Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu le décret du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » ;
 Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne ;
 Vu l'arrêté du 22 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne le 27 juin 2011 ;
 Vu la délibération de l'assemblée générale du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne en date du 13 juin 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 18 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget, 
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction
des contributions indirectes,
D. Kaczynski
(1) Le texte de l'avenant à l'accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 ― au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11, relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu l'arrêté du 11 mai 1982 relatif à la reconnaissance de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors ;
 Vu la délibération de l'assemblée générale de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors en date du 16 septembre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 18 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de sous-direction
des contributions indirectes,
D. Kaczynski
 (1) Le texte de l'accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 ― au siège de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, 430, avenue Jean-Jaurès, BP 61, 46002 Cahors Cedex.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
  Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
 Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;
 Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance de l'association CERAFEL en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;
 Vu l'arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisation de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne ;
 Vu l'extrait du compte rendu de l'assemblée générale ordinaire du mercredi 5 juin 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 20 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
 (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kerivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
  Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
 Vu le règlement (CE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;
 Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;
 Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2013 relatif à la demande d'extension des règles pour les poireaux, les carottes et les choux-fleurs,
 Arrêtent :
 Fait le 20 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délétation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
 Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
 Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
 Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
 Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
 Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 décembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 18 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
 Vu le code rural et de pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) en qualité d'association d'organisation de producteurs nationale du secteur des fruits et légumes ;
 Vu le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale du 27 juin 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 20 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
  Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;
 Vu l'arrêté du 17 février 2009 portant reconnaissance de l'association Mâche Pays de la Loire en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;
 Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 25 juin 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 20 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 ;
 Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
 Vu l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles ;
 Vu l'avis du commissaire à la simplification en date du 4 décembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 décembre 2013,
 Arrête :
 Fait le 12 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
 Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
 Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;
 Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
 Après avis du ministre de l'intérieur ;
 Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,
 Arrêtent :
 Fait le 17 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Schwartz
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. Morin
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu les arrêtés définissant les vins du ressort du CIVDL ;
 Vu l'arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole Val de Loire (CIVDL) ;
 Vu la délibération du conseil d'administration du CIVDL en date du 29 août 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 18 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget, 
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction
des contributions indirectes,
D. Kaczynski
 (1) Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 ― au siège du CIVDL, 37, avenue Jean-Joxé, 49100 Angers.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural et de la pêche maritime relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel ;
 Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la reconnaissance du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) ;
 Vu l'accord interprofessionnel du 25 juin 2013 conclu dans le cadre du CNPO,
 Arrêtent :
 Fait le 19 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
 (1) Cet accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 19 et suivants ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
 Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs ;
 Vu la décision des ministres du budget et des départements et territoires d'outre-mer du 5 janvier 1994,
 Arrêtent :
 Fait le 17 décembre 2013.
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des outre-mer,
T. Degos
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre  et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
 Vu l'arrêté du 20 août 2010 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs,
 Arrêtent :
 Fait le 17 décembre 2013.
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des outre-mer,
T. Degos
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
 Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
 Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-37 à R. 653-40 ;
 Vu l'arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord ;
 Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;
 Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
 Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés,
 Arrête :
 Fait le 18 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Schwartz
 (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
 Vu l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) ;
 Vu l'accord interprofessionnel applicable aux campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu par les organisations professionnelles représentatives au sein du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) le 30 juillet 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 19 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
 (1) L'accord interprofessionnel applicable aux campagnes 2013-2014,2014-2015 et 2015-2016 peut être consulté :
 ― soit au siège du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC), 26, quartier de la Poste, 20260 Lumio ;
 ― soit au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
 Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie,
 Arrêtent :
 Fait le 17 décembre 2013.
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des outre-mer,
T. Degos
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématiques et physique (MP) et de mathématiques et physique* (MP*) ;
 Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre  et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales option technologique (ECT) ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre  et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option économique (ECE) ;
 Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option scientifique (ECS) ;
 Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*) ;
 Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre  et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 14 mai 1984 modifié fixant le programme des classes de technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB ;
 Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre  et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié, définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*) ;
 Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013, 
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*) ;
 Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre  et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
 Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet) ;
 Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 octobre 2012,
 Arrête :
 Fait le 5 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des systèmes d'information,
A. Issarni
Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
 Vu l'arrêté du 22 avril 2011 modifié relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics, notamment son article 2 ;
 Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011,
 Arrêtent :
 Fait le 17 décembre 2013.
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des outre-mer,
T. Degos
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
 Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
 Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié, définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC) ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre  et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
 Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
 Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
 Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre Ier ;
 Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
 Arrête :
 Fait le 18 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Georges
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 134-3 à R. 134-6 ;
 Vu l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne,
 Arrêtent :
 Fait le 19 décembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,
 Arrêtent :
 Fait le 18 décembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, notamment son article 62 ;
 Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, notamment son article 113 ;
 Vu la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, notamment son article 37 ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
 Vu l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local ;
 Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions ;
 Vu les avis du Conseil de normalisation des comptes publics n° 2011-11 du 8 décembre 2011, n° 2012-02 du 4 mai 2012, n° 2012-04 du 3 juillet 2012 et n° 2012-07 du 18 octobre 2012 ;
 Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 décembre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 16 décembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B Bézard
La ministre déléguée
auprès de la ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
chargée de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
 Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 12, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, 
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, notamment son article 62 ;
 Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;
 Vu la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, notamment son article 37 ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
 Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;
 Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;
 Vu les avis du Conseil de normalisation des comptes publics n° 2011-11 du 8 décembre 2011, n° 2012-02 du 4 mai 2012, n° 2012-04 du 3 juillet 2012 et n° 2012-07 du 18 octobre 2012 ;
 Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 décembre 2013,
 Arrêtent :
 Fait le 16 décembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
La ministre déléguée
auprès de la ministre de la réforme de l'Etat,
 de la décentralisation
et de la fonction publique,
chargée de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
 Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 11, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, 
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
 Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
 Arrêtent :
 Fait le 18 décembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du pilotage
de la performance des acteurs
de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq