Fait à Paris, le 18 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    CHARLES PASQUA
    Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice,
    PIERRE MEHAIGNERIE
    FRANCOIS LEOTARD
    Le ministre de l'industrie, des postes
    et télécommunications et du commerce extérieur,
    GERARD LONGUET
    chargé des petites et moyennes entreprises    et du commerce et de l'artisanat,
    ALAIN MADELIN
    Le ministre de la culture et de la francophonie,
    JACQUES TOUBON
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    JEAN PUECH
    FRANCOIS FILLON
    Le ministre délégué à la santé,
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
    DANIEL HOEFFEL    
  (1) Loi no 93-43:
    Travaux préparatoires:
    Sénat:
      Projet de loi no 14 (1993-1994);
      Lettre rectificative no 46 (1993-1994);
      Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales,     no 49 (1993-1994);
      Discussion et adoption le 26 octobre 1993.
    Assemblée nationale:
      Projet de loi, adopté par le Sénat, no 655;
      Rapport de M. Jean Bardet, au nom de la commission des affaires culturelles,     no 755;
      Discussion les 29 et 30 novembre 1993 et adoption le 30 novembre 1993.
    Sénat:
      Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, no 137 (1993-1994);
      Rapport de MM. Claude Huriet et Charles Descours, au nom de la commission     des affaires sociales, no 155 (1993-1994);
      Discussion et adoption le 13 décembre 1993.
    Assemblée nationale:
      Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture,     no 842;
      Rapport de M. Jean Bardet, au nom de la commission des affaires culturelles,     no 856;
      Discussion et adoption le 17 décembre 1993.
    Assemblée nationale:
      Rapport de M. Jean Bardet, au nom de la commission mixte paritaire, no 869;      Discussion et adoption le 20 décembre 1993.
    Sénat:
      Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, no 197     (1993-1994);
      Discussion et adoption le 20 décembre 1993.
      Conseil constitutionnel:
      Décision no 93-332 DC du 13 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 18     janvier 1994.
Texte totalement abrogé
Rectificatif  publié au JO du 19/03/1994 page 972, 2éme colonne :article 64 lire " L 741-4"
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE PUBLIQUE.CHAP. I: LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE: ART. 1.CHAP. II: SOINS EN MILIEU PENITENTIAIRE ET PROTECTION SOCIALE DES DETENUS: ART. 2 A ART. 7.CHAP. III: TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPEENNES RELATIVES A LA PUBLICITE POUR LES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN,AUX MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES A USAGE HUMAIN,AUX DISPOSITIFS MEDICAUX,A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE ET A LA PREVENTION DU TABAGISME.IL S'AGIT DES DIRECTIVES DU CONSEIL N0 9228 DU 31-03-1992,N0 9273 DU 22-09-1992,N0 90385 DU 20-06-1990,N0 9342 DU 14-06-1993 ET N0 9241 DU 15-05-1992,N0 90658 DU 04- 12-1990.
ART. 8 A ART. 30.CHAP. IV: AGENCE DU MEDICAMENT: ART. 31 A ART. 36.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES STRUCTURES DE SOINS ET DES PROFESSIONS DE SANTE: ART. 37 A 57.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE: ART. 58 A 90.
LA PRESENTE LOI MODIFIE LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS AINSI QUE LES LOIS: 921477 DU 31-12-1992,935 DU 04-01-1993,711061 DU 29-12-1971,781239 DU 29-12-1978,91748 DU 31-07- 1991,8633 DU 09-01-1986,68690 DU 31-07-1968,91738 DU 31-07-1991,9173 DU 18- 01-1991,75534 DU 30-06-1975,901068 DU 28-11-1990,938 DU 04-01-1993,93121 DU 27-01-1993,92108 DU 03-02-1992.