Publics concernés : région Lorraine, départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt.
 Objet : création d'un établissement public d'aménagement.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : une opération d'intérêt national (OIN) au sens du code de l'urbanisme a été décidée en avril 2011 sur le territoire d'Alzette-Belval, situé à la frontière entre le Luxembourg et la région Lorraine. Le décret crée un établissement public d'aménagement chargé de conduire cette opération, destinée à favoriser le développement de l'agglomération transfrontalière franco-luxembourgeoise. L'établissement est administré par un conseil de dix-sept membres, dont cinq représentants de l'Etat et douze représentants des collectivités territoriales.
 Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,
 Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
 Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, L. 321-14 à L. 321-27, R.* 321-1 à R.* 321-6 et R.* 321-8 à R.* 321-22 ;
 Vu le décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme ;
 Vu la délibération du conseil général de la Moselle en date du 7 novembre 2011 ;
 Vu la délibération du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 10 novembre 2011 ;
 Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette en date du 17 novembre 2011 ;
 Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 25 novembre 2011 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait le 6 mars 2012.
François Fillon  
   Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé du logement,
Benoist Apparu
 (1) Le plan est consultable à la préfecture de la région Lorraine, 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex, à la préfecture de la Moselle, 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet-Claude-Erignac, CO 60031, 54038 Nancy Cedex, et en l'hôtel communautaire de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, 81, rue de la Fonderie, 57390 Audun-le-Tiche.

Texte partiellement abrogé : articles 15 et 16 (décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015).