Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications et les règlements administratifs y annexés ;
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
    Vu le code de la consommation ;
    Vu la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 modifiée sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
    Vu la loi de finances pour 1987 (no 86-1317 du 30 décembre 1986), modifiée ;
    Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 modifiée sur la réglementation des télécommunications, et notamment son article 28 ;
    Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
    Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment son article 22 ;
    Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et ses textes d'application ;
    Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
    Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 96-1175 du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
    Vu le décret no 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation ;
    Vu le décret no 97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications ;
    Vu le décret no 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel pris pour l'application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications ;
    Vu l'arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3 ;
    Vu la demande présentée le 17 octobre 1997 par la société COLT Télécommunications France, sise au 17, avenue George-V, 75008 Paris ;
    Vu la décision no 97-442 en date du 18 décembre 1997 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative à l'instruction de la demande de la société COLT Télécommunications France en application de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 susvisée et le projet d'arrêté et de cahier des charges annexé,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Christian Pierret 
APPLICATION DES ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990 ET 22 DE LA LOI 96659 DU 26-07-1996.
REMPLACEMENT DES ART. 1,3 ET 4 ET ABROGATION DES ART. 5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 12-12-1996:
ART. 1: LA SOCIETE COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE SAS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC SUR LA REGION ILE-DE-FRANCE ET A FOURNIR LE SERVICE TELEPHONIQUE ENTRE POINTS FIXES,DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE;
ART. 3: LA PRESENTE AUTORISATION EST PERSONNELLE A SON TITULAIRE ET NE PEUT ETRE CEDEE A UN TIERS;
ART. 4: LES MODIFICATIONS DU CAPITAL DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION SONT COMMUNIQUEES A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AFIN DE VERIFIER LEUR COMPTABILITE AVEC LES CONDITIONS DE L'AUTORISATION.
LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE ANNULE ET REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.