Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 29 juin 2016
Dépôt de propositions de loi organique
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Cette proposition de loi organique, n° 3891, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Cette proposition de loi organique, n° 3892, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Cette proposition de loi, n° 3890, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
Cette proposition de loi, n° 3897, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, de M. Christophe Bouillon, un rapport, n° 3894, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 3895, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n° 3781). :
Tome I : Exposé général et examen des articles ;
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3896, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3898, établi au nom de cet office, sur les maladies à transmission vectorielle
Dépôt de rapports d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, un rapport d'information, n° 3893, déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM [2016] 295 final, COM [2016] 196 final, COM [2016] 297 final et COM [2016] 330 final).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2016, de M. Jean-Claude Fruteau un rapport d'information, n° 3899, sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016).
Distribution de documents en date du jeudi 30 juin 2016
Projet de 
loiN° 3886. - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (renvoyé à la commission des affaires sociales).
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mercredi 29 juin 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM [2016] 431 final)