Le ministre de l'intérieur,
      Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
      Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation     générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
      Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article     37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation     et à la promotion des activités physiques et sportives;
      Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du     18 octobre 1955 susvisé;
      Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de     certaines routes aux épreuves sportives et à certaines dates de l'année 1995;      Vu la demande présentée le 17 mai 1995 par le Club national des grand-mères     automobiles, dont le siège est à Contres (41700), aux fins d'obtenir     l'autorisation d'organiser du samedi 2 septembre 1995 au dimanche 17     septembre 1995 le 14e tour de France des grand-mères automobiles;
      Vu la police d'assurance en date du 30 juin 1995 souscrite par le Club     national des grand-mères automobiles auprès de la compagnie Concorde;
      Vu l'engagement souscrit le 8 juillet 1995 par lequel, conformément à     l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le Club national des     grand-mères automobiles déclare assumer les frais éventuels de service     d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses     dépendances, survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
      Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Allier, du Calvados, du     Cher, des Côtes-d'Armor, du Doubs, d'Eure-et-Loir, d'Ille-et-Vilaine, du     Jura, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de Maine-et-Loire, de la Manche, de     la Haute-Marne, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord, de la Moselle, du     Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Haute-Saône,
     de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de la Somme, des Vosges, de l'Essonne et     des Yvelines;
      Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires     juridiques,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 28 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des libertés publiques
    et des affaires juridiques,
    J.-P. FAUGERE
LE 14EME TOUR DE FRANCE DES GRAND-MERES AUTOMOBILES,ORGANISE PAR LE CLUB NATIONAL DES GRAND-MERES AUTOMOBILES,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 02-09-1995 AU 17-09-1995 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE DU 17-05-1995,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE L'AIN,DE L'ALLIER,DU CALVADOS,DU CHER,DES COTES-D'ARMOR,DU DOUBS,D'EURE-ET-LOIR,L'ILLE-ET-VILAINE,DU JURA,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DU LOIRET,DE MAINE-ET-LOIRE,DE LA MANCHE,DE LA HAUTE-MARNE,DU MORBIHAN,DE LA NIEVRE,DU NORD,DE LA MOSELLE,DU PAS-DE-CALAIS,DU BAS-RHIN,DU RHONE,DE SAONE-ET-LOIRE,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA SARTHE,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME,DES VOSGES,DE L'ESSONNE ET DES YVELINES.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LE CLUB NATIONAL DES GRAND-MERES AUTOMOBILES PRENNE A SA CHARGE LES FRAIS DU SERVICE D'ORDRE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTE SORTE DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES AINSI QU'ELLE S'Y EST ENGAGEE PAR LETTRE DU 08-07-1995.