Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme et le ministre de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970 modifié portant statut de l'Ecole     nationale de l'aviation civile;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création     d'instituts et d'écoles internes dans les universités et instituts nationaux     polytechniques;
      Vu le décret no 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles     d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs     rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et     professionnel et le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création     et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un     établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
      Vu le décret no 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon;      Vu le décret no 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de     Nantes;
      Vu le décret no 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de     Lille;
      Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole     nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques;
      Vu le décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole     nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement;
      Vu l'arrêté du 21 janvier 1970 portant création au Conservatoire national     des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise;
      Vu l'arrêté du 27 février 1973 modifié portant création du diplôme d'études     universitaires générales;
      Vu l'arrêté du 1er mars 1973 relatif au diplôme d'études universitaires     générales, mention Sciences;
      Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires     générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur     Technologie;
      Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires     générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 17 janvier 1994,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur
    et de la recherche,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général
    des enseignements supérieurs,
    J.-P. BARDET
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur    de la fonction militaire et du personnel civil:
    Le sous-directeur de la fonction militaire,
    J. ANDREU
    Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    F. MASSE
Texte totalement abrogé à l'exception de son annexe
LES ECOLES D'INGENIEURS Y DESIGNEES RECRUTENT PAR CONCOURS LES ELEVES DE 1ERE ANNEE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE PARMI LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG),MENTION SCIENCES,SECTION A (SCIENCES DES STRUCTURES ET DE LA MATIERE),OBTENU EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1973,DU DEUG SCIENCES,MENTION MATHEMATIQUES,INFORMATIQUE ET APPLICATION AUX SCIENCES ET MENTIONS SCIENCES DE LA MATIERE ET DU DEUG TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1987.
COMPOSITION ET MODE DE NOMINATION DU JURY.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995.