Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre de la     recherche et de la technologie et le ministre délégué à la santé,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     et notamment son article 16;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche;      Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation     des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de     l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 89-74 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à     l'enseignement supérieur;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1970 relatif au certificat d'aptitude à     l'administration des entreprises;
      Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement     et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du     doctorat;
      Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires     assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences,
     maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du     Conseil national des universités;
      Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales;
      Vu l'arrêté du 13 septembre 1991 relatif à la création d'un système     télématique de recensement des inscriptions et des soutenances en thèse de     doctorat;
      Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux     groupes d'experts;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
Texte totalement abrogé
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 5).
LE 3EME CYCLE COMPREND:
UNE VOIE A DOMINANTE PROFESSIONNELLE DEBOUCHANT SUR LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS);
UNE VOIE D'ETUDES DOCTORALES PERMETTANT LA PREPARATION D'UN DOCTORAT APRES L'OBTENTION D'UN DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES.
TITRE II: LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES.
DIPLOME PREPARANT DIRECTEMENT A LA VIE PROFESSIONNELLE.
L'HABILITATION A DELIVRER LE DESS EST SOUMISE A L'AVIS DU CNESER,A PARTIR D'UN DOSSIER EXAMINE PAR UN COMITE D'EXPERTISE PEDAGOGIQUE DES PROJETS D'ETABLISSEMENTS (CEPPE).
LES MEMBRES DU CEPPE SONT DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
MODALITES D'INSCRIPTION,DE FORMATION ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES.
LE DIPLOME EST DELIVRE SUR DELIBERATION DU JURY DU DESS.
TITRE III: ETUDES DOCTORALES (ART. 13 A 30).
DEFINITION DE L'ETUDE ET DE LA FORMATION DOCTORALE.
I) LE DEA.
HABILITATION A DELIVRER LE DIPLOME SOUMISE A L'AVIS DU CNESER A PARTIR D'UN DOSSIER ET EXPERTISE PAR LES GROUPES D'ETUDES TECHNIQUES DEFINIS PAR L'ARRETE DU 30-03-1992.
LE DEA EST DELIVRE SUR DELIBERATION DU JURY.
COMPOSITION DE L'EQUIPE DE PREPARATION AU DEA.
II) DOCTORAT.
AUTORISATION,INSCRIPTION.APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-09-1991.
DESIGNATION DU JURY DE SOUTENANCE.
ADMISSION AU DOCTORAT AVEC ATTRIBUTION DE MENTION.
ABROGATION DES ARRETES DU 16-04- 1974 ET DU 23-11-1988 (A L'EXCEPTION DE L'ART. 21).