Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la     défense, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre     de la fonction publique,
      Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;
      Vu le code de la santé publique;
      Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des     militaires;
      Vu le décret no 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires     engagés;
      Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts     particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;      Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions     statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des     catégories C et D;
      Vu le décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statut particulier     des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction     publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts     particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique     hospitalière;
      Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut     particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts     particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique     hospitalière;
      Vu le décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des     directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements     d'hospitalisation publics;
      Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des     infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts     particuliers des personnels administratifs de la fonction publique     hospitalière;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11     décembre 1992;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
              Décrète:
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
  Fait à Paris, le 10 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDOUARD BALLADUR
    Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
    FRANCOIS LEOTARD
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    Le ministre de la fonction publique,
    ANDRE ROSSINOT
Texte totalement abrogé
CHAP. I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TRANSPOSITION AUX MILITAIRES DES MESURES PRISES EN FAVEUR DES PERSONNELS HOMOLOGUE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
ENUMERATION DES CORPS DE MILITAIRES REGIS PAR LE PRESENT DECRET.
POUR CHACUN DE CES CORPS,LA HIERARCHIE DES GRADES ET ECHELONS AINSI QUE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE SONT CEUX QUI SONT EN VIGUEUR AU 11-12-1992,DANS LE CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DESIGNE COMME CORPS HOMOLOGUE.
CHAP. II (ART. 5 A 9): RECRUTEMENT.
CHAP. III (ART. 10): AVANCEMENT.
L'AVANCEMENT DE GRADE A LIEU AU CHOIX.
LES MEMBRES DE CHAQUE CORPS SONT MIS AUX REGLES QUI S'APPLIQUENT,AU 11-12- 1993,DANS LE CORPS HOMOLOGUE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
CHAP. IV (ART. 11 A 15): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
MODALITES D'INTEGRATION DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES SERVANT EN QUALITE DE MILITAIRES DES ARMEES.
CONSTITUTION EN 4 CADRES D'EXTINCTION,DES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES EN FONCTION AU 13-02-1994,DANS DES EMPLOIS D'AIDES-PREPARATEURS EN PHARMACIE,D'AIDES D'ELECTRORADIOLOGIE,DE SECRETAIRES ADJOINTS ET DE SECRETAIRES.
ABROGATION DU DECRET 80584 DU 24-07-1980 MODIFIE.