Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement (C.E.E.) no 822-87 du 16 mars 1987 du conseil portant     organisation commune du marché viti-vinicole;
      Vu le règlement (C.E.E.) no 2392-89 du 24 juillet 1989 du conseil     établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des     vins et des moûts de raisins, en son article 2, paragraphe 3, point d;
      Vu le règlement (C.E.E.) no 3201-90 du 16 octobre 1990 de la commission     portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des     vins et des moûts en raisins, en son article 14, paragraphe 2, point b;
      Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en     matière de produits ou de services;
      Vu le code général des impôts, notamment ses articles 407 et 408;
      Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour l'application     de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de     produits et de services;
      Vu le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de     production des vins de pays;
      Vu le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de     production du vin de pays des Coteaux de l'Ardèche;
      Vu le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production du     vin de pays des Coteaux du Salagou;
      Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de     production du vin de pays des Côtes de Gascogne;
      Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de     production du vin de pays de Pézenas;
      Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de     production du vin de pays de l'Agenais;
      Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de     production du vin de pays de l'Ile de Beauté;
      Vu le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de     production du vin de pays des Sables du Golfe du Lion;
      Vu le décret du 15 octobre 1987 modifié définissant les conditions de     production des vins de pays d'Oc;
      Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel     des vins en date du 27 novembre 1991,
  Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL SAPIN
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     VERONIQUE NEIERTZ
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 16-11-1981 PAR LE CEPAGE GRENACHE B (COTEAUX DE L'ARDECHE).
REMPLACE LES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 16-11-1981 (COTEAUX DU SALAGOU).
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 25-01-1982 PAR LE CEPAGE NOIR "EGIODOLA N" ET PAR LES CEPAGES BLANCS "COLOMBARD B" ET "GROS MASENG B" (VIN DE PAYS DE L'AGENAIS).
COMPLETE L'ART. 3 (AJOUTE DES CEPAGES "BERLOT N","CHARDONNAY B","MINOT N","SAUVIGNON V","CHEMIN B","MUSCAT D'ALEXANDRIE B" ET SUPPRIME A L'ART. 5 (LA REFERENCE AU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS MAXIMUM DE 12%) DU DECRET DU 25-01-1982 (VIN DE PAYS DE L'ILE DE BEAUTE).
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET DU 25-01-1982 (COTES DE GASCOGNE).
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET DU 25-01-1982 (VIN DE PAYS DE PEZENAS).
REMPLACE LES ART. 4 ET 6 DU 05-04-1982 (VIN DE PAYS DES SABLES DU GOLFE DU LION).
AJOUTE AU DECRET DU 15-10-1987 (VINS DE PAYS D'OC ROSES,BLANCS ET GRIS) LES ART. 2 (UN ALINEA AU POINT 4-C) ET 5-1; REMPLACE L'ART. 2 (4EME TIRET,POINT 4-D).
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 822-87 DU 16-03-1987,2392-89 DU 24-07-1989 (ART. 2: PARAG. 3,POINT D),3201-90 DU 16- 10-1990 (ART. 14: PARAG. 2,POINT B).