Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 7 mars 2016
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3551, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2016 et présentation des conclusions du 3 mars 2016.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3552, établi au nom de cet office, Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du lundi 7 mars 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
COM (2016) 80 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.
COM (2016) 84 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande.
COM (2016) 86 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande.
COM (2016) 89 final. - Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 54e session de la commission d'experts de l'OTIF pour le transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2017.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du 7 mars 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [COM (2016) 113 final]
Distribution de documents en date du mardi 8 mars 2016
Projet de 
loiN° 3537. - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).

Propositions de loiN° 3527. - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3528. - Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3529. - Proposition de loi de M. Yves Censi et plusieurs de ses collègues visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3530. - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues relative à la prévention en matière de santé auditive (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3531. - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 3532. - Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 3534. - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3535. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportsN° 3538. - Rapport de Mme Dominique Orliac au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rectifié).
N° 3539. - Rapport de M. Joël Giraud au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3439).
N° 3542. - Rapport de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3465).
N° 3543. - Rapport de M. Joël Giraud au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n° 3231).