Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 5 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD
ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE DIVISION AUMONIER EST NOMME COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE LA DEFENSE A LILLE A COMPTER DU 01-07-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE CECCALDI EST MIS A LA DISPOSITION DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-08-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE MARESCAUX EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE A COMPTER DU 01-08-1993;M. LE GENERAL DE DIVISION CURE EST NOMME COMMANDANT LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE ET LA 1ERE DIVISION BLINDEE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE DIVISION ROZIER DE LINAGE EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES DU COLLEGES INTERARMEES DE DEFENSE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE SOUDON EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DU GENIE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE MEYER EST NOMME COMMANDANT LA 27EME DIVISION ALPINE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE LESQUER EST NOMME COMMANDANT L'ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE NEMSGUERN EST NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE DIVISION JANVIER EST NOMME CHEF DES ETATS-MAJORS INTERARMEES A COMPTER DU 06-09-1993;M. LE GENERAL DE DIVISION BATON EST NOMME COMMANDANT LA 6EME DIVISION LEGERE BLINDEE A COMPTER DU 06-09-1993.
MARINE: M. LE VICE-ARMIRAL D'ESCADRE DERAMOND EST NOMME COMMANDANT EN CHEF POUR L'ATLANTIQUE,COMMANDANT LA REGION MARITIME ATLANTIQUE,PREFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE A COMPTER DU 29-07-1993;M. LE CONTRE-AMIRAL DUVAL EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MARINE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE VICE-AMIRAL GAZZANO EST NOMME COMMANDANT EN CHEF POUR LA MEDITERRANEE,COMMANDANT LA REGION MARITIME MEDITERRANEE,PREFET PARITIME DE LA MEDITERRANEE A COMPTER DU 15-09-1993.
ARMEE DE L'AIR: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE PERROLLAZ EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LA REGION AERIENNE ATLANTIQUE A COMPTER DU 01-08-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE NICOLAS EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BEAUDOUX EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ARNAULD EST NOMME COMMANDANT LE CENTRE D'OPERATIONS DE LA DEFENSE AERIENNE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE ALBAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL PERMANENT DE LA SECURITE AERIENNE A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE BIGOT EST NOMME COMMANDANT LE 1ER GROUPEMENT DE MISSILES STRAGEGIQUES A COMPTER DU 01-09-1993;M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE PIROU EST NOMME CHEF DE CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR A COMPTER DU 01-09-1993.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.