Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 15 mars 2016
Propositions de loiN° 3553. - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). - Document mis en distribution le 15 mars 2016.
N° 3554. - Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une réserve citoyenne « Volontaires pour ma ville » (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 15 mars 2016.
N° 3555. - Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 15 mars 2016.
N° 3556. - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 15 mars 2016.
Propositions de résolution
N° 3549. - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain. - Document mis en distribution le 15 mars 2016.
RapportsN° 3559. - Rapport de M. Hervé Gaymard au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604) et texte de la commission. - Document mis en distribution le 14 mars 2016.
Rapports d'information
N° 3558. - Rapport d'information de MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. - Document mis en distribution le 14 mars 2016.
Textes des commissions
N° 3564 rectifié. - Rapport de Mme Geneviève Gaillard au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) :
Tome 1 ;
Tome 2 : tableau comparatif.
Document mis en distribution le 15 mars 2016
N° 3562 (annexe). - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (première lecture) : texte de la commission des affaires économiques. - Document mis en distribution le 14 mars 2016.
N° 3564 rectifié (annexe). - Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture) : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. - Document mis en distribution le 14 mars 2016.