Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
      Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement     public, notamment son article 35;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet     de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous     contrat;
      Vu l'arrêté du 27 mars 1972 portant création du brevet de technicien     supérieur des arts appliqués Industries graphiques;
      Vu l'arrêté du 27 janvier 1983 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Industries graphiques;
      Vu l'arrêté du 28 août 1987 portant modification des conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques;
      Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Industries graphiques, création et définition du brevet de     technicien supérieur Industries graphiques: Productique graphique, et fixant     les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 19 mai 1992;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 19 octobre 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 octobre 1992,
  Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des lycées et collèges,
    C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1997
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BTS ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN,LES CANDIDATS DOIVENT JUSTIFIER D'UNE DES CONDITIONS D'INSCRIPTION FIXEES A L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.
UNE SEULE SESSION EST ORGANISEE CHAQUE ANNEE SCOLAIRE.
IL EST DELIVRE AUX CANDIDATS AYANT SUBI AVEC SUCCES L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 10 OU 13 DU DECRET PRECITE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS INDUSTRIES GRAPHIQUES ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-01-1983 ET MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-08-1987 AURA LIEU EN 1993.
UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA ORGANISEE EN 1994 POUR LES CANDIDATS ADMIS A SUBIR LORS DE LA SESSION DE 1993 LES EPREUVES ORALES ET QUI N'AURONT PAS ETE DEFINITIVEMENT ADMIS.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1994 MENTIONNEE CI-DESSUS,LES DISPOSITIONS SERONT ABROGEES.
LA 1ERE SESSION DU BTS INDUSTRIES GRAPHIQUES: PRODUCTIQUE GRAPHIQUE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,AURA LIEU EN 1994.