Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses.
Objet : les mesures réglementaires concernant la prévention, la surveillance et la lutte contre la leucose bovine enzootique, préalablement obligatoires sur l'ensemble du territoire national, sont désormais prévues pour l'ensemble des régions de France à l'exclusion de La Réunion. Les arrêtés techniques relatifs à la leucose bovine enzootique sont adaptés à ce nouveau contexte réglementaire et mis à jour au regard des dernières évolutions techniques ou de gouvernance.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la leucose bovine enzootique est une maladie virale des bovins induite par un rétrovirus, non transmissible à l'homme. Cette maladie à développement lent présente une faible incidence en Europe et a un impact très faible sur les cheptels actuels. Ce danger a été classé en catégorie II. Une situation sanitaire favorable a conduit à la reconnaissance de la France comme étant officiellement indemne de leucose bovine enzootique par la Commission européenne en 1999 (décision CE/1999/465). L'avis de l'ANSES en date du 23 juillet 2015 précise qu'à l'île de La Réunion, la forte prévalence de la maladie et la présence d'un vecteur potentiel (de type stomoxes) ne permettent pas d'espérer une éradication afin d'obtenir un statut indemne pour l'île. L'avis conclut par ailleurs que l'infection par le virus de la leucose ne constitue pas un problème prioritaire pour l'élevage bovin sur ce territoire.
Au vu de cet avis et de l'avis favorable de la section santé animale du CNOPSAV du 24 juin 2015, l'arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 sur la catégorisation des maladies a déclassé la leucose en catégorie III sur l'île de La Réunion.
La leucose bovine enzootique n'est dès lors plus réglementée sur l'île de La Réunion.
Par ailleurs, les conditions de fonctionnement des équipes de transfert embryonnaire sont précisées pour les territoires où la leucose bovine enzootique n'est pas réglementée.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 24 juin 2015,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont