Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à     l'énergie atomique;
      Vu le décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
      Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur;
      Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 18 et 20 mai 1995 relatifs à la composition du     Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 1er juin 1995.
JACQUES CHIRAC
    Par le Président de la République:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre de l'industrie,
    YVES GALLAND
    ALAIN MADELIN
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur, de la recherche
    et de l'insertion professionnelle,
    FRANCOIS BAYROU
    de l'équipement et des transports,
    BERNARD PONS
    Le ministre des affaires étrangères,
    HERVE DE CHARETTE
    JEAN ARTHUIS
    Le ministre de l'agriculture,
    de la pêche et de l'alimentation
    PHILIPPE VASSEUR
    FRANCOIS FILLON
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE EXERCE LES ATTRIBUTION PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR PAR LE DECRET 93781 DU 08-04-1993,A L'EXCEPTION DE SES ATTRIBUTIONS DANS LES DOMAINES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DE L'ESPACE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.
IL PEUT PRESIDER,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE LE COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
IL A AUTORITE SUR LES SERVICES ENUMERES PAR LE DECRET 931272 DU 01-12-1993,A L'EXCEPTION DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'INSPECTION GENERALES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE COMMERCE EXTERIEUR,IL A AUTORITE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,SUR LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
POUR LA GESTION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES,IL FAIT APPEL A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DEL'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
IL PEUT,EN OUTRE,FAIRE APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN AINSI QU'AUX SERVICES DES AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET SPECIALEMENT A LA DIRECTION DU TRESOR ET A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,A LA DIRECTION DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET DE L'ACTION REGIONALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,A LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES ET A LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,A LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.