Publics concernés : particuliers, collectivités, associations, professionnels.
    
Objet : redéfinition du périmètre et de la réglementation d'une réserve naturelle nationale.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le décret redéfinit le périmètre de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy, située dans le département de la Haute-Savoie, afin de corriger plusieurs anomalies portant sur les limites de la réserve. Cette redéfinition conduit à déclasser quelques secteurs qui présentent un faible intérêt naturaliste et à classer d'autres secteurs présentant des enjeux écologiques forts. La réserve, qui concerne essentiellement les montagnes situées à l'amont de la vallée du Giffre et qui couvrait, avant reclassement, une surface de 9 200 hectares, couvrira après reclassement une surface d'environ 9 445 hectares. Le décret fait également évoluer la réglementation de la réserve, classée en 1977.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III de son livre III, ses articles L. 362-1, L. 362-2, L. 411-1 à L. 411-5, L. 414-1 à L. 414-7, les titres II et III de son livre IV et son article L. 581-4 ;
Vu le décret n° 66-1079 du 30 décembre 1966 relatif aux installations hydroélectriques d'Emosson ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 23 décembre 2015 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et celui du 8 février 2016 portant prolongation de cette enquête publique sur le projet de déclassement/reclassement de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 avril 2016 ;
Vu les lettres en date du 25 janvier 2016 et du 19 février 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a sollicité l'avis de la commune de Passy, du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Office national des forêts et du comité de massif des Alpes et a saisi le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en vue de la consultation de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 4 avril 2016 ;
Vu l'avis du conseil municipal de Sixt-Fer-à-Cheval en date du 17 mai 2016 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, siégeant en formation de protection de la nature, de la Haute-Savoie en date du 9 septembre 2016 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de la Haute-Savoie en date du 2 décembre 2016 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 décembre 2016 et du 8 juin 2017 ;
Vu les avis et accords des ministères intéressés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 21 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
(1) Liste des documents graphiques annexés au présent décret :
Carte 1a : Périmètre de la réserve (échelle 1/25 000).
Carte 1b : Périmètre de la réserve, des réserves de chasse et secteurs ouverts au tir sélectif (échelle 1/25 000).
Carte 2a : Cadastre, zoom Nord (échelle 1/14 000), avec indication des réserves de chasse et secteurs ouverts au tir sélectif.
Carte 2b : Cadastre, zoom Centre (échelle 1/14 000), avec indication des réserves de chasse et secteurs ouverts au tir sélectif.
Carte 2c : Cadastre, zoom Sud (échelle 1/14 000), avec indication des réserves de chasse et secteurs ouverts au tir sélectif.
Carte 2.1 : Cadastre, zoom Anterne.
Carte 2.2 : Cadastre, zoom Commune 1 : Les Mouillettes.
Carte 2.3 : Cadastre, zoom Commune 2 : Torrent du Vivier.
Carte 2.4 : Cadastre, zoom Commune 3 : Chalets de Commune.
Carte 2.5 : Cadastre, zoom Commune 4 : Praz de Commune.
Carte 2.6 : Cadastre, zoom Pelly.
Carte 2.7 : Cadastre, zoom Frenalay.
Carte 2.8 : Cadastre, zoom Nant des Joathons.
Carte 2.9 : Cadastre, zoom Chalets de Sales.
Carte 2.10 : Cadastre, zoom Salvadon.
Carte 2.11 : Cadastre, zoom Sous Verreu.
Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie, dont l'adresse est rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, à Annecy (74000).