Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu la décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine ;
 Vu la décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers ;
 Vu la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays tiers ;
 Vu la décision 2005/693/CE modifiée du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie ;
 Vu la décision 2005/733/CE du 19 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relative à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie ;
 Vu la décision 2005/710/CE modifiée du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relative à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie ;
 Vu la décision 2005/758/CE du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relative à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Croatie ;
 Vu la décision 2005/883/CE du 9 décembre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Ukraine ;
 Vu la décision 2006/7/CE du 9 janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux importation de plumes en provenance de certains pays tiers ;
 Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-5 ;
 Vu les articles L. 236-1, L. 236-4 et L. 237-3 du code rural ;
 Vu le code des douanes, et notamment son article 38 ;
 Considérant que l'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse très contagieuse touchant la volaille et les oiseaux, qui peut prendre rapidement les proportions d'une épizootie. Elle est susceptible de constituer une grave menace pour la santé animale et humaine ;
 Considérant que la présence de l'influenza aviaire a été confirmée dans plusieurs pays d'Asie, dont le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine, y compris le territoire de Hong Kong, la Corée du Nord, la Thaïlande, le Viêt Nam, la Malaisie et la Mongolie ;
 Considérant que l'influenza aviaire s'est propagée en Russie et en Turquie par les oiseaux migrateurs et que sa présence en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en Iran, en Iraq et en Syrie ne peut être exclue ;
 Considérant que la réglementation communautaire n'a pas autorisé l'importation de certains produits d'origine animale en provenance de certains pays tiers ;
 Considérant que des décisions communautaires viennent d'interdire l'importation, en provenance de pays tiers, de certains animaux vivants et produits animaux parce que ceux-ci constituent un risque d'introduction de l'agent pathogène,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 15 février 2006.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin