Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu les onze demandes de certificat d'exportation déposées le 4 janvier 2007, le 8 février 2007 et le 26 février 2007, relatives à un ensemble de manuscrits autographes et de feuillets dactylographiés de Vassily Kandinsky :
 Konstruktionslehre, carnet de 32 feuillets manuscrits en allemand, croquis annotés, vers 1910 ;
 Notes théoriques sur l'art, 134 feuillets en allemand et en russe, 1914-1925 ;
 Harmonielehre, carnet de 16 feuillets manuscrits en allemand, vers 1910 ;
 Über das Materielle in der Kunst, manuscrit original de 42 feuillets en russe et en allemand, 1914 ;
 Notes sur le principe des résonances de l'âme, 2 feuillets manuscrits en russe, vers 1911-1914 ;
 Elle et Lui, 3 feuillets manuscrits en russe, vers 1909 ;
 Equation du principe de la nécessité intérieure, 1 feuillet manuscrit en allemand, vers 1910 ;
 Ergänzung, 2 placards d'épreuves typographiques en allemand accompagné d'un texte, 1913 ;
 Über das Geistige in der Kunst, livre, 3e édition, exemplaire de l'auteur annoté accompagné d'un feuillet dactylographié, 1912 ;
 Le Cheval bleu, organe d'un art naissant, 4 pages dactylographiées en français, 1911 ;
 Table des matières en russe de « Du Spirituel », 2 feuillets manuscrits en russe, 1914,
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 18 avril 2007,
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que les biens pour lesquels les certificats d'exportation sont demandés forment un ensemble d'archives provenant de Vassily Kandinsky (1866-1944), artiste international majeur du xxe siècle ; que ces éléments inédits, comportant notamment le manuscrit original de Über das Materielle in der Kunst, sont probablement issus d'un ensemble de documents rapportés d'Allemagne en France par Vassily Kandinsky en 1933 et conservés ensuite par Nina Kandinsky, son épouse, jusqu'à son décès en 1980 ; que ces documents, datant principalement des années 1910 à 1925, s'avèrent irremplaçables pour la connaissance de la vie et de l'oeuvre de cet artiste et sont susceptibles de renouveler la recherche sur son travail et sa pensée, en particulier sur une période charnière mal connue de son activité correspondant à la découverte et à l'affirmation de l'art abstrait ; qu'enfin il apparaît que cet ensemble documentaire complète parfaitement les lacunes des collections publiques nationales qui, grâce aux dons et au legs de sa veuve, constituent le centre de référence sur l'oeuvre de cet artiste, dont l'activité de créateur et de théoricien a été capitale pour l'évolution de l'art moderne ;
 Qu'en conséquence ces oeuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux,
 Emet un avis favorable au refus des certificats d'exportation demandés.
Pour la commission :
Le président,
E. Honorat