Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 714-1 ;
 Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale ;
 Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
La création de l'institut national d'histoire de l'art par le décret 2001-621 du 12juillet 2001, formait la première étape de la mise en oeuvre du projet de création d'un grand ensemble documentaire de niveau international, dont cet établissement assurera la réalisation et le développement.
Cet ensemble documentaire, constitué par le regroupement des trois plus importantes collections dans le domaine de l'histoire de l'art - la Bibliothèque d'art et d'archéologie Jacques Doucet, la bibliothèque centrale des musées nationaux et la bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts - mettra à la disposition des enseignants, chercheurs, étudiants et professionnels, plus d'un million de volumes en un même lieu, situé dans les locaux de la rue Richelieu précédemment occupés par la Bibliothèque nationale de France.
Le présent décret organise le transfert à l'Institut national d'histoire de l'art de la gestion de la Bibliothèque d'art et d'archéologie Jacques Doucet. Cette bibliothèque a pour origine la donation effectuée en 1917 par M. Doucet à l'université de Paris qui envisageait alors la création d'un institut d'art et d'archéologie, projet qui a directement inspiré la conception de l'Institut national d'histoire de l'art.
La Bibliothèque d'art et d'archéologie est demeurée un bien indivis de l'ensemble des universités issues de l'éclatement de l'université de Paris et comme tel a été dévolue à la chancellerie des universités de l'académie de Paris. Sa gestion a été remise aux universités Paris I et Paris IV, sous le statut de service interétablissement de coopération documentaire, actuellement conféré par le décret 91-321 du 27 mars 1991 qui doit donc être modifié sur ce point pour permettre ce transfert. Tel est l'objet de l'article premier du décret.
Le fonds initial, considérablement enrichi depuis la donation Doucet, par des dons et legs ainsi que par les acquisitions effectuées par ses gestionnaires successifs, représente donc un élément capital du dispositif documentaire envisagé. En raison de ces origines et pour associer plus étroitement la communauté scientifique et universitaire à la mise en oeuvre d'un projet qui lui est essentiellement destiné, l'article 2 renvoie la fixation des modalités de ce transfert à une convention conclue entre les établissements publics intéressés que sont la chancellerie, les universités Paris I et Paris IV et l'Institut national d'histoire de l'art. Seront ainsi prises, dans le respect de l'autonomie de ces établissements, les dispositions transitoires notamment en matière financière ; le transfert des personnels s'effectuant selon les règles statutaires qui leur sont applicables.
Modification de l'art. 7 et suppression du 2° de l'art. 8 du décret 91-321 du 27 mars 1991.