Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports, 
 Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
 Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
 Vu la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, notamment son article 60 ;
 Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 52 ;
 Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, notamment son article 22 ;
 Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
 Vu le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute ;
 Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 1er juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 1er juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 2 juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 1er juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 1er juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 2 juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 2 juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 1er juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 1er juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 2 juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 5 juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 2 juillet 2010 ;
 Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2010 ;
 Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 juillet 2010 ;
 Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2010.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
Application des articles 60 de l'ordonnance 99-641 et 22 de l'ordonnance 96-1122.
Le décret 95-569 est y modifié.
Abrogation des décrets 50-1299, 52-247, 65-213, 65-907, 66-618, 67-743, 72-318, 73-502, 75-353, 75-750, 76-628, 80-863, 88-49, 89-555, 92-1245, 95-565, 2002-776, 2002-778 et 2002-797.