Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
      Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions     professionnelles consultatives ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées ;
      Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du     brevet de technicien supérieur ;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant création du brevet de technicien     supérieur technico-commercial ;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 relatif aux conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur technico-commercial ;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant création du brevet de technicien     supérieur Action commerciale ;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 relatif aux conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Action commerciale ;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant création du brevet de technicien     supérieur Force de vente ;
      Vu l'arrêté du 17 juin 1988 relatif aux conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Force de vente ;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1988 relatif à la définition du brevet de     technicien supérieur Comptabilité et gestion et aux modalités de la formation     qu'il sanctionne ;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;
      Vu l'arrêté du 19 avril 1990 portant création et définition du brevet de     technicien supérieur Transport et fixant les modalités de la formation     sanctionnée par ce diplôme ;
      Vu l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Transport ;
      Vu l'arrêté du 28 juin 1990 portant définition du brevet de technicien     supérieur Assurance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée     par ce diplôme ;
      Vu l'arrêté du 28 juin 1990 portant modification des conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance ;
      Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet de technicien     supérieur Commerce international ;
      Vu l'arrêté du 7 août 1991 relatif aux conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Commerce international ;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1994 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Bureautique et secrétariat, option B Secrétariat trilingue,
     création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire     trilingue et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme     ;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue ;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1994 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Bureautique et secrétariat, option A Secrétariat de direction et     option C Secrétariat commercial bilingue, création et définition du brevet de     technicien supérieur Assistant de direction et fixant les modalités de la     formation sanctionnée par ce diplôme ;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assistant de direction ;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de     technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise     (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.) et fixant les modalités     de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
      Vu l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise     (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.) ;
      Vu l'arrêté du 28 août 1994 portant création et définition du brevet de     technicien supérieur Professions immobilières et fixant les modalités de la     formation sanctionnée par ce diplôme ;
      Vu l'arrêté du 28 août 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Professions immobilières ;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien     supérieur Communication et action publicitaires, création et définition du     brevet de technicien supérieur Communication des entreprises et fixant les     modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet     de technicien supérieur Communication des entreprises ;
      Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant le programme d'économie générale,
     économie d'entreprise et droit de certains brevets de technicien supérieur du     secteur tertiaire et fixant la définition et la durée de l'épreuve     correspondante ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 19 décembre 1995 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er février 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. BOISSINOT
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE PRECITE:
LE PROGRAMME D'ECONOMIE GENERALE,ECONOMIE D'ENTREPRISE ET DROIT DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR ACTION COMMERCIALE,FORCE DE VENTE,ASSISTANT SECRETAIRE TRILINGUE,ASSISTANT DE DIRECTION,ASSISTANT DE GESTION PME-PMI,TECHNICO-COMMERCIAL,COMMERCE INTERNATIONAL,COMPTABILITE-GESTION,COMMUNICATION DES ENTREPRISES ET TRANSPORT EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995-1996 ET AU TITRE DE LA SESSION DE 1997.