Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
 Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-19 ;
 Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-25 ;
 Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
 Vu l'avis des propriétaires en date des 26 septembre, 18 octobre et 14 novembre 2001 ;
 Vu l'avis du préfet du département de l'Aube en date du 21 février 2002 ;
 Vu l'avis des conseils municipaux de Radonvilliers en date du 3 septembre 2001, de Piney en date du 10 septembre 2001, de Mathaux en date du 9 novembre 2001 ;
 Vu l'avis des maires d'Amance en date du 28 août 2001 et de Brévonnes en date du 12 novembre 2001 ainsi que du compte rendu des observations de son conseil municipal relatif au projet en date du 9 novembre 2001 ;
 Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de l'Aube, siégeant en formation de protection de la nature, en date du 1er octobre 2001 ;
 Vu les avis des ministres intéressés ;
 Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 décembre 2001,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La réserve naturelle de la forêt d'orient se situe dans le département de l'Aube en région Champagne Ardennes, au coeur du parc naturel régional de la forêt d'Orient et de la champagne humide. Elle s'étend sur une surface de 1 560 ha comportant des espaces lacustres essentiellement ainsi que des forêts et des landes. Le lac du Temple qui constitue une part importante de la superficie de la réserve naturelle appartient à ce vaste ensemble d'étendues lacustres dépendantes des barrages réservoirs Seine et Aube destinés à réguler les crues du bassin de la Seine. La création de lacs a eu pour conséquence la genèse de milieux neufs notamment de grandes vasières propices au développement d'une flore spécifique et au repos des oiseaux migrateurs. La constellation d'étangs présents en champagne humide, les rivières, les mares, les gravières et les prairies inondables ou les marais confèrent à ce site une valeur patrimoniale remarquable qui acquiert en 1991 une reconnaissance internationale par son inscription à la convention de RAMSAR : c'est le 5ème site français à être reconnu comme une zone humide d'importance internationale et la champagne humide concentre 90 % des espèces nicheuses de la région, soit un total de 156 espèces. Située au coeur de cet écrin, la réserve naturelle renferme des sites tout à fait particuliers comme la presqu'île de Charlieu et tout particulièrement sa pointe non boisée qui n'a subi que de faibles interventions anthropiques ainsi que les «queues de lacs». Ces milieux sont autant d'unités écologiques à faune et flore peu connues sur ce territoire. On distingue la végétation des étangs et celle des surfaces exondées. La famille des potamots (potamogeton agramineus et obtusifolius) ne présentent que de rares stations dans l'Aube qui ont été trouvées dans le lac du Temple. Toutefois, la flore des superficies exondées qui se développe sur la surface découverte lors des étiages est celle qui comporte le plus d'intérêt pour les botanistes. La «pulicaria vulgaris» protégée au niveau national est l'espèce Phare de la pointe de Charlieu. D'un point de vue naturaliste, l'intérêt majeur de la réserve naturelle de la forêt d'Orient réside aussi dans son peuplement d'oiseaux dont un certain nombre sont inscrits sur l'annexe I de la directive oiseaux. Le lac du Temple aux côtés des autres lacs artificiels de champagne humide est, en effet, situé sur le couloir migratoire qu'empruntent les espèces de paléarctique et holarctique pour rejoindre leurs quartiers hivernaux. Quel que soit leur niveau d'eau, en période printanière ou automnale, le lac du Temple et tous les autres lacs attirent en permanence des espèces inféodées au milieu aquatique qui se nourrissent de végétaux sur les herbiers sub-aquatiques, de mollusques ou encore de poissons. A l'instar de la grue cendré qui survole la région deux fois par an de très nombreuses espèces d'oiseux fréquentent le site : le grèbe huppé (100 à 200 couples selon les années principalement sur les zones interdites à la navigation des lacs du Temple et d'Orient), la cigogne noire qui fait une halte migratoire pendant l'automne. Cette espèce qui colonise, à nouveau, peu à peu la France depuis les années 70 à une forte valeur patrimoniale et présente l'intérêt d'être un bio indicateur des milieux forestiers et des zones humides préservées. Le lac d'Orient est l'un des rares sites français à avoir accueilli les 5 espèces d'oies grises européennes dont la très rare oie naine. En février 1996 plus de 400 bernaches nonettes (soit la plus grosse troupe observée dans l'hexagone) stationnaient sur le lac du Temple. Deux espèces de rapaces inféodées au milieu lacustre ou littoral en Europe sont également présentes sur les lacs aubois dont le lac du Temple : le balbuzard pêcheur et le pygargue à queue blanche. Si les haltes du balbuzard ne sont pas régulières pour ce rapace en lente expansion depuis une dizaine d'années, la renommée du site est due à la présence du pygargue. Le busard saint-martin hiverne également autour des plans d'eau et fréquente des sites de chasse favorable comme la presqu'île de Charlieu qui, grâce à la quiétude qu'elle offre, représente un lieu de gagnage et de reproduction pour une faune importante. Les «queues» de lacs procurent enfin un attrait particulier pour le héron pourpré et le blongios nain puisqu'elles permettent le développement de roselières et plus particulièrement de phragmitaies dont la principale est celle du déversoir de crue du lac d'orient comprise dans le projet de réserve. Cinq communes du parc naturel régional de la forêt d'Orient seront concernées par l'emprise de ce projet. Il s'agit des communes d'Amance, de Brevonnes, Mathaux, Piney et Radonvilliers. La superficie totale de la commune est de 1 560 ha. La création de cette réserve, prévue par le parc naturel régional de la forêt d'Orient dans sa charte, a pour objectif prioritaire de contribuer à la conservation de la biodiversité des différents milieux, elle permettra également, la mise en place d'une gestion dont l'objectif sera de maîtriser la fréquentation des espaces sensibles. La réserve naturelle de la forêt d'Orient servira ainsi de laboratoire expérimental pour la préservation des écosystèmes de l'ensemble du parc naturel régional. Le comité permanent du conseil national de la protection de la nature a donné un avis favorable au projet de réserve naturelle de la forêt d'Orient le 21-11-2001. Un premier projet, portant sur la création de la réserve naturelle avait été examiné le 27-09-2000 par le comité permanent qui avait émis un avis favorable sous réserve de quelques recommandations dont l'une était relative à l'extension du périmètre dans un souci de cohérence et de protection. Cette demande n'a pas été retenue car elle rencontrait une opposition localement. Le projet a ensuite été instruit en application des dispositions du livre II, chapitre II, section I du code rural fixant la procédure de création des réserves naturelles. L'instruction au niveau local a été menée par la direction régionale de la région Champagne Ardennes. Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu entre 1999 et 2000 avec les communes, les gestionnaires de l'espace et les représentants des usagers. Le présent décret portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient n'a pas fait l'objet d'une enquête publique dans la mesure où les trois propriétaires des espaces proposés au classement ont donné leur accord. Il s'agit de : - l'institution des barrages réservoirs du bassin de la Seine qui a donné son accord le 18-10-2001 ; - la famille Hermes dont le représentant, M. Henri d'Ormesson a donné son accord le 14-11-2001 ; - le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dont le conseil d'administration a délibéré favorablement le 26-09-2001. La gestion des forêts est réalisée par l'office national des forêts sauf pour la forêt privée qui appartient au CELRL. Le 20-12-2001, le conseil national de la protection de la nature a approuvé le projet modifié à l'issue des premières consultations locales. Toutefois il est important de noter que le décret proposé à la signature du Premier ministre n'est pas tout à fait conforme à ce qui a été proposé et a reçu l'avis favorable du conseil national de la protection de la nature. Des modifications y ont été exceptionnellement apportées après l'examen du CNPN dans un esprit de dialogue et d'ouverture afin de mieux prendre en compte les considérations des comités départementaux d'aviron et de canoë-kayak que la direction départementale de la jeunesse et des sports n'avaient pas mentionnées dans son avis officiel lors de la consultation locale des administrations. Ces modifications sont relatives à l'article 19 qui réglemente les pratiques des activités sportives et touristiques et portent sur l'autorisation de l'entraînement du canoë-kayak au côté de celui de l'aviron ainsi que sur le changement de la date marquant le début de ces activités d'entraînement. Les consultations ministérielles se sont déroulées à partir du 21-02-2002. Les services suivants ont été consultés pour accord : - le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile). Ce service donne son accord au décret sous réserve d'amender l'article 22. Les propositions de ce service ont été prises en considération ; - le ministère de la défense (direction de la circulation aérienne militaire). Ce dernier n'ayant pas répondu dans le délai de 3 mois qui lui est octroyé par l'article R. 242-11 du code rural, il est passé outre. Les services suivants ont été consultés pour avis : - le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) a émis un avis favorable ; - le ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale) a émis un avis favorable ; - le secrétariat d'Etat au budget (direction générale des impôts) a émis un avis favorable avec demande de consultation du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Cette démarche auprès de l'établissement public a déjà été réalisée lors des consultations locales et le projet de classement a reçu son accord ; - la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (secrétariat général des DRIRE) a émis avis favorable ; - le secrétariat d'Etat au tourisme (direction du tourisme) a émis un avis favorable mais ce service aurait souhaité que le décret portant création de la réserve naturelle interdise, dans son article 19, de façon moins stricte toute activité touristique. Cette préoccupation n'a pu être prise en considération afin de ne pas adopter des mesures contradictoires à l'objectif prioritaire du décret de classement ; - le ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports) a demandé dans un premier temps, lors d'une réunion qui s'est tenue le 9 novembre en préfecture, que l'article 19 du décret, qui lui était soumis pour avis, soit modifié. Les modifications sollicitées portaient sur l'introduction de l'entraînement pour le canoë-kayak au côté de l'entraînement d'aviron. Elles concernaient également les dates de début d'entraînement qui ont été avancées comme le souhaitaient les comités sportifs. L'ensemble des remarques effectuées par ce service a donc été pris en compte. Le ministère de jeunesse et des sports est intervenu à nouveau par lettre du 11-04-2002 pour solliciter l'autorisation de compétitions de canoë-kayak et d'aviron dans la réserve. L'introduction d'une activité de compétition, tout aussi logique soit-elle dans la démarche des comités sportifs n'a pu en revanche être acceptée car elle sous-entend l'implantation d'équipements pour le public dont les impacts sur la réserve serait lourds et contradictoires avec l'objectif de protection. Egalement consultés pour avis, les services suivants n'ont pas répondu dans le délai requis, leur avis est réputé tacitement favorable : - le ministre de l'intérieur (direction générale de l'administration et direction générale des collectivités locales) ; - le ministre de la défense (secrétariat général pour l'administration) ; - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat d'Etat au budget). Le présent décret a été établi en tenant compte des résultats de l'ensemble des consultations pour autant qu'ils soient compatibles avec les principes de création et les objectifs des réserves naturelles.