Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le traité, signé le 25 mars 1957, instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), notamment son article 37 ;
 Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX du livre V ;
 Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III de la première partie ;
 Vu le code du travail ;
 Vu le décret du 14 juin 1976 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde ;
 Vu le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde ;
 Vu le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 modifié relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base ;
 Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 31 ;
 Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
 Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et à limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
 Vu l'arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais ;
 Vu l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
 Vu la demande présentée le 29 avril 2010 par Electricité de France visant à modifier le décret du 5 février 1980, qui l'autorise à créer deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, afin de pouvoir introduire et utiliser du combustible enrichi en oxyde de plutonium (MOX) sur les tranches 3 et 4 du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais, complétée les 25 février 2011, 19 avril 2011 et 12 septembre 2011 ;
 Vu l'avis n° 2011-31 en date du 20 juillet 2011 de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 Vu les résultats des consultations des collectivités territoriales et de la commission locale d'information ;
 Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 novembre 2011 au 14 décembre 2011 inclus ;
 Vu l'avis n° 2012/C 18/01 de la Commission européenne du 20 janvier 2012, rendu en application de l'article 37 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) ;
 Vu l'avis du préfet de la Gironde en date du 20 janvier 2012 ;
 Vu les observations d'Electricité de France en date du 18 juillet 2012 ;
 Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 octobre 2012,
 Décrète :
 Fait le 28 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho
Modification des articles 1 à 3, 8, 9 et abrogation de l'article 10 du décret précité.