Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale, chargé des personnes âgées,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 6 juin 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du     ministre,
  Fait à Paris, le 6 juin 1990.
THEO BRAUN
NOMINATION DE MME. GENEVIEVE LAROQUE,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DU 02-06-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16     janvier 1990, M. Ostrowski (Jean-Pierre), directeur adjoint du travail de     classe fonctionnelle au service régional de l'inspection du travail, de     l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, à Châlons-sur-Marne, est     promu sur place au grade de directeur du travail de 2e classe.
Par délibération en date du 16 mars 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure Sidony, association Arlay, exploitant un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Jurassic F.M. Radio, en vertu de l'autorisation no 039-86-012-AUOO du 19     avril 1986, de ramener à 100 W la puissance apparente rayonnée de son     émetteur, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des     missions et des charges de la société France Régions 3;
      Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de     France les 1er et 25 août 1989, 28 septembre et 16 octobre 1989;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 13 mars 1990 portant extension de certaines règles édictées     par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne pour les     échalotes,
  Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production et des échanges,
    B. VIAL
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT 721035 CEE DU 18-05-1972.
FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 mars 1990, est renouvelé pour une période de deux ans     l'agrément pour la formation d'aide médico-psychologique à l'institut     régional de formation aux carrières éducatives et sociales Saint-Simon,
     chemin du Général-Decroute, 31300 Toulouse.
RENOUVELLEMENT POUR DEUX ANS DE L'AGREMENT ACCORDE A L'INSTITUT REGIONAL DE FORMATION AUX CARRIERES EDUCATIVES ET SOCIALES SAINT-SIMON (TOULOUSE).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le     secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de     la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-8, L.160-1, L.180-1,     R.160-7 et A.160-1;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la     nature, notamment son article 40;
      Vu le décret no 77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant     leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de     l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie, modifié par le décret     no 85-400 du 29 mars 1985;
      Vu la demande présentée le 5 juillet 1989 par la Confédération syndicale du     cadre de vie, en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national, au titre     des articles L.160-1 du code de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet     1976 relative à la protection de la nature;
      Vu l'avis du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du     procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des     28 septembre 1989 et 12 septembre 1989;
      Considérant que la Confédération syndicale du cadre de vie remplit les     conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 7 juillet 1977 susvisé,
  Fait à Paris, le 3 mai 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
    J. FREBAULT
     chargé de l'environnement et de la prévention    
     des risques technologiques et naturels majeurs,
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le délégué à la qualité de la vie,
     D. BIDOU
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, en date du 20 avril 1990, le     contingent d'emplois offerts aux officiers dans les corps relevant du     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au titre de     l'année 1990, est fixé comme suit:
      - corps des professeurs agrégés: quinze emplois;
      - corps des professeurs certifiés: soixante-dix emplois.
      Ces emplois font l'objet d'une répartition par discipline et, à titre     indicatif, d'une répartition par groupe d'académies d'affectation figurant     dans le tableau suivant:
FIXATION DE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
CORPS DES PROFESSEURS AGREGES: 15 EMPLOIS;
CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES: 70 EMPLOIS.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de     technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux de     la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la     Météorologie nationale, et notamment son article 2,
  Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du chef du service
    des personnels et de la gestion:
    Le sous-directeur,
    J.-F. GRASSINEAU
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79241 DU 14-03-1979 EST FIXE A 1051FRS A COMPTER DU 01-01-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1989.
Le Premier ministre,
      Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt;
      Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les     articles 224 à 228;
      Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,
  Fait à Paris, le 12 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
Texte totalement abrogé
AJOUT DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (DITE MALADIE DES VACHES FOLLES) A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82894 DU 21-12-1982.
Par délibération en date du 16 mars 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure l'association Radio Amaury, exploitant un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Amaury, en vertu de l'autorisation no 88-244 (59-147)     du 2 juin 1988, de ramener à 1 kW la puissance apparente rayonnée de son     émetteur, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 janvier 1990, considérant que le centre Remode Ligne, 7     et 9, rue Childebert, 69002 Lyon, a fait paraître une publicité en faveur     d'un appareil Formostar faisant état d'une action sur le traitement de la     cellulite en profondeur, d'un appareil Pressostar faisant état d'une action     permettant de diminuer les surcharges graisseuses enkystées dans les tissus     en normalisant le retour veineux et lymphatique, d'un appareil Vibrosaun     faisant état d'une action anti-stress, et que le dossier justificatif     n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations, toute publicité,
     sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des appareils Formostar,
     Pressostar, Vibrosaun les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus     énumérées, est interdite pour le centre Remode Ligne, 7 et 9, rue Childebert,     69002 Lyon.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
      Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 26 mars 1990.
      Fait à Paris, le 26 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    A. COLLOT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
Le Premier ministre et le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale,
      Vu le décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité     sociale;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié     par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
      Vu l'arrêté du 10 août 1983 fixant l'organisation et les attributions de la     direction de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté du 17 juillet 1984;
      Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel commun lors de     sa séance du 23 mars 1989,
  Fait à Paris, le 13 mars 1990.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX de SAINT MARC
     CLAUDE EVIN
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-08-1983 (NON PUBLIE).
LA SOUS-DIRECTION DE LA FAMILLE,DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,DU HANDICAP ET DE LA MUTUALITE EST CHARGEE DE L'ELABORATION ET DE L'APPLICATION DES TEXTES CONCERNANT:
"LES PRESTATIONS FAMILIALES,LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION,POUR CE QUI CONCERNE SON MODE DE CALCUL ET SON SERVICE PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES".
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mars     1990, Mme Chaix (Marie-Laure), maître-assistant à l'Ecole nationale     supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon, est nommée, après     concours, maître de conférences de sciences sociales et formation à compter     du 2 janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des     prix et de la concurrence, ensemble le décret no 86-1309 du 29 décembre 1986     fixant ses conditions d'application;
      Vu le décret no 88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité,    
  Fait à Paris, le 12 avril 1990.
PIERRE BEREGOVOY
CHACUN DES TARIFS HORS TAXES DE BASSE TENSION EST AUGMENTE DANS LA LIMITE DE 1,5%.
LES AUTRES TARIFS (MOYENNE ET HAUTE TENSION) SONT RELEVES EN MOYENNE DE 1,5%.
L'AUGMENTATION PREND EFFET AU 15-04-1990.
Par décision nos 48759-48851 du 13 novembre 1989, le Conseil d'Etat,
     statuant au contentieux, a annulé l'arrêté du 28 septembre 1982 du ministre     de l'éducation nationale et du ministre de la santé portant modification de     leurs précédents arrêtés des 2 avril et 7 mai 1982 fixant les effectifs du     personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des     centres hospitaliers et universitaires en tant qu'il transforme à     l'université Aix-Marseille-II un emploi de professeur du deuxième grade     d'orthopédie dento-faciale et un emploi de professeur du deuxième grade en     odontologie conservatrice en emplois de chefs de travaux.
PAR DECISION N0S 48759-48851 DU 13-11-1989,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ARRETE DU 28-09-1982 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE DE LA SANTE PORTANT MODIFICATION DE LEUR PRECEDENTS ARRETES DES 02-04-1982 ET 07-05-1982 FIXANT LES EFFECTIFS DU PERSONNEL DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES EN TANT QU'IL TRANSFORME A L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II UN EMPLOI DE PROFESSEUR DU DEUXIEME GRADE D'ORTHOPEDIE DENTOFACIALE ET UN EMPLOI DE PROFESSEUR DU DEUXIEME GRADE EN ODONTOLOGIE CONSERVATRICE EN EMPLOIS DE CHEFS DE TRAVAUX.
MOTIF: MECONNAISSANCE ET VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DU DECRET 82246 DU 15-03-1982.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 janvier 1990, considérant que la société L.E.G.
     Thérapie, 7, rue Pierre-Hardie, 57000 Metz, a fait paraître des publicités en     faveur d'une méthode d'ondothérapie faisant état d'une action sur les     rhumatismes, l'arthrite, l'arthrose, la sciatique, le lumbago, la goutte, les     troubles circulatoires et nerveux, les migraines, les artérites, les     névralgies, l'insomnie, les bourdonnements d'oreille, la periarthrite et     qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,     toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode     d'ondothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est     interdite pour la société L.E.G. Thérapie, 7, rue Pierre-Hardie, 57000 Metz.      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne pour     les fraises,
  Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production et des échanges,
    B. VIAL
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT 721035 CEE DU 18-05-1972.
FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 décembre 1989, le     budget pour 1990 de l'école d'architecture de Paris-Villemin est fixé en     dépenses et en recettes à 2110895 F.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une     indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée     de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
  Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
     B. PECHEUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TABLEAU FIXANT LE TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE EN POURCENTAGE ET PAR GRADE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 9 février 1990, M. Berthier (Emmanuel),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès     de l'inspection générale des finances en qualité d'inspecteur, pour une     période de deux ans à compter du 1er septembre 1989, au titre de la mobilité.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code du travail, et notamment les articles R. 341-7 et R. 341-25;
      Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office des migrations     internationales,
    (Art. 5 [2o] du décret no 85-384 du 29 mars 1985,
  Fait à Paris, le 6 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la population
    et des migrations,
    G. MOREAU
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code rural;
      Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, notamment son     article 26;
      Vu la loi no 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans     de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions     agricoles, notamment son article 12 modifié par la loi no 88-1202 du 30     décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son     environnement économique et social;
      Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités     d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour     l'aménagement des structures des exploitations agricoles prévu par l'article     59 de la loi no 65-997 du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour     l'aménagement des structures agricoles;
      Vu le décret no 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II     de la loi no 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans     de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions     agricoles;
      Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale,
  Fait à Paris, le 11 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     CLAUDE EVIN
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
MODIFICATION DES ART. 3,5 ET 4 DU DECRET SUSVISE:
ART. 3: MODALITES D'AUTORISATION DE POURSUIVRE LA MISE EN VALEUR DE L'EXPLOITATION PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986 MODIFIE.ETABLISSEMENT ET RECEVABILITE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION SUSVISEE;
ART. 5: LE PREFET RECUEILLE L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES ET NOTIFIE SA DECISION MOTIVEE A L'INTERESSE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION.
ACCORD DE L'AUTORISATION SUSVISEE POUR UNE DUREE NE POUVANT EXCEDER 2 ANS,EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT LA DATE DE LA DEMANDE,SANS POUVOIR ETRE ANTERIEURE A LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DE LA PENSION.
EN CAS DE RENOUVELLEMENT,L'AUTORISATION PREND EFFET A COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT LA DATE DE LA DEMANDE ET AU PLUS TOT DU PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT LA DATE D'EXPIRATION DE LA PRECEDENTE AUTORISATION;
ART. 4: LES MOTS "COMMISSAIRE(S)" DE LA REPUBLIQUE" SONT REMPLACES PAR LESMOTS "PREFET(S)".
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le titre Ier du livre VI,
  Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité sociale,
    M. LAGRAVE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
MONTANT A 164,46FRS ET A 186,66FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES MENTIONNES DANS LE PRESENT ARRETE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1990, Mlle Coudreau     (Françoise) est nommée, à compter du 13 février 1990, régisseur d'avances et     de recettes, en remplacement de M. Patinote (Thierry), pour le paiement des     dépenses et la perception des recettes concernant le service commercial de la     direction de la Documentation française à Aubervilliers.
      En cette qualité de régisseur de recettes, Mlle Coudreau (Françoise) est     astreinte à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 13 avril 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Cessation de fonctions de Mme. Sophie Bouchet, chargée de mission.
Nomination de Mme. Laure Adler, Chargée de mission.
Présidence François Mitterrand.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu la loi du 30 mars 1928 relative au régime d'importation du pétrole,
     modifiée notamment par l'ordonnance no 58-892 du 24 septembre 1958 et par le     décret no 87-215 du 27 mars 1987, ensemble les textes pris pour son     application;
      Vu le décret no 87-216 du 27 mars 1987 relatif aux dispositions applicables     aux titulaires d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la     consommation de produits dérivés du pétrole, et notamment son article 13;
      Vu le décret no 87-217 du 27 mars 1987 portant attribution d'autorisations     spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de     différents produits dérivés du pétrole;
      Vu la demande de la société Combustibles Blanzy-Ouest-Powell Duffryn,
  Fait à Paris, le 18 avril 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'énergie et des matières premières:
    Le directeur des hydrocarbures,
    O. APPERT
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général des douanes     et droits indirects,
     J.-D. COMOLLI
RETRAIT DE L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE VISEE A L'ANNEXE I DU DECRET 87217 DU 27-03-1987 POUR LA SOCIETE SUIVANTE:
N0 30: SOCIETE COMBUSTIBLES BLANZY-OUEST-POWEL DUFFRYN: CATEGORIE I.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 87216 DU 27-03-1987.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
      Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à     R.165-29;
      Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
     et notamment son article R.102-1;
      Vu le livre VII du code rural;
      Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel     des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de     la commission consultative des prestations sanitaires;
      Vu les avis des 5 octobre et 16 novembre 1989 de la commission susvisée,
  Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de la santé:
    Le médecin inspecteur en chef de la santé,
    F. LALANDE
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
     F. ERRERA    
LE PARAG. S DU CHAP. III (MATERIELS ET APPAREILS POUR PANSEMENTS DIVERS) DU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST COMPLETE.
ANNEXE JOINTE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 28 mai 1990, M. Villard (Alain),
     attaché d'administration centrale de 1re classe, est promu au choix attaché     principal de 2e classe, à compter du 31 décembre 1989, au 5e échelon, avec     une ancienneté d'échelon de 1 an 3 mois 11 jours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en     date du 18 avril 1990, est fixé au titre de l'année 1990 le nombre total de     postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement     d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts, soit dix-sept.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe prévu à l'article 11 (1o) du décret no 70-128 du 14 février     1970: dix places.
      Concours interne prévu à l'article 11 (2o) du même décret: quatre places.
      Examen professionnel et liste d'aptitude: trois places.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 6 février 1990, M. Leveque (Jean), ingénieur général de     l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de     la météorologie, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale de l'aviation civile.
      Les fonctions de M. Leveque (Jean) prendront fin le 21 février 1992.
      L'arrêté du 21 février 1989 portant nomination du président du conseil     d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. JEAN LEVEQUE EN TANT QUE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 21-02-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des     personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu l'arrêté du 23 août 1989 portant définition et composition de la     sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités et précisant     les conditions de rattachement à cette sous-section;
      Vu l'avis émis par la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté susvisé,
  Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
    J. GASOL
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des hôpitaux,
     G. VINCENT
CONSTITUTION D'UNE QUATRIEME SOUS-SECTION "THERAPEUTIQUE" AU SEIN DE LA SECTION ANESTHESIOLOGIE,PHARMACOLOGIE,REANIMATION ET THERAPEUTIQUE.
MODIFIE L'INTITULE DE LA TROISIEME SOUS-SECTION DE LA 48EME SECTION DU CONSEIL: 2 OPTIONS.
A COMPTER DU 07-04-1990,LES PERSONNELS Y DESIGNES SONT RATTACHES,POUR LEUR GESTION,A LA SOUS-SECTION THERAPEUTIQUE.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
     330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
      Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport     de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies     françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
      Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies     françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et     de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure     à 5700kg;
      Vu l'arrêté du 26 juin 1987, modifié par les arrêtés des 18 septembre, 14     octobre, 24 décembre 1987, 25 avril, 10 juin, 1er août, 18 août, 16 novembre,     5 décembre 1988, 6 février, 14 avril, 31 juillet 1989 et 2 février 1990,
     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Minerve;
      Vu la demande présentée par la société Minerve;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 février     1990,
  Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le chef du service,
    R. ESPEROU
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75700 Paris.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 42 du 28 mars 1990.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima.
        Signataires:
      Syndicat français des fabricants de ceintures, bretelles et accessoires;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 avril     1990, M. Canali (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à     la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines, à     Versailles, est chargé des fonctions de directeur départemental de     l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc, à compter du 15 avril     1990, en remplacement de M. Peres, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 5 avril     1990, M. Flambeaux (Yvon, Jean, Robert) est nommé courtier interprète et     conducteur de navires au port de Saint-Brieuc-Le Légué (Côtes-d'Armor), en     remplacement de M. Le Discord (Jean-Baptiste), démissionnaire en sa faveur.
      M. Flambeaux (Yvon, Jean, Robert) est autorisé à interpréter la langue     anglaise.
      M. Flambeaux (Yvon, Jean, Robert) ne pourra être installé dans ses fonctions     qu'après avoir prêté serment.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur agronome de     cet établissement en 1988:
      Allard (Arnaud).
     Arzoumanian (Jean-Marc).
     Baquie (André).
      Barrault (Gilles).
     Baylac (Sabine).
     Beaumont (Vincent).
      Bellec (Jacky).
     Benet (Etienne).
     Bentolila (Stéphane).
     Benyayer (Laurent).
     Berard (Annette).
     Berson (Marie-Françoise).
     Bianchi (Philippe).
     Bigue (Jean-Pierre).
     Blondy (Véronique).
     Boube (Didier).
     Bourgey (Pascale).
     Bousquet (Nathalie).
     Bouvet (Eric).
     Brillatz (Stéphanie).
     De Brisis (Sabine).
     Brouant (Jean).
     Cahard (Serge).
     Changeux (Thomas).
     Chervin (Christian).
     Clement (Thierry).
     Cuende (François).
     Cussac (Valérie).
     Delignieres (Eric).
     Doubre (Claire).
     Esteban (Emmanuel).
     Evain (Daniel).
     Eveille (Véronique).
     Facy (Nathalie).
     Falta (Eric).
     Fernandez (Xavier).
     Garnier (Jean-Marc).
     Gay (Frédéric).
     Goubet (Didier).
     Guego (Isabelle).
     Guillaumin (Yves).
     Hautecoeur (Olivier).
     Helt (Alice).
     Hoarau (Jean-Yves).
     Ikni (Marielle).
     Jezequel (Stéphane).
     Ladaique (Christine).
     Laguarigue de Survilliers     (Philippe) (de).
     Lary (Roland) (de).
     Lonjon (Laurence).
     Mahe (Muriel).
     Malot (Thierry).
     Medici (Fabienne).
     Meunier (Stéphane).
     Michels (Serge).
     Miquel (Joseph).
     Monlouis (Jean-Daniel).
     Moreau (Françoise).
     Nedellec (Anne).
     Nibouche (Samuel).
     Nicolazo de Barmon (Aymar).
     Noyrigat (Florence).
     Parjouet (Bruno).
     Parrain (Patrick).
     Pecate (Florence).
     Pellegrino (Yves).
     Pierron (Florence).
     Poncet (Christine).
     Roge (Pascal).
     Roger (Pierre).
     Rossat (Didier).
     Russeil (Olivier).
     Sabatier (Christine).
     Saint (Marie-Hélène).
     Salancon (Hélène).
     Sanner (Geneviève).
     Sarthou (Jean-Pierre).
     Simonne (Eric).
      Targe (Jean-Christophe).
     Terroir (Marie-Lorraine).
     Tomczak (Nathalie).
      Tourand (Isabelle).
     Visinoni (Jean-Claude).
     Wieckzorek (Patrick).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 3 avril     1990, un concours pour l'admission dans le corps des professeurs de     l'enseignement maritime sera ouvert à Paris les 3, 4 et 5 septembre 1990 pour     toutes les catégories de candidats, à l'exception de ceux prévus à l'article     6 du décret portant statut particulier de ce corps (scientifiques).
      L'admissibilité sera prononcée le vendredi 7 septembre 1990.
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du lundi 10 septembre     1990.
      Le nombre de places offertes est fixé à quatre pour l'ensemble des     catégories de recrutement.
      Les inscriptions seront closes le 10 août 1990, à 18 heures, le cachet de la     poste faisant foi.
      Pour tous renseignements supplémentaires, s'adresser à l'inspection générale     de l'enseignement maritime, 33, rue de Miromesnil, 75008 Paris (téléphone:
     42-73-52-13).
Les élèves de l'Institut agricole et alimentaire de Lille dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'Etat d'ingénieur de cet     établissement en 1988:
       1 Zins (Carole).
      2 Sechet (Isabelle).
      3 Cathelain (Sylvie).
       4 Lebon (Anne)        épouse Depuydt.
      5 Thery (Philippe).
       6 Cooren (François).
      6 Speleers (Véronique).
      8 Sannier (Béatrice).
      9 Hardouin (Régis).
     10 Buisine (Benoît).
     11 Berlan (Jean-Pierre).
     12 Gasparetto (Laurent).
     13 Roussel (Gervais).
     13 Santerne (Marc).
     15 Reiser (Philippe).
     16 Navez (Luc).
     17 Ferrer (Alain).
     18 De Vogue (Béatrice).
     19 Vandevyvere (Elizabeth).
     20 Canterrane (Evelyne).
     20 Marguerite (Monique).
     22 Lancry (Marie-Christine).
     23 Heyman (Françoise).
     24 Maze (Isabelle).
     25 Brunel (Bénédicte).
     26 Morel (Hugues).
     27 Billet (Catherine).
     28 Chastand (Martine).
     28 Chautard (Anne)).
     28 Tardieu (Valérie).
      31 Guermonprez        (Marie-Charlotte).
      32 Sohm (Bénédicte).
     32 Verhille (Damien).
     34 Mesguen (Pascal).
      35 Machowczyk (Catherine).
     36 Mantzaranis (Sylvie).
     37 Detournay (Henri).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 31 décembre 1989, M. Lefevre (Noël), inspecteur     du Trésor, est chargé d'assurer à titre intérimaire et jusqu'à l'installation     d'un comptable titulaire la gestion de l'agence comptable de l'établissement     public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de     Saint-Paul (Réunion).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 28 novembre 1989, Mme Fauconnier-Chabalier (Martine), inspecteur des     affaires sanitaires et sociales de 2e classe, est placée en position de     détachement auprès du département des Yvelines en qualité d'inspecteur     départemental des affaires sanitaires et sociales, pour une période maximale     de cinq ans à compter du 1er mars 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre des affaires sociales et de la     solidarité en date du 14 novembre 1990, il est mis fin, sur sa demande au     maintien en activité en surnombre de M. Dedreux (Jean-Jacques), professeur     des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire     de Dijon (université de Dijon) à compter du 30 septembre 1993.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la     décentralisation;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la     sécurité civile;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Joël     Lebeschu, directeur de la sécurité civile,
  Fait à Paris, le 19 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 5 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 08/11/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 08/11/1990    
                      ......................................................
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication;
      Vu la décision no 51-02 de la Haute Autorité de la communication     audiovisuelle publiée au Journal officiel du 1er octobre 1983 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence à Reims sur 92,3 MHz dénommé Radio     Magnum;
      Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
      Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique     pour l'exécution de la loi précitée;
      Vu le jugement du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne du 22     novembre 1989 prononçant la liquidation judiciaire de l'association Les Amis     de Champagne FM;
      Considérant que la liquidation d'une association titulaire d'une     autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence entraîne la cessation de     toute activité de radiodiffusion; qu'ainsi l'association susvisée a cessé     toute activité de radiodiffusion, ce qui entraîne la caducité de     l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de constater cette     caducité;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 décembre 1988 nommant M. Gérard Deplace, préfet, directeur     de l'administration territoriale et des affaires politiques;
      Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 3 octobre 1985, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date     du 4 décembre 1990, portant organisation et attributions de la direction     générale de l'administration;
      Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature;
      Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert     Carrère, directeur général de l'administration;
      Sur la proposition du directeur général de l'administration,
  Fait à Paris, le 19 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     novembre 1990, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur du     lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des     produits laitiers:
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION,DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS,DES REPRESENTANTS DE LA COOPERATION,DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE,DES REPRESENTANTS DU COMMERCE,DES REPRESENTANTS DE CONSOMMATEURS ET DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONILAIT: 12-07-1993.
Par décret en date du 31 octobre 1990, les ouvrages de la batterie de     Dollemard situés sur les communes du Havre et de Sainte-Adresse     (Seine-Maritime) sont déclassés du domaine public militaire et en tant     qu'ouvrages de côtes.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE EN TANT QU'OUVRAGE DE COTES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er     février 1991, l'ingénieur d'agronomie dont le nom suit est inscrit sur la     liste complémentaire d'aptitude 1990 aux fonctions de directeur-adjoint de     lycée d'enseignement général et technologique agricole:
      Perrin (Dominique), inscrit en 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er     février 1991, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits     sur la liste complémentaire d'aptitude 1990 aux fonctions de directeur de     lycée d'enseignement général et technologique agricole:
      Tabourin (Gérard), inscrit en 1990.
      Dandaleix (Marcel), inscrit en 1990.
      Michez (Jean-Michel), inscrit en 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer en date du 5 novembre 1990, l'arrêté du 21 septembre     1990 qui autorise au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externe,
     interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens     d'études et de travaux au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile et direction     de la météorologie nationale) (femmes et hommes) est modifié comme suit:
      <<La date limite de dépôt des dossiers d'inscription pour le concours     interne est reportée au 14 novembre 1990. Tout dossier déposé ou posté hors     délai ne peut être pris en compte.>>