Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de     la recherche et de la technologie,
      Vu le code rural, notamment son livre VIII nouveau;
      Vu la loi no 82-620 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation     pour la recherche et le développement technologique de la France;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date     du 3 octobre 1989;
      Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 17 mai 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
  Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HUBERT CURIEN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
MODIFICATION DES ART. *R831-3,R831-4,*R831-5,R831-8,*R831-9,*R831-10,*R831-6,*R831-7,*R831-11,*R831-12,*R831-14,*R831-13 DU CODE RURAL.
ART. *R831-3: L'INSTITUT EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESIDE PAR LE PRESIDENT DE L'INSTITUT,ET DIRIGE PAR UN DIRECTEUR GENERAL.
LE PRESIDENT ET LE DIRECTEUR GENERAL SONT ASSISTES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT.
ART. R831-4 (AL. 1: B,3,7): COMPOSITION: LES REPRESENTANTS DE L'ETAT SONT AU NOMBRE DE 9.
LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUTRES QUE LES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL SONT NOMMES PAR DECRET.
LE DIRECTEUR GENERAL,LES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS,LE CONTROLEUR FINANCIER ET L'AGENT COMPTABLE ASSISTENT AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC VOIX CONSULTATIVE.
ART. *R831-5 (AL. 1): SUPPRESSION DES MOTS "QUI EN FIXE L'ORDRE DU JOUR".
ART. *R831-8: ROLE DU PRESIDENT: IL DEFINIT LA POLITIQUE GENERALE ET ASSURE LES RELATIONS DE L'ETABLISSEMENT AVEC LES MINISTERES DE TUTELLE.
ART. *R831-9: LE DIRECTEUR GENERAL EST NOMME POUR 4 ANS,PAR DECRET PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES,SES FONCTIONS SONT RENOUVELABLES UNE FOIS.
IL EST CHARGE D'ASSURER LA DIRECTION SCIENTIFIQUE,ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.IL A LA QUALITE D'ORDONNATEUR PRINCIPAL ET EST ASSISTE PAR DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS ET DES DIRECTEURS SCIENTIFIQUES.
ART. *R831-10 (AL. 1): UN CONSEIL SCIENTIFIQUE ASSISTE LE PRESIDENT DE L'INSTITUT ET LE DIRECTEUR GENERAL.
ART. *R831-6 (DERNIER AL.): REMPLACEMENT DES MOTS "A SON PRESIDENT" PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL".
ART. *R831-11 (AL. 3): REMPLACEMENT DES MOTS "IL EST CONSULTE PAR LE PRESIDENT DE L'INSTITUT" PAR LES MOTS "IL DONNE SON AVIS".
ART. *R831-11 (AL. 4): LES MOTS "DU PRESIDENT DE L'INSTITUT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DU DIRECTEUR GENERAL".
ART. *R831-12 ET *R831-14: LES MOTS "PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL".
ART. *R831-13: LES MOTS "PRESIDENT DE L'INSTITUT" ET "PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL".
NOUVELLE REPARTITION DES POUVOIRS DE DIRECTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT.LE PRESIDENT A POUR MISSION DE DEFINIR LA POLITIQUE GENERALE DE L'INSTITUT.IL ASSURE LES RELATIONS DE L'ETABLISSEMENT AVEC LES MINISTERES DE TUTELLE,LES PARTENAIRES SOCIO-ECONOMIQUES AINSI QU'AVEC LES ORGANISMES NATIONAUX OU ETRANGERS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
ASSOUPLISSEMENT DANS LE MODE DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES AMENAGEMENTS TECHNIQUES NECESSAIRES POUR LA NOUVELLE REPARTITION DES POUVOIRS.