Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Jeudi 30 juin 2016
A 9 h 30. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n° 1884 et n° 3882).
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 3745 et n° 3878).
Rapport de Mme Valérie Fourneyron, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3797 et n° 3877).
Rapport de Mme Valérie Fourneyron, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 3670 et n° 3879).
Rapport de M. Jean Glavany, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695 et n° 3883).
Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3863) de M. Philippe Nauche, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
(Ces cinq textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n° 3746 et n° 3880).
Rapport de M. Gabriel Serville, au nom de la commission des affaires étrangères.
7. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 3747 et n° 3881).
Rapport de M. Gabriel Serville, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
8. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 3679 et n° 3851).
Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.