Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 13 juillet 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Roland Courteau, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Jean-Claude Lenoir, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Gérard César, Michel Houel, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Robert Navarro.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 13 juillet 2016 :
Présents. - Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Hélène Conway-Mouret, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gautier, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard.
Excusés. - Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Masseret, Marie-Françoise Perol-Dumont, Xavier Pintat.
Ont délégué leur droit de vote. - Robert del Picchia, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Claude Malhuret, Philippe Paul.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 13 juillet 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Nicole Bricq, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Olivier Cadic, Claire-Lise Campion, Michel Forissier.
Ont délégué leur droit de vote. - Olivier Cadic, Claire-Lise Campion, Caroline Cayeux, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Catherine Deroche, Jérôme Durain, Michel Forissier, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Patricia Morhet-Richaud, Didier Robert, Michel Vergoz.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 13 juillet 2016 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Benoît Huré, Chantal Jouanno, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusé. - Jean-François Mayet.
Commission des finances :
Séance du mercredi 13 juillet 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Serge Dassault, Francis Delattre, Bernard Delcros, Eric Doligé, Vincent Eblé, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Antoine Lefèvre, François Marc, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Philippe Adnot, Michel Berson, Marc Laménie.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Michel Berson, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Serge Dassault, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati, Alain Houpert, Dominique de Legge, Hervé Marseille, Georges Patient, Maurice Vincent, Richard Yung.
Assistait en outre à la séance. - René-Paul Savary (commission des affaires sociales).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Séance du mercredi 13 juillet 2016 :
Présents. - Jean-Claude Carle, Hélène Conway-Mouret, Philippe Dallier, René Danesi, Francis Delattre, Dominique Estrosi Sassone, Christian Favier, Françoise Gatel, Corinne Imbert, Françoise Laborde, Jean-Claude Lenoir, Jean-Pierre Sueur, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Yannick Vaugrenard.
Excusé. - Daniel Dubois.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 19 juillet 2016, à 17 h 30 (Salle Médicis) :
1 - Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
Cette audition, ouverte au public et à la presse, fait l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site internet du Sénat.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 18 juillet 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Questions diverses.
II. - Mercredi 20 juillet 2016, à 9 h 30 (Salle 67) :
1 - Examen du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (M. Rémy Pointereau, rapporteur).
A 11 heures :
2 - Audition de M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Cette audition est ouverte au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 19 juillet 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
3 - Vote sur la proposition de nomination du Président de l'ARAFER ; En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées
4 - Questions diverses.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
I. - Mardi 19 juillet 2016, à 14 h 30 (Salle Clemenceau) :
1 - Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité réelle ;
A 16 h 30 :
2 - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
Ces auditions seront ouvertes à la presse et au public et feront l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 18 juillet 2016
3 - Questions diverses.
II. - Mercredi 20 juillet 2016, à 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
1 - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Cette audition sera ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 19 juillet 2016.
2 - Questions diverses.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
I. - Lundi 18 juillet 2016, à 14 heures (Salle 216) :
- 14 heures : Audition de représentants de la Fédération française des télécoms (FFT) :
- M. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus ;
- M. Alexandre Galdin, responsable des études économiques et affaires parlementaires ;
- 17 heures : Audition de M. René-Louis Perrier, président de l'éco-organisme Ecologic ;
- Questions diverses.
II. - Mardi 19 juillet 2016, à 14 heures (Salle 67) :
1 - Audition de Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre ;
2 - Questions diverses.
III. - Mercredi 20 juillet 2016, à 15 heures (Salle 67) :
1 Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes :
- M. Christian Brabant, directeur général ;
- M. Guillaume Duparay, directeur des affaires institutionnelles et de la collecte ;
- M. Richard Toffolet, directeur technique ;
2 - Questions diverses.
IV. - Jeudi 21 juillet 2016, à 9 heures (Salle 216) :
- 9 heures : Audition de M. Nicolas Mouchnino, expert énergie/environnement de l'UFC-Que Choisir ;
- 10 heures : Audition de représentants de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) :
- M. Jean-Pierre Parisi, Président de la Commission DEEE ;
- Mme Claire Dagnogo, secrétaire générale ;
- M. Pascal Lermechin, membre de la Commission DEEE ;
- Mme Tess Pozzi, chargée de mission (pôle technique) ;
- 11 heures : Audition de M. Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage ;
- Questions diverses.
V. - Jeudi 21 juillet 2016, à 14 heures (Salle 245) :
- 14 heures : Audition de représentants de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) :
- M. Frédéric Bordage, spécialiste de l'économie circulaire ;
- M. Emile Meunier, expert en numérique et développement durable ;
- 15 heures : Audition de M. Vincent Laflèche, président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- 16 heures : Audition de M. François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire ;
- Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
M. Jean-Pierre Cantegrit sur le projet de loi n° 751 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs dont la Commission est saisie au fond.
Commission des finances :
M. Eric Doligé rapporteur sur le projet de loi n° 750 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Pétitions
Au cours de sa réunion du 29 juin 2016, la commission des lois a examiné une pétition adressée au président du Sénat depuis le 1er octobre 2015.
Pétition n° 70-274 de M. Sylvain Clément, contre la suppression du second registre de l'état civil prévue à l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (Mme Catherine Troendlé, rapporteur).
Décision de la commission :
Considérant que le Sénat s'est prononcé en faveur de la suppression du second registre de l'état civil, la subordonnant à la transmission d'une copie des actes au greffe du tribunal de grande instance, la commission a décidé, sur le rapport de Mme Catherine Troendlé, en application de l'article 88 alinéa 3 du Règlement du Sénat, de classer cette pétition et d'adresser un courrier au pétitionnaire expliquant la position du Sénat.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 13 juillet 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, André Gattolin, Gisèle Jourda, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison, Jean-Claude Requier, Alain Vasselle.
Excusés. - Joëlle Garriaud-Maylam, François Marc, André Reichardt, Patricia Schillinger.
A délégué son droit de vote. - Claude Kern.