Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
IL EST CREE A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA GESTION DES REPRESENTATIONS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,BUREAU INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE (TELEDOC 221),59 BOULEVARD VINCENT-AURIOL,75703 PARIS CEDEX 13.
APPLICATION DES ART. 15,19,20 ET 34 DE LA LOI 7817.
IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE PERMETTRE LA GESTION DES CANDIDATURES A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE ET DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLLE ET LE SUIVI DES PERSONNES INSCRITES SUR CES LISTES.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES ET DES DESTINATAIRES DESDITES INFORMATIONS.
LE DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES (SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES) DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (BUREAU DGA 4).
A L'ART. 2 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 21-09-1992,LES MOTS "LE CHEF DU SERVICE DE LA PROMOTION DES ECHANGES EXTERIEURS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE CHEF DU SERVICE DE LA PROMOTION DES ECHANGES EXTERIEURS OU SON REPRESENTANT AYANT AU MOINS LE RANG DE SOUS-DIRECTEUR OU DE MINISTRE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES".
APPLICATION DU DECRET 9296 DU 18-09-1992.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION,DES REPRESENTANTS DU COMMERCE,DES REPRESENTANTS DE LA DISTRIBUTION,DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS,DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE.
M. JEAN-JACK QUEYRANNE,DEPUTE DU RHONE,EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS NON RENOUVELABLE,ET EN REMPLACEMENT DE M. RODOLPHE PESCE,DEPUTE,MAIRE DE VALENCE.
FIN DE MANDAT: 04-05-1987.
DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A M. PINET MARCEL,DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE; EN CAS D'ABSENCE DE M. PINET,M. ESCLATINE PIERRE,CHEF DE SERVICE EST AUTORISE A SIGNER; EN CAS D'ABSENCE DE M. ESCLATINE,DELEGATION EST DONNEE A MM. SALON SERGE ET BARGAS DIDIER,SOUS-DIRECTEURS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES SOMMES APPORTEES PAR LES TITULAIRES DE CODEVI SONT PLACEES EN TOTALITE EN TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83872 DU 30-09-1983.
MM. BEZOU ET MALANGEAU SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES AUPRES DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE MM. VAN-DER-MEULEN ET DIAZ.
MM. POUPON ET VAN-DER-MEULEN SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE M. MALANGEAU ET DE MME. CHABREDIER.
RELATIVE AUX CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS EDIFIES PAR L'ETAT OU AVEC LE BENEFICE DE L'AIDE DE L'ETAT
MODIFIE LES CIRCULAIRES 60-36 DU 02-06-60 ; 64-34 DU 22-05-64 (MODIFICATIF NO 1) : PRESTATIONS ELECTRICITE ; 65-29 DU 09-06-65
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES BUREAUX DE DOUANES OUVERTS A L'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 05-12-1980.(APACH: GARE ET ROUTE CRD,AULNOYE-GARE,VINTIMILLE-GARE ET ROUTE CRD).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DU DECRET 92980 DU 10-09-1992,LES SPECIALITES EXERCEES PAR LES AIDES TECHNIQUMES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SONT LES SUIVANTES:
BIOLOGIE-GEOLOGIE;
SCIENCES PHYSIQUES ET INDUSTRIELLES;
BIOTECHNOLOGIE (BIOCHIMIE ET MICROBIOLOGIE).
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 53 DU DECRET SUSVISE,LES SPECIALITES EXERCEES PAR LES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SONT LES SUIVANTES:
BIOLOGIE-GEOLOGIE;
SCIENCES PHYSIQUES ET INDUSTRIELLES;
BIOTECHNOLOGIE (BIOCHIMIE ET MICROBIOLOGIE).
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-01-1993:
LE TAUX DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 74289 DU 09-04-1974 MODIFIE SONT FIXES PAR JOURNEE EFFECTIVE DE SERVICE AU PHARE A 94,13FRS POUR LES ELECTRONICIENS ET GARDIENS DE PHARE ET A 47,09FRS POUR LES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT APPARTENANT A LA SPECIALITE PHARES ET BALISES (A L'EXCLUSION DES CONTROLEURS PRINCIPAUX).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CTPC EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CNEVA COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LEDIT CENTRE.
COMPOSITION DU CTPC:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
9 MEMBRES TITULAIRES ET 9 MEMBRES SUPPLEANTS;
REPRESENTANTS DU PERSONNEL:
9 MEMBRES TITULAIRES ET 9 MEMBRES SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-05-1964,DE L'ARRETE DU 21-07-1981 ET DES ARRETES DU 11-04-1986 SUSVISES SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990,OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1991.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1989-1990 POUR LES PROGRAMMES DE PREMIERE ANNEE ET RENTREE SCOLAIRE 1990-1991 POUR LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
EN ANNEXE: BTS PRODUCTIQUE TEXTILE (OPTION FILATURE,BONNETERIE,TISSAGE,ENNOBLISSEMENT: HORAIRE HEBDOMADAIRE).
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. NGUYEN-DUY HOA,SUPPLEANT DE M. DE CHANDELAIRE GUILLAUME;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PREFET DE PARIS: MM. BREUIL PIERRE ET CREPEY GEORGES;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE: M. DUHAMEL GEORGES,TITULAIRE,ET MME. FRANCHI JOELLE,SUPPLEANTE.
FIN DE MANDAT: 14-11-1998 POUR LES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT.
L'AGREMENT PREVU A L'ART. 175 DU CODE SUSVISE EST ACCORDE POUR UNE PERIODE D'UN AN AU GROUPEMENT COOPERATIF DES AVEUGLES TRAVAILLEURS (GCAT),34 CHEMIN DES PIVOLLES,69150 DECINES,POUR CERTAINS ARTICLES.
APPLICATION DU DECRET 731120 DU 17-12-1973.
LA SOCIETE FINANFCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES (SOREAD) DE 600000 DIHRAMS (450000FRS),SOIT 15% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE,PAR ACHAT A L'OMNIUM NORD-AFRICAIN DE 6000 ACTIONS AU PRIX DE 100 DIHRAMS L'ACTION.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.
MODALITES D'ORGANISATION DU CYCLE DE FORMATION PREVU PAR L'ART. 5-A DU DECRET 89758 DU 18-10-1989,D'UNE DUREE DE 9 MOIS EFFECTUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE.
CONSTITUTION DU CYCLE.
APPRECIATION DES TRAVAUX ACCOMPLIS PAR CHAQUE STAGIAIRE AU COURS DE CE CYCLE,A LA FIN DE CHAQUE SESSION PAR UN JURY (COMPOSITION DU JURY DONT LES MEMBRES SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE ET PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DES HOPITAUX).
DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FORMATION.
M. JOSEPH GAUTER AUPRES DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS PAYSANS.
M. LOUIS FLEURY AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE L'AGRICULTURE.
M. DENIS PERIN AUPRES DU MOUVEMENT RURAL DE LA JEUNESSE CHRETIENNE.
M. GEORGES GAY EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE L'AGRICULTURE.
ORGANISMES PROFESSIONNELS HABILITES A PARTICIPER AU CONTROLE DES CONDITIONS DE PRESENTATION DES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION. 
MODIFICATION DES ART. A514-1 (VISA DES CARTES PROFESSIONNELLES) ET A514-2 (VISA DES LIVRETS DE STAGE ET ATTESTATIONS DE FONCTIONS) DU CODE DES ASSURANCES.
NOMINATION DE REPRESENTANTS SUR PROPOSITION DE L'UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (UFAC),SUR PROPOSITION DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC),SUR CANDIDATURES INDIVIDUELLES DEPOSEES AU TITRE D'ASSOCIATIONS NATIONALES D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE NON AFFILIES A L'UFAC OU A L'UNC.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LANDAISE POUR LA CONNAISSANCE,LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE: "LES EMPLOIS DE DEUX ANIMATEURS DE L'ASSOCIATIONS PEUVENT ETRE TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT.LA NOMINATION A CES EMPLOIS EST PRONONCEE APRES APPROBATION DU GOUVERNEMENT.
Texte totalement abrogé
ILS SONT REDEVABLES DE L'ACCOMPLISSEMENT, DURANT CHAQUE ANNEE CIVILE, D'UN NOMBRE ANNUEL D'HEURES EFFECTIVES DE TRAVAIL EGAL A 1782 POUR LES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES ET A 1716 POUR LES AUTRES FONCTIONNAIRES ET AGENTS.
APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DES DECRETS 84972 DU 26-10-1984 ET 851022 DU 24-09-1985.
DIRECTEUR DE CABINET: MELLE. ISABELLE BOUILLOT.
CHEF DE CABINET: M. GILLES BARDOU.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. ALAIN RANNOU.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. YVES BAROU,CLAUDE LAGARRIGUE,JEAN-FRANCOIS MARY,JEAN-JACQUES PIETTE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MELLE. ANNE BOLLIET.
CHARGES DE MISSION: MM. JEAN-CLAUDE PETITDEMANGE ET HENRI ADOUE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES PRETS DE MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES PRETS D'AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS EN FONCTION DE LA SITUATION DE L'EXPLOITATION EN ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES OU AUTRES. 
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-03-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1976 (PRETS POUR LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES) ET DE L'ARRETE DU 13-10-1981 (PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CEPAGES AUTORISES
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE
METHODE DE TAILLE. LA RECOLTE EST FAITE APRES SURMATURATION
L'APPELLATION CONTROLEE DEVRA FIGURER EN TERMES APPARENTS
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES DE VINS
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905, SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE MAXIMUM. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE
 APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS
ART. 1 : ETABLISSEMENT DU REGIME DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948
 CHAP. 1 : ART. 2 A 6 : COTISATIONS
 CHAP. 2 : ALLOCATIONS DU REGIME TRANSITOIRE : ART. 7 A 13
CHAP. 3 : ALLOCATIONS ACCORDEES AUX ASSUJETTIS AYANT COTISE : ART. 14 A 19
CHAP. 4 : DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 20 A 23
 ABROGE PAR DECRET 58337 DU 31-03-1958.
DECRET PORTANT CREATION DU COMITE :
 IL A POUR OBJET DE PERMETTRE LA CONFRONTATION PERMANENTE DES REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS ET DES REPRESENTANTS DES INTERETS COLLECTIFS DES CONSOMMATEURS.
 IL ETUDIE EN PARTICULIER LES MOYENS PROPRES A DEVELOPPER L'INFORMATION ET L'EDUCATION DES CONSOMMATEURS, IL PARTICIPE A LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE DE LA QUALITE
 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Application des articles 70 de la loi du 31 mars 1932 ; 12 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946.
Le présent décret a été abrogé et codifié par le décret n° 77-91 du 27 janvier  1977.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 6-II, 8-III, 8-IV, 9, 10, 11, 13, 15, 18, 19, 21, DE LA CONVENTION TYPE ANNEXEE ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 60451 DU 12-05-1960 SUSVISE : TARIFS D'HONORAIRES.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 15 DES STATUTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'INITIATIVE EN FAVEUR DU LOGEMENT AINSI CONCUE :
LA NOMINATION AUX EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE ET DE DELEGUE GENERAL EST PRONONCEE PAR LE GOUVERNEMENT OU AVEC SON APPROBATION.
4-2 (PAIEMENT ET EVALUATION DES INDEMNITES),
6 (DROIT A REPARATION),
31, 33, 35 (EMPLOI DE L'INDEMNITE),
 36 (DECLARATION DE DOMMAGE, DEMANDE D'INDEMNITE),
 50 ET 51 (COMMISSIONS LOCALES DES DOMMAGES DE GUERRE),
 INSERTION D'UN ART. 42 BIS (FIXATION DE L'INDEMNITE DEFINITIVE) AU DECRET 471896 DU 27-09-1947.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (AL. 3 "RELEVENT DU CHEF DE DISTRICT AERONAUTIQUE"),7 (AVANT-DERNIER AL.),9 (AL. 4 ET DERNIER AL.) ET LES MOTS "CHEFS DE DISTRICT" ; le chap. II du titre II (art. 8 et 9)
ART. 1 A 4 : DETERMINATION DES REGIONS AERONAUTIQUES CIVILES.
ART. 5 A 7 : ORGANISATION DES AERODROMES.
ART. 8 ET 9 : AEROPORTS PRINCIPAUX DE BORDEAUX ET DE MARSEILLE.
ART. 10 A 16 : ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE AERONAUTIQUE.
 ART. 18 : CE DECRET NE PORTE PAS ATTEINTE AU DECRET 47-11 DU 04-01-1947 (FIXANT LE STATUT DE L'AEROPORT DE PARIS), NI AU DECRET 51-263 DU 01-03-1951 (ORGANISATION DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE).
SRT. 19 : ABROGE LE DECRET 49-1676 DU 31-12-1949 (ORGANISATION DES AERODROMES EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) AINSI QUE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 49-1675 DU 31-12-1949. Texte totalement abrogé.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 2 MAI 1936 PORTANT RAP RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET LE DECRET DU 8 août 1935 MODIFIE ; SAUF DISPOSITIONS TRANSITOIRES JUSQU'AU 01-01-1960 POUR LE DECRET DU 02-05-1936
MODIFIE LES ART. 6, 7 (INSCRIPTIONS DES STES DE COMMERCE FRANCAISES) 9 (INSCRIPTION DE SOCIETES DE COMMERCE ETRANGERES) 10 (DU REGISTRE CENTRAL DE COMMERCE) 11 (SUR LES SUCCURSALES DES SOCIETES) 15 (RADIATION) 16 (SUR LA DELIVRANCE DES COPIES D'INSCRIPTION) DE LA LOI DU 18-03-1919 CREANT UN REGISTRE DU COMMERCE
LISTE DES PERSONNES OU ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LADITE VERIFICATION PREVUE PAR L'ART. 54 DU DECRET 621454 DU 14-11-1962,PAR LES ART. R123-12 ET R123-43 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PAR LE DECRET 81181 DU 24-02-1981.
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 26-07-1968 MODIFIE.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: SESSION DE JUIN 1988: ACADEMIES DE LYON-NICE-STRASBOURG-VERSAILLES.
ANNEXE II: SESSION DE JUIN 1988: CENTRES OUVERTS EN GRANDE-BRETAGNE ET EN SUEDE.
ANNEXE III: SESSION DE REMPLACEMENT 1988: OPTION INTERNATIONALE DU BACCALAUREAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET GENERALES,DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX,DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL ET DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES.
PENDANT L'ANNEE 1988,INTERDICTION DE LA PECHE DU SAUMON SUR DES SECTIONS DE RIVIERE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET JUSQU'AU 10-06-1988,LA PECHE AU LANCER SAUF A LA MOUCHE ARTIFICIELLE ET L'EMPLOI DE TOUS HAMECONS AUTRES QUE CEUX A UNE BRANCHE.
LE REGLEMENT DU PARI MUTUEL PERMETTANT AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) PARI MUTUEL URBAIN (PMU) DE RECEVOIR LES PARIS ENGAGES HORS DES HIPPODROMES,EST ETENDU AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-09-1985.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1973 (73-1128 DU 21-12-1973).
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-96 ET 34-05.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-96 ET 34-04.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
TITRE I : CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II : TEST DE SELECTION.
TITRE III : PREFORMATION.
TITRE IV : UNITES DE FORMATION.
TITRE V : STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION.
TITRE VI : AGREMENTS.
TITRE VII : EXAMEN FINAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977,LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER EST FIXE A 7,30FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
COMPLETE L'ARRETE DU 26-01-1987 PAR UN ART. 1-BIS: MODIFICATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE CETTE INDEMNITE,A COMPTER DU 01-01-1986:
TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 27035FRS;
CONTRACTUELS A,1,2 ET B: 28965FRS;
CONTRACTUELS 2A: 21723FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1987.
DELEGATION EST DONNEE A M. MICHEL VIALATTE,CHEF DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 13-09-1982 PAR UN ARTICLE 2-BIS: EMPLOI DE DISULFITE DE SODIUM OU DE POTASSIUM OU DE SULFITE ACIDE DE SODIUM POUR LE TRAITEMENT DES CHAIRS DE CRABE DESTINEES A LA FABRICATION DE CONSERVES,AFIN DE PREVENIR LE NOIRCISSEMENT ENZYMATIQUE.(E223,E224,E221,E222).
POUR LES OFFICIERS: 1 EMPLOI DANS LE CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DE DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
POUR LES SOUS-OFFICIERS: 1 EMPLOI DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
LE CENTRE NATIONAL COMPREND 2 CYCLES DE FORMATION: L'ECOLE SUPERIEURE D'AGRONOMIE TROPICALE (ESAT) ET L'ECOLE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES AGRICOLES DES REGIONS CHAUDES (EITARC).
CONDITIONS D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1981.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 64-95.
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES A DIVERS BUDGETS DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: JEUNESSE ET SPORTS,TITRE III,CHAP. 34-95.
MODALITES: CESSION DE 27700901 ACTIONS EN BOURSE DE PARIS PAR LA PROCEDURE D'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE AU PRIX DE 290FRS.
CESSION AUX PRIX DE 27,50FRS ET DE 232FRS DES 3958353 ACTIONS RESERVEES A LA SOUSCRIPTION DES MANDATAIRES EXCLUSIFS ET DES ANCIENS SALARIES DE LA BANQUE ET DE SES FILIALES VISES A L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 203 A LA ROCHE-SUR-FORON (HAUTE-SAVOIE) DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE DE CERTAINES SECTIONS DE LA ROUTE NATIONALE 203 DANS LES VOIRIES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DE LADITE COMMUNE.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-05-1987.
ABROGATION DES ARRETES DU 02-08-1955 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE TULLISTE EN VOILETTE ET DENTELLES DITES DE LYON ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EN DENTELLES MECANIQUES DITE DE CALAIS,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983:
"FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICE SOCIAIX CFDT".
MME. SASSO MARIE-ODILE; MME. SIMPLOT MARIE-THERESE: SUPPLEANTE; M. SACCO GERARD; MME. MABIT ARMELLE: SUPPLEANTE; MME. ANDREUX MARIE-THERESE; M. LAJOU DANIEL: SUPPLEANT; M. BILLON BERNARD; M. GARRIGOU JEAN: SUPPLEANT; M. DELASALLE DANIEL; M. MASSON JEAN-RENE: SUPPLEANT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 13-02-1986: FIXATION PAR UN TABLEAU ANNEXE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AU LIEU DE 10 ANS,POUR CHAQUE ECHELON DE CHAQUE GRADE,DE LA PROGRESSION INDICIAIRE ANNUELLE SELON LAQUELLE LE RECLASSEMENT EST EFFECTUE.
ABROGATION DES COLONNES 1991 A 1996 ET REMPLACEMENT DES COLONNES 1988 A 1990 DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
TABLEAU ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX PREVUS AUX ART. 6 (TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE D'ENTRETIEN DE LA BICYCLETTE),7 (INDEMNITES DE MISSION,DE TOURNEE ET D'INTERIM SPECIALE),8 (TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE DE STATIONNEMENT),9 (INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER),10 (TAUX MOYEN ANNUEL RETENU POUR LE CALCUL DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT DANS PARIS) DU DECRET 74892 DU 23-10-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
M. GILLES MENAGE EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE COLLIARD.
MME. BEATRICE MARRE EST NOMMEE CHEF DE CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GLAVANY.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE DE LA COMMISSION DES MALADIES MENTALES.
ROLE ET COMPOSITION:
COMPOSITION: 12 MEMBRES DE DROIT,20 PERSONNELS OU LEURS REPRESENTANTS DESIGNES PAR LE MINISTRE SUR PROPOSITION D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES OU SYNDICALES ET 21 PERSONNES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES PAR ARRETE DU MINISTRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,LEUR MANDAT ETANT RENOUVELABLE.
NOMINATION DU PRESIDENT PAR LE MINISTRE PARMI LES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DUREE DE SON MANDAT.
FIXATION DU MONTANT DE L'ABATTEMENT A DEFALQUER DU TOTAL DES SALAIRES SERVANT DE BASE DE CALCUL DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS AUX CAISSES DE CONGES PAYES,A 222720FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION SUSVISEE POUR LA MEME PERIODE A 2,80% DU MONTANT DES SALAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 POUR LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET RENTREE SCOLAIRE 1988-1989 CONCERNANT LA SECONDE ANNEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1989.
AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DES FORAGES LEVANT EST ET LEVANT OUEST SITUES A GREOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE).
AUTORISATION ACCORDEE DU 01-02-1989 AU 16-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 15-11-1986    P13660
LES ETRANGERS VISES AUX ART. 7 ET 11 DU DECRET 461574 DU 30-03-1946 MODIFIE ET A L'ART. L341-2 DU CODE DU TRAVAIL DOIVENT JUSTIFIER D'UN EXAMEN MEDICAL COMPLET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1959.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. RAFFRAY ET DE M. ARCANGELLI,M. CHRISTOPHE LUCIANI,ADMINISTRATEUR CIVIL,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,LES ORDRES DE PAIEMENT,LES CHEQUES,LES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES ET AUTRES PIECES COMPTABLES CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
EST AGREEE: CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 01-01-1971,AVENANT NO 70.
NE SONT PAS AGREES: CONVENTION COLLECTIVE HOSPITALIERE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE,PROTOCOLE D'ACCORD DU 28-03-1986;CENTRE RENE-HUGUENIN,SAINT-CLOUD (92),PROTOCOLE D'ACCORD DU 04-06-1986;CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975,AVENANT NO 8601.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1987 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-21: COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE LA PRIVATISATION.
OUVERTURE SUR 1987 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-21: COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE LA PRIVATISATION.
MODIFICATION DES ART. 2 & 5 DU DECRET DU 30 JANVIER 1941 CONCERNANT LES STOCKS ET DE L'ART. 9 DU DECRET DU 13 février 1939, CONCERNANT L'OUTILLAGE ET LE MATERIEL.
 DETERMINE LES REGLES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, CESSATION DE L'ENTREPRISE OU DECES DE L'EXPLOITANT.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 09-07-1990.
AU TITRE DES PERSONNALITES PROPOSEES CONJOINTEMENT PAR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS:
MM. BARY (LOUIS,CHARLES);
BERGE (PIERRE);
BOLZE (JEAN,YVES);
GROMB (JACQUES);
HUG DE LARAUZE (PHILIPPE);
LAGRANGE CHANCEL (RONALD);
LAUREAU (JEAN,PIERRE);
MUSSON (JEAN,CLAUDE);
SARFATI (ALAIN);
WEIL (HENRI).
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. CHEVREAU (JEAN,NOEL);
DEVREDE (PIERRE);
ETCHEPARRE (BERNARD);
FREYCHE (MICHEL);
GARDERE (JEAN,DANIEL).
CHARGE DE MISSION: M. ROURE JEAN-CLAUDE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. VESSERON PHILIPPE,AUZANNEAU VINCENT ET THIEBAUT LUC.
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DE LA COMMUNICATION: M. DORIVAL PASCAL.
CHARGEE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: MME. GRESSET MONIQUE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: M. ROSSE ALBERT.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE, METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 01-08-1905, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
PORTANT APPLICATION, EN MATIERE DE REVALORISATION DES RENTES ET PENSIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9-II DE LA LOI 621529 DU 22-12-1962 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1963
 ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 51727 DU 06-06-1951.
APPLICATION DU PRESENT DECRET EN ALSACE LORRAINE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1),8-1,9,10,14 (AL. 2 ET 3),17 (AL. 3 ET 4); aux art. 15 et 17 (al. 3): "avec les conséquences de droit, notamment en ce qui concerne l'obligation de versement des cotisations"; art. 17 (al. 2: "et que les cotisations exigibles...acquittées), 18 (al. 3: "et les cotisations...versées), 26-1
RECT. JO DU 22-04-1961    P3818
RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-I DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL,NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES.
ABROGATION DE L'ART. 30 DU PRESENT DECRET PAR L'ART. 2 DU DECRET 78241 DU 06-03-1978 RELATIF AU RATTACHEMENT DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES ASSURES SOCIAUX POUR LE BENEFICE DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 13 (COMPLETE) : COMPOSITION DE L'ORGANISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE (SERVICES CENTRAUX, CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, CENTRES DE PAIEMENT) ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'ART. 3 : NOMBRE DES REPRESENTANTS POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE
ABROGATION DES ART. 14, 15, 16, 17 DU DECRET DU 08-06-1946 SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1 : MODIFICATION DU CHAPITRE X-BIS DU TITRE II (ART. 85-A A 85-I) DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (REEDUCATION PROFESSIONNELLE) ET DU CHAPITRE IV DU TITRE V (ART. 92 A 101) : (REEDUCATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL) DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 (APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE SECURITE SOCIALE).
RECT.300461        P4058
MODIFIE DANS LE TITRE ET DANS LE CORPS DU TEXTE "CORPS DES INTERPRETES MILITAIRES DE RESERVE PAR CORPS DES OFFICIERS DE LIAISON ET DES INTERPRETES DE RESERVE", L'ART. 1 : (MISSIONS DE LIAISON AUPRES D'ORGANISMES ETRANGERS)
2 AL. 1 ET AL. 3 : (LIMITE D'AGE,
8 : (AVANCEMENT) DU DECRET DU 20-08-1939.
COMPLETE LE PAR. 2 DE L'ART. 14 (CONDITIONS DE NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT)
AJOUTE UN ART. 41 BIS (ADMISSION EN TEMPS DE GUERRE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET CAPITAINES DU CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR),
 COMPLETE L'ART. 27 (PASSAGE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE DANS L'ARMEE DE L'AIR) DE CETTE LOI
MODIFIE L'ART. 49 (ADMISSION DANS LE CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR).
LES DOTATIONS EN CAPITAL PREVUES PAR LE DECRET 56493 DU 14-05-1959 DONNENT LIEU AU VERSEMENT D'UN INTERET AU TAUX DE 5% AU PROFIT DE L'ETAT.
EDF VERSERA A L'ETAT,AVANT LE 31-12-1993,UNE SOMME DE 965 MILLIONS DE FRANCS,SOIT UN ACOMPTE DE DIVIDENDE D'UN MONTANT DE 810 MILLIONS DE FRANCS,AINSI QU'UN DIVIDENDE DE 155 MILLIONS DE FRANCS AU TITRE DU RESULTAT 1992,EN COMPLEMENT DES 600 MILLIONS DE FRANCS VERSES EN 1992 A TITRE D'ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
GDF VERSERA A L'ETAT,AVANT LE 31-12-1993,UNE SOMME DE 575 MILLIONS DE FRANCS,SOIT UN ACOMPTE SUR DIVIDENDE D'UN MONTANT DE 450 MILLIONS DE FRANCS,AINSI QU'UN DIVIDENDE DE 125 MILLIONS DE FRANCS AU TITRE DU RESULTAT 1992,EN COMPLEMENT DES 500 MILLIONS DE FRANCS VERSES EN 1992 A TITRE D'ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'INTERET ET L'ACOMPTE SUR DIVIDENDE S'APPLIQUENT POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-01-1993 ET LE 31-12-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-03-1990 ET APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.
TAUX UNITAIRE APPLICABLE A TOUS LES VOLS AU DEPART DES AERODROMES METROPOLITAINS,Y COMPRIS LA CORSE,DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE: 29,55FRS PAR UNITE DE SERVICE.
TAUX UNITAIRE APPLICABLE AUX VOLS AU DEPART DES AERODROMES D'OUTRE-MER:
FORT-DE-FRANCE-LE LAMENTIN: 36,68FRS PAR UNITE DE SERVICE;
POINTE-A-PITRE-LE RAIZET: 36,68FRS PAR UNITE DE SERVICE;
CAYENNE-ROCHAMBEAU: 36,68FRS PAR UNITE DE SERVICE;
SAINT-DENIS-GILLOT: 36,68FRS PAR UNITE DE SERVICE;NOUMEA-LA TONTOUTA: 36,68FRS PAR UNITE DE SERVICE;
TAHITI-FAAA: 36,68FRS PAR UNITE DE SERVICE.
TAUX UNITAIRE REDUIT:LIAISON DIRECTES ENTRE FORT-DE-FRANCE-LE LAMENTIN,POINTE-A-PITRE-LE RAIZET ET CAYENNE-ROCHAMBEAU: 18,34FRS PAR UNITE DE SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 3: DISPOSITIONS CONCERNANT TOUS LES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE.
ART. 4 A 7: DISPOSITIONS CONCERNANT LES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE EN FRANCE METROPOLITAINE,DANS LES TERRITOIRES OCCUPES EN ALLEMAGNE,EN AUTRICHE,EN AFRIQUE DU NORD.
ART. 8: DISPOSITIONS CONCERNANT LES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE DANS LES TOM-DOM.
ABROGE LES DECRETS 481048 DU 28-06-1948 PORTANT ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT PROVISOIRE DE SOLDE ET D'UNE INDEMNITE DE RESIDENCE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE DANS LA METROPOLE,EN AFRIQUE DU NORD ET DANS LES TERRITOIRES OCCUPES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE AINSI QUE CELLES DES DISPOSITIONS DES DECRETS 451386 DU 23-06-1945,451637 DU 17-07-1945,451681 DU 29-07-1945 ET 48614 DU 02-04-1948 QUI SERAIENT CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DE L'ART. 14 (LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE PEUT ACCORDER DES RECOMPENSES AUX TRAVAILLEURS ET CHEFS D'ENTREPRISE QUI SE SONT SIGNALES PAR LEUR ACTIVITE EN MATIERE DE PREVENTION, CREER ET GERER DES INSTITUTIONS AYANT POUR BUT DE DEVELOPPER DES METHODES DE PREVENTION, LES AIDER FINANCIEREMENT),
 DE L'ART. 15 (AVANCES A TAUX REDUIT POUVANT ETRE CONSENTIES AUX ENTREPRISES EN VUE D'ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DES TRAVAILLEURS),
 DE L'ART. 18 (CONTRIBUTION DU FONDS DE PREVENTION)
 ADJONCTION A L'ART. 17 D'UN AL. 2 (COMPTE RENDU DES ACTIVITES DE LA CAISSE REGIONALE A LA CAISSE NATIONALE EN MATIERE DE PREVENTION)
COMPLETE L'ART. 10 DE LA LOI DE FINANCES DU 28-02-1934 : CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR TENIR LE REPERTOIRE SUSVISE SERONT FIXEES PAR DECRET
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 08-08-1935 : ACTES DE DEMARCHAGE INTERDITS
REGLEMENTATION DU DEMARCHAGE ET SANCTIONS APPLICABLES
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE A L'ALGERIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
CREATION AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR D'UNE INSPECTION TECHNIQUE PERMANENTE DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DU TERRITOIRE A L'EXCEPTION DE LA VILLE DE PARIS.
ORGANISATION DE CETTE INSPECTION.
CEPAGES AUTORISES POUR LES VINS BLANCS, ROUGES ET ROSES.
FIXATION DU RENDEMENT PAR HECTARE.
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
MODIFIE LES ART. 2 (HIERARCHIE) 4 PAR. 8 (GRADES QUE COMPORTENT LES SPECIALITES : GRADE D'ASPIRANT) ET 41 PAR. 1, 2, 3 (SANCTIONS DES ETUDES DE L'ECOLE DES ELEVES OFFICIERS DE MARINE) DU DECRET DU 26-11-1937.
ART. 1 A 7 : PROFESSIONS RETENUES, NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
 ART. 8 A 12 : DUREE ET RESOLUTION DE LA CONVENTION
 ART. 13 A 19 : ADHESION ET RENONCIATION A LA CONVENTION
 ART. 20 A 26 : ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES PAR CONVENTION COLLECTIVE
 ART. 27 A 31 : EFFETS ET SANCTIONS DE LA CONVENTION
 ART. 32 A 37 : DISPOSITIONS DIVERSES.
DES CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LE STAGE DE PREPARATION AU BREVET DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MM. ABRIA, AKA, ARINO, BAGARRE, ESSER, GROSSMANN, HOURDIN, JACQUOT, PAGES, PELTIER, RONDEAU, SALLES, THEMIRE.
RECT. JO DU 05-03-1994   P3595: DANS LE TABLEAU ANNEXE,3EME COLONNE,1ERE LIGNE,LIRE "90445" AU LIEU DE "90455"
LES PLAFONDS DE RESSOURCES PREVUS AUX ART. R331-42 ET R331-59-11 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION SONT DEFINIS A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE QUI REMPLACE L'ANNEXE FIGURANT DANS L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES PROBATOIRES,ET DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES PREPARATOIRES)
ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PREPARANT AUX METIERS D'ART (RENTREE DE 1969).
PUBLIEE DANS LE RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS DE L'EDUCATION NATIONALE 522-3 P9,BOEN 21 DU 22-05-1969.
VALIDE LE DECRET DU 13-09-1941 RELATIF AU RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DE CE PERSONNEL
MODIFIE LES ART. 7, 9, 10, ET AJOUTE UN ART. 10 BIS (SUR LES COMMISSIONS DE CLASSEMENT) AU DECRET DU 03-09-1931 PORTANT REORGANISATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE GESTION ET D'EXECUTION DE LA MARINE.
CEPAGES UTILISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE, METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
CEPAGES AUTORISES.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE, TAILLE ET METHODE DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ("A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
CEPAGE PINOT-CHARDONNAY.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE.
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
CEPAGE UTILISE : GAMAY NOIR.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
METHODE DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 11,12,13,14,15,16,17,18
CE COMITE JOUIT DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
COMPOSITION,FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU COMITE DEPARTEMENTAL ET DE SON BUREAU PERMANENT COMPOSE D'UN PRESIDENT ET DE PLUSIEURS VICE-PRESIDENTS.
POSSIBILITE POUR TOUTE PERSONNE D'INTERJETER APPEL DEVANT LE CONSEIL CENTRAL DE L'ONIC.
ART. 1 A 3 : DROIT AU CONGE ANNUEL PAYE
 ART. 4 : AMENAGEMENT DU CONGE
ART. 5 ET 6 : EPOQUES DES CONGES
ART. 7 : ORDRE DES DEPARTS EN CONGE
ART. 8 A 10 : VERSEMENT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE
ART. 11 ET 12 : INTERDICTION DU TRAVAIL RETRIBUE PENDANT LE CONGE
 CONGES SPECIAUX DE PLUS LONGUE DUREE
ART. 15 : CONGE PAYE DE 15 JOURS OU 1 SEMAINE.
CREATION D'UN COMPTE DE SERVICES SPECIAUX "FONDS SPECIAL" DESTINE A CENTRALISER LES FONDS QUI PEUVENT ETRE ALLOUES SOUS FORME DE PRIMES SPECIALES, AUX COOPERATIVES DE BLE ET AUX ORGANISMES ASSIMILES DE LA METROPOLE ET DE L'ALGERIE
CONTROLE DE LA GESTION FINANCIERE DE L'ONIB PAR L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
INSTITUANT UN COMITE SUPERIEUR DES INVENTIONS ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
 ABROGE LE DECRET 2470 DU 8 août 1942 ET L'ARRETE DU 20-10-42 ABROGE PAR LE DECRET 47845 DU 8 MAI 1947 SAUF EN CE QUI CONCERNE L'ART. 1ER
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 25 HECTOLITRES PAR HECTARE
 TAILLE ET DENSITE
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENTE
OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE QUALITE
 APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS
RECT.060562        P4574
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 84 DUDIT DECRET : COMPOSITION DE L'ORGANISATION DU FONDS NATIONAL DES ASSURANCES SOCIALES (REGIME GENERAL, FONCTIONNAIRES, ETUDIANTS, INVALIDES DE GUERRE)
ART. 85 : ATTRIBUTIONS DU FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES.
LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 170 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE ET PRODUIRE UN DEGRE MINIMUM DE 8,5 DEGRES
QUANTITES MAXIMALES DE 40 HECTOLITRES PAR HECTARE POUR LES VINS ROUGE EN MOYENNE ET DE 50 POUR LES ROSES.
 APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
ABROGE LES ART. 1 & 4 DU D. 46417 DU 13-03-1946, LE DECRET 451798 DU 13-08-1945 ALLOUANT DES INDEMNITES NON SOUMISES A RETENUES POUR PENSIONS CIVILES A LA SURINTENDANCE ET AUX INTENDANTES DES MAISONS D'EDUCATION ET LES DECISIONS DU GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR DU 24-03-1882 ET DU 28-04-1883 ALLOUANT DES INDEMNITES REPRESENTATIVES DES FRAIS DE TABLE AUX SURINTENDANTS ET INTENDANTS.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION, OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS
 APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
ABROGEANT LE PAR. 4 AJOUTE A L'ART. 67 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, PAR LE DECRET 59137 DU 07-01-1959 : MEDICAMENTS REMBOURSABLES.
Texte totalement abrogé
LISTE DES CEPAGES POUR LES VINS BLANCS, ROUGES ET ROSES
LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 145 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE LE DEGRE EST FIXE A 8,5 MINIMUM EN ALCOOL
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 50 HECTOLITRES PAR HECTARE
OBLIGATION DE LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" SUR LES ETIQUETTES.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 18,39,40,41
EXTENSION DES POUVOIRS DES CONSEILS GENERAUX PAR MODIFICATION DES ARTICLES 3, 46 A 49, 57, 63, 66, 95 A 105, 24, 30, 78, 53, 62 (ADMINISTRATION COMPLETE DES DEPARTEMENTS, VOTE DU BUDGET DU DEPARTEMENT, ASSOCIATION DES CONSEILS GENERAUX POUR LA CREATION ET L'ADMINISTRATION D'OEUVRES D'INTERET INTERDEPARTEMENTAL) DE LA LOI DU 10 août 1871 RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX.
(ART. 30 : ARTICLES PRECEDENTS APPLICABLES A L'IMPORTATION, A L'ACHAT, A LA VENTE, A LA DETENTION ET A L'EMPLOI DES SUBSTANCES CLASSEES DANS LE TABLEAU B
ART. 31 : OPERATIONS CONCERNANT LES SUBSTANCES INSCRITES AU TABLEAU B QUI SONT INTERDITES SAUF AUTORISATION
ART. 32 : IMPORTATION OU EXPORTATION DES SUBSTANCES CLASSEES DANS LE TABLEAU B INTERDITE SANS UNE AUTORISATION SPECIALE DELIVREE POUR CHAQUE OPERATION
 ART. 33 : CONDITIONS DE DETENTION, D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DES SUBSTANCES DU TABLEAU B
ART. 34 : ACHAT, CESSION INSCRITES SUR UN REGISTRE SPECIAL
ART. 35 : OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT TENUS LES INDUSTRIELS QUI FABRIQUENT OU TRANSFORMENT DES SUBSTANCES DU TABLEAU B
ART. 36 : REGISTRE DEVANT ETRE CONSERVE PENDANT DIX ANNEES
ART. 37 : CONDITIONS DE VENTE OU DE DELIVRANCE DESDITES SUBSTANCES
ART. 38 : INTERDICTION FAITE AUX PHARMACIENS DE RENOUVELER UNE ORDONNANCE PRESCRIVANT DES SUBSTANCES DU TABLEAU B
ART. 39 : INTERDICTIONS FAITES  AUX MEDECINS ET PHARMACIENS
ART. 40 : APPLICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS)
MODIFICATION DU TABLEAU B ANNEXE AU DECRET DU 26-02-1923
PREPARATIONS RAYEES DU TABLEAU A.
IL EST ALLOUE AUX ASSURANCES UNE SOMME FORFAITAIRE DE 50 FRANCS PAR DOSSIER TRANSMIS A UN COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE
A L'ISSUE DE LA PERIODE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET DU 04-10-1965, LES SOMMES DUES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE LEUR SONT VERSEES PAR LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE.
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX. 
NOMINATION DE M. LE COLONEL VANWELDEN EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL ANSELM MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSION ET DE MOYENS D'ESSAIS
M. MARTEL EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE
SONT CONFIRMES DANS LEURS FONCTIONS DE MINISTRES :
DES AFFAIRES ETRANGERES, M. DECAZES
 DES FINANCES, M. SAY
DE LA GUERRE, M. LE GENERAL BERTHAUT
 DE LA MARINE ET DES COLONIES, M. LE VICE-AMIRAL FOURICHON
 DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, M. WADDINGTON
 DES TRAVAUX PUBLICS, M. CHRISTOPHE
DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, M. TEISSENRENC DE BORT.
ABROGE LES ORDONNANCES DU ROI DU 18-04-1842 PORTANT QUE TOUT CONCESSIONNAIRE DE MINE DEVRA ELIRE UN DOMICILE QU'IL FERA CONNAITRE PAR UNE DECLARATION ADRESSEE AU PREFET DU DEPARTEMENT OU LA MINE EST SITUEE ET DU 26-03-1843 MODIFIEE PAR LE DECRET DU 25-09-1882 CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE LORSQUE L'EXPLOITATION D'UNE MINE COMPROMETTRA LA SECURITE PUBLIQUE OU CELLE DES OUVRIERS.
EXTENSION DES ACCORDS CONCLUS LE 14-04-1983 POUR LA CAMPAGNE 1983 SUR LE TERRITOIRE NATIONAL A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES REPRESENTEES AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21- 06-1968.
1ERE CATEGORIE: 5337FRS;
2EME CATEGORIE: 4135FRS;
3EME CATEGORIE: 3097FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEU A COMPTER DU 01-01-1986.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 6 DE L'ARRETE PRECITE.
ART. 1: LE NOMBRE DES MEMBRES DU COMITE EST PORTE DE 46 A 48.
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES MEMBRES PAR GROUPES,PAR SECTIONS ET PAR CATEGORIES.
ART. 6 (3EME AL.): DESIGNATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET NON PLUS D'UN AN,AVEC RENOUVELLEMENT PAR TIERS TOUS LES ANS.
ART. 6 (6EME AL. DERNIERE PHRASE): NOMINATION DU PRESIDENT DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU LIEU D'UN AN,SON MANDAT POUVANT ETRE RENOUVELE.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS 86-02 A 86-10 DU 27-02-1986 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
EXTENSION,POUR LES DISPOSITIONS QUI LA CONCERNENT,A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,DES REGLEMENTS 84-12 DU 16-11-1984 MODIFIE ET 85-01 ET 85-02 DU 08-02-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 30-11-1984,20-02-1985,28-09-1984 (84-08,84-05),28-06-1985 (85-08),01-03-1985 (85-06),17-12-1985 (85-18).
APPLICATION DES ART. 8 ET 33 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984.
M. JOUAN MICHEL,MME. NAEGELEN ISABELLE,M. GUIBERT JEAN-LOUIS ET LE COMMANDANT BITEAU SERGE,EN REMPLACEMENT DE MM. GRECH,LECLAIR ET DU COMMANDANT GRONDOLA,SONT NOMMES A LA COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMINS DE FER,PAR ROUTE OU PAR VOIE D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES.
ABROGATION DE LA MENTION SECTION III DE L'ART. 8; L'ART. 9 DEVIENT L'ART. 8 DU MEME CADRE TYPE DE L'ARRETE DU 08-05-1980.
ABROGATION DE LA MENTION SECTION I ET SECTION II DE L'ART. 2,L'ART. 3 DEVIENT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-05-1980.
ABROGATION DE LA MENTION SECTIONS I ET II ET DE L'ART. 5.
L'ART. 6 DU MEME CADRE TYPE DEVIENT LUI-MEME L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-05-1980.
CONSTITUTION DE PREUVE PAR L'EXPEDITEUR; MISE A DISPOSITION DE CES DEUX SERVICES,A TITRE EXPERIMENTAL,PENDANT UNE PERIODE DE DEUX ANS.
LES CATEGORIES D'OBJETS ADMIS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU SERVICE SONT FIXEES PAR LE BULLETIN OFFICIEL DES PTT.
TARIFS APPLICABLES EN SUS DU PORT: ATTESTATION DE DEPOT (4,20FRS) ET DE DISTRIBUTION (5,20FRS).
REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE: CELUI DES ART. L7 ET L13 DU CODE DES PTT POUR LES OBJETS ORDINAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-03-1986.
ELLE EST ATTRIBUEE LORSQUE LA MUTATION IMPLIQUE UN CHANGEMENT DE DOMICILE DANS UN AUTRE DEPARTEMENT ET LORSQUE LE DOMICILE EST SITUE A PLUS DE 50 KMS; LE MONTANT DE LA PRIME EST DE 5000FRS PAR PERSONNE MARIEE PLUS 1000FRS PAR ENFANT A CHARGE DANS UNE LIMITE GLOBALE DE 10000FRS.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA REGION DE LA REUNION.
SUPPRESSION DES MOTS: "A L'EXCEPTION DE LA REGION DE LA REUNION" DANS LE PARAGRAPHE 2,1ER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-05-1984.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1985.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 24-04-1979 FIXANT LA LISTE DES REPTILES ET AMPHIBIENS PROTEGES.
L'AUTORISATION EST DELIVREE,APRES AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE,PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT OU SE SITUE L'ETABLISSEMENT DE PRODUCTION OU DE PRELEVEMENT DE GRENOUILLES.
CETTE FORMATION CONSTITUE UNE ACTION D'ADAPTATION A L'EMPLOI OU UN COMPLEMENT DE FORMATION INITIALE A FINALITE PROFESSIONNELLE.
C'EST UNE FORMATION ALTERNEE D'AU MOINS TROIS MOIS DISPENSEE POUR PARTIE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE,ET POUR PARTIE DANS UNE ENTREPRISE,UN SERVICE OU UNE ADMINISTRATION.
APPLICATION DE LA LOI 84130 DU 24-02-1984.
AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL; AUPRES DE CHAQUE RESPONSABLE DE DIRECTION OU SERVICE D'ADMINISTRATION CENTRALE,AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMMUN AUX CENTRES INTERREGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE),AUPRES DE CERTAINES DIRECTIONS ET SERVICES EXTERIEURS,DANS CHAQUE DEPARTEMENT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET EGALEMENT AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE.
ABROGATION DES ARRETES DES 05-07-1968,08-08-1969,04-06-1975 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-09-1978 ET DU 08-04-1980.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 15-09-1982 EST ABROGE ET REMPLACE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-10-1983.
REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DANS 3 CATEGORIES FIXEES PAR LES DECRETS DES 02-10-1956 ET 22-04-1960.