Publics concernés : tous professionnels de l'agroalimentaire : production, distribution, restauration, importation ; consommateurs.
Objet : exigences de qualité et d'étiquetage applicables aux truffes vendues à l'état frais et aux denrées alimentaires contenant de la truffe.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Notice : le décret précise les règles d'utilisation des mentions qui peuvent être utilisées pour les truffes commercialisées à l'état frais et pour les denrées alimentaires faisant état de présence de truffes. Il fixe les exigences essentielles de qualité applicables aux truffes vendues à l'état frais. Il précise les conditions d'étiquetage des truffes et des produits qui en contiennent ainsi que celles applicables à la restauration. Il spécifie par ailleurs les espèces de truffes qui ouvrent droit à l'utilisation des mentions  truffé ,  au jus de truffe  et  aromatisé au jus de truffe .
Références : le texte est pris pour l'application de l'article L. 214-1 et de l'article L. 112-7-1 du code de la consommation, issu de l'article 4 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Le présent décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés dans la rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
Vu le règlement CE n° 764/2008 du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre Etat membre et abrogeant la décision n° 3052/95/CE ;
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 112-7-1, L. 214-1, L. 214-2 et R. 112-1 à R. 112-31 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le décret n° 93-999 du 9 août 1993 modifié relatif aux préparations à base de foie gras ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 mars 2011 ;
Vu la notification n° 2011/257/F du 27 mai 2011 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE susvisée et la réponse du 30 novembre 2011 de cette dernière ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
Décrète :
 Fait le 30 janvier 2012.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre
Texte partiellement abrogé : article 10 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016).