La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
    Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
    Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
    Vu le décret no 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains musées nationaux ;
    Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
    Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
    Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 29 juin 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
A COMPTER DU 01-01-1999,SONT CREES AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE LES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE SUIVANTS:
LE CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESTAURATION DES MUSEES DE FRANCE,QUI REGROUPE LE LABORATOIRE DE RECHERCHE DES MUSEES DE FRANCE ET LE SERVICE DE RESTAURATION DES MUSEES DE FRANCE.CE CENTRE A POUR MISSION DE METTRE EN OEUVRE EN LIAISON AVEC LES CONSERVATEURS RESPONSABLES DES COLLECTIONS,LA POLITIQUE DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE EN MATIERE DE RECHERCHE,DE CONSERVATION PREVENTIVE ET DE RESTAURATION DES COLLECTIONS DES MUSEES DE FRANCE.IL CONSTITUE ET CONSERVE UNE DOCUMENTATION SUR LES MATERIAUX,LES TECHNIQUES ET LA RESTAURATION DES OEUVRES DES MUSEES.LE CENTRE ADMINISTRE LES LABORATOIRES ET LES ATELIERS DE RESTAURATION QUI LUI SONT RATTACHES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE;
LE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES,DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION GENERALE DES MUSEES DE FRANCE QUI A POUR MISSION:
DE CONSTITUER,CONSERVER,CATALOGUER ET OFFRIR A LA CONSULTATION LES COLLECTIONS DOCUMENTAIRES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE RECHERCHE MENES DANS LES MUSEES NATIONAUX,
DE RASSEMBLER,DANS UN CENTRE OUVERT AU PUBLIC,UNE DOCUMENTATION GENERALE RELATIVE AUX MUSEES;
LES GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS,DONT LA MISSION EST DE GERER LES GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS EN VUE DE LA PRESENTATION AU PUBLIC D'EXPOSITIONS TEMPORAIRES.
LES CHEFS DES SERVICES MENTIONNES A L'ART. 1 SONT NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE.ILS SONT ORDONNATEURS SECONDAIRES DES RECETTES ET DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LEUR SERVICE,AINSI QUE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT QUI LEUR SONT DELEGUES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE RESTAURATION DES COLLECTIONS.ILS SONT HABILITES A NEGOCIER ET A PASSER DES CONTRATS ET DES MARCHES.
LE COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DE CES SERVICES EST LE PAYEUR GENERAL DU TRESOR DE PARIS.