Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EN ANNEXE,TITRE,DIPLOMES ET QUALIFICATIONS REQUIS DES CANDIDATS ET LISTE DES LANGUES PREVUES POUR L'EPREUVE ECRITE FACULTATIVE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82512 DU 15-06-1982.
APPLICATION, A CES CONCOURS, DES ART. 1,2,6,3,8,9 ET 10 DE L'ARRETE DU 15-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES ECOLES NORMALES.
MODIFICATION DES ART. 6 DES ARRETES DU 11-09-1936 (CHENAS,CHIROUBLES,FLEURIE,MORGON,MOULIN-A-VENT),DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET DU 12-09-1937 (LES BEAUJOLAIS),ART. 6 DU DECRET DU 11-03-1938 (JULIENAS),ART. 6 DES DECRETS DU 19-10-1938 (BROUILLY,COTE-DE-BROUILLY) ET ART. 6 DU DECRET DU 08-02-1946 (SAINT-AMOUR).
M. NALLET HENRI EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN REMPLACEMENT DE M. ROCARD MICHEL.
M. SOUCHON RENE EST NOMME MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 19-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82307 DU 02-04-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 31-12-1981).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1978.
I CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION:
NATIONALITE: APPLICABLE AUX ETRANGERS RESSORTISSANTS DE PAYS AYANT CONCLU AVEC LA FRANCE DES CONVENTIONS DE RECIPROCITE.
SITUATION FAMILIALE.
CAS DE REGLEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DE BIENS.
II CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'AIDE.
AGE: SOIXANTE ANS REVOLUS.
APPLICATION: ADHERENT DEPUIS AU MOINS QUINZE ANS D'UNE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS COMMERCIALES OU ARTISANALES (ORGANIC ET/OU CANCAVA).
DUREE D'ACTIVITE:
A) AVOIR ETE PENDANT QUINZE ANS CHEF D'ENTREPRISE ARTISANALE OU COMMERCIALE.
B) AVOIR ETE PENDANT CINQ ANS CHEF DE L'ENTREPRISE DIRIGEE AU MOMENT DE LA DEMANDE D'AIDE.
RESSOURCES: POUR UN MENAGE 62000FRS  PAR AN DONT AU PLUS 31000FRS DE RESSOURCES NON PROFESSIONNELLES (POUR UN ISOLE 34000FRS ET 17000FRS).
IIIOBLIGATIONS DU DEMANDEUR:
METTRE SON ENTREPRISE OU SON DROIT AU BAIL EN VENTE.
S'ENGAGER A RENONCER A TOUTE ACTIVITE.
SE FAIRE RADIER DU REGISTRE DU COMMERCE OU DU REPERTOIRE DES METIERS OU LES DEUX A LA FOIS DANS UN DELAI DE SIX MOIS.
IV LE MONTANT DE L'AIDE EST:
POUR LES COMMISSIONS LOCALES SANS POUVOIR DEPASSER LA SOMME DE 80000FRS PAR AN OU POUR UN ISOLE (50000FRS POUR UN MENAGE).
CONDITIONS PARTICULIERES DANS LE CAS DE PLURALITE, SOIT DE FONDS OU D'ENTREPRISES,SOIT D'EXPLOITANTS.
CONTENTIEUX: LITIGES PORTES DEVANT LES JURIDICTIONS PREVUES AU LIVRE II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MM. LECLERC JEAN, DUTOIT CHRISTIAN, TRELLUYER, MME. BATTISTELLI LUCIENNE (SOCIETES DE PROGRAMME).
MME LANGLOIS-GLANDIER JEANINE (SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE).
M. ALAIN GOURDON (BIBLIOTHEQUE NATIONALE).
M. FAVIER JEAN (ARCHIVES NATIONALES).
M. AUCLAIRE ALAIN (CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE).
MM. CASTELLANI CHRISTIAN ET JACQUES DUMONT (INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL).
MM. MARC FERDO, CHARLES BRABANT ET BERTRAND DUCROS (PERSONNALITES QUALIFIEES).
FIN DE MANDAT: 19-06-1983.
JUSQU'AU 31-07-1982,LES PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS,TOUTES TAXES COMPRISES,DES CEREALES,FARINES ET SEMOULES NE PEUVENT ETRE SUPERIEURS AUX PRIX PRATIQUES LE 11-06-1982 OU A DEFAUT A LA DATE ANTERIEURE LA PLUS PROCHE.
NON APPLICABLE AUX DOM.
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE SESSION EXTRAORDINAIRE COMPRENDRA LA SUITE DE L'EXAMEN DES PROJETS DE LA LOI SUIVANTS:
PROJET DE LOI VISANT A LIMITER LA CONCENTRATION ET A ASSURER LA TRANSPARENCE FINANCIERE ET LE PLURALISME DES ENTREPRISES DE PRESSE;
PROJET DE LOI COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC;
PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES;
PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL.
CALENDRIER,CREATION D'UNE BANQUE LOCALE DE QUESTIONS D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION,BUREAU NATIONAL DE L'INTERNAT,EPREUVES DU CONCOURS,COMPOSITION ET MODE DE CONSTITUTION DU JURY,PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS A L'APPUI DE LEUR DEMANDE DE CANDIDATURE.
APPLICATION DU DECRET 82504 DU 14-06-1982.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III ET IV: CORPS UNIQUE DES ADMINISTRATEURS CIVILS,REMUNERATION,MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION,PROMOTION,FORMATION ET INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE LA FEMME (CHAP. 31-04,37-04,43-02).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: SERVICES GENERAUX,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,REMUNERATION DES PERSONNELS ET PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 31-02,31-90,33-91) ET AUTRES MINISTERES.
TRANSFERT DE L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE AU BUDGET SUSVISE,I: SERVICES GENERAUX.
SONT NOMMES AU CONSEIL SUPERIEUR EN APPLICATION DU PARAG. 1 (A) DE L'ART. 1 DU DECRET 651063 DU 19-11-1965 MODIFIE:
LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE,LE DIRECTEUR DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE EN APPLICATION DU PARAG. 1 (A) DE L'ART. 19 DUDIT DECRET:
LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE.
AU I DE L'ANNEXE IV RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS D'ORDRE PRATIQUE DEVANT FIGURER DANS LES LIVRETS DE FAMILLE,LE PREMIER AL. DU TITRE DELIVRANCE DES EXTRAITS D'ACTE DE L'ETAT-CIVIL EST REDIGE COMME SUIT:
"ON PEUT OBTENIR DES COPIES OU EXTRAITS D'ACTES DE L'ETAT-CIVIL EN S'ADRESSANT A LA MAIRIE QUI A ETABLI L'ACTE".
AU II DE L'ANNEXE IV SUSVISEE,LE TROISIEME AL. DU TITRE REGIME MATRIMONIAL EST REDIGE COMME SUIT:
"CHACUN DES EPOUX A L'ADMINISTRATION DE SES BIENS PROPRES.IL PEUT EN PERCEVOIR LES REVENUS.IL PEUT AUSSI LES VENDRE LIBREMENT.CHACUN DES EPOUX A LE POUVOIR D'ADMINISTRER SEUL LES BIENS COMMUNS ET D'EN DISPOSER.TOUTEFOIS S'IL S'AGIT D'IMMEUBLES OU DE FONDS DE COMMERCE,LA VENTE DE CES BIENS NECESSITE L'ACCORD U CONJOINT.LE CONSENTEMENT DES DEUX EPOUX EST EGALEMENT REQUIS POUR LA DONATION DE TOUT BIEN COMMUN".
AVENANT 30 DU 05-03-1980:VALEUR DU POINT DE BASE POUR LES OUVRIERS.
AVENANT 27 DU 05-03-1980:VALEUR DU POINT DE BASE POUR LES EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE.
AVENANT 20 DU 05-03-1980:VALEUR DU POINT DE BASE POUR LES CADRES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MME. TRNKA MONIQUE; M. DUGOWSON MAURICE; M. DE GREEF ALAIN; M. NINEY FRANCOIS; M. TRAUBE NICOLAS; M. VERHAEGHE JEAN-DANIEL.
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
M. DODIN CHRISTIAN.
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE:
M. BESSE MICHEL.
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE,CHARGE DE LA COMMUNICATION:
M. SAPAUT DIDIER.
LES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE,AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) ET CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,DOIVENT VERSER,POUR L'EXERCICE 1988,AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DES ACOMPTES AU COMPTE SPECIAL OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
VERSEMENT DES SOMMES LE 30-01-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION ET DE DELIVRANCE DE L'EXAMEN SUSVISE.
L'EXAMEN EST COMPOSE DE 2 UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN UN GROUPEMENT D'EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL.
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1989.
LE REGLEMENT D'EXAMEN ET LES EPREUVES FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1957,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION EDICTEES PAR LES ARRETES DES 10-01-1974,27-12-1974 MODIFIE ET 24-01-1989 SONT LEVEES POUR LES VEHICULES VENANT D'ITALIE PAR LE TUNNEL DU MONT-BLANC SUR L'ITINERAIRE RELIANT CE TUNNEL A L'AUTOPORT DE CLUSES EMPRUNTANT LA RAMPE D'ACCES DU TUNNEL DU MONT-BLANC,LA RN205 ET L'AUTOROUTE A40.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1998
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-04-1987 ET L'ANNEXE I (LISTE DES DOMAINES) DE L'ARRETE DU 11-01-1988 PAR LES ANNEXES I ET II Y ANNEXEES.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 3); REMPLACE LES ART. 3 ET 8; AJOUTE LES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS A L'ARRETE DU 11-01-1988.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 30-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7134 DU 06-01-1971 A 5861FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
DANS LE TABLEAU DE L'ANNEXE II,COLONNE FACULTE GERMINATRICE MINIMALE:
LE RENVOI A CONCERNANT LE MAIS (SEMENCES DE BASE) EST REMPLACE PAR LE RENVOI A-BIS,
LE RENVOI A CONCERNANT LE TRITICALE (SEMENCES DE BASE),PAR LE RENVOI A-TER,
COMPLETE LES RENVOIS DU TABLEAU DE L'ANNEXE II PAR LES RENVOIS A-BIS ET A-TER.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66402 DU 14-06-1966 MODIFIEE.
LES DISPOSITIONS DES ALINEAS 2, 3, 4, 5 ET 9 DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 23-03-1882 MODIFIEE CESSENT D'AVOIR EFFET EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES ACTES DE L'ETAT-CIVIL RELATIFS AU MARIAGE.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 04-06-1983   P1686
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 7541 DU 20-01-1975: COMPOSITION DU CONSEIL (MEMBRES DE DROIT,MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ELUS PAR LA PROFESSION,EXPLOITANTS ET SALARIES EN NOMBRE EGAL).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8
CE CERTIFICAT ATTESTE L'ACCOMPLISSEMENT REGULIER DU STAGE,SA DELIVRANCE S'ACCOMPAGNE D'UN BILAN PROFESSIONNEL ETABLI ET S'APPUYANT SUR LE CONTENU D'UN LIVRET QUI PRECISE LES ACQUIS PROFESSIONNELS.
IL EST DELIVRE AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS QUI ONT REGULIEREMENT SUIVI UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE,AYANT POUR OBJET LA PREPARATION A UN EMPLOI.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 82273 DU 26-03-1982.
ABROGATION DES DECRET 66425 DU 17-05-1966,67207 DU 10-03-1967,69941 DU 22-09-1969 ET 721044 DU 07-11-1972.
LISTE NON PUBLIEE AU JO,MAIS PEUT ETRE CONSULTEE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
CE CONTRAT EST SIGNE AU NOM DE L'ETAT PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ET LE LOCATAIRE EN EST INFORME PAR LE BAILLEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE.
LES NORMES DE SALUBRITE,DE SECURITE ET D'EQUIPEMENT ET DE CONFORT SONT CELLES APPLICABLES AUX LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES.
REGLES AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE NIVEAU MINIMAL DE QUALITE THERMIQUE,CHOIX DES MATERIAUX; MAJORATION DU PRIX MINIMUM DU LOYER PRINCIPAL ANNUELLEMENT.
RECT. JO DU 11-05-1983   P1454
RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) OUVERT CHAQUE ANNEE (NOMBRE DE PLACES,MODALITES D'ORGANISATION,COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES,DOSSIER,LISTE DES CANDIDATS,EPREUVE,ADMISSION,EPREUVE D'ADMISSIBILITE,VALEUR DES EPREUVES D'EXERCICES PHYSIQUES,PREPARATION DIRECTE,JURY,LIMITE D'AGE,ORGANISATION DE LA SCOLARITE).
COUR D'APPEL DE PARIS,COURS D'APPEL DE VERSAILLES,AGEN,AIX-EN-PROVENCE,AMIENS,ANGERS,BASTIA,BESANCON,BORDEAUX,CAEN,CHAMBERY,COLMAR,DIJON,DOUAI,GRENOBLE,LIMOGES,LYON,METZ,MONTPELLIER,NANCY,NIMES,ORLEANS,PAU,POITIERS,REIMS,RENNES,RIOM,ROUEN,TOULOUSE,BASSE-TERRE,FORT-DE-FRANCE,SAINT-DENIS,NOUMEA,PAPEETE.
NOMINATION AUX TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE: M. FRANCOIS VIGROUX EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES.
AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT.
TITULAIRES:
MM. PIERRE HUET (PRESIDENT),
XAVIER DE-CHRISTEN,
CLAUDE LASRY.
SUPPLEANTS:
MM. HENRI GILBERT,
JEAN-ERIC SCHOETTL,
MICHEL AZIBERT.
AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION.
TITULAIRES:
MM. JACQUES FEFFER,
ARNAUD DUPRE-DE-POMAREDE,
LEOPOLD BARGAIN.
SUPPLEANTS:
MM. JEAN-JACQUES SIMART,
JOSE CHEVREAU,
MME. AGNES DELAROCHE.
AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES.
TITULAIRES:
MM. LOUIS SAGET,
JEAN LANGLOIS,
ALAIN CHIPON.
SUPPLEANTS:
MM. PIERRE RICHARD,
PIERRE LAFAYE,
JEAN-FRANCOIS COLLINET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SOLDES MAXIMUM DE CES COMPTES SONT RESPECTIVEMENT DE 58000FRS ET DE 290000FRS SELON QUE LEUR TITULAIRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE OU DES SOCIETES MUTUALISTES,DES INSTITUTIONS DE COOPERATION,DE BIENFAISANCE OU AUTRES SOCIETES DE MEME NATURE.
LA CAPITALISATION DES INTERETS COURUS A COMPTER DU 01-01-1983 EST AUTORISE.
ABROGATION DU DECRET 80853 DU 31-10-1980.
RELATIVES AU TOURISME DEVOLUES AU MINISTRE DU TEMPS LIBRE.
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES PAR LE DECRET 75106 DU 21-02-1975 CONCERNANT LE COMMERCE EXTERIEUR.
LUI SONT EGALEMENT ATTRIBUEES LES COMPETENCES EN MATIERE DE TOURISME DEVOLUES AU MINISTRE DU TEMPS LIBRE PAR LE DECRET 81637 DU 29-05-1981.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: II: SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL: SERVICES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE: ADJONCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 691033 DU 14-11-1969:
DIRECTEUR D'UN CENTRE REGIONAL: 14573FRS,DIRECTEUR D'UN CENTRE LOCAL: 7292FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1 ET ADJONCTION D'UN DERNIER AL.): BENEFICE AUX EXPEDITEURS REGULIERS D'UNE TARIFICATION PREFERENTIELLE ET FIXATION DES TAXES D'AFFRANCHISSEMENT POUR LE COLISSIMO INTRADEPARTEMENTAL.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 ET DU MONTANT DU COMPLEMENT D'INDEMNITE PREVU A L'ART. 3,PAR SERVICE DU DIMANCHE EFFECTIVEMENT ACCOMPLI,DU DECRET 72430 DU 24-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LE PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSE "E" EST FIXE A 2FRS.
LE PRIX DE VENTE DES CARTES POSTALES ET DES CARTES PNEUMATIQUES EST FIXE A 0,10FRS EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1979.
APPROBATION DES DISPOSITIONS CONTENUES A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE.
LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION PEUT COMPORTER,PAR LA VOIE DE DETACHEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT SUR LES EMPLOIS SUIVANTS:
UN DIRECTEUR GENERAL,UN DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER,UN ADJOINT AU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER,UN DIRECTEUR DES ETUDES,UN DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE ET DEUX CHEFS DE SERVICE TECHNIQUE.
MODIFIE L'ANNEXE I,LES ART. 4,9,11 (AL. 2); LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLE Y ANNEXEE.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3); AJOUTE LES ART. 4-BIS,9-BIS.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 30-11-1989.
M. LE GENERAL DE BRIGADE ROQUEJEOFFRE MICHEL (HENRI,LOUIS) EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE,A COMPTER DU 01-06-1987.
M. LE GENERAL DE BRIGADE BERTIN JEAN-CLAUDE (MARIE,GASTON) EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA FORCE D'ACTION RAPIDE,A COMPTER DU 01-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDES,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA SECONDE ANNEE D'ETUDES
LES PROGRAMMES DE TECHNOLOGIE-CONSTRUCTION APPLICABLES DANS LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET MATHEMATIQUES SPECIALES M,M',P,P' SONT FIXES CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1989 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET RENTREE SCOLAIRE 1990 POUR LES CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES.
Texte partiellement abrogé : chap. I à V, VI de l'instruction du 17-05-1989 rendu applicable par le présent arrêté
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-11-1987: CONSTITUTION DE LA REGLEMENTATION TECHNIQUE ET DE SECURITE POUR LES TELEPHERIQUES,PAR L'INSTRUCTION DU 17-05-1989 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE POUR LES TELEPHERIQUES DONT LA DEMANDE D'AUTORISATION N'A PAS ETE DEPOSEE.
TOUTEFOIS L'ART. 2-182 DE L'INSTRUCTION SUSVISEE ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1990 POUR CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS DE SECURITE OU DE HAUTE SECURITE AUTRES QUE CEUX DES VEHICULES.
A TITRE TRANSITOIRE ET JUSQU'AU 31-12-1992,A DEFAUT,POUR LES CONSTRUCTEURS,DE POUVOIR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DEFINIES A L'ART. 2.182 DE L'INSTRUCTION SUSVISEE,TOUT COMPOSANT DE HAUTE SECURITE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN PLAN QUALITE EN CONCEPTION,DEVELOPPEMENT,PRODUCTION,INSTALLATION ET SOUTIEN APRES LA VENTE.
ABROGATION DES INSTRUCTIONS DU 24-12-1969 ANNEXEES A L'ARRETE DU 24-12-1969 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS.
L'INSTRUCTION DU 17-05-1989 FAIT L'OBJET D'UN TEXTE OFFICIEL 89-7 EN VENTE A LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MENSUEL DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 731040 DU 15-11-1973:
130FRS POUR LES TECHNICIENS FORESTIERS CHARGES D'UN SECTEUR;
100FRS POUR LES CHEFS DE DISTRICT FORESTIERS ET LES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS CHARGE D'UN TIRAGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
SEULS PEUVENT BENEFICIER DE CETTE AIDE A LA CREATION D'EMPLOI LES ORGANISMES PRIVES DOTES DE LA PERSONNALITE MORALE; SI L'EMPLOI PRIME N'EST PAS CREE DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION D'OCTROI DE L'AIDE,LA DECISION D'OCTROI EST CADUQUE DE PLEIN DROIT.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 81898 DU 02-10-1981.
MINISTERE DE L'INTERIEUR:
DEUX NOMINATIONS PARMI LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE B RELEVANT DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES;
UNE NOMINATION PARMI LES PERSONNELS DE NIVEAU HIERARCHIQUE EQUIVALENT A LA CATEGORIE B MENTIONNES A L'ART. 29 DE LA LOI 751331 DU 31-12-1975 OU SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 60729 DU 25-07-1960.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE: NOMINATION DE MM. GAILLARD ROLAND ET MALLET JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. LALONDE MARCEL ET LERDA ROGER.
CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE: NOMINATION DE MME. JORAND MADELEINE ET DE M. BAUNAY YVES EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES,EN REMPLACEMENT DE MM. WEBER LOUIS ET BOISSEAU BERNARD.
NOMINATION DE MM. GRASSELI MICHEL,BOISSEAU BERNARD,MARY MICHEL,METRO MICHEL ET BERGUIN FRANCIS EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MME. JORAND MADELEINE,MM. BAUNAY YVES,FONT CLAUDE,MMES. SPIRE ROSETTE ET JACQUET MICHELE.
SONT NOMMES:
MEMBRES TITULAIRES:
MME. DUBOIS-SULITZER,EN REMPLACEMENT DE M. DUHAMEL HENRI;
M. BITTERLY FERNAND,EN REMPLACEMENT DE M.CONSTANTIN (PAUL);
MME. GISSEROT HELENE,EN REMPLACEMENT DE M. DE LESTAPIS JEAN.
MEMBRES SUPPLEANTS:
M. LE DOCTEUR BERNARD (JACQUES),EN REMPLACEMENT DE M. FINAZZI JACQUES;
M. LABORDE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR FRETIGNY.
LE TAUX MOYEN ANNUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 87654 DU 11-08-1987 EST FIXE A 3%.
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT QUI PRATIQUAIENT AU 31-12-1990 UN PRIX MOYEN DU REPAS INFERIEUR OU EGAL A 12FRS POURRONT APPLIQUER UNE HAUSSE DE PLUS DE 4% EN 1991.POUR CEUX DONT LE PRIX MOYEN EN 1990 ETAIT COMPRIS ENTRE 12FRS ET 12,11FRS LE TARIF APPLICABLE EN 1991 POURRA ETRE PORTE A 12,48FRS.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
LA SOCIETE S3RP ATLANTIQUE EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE S3RP,A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE DU 16-10-1990 SUSVISE.
A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DE 1990 SUSVISE,DANS LE PREAMBULE DU CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,"S3RP" EST REMPLACE PAR: "S3RP ATLANTIQUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE A 1000FRS L'AIDE ANNUELLE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 28 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985,VERSEE AU TITRE DE 5 EXERCICES ANNUELS CONSECUTIFS.
L'AIDE DE DEMARRAGE PREVUE A L'ART. 30 DUDIT DECRET,EST VERSEE AUX GROUPEMENTS AYANT FOURNI LA TOTALITE DES PIECES JUSTIFICATIVES A COMPTER DE L'AGREMENT (CUMA,CP,AFP) OU DE L'IMMATRICULATION (GAEC) DU GROUPEMENT INTERESSE.MODALITES D'OCTROI DE CETTE AIDE.
UN COMPLEMENT DE 3000FRS EST ACCORDE AUX GAEG DONT LE SIEGE ET AU MOINS 80% DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE DU GROUPEMENT SE TROUVENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES CLASSEES ZONE DE MONTAGNE.
MAJORATION DE 3000FRS AUX CUMA LORSQUE LES ADHERENTS POSSEDENT AU MOINS 50 HA OU PLUS,AIDE DE 3000FRS AVEC AIDE MOBILE SELON LA SUPERFICIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1986.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 797-85 DU 12-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOUS-DIRECTION A: PERSONNEL,AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES,EST COMPOSEE DE QUATRE BUREAUX:
BUREAU A1: PRINCIPES DE GESTION DU PERSONNEL;
BUREAU A2: ADMINISTRATION ET PAIE DU PERSONNEL;
BUREAU A3: DOCUMENTATION ET TRADUCTION;
BUREAU A4: AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES.
LA SOUS-DIRECTION B: INFORMATIQUE ET LOGISTIQUE,COMPREND LE SERVICE INFORMATIQUE ET LE SERVICE INTERIEUR,COMPOSES RESPECTIVEMENT DE DEUX BUREAUX ET DE TROIS DIVISIONS:
B1: SERVICE INFORMATIQUE:
BUREAU B11: BUREAU TECHNIQUE;
BUREAU B12: DEVELOPPEMENT,MAINTENANCE.
B2: SERVICE INTERIEUR:
DIVISION B21: AFFAIRES GENERALES;
DIVISION B22: GESTION DES IMMEUBLES;
DIVISION B23: PRESTATIONS DE SERVICES,IMPRESSIONS.
LA SOUS-DIRECTION C: BUDGET ET COMPTABILITE,EST COMPOSEE DE TROIS LS BUREAUX:
BUREAU C1: BUDGET;
BUREAU C2: REGLEMENTATION ET GESTION COMPTABLES;
BUREAU C3: CENTRALISATION DES CREDITS ET ORDONNANCEMENT CENTRAL.
APPLICATION DU DECRET 901121 DU 18-12-1990.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE,REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU TECHNIQUE OU DE PERSONNALITES COMPETENTES SOIT AU TITRE DE L'INDUSTRIE DES CORPS GRAS,SOIT AU TITRE DES USAGERS).
FIN DE MANDAT: 01-12-1986.
LE CHAP. III DU TITRE IV ET LE CHAP. II DU TITRE VII DU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE,ADOPTES COMME REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS,SONT ABROGES.
SONT HOMOLOGUEES LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE JOINTE: TITRE VIII: REGLEMENT DES CAPITAUX ET LIVRAISON DES TITRES.
CHAP. I (ART. 8-1-1 A 8-1-7): PRINCIPES GENERAUX.
CHAP. II (ART. 8-2-1 A 8-2-11): REGLEMENTS ET LIVRAISONS ENTRE ADHERENTS A LA CHAMBRE DE COMPOSITION.
CHAP. III (ART. 8-3-1 A 8-3-8): REGLEMENTS ET LIVRAISONS ENTRE SOCIETES DE BOURSE NEGOCIATRICES ET INTERMEDIAIRES COLLECTEURS D'ORDRE.
CHAP. IV (ART. 8-4-1 A 8-4-3): REGLEMENTS ET LIVRAISONS ENTRE ETABLISSEMENTS HABILITES A TENIR DES COMPTES DE TITRES AU NOM DE TIERS ET LEURS CLIENTS DIRECTS.
CHAP. V (ART. 8-5-1 A 8-4-4): CAS PARTICULIERS.
CHAP. VI (ART. 8-6-1): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
M. TONNERRE LOIC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 13-03-1991.
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES LOCAUX,INSTALLATIONS,EQUIPEMENTS ET AGENCEMENTS DES ABATTOIRS PUBLICS VISES AU 4EME ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 89943 DU 22-12-1989 SONT CELLES REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU PLAN D'EQUIPEMENT DES ABATTOIRS.
APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988.
NOMINATION EN QUALITE DE:
DIRECTEUR DU CEA: M. POULARD SERGE.
REPRESENTANT DES AUTRES PRODUTEURS DE DECHETS: M. LEBENTAL BRUNO.
PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. LEFEVRE JEAN,BOUILLON STEPHANE,MOUSEL MICHEL.
FIN DE MANDAT: 10-06-1992.
RECT. JO DU 23-12-1989    P16006
SONT RENDUES OBLIGATOIRES,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 4 DU 13-09-1989 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE.
L'AGREMENT DES EFFETS ET DES SANCTIONS DE L'ACCORD VISE EST DONNE POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DUDIT ACCORD.
AVENANT N0 4 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION SUSVISE.
Texte totalement abrogé
MODALITES D'AUTORISATION DE LA DETENTION EN VUE DE LA VENTE,DE LA MISE EN VENTE ET LA VENTE DE BLANC D'OEUF LIQUIDE,DESHYDRATE OU CONGELE.CRITERES MICROBIOLOGIQUES,ETIQUETAGE ET CERTIFICAT DE SALUBRITE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 70392 DU 08-05-1970.
LES DEUX ECHELONS FONCTIONNELS PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 901019 DU 15-11-1990 SONT ACCESSIBLES AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS FIGURANT SUR UNE LISTE DEFINIE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES.
MODALITES D'ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT AVEC LES PAYS D'AFRIQUE ET LES CARAIBES AVEC LESQUELS LA FRANCE A DES RELATIONS PRIVILEGIEES.
MISE EN OEUVRE DES ACTIONS QUI PARTICIPENT AU DEVELOPPEMENT DANS LE RESTE DU TIERS MONDE (NON COMPRIS LA CHINE ET ISRAEL).
NEGOCIATION DES TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC CES ETATS.
CONDUITE DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX QUESTIONS DE DEVELOPPEMENT.
Mme Huguette Bouchardeau exerce par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par le décret n° 83-267 du 1er avril 1983 (protection des sites naturels, prévention ou suppression de la pollution, formations et information des citoyens en matière d'environnement).
Les services et les établissements qui relevaient antérieurement de l'autorité ou de la tutelle du ministre de l'environnement sont mis à sa disposition.
3ème Gouvernement Pierre Mauroy.
POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:
MM. LEGRAND JACQUES (T) ET RENARD JACQUES (S),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GROSBORNE ET COUDURIER-CURVEUR.
POUR REPRESENTER LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE:
M. DEMARQ FRANCOIS (S),EN REMPLACEMENT DE M. GOUZE.
IL EXERCE,PAR DELEGATION,LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE EN MATIERE DE PRESSE PAR LE DECRET DU 17-11-1947 ET EN MATIERE DE COMMUNICATION PAR LA LOI 82652 DU 29-07-1982 NOTAMMENT A L'EGARD DES ORGANISMES PREVUS AU TITRE III DE CETTE LOI (ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION,SOCIETES DE RADIO ET DE TELEVISION,INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE...).
IL EST CHARGE DE CONCEVOIR ET DE METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE CONCERNANT L'ORIENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION.
A CE TITRE,IL COORDONNE LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT EN CE QUI CONCERNE LA DIFFUSION,POUR TOUS MOYENS,DE PROGRAMMES ET DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
LE SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI) EST MIS A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT POUR L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE  MAUROY).
LUI SONT TRANSFEREES LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE PAR LE DECRET 79938 DU 08-11-1979.
EN CE QUI CONCERNE LES INDUSTRIES DU BOIS,LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE EST COMPETENT A L'EGARD DE CELLES QUI PROCEDENT A LA PREMIERE TRANSFORMATION DES BOIS D'OEUVRE.
IL FIXE CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX AUTRES INDUSTRIES DU BOIS.
A CE TITRE,LES SERVICES COMPETENTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE SONT MIS A SA DISPOSITION EN TANT QUE DE BESOIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1ER : LES ARTICLES 108 A 116 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939 RELATIF A LA FAMILLE ET A LA NATALITE FRANCAISE, SONT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
 ART. 2 : VERSEMENT DANS CERTAINS CAS, DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU TUTEUR AUX ALLOCATIONS FAMILIALES
LES ART. 2,73 A 83,89 A 91,94 A 97,110,152 A 156,157-1,158 A 161,162-1 A 167,169,171,173 A 177,179 A 217-4,236 A 243,267 A 283,287,288,371 A 387 ET 389 A 418 DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES NE LUI SONT PAS APPLICABLES.
LE CAPITAL EST FIXE A 250000FRS,DIVISE EN 2500 ACTIONS DE 100FRS,ENTIEREMENT SOUSCRITES,EN NUMERAIRE,PAR LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 (FR3).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 06-09-1988:PROGRAMME DES CONCOURS (EPREUVES ECRITES ET EPREUVES ORALES ET PRATIQUES,A PARTIR DE LA SESSION DE 1989 ET DE 1990).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83244 DU 18-03-1983,DE L'ART. 2 (AL.1 ET 3) DU DECRET 83246 DU 18-03-1983  ET DE L'ART. 2 DU DECRET 83248 DU 18-03-1983 (OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS,OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE,OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE.
EXTENSION DES COMPETENCES DE L'ONIVINS AUX VINAIGRES,AU VERGER CIDRICOLE ET AUX PRODUITS FRAIS ET TRANSFORMES QUI EN SONT ISSUS.
EXTENSION DES COMPETENCES DE L'ONIFLHOR A L'APICULTURE,AUX PRODUITS DE L'APICULTURE ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS.
REDUCTION DES COMPETENCES DE L'ONIBEV EN MATIERE D'APICULTURE ET DES PRODUITS DE L'APICULTURE.
APPLICATION DE L'ART. 322-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL: CONCLUSION DES CONVENTIONS DE CONVERSION AVEC LES ENTREPRISES COMPRISES DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08-08-1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DANS LES SECTEURS DE LA FABRICATION ET DE LA REPARATION DU MATERIEL FERROVIAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES D'UN REGIME DE CONGE DE LONGUE DUREE.
CONCLUSION DES CONTRATS SUSVISES AU PLUS TARD LE 31-12-1989.
FIXATION DU TAUX DE PARTICIPATION DE L'ETAT SUR LE REVENU GARANTI AU SALARIE CONCERNE,A 35% DE LA REMUNERATION BRUTE DE REFERENCE.
LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES COUTS DE FONCTIONNEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EST DE 50%.
LA DUREE MAXIMALE DU CONTRAT EST D'UN AN.
ABROGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES REUNIONS,AU ROLE DU PREFET DE REGION EN QUALITE D'EXECUTIF REGIONAL OU A L'ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1),8,9 (AL. 2),13,14,16,19,22,27,28 (AL. 2) ET ABROGATION DES ART. 18,20,21,23,24,29,30 ET 31 DU DECRET 73854 DU 05-09-1973.(TEXTE MODIFIE POUR TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 MODIFIEE,RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950: APPLICATION AUX RHUMS DU CONTINGENT 1988.
AUTORISATION AUX PRODUCTEURS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DE LA REPUBLIQUE MALGACHE A EXPEDIER 3 TRANCHES DU CONTINGENT 1988 A PARTIR DU 01-04-1988.
MAINTIEN DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND SUR LA BASE DU LITRE DE RHUM COURANT A 55 DEGRES AU STADE FOB RESPECTIVEMENT A 6,65FRS ET A 8,36FRS.
CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES EN BIOTECHNOLOGIE APPLIQUEE AUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMIERES.
CONSTITUTION DU GROUPEMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST ETABLI A VEZENDOQUET,29250 SAINT-POL-DE-LEON.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 14 BIS DU D. 53975 DU 30-09-1953
 AUTORISATION DES VENTES D'ORGE ET DE SEIGLE ENTRE AGRICULTEURS, SANS PERCEPTION D'AUCUNE TAXE
FIXATION DU PRIX DE L'ORGE A UN TAUX QUI NE PEUT ETRE NI INFERIEUR A 70%, NI SUPERIEUR A 85% DU PRIX DU BLE
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI EN ALGERIE
LE CONTROLEUR FINANCIER DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS),EST CHARGE DES FONCTIONS DE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GROUPEMENT.
EN ANNEXE EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
L'OBJET DU GROUPEMENT EST DE DEVELOPPER DES TECHNIQUES DE MICROANALYSE ET DE SPECTROSCOPIE MOLECULAIRE DANS UNE PREMIERE ETAPE,PUIS D'ETENDRE L'ACQUIS SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE A D'AUTRES TECHNIQUES INSTRUMENTALES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8 (PARAGRAPHE IX),59,60 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LE TITRE 1ER DU DECRET 541123 DU 10-11-1954 ET 27-II,ART. 26 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
RECT. JO DU 20-09-1957    P9011.
Modification de la loi du 30 décembre 1928 complétant les articles 1er et 6 de la loi du 7 août 1926 portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la Dette publique : modification de l'article 36. Modification de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre : modification de l'article 32. Modification de la loi n° 53-683 du 6 août 1953 : modification de l'article 2. Modification du code de l'urbanisme et de l'habitation, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale.
RECT. JO DU 14-09-1957    P8803.
ART. 1 : SERVICES ACCOMPLIS PAR LES FRANCAIS DANS LES ARMEES ALLIEES.
ART. 2 : SERVICES ACCOMPLIS PAR LES ALSACIENS-LORRAINS.
ART. 3 : MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 52843 DU 19-07-1952 RELATIVE A L'AMELIORATION DE LA SITUATION D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
EXONERATION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES FRANCAISES ATTEINTES PAR UNE MESURE DE NATIONALISATION, D'EXPROPRIATION OU DE TOUTE AUTRE MESURE RESTRICTIVE SIMILAIRE PRISE PAR UN GOUVERNEMENT ETRANGER, AU TITRE DE L'IS OU DE L'IRPP.
MODIFIE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 27 OCTOBRE 1946 ET PORTE A SIX ANS LE MANDAT DES REPRESENTANTS METROPOLITAINS A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE ELUS PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE OU PAR LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE. LOI MODIFIEE PAR LA LOI NO 767 DU 3 JUILLET 1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE L'EVENTUELLE SESSION DE RATTRAPAGE DE 1993
CREATION DU BTS SUSVISE COMPORTANT L'OPTION PHOTONIQUE INDUSTRIELLE.
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DUDIT BTS,SONT FIXEES PAR LE DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE ET LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
A TITRE TRANSITOIRE,POUR LA SESSION 1989,LE DIPLOME SERA DELIVRE UNIQUEMENT SELON LES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
LA PREMIERE SESSION DU BTS SUSVISE ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,AURA LIEU EN 1989.
CREATION D'UNE APPLICATION SUR MICRO-ORDINATEUR,DONT LA FINALITE EST D'ASSURER LA GESTION D'UNE LISTE D'ADRESSES DE JOURNALISTES CORRESPONDANTS DU SERVICE SUSVISE,POUR L'ENVOI DE DOCUMENTS ET D'INFORMATIONS A CES JOURNALISTES.
LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS SONT LE SERVICE SUSVISE ET LE CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DUDIT SERVICE.
POUR L'ANNEE 1989,LES FRAIS DE GESTION DU COMPTE UNIQUE NE PEUVENT EXCEDER UN PLAFOND FIXE A 1380000FRS.
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (861318 DU 30-12-1986) ET DE L'ART. 4 DU DECRET 87254 DU 10-04-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 47887 DU 01-07-1988 DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DES ART. 1,3 A 6,8,9,11,12 ET 23 A 29 (III) DU DECRET 71680 DU 11-08-1971.
COMPOSITION DES DEPENSES IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE,INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DES MAGISTRATS CIVILS,FRAIS RELATIFS AU CONTROLE JUDICIAIRE,MISE EN HARMONIE DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI 82621 DU 21-07-1982.
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
DETERMINATION DES OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (AINSI QUE DES DEPENSES DE RECHERCHE),DU PERSONNEL DE RECHERCHE,CALCUL DU CREDIT D'IMPOT,CONTROLE DE L'AFFECTATION DES DEPENSES A LA RECHERCHE,MODALITES DE L'OPTION DES ENTREPRISES QUI DESIRENT BENEFICIER DU CREDIT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
ADJONCTION D'UN 3EME AL. APRES CHACUN DES DEUX PREMIERS AL. DES ART. 3-BIS,16-QUATER,ET 16-QUINQUIES DU DECRET 531169 DU 28-11-1953 ET MODIFICATION DE L'ART. 47 DU DECRET 63766 DU 30-07-1963: POSSIBILITE POUR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DE DONNER DELEGATION A L'UN DES PRESIDENT ADJOINTS OU A UN CONSEILLER D'ETAT POUR STATUER SUR CERTAINES QUESTIONS.(DESIGNATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF TERRITORIALEMENT COMPETENT).
EN CONSEQUENCE MODIFICATION DES ART. R72 A R74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR DES DOUANES,DE COMMISSAIRE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION ET D'ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE).
MODALITE DE RECRUTEMENT AU CHOIX.
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE ET ADJONCTION D'UN ART. 12-BIS AU DECRET 721275 DU 29-12-1972,DE L'ART. 8 (II,AL. 2) DU DECRET 57985 DU 30-08-1957,DE L'ART. 5 (AL. 2-1) DU DECRET 591305 DU 16-11-1959,DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 681004 DU 12-11-1968.
RECT. JO DU 04-05-1983   P1379
ART. 1: ABROGATION DES 2EME ET 3EME AL. DE L'ART. R322-9 DU CODE DES ASSURANCES (MODALITES D'INSCRIPTION DE COMMISSIONS D'ACQUISITION A L'ACTIF DU BILAN POUR LES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION).
ART. 2: ABROGATION DES 3EME ET 4EME AL. DE L'ART. R322-76 DU MEME CODE (DISPOSITIONS IDENTIQUES POUR LES SOCIETES A FORME MUTUELLE).
ART. 3: MODIFICATION DE L'ART. R322-4 DU MEME CODE (SUPPRESSION DE LA LISTE DES  ACTIFS REPRESENTANT LES PROVISIONS D'ASSURANCE,DES FRAIS D'ACQUISITION INSCRITS A L'ACTIF).
ART. 4: MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. R332-33 DU MEME CODE (INTERDICTION AUX SOCIETES D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION DE FAIRE FIGURER A L'ACTIF DE LEUR BILAN LES SOMMES VERSEES D'AVANCE AUX APPORTEURS DE CONTRATS; CETTE DISPOSITION N'EST UTILISABLE QUE PAR LES SOCIETES D'ASSURANCE DE DOMMAGES).
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,IL A SOUS SON AUTORITE LA DELEGATION A L'EMPLOI ET LE CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI; IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE.
LES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI SONT MIS A SA DISPOSITION EN CE QUI CONCERNE L'EMPLOI.
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE A L'EGARD DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE),ET IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) DONT IL FIXE LES ORIENTATIONS CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
Texte totalement abrogé
Une aide peut être apportée par l’État aux employeurs qui mettent en œuvre, en vue d'assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans leurs entreprises ou établissements, des mesures particulières touchant a l'emploi et au travail des femmes.
L'employeur doit consacrer au financement des actions de formation professionnelle un montant au moins égal a celui déterminé par les dispositions légales en vigueur.
cette aide n'est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet semblable.
Pour bénéficier d'un contrat pour l’égalité professionnelle, l'employeur devra justifier de la négociation d'un plan ; les actions prévues par le plan devront satisfaire a des conditions d’exemplarité prenant en compte l'effort de l'entreprise en matière de mixité des emplois et de carrières offertes aux salaries.
Conclusion du contrat, modalités de calcul de l'aide et versement.
CET ARTICLE PREVOYAIT QUE LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SONT RENDUS SUR LE RAPPORT D'UN JUGE FAIT EN AUDIENCE PUBLIQUE: DESORMAIS LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POURRA ETRE RENDU SANS LA FORMALITE PREALABLE QUE CONSTITUE ACTUELLEMENT LE RAPPORT D'UN JUGE FAIT EN AUDIENCE PUBLIQUE (CETTE DISPOSITION ETAIT A L'ORIGINE DE NOMBREUSES CASSATIONS POUR VICE DE FORME DANS LES INSTANCES RELATIVES AU DROIT D'ENREGISTREMENT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 17,18
MODIFICATION DES ART. 3 (PARAG. 1,2,4),22 (PARAG. 3,5),23 (PARAG. 1 A 5),24-BIS (AL. 1),25 (AL. 2),37 (AL. 1 ET 2),38 (AL. 1 A 3),39 (1EREMENT),39-BIS,40 (AL. 1),45,INSERTION D'UN ART. 39-TER ET ABROGATION DES ART. 41,44 (PARAG. 1) DU DECRET 51721 DU 08-06-1951.
MODIFICATION DES ART. 4,5 (1EREMEMT A 3EMEMENT),9 (PARAG. 1),ET 11 DU DECRET 51722 DU 08-06-1951.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 MODIFIE PAR LA LOI 842 DU 02-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 611524 DU 28-12-1961.
ABROGATION DES ART. 10 ET 11 DU DECRET 74238 DU 06-03-1974.
ABROGATION DES DECRETS 80600 DU 30-07-1980,83515 DU 23-06-1983 ET 8466 DU 26-01-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-10-1977: ART. 1,GH1 A GH12,GH17 A GH65,GHU15,GHU17,GHU20,GHW1,GHW4,GHW6,CHW7,GHZI,GHZ2,GHZ5,GHZ6 A GHZ8,2,3 ET REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-10-1977.
Application de l'article 68-VIII de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.‎
Formes, conditions et délais dans lesquels est délivré le certificat d'urbanisme (mesures de ‎simplifications : dépôt unique en mairie des demandes, possibilité de prorogation des certificats ‎délivrés, allongement du délai de validité du certificat).‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERCEPTION PAR LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER D'UNE PRIME DE RENDEMENT NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE ET SECURITE SOCIALE.
LE TAUX MAXIMAL DE CETTE PRIME EST EGAL A 10% DU TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE NON SOUMISE A RETENUES.
L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT ET DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE INDEMNITE ALLOUEE AU MEME TITRE.
PERCEPTION PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE,D'UNE PRIME DE RENDEMENT NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE DE SECURITE SOCIALE.
LE TAUX MAXIMAL DE CETTE PRIME EST EGAL A 10% DU TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE ET SECURITE SOCIALE.
L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT ET DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE INDEMNITE ALLOUEE AU MEME TITRE.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION APRES ADMISSION PAR CONCOURS,ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES,EPREUVES D'ENTREE,CONDITIONS D'ADMISSION SUR DOSSIER.
MODIFICATION DES ART. 7 (1EREMENT),12,15 (AL. 2,A ET B),16 (AL. 2,A ET B),18 (2EMEMENT-A),20 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 11-05-1979.
M. LE PROFESSEUR SOUTOUL JEAN-HENRI EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR PONTONNIER ANDRE,
M. LE PROFESSEUR RENAUD ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR MULLER PIERRE,
MLLE. BLANC JOSETTE EN REMPLACEMENT DE MLLE. SPITZER NICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-10-1968.
ILS NE PEUVENT AVOIR POUR EFFET DE DIMINUER LA DUREE TOTALE EFFECTIVE DANS L'ANNEE DES PERIODES D'ACTIVITE DES ELEVES.
CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AU CALENDRIER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983 FIXE PAR ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE LA LOI 82214 DU 02-03-1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA CORSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 3),11,17 (AL. 1),28 DU DECRET 761035 DU 28-12-1976 ET ADJONCTION D'UN ART. 49-BIS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982.
PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DE L'ETAT PAR LA REGION DE CORSE DES COLLEGES ET DES LYCEES;
ORGANISATION PAR LA REGION D'ACTIVITE EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES,DANS CES ETABLISSEMENTS ET EN PARTICULIER L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE CORSE;
CONDITIONS DE FINANCEMENT PAR LA REGION DE CORSE ET PAR L'ETAT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET CES DEUX CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS ET NOTAMMENT LA DEFINITION DES DEPENSES PEDAGOGIQUES A LA CHARGE DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES EXAMENS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1993
MODIFICATION DES ART. 4,7 (DERNIER AL.),8 (2),10 ET ABROGATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE-GREFFIER DIVISIONNAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION: 2 MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET UN GREFFIER EN CHEF OU UN GREFFIER DIVISIONNAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX AU LIEU D'UN MAGISTRAT APPARTENANT AU MOINS AU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE,PRESIDENT ET UN MAGISTRAT APPARTENANT AU PREMIER OU AU SECOND GRADE.
LE PRESIDENT EST DESIGNE PARMI LES MAGISTRATS.
L'EPREUVE OBLIGATOIRE DE CONVERSATION FAIT L'OBJET D'UNE NOTE COMPRISE ENTRE 0 ET 20.
SUPPRESSION DE L'AFFECTATION DE COEFFICIENTS A L'EPREUVE OBLIGATOIRE ET A L'EPREUVE FACULTATIVE.
SUPPRESSION DE LA NOTE ATTRIBUEE PAR LA COMMISSION AU VU DU DOSSIER PROFESSIONNEL.
MODE D'ETABLISSEMENT,PAR LA COMMISSION,DE LA LISTE ALPHABETIQUE,DES CANDIDATS RETENUS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES DESCARGUES.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. JOELLE ARBOUSSE-BASTIDE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PIERRE RIMKINE ET GEORGES-ANDRE MORIN.
ATTACHE DE PRESSE: MME. FRANCOISE VINCENT-SAUTAREL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. BERNARD FRANCOIS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. DUBOS JEAN-FRANCOIS.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CAILLETEAU FRANCOIS.
CHEF DU CABINET CIVIL: M. ROGER LUC.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE CONTRE-AMIRAL HUGUES RENE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN 165 A L'EST DE QUIMPER (FINISTERE),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU FINISTERE,D'UNE SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE CETTE ROUTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-03-1989.
MODIFICATION DUDIT CONSEIL,A COMPTER DU 27-08-1989: M. SAJUS PIERRE,MEMBRE DEPUIS LE 01-06-1986,EST CONFIRME DANS SES FONCTIONS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. VILLIERS JACQUES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. VILLIERS JACQUES EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LES PROBLEMES DE L'AVIATION CIVILE.
FIN DE MANDAT: 31-05-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947 DANS LE TABLEAU DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ET NATIONALE PREVUES A L'ART. 5 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 87811 DU 05-10-1987.
LISTE ELECTORALE,LISTE DE CANDIDATURES,BULLETIN DE VOTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1987.
MODIFICATION DES ART. 14 ET 26 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 14: COMMUNICATION DES NOTES AUX CANDIDATS QUI EN FONT LA DEMANDE;
ART. 26 (AL. 2): MODALITES D'INSCRIPTION SUR LISTE D'ADMISSION OU UNE LISTE COMPLEMENTAIRE.
APPLICATION AUX CONCOURS ORGANISES EN 1989 ET ULTERIEUREMENT.
APPLICATION DES ART. 9,22 ET 30 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 ET DE L'ART. 9 DU DECRET 75396 DU 13-05-1975.
SONT DECLARES ELUS REPRESENTANTS DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL: MM. FAUSSEMAGNE JEAN,PEPRATX MICHEL,PITIOT ROBERT ET VAILLANT RAYMOND.
SONT DECLARES ELUS REPRESENTANTS DES DIRECTEURS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL: MM. BOUTIGNY GEORGES,CUGOUILLES SERGE,DELAIR MICHEL ET LECHHORN ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 75501 DU 19-06-1975.
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES PERSONNELS INFIRMIERS A 4369FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74862 DU 17-10-1974 A 181,25FRS (SOMME ANNUELLE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. DOUFFIAGUES JACQUES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1989 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE EDITIONS TECHNIQUES.
ART. 29 : DETERMINATION DU GAIN JOURNALIER SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE PREVUE A L'ART. 27 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945;
ART. 32 (PARAG. 1) : DETERMINATION DU GAIN SUSVISE EN CAS D'INTERRUPTION DU TRAVAIL DE L'ASSURE.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET DES CONTROLEURS DES TPE (TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT) ET COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 87753 DU 09-09-1987 A 18600FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 75913 DU 07-10-1975 A 4,41FRS A COMPTER DU 01-01-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1986.