Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Voiron.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Bavoir, Voiron (38).
Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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250
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340
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3
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0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Firminy.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Dorier, Unieux (42).
Altitude du site (NGF) : 630 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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10
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250
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10
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170
0
260
6
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Bas Faure, Le Vigen (87).
Altitude du site (NGF) : 396 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau des cézeaux, Aubière (63).
Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Die.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix de Justin, Die (26).
Altitude du site (NGF) : 988 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bellegarde-sur-Valserine.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Très Moulin, Lancrans (01).
Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar ;
- ou par le lien suivant :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCremantdAlsace.pdf sur le site internet de l'INAO.  
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.
Décisions du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Spécialité dénommée : MENBUTON 100 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS PORCINS CHEVAUX OVINS ET CAPRINS, solution injectable.
Titulaire : Alvetra U. Werfft, Boltzmanngasse 11, 1090 Vienne, Autriche.
Composition : menbutone 100 mg ; excipient QSP : 1 ml.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/2967166 9/2015.
Date de la décision : 7 janvier 2016.
Spécialité dénommée : ZOLETIL 50 (25 MG/ML + 25 MG/ML) LYOPHILISAT ET SOLVANT POUR SOLUTION INJECTABLE POUR CHIENS ET CHATS, lyophilisat et solvant pour solution injectable.
Titulaire : Virbac, 1re avenue 2065 M L I D, 06516 Carros Cedex.
Composition : tilétamine (sous forme de chlorhydrate) 125 mg, zolazépam (sous forme de chlorhydrate) 125 mg ; excipient QSP : 1 flacon.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/7978320 6/2016.
Date de la décision : 13 janvier 2016.
Spécialité dénommée : ZOLETIL 100 (50 MG/ML + 50 MG/ML) LYOPHILISAT ET SOLVANT POUR SOLUTION INJECTABLE POUR CHIENS ET CHATS, lyophilisat et solvant pour solution injectable.
Titulaire : Virbac, 1re avenue 2065 M L I D, 06516 Carros Cedex.
Composition : tilétamine (sous forme de chlorhydrate) 250 mg, zolazépam (sous forme de chlorhydrate) 250 mg ; excipient QSP : 1 flacon.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/1106431 4/2016.
Date de la décision : 13 janvier 2016.
Spécialité dénommée : GUTAL PREMELANGE MEDICAMENTEUX POUR PORCELETS, prémélange médicamenteux.
Titulaire : Huvepharma, Uitbreidingstraat 80, 2600 Antwerpen, Belgique.
Composition : zinc (sous forme d'oxyde) 803,4 mg ; excipient QSP : 1 g.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/1379194 4/2015.
Date de la décision : 15 janvier 2016.
Spécialité dénommée : ZEROMECTIN 5 MG/ML SOLUTION POUR-ON POUR BOVINS, solution pour pour-on.
Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, Loughrea, Co. Galway, Irlande.
Composition : eprinomectine 5 mg ; excipient QSP : 1 ml.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/9131744 9/2015.
Date de la décision : 20 janvier 2016.
Spécialité dénommée : EPROMEC 5 MG/ML SOLUTION POUR-ON POUR BOVINS, solution pour pour-on.
Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, Loughrea, Co. Galway, Irlande.
Composition : eprinomectine 5 mg ; excipient QSP : 1 ml.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/8709207 5/2015.
Date de la décision : 20 janvier 2016.
Spécialité dénommée : ANTISHMANIA SOLUTION INJECTABLE POUR CHIENS, solution injectable.
Titulaire : Support Pharma, General Alvarez de Castro, 39, 28010 Madrid, Espagne.
Composition : antimoine (sous forme d'antimoniate de méglumine) 81 mg ; excipient QSP : 1 ml.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/7989990 5/2016.
Date de la décision : 29 janvier 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 22 mars 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie DAVID à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Délais limites
Vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015 2016).
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 mars 2016, à 14 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 25 mars 2016, à 12 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 mars 2016, à 17 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Complément à la distribution de documents en date du lundi 21 mars 2016
N° 3582. - Rapport de M. Dominique Potier au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n° 3239).
N° 3583 (rectifié). - Rapport de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) :
Tome 1 ;
Tome 2 : Tableau comparatif.
Textes des commissions
N° 3583 rectifié (annexe). - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture) : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Distribution de documents en date du mardi 22 mars 2016
Projet de 
loiN° 3577. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Propositions de loiN° 3569. - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à créer un volontariat international en entreprise senior (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).
N° 3570. - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3571. - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (renvoyée à la commission des affaires économiques).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mardi 22 mars 2016
N° 429. - Proposition de loi de Mme Vivette LOPEZ tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, envoyée à la commission des lois.
N° 472. - Rapport de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
N° 474. - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
N° 476. - Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
N°.477. - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
N° 481. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, envoyé à la commission des affaires économiques.
N° 482. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 483. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Transmission à la commission compétente d'une proposition de résolution européenne
En application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, a été transmise le lundi 21 mars 2016, à la commission des affaires économiques, la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes contenue dans le rapport n° 485 (2015-2016) de MM. Gérard CÉSAR et Claude HAUT sur la proposition de résolution européenne n° 421 (2015-2016) présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste et républicain, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique.
3 concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (5 postes) dans le corps des adjoints technique de la recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 634
1 préparateur en biologie.
Affectation : Institut de biologie physico-chimique, Paris.
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 635
3 adjoints techniques principaux de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 636
1 adjoint en gestion administrative.
Affectation : délégation Ile-de-France sud, Gif-sur-Yvette.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 14 avril 2016 inclus.
Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.
Le dossier de candidature peut-être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 avril 2016.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours, au plus tard le 15 avril 2016 à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 15 avril 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevailles, Boisseuil (87).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
1
10
0
100
3
190
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20
0
110
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200
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290
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0
120
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210
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300
0
40
0
130
7
220
6
310
0
50
0
140
7
230
5
320
0
60
0
150
7
240
3
330
0
70
1
160
7
250
2
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique.
5 concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (25 postes) dans le corps des techniciens de la recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 629
8 techniciens de la recherche de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 626
2 techniciens de la recherche de classe normale.
Affectations non précisées.
Concours n° 631
1 technicien logistique.
Affectation : délégation Paris B, Paris.
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 632
13 techniciens de la recherche de classe normale.
Affectations non précisées.
Concours n° 633
1 gestionnaire financier et comptable.
Affectation : délégation Bretagne et Pays de la Loire, Rennes.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 14 avril 2016 inclus.
Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.
Le dossier de candidature peut être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 avril 2016.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 15 avril 2016 à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale au service central des concours le 15 avril 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 22 mars 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (nos 3537 et 3583 rectifié).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Proclamation de députés
Par une communication du 21 mars 2016 du ministre de l'intérieur faite en application de l'article LO 179 du code électoral, le président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 20 mars 2016, ont été élus députés :
- de la 2e circonscription de l'Aisne, M. Julien DIVE ;
- de la 10e circonscription du Nord, M. Vincent LEDOUX ; et
- de la 2e circonscription des Yvelines, M. Pascal THÉVENOT.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 mars 2016 est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique.
8 concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (30 postes) dans le corps des ingénieurs de recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 600
4 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux)
Concours n° 601
3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 602
6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours n° 603
2 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
Concours n° 604
5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP F (information, communication, édition, TICE)
Concours n° 605
3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 606
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 607
6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
- les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 14 avril 2016 inclus ;
- les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.
Le dossier de candidature peut-être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 avril 2016.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 15 avril 2016, à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 15 avril 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Fontaine du Berger, Orcines (63).
Altitude du site (NGF) : 991 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés))
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
6
10
3
100
0
190
1
280
7
20
2
110
0
200
2
290
7
30
1
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0
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3
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7
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3
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50
0
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230
4
320
6
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0
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240
5
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70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 22 mars 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs :
A 12 h 30 (salle 6566, lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Mardi 29 mars 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
En application du sous-article 10.2. du règlement du jeu Loto®, fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016, et du sous-article 10.2. du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française, fait le 10 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 francs CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage Loto® du samedi 26 mars 2016.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Max MAREST, qui fut sénateur de l'Essonne de 1993 à 1995 puis de 2000 à 2004.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires économiques, à 18 h 30 (salle Clemenceau) :
Captation vidéo - Ouverte à la presse.
- audition, en commun avec la commission de la culture et la commission des affaires européennes, de M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 18 h 30 (salle Clemenceau) :
Captation vidéo - Ouverte à la presse.
- audition de M. Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 17 h 45 (salle n° 216) :
Captation vidéo.
- projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016). - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, à 12 h 30 (salle 6566, 2e étage, Assemblée nationale) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires européennes, à 18 h 30 (salle Clemenceau) :
En commun avec la commission des affaires économiques et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
- audition de M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique (Captation vidéo - Ouverte à la presse).
