Article 1er
Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2011, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 4 janvier 2012, le 5 avril 2012, le 24 janvier 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014, le 22 avril 2015, le 10 juillet 2015 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, le 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014, 30 avril 2015, 21 juillet 2015, 3 novembre 2015 et du mois de mars 2016 est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication du présent avis.
Le règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million » fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 11 décembre 2013, le 3 avril 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 28 juin 2012, 28 septembre 2011, 10 janvier 2012, 10 juillet 2012, 24 janvier 2014, 22 mai 2014 et du mois de mars 2016 est modifié comme indiqué ci-dessous à compter de la publication du présent avis.
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013, le 3 avril 2014 et le 2 février 2015 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 8 janvier 2012, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 17 décembre 2013, 24 décembre 2013, du 22 mai 2014 et du 10 mars 2015 est modifié comme indiqué ci-dessous à compter de la publication du présent avis.
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® » fait le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 27 octobre 2011, le 4 janvier 2012, le 12 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française le 21 mars 2006, le 3 juin 2006, le 13 décembre 2006, le 26 juillet 2007, le 28 septembre 2007, le 12 octobre 2007, le 24 novembre 2007, le 6 mars 2008, le 23 septembre 2008, le 4 mars 2009, le 26 août 2010, le 4 mai 2011, le 28 juin 2011, le 28 septembre 2011, 10 novembre 2011, 8 janvier 2012, le 24 janvier 2014 et le 22 mai 2014 est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication du présent avis.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
A la fin du sous-article 3.4. du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million » est ajoutée la phrase suivante : « Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis l'application Euro Millions- My Million conformément au sous-article 3.4.1.3. »
Il est ajouté un nouveau sous-article 3.4.1.3 au sein du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million », ainsi rédigé :
« 3.4.1.3 Préparation à la prise de jeu
Depuis l'application Euro Millions - My Million, mis à sa disposition et accessible depuis différents supports tels que, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
Le joueur peut préparer sa prise de jeu selon les mêmes possibilités de jeux que celles offertes par le bulletin, à l'exception du nombre de couple(s) de grilles que le joueur peut préparer, qui s'étend de 1 à 10. Les combinaisons ainsi préparées peuvent également être générées aléatoirement par Système Flash.
Le joueur peut ensuite générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions des article 3.5 et suivants du présent règlement.
Le code généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent règlement. »
En conséquence, les sous-articles 3.4.1.3, 3.4.1.3.1, 3.4.1.3.2, 3.4.1.3.3, 3.4.1.3.4 et 3.4.1.3.5 du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million » deviennent respectivement les sous-articles 3.4.1.4, 3.4.1.4.1, 3.4.1.4.2, 3.4.1.4.3, 3.4.1.4.4 et 3.4.1.4.5. De plus, au sein de l'article 3.4.1.4.3 les mots « sur le reçu comportent toutes les mentions indiquées au sous-article 3.4.1.3.2 » sont remplacés par les mots suivants « sur le reçu comportent toutes les mentions indiquées au sous-article 3.4.1.4.2 » et les mots « l'article 3.4.1.3 » sont remplacés par « l'article 3.4.1.4 » au sein des articles 3.5.2.1 et 3.5.2.3.
Au sous-article 3.4.2.3 du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million » les mots « Depuis le site www.fdj.fr » sont remplacés par les mots suivants « Depuis les supports sur lesquels cette fonctionnalité est disponible ».
Au sous-article 3.4.2.5 du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million » les mots « “Retour” ou “Précédent” » sont remplacés par le mot suivant : « correspondant ». Les mots « S'il clique sur le bouton “Confirmer”, sa prise de jeu » sont remplacés par les mots suivants « Lorsqu'il valide sa prise de jeu, celle-ci ».
A la fin de l'article 3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » est ajoutée la phrase suivante : « Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis l'application Loto® conformément au sous-article 3.5 du présent règlement. »
Au sous-article 3.1.4.4. du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » les mots « auquel le bulletin participe » sont remplacés par les mots suivants « auquel le reçu participe ».
Au sous-article 3.3. du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » la phrase « Il est possible d'opter pour la formule “Jeu en groupe” en cochant l'emplacement prévu à cet effet sur le bulletin Loto® classique, ou par Système Flash. » est remplacée par la phrase suivante « Il est possible d'opter pour la formule “Jeu en groupe” y compris par Système Flash. »
Il est ajouté un nouveau sous-article 3.5 au sein du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® », ainsi rédigé :
3.5 Préparation à la prise de jeu
Depuis l'application Loto® mise à sa disposition et accessible depuis différents supports tels que, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
Le joueur peut préparer sa prise de jeu selon les mêmes possibilités de jeux que celles offertes par le bulletin Loto® classique et par le bulletin Loto® Multi Options à l'exception du nombre de couple(s) de grilles que le joueur peut préparer, qui s'étend de 1 à 10. Les combinaisons ainsi préparées peuvent également être générées aléatoirement par Système Flash.
Le joueur peut ensuite générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement.
Le code généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du présent règlement.
Au sous-article 4.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » les mots « Si le joueur a coché un bulletin Loto® Multi Options selon les conditions détaillées au sous-article 3.1.3 » sont remplacés par les mots suivants « Si le joueur a effectué une prise de jeu Loto® Multi Options selon les conditions détaillées au sous-article 3.1.3 ». Au même sous-article les mots « Si le joueur a coché un bulletin Multi Options et a choisi l'option Double Chance » sont remplacés par les mots « Si le joueur a choisi l'option Double Chance ».
Au sous-article 14.1 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » la phrase « La formule “Jeu en groupe” n'est pas disponible sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2. » est remplacée par la phrase suivante « L'enregistrement d'une prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe” n'est pas possible sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2. »
Au sous-article 14.3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » les mots « Depuis le site www.fdj.fr » sont remplacés par les mots suivants « Depuis les supports sur lesquels cette fonctionnalité est disponible ».
Au sous-article 14.5 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » les mots « Retour » ou « Précédent » sont remplacés par le mot suivant : « correspondant ». Les mots « S'il clique sur le bouton “Confirmer”, sa prise de jeu » sont remplacés par les mots suivants « Lorsqu'il valide sa prise de jeu, celle-ci ».
Au sous-article 8.1.1 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les mots « accessible uniquement depuis le site internet www.fdj.fr » sont supprimés.
Au sous-article 8.3.3 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les mots « portant sur l'offre proposée sur fdj.fr » sont supprimés.
A la fin de l'article 3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker +® » est ajoutée la phrase suivante : « Le joueur peut également préparer à l'avance sa prise de jeu Joker +® en complément d'une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, depuis l'application Loto®, selon les modalités décrites au sein du règlement du jeu Loto®. »
Au sous-article 12.6 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker +® » les mots « Retour » ou « Précédent » sont remplacés par le mot suivant : « correspondant ». Les mots « S'il clique sur le bouton “Confirmer”, sa prise de jeu » sont remplacés par les mots suivants « Lorsqu'il valide sa prise de jeu, celle-ci ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.