Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Information des personnes.
Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à l'information des personnes concernées par un traitement mis en œuvre en référence à la présente autorisation unique au moyen d'un affichage, de l'envoi ou de la remise d'un document, ou par tout autre moyen équivalent, en précisant notamment à cette occasion l'identité du responsable de traitement ou de son représentant, la finalité poursuivie, les destinataires ou catégories de destinataires des données et les modalités d'exercice des droits des personnes (droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime).
Lorsque des mesures conservatoires sont rendues nécessaires pour éviter la dissimulation ou la destruction de preuves, cette information peut être délivrée après l'adoption des mesures conservatoires indispensables.
A toutes fins utiles, la commission rappelle qu'un responsable de traitement, le cas échéant, doit également informer les personnes concernées de l'existence des traitements permettant de mettre en lumière des comportements susceptibles d'être reprochés ou de contrôler l'activité de son personnel, conformément aux dispositions de l'article 32 précité, tels que par exemple les dispositifs de vidéosurveillance ou les outils de sécurisation des ressources informatiques.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 11 décembre 2015, avec prise d'effet le 31 décembre 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance Sterling Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 50 Kings Hill Avenue, Kings hill, West Malling, Kent ME19 4JX, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Covéa Insurance plc, dont le siège social est situé Norman Place, Reading, Berkshire, RG1 8DA (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Sécurité des données et traçabilité des actions.
Le responsable de traitement doit prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données. Il doit, notamment au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, le responsable de traitement doit notamment s'assurer :
- que les utilisateurs s'authentifient avec un identifiant et un mot de passe respectant les recommandations de la CNIL, ou par tout autre moyen d'authentification apportant au moins le même niveau de sécurité ;
- qu'un mécanisme de gestion des habilitations régulièrement mis à jour permet de garantir que seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données nécessaires à la réalisation de leurs missions ;
- que les mesures techniques adéquates garantissent la sécurité des données stockées ou échangées, en particulier lors d'échanges sur internet ;
- de la mise en place d'un mécanisme de journalisation des accès à l'application et des opérations effectuées et de la conservation des données de journalisation pendant une durée de six mois glissants.
Le responsable de traitement définit une politique de sécurité adaptée aux risques présentés par les traitements et à la taille de l'organisme. Cette politique devra décrire les objectifs de sécurité, et les mesures de sécurité physique, logique et organisationnelle permettant de les atteindre.
Le responsable de traitement prend les mesures nécessaires pour assurer la maintenance du matériel. Ainsi, les interventions de maintenance doivent faire l'objet d'une traçabilité et le matériel remisé ne devra plus contenir de données à caractère personnel.
La commission rappelle que l'usage d'outils ou de logiciels développés par des tiers dans le cadre de la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel reste sous la responsabilité du responsable de traitement, qui doit notamment vérifier que ces outils ou logiciels respectent l'ensemble des obligations que la loi du 6 janvier 1978 modifiée met à sa charge.
Elle rappelle également qu'un responsable de traitement conserve la responsabilité des données à caractère personnel communiquées ou gérées par ses sous-traitants et, le cas échéant, que le contrat établi entre les parties doit mentionner les objectifs de sécurité qu'un sous-traitant doit respecter.
La commission rappelle enfin que l'exigence de sécurité prévue par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée nécessite la mise à jour des mesures de sécurité au regard de la réévaluation régulière des risques.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Transfert de données.
Un transfert de données à caractère personnel à destination d'un pays tiers à l'Union européenne et non membre de l'Espace économique européen peut être effectué lorsque l'une des conditions suivantes est réunie :
- le transfert s'effectue à destination d'un pays reconnu par une décision de la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant ;
- le traitement garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée, ainsi que les droits et libertés fondamentaux des personnes, par la mise en œuvre de clauses contractuelles rédigées sur les modèles de clauses élaborés par la Commission européenne relatives aux transferts de données, d'une part, ou par l'adoption de règles internes d'entreprise (« Binding Corporate Rules » ou BCR) adoptées par le responsable de traitement et reconnues par la commission nationale de l'informatique et des libertés et les autorités de protection des données personnelles compétentes comme offrant un cadre juridique satisfaisant pour effectuer des transferts de données en dehors de l'Union européenne, d'autre part ;
- le transfert est justifié par l'exception prévue par le 3° de l'article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à savoir le respect d'obligations permettant d'assurer la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
La commission rappelle que le recours aux exceptions prévues par l'article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée n'est possible que pour les transferts dont le champ d'application est limité à des cas ponctuels et exceptionnels. Les transferts répétitifs, massifs ou structurels de données doivent quant à eux faire l'objet d'un encadrement juridique spécifique, par l'intermédiaire de BCR ou de clauses contractuelles types.
Le responsable de traitement s'engage, sur simple demande d'une personne concernée, à apporter une information complète sur la finalité du transfert, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.
ANNEXE I (*)
Nom du service : 100 %.
Zone d'implantation de l'émetteur : Albi.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau La Chenaie, Cagnac-les-Mines (81).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : 100 %.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brassac.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Par Oules, Brassac (81).
Altitude du site (NGF) : 690 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Totem.
Zone d'implantation de l'émetteur : Camarès.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech de Roste, Sylvanès (12).
Altitude du site (NGF) : 737 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
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250
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340
2
80
1
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : 100 %.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lacaune.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : relais municipal, lieudit Montaigut, RD 52, Lacaune (81).
Altitude du site (NGF) : 987 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
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10
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-544 du 25 juillet 2006, n° 2006-626 du 3 octobre 2006 et n° 2008-660 du 8 juillet 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Millau.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech d'Andan, Millau (12).
Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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1
170
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3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-542 du 25 juillet 2006 et n° 2006-624 du 3 octobre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Girons.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Saudech, Saint-Girons (09).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
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0
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6
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7
340
1
80
1
170
7
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 3 (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tarascon-sur-Ariège.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Taoussomalo, Montoulieu (09).
Altitude du site (NGF) : 1 374 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
21
90
14
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20
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100
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190
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110
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290
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3
300
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40
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8
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14
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21
80
18
170
0
260
18
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Pointe Couronne, bois des planes, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 228 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
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1
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0
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7
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-543 du 25 juillet 2006 et n° 2006-625 du 3 octobre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chaum.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Mail Long, Bezins-Garraux (31).
Altitude du site (NGF) : 1 017 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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7
190
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280
0
20
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6
210
1
300
1
40
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130
6
220
0
310
1
50
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5
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0
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340
3
80
7
170
3
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Jordanne FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Céré.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Pech de Clédy, Teyssieu (46).
Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Espalion.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : lieudit La Fraysse, Gabriac (12).
Altitude du site (NGF) : 758 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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90
13
180
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13
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0
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11
170
13
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les annexes VIII et X de la décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE VIII (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cahors.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Failhal, Cahors (46).
Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
« ANNEXE X (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Souillac.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Bruges, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2012-928 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE(*)
Nom du service : Virgin Radio Plein Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Martrou, Montirat (11).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
2
10
0
100
2
190
6
280
2
20
0
110
2
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
5
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
5
240
5
330
0
70
0
160
5
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe II de la décision n° 2012-930 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Florac.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Pradal, Florac (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
8
10
1
100
0
190
3
280
8
20
0
110
0
200
5
290
7
30
0
120
0
210
6
300
7
40
0
130
0
220
7
310
6
50
0
140
0
230
7
320
5
60
0
150
1
240
8
330
3
70
0
160
1
250
8
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe II de la décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Grand Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Florac.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : lieu-dit le Pradal, Florac (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
8
10
1
100
0
190
3
280
8
20
0
110
0
200
5
290
7
30
0
120
0
210
6
300
7
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0
130
0
220
7
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6
50
0
140
0
230
7
320
5
60
0
150
1
240
8
330
3
70
0
160
1
250
8
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenade.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : 300, chemin Beausoleil, Grisolles (82).
Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
2
90
5
180
2
270
0
10
3
100
5
190
2
280
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20
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200
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0
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0
40
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0
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0
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0
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0
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0
340
1
80
5
170
3
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Albi.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Clarie, côte de Mascrabières, Albi (81).
Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
3
10
3
100
0
190
0
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200
0
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0
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3
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130
0
220
0
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3
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0
140
0
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0
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60
0
150
0
240
3
330
3
70
0
160
0
250
3
340
3
80
0
170
0
260
3
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cassagnes-Bégonhès.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Caiholie, Auriac-Lagast (12).
Altitude du site (NGF) : 665 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
5
180
4
270
0
10
2
100
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190
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200
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3
120
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2
300
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130
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60
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150
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1
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0
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5
160
4
250
0
340
1
80
5
170
4
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belmont-sur-Rance.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : lieudit La Capelle, Rebourguil (12).
Altitude du site (NGF) : 511 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
5
90
2
180
0
270
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100
2
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120
1
210
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300
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130
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1
340
5
80
3
170
0
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castres.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : site Towercast, lieudit Peyrous Petit, Castres (81).
Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
5
90
2
180
0
270
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10
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100
1
190
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280
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0
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0
250
2
340
5
80
3
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mazamet.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Cucussac - Les Salces, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
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6
200
1
290
0
30
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120
6
210
0
300
0
40
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130
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220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cauterets.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : théâtre de la nature, Cauterets (65).
Altitude du site (NGF) : 935 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe I de la décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : A62, chemin des Côtes-de-Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Foix.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Prat d'Albi, Prayols (09).
Altitude du site (NGF) : 1 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vic-Fezensac.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Brouquens, Vic-Fezensac (32).
Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mirande.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Menle, Mirande (32).
Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret en date du 10 février 2016, M. Aurélien Louis, sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Charles-Antoine Louët.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 février 2016, M Alain Bentejac, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France est nommé vice-président du conseil d'administration de Business France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 février 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Nicolas WARNERY, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire, en remplacement de M. Christophe BOUCHARD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme LAMOUROUX (Marine, Elodie, Charlotte) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par décret en date du 11 février 2016, M. Jean-Baptiste Minato, chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Anthony Farisano.
Par décret en date du 10 février 2016, M. Edouard Besserve est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Mona Debboun-Boussedra.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2016, M. le colonel Caïazzo (Stéphane, Marc, Pascal) est désigné pour exercer les fonctions d'inspecteur général des armées-Terre par intérim à compter du 1er mars 2016 jusqu'à la désignation d'un inspecteur général des armées-Terre en titre.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 février 2016, M. Patrick GEIGER, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, au titre des carrières longues, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 février 2016, sont nommées membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables les personnes suivantes :
En région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Mme RAMET (Hélène).
En région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes :
M. SIMON (Arnauld).
En région Auvergne, Rhône-Alpes :
M. DELEGLISE (Guillaume).
En région Bourgogne, Franche-Comté :
Mme HERBEZ (Emmanuelle).
M. MARCHENAY (Pierre).
En région Centre-Val de Loire :
M. POLLET-VILLARD (Xavier).
En région Corse :
M. CHARPENEL (Laurent).
M. VIALLE (Jean-Michel).
En région Ile-de-France :
M. SOW Mamadou (Cellou), en remplacement de M. BIJAOUI (Gérard), pour la durée du mandat restant à courir.
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie :
M. LECOMPTE (Frédéric).
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. TAULELLE (Jean Marie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 février 2016, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Sylvie Durand, en remplacement de M. Jean-Luc Baudry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, Mme ROUGER (Anne-Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER Notaire » à la résidence de Vaujours (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 février 2016, Mme Mylène Orange-Louboutin, administratrice générale, est nommée chef de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 février 2016, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Leslie ROBILLARD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016 :
Mme CANDAU (Elodie, Marion) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne).
Le retrait de M. BAUBAU (Bernard, Emile, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Daniel RABAT, Jean Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, Elodie CANDAU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 février 2016, M. Sébastien GROSJEAN, inspecteur du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu au grade de directeur adjoint du travail, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 février 2016, M. Nicolas NIBOUREL, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté (groupe III), pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 février 2016 :
M. Alain Régnier est nommé président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Mme Agnès de Maulmont, Mme Laurence Bernet et Mme Natacha Djani-Troussard sont nommées membres titulaires.
Mme Françoise Benczkowski, Mme Véronique Bansard et M. Guillaume Fournié sont nommés membres suppléants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, M. BELTZUNG (Olivier, Jean, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016 :
Le retrait de M. BARTHELEMY (Jean, André, Aimé, Marie), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT est ainsi modifiée : « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016 :
Le retrait de M. DEPONDT (Axel, Jacques, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 février 2016, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Valérie PONTIF, en remplacement de M. Franck URBANIAK.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 février 2016, M. Alexandre AZARI, inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine, est promu au grade de directeur adjoint du travail, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 février 2016, les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 portant admission à la retraite d'office, après recul de limite d'âge, de M. Marc Lapierre, attaché principal d'administration, à compter du 23 mai 2016 sont rapportées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes en date du 4 février 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
Mme FREIRE DE MOURA (Maria Aparecida), épouse PERRAIN-SANTOS, née le 7 décembre 1963 à Rio de Janeiro (Brésil).
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 février 2016, M. Raphaël SEROUR, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine, est promu au grade de directeur adjoint du travail, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2016, M. Gentric (Yves), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2016, M. Antoine DESTRÉS, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (1er degré) à compter du 10 février 2016, en remplacement de M. Benoît DECHAMBRE, muté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016 : M. LAMIDIEU (Jean-Philippe, Renaud, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier MEYER et Nicolas GOULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Audemer (Eure).
Le retrait de MEYER (Xavier, Marcel, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier MEYER et Nicolas GOULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier MEYER et Nicolas GOULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016 : M. TELLIER (Olivier, Guy, Joseph, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 février 2016, M. Jean-Michel LECLERCQ, secrétaire de chancellerie, régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, est soumis à un cautionnement de six mille cent euros (6 100 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de six cent quarante euros (640 euros) à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 janvier 2016, M. Thierry LOUIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, M. CHICHERY (Romain, Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 10 février 2016, M. Buisson (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane, en remplacement de M. Orizet (François-Régis).