Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
      Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-3 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no     85-97 du 25 janvier 1985 ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à     l'enseignement technologique et professionnel ;
      Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du     travail et relative à l'apprentissage ;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation modifiée sur     l'éducation ;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions     professionnelles consultatives ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation     des formations dans les lycées ;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des     diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux     d'enseignement et en particulier ses articles 2 et 16 ;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique ;
      Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du     baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 17 août 1987 relatif aux programmes des classes préparant au     baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif aux programmes de mathématiques     applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 3 août 1995 modifié relatif à l'évaluation des mathématiques     et des sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel ;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccaularéat     professionnel, spécialité Aéronautique ;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de l'option Industries     textiles du baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux ;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat     professionnel Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative,
     création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité ;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat     professionnel Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat,
     création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat ;
      Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 4 et 5 juillet 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
L'ANNEXE II DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE QUI FIXE LA LISTE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PROGRAMME DE CHAQUE SPECIALITE DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,EST COMPLETEE EN CE QUI CONCERNE LES SPECIALITES DU SECTEUR INDUSTRIEL: (MAINTENANCE-PRODUCTIQUE) ET DU SECTEUR TERTIAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA RENTREE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA CLASSE DE 1ERE PROFESSIONNELLE,A LA RENTREE SCOLAIRE 1997-1998 POUR LA CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE.