Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
      Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité     personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du     15 janvier 1976 ;
      Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et     aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 92-1368     du 23 décembre 1992 ;
      Vu le décret no 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de     règlement des frais d'enqute et de surveillance et des remboursements     forfaitaires des frais de police par les régisseurs d'avances de l'Etat ;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement     des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
      Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité susceptible     d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes     relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces     agents ;
      Vu l'arrté du 14 avril 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès     du service central des renseignements généraux au ministère de l'intérieur ;      Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de     matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur     d'avances,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 18 novembre 1996.
Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la programmation,
    des affaires financières et immobilières,
    A. Jevakhoff
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur    de la comptabilité publique :
    Le sous-directeur,
    A. Bonel
EST APPROUVEE LA DISPOSITION SUIVANTE INSEREE A L'ART. 2-2 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT CHAMPAGNE-ARDENNE:
AFIN DE LUI PERMETTRE D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS QU'IL ASSIGNE,L'IRCOD EST AUTORISE A RECRUTER 2 AGENTS DE L'EDUCATION NATIONALE EN SERVICE DETACHE,DE CATEGORIE A OU B,AU TITRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 931052 DU 01-09-1993) RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
NOMBRE ET NATURE DES POSTES OCCUPES: 2:
1 POSTE DE DIRECTION GENERALE,1 POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT ASSURANT LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code général des impôts, et notamment le 1 de son article 119 bis,
     l'article 1673 et l'article 381 de l'annexe III à ce code ;
      Vu le livre des procédures fiscales, et notamment ses articles L. 45 et L.
     45-0 A ;
      Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 portant fixation du statut particulier     des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction     générale des impôts, notamment son article 2 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central des impôts du 16 février     1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 95866 DU 02-08-1995.
LA DIRECTION DES SERVICES GENERAUX ET DE L'INFORMATIQUE ASSURE,CONCURREMMENT AVEC LES AUTRES SERVICES COMPETENTS:
1) LE CONTROLE DES DECLARATIONS QUI DOIVENT ETRE SOUSCRITES AINSI QUE L'ASSIETTE,LE CONTROLE ET LE RECOUVREMENT DES IMPOTS,DROITS,TAXES ET SOMMES,QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE,DUS PAR:
LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES,LES GROUPEMENTS DE PERSONNES DE FAIT OU DE DROIT ET TOUTES ENTITES,QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE JURIDIQUE,DE NATIONALITE FRANCAISE OU ETRANGERE,NON DOMICILIES FISCALEMENT EN FRANCE,MAIS DISPOSANT DE REVENUS DE SOURCE FRANCAISE OU DISPOSANT,A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT,DIRECTEMENT OU SOUS LE COUVERT D'UN TIERS,D'UNE OU DE PLUSIEURS HABITATIONS OU PROPRIETES IMMOBILIERES EN FRANCE,
LES CONTRIBUABLES TAXABLES EN FRANCE EN VERTU D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE,
LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT EN SERVICE A L'ETRANGER OU LES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AU SERVICE DE LA COMMISSION EUROPEENNE,QU'ILSDISPOSENT OU NON D'UNE HABITATION EN FRANCE,A L'EXCEPTION DE CEUX QUI Y ONT CONSERVE LEUR FOYER FISCAL,
LES CONTRIBUABLES FORAINS SANS DOMICILE FIXE RATTACHES A LA VILLE DE PARIS,
2) LE CONTROLE DES DECLARATIONS SOUSCRITES ET DES RETENUES ET PERCEPTIONS A LA SOURCE DUES PAR LES ETABLISSEMENTS PAYEURS ET DEBITEURS DIVERS A RAISON DES REMUNERATIONS,REVENUS ET GAINS DE TOUTES NATURES,VERSES A DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES,GROUPEMENTS OU ENTITES DOMICILIES OU ETABLIS EN FRANCE OU HORS DE FRANCE ET LE RECOUVREMENT DES SOMMES DE TOUTE NATURE Y AFFERENTES,
3) L'INSTRUCTION ET LE CONTROLE DES EXONERATIONS,ABATTEMENTS,REMBOURSEMENTS OU RESTITUTIONS,QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE,QUI ONT BENEFICIE AUX PERSONNES,GROUPEMENTS OU ENTITES DOMICILIES OU ETABLIS EN FRANCE OU HORS DE FRANCE AINSI QU'AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ETABLIES DANS CE PAYS ET LE RECOUVREMENT DES SOMMES DE TOUTE NATURE QUI EN RESULTERAIENT,
4) L'EXECUTION DE TACHES DE TOUTE NATURE OU DE MISSIONS PARTICULIERES QUI LUI SONT CONFIEES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du     travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation,
      Vu la directive 93/16/CEE du Conseil en date du 5 avril 1993 visant à     faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de     leurs diplômes, certificats et autres titres, notamment son article 12 ;
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-1 et     suivants et R. 145-1 et suivants ;
      Vu le code de la santé publique ;
      Vu le code rural ;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés en date du 24 juillet 1996 ;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 6 décembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jacques Barrot
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Jacques Toubon
    Philippe Vasseur
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à la sécurité sociale,
    Hervé Gaymard
Texte partiellement abrogé: art. 7
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15-IV ET V DE L'ORDONNANCE 96345 DU 24-04-1996.
LE PRESENT TEXTE TIRE LES CONSEQUENCES DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ART. 13 DE LA LOI 95116 DU 04-02-1995.
LES ART. 1 A 3: REMPLACENT LES ART. R145-4,R145-5,R145-6,R145-7 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
COMPOSITION DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX,INTERREGIONAUX ET NATIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS,DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES.
LES ART. 1 A 44: REMPLACENT LES ART. R145-15,R145-16,R145-17,R145-18,R145-19,R145-20 (AL. 1,2),R145-21 (AL. 1,3,4),R145-22,R145-23,R145-24 (AL 1,2,3,4,AJOUT D'UN AL. 6),R145-27,R145-28,R145-29.
PRECISE LE RESSORT DE COMPETENCE DES SECTIONS ASSURANCES SOCIALES.
AMELIORE LE FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES ET ACCELERE LES PROCEDURES DEVANT LES INSTANCES EN REPRENANT CERTAINES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
CLARIFIE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DES ORGANISMES HABILITES A SAISIR LA JURIDICTION ET A FAIRE APPEL DES DECISIONS RENDUES AU 1ER DEGRE.
D'ACCROITRE LE DELAI IMPARTI AUX JURIDICTIONS DE 1ERE INSTANCE POUR STATUER,AVANT TRANSFERT VERS LA JURIDICTION D'APPEL.
TIRE LES CONSEQUENCES DES DISPOSITIONS DU DROIT EUROPEEN RELATIVES NOTAMMENT A LA NOTIFICATION DES DECISIONS EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
L'ART. 12 FIXE AU 01-03-1997 L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA COMPOSITION DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE.
LA PROCEDURE DE DESSAISISSEMENT DE LA JURIDICTION DE 1ER DEGRE AU TERME DU DELAI D'UN AN APRES LE DEPOT DE LA PLAINTE (PREVUE A L'ART. 8) ETANT APPLICABLE AUX INSTANCES EN COURS AU 08-12-1996.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 9316 CEE DU 05-04-1993.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son     article 67 ;
      Vu le décret no 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des     compagnies républicaines de sécurité ;
      Vu le décret no 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure     disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret     no 88-583 du 6 mai 1988 ;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier     lieu par le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 ;
      Vu le décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de     maîtrise et d'application de la police nationale ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 25     mars 1996 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 avril 1996 ;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
Le ministre de l'intérieur peut déléguer, par arrête, au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité le pouvoir de prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'égard des fonctionnaires du corps de maitrise et d'application exerçant leurs fonctions dans les compagnies républicaines de sécurité.
Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité peut déléguer sa signature aux chefs de groupement et aux commandants d'unité des compagnies républicaines de sécurité.
Application de l'article 67 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019).
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14,     R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 15 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de la fonction militaire
    et du personnel civil :
    Le sous-directeur de la fonction militaire,
    J. Andreu
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques     paritaires ;
      Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 95-680 du 9     mai 1995, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la     prévention médicale dans la fonction publique ;
      Vu le décret no 95-1124 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre du travail et des affaires sociales ;
      Vu l'arrêté du 3 mars 1995 instituant des comités techniques paritaires     régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires     sanitaires et sociales ;
      Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique     paritaire ministériel Affaires sociales placé auprès du ministre du travail     et des affaires sociales ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 septembre     1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 7 novembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    du personnel et du budget,
    J.-M. Bertrand
    de la ville et de l'intégration,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    du personnel et du budget,
    J.-M. Bertrand    
CONFORMEMENT AUX ART. 31 A 33 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 IL EST CREE AU SEIN DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE,DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA PROTECTION SOCIALE:
UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,
DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE REGIONAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX AUPRES DES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,
DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS RELEVANT DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,
UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DES NATURALISATIONS A LA DIRECTION DES POPULATIONS ET DES MIGRATIONS.
EN OUTRE,PEUVENT ETRE CREES,DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ART. 32-1 ET 32-2 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982:
DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE REGIONAUX SPECIAUX AUPRES DES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,
DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DEPARTEMENTAUX SPECIAUX AUPRES DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
LA LISTE ET LA COMITE DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE VISES CI-DESSUS SONT PRECISEES DANS L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
COMPETENCES DESDITS COMITES.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre     de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et     le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété ;
      Vu le décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des     attachés administratifs de l'Office national des forêts,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 6 décembre 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration,
    B. Pomel
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général    de l'administration et de la fonction publique :
    Le sous-directeur,
    R. Piganiol
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    F. Mordacq
ABROGE L'ARRETE DU 14-11-1977.
APPLICATION DU DECRET 96766 DU 29-08-1996.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes     législatifs concernant l'enseignement technique ;
      Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés     par les écoles reconnues par l'Etat ;
      Vu l'arrêté du 21 octobre 1980 autorisant l'Ecole supérieure des sciences     commerciales d'Angers à délivrer un diplôme visé par le ministre de     l'éducation nationale ;
      Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de     l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 20 mai 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 20 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général
    des enseignements supérieurs,
    C. Forestier
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES D'ANGERS EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-03-1984 MODIFIE.
M. TRUCHOT LAURENT,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE REFERENDAIRE A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-06-1996.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des     affaires sociales,
      Vu la loi no 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la     présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique     et commercial ;
      Vu l'ordonnance no 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les     conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue     d'assurer la sécurité de la circulation routière ;
      Vu le code du travail, et notamment les articles L. 143-3 et L. 143-4, L.
     212-1, L. 212-2, L. 611-9, L. 620-2, R. 143-2 et R. 154-3, R. 261-3, R.
     631-1, R. 632-2, et les articles D. 212-17 à D. 212-24 ;
      Vu le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application     des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les     entreprises de transport routier, modifié par le décret no 92-752 du 3 août     1992 et par le décret no 93-262 du 26 février 1993 ;
      Vu le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à     l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine     des transports par route ;
      Vu le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant     l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ;
      Vu le décret no 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des     règlements (CEE) no 3820/85 et no 3821/85 du 20 décembre 1985 précités,
     modifié en dernier lieu par le décret no 95-602 du 5 mai 1995 ;
      Vu l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de     mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public ;      Vu les observations présentées par les organisations syndicales d'employeurs     et de salariés intéressées ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme,
    Bernard Pons
    Jacques Barrot
    Le secrétaire d'Etat aux transports,
    Anne-Marie Idrac
RECT. JO DU 21-12-1996   P18909,A L'ART. 3 (DERNIER AL.) LIRE "POUR LES CONDUCTEURS" AU LIEU DE "PAR LES CONDUCTEURS"
REMPLACE L'ART. D212-17 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 10 DUDIT DECRET. APPLICATION DE LA LOI 95-96, DU DECRET 86-1130 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 95-6025, DES REGLEMENTS CE 3820-85 ET 3821-85.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
      Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant     l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes     intracommunautaires ;
      Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la     décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
      Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements     communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses     dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
      Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation     de transporteur aérien au profit de la société Hex'Air ;
      Vu l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Hex'Air ;
      Vu la demande de la société Hex'Air ;
      Vu la convention de délégation de service public conclue entre l'Etat,
     l'association de l'aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes et la     société Hex'Air en date du 6 août 1996 concernant la liaison régulière Paris     (Orly)-Le Puy-en-Velay,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le directeur des transports aériens,
    M. Guyard
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
      Vu le décret du 20 juillet 1995 modifiant le décret du 3 février 1993     relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques     et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en     application des articles L. 33 (1o) et L. 33 (2o) du code des postes et     télécommunications, notamment son article 4 ;
      Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et     d'exploitation d'un réseau indépendant de radiolocalisation de mobiles     terrestres à usage partagé ;
      Vu le courrier du Consortium français de localisation en date du 9 août 1996     ;
      Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des postes et télécommunications,
    B. Lasserre
LE CHAP. III DU CAHIER DES CHARGES MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE AUTORISANT LA SOCIETE CONSORTIUM FRANCAIS DE LOCALISATION A INSTALLER ET EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE RADIOLOCALISATION DE MOBILES TERRESTRES A USAGE PARTAGE EST MODIFIE DANS LES TERMES DE L'AVENANT ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
      Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche ;
      Vu le décret du 22 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     la direction des personnels enseignants des lycées et collèges ;
      Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche ;
      Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche ;
      Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
      Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant     les licences des transporteurs aériens ;
      Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la     décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
      Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements     communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses     dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
      Vu l'arrêté du 12 janvier 1996, modifié par l'arrêté du 25 avril 1996,
     portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit     de la société Air Entreprise ;
      Vu la demande de la société Air Entreprise ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29     novembre 1995 ;
      Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Entreprise     le 4 février 1994,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
    Y. Debouverie
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
      Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant     l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes     intracommunautaires ;
      Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la     décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
      Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
      Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements     communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses     dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
      Vu la demande de la société DK Flight ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 mai     1995 ;
      Vu l'arrêté du 22 août 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de     transporteur aérien au profit de la société DK Flight,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le directeur des transports aériens,
    M. Guyard
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
      Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche ;
      Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche ;
      Vu le décret du 12 février 1996 modifié portant délégation de signature à la     direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
      Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche ;
      Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel ;
      Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur     l'éducation ;
      Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du     titre de technicien breveté ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret     no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les     lycées ;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste des sections des lycées     d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde     à régime spécifique ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente en date     du 28 mai 1996 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 juin 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
LE BT SUSVISE CESSE D'ETRE PREPARE ET DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE.
IL EST PROCEDE A LA FERMETURE DE LA SECTION PREPARANT AUDIT BREVET:
EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE SECONDE,A LA RENTREE DE L'ANNEE 1996-1997,
EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE 1ERE,A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998,
EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE,A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1998-1999.
LA DERNIERE SESSION NORMALE DE L'EXAMEN AURA LIEU EN 1998.
S'IL Y A LIEU,A L'INTENTION DES CANDIDATS SCOLAIRES AJOURNES DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR LEUR PERMETTRE DE BENEFICIER D'UNE NOUVELLE PREPARATION AU BT DE LA SPECIALITE CONSIDEREE,SELON DES MODALITES FIXEES PAR LES RECTEURS.
EN 1999,UNE SESSION D'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DU BT DANS LA SPECIALITE PODO-ORTHESISTE SERA ORGANISEE AU TITRE DE RATTRAPAGE.
L'ARRETE DU 10-07-1992 EST MODIFIE:
A L'ART. 1,DANS LA LISTE DES SECTIONS ACCUEILLANT LES ELEVES SE DESTINANT AU BT: SUPPRIMER LA SPECIALITE PODO-ORTHESISTE.
CETTE SUPPRESSION PREND EFFET A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997.
A MESURE QU'INTERVIENNENT LES DISPOSITIONS FIXEES AUX ART. 2 ET 3,LE PRESENT ARRETE ABROGE:
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-08-1974,
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE MODIFIE DU 02-08-1974.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    L. Galzy
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0261 du 08/11/96                        Page 16367  a 16369    
                      ......................................................
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22 ;
      Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7     décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences     pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence ;
      Vu la décision no 95-408 du 12 septembre 1995 modifiée autorisant     l'association Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale Sud Alsace à     exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Sud Alsace ;
      Vu la demande adressée par l'association Radio régionale libre Dreyeckland     antenne locale Sud Alsace le 6 novembre 1996 ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide :
  Fait à Paris, le 19 novembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le code général des impôts ;
      Vu le code des douanes ;
      Vu le code de la consommation ;
      Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché     des vins et au régime économique de l'alcool ;
      Vu le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine     contrôlée << Blaye >> ;
      Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942     sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur     les appellations d'origine contrôlées ;
      Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er     août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les     vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
      Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens     analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
      Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des     vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
      Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut     national des appellations d'origine des 21 et 22 mai 1996,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 4 octobre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean Arthuis
    Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
    Philippe Vasseur
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
    Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Yves Galland
LE NOM DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BLAYE OU BLAYAIS" EST REMPLACE PAR "BLAYE" DANS TOUTES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 11-09-1936.
LES ART. 2,3,4,5 DU DECRET SUSVISE SONT REMPLACES:
CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'AOC (ORIGINE DES CEPAGES,PLANTATION DE VIGNE ET TAILLE,RENDEMENT DES VIGNOBLES,MATURITE,TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE,ENRICHISSEMENT).
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la     démocratisation du secteur public ;
      Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions     des présidents et de certains dirigeants des établissement publics d'Etat,
     des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains     organismes publics ;
      Vu le décret no 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 83-102 du 15     février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et     explosifs (S.N.P.E.) ;
      Vu le décret du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil     d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)     ;
      Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des     poudres et explosifs (S.N.P.E.) ;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le ministre de la défense,
    Charles Millon
NOMINATION DE M. FAURE JEAN.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au     redressement économique et financier ;
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996 ;
      Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5     de la loi du 17 août 1948,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 2 décembre 1996.
Alain Lamassoure
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/96                        Page 18271  a 18272    
                      ......................................................
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-05-1990:
INTERCOMMISSION N0 3 (INVESTIGATIONS CLINIQUES: METHODES ET STRATEGIES DIAGNOSTIQUES,PHARMACOLOGIE CLINIQUE,ESSAIS THERAPEUTIQUES,RISQUES IATROGENES):
EN QUALITE DE MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE ET PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,LE NOM DE "MME. SARRAOUILHE RENEE" EST REMPLACE PAR CELUI DE "MME. SARROUILHE RENEE".
INTERCOMMISSION N0 5 (EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES ET SANTE HUMAINE; POPULATIONS ET GROUPES SOCIAUX VULNERABLES:
EN QUALITE DE MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE ET PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,LE NOM DE "MME. LOWELL ANNE" EST REMPLACE PAR CELUI DE "MME. LOVELL ANNE".
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation,
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de     l'administration centrale de l'urbanisme, du logement et des transports ;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale ;
      Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la     déconcentration ;
      Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
      Vu le décret no 95-1220 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation ;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du     personnel et des services ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 mai 1996 ;
      Sur proposition du directeur du personnel et des services,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 3 octobre 1996.
Le Premier ministre,
    Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    Jean-Marc Sauvé
    des transports et du tourisme,
    Bernard Pons
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment ses articles 25 et 33 ;
      Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création     d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts     nationaux polytechniques ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I     en date du 19 décembre 1995 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 1er juillet 1996,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 11 septembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851243 DU 26-11-1985:
SUPPRIMER:
ECOLE ET OBSERVATOIRE DE PHYSIQUE DU GLOBE DE STRASBOURG-I,
AJOUTER:
ECOLE ET OBSERVATOIRE DES SCIENCES DE LA TERRE,STRASBOURG-I.
Le ministre de l'économie et des finances,
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances ;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
      Vu le décret no 95-1216 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'économie et des finances ;
      Vu l'arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination d'un chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du     ministère du budget ;
      Vu les arrêtés du 24 mars 1993 portant réorganisation du service juridique     et de l'agence judiciaire du Trésor ;
      Vu l'arrêté du 27 décembre 1993 portant affectation du chef du service     juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ;
      Vu l'arrêté du 8 décembre 1995 portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 5 décembre 1996.
Jean Arthuis
Le ministre du travail et des affaires sociales,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
      Vu l'arrêté du 13 octobre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 18 juillet 1995, portant extension de la convention collective nationale     du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,
     chasse-sellerie, bracelets cuir du 18 mai 1994 et d'accords la complétant ou     la modifiant ;
      Vu l'accord du 25 juin 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention     collective nationale susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 1996 ;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. Martin
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code général des impôts ;
      Vu le livre des procédures fiscales ;
      Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 171 ;
      Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région     parisienne ;
      Vu la loi no 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la     région d'Ile-de-France ;
      Vu le décret no 59-795 du 4 juillet 1959 ;
      Vu le décret no 71-220 du 19 mars 1971 portant intégration des personnels de     catégorie A des services déconcentrés du cadastre dans le corps des     personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale     des impôts ;
      Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 portant fixation du statut particulier     des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction     générale des impôts, notamment son article 2 ;
      Vu l'arrêté du 31 janvier 1969 portant réorganisation de certaines     directions des services déconcentrés de la direction générale des impôts,
     modifié par l'arrêté du 24 décembre 1975 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central des impôts du 16 février     1996,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 95866 DU 02-08-1995.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-01-1969 EST,EN CE QUI CONCERNE LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPETENCE DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,COMPLETE PAR L'AL. SUIVANT:
CONCURREMMENT AVEC LES AUTRES SERVICES,LE CONTROLE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES ACTIONS,PARTS SOCIALES,DROITS SOCIAUX DE TOUTE NATURE,BONS,OBLIGATIONS,AUTRES VALEURS MOBILIERES ET,DE MANIERE GENERALE,TOUT TITRE OU CONTRAT,COTE OU NON,REPRESENTATIF D'UN PLACEMENT FINANCIER MOBILIER.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, modifié par le     décret no 84-955 du 25 octobre 1984, par le décret no 86-247 du 20 février     1986 et par le décret no 95-184 du 22 février 1995 ;
      Vu le décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier du corps des     agents techniques des haras,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 14 octobre 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation,
IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DES HARAS (COMPOSITION).
ABROGATION DU DECRET 95619 DU 06-05-1995.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires     applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 4 octobre 1996.
Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1977 EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DES ATTACHES,A COMPTER DU 01-08-1993.
APPLICATION DU DECRET 96875 DU 04-10-1996.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances ;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 10 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du budget :
    Le sous-directeur,
    D. Morin
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 17/10/96                        Page 15209    
                      ......................................................
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
     133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
      Vu l'arrêté du 31 octobre 1980 portant extension de la convention collective     de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de     viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire et les arrêtés     successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
      Vu l'avenant du 4 juin 1996 à la convention susvisée ;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 22 octobre     1996 ;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective ;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail et des affaires sociales,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil,
    P. Dedinger
M. KEENE JEAN-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE CHEF DES SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DEPUIS LE 20-10-1987,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 09-09-1993.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE POUR L'ANNEE 1997 DANS DIFFERENTS CORPS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EST FIXE A:
1 EMPLOI DANS LE CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES,
1 EMPLOI DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES,
1 EMPLOI DANS LE CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE (CLASSE NORMALE).