Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
1re séance du mercredi 25 mai 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé. - Thierry Foucaud.
2e séance du mercredi 25 mai 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Michel Berson, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Eric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusés. - Thierry Foucaud, Marc Laménie.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 1er juin 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1 - Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 631 (2015-2016), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural (M. Daniel Laurent, rapporteur) ;
2 - Communication des rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ;
3 - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mardi 31 mai 2016, à 14 h 30 (salle Médicis) :
- audition de M. Martin Kobler, chef de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL) ;
- questions diverses.
Mercredi 1er juin 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
1. Examen, en application de l'article 73 quinquies du règlement, du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, présentée par MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (M. Robert del Picchia et Mme Josette Durrieu, co-rapporteurs).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli commissions est fixé au : lundi 30 mai 2016, 12 heures.
A 10 h 30 :
2. Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne, sur la stratégie globale de l'Union européenne.
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
I. - Mardi 31 mai 2016, à 13 h 30 (salle 213) :
1. Examen des amendements sur le texte de la commission n° 639 (2015-2016) sur la proposition de loi n° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 1er juin 2016 à 9 heures (salle 213) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 610 (2015-2016), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mai à 17 heures.
2. Questions diverses.
III. - Mercredi 1er juin 2016 à 14 h 30 et, éventuellement, le soir (salle 213) :
1. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 610 (2015-2016), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mai, à 17 heures.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 1er juin 2016, à 9 h 30 (salle 67) :
1 - Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 614 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis) ;
2 - Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 1er juin 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »).
2. Communication de MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux, sur les conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 1er juin 2016, à 8 h 30 (salle Médicis) :
1° Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (captation vidéo - Ouverte public et presse).
2° Questions diverses.
A 9 h 30 (salle de la commission des lois) :
1° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 3770 (AN, XIVe lég.) relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte ;
3° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 634 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 568 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur le texte n° 635 (2015-2016) de la commission la proposition de loi organique n° 567 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques (rapporteur : M. Jacques Mézard) ;
5° Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
6° Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 790 (2013-2014) présentée par M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 30 mai 2016, à 12 heures.
7° Questions diverses.
A 11 heures (salle de la commission des lois)
1° Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (captation vidéo).
2° Questions diverses.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Mardi 31 mai 2016 à 14 h 30 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
- audition de S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France
Commission d'enquête « sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage» :
Mardi 31 mai 2016, à 17 h 45 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée droite, côté écran) :
A 17 h 45 :
- audition de M. Stephan Schmid, conseiller aux affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne ;
A 18 h 30 :
- audition de M. Francesco Leone, conseiller économique de l'ambassade d'Italie.
Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo pour retransmission et seront ouvertes à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés :
Mercredi 1er juin 2016, à 14 h 30 (salle 263)
Audition conjointe de plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) :
- Mme Mathilde Mase, responsable du programme asile à l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) ;
- M. Gérard Sadik, coordinateur national asile à La Cimade ;
- Mme Violaine Carrère, chargée d'étude au Gisti ;
- Mme Irinda Riquelme, responsable du plaidoyer et M. Nour Allazkani, chargé de mission au service des jésuites pour les réfugiés (JRS) ;
- M. Jean-François Corty, Directeur des Opérations internationales, M. Loïc Blanchard, Responsable du service juridique, Mme Flore Ganon-Lecomte, Juriste référente aux missions France à Médecins du Monde ;
- Mme Bénédicte Jeannerod, Directrice France et Mme Izza Leghtas, Chercheuse Migrants et Europe Human Rights Watch ;
- M. Michel Tubiana, Président et Mme Marie Martin, administrateur de programme Migration et asile à EuroMed Rights.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
- Proposition de résolution européenne sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : lundi 30 mai 2016, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : vendredi 27 mai, à 17 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce : lundi 30 mai 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 26 mai 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, André Gattolin, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Raoul, Patricia Schillinger, Simon Sutour.
Excusés. - Nicole Duranton, Christophe-André Frassa, Colette Mélot.
A délégué son droit de vote. - Sophie Joissains.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 2 juin 2016, à 8 h 30 (salle A120) :
- protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour ;
- négociations en vue de la réunification de la République de Chypre : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Didier Marie.