Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 30 juin 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 749 (2015-2016). - Proposition de loi de M. David ASSOULINE relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de projets de 
loiN° 750 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 751 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 752 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 743 (2015-2016). - Rapport de M. Christophe-André FRASSA, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
N° 744 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
Dépôt de rapports d'information
N° 745 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur « le 8 mars 2016 au Sénat » dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes.
N° 746 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD et François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la mission en Pologne des 16 et 17 juin 2016.
N° 747 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'achèvement de l'union bancaire.
N° 748 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016.