Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, 
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment le titre V du livre IV et l'article R. 121-22 ; 
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les titres préliminaires et V du livre III, le titre IV du livre IV, le titre III du livre VI ; 
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 214-13 ; 

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-1, R. 1421-3, R. 1421-5, 
R. 1421-7 à R. 1421-10 et R. 1421-12 ; 

Vu le code du sport ; 
Vu le code de la sécurité sociale ; 
Vu le code du travail ; 
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ; 
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ; 
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ; 

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 131 ; 

Vu le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, notamment son article 2 ; 
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ; 
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ; 
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; 
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports et du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales siégeant en formation commune en date du 17 juillet 2009 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en date du 22 juillet 2009 ; 
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le haut-commissaire
aux solidarités actives contre la pauvreté,
haut-commissaire à la jeunesse,
Martin Hirsch
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).