Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,     de l'enseignement supérieur et de la recherche,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par     le décret no 95-426 du 20 avril 1995;
      Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 28 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    FRANCOIS BAYROU
    FRANCOIS D'AUBERT
M. FRANCOIS D'AUBERT,EXERCE PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES A CE DERNIER DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE PAR LE DECRET 951210 DU 15-11-1995 NOTAMMENT POUR LA PREPARATION DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS ET SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE IL DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ET DE LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,
FAIT APPEL AUX AUTRES SERVICES ENUMERES PAR LE DECRET 93898 DU 12-07-1993,
DISPOSE EN TANT QUE DE BESOIN DE LA DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES,DE LA DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE,DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES AINSI QUE DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT,PLACEES AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE PEUT PRESIDER,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE:
LE COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE,
LE COMITE INTERMINISTERIEL RELATIF A EUREKA,
LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
IL PEUT PRESIDER,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE EXERCE,SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,LA TUTELLE SUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES QUI EXERCENT LEURS MISSIONS DANS LE DOMAINE DELEGUE PAR LE PRESENT DECRET.
M. FRANCOIS D'AUBERT RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS.
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,LES DECRETS RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.