Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
DAKAR (1ER CONCOURS) ET NOUMEA (2EME CONCOURS) SONT AJOUTES A LA LISTE DES VILLES DANS LESQUELLES SERONT CONSTITUES DES CENTRES D'EXAMEN POUR LES EPREUVES ECRITES DE CES CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT DU MONTANT DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS,PAR LA VILLE DE STRASBOURG ET PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION DES ARRETES DU 29-09-1982,DU 25-03-1985 ET DU 26-08-1986.
Texte partiellement abrogé : art. 1 la spécialité "activités culturelles et d'expression" est supprimée à compter du 01-01-2007
EN APPLICATION DU DECRET 86687 DU 14-03-1986,CREATION DES SPECIALITES SUIVANTES:
ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES,ACTIVITES CULTURELLES ET D'EXPRESSION,ACTIVITES SOCIALES ET VIE LOCALE.
CALCUL DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LES COMMUNES DE 2000 HABITANTS AU PLUS POUR LA MISSION D'AIDE TECHNIQUE A LA GESTION COMMUNALE DEFINIE A L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 07-12-1979,POUR L'ANNEE 1988 SUR LA BASE DE 3,69FRS PAR HABITANT.
FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LES COMMUNES DE PLUS DE 2000 HABITANTS POUR LA MISSION SUSVISEE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE A L'ART. 18 DE L'ARRETE SUSVISE,POUR L'ANNEE 1988 A 1,45FR PAR HABITANT.
LES PRELEVEMENTS SONT EFFECTUES,A COMPTER DU MOIS DE février ET JUSQU'AU MOIS DE NOVEMBRE.
EXERCICE POUR L'OPTION ANNUELLE POUR LE PRELEVEMENT AVANT LE 31 décembre D'UNE ANNEE POUR PRENDRE EFFET AU 1 JANVIER SUIVANT OU AVANT LE 31 MAI POUR PRENDRE EFFET AU 1 JUILLET.
RENONCEMENT PAR L'ASSURE AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT MENSUEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES NORMES RELATIVES A L'INTERCONNEXION DES SYSTEMES OUVERTS (OSI),ADOPTEES PAR LE COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ET PAR LE COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTRONIQUE (CEN/CENELEC) SONT IDENTIFIEES PAR LEURS REFERENCES AFNOR ET CEN: CENLEC (ENV) ACCOMPAGNEES D'UN TITRE.
L'ART. D385-9 EST ISSU EN DERNIER LIEU DU DECRET 87775 DU 24-09-1987.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961,AU TITRE DE MEMBRES CHOISIS PARMI LES PERSONNALITES DE LA PROFESSION:
MEMBRES SUPPLEANTS: M. ROY JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE MME. PETITDIDIER DENISE;
M. ETIEVANT PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. POIRIER MICHEL;
M. SAADA NORBERT EN REMPLACEMENT DE M. DUCHESNE LOUIS,DEMISSIONNAIRE.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE MEMBRES DE M. MATALON EDDY ET MME. GOUZE-RENAL CHRISTINE (TITULAIRES) ET M. ROGARD PASCAL (SUPPLEANT).
LA REGION LORRAINE EST AUTORISEE A CREER SUR LE SITE DE LOUVIGNY III UN AERODROME DE CATEGORIE B DESTINE A ETRE OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,SOUS RESERVE DE LA PASSATION AVEC L'ETAT DE LA CONVENTION PREVUE A L'ART. L221-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.L'APPELLATION DEFINITIVE DE CET AERODROME SERA FIXEE ULTERIEUREMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I (ART. 1 A 7): DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II (ART. 8 A 14): PREMIER CONCOURS.
TITRE III (ART. 15 A 25): DEUXIEME CONCOURS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES CONCOURS DE 1989.
EN APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 87695 DU 26-08-1987,TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE,NOTAMMENT L'ARRETE DU 08-12-1960 SONT ABROGEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX VEHICULES DEFINIS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1979.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL CEE N0 75-321 DU 20-05-1975 ET N0 88-411 DU 21-06-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
ORGANISATION D'UNE SEULE SESSION CHAQUE ANNEE SCOLAIRE.
DEROULEMENT DE LA DERNIERE SESSION EN 1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973: CONDITIONS DE DELIVRANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE, A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1988 OU DE LA SESSION DE 1989.
ORGANISATION, A TITRE TRANSITOIRE, DE L'EXAMEN DU BREVET SUSVISE, POUR LES SESSIONS DE 1989 ET DE 1990.
ANNEXE JOINTE: REGLEMENT D'EXAMEN.
LA COMMUNE DES ALLUES EST AUTORISEE A CREER,SUR SON TERRITOIRE,PAR CONVERSION DE LA PLATE-FORME DE MERIBEL-LES-ALLUES,UN ALTIPORT DENOMME ALTIPORT DE MERIBEL.
CET ALTIPORT EST AGREE A USAGE RESTREINT ET SA MISE EN SERVICE EST AUTORISEE.
IL SERA UTILISE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE CHEF DE DISTRICT AERONAUTIQUE.
LA LISTE N0 3 ANNEXEE A L'ARRETE DU 23-11-1962 SERA MODIFIEE EN CONSEQUENCE.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1987 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTION ILE DE FUTUNA: CYCLONE RAJA (décembre 1986); SECTION REUNION: CYCLONE CLOTILDA (février 1987).
OUVERTURE SUR 1987 DE CREDITS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTIONS SUSVISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1984.
EN ANNEXE,SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE A,B ET V A L'INTERIEUR DES PARTIES DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MONTPELLIER SITUEE EN DESSOUS DU NIVEAU DE VOL MENTIONNE DANS L'INFORMATION AERONAUTIQUE ET A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE MONTPELLIER.
PROGRAMME ET FIXATION DES EPREUVES AU CONCOURS PREVU AU A DE L'ART. 5 DU DECRET 86441 DU 14-03-1986: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES D'ADMISSION ET EPREUVES FACULTATIVES ECRITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1976.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 67568 DU 12-07-1967 SONT APPLICABLES AUX OPERATIONS FONCIERES NECESSAIRES A LA REALISATION:
DE LA DESSERTE DU NORD DE LA FRANCE PAR LIAISON FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE DITE TGV-NORD,DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD,DE L'OISE,DE LA SEINE-ET-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-D'OISE;
DE LA LIGNE NOUVELLE D'INTERCONNEXION DES TGV EN REGION ILE-DE-FRANCE DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE-ET-MARNE,DE SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE ET DU VAL-D'OISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE LA COTISATION HORAIRE FORFAITAIRE SUSVISEE POUR LES PERSONNES ENUMEREES A L'ART.1 DE L'ARRETE DU 18-08-1988 EST EGAL AU MONTANT DE LA COTISATION DETERMINE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1989.
SUITE A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU DE SAONE (DOUBS) SUR LA RN 57 DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 57 ET DE LA VOIRIE COMMUNALE DE SAONE DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-03-1989.
LES INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION D'EXPLOSIFS DU TYPE EMULSION DENOMMES IREMITE 1000 ET IREMITE 4000 (INSTALLATION DE FABRICATION INDUSTRIELLE ET ATELIER PILITE) DEFINIES PAR LES CORRESPONDANCES DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS RECOIVENT L'AGREMENT TECHNIQUE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-03-1989   P3187: A L'ART. 3 APRES "L'AL. 2" AJOUTER "ART. 5"
REMPLACE LES ARRETES DES 09-08-1973,03-08-1987,01-06-1988.
APPLICATION DES ART. 2,5 (AL. 3) ET 6 DU DECRET SUSVISE.
ORGANISATION D'UNE COURSE DE RELAIS DU 03-11-1989 AU 05-11-1989 DESTINEE A TRANSPORTER LA FLAMME DE L'ARC DE TRIOMPHE (PARIS) A BAR-LE-DUC (MEUSE).
PAR DEROGATION A L'ARRETE DU 26-03-1980,L'ACCES AUX RN 3 ET 34 ET,A TITRE EXCEPTIONNEL,AUTORISE SOUS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE.
IL EST INSTITUE,AU PLAN NATIONAL,UN BP OPTION TRAVAUX PAYSAGERS.
LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE CETTE OPTION DU BP EST ORGANISEE SOIT SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES SOIT SOUS LA FORME D'EPREUVES.
LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A L'OPTION FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS TERMINAUX D'INTEGRATION CORRESPONDANT AUX DIFFERENTES UNITES DE CONTROLE FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 90305 DU 03-04-1990.
APPLICATION DES ART. 29 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 ET 6 DU DECRET 94963 DU 07-11-1994.
LA DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL EST PRESENTEE SUR UN FORMULAIRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE,AGREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 65-0055.
LES DISPOSITIFS INTRA-UTERINS MENTIONNES CI-DESSOUS INSCRITS SUR LA LISTE NON LIMITATIVE DES OBJETS CONTRACEPTIFS A LA LETTRE O DU CHAP. III (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS) DU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) SONT RADIES DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES:
*S 2: BOUCLE DE LIPPES ORTHO. - PRESENTATION STERILE;
*S 4: BOUCLE DE LIPPES ORTHO. - PRESENTATION VRAC NON STERILE (RESERVE AUX HOPITAUX).
Texte totalement abrogé
AJOUT A L'ART. 1 DE "ELLE ASSURE LE SECRETARIAT DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR".
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 1 3EME ET 4EME TIRET; AL. 2: DERNIERE PHRASE; A L'AVANT-DERNIERE PHRASE,SUPPRIMER "ET DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR"),L'ART. 4 (3EME TIRET).
A L'ART. 4-1,SUPPRIME A L'AL. 2 LES MOTS "DE MEDICAMENTS VETERINAIRES OU" ET AJOUTE A L'AL. 3 "ELLE EXERCE LES MISSIONS DEVOLUES DU MINISTERE DE LA SANTE EN MAITERE DE MEDICAMENT HUMAIN ET VETERINAIRE".
INSERE A L'ART. 6 ENTRE LES TIRETS 1 ET 2,UN TIRET CONCERNANT LA DEFINITION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA PREVENTION DE L'INFECTION DU VIH ET DE LA COMMUNICATION EN CE DOMAINE.
MODIFIE L'ART. 6 (TIRET 4).
TAUX DES INDEMNITES HORAIRES: UN QUARANTIEME DU TAUX ANNUEL FIXE A L'ART. 2 DU DECRET 501253 DU 06-10-1950.
TAUX DE VACATION HORAIRE: 65FRS.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 89883 DU 11-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
EST ANNULE L'AGREMENT,A COMPTER DU 19-05-1994 COMME ORGANISME CERTIFICATEUR,CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,SOUS LE N0 CC 04-91,LE CTCPA,44 RUE D'ALESIA,75014 PARIS,DELIVRE POUR DES FOIES GRAS APPERTISES,DES LEGUMES APPERTISES ET DES POISSONS APPERTISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE MENTIONNE A L'ART. 1 DU DECRET 941115 DU 20-12-1994 EST FIXE A 200FRS A COMPTER DU 01-01-1994 ET A 300FRS A COMPTER DU 01-01-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE LA PRIME DE TECHNICITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 73374 DU 28-03-1973:
92FRS POUR LES PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET 92FRS,58FRS ET 34,20FRS SUIVANT LES APTITUDES INTERESSEES ET LA QUALITE DES SERVICES RENDUS PAR LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
EN APPLICATION DE L'ANNEXE II,PARTIE A,CHAP. I,POINT 14,DE L'ARRETE DU 02-09-1993,SONT INTERDITES L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DU CHAMPIGNON SCIRRHIA ACICOLA (DEARN) SIGGERS PRESENT SUR LES VEGETAUX DE PINUS L.,A L'EXCEPTION DES FRUITS ET SEMENCES.
EN CAS D'APPARITION ET DE PROPAGATION DE CET ORGANISME SUR CE VEGETAL,EN APPLICATION DE L'ART. 352 DU CODE RURAL,LES AGENTS DE LA PROTECTION DES VEGETAUX PEUVENT ORDONNER:
LA DESTRUCTION DES VEGETAUX CONTAMINES;
L'INTERDICTION DE MULTIPLIER ET DE PLANTER LA VARIETE PINUS ATTENUATA X RADIATA.
LES MESURES VISEES A L'ART. 2 SONT EXECUTEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 354 DUDIT CODE.
APPLICATION DE L'ART. 15 (POINTS 1 ET 3) DE LA DIRECTIVE CE 7793 DU 21-12-1976 MODIFIEE.
L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 95935 DU 17-08-1995,EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,PRINCIPAL OU ANNEXE,ASSURANT LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DE TAXI,EST DELIVRE PAR LE PREFET TERRITORIALEMENT COMPETENT,APRES AVIS DE LA COMMISSION DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE.
CET AGREMENT EST DELIVRE DANS UN DELAI MAXIMAL DE 3 MOIS APRES LE DEPOT DE LA DEMANDE,POUR UNE PERIODE D'UN AN S'IL S'AGIT D'UN 1ER AGREMENT,ET DE 3 ANS S'IL S'AGIT D'UN RENOUVELLEMENT.
LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DOIT ETRE FORMULEE 3 MOIS AVANT L'ECHEANCE DE L'AGREMENT EN COURS.
CONSTITUTION DE LA DEMANDE D'AGREMENT.
MODALITES DE RETRAIT TEMPORAIRE OU DEFINITIF DE L'AGREMENT.
LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS QUI APPORTENT LA PREUVE QU'ILS FORMAIENT DES CONDUCTEURS DE TAXI AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 20-01-1995 DISPOSENT D'UN DELAI DE 3 MOIS POUR DEMANDER L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET SUSVISE A COMPTER DU 14-12-1995.
A L'ART. 31 DE L'ARRETE SUSVISE,IL EST AJOUTE UN POINT P AINSI REDIGE:
"P)) L'ENCEPHALE,LA MOELLE EPINIERE,LE THYMUS,LES AMYGDALES,LA RATE ET LES INSTESTINS DES BOVINS NES AVANT LE 31-07-1991,DU FAIT QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'EXCLURE QUE CES ANIMAUX AIENT CONSOMME DES FARINES DE VIANDE SUSCEPTIBLES DE CONTENIR L'AGENT DE L'ENCEPHLOPATHIE SPONGIFORME BOVINE".
LES PRESENTES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX MARINS TITULAIRES D'UN LIVRET PROFESSIONNEL MARITIME EXERCANT L'UNE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES SPECIFIQUES RECENSEES A L'ART. 3,POUR LESQUELS SONT FIXEES LES CONDITIONS PARTICULIERES ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALENT RELATIVES A LA DEFINITION DES EQUIPES DE PLONGEE,AUX PROCEDURES DE PLONGEE AINSI QU'A LA FORMATION PROPRES A GARNIR LA SECURITE LORS DES ACTIVITES EFFECTUEES EN HYBERBARIE.
POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE RELATIVES A LA DEFINITION DES EQUIPES DE PLONGEE ET AUX PROCEDURES,LES MARINS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'HYPERBARIE,MENTION B,SUR LEQUEL EST PRECISEE L'OPTION QUALIFICATIVE SPECIFIQUE OBTENUE TELLE QUE DEFINIE A L'ART. 3 CI-DESSUS,DOIVENT EN OUTRE ETRE EN POSSESSION D'UN LIVRET INDIVIDUEL DE PLONGEUR CONFORME AUX DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990,DELIVRE PAR L'INPP DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 3EME AL. DE L'ART. 2-II DE L'ARRETE DU 28-01-1991.
IL EST CREE 5 OPTIONS QUALIFICATIVES SPECIFIQUES ATTACHEES AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'HYPERBARIE,MENTION B.
LES OPTIONS RECOLTES SOUS-MARINES ET CULTURES MARINES FONT L'OBJET D'UN EXAMEN DEFINI A L'ANNEXE III.
LES OPTIONS STRUCTURES AQUACOLES IMMERGEES,PLONGEE DE BORD ET PECHE AU CORAIL FONT L'OBJET D'UN EXAMEN DEFINI A L'ANNEXE III A L'ISSUE D'UN STAGE DE FORMATION COMPLEMENTAIRE,DEFINI A L'ANNEXE II,EFFECTUE DANS UN ORGANISME AGREE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2,PARAG. II,DE L'ARRETE DE 1991 PRECITE.
APPLICATION DES ART. 31 ET 32 DU DECRET PRECITE ET 5 DE L'ARRETE DU 15-05-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967:
1ERE CATEGORIE: 5,93FRS;
2EME CATEGORIE: 1,73FR;
3EME CATEGORIE: 0,87FR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
LES FONCTIONS DE FORMATEURS DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PEUVENT ETRE EXERCEES NOTAMMENT PAR DES PREMIERS SURVEILLANTS ET DES CHEFS DE SERVICE PENITENTIAIRE DE 2EME CLASSE.CES FORMATEURS EXERCENT LEURS FONCTIONS A L'ECOLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU DANS LES STRUCTURES DECONCENTREES DE LA FORMATION. CES PERSONNELS SONT RECRUTES PAR VOIE DE SELECTION INTERNE. PEUVENT SE PRESENTER A CETTE SELECTION LES PREMIERS SURVEILLANTS ET LES CHEFS DE SERVICE PENITENTIAIRE DE 2EME CLASSE EXERCANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT DEPUIS AU MOINS UN AN. LA SELECTION COMPREND UNE EPREUVE ECRITE ET UNE EPREUVE ORALE. COMPOSITION DU JURY, DONT LES MEMBRES SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE. LES CANDIDATS SELECTIONNES RECOIVENT UNE FORMATION DE 16 SEMAINES. LA FORMATION ORGANISEE PAR L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE COMPREND DES ENSEIGNEMENTS ET DES STAGES. A L'ISSUE DE CETTE FORMATION, IL EST PROCEDE A UNE EVALUATION DES ACQUIS DE FORMATION SOUS LA FORME D'UN PROJET PEDAGOGIQUE A SOUTENIR DEVANT UN JURY (COMPOSITION). A L'ISSUE D'UNE ANNEE PROBATOIRE, LES FORMATEURS SONT CONFIRMES DANS LEURS FONCTIONS PAR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SUR RAPPORT DU CHEF D'ETABLISSEMENT OU DU CHEF DE SERVICE ET DU DIRECTEUR REGIONAL. UN CERTIFICAT D'APTITUDE A LA FONCTION DE FORMATEUR DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE LEUR EST DELIVRE. LES AGENTS DONT LA FORMATION OU L'ANNEE PROBATOIRE N'A PAS DONNE SATISFACTION SONT REINTEGRES DANS LEURS FONCTIONS D'ORIGINE. APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 93-1113 ET DE L'ARRETE DU 18-11-1993. Texte totalement abrogé.
M. LABOUREIX JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-04-1996.
M. ROUSSEL PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE LA COOPERATION,DETACHE SUR UN EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE A ABIDJAN (COTE D'IVOIRE),EST MAINTENU DANS CETTE POSITION DU 11-12-1995 AU 31-12-1995.
A COMPTER DU 01-01-1996,M. ROUSSEL PATRICK EST DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,SUR UN EMPLOI DU CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES,AU GRADE DE CONSEILLER,POUR SERVICE EN QUALITE D'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES D ELA REPUBLIQUE D'HAITI.
LA COMPOSITION ET LES CARACTERISTIQUES DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 1FR EN OR DEFINIE PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
ELLE SERA FRAPPEE AU MILLESIME 1993 PAR LA DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
CETTE PIECE EST EMISE POUR COMMEMORER LE DEBARQUEMENT DU 06-06-1944 SUR LES COTES NORMANDES (D-DAY).
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE:
AU TITRE DES PERSONNES AYANT MANIFESTE LEUR INTERET POUR LES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME:
MME. RUDETZKI FRANCOISE,M. COUSI PIERRE,MME. DALIGAND LILIANE (TITULAIRES),MM. PEYRAT CLAUDE,GUEULETTE SIMON ET DOMENECH JEAN-LUC (SUPPLEANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89770 DU 19-10-1989 CONCERNANT LES CORPS DES AGENTS TECHNIQUES (1ERE ET 2EME CLASSE),AGENTS CHEF DE 1ERE ET 2EME CLASSE,INSPECTEURS DE LA SURVEILLANCE ET DU MAGASINAGE.
FIXATION DU MONTANT DU COMPLEMENT D'INDEMNITE PREVU PAR L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
MAJORATION DE 66,90FRS SI LE SERVICE COMPREND AU MOINS 15 DIMANCHES COMPRIS DU 1 MAI AU 30 SEPTEMBRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1989.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 9 DU 17-04-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE.
L'AGREMENT DES EFFETS ET DES SANCTIONS DE L'ACCORD VISE A L'ART. 1 EST DONNE POUR LA DUREE DE LA VALIDITE DUDIT ACCORD.
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE,LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT NON PLIANT A PROPULSION MANUELLE,LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES SPORTIVES,LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ET LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE A ASSISE PERSONNALISEE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 06-09-1977,14-12-1981,05-09-1991 ET 30-07-1992 ET SONT AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU Y ANNEXE.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES:
04-03-1988,04-08-1988,06-07-1993,27-04-1994,30-06-1994,19-10-1994 ET 03-01-1995.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DU TOURISME,EN APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET CREATION A LA DIRECTION DES INDUSTRIES TOURISTIQUES,D'UN BUREAU DE VOTE,DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE A COMPTER DU 01-01-1990:
VIANDE DE BOEUF ET VIANDE DE VEAU: 0,034FR;
VIANDE DE PORC: 0,034FR;
VIANDE DE MOUTON: 0,032FR;
VIANDE DES ESPECES CHEVALINE,OVINE ET DE LEURS CROISEMENTS: 0,034FR.
APPLICATION DU DECRET 871123 DU 24-12-1987 ET DES REGLEMENTS CEE 1129-89 ET 1118-89 DU 27-04-1989; 1248-89 ET 1250-89 DU 03-05-1989.
L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02-08-1950,L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-06-1962 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE MODIFICATIF DU 28-06-1962,LE DERNIER AL. DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-03-1972,LE DERNIER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-03-1972 ET LE DEUXIEME AL. DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 24-04-1972 SONT REMPLACES PAR:
"CES PRIMES SONT VERSEES PAR LE CREDIT FONCIER DE FRANCE EN UNE SEULE FOIS,POUR LE MONTANT RESTANT DU,A LA DATE D'ECHEANCE CONVENTIONNELLE,EN CONFORMITE AVEC LA NOTIFICATION DE LA DECISION DE PAIEMENT".
"AUCUNE DECISION NOUVELLE DE PAIEMENT NE PEUT INTERVENIR AU TITRE DES AIDES PRECITEES A COMPTER DU 23-12-1989".
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS AU TITRE DE L'ANNEE 1994 POUR L'ACCES A CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET REPARTI ENTRE LES CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES EST FIXE COMME SUIT :
CORPS DES PROFESSEURS AGREGES : 5 EMPLOIS ;
CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES : 20 EMPLOIS ;
CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL (2EME GRADE) : 20 EMPLOIS.
CES EMPLOIS FONT L'OBJET D'UNE REPARTITION PAR DISCIPLINE ET, A TITRE INDICATIF, D'UNE REPARTITION PAR GROUPE D'ACADEMIES D'AFFECTATION FIGURANT DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé
Application : du décret n° 88-682 du 6 mai 1988, du décret n° 73-791 du 4 août 1973 et de l’arrêté du 1er mars 1990.
Modification : du décret du 12 avril 1955, du décret n° 80-17 du 7 janvier 1980 et abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Abrogation de l’arrêté du 1er août 1985.
A COMPTER DU 01-01-1990,FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE A 0,72FR PAR HL DE LAIT ET 5,46FRS PAR 100 KG DE MATIERE GRASSE INCLUSE DANS LA CREME.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 871124 DU 24-12-1987 ET DES REGLEMENTS CEE 1129-89 ET 1112-89 DU 27-04-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT: FNOGEC,12-04-1991,108522
FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989.
MAJORATION REDUITE D'UN TIERS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE ET LES COMMUNES URBAINES ET CELLES DE PLUS DE 500000 HABITANTS: ELLES EST LIMITEE A 6,6% ET LA MOYENNE DEPARTEMENTALE NE PEUT EXCEDER 5% (VERSEMENT DE LA DIFFERENCE SI LE TAUX PAR ELEVE EST INFERIEUR A CELUI DE L'ANNEE SCOLAIRE PRECEDENTE).
FIXATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION SUSVISEE POUR LE TERRITOIRE DES ILES DE SAINT-PIERRRE-ET-MIQUELON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TITRE DE L'ARRETE: "PORTANT ATTRIBUTIONS D'INDEMNITES AUX INTERNES ET AUX RESIDENTS EN MEDECINE" ET MODIFIE LES ART. 1,4 (AL. 1).
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2001
APPLICATION AUX ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES SUIVANTS: DIMENSIONS ET MASSES REMORQUABLES,PARE-BRISE ET AUTRES VITRES,EMPLACEMENT ET MODE DE POSE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS,COMMANDE DE FREINAGE DES VEHICULES REMORQUES,DES VEHICULES DEFINIS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1979.
LA RECEPTION CEE EST ACCORDEE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE D'ILE-DE-FRANCE AUX TRACTEURS SUSVISES.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL 74150 CEE DU 04-03-1974 ET 89173 CEE DU 21-12-1988.
A TITRE EXPERIMENTAL,LES AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX PARTAGES OUVERTS AUX TIERS SERONT DELIVREES POUR LES ZONES COUVRANT LE LITTORAL MEDITERRANEEN,DE MARSEILLE A MENTON,ET LE LITTORAL SUD BRETAGNE,DE NANTES A BREST,ET POUR DES RESEAUX POUR LESQUELS LA SOMME DES VOIES RADIOELECTRIQUES UTILISEES RESTE INFERIEURE OU EGALE A SIX SUR CHACUN DES SITES ET A VINGT-CINQ SUR L'ENSEMBLE DES SITES,DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
M. ROULLEAUX-DUGAGE CHARLES-HENRI EST DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE,POUR LA PERIODE DU 04-01-1988 AU 30-09-1988.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE AU RENFORCEMENT DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE CHAGNY,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAGNY (SAONE-ET-LOIRE).
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DES ETABLISSEMENTS DOUX,A CHATEAULIN,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAULIN (FINISTERE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DU 30-10-1989,DE M. CLAUDE ERIGNAC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE STEINMETZ,A COMPTER DE LA MEME DATE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. MARCILHACY STEPHANE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. BART MICHEL;
MM. FRANKART GEORGES (INTERIEUR) ET MILLET JEAN (TRANSPORT),EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MM. MARCILHACY STEPHANE ET RIBAT JEAN.
TITRE I: ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
TITRE II: COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
TITRE III: ATTRIBUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES,COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE PREMIER ET DE SECOND NIVEAU.
TITRE IV: FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
TITRE V: ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUPRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: LE VOTE PAR CORRESPONDANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-09-1985 MODIFIE.
A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1988,LES ACTIVITES SUSVISEES DEVELOPPEES AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE,PEUVENT A TITRE EXPERIMENTAL,DONNER LIEU A L'OCTROI D'UNE BONIFICATION DE POINTS DANS LE CADRE  DE LA DELIVRANCE DU DUT.
REPARTITION EN CATEGORIES DES DISCIPLINES PROPOSEES PAR CHAQUE IUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1985.
DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE SUSVISE.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS UN DELAI DE 15 JOURS A COMPTER DU 21-09-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CAP DU PERSONNEL DE SERVICE A LA DATE DE L'INSTALLATION DE LA NOUVELLE CAP,DES CAP N0S 3,5,6,7 ET 8
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES SUIVANTS:
N0 1: CHEFS DES SERVICES DE SECRETARIAT,
N0 2: ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,
N0 3: SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,
N0 4: ADJOINTS ADMINISTRATIFS,
N0 5: SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,
N0 6: STENODACTYLOGRAPHES,
N0 7: AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU ET AIDES DE BIBLIOTHEQUES,
N0 8: AGENTS DE BUREAU,
N0 9: AGENTS DE SERVICE,CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE,HUISSIERS,TELEPHONISTES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS.
COMPOSITION DES COMMISSIONS.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-01-1948,23-09-1950,03-04-1957,13-03-1961,22-07-1963,25-10-1972 ET 18-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES INTERMEDIAIRES AGREES PEUVENT ASSURER LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE CES EMPRUNTS SANS AUTORISATION PREALABLE DE LA DIRECTION DU TRESOR LORSQU'ILS ONT COURU UN AN AU MOINS ET QUE LE PREMIER TRANSFERT N'INTERVIENT PAS MOINS DE 3 MOIS APRES LE DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'INTERMEDIAIRE AGREE.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 19-01-1974 (OPERATIONS D'EMPRUNTS,OPERATIONS DE REMBOURSEMENT).
MME. BAUDRY GERARD SIMONE,TITULAIRE,M. BIAGE PAULIN,TITULAIRE ET M. CALACE DE FERLUC ANTOINE,SUPPLEANTS,SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 4 PAR UN DERNIER ALINEA (EPREUVE N0 10: GESTION ET TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION); REMPLACE L'ART. 7 (PARAG. 2) ET AJOUTE AU PROGRAMME DES EPREUVES FIGURANT A L'ANNEXE I DUDIT ARRETE,L'EPREUVE N0 10.
MME. MARTIN DUPRAY MURIEL,MEMBRE TITULAIRE ET M. LEHERICY JACQUES,MEMBRE SUPPLEANT,SONT NOMMES EN REMPLACEMENT DE MM. LEHERICY ET GONON PATRICE,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
M. LE GONIDEC GEORGES,MEMBRE TITULAIRE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. RHODAIN.
M. CAMPILLO HENRI,MEMBRE SUPPLEANT EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION HOSPITLIERE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. CAPDEPON.
OFFICIERS MINISTERIELS: ANNEXE I: REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE (ART. 6).
ARTISTES: ANNEXE II: REGIME DE L'ALLOCATION (ART. 1,2,3,8,9 ET 14).
EXPERTS-COMPTABLES: ANNEXE III: 2EME PARTIE: REGLEMENT INTERIEUR,TITRE VI,ANNEXE 22: 3EME PARTIE: REGLEMENT FINANCIER.ALLOCATION,TITRE XII (ART. 41).
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES A L'ETABLISSEMENT REGIONAL DU MATERIEL D'ORLEANS AYANT POUR OBJET DE METTRE EN OEUVRE UN SYSTEME D'HORAIRES VARIABLES CONCERNANT LES PERSONNELS DE CET ETABLISSEMENT.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU DIRECTEUR,ADJOINT DU DIRECTEUR,SERVICE DU PERSONNEL ET SERVICE D'AFFECTATION DANS L'ETABLISSEMENT.
EST AGREE:
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE:
AVENANT DU 20-02-1987 RELATIF A L'EMPLOI DE VEILLEUR (VEILLEUSE).
N'EST PAS AGREE:
CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER:
AVENANT N0 69 RELATIF A LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
EMPLOIS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE PTT,DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME:
ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE: 1 POSTE;
INGENIEUR DES TRAVAUX METROLOGIQUES: 1 POSTE;
INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES): 1 POSTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: DEFINITION DES VOIES D'ORIENTATION: SUPPRESSION DU DERNIER ALINEA "APRES LA 1ERE ANNEE DE PREPARATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES: 2EME ANNEE DE PREPARATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,TECHNOLOGIQUES ET GENERALES REQUISES EST DEFINI EN ANNEXE I.
CAPACITES ET SAVOIR-FAIRE REQUIS.
ORGANISATION DE LA FORMATION.
CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS.
HORAIRES ET ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.
CONVENTION ENTRE LE CHEF D'ENTREPRISE ET LE CHEF DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 7 DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987 EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE ANNEE DU CYCLE ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LA DEUXIEME ANNEE.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
NOMINATION DE MEMBRES.
MEMBRE TITULAIRE: M. SANVICENS GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. FRANTZ PIERRE.
1ER MEMBRE SUPPLEANT: M. LETERRIER JEAN-MICHEL EN REMPLACEMENT DE MME. GREGOIRE MONIQUE.
2EME MEMBRE SUPPLEANT: M. SMAAG BERNARD EN REMPLACEMENT DE MME SERIGNAN JOSE.
FIXATION DU PROGRAMME SITUE EN ANNEXES I,II ET III DU DECRET 86441 DU 14-03-1986 POUR LES CATEGORIES A,B ET C.
FIXATION DES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE FACULTATIVE ECRITE OU ORALE AUX ART. 4 ET 7 DU DECRET SUSVISE.T SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975: TAUX MOYENS FORFAITAIRES ANNUELS PREVUS PAR L'ART. 3 DU DECRET 75335 DU 30-04-1975 PAR CORPS ET PAR GRADE.
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-03-1977: COMPLEMENT D'INDEMNITE SPECIALE (71FRS PAR JOURNEE DE MISSION ACCOMPLIE EFFECTIVEMENT A L'ETRANGER).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1985.
L'ARRETE DU 02-11-1966 EST MODIFIE.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET REPRESENTANTS LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,LE MINISTRE DE LA DEFENSE,DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,REPRESENTANTS LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME.
M. LABARRE JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT; M. PORTIGLIA MICHEL EST NOMME VICE-PRESIDENT.
UN AGREMENT POUR EXERCER DES MISSIONS DE CONDUITE D'OPERATION AUPRES DES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS MENTIONNES A L'ART. 1 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 EST ACCORDEE AU CENTRE D'ETUDES,DE RECHERCHE ET DE GESTION IMMOBILIERE (CERGI).
EN ANNEXE,TABLEAU FIXANT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,POUR CHAQUE ECHELON DE CHAQUE GRADE,LA PROGRESSION INDICIAIRE ANNUELLE SELON LAQUELLE LE RECLASSEMENT EST EFFECTUE.
A COMPTER DU 01-01-1988,REVISION DES PENSIONS DESDITS MILITAIRES ET DE LEURS AYANTS CAUSE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 481382 DU 01-09-1948.
FIXATION AU 1 MARS DE CHAQUE ANNEE POUR LA CAMPAGNE DE PRODUCTION CORRESPONDANTE,DATE PREVUE PAR L'ART. 12 DU DECRET 73-473 DU 14-05-1973 AVANT LAQUELLE LES PRODUCTEURS DE SEMENCES DOIVENT DECLARER AU DIRECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU LOIR-ET-CHER LES PARCELLES QU'ILS ENTENDENT CONSACRER A LA PRODUCTION DE SEMENCES DE HARICOTS INDEMNES DE MALADIES BACTERIENNES,A L'INTERIEUR DE LA ZONE DELIMITEE.
COMMISSION CREEE POUR ETUDIER LES CIRCONSTANCES,RECHERCHER LES CAUSES ET DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS DE L'ACCIDENT SURVENU LE 26-06-1988 A MULHOUSE-ABSHEIM A UN AVION DE TYPE A320 DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.
PRESIDENT: M. CLAUDE BECHET.
VICE-PRESIDENT: M. FRANCOIS GONIN.
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE A 15,15% DE LA BASE ANNUELLE.
APPLICATION AU 1ER VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE DES PROFESSIONS AGRICOLES VENANT A ECHEANCE A COMPTER DU 01-07-1988.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES: 5EME GROUPE (2EME CATEGORIE), 6EME GROUPE (3EME CATEGORIE) ET 7EME GROUPE (4EME CATEGORIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
MODIFICATION DE L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 18-12-1987 FIXANT LE CLASSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,HAUTES-ALPES,CREUSE,ISERE,LOIRE,HAUTE-MARNE, BAS-RHIN ET TARN.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 12-01-1988 FIXANT LE CLASSEMENT POUR LE DEPARTEMENT DE LA DROME. 
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT 88-05 RELATIF A LA NOTE DE PRESENTATION FINANCIERE ETABLIE PAR LES EMETTEURS DE BILLETS DE TRESORERIE DE CERTIFICATS DE DEPOTS ET DE BONS DES INSTITUTIONS ET SOCIETES FINANCIERES.
ABROGE LE REGLEMENT 87-02 ET LA SECTION  III DU CHAPITRE III DU REGLEMENT 88-04 DU 14-07-1988.
APPLICATION DU DECRET 88841 DU 21-07-1988.
RATTACHEMENT DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES BENEFICIAIRES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE AU TITRE DES CONVENTIONS D'ASSISTANCE (II: AVIATION CIVILE,III: METEOROLOGIE),AU TITRE DES CESSIONS DE MATERIEL DE FONCTIONNEMENT, DES FRAIS D'EMBALLAGE ET D'EXPEDITION DE MATERIEL,AU TITRE DE LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES,DE DOCUMENTS ET DE PUBLICATIONS,AU TITRE DES AUTRES PRESTATIONS,AU TITRE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRES ET STATIONS METEOROLOGIQUES AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER (III: METEOROLOGIE).
ABROGATION DES ARRETES DES 20-10-1982,07-07-1986,29-07-1986 ET 10-03-1987.
Texte totalement abrogé
EST ASSIMILE A UN FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC LE PRODUIT DES REMBOURSEMENTS:
DES FRAIS DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS D'EAU VISES A L'ART. 11 DU DECRET 893 DU 03-01-1989 ET REALISES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES OU PAR LES AGENTS D'UN LABORATOIRE AGREE.
DES FRAIS D'ANALYSE D'ECHANTILLONS D'EAU VISES A L'ART. 12 DU MEME DECRET LORSQUE CES ANALYSES SONT EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
LE PRODUIT DES RECETTES VISEES A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET EST RATTACHE AU BUDGET DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE PAR VOIE DE CONCOURS SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
APPLICATION DES ART. L134-3 A L134-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
COMPENSATIONS BILATERALES ENTRE LA CNAMTS D'UNE PART ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES MINES,DE LA RATP ET DES GENS DE MER,D'AUTRE PART DU MECANISME D'ACOMPTES APPLICABLES A LA COMPENSATION GENERALISEE (PAIEMENT DES ACOMPTES EFFECTUE PAR LES DEBITEURS SUR LE COMPTE SPECIAL OUVERT A CETTE FIN AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,CDC).
LES ACOMPTES VERSES PAR L'ACOSS SONT IMPUTES AU FONDS NATIONAL DE L'ASSURANCE MALADIE DE LA CNAMTS.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR,PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FDES),CHAP. I: PRETS PARTICIPATIFS ET II: AUTRES PRETS.
OUVERTURE SUR 1989,D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SUSVISE,CHAP. I: PRETS DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE DELIVRES PAR LE COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI) ET CHAP. II: PRETS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DELIVRES PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE).
APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION DUE AU FONDS SUSVISE PREVU PAR L'ART. L814-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR CHACUN DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DEFINIS A L'AL. 1 DE L'ART. D814-23 DU CODE SUSVISE EST FIXE POUR L'ANNEE 1991  A 225FRS.
LISTE DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES DEVANT VERSER AUDIT FONDS SPECIAL LES SOMMES CALCULEES SUR LA BASE SUSVISEE ET CORRESPONDANT A LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE CE FONDS POUR L'ANNEE 1991.
LES SOMMES DUES SONT VERSEES EN QUATRE FRACTIONS EGALES,LA 1ERE AVANT LE 31-03-1991,LA 2EME AVANT LE 30-06-1991,LA 3EME AVANT LE 30-09-1991 ET LA 4EME AVANT LE 31-12-1991.
TOUTEFOIS LES CONTRIBUTIONS INFERIEURES A 5000FRS FONT L'OBJET D'UN VERSEMENT UNIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 67548 DU 27-06-1967; 8718 DU 18-12-1986; 84449 DU 25-04-1984; 88302 DU 18-11-1988.
Texte totalement abrogé
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT A LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION TELS QUE DEFINIS A L'ART. R551-2 DU CODE FORESTIER.
LES MODALITES DE PRESENTATION DES CATALOGUES ET AUTRES DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION PEUVENT ETRE FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET ET DU MINISTRE DE L'AGRICUTLURE ET DE LA FORET.
CHAQUE LOT DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION COMMERCIALISE DOIT ETRE ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT DEFINI PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS D'UNE ETIQUETTE INDIVIDUELLE ETABLIE CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DE L'ANNEXE II.
CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT TOUTEFOIS PAS AUX DELIVRANCES DE SEMENCES,PARTIES DE PLANTES OU PLANTS EN QUANTITES INFERIEURES AUX SEUILS FIXES EN ANNEXE IV.
A TITRE TRANSITOIRE,LES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION RECOLTES AVANT LE 30- 06-1992 EN APPLICATION DES ARRETES DES 19-12-1961 ET 01-04-1963 POURRONT ETRE COMMERCIALISES AVANT LE 30 JUIN DE L'ANNEE PRECISEE DANS LE TABLEAU.
DES DEROGATIONS AU PRESENT ARRETE POURRONT ETRE PRISES POUR UNE PERIODE AU PLUS EGALE A UNE ANNEE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA FORET.
DES REGLEMENTS TECHNIQUES APPROUVES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA FORET PEUVENT,PAR ESSENCE ET EN TANT QUE DE BESOIN,VENIR COMPLETER OU PRECISER LES PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DES ARRETES DES 19-12-1961 ET 01-04-1963.
ANNEXES JOINTES.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CANALISATION FRESNES-LES-MONTAUBAN-ARLEUX-EN-GOHELLE,EN DEDOUBLEMENT DE LA CONDUITE EXISTANTE (DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS).
M. LAFOUGE PHILIPPE,DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU D'AIDE SOCIALE A PARIS A COMPTER DU 01-01-1983,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1988,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE GENERAL AU LOGEMENT,CHARGE DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT.
LISTE DES ORGANISMES AUX PLANS, NATIONAL,REGIONAL ET DEPARTEMENTAL.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE AUX SALARIES LORSQU'IL Y A PERTE DE SALAIRE,DESIGNES POUR ASSURER LA REPRESENTATION D'ASSOCIATIONS FAMILIALES AUX REUNIONS DESDITS ORGANISMES.
APPLICATION DES ART. 3,11 ET 16 DE LA LOI 8676 DU 17-01-1986.
SONT HOMOLOGUES DANS LA CONFIGURATION DECRITE AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE MEDECINE NUCLEAIRE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION,DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0 1,1-BIS,2,3,4,5,6,7,8 ET 9 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
TRANSFERT ET REFUS D'HOMOLOGATION.
DISTILLATION DES QUANTITES EXCEDENTAIRES DE 1989 AU PLUS TARD LE 31-08-1990.
APPLICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL CEE 822-87 DU 27-03-1987,DU REGLEMENT DE LA COMMISSION CEE 3800-81 DU 16-12-1981 ET DU REGLEMENT DU CONSEIL CEE 2179-83 DU 25-07-1983 MODIFIE PAR LE REGLEMENT CEE 2046-89 DU 19-06-1989.
MAJORATION POUR 1988 DES EVALUATIONS DE RECETTES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-01: FONDS FORESTIER NATIONAL (FFN).
OUVERTURE SUR 1988 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT AU COMPTE SUSVISE.
ANNULATION SUR 1988 DE CREDITS DE PAIEMENT AUDIT COMPTE ET OUVERTURE SUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT COMPTE.
APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ART. 1 A 3 : POUVOIRS DES COMITES D'ENTREPRISES.
 ART. 4 A 8 : GESTION DES OEUVRES SOCIALES.
 ART. 9 A 11 : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT.
 ART. 12 A 18 : SERVICES SOCIAUX ET SERVICES MEDICAUX.
 ART. 19 A 25 : FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 11-07-1988: 
ART.1: ADJONCTION D'UN VII CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-10-1951,AVENANT NO 88-06 DU 13-01-1988 (ECHELLES INDICIAIRES). 
ART. 2: SUPPRESSION DE: I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-10-1951: AVENANT NO 88-06 DU 13-01-1988 (ECHELLES INDICIAIRES).
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 871 DU 05-01-1987 LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES TAUX MOYENS MENSUELS ETABLIS DU 01-01-1991 AU 31-12-1991,CONSTATEE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EST DE 9,69666%.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE PRECEDENT,L'INTERET A VERSER LE 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE JANVIER 1999 EST DE 193,94FRS PAR OBLIGATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1978: REMPLACE LA DATE DU "31-12-1988" PAR "31-12-1989" ET COMPLETE LA LISTE DE L'AL. 3 PAR "DANEMARK ET ROYAUME-UNI".
APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978.
CONSTATATION EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982,DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUES ET MOUVEMENTS DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS DESIGNES EN ANNEXE: ALPES-MARITIMES,CALVADOS,CORREZE,DORDOGNE,FINISTERE,LOT,SOMME,VAR ET VAL D'OISE.
FIXATION DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 55-1 DU DECRET DU 17-06-1938 A 3,15% DU MONTANT DES ARRERAGES DE LA PENSION OU ALLOCATION SERVIE PAR LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS ET PAR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1988.
M. MONDON PIERRE,DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE DE L'INFORMATIQUE,DE GESTION ET DES STATISTIQUES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-01-1988 (ONISEP).
LE CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CONVENTION EST ETENDU A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,SOUS RESERVE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1973,AUX BRANCHES D'ACTIVITE DONT LES TRAVAILLEURS SALARIES SONT ASSUJETTIS A TITRE OBLIGATOIRE AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LA LOI 87-563 DU 17-07-1987.
NOMINATION DE M. MULLER JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. BOISANIE JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL ET DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. BOISANIE JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE MME. LARRET-MENEZO MARIE-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL ET DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. METRO RAYMOND.
EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ART. 10 DE LA LOI NO 531333 DU 31-12-1953 MODIFIANT L'ART. 72 DE LA LOI NO 481360 DU 01-09-1948.
 MODIFIE L'ART. 66 DERNIER AL. 1 DE L. 501597 DU 30-12-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LE CESTA EST DISSOUS A COMPTER DU 01-01-1988
LE CESTA,ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC),EST PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE.
OBJET: CONTRIBUER A LA COMPREHENSION DE L'INNOVATION ET PLUS PARTICULIEREMENT RAPPORTS ENTRE LES DEVELOPPEMENTS DES SCIENCES,DES TECHNIQUES ET DE LA SOCIETE.
LE CENTRE EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION,DIRIGE PAR UN PRESIDENT ASSISTE PAR UN DIRECTEUR GENERAL.LE CENTRE EST DOTE D'UN HAUT COLLEGE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET CULTUREL.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: LES FONCTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION A L'EXCEPTION DES MEMBRES DESIGNES PAR LES DIFFERENTS MINISTRES SONT D'UNE DUREE DE 3 ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS AU PLUS.
LE DIRECTEUR GENERAL EST NOMME POUR 3 ANS,RENOUVELABLES UNE FOIS AU PLUS,PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,APRES AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME PAR DECRET PRIS SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE.
IL ESTSOUMIS AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER PREVUES PAR LE DECRET 621587 DU 29-12-1982.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DU PERSONNEL.
PERSONNEL DE DIRECTION (DIRECTEURS,ECONOMES,RECEVEURS ET CHEFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS).
PERSONNEL D'EXECUTION (CHEFS ET SOUS-CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE,COMMIS,SECRETAIRES DES SERVICES MEDICAUX,SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS,DES STENODACTYLOGRAPHES ET DACTYLOGRAPHES,DES AGENTS DE BUREAU ET TELEPHONISTES).
RECT.100460        P3327
Titre I : droits et émoluments alloués aux avoues près les tribunaux de grande instance.
TITRE II : droits et émoluments alloués aux avoues près les cours d'appel.
Titre III : dispositions générales (reçu, compte détaillé, droit de rétention...)
Titre IV : dispositions spéciales. Applicabilité du présent secret dès sa mise en vigueur pour le règlement des frais de procédure.
Abrogation des articles 1 à 88 du décret n° 46-882 du 30 avril 1946 modifié par les décrets n° 47-816 du 9 mai 1947, n° 48-937 du 4 juin 1948, n° 53-920 du 29 septembre 1953, n° 54-452 du 23 avril 1954 et n° 59-598 du 5 mai 1959.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-862 du 9 mai 2017).
LA PROGRAMMATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, LORSQU'ELLE N'EST PAS ASSUREE DIRECTEMENT PAR LES ENTREPRISES PROPRIETAIRES DU FONDS DE COMMERCE, EST EFFECTUEE PAR UN GROUPEMENT OU UNE ENTENTE.
LES GROUPEMENTS DE PROGRAMMATION NATIONAUX ET REGIONAUX SONT CONSTITUES PAR LES ENTREPRISES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES QU'ILS REGROUPENT, SOUS LA FORME JURIDIQUE DE SOCIETES COMMERCIALES OU DE GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE (GIE).
LES GROUPEMENTS DE PROGRAMMATION LOCAUX PEUVENT ETRE CONSTITUES SOUS TELLE FORME JURIDIQUE QUI CONVIENT A LEURS MEMBRES.
LES ENTENTES DE PROGRAMMATION RESULTENT DE CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ENTREPRISES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.
MODALITES D'AGREMENT, CONTRAT DE PROGRAMMATION, REDEVANCE DE PROGRAMMATION, SANCTIONS.
Texte totalement abrogé.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ARTICLES 2, 32 ET 39 ET ADJONCTION DES ARTICLES 29 BIS ET 29 TER AUX STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS FIGURANT DANS L'ACTE NOTARIE PASSE LE 03-05-1961 DEVANT MAITRE THIBIERGE.