Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué à l’énergie,
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux tiers miniers, ensemble l’arrêté d’application du même jour ;
Vu la pétition du 16 mai 1990 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A. [P.]), devenue Société Elf-Aquitaine Production, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), tour Elf, la Société Esso de recherches et d’exploitation pétrolières (Esso-R.E.P.), dont le siège social, alors à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 6, avenue André-Prothin, a été transféré à Rueil-Malmaison, 2, rue des Martinets (Hauts-de-Seine), la Société Petrorep, dont le siège social est à Paris (16e), 42, avenue Raymond-Poincaré, la Société BP France et la Société française de développement pétrolier BP (S.F.D.P.-BP), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Boutigny-sur-Essonne », portant sur partie des départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne, ensemble la lettre du 29 juin 1990 par laquelle les sociétés BP France et S.F.D.P. -BP se désistent de cette pétition ;
Vu la pétition du 25 juin 1990 par laquelle la société Pétrole Saint-Honoré, dont le siège social est à Paris (8e), 54, rue du Faubourg-Saint-Honoré, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Turelles », portant sur partie des départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne ;
Vu la pétition rectificative du 30 novembre 1990 par laquelle la Société Elf-Aquitaine Production, la Société Esso-R.E.P. et la Société Petrorep susmentionnées, conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Boutigny-sur-Essonne », portant sur partie du département de l’Essonne ;
Vu la lettre du 9 mars 1992 par laquelle les sociétés Elf-Aquitaine Production, Esso-R.E.P., et Petrorep susvisées, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d’un décret leur octroyant, pour une durée de trois ans, le permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Boutigny-sur-Essonne totalement inclus à l’intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 30 novembre 1990 susmentionnée ;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l’appui de ces pétitions ;
Vu les pièces de l’enquête publique à laquelle lesdites pétitions ont été soumises du 8 octobre au 7 novembre 1990 inclus ;
Vu les rapports et avis du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France en date du 19 juin 1991 ;
Vu l’avis du préfet de l’Essonne en date du 5 juillet 1991 ;
Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 7 décembre 1992 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l’énergie,
ANDRÉ BILLARDON
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
LE PERMIS EST ACCORDE POUR 3 ANS A COMPTER DU 26-03-1993.