Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 4, 5 AL. 5, 6 AL. 4 ET 13, 8, 9 B ET C, 10, 11, 12 AL. 1 ET 2, 16 AL. 1, 18 AL. 1 ET 2, 20 AL. 2, 21 AL. 4 ET 5, 27, 29, 30, 31 ET 32, 33 ET LES TABLEAUX 6, 7, 8, 9 DE CET ART. 41 A 43, 46 AL. 2 ET AJOUTE UN ART. 21 BIS A CE DECRET SUSVISE (RECRUTEMENT)
MODIFIE L'ART. 1 B, ET AJOUTE UN ART. 3 BIS AU DECRET 601389 DU 19-12-1960 MODIFIANT A TITRE PROVISOIRE LES REGLES DE RECRUTEMENT DESDITS PERSONNELS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 9).ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT (LEBON 07-05-1971 69063 RIVIERE).
REMPLACE LES ART. 12 (EPREUVES ECRITES DU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE),
13 (EPREUVES ORALES DU CONCOURS),
27 (ETABLISSEMENT DE LA LISTE DE CLASSEMENT DES AUDITEURS)
 ET 30, (ECHELON DE L'EMPLOI D'AUDITEUR DE JUSTICE).
REFERENCES AUX VISAS 7: (5EMEMENT DE L'ART. 3);27EMEMENT (ART. 4,19EMEMENT NOUVEAU);26EMEMENT (ART. 7,PARAG. 3,5EMEMENT);9EMEMENT (ART. 7-BIS,PARAG. 2);2EMEMENT (ART. 11,2EMEMENT);22EMEMENT (ART. 13,AL. 3);28EMEMENT (ART. 13,AL. 4);1EREMENT (ART. 17,AL. 2);13EMEMENT (ART. 23,2EMEMENT,AL. 2);29EMEMENT (ART. 55,DERNIER AL.);12EMEMENT (ART. 61,11,NOUVEAU);23EMEMENT (ART. 66,DERNIER AL.);4EMEMENT (ART. 98,DERNIER AL.);23EMEMENT (ART. 102,DERNIER AL.);24EMEMENT (INTITULE DU TITRE VI DU LIVRE I MODIFIE: "IMPOT GENERAL SUR LE REVENU"; SUPPRESSION DES SOUS-TITRES "CHAPITRE I: "IMPOT GENERAL SUR LE REVENU" ET "CHAPITRE II: TAXE DE COMPENSATION FAMILIALE");12EMEMENT (ART. 110,5EMEMENT);25EMEMENT (ART. 151,155-BIS NOUVEAU);3EMEMENT ET 16EMEMENT (ART. 159,6EMEMENT);14EMEMENT (ART. 159,10EMEMENT NOUVEAU);18EMEMENT (ART. 161,PARAG. 1,AL. 2);30EMEMENT (ART. 22-BIS NOUVEAU);6EMEMENT (ART. 236,3EMEMENT);17EMEMENT (ART. 264,12EMEMENT);30EMEMENT (ART. 276-BIS NOUVEAU);10EMEMENT ET 11EMEMENT (ART. 313);20EMEMENT (ART. 331,AL. 3);21EMEMENT (ART. 333-BIS: ADJONCTION D'UN NOUVEL AL. ENTRE LE 2EME ET LE 3EME AL.);7EMEMENT (ART. 335-BIS);19EMEMENT (MODIFICATION DE L'INTITULE DU TITRE VII DU LIVRE II: "IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES AGRICOLES" ET ADJONCTION DE "CHAPITRE I: FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE";ART. 349,350 REMPLACE PAR: "CHAPITRE II: GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES");8EMEMENT ET 15EMEMENT (ART. 353-BIS);5EMEMENT (ART. 256,AL. 6).
ORGANISATION DE L'ECOLE
ART. 1 A 3 : RECRUTEMENT, SECTIONS
ART. 4 : ADMINISTRATION
ART. 5 : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
ART. 6 : CONSEIL DES PROFESSEURS
ART. 7 : COMITE D'ENSEIGNEMENT
ART. 8 : CONSEIL DE DISCIPLINE
ART. 9 : ENSEIGNEMENT
 ART. 10 : EXAMENS, CLASSEMENT DES ELEVES, DIPLOMES
ART. 11 : REGIME INTERIEUR, DISCIPLINE
ART. 12 : CORPS ENSEIGNANT
ART. 13 : CYCLE D'ENSEIGNEMENT D'AGRICULTURE TROPICALE
ART. 14 : OBTENTION DU CERTIFICAT
ART. 15 : ABROGATION DE DIVERS TEXTES
ART. 16 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
ABROGEANT ET REMPLACANT PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LES DISPOSITIONS DE L'ART. L275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX TARIFS APPLICABLES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION
FIXATION DES TARIFS PAR LA COMMISSION DES TARIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ARTICLES 1 A 13 : MODE DE TRANSPORT, EMBALLAGES, SOINS
 ARTICLES 14 A 17 : TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER
ARTICLES 18 A 20 : TRANSPORT PAR ROUTE
 ARTICLES 21 A 30 : TRANSPORT PAR EAU
 ARTICLES 31 ET 32 : TRANSPORT PAR AIR
 ARTICLES 33 A 35 : TRANSPORT DE CERTAINES ESPECES, OISEAUX, RONGEURS, CERVIDES, REPTILES
ARTICLES 36 A 40 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (2E ALINEA) ET DE L'ART. 6 (1E ALINEA) DE L'ARRETE DU 23-03-1973 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973.
Texte totalement abrogé
RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'ASSOCIATION
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1956 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE A L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA FORMATION RATIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE ET AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ACCELEREE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 24 (1EREMENT)
Article 1 : institution d'une caisse nationale et de diverses caisses dites sections professionnelles.
Article 2 : compétences des sections professionnelles.
Article 3 : institution de 14 sections professionnelles.
Article 4 : élection des conseils d'administration.
Articles 5 à 19 : comités provisoires des diverses sections professionnelles.
Articles 20 à 27 : organisation et fonctionnement de la caisse nationale.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 6 A 11), 45 (AL. 4,5),49, 49-1, 50 (AL. 2,3), 78, 68
Titre I (articles 1 à 8) : Dispositions générales. Titre II (articles 9 à 21) : Assurance des marins ‎en cas d'accident professionnel. Titre III (articles 22 à 43) : Assurances des marins et de leurs ‎familles en cas d'accident non professionnel, de maladie et de maternité. Titre IV (articles 44 à ‎‎50) : Assurance des marins en cas d'invalidité résultant d'un accident non professionnel ou ‎d'une maladie. Titre V (articles 51 à 61) : Dispositions communes aux assurances- accident, ‎maladie et invalidité. Abrogation de l’article 11 de la loi du 29-12- 1905.Titre VI (articles 62 à ‎‎64) : Dispositions transitoires. Titre VII (articles 65 à 69) : Dispositions diverses. Titre VIII ‎‎(articles 70 à 81) : Dispositions concernant l'organisation et le régime financier de ‎l'établissement national des invalides de la marine. L'établissement précité est un établissement ‎public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, compétence, composition. ‎Remplacement des articles 44, 46, 47, 49 et 50 de la loi du 01-01-1930. Abrogation de toutes ‎dispositions contraires au présent décret.‎
APPLICATION DES DECRETS DU 14-11-1936 RELATIFS AUX APPELLATIONS "MEDOC" ET "HAUT-MEDOC". DEFINITION DE L'OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS QU'ILS DEFINISSENT. DELAI DE RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTE.
LE TITRE DE MOUVEMENT INSTITUE PAR L'ART. 22 DU D. DU 30-07-1935 EST OBLIGATOIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PEUVENT ETRE AUTORISES A ACQUERIR,A DETENIR ET A PORTER UNE ARME DE 4EME CATEGORIE,DANS L'EXERCICE OU A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS,LES INSPECTEURS CHEF ET INSPECTEURS DU SERVICE DE SECURITE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE.
LE NOMBRE TOTAL DES AUTORISATIONS ACCORDEES NE POURRA ETRE,EN AUCUN CAS,SUPERIEUR A HUIT.
LES AGENTS AUTORISES A PORTER UNE ARME,EN APPLICATION DE L'ART. 1,DEVRONT ETRE MUNIS D'UNE ATTESTATION NOMINATIVE SE REFERANT AU PRESENT ARRETE DELIVREE PAR LE PREFET DE LA SEINE.
ABROGATION DES ARRETES DES 19-07-1947 ET 04-05-1949.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 5,6,7,8,19,20,23 ET 25 CODIFIES SOUS LES ART. 1932-3 ET 4,1933-5,1936-4 ET A L'ANNEXE III (ART. 417 ET 421).
TITRE I: PERTES DE REVENUS PROVENANT D'EVENEMENTS EXTRAORDINAIRES.
TITRE II: DISPARITION OU DEMOLITION D'UN IMMEUBLE.
TITRE III: VACANCE DE MAISON;CHOMAGE D'USINE.
TITRE IV: DEGREVEMENT GRACIEUX.
TITRE V: COTES INECOUVRABLES.
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1938.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST INTERDIT DE DETENIR EN VUE DE LA VENTE,D'EXPOSER,DE METTRE EN VENTE,D'IMPORTER OU D'EXPORTER SOUS LE NOM DE "NOIX DE GRENOBLE",DES NOIX N'APPARTENANT PAS EXCLUSIVEMENT AUX VARIETES "MAYETTES,FRANQUETTES,PARISIENNES" ET N'AYANT PAS ETE RECOLTEES DANS LES COMMUNES ENUMEREES AU PRESENT DECRET,SE TROUVANT DANS LES REGIONS AGRICOLES NATURELLES CARACTERISEES DU GRESIVAUDAN,DES CHAMBARRANDS ET DE LA BIEVRE.
IL SERA STATUE PAR DES REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS DANS LA FORME PREVUE PAR L'ART. 11 DE LA LOI DU 01-08-1905 ET APRES AVIS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS INTERESSES SUR LES TRAITEMENTS DONT POURRONT FAIRE L'OBJET "LES NOIX DE GRENOBLE" ET,NOTAMMENT,SUR LES METHODES DE TREMPAGE ET DE BLANCHIMENT.
CHAQUE ANNEE,LES PREFETS DES DEPARTEMENTS DE L'ISERE,DE LA DROME ET DE LA SAVOIE,FIXERONT,PAR ARRETE PRIS APRES AVIS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DEPARTEMENT ET DES SYNDICATS INTERESSES,LES DATES A PARTIR DESQUELLES SERONT AUTORISES L'ECALAGE ET LE TREMPAGE DES "NOIX DE GRENOBLE".
INFRACTIONS PENALES.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE PAR:
L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT QUI CONSTITUE UN SERVICE OPERATEUR A COMPETENCE NATIONALE.
AJOUTE UN ART. 11-BIS APRES L'ART. 11 CONCERNANT LES COMPETENCES DE L'ECOLE PRECITEE.
ART. 1: A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,LES MOTS: "LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL".ART. 2: A L'ART. 9B DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,LES MOTS: "LE BUREAU DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LE BUREAU DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES".ART. 3: L'ART. 9C DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: ART. 9C: LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES EMPLOIS; LE BUREAU DE GESTION DES PERSONNELS; LA DIVISION DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,COMPRENANT: LE BUREAU DES ETUDES ET DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE; LE BUREAU DE L'INGENIERIE,DE LA MAINTENANCE ET DE LA SECURITE; LE BUREAU DES COMMUNICATIONS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES.ART. 4: L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: ART. 11: LES SOUS-DIRECTIONS ET LE SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES EST DU CONTROLE DE GESTION PREVUS A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SUSVISE,SONT ORGANISES COMME SUIT: LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS; LE BUREAU DU BUDGET; LE BUREAU DE LA COMPTABILITE; LE BUREAU DES ETUDES,DU PLAN ET DES PROGRAMMES; LE BUREAU DE LA COORDINATION DES ACHATS PUBLICS.LA SOUS-DIRECTION DES STATUTS,DES EMPLOIS ET DES CREDITS DE PERSONNELS,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES STATUTS ET DES INDEMNITES; LE BUREAU DE LA GESTION DES CREDITS DE PERSONNELS; LE BUREAU DU CONTROLE DES EMPLOIS.LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS; LE BUREAU DES ETABLISSEMENTS.LE SERVICE DES PENSIONS,CONSTITUE PAR: LE BUREAU DES SERVICES COMMUNS; LE BUREAU DES RETENUES ET DES COTISATIONS POUR LA RETRAITE; LE BUREAU DES PENSIONS D'ANCIENNETE,SECTEUR A; LE BUREAU DES PENSIONS D'ANCIENNETE,SECTEUR B,INVALIDITES,REVERSIONS.APPLICATION DU DECRET 95426.
EN APPLICATION DES ART. 6-1 ET 15-1 DU DECRET 81605 DU 28-05-1981 MODIFIE ET SANS PREJUDICE DES AUTRES EXIGENCES EN MATIERE D'ETIQUETAGE REQUISES PAR LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE,EST AUTORISEE LA MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT CONSISTANT EN DES LIGNEES PURES OU HYBRIDES D'UNE LIGNEE DE MAIS (ZEA MAYS L) GENETIQUEMENT MODIFIEE CG 00256-176 TELLE QUE DECRITE DANS LA NOTIFICATION C/F/941103.
CETTE LIGNEE A ETE TRANSFORMEE A L'AIDE DE PLASMIDES.
LE BENEFICIAIRE DE CETTE AUTORISATION EST LA SOCIETE CIBA-GEIGY.
