Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu les articles 1er à 4 de l'ordonnance no 82-275 du 26 mars 1982 relative     aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une     qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale;
      Vu les articles 7 et 8 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le     retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle;
      Vu le décret no 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation     interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion     professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
      Vu le décret no 88-41 du 14 janvier 1988 relatif aux groupements d'intérêt     public constitués pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des     jeunes,
  Fait à Paris, le 25 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JAEN-PIERRE SOISSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
     PIERRE JOXE
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     CLAUDE EVIN
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     des transports et de la mer,
     chargé du logement,
     LOUIS BESSON
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    chargé de l'enseignement technique,
    ROBERT CHAPUIS
     ministre de l'éducation nationale,
     de la jeunesse et des sports,
     chargé de la jeunesse et des sports,
     ROGER BAMBUCK
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,
    de l'emploi et de la formation professionnelle,
    chargé de la formation professionnelle,
    ANDRE LAIGNEL
     chargé des collectivités territoriales,
     JEAN-MICHEL BAYLET
    Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
    MICHELE ANDRE
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 89905 DU 19-12-1989.
COMPOSITION DU CONSEIL SUSVISE: DESIGNATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,REMPLACEMENT DES PERSONNES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DU PRESIDENT PAR DECRET DU PREMIER MINISTRE,ASSISTE PAR DEUX VICE-PRESIDENTS PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE.
LA PERMANENCE ET LA COORDINATION DES TRAVAUX DU CONSEIL SONT ASSURES PAR UN BUREAU,COMPOSITION DE CE BUREAU.
LE SECRETARIAT DU CONSEIL,DE SES GROUPES DE TRAVAIL ET DU BUREAU EST ASSURE PAR LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE.
LES MEMBRES DU CONSEIL ET LES PERSONNALITES PARTICIPANT A CES GROUPES DE TRAVAIL,Y COMPRIS CEUX QUI N'ONT PAS LA QUALITE DE FONCTIONNAIRES OU D'AGENTS DE L'ETAT,BENEFICIENT DU REMBOURSEMENT DE LEURS FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 66619 DU 10-08-1966.