Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-6 et L. 822-1 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
 Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
 Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970, modifié par les décrets n° 76-689 du 21 juillet 1976 et n° 83-1058 du 24 novembre 1983, relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
 Vu le décret n° 85-634 du 25 juin 1985, modifié par les décrets n° 93-921 du 12 juillet 1993 et n° 2002-699 du 30 avril 2002, érigeant le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif ;
 Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
 Vu le décret n° 87-325 du 12 mai 1987, modifié par le décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000, érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif ;
 Vu le décret n° 93-288 du 5 mars 1993, modifié par le décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000, relatif à l'Institut national de recherche pédagogique ;
 Vu le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique ;
 Vu le décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 18 mai 2003 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en date du 15 décembre 2003 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du centre d'études et de recherches sur les qualifications en date du 16 décembre 2003 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques en date du 19 décembre 2003 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de documentation pédagogique en date du 13 février 2004 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance en date du 26 mars 2004 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en date du 22 juin 2004 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2005.
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Sont abrogés : le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; le décret n° 81-379 du 15 avril 1981.
Texte partiellement abrogé : articles 2 (alinéas 1, 3 et 5), 7, 10 (alinéas 1 et 3), en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d’études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.