Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
 Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public ;
 Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP,
 Arrête :
 Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
chef de bureau,
O. Touvenin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, 
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-1 et R. 641-2 ;
 Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 février 2014, 
 Arrêtent :
 Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre délégué
 auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
 (1) Cette notice technique peut être consultée :
 ― sur le site de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à l'adresse suivante : www.inao.gouv.fr ;
 ― à l'INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;
 Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole Centre méditerranéen d'agriculture, reçue le 20 janvier 2014,
 Arrêtent :
 Fait le 25 mars 2014.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la législation fiscale,
V. Bied-Charreton
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
 Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
 Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
 Vu le décret n° 2010-498 modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
 Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014 ;
 Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
 Arrête :
Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Schwartz
(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu l'arrêté du 18 avril 2013 modifié pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études,
 Arrête :
 Fait le 28 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Tanguy
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
 Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
 Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
 Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
 Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, 
 Arrête :
 Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau
et de la biodiversité :
L'adjoint au directeur,
A. Schmitt
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
 Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants ;
 Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;
 Vu la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013, n° 366496, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), qui a annulé l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2012 qui opère une distinction entre les barèmes à usage d'habitation et hors locaux d'habitation ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 12 mars 2014,
 Arrêtent :
 Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie, 
M. Pain
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, 
N. Homobono
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
 Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
 Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
 Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
 Vu l'arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts » ;
 Sur proposition du secrétaire général, 
 Arrête :
 Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général : 
Le chef du service du pilotage
et de l'évolution des services,
P. Caron
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
 Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants ;
 Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;
 Vu la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013, n° 369574 et n° 369575, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), qui a annulé les arrêtés du 15 avril 2013, applicables du 20 juillet au 28 septembre 2012 et du 29 septembre au 31 décembre 2012, opérant une distinction entre les barèmes à usage d'habitation et hors locaux d'habitation ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 12 mars 2014,
 Arrêtent :
 Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
 Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
 Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national ;
 Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
 (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique alpin.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer, 
 Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
 Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;
 Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11, D. 131-13 et D. 131-14 ;
 Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
 Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
 Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques, 
 Arrêtent :
 Fait le 27 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état major « opérations »
de l'état-major des armées, 
D. Castres
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
 des outre-mer,
T. Degos
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
 Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;
 Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, 
 Arrête :
 Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des risques technologiques,
J. Goellner
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 ;
 Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, notamment son titre III ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 décembre 2013,
 Arrête :
 Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc
Le directeur de l'immigration, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;
 Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
 Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France, 
 Décide :
 Fait le 24 mars 2014.
F. Lucas
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18 et R. 427-25 ;
 Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
 Vu la consultation du public du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier 2014 au 20 février 2014 ;
 Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014,
 Arrête :
 Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
 Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux, 
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
 (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique méditerranéen.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 21 ;
 Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;
 Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension ;
 Vu l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur ou d'eau surchauffée ;
 Vu la demande présentée par APAVE en date du 18 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014, 
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
 Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
 Vu l'arrêté du 31 août 2007 modifié relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
 Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux, 
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
 (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique de Franche-Comté.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014, 
 Arrête :
 Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
 Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-3 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
 Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
 Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie, notamment son article 11 ;
 Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 17 décembre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 28 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche
et de l'innovation,
L. Tapadinhas
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son article 7, paragraphe 6, son article 8, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 5 ;
 Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifié par les règlements (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012, (UE) n° 70/2014 de la Commission du 27/01/2014 et (UE) n° 245/2014 de la Commission du 13 mars 2013 ;
 Vu le code des transports ;
 Vu le code de l'aviation civile ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel d'essais et réception) ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
 Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
 Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,
 Arrête :
 Fait le 31 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse
Le directeur des infrastructures de transport,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport),
 Décide :
 Fait le 31 mars 2014.
C. Saintillan
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
 Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, 
 Arrêtent :
 Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
 du développement durable
et de l'énergie, 
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
 et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire, 
E. Labourdette
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
 Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant création organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, 
 Arrêtent :
 Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
 du développement durable
et de l'énergie, 
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire, 
E. Labourdette
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
 Vu l'arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport, 
 Arrête :
 Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13 ;
 Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, notamment son article 1er ;
 Vu le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité, notamment son article 2 ;
 Vu le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, notamment son article 8 ;
 Vu l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
 Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
 Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
 Vu les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 octobre 2013 et du 22 janvier 2014 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 février 2014, 
 Arrêtent :
 Fait le 17 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
 Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel serrurerie-métallerie ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
 Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,
 Arrête :
Fait le 12 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 24 avril 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Le Premier ministre,
 Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
 Arrête :
Fait le 29 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault 
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de bpifrance et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : http://www.bpifrance.fr et http://www.competitivite.gouv.fr.
Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs concernés par la politique d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations.
 Objet : création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel contribue à la définition de la politique d'égalité républicaine et d'intégration ; il en assure l'animation et le suivi, et évalue sa mise en œuvre. Il coordonne l'action des différents ministères en matière d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l'ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens. Il anime un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du préfet. Il veille à la coordination de l'action de l'Etat avec celle des collectivités territoriales.
 Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
 Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel à l'intégration,
  Décrète :
 Fait le 29 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault  
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-617 du 24 avril 2017).
Le Premier ministre,
 Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
 Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « Développement de l'économie numérique », telle que modifiée par les avenants n° 1 et n° 2 du 10 novembre 2011 et par l'avenant n° 3 du 23 décembre 2013, parue au Journal officiel de la République française en date du 4 septembre 2010, 
 Arrête :
Fait le 29 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault 
(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com et http://www.francethd.fr.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014, 
 Arrête :
 Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
 Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat,
 Arrêtent :
 Fait le 26 mars 2014.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service
des ressources humaines,
C. Cherie
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
 Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » ;
 Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
 Vu la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 12 décembre 2013 ;
 Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014 ;
 Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,
 Arrête :
 Fait le 26 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
 Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
 Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
 Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
 Arrêtent :
 Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
E. Labourdette
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Vu l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
 Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables ;
 Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;
 Vu la demande présentée par Bureau Veritas en date du 26 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
 Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables ;
 Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
 Vu la demande présentée par APAVE en date du 18 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression ;
 Vu la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 21 ;
 Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;
 Vu la demande présentée par la COFREND en date du 29 octobre 2013 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
 Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables ;
 Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
 Vu la demande présentée par l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) en date du 12 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 21 ;
 Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;
 Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension ;
 Vu l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur ou d'eau surchauffée ;
 Vu la demande présentée par l'ASAP en date du 12 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 21 ;
 Vu la demande présentée par le LNE en date du 16 janvier 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin ;
 Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2013 ;
 Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 février 2014,
 Arrêtent :
 Fait le 27 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
 Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 21 ;
 Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;
 Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension ;
 Vu l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur ou d'eau surchauffée ;
 Vu la demande présentée par Bureau Veritas en date du 19 février 2014 ;
 Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014, 
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des risques accidentels,
N. Chantrenne
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer, 
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-3, R. 3115-57 et R. 3821-3, 
 Arrêtent :
 Fait le 17 mars 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
 Vu l'avis de la Commission de la transparence,
 Arrêtent :
 Fait le 25 mars 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
B. Vallet
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 et L. 162-17 ;
 Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
 Vu l'avis de la Commission de la transparence, 
 Arrêtent :
 Fait le 25 mars 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
B. Vallet
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq