Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 21 avril 2016 ; vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité des sanctions SCA/2/16 publiée le 20 avril 2016 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002, modifié, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
TURKI MUBARAK ABDULLAH AHMAD AL-BINALI
Alias : a) Turki Mubarak Abdullah Al Binali ; b) Turki Mubarak al-Binali ; c) Turki al-Benali ; d) Turki al-Binali ; e) Abu Human Bakr ibn Abd al-Aziz al-Athari ; f) Abu Bakr al-Athari ; g) Abu Hazm al-Salafi ; h) Abu Hudhayfa al-Bahrayni ; i) Abu Khuzayma al-Mudari ; j) Abu Sufyan al-Sulami ; k) Abu Dergham ; l) Abu Human al-Athari
Date de naissance : 3 septembre 1984
Lieu de naissance : Al Muharraq, Bahreïn
Nationalité : bahreïnienne (déchu de sa nationalité en janvier 2015)
Numéro de passeport : a) passeport bahreïnien n° 2231616 (délivré le 2 janvier 2013, expiration le 2 janvier 2023) ; b) passeport bahreïnien n° 1272611 (précédent passeport délivré le 1er avril 2003)
Numéro national d'identification : 840901356
Renseignements complémentaires : Chef de la police religieuse et recruteur de combattants terroristes étrangers pour l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), groupe inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq à la mi-mai 2015.
Désigné par la décision SCA2/16 du 20 avril 2016
FAYSAL AHMAD BIN ALI AL-ZAHRANI
Alias : a) Faisal Ahmed Ali Alzahrani ; b) Abu Sarah al-Saudi ; c) Abu Sara Zahrani
Date de naissance : 19 janvier 1986
Nationalité : saoudienne
Numéro de passeport : a) passeport saoudien n° K142736 (délivré le 14 juillet 2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite) ; b) passeport saoudien n° G579315
Adresse : République arabe syrienne
Renseignements complémentaires : En mai 2015, principal responsable de la division pétrolière et gazière de l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), groupe inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq pour la province d'Al Barakah (République arabe syrienne).
Désigné par la décision SCA2/16 du 20 avril 2016
TUAH FEBRIWANSYAH
Alias : a) Tuah Febriwansyah bin Arif Hasrudin ; b) Tuwah Febriwansah ; c) Muhammad Fachri ; d) Muhammad Fachria ; e) Muhammad Fachry
Date de naissance : 18 février 1968
Lieu de naissance : Jakarta (Indonésie)
Nationalité : indonésienne
Numéro national d'identification : carte nationale d'identité indonésienne n° 09.5004.180268.0074
Adresse : Jalan Baru LUK, no 1, RT 05/07, Kelurahan Bhakti Jaya, sous-district de Setu, district de Pamulang, Tangerang Selatan, province de Banten (Indonésie).
Renseignements complémentaires : Dirigeant d'une organisation basée en Indonésie qui a publiquement prêté allégeance à l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL). A soutenu les activités de l'EIIL relatives au recrutement, à la collecte de fonds et à l'organisation de déplacements. Détenu par les autorités indonésiennes depuis le 21 mars 2015 et inculpé de crimes terroristes.
Désigné par la décision SCA2/16 du 20 avril 2016
HUSAYN JUAYTHINI
Alias : a) Hussein Mohammed Hussein Aljeithni ; b) Husayn Muhammad al-Juaythini ; c) Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini ; d) Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini ; e) Husayn Muhammad Husayn Juaythini ; f) Abu Muath al-Juaitni
Date de naissance : 3 mai 1977
Lieu de naissance : camp de réfugiés de Nousseïrat, bande de Gaza, Territoires palestiniens
Nationalité : palestinienne
Numéro de passeport : 0363464 (délivré par l'Autorité palestinienne)
Adresse : bande de Gaza, Territoires palestiniens
Renseignements complémentaires : Point de contact entre le dirigeant de l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), Abu Bakr al-Baghdadi, inscrit sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai, et les groupes armés à Gaza. Il a contribué à renforcer la présence de l'EIIL à Gaza en fournissant des fonds.
Désigné par la décision SCA2/16 du 20 avril 2016
MUHAMMAD SHOLEH IBRAHIM
Alias : a) Mohammad Sholeh Ibrahim ; b) Muhammad Sholeh Ibrohim ; c) Muhammad Soleh Ibrahim ; d) Sholeh Ibrahim ; e) Muh Sholeh Ibrahim
Date de naissance : septembre 1958
Lieu de naissance : Demak, Indonésie
Nationalité : indonésienne
Renseignements complémentaires : Emir par intérim du Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) depuis 2014, il soutient l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL).
Désigné par la décision SCA2/16 du 20 avril 2016
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques mentionnées ci-dessus.
A l'exception de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.