Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 88-661 du 19 décembre 1988 relative     aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine     reproducteurs;
      Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 90-118 du 5 mars 1990 relative à     l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure;
      Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 90-119 du 5 mars 1990 relative à     l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides;
      Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 90-429 du 26 juin 1990 fixant les     exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et     aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-501 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations     d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres     généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-502 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des     reproducteurs porcins de race pure;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-503 du 18 juillet 1989 fixant     le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules     et embryons;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-504 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations     d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou     créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-505 du 18 juillet 1989     déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs     porcins hybrides;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-506 du 18 juillet 1989 fixant     le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et     embryons;
      Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 89-507 du 18 juillet 1989 fixant     les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur     génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et     reproducteurs hybrides;
      Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
      Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique;
      Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination     artificielle;
      Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du     cheptel;
      Vu l'arrêté du 6 novembre 1973 relatif à l'agrément de l'unité nationale de     sélection et de promotion de l'espèce porcine;
      Vu l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'agrément des programmes de     sélection, de multiplication et de cession des reproducteurs de l'espèce     porcine;
      Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 relatif aux qualifications zootechniques     et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination     artificielle porcine à la monte publique artificielle;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
      Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
              Arrête:
    TITRE Ier
    DEFINITIONS
  Fait à Paris, le 7 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la production
    et des échanges,
    C. CHEREAU
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 22
TITRE I (ART. 1 A 7): DEFINITIONS.
UNE POPULATION ANIMALE SELECTIONNEE DE L'ESPECE PORCINE OU RACE PURE,CONSISTE EN UN ENSEMBLE D'ANIMAUX DE LA MEME ESPECE,DECRIT AU PLAN PHYSIQUE,ET PAR SES APTITUDES OU PERFORMANCES MOYENNES,ET SES MARQUEURS GENETIQUES EVENTUELS.
MODALITES DE CONSTITUTION DES DIFFERENTES POPULATIONS ANIMALES SELECTIONNEES DE L'ESPECE PORCINE.
TITRE II (ART. 8 A 13): ORGANISATIONS DE SELECTION PORCINE.
MODALITES D'OBTENTION DE L'AGREMENT.
TITRE III (ART. 14 A 23): ORGANISMES TENANT LES LIVRES GENEALOGIQUES DES REPRODUCTEURS PORCINS.
TITRE IV (ART. 24).
L'ARRETE DU 11-07-1986 AINSI QUE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES PROGRAMMES DE SELECTION PORCINE SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1994.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL (CEE) 88661 DU 19-12-1988,90118 ET 90119 DU 05-03-1990 ET 90429 DU 26-06-1990.