Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 août 1991, est autorisée au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un     concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés     réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements     d'enseignement privés, dans des disciplines correspondant aux sections du     certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré     (C.A.P.E.S.).
      Est autorisée au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours     d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux     maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés,
     dans des disciplines correspondant aux sections et aux options du certificat     d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.).
      Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.S. interne auront lieu     du 24 au 28 février 1992. Elles comporteront les mêmes sujets que les     épreuves du concours interne du C.A.P.E.S. qui se déroule aux mêmes dates.
      A l'exception du concours organisé en éducation musicale et chant choral qui     se déroulera à Paris, les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu au     chef-lieu de chaque académie et dans les villes de:
      Brest (Finistère);
      Cayenne (Guyane);
      Metz (académie de Nancy-Metz);
      Nouméa (Nouvelle-Calédonie);
      Pau (Pyrénées-Atlantiques);
      Papeete (Polynésie française);
      Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
      Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
      Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.T. interne auront     lieu, pour toutes les options et sections, les 3 et 4 mars 1992, en même     temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne du     C.A.P.E.T.
      Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque     académie ainsi qu'à Metz (académie de Nancy-Metz), Cayenne et Pointe-à-Pitre     (Antilles-Guyane), Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie)     et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
      Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
      Les registres d'inscription à ces concours seront ouverts au service des     examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de     Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de     Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 16 septembre 1991.
      Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat ou du vice-rectorat ou au     service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence     administrative.
      L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par     dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation     nationale.
      La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 12 novembre 1991,     à 17 heures.
      Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une     confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement     modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
      Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés     jusqu'au mardi 12 novembre 1991, à 17 heures.
      Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
      - soit déposés le lundi 2 décembre 1991, à 17 heures au plus tard;
      - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit     oblitérée au plus tard le lundi 2 décembre 1991 à minuit, le cachet de la     poste faisant foi.
      Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou     postés après les délais fixés ci-dessus entraîneront le rejet de la demande     d'inscription.
      Des arrêtés ultérieurs fixeront pour tous ces concours, d'une part, le     nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des     professeurs certifiés et, d'autre part, leur répartition dans les sections     et, éventuellement, les options.