Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
    
Objet : maintien du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire « élevé » sur une partie du territoire comportant des zones à risque particulier ou à forte densité d'élevage plein air. Diminution du niveau de risque d'influenza aviaire à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 16 novembre 2020.
    
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
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Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française. Toutefois compte tenu de la découverte des cas faune sauvage en Europe le niveau de risque dans les zones à risque particulier est maintenu dans le départements concernés.
  
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5N8 survenue dans notre territoire ;
Considérant l'absence de détection de cas dans le compartiment sauvage depuis plus d'un mois,
Arrête :
Fait le 23 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira