Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 24 mai 2016
Dépôt de projets de 
loiN° 625 (2015-2016). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 626 (2015-2016). - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 25 mai 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 627 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à faciliter la prise en compte des demandes des communes pour changer d'intercommunalité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 632 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Mathieu DARNAUD tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 628 (2015-2016). - Rapport de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 614, 2015-2016).
N° 629 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
N° 630 (2015-2016). - Rapport de M. Daniel LAURENT, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Jacques GENEST et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural (n° 543, 2015-2016).
N° 631 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.
N° 633 (2015-2016). - Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016) et sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015-2016).
N° 634 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
N° 635 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
N° 636 (2015-2016). - Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
N° 637 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale.
N° 638 (2015-2016). - Rapport de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016).
N° 639 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.
N° 640 (2015-2016). - Rapport de M. Jérôme BIGNON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
N° 641 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Documents mis en distribution le jeudi 26 mai 2016
N° 548. - Proposition de loi de M. Jean-Paul FOURNIER tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours, envoyée à la commission des lois.
N° 619. - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 631. - Texte de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.
N° 639. - Texte de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.