ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " 3500-2500 SL " (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " ACTIBLOC ", MODÈLES " 30-25 LT " (4 EH), " 30-25 LT " (6 EH) ET " 30-35 LT " (8 EH)
Références administratives
Numéro national 
d'agrément
2012-009-mod01-ext10
2012-009-mod01-ext09- mod01
2012-009-mod01-ext10- mod01
2012-009-mod01-ext11- mod01
Titulaire de l'agrément
Sotralentz, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination 
commerciale
Gamme ACTIBLOC - 3500-2500 SL
Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT
Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT
Gamme ACTIBLOC -30-35 LT
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Ils se composent de deux cuves constituées :
- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel / matériau constitutif
Modèles de la gamme
3500-2500 SL
30-25 LT
30-25 LT
30-35 LT
N° national d'agrément
2012-009-mod01-ext10
2012-009-mod01-ext09-mod01
2012-009-mod01-ext10-mod01
2012-009-mod01-ext11-mod01
Capacité (EH)
6 EH
4 EH
6 EH
8 EH
Cuves
Cuves rectangulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Compresseur
Marque : NITTO
Marque : SECOH
Diffuseur d'air
Marque : JAEGER
Modèle : membrane micro-perforée sous forme de disque
Diamètre : 350 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tubes de transfert
Polypropylène
Armoire électrique
Plastique pour une installation extérieure, métal ou plastique pour une installation intérieure
Plastique pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure
Electrovannes
Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m3/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : Polypropylène et Aluminium
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèles de la gamme
3500-2500 SL
30-25 LT
30-25 LT
30-35 LT
N° national d'agrément
2012-009-mod01-ext10
2012-009-mod01-ext09-mod01
2012-009-mod01-ext10-mod01
2012-009-mod01-ext11-mod01
Capacité (EH)
6 EH
4 EH
6 EH
8 EH
Cuve
Type de cuve
3500 SL + 2500 SL
3000 SL + 2500 SL
3000 SL + 2500 SL
3000 SL + 3500 SL
Longueur totale
4,82 m
4,85 m
4,85 m
5,60 m
Largeur totale
1,19 m
1,19 m
1,19 m
1,19 m
Hauteur totale
1,40 m
1,40 m
1,40 m
1,40 m
Hauteur utile fil d'eau entrée / sortie
1,18 m / 1,15 m
1,18 m / 1,15 m
1,18 m / 1,15 m
1,18 m / 1,15 m
Décanteur 
primaire
Longueur
2,75 m
2,70 m
2,70 m
2,70 m
Largeur
1,19 m
1,19 m
1,19 m
1,19 m
Hauteur
1,40 m
1,40 m
1,40 m
1,40 m
Hauteur utile
1,18 m
1,18 m
1,18 m
1,18 m
Surface utile
2,57 m2
2,48 m2
2,48 m2
2,48 m2
Volume utile
3,24 m3
3,17 m3
3,17 m3
3,17 m3
Réacteur 
biologique
Longueur
2,00 m
2,00 m
2,00 m
2,75 m
Largeur
1,19 m
1,19 m
1,19 m
1,19 m
Hauteur
1,40 m
1,40 m
1,40 m
1,40 m
Hauteur utile
1,15 m
1,15 m
1,15 m
1,15 m
Surface utile
1,76 m2
1,76 m2
1,76 m2
2,57 m2
Volume utile
2,26 m3
2,26 m3
2,26 m3
3,24 m3
Compresseur
Modèle
Nitto LA 80
Secoh EL-S-60n
Secoh EL-S-80-15
Puissance déclarée
86 W à 150 mbar
54 W à 150 mbar
82 W à 150 mbar
Débit à 150 mbar
80 l/min
64 L/min
87 L/min
Membrane d'aération
Type
Membrane (D = 350 mm)
Nombre
1
1
2
Armoire électrique
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur
13 min toutes les 6 h
(soit 52 min/jour)
13 min toutes les 6 h (soit 52 min/jour)
18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées
13 min toutes les 6 h
(soit 52 min/jour)
13 min toutes les 6 h (soit 52 min/jour)
18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues
1 min toutes les 6 h
(soit 4 min/jour)
1 min toutes les 6 h (soit 4 min/jour)
1,25 min toutes les 6 h (soit 5 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération
120 min toutes les 6 h
(soit 8 h/jour)
120 min toutes les 6 h (soit 8 h/jour)
149,5 min toutes les 6 h (soit 9.97 h/jour)
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation :
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 4EH, février 2016, 48 pages ;
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 6EH, février 2016, 48 pages ;
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-35 8EH, février 2016, 48 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.