Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 29 mars 2016 :
Présents. - Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Patrick Masclet, Michel Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, François Zocchetto.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Jacqueline Gourault, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 30 mars 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Bernard Saugey.
Assistait en outre à la séance. - Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du jeudi 31 mars 2016 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Jacqueline Gourault, Alain Marc, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Alain Vasselle.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Séance du mercredi 30 mars 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Philippe Bonnecarrère, Josette Durrieu, Corinne Féret, Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, Jacques Grosperrin, Fabienne Keller, André Reichardt, Evelyne Yonnet.
Excusé. - Gilbert Roger.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Séance du jeudi 31 mars 2016 :
Présents. - Chantal Deseyne, Josette Durrieu, Corinne Féret, Nathalie Goulet, André Reichardt.
Excusé. - Gilbert Roger.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. Mardi 5 avril 2016, à 17 h 45 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
1. Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique ; cette audition sera ouverte à la presse et au public ; elle fera l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 4 avril 2016.
2. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique (M. Bruno Sido, rapporteur pour avis) ; délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (articles 19, 20, 20 bis A, 20 ter, 20 quinquies, 39 et 40 A) (Ameli commissions) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
3. Questions diverses.
II. Mercredi 6 avril 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016) de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (M. Roland Courteau, rapporteur) ; délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : mardi 5 avril 2016, à 12 heures.
2. Présentation des orientations proposées par le groupe de travail sur les normes en matière agricole (M. Daniel Dubois, rapporteur).
3. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des Forces armées :
Mercredi 6 avril 2016, à 10 heures (salle Médicis) :
A 10 heures :
1. Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor, sur la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
A 11 h 30 :
2. Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France auprès de l'Etat du Qatar.
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 6 avril 2016, à 9 h 30 (salle 213) :
1. Audition de Mme Catherine de Salins, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
2. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 5 avril 2016, à 17 h 45 (salle 245) :
1. Examen du rapport pour avis de Mme Colette Mélot sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
2. Questions diverses.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission sur les articles délégués au fond (articles 17A, 17, 17 bis, 17 ter, 18 bis, 18 ter et 18 quater) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Mercredi 6 avril 2016, à 10 heures (salle 245) :
1. Examen des amendements sur le texte de la commission n° 519 (2015-2016) sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) relative à l'indépendance des rédactions (rapporteure : Mme Catherine Morin-Desailly).
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. Mardi 5 avril 2016, à 18 heures (salle 67) :
1. Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (M. Patrick Chaize rapporteur pour avis) ; Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (articles 36 bis, 37 B, 37 E, 37 F, 37 et 37 bis) (Ameli commissions) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. Mercredi 6 avril 2016, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Examen de la proposition de résolution européenne n° 486 (2015-2016), présentée par M. René Danesi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) (M. Jean-François Rapin, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. Mardi 5 avril 2016, à 17 h 45 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Philippe Dallier sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (articles 37A, 37D et 41) sur Ameli : lundi 4 avril, à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. Mercredi 6 avril 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Communication de Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux, sur le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD).
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 3601 (AN - XIVe législature) réformant le système de répression des abus de marché.
3. Questions diverses.
III. Jeudi 7 avril 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, conjointement avec la commission des affaires européennes.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale :
I. Mardi 5 avril 2016 :
A. A 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Examen des amendements éventuels sur le texte n° 515 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rapporteur : Mme Catherine Troendlé).
2. Examen des amendements éventuels sur le texte n° 517 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 415 rectifié (2015-2016), présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (rapporteur : M. Patrick Masclet).
3. Questions diverses.
B. A 9 h 30 (salle de la commission des lois) :
1. Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
2. Questions diverses.
II. Mercredi 6 avril 2016, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Texte examiné conformément à la procédure d'examen en commission (article 47 ter du règlement).
1. Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 405 (2015-2016), modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
2. Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique ; Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
3. Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mardi 5 avril 2016, à 17 h 45 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté droit) :
1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr)
2. Questions diverses.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Mercredi 6 avril 2016, à 15 heures (salle Médicis) :
- à 15 heures : table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France ;
- révérend Olivier Reigen Wang-Genh, président de l'Union bouddhiste de France ;
- Mmes Anne-Violaine Hardel et Anne-Sophie de Jotemps, responsables du service juridique de la Conférence des évêques de France (catholiques) ;
- M. Alex Buchinger, membre du Conseil du Consistoire central, secrétaire rapporteur du Consistoire de Paris (israélites) ;
- un représentant de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (à confirmer) ;
- M. Jean-Daniel Roque, Président de la Commission droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France ;
- un représentant du Conseil français du culte musulman (à confirmer) ;
- questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
M. Jean-Jacques Lozach a été nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Alain Anziani est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 19, 20, 20 bis A, 20 ter, 20 quinquies, 39 et 40 A) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016) en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE : mardi 5 avril 2016, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 36 bis, 37 B, 37 E, 37 F, 37 et 37 bis) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) n° 486 (2015-2016) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 17A, 17, 17 bis, 17 ter, 18 bis, 18 ter et 18 quater) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Commission des finances :
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 37A, 37D et 41) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées n° 405 (2015-2016) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016 : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 31 mars 2016 :
Présents. - Michel Billout, Jean Bizet, Éric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Jean-Paul Emorine, André Gattolin, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Colette Mélot, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison, Daniel Raoul, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Patricia Schillinger, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusé. - Gérard César.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mardi 5 avril 2016, à 18 h 15 (salle A 120) :
Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne.
Mercredi 6 avril 2016, à 17 heures (salle A 120) :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars.
Jeudi 7 avril 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
Réunion commune avec la commission des finances.
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. Cette audition fera l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Elle sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).