Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
    
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection des députés des circonscriptions suivantes : 3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le président de l'Assemblée nationale a pris acte du décès de M. Olivier DASSAULT, député de la 1re circonscription de l'Oise, le 7 mars 2021, des démissions de Mme Sophie AUCONIE, députée de la 3e circonscription d'Indre-et-Loire, de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, le 28 septembre 2020, et de Mme George PAU-LANGEVIN, députée de la 15e circonscription de Paris, le 20 novembre 2020, rendant ainsi les quatre sièges vacants. Aux termes de l'article LO 178 du code électoral, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, en raison du contexte sanitaire et des mesures de confinement, les élections partielles de la 6e circonscription du Pas-de-Calais n'ont pu être organisées les 13 et 20 décembre 2020 dans des conditions satisfaisantes, comme le prévoyait initialement le décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020, qui a été abrogé par le décret n° 2020-1475 du 30 novembre 2020. Pour les mêmes raisons, les élections de la 15e circonscription de Paris n'ont pu être organisées avant l'expiration du délai de trois mois. La loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles permet de déroger à ce délai de trois mois, et d'organiser ces élections dès que la situation sanitaire le permet et au plus tard le 13 juin 2021. C'est pourquoi le décret convoque les électeurs de ces circonscriptions le dimanche 30 mai 2021 en vue de pourvoir ces sièges, ainsi que ceux de la 3e circonscription d'Indre-et-Loire et de la 1re circonscription de l'Oise. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 6 juin 2021 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour ces élections partielles et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 29 septembre 2020 ;
Vu la démission de Mme George PAU-LANGEVIN, députée de la 15e circonscription de Paris, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 20 novembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 22 novembre 2020 ;
Vu la démission de Mme Sophie AUCONIE, députée de la 3e circonscription d'Indre-et-Loire, à compter du 5 mars 2021, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 7 mars 2021 ;
Vu le décès de M. Olivier DASSAULT, député de la 1re circonscription de l'Oise, survenu le 7 mars 2021, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 9 mars 2021 ;
Vu les données publiées par Santé publique France, notamment le taux d'incidence départemental de l'épidémie de covid-19 sur sept jours glissant pour 100 000 habitants dans les départements de l'Oise, d'Indre-et-Loire, du Pas-de-Calais et de Paris,
Décrète :
Fait le 13 avril 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin