Le Président de la République, 
 Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, 
 Vu le code de l'éducation, notamment le titre V du livre IX ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
 Vu le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 fixant les dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit, notamment son annexe  ;
 Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 1er, son annexe et son article 58 ;
 Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
 Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 fixant les dispositions statutaires du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, modifié par le décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 ;
 Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992, n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 et n° 2002-150 du 7 février 2002 ;
 Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, notamment son article 6 ;
 Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 fixant les dispositions statutaires du corps des professeurs du Muséum d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum d'histoire naturelle, modifié par le décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 2001 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 février 2002.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre, 
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale, 
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie, 
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget, 
Florence Parly
L'article L. 952-11 du code de l'éducation permet d'étendre, par décret en Conseil d'Etat, l'éméritat jusqu'ici réservé aux seuls professeurs des universités, à tous les enseignants-chercheurs assimilés (astronomes et physiciens. professeurs du Collège de France, sous- directeurs de laboratoire du Collège de France, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures, sous-directeurs d'écoles normales supérieures).
L'actuelle rédaction de l'article 58 du décret 84-431 du 6 juin 1984 sur l'éméritat organise l'octroi du titre de professeur émérite de la manière suivante : &quot; Les professeurs admis à la retraite peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement, recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d'administration prise à la majorité des membres présents sur proposition du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche dans l'établissement, prise à la majorité absolue des membres composant cette formation &quot;.
Il est proposé de reprendre ce dispositif et de rappeler. par ailleurs, que ces fonctions ne font l'objet d'aucune rémunération.