Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 10 février 2016
Commission des affaires économiques, à 10 h 45 (salle n° 263) :
Proposition de loi pour l'économie bleue (n° 294, AN, 14e leg.) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (n° 345, 2015-2016) - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise - Communication de Mme Patricia Schillinger.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 heures et à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 245) :
A 9 heures :
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016) - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi pour une République numérique (n° 325, 2015-2016) - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
A l'issue de la séance de l'après-midi :
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016) - Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte de la commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 16 h 30 (salle n° 67) :
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites (ouverte au public et à la presse - Captation vidéo).
Désignation d'un rapporteur.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
A 9 h 30 :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 251, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport.
Désignation des membres du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Désignation de membres du groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
A 10 h 30 :
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures et à 17 heures (salle n° 216) :
A 9 heures :
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) (captation vidéo).
Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 17 heures :
En commun avec la commission des affaires européennes :
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, à 11 h 30 (salle 6241 - Salle de la commission des affaires sociales - Palais Bourbon) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, à 12 h 30 (salle n° 216) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, à 15 heures (salle Médicis) (captation vidéo) :
A 15 heures :
Audition de M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique.
A 16 heures :
Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman.
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 9 février 2016 :
Présents  : David Assouline, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Anne Chain-Larché, François Commeinhes, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Françoise Férat, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Françoise Laborde, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert.
Excusés  : Maurice Antiste, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron.
Ont délégué leur droit de vote  : Dominique Bailly, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, René Danesi, Jean-Léonce Dupont, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Christiane Hummel, Claude Kern, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jacques-Bernard Magner, Bruno Retailleau, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 9 février 2016 :
Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Patrick Masclet, Michel Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca.
Excusé  : Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote  : Christophe Béchu, Jacky Deromedi, Philippe Kaltenbach, André Reichardt, Bernard Saugey, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
La commission va procéder à la désignation de membres de différents groupes de travail. L'ordre du jour est ainsi rédigé :
I. - Mercredi 10 février 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport de M. Eric Doligé, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 249 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
2. Examen du rapport de M. Eric Doligé, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 251 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales.
3. Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport.
4. Désignation des membres du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
5. Désignation de membres du groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
II. - Mercredi 10 février 2016, à 10 h 30 (salle de la commission) :
1. Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris, sur les enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 10 février 2016
Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle n° 216) :
En commun avec la commission des lois (ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères) :
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme.