Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,     de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 70-798 du 9 septembre 1970 modifié portant création de     l'Institut national de la recherche pédagogique;
      Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et     organisation du Centre national d'enseignement à distance;
      Vu le décret no 83-1058 du 24 novembre 1983 relatif à l'organisation     administrative et financière de l'Office national d'information sur les     enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.);
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par     le décret no 95-426 du 20 avril 1995;
      Vu le décret no 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international     d'études pédagogiques (C.I.E.P.) en établissement public national à caractère     administratif;
      Vu le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de     documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres     régionaux de documentation pédagogique;
      Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 19 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur, de la recherche
    et de l'insertion professionnelle,
    FRANCOIS BAYROU
    JEAN DE BOISHUE
M. JEAN DE BOISHUE,SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,EXERCE,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES A CELUI-CI DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PAR LE DECRET 95767 DU 08-06-1995.
IL EST ASSOCIE AUX ACTIONS DE COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS ET SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,IL:
DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET,CONJOINTEMENT AVEC LE SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE,DE LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE;
FAIT APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,AUX DIRECTIONS MENTIONNEES PAR LE DECRET 93898 DU 12-07-1993 AINSI QU'A L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE,L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES;
PEUT FAIRE APPEL A LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES,LA DIRECTION DES ECOLES,LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES,LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL,LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION,LA DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE,LA DIRECTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION ET LA DIRECTION DE L'INFORMATION ET DES TECHNOLOGIES NOUVELLES.
IL PEUT PRESIDER,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
IL EXERCE,SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,LA TUTELLE SUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES QUI EXERCENT LEURS MISSIONS DANS LE DOMAINE DELEGUE PAR LE PRESENT DECRET.
IL RECOIT DELEGATIONDU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS.
IL CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,LES DECRETS RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.