Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des     corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les     dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration     scolaire et universitaire, notamment son article 44;
      Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels     peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et     universitaire de la branche d'administration financière,
  Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général des finances
    et du contrôle de gestion,
    B. CIEUTAT
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE ET ADJONCTION DU CNED ET DU CIV.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget,
      Vu le livre VII du code rural, notamment les chapitres III-2, IV-1 et IV-2     du titre II;
      Vu le code de la sécurité sociale;
      Vu le décret no 64-906 du 28 août 1964 relatif à l'application du chapitre     IV-1 du titre II du livre VII du code rural portant extension de l'assurance     vieillesse agricole aux départements d'outre-mer;
      Vu le décret no 87-85 du 9 février 1987 relatif à la périodicité, au     recouvrement des cotisations et aux majorations de retard ainsi qu'à la     modification de certaines dispositions du régime de protection sociale des     personnes non salariées agricoles dans les départements d'outre-mer,
  Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi:
    Le chef de service,
    J. LENOIR
     porte-parole du Gouvernement,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles de l'outre-mer,
     G. BELORGEY
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité sociale,
    M. LAGRAVE
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     J.-P. MARCHETTI
LES COMITES DE GESTION DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE,PREVUS A L'ART. 14 DU DECRET 64966 DU 28-08-1964,PEUVENT ACCORDER LA REMISE PARTIELLE OU TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD INSTITUEES A L'ART. 6 DU DECRET 8785 DU 09-02-1987.
LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD DOIVENT,SOUS PEINE DE FORCLUSION,PRESENTER A LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DONT ELLES DEPENDENT,DANS UN DELAI DE 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE REGLEMENT DE LA TOTALITE DES COTISATIONS AYANT DONNE LIEU A L'APPLICATION DES MAJORATIONS,UNE DEMANDE ECRITE PRECISANT LES MOTIFS DU RETARD APPORTE AU REGLEMENT DE LEURS COTISATIONS.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux en date du 29 janvier 1991, M. Baruch     (Marc-Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de la culture, de la communication et     des grands travaux.
M. BARUCH MARC-OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
Par délibération en date du 28 septembre 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Evreux Radio locale à Evreux (27).
      Fréquence: 97,4 MHz.
      Décision d'autorisation: no 27-07 (Journal officiel du 3 août 1984).
      Motif de la mise en demeure:
      Puissance excessive:
      Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) supérieure à 4 kilowatts;
      Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) autorisée: 200 watts.
      Excursion excessive (supérieure à 75 kHz).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 1991:
      I. - Le nombre maximum de places mises au titre de l'année 1991 au concours     sur épreuves à l'Ecole de l'air est, dans la limite des effectifs définis par     le budget de la gestion 1991, fixé comme suit:
      Corps des officiers de l'air: quatre-vingts places;
      Corps des officiers mécaniciens de l'air: quatorze places (au maximum deux     candidats féminins);
      Corps des officiers des bases de l'air: sept places (au maximum un candidat     féminin).
      Les places éventuellement non honorées au titre d'un corps pourront être     reportées sur l'un ou les autres corps.
      II. - Le nombre maximum de places mises au titre de l'année 1991 au concours     sur épreuves et au concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air est, dans     la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1991, fixé comme     suit:
      Corps des officiers de l'air  vingt-cinq places      - dont concours sur titres: six places maximum;
      Corps des officiers mécaniciens de l'air: trente-six places (au maximum sept     candidats féminins):
      - dont concours sur titres: neuf places maximum (dont un candidat féminin);      Corps des officiers des bases de l'air: quarante places (au maximum huit     candidats féminins):
      - dont concours sur titres: dix places maximum (dont deux candidats     féminins).
      Les places éventuellement non honorées au titre d'un corps pourront être     reportées sur l'un ou les autres corps.
      III. - Pour chaque corps, les places éventuellement non honorées aux     concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air pourront être reportées sur     le concours d'admission à l'Ecole de l'air.
      Ces reports seront effectués, le cas échéant, après ceux prévus par les     deuxièmes alinéas des paragraphes I et II ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation Jacqueline Mallet pour la réadaptation des     personnes handicapées dont le siège est à Paris (8e), 3, avenue Hoche.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en     application des articles L.131-3, L.133-8 et L.133-9 du code du travail, un     arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 1er août 1979 concernant les     entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées     l'avenant no 39 du 18 septembre 1990 à ladite convention, conclu à Toulouse     entre:
      Le syndicat des entreprises paysagistes et de reboisement de la région     Midi-Pyrénées;
      Le groupement des entreprises paysagistes de la région toulousaine,
        D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.,
        D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     octobre 1990.
      Le texte de cet accord a été déposé le 27 septembre 1990 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que     dans les services départementaux de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot,     des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75700 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 juillet     1990, les inspecteurs stagiaires de l'Office national interprofessionnel des     céréales dont les noms suivent sont titularisés inspecteurs de 2e classe à     l'établissement dans les conditions indiquées ci-après:
      M. Florenson (Gérard):
      1er échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 3 ans 7 mois 9     jours dont 1 an 9 jours (S.M.) et 2 ans 7 mois de services accomplis dans le     cadre B;
      2e échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 7 mois 9     jours;
      3e échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 7 mois 9 jours.      M. Gene de Cucurull:
      1er échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 3 ans 2 mois 18     jours dont 1 an (S.M.) et 2 ans 2 mois 18 jours de services accomplis dans le     cadre B;
      2e échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 2 mois 18     jours;
      3e échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 mois 18 jours.      M. Leclerc (Luc):
      1er échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 5 ans 5 mois 27     jours dont 1 an (S.M.) et 4 ans 5 mois 27 jours de services accomplis dans le     cadre B;
      2e échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 4 ans 5 mois 27     jours;
      3e échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 5 mois 27     jours;
      4e échelon à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 5 mois 27 jours.      M. Richer (Dominique):
      1er échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 7 ans 10 mois     2 jours dont 1 an (S.M.) et 6 ans 10 mois 2 jours de services accomplis dans     le cadre B;
      2e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 6 ans 10 mois 2     jours;
      3e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 4 ans 10 mois 2     jours;
      4e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 10 mois 2     jours;
      5e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 10 mois 2     jours.
      Mme Vatin (Jeannine):
      1er échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 9 ans 2 mois     17 jours de services accomplis dans le cadre B;
      2e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 8 ans 2 mois 17     jours;
      3e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 6 ans 2 mois 17     jours;
      4e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 4 ans 2 mois 17     jours;
      5e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 2 mois 17     jours;
      6e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 2 mois 17     jours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 14     décembre 1990, sont attribués à titre de dotation au centre régional des     oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d'Amiens, établissement     public national à caractère administratif, trois terrains domaniaux situés à     Compiègne (Oise), lieudit Derrière les Jardins de Saint-Germain, d'une     superficie totale de 3466 mètres carrés, cadastrés section C nos 6213, 6214     et 6215, tels que ces immeubles figurent délimités par un liséré rouge sur le     plan annexé audit arrêté (1).
      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 600-02244. En ce qui concerne ledit     tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des     oeuvres universitaires et scolaires.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de     constructions qui seront édifiées sur les terrains précités. L'ensemble des     immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
  (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement     universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des     campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     janvier 1991:
      Sont reconduits dans leurs fonctions:
      M. Clerget (Pierre), président du comité consultatif de libération     conditionnelle, à compter du 29 janvier 1991;
      M. Bouyssic (Roger), vice-président du comité consultatif de libération     conditionnelle, à compter du 9 mars 1991.
      Est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de     membre titulaire, à compter du 29 janvier 1991: M. Barbier (Jean-Pierre),
     directeur de la maison d'arrêt de la Santé, en remplacement de M. Bonaldi     (Hubert).
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
      Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article     25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour     lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
      Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de la défense;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 22 août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
M. TENNESON PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A COMPTER DU 01-09-1990,EN REMPLACEMENT DE M. GARONNE GUY.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;      Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des     conservateurs généraux du patrimoine,
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
LE TAUX MOYEN DE LA PRIME EST FIXE A 14% DU TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT.
LE TAUX MAXIMAL ALLOUE A UN AGENT NE PEUT EXCEDER ANNUELLEMENT 22% DE SON TRAITEMENT BRUT.