LE PRESENTE AUTORISATION VISE TOUTE DESCENDANCE ISSUE DE CE PRODUIT PAR CROISEMENTS DU PRODUIT AVEC DES VARIETES OU DES LIGNEES QUELCONQUES DE MAIS TRADITIONNEL,SOUS RESERVE DE L'INSCRIPTION AU CATALOGUE DES SEMENCES ET VARIETES EN APPLICATION DE L'ART. 4-1 DU DECRET.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CEE 90220 DU 23-04-1990 RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT.
APPLICATION DU DECRET 931177 DU 18-10-1993 ET DE LA DECISION 9799 CEE DU 23-01-1997.
HENRI QUEUILLE EST NOMME A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
ANDRE MARIE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL ET MINISTRE DE LA JUSTICE.
SONT NOMMES MINISTRES:
DES AFFAIRES ETRANGERES, ROBERT SCHUMAN;
DE LA DEFENSE NATIONALE, PAUL RAMADIER;
DE L'INTERIEUR, JULES MOCH;
DE L'EDUCATION NATIONALE, YVON DELBOS;
DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, CHRISTIAN PINEAU;
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ROBERT LACOSTE;
DE L'AGRICULTURE, PIERRE PFLIMLIN;
DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, PAUL COSTE-FLORET;
DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, DANIEL MAYER;
DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME, EUGENE CLAUDIUS-PETIT;
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, ROBERT BETGLAUD;
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, PIERRE SCHNEITER;
DE LA MARINE MARCHANDE, ANDRE COLIN.
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT :
 A LA PRESIDENCE DU CONSEIL : FRANCOIS MITTERRAND, PAUL DEVINAT, JEAN BIONDI (CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE) ET EUGENE THOMAS (CHARGE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES)
AUX FINANCES ET AUX AFFAIRES ECONOMIQUES, MAURICE PETSCHE
AU BUDGET, ALAIN POHER
AUX AFFAIRES ECONOMIQUES, ANTOINE PINAY
 AUX AFFAIRES ECONOMIQUES ET AU RAVITAILLEMENT, YVON COUDE-DU-FORESTO
AUX FORCES ARMEES : MAX LEJEUNE, JOANNES DUPRAZ ET JEAN-MOREAU
A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, ANDRE MORICE
AU COMMERCE, JULES JULIEN
 A LA FRANCE D'OUTRE-MER, TONY REVILLON.
SONT NOMMES SOUS-SECRETAIRES D'ETAT :
A LA VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL, RAYMOND BRUYNEEL
A L'INTERIEUR, RAYMOND MARCELLIN
 A LA SANTE PUBLIQUE ET A LA POPULATION, JULES CATOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Relatif à l'organisation des corps et au statut particulier des fonctionnaires de la catégorie "A" (corps de direction et de contrôle et corps d'inspection) des services extérieurs du service des enquêtes économiques devenu direction générale du commerce intérieur et des prix devenue elle-même direction générale de la concurrence et des prix, puis de la concurrence et de la consommation.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 13 ET 27 DU DECRET 53893 DU 21-09-1953.
EST APPROUVE LE CAHIER DES CHARGES TYPE ANNEXE AU PRESENT DECRET,APPLICABLE AUX CONCESSIONS D'OUTILLAGE PUBLIC D'AEROPORTS ACCORDES PAR L'ETAT AUX CHAMBRES DE COMMERCE.
Texte totalement abrogé
COMPTE TENU DES PARTICULARITES DE LEUR REGIME DE TRAVAIL DUES AU RYTHME SPECIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION DES PREMIER ET SECOND DEGRES,LES PERSONNELS OUVRIERS ET DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SONT SOUMIS A DES OBLIGATIONS DE SERVICES DEFINIES ANNUELLEMENT.
LE VOLUME GLOBAL ANNUEL DE TRAVAIL DE CES PERSONNELS EST DE 1677 HEURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1985.
APPLICATION DU DECRET 94725 DU 24-08-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1994.
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE.
LES VENDANGES SONT FAITES A BONNE MATURITE.
LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENT.
APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 (ART. 1 ET 2) RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
IL EST CREE,A LA DIRECTION REGIONALE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE L'INSEE,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE DEPLACEMENTS AUPRES DES MENAGES DE L'AIRE METROPOLITAINE MARSEILLE-AUBAGNE-AIX-EN-PROVENCE-ETANG DE BERRE.
LA COLLECTE,LA SAISIE DES INFORMATIONS ET L'APUREMENT DES FICHIERS INFORMATIQUES SERONT EFFECTUES A LA DIRECTION REGIONALE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE L'INSEE.
L'EXPLOITATION DES RESULTATS EST ASSUREE CONJOINTEMENT PAR:
LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT MEDITERRANEE (CETE MEDITERRANEE),
LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORD-PICARDIE (CETE NORD-PICARDIE).
L'OBJECTIF DE L'ENQUETE EST L'ETUDE DES PRATIQUES DE DEPLACEMENTS ET D'OPINIONS SUR LES MODES DE TRANSPORTS,LA CIRCULATION ET LA SECURITE ROUTIERE.
LISTE DES INFORMATIONS RECUEILLIES ET DES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES Y VISEES.
LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE.
MM. COSSEC,SIEBAUER,ALEXANDRE ET LESCURE AVEC COMME SUPPLEANTS M. COURTEAUD,MME. FROMENT-MEURICE,MM. COUBOR ET BECHY.
PRESIDENT: M. NARBONNE.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977 ET DE L'ART. 52 DU DECRET 771481 DU 28-12-1977.
ABROGE LE DECRET DU 03-05-1937 MODIFIE REGLEMENT DE LA STATION DE CONCARNEAU
LE REGLEMENT INSERE A L'ART. 1 DU D. 14-12-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DES QUARTIERS DE CONCARNEAU ET GUILVINEC DANS SES DISPOSITIONS QUI NE SONT PAS CONTRAIRES AU REGLEMENT FIXE A L'ART. 2 DU PRESENT DECRET
ABROGE LES DECRETS 5451 DU 29-12-1941 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES DIRECTEURS DES ETUDES ET DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR,
47280 DU 14-02-1947 INSTITUANT LE CADRE SUPERIEUR ET NORMAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT DU 2E DEGRE EXERCANT AU PRYTANEE MILITAIRE ET DANS LES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES DE LA GUERRE,
471216 DU 01-07-1947 FIXANT LES CONDITIONS DE DETACHEMENT ET D'AVANCEMENT DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT AU PRYTANEE MILITAIRE ET DANS LES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES DE LA GUERRE,
 51924 DU 13-07-1951 INSTITUANT UN CADRE SUPERIEUR ET UN CADRE NORMAL DE CHARGES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE.
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT D'ACCEDER AUX EMPLOIS D'INGENIEUR DU CADRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INRA
COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1969, MODIFIEE PAR L'ARRETE DU 3 MARS 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 08 AVRIL 1954 ; DU 26 MARS 1969 ET DES ART. 7, 8 & 15 DU REGLEMENT TYPE ANNEXE A L'ARRETE DU 1 août 1955 (RELATIF A L'AGREMENT DES ECOLES D'INFIRMIERES)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX 
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE REMONDIN COMME MEMBRE SUPPLEANT (MARCHES D'ARMEMENT)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE, DE TRANSMISSIONS ET DE MOYENS D'ESSAIS
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'ARMEMENT (POUDRES, ARMEE DE TERRE ET MARINE)
 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE MATERIELS AERONAUTIQUES ET D'ENGINS SPECIAUX 
NOMINATION DE M. REMONDIN A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES. (MEMBRE SUPPLEANT)
CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES IMMEUBLES POUR QUE LES DEPENSES PREVUES POUR LES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION SOIENT EFFECTUEES,DATES DE REFERENCE,MONTANT MAXIMUM DES TRAVAUX A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'AIDE A L'INSONORISATION.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 6 ET ABROGATION DES ART. 4 ET 7 DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET LE 01-08-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: LES AGRICULTEURS AYANT SUBI 4 CALAMITES AGRICOLES SUCCESSIVES DANS LES PRODUCTIONS FOURRAGERES,LE PLAFOND PREVU N'EST PAS APPLICABLE ET LE MONTANT MAXIMUM DU PRET DE CONSOLIDATION EST FIXE A 100000FRS PAR EXPLOITATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES NAVIRES DE COMMERCE SUSCEPTIBLES D'ENTRER DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS DOIVENT AVOIR UN TONNAGE SUPERIEUR A 150 TJB.
LES BATEAUX FLUVIAUX ET LES ENGINS PORTUAIRES SONT EXCLUS DU BENEFICE DE CES DISPOSITIONS QUI SONT,EN REVANCHE APPLICABLES AUX NAVIRES AVITAILLEURS ET AUX BATIMENTS DE SERVITUDE DES EXPLOITATIONS MARINE OFF-SHORE,LORSQUE CEUX-CI SONT DOTES DE MOYENS DE PROPULSION AUTONOMES,ET,A TOUS LES ENGINS SUSCEPTIBLES DE NAVIGUER EN HAUTE MER,Y COMPRIS LES AEROGLISSEURS ET LES HYDROPTERES.
CARACTERISTIQUES DES BATEAUX BENEFICIAIRES DE CETTE AIDE,MONTANT ET COMPOSITION DE CETTE AIDE.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3,4 DE L'ARRETE DU 03-07-1980.
LES TOITS DESTINES A EQUIPER LES COMPARTIMENTS DE CES VEHICULES RESERVES EXCLUSIVEMENT AU TRANSPORT DE MARCHANDISES,NE SONT PAS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX TOITS EN VITRAGE MIS EN VENTE A DATER DU 01-01-1983.
CYCLE D'ENSEIGNEMENT POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT.
PREPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS,CLASSEMENT DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS.
REMPLACEMENT DES TABLEAUX I,II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 11-09-1974.
(COMMISSAIRE DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE,OFFICIER,INSPECTEUR,BRIGADIER,BRIGADIER-CHEF,GARDIEN,ENQUETEUR,SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE LA POLICE,AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL,COMMIS,STENODACTYLOGRAPHE,AGENT TECHNIQUE DE BUREAU,AGENT TECHNIQUE DE SURVEILLANCE,AGENT DE BUREAU,CORPS D'AGENT DE SERVICE,INSPECTEUR DE POLICE,OFFICIER DE PAIX,INSPECTEUR PRINCIPAL,SECRETAIRE EN CHEF,COMMIS DE POLICE NATIONALE,GARDIEN DE LA PAIX,STENODACTYLOGRAPHE,AGENT DE SURVEILLANCE).
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 2333809FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,II: ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE,TITRE III,CHAPITRE 36-11.
OUVERTURE SUR 1985 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-03 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LE BP DE VENDEUR,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DES ARRETES DU 21-02-1949 (VENDEUR),DU 21-10-1968 (FLEURISTE),DU 22-04-1971 (QUINCAILLER) ET DU 02-10-1972 (PROFESSIONS IMMOBILIERES).
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,PERSONNALITES EXERCANT UN MANDAT ELECTIF.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,PERSONNALITES QUALIFIEES.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS.
FIN DE MANDAT: 22-10-1984.
LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE LYCEES COMPREND:
A: LA MISSION CHARGEE DES RELATIONS AVEC LES PERSONNELS ENSEIGNANTS.
B: LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA REGLEMENTATION.
C: LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS.
D: LA SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 04-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES TITRES EXIGIBLES POUR LE RECRUTEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION,ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE,LES HOSPICES PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE PUBLIC POUR MINEURS INADAPTES).
I: SECTEUR DU BATIMENT:1: GROS OEUVRE (MACONNERIE ET BETON ARME): MEMBRES TITULAIRES:
MM. LEJEUNE JEAN ET BANCEL JACQUES.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. LEBON JACQUES ET GILLET PIERRE.
2: SECOND OEUVRE:
MEMBRES TITULAIRES: MM. DRECQ MAURICE ET VERGNAUD RENE.
MEMBRES SUPPLEANTS:MM. BAZANI ELIA ET JAMBON MICHEL.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 17-07-1954 :LES VEHICULES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EXCEDE QUATRE TONNES, CIRCULANT DANS DES REGIONS DIFFICILES PEUVENT ETRE ASTREINTS PAR ARRETE PREFECTORAL A ETRE MUNIS D'UN DISPOSITIF RALENTISSEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-11-1967:ADJONCTION DES NOUVELLES-HEBRIDES (SEJOUR DE 10 MOIS),NAMIBIE (SEJOUR DE 15 MOIS),ZIMBABWE (SEJOUR DE 20 MOIS),SUPPRESSION DE LA RODHESIE (SEJOUR DE 24 MOIS).
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
Texte totalement abrogé.
L'ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 01-07-1901 DENOMMEE GROUPEMENT PROFESSIONNEL PARITAIRE POUR LA FORMATION CONTINUE DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CONSTITUE LE FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (GFC-BTP).
EN ANNEXE,ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 31-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-12-1995
REMPLACEMENT DES ART. 3,4,4-1,4-2,5,5-1,6 DE L'ARRETE DU 16-02-1973 (ORGANISATION DU CENTRE DE FORMATION D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE; LE DIRECTEUR DE CE CENTRE EST ASSISTE D'UN CONSEIL TECHNIQUE).
DANS LES ARTICLES 8,12,13,16,19 DE CET ARRETE,L'EXPRESSION "DIRECTEUR DE CENTRE DE FORMATION D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE" SE SUBSTITUE A L'EXPRESSION "DIRECTEUR TECHNIQUE DE CENTRE DE FORMATION D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE".
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE COMPRENANT LES INDUSTRIES CHIMIQUES, PARACHIMIQUES, ELECTROCHIMIE, ELECTROMETALLURGIE DE HOUILLE BLANCHE, INDUSTRIES DES CARBURANTS, L'INDUSTRIE DU CaoûtCHOUC, INDUSTRIE DES CORPS GRAS.
