Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu la directive du Conseil 90/426/CEE du 26 juin 1990 modifiée relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
    Vu la directive du Conseil 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
    Vu la décision de la Commission 93/623/CEE du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés ;
    Vu le code rural, et notamment son article 276-4 ;
    Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection, ensemble le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de cette loi ;
    Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Vu le décret no 75-1023 du 4 novembre 1975 relatif au fonctionnement du domaine de Pompadour ;
    Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies et à leur protection ;
    Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
    Vu l'arrêté du 26 juillet 1976 modifié relatif au système d'identification répertoriant les équidés ;
    Sur la proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
    Arrête :
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    L'ingénieur en chef d'agronomie,
    Y. Berger
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DE L'ART. 276-4 DU CODE RURAL.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-07- 1976.
REMPLACE LES ART. 1 (1ERE PHRASE: FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE DES EQUIDES),15 (1ERE PHRASE: CARTE D'IMMATRICULATION LORS D'UNE CESSION),16 (1ERE PHRASE: DESTINATAIRE DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DU CHEVAL ET DE LA CARTE D'IMMATRICULATION),17 (1ERE PHRASE: FIXATION PAR L'INSTITUT DU CHEVAL,DE LA PARTICIPATION DES ELEVEURS AUX FRAIS D'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS),3 (AUTORITE COMPETENTE POUR LA DELIVRANCE DES DOCUMENTS D'IDENTIFICATION ET DE LA CARTE D'IMMATRICULATION),8-II (RESTRICTION SUR L'APPELLATION DU CHEVAL PUR SANG OU TROTTEUR FRANCAIS).
COMPLETE LES ART. 8 PAR UN PARAG. IV (AFFIXES D'ELEVAGE),12 PAR UN DERNIER AL. (ENREGISTREMENT DU POULAIN A LA NAISSANCE).
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90426 DU 26-06-1990 MODIFIEE RELATIVE AUX CONTROLES VETERINAIRES ET ZOOTECHNIQUES APPLICABLES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE CERTAINS ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR,
LA DIRECTIVE DU CONSEIL SUSVISE RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES,
LA DECISION DE LA COMMISSION 93623 CEE DU 20-10-1993 ETABLISSANT LE DOCUMENT D'IDENTIFICATION (PASSEPORT) ACCOMPAGNANT LES EQUIDES ENREGISTRES.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 76352 DU 15-04- 1976.