Publics concernés : interlocuteurs et personnels de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Objet : modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'INRA.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : les missions de l'établissement sont actualisées afin que soient prises en compte les évolutions intervenues au cours des trente dernières années dans le domaine de la recherche en agriculture, en particulier dans sa dimension environnementale. Quelques ajustements dans la composition du conseil d'administration permettent d'assurer une représentation diversifiée des secteurs de la production, du développement et de la coopération agricoles, et des secteurs situés en amont et en aval. Des modalités de délibération à distance sont désormais prévues. En application des dispositions de l'article L. 311-1 du code de la recherche issues de la loi n°° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, relatives au processus de désignation des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique, le décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures. L'INRA est soumis au dispositif général en matière d'évaluation retenu par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. L'organisation structurelle des activités scientifiques est simplifiée.
Références : le décret ainsi que le code rural et de la pêche maritime qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 411-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-14 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu les avis du comité technique de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 28 mai 2015 et du 5 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 23 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon