Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis (Lens) à l'occasion du match de football de la 31e journée du championnat de ligue 1, le 10 avril 2022, opposant le Racing Club de Lens à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Lyon le 19 mai 2018 où des armes par destination et des engins pyrotechniques ont été lancés sur les forces de l'ordre, à celle de Montpellier le 22 septembre 2018 où trois policiers ont été blessés, à celle de Nîmes le 10 novembre 2018 où une centaine de supporters niçois se sont rendus sur le lieu de la rencontre en méconnaissance d'un arrêté préfectoral d'encadrement et ont participé à une rixe avec les supporters rivaux, à celle de Toulouse le 5 janvier 2019 où deux policiers ont été blessés et à celle de Brest le 14 décembre 2019 où un individu a été blessé à la suite d'une rixe entre supporters ; que de telles violences ont également été constatées lors de rencontres entre le club de l'OGC Nice et l'équipe de Saint-Etienne les 4 décembre 2019 et 25 septembre 2021 où une centaine de supporters niçois n'ont pas respecté le point de rendez-vous fixé par les autorités aux fins d'escorte, ont allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et ont provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ;
Considérant, en second lieu, que lors des rencontres organisées à Lens, certains supporters du Racing Club de Lens (RC Lens) adoptent également fréquemment un comportement violent manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 19 janvier 2019 (RC Lens - AS Nancy Lorraine) où les forces de l'ordre, qui s'étaient interposées en vue de prévenir un affrontement avec les supporters nancéens, ont été la cible de jets de projectiles de la part de supporters lensois, le 30 mai 2019 (RC Lens - Dijon Football Côte d'Or) où une rixe entre supporters lensois a nécessité l'intervention des forces de l'ordre, le 16 septembre 2019 (RC Lens - La Berrichonne de Châteauroux) où des supporters lensois armés de barres de fer et de containers lacrymogènes ont tenté d'affronter leurs homologues castelroussins et en dernier lieu le 18 septembre 2021 (RC Lens - LOSC) où des supporters lensois ont envahi l'aire de jeu, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre pour empêcher un affrontement avec leurs homologues lillois, et où deux policiers et cinq supporters lensois ont été blessés ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national et qu'elles seront également mobilisées le 10 avril 2022 pour sécuriser les opérations électorales du premier tour de l'élection présidentielle, en raison notamment de la présence de plusieurs candidats sur le territoire du département, ainsi que pour prévenir les débordements qui pourraient survenir à l'issue de l'annonce des résultats ; que les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais sont de plus engagés pour prévenir des tentatives de franchissement illégal de la frontière franco-britannique à Calais ainsi que pour assurer des missions de surveillance du réseau routier et une présence sur la voie publique renforcée en période de vacances scolaires durant lesquelles les départs risquent d'être nombreux ; qu'ainsi, les forces de l'ordre ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 25 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de OGC Nice, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 10 avril 2022,
Arrête :
Fait le 6 avril 2022.
Gérald Darmanin