CETTE PRIME EST VERSEE SEMESTRIELLEMENT ET A TERME ECHU EN FONCTION DE LA NATURE ET DE L'IMPORTANCE DES FONCTIONS EXERCEES AINSI QUE DE LA QUALITE DES SERVICES RENDUS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1990:
      La démission de M. Pradille (Jean-Marc, Louis), notaire à la résidence de     Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
      Par suite de ce retrait, la société civile professionnelle Jean-Marc     Pradille, notaire associé, est dissoute.
      M. Pradille (Jean-Marc, Louis) est nommé notaire associé, membre de la     société Jean-Baptiste Ancenay, notaire, associé d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de     Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Jean-Baptiste     Ancenay et Jean-Marc Pradille, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
      L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle     Jean-Marc Pradille, notaire associé, dissoute, sise à la résidence de     Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est supprimé.
      La société Jean-Baptiste Ancenay et Jean-Marc Pradille, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la     résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le     présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace en date du 31 juillet 1990, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990     l'ouverture d'un concours pour le recrutement de cent cinquante     sténodactylographes de l'administration centrale et des services extérieurs     des postes et télécommunications (femmes et hommes).
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 8 octobre 1990 inclus,
     terme de rigueur.
      En outre, deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace.
      Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser:
      - au chef immédiat (agents de la poste et des télécommunications);
      - à une direction départementale de la poste ou à une direction     opérationnelle (à défaut, direction régionale) des télécommunications;
      - à l'un des services de documentation sur les emplois de la poste et des     télécommunications (Sedept) fonctionnant à Paris et à Lille.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, M. Berthezene     (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er     octobre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de l'économie, des finances et du budget.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
     33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14;
      Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l'application des articles D.
     385-3, D. 385-4 et D. 385-9 du code des postes et télécommunications;
      Vu le dossier d'autorisation déposé par le groupement d'intérêt économique     Reuter Monitor le 2 février 1990;
      Vu l'avis de la commission technique consultative en date du 10 juillet     1990;
      Vu l'avis no 90-7 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 28     septembre 1990,
  Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
PAUL QUILES
AUTORISATION ACCORDEE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REUTER MONITOR,POUR UNE DUREE DE 12 ANS.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, en date du 13 juin 1990, est nommé au Comité de bassin     Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries de     papier-carton et cellulose, en qualité de membre suppléant: M. Le Querrec     (Michel), en remplacement de M. Renaux (Roland).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DE PAPIER-CARTON ET CELLULOSE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLENAT: M. LE QUERREC MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUX.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
      Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
      Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal     d'Auriac-l'Eglise (Cantal) entravent l'administration de cette commune;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 22 août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'intérieur,
    PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 29 mai 1990:
      Un concours externe et un concours interne d'entrée à l'Ecole nationale     d'administration sont ouverts pour l'année 1990 aux candidats (femmes et     hommes) remplissant les conditions fixées respectivement aux articles 4, 5 et     8 du décret du 27 septembre 1982.
      Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 3, 4, 5, 6 et 7 septembre 1990.     Elles se dérouleront dans les centres suivants: Paris, Bordeaux, Grenoble,
     Rennes et Strasbourg; toutefois, certains de ces centres pourront être     supprimés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et     des réformes administratives, si, après réception des candidatures, il est     constaté que moins de dix candidats à chacun des concours ont demandé à y     subir les épreuves. Les dates des épreuves d'admission seront fixées     ultérieurement par le jury de chacun des concours.
      Le nombre des places offertes aux concours d'entrée visés ci-dessus est fixé     à quatre-vingt-dix-huit, réparties ainsi qu'il suit:
      - concours externe; quarante-neuf places;
      - concours interne: quarante-neuf places.
      Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies     sur les formulaires délivrés par l'Ecole nationale d'administration.
      Ces formulaires pourront être obtenus:
      - soit à l'école, 13, rue de l'Université, Paris (7e);
      - soit en écrivant à la même adresse et en joignant une enveloppe de format     minimum 26"33 cm, affranchie à 12 F, tarif lettre, ou à 7,50 F, tarif pli non     urgent.
      Les demandes d'admission mentionnées ci-dessus, auxquelles devront être     obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 3 de l'arrêté du 28     octobre 1982, devront être adressées le 15 juin 1990 au plus tard au     directeur de l'Ecole nationale d'administration, 13, rue de l'Université,
     75007 Paris. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous     pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer au     service Concours et examens de l'école qui les recevra, chaque jour ouvrable,     à l'exception du samedi, entre 9 heures et 12 heures et en délivrera reçu.
      Toutefois, les pièces justificatives des diplômes dont le résultat sera     connu après le 15 juin 1990 pourront être adressées à l'école jusqu'au 11     juillet 1990, délai de rigueur.
CONCOURS EXTERNE: 49 PLACES.
CONCOURS INTERNE: 49 PLACES.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
      Vu la loi no88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement     collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de     créances;
      Vu le décret no 89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles26 et     34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
       Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 établissant la liste des organismes     habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à     l'article35 de loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
      Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
  Fait à Paris, le 11 mai 1990.
PIERRE BEREGOVOY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1989.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et     du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 juillet 1990, le     compte financier du musée de la poste pour 1989 est arrêté, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 38140431,51F.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire,
      Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps     des conservateurs du patrimoine;
      Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des     conservateurs généraux du patrimoine;
      Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale     du patrimoine,
  Fait à Paris, le 17 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration générale,
    J.-L. SILICANI
FIXE LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE.
REPARTITION DES ELECTEURS EN HUIT COLLEGES ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE.
LE MODE DE SCRUTIN EST LE SCRUTIN SECRET UNINOMINAL MAJORITAIRE A DEUX TOURS.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
      Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 portant constatation de l'état de     catastrophe naturelle;
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 77-77 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la     pratique du secourisme;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des     services d'incendie et de secours;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu le décret no 90-691 du 4 août 1990 relatif aux attributions du ministre     délégué auprès du ministre de l'intérieur;
      Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation     de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la     décentralisation;
      Vu le décret du 26 avril 1989 nommant M. Hubert Fournier directeur de la     sécurité civile;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et attributions     de la sécurité civile,
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et     d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement     d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié     par les décrets no 83-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et     no 88-343 du 11 avril 1988;
      Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des     corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les     dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces     emplois;
      Vu le décret no 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité     de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de     direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
  Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des finances et du contrôle de gestion:
    Le chef de service,
    M. JOFFRE
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     D. BARGAS
    Le ministre délégué au budget,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 22-12-1990   P15865: ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89444 DU 28-06-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de     la forêt,
      Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances, notamment son article 1er;
      Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), ensemble le     décret no 89-950 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts     au ministre de l'agriculture et de la forêt;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 22 août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    HENRI NALLET
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DURAFOUR
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
SUPPRESSION DE:
5 EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS DE 2EME CLASSE;
1 EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2EME CLASSE.
CREATION DE 3 EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
      Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
      Vu l'arrêté du 29 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment     l'arrêté du 13 avril 1989, portant extension de la convention collective de     la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, et     des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
      Vu l'accord du 12 décembre 1989 (prime de collection) conclu dans le cadre     de la convention collective susvisée;
      Vu l'avenant no 38S du 9 janvier 1990 à la convention collective susvisée;
      Vu l'accord Salaires du 9 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée;
      Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
      Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 1990;
      Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure     prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
  Fait à Paris, le 17 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 11 avril 1990, sont nommés membres de la     commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de     l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud:
      M. Guenée (Bernard), professeur des universités à l'université Paris-I;
      Mlle Belin (Marie-Hélène), professeur agrégé de l'enseignement du second     degré;
      M. Irigoin (Jean), professeur au Collège de France;
      M. Rémond (René), président de la Fondation nationale des sciences     politiques;
      M. Verger (Fernand), président de la section 35 du comité national du Centre     national de la recherche scientifique;
      M. Lagroye (Jacques), président de la section 38 du comité national du     Centre national de la recherche scientifique;
      Mme Levy-Leboyer (Claude), présidente de la commission interdisciplinaire du     Centre national de la recherche scientifique;
      M. Le Guillou (Louis), président de la section 43 du comité national du     Centre national de la recherche scientifique;
      M. Lavedrine (Jean), président de la 11e section du Conseil national des     universités;
      Mme Teixidor (Anna), épouse Ly, présidente de la 14e section du Conseil     national des universités;
      M. Dagognet (François), président de la 17e section du Conseil national des     universités;
      M. Kaspi (André), président de la 21e section du Conseil national des     universités;
      M. Bianciotto (Gabriel), recteur de l'académie de Rouen;
      M. Chartier (Roger), président du conseil scientifique de la Bibliothèque de     France;
      M. Barberis (Pierre), professeur des universités à l'université de Caen;
      M. Perez (Joseph), directeur de la Casa de Velasquez.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SUSVISEE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990, M. Nuss (Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Châtenois     (Bas-Rhin), en remplacement de M. Doll (Albert, Emile, Bernard), dont la     démission a été acceptée par arrêté en date du 24 octobre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le     secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé de la consommation,
      Vu le décret no 90-417 du 16 mai 1990 relatif à la perception d'une taxe     parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons,
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90417 DU 16-05-1990.
MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE PARAFISCALE DU 10-05-1990 AU 31-12-1990 ET FIXATION DES TAUX.
INSTITUTION D'UN COMITE DE GESTION ET COMPOSITION: 11 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de     Toulouse dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1989:
      Audoux (Dominique).
     Aznarez (Xavier).
     Billet (Anne-Marie).
     Blazy (Pierre).
     Bordais (Bruno).
     Borie (Laurence).
     Bourai (Erick).
     Boury (Jean-Yves).
     Cagniot (Armelle).
     Cartron (Guillaume).
     Chamayou (Jean-Louis).
     Champetier (Marc).
     Charmolue (Hervé).
     Communal (Francine).
     Cornut (Béatrice).
     Cotta (Olivier).
     Courbin (Philippe).
     Daubas (Bruno).
     Despons (Christophe).
     Dessaux (Claire).
     Devaux (Agnès).
     Ducreux (Eric).
     Duée (Isabelle).
     Duprès (Pascal).
     Duquenne (Philippe).
     Farcy (David).
     Foussats (Pierre-Yves).
     Fraysse (Vincent).
     Gaudy (Anne-Marie).
     Gaultier (Pascal).
     Gaussens (Jean-Pierre).
     Guittard (Philippe).
     Illouz (Jérome).
     Jama (Charafeddine).
     Joye (Jean-Luc).
     Kabous (Jeannot).
     Kress (Frédéric).
     Lapeyre (Yves).
     Laymajoux (Sylvie).
     Le Boulch (Denis).
     Luque (Guillermo).
     Manderscheidt (Sylvie).
     Marsan (Christophe).
     N'Diaye (Senghane).
     Noubel (Jean-Christian).
     Petit (Patrick).
     Peyrol (Eric).
     Poulain (Christine).
     Privat (Sébastien).
     Raillard (Jean-Christophe).
     Ramond (Anne-Marie).
     Ritzenthaler (Philippe).
     Roussel (Thierry).
     Sangosse (Bénédicte).
     Schaefer (Pascal).
     Schenck (Cyrille).
     Thibaud (Catherine).
     Torralba (Vincent).
     Valax (Pascal).
     Verdier (Philippe).
     Vergnes (Patrice).
     Villalonga (Stéphane).
     Wambergue (Stéphane).
     Wolbert (Dominique).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des     attributions exercées par certaines autorités régionales et portant     dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre     de la défense,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
    Le secrétaire d'Etat à la défense,
    GERARD RENON
COMPLETE L'ART. 3 (DERNIER AL. ) DUDIT DECRET PAR: 
LES AUTORITES PEUVENT EGALEMENT SUBDELEGUER LEURS POUVOIRS AUX DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE RELEVANT D'UNE AUTRE AUTORITE.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 avril 1990, le brevet     technique est attribué à compter du 1er mars 1990 aux officiers de l'armée de     l'air désignés ci-après:
    Corps des officiers de l'air
      Bonnet (Marc); Garnier (Denis); Luvini (Jean-Pierre); Vallée (Alain); Vilmer     (Bertrand).
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Botella (Gilbert); Calvar (Hervé); Honvault (Michel); Pinaud (Michel); Pizel     (Alain); Puret (Michaël); Richard (Daniel); Souchon (Robert); Verdier     (Alain); Wisselmann (Armand).
