Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
      Vu le code des communes;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques     paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements     publics;
      Vu le décret no 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des     fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions;      Vu le décret no 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de     notation des fonctionnaires territoriaux;
      Vu le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du     cadre d'emplois des administrateurs territoriaux;
      Vu le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du     cadre d'emplois des attachés territoriaux;
      Vu le décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires     particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et     des établissements publics locaux assimilés;
      Vu le décret no 87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du     cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux;
      Vu le décret no 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre     d'emplois des agents de maîtrise territoriaux;
      Vu le décret no 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre     d'emplois des agents d'entretien territoriaux;
      Vu le décret no 88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre     d'emplois des agents de salubrité territoriaux;
      Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre     d'emplois des ingénieurs territoriaux;
      Vu le décret no 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la     formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires;      Vu le décret no 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires     applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois     permanents à temps non complet;
      Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine;
      Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
      Vu le décret no 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine;
      Vu le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux;
  Fait à Paris, le 11 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     JEAN-PIERRE SUEUR
CHAP. I (ART. 1): CREATION D'UN AL. 3 A L'ART. 6 DU DECRET 85565 DU 30-05-1985 (TIRAGE AU SORT DES SIEGES VACANTS DANS LE CTP).
CHAP. II (ART. 2): INSERTION D'UN AL. 3 A L'ART. 3 DU DECRET 851054 DU 30-09-1985 (RECLASSEMENT SOUS FORME DE DETACHEMENT LORS D'INAPTITUDE AUX FONCTIONS).
CHAP. III (ART. 3): REMPLACE L'ART. 4 (AL. 2 ET 3) DU DECRET 86473 DU 14-03-1986 (CONDITIONS DE NOTATION).
CHAP. IV (ART. 4 ET 5): REMPLACE L'ART. 15 (1EREMENT); ABROGE L'ART. 18 (AL. 1) ET AJOUTE A SON AL. 2 "ET LES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS": DECRET 871097 DU 30-12-1987.
CHAP. V (ART. 6 ET 7): MODIFIE L'ART. 12 (AL. 2) ET COMPLETE L'ART. 22 PAR UN AL. 2 DU DECRET 871099 DU 30-12-1987 (ATTACHES).
CHAP. VI (ART. 8): REMPLACE L'ART. 8 (1EREMENT) DU DECRET 871101 DU 30-12-1987: TRAITEMENT DU SECRETAIRE GENERAL DES VILLES DE 5000 A 10000 HABITANTS.
CHAP. VII (ART. 9): MODIFIE L'ART. 13 (DERNIER AL.) DU DECRET 871105 DU 30-12-1987 (REDACTEURS).
CHAP. VIII (ART. 10 A 12): REMPLACE LES ART. 2,32,3 (2EMEMENT) ET 6 DU DECRET 88547 DU 06-05-1988 (AGENT DE MAITRISE).CHAP. IX (ART. 13 ET 14): MODIFIE L'ART. 16 (AL. 4) ET CREE UN ART. 18-3 AU DECRET 88552 DU 06-05-1988 (AGENTS D'ENTRETIEN).
CHAP. X (ART. 15): REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 88553 DU 06-056-05-1988 (AGENTS DE SALUBRITE).
CHAP. XI (ART. 16 A 18): MODIFIE LES ART. 17 (AL. 2),23 (1EREMENT),26 (AL. 2 ET 3) DU DECRET 90126 DU 09-02-1990 (INGENIEURS).
CHAP. XII (ART. 19): REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET 90724 DU 08-08-1990 (FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES INGENIEURS SUBDIVISIONNAIRES STAGIAIRES).
CHAP. XIII (ART. 20 A 24): AJOUTE UN AL. 4 A L'ART. 4 ET LES ART. 5-1 ET 33-1,REMPLACE L'ART. 5 ET MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 91298 DU 20-03-1991 (EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS PARTIEL).
CHAP. XIV (ART. 25): MODIFIE L'ART. 46 (AL. 1: 31-12-1992) DU DECRET 91841 DU 02-09-1991 (CONSERVATEURS DU PATRIMOINE).
CHAP. XV (ART. 26 A 28): MODIFIE LES ART. 33,37 (AL. 3) ET 45 DU DECRET 91841 DU 02-09-1991 (CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES).
CHAP. XVI (ART. 29): MODIFIE L'ART. 31 DU DECRET 91843 DU 02-09-1991 (ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE).
CHAP. XVII (ART. 30): MODIFIE L'ART. 31 DU DECRET 91845 DU 02-09-1991 (BIBLIOTHECAIRES).
CHAP. XVIII (ART. 31 ET 33): REMPLACE LES ART. 17 (AL. 3: 2EMEMENT),25 (AL. 1 ET MODIFIE L'ART. 29 (AL. 1) DU DECRET 91847 DU 02-09-1991 (ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DE BIBLIOTHEQUES).
CHAP. XIV (ART. 34): REMPLACE L'ART. 13 (AL. 1) ET AJOUTE LES ART. 13-1,13-2 ET 17-1 AU DECRET 91855 DU 02-09-1991 (DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENS. ARTISTIQUE).
CHAP. XXII (ART. 41 A 42): REMPLACE LES ART. 2 (2EMEMENT) ET 22 DU DECRET 91857 DU 02-09-1991 (PROFESSEUR D'ENS. ARTISTIQUE).
CHAP. XXIII (ART. 43 A 44): COMPLETE PAR UN AL. 2 LES ART. 27 ET 28 DU DECRET 91859 DU 02-09-1991 (ASSISTANTS SPECIALISES D'ENS. ARTISTIQUE.
CHAP. XXIV (ART. 45 A 46): REMPLACE L'ART. 24 DU D. 91861 DU 02-09-91.