Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture     et de la pêche,
      Vu la directive (C.E.E.) no 76-895 du 23 novembre 1976 modifiée concernant     la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans     les fruits et légumes;
      Vu la directive (C.E.E.) no 90-642 du 27 novembre 1990 concernant la     fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans     certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes;
      Vu la directive (C.E.E.) no 93-58 du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de     la directive (C.E.E.) no 76-895 concernant la fixation de teneurs maximales     pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, ainsi que     l'annexe de la directive (C.E.E.) no 90-642 concernant la fixation de teneurs     maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits     d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant     l'établissement d'une première liste de teneurs maximales;
      Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;
      Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et     suivants;
      Vu la loi du 2 novembre 1943, validée et modifiée, relative à l'organisation     du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole;
      Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du     1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en     agriculture et en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires     et les boissons;
      Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances     et préparations dangereuses;
      Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits     antiparasitaires à usage agricole;
      Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés     dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
      Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de     pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale;
      Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 10     décembre 1993;
      Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 22 mars 1994,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 16 juin 1994.
Le ministre de l'économie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation
    et de la répression des fraudes,
    C. BABUSIAUX
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la santé,
    J.-F. GIRARD
    Le ministre de l'industrie, des postes
    et télécommunications et du commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général
    des stratégies industrielles,
    D. LOMBARD
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    P. GUERIN    
A L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "DANS L'ANNEXE II POUR LES FRUITS ET LEGUMES ET DANS L'ANNEXE III POUR LES POMMES DE TERRE" SONT REMPLACES PAR "DANS L'ANNEXE II POUR LES FRUITS ET LEGUMES,DANS L'ANNEXE III POUR LES POMMES DE TERRE ET DANS L'ANNEXE IV POUR LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE".
L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE II EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX RUBRIQUES II-A ET II-B DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE ET COMPLETEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE II-C DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE III EST MODIFIEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE III-A DE L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE ET COMPLETEE CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE III-B DE L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LES ANNEXES DE L'ARRETE SUSVISE SONT COMPLETEES PAR UNE ANNEXE IV "LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE" FIGURANT A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES DIRECTIVES CE 76895 DU 23-11-1976,90642 DU 27-11-1990 ET 9358 DU 29-06-1993