Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
 Vu l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
 Vu l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Hervé Morin
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
 Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements de la classe de sixième et du cycle central de collège ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale en date du 28 août 2008 sur le site http://www.education.gouv.fr.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code du travail ;
 Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, et notamment les articles 11 et 12 ;
 Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires, et notamment les articles 7 et 8 ;
 Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007, et notamment l'article 9, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
 Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
 Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements de la classe de sixième et du cycle central de collège ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale en date du 28 août 2008 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
 Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements de la classe de sixième et du cycle central de collège ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale en date du 28 août 2008 sur le site http://www.education.gouv.fr.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 322-5-2, L. 162-14-1 et L. 162-15,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 11 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et notamment les III et IV de son article 116 ;
 Vu le décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
  Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 ;
 Vu l'arrêté du 27 mars 1962 portant extension de l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 et des annexes à cet accord, ensemble les arrêtés qui ont étendu et élargi des modifications ultérieures à cet accord et à ses annexes ;
 Vu les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 ;
 Vu l'avenant n° 102 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007 ;
 Vu la demande d'extension et d'élargissement présentée par les organisations signataires en date du 21 novembre 2007 ;
 Vu l'avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 102 publié au Journal officiel du 7 février 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;
 Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu le code de la route ;
 Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs routiers de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
 Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
 Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
 Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 23 mai 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
  Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de stratifieur(se) multi procédés en matériaux composites ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu le code de la route ;
 Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs routiers de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
 Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
 Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
 Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 23 mai 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967, et notamment ses articles 62 à 78 ;
 Vu le décret n° 68-836 du 24 septembre 1968 relatif à la taxe locale d'équipement pris pour l'application des articles 64 et 65 de la loi d'orientation foncière ;
 Vu le décret n° 68-838 du 24 septembre 1968 portant dispositions transitoires pour l'application des articles 62 à 78 de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 ;
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-6 et D. 251.1 ;
 Vu l'arrêté du 10 septembre 1969 délimitant les périmètres des aérodromes d'Aéroport de Paris destinés à recevoir une ou plusieurs implantations industrielles ou commerciales au sens de l'article 3-1-4° du décret susvisé n° 68-838 du 24 septembre 1968 ;
 Considérant l'achèvement partiel des implantations industrielles et commerciales de l'aérodrome de Paris-Orly définies par l'arrêté du 10 septembre 1969, à l'exception de celles nécessaires à l'exercice des missions de service public de gestion du trafic aérien de cette plate-forme,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Jean-Louis Borloo  
 (1) Ce plan pourra être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (sous-direction de l'aménagement durable, bureau de la fiscalité de l'aménagement durable), ainsi qu'à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne (service environnement et réglementation, bureau contrôle de légalité et fiscalité) et à la direction départementale de l'équipement de l'Essonne (service de l'urbanisme, des risques et des actions juridiques, bureau de l'application du droit des sols).
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
  Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des politiques de formation et de contrôle,
J.-R. Louis
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
 Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des systèmes d'observation de Météo-France en date du 30 janvier 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement public Météo-France en date du 5 février 2008 ;
 Vu la délibération du conseil d'administration de Météo-France en date du 22 février 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche
et de l'innovation,
R. Brehier
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
  Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Vu l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008, Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juin 2008.
Jean-Marie Bockel
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
 Vu le décret n° 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;
 Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 ;
 Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur général
des finances publiques : 
L'ingénieur en chef des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
comptabilité de l'Etat,
D. Litvan
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Jean-Marie Bockel
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le président,
P. de Ladoucette
La présente directive entre en vigueur le 21-07-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 21-07-2009 et application de ces dispositions à partir du 21-07-2009. 
Transposition complète par l'arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé).
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
 Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
 Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
 Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
 Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger ;
 Vu l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le chef de service,
N. Morin
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'administratrice civile,
H. Guillemet-Ehrburger
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1 ;
 Vu le code de la consommation, notamment son article L. 141-1 ;
 Vu la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 modifiée relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, notamment son article 9 ;
 Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 9 ;
 Vu l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce ;
 Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié complétant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes : 
Le chef de service,
F. Amand
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
 Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ;
 Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
 Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
 Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
 Vu le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République, notamment son article 4 ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
 Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
 Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
 Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 portant création de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
 Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 portant création du service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;
 Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 27 juin 2008 ;
 Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, modifié par arrêtés des 30 janvier et 15 avril 2008, notamment ses articles 252-8, 2121-2, 2124-1 et 2125-1 ;
 Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Michèle Alliot-Marie  
Application des art. 39 sexies de la loi du 29-07-1881 ; 4 du décret 83-14 et 5 du décret 85-1057.
Abrogation de l'arrêté du 05-05-1995.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 13 ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, notamment son article 2 ;
 Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 ;
 Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté du 2 janvier 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 7 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 9 avril 2008 ;
 Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Michèle Alliot-Marie  
Application des art. 5 et 13 du décret 85-1057 ; 2 du décrt 97-464.
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;
 Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
 François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Application de l'art. 26 (I à III) de la loi 78-17.
Texte totalement abrogé.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 17 ;
 Sur proposition du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment son article 4 ;
 Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, modifié par les arrêtés des 30 janvier et 15 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 7 avril 2008 ;
 Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
 Vu l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 4 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Michel Barnier  
Abrogation des arrêtés des 2 juillet 1999.
Texte partiellement abrogé : article 5.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 3 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Michel Barnier  
Abrogation des arrêtés des 02-07-1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret n° 208-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale en date du 3 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la forêt et des affaires rurales en date du 3 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Michel Barnier  
Abrogation des arrrêtés des 02-07-1999 et 06-06-2006.
La présente directive entre en vigueur le 01-01-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2009 et application de ces dispositions à partir du 01-07-2009. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment le livre III de la partie V ;
 Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 25 juin 2008.
J. Marimbert
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre du logement et de la ville,
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 137-3 ;
 Vu l'arrêté du 14 mars 1995 modifié portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 19 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative, 
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
 Vu l'article LO 6253-7 du code général des collectivités territoriales ;
 Vu l'article LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
 Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
 Vu la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
 Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
 Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 8 avril 2008 ;
 Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 27 mai 2007 ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
 Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 modifié portant réorganisation de la statistique agricole ;
 Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
 Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 9 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Michel Barnier  
L'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche sont abrogés.
Texte partiellement abrogés : articles 10 et 11.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
 Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 modifié portant réorganisation de la statistique agricole ;
 Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 12 ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 7 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 9 avril 2008 ;
 Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Michèle Alliot-Marie  
Application des art. 5 et 12 du décret 85-1057. Abrogation des arrêtés des 07-10-2004 et 11-10-2004.
Texte totalement abrogé.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
 Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
 Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
 Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 ;
 Vu l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, modifié par arrêté du 17 août 2006,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, 
 Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 ;
 Vu le code du travail ;
 Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le code pénal, notamment son article R. 413-3 ;
 Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-19 ;
 Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
 Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
 Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, notamment ses articles 11 et 72 ;
 Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur, notamment son article 2 ;
 Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment son article 4 ;
 Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, modifié par arrêtés des 30 janvier et 15 avril 2008, notamment ses articles 2120-1, 2121-2, 2121-9 et 2125-1 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 20 juin 2008 ;
 Sur la proposition du préfet de police,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Michèle Alliot-Marie
Par une délibération du 27 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille et valables jusqu'au 9 août 2009.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leur titulaire au plus tard le 9 février 2009, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26 et 30-1 ;
 Vu la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, notamment son article 19 ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
 Vu les décisions n° 2008-424 à 427 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 6 mai 2008 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de télévision à caractère national diffusé en mode numérique et en haute définition ;
 Considérant qu'il y a lieu d'attribuer un numéro logique aux services diffusés par voie hertzienne en mode numérique et en haute définition ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu la lettre en date du 3 avril 2008 par laquelle la SAS Aime C2 informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 1584 KHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Perpignan, par la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM et reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008 ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 20 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
 Vu les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz ;
 Vu la demande de changement de nom du service adressée le 4 avril 2008 par la SARL Jazz Développement ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 44, 47-2, 47-3 et 47-4 ;
 Vu le décret du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale ;
 Considérant que l'expérience et les compétences de M. Alain Duplessis de Pouzilhac, ainsi que les responsabilités qu'il exerce dans le domaine de l'audiovisuel en tant que président de France 24 et de TV 5 Monde, sont particulièrement appropriées à l'exercice de la fonction de président de Radio France internationale, notamment au regard de la mise en place de la société Audiovisuel extérieur de la France,
 Décide :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon