Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace,
      Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des     ministres;
      Vu le décret no 72-302 du 19 avril 1972 modifié relatif à la coordination     des actions en mer des administrations de l'Etat;
      Vu le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions     de l'Etat en mer;
      Vu le décret no 78-815 du 2 août 1978 portant création du comité     interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer;
      Vu le décret no 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions     de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de     la collectivité territoriale de Mayotte;
      Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
      Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
  Fait à Paris, le 25 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    PAUL QUILES
     JEAN-YVES LE DRIAN
M. JEAN-YVES LE DRIAN,SECRETAIRE D'ETAT A LA MER,EXERCE,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,LES ATTRIBUTIONS,DE CELUI-CI RELATIVES A LA MER ET AUX ACTIVITES MARITIMES,A L'EXCEPTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA REPARATION NAVALES.
A CE TITRE,IL EST ASSOCIE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET A L'ETUDE ET AU REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AUX INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA MER.
IL DISPOSE,POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES,DE LA DIRECTION DE GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DE LA DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,DE LA DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE,DE LA DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES ET DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
IL DISPOSE EGALEMENT,EN TANT QUE DE BESOIN,DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS AINSI QUE DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA DIRECTION DU PERSONNEL,PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE.
IL FAIT APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,A LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES ET A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE.
IL EXERCE LA TUTELLE DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI,RELEVANT DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,CONCERNENT LA MER ET LES ACTIVITES MARITIMES.
IL EST CONSULTE PAR LES MINISTRES COMPETENTS SUR LES PROGRAMMES,RELATIFS AU DOMAINE DE LA MER,DE TOUT ORGANISME OU ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE,TECHNOLOGIE ET INDUSTRIELLE.
IL RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE POUR SIGNER EN SON NOM TOUS LES ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS VISEES PAR LE PRESENT DECRET.
IL CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,LES DECRETS RELEVANT DE CES MEMES ATTRIBUTIONS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.