Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination     interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie;
      Vu le décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de     l'administration centrale de l'environnement;
      Vu le décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     de l'environnement;
      Vu le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux     missions des directions régionales de l'environnement;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 16 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de l'environnement,
    SEGOLENE ROYAL
Il est chargé : d'assurer la qualité de l'environnement, la protection de la nature, la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances, la police et la gestion de la chasse, de la pêche en eau douce, la police de l'exploitation des carrières, la protection, la police et la gestion des eaux sauf la gestion du domaine public fluvial affecté à la navigation et de la police y afférente, la protection des paysages, des sites, du littoral et de la montagne ; il assure la coordination des actions de prévention des risques majeurs ; de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens.
Il participe à la détermination des politiques en matière d'urbanisme, de transports et d'aménagement de l'espace rural et forestier ainsi qu'aux décisions déclarant d'utilité publique les grands équipements d'infrastructure.
Il assure la coordination des politiques menées en faveur de l'environnement, il a qualité pour présider le comité interministériel de la qualité de la vie.
Il a autorité sur les directions et services d'administration centrale du ministère et sur ses services extérieurs.
Il dispose du conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel et des services, de la direction des affaires économiques et internationales et de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement ; de la direction de la sûreté des installations nucléaires, de la direction de l'administration générale et de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, placées sous l'autorité du ministre de l'industrie, de la direction de l'espace rural et de la foret et de la direction générale de l'administration placées sous l'autorité du ministre de l'agriculture.
Il dispose des conseils généraux du génie rural, des eaux et des forets, vétérinaire et du conseil général d'agronomie, au ministère de l'agriculture et de la foret ; des mines, au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ; des services départementaux et régionaux des ministères de l'agriculture et de l'industrie et des services départementaux du ministère de l'équipement.
Il fait appel : aux administrations centrales et aux services extérieurs des ministères de l'intérieure la recherche et des affaires sociales, au service central de protection contre les rayonnements ionisants.
1er Gouvernement Pierre Bérégovoy.