Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MODIFICATION DE L'ART. 1 AL. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1976 : MISSION DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT (PROCEDER AU REGROUPEMENT DES VOTES, AU DEPOUILLEMENT DES SCRUTINS ET AU CONTROLE DES PROCES-VERBAUX).
ART. 1 A 10 : COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS (ORGANISATION; CREATION; FONCTIONNEMENT; ATTRIBUTIONS GENERALES; ATTRIBUTIONS SPECIALES RELATIVES A LA COORDINATION DES SERVICES DE VOYAGEURS)
 ART. 11 A 22 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTENTES POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
ART. 23 A 40 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC AUTOMOBILE DE VOYAGEURS
MODIFICATION DU DECRET DU 15-10-1940 (RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-09-1940 CONCERNANT L'UTILISATION DES WAGONS-RESERVOIRS).
 ART. 2 (REPARTITION PAR LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES EXPLOITANTS DE WAGONS-RESERVOIRS, DES WAGONS-RESERVOIRS ENTRE LES DIFFERENTS CENTRES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION)
 ART. 3 (GESTION DES WAGONS-RESERVOIRS)
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DU DECRET DU 21-04-1910
CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DU TAUX DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE
TAILLE. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE. PROCEDES DE FERMENTATION
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
POURSUITES ET SANCTIONS.
 APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CALCUL DU MONTANT DE LA PENSION ALLOUEE, ANNUITES SUPPLEMENTAIRES, PREVISION DE MAXIMAS DANS LE MONTANT DES PENSIONS),
ART. 11 (DROITS A PENSION DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE DANS LA POSITION DE CONGE HORS CADRES ET SANS SOLDE)
ABROGATION DES ALINEAS 2, 3, 4, 5 DU PAR. VI DE L'ART. 35 DU DECRET DU 01-12-1928.
MESURES DE CONTROLE POUR LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR VOIE FERREE ET PAR VOIE D'EAU
ART. 1 : ORGANISATION DU CONTROLE
ART. 2 : VERIFICATION DES DOCUMENTS PAR LE COMITE CENTRAL ET LES COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION
 ART. 3 : VISA DES CONVENTIONS
ART. 4 : VISA GENERAL
ART. 5 : VISAS SPECIAUX
ART. 6 : DECLARATION DE CHARGEMENTS COMPLEMENTAIRES EFFECTUES EN COURS DE ROUTE
ART. 7 : TRANSPORTS DE MARCHANDISES DIVERSES
ART. 8 : UTILISATION PAR DES TIERS DE BATEAUX APPARTENANT A DES INDUSTRIELS OU COMMERCANTS
ART. 9 : MESURES ADMINISTRATIVES EN CAS DE DEFAUT DE VISA
ART. 10 : OBLIGATIONS DES COURTIERS DE FRET
SOUSCRIPTION DE DECLARATIONS RELATIVES AUX STOCKS DE BLES TENDRES OU DURS DE TOUTE ORIGINE ET PROVENANCE DETENUS PAR LES ORGANISMES STOCKEURS : CES DECLARATIONS SERONT CONFORMES AU MODELE NO 1 ANNEXE AU PRESENT DECRET
 SOUSCRIPTION DE DECLARATIONS RELATIVES AUX STOCKS DE FARINES PANIFIABLES ET SEMOULES DETENUS PAR LES MINOTIERS, SEMOULIERS, BOULANGERS, NEGOCIANTS ET COOPERATIVES : CES DECLARATIONS DEVRONT ETRE CONFORMES AU MODELE NO 2 ANNEXE AU PRESENT DECRET
FIXATION DES REDEVANCES COMPENSATRICES ET MODALITES DE PAIEMENT DE CES REDEVANCES
EMPLOI OBLIGATOIRE DES BLES DECLARES.
MESURES D'ADMINISTRATION: PRIVILEGES,HYPOTHEQUES,REGLEMENT DES INDEMNITES.
ABROGE LA LOI DU 03-05-1841.
LA PROCEDURE INSTITUEE PAR LE PRESENT DECRET SERA SUBSTITUEE AUX PROCEDURES SPECIALES ET NOTAMMENT A CELLES QUI ONT FAIT L'OBJET DES LOIS DES 30-03-1831,21-05-1836,15-02-1902,17-07-1921.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE L'AOC "BOURGOGNE ALIGOTE BOUZERON",ART. 6 (AL. 1: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
CEPAGES UTILISES POUR LES VINS BLANCS : ALIGOTE AVEC OU SANS PINOT CHARDONNAY.
LES MOUTS DOIVENT CONTENIR 162 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE.
LE DEGRE MINIMUM EST DE 9,5 DEGRES.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 45 HECTOLITRES A L'HECTARE. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS PENALES.
Texte totalement abrogé.
MODALITES RELATIVES AU REGIME DE L'AVAL ACCORDE PAR L'ONIB : CONSTITUTION D'UN COMITE CENTRAL D'AVAL AU SIEGE DE L'OFFICE CHARGE D'ACCORDER L'AVAL PRECITE AUX EFFETS ET WARRANTS CREES OU ENDOSSES PAR LES COOPERATIVES DE BLE OU ORGANISMES ASSIMILES
COMPLETE LE DECRET SUSVISE PAR UN ART. 10 TER COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'AVAL : CE COMITE PRENDRA SES DECISIONS APRES AVIS DU BUREAU PERMANENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DANS LE RESSORT DUQUEL SE TROUVERA LA COOPERATIVE OU L'ORGANISME ASSIMILE QUI AURA CREE OU ENDOSSE LES EFFETS OU WARRANTS POUR LESQUELS L'AVAL SERA DEMANDE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DU DECRET FIXANT LE TAUX D'INTERETS ET LES CHARGEMENTS D'APRES LESQUELS SONT CALCULES AU MINIMUM LES PRIMES OU COTISATIONS ET LES RESERVES MATHEMATIQUES NE DEVRA PRECEDER QUE DE 2 MOIS LA DATE DE SON APPLICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 17-03-1905 MODIFIEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES SOCIETES D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 19-12-1907 MODIFIEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES SOCIETES DE CAPITALISATION.
ABROGATION DES D. DU 07-08-1934, 02-08-1935, 30-10-1935, 02-12-1935, 13-11 ET 23-12-1936,
 DES ART. 4 A 7 DU D. DU 25-08-1937 ET DES ART. 25 A 27 DE LA LOI DU 31-12-1937 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15 (1°,3°),ART. 23 (AL. 4) A COMPTER DE LA PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE VI DU CODE RURAL,20,21 (AL. 2,6),23
RECT. JO DU 01-08-1935    P8354
Chapitre Ier (articles 1 à 8) : modification de la loi du 4 juillet 1931 modifiée sur la viticulture et le ‎commerce des vins, chapitre II (articles 9 à 18) : dispositions diverses, chapitre III (articles 19 à 25) : ‎production des appellations d'origine, chapitre IV (articles 26 à 40) : arrachages de vignes, chapitre v ‎‎(articles 41 à 54) : régime économique de l'alcool.‎
Le présent décret est applicable aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle sauf en ce ‎qui concerne les articles 9 et 12.‎
L’article 16 du présent décret-loi est et demeure abrogé aux termes de l’article 34-III de l’ordonnance ‎n° 2016-301 du 14 mars 2016.‎
MAJORATION D'EVALUATION DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR,OUVERTURE ET ANNULATION SUR 1990 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT ET OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU TRESOR: FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES: 902-19.
LES BATEAUX DE PLAISANCE D'OCCASION REPRIS AUX NUMEROS 89-01 ET 89-03 DU TARIF DES DOUANES PEUVENT ETRE DECLARES A L'IMPORTATION PAR TOUT BUREAU DE DOUANE DE PLEIN EXERCICE ET PAR LA RECETTE SPECIALISEE DE PARIS-TOURISME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA COMMISSION DES STUPEFIANTS COMPREND 8 MEMBRES DE DROIT DONT:
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT;
LE CHEF DE L'OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DU TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT;
LE PRESIDENT DE MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE OU SON REPRESENTANT;
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE PHARMACOVIGILANCE OU LE VICE-PRESIDENT.
18 PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
18 SUPPLEANTS SONT DESIGNES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES MEMBRES TITULAIRES.
LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE DESIGNE 2 PERSONNALITES PARMI LES PRODUCTEURS DE MATIERES PREMIERES STUPEFIANTES OU PSYCHOTROPES POUR PARTICIPER AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION.
1 PRESIDENT ET 1 VICE-PRESIDENT SONT DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PARMI LES MEMBRES DE LA COMMISSION.
LES MEMBRES AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
EN CAS DE VACANCES SURVENANT AU COURS D'UN MANDAT,LE MANDAT DU SUPPLEANT APPELE A REMPLACER UN MEMBRE TITULAIRE OU CELUI D'UN MEMBRE NOUVEAU APPELER A REMPLACER UN SUPPLEANT PRENNENT FIN A LA MEME DATE QUE LE MANDAT DU MEMBRE REMPLACE.
LA COMMISSION PEUT FAIRE APPEL A DES RAPPORTEURS ET A DES EXPERTS CHOISIS SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
LA COMMISSION A LA FACULTE D'ENTENDRE TOUTE PERSONNE UTILE A L'INSTRUCTION DES DOSSIERS.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
A COMPTER DU 01-10-1993,LE TRANSPORT ET LA COMMERCIALISATION DE BOVINS APPARTENANT A DES CHEPTELS IMMATRICULES DANS CE DEPARTEMENT SONT REGIS SELON LES CONDITIONS DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.
ETABLISSEMENT D'UN DOCUMENT SANITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT (DSA) SPECIFIQUE.
MISE EN CIRCULATION DES ANIMAUX DANS ET HORS DU DEPARTEMENT.
CONTROLES APPLIQUES AUX ELEVAGES NON QUALIFIES.
MESURES ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES.
APPLICATION DES ART. 7 DU DECRET 63301 DU 19-03-1963 ET 10 DU DECRET 651177 DU 31-12-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
A COMPTER DU 01-01-1993,LE TRANSPORT ET LA COMMERCIALISATION DE BOVINS APPARTENANT A DES CHEPTELS IMMATRICULES DANS LES REGIONS DE BASSE-NORMANDIE (DEPARTEMENTS DU CALVADOS,DE LA MANCHE ET DE L'ORNE) ET DE LA HAUTE-NORMANDIE (DEPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME) SONT REGIS SELON LES CONDITIONS DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 7 DU DECRET 63301 DU 19-03-1963 ET 10 DU DECRET 651177 DU 31-12-1965.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 1: SUPPRIME "D'UN PRET FONCIER")
CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DESDITS PRETS.
APPLICATION:
DE L'ART. 2 (AL. 8) DU DECRET 78123 DU 02-02-1978 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 91904 DU 11-09-1991,
DE L'ART. 2 (AL. 3 ET 4) DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 MODIFIE EN DENIER LIEU PAR LE DECRET 91905 DU 11-09-1991,
DE L'ART. 2 (AL. 4) DU DECRET 851058 DU 02-10-1985 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 91906 DU 11-09-1991
LES CONDITIONS REQUISES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR:
POUVOIR FAIRE L'OBJET D'UN PAM,DEMANDER UN PRET SPECIAL DE MODERNISATION.
MODALITES DE FINANCEMENT DESDITS PRETS.
APPLICATION DES ART. 2 ET 14 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985 MODIFIES.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1986.
IL EST DESIGNE DANS CHACUN DES GROUPEMENTS DE BASSINS CREES POUR L'APPLICATION DES LOIS 641245 DU 16-12-1964 ET 923 DU 03-01-1992 UN INGENIEUR GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS QUI PREND LE NOM D'INGENIEUR GENERAL DE BASSIN (COMPETENCES).
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1987 (NON PUBLIE).
EST CONSTATEE,POUR COMPTER DU 13-07-1993,L'EXCLUSION DE DROIT DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR,COMPORTANT PRIVATISATION DEFINITIVE DE L'EXERCICE DE TOUS LES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A LA QUALITE DE MEMBRE DE LA LEGION D'HONNEUR AINSI QUE DU DROIT DE PORTER LES INSIGNES DE TOUTE DECORATION FRANCAISE ET ETRANGERE RESSORTISSANT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,DE:
M. GARRETTA (MICHEL,DIDIER),.CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR DU 14-03-1990.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. PEDRONCINI,MAYSOUNAVE,HAMON,BARCELLINI ET MELLE. PERRETTI;
PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. BONDOUX,DANNAUD,PEROT,ROCHE,SIMIOT,MM. LES GENERAUX GLAVANY ET GILLI,MME. BURGARD.
TOUTE PERSONNE QUALIFIEE PEUT ETRE APPELEE A SIEGER A TITRE CONSULTATIF.
PRESIDENT: M. LE GENERAL GLAVANY.
SECRETAIRE: M. BARCELLINI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA MISE EN APPLICATION ET MODIFICATIONS A LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE EST FIXEE AU 01-01-1992 POUR LES TEXTES PUBLIES DANS LE NEUVIEME SUPPLEMENT.
