Par une délibération du 15 juin 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Toulouse et dont le terme est fixé au 30 juin 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1°) L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2°) les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3°) la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4°) la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5°) ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SAS Médiameeting (47 FM)
Zone : Agen, fréquence : 87,7 MHz
SAS Alouette (Alouette)
Zones :
Angoulême, fréquence : 99,7 MHz
Royan, fréquence : 101,1 MHz
Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 90,1 MHz
Cognac, fréquence : 94,9 MHz
Ruffec, fréquence : 105,7 MHz
Rochefort, fréquence : 99,8 MHz
La Rochelle, fréquence : 90,2 MHz
SAS Forum (Forum)
Zones :
Ruffec, fréquence : 89,1 MHz
Angoulême, fréquence : 94,1 MHz
Confolens, fréquence : 97,1 MHz
La Rochelle, fréquence : 92,2 MHz
Ile d'Oléron, fréquence : 92,1 MHz
SARL Leader Médias (Mixx)
Zone : Ruffec, fréquence : 88,4 MHz
Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Aquitaine Sud)
Zones :
Mont-de-Marsan, fréquence : 100,3 MHz
Bayonne, fréquence : 100,1 MHz
Orthez, fréquence : 100,2 MHz
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Bordeaux)
Zone : Bordeaux, fréquence : 95,3 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Bordeaux)
Zone : Bordeaux, fréquence : 97,3 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Charente-Maritime)
Zones :
Saintes, fréquence : 88,7 MHz
Ile d'Oléron, fréquence : 98,6 MHz
La Rochelle, fréquence : 98,7 MHz
Rochefort, fréquence : 96,8 MHz
SARL Caroline (NRJ Arcachon-Mimizan)
Zones :
Arcachon, fréquence : 102,2 MHz
Mimizan, fréquence : 99,9 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Côte Basque)
Zone : Bayonne, fréquence : 100,9 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Bordeaux)
Zones :
Ile d'Oléron, fréquence : 102,4 MHz
Bordeaux, fréquence : 102,4 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ La Rochelle)
Zone : La Rochelle, fréquence : 100,2 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Pyrénées)
Zones :
Oloron Ste Marie, fréquence : 93,6 MHz
Pau, fréquence : 93,6 MHz
SAS SNB (Radio Nova Bordeaux)
Zones :
Bordeaux, fréquence : 94,9 MHz
Agen, fréquence : 100,3 MHz
SASU RFM Régions (RFM Béarn / RFM Pays Basque)
Zones :
Pau, fréquence : 94,4 MHz
Bayonne, fréquence : 89,4 MHz
SASU RFM Régions (RFM Bordeaux)
Zone : Bordeaux, fréquence : 99,6 MHz
SASU RFM Régions (RFM Lot et Garonne)
Zones :
Agen, fréquence : 98,5 MHz
Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 88,6 MHz
Nérac, fréquence : 98,5 MHz
SARL FM Graffiti (RTL2 Bordeaux)
Zone : Bordeaux, fréquence : 106,8 MHz
SARL FM Graffiti (RTL2 Sud Aquitaine)
Zone : Bayonne, fréquence : 99 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Gironde)
Zones :
Lacanau, fréquence : 93,8 MHz
Bordeaux, fréquence : 94,3 MHz
Arcachon, fréquence : 94,1 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Charentes)
Zones :
Cognac, fréquence : 101,9 MHz
Jonzac, fréquence : 101,3 MHz
Royan, fréquence : 89,2 MHz
Saintes, fréquence : 93,7 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Sud Ouest)
Zones :
Bayonne, fréquence : 97,7 MHz
Soustons, fréquence : 90,7 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 88,4 MHz
Dax, fréquence : 98,1 MHz
Pau, fréquence : 94 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Midi-Pyrénées)
Zones :
Agen, fréquence : 89,8 MHz
Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 97,8 MHz
Catégorie D
SAS Business FM (BFM Business)
Zone : Pau, fréquence : 88,5 MHz
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Confolens, fréquence : 104,5 MHz
Arcachon, fréquence : 98,9 MHz
Nérac, fréquence : 102,7 MHz
Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 91,1 MHz
Saint-Junien, fréquence : 104,5 MHz
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Angoulême, fréquence : 90,2 MHz
Royan, fréquence : 99 MHz
La Rochelle, fréquence : 94,5 MHz
Rochefort, fréquence : 92,9 MHz
Bordeaux, fréquence : 91,8 MHz
Lacanau, fréquence : 98,6 MHz
Arcachon, fréquence : 92 MHz
Mimizan, fréquence : 92,3 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 99,2 MHz
Condom, fréquence : 99,2 MHz
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zones :
Confolens, fréquence : 102,4 MHz
Périgueux, fréquence : 106,9 MHz
Dax, fréquence : 107,3 MHz
Royan, fréquence : 98,4 MHz
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Angoulême, fréquence : 95,8 MHz
Ruffec, fréquence : 104,4 MHz
Royan, fréquence : 91,6 MHz
Bergerac, fréquence : 102,6 MHz
Langon, fréquence : 88,7 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 96,4 MHz
Dax, fréquence : 96,5 MHz
Mimizan, fréquence : 95 MHz
Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 104,1 MHz
Mauléon, fréquence : 104,1 MHz
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Angoulême, fréquence : 102,2 MHz
Cognac, fréquence : 98,6 MHz
Confolens, fréquence : 99,8 MHz
Rochefort, fréquence : 94 MHz
Saintes, fréquence : 94,4 MHz
Royan, fréquence : 90 MHz
Bergerac, fréquence : 101,8 MHz
Périgueux, fréquence : 95,2 MHz
Sarlat, fréquence : 101,3 MHz
Langon, fréquence : 101,2 MHz
Agen, fréquence : 101,1 MHz
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Saintes, fréquence : 92 MHz
La Rochelle, fréquence : 89,6 MHz
Périgueux, fréquence : 94,6 MHz
Arcachon, fréquence : 107,1 MHz
Agen, fréquence : 91,7 MHz
Pau, fréquence : 107,2 MHz
SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient)
Zone : Bordeaux, fréquence : 106,4 MHz
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Angoulême, fréquence : 102,6 MHz
Ruffec, fréquence : 100,5 MHz
Jonzac, fréquence : 91,4 MHz
La Rochelle, fréquence : 91,8 MHz
Nontron, fréquence : 92,1 MHz
Périgueux, fréquence : 104,1 MHz
Dax, fréquence : 93,5 MHz
Mimizan, fréquence : 90,2 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 96,8 MHz
Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 100,7 MHz
Saintes, fréquence : 91,4 MHz
SAS Rire et chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Angoulême, fréquence : 107,3 MHz
Agen, fréquence : 91,3 MHz
SA SODERA (RTL2)
Zones :
Angoulême, fréquence : 88,8 MHz
Cognac, fréquence : 107 MHz
La Rochelle, fréquence : 101,3 MHz
Royan, fréquence : 100,4 MHz
Nontron, fréquence : 100,7 MHz
Périgueux, fréquence : 106,5 MHz
Bergerac, fréquence : 98,6 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 92,2 MHz
Pau, fréquence : 92 MHz
Saintes, fréquence : 106,9 MHz
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Bergerac, fréquence : 101 MHz
Bordeaux, fréquence : 102,8 MHz
Arcachon, fréquence : 96 MHz
Langon, fréquence : 103 MHz
Bayonne, fréquence : 87,6 MHz
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Ile d'Oléron, fréquence : 96,1 MHz
Angoulême, fréquence : 100,3 MHz
Bergerac, fréquence : 93,2 MHz
Marmande, fréquence : 93,3 MHz
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Ruffec, fréquence : 92,7 MHz
Angoulême, fréquence : 106,7 MHz
Royan, fréquence : 106,7 MHz
Saintes, fréquence : 89,4 MHz
Périgueux, fréquence : 98,1 MHz
Montpon-Ménéstérol, fréquence : 88,8 MHz
Sarlat, fréquence : 106,3 MHz
Bergerac, fréquence : 106,2 MHz
Arcachon, fréquence : 104,8 MHz
Bordeaux, fréquence : 104,6 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 104,9 MHz
Agen, fréquence : 104,9 MHz
Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 101,4 MHz
Pau, fréquence : 106,8 MHz
Bayonne, fréquence : 101,7 MHz
Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 106,8 MHz
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Angoulême, fréquence : 105 MHz
Rochefort, fréquence : 102,7 MHz
Royan, fréquence : 106,2 MHz
Saintes, fréquence : 98,1 MHz
La Rochelle, fréquence : 103,3 MHz
Montpon-Ménéstérol, fréquence : 89,2 MHz
Périgueux, fréquence : 105,9 MHz
Sarlat, fréquence : 103,3 MHz
Bergerac, fréquence : 103,1 MHz
Lesparre, fréquence : 105,7 MHz
Arcachon, fréquence : 104 MHz
Bordeaux, fréquence : 104,2 MHz
Dax, fréquence : 98,6 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 103,1 MHz
Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 100,6 MHz
Agen, fréquence : 104,5 MHz
Pau, fréquence : 104,3 MHz
Bayonne, fréquence : 104,3 MHz
Orthez, fréquence : 103,3 MHz
Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 98,4 MHz
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Angoulême, fréquence : 106,2 MHz
Ruffec, fréquence : 98,1 MHz
Confolens, fréquence : 102,9 MHz
Cognac, fréquence : 100,9 MHz
Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 104,5 MHz
Ile d'Oléron, fréquence : 107,5 MHz
Jonzac, fréquence : 104,4 MHz
Royan, fréquence : 104,9 MHz
Saintes, fréquence : 105,9 MHz
Bergerac, fréquence : 103,8 MHz
Périgueux, fréquence : 90,7 MHz
Arcachon, fréquence : 103,1 MHz
Bordeaux, fréquence : 105,1 MHz
Mont-de-Marsan, fréquence : 107 MHz
Dax, fréquence : 102,8 MHz
Marmande, fréquence : 107 MHz
Agen, fréquence : 97,4 MHz
Pau, fréquence : 106,3 MHz
Bayonne, fréquence : 105,1 MHz
Nérac, fréquence : 97,3 MHz
Auch, fréquence : 97,3 MHz
SAS Sud Radio (Sud Radio)
Zone : Saint-Jean-Pied-de-Port, fréquence : 101,9 MHz