ENUMERATION DES COMITES SOCIAUX CORRESPONDANT A CETTE FAMILLE
TITRE 1 (ART. 1 A 16) SUR LES GROUPEMENTS NATIONAUX (STATUT, AGREMENT, NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONTROLE DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT SUR L'ACTIVITE DES GROUPEMENTS ; FINANCEMENT DES GROUPEMENTS, CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT, POSSIBILITE DE DISSOLUTION ANTICIPEE D'UN GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT).
TITRE 2 (ART. 17 A 22) SUR LES GROUPEMENTS INTERREGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX D'ACHAT (CONSTITUTION, OBJET DES GROUPEMENTS RELATIF A L'ACQUISITION DES DENREES ET PRODUITS NECESSAIRES AU RAVITAILLEMENT, GESTION DES CAISSES DE COMPENSATION, COMPTABILITE)
"JUSQU'AU 31-12-1960, LES FRANCAIS MUSULMANS ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS, DES OASIS ET DE LA SAOURA, POURRONT ETRE NOMMES DANS LES EMPLOIS VACANTS DES COURS ET TRIBUNAUX DE CES DEPARTEMENTS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 30 DE L'ORD. 581270 DU 22-12-1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, NONOBSTANT LA LIMITE DU DIXIEME FIXEE AU 1E ALINEA DE L'ART. 29 DE LADITE ORDONNANCE.
Modification des articles 1 à 24, 27 et du titre 7 du décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941‎, de l'article ‎‎2 du ‎ décret du 12 avril 1905. Insertion d’un titre VIII au‎ décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941.‎
Abrogation de l'article 1er du décret n° 60-285 du 28 mars 1960 relatif au permis d'inhumer ainsi que ‎des décrets ‎des 27 avril 1889 sur les conditions applicables aux divers modes de sépultures et le décret ‎du 15 avril 1919 relatif aux mesures ‎à prendre dans l'intérêt de la salubrité publique et le maintien de la ‎décence en ce qui concerne les opérations funéraires.‎
LE RAPPORT VISE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-04-1957 MODIFIE EST FIXE A 1,153 LORSQUE L'ANNEE PRECEDENTE EST L'ANNEE 1981 ET L'ANNEE PENULTIEME 1980.
MODIFICATION DES ART. 13 (5EMEMENT) ET 17-BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
- AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE :
MME FRANCOISE HAASZ, EN REMPLACEMENT DE M. MUSY JEAN, MEMBRE TITULAIRE ;
 - AU TITRE DE MEMBRE CHOISI PARMI LES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE :
MME ANIELLE WEINBERGER, EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-JOSEE CORAJOUD, MEMBRE SUPPLEANT (2EME).
GUADELOUPE, (SECHERESSE 1975-1977, CYCLONE DAVID 29-08-1979), REUNION (CYCLONE HYACINTHE, JANVIER 1980), SINISTRES METROPOLITAINS (DU 2EME SEMESTRE 1980), MARTINIQUE (CYCLONE ALLEN), INONDATIONS DU 21-09-1980, CHUTES DE NEIGE ET AVALANCHES JANVIER 1980, REUNION (CYCLONE FLORINE 07-01-1980), TEMPETES, ORAGES ET INONDATIONS (1ER SEMESTRE 1981), NOUVELLE-CALEDONIE (CYCLONE CLIFF 12 ET 13-01-1981), SINISTRES METROPOLITAINS (DU 2EME SEMESTRE 1981), ALPES-MARITIMES (INONDATIONS DES 25 ET 26-09-1981), PLUIES TORRENTIELLES AUX ANTILLES AVRIL-MAI 1981, INONDATIONS DE décembre 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1977 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS CONTENANT LES OFFRES DANS LES MARCHES SUR APPELS D'OFFRES A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE. (NON PUBLIE AU JO).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-07-1958 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES SERVICES DES BASES AERIENNES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES AL. 5,6 ET 7 DE L'ART. A137 DU CODE SONT ANNULES PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DES 4EME ET 5EME AL. DE L'ART. A137 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE (ROLE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE).
LES AGENTS QUALIFIES POUR LA RECHERCHE ET LA CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA COMMISSION DE CES PRODUITS SONT TENUS D'EMPLOYER LES METHODES FIXEES PAR LA 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 22-12-1980.
ABROGATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 01-08-1973.
M. MOLLARD CLAUDE,DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES;
5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 9 PERSONNALITES EXTERIEURES NOMMEES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE (FIN DE MANDAT: 04-10-1984).
MME. GENEVIEVE GALLOT EST CHARGEE DES FONCTIONS DE RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION.
JUSQU'AU 31-10-1982,LES PRIX TOUTES TAXES COMPRISES DE TOUS LES SERVICES NE PEUVENT ETRE SUPERIEURS POUR CHAQUE PRESTATAIRE AUX PRIX TOUTES TAXES COMPRISES AYANT FAIT L'OBJET LICITEMENT ET EFFECTIVEMENT SOIT DE PAIEMENT,SOIT DE FACTURATION,SOIT D'ARRHES,SOIT D'ACOMPTES LE 11-06-1982 OU A DEFAUT,A LA DATE ANTERIEURE LA PLUS PROCHE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS LES DOM,SAUF MESURES PARTICULIERES.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-11-1982 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE S'APPLIQUENT EGALEMENT POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,(ARRONDISSEMENT DE NICE ET DE GRASSE) ET POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE (LINGUIZETTA).
APPLICATION DU DECRET 82705 DU 10-08-1982.
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 4,DES 4EME ET 5EME ALINEAS DE L'ART. 6,DU 1ER ALINEA DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 20-01-1975.
LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRISES EN CONSIDERATION POUR LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT DE CONFORMITE SONT REUNIES DANS LES REGLEMENTS D'AGREMENT. ELLES SONT PROPOSEES AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EST SUBSTITUE AU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS PARTOUT OU CELUI-CI EST CITE DANS L'ARRETE DU 20-01-1975.
MME. ANTOINE (MONIQUE),AVOCATE.
MME. LE PROFESSEUR BARRIER (GENEVIEVE).
M. BELORGEY (JEAN-MICHEL),DEPUTE.
M. BLETTNER (JEAN),DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE.
MME. BREUGNOT (PASCALE),REALISATRICE DE TELEVISION.
M. DAVID (BERNARD),ASSISTANT SOCIAL.
M. LE PROFESSEUR DESCHAMPS (JEAN-PIERRE).
M. DE-GENTIL-BAICHIS (YVES),JOURNALISTE.
MME. GOLDET (CECILE),SENATEUR.
MME. LE DOCTEUR GRANDAUD (GENEVIEVE),MEDECIN PMI.
M. LE DOCTEUR HERBINET (ETIENNE),GYNECOLOGUE.
M. VAN-ES (PHILIPPE),MEDECIN GENERALISTE.
M. LECORPS (PHILIPPE),PSYCHOLOGUE.
M. LE DOCTEUR DE-MONTVALON (ROBERT).
M. LE PROFESSEUR PAPIERNIK-BERKHAUER (EMILE),GYNECOLOGUE.
MME. ROGER-VASSELIN (HELENE),CONSEILLER TECHNIQUE A LA DATAR.
M. SAINT-MARTIN (PHILIPPE),GROUPE POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES.
M. LE DOCTEUR TITRAN,PEDIATRE.
MME. VALLES ( MARIE-HELENE),ASSISTANTE SOCIALE SCOLAIRE.
M. WOODROW (ALAIN),JOURNALISTE.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 POUR LES CORPS SUIVANTS:
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,V: ECOLES,G: ECOLES REGIONALES ET ECOLES D'AGRICULTURE (SURVEILLANT),N: EMPLOIS COMMUNS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,O: EMPLOIS COMMUNS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET P: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE,ECOLES NATIONALES FEMININES.
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES UNIVERSITES:
III: UNIVERSITES DE FRANCE,A: ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS 1ERE UNIVERSITE.
MINISTERE ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE:
III: SERVICES EXTERIEURS: 5EME MAITRISE ET PERSONNEL D'EXECUTION.
MINISTERE DE LA JUSTICE: VI: FONCTIONNAIRES DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.
MINISTERE DU TRAVAIL,SANTE ET SECURITE SOCIALE:
III: SANTE ET SECURITE SOCIALE,II: LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE.
MINISTERE DES TRANSPORTS:
1: AVIATION CIVILE,SERVICES EXTERIEURS,2: PERSONNEL DE LA NAVIGATION AERIENNE,B: CORPS PROVISOIRES.
POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE, ET NOTAMMENT DE SON ART. 13, CONSTITUENT LES MESURES D'APPLICATION PREVUES A L'ART. 11 DE LADITE LOI EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA PECHE : LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (PARAG. 1 ET 2) DU REGLEMENT N° 100-76 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; LES DISPOSITIIONS DES REGLEMENTS N° 103-76 ET N° 104-76 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PRIS POUR L'APLICATION DES REGLEMENTS SUSVISES OU LES MODIFIANT. EST CONSTATEE L'ABROGATION DU DECRET 72-1087 PORTANT APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA PECHE. Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DU DECRET DU 29-03-1963.
NOUVELLES DISPOSITIONS DES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET SUSVISE:
ART. 1: CONDITIONS DE NATIONALITE POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME;
ART. 2: ORGANISATION DES ETUDES;
ART. 3: CONDITIONS D'AGREMENT PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE DES ECOLES CHARGEES DE DISPENSER LES ETUDES.
ART. 3-1: CONDITIONS D'APTITUDE ET DE DIPLOMES.
ADJONCTION DES ART. 3-1 ET 3-2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(FONCTION DE DIRECTION, D'INSPECTION, D'ENSEIGNEMENT, D'EDUCATION, DE SURVEILLANCE, D'INFORMATION ET D'ORIENTATION DANS LES ETABLISSEMENTS OU SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION).
 CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL POUR APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS ATTEINTS D'UNE INFIRMITE ENTRAINANT UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE DE MOINS DE 80 %.
COMPOSITION.
 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION D'UNE COMMISSION NATIONALE COMPETENTE POUR APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS AVEUGLES, AMBLYOPES ET GRANDS INFIRMES POUR EXERCER LES FONCTIONS ENUMEREES A L'ART. 1.
ECOLE NATIONALE DE RADIOTECHNIQUE ET D'ELECTRICITE APPLIQUEE DE CLICHY. 
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-08-1965
(ART. 3 : CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS AU CONCOURS RELATIF AU RECRUTEMENT PARALLELE DE LA SECTION D'INGENIEURS DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMUNERATION POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. EXTENSION DES INDEMNITES PREVUES PAR DECRET DU 19-06-1968 AUX AGENTS ADMINISTRATIFS CONTRACTUELS DONT L'INDICE DE REMUNERATION EST COMPRIS ENTRE 300 ET 650. INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES DANS LES CONDITIONS ET AUX TAUX PREVUS PAR DECRET 501248 DU 06-10-1950
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1973 : ART. 1 : CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE AUTORISES A PREPARER DU SANG DELEUCOCYTE, DU SANG DEPLAQUETTE, DES GLOBULES ROUGES LAVES, DES CONCENTRES DE PLAQUETTES ET DES CONCENTRES DE LEUCOCYTES
 ART. 2 : CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE AUTORISES A PREPARER DES CRYOPRECIPITES (FRACTION ANTI-HEMOPHILIQUE A CONGELEE)
 ART. 5 : CENTRES AUTORISES A TITRE PROVISOIRE A PREPARER DU SANG CONSERVE PAR CONGELATION
ABROGATION DES ARRETES DES 03-04-1974 ET 17-07-1974
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-05-1974. AU LIEU DE "COMPAGNIE DES TRANSPORTS BRESTOIS A BREST" LIRE : "COMPAGNIE DE TRANSPORTS DE BREST, A BREST", AU LIEU DE "COMPAGNIE DES TRANSPORTS URBAINS D'AIX EN PROVENCE A AIX EN PROVENCE", LIRE : "SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS, AUTOBUS AIXOIS".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1974.
DE L'ART. 3 (AUX GAINES DE TELECOMMUNICATIONS ET AUX ANTENNES DE TELEVISION SONT AJOUTES LES CABLES CONTENUS PAR LES PREMIERES, A LA FIN DU PARAGRAPHE A CONCERNANT LE PRIX "BATIMENT" SONT AJOUTES LES MOTS "A L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME DE L'OPERATION, A L'INTERVENTION EVENTUELLE D'UN CONDUCTEUR D'OPERATION EXTERIEUR A L'ORGANISME, A L'UTILISATION DE METHODES D'APPRECIATION DE LA QUALITE DES LOGEMENTS").
DE L'ART. 6 (EN I ET II LE CHIFFRE DE 10 LOGEMENTS EST REMPLACE PAR 3, MODIFICATION DE LA PREMIERE LIGNE DU TABLEAU ANNEXE II).
DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 4, 10, 13, 14 AINSI QUE DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE III-II VISEE A L'ART. 6.
LE MONTANT DE L'ABATTEMENT A DEFALQUER DU TOTAL DES SALAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS AUX CAISSES DE CONGES PAYES EN APPLICATION DES ARTICLES SUSVISES DU CODE DU TRAVAIL EST FIXE,POUR LA PERIODE DU 01-07-1982 AU 30-06-1983 A 157200FRS.
TRA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1996.
LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUE A L'ALINEA 2B DE L'ART. 4 NOUVEAU DE L'ARRETE DU 06-08-1979 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET CONSTITUE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
IL EST RAJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT LE DIPLOME DE BREVET PROFESSIONNEL D'INFORMATIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ET DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
FIN DE MANDAT: 06-05-1986 (COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LES DIFFICULTES QUE PEUVENT RENCONTRER LES GROUPEMENTS MUTUALISTES JOUANT LE ROLE DE CORRESPONDANT POUR SES MEMBRES OU DE SECTION LOCALE A CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE).
SSO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 30-08-1977 EST ABROGE ET REMPLACE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-10-1982.
REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DANS 3 CATEGORIES FIXEES PAR LES DECRETS DU 02-10-1956 ET 22-04-1960.
PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-10-1981 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS.
A COMPTER DU 01-10-1981,IL EST PORTE DE 39,55FRS A 41,55FRS.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE:M. LE MEDECIN EN CHEF GUILLERMAND JEAN ET M. LE MEDECIN GENERAL (CR) PERRET MAURICE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:MM. GIRAUD PIERRE ET ALAIN FRAGE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE:M. FRANCOIS DENIZOT.
FIN DE MANDAT: LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CENTRE QUI STATUERA SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1983.
CLASSEMENT PAR CATEGORIE,RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION,AVANCEMENT,CONGES, HORAIRES DE TRAVAIL,DISCIPLINE,MUTATION,CESSATION DE FONCTIONS,CUMUL, RECLASSEMENT.
CES AGENTS NE PEUVENT PUBLIER,COMMUNIQUER OU FAIRE DES CONFERENCES SUR LES TRAVAUX AUXQUELS ILS ONT COLLABORER ET SUR CEUX QUI SONT EN RAPPORT DIRECT AVEC LEUR ACTIVITE A L'INRA SAUF DEROGATION ACCORDEE PAR LE PDG DE L'INRA.
ABROGATION DU DECRET 6395 DU 04-02-1963 A COMPTER DU 01-01-1982.
Texte totalement abrogé
UN ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA DEFENSE ET DU MINISTRE DU BUDGET PRECISERA LES SECTIONS ET CHAPITRES DU BUDGET DE LA DEFENSE AUXQUELS LE PRODUIT DE CES DROITS SERA RATTACHE SELON LA PROCEDURE DU FONDS DE CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 03-06-1997 SAUF LES MODIFICATIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-12-1976 (03-06-1999)
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 ET DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 14-12-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES I (REGION AERONAUTIQUE NORD ET CENTRES NATIONAUX  DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE), II (REGION AERONAUTIQUE SUD-OUEST ET CENTRES NATIONAUX DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE), III (REGION AERONAUTIQUE DU SUD-EST ET CENTRES NATIONAUX DE LA FORMATION AERONAUTIQUE), IV (SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX DE LA REGION PARISIENNE A L'EXCLUSION DE LA METEOROLOGIE) ET V (SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE) DE L'ARRETE DU 25-05-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
FIXATION DES RENDEMENTS A L'HECTARE
REGLES DE TAILLE
 LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DEVRA ETRE APPARENTE
 APPLICATION DU DECRET 74871 DU 19-10-1974 SUR LES EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES, DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 SUR LES RENDEMENTS ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AUX PLAFONDS LIMITES DE CLASSEMENT.
ART 1 A 7 : ORGANISATION DU CORPS (LIMITE D'AGE, REMUNERATION, DEVOIRS ET OBLIGATIONS, TRAITEMENTS ET INDEMNITES, PROTECTION SOCIALE.)
ART 8 A 11 : RECRUTEMENT.
ART 12 A 15 : AFFECTATION.
ART 16 A 19 : NOTATION ET AVANCEMENT.
ART 20 : DISCIPLINE.
ART 21 A 24 : CESSATION DE FONCTIONS.
 ART 25 : POSSIBILITE OUVERTE AUX SECRETAIRES-GREFFIERS ET AUX GREFFIERS EN CHEF D'ETRE RECRUTES COMME AGENTS CONTRACTUELS..
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991
ABROGATION DES ARRETES DES 05-08-1954, 07-09-1960, 25-01-1965, 02-03-1966, 29-04-1969, 19-03-1970, 26-10-1970 ET 29-06-1971.
ART. 1 A 25 : ORGANISATION DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE (ART. 1 A 11, LES AGENTS DE CHANGE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE ET LA CHAMBRE SYNDICALE; ART. 12 A 25 : LE PATRIMOINE COMMUN : COMPOSITION, GESTION, DROIT DES AGENTS DE CHANGE.
ART. 26 A 39 (LA COTE OFFICIELLE : ADMISSIONS ET RADIATIONS (ART. 26 A 29 : ADMISSIONS A LA COTE OFFICIELLE . ART. 30 A 37 : INTRODUCTIONS SUR LE MARCHE OFFICIEL. ART. 38 A 39 : RADIATIONS DE LA COTE OFFICIELLE).
ART. 40 A 132 : LE MARCHE ET LES NEGOCIATIONS (ART. 40 A 59 : ORDRES DE BOURSE . ART. 60 A 111 : MARCHES; ART. 112 A 132 : MARCHE HORS COTE) ART. 133 A 161 : LA PUBLICATION DES COURS ET LES SUITES DE NEGOCIATION (ART. 133 A 136 : PUBLICATION DES COURS; ART. 137 : REMUNERATION DE L'AGENT DE CHANGE; ART. 138 A 161 : LIVRAISON DES TITRES ET REGLEMENT DES CAPITAUX EN SUITE DE NEGOCIATIONS).
ART. 162 A 174 : LA CONTREPARTIE.
ART. 175 A 209 : OPERATIONS  PARTICULIERES (ART. 175 A 177 : OPERATIONS A REGLEMENT DIFFERE, CONTRATS OPTIONNELS; ART. 178 A 200 : OFFRES PUBLIQUES; ART. 201 A 206 : LA NEGOCIATION DES BLOCS DE CONTROLE; ART. 207 A 209 : LES ADJUDICATIONS).
ART. 210 A 222 : LA GESTION DE PORTEFEUILLE ET MANDAT (ART. 210 A 217 : GESTION DE PORTEFEUILLE; ART. 218 A 222 : MANDAT DONNE A UN REMISIER).
M. JEAN NIEZABYTOWSKI, EN REMPLACEMENT DE M. SCHURTZ DEMISSIONNAIRE ET DE M. JEAN DE VILLEGUERIN EN REMPLACEMENT DE M. GOLDSCHILD DEMISSIONNAIRE, POUR UNE DUREE DE 6 ANS ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. FOUGERAY POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DE LA GESTION DE 1985,LE CHEF DU SERVICE DE L'INTENDANCE A COMPETENCE GENERALE DE PANTIN (SEINE-SAINT-DENIS) EST DESIGNE EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES DU 4EME BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE ET,LE CAS ECHEANT,LES RECETTES QUI S'Y RATTACHENT.
