Le ministre de l'intérieur,
    Vu le code général des collectivités territoriales ;
    Vu le code des communes (partie Réglementaire), notamment son article R. 354-6 ;
    Vu la loi no 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
    Vu la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
    Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
    Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
    Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
    Vu le décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
    Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
    Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
    Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
    Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
    Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation) ;
    Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
    Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
    Vu l'arrêté du 20 décembre 1996 modifiant certaines dispositions relatives aux concours de sapeurs-pompiers professionnels,
    Arrête :
Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la défense
    et de la sécurité civiles,
    haut fonctionnaire de défense,
    J. Dussourd
DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PEUVENT ETRE ENGAGES POUR UNE DUREE DE 2 MOIS AU MOINS,POUR ASSURER,SOUS L'AUTORITE DU MAIRE,AUPRES DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS,LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES OUVERTES GRATUITEMENT AU PUBLIC,AMENAGEES ET REGLEMENTAIREMENT AUTORISEES,AINSI QUE CELLE DES ACTIVITES NAUTIQUES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R354-6 DU CODE DES COMMUNES.
LES CANDIDATS A L'ENGAGEMENT MENTIONNE A L'ART. 1 DOIVENT ETRE TITULAIRES DU CERTIFICAT,DE L'UN DES DIPLOMES ET DE L'ATTESTATION,EN COURS DE VALIDITE,SUIVANTS:
LE CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE;
SOIT L'UN DES DIPLOMES CONFERANT LE TITRE DE MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR,SOIT LE BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE;
L'ATTESTATION SANCTIONNANT LA FORMATION PREVUE A L'ART. 4.
LES CANDIDATS DOIVENT,AVANT LA SIGNATURE D'UN ENGAGEMENT SAISONNIER,AVOIR SUIVI,AVEC SUCCES,UNE FORMATION D'UNE DUREE DE 20 HEURES DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
ORGANISATION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS;
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES;
GENERALITES SUR LES INCENDIES;
PROCEDURE D'ALERTE ET DE COMMUNICATION RADIOTELEPHONIQUES.
POUR LA SURVEILLANCE DE SITES PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS,LES CANDIDATS DOIVENT RECEVOIR EGALEMENT UN ENTRAINEMENT ADAPTE,SOUS LA CONDUITE ET DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE FUTURE EMPLOYEUR.
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS OU L'ORGANISME DE FORMATION AGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR QUI ASSURE CETTE FORMATION LA DEFINIT DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LE COUT DE LA FORMATION EST PRIS EN CHARGE SOIT PAR L'UN DES ORGANISMES MENTIONNES A L'AL. PRECEDENT,SOIT PAR LE CANDIDAT.
LA FORMATION DES CANDIDATS EST SANCTIONNEE PAR UN CONTROLE COMPRENANT DES EPREUVES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE; DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION VALABLE 5 ANS.
COMPOSITION DU JURY DE CONTROLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1991.