Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé de la mer,
      Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation     professionnelle maritime;
      Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des     titres de formation professionnelle maritime;
      Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande,
  Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale,
    C. BERNET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 13 avril 1990, M. Benzakine (Moïse),
     attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, est admis à faire valoir ses droits     à pension de retraite à compter du 2 janvier 1991, en application des     articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de     l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 25 juin 1990, M.     Vellutini (Nicolas), inspecteur central du Trésor, détaché pour exercer les     fonctions d'agent comptable de l'office d'équipement hydraulique de la Corse,     est maintenu en service détaché auprès de la chambre de commerce et     d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour exercer les fonctions de     secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er     juillet 1989.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
     en date du 28 septembre 1990, M. Vincent (Daniel) est nommé délégué régional     à la formation professionnelle de la région Ile-de-France à compter du 1er     septembre 1990.
M. VINCENT (DANIEL) POUR LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-09-1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18     décembre 1990, M. Fourchon (Paul, Robert, Francis), ingénieur en chef     d'agronomie, directeur du lycée agricole de Rennes-Le Rheu, est admis, sur sa     demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les     exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de     travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de l'Aveyron, l'avenant no     35 du 13 avril 1990 à ladite convention, conclu à Rodez entre:
       La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      La fédération départementale des syndicats d'entrepreneurs de travaux     agricoles;
      La fédération départementale des C.U.M.A.;
      La fédération départementale des syndicats agricoles de cultivateurs de     champignons,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 35 de la     convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 31 mai 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole     de l'Aveyron, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 1990,
     M. Palant (Jean-Paul), président honoraire detribunal administratif, est     nommé président à la commission des recours des réfugiés et apatrides     instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un office français     de protection des réfugiés et apatrides.
M. PALANT JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14     décembre 1990, M. Hugard (Jean, Célestin, Francis), professeur d'école     supérieure agronomique de classe exceptionnelle, placé dans la position de     congé de longue durée jusqu'au 30 octobre 1990 inclus, est réintégré pour     ordre dans son corps d'origine le 31 octobre 1990 et admis sur sa demande, à     cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire     valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du     13 novembre 1990, M. Brissaud (Pascal), administrateur des postes et     télécommunications, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une     période de deux ans, à compter du 3 septembre 1990, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1990, les     personnalités de nationalité française ou étrangère dont les noms suivent     appartenant aux disciplines médicales sont nommées ou renouvelées, en qualité     de professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et     affectées aux unités de formation et de recherche de médecine désignées     ci-après à compter du 1er octobre 1990 et jusqu'au 30 septembre 1991:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, M. Holle (Christian),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du     1er avril 1989 au 15 janvier 1991 inclus, au titre de la mobilité.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 10 octobre 1990, certaines dispositions de l'arrêté du 27     août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code     des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont modifiées     ainsi qu'il suit:
      Au lieu de: <<Au titre de l'Union nationale des associations des déportés,
     internés et familles de disparus-Fédération nationale des déportés et                      ......................................................
     titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles     de disparus-Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance                      ......................................................
      Les autres dispositions de l'arrêté du 27 août 1990 demeurent inchangées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1990, il est mis     fin au détachement auprès du ministère des affaires étrangères à compter du     27 mars 1991 de Mme Baucher (Monique), attaché d'administration centrale de     1re classe, 4e échelon.
      Mme Baucher (Monique) est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine     pour être admise pour limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour compter du 27 mars 1991.
Par décret en date du 15 octobre 1990, M. Jérôme Calvet est nommé membre     titulaire du conseil d'administration de la Caisse française des matières     premières, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de     l'économie, en remplacement de M. Pierre Rolland.
M. CALVET JEROME,MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE) ET REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROLLAND.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
     modifié;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu l'arrêté du 12 décembre 1989 relatif à la composition du cabinet du     Premier ministre,
  Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
M. MERLE JEAN-FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale,
      Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 583;
      Vu le code de l'enseignement technique;
      Vu le décret no 79-554 du 3 juillet 1979, modifié par le décret no 80-178 du     27 février 1980 et par le décret no 87-762 du 16 septembre 1987, fixant les     conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie;      Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé     publique,
  Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
     de la jeunesse et des sports,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des lycées et collèges,
     A. LEGRAND
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 79554 DU 03-07-1979.
ABROGE LES ARRETES DES 15-09-1980 ET 26-06-1987.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 5 octobre 1990, M. Bombail (Claude), directeur départemental adjoint     à la direction départementale de la poste de l'Ariège, est nommé à l'emploi     de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe, à Toulouse,
     centre de traitement informatique de la poste, à compter du 8 octobre 1990.
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 20 novembre 1990, M. Anne     (Bernard), directeur général de la Société nationale Corse-Méditerranée, est     nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, pour une     période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté,
     en remplacement de M. Ribiere (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
M. ANNE (BERNARD) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 30-11-1990,EN REMPLACEMENT DE M. RIBIERE JACQUES.
FIN DE MANDAT: 30-11-1993.
Le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, et notamment son article 19;
      Vu le décret no 86-1185 du 7 novembre 1986 autorisant le ministère chargé     des anciens combattants à percevoir certaines recettes;
      Vu le décret no 86-1186 du 7 novembre 1986 autorisant le rattachement au     budget du ministère chargé des anciens combattants, selon la procédure des     fonds de concours, du produit de certaines recettes;
      Vu l'arrêté du 18 avril 1989 fixant les modalités de rattachement par voie     de fonds de concours au budget des anciens combattants, du produit de     certaines recettes perçues par le Centre d'études et de recherche sur     l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.), et notamment son article 2,
  Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    J.-P. MARCHETTI
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Le directeur de l'administration générale,
     C. GAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué     au budget,
      Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des     émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2     et 5;
      Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des     dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au     titre de la coopération, et notamment l'article 2,
  Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du personnel
    et de l'administration générale,
    B. GARCIA
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE EST FIXE PAR GROUPE A COMPTER DU 01-12-1990 POUR L'ENSEMBLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST FIXE,A COMPTER DU 01-12-1990,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le règlement C.E.E. no 797-85 du conseil du 12 mars 1985 concernant     l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, modifié     notamment par le règlement C.E.E. no 3808-89 du conseil du 12 décembre 1989;      Vu le décret no 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration     matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret no     84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de     départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs     d'exploitation agricole âgés cessant leur activité, modifié par les décrets     no 86-171 du 5 février 1986 et no 89-944 du 22 décembre 1989;
      Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation     des jeunes agriculteurs,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     PIERRE JOXE
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement,
    LOUIS LE PENSEC
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT CEE N0 893808 DU 12-12-1989 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU REGLEMENT 85797 DU 12-03-1985 CONCERNANT L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DES STRUCTURES AGRICOLES.
MODIFICATION DU TITRE ET DES ART. 2,5,8,10 A 14,16,17,23 A 27 ET 29 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget en     date du 10 octobre 1990, M. Dontenwille (François), administrateur civil hors     classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, pour une durée maximale de cinq ans     à compter du 3 avril 1990.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer,
      Vu la loi no 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988;      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret no 75-360 du 15     mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;      Vu le décret du 25 juin 1990 portant nomination de M. Jean-Michel Berard en     qualité de délégué interministériel à la sécurité routière;
      Vu le décret du 17 juillet 1990 portant délégation de signature au délégué     interministériel à la sécurité routière,
  Fait à Paris, le 28 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer en date du 12 septembre 1990, le plan     d'eau compris dans l'hydrobase de Biscarrosse-Hourtiquets est affecté à titre     unique au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     sous le nom d'hydrobase de Biscarrosse-Parentis, pour les besoins de     l'aviation générale et de la formation aéronautique.
      La partie terrestre de l'hydrobase de Biscarrosse-Hourtiquets reste affectée     à titre unique au ministère de la défense (D.C.Aé.), sous l'appellation     d'hélistation de Biscarrosse-Hourtiquets.
      L'arrêté du 26 octobre 1963 affectant l'hydrobase de Biscarrosse-Hourtiquets     au ministère des armées est abrogé.
LE PLAN D'EAU SITUE DANS L'HYDROBASE SUSVISE EST AFFECTE A TITRE UNIQUE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER SOUS LE NOM D'HYDROBASE DE BISCAROSSE-PARENTIS POUR LES BESOINS DE L'AVIATION GENERALE ET DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.
LA PARTIE TERRESTRE DE L'HYDROBASE SUSVISE RESTE AFFECTE A TITRE UNIQUE AU MINISTERE DE LA DEFENSE (DCAE) SOUS L'APPELLATION D'HELISTATION DE BISCAROSSE-HOURTIQUETS.
