Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2016, la transformation de la société civile professionnelle Marc PIERRE &amp; Romain SANCESARIO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTITIA », est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2016, M. BRACHET (Tony, Richard) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2016 :
Les retraits de Mme VERGNE (Magali, Carole) et de Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), épouse THIRY, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle SCP Magali VERGNE et Laurence THIRY, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme VERGNE (Magali, Carole) et de Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), épouse THIRY, la société civile professionnelle SCP Magali VERGNE et Laurence THIRY, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'HUIS 36 », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de la société civile professionnelle SCP Magali VERGNE et Laurence THIRY, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
Mme VERGNE (Magali, Carole) est nommée huissière de justice associée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2016, M. Stéphane Austry, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2016.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f2bd5caa-d4b9-4e53-a916-72a8d03a0695 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Beaujolais, 210, boulevard Victor-Vermorel, BP 317, 69661 Villefranche Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
L'inscription se fait exclusivement par "TRIPTIC ", télé procédure d'inscription et de gestion des concours de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
- soit à partir de l'intranet "GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques "Ressources humaines " ; "Concours " ; "Télé procédure : inscription et résultats " ;
- soit à partir de l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement, onglet "recrutement par concours " ; "Je suis agent public " ; "Je suis agent des ministères économiques et financiers " ; Concours et examens professionnels réservés - "Inscription " ; "catégorie B ".
Si l'inscription s'est effectuée sans anomalie, un certificat de "confirmation d'inscription " apparaît qui doit être imprimé par les candidats.
Ce certificat de "confirmation d'inscription " informe les candidats qu'un accusé de réception de leur inscription est envoyé à l'adresse de messagerie qu'ils ont renseignée en début de saisie.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mercredi 17 août 2016.
La date limite des inscriptions est fixée au mardi 13 septembre 2016 à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions est fixée au vendredi 16 septembre 2016 à minuit, heure de métropole.
L'épreuve écrite d'admission aura lieu le jeudi 10 novembre 2016.
Le nombre de postes offerts à ce concours sera communiqué à une date ultérieure.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2016 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception du premier alinéa du II de l'article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l'élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l'année qui suit la récolte.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2016, M. Olivier MORELLET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 8.
L'inscription se fait exclusivement par TRIPTIC, téléprocédure d'inscription et de gestion des concours de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),
- soit à partir de l'intranet " GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php - Rubriques " Ressources humaines " ; " Concours " ; " téléprocédure : inscription et résultats " ;
- soit à partir de l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement, onglet " recrutement par concours " ; " Je suis agent public " ; " Je suis agent des ministères économiques et financiers " ; Concours et examens professionnels réservés - " Inscription " ; " catégorie B "
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 8 juillet 2016.
La date limite de saisie des inscriptions est fixée au vendredi 12 août 2016 à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions est fixée au jeudi 18 août 2016 à minuit, heure de métropole.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le lundi 12 septembre 2016.
Nota. - Toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail de l'économie et des finances Espace recrutement.
Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 57. Ces places se répartissent comme suit :
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 42 places.
- filière A (BCPST) : 32 places ;
- filière B : 4 places ;
- filière C : 6 places.
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 15 places.
- filière A (BCPST) : 6 places ;
- filière A (MP) : 3 places ;
- filière A (PC) : 3 places ;
- filière A (PSI) : 3 places.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 juin 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options oncologie médicale, oncologie radiothérapique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Oncologie option oncologie médicale :
Mme TALEB BAHMED (Amina), née le 14 avril 1959 à Sougueur (Algérie).
Oncologie option oncologie radiothérapique :
Mme BELEMSAGHA (Lebsida Deborah), née le 2 octobre 1978 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Dans les arrêtés suivants modifiés susvisés :
- arrêté du 24 mai 1989 :
- article 1er, pour la variété Herald ;
- arrêté du 30 juin 1995 :
- article 1er, pour la variété Quatro ;
- arrêté du 28 mai 1996 :
- article 1er, pour la variété Corail ;
- arrêté du 14 octobre 1997 :
- article 2, pour la variété Premium ;
- arrêté du 6 avril 1999 :
- article 2, pour les variétés Cezanne, Essence, Riesling ;
- arrêté du 31 mars 2003 :
- article 1er, pour les variétés Maxima 1, Masterpiece, Debussy 1 ;
- arrêté du 8 avril 2004 :
- article 1er, pour la variété Stravinsky ;
- arrêté du 16 mai 2006 :
- article 1er, pour les variétés Tomcat 1, Bellini 1 ;
- arrêté du 1er juin 2007 :
- article 1er, pour les variétés Ketarion 1, Berlioz 1,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Innoseeds bv (NL) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 juin 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé Caserne Gardanne, sis avenue François-de-Monléon à Roquebrune-Cap-Martin (06190), cadastré section AH n° 46 d'une contenance de 35 484 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 159970.
