Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministe délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L.
     669-4 et R. 669-1;
      Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions     d'organisation territoriale de la transfusion sanguine;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Lorraine du 24 janvier 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Midi-Pyrénées du 24 janvier 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Nord-Pas-de-Calais du 2 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine     d'Aquitaine du 3 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du     Centre du 3 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Corse du 7 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Picardie du 7 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Provence-Alpes-Côte d'Azur du 7 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine     d'Alsace du 8 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la     Guadeloupe du 8 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Franche-Comté du 14 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Poitou-Charentes du 14 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine     d'Ile-de-France du 16 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Languedoc-Roussillon du 16 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la     Guyane du 17 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la     Réunion du 20 février 1995;
      Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de     Bretagne du 2 mars 1995;
      Vu les délibérations du 21 janvier 1995 et du 22 février 1995 du conseil     d'administration de l'Agence française du sang;
      Vu la consultation écrite des membres du conseil d'administration de     l'Agence française du sang du 3 mars 1995,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 27 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    porte-parole du Gouvernement,
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY    
RECT. JO DU 25-03-1995   P4804
SONT APPROUVES LES SCHEMAS D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DES REGIONS ALSACE,AQUITAINE,BRETAGNE,CENTRE,CORSE,FRANCHE-COMTE,GUYANE,ILE-DE-FRANCE,LANDUEDOC-ROUSSILLON,LORRAINE,MIDI-PYRENEES,NORD-PAS-DE-CALAIS,PICARDIE,POITOU-CHARENTE,PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ET REUNION ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 935 ET DU DECRET 94644 DU 26-07-1994.