Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 portant création d’un module de documentation de niveau licence ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 18 (AL. 1)
TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
LES DENOMINATIONS NATIONALES DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) LETTRES ET LANGUES,DE LICENCES ET DE MAITRISE DU SECTEUR LETTRES ET LANGUES SONT ACCORDEES AUX FORMATIONS QUI REPONDENT AUX CRITERES Y FIXES.
TITRE II (ART. 4 A 11): LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES LETTRES ET LANGUES.
LA DENOMINATION NATIONALE DU DEUG LETTRES ET LANGUES COMPORTE LES MENTIONS SUIVANTES EXPLICITEES DANS L'ANNEXE I:
LETTRES CLASSIQUES; LETTRES MODERNES; LANGUES,LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES; LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES; LANGUES ET CULTURES REGIONALES; SCIENCES DU LANGAGE; HISTOIRE DES ARTS ET ARCHEOLOGIE; MEDIATION CULTURELLE ET COMMUNICATION.
LE DEUG LETTRES ET LANGUES COMPORTE 8 A 12 MODULES REPARTIS EN 2 NIVEAUX.
TITRE III (ART. 12 A 17): LES LICENCES ET LES MAITRISES DU SECTEUR LETTRES ET LANGUES.
DANS LE SECTEUR LETTRES ET LANGUES,LES DENOMINATIONS NATIONALES DE LICENCES ET DE MAITRISES SONT LES SUIVANTES:
LICENCE ET MAITRISE DE LETTRES CLASSIQUES; LICENCE ET MAITRISE DE LETTRES MODERNES; LICENCE ET MAITRISE DE SCIENCES DU LANGAGE; LICENCE ET MAITRISE DE LANGUES,LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES; LICENCE ET MAITRISE DE LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES; LICENCE ET MAITRISE DE LANGUES ET CULTURES REGIONALES; LICENCE ET MAITRISE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION; MAITRISE DE FRANCAIS,LANGUE ETRANGERE; MAITRISE DES SCIENCES DE LA DOCUMENTATION ET DE L'INFORMATION.
LES LICENCES ET LES MAITRISES PEUVENT EN OUTRE ETRE ASSORTIES D'UNE MENTION,DANS LES CONDITIONS FIGURANT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LA LICENCE ET LA MAITRISE SONT ORGANISEES SOUS FORME MODULAIRE.
TITRE IV (ART. 18 ET 19): DISPOSITIONS FINALES.
LES HABILITATIONS ACCORDEES SUR LA BASE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES PRECISEES EN ANNEXE II SONT REMPLACEES AU FUR ET A MESURE DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES HABILITATIONS.LORS DE CETTE MISE EN PLACE,L'ETABLISSEMENT DEFINIT,DES REGLES DE CORRESPONDANCE ENTRELES ENSEIGNEMENTS ORGANISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES ET CEUX QU'IL ORGANISE EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE.LES ETUDIANTS AYANT EFFECTUE DES ETUDES DANS LE CADRE ANTERIEUR SONT DISPENSES,EN FONCTION DE LEURS ACQUIS,DES ENSEIGNEMENTS CORRESPONDANTS DANS LE NOUVEAU CADRE,PAR APPLICATION DE CES REGLES.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE 1993-1994.