Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
    Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
    Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées ;
    Vu l'arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
    Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Habillement du 5 mars 1998,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'enseignement scolaire,
    B. Toulemonde
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES ARTISANALES SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CE CAP FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LA PREPARATION AU CAP ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES ARTISANALES COMPORTE UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS 12 SEMAINES OBLIGATOIRES,DONT 8 SEMAINES SONT EVALUEES DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ANNEXES II ET III AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES DOMAINES,DES EPREUVES ET LE REGLEMENT D'EXAMEN FIGURE EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISEES CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 04-08-1988 CREANT LE CAP ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES ARTISANALES ET LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISEES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE SONT PREVUES EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
CETTE ANNEXE PRECISE EGALEMENT LES CORRESPONDANCES ENTRE LES UNITES CAPITALISABLES DEFINIES PAR L'ARRETE PRECITE ET LES UNITES CAPITALISABLES DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE.
LA DUREE DE VALIDITE DES UNITES CAPITALISABLES DEFINIES PAR L'ARRETE PRECITE EST REPORTEE SUR LES UNITES CAPITALISABLES DEFINIES AU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU CAP ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES ARTISANALES REGI PAR LE PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 2000.L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS DES LE 25-11- 1998.
L'ARRETE DU 04-08-1988 PORTANT CREATION DU CAP ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES ARTISANALES EST ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1999.
APPLICATION DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.