Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 8 mars 1990:
      M. Gilbert Marc, chef du service de l'inspection générale de     l'administration de l'éducation nationale, est nommé membre titulaire du     Conseil supérieur de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jacky     Simon, au titre de l'article 1er (1o, b) du décret du 19 novembre 1965     modifié.
      Mme Céline Wiener, inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l'éducation     nationale, en remplacement de M. Gilbert Marc, au titre de l'article 1er (1o,     b) du décret du 19 novembre 1965 modifié.
M. GILBERT MARC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACKY SIMON,AU TITRE DE L'ART. 1 (1EREMENT,B) DU DECRET DU 19-11-1965 MODIFIE.
MME. CELINE WIENER EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT MARC,AU TITRE DE L'ART. 1 (1EREMENT,B) DU DECRET SUSVISE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 16 mars 1989 portant extension de la convention collective     nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes la     complétant ou la modifiant;
      Vu l'accord salarial (deux annexes) du 9 octobre 1989 conclu dans le cadre     de la convention collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 21 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment son article 22;
      Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no     65-07 du 16 février 1984 portant autorisation d'un service local de     radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Petronille;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 2 février 1990, M. Bayle (Pierre),
     administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est     détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 16 octobre 1989.
Par décret en date du 9 mars 1990, M. Hubert Martin est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle     des tabacs et allumettes, en qualité de représentant de l'Etat, dans les     conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26     juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en remplacement     de M. Bernard Gremaud.
NOMINATION DE M. (HUBERT) MARTIN,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GREMAUD.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 26 décembre 1989.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment son article 30;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 15 décembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, en date du 29 décembre 1989, Mme Vettraino (Marion),
     conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, est détachée au titre de la mobilité en qualité     d'inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale auprès du     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour une     durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 1989.
MME. VETTRAINO MARION EST DETACHEE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-07-1989,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions     réglementaires applicables aux préfets;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République et à l'action des services et organismes     publics de l'Etat dans les départements;
      Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République de région, à l'action des services et     organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en     matière d'investissement public;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 8 février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
M. JEAN-GILBERT MARZIN,PREFET DE LA REGION CORSE,PREFET DE LA CORSE-DU-SUD (HORS CLASSE),EST NOMME PREFET DU PAS-DE-CALAIS (HORS CLASSE).
M. ALAIN BIDOU,PREFET DE L'OISE,EST NOMME PREFET DE LA REGION CORSE,PREFET DE LA CORSE-DU-SUD (HORS CLASSE).
M. PATRICE MAGNIER,PREFET DE DORDOGNE,EST NOMME PREFET DE L'AISNE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 2 février 1990, M. Tregoat (Jean-Jacques), administrateur civil hors     classe, détaché auprès de la commune de Paris en qualité d'administrateur,
     depuis le 1er octobre 1987, rattaché pour sa gestion au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est maintenu en service détaché en     qualité de sous-directeur de la commune de Paris pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 1er octobre 1989.
Par décret en date du 8 février 1990, est approuvé, tel qu'il est annexé     audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation et d'un plan     archéologique, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur     sauvegardé de Dijon, qui comprend:
      1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500;
      2o Un règlement;
      3o Les annexes suivantes:
      a) une liste des emplacements réservés,
      b) un tableau des servitudes d'utilité publique,
      c) les annexes sanitaires comportant une note et les plans des réseaux d'eau     et d'assainissement,
      d) une liste des édifices classés ou inscrits.
  (1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de la Côte-d'Or, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture et à la mairie de Dijon.
EST APPROUVE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT DECRET,ACCOMPAGNE D'UN RAPPORT DE PRESENTATION ET D'UN PLAN ARCHEOLOGIQUE,LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE DIJON.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars     1990, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, M. Renard     (Henri), conseiller à la cour d'appel de Limoges, maintenu en activité, en     surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7     janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du     17 avril 1990.
      M. Renard (Henri) est recruté, pour une période non renouvelable de trois     ans, en qualité de juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer     et chargé du service du tribunal d'instance de Marennes, en remplacement de     M. Siles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 portant nomination et cessation de fonctions à     la présidence de la République,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1989.
FRANCOIS MITTERRAND
Il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique Hernu, chargée de mission au cabinet du Président de la République.
Modification implicite de l'arrête du 14 avril 1987.
Présidence François Mitterrand.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 8 mars 1990, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990     l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du service général     des postes et télécommunications (femmes et hommes).
      Le nombre des places offertes aux concours est fixé à deux mille trois     cents. Ces places sont réparties de la manière suivante:
      - concours interne: mille cent cinquante places;
      - concours externe: mille cent cinquante places.
      Les registres d'inscriptions seront ouverts jusqu'aux 9 avril 1990 (concours     interne) et 11 mai 1990 (concours externe) inclus, termes de rigueur.
      En outre, cinq places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
      Pour tout renseignement, s'adresser:
      - au chef immédiat (agents des postes et télécommunications);
      - à une direction départementale de la poste ou à une direction     opérationnelle (à défaut à une direction régionale) des télécommunications;
      - à l'un des services de documentation sur les emplois de la poste et des     télécommunications (Sedept) fonctionnant à Paris et à Lille.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté     du 4 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale     des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des     textes la complétant ou la modifiant;
      Vu l'avenant no 23-II du 8 novembre 1989 à la convention collective     nationale susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au     fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts;
      Vu l'arrêté du 11 mars 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale     des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 21     octobre 1966, du 24 octobre 1967, du 3 juin 1971 et du 8 juillet 1971;
      Vu l'arrêté du 23 juillet 1973 fixant les modalités du concours d'admission     à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par     les arrtés du 9 mai 1978 et du 31 août 1988;
      Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur     général de l'enseignement et de la recherche,
  Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    J. NESTOR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA FORMATION DES INGENIEURS PRECITES EST CONFIEE A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS A PARTIR DU RECRUTEMENT DE 1990.
MODIFIE LES ART. 1,2,3,4 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 ET L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-03-1966: EPREUVES,CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS,CLASSEMENT ET ADMISSION A L'ECOLE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en     date du 9 mars 1990, M. Fenayrou (Ferdinand), administrateur civil, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère délégué chargé de la     mer.
M. FERDINAND FENAYROU EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA MER.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre chargé     des relations avec le Parlement,
JEAN POPEREN
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE MELLE. TEXIER ARIELLE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire,
      Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions     des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation     des ministères;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services     d'administration centrale;
      Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 20 décembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE:
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL DEVIENT: LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
LA DELEGATION AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX FORMATIONS DEVIENT: LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT ET AUX FORMATIONS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16     janvier 1990:
      Sont nommés commissaires du Gouvernement:
      Auprès du centre de formation et de perfectionnement des chambres     d'agriculture (Sua Trie-Château): M. Brézard (Nicolas) (direction générale de     l'enseignement et de la recherche), en remplacement de Mlle Oettinger     (Sibylle);
      Auprès de l'association pour la formation en milieu rural (A.F.M.R.
     Etcharry): M. Lacoste (Pierre) (direction générale de l'enseignement et de la     recherche), en remplacement de Mlle Oettinger (Sibylle);
      Auprès de l'inter-association pour la formation collective à la comptabilité     (Inter-A.F.O.C.G.): M. Clément (Jacques) (direction générale de     l'enseignement et de la recherche), en remplacement de Mme Godard (Danièle);      Auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes     (C.T.I.F.L.) et auprès du Centre national interprofessionnel de     l'horticulture (C.N.I.H.): M. Toussain (Rémy) (direction de la production et     des échanges), en remplacement de M. Geoffroy (Guy);
      Auprès de l'institut technique des céréales et des fourrages (I.T.C.F.): M.     de la Gueronnière (François) (direction de la production et des échanges), en     remplacement de M. Geoffroy (Guy).
      Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement:
      Auprès de l'institut technique de l'élevage ovin et caprin (I.T.O.V.I.C.):
     M. Reveleau (Louis) (direction générale de l'enseignement et de la     recherche), en remplacement de M. Thézé (Laurent);
      Auprès de l'institut technique de la pomme de terre (I.T.P.T.): M. Férault     (Christian) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en     remplacement de Mme Dambricourt (Christilla).
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DU CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (SUA TRI-CHATEAU): M. BREZARD NICOLAS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. OETTINGER SIBYLLE;
AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION EN MILEU RURAL (AFMR ETCHARRV): M. LACOSTE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. OETTINGER SIBYLLE;
AUPRES DE L'INTER-ASSOCIATION POUR LA FORMATION COLLECTIVE A LA COMPTABILITE (INTER-AFOCG): M. CLEMENT (JACQUES),EN REMPLACEMENT DE MME. GODARD DANIELE);
AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL) ET AUPRES DU CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE (CNIH): M. TOUSSAIN REMY,EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY (GUY);
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET DES FOURRAGES (ITCF): M. DE LA GUERONNIERE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY (GUY).
SONT NOMMES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN (ITOVIC): M. REVELAU LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. THEZE LAURENT;
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA POMME DE TERRE (ITPT): M. FERAULT CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE MME. DAMBRICOURT CHRISTILLA.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 26 décembre 1989.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
M. LE GENERAL DE BRIGADE RINAUDO JACQUES EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU GENERAL CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-01-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 21 février 1990, est autorisée au titre de     l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de neuf soigneurs     d'animaux.
      Les épreuves écrites et pratiques se dérouleront à Paris à compter du 24     avril 1990.
      Le registre des inscriptions sera ouvert au Muséum national d'histoire     naturelle, 57, rue Cuvier, 75231 PARIS CEDEX 05, jusqu'au 2 avril 1990.
      Les candidats seront convoqués individuellement pour les épreuves.
      Tous renseignements seront obtenus auprès du Muséum national d'histoire     naturelle, 57, rue Cuvier, 75231 PARIS CEDEX 05 (tél. : 40-79-32-51).
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès     du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé     du budget,
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la     comptabilité publique, et notamment l'article 18;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964, modifié par les décrets no 71-153 du     22 février 1971 et no 88-691 du 9 mai 1988, relatif aux régies de recettes et     aux régies d'avances des organismes publics;
      Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité     personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du     15 janvier 1976;
      Vu l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes,     des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du     Trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents;
      Vu l'arrêté du 10 février 1949 fixant le montant maximum des avances     susceptibles d'être consenties à divers régisseurs des services et     établissements pénitentiaires et d'éducation surveillée;
      Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 créant un centre pénitentiaire à Nouméa     (Nouvelle-Calédonie),
  Fait à Paris, le 28 décembre 1989.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration pénitentiaire,
    J.-P. DINTILHAC
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur     de la comptabilité publique:
     L'administrateur civil,
     H. CHAZEAU
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 1er février 1990, cinquante emplois de maître     de conférences des universités-praticien hospitalier sont susceptibles d'être     créés, pour l'année 1990, pour l'application des dispositions de l'article 80     du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié.
      Le nombre maximum d'inscriptions pour l'année 1990 sur la liste d'aptitude     aux fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier     est arrêté ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
      4    
                      ......................................................
      4    
                      ......................................................
      2    
                      ......................................................
      6    
                      ......................................................
      6    
                      ......................................................
      5    
                      ......................................................
      2    
                      ......................................................
      5    
                      ......................................................
      2    
      Epidémiologie, économie de la santé et prévention-biostatistiques et                      ......................................................
    3
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    3
      Les inscriptions seront prononcées par les sous-sections compétentes du     Conseil national des universités lors de leur réunion du 26 avril 1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps     militaire du contrôle général des armées;
      Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des     militaires;
      Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions     statutaires des militaires de carrière;
      Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du     corps militaire du contrôle général des armées;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 26 décembre 1989.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
A COMPTER DU 01-01-1990: MM. MATTHEOS LOUIS,CHARRON BERNARD ET RAMSAY MICHEL.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 13 juillet 1973 et les arrêtés successifs, notamment les     arrêtés du 9 février 1989 et du 26 avril 1989, portant extension des     conventions collectives des employés et du personnel de maîtrise du 3 juillet     1985 et des cadres du 23 juin 1971 des commerces de quincaillerie des régions     d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté et des textes les complétant ou les     modifiant;
      Vu l'accord du 27 septembre 1989 conclu dans le cadre des deux conventions     collectives susvisées;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 1989;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des     corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires     biologistes des armées, notamment ses articles 9 et 22;
      Vu le décret no 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du     service de santé des armées, notamment son article 8;
      Vu l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves     officiers médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires biologistes des     armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de     recrutement de médecins, de pharmaciens-chimistes et de vétérinaires     biologistes des armées,
  Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
REMPLACE LES ART. 17,18 (PARAG. II: CONCOURS OUVERT AUX ETUDIANTS DE 1ERE ANNEE DE PHARMACIE (1EREMENT A PH)) ET L'ANNEXE II A L'ARRETE DU 23-05-1978.
APPLICATION DES ART. 9 ET 22 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 ET DE L'ART. 8 DU DECRET 75396 DU 13-05-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1990 ET ULTERIEUREMENT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1990:
      M. Lemarechal (Rémy, Joseph, Allain) est nommé notaire associé, membre de la     société Pierre Osmond, Bernard Olivier et Maurice Perlemoine-Engerran,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Deauville (Calvados).
      La raison sociale de la société Pierre Osmond, Bernard Olivier et Maurice     Perlemoine-Engerran, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre Osmond,     Bernard Olivier, Maurice Perlemoine-Engerran et Rémy Lemarechal, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial>>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 janvier 1990, M. Frassin     (Christophe), ingénieur technicien d'études et de fabrications en fonctions     au centre d'essais des Landes (Biscarosse), est radié des cadres à compter du     1er septembre 1988 suite à son admission aux épreuves du certificat     d'aptitude à l'enseignement dans les lycées professionnels et titularisation     dans le corps des professeurs de lycée professionnel du premier grade     (régularisation).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13     septembre 1990, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des     animaux est accordée à M. Al-Salti (Mohamad, Bassam), né le 4 septembre 1957     à Haddadine-Tripoli (Liban), demeurant 1, place du 11-Novembre, 32160     Plaisance-du-Gers.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26     février 1990, la régie de recettes instituée auprès du service du contrôle     sanitaire aux frontières de Marseille est supprimée.
Par décret en date du 29 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée entre les     stations de Berru (Marne) et de Rethel (Ardennes) situées sur le parcours du     faisceau hertzien Charleville-Mézières-Reims, tronçon Berru-Rethel.
      La zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Marne et     des Ardennes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes sur le plan.
  (1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022     CHALONS-SUR-MARNE CEDEX, et des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, B.P.     852, 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1990:
      La démission de M. Mathian (Dominique, Emile), notaire à la résidence de     Chonas-L'Amballan (Isère), est acceptée.
      La société Dominique Mathian et Serge Mancioppi, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Chonas-L'Amballan (Isère), en remplacement     de M. Mathian (Dominique, Emile).
      M. Mathian (Dominique, Emile) et M. Mancioppi (Serge, Fernand, Gabriel) sont     nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990:
      M. Laval (Didier), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle,     est nommé secrétaire général de la préfecture des Ardennes.
      M. Galli (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommé     directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la     Côte-d'Or.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, modifiée par la loi no 87-529 du 13 juillet 1987, notamment     son article 20;
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, notamment son article 4, modifié par le     décret no 74-845 du 11 octobre 1974,
  Fait à Paris, le 6 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE ALLOUEE A COMPTER DU 01-03-1989.
L'ATTRIBUTION DE CETTE INDEMNITE EST LIEE A L'EXERCICE EFFECTIF DES FONCTIONS ENSEIGNANTES Y OUVRANT DROIT.
LE TAUX ANNUEL DE CETTE INDEMNITE EST MODIFIE DANS LES MEMES PROPORTIONS ET AUX MEMES DATES QUE LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
ABROGATION DU DECRET 551162 DU 29-08-1955.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13     septembre 1990, sont validées les élections des docteurs vétérinaires dont     les noms suivent en qualité de membres des conseils régionaux de l'ordre des     vétérinaires en remplacement des membres des conseils dont les pouvoirs sont     arrivés à expiration au mois de mai 1990:
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense     et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;      Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions     statutaires des militaires de carrière;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin     1989;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
REMPLACE LES ART. 3 (2EMEMENT),5,5-1 (AL. 1),17 (7EMEMENT) ET MODIFIE L'ART. 7 (AL. 3).
REMPLACE LA SECTION VII DU CHAP. III DU DECRET SUSVISE (ART. 33-1 A 33-5): CONGE PARENTAL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 4 janvier 1990, M. Goujon (Claude),     directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche     agronomique, affecté à la station d'agronomie et de physiologie végétale du     centre de recherches d'Antibes, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 11 février     1990.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 15 mai 1990, est nommé en qualité de membre     suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la     négociation collective: M. Scat (Guy), en remplacement de Mme Bonnefoy     (Jacqueline) (Confédération générale du travail).
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT: M. SCAT GUY,EN REMPLACEMENT DE MME. BONNEFOY JACQUELINE (CGT).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du     13 septembre 1990, il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de délégué     régional au commerce et à l'artisanat de:
      M. Cancel (Jean-Pierre), pour la région Bourgogne, à compter du 1er novembre     1990;
      Mlle Bouilleret (Odile), pour la région Franche-Comté, à compter du 1er     octobre 1990;
      M. Darras (Jérôme), pour la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er     novembre 1990.
MME. NEUMANN CATHERINE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION CITES CI-APRES:
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLERUS NON SALARIES:
DE L'HABILLEMENT;
DES METIERS D'ARTS;
DES METIERS DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITES VOISINES;
DES METIERS DE LA BIJOUTERIE,DE LA JOAILLERIE,DE L'ORFEVRERIE ET DES PROTHESISTES DENTAIRES;
DE LA COIFFURE ET DE L'ESTHETIQUE;
DES METIERS DE L'ELECTRICITE ET DE L'ELECTRONIQUE (FAF-ELEC);
DE L'ARTISANAT RURAL (METIERS DU MACHINISME AGRICOLE ET ACTIVITES CONNEXES: FAFAR);
DES METIERS DE LA VIANDE (FAFOVIA);
DE LA CHARCUTERIE,TRAITEUR,PLATS CUISINES,SALAISON,CONSERVES ET COMESTIBLES (FAFORC);
DE L'AMEUBLEMENT,DECORATION ET BOIS;
DES TRANSPORTS;
DES METIERS DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE;
DES METIERS DIVERS DE L'ARTISANAT DE PRODUCTION ET DES SERVICES.
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA PATISSERIE,CONFISERIE,CHOCOLATERIE ET DES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES;
DES METIERS SPECIALISTES EN PRODUITS DE LA MER;
DE L'ARTISANAT DU BATIMENT (FAFAB);
DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES ET SERVICES;
DES METIERS GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES;
DES FLEURISTES (FAFLOR).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26     février 1990, M. Seguy (Robert), contrôleur financier de 1re classe à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 20 mai 1990, en application des dispositions de l'article 1er du     décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires     de retraite.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à     l'installation, et notamment son article 5;
      Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 9 janvier 1990,
  Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi,
    H.-P. CULAUD
  (1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de la Corrèze.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-12-1988.
Des importations de pommes de terre de primeur (numéro du tarif 0701.90.51)     originaires et en provenance de la République arabe d'Egypte pourront être     effectuées dans la limite d'un contingent de 10000 tonnes à compter de la     date de publication du présent avis au Journal officiel et jusqu'au 30 avril     1990.
      Etant donné qu'aucun prix de référence n'est imposé pour l'application de la     procédure des prix minima définie par l'avis du 19 juillet 1962, les     importations s'effectueront durant la période mentionnée ci-dessus, quel que     soit le niveau des prix constatés sur le marché intérieur, selon la procédure     applicable aux produits libérés, définie à l'article 4 de l'arrêté du 30     janvier 1967 du directeur général des douanes et droits indirects.
      L'entrée en France et le dédouanement de ces pommes de terre de primeur     s'effectueront uniquement par les bureaux de douane de Marseille-port (bureau     gérant) et de Port-Vendres. L'entrée en France des marchandises sera     interdite sans publication d'un nouvel avis dès que le contingent sera     atteint et, en tout état de cause, le 30 avril 1990 (date de dédouanement).
      Il est rappelé aux opérateurs que les produits importés doivent répondre aux     conditions définies par l'arrêté du 31 octobre 1961 réglementant le commerce     des pommes de terre, notamment dans son article 10 concernant plus     particulièrement les pommes de terre de primeur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le code des douanes;
      Vu les articles 1er et 3 de la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à     la sécurité des consommateurs;
      Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions     applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi no 83-660 du 21     juillet 1983;
      Considérant que des accidents récents (intoxications oxycarbonées) sont     survenus dans des bâtiments d'habitation ou assimilés lors de l'utilisation     de poêles mobiles utilisant le pétrole lampant comme combustible;
      Considérant que les poêles mobiles à pétrole lampant vendus sur le marché ne     sont pas pourvus de système d'extinction automatique en cas de viciation de     l'atmosphère par le monoxyde de carbone;
      Considérant que, pour éviter les intoxications par le monoxyde de carbone,
     il convient que la teneur de cette substance dans l'atmosphère ne dépasse pas     0,01 p. 100;
      Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat;
      Considérant que, l'utilisation des poêles mobiles à pétrole lampant     correspondant à un besoin social important, il est nécessaire de prévoir la     modification ou le remplacement des appareils dangereux achetés récemment,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de la concurrence,
    de la consommation et de la répression des fraudes,
    C. BABUSIAUX
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur général de l'industrie,
     C. MARBACH
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des douanes et droits indirects,
    J.-D. COMOLLI
LA FABRICATION,L'IMPORTATION,LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONERAUX DES POELES MOBILES A PETROLE LAMPANT QUI NE SONT PAS EQUIPES D'UN DISPOSITIF DE SECURITE ASSURANT L'EXTINCTION AUTOMATIQUE DES APPAREILS LORSQUE LA TENEUR EN MONOXYDE DE CARBONE ATTEINT 0,01% DANS L'ATMOSPHERE SONT SUSPENDUES POUR UN AN,A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DE CES APPAREILS EN TOUT LIEU OU ILS SE TROUVENT.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 janvier     1990, sous réserve que soit effectué un versement de 15000 F, il est fait     remise gracieuse à M. et Mme Tan de la somme de 193904F dont ils ont été     constitués débiteurs envers le Trésor.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 février 1990, est     affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction du     personnel et de l'administration générale), pour les besoins des personnels     de l'ambassade de France en Algérie, un ensemble immobilier cadastré section     C no 1577 pour une superficie totale de 406 mètres carrés situé 4, rue     Saint-Simon, à Alger, tel au surplus qu'il figure sur le plan annexé audit     arrêté (1), et inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le     numéro 993-9007 au nom de l'Agence nationale pour l'indemnisation des     Français d'outre-mer.
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     nom du ministère des affaires étrangères (services extérieurs).
  (1) Ce plan peut être consulté au ministère des affaires étrangères (service     des immeubles et des affaires générales), 21 bis, rue La Pérouse, 75016     Paris.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation     de l'administration centrale du ministère des finances;
      Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret no 88-825 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre du commerce extérieur;
      Vu le décret du 2 novembre 1989 portant nomination de M. Desponts en qualité     de directeur des relations économiques extérieures;
      Vu l'arrêté du 15 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de     la direction des relations économiques extérieures;
      Vu l'arrêté du 23 décembre 1988 chargeant le directeur des relations     économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal délégué;
      Vu l'arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et     des sports, en date du 30 novembre 1989, le brevet d'Etat du troisième degré     d'éducateur sportif est attribué à:
      Mme Brioudes (Anne-Marie), épouse Carron (équitation).
      Mme Dumont (Annick), épouse Gailhaguet (patinage artistique).
      M. Galloux (Patrick) (équitation).
      M. Prat (Philippe) (tennis de table).
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
      Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et     à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
      Vu le décret no 86-833 du 11 juillet 1986 portant publication des échanges     de lettres entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatifs au règlement des problèmes nés     de l'incident du Rainbow Warrior, signés à Paris le 9 juillet 1986,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
    Pour le Gouvernement de la République française:
    PIERRE-LOUIS BLANC
     MARGARET ANN HERCUS
  (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 février 1989.
RECT. JO DU 10-02-1990    P1740: ART. 5 (D: LIRE "REPLIQUE" AU LIEU DE "REPUBLIQUE")
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 14 février 1989.
L'exequatur est accordé à M. Eduardo Maria del Lujan Airaldi, consul général     d'Argentine à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les     départements suivants: Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
     Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Cher,
     Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure,
     Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Loir-et-Cher, Loiret,
     Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan,
     Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
     Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Vosges, Yonne,
     ainsi que sur le territoire de Belfort et les départements et territoires     d'outre-mer.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, M.
     Alain Dulot, administrateur civil hors classe, inscrit sur la liste     d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de     l'éducation nationale, est nommé inspecteur général adjoint de     l'administration de l'éducation nationale.
M. DULLOT ALAIN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.