Publics concernés : personnels et usagers de dix établissements du regroupement d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommé « CY Alliance ».
    
Objet : association de dix établissements à CY Cergy Paris Université : l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole ITESCIA, l'Institut supérieur de mécanique de Paris, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire. L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales participe au regroupement « CY Alliance » dans le cadre de l'Initiative d'excellence dénommée « CY Initiative ».
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
    
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment la recherche et sa valorisation, la formation, les relations internationales, la vie étudiante, le numérique, la politique documentaire, l'entrepreneuriat étudiant, l'action culturelle et la stratégie immobilière.
    
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6-1, D. 715-10, D. 718-5, D. 731-6, D. 741-12, D. 751-1, D. 752-5, D. 759-8 ;
Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
Vu la convention d'association entre CY Cergy Paris Université, l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole ITESCIA, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire et l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Vu la convention d'association entre CY Cergy Paris Université et l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, de l'Ecole de biologie industrielle, de l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, au titre de l'Ecole ITESCIA et de l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, de l'Institut supérieur de mécanique de Paris et de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Sur la proposition de CY Cergy Paris Université ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Décrète :
Fait le 30 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie