Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs ;
    Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 2 décembre 1997 ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 décembre 1997 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    La ministre déléguée
    chargée de l'enseignement scolaire,
    Ségolène Royal
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
Au titre des 4 années scolaires à partir du 25 juin 1998, des concours spéciaux de recrutement d'instituteurs peuvent, sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret n° 86-487 du 14 mars 1986, être organisés dans les conditions fixées aux articles 2 a 4 ci-après.
Les concours prévus à l'article 1 ci-dessus sont ouverts aux instituteurs suppléants titulaires au moins du baccalauréat et justifiant, au plus tard à la date de clôture des inscriptions au concours, d'une durée de services publics au moins équivalente à 4 années d’équivalent temps plein, dont au moins 1 année en qualité d'instituteur suppléant.
Le nombre d'emplois à pourvoir en application du pressent décret est fixé, pour chaque année, par arrête conjoint du ministre chargé de l’éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrête conjoint du ministre charge de l’éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. Les recteurs arrêtent les modalités d'organisation des concours et notamment les membres des jurys. Le nombre des candidats inscrits sur les listes complémentaires prévues à l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ne peut excéder la moitie des postes offerts au concours.
Les candidats reçus aux concours prévu à l'article 1 ci-dessus sont nommés instituteurs stagiaires par arrête du recteur d’académie et classés à l’échelon de stage du corps des instituteurs. Ils reçoivent une formation spécifique dont les modalités sont fixées par arrête du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de la fonction publique. Pendant la durée de leur stage, les instituteurs stagiaires recrutés en application du pressent décret sont soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994.
Les instituteurs stagiaires sont titularisés par l'inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale au 1er échelon du corps des instituteurs à l'issue d'1 année de stage, sous resserve d'avoir satisfait à un contrôle de leur aptitude pédagogique, dont les modalités sont fixées par arrête du ministre chargé de l’éducation.
Les instituteurs stagiaires dont l'aptitude est insuffisante peuvent être autorisés, par le recteur d’académie, à accomplir une seconde fois l’année de stage. Ceux qui n'ont pas obtenu cette autorisation ou qui, a l'issue d'une seconde année de stage, ne satisfont pas au contrôle prévu ci-dessus sont licencies.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).