Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 16 mai 1990:
      I.-Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des     centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la     liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront     être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
      II.-Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à     la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret no 90-92 du 24     janvier 1990 peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à     l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
      III.-Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal     officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au     directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au     directeur général du centre hospitalier régional:
      - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe     III;
      - un curriculum vitae détaillé;
      - une liste de leurs titres et travaux.
      Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de     candidature et du curriculum vitae:
      - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, D.P.E.S. (bureau des personnels de santé), 61 à 65, rue Dutot, 75732     PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-00);
      - d'autre part, au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 7C), 14, avenue Duquesne,     75007 Paris (téléphone: 40-56-45-20).
      IV.-A l'expiration du délai fixé au III, il est fait application de la     procédure suivante:
      Pour chacun des emplois à pourvoir:
      - le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement     la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se     réunit en formation restreinte limitée aux personnels     hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à     celles auxquelles l'intéressé postule;
      - le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit     immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux     enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
      Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire     connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un     classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
      V.-Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés,
     dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal     officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de     recherche d'odontologie, au ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports et par le directeur général du centre hospitalier     régional, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
      VI.-Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats     membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature aux     concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens     hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,     organisés en application de l'article 21 du décret no 90-92 du 24 janvier     1990 (cf annexe II), dans les conditions ci-après définies.
      Les candidats doivent, à la date de dépôt des candidatures:
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRE DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1990.
ANNEXE II: LISTE DES CONCOURS ORGANISES AU TITRE DE 1990 (PAR DISCIPLINE):
CONCOURS ORGANISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 21 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.
ANNEXE III: DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES (DECRET 9092 DU 24-01-1990).
ANNEXE IV: CONCOURS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES (DECRET 9092 DU 24-01-1990).