Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 9 octobre 1990, M. Carre (Philippe), conseiller des     affaires étrangères, qui a servi:
      A l'étranger:
      - à Moscou, en qualité de deuxième puis de premier secrétaire (du 1er     septembre 1980 au 18 mars 1984);
      - à Bonn, en qualité de premier secrétaire puis de deuxième conseiller (du     28 juillet 1986 au 31 août 1989).
      A l'administration centrale:
      - du 1er juin 1980 au 31 août 1980 à la direction d'Europe;
      - du 19 mars 1984 au 13 janvier 1985 au centre d'analyse et de prévision;
      - depuis le 1er septembre 1989 à ce jour, à la direction des affaires     économiques et financières en qualité de délégué dans les fonctions de     sous-directeur,
     a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 20 septembre 1990, M. Bozo (Dominique),     conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du Musée national     d'art moderne et du centre de création industrielle au Centre national d'art     et de culture Georges-Pompidou pour une durée de trois ans à compter du 15     octobre 1990.
M. BOZO DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 15-10-1990.
FIN DE MANDAT: 15-10-1993.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
ROLAND DUMAS
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     février 1991:
      M. Damoisy (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société     Jean-Claude Damoisy et Bruno Lequette, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
      La raison sociale de la société Jean-Claude Damoisy et Bruno Lequette,
     notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Damoisy, Bruno Lequette     et Eric Damoisy, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial>>.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 7 février 1991.
MICHEL CHARASSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 20/02/1991    
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                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 20/02/1991    
                      ......................................................
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre     de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de la     recherche et de la technologie,
      Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à     l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
       Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat     à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
     ROGER FAUROUX
    Le ministre de la recherche et de la technologie,
    HUBERT CURIEN
NOMINATION DE MEMBRES AU TTITRE DE PERSONNALITES:
CHOISIE PAR LE PREMIER MINISTRE: M. DENOIX DE SAINT-MARC,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT;
CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE: M. SILLARD YVES,MME. MOREAU YANNICK,M. LE GENERAL SCHMITT;
QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL: MM. DELAPORTE PIERRE,MARBACH CHRISTIAN,PAYAN JEAN-JACQUES ET MME. LE DOUARIN NICOLE.
Le ministre de l'intérieur,
      Vu le code des communes;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des     services d'incendie et de secours;
      Vu la délibération du conseil municipal de Langogne en date du 7 décembre     1990;
      Sur proposition du préfet de la Lozère;
      Considérant que la démission de vingt-sept des vingt-neuf sapeurs-pompiers     du corps de Langogne ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,    
  Fait à Paris, le 8 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité civile,
    J. LEBESCHU
APPLICATION DU DECRET 88623 DU 06-05-1988.
LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS CLASSE CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LANGOGNE EST DISSOUS EN VUE DE SA REORGANISATION,LAQUELLE DEVRA INTERVENIR DANS UN DELAI DE TROIS MOIS.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet des Bouches-du-Rhône;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 25 octobre 1990,
  Fait à Paris, le 11 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône.
AGREMENT DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES FIGURENT AU DOCUMENT Y ANNEXE.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 20-02-1991.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment son article 19;
      Vu la loi de finances no 46-2914 du 23 décembre 1946, notamment son article     65,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     des affaires financières et économiques:
     Le chef de service,
     M. FERNET
ANNULE SUR 1989 UN REDIT DE 3551589FRS: SERVICES DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 34-98 (SERVICES GENERAUX) ET REPORT SUR 1990 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME: SERVICES DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 34-98 (SERVICES GENERAUX).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 1er     octobre 1990:
      Sont nommés en qualité de représentants élus des personnels au conseil     d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale:
PRESIDENT: M. KIRN ANDRE.
VICE-PRESIDENT: MME ELOY MARIE-ROSE.
DES MEMBRES NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques     transmis par le préfet de l'Ardèche;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 11 décembre 1990,
  Fait à Paris, le 11 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche.
AGREMENT DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES FIGURENT AU DOCUMENT Y ANNEXE.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 20-02-1991.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
      Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 44 (2e alinéa), 85     et 96,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    du personnel et du budget,
    P. ANTONMATTEI
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1980.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre     1990:
      La démission de M. Jonquet (Michel), notaire à la résidence de     Châlons-sur-Marne (Marne), est acceptée.
      La société Ghislain Decroix et Christian Villin, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), en remplacement     de M. Jonquet (Michel).
      M. Decroix (Ghislain, Marie, Gabriel, Henry) et M. Villin (Christian, Paul,     Charles) sont nommés notaires associés.
Par décret en date du 13 février 1991, M. Laurent Galzy est désigné comme     représentant du ministre délégué au budget au comité des finances locales     pour remplacer M. Béraud-Chaulet, appelé à d'autres fonctions.
M. LAURENT GALZY REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BERAUD-CHAULET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 février     1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date     de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 90-01-AB-200 pour     les produits végétaux transformés du Syndicat national de l'alimentation     saine (S.N.A.S.), 27, rue des Acacias, 77176 Savigny-le-Temple.
      Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme     gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.
EST HOMOLOGUE,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE D'UN AN,A COMPTER DU 20-02-1991,LE CAHIER DES CHARGES N0 90-01-AB-200 POUR LES PRODUITS VEGETAUX TRANSFORMES DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE (SNAS),27,RUE DES ACACIAS,77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE.
CE CAHIER DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE OU AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 septembre 1990, l'hydrobase de Biscarrosse-Parentis est     agréée à usage restreint, réservée aux aéronefs basés ou autorisés par le     chef du district aéronautique.
      Son utilisation est subordonnée au respect de dispositions fixées par un     protocole signé conjointement par le centre d'essais des Landes et la     direction régionale de l'aviation civile du Sud-Ouest en date du 18 août     1989.
      La liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été     autorisées est modifiée en conséquence.
Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no     1009 du 26 octobre 1987 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les     servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du     centre radioélectrique de Bordeaux-Aérodrome (Gironde).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24     du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 3 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de     protection contre les obstacles du centre radio- électrique de     Bordeaux-Aérodrome est abrogé.
  (1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services     administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la     région Aquitaine (service spécial des bases aériennes Sud-Ouest), rue     Roland-Garros, 33697 Mérignac.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er mars     1990, M. Lemoine (Robert), ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe     exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts, région Picardie,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 13 mars 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire;
      Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de la déléguée au     développement et aux formations;
      Vu l'arrêté du 12 mars 1990 portant délégation de signature à la délégation     au développement et aux formations,
  Fait à Paris, le 19 avril 1990.
JACK LANG
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 15 mars     1990, le budget du Parc national de la Vanoise pour 1990 est fixé en recettes     et en dépenses à la somme de 20213590 F (budget primitif 1990).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er mars     1990, M. Vialle (Paul), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des     forêts, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter     du 26 juillet 1989 et placé en position de détachement auprès de l'Institut     national agronomique Paris-Grignon, pour une durée de cinq ans à compter de     la même date, pour occuper le poste de directeur.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.111-1,
     R.123-9, R.123-28, R.123-29, R.123-45 et R.123-48;
      Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur     la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité     sociale dans les mines,
  Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité sociale,
    M. LAGRAVE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 6 (AL. 1),7 (II ET IV),9,14 (AL. 2 ET 3),16;
ABROGE LES ART. 4 (DERNIER AL.),13 (DERNIER AL.) ET 18 DE L'ARRETE SUSVISE.
CONDITIONS D'INSCRIPTION DES CANDIDATS POUVANT JUSTIFIER D'UN EMPLOI DANS UN ORGANISME VISE A L'ART. R111-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,OU D'UNE CERTAINE ANCIENNETE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.APPRECIATION DE LEURS SITUATIONS.
ENTREE EN VIGUEUR: LISTE POUR 1991.
Par un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 25 janvier 1990, M. Baudouin (Yves), inspecteur     du Trésor, est chargé d'assurer, à titre intérimaire et jusqu'à     l'installation d'un comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de     l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers, en     remplacement de M. Chauvire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 21 février 1990, sont inscrits au tableau     d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché d'administration     centrale, au titre de l'année 1990, les attachés d'administration centrale de     2e classe, 7e échelon, dont les noms suivent:
Par décret en date du 1er juin 1990, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des     travailleurs d'outre-mer (A.N.T.):
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. GERARD BELORGEY;
BUDGET: M. JEAN-MICHEL MANGEOT;
EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET MER: MELLE. DANIELLE BENADON;
SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE: M. MICHEL LUCAS;
TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE:
MME. LUCETTE DHUICQUE.
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. MAURICE LOUIS-JOSEPH DOGUE,
WILFRID BERTILE,
JEAN-PAUL VIRAPOULLE,HENRI FIDAT,
RENE-SERGE NABAJOTH,
MME. HUGUETTE BELLO.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
MM. LUCIEN ALARY,
GUY LEMONNIER,
MMES. VIVIANE SONDO-NAQIN,
LISE JEAN,
NICOLE MAZARIN,
M. LUCIEN LEBEAU.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M.
     Mullender (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère     de l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des     administrateurs civils à compter du 11 décembre 1989, date de sa     titularisation en qualité d'inspecteur général de l'administration des     affaires culturelles.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;      Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
     618 et L. 619 du code de la santé publique;
      Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la     commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la     sécurité sociale;
      Vu les propositions de la commission précitée,
  Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie et du médicament,
    M.-T. FUNEL
EN ANNEXE: 18 RADIATIONS ET 27 MODIFICATIONS DE LIBELLES DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 juillet     1990, M. Duchamp (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,     adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de     Saône-et-Loire, à Mâcon, est chargé des fonctions de directeur départemental     de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise, à compter du     1er août 1990, en remplacement de M. Fourquie (Jean), appelé à d'autres     fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Darcos (Bernard), magistrat du     siège du premier grade, second groupe, est maintenu en position de     détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à     compter du 4 mars 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1990, M. Delcros     (Bertrand), administrateur civil de 1re classe, est placé, sur sa demande, en     position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du     16 septembre 1985, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre     1989.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
       Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif     interministériel des prestations sanitaires;
       Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des     appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
      Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 8     février 1990,
  Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de la santé:
    Le médecin inspecteur en chef de la santé,
    F. LALANDE
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
     F. ERRERA
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 33 et 34;
      Vu la loi de finances no89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article     35;
      Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de     réponse dans les services de communication audiovisuelle;
      Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des     articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la     liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et     de télévision distribués par câble;
      Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications     techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision;
      Vu la proposition du maire de Niort en date du 5 février 1990 relative à     l'exploitation du réseau câblé par la société de vidéocommunication Niortaise     S.A.E.M.L., appelée ci-dessous la société;
      Vu le dossier présenté au conseil par la société;
      Vu les statuts de la société en date du 26 octobre 1986;
      Vu la convention d'établissement et d'exploitation d'un réseau de     vidéocommunication conclue le 9 juin 1987 entre les représentants de l'Etat,     la ville de Niort et la société;
      Vu le contrat entre la société et la Compagnie générale de     vidéocommunication Téléservice en date du 26 janvier 1990 chargeant la     société Niort Téléservice de la gestion du réseau;
      Vu les statuts de la société Niort Téléservice en date du 12 décembre 1988;      Considérant que les dispositions des articles 41, 41-1 et 41-2 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée ne font pas obstacle à la délivrance d'une     autorisation d'exploitation à la société;
      Considérant que les conditions, et notamment les modalités financières,
     prévues pour l'exploitation du réseau sont de nature à assurer la bonne     exécution du projet;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 mai 1990, l'arrêté du 9 octobre 1989 du préfet de la     région Auvergne rejetant la demande présentée par M. le docteur Vincens,
     président-directeur général de la S.A.G.E.S., en vue de créer une unité de     soins palliatifs de dix lits dans les locaux de la clinique de l'Auvergne,
     sise 121, avenue de la République, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est     confirmé.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 22 janvier 1990:
      Sont nommés membres de la commission centrale des appareils à pression pour     la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992:
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1992 EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES MINISTERES DE L'INDUSTRIE,LA DEFENSE; CHARGES DES TRANSPORTS,DE L'ENVIRONNEMENT; L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR); DES CONSTRUCTEURS ET UTILISATEURS D'APPAREILS A PRESSION ET DES ORGANISMES TECHNIQUES OU PROFESSIONNELS INTERESSES;
PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
PRESIDENT: M. BOISSE.
RAPPORTEUR GENERAL: M. GUILLET.
RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT: M. FLANDRIN.
SECRETAIRE: M. LABELLE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     en date du 6 avril 1990, l'oeuvre La Cause reçoit l'habilitation pour exercer     l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption     des enfants mineurs originaires de la Corée et de Madagascar.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment     ses articles R. 214-1 et suivants;
      Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
    Le directeur de la protection de la nature,
    F. LETOURNEUX
  (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté pourra être consulté au     secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et     de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (direction de     la protection de la nature), ainsi qu'au conservatoire botanique de     Porquerolles, hameau agricole, île de Porquerolles, Hyères (Var).
AGREMENT POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,A COMPTER DU 25-04-1990,SUBORDONNEE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de     l'intérieur, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu le code minier;
      Vu la loi no 63-760 du 30 juillet 1963 relative à la constatation des     infractions à la législation sur les substances explosives;
      Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres     et substances explosives;
      Vu le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application     de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des     poudres et substances explosives;
      Vu le décret no 71-755 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de     l'article 6-V de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des     poudres et substances explosives;
      Vu le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à     l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits     explosifs;
      Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions     relatives au régime des produits explosifs;
      Vu l'article R. 25 du code pénal;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 16 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé des transports routiers et fluviaux,
    GEORGES SARRE
NOUVEL INTITULE DU DECRET DE 1981.
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 1),4 (AL. 2),7 (DERNIER AL.),12,13.
INSERE LES ART. 4-1,10-1,10-2,10-3 ET 10-4 AU DECRET PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L.554-1, R.553-7 et R.554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire     pour les pommes de table,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    B. VIAL
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: CAMPAGNE 1990-1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité     et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la     Météorologie nationale,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la Météorologie nationale,
    A. LEBEAU
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE COMPREND LES TAUX DE BASE,LES TAUX MODULES ET LES TAUX SPECIAUX.ELLE EST PAYEE MENSUELLEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
L'ARRETE DU 28-08-1989 EST ABROGE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 66-1033 du 9 décembre 1966 fixant le statut particulier du     personnel des phares et balises, modifié par les décrets no 70-287 du 19     février 1970, no 74-16 du 4 janvier 1974, no 77-1082 du 20 septembre 1977 et     no 87-365 du 3 juin 1987;
      Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation     des carrières des fonctionnaires des catégories C et D, modifié par les     décrets no 75-683 du 30 juillet 1975, no 76-972 du 21 octobre 1976, no     82-1028 du 26 novembre 1982, no 84-196 du 19 mars 1984, no 84-965 du 26     octobre 1984, no 85-878 du 7 août 1985 et no 87-728 du 28 août 1987;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 octobre     1987;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 661033: RECLASSEMENT DES ELECTROMECANICIENS DE PHARE DANS LE GRADE DE MONITEUR VERIFICATEUR: TABLEAU DE CORRESPONDANCE APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1989 (ECHELLE V).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment son article 19;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
Texte totalement abrogé
LES RECETTES SUSVISEES SONT ASSIMILEES A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
LES RECETTES SONT RATTACHEES AU BUDGET DE LA DEFENSE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0128 du 03/06/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0128 du 03/06/1990    
                      ......................................................
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi;
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 17 mars 1972 portant extension de la convention collective de     travail du 29 juin 1971 concernant les exploitations agricoles de     polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage     et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne     et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;      Vu l'avenant du 23 avril 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 30 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 19 mars 1990,
     la licence d'agent de voyages no 175100 délivrée à la S.A.R.L. DGB Loisirs,
     66, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, représentée par ses cogérants MM.     Beillaud (Jean-Yves) et Cassir (Roger), est suspendue pour une durée de deux     mois en application des articles 34, alinéa 2, et 35, alinéa 1er, du décret     no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation     interprofessionnelle agricole;
      Vu l'arrêté du 27 juillet 1977 portant reconnaissance du Comité national     interprofessionnel de la pomme de terre;
      Vu l'accord conclu le 27 mars 1990 par les organisations professionnelles     membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production et des échanges,
    B. VIAL
     des finances et du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de la concurrence,
     de la consommation     et de la répression des fraudes,
     C. BABUSIAUX
  (1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège     social du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre     (C.N.I.P.T.), 21, rue de Madrid, 75008 Paris, ou au bureau de l'organisation     interprofessionnelle et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de     coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de     l'agriculture et de la forêt, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 9 avril 1990.
        Lieu de dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle, à Metz.
        Objet:
      Barème des ressources garanties;
      Rémunération annuelle effective garantie;
      Montant de la prime de vacances;
      Indemnisation des petits déplacements des ouvriers monteurs.
        Signataires:
      Chambre syndicale des industries du travail des métaux de la Moselle;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article     R.331-48;
      Vu la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des     occupants de locaux à usage d'habitation;
      Vu la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports     locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986;
      Vu l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat     pour la construction de logements en accession à la propriété;
      Vu l'arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour     l'accession à la propriété de logements anciens,
  Fait à Paris, le 11 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la construction,
    A. MAUGARD
ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1978.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire,
      Vu le décret no 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre     national de Chaillot;
      Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions     des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de     l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains     organismes publics;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 1er juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
REMPLACE LES ART. 3,4,5,7,8 ET 10 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE:
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EXPLOITATION;
ELARGISSEMENT DES DOCUMENTS SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EXPLOITATION;
CREATION DU POSTE D'ADMINISTRATEUR (NOMME ET REMUNERE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LE DIRECTEUR).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 1er juin 1990, M. Zoël (Jean-Louis), conseiller des     affaires étrangères de 2e classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE M. ZOEL JEAN-LOUIS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du garde des sceaux, ministre de la justice, du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale,
      Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports     intérieurs, notamment l'article 40;
      Vu la loi no 89-377 du 13 juin 1989 relative aux groupements européens     d'entreprises et modifiant l'ordonnance no 67-821 du 23 septembre 1967 sur     les groupements d'intérêt économique;
      Vu le décret no 81-257 du 18 mars 1981 modifié créant des centres de     formalités des entreprises;
      Vu le décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la     batellerie artisanale;
      Vu le décret no 88-533 du 6 mai 1988 relatif au comité chargé de la     coordination et du suivi des centres de formalités des entreprises;
      Vu l'avis du comité de coordination et du suivi des centres de formalités     des entreprises en date du 10 octobre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 8 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    ROGER FAUROUX
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    JEAN-PIERRE SOISSON
     CLAUDE EVIN
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     FRANCOIS DOUBIN
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé des transports routiers et fluviaux,
    GEORGES SARRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 18-03-1981.
CONFIE A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE NATIONALE (CNBA) LA CREATION DU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES (CFE) POUR LES ARTISANS-BATELIERS.
COMPLETE,EN CONSEQUENCE,L'ANNEXE AU DECRET.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
        Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no XXVII (accord de salaires no 22) du 4 avril 1990.
        Lieu de dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Majoration des salaires minima.
        Signataires:
      Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure;
      Syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et     alimentation fine;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu les articles L.554-1, R.553-7 et R.554-2 du code rural;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant extension de certaines règles     édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes     d'Aquitaine-Limousin-Charente pour les pêches, nectarines, brugnons,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    B. VIAL
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: CAMPAGNE 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 1990,
     considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique     et pédophile de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous     les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du     16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs     l'ouvrage intitulé:
      Un garçon bandant (éditions de la Mouette).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 6 mars 1990, M. Carrieux (Guy), inspecteur principal des affaires     sanitaires et sociales, est placé en position de détachement auprès du     département du Lot en qualité d'attaché principal, pour une période maximale     de cinq ans à compter du 1er janvier 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 18 janvier 1990, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat     dont les noms suivent sont promus ingénieurs divisionnaires des travaux     publics de l'Etat et admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à     la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions,
     dans les conditions suivantes:
      Tafani (Marc), promu le 1er décembre 1989, retraite le 30 juin 1990;
      Melix (Jean), promu le 1er octobre 1989, retraite le 1er avril 1990;
      Burnet (Jean), promu le 1er novembre 1989, retraite le 20 mai 1990;
      Debard (Paul), promu le 1er décembre 1989, retraite le 5 juin 1990;
      Rondeau (André), promu le 1er décembre 1989, retraite le 5 juin 1990;
      Boymond (René), promu le 1er décembre 1989, retraite le 4 juin 1990;
      Converset (Jean-Baptiste), promu le 1er septembre 1989, retraite le 5 mars     1990;
      Pierard (Maurice), promu le 1er décembre 1989, retraite le 30 juin 1990;
      Terrade (Pierre), promu le 1er décembre 1989, retraite le 15 juin 1990;
      Rigon (Alphonse), promu le 1er décembre 1989, retraite le 11 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,    
  Fait à Paris, le 1er mars 1990.
LIONEL JOSPIN
M. BERNARD DEBRY EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.