La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardennes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (La Réunion) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 11 septembre 2015 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2015,
Arrête :
Fait le 2 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou