Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 2 septembre 1991, sont abrogés:
      L'arrêté du 12 septembre 1961 portant création d'une régie d'avances auprès     de l'Ecole pratique des hautes études;
      L'arrêté du 4 octobre 1965, modifié par l'arrêté du 20 février 1969, portant     autorisation pour le directeur du Muséum national d'histoire naturelle     d'instituer des régies d'avances et de recettes dans certains services;
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université d'Aix-Marseille;
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université de Nantes;
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie d'avances auprès     de l'université de Paris (centre universitaire de Vincennes);
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université de Paris (centre universitaire de Vincennes);
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université de Paris (centre universitaire Dauphine);
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie d'avances auprès     de l'université de Paris (centre universitaire Dauphine);
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université de Paris (faculté des sciences de Paris);
      L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université de Rennes;
      L'arrêté du 13 février 1969 portant création d'une régie d'avances auprès de     l'Institut national des sciences appliquées de Rennes;
      L'arrêté du 13 février 1969 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes;
      L'arrêté du 26 février 1969 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université de Paris (faculté des lettres et des sciences humaines de     Nanterre);
      L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université     d'Aix-Marseille d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits     universitaires;
      L'arrêté du 9 septembre 1969, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1970,
     relatif à l'institution auprès de l'université de Nancy d'une régie de     recettes pour l'encaissement des droits universitaires;
      L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université     de Paris d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits     universitaires (faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre);
      L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université     de Rennes d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits     universitaires;
      L'arrêté du 8 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès     de l'université de Paris pour l'encaissement des droits universitaires de     l'année 1970-1971 à la faculté des lettres et des sciences humaines de Paris;      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     de la faculté des sciences de Marseille (institut de mécanique statistique de     la turbulence);
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     de l'Observatoire de Marseille;
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     de la faculté des sciences de Marseille;
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     du centre universitaire de Marseille-Luminy;
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     de la faculté de médecine Cochin;
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes     auprès de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes     auprès de l'institut universitaire de technologie de Nantes;
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     de la faculté des sciences de Marseille (centre de Saint-Charles);
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances au     centre universitaire de Marseille-Luminy (station marine d'Endoume, sciences     de la mer);
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     de la faculté des sciences de Marseille (école supérieure de physique);
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès     de la faculté des sciences de Marseille (Institut de pétroléochimie et de     synthèse organique industrielle);
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes     auprès de l'institut universitaire de technologie d'Angers;
      L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes     auprès de la faculté de droit et des sciences économiques de Nantes;
      L'arrêté du 23 janvier 1970, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1970, relatif     à l'institution de régies de recettes à la discrétion du directeur du     Conservatoire national des arts et métiers pour un certain nombre de     produits;
      L'arrêté du 14 janvier 1971 relatif à l'habilitation du directeur du     Conservatoire national des arts et métiers à instituer des régies d'avances     auprès de son établissement et des instituts qui lui sont rattachés.