Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi du 9 août 1879 relative à l'établissement des écoles normales     primaires;
      Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée portant sur l'organisation de     l'enseignement public;
      Vu l'ordonnance no 45-2630 du 2 novembre 1945 portant création     d'établissements publics d'enseignement;
      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation,
     notamment son article 17, ensemble la loi no 90-587 du 4 juillet 1990     relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière     de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions     relatives à l'éducation nationale;
      Vu le décret no 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains     personnels relevant du ministère de l'éducation nationale dont les emplois     ont été supprimés ou transformés;
      Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des     corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les     dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces     emplois;
      Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation     et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet     1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 25 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     ROBERT CHAPUIS    
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989,DU DECRET 87748 DU 28-08-1987,DE L'ART. 1 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988,DU DECRET 90675 DU 18-07-1990 ET DE L'ART. 23 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.
LORS DE LA CREATION D'UN IUFM,LES PERSONNELS EN FONCTIONS DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES OU DANS LES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE SONT AFFECTES AUPRES DE CE NOUVEL ETABLISSEMENT,DANS L'ATTENTE DE L'AFFECTATION PRENANT EFFET LORS DE LA RENTREE SCOLAIRE QUI SUIT LA CREATION DE L'IUFM.
LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE,UNE FOIS LE CHOIX FAIT DE CONTINUER A PARTICIPER A LA FORMATION DES MAITRES,ONT A FORMULER DEUX CHOIX D'AFFECTATION,PARMI LES TROIS QUI LEUR SONT PROPOSES: AFFECTATION A L'IUFM,AFFECTATION AUPRES D'UNE UNIVERSITE DE RATTACHEMENT DE L'IUFM OU AFFECTATION DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AVEC UNE PARTIE DE LEUR SERVICE CONSACRE A LA FORMATION.
LES INSTITUTEURS OU LES PROFESSEURS DES ECOLES,A L'EXCEPTION DE CEUX EXERCANT DANS UN EMPLOI DE READAPTATION,PEUVENT OPTER POUR LE MAINTIEN DE LEURS FONCTIONS DE FORMATEURS AU SEIN DE L'IUFM OU POUR UNE AFFECTATION DANS LEUR DEPARTEMENT DE RATTACHEMENT.
S'ILS SOUHAITENT CONTINUER DE PARTICIPER A LA FORMATION,LES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE PEUVENT OPTER POUR UNE AFFECTATION DANS UNE CIRCONSCRIPTION DU PREMIER DEGRE COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE PARTIE DU SERVICE DANS LE CADRE DE L'IUFM.
LES PERSONNELS OCCUPANT ACTUELLEMENT UN EMPLOI DE DIRECTION D'ECOLE NORMALE OU D'ENNA PEUVENT SE PORTER CANDIDATS AUX FONCTIONS DE DIRECTION OUVERTES AU SEIN DES IUFM.
POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES,OUVRIERS,SOCIAUX,DE SANTE: CHOIX ENTRE UNE AFFECTATION EN IUFM OU DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT OU SERVICE DE L'ACADEMIE OU SE TROUVE IMPLANTE LE NOUVEL INSTITUT.
EN ANNEXE: LISTE DES CORPS DES PERSONNELS CONCERNES.