IL EST PORTE SUPRRESSION A LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE A LA DATE DU 01-01-1992,DES MONOGRAPHIES SUIVANTES:
PAPIER TOTALEMENT ENDUIT DE TYPE A,
PAPIER TOTALEMENT ENDUIT DE TYPE B.
A TITRE EXPERIMENTAL ET PAR DEROGATION AUX ART. 2 A 7 ET 9 DE L'ARRETE DU 23-12-1987,LE JURY PREVU A L'ART. 8 DE CET ARRETE ADMET EN PREMIERE ANNEE D'ETUDE PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE DANS L'ECOLE DE BORDEAUX LES ELEVES FIGURANT SUR LA LISTE ETABLIE PAR LES TROIS UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE MEDICALE BORDEAUX-II.
LES MODALITES DES EPREUVES SONT DEFINIES PAR CONVENTION ENTRE L'ECOLE D'ERGOTHERAPIE DE BORDEAUX ET LES TROIS UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE MEDICALE BORDEAUX-II.
L'EXPERIENCE PREVUE AU PRESENT ARRETE EST MISE EN PLACE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1991-1992.ELLE EST LIMITEE A 3 ANNEES UNIVERSITAIRES ET FAIT L'OBJET D'UNE EVALUATION SOUMISE A LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977 EST FIXE A 278FRS PAR AN.
CE TAUX PEUT ETRE PORTE A 372FRS APRES 3 ANS AU MOINS D'EXERCICE ET 465FRS APRES 5 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 10-01-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EXERCEES PAR M. ROUSSELLE OLIVIER.
M. VILLEROY DE GALHAU FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 10-01-1991,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. LAUMONIER FRANCOIS.
M. ROUSSELLE OLIVIER EST NOMME CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LE PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DES CLASSES DE PREMIERE F1,F2,F3,F4,F5,F6,F9 ET F10 DES LYCEES FIXE PAR L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1989-1990.
L'ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU 31-08-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985: FACULTE D'EXIGER DES INTERESSES OU DE LEURS AYANTS DROIT LE REMBOURSEMENT DE TOUTE OU PARTIE DES FRAIS DE SECOURS QU'ELLES ONT ENGAGEES A L'OCCASION D'ACCIDENTS CONSECUTIFS A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE: ACTIVITES SPORTIVES POUVANT DONNER LIEU A REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECOURS (SKI ALPIN ET SKI DE FOND) ET FIXATION PAR LES COMMUNES PAR DELIBERATION DE LEUR CONSEIL MUNICIPAL DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECOURS.
OBJET: COMMENTAIRES ET PRECISIONS NECESSAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN LA MATIERE: EXCEPTION AU PRINCIPE DE LA GRATUITE DES SECOURS DOMINANT L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE SECOURS ET DE SAUVETAGE MENEES SOUS LA RESPONSABILITE DES MAIRES.
RECT. JO DU 10-10-1987    P11808
APPLICATION DU DECRET 87782 DU 23-09-1987.
ROLE: CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA NOUVELLE REPARTITION DES ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ETAT DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET DEFINITION DES TRAVAUX QU'IL REVIENT A CHAQUE DEPARTEMENT MINISTERIEL DE REALISER POUR PERMETTRE AUX NOUVELLES REGLES D'ETRE MISES EN OEUVRE DEVANT LES MEILLEURES CONDITIONS.
I: ECONOMIE DE LA REFORME.
II: PREPARATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA REFORME.
OBJET: CHAMP D'APPLICATION DE LA MESURE DE REMISE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS.
I: CHAMP D'APPLICATION DE LA MESURE DE REMISE:
QUALITE DES BENEFICIAIRES DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30-12-1986 ET DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 16-07-1987;
NATURE DES PRETS;
CHAMP TERRITORIAL.
II: DEROULEMENT DE LA PROCEDURE:
PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE TERRITORIALEMENT COMPETENTS;
MODALITES DE LA SAISINE.
ANNEXES JOINTES: LISTE DES PRETS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES MESURES DE REMISE,FICHE RECAPITULATIVE DES ENSEIGNEMENTS,NOTIFICATION DE REMISE ET NOTIFICATION DE REJET D'UNE DEMANDE DE REMISE.
TITRE 1 : ART. 1 A 17 : FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
TITRE 2 : PRESTATIONS CHAP. 1ER :
ART. 18 : DISPOSITIONS GENERALES,
CHAP. 2 : ART. 19 A 21 : ASSURANCES, MALADIE MATERNITE,
CHAP. 3 : ART. 22 A 28 : ASSURANCE VIEILLESSE,
 CHAP. 4 : ART. 34 A 40 : ASSURANCE INVALIDITE,
CHAP. 5 ; ART. 41 A 44 : PENSION EN CAS DE DECES,
CHAP. 6 : ART. 45 A 47 : CHOMAGE
TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 46, 47 : (VERSEMENTS A LA CAISSE)
TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 ART. 48 A 55
(ABROGE PAR LE DECRET 721 DU 08-06-1951).
LE MONTANT DE CETTE AVANCE SERA EGAL AUX DOUZIEMES DU MONTANT DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX
LA JUSTIFICATION DES DEPENSES EFFECTUEES SERA ADRESSEE PAR L'OFFICE DANS LES 10 PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS AUX SERVICES ORDONNATEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DOIVENT ETRE DESIGNES DANS UN DELAI DE 10 JOURS A DATER DU 02-03-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1999
CAP CREE PAR ARRETE DU 21-08-1987. 
LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE BENEFICE POUR 5 ANNEES DES EPREUVES PRATIQUES OU DES EPREUVES ECRITES ET GRAPHIQUES DU CAP METALLERIE CREE PAR ARRETE DU  31-07-1972 ABROGE,SONT DISPENSES DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL ET LES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX A COMPTER DE LA SESSION DE 1992. 
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1989.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-08-1974 (LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-11-1969 SONT APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE L'INSCRIPTION EN VUE DE TOUS LES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE PARIS VIII, A L'EXCEPTION DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (" A L'EXCLUSION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 01-08-1905, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.
DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT D'ORIGINE A CELUI DE LA COMMUNE.
Texte totalement abrogé.
