Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 21 juin 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants.
Cette proposition de loi, n° 3852, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de MM. Eric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation.
Cette proposition de loi, n° 3853, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac.
Cette proposition de loi, n° 3854, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Cette proposition de loi, n° 3855, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM [2015] 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3858, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de Mme Marylise Lebranchu, un rapport, n° 3859, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 3576).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de M. François Loncle, un rapport, n° 3860, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de M. François Loncle, un rapport, n° 3861, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607).
Dépôt de rapports d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de M. Philip Cordery, un rapport d'information, n° 3856, déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2016, de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch, un rapport d'information, n° 3857, déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM [2015] 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015.
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Distribution de documents en date du mercredi 22 juin 2016
Proposition de loiN° 3836. - Proposition de loi de M. Edouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
RapportsN° 3844. - Rapport de M. Didier Quentin au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501).
N° 3845. - Rapport de M. Didier Quentin au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500).
Rapport d'information
N° 3829. - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme.
Avis
N° 3841. - Avis de M. Eduardo Rihan Cypel au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498).