Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     14 octobre 1991:
      I. - Un concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur est     ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du     droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, en vue de     pourvoir cinq emplois.
      II. - M. Hilaire (Jean), professeur à l'université Paris-II, est nommé     président du jury de ce concours.
      III. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants:
      Habilitation à diriger des recherches;
      Doctorat d'Etat.
      IV. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres     étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés, par le jury du     concours, de la possession des titres énumérés au III du présent arrêté.
      V. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées aux III et IV du présent arrêté peuvent     présenter leur candidature conformément à l'article 44 du décret no 84-431 du     6 juin 1984 modifié.
      VI. - Le dossier de candidature devra parvenir le 25 novembre 1991 au plus     tard à un rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet     d'enregistrement du service rectoral faisant foi). Il pourra également être     déposé au siège d'un rectorat d'académie le 25 novembre 1991, avant 17     heures.
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
      VII. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat     récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger de la recevabilité de     sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier     des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet     au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale (bureau du recrutement,     D.P.E.S.4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
      VIII. - Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces     suivantes:
      a) Une fiche d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins     de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de     nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
      b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées aux     III et IV du présent arrêté;
      c) Quatre enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;
      d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe I (en     double exemplaire);
      e) Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de     l'annexe II, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de     l'arrêté du 13 février 1986, analysant les travaux scientifiques du candidat     en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales     sources utilisées et les solutions et résultats obtenus (en double     exemplaire);
      f) Une déclaration indiquant son option (pour les épreuves dont la matière     est laissée au choix du candidat);
      g) Une copie du rapport de soutenance de thèse.
      Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après     la clôture des inscriptions.
      IX. - La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée sur les     lieux d'inscription.
      X. - A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par le bureau du     recrutement (D.P.E.S.4), les candidats sont tenus de faire parvenir     directement:
      1. A tous les membres du jury:
      - un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e du VIII.
MODALITES DE CANDIDATURE AUX CONCOURS SUSVISES.
NOMINATION DE M. HILAIRE (JEAN) EN TANT QUE PRESIDENT DU JURY DE CE CONCOURS.