Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Patrick Lebreton a cessé d'appartenir à la commission des finances.
Démissions
Affaires culturelles : M. Michel Ménard.
Affaires étrangères : Mme Françoise Dumas.
Affaires sociales : Mme Valérie Boyer.
Finances : Mme Christine Pires Beaune.
Lois : M. Frédéric Cuvillier, M. Jacques Valax, M. François Vannson, Mme Paola Zanetti.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires culturelles : M. Jacques Valax.
Affaires étrangères : Mme Paola Zanetti.
Finances : M. Frédéric Cuvillier.
Lois : Mme Françoise Dumas, M. Michel Ménard, Mme Christine Pires Beaune.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. François Vannson.
Lois : Mme Valérie Boyer.
2. Réunions
Mardi 24 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pavlo Klimkine, ministre des Affaires étrangères de la République d'Ukraine.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Gilles Humeau, commandant adjoint de l'opération Sophia.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick Jeantet, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6242, salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (avis).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- maintien des communes associées en cas de commune nouvelle (n° 3560) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 18 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 16 h 15 (5e bureau) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur du rapport « Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin » ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
A 10 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, accompagné de M. Jérôme Clerc, sous-directeur adjoint de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures :
- audition, non ouverte à la presse, du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
A 16 h 15 (salle 6566, Lois) :
de 16 h 15 à 18 h 15 :
- table ronde : « Le rôle et la place des opérateurs Internet dans la lutte contre Daech », non ouverte à la presse, en présence de :
- Mme Audrey Herblin, directrice des affaires publiques France de Twitter ;
- M. Anton Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook ;
- M. Thibault Guiroy, responsable des affaires publiques de Google France ;
- M. Alexandre Makhloufi, Responsable communauté de Dailymotion.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à 14 heures (à huis clos) : échange de vues sur les travaux de la mission.
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à 19 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Perret, membre de la direction confédérale de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et de M. Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l'Espace revendicatif confédéral.
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- éventuellement, proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, de M. Yannick d'Escatha sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 :
- Affaires européennes : prélèvement européen ;
- Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde, Français à l'étranger et affaires consulaires ;
- Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence ;
- Aide publique au développement ;
- Ecologie, développement et aménagement durables ;
- Economie - commerce extérieur ;
- Immigration, asile et intégration ;
- Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure) ;
- Défense ;
- nomination de rapporteurs.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914 1918 (n° 274) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2015.
A 11 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs ;
- vote sur la publication des travaux de la commission des lois conduits sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 décembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et relatifs au contrôle parlementaire de l'état d'urgence.
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 18 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.
A 18 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Delzescaux, directeur de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème : « Engagement/jeunesse » :
- association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) -M. Christophe Paris, directeur général ;
- association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) - M. Mathieu Cahn, président, adjoint au Maire de Strasbourg et vice-président de l'Eurométrople Strasbourgeoise, et M. Frédérick Pairault, délégué général ;
- coordination Pas sans Nous ! - M. Mohamed Mechmache, président fondateur ;
- fédération des associations générales étudiantes (FAGE) -M. Alexandre Leroy, président ;
- mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) - Mme Cécile Pages, secrétaire générale ;
- réseau national des Juniors associations (RNJA) - Mme Carolle Khouider, déléguée générale ;
- SIMPLON.CO - M. Nicolas Le Roux, directeur du réseau ;
- Union nationale des étudiants de France (UNEF) - Mme Marthe Corpet, vice-présidente, et Mme Lara Bakech, responsable des questions universitaires ;
- Unis Cité - Mme Marie Trellu Kane, présidente, et Mme Emilie Sarrazin, directrice d'Unis-Cité-Pays de Loire.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Rochefort, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur les études de genre.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. François Duseux, président, de Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques, Union française des industries du pétrole (UFIP).
A 17 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Francesco Delfini, secrétaire général de la FNSICAE
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- de 11 h 30 à 13 heures :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Montagner, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Jeudi 26 mai 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur ;
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- autonomie femmes étrangères (n° 3682) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. René Bailly, directeur du renseignement à la Préfecture de police de Paris (DRPP).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), accompagné de Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel Rénald Patigny, assistant militaire.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI), M. Michel Le Goff, membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) et M. Alain Bariller, délégué syndical central du groupe Socopa, de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice et de M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint et Mme Marie-Claude Boucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, agent à la la Brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Mardi 31 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- droit de la concurrence et des règles du marché intérieur (communication) ;
- salaire minimum au sein de l'Union Européenne (rapport d'information) ;
- examen des textes européens.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 31 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Commission de la défense,
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte.
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- rénovation modalités inscription sur listes électorales (n° 3336) ; des Français établis hors de France (n° 3337) ; des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (amendements, art. 88).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures :
- table ronde sur le thème de la politique de la ville.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- table ronde sur les études de genre dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 10 h 30
- audition de M. Renaud Villard, directeur de la CNAV.
A 11 h 30 :
- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Christophe Thiery, président du groupe Canal+ et de M. Maxime Saada, directeur général.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine,
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique sur le suivi de la Conférence de Paris (COP 21) et la préparation de la COP 22.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- discrimination à raison de la précarité sociale (rapport) (n° 2885).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- présentation par M. Didier Migaud, premier président, des travaux récents de la Cour des comptes concernant les missions Justice et Sécurité.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
A 18 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires spécialistes de l'abattage rituel, avec la participation de M. Mohammed Hocine Benhkeira, directeur d'études à l'École pratique des hautes études, section des sciences religieuses, titulaire de la chaire d'histoire des sciences légales en islam, Mme Anne-Marie Brisebarre, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre du Laboratoire d'anthropologie sociale du Collège de France, et Mme Sophie Nizard, chercheuse en sociologie et en anthropologie du judaïsme, associée au CéSor (Centre d'Etudes en Sciences Sociales du Religieux-CNRS-EHESS).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 10 h 30 :
- table ronde sur le thème du logement.
A 16 h 30 :
- table ronde sur le thème de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Jeudi 2 juin 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
A 11 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de défense des consommateurs.
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Coop de France.
Mardi 7 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominque) :
- audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (nouvelle lecture) (éventuellement).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 15 :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Mercredi 8 juin 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport.
Commission des affaires étrangères :
La diplomatie sportive de la France et son impact économique :
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique ;
- accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite (n° 3499) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des questions économiques et financières, de la fiscalité et des douanes ;
- stratégie européenne de sécurité (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (nouvelle lecture) (suite) (éventuellement).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (nouvelle lecture) (suite) (éventuellement).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, Centre d'histoire sociale du 20ème siècle.
A 11 h 15 :
- audition de Mme Erika Bareights, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle.
A 16 h 30 :
- audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- à 17 heures (à huis clos) : examen du rapport.
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de MM. Jean-Pierre Roncato, président de l'UNIDEN, Gildas Barreyre, président de la commission électricité, Claude Conrard, président de la commission pétrole et gaz et Fabrice Alexandre, conseil de l'UNIDEN.
Mercredi 15 juin 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sandro Gozi, secrétaire d'etat auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur les installations de type Seveso en France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Jeudi 16 juin 2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban,
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Commission des finances :
A 11 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF).
Mercredi 29 juin 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE).
4. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du lundi 23 mai 2016 à 14 heures
Présents. - M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Julie Sommaruga, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. - M. David Comet, M. Jean-René Marsac.
Réunion du lundi 23 mai 2016 à 15 h 30 :
Présents. - M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Julie Sommaruga, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. - M. David Comet, M. Jean-René Marsac.
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.