OVINS VIVANTS ET VIANDES DE MOUTON ;
 POISSONS D'EAU DOUCE,
MIEL ;
 PRODUITS HORTICOLES ;
POMMES DE TERRE ;
 FRUITS TROPICAUX ET AGRUMES ;
FRUITS INDUSTRIELS ;
 HOUBLON ;
CONSERVES DE LEGUMES ;
CONSERVES DE FRUITS ;
JUS DE FRUITS POUR BOISSONS ;
 MOUTS DE VINS, VINS DE LIQUEURS,
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11 DU DECRET 67-722 DU 25-08-1967.
ATTRIBUTIONS ET ROLE DE L'INSTITUT. DIRECTION ET CONSEIL D'ADMINISTRATION. ORGANISATION DE L'INSTITUT. SERVICE D'ORIENTATION DE LA RECHERCHE. SERVICE TECHNIQUE. LABORATOIRE. CONSEIL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE. RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU FONDS
 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (MISSION DU FONDS),
 4 (COMPOSITION),
5 (MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),
6 (SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MEMBRES CONVOQUES),
 11 (BUDGET) ET 15 (REGIME FINANCIER),
 INSERTION D'UN ARTICLE 11 BIS (ETABLISSEMENT D'UN ETAT DE PREVISION EVACUATIF) AU DECRET 68816 DU 09-07-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 : ENTRERONT EN VIGUEUR LE 31-03-1973 LES DISPOSITIONS DES ART. 1, 4, 5, 8, 10, 14 15, 17, 19 DE LA LOI 7210 DU 03-01-1972.
ART. 2 A 8 : MESURES D'APPLICATION (ART. 2 : DE LA CERTIFICATION DES CHEQUES; ART. 3 A 8 : DE L'INTERDICTION D'EMETTRE DES CHEQUES).
ART. 9 A 13 : DISPOSITIONS DIVERSES.
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
MODIFICATION DU DECRET 591399 DU 09-12-1959 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CNRS
 MODIFIE L'ALINEA 2 DE L'ART. 9 RELATIF A LA REPARTITION DES ELECTEURS CHARGES DE DESIGNER LEURS REPRESENTANTS DANS CHAQUE SECTION
 ABROGE ET REMPLACE LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 16 : DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL ET DU DIRECTOIRE.
ART. 1 : EN BENEFICIENT LES MOINS DE 26 ANS, A DATER DE LEUR 1ER EMPLOI COMPTE TENU DE LA DUREE DU SERVICE NATIONAL.
ART. 2 : LE DELAI DE LA LOI FIXE A 6 MOIS EST AUGMENTE D'UNE DUREE EGALE A CELLE DU SERVICE NATIONAL POUR LES GENS INCORPORES A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE, STAGE DE FORMATION, OU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ART. 3 : UN EMPLOI A TEMPS PLEIN FAISANT L'OBJET D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE OU DETERMINEE D'AU MOINS 6 MOIS EST CONSIDERE COMME 1ER EMPLOI.
ART. 4 : LA DISTANCE PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI EST FIXEE A 30 KM.
ART. 5 : LE PREFET DECIDE DE LA PRIME
ART. 6 : LA DEMANDE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DOIT ETRE PRESENTEE DANS LES 4 MOIS.
PAIEMENT DU SALAIRE, DE L'INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI ET DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES
PAIEMENT DES COTISATIONS OBLIGATOIRES DUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE OU AUX INSTITUTIONS SOCIALES
L'UTILISATEUR EST SUBROGE, A DUE CONCURRENCE, DANS LES DROITS ET ACTIONS DU SALARIE CONTRE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS ET PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
MODIFIE L'ARRETE DU 01-02-1972 EN SES ART. 2 (EMOLUMENTS),
ART. 4 (LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT)
ART. 10 (INDEMNITES DE RESIDENCE)
ART. 11 (MAJORATIONS FAMILIALES)
 ABROGATION DE L'ART. 3 (INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE DU SECRETAIRE GENERAL AGENT COMPTABLE DE L'ACADEMIE) DE L'ARRETE DU 01-02-1972
 ABROGE L'ARRETE DU 19-10-1964 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL AGENT COMPTABLE DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
ARRETE DE NOMINATION DE M. MAURICE WULFMAN, MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. RENE LE-GUEN ET DE M. MICHEL GRUFFEILLES, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. CAMILLE BONNEAU, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE RAPPORT MEDICAL PREVU A L'ART. 71 (PARAG. 3-I,1EREMENT) DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE A18 ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CE MODELE D'IMPRIME A ETE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 50-4081.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1E : ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 DU DECRET PRECITE, RELATIVEMENT A LA DECLARATION D'ADMISSION
ART. 2 : MODIFIE L'ART. 6 RELATIVEMENT AUX MENTIONS
 ART. 3 : ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 17, RELATIVEMENT A LA MENTION ATTACHEE AU SECOND GROUPE D'EPREUVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS, NO 5 BIS ET 33 BIS
ABROGE LES ARRETES DU 26-01-1971.
NOUVELLE REDACTION DES ARTICLES 1 A 6 (CREATION, INSCRIPTION, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT), INSERTION DES ARTICLES 6 BIS (JURY) ET 10 BIS (INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE) A L'ARRETE DU 30-12-1968
ABROGATION DES ARRETES DU 27-10-1969 ET DU 10-12-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 17-01-1972 EST ABROGE ET REMPLACE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1974. REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DANS 3 CATEGORIES FIXEES PAR LES DECRETS DES 02-10-1956 ET 22-04-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COEFFICIENTS ATTRIBUES AUX DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE POUR L'ETABLISSEMENT DU CLASSEMENT DE SORTIE DES ELEVES QUI ACHEVERONT LEURS ETUDES A L'ECOLE A PARTIR DE L'ANNEE 1979.
ABROGE L'ARRETE DU 08-10-1978.
ABROGE LES ARRETES :
DU 28-04-1958 RELATIF AU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES DE SEVRES ;
DU 09-03-1966;
DU 01-02-1971 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ;
DU 13-09-1971.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 (1ER ALINEA), DE L'ARTICLE 9 (2E ALINEA ET DERNIER ALINEA) DE CET ARRETE.
 DETERMINATION DES ESPECES SOUMISES A UN PLAN DE CHASSE QUALITATIF. M. DE LA ROCHEFOUCAULD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, EN REMPLACEMENT DE M. DE VIBRAYE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1: ELLES SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 A 73 DU DECRET DU 18-12-1927 SOUS CERTAINES RESERVES.
ART. 2 ET 3: DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ASSOCIATIONS.
ART. 4 A 6: ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES AUTORISEES ET ASSOCIATIONS CONSTITUEES D'OFFICE.
ART. 7 A 9: ASSOCIATIONS AUTORISEES (APPLICATION DES ART. 4 ET 6 DE LA LOI DU 03-01-1972,ET DEROGATION A L'ART. 29 DU DECRET DU 18-12-1927).
ART. 10: ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES CONSTITUEES D'OFFICE PROJET D'ARRETE PREFECTORAL PORTANT CONSTITUTION D'OFFICE D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE.