Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et     notamment ses articles 5, 17, 25 et 54;
      Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants     dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique     et culturel indépendants des universités;
      Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation     des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de     l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre     d'ingénieur-maître;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
  Fait à Paris, le 23 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
    JACQUES GUYARD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR HABILITES A DECERNER LE TITRE D'INGENIEUR-MAITRE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 9284 DU 23-01-1992 METTENT EN PALCE,POUR ASSURER LA FORMATION CONDUISANT A CE TITRE,DES COMPOSANTES DENOMMEES INSTITUTS UNIVERSITAIRES PROFESSIONALISES.
CHAQUE ANNEE DE FORMATION DANS UN INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE DONNE LIEU,APRES VALIDATION,A LA DELIVRANCE D'UN DIPLOME NATIONAL.UN DIPLOME NATIONAL DE 1ER CYCLE EST DELIVRE A L'ISSUE DE LA 1ERE ANNEE,UNE LICENCE A L'ISSUE DE LA 2EME ANNEE ET UNE MAITRISE A L'ISSUE DE LA 3EME ANNEE.
EN FORMATION INITIALE,LES ETUDIANTS SONT ADMIS DANS UN INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE EN 1ERE ANNEE D'ETUDES DE L'INSTITUT,APRES AU MOINS UNE ANNEE D'ETUDES SUPERIEURES ET A L'ISSUE D'UNE PROCEDURE D'ORIENTATION ORGANISEE PAR L'INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE SUIVANT DES MODALITES DEFINIES PAR L'ETABLISSEMENT.ILS PEUVENT ETRE ADMIS EN 2EME ANNEE D'ETUDES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
EN FORMATION CONTINUE,LES ETUDIANTS SONT ADMIS EN 1ERE,2EME OU EN 3EME ANNEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 85906 DU 23-08-1985.
LA FORMATION RECUE PAR L'ETUDIANT AU SEIN D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE DOIT COMPRENDRE LA PRATIQUE DE DEUX LANGUES VIVANTES ETRANGERES ET UNE INITIATION A LA RECHERCHE.ELLE EST ORGANISEE EN MILIEU PROFESSIONNEL POUR UN TIERS DE SA DUREE.
LA MOITIE DE LA FORMATION DOIT ETRE DISPENSEE OU ENCADREE PAR DES INTERVENANTS EXERCANT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE HORS D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS UN DOMAINE LIE A LA SPECIALITE DU TITRE D'INGENIEUR-MAITRE CONCERNE ET RECRUTES,NOTAMMENT,COMME ENSEIGNANTS ASSOCIES OU COMME CHARGES D'ENSEIGNEMENT.
LA FORMATION DISPENSEE AU SEIN DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE FAIT L'OBJET D'UN SUIVI PAR UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMPOSE,A PARITE,D'ENSEIGNANTS A TEMPS PLEIN ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE.LA PRESIDENCE DE CE CONSEIL EST CONFIEE PAR LE PRESIDENT OU LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT A L'UNE DE CES DERNIERES.
APPLICATION DES ART. 5,17,25 ET 54 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 9284 DU 23-01-1992.