Publics concernés : le texte s'adresse aux compagnies maritimes, aux prestataires de formation et aux professionnels de la mer, naviguant à bord de navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
 Objet : le texte vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, dite « convention STCW ») et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen. Il prévoit une formation en matière de direction, de travail en équipe pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage pour l'obtention ce certains brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel et de direction.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : les amendements de 2010 à la convention STCW visent à renforcer la sécurité maritime en renforçant ou créant certaines formations, notamment dans le but de réduire les facteurs de risque humain. Le présent texte met en œuvre une nouvelle formation obligatoire prévue par ces amendements à la convention STCW.
 Références :  le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tel qu'amendés ;
 Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
 Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
 Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;
 Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
 Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
 Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
 Vu l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français ;
 Vu l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
 Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
 Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 11 juin 2013, 
 Arrête :
Fait le 24 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4 (mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr).  
Transposition complète de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.