ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE
      

     concerné par l'extension
N° DU BOCC
      

     où l'avenant est publié
DATE DE PUBLICATION
      

     de l'avis au JORF
7009
Convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
N° 84 du 20 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
8252
Convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
N° 64 du 15 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
8313
Convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
N° 53 du 27 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
8733
Convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
N° 68 du 7 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9051
Convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes
N° 64 du 14 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9121
Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l'Aveyron (annexe cadres)
N° 33 du 21 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9121
Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l'Aveyron
N° 70 du 21 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9161
Convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Charente
N° 124 du 19 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9231
Convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
N° 36 du 22 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9292
Convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
N° 41 du 12 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9501
Convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
N° 86 du 8 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9592
Convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations agricoles de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
N° 101 du 18 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9591
Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
N° 162 du 18 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9591
Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
N° 163 du 18 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9613
Convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
N° 64 du 7 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016
9831
Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var
N° 118 du 5 janvier 2016
2016/08
5 mars 2016