affectés     ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière) à compter du 1er février     1992:
Le ministre du budget,
      Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1992,
  Fait à Paris, le 30 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du budget,
    I. BOUILLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0261 du 08/11/1992    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0261 du 08/11/1992    
                      ......................................................
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu l'article 214 du code rural;
      Vu le décret no 63-301 du 19 mars 1963 modifié relatif à la prophylaxie de     la tuberculose bovine, notamment son article 7;
      Vu le décret no 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié relatif à la prophylaxie     de la brucellose bovine, ovine et caprine et à la réglementation de la     cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques, notamment son article     10;
      Vu le décret no 90-482 du 12 juin 1990 relatif à l'identification permanente     et généralisée du cheptel bovin;
      Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte     contre les maladies des animaux;
      Vu le décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la     leucose bovine enzootique;
      Vu le code pénal, et notamment son article 143;
      Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'alimentation:
    Le contrôleur général des services vétérinaires,
    J. ADROIT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REGLEMENTATION DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DE BOVINS APPARTENANT A DES CHEPTELS IMMATRICULES DANS LE DEPARTEMENT,A COMPTER DU 01-10-1992:
ETABLISSEMENT D'UN DOCUMENT SANITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT (DSA) SPECIFIQUE: DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE (DAUB) DE L'ANIMAL CONFORME AU MODELE Y ANNEXE.
MODALITES D'ATTRIBUTION DES ATTESTATIONS SANITAIRES OFFICIELLES.
MISE EN CIRCULATION DES ANIMAUX DANS ET HORS LE DEPARTEMENT.LE DELAI DE LIBRE CICULATION D'UN BOVIN DE PLUS DE 4 MOIS EST LIMITE A 30 JOURS.
CONTROLES APPLIQUES AUX ELEVAGES NON QUALIFIES:
AUTORISATION DU TRANSPORT DES BOVINS DES NON BENEFICIAIRES DES QUALIFICATIONS SANITAIRES REGLEMENTAIRES SOUS COUVERT D'UN LAISSEZ-PASSER CONFORME AU MODELE Y ANNEXE,DELIVRE PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT.
MESURES ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES.
TOUTE INFRACTION AUX REGLES DE CIRCULATION Y DEFINIES CONDUIT AU RETRAIT IMMEDIAT DES ATTESTATIONS SANITAIRES EN COURS DE VALIDITE.
APPLICATION DES ART. 7 DU DECRET 63301 DU 19-03-1963,10 DU DECRET 651177 DU 31-12-1965; DU DECRET 63136 DU 18-02-1963; DES ART. 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 16-03-1990; 11,16 ET 18 DE L'ARRETE DU 20-03-1990 ET 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 31-12-1990.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de     consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des     volailles bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés, détenus par l'union     des labels avicoles du Sud-Est, place du Champs-de-Mars, 26270     Loriol-sur-Drôme, est porté à:
      Neuf jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour les labels:
      No 07-85 <<poulet cou-nu fermier>>;
      No 09-85 <<poulet blanc cou-nu fermier et découpe>>;
      No 18-87 <<poulet noir fermier>>;
      No 01-91 <<poulet jaune>>.
      Onze jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour le label no     02-87 <<pintade fermière et découpe>>.
      La mention <<à consommer avant le...>> figurant dans le règlement technique     et sur l'étiquette <<poids-prix>> pour les volailles préemballées ou sur une     étiquette spécifique pour les volailles nues bénéficiant des labels     ci-dessous mentionnés est remplacée par la mention <<à consommer     jusqu'au...>>.
      La date qui figure en clair (jour, mois, année) après cette mention est:
      Le neuvième jour après celui de l'abattage pour les labels:
      No 07-85 <<poulet cou-nu fermier>>;
      No 09-85 <<poulet blanc cou-nu fermier et découpe>>;
      No 18-87 <<poulet noir fermier>>;
      No 01-91 <<poulet jaune>>.
      Le onzième jour après celui de l'abattage pour le label no 02-87 <<pintade     fermière et découpe>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre     1992, le mandat de M. Pierre Lyon-Caen, procureur de la République près le     tribunal de grande instance, nommé membre du conseil d'administration de     l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 13 octobre 1988, est     renouvelé pour une période de quatre ans.
      Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1996.
LE MANDAT DE M. PIERRE LYON-CAEN,EN QUALITE DE MEMBRE,EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-08-1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut général     des fonctionnaires de l'Etat;
      Vu le décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier     des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), et     notamment son titre II;
      Vu l'arrêté du 17 février 1991 portant organisation du conseil scientifique     auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
      Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des     travaux publics de l'Etat en date du 17 mai 1991;
      Sur proposition du directeur du personnel,
  Fait à Paris, le 19 juillet 1991.
PAUL QUILES
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 3).
ELLE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT.
TITRE II: ELEVES ET AUDITEURS (ART. 4 A 8).
TITRE III: FORMATION ET RECHERCHE (ART. 9 A 16).
TITRE IV: ORGANISATION DE L'ECOLE (ART. 17 A 24).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1980.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     14 octobre 1991, conformément à l'article 8 du décret no 90-99 du 25 janvier     1990, M. Guyon (Etienne), directeur de l'Ecole normale supérieure, est nommé     président du conseil d'administration du palais de la Découverte.
NOMINATION DE M. GUYON ETIENNE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration     centrale de 2e classe au titre de l'année 1990 est établi ainsi qu'il suit:
      M. Le Charles (Yvon); M. Coste (Michel); M. Coutant (Vincent); M. Paris     (Daniel); M. Noblecourt (Patrice).
Par délibération en date du 15 septembre 1992, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit, de respecter les conditions au     vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Bigorre (Hautes-Pyrénées).
      Fréquence: 100,1 MHz.
      Décision d'autorisation: no 65-04, publiée au Journal officiel du 19 janvier     1984.
      Motif de la mise en demeure:
      - site non autorisé;
      - programme non conforme à l'autorisation.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 91-201 du 22 février 1991 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Fourvière l'Epine;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
      Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la     voie des unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de     l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les     examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude     professionnelle;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
  Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
CAP CREE AU PLAN NATIONAL.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SESSION DE 1992 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE A COMPTER DU 14-08-1991.
L'ARRETE DU 08-02-1978 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 1991, sont inscrits     sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e     classe du ministère de l'intérieur les fonctionnaires dont les noms suivent:      Mme Arnaud (Jacqueline), secrétaire en chef de la commune de Paris     (préfecture de police);
      Mme Brégiroux (Annie), secrétaire administratif;
      Mme Daviet (Josette), secrétaire en chef;
      M. Desanti (Jean-Antoine), secrétaire en chef;
      M. Dole (Jean-Claude), chef de section;
      Mme Mesples (Marie-Claire), secrétaire en chef;
      Mme Moutet (Josette), secrétaire en chef de la commune de Paris (préfecture     de police);
      M. Nacut (Jean-Bernard), chef de section;
      Mme Padoly (Lucie), chef de section;
      M. Rives (Claude), secrétaire en chef;
      Mme Rousseau (Christiane), secrétaire en chef;
      Mme Tourret (Jacqueline), secrétaire en chef;
      M. Zegrand (Jean-Pierre), chef de section.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Mont-Roland Radio Fourvière;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre des postes et télécommunications,
      Vu le décret no 67-715 du 16 août 1967 modifié relatif au statut particulier     du corps des ingénieurs des télécommunications;
      Vu l'arrêté du 5 juin 1991 relatif à la composition et aux missions du     conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des     télécommunications,
  Fait à Paris, le 30 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du service public,
    P.-F. COUTURE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
  (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel des P.T.T., disponible     sur demande au bureau du cabinet du ministère des postes et     télécommunications, 20, avenue de Ségur, 75700 Paris.
EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 67715 DU 16-08-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1977.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
      Vu le décret no 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs     des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées;
      Vu l'arrêté du 4 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable     aux inspecteurs des services et aux inspecteurs d'études du service des     transmissions du ministère de la défense,
  Fait à Paris, le 2 juin 1992.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    de la fonction militaire et du personnel civil:
    L'administrateur civil hors classe,
    R. PICON-DUPRE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J. CREYSSEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE AU 2EME ECHELON DU GRADE D'INSPECTEUR DES SERVICES,L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 88-368 du 16 septembre 1988 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Musique Tourisme Information (M.T.I.);
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix en     date du 18 octobre 1990;
      Vu l'avis du préfet du département du Finistère en date du 29 mai 1991;
      Vu l'avis du président du conseil général du Finistère en date du 3 juin     1991,
  Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur de l'action régionale
    et de la petite et moyenne industrie:
    Le sous-directeur des chambres
    de commerce et d'industrie,
    E. ROBIN
     au commerce et à la consommation,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur des chambres     de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
      Vu le code des communes, notamment les articles L. 211-3 et R. 323-1;
      Vu la loi du 29 novembre 1965 portant loi de finances pour 1966, et     notamment son article 75;
      Vu le décret du 12 juillet 1893, notamment l'article 23;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962, notamment les articles 4, 50 et     52;
      Vu le décret no 67-945 du 24 octobre 1967 relatif à l'institution, au     recouvrement et à l'affectation des redevances dues par les usagers des     réseaux d'assainissement et des stations d'épuration, notamment l'article 2;      Vu le décret no 88-621 du 6 mai 1988, notamment l'article 73;
      Vu l'avis de conformité no 65-V du Conseil national de la comptabilité,
  Fait à Paris, le 12 août 1991.
Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des collectivités locales:
    Le sous-directeur,
    P.-E. BISCH
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     Le chef de service,
     A. DENIEL                 
Texte partiellement abrogé : art. 1, 3, 4
A COMPTER DU 01-01-1992,LES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE,GERES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES OU LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX,APPLIQUENT LE PLAN COMPTABLE JOINT EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LES COMMUNES OU LES GROUPEMENTS DE MOINS DE 10000 HABITANTS ET LES SERVICES AFFERMES PEUVENT APPLIQUER LE PLAN COMPTABLE ABREGE JOINT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LES IMMOBILISATIONS SONT REMISES AU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE 1ERE CATEGORIE,LORS DE L'OUVERTURE DES COMPTES DE LA COMPTABILITE DISTINCTE,POUR LEUR VALEUR NETTE,C'EST-A-DIRE POUR LEUR VALEUR BRUTE DEDUCTION FAITE DES AMORTISSEMENTS BUDGETAIRES CONSTATES,OU QUI AURAIENT DU ETRE CONSTATES.LES CADENCES D'AMORTISSEMENT INDICATIVES FIGURENT EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LES CAPITAUX EMPRUNTES RESTANT A REMBOURSER SONT TRANSFERES A CES MEMES SERVICES POUR LEUR TOTALITE S'ILS ONT ETE CONTRACTES POUR LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS REMIS OU POUR UNE QUOTE-PART S'ILS ONT ETE CONTRACTES POUR D'AUTRES EQUIPEMENTS.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Orient Lyon;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'accord professionnel départemental (Meurthe-et-Moselle) du 10 juillet     1990, conclu dans le secteur du commerce de détail de l'habillement, relatif     à l'aménagement du repos hebdomadaire;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 septembre 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
  Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des relations du travail,
    O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 portant création et définition du brevet de     technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 mars 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 27 mai 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991,
  Fait à Paris, le 7 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
      (1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel     du ministère en date du 24 octobre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
      L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE SUSMENTIONNE EST ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 ET REMPLACE PAR LE BTS MAINTENANCE ET APRES-VENTE AUTOMOBILE (ANNEE SCOLAIRE 1991-1992).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 mars 1991,
     l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970     est accordée à la société civile professionnelle Radio rive gauche,
     représentée par M. le docteur Chabardes, cogérant, en vue de l'installation     d'un appareil d'angiographie numérisée de marque General Electric Advant'x WC     dans les locaux de la clinique Sarrus-Teinturier, sise allée     Charles-de-Fitte, à Toulouse (Haute-Garonne). Cette autorisation exclut la     pratique des actes d'angiographie coronaire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de     l'éducation nationale;
      Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des     résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude     professionnelle par la voie scolaire;
  Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
CAP CREE AU PLAN NATIONAL.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SESSION DE 1993,A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE A COMPTER DU 14-08-1991.
