Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
    Vu le code de l'aviation civile ;
    Vu l'arrêté du 4 juin 1980 modifié relatif au programme d'insruction et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé Avion ;
    Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
    Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professonnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
    Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion ;
    Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
    Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion ;
    Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnels navigant de l'aéronautique civile ;
    Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées ;
    Vu l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion ;
    Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère ;
    Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 6 novembre 1998.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le chef de service,
    J.-F. Grassineau
    Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    O. Rochereau
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    La directrice des affaires économiques,
    sociales et culturelles de l'outre-mer,
    C. Delmas-Comolli
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ORGANISMES DE FORMATION AU VOL DESIRANT DISPENSER LA FORMATION REQUISE POUR L'OBTENTION DE LICENCES DE PILOTE D'AVION ET DES QUALIFICATIONS ASSOCIEES ET LES ORGANISMES DE FORMATION AUX QUALIFICATIONS DE TYPE DESIRANT DISPENSER UNIQUEMENT LA FORMATION POUR L'OBTENTION DE QUALIFICATIONS DE TYPE AUX TITULAIRES D'UNE LICENCE DE PILOTE D'AVION ET (OU) DE MECANICIEN NAVIGANT AVION SONT APPROUVES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE SELON LES CONDITIONS DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.LES CONDITIONS D'APPROBATION DE CES ORGANISMES SONT INDIQUEES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
LES ORGANISMES SPECIALISES DANS LA FORMATION THEORIQUE SONT EGALEMENT APPROUVES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE SELON LES CONDITIONS DES ANNEXES I ET II RELATIVES A LA FORMATION THEORIQUE QU'ILS DISPENSENT.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.