Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 23 août 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1017 du     28 décembre 1987 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones et     du secteur de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de     Limoges-Aérodrome.
      Il est créé autour de certaines installations constituant le centre une zone     primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
      Les limites de ces zones et secteur de dégagement sont figurées sur le plan:      - en rouge pour les zones primaires;
      - en noir pour les zones secondaires;
      - en violet pour le secteur de dégagement.
      Les servitudes applicables à ces zones et secteur de dégagement sont celles     fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de     protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Limoges-Aérodrome est abrogé.
  (1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès du préfet de la Haute-Vienne (direction     départementale de l'équipement), 5, rue Armand-Barbès, à Limoges.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du directeur général de l'Institut     national de la santé et de la recherche médicale en date du 20 novembre 1991,     est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour     le recrutement dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut national     de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes).
      Le concours prévu précédemment donne lieu à l'établissement par les     candidats des deux sexes d'un dossier de candidature qui peut être retiré     jusqu'au 20 décembre 1991 inclus auprès du bureau des concours I.T.A., 101,
     rue de Tolbiac, 75654 PARIS CEDEX 13, ou auprès de l'A.N.R.S. (Agence     nationale de recherches sur le sida), 66 bis, avenue Jean-Moulin, 75014     Paris.
      La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 décembre     1991. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au 101, rue de Tolbiac,     75654 PARIS CEDEX 13, soit les envoyer par la poste à cette adresse, dans ce     cas, le cachet de la poste faisant foi.
      Le nombre de poste susceptible d'être vacant est fixé à un. Ce poste dont     l'affectation est prévue à l'A.N.R.S. Paris (14e) est ouvert en branche     d'activité professionnelle no 2: Techniques informationnelles.
      La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et     sera affichée au siège de l'Inserm, 101, rue de Tolbiac, Paris (13e).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 21 août 1991, l'oeuvre     Le Rayon de soleil de l'enfant étranger reçoit l'habilitation pour exercer     l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption     des enfants mineurs originaires de Roumanie.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Potocki (André),
     vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position     de détachement afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires     européennes et internationales au ministère de la justice pour une période     maximale de cinq ans à compter du 5 septembre 1991.
Par décret en date du 23 août 1991:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite     Fondation René-Touraine pour le développement de la recherche en     dermatologie, dont le siège est à Paris (10e), hôpital Saint-Louis, 1, avenue     Claude-Vellefaux.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
  Fait à Paris, le 23 août 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     JEAN-LOUIS BIANCO
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     BRUNO DURIEUX
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Vu le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, notamment ses articles 9,     9-1 et 10;
      Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986     modifiée: << Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra substituer aux     heures de grande écoute des heures d'écoute significatives qu'il fixera     annuellement, pour chaque service, en fonction notamment des caractéristiques     de son audience et de sa programmation, ainsi que de l'importance et de la     nature de sa contribution à la production >>; que tant la nature de la     programmation, en partie musicale et comprenant une proportion d'oeuvres     audiovisuelles largement supérieure à celle des autres chaînes, de la société     Métropole TV que la composition de son audience, caractérisée par une part     relative de la tranche d'âge quinze - trente-quatre ans nettement supérieure     à celle des autres chaînes nationales, la distinguent de celles-ci; qu'il y a     lieu, dans ces conditions, et à seule fin de rendre plus aisée la réalisation     par la société Métropole Télévision des objectifs déterminés par la loi, et     notamment la contribution au développement de la production cinématographique     et audiovisuelle, de fixer, pour l'année 1996, les heures d'écoute     significatives quotidiennes de la société Métropole TV à celles comprises     entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures;
      Après en avoir délibéré,
              Décide:
  Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAA-015 présentée     par l'association de gestion des établissements des Papillons blancs de     Boutancourt;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association de gestion des établissements des Papillons blancs de     Boutancourt conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre     1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date     du 31 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations     de transport de gaz dites <<antennes de Clamecy et d'Avallon>>, demande     d'avenant no 1 à la concession no 2, sur le territoire des communes ci-après     désignées des départements de la Nièvre et de l'Yonne:
  (1) Ces plans et documents peuvent être consultés à la préfecture de la     Nièvre et à la préfecture de l'Yonne ainsi que dans les mairies des communes     intéressées.
Le ministre délégué au logement,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 24 novembre 1995.
PIERRE-ANDRE PERISSOL
SONT NOMMES:
CHARGES DE MISSION: M. ALAIN KOEGLER,M. GILLES ROUQUES,M. ERIC VINASSAC.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-MARIE GAMBRELLE,MME. CATHERINE PERIN.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans     le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
        Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 30 à l'annexe IV et no 48 à l'annexe I du 15 avril 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Fixation des salaires minima.
        Signataires:
      Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres,
     spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAB-005 présentée     par la S.A.R.L. C.D.COM.;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     S.A.R.L. C.D.COM. conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi     organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article     7;
      Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de     désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son     article 14;
      Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil     économique et social;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 23 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
M. Adolphe Steg est désigné membre au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Denis Baudoin.
Application des articles 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 et 14 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
       Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAA-002     présentée par l'association Radio Enfants Vendeuvre;
       Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio Enfants Vendeuvre conformément à l'article 28 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans     les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et     des armées, et notamment son article 11 ;
      Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et     les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,
     accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en     équivalence ou d'une dispense, et notamment ses articles 12 et 19 ;
      Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et de     programme des classes préparatoires de première et seconde année de biologie,     chimie, physique et sciences de la Terre (B.C.P.S.T.) ;
      Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 novembre 1995 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 1995 ;      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 23 octobre 1995,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 janvier 1996.
FRANCOIS BAYROU
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 11 DU DECRET 941015 DU 23-11-1994,12 ET 19 DE L'ARRETE DU 10-02-1995.
LES OBJECTIFS DE FORMATION ET L'ORGANISATION DES TRAVAUX D'INITIATIVE PERSONNELLE ENCADRES DANS LES CLASSES PREPARATOIRES DE 1ERE ET SECONDE ANNEE DE BIOLOGIE,CHIMIE,PHYSIQUE ET SCIENCES DE LA TERRE (BCPST) SONT FIXES A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA CLASSE DE 1ERE ANNEE ET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA CLASSE DE SECONDE ANNEE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué     au budget en date du 20 février 1991, M. Bergen (Patrice), administrateur     civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès de     l'inspection générale des finances en qualité d'inspecteur pour une période     de deux ans à compter du 1er septembre 1990, au titre de la mobilité.
Le Président de la République,
     Sur rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
     Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de     l'Etablissement public du parc de La Villette ;
     Vu le décret du 23 août 1995 portant nomination du président du conseil     d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette ;
     Le conseil des ministres entendu,
         Décrète :
  Fait à Paris, le 4 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République :
    ALAIN JUPPE
    Le ministre de la culture,
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE MORENO,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL LINET.
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 et 25 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 29 mai 1991.
FRANCOIS DOUBIN
DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL COLIN.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. NOEL DIRICQ.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1991, pris sur le     rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 21 mai 1991 portant que les concessions de     la médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la médaille militaire:
POUR PRENDRE RANG A COMPTER DU 31-05-1991: ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son     article 35;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la décision no 90-107 du 23 mars 1990 relative à l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de     télévision dans le territoire de la ville de Niort;
      Vu l'accord donné le 21 décembre 1990 par le maire de Niort pour la     modification du plan de service;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 1er février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 1er     mars 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information     statistique pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990 en     qualité de chercheurs en sciences économiques ou sociales:
         Membres titulaires:
      M. Bourdieu (Pierre), professeur au Collège de France;
      M. Perrot (Jean-Claude), professeur à l'université Paris-I.
         Membres suppléants:
      M. Baudelot (Christian), professeur à l'université de Nantes;
      M. Fridenson (Patrick), directeur d'études à l'E.H.E.S.S.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1990,EN QUALITE DE CHERCHEURS EN SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES:
MEMBRES TITULAIRES: MM. BOURDIEU PIERRE ET PERROT JEAN-CLAUDE;
MEMBRE SUPPLEANT: MM. BAUDELOT CHRISTIAN ET FRIDENSON PATRICK.
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision n 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
       Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAB-011     présentée par l'association Argonne FM;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Argonne FM conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAB-006 présentée     par l'association Radio 8;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'association Radio 8 conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Le Président de la République,
     Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
     Vu l'article 13 de la Constitution ;
     Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat     ;
     Vu le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration     publique pour l'application de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945     susvisée et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat,     modifié ;
     Vu le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du     Conseil d'Etat ;
     Le conseil des ministres entendu,
         Décrète :
  Fait à Paris, le 4 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République :
    ALAIN JUPPE
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    JACQUES TOUBON
M. JEAN MASSOT,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME,A COMPTER DU 06-01-1996,PRESIDENT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. YVES GALMOT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,MAINTENU EN ACTIVITE EN SURNOMBRE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1991, M.
     François Feltz, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai,     est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin     d'exercer les fonctions d'inspecteur des services judiciaires, du premier     grade, premier groupe (poste créé).
M. FRANCOIS FELTZ EST AFFECTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES (PREMIER GRADE,PREMIER GROUPE) (POSTE CREE).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
      Vu la décision no 90-889 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio 2000;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 18 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1991, M. Hermary     (Michel), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour     sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er     juillet 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à     la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, des transports et     de la mer en date du 14 mars 1991, est autorisée pour une 2e session au titre     de l'année 1991 l'ouverture de concours externe, interne et d'un examen     professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de la circulation     aérienne (femmes et hommes).
      Pour le concours externe, le retrait des dossiers se fera du 25 mars au 3     mai 1991 inclus. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 10 mai     1991. Tout dossier déposé hors délai ne peut être pris en considération.
      Les épreuves du concours externe se dérouleront du 20 au 22 juin 1991.
      Pour le concours interne, la date de clôture des inscriptions est fixée au     12 avril 1991.
      Les épreuves du concours interne se dérouleront du 15 au 17 mai 1991.
      Pour l'examen professionnel, la date de clôture des inscriptions est fixée     au 30 avril 1991.
      Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront du 3 au 7 juin 1991.
      Le nombre de places offertes aux deux concours et à l'examen professionnel     fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer.
      La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir     feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer.
Le secrétaire d'Etat au logement,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 27 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat au logement,
  Fait à Paris, le 27 mai 1991.
MARCEL DEBARGE
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services     privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par     satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;    
      Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de     l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à     la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion     sonore autorisés ;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision no 90-829 du 7     décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences     pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonores en modulation de     fréquence ;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée susvisée ;
      Vu la décision no 94-549 du 10 novembre 1994 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
      Vu la décision no 95-78 du 28 février 1995 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région     Rhône-Alpes ;
      Vu la décision no 95-225 du 23 mai 1995 relative à la liste des fréquences     publiée au Journal officiel de la République française le 30 juin 1995 ;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Lyon ;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 95 LYB 002 présentée     par l'Association pour la diffusion de l'information régionale (A.D.I.R.) ;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'Association pour la diffusion de l'information régionale (A.D.I.R.)     conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée     ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide :
  Fait à Paris, le 9 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 18 mars 1991, le règlement pédagogique de     l'Ecole européenne des affaires (E.A.P.) est modifié conformément aux     dispositions jointes au présent arrêté (1).
  (1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole européenne     des affaires, 108, boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du     Gouvernement,
  Fait à Paris, le 27 mai 1991.
GEORGES SARRE
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. PIERRE BEGAULT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DANIEL MAQUART ET PHILIPPE BLONDEL.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     juillet 1991:
      M. Karouby (Marc, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Karl Defortescu et Denis Corrihons, huissiers     de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la     résidence du Havre (Seine-Maritime).
      Le retrait de M. Defortescu (Karl, Eugène, François-Joseph), huissier de     justice associé, membre de la société civile professionnelle Karl Defortescu     et Denis Corrihons, huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Karl Defortescu et     Denis Corrihons, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
     <<Denis Corrihons et Marc Karouby, huissiers de justice associés>>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 28 janvier 1991, M. Karsenty (Jean-Claude),
     inspecteur général de l'administration, est placé en position de service     détaché au ministère de la justice en qualité de directeur de     l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de cinq ans à compter     du 24 octobre 1990.
M. KARSENTY JEAN-CLAUDE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AU MINISTERE DE LA JUSTICE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-10-1990.
M. JEAN-MICHEL SEVERINO,INSPECTEUR DES FINANCES,DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE LA COOPERATION,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-04-1996,AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DE LA BANQUE MONDIALE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre délégué au budget en date du 18 juillet 1991, M. Balluteau     (Michel), administrateur civil, affecté dans les services du Premier     ministre, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, du     10 juillet 1991 au 1er février 1993 inclus, dans un emploi d'auditeur, au     titre de la mobilité.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services     privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par     satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;      Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de     l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à     la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion     sonore autorisés ;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision no 90-829 du 7     décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences     pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonores en modulation de     fréquence ;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée susvisée ;
      Vu la décision no 94-549 du 10 novembre 1994 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
      Vu la décision no 95-78 du 28 février 1995 relative à la liste des candidats     admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région     Rhône-Alpes ;
      Vu la décision no 95-225 du 23 mai 1995 relative à la liste des fréquences     publiée au Journal officiel de la République française le 30 juin 1995 ;
      Vu les avis du comité technique radiophonique de Lyon ;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 95 LYB 013 présentée     par l'Association de promotion culturelle et d'information fréquence côtière     A.PRO.CI ;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et     l'Association de promotion culturelle et d'information fréquence côtière     A.PRO.CI conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée     susvisée ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide :
  Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et     notamment son article 5;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification     d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;      Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur, réunie le 13 novembre et     le 4 décembre 1990,
  Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    F. METRAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE DIPLOME PREND LA DENOMINATION DE "DIPLOME D'INGENIEUR DE L'UNIVERSITE DE DIJON EN SCIENCES ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX".
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre     de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement,
      Vu le code de la sécurité sociale ;
      Vu le code rural ;
      Vu le décret no 84-187 du 14 mars 1984 portant dispositions transitoires en     matière de pensions de vieillesse ;
      Vu le décret no 95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers     avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire     mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale ;      Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale en date du 29 décembre 1995 ;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 janvier 1996 ;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés en date du 8 janvier 1996,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 2 février 1996.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    JACQUES BARROT
    Le ministre de l'économie et des finances,
    JEAN ARTHUIS
    PHILIPPE VASSEUR
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    ALAIN LAMASSOURE
REVALORISATION DU MONTANT DES PRESTATIONS DU MINIMUM VIEILLESSE (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES: AVTS ET ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE) DE 2,1% A COMPTER DU 01-01-1996.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 portant création du brevet de technicien     supérieur Costumier du spectacle et fixant ses conditions de délivrance;
      Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes préparant     au brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 mars 1991;
  Fait à Paris, le 16 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. LEGRAND
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-09-1979 RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION SERONT ABROGEES A LA RENTREE 1991 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE PREMIERE ANNEE ET A LA RENTREE 1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-09-1979 RELATIVES AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
      Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article     27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication     et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par     voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la     publicité et au parrainage;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée     relative à la liberté de communication;
      Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des     libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil     supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le     règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les     modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des     autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
      Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux     candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
      Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la     région Champagne-Ardenne;
      Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République     française le 31 octobre 1990;
      Vu les avis du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et     Champagne-Ardenne;
      Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAD-002 présentée     par la société Performances FM;
      Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la     société Performances FM conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET