Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le code rural, notamment le livre VIII;
      Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX;
      Vu le décret no 85-578 du 4 juin 1985 modifié relatif à la délivrance du     titre de technicien agricole breveté;
      Vu le décret no 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du     certificat d'aptitude professionnelle agricole;
      Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet     d'études professionnelles agricoles;
      Vu le décret no 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du     brevet de technicien supérieur agricole;
      Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet     professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt;
      Vu l'arrêté du 2 mai 1967 relatif à l'organisation des brevets     professionnels agricoles;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la procédure d'habilitation en vue     de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans les     filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la procédure d'habilitation en vue     de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans les     filières préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au     brevet d'études professionnelles agricoles;
      Vu l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de     validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières     préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat     d'aptitude professionnelle agricole;
      Vu l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de     validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières     préparant au brevet de technicien supérieur agricole;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet     d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude     professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables;
      Vu l'arrêté du 18 juin 1990 modifié fixant les conditions de délivrance du     brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche du 22 juin 1994;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 6 septembre 1994;      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre     1994,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'enseignement
    et de la recherche,
    H. BICHAT
DES CERTIFICATS DE SPECIALISATION SONT CREES ET DELIVRES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE SELON LES MODALITES DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE.CHAQUE CERTIFICAT DE SPECIALISATION ATTESTE D'UNE QUALIFICATION NECESSAIRE A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE SPECIFIQUE DEFINIE PAR UN REFERENTIEL PROFESSIONNEL.
CHAQUE CERTIFICAT DE SPECIALISATION EST CREE PAR UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICUTLURE,APRES AVIS DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DES METIERS DE L'AGRICULTURE,DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DE L'ESPACE RURAL.
LES CERTIFICATS DE SPECIALISATION SONT DELIVRES SOIT SELON LA MODALITE DES UNITES CAPITALISABLES,SOIT APRES REUSSITE A UN EXAMEN COMPOSE D'EPREUVES TERMINALES.
LES CERTIFICATS DE SPECIALISATION SONT ACCESSIBLES AUX CANDIDATS QUI BENEFICIENT DE L'UNE DES MODALITES DE FORMATION PREVUES AUX LIVRES I ET IX DU CODE DU TRAVAIL.
LES FORMATIONS SONT ASSUREES PAR DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU PAR DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.
COMPOSITION DU JURY PRESIDE PAR UN FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A,MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC,DESIGNE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
LE JURY PEUT FONCTIONNER EN COMMISSIONS PERMANENTES.
L'ARRETE DU 31-01-1983 EST ABROGE.LES CERTIFICATS DE SPECIALISATION CREES AVANT LE 24-01-1995 PEUVENT CONTINUER DE FONCTIONNER SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1983 JUSQU'A LA DATE DE LEUR RENOVATION OU DE LEUR SUPPRESSION.