Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 17 ;
 Vu le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 modifié relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale ;
 Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;
 Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
 Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 2 décembre 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 avril 2003 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
Application de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001, notamment son article 17.
Le décret 2002-764 du 3 mai 2002 a prévu le reclassement de certains fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C. 
Ce dispositif devant concerner tous les fonctionnaires appartenant encore à un corps de catégorie D de la fonction publique de I'Etat, il est donc proposé de transposer les dispositions du décret du 3 mai 2002 précité aux deux corps de catégorie D relevant du ministre chargé de éducation nationale.
Il s'agit :
- des agents spécialistes, qui appartiennent au premier grade du corps des agents de service régi par le décret 65-923 du 2 novembre 1965,
- des gardiens des bibliothèques, régis par le décret 67-577 du 10 juillet 1967.
Ces personnels sont respectivement reclassés dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil et dans le corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques. Les dispositions statutaires qui les régissaient jusqu'alors sont abrogées.
Il est en outre prévu un dispositif d'assimilation en faveur des personnels admis à la retraite.
Il est également proposé d'abroger les dispositions du décret du 2 octobre 1980 portant statut particulier des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, ces personnels ayant été intégrés dans le corps des agents techniques de laboratoire régi par le décret du 10 septembre 1992.
Abrogation du décret 55-1572 du 28 novembre 1955 ; du 2 novembre 1965 susvisé en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste ; 67-577 du 10 juillet 1967 ; 80-790 du 2 octobre.