Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :
Dans sa séance du mercredi 15 juin 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Patrick Bloche.
Vice-présidente : Mme Catherine Morin-Desailly.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Patrick Bloche ;
- au Sénat : Mme Françoise Férat, M. Jean-Pierre Leleux.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 15 juin 2016 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Michel Clément, Mme Cécile Untermaier, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M Georges Fenech.
Suppléants
M. Yves Goasdoué, Mme Colette Capdevielle, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Alain Gest, M. Stéphane Demilly, M. Alain Tourret, N.
Sénateurs
Titulaires
M. Philippe Bas, M. Yves Détraigne, M. François Pillet, M. André Reichardt, M. Jacques Bigot, M. Alain Richard, Mme Cécile Cukierman.
Suppléants
M. Christophe-André Frassa, M. Jacques Mézard, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé, M. François Zocchetto.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 15 juin 2016 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Michel Clément, Mme Cécile Untermaier, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Georges Fenech.
Suppléants
M. Yves Goasdoué, Mme Colette Capdevielle, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Alain Gest, M. Stéphane Demilly, M. Alain Tourret, N.
Sénateurs
Titulaires
M. Philippe Bas, M. François Pillet, M. André Reichardt, M. Yves Détraigne, M. Jacques Bigot, M. Alain Richard, Mme Cécile Cukierman.
Suppléants
M. Christophe-André Frassa, M. Jacques Mézard, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé, M. François Zochetto.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 16 juin 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 1er juin 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
M. Dominique Raimbourg, M. Luc Belot, M. Emeric Bréhier, Mme Corinne Erhel, M. Philippe Gosselin, Mme Laure de La Raudière, M. Lionel Tardy.
Suppléants
Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Marietta Karamanli, Mme Cécile Untermaier, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Suguenot, M. Bertrand Pancher, Mme Jeanine Dubié.
Sénateurs
Titulaires
Mme Catherine Troendlé, M. Christophe-André Frassa, M. Philippe Dallier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Sueur, M. Yves Rome, M. Jean-Pierre Bosino.
Suppléants
M. Pierre Camani, M. Patrick Chaize, Mme Dominique Gillot, M. Hervé Maurey, Mme Colette Mélot, M. Jean-Claude Requier, M. Bruno Sido.