Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié par les décrets no 91-171 du 13 février 1991, no 92-69 du 16 janvier 1992 et no 95-114 du 3 février 1995 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 25 septembre 1997 ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 14 octobre 1997 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Le conseil des ministres entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 4 décembre 1997.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
REMPLACEMENT DES ART. 3,4 (I ET AJOUT D'UN IV),5,7 (III ET SUPPRESSION DU IV),INSERTION APRES L'ART. 7 D'UN ART. 7-1,MODIFICATION DES ART. 8 (AL. 1 A 3) ET 9 (AJOUT D'UN AL. 2) DU DECRET PRECITE.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CHAQUE COMMISSION DE SPECIALISTES COMPREND 10 MEMBRES TITULAIRES AU MOINS ET 20 MEMBRES TITULAIRES AU PLUS,AINSI QU'UN NOMBRE EGAL DE SUPPLEANTS.LE NOMBRE DE MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION LORS DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEMEURE FIXE PAR LES INSTANCES DE L'ETABLISSEMENT.LA PARITE ENTRE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET PERSONNELS ASSIMILES ET MAITRES DE CONFERENCES ET PERSONNELS ASSIMILES EST MAINTENUE MAIS LES PROFESSEURS NE SONT PLUS MEMBRES DE DROIT.LE NOMBRE DES MEMBRES DES COMMISSIONS EST FIXE JUSQU'A LA FIN DE LEUR MANDAT.
LE PRESENT DECRET FIXE LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION.
LE MODE D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES DE CONFERENCES ET PERSONNELS ASSIMILES EST LE SCRUTIN DE LISTE A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ET REPARTITION DES SIEGES AU PLUS FORT RESTE.A CHAQUE CANDIDAT A UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE EST ASSOCIE UN MEMBRE SUPPLEANT.LES ELECTEURS,REPARTIS EN 2 COLLEGES,SONT,D'UNE PART,LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET LES PERSONNELS ASSIMILES ET,D'AUTRE PART,LES MAITRES DE CONFERENCES ET LES PERSONNELS ASSIMILES.
NUL NE PEUT ETRE ELU OU NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE OU SUPPLEANT,DANS PLUS DE 3 COMMISSIONS DE SPECIALISTES.
POUR CHAQUE MEMBRE TITULAIRE ELU OU NOMME,UN MEMBRE SUPPLEANT EST RESPECTIVEMENT ELU OU NOMME DANS LES MEMES CONDITIONS.CE SYSTEME DE SUPPLEANCE,QUI N'EXISTAIT PAS AUPARAVANT,VISE A GARANTIR QUE,LORS DES OPERATIONS DE RECRUTEMENT,LE CLASSEMENT DES CANDIDATS SOIT TOUJOURS OPERE PAR UNE INSTANCE COLLEGIALE VRAIMENT REPRESENTATIVE.DE PLUS,LES SUPPLEANTS AURONT VOCATION A REMPLACER LES TITULAIRES QUI PERDRAIENT QUALITE POUR SIEGER EN COURS DE MANDAT.
DIVERSES DISPOSITIONS PRECISENT LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE.
TOUS LES SUPPLEANTS SONT CONVOQUES AUX REUNIONS DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES,LE REPRESENTANT SUPPLEANT N'AYANT TOUTEFOIS VOIX DELIBERATIVE QU'EN L'ABSENCE DU MEMBRE TITULAIRE QU'IL EST APPELE A SUPPLEER.
CONFORMEMENT AU DROIT DES CONCOURS,LORSQUE LES COMMISSIONS SONT CONSTITUEES EN JURY DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES OU DE MAITRES DE CONFERENCES,SIEGENT SEULS JUSQU'A LA FIN DU CONCOURS LES MEMBRES TITULAIRES,OU LE CAS ECHEANT LEURS SUPPLEANTS,QUI ONT PARTICIPE AVEC VOIX DELIBERATIVES A LA 1ERE REUNION DU JURY COMPORTANT L'EXAMEN DES DOSSIERS DES CANDIDATS.