L'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le concours interne comporte les épreuves suivantes : 
« I.-Epreuves écrites d'admissibilité : 
« Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 3) : économie. Cette épreuve est constituée d'un exercice et d'une dissertation. 
« Le programme intitulé “ option 1, analyse économique générale ” du concours “ Economie et gestion ” d'admission en première année à l'ENS de Cachan s'applique à cette épreuve. Il est complété par le programme figurant en annexe au présent arrêté. 
« Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 3) : mathématiques et statistiques. Cette épreuve est constituée de plusieurs exercices ou problèmes. 
« Le programme intitulé “ option 1, mathématiques et statistiques ” du concours “ Economie et gestion ” d'admission en première année à l'ENS de Cachan s'applique à cette épreuve. Il est complété par les nombres complexes. 
« II.-Epreuves orales d'admission : 
« Epreuve n° 1 (préparation : une heure ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : exposé consistant en une présentation synthétique d'un ou plusieurs documents ou d'un texte portant sur un sujet d'ordre général, suivi d'une conversation avec les examinateurs. Le jury apprécie l'aptitude du candidat à dégager les idées et à les synthétiser ainsi que sa capacité à s'exprimer et à prendre du recul. 
« Epreuve n° 2 (préparation : quarante-cinq minutes ; durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 5) : mathématiques et statistiques. Cette épreuve consiste en un ou deux exercices, éventuellement complétés de questions. » 
Le programme de cette épreuve est identique à celui de l'épreuve d'admissibilité n° 2 ci-dessus. 
« Epreuve n° 3 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : anglais. Cette épreuve comporte un commentaire de texte et des échanges avec le jury. »
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morzine.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plenay, Morzine (74).
Altitude du site (NGF) : 1540 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
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270
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10
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100
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190
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220
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160
2
250
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80
0
170
3
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Firminy.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le dorier, Unieux (42).
Altitude du site (NGF) : 630 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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170
0
260
6
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Beur FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valence.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Plateau de Lautagne, Valence (26).
Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
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250
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340
0
80
3
170
10
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM Tournon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tournon.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Petites Pierres, Tournon-sur-Rhône (07).
Altitude du site (NGF) : 302 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
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240
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0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
0
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Planèze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
16
90
7
180
0
270
16
10
16
100
5
190
1
280
16
20
16
110
3
200
2
290
16
30
16
120
2
210
3
300
16
40
16
130
1
220
5
310
16
50
16
140
0
230
7
320
16
60
16
150
0
240
10
330
16
70
14
160
0
250
14
340
16
80
10
170
0
260
16
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3 C, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère des finances et des comptes publics, direction du budget, bureau 6 BRS, Bercy A (Télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 à l'accord frais de santé du 20 décembre 2013 à la convention collective nationale des professions de la photographie, conclu le 2 juillet 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 6 janvier 2016, sous le numéro 3168/8.
Objet :
L'avenant a pour objet la mise en conformité du régime frais de santé avec le décret du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables.
Signataires :
Fédération du négoce de la photographie (FNP), Groupement national de la photographie professionnelle (GNPP), Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS CFE-CGC), Fédération CFTC commerce, services et force de vente (CSFV CFTC), Fédération des services CFDT (FS CFDT), UNSA - Spectacle et communication.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, est autorisée, à exercer en France, la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme SUBIC (Miroslava), épouse LEVERO, née le 26 mai 1980 à Pancevo (Serbie-et-Monténégro)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme GONZALEZ ESPALLARGAS (Esther), épouse TEIXEIRA, née le 3 avril 1973 à Saragosse (Espagne).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de la Charente ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 ;
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet :
Indemnités de petits déplacements.
Signataires :
Concernant l'accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics d'Aquitaine ;
Fédération des SCOP Bâtiment et travaux publics Aquitaine ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Concernant l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics de Champagne-Ardenne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
Mme CACERES VERA, épouse FIEVET (Rosanna), née le 11 juin 1975 à Carapegua (Paraguay).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2016, M. Briand (Alain), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
4 accords régionaux (Champagne-Ardenne) du 10 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- indemnités de petits déplacements, prime pour travaux occasionnels et prime d'outillage ;
- salaires.
Signataires :
CAPEB Champagne-Ardenne.
Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne.
Fédération Nord des SCOP du BTP.
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), délégation Champagne-Ardenne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.