Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget,
      Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée par la loi no 83-663 du 22     juillet 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes,
     les départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat et la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses     articles 122, 123 et 125;
      Vu la loi no 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par     l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de     fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité;
      Vu le décret no 59-1182 du 19 octobre 1959 modifié relatif au statut des     assistants, assistantes et auxiliaires de service social appartenant aux     administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent ou aux     établissements publics de l'Etat;
      Vu le décret no 84-99 du 10 février 1984 relatif au statut des infirmiers et     infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, de     services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat,     modifié par le décret no 89-773 du 19 octobre 1989;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 novembre     1989;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 21 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
     MICHEL CHARASSE
SONT INTEGRES DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CONFORMEMENT AU TABLEAU DE CORRESPONDANCE ANNEXE AU PRESENT DECRET,LES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MIS A LA DISPOSITION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 125 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 ET QUI OPTENT POUR LE STATUT DE FONCTIONNAIRE DE L'ETAT DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ART. 122 ET 123 DE LA MEME LOI.
LES INTEGRATIONS SONT PRONONCEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,APRES AVIS DES COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES DANS LES CONDITIONS PREVUES CI-APRES.
LES FONCTIONNAIRES MENTIONNES A L'ART. 1ER SONT CLASSES,LORS DE LEUR INTEGRATION,A UN ECHELON COMPORTANT UN INDICE EGAL OU,A DEFAUT,IMMEDIATEMENT SUPERIEUR A CELUI QU'ILS DETIENNENT DANS LEUR CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI D'ORIGINE.
DANS LA LIMITE DE LA DUREE MOYENNE EXIGEE POUR L'AVANCEMENT A L'ECHELON IMMEDIATEMENT SUPERIEUR,ILS CONSERVENT L'ANCIENNETE QU'ILS AVAIENT ACQUISE DANS LEUR ANCIEN ECHELON,SI LEUR NOMINATION LEUR PROCURE UNE AUGMENTATION DE TRAITEMENT INFERIEURE A CELLE QU'AURAIT ENTRAINEE UN AVANCEMENT A L'ECHELON IMMEDIATEMENT SUPERIEUR DE LEUR PRECEDENT GRADE OU,S'ILS ETAIENT DEJA A L'ECHELON TERMINAL,A CELLE QUI RESULTE DE L'AVANCEMENT AU DERNIER ECHELON.
LES SERVICES ACCOMPLIS PAR CES AGENTS DANS LEUR CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI D'ORIGINE SONT ASSIMILES A DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LE CORPS D'INTEGRATION.
ANNEXE JOINTE: TABLEAU DE CORRESPONDANCE: ASSISTANTE OU ASSISTANTE CHEF DE SERVICE SOCIAL,ASSISTANT OU ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL,INFIRMIER OU INFIRMIERE PRINCIPAL(E),INFIRMIER OU INFIRMIERE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.