Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
    Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
    Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu le code de la sécurité sociale ;
    Vu le code du travail ;
    Vu le décret no 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret no 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance ;
    Vu le décret no 61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et l'aide sociale et du décret no 59-143 du 7 janvier 1959 modifié ;
    Vu le décret no 77-636 du 14 juin 1977 pris pour l'application aux médecins de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
    Vu le décret no 78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
    Vu le décret no 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
    Vu le décret no 79-949 du 9 novembre 1979 modifié pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
    Vu le décret no 81-509 du 12 mai 1981 modifié portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
    Vu le décret no 91-1263 du 16 décembre 1991 modifié relatif au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
    Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 24 novembre 2000 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2000 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 novembre 2000 ;
    Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 14 novembre 2000 ;
    Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 novembre 2000 ;
    Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
    Décrète :
    Chapitre 1er
    Modifications apportées à certains codes
Fait à Paris, le 30 avril 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le ministre délégué à la santé,
    Bernard Kouchner
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Christian Paul
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
    Paulette Guinchard-Kunstler
Application des règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997, n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998, n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998.
Le code de la santé publique est y modifié.
Modification des articles 1 et 6 du décret 54-883 ; 4-1 du décret 61-495 ; 13 du décret 77-636 ; 12 du décret 78-326 ; 12 du 78-906 ; 11 du décret 79-949 et 11 du décret 81-509.