Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme,
     Vu le code de l'enseignement technique ;
     Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
     Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
     Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
     Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;     Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel ;
     Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation     ;
     Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale ;
     Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35 ;
     Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées ;
     Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de     technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987 ;
     Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992     ;
     Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves     dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié par le     décret no 92-481 du 27 mai 1992 ;
     Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et     professionnels ;
     Vu l'arrêté du 11 août 1989 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Tourisme, création et définition du brevet de technicien supérieur     Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce     diplôme, modifié par l'arrêté du 20 septembre 1993 ;
     Vu l'arrêté du 11 août 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Tourisme-loisirs, modifié par l'arrêté du 20 septembre     1993 ;
     Vu l'avis de la commission professionnelle consultative     Tourisme-hôtellerie-loisirs du 13 avril 1995 ;
     Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 20 juin 1995 ;
     Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 1995,
         Arrêtent :
  Fait à Paris, le 11 janvier 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. BOISSINOT
    des transports et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du tourisme,
    H. PARANT    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
L'ANNEXE I (REGLEMENT D'EXAMEN) EST COMPLETEE ET MODIFIEE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE;
L'ANNEXE II (DEFINITION DES EPREUVES),"EPREUVES FACULTATIVES",EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A LA SESSION DE 1996.