Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre, 
 Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, notamment son article 44 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 70-602 du 2 juillet 1970 portant création d'un institut régional d'administration à Lille ;
 Vu le décret n° 70-603 du 2 juillet 1970 portant création d'un institut régional d'administration à Lyon ;
 Vu le décret n° 72-536 du 29 juin 1972 portant création d'un institut régional d'administration à Nantes ;
 Vu le décret n° 73-834 du 21 août 1973 portant création d'un institut régional d'administration à Metz ;
 Vu le décret n° 79-900 du 15 octobre 1979 portant création d'un institut régional d'administration à Bastia ;
 Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
 Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
 Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ;
 Vu l'arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
 Vu l'arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 62 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros ;
 Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
 Vu l'arrêté du 25 novembre 1997 relatif à l'appellation des fonctionnaires de la direction générale des impôts exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale ;
 Vu l'arrêté du 29 août 2000 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes ;
 Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'une régie d'avances ;
 Vu l'arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction des finances publiques :
La chef de service,
N. Morin
Le sous-directeur,
M. Dora
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'environnement, notamment le titre III de son livre IV ;
 Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 février 2008 ;
 Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 19 mars 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Application de l'art. 90 de la loi 2006-1772.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, 
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires ; 
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Texte totalement abrogé.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 01-09-2005.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ; 
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 07-01-2003.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ; 
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 01-09-2005.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 20-02-2002.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 28-06-2006.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 01-09-2005.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, L. 211-4, R. 221-26, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 29 septembre 1995 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « rugby à XIII » ;
 Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire rugby à XIII du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
 Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
  Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
 Vu la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 et ses décrets d'application relatifs à la publicité foncière ;
 Vu le décret-loi du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour son application ;
 Vu le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques ;
 Vu l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes » ;
 Vu le récépissé n° 101639 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 mars 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la fiscalité,
J.-M. Fenet
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
 Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires ; 
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Texte totalement abrogé.
La ministre de l'enseignement supérieur, 
 Vu le code de l'éducation ; 
 Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ; 
 Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,  Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre de la défense, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
 Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense, 
J. Roudière
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-51, D. 212-60, A. 212-76 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « badminton » ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « badminton » ;
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
 Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « badminton » ;
 Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
 Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
 (1) Arrêté du 2 avril 2007.

Abrogation de l'arrêté du 01-09-2005.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 07-01-2003.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ; 
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 07-07-2003.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 01-09-2005.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 3 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 24 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
  Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 
 Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 3 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
 Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1613-5 (R. 1613-1 et R. 1613-2) ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 100 ;
 Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 46 ;
 Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 ;
 Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
 Vu l'avis du comité des finances locales en date du 5 février 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation : 
Le sous-directeur des finances locales
et de l'action économique,
J.-C. Moraud
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
 Vu le décret du 21 avril 1912 portant modification des dispositions de l'édit de juin 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies ;
 Vu le décret n° 70-1026 du 5 novembre 1970 relatif à la création d'une commission interministérielle de coordination des investissements publics dans les départements d'outre-mer ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 juin 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Abrogation de l'arrêté du 15-06-1990 et des art. 1 et 2 de l'arrêté du 08-03-2004.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 mars 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
  Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 
 Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion modifié ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 24 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements, publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
 Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
 Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-6 et R. 411-25 ;
 Vu le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes ;
 Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
 Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
 Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
 Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
 Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
 Vu la demande présentée par la société Transavia France, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées, 
F. Théoleyre
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, 
 Vu le code de l'environnement ;
 Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
 Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 juin 2008, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Abrogation du décret 89-320.
Texte totalement abrogé.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, et à l'arrêté du 21 décembre 2007, relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises de distribution et de la société TEGAZ, la CRE a été saisie pour avis, le 23 janvier 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le barème déposé par Veolia Eau-Compagnie générale des eaux (auparavant dénommé « Syndicat intercommunal du gaz de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf »), pour l'évolution de ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er janvier 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le vice-président,
présidant la séance,
M. Lapeyre
Le directeur général des finances publiques,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
 Vu le décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
P. Parini
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
  Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 25 ;
 Vu la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 et ses décrets d'application relatifs à la publicité foncière ;
 Vu le décret-loi du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour son application ;
 Vu le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 Vu l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes » ;
 Vu la délibération n° 2008-004 du 10 janvier 2008 portant autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la fiscalité,
J.-M. Fenet
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
 Vu le décret n° 73-774 du 14 mars 1973 modifié portant création du répertoire national des entreprises et de leurs établissements ;
 Vu le récépissé n° 1256530 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 25 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la fiscalité,
J.-M. Fenet
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
 Vu l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales ;
 Vu le récépissé n° 1210115 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 mars 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la fiscalité,
J.-M. Fenet
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-8, R. 381-15 et R. 381-33 ;
 Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 2 juillet 2008 ;
 Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 juin 2008 ;
 Les associations d'étudiants consultées le 10 juin 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
La ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 48 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ;
 Vu la délibération du conseil d'administration d'Autoroutes de France en date du 20 mai 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 706-53-1 et suivants, 768 et suivants et R. 62 et suivants ; 
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service du casier judiciaire national en date du 9 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation de l'arrêté du 13-10-1994.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation des arrêtés des 10-10-2001.
Texte totalement abrogé.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
  Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Texte partiellement abrogé : art. 6.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati  
Abrogation des arrêtés des 07-08-1991 et 06-01-2005.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code du sport ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
 Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
 Arrête :
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapide, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Caze
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, 
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 modifié portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
 Vu l'arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;
 Vu la décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
B. Munch
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en bâtiment ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en bâtiment ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
  Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel au nom du ministre chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, 
 Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
 Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,
 Décide :
 Fait à Paris, le 26 juin 2008.
P. Leyssène
Le directeur central du renseignement intérieur, 
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
 Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur,
 Décide :
 Fait à Levallois-Perret, le 8 juillet 2008.
B. Squarcini
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
 Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de la police nationale en date du 20 juin 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
 Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
 Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Michèle Alliot-Marie
Le major général de l'armée de terre, 
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
F.-P. Joly
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
 Vu le récépissé n° 1296455 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date 13 juin 2008, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 juin 2008.
A. Pastor
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
 Vu le récépissé n° 1296454 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 juin 2008, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
A. Pastor
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, 
 Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
 Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
 Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
A. Gilles
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3121-1 ;
 Vu le décret n° 90-437 modifié du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
 Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
 Vu la lettre de mission du 20 novembre 2007 de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative adressée au professeur Patrick Yeni,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur général de la santé, 
D. Houssin
Le vice-président du Conseil d'Etat,
 Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;
 Vu le décret du 14 septembre 2006 nommant M. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 3 octobre 2006 ;
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié portant délégation de signature ;
 Vu l'arrêté du 1er décembre 2007 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 nommant Mme Nathalie Laurent-Atthalin, attaché d'administration du Conseil d'Etat, responsable du bureau des affaires générales du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
J.-M. Sauvé
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
 Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;
 Vu l'arrêté du 6 septembre 2006 modifié reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, 
de la qualité et de la sécurité industrielle, 
N. Homobono