Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
      Vu le code des communes;
      Vu le code de la santé publique;
      Vu la loi no 68-278 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses     de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints;
      Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et     pharmaceutiques, modifiée par la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant     diverses mesures d'ordre social;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu les articles 32, 33, 37 et 41 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983     modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des     collectivités locales;
      Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et     directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale;
      Vu le décret no 85-388 du 1er avril 1985 fixant la réglementation du diplôme     d'études spécialisées de biologie médicale;
      Vu le décret no 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des     articles 4, 5 et 6 de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 et relatif à     l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des     agents des collectivités territoriales des catégories A et B;
      Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national     de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation     prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents des collectivités locales, et notamment son article 15;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 27 février 1992;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 28 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     BERNARD KOUCHNER
    Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
    JEAN-PIERRE SUEUR
Titre I (article 1 et 2) : dispositions générales. Ils constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (compétences).
Titre II (articles 3 et 4) : modalités de recrutement.
Titre III (articles 5 à 7) : nomination, formation initiale et titularisation.
Titre IV (articles 8 et 9) : reclassement lors de la titularisation.
Titre V (articles 10 à 15) : avancement.
Titre VI (articles 16 à 19) : dispositions diverses.
Titre VII (articles 20 à 32) : constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
Titre VIII (articles 33 et 34) : dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du  9 septembre 1965.
Application de l'article 16-bis du décret n° 65-773 (assimilation d'emploi) et de l'article 15 du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990.
Texte partiellement abrogé : articles 20 à 26, 28 à 30 et 32 et 33 (décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011) ; article 31 (Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017).