Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     la défense en date du 21 septembre 1990, indépendamment du procureur général     près la Cour de cassation ou de son délégué, ainsi que du général de corps     d'armée, inspecteur général de la gendarmerie ou de son représentant, sont     nommés membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de     procédure pénale, composée conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont     l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité     d'officier de police judiciaire:
      M. Decori (Vincent), substitut général du procureur général près la cour     d'appel de Paris.
      M. Romanetti (François), substitut général du procureur général près la cour     d'appel de Paris.
      M. Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Paris.
      M. Lecompte (Jean), premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Paris.
      Mme Prévost-Desprez (Isabelle), substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Paris.
      M. Madranges (Etienne), premier substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Bobigny.
      M. Gousseau (Fernand), premier substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Créteil.
      M. Beney (Jean-Marie), premier substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Pontoise.
      Colonel Esquivie (Jean-Louis), de la légion de gendarmerie départementale     d'Ile-de-France, commandant le groupement du Val-de-Marne, à Créteil.
      Lieutenant-colonel Stawski (Léon), de la légion de gendarmerie de     Franche-Comté, adjoint au commandant du groupement du Jura, à     Lons-le-Saunier.
      Lieutenant-colonel Le Gouguec (Bernard), de la légion de gendarmerie     d'Aquitaine, adjoint au commandant du groupement de Lot-et-Garonne, à Agen.
      Chef d'escadron Brizard (Serge), de la légion de gendarmerie de     Midi-Pyrénées, adjoint au commandant du groupement du Lot, à Cahors.
      Chef d'escadron Curbet (Jean-Louis), de la légion de gendarmerie de     Bourgogne, adjoint au commandant du groupement de Saône-et-Loire, à Mâcon.
      Chef d'escadron De Cock (Gérard), de la légion de gendarmerie départementale     d'Ile-de-France, adjoint au commandant du groupement de la Seine-Saint-Denis,     à Bobigny.
      Chef d'escadron Maleszka (Edmond), de la légion de gendarmerie de     Rhône-Alpes, adjoint au commandant du groupement de l'Ardèche, à Privas.
      Chef d'escadron Tournegrosse (Jean-Robert), de la légion de gendarmerie de     Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de l'Hérault, à     Montpellier.
      Membre suppléant:
      Chef d'escadron Claisse (Régis), de la légion de gendarmerie de     Basse-Normandie, adjoint au commandant du groupement de l'Orne, à Alençon.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 16 (2EMEMENT) DU CODE DE PROCEDURE PENALE,INDEPENDAMMENT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION OU DE SON DELEGUE,AINSI QUE DU GENERAL DE CORPS D'ARMEE,INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE OU DE SON REPRESENTANT.