ABROGE L'ARRETE DU 26-10-1963.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des     personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
      Vu le décret no 77-1540 du 31 décembre 1977 relatif au statut particulier du     personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration     pénitentiaire, modifié par le décret no 89-567 du 11 août 1989;
      Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel du ministère de     la justice en date du 25 mai 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE ARPAILLANGE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 14 DU DECRET SUSVISE:
LA DUREE DU TEMPS PASSE A CHAQUE ECHELON DES GRADES DE SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL,DE PREMIER SURVEILLANT ET DE SURVEILLANT CHEF POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR EST FIXEE A DEUX ANS; TOUTEFOIS,SANS LE GRADE DE SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL,CETTE DUREE EST FIXEE A TROIS ANS POUR LE 4EME ECHELON ET A DEUX ANS SIX MOIS POUR LE 5EME ECHELON.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 27 novembre 1990, le jury du concours     national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de     professeurs des universités en science politique, ouvert par l'arrêté du 22     juin 1990, est composé ainsi qu'il suit:
       M. d'Arcy (François), professeur à l'université Grenoble-II, président;
      M. Burdeau (François), professeur à l'université Rennes-I;
      M. Colas (Dominique), professeur à l'université Paris-IX;
      M. Coulon (Christian), directeur de recherche au C.N.R.S., Institut d'études     politiques de Bordeaux;
      M. Favre (Pierre), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris;
      M. Offerle (Michel), professeur à l'université Paris-I;
      M. Portelli (Hugues), professeur à l'université Paris-X.
COMPOSITION DU JURY: 
PRESIDENT: M. D'ARCY FRANCOIS 
MEMBRES: MM. BURDEAU FRANCOIS,COLAS DOMINIQUE,COULON CHRISTIAN,FAVRE PIERRE,OFFERLE MICHEL ET PORTELLI HUGUES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué aux affaires étrangères en date du 9 octobre 1990, en     application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative     au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la     circonscription électorale de Tokyo, le remplacement de M. Vigneau (Bernard)     par M. Klee (Jean-Michel).
M. VIGNEAU BERNARD EST REMPLACE PAR M. KLEE JEAN-MICHEL POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TOKYO.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en     date du 10 octobre 1990, M. Habillon (Michel), administrateur civil hors     classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, pour une durée maximale de cinq ans     à compter du 3 avril 1990.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1990, M.
     Olivier de La Baume, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, conseiller d'ambassade de 1re classe, à la représentation de la     France auprès de la Conférence du désarmement à Genève, est nommé consul     général de France à Milan, en remplacement de M. Jean-Paul Barré.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
      Vu la loi de finances du 29 janvier 1931, ensemble la loi no 45-195 du 31     décembre 1945 et la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968, relative à la     prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les     établissements publics;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
      Vu le décret no 89-238 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du ministre     délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, chargé du logement;
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67     du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret du 21 mai 1990 portant nomination du directeur de la     construction,
  Fait à Paris, le 7 août 1990.
MICHEL DELEBARRE
Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 22 mai 1990, la     licence d'agent de voyages no 133029, délivrée à la S.A.R.L. Olympias par     arrêté préfectoral du 5 novembre 1987, est retirée en application de     l'article 34, alinéa 2, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la coopération et du développement en date du 1er     août 1990, M. Monchois (Xavier), attaché de 2e classe de l'Institut national     de la statistique et des études économiques, est placé en service détaché     auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la     disposition du Niger afin de servir en qualité d'enseignant à la faculté     d'agronomie de Niamey, pour la période du 1er janvier 1991 au 31 août 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert     de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Société de     l'industrie minérale>>, dont le siège est transféré de Saint-Etienne (Loire),     19, rue du Grand-Moulin, à Paris (10e), 41 à 47, rue de la Grange-aux-Belles.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale du 27 août 1990:
      Est nommé président du conseil administratif supérieur de l'administration     générale de l'assistance publique à Paris: M. Durand, conseiller d'Etat, et,     en son absence, M. Dondoux, conseiller d'Etat.
      Sont désignés pour siéger au conseil administratif supérieur de     l'administration générale de l'assistance publique à Paris en qualité de     représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris:        Titulaires:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT DE M. DURAND.EN SON ABSENCE,M. DONDOUX.
DESIGNATION DE MEMBRES POUR SIEGER AUDIT CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANTS: DE L'ADMINISTRATION GENERALE (TITULAIRES); DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD.
    Par le Premier ministre:
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 10/08/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 10/08/1990    
                      ......................................................
ANNULATION  SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET,CHAP. 37-10: DEPENSES DIVERSES ET OUVERTURE D'UN CREDIT APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 37-05: CONSEIL DE LA CONCURRENCE,DEPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 831-1, L.
     831-2, L. 835-7 et R. 834-14;
      Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale en date du 30 janvier 1990;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations     familiales en date du 20 février 1990;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     CLAUDE EVIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     des transports et de la mer,
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
     du logement, des transports et de la mer,
     chargé du logement,
     LOUIS BESSON
    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité,
    de la santé et de la protection sociale,
    chargé de la famille,
    HELENE DORLHAC DE BORNE
REMPLACE L'ART. R834-14 (AL. 3 ET 4): TRANSFERT AUX CAISSES DU REGIME GENERAL DE LA GESTION DES PETITS REGIMES (REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE) EN VUE DE LA POURSUITE DE L'UNIFICATION DU VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL ET DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE RENDU AUX PRESTATAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.TOUTEFOIS,CETTE DATE POURRA,EN CAS DE NECESSITE,ETRE REPORTEE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES CONCERNES,PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE AU PLUS TARD LE 01-01-1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de     finances pour 1990;
      Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations     assimilables du Trésor,
  Fait à Paris, le 8 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du Trésor:
    Le chef de service,
    A. OBOLENSKY
DATE DE REGLEMENT: 27-08-1990.
APPLICATION DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la     danse, notamment son article 1er;
      Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du     ministère de la culture;
      Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
  Fait à Paris, le 20 juin 1990.
JACK LANG
  (1) Les annexes I et II au présent arrêté peuvent être consultées ou     réclamées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la     direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
CE DIPLOME COMPREND TROIS OPTIONS:
DANSE CLASSIQUE,DANSE CONTEMPORAINE ET DANSE JAZZ.
TITRE I (ART. 3 ET 4): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II (ART. 5 A 7): ORGANISATION DE LA FORMATION.
TITRE III (ART. 8 ET 9): CENTRES DE FORMATION.
TITRE IV (ART. 10 A 13): EVALUATION DES UNITES DE FORMATION ET DELIVRANCE DU DIPLOME.
TITRE V (ART. 14 ET 15): EQUIVALENCES ET DISPENSES DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE.
TITRE VI (ART. 16 ET 17): COMPOSITION DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1989.ELLE EST COMPOSEE DE 20 MEMBRES: 8 REPRESENTANTS DE L'ETAT,2 ELUS LOCAUX DESIGNES POUR 3 ANS,4 PROFESSIONNELS,4 PERSONNALITES QUALIFIEES ET 2 REPRESENTANTS DES USAGERS.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 27 juin 1990, le concours pour le recrutement     d'un secrétaire sténodactylographe à l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre, autorisé au titre de l'année 1990 par     arrêté du 18 avril 1990, est annulé.
Par décret en date du 8 août 1990, M. Daniel Bernard, directeur de     l'information et de la presse au ministère des affaires étrangères, est     nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil     d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad), en     remplacement de M. Jean Gueguinou, pour une durée de trois ans.
M. (DANIEL) BERNARD EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GUEGUINOU,POUR 3 ANS.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 4 août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt     d'Etat Septembre 1983;
      Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de     l'emprunt d'Etat Septembre 1983,
  Fait à Paris, le 4 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
    L'administrateur civil,
    J. GREZARD
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83765 DU 26-08-1983.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 18 juillet 1990, Mlle Vincent (Brigitte), secrétaire administratif     des services extérieurs, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès     de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de     Haute-Normandie à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite <<Association pour le développement de l'hygiène     maternelle et infantile>>, dont le siège est à l'institut de puériculture de     Paris, 26, boulevard Brune, Paris (14e).
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.
     Moscovici (Pierre), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est placé en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan     afin d'exercer les fonctions de chef du service du financement pour une durée     de deux ans à compter du 1er septembre 1990.
      Dans cette situation, M. Moscovici continuera à faire partie du personnel de     la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment son article 30;
      Vu la décision no 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission nationale de la     communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage     des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des     services de télévision;
      Après en avoir délibéré,
  Fait à Paris, le 4 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 31 juillet 1990, Mme Larousse (Marie-José)     est nommée membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur     et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands     intérêts nationaux: Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public     (P.E.E.P.), en remplacement de Mme Leroy (Monique).
MME. LAROUSSE MARIE-JOSE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX: FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEEP),EN REMPLACEMENT DE MME. LEROY MONIQUE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 9 juin 1989 concernant les     coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire,
     les avenants nos 1 et 2 du 27 avril 1990 à ladite convention, conclus à     Saint-Etienne entre:
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
        D'autre part.
      Ces avenants ont pour objet:
      - avenant no 1: de modifier plusieurs articles de la convention;
      - avenant no 2: de revaloriser les salaires à compter du 1er mai 1990.
      Le texte de ces accords a été déposé le 23 mai 1990 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Loire, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 avril 1990, le     sous-lieutenant de réserve Touron (Patrick, André) est admis, en vue de son     intégration dans l'armée active (gendarmerie), à servir en situation     d'activité pour suivre le cours supérieur de l'école des officiers de la     gendarmerie nationale à Melun, durant l'année scolaire 1990-1991.
      Une circulaire à paraître ultérieurement fixera les modalités de détail et     la date à laquelle l'intéressé devra rejoindre l'école.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 mai 1990, la demande présentée par M. le docteur     Zourgane, en vue de la création d'une unité de chirurgie cardiaque et de     l'installation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, dans     les locaux de la clinique les Orchidées sise à l'Oasis, Le Port (île de la     Réunion), est rejetée.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, chargé du logement,
      Vu le code de la construction et de l'habitation;
      Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques     et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou     de prêts aidés par l'Etat,
  Fait à Paris, le 29 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la construction,
    G. SANTEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2,6 (ABROGE LE PARAGRAPHE 6-3),REMPLACE L'ANNEXE VII DE L'ARRETE DU 26-03-1985.
ABROGE L'ARRETE DU 05-07-1983 EN CE QU'IL CONCERNE LES OPERATIONS DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF FINANCES AU MOYEN DES PRETS PREVUS A L'ART. R331-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION.APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.APPRECIATION DU CONFORT THERMIQUE PAR LA METHODE QUALITEL.APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la     loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Mandet et à     Mme le docteur Fajgelman en vue du transfert de l'appareil Thératron 780     A.E.C.L. installé à la clinique Saint-Faron dans de nouveaux locaux à     construire route de Meaux, à Mareuil-les-Meaux (Seine-et-Marne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 juillet 1990, sont déclarés aptes après concours spécial à     l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie les candidats dont     les noms suivent, classés par ordre de mérite, sous réserve des résultats de     la visite médicale d'admission:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 14 novembre 1979 portant extension de la convention     collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles     du département de l'Ariège et les arrêtés successifs portant extension des     avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 4 décembre 1989 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 25 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 juillet 1990, M. Mariette (Jean-Paul) (F.O.) est nommé     membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du     second collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des     syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport     aérien, en remplacement de M. Collignon (Michel).
M. MARIETTE JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. COLLIGNON MICHEL.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale en date du 15 juin 1990, le nombre de postes mis aux     concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1990-1991 prévus     par l'article 5 du décret no 83-1247 du 23 décembre 1983 modifié est fixé à     396, répartis selon le tableau ci-après annexé:
LE NOMBRE DE POSTES MIS AUX CONCOURS PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 831247 DU 23-12-1983 EST FIXE A 396.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 avril 1990, le Conseil supérieur de     l'éducation nationale est convoqué en section permanente au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le lundi 21 mai 1990, à     14 h 30.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale     et de l'emploi,
      Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et     Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14     et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
      Vu l'arrêté du 29 janvier 1988 portant extension de la convention collective     de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières,
     sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre et les arrêtés     successifs portant extension des avenants à ladite convention;
      Vu l'avenant du 15 janvier 1990 à la convention susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
      Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords     de la Commission nationale de la négociation collective;
      Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
  Fait à Paris, le 29 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le directeur du travail hors classe,
    F. PANTALONI
29 mars 1990Tadano (Japon), représenté en France par Equipco, 15, avenue     Albert-Einstein, 93-Le Blanc-Mesnil.
      Désignation de l'engin  grue routière, marque et type  Tadano TG400E, no de     série 455061.
      Moteur  Mitsubishi, type  8DC8-2A, no de série JMBK 354000M500127, puissance     et régime nominaux: 171 kW à 1760 tours par minute.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 12 juin 1990, la demande présentée par M. le docteur     Tasson, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type     Somatom CRX, dans les locaux de la polyclinique du Maine sise 4, avenue des     Français-Libres, à Laval (Mayenne), est rejetée.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique     des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant     du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et     complété, et notamment le décret no 89-827 du 2 novembre 1989;
      Vu le décret no 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions     statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et     d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements     d'enseignement agricole spécialisés de même niveau,
  Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'administration:
    L'ingénieur général du génie rural,
    des eaux et des forêts,
    H. DEMANGE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1977 EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination et cessation de     fonctions à la présidence de la République,
  Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. FRANCOISE FUGIER,CHARGEE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
  Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
BRICE LALONDE