    Corps des officiers des bases de l'air
      Labbe (Jean-Eric); Krupa (Alain); Samson (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 28 mai 1990,     M. Ganier (Etienne), attaché principal d'administration centrale du ministère     de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, titularisé en qualité     d'administrateur civil de 2e classe à compter du 28 juillet 1989, est à la     même date radié du corps des attachés d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26     décembre 1989, Mme Angles (Nicole), attaché de préfecture de 2e classe, est     intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'intérieur à compter du 1er octobre 1989 en qualité d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon (ancienneté conservée de     neuf mois).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1990:
      La démission de M. Cabanis (Robert, Louis), notaire à la résidence de     Marsillargues (Hérault), est acceptée.
      La société Robert Cabanis et Christophe Cabanis, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Marsillargues (Hérault), en remplacement de     M. Cabanis (Robert, Louis).
      M. Cabanis (Robert, Louis) et M. Cabanis (Christophe, Alain) sont nommés     notaires associés.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 28 mai 1990, est approuvée la modification des statuts de     la caisse de retraite du personnel de Bayard Presse, 5, rue Bayard, 75008     Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du     livre VII du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 25 mai 1990, sont nommés membres de la     commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée     prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (COLLEGE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES,DES PROFESSIONNELLES,DES EXPERTS ET DES JEUNES),POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90174 DU 23-02-1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1990,
  Fait à Paris, le 17 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    G. HORDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 20/05/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 20/05/1990    
                      ......................................................
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le     décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par     arrêté, leur signature;
      Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;      Vu le décret du 7 octobre 1988 donnant délégation de signature à la     direction des affaires générales, internationales et de la coopération;
      Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié     notamment par les arrêtés du 12 novembre 1987;
      Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 donnant délégation de signature à la     direction des affaires générales, internationales et de la coopération,
  Fait à Paris, le 18 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date     du 17 août 1990, sont désignés comme représentants des exploitants au sein du     conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité     sociale dans les mines, en qualité d'administrateurs titulaires: MM. Amalric     (Guy), Aussenac (Henri), Mme Blondet (Chantal), MM. Grimm (Armand), Lagarde     (Jean-Yves), Maupetit (Jean-Jacques), Rebrassier (Gérard), Turbelin (Louis);     en qualité d'administrateurs suppléants: MM. Costentin (Paul), Lewendoski     (Edouard), Racle (Jean), Valin (Léon).
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS:
MM. ALMARIC GUY,AUSSENAC HENRI,MME. BLONDET CHANTAL,MM. GRIMM ARMAND,LAGARDE JEAN-YVES,MAUPETIT JEAN-JACQUES,REBRASSIER GERARD,TUBERLIN LOUIS.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS:
MM. COSTENTIN PAUL,LEWENDOSKI EDOUARD,RACLE JEAN,VALIN LEON.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du commerce et de l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de     Charleville-Mézières en date du 12 mars 1990;
      Vu l'avis du préfet du département des Ardennes en date du 5 avril 1990;
      Vu l'avis de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la     région Champagne-Ardenne en date du 9 mai 1990,
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     chargé du commerce et de l'artisanat,
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     décembre 1990, sont approuvées les modifications au règlement de prévoyance     de la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.), 25, rue     de la Ville-l'Evêque, à Paris (8e), adoptées par l'assemblée générale     ordinaire du 13 juin 1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL SCHRICKE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE BUCCO-RIBOULAT.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, sont nommés     dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de     contrôleur des armées, à compter du 1er mai 1990:
      M. le contrôleur adjoint des armées Bonnardot (Gérard, Albert, Joseph).
      M. l'administrateur civil hors classe Ertoran (René, François, Michel).
      M. le contrôleur adjoint des armées Bioche (Frédéric, Philippe, Marie,
     André).
      M. le contrôleur adjoint des armées Carcel (Alain, Patrice).
      M. le contrôleur adjoint des armées Porchier (Jean-Louis).
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au commerce et à l'artisanat,
      Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et     d'industrie;
      Vu la délibération en date du 8 septembre 1989 de la chambre de commerce et     d'industrie de Nantes;
      Vu l'avis en date du 8 novembre 1989 du comité no 8 du Fonds de     développement économique et social;
      Vu l'avis en date du 16 novembre 1989 de la direction générale de l'aviation     civile,
  Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
Le ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement
    du directeur général de l'industrie:
    Le sous-directeur,
    E. ROBIN
     Pour le ministre et par délégation:
     Le sous-directeur     des chambres de commerce et d'industrie,
     E. ROBIN