Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 23 mars 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 489 (2015-2016). - Proposition de loi de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Didier GUILLAUME, Maurice ANTISTE, Mmes Delphine BATAILLE, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, MM. Jacques CHIRON, Félix DESPLAN, Vincent EBLÉ, Mmes Dominique GILLOT, Odette HERVIAUX, MM. Philippe KALTENBACH, Serge LARCHER, Jeanny LORGEOUX, François MARC, Mmes Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, MM. Alain NÉRI, Daniel RAOUL, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Jean-Louis TOURENNE, Jacques BIGOT, Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Mmes Anne EMERY-DUMAS, Gisèle JOURDA, MM. Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Mmes Stéphanie RIOCREUX, Patricia SCHILLINGER M. et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 494 (2015-2016). - Proposition de loi présentée par M. Philippe KALTENBACH tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 490 (2015-2016). - Proposition de résolution présentée par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Didier GUILLAUME, Maurice ANTISTE, Mmes Delphine BATAILLE, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, MM. Jacques CHIRON, Félix DESPLAN, Vincent EBLÉ, Mmes Dominique GILLOT, Odette HERVIAUX, MM. Philippe KALTENBACH, Serge LARCHER, Jeanny LORGEOUX, François MARC, Mmes Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, MM. Alain NÉRI, Daniel RAOUL, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Jean-Louis TOURENNE, Jacques BIGOT, Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Mmes Anne EMERY-DUMAS, Gisèle JOURDA, MM. Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Mmes Stéphanie RIOCREUX, Patricia SCHILLINGER et les membres du groupe socialiste et rattaché, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte.
Dépôt d'un projet de 
loiN° 495 (2015-2016). - Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 491 (2015-2016). - Rapport de Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016).
N° 492 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 493 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales.
Documents mis en distribution le jeudi 24 mars 2016
N° 492. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.