Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires économiques à 10 heures (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
A 10 heures :
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 485, 2015-2016). - Communication de M. Gérard César.
- Organisme extraparlementaire. - Désignation d'un sénateur.
A 11 heures :
- audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France (EDF) (captation vidéo).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 et à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les projets de loi suivants :
N° 153 (2015-2016). - autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (un rapport commun aux deux textes ; M. Antoine Karam, rapporteur).
N° 669 (2014-2015). - autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (M. Jean-Paul Fournier, rapporteur).
N° 482 (2015-2016). - autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (M. Bernard Cazeau, rapporteur).
N° 348 (2015-2016). - autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (M. Jean-Pierre Cantegrit, rapporteur).
A 11 heures :
- la place de la France dans le nouveau monde. - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie (captation vidéo).
A 16 h 30 :
- situation internationale. - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 10 heures (salle Médicis) (captation vidéo, ouverte à la presse) :
Audition conjointe sur l'archéologie préventive, en présence de :
M. Dominique Garcia, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
Mme Martine Faure, députée, auteur d'un rapport au Gouvernement (« Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive ») ;
Mme Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour des comptes, MM. Jean-Pierre Bayle, président de chambre maintenu et Philippe Duboscq, conseiller référendaire ;
M. Yann Le Corfec, directeur juridique du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) ;
M. Vincent Hincker, représentant de l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT) ;
un représentant du Syndicat national des professionnels de l'archéologie (SNPA).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
- bilan annuel de l'application des lois. - Communication de M. Hervé Maurey ;
- projet de loi pour une République numérique. - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
Commission des finances, à 9 heures et à 16 h 30, ou à l'issue du débat en séance (salle n° 131) :
A 9 heures :
- mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics. - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement (captation vidéo) ;
- désignation d'un rapporteur.
A 16 h 30, ou à l'issue du débat en séance :
(Ouverte à la presse, captation vidéo)
- prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
- nomination d'un rapporteur ;
- projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire ;
- proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3601, AN XIVe lég.). - Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis ;
- nomination de rapporteurs ;
- Organisme extraparlementaire. - Désignation d'un candidat ;
- projet de loi pour une République numérique (n° 325, 2015-2016). - Suite éventuelle de l'examen des amendements sur le texte de la commission ;
- projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016). - Examen du rapport pour avis.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, à 16 h 30 (salle Médicis) (captation vidéo) :
A 16 h 30 :
Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon.
A 17 h 30 :
Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques, séance du mardi 26 avril 2016 :
Présents . - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Michel Houel, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Marie-Noëlle Lienemann, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Ont délégué leur droit de vote . - Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Sophie Primas.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, séance du mardi 26 avril 2016 :
Présents . - Patrick Abate, David Assouline, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Joseph Castelli, François Commeinhes, Marie-Annick Duchêne, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Dominique Gillot, Loïc Hervé, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Colette Mélot, Danielle Michel, Catherine Morin-Desailly, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Sylvie Robert, Michel Savin.
Excusés . - Françoise Cartron, Alain Dufaut, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Jean-Jacques Lozach.
Ont délégué leur droit de vote . - Pascal Allizard, Maurice Antiste, Marie-Christine Blandin, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Brigitte Gonthier-Maurin, Christiane Hummel, Pierre Laurent, Vivette Lopez, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi.
Commission des finances, séance du mardi 26 avril 2016: 
Présents . - Philippe Adnot, Michèle André, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé . - Marie-France Beaufils.
Ont délégué leur droit de vote . - François Baroin, Marie-France Beaufils, Thierry Carcenac, Serge Dassault, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Daniel Raoul, Maurice Vincent.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, séance du mardi 26 avril 2016 :
Présents . - Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusé. - Alain Vasselle.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, Patrick Masclet, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Bernard Saugey, Catherine Tasca, Alain Vasselle.
Nomination d'un membre de commission permanente
Dans sa séance du mardi 26 avril 2016, le Sénat a nommé :
Mme Sophie Joissains pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Michel Mercier, démissionnaire.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures.