Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
    Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
    Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié notamment par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
    Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, modifié par le décret no 96-1227 du 27 décembre 1996 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie et des finances en date du 30 juin 1998 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juillet 1998 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances et section des travaux publics) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 2 novembre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
Texte totalement abrogé
IL EST CREE AU SEIN DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,UNE DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION.
LA DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION VEILLE POUR L'ENSEMBLE DU MINISTERE A LA QUALITE DES POLITIQUES DU PERSONNEL,AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EFFICACITE DE LA GESTION.
AVEC LES DIRECTIONS ET SERVICES,ELLE CONCOIT ET ANIME LA POLITIQUE DE MODERNISATION DE DECONCENTRATION DU MINISTERE.ELLE CONCOURT A LA CONCEPTION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU MINISTERE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE L'INFORMATIQUE.
ELLE PARTICIPE DANS SES DOMAINES DE COMPETENCE A LA CONCEPTION ET A LA REALISATION DE L'ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DU MINISTERE.
ELLE SUSCITE ET COORDONNE LES DEMARCHES DE MODERNISATION; ELLE PARTICIPE A LA DEFINITION DES MISSIONS ET DES PRINCIPES D'ORGANISATION DES SERVICES.
ELLE CONDUIT LE DIALOGUE SOCIAL MINISTERIEL.
ELLE DEFINIT,EN RELATION AVEC LES DIRECTIONS ET SERVICES,LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION,D'EMPLOI ET DE FORMATION DES PERSONNELS,LA POLITIQUE RELATIVE AUX PERSONNES HANDICAPEES,LA POLITIQUE D'ACTION SOCIALE,LA POLITIQUE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DE PREVENTION MEDICALE.ELLE VEILLE A LEUR MISE EN OEUVRE ET EN EVALUE LES RESULTATS.
ELLE DEFINIT LA POLITIQUE IMMOBILIERE DU MINISTERE.
ELLE FACILITE ET COORDONNE LES ECHANGES ENTRE LES DIRECTIONS.
ELLE PREPARE LE BUDGET DU MINISTERE ET EN SUIT L'EXECUTION.
ELLE ASSURE LA GESTION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET PARTICIPE A CELLE DES AUTRES PERSONNELS SOUS RESERVE DES COMPETENCES PROPRES DES DIRECTIONS,DU CONSEIL GENERAL DES MINES ET DU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.
ELLE CONCOIT ET MET EN OEUVRE LES MESURES ET LES MOYENS LOGISTIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
LE DECRET 94856 DU 03-10- 1994,LE 7 DE L'ART. 1 DU DECRET 931272 DU 01-12-1993 AINSI QUE L'ART. 22 DU MEME DECRET SONT ABROGES.