Le ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre 1er du code du travail et relative à l’apprentissage ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d’études professionnelles par la voie scolaire ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l’évaluation dans le domaine de l’éducation physique et sportive dans les examens de brevet d’études professionnelles et certificat d’aptitude professionnelle ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation et aux horaires applicables en seconde professionnelle et terminale de brevets d’études professionnelles ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d’habilitation des centres de formation d’apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
LES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BEP SONT FIXES PAR L'ARRETE DU 17-01-1992.
LE REFERENTIEL ET LE PROGRAMME CARACTERISTIQUES DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES FIGURENT EN ANNEXE I.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 11 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987.
INTRODUCTION D'UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE DE 8 SEMAINES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995.A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1985 MODIFIE.