Publics concernés : exploitants des établissements d'élevages de bovins et de porcs.
 Objet : prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières et de porcs relevant du régime de l'enregistrement.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
 Notice : le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs ayant un effectif compris entre 450 animaux-équivalents et 2 000 emplacements de porcs ou 750 emplacements de truies. La mise en œuvre de ce régime est subordonnée à la publication d'un arrêté définissant l'ensemble des obligations auxquelles ils sont soumis pour garantir la protection de l'environnement. Cet arrêté regroupe les prescriptions applicables au régime de l'enregistrement pour les élevages de vaches laitières et de porcs. Il abroge et remplace l'arrêté du 24 octobre 2011 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières soumises à enregistrement.
 Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 220-1, L. 511-2, L. 512-7, D. 211-10, D. 211-11 et R. 211-75 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
 Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
 Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage ;
 Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
 Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
 Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
 Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 décembre 2013 ;
 Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 octobre 2013 au 15 novembre 2013, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
 Arrête :
 Fait le 27 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc