Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports,
      Vu le code de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 modifié relatif aux brevet et licence de     photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile; création,
     programme et régime des examens; conditions médicales;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et     d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification     d'instructeur;
      Vu l'arrêté du 6 août 1970 modifié relatif au programme et au régime de     l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère;
      Vu l'arrêté du 26 avril 1974 modifié relatif au régime de l'examen pour     l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale pour     navigants professionnels;
      Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et     qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile     (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et     réception);
      Vu l'arrêté du 17 mai 1982 modifié portant réglementation des examens pour     l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité     sauvetage;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et le régime     d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel     Avion;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel     Avion;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne     Hélicoptère;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des     examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant     Avion;
      Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au brevet et à la licence     d'ingénieur navigant de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens     pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion;
      Vu l'arrêté du 8 mars 1995 modifiant divers arrêtés relatifs aux aptitudes     et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique     civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en     matière de facteurs humains pour les navigants techniques,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 23 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le sous-directeur,
    J.-F. GRASSINEAU
Texte totalement abrogé
LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE EST CHARGEE DE L'ORGANISATION DES EPREUVES THEORIQUES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DES BREVETS DE NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
MODALITES DE CANDIDATURE ET CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DES EXAMENS SUSVISES.