Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     17 juillet 1992, la date des élections pour la désignation des représentants     du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et     locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des contremaîtres     des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la     sécurité publique est fixée au 19 novembre 1992.
      En vue de l'accomplissement des opérations électorales, chaque secrétariat     général pour l'administration de la police est constitué en section de vote     pour la désignation des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire nationale et aux commissions administratives     paritaires locales.
      Un bureau de vote pour chacune des élections organisées pour la désignation     des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires     nationale et locales compétentes à l'égard des contremaîtres est constitué     par le préfet sous l'autorité duquel a été placé le secrétariat général pour     l'administration de la police.
      Le préfet susmentionné est chargé d'arrêter la liste des électeurs appelés à     voter dans sa section de vote pour la désignation des représentants du     personnel à la commission administrative paritaire locale et à la commission     administrative paritaire nationale.
      Une section de vote est constituée à l'administration centrale du ministère     de l'intérieur et de la sécurité publique à l'attention des fonctionnaires du     corps des contremaîtres des services techniques du matériel affectés en     administration centrale et dans les préfectures des Hauts-de-Seine, de     Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la     Guyane et de la Réunion. Un bureau de vote est constitué par le directeur     général de l'administration, qui arrête également la liste des électeurs.
      Une section de vote est constituée à l'atelier central automobile de Limoges     à l'attention des fonctionnaires du corps des contremaîtres des services     techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique     affectés dans ce service. Un bureau de vote est constitué par le chef de ce     service, qui arrête également la liste des électeurs.
      Les listes d'électeurs établies par les préfets (secrétariat général pour     l'administration de la police), le directeur général de l'administration et     le chef de l'atelier central automobile de Limoges seront affichées     respectivement dans chaque département à l'administration centrale et à     l'atelier central automobile de Limoges le 4 novembre 1992.
      Les demandes d'inscription et de réclamation seront reçues jusqu'au 16     novembre 1992, à 17 heures:
      - par les préfets (secrétariat général pour l'administration de la police),     pour les listes établies par leurs services, pour être transmises au     ministère de l'intérieur et de la sécurité publique;
      - par le directeur général de l'administration pour les listes qu'il a     établies;
      - par le chef de l'atelier central automobile de Limoges pour les listes     qu'il a établies.
      Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 19 octobre 1992, à     17 heures:
      - à la préfecture (secrétariat général pour l'administration de la police)     pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du     personnel au sein des commissions administratives paritaires locales     compétentes à l'égard des contremaîtres des services techniques du matériel     instituées dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police;      - à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale,
     sous-direction des personnels, bureau des personnels techniques et     spécialisés, pour les élections organisées en vue de la désignation des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale     compétente à l'égard des contremaîtres et à la commission administrative     paritaire locale compétente à l'égard des contremaîtres instituées à     l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité     publique;
      - à l'atelier central automobile de Limoges pour les élections organisées en     vue de la désignation des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire locale compétente à l'égard des contremaîtres     affectés dans ce service.
      Le scrutin est ouvert le 19 novembre 1992, de 9 h 30 à 17 heures.
      Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont fixées au     25 novembre 1992.