La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 Basses Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Le Salagou (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Basse plaine de l'Aude (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Etang du Bagnas (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Les Cévennes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Camargue gardoise fluvio-lacustre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mont Valier (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puydarrieux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de la Garonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif des Albères (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Villeveyrac-Montagnac (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Est et sud de Béziers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puigmal-Carança (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de l'Espinouse et du Caroux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Capestang (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Lis, de la Pique et d'Oô (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Quérigut, Orlu (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières occidentales (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières orientales (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Narbonnais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Lapalme (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Costières nîmoises (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Leucate (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Frau et Bélesta (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et cirque de Navacelles (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Piège et collines du Lauragais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Dourbie et causses avoisinants (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Etangs palavasiens et étang de l'Estagnol (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Mauguio (zone de protection spéciale),
Arrête :
Fait le 12 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault