Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
    Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
    Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;
    Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
    Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
    Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
    Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
    Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
    Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation modifiée ;
    Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
    Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
    Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
    Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ;
    Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ;
    Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
    Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
    Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
    Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation ;
    Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 mars 1999 ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 4 mars 1999,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 mars 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    La ministre déléguée
    chargée de l'enseignement scolaire,
    Ségolène Royal
MODALITES D'ORIENTATION A L'ISSUE DE LA CLASSE DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ET DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.
MODALITES D'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2000-2001 EN CLASSES DE PREMIERE ET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2001-2002 EN CLASSES TERMINALES.EN TANT QUE DE BESOIN,LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE FIXENT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES LORS DE CES RENTREES AUX ELEVES REDOUBLANTS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-09-1993 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE DES LYCEES,SANCTIONNES PAR LE BACCALAUREAT GENERAL SONT ABROGEES.