Dans l'arrêté suivant susvisé :
- arrêté du 11 mai 2015 :
- article 1er, pour la variété Iapar 61,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Braseed (BR) », sont remplacés par les mots : « Caussade Semences SA (FR) ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe.
Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est fixé à 4.
Les dates d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes 1re classe sont les suivantes :
- date d'ouverture des préinscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 24 juin 2016 ;
- date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et date de clôture des pré-inscriptions par téléprocédure : 2 septembre 2016 inclus ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 16 septembre 2016 inclus.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse :  https://concours.douane.finances.gouv.fr.
Les candidats en poste à la direction générale des douanes et droits indirects peuvent également s'inscrire en se connectant à l'intranet de la douane (Aladin NG) : Accueil/Personnel et organisation/Recrutement et formation/ICARE/Inscriptions en ligne.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de pré-inscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
Il est précisé que les candidats souhaitant se préinscrire et s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole.
Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des validations d'inscription par internet.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
Les épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe se dérouleront le 8 novembre 2016.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
- à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, Service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.
Dans les arrêtés suivants modifiés susvisés :
- arrêté du 28 avril 2008 :
- article 1er, pour la variété Kuri 1 ;
- arrêté du 3 mai 2010 :
article 1er, pour les variétés Brahms, Tower, Bovini,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».
Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :
- arrêté du 30 juin 1995 :
- article 1er, pour la variété Domino,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice», les mots : « PRODANA SEEDS A/S (DK) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».
Dans les arrêtés suivants modifiés susvisés :
- arrêté du 26 avril 2000 :
- article 1er, pour la variété Jivet ;
- arrêté du 11 avril 2001 :
- article 1er, pour la variété Amos ;
- arrêté du 3 mai 2005 :
- article 1er, pour la variété Kentaur,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Plant Breeding Hladke Zivotice, s.r.o. (CZ) », sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2016, à compter du 1er juillet 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
DIRECTION 
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
      

    du montant de l'encaisse
      

    en numéraire
      

    (en euros)
MONTANT
      

    de l'avance à consentir
      

    au régisseur
(en euros)
Marseille
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Régie d'avances et de recettes
300
300
Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :
- arrêté du 1er juin 2007 :
- article 1er, pour la variété Sabrena 1,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DLF International Seeds (US) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2016, une nouvelle période d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 autorisé par l'arrêté du 5 avril 2016 (NOR : INTC1608538A) est ouverte.
Les candidats ayant déjà fait acte de candidature à cet examen pendant la période initiale d'ouverture des inscriptions prévue par l'arrêté du 5 avril 2016 précité n'ont pas à renouveler leur inscription qui est prise en compte par l'administration pour être admis à présenter les épreuves
Les inscriptions seront formulées soit à l'aide de dossiers papier soit en ligne sur le site internet du recrutement de la police nationale « www.lapolicenationalerecrute.fr » ou sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale « drcpn.mi ».
Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris et la délégation régionale de Toulouse, ainsi que les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Dzaoudzi, Nouméa, Papeete, et Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
La date limite d'envoi est fixée au 8 juillet 2016 à minuit pour les dossiers papier (le cachet de la poste faisant foi) et18 heures, heure de Paris, pour les inscriptions en ligne.
Aucun dossier papier posté ou enregistré en ligne, après les délais fixés ci-dessus, ne sera pris en compte.
Dans les arrêtés suivants modifiés susvisés :
- arrêté du 5 juin 1990 :
- article 1er, pour la variété Athos ;
- arrêté du 16 avril 1993 :
- article 1er, pour les variétés Conni, Capri ;
- arrêté du 1er juin 1994 :
- article 1er, pour les variétés Jeanne, Smirna, Starter ;
- arrêté du 30 juin 1995 :
- article 1er, pour les variétés Carmine, Peleton ;
- arrêté du 28 mai 1996 :
- article 1er, pour les variétés Garibaldi, Topspeed ;
- arrêté du 16 mai 1997 :
- article 3, pour les variétés Antonia, Cabrett ;
- arrêté du 7 mai 1998 :
- article 1er, pour la variété Fortimo ;
- arrêté du 6 avril 1999 :
- article 2, pour les variétés Aligote, Klondike ;
- arrêté du 26 avril 2000 :
- article 1er, pour les variétés Jordane, Margarita ;
- arrêté du 18 juin 2002 :
- article 1er, pour la variété Emeraude ;
- arrêté du 31 mars 2003 :
- article 1er, pour la variété Yvette ;
- arrêté du 8 avril 2004 :
- article 1er, pour les variétés Dumas 1, Indiana, Neruda 1 ;
- arrêté du 3 mai 2005 :
- article 1er, pour la variété Capriccio ;
- arrêté du 1er juin 2007 :
- article 1er, pour les variétés Blenheim, Cassiopeia, Dylan, Twymax ;
- arrêté du 4 décembre 2008 :
- article 1er, pour les variétés Magloire, Prodige, Valdora ;
- arrêté du 28 avril 2008 :
- article 1, pour la variété Suez ;
- arrêté du 1er avril 2009 :
- article 1, pour les variétés Cannavaro, Heidrun, Itaka, Itarzi, Melbourne, Pinafore, Scapino ;
- arrêté du 5 janvier 2010 :
- article 1er, pour la variété Chardin ;
- arrêté du 3 mai 2010 :
- article 1er, pour les variétés Albertine, Triple ;
- arrêté du 19 avril 2011 :
- article 1er, pour les variétés Aiken, Clementine, Cyrena, Duparc, Essential, Eyecandy, Leclair, Logique, Mercitwo ;
- arrêté du 17 avril 2012 :
- article 2, pour les variétés Allstarter, Beudin, Birtley, Fabian ;
- arrêté du 6 mars 2013 :
- article 1er, pour les variétés Antonella, Kimbuko, Morellino ;
- arrêté du 17 avril 2014 :
- article 1er, pour les variétés Bullseye, Calvada, Hastings, Hayley, Jamboree, Sencilia, Tetrastar ;
- arrêté du 11 mai 2015 :
- article 1er, pour les variétés Gianna, Ninkoko,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) », sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : 
Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » : 
1° Remplacer la rubrique n) « Opérateur national de paye » 
Directeur 
1 
130 
Chef de service 
2 
115 
Expert de haut niveau ou directeur de projet 
1 
110 
Expert de haut niveau ou directeur de projet 
1 
90 
Par la rubrique n) « Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines » 
Chef de service 
1 
125 
Sous-directeur 
1 
110 
Expert de haut niveau ou directeur de projet 
1 
110 
Expert de haut niveau ou directeur de projet 
1 
90 
2° Après la rubrique r) « Service des retraites de l'Etat », il est inséré la rubrique suivante : 
« s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques » 
Sous-directeur 
1 
110
Article 103
Le nombre de membres à élire ainsi que le mode de scrutin sont déterminés en fonction du nombre de membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits à titre principal dans les sections du tableau « Indépendants » et « Salariés » dans la circonscription, trois mois avant la date fixée pour les élections.
La détermination du sexe le moins représenté au sens des articles 3 et 5 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 est effectuée trois mois avant les élections.
Le nombre de membres de l'ordre inscrits dans la circonscription et la proportion de chacun des sexes sont arrêtés par les services du conseil régional au jour dit et acté par le conseil régional à sa plus prochaine session. Ces chiffres sont alors notifiés au commissaire du Gouvernement près le conseil régional et au président du conseil supérieur.
Les sociétés membres de l'ordre et les bureaux secondaires ouverts par des membres de l'ordre ne sont pas comptabilisés pour la détermination de ce nombre.
Les membres de l'ordre exerçant à la fois en qualité de salarié et pour leur propre compte et faisant à ce titre l'objet d'une double inscription ne sont comptabilisés qu'une seule fois.
Article 114
Préalablement au début des opérations de vote, les urnes électroniques doivent être scellées en présence d'un huissier missionné à cet effet.
Ce dernier s'assure que les moyens matériels et techniques adéquats sont mis en œuvre pour assurer l'inviolabilité des urnes jusqu'à leur descellement.
Article 115
L'électeur vote en se connectant sur le site sécurisé des élections aux heures locales d'ouverture du scrutin. Il accède ainsi aux listes et bulletins de vote des élections auxquelles il peut prétendre.
Le vote blanc est autorisé pour les élections ordinales, sous réserve du respect des dispositions des articles 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, mais n'est pas comptabilisé en tant que suffrage exprimé.
Chaque vote est définitivement validé après confirmation.
Pendant toute la durée des opérations de vote, chaque conseil régional met à disposition le matériel informatique nécessaire dans ses locaux et pendant ses heures d'ouverture afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de procéder au vote.
Lorsqu'un électeur souhaite procéder au vote dans les locaux du conseil régional, il est tenu de se présenter muni des codes d'accès qui lui ont été transmis ou des moyens de vote adéquats.
Le conseil régional garantit un isolement de nature à assurer le respect du secret du vote.
Article 121
Le président du conseil où ont eu lieu les élections adresse dans les quatre jours ouvrables, par lettre recommandée avec accusé de réception, notification de leur élection aux candidats élus. Il y joint une convocation pour la première réunion du conseil suivant les élections qui doit se tenir dans les quinze jours de la proclamation des résultats.
Il fait parvenir dans les mêmes délais une copie du procès-verbal des élections au commissaire du Gouvernement et, dans le cas des élections régionales, au président du conseil supérieur.
Le président élu à la suite du renouvellement du conseil régional notifie sans délai son élection au président du conseil supérieur.
A la première réunion du conseil supérieur mentionnée au premier alinéa, doivent être également convoqués dans les mêmes délais les présidents des conseils régionaux élus à la suite du renouvellement de ces conseils.
Article 116
Le site de vote est clos à la date prévue pour le dépouillement à 0 heure, heure locale, celle-ci étant déterminée en fonction du lieu de chaque conseil régional.
L'opération de descellement des urnes ne peut intervenir avant que l'ensemble des scrutins soit clos.
Elle est effectuée sous le contrôle de l'huissier visé à l'article 114 du présent règlement.
Le dépouillement du vote est effectué par le bureau de vote à l'aide des clefs d'accès fournies lui permettant, à partir de l'urne électronique, de consulter les listes d'émargement en ligne et les compteurs, puis de procéder à l'ouverture de l'urne à l'heure fixée par le conseil régional à cet effet.
Article 117
Le dépouillement du vote est effectué au lieu et à l'heure fixés dans la notification prévue à l'article 112, en présence de l'huissier de justice.
Ont accès pendant toute la durée de l'opération à la salle où a lieu le dépouillement : les électeurs du conseil, les candidats, les membres et le personnel administratif du conseil, le commissaire du Gouvernement ou son représentant, l'huissier de justice et ses collaborateurs.
Article 118
Le dépouillement du scrutin est assuré sous le contrôle d'un bureau de vote constitué préalablement aux opérations de dépouillement et composé :
- du président du conseil de l'ordre ou son représentant, président ;
- du commissaire du Gouvernement ou son représentant ;
- de deux assesseurs choisis, par voie de tirage au sort, parmi les personnes présentes et s'étant portées volontaires à cet effet. Cependant, dans les conseils soumis au scrutin de liste, les listes peuvent désigner chacune un assesseur ; le tirage au sort mentionné ci-dessus n'est effectué que si le nombre d'assesseurs désignés par les listes est inférieur à deux. Les assesseurs doivent être des membres de l'ordre, électeurs dans la circonscription concernée.
Tout vote exprimé autrement que par l'intermédiaire du site sécurisé visé à l'article 115 ou qui ne respecterait pas les dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 est considéré comme nul et annexé au procès-verbal.
Le bureau règle les difficultés et réclamations éventuelles par décisions motivées mentionnées au procès-verbal.
Article 119
Le résultat du vote, après contrôle du nombre des suffrages exprimés et du nombre des votants, est immédiatement proclamé par le président du bureau de vote et affiché au siège du conseil.
Les candidats sont proclamés élus dans les conditions prévues :
- à l'article 3 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, pour les conseils régionaux de plus de deux cents membres et pour le conseil supérieur ; l'attribution d'un siège suivant la règle de la plus forte moyenne exige qu'un siège supplémentaire fictif soit accordé à chaque liste, puis que le nombre de voix qu'elle a recueillies soit divisé par le nombre de sièges obtenus, y compris le siège fictif ; en revanche, il n'est pas tenu compte des sièges déjà attribués au titre de la prime de majorité ;
- à l'article 5, premier alinéa, du même décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, pour les autres conseils.
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susviséest ainsi modifiée : 
Au I « Fonctions exercées en administration centrale » : 
1° A la rubrique 4° « Chef de service » : 
Après la mention : 
Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises 
1 
125 
Il est inséré la mention suivante : 
Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au directeur des ressources humaines 
1 
125 
2° A la rubrique 5° « Sous-directeur » en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques : 
Après la mention : 
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs 
1 
110 
Il est inséré les mentions suivantes : 
Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat 
1 
100 
Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat 
1 
100 
3° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet » : 
Après la mention : 
Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique 
1 
90 
Il est inséré la mention suivante : 
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique 
1 
80 
Après la mention : 
Directeur de projet à la direction du budget 
1 
90 
Il est inséré la mention suivante : 
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor 
1 
100
Article 120
Le bureau établit immédiatement un procès-verbal de la séance qui est signé par ses membres. Nul ne saurait demander ni sa réouverture ni sa reconstitution.
Dans les conseils de moins de deux cents membres, le procès-verbal indique notamment les nom et prénom usuel, sexe et adresse professionnelle des membres élus avec le nombre de voix obtenues par chacun d'entre eux, ainsi que le nombre et la proportion de chacun des sexes des électeurs inscrits, le nombre des votants, des suffrages exprimés, des votes blancs et des votes nuls. Dans les autres conseils, le procès-verbal indique notamment le nombre de voix obtenues par chaque liste, les nom et prénom usuel, le sexe et l'adresse professionnelle des membres élus, ainsi que le nombre et la proportion de chacun des sexes des électeurs inscrits, le nombre des votants, des suffrages exprimés, des votes blancs et des votes nuls.
Les réclamations et décisions motivées du bureau sont insérées au procès-verbal ; les pièces qui s'y rapportent y sont annexées ainsi que la liste des électeurs et les demandes de second exemplaire des documents visées à l'article 112. Toute personne intéressée peut, pendant un délai de dix jours à compter de l'élection, obtenir à ses frais une copie de la liste des votants auprès du secrétariat du conseil de l'ordre.
Un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales reste déposé au secrétariat du conseil de l'ordre. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.
Article 104
Sont portés sur la liste des électeurs d'un conseil régional les membres de l'ordre inscrits à titre principal au tableau de la région et ayant réglé la totalité de leurs cotisations ordinales au jour de l'arrêté de la liste. Les membres de l'ordre ne peuvent voter que dans une seule région.
Sont portés sur la liste des électeurs au conseil supérieur les membres de l'ordre élus dans les conseils régionaux.
Le président du conseil régional arrête, deux mois avant la date fixée pour les élections, la liste comportant, par ordre alphabétique, les nom et prénom usuel, le sexe et l'adresse professionnelle figurant dans la base informatique, au titre de l'inscription principale de chacun des membres de l'ordre électeur dans la région. Cette liste est établie au plus tard dans les quatre jours ouvrés qui suivent la date d'arrêté. Elle est alors consultable sans délai dans les locaux du conseil régional par tout membre de l'ordre inscrit dans le ressort dudit conseil.
Le président du conseil supérieur arrête, deux mois avant la date fixée pour les élections, la liste comportant, par ordre alphabétique, les nom et prénom usuel, le sexe et l'adresse professionnelle de chacun des membres de l'ordre ayant droit de vote pour l'élection du conseil supérieur ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
Article 101
Le conseil supérieur arrête la date des élections dans les conseils régionaux et au conseil supérieur neuf mois au moins et un an au plus avant la date d'expiration des mandats des élus des conseils régionaux. Il notifie ces dates aux conseils régionaux qui les affichent à leur siège sans délai.
Dès que ces dates sont arrêtées, le conseil supérieur les communique à l'ensemble des membres de l'ordre, par la publication dans la revue mensuelle de l'ordre des experts-comptables, actuellement SIC, d'un avis mentionnant les dates retenues et les informations générales pour chaque élection, relatives notamment au mode de scrutin et aux conditions de dépôt des candidatures.
Article 102
Soixante-quinze jours au plus et soixante jours au moins avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin, chaque conseil régional informe, par courrier envoyé à leur adresse professionnelle figurant dans la base informatique, les membres de l'ordre ressortissant de sa circonscription de la date des élections au conseil régional et au conseil supérieur.
Pour chacune de ces élections, le courrier doit indiquer :
- le nombre de sièges à pourvoir ;
- le mode de scrutin ;
- dans les conseils de moins de deux cents membres, la proportion minimale de suffrages en faveur de candidats du sexe le moins représenté parmi les inscrits dans la circonscription, sous peine de nullité du vote, sauf insuffisance de candidatures, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2012- 432 du 30 mars 2012 ;
- dans les autres conseils, la proportion minimale au sein de la liste de candidats du sexe le moins représenté parmi les inscrits dans la circonscription, sous peine d'irrecevabilité à concourir, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ;
- les conditions de dépôt des candidatures ;
- l'annonce de l'envoi par courrier, quinze jours au minimum et vingt jours au maximum avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin, des codes et matériels de vote par voie électronique, ainsi que du nom et des coordonnées du prestataire informatique unique retenu par le conseil supérieur.
Cette mesure d'information vaut appel à candidatures pour les élections au conseil régional et au conseil supérieur et constitue le début des opérations électorales.
Dans les arrêtés suivants modifiés susvisés :
- arrêté du 18 juin 2002 :
- article 1er, pour la variété Tuscany ;
- arrêté du 31 mars 2003 :
- article 1er, pour les variétés Asturion, Polim,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Cebeco Seeds BV (NL) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».
I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :
- « bovin » ;
- « ovin/caprin » ;
- « équin » ;
- « porcin » ;
- « volailles ».
III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.
Dans les arrêtés suivants modifiés susvisés :
- arrêté du 30 mai 1988 :
- article 2, pour la variété Rivendel ;
- arrêté du 3 mai 2010 :
- article 1er, pour la variété Grazianne,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Dansk Planteforaedling (DK) », sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».
Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :
- arrêté du 5 juin 1990 :
- article 1er, pour la variété Daisy,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « PRODANA SEEDS A/S (DK) », sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».
Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :
- arrêté du 1er juin 1994 :
- article 1er, pour la variété Promesse,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Cebeco Zaden BV (NL) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
- dactyle fourrage : Barmoral ;
- fétuque élevée fourrage : Seine ;
- ray-grass anglais fourrage : Alutus, Asturion, Atari, Brest, Calibra, Dacota, Premium ;
- ray-grass hybride : Aberexcel ;
Légumineuses fourragères :
- luzerne : Concorde, Kali ;
- trèfle blanc : Apis ;
- vesce commune d'hiver : Polca ;
Graminées à gazon :
- fétuque rouge demi-traçante : Amarone ;
- fétuque rouge traçante : Carmaniole ;
- paturin des prés : Mozart 1 ;
- ray-grass anglais gazon : Greenblush, Cassiopeia.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Fétuque élevée fourrage
Rostuque.
Euro Grass Breeding GmbH &amp; Co. KG (DE).
Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
ANNEXE
ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2015 RELATIF AUX HABILITATIONS OU ENREGISTREMENTS DES ORGANISMES DE FORMATION METTANT EN ŒUVRE LES FORMATIONS REQUISES POUR LES PERSONNES EXERÇANT UNE FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS
ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS
      

     du 1er septembre 2016 au 31 août 2021
CATÉGORIE(S) D'ANIMAUX OBJET(S) DE L'HABILITATION
Bovin
Ovin / Caprin
Equin
Porcin
Volailles
CFPPA de l'Allier, château de Neuville, 03000 NEUVY
x
x
CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHEL
x
x
CFPPA du Lauragais, 935, avenue du Dr-Laënnec, BP 1101, 11491 CASTELNAUDARY CEDEX
x
x
x
MFR Rhône-Alpilles, 2, rue de la Garrigue, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
x
x
x
x
MFR de la Châtaigneraie, Le Bourg, 15220 MARCOLES
x
CFPPA Borgo, 650, route de Purettone, 20290 BORGO
x
x
x
CFPPA La Barotte, route de Langres, 21400 CHÂTILLON-SUR-SEINE
x
x
x
RG Consulting France, La Martinais, 22130 CORSEUL
x
AVIPOLE FORMATION, zoopôle les Croix, BP 46, 22440 PLOUFRAGAN
x
MFR de Divajeu, La Chauméane, 26400 DIVAJEU
x
x
Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEX
x
x
x
RESAGRO, 11, rue d'Ariane, 31240 L'UNION
x
x
x
x
CFPPA du Gers, Valentées, 32300 MIRANDE
x
x
CFPPA Rennes-Le Rheu, rue des Chardonnerets, BP 55124, 35651 LE RHEU
x
x
x
x
CFPPA de La Côte-Saint-André, avenue du Général-de-Gaulle, 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ
x
x
x
CFPPA de Montmorot, 514, avenue Edgar-Faure, 39570 MONTMOROT
x
x
CFPPA Yssingeaux, BP 41, 43200 YSSINGEAUX
x
CFPPA du Lot, avenue de la Garenne, 46200 SOUILLAC
x
x
x
IFCE, BP 207, Terrefort, 49411 SAUMUR CEDEX
x
AFASEC, allée de Jardy, BP 70419, 60500 CHANTILLY
x
CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES
x
x
x
CFPPA des Pyrénées-Atlantiques, route de Pau, 64121 MONTARDON
x
x
AETS, 17, avenue André-Marie-Ampère, 64140 LONS
x
x
x
x
CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLES
x
x
x
x
x
IFIP - Institut du porc, 5, rue Lespagnol, 75020 PARIS
x
x
x
IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
x
x
x
CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX
x
x
x
x
x
NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE
x
CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE
x
x
x
GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE
x
CFPPA Montmorillon, Château Ringuet, BP 47, 86501 MONTMORILLON CEDEX
x
CFPPA de Mirecourt, 22, rue du Dr-Grosjean, 88500 MIRECOURT
x
x
x
CFPPA Auxerre-La Brosse, 89290 VENOY
x
x
x
Le Domaine canin, aéroport Pôle Caraïbes, zone Nord, 97139 LES ABYMES
x
x
x
CFPPA Matiti Guyane, Savane Matiti, BP 53, 97355 MACOURIA
x
x
x
x
x
CFPPA Saint-Joseph, 24, rue Raphaël-Babet, 97480 SAINT-JOSEPH
x
x
x
x
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Dactyle rubrique « usage non fourrager et non gazon »: Bacchus, Lustica.
Les trois CIO d'Etat du Cher indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er juillet 2016 :
- CIO d'Etat de Bourges (UAI 018044A), sis 1, rue Charles-VII ;
- CIO d'Etat de Saint-Amand-Montrond (UAI 0180045B), sis avenue Jean-Giraudoux ;
- CIO d'Etat de Vierzon (UAI 0180046C), sis 41 bis, rue Charles-Hurvoy.
Les trois centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux du Cher indiqués ci-dessous sont fermés à compter du 30 juin 2016 :
- CIO départemental de Bourges (UAI 018044A), sis 1, rue Charles-VII ;
- CIO départemental de Saint-Amand-Montrond (UAI 0180045B), sis avenue Jean-Giraudoux ;
- CIO départemental de Vierzon (UAI 0180046C), sis 41 bis, rue Charles-Hurvoy.
ANNEXE
Les gouvernements français et italien,
Considérant :
- l'intérêt de préciser les responsabilités respectives de la direction de TELT SAS et de la Commission des contrats en matière de passation et d'exécution des contrats ;
- le fait que TELT SAS est seul responsable de la conclusion et du suivi de l'exécution des contrats que nécessitent la conception, la réalisation et l'exploitation de la section transfrontalière de l'ouvrage, en application de l'article 6.1 de l'Accord du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ;
- la délibération du Conseil d'administration de TELT SAS en date du 16 mars 2015 approuvant le contenu des fonctions du directeur juridique de TELT SAS, en particulier la fonction de contrôle interne, d'établissement de modèles de contrats et de conventions et de vérification de la régularité et de la pertinence des procédures de contrats ;
- la possibilité pour la Commission des contrats de décider de ne pas rendre d'avis en fonction de l'importance et des enjeux du contrat soumis à son examen, en application de l'article 7.5 de l'Accord du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin,
Précisent que :
- les stipulations de l'article 7.5, paragraphe 3, qui prévoient que « la Commission des contrats peut décider de ne pas rendre un avis » doivent être comprises comme octroyant à la Commission des contrats la possibilité de ne pas rendre d'avis, lorsqu'elle estime que les éléments qui lui sont présentés sont suffisants ;
- le « travail préliminaire d'instruction sur les offres finales » de la commission d'évaluation mentionné à l'article 7.3 de l'Accord du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin s'entend d'un travail réalisé par la commission d'évaluation préalablement à l'avis rendu par la Commission des contrats, dès lors que cette dernière décide de rendre un avis. »
J'ai l'honneur, Monsieur le Ministre, de vous informer que le Gouvernement italien est d'accord sur le contenu de la lettre citée ci-dessus.
Votre lettre du 19 novembre 2015, avec son annexe, et la présente réponse constituent l'accord entre nos deux Gouvernements, en ce qui concerne l'interprétation de l'article 7 de l'Accord du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Il prendra effet à la date de la présente réponse.
Graziano Delrio
I.-Le I de l'article 2 est ainsi modifié : 
1° Le 6° est abrogé ; 
2° Le 7°, qui devient le 6°, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° D'assurer la relation avec les usagers et la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite ; » ; 
3° Le 8° devient le 7°. 
II.-Le II du même article est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre », et les mots : « et une cellule de contrôle qualité » sont supprimés ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le bureau “ mission relation usagers, offre de service et réseau ” est responsable de la relation avec les usagers, et notamment de la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite prévu à l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale. Il anime les centres de gestion des retraites, y compris ceux chargés de l'accueil des pensionnés, et s'assure de la mise en application par ces derniers des règles relatives à la gestion et au paiement des pensions ; il met en œuvre directement certaines d'entre elles. Il adresse aux centres de gestion des retraites toutes instructions utiles à l'exercice de leurs compétences. Il assure le suivi de la qualité de service aux usagers. » ; 
3° Le troisième alinéa (devenu le quatrième) est complété par les dispositions suivantes : « Il veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures dont il a la charge. » ; 
4° Au quatrième alinéa (devenu le cinquième), les mots : « allocations d'invalidité » sont remplacés par les mots : « allocations d'invalidité et de certaines pensions particulières. Il veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures dont il a la charge. » ; 
5° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
ANNEXE III
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2007 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015
NON DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
ANDRE JEAN
MARSEILLE
MA 308153
ATALANTE
NICE
NI B12386
BEG HIR
AURAY
AY 176132
BELLE DE VILAINE
VANNES
VA 847315
BELOTE ET RE
LES SABLES-D'OLONNE
LS 266518
BILFOT
PAIMPOL
PL 558160
BRISEIS
MARSEILLE
MA 225053
BROKOA
BAYONNE
BA 801528
CALA
PORT-VENDRES
PV 405 500
CAP SIZUN
AUDIERNE
AD 815541
CPT DE FREGATE LE VERGER
LA ROCHELLE
LR 453218
CHANTALAUBE
LA ROCHELLE
LR 514090
COPPELIA
MARENNES
MN 312649
CORENTIN
LE GUILVINEC
GV 730801
CORSEN
SAINT-MALO
SM 402856
DALH-MAD
BREST
BR 787018
ETOILE DE FRANCE
SAINT-MALO
SM D43169
FARFADET (ex-TOCADE)
ARCACHON
AC C14521
FIRUZ
TOULON
TL 831563
FRANIC II
SAINT-BRIEUC
SB 221079
GRAND D'AILE
LA ROCHELLE
LR 611794
GRAND NORVEN
SAINT-NAZAIRE
SN 840147
HISPANIA IV
AURAY
AY 190739
IRENE VIII
NICE
NI D14081
IRINA VII
SETE
ST C36049
JACK
DOUARNENEZ
DZ 231912
JOSHUA
LA ROCHELLE
LR 814824
JUST RAYONA
AURAY
AY D12298
KRAKEN II
VANNES
VA 201165
KROG E BARZ
PAIMPOL
PL 798799
L'ANGELUS
CHERBOURG
CH 296849
L'ESPERANCE
SETE
ST 299699
LA BELLE ANGELE
CONCARNEAU
CC 791463
LA BONNE MERE
MARSEILLE
MA 246903
LA FLANEUSE
MARSEILLE
MA 850660
LA LAGARDE
MARSEILLE
MA 172018
LA MOUETTE RIEUSE
VANNES
VA 417450
LA NEBULEUSE
CAMARET
CM 231613
LADY MAUD
AURAY
AY 846195
LADY TRIX
VANNES
VA D11866
LE DON DU VENT
MARSEILLE
MA 328969
LE DUPERRE
LA ROCHELLE
LR A53687
LE GRAND LEJON
SAINT-BRIEUC
SB 818116
LEZIC
ROUEN
RO 266150
LE MANCHOT
TOULON
TL B53738
LIBERTE
TOULON
TL 326051
LISIEUX
SETE
ST 161921
LLEVANTINA
PORT-VENDRES
PV 130214
LORELEI
-
-
LULU (1)
CAMARET
CM 803093
LULU (2)
MARSEILLE
MA 439250
MADELYNN
AURAY
AY 847740
MARTHE-AUGUSTE
MARSEILLE
MA 134425
MONE
SAINT-MALO
SNM 152281
MOWGLI
LE HAVRE
LH 425694
NAGAÏNA
TOULON
TL 728049
NOTRE DAME DES VOCATIONS
DOUARNENEZ
DZ 279030
OBOCK
TOULON
TL 653803
OTAHA
NANTES
NA 136964
PATRON LEON AVRON
BOULOGNE-SUR-MER
BL C49734
PEN-DUICK
LORIENT
LO D30190
PEN-DUICK III
TOULON
TL 193815
PEN-DUICK VI
SAINT-MALO
SM 157491
PINCO
SAINT-BRIEUC
SB 778124
POPOFF
SAINT-MALO
SM 277210
RAÏS DE MANDRAGO
TOULON
TL B99878
SAINT GILLES
LA ROCHELLE
LR 316130
SAPHO
MARSEILLE
MA 479754
SINBAD
LA ROCHELLE
LR B58648
SKAL
AUDIERNE
AD D20080
SKOIERN
MARSEILLE
MA 165241
SOCRATE
PORT-VENDRES
PV 381128
SOUVENIR
DOUARNENEZ
DZ 638704
STEMAEL IV
MARSEILLE
MA 264464
STEPHANIE
MARSEILLE
MA 307979
STEREDEN
MARSEILLE
MA 771577
STIREN
VANNES
VA 560426
TIRE D'AILE
CAEN
CN 332048
TRAMONTANE DE CAVALAIRE
TOULON
TL 326318
VERT GALANT
NOIRMOUTIER
NO 340155
VIOLA
YEU
YE 798957
WINDHOVER
TOULON
TL 699855
YVON SALAUN
MORLAIX
MX 442486