Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu la loi du 14 juin 1854 sur l'administration de l'instruction publique, ensemble les décrets du 22 août 1854 et du 23 mars 1920 ;
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
    Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
    Vu le décret no 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie ;
    Vu le décret no 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris, modifié par le décret no 76-876 du 17 septembre 1976 ;
    Vu le décret no 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie, modifié par les décrets no 94-649 du 22 juillet 1994 et no 98-1182 du 23 décembre 1998 ;
    Vu le décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris, modifié par le décret no 93-1219 du 29 octobre 1993 ;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 8 avril 1999 ;
    Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
    Le conseil des ministres entendu,
    Décrète :
Fait à Paris, le 27 octobre 1999.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    La ministre déléguée
    chargée de l'enseignement scolaire,
    Ségolène Royal
ABROGATION DU DECRET 9363 DU 15-01-1993; REMPLACEMENT DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 711023 DU 22-12-1971:
ART. 5: LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EXERCE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION;
ART. 6: POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET POUR LES QUESTIONS COMMUNES AUX ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ET SUPERIEURS,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST ASSISTE PAR UN ADJOINT,NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,QUI PREND LE TITRE DE VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS ET AUQUEL IL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE.
SOUS L'AUTORITE DU RECTEUR,UN SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE QUI PREND LE TITRE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHANCELLERIE,EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU 1ER AL. DU I.IL PEUT RECEVOIR DELEGATION DE SIGNATURE DE CELUI-CI,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU VICE-CHANCELIER.
POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX ECOLES,AUX COLLEGES,AUX LYCEES ET AUX ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,A LA FORMATION ET A LA GESTION DES PERSONNELS AFFECTES AUX ENSEIGNEMENTS QUI Y SONT DISPENSES,AINSI QU'A LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST ASSISTE PAR UN ADJOINT,NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,QUI PREND LE TITRE DE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS ET AUQUEL IL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE.
LE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST LUI-MEME ASSISTE D'INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,QUI,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LEURS COMPETENCES,PEUVENT RECEVOIR DELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
SOUS L'AUTORITE DU RECTEUR,UN SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE,QUI PREND LE TITRE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU 1ER AL. DU I.IL PEUT RECEVOIR DELEGATION DE SIGNATURE DE CELUI-CI,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
LE RECTEUR PEUT DELEGUER SA SIGNATURE AUX CHEFS DE DIVISION DU RECTORAT POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU I,EN CAS D'ABSENCE DU VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS ET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CHANCELLERIE ET,POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU II,EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS ET DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.