Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
    Vu le code du service national ;
    Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;
    Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
    Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
    Vu le décret no 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant ;
    Vu le décret no 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;
    Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
    Vu le décret no 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
    Vu le décret no 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat ;
    Vu le décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul des émoluments des militaires affectés à l'étranger ;
    Vu le décret no 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger ;
    Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,
    Décrète :
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
EN APPLICATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION 1997-2002 (LOI 96589 DU 02-07-1996),IL DOIT ETRE CREE 27171 POSTES DE VOLONTAIRES DANS LES ARMEES ET LES DIRECTIONS.
LE SYSTEME RETENU POUR REMUNERER LES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR L'INTEGRATION DE CES NOUVEAUX MILITAIRES DANS UN SYSTEME DE REMUNERATION SPECIFIQUE,DISTINCT DE CEUX DES ENGAGES DE LA PROFESSIONNALISATION ET DES SOUS-OFFICIERS DES ARMEES.
CES MILITAIRES SERONT PLACES DANS 5 SITUATIONS,SOLDAT,CAPORAL,CAPORAL-CHEF,SERGENT ET ASPIRANT,COMPORTANT UNE PROGRESSION DE REMUNERATION BRUTE FIXEE EN VALEUR ABSOLUE,FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR LE GRADE.
LE NIVEAU DE LA REMUNERATION SERVIE AUX VOLONTAIRES JUSTIFIE QU'ILS SOIENT PAR AILLEURS ENTRETENUS GRATUITEMENT PAR L'ETAT AU MOYEN DE PRESTATIONS EN NATURE,L'ESSENTIEL DE CET ENTRETIEN ETANT CONSTITUE PAR L'ALIMENTATION.
REMPLACE L'ART. 1 (LIGNES 1 ET 2) ET AJOUTE UN ART. 3 AU DECRET 78729.
COMPLETE PAR UN AL. L'ART. 4 DU DECRET 97440 DU 04-04-1997.
ABROGE LES DECRETS 491626 DU 28-12-1949 ET 76266 DU 15-03-1976 MODIFIES.
MODIFIE L'ART. 1 (1° ET 2°) DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1998.