Le conseil d'administration de Réseau ferré de France, 
 Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-13 ;
 Vu le décret du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, notamment ses articles 11 et 12 ;
 Vu la décision n° 2008-13 du 3 septembre 2008 de la Commission nationale du débat public décidant que le projet de création d'une ligne nouvelle de Montpellier à Perpignan devait faire l'objet d'un débat public qu'elle organiserait elle-même en en confiant l'animation à une commission particulière du débat public ;
 Vu le compte rendu du débat public présenté par le président de la commission particulière du débat public du projet de ligne nouvelle Montpellier―Perpignan le 25 août 2009 ;
 Vu le bilan du débat public du projet de ligne nouvelle Montpellier―Perpignan établi par le président de la Commission nationale du débat public en date du 25 août 2009.
 Considérant que :
 La qualité du débat public et la diversité des opinions exprimées ont permis de recueillir l'ensemble des points de vue en présence ;
 Le débat public a très largement confirmé l'opportunité du projet ainsi que le bien-fondé de ses principaux objectifs et fonctionnalités, à savoir :
 Répondre durablement à la demande croissante de déplacements fret et voyageurs, qu'elle soit européenne, nationale ou locale :
  ― en développant un doublet de ligne ferroviaire à grande capacité et haute qualité de service pour tous les types de trains (trains aptes à la grande vitesse, régionaux et de fret) ;
  ― en assurant la continuité de l'itinéraire à grande vitesse d'intérêt européen (dernière section française du projet prioritaire n° 3 des réseaux transeuropéens de transports par la façade méditerranéenne) et national ;
  ― en assurant la continuité de l'itinéraire fret d'intérêt européen (corridor D-ERTMS et 6-RNE) et national (axe à dominante fret) ;
  ― en diffusant l'effet grande vitesse à l'ensemble des territoires languedociens et roussillonnais à l'aide de gares maillées avec le réseau ferroviaire régional et connectées aux réseaux de transport en commun ;
  ― en permettant le développement des transports régionaux et périurbains ;
 ― favoriser un aménagement durable du territoire en participant au rapprochement des métropoles régionales :
  ― en contribuant efficacement à la lutte contre l'effet de serre, en autorisant un report modal important ; 
  ― en permettant le développement de tous les types de trains à long terme, en accompagnant la modernisation du réseau régional existant ; 
  ― en respectant la qualité de vie et le patrimoine de la région (bruit, paysages, activités agricoles et notamment viticoles) ;
  ― en garantissant la maîtrise des risques environnementaux, en particulier dans les zones sensibles au risque d'inondation ; 
  ― en préservant la biodiversité exceptionnelle de la région et en inscrivant harmonieusement le projet dans les corridors écologiques.
 Le débat public a fait ressortir une large adhésion au couloir de passage dit « plaine littorale », entre Montpellier et Narbonne, et que le couloir proposé entre Narbonne et Perpignan, dit « Corbières littorales », n'a pas été remis en cause ;
 Le projet ligne nouvelle Montpellier―Perpignan s'inscrit dans la continuité du projet de contournement de Nîmes et de Montpellier, et figure dans le programme prévisionnel de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles défini dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
 Il convient de veiller à l'articulation du projet ligne nouvelle Montpellier―Perpignan avec les études en cours sur l'axe Toulouse―Narbonne ;
 Le débat public a démontré la nécessité d'anticiper la réflexion sur les principes de desserte et d'aménagement du territoire à l'horizon du projet, sans pour autant retarder le processus d'études ;
 Le débat public a souligné la nécessité d'élaborer un projet finançable par l'ensemble des partenaires, gage de sa réalisation à l'horizon 2020,
 Décide :