ART. 1 A 9 : ORDRES DE TRAVAIL ET DEVIS
 ART. 10 A 16 : DIRECTION, SURVEILLANCE ET EXECUTION DES TRAVAUX. RESPONSABILITE
 ART. 17 A 25 : COMPTABILITE DES TRAVAUX
 ART. 26 A 29 : COMITE D'EXAMEN DES COMPTES. EXAMEN DES COMPTES.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 1 (VOIE AERIENNE AMBRE 1), 4 (VOIE AERIENNE AMBRE CINQ), 23 (VOIE AERIENNE BLEUE TRENTE ET UN), 25 (VOIE AERIENNE VERTE VINGT ET UN), DE L'ANNEXE DE L'A. DU 22-09-1961 DEFINISSANT LES VOIES AERIENNES EN FRANCE METROPOLITAINE ET DESIGNANT LES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE DU CONTROLE DANS LES VOIES AERIENNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 3,7,9,10,11 (AL. 2) ET MODIFIE LES ANNEXES I (PARAG. III),IV (PARAG. V COMPLETE PAR V-1,V-2),II (PARAG. III; LE B DU PARAG. IV COMPLETE PAR UN B-6; AL. G DU PARAG. IV PAR G,G-1,G-2 ET AJOUT D'UN H) DE L'ARRETE DU 17-06-1986.
COMPLETE PAR UN AL. LE CHAP. I DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 17-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERDICTION EN TOUT TEMPS,SOUS-RESERVE DES DISPOSITIONS DU TRAITE DE L'ANTARCTIQUE,DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LE DECRET 771295 DU 25-11-1977,LA DESTRUCTION OU L'ENLEVEMENT DES OEUFS ET DES NIDS,LA MUTILATION,LA CAPTURE OU L'ENLEVEMENT,LA NATURALISATION DES OISEAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES,VIVANTS OU MORTS,LEUR TRANSPORT,LEUR COLPORTAGE,LEUR UTILISATION,LEUR MISE EN VENTE,LEUR VENTE OU LEUR ACHAT (LISTE DES ESPECES CONCERNEES).
APPLICATION DES ART. 3,4 ET 43 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 771295.
ABROGATION DES ARRETES DES 07-04-1952,25-06-1966,16-05-1983.
ABROGATION DES PARAG. 9-1 A 9-4 DE L'ARRETE DU 31-07-1981; LE PARAG. 9-5 DEVIENT LE PARAG. 9-1; ABROGATION DE CE DERNIER A COMPTER DU 31-12-1988.
Texte totalement abrogé
SUPPRESSION DE LA SUBSTANCE HEXACHLOROPHENE ET AJOUT DE "DICHLOROPHENE".
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76768 MODIFIEE DU 27-07-1976 ET DE LA NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DES CEE 87137 DU 02-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-09-1988.
MODIFICATION DES ART. 2,10,11 ET 12 DE L'ARRETE SUSVISE ET DU PROGRAMME ANNEXE:
ART. 2 (6EMEMENT): COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: UN CERTIFICAT D'AFFILIATION A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE COMPLETE PAR LA JUSTIFICATION DES REMUNERATIONS PERCUES EN COURS DE STAGE;
ART. 10: COMPOSITION DES EPREUVES D'ADMISSION;
ART. 11: CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MENTIONS "ASSEZ BIEN" ET "BIEN";
ART. 12: ADJONCTION D'UN ART. 12-1: PROGRAMME DE L'EPREUVE SPECIALE DE DROIT LOCAL.
REMPLACEMENT DU PROGRAMME ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-10-1975.
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 8761 DU 04-02-1987: FIXATION DE LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 REMIS EN REGLEMENT DANS LA LIMITE DE 50% AU PLUS DES SOUSCRIPTIONS A 8732,59FRS.
MODIFICATION DES ART. 3,4,6,8,11,13,14 ET 16.
AUTORISATION DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT A CARACTERE PERMANENT CONFORMES AUX MODELES ENREGISTRES PAR LE CERFA SOUS LES N0S 50-4323 ET 50-4324 A COMPTER DU 31-08-1987.
CONFORMITE DES DOCUMENTS AUX MODELES REPRODUITS EN ANNEXE (ANNEXES 1 A 5).
MODALITES DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1995
INSERTION D'UN ART. 5-BIS ET D'UN ART. 5-TER ENTRE LES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXE JOINTE: CAHIER DES CHARGES DES OPERATIONS DE REBOUCLAGE ASSUREES PAR LES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE L'ELEVAGE (EDE).
CHARGES DE MISSIONS AUPRES DU PREMIER MINISTRE: MM. HARRIS PUISAIS,PATRICK CAREIL ET CLAUDE RUBINOWICZ.
DIRECTEUR ADJOINT: M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI.
CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS LAUMONIER.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. MARC-ANTOINE AUTHEMAN,PHILIPPE CALAVIA,HERVE LE FLOCH"LOUBOUTIN,FRANCOIS MONIER,FRANCOIS MULLER,MLLE. MARIE-LAURE PITOIS ET M. ALEXIS RUSET.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. FRANCOIS-XAVIER BORDEAUX.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. JEAN JENGER,DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES FICHES D'ENGAGEMENT DE DEPENSES,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,ORDRES DE PAIEMENT,CHEQUES,PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES AINSI QUE LES FRAIS DE PERSONNEL A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL,LES ORDRES DE RECETTES ET AUTRES PIECES COMPTABLES ET TOUS ARRETES ET DECISIONS AYANT TRAIT A L'EXECUTION OU A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU COMPTE DE COMMERCE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,TOUS LES MARCHES,CONVENTIONS,CONTRATS ET AVENANTS PASSES AU TITRE DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JEAN JENGER,M. PHILIPPE DUTRONC,SOUS-DIRECTEUR EST HABILITER A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS LES DOCUMENTS SUSVISES.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. GALLOIS LOUIS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. BARRET PHILIPPE.
CHEF DU CABINET CIVIL: M. DUWOYE PIERRE-YVES.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE VICE-AMIRAL LANXADE JACQUES.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. LUC LA FAY,CHEF DE CABINET A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES POUR LESQUELLES DELEGATION N'A PAS ETE DONNEE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CREATION D'UN ORGANISME REPARTI SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, CHARGE DE PREPARER LES DIFFERENTES OPERATIONS INCOMBANT AU MINISTRE DU TRAVAIL EN MATIERE D'UTILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE : COMPOSITION DE L'ORGANISME.
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DU 11-07-1938.
MODIFICATION DES ART. 4,6,9,14,22,24,26,27,29,31,32,39,40,48,55 ET 60 DECRET DU 31-12-1922 SUR CODE DE LA ROUTE.
ART. 4 : SUR L'ECLAIRAGE (1 OU 2 FEUX BLANCS A L'AVANT ET UN ROUGE A L'RRIERE,DEROGATIONS).
ART. 6: DIMENSIONS DU CHARGEMENT (LARGEUR INFERIEURE A 2,5M,EXCEPTIONS).
ART. 9: CROISEMENTS ET DEPASSEMENTS.
ART. 14: TRANSPORTS EXCEPTIONNELS.
ART. 22: ORGANES DE MANOEUVRE,DE DIRECTION.
ART. 24: ECLAIRAGE; SIGNALISATION.
ART. 26: RECEPTION.
ART. 27: PLAQUES (INDICATIONS OBLIGATOIRES).
ART. 29: PERMIS DE CONDUIRE.
ART. 31: VITESSE.
ART. 32: AUTOMOBILES TRACTEURS ET VEHICULES REMORQUES.
ART. 39: AUTORISATION DE CIRCULER ET DE STATIONNER.
ART. 40: INDICATIONS DIVERSES ET TARIFS.
ART. 55: PIETONS.
ART. 60: DELAIS D'APPLICATION.
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2003
IL EST CREE UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION JARDINIER DE GOLF QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS AYANT SUIVI,DANS UN ETABLISSEMENT AGREE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,LA FORMATION DONT LES OBJECTIFS ET LE CONTENU SONT DEFINIS DANS L'ANNEXE I AU PRESENT ARRETE ET QUI ONT SATISFAIT AUX CONDITIONS D'EVALUATION DEFINIES DANS L'ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LISTE DES BENEFICIAIRES DU CYCLE DE FORMATION.
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DU LOIRET A COMPTER DU 03-10-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DU LOIRET SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU LOIRET EST INTERDITE A COMPTER DU 03-10-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DU LOIRET QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PERMETTANT L'ATTRIBUTION D'UN POURCENTAGE D'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SPECIFIQUE AUX DIRECTEURS DE 1ERE CLASSE DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. ABAUZIT FREDERIC,CONSEILLER DE 1ERE CLASSE;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. SILL JACQUELINE,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
L'ARRETE DU 11-07-1991 EST ABROGE.
LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT:
AGENCE NORMANDE D'INFORMATIONS 38 RUE DE FONTENELLE BP 1138 76175 ROUEN CEDEX,A COMPTER DU 01-06-1991.
ESPACE IMAGE TV PRESS (EITV PRESS) 50 RUE SAINT-FERDINAND 75017 PARIS,A COMPTER DU 01-06-1991.
PLEINS TITRES,56 RUE MERCIERE 69002 LYON,A COMPTER DU 01-04-1991.
PRODIS,78 BOULEVARD DU MARECHAL-LECLERC 59100 ROUBAIX,A COMPTER DU 01-02-1991.
THEOPHRASTE 20 RUE HENRI-MARTIN 92100 BOULOGNE,A COMPTER DU 01-06-1991.
TRAMWAY,AGENCE D'INFORMATIONS URBAINES 13 RUE ALSACE-LORRAINE 69001 LYON,A COMPTER DU 01-06-1991.
TRANSWORLD FEATURE SYNDICATE FRANCE 231 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS,A COMPTER DU 01-06-1991.
EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 SUSVISEE:
SOCIETE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU MARAIS (SODICOM) 17 CITE JOLY 75011 PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS,REGIME GENERAL,SYSTEME INFORMATIQUE NATIONAL,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3804.
BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES,SYSTEME INFORMATIQUE NATIONAL,REF. S2229.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOCIETE ARDIAL SA EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE TRANSCOM SEPT,A ETABLIR ET EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE SUSVISE.
DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1992,DANS LE PREAMBULE DU CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,LE NOM DE LA SOCIETE TRANSCOM SEPT EST REMPLACE PAR ARDIAL SA.
MODIFICATION DES ART. 29, 30, 31, 32 45, 46 ET 47 DU CODE DES LOIS SUR LE REGLEMENT SPECIAL DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES DE LEURS VEUVES ET ORPHELINS EN DATE DU 02-03-1937
(AUGMENTATION DES PENSIONS
 AJOUT D'UN CHAP. 5 BIS (ALLOCATIONS FAMILIALES).
M. DEWOST JEAN-LOUIS,CONSEILLER D'ETAT,DETACHE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE JURIDIQUE DE LA COMMISSION,EST PLACE,SUR SA DEMANDE ET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1993,DANS LA POSITION HORS CADRES POUR CONTINUER A EXERCER LES MEMES FONCTIONS.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-04-1991 SUSVISE:
AJOUTER ENTRE LE 5EME ET LE 6EME ALINEA,LE NOUVEL ALINEA SUIVANT:
LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES OU SON REPRESENTANT.
REDIGER COMME SUIT LE DERNIER ALINEA:
SIX REPRESENTANTS DE FRANCE TELECOM,DESIGNES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SONT NOMMES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION,PAR SUITE DES DEMISSIONS DE MME. TOSTAIN ET DE MM. DE BAILINCOURT ET CHARLES (UNAPEL):
TITULAIRE: MME. DUBREMETZ MADELEINE (UNAPEL);
1ER SUPPLEANT: MME. OLIVAUD MARCELE (UNAPEL);
2EME SUPPLEANT: M. CHARLES (GERARD) (UNAPEL).
COMPLETE L'ART. 3 (LISTE: ANGOLA,MOZAMBIQUE) ET LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE: INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES (MOZAMBIQUE) ET INDEMNITE D'ENTRETIEN DES VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL SERVANT EN COOPERATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
REMPLACE LES FORMULES DONNANT LES MONTANTS DE PRETS PREVUS AUX ART. 1 ET 3 A COMPTER DU 30-06-1989,DE L'ARRETE SUSVISE. 
A COMPTER DU 01-01-1989,SUBSTITUTION DES ANNEXES I (PLAFONDS DE PRETS DEFINIS AUX ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE ET PLAFONDS DE PRETS MAJORES POUR LES MENAGES COMPORTANT 3 ENFANTS DONT UN DE MOINS DE 4 ANS)  ET II (PLAFONDS DE PRETS DEFINIS AUX ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DE 1977 ET CEUX MAJORES POUR LES MENAGES COMPORTANT 3 ENFANTS AU MOINS DONT UN DE MOINS DE 4 ANS) DU PRESENT ARRETE A CELLES DE L'ARRETE SUSVISE.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS,COULEES DE BOUE,GLISSEMENTS DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:
AIN,ALPES-MARITIMES,ARIEGE,DROME,GARD,ISERE,RHONE,SAONE-ET-LOIRE,SAVOIE ET VAR.
LE 2EME AL. DE L'ART. 17-QUINQUIES-A ET L'ART. 170-OCTIES DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT MODIFIES.
L'AGREMENT EST DELIVRE PAR LE DELEGUE REGIONAL DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORSE-DU-SUD DANS LES DEPARTEMENTS DE CORSE ET PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX TERRITORIALEMENT COMPETENT DANS LES DOM.
ATTRIBUTION DES COMPETENCES DES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS AU DELEGUE REGIONAL DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE,AU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORSE-DU-SUD DANS LES DEPARTEMENTS DE CORSE ET AU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX TERRITORIALEMENT COMPETENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79126 DU 01-02-1979: 
CHEFS DU CORPS DES PHARMACIENS INSPECTEURS ET PHARMACIENS INSPECTEURS DE CATEGORIE EXCEPTIONNELLE: 11769FRS. 
PHARMACIENS INSPECTEURS DIVISIONNAIRES,PHARMACIENS INSPECTEURS PRINCIPAUX ET PHARMACIENS INSPECTEURS: 9052FRS. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ART. 1 : DEFINITION DU REGIME
TITRE 1 : ART. 2 A 6 : ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, SOINS AUX INVALIDES
TITRE 2 : ART. 6 A 8 : ASSURANCE INVALIDITE
TITRE 3 : ART. 9 A 13 : ASSURANCE VIEILLESSE
 TITRE 4 : ART. 14 A 16 : ASSURANCE DECES
TITRE 5 : ART. 17 ET 18 : MAINTIEN DES DROITS AU BENEFICE DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES EN CAS DE CHOMAGE
 TITRE 6 : ART. 19 A 22 : DISPOSITIONS DIVERSES DONT ABROGATION DU DECRET DU 30-06-1931.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 85702 DU 08-07-1985: 
DIRECTEUR DE LABORATOIRE ET CHEFS DE SECTION: 7241FRS.
CHEFS DE TRAVAUX: 6340FRS.
ASSISTANTS: 5430FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISPENSE DE L'EPREUVE PRATIQUE ANNEXEE A L'ARRETE DU 08-05-1974 EN DATE DU 05-04-1979 (NON PUBLIE) SONT REMPLACEES PAR CELLES PREVUES A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE,PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU 20-09-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE SUSVISE: UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES.
APPLICATION DES ART. 15,34 ET 48 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET DE L'ART. 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
NOMINATION AU TITRE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT.
TITULAIRES: MME. SASSO,M. TOURISSEAU,MME. ANDREUX,M. BILLON,M. LAJOUX.
SUPPLEANTS: M. WIRTZ,MME. DUBREUIL,MME. MABIT,M. LE DAIN,M. DUPONT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ANALYSES RELATIVES AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE
 PREVUES PAR LE DECRET 74871 DU 19-10-1974 ET PAR LE DECRET 601284 DU 30-11-1960 SONT EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
CES ANALYSES SONT REALISEES SELON LES METHODES PRESCRITES PAR LE REGLEMENT CEE 2676-90 DU 17-09-1990.
POUR ETRE AGREES,LES LABORATOIRES DOIVENT REMPLIR LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT EN ANNEXE I.
LES LABORATOIRES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE II,REMPLISSANT LES CONDITIONS DE L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE SONT AGREES.
LES PRESENTS AGREMENTS SONT ACCORDES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 26-09-1991.LEUR RENOUVELLEMENT SERA SUBORDONNE A L'ACCREDITATION PAR LE RESEAU NATIONAL D'ESSAIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME N0 78,INTITULE "ANALYSE DES VINS".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1980.
ANNEXES JOINTES.
Texte totalement abrogé
INSTITUEE AU PLAN NATIONAL.ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DES CAP PEINTURE-VITRERIE-REVETEMENT ET PLATRERIE-PEINTURE ET DU BEP FINITION.
MODALITES D'OBTENTION PUBLIEES EN ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
JURY CONSTITUE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
MODIFICATION DES ARRETES DES 23-04-1987 ET 03-02-1987.
LA DERNIERE SESSION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ENTRETIEN DES SYSTEMES MECANIQUES AURA LIEU EN 1995.UNE SESSION DE RATTRAPAGE,RESERVEE AUX SEULS CANDIDATS AYANT ECHOUE A LA SESSION DE 1995,SERA ORGANISEE EN 1996.
L'ARRETE SUSVISE MODIFIE EST ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ANALYSES RELATIVES AUX VINS DE PAYS PREVUES PAR LE DECRET 79756 DU 04- 09-1979 SONT EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
CES ANALYSES SONT REALISEES SELON LES METHODES PRESCRITES PAR LE REGLEMENT CEE 2676-90 DU 17-09-1990.
POUR ETRE AGREES,LES LABORATOIRES DOIVENT REMPLIR LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT EN ANNEXE I.
LES LABORATOIRES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE II,REMPLISSANT LES CONDITIONS DE L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE,SONT AGREES.
LES LABORATOIRES AGREES SONT SOUMIS AUX CONTROLES EFFECTUES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
LES PRESENTS AGREMENTS SONT ACCORDES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 26-09-1991.
LE RENOUVELLEMENT DE CES AGREMENTS SERA SUBORDONNE A L'ACCREDITATION DES LABORATOIRES PAR LE RESEAU NATIONAL D'ESSAIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME N0 78,INTITULE ANALYSE DES VINS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1985.
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 01-11-1991   P14371 "ET DE LA DOCUMENTATION" AU LIEU DE "ET DE LA COMMUNICATION"
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION SUSVISEE:
SOUS-DIRECTIONS: DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE; DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS; DE LA PLANIFICATION,DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET DE L'EVALUATION; DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES; DES TECHNIQUES HOSPITALIERES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION.
LA DIRECTION DES HOPITAUX COMPREND EN OUTRE UNE CELLULE DE LA COMMUNICATION EXTERNE,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DES HOPITAUX,ET LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA COMMUNICATION,PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR.
DETERMINATION DE LA TENEUR DU SUCRE NATUREL DES MOUTS PAR LITRE
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 36 HECTOLITRES PAR HECTARE
TAILLES ET VINIFICATION SUIVANT USAGES LOCAUX
 INSTITUTION D'UNE COMMISSION AYANT POUR TACHE DE FIXER LA PROPORTION DE "VIN RAPE" PAR VENDANGE. LE TERME APPELLATION CONTROLEE DEVRA ETRE APPARENT
SANCTIONS.
PORTANT REORGANISATION DES SERVICES GEOGRAPHIQUES COLONIAUX
INSPECTION ET ORGANISATION GENERALES
ROLE
MISSIONS TEMPORAIRES DE L'INSTITUT
PERSONNEL
 REGIME FINANCIER
REMUNERATION DU PERSONNEL
 LOCAUX, MATERIEL, ARCHIVES
MISE EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE LES DECRETS DU 20 MAI 1923 RELATIF A L'INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CINEMATOGRAPHE DANS LES COMMUNES RURALES, DU 05-11-1924 SUR LA CINEMATOGRAPHIE AGRICOLE, DU 29-02-1932 ET 15-12-34 SUR LA CINEMATOGRAPHIE AGRICOLE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
 ANNULE PAR D 2581 DU 30-10-1945 SUR LA REORGANISATION DU SERVICE DE CINEMATOGRAPHIE AGRICOLE.
ART. 1 ET 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CHANTIERS.
ART. 3 A 10 : APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION.
ART. 11 A 19 : TRAVAUX SOUTERRAINS.
ART. 20 A 22 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT.
 ART. 23 A 27 : TRAVAUX DE DEMOLITION.
ART. 28 A 43 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION, ECHAFAUDAGES.
ART. 44 A 48 : ECHELLES, PASSERELLES, PONTS DE SERVICE, ESCALIERS.
 ART. 49 : TRAVAUX SUR LES TOITURES ET CHARPENTES.
 ART. 50 A 59 : CHARPENTES, INCIDENCE DES CONDITIONS CLIMATIQUES, CHANTIERS FIXES.
ART. 60 A 62 : AFFICHAGE, DELAIS D'EXECUTION.
ART. 1 A 5 : DISPOSITIONS GENERALES
ART. 6 A 23 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
ART. 6 A 19 : NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION DE COMMERCE PROPREMENT DITE : LONG COURS, CABOTAGE ET BORNAGE, VAPEURS ET VOILIERS
 ART. 20 A 22 : REMORQUEURS, CHALANDS, BATIMENTS ET ENGINS EMPLOYES AUX TRAVAUX MARITIMES
ART. 23 : NAVIRES DE PILOTAGE, NAVIRES DE PLAISANCE, NAVIRES MUNIS D'UN PERMIS DE CIRCULATION
ART. 24 A 29 : DISPOSITIONS COMMUNES
ART. 30 A 36 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT TEXTE
 ABROGE LES DECRETS DES 24-02-1920 ET 05-09-1922.
L'ART. 4 (INDEMNITES ALLOUEES AUX PROFESSEURS TITULAIRES OU ADJOINTS N'APPARTENANT PAS AUX ECOLES PRECITEES),
L'ART. 6 (LES CHEFS DE TRAVAUX),
L'ART. 8 (LES AIDES-PREPARATEURS) DU D. DU 06-01-1922.
TIRAGE ANNUEL.
 REMBOURSEMENT A L'ECHEANCE DU COUPON EN COURS DES OBLIGATIONS APPELEES A AMORTISSEMENT AU MOMENT DU TIRAGE, LES OBLIGATIONS AMORTIES AU PAIR AURONT DROIT AU COUPON EN COURS AU MOMENT DU TIRAGE.
 INTERDICTION DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION AVANT LE 16-11-1986, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 04-11-1971.
COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ISAD: MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ISSUES DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DE L'ISAD OU EXTERIEURES AUXDITS ETABLISSEMENTS.
LE PRESIDENT EST NOMME PARMI LES PERSONNES EXTERIEURES AUX ETABLISSEMENTS MEMBRES DE L'ISAD.
LE MANDAT DES MEMBRES ET DU PRESIDENT EST DE 3 ANS RENOUVELABLE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81418 DU 23-04-1981.
M. JEAN L'ESTANG DU RUSQUEC,RATTACHE POUR SA GESTION,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN DISPONIBILITE,EST REINTEGRE DANS SON CORPS AVEC EFFET DU 15-06-1989 ET PLACE A LA MEME DATE,EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA BRANCHE RAFFINAGE DISTRIBUTION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 3 DU 09-05-1989 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE.
L'AGREMENT DES EFFETS ET DES SANCTIONS DE L'ACCORD SUSVISE,A L'ART. 1 EST DONNE POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DUDIT ACCORD.
EN ANNEXE,PUBLICATION DUDIT AVENANT.
M. DESCOINGS RICHARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES (IEP) DE PARIS,A COMPTER DU 15-06-1989,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 15-06-1992.
ART. 1 : COMPLETE L'ART. 19 AL.2 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 24-04-1936 (ORGANISATION ET DEFENSE DU BLE) : CAPACITE D'ECRASEMENT DE LA MEUNERIE.
ART. 2 : MODIFIE L'ART. 20 AL. 2  ET 4 DUDIT TEXTE : ATTRIBUTION DES CONTINGENTS.
ART. 3 : COMPLETE LEDIT TEXTE D'UN ART. 20 BIS : ETABLISSEMENT DES STATUTS DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE.
ART. 4 : COMPLETE LE TEXTE SUSVISE D'UN ART. 20 TER : MODALITES D'APPLICATION DES ART. 19, 20 ET 20 BIS DUDIT TEXTE.
 ART. 5 A 7 : MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DU POINT VIII DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-10-1988: CONVENTION COLLECTIVE DU 11-05-1983: AVENANT N0 1-1988 DU 07-10-1988,RELATIF AUX AUGMENTATIONS DE LA VALEUR DU POINT AUX 01-03-1988 ET AU 01-07-1988.
LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION VISEE A L'ART. 16 DU DECRET 77283 DU 15-03-1977 MODIFIE NE PEUT EXCEDER 336 FOIS LE PRIX DU REPAS FIXE POUR LES ETUDIANTS PAR LE CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
MODIFICATION DE LA LOI DU 14-01-1933 (ART. 1 PARAGRAPHE 2 : PERSONNE CONSIDEREE COMME AYANT CREE UN ETABLISSEMENT DE BIENFAISANCE
 ART. 9 PARAGRAPHE 2 : NOMBRE DE JOURNEES DONNANT LIEU AU PRELEVEMENT EN VUE DE LA CONSTITUTION DU FONDS DES PECULES
 ART. 18 : SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES
 ART. 24 : DECLARATION A LA MAIRIE DES PLACEMENTS DE MINEURS DANS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU DANS DES FAMILLES
 INSERTION D'UN ART. 24 BIS : PLACEMENT DES ENFANTS EN AGE ET EN ETAT DE TRAVAILLER.
CONTRAT DE PLACEMENT.
ART. 26 AL. 4 : COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET PRIVEE.
EST AUTORISEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER A L'EMERGENCE,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EAU DES FORAGES "ANEMONE","BLEUET" ET "COQUELICOT" SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN ET L'EAU DU FORAGE "ETOILE-D'OR" SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST-BRAMEFANT (PUY-DE-DOME).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES DU PARLEMENT,ELUS LOCAUX,PRESIDENTS DES CONSEILS SUPERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE ET DE L'AVIATION CIVILE,REPRESENTANTS DE L'ETAT,USAGERS DES TRANSPORTS,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DU TRANSPORT ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES,SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES YVELINES PORTE MENTION DE LA SPECIALITE INFORMATIQUE.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 ET 21 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 91709 DU 22-07-1991.
LE COMITE COMPREND:
3 MEMBRES DE DROIT DONT LE PRESIDENT;
11 MEMBRES DONT 3 PERSONNALITES QUALIFIEES;
19 MEMBRES ELUS.
LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS ET DES ELEVES AU COMITE SONT FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE.
A TITRE TRANSITOIRE,TANT QUE LE REGLEMENT INTERIEUR N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE DELIBERATION EN CONSEIL D'ECOLE,CES MODALITES SONT FIXEES PAR INSTRUCTION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU GROUPE DES ECOLES DES TELECOMMUNICATIONS.
A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES,QUI SONT ELUS POUR 1 AN,ET DES MEMBRES DE DROITS,LES MEMBRES DU COMITE SONT NOMMES OU ELUS POUR UNE DUREE DE 2 ANS.LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES ET DES MEMBRES ELUS EST RENOUVELABLE.
LES FONCTIONS DE MEMBRE DU COMITE SONT EXERCEES A TITRE GRATUIT.LES FRAIS DE DEPLACEMENT OCCASIONNES AUX MEMBRES DU COMITE PAR LES SEANCES DU COMITE SONT REMBOURSES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 90437 DU 28-05-1990.
APPLICATION DU DECRET 961177 DU 27-12-1996.
LA FORMATION SPECIFIQUE DES CANDIDATS AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN DEUXIEME DEGRE,EST ASSUREE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE D'UN ORGANISME AGREE,PLACEE SOUS LA DIRECTION D'UN TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN.
FIXATION DU PROGRAMME COMPORTANT 3 EPREUVES (1 EPREUVE THEORIQUE ET 2 EPREUVES PRATIQUES).
MODALITES D'OBTENTION DU BREVET ET COMPOSITION DU JURY.
RECT. JO DU 22-01-1993   P1191: 1ERE COLONNE,DERNIERE LIGNE,AU LIEU DE "M. BOUCHOT JEAN-PIERRE",LIRE "M. BOUCHOT ARNAUD"; 2EME COLONNE,AU LIEU DE "MME. BOUET ARNAUD","M. NOWAK CELILE",LIRE "M. BOUET ARNAUD","MME. NOWAK CECILE"
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 931034 DU 31-08-1993.
EST DESIGNE AU TITRE DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. TETAZ GEORGES.
EST DESIGNE AU TITRE DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. MAUDET THIERRY.
EST DESIGNE AU TITRE DE DIRECTEUR DE CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT: M. DONNADIEU JACQUES.
SONT DESIGNES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS: M. SERANDOUR HENRI,M. ABRIC PIERRE,M. DURAND PIERRE,M. FUSTER VINCENT,M. GOY BERNARD,M. LAPASSET BERNARD,M. LECLERCQ ANDRE,M. MASSEGLIA DENIS,M. POCZOBUT JEAN,M. VIAL MICHEL.
SONT DESIGNES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES MME. BOUET ARNAUD,M. NOWAK CECILE,M. RIBOUD PHILIPPE.
OBJET: RECENSEMENT DES MATERIELS APPARTENANT AUX ENTREPRISES DE LOCATION DE MATERIELS DE GENIE CIVIL.
LES ENTREPRISES DE LOCATION DE MATERIELS DE GENIE CIVIL SONT REPERTORIEES PAR LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT.
LA LISTE DES MATERIELS DE GENIE CIVIL (ENGINS ET VEHICULES) SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE EST DEFINIE PAR CIRCULAIRE DU COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT (CETPB).
LES ENTREPRISES VISEES CI-DESSUS SONT TENUES DE DECLARER LEURS MATERIELS DE GENIE CIVIL,EN VUE DE LEUR RECENSEMENT,AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT OU EST SITUE LEUR SIEGE SOCIAL.ELLES DOIVENT AVISER CE DERNIER DE TOUTE MODIFICATION AFFECTANT LEURS MATERIELS RECENSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1985.
REMPLACEMENT DU PARAG. 4-2-1-B DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE:
TOTALISER COMME PILOTE D'AVION:
SOIT 1500 HEURES DE VOL,DONT UN MAXIMUM DE 100 HEURES PEUVENT AVOIR ETE EFFECTUEES SUR DISPOSITIF DE SIMULATION HOMOLOGUE ET COMPRENANT AU MOIS LE NOMBRE D'HEURES DE VOL DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE;
SOIT 750 HEURES DE VOL,DONT 100 HEURES MAXIMUM SUR DISPOSITIF DE SIMULATION HOMOLOGUE,DECOMPTEES CONFORMEMENT AU PARAG. 8-2 DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE,S'IL POSSEDE LE BREVET DE PILOTE DE LIGNE HELICOPTERE.
L'ETABLISSEMENT OCCASIONNEL DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE UN POSTE D'ABONNE DU RESEAU TELEPHONIQUE COMMUTE PUBLIC ET UN EQUIPEMENT TERMINAL D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PRIVE DU SERVICE MOBILE TERRESTRE PEUT ETRE AUTORISE DANS LE CADRE DE L'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE CE RESEAU DANS LES CONDITIONS FIXEES AU PRESENT ARRETE.
LA CONNEXION DOIT ETRE DEMANDEE LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE INITIALE D'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT OU LORS D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE CETTE AUTORISATION.
APPLICATION DE L'ART. L33-2 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
LE COMITE CONSULTATIF DE LA GARANTIE PUBLIQUE EST CHARGE DE RENDRE DES AVIS SUR TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PROBLEMES TECHNIQUES LIES AU CONTROLE DU TITRE DES OUVRAGES EN ALLIAGE D'OR,A L'APPOSITION DES POINCONS DE GARANTIE ET AUX MESURES D'APPLICATION DES ART. 275 TER A 275 TER P DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
COMPOSITION DU COMITE PRECITE DONT LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS (CANCAVA):
TITULAIRE: M. PARDINEILLE ERIC,DIRECTEUR GENERAL DE LA CANCAVA,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVIER LUCIEN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
SUPPLEANTE: MME. AMATA MARIE-JEANNE,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA CANCAVA,EN REMPLACEMENT DE M. PARDINEILLE ERIC,NOMME MEMBRE TITULAIRE.