L'emploi de sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail sera vacant à la direction générale du travail (DGT), au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à compter du 1er juillet 2016.
La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail est chargée :
- d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique d'amélioration des conditions de travail et de protection de la santé et de la sécurité au travail, à travers la préparation et l'élaboration des textes législatifs et réglementaires notamment en liaison au sein de la DGT avec le service de l'animation territoriale assurant le pilotage du système d'inspection du travail ;
- de la conception et du pilotage des plans d'action gouvernementaux, notamment le plan santé au travail (PST) ;
- d'assurer la tutelle et/ou le pilotage des agences et opérateurs intervenant dans le champ concerné, notamment l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), ainsi que de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS ;
- d'assurer la concertation avec les partenaires sociaux sur ces sujets, notamment dans le cadre du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) ;
- de suivre la négociation, la transposition, l'application et l'évaluation des directives européennes intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail, et la définition de la stratégie européenne en la matière.
La sous-direction est composée de trois bureaux, rassemblant 55 agents de catégorie A en très grande majorité, combinant des profils de compétence variés (administrateurs civils, attachés, ingénieurs, directeurs et inspecteurs du travail notamment) :
- le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;
- le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;
- le bureau des équipements et des lieux de travail.
Le sous-directeur a comme missions principales :
- l'animation et le management des équipes de la sous-direction à travers la fixation d'objectifs et de priorités d'action, eux-mêmes construits au regard des priorités de la direction ;
- l'animation, par un travail d'échange et de partenariat, de l'ensemble des acteurs œuvrant aux côtés de la DGT à la mise en œuvre de la politique de santé et sécurité au travail (partenaires sociaux dans le cadre du COCT, organismes préventeurs, services de santé au travail, branche AT/MP), afin d'assurer la convergence stratégique de leurs actions ;
- le pilotage de réformes structurelles, dans le cadre d'une réelle conduite de projet (par exemple, réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, déploiement du compte personnel de prévention de la pénibilité) ;
- la représentation du ministère dans de nombreuses instances au plan national et européen.
L'emploi proposé conduira son titulaire à développer et à entretenir des relations étroites, naturellement en interne à la DGT mais aussi :
- avec l'ensemble des composantes du ministère (DIRECCTE, autres directions d'administration centrale), dans un cadre interministériel marqué (ministère de la santé, ministère de l'environnement…) ;
- avec de très nombreux partenaires externes (branche AT/MP, services de santé au travail, OPPBTP, ANACT, ANSES, ASN, IRSN, AFNOR, COFRAC…) ;
- avec les partenaires sociaux (fédérations professionnelles, organisations syndicales), au niveau interprofessionnel comme au niveau des branches.
Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :
- une forte aptitude au management et à l'animation d'équipes, au pilotage et à la prise de décision ;
- une volonté et une capacité à conduire ou à participer à des projets transversaux au sein de la direction ;
- des qualités relationnelles et notamment des capacités de dialogue, et une réelle aptitude à la concertation et à la négociation, avec des partenaires divers et dans un environnement institutionnel complexe ;
- une aptitude au pilotage et à la conduite de projets, à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans d'action, ainsi qu'au pilotage stratégique d'opérateurs et de réseaux ;
- des capacités d'analyse, d'expertise et de synthèse sur des sujets sensibles, nécessitant de croiser des approches sanitaires, juridiques, et techniques (tels que le dossier de l'amiante).
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de chef de service ou de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Yves Struillou, directeur général du travail, et auprès de M. Olivier Toche, chef de service à la DGT (téléphone : 01-44-38-25-02).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr