Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-1, L. 312-10 et L. 312-11 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 29 juin 2001 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 12 juillet 2001 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le présent décret modifie le décret 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles pour permettre le recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale.
Ce décret est l'aboutissement des réflexions menées au sein de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales et plus particulièrement sur l'amélioration du recrutement des enseignants du premier degré dans ce domaine.
Actuellement, l'enseignement des langues régionales à l'école primaire est réalisé par des maîtres volontaires qui ont reçu une habilitation académique. Toutefois, les niveaux de connaissances testées sont assez variables. Par conséquent, il convient de s'assurer par des concours et par des listes d'aptitude adaptés d'un haut niveau de connaissance.
Le présent décret complète le dispositif traditionnel de recrutement, constitué des concours externe et internes de recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude d'accès à ce corps, par :
- des concours externes spéciaux,
- des premiers concours internes spéciaux,
- des seconds concours internes spéciaux, 
- des listes d'aptitude spéciales.
Seront ainsi recrutés des professeurs des écoles capables, non seulement d'enseigner une langue régionale à l'école primaire, mais également d'enseigner une autre discipline en langue régionale, notamment dans le cadre de l'enseignement bilingue.
Ces voies spéciales de recrutement présentent trois avantages :
- au plan statutaire, de maintenir l'unité du corps des professeurs des écoles,
- au plan pédagogique, de maintenir la polyvalence du maître, 
- et au plan du vivier, d'offrir aux étudiants titulaires d'un diplôme universitaire de langue régionale des perspectives d'accès au corps des professeurs des écoles.
Les lauréats des concours spéciaux seront des professeurs des écoles au même titre que les lauréats des autres concours de recrutement de professeurs des écoles. Ils auront les mêmes droits statutaires notamment en terme de mobilité.
Les épreuves des concours spéciaux (externes, premiers et seconds internes) seront fixées par arrêtés. Elles comprendront, outre l'ensemble des épreuves des concours actuels, deux épreuves de langue régionale, l'une écrite comptant pour l'admissibilité, l'autre orale comptant pour l'admission.
Ce dispositif spécial devrait ainsi permettre de sélectionner par la voie externe des candidats à un meilleur niveau de connaissance en langue régionale et de promouvoir par la voie interne les enseignants les plus compétents dans cette spécialité.
Modification des articles 4 à 10, 15 et 17, du titre de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II, du titre de la section 3 du chapitre II, des articles 18 à 21 du décret susvisé.