Publics concernés : les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les associations respectivement agréés au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route, dispensant la formation pratique en vue de l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire, option cyclomoteur et/ou option quadricycle léger à moteur. Les enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires, au titre de l'article L. 212-1 du code de la route, d'une autorisation administrative d'enseigner la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire, en cours de validité, pour l'enseignement de la conduite des quadricycles légers à moteur. Les enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur de la catégorie A du permis de conduire, en cours de validité, pour l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs.
    
Objet : ajouter dans la formation en vue de l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire la thématique de la sensibilisation aux risques liés à la pratique des rodéos motorisés.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : la sensibilisation aux risques liés à la pratique des rodéos motorisés est nécessaire dès la formation dispensée en vue de l'obtention de la première catégorie de permis de conduire. A ce titre, un module portant sur cette thématique est ajouté dans les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Il a pour objet de sensibiliser les jeunes aux dangers de cette pratique en termes de sécurité routière, de les informer sur la réglementation existante et sur les sanctions encourues.
    
Ce module dénommé « Dangers de la pratique du rodéo motorisé » est ajouté dans la séquence 1 mentionnée à l'annexe 1 et 2.
    
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, L. 213-1, L. 213-4, L. 213-7, R. 211-1 et R. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 ;
Vu l'arrête du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray