Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;
    Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
    Vu la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles ;
    Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau ;
    Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
    Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret no 88-521 du 18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son article 28 ;
    Vu le décret du 10 novembre 1978 autorisant la création, par Electricité de France, des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime) ;
    Vu le décret du 3 avril 1981 autorisant la création, par Electricité de France, des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime) ;
    Vu le décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
    Vu le décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son article 2 (1o, e) ;
    Vu le décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
    Vu les arrêtés du 10 août 1976 relatifs aux rejets d'effluents radioactifs liquides, et notamment l'arrêté relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides des centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire ;
    Vu les arrêtés du 10 août 1976 relatifs aux rejets d'effluents radioactifs gazeux, et notamment l'arrêté relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux des centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire ;
    Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 1977 autorisant l'établissement et l'utilisation d'ouvrages de l'établissement et l'utilisation d'ouvrages de prise d'eau dans la Durdent ;
    Vu la demande d'autorisation de prélèvement et de rejet présentée le 30 septembre 1997 et complétée le 8 avril 1998 par Electricité de France ;
    Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 1998 relatif à l'enquête publique ;
    Vu le dossier de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 5 juin au 6 juillet 1998 ;
    Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département de la Seine-Maritime en date du 16 novembre 1999 ;
    Vu l'avis des conseils municipaux ;
    Vu l'avis du préfet du département de la Seine-Maritime en date du 8 février 2000, complété par son courrier du 10 mars 2000 ;
    Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en date du 29 avril 1998 ;
    Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 17 avril 1998,
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 mai 2000.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sûreté
    des installations nucléaires,
    A.-C. Lacoste
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    L. Abenhaim
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la prévention des pollutions
    et des risques, délégué aux risques majeurs,
    P. Vesseron
Application du décret 93-743 du 29-03-1993.
Abrogation de l'arrêté  du 10 octobre 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Paluel et de l'arrêté du 10 octobre 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Paluel.