Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer,
      Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances,
      Vu le code des communes, et notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-3 et R.     114-5 à R. 114-7 ;
      Vu le décret no 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions     d'exécution du recensement général de la population de 1990 ;
      Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du     recensement général de la population de mars-avril 1990, modifié par le     décret no 91-815 du 21 août 1991 ;
      Vu l'arrêté du 3 janvier 1992 authentifiant les résultats des recensements     complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1991 ;      Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 authentifiant les résultats des recensements     complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1992 ;      Vu l'arrêté du 25 janvier 1994 authentifiant les résultats des recensements     complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1993 ;      Vu l'arrêté du 26 décembre 1994 authentifiant les résultats des recensements     complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1994 ;      Vu l'arrêté du 29 décembre 1995 authentifiant les résultats des recensements     complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1995 ;      Vu les demandes présentées par les maires des communes intéressées ;
      Vu les avis des directeurs et chefs de services régionaux de l'Institut     national de la statistique et des études économiques ;
      Vu les avis des préfets,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 27 décembre 1996.
Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des collectivités locales,
    M. Thénault
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur    des affaires politiques, administratives    et financières de l'outre-mer :
    Le sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer,
    J.-C. Aubernon    
LES CHIFFRES DE LA POPULATION TOTALE,DE LA POPULATION MUNICIPALE ET DE LA POPULATION COMPTEE A PART PUBLIES AU DECRET 901172 DU 21-12-1990,SONT,EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNES LIMITATIVEMENT ENUMEREES AU TABLEAU CI-JOINT,MODIFIES ET ARRETES CONFORMEMENT AUX INDICATIONS QUI FIGURENT AUX COLONNES D,E ET F DUDIT TABLEAU.
LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION DESDITES COMMUNES SERONT PRIS EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS A COMPTER DU 01-01-1997.
LE NOUVEL EFFECTIF DE LA POPULATION TOTALE DES COMMUNES ENUMEREES AU TABLEAU CI-JOINT (COLONNE D) EST MAJORE FORFAITAIREMENT PENDANT LES 2 ANNEES 1997 ET 1998,CONFORMEMENT AUX CHIFFRES FIGURANT AUDIT TABLEAU (COLONNE G).
LE CHIFFRE DE LA POPULATION AINSI MAJORE (D + G) SERA UTILISE POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX COMMUNES,DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT,POUR TOUTE REPARTITION DE FONDS COMMUN AINSI QUE POUR LE CALCUL DU POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT.
LES COMMUNES BENEFICIANT D'UNE ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE POUR LES ANNEES 1997 ET 1998 EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE DEVRONT EFFECTUER UN RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE AU COURS DE L'ANNEE 1998 EN APPLICATION DE L'ART. R114-7 DU CODE DES COMMUNES.