Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut     particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat;
      Vu le décret no 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 88-399 du 21     avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux     publics de l'Etat, et notamment son article 7;
      Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction     d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature des épreuves du premier     concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat réservé aux     membres du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature des épreuves du concours sur     épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des     travaux publics de l'Etat;
      Vu l'arrêté du 8 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature     et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux     publics de l'Etat (spécialités Routes-bases aériennes, Voies navigables,
     Ports maritimes et Mécaniciens-électriciens),
  Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur du personnel:
    Le chef de service,
    G. SERRADJI
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     R. PIGANIOL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I (ART. 1 ET 2): CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TPE PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 91487 DU 14-05-1991 POUR LA SPECIALITE PHARES ET BALISES COMPORTANT UNE EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE,UNE EPREUVE ORALE D'ADMISSION ET UNE EPREUVE FACULTATIVE.
TITRE II (ART. 3 A 5): CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'INTITULE,DE L'ART. 1 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-01-1991.
INTITULE: SUPPRESSION DES MOTS "SPECIALITES ROUTES-BASES AERIENNES,VOIES NAVIGABLES,PORTS NAVIGABLES,PORTS MARITIMES ET MECANICIENS-ELECTRICIENS.
ART. 1 (AL. 2 ET DERNIER ALINEA): EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET MODIFICATION DE L'EPREUVE N0 3 (OPTION A ET B DE LA SPECIALITE MECANICIEN-ELECTRICIEN).
ANNEXE: PROGRAMME DE L'EPREUVE N0 3 (EPREUVE OPTIONNELLE).
TITRE III (ART. 6 ET 7): CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DE CONTROLEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-08-1988 (AL. 1) REDACTION D'UNE NOTE DE SYNTHESE (4 SPECIALITES AU LIEU DE 3).