Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
    Vu l'arrêté du directoire exécutif du 22 messidor an VII ;
    Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
    Vu le décret no 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret no 59-462 du 27 mars 1959 modifié ;
    Vu le décret no 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération ;
    Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
    Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret no 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
    Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères,
    Décrète :
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
    Le secrétaire d'Etat à la coopération
    et à la francophonie,
    Charles Josselin
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. CHARLES JOSSELIN,SECRETAIRE D'ETAT A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE,EXERCE,SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET PAR DELEGATION DE CELUI-CI,LES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR LE PRESENT DECRET.
IL EST CHARGE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT.A CE TITRE,IL PARTICIPE A LA DEFINITION DE LA POLITIQUE FRANCAISE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.IL SUIT LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.IL PARTICIPE OU EST ASSOCIE AUX NEGOCIATIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX QUESTIONS DE DEVELOPPEMENT.A LA DEMANDE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DANS LES DOMAINES QUI RELEVENT DE SA COMPETENCE,IL PEUT CONDUIRE DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT,NOTAMMENT CELLES MENEES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.PAR DELEGATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,IL PEUT REPRESENTER LE GOUVERNEMENT AU CONSEIL DES MINISTRES PREVU PAR LA CONVENTION ACP-CE,SIGNEE A LOME LE 15-12-1989.
IL ASSURE LA NEGOCIATION ET VEILLE A L'EXECUTIONDES TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES ETATS CONCERNES,A L'EXCEPTION DE CEUX CONCERNANT LA POLITIQUE ETRANGERE,LA DEFENSE ET LA COOPERATION MONETAIRE DONT IL EST TENU INFORME.
IL VEILLE A FAVORISER LA COHERENCE DES ACTIONS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.A CETTE FIN,IL EST CONSULTE SUR LES INTERVENTIONS PUBLIQUES ET SUR TOUTE DECISION POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PAYS CONCERNES.IL EST ASSOCIE AUX NEGOCIATIONS LES CONCERNANT AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES ET PARTICIPE AUX REUNIONS ENTRE BAILLEURS DE FONDS QU'ELLES ORGANISENT,Y COMPRIS CELLES DES GROUPES CONSULTATIFS DE LA BANQUE MONDIALE.
SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,IL EXERCE PAR DELEGATION DE CELUI-CI LES ATTRIBUTIONS DE CE DERNIER RELATIVES A LA FRANCOPHONIE ET A LA POLITIQUE DE COOPERATION AVEC LES ORGANISMES INTERNATIONAUX A VOCATION FRANCOPHONE.
EN CE DOMAINE,IL PROPOSE TOUTES MESURES,ANIME ET ORIENTE L'ACTION DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES.IL CONTRIBUE A LA DEFINITION DES ACTIONS MENEES PAR L'ETAT ET PAR LES ORGANISMES INTERESSES AU DEVELOPPEMENT DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA LANGUE FRANCAISE.
COMPETENCES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE.
IL CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,LES DECRETS RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS.
LE PRESENT DECRET SE SUBSTITUE AU DECRET 97730 DU 03-04-1997 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DELEGUEES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA COOPERATION (ABROGATION IMPLICITE).