Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
      Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du     personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du     personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche     dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
      Vu le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières     des étudiants en médecine;
      Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés     et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics;
      Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des     rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et     au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics     autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non     lucratif participant au service public hospitalier;
      Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des     internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des     internes en odontologie;
      Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des     praticiens hospitaliers;
      Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des     personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens     exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements     d'hospitalisation publics;
      Vu le décret no 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants     hospitaliers en pharmacie;
      Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants     des hôpitaux;
      Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels     enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de     recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
      Vu le décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels     des établissements publics de santé;
      Vu le décret no 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens     recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de     santé privés participant au service public hospitalier, en application des     articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses     dispositions d'ordre social;
      Vu le décret no 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration à compter du     1er novembre 1995 de la rémunération des personnels civils et militaires de     l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements     publics d'hospitalisation;
      Vu l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié fixant les modalités de versement et     le montant des indemnités allouées aux étudiants en médecine des troisième,
     quatrième, cinquième et sixième semestres du deuxième cycle des études     médicales;
      Vu l'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés     des établissements hospitaliers publics;
      Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires     mensuels versés au personnel particulier à temps partiel des centres de     soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité     hospitalière;
      Vu l'arrêté du 8 novembre 1977 relatif à la rémunération des praticiens à     temps partiel des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres     hospitaliers et universitaires;
      Vu l'arrêté du 18 avril 1984 modifié relatif aux rémunérations des internes     et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
      Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 relatifs aux émoluments des personnels     enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et     universitaires;
      Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en     pharmacie;
      Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la     rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux     et assistants hospitaliers universitaires;
      Vu l'arrêté du 11 mai 1993 relatif aux émoluments des assistants des     hôpitaux;
      Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens exerçant     leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements     hospitaliers publics;
      Vu l'arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres     de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de     travaux des universités - praticiens hospitaliers;
      Vu l'arrêté du 28 mars 1990 et du 8 août 1990 fixant la rémunération     hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins,     d'enseignement et de recherche dentaires;
      Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints     contractuels;
      Vu l'arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux     internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux     internes en odontologie,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 20 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur des hôpitaux:
    Le sous-directeur des personnels
    médicaux hospitaliers,
    B. BOUQUET
LES EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET LES TAUX DE VACATIONS ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SONT FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXES A COMPTER DU 01-11-1995.
ANNEXE I: EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES (CHU) (APPLICATION DU DECRET 84135 DU 24-02-1984,MODIFIE).
ANNEXE II: MONTANTS DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU (APPLICATION DES DECRETS 65803 DU 22-09-1965 MODIFIE ET 9092 DU 24-01-1990).
ANNEXE III: EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS (APPLICATION DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 MODIFIE).
ANNEXE IV: EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX (APPLICATION DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 MODIFIE).
ANNEXE V: EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL (APPLICATION DU DECRET 85384 DU 29-03-1985).
ANNEXE VI: EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CHU (APPLICATION DU DECRET 84135 MODIFIE).
ANNEXE VII: REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES ETUDIANTS HOSPITALIERS DES HOPITAUX PUBLICS (APPLICATION DU DECRET 83785 DU 02-09-1983).
ANNEXE VIII: TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS.