Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 31 décembre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juillet 2008, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, mise à jour par accord du 9 novembre 1988, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 70 du 8 avril 2008, relatif à la modification du champ d'application, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 71 du 8 avril 2008 modifiant l'article 14 de l'accord n° 62 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu les demandes d'extensions présentées par les organisations signataires ; 
Vu les avis publiés au Journal officiel du 14 juin 2008 et 18 octobre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 novembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail, 
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Les textes de l'accord et des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2008/19 et n° 2008/35, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8 €.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, 
 Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
 Vu le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 modifié relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national ;
 Vu l'arrêté du 30 décembre 1997 modifié relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national, pris en application de l'article 8 du décret susvisé ;
 Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008 ;
 Vu la proposition de Réseau ferré de France en date du 28 novembre 2008 ;
 Vu les lettres des 17 et 23 juillet 2008 par lesquelles ont été saisies pour avis les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des infrastructures de transport,
M. Papinutti
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
R. Rioux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des infrastructures de transport,
M. Papinutti
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
 Vu le décret n° 2007-240 du 27 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
 Sur proposition de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; 
Vu les avis rendus le 20 novembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret  
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin  
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ; 
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; 
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ; 
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation
et qualification de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; 
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; 
Vu les avis rendus le 20 novembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par arrêté du 3 septembre 2001 ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes ;
 Vu l'arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
La chargée du service des affaires financières,
B. Lecomte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le sous-directeur,
F. Tanguy
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, 
Vu le règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019 / 93, (CE) n° 1452 / 2001, (CE) n° 1453 / 2001, (CE) n° 1454 / 2001, (CE) n° 1868 / 94, (CE) n° 1251 / 1999, (CE) n° 1254 / 1999, (CE) n° 1673 / 2000, (CEE) n° 2358 / 71 et (CE) n° 2529 / 2001 ; 
Vu le règlement (CE) n° 796 / 2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; 
Vu le règlement (CE) n° 1698 / 2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifié concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; 
Vu le règlement (CE) n° 1974 / 2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1698 / 2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), notamment son annexe II ; 
Vu la décision C (2007) 3446 de la Commission approuvant le programme de développement rural hexagonal pour la période de programmation 2007-2013 ; 
Vu le code rural, notamment les sections 4 et 5 du chapitre Ier du titre IV du livre III, la section 4 du chapitre V du titre Ier du livre VI (partie réglementaire) et la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre VI (partie réglementaire) ; 
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 363-12 et R. 363-7, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
 Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
 Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
 Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
 Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
 Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;
 Vu l'article L. 2325-44 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise ;
 Vu les articles L. 4614-14 et suivants du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
 Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 3142-2 du code du travail lors de sa réunion du 20 novembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le directeur général des ressources humaines,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Décide :
 Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
T. Le Goff
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;
 Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la santé publique ; 
Vu le code de la sécurité sociale ; 
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; 
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ; 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ; 
Vu les arrêtés des 26 décembre 2004 et 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ; 
Vu les arrêtés des 8 août 2006 et 7 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ; 
Vu les avis de la Commission de la transparence, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Fadela Amara
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; 
Vu le code de la sécurité sociale ; 
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; 
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
 et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code général des impôts, notamment son article 1723 ter-0 B ; 
Vu le décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu l'avis de la Commission de la transparence,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
8 100 000
8 100 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
8 100 000
8 100 000
  Dont titre 2 
8 100 000
8 100 000
 Totaux 
8 100 000
8 100 000
  Dont titre 2 
8 100 000
8 100 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
8 100 000
8 100 000
Vie de l'élève 
230
8 100 000
8 100 000
  Dont titre 2
8 100 000
8 100 000
 Totaux 
8 100 000
8 100 000
  Dont titre 2 
8 100 000
8 100 000
Application de l'art. 12-I de la loi 2001-692.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
15 860 000
15 860 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
15 860 000
15 860 000
  Dont titre 2
15 860 000
15 860 000
 Totaux 
15 860 000
15 860 000
  Dont titre 2
15 860 000
15 860 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
15 860 000
15 860 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 
217
15 860 000
15 860 000
  Dont titre 2
15 860 000
15 860 000
 Totaux 
15 860 000
15 860 000
  Dont titre 2
15 860 000
15 860 000
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Le présent décret portant virement d'un montant de 8 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à opérer un redéploiement de crédits de titre 2 au sein de la mission « Enseignement scolaire » afin de financer la rémunération en fin d'année des personnels des établissements d'enseignement scolaire public du second degré.
 Le mouvement proposé en annulation concerne le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et le mouvement proposé en ouverture concerne le programme 230 « Vie de l'élève ».
 Ce mouvement conduit à mettre en œuvre un virement de crédits équilibré dans le respect du plafond de 2 % de crédits ouverts en loi de finances initiale.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense
44 000 000
44 000 000
Equipement des forces 
146
44 000 000
44 000 000
 Totaux 
44 000 000
44 000 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
44 000 000
44 000 000
Préparation et emploi des forces 
178
44 000 000
44 000 000
 Totaux 
44 000 000
44 000 000
  Dont titre 2.
Application de l'art. 12-I de la loi 2001-692.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, 
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ; 
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ; 
Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés des 15 octobre 2008 et 27 novembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
E. Marie
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4132-11 et R. 4131-12 ;
 Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 642-1 ;
 Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, et notamment le 2° de son article 14, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense, 
J. Roudière
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
20 000
20 000
Liens entre la nation et son armée 
167
20 000
20 000
Défense
830 000
830 000
Equipement des forces 
146
300 000
300 000
Soutien de la politique de la défense 
212
360 000
360 000
Environnement et prospective de la politique de défense 
144
170 000
170 000
 Totaux 
850 000
850 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
850 000
850 000
Préparation et emploi des forces 
178
850 000
850 000
 Totaux 
850 000
850 000
  Dont titre 2.
Application de l'art. 12-I de la loi 2001-692.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ; 
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; 
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ; 
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; 
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ; 
Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination de M. Jacques Marzin en tant que chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ; 
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », 
Arrête :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service à compétence nationale
Systèmes d'information budgétaire,
financière et comptable de l'Etat,
J. Marzin
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ; 
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53 ; 
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), et notamment l'article 40, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
2 402 363
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 
169
2 402 363
Recherche et enseignement supérieur
297 637
Recherche duale (civile et militaire) 
191
297 637
 Totaux 
2 700 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
2 700 000
Environnement et prospective de la politique de défense 
144
2 700 000
 Totaux 
2 700 000
  Dont titre 2.
Application de l'art. 12-I de la loi 2001-692.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense
2 700 000
Environnement et prospective de la politique de défense 
144
2 700 000
 Totaux
2 700 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 700 000
Energie et matières premièress 
174
2 700 000
 Totaux
2 700 000
  Dont titre 2.
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la sécurité sociale ; 
Vu le code rural, notamment l'article L. 731-45, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
 Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; 
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de scies automatisées-affûteur ; 
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de scies automatisées-affûteur ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation
et qualification de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; 
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de production bois bâtiment ameublement ; 
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de production bois bâtiment ameublement ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation
et qualification de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2007/0098/F du 26 février 2007 adressée à la Commission des Communautés européennes ;
 Vu le décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles, et notamment son article 9 ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu les articles D. 433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle apportée aux détenus ;
 Vu le décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
C. d'Harcourt
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-11, R. 221-17 à R. 221-20-1 et D. 223-21 ; 
Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
à la direction générale de l'alimentation,
M. Eloit
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code rural, notamment son article L. 251-1 ; 
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Application de l'article 9 de la loi 2008-595.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
 Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment son article 7 ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
 Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) ;
 Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement d'une fréquence exploitée en mode analogique, actuellement attribuée à la société Télévision française 1, dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'accord national professionnel du 29 février 2008 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance dans diverses branches des industries alimentaires et les produits exotiques ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 novembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 13 août 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 21 octobre 2008, portant extension de la 
convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 
et des textes la modifiant ou la complétant 

; 
Vu l'avis d'interprétation du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu les avis publiés au Journal officiel du 21 août 2008 et du 27 août 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 novembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
 Vu l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 10 septembre 2008 ;
 Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
 Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
 Le directeur adjoint,
P. Auzary
 Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu les articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ; 
Vu l'arrêté du 17 novembre 1971 portant extension de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ; 
Vu l'avenant du 16 mai 2008 à la convention susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 30 août 2008 ; 
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ; 
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
 Nota. ― Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/36, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28-1 et 30 ;
 Vu la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, modifiée notamment par la décision n° 2007-879 du 9 octobre 2007, du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence) ;
 Vu la décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) et la convention conclue le 18 mars 2008 ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon