Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du     territoire et aux collectivités locales,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents des collectivités locales;
      Vu le décret no 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux     premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et de sciences     humaines;
      Vu le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux;
      Vu le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux;
      Vu le décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement     indiciaire applicable aux attachés territoriaux;
      Vu le décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions     statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des     communes et des établissements publics locaux assimilés;
      Vu le décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à     l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction     des communes et des établissements publics locaux assimilés;
      Vu le décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux;
      Vu le décret no 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux;
      Vu le décret no 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux;
      Vu le décret no 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement     indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux;
      Vu le décret no 89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret no 87-1107 du 30     décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires     territoriaux des catégories C et D et certaines dispositions statutaires     applicables à la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux;
      Vu le décret no 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation     prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents des collectivités locales, et notamment son article 15;
      Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine;
      Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques;
      Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de     conservation du patrimoine et des bibliothèques;
      Vu le décret no 91-849 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du     patrimoine et des bibliothèques;
      Vu le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux     d'enseignement artistique;
      Vu le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement     artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques);
      Vu le décret no 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés     d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques);
      Vu le décret no 91-860 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire     applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique;      Vu le décret no 91-861 du 2 septembre 1991 modifié portant statut     particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement     artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques);
      Vu le décret no 91-862 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire     applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique;
      Vu le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application     du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier     du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et     sportives;
      Vu le décret no 92-366 du 1er avril 1992 modifié portant échelonnement     indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et     sportives;
      Vu le décret no 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs;
      Vu le décret no 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier     des agents sociaux territoriaux;
      Vu le décret no 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles;
      Vu le décret no 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des psychologues territoriaux;
      Vu le décret no 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des puéricultrices territoriales;
      Vu le décret no 92-860 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement     indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales;
      Vu le décret no 92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des infirmiers territoriaux;
      Vu le décret no 92-862 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement     indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux;
      Vu le décret no 92-863 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux;
      Vu le décret no 92-864 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement     indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux;
      Vu le décret no 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux;
      Vu le décret no 92-871 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du     cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire;
      Vu le décret no 92-872 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement     indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de laboratoire;
      Vu le décret no 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les     modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le     recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 16 juin 1994;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète:
    CHAPITRE Ier
    Dispositions permanentes
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 10-06-1995   P8993: LIRE 1ERE COLONNE,VIII,P18678 "INFIRMIER TERRITORIAL DIPLOME D'ETAT"
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 90939 DU 17-10-1990.
LES ART. 2 (PARAG. I,II,4EME ET 5EME AL.,VI A XIII),3,4,5,18,20,22,23,28 (PARAG. I,III A IX),29,30 (PARAG. I,III A VIII),31,32 (PARAG. I,III A VIII),33,35 (PARAG. I,V A XI),36,40,41,42 ET 44 PRENNENT EFFET AU 01-08-1994.