L'ARRETE DU 02-09-1988 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à la santé en date du 14 octobre 1991, il est mis fin au     maintien en activité, en surnombre, de M. Nicot (Georges), professeur des     universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de     Limoges (université de Limoges), à compter du 31 juillet 1991, date de son     décès.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 1991, la     demande présentée par la société anonyme Clinique Bouchard, représentée par     M. Bouchard, président-directeur général, en vue de l'installation d'un     scanographe de marque General Electric, type CT Pace+, dans les locaux de la     clinique Bouchard, sise 77, rue du Docteur-Escat, à Marseille     (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mars 1991,
     l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970     est accordée à M. le professeur Methlin, directeur du centre Paul-Strauss, en     vue du remplacement d'une gamma caméra de marque Siemens, type Pho Gamma ZLC     75 PM, par une gamma caméra de marque Elscint, type Apex SP6 ECT AMBM5, dans     les locaux du centre régional de lutte contre le cancer Paul-Strauss, sis 3,     rue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 4 octobre 1991, M. Vogel (Pierre), ingénieur     divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e     échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir     ses droits à la retraite pour compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 octobre 1991, Mme Leroy (Anne-Marie), directeur des affaires générales,
     internationales et de la coopération, est nommée membre de la commission     consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs     généraux de l'éducation nationale, en remplacement de M. Vallée (Charles).
NOMINATION DE MME. LEROY ANNE-MARIE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLEE CHARLES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 14 octobre 1991, le plan de sauvegarde et de mise en     valeur du secteur sauvegardé, créé par arrêté du 12 mai 1964 sur le     territoire de la ville de Lyon et approuvé par décret en Conseil d'Etat du 19     septembre 1985, est mis en révision sur l'îlot Saint-Paul.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre délégué à la santé,
      Vu le code de la santé publique;
      Vu le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat     d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
  Fait à Paris, le 13 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX
Texte totalement abrogé
A COMPTER DU 17-01-1992,CHANGEMENT DE L'INTITULE DU DIPLOME (DIPLOME D'ETAT) ET DE LA SPECIALISATION (INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE) DANS TOUT ACTE ADMINISTRATIF EN COMPORTANT LA MENTION.
SEULS LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE PEUVENT FAIRE USAGE DU TITRE D'INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D'ETAT.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget     en date du 30 juin 1991, Mme Theis (Inge), inspecteur principal de     l'enseignement musical, est détachée auprès de la Caisse des dépôts et     consignations en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de     délégué général d' <<Opéras en France>>, pour une durée d'un an à compter du     1er janvier 1991.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 1er octobre 1992, l'agrément en qualité de contrôleur technique au     titre des dispositions des articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la     construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 31 octobre 1997 à M.
     Kerjean (Roger), 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet, pour les ouvrages de     bâtiment tronc commun, 1er et 2e niveau.
Par décret en date du 4 juin 1992, M. Henri Hugues, directeur général des     collectivités locales, est nommé au conseil de surveillance du Crédit local     de France, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique, en remplacement de M. Pierre-René     Lemas.
      Le mandat de M. Hugues, nommé pour la durée restant à courir du mandat de     son prédécesseur, expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les     comptes de l'exercice 1993.
M. (HENRI) HUGUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-RENE LEMAS.
LE MANDAT DE M. HUGUES,NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EXPIRE A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1993.
Le délégué à l'espace aérien,
      Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no     73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
      Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens     dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
      Vu l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création, à l'occasion des jeux     Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, d'une zone interdite temporaire,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
P. BREUIL
DU JEUDI 06-02-1992,A 7 HEURES (HEURE LOCALE),AU DIMANCHE 23-02-1992,A 18 H 30 (HEURE LOCALE),A L'OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER 1992 A ALBERTVILLE,IL EST CREE,A TITRE TEMPORAIRE,UNE ZONE REGLEMENTEE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 janvier 1992, M. Hasne     (Robert, Frédéric, Eugène), ingénieur d'études et de fabrications, en     fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg, est admis à     la retraite, sur sa demande, pour compter du 2 juin 1992 avec jouissance     immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la     forêt, du ministre délégué au budget et du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat en date du 7 mai 1991, est nommé président du comité consultatif     du Fonds national des abattoirs: M. Menier (Jacques), conseiller maître à la     Cour des comptes.
EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS: M. MENIER JACQUES.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la     coopération,
      Vu l'arrêté du 1er juillet 1983 portant institution de commissions     consultatives paritaires, et notamment son article 14;
      Vu les arrêtés du 3 février 1984 et du 14 février 1984 portant     respectivement création des commissions consultatives paritaires locales et     des commissions consultatives paritaires ministérielles;
      Vu l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif aux élections aux commissions     consultatives paritaires locales et des commissions consultatives paritaires     ministérielles;
      Vu les arrêtés du 23 janvier 1989, du 25 janvier 1989, du 27 janvier 1989,
     du 8 février 1989 et du 3 mars 1989 portant respectivement création de     commissions consultatives paritaires locales en Colombie, au Nigeria, en     Argentine, en Arabie Saoudite et en Guinée-Conakry et au Tchad;
      Vu les arrêtés du 13 février 1990 portant création de commissions     consultatives paritaires locales en Afrique du Sud, en Australie, en     République démocratique allemande, en Bolivie, au Chili, en Chine, en Corée,     au Costa Rica, au Danemark, aux Emirats arabes unis, en Equateur, en     Finlande, au Ghana, au Honduras, à Hong-kong, en Hongrie, en Irak, en     Irlande, en Israël, à Jérusalem, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, en     Malaisie, en Norvège, au Pérou, en Pologne, au Qatar, en Roumanie, au     Saint-Siège, à Singapour, au Soudan, en Suède, en Suisse, en Syrie, en     Tchécoslovaquie, en Thaïlande, en U.R.S.S., en Uruguay, en Yougoslavie,
  Fait à Paris, le 3 octobre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de l'administration générale,
     J. NEMO
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION ELECTORALE DES PERSONNELS CONCERNES PAR L'ARRETE DU 01-07-1983 (ART. 14).
DEROULEMENT DES ELECTIONS (DEPOT DE CANDIDATURE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES OU PROFESSIONNELLES ET GROUPEMENTS) ET INSTITUTION D'UN BUREAU DE VOTE CENTRAL (COMPOSITION).
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS MISES EN PLACE A L'ISSUE DE LA PRESENTE CONSULTATION PREND EFFET LE 14-07-1992.
REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 03-02-1984 CONCERNANT LE CALENDRIER.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1992, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 7 février 1992 portant que la présente     concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:
M. HEURTEVENT (JEAN-LUC,AUGUSTE,LEON),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 19-12-1991 (ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE),GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-12-1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche     et de la technologie,
      Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de     la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990;      Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil     d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la     recherche agronomique en date du 11 septembre 1990,
  Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
     LOUIS MERMAZ
DANS L'ARRETE SUSVISE LES MOTS "PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL".
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE I ET DE L'ART. 5 DU TITRE II DE L'ARRETE SUSVISE.
LES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INRA DEMEURENT EN FONCTIONS JUSQU'A L'EXPIRATION DE LEUR MANDAT EN COURS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget     en date du 9 janvier 1992, les dispositions de l'article 14 des statuts de     l'association Conseil national des arts culinaires sont approuvées.
      L'emploi de directeur peut être pourvu par un fonctionnaire par la voie de     détachement en application du décret no 85-986 du 16 septembre 1985.
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CONSEIL NATIONAL DES ARTS CULINAIRES:
L'EMPLOI DE DIRECTEUR PEUT ETRE POURVU PAR UN FONCTIONNAIRE PAR LA VOIE DE DETACHEMENT EN APPLICATION DU DECRET SUSVISE.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République et à l'action des services et organismes     publics de l'Etat dans les départements;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République de région, à l'action des services et     organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en     matière d'investissement public;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
NOMINATION DE M. PHILIPPE GREGOIRE EN TANT QUE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 mars 1991,
     l'arrêté du 13 août 1990 du préfet de la région Aquitaine rejetant la demande     présentée par M. le docteur Vigier, tendant à la création d'un établissement     comportant 50 lits de chirurgie et 15 places de traitement ambulatoire à     Saint-Paul-lès-Dax (Landes) est confirmé.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Champagne FM;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des     affaires sociales et de l'intégration,
      Vu le code de la sécurité sociale;
      Vu le code rural;
      Vu le décret no 51-727 du 6 juin 1951 modifié fixant le régime des pensions     de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale obligatoire agricole;
      Vu le décret no 84-187 du 14 mars 1984 portant dispositions transitoires en     matière de pensions de vieillesse;
      Vu le décret no 91-751 du 31 juillet 1991 fixant le montant de divers     avantages de vieillesse et d'invalidité;
      Vu le décret no 91-752 du 31 juillet 1991 fixant le montant de l'allocation     supplémentaire du Fonds national de solidarité;
      Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale en date du 11 décembre 1991;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés,
  Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
MODALITES DE REVALORISATION DU MONTANT DU MINIMUM GLOBAL DE VIEILLESSE (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FNS) DE 1% A COMPTER DU 01-01-1992 ET DE 1,8% AU 01-07-1992:
AVTS: 15520FRS PUIS 15800FRS,
FNS: 20900FRS (PERSONNE SEULE) ET 34300FRS (COUPLE MARIE) PUIS 21280FRS ET 34920FRS,
MINIMUM VIEILLESSE: 36420FRS (PERSONNE SEULE) ET 65340FRS (COUPLE MARIE) PUIS 37080FRS ET 66520FRS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     juillet 1991:
      La démission de Mme Amaurisse (Sabine, Camille, Jacqueline), veuve Singer,
     commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
      La démission de M. Desbuisson (Philippe, Camille, Marcel),
     commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
      La société Sabine Singer et Philippe Desbuisson, commissaires-priseurs     associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la     profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la     résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Desbuisson (Philippe,
     Camille, Marcel).
      Mme Amaurisse (Sabine, Camille, Jacqueline), veuve Singer, et M. Desbuisson     (Philippe, Camille, Marcel) sont nommés commissaires-priseurs associés.
      L'office de commissaire-priseur dont était titulaire Mme Amaurisse (Sabine,     Camille, Jacqueline), veuve Singer, à la résidence de Lille (Nord), est     supprimé.
      Le retrait de Mme Amaurisse (Sabine, Camille, Jacqueline), veuve Singer,
     commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle     Sabine Singer et Philippe Desbuisson, commissaires-priseurs associés,
     titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord),     est accepté.
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Philippe     Desbuisson, commissaire-priseur associé>>.
Le secrétaire d'Etat à la mer,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques     paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1991 instituant un comité technique paritaire auprès     du centre administratif des affaires maritimes;
      Vu les résultats du scrutin du 20 mars 1991 relatif aux commissions     administratives paritaires,
  Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des gens de mer
    et de l'administration générale,
    A. BOROWSKI
LES ORGANISATIONS SYNDICALES Y DESIGNEES DISPOSENT D'UN DELAI DE 15 JOURS A COMPTER DU 06-08-1991 POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS,TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 1991, la     demande de la société anonyme Clinique Saint-Martin, représentée par M. le     docteur Le Joncour, président-directeur général, et par M. Berger, directeur     administratif, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire de marque General Electric, type MR MAX+, dans     les locaux de la future clinique du Mémorial, esplanade     Brillaud-de-Laujardière, à Saint-Contest (Calvados), est rejetée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1991, sont autorisés à prendre part     au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1991 les candidats     dont les noms suivent:
RECT. JO DU 08-06-1991   P7552: COMPLETER LA SECTION B DU CENTRE DE PARIS,LES SECTIONS A ET B DES CENTRES DE POITIERS,STRASBOURG ET TOULOUSE (LISTE DES CANDIDATS)
LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A PRENDRE PART AUDIT CONCOURS DANS LE CENTRE DE PARIS: SECTIONS A,B.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 1er août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. DURANTHON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 07/08/1991    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 07/08/1991    
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